345
1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance » p.3 3) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » p. 29 4) Analyse des rapports annuels 2001 p. 277. 2002 p. 278. 2003 p. 286. 2004 p. 292 2005 p. 298 2006 p. 303 2007 p. 309 2008 p. 315 5) Loi sur la financière agricole du Québec p. 321 6) Loi portant sur la modernisation de la gouvernance de la Financière agricole p. 339

La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

  • Upload
    others

  • View
    2

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

1

La Financière agricole du Québec

1) Mission p.2

2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance » p.3

3) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » p. 29

4) Analyse des rapports annuels

2001 p. 277. 2002 p. 278. 2003 p. 286. 2004 p. 292 2005 p. 298 2006 p. 303

2007 p. 309 2008 p. 315

5) Loi sur la financière agricole du Québec p. 321 6) Loi portant sur la modernisation de la gouvernance de la Financière agricole p. 339

Page 2: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

2

La Financière agricole du Québec

1) Mission La Financière agricole du Québec a pour mission de soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable, le développement du secteur agricole et agroalimentaire. Dans la poursuite de cette mission, l'organisation attache une importance particulière au développement du secteur primaire. Une organisation de première ligne Créée en 2001, La Financière agricole du Québec est le résultat du consensus obtenu entre l'État et le monde agricole. Son mandat est de stimuler les investissements et de protéger les revenus en vue de favoriser la réussite et la pérennité des entreprises agricoles québécoises. En tant qu'organisme québécois unique chargé de la gestion des outils financiers destinés au monde agricole, elle joue un rôle de premier plan dans le développement du secteur agricole et agroalimentaire. Avec son réseau de conseillères et de conseillers présents partout sur le territoire québécois et ayant à coeur le succès de sa clientèle, La Financière agricole entretient des relations d'affaires avec plus de 26 000 entreprises agricoles et plus de 1 200 entreprises forestières. Elle protège des valeurs assurées qui s'élèvent à 5 milliards de dollars. Quant à son portefeuille de prêts, il atteint 4,3 milliards. La Financière agricole offre une gamme d'outils financiers pour assurer la stabilité économique et financière des entreprises agricoles : le financement agricole et forestier avec garantie de prêts, la protection contre la hausse des taux d'intérêt, l'aide financière à l'établissement en agriculture, l'investissement en capital de risque, l'assurance stabilisation, l'assurance récolte et les programmes de gestion des risques de l'entreprise (Agri-stabilité et Agri-investissement). Par ses nombreuses réalisations, La Financière agricole du Québec contribue au développement économique du Québec et des régions. Grâce à ses programmes de stabilisation des revenus et de protection contre les hausses de taux d'intérêt, La Financière agricole favorise un environnement d'affaires des entreprises propice aux investissements. Par son programme d'appui à la relève agricole, elle facilite l'accès à la profession agricole et contribue ainsi à l'essor des régions.

Page 3: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

3

2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance »

La Presse Forum, mardi, 25 mai 2010, p. A18 Réplique Notre agriculture sert bien les consommateurs Ross, Charles-Félix L'auteur est agronome et économiste en chef de l'Union des producteurs agricoles (UPA). Il réagit à l'opinion de Sylvain Charlebois intitulée "Le début de la fin du monopole de l'UPA", publiée le 10 mai dernier dans les pages Forum. M. Charlebois est dans l'erreur lorsqu'il prétend que "les consommateurs et contribuables québécois sont extrêmement mal servis par le modèle québécois de l'agriculture". Il étire littéralement la sauce lorsqu'il associe sa vision tronquée du modèle québécois aux déficits de la Financière agricole du Québec (FADQ) et au mode de représentation des producteurs par l'UPA. D'abord, l'agriculture au Québec sert bien nos consommateurs et contribuables. Elle est créatrice d'emplois et de richesse. En plus d'une production alimentaire de qualité produite localement, les quelque 30 000 fermes québécoises ont, par leurs activités, des répercussions importantes sur notre économie. En 2007, selon une étude rendue publique par la firme de consultants ÉcoRessources, la production et la transformation des produits agricoles généraient un total de 174 285 emplois directs, indirects et induits, pratiquement partout en province. La création de richesse provenant de ces secteurs (PIB) est de 13 milliards de dollars, procurant des revenus directs de taxation de 2,2 milliards au Québec, de 1,4 milliard au fédéral et de 319 millions dans les municipalités. Une fois retranchées les subventions provinciales et fédérales, c'est près de 3 milliards de revenus par année qu'empochent nos gouvernements de ces secteurs d'activités qui contribuent plus au PIB de la province que les secteurs de la restauration et de l'hôtellerie réunis. Ensuite, les déficits de la FADQ n'ont rien à voir avec la gouvernance de l'organisme. Ces derniers sont associés principalement à la non-indexation, pendant plus de 15 ans, du budget consacré à l'agriculture par le

Page 4: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

4

gouvernement du Québec, période pendant laquelle les revenus à la ferme ont plus que doublé. Ces budgets ont finalement été indexés en 2010, ce qui permettra à l'organisme de résorber ses déficits accumulés. Si le gouvernement du Québec avait accepté d'intervenir dès 2006 pour circonstances exceptionnellement défavorables et revu à la hausse le budget de l'institution au bon moment, soit en 2008, la FADQ ne serait pas dans la situation actuelle. Il est facile de dénoncer le déficit cumulé d'une institution qui fonctionne depuis des années sans moyens adéquats pour mener à bien sa mission. En fait, le débat qui oppose actuellement les producteurs à La Financière porte sur certaines coupes de l'organisme au programme d'assurance agricole qui ne sont pas nécessaires au respect de son budget, mais qui affecteront très durement le revenu de plusieurs milliers de fermes, particulièrement dans les productions de boeufs, de porcs, d'agneaux, de céréales, de pommes et de pommes de terre.

Le Soleil Opinion, samedi, 15 mai 2010, p. 41 Réplique L'agriculture, créatrice d'emplois et de richesse Dans une lettre ouverte parue le 8 mai dernier, Sylvain Charlebois, directeur de l'École d'études supérieures de politiques publiques Johnson-Shoyama de l'Université de la Saskatchewan et chercheur associé à l'Institut économique de Montréal, est dans l'erreur lorsqu'il prétend que "les consommateurs et contribuables québécois sont extrêmement mal servis par le modèle québécois de l'agriculture". Il étire littéralement la sauce lorsqu'il associe sa vision tronquée du modèle québécois aux déficits de la Financière agricole du Québec (FADQ) et au mode de représentation des producteurs par l'Union des producteurs agricoles (UPA). D'abord, l'agriculture au Québec sert bien nos consommateurs et contribuables. Elle est créatrice d'emplois et de richesse. En plus d'une production alimentaire locale de qualité, les quelque 30 000 fermes québécoises ont par leurs activités des répercussions importantes sur notre économie. En 2007, selon une étude rendue publique par la firme de consultants ÉcoRessources, la production et la transformation des produits agricoles généraient un total de 174 285 emplois directs, indirects et induits, pratiquement partout en province. La création de richesse provenant de ces secteurs (PIB) est de 13 milliards $, procurant des revenus directs de taxation de 2,2 milliards $ au Québec, de 1,4 milliard $ au fédéral et de 319 millions $ dans les municipalités. Une fois retranchées les subventions provinciales et fédérales, c'est près de 3 milliards $ de revenus par année qu'empochent nos gouvernements de ces secteurs d'activité qui contribuent plus au PIB de la province que les secteurs de la restauration et de l'hôtellerie réunis. Ensuite, les déficits de la FADQ n'ont rien à voir avec la gouvernance de l'organisme. Ces derniers sont associés principalement à la non-indexation pendant plus de 15 ans du budget consacré à l'agriculture par le gouvernement du Québec, période pendant laquelle les revenus à la ferme ont plus que doublé. Ces budgets ont finalement été indexés en 2010, ce qui permettra à l'organisme de résorber ses déficits accumulés. Causes mondiales Rappelons par ailleurs que le budget annuel de 305 millions $ suffisait aux besoins de la FADQ, de 2001-2002 à 2004-2005, jusqu'à la crise de l'ESB [encéphalopathie spongiforme bovine ou maladie de la vache folle], la chute prolongée des prix dans le secteur des céréales, les modifications importantes à la participation financière du gouvernement fédéral dès 2003, l'effondrement des prix du porc sur la scène internationale, le circovirus, la hausse des coûts de production (ex. : flambée du prix de l'essence, hausse spectaculaire du prix de la moulée ces dernières années, etc.) et la parité du dollar canadien avec le dollar américain (dévastateur pour l'exportation). Il est incongru d'attribuer à l'UPA ou au principe d'association accréditée en agriculture ces phénomènes mondiaux. Somme toute, si le gouvernement du Québec avait accepté d'intervenir dès 2006 pour circonstances exceptionnellement défavorables et revu à la hausse le budget de l'institution au bon moment, soit en 2008, la FADQ ne serait pas dans la situation actuelle. Il est facile de dénoncer le déficit cumulé d'une institution qui fonctionne depuis des années sans moyens adéquats pour mener à bien sa mission. Revenus menacés

Page 5: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

5

En fait, le débat qui oppose actuellement les producteurs à la Financière porte sur certaines coupes de l'organisme au programme d'assurance agricole qui ne sont pas nécessaires au respect de son budget, mais qui affecteront très durement le revenu de plusieurs milliers de fermes, particulièrement dans les productions de boeufs, de porcs, d'agneaux, de céréales, de pommes et de pommes de terre. Enfin, les inférences de M. Charlebois à l'UPA sont décevantes pour un universitaire qui se doit d'enseigner la rigueur et l'analyse. M. Charlebois peut à sa guise critiquer l'UPA, mais lorsqu'il se sert de son titre de professeur d'université ou de chercheur, il devrait au moins s'appliquer à étayer ses propositions par une démonstration claire et évidente de ce qu'il avance, et non se limiter à un simple pamphlet. L'UPA existe depuis plus de 80 ans. Elle regroupe 360 syndicats affiliés de producteurs qui ont décidé librement et démocratiquement d'unir leurs forces pour défendre leur profession. Sur la notion des monopoles, M. Charlebois devrait plutôt regarder du côté des grandes corporations agricoles de ce monde qui, à la recherche de profits toujours plus grands pour leurs actionnaires, ambitionnent d'être un jour les seuls à nourrir la planète, un scénario hautement déstructurant pour l'agriculture et nos fermes familiales. Charles-Félix Ross, M. sc. agronome, économiste en chef, Union des producteurs agricoles

La Presse Politique, lundi, 26 avril 2010, p. A4 Élimination des primes au rendement Québec épargnera certaines sociétés d'État Lessard, Denis QUÉBEC - Certaines sociétés d'État "commerciales" pourront encore donner des primes à la performance à leurs dirigeants et à leurs employés en dépit de la politique d'austérité du gouvernement, a indiqué hier le premier ministre Charest, en marge d'une réunion extraordinaire de son Conseil des ministres. Selon lui, "il fallait un conseil spécial pour avoir le temps de discuter en profondeur du plan budgétaire du 30 mars. C'est une situation exceptionnelle, une crise exceptionnelle, le Québec tire bien son épingle du jeu... On a le pied engagé dans la reprise, mais il y a un passage obligé, le retour à l'équilibre budgétaire", a-t-il souligné. La réunion d'hier, largement médiatisée, avait aussi l'objectif de démontrer à la population que le gouvernement est déterminé à sabrer ses dépenses: "On a pris un contrat avec la population, je vais m'assurer de la mise en oeuvre de notre partie du contrat", a dit M. Charest. Dans plusieurs questions, les journalistes ont relevé que toutes les "annonces" d'hier avaient déjà été faites dans le discours du budget, à la fin du mois de mars. À propos du remaniement ministériel suivant la session parlementaire, que La Presse a annoncé la semaine dernière, M. Charest est resté bien vague. Il n'exclut pas le brassage des cartes, mais invite à ne pas conjecturer sur ses décisions à venir. "S'il y a des changements, vous le saurez quand je les annoncerai..." a-t-il laissé tomber. En matinée, le ministre des Finances, Raymond Bachand, a reconnu que le gouvernement avait un grand problème de perception. Il y a deux semaines, plus de 50 000 personnes se sont retrouvées devant le parlement pour exprimer leur dépit devant les gaspillages de la machine gouvernementale et l'augmentation continuelle des coûts pour les contribuables. Le gouvernement s'est engagé à réaliser 62% des compressions nécessaires pour retourner à l'équilibre budgétaire. Il s'agit d'une ponction de 5,2 milliards en quatre ans. "La population est sceptique sur le fait que 62% des économies viendront du gouvernement", et la réunion d'hier n'était pas, en dépit des accusations de l'opposition, une opération de marketing, a dit M. Bachand. "Les gens vont le croire quand ils verront les chiffres sur 6 ou 12 mois. D'ici là, je les comprends d'être sceptiques, on ne fait pas de geste spectaculaire... Il n'y a pas 20 000 mises à la retraite d'un coup sec", a soulevé en début de journée le grand argentier du gouvernement Charest. Pas moins de 18 ministères seront frappés d'un gel des budgets, "à zéro" pendant trois ans. "C'est majeur, mais cela ne fait malheureusement que les dernières lignes des articles", a insisté M. Bachand. Projet de loi Mesure symbolique, le gouvernement déposera prochainement à l'Assemblée nationale un projet de loi, découlant du dernier budget, pour proscrire les primes au rendement dans l'ensemble de la fonction publique et dans les réseaux de l'éducation comme de la santé. Les compressions viseront les gestionnaires: "On fera des coupes dans les structures, pas dans les services", a dit M. Charest. Les

Page 6: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

6

sociétés d'État seront aussi touchées, exception faite de celles placées sous l'égide de la Loi sur la gouvernance. "Ce ne sont pas des sociétés d'État comme les autres, M. Bachand aura à discuter avec elles pour voir comment cela sera géré à l'interne." On trouve dans ce groupe la Caisse de dépôt et placement, mais aussi la Société générale de financement, Investissement Québec, la Financière agricole, la Société des alcools et la Société d'assurance automobile du Québec. Hier, M. Charest n'a pas pu dire combien de cadres et de gestionnaires de ces sociétés recevront tout de même des primes au rendement, ni chiffrer le total de ces bonus. En revanche, pour ceux qui allaient être privés de prime, on a précisé que le total serait de 9 millions par année. Selon le premier ministre, ces primes sont justifiées dans certains cas, pour les spécialistes en placement de la Caisse de dépôt, par exemple, puisqu'ils ont des compétences recherchées dans le marché financier. Les primes font partie de leur rémunération. "Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Dans certains cas, on doit reconnaître qu'il y a des sociétés d'État qui ont des missions très particulières", a souligné M. Charest. Les sociétés qui accorderont des primes à leurs cadres devront compenser ces dépenses par des mesures "équivalentes", trouver des économies de même ampleur dans leur gestion. Santé et éducation Avec la réunion d'hier, le Conseil des ministres visait aussi à faire le point sur plusieurs mesures découlant du budget. Par exemple, la décision d'étendre la politique de remplacer un départ sur deux aux réseaux de la santé et de l'éducation a été arrêtée. Toutefois, on fera en sorte que ce calcul soit basé sur la masse salariale plutôt que sur des postes précis, de façon à assurer plus de souplesse aux établissements. Le projet de loi précisera aussi que le gouvernement doit retrancher 25% de ses dépenses de publicité, et sabrer 10% de ses dépenses de fonctionnement jusqu'en 2013-2014. Les réseaux seront aussi touchés. À terme, en 2013-2014, les décisions annoncées hier entraîneront des économies de 500 millions annuellement, a expliqué M. Charest. Les ministres réunis ont reçu une visite rassurante: leur collègue Claude Béchard, en convalescence, est venu participer à la rencontre quelques minutes. Amaigri, M. Béchard a rassuré ses collègues, a soutenu Jean Charest, soulignant sa hâte de le revoir occuper son siège autour de la table du Conseil des ministres. Par ailleurs, les nouvelles mesures envisagées par les différents ministres devront s'autofinancer totalement.

LaPresseAffaires.com Dimanche, 25 avril 2010 Québec permettra des bonus à la performance malgré l'austérité Denis Lessard Certaines société d'Etat «commerciales» pourront encore donner des bonus à la performance à leurs dirigeants et à leurs employés en dépit de la politique d'austérité du gouvernement. C'est ce qu'a indiqué dimanche le premier ministre Charest, en marge d'une réunion spéciale de son conseil des ministres. Le gouvernement déposera prochainement à l'Assemblée nationale un projet de loi pour proscrire ces bonus à l'ensemble de la fonction publique ainsi que pour les réseaux de l'Education et de la Santé. Les sociétés d'Etat seront touchées à l'exception de celles placées sous l'égide de la Loi sur la gouvernance. On retrouve dans ce groupe la Caisse de dépôt et placement, mais aussi la Société générale de Financement, Investissement Québec, la Financière agricole, la Société des Alcools et la Société d'assurance automobile du Québec. Dimanche, M. Charest ne pouvait dire combien de cadres et de gestionnaires de ces boîtes recevront tout de même des primes au rendement et il ne pouvait davantage chiffrer le montant de ces bonus. En revanche, le total des primes qui ne seraient plus versées s'élèverait à 9 millions $ par année. Selon Jean Charest, certains bonus se justifient, comme ceux pour les spécialistes en placement de la Caisse de dépôt dont les compétences sont prisées. La bonification fait partie de leur rénumération, «il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain», de souligner M. Charest. Les sociétés qui donneront des bonus à leurs cadres devront compenser par des mesures «équivalentes» et trouver des économies de la même ampleur dans leur administration. Le conseil des ministres s'est aussi réuni pour faire le point sur plusieurs mesures découlant du budget. Par exemple, la décision d'étendre aux réseaux Santé et Education la politique de remplacer un départ sur deux a été arrêtée. Toutefois, ce calcul sera basé sur la masse salariale, plutôt que sur des postes précis, afin d'assurer plus de souplesse

Page 7: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

7

aux établissements. Le projet de loi précisera aussi que le gouvernement doit retrancher 25 % de ses dépenses en publicité, et sabrer 10% de ses dépenses de fonctionnement. A terme, en 2013-2014, les décisions annoncées hier permettront des économies de 500 millions $ annuellement, d'expliquer M. Charest. Les ministres réunis ont reçu une visite rassurante, celle de leur collègue Claude Béchard. En convalescence, il est passé échanger quelques minutes. Amaigri, M. Béchard a rassuré ses collègues. M. Charest a souligné sa hâte de le revoir occuper son siège autour de la table du conseil des ministres.

Les Affaires Commentaire, samedi, 14 février 2009, p. 8 Le moment est venu de scinder la Caisse Gagné, Jean-Paul Un des grands principes en matière de placement, c'est la diversification. Il ne faut jamais mettre tous ses oeufs dans le même panier. C'est pourtant ce que nous avons fait au Québec en confiant à la Caisse de dépôt et placement tous les fonds sur lesquels le gouvernement a de l'influence. Le dernier qui lui a été confié est le Fonds des générations. Il y a même des institutions qui pourraient recourir au privé pour la gestion de leur caisse de retraite mais qui ont préféré faire appel à la Caisse de dépôt. C'est notamment le cas de la Ville de Laval, pour la caisse de retraite de ses employés, et de la Commission des écoles catholiques de Montréal, pour la caisse de retraite de son personnel non enseignant. Même les centres de la petite enfance et les coopératives de techniciens ambulanciers ont confié leur caisse de retraite à la Caisse de dépôt. Créée en 1965 pour administrer l'actif du Régime des rentes du Québec, la Caisse de dépôt gère aussi le fonds du Régime de retraite des employés du gouvernement, qui était son plus gros déposant, avec un avoir de 46 milliards de dollars (G$) à la fin de 2007. Elle gère aussi les caisses de retraite d'autres employés du gouvernement (Sûreté du Québec, Université du Québec, etc.) et plusieurs fonds d'organismes publics, comme la CSST, la SAAQ, la Financière agricole et l'Autorité des marchés financiers. La Caisse gère même la caisse de retraite des employés syndiqués de la construction, qui est pourtant une industrie privée. La Caisse compte 25 déposants, dont l'avoir net atteignait 155 G$ à la fin de 2007. Cette immense concentration d'argent entre les mains de quelques personnes (les dirigeants de la Caisse) comporte toutefois un risque immense : rendre vulnérables des millions de Québécois dont la sécurité financière dépend du rendement des caisses de retraite et des fonds gérés par la Caisse de dépôt. Cette concentration fait qu'une même personne peut être frappée de tout bord en période de très mauvais rendements. Prenons le cas d'un travailleur de la construction : il dépend deux fois de la Caisse de dépôt pour sa retraite, et pour sa protection en cas d'accident du travail (CSST) ou de véhicule (SAAQ). Il en dépend aussi s'il est un élu municipal ou si sa famille exerce des activités agricoles. La même concentration n'existe pas dans le secteur privé. Tous les régimes de retraite privés d'une certaine taille confient la gestion de leur actif à plusieurs gestionnaires. En plus de diversifier les placements, la multiplication des gestionnaires aide à réduire le risque. Si le rendement moyen de la Caisse pour 2008 a été de - 26 % (selon La Presse du 6 février 2009), et rien de permet d'en douter, les déposants de la Caisse ont perdu le quart de leurs avoirs en 2008. C'est énorme. Cette contre-performance ramènerait à 4 % le rendement moyen de la Caisse sur une période de 10 ans. C'est une catastrophe, qui nécessitera soit des hausses de cotisations, soit une révision des bénéfices attendus, ou même les deux. Les pertes auraient pu être limitées si les déposants de la Caisse avaient eu la possibilité de confier la gestion d'une partie de leurs fonds à d'autres gestionnaires ou, encore, si leur propre caisse de retraite ou leur propre fonds avait été géré par d'autres gestionnaires. En effet, on ne saurait trouver un autre gestionnaire qui a misé autant que la Caisse sur le papier commercial non bancaire (8 % de son actif) tout en spéculant fortement sur les devises. Ces stratégies auraient coûté quelque 10 G$ à la Caisse en 2008. Aucun autre gouvernement au Canada et aux États-Unis ne semble avoir centralisé la gestion d'autant de fonds que celui du Québec. Au fédéral, on a séparé la gestion des fonds du Régime de pensions du Canada et de la caisse de retraite des fonctionnaires. En Ontario, Teachers ne gère que la caisse de retraite des enseignants. OMERS fait de même pour les employés municipaux. En Californie, les fonctionnaires de l'État ont leur propre caisse. Les risques considérables qui ont été pris par les gestionnaires de la Caisse de dépôt dans le papier commercial et les devises, et les pertes qui en ont

Page 8: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

8

découlé, nécessitent une révision de la gouvernance de la Caisse. Il faut ainsi améliorer sa transparence, accroître la fréquence de divulgation de ses résultats, renforcer sa gestion du risque, rendre son conseil d'administration plus efficace et assurer que le vérificateur général puisse effectuer une vérification plus globale. Mais le moment est aussi venu de mettre la Caisse de dépôt en concurrence avec le privé, et même de la scinder. On voit aujourd'hui le coût énorme de ce monopole. J'aime Dans un geste de respect pour ses actionnaires, la direction de Transat A.T. a réduit la rémunération totale de ses cinq principaux dirigeants de 2 millions de dollars, soit 29 %, en 2008. Cette décision reflète la perte subie par Transat, perte causée en partie par le papier commercial que lui a vendu sa banque, la Nationale. Elle aussi s'est trompée sur ce produit. Mais cela n'a pas empêché le président de cette dernière de garder 100 % de sa prime. Je n'aime pas Une vice-principale de l'Université McGill, Ann Dowsett Johnston, a empoché 761 000 $ en salaires, avantages divers et indemnité de départ pour les 19 mois où elle a été employée de cette institution. Elle a reçu une rémunération 439 788 $ et son indemnité de départ a été de 321 472 $. Ce règlement déroge aux pratiques de saine gouvernance, surtout pour une institution qui obtient l'essentiel de son financement des contribuables.

LesAffaires.com Industrie, lundi, 9 février 2009 Jean-Paul Gagné : Faut-il scinder la Caisse ? Jean-Paul Gagné Blogue : Un des plus grands principes en matière de gestion de placement, c'est la diversification. Autrement dit, il ne faut pas mettre tous ses oeufs dans le même panier. C'est pourtant ce que nous avons fait au Québec en confiant à la Caisse de dépôt et placement les fonds de 25 déposants institutionnels. L'avoir net de ces déposants était de 155 milliards de dollars à la fin de 2007. Le secteur privé n'agit pas de cette façon. Toutes les caisses de retraite privées confient la gestion de leur actif à plusieurs gestionnaires. Un peu d'histoire La Caisse de dépôt a été créée en 1965 pour administrer les fonds du Régime des rentes du Québec. Ensuite, on a ajouté à sa responsabilité la gestion de l'actif du régime de retraite des employés du gouvernement (le RREGOP), qui est maintenant le plus gros déposant (46 milliards à la fin de 2007). La Caisse gère aussi les fonds de plusieurs autres régimes de retraite d'employés du gouvernement (Sûreté du Québec, Université du Québec, etc.), d'autres organismes publics (élus municipaux, techniciens ambulanciers, enseignants de la Commission scolaire de Montréal, employés de Ville de Laval, etc.) et de sociétés d'État (SAAQ, CSST, Financière agricole, Autorité des marchés financiers, etc.). La Caisse gère même la caisse de retraite des employés syndiqués de l'industrie de la construction, qui est pourtant purement privée, et celle des employés des centres de la petite enfance. Elle gère aussi le Fonds de générations. Une catastrophe Si le récent reportage de La Presse (6 février) sur le rendement attendu de la Caisse pour 2008 est vrai, et rien de permet de douter du contraire, les déposants de la Caisse ont subi une baisse de leurs avoirs de l'ordre de 25 % en 2008. Cette performance ramènerait à 4 % le rendement moyen de la Caisse sur une période de 10 ans. C'est une catastrophe qui nécessitera ou des hausses de cotisations, ou une révision des bénéfices attendus, ou les deux à la fois. Mais c'est aussi un gâchis qui aurait pu être évité en partie si les déposants avaient eu la possibilité de confier une partie de leurs avoirs à d'autres gestionnaires ou, encore, si leur propre caisse de retraite ou leur propre fonds avait été géré par d'autres gestionnaires. Aucun autre gouvernement au Canada et aux États-Unis ne semble avoir centralisé à ce point la gestion de leurs caisses de retraite. Au niveau fédéral,

Page 9: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

9

on a créé un organisme et un fonds pour gérer le Régime des rentes du Canada et on a fait de même pour la caisse de retraite des fonctionnaires. En Ontario, Teachers ne gère que la caisse de retraite des enseignants. Les employés municipaux ont leur propre caisse, OMERS. En Californie, Calpers gère le régime et la caisse de retraite des fonctionnaires de l'État et Calstrs fait de même pour les enseignants. Débat à ouvrir Les risques pris par les gestionnaires de la Caisse de dépôt dans le papier commercial et les devises et les pertes importantes qui en ont découlé nécessitent non seulement une révision de la gouvernance de la Caisse de dépôt, mais aussi un débat sur l'opportunité de revoir sa taille et même de la scinder, pour diminuer le risque des déposants. Certains observateurs avaient suggéré, il y a une vingtaine d'années, de séparer la Caisse en deux, justement pour réduire les risques d'une mauvaise gestion sur l'ensemble de la société québécoise. Cette idée fut combattue avec vigueur par des ténors nationalistes, qui y avaient vu une tentative de rapetisser le Québec. Selon eux, il fallait voir grand. Il ne fallait pas toucher à la Caisse dépôt, un des plus beaux fleurons de la Révolution tranquille. Il fallait même la faire grossir davantage pour lui donner la possibilité de faire de plus gros placements et un pouvoir accru d'intervention dans l'économie. Malheureusement, la Caisse a connu sa bonne part de déboires. Le moment est venu de débattre de l'opportunité de conserver tel quel ce monopole, qui, à cause de sa taille immense, porte en lui le risque d'appauvrir l'ensemble la société québécoise quand les affaires tournent mal, comme cela vient de se produire. Qu'en pensez-vous ? Estimez-vous que la Caisse de dépôt est trop grosse ? Croyez-vous qu'il faille la séparer ? Pensez-vous qu'on devrait permettre à certains déposants de mettre la Caisse en concurrence et de faire gérer une partie de leur fonds par d'autres gestionnaires ? Jugez-vous démesuré le risque de confier à un seul organisme le monopole de la gestion des avoirs de toutes les caisses de retraite du secteur public et de tous les organismes d'assurance du gouvernement québécois ?

Les Affaires Tendances, samedi, 6 décembre 2008, p. 14 L'Union des producteurs agricoles à la recherche d'un second souffle Politique. Pour pérenniser son modèle de l'agriculture québécoise, l'UPA doit relever trois principaux défis. Alain Duhamel Écorchée par la commission Pronovost sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois, l'Union des producteurs agricoles cherche à retrouver son influence. En pleine campagne électorale, elle a convoqué les chefs des trois principaux partis politiques pour leur soumettre ses doléances et obtenir l'assurance qu'elle aura leur écoute lorsque seront débattues les politiques agricoles, en particulier les politiques sur la sécurité du revenu des agriculteurs. Cet automne, le gouvernement québécois a réduit le poids de l'UPA dans la gouvernance de la Financière agricole, suivant une recommandation de la commission Pronovost. Le syndicat a toujours droit à cinq sièges, mais le nombre total des administrateurs est passé de 11 à 15; en outre, la présidence du conseil n'échoit plus désormais au président de l'UPA. Le gouvernement québécois a nommé à ce poste un ancien cadre supérieur de la Fédération des caisses Desjardins, Rénald Boucher. " Nous avions bien apprécié les sept premières années de la Financière, mais pourrons vivre avec cette nouvelle gouvernance, dit Pierre Lemieux, premier vice-président de l'UPA. Nous espérons que ces gens-là respecterons les agriculteurs. " La commission Pronovost a remis en cause la domination de l'UPA. Cette dernière lui était apparue peu disposée à favoriser un modèle d'agriculture plurielle, ouverte à la diversité, et la Commission est même allée jusqu'à contester son monopole syndical. Toutefois, " l'UPA n'a pas eu à défendre son monopole très longtemps puisque le gouvernement a indiqué tout de suite qu'il ne voulait pas s'engager sur ce terrain ", remarque Michel Morisset, du Groupe de rercherche en économie et en politiques agricoles, de l'Université Laval. " L'impression que nous avons, c'est que la tempête est terminée et que l'Union est passée à autre chose. " Depuis, cependant, l'Union des producteurs agricoles multiplie les initiatives rassembleuses. " Ce n'est pas parce que nous sommes au banc des accusés qu'il ne s'est rien fait ", dit Pierre Lemieux. L'UPA est ainsi

Page 10: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

10

au coeur de la coalition sur la souveraineté alimentaire qui regroupe 57 organismes de production, la transformation et la consommation qui soutiennent l'achat local et s'opposent aux projets de libre marché des produits agroalimentaires de l'Organisation mondiale du commerce. DÉFI 1 Le renouvellement des programmes d'assurance Les accords conclus entre l'Union des producteurs agricoles et le gouvernement du Québec au sujet de la sécurité du revenu des agriculteurs expirent en mars. L'UPA réclame un processus de négociations directes et bilatérales avec le gouvernement du Québec en vue de les renouveler. Depuis le printemps, un mandataire du gouvernement, Michel R. Saint-Pierre, ancien sous-ministre à l'agriculture, élabore le nouveau cadre financier du filet de sécurité des agriculteurs. Les milieux agricoles s'inquiètent. " Nous n'aimons pas comment les choses se passent, dit Pierre Lemieux, premier vice-président de l'UPA. Il faut restaurer l'esprit de partenariat entre l'État et les producteurs. Dans tous les programmes, les agriculteurs paient une partie des primes; il serait donc normal qu'ils participent aux discussions. " C'est la Financière agricole du Québec, telle une banque de l'État, qui administre à la fois les programmes de crédit et d'assurances agricoles, notamment l'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). Cette assurance à primes partagées (un tiers par l'agriculteur assuré, deux tiers par la Financière agricole) garantit un revenu annuel aux agriculteurs en compensant leur manque à gagner lorsque les prix du marché sont inférieurs à leurs coûts de production. L'an dernier, la Financière agricole a versé 632,1 millions de dollars d'indemnités, dont plus de 80 % aux producteurs céréaliers et aux éleveurs porcins et bovins. Ces débours dépassent largement les 485 millions de dollars qu'elle reçoit en contributions au fonds de l'ASRA. Énorme déficit Si bien que le déficit accumulé de ce fonds s'élevait à 779,7 millions de dollars au 31 mars 2008. En dix ans, de 1997 à 2006, les indemnités au titre de la stabilisation du revenu ont coûté 5,5 milliards de dollars. " C'est énorme, dit Guy Dubailleuil, professeur en économie agroalimentaire à l'Université Laval. Quelqu'un devra payer la note, et je ne pense pas qu'on puisse demander aux producteurs de payer un tiers de ce déficit. Donc il sera à la charge de l'État et, à ce moment-là, nous ne sommes plus dans un régime d'assurance, mais dans un programme de subventions. Je ne serais pas étonné que le gouvernement travaille dans ce sens. " C'est l'orientation retenue par la commission Pronovost : transformer progressivement l'ASRA en un programme de soutien du revenu universel plafonné à 150 000 $ par année et par ferme. Une solution qui ne satisfait pas l'UPA. " Des améliorations sont possibles, mais il n'est pas nécessaire de déstructurer les mécanismes de sécurité du revenu que nous nous sommes donnés ", dit Pierre Lemieux. AU QUÉBEC, L'AGRICULTURE C'EST... 30 643 fermes 43 000 agriculteurs et agricultrices 65 100 emplois directs 6,2 milliards de dollars de ventes annuelles Source : UPA DÉFI 2 La collaboration entre agriculteurs et transformateurs La tension s'apaise entre les producteurs agricoles et les transformateurs alimentaires. " La commission Pronovost a provoqué une prise de conscience chez tous les intervenants. L'Union des producteurs agricoles a senti le besoin de s'ouvrir et d'être moins directive de façon à ce qu'on travaille ensemble d'une façon plus cohérente ", dit Jacques Légaré, pdg du Conseil de la transformation agroalimentaire, le plus important regroupement d'industriels des aliments et boissons, dont les quelque 400 membres réalisent un chiffre d'affaires de plus de 14 milliards de dollars par an. Au Québec, l'industrie transforme plus de 70 % de la production agricole et constitue son premier débouché commercial. Mais, solidement installés aux commandes de leurs systèmes de mise en marché collective, les producteurs exercent un monopole sur l'offre de leurs produits. Une situation qui peut devenir conflictuelle : l'an dernier, la Régie des marchés agricoles et alimentaires a été saisie de 152 litiges. Le Conseil de la transformation agroalimentaire et l'UPA se rapprochent sur deux terrains : la résolution des différends ailleurs qu'au tribunal, et la collaboration dans le développement d'occasions d'affaires.

Page 11: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

11

La négociation raisonnée Depuis trois ans, la Régie des marchés agricoles et alimentaires, organisme chargé de la régulation et de l'arbitrage de la mise en marché des produits agricoles, invite les parties à résoudre leurs litiges par la conciliation et la négociation raisonnée. Les producteurs et les transformateurs ont convenu il y a quelques mois de relancer leur réflexion commune à ce sujet avec l'aide de la Régie des marchés agricoles et alimentaires. Un accord pourrait être scellé dès le début de 2009. " C'est de bon augure, dit M. Légaré. Il y a une volonté partagée d'instaurer une table de conciliation et de travailler à la résolution des conflits avant qu'ils ne se rendent à la Régie. " L'UPA et le Conseil de la transformation agroalimentaire, les deux premiers maillons de la chaîne alimentaire, viennent de constituer leur premier comité de liaison. Objectif : analyser l'évolution de la consommation et cibler les actions où leur collaboration permettrait de saisir de nouvelles occasions d'affaires. Comme, par exemple, la production de haricots verts extra-fins au Québec. L'été dernier, une trentaine de fermes de la région de Lanaudière, connue autrefois pour la culture du tabac, ont commencé à cultiver ce légume, une première en Amérique du Nord. Ces haricots seront préparés dans les usines québécoises de Bonduelle, premier transformateur de légumes en conserve et surgelés au Canada. " L'offre de produits alimentaires changera, parce que le profil démographique des consommateurs change, dit Jacques Légaré. Les consommateurs ont des attentes spécifiques, il y a des nouveaux marchés à prendre. " AU QUÉBEC, LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE C'EST... 1 400 entreprises 19,6 milliards de dollars de livraisons 71 996 emplois directs 3,2 milliards de dollars d'exportations Source : Transaq, CTAC DÉFI 3 Le maintien du système de gestion de l'offre " En agriculture, le libre-échange est un leurre, affirme Marcel Groleau, président de la Fédération des producteurs laitiers du Québec, qui plaide en faveur de la reconnaissance de l'exception agricole. L'agriculture n'est pas un secteur économique comme les autres. Les gouvernements doivent continuer à la soutenir. " Réunis à Washington à la mi- novembre, les dirigeants des pays du G-20 ont souhaité au contraire la conclusion, d'ici la fin de l'année, d'un accord contre toute résurgence de mesures protectionnistes. " C'est l'antidote dont on pourrait avoir besoin ", croit Sylvain Charlebois, professeur à l'Université de Regina et chercheur associé à l'Institut économique de Montréal. Il faut absolument encourager le commerce international. La crise est mondiale, et il faudra la concertation de plusieurs pays, y compris le Canada, pour en sortir. " En se cramponnant à la gestion de l'offre, le Canada risque de s'isoler du commerce mondial, une situation insoutenable pour un pays exportateur qui doit accroître ses échanges avec les pays émergents. De leur côté, les agriculteurs du Québec craignent que le Canada ne puisse défendre auprès de l'OMC les systèmes de gestion de l'offre dans les productions de lait, de volailles et d'oeufs, qui comptent pour plus de 40 % de leurs recettes agricoles. Cet été, les pays de l'OMC ont bien failli s'entendre. L'accord envisagé n'aurait pas permis au Canada de continuer à protéger toutes les productions sous gestion de l'offre par un dispositif de barrières tarifaires élevées. " Si le Canada déréglementait la gestion de l'offre, il devrait alors subventionner les producteurs de lait, d'oeufs ou de volailles, alors que le système nous permet en ce moment de vivre des recettes du marché. " Dans le cas des producteurs laitiers, une subvention de stabilisation de leurs revenus pourrait coûter jusqu'à un milliard de dollars, selon M. Groleau. La Fédérée dans la coalition L'UPA a rallié à sa cause quelque 57 organismes, formant une coalition de la souveraineté alimentaire : des associations et des syndicats agricoles du Québec et du Canada, des organismes de consommation, comme Équiterre, et au moins un transformateur et exportateur alimentaire, la Coopérative fédérée du Québec. " Nous appuyons les orientations de la coalition. Pour l'instant elles ne nous mettent pas en contradiction avec nos propres opérations ", dit Martin Scallon, directeur des communications à la Coop fédérée. Elle marque ainsi son appui au système de la gestion de l'offre qui la sert bien puisqu'il lui assure un approvisionnement continu en bêtes à abattre et freine les importations de produits concurrents dans

Page 12: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

12

le marché canadien. Avec un chiffre de plus de 3,2 milliards de dollars, en 2005, la Coop fédérée est un des plus importants transformateur canadien. " Il n'est pas contradictoire d'être en accord avec la souveraineté alimentaire même si une bonne partie de nos activités sont dédiées à l'exportation ", affirme M. Scallon. AU QUÉBEC, LA GESTION DE L'OFFRE C'EST... La filière du lait 6 822 fermes 2,85 milliards de litres de lait produits par année 2,11 milliards de dollars de recettes 38 % de la production canadienne La filière oeufs de consommation 106 fermes 89 823 566 douzaines d'oeufs produites par an 126 millions de dollars de recettes 17,6 % de la production canadienne La filière oeufs d'incubation 42 fermes 16 millions de douzaines d'oeufs produites par an 55,4 millions de dollars de recettes 26,30 % de la production canadienne La filière volailles 821 fermes 170,4 millions de têtes produites par an 532,3 millions de dollars de recettes 25,7 % de la production canadienne Source : Fédérations de producteurs, 2007

La Presse Forum, dimanche, 2 novembre 2008, p. A20 Une histoire de cochons Dubuc, Alain Collaboration spéciale Aujourd'hui, je voudrais vous parler de cochons. Pas le rôti de porc qu'on mettait naguère sur la table pour le repas dominical, et qui a perdu tout son charme depuis que la production industrielle nous donne une viande sans gras et sans saveur. Mais plutôt du système de production et de soutien de l'industrie porcine qui est une véritable cochonnerie. En deux ans, le Québec a injecté plus de 1,1 milliard, surtout en fonds publics, pour soutenir notre industrie porcine mal en point. Un milliard, c'est énorme. Et pourtant, on n'en a jamais entendu parler. Pourquoi? L'industrie porcine est en crise. On produit trop de cochons sur le continent et la concurrence, surtout américaine, est féroce. Les prix baissent, et les coûts augmentent, ce qui pénalise encore plus les producteurs québécois dont la structure de coûts est élevée. Résultat, les producteurs québécois perdent de l'argent pour chaque porc qu'ils livrent aux abattoirs. Et pourtant, le fait que l'élevage porcin soit déficitaire n'empêche pas la production d'augmenter, comme je l'ai découvert dans un article d'Annie Morin, du Soleil! Le nombre de bêtes abattues atteindra même un record en 2008, selon les prévisions de la Financière agricole, 7,55 millions, contre 7,28 l'an dernier. Il est assez évident que, dans une situation déficitaire, plus les éleveurs augmentent la cadence, plus ils perdent. En fait, c'est encore plus fou que ça. Parce que la production augmente au moment même où la perte par cochon grimpe en flèche, passant de 31,70$ par tête l'an dernier à 42,57$ cette année. Où est la logique? Est-ce que la fièvre porcine a trouvé une façon de s'attaquer à l'homme? Pas du tout. Les plus perspicaces d'entre vous auront déjà subodoré ce qui se passe. Les producteurs produisent plus parce que leurs pertes sont épongées grâce au programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles, qui les compense quand le prix du marché est inférieur à leurs coûts de production. En 2008, le prix du marché est de 119,20$ pour un porc de 85,4 kg. Le programme garantit un revenu de 163,77$ par cochon, pour une

Page 13: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

13

compensation de 44,57$ par bête abattue. Pour 7,5 millions de cochons, ça donne la rondelette somme de 335 millions, à laquelle il faut ajouter les coûts d'un mécanisme similaire pour les porcelets, un autre 182 millions. Dans l'ensemble, cette aide, et d'autres formes de soutien, ont coûté 477 millions l'an dernier et on s'attend à ce que la somme prévue pour cette année, 550 millions, soit dépassée. Plus de 1,1 milliard en deux ans. C'est un système malade. D'abord, parce que la mécanique de l'aide engendre manifestement des effets pervers, et maintient les producteurs dans une bulle où ils échappent aux lois du marché et aussi à celles du sens commun. Ceux-ci se défendent en expliquant la hausse de production par une plus grande productivité et l'incidence moindre d'une maladie, le SDPS. On peut en douter, notamment quand on apprend que les éleveurs québécois, contrairement à ceux des autres provinces, ont littéralement boudé un programme d'aide fédéral de 50 millions pour aider les producteurs à réduire leur cheptel. Pourquoi se fatiguer quand quelqu'un d'autre paye la note? C'est également un système malade parce qu'on plaque une philosophie de soutien des revenus, tout à fait louable, qui repose sur la solidarité et la défense du terroir, à une activité qui est essentiellement industrielle, une production de masse polluante. C'est enfin un système malade, parce qu'il échappe aux lois normales de la gouvernance. Tout se passe dans un club privé. C'est l'Union des producteurs agricole qui a contrôlé la Financière agricole, la société d'État qui distribue les fonds, depuis sa fondation. L'UPA détenait d'office cinq des 11 sièges du conseil d'administration, en désignait le président, était consultée par le gouvernement sur le choix du pdg qui se retrouvait lui aussi au conseil d'administration. C'est le principe du bar ouvert: la société d'État qui distribue des fonds publics et est contrôlée par ceux qui les reçoivent. Cela a heureusement un peu changé depuis cet été, avec les recommandations du rapport Pronovost sur l'avenir de l'agriculture. Mais le problème de fond reste entier. La réticence du gouvernement et des élus, toutes couleurs confondues, à s'attaquer au monopole de l'UPA. Et l'immobilisme coûteux qui mène à engloutir des fortunes dans un programme qui a perdu son sens mais qu'on n'ose pas revoir.

Le Soleil Opinion, dimanche, 2 novembre 2008, p. 31 Une histoire de cochons Dubuc, Alain Collaboration spéciale Aujourd'hui, je voudrais vous parler de cochons. Pas le rôti de porc qu'on met sur la table pour le repas dominical. Mais plutôt du système de production et de soutien de l'industrie porcine qui est une véritable cochonnerie. En deux ans, le Québec a injecté plus de 1,1 milliard $, surtout en fonds publics, pour soutenir cette industrie mal en point. La somme est énorme. Et pourtant, on n'en a jamais entendu parler. Pourquoi? L'industrie porcine est en crise. On produit trop de cochons sur le continent et la concurrence, surtout américaine, est féroce. Les prix baissent, et les coûts augmentent. Résultat: les producteurs perdent de l'argent pour chaque porc qu'ils livrent aux abattoirs. Et pourtant, cela n'empêche pas la production d'augmenter, comme je l'ai découvert dans un article d'Annie Morin, du Soleil. Le nombre de bêtes abattues atteindra même un record en 2008, 7,55 millions, contre 7,28 l'an dernier. Si les opérations sont déficitaires, plus les éleveurs produisent de cochons, plus ils perdront de l'argent. Où est la logique? Est-ce que la fièvre porcine a trouvé une façon de s'attaquer à l'homme? Pas du tout. Les producteurs produisent plus parce que leurs pertes sont épongées. Ils bénéficient du programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles, qui les compense quand le prix du marché est inférieur à leurs coûts de production. En 2008, par exemple, le prix du marché est de 119,20 $ pour un porc de 85,4 kg. Le programme garantit un revenu de 163,77 $ par cochon, pour une compensation de 44,57 $ par bête abattue. Faites la multiplication. Pour 7,5 millions de cochons, ça donne la rondelette somme de 335 millions $, à laquelle il faut ajouter les coûts d'un mécanisme similaire pour les porcelets, un autre 182 millions $, et d'autres grenailles. Dans l'ensemble, le soutien a coûté 477 millions $ l'an dernier et on s'attend à ce que la somme prévue pour cette année, 550 millions $, soit dépassée. Plus de 1,1 milliard $ en deux ans. C'est un système malade. D'abord, parce que la mécanique de l'aide engendre manifestement des effets pervers, et maintient les producteurs dans une bulle où ils échappent aux lois du marché et aussi à celles du sens commun. Ceux-ci se défendent en expliquant la hausse de production par une plus grande productivité et l'incidence moindre d'une maladie, le syndrome de dépérissement post-

Page 14: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

14

sevrage (SDPS). Mais on voit qu'il y a autre chose quand les éleveurs québécois, contrairement à ceux des autres provinces, ont littéralement boudé un programme fédéral de 50 millions $ pour aider les producteurs pour réduire leur cheptel. Pourquoi se fatiguer quand quelqu'un d'autre paye la note? C'est également un système malade parce qu'on plaque une logique de terroir, qui repose sur la solidarité et sur place de l'agriculture dans notre société, à une activité industrielle, une production de masse polluante. C'est enfin un système malade, parce qu'il échappe aux lois normales de la gouvernance. Tout se passe dans un club privé. C'est l'Union des producteurs agricoles qui a contrôlé la Financière agricole depuis sa fondation, la société d'État qui distribue les fonds. Le syndicat monopolistique détenait d'office 5 des 11 sièges du conseil d'administration, en désignait le président, était consulté par le gouvernement sur le choix du pdg qui se retrouvait lui aussi au C.A. Le principe du bar ouvert : une société d'État qui distribue des fonds publics et qui est contrôlée par ceux qui les reçoivent. Cela a un peu changé depuis cet été, avec les recommandations du rapport Pronovost. Mais le problème de fond reste entier : la réticence des élus, toutes couleurs confondues, à bousculer l'UPA et l'immobilisme coûteux qui mène à engloutir des fortunes dans un programme qui a perdu son sens.

La Presse La Presse Affaires, mercredi, 3 septembre 2008, p. LA PRESSE AFFAIRES7 Un nouveau fonds en transformation alimentaire Cloutier, Jean-François Claude Gauthier, l'administrateur du Fonds d'investissement en transformation alimentaire, a les yeux qui pétillent: "Ça fait trois ans que je me bats pour que ce Fonds-là voie le jour. Maintenant on va pouvoir commencer le vrai travail." Créé en juin, le FITA, le premier Fonds "par des transformateurs, pour des transformateurs alimentaires" est un peu le bébé de cet ancien de la Fédération des producteurs de volaille et de l'Association des abattoirs avicoles du Québec. "Quand vous regardez ce qui s'est fait au Québec dans le financement des transformateurs alimentaires, c'est triste, très triste", dit-il pour justifier la création de ce nouveau fonds qui dispose d'une mise de départ de 7 millions de dollars. L'argent provient d'un autre fonds, le Fonds de développement de la transformation alimentaire, qui avait été créé au milieu des années 90 pour fournir une aide sous forme de prêts. Le FITA offrira, lui, à travers des actions privilégiées ou des débentures, un financement oscillant entre 100 000 et 700 000$ à des PME en transformation alimentaire, un secteur jugé mal desservi à l'heure actuelle par les acteurs du capital de risque. "Des gens de l'UPA siègent sur le conseil d'administration de Capital Financière agricole, pensez-vous que des PME vont risquer d'ouvrir leurs livres devant des concurrents?" demande M. Gauthier pour discréditer les programmes offerts. Le Fonds FTQ, par ailleurs, s'adresse à des entreprises plus grandes en établissant à deux millions l'aide minimale offerte. Pour placer ses billes le mieux possible, le FITA s'est adjoint les services d'une impressionnante brochette d'anciens dirigeants de l'industrie alimentaire. André Forcier, d'Exceldor, Reine Cayer, de la Fromagerie Cayer, Marcel Gadoua, de la Boulangerie Gadoua, et Éric Brochu, des Salaisons Brochu, sont du nombre. La présidence du conseil d'administration a été confiée à Michel Nadeau, ancien de la Caisse de dépôt et aujourd'hui directeur de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques. "Je voulais m'entourer de retraités pour éviter les conflits d'intérêt, mais de retraités récents et compétents", précise M. Gauthier. Beaucoup de travail reste à faire pour développer l'industrie de la transformation alimentaire, selon M. Gauthier. À l'inverse des producteurs alimentaires qui ont pu profiter depuis longtemps de l'aide des gouvernements, les transformateurs ont dû compter sur leurs seuls moyens. Quelque 12 000 entreprises feraient de la transformation au Québec, générant des revenus annuels de 20 milliards et donnant du travail à 74 000 personnes. M. Gauthier donne l'exemple de produits congelés prêts à être cuits, de produits de la boulangerie plus fins, de produits de la mer mieux apprêtés, parmi les avenues à explorer pour ajouter de la valeur au secteur alimentaire du Québec. "C'est un des secteurs où le Québec peut rayonner", confirme Michel Nadeau. Le FITA ne fait ni du démarrage ni du redressement d'entreprise. Pour sa première année d'existence, il veut appuyer de trois à quatre PME. Au contraire d'autres fonds plus gourmands, il vise un rendement de 10% sur les projets choisis. "Si ça peut réveiller certains transformateurs, c'est bon. Avant qu'il y ait une mer, il y a une goutte d'eau", lance Marcel Gadoua.

Page 15: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

15

Le Soleil Actualités, dimanche, 22 juin 2008, p. 13 Alimenterre S'éloigner de la tablette Morin, Annie Faisant échec à l'impression généralisée qu'il réservait un enterrement de première au rapport Pronovost, le ministre de l'Agriculture s'est lancé dans une orgie d'annonces qui font valser les millions, tel un gouvernement en élections. Au cours du dernier mois, pas une semaine ne s'est écoulée sans que Laurent Lessard ne convoque les médias. Au point où les 60 nouveaux millions de dollars sur cinq ans prévus pour son ministère dans le dernier budget du Québec sont déjà investis. Les chiffres lancés devant les caméras dépassent cependant ce réinvestissement autorisé. Et de tellement loin qu'on ne peut s'empêcher de sourire. En additionnant les annonces recyclées et les sommes déboursées par le ministère de l'Environnement, ce sont 313 millions $ que le ministre Lessard a attribués en deux mois. Un peu plus et on se croirait à la Santé ou à l'Éducation. "Pour une fois que c'est l'Agriculture", s'est réjoui le grand argentier, en entrevue au Soleil cette semaine, plutôt satisfait d'avoir fait mentir ses détracteurs. "Je pense que je les ai déçus parce qu'on le fait", le travail, a-t-il rigolé. M. Lessard l'avoue : le constat de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois selon lequel son ministère avait perdu son leadership a "fouetté" ses troupes, qui ont accouché rapidement d'une première livraison de programmes. Rien de révolutionnaire, mais un bon début. Le coeur du fameux rapport - l'assurance stabilisation du revenu agricole - n'a toutefois pas encore été touché, souligne Guy Debailleul, professeur à la faculté des sciences de l'agriculture et de l'alimentation de l'Université Laval. Actuellement réservé à 17 productions phares, ce programme d'aide doit devenir universel et être modulé en fonction de l'historique de l'entreprise, de sa situation géographique et du respect de l'environnement. L'ancien sous-ministre Michel Saint-Pierre est sur le dossier à temps plein. "On l'a dit qu'il y aurait un nouveau modèle d'assurance", insiste M. Lessard. Benoît Girouard, président de l'Union paysanne, y croit. Comme à tout le reste. Jeudi, son organisation publiait un communiqué intitulé Sentez-vous le vent tourner en agriculture au Québec? C'est dire l'état d'esprit de ses membres, présentés comme les grands gagnants du rapport Pronovost. "On trouve ça toujours trop long, mais il faut quand même prendre un peu de temps. D'abord parce que c'est une question de démocratie, mais aussi parce que la crise est encore plus importante qu'on l'avait soupçonnée. Un changement drastique pourrait faire beaucoup de tort", soutient M. Girouard, qui dit accumuler les témoignages d'agriculteurs désespérés. Lui et d'autres considèrent comme "majeure" la Loi sur la gouvernance de la Financière agricole, qui diminue le poids de l'UPA au sein du conseil d'administration. Le jeune homme se réjouit également que le MAPAQ assoie à la même table les ennemis de toujours pour définir les mesures les plus appropriées à la diversification de l'offre de produits agricoles et au développement des circuits courts de commercialisation (marchés publics, paniers bios, vente à la ferme, etc.). Équiterre, Solidarité rurale et l'Association des marchés publics sont là aussi. "Il nous manque seulement le financement et la reconnaissance réelle" de la loi pour être au même niveau que l'UPA, estime M. Girouard, qui aspire à former un syndicat agricole en bonne et due forme. Christian Lacasse, président de l'UPA, doit encore se faire à l'idée de partager ses idées et son influence. "On va être bons joueurs. On comprend que d'autres organisations ont de l'intérêt et des choses à dire", avance-t-il d'abord, avant de se demander si l'élargissement du cercle d'amis du MAPAQ n'est pas le début de la fin du monopole syndical que le gouvernement s'est engagé à respecter. M. Lacasse juge que l'effervescence des dernières semaines témoigne d'un "danger réel d'éparpillement". "J'ai peur que la multiplication des annonces devienne plus importante que le contenu", dit-il, déçu notamment des budgets alloués à la relève. Guy Debailleul réserve aussi son jugement, bien qu'il soit encouragé. "On est plutôt dans les premiers petits pas. On attend encore les grandes enjambées", résume-t-il. Principales annonces

° Campagne publicitaire Le Québec dans votre assiette 14 millions $ sur cinq ans ° Stratégie de diversification et circuits courts 14 millions $ sur cinq ans ° Production biologique 5 millions $ sur cinq ans

Page 16: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

16

° Renforcement des activités d'analyse et d'inspection 23,5 millions $ sur cinq ans ° Santé et bien-être animal 2,5 millions $ sur cinq ans ° Mesures en faveur de la relève 10 millions $ sur cinq ans ° Recherche et innovation 10 millions $ sur cinq ans

Le Devoir ÉCONOMIE, lundi, 9 juin 2008, p. a5 Portrait Cultiver le changement Turcotte, Claude Il y a six mois, Christian Lacasse était élu président de l'Union des producteurs agricoles (UPA). «Ce fut un vote de changement plus annoncé, mais le résultat a été serré parce qu'il y avait deux bons candidats», analyse aujourd'hui M. Lacasse. Ce «changement plus annoncé» continue de faire partie de son message, lequel demeure tout de même suffisamment vague pour que l'on puisse évoquer plusieurs scénarios possibles. Lorsqu'il parle de la ferme familiale, qu'il possède en partenariat avec son épouse, Sylvie Gendron, M. Lacasse s'exprime dans les termes suivants: «On a à coeur d'avoir une entreprise qui est dynamique, performante, moderne et tournée vers l'avenir. C'était nos premières motivations quand on s'est établis, et on continue de réaliser ça». Quand il explique le sens «du changement plus annoncé» dont il parle en tant que président, M. Lacasse tient un discours identique: «Les producteurs espèrent du changement, et c'est sur ça qu'on travaille. Et moi je crois en une agriculture qui évolue, qui est dynamique, qui se donne des perspectives d'avenir et le développement nécessaire pour donner de l'espoir aux agriculteurs. J'insiste beaucoup là-dessus; dans le contexte des dernières années, c'est important, en particulier pour les jeunes, pour les rassurer sur le choix qu'ils font». Pour lui, être dynamique implique l'amélioration de la productivité et de la compétitivité, pour autant que les règles du jeu soient les mêmes pour tout le monde, d'où la nécessité d'un contrôle aux frontières. En devenant président à deux mois de la publication du rapport de la commission Pronovost sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois (CAAAQ), M. Lacasse croyait arriver à un très bon moment pour influencer l'évolution de l'agriculture. Mais le rapport qu'il espérait n'a pas été celui qui a été livré. «J'ai des sentiments partagés. J'aurais souhaité un rapport pour nous lancer un peu plus en avant. Il nous offre plus une remise en question que des améliorations, alors qu'il y a une situation très difficile pour les revenus à la ferme et que les recommandations vont à l'encontre de l'enjeu qui nous préoccupe. Pour améliorer le revenu à la ferme, il faut aller chercher un prix optimal pour les produits. Et si on assouplit la loi, on va diminuer les pouvoirs des producteurs d'aller négocier de meilleures conditions de vente pour leurs produits». En outre, M. Lacasse n'est pas d'accord avec la CAAAQ lorsqu'elle propose de rendre l'assurance stabilisation du revenu agricole (ASRA) universelle, alors qu'elle est réservée maintenant à certaines grosses productions, notamment celles du porc et du boeuf. Essentiellement, selon lui, il faut maintenir la référence au coût de production et avoir un régime pour chaque secteur. Ce que la commission propose pénaliserait les fermes diversifiées, ayant diverses productions et qui sont les plus nombreuses au Québec par rapport aux fermes spécialisées. Quant au reproche au système actuel de favoriser les intégrateurs, le président de l'UPA reconnaît qu'il s'agit d'un volet à regarder de près et qu'il faut s'assurer de sécuriser le revenu à la ferme et non pas celui des acheteurs-transformateurs. Sur le déficit de l'ASRA qui est présentement d'au moins 735 millions, le professeur Daniel-Mercier Gouin fait le constat suivant: «Il y a une insensibilité aux signaux du marché. C'est impossible à tenir à long terme pour un gouvernement». À cela, M. Lacasse répond que ce déficit tient compte de trois crises importantes ces dernières années, celles du porc, de la vache folle et des céréales et que les producteurs qui contribuent à un tiers de cette assurance doivent rembourser leur part de déficit lorsque de meilleures années reviennent. Quant aux deux tiers payés par les gouvernements de Québec et d'Ottawa, il fait valoir qu'il y a «des choix sociaux à faire pour assurer la pérennité de ces entreprises qui sont confrontées à des prix de dumping». Un rapport qui divise

Page 17: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

17

En somme, M. Lacasse considère que «le rapport divise», particulièrement avec sa proposition d'abolir le monopole de l'UPA, en suggérant que tous les cinq ans ait lieu un vote des producteurs sur le choix des associations pour les représenter. «Pour une vision d'avenir, il est nécessaire que les agriculteurs soient unis et regroupés au sein d'une organisation qui peut les mobiliser. Ce n'est pas deux ou trois organisations qui passent l'essentiel de leur temps à se diviser ou à essayer de se développer l'une par rapport aux autres qui vont pouvoir travailler sur les véritables enjeux de l'agriculture.» Quant à l'appui des producteurs envers l'UPA, l'adhésion volontaire est passée de 90 à 94 % depuis huit ans, un signe d'un appui massif des agriculteurs à cette organisation, même si ceux-ci doivent nécessairement payer leur cotisation à l'UPA, selon la formule Rand en vigueur dans le monde syndical. Il n'en reste pas moins que plusieurs intervenants devant la commission ont reproché à l'UPA un manque de souplesse, ce qui s'est reflété dans les conclusions de celle-ci, à savoir que «le système s'est graduellement transformé en une place forte». Le président a cette réponse: «J'ai suffisamment lancé d'appels depuis le début de mon mandat sur la nécessité de travailler en partenariat. Je suis très conscient que les producteurs ne peuvent pas tout faire seuls et qu'il faut être capable de travailler avec les autres». Ceci étant dit, le dossier du porc que Guy Coulombe n'a pas réussi à sortir de l'impasse, après des années de confrontation entre la Fédération des producteurs de porcs et les transformateurs, demeure encore bloqué. Des négociations se poursuivent toujours dans le plus grand secret. M. Lacasse demeure certain que l'on finira par trouver un compromis. L'un des enjeux majeurs de cette situation concerne le produit lui-même. Les transformateurs veulent davantage de porcs dits spécifiques, alors que les producteurs font surtout des porcs dits de commodité destinés à une consommation de masse. «On a l'impression qu'il faudrait fournir 80 % de porcs spécifiques, mais il faut produire pour le marché réel. Si la demande de porcs spécifiques est juste pour se garantir un marché, c'est là que j'ai un problème», déclare M. Lacasse. Après avoir reçu le rapport de la CAAAQ, le ministre de l'Agriculture, Laurent Lessard, a lancé le défi aux 17 offices de commercialisation de mise en marché de déterminer d'ici à la fin de l'été avec les transformateurs-acheteurs des avenues de solutions pour faire place aux produits différenciés et au développement de produits de commercialisation alternatifs à la grande distribution. M. Lacasse promet que ce défi sera relevé, ce qui ne sera pas facile dans le secteur bovin avec la fermeture des abattoirs. Le président demande comment y arriver quand un abattoir est fermé et que les animaux doivent être transportés dans des abattoirs en Ontario ou aux États-Unis. Cela fait un long détour pour arriver au marché court, constate-t-il. Enfin, sur la question de la gouvernance à la Financière agricole, le ministre a déposé un projet de loi qui enlève au président de l'UPA la présidence du conseil de la Financière et une représentation réduite des producteurs au conseil d'administration. «L'UPA risque d'être noyée dans un conseil élargi et aimerait participer au choix des cadres supérieurs de la Financière», dit-il, en invoquant le principe du partenariat, en tant que contributeur au régime de l'ASRA. En somme, M. Lacasse défend à peu près toutes les positions traditionnelles de l'UPA et se dit en même favorable à des fermes tournées vers l'avenir. Il n'y voit aucune contradiction. D'une part, il voit des fermes modernes et très compétitives et d'autre part des fermes plus petites ayant des vocations différentes, occupation du territoire, produits de terroir, etc. Ces fermes doivent faire partie d'un projet de société. Agriculteur et syndicaliste Quoi qu'il en soit, personne ne peut mettre en doute l'engagement profond de Christian Lacasse pour sa profession d'agriculteur. Il est né à Saint-Vallier-de-Bellechasse et il est le fils cadet d'une famille de huit enfants. Il rêvait de devenir médecin vétérinaire. Il allait terminer sa dernière année collégiale et entrer à l'université quand son frère, celui qui devait prendre la relève sur la ferme familiale, est décédé accidentellement. En une fin de semaine, le destin a fait que Christian a décidé d'abandonner son projet et de remplacer son frère à la ferme. Il s'intéressait déjà aux activités syndicales, puisqu'à 19 ans il devenait secrétaire du syndicat de base de la localité, secrétaire parce qu'il ne pouvait être membre, n'ayant pas encore de ferme. Cela s'est produit en 1984 à l'âge de 25 ans, en devenant copropriétaire de la ferme familiale et aussi administrateur du syndicat local dont il devenait président dès l'année suivante. En 1988, il rencontrait Sylvie Gendron, une fille d'agriculteur de Montmagny, qu'il épousa en 1990, l'année où il devient président de la Fédération régionale de Lévis-Bellechasse. L'épouse a tout de suite acquis des parts dans l'entreprise familiale et il y a eu par la suite un transfert progressif de propriété. En 1997, M. Lacasse a été élu premier vice-président de l'UPA, poste qu'il a occupé jusqu'en 2005, alors qu'il posait sa candidature au poste de président. Laurent Pellerin a remporté la victoire et le perdant est rentré dans ses terres, pour revenir à la charge deux ans plus tard et remporter la victoire. «J'ai toujours eu de grandes

Page 18: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

18

convictions et beaucoup de détermination», précise l'intéressé, en reconnaissant que sans son épouse, une passionnée de l'agriculture comme lui et qui s'occupe de la ferme laitière en son absence au moins cinq jours sur sept, il ne pourrait occuper cette fonction. Avec quatre garçons de 10 à 16 ans, il insiste pour maintenir un équilibre entre le travail et la famille. «Les fins de semaine, on est tous les six à la ferme à faire chacun ses petites tâches et on a du plaisir à y travailler. Il faut montrer aux enfants le travail à la ferme. Il faut qu'ils entendent autre chose que le côté négatif et qu'on fasse l'effort de leur faire voir les beaux côtés.»

Le Devoir PERSPECTIVES, samedi, 16 février 2008, p. b1 Les travaux de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois Quelle récolte pour un rapport ? jacques nadeau le devoir À l'instar de l'ensemble de la société québécoise, l'agriculture a beaucoup changé depuis un demi-siècle. Et le monde aussi. On achète maintenant des cornichons qui viennent d'Asie. Les frontières tombent et le temps presse pour s'adapter ou alors dépérir. Il y a urgence d'ajuster un système qui a été bon pour les producteurs depuis 35 ans et qui a aussi profité aux transformateurs agroalimentaires. Sans compter les citadins qui se sont installés à la campagne et l'enjeu aujourd'hui incontournable de la protection de l'environnement. La Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois a livré un rapport qui annonce des réformes substantielles. La liste des rapports de commissions qui dorment sur les tablettes dans les officines gouvernementales est interminable. En sera-t-il de même avec le document présenté cette semaine par la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois? «Mon premier souhait est que les gens le lisent attentivement, en se demandant si nos propositions ont du sens ou pas», a confié Jean Pronovost, président de cette commission. Après coup, on pourra décider de donner suite ou non à la totalité ou à quelques-unes des 49 recommandations de ce rapport, résultat de 18 mois de travail et de 770 mémoires et témoignages. Mardi, le jour même de la publication de ce rapport, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) émettait un communiqué intitulé «Une étape déterminante vers une première politique agricole et agroalimentaire québécoise». Et pourtant, dès le lendemain, le conseil des ministres décidait de faire fi d'une des recommandations significatives du rapport en nommant Christian Lacasse président du conseil de la Financière agricole, qui remplace ainsi Laurent Pellerin, celui-ci ayant occupé ce poste depuis la création de la Financière, en 2001. La recommandation n° 48 se lit comme suit: «Que le gouvernement revoie sans délai la composition du conseil d'administration de la Financière agricole, conformément aux dispositions de la loi sur la gouvernance des sociétés d'État.» En avril 2006, le gouvernement déposait un énoncé de politique portant sur la gouvernance des sociétés d'État. Cette politique stipule qu'au moins les deux tiers des membres du conseil d'administration, dont le président, doivent se qualifier à titre d'administrateurs indépendants. Le conseil de la Financière agricole compte 11 membres dont cinq, y compris le président du conseil, sont choisis parmi des personnes désignées par l'Union des producteurs agricoles (UPA). En outre, le président-directeur général est également choisi en consultation avec l'UPA. La Financière ayant un portefeuille de prêts agricoles de 4,3 milliards de dollars, les administrateurs issus de l'UPA ne peuvent pas être considérés comme étant indépendants. Où se situe Laurent Lessard, ministre de l'Agriculture, par rapport à cette question? «Le rapport vient d'être déposé et la loi sur la Financière agricole continue de s'appliquer, mais on y apportera des modifications tenant compte de la politique de la gouvernance.» En attendant, il fallait nommer un président du conseil. M. Lessard a toutefois mentionné qu'il y a des particularités pour la culture avec l'ADA et l'agriculture avec l'UPA, «deux monopoles» qui ont leurs propres règles, notamment au chapitre des conditions de travail et des organismes de réglementation (tribunal pour l'une, régie pour l'autre). Il faudra trouver une façon de concilier ces particularités avec le principe de la gouvernance, a prévenu le ministre. Le statut unique de l'UPA

Page 19: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

19

Quant au vote sur le choix d'une association, le ministre Lessard a affirmé que cela ne fait pas partie de ses priorités. Il faut d'abord décortiquer le rapport, qui comprend 250 recommandations en comptant les sous-alinéas. Il faudra ensuite peaufiner la vision, définir une politique, élaborer un plan d'action et ouvrir des chantiers en pensant aux consommateurs, à la relève, etc. Le ministre veut faire tout ça cette année. À ses yeux, les défis à relever maintenant sont ceux des produits qui arrivent de Chine et d'ailleurs, et il ne faut donc pas se diviser en ce moment. Les premières réactions des partis d'opposition à l'Assemblée nationale montrent très peu d'intérêt pour une remise en question du statut unique de l'UPA. Dans un contexte de représentation minoritaire, on conçoit difficilement que le gouvernement s'engage seul sur ce terrain. Néanmoins, l'idée d'associations concurrentes à l'UPA qui germait déjà ici et là se trouve peut-être dans un terreau beaucoup plus fertile grâce à l'appui officiel de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois (CAAAQ). Il s'agit donc d'une carte de plus dans le jeu d'un gouvernement qui voudrait éventuellement exercer des pressions sur l'UPA dans l'hypothèse où celle-ci traînerait la patte dans l'application des réformes à accomplir. La CAAAQ, qui s'était inquiétée pendant des mois de voir l'attention des médias être essentiellement tournée vers d'autres commissions (Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables et Johnson sur le viaduc de la Concorde), a été ravie de la couverture médiatique à la parution de son rapport. M. Pronovost et les deux autres commissaires, Mario Dumais et Pascale Tremblay, ont terminé leur mandat mais ont tout de même tenu à discuter mercredi de leur rapport avec certains journalistes. M. Pronovost a exprimé une crainte que toute l'attention soit portée sur le statut de l'UPA dans le système agricole québécois. «On ne dit pas que l'UPA n'est pas une bonne organisation ni qu'elle fait mal son travail», a-t-il précisé d'entrée de jeu. Toutefois, en proposant que la loi soit modifiée pour permettre l'existence de plus d'une association professionnelle représentative, la commission, a-t-il expliqué, veut que les débats sur les enjeux agricoles et agroalimentaires ne se fassent pas seulement au sein des instances de l'UPA. Le choix des associations, qui serait fait tous les cinq ans par les producteurs afin de les représenter, faciliterait la participation aux débats pour les consommateurs et le public en général. Comme il y aurait des critères précis à respecter pour devenir une association reconnue, c'est-à-dire pour avoir une certaine taille, un éventail significatif de productions et des sections régionales suffisamment représentatives, l'UPA serait la seule organisation à répondre à ces critères dans les conditions actuelles. M. Pronovost pense qu'il faudrait quelques années pour que d'autres associations puissent mettre sur pied une organisation et recruter un bassin suffisant de producteurs. À ceux qui disent que cela fragiliserait les agriculteurs, le président répond que partout ailleurs, il y a toujours une organisation dominante. Et il pose la question suivante: les travailleurs de la construction sont-ils fragilisés par l'existence de trois centrales, la FTQ, la CSN et la CSD? La commission s'inspire grandement du modèle ontarien, où trois associations d'agriculteurs sont reconnues. Donnez-moi de l'oxygène Si on voulait ajouter une trame musicale à ce rapport, il faudrait citer les paroles d'une chanson de Diane Dufresne: «Donnez-moi de l'oxygène». L'idée consistant à permettre aux producteurs de voter en faveur de leur association préférée a pour objectif d'ouvrir «le système qui a été bâti comme une forteresse qui protège moins qu'avant». Et si on ne fait rien, insistent les commissaires, «le système va graduellement étouffer l'agriculture». Le président ajoute ceci: «L'agriculture ne tire pas profit de son plein potentiel.» Il faut insuffler de l'oxygène dans le système afin de faire de la place pour les jeunes, surtout pour la relève non agricole, c'est-à-dire les jeunes dont les parents n'ont pas de ferme à leur léguer. Il faut aussi de l'oxygène pour faciliter l'épanouissement de nouvelles formes d'agriculture. La mise en marché collective, explique le président, a été conçue pour une production standard et non pas pour des produits de niche, lesquels ont du mal à se faire une place dans le système. Cette rigidité s'étend à plusieurs aspects. «Comment se fait-il qu'il soit si difficile à une école d'équitation ou à une table champêtre de pouvoir s'installer en territoire agricole? Il faut lâcher du lest. Le statu quo n'est pas une option», s'exclame M. Pronovost. Il rêve par exemple de voir sur les tablettes des magasins autant de variétés de sirop d'érable qu'il y en a pour l'huile l'olive. À cela, M. Dumais ajoute ceci: «On exporte le sirop d'érable en baril, comme le pétrole!» Il faut miser sur des produits à valeur ajoutée. Des transformateurs se plaignent qu'ils ont beaucoup de mal à convaincre certaines fédérations de producteurs d'adapter leurs produits à la demande des marchés. Par exemple, les Rôtisseries St-Hubert déplorent qu'il leur a fallu énormément de temps avant de pouvoir obtenir des poulets correspondant à leurs critères propres. Olymel fait la même critique à propos de son porc certifié «coop», qui est en demande sur les marchés internationaux et que ses usines québécoises lui fournissent depuis moins de deux ans. à raison de 1,2

Page 20: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

20

million de porcs sur un total de près de six millions de bêtes. Mais le marché voudrait davantage de ce produit. Ces exemples répondent à une demande importante de la CAAAQ: celle de partenariats dans le cadre des plans conjoints, qui portent essentiellement sur la production de masse. Il faudrait que le système soit plus souple pour permettre des ententes particulières entre un acheteur et un certain nombre de producteurs. Le prix de base négocié dans le plan conjoint serait toujours respecté et l'entente particulière accorderait un prix supérieur aux producteurs participants. Dans l'esprit des commissaires, la production de masse va demeurer dominante, mais il faut que le système facilite grandement l'entrée de petites productions, de petites fermes, qui bénéficieraient des mêmes avantages que les grosses productions, soit, à l'heure actuelle, le lait, le porc et la volaille. Une proposition-choc de la CAAAQ consiste à rendre universelle l'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). Actuellement, celle-ci crée des iniquités entre les diverses productions et les régions et profite davantage aux grandes entreprises. En outre, note M. Pronovost, pour établir le montant des compensations versées en vertu l'ASRA, des critères précis existent: les coûts de production qui sont indexés et les niveaux de rendement qui ne le sont pas! Il y a donc une faille. La commission propose que l'ASRA tienne compte de la taille des fermes, du caractère nordique de la production québécoise et des contraintes sociales (salaire minimum, etc.), inexistantes dans plusieurs pays concurrents. Il faudrait aussi tenir compte de l'éloignement et, dans certains cas, offrir un appui ponctuel incitatif pour en arriver à de meilleures pratiques, pour se tourner vers la production biologique ou pour tout autre objectif valable. Le mot de la fin: la CAAAQ est pour l'écoconditionnalité sans restrictions.

Le Devoir LES ACTUALITÉS, mercredi, 13 février 2008, p. a1 Vers une révolution agricole Le rapport Pronovost secoue la «place forte» du système actuel Turcotte, Claude Tout en préservant les piliers du système, la commission Pronovost sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois présente un rapport de nature à ébranler un certain nombre de colonnes du temple. Parmi les mesures les plus explosives, il y a certainement celle d'offrir aux producteurs agricoles la tenue d'élections tous les cinq ans sur le choix d'une ou de plus d'une association pour les représenter et recevoir leurs cotisations. Cette mesure mettrait fin au statut unique que détient l'Union des producteurs agricoles (UPA) depuis quatre décennies. Aux yeux de la commission, l'agriculture et l'agroalimentaire québécois sont de plus en plus à l'étroit dans un système qui avait été conçu pour les protéger. «Nous avons graduellement fait de ce système ce qui ressemble maintenant à une place forte», a expliqué de façon imagée M. Pronovost. Il faut «ouvrir» le système aux jeunes, aux nouveaux arrivants, à ceux qui pratiquent l'agriculture à temps partiel ou sur de petites surfaces. Il faut par exemple exercer un meilleur contrôle sur le prix des quotas. Le système doit permettre la différenciation des produits, être plus attentif aux réalités et aux meilleures occasions d'affaires, tout en continuant à privilégier le marché local. Les transformations proposées en matière de gouvernance, tant au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) qu'à la Régie des marchés agricoles et à la Financière agricole, entraîneraient nécessairement des changements importants dans la dynamique interne du système. La commission demande au ministère de faire preuve de plus de leadership et d'être moins à la remorque des groupes de pression. Elle propose que la Régie des marchés agricoles, qu'on a souvent accusée de pencher du côté des producteurs, ait deux représentants choisis à partir d'une liste présentée par les producteurs, deux autres suggérés par les transformateurs et les distributeurs, deux autres reconnus pour leur compétence professionnelle mais n'exerçant pas de fonction au sein d'une organisation du secteur et deux régisseurs, dont le président-directeur général choisi par le gouvernement. Quant à la Financière agricole, qui a eu jusqu'à maintenant comme président du conseil le président de l'UPA, il lui faudrait désormais des administrateurs indépendants, conformément à la règle qui s'applique à toutes les sociétés d'État. Jean Pronovost, président de la commission, s'est abstenu de porter un jugement sur le travail de l'UPA, précisant plutôt qu'il faisait un constat, résumé en termes très clairs dans le rapport: «La question du

Page 21: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

21

monopole de l'UPA, bien qu'elle puisse sembler au premier abord étrangère au débat sur l'agriculture, est au contraire au centre de la tempête.» Le point de vue de la commission est le suivant: «Dans une société démocratique, on peut difficilement justifier le maintien d'un régime qui oblige un groupe de personnes à adhérer à une structure unique d'association, régime qui au demeurant ne prévoit aucun dispositif pour vérifier la volonté des personnes d'y adhérer ou d'y maintenir leur participation.» L'UPA en désaccord Le président de l'UPA, Christian Lacasse, a rapidement exprimé son désaccord sur cet aspect du rapport. L'application d'une telle mesure entraînerait, selon lui, «un effritement» du syndicalisme agricole. M. Lacasse fait valoir que la commission est allée bien au-delà de son mandat. «C'est un non-sens d'envisager le futur en remettant en question le principal outil qu'ils se sont donné, historiquement, pour mieux faire face à ce même avenir», a-t-il déclaré, n'oubliant pas de rappeler que des membres du gouvernement Charest avaient déjà mentionné que le statut de l'UPA ne faisait pas partie du mandat de la commission. Hier cependant, Laurent Lessard, titulaire du MAPAQ, même pressé de questions par les journalistes, s'est bien gardé de prendre position, tant sur le vote des agriculteurs que sur l'ensemble du rapport. «C'est le conseil des ministres qui devra prendre des décisions», a dit M. Lessard, sans préciser d'échéance. Il a mentionné que le gouvernement accouchera d'une nouvelle politique agroalimentaire. «Il est maintenant temps que tous les acteurs interpellés par ce rapport s'engagent ensemble dans la voie du changement. Le rapport reconnaît l'importance de conserver les piliers du secteur tout en proposant des ouvertures pour faire les choses différemment», a-t-il ajouté. Dans sa conclusion, la commission affirme que les réformes qu'elle propose sont indispensables au renouveau et à l'épanouissement de l'agriculture. Elle précise cependant qu'on ne peut pas tout entreprendre en même temps et que des phases de transition seront nécessaires. Elle propose d'ailleurs un plan de mise en oeuvre de ses principales recommandations et se permet d'ajouter ceci: «L'État québécois devra assumer le leadership qui est spécifiquement le sien dans la conduite de ces réformes.» Certaines recommandations sont spectaculaires, du moins pour les gens du monde agricole et agroalimentaire. La commission réitère cependant que la gestion de l'offre et la mise en marché collective sont des outils indispensables pour les agriculteurs. Elle recommande que le gouvernement continue de leur verser les mêmes sommes annuelles qu'au cours des cinq dernières années, soit environ un milliard, toutes formes d'aide confondues. Elle propose que le programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) soit rendu universel, c'est-à-dire admissible à tous les producteurs, y compris les plus petits dans les créneaux les plus originaux. Ces modifications à l'ASRA ont fait sursauter l'UPA. Le régime actuel incite les producteurs à se concentrer sur certaines productions; en le rendant universel, on ajouterait à la souplesse du système, on laisserait une meilleure place à l'expérimentation et cela serait aussi bénéfique pour l'environnement, fait valoir la commission, qui au demeurant soutient que «l'agriculture doit épouser inconditionnellement les principes du développement durable». En plus d'avoir pour mission première de nourrir sainement les Québécois, l'agriculture doit être «multifonctionnelle» en contribuant à l'occupation dynamique du territoire et à la revitalisation des communautés rurales; elle doit être «plurielle», c'est-à-dire diversifiée dans ses modes de production, par le profit des agriculteurs, par la gamme des produits; elle doit être «entrepreneuriale», ce que sont la majorité des producteurs en dirigeant leur entreprise comme une PME; enfin, elle doit être «hautement professionnelle», en tirant systématiquement profit des avancées de la recherche et de la technologie, maîtriser les meilleures techniques et les adapter à leur situation. Une formation collégiale, un minimum pour les producteurs La commission attache d'ailleurs une grande importance à la formation des agriculteurs. Elle demande notamment que l'Institut de technologie agricole de Saint-Hyacinthe ne soit plus une division du MAPAQ et devienne plutôt une société d'État, relevant du ministre mais indépendante (comme Hydro-Québec). Celle-ci réviserait et mettrait à jour constamment, en collaboration avec les établissements d'enseignement, les programmes de formation initiale, professionnelle et technique du secteur agricole et agroalimentaire. La commission veut nettement hausser le niveau de compétence des producteurs en suggérant à la Financière agricole, après une période de transition de cinq ans, de donner accès à ses programmes d'aide financière aux producteurs qui auraient un diplôme d'études collégiales spécialisées en agriculture. Ce serait le niveau minimal de formation pour obtenir cette aide financière. En ce qui concerne

Page 22: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

22

le secteur de la transformation agroalimentaire, la commission recommande que le gouvernement québécois implante une stratégie visant à accélérer, au cours des 10 prochaines années, les investissements, l'innovation, la diversification des activités et le développement en région des entreprises de transformation alimentaire. Diverses autres mesures sont proposées, dont celle de la relance des activités de la SGF comme partenaire financier. Dans la transformation, le gouvernement devrait, selon les commissaires, rassembler les conditions nécessaires afin que la distribution alimentaire accroisse son effet de levier sur le développement et la diversification de la production et de la transformation. Parmi les moyens mis en avant, il y a celui d'une politique concertée d'approvisionnement des écoles, des centres de la petite enfance, des hôpitaux, etc. On pourrait aussi faire une surveillance (monitoring) des achats effectués par les Québécois. Enfin, la commission se dit très favorable à un dispositif efficace de protection du territoire agricole. Elle souhaite que les MRC et les communautés métropolitaines, dans la foulée de la révision de leur schéma d'aménagement et de développement, se dotent d'un plan de développement de la zone agricole permanente et qu'elles soumettent à la Commission de protection du territoire agricole leur vision de l'utilisation de la zone verte. Avec la collaboration de Robert Dutrisac

Le Devoir ÉDITORIAL, lundi, 21 janvier 2008, p. a6 Libre opinion Lettre au premier ministre - Abolissez les subventions agricoles aux pollueurs Éric Darier Le 13 décembre dernier, le Commissaire au développement durable du Québec, Harvey Mead, a rendu public son tout premier rapport annuel. Le tiers de son document était consacré à la gravité de la situation dans le secteur agricole et, en particulier, aux politiques inadéquates de votre gouvernement en matière agroenvironnementale. Au fond, la crise des algues bleues, objet de notre dernière correspondance, n'était que le symptôme d'un mal plus profond. M. Mead a fait douze recommandations au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) et trois au Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). Bien sûr, même si l'ensemble de ces recommandations trouvait écho dans des politiques publiques, cela ne résoudrait pas totalement les nombreux problèmes environnementaux que nos gouvernements successifs ont générés dans les régions du Québec. Cependant, la mise en oeuvre rapide de ces recommandations enverrait un signal positif indiquant que vous êtes prêt à prendre un virage vert en agriculture, à changer de modèle agricole tout en parant au plus pressé. Greenpeace vous recommande donc de mettre en place, sans délai, toutes les recommandations du Commissaire au développement durable. Par l'entremise de la Financière agricole du Québec, le gouvernement subventionne l'agriculture. 62 % du budget du MAPAQ y passe! De plus, la Financière agricole est de facto gérée par l'UPA, qui en assume la présidence en plus de détenir 5 sièges sur 11 à son conseil d'administration. En enlevant les frais de fonctionnement du MAPAQ, il ne reste plus à ce ministère qu'un maximum de 15 % de marge de manoeuvre. Si l'on exclut les pêcheries du budget du MAPAQ, 406 M$, soit plus de deux fois le budget du ministère de l'Environnement (sans les Parcs) va tout droit à la Financière agricole, hors du contrôle véritable du gouvernement. Ce problème de gouvernance majeur mine les capacités budgétaires et politiques du gouvernement à véritablement orienter les politiques agricoles vers des objectifs de développement durable. Cette conclusion est partagée par le Commissaire au développement durable. C'est d'autant plus vrai qu'un nombre important de subventions aux agriculteurs profite en fait aux grandes entreprises en amont (les fournisseurs d'engrais, de pesticides, de semences, d'OGM comme Monsanto) ou en aval (les transformateurs et détaillants comme Loblaws, Metro et IGA). En 2004, le gouvernement a adopté l'«écoconditionnalité» afin que le soutien financier soit tributaire du respect de la réglementation. Depuis, peu de choses ont changé. Si le gouvernement cite souvent en exemple les 18 200 fermes qui ont produit un bilan de phosphore, il n'a jamais donné de preuves concrètes, depuis tout ce temps, qu'une vérification indépendante a été réalisée d'une façon systématique. En revanche, le commissaire a trouvé parmi les rares données rendues disponibles par le MAPAQ des preuves du contraire dans le secteur porcin. On peut lire dans son rapport qu'au moins 57 éleveurs de cochons avaient reçu de

Page 23: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

23

la Financière agricole 42 millions de dollars en subventions... sans mettre en place les mesures relatives à l'«écoconditionnalité», soit sans respecter des règlements et normes environnementales déjà très peu strictes (un exemple: la conformité aux règles de protection des rives n'est pas exigée dans l'«écoconditionnalité»). Cela signifie que chaque éleveur de cochons, qui a officiellement enfreint les normes du gouvernement, a reçu en moyenne 700 000 $. Bref, les politiques gouvernementales ont littéralement créé des pollueurs payés! Imaginez le scandale si, depuis 2004, les chauffards du Québec recevaient une subvention en lieu et place d'une contravention. Il s'agit là d'une bien drôle de façon de faire respecter une loi! En conséquence, Greenpeace exige la mise en place de toutes les recommandations du Commissaire au développement durable et le respect des règlements par tous. Il faut s'assurer que les agriculteurs qui respectent les règlements du gouvernement ne soient pas pénalisés pour ceux qui les violent ouvertement. Éric Darier : Responsable de la campagne agriculture pour Greenpeace Québec

Le Devoir LES ACTUALITÉS, jeudi, 11 octobre 2007, p. a1 Finances: fin de l'autonomie des universités Québec veut imposer son contrôle sur tout emprunt ou placement Cauchy, Clairandrée Dans la foulée du fiasco immobilier de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), Québec tiendra la bride haute non seulement aux universités mais aussi à l'ensemble du secteur public et des sociétés d'État. Selon le projet de loi concocté par le ministère des Finances et dont Le Devoir a obtenu copie, les organismes publics et parapublics devront désormais obtenir l'autorisation préalable du gouvernement pour effectuer des emprunts et des placements ou prendre d'autres formes d'engagements financiers. Ce sont cependant les universités qui voient leur marge de manoeuvre se réduire le plus, compte tenu de la grande autonomie dont elles jouissent à l'heure actuelle. Selon nos sources, la réglementation sur les planches à dessin du ministère de l'Éducation devrait par ailleurs préciser que les projets d'investissement de plus de dix millions de dollars devraient faire l'objet d'une analyse par l'Agence des partenariats public-privé (PPP). Le recours aux PPP devrait être quasi systématique dans le cas des projets de plus de 40 millions. Les projets de moins de dix millions nécessiteraient l'autorisation du ministère de l'Éducation tandis que ceux de 10 à 40 millions seraient soumis au ministère des Finances. Ceux de plus de 40 millions devraient obtenir l'aval du conseil des ministres. Le Devoir n'a cependant pas obtenu d'indication quant à la réglementation en cours d'élaboration dans d'autres ministères, pour le secteur de la santé et les autres sociétés d'État. Le projet de loi, qui a franchi l'étape du conseil des ministres le mois dernier, stipule qu'un «organisme qui désire conclure un emprunt doit être préalablement autorisé par le ministre des Finances, qui peut également en fixer ou en accepter les conditions et modalités». Il en va de même pour les placements, sauf lorsqu'ils découlent d'une politique déjà approuvée par le ministre. Le texte prévoit également qu'un organisme ne peut pas prendre d'«engagement financier» sans l'autorisation de la ministre des Finances. Selon le mémoire présenté au conseil des ministres et consulté par Le Devoir, un «engagement financier» peut par exemple consister en un bail emphytéotique ou en «l'octroi de garanties qui ont un impact similaire aux emprunts sur la situation financière» d'un organisme public ou d'une société d'État. Cette définition s'applique par exemple à la rente emphytéotique que l'UQAM s'était engagée à verser à la firme Busac dans le dossier de l'îlot Voyageur ainsi qu'à la garantie consentie par cette même université à l'emprunt de 269 millions effectué par Busac sur les marchés financiers. Le mémoire soumis au conseil des ministres justifie le projet de loi essentiellement par les déboires immobiliers de l'UQAM, qui coûteront en définitive «plus de 200 millions» au gouvernement. L'UQAM, par l'intermédiaire de Busac, avait procédé à une émission d'actions à un taux supérieur à celui en vigueur pour les obligations du Québec, forçant Québec à acheter en bloc les actions afin de ne pas affecter sa position sur les marchés financiers. Le projet s'est avéré chaotique et Québec s'est engagé à dégager l'université des impacts financiers du projet. Les difficultés éprouvées ces dernières semaines par «la Société générale de financement et la Financière agricole du Québec ainsi que d'autres entités du secteur public québécois dans le cadre de la crise d'illiquidité du papier commercial adossé à des actifs» sont également à la source de cette réflexion

Page 24: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

24

gouvernementale. La crise des hypothèques à risque aux États-Unis (subprime) a provoqué une réaction en chaîne, faisant en sorte que certains titres détenus par des sociétés d'État québécoises ne trouvent plus preneurs sur les marchés, ce qui cause des problèmes de liquidités à ces mêmes sociétés. Québec veut donc voir de plus près non seulement les emprunts effectués mais aussi les contrats servant à prémunir contre les fluctuations de taux de change et de taux d'intérêt, les engagements financiers qui peuvent s'assimiler à des emprunts ainsi que les placements. «Comme pour l'utilisation des produits dérivés, une expertise certaine est requise pour effectuer des placements, surtout lorsqu'un organisme est libre de transiger tous les véhicules de placement qu'il souhaite. Des décisions [...] peuvent avoir d'importantes répercussions pour l'organisme en question, voire le priver des sommes nécessaires à son bon fonctionnement», peut-on lire dans le mémoire ministériel. La bride L'autonomie des universités en prend pour son rhume. Contrairement aux cégeps, aux commissions scolaires ou même aux institutions du secteur de la santé, elles pouvaient emprunter librement sur les marchés financiers, sans autorisation gouvernementale. Québec n'intervenait que lorsqu'un projet comportait un financement gouvernemental lié aux lieux d'enseignement. Et encore, plusieurs universités ont en effet construit des pavillons universitaires sans avoir recours aux fonds du ministère de l'Éducation. La nouvelle logique s'appliquerait également aux cégeps, aux commissions scolaires, aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux ainsi qu'à l'ensemble des sociétés d'État. L'incidence est cependant moins lourde pour ces réseaux et ces sociétés d'État puisque la marge de manoeuvre financière y était déjà moins étendue que dans les universités. Seules la Régie des rentes du Québec et la Caisse de dépôt et placement échappent à la portée de ce projet de loi. L'information qui a jusqu'à présent transpiré à propos du contenu du projet de loi a fait tressaillir le milieu universitaire, qui y voit un accroc inacceptable à l'autonomie des universités. «C'est contre-productif», s'est exclamée la principale de l'université McGill, Heather Munroe-Blum, qui rencontrait hier l'équipe éditoriale du Devoir. «Il n'est pas sain de punir un système où on travaille fort pour développer une bonne gouvernance et avoir une bonne reddition de comptes», a ajouté Mme Munroe-Blum, qui préside par ailleurs la Conférence des recteurs et principaux d'universités du Québec (CREPUQ). Mme Munroe-Blum juge que les demandes d'autorisation auprès de Québec, et ce, peu importe la provenance des fonds en jeu, risquent de freiner le développement des universités et d'entraîner des délais inutiles et des coûts additionnels dans la conduite des projets immobiliers. «Les lois ne règlent pas les problèmes de manque de jugement», a-t-elle lancé. Le son de cloche était similaire du côté de plusieurs établissements universitaires. «Cela ferait des universités québécoises celles en Amérique du Nord où il y aurait le plus de contrôle étatique. Cela pose un problème sur la capacité de développer des partenariats. Nous serions très contraints dans notre développement. Cela deviendrait plus difficile d'être un peu novateur», a fait valoir un haut cadre universitaire ayant requis l'anonymat.

Le Devoir ÉCONOMIE, samedi, 1 septembre 2007, p. c1 Coop fédérée Vers un nouveau contrat social Une base intéressante pour l'établissement d'une nouvelle politique agricole et alimentaire québécoise Turcotte, Claude «Il faut s'ouvrir les yeux. Ne nous racontons pas d'histoires, l'agriculture québécoise ne se porte pas bien», a lancé dès le début de sa présentation Denis Richard, président de la Coop fédérée. Ce n'était en effet qu'une entrée en matière, car il a par la suite déposé quelques propositions spécifiques dont la plus spectaculaire est sans doute un appel lancé aux citoyens-consommateurs et aux producteurs agricoles de travailler conjointement à un nouveau contrat social en vue de ramener l'harmonie dans la société en ce qui concerne les activités agricoles pour en assurer l'avenir. «Jusqu'à maintenant, le contrat social qui lie l'agriculture à la société, et la politique agricole qui en découle, a été l'affaire des organisations agricoles, des responsables gouvernementaux et de quelques spécialistes. Les mangeurs [consommateurs] sont restés en marge de l'exercice, mais ceux-ci sont en train de redécouvrir leur agriculture, celle qui leur

Page 25: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

25

fournit une alimentation saine, de qualité et diversifiée, celle qui occupe et entretient le territoire. Le contrat social devient l'affaire de tous. Les préoccupations environnementales et celles relatives à la santé auront servi à refaire de l'agriculture un enjeu de société», a déclaré M. Richard devant la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois (CAAAQ), dont les audiences nationales se poursuivront la semaine prochaine à Montréal pour y discuter alors surtout de transformation agroalimentaire. Selon M. Richard, la CAAAQ n'a pas permis un tel débat, bien que son président, Jean Pronovost, en exprimait le souhait avant la tenue des audiences nationales cette semaine à Québec. Le président de la Coop fédérée pense qu'on pourra y arriver en s'inspirant de la formule utilisée dans les pays nordiques que sont la Suède, la Norvège et le Danemark. On donne à une firme spécialisée en consultation publique le mandat de sélectionner au hasard, selon un cahier des charges prédéfinies, un certain nombre de personnes, disons 20 producteurs et 20 consommateurs, dont l'anonymat sera préservé jusqu'à la fin. Puis, des experts indépendants les informent des grands dossiers et enjeux. Il y a ensuite des délibérations et des évaluations à huis clos de l'ensemble des possibilités. Enfin, ces gens rédigent un contrat social qui est remis aux autorités gouvernementales. «Nous sommes persuadés que l'agriculture québécoise sortira ragaillardie d'un tel exercice démocratique et que les organisations pourront pleinement jouer leur rôle sur la base du consensus que l'exercice aura su dégager», pense M. Richard, qui verrait dans un tel contrat social une base intéressante pour l'établissement d'une nouvelle politique agricole et alimentaire québécoise. Soutien indéfectible à la gestion de l'offre La Coop fédérée a proposé par ailleurs que d'ici à cinq ans toutes les fermes et entreprises de transformation alimentaire obtiennent la certification ISO 14 001. «Par ce geste, nous ferons la démonstration de notre sérieux quant à nos ambitions de faire de l'agriculture et de l'agroalimentaire durable», lit-on dans le mémoire de plus de 100 pages remis à la CAAAQ. Ce ne serait pas un précédent dans le monde agricole puisque cela a déjà été fait en France dans le développement de l'agriculture raisonnée, ainsi que par le géant américain Smithfield Foods pour toutes ses fermes et usines de transformation de viande. En outre, de manière à reprendre le terrain perdu et de faire de l'agriculture biologique québécoise une référence en Amérique du Nord, la Coop fédérée propose que d'ici 10 ans l'agriculture rattachée au territoire (biologique, du terroir, etc.) représente 10 % de la surface agricole utile. Elle présente plusieurs autres suggestions, dont celle d'une réforme de la production porcine. Sur la question de la gestion de l'offre, la Coop fédérée affirme avec fermeté que l'État québécois doit exprimer sans réserve son soutien indéfectible à la gestion de l'offre, laquelle est mise sous la protection de la souveraineté alimentaire. M. Richard insiste sur le caractère stratégique du secteur agricole, pour lequel il doit y avoir un traitement particulier dans le commerce international. Laurent Lessard, ministre québécois de l'Agriculture, a réitéré encore cette semaine l'appui de son gouvernement à la gestion de l'offre. Il réagissait alors à la position prise par l'Institut économique de Montréal, qui favorise le libéralisme et voit la gestion de l'offre comme la pire des distorsions dans le commerce international. Jean Pronovost, président de la CAAAQ, a tout de même voulu savoir de la Coop fédérée si celle-ci serait prête à faire face à une ouverture des marchés, advenant une décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en faveur de la libéralisation. M. Richard a répondu que les membres de la Coop fédérée souhaitaient le maintien du système actuel, précisant qu'il faut faire preuve de prudence dans les décisions d'affaires et surveiller de près le marché international. Claude Lafleur, directeur général, a souligné que, s'il y a une décision d'ouverture à l'OMC, on accordera un délai de cinq ou six ans pour s'adapter aux changements à venir. «Mais en attendant, il est difficile de mobiliser des producteurs qui ne pensent pas que cela va arriver», a-t-il ajouté. Effectivement, on a pu entendre aux audiences de la CAAAQ au moins deux présidents de fédérations de producteurs (ceux de lait et de la volaille) affirmer que l'ouverture des marchés ne serait pas approuvée à l'OMC et que les tarifs en vigueur allaient demeurer. Ils ont tous deux affirmé que l'abolition des tarifs actuels qui dépassent 200 % rendrait leur production non concurrentielle. Ils sont incapables de considérer cette option, se réconfortant à la pensée que, jusqu'à maintenant, les tentatives en ce sens à l'OMC ont toutes échoué. L'UPA vante le système québécois Évidemment, le président Laurent Pellerin, qui a exposé hier la position de l'Union des producteurs agricoles (UPA) devant la CAAAQ, défend «le droit légitime des pays à aspirer à la souveraineté alimentaire», un principe en vertu duquel la gestion de l'offre et le système agricole appliqué au Québec

Page 26: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

26

ne devraient pas être remis en cause sur le plan international. L'UPA demande le maintien des tarifs et des importations à leur niveau actuel. Elle plaide en faveur d'une juste rémunération pour les producteurs à partir des revenus du marché. Devant la commission, M. Pellerin a soutenu que l'atout le plus important du Québec agricole est sa différence, celle de l'approche collective, de la taille et de la propriété familiale de la plupart des fermes. «Nous avons inventé au Québec les mécanismes de la gestion de l'offre qui font l'envie des producteurs partout dans le monde», a-t-il dit. Il a mentionné qu'il fallait «se concentrer sur les éléments rassembleurs» et vanté le partenariat original qui a été conclu avec le gouvernement. «Est-ce un problème de gouvernance de partager avec l'État dans la Financière agricole, dans laquelle les producteurs mettent 200 millions sur un total de 600 millions?» M. Pellerin donne lui-même la réponse: «C'est un élément d'excellente gouvernance.» On sait que la question de la gouvernance dans le système agricole québécois est l'un des thèmes majeurs dans les travaux de la commission. Certains soutiennent que l'UPA occupe une place trop importante dans le système. Dans ses remarques, M. Pellerin a fait très brièvement allusion à ces critiques. En fait, il a situé son exposé au-dessus de la controverse. Il a expliqué que l'UPA s'était mise à l'écoute pendant les travaux de la commission, se réservant toutefois le droit de participer au débat lorsque le rapport de celle-ci aura été publié dans les premiers mois de 2008. D'une manière générale, M. Pellerin considère que le système actuel a bien servi les producteurs et l'économie du Québec. Il attribue la crise financière de ces dernières années non pas à des facteurs structurels, mais plutôt à des situations ponctuelles, par exemple la crise de la vache folle, qui a affecté durement le secteur bovin à la suite de la fermeture de la frontière américaine. Quels changements apporterait-il au système? M. Pellerin a plutôt parlé d'un renforcement de la Loi sur la mise en marché, pour aider les producteurs à atteindre un niveau de revenus comparable à celui de l'ensemble de la société non agricole.

Le Devoir ÉCONOMIE, samedi, 1 septembre 2007, p. c1 Coop fédérée Vers un nouveau contrat social Une base intéressante pour l'établissement d'une nouvelle politique agricole et alimentaire québécoise Turcotte, Claude «Il faut s'ouvrir les yeux. Ne nous racontons pas d'histoires, l'agriculture québécoise ne se porte pas bien», a lancé dès le début de sa présentation Denis Richard, président de la Coop fédérée. Ce n'était en effet qu'une entrée en matière, car il a par la suite déposé quelques propositions spécifiques dont la plus spectaculaire est sans doute un appel lancé aux citoyens-consommateurs et aux producteurs agricoles de travailler conjointement à un nouveau contrat social en vue de ramener l'harmonie dans la société en ce qui concerne les activités agricoles pour en assurer l'avenir. «Jusqu'à maintenant, le contrat social qui lie l'agriculture à la société, et la politique agricole qui en découle, a été l'affaire des organisations agricoles, des responsables gouvernementaux et de quelques spécialistes. Les mangeurs [consommateurs] sont restés en marge de l'exercice, mais ceux-ci sont en train de redécouvrir leur agriculture, celle qui leur fournit une alimentation saine, de qualité et diversifiée, celle qui occupe et entretient le territoire. Le contrat social devient l'affaire de tous. Les préoccupations environnementales et celles relatives à la santé auront servi à refaire de l'agriculture un enjeu de société», a déclaré M. Richard devant la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois (CAAAQ), dont les audiences nationales se poursuivront la semaine prochaine à Montréal pour y discuter alors surtout de transformation agroalimentaire. Selon M. Richard, la CAAAQ n'a pas permis un tel débat, bien que son président, Jean Pronovost, en exprimait le souhait avant la tenue des audiences nationales cette semaine à Québec. Le président de la Coop fédérée pense qu'on pourra y arriver en s'inspirant de la formule utilisée dans les pays nordiques que sont la Suède, la Norvège et le Danemark. On donne à une firme spécialisée en consultation publique le mandat de sélectionner au hasard, selon un cahier des charges prédéfinies, un certain nombre de personnes, disons 20 producteurs et 20 consommateurs, dont l'anonymat sera préservé jusqu'à la fin. Puis, des experts indépendants les informent des grands dossiers et enjeux. Il y a ensuite des délibérations et des évaluations à huis clos de l'ensemble des possibilités. Enfin, ces gens rédigent un contrat social qui est remis aux autorités gouvernementales. «Nous sommes persuadés que l'agriculture québécoise sortira ragaillardie d'un tel exercice démocratique et que les organisations

Page 27: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

27

pourront pleinement jouer leur rôle sur la base du consensus que l'exercice aura su dégager», pense M. Richard, qui verrait dans un tel contrat social une base intéressante pour l'établissement d'une nouvelle politique agricole et alimentaire québécoise. Soutien indéfectible à la gestion de l'offre La Coop fédérée a proposé par ailleurs que d'ici à cinq ans toutes les fermes et entreprises de transformation alimentaire obtiennent la certification ISO 14 001. «Par ce geste, nous ferons la démonstration de notre sérieux quant à nos ambitions de faire de l'agriculture et de l'agroalimentaire durable», lit-on dans le mémoire de plus de 100 pages remis à la CAAAQ. Ce ne serait pas un précédent dans le monde agricole puisque cela a déjà été fait en France dans le développement de l'agriculture raisonnée, ainsi que par le géant américain Smithfield Foods pour toutes ses fermes et usines de transformation de viande. En outre, de manière à reprendre le terrain perdu et de faire de l'agriculture biologique québécoise une référence en Amérique du Nord, la Coop fédérée propose que d'ici 10 ans l'agriculture rattachée au territoire (biologique, du terroir, etc.) représente 10 % de la surface agricole utile. Elle présente plusieurs autres suggestions, dont celle d'une réforme de la production porcine. Sur la question de la gestion de l'offre, la Coop fédérée affirme avec fermeté que l'État québécois doit exprimer sans réserve son soutien indéfectible à la gestion de l'offre, laquelle est mise sous la protection de la souveraineté alimentaire. M. Richard insiste sur le caractère stratégique du secteur agricole, pour lequel il doit y avoir un traitement particulier dans le commerce international. Laurent Lessard, ministre québécois de l'Agriculture, a réitéré encore cette semaine l'appui de son gouvernement à la gestion de l'offre. Il réagissait alors à la position prise par l'Institut économique de Montréal, qui favorise le libéralisme et voit la gestion de l'offre comme la pire des distorsions dans le commerce international. Jean Pronovost, président de la CAAAQ, a tout de même voulu savoir de la Coop fédérée si celle-ci serait prête à faire face à une ouverture des marchés, advenant une décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en faveur de la libéralisation. M. Richard a répondu que les membres de la Coop fédérée souhaitaient le maintien du système actuel, précisant qu'il faut faire preuve de prudence dans les décisions d'affaires et surveiller de près le marché international. Claude Lafleur, directeur général, a souligné que, s'il y a une décision d'ouverture à l'OMC, on accordera un délai de cinq ou six ans pour s'adapter aux changements à venir. «Mais en attendant, il est difficile de mobiliser des producteurs qui ne pensent pas que cela va arriver», a-t-il ajouté. Effectivement, on a pu entendre aux audiences de la CAAAQ au moins deux présidents de fédérations de producteurs (ceux de lait et de la volaille) affirmer que l'ouverture des marchés ne serait pas approuvée à l'OMC et que les tarifs en vigueur allaient demeurer. Ils ont tous deux affirmé que l'abolition des tarifs actuels qui dépassent 200 % rendrait leur production non concurrentielle. Ils sont incapables de considérer cette option, se réconfortant à la pensée que, jusqu'à maintenant, les tentatives en ce sens à l'OMC ont toutes échoué. L'UPA vante le système québécois Évidemment, le président Laurent Pellerin, qui a exposé hier la position de l'Union des producteurs agricoles (UPA) devant la CAAAQ, défend «le droit légitime des pays à aspirer à la souveraineté alimentaire», un principe en vertu duquel la gestion de l'offre et le système agricole appliqué au Québec ne devraient pas être remis en cause sur le plan international. L'UPA demande le maintien des tarifs et des importations à leur niveau actuel. Elle plaide en faveur d'une juste rémunération pour les producteurs à partir des revenus du marché. Devant la commission, M. Pellerin a soutenu que l'atout le plus important du Québec agricole est sa différence, celle de l'approche collective, de la taille et de la propriété familiale de la plupart des fermes. «Nous avons inventé au Québec les mécanismes de la gestion de l'offre qui font l'envie des producteurs partout dans le monde», a-t-il dit. Il a mentionné qu'il fallait «se concentrer sur les éléments rassembleurs» et vanté le partenariat original qui a été conclu avec le gouvernement. «Est-ce un problème de gouvernance de partager avec l'État dans la Financière agricole, dans laquelle les producteurs mettent 200 millions sur un total de 600 millions?» M. Pellerin donne lui-même la réponse: «C'est un élément d'excellente gouvernance.» On sait que la question de la gouvernance dans le système agricole québécois est l'un des thèmes majeurs dans les travaux de la commission. Certains soutiennent que l'UPA occupe une place trop importante dans le système. Dans ses remarques, M. Pellerin a fait très brièvement allusion à ces critiques. En fait, il a situé son exposé au-dessus de la controverse. Il a expliqué que l'UPA s'était mise à l'écoute pendant les travaux de la commission, se réservant toutefois le droit de

Page 28: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

28

participer au débat lorsque le rapport de celle-ci aura été publié dans les premiers mois de 2008. D'une manière générale, M. Pellerin considère que le système actuel a bien servi les producteurs et l'économie du Québec. Il attribue la crise financière de ces dernières années non pas à des facteurs structurels, mais plutôt à des situations ponctuelles, par exemple la crise de la vache folle, qui a affecté durement le secteur bovin à la suite de la fermeture de la frontière américaine. Quels changements apporterait-il au système? M. Pellerin a plutôt parlé d'un renforcement de la Loi sur la mise en marché, pour aider les producteurs à atteindre un niveau de revenus comparable à celui de l'ensemble de la société non agricole.

Le Devoir LES ACTUALITÉS, mercredi, 22 août 2007, p. a1 Commission sur l'avenir de l'agriculture Jean Pronovost souhaite élargir le débat «Il faut sortir le débat du cercle de ceux qui fréquentent l'agriculture de façon quasi quotidienne» Turcotte, Claude Jean Pronovost, président de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois (CAAAQ), souhaite la participation des médias et du grand public. «Il faut sortir le débat du cercle de ceux qui fréquentent l'agriculture de façon quasi quotidienne», déclarait-il hier dans le cadre d'une longue entrevue au Devoir, à la veille des audiences nationales de la commission qui auront lieu à Québec et à Montréal au cours des deux prochaines semaines. Selon lui, les Québécois connaissent peu le système agricole, qui est compliqué. «Il faut qu'ils le comprennent, qu'ils collaborent en payant plus cher pour certains produits et en contribuant par leurs taxes au soutien de l'agriculture. Il est important qu'ils sachent pourquoi», a-t-il expliqué. Mais la démarche de la CAAAQ ne vise pas seulement les consommateurs et les contribuables. Plan de match L'avenir même de l'agriculture passe par des changements. «On va tout mettre en oeuvre pour poser sur la table un plan de match dont le gouvernement pourra s'emparer afin de mieux ménager la suite des choses», promet le président. Y a-t-il des orientations imaginables? «Il y a déjà des pistes sur la table, mais il faudra aussi en imaginer, sinon les turbulences actuelles vont s'accentuer», poursuit-il. Selon lui, «l'agriculture québécoise a de belles forces et plusieurs éléments sur lesquels on peut compter», mais on n'en est pas moins «à l'heure du choix». Sans entrer dans les détails, car la commission en est encore à l'étape de l'écoute, M. Pronovost avance qu'il «faudra faire des choix stratégiques et se donner des orientations qui tiendront compte d'un certain nombre d'éléments de la problématique actuelle». En d'autres mots, il faudra concentrer les énergies dans les secteurs où il y a un avenir et délaisser les autres où il y en a moins ou pas du tout. Dans l'esprit du président de la CAAAQ, il n'est nullement question de mettre la hache dans le système agricole mis en place il y a un demi-siècle, mais le temps est venu de procéder à des adaptations qui peuvent entraîner «des changements dans les lois, dans la façon de fonctionner et dans les programmes gouvernementaux». Quelle différence y a-t-il entre la démarche de la présente commission et celle d'Héon en 1955, alors que sévissait une crise agricole, ou celle d'April dix ans plus tard? «C'était un travail qui se basait sur des diagnostics qui étaient vrais il y a 50 ans. Le gouvernement avait alors mis en place un système. Nous, on arrive 50 ans plus tard. Ça décrit le travail à faire, c'est-à-dire regarder la même réalité, mais qui a vieilli, évolué, changé et qui s'est transformée depuis 50 ans.» Parmi les changements, M. Pronovost rappelle que, dans son enfance, on ne retrouvait des oranges que dans les bas de Noël, alors qu'aujourd'hui on a des fruits exotiques à longueur d'année. Cela fait partie du phénomène de la mondialisation, qui a tendance à faire disparaître les frontières, y compris celles mises en place pour la protection des agricultures locales. Quoi qu'il en soit, «avec un système qui date de 50 ans, il faut le regarder, en discuter pour voir s'il y a des choses à changer et il faudra se le dire, tout comme pour les choses à conserver». Sécurité alimentaire Par ailleurs, il y a tous les enjeux concernant la sécurité alimentaire de produits qui viennent d'ici et d'ailleurs, il y a les enjeux environnementaux, l'usage des pesticides, la qualité de l'eau. «Le

Page 29: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

29

consommateur a un rôle à jouer là-dedans. C'est pour ça qu'on essaie d'élargir le débat», insiste le président, qui souhaite le même souci d'adhésion de la part du monde agricole. «Si l'on veut que notre rapport ne reste pas sur les tablettes, il faut qu'on arrive à faire les consensus les plus larges possibles, même s'ils ne sont pas parfaits. Il faut que les acteurs eux-mêmes partagent cette vision pour qu'elle fonctionne», dit-il. Car M. Pronovost pense qu'il sera possible d'atteindre un consensus sur une vision globale de l'agriculture, à la condition de laisser place à une variété de choses, et non pas de se cantonner dans un seul modèle de ferme. «Notre mandat se veut plus rassembleur.» M. Pronovost explique que la commission vise l'adoption d'une approche permettant d'intégrer tous les éléments et les aspects qui font partie de son mandat. «On se situe à l'altitude qu'il faut pour intégrer et voir les interrelations entre les parties. C'est un peu comme si on nous demandait de faire une planification stratégique de tout le secteur agricole et agroalimentaire, de voir les forces, les faiblesses», explique-t-il. Mais comment atteindre cette intégration? Il évoque la théorie des dominos. Il faut trouver la bonne pièce, celle qui permettra de faire tomber en place toutes les autres. Démarche pragmatique Le président insiste particulièrement sur le caractère pragmatique de la démarche de la commission. Aux audiences nationales de Québec et de Montréal, où une centaine de personnes et groupes d'envergure nationale sont invités, on leur demande de présenter la synthèse de leur position. «Ce sera pour eux le moment de se mouiller en présentant leurs solutions. Mais il faudra que celles-ci soient réalistes aux yeux du public et du gouvernement. La politique, c'est l'univers du possible. Nous sommes dans cet univers. Il faudra que ce soit des choses faisables pour remplir notre mission», prévient-il. Quand viendra le temps de rédiger un rapport dont la publication est prévue pour janvier 2008, quelle grille d'analyse les commissaires choisiront-ils pour arrêter leurs décisions et recommandations? «Il est trop tôt pour faire la liste des éléments de la grille», affirme le président. La commission se retrouve présentement avec une importante masse brute de mémoires et déclarations accumulés lors des audiences régionales. On voit ce que la base pense, mais elle reste prudente en attendant les prises de position des organismes nationaux dont elle fait partie, constate M. Pronovost. La gouvernance Un chapitre important dans le rapport de la CAAAQ sera celui sur la gouvernance, «un thème qu'on ne peut pas ignorer». Cela touche les gouvernements fédéral et provincial, mais de façon très particulière le ministère québécois de l'Agriculture, que certains trouvent trop axé sur l'économie et pas assez sur la santé et l'environnement. L'exercice touchera d'autres ministères, les municipalités et les MRC, ainsi que l'Union des producteurs agricoles, qui est «beaucoup plus qu'un syndicat unique», souligne M. Pronovost parce que, par l'intermédiaire de ses instances et syndicats locaux, elle est présente dans une foule d'organismes: la Financière agricole, les offices de mise en marché, l'Institut de recherche et les MRC. Est-ce que la commission se prononcera sur son caractère de syndicat unique? «Il est prématuré de répondre à cela», dit le président, lequel reconnaît qu'il s'agit d'un sujet «chaud et délicat», parce qu'il y a des aspects politiques et financiers, en particulier pour les producteurs. M. Pronovost se demande néanmoins si le rôle de la commission, en tant que tierce partie, est vraiment d'intervenir dans une décision qui devrait normalement appartenir aux producteurs eux-mêmes, soit celle de choisir s'ils préfèrent avoir un, deux ou trois syndicats. On sait cependant que, lors de l'annonce de la création de la commission, le gouvernement Charest avait soutenu que celle-ci n'avait pas le mandat de traiter de cette question.

3) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole »

Le Soleil Nos régions, lundi, 23 août 2010, p. 18 Gaspésie : l'UPA veut bannir les motoneiges sur ses terres Thériault, Carl Collaboration spéciale L'Union des producteurs agricoles (UPA) de la Gaspésie compte interdire aux motoneigistes et aux autres

Page 30: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

30

véhicules hors route de circuler sur leurs terres, une décision prise afin de dénoncer leurs difficultés de négociation avec la Financière agricole. La Fédération régionale de l'UPA de l'Abitibi- Témiscamingue a déjà lancé le mouvement, critiqué par la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec, qui s'inquiète que ses 90 000 membres soient pris en otage par cette mésentente entre les agriculteurs et le gouvernement du Québec. Le conflit met en jeu des retombées économiques de 1,5 milliard $ générées annuellement par la pratique de la motoneige.

Le Soleil Nos régions, mercredi, 28 juillet 2010, p. 13 CLD du Bas-Saint-Laurent 2000 emplois assurés dans l'Est Thériault, Carl Collaboration spéciale Rimouski - Les huit centres locaux de développement (CLD) de la région du Bas-Saint-Laurent ont contribué pour 5 millions $ à des entreprises qui ont ensuite généré, avec d'autres partenaires, un total de 115 millions $ en investissements, créant ou consolidant ainsi plus de 2000 emplois. Ces chiffres sont tirés d'un bilan dressé par Le Soleil à partir des rapports d'activité de 2009 de ces CLD publiés sur leurs sites Web. La majorité de ces emplois ont été maintenus. Dans la Matapédia, près de 650 postes ont été consolidés par cet organisme qui a, pour la première fois, a soutenu le démarrage d'une entreprise agricole. La ferme laitière du jeune agriculteur Dave Michaud, de Saint-Tharcisius, a profité d'une subvention de 10 000 $ du Fonds Jeunes Promoteurs pour l'acquisition d'un troupeau de 30 vaches Holstein et d'un quota de 24 kg de matière grasse par jour sur une ferme de 24 hectares. Ce projet de 500 000 $ a été principalement soutenu par la Financière agricole. "Depuis que je sais parler que je dis que je veux devenir agriculteur. J'ai étudié à la Maison familiale rurale de l'Estrie en production laitière. Mon maître de stage a commencé à me donner des jeunes taures. Plus de 75 % de mon troupeau provient de mon maître de stage, qui croyait en mon rêve. Je me suis toujours relevé les manches et je ne les baisserai pas. Je vais faire du lait et de la production fourragère", dit l'agriculteur de 20 ans. Hier, à 4h du matin, il était dans ses champs pour débroussailler une partie de ses terres afin de les remettre en culture. Il revenait ensuite à la ferme pour la traite quotidienne des vaches. "C'est une passion pour moi. On est cinq enfants dans la famille qui veulent faire de l'agriculture. Chaque enfant a ses animaux, des moutons, un poney, des lapins... La terre familiale a été séparée en deux, entre moi et mon père, qui a une ferme bovine." Secteur forestier Une nouvelle étable verra même le jour au cours des prochaines semaines. "Le bois a été donné par mon père. Moi, je le fais transformer. J'ai aussi une petite terre à bois où je vais faire de l'aménagement et m'en servir pour la chasse et la pêche." Le CLD matapédien intervient aussi dans le secteur forestier, durement frappé par la récession. À la mi-juin, l'organisme a aussi mis l'épaule à la roue pour relancer l'usine Bois Serco, de Saint-Vianney, grâce à un prêt de 200 000 $ - le plus important qu'il ait jamais accordé - , consolidant près d'une quarantaine d'emplois dans cette municipalité de 500 habitants. Les CLD offrent des services de première ligne, d'accompagnement et de soutien technique ou financier auprès des entrepreneurs, dont les entreprises d'économie sociale.

Le Soleil Actualités, jeudi, 15 juillet 2010, p. 18 Des sous pour la relève agricole Pelchat, Pierre Les jeunes qui ne pouvaient se lancer en agriculture faute de capitaux suffisants peuvent maintenant se tourner vers une nouvelle source de finan-cement : le Fonds d'investis- sement pour la relève agrico- le (FIRA). La nouvelle mesure d'aide a été présentée, hier, par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et

Page 31: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

31

de l'Alimentation, Claude Béchard, en compagnie de représentants du Mouvement Desjardins et du Fonds de solidarité. Le FIRA aura à sa disposition une cagnotte de 75 millions $ pour soutenir les jeunes agriculteurs dans l'acquisition d'une ferme. Le Mouvement Desjardins, par sa filiale Capital régional et coopératif Desjardins, et le Fonds de solidarité de la FTQ injectent chacun 25 millions $ dans le programme d'aide. Le gouvernement du Québec complète la mise en place du nouveau fonds avec une contribution similaire. Le ministre a indiqué qu'environ 60 jeunes producteurs agricoles devraient bénéficier du nouveau fonds, soit une aide moyenne de 1,25 million $ par agriculteur. Il a rappelé que la production agricole exige aujourd'hui d'importantes mises de fonds pour l'achat des terres, des bâtiments, des équipements et que ce n'était pas à la portée de toutes les bourses. "Le prix des terres a plus que triplé entre 1999 et 2008 au Québec", a-t-il souligné. Le nouveau programme permettra aux bénéficiaires d'avoir une marge de manoeuvre pour moderniser et investir dans la ferme au lieu de rembourser uniquement une lourde dette et des intérêts. "Ce sera du capital patient. Ça permettra d'acheter, mais aussi de développer la ferme", a précisé la chef de l'exploitation chez Desjardins Capital de risque, Marie-Claude Boisvert. En plus de prêts, de location-achat de terres, le nouveau fonds pourra prendre une participation dans le capital-actions de la ferme. Dès qu'il en aura les moyens, le jeune producteur agricole pourra acquérir le capital-actions détenu par le nouveau fonds. "Notre intention n'est pas de substituer au jeune propriétaire, mais plutôt de l'aider à acquérir la ferme", a affirmé le premier vice-président aux investissements du Fonds de solidarité, Gaétan Morin. C'est une nouvelle société en commandite qui gérera le FIRA. La Financière agricole agira com-me mandataire du gouvernement.

LaPresseAffaires.com Samedi, 3 juillet 2010 Bond de l'aide financière agricole au Canada Hugo Fontaine Les agriculteurs canadiens ont bénéficié d'un soutien d'une valeur de près de 8,3 milliards de dollars en 2009. Cela représente un bond de 52% par rapport à 2008, de loin la plus forte croissance annuelle de tous les pays de l'OCDE. Les agriculteurs canadiens ont bénéficié d'un soutien d'une valeur de près de 8,3 milliards de dollars en 2009. Cela représente un bond de 52% par rapport à 2008, de loin la plus forte croissance annuelle de tous les pays de l'OCDE.En fait, 20% des revenus bruts des agriculteurs canadiens ont été le fruit des différents programmes de soutien, financés soit par l'État, soit par les consommateurs. C'est une augmentation de sept points de pourcentage par rapport à 2008, révèle l'étude annuelle sur les politiques agricoles de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). Sur l'ensemble des pays analysés (11 pays en plus de l'Union européenne), le soutien à l'agriculture est passé de 21 à 22% en 2009, surtout en raison de la baisse des prix des denrées après les sommets atteints en 2008. Cette baisse a enclenché les programmes de soutien des prix et d'aide au revenu. Au Canada, comme dans les autres pays ayant enregistré une forte hausse, un plus fort soutien aux prix des produits laitiers explique principalement le phénomène, selon l'OCDE. Dans ce secteur sous gestion de l'offre et où le prix est fixé, les producteurs sont relativement épargnés par la baisse des prix mondiaux, comme ce fut le cas en 2009. Dans cette situation, le gouvernement ne subventionne pas directement les producteurs. C'est plutôt le consommateur qui paie le surplus entre le prix du marché mondial et le prix intérieur fixé. Plus le prix mondial est bas, plus la valeur du soutien est importante. «L'OCDE est l'une des rares organisations à reconnaître que la gestion de l'offre est un système de soutien aux agriculteurs», note Sylvain Charlebois, vice-doyen à la recherche et aux études supérieures à l'Université de Guelph. Sous la moyenne Les programmes d'assurance fédéraux et provinciaux ont aussi été largement sollicités en 2009. Des fermiers de l'ouest du pays ont perdu des récoltes, tandis que les producteurs de porc et de boeuf ont eu la vie dure en raison des bas prix du marché. «Nous avons des programmes archigénéreux et flexibles, soutient Sylvain Charlebois. On ne mise pas beaucoup sur les plafonds. Donc, si une filière perd beaucoup d'argent, ce sont les contribuables qui paient.» Notons qu'au Québec, la récente réforme du programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles comprend un plafond des compensations. Il n'en demeure pas mois qu'en proportion des revenus des producteurs, le soutien du Canada à son agriculture est passé

Page 32: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

32

de 36% à 17% de la période 1986-1988 à celle de 2007-2009. Cela place le pays sous la moyenne de l'OCDE, à 22%. Le Canada est beaucoup plus généreux que la Nouvelle-Zélande (1%), mais beaucoup moins que la Norvège (61%). Aux États-Unis, le soutien représente 9% des revenus des agriculteurs. OCDE L'augmentation du soutien agricole dans l'ensemble de la zone OCDE (de 21 à 22%) est la première depuis 2004. Depuis 25 ans, le soutien agricole a d'ailleurs fortement régressé. Pour la période 2007-2009, la valeur de ce soutien dans les pays de l'OCDE s'est élevée à 375 milliards US, soit 0,9% du produit intérieur brut (PIB) global. Cette proportion était de 2,3% il y a un peu plus de 20 ans. L'organisation internationale recommande à ses pays membres de mieux cibler leurs interventions dans le secteur agricole en limitant les compensations en cas de bas prix (comme les assurances) et en évitant «d'isoler les consommateurs des fluctuations de prix» (comme la gestion de l'offre). «L'OCDE invite les pays à faire une transition vers des programmes qui ne sont pas liés à la quantité de production, de façon à ce que la production soit fonction de signaux du marché», explique Bruno Larue, titulaire de la chaire de recherche du Canada en commerce international agroalimentaire à l'Université Laval. L'OCDE veut couper le lien entre production et paiements gouvernementaux parce qu'elle estime que cela mène à une distorsion du marché, surtout si plusieurs pays utilisent ce genre de programmes, précise M. Larue.

La Presse La Presse Affaires, vendredi, 25 juin 2010, p. LA PRESSE AFFAIRES5 Assurance agricole Le ministre Béchard tranche Fontaine, Hugo Le ministre de l'Agriculture, Claude Béchard, a tranché: la mesure d'efficacité tant décriée par les agriculteurs sera bel et bien incluse dans le programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). Mais le feuilleton politico-agricole n'est pas terminé pour autant. Insatisfaite des mesures de transition censées répondre à ses préoccupations, selon les mots de la Financière agricole, l'Union des producteurs agricoles (UPA) demande une rencontre "à très brève échéance" avec le premier ministre Jean Charest. La Financière agricole et l'UPA s'opposent depuis le mois de mars sur une mesure incluse dans le plan de compressions de l'ASRA. Cette mesure d'efficacité, en axant le calcul des coûts de production sur les fermes les plus productives, diminuera les compensations de l'ensemble des bénéficiaires. La Financière agricole estime que cette mesure est essentielle pour respecter le nouveau cadre financier (comprenant un plafond des compensations de 756 millions de dollars) qui doit assurer la pérennité du programme ASRA. L'UPA estime pour sa part qu'elle n'est pas nécessaire et qu'elle poussera à la faillite plusieurs producteurs en difficulté. La Financière a annoncé mercredi que la mesure d'efficacité sera introduite progressivement dans les secteurs des veaux d'embouche et des agneaux. L'organisme s'engage aussi à consacrer sa nouvelle enveloppe budgétaire et tout surplus aux programmes et à leur fonctionnement. Elle fera un bilan financier en 2013, après quoi différents ajustements "pourraient être envisagés". L'UPA estime que ces mesures de transition sont "floues, inéquitables et insuffisantes pour éviter une catastrophe en devenir". Proposition refusée Pour convaincre la Financière de laisser tomber la mesure d'efficacité, l'UPA avait proposé une clause anti-déficit qui lui ferait assumer les risques d'un éventuel dépassement du plafond des compensations de 759 millions. Par exemple, si le calcul des compensations totales dépassait le plafond de 20 millions, les différentes fédérations amputeraient au prorata le total de leurs compensations respectives. L'UPA se dit à peu près certaine que cette clause n'aurait pas eu à être appliquée, parce que les mesures de resserrement de l'ASRA (outre la mesure d'efficacité) suffisent pour respecter le plafond. Visiblement, la Financière agricole n'est pas de cet avis. Le ministre Béchard a confirmé mercredi qu'il appuyait la Financière. Il avait d'ailleurs donné une idée de sa réflexion dans une entrevue à La Presse Canadienne, en fin de semaine dernière. "La question est de savoir si on met les freins avant, pour éviter d'arriver à ces 630 millions (NDLR: le budget d'exploitation maximal de la Financière), ou si on ne met pas de frein,

Page 33: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

33

et quand on arrivera, on frappera le mur. (...) Je n'ai aucune marge de manoeuvre. J'aime mieux prévenir que guérir." L'ASRA indemnisera les agriculteurs quand les prix du marché ne comblent pas les coûts de production. Le programme est financé au tiers par les primes des agriculteurs, et aux deux tiers par la Financière. Il a été si utile et utilisé dans les dernières années que la Financière agricole a dû emprunter massivement pour le financer, si bien que son déficit d'exploitation a atteint 650 millions. C'est ce qui est à l'origine de la réforme actuelle.

LesAffaires.com Vendredi, 25 juin 2010 - 07:02:00 -0400 Claude Béchard prévient les agriculteurs : la période du «bar ouvert» est finie 954 (La Presse Canadienne) Le ministre Claude Béchard prévient les agriculteurs : la période du « bar ouvert » est bel et bien terminée. Le ministre de l'Agriculture doit arbitrer la guerre qui oppose depuis des mois les producteurs à leur assureur. Il promet de trancher dans quelques semaines, pour mettre fin à l'incertitude, mais il prépare les producteurs au pire. Pour l'Union des producteurs agricoles (UPA), c'est un « coup de masse » qui pourrait « déstructurer » l'agriculture en région. Le conflit met en scène le syndicat agricole et son assureur, la Financière agricole du Québec (FADQ), un organisme paragouvernemental qui compense les pertes des exploitants. La Financière a resserré ses règles pour résorber ses manques à gagner, qui se sont élevés à 1,75 milliard $ en 2009. Le gouvernement lui demande maintenant de s'autofinancer. L'UPA a accepté la majorité des nouvelles mesures, mais refuse d'encaisser 85 millions $ supplémentaires en compressions décidées ce printemps. Depuis, les tentatives de rapprochement ont échoué et les producteurs demandent au ministre de trancher. Toutefois, M. Béchard invoque la prudence et penche davantage en faveur des calculs conservateurs de la FADQ, pour éviter tout dépassement de coûts. Selon lui, il faut que les agriculteurs comprennent qu'on ne peut plus dépasser l'enveloppe annuelle de 630 millions $ prévue pour compenser les producteurs en cas de pertes. « Nous, on a mis un plafond sur lequel on n'a pas bougé, a commenté M. Béchard en entrevue. La question est de savoir si on met les freins avant, pour éviter d'arriver à ces 630 millions, ou si on ne met pas de frein, et quand on arrivera, on frappera le mur. (...) Je n'ai aucune marge de manoeuvre. J'aime mieux prévenir que guérir. » Le ministre craint que des producteurs agricoles dans certains secteurs en situation difficile finiront par venir cogner à sa porte, avec l'espoir de lever le plafond de 630 millions $, si on retient les scénarios de l'UPA. « Il faut être prudent et c'est ça qu'il faut que les agriculteurs comprennent. Avant, c'était un bar ouvert, il n'y avait pas de limites. On payait tant qu'on devait payer, mais là, ce n'est plus ça. Il faut que tout le monde soit bien conscient qu'il y a quelqu'un, quelque part, qui paie au bout du compte. » Aux yeux du président de l'UPA, Christian Lacasse, « l'acharnement » du gouvernement est « incompréhensible ». Les producteurs comprennent que Québec ne veut pas étirer l'enveloppe et ils ne veulent pas davantage d'argent, a-t-il assuré, en ajoutant qu'ils se sont même engagés à ne pas demander un sou de plus que les 630 millions $ annuels pour les cinq prochaines années. « Je ne sais pas ce qu'il faut de plus pour rassurer le gouvernement », s'est-il demandé, dans une entrevue téléphonique. Il estime que les projections de l'UPA sont « réalistes », tandis que celles du gouvernement et de la FADQ sont trop conservatrices. M. Lacasse demande l'abandon d'une nouvelle méthode de calcul des coûts de production, qui sert à évaluer le montant des compensations à verser. Comme ce nouveau calcul est fondé sur un échantillon de fermes plus performantes, l'UPA juge qu'il pénalise notamment les exploitations dans les régions périphériques, qui ont des coûts de production plus élevés. Au bout du compte, les producteurs de l'UPA auraient ainsi 85 millions $ de réductions supplémentaires à absorber. Christian Lacasse soutient que la mesure, qui vise à améliorer le rendement des exploitations, va plutôt « déstructurer l'agriculture » de régions telles que le Saguenay-Lac-Saint-Jean, la Gaspésie, l'Abitibi et le Bas-Saint-Laurent. Des producteurs vont tout simplement abandonner. « C'est un coup de masse », a-t-il conclu.

LaPresseAffaires.com

Page 34: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

34

Mercredi, 23 juin 2010 Assurances agricoles: le ministre tranche Hugo Fontaine Le ministre de l'Agriculture, Claude Béchard, a tranché: la mesure d'efficacité tant decriée par les agriculteurs sera bel et bien incorporée dans le programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). Mais la saga politico-agricole n'est pas terminée pour autant. Insatisfaite des mesures de transition censées répondre à ses préoccupations, selon les mots de la Financière agricole, l'Union des producteurs agricoles (UPA) demande une rencontre «à très brève échéance» avec le premier ministre Jean Charest. Montréal - La Financière agricole et l'UPA s'opposent depuis le mois de mars sur une mesure incluse dans le plan de compressions de l'ASRA. Cette mesure d'efficacité, en axant le calcul des coûts de production sur les fermes les plus productives, diminuera les compensations de l'ensemble des bénéficiaires. La Financière agricole estime que cette mesure est essentielle pour respecter le nouveau cadre financier (incluant un plafond des compensations de 756 millions) qui doit assurer la pérennité du programme ASRA. L'UPA juge pour sa part qu'elle n'est pas nécessaire et qu'elle poussera à la faillite plusieurs producteurs en difficulté. La Financière a annoncé mercredi que la mesure d'efficacité sera introduite progressivement dans les secteurs des veaux d'embouche et des agneaux. La Financière s'engage aussi à consacrer sa nouvelle enveloppe budgétaire et tout surplus éventuel aux programmes et à leur fonctionnement. Elle fera un bilan financier en 2013, après quoi différents ajustements «pourraient être envisagés». L'UPA estime que ces mesures de transition sont «floues, inéquitables et insuffisantes pour éviter une catastrophe en devenir». Proposition refusée Pour convaincre la Financière de laisser tomber la mesure d'efficacité, l'UPA avait proposé une clause anti-déficit qui lui ferait assumer les risques d'un éventuel dépassement du plafond de 759 millions. Par exemple, si le calcul des compensations totales dépassait le plafond de 20 millions, les différentes fédérations amputeraient au prorata le total de leurs compensations respectives. L'UPA se dit à peu près certaine que cette clause n'aurait pas eu à être appliquée, parce que les mesures de resserrement de l'ASRA (outre la mesure d'efficacité) suffisent pour respecter le plafond. Visiblement, la Financière agricole n'est pas de cet avis. Le ministre Béchard a penché du côté de la Financière. Il avait donné une idée de sa réflexion dans une entrevue à La Presse Canadienne, en fin de semaine dernière. «La question est de savoir si on met les freins avant, pour éviter d'arriver à ces 630 millions, ou si on ne met pas de frein, et quand on arrivera, on frappera le mur. [...] Je n'ai aucune marge de manoeuvre. J'aime mieux prévenir que guérir.» L'ASRA compense les agriculteurs quand les prix du marché ne comblent pas les coûts de production. Le programme a été si utile et utilisé dans les dernières années que la Financière agricole a dû emprunter massivement pour le financer, si bien que son déficit d'opération a atteint 650 millions. C'est ce qui est à l'origine de la réforme actuelle.

La Presse La Presse Affaires, samedi, 5 juin 2010, p. LA PRESSE AFFAIRES12 Assurance stabilisation des revenus agricoles Le comité spécial a échoué, selon l'UPA Fontaine, Hugo Le comité spécial chargé de trouver une solution au différend qui oppose l'Union des producteurs agricoles (UPA) et la Financière agricole n'est arrivé à rien, affirme le syndicat des producteurs. Le comité rassemblait des membres du Conseil du Trésor, des ministères des Finances et de l'Agriculture, de la Financière agricole et de l'UPA. Il devait dénouer l'impasse entourant une nouvelle mesure de l'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), mesure contestée par les producteurs. Cette mesure d'efficacité, dans un souci d'encouragement à une meilleure productivité, prévoit que le quart des fermes moins performantes seront exclues du calcul des coûts de production. Cela fera diminuer les compensations d'assurance de l'ensemble des bénéficiaires. La Financière agricole estime que cette

Page 35: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

35

mesure est essentielle pour respecter le nouveau cadre financier qui doit assurer la pérennité du programme ASRA. L'UPA juge pour sa part qu'elle poussera à la faillite plusieurs producteurs en difficulté. Impasse Le comité spécial tenait sa troisième réunion hier matin. L'UPA a jeté l'éponge tout de suite après. "Pour l'UPA, les travaux du comité sont terminés parce qu'ils ne mènent nulle part", peut-on lire dans le communiqué du syndicat. Pour convaincre d'éliminer la mesure d'efficacité, l'UPA dit avoir présenté au comité une proposition de calcul de plafonnement des compensations applicable pour les cinq prochaines années, de façon à s'assurer de respecter le cadre financier. "Mais nous avons constaté un manque d'ouverture de la part de la Financière agricole et des représentants du gouvernement", a affirmé le président, Christian Lacasse, à La Presse Affaires. La Financière agricole a réservé ses commentaires et ses conclusions en attendant de remettre au ministre de l'Agriculture, Claude Béchard, son rapport sur les activités du comité. Le cabinet du ministre attend aussi ce rapport avant de commenter. Le syndicat s'en remet maintenant aux élus, qui ont en main une pétition signée par 22 000 producteurs, la moitié du nombre total que compte le Québec.

Le Soleil Actualités, mercredi, 26 mai 2010, p. 23 La Financière agricole réclame 42 000 $ à l'UPA Morin, Anne La Financière agricole du Québec réclame près de 42 000 $ à l'Union des producteurs agricoles (UPA) pour avoir empêché ses employés d'entrer au travail lors d'une manifestation. Le 3 mai, environ 300 membres du syndicat agricole ont pris d'assaut le siège social de la Financière, à Lévis. Pendant tout l'avant-midi, les employés et les dirigeants ont été tenus à distance. Même le président-directeur général, Jacques Brind'amour, n'a pu se rendre à son bureau. C'est principalement pour couvrir les salaires de ses quelque 300 employés que l'organisme gouvernemental a envoyé une facture à l'UPA, confirme sa porte-parole Mélanie Fiset. Des frais de nettoyage et de sécurité occasionnés par la manifestation font aussi l'objet d'une réclamation. Le document officiel a été reçu la semaine dernière aux bureaux de l'UPA, à Longueuil. Les dirigeants syndicaux conviendront d'une réponse dans les prochains jours. Juste avant le fameux événement, la Financière agricole avait aussi servi des mises en demeure aux présidents de cinq fédérations régionales de l'UPA (Bas-Saint-Laurent, Côte-du-Sud, Beauce, Saguenay-Lac-Saint-Jean et Centre-du-Québec). Rétractations et excuses publiques étaient exigées, en lien avec tout le débat sur les mesures de resserrement de l'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). Les personnes visées ne se sont pas exécutées et n'ont pas l'intention de le faire. Malgré l'expiration du délai de 15 jours accordé dans la missive, aucune poursuite judiciaire n'a encore été engagée. La Financière refuse de commenter le dossier. climat malsain Début mai, le ministre de l'Agriculture par intérim, Robert Dutil, avait qualifié de "malsain" le climat entre les deux parties et appelé à un retour au calme. En parallèle de ces échanges de correspondance peu communs, le comité mis sur pied pour étudier les chiffres - contradictoires - de la Financière et de l'UPA continue de se rencontrer. Une séance, qualifiée d'encourageante par l'UPA, a été tenue la semaine dernière et une autre doit être programmée bientôt. Jacques Brind'Amour a également envoyé une lettre explicitant et motivant la révision du principal programme de sécurité du revenu agricole à tous les agriculteurs du Québec.

La Presse Forum, lundi, 10 mai 2010, p. A21 LE DÉBUT DE LA FIN Le monopole de l'UPA ne pourra survivre face au déficit de 1,3 milliard de la Financière agricole Charlebois, Sylvain Les producteurs agricoles expriment leur colère ces jours-ci et tentent de faire reculer la Financière agricole du Québec (FADQ) devant ses nouvelles mesures de contrôle du programme d'assurance

Page 36: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

36

stabilisation des revenus agricoles (ASRA). L'une des mesures de resserrement proposées prévoit exclure 25% des entreprises les moins efficaces avant de faire la moyenne des coûts de production. Autrement dit, le programme appelle maintenant les producteurs à devenir plus performants avant de bénéficier de l'argent des contribuables. Selon certains analystes qui sympathisent avec la cause des producteurs, la nouvelle formule d'indemnisation permettra à la Financière de générer des surplus de près de 400 millions de dollars d'ici cinq ans, aux dépens des agriculteurs, bien évidemment. Les membres de la puissante Union des producteurs agricoles (UPA) crient au loup et exigent un changement de cap de la part de la Financière et du gouvernement. Puisque le gouvernement québécois doit constamment éponger le déficit du programme d'assurance de la Financière agricole qui, cumulé, avait atteint 1,3 milliard de dollars au 31 mars dernier, il est difficile de solidariser avec les agriculteurs à ce stade-ci. Créée au début desannées70, l'ASRA est une véritable police d'assurance pour les agriculteurs. Le programme d'assurance récolte couvre les pertes de revenus attribuables aux conditions climatiques imprévisibles. Le financement de la prime est assumé à 60% par les gouvernements du Canada et du Québec et à 40% par les adhérents, les producteurs. Malgré cela, comme le programme a été généreux depuis plusieurs années, ce n'est pas un secret que la Financière agricole éprouve désormais des difficultés sans précédent. Mais l'UPA n'a qu'elle-même à blâmer pour ce gouffre financier. Parmi les 15 membres du conseil de la Financière agricole, cinq proviennent de l'UPA. Son monopole syndical lui a permis d'atteindre un statut enviable en jouissant d'une influence stratégique inégalée. Elle a donc amplement contribué à plusieurs décisions qui ont mené la Financière agricole tout droit vers la catastrophe. Avec cette plus récente réforme, la vie utile du modèle québécois en matière de politiques agricoles, dont les vertus ont été souvent louangées par l'UPA, prendra fin sous peu. De plus, le monopole syndical de l'UPA, dont la pertinence a aussi été remise en question par plusieurs groupes de travail dernièrement, pourrait aussi y passer. Avec les pertes des dernières années, le gouvernement n'a tout simplement pas le choix. Le rapport Pronovost sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois, déposé en 2008, évoquait la fin de ce monopole. Ce rapport l'a fait de façon spectaculairement explicite. Les consommateurs et contribuables québécois sont extrêmement mal servis par le modèle agricole québécois. Bref, une politique agricole peut être financée par deux acteurs: le contribuable et le consommateur. Au Québec, le modèle est soutenu par ces deux groupes qui opèrent dans l'ignorance la plus totale, essentiellement en raison du monopole outrancier de l'UPA. Le désastre de la Financière agricole n'est qu'un symptôme à un problème qui outrepasse l'imaginaire des résidants urbains qui ne connaissent pas grandchose à l'agriculture. Les citadins font encore aujourd'hui confiance aux agriculteurs de façon inconditionnelle, et l'UPA le sait très bien. L'UPA abuse donc de cette confiance implicite des citadins depuis des lunes et cette stratégie a bien servi le syndicat durant ses multiples négociations avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ). À l'instar de la réforme de la Financière agricole, la relation incestueuse qui existe depuis des années entre le MAPAQ et l'UPA est sur le point de prendre fin. Le Ministère commence à peine à s'inspirer de l'audace du rapport Pronovost, et les Québécois y gagneront sûrement. Espérons que cette audace poursuivra son chemin vers la fin du monopole syndical de l'UPA. SYLVAIN CHARLEBOIS L'auteur est directeur de l'École d'études supérieures de politiques publiques Johnson-Shoyama de l'Université de la Saskatchewan. Son livre Pas dans mon assiette a été publié aux éditions Les Voix Parallèles.

Le Devoir Éditorial, lundi, 10 mai 2010, p. A6 Agriculture - Réforme nécessaire Jean-Robert Sansfaçon Les agriculteurs sont en colère. Ce n'est pas nouveau puisque l'Union des producteurs agricoles (UPA) se fâche chaque fois que «son» ministre ne lui obéit pas au doigt et à l'oeil. Comme ses ancêtres, l'agriculteur moderne est le citoyen le plus jaloux de son autonomie, mais, contrairement à eux, il a besoin du soutien massif des gouvernements pour vivre.

Page 37: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

37

Qui sait, par exemple, que 40 % du coût de production d'un agneau du Québec est payé directement au producteur par l'Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), et 60 % seulement par le consommateur? Or, ce programme de soutien financé aux deux tiers par les contribuables et au tiers par les producteurs a accumulé un milliard de dettes, surtout à cause de l'industrie du porc. Une dette que Québec vient de transférer en totalité aux contribuables... «pour la dernière fois», promet-on, ce qui reste à voir! Après deux rapports majeurs, dont celui de la Commission sur l'avenir de l'agriculture, en 2008, Québec a donc entrepris d'endiguer l'hémorragie, en élargissant tout de même le programme d'aide à l'ensemble des productions agricoles au lieu des seuls 17 groupes admissibles jusqu'ici. Parmi les mesures, une en particulier soulève la colère de l'UPA. Désormais, la Financière agricole qui gère l'ASRA calculera le montant de la compensation versée aux producteurs à partir du coût moyen de production de 75 % des fermes les plus productives au lieu de toutes les fermes. Comme l'assurance comble la différence entre ce coût moyen et la valeur marchande jamais satisfaisante, l'UPA prétend que la perte de revenus causera la faillite de milliers de fermes moins productives. De son côté, la Financière agricole qui applique cette mesure recommandée par la Commission de l'agriculture affirme qu'elle réduira le soutien d'à peine 2,60 $ sur les 180 $ par tête qui sont versés dans le cas du porc. L'an dernier, l'industrie du porc a coûté 500 des 700 millions du programme à elle seule et, grâce à des coûts de production plus bas que la moyenne dans le cas des gros producteurs, une poignée d'entre eux ont une fois de plus remporté le gros lot. Une autre mesure choque les propriétaires de fermes industrielles, c'est la fixation d'un nombre maximum de têtes assurables. Dénoncé parce qu'il les empêchera de se développer, le plafond vise plutôt à éviter que le programme serve encore à grossir les cheptels même quand les prix dégringolent. Cela dit, Québec a choisi de ne pas suivre les recommandations des rapports d'experts et continuera de verser 630 millions par année pour financer l'ASRA. C'est moins que l'an dernier, mais cela devrait suffire compte tenu de la hausse du prix du porc. D'accord, l'agriculture a besoin du soutien de l'État. Mais quand le président de l'UPA menace de «paralyser le Québec» pour faire échec à une réforme essentielle à la survie même d'un programme très généreux qui sert à compenser le prix du porc très bas payé par les consommateurs japonais, rappelons-lui que les salariés qui subventionnent l'agriculture n'auront jamais, eux, la chance de léguer des actifs millionnaires à leurs enfants.

Le Soleil Actualités, dimanche, 9 mai 2010, p. 4 Saint-Magloire veut sauver ses fermes Morin, Annie Il y a six ans, Saint-Magloire de Bellechasse lançait une opération séduction pour recruter de nouveaux citoyens et assurer la survie de son école. Des travailleurs attirés par les emplois industriels alors disponibles dans la région et des agriculteurs de la relève ont remis le petit village des Appalaches sur les rails. Aujourd'hui, la mairesse craint que la diminution de l'aide gouvernementale destinée à l'agriculture ne sape le sauvetage. Saint-Magloire recense aujourd'hui 755 âmes, soit exactement 55 de plus qu'en 2004, quand un comité de sauvegarde a pris les grands moyens pour empêcher la fermeture de l'école et, du coup, l'exode des jeunes familles. "Chez nous, on compte le monde à la pièce!" rigole Marielle Lemieux, qui a pris les rênes de la municipalité il y a un an, après avoir travaillé comme conseillère pendant cinq ans. Comme elle a peu de concitoyens, la politicienne ne veut pas en perdre un seul. Mais pour les garder, "il faut des emplois et on n'en a pas beaucoup", admet-elle. Il y a deux ans, la scierie située au pied du village a fermé ses portes, laissant 25 personnes au chômage et la compagnie de camionnage locale sans contrat. Il reste une shop de moulures, une épicerie, un dépanneur doublé d'un bureau de poste, une quincaillerie, une station-service avec restaurant, une résidence pour personnes âgées, l'école et la municipalité pour faire travailler les gens. Fin de la liste des employeurs. Rotobec à Sainte-Justine et IPL à Saint-Damien, fleurons des environs qui criaient à la pénurie de travailleurs il y a quelques années à peine, ont été frappées de plein fouet par la crise économique et n'embauchent plus comme avant. Mme Lemieux ne veut donc pas imaginer un scénario qui lui arracherait quelques-unes de la dizaine de familles agricoles bien implantées à Saint-Magloire. Il faut dire qu'elles fournissent à elles seules le cinquième des élèves de l'école du village, soit 11 enfants sur 50, sans compter les plus petits qui attendent d'y faire leur entrée. Les agriculteurs non plus ne veulent pas partir. Mais leur situation financière est telle qu'ils

Page 38: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

38

craignent de ne pas passer au travers si la Financière agricole du Québec va de l'avant avec toutes les mesures de redressement devant remettre à flots le programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). L'impact se compte en dizaines de milliers de dollars, selon leurs calculs confirmés par l'Union des producteurs agricoles (UPA). La Financière les conteste toutefois avec véhémence, assurant qu'aucune entreprise agricole n'est menacée de disparition. François Villemure et Caroline Boutin, la trentaine, quatre enfants, sont producteurs de porcs et de bovins de boucherie. Il serait difficile de leur reprocher leur enthousiasme et leur ardeur au travail. Tous deux diplômés de l'Institut de technologie agroalimentaire, ils engraissent 2000 cochons sur une ferme et gardent 83 vaches dont ils élèvent les veaux sur une autre, en plus de cultiver 300 acres de terres vallonnées. Malgré cela, leurs revenus ne sont pas encore suffisants pour que la jeune maman quitte son emploi à l'extérieur, qui permet d'arrondir les fins de mois. Grâce à des "bénévoles" En attendant, le père de Caroline et celui de François donnent un coup de main, un gros coup de main. "Ce sont des bénévoles à temps plein", résume l'agriculteur de la relève, très reconnaissant. "Chaque fois qu'on accuse une baisse de revenus, et c'est arrivé souvent ces dernières années, ça retarde notre projet d'établissement et ce sont des investissements qu'on ne peut pas faire pour améliorer la ferme et gagner en productivité", regrette le jeune homme, qui s'enorgueillit de perpétuer la "ferme familiale normale" qui fait la fierté du Québec rural. Même détermination chez Mélanie Gendreau qui, avec son conjoint, possède une maternité de 550 truies et s'occupe de 150 brebis sur le rang du Lac. Enceinte de son sixième enfant, la jeune femme originaire de Brossard ne se voit pas retourner en ville pour gagner sa vie. "On veut juste être capables de garder nos deux projets vivants et de grossir encore. Mais si on continue de nous couper, à un moment donné, ça n'arrivera plus", exprime-t-elle simplement. Règles injustes Mme Gendreau estime qu'il est injuste de forcer les agriculteurs à gagner en efficacité en diminuant les compensations qui sont versées quand les coûts de production dépassent les prix du marché. Car les régions comme la sienne assument des frais supplémentaires liés à l'éloignement et ne profitent pas des mêmes conditions de culture que le centre du Québec, plaide-t-elle. Le maïs et le soya, des variétés plus rentables, n'y poussent carrément pas. "Même les tomates peuvent geler en plein été", confirme madame la mairesse. De ce débat sur le financement de l'agriculture qui oppose l'UPA à la Financière agricole, Luce Bisson aimerait que les politiciens et les consommateurs retiennent que "l'agriculture, c'est un gagne-pain, ce n'est pas juste un passe-temps. Les gens ont le droit d'en vivre". La présidente de la Fédération de l'UPA Lévis-Bellechasse, qui exploite une ferme laitière à Sainte-Sabine, le village d'à côté, fait également ressortir l'importance économique de l'agriculture pour les petites municipalités et les régions éloignées. Dans la MRC des Etchemins, entre 1998 et 2007, la population a diminué de 4,1 % pour s'établir autour de 18 000 personnes, tandis que le nombre de fermes a augmenté de 33 %, passant de 218 à 290, soit la plus forte augmentation régionale pour tout le Québec.

Le Soleil La semaine politique, samedi, 8 mai 2010, p. 18 On a noté Combien vous payez d'impôt par année, vous? Le président-directeur général de la Financière agricole du Québec, Jacques Brind'Amour, s'est fait remarquer, lundi, lors d'une manifestation tenue par l'Union des producteurs agricoles (UPA) au siège social de l'organisme gouvernemental, à Lévis. À un agriculteur qui lui demandait s'il aimerait débourser 100 000 $ pour ses assurances, le grand patron lui a répliqué qu'il payait 80 000 $ d'impôts par année. Puis, avec un air de défi, M. Brind'Amour a demandé à son interlocuteur : "Combien vous payez d'impôt par année, vous?" Ce à quoi le producteur agricole a répondu qu'il fallait faire de l'argent pour payer de l'impôt. Tout ça sous l'oeil des caméras de TVA et de Radio-Canada... et maintenant sur YouTube. À noter que l'UPA s'est empressée de faire remarquer qu'il faut gagner plus de 200 000 $ annuellement pour en remettre 80 000 $ aux gouvernements.

Page 39: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

39

Le Soleil Actualités, vendredi, 7 mai 2010, p. 16 Pétition de 22 000 noms pour l'UPA Presse Canadienne L'Union des producteurs agricoles (UPA) a présenté hier une pétition de 22 000 noms, recueillis en moins de deux semaines, contre les compressions de 85 millions $ au programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles. "Moi, je m'attends à des réponses concrètes et rapides de la part des représentants du gouvernement", a déclaré le président, Christian Lacasse, en conférence de presse dans le hall de l'Assemblée nationale. "Si les producteurs n'ont pas de réponse bientôt, il y en a qui vont décider d'abandonner, des milliers, dans les prochains mois, les prochaines années. Vous savez, quand une production est abandonnée, elle ne revient pas." C'est un autre épisode dans la guerre que se livrent l'UPA et son assureur, la Financière agricole du Québec, qui compense les pertes des exploitants. Le Soleil rapportait hier que l'organisme gouvernemental a envoyé des mises en demeure à des représentants de l'UPA. Le ministre de l'Agriculture par intérim, Robert Dutil, a convenu en Chambre que le climat était "malsain", mais qu'il s'agissait d'un malentendu sur des chiffres et qu'un comité avait été mis sur pied pour rapprocher les parties.

Le Devoir Actualités, vendredi, 7 mai 2010, p. A3 L'UPA lance un ultimatum au gouvernement Les agriculteurs québécois s'opposent aux compressions de 85 millions La Presse canadienne Québec -- L'Union des producteurs agricoles (UPA) demande au gouvernement de mettre au pas la Financière agricole du Québec (FADQ). L'UPA a présenté, hier, une pétition de 22 000 noms recueillis en moins de deux semaines contre les compressions de 85 millions à leur programme d'assurance revenus. «Moi, je m'attends à des réponses concrètes et rapides de la part du gouvernement, a déclaré le président de l'UPA, Christian Lacasse. Si les producteurs n'ont pas de réponse bientôt, il y en a qui vont décider d'abandonner.» La FADQ est un organisme paragouvernemental qui compense les pertes des exploitants avec le programme de stabilisation des revenus. La FADQ a resserré ses règles de couverture pour résorber ses manques à gagner de 1,75 milliard en 2009. Les compensations à verser seraient désormais calculées en fonction de 75 % des entreprises les plus performantes, et non plus en fonction de l'échantillon complet. La FADQ a servi une mise en demeure à l'UPA pour qu'elle cesse ses critiques. Le ministre de l'Agriculture par intérim, Robert Dutil, a convenu en Chambre que le climat était «malsain», mais qu'il s'agissait d'un malentendu sur des chiffres et qu'un comité avait été mis sur pied pour rapprocher les parties.

Le Devoir Actualités, vendredi, 7 mai 2010, p. A3 L'UPA lance un ultimatum au gouvernement Les agriculteurs québécois s'opposent aux compressions de 85 millions La Presse canadienne Québec -- L'Union des producteurs agricoles (UPA) demande au gouvernement de mettre au pas la Financière agricole du Québec (FADQ). L'UPA a présenté, hier, une pétition de 22 000 noms recueillis en moins de deux semaines contre les compressions de 85 millions à leur programme d'assurance revenus.

Page 40: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

40

«Moi, je m'attends à des réponses concrètes et rapides de la part du gouvernement, a déclaré le président de l'UPA, Christian Lacasse. Si les producteurs n'ont pas de réponse bientôt, il y en a qui vont décider d'abandonner.» La FADQ est un organisme paragouvernemental qui compense les pertes des exploitants avec le programme de stabilisation des revenus. La FADQ a resserré ses règles de couverture pour résorber ses manques à gagner de 1,75 milliard en 2009. Les compensations à verser seraient désormais calculées en fonction de 75 % des entreprises les plus performantes, et non plus en fonction de l'échantillon complet. La FADQ a servi une mise en demeure à l'UPA pour qu'elle cesse ses critiques. Le ministre de l'Agriculture par intérim, Robert Dutil, a convenu en Chambre que le climat était «malsain», mais qu'il s'agissait d'un malentendu sur des chiffres et qu'un comité avait été mis sur pied pour rapprocher les parties.

Le Soleil Actualités, jeudi, 6 mai 2010, p. 14 Conflit avec l'UPA La Financière agricole exige des excuses Morin, Annie La Financière agricole du Québec (FADQ) sort l'artillerie lourde. Elle a envoyé une mise en demeure à des représentants de l'Union des producteurs agricoles (UPA), les sommant de cesser leurs critiques "fondées sur de fausses prémisses", de se rétracter et de s'excuser publiquement. Faute de quoi ils seront poursuivis en justice par l'organisme gouvernemental. La lettre datée du 30 avril a été envoyée aux présidents de cinq fédérations régionales : Bas-Saint-Laurent, Côte-du-Sud, Beauce, Saguenay-Lac-Saint-Jean et Centre-du-Québec. Certains se font reprocher des déclarations reproduites dans des journaux régionaux, d'autres le discours de l'UPA en général. Calculs contestés Le syndicat agricole désapprouve bruyamment les mesures de resserrement de l'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) et dénonce la baisse appréhendée des compensations versées aux petits agriculteurs. Armés de leurs propres études, ses dirigeants contestent les calculs effectués par les actuaires de la Financière, lesquels maintiennent que les entreprises agricoles ne sont pas en danger. La mise en demeure ratisse large. "Nous avons été mis au fait et avons pu constater à plusieurs reprises que vous avez porté atteinte à l'intégrité de notre cliente, aux membres de son conseil d'administration et de son personnel en diffusant par le biais de diverses tribunes publiques des informations fausses, incomplètes et diffamantes utilisées dans le but évident de manipuler les producteurs agricoles et la population en général ainsi que de nuire à la réputation et au fonctionnement de la Financière agricole", peut-on lire dans une copie obtenue par Le Soleil. Le procureur de la Financière, Me Jean-Pierre Émond, affirme aussi que les expertises de l'UPA comportent "des erreurs importantes" connues de l'exécutif de l'UPA et de leur auteur, un actuaire du secteur privé. Une demande de rétraction publique et d'excuses publiques est formulée. Un délai de 15 jours est accordé pour se conformer aux exigences. Les deux parties en présence se sont faites avares de commentaires, hier. "Comme des démarches juridiques sont en cours, je ne peux pas commenter", a indiqué Mélanie Fiset, porte-parole de la Financière. "Nos services juridiques étudient actuellement le dossier, mais à première vue, l'UPA considère que la procédure est non fondée et qu'il s'agit d'un moyen de pression pour tenter de limiter la libre expression des gens", a pour sa part mentionné le porte-parole de l'UPA, Patrice Juneau, confirmant qu'il s'agit d'une première pour l'organisme. "C'est une façon de nous faire taire. On est une organisation syndicale, on dénonce des mesures qui sont adoptées [par un organisme gouvernemental], me semble que ce n'est pas nouveau", s'est permis une source proche du dossier à l'UPA avant de requérir l'anonymat. Une autre a affirmé que c'était l'équivalent du Conseil du trésor envoyant une mise en demeure à la CSN ou à la FTQ.

LaPresseAffaires.com Jeudi, 6 mai 2010 L'Union des producteurs agricoles en appelle à l'Assemblée nationale

Page 41: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

41

Hugo Fontaine Après avoir cadenassé les bureaux de la Financière agricole lundi, c'est à l'Assemblée nationale que l'Union des producteurs agricoles (UPA) lance sa prochaine charge dans sa bataille pour le retrait d'une mesure qui mettrait en péril plusieurs fermes québécoises. Le syndicat remettra ce matin aux parlementaires une pétition comptant plus de 22 000 signatures de producteurs agricoles et de leur relève. Après avoir cadenassé les bureaux de la Financière agricole lundi, c'est à l'Assemblée nationale que l'Union des producteurs agricoles (UPA) lance sa prochaine charge dans sa bataille pour le retrait d'une mesure qui mettrait en péril plusieurs fermes québécoises. Le syndicat remettra ce matin aux parlementaires une pétition comptant plus de 22 000 signatures de producteurs agricoles et de leur relève.Le document demande le retrait de la mesure d'efficacité dans le calcul des coûts de production de l'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). Selon l'UPA, cette mesure coûtera environ 85 millions de dollars aux agriculteurs québécois et risque de pousser plusieurs d'entre eux à la faillite. L'ASRA permet de soutenir les agriculteurs au cours des années difficiles en comblant la différence entre les coûts de production et les prix du marché. La mesure d'efficacité, un encouragement à une meilleure productivité, prévoit que le quart (25%) des fermes moins performantes seront exclues du calcul des coûts, ce qui fera diminuer les compensations de l'ensemble des bénéficiaires. La Financière agricole a confirmé au début d'avril l'adoption de la «mesure du 25%», dans le cadre d'un plan de redressement rendu nécessaire par les déficits chroniques des fonds de l'ASRA. Depuis, la grogne et l'inquiétude n'ont cessé de grandir chez les producteurs, qui craignent une baisse de revenus, voire la faillite. «Il faut agir vite, a dit le président de l'UPA, Christian Lacasse, dans une entrevue à La Presse Affaires. Plus on attend, plus la situation devient critique. On n'a pas six mois pour se positionner.» C'est dans cette optique que M. Lacasse et les représentants de la quarantaine de fédérations de l'UPA déposent la pétition d'aujourd'hui. Comme l'UPA représente 44 000 producteurs, c'est dire que la pétition rassemble plus de la moitié des membres. «Les producteurs ont signé cette pétition pour témoigner leur appui aux dirigeants de l'UPA et demander au gouvernement d'intervenir, précise M. Lacasse. Les producteurs sont très inquiets, et ils ont facilement embarqué dans cette démarche.» Comité spécial L'UPA estime que la mesure du 25% n'est pas nécessaire pour que la Financière puisse atteindre ses objectifs budgétaires. La Financière soutient plutôt que cette mesure de resserrement est essentielle pour respecter le cadre financier imposé par le gouvernement. Le 23 avril, le ministre intérimaire de l'Agriculture, Robert Dutil, a mis sur pied un comité qui étudiera la divergence entre les prévisions de l'UPA et de la Financière concernant l'ASRA. Pendant la période de questions de mardi, à l'Assemblée nationale, il a ajouté que le comité étudierait la question du calcul des coûts de production. «C'est une avenue qui était incontournable, dit Christian Lacasse. Il faut faire la lumière sur ces chiffres.» Le comité rassemble des membres du Conseil du Trésor, des ministères des Finances et de l'Agriculture, de la Financière agricole et de l'UPA. Une première rencontre a eu lieu vendredi dernier, et d'autres sont prévues dans les prochaines semaines. Par ailleurs, le ministère de l'Agriculture n'a toujours pas dévoilé la nature des mesures d'adaptation à la nouvelle mouture de l'ASRA, qui totaliseront 20 millions de dollars par année.

Le Devoir Économie, mardi, 4 mai 2010, p. B4 Assurance stabilisation - Les agriculteurs craignent pour leur survie Alexandre Shields La Financière agricole va beaucoup trop loin dans sa réforme du Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles imposée par Québec, au point de menacer la survie de milliers de fermes de la province, soutient l'Union des producteurs agricoles (UPA).

Page 42: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

42

«La Financière est intransigeante et elle a décidé de mettre en place les pires mesures jamais connues pour l'avenir de l'agriculture québécoise. Ce sont des milliers de familles qui vivent de l'agriculture qui sont poussées tout droit vers l'abandon», affirme son président, Christian Lacasse. C'est tout le modèle de la ferme dite «familiale» qui risque de disparaître, ajoute-t-il. L'UPA, qui manifestait hier devant les bureaux de la Financière agricole du Québec (FADQ), en a particulièrement contre la décision, annoncée le 1er avril, d'exclure le quart des fermes les moins performantes du calcul du coût de production moyen. Cette mesure représenterait des compressions de l'ordre de 85 millions de dollars et ferait en sorte que les agriculteurs recevraient moins d'argent pour «stabiliser» leurs revenus. Les producteurs de porc, de bovin et d'agneau seraient particulièrement vulnérables, précise M. Lacasse. Selon lui, «ces mesures additionnelles auraient un impact désastreux à la ferme et elles ne sont pas nécessaires pour respecter le nouveau cadre financier annoncé en novembre 2009». Le ministre Claude Béchard avait alors décidé d'imposer une enveloppe annuelle fermée de 630 millions à la Financière, et ce, pour les cinq prochaines années. Le bras financier du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) accumule en effet les déficits année après année -- pour un total d'un milliard de dollars --, d'où l'obligation de mettre en place un plan de redressement passant par une réforme de l'assurance stabilisation des revenus agricoles. Celle-ci sert à combler la différence entre les coûts de production et la valeur marchande. Dans l'espoir de mieux juguler le coût des mesures de soutien au revenu agricole, Québec compte aussi sur une décroissance de l'élevage porcin, une production en crise depuis plus de trois ans. Le nombre de têtes de bétail assurées passera donc de 7,8 à 7 millions. La réduction du cheptel porcin permettra à l'État de faire des économies d'environ 13 millions de dollars par année. Le syndicat agricole avait bien accueilli le plan de redressement de Québec et a déjà accepté des mesures de resserrement de l'ordre de 80 millions par année. Mais M. Lacasse trouve que l'on va maintenant trop loin. Au point que la Financière engrangerait des surplus de 400 à 500 millions de dollars en cinq ans. À la FADQ, on réfute les chiffres avancés par l'UPA: la décision d'exclure le quart des fermes les moins performantes du calcul du coût de production moyen réduira de seulement 3 % le revenu stabilisé des agriculteurs. Quant aux surplus de centaines de millions évoqués, ils sont «nettement exagérés». On souligne en outre que l'objectif du plan de redressement demeure «d'agir avec prudence, réalisme et rigueur afin d'assurer la pérennité» du programme d'assurance. Du côté du MAPAQ, on répond qu'à la demande du président-directeur général de La FADQ, Jacques Brind'Amour, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Robert Dutil, a décidé récemment de mettre sur pied un comité formé de membres du Conseil du trésor, du ministère des Finances, du MAPAQ, de La Financière agricole et de l'UPA. Son mandat porte exclusivement «sur la divergence quant aux prévisions de la FADQ et de l'UPA au regard des besoins futurs du programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles». Aucun échéancier n'a été fixé quant à la durée des travaux de ce comité.

Le Soleil Actualités, mardi, 4 mai 2010, p. 13 Agriculteurs en colère Morin, Annie Environ 300 agriculteurs ont bloqué l'accès au siège social de la Financière agricole du Québec (FADQ), à Lévis, hier matin. Ils sont convaincus que la révision du principal programme de sécurité du revenu agricole entraînera une forte diminution de leurs revenus. Certains craignent même pour la survie de leur ferme. Les employés de l'organisme gouvernemental ont été en congé forcé jusqu'à midi, heure à laquelle les manifestants sont retournés à leurs moutons, leurs vaches et leurs cochons. Même le président-directeur général, Jacques Brind'amour, qui a tenté de discuter avec des agriculteurs en colère, n'a pu pénétrer dans l'établissement du boulevard de la Rive-Sud. Les bureaux régionaux de la FADQ ont aussi été pris d'assaut un peu partout dans la province. Une pétition de 22 000 noms sera également déposée dans les prochains jours. "On ne demande pas plus d'argent. Il y en a assez dans le système. Mais ils ont mis des cadenas pour pas qu'il sorte", dénonçait vertement Pierre Murray, producteur de grandes cultures venu de Saint-Félicien, au Lac-Saint-Jean. Celui-ci s'est dit déçu de ne pas trouver d'oreille attentive pour ses doléances. "C'est de valeur, le président est un petit peu arrogant. Il ne comprend pas vraiment ce qui

Page 43: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

43

se passe. Ça me choque parce qu'ils [les hauts dirigeants] ont des primes au rendement d'un bord pendant qu'ils nous coupent de l'autre bord." "Ils nous enlèvent à peu près l'équivalent du salaire d'une personne. Mais ces dernières années, on n'en avait même pas, de salaire!" tonnait pour sa part Lyse Audet, productrice de porcs et de sirop d'érable à Saint-Léon-de-Standon, dans Bellechasse. Son mari et elle s'accrochent à leur ferme parce que leur fils veut prendre la relève, mais se demandent néanmoins s'ils pourront prendre leur retraite et lui léguer une entreprise solvable un jour. La Financière agricole, bras financier du ministère de l'Agriculture, annonçait récemment avoir mis en place une série de mesures pour sortir du rouge le programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), qui comble la différence entre les coûts de production de différentes denrées agricoles et les prix obtenus sur le marché. L'Union des producteurs agricoles (UPA) trouve que les actuaires du gouvernement voient le futur en noir et surestiment les compensations qui devront être versées. "Ils ont fait leurs prévisions de prix sur la base des cinq dernières années. Mais on sait qu'on était en crise. Ce n'est pas la situation qui va se reproduire pour les cinq prochaines années", dénonçait hier matin Christian Lacasse, producteur laitier de Saint-Vallier-de-Bellechasse et président de l'UPA. D'économies à surplus? Armé de ses propres chiffres, celui-ci estime particulièrement inutile la mesure dite "du 25 %", adoptée contre son gré par le conseil d'administration de la FADQ, dont il fait partie. Pour économiser près de 80 millions $, le calcul des coûts de production exclut désormais le quart des entreprises les moins performantes dans chaque secteur, ce qui fait baisser la moyenne et diminue les compensations. L'UPA est convaincue que les économies escomptées se transformeront en surplus. Faux, rétorque le grand patron de la Financière. "Il y a une façon de gérer des fonds d'assurances. On ne peut pas présumer qu'à l'avenir, ça va bien aller et que, donc, on n'a pas besoin d'être prudent. Dans les dernières années, on a vécu sur le régime d'emprunt du gouvernement parce qu'on n'avait pas les fonds nécessaires. Maintenant, on les a, mais il y a des limites", plaide Jacques Brind'amour, qui rappelle que l'enveloppe de l'ASRA est maintenant barrée à 630 millions $. L'homme refuse de passer pour un gestionnaire insensible, tout comme le gouvernement du Québec qu'il défend. "En l'espace de quatre années, on a versé 2 milliards $ dans le porc. [...] Chaque année, les producteurs de veaux d'embouche tirent 60 % des revenus qu'ils font de l'ASRA. Pour les producteurs d'agneaux, c'est 45 %", donne en exemple M. Brind'amour. Au cabinet du ministre de l'Agriculture, l'attaché de presse Pascal D'Astous renvoie le dossier au comité spécial qui révise actuellement les estimations de la Financière. Composé de représentants de l'organisme, de l'UPA et de trois ministères (Agriculture, Finances, Conseil du trésor), celui-ci a commencé ses travaux la semaine dernière. "On va attendre les résultats", indique M. D'Astous, précisant que le comité ne s'est pas donné d'échéancier afin de faire le tour de la question. La mesure "du 25 %" entre en vigueur seulement en 2011.

Le Soleil Nos régions, vendredi, 30 avril 2010, p. 26 Litige avec La Financière agricole Un règlement avant les premières récoltes Thériault, Carl Rimouski - Le litige qui oppose la Financière agricole du Québec et l'Union des producteurs agricoles (UPA) au sujet de l'assurance stabilisation (ASRA) doit se régler dès ce printemps sinon des milliers de fermes au Québec seront en faillite dès cet automne, affirme Christian Lacasse, président de l'UPA de passage hier à Rimouski. Les pertes pour le Bas-Saint-Laurent sont évaluées à 8 millions $. La moitié des 1409 fermes de la région disparaîtront d'ici quelques années, selon la Fédération de l'UPA du Bas-Saint-Laurent, si la Financière agricole enlève de ses calculs d'assurance stabilisation 25 % des fermes les moins rentables. "On va maintenir la pression sur le gouvernement avec le dépôt de la pétition à l'Assemblée nationale. Des producteurs seront en manque de liquidités rapidement. À l'automne, il sera trop tard. Ce dossier doit se régler rapidement. Il y a un débat de chiffres. Le gouvernement a mis en place un comité la semaine

Page 44: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

44

dernière. On va aller s'asseoir avec eux. Avec l'enveloppe de 630 millions $ de la Financière, on n'a pas besoin d'appliquer la coupure supplémentaire de 80 millions $, ce qui va nous permettre de préserver nos fermes familiales", a lancé Christian Lacasse en compagnie de représentants régionaux du monde agricole et du milieu municipal. Pas de moratoire en vue Pas question d'un moratoire, répond le président de l'UPA. "Le ministre Béchard a déjà déclaré qu'il serait ouvert dans l'application des mesures dans l'enveloppe. L'avenir de milliers de fermes est en péril." La production ovine subira les contrecoups de ces changements, explique Daniel Ouellet, producteur ovin à Sainte-Angèle-de-Mérici, près de Mont-Joli. "Sur les 800 producteurs d'agneaux au Québec, il n'y en aurait plus qu'une cinquantaine de fermes admissibles avec l'application des nouvelles normes de l'assurance stabilisation qui affecteront surtout les jeunes producteurs à qui le gouvernement donne des primes pour démarrer, mais ils vont les étouffer par la suite. Le président- directeur général de la Financière, Jacques Brind'Amour, évalue que ce n'est pas beaucoup une coupure de 5000 $ par ferme sur le revenu net par année, alors qu'il peut gagner dans les 200 000 $. C'est beaucoup quant tu arrives déjà à peine au seuil de la rentabilité. On est rendu à couper dans nos propres salaires."

Le Devoir Économie, mercredi, 21 avril 2010, p. B5 Réclamations: l'UPA accuse son assureur de pénaliser des agriculteurs La Presse canadienne Québec -- L'Union des producteurs agricoles accuse son assureur de pénaliser indûment des producteurs régionaux, en raison d'indices de performance mal adaptés. L'UPA et la Financière agricole du Québec (FADQ) sont engagés dans une guerre à finir. Son enjeu: des dizaines de millions de dollars en réclamations d'assurance. La FADQ, un organisme paragouvernemental qui compense les pertes des exploitants, a resserré ses règles de couverture pour résorber ses propres manques à gagner, qui se sont élevés à 1,75 milliard en tout et pour tout en 2009. Tout en acceptant la majorité de ces mesures, l'UPA considère avoir fait assez de compromis. Elle dit avoir accepté déjà 80 millions en réductions, mais ne veut pas encaisser 85 millions supplémentaires en compressions décidées ce printemps. Situation grave «La situation est grave en agriculture, a commenté, hier, le président de l'UPA, Christian Lacasse, en entrevue à La Presse canadienne. On ne reculera pas là-dessus.» Selon lui, des producteurs n'arrivent même plus à dégager le moindre revenu dans certains secteurs. Il estime que le problème sera similaire à celui de l'assurance-emploi: la caisse se remplira de surplus, aux dépens d'une admissibilité réduite. Il en appelle au ministre intérimaire de l'Agriculture, Robert Dutil, pour trancher le litige. Au coeur de l'enjeu: une nouvelle méthode de calcul des coûts de production, qui sert à évaluer le montant des compensations à verser. Ce nouvel indice est calculé en fonction de 75 % des entreprises les plus performantes, et non plus en fonction de l'échantillon complet de 100 % comme auparavant. La nouvelle méthode n'abaisse la couverture d'assurance que de 3 % par rapport à actuellement, a expliqué le vice-président aux assurances et à la protection du revenu de la Financière agricole, Alain Pouliot, au cours d'une entrevue téléphonique. Par ailleurs, sa mise en oeuvre, à compter de 2011 seulement, laisse du temps aux entreprises moins performantes pour s'adapter, a-t-il ajouté. «La Financière traduit mal la mesure d'efficacité», a pour sa part déploré M. Lacasse. Le calcul ne tient pas compte des variations des coûts de production selon les régions, les conditions climatiques, a-t-il poursuivi. «Ce n'est pas parce que ces exploitations agricoles sont moins efficaces que leurs coûts sont plus élevés. C'est parce qu'elles composent avec des réalités de production qui sont différentes, qui ont un impact à la hausse sur leurs coûts de production. On va s'attaquer à des producteurs dans nos régions, parce qu'ils doivent gérer leurs fermes dans des conditions plus difficiles.»

Page 45: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

45

Le Soleil Actualités, samedi, 17 avril 2010, p. 30 Moins de cochons que de Québécois Morin, Anne Les producteurs de porcs n'auront pas de difficulté à respecter le plafond de production désormais imposé par le gouvernement du Québec. Le resserrement de l'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) et la crise économique feront glisser le cheptel sous les 7,6 millions de têtes cette année. "Il n'y aura pas d'impact négatif sur les producteurs à court terme", admet Jean-Guy Vincent, président de la Fédération des producteurs de porcs du Québec (FPPQ), dont les membres se sont toujours opposés à toute réduction volontaire ou forcée de la production malgré des prix au plancher. Jusqu'à l'an dernier, le cheptel québécois augmentait d'année en année, à la faveur de gains de productivité surtout, jusqu'à atteindre un sommet inégalé de 7,8 millions de porcs destinés à l'abattage. En procédant à la réforme des programmes de sécurité du revenu agricole, le gouvernement provincial a toutefois décidé de mettre son holà et fixé à 7,6 millions de bêtes le plafond de production du secteur porcin. Cela afin de tenir compte des difficultés du marché et de limiter les compensations aux producteurs, qui ont dépassé le demi-milliard de dollars deux années de suite. Changement du calcul La Financière agricole du Québec, bras financier du ministère de l'Agriculture, a aussi décidé de retirer du calcul des coûts de production le quart des entreprises les moins efficaces. Comme l'ASRA compense la différence entre les coûts de production et les prix du marché, l'aide gouvernementale est nécessairement réduite pour une majorité de joueurs. Alors que les actuaires de la Financière parlent d'une diminution de 12 000 $ pour les producteurs de porcs, même la moitié moins en excluant les fermes de grande taille, l'Union des producteurs agricoles entrevoit des pertes de 30 000 à 40 000 $. Cette mesure est "complètement inacceptable" et "vient démoraliser nos producteurs", affirme M. Vincent, qui appréhende des abandons du côté des plus endettés. Réjean Nadeau, président- directeur général d'Olymel, ne cache pas son inquiétude lui aussi : "On craint que ça, combiné avec les mauvaises conditions du marché, ait un impact sur les niveaux de production" plus marqué que souhaité initialement. Or, il est admis qu'il faut une masse critique de 7,6 millions de cochons pour que les abattoirs et les usines de transformation roulent à pleine capacité. En deçà, des fermetures pourraient être envisagées, claironnent les dirigeants d'Olymel depuis un moment. Les deux porte-parole s'exprimaient hier en marge de l'Expo-congrès du porc, tenue à Saint-Hyacinthe. La FPPQ en a profité pour mettre de l'avant le plan d'action concocté à l'automne pour sortir l'industrie de la crise qui la mine depuis quatre ans. L'objectif premier est d'améliorer la rentabilité des entreprises porcines, en réduisant notamment les coûts de production, mais des efforts sont aussi faits pour développer les marchés et "répondre aux besoins de la société" - lire respecter l'environnement. Le tout est assorti d'une opération charme auprès du gouvernement, des médias et du grand public, où l'accent est mis sur la débrouillardise des producteurs, qui se refusent désormais à réclamer davantage de fonds publics. Le syndicat évalue à 50 millions $ les retombées pour ses membres et à 100 millions $ pour l'ensemble de la filière, qui inclut aussi les abattoirs, les transformateurs et les détaillants. "Comme c'est parti, on va atteindre notre objectif", se réjouit M. Vincent. Avec un dollar canadien qui s'apprécie de jour en jour, les transformateurs sont cependant moins certains d'améliorer leur sort.

Le Droit Actualités, samedi, 10 avril 2010, p. 9 La Financière agricole resserre les règles de l'un de ses programmes au grand dam de l'UPA et de ses membresDes producteurs bovins maintenant privés d'un revenu vital Bélanger, Mathieu Déjà fortement fragilisée par la concurrence mondiale, la production bovine, en Outaouais, court un grave danger, affirme l'Union des producteurs agricoles (UPA). Des dizaines, sinon des centaines de producteurs

Page 46: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

46

bovins, dont plusieurs sont situés dans le Pontiac et la Petite-Nation, risque de disparaître. "Brisure, point de rupture, renversement de situation", le vice-président de l'UPA, Denis Bilodeau, ne mâche pas ses mots pour qualifier la récente décision prise par la Financière agricole de resserrer les règles du Programme d'assurance stabilisation du revenu agricole (ASRA). Ce programme permet aux producteurs agricoles de combler l'écart entre leurs coûts de production et les prix du marché. En modifiant sa façon de calculer l'aide versée aux agriculteurs afin de réduire son déficit, la Financière agricole privera d'un revenu important, sinon vital, de nombreux producteurs, ajoute M.Bilodeau. "Quitter la profession" Réal Carrier, dont la ferme est située à Saint-Sixte, au nord de Thurso, s'est lancé dans la production bovine en 1974. Il calcule que le resserrement des règles de l'ASRA le privera de 19000$ de revenu net annuellement. "C'est énorme, lance-t-il. Je devrai couper dans la main-d'oeuvre c'est certain. Ça va décourager de nombreux producteurs et mettre en danger de nombreuses régions rurales dans la province. Je peux dire sans me tromper qu'au moins 20% des producteurs vont tout simplement quitter la profession parce qu'il n'y a plus d'avenir là-dedans." Les mêmes prix qu'en 1982 Si les revenus des producteurs baissent, les coûts de production, eux, sont en constante croissance. "Je vends mes veaux aujourd'hui le même prix que je les vendais en 1982, c'est insensé, dit M.Carrier. Le problème c'est que le tracteur que je payais 12000$ il y a 30 ans, je le paye plus de 36000$ aujourd'hui. Mes coûts de production ont triplé." Denis Bilodeau ajoute que le milieu agricole fait vivre de nombreuses communautés rurales au Québec. "C'est un secteur économique de première importance dans de nombreuses régions, dit-il. Ces régions vont automatiquement être fragilisées si un nombre important de producteurs agricoles quittent la profession."

LaPresseAffaires.com Mercredi, 7 avril 2010 Affrontement sur l'assurance agricole Hugo Fontaine Malgré les hauts cris des producteurs, la Financière agricole a officialisé les dernières mesures de resserrement au Programme d'assurance stabilisation du revenu agricole (ASRA), incluant un critère d'efficacité des fermes très mal reçu par les agriculteurs. L'Union des producteurs agricoles (UPA) entend «passer à l'action» et prédit un affrontement. Montréal - Malgré les hauts cris des producteurs, la Financière agricole a officialisé les dernières mesures de resserrement au Programme d'assurance stabilisation du revenu agricole (ASRA), incluant un critère d'efficacité des fermes très mal reçu par les agriculteurs. L'Union des producteurs agricoles (UPA) entend «passer à l'action» et prédit un affrontement.L'ASRA, un programme vital qui verse des compensations aux agriculteurs dans les temps durs, était dans une impasse financière après plusieurs années difficiles dans le secteur. La Financière agricole, qui gère le programme, accumulait les déficits. Plusieurs mesures de redressement ont été adoptées en décembre, tandis que les plus controversées ont fait l'objet de discussions à la dernière séance du conseil d'administration de la Financière, mercredi dernier. Parmi les quinze membres du conseil, les cinq qui proviennent de l'UPA ont exprimé leur dissidence par rapport à l'adoption de la mesure d'efficacité des fermes, la plus contestée par les producteurs. Celle-ci modifiera le calcul des compensations de l'ASRA en éliminant les coûts de production du quart des fermes les moins efficaces. Le coût de production moyen diminuera donc, et les compensations financières aussi. Ce système entrera en vigueur dès cette année pour les producteurs de céréales, puis l'année prochaine pour les productions animales. «C'est une décision malheureuse et lourde de conséquences, qui témoigne d'une grande insensibilité des gens de la Financière à l'égard de ce que les producteurs vivent depuis trois ou quatre ans, affirme le président de l'UPA, Christian Lacasse. Ils ne pourront pas encaisser une coupe comme celle-là. C'est trop.» Dans un communiqué, l'UPA affirme que les administrateurs de la Financière ont fait preuve d'un «manque de courage inacceptable». En entrevue

Page 47: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

47

à La Presse Affaires, le président-directeur général de l'organisme, Jacques Brind'Amour, dit exactement le contraire. «La majorité du conseil a pris ses responsabilités et a eu le courage de prendre des décisions.» L'UPA craint la faillite de nombreuses entreprises agricoles et évoque le point de rupture. De son côté, Jacques Brind'Amour convient que les mesures de resserrement auront des impacts, «mais je ne pense pas qu'elles vont déstructurer l'agriculture», précise-t-il. «Une fois que ces mesures de resserrement ont été prises, est-ce que les agriculteurs québécois sont toujours les mieux protégés et les mieux soutenus au Canada? La réponse est oui.» Le Ministère de l'Agriculture a prévu 20 millions de dollars pour la mise en place de mesures d'adaption à la nouvelle formule de l'ASRA. Le ministère annoncera les détails dans quelques semaines. Mais Christian Lacasse n'en démord pas. «On va passer à l'action. On ne lâchera pas là-dessus. Cette mesure-là va trop loin. Il ne faut pas faire l'erreur d'attendre un an ou deux. Il sera trop tard. Il y aurait eu d'autres choix pour éviter l'affrontement. Là, il y aura un affrontement.» Bataille de chiffres La Financière évalue que la mesure d'efficacité diminuera de 3% en moyenne le revenu des agriculteurs qui reçoivent une compensation de l'ASRA. Cela équivaut à environ 75 millions par année, sur un total de 111 millions de compressions. Mais l'UPA estime à plus de 160 millions les coupes associées à l'ensemble des mesures de redressement de l'ASRA. Selon le syndicat, la Financière dégagera des surplus de 80 à 100 millions par année dans les cinq prochaines années, aux dépens des agriculteurs. La Financière rétorque que dans son calcul, le syndicat oublie certains paramètres, dont le coût des intérêts du déficit de l'ASRA, et qu'il exagère certaines données et prévisions. Notons que la Financière a reporté l'entrée en vigueur d'une autre mesure controversée, cette fois liée à la rémunération de l'exploitant, et qui affectait principalement le revenu des producteurs de céréales. Par ailleurs, la patience a payé pour l'UPA et la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ). Le premier budget du ministre des Finances Raymond Bachand prévoit la création d'un fonds de capital patient de 75 millions. Ce fonds, mis de l'avant depuis plusieurs années par la FRAQ, permettra à des jeunes d'obtenir de l'aide financière (prêts, investissement en capital-actions, location-achat de terres) pour se lancer dans la production agricole. Le fonds ne s'adressera toutefois pas aux enfants d'agriculteurs. Pour eux, le ministre Bachand «cherche encore la solution», a-t-il indiqué à La Terre de chez nous. Le gouvernement versera 25 millions dans le Fonds d'investissement pour la relève agricole. Desjardins et le Fonds de solidarité FTQ y ajouteront des contributions équivalentes.

Le Soleil Actualités, mercredi, 7 avril 2010, p. 14 L'UPA repart en guerre Morin, Annie L'Union des producteurs agricoles (UPA) accuse la Financière agricole du Québec (FADQ) de précipiter des milliers de fermes familiales vers la faillite pour s'assurer un surplus budgétaire dans cinq ans. Le bras financier du ministère de l'Agriculture annonçait la semaine dernière avoir mis en place toutes les mesures de redressement devant lui permettre de respecter la nouvelle enveloppe budgétaire fermée - sans possibilité de déficit - du programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), qui compense la différence entre les coûts de production de denrées agricoles et les prix obtenus sur le marché. La somme accordée par Québec est de 630 millions $ par année pour une période de cinq ans, soit 100 millions $ de moins que la moyenne des années passées. Christian Lacasse, président de l'UPA, était d'accord avec la réforme de l'ASRA lors de son annonce par le ministre Claude Béchard à l'automne. Mais il affirme que le conseil d'administration de la FADQ, où il siège avec quatre autres agriculteurs, en a trop fait et risque de se retrouver avec un surplus de 400 millions $ "pris directement dans les poches des agriculteurs" en 2015. "LA MESURE DE TROP" Il est critique envers la mesure retirant du calcul des coûts de production le quart des entreprises les moins efficaces. "C'est LA mesure de trop", martèle le producteur laitier de Saint- Vallier de Bellechasse, qui tient à "une vraie moyenne". Selon les calculs de la Direction recherches et politiques agricoles de

Page 48: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

48

l'UPA, ce changement comptable pourrait faire perdre entre 30 000 et 40 000 $ par année aux producteurs de veaux et jusqu'à 50 000 $ par année aux producteurs de porcs. "Les producteurs ne sont plus capables d'absorber des coupes comme celles-là", dit M. Lacasse, pour qui "le pire scénario qui peut arriver, c'est qu'on mette des entreprises dans le chemin pis en même temps, la Financière va engranger". Le président-directeur général de la FADQ, Jacques Brind'amour, se défend de vouloir causer la perte des agriculteurs. Selon les calculs de son équipe, la diminution du revenu stabilisé brut sera plutôt de 3 % en moyenne. Pour les producteurs de porcs, le contrecoup serait d'environ 12 000 $ par année, même la moitié moins si on exclut les fermes de grande taille. Pour les producteurs de veaux, les actuaires évaluent les pertes entre 3900 et 9300 $ environ. "On ne peut pas couper 100-110 millions $ par année sans que ça paraisse. Mais je pense qu'on a regardé ça intelligemment", dit M. Brind'amour. Au lieu d'infliger la même baisse à tous les producteurs, la Financière s'est alignée sur les plus efficaces afin d'inciter ceux qui le sont moins à s'améliorer, plaide-t-il. M. Brind'amour fait remarquer que son organisation, qui garantit aussi des prêts à moyen et à long terme aux agriculteurs, ne craint pas de perdre des clients pour cause de faillite. "On calcule qu'il n'y aura pas de stress financier", dit le pdg, en admettant que des entreprises agricoles déjà en difficulté pourraient s'en ressentir. Le président du seul syndicat agricole du Québec dit craindre une disparition de fermes familiales dans un délai "de 10 mois à un an, peut-être un peu plus". Il annonce une mobilisation dont l'objectif est de convaincre le gouvernement du Québec de revenir sur la décision de la Financière.

LaPresseAffaires.com Mardi, 30 mars 2010 Les agriculteurs craignent le pire Hugo Fontaine Déstructuration, point de rupture, fermes en péril. Les agriculteurs québécois utilisent des termes forts pour exprimer leur inquiétude par rapport à certaines mesures de resserrement prévues à une assurance cruciale. Le conseil d'administration de la Financière agricole prendra des décisions critiques à ce propos demain. Montréal - Déstructuration, point de rupture, fermes en péril. Les agriculteurs québécois utilisent des termes forts pour exprimer leur inquiétude par rapport à certaines mesures de resserrement prévues à une assurance cruciale. Le conseil d'administration de la Financière agricole prendra des décisions critiques à ce propos demain.«Dans les bureaux de Saint-Romuald, mercredi, va se jouer l'avenir d'un homme de l'Abitibi. Il va se jouer une partie de l'agriculture de l'Abitibi-Témiscamingue.» Sylvain Vachon est un producteur de veaux d'embouche (jeunes veaux) de Palmarolle, dans l'ouest de l'Abitibi. Il craint les conséquences des changements prévus à l'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), un programme clé pour les producteurs québécois. Adoptés dans leur intégralité, les changements coûteront pas moins de 80 000$ à Sylvain Vachon, selon ses calculs. «Faut que je trouve ça dans mon budget cette année. C'est invivable.» Depuis plusieurs années, les fonds de l'ASRA enregistrent déficit sur déficit (voir autre texte). En novembre, le ministre de l'Agriculture Claude Béchard a annoncé qu'il allait doubler le financement de l'ASRA pour qu'il atteigne 630 millions. En même temps, il mettait de l'avant une série de mesures pour contrôler les coûts. Les agriculteurs ont bien accepté la majorité des changements. Mais la mesure d'efficacité des fermes qui suscite l'inquiétude. Une mesure qui fait mal Pour calculer les coûts de production, base du calcul des compensations, la Financière utilisait auparavant une moyenne obtenue à partir d'un échantillon de fermes. La nouvelle mesure prévoit qu'on retire de l'échantillon les 25% des fermes les moins efficaces. Le coût de production moyen diminuera donc, et les compensations de même. L'idée est de soutenir les producteurs efficaces, objectif originel de l'ASRA. «C'est la mesure qui fait le plus mal», explique Sylvain Vachon. Le producteur vend ses veaux environ 750$ actuellement, «un prix dérisoire». Il lui faudrait un prix de marché deux fois plus élevé pour arriver. C'est l'ASRA, entre autres, qui lui permet de ne pas perdre d'argent. Depuis 10 ans, le prix des intrants

Page 49: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

49

(engrais et carburant) a triplé. Sa prime d'ASRA est passée de 90 à 300$ par tête. «Avec les coupes anticipées, je ne suis plus en affaires, dit-il en soulignant que quatre fermiers voisins ont fait faillite dans les dernières années. Le dégraissage a déjà été fait dans les dernières années. J'ai déjà réduit mes dépenses, j'ai déjà innové.» Plus largement, il craint la déstructuration de l'agriculture abitibienne, déjà au point de rupture avec à peine plus de 700 fermes. La filière porcine est nerveuse aussi. «Si les mesures de resserrement sont tellement sévères qu'on passe de 7,7 à 6 ou 5 millions de porcs produits, les abattoirs nous ont clairement dit qu'on ne nous donnerait plus le même prix», déplore Yvan Fréchette, un producteur de porcs de Saint-Zéphirin-de-Courval. «Le gouvernement va trop loin», affirme Christian Lacasse, président de l'Union des producteurs agricoles. Selon les calculs de l'UPA, la Financière dégagera un surplus de 400 à 500 millions au cours des cinq prochaines années si elle applique toutes les mesures de resserrement de l'ASRA. La Financière estime que l'ensemble des mesures représente des économies annuelles de 111 millions. L'UPA arrive plutôt à un compte d'environ 200 millions. Pour l'UPA, il est donc inutile d'aller de l'avant avec la mesure d'efficacité des fermes. «Et même si on se trompait dans notre évaluation, la Financière agricole a pris une mesure antidéficit en plafonnant les compensations à 759 millions, ajoute M. Lacasse. Il n'y a donc aucun risque.» Viabilité compromise Cette semaine, les agriculteurs ont fait parvenir aux députés libéraux une lettre demandant de retirer la mesure d'efficacité des fermes, de même qu'une autre disposition sur un nouveau calcul de la rémunération de l'exploitant. Ce nouveau calcul résulterait selon l'UPA en une baisse des compensations pour la majorité de producteurs. «L'application intégrale de toutes les mesures de resserrement proposées ferait basculer dans le rouge la majorité des entreprises agricoles visées, y compris les plus efficaces, compromettant ainsi leur viabilité», peut-on lire dans la lettre. Pascal D'Astous, l'attaché de presse du ministre Claude Béchard, laisse toutefois bien peu d'espoir aux agriculteurs. «Cette mesure [sur l'efficacité des fermes] fait partie des directives générales du ministre, a-t-il indiqué à La Presse Affaires hier. Pour arriver à une enveloppe de 630 millions, il faut que cette mesure soit présente. Ils [le conseil de la Financière] ne pourront pas y arriver autrement.» Le conseil d'administration de la Financière, qui discutera de ces questions dans une importante réunion demain, compte cinq membres de l'UPA et 10 membres nommés par le gouvernement. Le PDG de la Financière agricole, Jacques Brind'Amour, a refusé notre demande d'entrevue, préférant attendre après la réunion de demain.

La Presse La Presse Affaires, mardi, 30 mars 2010, p. LA PRESSE AFFAIRES3 CHANGEMENTS À L'ASSURANCE STABILISATION Qu'est-ce que l'ASRA? Fontaine, Hugo L'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) vise à garantir aux agriculteurs québécois un revenu annuel positif malgré les aléas du marchés. Quand le prix du marché ne suffit pas à compenser les coûts de production de la ferme (incluant une rémunération au producteur), l'ASRA verse une compensation qui comblera la différence. Il est capital afin que les producteurs puissent survivre pendant les années les plus creuses. L'ASRA s'adresse à certains secteurs de la production bovine ainsi qu'aux producteurs de porcs, d'agneaux, de pommes de terre, de pommes et de céréales. Le programme est financé au tiers par les producteurs, et aux deux tiers par la Financière agricole. Ce programme provincial est complémentaire au programme Agri-stabilité, géré par le gouvernement fédéral. Un agriculteur doit donc s'adresser au programme Agri-stabilité avant d'obtenir des compensations de l'ASRA. COMPENSATIONS DU PROGRAMME ASRA EN 2008 BOVINS Veaux d'embouche, bouvillons, veaux de grain, veaux de lait 311,6 millions PORCS ET PORCELETS 564,7millions

Page 50: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

50

AGNEAUX 31,1 millions CÉRÉALES Avoine, blé et orge* 49,4 millions POMMES DE TERRE 0 POMMES 0 TOTAL <956,8millions *Les productions de canola, maïs et soya n'ont pas eu besoin de compensations en 2008 Source: Financière agricole

LaPresseAffaires.com Mardi, 30 mars 2010 Pourquoi réformer l'ASRA? Hugo Fontaine «Un tel programme, sans limites, ce n'est pas gérable pour l'État.» Montréal - «Un tel programme, sans limites, ce n'est pas gérable pour l'État.»Pour Daniel-Mercier Gouin, professeur en agroéconomie à l'Université Laval, il n'y a pas de doute: il fallait réformer le programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). Dans le contexte budgétaire actuel du gouvernement québécois, il n'était plus possible de continuer ainsi. «On était rendus au bout de la logique», a affirmé le professeur dans une entrevue à La Presse Affaires. Dans le programme ASRA, chaque production a son propre fonds de compensation, financé par les producteurs (un tiers des cotisations) et la Financière agricole (deux tiers). Ces fonds peuvent aller en déficit quand les bas prix du marché commandent un niveau de compensation élevé. Le fonds sera renfloué dans les bonnes années, suivant le cycle des prix. «Jusqu'en 2002, il y avait un équilibre dans ce fonctionnement, observe M. Gouin. Mais à partir de 2002, ça va mal.» C'est notamment le cas dans le porc, qui accumule les mauvaises années depuis 2005. Globalement, les fonds de l'ASRA empilent déficit sur déficit depuis ce temps. Tant et si bien que le déficit accumulé atteint aujourd'hui 800 millions. Et la Financière agricole, qui ne disposait que d'un budget annuel de 305 millions, a dû emprunter pour payer ses cotisations au programme. De sorte que son déficit propre a touché les 650 millions. «Relativement généreux» Le soutien de l'ASRA est basé sur un «revenu stabilisé» composé des coûts de production et de la rémunération de l'agriculteur. «Mais plusieurs productions, comme le bouvillon, l'agneau ou l'orge, ont des prix de marché toujours inférieurs au revenu stabilisé», note le professeur, qui a beaucoup étudié le dossier de l'ASRA. Il a notamment rédigé deux dossiers à l'intention de Michel St-Pierre, pour son rapport de février 2009 sur les programmes de soutien financier à l'agriculture. M. Gouin ne dit pas que les agriculteurs ont trop de soutien ou qu'ils sont «sursoutenus». Mais il affirme que le soutien est «relativement généreux par rapport aux prix du marché». «Les agriculteurs produisent en anticipant le soutien, précise-t-il. Les unités assurées sont en croissance dans la plupart des productions même si le prix du marché n'est pas à la hauteur.» «Une telle intervention, relativement généreuse et sans limites, amène un soutien qui peut augmenter sans limites. Ce n'est pas gérable pour un État.» Pour M. Gouin, il fallait donc réformer l'ASRA. Et il est possible de le faire sans l'abolir, croit-il. «C'est un bon programme, qui soutient les agriculteurs quand ça va mal.» CHANGEMENTS PROPOSÉS À L'ASRA JUSQU'EN 2009 AUCUN MAXIMUM POUR LES COMPENSATIONS AUCUN MAXIMUM POUR LES UNITÉS ASSURÉES (la définition d'unité varie selon le type de production: bêtes, hectares, etc.) MODÈLE CALCULÉ SELON UN ÉCHANTILLON COMPLET DE FERMES SPÉCIALISÉES

Page 51: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

51

TIERS DE LA COTISATION ASSUMÉE PAR LE PRODUCTEUR MISE À JOUR DES COÛTS DE PRODUCTION TOUS LES CINQ ANS AUCUN PLAFOND INDIVIDUEL À PARTIR DE 2010 ENVELOPPE MAXIMALE DE 759 MILLIONS En cas de dépassement du montant global, un pourcentage de réduction de toutes les compensations sera appliqué sur l'ensemble des productions. PLAFOND COLLECTIF DÉTERMINÉ POUR CHAQUE PRODUCTION (moyenne d'unités assurées totales des trois dernières années pour chaque secteur). PAR EXEMPLE 7,66 millions de porcs, 842 000 hectares de cultures commerciales et 173 000 brebis. MODÈLE CALCULÉ SUR LA BASE DES 75% DES FERMES LES PLUS EFFICACES DE L'ÉCHANTILLON COTISATION DE BASE DE 33% (aucun changement). COTISATION DE 50%SUR LE VOLUME ASSURABLE QUI EXCÈDE TROIS FOIS LA TAILLE DE LA FERME TYPE. MISE À JOUR ANNUELLE DES COÛTS DE PRODUCTION LES PRODUCTEURS N'AURONT PAS LE DROIT D'ASSURER PLUS QUE CE QU'ILS ONT ASSURÉ EN MOYENNE DE 2007 À 2009. Il y a une exemption pour la relève. Certaines fédérations (boeuf, agneau) ont déjà demandé et obtenu d'être exclues de ce système.

La Presse La Presse Affaires, samedi, 20 mars 2010, p. LA PRESSE AFFAIRES1 Chronique Péril jaune en la campagne? Cousineau, Sophie "Si ce phénomène-là arrive, c'est clair que c'est la catastrophe. Ils vont prendre le contrôle de l'agriculture au Québec." C'est ainsi qu'a réagi Réjean Bessette, président de la Fédération de l'Union des producteurs agricoles (UPA) de Saint-Hyacinthe, en prenant connaissance du reportage de l'émission Une heure sur terre sur la vente de terres agricoles québécoises à des intérêts chinois. Car ce sont bien eux qui se cachent derrière ce "ils" empreint d'une menace qui évoque le péril jaune. Grâce à la promotion tous azimuts de Radio-Canada, ce reportage a eu beaucoup de retentissement depuis une semaine. Mardi, l'affaire a même rebondi à l'Assemblée nationale. La porte-parole de l'opposition officielle en agriculture, Marie Bouillé, a interpellé le gouvernement de Jean Charest. "Il faut mettre nos terres à l'abri des consortiums d'investisseurs étrangers qui sont surtout intéressés à avoir la mainmise sur la production alimentaire", réclame la députée d'Iberville. À entendre ces déclarations, on pourrait croire que les Chinois sont sur le point de s'emparer de toutes les pommes de nos vergers. Or, cette histoire s'apparente plutôt à une tempête dans un verre d'eau. N'achète pas une ferme qui veut dans la Belle Province, qui est régie par la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidants. Depuis 1979, cette loi interdit l'achat de terres agricoles par des personnes qui ne résident pas au Québec, à moins d'une autorisation spéciale de la Commission de protection du territoire agricole. Cette commission se penche ainsi sur toute transaction qui porte sur un terrain de plus de quatre hectares en zone agricole impliquant des intérêts étrangers. Quand les acheteurs comptent s'établir au Québec et s'engagent à y rester pour au moins deux ans, pas de problème: la Commission donne généralement le feu vert. Cela vaut pour un Vermontois comme pour un Chinois. Mais, c'est une tout autre histoire quand l'acquéreur pressenti n'entend pas déménager ici ou s'il s'agit d'une société dont les principaux actionnaires ne résident pas au Québec. "Il y a des cas d'espèce où l'on peut montrer une certaine ouverture, quand on a la preuve solide qu'il s'agit d'une exploitation agricole véritable et continue, en lien avec le milieu", note toutefois Lévis Yockell, directeur des services professionnels à la Commission. Il cite l'exemple d'un agriculteur de l'est de l'Ontario qui souhaite acquérir une terre à deux kilomètres de chez lui, de l'autre côté de la rivière des Outaouais. La députée Marie Bouillé déplore le fait que les balises de la Commission ne soient pas assez claires. Il revient au gouvernement de les préciser, dans un contexte où les terres agricoles sont de plus en plus convoitées. Quoi qu'il en soit, le mécanisme d'examen et d'approbation des transactions qui existe depuis plus de 30 ans au Québec permet d'écarter les spéculateurs. "Et si on découvre qu'un acquéreur s'est servi d'un prête-nom, on a des recours devant les tribunaux", ajoute Lévis Yockell. Ainsi, le Québec

Page 52: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

52

est l'une des juridictions où la propriété des terres agricoles est la plus strictement réglementée. Quoi qu'il en soit - ceci explique peut-être cela -, il n'y a pas de "spéculateurs qui commencent à envahir nos campagnes", comme le déclarait Radio-Canada d'emblée. Autant cette tendance est documentée en Afrique et en Amérique du Sud - et l'excellent reportage de Chantal Lavigne au Mali en témoigne bien -, autant elle semble montée en épingle au Québec. Si les fameux investisseurs de Shanghai du reportage d'Une heure sur terre sont invisibles, ce n'est peut-être pas tant qu'ils sont mystérieux que brouillons. En effet, ces éventuels acquéreurs changent constamment d'idée, faisant courir un agent immobilier de Brossard d'un bout à l'autre du Québec. Au début, ils recherchent 10 000 hectares. À la fin, ils en convoitent 40 000, un territoire qui équivaut aux quatre cinquièmes de la superficie de l'île de Montréal! À un agriculteur de Saint-Valérien-de-Milton, en Montégérie, ces acheteurs chinois offrent d'acheter un champ de maïs, puis une porcherie, puis la maison familiale, afin de convertir le tout en école d'agriculture pour étudiants chinois. Cela ne fait pas très sérieux. Au final, et c'est ce qu'il faut retenir, il n'y a qu'un seul groupe de Chinois qui ait approché des agriculteurs du Québec. Et celui-ci n'a pas encore acheté une seule terre ou exploitation au Québec. Pas une! "Sur le terrain, on ne voit pas cela pour l'instant", dit Mélanie Fiset, porte-parole de la Financière agricole du Québec, qui a des bureaux dans toutes les régions. "À ma connaissance, il n'y a pas eu de cas précis", dit Éliane Hamel, directrice des communications de l'UPA, qui s'inquiète néanmoins pour la sécurité alimentaire du Québec. "Il n'y a aucune indication d'une telle vague (d'acheteurs chinois) au Québec, sinon dans le reportage de Radio-Canada", note Lévis Yockell. Bon an, mal an, la Commission de protection du territoire agricole du Québec examine une cinquantaine de transactions (49 à sa dernière année financière, dont 6 ont été refusées). Et il n'y a pas eu de poussée de demandes d'approbation depuis la publication de son dernier rapport annuel. L'or vert Les terres agricoles du Canada, qui offrent un bon rapport rendement/prix, n'en sont pas moins convoitées. D'autant plus qu'elles sont situées dans un État de droit avec des infrastructures développées, note Stephen Johnston, associé d'AgCapita, plus grande firme d'investissement agricole au pays, établie à Calgary. Les investisseurs institutionnels des États-Unis, de l'Europe et du Moyen-Orient convoitent les terres agricoles, qui sont perçues comme une catégorie d'actif intéressante permettant de diversifier son risque et de se prémunir contre l'inflation. Mais ils investissent plus dans des provinces où la propriété étrangère est moins sévèrement réglementée, comme en Alberta et au Manitoba, plutôt qu'au Québec ou en Saskatchewan. En comparaison, les Chinois sont peu présents au Canada, note Stephen Johnston. La Chine est un grand importateur de produits céréaliers. Conséquence: ils veulent avoir accès à de vastes terres agricoles. "Ils n'ont pas de temps à perdre avec de petites transactions, dit-il. Leur problème est si grand que de petites terres ne le résoudront pas." Voilà pourquoi le gouvernement chinois préfère s'entendre avec un pays d'Afrique qui lui permettra de "prendre en charge" un coin de pays. "Les Chinois évitent généralement les pays occidentaux, parce qu'ils savent que leur présence heurte les sensibilités et provoque un ressac dans l'opinion publique", note Stephen Johnston.

La Presse La Presse Affaires, jeudi, 25 février 2010, p. LA PRESSE AFFAIRES1 Relève agricole Le "capital patient" fait son chemin Fontaine, Hugo Le grand casse-tête des jeunes qui veulent faire carrière en agriculture, ce sont les coûts prohibitifs d'acquisition d'une ferme. La Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ) espère qu'une partie de la solution viendra avec le Fonds de capital patient, qui soutiendrait les nouveaux agriculteurs dans les premières années d'exploitation. "Le dossier avance très bien, on espère une annonce sous peu pour ce programme-là", a dit le premier vice-président de la FRAQ, Yohan Perreault, dans une entrevue à La Presse Affaires. L'idée pourrait se retrouver dans la politique agricole que le gouvernement provincial compte lancer ce printemps. Les coûts d'acquisition d'une ferme varient énormément d'une production à

Page 53: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

53

l'autre, mais ils atteignent facilement plusieurs centaines de milliers de dollars, note Yohan Perreault, qui a lancé en 2003 sa production maraîchère à Notre-Dame-de-Lourdes, au nord de Joliette. Sauf que si les investissements initiaux sont énormes, les revenus sont généralement minimes dans les premières années. Le Fonds aurait donc pour objectif d'accorder des prêts aux jeunes agriculteurs. Cela viendrait s'ajouter aux autres programmes existants de la Financière agricole et de certaines fédérations spécialisées. Un peu à l'image d'un prêt étudiant, le prêt tiré du Fonds ne nécessiterait aucun remboursement pendant un certain nombre d'années et serait assorti d'un congé d'intérêts. À partir du moment où le bénéficiaire remboursera le capital et les intérêts, l'argent pourra servir à prêter à d'autres. Tant le gouvernement que le secteur privé seraient appelés à contribuer au Fonds. "Dans les pourparlers en cours, on parle d'un fonds de 75 millions", souligne Yohan Perreault. Faciliter les transferts Cela fait au moins cinq ans que la FRAQ travaille à l'idée du Fonds de capital patient. L'automne dernier, l'Union des producteurs agricoles, dont est membre la FRAQ, l'a incluse dans sa proposition de politique agricole, tout comme l'idée d'un régime d'épargne transfert. Celle-ci est dans l'air depuis quelques années, même si, selon M. Perreault, elle n'est pas aussi développée que celle du Fonds de capital patient. Une mise en contexte s'impose. Quand un agriculteur prend sa retraite, deux options s'offrent à lui. Il peut démanteler la ferme, c'est-à-dire liquider les biens, vendre les animaux, vendre ses quotas, etc. Il peut également transférer sa propriété à un jeune, qu'il soit de sa famille ou non, acceptant de ce fait un prix moindre que la valeur marchande de sa ferme. Or, un producteur peut retirer jusqu'à deux fois plus d'argent s'il démantèle la ferme. "Le seul avantage du transfert est de voir l'entreprise se perpétuer dans le temps, explique Yohan Perreault. Sur le plan financier, il a tout avantage à démanteler." Une politique agricole au printemps L'épargne transfert veut s'attaquer à ce déséquilibre. Comme dans un régime d'épargne-études, un agriculteur placerait son épargne dans le régime. Si, au moment de sa retraite, il transfère la ferme au lieu de la démanteler, le gouvernement lui verse une somme supplémentaire, en plus du capital et des intérêts. Cela bonifierait donc les revenus tirés du transfert, tout en permettant au jeune acquéreur de mettre la main sur une ferme à prix moindre. S'il n'y a pas de transfert, l'agriculteur toucherait tout de même l'épargne et les intérêts. Le ministère de l'Agriculture compte lancer sa politique agricole ce printemps et le document est en rédaction, a confirmé le bureau du ministre Claude Béchard. Mais la porte-parole du ministre n'a voulu donner aucun détail sur le contenu de la politique, ni sur l'intérêt porté aux idées de Fonds de capital patient ou d'épargne-transfert. En mars 2008, le ministre de l'époque, Laurent Lessard, avait indiqué à l'assemblée de la FRAQ que le dossier du capital patient semblait évoluer plus rapidement que celui de l'épargne transfert. Environ un millier de producteurs agricoles quittent le marché chaque année, pendant que de 600 à 700 jeunes prennent la relève. C'est donc dire qu'il faudrait annuellement 300 nouveaux agriculteurs de plus pour maintenir autour de 30 000 le nombre total de fermes au Québec.

La Presse La Presse Affaires, samedi, 20 février 2010, p. LA PRESSE AFFAIRES12 Grande entrevue Bâtir la ferme, bâtir l'agriculture Fontaine, Hugo Le temps d'une simple marche à la ferme de Saint-Grégoire (Bénancour), entre la maison, la porcherie et les silos à grain, on revit l'aventure de Laurent Pellerin et de sa femme, Joanne Larouche. Partis de la ville en 1972, sans expérience agricole, ils ont bâti leur ferme à partir de rien, ou presque. Et malgré les impératifs associés au travail syndical de M. Pellerin, l'exploitation de la ferme ne permettait aucun congé. Assis autour de la table de la cuisine, devant un impressionnant poêle à bois Bélanger de 1925 qui reluit comme s'il était neuf, le couple se raconte. "On n'a jamais arrêté de travailler", dit Joanne Larouche. Et ce n'est pas toujours les machines qui ont fait le gros du boulot. "Pendant une vingtaine d'années, c'était du travail à bras", souligne M. Pellerin. Pour lui comme pour elle. "Pendant un certain temps, je pouvais manipuler deux tonnes de moulée par jour ou 60 balles de foin", souligne Mme Larouche. Président de la

Page 54: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

54

Fédération des producteurs de porc de 1985 à 1993, puis de l'UPA jusqu'en 2007, Laurent Pellerin n'a pas sacrifié le travail à la ferme. "Il menait deux vies dans une seule, raconte sa femme. Il travaillait tout le temps. Il arrivait du bureau, se changeait et se mettait à l'ouvrage ici. Il ne faisait pas de semaine en bas de 80 ou 90 heures." La ferme produit aujourd'hui 4500 porcs et environ 75 boeufs par année. Elle compte environ un millier d'acres de terre cultivée pour l'alimentation des animaux. Bâtir Entraîné dans la vie syndicale à la fin des années 70, Laurent Pellerin parle avec fierté de ses accomplissements des trois dernières décennies. Il se rappelle la mise en marché du porc, la création du Conseil pour le développement de l'agriculture au Québec, la fondation de la Financière agricole. "J'ai amené du monde à bâtir quelque chose ensemble, résume-t-il. C'était extraordinaire." En dépit de sa feuille de route, Laurent Pellerin a perdu la présidence de l'UPA en décembre 2007, battu par 11 voix par Christian Lacasse. "C'est la rançon de plusieurs années à la tête de l'organisme, philosophe-t-il aujourd'hui. Tu dois dire non, tu ne te fais pas que des amis." Au moins, cette défaite lui aura permis, dans les semaines suivant l'élection, d'apprivoiser l'informatique. Il n'osait pas approcher cet outil de travail, mais il ne peut plus s'en passer aujourd'hui. Il fait toutes ses réservations d'hôtel ou de billets d'avion sur l'internet. Une manière de faire rapide et flexible qui le sert bien, lui qui parcourt le Canada et le monde. Sa vie est un tourbillon, mais l'homme de 61 ans s'y plaît visiblement. "En mars, je dois donner une conférence à Beloeil un soir, et je dois être à Bruxelles le lendemain", dit le représentant de 200 familles agricoles canadiennes. Pas certain qu'il s'attendait à ça quand il s'est installé dans cette ferme abandonnée de Saint-Grégoire, en 1972, sans expérience agricole.

LesAffaires.com Jeudi, 24 décembre 2009 Agriculture: La fin du statu quo Nicolas Mesly Fini l'oligopole du porc, du maïs et du boeuf. Québec sabre l'aide de l'État et dicte ses conditions au monde agricole En novembre dernier, le ministre Claude Béchard a joué le chaud et le froid avec le secteur agricole. Le chaud, c'est l'annonce que Québec épongera le déficit de 1 milliard de dollars de la Financière agricole, la banque des agriculteurs fondée en 2001. Un déficit alimenté principalement par l'aide de l'État à la production québécoise de porcs. En 2008 et 2009, on a produit plus de sept millions de porcs au Québec, un record historique, au moment où cette production diminue dans le reste du Canada et aux États-Unis. " Ce n'est pas normal qu'au moment où le secteur porcin va très mal, le nombre de porcs continue d'augmenter au Québec. Même chose dans le secteur bovin ! " constate le ministre. Vient la douche froide : le ministre diminue de 100 millions de dollars le budget annuel de la banque des agriculteurs pour l'établir à 630 millions de dollars. Ctte nouvelle enveloppe est donc " fermée ". Selon le ministre, elle correspond à la capacité de payer des Québécois en fonction d'une agriculture qui a changé de visage et qui exige une plus grande équité entre les producteurs. Plus question à l'avenir d'appuyer " sur le bouton catastrophe pour venir en aide à une production en difficulté qui déstabilise l'ensemble des résultats de La Financière agricole. Fini l'hémorragie ", a ajouté le ministre. Ce dernier, ayant en tête la production porcine accablée cette fois par la grippe A(H1N1), faussement appelée " grippe porcine ", entend dorénavant arrimer les aides d'urgence de Québec à celles d'Ottawa. Dans la salle où se déroule la conférence de presse, derrière les caméras, un homme boit les paroles du ministre. Mandaté par Québec pour réformer l'aide de l'État à l'agriculture, Michel R. Saint-Pierre affirmait quelques mois plus tôt que " si rien n'est fait, La Financière agricole s'enfoncera dans un trou de deux milliards de dollars ". Ancien sous-ministre du MAPAQ, lui-même ex-président de la Financière agricole, Michel R. Saint-Pierre a remis en question un des piliers de l'agriculture québécoise : le programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). L'agriculture est un domaine exigeant où le risque s'avère omniprésent. Quel que soit le pays où elle est située, l'entreprise agricole dépend des caprices de dame Nature et des fluctuations des

Page 55: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

55

prix des denrées. Résultat : tous les pays nantis instaurent des politiques pour protéger le revenu de leurs agriculteurs, nourrir leurs citoyens, voire exporter une partie de leur production agricole. Créée au début des années 1970, l'ASRA est une police d'assurance financée au tiers par les agriculteurs eux-mêmes. Le reste des fonds vient de Québec et d'Ottawa. L'ASRA a pour but de combler le manque à gagner des producteurs durant les années de vaches maigres et de renflouer les coffres du compte assurable lors des bonnes années. Ce programme a permis de combler un écart de 45 % entre le revenu d'un agriculteur et celui d'un enseignant ou d'un comptable. Elle a aussi doté le Québec d'une balance commerciale agricole positive. " Mais en 30 ans, le paysage agricole s'est polarisé. Un petit nombre de fermes (26 %) produit l'essentiel de la production (80 %) destinée à des marchés de masse. Cependant, un nombre important de petites fermes sollicitent un marché de proximité ou offrent des produits à haute valeur ajoutée qui font carburer l'économie régionale ", note Michel R. Saint-Pierre dans son rapport publié en mars 2009. Trois productions ont raflé la mise de fonds injectée par l'État dans l'ASRA depuis ses débuts : le porc, le boeuf et le maïs. Dans son plan de redressement, le ministre Béchard change les règles du jeu. Le porc, encore dans la tempête En effet, comment expliquer que le Québec produise autant de porc en pleine crise ? C'est qu'au fil du temps, selon Michel R. Saint-Pierre, l'ASRA a engendré une série d'effets négatifs. Au premier chef : l'absence des signaux du marché. " Le prix généreux offert aux producteurs par l'assurance québécoise s'est substitué au prix du marché ", dit-il. Même en période de crise, les productions de porc, de maïs-grain ou d'agneau ont connu des hausses de volumes oscillant entre 300 et 450 %, soutient-il. Il existe aussi un gouffre entre les entreprises les plus performantes et celles qui le sont moins. Au chapitre de la production porcine, les meilleurs producteurs de porc auraient eu besoin en 2007 de 0,40 dollar par tête, et les moins performants, de 37,55 dollars pour rester en affaires (voir le tableau de la page suivante). " Or, ils ont tous reçu la même compensation par animal. " Michel R. Saint-Pierre ajoute que les exportateurs de viande porcine peuvent se féliciter du fait que les aides généreuses de l'ASRA sont diluées dans les aides canadiennes, car elles ne passeraient jamais la rampe à l'OMC. Selon plusieurs experts, la production porcine québécoise a atteint ses limites. Mauice Doyon, spécialiste en marketing agroalimentaire et en économie internationale à l'Université Laval, estime que la qualité de la production du Brésil et des États-Unis a rattrapé, sinon dépassé, celle du porc québécois vendu dans les marchés internationaux. De plus, à peine 2 % du territoire québécois est cultivable. Le professeur ne croit pas que le Québec puisse concurrencer ces deux Goliath agroalimentaires en s'appuyant sur le volume de production. Le salut de cette filière repose plutôt sur le développement d'un marché niche, " un porc qui a une spécificité nordique, par exemple, grâce à son poids, à la couleur de sa viande, et à son élevage avec ou sans antibiotiques ". Pour produire un tel animal, dit l'expert, le meilleur système est l'intégration verticale, parce qu'elle permet de contrôler les coûts de production et la qualité de la viande, de la ferme à l'abattoir. La question est politique : " Que deviennent les producteurs indépendants qui ont investi leur vie dans leur entreprise ? " se demande-t-il Pour réduire la pression de la production porcine sur l'aide de l'État, le ministre Béchard impose un plafond de sept millions au nombre de porcs assurables au lieu des 7,8 millions de bêtes produites en 2008 et en 2009. De plus, les producteurs importants verront leur cotisation à l'ASRA passer du tiers à 50 %. Selon le ministre, 131 entreprises porcines sont touchées par cette mesure. Claude Béchard se défend d'imposer " un moratoire ". Cependant, une fois ce nombre dépassé, les entreprises désireuses de produire plus de bêtes le feront à leurs propres risques. Il n'a pas été possible de recueillir les impressions d'Yvan Lacroix, président directeur général de l'Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière (Aqinac), à la suite de l'annonce du plan de redressement de Claude Béchard avant de mettre sous presse. Toutefois, au cours d'une entrevue précédente, Yvan Lacroix, dont l'association regroupe les producteurs et intégrateurs importants, dont la Coop Fédérée propriétaire d'Olymel, indiquait que le Québec produit environ 35 % des porcs de créneau. L'homme d'affaires rappelait que le Québec a misé à plein sur la production porcine en 1996 sous le leadership de l'ancien premier ministre, Lucien Bouchard. À l'époque, le mantra était de doubler les exportations pour nourrir le monde. Yvan Lacroix prévoyait qu'en raison de la réduction du nombre de porcs assurables (entre 500 000 et 600 000) envisagée par Québec, des fermetures d'abattoirs n'étaient pas exclues. Québec impose un plafond à l'aide de l'ASRA non seulement dans la production porcine mais dans toutes les productions admissibles. De plus, le calcul du prix stabilisé octroyé aux producteurs se fera en fonction du coût de production de 75 % des entreprises les plus efficaces. Ce calcul tiendra compte des

Page 56: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

56

particularités et des conditions régionales. Grâce à ces nouvelles mesures, Québec entend économiser 16 millions de dollars par an. Du steak " québécois " Depuis 30 ans, le Québec a dépensé 2,5 milliards de dollars pour mettre un steak " québécois " dans son assiette. Selon la Fédération des producteurs de bovins du Québec (FPBQ), le taux d'autosuffisance en viande de boeuf de la Belle Province serait de 40 %. Or, il est impossible de connaître l'origine du beefsteak vendu dans les étals réfrigérés des chaînes d'épicerie Métro, Sobeys et Loblaw : Brésil ? Uruguay ? États-Unis ? Alberta ? Pendant six jours, Commerce a accompagné un livreur de bétail à bord de son camion pour suivre à la trace le boeuf québécois. Le bétail bien gras quitte la province pour les abattoirs de l'Ontario ou des États-Unis. La raison : il n'y a plus d'abattoirs de boeufs suffisamment importants au Québec. Le dernier a fait faillite en 2007. Ce n'est pas tout. Le camion poursuit son chemin à vide pour ramener des veaux de la Saskatchewan, car le Québec n'en produit pas assez. De retour au Québec, ces jeunes animaux sont engraissés au maïs, aliment miracle qui est au boeuf ce que les épinards sont à Popeye. Après quelques mois de ce régime énergétique, ils reprendront la route vers les abattoirs ontariens ou américains. Le circuit est bouclé : 6 150 kilomètres au compteur " Cela n'a tout simplement pas de bon sens de nourrir des bêtes au maïs et de les faire abattre à des milliers de kilomètres ! commente Gilles Saint-Laurent, président de la coopérative Natur'Boeuf du Bas-Saint-Laurent. Nous avons misé sur les circuits courts pour sauver nos entreprises. Nous achetons nos veaux, nous les élevons et nous les vendons dans la région. En réduisant le kilométrage alimentaire qui contribue aux gaz à effet de serre (GES), les cinq éleveurs de la coopérative Natur'Boeuf misent sur un boeuf " Kyoto ", élevé à l'herbe, sans maïs modifié génétiquement et sans hormones de croissance. Ce steak se vend en moyenne 14 % plus cher qu'un steak d'origine inconnue et offert dans les comptoirs de l'épicier régional GP, récemment acquis par Métro. Gilles Saint-Laurent, qui ne vend que 1 500 bouvillons des quelque 200 000 bouvillons produits annuellement au Québec, aimerait que le soutien de l'ASRA soit adapté pour aider les éleveurs de bouvillons en région. Une étude commandée par le groupe de producteurs indique que ce petit circuit génère 19 millions de dollars de retombées économiques dans le Bas-Saint-Laurent. Serait-il possible de repenser l'aide de l'État pour favoriser la production régionale de viande de boeuf ? " Le boeuf nourri à l'herbe, je n'y crois pas, répond le président de la Fédération des producteurs de bovins du Québec (FPBQ), Michel Dessureault. Pensez-vous que les Québécois paieraient leur viande plus cher ? On se débat d'abord dans un marché de commodités. Le vrai patron, c'est le prix. Ensuite, notre filière repose sur le maïs. " Michel Dessureault affirme pourtant que l'avenir du boeuf québécois passe aussi par le développement d'un produit de créneau. Et il étudie la possibilité d'exporter du boeuf élevé sans hormones de croissance vers l'Union européenne. Autre donne essentielle pour la réussite " d'un boeuf québécois ", selon Michel Dessureault : le Québec a besoin d'un abattoir d'envergure pour offrir un seul comptoir de viande québécoise aux trois grands épiciers. La FPBQ a mis la main sur Lévinoff Colbex en 2004, en pleine crise de la vache folle, au coût de 62 millions de dollars. L'usine abat environ 2 800 animaux de réforme, soit de vieilles vaches en fin de vie ou de jeunes animaux qui ne peuvent pas contribuer à l'amélioration génétique des troupeaux et dont la viande se retrouvera entre autres dans les hamburgers McDonald's. Depuis peu cependant, l'abattoir traite 200 bouvillons de boucherie par semaine qui sont destinés au marché japonais et augmentera sa cadence à 1 000 têtes par semaine en 2010. Toutefois, l'usine accuse un déficit cumulé en 2008-2009 de plus de 10 millions de dollars. Ottawa vient de lui accorder un prêt de 9,6 millions de dollars, à condition que ses administrateurs mettent de l'ordre dans les finances. Quant à Québec, il devra décider, dans l'élaboration de sa nouvelle politique agricole, s'il mise en partie sur la production d'un boeuf nourri à l'herbe. Diversifier l'agriculture " L'aide de l'État doit être une mesure de soutien social qui permet de soutenir l'approvisionnement alimentaire sur tout le territoire. Ce n'est pas seulement une question de volume ! " affirme l'agronome Claire Bolduc, présidente de Solidarité Rurale, un organisme voué à enrayer le déclin des zones rurales en pariant sur le développement durable des régions. Elle se dit enchantée du cap sur la diversification mis par le ministre Béchard, qui est également député de Kamouraska-Temiscouata et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent. Ce dernier entend " casser le système " qui a permis que 7 % des grandes

Page 57: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

57

fermes porcines touchent 46 % de l'aide de l'ASRA et que 8 % des grandes fermes de bouvillons perçoivent près de 63 % de cette aide. Ces deux grands secteurs de production animale sont directement liés à la culture du maïs, une plante qui s'enracine dans la chaleur et dans la lumière du centre du Québec, mais qui est très frileuse en région. Résultat : cette culture a engendré de fortes disparités régionales. Quatre régions - Montérégie, Centre du Québec, Chaudière-Appalache et Estrie - ont engrangé 70 % des compensations de l'ASRA depuis dix ans. Les producteurs québécois de maïs ont engrangé la part du lion de l'aide de l'État allouée aux productions végétales. Après des années de misère, le marché récompense enfin leur labeur. Mais si le prix du maïs a rebondi depuis deux ans, c'est grâce à la politique énergétique de l'ancien président américain George W. Bush, qui a misé sur l'éthanol produit à partir du maïs pour sevrer l'Amérique de sa dépendance au pétrole " des pays ennemis ". Claude Béchard entend soutenir la croissance des entreprises agricoles du Québec sur d'autres bases que l'ASRA. Près de 42 % de l'aide de l'État seront dorénavant alloués à un programme destiné à aider les plus petites fermes et le développement de nouvelles productions, et favorisera l'occupation du territoire. Un changement important, note le ministre, puisque les producteurs d'aquaculture commerciale, les maraîchers et les jardiniers, jusque-là ignorés, adhérent à ce programme. Quant à la somme de 20 millions de dollars par an octroyée au MAPAQ, elle servira en partie à compenser les producteurs de porcs désireux de délaisser cette production. Ce montant servira également à seconder les 25 % des entreprises des autres secteurs traditionnels qui se trouvent à la traîne et qui voudraient changer de vocation. Cette enveloppe de 100 millions de dollars sur cinq ans servira aussi à favoriser une agriculture multifonctionnelle grâce à la mise en place de programmes et de contrats d'entretien du paysage, de protection des cours d'eau et le développement notamment de la filière biologique, par exemple. " J'ai l'impression que le ministre Béchard vient de réparer les pots cassés de l'UPA. Ces changements majeurs apportés à l'ASRA dégraissent l'ancien système pour pouvoir bonifier la nouvelle agriculture ", commente Benoît Girouard, président de l'Union Paysanne, un groupe qui vise à démanteler le monopole syndical de l'UPA. La réaction de l'UPA Invité à commenter les changements imposés par Québec, le président de l'UPA, Christian Lacasse, a indiqué: " C'est une bonne nouvelle. On dissipe l'inquiétude des producteurs quant à l'avenir des programmes de sécurité de revenus fondés sur les coûts de production. Depuis deux ans, nous avions peur que l'ASRA soit liquidée. L'autre changement, c'est qu'on couvre tous les secteurs de production, cela fait dix ans que nous le réclamions. Mais en diminuant le budget de La Financière de 100 millions de dollars, nous voulons savoir quelles sont les productions les plus à risque et quelles seront les régions les plus touchées ". Claude Béchard a aussi annoncé de nouveaux outils pour aider la relève agricole et le transfert de ferme, dont un fond de capital patient mis en place avec différents partenaires financiers. Selon lui, cette batterie de nouvelles mesures redonnera du dynamisme au secteur bioalimentaire québécois. Le traitement de choc imposé à la Financière agricole et à l'ASRA donne un avant-goût de la nouvelle politique agricole que Québec doit annoncer au printemps 2010.

La Presse La Presse Affaires, vendredi, 4 décembre 2009, p. LA PRESSE AFFAIRES7 congrès annuel de l'Union des producteurs agricoles Béchard veut le Québec sur nos tablettes Morin, Annie Le Soleil Québec - Après avoir fait la promotion des aliments du Québec, le gouvernement provincial veut qu'ils occupent une plus grande place sur les tablettes des supermarchés. Rien n'est écarté pour y arriver. De passage au congrès annuel de l'Union des producteurs agricoles (UPA), le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, Claude Béchard, a adopté un ton résolu. "Il faut qu'on retrouve ces produits-là plus facilement, en plus grande abondance et à l'année aussi dans nos marchés d'alimentation. Et là-dessus, s'il le faut, on est prêts à aller très loin pour faire en sorte qu'on ait notre

Page 58: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

58

place sur les tablettes des grands marchés d'alimentation", a-t-il déclaré, s'attirant les applaudissements de la foule. L'UPA réclame depuis longtemps du gouvernement du Québec qu'il impose aux détaillants un pourcentage minimal d'achat de produits agroalimentaires québécois. M. Béchard n'est pas allé aussi loin, mais s'est engagé à "regarder tous les modèles qui existent". Il crée d'ailleurs une table de travail spéciale sur la question, où il convie producteurs agricoles, transformateurs et distributeurs. "Je veux que les gens comprennent très bien le message: il va y avoir plus de produits du Québec sur les tablettes. Qu'il y ait quelqu'un qui vienne me dire que ce n'est pas une bonne idée d'avoir ça et que ça ne peut pas se faire? Non. (...) J'invite fortement les gens à collaborer", a insisté le ministre en conférence de presse. Celui-ci a également précisé que les organismes gouvernementaux seraient appelés à faire leur part pour l'achat local, qu'il voit comme un moyen de stimuler l'économie, mais aussi de protéger l'environnement. "Ça comprend nos propres agences à nous aussi, ça comprend la SAQ (Société des alcools du Québec), (...) nos institutions", a-t-il dit. Pour le reste, M. Béchard a averti hier les agriculteurs qu'ils ne devaient pas espérer plus que les 630 millions de dollars que son gouvernement s'est engagé à verser dans la Financière agricole du Québec, qui gère les programmes de sécurité du revenu des agriculteurs. Le politicien a établi que cela équivaut aux budgets de trois petits ministères réunis et qu'il se dépense aujourd'hui 68% plus d'argent pour l'agriculture qu'en 2003. Il s'est toutefois dit ouvert à l'idée de moduler la recherche d'efficacité sur les fermes en fonction des secteurs de production et des régions. Le président de l'UPA, Christian Lacasse, réélu hier à la tête de l'organisme par une mince majorité, est revenu à la charge, affirmant que des mesures d'atténuation pourraient être nécessaires afin d'éviter la disparition massive de fermes un peu moins productives et de s'assurer que les 630 millions de Québec demeurent "un investissement et non une dépense". Le ministre a également réitéré son intention de livrer la première politique agricole du Québec au printemps et d'accoucher d'une loi-cadre qui regrouperait sous un même chapeau toutes les lois qui touchent au secteur de l'agriculture. Sur la question du monopole syndical, M. Béchard a fait du "Robert Bourassa", de son propre aveu. Après avoir dit qu'"il n'y avait pas assez d'agriculteurs au Québec pour qu'on se permette d'être divisés", il a refusé de dire si son gouvernement allait maintenir définitivement l'accréditation unique en agriculture. "Ça ne fait pas partie des priorités", s'est-il contenté de répéter à plusieurs reprises.

Le Soleil Actualités, mercredi, 2 décembre 2009, p. 14 l'Union des producteurs agricoles s'inquiète Les fermes familiales menacées Morin, Annie La survie de la ferme familiale est menacée par la réforme des programmes de sécurité du revenu annoncée par le gouvernement du Québec, plaide l'Union des producteurs agricoles (UPA) après y avoir posé un second regard. Christian Lacasse, président sortant du syndicat agricole, a admis hier qu'il était satisfait des 630 millions $ qui seront versés annuellement dans les coffres de la Financière agricole du Québec pour assurer la différence entre les coûts de production des denrées et les revenus du marché. "Ça aurait été difficile d'aller chercher plus, il faut en être conscient comme agriculteur", a-t-il averti d'entrée de jeu, lors de la première journée du congrès annuel de l'UPA qui se tient à Québec. Puis le producteur laitier a aussitôt insisté sur les effets pervers d'un resserrement des critères servant à établir ces coûts de production. Québec veut exclure les fermes les moins performantes des calculs afin de forcer l'amélioration de la productivité. "Dans une entreprise où il y a une équipe d'employés qui travaillent, est-ce qu'on va exiger que tout le monde soit plus performant que les 35 à 40 % plus efficaces? Dans la plupart des entreprises, on ne mesure pas comme ça", a illustré M. Lacasse. Selon lui, les formules actuelles mettent déjà l'accent sur les fermes les plus efficaces, ce qui désavantage les régions plus éloignées, comme l'Abitibi ou la Gaspésie, qui ne bénéficient pas des mêmes conditions de sols et de climat que la grande région de Montréal, par exemple. "Il y a des régions ou des secteurs de production qui pourraient disparaître", estime le président de l'UPA, qui se porte à la défense de la ferme familiale. Son organisation demande au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) de bien mesurer les effets de ses nouvelles orientations, incluant le plafonnement des productions assurées, avant d'aller de l'avant avec sa réforme. Le maintien des fermes familiales se

Page 59: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

59

retrouve aussi au coeur de la nouvelle vision d'avenir de l'agriculture proposée par l'UPA hier. Le projet récupère les grands principes du concept de souveraineté alimentaire défendu par le syndicat agricole ces dernières années. Le mot souveraineté, qui sied mal à un gouvernement fédéraliste, a toutefois disparu du discours et de la documentation. L'UPA parle maintenant du "pouvoir de se nourrir". "Le pouvoir de se nourrir, c'est plus dans l'action et dans l'adhésion. C'est une coche plus loin", a expliqué hier Christian Lacasse, avant d'admettre que le mot pouvait créer de la "confusion". "Le pouvoir de se nourrir repose sur une agriculture réalisée par une multitude de fermes, ancrées dans toutes les régions, fournissant à la population des aliments sains, produits dans une perspective de développement durable et d'équité", proclame la définition officielle, que l'UPA voudrait voir reprise dans la future politique agricole et alimentaire du Québec actuellement en élaboration. Concrètement, l'UPA a énuméré 17 moyens pour y arriver, comme la création d'un secrétariat à la spécificité agricole qui tâche- rait d'exclure l'agriculture des grands accords de libéralisation du commerce, l'adoption de politiques d'achat local et de développement durable spécifiquement destinées au secteur agricole, la bonification du budget du MAPAQ de 200 nouveaux millions $, la création d'un fonds de solidarité destiné à soutenir les banques alimentaires et la rédaction de plans de développement pour tous les secteurs de production.

Le Soleil Éditorial, lundi, 23 novembre 2009, p. 25 Assurer l'avenir Breton, Brigitte La période de sevrage sera dure, voire fatale, pour certains producteurs trop dépendants de l'assurance agricole. Le plan de redressement soumis par le ministre de l'Agriculture Claude Béchard est néanmoins un pas dans la bonne direction. Certains auraient souhaité que le gouvernement ferme totalement le robinet aux agriculteurs, ces "Tanguy ruraux". Pour eux, il est inconcevable que l'État verse année après année des millions en "subventions" à des entrepreneurs qui n'ajustent pas leur production au marché et qui polluent nos campagnes. Cette lecture est injuste et ne pouvait être retenue par le ministre Béchard. Le gouvernement donne certes beaucoup au monde agricole. Par l'entremise de l'assurance stabilisation des revenus agricoles, il a déboursé en 2008-2009, 836 millions $ en indemnisation, dont 433 millions $ à l'industrie porcine. Le déficit de la Financière agricole se chiffre maintenant à 1,5 milliard $. Même si les producteurs assument le tiers de leur assurance stabilisation, l'apport de fonds publics est tout de même important. L'État donne aux agriculteurs, mais ces derniers donnent aussi en retour. Selon une étude du professeur Maurice Doyon, de l'Université Laval, rendue publique récemment, l'industrie agroalimentaire, excluant le secteur de la distribution, génère 175 000 emplois et contribue pour près de 13 milliards $ au produit intérieur brut (PIB) du Québec. C'est plus que ce que rapporte l'industrie forestière, la construction, l'hôtellerie ou l'aérospatiale. Et pourtant, des coups de pouce de l'État dans certains de ces secteurs ne créent pas de remous. L'activité agricole fait rouler l'économie, elle nous nourrit et permet une plus grande occupation du territoire. Malgré ces bénéfices indéniables, Québec ne peut cependant pas tolérer les effets pervers d'un système d'indemnisation et payer la facture sans poser des exigences. Ce serait bien mal utiliser et gérer les fonds publics. Les changements introduits par le ministre Béchard forceront les agriculteurs à faire différemment et mieux. Davantage de productions devenant admissibles au programme d'indemnisation, certains agriculteurs trouveront avantage à opter pour des cultures ou des élevages où la demande est plus forte et où le marché est plus lucratif. L'ancien régime les incitait à se cantonner dans un créneau. Il maintenait artificiellement en vie des secteurs en déclin. Nous croyons que le gouvernement doit continuer de soutenir le secteur agricole. Il faut cependant soutenir l'inventivité et la productivité, et non se contenter d'envoyer des chèques.

Le Soleil Actualités, vendredi, 20 novembre 2009, p. 14 Financière Agricole Québec impose un régime minceur Ouellet, Martin

Page 60: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

60

La Presse Canadienne Québec impose un régime minceur à la Financière agricole et tire un trait sur le déficit de 1 milliard $ accumulé par l'institution au fil des ans. Le ministre de l'Agriculture, Claude Béchard, a annoncé hier qu'il limitera la contribution du gouvernement à 630 millions $ pour chacune des cinq prochaines années. L'an dernier, la Financière agricole avait eu droit à 100 millions $ de plus. L'enveloppe budgétaire consentie à la Financière "correspond à la capacité de payer des Québécois en ces temps difficiles", a déclaré le ministre en conférence de presse à Québec. Au grand soulagement des agriculteurs, le gouvernement maintient le programme d'Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). Le programme englobera dorénavant plus de productions, mais les compensations versées aux agriculteurs seront de 20 à 25 % moins généreuses, selon l'Union des producteurs agricoles (UPA). Le gouvernement Charest a aussi annoncé qu'il refilera au service de la dette publique le déficit de 1 milliard $ accumulé par la Financière agricole. "Nous l'appliquerons sur la dette. C'est déjà prévu dans la planification du ministère des Finances et du Conseil du trésor", a souligné M. Béchard. Dans l'espoir de mieux contrôler le coût des mesures de soutien au revenu agricole, Québec compte sur une décroissance de l'élevage porcin, une production en crise depuis plus de trois ans. Le nombre de têtes de bétail assurées passera donc de 7,8 millions à sept millions, a indiqué le ministre. "Les Québécois ne peuvent plus payer pour un développement qui ne correspond plus aux besoins du marché. Nous sommes en crise depuis trois ans et le nombre de porcs au Québec augmente", a-t-il rappelé. La réduction du cheptel porcin permettra à l'État de faire des économies d'environ 13 millions $ par année, selon M. Béchard. La réforme annoncée par le ministre de l'Agriculture a été plutôt bien accueillie par l'UPA qui redoutait la disparition du programme d'ASRA. Le président du puissant lobby agricole, Christian Lacasse, estime que le plan de redressement mis en place "met fin à l'incertitude" quant à la survie du régime. Néanmoins, à défaut de mesures de transition, des entreprises agricoles risquent d'être acculées à la faillite, a-t-il évoqué. "Nous saluons l'effort du gouvernement, mais il va falloir être extrêmement prudent quant à la façon d'appliquer les 100 millions $ de resserrement", a dit M. Lacasse.

Le Devoir ÉDITORIAL, mercredi, 11 novembre 2009, p. a10 Lettres Juste du porc, ça fait un peu sec dans l'assiette ! Julie Andrée Rousseau On dit à raison que le gouvernement du Québec consacre annuellement 50 000 dollars par agriculteur au Québec. C'est là oublier les 500 millions accordés par le fédéral aux mêmes 30 000 producteurs québécois, davantage parfois! Ce serait donc plus de 65 000 dollars annuellement par agriculteur, via nos taxes et impôts! Ce qui est triste dans tout ça, c'est que les trois quarts de la manne vont à une poignée de producteurs de porcs... certains même, individuellement, iraient jusqu'à empocher annuellement 25 millions individuellement... La Financière agricole du Québec le confirmera, alors que les plus petits, eux, n'ont que des miettes... Allez vite, un peu d'équité là-dedans, au bénéfice des plus petits! Le porc c'est bon, mais présenté seul, ça fait un peu sec dans l'assiette! Julie Andrée Rousseau : Québec, le 10 novembre 2009

Le Soleil Éditorial, mardi, 10 novembre 2009, p. 25 Commentaire Ça fait cher la carotte! Candidat à la présidence de l'Union des producteurs agricoles, Marcel Groleau veut construire des ponts avec la société québécoise. Monsieur, il vous faudra d'abord nous expliquer pourquoi, avec près d'un milliard et demi de dollars en soutien financier annuel, du seul gouvernement du Québec, pour 30 000 producteurs, vous n'êtes jamais content! La société vous consacre déjà 700 millions $ du MAPAQ, plus 750

Page 61: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

61

millions $ de la Financière agricole. Par année, ça fait bien 50 000 $ par agriculteur, avant même que vous ayez planté une graine! Avouez que pour la société québécoise, M. Groleau, ça fait cher la carotte! Vaut mieux commencer votre campagne de charme rapidement!

Le Soleil Actualités, jeudi, 5 novembre 2009, p. 12 Union des producteurs agricoles Une présidence convoitée Morin, Annie La course à la présidence de l'Union des producteurs agricoles (UPA) opposera deux producteurs laitiers du coin. Le président sortant Christian Lacasse, de Saint-Vallier-de-Bellechasse, et le président de la Fédération des producteurs de lait du Québec, Marcel Groleau, de Thetford Mines, souhaitent tous deux diriger le puissant syndicat agricole. "Il y a actuellement, dans le milieu agricole, une certaine morosité qui s'est installée. On a besoin d'une personne capable de dégager de l'optimisme", déclare le challenger en parlant de lui-même. M. Groleau, qui siège déjà au comité exécutif, estime que l'organisation a "négligé de construire des ponts avec la société québécoise", ce qu'il veut s'appliquer à faire. Cela fera bientôt deux ans que Christian Lacasse a été élu à la tête de l'UPA par quelque 400 délégués syndicaux réunis en congrès à Québec. En décembre 2007, une faible majorité d'à peine 11 voix lui avait permis de déloger Laurent Pellerin, qui a tenu les rênes du syndicat pendant 14 ans avant de se recycler à la présidence de la Fédération canadienne de l'agriculture. Deux ans plus tôt, le même nombre de votes avait pourtant favorisé le vieux routier lors d'un duel à l'identique. Marcel Groleau voulait déjà prendre les commandes de l'UPA en 2007, mais il avait laissé le champ libre à M. Pellerin, dont il était en quelque sorte le dauphin et qui voulait se payer le luxe d'un dernier mandat. Mais cette fois, pas question de laisser "passer la parade". Le dossier du renouvellement de l'entente sur la Financière agricole du Québec, qui gère les programmes de sécurité du revenu des agriculteurs, l'interpelle particulièrement. Son autre priorité est la défense de la gestion de l'offre sur la scène internationale. "Si on perd ça, ce n'est plus 650 millions $ que ça va prendre à la Financière, mais le double et même plus", avertit-il. Christian Lacasse estime quant à lui que "deux ans, c'est très, très court pour un nouveau président", surtout qu'il a dû pourvoir les trois premiers postes administratifs de l'Union après des démissions en cascades. Il demande donc un autre mandat pour s'occuper lui aussi du dossier de la Financière, "une question de survie pour un très grand nombre de nos entreprises agricoles". M. Lacasse s'engage également à défendre la Loi sur la protection du territoire agricole, que le gouvernement du Québec veut revoir. Que pense-t-il de l'arrivée en scène de son adversaire? "Moi, je trouve que ce n'est pas un bon timing. Il faut se concentrer sur les dossiers. Je n'irai pas plus loin", répond-il, à peine sorti de la bataille contre l'Accord sur le commerce intérieur, qui lui a donné beaucoup de visibilité. Impossible de mesurer précisément les appuis de chacun pour le moment. Plusieurs sources affirment que Marcel Groleau serait plus populaire auprès des présidents de fédération, tandis que Christian Lacasse ferait le plein de votes dans les syndicats locaux. Du côté de l'appareil administratif, qui n'a pas droit de vote, la directrice générale de l'UPA, Guylaine Gosselin, a été longtemps le bras droit de M. Groleau à la FPLQ. Mais elle a été recrutée au plus haut poste non élu par... Christian Lacasse. Curieusement, les élections à l'UPA ont toujours été entourées du plus grand secret. Il faut dire que les présidents étaient habituellement reportés au pouvoir sans aucune opposition. Ce fut le cas pendant une bonne décennie pour Laurent Pellerin et avant lui pour Jacques Proulx. Changement à la procédure électorale De plus, jusqu'en 2007, les candidatures étaient officiellement déposées au premier jour du congrès, soit moins de deux jours avant le vote. Un changement à la procédure électorale oblige maintenant tous les intéressés aux postes en élections à se manifester quelques semaines à l'avance. La campagne, qui ne permet aucune publicité ou dépense électorale, commencera officiellement le 16 novembre, quand les candidatures seront rendues publiques lors d'un conseil général de l'UPA. Il n'est donc pas impossible que

Page 62: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

62

d'autres candidats se dévoilent. Le vote aura lieu le 3 décembre, dernière journée du congrès qui se tient toujours à Québec.

Le Droit Actualités, samedi, 24 octobre 2009, p. 7 L'accord interprovincial inquiète aussi l'UPA de l'Outaouais Les agriculteurs veulent protéger leur territoire Lafortune, Louis Une région en croissance comme l'Outaouais a besoin plus que jamais de protéger son territoire agricole qui subit de plus en plus de pression de l'urbanisation et d'autres développements comme des terrains de golf, affirme le président de l'Union des producteurs agricoles (UPA) en Outaouais-Laurentides, Richard Maheu. "Une terre, quand elle se fait construire en bungalow, elle ne produit plus d'aliments. Un pays sans agriculture, c'est un pays qui est pauvre", a lancé M.Maheu hier, lors d'un point de presse en marge de la réunion annuelle de l'UPA Outaouais. Plus d'une centaine de membres ont aussi reçu la visite de leur président provincial Christian Lacasse. Ce dernier a rappelé que l'UPA réclame une meilleure protection des terres agricoles, surtout face aux récents assouplissements proposés à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. "Depuis les 10, 15 dernières années, on perd de 3000 à 4000 hectares de terre au Québec. Il y a un transfert des terres agricoles vers l'urbanisation. Ce n'est pas un assouplissement que ça prend, mais un renforcement de la loi, particulièrement dans une région comme l'Outaouais", affirme M.Lacasse. En plus du développement domiciliaire, Richard Maheu donne l'exemple de terrains de golf, dont certaines en Haute-Gatineau, construits sur des terres agricoles. Accord sur le commerce intérieur Les agriculteurs de l'UPA, qui compte 1200 membres en Outaouais, sont aussi inquiets face à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) entre les provinces du Canada, qui a récemment été entériné par le Québec. Selon l'UPA, le Québec a des normes qui assurent une qualité inégalée de ses produits agricoles. M.Lacasse donne l'exemple du yogourt au Québec qui doit être fabriqué à partir de lait entier, ce qui n'est pas le cas dans d'autres provinces. Le Québec a aussi des normes très strictes pour les produits biologiques. L'UPA craint donc que ces normes soient contestées par d'autres provinces. "C'est ce qu'on appelle le nivellement pas le bas. Le Québec pourrait perdre une partie de sa juridiction", dit Christian Lacasse. L'UPA veut aussi le renouvellement de l'entente sur la Financière agricole du Québec (FADQ), ce filet de sécurité qui assure un revenu stable aux producteurs par l'entremise de programmes comme l'assurance-récolte. Les quelque 800 producteurs de bovins de l'Outaouais doivent notamment composer avec des bas prix dernièrement et la FADQ permet de combler l'écart entre les prix offerts et les coûts de production. En ce moment, 305 millions$ sont investis annuellement dans la FADQ, mais il faudrait le double, selon l'UPA.

Le Soleil Actualités, dimanche, 11 octobre 2009, p. 21 Alimenterre Bonne pratique Morin, Annie En s'affrontant sur le thème de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), pas sexy pour deux sous, l'Union des producteurs agricoles (UPA) et le ministre de l'Agriculture, Claude Béchard, se toisent en vue de la grande bataille touchant directement au portefeuille de chacun. Le dossier de l'automne en agriculture, c'est le renouvellement de l'entente sur la Financière agricole. Le bras financier du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) assure les prêts bancaires et les récoltes, mais surtout les revenus des producteurs agricoles. Pour l'heure, 305 millions $ y sont investis annuellement, mais ils ne suffisent absolument pas à couvrir les dépenses. À elle seule, l'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), programme phare de la Financière, a drainé 863 millions $ en

Page 63: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

63

2008. C'est plus que le budget total du MAPAQ, qui tourne autour de 720 millions $ cette année. Les négociations pour ces mégadollars ont débuté officiellement au printemps, après que le gouvernement Charest eut accepté la création d'un comité bipartite État-UPA en pleine campagne électorale. Y siègent un haut fonctionnaire du MAPAQ, un autre du Conseil du trésor et un troisième du ministère des Finances. Devant eux, le président de l'UPA, sa directrice générale et son économiste en chef. Ils doivent déterminer le montant de l'aide gouvernementale - l'UPA veut 650 millions $ par année - , la façon dont elle sera déclinée et quelles productions seront admissibles. À son arrivée en poste, M. Béchard a dit souhaiter qu'une entente sur la Financière soit conclue en novembre, l'un de ses buts étant de se présenter les mains pleines plutôt que vides au congrès de l'UPA. Cet événement, qui peut paraître anodin, est un moment fort de l'année agricole et "un pur divertissement", comme disent les critiques de cinéma. Car les agriculteurs, les vrais, qui ne papotent pas dans les coulisses du pouvoir, y vont de "leurs" questions à "leur" ministre. Et croyez-moi, elles sont directes, incisives, parfois très drôles, souvent déstabilisantes. Bien que M. Béchard ait maintes fois répété son désir de régler la question de la Financière cet automne, les rencontres du comité bipartite sont suspendues depuis qu'il est arrivé au ministère de l'Agriculture. Les agriculteurs sont sur les dents, las d'attendre une réforme qui n'arrive jamais. Les financiers, qui veulent savoir si leurs clients seront encore solvables l'an prochain, tapent aussi du pied. S'il est un dossier qui pourrait mobiliser les agriculteurs sur le terrain, c'est donc celui-là. Mais non, le hasard - en est-ce vraiment un? - a voulu qu'un accord de libre-échange interprovincial aboutisse avant. Le ministre Béchard a donc eu droit cette semaine à un avant-goût de la force de frappe de l'UPA, qui est montée aux barricades comme peu de lobbys sont capables de le faire. En l'espace de quelques heures, les journalistes étaient alertés, des fuites orchestrées, l'opposition à l'Assemblée nationale ralliée. Des manifestations ont même eu lieu dans la grande région de Québec vendredi. Plusieurs observateurs, qui ont tous refusé d'être cités dans cet article, affirment qu'au-delà du sujet, important mais peu passionnant, c'est la joute politique qui compte. Tous parlent du "premier test" du ministre Béchard, qui a l'habitude de prendre les dossiers controversés de front. Pensons au mont Orford, au Suroît, à Rabaska et, plus récemment, à la réforme du régime forestier. Pauline Marois s'est d'ailleurs fait un plaisir de le rappeler cette semaine. Cette fois, quelle sera la contribution du jeune politicien? Pourra-t-il faire fi des pressions médiatiques et politiques de l'UPA ou cherchera-t-il l'accommodement qui permettrait aux deux parties de ranger leurs armes en attendant le vrai combat? Chose certaine, il est en train d'apprendre que le job de ministre de l'Agriculture est loin d'être le plus facile au Québec, car son pouvoir est extrêmement convoité. À la blague, les journalistes de la colline parlementaire appelaient autrefois Laurent Pellerin, président de l'UPA pendant la bagatelle de 14 ans, "monsieur le ministre". C'est tout dire.

La Presse La Presse Affaires, vendredi, 9 octobre 2009, p. LA PRESSE AFFAIRES2 LA SAISON DES RÉCOLTES La pluie qui réduit les profits Brousseau-Pouliot, Vincent La pluie a gâché l'été de plusieurs vacanciers québécois. Les agriculteurs aussi ont maugréé. Les agriculteurs québécois n'aiment pas quand il pleut trop fort. Mais cette fois-ci, c'est surtout l'absence de soleil en juin et en juillet qui leur a déplu. L'abondance de soleil au début de la saison des récoltes est un élément essentiel à leurs succès - autant dans les champs à l'automne et dans les colonnes de chiffres de leurs états financiers à la fin de l'année. "C'est surtout le manque de chaleur qui a affecté la récolte de 2009, dit Christian Lacasse, président de l'Union des producteurs agricoles (UPA). Il y a eu très peu de soleil en juin et en juillet, ce qui a créé des retards importants dans certaines cultures. Ça fait deux ans qu'on vit le même phénomène: un début de saison assez désastreux suivi de très beaux mois de d'août et septembre. Certaines cultures peuvent faire du rattrapage, mais ce n'est pas toujours possible." Les caprices de Dame Nature ont forcé plusieurs agriculteurs à faire le deuil d'une partie de leur récolte - jusqu'à 40% dans les champs de fraises et framboises. "Le problème au Québec, c'est que certaines cultures sont plus sensibles au climat, dit Sylvain Charlebois, professeur en marketing et spécialiste de l'industrie alimentaire à l'Université de Regina, en Saskatchewan. Certains produits demandent énormément d'eau à des moments précis durant l'été. Si la température ne collabore pas, les producteurs

Page 64: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

64

peuvent perdre jusqu'à 40% de leurs récoltes." Comme si les agriculteurs québécois n'en avaient pas assez de se battre contre la météo, ils doivent composer avec des surplus de production en provenance des États-Unis. Deux adversaires particulièrement coriaces cet automne: les producteurs de patates de l'Idaho et les producteurs de pommes de l'État de Washington. Avec les récentes avancées technologiques, ceux-ci peuvent conserver leurs récoltes plus longtemps. "La concurrence des États-Unis est très forte et c'est clair qu'elle n'est pas appelée à diminuer, dit Christian Lacasse, président de l'UPA et producteur laitier à Saint-Vallier, dans la région de Bellechasse. À armes égales, nous sommes capables de les concurrencer. Mais nous sommes un pays nordique et l'agriculture est très subventionnée aux États-Unis. Ce sont à nos gouvernements à répondre à ça." Malgré ses nombreux défis, l'agriculture reste une industrie rentable au Canada selon Sylvain Charlebois. Au fil des ans, le professeur d'université s'est habitué aux doléances des agriculteurs. "Quand un agriculteur dit que la récolte a été bonne, ça veut dire qu'elle a été excellente, dit-il. Quand il a dit qu'elle a été correcte, elle a été bonne. Quand il dit qu'elle a été mauvaise, elle a été correcte..." Une récolte sur fond de négos Au moment où ils sont aux champs, les agriculteurs québécois attendent le verdict du gouvernement Charest sur leur régime d'assurance récolte. Géré par la Financière agricole du Québec, le régime est déficitaire de 305 millions de dollars par année. Un comité mixte gouvernement-producteurs estime que le déficit devrait passer à 650 millions afin de répondre convenablement aux besoins de l'industrie. Le ministre de l'Agriculture, Claude Béchard, doit annoncer sa décision le mois prochain. "Tout est sur la table", dit son attaché de presse Pascal D'Astous. Entre-temps, les agriculteurs québécois ont encaissé des indemnités d'assurance plus importantes cet été en raison des pluies abondantes. Au 22 septembre dernier, le programme d'assurance récolte a payé des indemnités de 7,5 millions de dollars aux producteurs, comparativement à 6,3 millions de dollars à pareille date l'an dernier. Cette hausse de 17% est principalement attribuable aux producteurs maraîchers (légumes), qui ont vu leurs indemnités passer de 3,1 à 4,1 millions (+29%). Les indemnités accordées aux producteurs de céréales (-48%) et de pommes (-23%) ont diminué. Curieusement, le nombre d'avis de dommages est en baisse cette année (5581 contre 5980 l'an dernier). Le programme est financé par les cotisations des agriculteurs (40%) et les gouvernements du Canada (36%) et du Québec (24%).

Le Devoir ÉCONOMIE, mercredi, 30 septembre 2009, p. b6 Les déboires de la Financière agricole irritent Québec Martin Ouellet, La Presse canadienne Québec - Le gouvernement Charest s'impatiente alors que la Financière agricole s'enfonce dans le rouge en raison des déboires de l'industrie du porc. À la fin de l'exercice 2008-09, la société d'État a vu son déficit s'élever à plus de 1,5 milliard de dollars, un gouffre qui se creuse année après année. Pour l'essentiel, les difficultés sont attribuables au programme d'Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), qui verse aux agriculteurs une compensation comblant l'écart entre les coûts de production et le prix du marché. Au cours du dernier exercice, le programme a versé 836 millions en indemnisation, dont 433 millions pour la seule industrie porcine. Au total, 20 % des producteurs porcins se sont partagé 80 % des indemnités consenties à cette industrie. Malgré la chute des prix, l'élevage porcin continue de se développer au Québec. Entre 2006 et 2009, le nombre de bêtes s'est accru de 12 %. Ailleurs en Amérique, cette production tend au contraire à décliner. Financement Financée aux deux tiers par Québec et Ottawa et seulement au tiers par les agriculteurs, la Financière agricole coûte très cher aux contribuables, a reconnu hier le ministre de l'Agriculture, Claude Béchard. «Ce n'est pas vrai qu'à tous les ans on va se demander s'il y aura de l'argent pour telle ou telle production. Les programmes de stabilisation sont nécessaires mais doivent aussi permettre du développement. Ce n'est pas juste de l'argent qui sert à éponger les crises», a-t-il dit. Selon lui, les résultats de la dernière année démontrent une fois de plus la nécessité de revoir le programme «en tenant compte de la capacité de payer des Québécois». «On est en train de regarder tous les scénarios», a

Page 65: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

65

déclaré le ministre, en point de presse à l'Assemblée nationale. M. Béchard entend déposer un projet de réforme au mois de novembre. Le ministre a de quoi s'inspirer avec le rapport déposé le printemps dernier par Michel R. Saint-Pierre, qui invitait le gouvernement à revoir de fond en comble le mécanisme de soutien au revenu agricole. Secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, M. Saint-Pierre concluait que le régime actuel avait entraîné une culture d'insouciance. Assurés d'empocher une compensation financière d'année en année, les agriculteurs ne tiennent plus compte des signaux du marché, ont oublié la gestion du risque et s'endettent à un niveau inégalé en Amérique du Nord, relatait en résumé le rapport. M. Saint-Pierre suggérait l'abolition graduelle de l'ASRA, d'ici 2015, en faveur de mesures fiscales et incitatives pour encourager les agriculteurs à épargner de même qu'à améliorer le rendement de leur production.

Le Soleil Affaires, samedi, 26 septembre 2009, p. 71 Financière agricole Le déficit se creuse Morin, Annie Les années se suivent et se ressemblent à la Financière agricole du Québec (FADQ), qui a encore creusé le déficit de son programme principal, l'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), conçu pour aider les agriculteurs à affronter les coups durs. Alors que les contributions des participants au régime dépassaient légèrement les 768 millions $, les compensations ont totalisé pas moins de 836 millions $ pour l'année financière 2008-2009, contre 632 millions $ l'année précédente, apprend-on dans le rapport annuel de la FADQ déposé mardi à l'Assemblée nationale. Le secteur porcin a accaparé 433 millions $ à lui seul, contre 295 millions $ pour les bovins de boucherie et 51 millions $ pour les céréales. Le déficit cumulé de l'ASRA s'est approfondi de 86 millions $ pour atteindre 865 millions $. Pour l'ensemble de l'organisation, qui fait aussi du financement agricole, le déficit cumulé est plutôt de 644 millions $. Pour rencontrer ses obligations envers les producteurs, la Financière a d'ailleurs dû emprunter à deux reprises. Le gouvernement du Québec et l'Union des producteurs agricoles (UPA) sont à renégocier la convention de la FADQ, dont l'ASRA se veut la pièce maîtresse. Jusqu'à maintenant, Québec y consacrait 550 millions $ par année. Les agriculteurs estiment que les dépassements systématiques des dernières années commandent des investissements plus importants. Le ministre de l'Agriculture, Claude Béchard, aimerait arriver à une entente cet automne.

Le Soleil Actualités, samedi, 26 septembre 2009, p. 38 Des cochons à crédit Morin, Annie Le ministre de l'Agriculture, Claude Béchard, a annoncé jeudi que son gouvernement avait autorisé une nouvelle majoration du régime d'emprunt de la Financière agricole du Québec afin qu'elle puisse verser une deuxième avance de compensation aux producteurs de porcs. Devant composer avec des prix planchers, les agriculteurs réclamaient cet argent afin de payer leurs créanciers et d'éviter la faillite de leurs fermes. Environ 1400 entreprises se partageront ainsi 128 millions $. Cette avance porte à 330 millions $ les sommes reçues par le secteur porcin depuis le début de l'année, ce qui représente 60 % de la compensation totale estimée, qui devrait dépasser le demi-milliard de dollars. En vertu de l'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), la Financière comble la différence entre les coûts de production et le prix du marché. Son financement provient des gouvernements provincial et fédéral ainsi que des cotisations des agriculteurs.

La Presse La Presse Affaires, samedi, 4 juillet 2009, p. LA PRESSE AFFAIRES3

Page 66: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

66

UN TRÉSOR DANS LES CHAMPS L'UPA veut sauver une assurance clé pour les agriculteurs Fontaine, Hugo Entre sa ferme laitière et la table de négociation, le président de l'Union des producteurs agricoles (UPA), Christian Lacasse, aura un été chargé. Son organisme est en discussions avec le gouvernement afin de sauver les bases d'un important programme d'assurance de revenus pour les agriculteurs. L'UPA demande aussi à l'État québécois de plus que doubler sa contribution à la Financière agricole, l'institution par laquelle passe le financement public du secteur agricole. Créé en 1975, le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) offre une compensation financière aux agriculteurs lorsque les prix du marché d'un produit sont insuffisants par rapport aux coûts de production. L'ASRA peut représenter jusqu'à 50% du revenu d'un agriculteur (comme dans le domaine de l'agneau par exemple), même si la proportion varie beaucoup d'un secteur à l'autre. "Toutes les productions sont soumises à des fluctuations de prix dans le temps, explique le président de la Fédération des producteurs de porcs du Québec (membre de l'UPA), Jean-Guy Vincent. C'est là qu'on a besoin d'un soutien gouvernemental pour maintenir nos fermes. C'est du vivant. On ne peut pas arrêter de produire un matin et repartir tout ça dans trois mois. On a besoin d'une assurance." L'ASRA est financée au tiers par les assurés, le reste étant à la charge de la Financière agricole. Or, le déficit de ce programme, offert en complément à un programme fédéral, navigue autour de 780 millions de dollars, soit un peu moins que la valeur totale des compensations totales versées en vertu du programme pendant l'année financière 2007-2008. Depuis 2003, les besoins ont explosé, particulièrement dans le secteur de la viande. Afin de remédier à l'impasse financière, le rapport Saint-Pierre, commandé par Québec et publié en février dernier, recommande de réduire progressivement la portée de l'ASRA, puis de le remplacer par un programme qui favoriserait l'autogestion du risque par les agriculteurs. Selon l'interprétation qu'en fait Christian Lacasse, le calcul du revenu garanti ne serait plus basé sur les coûts de production. "La baisse de compensation serait plus importante dans les régions périphériques, calcule-t-il. Le gouvernement serait bien mal venu d'aller en ce sens." Selon M. Lacasse, les arguments de l'UPA portent leurs fruits. "Dans les travaux du comité bipartite, les représentants du gouvernement remettent beaucoup en cause l'ASRA", dit-il. Du côté du ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation (MAPAQ), Jacynthe Lafontaine, conseillère en communications, n'a pas confirmé que l'ASRA allait survivre. "Je ne peux pas m'avancer sur ce sujet-là", a-t-elle dit. L'UPA a mis de l'avant certaines propositions pour mettre l'ASRA au goût du jour, notamment de moduler les primes selon la taille des entreprises agricoles. "Nos objectifs, c'est de rendre ces programmes plus efficaces, de favoriser une meilleure utilisation des fonds publics et de faire en sorte que ces programmes soient plus défendables du point de vue de l'opinion publique et des décideurs", dit Christian Lacasse. Le MAPAQ n'a pas voulu se prononcer sur les propositions de l'UPA, qui souhaiterait aussi que les programmes de sécurité du revenu s'étendent au-delà des 17 secteurs actuellement couverts. L'UPA estime aussi que le gouvernement provincial sous-finance la Financière agricole, ce qui force l'organisme à emprunter pour payer ses primes. "On ne peut plus financer les programmes avec une enveloppe de 305 millions, dit M. Lacasse. L'enveloppe nécessaire est plutôt de 650 millions de dollars." "Ça prend une intervention à la hauteur de ce que le Québec veut se donner comme agriculture", ajoute Jean-Guy Vincent. Les deux parties espèrent pouvoir en venir à une entente au début de l'automne.

La Presse La Presse Affaires, samedi, 4 juillet 2009, p. LA PRESSE AFFAIRES1 UN TRÉSOR DANS LES CHAMPS Pendant que les propriétaires québécois ont vu la valeur de leur maison stagner au cours de la dernière année, les producteurs agricoles ont été plus chanceux: la valeur des terres agricoles a augmenté de 10% en 2008, selon La Financière agricole du Québec. Du jamais vu. Est-ce un signe de la vitalité de l'agriculture québécoise? Pas nécessairement, répondent les producteurs.

LaPresseAffaires.com

Page 67: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

67

Vendredi, 3 juillet 2009 Les spéculateurs n'ont pas le Québec dans leur ligne de mire Vincent Brousseau-Pouliot Russie. Soudan. Ukraine. Mali. Indonésie. Tanzanie. Laos. Nouvelle-Zélande. Brésil. Éthiopie. Argentine. Les firmes d'investissement agricole sèment des millions de dollars sur les terres agricoles partout sur la planète. Au Québec, la récolte est mince, pour ne pas dire inexistante. La plus grande firme d'investissement agricole au pays, AgCapita, n'entend pas investir à court terme dans les terres agricoles du Québec. «Ce n'est pas dans nos plans», dit Stephen Johnston, l'un des trois associés de cette firme de Calgary qui compte Jim Rogers, le célèbre gourou des matières premières, au sein de son conseil d'administration. Depuis sa création en 2007, AgCapita a pourtant investi 18 millions de dollars dans l'achat de terres agricoles au Manitoba, en Alberta et en Saskatchewan. Le concept est simple: la firme se finance auprès d'investisseurs (ceux-ci ont droit à une contribution REER), achète des terres et les loue ensuite aux fermiers. «L'industrie agricole est très intéressante pour les investisseurs, dit Stephen Johnston. Elle n'est pas affectée par la récession, la demande augmente de façon régulière de 2% à 3% et l'offre est stable. C'est un secteur très peu volatil dont les rendements dépendent peu des marchés boursiers. Quand on disait ça aux gens il y a deux ans avant la chute de la Bourse, ils ne nous écoutaient pas. Maintenant, ils écoutent.» AgCapita prévoit effectuer une autre campagne d'investissement de 15 à 20 millions cette année dans l'Ouest canadien. La firme mise surtout sur les terres agricoles de la Saskatchewan, où le prix est six fois moins élevé qu'au Québec selon Statistique Canada. «Ce sont les terres agricoles les moins chères de tous les pays développés, dit Stephen Johnston. En plus, les terres de la Saskatchewan sont plus propices à la production de céréales et de grains, un marché mondial prévisible. Les terres du Québec, elles, sont plus propices à la production de fruits et légumes, un marché moins intéressant à notre avis.» Un autre obstacle, législatif celui-là, nuit à l'industrie agricole de la Belle Province: une loi québécoise restreint l'achat des terres de plus de 4 hectares par des non-résidents. La Commission de la protection du territoire agricole du Québec a le dernier mot sur une transaction et peut autoriser la vente à des intérêts étrangers, mais le processus effraie bien des investisseurs. De sorte «qu'il n'y a pas de présence des fonds d'investissement qui achètent pour spéculer», confirme Normand Johnston, vice-président au financement de La Financière agricole du Québec. Selon Stephen Johnston, la Saskatchewan avait une loi similaire au Québec avant de l'abolir en 2003. «Ce fut une décision essentiellement démographique: les fermiers de la Saskatchewan sont les plus vieux au Canada, ils veulent prendre leur retraite et ils voient que les mêmes terrains en Alberta valent trois fois plus cher que les leurs!» dit l'associé de la firme AgCapita. Le Québec ne serait toutefois pas délaissé complètement par le milieu de la haute finance agricole. Selon Stephen Johnston, la firme américaine John Hancock a confié récemment lors d'une conférence avoir acheté des terres pour cultiver des canneberges au Québec.

La Presse Forum, lundi, 8 juin 2009, p. A16 Réplique A-t-on abandonné la campagne? Les producteurs agricoles ne sont pas des "BS" Trudel, Rémy; Picotte, Yvon; Garon, Jean Dans sa chronique, Alain Dubuc fait sienne une légende urbaine: "Les producteurs agricoles sont tous des BS de l'État." Nous avions toutefois lancé la première pierre, le lundi précédent, en affirmant qu'il y avait péril en la demeure pour de nombreux producteurs agricoles dans toutes les régions du Québec. Nous avons posé ce geste parce que notre longue expérience au gouvernement, tous partis confondus, nous indique qu'une grande bataille va bientôt se dérouler en sol québécois pour éviter l'effondrement des piliers de l'agriculture du Québec. Le texte de M. Dubuc confirme nos craintes. Que "les agro-BS" ne s'y méprennent pas, on veut leur tête et les abatteurs peuvent compter sur toutes les forces néolibérales, celles-là mêmes qui ont conduit au marasme économique actuel! Le scénario va-t-il se répéter en agriculture? Accuser tous les agriculteurs d'être des "BS" de l'État, ce serait comme accuser tous les employés du conglomérat Radio-Canada/La Presse d'être à la solde de Power Corporation. Alain Dubuc et

Page 68: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

68

Joël Le Bigot même combat. Trop fort ne casse pas! On n'a qu'à observer ce qui est train d'arriver avec le démantèlement de la Commission canadienne du blé à Ottawa. Le Québec veut emprunter cette voie. Il le fait à pas feutrés parce qu'il doit compter sur la droite économique et la majorité urbaine pour y arriver sans trop de conséquences désastreuses sur son électorat. Le principe d'une assurance agricole est de procurer une protection aux agriculteurs s'il se produit des accidents climatiques, une épidémie ou d'autres accidents de même nature. À cela, M. Dubuc oppose la légende urbaine qui veut que les producteurs agricoles sèment de la folle avoine pour toucher un chèque d'assurance. Quand la compagnie d'assurance doit payer des dédommagements, elle trouve toujours ça trop cher. Quand elle collecte les primes, jamais elle ne se plaint. La Financière agricole du Québec a dégagé des surplus pendant cinq des sept dernières années. Voilà que les mauvaises années arrivent et on veut démanteler le programme pour réduire la couverture d'assurance. C'est ça, le néolibéralisme débridé. On encaisse les bonnes années et on se pousse quand l'assurance doit payer. Le territoire agricole, quant à lui, est grugé peu à peu chaque année. L'appétit des développeurs en région urbaine est sans limites. "Que ces agro-BS aillent paître ailleurs! Nous on est des développeurs d'autoroutes, de centres commerciaux, de maisons, de ports méthaniers et on a besoin de terrain. Pas n'importe lesquels. Les meilleurs pour des fins commerciales et industrielles!" La volonté que nous percevons, c'est d'assouplir la Loi (langage politically correct, s'il en est) pour faciliter la tâche des municipalités, d'ailleurs à l'origine de plus de 95% des demandes de dézonage. La vérité, c'est que la ville veut laisser tomber la campagne et envahir son territoire. Quant au mouvement de solidarité de l'UPA. Trop fatigant. Trop puissant. Trop bien organisé. On aimerait mieux une négociation un contre un, et non pas une mise en marché collective. La situation des agriculteurs aux États-Unis et en Nouvelle-Zélande, par exemple, nous apprend des choses: l'individualisme appauvrit. La solidarité, elle, protège les petits d'abord. Oui, M. Dubuc, nous avons choisi notre camp. La leçon des derniers mois à propos des institutions financières nous a grandement aidés à choisir. Le vôtre n'est évidemment pas celui de la solidarité. Appuyer votre position sur le regroupement de l'Union paysanne confine à la mendicité intellectuelle. Nous ne croyons pas que les producteurs agricoles soient des "BS". Le terme est méprisant, et les faits ne militent pas en ce sens. Au moins, la plume de M. Dubuc sert-elle à ceci: lever le voile sur la pensée dominante et les enjeux à venir. La ville a-t-elle laissé tomber la campagne? Le cas échéant, ces "agro-BS" ne devront compter que sur eux-mêmes pour progresser. Or, le meilleur espoir - que ça vous plaise ou non - c'est l'UPA, qui a claironné avec nous qu'elle attend son partenaire à la table de discussion.

Le Devoir LES ACTUALITÉS, mardi, 26 mai 2009, p. a4 L'UPA mobilise trois anciens ministres de l'Agriculture Trois rapports risquent de bouleverser le milieu Dutrisac, Robert L'Union des producteurs agricoles a été secouée par le contenu de trois rapports importants qui lui sont tombés dessus au cours des derniers mois. Hier, trois anciens titulaires de l'Agriculture au sein de gouvernements péquistes comme libéral ont dit partager les inquiétudes de l'UPA. Québec - Trois anciens ministres de l'Agriculture, Jean Garon, Yvon Picotte et Rémy Trudel, sont sortis de l'ombre pour appuyer l'Union des producteurs agricoles (UPA) qui s'oppose aux chambardements proposés par trois différents rapports qu'a commandés le gouvernement Charest. «Le gouvernement donne les mauvais signaux actuellement», juge Jean Garon qui fut ministre de l'Agriculture sous le gouvernement Lévesque de 1976 à 1985. Il en prend pour exemple la décision du gouvernement Charest de sacrifier des terres agricoles pour le prolongement de l'autoroute 30 alors que le tracé alternatif de la route 132 se situe dans une zone blanche. De même, le projet de terminal méthanier Rabaska a été autorisé par le gouvernement qui a invalidé la décision de Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Le président l'UPA, Christian Lacasse, a mentionné que la zone verte perd 4000 hectares par an, l'équivalent en dix ans de la superficie de l'île de Montréal. Pour Yvon Picotte, qui fut ministre libéral de l'Agriculture de 1990 à 1994, le gouvernement devrait éviter de chambarder les programmes destinés à l'agriculture et faire preuve de «prudence». Les États-Unis et la communauté européenne ne se gênent pas pour soutenir leur

Page 69: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

69

agriculture, a-t-il fait valoir. «S'en remettre aux lois du marché et à l'importation est un piège.» Il faut aussi se demander combien coûte au gouvernement un emploi dans une aluminerie, dans l'avionnerie ou dans les infrastructures, estime M. Picotte. Rémy Trudel croit qu'«il y a péril en la demeure». Ministre de l'Agriculture de 1998 à 2001 dans le gouvernement Bouchard, il a mis sur pied la Financière agricole qui, par loi, disposait d'une enveloppe annuelle de 305 millions pour l'Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) pendant sept ans. La Financière agricole, dont le tiers du financement provient des agriculteurs, fait face à un déficit courant de près de 900 millions et un déficit accumulé de quelque deux milliards. «Quand le ministre de l'Agriculture n'a pas l'appui du premier ministre, ses efforts sont inutiles», a dit M. Trudel. Trois rapports coup sur coup sont venus bouleverser le monde agricole. Le rapport Pronovost remettait en question le monopole de l'UPA tout en préconisant des mesures pour favoriser une agriculture plus diversifiée et la révision du système de quotas. Le rapport Saint-Pierre proposait de remplacer l'ASRA par un régime universel sur le mode d'un compte d'épargne. Enfin, le rapport Ouimet prônait l'ouverture de la Loi sur la protection du territoire agricole pour la rendre plus souple. L'UPA avance que la Financière agricole, dont le gouvernement prévoit la révision pour septembre, devrait être dotée de 600 millions par an. «Le point de vue du monde agricole, il est noyé», a déploré Christian Lacasse.

Le Devoir ÉCONOMIE, lundi, 27 avril 2009, p. a5 Portrait L'agroalimentaire cherche de nouveaux repères Turcotte, Claude Les organisateurs de la conférence annuelle qui réunit tout le gratin de l'industrie agroalimentaire pour faire le point et dégager les perspectives d'avenir ne pouvaient pas trouver cette année un thème plus pertinent que Nouveaux repères pour l'agroalimentaire de demain. Cet événement, dont on célébrait le 20e anniversaire cette année, permet généralement de faire ressortir de larges consensus. Cette fois, on a plutôt eu l'impression d'assister peut-être au début d'un affrontement. Il faut dire qu'à la suite du rapport Pronovost sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire et tout récemment du rapport Saint-Pierre qui propose une remise en question et un recentrage des programmes de soutien de revenus destinés aux producteurs, il devenait inévitable que la négociation prochaine d'une nouvelle entente concernant la Financière agricole, et surtout son contenu budgétaire, fasse l'objet de remarques et d'allusions plus ou moins directes au cours de cette journée. Encore cette année, plus de 800 personnes assistaient à cette conférence organisée sous les auspices du Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec, qui regroupe des professionnels, dirigeants d'entreprise, agronomes, économistes, chercheurs, producteurs, fonctionnaires. Un «rapport d'étonnement» Claude Lafleur, chef de la direction de la Coop fédérée, a présenté un «rapport d'étonnement» traitant de l'évolution de l'agriculture québécoise sur une période de 20 ans. Soucieux de ménager les susceptibilités des uns et des autres, il n'en est pas moins arrivé à des conclusions qui rejoignaient celles de Michel Saint-Pierre. Entre 1995 et 2006, les dettes ont augmenté plus vite que les recettes et divers indices se sont dégradés. Par exemple, le délai de remboursement du prix d'achat des quotas, qui était de trois ans au début, s'étend maintenant sur une période de 25 ans. Il constate lui aussi «une réponse décalée aux signaux du marché». Il prévoit un puissant choc technologique dans la prochaine décennie. Et puis, qu'arrivera-t-il si le cycle de Doha finit par se réaliser, ce qui dans l'esprit de plusieurs semble désormais inévitable? Toutefois, en tout premier lieu,M. Lafleur s'inquiète de l'absence de vision globale à laquelle tout le monde agricole et agroalimentaire pourrait se référer. Il déplore un manque de leadership, mais ne vise personne en particulier. En fait, plusieurs participants, sous le couvert de l'anonymat, ont exprimé une opinion analogue. Certains ont rappelé l'attitude de Jean Garon dans les années 1976-80, qui a fait sa marque en cristallisant les motivations sur le thème de l'autosuffisance. D'autres ont mentionné le leadership de l'Union des producteurs agricoles (UPA) en 1992 avec son virage vers la conquête des

Page 70: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

70

marchés. En 2009, on est à la recherche de «nouveaux repères» ou alors on juge que le système actuel doit être maintenu tel quel. À la fin de l'exposé de M. Lafleur, Guylaine Gosselin, directrice générale de l'UPA, est intervenue. «Il faut avoir un regard plus global, voir comment l'agriculture évolue ailleurs et sortir de l'ornière du "nous-autres". Je pense que les politiques agricoles sont performantes au Québec», a-t-elle dit. On connaissait déjà la position de l'UPA sur le rapport Saint-Pierre. Dès la publication du rapport, le président, Christian Lacasse, a carrément déclaré que celui-ci proposait l'abolition de l'assurance stabilisation du revenu agricole (ASRA) et que cela était pour l'UPA une option «non négociable». Il se trouve d'ailleurs des gens pour reprocher au rapport Saint-Pierre d'être inutilement «provocateur». Conférencier très attendu à la réunion de Saint-Hyacinthe, M. Saint-Pierre a eu comme premières paroles: «Le changement dérange et le statu quo est toujours plus confortable.» Il n'a rien renié de son diagnostic d'une trop grande dépendance des producteurs envers les programmes de soutien gouvernementaux. Il a cependant très clairement affirmé que les sommes considérables actuellement disponibles doivent être maintenues mais distribuées autrement. Il voit «un potentiel d'amélioration considérable, de bons actifs en machinerie et bâtiments qui peuvent fonctionner pendant un certain temps sans investissement majeur». À propos des mesures contenues dans son rapport concernant des modifications au paiement des primes, il a ouvert une fenêtre à la négociation en précisant qu'il s'agissait «d'un premier jet, qui peut se discuter, tout comme la durée». Bref, il a montré des signes de souplesse. Encore là, Mme Gosselin est venue dire qu'il n'y avait aucune comparaison avec ce qui se faisait ailleurs, que la stabilisation des revenus agricoles était un défi de tous les jours. Bref, elle a réitéré la position de non-négociation sur l'ASRA. Se dirige-t-on vers une impasse? La prochaine étape attendue est le rapport que présentera au gouvernement Michel Morisset, président du Groupe Ageco, qui a reçu le mandat du ministère de proposer un plan sur la question du financement et la suite des choses. M. Morisset était présent à cette conférence et il s'est abstenu de toute intervention. En fait, il n'y a eu aucun débat, puisque personne n'a donné la réplique aux commentaires de la directrice générale de l'UPA. L'industrie a bien servi le consommateur Il y a eu par ailleurs, au cours de cette conférence, d'autres présentations pouvant apporter un éclairage sur l'agriculture québécoise. Joëlle Noreau, du Mouvement Desjardins, et Isabelle Charon, du Groupe Ageco, ont cherché à répondre à la question suivante: l'industrie a-t-elle bien servi le consommateur? Oui, répondent les deux économistes. Elles arrivent à la conclusion que, depuis 30 ans pratiquement, tous les produits alimentaires ont augmenté moins rapidement que l'inflation au Québec, sauf depuis 2004, alors que c'est maintenant l'inverse. En 2007, au Canada, les dépenses alimentaires comptaient pour 9 % dans l'ensemble des dépenses, en comparaison de 7 % aux États-Unis, de 11 % en Australie, de 14 % en France, de 35 % en Chine et de 46 % au Pakistan. L'année 2008 amène cependant des distorsions dans leur analyse, alors que la dynamique des marchés a été bousculée. Selon les deux économistes, le passé n'est pas garant de l'avenir et l'internationalisation des échanges va changer la donne. Un exemple des bouleversements sur les marchés internationaux est donné par l'industrie du porc, comme l'a démontré Bernard Verret, directeur général de la Fédération des producteurs de porcs du Québec (FPPQ) depuis juillet dernier. On le présente comme «une grande pointure». Originaire de la Beauce, il compte 25 ans d'expérience dans le secteur porcin, dont 13 ans chez PIC, leader mondial en génétique porcine. Il possède une solide expertise internationale, ayant participé à l'expansion de PIC en Europe et en Asie. Il a donc une vision globale de cette industrie dans laquelle le Canada a une production de 21 millions de porcs, soit 2 % de la production mondiale, mais contribue à 18 % des exportations mondiales. En 2008, le Québec a atteint une production record de 7,8 millions de porcs, soit moins de 1 % de la production mondiale. Contrairement à ce qu'on pense, l'ASRA ne contribue pas à la croissance de la production, puisque la tendance est la même au Québec qu'ailleurs au Canada, où il n'y a pas d'ASRA. Les producteurs de porcs au Québec obtenaient 92 % de leurs revenus du marché en 1994 et, depuis lors, la part provenant du marché est tombée à 89 %, «une dérive», selon l'expression de M. Verret. La montée des coûts de l'ASRA de plusieurs centaines de millions est déjà au coeur du débat qui aura lieu sur la prochaine Financière agricole. La Chine domine autant la production que la consommation de porcs, avec une part de 50 %. Le marché mondial se transforme rapidement. Parmi les principaux joueurs, il y a les États-Unis, un changement majeur en 20 ans, qui ont maintenant une part de 11 % de la production mondiale, en croissance de 15 % depuis 2004, ce qui a fait bondir leurs exportations de 77 % en quatre ans. Le Chili suit de près avec une

Page 71: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

71

hausse de 72 % et le Brésil, avec 24 %. En revanche, des exportations de l'Union européenne restent à leur niveau de 2007 et celles de la Chine régressent de 39 %. Dans le contexte québécois, où il y a eu ces dernières années des tensions très fortes entre producteurs de porcs et transformateurs, qui augmentaient au même rythme que la montée en flèche du taux de change, l'expertise de M. Verret et sa grande sensibilité aux attentes des marchés ont apporté une culture nouvelle au sein de la FPPQ. «En Europe, le type de porcs à produire est déterminé par les abattoirs. Il faut regarder à qui on vend pour déterminer ce qu'on va produire», dit-il, un point de vue qui n'était pas pleinement partagé chez les producteurs québécois, il n'y a pas longtemps. Sa conclusion: «Dans le cadre d'une filière, la stratégie idéale est de développer dans le réseau une efficacité de coordination entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs; c'est ce qu'on essaie de corriger au Québec.»

Les Affaires Commentaire, samedi, 25 avril 2009, p. 10 Des agriculteurs trop dépendants de l'État Jean-Paul Gagné L'enfer est pavé de bonnes intentions, dit-on. Et l'agriculture québécoise en fournit un bel exemple. Quand le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) de l'époque, Normand Toupin, a lancé le programme d'assurance stabilisation du revenu agricole (ASRA) en 1975, il cherchait à accroître le revenu net des agriculteurs et à améliorer la stature fi nancière des fermes québécoises. Cet objectif a été atteint. Son successeur, Jean Garon, a utilisé l'ASRA pour accroître l'autosuffi sance agroalimentaire du Québec. Le programme a ainsi soutenu fi - nancièrement de nouvelles productions, ce qui a diversifi é l'agriculture québécoise. Aujourd'hui, il soutient 17 types de production. Malheureusement, le programme a plusieurs effets pervers qu'il est urgent de corriger. L'ASRA, qui se voulait un programme d'aide conjoncturelle, est devenu un moyen de fi nancement institutionnalisé. Par exemple, les producteurs d'agneaux ont reçu chaque année depuis 1980 des subventions représentant entre 40 et 70 % des revenus obtenus du marché. Les producteurs de veaux d'engraissement ne sont pas en reste, leurs subventions équivalant ayant représenté plus de 70 % des revenus du marché. Dans le cas de l'orge, l'aide, qui variait entre 0 et 10 % des revenus du marché au début des années 1980, a représenté 80 % des revenus en 2005, avant de baisser à 60 % en 2006. Sachant qu'ils seront subventionnés quoi qu'il arrive, certains producteurs ne se préoccupent pas du marché avant de lancer leur production. Le dispositif de financement de l'agriculture québécoise est unique au Canada, puisque les producteurs des autres provinces n'ont accès à aucun autre soutien que les deux programmes fédéraux, qui compensent les baisses du revenu des producteurs lorsque celui-ci est inférieur à celui d'une période de référence donnée. L'ASRA coûte aux contribuables québécois entre 850 et 900 millions de dollars (M$) par année, comparativement à 400 M$ en 2001-2002. Quant au Fonds d'assurance stabilisation des revenus agricoles, il creuse sans cesse son défi cit, lequel est passé en six ans de quelque 50 M$ à environ 750 M$. L'aide aux agriculteurs est tellement institutionnalisée qu'elle semble devenue invisible pour certains d'entre eux. La majorité ne versent même pas leur prime à la Financière agricole puisque celle-ci est déduite de la compensation qu'ils reçoivent. Considérant cette aide comme une paie, des producteurs ont développé une relation de dépendance de l'État. Payés généreusement par l'État, certains agriculteurs recourent abondamment au crédit pour accroître leur production. Le quart des fermes québécoises sont très endettées, si bien que leur survie dépend de l'aide de l'État. Figurent aussi au bilan des exploitations agricoles 11 milliards de dollars de droits de production de lait, d'oeufs et de volaille. Il va sans dire que ces quotas de production (d'une valeur de plus 300 000 $ par ferme) sont un obstacle de taille au transfert familial des fermes. De plus, comme la compensation de l'ASRA est uniforme sans égard à la taille de l'établissement (l'aide est basée sur un coût de production de référence), elle profi te surtout aux grands producteurs, car ils bénéfi cient d'économies d'échelle. De plus, ils gèrent mieux leurs risques et sont établis dans les régions les plus favorables à l'agriculture.

Page 72: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

72

Bref, l'ASRA coûte très cher, prive l'État de moyens pour soutenir de nouvelles productions et les régions moins favorisées, rend les producteurs indifférents aux signaux du marché et à la gestion des risques, contribue à leur endettement et n'incite pas à l'effi cacité. Cette problématique, qui était au coeur du rapport Pronovost sur l'avenir de l'agriculture, a fait l'objet d'une étude d'un expert reconnu, Michel R. Saint-Pierre, qui a occupé plusieurs postes de direction dans les organismes gouvernementaux de soutien à l'agriculture. Ce dernier a formulé plusieurs recommandations, qui, si elles étaient mises en place, régleraient les principaux effets pervers de l'ASRA, sans qu'il faille réduire le budget de l'aide globale à l'agriculture québécoise. Ces propositions visent surtout à responsabiliser les agriculteurs (grâce à un programme d'autogestion des risques) et à donner à l'État une marge de manoeuvre pour faire mieux, tant sur le plan du soutien aux producteurs que sur celui de la gestion des impacts environnementaux et sociaux des fermes. Il ne reste plus qu'à espérer que Québec aille de l'avant. S'il bouge, on ne pourra plus dire que l'UPA mène cette industrie. ? J'AIME Dominic D'Alessandro, président et chef de la direction de Manuvie, a lié au rendement de l'action de sa société la prime de 10 millions de dollars que son conseil lui a octroyée. Il acceptera la totalité de cette prime si le cours de l'action (inférieur à 20 $ récemment) atteint 36 $ à la fi n de 2011, et la moitié si l'action touche 30 $. " C'est une décision personnelle, dit-il. L'argent est moins important pour moi que la déception des gens face à la baisse de l'action. "

Le Soleil Actualités, samedi, 28 mars 2009, p. 22 Rapport St-Pierre Les agriculteurs sont invités à sortir de leur bulle Morin, Annie Moins d'argent pour plus de fermes et plus de cultures. L'ex-sous-ministre Michel R. St-Pierre propose une révision en profondeur des programmes de sécurité du revenu agricole afin d'inciter les agriculteurs québécois à faire des profits sur le marché au lieu "d'attendre le chèque à la poste". Le mandataire du Conseil exécutif et ancien haut fonctionnaire du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) a déposé cette semaine un rapport en ligne droite avec celui de Jean Pronovost sur l'avenir de l'agriculture. En conférence de presse, hier, il s'est dit davantage préoccupé par l'endettement démesuré des entreprises agricoles québécoises - presque 50 % de plus qu'ailleurs au Canada - que par le trou creusé dans les finances publiques. Des années de compensations records en vertu de l'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) ont engendré un déficit de plus de 2 milliards $ à la Financière agricole du Québec. Cette année, par exemple, le gouvernement a budgété 305 millions $ pour aider les agriculteurs, bien qu'il projette des dépenses de 870 millions $. Cela parce que les temps sont durs en agriculture, mais aussi parce que l'ASRA est devenue une béquille pour plusieurs fermiers, qui produisent sans se soucier du contexte économique. L'ASRA compense la différence entre les coûts de production établis par enquête et les prix du marché pour 17 productions. Des petits secteurs comme l'agneau ou le veau n'ont jamais fait leurs frais depuis la création du programme en 1975. D'autres, comme le porc ou le maïs, drainent beaucoup d'argent en raison du nombre de fermes et de leur taille imposante. "On vit dans une véritable bulle. [...] Si on ne fait rien, on s'embourbe", a prédit M. St-Pierre, établissant que le Québec verse deux fois plus d'argent à ses agriculteurs que les États-Unis. Il propose donc de remplacer l'ASRA par un versement déposé dans un compte bancaire spécial s'apparentant à un REER. La contribution annuelle de la Financière agricole serait basée sur l'historique de la ferme et non plus sur les hauts et les bas d'un secteur. C'est ce qui se passe déjà au fédéral. Les fonds, autogérés, permettraient d'équilibrer les mauvaises années. Les dépôts seraient libres d'impôt, alors que les retraits seraient imposables. "On change complètement de paradigme. Au lieu de sortir l'argent le plus vite pour ne pas payer d'impôt, on a avantage à le garder pour ne pas payer d'impôt", explique l'ex-sous-ministre. Le rapport lance aussi l'idée d'un contrat d'agriculture multifonctionnelle destiné aux petites entreprises agricoles "évoluant dans des régions moins avantagées" ou dans des créneaux peu exploités. Celles-ci pourraient mettre la main sur un montant pouvant aller jusqu'à 10 000 $ par année, pendant

Page 73: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

73

trois à cinq ans, à condition de respecter différents critères liés à la "nordicité" et à l'environnement. Les fermes biologiques pourraient aller chercher jusqu'à 15 000 $. M. St-Pierre propose d'échelonner ces changements sur une période de six ans afin d'éviter les faillites et les abandons. Pendant la transition, il suggère de resserrer les critères de l'ASRA. En parallèle, il demande au MAPAQ de mettre à la disposition des entreprises des fonctionnaires capables d'examiner leur bilan et d'élaborer un plan de redressement. Des sommes seraient aussi disponibles pour adapter les installations ou financer un changement de cap.

La Presse Politique, samedi, 28 mars 2009, p. A19 AGRICULTURE Un rapport suggère d'abolir l'assurance stabilisation des revenus Ouellet, Martin La Presse Canadienne QUÉBEC - Le soutien au revenu agricole a entraîné une culture d'insouciance et doit être réformé de fond en comble, recommande un rapport rendu public hier. Créé en 1975 pour combler l'écart entre les coûts de production et les prix du marché, le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) a dérivé jusqu'à devenir une nuisance pour le développement de l'agriculture, conclut le document rédigé par Michel R. Saint-Pierre, secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif. Assurés d'empocher une compensation financière année après année, les agriculteurs ne tiennent plus compte des signaux du marché, ont oublié la gestion du risque et s'endettent à un niveau inégalé en Amérique du Nord, a résumé M. Saint-Pierre, en conférence de presse hier à Québec. "Actuellement, le marché n'est même pas un repère. Les gens ne produisent pas en fonction du marché. Certains nous l'ont dit crûment: le marché, je n'en tiens pas compte", a-t-il relaté. Les compensations sont donc perçues comme une paie et non pas comme une aide publique. En masquant la réalité du marché, l'ASRA génère de nombreux effets pervers, selon M. Saint-Pierre. En outre, des productions comme le porc ou l'agneau n'ont jamais cessé de croître au fil des ans, même en période de crise et de chute des prix. Du reste, les coûts annuels liés au régime actuel sont considérables et tournent aujourd'hui autour de 800 à 900 millions, a précisé M. Saint-Pierre. Par conséquent, le rapport suggère l'abolition graduelle de l'ASRA, d'ici à 2015, en faveur de mesures fiscales - un compte de type REER - pour encourager les agriculteurs à épargner et à améliorer le rendement de leur production. La Financière agricole du Québec verserait dans ce compte une contribution annuelle basée sur les revenus de l'entreprise agricole. Les dépôts seraient hors impôt alors que les retraits seraient imposables.

Le Devoir ÉCONOMIE, samedi, 28 mars 2009, p. b1 Place à une nouvelle génération de programmes de soutien au revenu agricole Turcotte, Claude Dans un rapport qui rejoint largement l'esprit des recommandations de la commission Pronovost sur l'avenir de l'agriculture, le conseiller spécial du gouvernement Michel Saint-Pierre, mandaté pour moderniser le soutien financier apporté aux entreprises agricoles, propose une nouvelle génération de programmes qui implique une profonde transformation de l'actuel régime d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). Celui-ci, dit-il, contribue à créer un faux sentiment de sécurité financière chez les agriculteurs. Sur un plan très concret, cela veut dire, entre autres choses, la fin d'une discrimination en faveur des plus importantes productions actuelles, notamment celle du porc, principalement concentrées dans quelques grandes régions agricoles. L'ASRA, lit-on dans ce rapport, a dévié de ses objectifs initiaux et a perdu la rigueur qu'elle avait de s'en tenir à ses modèles de référence. Elle a ainsi mené à des effets pervers. Par exemple, les gestionnaires d'une entreprise agricole sous l'ASRA ont tendance à ne plus percevoir la part de revenu qui leur vient du marché, surtout lorsqu'une compensation est versée tous les ans. «Actuellement, le marché n'est même pas un repère. Les gens ne produisent pas en fonction du marché. Certains nous l'ont dit crûment: le marché, je n'en tiens pas compte», a raconté

Page 74: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

74

M. Saint-Pierre. Cela incite les producteurs à se cantonner dans les productions où l'ASRA s'applique. Selon M. Saint-Pierre, l'indicateur le plus juste et le plus inquiétant du fort sentiment de sécurité qui a cours chez les agriculteurs québécois est le taux d'endettement moyen des fermes, qui est supérieur à tout ce qui existe ailleurs en Amérique du Nord. L'ASRA, telle qu'appliquée maintenant, n'est pas de nature à stimuler la productivité. Autre constat, les coûts actuels et prévus de l'ASRA mènent à une impasse. M. Saint-Pierre affirme que les coûts réels du régime actuel tournent autour de 800 à 900 millions. Tout l'argent qui va à l'ASRA ne peut pas servir à préparer l'avenir par des travaux de recherche, l'innovation, etc. Enfin, l'ASRA est susceptible d'être contestée à l'échelle internationale. En contrepartie, quelles sont les réponses que propose M. Saint-Pierre? L'aide gouvernementale doit satisfaire aux besoins particuliers des divers types d'entreprise et assurer un filet de sécurité à toutes les entreprises. Il faut rétablir le contact des entreprises avec le marché et répondre aux besoins spécifiques des régions défavorisées, rendre toutes les aides écoconditionnelles et appuyer la multifonctionnalité. L'objectif ultime serait d'en arriver en 2015 à un tout nouveau programme qui remplacerait l'ASRA. Ce serait un programme d'autogestion des risques. Chaque entreprise agricole aurait son compte et devrait effectuer une gestion active de ses risques. «De nombreux agriculteurs auront à modifier de façon importante leur façon de gérer leur entreprise en accordant leurs préoccupations aux variations des marchés», lit-on en conclusion de ce rapport. La Financière agricole souscrirait dans ce compte une contribution annuelle basée sur les revenus de l'entreprise. Les dépôts seraient hors impôt alors que les retraits seraient imposables, comme dans un REER. Au cours d'une période de transition de cinq ans qui commencerait en 2010, on chercherait à retourner aux principes de départ de l'ASRA, à savoir un relèvement du niveau de productivité du modèle de référence, en modulant le niveau de soutien. Actuellement, le producteur paie le tiers du coût de l'assurance. On le porterait à 40 % pour les unités qui dépassent le modèle de référence et à 50 % pour celles qui dépassent deux fois ce modèle. Les mesures de transition comprennent notamment celle-ci: «Conseils et appui de spécialistes dans l'élaboration de plans de redressement ou de réorientation de l'entreprise prise en charge à 90 % par le MAPAQ.» Au fait, Laurent Lessard, le titulaire de ce ministère, a diffusé un bref communiqué hier pour dire que «le gouvernement prendra le temps d'étudier les propositions de ce rapport de concert avec le milieu agricole en ayant comme volonté commune d'assurer et bâtir l'avenir de l'agriculture du Québec».

Le Devoir LES ACTUALITÉS, vendredi, 20 mars 2009, p. a2 En bref Les agriculteurs se sentent oubliés Le, Devoir L'Union des producteurs agricoles a déclaré hier que budget du gouvernement Charest était tout bonnement «passé à côté» des besoins des agriculteurs, particulièrement en région. L'UPA s'est demandé où étaient passées toutes les promesses de réformes, notamment de la Financière agricole du Québec et de l'aide à la relève agricole. Le président de l'organisme, Christian Lacasse, s'est aussi dit déçu du peu d'attention accordé au sort, non pas de la grande industrie forestière, mais des producteurs de bois. «Ce n'est pas en sous-finançant l'agriculture et la foresterie privée qu'on va aider à stimuler la croissance», a-t-il déclaré.

LesAffaires.com Nouvelles économiques, vendredi, 20 mars 2009 L'UPA croit que le budget fait fi de l'agriculture Presse Canadienne Le président de l'Union des producteurs agricoles, Christian Lacasse, est déçu du dernier budget provincial, estimant qu'il ne répond pas aux besoins réels du secteur agricoe, particulièrement en région. Il déplore que Québec ne se soit pas attaqué au problème de sous-financemenent de La Financière agricole du Québec (FADQ), pas plus qu'au projet d'un fonds destiné à la relève agricole. M. Lacasse

Page 75: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

75

souligne que le budget du ministère de l'Agriculture est la moitié de ce qu'il était il y a vingt ans, en termes de proportion sur le budget total de la province. Il ajoute que durant la même période, la valeur de production de l'agriculture a triplé. Il estime que ce sera également la déception chez les producteurs de bois, qui attendent depuis deux ans et demi un plan de relance de la forêt privée. Il déplore que jusqu'ici la presque totalité des mesures de soutien au secteur forestier soient allées à l'industrie, ignorant les quelque 30 000 producteurs de bois qui participent à l'économie régionale avec leurs activités.

Le Soleil Opinion, mercredi, 18 mars 2009, p. 31 Point de vue Benoît Girouard, président de l'Union paysanne La Financière agricole... la Caisse de dépôt des agriculteurs? En mai 2008, dans la foulée des recommandations du rapport Pronovost, Michel St-Pierre, ancien sous-ministre à l'Agriculture, recevait le mandat de réviser le programme d'Assurance stabilisation du revenu agricole (ASRA). Pourquoi réformer ce programme? Sachez simplement que l'ASRA, administré par la Financière agricole, constitue un trou sans fond qui fait peser sur les finances de l'État une dette accumulée de plus de 1 milliard de dollars. D'ailleurs, à la fin de 2007, l'État québécois a dû voler au secours de la Financière agricole en raison des actifs gelés de 140 millions $ dans le papier commercial. Certains se demandent si la Financière agricole n'est pas la Caisse de dépôt du monde agricole! Le rapport Pronovost demandait au gouvernement d'apporter des correctifs immédiats à l'ASRA "afin d'assurer un traitement plus équitable des producteurs qui y participent et d'éviter toute forme de surcompensation". Il demandait surtout que l'on plafonne les compensations à 150 000 $ afin d'arrêter la saignée. Mais le rapport ne s'arrêtait pas là. Les commissaires ont proposé que l'ASRA évolue dans un nouveau programme universel de soutien de l'entreprise agricole soumis à l'écoconditionnalité. Ce nouveau programme devra aussi soutenir les producteurs qui n'ont jamais vu l'ombre d'un sou de l'État parce que plus petits, biologiques, de terroir, multifonctionnels et de productions émergentes. Expressément, les agriculteurs qui constituent près de la moitié des fermes du Québec et auxquels l'Union paysanne tente de donner une voix. Le monde a changé L'ASRA constitue le reflet d'une époque révolue où il fallait faire plus car seul le plus était considéré. Plus d'agneaux par brebis, plus de lait par vache, plus de fruits par plant, plus de rendement avec moins d'humains. Heureusement, le rapport Pronovost a compris qu'il est temps de faire mieux. Mieux utiliser les ressources, mieux protéger les paysages, mieux soutenir les agriculteurs, mieux nourrir sa population et mieux habiter nos régions. Cette petite révolution prendra sa source dans le travail de Michel St-Pierre, qui, grâce à une feuille de route irréprochable, a toute la confiance de l'Union paysanne afin de mener à bien une réforme qui contient de nombreux pièges. Le principal écueil réside à l'Union des producteurs agricoles, qui souhaitait avoir les mains sur le volant en même temps que M. St-Pierre et qui a finalement obtenu un comité bipartite afin de gérer les résultats. Cette même UPA qui, en filigrane de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois (CAAAQ), était montrée du doigt pour l'asphyxie qu'elle applique à l'agriculture. L'enjeu est de taille car si la réforme est bien menée, elle ouvrira une nouvelle ère pour les fermes du Québec avec du financement mieux adapté et en lien avec les préoccupations de la population qui paye la facture. Michel St-Pierre, dans le cadre de son travail, a consulté de façon large et transparente l'ensemble des joueurs dans ce dossier témoignant que notre agriculture est multipartite. Le premier ministre se doit de rendre public ce rapport dans les plus brefs délais. Par la suite, le reste de la tâche incombera au ministre de l'Agriculture Laurent Lessard, qui a reçu au travers de la CAAAQ tout l'appui nécessaire afin de développer l'agriculture de demain, plurielle, protectrice des ressources, créatrice d'emplois et occupant tout le territoire québécois. S'il prend cette voie, je peux lui garantir que l'Union paysanne et l'ensemble de la société civile seront là pour l'appuyer.

Le Soleil

Page 76: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

76

Opinions, vendredi, 13 février 2009, p. 25 Point de vue Avant de jeter le bébé avec l'eau du bain... Lacasse, Christian Il s'est dit beaucoup de choses ces derniers temps à propos du déficit de l'assurance-stabilisation des revenus agricoles (ASRA), le régime de soutien du gouvernement provincial qui permet d'atténuer les effets des cycles du marché sur le revenu des producteurs agricoles. Il faut d'abord souligner que le lourd déficit qui grève actuellement le fonds ASRA géré par La Financière agricole du Québec (FADQ) est à l'image des crises tout aussi "lourdes" qui ont secoué l'agriculture québécoise ces dernières années, dont la vache folle, la plongée du cours des céréales et du porc, de même que le choc de la variation subite du dollar. Une succession de crises telle qu'elle a échappé à toutes les prévisions, à la façon de l'actuelle crise financière mondiale. Par son ampleur, la situation de l'agriculture n'est pas sans rappeler la crise de l'industrie forestière ou celle de l'automobile, deux secteurs où les gouvernements sont pourtant intervenus à raison de 2 et 2,4 milliards $, respectivement. S'est-il pourtant trouvé quelqu'un pour dire, comme l'ont fait certains à propos de nos exportations agricoles, qu'on subventionne ainsi les contribuables américains pour leurs voitures, leur papier journal et leur bois d'oeuvre? Dans une économie axée sur les exportations, il faut plutôt considérer les emplois créés et les investissements qui en découlent ici, chez nous! D'autres font grand cas, par ailleurs, qu'un nombre restreint d'entreprises agricoles canalise une plus large part de l'ASRA. Quelle trouvaille! Cela ne fait qu'illustrer la loi quasi universelle "des 20/80" (principe de Pareto), à savoir que 20 % des unités les plus importantes accaparent 80 % de la valeur globale. Ainsi, 20 % des contribuables génèrent 80 % des impôts, 20 % du personnel fournit 80 % du travail, 20 % des lecteurs d'un quotidien lisent 80 % de celui-ci. Va-t-on pour autant réformer radicalement le fisc, congédier huit employés sur dix dans les entreprises ou, dans un journal se contenter du cinquième de son lectorat pour mousser ses abonnements? L'Assurance-stabilisation a fait ses preuves L'ASRA a fait ses preuves depuis plus de 30 ans. Une analyse nuancée et circonspecte implique de considérer les choses dans cette perspective et non seulement dans celle d'une période de crise. De fait, en ASRA, les bonnes années finissent par compenser les mauvaises. En 2006, le fonds ASRA affichait un déficit de 257 millions $ dans les céréales, secteur alors en pleine crise; il sera en surplus de 25 millions $ cette année. En 2006 toujours, dans le porc et le porcelet, il y avait un surplus de 21,7 millions $. Donnons donc à ce dernier secteur le temps de sortir de la tempête qui l'afflige encore et de retomber sur ses pieds avant de lui faire porter tous les maux. Cette mécanique "des vases communicants" nous conduit en outre à un autre point fondamental : l'argent de l'ASRA n'équivaut pas qu'à des subventions. Il s'agit pour l'essentiel d'emprunts contractés par La Financière agricole et les agriculteurs. Sur le déficit actuel de l'ASRA, 280 millions $ devront donc être remboursés par ces derniers par le biais de leurs primes d'assurance. En fait, quand le déficit de l'ASRA augmente, je peux vous garantir que les producteurs agricoles reçoivent un signal très clair du marché : leurs primes augmentent! Il n'en est pas un seul qui aime ça, car c'est autant d'argent qu'il faudra rembourser. Il s'en trouve même pour dire que l'argent de l'ASRA serait mieux utilisé ailleurs par le gouvernement, en mal de moyen pour relancer l'économie. Pourtant, avec la mise en marché collective et la gestion de l'offre, l'ASRA contribue à soutenir efficacement l'agriculture du Québec avec des résultats probants. C'est-à-dire 7 milliards $ de chiffre d'affaires à la ferme annuellement, quelque 125 000 emplois directs et indirects, plus de 625 millions $ d'investissements dans toutes les régions du Québec, bon an mal an, et un panier d'épicerie qui arrive au troisième rang parmi les moins chers dans tous les pays de l'OCDE. Bénéfique aux régions Ces considérations étant faites, j'en arrive à la conclusion que cette aide est socialement équitable comme on le voit à travers ses effets structurants. Je dis également qu'elle est efficace et bénéfique à nos régions, dont j'ose à peine imaginer le portrait si notre agriculture était moribonde. Je constate également tous les efforts qui sont faits en matière d'environnement par les agriculteurs et agricultrices du Québec, qui figurent au premier rang au Canada à cet égard, chiffres à l'appui. Le gouvernement se penchera sur l'avenir du programme ASRA d'ici peu. Nous l'avions déjà convié à cet exercice, il y a deux ans, vu la situation exceptionnelle. Et nous serons de ceux qui vont lui proposer d'analyser avec nuance et

Page 77: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

77

circonspection la problématique de la production agricole et du soutien de l'État. Nous serons aussi de ceux qui vont lui proposer les meilleures stratégies possible, où l'équité pour toutes les productions agricoles et l'efficacité tiendront une place de choix. Quoi qu'il en soit, il faut éviter de céder aux solutions radicales et, comme on dit, de "jeter le bébé avec l'eau du bain". S'engager dans pareille voie équivaudrait à saigner à blanc notre agriculture et la vitalité économique de nos régions. Voilà qui serait une véritable dérive. Christian Lacasse, président général de l'UPA.

LaPresseAffaires.com Jeudi, 12 février 2009 Le monopole de l'UPA fait grincer des dents Annie Morin Patate chaude évacuée du débat public dès le lendemain du dévoilement du rapport Pronovost, la question du monopole syndical de l'Union des producteurs agricoles (UPA) menace d'échauffer de nouveau les esprits. Québec - Benoît Girouard, porte-parole de l'Union paysanne, affirme que le cessez-le-feu observé par son organisation depuis la publication du rapport Pronovost, il y a un an jour pour jour, est menacé par une promesse électorale de Jean Charest. Le premier ministre s'est engagé auprès de l'UPA à former un comité bipartite composé de représentants du gouvernement et du grand syndicat agricole afin de conclure la réforme du programme d'assurance stabilisation du revenu agricole (ASRA), géré par la Financière agricole du Québec. «Ça sent la fin de la paix et de l'équilibre», annonce M. Girouard, qui y voit un «retour au bipartisme» qui a longtemps caractérisé les discussions dans le milieu agricole québécois. «Dans une société démocratique, ça n'a plus sa place», insiste le jeune éleveur de lapins des Laurentides, qui voudrait faire de l'Union paysanne un syndicat en bonne et due forme. Jusqu'à maintenant, Michel R. St-Pierre, secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif chargé de la révision des programmes de sécurité du revenu, a choisi de consulter tous azimuts. Cela, dans le but de recueillir «un maximum d'informations et d'opinions» qui ne seraient pas teintées politiquement. Un choix qu'il assume entièrement, même s'il a provoqué la colère des dirigeants syndicaux. Jean Pronovost, qui était président de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois, estime que tous les diagnostics et toutes les recommandations exposés dans le rapport portant son nom sont encore d'actualité. Ainsi en est-il de la nécessité de briser le monopole de représentation de l'UPA. «On y croit toujours. On pense que ça serait sain pour tout le monde s'il y avait plus de discussions publiques sur l'agriculture», a-t-il répété lors d'une entrevue au Soleil. Celui-ci estime que la structure de l'UPA étouffe toute contestation. Des échanges ont lieu avant que les décisions ne se prennent, mais une fois qu'elles sont prises, les membres serrent les rangs et la loi du silence prévaut, explique-t-il. «On appelle les citoyens à cotiser pour maintenir une agriculture québécoise. En contrepartie, les Québécois doivent être conscients de ce qui se passe et être informés davantage», insiste M. Pronovost. L'ancien haut fonctionnaire déplore l'enterrement de première réservé à sa recommandation d'assouplir la Loi sur la mise en marché collective afin de favoriser le développement de produits alimentaires qui sortent de l'ordinaire et les ententes particulières entre des petits groupes de producteurs et des transformateurs. «L'UPA ne veut pas bouger», conclut M. Pronovost. Plutôt que de proposer des ouvertures, le syndicat agricole a en effet convaincu le ministre de l'Agriculture que le mécanisme de négociation était souple et efficace. «Dire que tout va bien, c'est une forme de refus de négocier, c'est se complaire dans le statu quo», insiste M. Pronovost. Celui-ci est toutefois ravi de constater que des chantiers de travail sur la protection du territoire agricole et les circuits courts de commercialisation doivent aboutir au printemps. Des sommes ont déjà été engagées pour la relève et la promotion des produits alimentaires québécois. Des projets pilotes de développement de la zone agricole ont aussi été lancés. Christian Lacasse, producteur laitier de Saint-Vallier de Bellechasse et président de l'UPA, est imperméable aux critiques sur le monopole de son organisation et défend le comité bipartite dont il attend toujours la création. «Ceux qui mettent de l'argent là-dedans (les programmes de soutien du revenu agricole), c'est le gouvernement et les producteurs agricoles, qui sont représentés par l'UPA. C'est normal que ce soit eux qui décident», plaide-t-il. M. Lacasse s'étonne plutôt de voir que la convention de la Financière agricole viendra à échéance au 31 mars et que son avenir n'est pas arrêté. Il affirme que les producteurs agricoles vivent

Page 78: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

78

beaucoup d'insécurité, car ils n'ont aucune idée de l'aide qui leur sera versée pendant la prochaine année. Le suivi général du rapport Pronovost le laisse d'ailleurs sceptique. «On devait miser sur ça pour sortir les secteurs en difficulté de la misère, mais il n'y a rien qui se passe», dit-il.

LesAffaires.com Industrie, lundi, 9 février 2009 Jean-Paul Gagné : Faut-il scinder la Caisse ? Jean-Paul Gagné Blogue : Un des plus grands principes en matière de gestion de placement, c'est la diversification. Autrement dit, il ne faut pas mettre tous ses oeufs dans le même panier. C'est pourtant ce que nous avons fait au Québec en confiant à la Caisse de dépôt et placement les fonds de 25 déposants institutionnels. L'avoir net de ces déposants était de 155 milliards de dollars à la fin de 2007. Le secteur privé n'agit pas de cette façon. Toutes les caisses de retraite privées confient la gestion de leur actif à plusieurs gestionnaires. Un peu d'histoire La Caisse de dépôt a été créée en 1965 pour administrer les fonds du Régime des rentes du Québec. Ensuite, on a ajouté à sa responsabilité la gestion de l'actif du régime de retraite des employés du gouvernement (le RREGOP), qui est maintenant le plus gros déposant (46 milliards à la fin de 2007). La Caisse gère aussi les fonds de plusieurs autres régimes de retraite d'employés du gouvernement (Sûreté du Québec, Université du Québec, etc.), d'autres organismes publics (élus municipaux, techniciens ambulanciers, enseignants de la Commission scolaire de Montréal, employés de Ville de Laval, etc.) et de sociétés d'État (SAAQ, CSST, Financière agricole, Autorité des marchés financiers, etc.). La Caisse gère même la caisse de retraite des employés syndiqués de l'industrie de la construction, qui est pourtant purement privée, et celle des employés des centres de la petite enfance. Elle gère aussi le Fonds de générations. Une catastrophe Si le récent reportage de La Presse (6 février) sur le rendement attendu de la Caisse pour 2008 est vrai, et rien de permet de douter du contraire, les déposants de la Caisse ont subi une baisse de leurs avoirs de l'ordre de 25 % en 2008. Cette performance ramènerait à 4 % le rendement moyen de la Caisse sur une période de 10 ans. C'est une catastrophe qui nécessitera ou des hausses de cotisations, ou une révision des bénéfices attendus, ou les deux à la fois. Mais c'est aussi un gâchis qui aurait pu être évité en partie si les déposants avaient eu la possibilité de confier une partie de leurs avoirs à d'autres gestionnaires ou, encore, si leur propre caisse de retraite ou leur propre fonds avait été géré par d'autres gestionnaires. Aucun autre gouvernement au Canada et aux États-Unis ne semble avoir centralisé à ce point la gestion de leurs caisses de retraite. Au niveau fédéral, on a créé un organisme et un fonds pour gérer le Régime des rentes du Canada et on a fait de même pour la caisse de retraite des fonctionnaires. En Ontario, Teachers ne gère que la caisse de retraite des enseignants. Les employés municipaux ont leur propre caisse, OMERS. En Californie, Calpers gère le régime et la caisse de retraite des fonctionnaires de l'État et Calstrs fait de même pour les enseignants. Débat à ouvrir Les risques pris par les gestionnaires de la Caisse de dépôt dans le papier commercial et les devises et les pertes importantes qui en ont découlé nécessitent non seulement une révision de la gouvernance de la Caisse de dépôt, mais aussi un débat sur l'opportunité de revoir sa taille et même de la scinder, pour diminuer le risque des déposants. Certains observateurs avaient suggéré, il y a une vingtaine d'années, de séparer la Caisse en deux, justement pour réduire les risques d'une mauvaise gestion sur l'ensemble de la société québécoise. Cette idée fut combattue avec vigueur par des ténors nationalistes, qui y avaient vu une tentative de rapetisser le Québec. Selon eux, il fallait voir grand. Il ne fallait pas toucher à la Caisse dépôt, un des plus beaux fleurons de la Révolution tranquille. Il fallait même la faire grossir davantage pour lui donner la possibilité de faire de plus gros placements et un pouvoir accru d'intervention dans l'économie. Malheureusement, la Caisse a connu sa bonne part de déboires. Le moment est venu de

Page 79: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

79

débattre de l'opportunité de conserver tel quel ce monopole, qui, à cause de sa taille immense, porte en lui le risque d'appauvrir l'ensemble la société québécoise quand les affaires tournent mal, comme cela vient de se produire. Qu'en pensez-vous ? Estimez-vous que la Caisse de dépôt est trop grosse ? Croyez-vous qu'il faille la séparer ? Pensez-vous qu'on devrait permettre à certains déposants de mettre la Caisse en concurrence et de faire gérer une partie de leur fonds par d'autres gestionnaires ? Jugez-vous démesuré le risque de confier à un seul organisme le monopole de la gestion des avoirs de toutes les caisses de retraite du secteur public et de tous les organismes d'assurance du gouvernement québécois ?

Le Devoir IDÉES, mercredi, 28 janvier 2009, p. a9 La vraie saignée Christian Lacasse À en croire Jean-Robert Sansfaçon dans son éditorial du 22 janvier dernier («Arrêtez la saignée»), une poignée d'agriculteurs dilapideraient les fonds publics destinés au soutien de l'agriculture. Il se livre à une charge à fond de train contre l'aide du gouvernement, occultant même la prudente mise en garde de la Commission sur l'avenir de l'agriculture qu'il aime tant citer, à savoir qu'«il est essentiel d'analyser avec nuance et circonspection la problématique de la production agricole et du soutien de l'État». Pareille circonspection permet en effet de remettre les choses en perspective. Le lourd déficit qui grève actuellement le fonds d'assurance-stabilisation des revenus agricoles (ASRA) géré par La Financière agricole du Québec (FADQ) est à l'image des crises tout aussi «lourdes» qui ont secoué l'agriculture québécoise ces dernières années, dont la vache folle, la plongée du cours des céréales et du porc, l'épidémie du circovirus et le choc de la variation du dollar. Une succession de crises telle quelle a échappé à toutes les prévisions... à la façon de l'actuelle crise financière mondiale. Par son ampleur, la situation de l'agriculture n'est pas sans rappeler la crise de l'industrie forestière ou celle de l'automobile, deux secteurs où les gouvernements sont pourtant intervenus à raison de 2 et 2,4 milliards, respectivement. S'est-il pourtant trouvé quelqu'un pour dire, comme le fait M. Sansfaçon de nos exportations agricoles, qu'on subventionne les contribuables américains pour leurs voitures, leur papier journal et leur bois d'oeuvre? Dans une économie axée sur les exportations, il faut plutôt considérer les emplois créés et les investissements qui en découlent ici, chez nous! Il fait grand cas par ailleurs qu'un nombre restreint d'entreprises agricoles canalise une plus large part de l'ASRA. Quelle trouvaille! Cela ne fait qu'illustrer la loi quasi universelle «des 20/80» (principe de Pareto), à savoir que 20 % des unités les plus importantes accaparent 80 % de la valeur globale. Ainsi, 20 % des contribuables génèrent 80 % des impôts, 20 % du personnel fournit 80 % du travail, 20 % des lecteurs du Devoir lisent 80 % de ce quotidien. Va-t-on pour autant réformer radicalement le fisc, congédier huit employés sur dix dans les entreprises, ou Le Devoir se contenter du cinquième de son lectorat pour mousser ses abonnements! L'ASRA a fait ses preuves depuis plus de 30 ans. Une analyse nuancée et circonspecte exige de considérer les choses dans cette perspective et non seulement dans celle d'une période de crise. De fait, en ASRA, les bonnes années finissent par compenser les mauvaises. En 2006, le fonds ASRA affichait un déficit de 257 millions dans les céréales, secteur alors en pleine crise; il sera en surplus de 25 millions cette année. En 2006 toujours, dans le porc et le porcelet, il y avait un surplus de 21,7 millions. Donnons à ce dernier secteur le temps de sortir de la tempête qui l'afflige encore avant de lui faire porter tous les maux. Cette dernière mécanique «des vases communicants» nous conduit en outre à un autre point fondamental: l'argent de l'ASRA n'équivaut pas qu'à des subventions. Il s'agit d'emprunts contractés par La Financière agricole et les agriculteurs. Sur le déficit actuel de l'ASRA, 280 millions devront donc être remboursés par ces derniers à travers leurs primes d'assurance. En fait, quand le déficit de l'ASRA augmente, je peux vous garantir que les producteurs agricoles reçoivent un signal très clair du marché: leurs primes augmentent! Il n'en est pas un seul qui aime ça, car c'est autant d'argent qu'il faudra rembourser. C'est même un comble et faire insulte à ces gens de leur dire que l'argent de l'ASRA

Page 80: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

80

serait mieux utilisé ailleurs par le gouvernement, en mal de moyens pour relancer l'économie. Avec la mise en marché collective et la gestion de l'offre, l'ASRA contribue à soutenir efficacement l'agriculture du Québec, avec des résultats probants. C'est-à-dire sept milliards de chiffre d'affaires à la ferme annuellement, quelque 125 000 emplois directs et indirects, plus de 625 millions d'investissements dans toutes les régions du Québec, bon an mal an, et un panier d'épicerie qui arrive au troisième rang parmi les moins chers dans tous les pays de l'OCDE. Au contraire de M. Sansfaçon, j'en arrive, moi, à la conclusion que cette aide est socialement équitable, comme on le voit à travers ses effets structurants. Je dis également qu'elle est efficace et bénéfique à nos régions, dont j'ose à peine imaginer le portrait si notre agriculture était moribonde. Je constate également tous les efforts qui sont faits en matière d'environnement par les agriculteurs et agricultrices du Québec, qui figurent au premier rang au Canada à cet égard, chiffres à l'appui. Le gouvernement se penchera sur l'avenir de ce programme d'ici peu. Nous l'avions déjà convié à cet exercice il y a deux ans, vu la situation exceptionnelle. Et nous serons de ceux qui vont lui proposer d'analyser avec nuance et circonspection la problématique de la production agricole et du soutien de l'État. Nous serons aussi de ceux qui vont lui proposer les meilleures stratégies possible, où l'équité pour toutes les productions agricoles et l'efficacité tiendront une place de choix. Car nous savons bien, nous, qu'une réforme radicale de l'ASRA, comme celle souhaitée par M. Sansfaçon, équivaudrait à ruiner notre agriculture et la vitalité économique de nos régions. Voilà qui serait une vraie saignée. Christian Lacasse : Président général de l'Union des producteurs agricoles

Le Soleil Actualités, mardi, 13 janvier 2009, p. 3 Industrie porcine Assurance stabilisation Une nouvelle mouture d'ici février Morin, Annie Les mailles du filet de sécurité qui empêchent plusieurs producteurs de porcs de sombrer vont se relâcher prochainement, admet le haut fonctionnaire qui supervise la révision des programmes d'aide au revenu des agriculteurs québécois. "Ce n'est pas un souhait, mais une conséquence" du renouvellement de la convention liant le gouvernement provincial à la Financière agricole du Québec, insiste Michel R. Saint-Pierre, sous-ministre à l'Agriculture, aux Pêcheries et à l'Alimentation, qui doit suggérer d'ici le début de février une nouvelle mouture de l'assurance stabilisation du revenu agricole (ASRA). Sa nomination et son travail découlent directement des conclusions de la Commission Pronovost sur l'avenir de l'agriculture, qui déplorait que l'aide gouvernementale profite aux secteurs traditionnels et aux gros joueurs, au détriment des productions en émergence et des petites fermes. De la même façon qu'il y a désormais deux modèles d'agriculture au Québec, M. Saint-Pierre estime d'ailleurs qu'il devrait maintenant y avoir deux programmes de protection du revenu. "Le modèle unique vise une cible qui n'est plus là. Il vise dans le milieu, mais il n'y a plus personne", dit-il. De l'ASRA pourraient ainsi naître deux nouveaux programmes. L'un serait destiné aux petits agriculteurs, souvent situés en région, qui répondent à un marché de proximité tout en contribuant à l'occupation du territoire. "Souvent, ces gens-là se sont concentrés dans des productions stabilisées sans que ce soit nécessairement les bonnes, simplement parce qu'elles sont sécurisées" par l'ASRA, explique M. Saint-Pierre. Plutôt que de rester cantonnés dans l'agneau ou le veau, des secteurs assurés qui ne font pas leurs frais, les producteurs agricoles pourraient ainsi se lancer dans les petits fruits ou le lapin, par exemple, et recevoir tout de même l'aide de l'État. Quant aux grosses productions bien établies, comme le porc, le boeuf ou les céréales, "on ne peut pas mettre un X là-dessus. (...) L'existence d'un filet de sécurité, pour moi, ne fait pas de doute. Maintenant est-ce que les mailles doivent être aussi serrées qu'actuellement?", demande le sous-ministre. Celui-ci concède qu'il sera difficile d'éviter les faillites "si une faction plus fragile tient essentiellement au soutien" de l'État pour survivre, que ce soit dans le porc ou dans le boeuf, deux secteurs durement éprouvés ces dernières années. Mais il croit que les principaux intéressés sont conscients que la capacité de payer du

Page 81: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

81

gouvernement n'est pas illimitée. De ses travaux, M. Saint-Pierre retient déjà une chose essentielle : les critères des programmes de sécurité du revenu devront désormais s'ajuster plus rapidement à la réalité du marché. Par exemple, il n'est pas logique que l'année suivant la découverte d'un cas de vache folle au Canada, la production de boeuf ait augmenté au Québec. Même chose avec l'industrie porcine, qui établit un record de production cette année alors qu'elle traverse la pire crise de son histoire. "Toutes les productions ont connu une croissance sans égard aux signaux du marché", déplore le haut fonctionnaire, qui se retrouve avec un problème d'autant plus gros à régler aujourd'hui.

Les Affaires Tendances, samedi, 6 décembre 2008, p. 15 " L'UPA doit se préparer à céder du terrain " Alain Duhamel Professeur en économie agroalimentaire à l'Université Laval, Guy Dubailleul porte un regard critique sur l'évolution de l'agriculture québécoise. Journal Les Affaires - Le discours de l'UPA a-t-il changé depuis la parution, en février, du rapport Pronovost sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire ? Guy Dubailleuil - L'UPA a une nouvelle équipe de dirigeants élus, mais je ne suis pas certain qu'elle travaille en pleine harmonie. Christian Lacasse a été élu avec une courte majorité [11 voix], ce qui ne porte pas à l'audace. L'Union a reçu ce rapport comme un coup de massue. Certes, il y a eu cette recommandation sur le monopole syndical qui a focalisé l'attention les premiers jours. Mais, aussi, la remise en cause des piliers de l'agriculture québécoise [dont la Financière agricole et la Commission de protection du territoire agricole], auxquels l'UPA reste attachée. L'Union sent bien que des modifications s'annoncent. Certaines sont inévitables, notamment celles qui toucheront à la sécurité du revenu. Sur d'autres questions, elle mène des opérations de communications publiques. Notamment, elle défend le principe de la souveraineté alimentaire. Dans le contexte de crise alimentaire internationale, cela rejoint les préoccupations des pays du Sud. Mais il s'agit aussi pour l'UPA de défendre la gestion de l'offre. Le rapport Pronovost ne l'a pas remis en cause directement, mais il a pointé du doigt ses dysfonctionnements et ses rigidités. JLA - Depuis plusieurs mois, l'UPA est sur la défensive. A-t-elle perdu de l'influence ? G.D. - Clairement, l'UPA cherche à maintenir une position forte. Durant les audiences de la commission Pronovost, son influence s'est étiolée quelque peu. Sa première réaction a été de réfuter en bloc le rapport en espérant qu'il allait tomber aux oubliettes. Mais quand elle a constaté que le gouvernement voulait mettre en oeuvre certaines recommandations, sa stratégie a changé. Elle sait qu'elle doit se préparer à céder du terrain sur certains points et à batailler plus fortement sur d'autres. JLA - Ses rapports avec le pouvoir politique ont-ils changé ? G.D. - J'ai l'impression que ses rapports avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ont déjà changé. Le ministère me semble récupérer un peu de leadership. La commission Pronovost a détruit un tabou : les modes de fonctionnement en agriculture sont des dogmes intouchables. Certains lui ont reproché d'avoir remis en cause le monopole syndical en croyant que, sans cela, le rapport aurait reçu un accueil plus positif. Mais la commission Pronovost n'aurait pas été cohérente si elle avait esquivé cette question. Je suis persuadé qu'on y reviendra un jour. A.D.

Les Affaires Tendances, samedi, 6 décembre 2008, p. 14 L'Union des producteurs agricoles à la recherche d'un second souffle Politique. Pour pérenniser son modèle de l'agriculture québécoise, l'UPA doit relever trois principaux défis. Alain Duhamel Écorchée par la commission Pronovost sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois, l'Union des producteurs agricoles cherche à retrouver son influence. En pleine campagne électorale, elle a

Page 82: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

82

convoqué les chefs des trois principaux partis politiques pour leur soumettre ses doléances et obtenir l'assurance qu'elle aura leur écoute lorsque seront débattues les politiques agricoles, en particulier les politiques sur la sécurité du revenu des agriculteurs. Cet automne, le gouvernement québécois a réduit le poids de l'UPA dans la gouvernance de la Financière agricole, suivant une recommandation de la commission Pronovost. Le syndicat a toujours droit à cinq sièges, mais le nombre total des administrateurs est passé de 11 à 15; en outre, la présidence du conseil n'échoit plus désormais au président de l'UPA. Le gouvernement québécois a nommé à ce poste un ancien cadre supérieur de la Fédération des caisses Desjardins, Rénald Boucher. " Nous avions bien apprécié les sept premières années de la Financière, mais pourrons vivre avec cette nouvelle gouvernance, dit Pierre Lemieux, premier vice-président de l'UPA. Nous espérons que ces gens-là respecterons les agriculteurs. " La commission Pronovost a remis en cause la domination de l'UPA. Cette dernière lui était apparue peu disposée à favoriser un modèle d'agriculture plurielle, ouverte à la diversité, et la Commission est même allée jusqu'à contester son monopole syndical. Toutefois, " l'UPA n'a pas eu à défendre son monopole très longtemps puisque le gouvernement a indiqué tout de suite qu'il ne voulait pas s'engager sur ce terrain ", remarque Michel Morisset, du Groupe de rercherche en économie et en politiques agricoles, de l'Université Laval. " L'impression que nous avons, c'est que la tempête est terminée et que l'Union est passée à autre chose. " Depuis, cependant, l'Union des producteurs agricoles multiplie les initiatives rassembleuses. " Ce n'est pas parce que nous sommes au banc des accusés qu'il ne s'est rien fait ", dit Pierre Lemieux. L'UPA est ainsi au coeur de la coalition sur la souveraineté alimentaire qui regroupe 57 organismes de production, la transformation et la consommation qui soutiennent l'achat local et s'opposent aux projets de libre marché des produits agroalimentaires de l'Organisation mondiale du commerce. DÉFI 1 Le renouvellement des programmes d'assurance Les accords conclus entre l'Union des producteurs agricoles et le gouvernement du Québec au sujet de la sécurité du revenu des agriculteurs expirent en mars. L'UPA réclame un processus de négociations directes et bilatérales avec le gouvernement du Québec en vue de les renouveler. Depuis le printemps, un mandataire du gouvernement, Michel R. Saint-Pierre, ancien sous-ministre à l'agriculture, élabore le nouveau cadre financier du filet de sécurité des agriculteurs. Les milieux agricoles s'inquiètent. " Nous n'aimons pas comment les choses se passent, dit Pierre Lemieux, premier vice-président de l'UPA. Il faut restaurer l'esprit de partenariat entre l'État et les producteurs. Dans tous les programmes, les agriculteurs paient une partie des primes; il serait donc normal qu'ils participent aux discussions. " C'est la Financière agricole du Québec, telle une banque de l'État, qui administre à la fois les programmes de crédit et d'assurances agricoles, notamment l'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). Cette assurance à primes partagées (un tiers par l'agriculteur assuré, deux tiers par la Financière agricole) garantit un revenu annuel aux agriculteurs en compensant leur manque à gagner lorsque les prix du marché sont inférieurs à leurs coûts de production. L'an dernier, la Financière agricole a versé 632,1 millions de dollars d'indemnités, dont plus de 80 % aux producteurs céréaliers et aux éleveurs porcins et bovins. Ces débours dépassent largement les 485 millions de dollars qu'elle reçoit en contributions au fonds de l'ASRA. Énorme déficit Si bien que le déficit accumulé de ce fonds s'élevait à 779,7 millions de dollars au 31 mars 2008. En dix ans, de 1997 à 2006, les indemnités au titre de la stabilisation du revenu ont coûté 5,5 milliards de dollars. " C'est énorme, dit Guy Dubailleuil, professeur en économie agroalimentaire à l'Université Laval. Quelqu'un devra payer la note, et je ne pense pas qu'on puisse demander aux producteurs de payer un tiers de ce déficit. Donc il sera à la charge de l'État et, à ce moment-là, nous ne sommes plus dans un régime d'assurance, mais dans un programme de subventions. Je ne serais pas étonné que le gouvernement travaille dans ce sens. " C'est l'orientation retenue par la commission Pronovost : transformer progressivement l'ASRA en un programme de soutien du revenu universel plafonné à 150 000 $ par année et par ferme. Une solution qui ne satisfait pas l'UPA. " Des améliorations sont possibles, mais il n'est pas nécessaire de déstructurer les mécanismes de sécurité du revenu que nous nous sommes donnés ", dit Pierre Lemieux.

Page 83: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

83

AU QUÉBEC, L'AGRICULTURE C'EST... 30 643 fermes 43 000 agriculteurs et agricultrices 65 100 emplois directs 6,2 milliards de dollars de ventes annuelles Source : UPA DÉFI 2 La collaboration entre agriculteurs et transformateurs La tension s'apaise entre les producteurs agricoles et les transformateurs alimentaires. " La commission Pronovost a provoqué une prise de conscience chez tous les intervenants. L'Union des producteurs agricoles a senti le besoin de s'ouvrir et d'être moins directive de façon à ce qu'on travaille ensemble d'une façon plus cohérente ", dit Jacques Légaré, pdg du Conseil de la transformation agroalimentaire, le plus important regroupement d'industriels des aliments et boissons, dont les quelque 400 membres réalisent un chiffre d'affaires de plus de 14 milliards de dollars par an. Au Québec, l'industrie transforme plus de 70 % de la production agricole et constitue son premier débouché commercial. Mais, solidement installés aux commandes de leurs systèmes de mise en marché collective, les producteurs exercent un monopole sur l'offre de leurs produits. Une situation qui peut devenir conflictuelle : l'an dernier, la Régie des marchés agricoles et alimentaires a été saisie de 152 litiges. Le Conseil de la transformation agroalimentaire et l'UPA se rapprochent sur deux terrains : la résolution des différends ailleurs qu'au tribunal, et la collaboration dans le développement d'occasions d'affaires. La négociation raisonnée Depuis trois ans, la Régie des marchés agricoles et alimentaires, organisme chargé de la régulation et de l'arbitrage de la mise en marché des produits agricoles, invite les parties à résoudre leurs litiges par la conciliation et la négociation raisonnée. Les producteurs et les transformateurs ont convenu il y a quelques mois de relancer leur réflexion commune à ce sujet avec l'aide de la Régie des marchés agricoles et alimentaires. Un accord pourrait être scellé dès le début de 2009. " C'est de bon augure, dit M. Légaré. Il y a une volonté partagée d'instaurer une table de conciliation et de travailler à la résolution des conflits avant qu'ils ne se rendent à la Régie. " L'UPA et le Conseil de la transformation agroalimentaire, les deux premiers maillons de la chaîne alimentaire, viennent de constituer leur premier comité de liaison. Objectif : analyser l'évolution de la consommation et cibler les actions où leur collaboration permettrait de saisir de nouvelles occasions d'affaires. Comme, par exemple, la production de haricots verts extra-fins au Québec. L'été dernier, une trentaine de fermes de la région de Lanaudière, connue autrefois pour la culture du tabac, ont commencé à cultiver ce légume, une première en Amérique du Nord. Ces haricots seront préparés dans les usines québécoises de Bonduelle, premier transformateur de légumes en conserve et surgelés au Canada. " L'offre de produits alimentaires changera, parce que le profil démographique des consommateurs change, dit Jacques Légaré. Les consommateurs ont des attentes spécifiques, il y a des nouveaux marchés à prendre. " AU QUÉBEC, LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE C'EST... 1 400 entreprises 19,6 milliards de dollars de livraisons 71 996 emplois directs 3,2 milliards de dollars d'exportations Source : Transaq, CTAC DÉFI 3 Le maintien du système de gestion de l'offre " En agriculture, le libre-échange est un leurre, affirme Marcel Groleau, président de la Fédération des producteurs laitiers du Québec, qui plaide en faveur de la reconnaissance de l'exception agricole. L'agriculture n'est pas un secteur économique comme les autres. Les gouvernements doivent continuer à la soutenir. " Réunis à Washington à la mi- novembre, les dirigeants des pays du G-20 ont souhaité au contraire la conclusion, d'ici la fin de l'année, d'un accord contre toute résurgence de mesures protectionnistes. " C'est l'antidote dont on pourrait avoir besoin ", croit Sylvain Charlebois, professeur à l'Université de Regina et chercheur associé à l'Institut économique de Montréal. Il faut absolument encourager le commerce international. La crise est mondiale, et il faudra la concertation de plusieurs pays,

Page 84: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

84

y compris le Canada, pour en sortir. " En se cramponnant à la gestion de l'offre, le Canada risque de s'isoler du commerce mondial, une situation insoutenable pour un pays exportateur qui doit accroître ses échanges avec les pays émergents. De leur côté, les agriculteurs du Québec craignent que le Canada ne puisse défendre auprès de l'OMC les systèmes de gestion de l'offre dans les productions de lait, de volailles et d'oeufs, qui comptent pour plus de 40 % de leurs recettes agricoles. Cet été, les pays de l'OMC ont bien failli s'entendre. L'accord envisagé n'aurait pas permis au Canada de continuer à protéger toutes les productions sous gestion de l'offre par un dispositif de barrières tarifaires élevées. " Si le Canada déréglementait la gestion de l'offre, il devrait alors subventionner les producteurs de lait, d'oeufs ou de volailles, alors que le système nous permet en ce moment de vivre des recettes du marché. " Dans le cas des producteurs laitiers, une subvention de stabilisation de leurs revenus pourrait coûter jusqu'à un milliard de dollars, selon M. Groleau. La Fédérée dans la coalition L'UPA a rallié à sa cause quelque 57 organismes, formant une coalition de la souveraineté alimentaire : des associations et des syndicats agricoles du Québec et du Canada, des organismes de consommation, comme Équiterre, et au moins un transformateur et exportateur alimentaire, la Coopérative fédérée du Québec. " Nous appuyons les orientations de la coalition. Pour l'instant elles ne nous mettent pas en contradiction avec nos propres opérations ", dit Martin Scallon, directeur des communications à la Coop fédérée. Elle marque ainsi son appui au système de la gestion de l'offre qui la sert bien puisqu'il lui assure un approvisionnement continu en bêtes à abattre et freine les importations de produits concurrents dans le marché canadien. Avec un chiffre de plus de 3,2 milliards de dollars, en 2005, la Coop fédérée est un des plus importants transformateur canadien. " Il n'est pas contradictoire d'être en accord avec la souveraineté alimentaire même si une bonne partie de nos activités sont dédiées à l'exportation ", affirme M. Scallon. AU QUÉBEC, LA GESTION DE L'OFFRE C'EST... La filière du lait 6 822 fermes 2,85 milliards de litres de lait produits par année 2,11 milliards de dollars de recettes 38 % de la production canadienne La filière oeufs de consommation 106 fermes 89 823 566 douzaines d'oeufs produites par an 126 millions de dollars de recettes 17,6 % de la production canadienne La filière oeufs d'incubation 42 fermes 16 millions de douzaines d'oeufs produites par an 55,4 millions de dollars de recettes 26,30 % de la production canadienne La filière volailles 821 fermes 170,4 millions de têtes produites par an 532,3 millions de dollars de recettes 25,7 % de la production canadienne Source : Fédérations de producteurs, 2007

La Presse Actualités, mercredi, 12 novembre 2008, p. A13 LE QUÉBEC AUX URNES Une perte appréhendée de 500 millions Des sommes importantes détenues en papiers commerciaux par Québec risquent de s'envoler, affirme le vérificateur

Page 85: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

85

Lessard, Denis; Handfield, Catherine Québec - Le gouvernement du Québec risque de perdre 500 millions sur les 3,3 milliards de dollars en papiers commerciaux adossés à des actifs, détenus par l'ensemble de ses organismes et agences, révèle le vérificateur général du Québec. Dans son rapport spécial sur les comptes publics, publié hier, le vérificateur Renaud Lachance établit, par ailleurs, à 3,25 milliards le déficit accumulé au 31 mars 2008. Mais c'est essentiellement parce que de nouvelles règles comptables n'ont pu être mises en place, l'Assemblée nationale n'a pas adopté le projet de loi 85 au déclenchement des élections. Dans son commentaire, M. Lachance convient avec la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget qu'il y a un surplus de 1,2 milliard pour 2007-2008. Essentiellement, le vérificateur se dit "satisfait" des efforts faits par le gouvernement pour adopter des règles comptables transparentes. Il met un bémol toutefois sur la dette accumulée, venue de déficits des réseaux de la Santé et de l'Éducation qui, depuis 2006, a bondi de 12,6 milliards. Le vérificateur général devrait, insiste M. Lachance, avoir le droit d'y mettre le nez. Hier, la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, était "réjouie" par le constat du vérificateur général. "Beaucoup de choses ont été dites, et je pense qu'il est important d'apporter un éclairage pour les citoyens", a-t-elle dit en point de presse à Montréal. Le vérificateur Renaud Lachance, a-t-elle estimé, convient qu'il y a 2,3 milliards en banque pour contrer le ralentissement de l'économie, cette année et l'an prochain. Le vérificateur général du Québec a signé, sans réserve, les comptes publics, une première en 32 ans, a-t-elle insisté. Tout le boucan autour des équilibres budgétaires est nourri par l'opposition adéquiste et péquiste, à des fins électorales. "Ce n'est pas par hasard que tout ce cinéma se passe en ce moment. (...) Je pense c'est un faux débat", a-t-elle lancé. Selon François Legault, critique péquiste des Finances, le vérificateur général confirme le déficit annoncé par l'opposition: "au cumulatif, c'est un déficit de 3,3 milliard; il n'y a pas de réserves et "le vérificateur ajoute que les perspectives budgétaires pour 2008-2009 laissent entrevoir un déficit. C'est ça son verdict", a-t-il estimé. Même constat du député adéquiste Gilles Taillon: le vérificateur est venu confirmer les prétentions de l'opposition; il y a un déficit cumulé de 3,2 milliards. En outre, M. Taillon a relevé les inquiétudes de Renaud Lachance devant les déficits accumulés des réseaux de la santé et de l'éducation. Mme Jérôme-Forget n'a pas manqué de lancer une flèche à Pauline Marois, critiquant le bilan financier du gouvernement péquiste en 1998. Mme Marois, qui était alors présidente du Conseil du Trésor, a fait des "coupes sauvages dans les services de santé et d'éducation, a accusé la ministre. Mme Marois a joué dans ce film d'horreur et elle veut rejouer dans ce film d'horreur". Papiers commerciaux C'est l'importance des sommes détenues en papiers commerciaux par les organismes du gouvernement du Québec qui surprend à la lecture du rapport du vérificateur. Une dizaine d'organismes publics dont la Société d'habitation, l'Agence métropolitaine de transports, et la Régie des installations olympiques détiennent au total 221 millions en papiers commerciaux adossés à des actifs. Trois entreprises du gouvernement, la SGF, Capital Financière agricole, et la Société Innovatech de Québec, ajoutent 159 millions à ces créances boiteuses. Au total, le gouvernement détient en propre 445 millions de dollars de ces papiers adossés à des actifs. En plus, ses organismes en ont mis en dépôt 2,8 milliards à la Caisse de dépôt et placement, pour un total de 3,3 milliards de dollars de ces produits controversés dans les coffres de Québec. Même le Fonds des générations, des redevances d'Hydro-Québec, en a acheté pour 58 millions. De ces 3,3 milliards, 84 millions sont d'ores et déjà radiés pour pertes. Mais le gouvernement a dû prendre des provisions "pour moins value", des pertes anticipées de 421 millions. C'est un total de 506 millions qui risquent d'être perdus, 15,3% des fonds investis par Québec ou ses agences dans ce type de produit. À la fin d'août, le ministère des Finances a prévenu tous les organismes qu'aucune transaction ne devrait être effectuée touchant ces papiers détenus, "sans l'aval du Ministère", note M. Lachance. Depuis le début de 2008, on savait déjà que la Caisse de dépôt détenait un total de 12,6 milliards dans ces papiers commerciaux, dont 782 millions dans les subprimes, les créances les plus vulnérables. La crise des papiers commerciaux qui a éclaté en août 2007 a entraîné une diminution de 1,9 milliard des actifs de la Caisse en 2007. La CDP avait dévalué ces investissements de 15%, la même provision qu'avait prise l'Industrielle Alliance. La Banque Nationale avait opté pour des pertes prévisibles de 25%. M. Lachance a fait le même exercice distinguant la qualité des papiers commerciaux détenus. Ceux détenus par la Caisse sont taxés d'une dévaluation d'environ 15%. Mais les produits détenus directement par les organismes sont de qualité bien variables. La Société de développement des industries culturelles (SODEQ) et la Régie

Page 86: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

86

des installations olympiques doivent s'attendre à perdre 20% de leurs investissements. La Société du Palais des congrès a déjà radié 1,4 millions des 4,5 millions qu'elle détenait en PCAA, soit 31%. La Société générale de financement, le bras investisseur du gouvernement, n'a pas eu beaucoup de flair pour ces produits; 34 millions sont perdus sur 140 millions, soit 24%. Selon la ministre Jérôme-Forget, le gouvernement souhaite "transformer ces papiers commerciaux en papiers à long terme, de sept à dix ans. Et ce qu'on nous dit, jusqu'à maintenant, c'est que les papiers commerciaux que nous avons sont de bons papiers commerciaux", soutient la ministre des Finances. Une perte appréhendée de 500 millions, "c'est toujours trop. Vous me posez la question: est-ce que c'est beaucoup? C'est beaucoup", a-t-elle laissé tomber. Mais elle a tenu à rappeler le contexte de la tourmente mondiale, "par rapport à ce qui se passe dans le monde actuellement avec les papiers commerciaux, avec des pertes de 30 à 40 milliards, selon ce que rapportent les journaux" a-t-elle dit, ajoutant que ces pertes étaient tout de même "inacceptables".

La Presse Forum, dimanche, 9 novembre 2008, p. A20 Réplique Un pouvoir économique important La filière porcine québécoise, c'est 30 000 emplois et des retombées évaluées à plus de 3,1 milliards de dollars par année Vincent, Jean-Guy Monsieur Alain Dubuc, Je lisais, avec stupéfaction, dans votre chronique du dimanche 2 novembre dernier, "Une histoire de cochons", que l'industrie porcine est une production de masse polluante. Vraiment? Que la production porcine n'a plus sa raison d'être. Ah oui? Que les producteurs de porcs ne vivent et ne produisent que grâce au soutien de l'État. Tiens donc. Je dois vous dire que vos affirmations sont incomplètes et manquent visiblement de contexte et de nuances. Avez-vous pris la peine de parler à nos producteurs et de vérifier vos données auprès de la Fédération des producteurs de porcs du Québec? Que vous disiez que la production porcine au Québec est en crise, c'est vrai. Que vous disiez que le gouvernement nous aide en temps de crise, c'est aussi vrai. Maintenant, remettons les choses en contexte et en perspective. Nos producteurs vivent une crise sans précédent. C'est une crise mondiale. Lorsque vous mentionnez les montants d'aide d'assurance obtenus par les producteurs par le truchement de La Financière agricole, je vous inviterais à compléter avec les éléments suivants: les producteurs paient le tiers de l'assurance stabilisation dont vous parlez et une part provient du gouvernement fédéral. Une assurance, à ce que je sache, c'est fait pour aider lorsqu'on en a besoin, non? Au même titre qu'une assurance pour la maison. Dans notre cas, lorsqu'une baisse de prix survient, on se tourne vers notre assurance pour pouvoir garder nos fermes, au lieu de perdre plusieurs années de travail et de déclarer faillite. Faudrait-il s'excuser, en temps de crise, d'utiliser notre assurance? Je ne crois pas. Personne ne crierait à l'injustice si c'était pour un autre secteur. Les États-Unis et les pays européens soutiennent leur agriculture. Même le gouvernement chinois soutient ses producteurs de porcs alors qu'ils produisent 700 millions de bêtes par année. Coffres de l'État Au fait, on ne vous entendait pas trop critiquer notre production lorsque les affaires allaient merveilleusement bien et que l'argent de nos producteurs rentrait à flots dans les coffres de l'État, n'est-ce pas? La production de masse polluante était-elle aussi incommodante durant ces années-là? Vous devriez également savoir qu'avant de nous étiqueter de production de masse et de production polluante, vous auriez dû faire vos devoirs. On ne parle plus ici d'une agriculture d'il y a 30 ans. Avez-vous visité une porcherie récemment? Avez-vous discuté avec nos jeunes producteurs des réglementations environnementales avec lesquelles ils doivent composer? Nous aurions une foule d'informations très intéressantes à vous donner à ce sujet. Pour ce qui est de la production de masse dont vous parlez, sachez que la quantité de porcs produits n'est pas plus grande qu'il y a quelques années. En 2003, nous

Page 87: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

87

avons produit 7,1 millions de porcs alors qu'en 2004, nous en produisions 7,5 millions. La maladie passée (SDPS) et le vaccin trouvé, nous pouvions enfin espérer retrouver notre juste production (entre 7,1 et 7,5 millions de porcs/année) en 2007. Mais, le dollar canadien a connu une hausse vertigineuse et le prix des grains aussi. Fâcheuse situation circonstancielle pour les producteurs de porcs québécois! Faut-il comprendre que la production devrait cesser toutes ses opérations? Les producteurs de porcs exportent plus de 60% de leurs animaux. Les membres de la filière vont vers les nouveaux marchés et rentabilisent leur avenir. Pouvons-nous, collectivement, nous passer d'un tel pouvoir économique? N'oubliez pas que la filière porcine québécoise, c'est 30 000 emplois au Québec. Des gens qui paient des taxes et des impôts. Ce sont des retombées économiques évaluées à plus de 3,1 milliards de dollars par année. C'est une portion importante de l'économie régionale québécoise. Le Québec tout entier profite de ce secteur d'affaires. L'auteur est président de la Fédération des producteurs de porcs du Québec

La Presse La Presse Affaires, mercredi, 3 septembre 2008, p. LA PRESSE AFFAIRES7 Un nouveau fonds en transformation alimentaire Cloutier, Jean-François Claude Gauthier, l'administrateur du Fonds d'investissement en transformation alimentaire, a les yeux qui pétillent: "Ça fait trois ans que je me bats pour que ce Fonds-là voie le jour. Maintenant on va pouvoir commencer le vrai travail." Créé en juin, le FITA, le premier Fonds "par des transformateurs, pour des transformateurs alimentaires" est un peu le bébé de cet ancien de la Fédération des producteurs de volaille et de l'Association des abattoirs avicoles du Québec. "Quand vous regardez ce qui s'est fait au Québec dans le financement des transformateurs alimentaires, c'est triste, très triste", dit-il pour justifier la création de ce nouveau fonds qui dispose d'une mise de départ de 7 millions de dollars. L'argent provient d'un autre fonds, le Fonds de développement de la transformation alimentaire, qui avait été créé au milieu des années 90 pour fournir une aide sous forme de prêts. Le FITA offrira, lui, à travers des actions privilégiées ou des débentures, un financement oscillant entre 100 000 et 700 000$ à des PME en transformation alimentaire, un secteur jugé mal desservi à l'heure actuelle par les acteurs du capital de risque. "Des gens de l'UPA siègent sur le conseil d'administration de Capital Financière agricole, pensez-vous que des PME vont risquer d'ouvrir leurs livres devant des concurrents?" demande M. Gauthier pour discréditer les programmes offerts. Le Fonds FTQ, par ailleurs, s'adresse à des entreprises plus grandes en établissant à deux millions l'aide minimale offerte. Pour placer ses billes le mieux possible, le FITA s'est adjoint les services d'une impressionnante brochette d'anciens dirigeants de l'industrie alimentaire. André Forcier, d'Exceldor, Reine Cayer, de la Fromagerie Cayer, Marcel Gadoua, de la Boulangerie Gadoua, et Éric Brochu, des Salaisons Brochu, sont du nombre. La présidence du conseil d'administration a été confiée à Michel Nadeau, ancien de la Caisse de dépôt et aujourd'hui directeur de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques. "Je voulais m'entourer de retraités pour éviter les conflits d'intérêt, mais de retraités récents et compétents", précise M. Gauthier. Beaucoup de travail reste à faire pour développer l'industrie de la transformation alimentaire, selon M. Gauthier. À l'inverse des producteurs alimentaires qui ont pu profiter depuis longtemps de l'aide des gouvernements, les transformateurs ont dû compter sur leurs seuls moyens. Quelque 12 000 entreprises feraient de la transformation au Québec, générant des revenus annuels de 20 milliards et donnant du travail à 74 000 personnes. M. Gauthier donne l'exemple de produits congelés prêts à être cuits, de produits de la boulangerie plus fins, de produits de la mer mieux apprêtés, parmi les avenues à explorer pour ajouter de la valeur au secteur alimentaire du Québec. "C'est un des secteurs où le Québec peut rayonner", confirme Michel Nadeau. Le FITA ne fait ni du démarrage ni du redressement d'entreprise. Pour sa première année d'existence, il veut appuyer de trois à quatre PME. Au contraire d'autres fonds plus gourmands, il vise un rendement de 10% sur les projets choisis. "Si ça peut réveiller certains transformateurs, c'est bon. Avant qu'il y ait une mer, il y a une goutte d'eau", lance Marcel Gadoua.

La Presse

Page 88: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

88

Actualités, jeudi, 7 août 2008, p. A8 Une saison désastreuse pour certains producteurs Les céréales et le foin affectés par les pluies Côté, Évelyne Le Nouvelliste TROIS-RIVIÈRES - Les productions céréalières et la fenaison dans la région de la Mauricie sont sérieusement affectées par les caprices de dame Nature. En raison de la pluie, le fourrage est de mauvaise qualité cette année et les périodes de fauchaison ont été retardées. "L'année dernière, ma dernière coupe était terminée le 21 juin. Cette année, on a terminé aux alentours du 10 juillet. Je me suis dit que j'allais me reprendre à la deuxième coupe pour la qualité, mais là, je suis en retard. Ça commence à être décourageant!" a déclaré le président du Syndicat des producteurs de bovins, René Perreault. Habituellement, il procède à trois fauchaisons par année. Le producteur estime que la situation est pire pour les propriétaires de bétail. Certains n'ont même pas terminé leur première coupe de foin. "Il y a des producteurs de type d'élevage de boucherie qui ont fait 200 acres de foin sur les 400 acres lors de la première coupe. C'est assez désastreux pour ces producteurs-là", a ajouté M. Perreault. Trop d'humidité D'après Mario Lamy, un producteur de cultures commerciales de la Mauricie, la qualité des récoltes est douteuse. "À cause de l'humidité, il y a des maladies fongiques qui se développent. Ça occasionne une baisse de la qualité. Les producteurs conventionnels de céréales ont dû mettre le double de fongicide cette année", a-t-il souligné. Pour ce qui est du foin, il doit être ramassé dès qu'il est coupé afin d'éviter la pourriture. Même constat pour Heinz Grogg qui produit, dans la même région, du maïs, du blé d'automne, du soja et des haricots. "Ce matin, j'ai fait le tour des champs. Pour le soja, il commence à y avoir de la pourriture en dessous du feuillage. Pour les haricots, il y a des maladies qui se développent énormément, parce qu'on n'est pas capable d'arroser contre les champignons. Hier (mercredi) en fin d'après-midi, j'ai essayé de récolter, mais c'était très très humide. Habituellement, on récolte à 15 ou 16% d'humidité; là, c'était à 25%. Ce n'est pas un bon produit", a-t-il dit. À cause de la pluie, des toxines se développent dans les céréales comme c'est le cas cette année du blé d'automne. Si elles en contiennent trop, elles sont impropres à la consommation humaine. M. Grogg s'attend à encaisser des pertes financières puisque le blé d'automne pour consommation humaine se vend à 50% du prix de celui destiné aux animaux. L'ensemble des productions céréalières est touché par la mauvaise température. "Pour toutes les cultures, il n'y a pas d'enracinement. C'est inégal. Il y a du retard dans le mûrissement. Normalement, pour un plant de soja en août, il y a 20 nodules dans un plant qui font des gousses. Actuellement, il y en a huit. Il y a une perte de rendement d'à peu près 15%", a précisé le producteur de Maskinongé. Des démarches devraient être faites auprès de la Financière agricole pour que les producteurs soient indemnisés. "Les producteurs ont des assurances, mais je pense que cette année les pertes seront plus grandes. Les producteurs devraient recevoir une petite aide gouvernementale. Il devrait y avoir des pourparlers avec la Financière à ce sujet-là", a conclu René Perreault.

Le Droit Actualités, mercredi, 23 juillet 2008, p. 4 Bilan de mi-saison de la Financière agricole La pluie retarde certaines récoltes Dubé, Charles L'excès de pluie tombée depuis le début de l'été a entraîné un retard dans la production de foin et de céréales en Outaouais, mais les conditions générales demeurent tout de même correctes dans leur ensemble, a indiqué hier la Financière agricole du Québec dans son bilan de mi-saison. "C'est très difficile pour les producteurs parce qu'ils n'ont pas vraiment eu de période de trois ou quatre jours consécutifs de beau temps, a expliqué le directeur du Centre de services de Gatineau de la Financière, Daniel Berthiaume. Il y a des probabilités d'orage presque tous les jours." Ces conditions météorologiques ont rendu particulièrement difficile la récolte du foin, dont la première fauche n'est pas terminée pour

Page 89: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

89

plusieurs agriculteurs, alors qu'ils devraient plutôt amorcer la seconde. Il s'agit d'un retard d'environ deux semaines, qui peut entraîner une perte de qualité des fourrages, selon M. Berthiaume, qui est responsable de la région de l'Outaouais et de la MRC Antoine-Labelle, dans les Laurentides. La pluie abondante, particulièrement en juin, a également entraîné le jaunissement des céréales à certains endroits, mais elle a, à l'inverse, été bonne pour les pâturages dont la qualité a été améliorée. "Les conditions sont variables, tout dépendant du type de sol et du type de culture, mais dans l'ensemble, on peut s'attendre à un rendement légèrement inférieur à la normale", a indiqué le directeur gatinois. La croissance du maïs a pour sa part été ralentie par le manque de journées de grande chaleur, mais ce retard pourrait être rattrapé si les conditions étaient plus favorables pendant le reste de l'été. Fruits Le bilan régional, qui tient compte de la première moitié de l'année, jusqu'au 2 juillet, note également que la survie à l'hiver des plantes pérennes et des petits fruits a été bonne. La Financière agricole, qui soutient les entreprises agricoles, notamment par le biais de son programme d'assurance récolte, n'a ainsi reçu à ce jour aucun rapport de dégât pour la culture de fraise dans la région, dont la saison tire à sa fin. Dans l'ensemble, M. Berthiaume a qualifié la saison de "moyenne" et il s'attend à ce que les réclamations cette année ne s'éloignent pas trop de la normale. "Il y a des événements qui affectent les récoltes à chaque année, a-t-il rappelé. Cette année c'est la pluie et le manque de chaleur. L'année dernière, on avait été affecté par le légionnaire uniponctué (un insecte), mais il a été pratiquement absent cette année jusqu'a maintenant."

Le Devoir ÉCONOMIE, lundi, 9 juin 2008, p. a5 Portrait Cultiver le changement Turcotte, Claude Il y a six mois, Christian Lacasse était élu président de l'Union des producteurs agricoles (UPA). «Ce fut un vote de changement plus annoncé, mais le résultat a été serré parce qu'il y avait deux bons candidats», analyse aujourd'hui M. Lacasse. Ce «changement plus annoncé» continue de faire partie de son message, lequel demeure tout de même suffisamment vague pour que l'on puisse évoquer plusieurs scénarios possibles. Lorsqu'il parle de la ferme familiale, qu'il possède en partenariat avec son épouse, Sylvie Gendron, M. Lacasse s'exprime dans les termes suivants: «On a à coeur d'avoir une entreprise qui est dynamique, performante, moderne et tournée vers l'avenir. C'était nos premières motivations quand on s'est établis, et on continue de réaliser ça». Quand il explique le sens «du changement plus annoncé» dont il parle en tant que président, M. Lacasse tient un discours identique: «Les producteurs espèrent du changement, et c'est sur ça qu'on travaille. Et moi je crois en une agriculture qui évolue, qui est dynamique, qui se donne des perspectives d'avenir et le développement nécessaire pour donner de l'espoir aux agriculteurs. J'insiste beaucoup là-dessus; dans le contexte des dernières années, c'est important, en particulier pour les jeunes, pour les rassurer sur le choix qu'ils font». Pour lui, être dynamique implique l'amélioration de la productivité et de la compétitivité, pour autant que les règles du jeu soient les mêmes pour tout le monde, d'où la nécessité d'un contrôle aux frontières. En devenant président à deux mois de la publication du rapport de la commission Pronovost sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois (CAAAQ), M. Lacasse croyait arriver à un très bon moment pour influencer l'évolution de l'agriculture. Mais le rapport qu'il espérait n'a pas été celui qui a été livré. «J'ai des sentiments partagés. J'aurais souhaité un rapport pour nous lancer un peu plus en avant. Il nous offre plus une remise en question que des améliorations, alors qu'il y a une situation très difficile pour les revenus à la ferme et que les recommandations vont à l'encontre de l'enjeu qui nous préoccupe. Pour améliorer le revenu à la ferme, il faut aller chercher un prix optimal pour les produits. Et si on assouplit la loi, on va diminuer les pouvoirs des producteurs d'aller négocier de meilleures conditions de vente pour leurs produits». En outre, M. Lacasse n'est pas d'accord avec la CAAAQ lorsqu'elle propose de rendre l'assurance stabilisation du revenu agricole (ASRA) universelle, alors qu'elle est réservée maintenant à certaines

Page 90: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

90

grosses productions, notamment celles du porc et du boeuf. Essentiellement, selon lui, il faut maintenir la référence au coût de production et avoir un régime pour chaque secteur. Ce que la commission propose pénaliserait les fermes diversifiées, ayant diverses productions et qui sont les plus nombreuses au Québec par rapport aux fermes spécialisées. Quant au reproche au système actuel de favoriser les intégrateurs, le président de l'UPA reconnaît qu'il s'agit d'un volet à regarder de près et qu'il faut s'assurer de sécuriser le revenu à la ferme et non pas celui des acheteurs-transformateurs. Sur le déficit de l'ASRA qui est présentement d'au moins 735 millions, le professeur Daniel-Mercier Gouin fait le constat suivant: «Il y a une insensibilité aux signaux du marché. C'est impossible à tenir à long terme pour un gouvernement». À cela, M. Lacasse répond que ce déficit tient compte de trois crises importantes ces dernières années, celles du porc, de la vache folle et des céréales et que les producteurs qui contribuent à un tiers de cette assurance doivent rembourser leur part de déficit lorsque de meilleures années reviennent. Quant aux deux tiers payés par les gouvernements de Québec et d'Ottawa, il fait valoir qu'il y a «des choix sociaux à faire pour assurer la pérennité de ces entreprises qui sont confrontées à des prix de dumping». Un rapport qui divise En somme, M. Lacasse considère que «le rapport divise», particulièrement avec sa proposition d'abolir le monopole de l'UPA, en suggérant que tous les cinq ans ait lieu un vote des producteurs sur le choix des associations pour les représenter. «Pour une vision d'avenir, il est nécessaire que les agriculteurs soient unis et regroupés au sein d'une organisation qui peut les mobiliser. Ce n'est pas deux ou trois organisations qui passent l'essentiel de leur temps à se diviser ou à essayer de se développer l'une par rapport aux autres qui vont pouvoir travailler sur les véritables enjeux de l'agriculture.» Quant à l'appui des producteurs envers l'UPA, l'adhésion volontaire est passée de 90 à 94 % depuis huit ans, un signe d'un appui massif des agriculteurs à cette organisation, même si ceux-ci doivent nécessairement payer leur cotisation à l'UPA, selon la formule Rand en vigueur dans le monde syndical. Il n'en reste pas moins que plusieurs intervenants devant la commission ont reproché à l'UPA un manque de souplesse, ce qui s'est reflété dans les conclusions de celle-ci, à savoir que «le système s'est graduellement transformé en une place forte». Le président a cette réponse: «J'ai suffisamment lancé d'appels depuis le début de mon mandat sur la nécessité de travailler en partenariat. Je suis très conscient que les producteurs ne peuvent pas tout faire seuls et qu'il faut être capable de travailler avec les autres». Ceci étant dit, le dossier du porc que Guy Coulombe n'a pas réussi à sortir de l'impasse, après des années de confrontation entre la Fédération des producteurs de porcs et les transformateurs, demeure encore bloqué. Des négociations se poursuivent toujours dans le plus grand secret. M. Lacasse demeure certain que l'on finira par trouver un compromis. L'un des enjeux majeurs de cette situation concerne le produit lui-même. Les transformateurs veulent davantage de porcs dits spécifiques, alors que les producteurs font surtout des porcs dits de commodité destinés à une consommation de masse. «On a l'impression qu'il faudrait fournir 80 % de porcs spécifiques, mais il faut produire pour le marché réel. Si la demande de porcs spécifiques est juste pour se garantir un marché, c'est là que j'ai un problème», déclare M. Lacasse. Après avoir reçu le rapport de la CAAAQ, le ministre de l'Agriculture, Laurent Lessard, a lancé le défi aux 17 offices de commercialisation de mise en marché de déterminer d'ici à la fin de l'été avec les transformateurs-acheteurs des avenues de solutions pour faire place aux produits différenciés et au développement de produits de commercialisation alternatifs à la grande distribution. M. Lacasse promet que ce défi sera relevé, ce qui ne sera pas facile dans le secteur bovin avec la fermeture des abattoirs. Le président demande comment y arriver quand un abattoir est fermé et que les animaux doivent être transportés dans des abattoirs en Ontario ou aux États-Unis. Cela fait un long détour pour arriver au marché court, constate-t-il. Enfin, sur la question de la gouvernance à la Financière agricole, le ministre a déposé un projet de loi qui enlève au président de l'UPA la présidence du conseil de la Financière et une représentation réduite des producteurs au conseil d'administration. «L'UPA risque d'être noyée dans un conseil élargi et aimerait participer au choix des cadres supérieurs de la Financière», dit-il, en invoquant le principe du partenariat, en tant que contributeur au régime de l'ASRA. En somme, M. Lacasse défend à peu près toutes les positions traditionnelles de l'UPA et se dit en même favorable à des fermes tournées vers l'avenir. Il n'y voit aucune contradiction. D'une part, il voit des fermes modernes et très compétitives et d'autre part des fermes plus petites ayant des vocations différentes, occupation du territoire, produits de terroir, etc. Ces fermes doivent faire partie d'un projet de société. Agriculteur et syndicaliste

Page 91: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

91

Quoi qu'il en soit, personne ne peut mettre en doute l'engagement profond de Christian Lacasse pour sa profession d'agriculteur. Il est né à Saint-Vallier-de-Bellechasse et il est le fils cadet d'une famille de huit enfants. Il rêvait de devenir médecin vétérinaire. Il allait terminer sa dernière année collégiale et entrer à l'université quand son frère, celui qui devait prendre la relève sur la ferme familiale, est décédé accidentellement. En une fin de semaine, le destin a fait que Christian a décidé d'abandonner son projet et de remplacer son frère à la ferme. Il s'intéressait déjà aux activités syndicales, puisqu'à 19 ans il devenait secrétaire du syndicat de base de la localité, secrétaire parce qu'il ne pouvait être membre, n'ayant pas encore de ferme. Cela s'est produit en 1984 à l'âge de 25 ans, en devenant copropriétaire de la ferme familiale et aussi administrateur du syndicat local dont il devenait président dès l'année suivante. En 1988, il rencontrait Sylvie Gendron, une fille d'agriculteur de Montmagny, qu'il épousa en 1990, l'année où il devient président de la Fédération régionale de Lévis-Bellechasse. L'épouse a tout de suite acquis des parts dans l'entreprise familiale et il y a eu par la suite un transfert progressif de propriété. En 1997, M. Lacasse a été élu premier vice-président de l'UPA, poste qu'il a occupé jusqu'en 2005, alors qu'il posait sa candidature au poste de président. Laurent Pellerin a remporté la victoire et le perdant est rentré dans ses terres, pour revenir à la charge deux ans plus tard et remporter la victoire. «J'ai toujours eu de grandes convictions et beaucoup de détermination», précise l'intéressé, en reconnaissant que sans son épouse, une passionnée de l'agriculture comme lui et qui s'occupe de la ferme laitière en son absence au moins cinq jours sur sept, il ne pourrait occuper cette fonction. Avec quatre garçons de 10 à 16 ans, il insiste pour maintenir un équilibre entre le travail et la famille. «Les fins de semaine, on est tous les six à la ferme à faire chacun ses petites tâches et on a du plaisir à y travailler. Il faut montrer aux enfants le travail à la ferme. Il faut qu'ils entendent autre chose que le côté négatif et qu'on fasse l'effort de leur faire voir les beaux côtés.»

Le Devoir ÉCONOMIE, mardi, 6 mai 2008, p. b1 Agriculture Québec prépare l'application du rapport Pronovost Michel R. Saint-Pierre est nommé au sein du Conseil exécutif Turcotte, Claude Le 17 mai prochain, Michel R. Saint-Pierre deviendra secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif avec un mandat prioritaire de travailler à la conclusion d'une nouvelle convention avec la Financière agricole du Québec et à la redéfinition des modes d'intervention en matière de sécurité du revenu. D'une manière plus large, cette nomination s'inscrit dans une démarche de réflexion et de préparation en vue de donner suite au rapport de la Commission Pronovost sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois. Dans une entrevue au Devoir hier, M. Saint-Pierre n'a pas caché son emballement pour ce chantier qu'on lui confie. Sa nomination au sein du Conseil exécutif, lequel est en somme le ministère du premier ministre, signifie qu'il a gravi un pas important dans la structure hiérarchique gouvernementale. «Je me rapproche du pouvoir», reconnaît-il. Et souvent, quand on parle de pouvoir, on parle aussi d'argent. Dans le contexte actuel de la préparation d'une nouvelle convention de la Financière agricole, le défi à relever est majeur. L'actuelle convention, qui a été prolongée d'un an jusqu'au 31 mars 2009, avait une durée de sept ans avec un budget établi de 305 millions par année. Toutefois, avant de fixer un montant pour les sept prochaines années, il faut en premier lieu avoir une bonne idée des besoins, explique M. Saint-Pierre. Or, il est pratiquement impossible de le faire sans savoir comment le gouvernement fédéral entend contribuer aux programmes d'appuis aux producteurs agricoles. L'an dernier, le gouvernement canadien a annoncé qu'il laissait tomber son programme pour la stabilisation du revenu agricole pour le remplacer par de nouvelles mesures, lesquelles sont présentement sur la table en vue des discussions qui auront lieu en juillet prochain à Québec dans le cadre d'une conférence fédérale-provinciale. Selon M. Saint-Pierre, «le gros défi» qui se pose est de réussir à harmoniser le nouveau programme fédéral avec ceux du Québec. Actuellement, Ottawa accorde de l'aide selon une formule qui peut varier considérablement d'une année à l'autre, ce dont se plaignent beaucoup les producteurs de partout au Canada, et qui a tendance à baisser dans les périodes où les producteurs en ont le plus besoin. Depuis 2000 par exemple il y a eu une crise importante dans les céréales et,

Page 92: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

92

maintenant, ce sont les producteurs de porcs qui se trouvent dans une situation financière critique. Le problème qui se pose à Québec est qu'à mesure que l'aide fédérale baisse, c'est son propre programme d'assurance stabilisation qui doit prendre la relève, avec le résultat qu'en 2007 la Financière agricole a dû verser 350 millions aux producteurs de porcs et 663,6 millions entre 1997 et 2006. Ce sont évidement des centaines de millions qui sont impliqués dans cette joute fédérale-provinciale avec en plus des conséquences sur les programmes et les politiques agricoles. Le soutien agricole constitue la base du chantier de travail que le gouvernement, précise M. Saint-Pierre. Son mandat lui demande de «réfléchir à une nouvelle génération de soutien du revenu», ce qu'il compte faire à la lumière des recommandations de la Commission Pronovost. À cet égard, il n'est pas question d'appliquer mot à mot ce rapport, mais bien d'analyser les recommandations qui sont porteuses et celles qui le sont moins, de les évaluer à la lumière de leur niveau de faisabilité. Il va vouloir aussi prendre connaissance de ce qui fait ailleurs, notamment en Europe. M. Saint-Pierre est loin d'être un nouveau-venu dans le monde agricole. Il est sous-ministre au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation depuis 2004. Il a été p-d.g. de la Financière agricole en 2003 et 2004. Antérieurement à cela, il a occupé à partir de 1970 plusieurs postes, toujours dans des institutions à caractère financier et en relation avec le monde agricole. Il fut d'ailleurs l'un des instigateurs de la création de la Commission Pronovost. Sa nomination de secrétaire général associé a été faite la semaine dernière par le Conseil des ministres.

Le Devoir ÉCONOMIE, lundi, 28 avril 2008, p. b3 Portrait Et si l'on parlait de rentabilité? Le professeur Michel Morisset conteste la pertinence du rapport Pronovost Turcotte, Claude À sa parution le 12 février dernier, le rapport de la commission Pronovost sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois a reçu un accueil généralement favorable de la part de plusieurs des organismes qui avaient fait état de leurs opinions et suggestions pendant les travaux de cette commission. Depuis quelques semaines cependant, on a vu surgir quelques réactions beaucoup plus sévères portant tant sur la vision et les solutions proposées que sur la stratégie adoptée pour faire accepter ce rapport. La plus percutante des interventions a sans aucun doute été celle de Michel Morisset, professeur titulaire à la faculté des sciences de l'agriculture et de l'alimentation de l'Université Laval. Celui-ci a dirigé pendant 15 ans le Groupe de recherche en économie et politique agricole. En 2000, il a fondé le Groupe Agéco, lequel possède une expertise en études économiques, en marketing et accepte des mandats d'enquête de la part des intervenants tant dans les domaines agroalimentaire, environnemental et des pêcheries. Il a eu pour clients aussi bien des fédérations de producteurs agricoles que des entreprises de transformation. Un rapport qui ne mobilise pas En somme, cet homme qui a une connaissance intime de tout l'univers agricole et agroalimentaire québécois dit avoir pris depuis deux mois le pouls des uns et des autres au sein de cette industrie. Selon lui, «les gens sont déçus du rapport qui passe à côté de l'essentiel», c'est-à-dire les objectifs de productivité et de rentabilité. Dans une présentation récente, il affirmait ceci: «Ce qui est grave, c'est que le rapport ne mobilise pas. L'impact du rapport va s'essouffler rapidement. Et quand le ministre promet une politique globale dans deux ans, c'est long deux ans.» Dans son analyse du rapport, M. Morisset s'arrête d'abord sur les réactions que celui-ci a suscitées. Ce qui est ressorti le plus fort, à ses yeux, c'est «la volonté d'abattre l'UPA», l'Union des producteurs agricoles, à qui l'on reproche d'avoir trop de pouvoir, de manquer de souplesse, d'être responsable d'une agriculture devenue industrielle et polluante. L'UPA, poursuit-il, n'a eu aucun défenseur, sauf le ministre de l'Agriculture, Laurent Lessard. En revanche, le rapport Pronovost a reçu divers appuis, dont certains que M. Morisset qualifie de «stratégiques» provenant de l'Union paysanne, de Solidarité rurale, des groupes écologistes et de commentateurs. Il y a eu aussi des appuis «tactiques» de la part de groupes industriels, de municipalités pour des questions de zonage, de l'Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière (AQINAC), qui regroupe 200 membres, et de l'Ordre des agronomes. À propos de l'AQINAC, M. Morisset pense que si l'on abolissait le

Page 93: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

93

monopole de l'UPA, ce n'est pas l'Union paysanne qui deviendrait l'autre association importante, mais bien l'AQINAC en récupérant tous les producteurs qui sont présentement à la solde des intégrateurs. Il y a eu aussi les réactions de l'UPA, qui a commencé par «envoyer le rapport à la poubelle avant de lui offrir une ouverture timide». À l'UPA, le professeur remarque «une grande déception qui se situe entre la démobilisation et l'agressivité». À son avis, la Commission a commis une erreur tactique en remettant en cause le monopole de l'UPA, ce qui a eu pour effet que «les producteurs se sont sentis braqués dans les câbles». M. Morisset ne nie pas pour autant que l'UPA et ses fédérations aient un pouvoir énorme et que certaines choses puissent être remises en question, par exemple que la présidence de la Financière agricole soit confiée à un président de syndicat. Ce sont là, selon lui, des sujets qui devraient être abordés dans une étape ultérieure. M. Morisset constate que ce rapport est sorti dans la controverse, qu'il ratisse extrêmement large et rapporte tout ce qui a été dit et qu'il s'avère courageux sur certains points: l'assurance stabilisation du revenu agricole qui devrait être réformée, les prix des quotas qui devraient être plafonnés, le soutient de l'État qui devrait être mieux circonscrit et le rôle de l'UPA qui devrait être réexaminé. Par ailleurs, M. Morisset voit dans ce rapport deux visions, l'une explicite, l'autre implicite. Selon la première, l'agriculture québécoise a pour mission première de nourrir les Québécois, elle est plurielle, multifonctionnelle, entrepreneuriale et durable. Le secteur de la transformation a des assises régionales, des marchés de niche, plusieurs petites entreprises et quelques grosses. Puis, le rapport contient une vision non explicite, selon laquelle les producteurs vendent aux consommateurs qui mangent québécois et préfèrent le terroir. L'agriculture serait un mode de vie et être un agriculteur serait un droit au Québec. Deux politiques pour deux agricultures M. Morisset conteste largement ces deux visions. Il mentionne que 85 % des produits québécois sont vendus à des transformateurs et non pas directement aux consommateurs. Les producteurs n'ont donc pas de signaux directs du marché de détail, sauf dans le cas des circuits courts, lesquels ne peuvent pas être au centre du développement agroalimentaire. La tendance lourde est aux super et mégamarchés. En conséquence, sans une industrie de transformation forte, il n'y aura pas d'agriculture de masse au Québec. M. Morisset soutient en outre que le nationalisme alimentaire québécois est battu en brèche par l'extraordinaire disponibilité à bas prix, qui provient de trois distributeurs contrôlant 90 % du marché et pouvant s'approvisionner partout dans le monde. Quant aux produits de niche et du terroir, ils sont essentiellement réservés au repas festif du samedi soir, résume le professeur, en notant que les fromages fins qui prolifèrent au Québec n'absorbent que 5 % du lait québécois, dont 4 % va à Saputo et Agropur. Les petites fromageries ne prennent que 1 % du lait. «Il faut nourrir les Québécois de ce qu'ils mangent, même si on le déplore», conclut-il. M. Morisset avance que l'agriculture n'est pas une activité culturelle et que, depuis les années 1960, elle fait partie du secteur économique à part entière, qu'elle est devenue professionnelle: «De local, le marché est devenu international et on ne peut plus dire: je reste dans ma cour.» Pour faire face à une concurrence mondiale féroce, il faut nécessairement atteindre un niveau de productivité et de rentabilité suffisant. Le professeur affirme carrément que «l'État n'a pas à subventionner tout le monde et il ne doit pas y avoir de BS spécifique à l'agriculture». Selon lui, l'argent des contribuables doit servir à consolider l'agriculture qui est soumise à des fluctuations exceptionnelles et à soutenir le développement d'entreprises de production et de transformation performantes qui seront un jour indépendantes financièrement ou pour atteindre certains objectifs admis socialement. «Les initiatives originales et la petite agriculture ont leur place, mais n'ont pas d'avenir sans la colonne vertébrale agricole et alimentaire», affirme cet expert, convaincu que l'avenir repose sur l'application de deux politiques pour deux agricultures bien distinctes: l'une de masse avec une alliance avec les transformateurs et l'autre, qui serait traditionnelle et d'occupation du territoire. Dans une perspective plus large, il voit en agriculture un phénomène en perpétuel mouvement, qui a fait passer le nombre de fermes au fil des décennies de 150 000 à 30 000. En 2006, 41 % des fermes généraient des revenus inférieurs à 50 000 $, dont les propriétaires avaient besoin d'un emploi extérieur pour survivre. Les fermes ayant des revenus de 100 000 $ et moins, soit près de 20 000 fermes, généraient 10 % des revenus bruts globaux. En revanche, 26 % des fermes, soit près de 7000 exploitations, produisant des revenus supérieurs à 250 000 $ généraient 80 % des revenus. Se pourrait-il que dans 10 ou 12 ans, il ne reste que 2000 fermes parmi les 7000 actuelles? «Il est important d'avoir une agriculture capable de supporter la concurrence mondiale actuelle avec les transformateurs. Il faut consolider ce qui a la chance de durer dans le temps», répond M. Morisset.

Page 94: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

94

Rencontré vendredi dernier au SIAL, le ministre Laurent Lessard a réitéré que le rapport Pronovost a reçu un large appui de plusieurs courants et organismes dans la société et que le gouvernement a l'intention d'y donner suite. «M. Morisset serait-il le seul soldat à avoir le pas?», s'est-il demandé. Le président de la Coop fédérée, Denis Richard, et Claude Lafleur, le chef de la direction, se sont eux aussi complètement dissociés de l'analyse du professeur, tout comme le collègue de celui-ci à l'Université Laval, Guy Debailleur. Parmi ceux qui sont d'accord avec M. Morisset, il y a Rémi Trudel, ex-ministre de l'Agriculture et désormais chercheur à l'École nationale d'administration publique de l'Université du Québec: «C'est une brillante et remarquable analyse et description de la situation actuelle et à venir. Il explique que dans une économie de marché, en agriculture comme dans les autres secteurs d'activité, c'est le marché qui dicte à la production». Quant au rapport de la Commission Pronovost, il en dit ceci: «Un rapport bonbon, un petit bonbon pour chaque groupuscule et des plus gros pour ceux qui réussissent à faire croire qu'ils représentent une tendance de fond incontournable pour l'avenir de l'agriculture au Québec.»

Le Devoir ÉCONOMIE, vendredi, 7 mars 2008, p. a7 Commission Pronovost sur l'agriculture Lessard donnera suite aux recommandations Turcotte, Claude «Les tablettes sont pour les produits du Québec, pas pour le rapport de la commission Pronovost», a déclaré hier matin Laurent Lessard devant les fonctionnaires de son ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Au-delà de ce jeu de mots autour des «tablettes de magasins» par rapport à celles du gouvernement, le ministre prend l'engagement de donner suite à l'essentiel des recommandations proposées récemment par cette commission dans son rapport sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Québec. Toutefois, dans un premier temps, il a demandé aux producteurs et transformateurs de s'impliquer eux-mêmes. M. Lessard a mentionné qu'il entend présenter d'ici deux ans une «première politique agricole qui interpellera tous les ministères». Pour y arriver, il dit vouloir s'inspirer de la démarche adoptée dans le domaine forestier où, à la suite du rapport de la commission Coulombe, un livre vert a été rédigé et soumis à l'examen public. Un projet de loi devrait être éventuellement présenté. Pour l'instant, le ministre énonce ses priorités pour l'année en cours, soit trois grands chantiers: un rapprochement des producteurs et transformateurs avec les consommateurs; un renforcement de la capacité concurrentielle des entreprises; la modernisation des grands piliers de l'agriculture. Il a plus particulièrement lancé un défi aux 17 offices de mise en marché collective pour que, d'ici à la fin de l'été 2008, ceux-ci déterminent, en collaboration avec les acheteurs-transformateurs, les avenues de solution permettant de faire plus de place aux produits différenciés et au développement de circuits de commercialisation alternatifs à la grande distribution. «Il faut donner plus d'oxygène aux entreprises et que les petits aient plus de place», a déclaré M. Lessard. Quel est votre échéancier, a demandé une journaliste? «Nous sommes dans le mode "passer à l'action". Si le produit n'est pas livré, on va passer à la deuxième vitesse», a répondu le ministre sans donner plus de précisions. Sur un autre dossier très chaud, celui de la sécurité du revenu agricole, M. Lessard a annoncé qu'il comptait utiliser le renouvellement de la convention de la Financière agricole, prévu d'ici le printemps 2009, pour convenir d'une réforme du programme d'assurance-stabilisation «plus équitable». Le ministre a réitéré que mettre fin au monopole de l'UPA ne faisait pas partie de ses priorités, rappelant toutefois que celle-ci avait des responsabilités. Il a parlé aussi de relève agricole, de formation et de règles plus simples pour la protection du territoire agricole. Christian Lacasse, président de l'Union des producteurs agricoles (UPA), a accueilli poliment les projets du ministre pour la suite de la commission Pronovost. «Cette vision et les priorités qui l'accompagnent constituent une base de travail qui converge vers bon nombre de nos objectifs», lit-on dans son communiqué, qui ne dit cependant rien sur le défi lancé aux offices de commercialisation. Jacques Proulx, ex-président de l'UPA et président de Solidarité rurale, reproche pour sa part au ministre de «ne prendre aucun leadership réel en multipliant les chantiers sans instaurer de mécanisme de suivi ou d'échéancier, en rejetant sur d'autres la responsabilité de déterminer l'avenir et en

Page 95: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

95

laissant aux seuls intérêts corporatistes le soin de décider ce qui est souhaitable pour l'ensemble de la société». Greenpeace, pour sa part, se dit déçue que le ministre n'ait pas proposé la mise en place de l'étiquetage obligatoire des OGM.

Le Devoir PERSPECTIVES, samedi, 16 février 2008, p. b1 Les travaux de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois Quelle récolte pour un rapport ? jacques nadeau le devoir À l'instar de l'ensemble de la société québécoise, l'agriculture a beaucoup changé depuis un demi-siècle. Et le monde aussi. On achète maintenant des cornichons qui viennent d'Asie. Les frontières tombent et le temps presse pour s'adapter ou alors dépérir. Il y a urgence d'ajuster un système qui a été bon pour les producteurs depuis 35 ans et qui a aussi profité aux transformateurs agroalimentaires. Sans compter les citadins qui se sont installés à la campagne et l'enjeu aujourd'hui incontournable de la protection de l'environnement. La Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois a livré un rapport qui annonce des réformes substantielles. La liste des rapports de commissions qui dorment sur les tablettes dans les officines gouvernementales est interminable. En sera-t-il de même avec le document présenté cette semaine par la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois? «Mon premier souhait est que les gens le lisent attentivement, en se demandant si nos propositions ont du sens ou pas», a confié Jean Pronovost, président de cette commission. Après coup, on pourra décider de donner suite ou non à la totalité ou à quelques-unes des 49 recommandations de ce rapport, résultat de 18 mois de travail et de 770 mémoires et témoignages. Mardi, le jour même de la publication de ce rapport, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) émettait un communiqué intitulé «Une étape déterminante vers une première politique agricole et agroalimentaire québécoise». Et pourtant, dès le lendemain, le conseil des ministres décidait de faire fi d'une des recommandations significatives du rapport en nommant Christian Lacasse président du conseil de la Financière agricole, qui remplace ainsi Laurent Pellerin, celui-ci ayant occupé ce poste depuis la création de la Financière, en 2001. La recommandation n° 48 se lit comme suit: «Que le gouvernement revoie sans délai la composition du conseil d'administration de la Financière agricole, conformément aux dispositions de la loi sur la gouvernance des sociétés d'État.» En avril 2006, le gouvernement déposait un énoncé de politique portant sur la gouvernance des sociétés d'État. Cette politique stipule qu'au moins les deux tiers des membres du conseil d'administration, dont le président, doivent se qualifier à titre d'administrateurs indépendants. Le conseil de la Financière agricole compte 11 membres dont cinq, y compris le président du conseil, sont choisis parmi des personnes désignées par l'Union des producteurs agricoles (UPA). En outre, le président-directeur général est également choisi en consultation avec l'UPA. La Financière ayant un portefeuille de prêts agricoles de 4,3 milliards de dollars, les administrateurs issus de l'UPA ne peuvent pas être considérés comme étant indépendants. Où se situe Laurent Lessard, ministre de l'Agriculture, par rapport à cette question? «Le rapport vient d'être déposé et la loi sur la Financière agricole continue de s'appliquer, mais on y apportera des modifications tenant compte de la politique de la gouvernance.» En attendant, il fallait nommer un président du conseil. M. Lessard a toutefois mentionné qu'il y a des particularités pour la culture avec l'ADA et l'agriculture avec l'UPA, «deux monopoles» qui ont leurs propres règles, notamment au chapitre des conditions de travail et des organismes de réglementation (tribunal pour l'une, régie pour l'autre). Il faudra trouver une façon de concilier ces particularités avec le principe de la gouvernance, a prévenu le ministre. Le statut unique de l'UPA Quant au vote sur le choix d'une association, le ministre Lessard a affirmé que cela ne fait pas partie de ses priorités. Il faut d'abord décortiquer le rapport, qui comprend 250 recommandations en comptant les sous-alinéas. Il faudra ensuite peaufiner la vision, définir une politique, élaborer un plan d'action et ouvrir des chantiers en pensant aux consommateurs, à la relève, etc. Le ministre veut faire tout ça cette année.

Page 96: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

96

À ses yeux, les défis à relever maintenant sont ceux des produits qui arrivent de Chine et d'ailleurs, et il ne faut donc pas se diviser en ce moment. Les premières réactions des partis d'opposition à l'Assemblée nationale montrent très peu d'intérêt pour une remise en question du statut unique de l'UPA. Dans un contexte de représentation minoritaire, on conçoit difficilement que le gouvernement s'engage seul sur ce terrain. Néanmoins, l'idée d'associations concurrentes à l'UPA qui germait déjà ici et là se trouve peut-être dans un terreau beaucoup plus fertile grâce à l'appui officiel de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois (CAAAQ). Il s'agit donc d'une carte de plus dans le jeu d'un gouvernement qui voudrait éventuellement exercer des pressions sur l'UPA dans l'hypothèse où celle-ci traînerait la patte dans l'application des réformes à accomplir. La CAAAQ, qui s'était inquiétée pendant des mois de voir l'attention des médias être essentiellement tournée vers d'autres commissions (Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables et Johnson sur le viaduc de la Concorde), a été ravie de la couverture médiatique à la parution de son rapport. M. Pronovost et les deux autres commissaires, Mario Dumais et Pascale Tremblay, ont terminé leur mandat mais ont tout de même tenu à discuter mercredi de leur rapport avec certains journalistes. M. Pronovost a exprimé une crainte que toute l'attention soit portée sur le statut de l'UPA dans le système agricole québécois. «On ne dit pas que l'UPA n'est pas une bonne organisation ni qu'elle fait mal son travail», a-t-il précisé d'entrée de jeu. Toutefois, en proposant que la loi soit modifiée pour permettre l'existence de plus d'une association professionnelle représentative, la commission, a-t-il expliqué, veut que les débats sur les enjeux agricoles et agroalimentaires ne se fassent pas seulement au sein des instances de l'UPA. Le choix des associations, qui serait fait tous les cinq ans par les producteurs afin de les représenter, faciliterait la participation aux débats pour les consommateurs et le public en général. Comme il y aurait des critères précis à respecter pour devenir une association reconnue, c'est-à-dire pour avoir une certaine taille, un éventail significatif de productions et des sections régionales suffisamment représentatives, l'UPA serait la seule organisation à répondre à ces critères dans les conditions actuelles. M. Pronovost pense qu'il faudrait quelques années pour que d'autres associations puissent mettre sur pied une organisation et recruter un bassin suffisant de producteurs. À ceux qui disent que cela fragiliserait les agriculteurs, le président répond que partout ailleurs, il y a toujours une organisation dominante. Et il pose la question suivante: les travailleurs de la construction sont-ils fragilisés par l'existence de trois centrales, la FTQ, la CSN et la CSD? La commission s'inspire grandement du modèle ontarien, où trois associations d'agriculteurs sont reconnues. Donnez-moi de l'oxygène Si on voulait ajouter une trame musicale à ce rapport, il faudrait citer les paroles d'une chanson de Diane Dufresne: «Donnez-moi de l'oxygène». L'idée consistant à permettre aux producteurs de voter en faveur de leur association préférée a pour objectif d'ouvrir «le système qui a été bâti comme une forteresse qui protège moins qu'avant». Et si on ne fait rien, insistent les commissaires, «le système va graduellement étouffer l'agriculture». Le président ajoute ceci: «L'agriculture ne tire pas profit de son plein potentiel.» Il faut insuffler de l'oxygène dans le système afin de faire de la place pour les jeunes, surtout pour la relève non agricole, c'est-à-dire les jeunes dont les parents n'ont pas de ferme à leur léguer. Il faut aussi de l'oxygène pour faciliter l'épanouissement de nouvelles formes d'agriculture. La mise en marché collective, explique le président, a été conçue pour une production standard et non pas pour des produits de niche, lesquels ont du mal à se faire une place dans le système. Cette rigidité s'étend à plusieurs aspects. «Comment se fait-il qu'il soit si difficile à une école d'équitation ou à une table champêtre de pouvoir s'installer en territoire agricole? Il faut lâcher du lest. Le statu quo n'est pas une option», s'exclame M. Pronovost. Il rêve par exemple de voir sur les tablettes des magasins autant de variétés de sirop d'érable qu'il y en a pour l'huile l'olive. À cela, M. Dumais ajoute ceci: «On exporte le sirop d'érable en baril, comme le pétrole!» Il faut miser sur des produits à valeur ajoutée. Des transformateurs se plaignent qu'ils ont beaucoup de mal à convaincre certaines fédérations de producteurs d'adapter leurs produits à la demande des marchés. Par exemple, les Rôtisseries St-Hubert déplorent qu'il leur a fallu énormément de temps avant de pouvoir obtenir des poulets correspondant à leurs critères propres. Olymel fait la même critique à propos de son porc certifié «coop», qui est en demande sur les marchés internationaux et que ses usines québécoises lui fournissent depuis moins de deux ans. à raison de 1,2 million de porcs sur un total de près de six millions de bêtes. Mais le marché voudrait davantage de ce produit. Ces exemples répondent à une demande importante de la CAAAQ: celle de partenariats dans le cadre des plans conjoints, qui portent essentiellement sur la production de masse. Il faudrait que le système soit plus souple pour permettre des ententes particulières entre un acheteur et un certain

Page 97: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

97

nombre de producteurs. Le prix de base négocié dans le plan conjoint serait toujours respecté et l'entente particulière accorderait un prix supérieur aux producteurs participants. Dans l'esprit des commissaires, la production de masse va demeurer dominante, mais il faut que le système facilite grandement l'entrée de petites productions, de petites fermes, qui bénéficieraient des mêmes avantages que les grosses productions, soit, à l'heure actuelle, le lait, le porc et la volaille. Une proposition-choc de la CAAAQ consiste à rendre universelle l'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). Actuellement, celle-ci crée des iniquités entre les diverses productions et les régions et profite davantage aux grandes entreprises. En outre, note M. Pronovost, pour établir le montant des compensations versées en vertu l'ASRA, des critères précis existent: les coûts de production qui sont indexés et les niveaux de rendement qui ne le sont pas! Il y a donc une faille. La commission propose que l'ASRA tienne compte de la taille des fermes, du caractère nordique de la production québécoise et des contraintes sociales (salaire minimum, etc.), inexistantes dans plusieurs pays concurrents. Il faudrait aussi tenir compte de l'éloignement et, dans certains cas, offrir un appui ponctuel incitatif pour en arriver à de meilleures pratiques, pour se tourner vers la production biologique ou pour tout autre objectif valable. Le mot de la fin: la CAAAQ est pour l'écoconditionnalité sans restrictions.

Le Devoir IDÉES, samedi, 16 février 2008, p. b5 Les partis politiques et le rapport Pronovost Un affront à la population Roméo Bouchard Vingt-quatre heures à peine après la publication du rapport Pronovost, donc de toute évidence avant même de l'avoir lu, les trois partis politiques en place annoncent qu'ils ne tiendront pas compte de sa recommandation-clé, à savoir de mettre fin au contrôle absolu de l'UPA, comme syndicat unique et obligatoire, sur les structures rigides qui sont en train d'étouffer l'agriculture au Québec. Cette décision est visiblement inspirée par la peur de nos politiciens d'avoir des ennuis avec l'UPA et de nuire à leur image. Une fois de plus, ils font la preuve que c'est l'UPA et non le ministère de l'Agriculture qui contrôle la politique agricole. Mais sont-ils conscients qu'ils viennent ainsi de condamner l'agriculture québécoise à la disparition? Le rapport est formel sur ce point et repose sur un des consensus les plus larges jamais vus sur un dossier, un consensus qui va de Greenpeace à la Coop fédérée et aux grandes industries agroalimentaires: il faut à tout prix faire tomber les murs que l'UPA a dressés autour de la Financière agricole, de la Régie des marchés et de la Commission de protection du territoire agricole si on veut donner la possibilité de vivre à la jeune relève, aux productions émergentes, aux fermes familiales aussi bien qu'aux grandes productions industrielles. Le monopole syndical est l'instrument qui a permis à l'UPA d'établir ce contrôle sur toutes les structures de la filière agroalimentaire, particulièrement le contrôle de la mise en marché qui lui procure un pouvoir et des ressources financières considérables. Après une telle commission et un tel consensus populaire, il est inacceptable que nos politiciens préfèrent laisser l'agriculture à l'UPA, comme ils ont préféré laisser la forêt aux papetières et la pêche aux grands chalutiers, quitte à dépenser des millions par la suite pour aider les sinistrés en faisant semblant que la reprise viendra bientôt. Le premier geste que doivent faire nos politiciens, c'est de lire le rapport. Tout est là, clair, documenté, précis, évident, réalisable. Ensuite, ils doivent confier à un groupe indépendant la mise en oeuvre du rapport avec les différents ministères concernés. Car le ministère de l'Agriculture est visiblement trop inféodé à l'UPA pour s'acquitter de cette tâche et le cabinet des ministres, visiblement trop accroché à la lecture des sondages pour avoir la vision et la volonté requises. Les partis politiques ne pourront regagner la confiance des Québécois s'ils continuent à refuser de s'engager dans les réformes majeures exigées par les crises actuelles par peur de baisser dans les sondages. Roméo Bouchard : Ex-président-fondateur de l'Union paysanne

Le Devoir LES ACTUALITÉS, mercredi, 13 février 2008, p. a1 Vers une révolution agricole

Page 98: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

98

Le rapport Pronovost secoue la «place forte» du système actuel Turcotte, Claude Tout en préservant les piliers du système, la commission Pronovost sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois présente un rapport de nature à ébranler un certain nombre de colonnes du temple. Parmi les mesures les plus explosives, il y a certainement celle d'offrir aux producteurs agricoles la tenue d'élections tous les cinq ans sur le choix d'une ou de plus d'une association pour les représenter et recevoir leurs cotisations. Cette mesure mettrait fin au statut unique que détient l'Union des producteurs agricoles (UPA) depuis quatre décennies. Aux yeux de la commission, l'agriculture et l'agroalimentaire québécois sont de plus en plus à l'étroit dans un système qui avait été conçu pour les protéger. «Nous avons graduellement fait de ce système ce qui ressemble maintenant à une place forte», a expliqué de façon imagée M. Pronovost. Il faut «ouvrir» le système aux jeunes, aux nouveaux arrivants, à ceux qui pratiquent l'agriculture à temps partiel ou sur de petites surfaces. Il faut par exemple exercer un meilleur contrôle sur le prix des quotas. Le système doit permettre la différenciation des produits, être plus attentif aux réalités et aux meilleures occasions d'affaires, tout en continuant à privilégier le marché local. Les transformations proposées en matière de gouvernance, tant au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) qu'à la Régie des marchés agricoles et à la Financière agricole, entraîneraient nécessairement des changements importants dans la dynamique interne du système. La commission demande au ministère de faire preuve de plus de leadership et d'être moins à la remorque des groupes de pression. Elle propose que la Régie des marchés agricoles, qu'on a souvent accusée de pencher du côté des producteurs, ait deux représentants choisis à partir d'une liste présentée par les producteurs, deux autres suggérés par les transformateurs et les distributeurs, deux autres reconnus pour leur compétence professionnelle mais n'exerçant pas de fonction au sein d'une organisation du secteur et deux régisseurs, dont le président-directeur général choisi par le gouvernement. Quant à la Financière agricole, qui a eu jusqu'à maintenant comme président du conseil le président de l'UPA, il lui faudrait désormais des administrateurs indépendants, conformément à la règle qui s'applique à toutes les sociétés d'État. Jean Pronovost, président de la commission, s'est abstenu de porter un jugement sur le travail de l'UPA, précisant plutôt qu'il faisait un constat, résumé en termes très clairs dans le rapport: «La question du monopole de l'UPA, bien qu'elle puisse sembler au premier abord étrangère au débat sur l'agriculture, est au contraire au centre de la tempête.» Le point de vue de la commission est le suivant: «Dans une société démocratique, on peut difficilement justifier le maintien d'un régime qui oblige un groupe de personnes à adhérer à une structure unique d'association, régime qui au demeurant ne prévoit aucun dispositif pour vérifier la volonté des personnes d'y adhérer ou d'y maintenir leur participation.» L'UPA en désaccord Le président de l'UPA, Christian Lacasse, a rapidement exprimé son désaccord sur cet aspect du rapport. L'application d'une telle mesure entraînerait, selon lui, «un effritement» du syndicalisme agricole. M. Lacasse fait valoir que la commission est allée bien au-delà de son mandat. «C'est un non-sens d'envisager le futur en remettant en question le principal outil qu'ils se sont donné, historiquement, pour mieux faire face à ce même avenir», a-t-il déclaré, n'oubliant pas de rappeler que des membres du gouvernement Charest avaient déjà mentionné que le statut de l'UPA ne faisait pas partie du mandat de la commission. Hier cependant, Laurent Lessard, titulaire du MAPAQ, même pressé de questions par les journalistes, s'est bien gardé de prendre position, tant sur le vote des agriculteurs que sur l'ensemble du rapport. «C'est le conseil des ministres qui devra prendre des décisions», a dit M. Lessard, sans préciser d'échéance. Il a mentionné que le gouvernement accouchera d'une nouvelle politique agroalimentaire. «Il est maintenant temps que tous les acteurs interpellés par ce rapport s'engagent ensemble dans la voie du changement. Le rapport reconnaît l'importance de conserver les piliers du secteur tout en proposant des ouvertures pour faire les choses différemment», a-t-il ajouté. Dans sa conclusion, la commission affirme que les réformes qu'elle propose sont indispensables au renouveau et à l'épanouissement de l'agriculture. Elle précise cependant qu'on ne peut pas tout entreprendre en même temps et que des phases de transition seront nécessaires. Elle propose d'ailleurs un plan de mise en oeuvre de ses principales recommandations et se permet d'ajouter ceci: «L'État québécois devra assumer le leadership qui est spécifiquement le sien dans la conduite de ces réformes.» Certaines recommandations sont spectaculaires, du moins pour les gens du monde agricole et agroalimentaire. La commission réitère cependant que la

Page 99: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

99

gestion de l'offre et la mise en marché collective sont des outils indispensables pour les agriculteurs. Elle recommande que le gouvernement continue de leur verser les mêmes sommes annuelles qu'au cours des cinq dernières années, soit environ un milliard, toutes formes d'aide confondues. Elle propose que le programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) soit rendu universel, c'est-à-dire admissible à tous les producteurs, y compris les plus petits dans les créneaux les plus originaux. Ces modifications à l'ASRA ont fait sursauter l'UPA. Le régime actuel incite les producteurs à se concentrer sur certaines productions; en le rendant universel, on ajouterait à la souplesse du système, on laisserait une meilleure place à l'expérimentation et cela serait aussi bénéfique pour l'environnement, fait valoir la commission, qui au demeurant soutient que «l'agriculture doit épouser inconditionnellement les principes du développement durable». En plus d'avoir pour mission première de nourrir sainement les Québécois, l'agriculture doit être «multifonctionnelle» en contribuant à l'occupation dynamique du territoire et à la revitalisation des communautés rurales; elle doit être «plurielle», c'est-à-dire diversifiée dans ses modes de production, par le profit des agriculteurs, par la gamme des produits; elle doit être «entrepreneuriale», ce que sont la majorité des producteurs en dirigeant leur entreprise comme une PME; enfin, elle doit être «hautement professionnelle», en tirant systématiquement profit des avancées de la recherche et de la technologie, maîtriser les meilleures techniques et les adapter à leur situation. Une formation collégiale, un minimum pour les producteurs La commission attache d'ailleurs une grande importance à la formation des agriculteurs. Elle demande notamment que l'Institut de technologie agricole de Saint-Hyacinthe ne soit plus une division du MAPAQ et devienne plutôt une société d'État, relevant du ministre mais indépendante (comme Hydro-Québec). Celle-ci réviserait et mettrait à jour constamment, en collaboration avec les établissements d'enseignement, les programmes de formation initiale, professionnelle et technique du secteur agricole et agroalimentaire. La commission veut nettement hausser le niveau de compétence des producteurs en suggérant à la Financière agricole, après une période de transition de cinq ans, de donner accès à ses programmes d'aide financière aux producteurs qui auraient un diplôme d'études collégiales spécialisées en agriculture. Ce serait le niveau minimal de formation pour obtenir cette aide financière. En ce qui concerne le secteur de la transformation agroalimentaire, la commission recommande que le gouvernement québécois implante une stratégie visant à accélérer, au cours des 10 prochaines années, les investissements, l'innovation, la diversification des activités et le développement en région des entreprises de transformation alimentaire. Diverses autres mesures sont proposées, dont celle de la relance des activités de la SGF comme partenaire financier. Dans la transformation, le gouvernement devrait, selon les commissaires, rassembler les conditions nécessaires afin que la distribution alimentaire accroisse son effet de levier sur le développement et la diversification de la production et de la transformation. Parmi les moyens mis en avant, il y a celui d'une politique concertée d'approvisionnement des écoles, des centres de la petite enfance, des hôpitaux, etc. On pourrait aussi faire une surveillance (monitoring) des achats effectués par les Québécois. Enfin, la commission se dit très favorable à un dispositif efficace de protection du territoire agricole. Elle souhaite que les MRC et les communautés métropolitaines, dans la foulée de la révision de leur schéma d'aménagement et de développement, se dotent d'un plan de développement de la zone agricole permanente et qu'elles soumettent à la Commission de protection du territoire agricole leur vision de l'utilisation de la zone verte. Avec la collaboration de Robert Dutrisac

Le Devoir ÉDITORIAL, jeudi, 14 février 2008, p. a6 L'agriculture doit évoluer Sansfaçon, Jean-Robert L'agriculture québécoise fait face à d'énormes difficultés qui n'iront pas en diminuant. Difficultés à écouler ses produits, à concilier production de masse et exigences diversifiées des consommateurs, à s'adapter aux règles en matière d'environnement... La Commission sur l'avenir de l'agriculture pose un bon diagnostic. Y a-t-il un parti politique qui, malgré la résistance, osera relever ce défi? Dans son rapport, la commission présidée par l'ancien sous-ministre Jean Pronovost fait 49 recommandations cohérentes et courageuses. À ce jour, la plupart des acteurs ont réagi positivement. Sauf l'UPA, dont on appelle à la fin

Page 100: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

100

du monopole sur le monde agricole. Même l'ancien président de l'UPA Jacques Proulx applaudit à ce rapport dans lequel il voit «une main tendue à tous les acteurs [...] pour relancer ce secteur tout en recherchant le bien commun». Au premier plan des changements proposés afin d'accroître l'équité entre les agriculteurs, soit une plus grande diversité de produits sur le marché et une productivité accrue à la ferme, la commission désigne le système d'aide financière. Tous les gouvernements qui se sont succédé à Québec depuis 20 ans, péquistes et libéraux, ont baissé les bras devant le lobby de l'UPA. Malgré un milliard de dollars d'aide publique annuelle, seuls 17 types de productions sont admissibles au régime d'assurance revenu, tous les autres étant exclus. Pis encore, ce sont ceux qui en ont le moins besoin qui en reçoivent le plus. En 2003, par exemple, 8 % des éleveurs de bouvillons ont accaparé 63 % des subventions, pour une moyenne de près d'un demi-million chacun! Même phénomène chez les producteurs de porcs, de veaux ou de maïs. Et devinez qui préside la Financière agricole, cette quasi-banque largement déficitaire qui prête aux agriculteurs et gère les centaines de millions de dollars d'aide publique au nom du gouvernement? Le président de l'UPA lui-même, alors que ses membres ne contribuent à la caisse que de façon symbolique. Le résultat est là: une poignée d'agriculteurs encaisse la plus grande partie des fonds, et même quand les prix sont à la baisse, la production de porcs et de maïs augmente. Ce gaspillage n'a jamais été dénoncé par l'UPA même si la majorité de ses membres n'en profite pas. Au contraire, au lieu de réformer le système, on exige d'autres centaines de millions... comme si l'argent poussait dans les vergers. Soit dit en passant, contrairement à la légende urbaine, il faut savoir que les agriculteurs du Québec reçoivent plus d'argent en moyenne que leurs homologues canadiens et américains. La commission ne propose pas de réduire cette aide globalement mais de réformer le système pour tenir compte des besoins de tous les producteurs en mettant l'accent sur les gains de productivité, l'effort de diversification et le respect de l'environnement. Par ailleurs, contrairement à ce que réclament les défenseurs du libre marché intégral, la commission propose le maintien du système de gestion de l'offre pour le lait, le poulet et les oeufs. Elle suggère aussi de conserver les mécanismes de mise en marché collective là où ils s'appliquent mais propose du même souffle de faire une place formelle aux produits «différenciés», non standards, comme ceux issus de l'agriculture biologique, dont les consommateurs sont de plus en plus friands. Touffu et documenté, ce rapport mérite d'être pris au sérieux. L'agriculture de demain sera aussi différente de celle d'aujourd'hui que cette dernière l'est de celle de nos grands-parents. Sans réforme des mécanismes structuraux qui encouragent les meilleures pratiques et sans une réponse plus souple et plus rapide aux besoins changeants des consommateurs, l'industrie agroalimentaire du Québec disparaîtra à petit feu et, avec elle, la vie de nos campagnes.

Le Droit Actualités, mercredi, 13 février 2008, p. 35 Rapport de la commission Pronovost Le monde agricole doit changer sans délai Richer, Jocelyne La Presse Canadienne QUÉBEC - Le monde agricole québécois doit changer ou périr, prévient la commission Pronovost sur l'avenir de l'agriculture, qui a remis son volumineux rapport hier. Son constat est implacable. Qu'il s'agisse des pratiques sur le terrain, de la protection de l'environnement, du soutien financier ou de la formation des agriculteurs, un virage majeur doit être pris sans délai pour assurer l'avenir de l'agriculture québécoise, conclut la commission dans son rapport de 272 pages accompagné de 49 recommandations. Le statu quo n'est donc plus possible : "il n'y a pas de véritable alternative", selon elle. Ce constat s'applique même au puissant organisme qui représente les agriculteurs, l'Union des producteurs agricoles (UPA), qui en prend pour son rhume, alors que les commissaires proposent de mettre fin à son monopole, par souci de démocratie. De nombreux facteurs - baisse des revenus, endettement sans précédent, hausse des coûts, absence de relève, resserrement des normes environnementales, notamment - militent en faveur d'une réforme en profondeur. Le ministre de l'Agriculture, Laurent Lessard, a accueilli favorablement le rapport et s'est engagé à y donner suite, en rédigeant une politique d'ensemble de l'agriculture.

Page 101: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

101

Réalités et besoins Les auteurs du rapport tirent dans toutes les directions, dans le but "d'ouvrir" le monde agricole aux réalités et besoins de demain. Par exemple, il est clair dans leur esprit que l'agriculture ne doit pas se faire au détriment de la qualité de l'environnement. Ainsi, les agriculteurs devraient respecter les normes et lois environnementales, sous peine de perdre l'aide financière du gouvernement. "Rien ne justifie, au xxie siècle, la poursuite d'activités qui détériorent les milieux biophysiques", écrivent-ils, revendiquant l'embauche d'inspecteurs pour visiter périodiquement les entreprises agricoles. La qualité de l'eau en milieu agricole doit obtenir une attention toute particulière, selon les commissaires. Ces derniers se montrent aussi très critiques envers le ministère de l'Agriculture, qui manque de leadership, devrait revoir ses priorités budgétaires, miser davantage sur la recherche et l'innovation et affirmer clairement sa mission alimentaire. Le président de la commission, Jean Pronovost, a jugé durement le système en place, qui pénalise particulièrement les jeunes agriculteurs, incapables de financer une entreprise agricole, compte tenu des exigences trop grandes imposées par le ministère et la Financière agricole. "Le système est actuellement comme ça et il faut le changer", a-t-il tranché, en conférence de presse. Sinon, les jeunes tourneront le dos à l'agriculture. Le ministre Lessard a accepté le blâme, en point de presse. "On doit reprendre ce leadership-là", qui a pu s'effriter au fil du temps, a-t-il reconnu. Formation déficiente La commission juge par ailleurs que la formation des agriculteurs est déficiente. Ils devraient avoir une formation de niveau collégial, au minimum, selon elle. Par ailleurs, elle se montre soucieuse de faire en sorte que l'agriculture soit davantage associée à la santé. Ainsi, elle voudrait voir disparaître les antibiotiques et les pesticides et que soit rendue possible la traçabilité des aliments. À ce propos, les auteurs se montrent inquiets de la présence des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les aliments et préconisent l'étiquetage des produits qui en contiennent. Ils exhortent Québec à faire pression sur Ottawa en ce sens, puisqu'il s'agit d'une compétence fédérale. Au Québec, les OGM sont présents dans 44 % des superficies de culture de maïs pour l'alimentation animale et de la quasi totalité des superficies de canola. La commission vante aussi le concept de "souveraineté alimentaire", souhaitant que le Québec s'attarde d'abord à nourrir les Québécois, au lieu de se tourner vers les produits d'exportation, comme le porc. Pour assurer un meilleur revenu aux agriculteurs, les auteurs prônent notamment que le programme d'assurance stabilisation soit universel pour tous les types de productions, quelle que soit leur taille. Quant au système de mise en marché collective, il doit être maintenu, mais doit s'ouvrir, et permettre d'offrir toute une gamme de produits, de manière à répondre aux besoins changeants des consommateurs. Réactions positives L'opposition officielle a réagi favorablement au rapport, par la voix de son porte-parole, Albert De Martin, satisfait de voir la commission soucieuse que l'argent des contribuables soit bien investi et disposée à remettre en cause certaines façons de faire. De son côté, le porte-parole de l'opposition péquiste, Maxime Arseneau, a jugé que la recommandation consistant à mettre fin au monopole de l'UPA n'était pas pertinente. Mise sur pied en 2006, la commission a parcouru tout le Québec au cours de la dernière année et recueilli plus de 700 mémoires et témoignages.

Le Soleil Actualités, vendredi, 1 février 2008, p. 3 Aide aux producteurs de porcs en 2007 Un record de 375 millions $ Morin, Annie Les producteurs de porcs du Québec recevront 375 millions $ en dédommagements de toutes sortes pour l'année 2007, du jamais vu pour cette production cyclique qui s'enfonce dans la crise. C'est deux fois le budget du ministère de l'Environnement, du Développement durable et des Parcs. Selon les calculs des experts de la Financière agricole, les producteurs de porcs auraient dû obtenir environ 143 $ par porc pour gagner honnêtement leur vie, l'an dernier. Ils ont reçu en moyenne 115 $ seulement, soit un déficit de 28

Page 102: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

102

$ par porc. Quand on sait qu'il s'abat environ 27 000 porcs par semaine au Québec, cela représente une facture hebdomadaire de plus de 750 000 $. Et ce n'est pas fini. Ces jours-ci, les producteurs reçoivent environ 80 $ par porc à l'encan électronique, une baisse marquée par rapport à la moyenne déjà trop basse de l'an dernier. À ce rythme, les dédommagements pourraient donc doubler. Même en 1998, année de misère où les producteurs de porcs avaient érigé un barrage sur l'autoroute 20, l'aide financière au secteur porcin n'a jamais franchi la barre des 300 millions $, se rappelle Alain Pouliot, vice-président aux assurances et à la protection du revenu de la Financière agricole du Québec. "Et encore, à cette époque, le dollar canadien valait 66 ¢US", ce qui servait de tampon pour les prix et encourageait les exportations. Aujourd'hui, le dollar canadien est à parité avec l'américain, les coûts de production sont en hausse en raison de l'engouement pour le maïs, les cochons sortent d'un épisode de maladie et, surtout, les prix sont à leur plus bas en raison d'une surproduction mondiale. Tout cet argent ne sort pas directement de la poche des gouvernements. Les producteurs ont eux-mêmes contribué pour 70 millions $ au programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles, selon une formule un tiers-deux tiers avec le gouvernement du Québec. Cette prime est d'ailleurs à la hausse cette année pour tenter d'éponger un peu les pertes du régime. Elle est passée en janvier de 5,65 $ à 7,20 $ par porc. Sur les 300 millions $ restants, le fédéral assume 108 millions $, qu'il paie de sa poche à travers différents programmes. Malgré quelques avances, l'argent sera toutefois versé une fois les déclaration de revenu complétées. Une attente que déplorent les agriculteurs. Cycle rompu Au provincial, la facture s'élève à 192 millions $. Il ne s'agit pas d'une sortie d'argent directe car les sommes sont puisées dans un fonds fiduciaire, indépendant des budgets réguliers. Mais le déficit accumulé atteint tout de même 300 millions $ aujourd'hui. Habituellement, la production porcine connaît deux mauvaises années, puis deux très bonnes, qui renflouent naturellement le fonds fiduciaire. "Mais cette fois, le cycle est rompu parce qu'on se dirige vers une troisième mauvaise année", explique M. Pouliot. [email protected] Encadré(s) : Dédommagements versés aux producteurs de porcs 2003 // 201 271 606 $ 2004 // 4 035 772 $ 2005 // 46 250 343 $ 2006 // 252 229 098 $ 2007 // 375 074 113 $ Source : Financière agricole du Québec Le fond du baril Les programmes de stabilisation du revenu des agriculteurs ne bénéficient pas seulement aux producteurs de porcs, mais à l'ensemble de l'économie, en protégeant des emplois et en gardant des entreprises familiales en vie, affirme Jean-Guy Vincent, président de la Fédération des producteurs de porcs du Québec. "Même avec un soutien gouvernemental, trop de producteurs ne passent pas à travers", déplore-t-il, déçu de la contribution du fédéral. M. Vincent estime et espère que les prix du porc ont atteint le fond du baril. Il base sa prédiction sur le caractère cyclique de l'industrie et sur les rumeurs de liquidation de troupeaux par des producteurs américains, ce qui assainirait le marché. "Dans le passé, la hausse des prix des grains a généralement été suivie d'une hausse des prix du porc", fait-il remarquer. Selon le président de la FPPQ, il n'est pas souhaitable que les Québécois réduisent aussi leur production juste avant le retour des beaux jours. "C'est justement pour ça qu'on a des assurances!" Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Laurent Lessard, a mandaté le médiateur Guy Coulombe afin qu'il relance l'industrie porcine. Son rapport est attendu au plus tard le 3 mars. En attendant, le ministre évite de répondre aux questions sur le sujet.

Le Devoir ÉDITORIAL, lundi, 21 janvier 2008, p. a6 Libre opinion

Page 103: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

103

Lettre au premier ministre - Abolissez les subventions agricoles aux pollueurs Éric Darier Le 13 décembre dernier, le Commissaire au développement durable du Québec, Harvey Mead, a rendu public son tout premier rapport annuel. Le tiers de son document était consacré à la gravité de la situation dans le secteur agricole et, en particulier, aux politiques inadéquates de votre gouvernement en matière agroenvironnementale. Au fond, la crise des algues bleues, objet de notre dernière correspondance, n'était que le symptôme d'un mal plus profond. M. Mead a fait douze recommandations au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) et trois au Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). Bien sûr, même si l'ensemble de ces recommandations trouvait écho dans des politiques publiques, cela ne résoudrait pas totalement les nombreux problèmes environnementaux que nos gouvernements successifs ont générés dans les régions du Québec. Cependant, la mise en oeuvre rapide de ces recommandations enverrait un signal positif indiquant que vous êtes prêt à prendre un virage vert en agriculture, à changer de modèle agricole tout en parant au plus pressé. Greenpeace vous recommande donc de mettre en place, sans délai, toutes les recommandations du Commissaire au développement durable. Par l'entremise de la Financière agricole du Québec, le gouvernement subventionne l'agriculture. 62 % du budget du MAPAQ y passe! De plus, la Financière agricole est de facto gérée par l'UPA, qui en assume la présidence en plus de détenir 5 sièges sur 11 à son conseil d'administration. En enlevant les frais de fonctionnement du MAPAQ, il ne reste plus à ce ministère qu'un maximum de 15 % de marge de manoeuvre. Si l'on exclut les pêcheries du budget du MAPAQ, 406 M$, soit plus de deux fois le budget du ministère de l'Environnement (sans les Parcs) va tout droit à la Financière agricole, hors du contrôle véritable du gouvernement. Ce problème de gouvernance majeur mine les capacités budgétaires et politiques du gouvernement à véritablement orienter les politiques agricoles vers des objectifs de développement durable. Cette conclusion est partagée par le Commissaire au développement durable. C'est d'autant plus vrai qu'un nombre important de subventions aux agriculteurs profite en fait aux grandes entreprises en amont (les fournisseurs d'engrais, de pesticides, de semences, d'OGM comme Monsanto) ou en aval (les transformateurs et détaillants comme Loblaws, Metro et IGA). En 2004, le gouvernement a adopté l'«écoconditionnalité» afin que le soutien financier soit tributaire du respect de la réglementation. Depuis, peu de choses ont changé. Si le gouvernement cite souvent en exemple les 18 200 fermes qui ont produit un bilan de phosphore, il n'a jamais donné de preuves concrètes, depuis tout ce temps, qu'une vérification indépendante a été réalisée d'une façon systématique. En revanche, le commissaire a trouvé parmi les rares données rendues disponibles par le MAPAQ des preuves du contraire dans le secteur porcin. On peut lire dans son rapport qu'au moins 57 éleveurs de cochons avaient reçu de la Financière agricole 42 millions de dollars en subventions... sans mettre en place les mesures relatives à l'«écoconditionnalité», soit sans respecter des règlements et normes environnementales déjà très peu strictes (un exemple: la conformité aux règles de protection des rives n'est pas exigée dans l'«écoconditionnalité»). Cela signifie que chaque éleveur de cochons, qui a officiellement enfreint les normes du gouvernement, a reçu en moyenne 700 000 $. Bref, les politiques gouvernementales ont littéralement créé des pollueurs payés! Imaginez le scandale si, depuis 2004, les chauffards du Québec recevaient une subvention en lieu et place d'une contravention. Il s'agit là d'une bien drôle de façon de faire respecter une loi! En conséquence, Greenpeace exige la mise en place de toutes les recommandations du Commissaire au développement durable et le respect des règlements par tous. Il faut s'assurer que les agriculteurs qui respectent les règlements du gouvernement ne soient pas pénalisés pour ceux qui les violent ouvertement. Éric Darier : Responsable de la campagne agriculture pour Greenpeace Québec

Le Droit Économie, samedi, 22 décembre 2007, p. A39 Programme de soutien financier à l'agriculture Un cadeau aux agriculteurs

Page 104: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

104

La Presse Canadienne Ottawa et Québec ont fait un beau cadeau de Noël aux producteurs agricoles en annonçant, hier, les modalités des mesures de soutien financier imaginées pour remplacer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), jugé inadéquat et trop complexe. Quatre programmes distincts ont été annoncés, dont l'un baptisé Agri-investissement permettra aux agriculteurs de se constituer un coussin financier pour les années de vaches maigres avec l'aide de l'État. Chaque participant pourra déposer chaque année dans un compte un montant équivalent à 1,5 % de ses ventes nettes ajustées. Les gouvernements égaliseront cette somme, pour un maximum de 22 500 $ par an. Les producteurs n'auront pas de comptes à rendre sur la manière dont ils dépenseront leur pécule. Au Québec, le programme sera administré par la Financière agricole. Dans les autres provinces, c'est Ottawa qui sera en charge.

Le Devoir LES ACTUALITÉS, vendredi, 14 décembre 2007, p. a2 Rapport du commissaire au développement durable Le Québec n'est pas si vert, dit Mead La loi «est demeurée à l'état d'intention» Porter, Isabelle Québec - Le premier rapport du nouveau commissaire au développement durable, Harvey Mead, démontre que, contrairement à une croyance largement répandue, le Québec n'a rien d'une société verte et que la Loi sur le développement durable, votée en 2006, est à bien des égards demeurée au stade des intentions. «La pollution, ce n'est pas juste une question de surconsommation de biens à Noël», a souligné cet ancien sous-ministre à l'Environnement devant un groupe de journalistes, hier en matinée. M. Mead constate que des aspects importants de la loi ne sont pas respectés et qu'à l'extérieur du ministère de l'Environnement, elle «est demeurée à l'état d'intention». Bref, le gouvernement s'est «fié à la bonne volonté des ministères et organismes», et cela n'a pas suffi. L'exemple le plus inquiétant est celui du ministère de l'Agriculture qui, par le biais de la Financière agricole, a subventionné à hauteur de 42 millions de dollars des producteurs porcins pollueurs qu'on savait contrevenir aux règles. Le gouvernement, a dit le commissaire, «est très en retard et même en train de ne pas faire le minimum lorsqu'il laisse passer des gens qui sont identifiés, preuve à l'appui, comme étant non conformes». Ainsi, parce que le ministère de l'Agriculture ne s'est pas donné d'objectifs clairs en la matière, «le manque de cohésion qui en résulte [le] place dans une position de fragilité» par rapport aux pressions des groupes d'intérêt. D'emblée, «la façon actuelle de gérer le développement agricole [...] ne tient pas suffisamment compte de la capacité de support des bassins versants». Le dossier du recyclage n'est guère plus reluisant. Dans le dernier chapitre du rapport, Harvey Mead note que «la production de matières résiduelles augmente continuellement» et qu'en raison du «manque d'encadrement», le gouvernement n'a pas l'influence qu'il pourrait avoir sur la conservation des ressources. À la lumière de ces constats, le commissaire se demande si le Québec parviendra à atteindre les objectifs qu'il s'est fixés dans la Loi sur le développement durable. Présentée en 2006 par le ministre de l'Environnement de l'époque, Thomas Mulcair, cette loi est d'ailleurs à l'origine de la création du poste de commissaire au développement durable. M. Mead fait état de «lacunes sérieuses» dans le projet de stratégie de développement durable déposé mercredi par le gouvernement. La Loi sur le développement durable exige que les 150 ministères et organismes liés au gouvernement se dotent de plans d'action avant mars 2009. Or, selon M. Mead, ceux-ci «partent sans guides précis, sans objectifs». Le Québec parmi les plus gros gaspilleurs De façon générale, M. Mead souligne que la population québécoise vit largement au-dessus de ses moyens... environnementaux. Il précise qu'il faudrait trois planètes Terre pour subvenir aux besoins de l'humanité si tout le monde consommait autant que les Québécois. Refusant de parler d'un «mythe vert», le commissaire estime plutôt que «nous ne calculons pas bien». Il compte d'ailleurs consacrer une bonne

Page 105: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

105

partie de ses énergies futures à développer de nouvelles méthodes de calcul, notamment une mesure du PIB qui tiendrait compte des facteurs environnementaux, bref un outil d'analyse économique fidèle à la définition même du concept de développement durable. Il croit aussi que le fait que le Québec consomme de l'hydroélectricité masque une partie de la réalité en ce qui a trait à la pollution et à l'exploitation abusive des ressources. Ainsi, le Québécois moyen a besoin de six hectares pour assurer sa subsistance par rapport à une moyenne mondiale de 2,2 hectares. Dès lors, si toute l'humanité consommait autant que la population du Québec, il faudrait trois planètes Terre pour subvenir à ses besoins. D'après la mesure de «l'empreinte écologique par personne», laquelle prend en compte autant les émissions de dioxyde de carbone et la production nucléaire que la consommation de ressources (produits de la pêche, forêts, terres cultivables, etc.), le Canada fait partie des dix plus gros gaspilleurs de la planète derrière les Émirats arabes unis, les États-Unis et la Finlande et devant le Koweït et l'Australie.

Le Devoir ÉCONOMIE, samedi, 8 décembre 2007, p. c1 Portrait Le vent tourne à l'UPA Turcotte, Claude Cette semaine à Québec, les 420 délégués au congrès général annuel de l'Union des producteurs agricoles (UPA) ont voté à l'unanimité en faveur d'une politique de souveraineté alimentaire, ce qui à première vue apparaît comme un repli stratégique en prévision d'une éventuelle décision de l'Organisation mondiale du commerce qui ferait sauter toutes les barrières à la libéralisation du commerce des produits agricoles. Faut-il y voir un virage à 180 degrés de la part de l'UPA et un retour à la politique de l'autosuffisance dont Jean Garon s'était fait l'ardent promoteur dans le gouvernement de René Lévesque? Traditionnellement, les paysans qui se sont au fil du temps transformés en producteurs agricoles ont toujours eu pour objectif de nourrir la population locale, sans vraiment de grandes ambitions d'exportation. En juin 1992, alors que Jacques Proulx était président, l'UPA annonçait son adhésion à une politique de conquête des marchés, lors d'un sommet à Trois-Rivières auquel participait l'ensemble des décideurs de la filière agroalimentaire québécoise. Cette annonce impliquait un changement de culture fondamental dans le monde agricole, une évolution qui allait être incarnée quelques années plus tard par Laurent Pellerin à la présidence de l'UPA, un ancien citadin devenu producteur de porcs. «Il devenait le premier grand patron à ne pas être issu de la très puissante fédération des producteurs de lait. Son arrivée était donc un authentique vent de fraîcheur pour une organisation qui entamait alors une période houleuse pour l'agriculture québécoise face à une mondialisation de plus en plus menaçante», raconte le Dr Sylvain Charlebois, professeur et observateur très attentif de l'agriculture au Canada. La production porcine n'étant pas contingentée, elle baignait déjà dans un environnement commercial libéralisé; elle était d'ailleurs déjà très présente sur les marchés internationaux. Au congrès général de 2003, M. Pellerin faisait un constat: «Beaucoup d'argent se fait en aval dans le système au détriment des producteurs», l'aval étant les transformateurs et les distributeurs. Il constatait que les producteurs étaient dans l'obligation de demander un renforcement des outils réglementaires et d'explorer de nouvelles avenues dans les façons de faire. Cette orientation reçut un phénoménal coup de pouce en 1996, à l'occasion d'un autre sommet, présidé cette fois par le premier ministre Lucien Bouchard, au cours duquel il fut décidé de doubler la production sur une période de six ans. Plus facile à dire qu'à faire Toutefois, les choses n'allèrent pas tout à fait comme on l'avait prévu. Il y a effectivement eu augmentation de la production, mais l'industrie agricole fut de plus en plus confrontée à l'opposition des mouvements environnementaux et aux municipalités, en particulier concernant l'expansion de la production porcine. Le partage de l'argent dans le système fut loin d'être aussi facile à obtenir avec les transformateurs, comme on le constate encore aujourd'hui dans le cas des abattoirs. Par ailleurs, il y a eu un puissant phénomène de concentration dans la distribution, avec un déplacement des pouvoirs de décision d'achats hors du Québec. Enfin, les négociations à l'OMC ont occupé une large place dans le débat public. Encore cette semaine, M. Pellerin, dans un exposé devant les délégués qui en principe aurait dû

Page 106: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

106

être électoral, a parlé presque uniquement de l'OMC et de souveraineté alimentaire, un discours qui n'a soulevé aucun enthousiasme. Durant le règne de M. Pellerin, des producteurs bovins ont pris le pari de s'engager dans la transformation en faisant l'acquisition d'abattoirs, à la faveur de l'embargo américain et d'un dollar canadien moins élevé. La firme Colbex-Levinoff pour la transformation de bovins de réforme va bien, dit-on, mais la compagnie Billette pour les bouvillons d'abattage est en faillite. Des appels d'offres pour la vente des actifs seront lancés à la mi-janvier. André Tremblay, le directeur général de Billette, demeure relativement confiant que certains producteurs ne voudront pas laisser mourir l'entreprise, pas plus que la CSN, qui représente plus de 200 employés syndiqués. Fondaction serait disposée à investir dans l'entreprise, mais avec d'autres partenaires. Les producteurs bovins, qui ont déjà injecté plus de 20 millions pour devenir propriétaires de cette entreprise, refusent pour la majorité d'entre eux d'investir plus d'argent. Bref, le profit à récupérer dans le système ne s'obtient pas aussi facilement qu'on l'aurait souhaité. Au demeurant, une grande partie de l'industrie de la transformation du porc est en restructuration. Où se situe le nouveau président? C'est précisément dans ce contexte que Christian Lacasse accède à la présidence de l'UPA. Quel est son programme? Il dit vouloir appliquer les décisions du congrès, avec en tête de liste l'augmentation des revenus des producteurs. Et comment donc? En allant chercher plus d'argent auprès des gouvernements. Le soutien de l'État est en hausse depuis 2003. Cette année, selon les prévisions, le gouvernement québécois aura injecté près de 900 millions et celui du Canada, environ 650 millions. Dans le secteur porcin, la Financière agricole a versé cette année 203 millions en vertu du programme de stabilisation du revenu agricole (ASRA), auquel contribuent les producteurs à hauteur de 33 %. On peut se demander où se situe vraiment le nouveau président en matière de revenus. Pour obtenir plus de revenus pour les producteurs, propose-t-il un retour aux moyens classiques de pression ou envisage-t-il plutôt, comme M. Pellerin le souhaitait, de se doter d'outils pour aller chercher plus d'argent dans le système? M. Lacasse est un producteur laitier, donc habitué au contingentement, à la réglementation des prix, bref, à la culture organisationnelle traditionnelle plutôt qu'à celle de producteur de porcs, comme l'est M. Pellerin. Il y a par ailleurs certains producteurs de porcs indépendants qui souhaitent une réduction de la production de porcs de sept millions à 5,5 millions. Ceux-ci ont même obtenu au congrès général l'adoption d'une résolution demandant un plafond sur les aides de l'État, invoquant le fait que ce sont les intégrateurs qui profitent le plus de l'ASRA. Il y a sur cette question un débat certain. Récemment, une proposition a été lancée pour faire entrer au conseil d'administration de la Fédération des producteurs de porcs (FPPQ) un représentant de l'Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière. La proposition fut rejetée. Yvan Lacroix, le président de l'association, s'en est offusqué, déclarant que les intégrateurs produisent près de 60 % du cheptel porcin et qu'ils méritent d'être représentés à la FPPQ. Selon Jean-Guy Vincent, président de la FPPQ, 48 % des producteurs travaillent à contrat pour les intégrateurs. Parmi les facteurs sur lesquels l'UPA s'appuie toujours pour demander plus d'argent aux gouvernements, il y a celui du Farm Bill américain, étant donné que de nombreux produits agricoles et agroalimentaires américains constituent une concurrence redoutable pour les producteurs canadiens. Le plus récent Farm Bill est de l'ordre de 286 milliards de dollars, qui seront versés aux producteurs en vertu d'une gamme variée de programmes et de subventions, à un coût qui représente pour chaque citoyen américain en 2007 un débours de 189 $, selon Time Magazine. Les comparaisons avec la situation américaine permettent en effet de constater certaines tendances qui semblent jusqu'à un certain point s'appliquer à tous les systèmes de production. Par exemple, plus les fermes sont grosses, plus les subventions sont grandes. Tel que rapporté par Time Magazine, seulement 39 % des fermes reçoivent des subventions et, parmi celles-ci, il s'en trouve 10 % qui reçoivent en moyenne 34 190 $; la majorité, soit 80 %, reçoivent en moyenne 704 $. Depuis 1982, le nombre de fermes dont les revenus se situent entre 10 000 $ et 250 000 $ a diminué de 32 %, celles dont les revenus ont progressé de plus de cinq millions ont augmenté de 220 %. Riceland Foods, une coopérative intégrée, est l'entreprise qui a reçu les subventions les plus élevées en 1995, soit 541 millions. Depuis quelques années, les producteurs québécois disent envier la situation de leurs confrères américains. Mais, sur ce point également, il y a sans doute matière à débat.

Le Devoir

Page 107: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

107

LES ACTUALITÉS, vendredi, 7 décembre 2007, p. a1 UPA: victoire de la base sur l'establishment Les producteurs agricoles choisissent Christian Lacasse comme président Turcotte, Claude En 2005, Laurent Pellerin avait été réélu président de l'Union des producteurs agricoles (UPA) avec une infime majorité de 11 voix sur son adversaire, Christian Lacasse, qui a été élu hier, lui aussi par une majorité de 11 voix. Des résultats aussi serrés à deux ans d'intervalle dénotent une profonde division en deux camps parmi les 43 000 membres de l'UPA, mais une division à propos de quoi, exactement? Pour l'heure, on ne peut qu'en déduire qu'il s'agit d'une victoire de la base sur l'establishment. Le vainqueur ne veut cependant pas s'arrêter à une telle interprétation. «Nous allons nous serrer les coudes pour nos confrères en difficulté dans les secteurs de la forêt, du porc, des bovins, des céréales. Il faut l'appui des gouvernements pour des aides d'urgence pour traverser la crise. Après, on aura encore nos entreprises. Si rien n'est fait, il y aura des fermetures», a déclaré M. Lacasse après avoir présidé son premier conseil général (il est déjà en fonction). Bien sûr, pour se faire élire, M. Lacasse a été favorisé par le courant de morosité qui pèse sur des secteurs importants du monde agricole. Il n'a pas vraiment le choix: sa priorité absolue comme nouveau président de l'UPA est de travailler à la hausse des revenus des agriculteurs. Toutefois, il prévient qu'il faudra y aller par étapes et qu'il n'y aura pas de résultats dès demain matin. Par ailleurs, après 14 ans passés à la présidence, il y a sans doute eu une certaine usure du pouvoir chez M. Pellerin. Plus tôt cette semaine, celui-ci avouait lui-même qu'il lui était difficile de maintenir un contact personnel dans tous les groupes de l'organisation, qui n'a pas cessé de prendre de l'expansion et qui compte maintenant 41 fédérations régionales et spécialisées. Un nouveau style de leadership En quoi la présidence de M. Lacasse sera-t-elle différente de celle de M. Pellerin? «C'est surtout dans le style de leadership. Il faut demeurer plus en contact avec la base. M. Pellerin a surtout eu, avec les années, un leadership centralisé autour de la direction générale», expliquait M. Lacasse quelques jours avant son élection. Il dit favoriser un leadership plus collectif de façon à mobiliser plus de monde et à dynamiser les syndicats de la base, dont les membres se sentent souvent bien loin du centre de décision, à Longueuil. L'UPA est une organisation qui compte 1100 employés, dont près de la moitié dans les bureaux de Longueuil, la plupart oeuvrant dans les services offerts aux membres, plus particulièrement ceux de la mise en marché collective et des plans conjoints, ce qui représente des ventes de 4,6 milliards de dollars et 81 % de la mise en marché totale des produits agricoles. L'UPA et ses fédérations régionales ont aussi des bureaux dans 12 régions du Québec. M. Pellerin avait reçu d importants appuis pour cette campagne, notamment ceux de Marcel Groleau et de Jean-Guy Vincent, présidents respectifs des fédérations du lait et du porc. M. Lacasse, un producteur laitier de Saint-Vallier-de-Bellechasse âgé de 48 ans, cultive ses contacts avec les gens de la base depuis longtemps, mais il a aussi fait ses classes au sein de diverses instances de l'UPA. Il a été président de la Fédération régionale de l'UPA de Lévis-Bellechasse de 1990 à 1997. Il a par la suite été élu premier vice-président de l'UPA de 1997 à 2005, s'occupant en particulier du dossier de l'environnement. Toutefois, il déplorait alors l'absence de leadership collectif. Espérant devenir président général et voyant que M. Pellerin affichait toujours sa volonté de poursuivre pour un autre mandat, il décidait en 2005 de jouer le tout pour le tout et de poser sa candidature. À la surprise de la plupart des gens, il a failli remporter la victoire. Il y avait là un signe évident de contestation du leadership de M. Pellerin. Le vote d'hier a confirmé que ce malaise existait encore, bien qu'il ne se trouve personne au sein de l'UPA pour contester la compétence de cet homme, né urbain et qui s'est converti à la production porcine à l'époque où le retour à la terre était une mode. Il a d'abord été président de la Fédération des producteurs de porcs et ensuite président de l'UPA pendant 14 ans. À propos du résultat serré d'hier, M. Lacasse n'a eu que ceci à dire: «Ce fut un choix difficile entre deux bons candidats.» En aucun temps M. Lacasse n'a manifesté d'opposition contre les orientations générales de l'UPA, ce qui permet de penser qu'il poursuivra dans le même sens, dans la mesure où cela sera possible, bien sûr. Il y aura bientôt le rapport de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois. Les gouvernements du Québec et du Canada se préparent à redéfinir leurs ententes financières pour l'agriculture, soit la Financière agricole à Québec et le Cadre stratégique agricole à Ottawa. Hier, M. Lacasse a confirmé qu'il appuyait le projet de souveraineté alimentaire qui sera élaboré à l'UPA. Outre la défaite de M. Pellerin, il y a aussi eu celle de Martine Mercier, première femme à occuper

Page 108: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

108

la vice-présidence à l'UPA. Elle est remplacée par Pierre Lemieux, producteur laitier et forestier qui s'est surtout fait connaître comme président de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec depuis 15 ans. M. Lemieux a mené une bataille très courageuse pour l'instauration de la mise en marché collective chez les producteurs acéricoles. Cette lutte avait atteint une telle férocité que l'érablière de M. Lemieux a été incendiée à deux reprises. Denis Bilodeau, un producteur bovin, a été réélu comme deuxième vice-président.

Le Droit Économie, jeudi, 6 décembre 2007, p. 34 Passage du ministre de l'Agriculture au congrès de l'UPA La colère gronde chez les producteurs Delisle, Norman LA PRESSE CANADIENNE QUÉBEC - Les agriculteurs québécois sont en colère, a pu constater hier le ministre de l'Agriculture, Laurent Lessard. De passage au 83e congrès annuel de l'Union des producteurs agricoles (UPA), M. Lessard a été saisi d'une multitude de récriminations de la part des délégués du congrès. Le ministre Lessard devra défendre avec plus d'acharnement et surtout plus de succès la Loi de protection du territoire agricole, a averti un producteur, Richard Maheux. Il a illustré son propos en faisant défiler sur un écran des photographies de Laval et de Boisbriand prises il y a 30 ans, puis d'autres prises récemment, et qui démontrent les effets pernicieux de l'étalement urbain dans ce secteur. "Vous ne parlez pas beaucoup de la protection du territoire agricole. On n'entend pas le ministre de l'Agriculture dans ce dossier", a dit M. Maheux. On a rappelé que le gouvernement avait passé outre la loi dans le dossier Rabaska et dans celui du prolongement de l'autoroute 30. Un autre producteur, Guy Hébert, a rappelé que ce projet routier avait sacrifié 615 hectares de bonnes terres agricoles. "Ces projets ont été des décisions difficiles. Elles ont été prises dans un processus exceptionnel. Cela doit demeurer des exceptions", a répondu le ministre Lessard. Un autre producteur, Jean-Guy Vincent, spécialisé dans le porc, a raconté qu'il y a 50 000 porcs au Québec qui attendent d'être abattus, et que 100 000 vont s'y ajouter au cours des prochaines semaines,. "Aux États-Unis et en Ontario, les abattoirs fonctionnent six jours par semaine. Ici, c'est trois jours par semaine. On n'a plus de place pour mettre les porcs en attente d'être abattus", a dit M. Vincent. Le ministre Lessard a expliqué qu'il ne pouvait pas forcer les négociations dans ce dossier. La Financière agricole vient néanmoins de débloquer 53 millions $ additionnels en avances aux producteurs de porc, a-t-il annoncé. Colère dans plusieurs secteurs Ailleurs, ce sont des agriculteurs propriétaires de boisés privés qui se sont plaints de leurs baisses dramatiques de revenus. "Plusieurs propriétaires n'ont pas vendu une seule bille de bois l'été dernier", a raconté un producteur saguenéen, Pierre-Maurice Gagnon. Le président de la fédération des producteurs de lait, Marcel Groleau, a rappelé la menace que fait peser sur l'agriculture québécoise la libéralisation des marchés proposée par l'Organisation mondiale du commerce. Un autre intervenant, Christian Overbeek, a déploré les déclarations de plusieurs membres du gouvernement Charest qui s'en prennent au développement des biocarburants au Québec. "Un leadership est nécessaire dans ce dossier, avant que des concurrents de l'extérieur viennent occuper notre propre marché", a dit M. Overbeek. Faible production de sirop Par ailleurs, la récolte de sirop d'érable a été modeste cette année. M. Lessard a expliqué qu'il faisait analyser par la Financière agricole la possibilité que les producteurs de sirop deviennent éligibles à l'assurance récolte. Le ministre Lessard a profité du congrès pour annoncer que le gouvernement lancera sous peu une stratégie de promotion des produits québécois. "J'incite les consommateurs à rechercher, à demander et à acheter plus d'aliments produits au Québec", a dit le ministre, en rappelant que si chaque consommateur augmentait de 30 $ par année pendant cinq ans ses achats de produits alimentaires québécois, il en résulterait une injection d'un mil- liard $ dans l'économie agroalimentaire.

Page 109: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

109

Le Devoir ÉCONOMIE, samedi, 1 décembre 2007, p. c3 83e congrès annuel L'UPA arrive à un important carrefour Turcotte, Claude L'Union des producteurs agricoles (UPA) serait-elle arrivée à un important carrefour de son histoire? Il est sans doute encore trop tôt pour répondre à cette question, mais il y a tout de même un certain nombre d'indices en ce sens qui ressortent des préoccupations exprimées dans les sujets qui seront débattus au cours du 83e congrès annuel de cette organisation la semaine prochaine à Québec. En parcourant la liste des résolutions qui feront l'objet d'un débat, on remarque en tout premier lieu celle concernant la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois, dont le rapport est attendu en janvier prochain. La résolution, telle que formulée, semble d'ores et déjà tenir pour acquis qu'il y aura dans le rapport de la CAAAQ des propositions qui remettront en cause le statu quo dans l'univers agricole québécois. Elle se lit comme suit: «Le congrès général demande à l'UPA de faire une analyse critique du rapport de la commission Pronovost en lien avec les propositions mises de l'avant par l'Union, de réaliser les représentations et les démarches nécessaires pour que soient appliquées les recommandations pertinentes, de poursuivre l'exercice de partage d'une vision commune de l'avenir de l'agriculture québécoise auprès des différents intervenants du secteur, des gouvernements et de la société civile.» Une autre résolution qui ne passe pas inaperçue porte sur une demande de plafonnement des aides de l'État, y compris le programme de l'assurance stabilisation du revenu agricole (ASRA). On y fait valoir l'argument voulant que «la décision prise il y a une vingtaine d'années d'enlever les maximums assurables a favorisé la concentration de la production et le développement de l'intégration». On ajoute que la population est souvent réticente à l'égard de ce type d'agriculture et que cela amène une surréglementation. Enfin, on fait valoir que le plafonnement des aides de l'État favoriserait davantage le maintien des fermes à dimension humaine appartenant aux familles qui y travaillent. On souligne aussi que le gouvernement fédéral a déjà incorporé le principe de plafond dans ses programmes de gestion des risques. L'aide de l'État Cela étant dit, l'UPA n'en demande pas moins l'aide de l'État à divers égards, par exemple au chapitre du développement durable. Elle demande notamment à Québec de rendre disponibles les 120 millions qui n'ont pas encore été investis conformément à l'engagement de verser 239 millions d'ici le 31 mars 2009. En ce qui concerne la protection du territoire agricole, les délégués vont sans doute «dénoncer vertement la décision du gouvernement de retirer les compétences de la Commission dans les cas de Rabaska et de l'autoroute 30». Ils vont demander aussi au gouvernement d'assurer la protection de toute la superficie du territoire agricole. En revanche, les producteurs avouent se sentir plutôt dans l'obscurité en ce qui concerne le dossier énergétique, avec des politiques gouvernementales qui ont pour effet d'accroître la demande en biocarburant, une situation qui a pour effet de donner deux missions à la classe agricole, à savoir nourrir le monde et produire de l'énergie. Ils vont donc demander à l'UPA de clarifier les enjeux et les impacts du dossier énergétique et de se doter d'une vision qui permettra d'assurer des retombées positives pour l'ensemble des producteurs, lesquels sont un peu divisés sur cette question présentement. L'UPA se retrouve à un carrefour également du fait qu'il faut renouveler l'entente sur la Financière agricole ainsi que les programmes fédéraux de gestion des risques. Il y a en outre la filière porcine, qui traverse une période difficile et qui est soumise au diagnostic du médiateur Guy Coulombe, à qui on demande de «poursuivre ses efforts afin de dégager une vision rassembleuse qui permettra la relance, la restructuration et la rentabilité». Le secteur bovin connaît lui aussi son lot de problèmes à la suite de la hausse du dollar et de l'incapacité des producteurs de poursuivre, seuls, le soutien financier de l'abattoir Billette, qui est en situation de faillite en attendant de trouver de nouveaux investisseurs. Enfin, la concentration de la distribution alimentaire continue d'inquiéter les producteurs, qui demandent au gouvernement d'exercer une surveillance accrue sur les produits québécois dans les supermarchés. Ceux-ci demandent même à l'UPA d'étudier la possibilité de s'impliquer dans le réseau de distribution par

Page 110: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

110

l'entremise d'une entité distincte. Cela pourrait être l'une des voies nouvelles qui se présentent à ce carrefour. Et, bien sûr, il y a une élection à la présidence qui est très attendue.

Le Devoir ÉCONOMIE, samedi, 1 décembre 2007, p. c3 83e congrès annuel L'UPA arrive à un important carrefour Turcotte, Claude L'Union des producteurs agricoles (UPA) serait-elle arrivée à un important carrefour de son histoire? Il est sans doute encore trop tôt pour répondre à cette question, mais il y a tout de même un certain nombre d'indices en ce sens qui ressortent des préoccupations exprimées dans les sujets qui seront débattus au cours du 83e congrès annuel de cette organisation la semaine prochaine à Québec. En parcourant la liste des résolutions qui feront l'objet d'un débat, on remarque en tout premier lieu celle concernant la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois, dont le rapport est attendu en janvier prochain. La résolution, telle que formulée, semble d'ores et déjà tenir pour acquis qu'il y aura dans le rapport de la CAAAQ des propositions qui remettront en cause le statu quo dans l'univers agricole québécois. Elle se lit comme suit: «Le congrès général demande à l'UPA de faire une analyse critique du rapport de la commission Pronovost en lien avec les propositions mises de l'avant par l'Union, de réaliser les représentations et les démarches nécessaires pour que soient appliquées les recommandations pertinentes, de poursuivre l'exercice de partage d'une vision commune de l'avenir de l'agriculture québécoise auprès des différents intervenants du secteur, des gouvernements et de la société civile.» Une autre résolution qui ne passe pas inaperçue porte sur une demande de plafonnement des aides de l'État, y compris le programme de l'assurance stabilisation du revenu agricole (ASRA). On y fait valoir l'argument voulant que «la décision prise il y a une vingtaine d'années d'enlever les maximums assurables a favorisé la concentration de la production et le développement de l'intégration». On ajoute que la population est souvent réticente à l'égard de ce type d'agriculture et que cela amène une surréglementation. Enfin, on fait valoir que le plafonnement des aides de l'État favoriserait davantage le maintien des fermes à dimension humaine appartenant aux familles qui y travaillent. On souligne aussi que le gouvernement fédéral a déjà incorporé le principe de plafond dans ses programmes de gestion des risques. L'aide de l'État Cela étant dit, l'UPA n'en demande pas moins l'aide de l'État à divers égards, par exemple au chapitre du développement durable. Elle demande notamment à Québec de rendre disponibles les 120 millions qui n'ont pas encore été investis conformément à l'engagement de verser 239 millions d'ici le 31 mars 2009. En ce qui concerne la protection du territoire agricole, les délégués vont sans doute «dénoncer vertement la décision du gouvernement de retirer les compétences de la Commission dans les cas de Rabaska et de l'autoroute 30». Ils vont demander aussi au gouvernement d'assurer la protection de toute la superficie du territoire agricole. En revanche, les producteurs avouent se sentir plutôt dans l'obscurité en ce qui concerne le dossier énergétique, avec des politiques gouvernementales qui ont pour effet d'accroître la demande en biocarburant, une situation qui a pour effet de donner deux missions à la classe agricole, à savoir nourrir le monde et produire de l'énergie. Ils vont donc demander à l'UPA de clarifier les enjeux et les impacts du dossier énergétique et de se doter d'une vision qui permettra d'assurer des retombées positives pour l'ensemble des producteurs, lesquels sont un peu divisés sur cette question présentement. L'UPA se retrouve à un carrefour également du fait qu'il faut renouveler l'entente sur la Financière agricole ainsi que les programmes fédéraux de gestion des risques. Il y a en outre la filière porcine, qui traverse une période difficile et qui est soumise au diagnostic du médiateur Guy Coulombe, à qui on demande de «poursuivre ses efforts afin de dégager une vision rassembleuse qui permettra la relance, la restructuration et la rentabilité». Le secteur bovin connaît lui aussi son lot de problèmes à la suite de la hausse du dollar et de l'incapacité des producteurs de poursuivre, seuls, le soutien financier de l'abattoir Billette, qui est en situation de faillite en attendant de trouver de nouveaux investisseurs. Enfin, la concentration de la distribution alimentaire continue d'inquiéter les producteurs, qui demandent au

Page 111: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

111

gouvernement d'exercer une surveillance accrue sur les produits québécois dans les supermarchés. Ceux-ci demandent même à l'UPA d'étudier la possibilité de s'impliquer dans le réseau de distribution par l'entremise d'une entité distincte. Cela pourrait être l'une des voies nouvelles qui se présentent à ce carrefour. Et, bien sûr, il y a une élection à la présidence qui est très attendue.

Le Soleil Éditorial, lundi, 19 novembre 2007, p. 26 La loupe des Finances Breton, Brigitte Il est tout à fait justifié que le gouvernement resserre le contrôle des organismes publics qui souhaitent emprunter ou procéder à des placements. Les fonds publics sont précieux et doivent donc être gérés consciencieusement. Québec a cependant en contrepartie l'obligation de ne pas rendre ce contrôle paralysant et improductif. Le projet de loi 44 déposé jeudi dernier à l'Assemblée nationale par la ministre Monique Jérôme-Forget vise, à divers degrés, tous les organismes publics et parapublics, les sociétés d'État comme les hôpitaux et les commissions scolaires. C'est toutefois le milieu universitaire qui est dans sa mire. Avec raison, Québec ne veut plus se retrouver avec une facture de 200 millions $ comme celle héritée de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) à la suite de son aventure désastreuse dans le domaine immobilier. Est-ce que le projet de loi, s'il est adopté, empêchera d'autres fiascos financiers comme celui de l'UQAM? Difficile à dire puisque les causes et les responsabilités entourant le dérapage de l'université montréalaise ne sont pas encore connues. Le vérificateur général, chargé de faire enquête, remettra son rapport final d'ici mars seulement. On peut cependant croire que des faux pas peuvent être évités si le ministère des Finances jette un oeil sur les emprunts et les placements envisagés par une université ou tout autre organisme public. L'équipe de Mme Jérôme-Forget dispose d'une expertise que n'ont pas le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de l'Éducation et les autres entités dont la mission première n'est pas de gérer les fonds publics ni de les faire fructifier, mais bien de donner des services à la population. Le ministère des Finances ne possède cependant pas la science infuse. Si le projet de loi 44 avait déjà force de loi, est-ce que la Financière agricole et la Société générale de financement auraient été découragées de recourir, comme elles l'ont fait, au papier commercial? On peut en douter puisque ce véhicule d'investissement a fait des victimes chez de très sérieuses institutions qui s'y connaissent pourtant en placement et en finances. S'il est appelé à intervenir dans plusieurs dossiers, le ministère des Finances devra avoir les moyens de ses ambitions et procéder avec célérité. Un projet mené par une université ne doit pas être retardé par l'obligation d'obtenir une autorisation. Il ne faut pas non plus perdre de vue qu'un autre projet de loi (32) favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets imposera aussi, s'il est adopté, d'autres obligations pour les universités et les organismes publics. Chaque projet sera scruté par l'Agence des partenariats public-privé du Québec et par le Conseil du trésor. L'objectif de mieux utiliser et gérer les fonds publics ne doit pas se traduire par un alourdissement indu de la bureaucratie et un allongement des délais. Les organisations doivent être capables d'agir et de se développer sans être embourbées dans les approbations à obtenir. Bien sûr, on peut déplorer ce contrôle et le voir comme une atteinte à l'autonomie des organisations. Mais, lorsque le financement provient principalement des fonds publics, et c'est le cas aussi pour les universités québécoises, cette autonomie est relative. La reddition de comptes doit être serrée et la transparence, très grande. Le vérificateur général a constaté dans son dernier rapport que les états financiers des universités n'étaient pas clairs et uniformes, compliquant ainsi une lecture juste de leur situation et des comparaisons. Le gouvernement libéral a promis de s'attaquer à ce problème. Les universités n'auront pas le choix de s'y faire.

Les Affaires En manchette, samedi, 27 octobre 2007, p. 9 L'oeil averti Agriculture Le revenu net en baisse

Page 112: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

112

Duhamel, Alain Le revenu net des agriculteurs du Québec continuera de se détériorer cette année. Selon l'Agroindicateur, un indice annuel publié par la Financière agricole du Québec, le revenu net agricole (les recettes moins les dépenses d'exploitation et l'amortissement) devrait atteindre environ 425 millions de dollars à la fin de 2007, en baisse de 1,8 % par rapport à l'année dernière. Il s'agit d'une baisse bien modeste si on la compare à la chute de 25 % du revenu net de 2005 à 2006. " L'Agroindicateur permet d'envisager une stabilité relative des revenus agricoles, mais le contexte incite à la prudence ", affirme Jacques Brind'Amour, pdg de la Financière agricole. La conjoncture agricole continuera d'être favorable aux cultivateurs de maïs, dont le prix est stimulé par la demande en éthanol, et aux producteurs laitiers, qui ont revu à la hausse les contingentements de production. Cependant, la filière porcine pâtit de la hausse du huard et de la production américaine.

Les Affaires En manchette, samedi, 27 octobre 2007, p. 9 L'oeil averti Agriculture Le revenu net en baisse Duhamel, Alain Le revenu net des agriculteurs du Québec continuera de se détériorer cette année.Selon l'Agroindicateur, un indice annuel publié par la Financière agricole du Québec, le revenu net agricole (les recettes moins les dépenses d'exploitation et l'amortissement) devrait atteindre environ 425 millions de dollars à la fin de 2007, en baisse de 1,8 % par rapport à l'année dernière. Il s'agit d'une baisse bien modeste si on la compare à la chute de 25 % du revenu net de 2005 à 2006. " L'Agroindicateur permet d'envisager une stabilité relative des revenus agricoles, mais le contexte incite à la prudence ", affirme Jacques Brind'Amour, pdg de la Financière agricole. La conjoncture agricole continuera d'être favorable aux cultivateurs de maïs, dont le prix est stimulé par la demande en éthanol, et aux producteurs laitiers, qui ont revu à la hausse les contingentements de production. Cependant, la filière porcine pâtit de la hausse du huard et de la production américaine.

La Presse La Presse Affaires, samedi, 27 octobre 2007, p. LA PRESSE AFFAIRES7 Québec vole au secours de la Financière La Presse Canadienne Québec - Le gouvernement du Québec devra voler au secours de la Financière agricole, aux prises avec un sérieux manque de liquidités en raison de la crise du papier commercial. Questionnée par l'opposition en Commission des finances publiques hier, la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a révélé que l'organisme d'aide aux producteurs agricoles souffre d'un gel d'actifs de 140 millions de dollars, qui auraient été investis dans le secteur du papier commercial non bancaire. "Dès que j'ai eu l'information, cette semaine, j'ai donné le mandat à mon personnel d'aller voir ce qui se passait à la Financière agricole. Je ne vais pas hésiter une seconde à l'appuyer dans la crise qu'elle vit actuellement", a affirmé la ministre. Même si elle a cherché à se faire rassurante, Mme Jérôme-Forget n'a pas divulgué la somme d'argent qui sera avancée à l'organisme, qui doit entre autres procéder à un troisième versement d'aide aux producteurs de porcs indépendants depuis le 21 octobre. "Les 140 millions, ce ne sont pas des pertes. C'est comme si vous manquez de comptant, mais vous savez que vous avez quelque chose de placé et que dans quelques mois, vous allez avoir accès à votre argent", a-t-elle expliqué.

Le Devoir ÉCONOMIE, jeudi, 25 octobre 2007, p. b6

Page 113: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

113

La Financière agricole prévoit une année stable PC Lévis - La Financière agricole, un organisme gouvernemental dédié au développement du secteur agricole et agroalimentaire québécois, envisage un maintien de la situation financière des entreprises agricoles en 2007, mais conseille quand même la prudence pour les mois à venir. Se basant sur son Agroindicateur 2007, un indice économique permettant d'évaluer l'évolution du secteur agricole, la Financière agricole arrive à la conclusion que les producteurs agricoles devraient connaître une stabilité relative de leur situation financière cette année. L'Agroindicateur de l'agence indique que le revenu agricole net au Québec pourrait se situer aux environs de 425 millions en 2007, un résultat reflétant «une conjoncture agricole et agroalimentaire marquée par l'appréciation du dollar canadien, ses conséquences dans le domaine de la transformation et sur la hausse de la demande nord-américaine de céréales». Jacques Brind'Amour, p.-d.g. de La Financière agricole, est toutefois d'avis que, «bien que l'Agroindicateur permette d'envisager une stabilité relative des revenus agricoles, le contexte incite à la prudence pour les mois à venir». Compte tenu des investissements importants réalisés au sein des entreprises agricoles au cours des dernières années, celles-ci doivent supporter davantage de dettes, a expliqué M. Brind'Amour.

Le Droit Actualités, samedi, 1 septembre 2007, p. 21 L'UPA défend la gestion de l'offre et la spécificité québécoise PC MONTRÉAL - Si l'agriculture québécoise se tire mieux d'affaire que celle des autres provinces, c'est grâce à sa spécificité et aux outils économiques dont elle s'est dotée. Il importe donc de défendre ces outils, comme la gestion de l'offre. C'est le message que l'Union des producteurs agricoles a livré hier devant la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois. Dans son mémoire, l'UPA vante ces outils qui sont caractéristiques de l'agriculture québécoise, comme les coopératives agricoles, les fermes familiales, le système de gestion de l'offre et la Financière agricole. "C'est grâce à eux que l'agriculture québécoise est celle qui s'en tire le mieux au pays malgré une crise du revenu agricole qui perdure", a affirmé le président de l'UPA, Laurent Pellerin, dans un communiqué. Dans son mémoire, l'UPA qualifie d'"indispensable" son système de gestion de l'offre et insiste pour que les gouvernements le défende sur toutes les tribunes. L'UPA plaide également pour le maintien des importations à leur niveau actuel et pour le maintien des tarifs. Les productions de lait, d'oeufs et de volailles sous gestion de l'offre représentent 40 % des recettes agricoles du Québec.

Le Devoir ÉCONOMIE, samedi, 1 septembre 2007, p. c1 Coop fédérée Vers un nouveau contrat social Une base intéressante pour l'établissement d'une nouvelle politique agricole et alimentaire québécoise Turcotte, Claude «Il faut s'ouvrir les yeux. Ne nous racontons pas d'histoires, l'agriculture québécoise ne se porte pas bien», a lancé dès le début de sa présentation Denis Richard, président de la Coop fédérée. Ce n'était en effet qu'une entrée en matière, car il a par la suite déposé quelques propositions spécifiques dont la plus spectaculaire est sans doute un appel lancé aux citoyens-consommateurs et aux producteurs agricoles de travailler conjointement à un nouveau contrat social en vue de ramener l'harmonie dans la société en ce qui concerne les activités agricoles pour en assurer l'avenir. «Jusqu'à maintenant, le contrat social qui lie l'agriculture à la société, et la politique agricole qui en découle, a été l'affaire des organisations agricoles, des responsables gouvernementaux et de quelques spécialistes. Les mangeurs [consommateurs] sont restés en marge de l'exercice, mais ceux-ci sont en train de redécouvrir leur agriculture, celle qui leur fournit une alimentation saine, de qualité et diversifiée, celle qui occupe et entretient le territoire. Le

Page 114: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

114

contrat social devient l'affaire de tous. Les préoccupations environnementales et celles relatives à la santé auront servi à refaire de l'agriculture un enjeu de société», a déclaré M. Richard devant la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois (CAAAQ), dont les audiences nationales se poursuivront la semaine prochaine à Montréal pour y discuter alors surtout de transformation agroalimentaire. Selon M. Richard, la CAAAQ n'a pas permis un tel débat, bien que son président, Jean Pronovost, en exprimait le souhait avant la tenue des audiences nationales cette semaine à Québec. Le président de la Coop fédérée pense qu'on pourra y arriver en s'inspirant de la formule utilisée dans les pays nordiques que sont la Suède, la Norvège et le Danemark. On donne à une firme spécialisée en consultation publique le mandat de sélectionner au hasard, selon un cahier des charges prédéfinies, un certain nombre de personnes, disons 20 producteurs et 20 consommateurs, dont l'anonymat sera préservé jusqu'à la fin. Puis, des experts indépendants les informent des grands dossiers et enjeux. Il y a ensuite des délibérations et des évaluations à huis clos de l'ensemble des possibilités. Enfin, ces gens rédigent un contrat social qui est remis aux autorités gouvernementales. «Nous sommes persuadés que l'agriculture québécoise sortira ragaillardie d'un tel exercice démocratique et que les organisations pourront pleinement jouer leur rôle sur la base du consensus que l'exercice aura su dégager», pense M. Richard, qui verrait dans un tel contrat social une base intéressante pour l'établissement d'une nouvelle politique agricole et alimentaire québécoise. Soutien indéfectible à la gestion de l'offre La Coop fédérée a proposé par ailleurs que d'ici à cinq ans toutes les fermes et entreprises de transformation alimentaire obtiennent la certification ISO 14 001. «Par ce geste, nous ferons la démonstration de notre sérieux quant à nos ambitions de faire de l'agriculture et de l'agroalimentaire durable», lit-on dans le mémoire de plus de 100 pages remis à la CAAAQ. Ce ne serait pas un précédent dans le monde agricole puisque cela a déjà été fait en France dans le développement de l'agriculture raisonnée, ainsi que par le géant américain Smithfield Foods pour toutes ses fermes et usines de transformation de viande. En outre, de manière à reprendre le terrain perdu et de faire de l'agriculture biologique québécoise une référence en Amérique du Nord, la Coop fédérée propose que d'ici 10 ans l'agriculture rattachée au territoire (biologique, du terroir, etc.) représente 10 % de la surface agricole utile. Elle présente plusieurs autres suggestions, dont celle d'une réforme de la production porcine. Sur la question de la gestion de l'offre, la Coop fédérée affirme avec fermeté que l'État québécois doit exprimer sans réserve son soutien indéfectible à la gestion de l'offre, laquelle est mise sous la protection de la souveraineté alimentaire. M. Richard insiste sur le caractère stratégique du secteur agricole, pour lequel il doit y avoir un traitement particulier dans le commerce international. Laurent Lessard, ministre québécois de l'Agriculture, a réitéré encore cette semaine l'appui de son gouvernement à la gestion de l'offre. Il réagissait alors à la position prise par l'Institut économique de Montréal, qui favorise le libéralisme et voit la gestion de l'offre comme la pire des distorsions dans le commerce international. Jean Pronovost, président de la CAAAQ, a tout de même voulu savoir de la Coop fédérée si celle-ci serait prête à faire face à une ouverture des marchés, advenant une décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en faveur de la libéralisation. M. Richard a répondu que les membres de la Coop fédérée souhaitaient le maintien du système actuel, précisant qu'il faut faire preuve de prudence dans les décisions d'affaires et surveiller de près le marché international. Claude Lafleur, directeur général, a souligné que, s'il y a une décision d'ouverture à l'OMC, on accordera un délai de cinq ou six ans pour s'adapter aux changements à venir. «Mais en attendant, il est difficile de mobiliser des producteurs qui ne pensent pas que cela va arriver», a-t-il ajouté. Effectivement, on a pu entendre aux audiences de la CAAAQ au moins deux présidents de fédérations de producteurs (ceux de lait et de la volaille) affirmer que l'ouverture des marchés ne serait pas approuvée à l'OMC et que les tarifs en vigueur allaient demeurer. Ils ont tous deux affirmé que l'abolition des tarifs actuels qui dépassent 200 % rendrait leur production non concurrentielle. Ils sont incapables de considérer cette option, se réconfortant à la pensée que, jusqu'à maintenant, les tentatives en ce sens à l'OMC ont toutes échoué. L'UPA vante le système québécois Évidemment, le président Laurent Pellerin, qui a exposé hier la position de l'Union des producteurs agricoles (UPA) devant la CAAAQ, défend «le droit légitime des pays à aspirer à la souveraineté alimentaire», un principe en vertu duquel la gestion de l'offre et le système agricole appliqué au Québec ne devraient pas être remis en cause sur le plan international. L'UPA demande le maintien des tarifs et des

Page 115: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

115

importations à leur niveau actuel. Elle plaide en faveur d'une juste rémunération pour les producteurs à partir des revenus du marché. Devant la commission, M. Pellerin a soutenu que l'atout le plus important du Québec agricole est sa différence, celle de l'approche collective, de la taille et de la propriété familiale de la plupart des fermes. «Nous avons inventé au Québec les mécanismes de la gestion de l'offre qui font l'envie des producteurs partout dans le monde», a-t-il dit. Il a mentionné qu'il fallait «se concentrer sur les éléments rassembleurs» et vanté le partenariat original qui a été conclu avec le gouvernement. «Est-ce un problème de gouvernance de partager avec l'État dans la Financière agricole, dans laquelle les producteurs mettent 200 millions sur un total de 600 millions?» M. Pellerin donne lui-même la réponse: «C'est un élément d'excellente gouvernance.» On sait que la question de la gouvernance dans le système agricole québécois est l'un des thèmes majeurs dans les travaux de la commission. Certains soutiennent que l'UPA occupe une place trop importante dans le système. Dans ses remarques, M. Pellerin a fait très brièvement allusion à ces critiques. En fait, il a situé son exposé au-dessus de la controverse. Il a expliqué que l'UPA s'était mise à l'écoute pendant les travaux de la commission, se réservant toutefois le droit de participer au débat lorsque le rapport de celle-ci aura été publié dans les premiers mois de 2008. D'une manière générale, M. Pellerin considère que le système actuel a bien servi les producteurs et l'économie du Québec. Il attribue la crise financière de ces dernières années non pas à des facteurs structurels, mais plutôt à des situations ponctuelles, par exemple la crise de la vache folle, qui a affecté durement le secteur bovin à la suite de la fermeture de la frontière américaine. Quels changements apporterait-il au système? M. Pellerin a plutôt parlé d'un renforcement de la Loi sur la mise en marché, pour aider les producteurs à atteindre un niveau de revenus comparable à celui de l'ensemble de la société non agricole.

Le Soleil Actualités, vendredi, 31 août 2007, p. 5 L'avenir de notre agriculture Le monopole de l'UPA contesté Morin, Annie Une longue liste de griefs attend l'Union des producteurs agricoles (UPA), qui se présentera devant la CAAAQ ce matin. De l'Union paysanne au Conseil de l'industrie acéricole en passant par le Barreau du Québec, le monopole de l'organisation a été vertement critiqué cette semaine. Et avec lui, l'industrialisation de l'agriculture ainsi que les mécanismes de gestion de l'offre et de mise en marché collective. Les petits agriculteurs estiment qu'il en coûte trop cher pour faire partie du syndicat et que leurs intérêts ne sont pas pris en compte. Ils souhaiteraient que leurs produits de spécialité puissent se rendre plus facilement aux consommateurs. L'influence de l'UPA auprès d'organismes comme la Financière agricole ou la Commission de protection du territoire agricole est également assimilée à du favoritisme par certains.

Le Devoir ÉCONOMIE, samedi, 25 août 2007, p. c1 Portrait La gouvernance sous haute surveillance Une étude fait le point sur le rôle de différents intervenants du secteur agricole et agroalimentaire Turcotte, Claude Qui de l'Australie, de la France, de l'Ontario ou du Wisconsin ressemble le plus au Québec en ce qui concerne le rôle des différents intervenants du secteur agricole et agroalimentaire? Selon une étude de l'Observatoire de l'administration publique de l'ENAP, «l'Ontario appert comme étant celle où la dynamique entre les acteurs identifiés ressemble le plus à ce qui se passe au Québec». Il y a au demeurant des similarités dans la gouvernance de ces quatre administrations, dont la principale est la possibilité qu'ont les producteurs de décider d'adhérer ou non à un regroupement de producteurs de leur choix. Ce n'est pas le cas au Québec où il y a une seule association accréditée, l'Union des producteurs agricoles (UPA). Un producteur n'est pas obligé d'y adhérer, mais il a en revanche l'obligation de lui verser

Page 116: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

116

une cotisation, exactement comme ceux qui en sont membres. En Ontario, il y a aussi une cotisation obligatoire, mais les producteurs sont libres de la payer à l'association agricole de leur choix parmi celles qui sont désignées. Cette idée d'établir des comparaisons dans les relations qui existent dans d'autres administrations gouvernementales avec leurs producteurs et coopératives agricoles est celle de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois (CAAAQ), qui a commandé une étude sur le sujet. On peut en prendre connaissance depuis quelques jours dans le site Internet de la commission. Ce travail est en fait le premier d'une série de commandes sur des aspects divers et plus pointus qui ont été placées auprès de chercheurs universitaires et experts par la CAAAQ. La décision de demander cette étude comparative n'a évidemment pas été motivée par une pure curiosité académique. Il est d'ores et déjà certain qu'à l'occasion des assemblées nationales de Québec et de Montréal de la CAAAQ au cours des deux prochaines semaines, l'organisation agricole québécoise et plus particulièrement le rôle que joue l'UPA dans ce système seront critiqués. L'Institut économique de Montréal l'a déjà fait cette semaine en attaquant de front la gestion de l'offre des produits agricoles, qu'il juge être un système coûteux pour les consommateurs. En outre, depuis quelques années, il y a des groupes qui demandent à représenter les producteurs et qui contestent «la position de monopole de l'UPA». Mais, comme l'a dit cette semaine au Devoir Jean Pronovost, président de la CAAAQ, il est temps que les groupes qui participeront aux assemblées prennent position, «se mouillent» pour le citer exactement. Sur le thème de la gouvernance Le document de consultation que la commission avait divulgué en annonçant son programme de travail en juin 2006 contenait 10 grands thèmes dont celui de la gouvernance. La commission s'intéresse particulièrement aux «acteurs clés de la gouvernance», qui sont les gouvernements fédéral et provincial, la Financière agricole, l'UPA et les coopératives agricoles. Dans une démarche de réflexion et de réexamen du système d'interrelations qui a été construit sur une période d'un demi-siècle, la comparaison avec ce qui a été fait ailleurs est de nature à alimenter le débat. L'étude, dont la coordination à la recherche a été assumée par le professeur Jacques Auger, ne porte cependant aucun jugement de valeur sur les modèles appliqués dans les territoires sur lesquels ont porté les travaux, ni sur les programmes en vigueur, un aspect d'ailleurs qui ne faisait pas partie de son mandat. De son côté, la commission soulevait déjà dans son document de consultation un certain nombre de questions concernant le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), la Financière agricole du Québec (FADQ) et l'UPA. Elle soulignait notamment la possibilité qu'ont les producteurs ontariens de faire un choix d'association. Elle notait aussi que «aux États-Unis comme en France et d'autres pays, les cotisations obligatoires destinées aux syndicats agricoles n'existent pas». Elle ajoutait ceci: «L'État a fait de l'UPA un véritable partenaire en lui confiant des responsabilités de gestion à la FADQ ainsi que dans le système de mise en marché supervisé par la Régie des marchés agricoles et alimentaires.» En revanche, la commission, après avoir rappelé que «l'aide financière aux producteurs passe en bonne partie par la Financière agricole», notait que «plusieurs soulignent que la composition du conseil d'administration de la FADQ respecte mal les nouvelles règles de gouvernance énoncées dans la politique de gouvernance sur les sociétés d'État, adoptée par le gouvernement du Québec en 2006». Ces règles stipulent que, pour assurer l'indépendance des conseils d'administration, les deux tiers des membres de ces conseils, y compris le président, doivent satisfaire à certaines exigences permettant de les qualifier d'indépendants. Et le document de la commission comportait en outre les remarques suivantes: «L'objectif est de s'assurer que les administrateurs ne puissent avoir de relations ou d'intérêts susceptibles de nuire au bon fonctionnement de l'organisme. Comme les sommes d'argent versées aux entreprises agricoles proviennent majoritairement de fonds publics, certains remettent en question la présence au sein du conseil d'un nombre élevé de représentants de l'UPA, soit cinq membres sur 11.» On peut ajouter que le président du conseil de la FADQ est présentement Laurent Pellerin, qui se trouve également à être le président de l'UPA. En 2005-06, le budget total du MAPAQ a été de 658 millions, dont 305 millions ont été transférés à la FADQ, laquelle a utilisé ces sommes pour divers programmes de protection du revenu des producteurs, assurance récoltes et financement. Son portefeuille de prêts garantis dépasse quatre milliards. Parmi les points de ressemblance entre la situation ontarienne et celle du Québec, il y a d'abord la présence d'un important groupe de producteurs, qui est la Fédération ontarienne de l'agriculture. Il y a aussi Agricorp, une société d'État relevant du ministère de l'Agriculture, qui offre des programmes publics et privés de gestion du risque semblables aux programmes d'assurance récolte de la Financière agricole, lit-on dans

Page 117: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

117

l'étude de l'ENAP, en soulignant par ailleurs que le conseil d'administration d'Agricorp est essentiellement composé de représentants du monde agricole. Que le système agricole ontarien soit celui qui ressemble le plus à celui du Québec n'est pas très étonnant puisque les deux provinces sont soumises aux mêmes politiques fédérales, par exemple celle des quotas de lait, lesquels sont établis au niveau canadien avant d'être partagés entre chacune des provinces. Pour ce qui est des associations de producteurs, il y a des variantes dans chaque pays. En Australie, il n'y a qu'un seul regroupement national de producteurs. En plus, dans chaque État il y a aussi un seul regroupement qui cherche à influencer le gouvernement local. L'Australie a une structure semblable à celle du Québec en matière de gestion du financement public. L'industrie agricole emploie 400 000 personnes dans ce pays, qui a été un membre fondateur du groupe CAIRNS, une coalition de 19 pays exportateurs qui prône la libéralisation des marchés agricoles mondiaux. L'Australie occupe le premier rang mondial pour les exportations d'ovins, le quatrième pour la viande bovine, le septième pour le blé et le quatorzième pour le lait de vache entier et frais. Au Wisconsin, il y a plusieurs regroupements de producteurs, dont deux qui agissent au plan fédéral et qui représentent ensemble 750 000 producteurs américains. Selon l'étude, les liens entre ces regroupements sont moins rigides qu'en Australie. L'American Farm Bureau Federation défend plusieurs dossiers majeurs, dont celui de voir au respect intégral du Farm Bill, une loi approuvée en 2002 visant à augmenter de 86 milliards les subventions et à porter l'aide fédérale à l'agriculture à 205 milliards de dollars canadiens sur une période de 10 ans. Par ailleurs, il y a trois autres regroupements spécifiques aux producteurs de l'État, dont un pour les producteurs de lait. En 2005, les États-Unis occupaient le premier rang mondial pour la production de viande bovine et pour la production laitière, et le troisième pour la production de blé. Le Wisconsin est le deuxième producteur agroalimentaire dans le pays, après la Californie. Il comptait 77 131 fermes en 2002. Il produit maintenant 45 % du beurre aux États-Unis. Finalement, en France, «la dynamique entre les acteurs gouvernementaux et les regroupements de producteurs est particulière», lit-on dans l'étude. Les producteurs français ont le choix entre plusieurs regroupements nationaux dont l'influence se fait sentir aussi bien à l'Union européenne qu'au gouvernement de la République. Toutefois, cela doit se faire par l'intermédiaire des «chambres d'agriculture», lesquelles sont placées sous la tutelle de l'État et administrées par des membres élus par les producteurs, actifs ou retraités, les propriétaires, les salariés de la production et des organismes et les regroupements professionnels. Le budget de ces chambres est de 565 millions d'euros financés par des taxes, des redevances et des conventions avec les différents ordres de gouvernement. Il y a 21 chambres régionales et 94 chambres départementales. La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles regroupe 70 % des producteurs français. Elle compte actuellement pour 53 % des votants dans les chambres. Elle défend plusieurs dossiers dont celui de l'agriculture raisonnée (atteinte de la rentabilité et minimum d'impact sur l'environnement); elle est en faveur des OGM et favorise la conquête de nouveaux marchés. La Confédération paysanne est la deuxième en importance avec 28 % dans les chambres. Elle propose un modèle d'agriculture moins productiviste et s'oppose aux OGM. Il y a enfin la Coordination rurale, qui a 12 % des votants dans les chambres.

Le Devoir LES ACTUALITÉS, mercredi, 22 août 2007, p. a1 Commission sur l'avenir de l'agriculture Jean Pronovost souhaite élargir le débat «Il faut sortir le débat du cercle de ceux qui fréquentent l'agriculture de façon quasi quotidienne» Turcotte, Claude Jean Pronovost, président de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois (CAAAQ), souhaite la participation des médias et du grand public. «Il faut sortir le débat du cercle de ceux qui fréquentent l'agriculture de façon quasi quotidienne», déclarait-il hier dans le cadre d'une longue entrevue au Devoir, à la veille des audiences nationales de la commission qui auront lieu à Québec et à Montréal au cours des deux prochaines semaines. Selon lui, les Québécois connaissent peu le système agricole, qui est compliqué. «Il faut qu'ils le comprennent, qu'ils collaborent en payant plus cher pour

Page 118: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

118

certains produits et en contribuant par leurs taxes au soutien de l'agriculture. Il est important qu'ils sachent pourquoi», a-t-il expliqué. Mais la démarche de la CAAAQ ne vise pas seulement les consommateurs et les contribuables. Plan de match L'avenir même de l'agriculture passe par des changements. «On va tout mettre en oeuvre pour poser sur la table un plan de match dont le gouvernement pourra s'emparer afin de mieux ménager la suite des choses», promet le président. Y a-t-il des orientations imaginables? «Il y a déjà des pistes sur la table, mais il faudra aussi en imaginer, sinon les turbulences actuelles vont s'accentuer», poursuit-il. Selon lui, «l'agriculture québécoise a de belles forces et plusieurs éléments sur lesquels on peut compter», mais on n'en est pas moins «à l'heure du choix». Sans entrer dans les détails, car la commission en est encore à l'étape de l'écoute, M. Pronovost avance qu'il «faudra faire des choix stratégiques et se donner des orientations qui tiendront compte d'un certain nombre d'éléments de la problématique actuelle». En d'autres mots, il faudra concentrer les énergies dans les secteurs où il y a un avenir et délaisser les autres où il y en a moins ou pas du tout. Dans l'esprit du président de la CAAAQ, il n'est nullement question de mettre la hache dans le système agricole mis en place il y a un demi-siècle, mais le temps est venu de procéder à des adaptations qui peuvent entraîner «des changements dans les lois, dans la façon de fonctionner et dans les programmes gouvernementaux». Quelle différence y a-t-il entre la démarche de la présente commission et celle d'Héon en 1955, alors que sévissait une crise agricole, ou celle d'April dix ans plus tard? «C'était un travail qui se basait sur des diagnostics qui étaient vrais il y a 50 ans. Le gouvernement avait alors mis en place un système. Nous, on arrive 50 ans plus tard. Ça décrit le travail à faire, c'est-à-dire regarder la même réalité, mais qui a vieilli, évolué, changé et qui s'est transformée depuis 50 ans.» Parmi les changements, M. Pronovost rappelle que, dans son enfance, on ne retrouvait des oranges que dans les bas de Noël, alors qu'aujourd'hui on a des fruits exotiques à longueur d'année. Cela fait partie du phénomène de la mondialisation, qui a tendance à faire disparaître les frontières, y compris celles mises en place pour la protection des agricultures locales. Quoi qu'il en soit, «avec un système qui date de 50 ans, il faut le regarder, en discuter pour voir s'il y a des choses à changer et il faudra se le dire, tout comme pour les choses à conserver». Sécurité alimentaire Par ailleurs, il y a tous les enjeux concernant la sécurité alimentaire de produits qui viennent d'ici et d'ailleurs, il y a les enjeux environnementaux, l'usage des pesticides, la qualité de l'eau. «Le consommateur a un rôle à jouer là-dedans. C'est pour ça qu'on essaie d'élargir le débat», insiste le président, qui souhaite le même souci d'adhésion de la part du monde agricole. «Si l'on veut que notre rapport ne reste pas sur les tablettes, il faut qu'on arrive à faire les consensus les plus larges possibles, même s'ils ne sont pas parfaits. Il faut que les acteurs eux-mêmes partagent cette vision pour qu'elle fonctionne», dit-il. Car M. Pronovost pense qu'il sera possible d'atteindre un consensus sur une vision globale de l'agriculture, à la condition de laisser place à une variété de choses, et non pas de se cantonner dans un seul modèle de ferme. «Notre mandat se veut plus rassembleur.» M. Pronovost explique que la commission vise l'adoption d'une approche permettant d'intégrer tous les éléments et les aspects qui font partie de son mandat. «On se situe à l'altitude qu'il faut pour intégrer et voir les interrelations entre les parties. C'est un peu comme si on nous demandait de faire une planification stratégique de tout le secteur agricole et agroalimentaire, de voir les forces, les faiblesses», explique-t-il. Mais comment atteindre cette intégration? Il évoque la théorie des dominos. Il faut trouver la bonne pièce, celle qui permettra de faire tomber en place toutes les autres. Démarche pragmatique Le président insiste particulièrement sur le caractère pragmatique de la démarche de la commission. Aux audiences nationales de Québec et de Montréal, où une centaine de personnes et groupes d'envergure nationale sont invités, on leur demande de présenter la synthèse de leur position. «Ce sera pour eux le moment de se mouiller en présentant leurs solutions. Mais il faudra que celles-ci soient réalistes aux yeux du public et du gouvernement. La politique, c'est l'univers du possible. Nous sommes dans cet univers. Il faudra que ce soit des choses faisables pour remplir notre mission», prévient-il. Quand viendra le temps de rédiger un rapport dont la publication est prévue pour janvier 2008, quelle grille d'analyse les commissaires choisiront-ils pour arrêter leurs décisions et recommandations? «Il est trop tôt pour faire la

Page 119: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

119

liste des éléments de la grille», affirme le président. La commission se retrouve présentement avec une importante masse brute de mémoires et déclarations accumulés lors des audiences régionales. On voit ce que la base pense, mais elle reste prudente en attendant les prises de position des organismes nationaux dont elle fait partie, constate M. Pronovost. La gouvernance Un chapitre important dans le rapport de la CAAAQ sera celui sur la gouvernance, «un thème qu'on ne peut pas ignorer». Cela touche les gouvernements fédéral et provincial, mais de façon très particulière le ministère québécois de l'Agriculture, que certains trouvent trop axé sur l'économie et pas assez sur la santé et l'environnement. L'exercice touchera d'autres ministères, les municipalités et les MRC, ainsi que l'Union des producteurs agricoles, qui est «beaucoup plus qu'un syndicat unique», souligne M. Pronovost parce que, par l'intermédiaire de ses instances et syndicats locaux, elle est présente dans une foule d'organismes: la Financière agricole, les offices de mise en marché, l'Institut de recherche et les MRC. Est-ce que la commission se prononcera sur son caractère de syndicat unique? «Il est prématuré de répondre à cela», dit le président, lequel reconnaît qu'il s'agit d'un sujet «chaud et délicat», parce qu'il y a des aspects politiques et financiers, en particulier pour les producteurs. M. Pronovost se demande néanmoins si le rôle de la commission, en tant que tierce partie, est vraiment d'intervenir dans une décision qui devrait normalement appartenir aux producteurs eux-mêmes, soit celle de choisir s'ils préfèrent avoir un, deux ou trois syndicats. On sait cependant que, lors de l'annonce de la création de la commission, le gouvernement Charest avait soutenu que celle-ci n'avait pas le mandat de traiter de cette question.

Le Soleil Affaires, vendredi, 4 mai 2007, p. 43 L'expertise de la Financière agricole servira au Pérou Fournier, Lise La Financière agricole, qui soutient le développement de l'agriculture au Québec, a été choisie par le gouvernement du Pérou pour dispenser son expertise aux agriculteurs de ce pays dans les domaines de la géomatique et de l'assurance. C'est la première fois que la Financière agricole offre ses services à l'international. Le projet qu'elle mènera en collaboration avec l'Institut interaméricain de coopération en agriculture (IICA) se chiffre à 750 000 $. Porte-parole de la Financière, Mme Nathalie Foster a expliqué que le modèle géomatique québécois (plans de fermes et vues aériennes des exploitations agricoles) sur lequel s'appuient les programme d'assurance-récolte et de stabilisation des revenus allaient dans le sens des nouvelles politique agricoles du Pérou visant à accroître le revenu des agriculteurs. Dans la première phase du contrat, la Financière se limitera à des transferts de connaissances en géomatique et en télédétection avant de passer à l'aspect des assurances. Des experts de l'agroalimentaires péruviens seront à Québec au mois juin pour suivre des formations pratiques en géomatique. Et des cours à distance ont été programmés afin d'assurer le suivi. Forte de cette première reconnaissance à l'international, la Financière agricole compte répéter l'expérience avec d'autres pays.

LesAffaires.com Nouvelles Economie, mardi, 20 mars 2007 Budget: les fonds sont déjà engagés Des milliards de dollars que recevra Québec à la suite du budget fédéral, seulement 700 M$ demeurent encore disponibles en 2007-2008. Le reste est déjà entièrement alloué, a reconnu mardi le premier ministre sortant, Jean Charest. C'est pourquoi il ne faut pas "dédouaner" le gouvernement fédéral de ses responsabilités dans différents secteurs. "Il ne faut pas se mettre dans une situation où, quand on va soulever un sujet, le fédéral va dire: On a fait un budget et tout est réglé. Ce n'est pas vrai", a déclaré le chef libéral, après avoir rencontré le président de l'Union des producteurs agricoles (UPA), Laurent Pellerin. M. Charest a notamment rappelé qu'il reste des obligations fédérales en matière de financement de l'enseignement postsecondaire ou de l' agriculture. M. Pellerin a pour sa part souligné que les besoins

Page 120: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

120

des agriculteurs québécois demeuraient élevés. Les agriculteurs réclament notamment 268 millions $ afin que la Financière agricole compense pour les "événements défavorables" survenus entre 2003 et 2005. Ils veulent aussi un soutien financier adéquat pour l'industrie porcine et moins de dézonage agricole.

Le Soleil Affaires, jeudi, 11 janvier 2007, p. 42 Le défi de bâtir l'agriculture de demain Lacombe, Réjean La Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois (CAAAQ) ouvrira au cours des prochaines semaines un vaste chantier où les Québécois sont appelés à fournir les matériaux nécessaires pour bâtir l'agriculture et l'agroalimentaire de demain. Le défi est de taille et risque de provoquer des déchirements au sein de la classe agricole québécoise. D'autant plus que la Commission, présidée par Jean Pronovost, a pris ses distances vis-à-vis d'une déclaration du premier ministre Jean Charest et de son ministre de l'Agriculture, Yvon Vallières. Lors de l'annonce de la création de cette Commission en juin 2006, MM. Charest et Vallières, prenaient bien soin de préciser que le monopole syndical détenu par l'Union des producteurs agricoles (UPA) ne serait pas un enjeu de cette vaste consultation. En rendant public, hier, son document de consultation intitulé Agriculture et agroalimentaire : choisir l'avenir , la Commission ouvre grande la porte à une discussion sur le rôle de l'UPA. À la page 42 du document, elle consacre un chapitre à l'organisme agricole. Elle rappelle qu'en Ontario, il existe une cotisation obligatoire. Toutefois, contrairement au Québec, les producteurs agricoles peuvent choisir de la payer à l'organisation agricole de leur choix parmi celles désignées. "L'État, souligne la Commission, a fait de l'UPA un véritable partenaire en lui confiant des responsabilités de gestion à la Financière agricole ainsi que dans le système de mise en marché supervisé par la Régie des marchés agricoles et alimentaires." DU PAIN SUR LA PLANCHE Mais, en plus de ces éventuelles discussions sur ce monopole syndical, la CAAAQ a du pain sur la planche. M. Pronovost de même que les commissaires Mario Dumais et Pascale Tremblay, ont énuméré un long chapelet de problèmes qui minent depuis quelques années l'agriculture québécoise. "Il faut faire ensemble des choix en production agricole, en environnement et en développement du territoire, insiste le président de la Commission. Il ne s'agit pas de livrer au gouvernement et aux citoyens un compendium (un résumé) de problèmes, mais de mettre les potentiels en évidence et de suggérer des orientations porteuses d'avenir." Les constats sont importants même si M. Pronovost avance que le document ne prétend pas à l'exhaustivité. "Force est de constater, souligne le président, que dans le contexte actuel de compétition mondiale, les prix des denrées alimentaires ont tendance à stagner, voire à baisser, alors que ceux des facteurs de production augmentent." Endettement Il rajoute que malgré des gains substantiels de productivité, sans l'apport des programmes gouvernementaux, le revenu net agricole des fermes québécoises serait négatif. Il y a aussi l'endettement des entreprises agricoles qui les fragilise, alors qu'au même moment la valeur des fermes monte en flèche. "C'est un paradoxe, dit-il, dont il faut examiner toutes les dimensions. Il est permis de se demander si l'on peut continuer longtemps sur cette voie." Il n'y a pas que l'agriculture. On retrouve aussi le secteur de la transformation alimentaire. Le document note au passage que le Québec ne possède pas de marques nationales ou internationales. Concentration Il y a aussi le secteur de la distribution où la Commission souligne qu'au cours des deux dernières décennies on a assisté à un phénomène de concentration et de consolidation. "De plus, ajoute-t-on, les centres de décision stratégique de distribution sont maintenant, pour une bonne part, situés à l'extérieur du Québec." Autre sujet de préoccupation qui sera largement débattu touche l'environnement. La CAAAQ convie les intéressés à atteindre et à maintenir "des nécessaires équilibres" entre l'environnement et

Page 121: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

121

l'agriculture. Dans ce long débat sur l'agriculture et l'agroalimentaire qui s'amorce, personne n'oubliera que la population agricole n'est plus majoritaire en milieu rural.

Les Affaires En manchette, samedi, 6 janvier 2007, p. 11 2007 Agroalimentaire L'industrie agroalimentaire doit revoir son modèle commercial Alain Duhamel Entravée par la montée du dollar canadien, fragilisée dans son propre marché par l'invasion des productions des nouvelles puissances commerciales que sont l'Inde, la Chine et le Brésil, l'industrie agroalimentaire québécoise a connu une année 2006 morose. Et 2007 ne s'annonce pas meilleure. " Le contexte demeurera difficile ", croit Yvan Beaudin, directeur principal, secteur agroalimentaire, à la Banque Nationale. " L'agriculture ne s'est pas encore remise du choc du taux de change sur le huard. À court terme, il faut avoir les nerfs solides ! " L'agro-indicateur de la Financière agricole du Québec, baromètre de la vitalité économique de l'agriculture, annonçait l'automne dernier une baisse de 7 % du revenu net des agriculteurs. Olymel et Maple Leaf, deux des principaux transformateurs de viandes au pays, ferment des usines et renoncent à des expansions. La grande distribution résiste mal à l'offensive des distributeurs alternatifs que sont les grands magasins escompteurs et les pharmacies. Loblaw se propose même de fermer plusieurs marchés d'alimentation au Québec. Grandes opérations de consultation Que faire ? C'est la question que posent Ottawa et Québec, qui ont lancé chacun de leur côté d'importantes opérations de consultation publique. En 2007, toute la chaîne agroalimentaire sera sous examen. En janvier et février, le gouvernement fédéral mènera dans tout le pays une consultation publique dans le but de définir les nouvelles orientations de la politique canadienne de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui doit, au printemps 2008, prendre le relais du Cadre stratégique actuel de l'agriculture. Il s'agit non seulement de revoir le filet de sécurité de l'agriculture canadienne, mais aussi de renforcer toute la chaîne de valeur agroalimentaire pour qu'elle puisse se tirer d'affaire dans le cadre de la mondialisation des marchés. L'agroalimentaire canadien procure un emploi sur huit au Canada et dépend, dans une large mesure, de ses exportations (40 % de la production agricole, 20 % de la transformation alimentaire). Au Québec, le gouvernement provincial a chargé la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire d'établir un diagnostic sur la vitalité du secteur et de lui livrer ses conclusions au plus tard au début de 2008. Son mandat est large puisque la Commission examinera non seulement les politiques du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, mais aussi les missions des autres ministères et agences de l'État qui ont une influence certaine sur l'encadrement de l'offre et la discipline des marchés. Un document très attendu les y aidera. En effet, au cours du premier trimestre, l'Institut canadien des politiques agroalimentaires publiera un important rapport sur les orientations de l'agroalimentaire canadien, fruit des travaux d'étude et des forums qu'il a menés depuis 2003 et auxquels ont participé les plus grands centres de recherche et d'expertise d'ici et d'ailleurs. La nouvelle vague santé La recherche et l'innovation, l'alimentation et la santé, la fiabilité et la traçabilité seront les maîtres mots des nouvelles orientations que proposera l'Institut. " Les décideurs auront là une bonne matière à réflexion, promet Gaëtan Lussier, président de l'Institut. Nous avons réfléchi à une restructuration en profondeur et à une régénération du secteur. " " Nos gens devront emboîter le pas très rapidement dans tout ce qui est santé, ajoute-t-il. C'est une vague de fond mondiale et ils n'auront pas le choix. Un géant comme Nestlé ne rachète pas la branche nutrition de la pharmaceutique Pfizer sans raison. " " Le Québec alimentaire doit se demander avec sérieux comment il s'intégrera à cette nouvelle vague santé ", ajoute M. Lussier. Yvan Beaudin, de la Banque Nationale, reste optimiste. " Nous ne pouvons produire tout pour tout le monde, mais nous avons notre place. " Les consommateurs s'intéressent de plus en plus à la qualité de leur alimentation et s'interrogent sur la provenance des produits. C'est une tendance qui s'installe. "

Page 122: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

122

Le Soleil Économie, mercredi, 21 décembre 2005, p. C3 Fiscalité agricole : un casse-tête interminable Lacombe, Réjean Le dossier de la fiscalité agricole traîne dans le décor depuis des lunes. Le triangle gouvernement, municipalités et agriculteurs n'a pas encore réussi après une dizaine d'années de discussions et de tractations à trouver un terrain d'entente. Il aura fallu que les agriculteurs interdisent aux motoneiges et aux VTT de circuler sur leurs terres pour que le problème se transforme en urgence nationale. En fait, tout le monde veut bien régler le litige mais personne ne veut porter le fardeau de l'administration de ce futur système de taxation. Il n'est jamais facile de se retrouver lorsqu'il est question de taxation et d'impôt foncier surtout lorsqu'il s'agit du secteur agricole. Tout le monde note au départ que l'évaluation municipale des fermes a pris de l'embonpoint. Depuis les 20 dernières années, elle a progressé, en moyenne, de 9 % par année. À titre d'exemple, le propriétaire d'une ferme de dimension moyenne, soit 300 hectares, voit son impôt foncier atteindre 19 000 $. Tout le monde reconnaît que la classe agricole est victime d'un déséquilibre fiscale. Or, pour remédier à la situation, l'Union des producteurs agricoles (UPA) demande l'introduction d'un taux varié s'appliquant aux immeubles agricoles. On croit que cette façon de procéder neutraliserait le déplacement de l'assiette fiscale vers le secteur agricole. Les producteurs agricoles demandent que la façon de taxer les entreprises agricoles se fasse selon un taux net global qui n'excédera pas 28 % du taux résidentiel. Ils souhaitent également la mise en place d'un plafond de taxation du fonds de terre à 1500 $ l'hectare. Si ce plafond est dépassé, ils veulent que le niveau de taxation soit limité à 15 % du taux applicable. Lors du dernier congrès de l'UPA, au début de décembre, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), M. Laurent Lessard, a proposé aux agriculteurs une formule améliorée. Mais, massivement, les producteurs y ont opposé une fin de non-recevoir. Les agriculteurs tiennent mordicus à ne pas être imposés au même taux que le secteur résidentiel. D'ailleurs, le Québec est la seule province à posséder un tel système d'impôt foncier. Toutefois, les producteurs agricoles touchent une compensation de 70 % du MAPAQ pour une évaluation inférieure à 1500 $ l'hectare et depuis peu de 85 % pour une valeur qui excède 1500 $ l'hectare. Mais, le président de l'UPA, M. Laurent Pellerin, prend bien soin de préciser que les agriculteurs ne s'enrichissent pas avec ces compensations puisqu'ils versent ces montants aux municipalités. 95 MILLIONS $ Jusqu'à maintenant, le ministère de l'Agriculture remboursait les agriculteurs en trois versements. Le ministre Lessard précise qu'à ce chapitre, cette année, le MAPAQ paiera 95 millions $. Mais, il semble bien que certains agriculteurs ne semblent pas plus préoccupés qu'il le faut puisqu'ils n'ont pas encore retourné au ministère les factures à rembourser : une jolie cagnotte de 30 millions $. La formule fiscale proposée par le ministre prévoit également que pour assurer un bon fonctionnement du système, un suivi qui portera sur une période de trois ans de l'application du taux varié et de son effet sur la charge fiscale des agriculteurs sera instauré en collaboration avec le ministère des Affaires municipales, les associations municipales et les représentants de l'UPA. Il y a quelques mois, le gouvernement a demandé à l'agronome Jean-Claude Dufour de se pencher sur cette épineuse question de la fiscalité agricole. En novembre, l'expert a, entre autres, proposé la réduction à la source des comptes de taxes municipales et scolaires des exploitations agricoles, l'instauration d'un mécanisme de report de l'impôt foncier agricole de même qu'une enveloppe budgétaire compensatoire de plusieurs millions de dollars pour les municipalités. LES MUNICIPALITÉS D'un commun accord, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de même que la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ont jugé les propositions de M. Dufour complètement inacceptables. Pour les représentants des deux associations municipales, ces propositions se traduiraient par un transfert du fardeau financier vers les municipalités qui pourrait atteindre 35 millions $ au cours des six prochaines années. Les municipalités exigent que l'on ne touche pas à leur assiette fiscale. Elles proposent que le taux d'imposition des agriculteurs demeure le même et que l'on mette sur pied un organisme qui assumera les augmentations de la valeur des terres agricoles supérieures à l'augmentation moyenne. La FQM et l'UMQ verraient d'un bon oeil que la Financière agricole joue ce rôle.

Page 123: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

123

Les Affaires Dossier spécial, samedi, 19 novembre 2005, p. 50 Agroalimentaire Le revenu agricole net se porte de mieux en mieux Un nouvel instrument de mesure fournit un meilleur aperçu de la rentabilité à court terme en agriculture Duhamel, Alain La Financière agricole du Québec (FAQ) s'attend à ce que le revenu agricole net québécois surpasse les 900 M$ cette année, rattrapant ainsi le niveau d'avant la crise de la vache folle en 2002. "Le revenu net agricole devrait être au moins l'équivalent de qu'il a été il y a quatre ans", affirme Jacques Brind'Amour, président de la FAQ, sur la foi d'un nouvel instrument de mesure de la vitalité économique du secteur, l'Agroindicateur. Ce dernier a été mis au point par la société d'État, en puisant dans le vaste réservoir de renseignements dont elle dispose dans ses banques de données. L'Agroindicateur, publié une fois l'an, donne un aperçu de la rentabilité à court terme de l'agriculture en considérant les recettes monétaires, les faillites, l'évolution de l'actif agricole et les variations de prix des principaux intrants. S'il avait été utilisé depuis 20 ans, l'Agroindicateur aurait prévu l'ampleur des variations du revenu agricole net (les revenus monétaires bruts moins les dépenses d'exploitation, les frais financiers et l'amortissement), 17 fois sur 20. Néanmoins, la précision de l'indicateur demeure assujettie à des sinistres tels que l'apparition d'une maladie, et aux changements de politique. "Nous avons une qualité d'information que personne d'autre ne possède, poursuit-il. C'est une information utile. Il n'y avait aucun indicateur précurseur dans le milieu agricole; il nous semble important de "donner la température" avant la fin de l'année." La vache à lait L'amélioration prévisionnelle du revenu net agricole provient en bonne partie de la croissance des revenus des productions animales, et en particulier de la production laitière qui a bénéficié, en début d'année, d'une hausse des prix du lait à la consommation. Cependant, elle ne témoigne pas complètement de la santé financière des fermes. Pendant la période de redressement, entre 2002 et 2004, la trésorerie des exploitations s'est détériorée, atteignant son point le plus bas en 10 ans, et l'endettement s'est accru de telle sorte que les fermes québécoises demeurent, aujourd'hui, plus tributaires de la conjoncture économique, en particulier des hausses du loyer de l'argent. Avec la première publication de l'Agroindicateur, la FAQ élargit la gamme des instruments de mesure extraits des données économiques qu'elle compulse couramment dans le cours de ses activités d'assureur et de financier. À la fin de l'été, la société d'État a publié pour la première fois un tableau de l'évolution de la valeur des terres agricoles dans les régions du Québec. La Financière agricole a un encours de prêts garantis de 4,3 milliards de dollars (G$) et des valeurs assurées de 4 G$.

Le Soleil Économie, jeudi, 17 novembre 2005, p. C9 Les municipalités rejettent l'esquisse de réforme fiscale proposée par Québec PC Trois-Rivières - La Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l'Union des municipalités du Québec (UMQ) jugent "complètement inacceptable" et "bonne pour la poubelle" l'esquisse de réforme fiscale agricole proposée par le mandataire du gouvernement. Les municipalités fustigent particulièrement la recommandation de réduire le fardeau fiscal des agriculteurs et ce, en dépit de l'offre d'une enveloppe budgétaire compensatoire gouvernementale. "Le scénario proposé ne comporte que des désavantages pour le monde municipal et les contribuables qu'il représente. Cela se traduirait par le transfert du fardeau financier vers les municipalités qui pourrait représenter plus de 35 millions $ au cours des six prochaines années", écrivent conjointement la FQM et l'UMQ dans un communiqué publié hier. Après trois rencontres avec les représentants des municipalités, du gouvernement et de l'Union des producteurs agricoles (UPA), le président du comité de négociation, l'agronome Jean-Claude Dufour, a présenté la semaine dernière une proposition de règlement de l'épineux dossier de la fiscalité municipale agricole. Il suggère entre autres la réduction à la source des comptes de taxes municipales et scolaires des exploitations agricoles,

Page 124: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

124

l'instauration d'un mécanisme de report de l'impôt foncier agricole ainsi qu'une enveloppe budgétaire compensatoire de plusieurs millions $ pour les municipalités. Le président de la FQM, Michel Belzil, soutient que "la baisse du fardeau fiscal des agriculteurs se traduira automatiquement pas une hausse de la facture des autres contribuables". "Cela représentera des sommes exponentielles sur 20 ans pour les petites municipalités agricoles qui ont peu de moyens de créer de la richesse. On ne peut pas concevoir que le gouvernement accepte cette injustice", plaide celui qui représente quelque 915 municipalités et MRC. Tenant mordicus à garder leur assiette fiscale intacte, les municipalités proposent plutôt que le taux d'imposition des agriculteurs reste le même et qu'un organisme tiers désigné par le gouvernement, par exemple la Financière agricole, assume les augmentations de la valeur des terres supérieures à l'augmentation moyenne. "Les municipalités n'ont pas à soutenir l'agriculture qui est une responsabilité nationale depuis toujours", se défend le président de l'UMQ, Michel Tremblay. "Peu surpris et choqué" de cette sortie publique des municipalités, le négociateur de l'UPA, Christian Lacasse, soutient "qu'il n'y a aucune évolution du côté des municipalités qui ont maintenu leurs positions historiques tout au long des négociations". "Tant qu'elles ne reconnaîtront pas qu'il y a eu dans les 10 dernières années un transfert du fardeau fiscal vers les agriculteurs, on n'avancera pas", déplore-t-il. Au ministère des Affaires municipales et des Régions, on dit prendre bonne note de la position des municipalités et on précise que la proposition actuellement sur la table n'est en rien finale. Le Devoir ÉCONOMIE, vendredi, 4 novembre 2005, p. a7 La Financière agricole crée son agro-indicateur Turcotte, Claude La Financière agricole a mis au point un agro-indicateur qui permettra d'avoir un avant-goût de ce que sera le revenu net des producteurs agricoles québécois, ce qui aidera non seulement la Financière elle-même à mieux prévoir ses interventions mais également toutes les institutions financières qui entretiennent des relations d'affaires avec le monde agricole. Cet indice sera publié une fois l'an, fin septembre, début octobre. Pour 2005, selon cet agro-indicateur, le revenu net devrait se situer entre 900 millions et un milliard. Pour 2004, Statistique Canada, qui n'a pas encore compilé toutes les informations pertinentes, prévoit que le revenu net sera de 878 millions, alors que la Financière affirme que la réalité est un peu inférieure à 800 millions. Pourquoi y a-t-il des différences entre les prévisions de l'un et de l'autre? La Financière agricole, dont la mission consiste à donner des garanties de prêt aux producteurs et à participer avec eux à des programmes d'assurances pour les récoltes et les revenus, a un accès direct et immédiat à une foule d'informations dans l'exercice même de son mandat, ce qui n'est pas le cas de Statistique Canada. En fait, l'agro-indicateur intègre plusieurs variables et la moitié des informations qui servent à établir l'indice ne sont connues par personne d'autre que la Financière. Parmi les données utilisées, il y a les recettes en argent, l'évolution de l'actif agricole et les variations des prix des intrants. Une première Jacques Brind'Amour, président-directeur général de la Financière agricole, qui a fait la présentation de cet agro-indicateur hier, souligne que c'est la première fois en Amérique du Nord qu'un tel indice est présenté. Le revenu net, explique-t-il, illustre les conditions de rentabilité à court terme et reflète un aspect de la situation financière des producteurs. Pour s'assurer de la fiabilité de la formule, on a fait des tests sur les 20 dernières années et on a ainsi pu établir que l'agro-indicateur aurait correctement prédit l'ampleur des changements dans le revenu net 17 fois sur 20. On ne peut pas prendre en considération des facteurs imprévus, tels que l'apparition d'une maladie animale ou des modifications de politiques. La Financière agricole présente un encours de prêts garantis qui atteint 4,3 milliards et des valeurs assurées qui s'élèvent à près de quatre milliards. Les prêts pour lesquels elle offre une garantie permettent aux producteurs d'obtenir des institutions financières un taux d'intérêt un peu plus bas que celui accordé généralement. Dans une année, elle accorde des garanties de prêt pour une valeur de 725 millions, soit 700 millions pour la production agricole et environ 25 millions pour des producteurs forestiers. Depuis 10 ans, le revenu net agricole a fluctué entre 600 et 800 millions, sauf en 2002 alors qu'il a tombé à 400 millions. Les producteurs ont été durement affectés par la crise de la vache folle et l'embargo américain qui s'en est suivi. De nombreux producteurs ont vu leur situation financière devenir très critique. La Financière a dû se montrer plus tolérante, ainsi que les institutions financières; dans

Page 125: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

125

plusieurs cas, il a fallu restructurer les prêts, mais avec l'ouverture partielle de la frontière américaine, la situation s'est améliorée bien qu'il faudra encore quelques années pour que les producteurs retrouvent une position plus confortable. La Financière, qui compte 18 000 clients, en a perdu seulement 30 durant l'année 2004-05 terminée en mars, soit par abandon, soit par force. Mais il n'y a aucune perte de superficie de production et les recettes en argent augmentent de 4 % par année.

Le Soleil Économie, vendredi, 4 novembre 2005, p. C1 En 2005, le revenu net des producteurs agricoles devrait atteindre un sommet de 10 ans Lacombe, Réjean Le secteur agricole québécois pourra dorénavant compter sur un important outil de travail considéré comme étant unique en Amérique du Nord. La Financière agricole du Québec a mis au point un indicateur économique, L'Agroindicateur, qui permet d'évaluer rapidement l'évolution du revenu agricole net pour l'année en cours. Cette véritable boule de cristal vient de livrer ses premières estimations pour 2005. L'Agroindicateur réserve une grande surprise aux producteurs agricoles puisqu'il prévoit que leur revenu net atteindra plus de 900 millions $ ; un sommet jamais atteint au cours des 10 dernières années. Il s'agit d'ailleurs d'une croissance de 11 % par rapport à l'an dernier. Ces perspectives ne font toutefois pas oublier la pire année que le secteur agricole québécois a connue depuis 1995, attribuable à la maladie de la vache folle. Le premier numéro de L'Agroindicateur nous rappelle d'ailleurs qu'en 2002, le revenu agricole net était inférieur à 400 millions $. Ce n'est PAS LA RICHESSE Toutefois, le président de la Financière, M. Jacques Brind'Amour, met en garde tout le monde : "Ça ne veut pas dire que les agriculteurs sont riches." Il explique que la progression de leurs revenus nets entre 2003 et 2004 n'a eu pour réelle conséquence que de leur permettre de récupérer, pour l'essentiel, le niveau de revenus qu'ils avaient atteint en 2001, soit avant la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). En clair, au cours de cette période de quatre ans, ils ont vu leur endettement augmenter. "Cet endettement, explique la Financière, les a rendus financièrement vulnérables aux aléas de la conjoncture économique, en particulier à d'éventuelles hausses des taux d'intérêt." Les dernières statistiques démontrent que leur ratio d'endettement est passé de 0,255 à 0,294 entre 2001 et 2004. Les spécialistes de la Financière soulignent que cette augmentation de leur taux d'endettement s'accompagne d'une détérioration de leur ratio de fonds de roulement qui a chuté de 2110 à 1792 au cours de la même période. Ce tableau plutôt lourd de conséquences est également accompagné d'une réduction des liquidités disponibles des producteurs agricoles au cours des dernières années. Mais en marge de ces points sombres, L'Agroindicateur prévoit que les agriculteurs devraient connaître, dans l'ensemble, une amélioration de leur rentabilité en 2005 par rapport à la situation qui avait cours en 2002 et en 2003. LES HAUTS ET LES BAS On explique en grande partie ce résultat par une amélioration des revenus de vente dans les productions animales, en particulier en production laitière. Par contre, le contexte cyclique du prix de vente des porcs laisse présager que les producteurs de ce secteur n'afficheront pas nécessairement la même rentabilité qu'en 2004. "Il en va de même du côté des producteurs de grains et de céréales, souligne L'Agroindicateur, dont les prix de vente de leurs produits ont été affectés notamment par la récolte américaine record de maïs de l'année dernière." M. Brind'Amour explique que L'Agroindicateur qui sera publié une fois l'an en septembre, est construit à partir des données publiques disponibles sur les recettes financières agricoles et l'évolution récente des faillites agricoles ainsi que de données financières internes à l'égard de la clientèle de la Financière. Les spécialistes l'ont mis à l'épreuve afin d'évaluer la fiabilité de la formule. La Financière a appliqué ce calcul sur les 20 dernières années. "Les résultats, de dire M. Brind'Amour, sont très concluants. L'Agroindicateur aurait correctement prédit l'ampleur des changements dans le revenu agricole net 17 fois sur 20." Mais comme rien n'est parfait, le président de la Financière prévient que L'Agroindicateur peut être vulnérable à des facteurs imprévus, tels que l'apparition d'une maladie animale ou encore, des modifications de politiques.

Page 126: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

126

La Presse La Presse Affaires, vendredi, 4 novembre 2005, p. LA PRESSE AFFAIRES5 Un sommet de revenus agricoles Le Soleil Le secteur agricole québécois pourra dorénavant compter sur un important outil de travail considéré comme unique en Amérique du Nord. La Financière agricole du Québec a mis au point un indicateur économique, L'Agroindicateur, qui permet d'évaluer rapidement l'évolution du revenu agricole net pour l'année en cours. Cette véritable boule de cristal vient de livrer ses premières estimations pour 2005. L'Agroindicateur réserve une grande surprise aux producteurs agricoles puisqu'il prévoit que leur revenu net atteindra plus de 900 millions de dollars; un sommet jamais atteint au cours des 10 dernières années. Il s'agit d'ailleurs d'une croissance de 11 % par rapport à l'an dernier. Ces perspectives ne font toutefois pas oublier 2004, la pire année que le secteur agricole québécois a connue depuis 1995 attribuable à la maladie de la vache folle.

Les Affaires Cahier spécial, samedi, 22 octobre 2005, p. A16 PME : comment surmonter les obstacles Innover pour redémarrer Les trois vies de Crème glacée Lambert Michel De Smet Lorsque, en février 2004, Georges E. Gaucher se porte acquéreur avec deux autres associés, Bertrand et Jean-Claude Lévesque, de Crème glacée Lambert, il ne reste pas grand-chose de la PME familiale créée 50 ans plus tôt par Geoffrey Lambert. Les trois partenaires héritent d'une faillite intervenue à l'automne 2003 et d'une usine qui a cessé ses activités depuis six mois. "Nous avions cependant, selon l'expression consacrée, de beaux restes, c'est-à-dire les installations industrielles et, essentiellement, la renommée de la raison sociale. De fait, pendant des décennies, M. Lambert avait rendu heureux les amateurs de desserts glacés. Il fut notamment le premier au Québec à lancer la crème glacée sans traces d'arachides pour le plus grand bonheur des consommateurs allergiques à ce produit", indique M. Gaucher, aujourd'hui vice-président des ventes et du marketing de Crème glacée Lambert. Un acheteur inexpérimenté La relance de la PME montréalaise par les trois partenaires marque aussi la conclusion heureuse d'une saga, à la fois humaine et entreprenariale. Elle débute de manière dramatique par la mort de M. Lambert pendant l'été 2001, Se sachant condamné, ce dernier annonce que son entreprise, pourtant rentable, cessera ses activités à son décès qui aura lieu dans les semaines suivant cette décision suprenante. Sous la pression des 60 travailleurs et des consommateurs très attachés à la marque, la famille se met à la recherche d'un acheteur. La transaction est finalement conclue, en juin 2002, au bénéfice d'Alain Simoneau, un homme d'affaires de Québec, qui compte bien donner une seconde vie très profitable à Crème glacée Lambert. Le repreneur est un spécialiste de la réfrigération industrielle, peu familier avec l'univers de la crème glacée. Il doit aussi composer avec un bris mécanique, à l'automne 2003, qui va paralyser pendant des semaines la production à l'usine. Un investissement de 1 M$ de la Financière agricole du Québec ne suffira pas à sauver l'entreprise de la faillite en octobre 2003. Une troisième vie "Six mois plus tard, c'était à notre tour de faire notre entrée dans la tumultueuse histoire. Cette troisième vie pour l'entreprise, nous voulons la placer sous le signe de l'innovation. Outre nos produits sans arachide, nous avons lancé, en avril dernier, deux nouvelles gammes de desserts glacés sans gras trans, l'une sans sucre ajouté et l'autre riche en Oméga 3", indique Bertrand Lévesque, président. Celui-ci compte sur ces produits pour récupérer la place perdue pendant six mois sur les tablettes des grandes bannières de la distribution alimentaire. Selon lui, un an et demi après leur acquisition, les trois

Page 127: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

127

partenaires ont déjà accompli à 50 % les objectifs financiers et stratégiques qu'ils se sont fixés au début de la relance et leurs produits se retrouvent désormais à nouveau dans les supermarchés. "Nous avons fait appel aux services d'un courtier en alimentation. Par ailleurs, un de nos grands atouts, est la complémentarité de nos expériences professionnelles dans le domaine de l'alimentaire. Bertrand a travaillé pour la Fromagerie Cayer, aujourd'hui propriété de Saputo. Pour ma part, j'ai participé au sauvetage de Naya au début des années 90. On peut imaginer que la magie de la marque Lambert nous donne également un sérieux coup de pouce", conclut M. Gaucher. CONFIDENCES Georges E. Gaucher Mon meilleur coup : "Mes critères de sélection pour l'embauche du personnel." Lorsqu'il recrute ses collaborateurs, il privilégie d'abord une attitude et une motivation évidentes à travailler pour son entreprise à un impressionnant curriculum vitae. Ma pire gaffe : "Avoir accepté un jour un emploi dans le domaine du transport alors que j'ai une expertise en commercialisation de biens de consommation. Moralité : ne jamais surestimer les possibilités de transférer son expérience professionnelle vers un secteur d'activité qui nous est étranger." Bertrand Lévesque Mon meilleur coup : Spécialiste de la distribution alimentaire, il s'est associé, en 1990, avec une fromagerie réputée pour ses produits haut de gamme. "Ce mariage a créé une synergie remarquable avec un expert de la mise en marché et un associé passionné." Ma pire gaffe : Avoir pris la décision de vendre deux produits qui lui semblaient complémentaires : des fromages et de la charcuterie. "J'ai appris à mes dépens que les grands de l'alimentation veulent un maximum de pouvoir dans la négociation commerciale et préfèrent conclure une entente avec un fournisseur qui ne leur propose qu'une seule gamme de produits."

Le Soleil Économie, mercredi, 12 octobre 2005, p. C3 La Financière agricole s'installe à lévis Labbé, Érick Après avoir réussi avec succès le regroupement de ses services en région en créant un réseau de 23 centres et 18 comptoirs, la Financière agricole du Québec a décidé de quitter le chemin Sainte-Foy à Québec et de prendre racine dans le boulevard de la Rive-Sud, secteur Saint-Romuald à Lévis, en y installant son siège social. C'est en présence, de gauche à droite, du maire de Lévis, Jean Garon, du président-directeur général de la financière, Jacques Brind'Amour, du président du conseil d'administration de la financière et de l'UPA, Laurent Pellerin, du ministre de l'Agriculture, Laurent Lessard et de la ministre responsable de la région de Chaudière-Appalaches, Mme Carole Théberge, que la financière a pris officiellement possession de ses nouveaux quartiers généraux où travailleront près de 300 personnes. Créée en avril 2001, la financière possède un encours de prêts garantis de 4,3 milliards $ et des valeurs assurées qui s'élèvent à près de 4 milliards $.

Le Soleil Le Québec et le Canada, mercredi, 12 octobre 2005, p. A12 Ce sera peut-être aujourd'hui le jour J pour les enseignants Leduc, Gilbert C'est peut-être aujourd'hui que les interminables négociations entre la Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ) et le comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones pourrait finalement se solder par une entente de principe. Selon le porte-parole de la FSE, Jean Laporte, les pourparlers avaient suffisamment bougé hier soir pour que la Fédération convoque aujourd'hui son comité exécutif à Drummondville. L'exécutif prendra alors connaissance des résultats des plus récents échanges tenus avec la partie patronale sur la proposition syndicale d'entente de principe soumise, mercredi dernier, au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Jean-Marc Fournier.

Page 128: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

128

Clarification À 15 h, hier, la présidente et le deuxième vice-président de la FSE, Johanne Fortier et Martin Dubé, ont pris place devant la sous-ministre adjointe aux réseaux du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Julie Gosselin, et le directeur général de la Fédération des commissions scolaires, Réjean Morel, pour poursuivre la "clarification" de certains éléments contenus dans la proposition syndicale. Au cours de la dernière fin de semaine, les deux parties avaient échangé des informations pour préciser pratiquement chaque mot de la proposition présentée par la FSE. Le coeur des échanges a porté sur le chapitre 89.00 du document syndical portant sur les dispositions relatives aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage. La FSE veut encadrer l'utilisation des 90 millions $ promis par Québec pour l'ajout de 1200 postes d'enseignants et d'orthopédagogues. Dans sa proposition, la Fédération estime faire d'importantes concessions, notamment en abandonnant sa demande pour la réduction du nombre d'élèves par classe à la troisième année du primaire et à la première année du secondaire, en acceptant de ramasser la facture des coûts d'arbitrage lorsqu'elle perd une cause et en consentant à la création d'un comité national relatif à la mobilité géographique pour analyser la problématique liée à la baisse de la clientèle scolaire. La FSE s'est engagée devant le ministre Fournier à faire entériner l'entente par ses 80 000 membres s'il lui accordait sa bénédiction. Par contre, à défaut d'un accord, la Fédération convoquerait les assemblées générales de ses syndicats locaux pour rejeter la dernière offre sectorielle soumise par Québec et préparer la relance de la mobilisation. Le recours à la grève générale illimitée n'est pas à l'agenda de la Fédération.

La Presse Nouvelles générales, samedi, 17 septembre 2005, p. A36 Série Agriculture Un dollar sur cinq vient des gouvernements Vailles, Francis Les producteurs agricoles canadiens reçoivent l'équivalent d'un dollar de soutien gouvernemental pour cinq dollars de recettes, indique une étude exhaustive de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Au total, le soutien aux producteurs agricoles au Canada s'est élevé à 7,4 milliards de dollars l'an dernier, soit 21% de l'ensemble des revenus de production. Il s'agit d'une baisse notable depuis que l'OCDE a commencé à mesurer le niveau de subventions agricoles, en 1987. À l'époque, les divers gouvernements du Canada procuraient aux producteurs l'équivalent de 36% de leurs recettes. La nouvelle étude de l'OCDE, parue en juin, tient compte des multiples formes d'aide gouvernementale, directe ou indirecte. Entre autres, elle mesure les effets sur le revenu des mécanismes de soutien des prix du marché, dont le principal bénéficiaire au Canada est le secteur laitier (fixation des prix et quotas). Selon l'OCDE, les mécanismes de soutien au marché représentent l'équivalent d'une aide annuelle de 3,5 milliards de dollars au Canada, soit près de la moitié de l'ensemble du soutien gouvernemental. Les Islandais en tête Les producteurs canadiens reçoivent un peu plus d'aide que les Américains, mais beaucoup moins que les pays européens. Aux États-Unis, le soutien aux producteurs est estimé à 18% des recettes, comparativement à 33% dans les pays de l'Union européenne et à 56% au Japon. Les agriculteurs qui reçoivent le plus sont les producteurs de l'Islande (69%) et de la Suisse (68%). L'Australie et la Nouvelle-Zélande sont les moins généreux envers leurs producteurs (4% et 3%). Au Québec, l'aide gouvernementale directe passe essentiellement par la Financière agricole. Cette société du gouvernement du Québec octroie aux producteurs près de 600 millions de dollars par année, notamment pour les programmes d'assurance stabilisation du revenu. Ce montant comprend la part du fédéral. De plus, le gouvernement du Québec verse 171 millions de subventions diverses aux agriculteurs, dont 84 millions comme remboursement d'impôt foncier ou de compensations aux exploitations agricoles. Les études de l'OCDE font suite à la décision des ministres des pays membres, en 1987, "de réduire progressivement le soutien à l'agriculture et d'adopter des formes de soutien faussant moins la production et les échanges". SOUTIEN GOUVERNEMENTAL AUX PRODUCTEURS En proportion des recettes agricoles

Page 129: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

129

Australie : 4% Mexique : 17% États-Unis : 18% Canada : 21% Union européenne : 33% Japon : 56% Norvège : 68% Suisse : 68% Total OCDE (1) : 30% 1- Le total comprend davantage de pays que ceux de notre liste

Le Droit Économie, mercredi, 22 juin 2005, p. 39 Les agriculteurs sont préoccupés par leur revenu PC Montréal - Les dirigeants de PME agricoles craignent pour leur revenu, croulent sous la paperasse, s'inquiètent de la hausse de leurs coûts de production ainsi que de leur fardeau fiscal, selon un sondage réalisé par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). Au Québec particulièrement, il faut aussi ajouter à tous ces soucis qui affligent les petits agriculteurs la crainte d'une pénurie de main-d'oeuvre : 55 pour cent des répondants au Québec ont dit y voir un problème, alors que la proportion n'est que de 37 % dans le reste du Canada. Quelque huit agriculteurs sur 10 (80 % au Québec,78 % dans le reste du Canada) se disent préoccupés par leur revenu agricole, et ce, malgré une amélioration de leur situation financière en 2004. La FCEI souligne d'ailleurs qu'"après deux années de passage à vide", le revenu net des agriculteurs québécois est remonté à 12,1 % de leurs recettes en 2004, comparativement à 6,9 % en 2002 et 8,6 % en 2003. Sur la base de 32 100 fermes à revenus dénombrées lors du dernier recensement, les 878 millions $ gagnés en 2004 représentent une moyenne de 27 350 $ par ferme. Presque 60 % des répondants ont dit recevoir une aide de la Financière agricole du Québec, l'organisme responsable de l'application au Québec du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Les agriculteurs québécois se disent d'ailleurs plutôt satisfaits du soutien de cet organisme - c'est le cas de 60 % des répondants. D'autre part, la FCEI qualifie d'"alarmante" la croissance des coûts liés à la conformité aux règles environnementales. "Alors qu'il y a trois ans,18 % des répondants consacraient plus de 15 % des frais d'exploitation au respect des règles environnementales, cette proportion passe à 31 % aujourd'hui. Lorsqu'ils se projettent dans trois ans, cette part bondit à 52 % des agriculteurs", précise la fédération. Vache folle Enfin,61 % des PME agricoles du Québec qui exploitent une ferme animale disent avoir subi un impact négatif majeur à la suite de la crise de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine ou maladie de la vache folle). Concrètement, cela s'est traduit dans 85 % des cas par de fortes baisses des ventes et des prix du marché, ainsi que par une hausse des frais d'inventaire (68 %) et un endettement accru (52 %). Dans ce dossier, trois quarts des répondants qualifient de "médiocre" le rôle joué par les gouvernements. En outre, les agriculteurs leur reprochent diverses carences dans la gestion de la sécurité alimentaire, la lenteur et l'insuffisance de l'aide publique ainsi que la timidité des efforts diplomatiques. Le rapport de la FCEI sur l'agriculture québécoise a été réalisé à partir des résultats de deux sondages, le premier auprès de 221 répondants (marge d'erreur de 6,6 %,19 fois sur 20) et le second auprès de 116 répondants (marge d'erreur de 9,1 %).

Le Devoir ÉDITORIAL, jeudi, 16 juin 2005, p. a6 Lettres Beaucoup trop d'argent aux agriculteurs

Page 130: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

130

Roger Paradis Certains se sont insurgés des 32 millions par année que le gouvernement consentira à la préservation de 3500 emplois dans l'industrie des courses de chevaux. Moins de 10 000 $ chacun! On entend pourtant peu parler des trois quarts de milliard versés annuellement à nos «pauvres» 25 000 agriculteurs. 30 000 $ chacun par année! Pour les agriculteurs, il n'y a rien que le gouvernement ne paie pas: les taxes (100 millions), l'aide au revenu (305 millions de la Financière agricole du Québec, en plus des 250 millions du fédéral), la protection de l'environnement (100 millions), et j'en passe. Devant cette aberration, la presse se tait. Nous aimerions que la presse soit à l'avenir plus attentive lorsque l'Union des producteurs agricoles demandera une augmentation du budget de 305 millions de sa Financière (que préside lui-même le président de l'UPA, Laurent Pellerin), lorsque l'UPA demandera plus d'argent que ces 100 millions pour l'environnement, plus pour le boeuf, encore plus pour les taxes, encore plus, toujours plus. [...] Roger Paradis : Boischatel, le 13 juin 2005

LesAffaires.com PME, vendredi, 10 juin 2005 Nouveau conseil d'administration de la Financière agricole Dany Rousseau Le gouvernement Charest vient de désigner Laurent Pellerin pour agir à titre de président du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec. M. Pellerin est le président de l'Union des producteurs agricoles depuis 1993. Marthe Lacroix, Jean Houde et Marcel Ostiguy se joignent également au conseil de La Financière. Québec a aussi reconduit les mandats d'administrateurs d'Annette Coutu, Rénald Boucher, Pierre Chouinard, Denis Couture et Jean Larose. La Financière agricole du Québec a pour mission de soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable, le développement du secteur agricole et agroalimentaire. Info : La Financière agricole du Québec

Le Soleil Économie, vendredi, 3 juin 2005, p. C1 Les producteurs agricoles retrouvent le sourire Au cours des derniers jours, la machinerie agricole a ronronné comme jamais Lacombe, Réjean Quelques jours de beau temps saoulés par un soleil estival, il n'en faut pas plus pour que les producteurs agricoles retrouvent le sourire. La machinerie agricole a ronronné comme jamais au cours des derniers jours, de quoi faire oublier rapidement le mauvais temps des dernières semaines. Maintenant, cap sur le soleil ! Mais tout n'est pas parfait. Dans plusieurs régions du Québec, le dernier hiver accompagné d'un printemps chagrin a laissé des traces. Selon L'État des cultures au Québec brossé par les spécialistes de la Financière agricole, le froid a laissé des traces dans certaines cultures. Même les abeilles ont connu des semaines difficiles lors de la période d'hivernation. Mais on constate que des semis de céréales ont été faits au cours de 10 jours de beau temps à la mi-avril. Toutefois, les pluies abondantes de la fin d'avril ont marqué un temps d'arrêt dans les travaux d'ensemencement. "Dans la plupart des régions, expliquent les spécialistes, ils ont repris vers le 5 mai et se sont poursuivis jusqu'au 21 mai de façon assez régulière." En fait, on s'entend pour dire que les travaux d'ensemencement correspondent à la normale ou sont en retard de quelques jours à une semaine dans toutes les régions. Il y a toutefois des exceptions. Dans les régions de Granby, pour toutes les cultures, de Drummondville, pour le maïs-grain, ainsi que dans celle du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie, pour les céréales, ils sont en retard de plus d'une semaine. On évalue que dans l'ensemble, au 24 mai, près de 65 % des ensemencements étaient terminés. Dans la région de la Capitale Nationale, on indique que les semis de céréales de printemps sont complétés à 56 %, à 70 % pour le maïs-grain, à 25 % pour le soya, à 70 % pour les pommes de terre et à 25 % pour le canola. Dans la région de la Chaudière-Appalaches, secteur de Lévis, 57 % des semis de céréales de printemps étaient complétés au 24 mai, 60 % pour le maïs-grain, 25 % pour le soya, 25 % pour les pommes de terre et un autre 25 % pour le canola. Dans la même région, mais pour les secteurs Sainte-Marie-Saint-Georges, 60

Page 131: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

131

% des semis de céréales de prin-temps sont réalisés, 75 % pour le maïs-grain, 70 % pour le soya, 40 % pour les pommes de terre et 60 % pour le canola. Les dégâts du gel L'hiver 2004 a été marqué par des chutes de neige moins importantes en janvier et en février. Une neige qui n'a pas fait long feu sous l'effet du temps doux. On s'est donc retrouvé avec des champs passablement dénudés. Les légumineuses et les petits fruits en ont souffert. La Financière agricole rapporte des dommages dans les régions de l'Estrie, de la Chaudière-Appalaches, de Drummondville et du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie. Des dommages plus importants ont été rapportés dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Bon nombre d'abeilles n'ont pas supporté le froid. On indique que la mortalité durant la période d'hivernage a été encore très forte. Mais, d'une région à l'autre, cette mortalité est très variable. En moyenne, le taux de mortalité se situe aux alentours de 30 % à 35 %. Dans d'autres régions, il dépasse 80 %. Le gel des 12 et 13 mai a également affecté les bourgeons floraux des pommiers dans quelques régions, dont l'Île-d'Orléans. Avec un début de juin habité par le soleil que tout le monde espérait, tous les espoirs sont maintenant permis. On pense aux fraises hâtives qui vont bientôt de pointer le bout du nez. Dans la région de Montréal, l'arrivée des fraises sous bâche est prévue pour les prochains jours. Dans la région de Québec, c'est vers la mi-juin que l'on devrait commencer à se sucrer le bec.

LesAffaires.com PME, jeudi, 2 juin 2005 Desjardins investit dans la restauration des cours d'eau en milieu agricole Dany Rousseau Le Mouvement des caisses Desjardins a conclu un partenariat avec la Fondation de la faune et l'Union des producteurs agricoles (UPA) dans le cadre d'un projet de restauration des cours d'eau du Québec. Grâce à sa contribution de 200 000 dollars, échelonnée sur les cinq prochaines années, Desjardins devient ainsi le principal partenaire financier privé du Programme de mise en valeur de la biodiversité des cours d'eau en milieu agricole. Ce programme permettra la restauration de la qualité et la mise en valeur de la biodiversité de dix cours d'eau situés dans des bassins versant à dominante agricole. La Fondation de la faune s'attend à ce que le secteur privé contribue 1 M$ à ce programme évalué à 8 M$. Les sommes manquantes devraient provenir de l'UPA, du gouvernement du Québec et de la Financière agricole seront également de la partie sur le plan financier. Info : Desjardins

Le Devoir ÉCONOMIE, mercredi, 1 juin 2005, p. c3 Desjardins investit 200 000 $ en milieu agricole Turcotte, Claude Le Mouvement Desjardins consacrera 200 000 $ sur une période de cinq ans à 10 projets-pilotes dans le cadre d'un programme créé par la Fondation de la faune et l'Union des producteurs agricoles (UPA) en vue de la mise en valeur de la biodiversité des cours d'eau en milieu agricole. Desjardins devient ainsi le premier investisseur privé pour la réalisation de ce programme, dont le coût est évalué à au moins huit millions. Bernard Beaudin, président de la Fondation de la faune, s'attend à ce que le secteur privé contribue un million à ce programme. L'UPA, pour sa part, évalue que sa contribution et celles de 522 producteurs qui participeront à ces 10 projets-pilotes dans neuf régions agricoles du Québec atteindront trois millions. Trois ministères québécois, ainsi que la Financière agricole seront également de la partie sur le plan financier. Laurent Pellerin, président de l'UPA, s'est montré particulièrement ravi de ces appuis venus des milieux de la faune et du Mouvement Desjardins. «Du concret, les agriculteurs aiment ça», a-t-il dit. En fait, 30 groupes de producteurs désiraient participer au programme, mais seulement 10 ont été choisis sur les 18 qui répondaient aux critères établis par un comité de sélection Avec plus d'argent, d'autres producteurs pourront participer à une démarche semblable.

Page 132: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

132

Aspect concret L'approche «pratico-pratique» plaît particulièrement à l'UPA. Il n'est pas question de faire dresser de savants plans par des ingénieurs, mais de voir ferme par ferme avec les conseillers ce qu'il faut faire et comment procéder. Chaque producteur fera le travail avec ses propres équipements. Les sites choisis serviront à des fins de démonstration pour étendre la démarche à l'ensemble du territoire. Ces projets serviront aussi à établir un guide d'aménagement auquel la Financière agricole se référera par la suite pour établir sa politique d'éco-conditionnalité. Du point de vue des producteurs, le facteur des coûts est très important. Il faut que ce soit réaliste et qu'on réduise les coûts au maximum, a expliqué M. Beaudin. Ce programme démarre de façon limitée afin d'évaluer toutes les facettes de la question, soit le volet agricole avec de saines pratiques des fertilisants et des pesticides, l'amélioration des pratiques de culture et la stabilisation des structures de drainage; il y a le volet environnemental avec la stabilisation des berges et l'aménagement des bandes riveraines; il y a enfin le volet faunique avec la restauration des habitats aquatiques, le reboisement des berges et la création d'habitats (milieux humides, haies brise-vent et corridors fauniques). Ces projets-pilotes qui auront lieu dans de petits bassins versants présentent «une haute probabilité de réalisation», a déclaré Alban D'Amours pour expliquer l'engagement financier de Desjardins. Il a mentionné que l'entente intervenue cadrait tout à fait avec les préoccupations de développement durable que Desjardins veut consigner dans une politique qui fera l'objet d'une consultation auprès de ses membres et qui sera adoptée l'automne prochain. Cette entreprise de restauration des cours d'eau est évidemment très modeste par rapport à la situation écologique globale. Combien en coûterait-il pour réaménager l'ensemble des bassins des cours d'eau, grands comme petits? M. Beaudin a avoué n'en avoir aucune idée, tout en concédant qu'il y avait aussi beaucoup de pollution causée par les milieux urbains et qu'on n'éliminera pas les villes pour autant. Chez les écologistes, on va sans doute considérer que cet effort annoncé hier ne sera qu'une goutte d'eau dans l'océan, sans oublier qu'il y a déjà au Québec des lois qui remontent jusqu'à 1982 pour la protection des cours d'eau et que jusqu'à maintenant personne n'a rien fait pour qu'elles soient respectées.

Le Devoir ÉCONOMIE, mardi, 31 mai 2005, p. B1 Québec appuie l'usine d'éthanol de Varennes Le Fonds de solidarité injecte 25 millions dans le projet Bérubé, Gérard Après une gestation de quelque 12 ans, le montage donnant naissance à la première usine d'éthanol au Québec est finalement bouclé. Le gouvernement du Québec a confirmé son appui hier et pourrait injecter jusqu'à 182 millions sur dix ans dans l'aventure sous forme de crédit d'impôt. L'usine en construction à Varennes, qui s'alimentera à partir du maïs-grain produit au Québec pour produire cet additif à l'essence, repose également sur une participation de 25 millions du Fonds de solidarité des travailleurs FTQ. Le porte-parole du Fonds de solidarité, Pierre Leduc, a confirmé la contribution de l'institution dans cet investissement de plus de 116 millions, piloté par l'ontarienne Les Alcools de Commerce (Commercial Alcohols, ou CAI). L'injection de 25 millions, sous la forme d'une débenture, soutient ainsi un projet devant créer 70 emplois permanents et 500 emplois lors de la phase de construction de l'usine, sans compter les emplois indirects. Cette présence du Fonds comble l'espace laissé vacant par la Société générale de financement, partenaire québécois de la première heure devenu plus hésitant avec le changement de gouvernement à Québec. Au cours d'une conférence de presse tenue hier Pierre Corbeil, ministre des Ressources naturelles et de la Faune, et Yvon Vallières, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ont rappelé l'instauration d'un crédit d'impôt visant le développement de l'éthanol-carburant. «Nous favorisons l'utilisation d'une énergie moins polluante et renouvelable, à savoir l'éthanol. Voilà pourquoi, dans son budget 2005-06, notre gouvernement a annoncé l'instauration d'un crédit d'impôt remboursable pour la production et la mise en marché d'éthanol au Québec.» Le crédit d'impôt pouvant atteindre 182 millions s'appliquera à la production d'éthanol réalisée au Québec, pour une période maximale de dix ans débutant au plus tôt le 1er avril 2006 et se terminant au plus tard le 31 mars 2018. Au cours de cette période, cette aide financière sera modulée en fonction du prix du

Page 133: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

133

pétrole, ont-ils renchéri. Cette aide s'ajoute au prêt-subvention de 18 millions octroyé par Ottawa à CAI en février 2004. Cet apport s'inscrivait dans le cadre du programme d'expansion du marché d'éthanol du gouvernement fédéral, lancé en août 2003. Ce programme de trois ans avait reçu une enveloppe de 100 millions. Au total, le projet de construction d'usine d'éthanol à Varennes représente un investissement de 106 millions auquel s'ajoute une réserve pour éventualités de 10 millions. Étalé sur 18 mois, il bénéficie d'une mise de fonds de 18,5 millions de CAI et de 2,5 millions de Pro-éthanol, une compagnie privée appartenant aux quelque 700 producteurs membres. Outre l'aide gouvernementale et la participation du Fonds de solidarité, le projet s'appuie sur un prêt de 40 millions consenti par la Banque Royale. Pour la logistique, Pro-Éthanol assure les deux tiers de l'approvisionnement de l'usine, le tiers restant venant d'un grossiste. La stabilité des prix du maïs-grain est assurée par la Financière agricole. En aval on retrouve Pétro-Canada. «Lorsqu'elle fonctionnera à pleine capacité, l'usine produira à chaque année 120 millions de litres d'éthanol qui sera ajouté à l'essence des stations-services de Pétro-Canada au Québec», avait précisé Robert Gallant, président et chef de la direction de CAI. Outre l'éthanol, l'usine produira du dioxyde de carbone (CO2) qui sert à l'industrie alimentaire (boissons gazeuses) ainsi que de la drêche de distillerie (nourriture pour animaux). Contesté Ce projet d'usine s'alimentant au maïs-grain est contesté par les environnementalistes. Ceux-ci dénoncent le faible apport énergétique de cette filière comparativement aux autres faisant appel à la paille ou à la biomasse forestière. Ils en ont également contre l'usage d'engrais, de pesticides et de travail mécanique nourri au pétrole, soulignant que le maïs-grain constituait la production céréalière la plus polluante et la plus destructrice des sols agricoles. Hier, au ministère des Ressources naturelles, l'attaché de presse Mathieu St-Amant, rappelait que le Québec produisait trois millions de tonnes de maïs-grain par année. Qu'il y avait surplus de production et que cet excédent comptait pour l'essentiel des 300 000 tonnes métriques que requiert l'usine de Varennes. De plus Les Alcools de Commerce, en collaboration avec le ministère de l'Environnement, investira 750 000 $ en recherche pendant la durée de l'entente afin de diversifier la matière première. «Le gouvernement considère qu'une étape initiale de mise en marché basée sur l'utilisation du maïs-grain comme matière première est nécessaire afin de créer un marché pour l'éthanol carburant, mais nous souhaitons trouver de nouvelles sources», a précisé Yvon Vallières. L'an dernier, l'Ontario a adopté de nouvelles normes en matière de carburant. Le gouvernement McGuinty retenait alors l'exigence voulant que l'essence vendue dans cette province contienne, en moyenne, 5 % d'éthanol à compter du 1er janvier 2007. Québec ne veut pas aller aussi loin. «Nous n'irons pas jusqu'à imposer un contenu d'éthanol dans l'essence, mais nous allons l'encourager», a commenté Mathieu St-Amant.

Le Soleil La semaine politique, samedi, 21 mai 2005, p. A17 Le monde des fonctionnaires Un ménage qui n'a rien d'un extreme makeover Leduc, Gilbert Il était difficile, cette semaine, de ne pas faire de similitudes entre le dépôt du rapport du Groupe de travail sur l'examen des organismes du gouvernement et l'émission Le Grand Ménage diffusée au Canal Vie. Animée par Sophie Chiasson, cette adaptation de la série américaine Clean Sweep, Le Grand Ménage, permet à un couple de bénéficier de l'aide d'une organisatrice professionnelle pour mettre de l'ordre dans une pièce de leur maison. Dans la version gouvernementale du Grand Ménage, l'organisateur professionnel est Thomas J. Boudreau, le président du groupe de travail. L'heureux couple est personnifié par les ministres du gouvernement Charest qui devront mettre en pratique les bons conseils du spécialiste. Quant à Monique Jérôme-Forget - la présidente du Conseil du trésor - , le rôle de l'animatrice lui va comme un gant. D'entrée de jeu, faut-il le mentionner, elle avait promis que l'examen complet, d'ici 2007, des 188 organismes gouvernementaux - le groupe de Thomas J. Boudreau en scrutait à la loupe un premier contingent de 60 - ne se transformerait pas en une sorte d'opération d'extreme makeover par laquelle on jetterait par terre les murs de l'édifice gouvernemental. Tant mieux si l'examen provoque une réduction du nombre d'organismes - il s'agissait là d'ailleurs d'une promesse électorale des libéraux - mais

Page 134: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

134

l'objectif de la ministre est d'inculquer une culture de réévaluation continue pour s'assurer que les actions de l'État sont toujours pertinentes. Le premier conseil donné par l'organisateur professionnel est de se débarrasser de toutes ces boîtes vides sur lesquelles s'amasse la poussière et dont les ministres n'arrivent pas à se convaincre de les jeter à la poubelle une fois pour toutes. Il en identifie quatre dont la Société de sidérurgie du Québec et la Société du Parc industriel et portuaire Québec-Sud pour lesquels des lois adoptées en 2004 ont déjà signifié l'arrêt de mort. La Société nationale de l'amiante - inopérante depuis belle lurette - et l'Observatoire québécois de la mondialisation - un organisme créé par les péquistes et cloué au sol par les libéraux - doivent aussi prendre le chemin du dépotoir. Toute l'analyse sur le phénomène de la mondialisation peut fort bien être faite par les universitaires, fait remarquer l'organisateur professionnel. La deuxième étape consiste à sortir du fouillis ambiant les boîtes contenant des choses encore utiles mais que l'on pourrait refiler à un voisin ou vendre aux plus offrants. C'est clair, le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs et la Société nationale du cheval de course doivent sortir de la maison. Ce n'est pas au gouvernement de reconnaître la compétence des pêcheurs et de gérer des hippodromes. Quant à la Société de développement de la Baie James, le moment est venu d'en confier les responsabilités à la nouvelle municipalité de Baie James et de vendre les actifs immobiliers et hôteliers à des promoteurs privés. Même constat avec la Société des traversiers. Trois des huit traverses fonctionnent déjà avec la participation du privé. Et ce n'est pas fini Maintenant que la pile a diminué un peu, l'organisateur professionnel fait des recommandations à chacun des ministres pour qu'ils regroupent toutes les petites boîtes dispersées ici et là. Entre autres, le ministre de l'Éducation, Jean-Marc Fournier, devra apprendre à ramasser ses p'tits. Thomas J. Boudreau lui suggère d'abolir le Comité d'évaluation des ressources didactiques, le Comité d'orientation de la formation du personnel enseignant, la Commission des programmes d'étude et le Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études. Affirmant que des ressources internes au ministère prennent déjà en charge ces dossiers, l'organisateur professionnel invite plutôt le ministre à recourir à des comités ad hoc s'il a besoin de conseils. Il applique la même logique pour revendiquer l'abolition du Comité sur le civisme qui relève du ministre de la Justice, Yvon Marcoux. "S'il est de tradition au Québec de souligner les actes de bravoure, il n'est cependant pas nécessaire que les avis soient formulés par un organisme gouvernemental établi en vertu d'une loi de l'Assemblée nationale dont les membres sont nommés par le gouvernement." D'autres boîtes sont superfétatoires et pourraient être regroupées :

- L'Agence Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse et l'Office Québec-Amériques pourraient être fusionnés. - Le ministère des Finances pourrait assurer les activités de suivi de la dette de 800 millions $ de la Société québécoise d'assainissement des eaux. - Les activités du Registraire des entreprises pourraient être transférées à Services Québec. - Le Comité de déontologie policière pourrait céder le pas à un tribunal spécialisé en déontologie policière créé au sein de la Cour du Québec.

Une fois donné le coup de balai, le comité Boudreau ne fait toutefois pas de recommandation au gouvernement pour éviter qu'il recommence à multiplier le nombre d'organismes. Les libéraux ont déjà créé plus de nouvelles entités - Services Québec, Centre des services partagés, Commissaire à la santé, Agence des partenariats public-privé et Bureau du déséquilibre fiscal - qu'ils en ont éliminé. Par ailleurs, Monique Jérôme-Forget a rendu publique la liste des 58 prochains organismes dont le sort sera remis entre les mains de deux nouveaux organisateurs professionnels, François Geoffrion et Lise Lachapelle. Contrairement au groupe de travail présidé par Thomas J. Boudreau, la nouvelle équipe comptera sur la présence de membres qui ne sont pas issus de la fonction publique, dont Lise Lachapelle. Après une carrière d'une vingtaine d'années dans la fonction publique, cette dernière a présidé l'Association canadienne des pâtes et papier. Parmi les organismes visés, notons la Commission de protection du territoire agricole, la Financière agricole, la Commission des biens culturels, la SEPAQ, le CRIQ, le Conseil des aînés, l'Office des professions, la RAMQ, la Commission de la capitale nationale et le Conseil de services essentiels.

La Presse Environnement, lundi, 2 mai 2005, p. ACTUEL3

Page 135: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

135

L'éthanol, combustible de l'avenir? Fortin, Jean-Philippe Collaboration spéciale Parmi les rares mesures environnementales du dernier budget Audet, on trouve un crédit d'impôt réservé à d'éventuels producteurs d'éthanol au Québec. Mais cette politique est-elle aussi écologique qu'on le dit? L'éthanol est un carburant qu'on dit renouvelable. Il s'agit en fait d'alcool obtenu grâce à la fermentation des sucres contenus dans la biomasse. Au Québec, c'est surtout à partir du maïs qu'on en fabriquerait. Mais l'éthanol n'est pas encore un produit qui peut bien faire face à la compétition de l'essence. Le crédit d'impôt annoncé cherche à rétablir l'équilibre. Offert jusqu'en 2018 ou pour une durée maximale de 10 ans, ce crédit coûterait 12 millions au Trésor québécois durant la première année de son application, soit en 2006. Pour le moment, un seul projet d'usine de fabrication d'éthanol est connu, celui des Alcools de commerce, à Varennes, qui aurait une capacité de production de 120 millions de litres par an. De manière purement hypothétique, Alain Lefebvre, directeur du développement des hydrocarbures au ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), estime " qu'on pourrait avoir six ou sept usines " au Québec, " mais il serait plus raisonnable de parler d'une production d'au maximum 400 à 500 millions de litres. " Cela permettrait de répondre à 5 % de la demande en essence du Québec (8 milliards de litres). Le Québec importe 10 millions de litres d'éthanol tous les ans pour ses besoins. Filière intéressante? Prendre le virage de la production semble séduisant. " Il y a plusieurs avantages de nature énergétique, économique et environnementale ", explique Alain Lefebvre. Faire de l'éthanol, c'est d'abord réduire notre dépendance énergétique en matière de combustibles fossiles. L'industrie est par ailleurs créatrice d'emplois. L'usine de Varennes en créerait 70, tandis que 500 producteurs de maïs consolideraient ainsi 10 % de la production québécoise (3,2 millions de tonnes). Les avantages environnementaux de ce carburant sont quant à eux critiqués par les environnementalistes. Le premier problème, c'est celui de la culture du maïs à grande échelle. Selon Roch Bibeau, agronome auprès de l'Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN), c'est loin d'être du développement durable. La céréale sert surtout à nourrir les animaux. " Le maïs représente 85 % des cultures dans quatre ou cinq régions du Québec pour 16 bassins versants ", dit-il. De 1987 à 2001, rappelle-t-il en citant des données de la Financière agricole, sa production a doublé, passant de 211 000 à 429 000 hectares. Sa courbe suit celle de l'élevage du porc et celle des problèmes de pollution des cours d'eau. Une étude rendue publique vendredi par l'UQCN l'établit. Le maïs est une culture " de grande interligne ", ce qui signifie que les andains sont assez larges. Cela nécessite plus d'interventions pour contrer les mauvaises herbes entre les rangs. Entre 50 % et 60 % des herbicides utilisés au Québec servent à cette culture. Sans compter que la céréale demande beaucoup de fertilisants. De plus, parce que les rangs sont espacés, l'érosion est plus importante. Au cumul, tous les champs de blé d'Inde, même s'ils sont cultivés localement selon les règles de l'art, polluent les bassins versants. Pour le moment, les 300 000 tonnes requises pour la fameuse usine de Varennes seraient prises à même les surplus qu'on exporte. On peut supposer qu'il se trouvera d'autres agriculteurs pour suppléer à cette ponction. Selon Roch Bibeau " les projets d'une usine d'éthanol risquent encore plus de créer une demande pour cette culture. " Or, depuis 2004, on ne peut plus ouvrir de nouvelles superficies cultivables. Des champs servant à d'autres fins seront donc transformés pour le maïs, aggravant d'autant les problèmes de pollution. " Si on ouvre la production d'éthanol, on va consolider la production de maïs, mais pour économiser l'énergie, on crée un problème de qualité des eaux ", résume-t-il. Bilan discuté Second problème, le bilan énergétique de l'éthanol est objet de controverse. Les analyses de cycle de vie sont tantôt favorables, tantôt défavorables. La méthodologie et les données utilisées n'y sont pas toujours uniformes. Et les plus critiques s'interrogent sur l'indépendance des chercheurs. Pour Hélène Olivas, responsable du dossier des changements climatiques au centre Hélios, " il y a plusieurs façons de faire de l'éthanol qui peuvent réduire les gaz à effet de serre (GES), mais il y en a d'autres qui sont moins bonnes. " Pour elle, le maïs, contrairement à la canne à sucre, est une mauvaise façon. Elle a notamment indiqué à La Presse les travaux récents de Tad W. Patzek de l'Université Berkeley en Californie. Celui-ci conclut dans une analyse (mise à jour à la fin d'avril) à un bilan négatif. Pour fabriquer une unité d'éthanol, il faut six unités d'énergie. Utiliser le pétrole requis pour produire l'éthanol à d'autres fins, avec un coefficient d'efficacité de 85 %, permettrait d'éviter 11 millions de tonnes de GES. Mais d'autres études présentent

Page 136: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

136

une réalité contraire. C'est le cas des travaux effectués en 2002 pour le compte du National Corn Growers Association des États-Unis, par Michael S. Graboski du Colorado School of Mines et de ceux de Hosein Shapoori du Département américain de l'agriculture. Ils tirent des conclusions favorables à l'éthanol. L'énergie obtenue y est respectivement supérieure de 21 % et de 34 % à celle investie dans la production du carburant. Alain Lefebvre du MRNF croit pour sa part que le bilan de l'éthanol est positif. Il se base sur plusieurs études américaines et canadiennes. " L'éthanol est un alcool qui brûle plus proprement que les hydrocarbures, explique-t-il. Ça permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre. " Le secteur des transports est responsable de 39 % des émissions québécoises, rappelle-t-il. Selon lui, l'usine de Varennes permettrait de soustraire 200 000 tonnes au bilan québécois de GES. C'est peu, car cela reviendrait à retirer de la circulation 50 000 autos. Et les avis divergent encore sur les autres émissions des véhicules. Par exemple, selon l'Association canadienne des carburants renouvelables, de l'essence comportant au plus 10 % d'éthanol (ou E10) permettrait de réduire le smog. Mais ce serait le contraire, à moins de mélanger " l'éthanol avec une essence de faible volatilité ", selon l'Office de l'efficacité énergétique du Canada. Dans l'ensemble le bilan environnemental de ce carburant comporte bien des zones grises. Dans la mesure où un mélange E10 ne réduit que de 3 % à 4 % les émissions de GES, on peut se demander si cette production ne mobilise pas en vain bien des... énergies.

LesAffaires.com PME, jeudi, 28 avril 2005 La baisse de la taxe sur le capital stimulera l'investissement La réduction de la taxe sur le capital et le nouveau crédit d'impôt qui l'accompagne annoncés dans le budget du nouveau ministre des Finances, Michel Audet, visent à stimuler l'investissement pas les entreprises. Selon les projections du ministère, ces deux mesures accroîtront les investissements de 1,4 G$ par année, créeront 11 000 nouveaux emplois par année et accroîtront la productivité du travail. La taxe sur le capital passera greaduellement de 0,60 % actuellement à 0,29 % en 2009. M. Audet a aussi instauré un crédit de taxe sur le capital égal à 5 % de tout nouvel investissement fait entre le 22 avril 2005 et le 1er janvier 2008 en machinerie et en équipement.. Le monde des affaires, dont la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), accueille très favorablement l'initiative de Québec, qu'il réclamait du reste depuis des années. Malgré ce coup de pouce, les entreprises ne vont pas se mettre à acheter de nouvelles machines demain matin si elles n'en n'ont pas besoin. "Ça va nous aider à être plus compétitifs si on achète des équipements, dit Stéphane Mailhot, directeur des communications de Cascades. Mais on y va vraiment selon les besoins de l'entreprise. C'est comme aller dans un magasin où la marchandise est taxable. On ne va pas se mettre à acheter des gants parce qu'on ne paie pas la taxe." Même son de cloche du côté d'Abitibi-Consolidated. "Je ne suis pas sûr que ça va inciter une entreprise comme la nôtre à investir davantage, dit le directeur des affaires publiques Denis Leclerc. Pour nous, quand on investit dans des usines, c'est à coups de plusieurs dizaines, voire de centaines de millions de dollars." M. Leclerc estime en revanche que les mesures annoncées par le ministre Audet pourraient faire en sorte que certains projets qui n'étaient pas rentables le deviennent, ou présentent un meilleur rendement. "Pour ces projets marginaux, dit-il, ces mesures pourraient permettre à certains d'entre eux d'être considérés davantage." Un crédit qui change la donne Selon les observateurs, ce qui fait surtout la force des mesures annoncées par M. Audet, c'est la création du crédit de taxe de 5 %. Dans certains cas, des entreprises peuvent même ne pas payer de taxe sur le capital, explique PierreEmmanuel Paradis, économiste principal à la FCEI, section Québec. Prenons l'exemple d'une PME, dont le capital (l'actif) s'élève à 4,4 M$ et qui achète des machines au coût de 600 000 $. Le capital total de l'entreprise grimpe alors à 5 M$. En théorie, le gouvernement peut percevoir en 2005 une taxe de 30 000 $, soit 0,6 % de 5 M$. Mais avec le crédit de taxe sur le capital, la PME peut s'en soustraire. Comment ? L'investissement en nouvelle machinerie procure un crédit de taxe de 30 000 $, soit 5 % de 600 000 $. La taxe à payer (30 000 $) et le crédit (30 000 $) s'annulent donc. La Saskatchewan et le Québec ont des taux identiques de taxe sur le capital, qui sont en même temps les plus élevés parmi les provinces. Quatre provinces l'ont déjà complètement abolie, soit la Colombie-

Page 137: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

137

Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard, l'Alberta et Terre-Neuve-et-Labrador. Plus de 210 000 PME n'ont plus à payer cette taxe au Québec, soit plus de 75 % des entreprises. LE BUDGET EN BREF En 2005-2006, les dépenses du gouvernement s'élèveront à 55,4 G$, dont 6,9 G$ pour le service de la dette. À la fin du présent exercice, la dette totale (dette directe et régimes de retraite) s'élèvera à 119,4 G$, une hausse de 2,4 % par rapport à 2004-2005. Fiscalité des entreprises - Réduction de plus de la moitié de la taxe sur le capital des entreprises d'ici 2009. Son taux passera graduellement de 0,60 % à 0,29 % en 2009, soit essentiellement le niveau en vigueur en Ontario (0,60 $). - Crédit de taxe sur le capital de 5 % pour tout nouvel investissement en machinerie et en équipement réalisé entre le 22 avril 2005 et le 1er janvier 2008. - Réduction du taux d'imposition des PME, qui passera de 8,9 à 8,5 %, à compter du 1er janvier 2006. - Hausse du taux d'imposition des grandes entreprises à compter du 1er janvier 2006. D'ici 2009, il passera graduellement de 8,9 à 11,9 %. Coup de pouce aux entreprises - Québec doublera sa mise initiale dans les Fonds d'intervention économique régionaux (FIER) en injectant 78 M$. - Création d'Actions-croissance PME, un nouvel incitatif fiscal pour les investisseurs qui acquerront des actions sociétés ayant un actif de moins de 100 M$. L'investisseur bénéficiera d'une déduction fiscale de de 100 % de son placement. - Crédit d'impôt de 25 % sur les salaires des nouveaux employés dans les technologies de l'information. Cette mesure vise des contrats qui permettent de créer 500 emplois et plus et qui sont généralement dirigés vers des pays à bas salaires. R-D, innovation et exportation - Hausse du crédit d'impôt remboursable à la R-D des PME. Le crédit sur la masse salariale passera de de 35 à 37,5 %. - Élargissement du crédit d'impôt destiné au design. - 15 M$ en services-conseils spécialisés pour soutenir la productivité et l'exportation. Agriculture et infrastructures - 305 M$ à la Financière agricole du Québec pour les programmes de sécurité du revenu et d'appui au développement. - 4,9 G$ en 2005-2006 pour améliorer les infrastructures au Québec (routes, transport en commun, réseaux de la santé et de l'éducation).

Le Soleil Actualités, vendredi, 22 avril 2005, p. A7 Le budget du Québec Rien de neuf sous le soleil des agriculteurs Corbeil, Michel Les agriculteurs ont eu droit à la partie congrue. Le budget du ministère de l'Agriculture augmente d'un maigre 1 %, à 663 millions $. Celui de la Financière agricole est gelé, à 305 millions $. Les producteurs qui souhaitent un déblocage pour le soutien environnemental constatent un petit relèvement du programme Prime-Vert. "Il y a plusieurs enjeux, en agriculture, commente Mario Dumont, chef de l'ADQ et représentant d'une circonscription rurale, Rivière-du-Loup. Je pense que ça n'ira pas bien", ajoute-t-il en signalant que l'augmentation du programme de remboursement des taxes ne suit pas la hausse de la valeur des taxes.

Le Devoir ÉCONOMIE, mercredi, 30 mars 2005, p. c1 Ottawa vient à la rescousse des agriculteurs Le fédéral leur versera un milliard en soutien au revenu

Page 138: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

138

Sylvain Larocque, PC Ottawa - Le gouvernement fédéral vient à la rescousse des agriculteurs, qui sont frappés par la hausse du dollar, une baisse des prix, la fermeture de la frontière américaine et de mauvaises conditions météorologiques. Ottawa versera pas moins de un milliard de dollars en soutien au revenu à l'industrie, a annoncé hier le ministre fédéral de l'Agriculture, Andy Mitchell. Le nouveau «Programme de paiements relatifs au revenu agricole» est semblable à celui mis en place l'an dernier et qui était doté d'un budget similaire. La majeure partie du régime prendra la forme de paiements d'appoint auxquels auront droit tous les agriculteurs, qu'ils aient vu ou non leurs revenus baisser au cours des derniers mois. Ils recevront l'équivalent de 4,4 % de la moyenne de leurs ventes admissibles, soit un débours de plus de 841 millions de dollars pour Ottawa. Au Québec, toutefois, le programme devrait être géré par la Financière agricole et pourrait cibler certaines productions. À l'échelle canadienne, quelque 460 millions de dollars iront aux producteurs de céréales et d'oléagineux, qui font face à des prix jamais vus en 25 ans. Quant aux éleveurs de bovins et de ruminants, ils recevront environ 151 millions. Ces derniers pourront toutefois bénéficier du deuxième volet du programme, qui consiste en des paiements directs calculés en fonction de leurs stocks d'animaux au 23 décembre 2003. Ottawa consacrera 155 millions de dollars à cette fin. Réactions «C'est un bon pas dans la direction que nous souhaitions», a commenté le président de l'Union des producteurs agricoles (UPA), Laurent Pellerin, qui a néanmoins déploré l'absence d'aide spécifique pour les producteurs de vaches de réforme. M. Pellerin a dit espérer que le gouvernement fédéral annoncera, d'ici quelques semaines, des mesures propres à cette industrie, très présente au Québec en raison de l'importante production laitière. «Le gouvernement fédéral doit faire sa part [...] afin que les producteurs de lait du Québec puissent recevoir un prix plancher de 42 ¢ la livre pour les animaux de réforme», a commenté la députée Denise Poirier-Rivard, du Bloc québécois. Le président de l'UPA a par ailleurs lancé un appel à Québec afin que le gouvernement de Jean Charest fasse une contribution. Selon la formule habituelle en agriculture, les provinces sont invitées à verser 40 % du coût des programmes d'assistance. Il a été impossible de joindre quiconque au cabinet du ministre québécois de l'Agriculture, Yvon Vallières, hier. Mais quoi qu'il arrive, Ottawa n'attendra pas les provinces pour ouvrir ses goussets, dès le mois prochain. Le président de la Canadian Cattlemen's Association a indiqué que ses membres ne recevraient pas d'énormes chèques en vertu du programme, mais qu'ils apprécieraient l'effort d'Ottawa. «Nos créanciers verront cela d'un bon oeil», a-t-il affirmé. La crise de la vache folle et les dommages causés aux récoltes par les caprices du climat ont provoqué une chute de 42 % des revenus nets des agriculteurs canadiens en 2003, ce qui a représenté une perte d'environ 4,2 milliards.

LesAffaires.com PME, mardi, 22 mars 2005 La Préférence obtient 500 000 $ Dany Rousseau L'entreprise construira une nouvelle usine de transformation de poulets à Laval. La Financière agricole du Québec injecte 500 000 $ dans la compagnie La Préférence, de Montréal. Cet argent permettra à l'entreprise de construire une nouvelle usine de transformation de poulets à Laval. Grâce à ces nouvelles installations de 2 400 m2, La Préférence pourra ainsi augmenter substantiellement sa capacité de production et viser de nouveaux marchés. Cette entreprise familiale exploite déjà une usine de transformation de poulets, desservant les marchés du Québec, de l'Ontario et des provinces de l'Atlantique. La Préférence commercialise des produits avicoles frais ou surgelés, sous des marques privées ou sous le nom La Préférence. Source : Gouvernement du Québec

Le Soleil Économie, mardi, 15 mars 2005, p. C3 Budget Audet Les producteurs de porcs s'attendent au pire

Page 139: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

139

Lacombe, Réjean Les producteurs porcins québécois appréhendent le pire. Au moment où le nouveau ministre des Finances du gouvernement Charles, M. Michel Audet, met la dernière main à son discours sur le budget, les producteurs craignent de faire les frais des prochaines compressions budgétaires du gouvernement. Le président de la Fédération des producteurs de porcs du Québec (FPPQ), M. Claude Corbeil, ne cache pas sa crainte de voir le budget consacré au Programme agroenvironnement Prime-Vert subir une importante cure d'amaigrissement. Ce programme est administré par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ). Compressions D'autant plus que le gouvernement québécois, par l'entremise de la présidente au Conseil du trésor, Mme Monique Jérôme-Forget, a mis la table en demandant des compressions budgétaires de 500 millions $ de la part des différents ministères gouvernementaux. "Une coupure de 500 millions $ dans l'ensemble des programmes gouvernementaux, soutient M. Corbeil, signifiera forcément un impact majeur sur le budget du MAPAQ." Le président de la Fédération extrapole en disant que plus de la moitié du budget du ministère est consacré à la Financière agricole et au programme de remboursement de taxes municipales. "On réalise rapidement, croit-il, que le Programme Prime-Vert pourrait se retrouver dans la mire du gouvernement." M. Corbeil explique que ce Programme vient en aide aux producteurs agricoles qui investissent en agroenvironnement afin de respecter les lois et règlements édictés par le gouvernement. Outil essentiel Dans la même foulée, il juge que ce programme est un outil essentiel pour les producteurs porcins québécois qui sont soumis "à d'intenses pressions de la part de l'État et de la société". "On nous demande d'appliquer, rajoute M. Corbeil, des normes très rigoureuses en matière d'agroenvironnement. Nous adhérons depuis plusieurs années à ce principe. Toutefois, la participation financière du gouvernement du Québec dans cette démarche est essentielle." [email protected]

Le Devoir ÉCONOMIE, samedi, 12 mars 2005, p. c5 Québec veut cultiver l'intérêt des jeunes pour l'agriculture Turcotte, Claude Dans un effort pour stopper la décroissance du nombre de fermes, qui est actuellement d'environ 735 par année au Québec, Yvon Vallières, nouveau ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, invite tous les jeunes «compétents et intéressés» à l'agriculture à se rallier à l'objectif d'une augmentation de 25 établissements par année au cours des cinq prochaines années. Cet objectif est l'un des éléments de la politique jeunesse du MAPAQ dont le ministre a présenté hier le premier volet, portant sur les agriculteurs et agricultrices. Les trois autres volets qui viendront plus tard porteront sur les pêcheries, la transformation et la main-d'oeuvre. M. Vallières a présenté son plan hier à Rouyn-Noranda à l'occasion de l'assemblée annuelle de la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ), qui pour la première fois en 23 ans d'existence se réunissait en Abitibi-Témiscamingue. M. Vallières est le premier à reconnaître que l'objectif de 25 établissements nouveaux par année peut sembler modeste, mais il ajoute qu'il faut d'abord renverser le courant, puisque le nombre de fermes est en décroissance importante depuis plusieurs années. Entre 1996 et 2001, le nombre de fermes a régressé de 10 %. Puis, 12 % devaient être vendues ou transférées entre 2000 et 2005, ce qui donnait une moyenne de 700 par année. La baisse la plus importante a eu lieu parmi les fermes dont les revenus sont inférieurs à 100 000 $, alors que le nombre d'exploitations dont les revenus atteignent 250 000 $ et plus s'est accru de 30 %. Évidemment, cela pose un problème de plus en plus important pour la relève, qui n'a pas les moyens financiers d'acheter des actifs aussi importants. Entre 1996 et 2002, la valeur moyenne des actifs agricoles a bondi de 20 % pour se situer à plus de 1,12 million en 2002. En plus, le taux d'endettement des fermes québécoises est de 37 %, en comparaison d'une moyenne canadienne de 24 %. En 2004-05, l'aide à la relève par le biais de la

Page 140: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

140

Financière agricole sera de 11,5 millions. Ce n'est pas de l'argent neuf découlant de l'annonce du ministre, mais celui du budget tel que déjà établi. Pour M. Vallières, le problème de la relève n'est pas uniquement une question d'argent. Il insiste pour que l'effort soit collectif et ait une portée globale. Cinq objectifs À cet égard, cinq objectifs ont été retenus: faire de l'agriculture un milieu de vie intéressant pour les jeunes; miser sur l'établissement de jeunes bien formés; accompagner la relève dans son établissement; favoriser l'accès de jeunes à la profession d'entrepreneur agricole; accroître et améliorer la connaissance de la relève et de l'établissement en agriculture. Ce programme a au fait été élaboré en consultation avec les jeunes, confirme Emmanuel Destrigker, président de la FRAQ. «Les jeunes agriculteurs voient leurs amis qui ont une vie de famille normale les fins de semaine et ils veulent eux aussi concilier le travail et la famille», dit-il. Il faut également que les filles soient davantage acceptées comme productrices agricoles. Le ministre ajoute que ces jeunes veulent aussi vivre en harmonie avec leurs voisins qui ne sont pas agriculteurs. C'est tout cela «la vie intéressante». Quant à la formation, il y a déjà eu des progrès importants. En 2000, plus de 40 % de la relève possédait une formation collégiale ou universitaire, comparativement à 21 % en 1993. Mais il restait quand même 14 % de jeunes agriculteurs sans aucun diplôme. Il faut donc encourager l'acquisition de formation initiale et continue. Il faut reconnaître également sur le plan des études la compétence acquise en travaillant dans la ferme familiale. Il faut susciter de nouvelles approches pédagogiques et favoriser la concertation et le partage du savoir, notamment par le mentorat pour que l'expertise ne se perde pas. Il faut établir des ponts entre les générations, créer une structure d'accueil dans chaque région. Par ailleurs, le document divulgué par le MAPAQ hier mentionne qu'il est «nécessaire que les jeunes agriculteurs se voient comme des entrepreneurs, au même titre que la relève des autres secteurs d'activité». Et c'est quoi, un entrepreneur? «C'est entre autres bien préparer et planifier son projet, faire preuve de persévérance et surtout avoir confiance en soi.» Bien sûr, la création de liens d'affaires entre de jeunes aspirants agriculteurs et des agriculteurs désirant assurer la continuité de leur entreprise s'avère souhaitable. Enfin, le ministre entend assurer un suivi très serré du plan d'action mis en avant. Il a nommé quatre personnes au ministère pour voir à ce que le plan soit «opérationnel». Il a confié à son adjoint parlementaire, le député Daniel Bernard, la mission de suivre le dossier de très près. Bref, il faut que tout le monde soit imputable. Ce plan pourra être amélioré en cours de route.

Les Affaires Entreprendre, samedi, 5 février 2005, p. 30 La Financière agricole prévoit verser des indemnités de 53,2 M$ aux agriculteurs pour 2004 Théroux, Pierre En raison des mauvaises conditions climatiques de l'été dernier, la Financière agricole du Québec prévoit verser un total de 53,2 M$ en assurance récolte aux agriculteurs du Québec pour 2004, une hausse de 35 % par rapport à 2003. Un printemps froid et un été pluvieux ont particulièrement "affecté la qualité et les rendements du foin", explique Daniel Morin, agronome à la direction de l'intégration des programmes de la Financière. "Les cultures maraîchères ont aussi été grandement touchées par le mauvais temps", ajoute M. Morin. À eux seuls, les dommages causés aux cultures de foin ont engendré des indemnités de 21,4 M$. Les agriculteurs de la Montérégie ont été les plus malchanceux, car ils ont reçu la plus grande part de ces indemnités (15 M$), suivis de ceux du Bas-Saint-Laurent (8,9 M$) et de ceux de Chaudière-Appalaches (8,6 M$). Il s'agit de sommes assez élevées pour cette agence gouvernementale qui, ces dernières années, a versé des indemnités totales de 39,3 M$ (2003), 42,4 M$ (2002) et 31,7 M$ (2001). En 2000, la Financière avait déboursé des indemnités records de 127,1 M$. Cette année-là, considérée comme très froide, "il y avait eu des pertes importantes dans le maïs-grain, qui avait mal mûri", rappelle M. Morin. Le fonds d'assurance récolte de la Financière agricole est financé à 40 % par les producteurs agricoles et à 60 % par les gouvernements provincial et fédéral. En 2004, 13 319 agriculteurs ont versé des cotisations de 21,8 M$.

LesAffaires.com

Page 141: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

141

PME, jeudi, 3 février 2005 Programme d'aide de 5,3 M$ pour les tabaculteurs Dany Rousseau La Financière agricole du Québec met en place un programme d'aide spécifique pour les producteurs de tabac jaune afin qu'ils puissent réorienter leur production vers de nouvelles cultures et faire face aux difficultés financières particulières à leur secteur d'activité. Depuis plus de deux ans, les tabaculteurs ont dû affronter une baisse draconienne de la demande pour leur produit à la suite de la décision des acheteurs de ne plus s'approvisionner en tabac jaune cultivé au Québec. Dans ce contexte, le nombre d'entreprises produisant du tabac jaune assurées au Programme d'assurance récolte est passé de 55 en 2002 à 17 en 2004. Au cours de cette même période, les superficies assurées ont diminué de plus de 90 %, passant de 1 445 hectares en 2002 à 111 hectares en 2004. Devant cette situation, l'Office des producteurs de tabac jaune du Québec a demandé à La Financière agricole de soutenir financièrement les entreprises qui se retireront de la production de tabac jaune au cours des prochains mois. A compter du 1er avril 2005, les entreprises qui étaient assurées en 2003 pourront donc bénéficier d'une aide financière grâce au Programme de retrait des superficies en culture de tabac jaune. Doté d'une enveloppe globale de 5,3 M$, ce programme est valide pour deux ans et prend fin le 31 mars 2007. Les entreprises concernées ont jusqu'au 31 décembre 2006 pour s'y inscrire. Pour être admissibles à cette aide financière, les entreprises devront s'engager à ne plus produire de tabac jaune pour les dix prochaines années. L'aide versée sera prioritairement utilisée pour le remboursement de tout prêt, avance de crédit ou billet garanti en vertu d'un autre programme administré par la société et consenti à cette entreprise. Cependant, si l'entreprise présente un plan d'affaires accepté par La Financière agricole, les montants attribués pourront être pris en compte dans le financement d'un projet visant la conversion de l'entreprise à de nouvelles cultures. Pour toute information concernant le Programme de retrait des superficies en culture de tabac jaune, les personnes intéressées sont invitées à communiquer avec le Centre de services de L'Assomption de La Financière agricole, au (450) 589-2204 (450) 589-2204 ou au numéro sans frais 1 800 749-3646 1 800 749-3646 .

Le Soleil Le Québec et le Canada, mercredi, 12 janvier 2005, p. A10 Brind'Amour muté de la SAAQ à la Financière agricole John Harbour assure la succession Leduc, Gilbert Deux ans avant la fin de son mandat de cinq ans à la direction de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), Jacques Brind'Amour sera muté, à compter du 24 janvier, à la Financière agricole du Québec. Cette décision rendue le 21 décembre par le Conseil des ministres du gouvernement Charest est passée totalement inaperçue durant la période des Fêtes. En effet, à l'occasion de sa dernière séance hebdomadaire de 2004, le Conseil des ministres a nommé John Harbour au poste de président du conseil d'administration et directeur général de la SAAQ. Ce poste est occupé, depuis le 11 février 2002, par Jacques Brind'Amour, qui avait été nommé par le gouvernement péquiste de l'époque pour un mandat de cinq ans qui devait normalement se terminer le 10 février 2007. Directeur des communications au cabinet de Jean Charest, Christian Lessard ne pouvait identifier les raisons qui ont poussé les membres du Conseil des ministres à effectuer ce changement à la tête de cette importante société d'État. Il a cependant tenu à préciser que M. Brind'Amour conservait son lien d'emploi avec l'administration publique puisqu'il a été nommé président-directeur général de la Financière agricole du Québec. Des sources, sur la colline parlementaire, ont toutefois précisé au SOLEIL que les jours de M. Brind'Amour à la SAAQ étaient comptés depuis quelque temps. Il appert que les relations entre le ministre des Transports, Yvon Marcoux, et le grand patron de la SAAQ n'étaient pas au beau fixe. Outre un court passage à l'OCDE en 1977, Jacques Brind'Amour a fait carrière dans la fonction publique québécoise. Il a été notamment sous-ministre en titre du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie et de celui de la Sécurité publique. Quant à John Harbour, il provient du Mouvement Desjardins. Il a été président et chef de la direction du Groupe Desjardins, Assurances générales et ensuite président et chef de l'exploitation de la Confédération des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec. Il a aussi assuré la présidence

Page 142: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

142

de l'Industrielle Alliance, Assurance auto-habitation. En 2003, le gouvernement l'avait nommé membre du bureau de transition de l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier.

Le Soleil Économie, lundi, 27 décembre 2004, p. C3 Cadeau de 14 M $ Le père Noël est passé plus tôt que prévu chez les acériculteurs québécois. À la veille de la grande fête, ils pourront toucher au total 14 millions $. En fait, ce n'est pas véritablement un cadeau. La Financière agricole du Québec vient d'autoriser la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) à verser aux producteurs la troisième avance financière sur leurs livraisons du printemps dernier de sirop d'érable reçu en grands contenants. À la FPAQ, on souligne que les acériculteurs ont ainsi reçu jusqu'à présent des versements qui totalisent 90 % de la valeur du volume contingenté et ce, toutes catégories confondues à l'exception des sirops NC (non classable) et VR5 (au goût de bourgeon). C'est la Fédération qui gère un programme d'avance financière qui permet de verser aux producteurs acéricoles des avances financières avant que le sirop d'érable produit en vrac soit vendu. "Grâce à ce programme financé par la Financière agricole, précise-t-on à la FPAQ, les acériculteurs avaient déjà reçu des avances financières qui s'élevaient

à 80 % de leurs livraisons sous contingent, au printemps, à la fin de la saison de production." Le Soleil Économie, lundi, 27 décembre 2004, p. C3 Cadeau de 14 M $ Le père Noël est passé plus tôt que prévu chez les acériculteurs québécois. À la veille de la grande fête, ils pourront toucher au total 14 millions $. En fait, ce n'est pas véritablement un cadeau. La Financière agricole du Québec vient d'autoriser la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) à verser aux producteurs la troisième avance financière sur leurs livraisons du printemps dernier de sirop d'érable reçu en grands contenants. À la FPAQ, on souligne que les acériculteurs ont ainsi reçu jusqu'à présent des versements qui totalisent 90 % de la valeur du volume contingenté et ce, toutes catégories confondues à l'exception des sirops NC (non classable) et VR5 (au goût de bourgeon). C'est la Fédération qui gère un programme d'avance financière qui permet de verser aux producteurs acéricoles des avances financières avant que le sirop d'érable produit en vrac soit vendu. "Grâce à ce programme financé par la Financière agricole, précise-t-on à la FPAQ, les acériculteurs avaient déjà reçu des avances financières qui s'élevaient à 80 % de leurs livraisons sous contingent, au printemps, à la fin de la saison de production."

Le Droit Manchette, samedi, 4 décembre 2004, p. 3 La grande noirceur de l'information au Québec Normand, Gilles La Presse En rendant public son Dossier noir des communications gouvernementales, hier, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) a fortement invité les gouvernements, surtout celui du Québec, à cesser de faire entrave au travail des journalistes et à la circulation de l'information destinée au public. La requête vaut aussi pour les organismes publics concernés, comme la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), le Service de police de la Ville de Montréal et Hydro-Québec. Au gouvernement, c'est le ministère de l'Environnement qui est le plus souvent visé. Le dossier présenté par la FPJQ fait état de nombreux cas ou plaintes soulevés par une cinquantaine de journalistes et qui amènent à conclure qu'on a fait obstacle à l'information du public. "La Fédération professionnelle des journalistes du Québec demande donc aux gouvernements et aux organismes publics visés par ce dossier d'éliminer les obstacles qu'ils posent à l'information du public et de revoir leurs politiques de communication pour faire disparaître toutes les entraves.

Page 143: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

143

Droit à l'information brimé "La FPJQ croit que la situation actuelle compromet le droit du public à l'information. Nous interpellons plus particulièrement le gouvernement du Québec et demandons que les plus hautes autorités envoient un message clair en adoptant une politique de communication qui soit basée sur la transparence et l'accès à l'information. Cette politique devra notamment faciliter l'accès des journalistes aux individus qui sont les plus aptes à répondre à leurs questions." Telles sont les recommandations formulées par la présidente de l'organisme, Anne-Marie Dussault, de Télé-Québec, et par le trésorier Philippe Schnobb, de Radio-Canada. Le rapport relève de nombreux refus d'entrevue et retards indus pour obtenir des réponses à des questions simples. Les témoignages mettent en lumière une tendance vers une grande centralisation de l'information, qui a pour effet de politiser le processus et d'imposer le silence à de nombreuses personnes en mesure de fournir de l'information dans l'appareil gouvernemental. Les exemples pleuvent Les exemples pleuvent : au printemps de 2004, une journaliste de l'émission J.E. de TVA se faisait répondre par le responsable des communications du ministère des Relations internationales du Québec qu'une directive du cabinet du premier ministre lui interdisait d'accorder des entrevues à son émission. Le cabinet a démenti mais, quelques mois plus tard, on utilisait la même explication pour refuser une entrevue. Cette fois, la Financière agricole, un organisme gouvernemental, était en cause. Eau potable Jean Caron, du magazine Protégez-vous, voulait faire le point sur la qualité de l'eau potable. Il souhaitait parler à un spécialiste et a dû se résigner à envoyer ses questions par courriel. Cinq mois plus tard, il n'a toujours pas reçu de réponses "validées par les autorités". D'autres ont dû soumettre des questions écrites au préalable pour obtenir une entrevue, notamment au ministère de l'Environnement. Une directive existe mais... Au cabinet du premier ministre Jean Charest, on prend ce dossier noir très au sérieux. Son directeur des communications, Christian Lessard, a nié l'existence de toute directive interdisant d'accorder des entrevues. "Par contre, il existe une note de service au niveau administratif qui avait été envoyée à tous les gestionnaires des communications du gouvernement, à leur demande, parce que certains éprouvaient un malaise face à cette émission. La note leur rappelait un peu qu'ils pouvaient ne pas accorder d'entrevue à la caméra, notamment dans les cas où il serait question de renseignements personnels ou de questions juridiques. Souvent, ces reportages abordent des litiges", a expliqué M. Lessard. Il a précisé que cette directive n'émanait pas du cabinet du premier ministre, mais "du droit administratif". "Évidemment, on était en accord avec cela, on en avait discuté."

Le Devoir ÉDITORIAL, samedi, 27 novembre 2004, p. b4 Lettres: Coût de production du lait Marcel Proulx J'encourage et soutiens inconditionnellement mes confrères producteurs agricoles qui ont manifesté au parc Lafontaine au sujet de la vache folle. Mais pour nous, producteurs laitiers, le vrai problème est le revenu de la production laitière. Selon le Groupe de recherche en économie et politique agricoles (GREPA), qui enquête et calcule le coût de production du lait au Québec, il y a un manque à gagner de 13 ¢ le litre de lait sur chaque ferme laitière du Québec. Le problème principal demeure le revenu de notre production. Que font la Fédération des producteurs de lait du Québec (FPLQ) et l'Union des producteurs agricoles (UPA) pour soutenir les producteurs de la base qui n'en finissent plus de travailler comme des fous, eux et leur famille, et de refinancer fréquemment leurs entreprises, toujours de plus en plus endettées? Nos organisations syndicales ne revendiquent plus et s'écartent de leur mission première, qui est de procurer un revenu décent aux familles agricoles du Québec. La réponse est peut-être dans le fait que le président de l'UPA est également le président du conseil d'administration de la Financière agricole, cet organisme

Page 144: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

144

qui gère des fonds publics destinés à l'agriculture. L'UPA est-elle devenue une succursale du ministère de l'Agriculture du Québec?

Le Soleil Économie, samedi, 27 novembre 2004, p. B1 La pire crise agricole des 20 dernières années Lacombe, Réjean "C'est la pire crise que le monde agricole a vécue au cours des 20 dernières années." Le président de l'Union des producteurs agricoles (UPA), M. Laurent Pellerin, constate avec désarroi l'étendue des dégâts causés par un seul cas d'encéphalophatie spongiforme bovine (ESB) il y a 18 mois, en Alberta. Au cours d'un entretien avec LE SOLEIL, M. Pellerin précise que cette crise de la vache folle survient au moment même où les producteurs agricoles sont confrontés à une autre crise tout aussi importante : la chute des revenus des agriculteurs. C'est dans ce décor pas très jojo que la véritable partie de bras de fer se jouera à compter de lundi, à Québec. Une semaine qui pourrait être déterminante pour eux. Tout débutera par une importante manifestation des producteurs agricoles devant le parlement. Mardi, c'est le début du 80e congrès annuel de l'UPA où les ministres québécois et fédéral de l'Agriculture, Mme Françoise Gauthier et M. Andy Mitchell, rencontreront les quelque 400 congressistes. Traditionnellement, lorsque le secteur agricole traverse une période de turbulence, ce sont les ministres de l'Agriculture qui héritent de la colère des producteurs agricoles. Il y a fort à parier que Mme Gauthier et M. Mitchell passent un mauvais quart d'heure lors de leur passage au congrès de l'UPA, qui s'étend sur trois jours. Prix plancher Il y a aussi le fameux prix plancher de 42 ¢ la livre pour la vache de réforme que les deux niveaux gouvernementaux refusent de décréter, préférant se renvoyer la balle. Dans ce contexte, M. Pellerin se contente de dire que "c'est cela le fédéralisme". Il estime toutefois que ce prix plancher est la solution destinée à résoudre le problème de la vache de réforme. Mais, le président de l'UPA avoue que les producteurs bovins et laitiers n'attendront pas que le secteur politique démêle l'écheveau. Ils ont décidé de passer à l'offensive et de vendre dès lundi leur vache de réforme à 42 ¢ la livre. M. Pellerin admet qu'il est possible que l'abattoir Colbex, propriété de Produits de viande Levinoff, de Drummondville, refuse dès lundi d'acheter les vaches de réforme québécoises. Cet abattoir se retrouve en position de quasi-monopole puisqu'il abat 90 % des vaches de réforme du Québec. Si tel est le cas, M. Pellerin ne rejette pas l'idée que les producteurs agricoles prennent la route de Drummondville pour effectuer une petite visite de courtoisie à l'un des propriétaires de cet abattoir, M. Philippe Cola. Au cours de la journée de jeudi, des producteurs agricoles avançaient résolument l'idée de la fermeture de routes afin de bloquer tout approvisionnement de vaches de réforme à l'abattoir Colbex. Tout le lourd contexte économique qui habite le monde agricole sera donc au coeur des débats à partir de la baisse des revenus jusqu'à l'endettement des fermes qui a progressé, en moyenne de 207 % depuis 1993. M. Pellerin note que, depuis 18 mois, quelques fermes ont déclaré faillite. "On assiste, dit-il, à une période de consolidation et non de développement." À la Financière agricole, M. Marc Desjardins souligne que la situation est préoccupante mais non alarmante. Il ne note pas d'augmentation significative du nombre de faillites. Cependant, les arrérages de paiement se font plus sentir dans le secteur bovin qu'ailleurs. Cette crise de la vache folle entraîne par le fait même une baisse des activités de la Financière. M. Pellerin ne cache pas son scepticisme vis-à-vis des déclarations du président George W. Bush, qui a récemment indiqué à la suite d'une rencontre avec le premier ministre Paul Martin que les frontières américaines pourraient être ouvertes au boeuf canadien dans six mois. "Ça fait 18 mois que l'on se fait dire cela. Je n'y crois pas beaucoup principalement lorsqu'il s'agit des vaches de réforme." Le président de l'UPA croit dur comme fer que la solution à la crise passe par la prise en main par les producteurs de différents outils qui leur permettront de contrôler la situation. Il identifie comme procédure à suivre la décision de la Fédération des producteurs bovins de posséder leur propre abattoir. Ainsi, la Fédération est devenue propriétaire à 80 % de l'abattoir Zénon Billette de Saint-Louis-de-Gonzague. M. Pellerin explique qu'un premier agrandissement fera passer la capacité d'abattage de 600 têtes à 1200. Une chose est toutefois certaine, c'est que la semaine qui vient sera cruciale pour le

Page 145: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

145

secteur agricole. Elle pourrait être considérée comme étant le début d'épreuves de force importantes entre le monde agricole et les milieux politiques autant québécois que fédéral.

Le Soleil Économie, mercredi, 6 octobre 2004, p. C3 L'Union paysanne accuse la ministre Gauthier d'avoir cédé aux pressions de l'UPA Lacombe, Réjean L'Union paysanne (UP) accuse la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), Mme Françoise Gauthier, d'avoir "bassement cédé" aux pressions de l'Union des producteurs agricoles (UPA) dans le controversé dossier de la mise en marché du sirop d'érable. Cette charge de l'UP fait suite à la rencontre tenue entre la ministre et les dirigeants de l'UPA et de la Fédération des producteurs acéricoles (FPAQ) à la mi-septembre. Cette rencontre au sommet a amené la Fédération à jeter du lest dans l'épreuve de force qui l'oppose à un groupe d'acériculteurs mécontents de la création d'une agence de vente et de la mise en marché du sirop. Devant la tournure des événements, l'UP passe à la moulinette la ministre, l'UPA, la Terre de chez nous, le chef du Parti québécois et naturellement le président de l'UPA, M. Laurent Pellerin. "Dans le présent dossier, disent les ténors de l'UP, c'est Laurent Pellerin en personne qui a négocié le marché qui permettra à la ministre de sauver sa tête. Mais pour combien de temps ?" L'Union paysanne voit du mécontentement se multiplier dans toutes les productions face à des plans conjoints gérés exclusivement par l'UPA. Selon l'UP, ces plans conjoints ne font aucune place à l'initiative des producteurs, à la production artisanale et à la mise en marché locale et régionale. UNE RENCONTRE Malgré les compromis annoncés par le FPAQ, l'Union paysanne n'entend pas enterrer la hache de guerre. D'ailleurs, le président de l'Union acéricole paysanne (UAP), M. Russell O'Farrell, rencontrera le mardi 13 octobre, la ministre Gauthier. Il entend "lui exposer une fois de plus la détresse de milliers de producteurs qui n'ont désormais plus aucun recours et la dégradation rapide de leur situation et de celle de nos exportations qui résultera de son refus d'intervenir". Malgré cette rencontre, l'Union paysanne croit que la ministre Gauthier ne fera rien pour le sirop d'érable. "La ministre vient de faire savoir, clame l'UP, qu'elle considère que les acériculteurs mécontents de l'agence de vente dans le sirop d'érable ne sont que deux, trois, quatre individus de l'Union acéricole paysanne et qu'elle ne changera rien à l'agence de vente actuelle." Les dirigeants de l'UP interprètent le départ du principal conseiller de la ministre dans ce dossier, M. Jérôme Thiboutot, comme étant une confirmation qu'elle a tranché définitivement en faveur de l'UPA. À la veille de cette rencontre, l'UP accuse la ministre d'avoir, en toute connaissance de cause, décidé d'ignorer les recommandations du Rapport Bolduc. "L'UPA, par son organe officiel La Terre de chez nous, tranche l'UP, triomphe sur toute la ligne et fait tout pour isoler l'Union paysanne et dénaturer son intervention dans ce dossier." Les dirigeants de l'Union constatent du même coup que dans la même publication "le chef du Parti québécois qui s'est annexé l'UPA au cours de ses deux derniers mandats en lui donnant le droit de produire (loi 23), le veto sur les règlements municipaux (loi 184) et le contrôle de la Financière agricole, n'hésite pas à traiter d'antisyndicalistes de droite ceux qui s'opposent au contrôle totalitaire de l'UPA".

Les Affaires Immobilier, samedi, 12 juin 2004, p. 40 Le privé construira le siège social de la Financière agricole L'État loge ses fonctionnaires chez un tiers, pendant qu'il loue au privé des bureaux de ses propres édifices Dubuc, André Le gouvernement du Québec impartira au secteur privé la construction, la propriété et l'exploitation de l'immeuble du nouveau siège social de la Financière agricole, sur le boulevard de la Rive-Sud, au coin de la rue des Hirondelles, près du Pont de Québec à Lévis. Le plus bas soumissionnaire est la firme Gestion T.R.I. inc., indique Martin Roy, porte-parole de la Société immobilière du Québec (SIQ),

Page 146: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

146

société d'État responsable de loger les fonctionnaires des ministères et de certains organismes. Dans l'offre de T.R.I., qui appartient à la famille d'Yvan Roy, la valeur des loyers totaux actualisés pour la durée du bail de 10 ans s'élève à 12,2 M$. L'analyse des soumissions n'est pas terminée La SIQ poursuit l'analyse des cinq soumissions reçues avant d'adjuger le marché . Toutes les soumissions proposent la construction d'un édifice neuf dont 7 000 m2 (ou 75 000 pi2) seront occupés par les fonctionnaires de la Financière agricole. La Financière est née de la fusion de la Régie de l'assurance agricole et de la Société de financement agricole. Elle met à la disposition du secteur agroalimentaire des produits et services en matière de protection du revenu et d'assurance agricole. La Financière voulait regrouper l'effectif des deux équipes sous un seul toit, ce qui était impossible aux anciens locaux de la Régie, dans le VieuxLévis, ni à ceux de la Société de financement agricole, dans l'Édifice Bois-Fontaine, au 930, chemin Sainte-Foy. Un échange avec le secteur privé La SIQ a été très active ces derniers mois en menant une stratégie qui peut sembler contradictoire. L'organisme a logé des fonctionnaires dans des bureaux appartenant au secteur privé, pendant qu'elle renouvelait les baux d'entreprises privées dans ses propres locaux. L'organisme a signé des baux d'une superficie de 170 000 m2 (ou 1,8 M de pi2) à long terme avec des tiers. Dans six cas, il s'agissait de renouvellement et, dans deux autres, de nouvelles ententes de location. En même temps, la SIQ a renouvelé à long terme les baux de locataires privés dans les immeubles qu'elle a acquis en 2000, soit Place Québec, au 900, boul. René-Lévesque Est et Complexe La Laurentienne, au 500, Grande Allée Est. La logique aurait voulu que les clients privés quittent l'immeuble à l'échéance du bail et soient remplacés par des organismes gouvernementaux ou des ministères. Les baux en question sont ceux des cabinets d'avocats Ogilvy Renault (3 300 m2 ou 35 000 pi2) et Grondin Poudrier (1 900 m2 ou 20 000 pi2), tous deux au Complexe La Laurentienne, et ceux la Financière Banque Nationale (930 m2 ou 10 000 pi2) et la Banque Scotia (1 200 m2 ou 13 000 pi2), tous deux à Place Québec. Ces renouvellements laissent croire aux gens de l'industrie que le gouvernement mettra en vente les deux immeubles. Du côté de la SIQ, on affirme qu'aucune décision n'a été prise à ce sujet. "Quand nous avons ces immeubles, le gouvernement était en croissance. Mais avec la réingénierie de l'État, la croissance est freinée. On parle même d'une réduction de l'effectif. Dans les circonstances, la SIQ a renouvelé les baux de certains clients mais d'autres ont décidé de partir", dit M. Roy.

Les Affaires Dossier spécial, samedi, 29 mai 2004, p. 30 Gestion agricole De l'aide financière à la relève Théroux, Pierre Pour favoriser l'établissement des jeunes en agriculture, la Financière agricole du Québec a récemment fait l'annonce d'un nouveau programme d'aide visant à atténuer le problème du financement. "Certaines mesures ont été bonifiées, tandis que de nouvelles mesures ont été adoptées pour que notre programme ait plus d'impact sur la relève agricole", explique Normand Johnston, vice-président au financement de La Financière agricole. Depuis le 30 avril, le Programme d'appui financier à la relève agricole a pris le relais du Programme d'aide à l'établissement, au développement et à la formation. Il est destiné à la fois aux gens de la relève qui acquièrent une ferme à la suite d'un transfert ou qui démarrent une nouvelle entreprise. Parmi les principales nouveautés de ce programme, il y a l'introduction d'une subvention de 10 000 $ pour favoriser le démarrage d'une entreprise. Le programme propose aussi une subvention à l'encadrement de 1 500 $. Des mesures satisfaisantes Parmi les mesures qui ont été bonifiées, notons l'augmentation du montant de la subvention à l'établissement. Cette aide financière, modulée selon le niveau de formation du bénéficiaire, est ainsi passée de 30 000 $ à 40 000 $ dans le cas d'un titulaire d'un baccalauréat ou d'un diplôme d'études

Page 147: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

147

collégiales en agriculture. Sinon, la subvention s'élève à 20 000 $ ou 30 000 $. Comme la valeur moyenne des entreprises agricoles s'élevait à 1,1 M$ en 2002, ces mesures n'apparaissent-elles pas trop modestes ? "Il n'y a pas beaucoup de secteurs d'activité économique qui subventionnent l'achat d'une PME. C'est évident que nous ne pouvons compenser 100 % de l'achat d'une entreprise", explique M. Johnston.Le nouveau programme, élaboré en collaboration avec l'Union des producteurs agricoles (UPA) et la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ) satisfait les demandes du milieu. "Le programme d'appui à la relève agricole arrive à point nommé", a commenté Laurent Pellerin, président de l'UPA et président du conseil d'administration de La Financière agricole, lors de l'annonce du programme en mars dernier. "Il constitue le premier jalon d'une stratégie globale touchant différents aspects de l'établissement, tels que la fiscalité, la formation ou l'accès aux biens de production qui sont nécessaires pour assurer la pérennité de la relève ainsi que le maintien du nombre de fermes au Québec", a-t-il ajouté. D'autres mesures du nouveau programme, améliorées celles-là, visent à offrir une meilleure protection contre la hausse des taux d'intérêt. Auparavant, pour sécuriser l'entreprise en regard de ses investissements, La Financière offrait un taux d'intérêt flottant maximum sur les premiers 250 000 $ d'emprunt, pour les cinq premières années. Pour tenir compte de la faiblesse actuelle des taux, ce taux plafonné, qui variait de 6 à 8 % toujours selon le degré de formation du propriétaire, a été abaissé de 5 à 7 %. De plus, la Financière a haussé à 500 000 $ le niveau d'emprunt admissible. Le nombre de transferts de ferme ou d'établissement est évalué entre 600 et 800 par année. En 2002-2003, La Financière a consenti des subventions de 7,8 M$ à 333 projets. Selon M. Johnston, ce programme devrait engendrer des déboursés additionnels de 3 M$ dès la première année et permettre de doubler le nombre d'établissements visés, à plus long terme. Le RAP du REER Outre La Financière agricole, d'autres institutions sont en mesure de venir en aide financièrement à la relève. En collaboration avec la FRAQ, le Mouvement Desjardins a mis sur pied un Plan collectif d'épargne établissement agricole. Il offre aux futurs agriculteurs la possibilité d'accumuler du capital à l'abri de l'impôt afin de s'établir dans ce secteur d'activité. En fait, "il s'agit d'un REER collectif qui donne droit au régime d'accession à la propriété", explique Marjolaine Carrier, agronome et conseillère pour le marché agricole au Mouvement Desjardins. Ainsi, les cotisations donnent droit à une déduction fiscale. Le futur agriculteur peut ensuite retirer jusqu'à 20 000 $ de ses fonds, ou 40 000 $ à deux si le conjoint contribue également, sans payer d'impôt, pour aider à l'acquisition d'une exploitation agricole. Fonds Relève PME et Accès Relève, offerts respectivement par le Fonds de solidarité FTQ et la Caisse de dépôt et placement du Québec, proposent aussi des solutions financières au transfert d'entreprises. Bien qu'ils couvrent presque tous les domaines d'activité, ces programmes de financement ciblent le secteur agroalimentaire plutôt qu'agricole.

Les Affaires Dossier spécial, samedi, 29 mai 2004, p. 29 Gestion agricole Les jeunes réclament une politique gouvernementale Elle devrait les aider à s'établir afin d'éviter que les fermes ne passent aux mains d'intégrateurs Vallerand, Nathalie Environ 12 % des agriculteurs québécois se proposent de prendre leur retraite d'ici l'an prochain. Or, 26 % d'entre eux n'ont pas encore désigné de relève. Des jeunes aspirent pourtant à l'agriculture mais se butent au prix élevé des fermes, l'actif moyen des fermes québécoises ayant atteint 1 122 992 $ en 2002. C'est ce que révèle le Portrait de l'établissement et du retrait de l'agriculture au Québec, que vient de publier le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec. Des agriculteurs qui cherchent une relève, des jeunes qui souhaitent embrasser la profession mais qui ont de la difficulté à recueillir le financement... La Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ), qui regroupe plus de 1 200 membres, réclame donc une politique gouvernementale d'établissement des jeunes en agriculture et en fait même son cheval de bataille, selon son président Emmanuel Destrijker."Il faut des mesures facilitantes de transfert des fermes. Les fermes coûtent de plus en plus cher et les jeunes n'ont pas les moyens de les racheter. Résultat: on assiste à une concentration des exploitations aux mains

Page 148: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

148

d'intégrateurs. Mais les jeunes veulent être des propriétaires, pas des gérants de ferme !" Le jeune homme de 30 ans a lui-même démarré il y a trois ans une ferme d'élevage de poules pondeuses, à Plessisville. Il achète des poussins pour revendre, 19 semaines plus tard, les poules à des producteurs d'oeufs de consommation, une fois qu'elles sont prêtes à commencer à pondre. Il élève 100 000 pondeuses par année. De ce nombre, 40 000 sont destinées à ses parents, des producteurs avicoles établis en Beauce. Le fait qu'il soit issu du monde agricole a facilité le démarrage de son entreprise, estime M. Destrijker qui a obtenu un prêt de Financement agricole Canada. "Ça m'a ouvert des portes quand il a fallu établir des ententes avec des meuneries et des couvoirs." La FRAQ s'inquiète. En effet, bien que la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Pêcheries (MAPAQ), Françoise Gauthier, ait promis une politique d'établissement des jeunes en agriculture, le ministère concocterait plutôt une politique jeunesse en bioalimentaire qui inclura non seulement l'agriculture mais aussi la transformation alimentaire et les pêches. "Ça nous préoccupe, dit M. Destrijker. Nous craignons que l'agriculture n'y soit diluée." Un appui de taille Ce sont des craintes que partage l'Union des producteurs agricoles du Québec. Dans un récent éditorial de La terre de chez nous, son président, Laurent Pellerin, soulignait que le défi à relever était assez vaste "pour justifier à lui seul une politique et non pas une politique jeunesse du bioalimentaire." Selon lui, il faut tout mettre en oeuvre pour encourager une relève suffisante aux 12 000 producteurs et productrices agricoles qui ont plus de 55 ans et qui passeront le flambeau dans les prochaines années. Pour conserver le même nombre de fermes au Québec d'ici 2010, soit 32 000, il faudrait compter sur environ 1 000 nouveaux établissements chaque année. Le rythme actuel varie cependant entre 600 et 700. De 1996 à 2001, le nombre de fermes a diminué de 10 %. C'est une ferme par jour qui disparaît. Hélène Brassard, directrice des politiques sur la gestion des risques au MAPAQ, qui coordonne les travaux sur la politique jeunesse en bioalimentaire, assure que la ministre Gauthier a l'intention de tenir sa promesse même si la politique ne sera pas spécifique à l'établissement en agriculture. "La relève agricole est la priorité. C'est d'ailleurs le volet le plus avancé." Un groupe de travail est à pied d'oeuvre mais même si son échéancier n'est pas encore établi, la ministre pourrait annoncer des mesures concrètes en mars 2005. La FRAQ a l'intention de proposer prochainement à la ministre ses orientations. "Il y aura bien sûr des propositions concernant l'accès au financement et à la propriété mais aussi des mesures d'accompagnement dans le processus de transfert, de valorisation de la formation en agriculture, de promotion de la profession agricole auprès des filles, etc.", énumère M. Destrijker. En attendant, un premier pas vient d'être franchi avec l'introduction, le 30 avril dernier, du nouveau Programme d'appui financier à la relève agricole de la Financière agricole du Québec. Sa principale mesure bonifie la subvention à l'établissement en faisant passer de 30 000 à 40 000 $ l'aide accordée aux jeunes titulaires d'un baccalauréat en sciences agricoles ou un DEC en gestion et exploitation agricole. Une subvention de 30 000 $ ou de 20 000 $ peut aussi être remise aux candidats dotés de d'autres de diplômes en agriculture. Une nouveauté du programme consiste en une subvention au démarrage pouvant atteindre 10 000 $ pour les entreprises exploitées à temps partagé. Une autre mesure instaure une subvention à l'encadrement, d'au plus 1 500 $, pour rembourser une partie des frais engagés pour des services-conseils en gestion. "C'est un pas dans la bonne direction, mais il ne faudrait pas s'arrêter là", dit M. Destrijker.

Le Soleil Économie, jeudi, 22 avril 2004, p. C3 Services-conseils en agriculture Payant, payant... Lacombe, Réjean Les services-conseils en agriculture, c'est payant, payant... Une première étude québécoise réalisée dans la région de la Chaudière-Appalaches et portant sur les coûts et les bénéfices des services-conseils démontre clairement que la moyenne de rentabilité des 33 cas soumis à l'étude se situe à environ 33 000 $ pour un an seulement. Réalisée par le Comité régional MAPAQ-UPA, l'étude aborde toutefois l'interprétation des résultats avec une certaine prudence. Les auteurs avouent qu'il est hasardeux de produire des statistiques avec ce genre d'étude. Bon nombre de facteurs, comme les effets positifs sur

Page 149: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

149

l'environnement ou encore l'amélioration des produits agricoles, ne peuvent pas être soumis à une évaluation monétaire. Mais, tout le monde s'entend pour dire que la rentabilité des exemples retenus varie de quelques centaines de dollars à plusieurs dizaines de milliers de dollars par année. " Ce que l'étude démontre très clairement, souligne le document rédigé par l'agronome Nadine Pelletier, c'est que les services-conseils prodigués sont très rentables et qu'ils valent beaucoup plus que les honoraires demandés. " Le producteur agricole doit payer la moitié du prix de la consultation, l'autre partie étant assumée par le ministère de l'Agriculture. Le document fait état des 33 exemples retenus. À titre d'exemple, une ferme comptant 115 vaches laitières, 25 bovins d'engraissement, 150 truies en maternité et 3000 porcs en finition et spécialisée dans les cultures fourragère et céréalière a tiré profit de ces services-conseils. Une évaluation de ses besoins en assurance-récolte et en protection du revenu agricole effectuée par la Financière agricole lui a permis d'enregistrer une rentabilité des interventions sur une période de cinq ans de 208 341 $. Pour l'agronome André Carrier, de la Direction régionale de la Chaudière-Appalaches au MAPAQ, les bénéfices encourus ne sont pas que monétaires. Le spécialiste précise que dans plusieurs cas, s'ajoutent des bénéfices humains, organisationnels et environnementaux. " C'est plus difficile à évaluer monétairement, dit-il, mais ces bénéfices sont tout aussi ou même plus importants que l'argent. Il ressort de cette étude que les services-conseils sont plus rentables qu'on le croyait. " Devant le résultat de cette première étude, les membres du Comité régional MAPAQ-UPA souhaitent maintenant que les conseillers et organismes dispensateurs de services-conseils intègrent la notion de calcul de rentabilité dans leur travail. " Cela, explique-t-on, ne pourra que faire avancer plus rapidement la cause des services-conseils non liés en même temps qu'un développement rentable et durable des entreprises agricoles. " M. Carrier estime également que les consommateurs y trouveront aussi leur compte. " Des fermes mieux conseillées, explique-t-il, deviennent non seulement plus rentables, mais ça donne une agriculture plus durable et de meilleurs produits et ce sont les consommateurs qui en profitent. " Cette étude qui a été réalisée de mars 2003 à mars 2004 a mis en cause 33 entreprises agricoles représentées par 60 producteurs agricoles de la Chaudière-Appalaches oeuvrant en acériculture, en production laitière, en horticulture, en production bovine et porcine de même que dans les secteurs des grandes cultures et du bovin de boucherie. Au total, 18 organismes dispensateurs de services-conseils ont participé à l'étude qui est publiée sur le site électronique du MAPAQ au http://www.agr.gouv.qc.ca/dgpar/sites/r12/index.htm.

Les Affaires Cahier spécial, samedi, 22 novembre 2003, p. A7 Agroalimentaire Un coup de pouce aux produits du terroir Une boutique vient d'ouvrir à Longueuil et d'autres ouvriront ailleurs au Québec Théroux, Pierre Les produits du terroir ont une nouvelle vitrine. Depuis septembre, le nouvel immeuble de l'Union des producteurs agricoles (UPA) à Longueuil, abrite le Marché de chez nous, une boutique qui vise à mettre en valeur les produits régionaux. "En raison de leur éloignement et de leurs petits volumes de production, les producteurs et les transformateurs régionaux ont de la difficulté à mettre en marché leurs produits et à accéder aux tablettes des grandes chaînes. Le Marché leur permettra de développer un créneau difficilement accessible", dit Laurent Pellerin, président de l'UPA. "Seuls les producteurs régionaux de taille importante réussissent à vendre leurs produits aux supermarchés, tandis que les plus petits vendent surtout directement sur le site de fabrication", souligne Michel Morrisset, président du Groupe AGÉCO, qui a réalisé une étude sur les produits du terroir. La confiture d'oignon, la moutarde aux bleuets, la saucisse d'émeu et la terrine de bison pourront désormais se retrouver plus facilement sur la table des résidents de la Rive-Sud de Montréal. D'autres établissements du genre devraient être implantés dans certains grands centres urbains dans un avenir prochain. "Il y a des projets à l'étude que nous pourrions réaliser seuls ou en partenariat, avec l'UPA ou d'autres organisations", dit Suzanne Bergeron, présidente du Marché de chez nous. Le petit cousin du Marché des saveurs

Page 150: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

150

Mme Bergeron et son conjoint, Antonio Drouin, exploitent depuis juillet 2000 le plus important commerce de vente de produits régionaux, le Marché des saveurs du Québec, situé au Marché Jean-Talon, à Montréal. À la suite de demandes répétées de l'UPA, le couple Bergeron-Drouin a finalement décidé cette année de participer à la mise sur pied d'un commerce de détail de produits régionaux au siège social de l'organisation. Les deux partenaires ont alors formé une société en commandite, à laquelle s'est associée Capital financière agricole. Cette filiale d'investissement de la Financière agricole du Québec a injecté 100 000 $ dans cette société. En plus petit La nouvelle boutique offrira sensiblement les mêmes produits que ceux qu'on retrouve au Marché Jean Talon, toutefois en moins grande quantité. " On ne peut comparer avec le commerce du Marché Jean-Talon, qui profite d'un achalandage et d'une superficie plus grands. Mais le Marché de chez nous devrait aussi constituer une bonne vitrine et générer des revenus intéressants", dit M. Drouin. Le commerce du Marché Jean-Talon a une superficie de 5 000 pi2, comparativement à 1 600 pi2 pour celui de Longueuil. Il profitera évidemment du passage annuel d'environ 2,6 M de personnes à cet important marché public. Le succès du Marché des saveurs du Québec ne fait pas de doute. Le chiffre d'affaires dépasse 2 M$, comparativement à 1,25 M$ au cours de la première année d'exploitation. Les boissons artisanales (vin, cidre, hydromel) représentent près du tiers des ventes annuelles, et la centaine de fromages offerts, plus du quart. Le commerce s'approvisionne auprès de quelque 350 producteurs et transformateurs de toutes les régions du Québec, comparativement à une soixantaine au cours de la première année. Ceux-ci, qui proposent plus de 5 000 références de produits, louent une surface dans le commerce, gèrent la distribution et les promotions, et fixent eux-mêmes leurs prix. Pour le couple, qui a longtemps oeuvré dans la distribution et le vente de magazines spécialisés, la promotion des produits du terroir est un projet de retraite. Une retraite plutôt active. "Nous sommes passés de 40 à 70 heures de travail par semaine", dit en souriant Mme Bergeron. Ce qui n'empêche pas le duo d'avoir d'autres projets, dont celui d'assurer une meilleure distribution des produits du terroir dans l'ensemble du Québec, car s'il est désormais facile de les trouver dans la grande région de Montréal, " il est pratiquement impossible de prendre un produit des Îles-de-la-Madeleine et de l'expédier en Abitibi", souligne M. Drouin.

Les Affaires Cahier spécial, samedi, 22 novembre 2003, p. A3 Agroalimentaire L'opération traçabilité des aliments gagne du terrain L'objectif est de mettre en place des systèmes de traçabilité d'ici 2005 dans les secteurs bovin, ovin et porcin Théroux, Pierre Les épisodes récents de la maladie de la vache folle, de fièvre aphteuse ou de tremblante du mouton ont ébranlé la confiance des consommateurs en matière de sécurité alimentaire. Pour répondre à leurs inquiétudes, l'industrie agroalimentaire s'affaire à implanter des systèmes de traçabilité des produits alimentaires. La traçabilité permet de connaître le cheminement d'un aliment dans toutes les étapes de la chaîne agroalimentaire. Le système s'implante graduellement dans les secteurs bovin, ovin et porcin. L'objectif consiste à le mettre en place, voire le compléter d'ici 2005 dans certains secteurs de production. "Tout le secteur agricole travaille activement au développement de systèmes d'identification et de traçabilité", dit Laurent Pellerin, président de l'Union des producteurs agricoles (UPA). Le secteur bovin a été le premier à adopter un système de traçabilité dès 2002. Depuis, plus de 15 000 producteurs se sont procurés quelque 2,5 M de boucles d'étiquetage électronique et visuelle fixées aux oreilles des bovins. Pour les producteurs, "c'est un outil important qui, en cas de crise épidémique, permettra de retracer rapidement la source et de faire à un abattage plus sélectif que systématique. Nous éviterons ainsi des pertes importantes de bétail", dit M. Pellerin. La traçabilité ne garantit pas la salubrité ou l'innocuité des aliments. Mais elle permet de mieux cerner la source d'un problème et de la circonscrire pour éviter qu'elle ne devienne endémique. De la ferme à la table

Page 151: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

151

La première étape d'implantation permet de suivre le cheminement des bovins, dès leur naissance, depuis la ferme jusqu'à l'abattoir. Le dernier volet, qui devrait être implanté d'ici 2005, permettra le repérage jusqu'à la table. Les secteurs ovin et porcin travaillent eux aussi au développement de systèmes similaires. L'industrie de la volaille devrait emboîter le pas, vraisemblablement après 2005, tandis que le secteur pomicole songe à entreprendre une démarche semblable. "À terme, les systèmes d'identification et de traçabilité seront implantés pour toutes les productions animales et végétales au Québec", indique Sylvie Boutin, porte-parole de Agri-Traçabilité Québec. Créé en septembre 2001, l'organisme a pour mandat de gérer la mise en oeuvre et l'opération de systèmes d'identification permanente et de traçabilité. Il est né d'un partenariat entre l'UPA, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Financière agricole du Québec. En mars 2001, le gouvernement du Québec avait alloué une somme de 21,5 M$ sur quatre ans pour l'implantation et le développement d'un système de traçabilité. Les producteurs assument une partie des coûts, soit environ 1,29 $ pour un jeu de boucles qui en coûte 2,29 $. Les transformateurs s'y mettent aussi Les producteurs et transformateurs alimentaires s'y intéressent eux aussi. Il y a un an, le Groupe Brochu a annoncé l'implantation d'un système de traçabilité des animaux qui entrent dans la fabrication de ses produits. "De plus en plus de consommateurs exigent l'assurance que les aliments sont de bonne qualité et sans danger pour leur santé", souligne Laurent Brochu, vice-président directeur, division des viandes du Groupe Brochu, spécialisé dans la production et la transformation de viande de porc. Le système a été mis en place aux installations de Saint-Henri-de-Lévis, au coût de 1,3 M$. "D'ici un mois, les cinq usines du groupe auront leur système de traçabilité", dit M. Brochu. L'entreprise peut suivre les diverses étapes de la chaîne de production qui apporte les produits de la ferme à la table des consommateurs et, de ce fait, "garantir la qualité et l'intégrité de nos produits". "Avec la mondialisation, les règles de sécurité alimentaire sont de plus en plus strictes. La traçabilité offre des avantages concurrentiels à tout producteur désireux de percer de nouveaux marchés", souligne M. Brochu. Le Groupe Brochu exporte ses produits dans une soixantaine de pays, commercialise plus de 30 marques, notamment les produits Lafleur et Salaisons Brochu. À Rivière-du-Loup, la nouvelle usine de transformation de porc de Viandes du Breton est dotée d'un système de haute technologie de code à barres, de transpondeurs et de robots qui permettent de retracer les produits à chaque étape de la production.

Le Droit Actualités, mercredi, 19 novembre 2003, p. 32 L'aide fédérale aux producteurs de boeuf sera connue bientôt PC Québec - Les producteurs de bovins du Québec, comme ceux des autres provinces, devraient connaître dans les prochains jours l'importance de l'aide qu'Ottawa entend leur apporter pour compenser les pertes subies depuis la crise de la vache folle. Le ministre fédéral de l'Agriculture, Lyle Vanclief, a confirmé, hier, qu'une annonce serait faite incessamment et qu'elle viserait tant les producteurs laitiers que les producteurs de vaches de réforme, comme le souhaite le Québec. Son homologue québécoise, Françoise Gauthier, s'est entretenue lundi avec M. Vanclief et elle a "bon espoir" d'obtenir une aide intéressante d'Ottawa, compte tenu du "très bon climat" qui règne entre les deux capitales depuis le début des négociations, a indiqué hier un porte-parole de la ministre. La ministre s'attend à un déboursé fédéral de l'ordre de 200 millions $ aux agriculteurs canadiens, dont 20 millions $ reviendraient aux producteurs québécois. L'aide proviendrait à 60 % du gouvernement fédéral et à 40 % de la province. Mme Gauthier mène depuis des mois des négociations avec Ottawa pour faire en sorte que le programme fédéral soit "flexible" et touche les différents types de production. Hier, à Ottawa, le ministre Vanclief a dit qu'il s'attendait à ce que "tout le monde ne soit pas satisfait à 100 %", mais qu'il présenterait le meilleur programme possible. Il s'agira d'un programme national, a-t-il ajouté lors d'un point de presse, en ce sens qu'il "sera le même partout à travers le pays". Depuis des mois, les producteurs de bovins crient famine et réclament l'aide des gouvernements. À la mi-octobre, les producteurs de bovins recevaient 20 millions $ d'aide versés par Québec, mais ils calculaient qu'en fait ils n'avaient que 10 millions $ d'argent neuf, les 10 autres millions $ provenant de la Financière agricole, une institution à laquelle les producteurs cotisent.

Page 152: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

152

La Fédération des producteurs de bovins du Québec, qui regroupe 16 000 producteurs, réclame 30 millions $, même si elle évalue les pertes encourues à plus de 50 millions $ pour la période s'étalant entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Le Soleil Économie, mercredi, 29 octobre 2003, p. C1 De 4000 à 5000 producteurs agricoles attendus devant l'Assemblée nationale Lacombe,Réjean Les mots d'amour à l'endroit du gouvernement de Jean Charest et de la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), Mme Françoise Gauthier, ne seront sans doute pas au rendez-vous ce matin alors qu'entre 4000 et 5000 producteurs agricoles envahiront la colline parlementaire. Il s'agit d'une des rares manifestations de cette envergure prévues par les agriculteurs depuis bon nombre d'années. D'autant plus qu'au bureau de la ministre Gauthier on indiquait, hier, qu'il n'était pas question que le gouvernement mette de nouveau la main dans sa poche et verse un montant de 20 millions $ pour satisfaire les demandes des producteurs de bovins. Au MAPAQ, on prend soin de préciser que maintenant "la balle est dans le camp d'Ottawa". Le 15 octobre dernier, Mme Gauthier allongeait un montant de 10 millions $ qui s'ajoutait à un autre 10 millions $ provenant de la Financière agricole, afin de calmer les esprits. Mais, elle admettait que "ce n'est pas une Cadillac" qu'elle leur offrait. Mais, les dirigeants de la Fédération des producteurs de bovins (FPBQ) ont rapidement riposté en disant que "ce 10 millions $ d'argent nouveau" n'était pas suffisant et qu'il manquait encore 20 millions $ pour leur permettre de tenir le coup jusqu'à la fin de décembre. Au ministère de l'Agriculture, on assure que les ponts ne sont pas coupés avec la FPBQ et que les deux parties sont continuellement en contact. Même situation, paraît-il, avec le ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, qui concocte un programme spécial destiné à venir en aide aux producteurs de bovins de réforme. Mais, au grand désespoir des producteurs, la manne se fait attendre. La semaine dernière, les dirigeants de la Fédération ont pris les devants en transportant en face du parlement 27 balles de foin. Ajourd'hui, ils doivent trimbaler bon nombre de bovins qui boufferont ces fameuses balles de foin que l'on a remis en cadeau aux 27 ministres du gouvernement Charest. Dès huit heures Dès 8 h, la "manif" commencera par un piquetage devant les bureaux de la ministre Gauthier situés au 200, chemin Sainte-Foy. Par la suite, les producteurs prendront la direction du Musée du Québec où ils se rassembleront avant d'entreprendre la grande marche en direction du parlement. Sans lever le voile sur les activités qui se dérouleront sur la colline, les stratèges de la FPBQ précisent que "le début des activités" aura lieu à 11h45. Par la suite, six orateurs, Michel Dessureault, président de la Fédération en tête et Laurent Pellerin, président de l'Union des producteurs agricoles (UPA) feront le point sur la situation. Grande prudence Quant à savoir si la ministre Gauthier sera de la partie, à ses bureaux, on fait preuve d'une grande prudence. "Tout dépend de la tournure des événements", de préciser son secrétaire de presse, Dominic Salgano. L'UPA de Beauce sera bien présente à cette manifestation. Ses dirigeants ont nolisé une série d'autocars qui transporteront plus de 400 éleveurs. D'autres régions du Québec en feront tout autant.

Le Soleil Économie, mardi, 28 octobre 2003, p. C1 Ottawa annoncerait une aide aux producteurs de vaches de réforme Lacombe, Réjean; Giroux, Raymond Pendant que les dirigeants de la Fédération des producteurs de bovins (FPBQ) préparent fébrilement l'importante manifestation prévue demain à Québec, LE SOLEIL a appris que le ministre fédéral de l'Agriculture et Agroalimentaire (AAC), M. Lyle Vanclief, serait sur le point de lever le voile sur un

Page 153: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

153

programme d'aide spéciale touchant les producteurs de bovins de réforme. Le 15 octobre, la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), Mme Françoise Gauthier, annonçait la mise sur pied d'un programme d'aide mais les producteurs de vaches de réforme étaient exclus du programme de 20 millions $, dont 10 millions $ proviennent de la Financière agricole. Les producteurs ont critiqué vivement cet engagement gouvernemental le jugeant insuffisant. Ils revendiquent le versement d'un montant additionnel de 20 millions $ pour tenir le coup jusqu'à la fin de décembre. La veille, elle faisait parvenir à M. Vanclief une lettre dans laquelle elle disait qu'il "est essentiel que le gouvernement fédéral apporte une solution rapide aux problèmes vécus par les producteurs propriétaires d'animaux de réforme". Au bureau de M. Vanclief, on est plutôt avare de détails disant que le tout demeure en négociation. "Nous travaillons sur quelque chose, je peux vous le confirmer, a dit son secrétaire de presse, Donald Boulanger. Nous avons une ouverture, mais il est trop tôt pour dire ce qu'il en sera ou dans combien de temps nous pourrons annoncer" un projet. Ce que l'on sait toutefois, c'est que la solution passera par un programme national soutenu à hauteur de 60 % par le gouvernement canadien. Certaines sources indiquent que Mme Gauthier aurait eu en fin d'après-midi hier, des entretiens téléphoniques avec M. Vanclief portant sur ce dossier fort épineux. INSUFFISANT À la FPBQ, on ne nie pas cette information. Mais d'entrée de jeu, les dirigeants de la Fédération repoussent cette aide du revers de la main. "Les quelques informations que nous avons actuellement sur ce dossier, dit-il, nous laissent croire que l'aide fédérale serait insuffisante pour couvrir les pertes des producteurs. On ne connaît pas encore le calendrier de la mise en oeuvre de ce programme. On croit cependant que les provinces participantes devront défrayer une partie des coûts" On souhaite donc que le MAPAQ allonge quelques millions $ à l'offre fédérale. DU MONDE À QUÉBEC Mais, toutes ces tractations de dernière minute ne freinent pas l'ardeur des producteurs de bovins qui désirent régler une fois pour toutes ce dossier avec les autorités gouvernementales. Déjà, les dirigeants de la Fédération ont fait parvenir une lettre aux quelque 24 300 membres les invitant à mettre le cap sur Québec. Pour le moment, la FPBQ ne peut pas évaluer le nombre de producteurs qui viendront manifester leur colère sur la colline parlementaire. Mais, on estime qu'ils seront quelques milliers. De plus, bon nombre de producteurs transporteront également quelques bêtes. Une centaine de bovins pourraient ainsi brouter l'herbe de la colline. Cette importante manifestation ne mettra pas nécessairement un terme aux événements régionaux. "Le plan de mobilisation, indique-t-on à la Fédération, prévoit d'autres actions en région comme au niveau provincial et qui dureront tant et aussi longtemps que les producteurs ne seront pas satisfaits de l'aide gouvernementale."

Le Droit Actualités, samedi, 18 octobre 2003, p. 32 Quatre vaches à la ministre Gauthier pour illustrer le mécontentement des agriculteurs PC Jonquière - Pendant quelques heures, hier, la ministre de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation du Québec, Françoise Gauthier, a été propriétaire de quatre vaches de réforme. Ce don qui n'avait rien d'un cadeau a permis d'illustrer à quel point les producteurs de lait et de boeuf du Saguenay-Lac-Saint-Jean sont déçus des mesures que le gouvernement provincial a annoncées mercredi, en lien avec la crise de la vache folle. Jugeant insuffisante l'enveloppe de 20 millions $ dégagée à cette fin, ils ont également déploré le fait que la moitié de cette somme provient de la Financière agricole, dont ils fournissent une partie des fonds. De surcroît, Québec ne prévoit soutenir que les producteurs de bovins, une décision que même ceux-ci dénoncent, jugeant que les producteurs laitiers devraient aussi bénéficier de la sollicitude de l'État. C'est avec cette idée en tête que de 70 à 100 agriculteurs se sont présentés devant le bureau de la ministre et députée de Jonquière, situé sur la rue Montpetit. S'étant fait reprocher la mort de deux animaux à Saint-Bruno, lors d'une manifestation tenue la semaine dernière, ils ont opté pour une approche résolument " soft ". Ruban rose accroché au cou, les vaches transplantées au centre-ville de Jonquière ont été traitées avec les égards qu'on réserve, d'ordinaire, à un animal de compagnie. " Elle a besoin de s'en occuper ", a crié un éleveur au moment où les certificats de propriété ont été remis à Johnny Simard, adjoint de Françoise Gauthier pour les dossiers touchant la région. " Il faut qu'elle mange

Page 154: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

154

à 4 h eures ", a ajouté un autre participant avec un brin d'ironie, tandis qu'au pied de l'escalier menant au bureau, les ruminantes affichaient une souveraine indifférence, préférant s'attaquer aux bottes de foin qui leur avaient été jetées en pâture. Le soleil aidant, on aurait pu croire à un événement au caractère joyeux, une version automnale de l'encan du Carnaval-Souvenir, mais au même titre que le froid qui sévissait hier, les commentaires mordants des représentants des éleveurs et des producteurs de lait ont dissipé toute équivoque sur le sens de cet événement. Alimentée par un désespoir que chaque jour qui passe tend à renforcer, la colère des gens de la terre a coloré chacune de leurs interventions. " Ces vaches, j'espère que vous les enverrez à l'abattoir. Vous verrez quels revenus ça donne. On en a tué une la semaine dernière et ça a fait un tollé. Si vous ne les faites pas abattre, vous allez voir comment ça coûte pour les nourrir ", a lancé Yvon Simard, président de la Fédération de l'UPA au Saguenay-Lac-Saint-Jean. " L'abattoir le plus proche au fédéral se trouve à Drummondville ", a-t-il précisé à l'intention de Françoise Gauthier, alors absente du bureau.

Le Devoir LES ACTUALITÉS, samedi, 18 octobre 2003, p. A4 Crise de la vache folle Les producteurs bovins estiment bien insuffisante l'aide de Québec Lia, Lévesque PC L'aide financière accordée par Québec aux producteurs bovins est nettement insuffisante et l'enquête sur les aléas du prix du boeuf a laissé bien des zones d'ombre. Le président de l'Union des producteurs agricoles (UPA), Laurent Pellerin, et le président de la Fédération des producteurs de bovins du Québec, Michel Dessureault, ont été cinglants hier sur ces questions de l'aide accordée aux producteurs et du rapport sur le prix du boeuf. Les deux hommes ont d'abord soutenu que l'aide gouvernementale censée être de 20 millions est en réalité de 10 millions, puisqu'une partie provenant de la Financière agricole ne s'est pas encore matérialisée et ne le fera peut-être pas. Or, les producteurs réclamaient 30 millions, un montant déjà inférieur à leurs pertes qu'ils évaluent à 52,1 millions dans le secteur bovin pour la période du 1er septembre au 31 décembre. Les 10 millions touchés en fin de compte leur paraissent donc bien insuffisants. M. Dessureault estime que, même en tenant compte de l'aide accordée, un producteur perd plus de 300 $ par bouvillon mis en marché. L'UPA et sa fédération déplorent également le fait que les producteurs de bovins de réforme - les vaches qui ne donnent plus de lait - sont laissés pour compte, alors qu'ils ont aussi été affectés par la crise de la vache folle et la chute des prix qui a suivi. Rapport vide Quant au rapport sur le prix du boeuf dévoilé plus tôt cette semaine, MM. Pellerin et Dessureault jugent qu'il laisse la question principale sans réponse: qui a profité de la crise, puisque les prix versés au producteur sont restés bas alors que le consommateur a payé pratiquement le même prix au supermarché? MM. Pellerin et Dessureault n'ont pas voulu pointer du doigt un intermédiaire en particulier, estimant qu'ils n'ont pas les informations nécessaires et qu'il faudrait, pour ce faire, disposer de véritables pouvoirs d'enquête ou tenir une commission parlementaire sur la question. Une seule vache atteinte d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB, ou maladie de la vache folle) a été découverte en Alberta, le 20 mai dernier. Les États-Unis, puis d'autres pays, ont alors fermé leurs frontières aux produits bovins canadiens. Le Canada exporte normalement 70 % de sa production et, au plus fort de la crise, les prix ont chuté de 50 % à 70 %, selon la catégorie de produits. Le 8 août, les États-Unis ont annoncé une levée partielle de l'embargo, qui ne touche désormais que la viande de veau et la viande désossée de boeuf âgé de moins de 30 mois. Aujourd'hui, 60 % de la production est toujours frappée par un embargo. Un premier programme d'aide temporaire pour toute l'industrie canadienne, de 57 millions, avait été annoncé le 18 juin et couvrait la période du 20 mai au 31 août. Les pertes totalisaient pour cette période 87,1 millions. Interrogé sur la contestation de son leadership par des producteurs bovins du Saguenay, M. Pellerin l'a attribuée à la frustration, au mécontentement de gens qui cherchent un bouc émissaire, quelqu'un à blâmer. M. Dessureault a prévenu, quant à lui, que d'autres moyens seront utilisés par les producteurs bovins pour être entendus des décideurs politiques. Certains ont livré hier des vaches à la ministre québécoise de l'Agriculture, Françoise Gauthier.

Page 155: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

155

Le Soleil Économie, jeudi, 16 octobre 2003, p. C3 Québec allonge 20 millions $ pour aider les producteurs de boeufs Lacombe, Réjean Alors qu'un peu partout au Québec, les producteurs bovins tenaient différentes manifestations pour sensibiliser le gouvernement québécois à leur sort, la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), Mme Françoise Gauthier, allongeait 20 millions $ de plus pour leur venir en aide. Depuis le début de la crise de la vache folle qui a débuté le 20 mai, l'aide financière québécoise et fédérale atteint maintenant 77 millions $. Aux prises avec des problèmes financiers de plus en plus corsés, les producteurs bovins réclamaient de Québec une aide additionnelle de 30 millions $. La ministre Gauthier admet que cette nouvelle aide "n'est pas la Cadillac", mais elle s'attend à ce qu'Ottawa sorte lui aussi son carnet de chèques. Elle prend soin de préciser que cette nouvelle aide de 20 millions $ sera financée entièrement par Québec. Le MAPAQ versera 10 millions $ et la Financière agricole en fera autant. La ministre Gauthier dit qu'elle ne sabrera pas dans d'autres programmes agricoles pour payer la note. Dans la même foulée, elle indique que les récentes manifestations des producteurs combinées aux événements de la semaine dernière survenus à Saint-Bruno, au Lac-Saint-Jean, où un producteur avait abattu une vache à l'aide d'un fusil, ne l'avaient pas influencé. "J'ai compris leur détresse, dit-elle en rencontre de presse. D'ailleurs, c'est beaucoup plus de la détresse que de la colère. Les producteurs manquent de liquidité." Quoi qu'il en soit, la nouvelle aide québécoise ne sera pas de nature à plaire aux propriétaires de bovins de réforme. L'aide va exclusivement aux producteurs de bovins d'abattage. Mais la ministre plaide sa cause auprès du ministre fédéral de l'Agriculture, M. Lyle Vanclief, afin qu'il verse une compensation financière aux propriétaires de bovins de réforme. "J'ai bon espoir, dit-elle, que l'on ait de bonnes nouvelles en novembre." 335 $ PAR TÊTE Le nouveau programme annoncé hier couvrira près de 45 000 bouvillons d'abattage et 18 000 bouvillons semi-finis. Au total, ce programme coûtera 10 millions $. Le producteur pourra toucher 160 $ par bouvillon abattu et 115 $ par bouvillon semi-fini vendu pour l'engraissement au cours de la période du 1er septembre au 31 décembre 2003. La ministre précise que le programme prévoit également la couverture des bouvillons de semi-finition qui ont été vendus entre le 20 mai et le 31 août. De plus, la Financière agricole accordera aux producteurs une avance de compensation en vertu du programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) afin d'assurer une meilleure liquidité aux producteurs. Cette aide atteindra 10 millions $. "Ainsi, de préciser Mme Gauthier, un bouvillon vendu et abattu entre le 1er septembre et le 31 décembre sera l'objet d'une aide financière de 335 $, soit 175 $ de compensation en provenance de l'ASRA pour l'année 2003 et 160 $ en provenance du programme de soutien à l'industrie bovine suite à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)." Avec le prix que le producteur tirera de la vente de son bovin et qui s'ajoute à l'aide gouvernementale, Mme Gauthier croit que ça permettra à l'industrie de passer à travers la crise.

Le Soleil Économie, vendredi, 10 octobre 2003, p. C8 Ottawa et Québec ratifient une entente sur l'agriculture PC Trois-Rivières - Les gouvernements canadien et québécois ont ratifié à Trois-Rivières, hier, l'Accord de mise en oeuvre Canada-Québec sur un cadre stratégique agricole canadien. Une entente qui prévoit l'injection de 800 millions $ sur cinq ans pour venir en aide aux agriculteurs du Québec, mais qui est loin de réjouir l'Union des producteurs agricoles (UPA) en raison d'un trop grand nombre de zones grises. La rencontre des deux ministres signataires, à Trois-Rivières, s'est tenue dans le plus grand secret : personne de l'UPA n'était au courant, pas plus que les médias de la région qui ont été convoqués à la dernière minute. Pourtant, si l'on se fie aux propos des porte-parole, l'entente vient contribuer

Page 156: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

156

grandement au monde agricole québécois. Cinq secteurs sont visés : la gestion des risques, la salubrité et la qualité des aliments, l'agroenvironnement, le renouveau des entreprises ainsi que la science et l'innovation. Il s'agit d'une entente d'une durée de cinq ans et dont le financement est assuré à 60 % par le fédéral et à 40 % par le provincial. Selon la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, Françoise Gauthier, le Québec pourra aller plus loin dans la réalisation des priorités dans le domaine avec une pareille entente. Mme Gauthier a souligné, par communiqué, que l'accord répondait aux objectifs du Québec d'assurer "l'équité des transferts fédéraux et la protection des institutions québécoises". Du côté de l'UPA, on demeure perplexe. On craint que cette entente vienne altérer les modalités d'accès actuellement en vigueur de la Financière agricole. Ce fond assure aux agriculteurs une stabilité de revenus. "Sous sa forme actuelle, les agriculteurs disposent d'un compte personnel pour lequel les modalités d'accès sont très faciles. On se questionne à savoir si le nouveau cadre va changer quelque chose. Personne ne peut nous répondre à ce sujet", a mentionné Yvan Martin, directeur adjoint de l'UPA Mauricie. Au cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, on assure que, sur les quelque 800 millions $ prévus dans l'entente, une large partie sera gérée par la Financière agricole et que rien ne viendra moduler les mécanismes d'accès pour les agriculteurs.

LesAffaires.com En Affaires, jeudi, 9 octobre 2003 Québec ratifie le controversé cadre stratégique agricole Jean-François Barbe Le programme est contesté par de nombreuses organisations du milieu. Québec ratifie le controversé Accord de mise en oeuvre Canada-Québec sur un cadre stratégique agricole canadien, un programme de gestion de risques pour les agriculteurs. D'une durée de cinq ans, l'entente prévoit le versement annuel, par Ottawa, de 140 M$ pour la gestion des risques et de 17,7 M$ pour les autres volets. «Le secteur agricole québécois obtiendra sa juste part des transferts fédéraux», selon Françoise Gauthier, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ). Cet accord «représente un autre pas dans la mise en place d'une nouvelle dynamique en matière d'agriculture au Canada». Le programme est toutefois contesté par de nombreuses organisations, dont l'Union des producteurs agricoles (UPA), qui le qualifiait de «médecine de force» lors de sa comparution au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes en mars dernier. Dans un éditorial à la Terre de chez nous du 3 février, intitulé «L'approche bulldozer», le président de l'UPA, Laurent Pellerin, rappelait que 22 organisations from coast-to-coast s'opposaient à «l'approche hyper-centralisatrice» du gouvernement fédéral. Selon le ministère, «La Financière agricole continue[ra] d'exercer son rôle en matière de conception et d'administration des outils financiers destinés au monde agricole». Les investissements fédéraux aideront le ministère, assure ce dernier, «à appuyer ses priorités, notamment en ce qui concerne l'agroenvironnement et les services-conseils aux productrices et aux producteurs».

La Presse Actualités, vendredi, 10 octobre 2003, p. A16 Ottawa et Québec ratifient une entente agricole d'une durée de cinq ans PC Trois-Rivières - Les gouvernements canadien et québécois ont ratifié, hier à Trois-Rivières, l'Accord de mise en oeuvre Canada-Québec sur un cadre stratégique agricole canadien. Une entente qui prévoit l'injection de 800 millions de dollars sur cinq ans pour venir en aide aux agriculteurs du Québec, mais qui est loin de réjouir l'Union des producteurs agrciles (UPA) en raison d'un trop grand nombre de zones grises. La rencontre des deux ministres signataires s'est tenue dans le plus grand secret: personne de l'UPA n'était au courant, pas plus que les médias de la région qui ont été convoqués à la dernière minute. Pourtant, si l'on se fie aux propos des porte-parole, l'entente vient contribuer grandement au monde agricole québécois. Cinq secteurs sont visés: la gestion des risques, la salubrité et la qualité des aliments, l'agroenvironnement, le renouveau des entreprises ainsi que la science et l'innovation. Il s'agit d'une entente d'une durée de cinq ans et dont le financement est assuré à 60 % par le fédéral et à 40 % par le

Page 157: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

157

provincial. Selon la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, Françoise Gauthier, le Québec pourra aller plus loin dans la réalisation des priorités dans le domaine avec une pareille entente. Du côté de l'UPA, on demeure perplexe. On craint que cette entente vienne altérer les modalités d'accès actuellement en vigueur de la Financière agricole. Ce fonds assure aux agriculteurs une stabilité de revenus. "Sous sa forme actuelle, les agriculteurs disposent d'un compte personnel pour lequel les modalités d'accès sont très faciles. On se questionne à savoir si le nouveau cadre va changer quelque chose. Personne ne peut nous répondre à ce sujet", a mentionné Yvan Martin, directeur adjoint de l'UPA Mauricie. Au cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, on assure que, sur les quelque 800 millions prévus dans l'entente, une large partie sera gérée par la Financière agricole et que rien ne viendra moduler les mécanismes d'accès pour les agriculteurs.

Le Soleil Économie, mercredi, 8 octobre 2003, p. C8 Investissement de 6 millions $ Illustration(s) : Laroche, Patrice Les propriétaires des Productions horticoles Demers, de Saint-Nicolas, les frères Réjean et Jacques Demers, ont décidé d'investir 6 millions $ dans la construction d'une mégaserre ultramoderne qui servira à la culture de la tomate. Elle couvre une superficie de 215 000 pieds carrés et pourra atteindre une production de 2,5 millions de livres de tomates. Les premières récoltes en serre se feront vers la fin de mars. En fait, cette mégaserre est composée de 15 serres de 470 pieds de long sur 31 pieds de large. Le Fonds régional de Solidarité Chaudière-Appalaches et la Capital Financière agricole sont partenaires de ce projet. Cette super structure où la haute technologie sera présente s'ajoute à l'actif que l'entreprise possède déjà sur le chemin Saint-Joseph à Saint-Nicolas. Au total, l'entreprise mettra sur le marché trois millions de livres de tomates. Les Productions horticoles Demers produisent également des fraises et des concombres.

Le Devoir ÉCONOMIE, lundi, 29 septembre 2003, p. B1 Une expérience qui dure depuis deux ans et demi Pour la Financière agricole, la réingénierie a du bon Turcotte, Claude Alors que le débat sur la réingénierie de l'appareil gouvernemental à Québec prend de l'ampleur, il y a déjà une expérience en ce sens qui semble donner des résultats à la satisfaction de ceux qui y sont impliqués. Il s'agit de la Financière agricole du Québec qui est en partie le résultat d'une démarche de réingénierie. On pourrait même dire aujourd'hui que cette nouvelle institution qui fonctionne depuis deux ans et demi pourrait servir de modèle et d'inspiration dans la réorganisation d'autres secteurs de l'appareil administratif et décisionnel. Cela paraît d'autant plus vraisemblable que le premier président-directeur général de la Financière agricole, André Dicaire, est devenu au lendemain de l'élection du gouvernement Charest le fonctionnaire numéro un de l'État québécois, en accédant à la fonction de secrétaire général et greffier du conseil. Une intégration La Financière agricole est le fruit d'une réingénierie puisqu'elle a permis que deux organismes, la Société de crédit agricole et la Régie des assurances agricoles, qui relevaient du ministère de l'Agriculture, soient intégrées dans une seule organisation qui elle-même allait être détachée en partie du gouvernement et du ministère pour former un partenariat avec les producteurs agricoles et leur association dûment accréditée, l'Union des producteurs agricoles (UPA). Selon la loi créant la Financière agricole, le conseil d'administration de la Financière compte 11 membres, soit cinq administrateurs choisis parmi les producteurs, cinq autres provenant du gouvernement et un p.-d.g. nommé par le gouvernement après

Page 158: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

158

consultation avec les producteurs. Laurent Pellerin, président de l'UPA, est également président du conseil de la Financière. Le p.-d.g. qui avait été au début M. Dicaire a été remplacé le 25 août dernier par Michel R. Saint-Pierre, qui a une longue carrière dans l'univers administratif agricole et qui fut l'un des premiers, sinon le premier, à suggérer la création d'une Financière. Le p.-d.g., bien que nommé par le gouvernement, répond de ses activités non pas devant le premier ministre, ni le ministre de l'Agriculture, mais le conseil d'administration de la Financière, qui est en fait une authentique structure de partenariat. «Nous sommes au conseil d'administration, et il y a en plus des canaux de consultation avec les fédérations régionales et spécialisées des producteurs. Dans l'assurance-récolte par exemple, il y a des forums et la participation est plus forte qu'avant», constate M. Pellerin. En ce qui concerne l'argent, les producteurs mettent 200 millions par année dans la Financière sous forme de primes d'assurance, le gouvernement québécois y injecte 300 millions et celui d'Ottawa y ajoute 100 millions. La Financière est le résultat en somme d'une privatisation partielle. Les 600 employés de la Financière ne sont plus tout à fait des fonctionnaires, soutient M. Pellerin, en expliquant que «la proximité de la clientèle a pour effet de mettre plus de pression sur les employés qui par ailleurs savent davantage pour qui ils travaillent». Au fait, 300 de ces employés se trouvent à Québec et l'autre moitié est parsemée ici et là en région, de telle sorte qu'il n'y a pas un producteur qui se trouve à plus de 100 kilomètres d'un centre de services. Il y a même des guichets qui fonctionnent sur rendez-vous. Deux avantages importants Pour le président de l'UPA, il y a par ailleurs deux aspects fort importants et intéressants dans la Financière. D'abord, en plus de la loi, il y a un élément contractuel, concernant sa composition, sous forme d'une convention entre le gouvernement et la Financière. En vertu de cet arrangement, l'argent qui est versé par le gouvernement fédéral aux fins des programmes pertinents va directement à la Financière et non pas au Conseil du trésor, comme c'était le cas auparavant, alors que parfois sinon souvent il arrivait que cet argent soit détourné vers d'autres dépenses. Deuxièmement, la Financière peut compter sur un plan de sept ans, du jamais vu dans l'administration gouvernementale, affirme M. Pellerin. C'est dans le cadre de ce plan que Québec fournit environ 300 millions par année et Ottawa 100 millions. Cette entente est formelle et contient des clauses de renouvellement. En somme, jusqu'à maintenant les résultats financiers de la Financière sont intéressants. Les économies qui sont faites et qui totalisent environ 75 millions restent à la Financière, laquelle prévoit les utiliser dans les trois dernières années de l'entente de sept ans pour faire face aux frais supplémentaires résultant de l'augmentation de la production agricole qui est de 3 % par année. En arrivant à la tête de la Financière en 2001, M. Dicaire affirmait que cette approche était très innovatrice. Il rappelait que dans ses expériences antérieures il avait vu plusieurs modèles de partenariat donner des résultats intéressants, tels que la Commission de la santé et sécurité au travail et la Régie de l'assurance-maladie. «Si l'on veut réussir de grandes choses dans le secteur bioalimentaire, c'est par le partenariat que ça doit se faire», disait-il. Se pourrait-il qu'il songe maintenant à mettre au point des recettes de nature semblable dans d'autres domaines, par exemple la santé?

Le Devoir CAHIER SPÉCIAL, mercredi, 24 septembre 2003, p. E4 agroalimentaire Financière agricole du Québec Une grande «banque» au service des agriculteurs Le programme d'assurance stabilisation des revenus a totalisé 672 millions en 2002 Haroun, Thierry Le dur mariage entre la Régie des assurances agricoles du Québec (RAAQ) et la Société de financement agricole (SFA) - qui a fait naître la Financière agricole du Québec (FAQ) - n'est pas encore complété que le nouveau fleuron du modèle québécois se voit confronté à une réalité agricole qui lui commande de traiter des dossiers «rapidement». Une mission d'autant plus difficile à accomplir que la FAQ est dans le devoir d'assumer deux mandats à la fois avec à sa tête un patron qui n'est en poste que depuis un mois. «La situation n'est pas idéale, parce qu'on travaille encore à des allégements dans la mise en place de nos programmes», a reconnu le nouveau président de la Financière agricole du Québec, Michel-R. Saint-Pierre.

Page 159: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

159

«L'objectif que je poursuis est de maximiser l'efficacité de notre entreprise en intégrant deux équipes [la RAAQ et la SFA] en une ferme entité globale dans laquelle tout le monde pourra se retrouver, de sorte qu'on ne parlera plus des ex-assurances et des ex-financements. Mais ça, ça ne se fait pas instantanément.» D'autant plus, ajoute-t-il, que la FAQ hérite de plusieurs «lieux physiques» adaptés à une autre réalité. Celle d'aujourd'hui appelle à une «réingénierie», voire une «intégration harmonieuse» des deux institutions de nature à prendre la mesure des attentes de sa clientèle. Une affaire de «famille» Les orientations de la FAQ sont une «affaire conjointe» avec le monde agricole, a-t-il tenu à souligner. Cinq des onze membres du conseil d'administration de la FAQ sont d'ailleurs issus du secteur. Sa présidence est assumée par Laurent Pellerin, le président de l'UPA, l'Union des producteurs agricoles. C'est une affaire de «famille», lance M. Saint-Pierre, ancien président de la SFA. La loi 144 confère notamment à la Financière agricole le pouvoir d'établir des programmes en matière de protection du revenu, d'assurances et de financement agricole. De fait, celle-ci a principalement pour tâche de soutenir et de voir à la promotion de ce secteur d'activité dans une perspective de développement durable. De l'avis de son président, la FAQ aurait jusqu'à présent répondu à l'appel. En 2002, la Financière agricole a autorisé plus de 6750 prêts, pour un financement garanti de 954 millions de dollars, portant l'encours total à 4,3 milliards. Situation difficile Chose certaine, les temps sont durs pour les agriculteurs: des inondations dans le Centre-du-Québec, une baisse du prix des céréales et du porc ainsi qu'une crise de la vache folle qui n'en finit plus de finir malgré une levée partielle de l'embargo. «Actuellement, il y a une série d'éléments de conjonction qui font que nos agriculteurs se retrouvent dans une situation difficile à gérer.» Une situation d'exception, où la FAQ trouve toute sa raison d'être en traitant des dossiers «rapidement» mais toujours dans «un cadre normalisé de nos programmes». Dans le cas de la crise de la vache folle, «on est entré en jeu en ce qui a trait aux variations des revenus». Le programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) a permis de venir en aide à plus de 18 200 entreprises, pour un versement total de 672 millions en 2002. Ce montant représente une augmentation de 250 millions par rapport à 2001, soit 59 % des compensations versées jusqu'à présent dans le cadre de ce programme. En outre, sur le plan des impacts environnementaux à la suite d'inondations notamment, c'est le programme d'assurance récolte qui prend la relève. Selon le rapport annuel de la FAQ, 6400 avis de dommages ont fait l'objet d'une indemnisation, ce qui représente des versements de l'ordre de 42,2 millions. «Au Québec, tout le monde abonde dans ce sens, à savoir que la situation actuelle relève encore d'une crise parce qu'on est encore loin d'être revenu dans un cycle à tout le moins gérable.» Laquelle crise, selon lui, est intimement liée à la conjoncture internationale. Un modèle remis en question? Le modèle interventionniste proposé par la Financière agricole est-il compatible avec les conventions internationales? Non seulement la structure de fonctionnement est-elle «particulière au Québec», mais les programmes «que nous avons mis en place sont ajustés en fonction de certaines règles de façon à ne pas entraîner de distorsions en regard des accords internationaux». «Parce que, explique Michel-R. Saint-Pierre, nos interventions ne sont pas ciblées sur la production d'un produit en particulier mais plutôt sur l'entreprise dans sa globalité.» Bien que le modèle qu'il préside soit remis en question par les Américains, il n'en demeure pas moins que son fonctionnement reste «incontestable». Les régions Michel-R. Saint-Pierre a également tenu à souligner que les impératifs régionaux sont au coeur des préoccupations de son organisme, citant comme exemple les trente points de service répartis sur tout le territoire, regroupant sous une même enseigne les différents programmes offerts par la FAQ. «Nos gens connaissent bien la réalité des régions, ils travaillent sur le terrain.» Car 400 des 700 personnes à l'emploi de la FAQ sont affectées aux régions. Il va de soi que les services offerts sont en phase avec les «particularités régionales, en raison notamment des conditions climatiques et agricoles qui sont plus fragiles en Gaspésie et dans le Bas-Saint-Laurent qu'à Saint-Hyacinthe, par exemple». Par conséquent, dit-il, les options de production de «ces régions-là sont beaucoup moins grandes». Plus encore, les

Page 160: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

160

perspectives de développement dans l'est du Québec sont d'autant plus réduites «que la relève y est pratiquement inexistante. Et c'est pourquoi on en a fait une priorité». Ainsi, la FAQ a autorisé en 2002, dans la seule région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, 82 prêts, pour un montant total de 5,9 millions. Une hausse remarquée de 82 % par rapport à 2001. Fait à noter, les revenus de la FAQ pour l'exercice financier 2002-03 ont totalisé 580 millions de dollars, soit 305 millions provenant de Québec, 108 millions du fédéral et 167 millions en primes versées par ses 27 000 clients. Le bras financier La Financière agricole a constitué au printemps 2002 la Capitale financière inc - une firme d'investissements qui a pour mandat de soutenir, sous forme de capital de risque, les PME qui oeuvrent principalement dans le secteur de l'agroalimentaire. «On [la Capitale financière] est là pour identifier une bonne idée, un gestionnaire qui a de la "drive" et capable de mener son projet jusqu'au bout, car le capital de risque, c'est d'abord et avant tout une affaire de confiance», conclut Michel-R. Saint-Pierre. Depuis sa mise en service, la Capitale financière a déjà injecté un capital de risque de l'ordre de cinq millions de dollars dans onze différents projets.

Le Droit Actualités, mardi, 23 septembre 2003, p. 19 Le Québec essuie un refus d'Ottawa dans le dossier de la vache folle PC La ministre québécoise de l'Agriculture, Françoise Gauthier, n'a pas réussi à convaincre son homologue fédéral, Lyle Vanclief, d'ajouter une deuxième phase au programme d'aide financière destiné aux entreprises touchées par la crise de la vache folle. "La réponse, c'est non", a reconnu Mme Gauthier à l'issue d'une rencontre fédérale-provinciale des ministres de l'agriculture, à Ottawa, hier. "Évidemment, comme la plupart de mes collègues, on aurait souhaité avoir une phase deux", a-t-elle ajouté, visiblement déçue. À la suite de la découverte d'un cas unique de maladie de la vache folle en Alberta, le printemps dernier, Ottawa et les provinces ont mis sur pied un programme de dédommagement de 300 millions $ pour les agriculteurs, qui a pris fin le 31 août. Au Québec, toutefois, certains fermiers n'ont toujours pas été indemnisés du fait que leur production bovine n'était pas visée par le programme. "On réclame que des fonds additionnels soient versés à la Financière agricole pour créer des programmes qui permettraient de soulager ces producteurs", a expliqué la ministre. Lyle Vanclief a répété qu'Ottawa disposait de plus d'un milliard de dollars par année, dans son "cadre stratégique agricole", pour venir en aide aux fermiers. Mais il n'est pas question d'ouvrir les vannes avant qu'une majorité de provinces signe le protocole de mise en oeuvre de la nouvelle entente. "Nous devons nous assurer d'utiliser l'argent qui est déjà sur la table", a martelé le ministre Vanclief. Recommandations à venir Le Québec est donc reparti bredouille de la rencontre, tout comme la Canadian Cattlemen's Association, qui réclamait l'injection additionnelle de 195 millions $ de fonds publics pour indemniser les agriculteurs touchés par la chute des exportations de produits bovins. Les ministres ont estimé qu'il fallait désormais juguler la crise en réduisant les inventaires et en améliorant la mise en marché de l'industrie - et non pas en dédommageant les fermiers. Un comité de fonctionnaires a été chargé de formuler des recommandations sur la suite des choses. Quoi qu'il en soit, Françoise Gauthier dit avoir "bon espoir" de pouvoir signer, avant Noël, le "cadre stratégique" fédéral de façon définitive. Certains de ses homologues des autres provinces soutiennent pourtant que cette entente est moins avantageuse que les anciens programmes fédéral-provinces. "Vous connaissez la situation de nos finances publiques, a lancé la ministre québécoise. On n'a pas les moyens de se priver de 130 millions $ - ça, tous les gens de l'industrie le reconnaissent. Maintenant, ce qu'il faut faire, c'est trouver un consensus qui va permettre au Québec de signer cette entente-là en gardant toute la flexibilité possible pour établir nos programmes."

Le Devoir LES ACTUALITÉS, mardi, 23 septembre 2003, p. A4

Page 161: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

161

Maladie de la vache folle Vanclief refuse d'allonger plus d'argent PC Ottawa - La ministre québécoise de l'Agriculture, Françoise Gauthier, n'a pas réussi à convaincre son homologue fédéral, Lyle Vanclief, d'ajouter une deuxième phase au programme d'aide financière destiné aux entreprises touchées par la crise de la vache folle. «La réponse, c'est non», a reconnu Mme Gauthier à l'issue d'une rencontre fédérale-provinciale des ministres de l'agriculture, à Ottawa, hier. «Évidemment, comme la plupart de mes collègues, on aurait souhaité avoir une phase deux», a-t-elle ajouté, visiblement déçue. À la suite de la découverte d'un cas unique de maladie de la vache folle en Alberta, le printemps dernier, Ottawa et les provinces ont mis sur pied un programme de dédommagement de 300 millions de dollars pour les agriculteurs, qui a pris fin le 31 août. Au Québec, toutefois, certains fermiers n'ont toujours pas été indemnisés du fait que leur production bovine n'était pas visée par le programme. «On réclame que des fonds supplémentaires soient versés à la Financière agricole pour créer des programmes qui permettraient de soulager ces producteurs», a expliqué la ministre. Lyle Vanclief a répété qu'Ottawa disposait de plus d'un milliard de dollars par année, dans son «cadre stratégique agricole», pour venir en aide aux fermiers. Mais il n'est pas question d'ouvrir les vannes avant qu'une majorité de provinces ne signent le protocole de mise en oeuvre de la nouvelle entente. «Nous devons nous assurer d'utiliser l'argent qui est déjà sur la table», a martelé le ministre Vanclief. Le Québec est donc reparti bredouille de la rencontre, tout comme la Canadian Cattlemen's Association, qui réclamait l'injection supplémentaire de 195 millions de fonds publics pour indemniser les agriculteurs touchés par la chute des exportations de produits bovins. Les ministres ont estimé qu'il fallait désormais juguler la crise en réduisant les inventaires et en améliorant la mise en marché de l'industrie - et non pas en dédommageant les fermiers. Un comité de fonctionnaires a été chargé de formuler des recommandations sur la suite des choses.

Le Soleil La Capitale et ses régions, lundi, 22 septembre 2003, p. A6 Éventuel déménagement de la Financière agricole Desjardins met son poids dans la balance Le président de la caisse populaire se porte à son tour à la défense du Vieux-Lévis Saint-Pierre, Marc Grand décideur de la société lévisienne, la caisse populaire Desjardins de Lévis souhaite que la Financière agricole demeure dans le Vieux-Lévis et vient d'ailleurs d'exprimer à sa haute direction son inquiétude quant à un éventuel déménagement. C'est ce qu'indique une lettre que vient d'expédier le président de la caisse, Clément Samson, au président de la Financière, Michel St-Pierre. " Les rumeurs persistantes quant au déplacement éventuel de votre siège social vers la partie ouest du territoire de la nouvelle ville de Lévis n'est pas sans nous inquiéter puisque la revitalisation du Vieux-Lévis, dont le développement était compromis à l'instar de bien d'autres centres-villes, en dépend pour partie ", écrit M. Samson dans sa lettre, dont il a expédié des copies à la députée-ministre Carole Théberge et au maire Jean Garon. " Bien évidemment, il ne s'agit que d'un des éléments participant à la revitalisation d'un centre-ville pour lequel commerçants et résidants font des efforts depuis plusieurs années. D'ailleurs, notre caisse supporte financièrement, et ce depuis plus de 10 ans, la revitalisation de notre ancien centre-ville. Le gouvernement du Québec, par divers programmes, a également supporté directement cette même revitalisation. Il serait bien dommage que, par des messages contradictoires, l'État compromette son support à un tel projet essentiel à toute communauté ", souligne le président de la caisse, alignant en ceci son propos sur les préoccupations de la Corporation du Vieux-Lévis. C'est également sans ambages que M. Samson aborde cette question du pôle financier chère au maire Jean Garon. " La Ville de Lévis supporte le développement, dans l'arrondissement Desjardins, où se trouve le Vieux-Lévis, d'un pôle financier fort dont les deux principaux maillons sont le Mouvement Desjardins et la Financière agricole. Nous serions bien déçus que, pour des raisons techniques, sans vision sociale, le siège social de votre organisation quitte ce secteur ", indique-t-il.

Page 162: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

162

" Au contraire, il y a encore place à la revitalisation et à trouver des aménagements afin de répondre aux besoins actuels de votre organisation ", ajoute-t-il, souhaitant du même souffle que " les rumeurs ne demeurent que rumeurs ". Ces rumeurs auxquelles fait allusion le président Samson ont pris quelque ampleur à l'été quand un bulletin interne de la Financière a indiqué que c'est le choix de " la tête des ponts " qu'elle privilégie pour installer son futur siège social. Siège social qui regrouperait sous un même toit les employés de Sainte-Foy et de Lévis, c'est-à-dire ceux de la Société de financement agricole et de la Régie des assurances agricoles qui ont été fusionnées pour faire la Financière. L'indication n'a toutefois pas été confirmée par la Société immobilière du Québec (SIQ) qui est chargée du dossier. L'éventualité du déménagement a néanmoins fait bondir aux barricades la Corporation de développement du Vieux-Lévis, dont la coordonnatrice, Micheline Lebeau, a indiqué qu'un départ viendrait torpiller 10 ans d'efforts de revitalisation. Sont également venus des échos de mécontentement de l'administration Garon, qui estime que l'implantation de la Financière dans l'ouest lévisien compromettrait son intention de faire de l'arrondissement Desjardins un pôle de services financiers, la synergie qui va avec. Pôle financier dont l'un des points d'appui, outre le campus Desjardins, serait ce centre administratif naguère annoncé par l'ex-députée-ministre Linda Goupil, où se retrouveraient 175 employés du ministère du Revenu, en 2005. D'autres poids lourds lévisiens, la Chambre de commerce de Lévis et Diffusion culturelle en particulier, voient aussi d'un mauvais oeil un éventuel déménagement. Joint à une pétition signée par 400 Lévisiens, le dossier a été remis par la Corporation du Vieux-Lévis à la députée-ministre Carole Théberge.

Le Devoir ÉCONOMIE, jeudi, 18 septembre 2003, p. B3 Ouverture du «Marché de chez nous» Une nouvelle vitrine pour les produits régionaux Turcotte, Claude Une mise de fonds de 100 000 $ de la part de la Financière agricole du Québec par l'entremise de sa filiale d'investissement, avec comme partenaires l'Union des producteurs agricoles (UPA) et l'une des commerçantes les plus dynamiques du marché Jean-Talon, donne le coup d'envoi à une démarche systématique en vue de faire connaître et de vendre les produits régionaux. Ces trois partenaires ont formé une société en commandite qui exploite depuis le 7 septembre un commerce de vente au détail de produits régionaux dans le nouvel édifice de l'UPA à Longueuil. On l'appelle le «Marché de chez nous», mais en fait ce commerce est le résultat d'un concept unique à la croisée de l'épicerie fine, de la vitrine de produits régionaux connus ou à faire connaître, et d'un centre d'information du monde agricole. Cette nouvelle entreprise aura comme exploitant Suzanne Bergeron, présidente du Marché des saveurs, lequel a pignon sur rue au marché Jean-Talon depuis trois ans. «On m'a approchée à cause de mon expertise», explique Mme Bergeron, qui travaille avec son mari, Antonio Drouin. On présente le Marché des saveurs comme le plus important commerce de vente de produits régionaux au Québec. Mme Bergeron s'approvisionne auprès de 3000 PME québécoises et propose quelque 5000 références de produits qui ne sont pas nécessairement tous d'origine québécoise. 125 fromages La nouvelle boutique à Longueuil pourra offrir la plupart de ces produits, mais elle sera surtout une vitrine pour les produits du terroir de toutes les régions du Québec. Déjà, elle peut offrir 125 fromages, du saumon fumé, du caviar de l'Abitibi et d'autres produits haut de gamme, mais également des produits de consommation peut-être plus traditionnels, comme le ketchup vert, les confitures, etc. Cette boutique qui sera ouverte tous les jours de la semaine et à longueur d'année aura les fins de semaine des activités promotionnelles qui seront animées par des producteurs et des transformateurs artisans, afin de faire découvrir et goûter les produits régionaux. À tour de rôle, les affiliés de l'UPA qui couvrent à peu près toute la gamme des productions pourront profiter de la présence du Marché de chez nous pour présenter leurs produits aux visiteurs. Par exemple, en septembre, les fraises et les framboises seront en vedette, ainsi que les produits du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Mme Bergeron dit avoir plusieurs projets en tête et se dit ouverte à tous. «Je parle à tout le monde», affirme-t-elle, mais elle rappelle que la politique de la maison est de vendre des produits régionaux de qualité. Mme Bergeron détient une participation de 34 % dans cette société en commandite. Sa boutique du marché Jean-Talon va continuer par ailleurs ses

Page 163: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

163

activités, lesquelles fournissent un emploi régulier à 17 travailleurs. «Il y a une demande pour les produits régionaux», est-elle en mesure de constater. Cette vitrine à Longueuil, qui a fait l'objet d'une ouverture officielle hier en présence de Laurent Pellerin, président de l'UPA, et de Michel R. Saint-Pierre, nouveau p.-d.g. de la Financière agricole, est la dernière initiative dans une longue suite d'efforts depuis plusieurs années pour la mise en valeur des produits du terroir québécois. Ces efforts donnent aujourd'hui des résultats concluants dans le cas de plusieurs productions, dont la plus spectaculaire est peut-être celle des fromages.

Le Soleil La Capitale et ses régions, lundi, 25 août 2003, p. A15 La Financière agricole quitterait le Vieux-Lévis Elle souhaite installer son nouveau siège social à la tête des ponts Saint-Pierre, Marc De quoi entrer en collision avec l'administration Garon, la Financière agricole privilégie la " tête des ponts " pour installer son futur siège social. Ce choix est exprimé dans un récent bulletin de la Financière s'adressant aux employés, qui précise que le conseil d'administration préfère la proximité des ponts et qu'il en a informé la Société immobilière du Québec (SIQ). " La Financière agricole a indiqué clairement à la SIQ l'orientation prise par le conseil d'administration d'ériger son futur siège social sur la rive sud, de préférence à proximité des ponts ", indique le bien nommé bulletin Siège social unique. " Après étude, la SIQ nous a confirmé un potentiel suffisant ; notre périmètre de localisation sera donc situé à proximité des ponts ", précise le bulletin, destiné à faire le lien entre les employés de Sainte-Foy et de Lévis. C'est-à-dire les employés de la Société de financement agricole et de la Régie des assurances agricoles, qui sont maintenant fusionnées sous l'entité Financière agricole. La Régie des assurances agricoles a été amenée à Lévis par Jean Garon, du temps où il détenait le portefeuille de l'Agriculture, en 1985. Les bureaux qu'elle quittera avec ses 130 employés pour le futur siège social unifié sont situés rue Saint-Georges, tout juste sur le pourtour du Vieux-Lévis. L'éventualité de ce départ fait bondir aux barricades la Corporation de développement du Vieux-Lévis. " Le départ de la Financière viendrait torpiller 10 ans d'effort pour revitaliser le Vieux-Lévis. C'est graine à graine que nous sommes parvenus à raviver notre centre-ville, qui était très mal en point. Il est impensable que nous nous retrouvions tout d'un coup avec un grand trou. Nous ne voulons pas perdre les employés de la Financière ", a indiqué Micheline Lebeau, coordonnatrice de la corporation, qui est à battre le rappel des Lévisiens. " Tout le monde dans le Vieux-Lévis est déjà préoccupé par le départ possible du CLSC Desjardins pour le site de l'Hôtel-Dieu. La Financière doit trouver une solution qui tienne compte du Vieux-Lévis. Et pourquoi ne s'installerait-elle pas dans le carré Saint-Louis ? " s'est interrogée Mme Lebeau, faisant allusion à ce site que la corporation perçoit comme " une plaie béante ". Pôle financier menacé Pour l'administration du maire Jean Garon, l'implantation du siège social de la Financière agricole dans l'ouest du territoire lévisien compromettrait son intention de faire de l'arrondissement Desjardins un pôle de services financiers. Pôle dont la synergie se développerait à compter du campus de Desjardins, de la future Direction régionale du ministère du Revenu et de la Financière. " Nous avons toujours défendu le pôle de Desjardins. C'est l'endroit logique ", a affirmé Pierre Brochu, conseiller municipal du quartier accueillant la Financière et membre de l'exécutif. " C'est la position du maire. Il défend depuis longtemps l'idée de faire de Lévis, à partir du levier du Mouvement Desjardins, un des principaux centres financiers de l'est du Québec et certainement le principal en ce qui a trait aux entreprises et services financiers de type coopératif ", a ajouté M. Brochu, évoquant du même souffle ce futur centre administratif à vocation financière où prendrait place la Direction régionale du revenu. Annoncé avant les élections par l'ancienne députée-ministre de Lévis, Linda Goupil, ce futur centre administratif devait accueillir dès 2005 les 175 employés du ministère du Revenu. Mais il était prévu qu'il puisse accueillir au total 500 personnes, de quoi recevoir aussi la Financière. À la SIQ, on souligne que rien n'est encore coulé dans le ciment. " La proximité des ponts fait sans plus partie de la discussion d'ensemble ", a noté un porte-parole, demeurant évasif quant au moment du lancement des appels d'offres. À la Financière, on s'est abstenu pour l'heure de toute précision, ne serait-ce pour dire que le nouveau président, Michel Saint-Pierre, s'installe dans son

Page 164: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

164

fauteuil la semaine prochaine. Dans le contexte, le projet de siège social de la Financière se pose comme un bon test pour la nouvelle députée-ministre de Lévis, Carole Théberge. L'ouest du territoire lévisien, en l'espèce la circonscription des Chutes-de-la-Chaudière, est représenté à l'Assemblée nationale par l'adéquiste Marc Picard.

Le Soleil Actualités, jeudi, 21 août 2003, p. A3 Inondations dans les Bois-Francs et la Beauce Québec bonifie son aide Une partie des pertes des agriculteurs sera remboursée Leduc, Gilbert Le gouvernement du Québec n'abandonne pas à leur triste sort les agriculteurs des régions des Bois-Francs et de la Beauce qui y ont goûté à l'occasion des pluies diluviennes qui se sont abattues sur leur tête entre les 4 et 12 août. Hier, à l'occasion de la séance du Conseil des ministres, le gouvernement a bonifié le programme d'aide financière adoptée par décret la semaine dernière pour éponger une partie des pertes encourues par les agriculteurs à l'occasion de la pluvieuse colère de Dame Nature. Ainsi, par l'entremise de la Financière agricole du Québec, l'État versera aux producteurs agricoles assurés une aide spéciale au taux forfaitaire de 100 $ par hectare pour nettoyer les terres des débris laissés par les crues et pour couvrir les dommages survenus aux récoltes en ballot abîmées par l'eau. Le programme bonifié prévoit également qu'un coup de pouce financier sera apporté aux agriculteurs pour les dommages causés à des ponts, à des ponceaux, à des chemins d'accès, à des clôtures ainsi qu'à des terres en culture. Déjà, dans son programme d'aide financière initial, le gouvernement volait au secours des agriculteurs pour les dommages causés aux bâtiments, aux équipements et aux stocks essentiels. En conférence de presse, le ministre de la Sécurité publique, Jacques Chagnon, a précisé que l'aide de l'État à l'ensemble des sinistrés des pluies abondantes devrait se chiffrer entre 12 et 15 millions $. "Nous aurons une bonne idée du montant exact d'ici un mois", a-t-il indiqué en précisant que le nouveau coup de pouce offert aux agriculteurs pour les ponts, ponceaux et clôtures coûterait environ 650 000 $ à l'État. Quant aux coûts de nettoyage des terres remboursés par la Financière agricole, il est encore trop tôt pour les évaluer, a-t-on fait savoir. Jean-Pierre Bélisle, directeur à la Fédération de l'Union des producteurs agricoles (UPA) pour la région du Centre-du-Québec, se réjouissait, hier, de la modification apportée au décret afin de venir en aide aux agriculteurs de son coin de pays qui font face, selon lui, à des dommages évalués à plus de 1,3 million $. Il préfère toutefois attendre de voir comment le gouvernement va appliquer le programme et à quel rythme il va indemniser les victimes avant de conclure que l'État a véritablement livré la marchandise. Procédure à revoir Le programme bonifié s'applique maintenant à 79 municipalités plutôt qu'aux 60 identifiées dans le décret initial. De plus, il couvre une journée de plus - du 4 au 12 août plutôt que du 4 au 11 août - pour venir en aide à la petite municipalité de Roxton Pond, qui a reçu, 24 heures après les autres localités des Bois-Francs et de la Beauce, un bon coup d'eau. Le ministère de la Sécurité publique évalue qu'il lui en coûtera 350 000 $ pour dédommager les sinistrés de Roxton Pond. Le ministre Chagnon s'accorde encore deux semaines pour faire le bilan de l'effort gouvernemental réalisé pour soulager les misères des sinistrés. "Nous pouvons toutefois avancer que d'ici vendredi de la semaine prochaine, la très grande majorité des sinistrés auront reçu toute l'information pertinente pour les aider à remplir leur formulaire d'aide financière", a-t-il affirmé en précisant que les premiers chèques d'indemnisation seront mis à la poste dès les premiers jours de la semaine prochaine. M. Chagnon a toutefois déploré que l'actuelle façon de faire administrative empêchait le gouvernement d'envoyer promptement de l'argent aux sinistrés. En effet, un programme d'aide financière en cas de désastre naturel doit être adopté par décret par le conseil des ministres et ce n'est qu'une fois que le décret a été publié dans la Gazette officielle - soit environ deux semaines après son adoption - que l'État peut commencer à indemniser les victimes. Le ministre de la Sécurité publique a promis que les choses allaient changer et qu'il remettra au Conseil des ministres, à la fin du mois de septembre ou au début d'octobre, un projet de règlement général d'indemnisation en cas

Page 165: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

165

de sinistre qui remplacerait la procédure administrative actuelle. "Ça va permettre de gagner du temps et au gouvernement d'émettre des chèques rapidement."

Le Soleil Actualités, vendredi, 8 août 2003, p. A4 Lendemains d'inondations Deux fois plus d'argent qu'en 2002 Le ministère de la Sécurité publique libérera 12 millions $ afin de venir en aide à moins de municipalités que l'année dernière Dallaire, Luce Saint-Georges - Le ministre de la Sécurité publique, M. Jacques Chagnon, s'apprête à déposer au Conseil des ministres, lundi, un décret de 12 millions $ pour 37 municipalités inscrites aux demandes d'indemnisation à la suite des inondations qui ont submergé la Beauce, les Bois-Francs et Charlevoix."À l'été 2002, à la suite des pluies diluviennes du 1er juillet, le gouvernement du Québec avait dégagé un montant de 6 millions $", a précisé le ministre, lors d'un point de presse tenu à l'aéroport après qu'il eut constaté, en présence de la députée Diane Leblanc et du maire Roger Carette, l'étendue des dégâts causés par l'orage de mardi. Il faut se rappeler qu'il y a un an, plus de 60 municipalités du Québec étaient inscrites au décret. Cette fois-ci leur nombre tend à diminuer alors que la facture double. En Beauce, outre Ville de Saint-Georges, les municipalités de Saint-Martin, La Guadeloupe, Saint-Honoré-de-Shenley, Saint-Éphrem et Saint-Benoît-Labre font partie de la liste des zones identifiées comme sinistrées. Le processus inchangé Pour profiter du programme d'aide, la municipalité doit d'abord s'inscrire. Par la suite, les concitoyens, évaluation des dommages en main, s'inscrivent également en se rendant au bureau municipal. Une rencontre de tous les sinistrés avec les intervenants du ministère de la Sécurité publique suivra. Dès lors, l'évaluation sera complétée. À la fin de la rencontre, chaque sinistré saura s'il est admissible ou non aux indemnisations gouvernementales tel que prescrit selon les termes du décret. Lourdement éprouvés par les fortes précipitations et après avoir subi de nombreux dommages, les Géorgiens affectés espèrent et ont besoin d'une aide rapide. Ils n'en sont toutefois pas à leur premier déluge. Certains demeurent sceptiques quant aux résultats de l'exercice. Le ministre et la députée de Beauce-Sud, Mme Diane Leblanc, et le ministre Chagnon, se sont engagés à tout mettre en oeuvre pour répondre aux doléances tant des individus que des municipalités et ce, avec célérité. Néanmoins, le ministre Chagnon affirme que les termes du décret n'ont pas été modifiés : seuls les besoins essentiels sont admissibles. "Nous voyons à assurer et à subvenir aux besoins de base des individus", précise-t-il. En pareil cas, à en juger par l'expérience récente du maire de Saint-Éphrem et préfet de Beauce-Sartigan, M. Luc Lemieux, peu de propriétaires ont obtenu un support financier suite aux dommages causés par les débordements du 1er juillet 2002. Qui plus est, a déploré M. Lemieux, après que le ministre l'eut présenté comme "le spécialiste du décret", le paiement des sommes attendues par la municipalité de Saint-éphrem tarde à venir. Un an après le 1er juillet 2002, le dossier n'est pas encore finalisé. Prenant acte de ces propos, le ministre de la Sécurité publique s'est engagé à être vigilant et "à suivre ça de très près". Par ailleurs, a-t-il renchéri, nous utiliserons les mêmes termes du décret pour accélérer le processus de réclamation. Toutefois, nous examinerons avec attention les recommandations de ce spécialiste beauceron qu'est M. Lemieux, pour considérer les dépenses admissibles, en l'occurrence pour un pont que l'on doit élargir afin d'assurer une meilleure sécurité des utilisateurs. La proposition du maire Carette de confier les travaux de réfection à des sous-contractants au lieu de devoir utiliser les employés municipaux a également retenu son attention. Le ministre entend aussi discuter avec la Financière agricole de l'application de la notion des "biens essentiels", laquelle limite l'admission des réclamations de certains agriculteurs. L'UPA de la Beauce avait effectué, il y a un an, de nombreuses revendications à cet égard. Il est impératif pour les contribuables beaucerons touchés par les inondations de contacter d'abord leur assurance. Ils doivent conserver photos, factures et pièces justificatives. À Ville de Saint-Georges, une personne-ressource répond, décret 2002 en main, aux questions relatives aux éventuelles demandes d'aide. Il est possible de

Page 166: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

166

la contacter au 228-5555. En 2002, en Beauce, les demandes des propriétaires sinistrés ont été traitées et réglées en deçà de six mois.

Le Devoir LES ACTUALITÉS, jeudi, 17 juillet 2003, p. A3 Vache folle Québec versera 57 millions à l'industrie Martin, Ouellet PC Québec - L'industrie québécoise touchée par l'embargo sur le boeuf canadien obtiendra une aide financière de 57 millions, a annoncé, hier à Québec, la ministre de l'Agriculture, Françoise Gauthier. Depuis le 20 mai dernier, à la suite de la découverte d'un cas isolé d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans une ferme de l'Alberta, le Canada est aux prises avec un embargo décrété par une trentaine de pays, dont les États-Unis. Au Québec seulement, les pertes financières de l'industrie bovine dues à cet embargo avoisinent 53 millions. Les éleveurs du secteur du veau de lait, du boeuf d'engraissement, de la vache de réforme, mais aussi les industriels du secteur de l'abattage ainsi que ceux de la transformation ont subi de lourdes pertes, a reconnu la ministre Gauthier. Le financement du programme d'aide est assumé à 60 % par le gouvernement fédéral et à 40 % par celui du Québec. Il couvre le secteur du bovin d'abattage, des veaux de boucherie, des animaux de réforme, des autres ruminants, dont le bison, les cervidés et les ovins. De façon concrète, le programme met à la disposition des producteurs une aide de 51,1 millions, dont environ 20,5 millions proviendront du Québec. Un montant de 5,8 millions sera également disponible pour venir en aide à l'industrie de la transformation. La mesure sera administrée conjointement par la Financière agricole du Québec et le ministère de l'Agriculture. «L'objectif est d'aider à réduire la pression sur la filière bovine pendant que l'industrie se heurte aux frontières fermées de ses partenaires commerciaux, en premier lieu avec celle des États-Unis», a précisé Mme Gauthier. Reste que l'inconnu persiste sur la date de la levée de l'embargo. De nouvelles mesures d'aide pourraient donc s'avérées nécessaires si jamais les frontières demeuraient fermées. «Ce qu'on veut lancer comme message, c'est de faire en sorte de travailler pour la levée de l'embargo dans les plus brefs délais. On a convenu aussi que, si jamais l'embargo n'était pas levé à court terme, on devrait se revoir, les ministres, pour envisager un autre volet au programme d'aide», a-t-elle dit. Il n'y a pas de justification scientifique pour le maintien de l'embargo, a affirmé la ministre, ajoutant toutefois que les Américains, tout comme les Japonais, veulent obtenir de meilleures garanties sur les mesures de sécurité en place au Canada.

Le Soleil Économie, jeudi, 17 juillet 2003, p. C1 Producteurs de bovins Québec donne de l'oxygène Lacombe, Réjean Après avoir connu deux mois de vaches maigres, les producteurs de bovins québécois respirent un peu mieux. Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) et Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC) injecteront 58,2 millions $ pour venir en aide à l'industrie bovine québécoise. Ottawa fournira 60 % du montant, tandis que le Québec contribuera dans une proportion de 40 %. La ministre Françoise Gauthier précise que la part québécoise s'élève à 23,3 millions $. Durement secoués depuis le 20 mai par l'embargo américain sur la viande canadienne à la suite de la découverte d'un cas d'encéphalophatie spongiforme bovine (ESB) en Alberta, les producteurs québécois ont encaissé des pertes financières évaluées jusqu'à maintenant à 50 millions $, selon le MAPAQ. Une trentaine de pays ont par la suite imité le geste américain. Mme Gauthier précise que cette aide permettra à l'industrie québécoise de compenser la chute draconienne des prix subie par les éleveurs. Elle permettra également aux entreprises de conditionnement et de transformation de liquider des stocks de faible valeur qui sont en surplus d'entreposage. Toutefois, ce programme n'a pas une durée indéterminée. Pour les producteurs, il est rétroactif au 20 mai dernier et prendra fin le 31 août, tandis que le volet touchant l'industrie de la

Page 167: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

167

transformation s'étend du 18 juin au 31 août. Il cessera de s'appliquer lorsque l'embargo sera levé ou à l'épuisement des fonds du gouvernement fédéral. La part du lion revient aux producteurs, qui pourront compter sur une aide de 51,1 millions $. Cette première partie du programme sera administrée par la Financière agricole du Québec. Pour sa part, l'industrie de la transformation touchera une aide de 5,8 millions $. Mme Gauthier souligne que le MAPAQ s'occupera de ce dernier volet, ce qui lui permettra d'améliorer l'équilibre financier des fonds d'assurance ainsi touchés. La ministre précise que ce programme fédéral-provincial permettra d'intensifier l'abattage de bovins et de ralentir l'accumulation continue de veaux et de bovins de boucherie. Il couvre le secteur du bovin d'abattage, des veaux de boucherie, des animaux de réforme et des autres ruminants, dont le bison, les cervidés et les ovins. " C'ÉTAIT LA FAILLITE " Le président de la Fédération des producteurs de bovins du Québec (FPBQ), M. Michel Dessureault, a accueilli la nouvelle de l'adhésion du Québec au programme fédéral avec soulagement. Pour lui, il s'agit d'une bonne nouvelle attendue depuis un mois. " Sans programme d'aide, dit-il, plusieurs producteurs étaient voués à la faillite. " Mais l'enthousiasme n'est pas total. Tout en admettant qu'il s'agissait d'un pas dans la bonne direction, la Fédération émet certaines réserves dans son analyse du programme. Dans un premier temps, M. Dessureault constate que l'aide offerte ne s'applique que pour les bovins en inventaire au 20 mai vendus seulement pour fins d'abattage, comme les vaches de réforme, les bouvillons, les veaux de grain et les veaux de lait. Dans un second temps, il n'apprécie guère que l'aide prenne fin le jour de la levée de l'embargo. " Le programme fédéral, explique M. Dessureault, avait été conçu dans la perspective d'une crise qui ne durerait qu'un mois. Or, l'embargo perdure depuis déjà près de deux mois, ce qui vient changer la donne. " Pour la FPBQ, il est essentiel de revoir avec Québec et Ottawa certaines modalités du programme. Le président de la Fédération croit que l'aide financière devrait couvrir tous les bovins, qu'ils soient mis en marché pour des fins d'abattage ou d'engraissement. De plus, selon lui, les coûts additionnels de production devraient être compensés. " Le programme, ajoute-t-il, ne devrait prendre fin que lorsque les prix de marché auront retrouvé leur cours habituel, ce qui peut prendre quelques semaines à quelques mois après la levée de l'embargo. "

La Presse Affaires, mardi, 8 juillet 2003, p. C2 Écono-flashes Capital Financière 1 million dans Desserts Congelés PC Québec - Capital Financière agricole, filiale d'investissement de La Financière agricole du Québec, a annoncé un investissement de 1 million de dollars dans l'entreprise montréalaise Les Desserts Congelés. Les Desserts Congelés exploitent une usine de crème glacée dans l'arrondissement Lachine à Montréal. Ces produits sont distribués partout au Québec. L'investissement de Capital Financière agricole permettra à la compagnie de respecter les exigences de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Aussi, l'ajout de machinerie et d'équipements permettra d'augmenter la production et d'assurer une plus grande qualité

Le Droit La Capitale, mardi, 8 juillet 2003, p. 6 En bref Ottawa et Québec s'entendent sur un cadre stratégique agricole PC Le nouveau gouvernement Charest a signé hier sa première entente avec Ottawa, un accord à frais partagés qui vise à renouveler les régimes de protection pour les agriculteurs. En vertu du " cadre stratégique agricole " fédéral, le Québec recevra, pour chacune des cinq prochaines années, 135 millions $ du milliard de dollars qu'Ottawa versera annuellement pour aider l'industrie en matière de gestion du risque. À cela s'ajoutera une somme de 17,7 millions $ pour la mise en oeuvre des nouveaux

Page 168: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

168

programmes. " Le dialogue est très différent depuis l'arrivée des libéraux à Québec ", a commenté Isabelle Mignault, une conseillère du ministre fédéral de l'Agriculture, Lyle Vanclief. " Il y a vraiment une volonté de trouver des solutions. " Ce nouveau contexte n'aurait pas forcé le gouvernement Chrétien à mettre plus d'argent sur la table, mais aurait néanmoins permis à Québec d'obtenir la flexibilité et la souplesse que les péquistes avaient réclamées haut et fort du temps qu'ils étaient encore au pouvoir. Ainsi, la Financière agricole, un organisme créé par le gouvernement du Parti québécois, sera responsable de la gestion des nouveaux programmes.

Le Soleil Économie, mardi, 8 juillet 2003, p. C1 Cadre stratégique agricole Québec emboîte le pas Massicotte, Jean-sébastien Histoire de se doter d'une " politique du XXIe siècle ", Québec adhère au Cadre stratégique agricole et agro-alimentaire (CSA), par la signature de l'Accord-cadre fédéral-provincial-territorial. " Il s'agit de la première étape pour la mise en place du Cadre stratégique ", a souligné hier, en point de presse à l'île d'Orléans, la ministre de l'Agriculture, Françoise Gauthier. Co-signée par son homologue fédéral, le ministre Lyle Vanclief, l'entente vise à marquer une évolution dans les programmes agricoles canadiens. " Nous voulons dégager les orientations en agriculture pour le futur ", a affirmé Mme Gauthier. Déjà en vigueur en Alberta, en Colombie-Britannique et à Terre-Neuve, le CSA propose des mesures qui portent sur cinq volets : gestion des risques, salubrité et qualité des aliments, environnement, renouveau et enfin, science et innovation. L'objectif est de mieux outiller les producteurs dans leurs tâches et défis quotidiens. Première entente fédérale-provinciale du gouvernement Charest, cet engagement survient à la veille de la conférence annuelle des ministres de l'Agriculture des provinces et des territoires qui débute demain, à Winnipeg. Alors que l'industrie du boeuf est toujours sous le choc de la crise de la vache folle, le ministre Vanclief a estimé que le CSA est un pas dans la bonne direction, pour atteindre " les plus hauts standards en sécurité alimentaire. " Dans le but de favoriser une implantation harmonieuse, la Financière agricole du Québec sera impliquée dans l'administration du programme. Sur le 1,1 milliard $ consenti annuellement par Ottawa au chapitre de la gestion des risques, une moyenne de 135 millions $ seront accessibles aux producteurs québécois. Pour les quatre autres volets, le Québec touchera une allocation fixe de 17,7 millions $, sur un budget canadien de 120 millions $. L'aide accordée aux agriculteurs, selon ce que prévoit l'accord, est à frais partagés entre Ottawa (60 %) et Québec (40 %). Elle s'étend sur une période de cinq ans. Réactions mitigées " Ça fait pas notre affaire ", a commenté le président de l'Union des producteurs agricoles (UPA), Laurent Pellerin. " Le Québec représente 25 % de la population canadienne, 20 % de la production agricole et on ne touche que 10-11% de l'enveloppe ", a-t-il décrié, lors d'un entretien téléphonique. Il s'inquiète de l'uniformité dans l'application des mesures. " Ne pas reconnaître qu'il y a des particularités agricoles (au Canada), ça relève de l'imagination ! " D'après M. Pellerin, ce point de vue n'est pas unique au Québec. L'Ontario aurait également émis des réserves. Au total, 22 autres organisations agricoles, d'un océan à l'autre, dénoncent " l'approche hypercentralisatrice ". Le pdg de l'UPA compte démontrer, au cours des prochains mois, que le CSA " n'améliore en rien la situation. " D'après lui, le temps prouvera que " ça ne marche pas " ! De son côté, le porte-parole de l'opposition en matière d'agriculture, le péquiste Michel Morin, ne voit pas d'un mauvais oeil ce nouveau pas vers le CSA. " Je pense que c'est une assez bonne nouvelle pour les producteurs ! " Prudent, il a tenu à souligner l'importance du respect des champs de compétences, notamment dans le rôle que jouera la Financière agricole. " Je ne suis pas sûr qu'on a toutes les garanties, on va demeurer vigilants ! "

Le Devoir LES ACTUALITÉS, mardi, 8 juillet 2003, p. A3 Régimes de protection pour les agriculteurs

Page 169: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

169

Le gouvernement Charest signe un premier accord avec Ottawa Sylvain, Larocque PC Ottawa - Le nouveau gouvernement Charest a signé hier sa première entente avec Ottawa, un accord à frais partagés qui vise à renouveler les régimes de protection pour les agriculteurs. En vertu du «cadre stratégique agricole» fédéral, le Québec recevra, pour chacune des cinq prochaines années, 135 millions du milliard de dollars qu'Ottawa versera annuellement pour aider l'industrie en matière de gestion du risque. À cela s'ajoutera une somme de 17,7 millions pour la mise en oeuvre des nouveaux program-mes. «Le dialogue est très différent depuis l'arrivée des libéraux à Québec», a commenté Isabelle Mignault, une conseillère du ministre fédéral de l'Agriculture, Lyle Vanclief. «Il y a vraiment une volonté de trouver des solutions.» Le nouveau contexte de collaboration n'aurait pas forcé le gouvernement Chrétien à mettre plus d'argent sur la table, mais aurait néanmoins permis à Québec d'obtenir la flexibilité et la souplesse que les péquistes avaient réclamées haut et fort du temps qu'ils étaient encore au pouvoir. Ainsi, la Financière agricole, un organisme créé par le gouvernement du Parti québécois, sera responsable de la gestion des nouveaux programmes. Ces derniers mois, les agriculteurs du Québec et d'ailleurs au pays ont critiqué le «cadre stratégique agricole» d'Ottawa, craignant qu'il ne réduise l'aide gouvernementale à leur industrie. La ministre québécoise de l'Agriculture, Françoise Gauthier, s'est toutefois montrée confiante, hier, que l'Union des producteurs agricoles (UPA) verrait l'accord comme une amélioration à la situation actuelle. Selon elle, les agriculteurs pourront désormais «passer de la gestion de la crise à la rentabilité et à la compétitivité à long terme». «Les préoccupations de l'UPA sont les mêmes que celles du gouvernement du Québec», a assuré le porte-parole de la ministre, Nicolas Rochette. Au cabinet de M. Vanclief, on reconnaît néanmoins que dans le cas de certains agriculteurs, le «cadre stratégique» pourrait se traduire par de modestes pertes financières. Il reste maintenant à négocier la mise en oeuvre de l'entente-cadre. Mme Gauthier espère pouvoir boucler les pourparlers à cet égard d'ici la fin de l'été, mais elle n'a pas voulu s'avancer sur la date d'entrée en vigueur des nouveaux programmes.

Le Devoir ÉCONOMIE, samedi, 5 juillet 2003, p. C3 Première rencontre entre Françoise Gauthier et Laurent Pellerin Coup de pouce à la relève agricole Turcotte, Claude Françoise Gauthier, nouvelle ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, participait hier à une première «séance de travail» avec Laurent Pellerin, qui porte deux chapeaux incontournables, soit ceux de président de la Financière agricole et de président de l'Union des producteurs agricoles. Cette réunion a eu lieu au siège social de l'UPA, à Longueuil. Et pour marquer que cette relation démarre sur une note prometteuse, on a annoncé une bonne nouvelle. Les confrontations sur les dossiers les plus chauds viendront sans doute plus tard. Cette bonne nouvelle concerne la relève agricole et ne vient d'ailleurs pas directement du gouvernement, mais plutôt de l'un des programmes de financement de la Financière agricole, cette institution qui appartient à parts égales à l'État et aux producteurs agricoles. La Financière agricole a été créée par le biais d'une loi, mais son existence est également assurée en vertu d'un lien contractuel demandé et obtenu par l'UPA. Le gouvernement Landry s'était en outre engagé formellement dans le cadre d'un programme d'une durée de sept ans. Hier, donc, Mme Gauthier et M. Pellerin ont voulu montrer qu'ils ont le regard résolument tourné vers l'avenir en annonçant une augmentation de 10 000 $ concernant l'aide à l'établissement sur une ferme accordée aux personnes titulaires d'un diplôme d'enseignement collégial (DEC) agricole. Cela porte donc le montant de cette aide à 40 000 $, qui sera versé en deux ans au lieu de quatre. En plus d'avoir un DEC, le bénéficiaire doit respecter un certain nombre de conditions, dont la première consiste à détenir une participation d'au moins 20 % dans la ferme sur laquelle il veut s'établir. Un montant de 40 000 $ peut sembler considérable, mais par rapport à la valeur moyenne des fermes québécoises qui dépasse les 800 000 $, ce n'est évidemment qu'un simple coup de pouce. D'ailleurs, la ministre le reconnaît elle-même puisqu'elle

Page 170: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

170

disait hier que cette annonce n'était qu'une première étape, «insuffisante», ajoutait-elle. Tout à fait d'accord avec elle, M. Pellerin a rajouté que cette mesure est un premier pas qui ouvre la voie à une révision des mesures actuelles d'aide à l'établissement, en vue de faciliter l'accès à un plus grand nombre de jeunes. L'objectif, en somme, est d'en arriver à une véritable politique de la relève. La question sera discutée à l'automne par les 158 syndicats locaux de l'UPA, après quoi il y aura un colloque en février. Le gouvernement participe également à la démarche au sein d'un comité de travail mixte qui a été mis sur pied à cette fin. Ce comité devrait proposer une refonte des mesures actuelles d'aide à l'établissement. L'aide annoncée hier vise également à inciter davantage les jeunes à poursuivre leurs études collégiales jusqu'au bout. Présentement, seulement 30 % des étudiants inscrits au DEC agricole se rendent jusqu'à l'obtention du diplôme. Ce pourcentage n'est ni mieux ni pire que celui observé dans les autres spécialités. En agriculture comme ailleurs, plus le niveau de scolarité est élevé, plus le taux de réussite est grand également. Et selon les statistiques de la Financière agricole, 95 % de ceux qui ont obtenu l'aide à l'établissement sont encore dans l'agriculture après cinq ans. Chaque année, de 300 à 400 jeunes reçoivent ainsi cette aide à l'établissement. La vache folle Interrompant momentanément leur séance de travail, Mme Gauthier et M. Pellerin ont donné une brève conférence de presse au cours de laquelle d'autres sujets ont pu être effleurés, notamment celui de la vache folle. Les deux s'entendent pour dire que l'interdiction d'exporter la viande de boeuf québécoise aura coûté, au 31 août, de 40 à 60 millions de dollars à l'industrie québécoise, et de toute évidence Mme Gauthier attend de son gouvernement une décision qui devrait venir dans les prochains jours et qui sera vraisemblablement finalisée une fois qu'Ottawa aura mis un point final à ses calculs. Le gouvernement fédéral et les producteurs canadiens semblent être d'accord également sur le coût global de cette crise, qui serait de l'ordre de 460 millions pour l'ensemble du Canada. En plus de subir l'interdiction d'exporter la viande de boeuf, les producteurs et les transformateurs doivent assumer d'autres coûts. Par exemple, les résidus d'abattoir, les abats en particulier, étaient vendus pour faire des farines animales qu'on utilisait ensuite pour nourrir des animaux, en particulier la viande de chien, mais aussi le porc et les poulets. Cette pratique est maintenant interrompue. Les abattoirs, au lieu de tirer un profit de ces résidus, doivent maintenant payer pour les éliminer. C'est la même chose pour les producteurs qui vendaient leurs animaux morts à des récupérateurs qui écoulaient ces carcasses sur le marché des farines animales. Enfin, comme il faut continuer de nourrir le bétail, les farines animales sont remplacées par des farines végétales, dont le prix augmentera aussi éventuellement.

Le Droit Actualités, samedi, 5 juillet 2003, p. 23 Québec aidera la relève agricole PC Longueuil - La ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, Françoise Gauthier a profité d'une rencontre avec les représentants des producteurs agricoles pour annoncer, hier, la bonification du programme d'aide financière à la relève. Depuis le 30 juin dernier, les jeunes diplômés du collégial qui désirent se lancer en affaire en acquérant une participation d'au moins 20 pour cent dans une entreprise agricole sont éligibles à une subvention totalisant 40 000 $, disponible en deux versements de 20 000 $ chacun. Auparavant, l'aide était limitée à 30 000 $ payable en quatre versements. Au total, cette mesure coûtera environ 10 millions $ au trésor public pour l'année en cours, soit 2 millions $ de plus que l'an dernier. Cette mesure s'ajoute aux autres programmes d'aide à l'établissement offerts par la Financière agricole du Québec et dont bénéficient chaque année entre 300 et 400 exploitations. La valeur moyenne des propriétés agricoles québécoise est d'environ 800 000 $. Les subventions accordées aux jeunes peuvent sembler dérisoires. Pourtant, le président de l'Union des Producteurs agricoles (UPA), Laurent Pellerin, croit que la nouvelle sera bien reçue par le milieu. " C'est un bon signal envoyé aux jeunes et à leurs parents, a-t-il déclaré en conférence de presse. Cela pourrait être un incitatif pour certains. Et puis, comme l'obtention de l'aide est liée aux études, ça encouragera peut-être certains jeunes à finir les quelques cours qui leurs manquent. " Au Québec, 11 établissements de niveau collégial offrent des formations en agriculture. Le nombre d'étudiants y est important, mais le taux de diplomation n'est que d'environ 30 pour cent. Pour la ministre Gauthier, la majoration du budget n'est que la première

Page 171: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

171

d'une série de modifications aux mesures d'aide au milieu agricole. À terme, il faudra se doter d'une véritable politique agricole, a-t-elle insisté. " Notre objectif commun est de favoriser le maintien, le développement et l'accessibilité des entreprises agricoles du Québec. " La nouvelle ministre rencontrera la semaine prochaine ses vis-à-vis des autres provinces, à Winnipeg, où sera notamment débattue l'aide aux éleveurs de bovins et aux entreprises de transformation touchées par une diminution de la demande internationale pour leurs produits.

Le Droit Actualités, samedi, 21 juin 2003, p. 43 Les producteurs de serre, des victimes oubliées du budget Séguin PC Montréal - Des producteurs en serre du Québec ont dû annuler leurs projets de construction à cause du budget Séguin, selon le président de leur syndicat, André Mousseau, qui déplore en fait ce que le budget libéral ne contient pas. En entrevue, M. Mousseau a expliqué que ces deux dernières années, les producteurs en serre avaient mis au point, avec trois ministères, un programme qui leur aurait permis "de rejoindre la demande qui est sur le marché". Actuellement, la plus grande part du marché québécois est occupée par les producteurs en serre de l'Ontario et de Colombie-Britannique, a-t-il déploré. Le programme négocié avec Québec valait 16 millions $ sur trois ans et répondait aux revendications des producteurs à trois chapitres : le coût de construction des serres, l'accès à de l'énergie à bon prix et l'aide au transfert technologique. Or, ce programme que le Syndicat des producteurs en serre avait finalisé avec les ministères de l'Agriculture, des Finances et des Ressources naturelles n'a pas vu le jour dans le budget Séguin du 12 juin dernier. M. Mousseau soutient que certains producteurs attendaient avec hâte ce programme d'aide et, voyant qu'il n'a pas pris forme dans le budget Séguin, ont tout laissé tomber, ne pouvant financièrement se permettre un projet d'agrandissement ou de construction sans aide et sans quelques modifications réglementaires. "La Financière agricole leur dit que leur coût de construction est trop élevé." Le Syndicat des producteurs en serre a demandé une rencontre avec la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Françoise Gauthier. "On attend notre tour", a dit M. Mousseau, ajoutant qu'il veut sensibiliser la ministre à la cause et "dénouer l'impasse".

Le Soleil Le Québec et le Canada, samedi, 10 mai 2003, p. A12 Les hommes de confiance de Jean Charest Leduc Gilbert Mardi matin, 16 avril. Extatique lendemain des élections. Jean Charest vient de s'adjoindre ses deux premiers hommes de confiance, ceux qui deviendront les piliers de son gouvernement. Michel Crête, l'ancien grand manitou de Loto-Québec, dirigera son cabinet. André Dicaire, un mandarin d'élite, sera le secrétaire général du Conseil exécutif. Quelques heures plus tard, il en fait publiquement l'annonce. La toute première du nouveau régime libéral à Québec. Les observateurs de la scène politique approuvent unanimement les nominations de MM. Crête et Dicaire. Les sceptiques, eux, sont confondus. Jean Charest était bel et bien prêt, moins de 24 heures après son élection, à gouverner le Québec. Visiblement, le comité de transition piloté par l'ancien ministre Raymond Garneau et sur lequel s'affairait une poignée de libéraux notoires, dont l'ex-premier ministre Daniel Johnson fils, avait bien fait ses devoirs. Dans ses quartiers généraux installés à l'hôtel Hilton - de l'autre côté de la rue de l'édifice Honoré-Mercier abritant les bureaux du chef du gouvernement - , le comité avait rapidement arrêté son choix sur Michel Crête et André Dicaire après avoir scruté à la loupe un nombre restreint de candidats triés sur le volet. Selon plusieurs personnes interrogées par LE SOLEIL, la sélection de MM. Crête et Dicaire relève de l'influence de Daniel Johnson fils. À l'époque où il présidait le Conseil du Trésor dans le gouvernement de Robert Bourassa, M. Johnson comptait sur la collaboration d'André Dicaire et de Michel Crête dans son équipe sous-ministérielle. Le premier était secrétaire du Conseil du Trésor alors que le second était le négociateur en chef du gouvernement pour les négociations des conventions collectives du secteur public. Il restait au nouveau premier ministre à avaliser la recommandation du comité de transition. Jean Charest connaissait,

Page 172: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

172

évidemment, les deux hommes, bien qu'il n'ait pas eu de rapports directs avec eux depuis son arrivée à la direction du Parti libéral du Québec en avril 1998. C'est donc sans la moindre hésitation qu'il leur confia, dans les heures qui suivirent la victoire de son parti sur le gouvernement péquiste de Bernard Landry, le mandat de les épauler, lui et son équipe de ministres, dans la mission libérale de réinventer le Québec. "Les états de service de Michel Crête et d'André Dicaire parlent d'eux-mêmes", estime l'ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté, convaincu que Jean Charest a fait un choix incontestable en faisant appel à ces deux grands commis de l'État. "Il était important que M. Charest fasse appel à deux collaborateurs qui connaissent l'appareil gouvernemental comme le fond de leur poche. En 1985, Robert Bourassa était familier avec tous les rouages du fonctionnement de l'État. Ce n'est pas nécessairement le cas de Jean Charest", fait remarquer l'ancien élu de Charlesbourg en soulignant que les deux mandarins avaient servi à la fois sous des régimes libéraux et péquistes durant leur carrière, ce qui en dit long sur leur crédibilité. Pour l'avocat Marcel Aubut, le nouveau premier ministre a fait preuve de sagesse en écoutant la recommandation de ses conseillers et il a surtout démontré "qu'il était prêt à s'associer aux meilleurs, pas seulement à des chums". Ancien directeur de cabinet de Robert Bourassa, John Parisella insiste pour dire que Jean Charest, en choisissant deux hauts fonctionnaires chevronnés pour occuper des postes aussi stratégiques au sein de son gouvernement, "tendait la main à la machine gouvernementale" à qui il veut imposer une rigoureuse "réingénierie" au cours des prochains mois. Une façon de rassurer l'administration publique en lui garantissant que la "réingénierie" ne sera pas faite à la va-comme-je-te-pousse par une bande de parfaits néophytes. D'abord chef de cabinet de René Lévesque pour ensuite devenir secrétaire général du Conseil exécutif, Louis Bernard ne croit pas, lui, que Jean Charest a nécessairement cherché à passer un message à la veille de cette réorganisation de l'État ou encore à l'amorce des négociations pour le renouvellement des conventions collectives dans le secteur public. "Il a surtout voulu s'assurer du bon fonctionnement de son gouvernement." Ancien ministre péquiste, Yves Duhaime ajoute sa voix au concert d'éloges à l'égard du choix de MM. Crête et Dicaire, mais il admet que le choix de Michel Crête au poste de directeur de cabinet l'a surpris, "mais certainement pas autant que certains de mes bons amis libéraux...", affirme-t-il. L'ancien pdg de Loto-Québec n'a jamais été un militant libéral. D'où la surprise, pour plusieurs, de le voir atterrir au poste stratégique de directeur de cabinet de Jean Charest. "Dans le fond, c'est une bonne chose, note Yves Duhaime, le nouveau chef de cabinet ne doit rien à personne. C'est la meilleure façon de se prémunir contre l'influence des grands groupes d'intérêt qui logent au PLQ." La distinction entre les fonctions de directeur de cabinet et de secrétaire général du Conseil exécutif est importante. En peu de mots, le travail du premier est de gérer la faune politique entourant le quotidien d'un premier ministre alors que le second voit à ce que la fonction publique réponde aux commandes du gouvernement. Pour l'ex-conseiller de Robert Bourassa, le sénateur Jean-Claude Rivest, "le défi de Michel Crête sera de s'ouvrir aux réalités partisanes. Il devra être familier avec le who's who du PLQ. L'une des missions d'un chef de cabinet est d'alerter le premier ministre sur ce qui se passe dans son parti". Pour compenser l'absence de "sensibilité libérale" de Michel Crête, le premier ministre l'a entouré d'adjoints comme Chantal Landry et Claude Lemieux pour veiller aux relations avec le parti et les élus. C'est sans compter sur la présence de Ronald Poupart, un vieux routier libéral, qui agit à titre de conseiller spécial auprès du premier ministre. Les hommes derrière les fonctions La discrétion est la carte maîtresse de la très grande majorité des hauts fonctionnaires. "Michel Crête n'apprécie pas les feux de la rampe. Pas plus qu'il n'aime parler aux journalistes. Sa job à lui, c'est de réaliser des mandats, de livrer la marchandise", témoigne Marcel Aubut, un bon ami de Michel Crête, en mettant LE SOLEIL au défi de réussir à décrocher une entrevue avec le nouveau directeur de cabinet de Jean Charest. Livrer la marchandise pour Michel Crête, ça a été de transformer Loto-Québec en une véritable vache à lait pour le Trésor québécois. Nombreuses furent les critiques, par contre, à l'endroit de la société d'État concernant la prolifération des jeux de hasard et de ses effets sociaux dévastateurs. "Michel Crête, c'est une extraordinaire machine à prendre des décisions, affirme l'un de ses proches. Amène-lui un problème, il va trouver une solution." Marcel Aubut le décrit comme un "gestionnaire brillant, un visionnaire, un homme loyal capable d'être direct mais qui saura maintenir l'harmonie autour de lui". Pour Yves Duhaime, "c'est le genre de gars qui, lorsque tu lui demandes son opinion, il va te la donner même s'il se doute bien qu'elle ne fera pas ton affaire". À titre de négociateur en chef du gouvernement, M. Crête a laissé sa marque. "Il était ce que l'on appelle un interlocuteur valable", raconte

Page 173: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

173

Gabriel Marchand, coordonnateur des négociations de la Centrale des syndicats du Québec (l'ancienne CEQ) lors de la ronde des négociations de 1989-1990 qui avait été marquée par un débrayage des infirmières au beau milieu de la campagne électorale. "En dépit des accrochages qui survenaient à la table, on pouvait lui faire confiance et il livrait ce qu'il avançait." Ex-président du Syndicat de la fonction publique du Québec, Jean-Louis Harguindeguy rapporte que Michel Crête n'avait rien d'un négociateur louvoyant. "Avec lui, on avait l'heure juste." "Oui, c'est un très bon négociateur", a constaté la présidente du Syndicat des travailleurs et des travailleuses de Loto-Québec, Danielle Mercier, en soulignant que la syndicalisation des employés du casino de Montréal n'avait cependant pas été une sinécure. Interrogé sur le sujet par LE SOLEIL, le président du Syndicat des employés du Casino de Montréal, Yves Veillette, a préféré s'en tenir à un "pas de commentaire". La réputation d'André Dicaire dans l'appareil gouvernemental n'est plus à faire. On dit de lui qu'il possède une ascendance peu commune dans les rangs du mandarinat québécois. Au lendemain de sa nomination au poste de secrétaire général du Conseil exécutif, les syndicats de la fonction publique jugeaient que Jean Charest avait misé juste en optant pour quelqu'un pour qui l'appareil gouvernemental n'a plus de secret dans un contexte de "réingénierie" de l'État. "André Dicaire, c'est la plus belle assurance que pouvait donner Jean Charest à la fonction publique", juge Marc-Yvan Côté. M. Dicaire était sous-ministre en titre du ministère de la Santé et des Services sociaux du temps où Marc-Yvan Côté en était le titulaire. Depuis 2001, André Dicaire était le pdg de la Financière agricole. Il avait présidé, quelques mois auparavant, un comité formé de représentants du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et de l'Union des producteurs agricoles, chargé de refondre la gamme d'outils financiers offerts par l'État aux producteurs agricoles. Pour le président de l'UPA, Laurent Pellerin, la performance d'André Dicaire a été remarquable. "Cet homme, qui n'était pas familier du tout avec le monde de l'agriculture, a réussi à se faire apprécier par les agriculteurs et même à les réconcilier avec la fonction publique", déclare M. Pellerin en soulignant que l'UPA l'avait tellement aimé qu'elle ne voyait personne d'autre que lui pour prendre la direction, en 2001, de la nouvelle Financière agricole du Québec. MICHEL CRÊTE - Directeur de cabinet du premier ministre Jean Charest - 60 ans - Détenteur d'un baccalauréat en sciences sociales (Université de Caen), d'un baccalauréat en sociologie et d'une scolarité de maîtrise en relations industrielles (Université de Montréal) - 1968 à 1971 : Conseiller en ressources humaines à la Commission des écoles catholiques de Montréal - 1971 à 1981: Consultant en relations industrielles et en relations de travail - 1981 et 1982 : Directeur général des ressources humaines pour le réseau primaire et secondaire au ministère de l'Éducation - 1983 à 1987 : Secrétaire adjoint au secrétariat du Conseil du Trésor - 1987 à 1991 : Secrétaire associé aux politiques du personnel et aux relations de travail et chef négociateur du gouvernement pour les négociations des secteurs public et parapublic - 1991 à 2002 : Président et directeur général de Loto-Québec - 2002 et 2003 : Secrétaire général associé chargé de projets relatifs au développement du Nord-du-Québec ANDRÉ DICAIRE - Secrétaire général du Conseil exécutif - 58 ans - Détenteur d'un baccalauréat en arts (Séminaire Sainte-Marie), d'un baccalauréat en sciences économiques, d'une scolarité de maîtrise en sciences économiques (Université de Montréal) et d'une maîtrise en administration publique (École nationale d'administration publique) - 1973 à 1976 : Responsable de l'administration du programme d'aide aux commissariats industriels et aux infrastructures industrielles au ministère de l'Industrie et du Commerce - 1978 à 1982 : Secrétaire du ministère de l'Industrie et du Commerce - 1982 à 1986 : Directeur des programmes économiques puis secrétaire adjoint aux politiques administratives au secrétariat du Conseil du Trésor - 1986 et 1987 : Sous-ministre adjoint à l'administration et aux sociétés d'État au ministère de l'Énergie et des Ressources - 1987 à 1989 : Secrétaire adjoint aux politiques budgétaires au secrétariat du Conseil du Trésor - 1989 à 1992 : Sous-ministre en titre du ministère de la Santé et des Services sociaux

Page 174: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

174

- 1992 à 1995 : Secrétaire du Conseil du Trésor - 1995 à 1997 : Président-directeur général de la Régie de l'assurance-maladie du Québec - 1998 à 2001 : Vice-président, Ingénierie d'affaires au Groupe CGI - 2001 à 2003 : Président-directeur général de la Financière agricole du Québec [email protected]

Le Devoir LES ACTUALITÉS, mercredi, 16 avril 2003, p. A3 Charest préférera des ministres en titre à des ministres d'État et délégués Lévesque, Kathleen; Dutrisac, Robert Le Devoir Québec - Le prochain gouvernement libéral envisage de scinder en deux le ministère de la Santé et des Services sociaux. Selon ce scénario confirmé par nos sources, le gouvernement Charest abolirait ainsi la structure actuelle faite de ministres d'État chapeautant deux ou trois ministères et appuyés par des ministres délégués. Dans la même optique, deux ministres en titre différents deviendraient titulaires du ministère des Finances et du ministère de l'Industrie et du Commerce. Hier, Jean Charest a confirmé la nomination de l'ancien haut fonctionnaire André Dicaire au poste de secrétaire du conseil exécutif du gouvernement, le premier commis de l'État. Le nouveau conseil des ministres entérinera cette nomination à sa première réunion. M. Dicaire remplacera Jean St-Gelais, qui provenait du ministère des Finances et qui fut nommé par Bernard Landry au printemps 2001. Âgé de 58 ans, André Dicaire est p.-d.g. de la Financière agricole du Québec depuis 2001. Il a été secrétaire du Conseil du trésor entre 1992 et 1995, mais il possède une solide expérience du secteur de la santé comme sous-ministre de la Santé et des Services sociaux entre 1989 et 1992 puis comme p.-d.g. de la Régie d'assurance-maladie du Québec (RAMQ) de 1995 à 1997. En décembre 2000, André Dicaire, qui présidait le Comité national sur la révision des services hospitaliers et des services préhospitaliers d'urgence, a produit un rapport très critique sur l'organisation d'Urgences-Santé et du transport ambulancier. Jean Charest pourra s'appuyer sur l'expertise de M. Dicaire pour mener à bien la première priorité de son gouvernement: la santé. Son expérience pourra pallier le manque de connaissance de l'appareil étatique du neurochirurgien Philippe Couillard, candidat-vedette élu député de Mont-Royal, qui doit devenir titulaire du ministère de la Santé dans un gouvernement libéral. Lors de ce premier point de presse après le scrutin, Jean Charest a aussi annoncé qu'il avait choisi Michel Crête comme directeur de son cabinet. Âgé de 60 ans, M. Crête remplace Ronald Poupart, qui avait pris la décision avant même le déclenchement des élections de passer la main. M. Charest a vanté «la vaste expérience de négociation dans le secteur public» de M. Crête, qui fut chef négociateur au Conseil du trésor. À titre de président du conseil et p.-d.g de Loto-Québec de 1991 à 2002, M. Crête a réussi à se négocier pour lui-même un salaire annuel de 234 000 $, qui l'a suivi quand il a changé de poste pour devenir secrétaire général associé du conseil exécutif. M. Crête s'est trouvé ainsi à gagner 63 000 $ de plus que son patron, Jean St-Gelais. Ce matin, Jean Charest rencontre Bernard Landry pour discuter de la transition. Dans l'entourage de M. Charest, on souligne que la collaboration de M. Landry est exemplaire, ce qui n'est pas toujours le cas lors d'un changement de gouvernement. On s'attend à ce que M. Charest dévoile la composition de son conseil des ministres dès la passation des pouvoirs, ce qui pourrait avoir lieu la semaine prochaine. M. Charest n'a pu préciser, hier, si l'Assemblée nationale amorcerait ses travaux le 22 ou le 27 mai. Entre-temps, les rumeurs courent sur la composition de ce conseil des ministres. Yves Séguin devrait être nommé ministre des Finances et Michel Audet, ministre de l'Industrie et du Commerce. La députée de Bonaventure, Nathalie Normandeau, pourrait se retrouver au ministère des Régions, tandis qu'on trouverait un portefeuille pour le député de Kamouraska-Témiscouata, Claude Béchard. Circulent aussi les noms de Line Beauchamp à la Culture, de Benoît Pelletier aux Affaires intergouvernementales canadiennes, de Jean-Marc Fournier aux Transports, de Pierre Reid à l'Éducation, du nouveau député de Louis-Hébert, Sam Amad, de Marc Bellemare, nouvellement élu aussi dans Vanier, et de Monique Gagnon-Tremblay. En raison des critères de représentation régionale, s'ajoutent les noms de Julie Boulet (Laviolette), de Françoise Gauthier (Jonquière) et de Diane Leblanc (Beauce-Sud).

Page 175: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

175

Le Devoir LES ACTUALITÉS, samedi, 5 avril 2003, p. A5 Audiences du BAPE sur l'industrie porcine L'UPA est d'accord avec une politique d'écoconditionnalité «incitative» Francoeur, Louis-Gilles L'Union des producteurs agricoles (UPA) se dit favorable à une politique d'«écoconditionnalité» en agriculture québécoise à la condition que celle-ci ne pénalise pas ses membres qui se retrouveraient en contravention des normes environnementales. Cette politique pourrait cependant avoir les dents qu'on attend de ce genre de stratégie, mais uniquement à l'issue d'une série fort longue d'étapes préliminaires. C'est ce que soutient le mémoire du principal syndicat de producteurs agricoles, soumis hier à la commission Boucher sur le «développement» durable de l'industrie porcine au Québec, une commission du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). La loi québécoise créant la Financière agricole a imposé le principe d'une politique d'écoconditionnalité au principal gestionnaire des fonds gouvernementaux. Mais la politique d'écoconditionnalité que souhaite l'UPA ne serait qu'une «mesure incitative» qui financerait ceux qui vont au delà des normes sans pénaliser ceux qui ne les respecteraient pas. Cette politique inciterait financièrement les agriculteurs à adopter des pratiques et des méthodes nouvelles que ne financent pas les programmes actuels de soutien du revenu, principalement axés sur les hauts rendements et qui n'acceptent pas les coûts supplémentaires de productions plus vertes, comme le biologique. Une politique d'écoconditionnalité limite normalement l'octroi des fonds publics aux seuls agriculteurs qui respectent les normes environnementales. L'UPA voit les choses selon la vieille logique du «plus de temps et plus d'argent»: «Toute autre mesure liant les programmes agricoles à la réglementation environnementale, précise son mémoire, particulièrement ceux rattachés à la sécurité du revenu, devrait être la dernière étape d'une démarche» qui aurait été précédée de plusieurs choses: des objectifs environnementaux clairs et mesurables, des engagements financiers à long terme de la part des gouvernements, permettant aux agriculteurs de maintenir leur spécificité et leur capacité concurrentielle, «et ce, malgré la réglementation environnementale actuelle», de bénéficier d'un «plan d'accompagnement» dans cette transition et de «convenir de délais de mise en oeuvre suffisants», lesquels seront établis en fonction des budgets additionnels du plan d'accompagnement. L'UPA propose même «un mécanisme d'examen» pour les entreprises qui ne respecteraient pas le... plan d'accompagnement. L'UPA refuse d'autre part que le plan agroenvironnemental de chaque ferme puisse être divulgué. Même les plans que les agriculteurs accepteraient volontairement de divulguer, ce que certains ont promis de faire, devraient être expliqués au public néophyte par une «personne qualifiée». L'UPA s'accommode bien du statu quo juridique et réglementaire et ne propose pas d'aller plus loin, au contraire. Même le passage à la stratégie gouvernementale «ferme par ferme», en lieu et place du système des municipalités en surplus, pourrait être établi plus progressivement. Des normes trop sévères ou des échéanciers trop serrés risquent fort d'acculer plusieurs fermes familiales à la faillite, a ajouté le président de l'UPA, Laurent Pellerin. Ce dernier devait ajouter en entrevue que la multiplication récente des nouvelles réglementations a suscité un nouveau ras-le-bol chez les producteurs. Il n'a cependant pas précisé si on reverra des processions de tracteurs sur la Grande Allée ou des cochons roses bien frottés sur les autoroutes brûlantes du Québec l'été prochain. Le mémoire de l'UPA ne mentionne pas une fois le mot «santé», a relevé le commissaire André Beauchamp. C'est parce que personne n'a pu établir le moindre lien de cause à effet entre les pratiques agricoles et la santé, a répondu M. Pellerin. Christian Lacasse, qui représentait aussi l'UPA hier, ne reconnaît pas davantage les jugements portés notamment par le Barreau, qui voient dans les privilèges structurels institués par la loi 184 un système de deux poids, deux mesures sur le plan démocratique et juridique. À son avis, Québec a établi un sain compromis entre les besoins de produire en milieu rural, ce qu'on ne peut faire ailleurs, et les règles de bonnes pratiques qu'il a imposées pour hâter une harmonie sociale qui devrait résulter, dit-il, de l'application encore à venir des orientations gouvernementales par les MRC et les municipalités.

Le Devoir LES ACTUALITÉS, vendredi, 4 avril 2003, p. A4

Page 176: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

176

L'argent, le nerf de la guerre contre la pollution L'Ordre des agronomes estime qu'il faut couper les vivres aux producteurs porcins qui ne se conforment pas aux normes Francoeur, Louis-Gilles L'Ordre des agronomes du Québec (OAQ) estime que la réglementation actuelle sur les impacts de la pollution porcine ne deviendra vraiment efficace que si les producteurs non conformes sont privés de l'aide de l'État en vertu d'une politique stricte d'écoconditionnalité et que leurs produits se font refuser la certification environnementale. Cette certification serait confiée à un organisme neutre qui, par son action, viserait toutes les cultures, tous les produits et toutes les régions. L'OAQ a déposé son mémoire hier devant la commission du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, qui siégeait pour la deuxième journée dans la métropole. Si, par le truchement de la Financière agricole, on applique une politique d'écoconditionnalité afin de ne pas financer les producteurs fautifs à même les fonds publics, l'OAQ estime qu'il faudra valider leur conformité aux normes par des «suivis» rigoureux, des «mesures de contrôle efficaces et également des mesures dissuasives et coercitives». Et il faut, ajoute l'OAQ, «préciser dès maintenant» les comportements qui seront définis comme étant susceptibles d'entraîner l'arrêt de l'aide de l'État au lieu de laisser cette définition aux agriculteurs omniprésents dans la Financière agricole, qui contrôle les fonds gouvernementaux alloués au secteur. Cet ordre professionnel, qui plaide pour une plus grande transparence dans la planification des productions et l'administration de la loi, note dans son mémoire que le plan agroenvironnemental de fertilisation des cultures est confidentiel parce qu'il tombe sous le coup du secret professionnel qui lie l'agronome à son client. Mais l'OAQ ne propose aucune mesure pour forcer la divulgation et le contrôle public des pratiques d'épandage sur les fermes. L'OAQ propose enfin de résoudre une partie des problèmes de surfertilisation en répartissant mieux la production porcine dans les diverses régions du Québec. L'OAQ ne dit pas un mot au sujet de la possibilité de concentrer plutôt cette production dans les parcs industriels, comme le permettent de nouvelles technologies. À son avis, il faut plutôt donner le mandat et les moyens aux MRC de mieux planifier le développement de la zone agricole avec les autres besoins sociaux. Mais les agronomes ne disent pas s'il faut enlever au milieu agricole les pouvoirs prépondérants que Québec a accordés aux agriculteurs par rapport aux simples citoyens. Pour le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), la production porcine «industrielle» doit faire l'objet d'une transition répartie sur 12 ans vers une production biologique sur litière solide, beaucoup moins polluante. Les plans de fertilisation, même améliorés, note le RQGE, se sont avérés un «échec», et l'absence de ressources suffisantes pour contrôler les milliers de producteurs porcins exige qu'on passe à autre chose si on veut changer la situation. Le Mouvement écologique du Haut-Richelieu va plus loin. Il recommande, en plus d'appliquer rigoureusement une politique d'écoconditionnalité, de couper toute forme d'aide économique aux producteurs pour la partie de leur production vouée aux exportations. De son côté, le Groupe régional pour l'eau, la terre et l'air (GRETA), qui a mobilisé la région frontalière de Vaudreuil-Soulanges au sujet des projets de mégaporcheries susceptibles de s'installer du côté ontarien pour se mettre à l'abri des lois québécoises, estime que Québec doit négocier une «entente antipollution» Québec-Ontario similaire. Sinon, affirme le GRETA, il faudra se tourner vers Ottawa pour obtenir un contrôle environnemental au titre de la pollution transfrontalière.

Le Soleil Économie, mercredi, 26 mars 2003, p. C3 Ça bouge dans le secteur du financement agricole Québec suspend l'application du compte de stabilisation du revenu agricole Lacombe, Réjean La décision du gouvernement fédéral d'instaurer un nouveau programme agricole pancanadien de sécurité du revenu et de se retirer des programmes provinciaux provoque des chambardements dans le secteur du financement agricole au Québec. Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) a décidé de suspendre l'application du Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA) que la Financière agricole avait concocté en 2000 à la demande du gouvernement fédéral. Cette décision du ministre Maxime Arseneau a par ailleurs été bien accueillie par le président de l'Union des producteurs agricoles (UPA), M. Laurent Pellerin. "Les producteurs, souligne-t-il, sont aus prises avec des problèmes de

Page 177: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

177

liquidités, il fallait leur donner un peu d'air." Il croit que la suspension du CSRA devrait permettre de devancer les transferts d'argent prévus dans ce programme vers les entreprises agricoles tout en allégeant les problèmes de trésorerie que vivent en ce moment plusieurs de ces entreprises. Mais, il estime que la partie est loin d'être gagnée. "D'autres difficultés, précise-t-il, qui ne sont pas du ressort de la Financière, demeurent entières." Il énumère ainsi les contraintes environnementales et réglementaires et la compétition inégale sur les marchés internationaux. UNE RECOMMANDATION C'est la Financière agricole qui a attaché le grelot vendredi dernier lors d'une séance de travail de son conseil d'administration. Ses dirigeants ont recommandé au ministre Arseneau de suspendre l'application du CSRA en 2002 et 2003 pour les productions agricoles couvertes par l'Assurance-stabilisation du revenu agricole (ASRA). Toutefois, le CSRA sera maintenu pour les productions agricoles non stabilisées et non contingentées, pour les productions apicoles et horticoles ainsi que pour les productions déjà inscrites au Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) du gouvernement fédéral et qui sont admissibles au CSRA dès 2002. Il y a deux mois, Québec et Ottawa n'ont pas réussi à s'entendre sur la mise sur pied du programme canadien de protection du revenu des agriculteurs. Les spécialistes estiment qu'avec le programme canadien, la Financière agricole qui finance des programmes de protection du revenu, pourrait être privée de 100 millions $ qu'elle reçoit annuellement du gouvernement fédéral. Malgré les revendications québécoises, Ottawa a décidé d'aller de l'avant et a fixé comme date limite le 1er avril pour que les provinces signent l'entente. Le CSRN fédéral exige de plus que les provinces financent à 40 % ce programme. Le MAPAQ craint donc de devoir réduire 305 millions $ du montant qu'il verse annuellement à la Financière. Le ministre Arseneau avoue que la décision d'Ottawa crée "beaucoup d'incertitude et de confusion dans le milieu agricole québécois". Pour lui, il aurait été irresponsable d'aller de l'avant avec le CSRA sans connaître au préalable les conséquences que les changements proposés par le fédéral auront au Québec. SITUATION DIFFICILE En 2000, la Financière, en collaboration avec l'UPA, a entrepris de mettre en oeuvre le CSRA qui se veut un programme universel de protection du revenu agricole adapté aux réalités de l'agriculture québécoise. Devant la tournure des événements, le président de l'UPA estime que la conjoncture dans laquelle se trouvent plusieurs productions nécessitait une injection rapide de liquidités "ce que ne permettait pas le processus actuel d'implantation du CSRA". Du même souffle, M. Pellerin reproche au gouvernement fédéral de s'entêter à vouloir implanter immédiatement son nouveau programme de gestion des risques. "Cela, dit-il, rendait impossible la transition harmonieuse des programmes fédéraux avec ceux du Québec qui pourtant avaient été mis en place pour répondre aux exigences fédérales." TEMPS DURS Il constate que les temps sont durs et que l'exaspération est à son comble . "Le manque de liquidités, rajoute-t-il, est bien réel. De surcroît, l'attitude intransigeante du fédéral crée un climat d'insécurité intenable." M. Pellerin prévient tout le monde que dans les prochains jours, les deux paliers de gouvernement seront davantage interpellés et se devront de réagir rapidement. "La grogne des agriculteurs, dit-il, est perceptible partout au Québec."

La Presse Affaires, vendredi, 14 mars 2003, p. D9 Revenus en baisse et ras-le-bol des agriculteurs du Québec Beaulieu, Camille Amos - Il y a trop de bureaucratie. Les agriculteurs en ont ras le bol. Des ventes possibles de fermes laitières au Saguenay, des syndicat d'agriculteurs grognent un peu partout. Pour comble, nombre de producteurs agricoles s'interrogent sur leur syndicat, la puissante Union des producteurs agricoles (UPA). Au même moment, le revenu agricole brut a régressé de 4,3 % au Québec l'an dernier, passant de 5,7 milliards de dollars en 2001 à 5,5 milliards en 2002. De nombreux producteurs de lait, de boeuf, de céréales, se sentent écrasés par une myriades de contraintes souvent coûteuses qui leur sont tombées sur

Page 178: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

178

le paletot ces dernières années: contraintes sur la fertilisation, contrôle de la qualité du lait, Agri-Tracabilité Québec pour savoir d'où viennent les viandes dans notre assiette... Toutes ces mesures coûtent des sous aux producteurs agricoles, alors que leurs revenus, eux, stagnent, ou même diminuent. "Loin de nous défendre, l'UPA recule sans cesse, renchérissent certains. Et on passe quand même pour de vilains pollueurs." Le plus difficile à digérer pour beaucoup de producteurs, c'est que leur syndicat participe parfois aux prises de décisions qui bouleversent leurs exploitations. Ventes symboliques Ces bouleversements que traverse l'industrie, conjugués à des prix moyens ou faibles dans les grandes cultures, le lait et le boeuf, expliquent pourquoi 200 fermes laitières sont à vendre ces jours-ci, la plupart symboliquement, au Saguenay. Coulées, disent les faux vendeurs, par de vraies contraintes. Hier à Amos, une cinquantaine de producteurs abitibiens critiquaient un nouveau programme de sécurité du revenu de la Financière agricole. "Pour certains, le manque à gagner va dépasser leur salaire", constatait désabusé, Simon Simard, président du Syndicat des agriculteurs du centre de l'Abitibi. Créée il y a deux ans, la Financière agricole vient de modifier l'assurance stabilisation du revenu agricole (ASRA). Ce qui ne se fait pas sans douleurs. "On avait pourtant promis la même couverture qu'avant", explique Nicole Langlais, directrice générale de l'UPA en Abitibi-Témiscamingue. L'UPA, qu'elle soit d'accord ou non avec les nouvelles normes, siège au conseil d'administration de la Financière agricole. On la retrouve aussi à Agri-Tracabilité Québec, et dans d'autres organisations, subissant, chaque fois, le contrecoup des mesures impopulaires.

Le Soleil La Capitale et ses régions, samedi, 8 mars 2003, p. A25 175 employés du Revenu mutés à Lévis Perron, Alexandra Le ministère du Revenu a annoncé hier le transfert de sa direction régionale de Chaudière-Appalaches... sur la Rive-Sud, à Lévis. La demande formulée et réitérée depuis 1998 par le caucus des députés de la région a enfin porté ses fruits. Le transfert de 175 employés du ministère du Revenu du bureau de Sainte-Foy à un nouveau centre administratif gouvernemental lévisien est prévu pour le début de l'année 2005. Le bâtiment, pour lequel un appel d'offres sera lancé en juin, pourra accueillir 500 personnes. D'autres instances gouvernementales pourront donc s'y installer. La Financière agricole est déjà pressentie. Pour la ministre responsable de la région de Chaudière-Appalaches, Linda Goupil, cette nouvelle s'inscrit bien dans le projet-pilote de décentralisation et de régionalisation du gouvernement québécois. "L'arrivée du ministère du Revenu dans la Ville de Lévis qui veut développer un pôle institutionnel et financier à proximité du Mouvement Desjardins se traduira par une synergie extrêmement intéressante", a ajouté la ministre. Selon elle, l'emplacement du nouveau centre administratif revenait à Lévis, "la capitale nationale de Chaudière-Appalaches". Pour sa part, le ministre du Revenu, Guy Julien, a déclaré hier "avoir presque fait le tour" de la politique de régionalisation entamée par son ministère en 1995 avec la création de ce 14e bureau. Mme Goupil a précisé qu'avec ces 175 nouveaux emplois, Chaudière-Appalaches devenait "la quatrième région où l'on retrouve le plus d'employés du gouvernement du Québec".

Le Droit L'Économie, mercredi, 5 mars 2003, p. 31 Ottawa double son aide à l'exportation agricole PC Le ministre fédéral de l'Agriculture, Lyle Vanclief, annoncera aujourd'hui qu'il double le montant des subventions que verse Ottawa aux agriculteurs pour les aider à exporter leurs produits. Le programme d'exportation agroalimentaire, qui existe depuis plusieurs années, verra son budget passer d'une dizaine de millions de dollars à plus de 26 millions $, a-t-on indiqué, hier, au cabinet de M. Vanclief. Les fonds additionnels serviront à faire la promotion des produits alimentaires canadiens sur les marchés internationaux et à aider les producteurs à mieux cerner les débouchés commerciaux à l'étranger. "Avec

Page 179: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

179

les meilleurs aliments au monde, on pense qu'on va pouvoir en vendre plus, a affirmé le porte-parole du ministre, Donald Boulanger. On veut mettre toutes les chances de notre côté." M. Boulanger a assuré que cette aide fédérale ne pouvait être assimilée à une subvention directe à l'agriculture. De tels subsides sont dénoncés par les pays pauvres, qui y voient une entrave à l'expansion de leurs marchés d'exportation. "On est tout à fait conséquents avec nous-mêmes, a soutenu le porte-parole. On veut réduire les subventions agricoles à travers le monde et c'est d'ailleurs la position qu'on défend à l'Organisation mondiale du commerce." Selon lui, une subvention directe serait de verser de l'argent aux agriculteurs "pour qu'ils puissent baisser la valeur de leurs produits" et ainsi vendre moins cher à l'étranger. "On veut accroître la visibilité des produits canadiens, pas les subventionner", a précisé M. Boulanger. Ce nouveau programme d'exportation agroalimentaire fait partie du Cadre stratégique agricole (CSA), qu'Ottawa tente actuellement de mettre sur pied. Trois provinces, dont le Québec, refusent toujours de signer l'entente, mais la Saskatchewan serait prête à le faire la semaine prochaine, a indiqué le porte-parole. Un accord doit être conclu d'ici la fin du mois, sinon Ottawa pourrait bloquer ses versements aux provinces récalcitrantes. Le Québec craint que le CSA ne compromette l'autonomie de ses propres institutions, notamment la Financière agricole. Donald Boulanger s'est néanmoins dit confiant qu'une entente interviendra d'ici les prochaines semaines.

Le Soleil Éditorial, lundi, 3 mars 2003, p. A18 La valse des milliards $ Lavoie, Gilbert Mario Dumont a peut-être remporté la palme des virages politiques, mais son parti n'est pas le seul à avoir changé de discours à l'approche des élections. Après avoir soutenu pendant des mois qu'il frôlait le déficit, le gouvernement Landry nous annonce maintenant l'inverse. Une " éclaircie budgétaire " nous permet d'investir 184 millions $ d'ici 2 ans dans les écoles, a clamé la semaine dernière le ministre de l'Éducation, M. Sylvain Simard, en annonçant une hausse du nombre d'heures d'enseignement dans les écoles. Une éclaircie budgétaire ? La croissance économique a été " acceptable ", a expliqué le premier ministre. Ne soyons pas naïfs, il n'y a pas d'éclaircie budgétaire en vue, sauf dans le discours d'un gouvernement qui se prépare à déclencher des élections. Québec devra négocier avec ses employés dès le lendemain des élections ; le dossier de l'équité salariale commandera des déboursés importants ; une hausse des taux d'intérêt est en vue avec comme effet des coûts accrus pour la dette ; cette hausse des taux, combinée à l'augmentation des coûts de l'énergie, pourrait freiner la croissance de l'économie ; le gouvernement devra assumer dès 2004, des coûts de plus en plus importants pour les frais de financement et de remboursement des immobilisations de 3 milliards $ faites par la ministre Pauline Marois dans les infrastructures ; le boom dans la construction résidentielle s'essoufflera avec la hausse des taux d'intérêt ; et on ne voit toujours pas une lueur de reprise économique aux États-Unis. Ce qui fait dire aux experts que même avec un scénario de règlement rapide de la crise irakienne, les perspectives de croissance économique forte pour les années à venir sont minces. Malgré cela, le cabinet Landry multiplie, depuis septembre, les annonces de " politiques nationales " sans tenir compte de sa capacité de payer. Un milliard et demi $ d'ici 2007 pour la politique nationale de l'eau, 1,5 milliard $ pour la pauvreté, 411 millions $ d'ici 2005 pour le plein emploi, 600 millions $ pour les garderies à 5 $, 90 millions $ pour la politique de la ruralité, 500 millions $ pour la transformation de l'école secondaire, la valse des milliards $ n'a pas de fin. Le gouvernement a tellement fait d'annonces au cours des derniers mois, qu'il est parfois difficile de s'y retrouver et de trouver les groupes ou les lobbies qui ont été oubliés. Quatre-vingt-dix millions $ " pour les communautés innovantes ", 60 millions $ au Fonds de développement économique des autochtones, 24 millions à une nouvelle filiale de la Financière agricole, 4 millions $ par année en déductions fiscales aux résidants des régions éloignées, 3,5 millions $ pour favoriser l'immigration en région, 15 millions $ au Fonds régional d'investissement jeunesse, la liste n'est même pas exhaustive. Certaines de ces promesses engagent d'autres paliers de gouvernement qui n'ont même pas été consultés. La politique nationale de l'eau implique la participation des municipalités pour 1 milliard $ et du gouvernement fédéral pour 667 millions $. Ce qui a fait dire à l'Union des municipalités du Québec que " l'état actuel des ressources financières et fiscales des municipalités ne permet pas de répondre à tous les objectifs fixés par le gouvernement ". Dans un tel contexte, on imagine l'allure que risque de prendre le

Page 180: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

180

prochain budget de Pauline Marois : pas de déficit, mais des prouesses comptables relevant du maquillage. Maintenant que les sondages d'opinions renvoient le PQ à l'avant-scène de la bataille électorale, il faudra scruter ses promesses avec autant d'attention que celles de Mario Dumont ont reçue depuis l'automne dernier.

Le Soleil Économie, samedi, 8 février 2003, p. B14 La Financière agricole a réussi à faire sa niche rapidement Après seulement un an d'existence, l'institution est connue de 97 % des agriculteurs Lacombe, Réjean Si l'on se fie à un sondage réalisé par SOM en octobre dernier, pour le compte de la Financière agricole, agriculteurs et forestiers ont une haute opinion de la Financière. Après un peu plus d'un an d'existence, l'institution financière est connue de 97 % des producteurs agricoles connaissent . Toutefois, chez les forestiers, 77 % d'entre eux avouent la connaître. En outre, 83 % des agriculteurs estiment que la Financière est un levier de développement au service du monde agricole. Cette opinion est nettement au-dessus des espérances de la Financière puisque ses dirigeants s'étaient donnés comme objectif de faire connaître la Financière et sa vision d'affaires, avant mars 2003, à 80 % de la clientèle cible et à 70 % des intervenants agricoles et forestiers. Positionnement Le sondage de SOM précise également que 88 % des producteurs agricoles sont d'accord avec le positionnement lié au partenariat. Dans une proportion respective de 85 % et de 93 %, agriculteurs et forestiers avouent avoir une bonne opinion de la Financière agricole. Là aussi, cet aveu est de beaucoup supérieur aux espérances des dirigeants de l'organisme financier qui voulaient, dans une proportion de 70 %, susciter une perception positive de la clientèle avant mars 2003. Programmes L'un des principaux programmes mis de l'avant par la Financière, le Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA), n'a pas mis trop de temps à se faire connaître puisque 87 % des producteurs avouent avoir entendu parler de ce programme. La Financière a atteint son objectif puisque 15 000 inscriptions ont été enregistrées en juillet dernier. On veut maintenant porter ce nombre à 25 000 d'ici juillet 2003. L'autre programme de l'institution financière, l'assurance-récolte, est tout aussi connu des producteurs puisque 85 % d'entre eux ont entendu parler de ce programme et 79 % ont jugé l'information reçue comme étant pertinente.

Le Soleil Économie, vendredi, 31 janvier 2003, p. C3 Capital financière agricole fait son premier investissement Lacombe, Réjean Après seulement 10 mois d'activités, Capital financière agricole, une filiale de la Financière agricole, prend son envol, emportant dans sa besace des projets d'investissements de plus de 1 million $ qu'il compte réaliser au terme de sa première année d'existence. Son président et chef de l'exploitation, M. Paul Dupont, entouré du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), M. Maxime Arseneau, et du président-directeur général de la Financière, M. André Dicaire, ont fait faire les premiers pas à Capital en levant le voile sur son premier investissement. C'est le Domaine de la Pinnacle qui fabrique un cidre de glace de Frelighsburg en Estrie qui devient la première entreprise à recevoir un coup de pouce de Capital financière. Dirigée par M. Charles B. Crawford et Mme Susan E. Reid, l'entreprise touche un investissement de 300 000 $ afin d'augmenter sa capacité de production et de développer des marchés hors Québec. M. Dupont promet bien que ce n'est qu'un début. Capital s'est fixé comme objectif de réaliser six investissements au terme de sa première année d'existence le 31 mars.

Page 181: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

181

PLEIN DE PROJETS Il précise qu'à ce jour, 36 plans d'affaires sont parvenus au bureau de Capital. Cinq sont en cours d'analyse, neuf sont en attente d'informations additionnelles, trois ont été retirés par les promoteurs et 15 ont été refusés. "Quatre investissements ont été autorisés, de préciser M. Dupont. D'ici la fin de février trois autres projets devraient prendre forme. De plus quatre plans d'affaires sont attendus en février suite à des discussions avec autant d'entreprises." Les quatre prochains projets que les dirigeants de Capital financière agricole gardent secrètement dans leur filière devraient entraîner des investissements totaux variant de 1 million $ à 1,5 million $. Et, ce n'est pas fini. Le président-directeur général de la Financière agricole, M. André Dicaire, croit que la filiale va pouvoir réaliser au total des investissements de 120 millions $ au cours des prochaines années. CAPITAL DE RISQUE Le bras financier de la Financière a commencé à prendre forme à l'automne 2001 lors des consultations préparatoires à la politique québécoise de transformation alimentaire. "Il est ressorti, de dire le ministre Arseneau, que l'offre importante en capitaux de risque au Québec ne correspondait pas nécessairement aux besoins des entreprises de petite taille, offrant des produits régionaux, de niche ou du terroir." Le MAPAQ et la Financière qui venait de réaliser un surplus de 62 millions $ ont donc convenu de consacrer chacun 12 millions $ pour la constitution d'un fonds social de départ. C'est ainsi qu'en mars 2002, Capital financière agricole voyait le jour avec un bas de laine de 24 millions $. M. Dupont explique que Capital financière intervient principalement dans des projets de transformation et de commercialisation de produits alimentaires qui contribueront à accroître les débouchés pour les produits agricoles québécois. Il peut même intervenir dans des projets en amont du secteur primaire et dans le domaine agricole. Par l'entremise de capital de risque Capital financière reluque les projets d'investissement de 300 000 $ à 10 millions $ et 5 millions $ pour les projets en transformation agroalimentaire. Sa participation financière se fait sous forme de capital-actions ou de détenture.

Le Devoir ÉCONOMIE, vendredi, 31 janvier 2003, p. A7 En agriculture comme en santé L'UPA et Québec s'inquiètent d'un document d'Agriculture Canada évoquant la fin du financement des programmes provinciaux par Ottawa Turcotte, Claude Le Québec agricole s'inquiète grandement de voir le gouvernement canadien adopter à son égard une attitude fort semblable à ce qui se passe dans le domaine de la santé. Le ministre Maxime Arseneau faisait hier matin ce parallèle entre la santé et l'agriculture, tandis que l'Union des producteurs agricoles dénonçait l'approche centralisatrice du gouvernement canadien en agriculture. Cette réaction fait suite à la publication d'un document d'information d'Agriculture Canada dans lequel le gouvernement affirme qu'il est sage de cesser de financer les programmes provinciaux en invoquant, entre autres choses, que ces derniers ne respectent pas les exigences du commerce et que le fédéral ne retire que très peu de visibilité des programmes qu'il soutient. C'est ce qu'en retient l'UPA. Pour sa part, M. Arseneau mentionne que le Québec demande de la flexibilité à la politique fédérale, de manière à permettre au Québec de maintenir ses programmes dont certains sont nettement en avance sur le reste du Canada. Il souligne qu'Ottawa propose une politique agricole uniforme et prévient que les provinces qui refuseront de signer l'entente qui sera mise en avant se verront retirer les sommes versées présentement par le gouvernement canadien. Si cela devait se produire, ce sont des montants importants dont le Québec serait privé, de l'ordre de 120 millions par année dans le cas de la Financière agricole. Il faut s'assurer que les outils en place soient protégés, insiste-t-on à Québec. Laurent Pellerin, président de l'UPA, tient le même langage: «Il n'est pas question, pour un objectif de visibilité, de mettre en péril ces programmes, d'ailleurs très bien administrés par la Financière agricole du Québec. Les programmes de gestion des risques du fédéral devront laisser la flexibilité nécessaire au Québec pour les adapter à ses spécificités et agir en complémentarité et en synergie avec nos outils financiers.» Réunion fédérale-provinciale

Page 182: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

182

Les ministres de l'Agriculture participent aujourd'hui même à une réunion fédérale-provinciale à Toronto. M. Arseneau s'inquiète notamment du fait qu'il est le seul ministre provincial à demander cette flexibilité de la part d'Ottawa. En revanche, M. Pellerin fait état de l'appui de 21 autres organismes agricoles provinciaux, nationaux et interprovinciaux, dont celui de la Fédération canadienne de l'agriculture. Parmi les outils que le Québec défend, il y a celui de la Financière agricole, créée en collaboration par le ministère et l'UPA. Hier, Capital Financière agricole (CFA), une filiale de la Financière, annonçait le premier investissement de sa courte existence, soit 300 000 $ dans Domaine Pinacle, une petite entreprise de fabrication de cidre de glace installée à Frelighsburg, en Estrie. Créé en 2000 par Charles Crawford et Susan Reid, Domaine Pinacle possède un verger de 420 âcres, en exploite 90 et fabrique divers cidres qu'on retrouve dans le réseau de la SAQ. L'infusion de capital de CFA permettra à cette cidrerie de tenter maintenant d'exporter son cidre de glace au Canada, aux États-Unis et en Asie. Depuis septembre dernier, CFA a traité 36 plans d'affaires, dont quatre ont obtenu le feu vert et dont il reste à conclure les derniers détails, sauf celui de Frelighsburg. CFA a pour créneau les PME qui ont des besoins en capitaux se situant entre 100 000 $ et 1,2 million de dollars. Les quatre projets approuvés totalisent des investissements de un à 1,5 million de la part de CFA.

Le Soleil Économie, vendredi, 31 janvier 2003, p. C1 Le secteur agricole québécois pourrait perdre 115 millions $ par année Lacombe, Réjean Le secteur agricole québécois pourrait encaisser une perte variant de 110 millions $ à 115 millions $ annuellement si jamais le gouvernement québécois refuse de signer le Cadre stratégique agricole (CSA) qu'entend imposer le gouvernement fédéral dans tout le Canada. Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), M. Maxime Arseneau, se présentera donc aujourd'hui à la conférence fédérale-provinciale des ministres de l'Agriculture à Toronto habité par "une très grande inquiétude". Mais il prévient Ottawa que le Québec "ne laissera pas le fédéral venir jouer" dans les programmes québécois de gestion du risque. Au cours des derniers jours, le ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, n'a laissé aucun doute quant à ses intentions. Les provinces qui ne ratifieront pas le CSA, qui doit entrer en vigueur le 1er avril, n'auront pas droit aux subventions fédérales. Dans l'état des choses, Québec n'a pas l'intention de signer cette entente, prétextant qu'elle met en péril ses programmes financiers comme le Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA) et l'Assurance stabilisation des revenus agricoles complémentaires (ASRAC). APPUIS UNANIMES Le ministre Arseneau apporte dans ses bagages deux résolutions adoptées à l'unanimité par l'Assemblée nationale et par les membres de l'Union des producteurs agricoles (UPA) qui demandent à Ottawa de faire preuve de flexibilité. Mais le Québec n'est pas seul à tenir tête à Ottawa. Deux autres provinces n'ont pas encore ratifié le CSA et 21 organismes agricoles provinciaux, nationaux et interprovinciaux au pays repoussent la démarche du ministre Vanclief. Malgré tout cela, le fédéral se montre inflexible. Même le premier ministre Jean Chrétien a fermé la porte aux revendications des producteurs agricoles canadiens. M. Arseneau avoue que le Québec partage les grands objectifs du CSA. Mais, du même souffle, il constate que le Québec est en avance sur tout ce qui se fait au Canada en matière de sécurité financière agricole. Il prêche donc en faveur d'une flexibilité qui permettrait au gouvernement de poursuivre le développement du modèle agricole québécois. "Il est clair, de dire M. Arseneau, que l'on ne signera pas si le fédéral ne fait pas preuve de flexibilité." Pourtant, le Québec a franchi un pas important en harmonisant son programme de CRSA à celui d'Ottawa. Mais, pour M. Vanclief, tout cela ne tient plus. COMME À LA SANTÉ Se défendant bien de se livrer au jeu de la politique, le président de la Financière agricole du Québec, M. André Dicaire, estime qu'il n'y a pas lieu de paniquer devant la tournure des événements. Mais, du même souffle, il rajoute qu'il "faut être alerte et éveillé". Ancien sous-ministre à la Santé, M. Dicaire ne peut pas s'empêcher d'établir un parallèle entre ce qui se passe dans les relations fédérales-provinciales en matière de santé et d'agriculture. Le gouvernement québécois, qui a mis sur pied la Financière agricole, lui verse

Page 183: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

183

annuellement 305 millions $. Pour la durée de l'entente qui prendra fin dans sept ans, le gouvernement aura versé plus de 2,1 milliards $ en matière de gestion des risques agricoles. M. Arseneau estime que le Québec peut continuer à financer ses programmes agricoles. Mais il ne peut pas accepter de contribuer financièrement au régime fédéral en même temps. "Ce n'est pas le gouvernement du Québec, tranche le ministre, que M. Vanclief est en train de spolier, ce sont les agriculteurs. Je dis aux agriculteurs canadiens qu'avec le plan fédéral, il y aura moins d'argent pour l'agriculture." Pour lui, la démarche fédérale est inacceptable. "Il (M. Vanclief) vient nous dire, rajoute M. Arseneau, qu'au Québec notre système de partenariat, ça vaut rien." Dans un communiqué de presse, le président de l'UPA, M. Laurent Pellerin, condamne lui aussi la démarche canadienne, qu'il qualifie de centralisatrice. "Il n'est pas question, pour un objectif de visibilité, tranche M. Pellerin, de mettre en péril nos programmes d'ailleurs bien administrés par la Financière agricole." Devant la tournure des événements, l'UPA demande à Ottawa de repousser d'un an la date butoir du 1er avril qu'il a fixée pour la mise en place du CSA.

La Presse Affaires, vendredi, 31 janvier 2003, p. D10 Ottawa pourrait enlever 115 millions par année aux agriculteurs du Québec Lacombe, Réjean Le Soleil Le secteur agricole québécois pourrait encaisser une perte de 110 à 115 millions de dollars annuellement si jamais le gouvernement québécois refusait de signer le Cadre stratégique agricole (CSA) qu'entend imposer le gouvernement fédéral dans tout le Canada. Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), Maxime Arseneau, se présentera donc aujourd'hui à la conférence fédérale-provinciale des ministres de l'Agriculture à Toronto habité par "une très grande inquiétude". Mais il prévient Ottawa que le Québec "ne laissera pas le fédéral venir jouer" dans les programmes québécois de gestion du risque. Au cours des derniers jours, le ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lyle Vanclief, n'a laissé aucun doute quant à ses intentions. Les provinces qui ne ratifieront pas le CSA, qui doit entrer en vigueur le 1er avril, n'auront pas droit aux subventions fédérales. Des appuis unanimes Dans l'état des choses, Québec n'a pas l'intention de signer cette entente, prétextant qu'elle met en péril ses programmes financiers comme le Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA) et l'Assurance stabilisation des revenus agricoles complémentaires (ASRAC). Le ministre Arseneau apporte dans ses bagages deux résolutions adoptées à l'unanimité par l'Assemblée nationale et par les membres de l'Union des producteurs agricoles (UPA) qui demandent à Ottawa de faire preuve de flexibilité. Mais le Québec n'est pas seul à tenir tête à Ottawa. Deux autres provinces n'ont pas encore ratifié le CSA et 21 organismes agricoles provinciaux, nationaux et interprovinciaux au pays repoussent la démarche du ministre Vanclief. Malgré tout cela, le fédéral se montre inflexible. Même le premier ministre Jean Chrétien a fermé la porte aux revendications des producteurs agricoles canadiens. M. Arseneau avoue que le Québec partage les grands objectifs du CSA. Mais, du même souffle, il constate que le Québec est en avance sur tout ce qui se fait au Canada en matière de sécurité financière agricole. Il prêche donc en faveur d'une flexibilité qui permettrait au gouvernement de poursuivre le développement du modèle agricole québécois. "Il est clair, dit M. Arseneau, que l'on ne signera pas si le fédéral ne fait pas preuve de flexibilité." Pourtant, le Québec a franchi un pas important en harmonisant son programme de CRSA à celui d'Ottawa. Mais selon M. Vanclief, tout cela ne tient plus. Se défendant bien de se livrer au jeu de la politique, le président de la Financière agricole du Québec, André Dicaire, estime qu'il n'y a pas lieu de paniquer devant la tournure des événements. Mais, du même souffle, il ajoute qu'il "faut être alerte et éveillé". Ancien sous-ministre à la Santé, M. Dicaire ne peut pas s'empêcher d'établir un parallèle entre ce qui se passe dans les relations fédérales-provinciales en matière de santé et ce qui se passe en agriculture. Le gouvernement québécois, qui a mis sur pied la Financière agricole, lui verse annuellement 305 millions. Pour la durée de l'entente qui prendra fin dans sept ans, le gouvernement aura versé plus de 2,1 milliards en matière de gestion des risques agricoles. M. Arseneau estime que le Québec peut continuer à financer ses programmes agricoles. Mais il ne peut pas accepter de contribuer financièrement au régime fédéral en même temps.

Page 184: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

184

L'UPA dit non "Ce n'est pas le gouvernement du Québec, tranche le ministre, que M. Vanclief est en train de spolier, ce sont les agriculteurs. Je dis aux agriculteurs canadiens qu'avec le plan fédéral, il y aura moins d'argent pour l'agriculture." Pour lui, la démarche fédérale est inacceptable. "Il (M. Vanclief) vient nous dire, qu'au Québec, notre système de partenariat, ça vaut rien", ajoute M. Arseneau. Dans un communiqué de presse, le président de l'UPA, Laurent Pellerin, condamne lui aussi la démarche canadienne qu'il qualifie de centralisatrice. "Il n'est pas question, pour un objectif de visibilité, tranche M. Pellerin, de mettre en péril nos programmes d'ailleurs bien administrés par la Financière agricole." Devant la tournure des événements, l'UPA demande à Ottawa de repousser d'un an la date butoir du 1er avril qu'il a fixée pour la mise en place du CSA.

Le Devoir Les Actualités, jeudi, 16 janvier 2003, p. A2 Québec entend évaluer les impacts environnementaux de ses programmes Francoeur, Louis-Gilles Le ministère de l'Environnement du Québec (MENV) a mis au point un projet réglementaire qui obligerait tous les ministères à évaluer les impacts environnementaux des politiques, programmes et plans gouvernementaux afin de fournir au gouvernement une vue d'ensemble de leurs coûts et bénéfices pour la société et les générations futures. C'est ce qu'a révélé hier Pierre Crawley du MENV à l'ouverture de la portion de la consultation publique sur la production porcine que tenait hier à Montréal la commission Boucher du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). La commission est entrée dans la deuxième phase de ses travaux en évaluant la situation dans chaque région, ce qui est loin d'être un dossier critique dans la région métropolitaine où les porcs à quatre pattes sont confinés aux fermes expérimentales de niveau universitaire. En réponse à une question de John Burcombe, du mouvement Au Courant, M. Crawley a précisé que la réforme en préparation à Québec s'inspirerait du modèle fédéral parce que l'évaluation environnementale de chaque politique et programme relèverait du ministère promoteur ou parrain. C'est une «approche de resp nsabilisation» des ministères promoteurs, a expliqué le porte-parole du MENV qui n'a pas précisé que c'est la partie la plus controversée de la législation fédérale en matière d'évaluation environnementale. Un ancien ministre fédéral de l'Environnement, Tom MacMillan, avait déclaré au Devoir que ce principe central de la politique fédérale d'évaluation des programmes et politiques équivalait «à demander à l'incendiaire du village d'éteindre le feu». Le Parti québécois s'était engagé pendant l'élection provinciale de 1994 de modifier le Règlement sur l'évaluation des impacts environnementaux pour y inclure l'évaluation des grands projets industriels, des politiques et programmes gouvernementaux. Québec a inclus dans la réglementation l'évaluation des grands projets industriels mais n'a pas donné suite à l'évaluation promise alors par la ministre actuelle des Finances, Mme Pauline Marois, alors critique de l'opposition en environnement, de ses programmes économiques, fiscaux, etc. Au contraire, le gouvernement Bouchard a plutôt imposé une évaluation économique des programmes et règlements, y compris ceux qui touchent l'environnement, selon la formule proposée par les Républicains américains. Le projet a été étudié par la vingtaine de ministères québécois susceptibles d'être touchés éventuellement et qui font partie du Comité interministériel sur le développement durable. Il inclurait notamment une évaluation des invedstissements publics dans les grands projets touristiques afin de s'assurer qu'ils correspondent à des formes de développement durable, a ajouté M. Crawley. Un tel projet, a indiqué la présidente de la commission, Louise Boucher, aurait pu aussi, par exemple, permettre d'identifier préalablement les impacts de l'actuel Règlement sur les exploitations agricoles, au centre de l'examen public en cours sur la production porciine. Selon le porte-parole du MENV, le modèle dit «d'évaluation environnementale stratégique» (ÉES) ne serait pas sous la responsabilité du BAPE puisqu'il serait régi par ses propres règles. Le modèle à l'étude, et qui pourrait être déposé au cours des prochains mois, adapterait la taille et la durée des consultations publiques en fonction de l'importance et des enjeux des projets. La décision de choisir une voie lourde ou légère impliquerait aussi le public, ce qui implique qu'il y aurait une sorte de pré-consultation sur les enjeux, comme dans le processus fédéral encore. Aux États-Unis, il y a évaluation environnementale des politiques, programmes et plans gouvernementaux depuis une vingtaine d'années, depuis plus de 10 ans au niveau fédéral canadien et tous les pays

Page 185: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

185

européens vont devoir adopter ces pratiques sous peu. D'autre part, les commissaires et le public ont débattu des difficultés que rencontrent la relève agricole à s'établir dans cette industrie car les règles d'épandage plus sévères ont forcé à la hausse le prix des terres disponibles. Il en coûte souvent dans les 4000$ par hectare pour acquérir de nouvelles terres, ce qui est beaucoup plus à la portée des entreprises déjà établies et des puissants intégrateurs, souvent liés à des multinationales, que des jeunes même appuyés par leurs parents. Mais un porte-parole de la Financière agricole a cependant précisé qu'on trouvait deux fois plus de jeunes en bas de 35 ans dans la production porcine par rapport aux plus de 55 ans que dans d'autres secteurs agricoles. Dans l'industrie bovine, le prix d'achat des quotas serait encore plus prohibitif, avec des prix atteignant les 30 000$ par vache! Les hausses de prix des terres agricoles, ont cependant démontré d'autres spécialistes agricoles, ont été plus importantes dans les années 96-97 avec des hausses semestrielles atteignant 11% alors qu'elles se situent autour de 5 à 6 % maintenant. Par ailleurs, la commission a discuté de la stratégie gouvernementale pour éliminer ou réutiliser les déjections animales en surplus globalement au Québec. Le ministère de l'Agriculture vise prioritairement à remplacer par des engrais naturels les quantités importantes d'engrais chimiques importées des États-Unis, quitte à trouver moyen de traiter ou d'assainir le surplus de phosphore. Le commissaire Mario Dumais s'est surpris de l'imprécision des objectifs dans les transferts envisagés en fonction des cultures planifiées globalement. L'Agriculture a affirmé qu'elle était sur le point de remettre une telle évaluation globale à la commission.

Le Devoir ÉCONOMIE, samedi, 14 décembre 2002, p. C9 Commercialisation des produits de l'érable La Cour du Québec tranche en faveur de la Fédération des producteurs acéricoles Le RCPEQ devra lui remettre ses quatre millions de livres de sirop dans les 60 jours Turcotte, Claude La Cour supérieure du Québec vient de donner raison à la Fédération des producteurs acéricoles en nommant PriceWaterhouse à titre de liquidateur des biens du Regroupement pour la commercialisation des produits de l'érable (RCPEQ) et en lui ordonnant de remettre dans les 60 jours ses biens à la fédération qui, dans les faits, occupe d'ailleurs déjà tout le terrain en ce qui concerne la commercialisation du sirop d'érable en vrac. Toutefois, cette histoire dont les premières péripéties remontent à 1990 pourrait se prolonger davantage puisque les acheteurs commerciaux qui ont contesté le rôle de la fédération dans la commercialisation ont 30 jours pour en appeler de la décision du juge André Gervais. Et si jamais la cause devait être soumise à la Cour d'appel, il faudrait compter quelques autres années avant que le sort du RCPEQ ne soit réglé, à moins qu'il ne faille alors aller jusqu'en Cour suprême. Quoi qu'il en soit, l'industrie acéricole québécoise a connu des turbulences hors du commun ces dernières années. Par exemple, Pierre Lemieux, producteur et président de sa fédération, a dû reconstruire sa cabane à sucre à deux ou trois reprises à la suite d'incendies criminels. De toute évidence, la volonté des producteurs acéricoles de discipliner la production et, surtout, la mise en marché de leurs produits n'a pas plu à tout le monde, même parmi les producteurs, dont certains avaient l'habitude de transiger directement et librement avec des agents commerciaux. Bien que la fédération ait obtenu de la Régie des marchés agricoles le feu vert pour créer sa propre agence en remplacement du RCPEQ, les plus importants agents de commercialisation, comme la coopérative Citadelle, Shady Maple Farm et Les Produits alimentaires Jacques & Fils, se sont opposés à ce transfert, d'où les procédures judiciaires. L'agence de la fédération a quand même commencé ses activités en mars dernier et a ainsi pu recevoir 60 millions de livres de sirop de la part de 6100 producteurs, pour un chiffre d'affaires d'environ 120 millions. De manière à verser des avances aux producteurs, elle a pu obtenir un prêt de 100 millions de la Financière agricole du Québec. À l'heure actuelle, il lui reste huit millions de livres de sirop à vendre, sans compter 20 millions de livres accumulées en 2000, une année de grosse production. Par ailleurs, le RCPEQ possède un inventaire de quatre millions de livres qu'il devrait remettre à la fédération, selon la décision du juge Gervais. Ce stock a une valeur de huit millions. Le RCPEQ devrait aussi remettre des certificats de dépôt de 12 millions, les marques de commerce et les instruments de classification et

Page 186: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

186

d'inspection. D'ailleurs, depuis février 2002, c'est PriceWaterhouse qui assure la gestion de RCPEQ, lequel n'a plus de conseil d'administration et ne compte plus qu'une seule employée, dont le mandat est sur le point de prendre fin. Au total, donc, les producteurs acéricoles québécois ont en réserve 30 millions de livres de sirop. Pour Charles-Félix Ross, secrétaire de la fédération des producteurs, le défi qui se pose maintenant est celui du développement des marchés, et le premier pas pour ce faire serait la cessation de toutes les guerres intestines au sein de l'industrie. L'acériculture comporte des variations importantes de production, selon les caprices du climat printanier, mais la tendance générale depuis 1990 est nettement à la hausse, non seulement au Québec mais aussi dans le monde. En 1990, il s'est produit 18 millions de livres de sirop d'érable, et cette production avait pratiquement doublé six ans plus tard. Cette année, on dénombre au Québec 8000 entreprises acéricoles qui produisent un peu plus de 60 millions de livres de sirop. Avec une fédération qui a pour principe de payer à ses producteurs un prix stable malgré les fluctuations de la production, il y a forcément une incitation à la surcapacité, même lors des années où il y a un surplus de production. Le système des prix stables est acceptable pour quelques années de surplus mais pose problème lorsque les surplus deviennent permanents. Et le lait? Faudrait-il alors instaurer des quotas, comme cela existe dans le domaine du lait? La question se pose inévitablement. Toutefois, le système canadien de gestion de l'offre du lait, des oeufs et de la volaille subit depuis une dizaine d'années des attaques incessantes de la part des promoteurs du libre commerce international des produits agricoles. Les producteurs laitiers québécois, qui avaient manifesté en août dernier lors du caucus du Parti libéral du Canada, à Saguenay, en faveur de l'instauration d'un meilleur contrôle aux frontières de certains produits laitiers étrangers, soutiennent avoir perdu une part importante du marché intérieur à cause de cela. Par exemple, l'huile de beurre mélangée à du sucre échappe au tarif douanier, et ce produit utilisé dans la crème glacée a fait perdre 25 % du marché aux producteurs laitiers du Canada depuis 1995. Par ailleurs, les subventions à la production laitière, qui étaient de 6,03 $ l'hectolitre, ont été éliminées mais devaient être compensées par une augmentation du prix du lait autorisée par la Commission canadienne du lait (CCL), ce qui n'a pas été fait, avec pour résultat, disent les producteurs, que seulement 26 % d'entre eux au Canada réussissent à couvrir leurs coûts de production. La situation est telle que la Fédération canadienne des producteurs laitiers envisage de tenir une manifestation à Ottawa la semaine prochaine, à moins que la CCL ne donne suite à ses promesses. Le hasard fait sans doute bien les choses puisque, hier, la CCL annonçait qu'à compter du 1er février prochain, la poudre de lait écrémé passera de 4,98 à 5,19 $ le kilo alors que le prix du beurre ira de 5,90 à 6,10 $ le kilo. Cela devrait signifier, pour les producteurs, une augmentation de 2,36 $ l'hectolitre, soit une hausse de 3,9 %. Dans un communiqué, John Core, président de la CCL, reconnaît qu'en janvier dernier, la CCL s'était engagée à ce que les coûts de production de 50 % des producteurs canadiens soient couverts dès 2006. "La décision d'aujourd'hui est un premier pas vers le respect de notre engagement", ajoute-t-il. La réaction n'a pas tardé à venir puisque Leo Bertoia, président des producteurs canadiens, a tout de suite fait savoir que cette annonce n'a rien fait pour apaiser le doute des producteurs au sujet de la capacité du gouvernement de stopper l'effritement des piliers de la gestion de l'offre. On prévoit donc la présence de 8000 manifestants, dont plus de 2000 du Québec, à Ottawa mercredi.

Le Soleil Économie, vendredi, 6 décembre 2002, p. C3 Congrès de l'UPA Vanclief reçoit un accueil froid Lacombe, Réjean Alors que Noël se pointe à l'horizon, les producteurs agricoles québécois ont profité du passage rapide du ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (AAC), M. Lyle Vanclief, au congrès annuel de l'Union des producteurs agricoles, pour dresser une longue liste de cadeaux de Noël. Mais, le ministre Vanclief n'était pas tellement disposé à jouer le rôle de père Noël et la liste de cadeaux risque fort bien de demeurer au pied du sapin. Toutefois, le ministre fédéral de l'Agriculture qui a été accueilli plutôt froidement n'est pas reparti de Québec les mains vides. Bon nombre d'agriculteurs ont manifesté ouvertement leur impatience vis-à-vis des décisions fédérales en agriculture et exigent de ne pas être

Page 187: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

187

traités comme des citoyens de seconde classe. Les producteurs de céréales en ont profité pour verser sur le parquet du congrès, à deux pas du ministre, des sacs de maïs en grain manifestant ainsi leur désapprobation à la politique fédérale. Le président de la Fédération des producteurs de céréales, M. Denis Couture, a même prévenu le ministre qu'au moins 1000 moissonneuses-batteuses pourraient se retrouver bientôt sur les parterres du parlement fédéral. Les producteurs de lait en avaient, eux aussi, long à dire et à demander. Ils ont enseveli le ministre Vanclief sous une montagne de pétitions de 6000 noms. Ils veulent que la Commission canadienne du lait (CCL) leur verse 10,29 $ l'hectolitre de lait de plus pour combler la différence entre le coût de production et le prix de vente. MANIF LE 18 DÉCEMBRE Ils reprochent également au gouvernement fédéral d'avoir permis l'importation d'huiles de beurre mélangées à du sucre et destinées à la fabrication de la crème glacée. Conséquence, les producteurs laitiers canadiens se rassembleront le 18 décembre à Ottawa pour faire connaître leur mécontentement. Les producteurs de pommes et même les agriculteurs anglophones québécois ont sermonné le ministre. Bon nombre d'autres producteurs attendaient derrière les six microphones dispersés dans la salle pour faire connaître leur désarroi. Mais, le ministre Vanclief a dû quitter précipitamment pour Ottawa laissant en plan les agriculteurs québécois qui voulaient lui parler. Ce n'est pas la première fois que les membres de l'UPA font la vie dure à des ministres de l'Agriculture, tant du fédéral que du Québec. La manifestation d'hier était plutôt polie et pour une des rares fois, lors de tels événements, des policiers de Québec étaient sur les lieux. LA TABLE ÉTAIT MISE Mais la table était déjà mise avant même que le ministre Vanclief mette les pieds à Québec. Au cours de la journée de mercredi, les négociations entre le ministre fédéral et les ministres de l'Agriculture des provinces ont débouché sur aucun accord. Ce qui est en cause, c'est le fameux Cadre stratégique agricole (CSA) concocté par Ottawa. Les producteurs agricoles québécois et le ministre de l'Agriculture, M. Maxime Arseneau exigent d'Ottawa une plus grande flexibilité dans la mise en application du plan. Les Québécois voudraient que les sommes d'argent versées par Ottawa passent par la Financière agricole du Québec qui se chargerait alors de venir en aide aux agriculteurs qui en ont le plus besoin. Le ministre Arseneau a quitté la rencontre fédérale-provinciale se disant profondément déçu. Plan fédéral Le plan fédéral propose de verser à parts égales un montant d'argent à chaque agriculteur canadien, même si ce dernier éprouve aucune difficulté. Cette fermeté d'Ottawa ne plaît guère aux producteurs et au gouvernement québécois qui voudraient que cette aide aille directement aux agriculteurs aux prises avec des problèmes. En outre, les agriculteurs s'expliquent plutôt mal comment il se fait que le Québec, contrairement aux autres provinces, est la seule province qui n'ait pas encore bénéficié des sommes de transition provenant de la nouvelle politique canadienne. Le président de l'UPA, M. Laurent Pellerin, parle d'un montant de 50 millions $ à 70 millions $ par année qui n'est pas remis au Québec et qui dort dans les coffres du ministre Vanclief.

Le Devoir Économie, vendredi, 6 décembre 2002, p. A7 Signature d'un cadre stratégique agricole Lyle Vanclief défend "l'équité" du projet fédéral Dufour, Valérie Le ministre fédéral de l'Agriculture a dû peser ses mots hier matin lors de son allocution au 78e congrès de l'Union des producteurs agricoles (UPA). Les membres l'attendaient en effet de pied ferme à la suite des pourparlers ratés de cette semaine avec le gouvernement québécois pour la signature du cadre stratégique agricole. Lyle Vanclief a répété le mot "équité" bon nombre de fois pour tenter de convaincre les agriculteurs québécois du bien-fondé du financement de la nouvelle politique agricole fédérale. "Je sais que certains d'entre vous craignent que la politique change les programmes déjà existants. Ce ne sera pas

Page 188: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

188

le cas. Nous allons inclure de la flexibilité. Tous les gouvernements qui signent le cadre vont continuer à jouer un rôle dans la prise de décisions. [...] Nous ne voulons pas faire ce que les provinces font déjà. Nous voulons simplement travailler avec elles pour rendre les mesures plus efficaces." Cela dit, il faut s'assurer que tous les fermiers aient accès au même type de ressources, a renchéri Lyle Vanclief. "Nous voulons un cadre flexible, mais nous devons être équitables." Le ministre soutient que les producteurs de tous les secteurs réclament des sous chaque année, il faut donc que l'argent soit disponible pour tout le monde. "Il y en a qui disent qu'il a trop plu. D'autres qui disent qu'il n'a pas assez plu. D'autres qui disent que le prix de leur produit est trop bas... " Le ministre a rappelé qu'il avait été lui-même agriculteur et qu'il demeurait toujours dans la ferme maintenant exploitée par son fils. "Je vais à la maison à toutes les fins de semaine. Je connais la pression qui est exercée sur les producteurs. Je connais les défis que vous devez relever en ce qui concerne la sécurité des aliments, l'environnement, les marchés globaux, les coûts reliés aux changements technologiques et les demandes toujours pressantes des consommateurs." Chaque année, l'industrie agroalimentaire est responsable du tiers des quelque 21 milliards de surplus commerciaux du pays, a souligné M. Vanclief. "Nous savons que le Québec est vu comme un leader qui s'adapte et qui innove dans le marché agricole. La province n'a toujours pas signé le cadre stratégique, mais les discussions vont continuer. [...] Il ne fait aucun doute que les gens du Québec seront les bienvenus dans les discussions qui débuteront dès la signature du cadre stratégique." Lyle Vanclief a rappelé que la mise en place du cadre stratégique est nantie d'une enveloppe budgétaire de 3,4 milliards pour cinq ans. Les producteurs québécois se partageront d'ailleurs un montant de 56 millions de dollars cette année, montant faisant partie d'un fonds de transition de 600 millions de dollars. "Vous avez fait un bon travail en allant chercher des sommes d'argent aussi importantes, mais nous avons absolument besoin de flexibilité, lui a répondu le président de l'UPA, Laurent Pellerin. Nous ne voulons pas que tout le monde ait accès à cet argent. Nous voulons que l'argent aille vraiment aux producteurs qui, cette année-là, ont eu de la difficulté."Les programmes québécois À la fin de la présentation, les délégués ont posé des questions fort applaudies au ministre. S'il a été question du prix du lait trop bas et d'autres problèmes de l'industrie, la majorité de ceux qui se sont exprimés ont plaidé en faveur d'une politique permettant au Québec de conserver ses programmes d'aide et de les financer. Les producteurs de céréales y sont même allés d'un geste symbolique en versant devant le ministre des sacs de grain sur le sol. "Vous irez dire à votre premier ministre que si vous êtes un bon chrétien [jeu de mots renvoyant à Jean Chrétien], vous êtes prêt à accepter les différences", a lancé Roland Daneau, un producteur de la région de Valleyfield. "Nos confrères des autres provinces sont envieux de nos programmes, de notre syndicat et de notre industrie. Quand vous parlez d'équité, laissez-nous le droit, faites-nous confiance avec la Financière agricole. Laissez-nous montrer au reste du Canada comment il faut faire les choses", a plaidé de son côté la présidente de la Quebec Farmers' Association, Cindy Duncan McMillan. De son côté, le ministre québécois de l'Agriculture, Maxime Arseneau, s'est dit déçu du résultat de la conférence des ministres de l'Agriculture qui s'est tenue mercredi à Ottawa. "J'avais une motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec et une résolution tout aussi unanime du congrès général de l'UPA. Tous demandent au gouvernement fédéral de la flexibilité dans la mise en oeuvre de cet accord. Malgré de nombreux efforts, je n'ai aucune indication que le fédéral entend répondre à cette demande."

Le Soleil Économie, mercredi, 4 décembre 2002, p. C1 L'UPA sent le besoin de souffler un peu L'année a été " ben tough ", soutient Laurent Pellerin Lacombe, Réjean " Ce fut une année ben plate, très plate et ben tough. Laissez-nous donc souffler un peu. " Le président de l'Union des producteurs agricoles (UPA), M. Laurent Pellerin, en avait long à dire alors qu'il brossait un tableau des activités de l'UPA au cours de la dernière année. Dès l'ouverture du congrès de l'Union, M. Pellerin a égrenné un rosaire de problèmes que le syndicat a dû affronter en 2002. Il en profite au passage pour passer au tordeur le gouvernement québécois et le gouvernement fédéral. Comme pour dissiper tout doute quant à ses allégeances politiques, il indique, en présence du ministre de l'Agriculture,

Page 189: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

189

M. Maxime Arseneau, que " le seul parti auquel il adhère, c'est le parti des producteurs agricoles ". Le cartable 2002 de l'UPA affiche complet. On y retrouve le resserrement des normes environnementales sans stratégie d'accompagnement ni engagements financiers à long terme, l'imposition d'un temps d'arrêt mur à mur en production porcine, les audiences du BAPE, le départ cahoteux d'Agri-Traçabilité Québec, le prix du lait qui stagne, un gouvernement fédéral qui consulte sans trop écouter, la sécurité du revenu, la politique sur l'eau, le programme de remboursement des taxes foncières, etc. Pour le président de l'UPA, la coupe est pleine. Il avoue qu'au terme de sa tournée annuelle des régions, il a décodé un sentiment de frustration et d'exaspération qui anime maintenant les producteurs agricoles. " Les préjugés font du chemin et se perpétuent, de dire M. Pellerin. Tout cela se fait sur notre dos. J'ai la claire impression que l'on fait de la politique sur notre dos. " Pour le président de l'UPA, le gouvernement, avec toute sa paperasse bureaucratique, est en train de faire des producteurs agricoles des machines à remplir des papiers. " Il y en a, ajoute-t-il, qui veulent faire de nous des fonctionnaires et au rythme que c'est parti, ils vont réussir. " SCEPTICISME Le ministre Arseneau a bien tenté de calmer les inquiétudes des membres de l'UPA. Mais, plusieurs d'entre eux sont demeurés sceptiques quant aux intentions du ministre qui a repris presque point par point les récriminations des agriculteurs. Mais, il avoue lui aussi que la dernière année a été tough Même s'il promet que le gouvernement ne touchera pas au programme de remboursement de taxes foncières, les producteurs sont demeurés de marbre. En agroenvironnement, il avoue que " le gouvernement ne vous laissera pas tomber dans ce passage difficile et va continuer à vous accompagner ". Rien n'y fait. S'ajoutent au plan d'accompagnement " ferme par ferme ", deux nouveaux bans d'essai, l'un en Montérégie et l'autre sur le versant de la rivière L'Assomption. Il existe déjà un premier banc d'essai à Saints-Anges, en Chaudière-Appalaches. À peine quelques murmures dans la salle. Il ajoute une bonification du programme Prime-Vert qui fait passer l'aide maximale offerte pour le traitement du lisier à la ferme de 60 000 $ à 200 000 $. La serriculture, l'agriculture biologique et la relève agricole font aussi l'objet d'une attention spéciale du ministre. Encore là, les producteurs sont silencieux. PUIS IL Y A OTTAWA Et puis, il y a Ottawa qui arrive dans le décor. Le ministre accuse le fédéral de remettre en question et de menacer le modèle québécois par le Cadre stratégique agricole (CSA). C'est cette épineuse question a été discutée, hier soir à Ottawa, entre les ministres provinciaux de l'Agriculture. Ce même dossier fera l'objet de discussions aujourd'hui avec le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief. Ce dernier sera à Québec demain et il risque de trouver la soupe chaude s'il n'y a pas de déblocage au dossier. Québec, avoue M. Arseneau, est bien près à signer le CSA. Mais, il exige qu'Ottawa fasse preuve de flexibilité dans le dossier et que l'argent qui revient au Québec soit versé à la Financière agricole. Mais, le ministre Arseneau n'est pas reparti les mains vides vers Ottawa. Les délégués au congrès ont voté à l'unanimité une résolution d'appui à la position québécoise. Il semble que d'autres provinces canadiennes ne soient pas entichées par le désir d'uniformisation manifesté par Ottawa.

Le Soleil Économie, jeudi, 28 novembre 2002, p. C4 La Financière agricole bat des records Lacombe, Réjean En selle depuis seulement le 17 avril 2001, la Financière agricole qui est née de la fusion de la Société de financement agricole et de la Société des assurances agricoles, a navigué de record en record au cours de la dernière année. Ainsi après 35 ans d'existence, le programme québécois d'assurance-récolte a atteint cette année un sommet. Plus de 13 400 entreprises agricoles ont adhéré à ce programme. Du même coup, les superficies assurées atteignent maintenant 1,4 million d'hectares pour des valeurs assurées qui côtoient les 780 millions $ alors que l'année précédente, elles étaient légèrement inférieures à 700 millions $. La Financière s'est également bien tirée d'affaires au chapitre du paiement des indemnités aux producteurs agricoles. L'an dernier, elle a versé 32,6 millions $ en assurance-récolte. Il s'agit d'un montant quatre fois moins important qu'en 2000-2001 où les indemnités versées affichaient un niveau

Page 190: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

190

record de 120 millions $. Dans le rapport annuel de la Financière, le président André Dicaire, note que les activités de financement ont atteint un niveau inégalé. Il met en lumière les 7000 prêts et ouvertures de crédit qui ont été autorisés représentant une valeur de plus de 1 milliard $. Là aussi, la Financière parle de record. " Il est opportun de souligner, de dire M. Dicaire, qu'une grande partie des montants autorisés par l'organisation a contribué à aider les petites entreprises agricoles. " En fait, 78 % des prêts ont été accordés pour des montants inférieurs à 200 000 $. Dans la même foulée, 104 millions $, représentant 11 % des montants consentis, ont été autorisés à des producteurs à temps partiel, familièrement baptisées les " agriculteurs du dimanche ". Bilan Lorsqu'il est question de l'assurance-stabilisation des revenus agricoles (ASRA), la Financière ajoute une autre étoile à son bulletin. Plus de 18 200 entreprises ont participé en 2001-2002 au programme d'ASRA. Ce faisant, les valeurs assurées en productions animales et végétales couvertes par le programme ont franchi le cap des 3 milliards $ alors que l'année précédente, elles représentaient environ 2,5 milliards $ C'est la meilleure performance réalisée depuis la mise en place de ce programme en 1975. D'autre part, la superficie des terres et le cheptel animal assurés s'élèvent respectivement à 800 000 hectares et à 7,8 millions de têtes. Par ailleurs, le Fonds d'assurance-stabilisation des revenus agricoles qui traîne la patte depuis belle lurette respire maintenant un peu plus à l'aise. Il est passé d'un solde déficitaire de 325,9 millions $, au 31 mars 1993, à un nouveau solde déficitaire de 32,3 millions $, 10 ans plus tard. Les dirigeants de la Financière ne manquent pas de souligner qu'il s'agit d'une amélioration nette de 293,6 millions $ en une décennie " Cette amélioration est remarquable, insiste-t-on, compte tenu des crises importantes survenues dans les secteurs céréalier et porcin au cours de cette période. " De plus au cours de la dernière année, la Financière s'est donnée un nouvel outil financier en créant la Capitale financière agricole qui servira à combler le manque de ressources financières pour les secteurs agricole et agroalimentaire. Outil Dotée d'un fonds spécial de départ de 24 millions $, la Capitale pourra soutenir des investissements d'environ 120 millions $. Cet outil de financement permettra à la Financière d'investir en complémentarité aux institutions financières et aux organismes de développement économique.

La Presse Affaires, jeudi, 28 novembre 2002, p. D4 Les agriculteurs recourent plus que jamais à l'assurance-récolte Lacombe, Réjean Le Soleil Québec - En selle depuis seulement le 17 avril 2001, la Financière agricole, qui est née de la fusion de la Société de financement agricole et de la Société des assurances agricoles, a permis au programme québécois d'assurance-récolte d'inscrire de nombreux records au cours de la dernière année. Plus de 13 400 entreprises agricoles ont adhéré à ce programme, un sommet depuis le lancement de l'assurance-récolte québécoise, il y a 35 ans. Du même coup, les superficies assurées atteignent maintenant 1,4 million d'hectares pour des valeurs assurées qui côtoient les 780 millions alors que l'année précédente, elles étaient légèrement inférieures à 700 millions. La Financière s'est également bien tirée d'affaire au chapitre du paiement des indemnités aux producteurs agricoles. L'an dernier, elle a versé 32,6 millions en assurance récolte. Il s'agit d'un montant quatre fois moins important qu'en 2000-2001 où les indemnités versées affichaient un niveau record de 120 millions. Dans le rapport annuel de la Financière, le président André Dicaire, note que les activités de financement ont atteint un niveau inégalé. Il met en lumière les 7000 prêts et ouvertures de crédit qui ont été autorisés représentant une valeur de plus de 1 milliard. Là aussi, la Financière parle de record. "Il est opportun de souligner, dit M. Dicaire, qu'une grande partie des montants autorisés par l'organisation a contribué à aider les petites entreprises agricoles." Agriculteurs du dimanche

Page 191: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

191

En fait, 78 % des prêts ont été accordés pour des montants inférieurs à 200 000 $. Dans la même foulée, 104 millions, représentant 11 % des montants consentis, ont été autorisés à des producteurs à temps partiel, familièrement baptisées les "agriculteurs du dimanche". Lorsqu'il est question de l'assurance-stabilisation des revenus agricoles (ASRA), la Financière ajoute une autre étoile à son bulletin. Plus de 18 200 entreprises ont participé en 2001-2002 au programme d'ASRA. Ce faisant, les valeurs assurées en productions animales et végétales couvertes par le programme ont franchi le cap des 3 milliards alors que l'année précédente, elles représentaient environ 2,5 milliards. C'est la meilleure performance réalisée depuis la mise en place de ce programme en 1975. D'autre part, la superficie des terres et le cheptel animal assurés s'élèvent respectivement à 800 000 hectares et à 7,8 millions de têtes. Par ailleurs, le Fonds d'assurance-stabilisation des revenus agricoles qui traîne la patte depuis belle lurette respire maintenant un peu plus à l'aise. Il est passé d'un solde déficitaire de 325,9 millions, au 31 mars 1993, à un nouveau solde déficitaire de 32,3 millions, dix ans plus tard. Les dirigeants de la Financière ne manquent pas de souligner qu'il s'agit d'une amélioration nette de 293,6 millions en une décennie Cette amélioration est remarquable, insiste-t-on, compte tenu des crises importantes survenues dans les secteurs céréalier et porcin au cours de cette période. De plus au cours de la dernière année, la Financière s'est donné un nouvel outil financier en créant Capital Financière agricole, qui servira à combler le manque de ressources financières pour les secteurs agricole et agroalimentaire. Dotée d'un fonds spécial de départ de 24 millions, Capital pourra soutenir des investissements d'environ 120 millions. Cet outil de financement permettra à la Financière d'investir en complémentarité aux institutions financières et aux organismes de développement économique.

Les Affaires Dossier spécial, samedi, 23 novembre 2002, p. 59 Agroalimentaire Des millions pour stimuler l'industrie agroalimentaire Théroux, Pierre Capital Financière agricole, un nouveau fonds de capital-risque, vient se joindre aux fonds déjà existants pour stimuler le développement d'entreprises du secteur agroalimentaire. La Financière agricole du Québec a créé, en mars dernier, un fonds de départ de 24 M$. La filiale d'investissement baptisée Capital Financière agricole est dirigée par l'ancien vice-président exécutif à la SGF Soquia, Paul Dupont, nommé président et chef de l'exploitation. "Nous avons reçu une trentaine de dossiers et un premier projet d'investissement devrait être annoncé avant la fin de l'année", souligne le porte-parole Marc Desjardins. Ce fonds de capital-risque, qui vise à soutenir des projets de moins de 5 M$, accordera une attention particulière aux produits du terroir, aux produits transformés en région et aux produits à valeur ajoutée. Exceptionnellement, Capital Financière agricole s'intéressera aussi aux dossiers de biotechnologies au stade de la commercialisation ou lorsque l'engagement du milieu agricole sera jugé essentiel. Ces projets seront alors analysés en partenariat avec d'autres fonds. Au terme de sa première année d'activités, en 2001-2002, la Financière agricole a de son côté autorisé plus de 6 800 prêts pour un montant record de 960 M$. Nutraceutiques et aliments fonctionnels Pour sa part, le Fonds bioalimentaire prévoit réaliser de 5 à 8 M$ d'investissements en 2003. Doté d'un capital de départ de 10 M$ en 1999, provenant en grande partie du Fonds de solidarité FTQ et d'une participation plus restreinte de l'Union des producteurs agricoles (UPA), le Fonds bioalimentaire a profité l'été dernier d'une nouvelle injection de 20 M$. "Nous allons continuer de concentrer nos activités d'investissement dans des secteurs d'avenir du domaine des biotechnologies agroalimentaires et animales", souligne le directeur général André Gosselin, en poste depuis l'été dernier. Le Fonds bioalimentaire entend cibler de façon particulière la médecine vétérinaire, les nutraceutiques et les aliments fonctionnels. Ainsi, au cours des derniers mois, le Fonds a investi près de 2 M$ dans les sociétés Phytobiotech (1 M$), Advitech Solutions (650 000 $) et Médictus Recherche (200 000 $). Les sociétés Atrium Biotechnologies, Biovet, Harmonium International, PureCell Technologies et TGN Biotech font aussi partie du portefeuille initial du Fonds bioalimentaire qui totalise actuellement des investissements supérieurs à 6 M$. Le Fonds a également investi 500 000$ dans le Fonds Bionovation

Page 192: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

192

de Sainte-Foy, un fonds de capital-risque spécialisé dans le financement d'entreprises en phase de démarrage dans le domaine de la bio-industrie. Recapitalisé à 30 M$ Le Fonds agroalimentaire et forestier créé en 1991, également à l'initiative du Fonds de solidarité et de l'UPA, a aussi été recapitalisé de 20 M$, il y a plus d'un an, pour atteindre 30 M$. Son portefeuille s'établit à quelque 10 M$ investis dans une douzaine d'entreprises. Les entreprises du secteur agroalimentaire, Les Aliments Pasta Romana, Aliments Prolimer, Concentrés scientifiques Bélisle, Hydroserre Mirabel, Innotag, Les Composts du Québec et Les Composts Outaouais, accaparent environ la moitié des investissements qui varient de 150 000 $ à 1,5 M$. "Nous voudrions accentuer notre présence dans le domaine de la transformation alimentaire", souligne M. Gosselin, aussi dg du Fonds agroalimentaire et forestier, qui déplore que le portefeuille ne comporte pas plus que deux entreprises de ce secteur d'activité. Favoriser l'exportation La SGF Soquia, qui prévoit annoncer deux projets de financement totalisant 25 M$ d'ici 2003, aura connu une année record en 2002 avec des investissements d'environ 150 M$ dans une dizaine de projets. "Nos investissements ont été partagés également entre les secteurs de la transformation et du développement en bioagrotechnologie", précise le président et chef de l'exploitation, Yves Milord. La filiale de la SGF entend aussi soutenir les entreprises de ce secteur dans leurs efforts en vue de percer de nouveaux marchés. "Le Québec offre des produits qui peuvent trouver des débouchés sur le plan international et nous voulons y contribuer". Depuis cinq ans, la SGF Soquia a engagé près de 250 M$ dans des projets qui ont nécessité des investissements totaux d'environ 600 M$. Son portefeuille compte une trentaine d'entreprises, parmi lesquelles on retrouve Aliments Carrière, Olymel et Atrium Biotechnologies.

Les Affaires Dossier spécial, samedi, 23 novembre 2002, p. 58 Agroalimentaire La reprise des investissements se fait sentir en 2002 Duhamel, Alain En repli depuis deux ans, l'investissement dans la transformation des aliments et boissons au Québec amorce cette année une remontée. L'inventaire des projets annoncés d'une valeur de 1 M$ et plus du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) fait état d'investissements de 212 M$ au premier semestre, en hausse de presque du double par rapport au premier semestre de l'an dernier. Deux investissements dans la région métropolitaine ont donné un élan : l'usine de transformation de la viande de Cargill (45 M$) sur la Rive-Sud et la fabrique de bonbons de Kraft (100 M$) à Montréal. En 2001, l'industrie québécoise avait investi 367,7 M$ alors que, pendant la période 1996-2000, elle a investi en moyenne 408 M$ par année. "Nous ne devrions plus descendre sous un seuil de 400 à 425 M$ par année", affirme Jacques Légaré, président-directeur général du Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ). "Nous avons besoin d'accroître notre productivité, nous devons donc investir dans nos équipements." Investir ou se faire acheter Aux yeux d' Hélène Simard, leader nationale du groupe secteur de la consommation de la firme Samson Bélair Deloitte & Touche, l'industrie n'a guère le choix : "Il faut vraiment que les entreprises investissent, sinon elles se feront acheter." Selon une enquête récente de Food in Canada dans l'industrie, plusieurs facteurs incitent les transformateurs canadiens à investir dans l'expansion et la modernisation de leurs installations : premièrement, la capacité de production a atteint la limite après quelques années de croissance continue des livraisons; deuxièmement, prenant acte des nouvelles règles d'étiquetage sur les vertus nutritionnelles des aliments attendues d'ici peu, l'industrie proposera de nombreux nouveaux produits; troisièmement, le développement des marques maison dans la grande distribution aux États-Unis offre une belle perspective de croissance aux transformateurs canadiens; et quatrièmement, la

Page 193: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

193

demande dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration devrait continuer de croître compte tenu de la bonne performance de l'économie canadienne. Un engagement du gouvernement M. Légaré fonde beaucoup d'espoir sur les retombées de la politique de la transformation alimentaire annoncée le printemps dernier. Le gouvernement québécois a mobilisé ses institutions (SGF Soquia, Caisse de dépôt et placement, Investissement Québec et Financière agricole) pour soutenir les initiatives de l'industrie. "C'est une politique gouvernementale et pas seulement une politique sectorielle, ce qui est encourageant, dit M. Légaré. Mais dans l'appareil gouvernemental, le réflexe d'ouverture n'y est pas encore tout à fait. C'est à nous de travailler pour que la politique se réalise." Quelques pièces sont posées. Outre Capital financière agricole, (voir texte page 55), la Coopérative fédérée du Québec, qui s'est engagée à investir 1 milliard d'ici 10 ans, presse le gouvernement fédéral d'amender ses lois fiscales comme vient de le faire le gouvernement du Québec afin de prendre en compte sa nature coopérative. "Nous obtenons un accueil intéressant, dit Jean François Harel, secrétaire général adjoint de la Coopérative fédérée. Mais il nous faut l'appui des deux gouvernements." Sans un amendement aux lois fiscales canadiennes, les projections d'investissement de la Coopérative fédérée et de ses membres chutent à 775 M$.

Le Soleil L'Est et la Côte-Nord, jeudi, 14 novembre 2002, p. A19 Projets de production porcine à Murdochville La région est perplexe et divisée La Chambre de commerce ne dit pas non, l'UPA et l'Union paysanne doutent Briand, Naomie Murdochville - Les projets porcins imaginés pour sauver Murdochville ne font pas l'unanimité en Gaspésie. Tout le monde s'entend pour dire que la municipalité doit amorcer un virage et se sortir de son carcan minier, mais pas au détriment de l'environnement et de la qualité de vie. La directrice de la Chambre de commerce locale, Francine Roy, a pleinement confiance dans le projet du groupe Gaspor, composé de trois actionnaires de Gaspé, parce qu'il prévoit un traitement respectueux de l'environnement. " Il nous permettrait de développer en même temps le potentiel récréotouristique de Murdochville. C'est sûr que c'est gros et que ça fait peur, mais pourquoi ne serions-nous pas les premiers au Québec à accueillir un tel complexe ? " Pour Mme Roy cependant, pas question de voir s'installer une porcherie à n'importe quel prix. Gaspor, qui produirait deux millions de porcs par an et créerait 900 emplois, doit rencontrer la population la semaine prochaine pour exposer son projet. Mme Roy ne cache pas que le côté coopératif du projet le rend encore plus intéressant. " C'est extraordinaire. Le milieu pourra se prendre en mains. " Quant au deuxième projet d'élevage porcin dévoilé par ConquêteTech, qui travaille avec un important industriel désireux de produire 500 000 porcs par année et créer 500 emplois, Mme Roy n'en avait jamais entendu parler. Elle contactera ConquêteTech pour avoir des précisions, notamment sur l'utilisation du lisier. " Ma première préoccupation, c'est la qualité du milieu. " Concernant ce projet, il est encore impossible de confirmer l'identité de l'industriel potentiel. Toutefois, le groupe, qui entend investir 200 millions $, devra fournir plus du quart du coût du projet (35 %), alors que le reste de l'investissement proviendra de prêts pour les immobilisations par des institutions financières (Financière agricole), de garanties de prêts par des organismes gouvernementaux (par exemple Investissement Québec) et d'une prise de participation par des sociétés telles que la SGF. Les salaires versés aux employés varieraient entre 28 000 $ et 45 000 $ par année, selon les chiffres fournie par ConquêteTech. Agriculteurs choqués Pour une rare fois, l'Union des producteurs agricoles (UPA) et l'Union paysanne ont les mêmes craintes devant ces dossiers porcins. Le président de l'Union paysanne, Roméo Bouchard, les qualifie de " véritables délires ". " Ce n'est pas une façon convenable de faire de l'élevage, s'insurge-t-il, en comparant les projets à des camps de concentration pour animaux. Ça montre à quelles aberrations nous sommes rendus dans l'agroalimentaire. " Quant au côté environnemental, M. Bouchard se dit très sceptique face au

Page 194: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

194

rejet zéro promis par Gaspor. La présidente de l'UPA Gaspésie, Nicole Lapointe, est agacée qu'aucun des groupes n'ait songé à contacter son organisme avant de dévoiler publiquement ses intentions. " Pourquoi choisir Murdochville ? Pourquoi venir aussi loin ? Peut-être juste pour les sous ", craint-elle. Malgré ses appréhensions, la présidente promet d'étudier à fond les dossiers. Rencontre Minville-Landry Le premier ministre Bernard Landry a rencontré pendant une heure le maire de Murdochville mardi, afin de le rassurer sur les efforts déployés par son gouvernement pour sauver la ville, abandonnée par Noranda en avril. M. Landry aurait entretenu le maire d'un projet créant entre 500 et 100 emplois, sans toutefois lui mentionner dans quel secteur économique. " Il n'a pas voulu m'en dire davantage, a expliqué M. Minville. Je vais essayer de savoir de quoi il en retourne, c'est sûr. " Le maire continue toutefois à demander au gouvernement du Québec de mettre en place des incitatifs financiers propres à Murdochville afin d'attirer des promoteurs.

Le Soleil Le Québec et le Canada, lundi, 11 novembre 2002, p. A7 Sous-ministre à la santé Un défi hors pair, juge André Dicaire Leduc, Gilbert Alors secrétaire adjoint aux politiques budgétaires au secrétariat du Conseil du trésor, André Dicaire a d'abord décliné l'offre du premier ministre Robert Bourassa d'occuper le fauteuil de sous-ministre en titre du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). C'était en 1989. " M. Bourassa cherchait quelqu'un capable de reprendre en main la situation budgétaire du ministère après des années marquées par des déficits importants. Gestionnaire rigoureux, André Dicaire était l'homme de la situation ", raconte Marc-Yvan Côté, qui a été ministre de la Santé et des Services sociaux d'octobre 1989 à janvier 1994. M. Dicaire a finalement répondu à l'appel du premier ministre. " Il était cependant clair dans mon esprit que je n'allais pas faire plus de trois ans et quelques poussières ", raconte au SOLEIL celui qui dirige aujourd'hui La Financière agricole du Québec. Comme prévu, trois ans et quelques poussières plus tard, André Dicaire quittait, à sa demande, le MSSS pour regagner le secrétariat du Conseil du Trésor pour lequel il a occupé le poste de secrétaire de 1992 à 1995. " Son départ ne me plaisait pas du tout ", se souvient Marc-Yvan Côté, qui s'est finalement résigné au départ de son sous-ministre en titre à la condition que le premier ministre nomme André Trudeau - un haut fonctionnaire avec lequel le député-ministre de Charlesbourg avait déjà travaillé - pour lui succéder. " André Dicaire a été d'un support exceptionnel. En trois ans, nous avons eu le temps de faire des choses. " Expérience mémorable Aujourd'hui, André Dicaire décrit son passage à la Santé comme " la plus belle expérience professionnelle de sa carrière mais aussi la plus exigeante ". Il croit qu'il est difficile pour un mandarin de consacrer plus de trois ans de sa carrière à un poste aussi accaparant. " Être sous-ministre en titre du MSSS constitue sans contredit l'un des postes les plus difficiles dans l'appareil public au Québec. Il n'y a pas beaucoup d'équivalent, non plus, dans le secteur privé ", commente M. Dicaire. Peu d'entreprises disposent d'un budget de 17,5 milliards $ et comptent sur un effectif de plus de 225 000 employés. " C'est un travail qui use les individus. Sept jours par semaine. Jamais de répit. Ça impose un puissant sacrifice aux plans social et familial. Ça fait donc en sorte qu'au bout de trois ans, à mon avis, il faut céder le flambeau. " Journée type La journée type d'un sous-ministre en titre au MSSS débute à l'aube, raconte M. Dicaire. Ça commence très tôt : 6 h 30, 7 h. Il y a toujours une partie de la journée qui est consacrée à éteindre les feux, à réagir à ce qui s'est passé la veille, aux manchettes des journaux. Des problématiques qui demandent, généralement, des solutions immédiates. Le réseau est aussi fréquemment en situation de réorganisation, de réforme et de remise en question. Il faut donc avoir toujours sur le feu des projets à long terme qui doivent être enclenchés, organisés et suivis. Et il y a toujours cette pression du milieu - qui est organisé en associations, en fédérations, en syndicats - et celle du bénéficiaire qui, de temps à autre, considère

Page 195: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

195

qu'il est mal desservi. " Par ailleurs, André Dicaire ne partage pas totalement l'opinion de ceux qui prétendent qu'un changement fréquent de sous-ministre en titre puisse déstabiliser une organisation. " Quand un sous-ministre en titre part, généralement, les sous-ministres adjoints ou associés restent. Moi, quand je suis parti du ministère, il y avait des collaborateurs qui pouvaient assurer la poursuite des dossiers. " Pour M. Dicaire, c'est la responsabilité du Conseil exécutif du gouvernement - le ministère du premier ministre - de gérer correctement le roulement des mandarins et, à son avis, l'exécutif s'acquitte bien de son mandat.

Le Soleil Actualités, dimanche, 13 octobre 2002, p. A7 Les hauts et les bas d'une jeune industrie Lacombe, Réjean C'est dans les années 1980 que les premières industries maricoles s'installent aux Îles-de-la-Madeleine. Il aura fallu attendre une décennie avant que ce nouveau secteur prenne son essor. " Les premières entreprises étaient sous-capitalisées, produisaient de faibles volumes et disposaient de peu d'expertise ", analyse M.Gilbert Scantland, président de la Société de développement de l'industrie maricole (SODIM). " En fait, d'ajouter M. Scantland, une seule entreprise mytilicole sur la dizaine que comptaient les Îles-de-la-Madeleine a pu échapper à la fermeture et prendre la deuxième vague maricole au Québec. " Les premiers pas en mariculture coûtent cher. Le président de la SODIM fait état d'un investissement de 100 000 $ pour une très petite entreprise. Si l'on veut jouer dans les lignes majeures, il faudra investir de 2 à 3 millions $. En plus, il faut du temps et de la patience avant de récolter. Les moules ou les pétoncles ne poussent pas comme des carottes. " Entre le moment où un essaim de pétoncles est capturé en mer, explique M. Scantland, jusqu'à ce que le produit soit vendu, il peut s'écouler jusqu'à six ans. Pour les moules, la période de constitution des stocks est plus courte. Mais, elle varie tout de même de 18 mois à 24 mois. " Il faut donc s'armer de patience. M. Scantland avoue que l'industrie est encore dans une phase de démarrage. Toutefois, l'industrie aquicole québécoise ne part pas les mains vides. Le président de la SODIM, Gilbert Scantland, a brossé un tableau fort complet de la situation devant les membres de la commission parlementaire. Avec son fonds d'investissement de 4 millions $, la SODIM est impliquée financièrement dans une douzaine d'entreprises maricoles. Ses investissements dans ces entreprises atteignent 3 millions $ et ont généré jusqu'à présent des investissements totaux de 15 millions $. La société peut également compter sur une mise de 9 millions $, provenant du MAPAQ et destinée uniquement à la recherche et au développement. 20 ENTREPRISES M. Scantland précise que l'industrie maricole au Québec compte une vingtaine d'entreprises employant au total 150 personnes. " Les productions, dit-il, sont diversifiées. On en retrouve dans les moules, dans les pétoncles, dans la mye, dans l'omble, dans les oursins. Mais près de 95 % du volume et de la valeur des productions est générée par les élevages de moules et de pétoncles. " Il y a cinq ans, un peu tout le monde faisait preuve d'un très grand optimisme. On prévoyait atteindre une production de 2000 tonnes, tous produits confondus, pour 2003. " À l'aube de 2003, de constater M. Scantland, force nous est de constater que la barre était mise un peu trop haute. " Le bilan est tout autre. La production atteint tout près de 1000 tonnes. Mais, M. Scantland prévoit que l'industrie va prendre son essor à partir du moment où le cadre financier va être mis en place afin de faciliter le démarrage d'entreprises. La Financière agricole, le Fonds de solidarité des travailleurs de la FTQ et la Société générale de financement sont invités à donner un bon coup de pouce financier à cette industrie.

Les Affaires Convergence-Emplois, samedi, 12 octobre 2002, p. 45 La relève Le coût élevé des fermes freine la relève agricole

Page 196: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

196

Vallerand, Nathalie Le Québec n'est pas en manque de relève agricole mais celle-ci se heurte à un obstacle parfois insurmontable : le coût élevé des fermes. Entre 1997 et 1999, l'actif agricole moyen a grimpé de 35 % pour atteindre 935 528 $. En outre, le Québec connaît une baisse constante du nombre de fermes, surtout les petites. Entre 1995 et 2000, 10,7 % des fermes québécoises ont disparu, note Statistique Canada. Bref, il y a moins de fermes et elles sont plus grosses. "Il y a 20 ou 30 ans, les jeunes pouvaient reprendre la ferme familiale même sans ressources financières", dit Michel Morisset, président du Groupe Agéco, une firme de consultation en agroalimentaire. "De nos jours, les investissements sont si importants qu'il est devenu très difficile de s'établir en agriculture. Et cette difficulté est décuplée pour ceux qui ne proviennent pas d'une famille d'agriculteurs." En fait, l'agriculture est caractérisée par une forte capitalisation associée à un faible rendement sur le capital. Selon la Fédération de la relève agricole du Québec, il faut 5 $ d'éléments d'actif pour générer 1 $ de revenus, alors que ce ratio tombe à 2 $ pour 1 $ dans les autres secteurs de l'économie. Les diplômés en agriculture ont accès à une subvention de 20 000 $ ou 30 000 $ de la Financière agricole du Québec pour un projet d'établissement qui présente des perspectives de rentabilité. "Une goutte dans l'océan lorsqu'on sait que la ferme moyenne vaut près de 1 M$", dit Martin Landry, président de la Fédération de la relève agricole. Une solution aux difficultés de financement consiste à se tourner vers des productions agricoles plus marginales, selon Gilbert Bouillon, directeur de l'enseignement à l'Institut de technologie agroalimentaire (ITA) de La Pocatière Les données de la Financière agricole démontrent bien cette tendance : en 1991-1992, seulement 11 % des subventions à l'établissement étaient octroyées pour des productions autres que les grandes cultures, le lait, le bovin ou le porc; ce taux était de 25 % l'an dernier. L'Union des producteurs agricoles note pour sa part que les productions biologiques, de lapins et d'agneaux sont celles qui ont connu la plus forte hausse du nombre de producteurs au cours des cinq dernières années. Filiation et formation Les enfants d'agriculteurs ont, bien sûr, une longueur d'avance quand il s'agit de s'établir. "Les productions les plus rentables, comme le lait, la volaille, les oeufs et le porc, se transmettent surtout dans la famille, précise M. Morisset. Très peu de gens de l'extérieur du milieu agricole ont les moyens d'y accéder." Cependant, même des enfants d'agriculteurs ne réussissent pas à réaliser leur rêve. "Des parents décident de vendre à des tiers ou de démanteler leur ferme parce qu'ils ont besoin de capital pour assurer leur retraite ou encore parce que la ferme n'est pas assez rentable, signale M. Morisset. Le Québec perd environ 500 fermes laitières par année." Il n'en demeure pas moins que la fibre agricole se transmet surtout par filiation. "Environ 80 % de nos étudiants proviennent du milieu agricole", confirme Bernard Desautels, agent d'information à l'ITA de Saint-Hyacinthe. Même constat du côté de l'ITA de La Pocatière. Il reste que les études en agriculture sont devenues incontournables. "On ne peut plus s'improviser agriculteur, souligne M. Landry, lui même diplômé en gestion et exploitation d'une entreprise agricole (GEEA) du Cégep de Matane. "Mais il y a encore des résistances à vaincre dans le milieu agricole." Le programme GEEA est donné dans 11 collèges du Québec. Depuis quelques années, on note une légère baisse des inscriptions. Ainsi, en 1998, 994 étudiants étaient inscrits, comparativement à 880 en 2001. Les finissants peuvent exploiter leur propre entreprise ou devenir gérant de production ou d'élevage dans une ferme. Le taux de placement est excellent.

Les Affaires Dossier spécial, samedi, 14 septembre 2002, p. 29 La pocatière/Kamouraska Une pépinière d'innovateurs La région veut développer un secteur dynamique dans la transformation alimentaire Barcelo, Yan Si l'on devait caractériser la région de La Pocatière/Kamouraska, certains diraient qu'une importante unité de production de Bombardier s'y trouve. D'autres diraient qu'elle est une zone agricole privilégiée qui a su, plus que d'autres, garder son intégrité environnementale. Certains s'aventureraient jusqu'à dire que la

Page 197: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

197

plus étonnante caractéristique tient aux couchers de soleil de Kamouraska, que National Geographic a classés parmi les 10 plus beaux au monde ! Il ne fait pas de doute que ces éléments contribuent à composer l'unicité de cette région. S'il fallait déterminer la source de la réussite, récente et à venir, de la région, force serait de chercher du côté de la concentration du capital intellectuel qui se trouve à La Pocatière. "S'il y a une chose qui nous distingue, mentionne François Gendron, directeur général de la Corporation de développement économique de La Pocatière (CDE), c'est que nous sommes une ville-campus." En effet, la concentration d'institutions d'enseignement y est étonnante. En premier lieu, on note leCégep de La Pocatière, qui fête cette année son 175e anniversaire. S'ajoute l'Institut de technologie agroalimentaire de La Pocatière (ITA), un autre établissement de niveau collégial. Viennent ensuite le Collège Sainte-Anne (une école privée secondaire), la Polyvalente de La Pocatière et deux écoles primaires. Dans une ville de 7 500 âmes, cela donne un très important contingent de personnes vouées à l'enseignement, auxquelles s'ajoutent l'automne venu quelques milliers d'étudiants. Bombardier, un accident de l'histoire Une récente manifestation de cette activité intellectuelle a été l'émergence du Centre spécialisé de technologies physiques (CSTP), qui est issu du Cégep de La Pocatière. La collaboration de ce Centre, le plus important du genre au Québec, avec des firmes comme Bombardier, Pocatec, Bertec et Ouellet Canada, est exemplaire. Grâce au travail du pionnier Fernand Landry, ce Centre s'est avéré le ferment intellectuel qui a engendré la mission industrielle de la région. Comme le note M. Gendron, "quand on pense à La Pocatière, on pense à Bombardier, mais on pourrait dire que c'est un accident de l'histoire". La présence de Bombardier dans la région est due à l'achat d'un con-current du domaine de la motoneige, Moto-Ski. Voilà pour l'histoire. Ce qui n'est pas un accident en revanche est une forte présence du secteur agroalimentaire, soutenu par l'Institut de technologie agroalimentaire, lui-même issu de l'École d'agriculture fondée en 1859 à La Pocatière. Elle a été la première à voir le jour en Amérique du Nord. "Enlevez Bombardier, fait valoir Sylvain Thiboutot, directeur général du CLD du Kamouraska, et vous constatez que c'est l'agrobioalimentaire qui est le principal employeur dans la région, avec des entreprises comme Abattoir Saint-Alexandre, Viandes Kamouraska et l'usine d'Agropur. " Une agrobiopole L'agrobioalimentaire est d'ailleurs le secteur prioritaire sur lequel la région appuie son développement de façon à constituer une agrobiopole. Le but commun de tous les intervenants principaux est de mettre en place les conditions propices à l'émergence d'une secteur industriel dynamique dans le domaine de la transformation alimentaire, appuyé sur une agriculture où prédominent les préoccupations biologiques. "Il nous fallait trouver une ligne directrice qui nous démarquerait et qui nous donnerait un levier pour attirer des entreprises, dit M. Thiboutot. On le fait en parlant de région verte. La production agricole dans le respect de la nature est ce que nous avons choisi de mettre en valeur." Contrer le déclin de la population Jusqu'ici, l'industrialisation et l'agriculture vivaient comme deux solitudes parallèles. L'axe stratégique de l'agrobiopole va désormais les faire converger. Tout le savoir-faire lié à la production automatisée du CSTP pourra désormais se conjuguer à l'expertise agrobiologique de l'ITA pour développer le savoir-faire et de nouvelles entreprises. Tout le reste du tissu économique propice à cette émergence est en train de se mettre en place. En premier lieu, les entreprises bénéficient d'un congé fiscal de 10 ans auquel s'ajoute, pour les entreprises de transformation, un crédit remboursable de 40 % pendant cinq ans sur la masse salariale des nouveaux emplois. S'ajoute une foule d'initiatives, où l'on trouve, par exemple, un incubateur spécialisé dans la transformation alimentaire qui verra le jour à l'automne 2004, un programme en technologies de transformation alimentaire, qui prendra son envol cet automne et des liens qui se tissent avec la société de capital de risque la Financière agricole du Québec "Il est évident qu'on subit le déclin de la population rurale, commente M. Thiboutot. Le projet de l'agrobiopole est une action pour enrayer cette érosion en visant à créer de l'emploi qualifié dans notre région." Par bonheur, la région compte d'importants atouts intellectuels et éducatifs pour y parvenir.

Le Soleil Économie, mercredi, 11 septembre 2002, p. C3 Un garde-manger dégarni

Page 198: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

198

Lacombe, Réjean On retrouvera quelques tablettes dégarnies dans le garde-manger des Québécois au terme de la saison des récoltes 2002. En brossant le tableau de l'état des cultures au 3 septembre dernier, la Financière agricole précise que 2002 n'affichera pas de record de production. Tout au plus les rendements des récoltes vont naviguer entre légèrement inférieurs à la moyenne et moyens. Si la corne d'abondance n'est pas au rendez-vous cette année, c'est la faute au temps exécrable du printemps et celui d'août dernier. " Les précipitations très faibles du mois d'août, expliquent les spécialistes de la Financière, Mme Lise Bélanger et M. René Dupont, ont occasionné des stress hydriques selon les cultures et les secteurs. Les réserves hydriques sont très basses et les bassins d'irrigation sont à sec à plusieurs endroits. " Ils précisent que le déficit hydrique est particulièrement important dans la partie ouest du territoire québécois, soit la région du sud-ouest de Mont-réal et les secteurs sud de l'Outaouais, des Basses-Laurentides, de Montréal et de Laval. Cette bouderie du temps provoquera donc des baisses de rendement que les experts qualifient de plus ou moins importantes. Les productions maraîchères, la culture des pommes de terre et la troisième fauche de foin sont les plus importantes victimes des caprices de la nature. On estime également que les cultures de céréales, de maïs et de soya ont également souffert. Au moment où la récolte des pommes bat son plein, le recensement mené par la Financière agricole indique les rendements vont d'inférieurs à la moyenne à bons. En outre, on note que la qualité est inférieure à la moyenne. " On rapporte, précisent les spécialistes, plusieurs cas de rougissement sur les fruits dans la région du sud-ouest de Montréal. Ce phénomène est la conséquence de la mauvaise pollinisation ou de la grêle survenue en début de saison.

Le Soleil Économie, mardi, 20 août 2002, p. C1 Dame Nature a laissé sa marque dans les champs Lacombe, Réjean Même si la vague de chaleur qui déferle sur le Québec depuis plusieurs jours a profité aux cultures nécessitant plus d'unités thermiques, comme le maïs, le soya, le tabac, les légumes et les fruits, il n'en reste pas moins que le temps bourru de la fin du printemps et du début de l'été a laissé sa marque. Au 12 août dernier, la Financière agricole avait enregistré 5405 avis de dommages aux cultures, soit 1688 avis de plus qu'à la même période l'an dernier où la Financière avait reçu 3717 avis. En 2000, le nombre d'avis adressés à l'organisme de financement agricole atteignait 3902 au cours de la même période. Ces dommages causés aux cultures coûtent cher. À la mi-août, la Financière agricole avait versé 2 068 730 $ en assurance récolte, dont 1 263 178 $ pour le programme individuel des céréales, du maïs-grain et des protéagineuses. Au cours de la même période l'an dernier, la Financière avait déboursé 5 749 270 $. Mais, ce chiffre ne reflète pas tout à fait la réalité. L'organisme québécois avait dû débourser plus de 5 millions $ aux producteurs de tabac dont leur production avait été anéantie par la grêle. Si l'on tient compte des mêmes productions agricoles que celles de cette année, les remboursements de la Financière l'an dernier auront été de 645 000 $. Au seul chapitre du programme collectif des céréales, des protéagineuses, du maïs-grain et des cultures, la Financière a reçu 3603 avis. Les dommages causés par la sauvagine ont entraîné 627 avis de dommages. Le secteur des légumes, transformation et maraîcher, a formulé 614 avis de dommages. Suivent les secteurs des pommes, avec 322 avis, les petits fruits, 83 et les pommes de terre, 42 avis. Tout cela parce que Dame Nature s'est fait tirer l'oreille à la fin du printemps et au début de l'été. Mais, les spécialistes de la Financière agricole, Lise Bélanger et René Dupont, de la Direction de l'intégration des programmes, constatent que les jours de chaleur que l'on connaît ont eu leur petit côté positif. Ils précisent que les volumes de foin récolté à la deuxième fauche sont de moyens à très bons et que les rendements des bleuetières s'annoncent bons. "Les températures de juillet, expliquent-ils, ont fluctué. Au début et à la fin du mois, les températures ont été très chaudes alors que celles de la mi-juillet ont été fraîches, plus spécifiquement la nuit. Les moyennes mensuelles présentent des écarts de -0,5 à + 1,5ºC. L'ensoleillement a été supérieur aux normales. Montréal a connu 299 heures de soleil par rapport à 276 et Québec 279 par rapport à 253." Mais il a aussi plu au cours des dernières semaines. Cependant, on est

Page 199: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

199

loin de l'uniformité. Certaines localités, comme Sainte-Anne-de-Bellevue, ont enregistré un maigre 32 millimètres de pluie. D'autres, par contre, comme Saint-Clément-de-Rimouski, ont été inondées sous 195 millimètres de pluie. Les régions de Québec, de la Gaspésie et de la Côte-Nord ont reçu entre 60 et 80 mm de pluie. Pour leur part, le Bas-Saint-Laurent, le Saguenay-Lac-Saint-Jean, la rive sud de Québec et la Beauce ont enregistré des précipitations variant entre 90 et 105 mm. "Les températures chaudes, précisent les spécialistes, ont généralement favorisé la croissance et la maturation, plus particulièrement pour les cultures nécessitant plus de chaleur. Cependant, la seconde semaine ayant été plus fraîche la nuit, le retard de croissance ne s'est que légèrement amenuisé. Les anthères du maïs (croix) sont apparues entre le 25 juillet et le 10 août." Autour de la mi-juillet, les orages, parfois accompagnés de vent et de grêle, notamment dans le Haut-Richelieu, ont occasionné certains dommages aux vergers. De plus, la verse des cultures de céréales a été signalée dans bon nombre de régions.

La Presse Affaires, lundi, 22 juillet 2002, p. D6 Une mauvaise année dans l'agriculture Lachapelle, Judith CHALEURS TORRIDES, pluies diluviennes, grêles carabinées... Le ciel n'a pas été très favorable jusqu'ici dans les champs du Québec. Dans son dernier bilan bimensuel, la Financière agricole prévoit que l'année de récolte 2002 s'annonce de moyenne à inférieure à la moyenne pour plusieurs cultures. Mais ça ne veut pas dire que les récoltes sont totalement fichues. "Certaines productions ont une saison assez longue, comme le maïs qui peut être récolté jusqu'en octobre", dit André Houle, de la Direction de l'intégration des programmes à la Financière agricole. "Il faut être prudent avant de dire que les dommages seront importants." Du 30 juin au 13 juillet, les conditions météorologiques ont été très chaudes et très humides, écrit la Financière. La température se situait entre 1,5 et 2,5 degrés Celsius de plus que la normale. La chaleur et l'humidité ont favorisé la formation d'orages, de grêle, de fortes pluies, de crue des eaux et de vents violents. "Dans l'ensemble toutefois, les précipitations de la période ont été généralement inférieures aux normales", précise la Financière. Un mois de juin plutôt frisquet et pluvieux a infligé "des dommages d'intensité variable ainsi qu'un retard marqué dans le stade de développement des cultures plus particulièrement pour le maïs-grain et les légumes". La chaleur de juillet a entraîné certains cas d'insolations, de maladies et de ravages d'insectes dans des cultures, ainsi qu'une maturation précoce dans le cas de fraisières, nuisant à l'étalement des récoltes. Les fruits et légumes seront-ils donc plus chers cette année? Difficile à dire pour le moment, répète André Houle, puisque le rendement de plusieurs cultures dépend du temps qu'il fera jusqu'à la fin de l'été. Une chose est cependant sûre: ce ne sera pas l'abondance en 2002.

Le Devoir Économie, samedi, 6 juillet 2002, p. B5 Une génération d'agriculteurs du dimanche pousse sur les terres de la province PC On ne pas vraiment combien il y en a. Voilà quelques années cependant, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) soutenait qu'ils représentaient environ 20 % de la classe agricole québécoise. Mais une chose est certaine: les gentlemen farmers, que l'on a poétiquement baptisés "agriculteurs du dimanche", occupent une place de plus en plus grande dans le monde agricole québécois. En livrant le bilan financier de sa première année d'existence, la Financière agricole du Québec, qui gère l'assurance-récolte, constate que 856 entreprises à temps partiel ont procédé, en 2001-02, à des emprunts totalisant 104 millions. Dans les régions de la Capitale et de la Côte-Nord, une somme de deux millions a été consentie à des entreprises à temps partiel. Au total, cette somme de 104 millions représente 11 % des 960 millions que la Financière a prêtés à la classe agricole au cours de son dernier exercice financier. C'est le secteur bovin qui attire le plus ces agriculteurs du dimanche. En fait, 195 d'entre eux ont contracté un emprunt auprès de la Financière. Ils sont suivis par les 164 acériculteurs qui exercent cette profession en dilettantes. On retrouve également les gentlemen farmers dans les grandes

Page 200: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

200

cultures, les productions caprines et ovines, etc. Selon les services de cotisation de l'Union des producteurs agricoles (UPA), on trouve au Québec 44 212 producteurs qui exploitent 32 139 fermes. Ce n'est évidemment pas la Financière agricole qui s'en plaindra. Le président-directeur général André Dicaire n'hésite pas à qualifier cette première année d'exceptionnelle. En fait, l'ensemble du financement garanti par la Financière a dépassé le milliard de dollars. Plus de 6800 prêts ont été autorisés pour une valeur de 960 millions, en hausse de 21 % par rapport à l'année précédente. Le nombre de prêts a pour sa part progressé d'un maigre 3 %. Les ouvertures de crédit ont atteint un nouveau sommet avec 112,6 millions. Les spécialistes de la Financière prennent soin de préciser que cette croissance de 116 % est attribuable à une ouverture de crédit de 100 millions consentie à la nouvelle agence de vente mise sur pied par les acériculteurs. Il est intéressant de noter que 78 % des prêts autorisés portaient sur des sommes inférieures à 200 000 $. M. Dicaire estime que la Financière a contribué à la stabilité financière du secteur agricole par l'entremise de ses programmes d'assurances, qui ont permis de réduire, auprès des entreprises, l'impact de la fluctuation des prix du marché, celui des conditions climatiques défavorables ainsi que de plusieurs autres risques imprévisibles. Plus de 19 000 entreprises agricoles ont tiré profit du programme d'assurance-stabilisation des revenus en se partageant 487,6 millions. À la Financière, on précise que près de 335 millions de cette somme ont été versés à des entreprises du secteur des productions végétales qui continuent d'évoluer dans un contexte de faibles prix. Le programme d'assurance-récolte a également permis de répondre à 8500 avis de dommages et de verser des indemnisations de 41,8 millions.

La Presse Affaires, mardi, 2 juillet 2002, p. D11 Les gentlemen farmers sont de plus en plus nombreux Lacombe, Réjean Le Soleil ON NE SAIT TROP combien il y en a. Voilà quelques années, cependant, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) soutenait qu'ils représentaient environ 20 % de la classe agricole québécoise. Mais une chose est certaine: les gentlemen farmers, que l'on a baptisés poétiquement "agriculteurs du dimanche", occupent une place de plus en plus grande dans le monde agricole québécois. En livrant le bilan financier de sa première année d'existence, la Financière agricole du Québec, qui gère l'assurance-récolte, constate que 856 entreprises à temps partiel ont effectué, en 2001-2002, des emprunts totalisant 104 millions. Dans les régions de la Capitale et de la Côte-Nord, une somme de 2 millions a été consentie à des entreprises à temps partiel. Au total, cette somme de 104 millions représente 11 % des 960 millions que la Financière a prêtés à la classe agricole au cours de son dernier exercice financier. C'est le secteur bovin qui attire le plus ces agriculteurs du dimanche. En fait, 195 d'entre eux ont contracté un emprunt auprès de la Financière. Ils sont suivis par les 164 acériculteurs qui exercent cette profession en dilettantes. On retrouve également les gentlemen farmers dans les grandes cultures, les productions caprines et ovines, etc. Selon les services de cotisation de l'Union des producteurs agricoles (UPA), on trouve au Québec 44 212 producteurs qui exploitent 32 139 fermes. Année exceptionnelle Ce n'est évidemment pas la Financière agricole qui va s'en plaindre. Le président-directeur général, André Dicaire, n'hésite pas à qualifier cette première année d'exceptionnelle. En fait, l'ensemble du financement garanti par la Financière a dépassé le milliard de dollars. Plus de 6800 prêts ont été autorisés, pour une valeur de 960 millions, en hausse de 21 % par rapport à l'année précédente. Le nombre de prêts a progressé pour sa part d'un maigre 3 %. Les ouvertures de crédit ont atteint un nouveau sommet avec 112,6 millions. Les spécialistes de la Financière prennent soin de préciser que cette croissance de 116 % est attribuable à une ouverture de crédit de 100 millions consentie à la nouvelle agence de vente mise sur pied par les producteurs acéricoles. Il est intéressant de noter que 78 % des prêts autorisés portaient sur des sommes inférieures à 200 000 $. M. Dicaire note que la Financière a contribué à la stabilité financière du secteur agricole par l'entremise de ses programmes d'assurance, qui ont permis de réduire, auprès des entreprises, l'impact de la fluctuation des prix du marché, des conditions climatiques défavorables ainsi que de plusieurs autres risques imprévisibles. Plus de 19 000 entreprises agricoles ont tiré profit du programme d'assurance-stabilisation des revenus en se partageant 487,6 millions. À la Financière, on précise que, de cette somme, près de 335 millions ont été versés à des

Page 201: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

201

entreprises du secteur des productions végétales qui continuent d'évoluer dans un contexte de faibles prix. Le programme d'assurance-récolte a également permis de répondre à 8500 avis de dommages et de verser des indemnisations de 41,8 millions. Pour sa part, Mme Annie Lafrance, directrice régionale à la Financière agricole, indique que dans les régions de la Capitale nationale et de la Côte-Nord, l'organisme de financement a autorisé 195 prêts totalisant 27,3 millions. Il s'agit d'une augmentation de 11 % par rapport à l'année précédente.

LesAffaires.com Actualités, mardi, 25 juin 2002 Croissance de 21% des prêts de la Financière agricole Jean-François Barbe Les activités de financement de la Financière agricole du Québec ont atteint des « sommets inégalés » lors de l'année financière. En 2001-2002, l'ensemble du financement garanti par La Financière a dépassé le milliard de dollars. Plus de 6 800 prêts ont été autorisés, pour un montant record de 960 M$. Il s'agit d'une augmentation de 21 % par rapport à l'exercice précédent et de 3 % du nombre de prêts. Les ouvertures de crédit ont atteint un sommet de 112,6 M$, en hausse de 116 %, en raison d'une intervention spéciale en acériculture. « Les sommes massives investies par le monde agricole, tant pour l'adoption de nouvelles technologies que pour l'acquisition de bâtiments ou de nouvelles terres, démontrent bien la vitalité du secteur agricole et agroalimentaire québécois ainsi que sa volonté de demeurer compétitif», de mentionner par communiqué André Dicaire, président-directeur général de La Financière agricole. La Financière agricole « a même dépassé les attentes escomptées », a mentionné par communiqué Maxime Arseneau, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Le programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles de La Financière a permis de venir en aide à plus de 19 000 entreprises, pour un total de 487,6 M$. Les projets soutenus par la Financière ont permis la création ou le maintien de 6 600 emplois au Québec. Les programmes de financement de La Financière agricole s'adressent à toutes les entreprises agricoles, indépendamment de leurs dimensions. Quelque 11% des montants ont été autorisés à des entreprises à temps partiel alors que que 78 % des prêts ont été autorisés pour des montants inférieurs à 200 000 $.

Le Soleil Économie, vendredi, 21 juin 2002, p. C2 Maxime Arseneau réclame le respect des compétences provinciales PC Le ministre québécois de l'Agriculture, Maxime Arseneau, accueille avec circonspection les sommes supplémentaires qu'Ottawa injectera dans le secteur agricole et prévient que cela devra se faire dans le respect des compétences et des programmes du Québec. Le ministre a précisé que l'annonce du fédéral qui a fait part hier du versement de 5,2 milliards $ sur six ans pour soutenir le secteur agricole et agroalimentaire canadien répondait principalement aux pressions des provinces de l'Ouest, mais que le Québec était néanmoins d'accord avec les grands objectifs des provinces. "Nous sommes d'accord pour discuter avec le gouvernement canadien, mais ce qui est essentiel, c'est le respect des compétences et des programmes, et ça veut dire que l'argent qui viendra du fédéral doit passer par les canaux et par les modèles qui sont existants au Québec, et non pas dédoubler les interventions." M. Arseneau a précisé qu'en vue de respecter les compétences du Québec dans le domaine, l'argent devrait être dévolu à une institution comme la Financière agricole plutôt que d'être versé directement aux agriculteurs. La Financière agricole est une organisation québécoise d'assurance et de protection du revenu agricole ainsi que de financement agricole et forestier. Québec s'est engagé à y verser 305 millions $ par an pour les sept prochaines années. Le ministre de l'Agriculture voudrait d'ailleurs que ces 305 millions $ soient considérés comme la contribution de 40 % exigée des provinces dans le financement du nouveau programme fédéral.

Le Devoir

Page 202: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

202

Les Actualités, vendredi, 21 juin 2002, p. A4 Le fédéral offre cinq milliards pour aider les fermiers L'offre est mal reçue dans les Prairies Certaines provinces estiment exagéré l'effort qui leur est demandé Turcotte, Claude Le gouvernement fédéral s'engage à dépenser 5,2 milliards au cours des six prochaines années pour venir en aide aux fermiers et il convie les provinces à ajouter à cela une part de 40 %, ce qui donnerait la jolie somme de 8,18 milliards. Une somme qui serait toutefois nettement insuffisante pour rivaliser avec les 190 milliards $US que les agriculteurs américains recevront au cours de la prochaine décennie grâce à la générosité du président Bush. Le premier ministre Jean Chrétien, qui a fait l'annonce de cette mesure hier matin dans une ferme ontarienne, n'hésite pas lui-même à dire que l'ampleur des subventions américaines à l'agriculture est insensée, ce qu'il se promet de répéter au président Bush lors du prochain sommet du G8 au pied des Rocheuses. Mais avant d'en arriver là, son ministre de l'Agriculture, Lyle Vancleef, doit faire face à ses homologues provinciaux la semaine prochaine, à Halifax. Certains d'entre eux, en particulier les premiers ministres des Prairies, lui ont d'ailleurs fait savoir hier qu'ils n'ont pas les moyens de répondre à l'invitation fédérale d'ajouter 40 % au montant annoncé par M. Chrétien. Lorne Calvert, premier ministre de la Saskatchewan, a souligné que la formule proposée signifie que le contribuable ontarien aurait à payer une part de huit dollars alors que celui de la Saskatchewan devrait débourser 80 $. De toute façon, a-t-il ajouté, les sommes annoncées par Ottawa sont nettement insuffisantes pour faire contrepoids aux subventions américaines. À Québec, le ministre Maxime Arseneau s'est montré prudent, se disant prêt à discuter avec le gouvernement canadien mais souhaitant aussi que cet argent venu d'Ottawa n'ait pas pour résultat un empiétement sur les compétences du Québec et une déstabilisation de ses programmes agricoles. Le ministre espère que ces 5,2 milliards, dont une grande partie à ses yeux sont déjà contenus dans les enveloppes budgétaires, ne soient pas un instrument pour aller chercher l'appui des provinces à l'accord-cadre en préparation et qui sera à l'ordre du jour de la réunion fédérale-provinciale de la semaine prochaine. Laurent Pellerin, président de l'Union des producteurs agricoles du Québec, ainsi que Paul Massicotte, président de la Coopérative fédérée, qui en guise de protestation avaient quitté la table de consultation fédérale au début de la semaine, ont tous deux exprimé leur satisfaction hier, particulièrement en ce qui concerne la part de 1,2 milliard prévue au cours des deux prochaines années pour compenser les producteurs ayant eu des malheurs importants ces dernières années, comme les producteurs de sirop d'érable au Québec et de pommes de terre à l'Île-du-Prince-Édouard. Le cas des producteurs maraîchers du sud de la région montréalaise, victimes d'inondations ces dernières semaines, pourrait éventuellement être couvert par une partie de cet argent. La Coopérative fédérée rappelle néanmoins qu'elle attend toujours d'Ottawa certains outils fiscaux et financiers. M. Pellerin s'inquiète par ailleurs des sommes qui viendront vraiment au Québec sur ce montant global de 5,2 milliards. Il n'y a pas d'indications précises de la part du ministre fédéral à ce propos. Habituellement, la part du Québec dans un programme spécifique d'aide aux fermiers canadiens se situe entre 10 et 15 %. Un autre point d'incertitude est la réponse des provinces à l'invitation de M. Chrétien d'ajouter 40 %. Il se pourrait que certaines provinces n'aient tout simplement pas les moyens de suivre. Qu'arriverait-il alors? En revanche, le monde agroalimentaire québécois demande depuis des années aux gouvernements des engagements à long terme. Québec en a déjà envers la Financière agricole, avec un programme de sept ans. Ottawa emboîte le pas avec un programme sur six ans. M. Arseneau demande au gouvernement canadien de verser l'argent destiné au Québec à la Financière agricole, ce qui serait la meilleure garantie que les compétences et les programmes québécois seraient respectés. "Ce qui vient du fédéral devrait s'ajouter à ce qu'on fait et non pas servir à changer nos programmes et nos structures", a déclaré le ministre. De l'avis de M. Pellerin, le véritable test viendra la semaine prochaine à Halifax. Plus tôt cette semaine, Claude Lafleur, secrétaire général de la Coopérative fédérée, disait craindre que le Québec ne se retrouve encore une fois isolé.

Les Affaires Dossier spécial, samedi, 11 mai 2002, p. 25 Agroalimentaire Du financement pour la transformation alimentaire

Page 203: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

203

Barcelo, Yan Le secteur de la transformation alimentaire connaît un nouvel essor au Québec et de nouveaux producteurs cherchent leur place au soleil... et le capital pour la fertiliser. Malheureusement, le capital est plutôt rare... Par le passé, si l'entrepreneur n'avait que la porte d'un seul fonds spécialisé à laquelle frapper, c'était celle du Fonds agroforestier du Fonds de solidarité FTQ. Une nouvelle adresse où cogner vient de s'ajouter, celle de Capital financière agricole (CFA), la filiale d'investissement de La Financière agricole du Québec Le premier fonds a déjà une feuille de route d'une dizaine d'années. On y trouve une soixantaine d'entreprises, parmi lesquelles prennent place quelque 45 entreprises de transformation alimentaire qui regroupent environ 2 500 travailleurs. Au 30 juin, les placements totalisaient 140 M$, dont 105 M$ en agroalimentaire. On y retrouve des acteurs comme les Serres Mirabel, Pasta Romana, Prolimer et, jusqu'à tout récemment, avant son achat par la Fondation Chagnon, le restaurant végétarien Le Commensal. Les injections du Fonds sont de 300 000 $ à 1,5 M$. "On se positionne toujours comme un actionnaire minoritaire, affirme Nicole Veilleux, directrice des investissements du secteur agrobioalimentaire au Fonds de solidarité FTQ, et on est confortable avec une participation de 25 % à 35 %." Il s'agit d'un investisseur patient qui se joint à l'entreprise à long terme. Après 10 ans, le Fonds ne fait que commencer à se dégager de ses premiers investissements. Le rendement espéré, indique Mme Veilleux, est de 15 % annuellement, mais c'est un idéal rarement atteint. Jusqu'ici, il s'est plutôt situé un peu au-dessus de 6 %. Le fonds Capital financière agricole L'autre porte à laquelle l'entrepreneur peut frapper est donc celle de Capital financière agricole. Ce fonds, qui a entrepris ses activités au début d'avril, veut étendre le registre de financement de la Financière agricole au-delà de son créneau traditionnel des producteurs agricoles. Le mandat de ce fonds est large et pourra viser aussi bien les producteurs de moulées et de machinerie que les initiatives de distribution. La transformation alimentaire est importante mais elle est un volet parmi d'autres. "L'objectif premier est de soutenir le développement agricole, explique Paul Dupont, président et chef de l'exploitation de CFA. La transformation s'inscrit simplement comme un moyen de donner des débouchés de production." Outre ces balises et son enveloppe de 24 M$, rien n'est arrêté dans les pratiques du fonds. Les secteurs à privilégier ne sont pas choisis, pas plus que les sommes à investir ou la forme de la participation. "L'objectif que je me suis fixé est d'avoir une politique pour la mi-mai." Il existe d'autres sources de financement. Par exemple, l'entrepreneur peut s'adresser à l'une des 87 SOLIDE du Québec (Société locale d'investissement dans le développement de l'emploi). Les SOLIDE ont investi 36 M$ depuis leur création en 1991 et elles sont des réalisations du Fonds de solidarité FTQ et de la Fédération des municipalités du Québec. Elles offrent du financement de moins de 50 000 $. Un entrepreneur peut aussi solliciter les Fonds régionaux de la FTQ, ou encore l'une des antennes régionales d'Accès Capital de la Caisse de dépôt et placement ou l'un des Fonds régionaux Desjardins.LES DÉFIS DES JEUNES ENTREPRISES Les défis des jeunes entreprises en transformation alimentaire sont clairs : elles doivent trouver les moyens d'enjamber les barricades des grandes bannières et intensifier leur marketing pour étendre le rayonnement de leurs marques. Évidemment, si le réseau de distribution s'élargit pour un petit producteur, du coup, un nouveau défi se présente, celui d'augmenter sa capacité de production. Tout cela entraîne un ultime défi : trouver le capital nécessaire à son développement. Polarisation des entreprises Pour Nicole Veilleux, directrice des investissements du secteur agrobioalimentaire au Fonds de solidarité FTQ, le secteur québécois de la transformation s'articule autour de deux pôles. D'un côté, on trouve les acteurs bien établis comme Lassonde, Lafleur, les Aliments Carrière, les Biscuits Leclerc et, bien sûr, Saputo. Au centre, les entreprises sont plus rares. À l'autre bout du spectre, il y a "une foule de petites entreprises innovatrices qui ont émergé en grand nombre au cours des dernières années pour répondre aux goûts variés des consommateurs", dit Mme Veilleux. Parmi elles, il y a des producteurs de charcuterie fine, de fromages, de plats préparés ou surgelés. Cette polarisation a été accrue par la concentration des réseaux de distribution où on ne retrouve que quelques noms comme METRO, Loblaw et Sobeys. Dans un tel contexte, "les plus gros joueurs québécois bénéficient de plus d'occasions d'affaires, note Mme Veilleux, mais les petits ont beaucoup de difficulté à prendre place sur les tablettes." D'où leurs besoins de financement...

Page 204: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

204

Le Soleil Économie, samedi, 4 mai 2002, p. B4 La Financière agricole du Québec a pris son envol Lacombe, Réjean Un an après sa création, la Financière agricole du Québec (FAQ) prend son envol pour de bon. Issue du mariage de la Société de financement agricole et de la Société des assurances agricoles, la nouvelle société a réussi avec succès la périlleuse mission de l'intégration de ces deux anciens organismes gouvernementaux. La machine est en place et il ne reste plus qu'à bien la roder. Le président-directeur général, M. André Dicaire, et toute son équipe s'attaquent maintenant à une autre étape, soit de polir tous les mécanismes de fonctionnement de la Financière afin qu'elle atteigne rapidement cette année son rythme de croisière. "Le défi que l'on devait également relever au cours de cette première année, explique M. Dicaire, c'était aussi de maintenir la qualité des services que les deux autres sociétés donnaient, et ce, en dépit de tous les changements que l'on devait réaliser." Il se réjouit de constater que malgré ces innombrables et incontournables bouleversements, "la machine ne s'est pas emballée". DU BOULOT Malgré le chemin parcouru en si peu de temps, l'équipe de la Financière a balisé sa deuxième année d'existence. Ses artisans ont du pain sur la planche. M. Dicaire trace à grands traits les prochaines étapes que la FAQ aura à franchir. On doit donc s'attendre à ce que la Financière complète cette année l'établissement de son réseau de guichets uniques dans toutes les régions du Québec. Antérieurement, la société de financement possédait ses bureaux dans une municipalité et la société des assurances avait pignon sur rue dans une autre municipalité. M. Dicaire reconnaît que la mission est délicate puisque beaucoup de personnes sont impliquées dans ces chambardements. On créera donc 23 centres à travers le Québec où l'on offrira sous un même toit les services d'assurances et de financement. De plus, 19 autres centres seront mis sur pied, où les utilisateurs devront au préalable prendre rendez-vous. "Ce sont des endroits, explique M. Dicaire, où le volume de transactions n'est pas assez volumineux pour justifier la présence d'un centre permanent." DÉMÉNAGEMENT À LÉVIS De plus, la FAQ a décidé de déménager son siège social du chemin Sainte-Foy à Lévis où la Financière possède déjà des bureaux importants. "La fusion, dit-il sans détour, ne devrait pas se traduire par une compression de l'effectif mais plutôt par un déploiement." Il note au passage que les deux tiers des personnes qui sont à l'emploi de la Financière oeuvrent en région. M. Dicaire se réjouit de constater que toutes ces transformations et chambardements se font sans grands heurts. Il rend hommage aux producteurs agricoles et forestiers qui ont dû, eux aussi, prendre cet important virage. Il attribue en grande partie le succès de l'opération au partenariat avec l'Union des producteurs agricoles (UPA), où la Financière a pu profiter de tout le réseau de communications de l'UPA. LA CAPITAL Malgré toute cette vaste opération d'intégration, la Financière agricole a trouvé la force de mettre sur pied la Capital financière agricole. Cette institution de financement de capital de risque, dirigée par M. Paul Dupont, a vu le jour en mars dernier. Dotée d'un fonds social de 24 millions $, la Capital entend soutenir financièrement des projets de moins de 5 millions $. "On arrive au bon moment avec la Capital, de dire M. Dicaire. C'est un créneau d'affaires très important." Alors que l'on met tout en oeuvre pour parachever la structure de cette nouvelle institution, des demandes de financement ont commencé à s'entasser sur le bureau de M. Dupont. Le président de la Financière explique que la Capital pourra agir en partenariat avec d'autres organismes de financement, dont la SGF-Soquia. "Toutefois, prend soin de préciser M. Dicaire, on n'a pas l'intention de se retrouver dans une situation de surenchère. On n'a pas intérêt à faire cela." Dans un avenir pas tellement lointain, la Capital sera en mesure d'annoncer ses premiers investissements. Cependant, il faudra au préalable que la société se dote d'une politique d'investissement. M. Dicaire avoue que cette éventualité deviendra réalité au cours des prochains jours. Entre-temps, la Financière a entrepris de moderniser ses outils financiers. Le président parle, entre autres, de la mise en place

Page 205: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

205

progressive du Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA), auquel 12 000 producteurs ont décidé de s'inscrire sur une base volontaire. Jusqu'à présent, tout va comme sur des roulettes. M. Dicaire se réjouit de constater que même Dame nature a en quelque sorte prêté main-forte à la Financière en n'étant pas trop cruelle dans ses nombreux changements de température. Ce sont les régimes d'assurances qui s'en portent mieux.

Le Devoir Économie, samedi, 30 mars 2002, p. B5 Entrée en fonction de Paul Dupont La Financière agricole vole de ses propres ailes Turcotte, Claude L'entrée en fonction lundi prochain de Paul Dupont comme président et chef de l'exploitation de Capital Financière agricole confirme de manière très concrète que la Financière agricole est bel et bien entrée dans la phase de plein exercice de ses pouvoirs. Deux annonces ont d'ailleurs été faites au cours de la semaine. Outre celle concernant la nomination de M. Dupont, il y a eu la signature d'une entente importante avec la Fédération des producteurs acéricoles du Québec, en vertu de laquelle la Financière consentait un prêt direct sous forme d'ouverture de crédit d'un maximum de 100 millions à l'agence de vente des producteurs acéricoles. Capital Financière agricole est en fait une filiale créée par la Financière agricole, qui a pour mandat de soutenir, sous forme de capital de risque, des projets rentables et structurants pour le développement du secteur agricole et agroalimentaire. La nomination de M. Dupont illustre bien ce qu'on attend de cette filiale. M. Dupont oeuvre dans le domaine du capital de risque depuis 20 ans. Il fut notamment vice-président exécutif à la SGF Soquia, laquelle a pour mission d'investir dans l'industrie agroalimentaire. M. Dupont fut également directeur régional et analyste financier à la Société de développement industriel. Fonds de départ Cette filiale dispose pour l'instant d'un fonds de départ de 24 millions qui doit être utilisé dans des créneaux présentement peu desservis par le réseau actuel des investisseurs, plus particulièrement dans des projets de moins de cinq millions en amont ou en aval du secteur primaire. On portera une attention particulière aux produits du terroir, aux produits transformés en région et aux produits à valeur ajoutée. En tenant compte des montages financiers possibles avec d'autres organismes privés ou publics, Capital Financière agricole pourrait vraisemblablement soutenir des investissements de l'ordre de 120 millions, mais sa participation demeurera toujours minoritaire. En ce qui concerne la Financière agricole, sa création découle d'une loi votée par l'Assemblée nationale et sanctionnée le 20 décembre 2000. Sa mission générale est de soutenir et promouvoir le développement du secteur agricole et agroalimentaire. En mars 2001, le gouvernement du Québec nommait André Dicaire au poste de président-directeur général de la Financière agricole. M. Dicaire arrivait dans cette fonction avec la réputation d'un gestionnaire chevronné et efficace, ayant occupé diverses fonctions dans la fonction publique québécoise, notamment à la Régie de l'assurance-maladie du Québec et au Conseil du trésor. Il a aussi travaillé dans le secteur privé au Groupe CGI, en qualité de vice-président. Au départ, la Financière agricole devait fusionner et absorber deux importantes institutions qui jusque-là étaient sous la responsabilité du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, à savoir la Société de financement agricole et la Régie des assurances agricoles, ainsi que leurs 632 employés. La Financière a pour mission la poursuite des services qui étaient jusque-là assurés par la SFA et la Régie, comme les garanties de prêts aux producteurs par les institutions financières, les programmes d'assurances et de soutien, qui d'ailleurs allaient désormais être universels, c'est-à-dire applicables à toutes les productions, ce qui n'était pas le cas jusque-là. Participation des agriculteurs Par ailleurs, la Financière avait aussi pour mission de favoriser une nouvelle dynamique dans le développement du secteur agricole et agroalimentaire. À cet égard, l'aspect le plus innovateur de la Financière est certainement la participation des agriculteurs eux-mêmes à son administration, ce que les dirigeants de l'Union des producteurs agricoles (UPA) demandaient depuis plusieurs années en invoquant

Page 206: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

206

l'argument qu'ils contribuaient financièrement aux programmes gérés par la SFA et la Régie. Le conseil d'administration de la Financière est donc présidé par Laurent Pellerin, président de l'UPA, et quatre autres représentants de l'UPA siègent au sein de ce conseil qui compte 11 personnes. Le budget de la Financière agricole sera de 600 millions, dont 200 millions venant des producteurs et 400 millions des deux paliers de gouvernement. Cet argent servira aux fins d'assurances et de soutien. Le gouvernement du Québec, par convention avec la Financière, s'est engagé à y investir 2,1 milliards au cours des sept prochaines années en vue de développer des outils de gestion du risque mieux adaptés aux besoins du secteur agricole et conformes aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce. La première intervention concrète de la Financière est ce prêt direct de 100 millions à l'agence chargée de vendre le sirop d'érable obtenu des producteurs. L'agence pourra ainsi payer à l'avance une partie du prix du sirop livré par les producteurs mais non encore vendu. Sans ce crédit donné par la Financière, l'agence serait tout à fait incapable de jouer ce rôle d'intermédiaire financier pour les livraisons de ce printemps, mais aussi éventuellement pour la gestion des stocks de sirop qui peuvent s'accumuler certaines années. L'agence a également pour rôle d'obtenir un prix raisonnable pour les producteurs de la part des distributeurs qui achètent ce sirop.

Le Droit L'Économie, mercredi, 27 mars 2002, p. 38 La Financière agricole investit 100 millions $ dans le sirop d'érable Arcand, Denis La Presse La Financière agricole, une créature du gouvernement du Québec, sort de son rôle traditionnel d'assureur et de prêteur aux agriculteurs individuels, avec deux initiatives majeures qui lui font assumer des risques financiers plus grands. Lundi, la Financière agricole a annoncé le lancement de Capital Financière agricole inc, un fonds de capital-risque de 24 millions $, qui investira dans les petites firmes de transformation agricole. Par ailleurs, elle concentre d'un coup 100 millions $ dans une ligne de crédit consentie à l'Association des producteurs de sirop d'érable (membre de l'UPA), qui l'utilisera pour gérer sa nouvelle agence de commercialisation acéricole. Cette enveloppe de 100 millions $, en particulier, marque un changement qualitatif et quantitatif majeur pour la Financière agricole: ses prêts étaient jusqu'à cette année limités à 2 millions $ et réservés aux agriculteurs individuels, pas aux organismes. En 2000-2001, plus de 6100 producteurs ont emprunté des sommes totalisant 794 millions $ à l'organisme, mais seulement 3,1 % (26 millions) de ces montants ont été consentis à des producteurs de sirop d'érable. "C'est quand même suffisant pour bien connaître ce marché, dans lequel nous prêtons depuis longtemps", a dit hier Norman Johnston, vice-président aux finances de la Financière agricole. La Financière agricole assumera le risque de la gestion d'une industrie qui a souvent été en surproduction récemment. L'an dernier la récolte (48,3 millions de livres) a été inférieure aux ventes (56 millions de livres), mais l'année 2000 avait été marquée par une récolte de 82,3 millions de livres, générant des surplus massifs de 22 millions de livres. Mais justement, l'ancêtre de la Financière agricole (la Société financière agricole) avait participé de près à la gestion de ces surplus, injectant à cet effet 36 millions $ en lignes de crédit (en plus des 26 millions $ prêtés pour augmenter la production la même année) destinés à 1000 acériculteurs incapables d'écouler leur production, selon le rapport annuel 2000-2001 de l'organisme. M. Johnston affirme que financer la nouvelle agence de commercialisation du sirop d'érable permettra d'éviter aux acériculteurs les chocs résultants des écarts de production d'une année à l'autre: "C'est un marché où, historiquement, il y a eu peu de discipline économique de part et d'autre." D'un côté, les acériculteurs ont produit sans retenue (le Québec produit 80 % du marché mondial), et de l'autre, les acheteurs n'étaient pas toujours fiables. "Par exemple, une partie du problème de l'ancien système venait du rapport de force défavorable pour les producteurs, face aux acheteurs, a dit M. Johnston. Certains producteurs n'ont pas encore été payés pour du sirop livré en 2000." Parfois, des acheteurs eux aussi pris avec de la surproduction ont fait faillite, laissant des mauvaises créances, parfois ils n'ont tout simplement pas payé. "Dorénavant, l'agence qui achètera et revendra les stocks (ou accréditera des acheteurs), pourra exiger des conditions minimales aux acheteurs, par exemple sous forme de lettres de garantie" a dit M. Johnston. Il ne croit pas que l'agence aura besoin d'imposer des quotas, un acheteur central pouvant envoyer aux producteurs des signaux économiques clairs concernant la demande. L'agence et son financement par la Financière agricole ne font pas l'unanimité. Le plan a été critiqué par des coopératives

Page 207: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

207

et des producteurs, qui prédisent la naissance d'un marché du sirop au noir et qui critiquent la composition incestueuse du conseil d'administration (cinq dirigeants de l'UPA et cinq fonctionnaires).

La Presse Affaires, mercredi, 27 mars 2002, p. D4 La Financière agricole assumera plus de risques 100 millions dans le sirop d'érable et 24 millions en capital-risque Arcand, Denis La Financière agricole, une créature du gouvernement du Québec, sort de son rôle traditionnel d'assureur et de prêteur aux agriculteurs individuels, avec deux projets majeurs qui lui font assumer des risques financiers plus grands. Lundi, la Financière agricole a annoncé le lancement de Capital Financière agricole inc., un fond de capital-risque de 24 millions de dollars, qui investira dans les petites firmes de transformation agricole. Par ailleurs, elle concentre d'un coup 100 millions dans une marge de crédit consentie à l'Association des producteurs de sirop d'érable (membre de l'UPA), qui l'utilisera pour gérer sa nouvelle agence de commercialisation acéricole. Cette enveloppe de 100 millions, en particulier, marque un changement qualitatif et quantitatif majeur pour la Financière agricole: ses prêts étaient jusqu'à cette année limités à 2 millions et réservés aux agriculteurs individuels, pas aux organismes. En 2000-2001, plus de 6100 producteurs ont emprunté des sommes totalisant 794 millions à l'organisme, mais seulement 3,1 % (26 millions) de ces montants ont été consentis à des producteurs de sirop d'érable. "C'est quand même suffisant pour bien connaître ce marché, dans lequel nous prêtons depuis longtemps", a dit hier Norman Johnston, vice-président aux finances de la Financière agricole. La Financière agricole assumera le risque de la gestion d'une industrie qui a souvent été en surproduction récemment. L'an dernier, la récolte (48,3 millions de livres) a été inférieure aux ventes (56 millions de livres), mais l'année 2000 avait été marquée par une récolte de 82,3 millions de livres, générant des surplus massifs de 22 millions de livres. Mais justement, l'ancêtre de la Financière agricole (la Société financière agricole) avait participé de près à la gestion de ces surplus, injectant à cette fin 36 millions en marges de crédit (en plus des 26 millions prêtés pour augmenter la production la même année) destinés à 1000 acériculteurs incapables d'écouler leur production, selon le rapport annuel 2000-2001 de l'organisme. M. Johnston affirme que financer la nouvelle agence de commercialisation du sirop d'érable permettra d'éviter aux acériculteurs les chocs résultants des écarts de production d'une année à l'autre: "C'est un marché où, historiquement, il y a eu peu de discipline économique de part et d'autre." D'un côté, les acériculteurs ont produit à go-go (le Québec produit 80 % du marché mondial), et de l'autre, les acheteurs n'étaient pas toujours fiables. "Par exemple, une partie du problème de l'ancien système venait du rapport de force défavorable pour les producteurs, face aux acheteurs, a dit M. Johnston. Certains producteurs n'ont pas encore été payés pour du sirop livré en 2000." Parfois, des acheteurs eux aussi pris avec de la surproduction ont fait faillite, laissant des mauvaises créances, parfois ils n'ont tout simplement pas payé. "Dorénavant, l'agence qui achètera et revendra les stocks (ou accréditera des acheteurs) pourra exiger des conditions minimales aux acheteurs, par exemple sous forme de lettres de garantie" a dit M. Johnston. Il ne croit pas que l'agence aura besoin d'imposer des quotas, un acheteur central pouvant envoyer aux producteurs des signaux économiques clairs concernant la demande. L'agence et son financement par la Financière agricole ne font pas l'unanimité. Le plan a été critiqué par des coopératives et des producteurs, qui prédisent la naissance d'un marché du sirop au noir et qui critiquent la composition incestueuse du conseil d'administration (cinq dirigeants de l'UPA et cinq fonctionnaires). Le fonds de capital-risque Capital Financière agricole, par contre, devrait être accepté d'emblée par l'industrie. "Les 24 millions que nous allons injecter seront investis en tranches de 250 000 $ à 1,2 million par projet, et ce sera fait dans le cadre de montages financiers totalisant entre 1 et 5 millions avec d'autres sociétés de capital-risque (notamment SGF-Soquia, Desjardins et le Fonds agroforestier de la FTQ) et où un promoteur privé devra toujours avoir au moins 50 %", a dit M. Johnston, qui dit avoir déjà deux demandes sur son bureau, qui proviennent de petits producteurs de fromages de spécialité régionale. L'enveloppe de 24 millions est modeste, mais M. Johnston estime que ce montant aura un effet de levier qui contribuera à générer des investissements d'entre 100 et 125 millions. La durée des participations devrait être de cinq à sept ans, après quoi elles seront vendues au promoteurs ou à de nouveaux partenaires. Comme les autres fonds de capital-risque dans toutes sortes de domaines, Capital Financière agricole aura le pouvoir, si nécessaire, d'encourager

Page 208: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

208

fortement des mariages entre entreprises compatibles n'ayant pas la masse critique pour prospérer. "Mais ce n'est certainement pas l'objectif", a souligné M. Johnston.

Le Soleil Économie, mardi, 26 mars 2002, p. C3 Nouvelle source de capital de risque pour l'agroalimentaire Lacombe, Réjean Les secteurs agricole et agroalimentaire pourront dorénavant compter sur une nouvelle institution de financement de capital de risque afin de réaliser leurs projets. Capital financière agricole (CFA), une créature de la Financière agricole du Québec, qui a vu le jour il y a moins d'un an, a effectué, hier, ses premiers pas. Dotée d'un fonds social de 24 millions $, cette filiale d'investissement stratégique entend soutenir financièrement des projets de moins de 5 millions $. C'est en octobre dernier lors de la tenue du Forum sur l'agriculture et l'agroalimentaire que l'idée de la mise sur pied d'un tel outil de financement a germé. La publication prochaine de la politique gouvernementale portant sur la transformation alimentaire apportera un éclairage plus précis sur le rôle que sera appelée à jouer la Capital. La CFA estime pouvoir soutenir des investissements de 120 millions $ en partenariat avec d'autres organismes privés ou publics. Ce nouveau joueur pourrait ainsi s'associer avec la SGF-Soquia, le Fonds bioalimentaire du Québec, parrainé par le Fonds de solidarité de la FTQ, et d'autres organismes de financement privés ou publics. Mais, à la CFA, on prend bien soin de préciser que la Capital veillera à ce que sa participation ainsi que l'actionnariat des sociétés d'État partenaires demeurent minoritaires. La mise sur pied de la Capital n'entraînera pas pour le moment la création de nouveaux emplois. On explique que l'équipe qui forme la CFA est plutôt réduite et que c'est à l'intérieur des effectifs de la Financière agricole que ses membres proviendront. PAUL DUPONT à la direction La direction de la Capital a été confiée à un homme d'expérience dans le milieu bioalimentaire québécois. Le président du conseil d'administration de la CFA et président-directeur général de la Financière, André Dicaire, a annoncé que Paul Dupont s'est vu confier la direction de la CFA. M. Dupont qui oeuvre dans le secteur du capital de risque depuis une vingtaine d'années, abandonnera ses fonctions de vice-président exécutif à la SGF-Soquia le 1er avril. Capital Financière est également dotée d'un conseil d'administration de sept membres provenant des milieux agricole, alimentaire, financier et gouvernemental. Les demandes de financement provenant des milieux agricole et agroalimentaire seront étudiées par un groupe d'analystes spécialisés provenant de la Financière. Même si aucune date n'a été fixée pour le versement des premières aides financières, on prévoit que la machine sera rapidement rodée et que les demandes seront étudiées rapidement. [email protected]

La Presse Affaires, mardi, 26 mars 2002, p. D6 La Capital financière agricole voit le jour Le Soleil LES SECTEURS agricole et agroalimentaire pourront dorénavant compter sur une nouvelle institution de financement de capital-risque afin de réaliser leurs projets. La Capital financière agricole (CFA), une créature de la Financière agricole du Québec qui a vu le jour il y a moins d'un an, a effectué ses premiers pas hier. Dotée d'un fonds social de 24 millions, cette filiale d'investissement stratégique entend soutenir financièrement des projets de moins de 5 millions. C'est en octobre dernier, au Forum sur l'agriculture et l'agroalimentaire, que l'idée de la mise sur pied d'un tel outil de financement a germé. La publication prochaine de la politique gouvernementale portant sur la transformation alimentaire apportera un éclairage plus précis sur le rôle que sera appelée à jouer la Capital. La CFA estime pouvoir soutenir des investissements de 120 millions en partenariat avec d'autres organismes privés ou publics. Ce nouvel acteur pourrait ainsi s'associer avec la SGF-Soquia, le Fonds bioalimentaire du Québec, parrainé par le

Page 209: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

209

Fonds de solidarité de la FTQ, et d'autres organismes de financement privés ou publics. Mais, à la CFA, on prend bien soin de préciser que la Capital veillera à ce que sa participation ainsi que l'actionnariat des sociétés d'État partenaires demeurent minoritaires. La mise sur pied de la Capital n'entraînera pas pour le moment la création de nouveaux emplois. On explique que l'équipe qui forme la CFA est plutôt réduite et que c'est à l'intérieur des effectifs de la Financière agricole que ses membres proviendront. Le Devoir Économie, samedi, 9 mars 2002, p. B5 La Fédération des producteurs acéricoles du Québec s'estime satisfaite La Régie des marchés agricoles encadre le marché du sirop d'érable Turcotte, Claude La Régie des marchés agricoles a finalement rendu publique hier sa décision sur la convention de mise en marché du sirop d'érable pour cette année. Elle exige que les acheteurs présentent une garantie de solvabilité correspondant à 15 % de la valeur des livraisons anticipées de sirop pendant l'année. Elle leur demande en outre de payer une avance de 30 % sur le volume reçu des producteurs, mais le prix que ceux-ci obtiendront pour leur sirop sera le même qu'en 2001. En gros, outre la question du prix et certains autres éléments plutôt secondaires, la régie accorde à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec les conditions qu'elle demandait pour faire fonctionner son agence de vente, ce qui est de nature à déplaire aux acheteurs et qui devrait inciter Citadelle, la Coopérative des producteurs, à maintenir les procédures judiciaires déjà engagées devant la Cour supérieure pour invalider les décisions de la régie concernant cette convention et les règlements s'appliquant à l'agence de vente. Bon accueil Par ailleurs, Charles-Félix Ross, secrétaire de la fédération, se dit très heureux de la décision de la régie, puisqu'elle accorde à la fédération les conditions dont elle dit avoir besoin pour faire fonctionner son agence pour la vente du sirop des producteurs aux acheteurs qui auront été préalablement accrédités. Cela devrait d'ailleurs se faire dans les prochains jours, étant donné que la saison des sucres est déjà commencée dans certaines régions. Et pour être accrédité, un acheteur devra offrir une garantie de paiement de 15 % du volume anticipé de ces achats pendant toute l'année. En outre, il devra après réception de sirop donner une avance de 30 % de la valeur de ce sirop dans les 15 jours suivant le mois de livraison, et cela qu'il a ou pas lui-même été payé par celui qui rachètera ce sirop. Avec de telles conditions, explique M. Ross, les producteurs pourront obtenir des prêts de la Financière agricole, dont le conseil d'administration a déjà voté en principe l'établissement d'une marge de crédit de 100 millions réservée aux producteurs acéricoles. En ce qui concerne le prix moyen du sirop qui demeure inchangé par rapport à celui de 2001, la fédération s'en accommode fort bien. La régie a expliqué qu'il restait encore 45 millions de livres de sirop invendu des années antérieures. Le prix moyen pondéré restera donc à 2,01 $ la livre, mais il y a des variantes selon les catégories de sirop, dont les prix demeurent identiques également à celui de l'an passé. Certains détails devront être réglés entre la fédération et la Coopérative Citadelle en ce qui concerne les coûts de ramassage et d'entreposage du sirop, que la fédération accepte de rembourser à la coopérative étant que celle-ci veut conserver son lien d'usage avec ses membres. Toutefois, le paiement du sirop devra se faire par l'intermédiaire de l'agence. Le producteur membre de la coop livrera son sirop à celle-ci, mais le paiement sera fait de la coop à l'agence qui, elle, paiera le producteur. À défaut d'entente entre les parties, il faudra recourir alors à un arbitre.

PME, no. Vol: 18 No: 1 Janvier 2002, p. 34 Agroalimentaire Faciliter l'accès au financement Les entreprises de transformation alimentaire bénéficieront au cours des prochaines années, d'un soutien financier accru,pour élargir leur rayonnement au Québec et à l'étranger. "D'ici 2005, nous voulons aider à accroître de 10% la part des produits québécois sur le marché intérieur, à doubler la valeur des

Page 210: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

210

exportations à 4 milliards de dollars et à porter les investissements dans l'industrie agroalimentaire à 7,5 milliards", indique le ministre québécois de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Maxime Arseneau. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement provincial entend augmenter la capitalisation des coopératives agroalimentaires, faciliter l'accès au marché domestique et appuyer le développement de produits de niche et de terroir. Dans la foulée de la nouvelle politique sur la transformation alimentaire, dont l'adoption est prévue pour le printemps 2002, le gouvernement Landry a déjà fait part de l'injection de 188 millions de dollars sur trois ans pour soutenir le développement des entreprises de ce secteur. De ce montant, 114 millions seront investis par SGF-SOQUIA (75 M$), Investissement Québec (15 M$) et La Financière agricole du Québec (24 M$). Ces organismes se sont en outre engagés à adapter leurs interventions aux particularités des PME, notamment en assouplissant les critères d'admissibilité pour leur faciliter l'accès au financement. Parmi les autres mesures déjà prises par Québec pour appuyer les entreprises de l'agroalimentaire, soulignons les investissements suivants: 8 millions du ministère de l'Industrie et du Commerce pour hausser la compétitivité des entreprises; 3,8 millions du MAPAQ pour implanter un incubateur d'entreprises en transformation alimentaire à l'Institut de techniques agricoles de La Pocatière; et 27 millions de Capital régional et coopératif Desjardins. Dans ce dernier cas, 10% du capital réservé aux PME (60% de 150 millions par an) sera consacré au secteur de la transformation des aliments. "Il faut que nous aidions nos petits transformateurs à grandir pour qu'ils soient en mesure de rivaliser sur le marché national, tout comme il faut favoriser l'essor des entreprises plus artisanales qui développent des produits originaux, explique le ministre Arseneau. Et il est important aussi que dès le départ, ces produits soient adaptés aux exigences de qualité et aux spécificités nécessaires à leur réussite sur les marchés extérieurs. "La transformation n'a jamais été une priorité, poursuit-il. Mais à présent, il est grand temps d'ajuster le tir." La création de la Financière agricole, en avril 2001, vise justement à favoriser l'essor des entreprises de transformation. "Nous voulons travailler avec les gens qui sont près des producteurs, dit Dominique Vignola, directeur de la recherche de l'organisme. Les abattoirs, par exemple, pourraient facilement ajouter plus de valeur à leurs produits s'ils avaient plus facilement accès à des capitaux et à une expertise-conseil. De plus, la Financière va maintenant octroyer du financement aux transformateurs sans que ces derniers soient nécessairement des producteurs, comme on l'exigeait par le passé." Même virage chez Financement agricole Canada, l'ancienne Société de Crédit agricole: "Depuis quatre ans, les demandes des transformateurs ont beaucoup progressé, constate Jocelyn Jeffrey, directeur de compte. Dorénavant, il n'est plus obligatoire d'être producteur pour devenir notre partenaire. Cela élargit considérablement notre champ d'intervention." Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation multiplie aussi les efforts de rassemblement pour offrir un guichet unique où les transformateurs pourront obtenir des liens vers du financement et de la formation pertinente. Des programmes comme Horizon Export, Encadrement Marketing ou Encadrement Qualité visent spécifiquement les entreprises de transformation. Et il est de plus en plus question de rapprocher les différents ministères pour qu'ils concentrent leurs offres de services aux PME de l'agroalimentaire. Favoriser l'innovation D'autres initiatives sont à signaler dans les Centres locaux de développement - les CLD -, notamment dans les zones à forte concentration agroalimentaire où divers outils sont offerts aux PME spécialisées. Le CLD des Maskoutains est en train d'implanter un parc technologique regroupant des entreprises de pointe en biotechnologie agroalimentaire, vétérinaire et agro-environnementale. "C'est un prolongement naturel de la terre à la recherche de pointe. C'est l'agriculture de l'avenir", prédit Mario De Tilly, directeur général de l'organisme. Autre source nouvelle de financement pour l'innovation technologique: le Fonds Bionovation, créé par le Fonds de solidarité de la FTQ, le Conseil québécois de valorisation des biotechnologies et le Fonds d'investissement bio-alimentaire. Cette société en commandite, qui dispose de 10 millions de dollars en capital de risque, concentrera ses activités dans le financement initial. Elle accordera aux jeunes entreprises technologiques en émergence un appui pouvant atteindre 500 000 dollars. (M. B.)

Le Devoir Économie, samedi, 29 décembre 2001, p. B7

Page 211: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

211

L'agriculture québécoise est de plus en plus responsable et performante April, Pierre PC Québec - Lorsqu'en avril dernier, le gouvernement a lancé la Financière agricole - une sorte de fonds de solidarité ou de guichet unique - pour gérer l'ensemble des ressources mises à la disposition des agriculteurs, il a répondu à une requête exprimée depuis plus de 20 ans par les producteurs québécois. Après l'adoption des modifications à la loi 184 concrétisant le droit de produire des agriculteurs, la mise sur pied de la Financière a fait dire au président de l'Union des producteurs agricoles (UPA), Laurent Pellerin, que les agriculteurs devenaient enfin partenaires à part entière "dans la maîtrise des grands outils financiers qui les concernent" Cette bonne nouvelle a sûrement contribué à atténuer les effets des attaques et des nombreux reproches dirigés contre les façons de faire des agriculteurs par les environnementalistes, scientifiques et citadins. En octobre, les agriculteurs ont encaissé durement le film Bacon, un documentaire du cinéaste Hugo Latulippe sur l'industrie du porc. En fait, ils ne l'ont pas pris. Une productrice de porcs, Suzanne Duquette, a vivement réagi au film, dans une lettre ouverte à La Presse et reprise dans La Terre de chez nous, l'hebdomadaire du monde agricole. "Je commence à être tannée de me faire dire par des écolos, professeurs de banlieue, cinéastes et agronomes, coincés dans un bureau, que je suis une pollueuse, a-t-elle écrit. Le pire, c'est quand on ajoute que je suis cruelle envers les animaux. La vérité est que je ne suis pas "une baronne du cochon", propriétaire d'une mégaporcherie. Je suis une productrice de porcs qui travaille à la ferme familiale et ça finit là." Pendant toute l'année, les producteurs agricoles ont été victimes de séries télévisées sur ce qu'on a baptisé la "malbouffe", et ont entendu des scientifiques et spécialistes mettre en doute la qualité des aliments produits au Québec. Appuyés par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), les dirigeants de l'industie agricole n'ont pas baissé les bras et se sont volontairement lancés dans des campagnes de sensibilisation et de communication pour défendre leurs produits et leurs gestes, pour tenter de démontrer qu'ils ont été les premiers à prendre conscience des problèmes environnementaux qu'on leur attribuait. Au rendez-vous des décideurs du secteur agroalimentaire, tenu en octobre à Saint-Hyacinthe, M. Pellerin de l'UPA a lui-même fait état du défi qui attend les agriculteurs québécois. Il a rappelé que si, depuis 1998, les gouvernements ont investi près de 356 millions dans les différents programmes en agroenvironnement, les producteurs ont fait plus en engageant quelque 416 millions dans le même secteur durant la même période. Pour bien démontrer le sérieux des agriculteurs au chapitre de l'environnement, l'UPA a d'ailleurs profité de son congrès annuel de décembre pour annoncer l'implantation d'un premier programme de certification environnementale sur les fermes. Ce programme volontaire permettra d'instaurer et d'expérimenter dans 76 fermes réparties dans quatre régions du Québec un système de gestion environnementale respectant les critères de la norme internationale ISO 14001, reconnue dans plus de 110 pays. En 2001, le monde agricole a aussi été témoin de la naissance de l'Union paysanne, un mouvement de contestation, regroupement de citoyens, producteurs, environnementalistes et propagandistes d'une agriculture plus traditionnelle, qui veulent parler au nom des plus petits et qui affirment ne pas trouver leur place dans "la grosse machine trop forte" qu'est devenue l'UPA. Après s'être fait tirer l'oreille au cours des dernières années, le gouvernement de Bernard Landry a, le 6 décembre, rendu publique "la politique nationale de la ruralité", qui comporte inévitablement un important volet agricole visant, entre autres, à mettre en valeur le potentiel des produits alimentaires de niche et du terroir, réalisant ainsi un engagement pris en octobre lors du Rendez-vous de mi-parcours des décideurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Cette initiative a tout de suite été appuyée par la Financière agricole, qui s'est empressée de créer une nouvelle filiale, munie d'une enveloppe de 24 millions, pour lancer des projets d'investissement en amont et en aval de l'agriculture ainsi que des initiatives de développement régional.

La Presse Montréal Plus, samedi, 29 décembre 2001, p. E3 En 2001, les agriculteurs ont été attaqués de toutes parts April, Pierre PC

Page 212: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

212

Québec - Lorsqu'en avril dernier, le gouvernement a lancé la Financière agricole- une sorte de fonds de solidarité ou de guichet unique- pour gérer l'ensemble des ressources mises à la disposition des agriculteurs, il a répondu à une requête exprimée depuis plus de 20 ans par les producteurs québécois. Après l'adoption des modifications à la loi 184 concrétisant le droit de produire des agriculteurs, la mise sur pied de la Financière a fait dire au président de l'Union des producteurs agricoles (UPA), Laurent Pellerin, que les agriculteurs devenaient enfin partenaires à part entière "dans la maîtrise des grands outils financiers qui les concernent". Cette bonne nouvelle a sûrement contribué à atténuer les effets des attaques et des nombreux reproches dirigés contre les façons de faire des agriculteurs par les environnementalistes, scientifiques et citadins. En octobre, les agriculteurs ont encaissé durement le film Bacon, un documentaire du cinéaste Hugo Latulippe sur l'industrie du porc. En fait, ils ne l'ont pas pris. Une productrice de porcs, Suzanne Duquette, a vivement réagi au film, dans une lettre ouverte à La Presse et reprise dans La Terre de chez-nous, l'hebdomadaire du monde agricole. "Je commence à être tannée de me faire dire par des écolos, professeurs de banlieue, cinéastes et agronomes, coincés dans un bureau, que je suis une pollueuse, a-t-elle écrit. Le pire, c'est quand on ajoute que je suis cruelle envers les animaux. La vérité est que je ne suis pas "une baronne du cochon", propriétaire d'une mégaporcherie. Je suis une productrice de porcs qui travaille à la ferme familiale et ça finit là." Pendant toute l'année, les producteurs agricoles ont été victimes de séries télévisées sur ce qu'on a baptisé la "malbouffe", et ont entendu des scientifiques et spécialistes mettre en doute la qualité des aliments produits au Québec. Campagne de sensibilisation Appuyés par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), les dirigeants de l'industrie agricole n'ont pas baissé les bras et se sont volontairement lancés dans des campagnes de sensibilisation et de communication pour défendre leurs produits et leurs gestes, pour tenter de démontrer qu'ils ont été les premiers à prendre conscience des problèmes environnementaux qu'on leur attribuait. Au rendez-vous des décideurs du secteur agroalimentaire, tenu en octobre à Saint-Hyacinthe, M. Pellerin de l'UPA a lui-même fait état du défi qui attend les agriculteurs québécois. Il a rappelé que si les gouvernements ont investi près de 356 millions dans les différents programmes en agroenvironnement, les producteurs ont fait plus en engageant quelque 416 millions dans le même secteur durant la même période. Certification environnementale Pour bien démontrer le sérieux des agriculteurs au chapitre de l'environnement, l'UPA a d'ailleurs profité de son congrès annuel de décembre pour annoncer l'implantation d'un premier programme de certification environnementale sur les fermes. Ce programme volontaire permettra d'instaurer et d'expérimenter dans 76 fermes réparties dans quatre régions du Québec un système de gestion environnementale respectant les critères de la norme internationale ISO 14001, reconnue dans plus de 110 pays. En 2001, le monde agricole a aussi été témoin de la naissance de l'Union paysanne, un mouvement de contestation, regroupement de citoyens, producteurs, environnementalistes et propagandistes d'une agriculture plus traditionnelle, qui veulent parler au nom des plus petits et qui affirment ne pas trouver leur place dans "la grosse machine trop forte" qu'est devenue l'UPA. Après s'être fait tirer l'oreille au cours des dernières années, le gouvernement Landry a rendu publique la Politique nationale de la ruralité, qui comporte un important volet agricole visant, entre autres, à mettre en valeur le potentiel des produits alimentaires de niche et du terroir, réalisant ainsi un engagement pris en octobre lors du Rendez-vous de mi-parcours des décideurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Cette initiative a tout de suite été appuyée par la Financière agricole, qui s'est empressée de créer une nouvelle filiale, munie d'une enveloppe de 24 millions, pour lancer des projets d'investissement en amont et en aval de l'agriculture ainsi que des initiatives de développement régional. Le secteur agroalimentaire québécois c'est 376 450 emplois, un chiffre d'affaires de près de 14 milliards dans le seul secteur de la transformation. Au Québec, on compte aujourd'hui 44 132 producteurs agricoles oeuvrant dans 32 483 entreprises qui fournissent des emplois à 62 550 personnes et qui vendent des produits pour une valeur de 6 milliards. Les investissements dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire ont dépassé 1,5 milliard.

Le Devoir Les Actualités, jeudi, 27 décembre 2001, p. A5

Page 213: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

213

Des débats de société importants en 2002 PC Québec - Des changements majeurs de la société québécoise seront débattus au cours des prochains mois, à la suite du dépôt à l'Assemblée nationale de trois avant-projets de loi d'importance déposés en 2001. Un premier vise à donner des droits aux couples gais. L'avant projet de loi présenté par le ministre de la Justice, Paul Bégin, reconnaît l'union civile des couples de même sexe et modifie le Code civil en conséquence. Il sera soumis à la discussion publique à compter du 5 février prochain. Un second avant-projet de loi encadre de façon substantielle le processus des libérations conditionnelles. Les permissions de sortie des prisonniers seront revues, surtout dans les cas de crimes de nature sexuelle où les victimes seront prévenues de la libération de leur agresseur. Le débat public à ce sujet s'ébranlera à compter du 19 février. Un troisième projet vise à instaurer une carte à microprocesseur dans le secteur de la santé. La carte facilitera l'accès au dossier de chaque patient. Le consentement de ce dernier sera cependant requis pour que les professionnels de la santé aient accès au dossier. Doter tous les Québécois de cette nouvelle carte-santé coûtera 159 millions. Ce dernier avant-projet de loi sera lui aussi publiquement débattu à compter de février 2002. Entre-temps, en 2001, l'Assemblée nationale a adopté une soixantaine de lois dont plusieurs à caractère technique. Quelques-unes ont soulevé la controverse. C'est le cas des lois municipales 29 et 60, adoptées dans le cadre des fusions qui ont été créées par le regroupement de sept villes majeures au Québec. C'est aussi le cas de la loi 28, qui fait en sorte que les membres des conseils d'administration des régies régionales soient désormais nommés par le gouvernement plutôt qu'élus par la population. D'autres lois procèdent de visions à plus long terme. La loi 58, présentée par le ministre de l'Environnement, André Boisclair, vise à préserver les ressources d'eau potable du Québec. L'eau y est décrite comme un bien collectif des Québécois et les exportations massives d'eau douce seront interdites. La loi 47 a, pour sa part, resserré l'émission des documents d'état civil comme les certificats de naissance. À la suite des événements tragiques du 11 septembre dernier, les gouvernements craignent que de potentiels terroristes ne puissent obtenir trop facilement des documents d'identité leur permettant de voyager aisément partout en Amérique du Nord. Une réforme des élections scolaires a été adoptée par l'Assemblée nationale. Elle a pour effet notamment d'avancer de deux semaines la date des élections scolaires et de soumettre le processus électoral à la supervision du directeur général des élections. En matière agricole, on a créé par loi la Financière agricole, qui regroupera tous les organismes de financement des agriculteurs. Enfin, l'Assemblée nationale s'est dotée de nouvelles règles de procédure dont la plus spectaculaire donne 60 jours au gouvernement pour répondre à toute pétition soumise par un citoyen ou un groupe.

Le Soleil Actualités, jeudi, 27 décembre 2001, p. A6 Un début d'année d'importance Des projets de loi controversés seront à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale PC Des changements majeurs de la société québécoise seront débattus au cours des prochains mois, à la suite du dépôt à l'As- semblée nationale de trois avant-projets de loi d'importance dépo- sés en 2001. Un premier vise à donner des droits aux couples gais. L'avant-projet de loi présenté par le ministre de la Justice, Paul Bégin, reconnaît l'union civile des couples de même sexe et modifie le Code civil en conséquence. Il sera soumis à la discussion publique à compter du 5 février prochain. Un second avant-projet de loi encadre de façon substantielle le processus des libérations conditionnelles. Les permissions de sortie des prisonniers seront revues, surtout dans les cas de crimes de nature sexuelle où les victimes seront prévenues de la libération de leur agresseur. Le débat public à ce sujet s'ébranlera à compter du 19 février. Un troisième projet vise à instaurer une carte à microprocesseur dans le secteur de la santé. La carte facilitera l'accès au dossier de chaque patient. Le consentement de ce dernier sera cependant requis pour que les professionnels de la santé aient accès au dossier. Doter tous les Qué- bécois de cette nouvelle carte-santé coûtera 159 millions $. Ce dernier avant-projet de loi sera lui aussi publiquement débattu à compter de février 2002.

Page 214: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

214

En 2001 Entre-temps, en 2001, l'Assemblée nationale a adopté une soixantaine de lois dont plusieurs à caractère technique. Quelques-unes ont soulevé la controverse. C'est de cas des lois municipales 29 et 60, adoptées dans le cadre des fusions qui ont créé par des regroupements sept villes majeures au Québec. C'est aussi le cas de la loi 28, qui fait en sorte que les membres des conseils d'administration des régies régionales soient désormais nommés par le gouvernement plutôt qu'élus par la population. D'autres lois procèdent de visions à plus long terme. La loi 58, présentée par le ministre de l'Environnement, André Boisclair, vise à préserver les ressources d'eau potable du Québec. L'eau y est décrite comme un bien collectif des Québécois et les exportations massives d'eau douce seront interdites. La loi 47 a, pour sa part, resserré l'émission des documents d'état civil comme les certificats de naissance. À la suite des événements tragiques du 11 septembre dernier, les gouvernements craignent que de potentiels terroristes ne puissent obtenir trop facilement des documents d'identité leur permettant de voyager aisément partout en Amérique du Nord. Une réforme des élections scolaires a été adoptée par l'Assemblée nationale. Elle a pour effet notamment d'avancer de deux semaines la date des élections scolaires et de soumettre le processus électoral à la supervision du Directeur général des élections. En matière agricole, on a créé par loi la Financière agricole, qui regroupera tous les organismes de financement des agriculteurs. Enfin, l'Assemblée nationale s'est dotée de nouvelles règles de procédure dont la plus spectaculaire donne 60 jours au gouvernement pour répondre à toute pétition soumise par un citoyen ou un groupe.

Le Devoir Économie, lundi, 10 décembre 2001, p. B1 Portrait Le géant contesté dans les campagnes La grogne monte contre le monopole syndical que détient l'Union des producteurs agricoles (UPA) dans son domaine Turcotte, Claude L'Union des producteurs agricoles (UPA) est une organisation unique en son genre. Son efficacité, sa discipline et son statut de syndicat exclusif comme représentant des agriculteurs québécois ont inévitablement au fil des ans suscité des réactions hostiles de la part de certains de ses propres membres et d'entrepreneurs extérieurs frustrés des contraintes découlant de ce modèle collectif. Plus récemment, avec le mouvement vert qui s'est répandu en Occident, avec l'expansion de certaines productions et l'augmentation de la pollution, avec aussi cette nouvelle mode de la part des citadins de s'installer dans les régions rurales, il s'est développé de nouvelles tensions, canalisées depuis quelques mois dans l'Union paysanne. Cet organisme qui dénonce les pratiques agricoles dites industrielles s'en prend même au statut de syndicat unique de l'UPA, qui à son avis détient une influence trop grande auprès des pouvoirs publics. Les activistes ne sont d'ailleurs pas les seuls à penser de la sorte. Certains transformateurs, plus particulièrement les grandes coopératives laitières, ont souvent contesté la force de l'UPA. De ces coopératives, il ne reste plus aujourd'hui qu'Agropur qui dénonce l'emprise de la Fédération des producteurs de lait (affiliée à l'UPA) sur la distribution du lait. L'UPA s'est montrée très présente dans les débats sur la mondialisation au GATT et suit toujours le gouvernement canadien de près dans les dossiers agricoles au plan international, dont le plus récent, celui du lait à l'exportation dans lequel l'Organisation mondiale du commerce vient de donner raison au Canada contre les positions défendues par les États-Unis et la Nouvelle-Zélande. Bref, l'UPA est une merveilleuse machine dont l'efficacité est connue partout dans le monde agricole et même au-delà. Il est évident que son statut de syndicat unique lui facilite les choses et lui permet d'atteindre un degré de cohésion incomparable. En revanche, depuis longtemps et à plusieurs reprises, des individus et des groupes ont tenté sans succès de "briser ce monopole", en s'adressant souvent à la Régie des marchés agricoles et aux tribunaux. Dans une décision rendue l'an dernier le juge Jean-Jacques Croteau de la Cour supérieure, rejetait une demande en nullité présentée par Maurice Lapalme, qui en 1984 avait démissionné de l'UPA mais devait quand même payer sa cotisation, comme tous les producteurs agricoles québécois. M. Lapalme a donc décidé de contester le monopole de représentation syndicale de l'UPA. Il est devenu par ailleurs membre du Regroupement des producteurs agricoles, à qui il

Page 215: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

215

payait une cotisation volontairement. M. Lapalme se disait par ailleurs en désaccord avec les prises de position de l'UPA dans certains grands dossiers, dont ceux du libre-échange avec les États-Unis, de l'accord du lac Meech et l'appui à l'option souverainiste au Québec. Comme le rappelait le demandeur dans cette cause, de 1924 à 1972 les agriculteurs étaient représentés par l'Union catholique des cultivateurs sans cotisation obligatoire. Puis en 1972, il y eut à Québec adoption de la loi créant l'UPA. La Régie des marchés agricoles reconnaissait alors à l'UPA un caractère représentatif pour ses 30 000 producteurs qui par voie de référendum confirmèrent le pouvoir de percevoir les cotisations et contributions obligatoires. Le juge Croteau constate dans son jugement que le demandeur, en vertu de la loi, doit payer sa cotisation, et cela, pour des motifs d'équité puisqu'il bénéficie des avantages de l'UPA, même sans en être membre. La Cour soutient par surcroît que cela ne porte pas atteinte à sa liberté d'association, puisque M. Lapalme fait partie d'un autre regroupement libre de présenter des mémoires. Le tribunal fait valoir que le législateur a légiféré en toute connaissance de cause quant au caractère unique de l'accréditation conférée à l'UPA et au caractère obligatoire du paiement des cotisations par l'ensemble des producteurs. Il déclare que l'UPA a toujours axé son action sur la défense des intérêts généraux de l'ensemble des producteurs du Québec. Le juge Croteau va plus loin encore en disant ceci: "La raison d'être de l'UPA est plus qu'essentielle parce que le monde de la production agricole, un secteur atomistique, se trouve aujourd'hui dans un des moments les plus importants de son histoire. De grandes compagnies agroalimentaires se restructurent, fusionnent. Une nouvelle idéologie s'implante partout dans le monde, évidemment au Canada. Pour beaucoup, les performances boursières deviennent primordiales. Les excès deviennent presque incontrôlables par le pouvoir politique". En conclusion, le juge ajoute cette phrase: "Il serait illusoire d'instaurer au Québec, comme le voudrait la demande, un syndicalisme pluraliste avec cotisation syndicale volontaire". Quoi qu'il en soit, jusqu'en 1960 l'électorat agricole pesait lourd dans le choix d'un gouvernement, ce qu'avait fort bien compris Maurice Duplessis. Malgré l'évolution démographique défavorable aux producteurs agricoles qui ne comptent que pour 2 % de la population, les gouvernements, peu importe le parti au pouvoir, ont toujours appuyé l'UPA et cela est sans doute encore plus vrai depuis que l'agriculture et l'industrie agroalimentaire font partie de la stratégie de croissance économique dans les régions du Québec. Néanmoins, l'UPA sait fort bien aussi que l'opinion publique joue un rôle parfois décisif dans l'orientation des partis politiques. Et on ne marche pas au pif à l'UPA. Léger Marketing sonde l'humeur des Québec pour elle. Globalement, les producteurs sont bien perçus par la population et 90 % des personnes interrogées sont même d'accord avec le développement de l'exportation des produits agricoles. Toutefois, du côté de l'agroenvironnement, les réponses sont plus serrées. Ainsi, seulement 51 % des répondants considèrent que les producteurs font assez d'efforts depuis cinq ans pour protéger l'environnement et seulement 51 % pensent que les règles environnementales ne sont pas assez sévères. Le message est donc très clair: il reste de gros efforts à faire sur le plan de la protection de l'environnement. L'UPA EN QUELQUES CHIFFRES Quatre cents délégués étaient présents la semaine dernière au congrès annuel de l'UPA, qui représente tous les producteurs agricoles du Québec, au nombre d'environ 44 000, qui sont regroupés dans 39 fédérations différentes (les unes sont régionales, les autres sont spécialisées, boeuf, oeuf, lapin, etc.). Ces fédérations chapeautent 366 syndicats de base ou spécialisés. Ces structures syndicales ont à leur tête 3000 administrateurs élus parmi les membres. Il y a en outre 883 employés permanents, dont 49 % sont des diplômés universitaires. Si 60 % du personnel est affecté aux services offerts par le siège social à Longueuil et les 15 bureaux régionaux, il y a 17 % des employés qui s'occupent de la mise en marché collective des produits agricoles, un aspect très important et stratégique dans le rôle de l'UPA au sein de l'industrie agroalimentaire québécoise. Le budget de fonctionnement de tout l'appareil syndical est d'environ 100 millions par année, ce qui ne tient pas compte des activités de mise en marché, pour lesquelles les producteurs paient des frais en fonction de leur volume. L'UPA enfin s'est tissé avec le temps un réseau de relations qui comprend 80 représentations et alliances, en plus d'avoir des représentants administrateurs au sein de trois corporations, la plus récente étant la Financière agricole où l'UPA détient la majorité des sièges au conseil d'administration, dont celui du président du conseil, poste détenu par Laurent Pellerin, qui est par ailleurs président de l'UPA.

Page 216: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

216

La Presse Québec, jeudi, 6 décembre 2001, p. A9 CONGRÈS DE L'UPA Arseneau discutera seulement avec l'UPA L'agriculture biologique obtient de l'aide Lachapelle, Judith Québec - Les militants de l'Union paysanne peuvent bien se constituer en syndicat, mais le gouvernement discutera avec l'association qui regroupe la majorité des producteurs. Et jusqu'à nouvel ordre, cette association est l'Union des producteurs agricoles, a déclaré le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Maxime Arseneau. "La loi n'interdit pas à des citoyens de se regrouper", a déclaré le ministre aux journalistes, dans le cadre de sa visite au congrès de l'UPA. "Mais la loi reconnaît, pour fins de négociations, l'association qui représente la majorité des producteurs. Et je suis avec le président ce matin." Ne pourrait-il y avoir plusieurs représentants agricoles à la même table? "C'est comme dans d'autres secteurs, comme l'Union des artistes. Il y a des formules que nous avons développées chez nous et qui font en sorte que c'est comme ça que ça se passe. D'une part, je n'ai pas reçu de demande de reconnaissance officielle, et ensuite, l'Union paysanne devra clarifier qu'est-ce qu'un syndicat de citoyens. Je prends l'exemple de l'enseignement: comment pourrait-on permettre à des citoyens de s'associer pour négocier des ententes collectives, des conventions de travail, alors que ces gens ne sont pas dans l'enseignement? C'est trop compliqué." L'Union paysanne rejoint des préoccupations légitimes des citoyens, a précisé plus tard Maxime Arseneau en entrevue avec La Presse. Mais il tique lorsque les porte-parole parlent "d'antimondialisation" ou "d'anti-industrialisation". "Là, on met en cause toute notre société industrielle. Pourquoi nos agriculteurs devraient revenir à un mode archaïque de production, qui n'était pas nécessairement moins polluant et plus efficace d'ailleurs..." Maxime Arseneau dit accueillir les inquiétudes des citoyens face à l'agriculture. "La difficulté est qu'il y a une méconnaissance du régime, des pratiques, des programmes agricoles québécois, du fonctionnement de l'UPA et du modèle québécois. Il y a des psychoses qui se développement qui ne sont pas très bonnes, ni très objectives." "Il appartiendra à l'Union paysanne de faire sa place. Les gens vont évaluer en fonction des discours, comment elle va se structurer, dit-il. Si elle prétend vouloir siéger à la Financière agricole ou ailleurs, elle devra démontrer comment fonctionne son association. Un syndicat de citoyens, c'est quelque chose de nouveau et de flou à ce moment-ci. Y aura-t-il deux types de membres? Je ne le sais pas. Il faut évaluer à quel point ils représentent les producteurs." Les fermes québécoises sont toujours à 87 % des fermes familiales. Les producteurs sont par contre inquiets: les plus jeunes s'étranglent pour racheter les propriétés qui valent des millions, les plus vieux n'arrivent pas à vendre les leurs, et tous craignent la concentration des entreprises agricoles. À ce sujet, le ministre dit croire que le "modèle québécois" est relativement à l'abri. "Mais quand on regarde nos programmes, j'ai la certitude qu'on s'en va vers un soutien aux entreprises pour maintenir le modèle que nous avons." "Même Roméo Bouchard de l'Union paysanne reconnaît que la situation au Québec n'est pas tragique, elle est différente de ce qu'on connaît dans d'autres pays." Le ministre a par ailleurs expliqué qu'il avait choisi, en accord avec l'UPA, de ne pas dénoncer outre mesure le documentaire Bacon, le film, réalisé par Hugo Latulippe sur l'industrie porcine au Québec. "Comment faire pour contrer un discours tronqué, des images partielles, pamphlétaires, volontaires, pour défendre un point de vue?" a-t-il déclaré aux producteurs, dont certains avaient critiqué son silence. "On avait le choix. Ou bien, on faisait comme on a fait pour l'Erreur boréale, pour vouloir démontrer rapidement que tout ce qui est là-dedans n'est pas correct, ça donne l'impression qu'on se défend. Ce n'est pas nécessairement mieux." De l'aide au bio Au moment où Maxime Arseneau s'est présenté à la tribune pour livrer son message aux délégués de l'UPA, un groupe de producteurs biologiques a brandi des pancartes qui laissaient clairement entendre ce qu'ils attendaient du ministre. Maxime Arseneau a promis un million de dollars qui sera consacré au soutien de l'agriculture biologique. "Ce programme répondra notamment aux priorités et aux orientations établies par le comité formé de représentants de la filière biologique, a déclaré le ministre. Ça doit aider à

Page 217: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

217

éliminer les freins à l'expansion de ce secteur où il y a un potentiel extraordinaire." Cent mille dollars supplémentaires sont ajoutés à la somme de 75 000 $ que le MAPAQ avait déjà versée au Conseil d'accréditation du Québec, l'organisme qui supervise la certification des producteurs qui pratiquent l'agriculture bio. Le président de la Fédération de l'agriculture biologique, Pierre Gaudet, s'est dit somme toute "content". "Il y a un bout de chemin de fait. Pour la première fois, officiellement, le ministre bouge un peu." L'aide apportée est significative, mais représente tout de même que le tiers du montant réclamé par la Fédération. Cet argent doit notamment servir à l'aide à la certification biologique, aux transferts du savoir-faire sur les fermes et à l'organisation de la mise en marché. Il y a présentement 700 producteurs agricoles québécois qui détiennent leur certification bio et 3000 autres qui sont en voie de l'obtenir. Le secteur connaît une augmentation de 25 % par année. La Fédération de l'agriculture biologique vient tout juste de s'affilier à l'UPA, qui appuie ses demandes. "Et ça, dit Pierre Gaudet, c'est peut-être plus important que le million du ministre!"

Le Devoir Économie, mercredi, 5 décembre 2001, p. B1 Congrès de l'Union des producteurs agricoles (UPA) Laurent Pellerin tire à tout vent Turcotte, Claude Québec - Le président de l'Union des producteurs agricoles (UPA) ne se laissera pas intimider par les charges de l'Union paysanne. Laurent Pellerin n'est pas homme à reculer devant les attaques, a-t-il lancé alors qu'il livrait son discours au 77e congrès annuel de cet organisme syndical. Il a formulé plusieurs remarques visant les principaux dirigeants de l'Union paysanne, le réalisateur du film Bacon, un certain "apprenti cuistot", quelques médias et plus particulièrement l'émission Le Point de Radio-Canada, pour avoir à son avis diffusé des informations absolument non fondées sur l'UPA et l'agriculture. Pour M. Pellerin, il n'est absolument pas question de retourner à l'époque des "habitants", la version québécoise des paysans français. Il a expliqué devant son auditoire de mille personnes, dont plus de 400 délégués à ce congrès, que depuis 1972, les producteurs ont beaucoup travaillé pour se donner un statut de professionnels, tout comme le sont les avocats avec le Barreau, les notaires avec la Chambre des notaires et les artistes avec l'Union des artistes, dont le modèle est du reste copié sur celui de l'UPA. Les agriculteurs québécois ont fondé leur première association en 1924 et celle-ci s'est appliquée à tenir des forums pour dégager des consensus et à réunir les producteurs, toujours sur une base volontaire. Au cours de la dernière année, le nombre de membres de l'UPA a augmenté de 1 %, ce qui donne un total de 92 % de tous les producteurs agricoles du Québec qui ont signé leur carte de membre. Toutefois, ceux qui ne signent pas doivent quand même payer leur cotisation, en vertu de la formule Rand, pour avoir droit par exemple à des remboursements d'impôts en tant que producteurs. Les non-membres bénéficient des services de mise en marché collective et doivent contribuer selon leur volume de produits vendus, tout comme c'est le cas pour les membres. M. Pellerin veut bien que l'Union paysanne existe comme association qui s'intéresse aux débats sur l'agriculture, mais puisque son conseil d'administration ne compte aucun agriculteur et vu qu'un grand nombre de ses membres sont de simples citoyens, il n'accepte pas du tout que cette organisation prétende parler au nom des producteurs agricoles. Il a dit que l'UPA est une organisation inclusive et a même ajouté en conférence de presse que si l'Union paysanne n'était composée que d'agriculteurs, il lui offrirait tout de suite de s'affilier à l'UPA! De la même manière d'ailleurs que par le passé, divers syndicats de production spécialisée ont été acceptées dans les rangs de l'UPA, qui compte actuellement 39 fédérations et qui vient d'en accueillir deux nouvelles, soit celles de l'aquiculture et des producteurs biologiques. Elle s'apprête enfin à ouvrir bientôt ses portes à la Quebec Farmers Association, qui compte 4500 membres. "Et tout ce monde vient à l'UPA sur une base volontaire, ça doit vouloir dire quelque chose", a lancé le président de l'UPA, qui sollicite d'ailleurs cette année un nouveau mandat à la présidence, poste qu'il occupe depuis huit ans. M. Pellerin est particulièrement fier d'avoir atteint, au cours de la dernière année, un objectif qu'il avait en tête depuis 1981 alors qu'il assistait pour la première fois à un congrès de l'UPA, soit celui de doter cette

Page 218: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

218

organisation d'un bras financier. En avril dernier, avec le gouvernement québécois comme partenaire, l'UPA créait la Financière agricole, dont M. Pellerin est le président du conseil d'administration. Son intention est de doter l'UPA d'un instrument comparable à ce qu'est le Fonds de solidarité pour la FTQ. En insistant sur l'aspect financier ces dernières années, a avoué M. Pellerin, certains ont sans doute pensé que les producteurs avaient oublié leurs valeurs traditionnelles, celles de l'entreprise familiale, c'est-à-dire une famille qui possède une ferme, qui vit de cette ferme et qui y habite. Il a par ailleurs terminé son discours en lançant un appel aux grandes coopératives agricoles québécoises, notamment la Coopérative fédérée de Québec et Agropur, dont les producteurs sont également les propriétaires. Les relations entre têtes dirigeantes sont cependant difficiles depuis fort longtemps. M. Pellerin dit avoir entendu dire par des milliers de producteurs leur crainte de perdre leurs coopératives, comme cela s'est produit dans l'Ouest canadien. Agropur ne cache du reste pas qu'elle explore l'idée de la démutualisation. Le président de l'UPA lance une invitation à un grand dialogue pour explorer toutes les avenues possibles. La reprise du dialogue avec Agropur en particulier, qui est une coopérative laitière, vient probablement d'être facilitée par la décision rendue avant-hier par l'Organisation mondiale du commerce, donnant raison à la position canadienne, qui prévoyait un babillard pour afficher le lait vendu à des fins d'exportation à un prix négocié entre un producteur et un transformateur. La Nouvelle-Zélande et les États-Unis disaient que cette pratique était une forme de subvention puisque le prix à l'exportation était inférieur à celui du prix intérieur. L'OMC a décrété que ces allégations étaient non fondées. Jean Grégoire, président de la Fédération des producteurs de lait, pense que cela est rassurant pour les transformateurs qui craignaient de ne pas avoir de lait à des fins d'exportation et pour les producteurs intéressés à vendre ce lait à moindre prix. Enfin, M. Pellerin, qui défend farouchement l'UPA, est par ailleurs conscient qu'il reste beaucoup de travail à faire du côté de l'agroenvironnement pour que l'agriculture atteigne vraiment le niveau de développement durable et, bien sûr, faire en sorte que l'opinion publique soit rassurée quant au souci environnemental des producteurs. À cet égard, en 2003-04, il faudra faire un second portrait environnemental des fermes du Québec pour mesurer les progrès qui auront été accomplis depuis le premier portrait, établi en 1998, qui servira de mesure étalon. "Si vous ne voulez pas qu'on ait l'air fou, livrez la marchandise", a-t-il aux producteurs, comme quoi cet homme peut parler sans détour aux uns et aux autres.

Le Soleil La Capitale et ses régions, samedi, 1 décembre 2001, p. A14 Le Vieux-Lévis risque de redevenir le trou de beigne qu'il a déjà été Malgré sept ans d'efforts de revitalisation, le quartier continue de perdre ses forces vives Saint-Pierre, Marc Au train où galopent les indications de départ, le Vieux-Lévis en est à craindre de redevenir le trou de beigne urbain qu'il a déjà été. C'est ce qui est ressorti des propos du président de la Corporation de développement du Vieux-Lévis, Réginald Samson, à l'occasion d'une réunion de forces vives de l'ancien quartier, hier. " Les efforts de revitalisation déployés depuis sept ans se trouvent grandement compromis avec le départ de plus de 300 personnes, sans compter les nombreux visiteurs faisant affaires avec toutes ces entreprises. Les résidants, les commerçants et les membres de la corporation s'inquiètent du message véhiculé par de telles décisions ", a noté M. Samson. " Si la tendance se maintient, ce n'est pas de développement dont il sera question pour le Vieux-Lévis, mais de décroissance ", a-t-il ajouté. Prises à tort ou à raison comme étant très sérieuses par les membres de la corporation, ces indications de départ sont celles du Centre local de développement, qui partirait pour Saint-Romuald, de la Financière agricole, qui s'en irait à " la tête des ponts ", du Service des loisirs de Lévis, qui sera intégré très bientôt dans la grande ville, et du CLSC, qui sera relocalisé, rue Mont-Marie, près de l'Hôtel-Dieu. " Tous ces départs vont laisser le coeur du Vieux-Lévis dans un état déplorable ", a observé M. Samson, soulignant que le Vieux-Lévis n'a pas encore atteint la masse critique de travailleurs nécessaires au développement d'une gamme de commerces de services variés pouvant répondre aux besoins du milieu. Ce sont le CLSC, rue de l'Arsenal, et la Financière agricole, angle Desjardins-Saint-Georges, qui préoccupent au premier chef la corporation lévisienne, ne serait-ce de l'importance des deux institutions. La décision en ce qui concerne le CLSC, qui serait annoncée incessamment, est soutenue par des résolutions des ca. de l'Hôtel-Dieu et du CLSC. La députée et ministre de Lévis, Linda Goupil, est aussi

Page 219: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

219

d'accord avec le déménagement, ne serait-ce qu'il a le mérite de rationnalier les services de santé sur le territoire lévisien. Mais si l'institution demeure à l'intérieur du périmètre du Vieux-Lévis, elle a le tort, dans l'esprit des membres de la corporation, de dégarnir encore davantage le secteur du carré Saint-Louis, " une plaie béante " selon M. Samson. Et de vaporiser du même coup des années d'efforts de la corporation à ce chapitre. Pour ce qui est de la Financière agricole, dont il est question de regrouper en un même endroit les 120 travailleurs lévisiens et les 150 de Québec, le président Samson estime que sa place est à Lévis. Parce que Lévis est un milieu institutionnel et financier, avec Desjardins notamment, et une ville comprise dans une des grandes régions agricoles du Québec, Chaudière-Appalaches. Pour la corporation, la balle est dans le camp des décideurs, des élus notamment, " afin, a dit M. Samson, qu'ils se préoccupent de la revitalisation de leurs vieux quartiers, c'est-à-dire nous assurer de la conservation des acquis et initier un projet structurant par l'aménagement du carré Saint-Louis ". Dans les propos formulés par le maire Jean Garon, qui a fait un saut à la rencontre, et par le conseiller du district 10, Pierre Brochu, il est apparu que ces deux élus sont de leur côté.

Le Devoir Perspectives, samedi, 1 décembre 2001, p. B2 La création de l'Union rurale dérange Environnement et OMC seront au coeur des débats de l'UPA: Une déclaration pour assurer la pérennité de la ferme à dimension humaine au Québec sera soumise Turcotte, Claude Quelque 400 délégués s'amènent à Québec mardi pour un congrès de quatre jours de l'Union des producteurs agricoles, qui aura pour thème général "Des hommes et des femmes de passion". Dans le contexte actuel, il risque en effet d'y avoir certains débats passionnés. De l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève ou de l'Union paysanne à Saint-Germain-de-Kamouraska, quel dossier apparaît comme le plus important ou le plus dérangeant aux yeux des dirigeants de l'Union des producteurs agricoles (UPA), à la veille du 77e congrès général annuel qui aura lieu la semaine prochaine à Québec? La réponse n'est pas évidente, mais il est sûr que dans l'immédiat, la contestation canalisée par l'Union paysanne agace au plus haut point les producteurs agricoles et leurs dirigeants à l'UPA. On attend lundi une décision de l'OMC sur la question des produits laitiers d'exportation dans le cadre d'un appel déposé par le gouvernement canadien. Depuis 1997, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande déposent des plaintes au sujet des pratiques canadiennes qui, à leurs yeux, laissent place à des subventions. Le Canada n'a jusqu'à maintenant pas réussi à démontrer l'absence de subventions à l'exportation. Jean Grégoire, président de la Fédération des producteurs de lait du Québec, pense qu'advenant une autre décision défavorable, le prix du lait à l'exportation devra monter pour atteindre le niveau du prix du marché interne, ce qui est tout à fait improbable. "Si c'est l'inverse, si c'est le nivellement par le bas, je vous prédis une catastrophe humaine et économique", ajoute-t-il. Toutefois, pour éviter cette catastrophe, M. Grégoire pense qu'il faut d'ores et déjà mettre l'accent sur le développement du marché intérieur parce que les prix y sont supérieurs. En revanche, les transformateurs laitiers qui misent sur les marchés d'exportation pour assurer leur croissance et leur rentabilité ont une opinion bien différente à ce sujet. Les statistiques montrent que la balance commerciale du Canada dans le secteur des produits laitiers s'est gravement détériorée en 2000, avec une réduction de 21 % des exportations et une augmentation de 30 % des importations. Cela signifie une différence de 186 millions par rapport à 1999, alors que le Canada avait connu un surplus de 15 millions en exportations. Quoi qu'il en soit de ce dossier particulier, l'enjeu fondamental des plaintes portées par les États-Unis et la Nouvelle-Zélande pourrait bien être, en réalité, tout le système canadien de la gestion de l'offre, perçu par ces pays comme une entrave au libre commerce et par conséquent contraire à l'esprit et aux règlements de l'OMC. Le véritable débat là-dessus reviendra éventuellement dans le cadre des négociations de l'OMC. À l'UPA, on est cependant convaincu qu'il faudra encore quelques années avant que le sujet de l'agriculture ne fasse l'objet de négociations. Il n'y a donc pas de panique en ce moment à l'UPA, sans pour autant sous-estimer l'importance de toutes les décisions prises à Genève. Le contrepoids de Kamouraska

Page 220: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

220

En revanche, à très court terme, il y a, à Saint-Germain-de Kamouraska, le congrès de fondation officielle de l'Union paysanne, dont l'objectif avoué et claironné est de "former une force collective organisée et représentative pour faire contrepoids au lobby de l'UPA". L'Union paysanne tient en outre ce congrès cette fin de semaine, tout juste avant celui de l'UPA. Ce n'est évidemment pas un hasard. L'UPA, qui a depuis longtemps bénéficié d'un fort courant de sympathie dans l'opinion publique, se voit de plus en plus repoussée dans une position défensive en ce qui concerne l'environnement. Les leaders de l'Union paysanne lui reprochent de favoriser une production industrielle, les mégaporcheries et tout le reste, au détriment de la nature. Ils dénoncent les politiques d'exportation de porc et suggèrent un retour à une agriculture plus traditionnelle. L'UPA et les producteurs se font pour ainsi dire attaquer de la même façon que les papetières et les autres grands pollueurs industriels l'avaient été naguère. Toutefois, l'UPA n'est pas du genre à se laisser pourfendre sans riposter, surtout pas au moment même où a lieu son congrès annuel. La première proposition qui apparaît au cahier des résolutions qui seront soumises aux congressistes la semaine prochaine est "une déclaration de principe pour assurer la pérennité de la ferme à dimension humaine au Québec". On explique en préambule que le caractère familial et la dimension humaine des entreprises font partie du patrimoine agricole québécois et que l'UPA doit donc, par ses prises de position et ses actions, assurer le maintien et le développement d'entreprises à dimension humaine, propriétés de familles qui en assument essentiellement la gestion et la prise de décision. "Pour être pérennes, ces entreprises doivent être viables, vivables, transmissibles et durables", ajoute-t-on. Pour atteindre les objectifs socioéconomiques visés, on demande à l'UPA de promouvoir et de développer les outils collectifs de mise en marché et de mise en commun des ressources afin de permettre une meilleure répartition de la richesse, contribuer au dynamisme des communautés rurales, assurer la protection de l'environnement, etc. Bref, tout cela constitue une répartie sur-le-champ à tout ce qui aura été dit contre l'UPA à Saint-Germain-de-Kamouraska. Les congressistes seront par ailleurs invités à adopter une proposition demandant à l'UPA de "concevoir et de mettre en oeuvre une stratégie de communication à l'intention du grand public et de certaines clientèles cibles visant à donner une image à la fois juste et positive de l'agriculture québécoise". Comme c'est le cas depuis quelques années, l'environnement occupera une place importante dans les discussions du congrès, lesquelles porteront beaucoup sur l'appui financier des gouvernements aux producteurs dans la poursuite de leurs interventions en agriculture, notamment par le truchement des 75 clubs en agroenvironnement, dont font partie 4500 producteurs. Au chapitre de la mise en marché, les producteurs attachent une très grande importance à la traçabilité, qui commence à se mettre en place dans le secteur bovin. Ils rappelleront au gouvernement qu'il s'agit d'une question de santé publique, le priant de prendre ses responsabilités en y consacrant les budgets nécessaires. Les producteurs pensent aussi que le temps est venu de légiférer pour imposer la traçabilité des intrants agricoles et plus particulièrement d'évaluer la possibilité de bannir l'utilisation des farines carnées au Québec. Enfin, ce sera un congrès d'élections. Personne ne doute que Laurent Pellerin sera réélu à la présidence pour un nouveau mandat de deux ans. M. Pellerin occupe ce poste depuis huit ans. Sa plus importante réalisation jusqu'à maintenant aura sans doute été la création de la Financière agricole en partenariat avec l'UPA et le gouvernement du Québec. M. Pellerin en est le président du conseil. Pour la première fois, les producteurs sont présents au conseil d'administration de cette organisation qui regroupe les outils financiers mis en place depuis des décennies, tels la Société de crédit agricole, l'assurance-récolte et l'assurance-stabilisation.

Le Devoir Les Actualités, jeudi, 29 novembre 2001, p. A1 Produire sans ruiner l'environnement L'Union paysanne entend remettre en question le monopole de l'UPA et l'agriculture d'affaires Francoeur, Louis-Gilles Une page historique de l'agriculture québécoise commencera à se tourner ce soir, à Saint-Germain-de-Kamouraska, alors que s'ouvrira le congrès de fondation de l'Union paysanne en présence de quelques centaines de petits agriculteurs, d'agriculteurs marginaux et de ruraux de toute sorte, décidés à se représenter eux-mêmes dans l'espoir de redonner vie et un nouveau visage aux campagnes québécoises.

Page 221: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

221

L'enjeu de cette aventure? "Tout le monde doit comprendre que nous remettons désormais en question le syndicat unique que constitue l'Union des producteurs agricoles [UPA] et l'agriculture d'affaires, de type industriel, qu'elle représente. Pour nous, l'agriculture de demain, c'est celle qui assume une fonction alimentaire dans la société sans ruiner l'environnement et le milieu de vie des ruraux", a déclaré hier au Devoir le porte-parole et animateur de l'organisme en gestation, Roméo Bouchard. Ce congrès de fondation, qui attaque de front le monopole de représentation syndicale obtenu en 1972 par l'Union catholique des cultivateurs (UCC), l'ancêtre de l'UPA, n'est pas sans lien avec les luttes livrées en Europe et au Canada anglais par d'autres ruraux et agriculteurs depuis une génération, tout particulièrement depuis que l'agriculture occidentale a sombré dans le courant de la mondialisation. Les Daniel Pinard (Les Pieds dans les plats) et Hugo Latulippe (Bacon, le film) se retrouveront ce soir à Saint-Germain sur la même tribune qu'Helen Forsey, directrice générale du National Farmers Union et organisatrice du Forum agraire au Sommet des peuples, qui représente le mouvement paysan du Canada anglais, André Pochon, fondateur du Réseau d'agriculture durable en France et auteur de l'ouvrage Les Sillons de la colère, Markus Lüthi, président du Réseau de développement durable en Suisse, et Antonio Nonrati, président de Crocevia et représentant de Via Campesina, les deux organismes paysans italien et international. Personne ne prend plus à la légère le noyau de militants qui avait jeté les bases du mouvement Sauvez les campagnes, il y a quelques années, et qui s'achemine vers les 1000 membres cotisants (25 $) à son congrès de fondation. Hier matin, l'exécutif provisoire de l'Union paysanne rencontrait le ministre de l'Agriculture, Maxime Arseneau, qui ne sera pas présent au congrès de fondation mais qui a accepté qu'on lui présente la plateforme de ce nouvel organisme. Le ministre a ainsi appris que l'Union paysanne entend mobiliser les campagnes pour que la loi qui garantit le monopole de la représentation des producteurs agricoles à l'UPA soit abolie au profit d'une véritable "liberté d'association", assortie d'une "garantie d'accès" aux services de l'État aux membres des deux organismes de représentation. Le gouvernement pourra difficilement ignorer ce mouvement, les agriculteurs ne représentant plus que 10 % des ruraux même s'ils demeurent économiquement névralgiques sur le plan économique. "Nous avons aussi dit au ministre Arseneau que le gouvernement doit penser dès maintenant à réorienter l'essentiel de l'aide gouvernementale vers l'agriculture à échelle humaine, celle qui ne pollue pas parce qu'elle a choisi de se priver des économies d'échelle de la grande industrie agricole, ce qui fait qu'elle a droit en priorité aux aides de l'État. Il est temps que Québec commence à réfléchir sérieusement à cette réalité", a commenté le porte-parole de l'Union paysanne. L'Union paysanne, a ajouté Roméo Bouchard, "ne veut pas détruire l'UPA ni la remplacer. Mais on ne veut plus d'un syndicat unique avec cotisation obligatoire. On veut permettre à une autre agriculture de prendre sa place en harmonie avec les ruraux qui aspirent à autre chose qu'à la transformation de leur milieu en usine agricole. Nous voulons représenter autant les nouveaux agriculteurs qui refusent le modèle industriel que les ruraux qui veulent vivre à côté d'une agriculture respectueuse de leur milieu de vie". L'Union paysanne, a poursuivi M. Bouchard, estime qu'on doit réformer rapidement l'agriculture québécoise et simplifier radicalement les normes environnementales sur les épandages en limitant les productions à une seule "unité animale par hectare, quitte à réduire la taille des établissements". Actuellement, certaines régions comme la Beauce atteignent les quatre "unités animales" (l'équivalent en fumiers d'un boeuf) par hectare. Roméo Bouchard estime que Québec devra aussi faire une place à la nouvelle organisation à la Financière agricole, à la Régie des marchés et au sein des divers offices de mise en marche, ainsi qu'aux fameux comités consultatifs agricoles des MRC. Il devra par ailleurs aussi modifier les règles d'obtention du statut d'agriculteur, actuellement limité à ceux qui atteignent 10 000 $ de "ventes" annuelles, "une manière de priver les petits des programmes gouvernementaux". Ce statut, estime la direction de l'Union paysanne, devrait désormais être accordé à quiconque possède cinq unités animales, cinq hectares en culture ou un volume de "production" - pas de "ventes" - d'une valeur de 5000 $ afin de pouvoir englober la production à des fins d'autosuffisance. Pendant que le village de Saint-Germain-de-Kamouraska s'affairait hier à recevoir ses quelques centaines d'invités, à Québec, deux professeurs de l'Université Laval, Réjean Landry, de la faculté des sciences sociales, et Guy Debailleul, de la faculté des sciences de l'agriculture, divulguaient les résultats d'une étude effectuée dans huit municipalités, dont Saint-Germain-de-Kamouraska, qui ont vécu des affrontements principalement en rapport avec l'installation de mégaporcheries. Cette étude, qui a porté

Page 222: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

222

sur les perceptions des conflits par les acteurs sociaux et municipaux ainsi que les producteurs, révèle que contrairement à la croyance populaire, les risques environnementaux plutôt que le classique problème des odeurs constituent généralement l'enjeu principal des conflits. L'enquête révèle aussi que les acteurs municipaux sont obligés d'assumer des fonctions prépondérantes d'arbitre, de médiateur et de pondérateur des conflits, ce à quoi ils sont mal préparés à tous égards lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes mis en cause par manque de transparence. La contamination de l'eau par les surplus de fumiers et la détérioration des sols en raison de pratiques monoculturales ou de la saturation par les engrais inquiètent prioritairement les gens du milieu, tout comme l'impact appréhendé des projets sur la santé publique, sur les biens publics et privés (routes, déboisement, dévaluation des propriétés) ainsi que sur les différents usages du territoire et sur le développement socioéconomique.

Le Droit Cahier spécial, samedi, 10 novembre 2001, p. B30 Cahier économique Les cultivateurs connaissent une deuxième année d'infortune Duquette, Patrick La saison avait pourtant bien commencé pour les agriculteurs de l'Outaouais et de l'Est ontarien. Le printemps, exceptionnellement clément, leur faisait déjà oublier la précédente saison, exécrable à tous points de vue. Mais la canicule du mois d'août aura asséché leurs espoirs. "En 2000, c'était trop mouillé. En 2001, c'était trop sec", a résumé l'agronome André Pommainville, un des dirigeants de l'Union des cultivateurs franco-ontariens. Malgré tout, les rendements des producteurs de maïs, de soya et de fourrages de l'Outaouais et de l'Est ontarien sont meilleurs cette année qu'en 2000. Pas au point de faire la "piastre" cependant. "Même ceux qui ont obtenu un rendement moyen ne feront pas d'argent cette année", a laissé tomber Gilles Quesnel, expert en grandes cultures au ministère ontarien de l'Agriculture. Fait à noter, "les rendements sont excessivement variables d'une entreprise a l'autre", note Daniel Berthiaume de la Financière agricole qui compte un millier d'assurés en Outaouais. Au mieux, les rendements sont ordinaires pour les terres argileuses, qui retiennent bien l'eau, et qui ont profité des rares orages de la période de sécheresse pour quêter un peu d'humidité. Mais les rendements deviennent carrément désastreux dans le cas des terres sablonneuses. Le manque d'eau a particulièrement hypothéqué la production de maïs. En retard dans leur croissance, plusieurs plants n'étaient pas prêts pour la pollinisation à la mi-juillet. "On a vu des champs entiers sans un seul épi!" a constaté Gilles Quesnel. Au chapitre du soya, les fèves sont plus petites que la moyenne. "On parle d'un rendement de 30 boisseaux à l'acre, alors que la moyenne se situe à 40 ou 45 boisseaux", a-t-il dit. En ce qui concerne le foin, la première coupe a été excellente, ce qui a permis de compenser pour les deuxième et troisième coupes, beaucoup moins intéressantes. Secteurs contingentés La sécheresse aura moins touché les secteurs contingentés, comme la production laitière, un secteur où les quotas ont un effet stabilisateur. Encore une fois, ce seront donc les producteurs de maïs et de soya, vulnérables à cause du prix très bas des grains sur le marché mondial, qui auront fait les frais de la sécheresse. "Même si les rendements sont moins bons et les prix du grain toujours aussi bas, les producteurs doivent quand même payer leurs dépenses, les hypothèques et la machinerie", constate André Pommainville. Pour faire face à la musique, des agriculteurs devront donc se départir de certains actifs dont ils n'ont pas besoin, ou renégocieront des prêts avec les institutions prêteuses. Ou ils fermeront carrément. "L'Ontario, comme le Québec, doit regarder des programmes de stabilisation à long terme. Je trouve personnellement que ça doit arriver à terme parce qu'on ne peut pas continuer comme ça avec le prix des grains aussi bas", a terminé André Pommainville.

Les Affaires Entreprendre, samedi, 3 novembre 2001, p. 24 Québec dégage 200 M$ pour l'agroalimentaire

Page 223: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

223

Trudel, Jean-Sébastien Les 200 M$ que vient de promettre le gouvernement provincial au secteur agricole permettront aux transformateurs alimentaires de financer plus aisément leurs projets de développement. Cet appui, annoncé lors du Forum sur l'agriculture et l'agroalimentaire, tenu à Saint-Hyacinthe du 16 au 18 octobre, vient combler une lacune qui freine la croissance du secteur. " Pour démarrer un projet, il nous faut contribuer une mise de fonds de plus en plus importante afin d'obtenir du financement ", explique Claude Lafleur, secrétaire général de la Coopérative fédérée de Québec, qui représente 37 000 travailleurs des 60 000 du secteur. Traditionnellement, les entrepreneurs devaient financer 30 % des emprunts. Aujourd'hui, cette proportion atteint 50 %, notamment en raison des risques liés aux normes environnementales plus sévères. " Ces 200 M$ seront très utiles pour diminuer la participation des PME à un niveau raisonnable ", souligne M. Lafleur. Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), Maxime Arseneau, croit que cette mesure profitera aux entreprises, peu importe leur taille. " Nous voulons soutenir les grandes entreprises québécoises de transformation afin qu'elles se taillent une place privilégiée sur les marchés internationaux, tout en appuyant le développement d'un plus grand nombre de PME exploitant des marchés spécialisés ", indique-t-il. La SGF-SOQUIA,la Financière agricole du Québec et Investissement Québec sont les trois principaux organismes par lesquels l'État entend distribuer le financement promis. Ensemble, ils contribueront pour 114 M$ sur une période de trois ans. Exigences réduites La SGF a proposé de modifier ses conditions d'admissibilité. " Beaucoup d'entrepreneurs n'avaient pas accès à nos services parce que nous nous limitions aux projets d'envergure, soit 5 M$ et plus, explique Hubert Carrier, vice-président de SGF-SOQUIA. Dorénavant, notre niveau se situe à 1 M$ et plus. " M. Carrier admet toutefois que, sur 10 projets étudiés, seulement 3 sont retenus. De son côté, Investissement Québec entend doubler ses interventions auprès des entreprises agroalimentaires. " Nos investissements dans l'industrie de l'alimentation et des boissons représenteront 10 % de notre portefeuille d'ici trois ans, contre 4,7% actuellement ", précise la porte-parole Josée Morin Pour sa part, la Financière agricole prévoit mettre sur pied une filiale pour aider les entreprises qui exploitent les produits du terroir dans leurs projets de développement, dans le but de créer de l'emploi en région.

La Presse Nouvelles générales, mercredi, 31 octobre 2001, p. A1 Marois racle les fonds de tiroirs Un congé de taxe pour les entreprises Lessard, Denis Québec - Le plan de relance du gouvernement prévu dans le budget de Pauline Marois atteindra environ 2,8 milliards de dollars. Pour gonfler les chiffres de son effort de relance économique dans le budget de jeudi, comme l'a appris La Presse, Québec a réuni plus de 500 millions en travaux tirés des cartons de ses sociétés d'État, qu'il a ajoutés à ses propres projets d'immobilisation, venus surtout des réseaux de la santé et de l'éducation. Les contribuables ne bénéficieront pas de réductions d'impôts autres que celles déjà annoncées dans le budget du printemps dernier, mais les petits entrepreneurs pourront finalement obtenir le congé qu'ils réclamaient depuis longtemps sur la taxe sur le capital. Cette taxe, actuellement de 0,64 %, est dénoncée par les manufacturiers. Québec établirait un seuil à partir duquel les investissements en capital seront taxés, ce qui se transposerait en congé de taxe sur le capital pour les petites entreprises- 1500 PME en région en étaient déjà exemptées. On estime que la taxe sur le capital fait entrer grosso modo 1,5 milliard par année dans les coffres de Québec, le tiers des impôts versés par les entreprises. Dans le réseau de la santé, il faut prévoir 500 millions d'investissements, dont une partie importante en achat d'équipement médical. L'an dernier, le rapport du vérificateur général montrait du doigt un ensemble d'appareils désuets, surtout dans le secteur de l'imagerie médicale. On vise la création d'environ 20 000 emplois avec ce plan de relance, soit le niveau d'emploi que l'on prévoit perdre l'an prochain à cause du ralentissement économique.

Page 224: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

224

Fonds de tiroirs Mais déterminé à grossir les chiffres, Québec a vraiment raclé les fonds de tiroirs dans sa liste de projets d'immobilisation à devancer. On tiendra même compte de projets aussi petits que la construction de nouvelles succursales de la Société des alcools et l'agrandissement du stationnement du Casino de Hull. Investissement Québec sera mis à contribution avec son programme FAIRE. Québec voudra presser le pas dans la création de places en garderie à 5 $. On en trouve actuellement 165 000, et l'objectif est de 200 000. Québec déliera aussi les cordons de la bourse pour la construction de logements sociaux. Le budget Marois donnera le feu vert à des investissements routiers, mais rien d'aussi important que ce qui a été véhiculé dans certains médias, indique-t-on. Les 10 milliards en 10 ans évoqués relèvent de la liste d'épicerie des entrepreneurs de grands travaux, explique-t-on. Demain, Mme Marois recyclera même certaines annonces récentes qui n'ont pas eu l'impact souhaité. Ainsi, la Financière agricole a annoncé la semaine dernière qu'elle créait une succursale susceptible d'attirer des investissements de l'ordre de 120 millions dans le secteur agroalimentaire.

Le Devoir Économie, lundi, 22 octobre 2001, p. B1 Transformation agroalimentaire: Le Québec a besoin d'un géant Quelle entreprise pourrait jouer dans l'agroalimentaire le rôle d'un Bombardier ou d'un Quebecor? Turcotte, Claude En dépit d'un horizon incertain à plus d'un égard, l'industrie agroalimentaire québécoise envisage l'avenir avec une certaine assurance, sachant fort bien par ailleurs qu'elle doit procéder à des changements importants. Selon le scénario le plus optimiste, évoqué brièvement par le premier ministre Bernard Landry, il serait souhaitable qu'il y ait un jour au moins un géant québécois en agroalimentaire. Il reste plusieurs étapes à franchir avant d'en arriver là, si jamais cela devait se produire. Au rendez-vous de mi-parcours qui a eu lieu la semaine dernière à Saint-Hyacinthe, les décideurs de la filière agricole et agroalimentaire sont rapidement arrivés à un consensus sur l'urgence de renforcer le secteur de la transformation, composé en grande partie de PME qui se battent avec peu de moyens pour avoir un peu d'espace sur les tablettes des grands magasins appartenant de plus en plus à des empires peu portés sur les petits fournisseurs. Les transformateurs québécois qui lancent des S.O.S. depuis au moins deux ans ont finalement réussi à attirer l'attention de tous, y compris du gouvernement qui élaborera d'ici le printemps prochain une politique de la transformation agroalimentaire et qui mettra à contribution tous ses "outils financiers" que sont la SGF-Soquia, Investissement Québec, la Caisse de dépôt et bien sûr son ministre des Finances qui devrait dans son budget prochain annoncer au moins une mesure fiscale pour faciliter la capitalisation des coopératives. En plus d'un comité du suivi auquel participeront des représentants de la filière, Maxime Arseneau, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, nommera un représentant extérieur avec mission de coordonner trois chantiers portant sur la capitalisation et le financement des coopératives agroalimentaires, l'accès aux marchés, les produits alimentaires de niche et du terroir. Ce représentant devra faire rapport au plus tard en février prochain. Cela rassure Marcel Ostiguy, président d'Aliments Carrière et vice-président du Conseil de la transformation agroalimentaire. "Je suis dans cette industrie depuis 28 ans et c'est la première fois que le gouvernement s'intéresse à la transformation agroalimentaire qui est pourtant le premier employeur au Québec dans le secteur industriel." M. Ostiguy constate un changement d'attitude au gouvernement depuis un an. Avant, les transformateurs agroalimentaires se faisaient renvoyer d'un ministère à l'autre, du MAPAQ (agriculture) au MIC (industrie et commerce) et vice versa. Pour l'instant, il s'agit surtout de venir en aide à de petites entreprises qui voudraient se fusionner ou se doter d'une infrastructure commune pour mieux faire face aux géants qui possèdent les réseaux de distribution. Il faut en arriver à mettre en place des marques dites nationales, c'est-à-dire suffisamment connues et prestigieuses pour être distribuées sur le marché canadien et même au-delà. Investissement Québec, la SGF et cette nouvelle institution qu'est la Financière agricole pourraient bien sûr jouer un rôle d'appui financier dans la réorganisation des transformateurs, pour autant bien sûr que le

Page 225: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

225

gouvernement soit toujours d'accord. À ce propos, il aurait été intéressant de savoir où l'opposition libérale invitée à ce sommet se situait par rapport à une telle stratégie, d'autant plus que son chef, Jean Charest, a souvent par le passé critiqué l'interventionnisme de l'État et de ses sociétés financières paragouvernementales. Les libéraux se sont toutefois abstenus de participer à ces travaux, malgré l'importance des enjeux pour la plupart des régions du Québec. En revanche, Mario Dumont y était. Quoi qu'il en soit, les transformateurs doivent d'abord trouver parmi eux les leaders qui amorceront le mouvement en vue d'un regroupement. La base industrielle dans son ensemble est jugée satisfaisante, d'où la confiance qui anime les décideurs. Les transformateurs qui ont déjà fait un travail d'exploration en Europe ont repéré certains modèles qui pourraient peut-être s'appliquer au Québec. Il y a en particulier l'exemple de Royal Ahold qui fut pendant 90 ans une entreprise locale aux Pays-Bas et qui s'est tout à coup mise en mode de croissance. Il y a deux ans, elle a fait l'acquisition de US Food Service aux États-Unis où elle occupe présentement le deuxième rang (après Cisco) dans le marché. Elle a de plus fait l'acquisition de trois distributeurs au détail sur la côte est et elle vend sur le marché américain plusieurs produits hollandais. Certains souhaitent un parcours québécois similaire. C'est possible, dit pour sa part Bernard Landry en citant les réussites de Bombardier, Quebecor, Cascades et Jean-Coutu. Mais qui pourrait porter le flambeau agroalimentaire? Il y a déjà un certain nombre d'entreprises crédibles. Saputo, société à capital-actions, a fait des progrès spectaculaires depuis 20 ans et c'est à celle que la SGF en tant qu'actionnaire a fait appel quand Culinar était sur le point de passer aux mains des Américains. Il y a deux grandes coopératives, d'abord la Coopérative fédérée de Québec qui avec son réseau de 99 coopératives locales génère un chiffre d'affaires de 3,7 milliards, mais qui a du mal à trouver les capitaux requis pour assurer sa croissance et surtout effectuer des acquisitions majeures. Est-ce qu'un coup de pouce fiscal serait suffisant pour attirer tous les capitaux nécessaires à une forte expansion? La même question se pose pour Agropur, la plus importante coopérative laitière au Canada et qui vit présentement dans l'angoisse l'attente d'une décision de l'OMC au sujet de l'exportation des produits laitiers. Ce marché a régressé de 24 % depuis deux ans et risque de tomber complètement si l'OMC maintient son opinion que les produits laitiers canadiens sont subventionnés. Agropur qui soutient ne plus avoir un accès privilégié au lait de ses membres demandera à ceux-ci en février prochain de faire un choix entre rester une coopérative ou se convertir en compagnie à capital-actions dans laquelle les producteurs pourraient être actionnaires, une voie prise déjà par toutes les grandes coopératives agroalimentaires de l'Ouest canadien. Enfin, il ne reste plus que Métro comme chaîne majeure de distribution agroalimentaire québécoise, au sein de laquelle les marchands propriétaires ont livré plusieurs batailles pour retrouver leur influence d'antan et pour s'opposer à la vente de la société à des intérêts non québécois. La direction de Métro a donné l'assurance aux actionnaires, ainsi qu'au premier ministre Landry que la vente de Métro n'est pas au menu. Pierre H Lessard, président de Métro affirme que l'entreprise est toujours en mode d'acquisition. Mais une société à capital-actions peut toujours fait l'objet d'une offre publique d'achat. À cet égard, M. Landry affirme que le gouvernement a déjà envisagé une stratégie pour faire en sorte que cela n'arrive pas. L'éventuel géant agroalimentaire québécois qui pourrait naître un jour sera-t-il l'enfant des Métro, Saputo, Agropur ou de la Coopérative fédérée? Se pourrait-il que surgisse un nouvel entrepreneur qu'on ne voit pas venir maintenant? Quant au scénario pessimiste, celui d'une perte de contrôle totale du réseau de distribution, d'une baisse des ventes des transformateurs qui eux-mêmes achètent 85 % de leurs produits auprès des agriculteurs québécois, personne n'ose vraiment le considérer.

La Presse Nouvelles générales, dimanche, 21 octobre 2001, p. A1 La fièvre du Québec gold Le silence des campagnes Malboeuf, Marie-Claude Un jour de travail comme un autre, André Claveau est arrivé nez à nez avec un gros barbu mal vêtu et armé d'une carabine qui lui a dit: "Fais ta job pis décrisse." L'agent d'assurances, qui arpente régulièrement les champs pour la Financière agricole, venait de mettre le pied dans une plantation de cannabis. "C'est désagréable, mais on ne se promène pas avec un fusil à la ceinture. Les gens de la

Page 226: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

226

campagne ne vivent pas dans la peur, assure néanmoins le quadragénaire, qui est aussi conseiller municipal à Farnham. C'est l'obligation de fermer les yeux, la loi du silence qui déplaît à tout le monde."Depuis un an, les collègues de M. Claveau se déplacent deux par deux, cellulaire en poche. Dans la région de Saint-Hyacinthe, une agronome a retrouvé son pare-brise en miettes. Des fermiers disent qu'on a lacéré les pneus de leur tracteur. D'autres reçoivent des coups de fil ou des lettres anonymes. "Il y a des 1000 $ qui se laissent dans les boîtes aux lettres avec une note: si vous trouvez quelque chose, si vous voyez des gens, fermez votre gueule..." explique M. Claveau. Infernal? La police affirme que des pièges, des détecteurs de mouvements et des lames de rasoir cachées dans les tiges attendent les randonneurs, les chasseurs et les cueilleurs de bleuets. Une façon d'éloigner les voleurs et les curieux. "L'automne, on se promène avec des bâtons pour ne pas mettre le pied sur une trappe à ours. Les gens sortent à peine de chez eux de peur de trouver quelque chose par hasard, confirme un jeune cultivateur de cannabis. Je suis déjà tombé sur un terrain jonché de balles de 12 vides", dit-il. Depuis deux ans, le député bloquiste Yvan Loubier s'indigne: "C'est rendu un vrai Far West! Des gens armés se promènent dans les sous-bois. Les parents n'osent plus envoyer leurs enfants jouer derrière les arbres. Ça dépasse les bornes, on n'a plus de liberté." À Stanbridge East, un citoyen craint même d'être chassé de force. "Il vient de recevoir une offre d'achat incroyable pour sa propriété. Les gens n'avaient même pas visité sa maison! Il a refusé mais ils lui ont dit: on va revenir...", rapporte le conseiller municipal André Ménard. Inquiets à l'idée d'être envahis par les motards, les dirigeants du petit village de la Montérégie s'apprêtent à adopter un règlement antibunker. "La SQ nous a fortement suggéré de le faire, elle le fait systématiquement dans la région", révèle M. Ménard. Est-ce la terreur? L'Union des producteurs agricoles affirme que les fermiers ont trop peur pour parler aux journalistes. "Ce n'est pas la psychose, on ne se sent pas menacés", nuance le maire d'Abercorn, Gilles Lavoie. À Bedford, le maire multiplie quand même les assemblées et les réunions avec la police. "Les citoyens vivent avec, mais ça les fatigue beaucoup, explique Jean-Jacques Longpré. Les gens se sentiraient plus confiants si les policiers étaient plus visibles." "C'est comme les excès de vitesse sur l'autoroute, renchérit André Ménard. Quand tu ne vois jamais de police, tu finis par faire comme les autres." Du côté des enquêteurs, on explique que les ressources sont limitées. Cette année, la SQ se retrouve plus ou moins seule dans les champs parce que la GRC en a déjà plein les bras avec les plantations intérieures, qui l'intéressent davantage puisqu'elle a plus de chances d'y coincer des membres du crime organisé. Qu'on fasse donc intervenir l'armée, répète depuis deux ans le député bloquiste Yvan Loubier: "Ça semble incontrôlable parce qu'on n'a jamais rien fait. Si on voulait vraiment, on pourrait TOUT arracher, tout nettoyer comme dans le temps du verglas. Je n'admets pas qu'on abandonne des milliers de gens à eux-mêmes." D'autres affirment qu'au contraire, plusieurs habitants des zones rurales sont très heureux d'en vivre. En attendant, en Montérégie, le pot détrône tranquillement les pommes. "Les pomiculteurs essayent d'avoir des jeunes pour travailler dans les champs. Peine perdue, se désole André Ménard." Pensez-vous qu'ils veulent suer au salaire minimum quand ils n'ont qu'à entretenir quelques plants pour empocher 10 000 $?"

Le Droit Actualités, vendredi, 19 octobre 2001, p. 30 Le monde de l'agroalimentaire accepte de modifier ses objectifs PC Saint-Hyacinthe - Le gouvernement et le monde de l'agriculture et de l'agroalimentaire se sont entendus, hier, pour modifier la donne dans le secteur de la transformation alimentaire au Québec en adoptant une série de nouveaux objectifs de développement plus agressifs et plus ciblés. Après une série de constats, de bilans, d'analyses et d'études de la conjoncture économique, le monde de l'agroalimentaire a accepté de mieux encadrer, avec l'aide de l'État, ses façons de faire. Réunis hier dans le cadre du Forum sur l'agriculture et l'agroalimentaire québécois à Saint-Hyacinthe, les décideurs ont entendu le premier ministre Bernard Landry et le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), Maxime Arseneau, fixer à 3,5 milliards $ le niveau des exportations en 2005; à 2,25 milliards $ celui des investissements et à 10 000 le nombre des emplois attendus en 2005 au lieu des 15 000 prévus en 1998 lors du premier Sommet agricole. La Financière agricole, nouvellement créée, a elle décidé de mettre à la disposition des industriels de l'alimentation un fonds de 12 millions $.

Page 227: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

227

Le Droit Actualités, vendredi, 19 octobre 2001, p. 30 Le monde de l'agroalimentaire accepte de modifier ses objectifs PC Saint-Hyacinthe - Le gouvernement et le monde de l'agriculture et de l'agroalimentaire se sont entendus, hier, pour modifier la donne dans le secteur de la transformation alimentaire au Québec en adoptant une série de nouveaux objectifs de développement plus agressifs et plus ciblés. Après une série de constats, de bilans, d'analyses et d'études de la conjoncture économique, le monde de l'agroalimentaire a accepté de mieux encadrer, avec l'aide de l'État, ses façons de faire. Réunis hier dans le cadre du Forum sur l'agriculture et l'agroalimentaire québécois à Saint-Hyacinthe, les décideurs ont entendu le premier ministre Bernard Landry et le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), Maxime Arseneau, fixer à 3,5 milliards $ le niveau des exportations en 2005; à 2,25 milliards $ celui des investissements et à 10 000 le nombre des emplois attendus en 2005 au lieu des 15 000 prévus en 1998 lors du premier Sommet agricole. La Financière agricole, nouvellement créée, a elle décidé de mettre à la disposition des industriels de l'alimentation un fonds de 12 millions $.

Le Devoir Les Actualités, vendredi, 19 octobre 2001, p. A2 L'industrie agroalimentaire maintient ses objectifs Turcotte, Claude Saint-Hyacinthe - L'industrie agricole et agroalimentaire du Québec maintien le cap sur les grandes orientations qu'elle avait prises en 1998 et 1999. Elle a même tendance à vouloir accélérer son développement. Pour sa part, le secteur de la transformation, qui se sent menacé depuis quelques années, a trouvé réconfort auprès des décideurs et du gouvernement en particulier, qui se propose de présenter une politique au printemps prochain et d'investir quelque 200 millions d'ici trois ans pour appuyer sa mise en vigueur. De cette somme, 114 millions proviendront d'investissements dans les entreprises de la part de SGF Soquia (75 millions), de la Financière agricole du Québec (24 millions) et d'Investissement Québec (15 millions). À cela, il faut ajouter 37 millions en vertu de mesures budgétaires déjà annoncées, notamment la création de Capital régional Desjardins. Des sommes sont par ailleurs prévues pour la formation, notamment l'implantation d'un programme de 8,8 millions en technologies de la transformation des aliments au cégep de Lanaudière. Cet effort financier s'inscrit dans une démarche en vue de bâtir "quelques géants" ou à tout le moins une grande société qui pourrait rayonner à l'échelon mondiale. Le premier ministre Bernard Landry voit comme ordre de grandeur des modèles comme ceux de Bombardier et Quebecor. Évidemment, a-t-il précisé, cela doit se faire par le truchement du secteur privé, auquel il appartiendra de prendre les initiatives à cet égard. Cela pourrait être le seul moyen de développer de grandes marques dites nationales pour les produits agroalimentaires québécois. Ces grandes marques ont désormais la faveur dans de grandes chaînes de distribution. L'accès aux tablettes des marchés d'alimentation est devenu un défi pour les transformateurs québécois. "Il est plus facile de vendre à l'exportation que dans les magasins du Québec", disent des transformateurs, qui craignent les chaînes dont les centres de décision ne sont plus situés au Québec. Jean Gattuso, président du Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation, a toutefois exprimé son appréciation quant aux efforts déployés par le gouvernement pour reconnaître l'importance de la transformation alimentaire sur l'échiquier économique québécois, promettant néanmoins de demeurer vigilant. Le gouvernement a par ailleurs dit très bien comprendre les besoins des coopératives agricoles qui demandent un report d'impôt sur les ristournes versées à leurs membres. Il faudra cependant attendre au prochain budget Marois pour connaître la suite. En outre, une politique de développement des coopératives est en voie d'élaboration. M. Landry et Mme Marois ont tout deux déclaré que la transformation agroalimentaire est désormais inscrite dans les priorités économiques du gouvernement.

Page 228: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

228

Quoi qu'il en soit, ils auront à l'avenir tout le loisir de rappeler ses engagements au gouvernement par le truchement d'un comité du suivi. Le ministre de l'Agriculture, Maxime Arsenault, nommera en outre un représentant externe pour assurer la coordination de trois chantiers mis sur pied pour la suite des choses en matière de capitalisation et de financement pour les coopératives agroalimentaires ainsi qu'en matière d'accès au marché et en vue de favoriser les produits alimentaires de niche et du terroir. Par ailleurs, les décideurs réunis à Saint-Hyacinthe pour cette réflexion de mi-parcours dans le cadre d'un programme de développement de l'industrie agroalimentaire n'ont pas eu de mal à s'entendre sur l'importance de la traçabilité, qui devient incontournable pour assurer la sécurité alimentaire, pour permettre le maintien des marchés extérieurs et être en mesure d'intervenir rapidement en cas de problème grave. Le ministre Arsenault et Laurent Pellerin, président de l'UPA, ont procédé ensemble au lancement d'Agri-traçabilité, un organisme indépendant qui a pour mission d'appuyer l'implantation de la traçabilité des produits agricoles au Québec. On commencera par les bovins, pour lesquels les travaux d'identification débuteront en mars 2002 et s'étendront à toute la filière bovine d'ici 2005, puis, graduellement, à l'ensemble de la chaîne bioalimentaire. Le débat sur l'agroenvironnement a été un peu plus corsé. Il a porté non pas sur les grands principes sur lesquels tous s'accordent désormais; il s'agit plutôt de s'entendre sur les moyens, sur le partage des coûts entre producteurs et gouvernements, sur l'approche qui pourrait être incitative plutôt que punitive, demande l'UPA. Celle-ci propose d'ailleurs un plan de 1,7 milliard, à raison de 170 millions par année pendant dix ans, plan auquel les producteurs pourraient contribuer à hauteur de 300 millions.

La Presse Affaires, vendredi, 19 octobre 2001, p. D16 Québec dégage 151 millions pour la transformation alimentaire Krol, Ariane Saint-Hyacinthe - Le gouvernement québécois et ses différents partenaires financiers ont annoncé hier 151 millions de dollars de nouveaux fonds pour le secteur de la transformation alimentaire. Avec les mesures présentées dans le dernier budget provincial, c'est près de 200 millions qui iront à cette industrie au cours des trois prochaines années. La Financière agricole, qui administre les programmes de sécurité du revenu et de garanties de prêts destinés aux producteurs agricoles, a ouvert le bal en annonçant un nouveau fonds de 12 millions consacré à des projets de transformation agroalimentaire en région. La ministre d'État à l'Économie et aux Finances, Pauline Marois, a rajouté 12 millions. "Donc, on se retrouve avec 24 millions de dollars comme capitalisation de départ dans la filiale de la Financière et on estime qu'avec un tel montant, on pourrait réaliser des projets de l'ordre de 120 millions de dollars", a précisé le PDG de la Financière agricole, André Dicaire. Ces annonces ont été faites devant une assemblée de représentants de l'industrie agroalimentaire, réunis hier à Saint-Hyacinthe pour établir les orientations du secteur jusqu'en 2005. Le président de la Société générale de financement (SGF), Claude Blanchet, a avancé, au nom de la SGF-Soquia, 75 millions à investir dans des projets qui totaliseront jusqu'à 300 millions de dollars. La SGF participera à des projets d'une valeur aussi modeste qu'un million de dollars, un assouplissement réservé au secteur de la transformation agroalimentaire, composé à 80 % de PME. Le seuil minimal est de 10 millions dans les autres industries. De son côté, Investissement Québec consacrera 15 millions à la transformation agroalimentaire afin que ce secteur occupe dans son portefeuille une place proportionnelle à son poids dans l'économie du Québec, ce qui le fera passer de 5 à 10 %. À ces 144 millions en financement d'investissements s'ajoutent 37 millions sous la rubrique "innovation, formation et productivité". Là-dessus, 6 millions iront à l'embauche de 25 nouveaux fonctionnaires spécialisés en transformation aux ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ). Les autres mesures comprennent l'implantation de programmes de Technologie de la transformation des aliments au cégep de Lanaudière et à l'Institut de technologie agricole (ITA) de La Pocatière (10,9 millions), la création d'un incubateur d'entreprises de transformation alimentaire à La Pocatière (3,8 millions) et 1,4 million pour l'achat d'équipement à l'ITA de Saint-

Page 229: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

229

Hyacinthe, dont une salle d'affinage de fromages. Avec les 37 millions de dollars de mesures présentées au dernier budget, il y aura donc 188 millions consacrés à la transformation. Sommes déjà prévues "Je veux être claire, cependant, il s'agit de sommes qui étaient déjà prévues dans différents budgets, mais qui n'allaient pas au secteur de la transformation agroalimentaire", a souligné la ministre des Finances. Le ministre de l'Agriculture a placé la barre haute. D'ici 2005, il veut voir les exportations augmenter de 2,5 à 3,5 milliards de dollars, les investissements s'accroître de 1,4 à 2,25 milliards, la part de marché des produits québécois sur leur marché intérieur bondir de 10 %. Il vise aussi la création de 10 000 nouveaux emplois et aimerait que les produits à valeur ajoutée, dont on ne connaît pas le poids actuel, représentent 38 % des livraisons. Des représentants des transformateurs et du secteur du détail ont fait valoir que ces objectifs seront difficiles à atteindre. Pauline Marois reconnaît qu'il reste du travail à faire. "Ça voudra dire qu'il y aura de nouvelles mesures qui seront éventuellement développées, cela en fonction du rythme et aussi de la capacité du gouvernement. Mais il y a une volonté très nette de notre part", a-t-elle affirmé. Québec prépare une politique de la transformation pour le printemps prochain. Implantation du programme de traçabilité Par ailleurs, le ministre de l'Agriculture a annoncé la création d'un organisme sans but lucratif qui implantera les programmes québécois de traçabilité des bêtes et des aliments, en commençant par les bovins. Les premières "boucles d'oreille" permettant de suivre l'animal de sa naissance jusqu'à l'abattoir seront posées en mars prochain, afin que le système soit efficace en juillet, échéance fixée par Ottawa. Québec avait d'abord prévu démarrer le programme cet été. Les systèmes de traçabilité, déjà appliqués à plusieurs produits comestibles en Europe, permettent de trouver rapidement l'origine d'animaux ou de lots contaminés afin de limiter la propagation de problèmes de santé. AgriTraçabilité se donne jusqu'à 2005 pour pouvoir suivre un boeuf jusqu'aux magasins où il est vendu. Les ruminants porteront des boucles du fabricant français All-Flex, distribuées au Québec par Protech Identification, de Saint-Hyacinthe, qui doit signer aujourd'hui un contrat exclusif de trois ans. Chaque boucle coûtera environ 2 $. "La première série va être émise tout près de gratuitement parce que les producteurs ont déjà un système d'identification chez eux", a affirmé le président de l'Union des producteurs agricoles, Laurent Pellerin. Le projet disposait déjà d'un budget de 21,5 millions sur quatre ans. La traçabilité sera ensuite étendue à la production porcine, ovine et végétale.

Le Soleil Économie, vendredi, 19 octobre 2001, p. C1 Transformation alimentaire Bernard Landry souhaite créer un géant québécois Corbeil, Michel Saint-Hyacinthe - Bernard Landry souhaite la création d'un géant québécois de la transformation des aliments. Une firme à l'image de Bombardier ou de Cascades pour percer sur les marchés internationaux et apporter une stabilité dans un domaine en difficulté sur son propre territoire. C'est l'idée lancée par le premier ministre du Québec à l'occasion du Forum sur l'agriculture et l'agroalimentaire qui a pris fin hier à Saint-Hyacinthe. En matinée, M. Landry a souligné qu'il avait bien saisi l'inquiétude animant certains participants. L'un d'eux a même soutenu qu'il était " minuit et cinq ", a fait remarquer le premier ministre. Conversations privées et discussions au gouvernement l'ont amené à " la conclusion que la naissance de quelques géants (dans le domaine de la transformation) est presque une nécessité stratégique, a-t-il dit à son auditoire. S'il ne naissait de nos discussions qu'un embryon d'un géant de l'agroalimentaire, nous n'aurions pas perdu notre temps. " Lors de ses interventions et en point de presse, M. Landry n'a pas précisé la forme que pourrait prendre ce nouveau poids lourd économique. Il a évoqué les noms de Bombardier, un grand de l'aviation mondiale, Cascades, " premier cartonnier en Europe ", et le Groupe Jean-Coutu, " premier pharmacien en Nouvelle-Angleterre ", comme des modèles à suivre. " La solution ne viendra pas du gouvernement ", a-t-il insisté, mais des acteurs économiques. Par contre, a enchaîné le premier ministre, " nous appuierons les initiatives " par l'entremise des sociétés d'État comme la Société générale de financement (SGF).

Page 230: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

230

Surprise La déclaration a pris par surprise certains participants. " C'est nouveau comme discours ", a prudemment évoqué le secrétaire de la Coopérative fédérée, une firme avec un chiffre d'affaires de plus de 3 milliards $. Certains ont suggéré au SOLEIL qu'ils se demandaient quelles entreprises pouvaient fusionner, les alliances étant difficiles à imaginer entre secteurs privé et coopératif. M. Landry a laissé entendre qu'un joueur majeur permettrait d'investir des créneaux internationaux. Il pourrait surtout aider les produits transformés ici à se rendre sur les tablettes des supermarchés de son propre marché. Parce que l'accès aux rayons d'épicerie est devenu une bataille en raison de la concentration de la distribution entre trois grandes chaînes d'alimentation, dont deux ont leur siège social hors du Québec. Si la complicité s'installe entre grandes firmes de l'extérieur, a plaidé André Dion, d'Unibroue, " on peut commencer le compte à rebours pour nos PME ". Le climat est propice aux rumeurs, ont constaté les journalistes. Hier, un des bruits voulait que Métro, dernier groupe québécois en distribution, soit en passe d'être acquis par des intérêts étrangers. Le vice-président aux Finances Serge Gadbois s'est chargé de le nier au SOLEIL. En point de presse, le premier ministre a précisé qu'il avait reçu l'assurance des dirigeants de Métro-Richelieu lui ont " donné l'assurance personnelle que nous avions pas à craindre un transfert de contrôle hors de nos frontières. " Critique libéral en agriculture, le député Pierre Paradis s'est moqué des visées de M. Landry. " Avant d'en devenir un, il faut exister dans un environnement approprié. Ce n'est pas le cas pour le domaine de la production, freiné par les normes environnementales, ni pour la distribution. " Pour sa part, Mario Dumont, le chef de l'Action démocratique du Québec, réfractaire à l'intervention gouvernementale, a concédé que les sociétés d'État pourraient être mises à contribution " pour contrer une perte de contrôle ". Hier après-midi, les porte-parole du gouvernement ont indiqué que la tenue du forum s'est traduite par des engagements totalisant 200 millions $ pour préparer le terrain à une nouvelle politique de la transformation alimentaire. La SGF est le principal participant. Ses dirigeants ajouteront d'ici 2005, 75 millions $ aux 200 millions $ déjà investis depuis trois ans. La Financière Agricole dotera une nouvelle filiale de 24 millions $ pour des projets qui seront notamment accessibles aux promoteurs des produits du terroir, une des demandes de Solidarité rurale.

Le Soleil Économie, mercredi, 17 octobre 2001, p. C3 L'heure est aux bilans pour le monde agricole et agroalimentaire April, Pierre PC Autant pour le gouvernement, le ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) que pour le monde agricole et agroalimentaire, le temps des bilans a sonné. En 1998, lors de la Conférence sur l'agriculture et l'agroalimentaire et un an plus tard en mars 1999 à un autre forum des décideurs de ce secteur essentiel dans l'économie du Québec, une cinquantaine des participants et le gouvernement s'étaient fixés des objectifs précis et exigeants pour 2005. Aujourd'hui, à mi-parcours, le responsable du MAPAQ, le ministre Maxime Arseneau, souhaite rappeler au monde agricole la nécessité de s'entendre pour accélérer le tempo si on espère toujours atteindre les cibles. Selon des documents obtenus par la Presse canadienne, il profitera du Forum sur l'agriculture et l'agroalimentaire québécois, qui commence aujourd'hui à Saint-Hyacinthe, pour rappeler que rien n'est acquis. Il s'agit d'un troisième sommet du genre depuis 1998 et il réunira au tour de la même table l'ensemble des décideurs de ce secteur ainsi que le premier ministre Bernard Landry, les membres de son gouvernement et les responsables d'organismes économiques publics. De 1998 à 2000, le quart de l'objectif ciblé pour 2005 au chapitre le nombre d'emplois créés a été de 4000, sur un total anticipé de 15 000 à l'échéance. Toujours, en 1998, le monde agricole, encouragé en cela par le gouvernement de Lucien Bouchard, estimait par ailleurs être en mesure d'accroître de 10 % la part des produits québécois sur le marché intérieur et de doubler la valeur des exportations agroalimentaires pour atteindre les 4 milliards $. Aujourd'hui, un an avant l'échéance de 2005 des documents ministériels précisent que ces objectifs sont réalistes au même titre que celui des investissements à la ferme et en transformation, de 7,5 milliards $. Pour bien souligner que le gouvernement se préoccupe toujours de la sécurité de revenu des agriculteurs, le ministre

Page 231: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

231

Arseneau voudra profiter du moment pour leur rappeler qu'une enveloppe budgétaire de 2,1 milliards $ est prévue d'ici 2008 pour assurer le développement de l'agriculture. Les questions environnementales sont aussi à l'ordre du jour puisque le gouvernement s'attend à ce que d'ici 2005, pas moins de 20 000 fermes, représentant 90 % de l'activité agricole au Québec, auront entrepris l'adoption de pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, dans les domaines de l'entreposage et de la gestion des fumiers, des fertilisants, de la conservation des sols, de la protection des cours d'eau et de l'utilisation des pesticides. Pendant deux jours, les décideurs devront revoir un à un les mandats qu'ils se sont distribués en 1998 et en 1999. En compagnie de représentants des producteurs (UPA), des coopératives de transformation, de distribution alimentaire, de porte-parole des consommateurs et du monde municipal et régional, chacun des aspects du plan de développement sera revu et corrigé au besoin. Autour de la table, on retrouvera, aux côtés du premier ministre Landry, des représentants du monde financier, des gens d'Investissement Québec, de la Caisse de dépôt et placement, de la Société générale de financement, du Fonds de solidarité de la fédération des travailleurs du Québec et de la Financière agricole.

La Presse Affaires, mercredi, 17 octobre 2001, p. D6 L'industrie agroalimentaire présente sa liste d'épicerie Krol, Ariane Les représentants de l'industrie agroalimentaire québécoise se réunissent ce soir et demain à Saint-Hyacinthe pour demander au premier ministre Bernard Landry d'aider les transformateurs à se tailler une place sur les tablettes des épiceries et d'aider les producteurs agricoles à moins polluer. "Au Québec, on a trois clients. Le seul endroit au monde où il y a une telle concentration de la distribution, c'est en Australie, où ils en ont deux", souligne Jacques Légaré, président-directeur général du Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation (CTAC). Les trois clients des fabricants de produits alimentaires québécois, ce sont les chaînes de supermarchés Metro, Loblaw, qui a racheté Provigo, et Sobey's, qui a mis la main sur IGA. Metro est maintenant la seule à avoir son siège social ici. "Les centres de décision sont sortis du Québec pour s'orienter vers l'extérieur; ils veulent s'approvisionner et être efficaces à l'échelle canadienne. Je comprends ça, mais 80 % des transformateurs québécois sont des entreprises de petite taille", indique Jacques Légaré. Après un an et demi de lobbying, le CTAC s'est taillé la part du lion de la rencontre: la transformation alimentaire mobilisera toute la matinée de jeudi, alors que la qualité des aliments et l'agroenvironnement se partageront l'après-midi. Cette industrie de 15 milliards de dollars, qui compte 60 000 emplois directs au Québec, réclame de l'aide à l'exportation, à la mise en marché et à l'innovation, ainsi que des politiques fiscales, des subventions, des fonds pour permettre aux entreprises d'ici d'acheter des marques de commerce réputées, etc. Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) a annoncé la création d'une direction des politiques de transformation il y a près d'un an, "mais à date, rien de concret ne s'est fait. La parade est en train de passer, on a déjà vu de belles entreprises comme Artel rachetées par des étrangers", dit Jacques Légaré. L'Union des producteurs agricoles (UPA) appuie les revendications des transformateurs, qui achètent 85 % des produits de ses membres. Mais son plat de résistance sera l'agroenvironnement, pour lequel elle réclame une politique et un financement spécifiques. L'Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) trouve aussi qu'il est temps de s'attaquer aux impacts environnementaux de la production agricole. La rencontre qui commence ce soir s'intitule Rendez-vous de mi-parcours, car elle vise à faire le bilan des engagements pris en 1998 à la Conférence sur l'agriculture et l'agroalimentaire québécois. Or, le bilan environnemental de l'UQCN est plutôt noir que vert. "Du côté des objectifs économiques, le bilan est plutôt bon: il y a une nette progression du secteur porcin et d'autres secteurs. Mais les gains environnementaux se font encore attendre", dénonce Denis Boutin, économiste agricole à l'UQCN. Le problème, analyse-t-il, c'est que le plan d'action élaboré par l'industrie agroalimentaire en 1999 reposait surtout sur des mesures dites d'accompagnement. "On reconnaît l'importance de l'auto-responsabilisation des producteurs, mais il manquait des outils

Page 232: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

232

économiques qui vont inciter les entreprises agricoles à prendre le virage vert." Il réclame des mesures incitatives, mais aussi dissuasives. "On reconnaît la nécessité que le gouvernement investisse davantage en agroenvironnement, mais il faut aussi qu'il y ait une diminution des aides en cas de non-respect des normes environnementales." Par ailleurs, l'Union paysanne, un regroupement de producteurs en faveur des fermes "à dimension humaine", demande un appui pour les produits paysans et biologiques. "De toute urgence, il faut ouvrir des parts de marché pour la vente à la ferme et faciliter la transformation et la mise en marché des produits paysans", demande l'organisme dans un communiqué qui sera publié aujourd'hui. Plusieurs annonces en vue Environ 350 représentants de tout le Québec agroalimentaire seront à Saint-Hyacinthe. Le programme annonce aussi la présence de Bernard Landry pour toute la durée de la rencontre, qui sera accompagné de son ministre de l'Agriculture, Maxime Arseneau. Les ministres Gilles Baril, André Boisclair, Louise Harel, Pauline Marois, Jean Rochon, ainsi que le président du Conseil du Trésor, Sylvain Simard, ont été invités, tout comme les financiers Claude Blanchet (SGF), Louis Roquet (Investissement Québec) et André Dicaire (Financière agricole). Les participants s'attendent donc à plusieurs annonces.

LesAffaires.com Processus, samedi, 6 octobre 2001 Déjà 2 000 entreprises sont branchées sur AGROclic Jean-Louis Marcoux Le portail spécialisé en agroalimentaire AGROclic semble connaître un départ canon. Le portail spécialisé en agroalimentaire AGROclic semble connaître un départ canon. Lancé officiellement le 10 janvier 2001, le portail est aujourd'hui utilisé par quelque 2 000 entreprises liées au monde agricole, dont plus de 80 % sont des producteurs. Quelque 400 personnes en moyenne consultent le portail chaque jour, principalement pour la météo des régions agricoles et le calendrier des événements. « Vous cherchez quelque chose dans le domaine agroalimentaire au Québec ou dans le monde? Entrez dans AGROclic et vous trouverez », lance Brigitte Dumont, directrice générale du Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ), qui a agi comme maître d'oeuvre dans la mise en service du portail spécialisé. Selon Mme Dumont, AGROclic vise d'abord à répondre aux besoins d'information des gestionnaires d'entreprises en donnant accès à environ 500 liens d'intérêt. Un fil de presse présente également les principaux événements du monde agricole au Québec, au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde, et l'actualité est rafraîchie jusqu'à deux fois par jour par un journaliste spécialisé.Les producteurs peuvent s'inscrire gratuitement et créer leur propre profil selon leurs champs d'intérêt, leur production principale, leur production secondaire et leur région agricole, ce qui permet de personnaliser et de trier l'information disponible sur le Web. « Nous avons organisé l'immense masse d'information de façon à ce qu'ils puissent trouver rapidement ce qu'ils cherchent », précise la directrice du CRAAQ, un organisme dont la mission est la diffusion de la connaissance dans le domaine agroalimentaire au Québec. « Les agriculteurs nous disaient qu'ils ne trouvaient rien avant lorsqu'ils allaient sur Internet, et qu'ils perdaient leur temps. » Selon Mme Dumont, environ 35 % des entreprises inscrites au portail étaient branchées sur Internet depuis moins de trois mois. « Ça nous porte à croire qu'elles l'ont fait afin de s'inscrire à nos services », dit-elle. Elle évalue à environ 8 700 le nombre d'entreprises agricoles québécoises branchées sur Internet, sur les quelque 30 000 entreprises agricoles établies au Québec. Cinq grands thèmes Les ressources électroniques du portail sont classées par production et selon les cinq grand thèmes : Communiquer, S'informer, Gérer, Acheter et Vendre.Dans la section Gérer, le producteur retrouve diverses applications de gestion et une foule de liens pertinents, notamment celui de la Financière agricole, où il peut accéder directement à ses dossiers, modifier en ligne ses déclarations de superficies en production ou même placer une demande de garantie de prêt. Il peut également effectuer des transactions bancaires et payer sa cotisation à l'Union de producteurs agricoles (UPA). « C'est un véritable bureau virtuel, souligne Brigitte Dumont. Les témoignages reçus nous confirment que c'est très apprécié. »

Page 233: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

233

2e phase de développement Le CRAAQ est actuellement à finaliser des accords d'investissement de l'ordre de 300 000 $ avec différents partenaires en vue d'entamer la deuxième phase de développement du portail. « Nous allons continuer à rendre le site dynamique avec de nouvelles applications, des concours et des sondages, dit Brigitte Dumont. Dans le volet météo, par exemple, nous voulons offrir davantage, comme des historiques de pluviométrie, des indices d'humidité dans le sol et de niveaux de sécheresse. » Le CRAAQ compte également intégrer au portail des banques de main-d'oeuvre et de services conseils personnalisés classées selon le profil et la région agricole de l'entreprise inscrite. Selon Mme Dumont, l'objectif est de faire d'AGROclic le centre commercial virtuel québécois en agroalimentaire. « Sous un même clic, nous voulons donner accès à des catalogues et à des fournisseurs de produits d'intérêt pour les entreprises agricoles », dit-elle. Elle précise que l'idée n'est pas vraiment de viser des transactions. « On n'achète pas des tracteurs en ligne, fait-elle remarquer. Mais on peut magasiner. Actuellement, on trouve des sites d'annonces classées et de quelques fabricants et fournisseurs d'équipement et de machinerie agricoles. Mais nous allons mettre davantage l'accent sur l'aspect commercial. » Quant à l'aspect vente, elle rappelle que la mise en marché des produits agricoles est actuellement assurée par l'UPA. « Les services s'adresseront plutôt aux producteurs qui réalisent des activités de transformation à la ferme et qui veulent vendre directement aux consommateurs. » AGROclic a été développé dans le cadre du projet Info-PME du Centre francophone d'informatisation des organisations (CEFRIO). Il a été réalisé en collaboration avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, le Mouvement Desjardins, Telus Québec et l'UPA.

Québec - À cause de la sécheresse, quelque 800 agriculteurs québécois ont produit une requête pour dédommagement auprès de la Financière agricole. Entre la mi-juillet et la mi-août, il tombe en moyenne au Québec 1000 millilitres de pluie. Or, cette année, la quantité de pluie au cours de cette période a oscillé entre 10 et 30 millilitres, et le mercure a atteint 37 degrés Celsius à quelques reprises. Comme conséquence, les conditions agricoles se sont dégradées en cours d'été, constate le dernier Bulletin de la Financière agricole. La production de légumes, de céréales et de certains fruits sera affectée par cette période de sécheresse. La Financière agricole, un organisme gouvernemental qui met en place un programme d'assurance récoltes pour les producteurs, avait reçu le 20 août 4100 demandes de compensation financière, dont 800 invoquent la sécheresse comme cause des pertes. Les principales demandes de compensation dues à la sécheresse proviennent des producteurs de légumes maraîchers, de maïs-grain, de soja et de légumes destinés aux conserves. Les producteurs de maïs sucré sont à plaindre. Le maïs a souffert d'une mauvaise pollenisation, ce qui a rendu les épis mal fournis et plus difficiles à vendre. À la Fédération des producteurs de fruits et de légumes de transformation (conserves, confitures, etc.), la situation est la pire depuis 1957, et les pertes sont évaluées à 7 millions $. Les productions de haricots et de concombres ont été particulièrement touchées, avec des pertes de 50 %. Le rendement par hectare du maïs-grain a chuté de 5 % et celui des champs de soja est tombé de 15 %. Enfin, la production de tabac a été victime d'une infestation d'un insecte appelé légionnaire. Par ailleurs, plusieurs producteurs agricoles déplorent que la sécheresse a causé des coûts supplémentaires en main-d'oeuvre, en carburant, en électricité et en dépenses additionnelles d'irrigation. Sur les marchés, les producteurs n'ont pas obtenu le meilleur prix pour leurs produits dont la qualité a été inégale à cause du climat. Pour la production automnale de la pomme, on envisage aussi certains problèmes, notamment au niveau du calibre et de la coloration. Vendredi, le ministre fédéral de l'Agriculture, Lyle Vanclief, soulignait que les réclamations placées auprès du programme fédéral d'assurance récoltes avaient presque doublé cette année, passant de 650 M $ à 1,2 milliard $.

Le Soleil Argent, samedi, 23 juin 2001, p. B7 Ultime bilan de la Société de financement agricole Lacombe, Réjean

Page 234: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

234

Avant de céder sa place à la Financière agricole, la Société de financement agricole (SFA) a livré le bilan de son dernier exercice qui se solde par l'autorisation de plus de 6500 prêts totalisant 794 millions $. Même si la SFA n'a pas battu de record puisqu'il s'agit du deuxième plus haut total enregistré depuis sa création, il faut toutefois noter que ces emprunts ont débouché sur la réalisation de projets d'investissement évalués à 900 millions $. Ces invesissements agricoles ont permis de créer ou de maintenir 6900 emplois. À la Financière agricole, on explique que l'encours des emprunts autorisés par la SFA représente 60 % de l'ensemble du financement agricole au Québec. Autre fait à noter, c'est qu'au cours de l'année 2000-2001, le nombre d'ouvertures de crédit a connu une importante croissance. Le pdg de la Financière, M. André Dicaire, explique que la SFA a autorisé plus de 1000 ouvertures de crédit comparativement à 150 lors de l'exercice précédent. " Cette importante hausse, précise-t-il, est entièrement attribuable à la mise en place d'un plan d'intervention destiné aux acériculteurs. " En fait, ce programme spécial a permis à plus de 1000 producteurs acéricoles de composer avec les importants surplus de sirop d'érable provenant de la récolte record du printemps 2000. En outre, au cours de la dernière année, la SFA a permis à ses clients de prendre le virage vers les affaires électroniques. " Deux projets d'envergure, de dire M. Dicaire, ont vu le jour, soit le transfert électronique des états financiers des entreprises clientes et la demande de financement en ligne. "

Le Devoir Économie, mardi, 5 juin 2001, p. B1 L'UPA investit 600 millions Turcotte, Claude Laurent Pellerin, président de l'Union des producteurs agricoles (UPA), a réalisé "un vieux rêve" hier en réussissant à amener à la conférence de presse le premier ministre du Québec et le ministre de l'Agriculture pour annoncer un investissement de près de 600 millions cette année de la part des producteurs agricoles québécois, comme ils le font bon an, mal an, depuis longtemps sans que le public en prenne vraiment conscience. Pour un projet de 200 ou 500 millions dans une nouvelle usine, les médias en font une manchette, mais jamais on ne fait état du demi-milliard investi annuellement par les agriculteurs, reconnaît lui aussi Bernard Landry qui en tant que premier ministre et député de Verchères, participait à cette annonce symbolique, concrétisée tout de même par un investissement de 200 000 $ au cours des deux prochaines années sur la ferme de Chantale Rainville et Luc Bissonnette à Verchères le long du fleuve, pas très loin d'ailleurs de la résidence de M. Landry. On parle peu des investissements agricoles, même si globalement ils sont considérables, parce qu'ils sont très parsemés à la grandeur du Québec. Pour une petite ferme, un investissement de 200 000 $ représente un effort important. Cet argent servira à rénover des bâtiments, à installer des tuyaux d'irrigation, à construire une fosse à purin et à acheter un quota laitier additionnel. Les Bissonnette occupent cette terre depuis quatre générations et Carl, âgé de 16 ans et aîné de la cinquième génération, est d'accord pour reprendre un jour le flambeau, mais il veut d'abord devenir agroéconomiste. M. Landry l'a prévenu que parmi toutes les spécialités en économie, celle-ci est la plus difficile, à cause de variables incontrôlables, l'impact imprévisible du climat toujours changeant sur la production et les fluctuations de marché qui s'en suivent. Le Québec compte 33 000 entreprises agricoles qui fournissent du travail à 65 000 personnes et dont la vente de produits dépassent les cinq milliards. Ces produits sont ensuite transformés et transportés, ce qui génère d'autres activités économiques, si bien qu'au total le secteur agroalimentaire procure 11 % des emplois au Québec et contribue à 8 % du PIB. M. Pellerin souligne par ailleurs qu'en 1994 le Québec avait un déficit commercial de 777 millions dans les produits agroalimentaires et qu'en 1999 ses exportations dépassaient de 65 millions ses importations, ce qui fait tout de même une différence de 842 millions. On attend maintenant les résultats pour 2000 qui devraient eux aussi confirmer une balance commerciale favorable. Rôle accru Les producteurs agricoles, qui se sont donné, avec l'accord des gouvernements, des instruments collectifs leur permettant de maintenir une stabilité relative sur le plan financier, jouent un rôle accru à cet égard depuis la mise en place de la Financière agricole, dans laquelle ils sont partenaires à 50 % et qui s'occupe

Page 235: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

235

désormais de tout ce qui concerne l'assurance-récolte et le crédit agricole. Le gouvernement mettra 300 millions par année au cours des sept prochaines années dans cette Financière agricole qui possède 63 bureaux à travers le Québec et emploie plus de 600 personnes. Maxime Arseneau, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, qui participait également à cette conférence de presse, a pour sa part confirmé qu' il allait cette semaine présenter un mémoire au conseil des ministres proposant des modifications à la loi 184 sur le droit de produire et que ces amendements devraient être adoptés par l'Assemblée nationale avant l'ajournement d'été. Ces modifications ont déjà fait l'objet de discussions avec les représentants de l'UPA qui attend des amendements à la loi depuis deux ans. Il semble que le ministère de l'Environnement ait été impliqué dans l'élaboration des modifications, de telle sorte que tout ce dossier très controversé depuis des années soit sur le point de susciter un large consensus. La venue d'un nouveau premier ministre à Québec n'a rien changé fondamentalement aux orientations prises lors des sommets agroalimentaires de Saint-Hyacinthe et de Québec; les objectifs de croissance demeurent les mêmes. Le gouvernement prévoit tenir à l'automne une nouvelle réunion de tous les partenaires agroalimentaires pour procéder à une évaluation des progrès enregistrés dans chaque filière et effectuer certains ajustements, s'il y avait lieu de le faire.

Le Soleil Argent, samedi, 26 mai 2001, p. B5 Chaque entreprise agricole peut être protégée par le CSRA Lacombe, Réjean Les entreprises agricoles qui ne bénéficiaient d'aucun programme de protection du revenu pourront, dès cet automne, être couvertes par le Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA). La Financière agricole du Québec (FAQ), dirigée par M. André Dicaire, prendra en compte dans la mise en place de ce nouveau programme les ventes nettes agricoles réalisées pour les années de production 2000 et 2001. Le CSRA est un compte individualisé de gestion du risque géré directement par une entreprise agricole. Le chef de l'entreprise peut y déposer de l'argent et recevoir en contrepartie des contributions égales de la Financière. Dans la même foulée, la FAQ a entrepris, de concert avec l'Union des producteurs agricoles (UPA) de mettre en branle toute la procédure d'implantation des outils de protection du revenu. Il s'agit d'une longue démarche dont l'aboutissement est prévu en 2004. Les dirigeants de la Financière expliquent qu'il n'y aura aucun changement cette année en ce qui concerne les entreprises qui possèdent des productions assurées par l'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). En 2001, ces entreprises demeurent couvertes par ce programme. Ce n'est que l'an prochain qu'elles pourront profiter du CSRA. " Par conséquent, explique-t-on, l'ASRA sera ajustée pour tenir compte de la valeur de couverture attribuable au CSRA. Par ailleurs, les entreprises qui détiennent du Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) pourront le transférer au CSRA à compter de l'an prochain. Ce chambardement du côté des outils de protection du revenu agricole fera d'ailleurs l'objet d'une vaste tournée d'information à l'étendue du territoire québécois au cours de l'automne. La FAQ qui est en service depuis un mois seulement est issue du regroupement de la Société de financement agricole, et de la Régie des assurances agricoles du Québec. La financière est gérée conjointement par le gouvernement québécois et l'UPA.

Le Soleil La Capitale et ses régions, jeudi, 24 mai 2001, p. A6 Coup d'oeil sur les régions Nouvelle Hydro ne débranchera pas la pisciculture Gagné, Gilles Nouvelle - Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, la Financière agricole du Québec et Hydro-Québec ont conclu une entente pour continuer à fournir de l'électricité à la firme piscicole Saukeb, de Nouvelle. Le débranchement prévu pour aujourd'hui, découlant d'une créance de 34 000 $, aurait causé la mort de dizaines de milliers de poissons en voie d'engraissement, mais actuellement trop petits pour trouver une place sur les marchés, même dans les étangs de pêche. La

Page 236: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

236

valeur actuelle de ces poissons est de 100 000 $, mais elle grimpe à 400 000 $ si on les laisse grossir. " L'échéance d'Hydro-Québec pour un débranchement le 24 mai (aujourd'hui) ne tient plus. Il y a eu un règlement, mais je n'ai pas de détails sur sa nature. On continue le travail pour trouver une solution plus globale à moyen terme ", précise Frédéric Krikorian, porte-parole du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) Maxime Arseneau. On ne peut pas savoir quel genre de délai a été accordé aux dirigeants de Saukeb, dont la dette atteint 1 million $. Le porte-parole de l'entreprise, Paul-Étienne Poirier, ne pouvait en dire plus hier. " Lors de la dernière conversation que j'ai eue avec la Financière agricole du Québec, on me demandait de libérer les bassins pour le 1er juin. Les gens du MAPAQ ne m'ont pas donné de date. Je vais essayer de rencontrer au plus vite des gens ''parlables'' puisque nous avons des solutions pour relancer Saukeb, dont la possibilité de s'en servir comme laboratoire pour développer la recherche sur des espèces d'élevage pour lesquelles les connaissances sont incomplètes ", précise M. Poirier. Fréderic Krikorian croit que l'évacuation des bassins pour le 1er juin ne tient pas non plus. Il rappelle en outre que le MAPAQ ne peut être soupçonné de ne pas avoir soutenu Saukeb, puisque ce ministère et la Financière agricole du Québec ont versé environ 1 million $ à la firme, des prêts en grande majorité, depuis 1998. Gilles Beaulé, de la Financière agricole du Québec, n'a pas voulu commenter la situation hier, prétextant que la loi l'en empêche.

Le Soleil Argent, samedi, 28 avril 2001, p. B3 Entrevue La Financière agricole pourrait devenir la "SGF" de l'industrie bioalimentaire Sans vouloir tout chambouler, André Dicaire prédit de grandes choses à la nouvelle société Lacombe, Réjean En activité depuis deux semaines, la Financière agricole du Québec (FAQ) caresse de grandes ambitions: devenir une "force de frappe puissante" et une "pièce maîtresse" dans le secteur névralgique du bioalimentaire québécois. Son président, André Dicaire, esquisse un sourire de convoitise en reconnaissant que "ce serait intéressant qu'elle devienne une Société générale de financement" de l'industrie bioalimentaire. Mais avant d'en arriver là, la FAQ a d'autres chats à fouetter et les défis sont de taille. M. Dicaire doit réaliser la parfaite intégration de la Société de financement agricole et de la Régie des assurances agricoles dont le mariage a donné naissance à la Financière agricole. "Le grand défi, explique-t-il cette semaine dans une entrevue au SOLEIL, c'est d'intégrer toutes les ressources et toutes les compétences que nous avons afin d'atteindre le plus grand niveau d'efficacité. Il y a 650 personnes en cause, dont les deux tiers demeurent en région." Humaniste, le président de la Financière n'entend pas tout chambouler pour atteindre cet objectif. C'est dans le respect des individus et par la communication qui veut réaliser "rapidement et correctement" l'intégration. Même s'il se qualifie "de gars pressé", il ne s'est fixé aucun échéancier pour réaliser ce premier objectif. "L'anarchie et la bousculade ne sont pas à conseiller, estime M. Dicaire, puisque c'est notre clientèle qui en souffrirait." Pas de mise à pied En région, l'intégration se fera sous le sceau de la grande prudence. Le problème est plus complexe puisque bien souvent la Société de financement agricole a un bureau dans une ville et la Régie des assurances agricoles est présente dans une autre ville. "Dans les premiers mois, précise M. Dicaire, il n'y aura pas de changement significatif en région. On veut se donner une vision et un plan d'action avant d'agir." Tous ces chambardements se solderont-ils pas une réduction du personnel? "Je n'ai pas idée, avoue-t-il, de réduire le personnel. On fera cela avec clarté, avec une vision et dans la transparence. On ne fait pas cela dans une démarche de réduction du personnel ou de mise à pied. J'ai besoin de tout mon monde." Parallèlement à cette intégration, il doit moderniser "les outils" dont dispose la FAQ, en plus d'en ajouter d'autres. Ces fameux outils ce sont les programmes de protection du revenu, d'assurance et de financement agricoles. Ce régime à deux paliers que la Financière se dotera touche d'abord le premier filet de sécurité, soit le Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA). Le deuxième filet de sécurité vise l'Assurance de stabilisation du revenu agricole (ASRA). "C'est, reconnaît M. Dicaire, un gros morceau de travail. La grande qualité du CSRA, c'est d'être accessible à toutes les productions, ce qui n'est pas le cas

Page 237: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

237

en ce moment." On parle également d'instaurer un troisième filet de sécurité qui aurait pour objectif de créer un fonds spécial en cas de catastrophe. Un plan d'affaires À ceux qui croient que c'est l'Union des producteurs agricoles (UPA), qui a pris le contrôle de la Financière puisque cinq des 11 membres du conseil d'administration sont membres de l'UPA, M. Dicaire défend farouchement la présence du syndicat. "Je me sens très à l'aise avec cela, dit-il sans ambages. Les producteurs agricoles contribuent au financement de la Financière, l'UPA a une très grande connaissance du milieu et possèdent de nombreuses compétences. C'est normal qu'elle soit associée." En fait, l'UPA fournira 200 millions $ annuellement au budget de la Financière, soit le tiers du budget. M. Dicaire en profite également pour vanter le conseil d'administration de la Financière. "Ce n'est pas, dit-il, un conseil bidon. Les gens qui en font partie affichent une très grande compétence et ont beaucoup de pouvoirs." Le législateur a également confié de grands pouvoirs à la Financière. Elle pourra investir dans des entreprises bioalimentaires, verser des subventions ou contribuer financièrement à la mise sur pied d'entreprises. On en saura davantage en septembre puisque M. Dicaire prépare un plan d'affaires qui sera alors soumis aux autorités gouvernementales. Cette démarche de la Financière a agacé les dirigeants d'institutions financières qui voyaient ce nouveau joueur fouler leur plate-bande. M. Dicaire en est conscient. Il a donc décidé de rencontrer des dirigeants de banques ou de caisses populaires afin de leur expliquer les intentions de la Financière. "On va travailler ensemble, insiste-t-il. On n'est pas là pour se détruire mutuellement. On va créer un partenariat dans l'intérêt des producteurs agricoles. Au Québec, on ne peut pas se payer le luxe de se détruire les uns les autres. Ils ont besoin de nous et nous avons besoin d'eux." PROFIL La Financière agricole du Québec en chiffres - 650 employés, dont 400 en régions - 3,5 milliards $ de prêts garantis - 2,5 milliards $ de revenus agricoles assurés - 500 millions $ de récoltes assurées - 605 millions $ pour le budget annuel dont 200 millions $ provenant des producteurs agricoles et plus de 400 millions $ des gouvernements

Le Droit La Région, vendredi, 27 avril 2001, p. 12 Pour l'agriculture et l'agroalimentaire Le centre multi-services devient une réalité à Buckingham Soucy, Yves Buckingham - Après six ans d'attente, le projet de création d'un centre multi-services où l'on peut retrouver sous un même toit tous les organismes gouvernementaux oeuvrant dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire en Outaouais est maintenant une réalité. Les bureaux de la Direction régionale du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), section Outaouais, le service de renseignements de la production agricole, le centre d'inspection des aliments et de santé animale, de même que la Financière agricole, responsable de l'assurance-récolte et de stabilisation, sont maintenant tous regroupés dans de nouveaux locaux aménagés au centre commercial des Galeries de Buckingham. Auparavant, ces services étaient étalés dans trois immeubles. Pour desservir la clientèle éloignée, les bureaux satellites du MAPAQ à Shawville et à Maniwaki demeuront cependant ouverts. Le centre multi-services de Buckingham dispose également d'espaces pour loger d'autres organismes oeuvrant auprès de la clientèle agricole. D'ailleurs, le Club des services agroenvironnentaux de l'Outaouais, ainsi que le Groupe conseil de l'Outaouais, anciennement connu sous le nom de Syndicat de gestion agricole, y ont déjà installé leurs pénates. Mieux servir la clientèle "De toute évidence, ce regroupement permettra de mieux servir la clientèle agricole et agroalimentaire de la région et de renforcer la concertation locale entre les différents dispensateurs de services sur le territoire", a déclaré Yves Lévesque, directeur régional du MAPAQ. De plus, le fait de partager les mêmes

Page 238: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

238

locaux et certains services de logistique, résultera en des économies d'échelle. Le projet de guichet unique est né au Forum agroalimentaire, tenu à Papineauville en novembre 1995, alors que les participants avaient adopté cette recommandation à l'unanimité. Depuis, le dossier a connu beaucoup de tergiversations. La Ville de Buckingham a dû, notamment, faire des pieds et des mains pour convaincre le Ministère de maintenir ses services dans la municipalité. "Le secteur agroalimentaire prend une importance capitale pour le futur quartier Buckingham, car il lui permettra de garder son effervescence", a conclu la mairesse Jocelyne Houle.

La Presse Économie, samedi, 14 avril 2001, p. F2 La Financière agricole est lancée April, Pierre PC Québec - Le président du conseil et président de l'Union des producteurs agricoles (UPA), Laurent Pellerin, a réalisé, jeudi, un rêve de 20 ans des agriculteurs québécois en lançant les activités de la Financière agricole, en compagnie du premier ministre du Québec, Bernard Landry, et du ministre de l'Agriculture, Maxime Arseneau. "L'annonce d'aujourd'hui, a-t-il souligné, va avoir l'effet d'une bouffée de fraîcheur dans nos rangs. Si le reste de l'année est à l'image du printemps, l'automne s'annonce prometteur." La Financière commencera ses activités le mardi 17 avril. En plus des 300 millions de dollars prévus annuellement pour les sept prochaines années, elle bénéficiera d'une somme additionnelle de 122 millions afin d'assurer une transition harmonieuse entre les programmes de soutien actuels et ceux mis en place par la nouvelle société. "La mission de la Financière, a expliqué M. Arseneau, est de soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable, les secteurs agricole et agroalimentaire." Le ministre a précisé que la nouvelle société mettra à la disposition des agriculteurs "des produits et des services en matière de protection du revenu, d'assurance et de financement agricole". Selon le président de l'UPA, la Financière agricole, avec les 200 millions payés en primes par les producteurs, "pourra jouer un rôle tout aussi déterminant et visible, dans les régions du Québec, que le Fonds de solidarité de la FTQ". "Ce qu'on fait également aujourd'hui (jeudi), a expliqué le premier ministre, c'est qu'on ajoute un fleuron au modèle québécois. C'était un chaînon manquant. Le modèle québécois basé sur la concertation entre les secteurs public, privé et associatif n'avait pas, en termes d'économie agricole, une chose aussi importante." Cet instrument de gestion, selon M. Landry, permettra aussi au secteur agricole québécois de résister aux tribunaux internationaux de la concurrence qui contestent la façon qu'ont les gouvernements de venir en aide aux producteurs. "En confiant ces tâches essentielles à la Financière agricole, a-t-il dit, on se trouve à mettre plus de distance entre l'action directe du gouvernement et les effets sur le marché et sur les exportations, ce qui nous permettra de faire meilleure figure devant les instances internationales." En plus des sommes consacrées au démarrage de la Financière agricole, le ministre de l'Agriculture a décidé d'injecter une somme additionnelle de 24 millions pour aider les producteurs à prendre le virage agroenvironnemental. Cette décision porte à 62 millions l'aide consentie à ce programme en 2001-2002. Le programme d'amélioration de la santé animale recevra aussi un montant additionnel de 4 millions pour une enveloppe budgétaire à ce chapitre de 16 millions pour la même année.

Le Soleil Argent, vendredi, 13 avril 2001, p. B7 Un rêve vieux de 20 ans se réalise: la Financière agricole April, Pierre PC Le tout nouveau président du Conseil d'administration et président de l'Union des producteurs agricoles (UPA) Laurent Pellerin a réalisé, hier, un rêve de 20 ans des agriculteurs québécois en lançant officiellement les activités de la Financière agricole en compagnie du premier ministre Bernard Landry et du ministre de l'Agriculture Maxime Arseneau. "L'annonce d'aujourd'hui, a-t-il souligné, va avoir l'effet d'une bouffée de fraîcheur dans nos rangs. Si le reste de l'année est à l'image du printemps, l'automne

Page 239: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

239

s'annonce prometteur." La Financière démarrera ses activités, lundi, et en plus des 300 millions $ prévus annuellement pour les sept prochaines années, elle bénéficiera d'une somme additionnelle de 122 millions $ afin d'assurer une transition harmonieuse entre les programmes de soutien actuels et ceux mis en place par la nouvelle société. Soutien et promotion "La mission de la Financière, a noté M. Arseneau, est de soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable, les secteurs agricole et agroalimentaire." Le ministre a précisé que la nouvelle société mettra à la disposition des agriculteurs "des produits et des services en matière de protection du revenu, d'assurance et de financement agricole". Pour le président de l'UPA, la Financière agricole, avec les primes de 200 millions $ payées par les producteurs, "pourra jouer un rôle tout aussi déterminant et visible, dans les régions du Québec, que le Fonds de solidarité de la FTQ". "Ce qu'on fait également aujourd'hui (hier), a expliqué le premier ministre, c'est qu'on ajoute un fleuron au modèle québécois. C'était un chaînon manquant. Cet instrument de gestion, selon M. Landry, permettra aussi au secteur agricole québécois de résister aux tribunaux internationaux de la concurrence qui contestent la façon qu'ont les gouvernements de venir en aide aux producteurs. "En confiant ces tâches essentielles à la Financière agricole, a-t-il dit, on se trouve à mettre plus de distance entre l'action directe du gouvernement et les effets sur le marché et sur les exportations, ce qui nous permettra de faire meilleure figure devant les instances internationales." En plus des sommes consacrées au démarrage de la Financière agricole, le ministre de l'Agriculture a décidé d'injecter une somme additionnelle de 24 millions $ pour aider les producteurs à prendre le virage agroenvironnemental. Cette décision porte à 62 millions $ l'aide consentie à ce programme en 2001-2002.

Le Devoir Économie, vendredi, 13 avril 2001, p. B7 La Financière agricole est officiellement lancée April, Pierre PC Québec - Le tout nouveau président du conseil d'administration et président de l'Union des producteurs agricoles (UPA), Laurent Pellerin, a réalisé hier un rêve de 20 ans des agriculteurs québécois en lançant officiellement les activités de La Financière agricole en compagnie du premier ministre Bernard Landry et du ministre de l'Agriculture, Maxime Arseneau. La Financière débutera ses opérations lundi et, en plus des 300 millions prévus chaque année pour les sept prochaines années, elle bénéficiera d'une somme additionnelle de 122 millions afin d'assurer une transition harmonieuse entre les programmes de soutien actuels et ceux mis en place par la nouvelle société. Pour le président de l'UPA, La Financière agricole, avec les primes de 200 millions payées par les producteurs, "pourra jouer un rôle tout aussi déterminant et visible, dans les régions du Québec, que le Fonds de solidarité de la FTQ". "Ce qu'on fait également aujourd'hui, a expliqué le premier ministre, c'est qu'on ajoute un fleuron au modèle québécois. C'était un chaînon manquant. Le modèle québécois, basé sur la concertation entre les secteurs public, privé et associatif, n'avait pas, en matière d'économie agricole, une chose aussi importante que celle qui va naître lundi." Cet instrument de gestion, selon M. Landry, permettra aussi au secteur agricole québécois de résister aux tribunaux internationaux de la concurrence qui contestent la façon qu'ont les gouvernement de venir en aide aux producteurs. "En confiant ces tâches essentielles à La Financière agricole, on se trouve à mettre plus de distance entre l'action directe du gouvernement et les effets sur le marché et sur les exportations, ce qui nous permettra de faire meilleure figure devant les instances internationales." En plus des sommes consacrées au démarrage de La Financière agricole, le ministre de l'Agriculture a décidé d'injecter une somme additionnelle de 24 millions pour aider les producteurs à prendre le virage agroenvironnemental. Cette décision porte à 62 millions l'aide consentie à ce programme en 2001-02. Le programme d'amélioration de la santé animale recevra aussi un montant additionnel de quatre millions pour une enveloppe budgétaire à ce chapitre de 16 millions pour la même année.

La Presse

Page 240: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

240

Économie, jeudi, 12 avril 2001, p. D20 Le Groupe Promutuel arrive Bourdeau, Réjean FORTEMENT implanté en région, le Groupe Promutuel prépare son arrivée dans le marché du Grand Montréal, a annoncé à La Presse son directeur général et chef de la direction, Denis Boucher. "Notre objectif est de faire croître nos revenus de 12 % par année au cours des cinq prochains exercices, a-t-il dit. Pour cela, il faut aller dans de nouveaux territoires." À l'exception de la société de fiducie Promutuel Capital, le groupen'a pas d'antenne à Montréal. Pour pallier cette absence, le cinquième assureur de dommages au Québec étudie plusieurs avenues: implantation de bureaux, acquisition d'un courtier ou d'un portefeuille d'assurances, etc. "Les études de marché sont complétées et le plan d'affaires sera présenté avant la fin de l'année", a précisé M. Boucher. Avec un avoir de 207 millions, l'organisation a les moyens de mettre sa stratégie en oeuvre. Promutuel, qui réunit la Fédération de sociétés mutuelles d'assurances générales et d'autres sociétés affiliées, accueillera 500 personnes à ses assises annuelles, du 18 au 20 avril à Montréal. La Fédération, située à Sillery, compte 35 sociétés mutuelles et emploie 1200 personnes dans 354 points de services. Elle appartient à ses 400 000 membres-assurés. Au cours de l'exercice terminé le 31 décembre, les revenus primes en assurance de dommages et en assurance-vie se sont élevés de 16 %, à 294 millions. Promutuel a engrangé un bénéfice record de 17 millions, une hausse de 70 % en un an. Son rendement sur l'avoir a été de 8,5 %. M. Boucher vise un rendement de 10 % d'ici à 2005. Un réajustement de la tarification, un taux de conservation de polices de 90 % et un contrôle des frais expliquent l'amélioration des résultats. Au cours de l'exercice, l'organisation n'a pas été en mesure de profiter à plein de sa diversification vers les prêts agricoles, étant donné l'incertitude qui prévaut avec la mise en place de la Financière agricole du Québec, un organisme gouvernemental servant à soutenir les projets d'investissement des agriculteurs. "Nous avons rabaissé nos attentes", a indiqué le directeur général. L'an dernier, il visait des revenus de 50 millions dans ce secteur. Sans faire de "sollicitation majeure", Promutuel a reçu des demandes d'environ 2 millions par mois au cours des derniers mois, a estimé M. Boucher. Pendant l'année, le groupe a réalisé un partenariat avec la Banque Nationale pour se lancer dans les transactions électroniques, notamment par l'entremise de cartes de débit et de guichets automatiques. Le premier vice-président, information et technologie, Gaétan Goulet, a aussi souligné l'arrivée de Promutuel sur Internet, à l'adresse www.promutuel.ca. Ce site regroupe les portails régionaux des 35 sociétés mutuelles du groupe. On y offre des services en ligne pour l'assurance de dommages (habitation, automobile, agricole, entreprise), pour la sécurité financière (vie, collective, prêt) et pour les services financiers (épargne, crédit). Promutuel n'a pas l'intention de se démutualiser, a soutenu M. Boucher. "Nous connaissons du succès avec notre formule, a-t-il dit. Cette bonne performance est intimement liée à la nature de notre organisation et au maillage de nos 35 mutuelles qui ont un rayonnement régional."

Les Affaires Dossier spécial, samedi, 7 avril 2001, p. 41 Industrie agroalimentaire Les producteurs enfin engagés dans la gestion de leurs programmes La nouvelle Financière agricole du Québec sera dotée d'un budget annuel de 600 M$ Bouchard, Louise Depuis le début avril, les producteurs agricoles peuvent compter sur un nouvel outil financier: la Financière agricole du Québec (FAQ). Dotée d'un budget annuel de quelque 600 M$, la Financière est gérée conjointement par les producteurs et le gouvernement. Elle regroupe maintenant sous un même chapeau la Régie des assurances agricoles du Québec et la Société de financement agricole. La création de la FAQ émane de la Conférence sur l'agriculture et l'agroalimentaire québécois tenue à Saint- Hyacinthe en 1998. "Mais ça fait 20 ans que les producteurs demandent d'être engagés dans l'administration de leurs programmes financiers", dit le président de l'Union des producteurs agricoles (UPA), Laurent Pellerin Le gouvernement québécois injecte 300 M$ dans le budget annuel de cette nouvelle société d'État. Le gouvernement fédéral y injecte 100 M$ et les producteurs, pour leur part, contribuent à raison de 200 M$ annuellement. Ces sommes sont garanties pour les sept prochaines

Page 241: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

241

années. "Auparavant, nous devions attendre budget après budget pour connaître les montants accordés", souligne M. Pellerin. Il ajoute qu'une telle pérennité rend la politique agricole québécoise au diapason de celle des Américains (revue aux cinq ans) et des Européens (revue aux sept ans). Le président de l'UPA précise que la structure de la FAQ est inspirée de la Société générale de financement (SGF), d'Investissement Québec et même de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC). Mais Laurent Pellerin aime surtout comparer la FAQ au Fonds de solidarité FTQ: "Je rêve que la FAQ devienne un levier aussi puissant et reconnu que le Fonds de solidarité." La FAQ devra soumettre au gouvernement du Québec un plan de développement s'échelonnant sur trois ans. Elle aura près de 600 employés répartis sur tout le territoire québécois. Le siège social sera à Québec et la moitié de l'effectif travaillera dans les régions. "À terme, la FAQ aura des bureaux dans les 17 régions administratives du Québec", dit M. Pellerin. Les modifications Les anciens programmes de financement agricole sont reconduits dans la FAQ. Selon le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, la FAQ continuera de garantir annuellement 800 M$ de prêts dans les caisses populaires et les institutions financières. Laurent Pellerin estime ce portefeuille à 3,5 milliards de dollars (G$). Par contre, les programmes de sécurité du revenu ont fait l'objet de quelques modifications. D'abord, la couverture est élargie à toutes les productions agricoles. Ensuite, il y a trois niveaux de protection du revenu. Un premier niveau consiste en la création d'un régime d'épargne-stabilisation. En cas de baisse de revenu, les producteurs peuvent puiser dans un compte individuel composé d'une certaine proportion des ventes agricoles et d'une mise égale de la FAQ. Cela représente environ 25 000 à 30 000 comptes individuels, hérités d'ailleurs de l'ancienne Régie des assurances agricoles. Les montants accumulés dans ce compte font partie de l'actif du producteur. Le deuxième niveau, l'assurance stabilisation, est complémentaire au premier. Il est assuré en totalité par la FAQ. Celle-ci déterminera son intervention financière en fonction de la moyenne de la performance dans le secteur de production. Selon le président de l'UPA, les producteurs qui font une mise en marché ordonnée seront avantagés par ces nouveaux outils financiers. "Le premier niveau est basé sur les états financiers du producteur et le deuxième sur sa performance par rapport aux autres producteurs dans son secteur", précise M. Pellerin. "C'est un signal clair qui invite au contrôle de la qualité, à la bonne marche des affaires et à la négociation des prix", ajoute-t-il. Enfin, un troisième niveau d'aide sera créé en cas de catastrophe. Desjardins est rassuré À l'annonce de la création de la FAQ, le Mouvement Desjardins craignait que la nouvelle société ne se substitue aux institutions financières. Selon le directeur des communications de Desjardins, André Chapleau, le Mouvement Desjardins a obtenu du ministre de l'Agriculture, qui était alors Rémy Trudel, la certitude que le nouveau régime serait complémentaire aux activités des caisses populaires. Les engagements du Mouvement Desjardins dans le milieu de la production agricole, de la transformation et de la distribution agroalimentaires s'élèvent à près de 5 G$. Selon M. Chapleau, près des trois quarts des 36 000 agriculteurs québécois font affaire avec Desjardins.

Le Soleil Argent, samedi, 7 avril 2001, p. B11 Production porcine Validation agroenvironnementale obligatoire Lacombe, Réjean La production porcine québécoise, maintes fois mise au banc des accusés, devra montrer patte blanche sur le plan agroenvironnemental afin de restaurer sa crédibilité en matière d'environnement. En dressant la liste des défis à relever dans son plan stratégique 2001-2004, les membres de la Table filière porcine fixent des échéances. Ainsi, d'ici décembre 2002, 80 % de la production porcine québécoise devra obtenir la validation agroenvironnementale. Un an plus tard, elle devra afficher une note parfaite de 100 %. D'entrée de jeu, la vingtaine de personnes formant la Table filière admettent que la question environnementale est toujours préoccupante, car les craintes de la population continuent de remettre en question le développement de la production porcine au Québec. Ils attribuent cette situation à une double

Page 242: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

242

dimension. Dans un premier temps, ils identifient le contrôle et la réduction de la pollution issue des activités agricoles. Dans un second temps, ce sont les perceptions des citoyens par rapport à l'agriculture qui sont en cause. La Table filière porcine identifie trois régions, Chaudière-Appalaches, Montérégie et Mauricie-Bois-Francs, où l'on retrouve une forte concentration de fermes porcines. En fait, quatre fermes sur cinq, soit 78 % de l'ensemble, se consacrent à l'élevage porcin. On retrouve sur ces fermes, 82 % du cheptel porcin québécois. "Cette concentration régionale importante de la production sur une superficie limitée, reconnaît la table filière, accentue la pression sur l'environnement dans ces régions." Si plusieurs citoyens sont rébarbatifs à l'industrie porcine, c'est à cause des odeurs, plaident les membres de la table filière. "C'est un aspect, disent-ils, qui interpelle directement les citoyens et soulève la problématique de la cohabitation dans les collectivités rurales." Devant la tournure des événements, le plan stratégique propose au secteur porcin québécois de se soumettre au principe de l'écoconditionnalité. Ainsi, d'ici juin prochain, on entend définir les conditions agroenvironnementales auxquelles sera assujettie l'aide directe aux producteurs provenant des programmes de financement et de sécurité du revenu agricole du Québec. Seules les entreprises qui détiendront leur validation agroenvironnementale pourront bénéficier de la couverture complète des programmes offerts par la Financière agricole dès décembre 2002 pour toute augmentation individuelle de la production porcine. Ils toucheront l'ensemble des entreprises porcines du Québec en décembre 2003. Les marchés Le développement des marchés est un autre secteur qui préoccupe le secteur porcin québécois. Dans l'esprit des membres de la Table filière, il existe une constatation incontournable. "Aussi bien sur le marché domestique que sur les marchés extérieurs, clame le plan stratégique, la viande de porc provenant du Québec doit se démarquer par les attributs que les consommateurs lui associent relativement aux autres viandes ou à la viande porcine des concurrents." Si le porc québécois est renommé pour sa qualité, la Table filière constate que de nouvelles problématiques sont soulevées. Elles touchent le goût du produit et sa facilité d'utilisation en cuisine. Les auteurs du plan soulignent que le porc occupe une faible part du marché des protéines animales dans le secteur des services de la restauration. Un autre facteur d'interrogation pour le secteur porcin concerne la compétitivité de l'industrie. À la lumière de certains indicateurs, on constate que l'avance dont disposent les producteurs québécois sur leurs compétiteurs nord-américains s'amenuise. Pour eux, la poursuite des gains d'efficacité reste donc une nécessité.

La Presse Actualités, mercredi, 4 avril 2001, p. A5 ...et les péquistes d'avoir détourné 100 millions PC Québec - Les 100 millions jusqu'à maintenant dévolus aux assurances n'ont pas été supprimés, mais plutôt intégrés au budget de la Financière agricole, a affirmé, hier, le ministre de l'Agriculture Maxime Arseneau. Accusé par le porte-parole libéral Pierre Paradis d'avoir permis sans protester à sa collègue des Finances Pauline Marois de procéder à des compressions budgétaires de 100 millions dans le budget de son ministère, M. Arseneau a opposé son interprétation des décisions budgétaires. "Ce qu'il faut comprendre, a-t-il affirmé, c'est que l'assurance-récolte et l'assurance-stabilisation, des programmes du ministère, ont été remplacés par la Financière agricole." "Ce qu'il faut comprendre aussi, a-t-il poursuivi, c'est que si le gouvernement a 100 millions de moins à mettre dans l'assurance-stabilisation, c'est parce que les agriculteurs du Québec aussi ont 100 millions de moins à mettre parce qu'ils ont eu de bonnes récoltes." Le ministre a aussi tenu à rappeler que la Financière agricole est un instrument choisi, très attendu par les agriculteurs québécois.

La Presse Économie, mardi, 3 avril 2001, p. D6 Les Abitibiens voient des fils blancs dans le budget Marois

Page 243: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

243

Beaulieu, Camille Rouyn-Noranda - Sans tirer à boulets rouges sur un budget jugé satisfaisant dans l'ensemble, une centaine d'administrateurs et décideurs abitibiens ont eu vite fait hier de mettre en évidence quelques irritants de la stratégie concoctée par Québec pour le décollage économique des régions-ressources. L'exploration minière doute d'y trouver un stimulant au financement de ses travaux, signale l'Association des prospecteurs du Québec (APQ); la concentration des instituts de recherches dans les grands centres urbains hypothèque les capacités innovatrices des régions, constate pour sa part le recteur de l'Université du Québec. Et pouvez-vous assurer que les nouveaux fonds, Desjardins pour les coopérative et La Financière agricole du Québec, auront leur siège social dans l'une ou l'autres des régions qu'ils doivent desservir? demande André Brunet, du Conseil régional de développement (CRDAT). La ministre des Finances, Pauline Marois, et le ministre des Régions, Gilles Baril, qui effectuaient le première étape d'une tournée du Québec pour présenter dans le détail le budget rendu public jeudi dernier, ont généralement convenu que leur travail reste perfectible. C'est ainsi que Mme Marois laisse la porte ouverte à des modifications du crédit d'impôt qui doit, l'an prochain, remplacer le régime des actions accréditives à l'exploration minière: "Je sais, a-t-elle reconnu, que ça suscite des difficultés de financement." Investissement Québec pourrait combler le vide, a-t-elle suggéré, par le truchement de financements intérimaires, qui permettraient aux compagnies de financer leurs travaux. Ce qui ne rassure toutefois pas complètement le porte-parole de l'APQ, Guy Parent: "L'entrepreneurship est affecté si on est obligé de se fier au gouvernement." "On oublie parfois l'essentiel qui n'est pas toujours une question fiscale", a lancé Jules Arseneault, recteur de l'UQAT, pour déplorer que les régions, qui ont fourni une bonne part du personnel spécialisé des centres de recherches québécois, n'abritent aucun des ces établissements. "C'est pas surprenant si nos entreprises ont des difficultés en deuxième et en troisième transformations!" Mme Marois n'a sans doute pas apaisé les craintes du recteur en soulignant que "Montréal possède le plus grand nombre de chercheurs per capita en Amérique du Nord". La ministre a tout de même convenu qu'il faudrait établir, dans ce domaine, des stratégies propres à chacune des régions. André Brunet du CRDAT, enfin, qui a pris les deux ministres de court avec sa suggestion de sièges sociaux en régions pour les fonds spécialisés en développement régional, s'est entendu répondre par la ministre des Finances: "Desjardins est une coopérative qui appartient à ses membres, mais on peut suggérer!"

Le Devoir Politique, vendredi, 23 mars 2001, p. A6 Les priorités de Bernard Landry Responsabilité, solidarité, souveraineté Landry, Bernard Voici des extraits du discours inaugural de la deuxième session de la 36e législature prononcé hier à l'Assemblée nationale par le premier ministre du Québec. Le Québec d'aujourd'hui fait encore face à de nombreux défis qu'il doit relever en effectuant les choix qui s'imposent avec lucidité et rigueur. Le défi le plus grand est sans doute de maintenir le cap sur la prospérité, de l'étendre à l'ensemble des régions du Québec et de la partager équitablement entre les personnes. Cela nous oblige en même temps à prendre acte de l'équilibre fragile de notre économie dans la conjoncture mondiale actuelle. Il faut donc garder la juste mesure de notre capacité collective de dépenser. Nos finances doivent rester équilibrées. Notre État national ne se laissera pas entraîner de nouveau dans l'escalade sans fin de toutes les dépenses. L'amélioration de l'état des finances publiques doit être une préoccupation constante non seulement pour préserver notre capacité actuelle mais pour assurer l'avenir des générations futures et garantir leur liberté d'action collective. [...] Lutte contre la pauvreté Un des premiers sentiments qui animera le gouvernement sera celui de la responsabilité. [...] Le nouveau gouvernement veut d'abord être celui de la solidarité. Dans les lois qu'il soumettra à l'attention de cette assemblée ainsi que dans les politiques, plans et stratégies qu'il définira et réalisera, le gouvernement mettra l'accent sur la solidarité sociale, la santé, la famille et l'enfance, l'éducation, l'emploi, les régions et la culture. Nous relèverons le défi de mener à terme ces objectifs prioritaires tout en recherchant, comme

Page 244: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

244

c'est notre devoir, le règlement de la question nationale. Le gouvernement adoptera une véritable stratégie de développement social qui aura pour objectif de favoriser la participation de tous aux fruits du développement. Cet objectif appelle une nouvelle synergie entre le développement économique et le développement social, qui doit se réaliser en partenariat avec les divers groupes de la société. Il est impérieux de constater que les citoyens du Québec ne profitent pas également de l'ère de prospérité que nous avons connue. La pauvreté et l'exclusion continuent de prélever un lourd tribut qui engendre la souffrance, du désespoir, de multiples drames personnels dont nous ne pouvons pas détourner les yeux. [...] Ainsi, nous présenterons un plan de lutte contre la pauvreté qui proposera des mesures de court, moyen et long terme portant autant sur la prévention que sur l'aide directe aux plus vulnérables. Nous maintiendrons notre soutien aux familles, particulièrement aux familles les plus démunies. Nous proposerons de nouvelles avenues aux jeunes prestataires de la sécurité du revenu de moins de 21 ans et sous-scolarisés à la lumière des résultats du projet Solidarité jeunesse, en marche depuis quelques mois. Nous travaillerons en vue de soutenir adéquatement les chômeurs de longue durée dans leur démarche vers l'emploi. La place centrale de l'éducation dans la lutte contre la pauvreté se concrétisera de multiples façons, entre autres par l'accès à des services de garde éducatifs et le projet de formation continue, qui seront au coeur d'une redéfinition du concept d'égalité des chances par l'éducation, base de notre projet de démocratie solidaire. Nous allons donner un nouvel élan également à l'économie sociale, qui connaît, depuis quatre ans, un formidable essor avec la création de plus de 1000 entreprises et de quelque 15 000 nouveaux emplois permanents. [...] Les régions-ressources Autre grave problème que la bonne performance de presque toutes nos régions tend à cacher et auquel il faut s'attaquer avec encore plus de combativité, c'est celui que pose le niveau inacceptable de chômage dans certaines autres régions, principalement les régions que l'on appelle régions-ressources. Les régions-ressources feront l'objet d'une attention très particulière dès le dépôt du prochain budget. Il sera nécessaire d'accélérer la cadence, dans ces régions-ressources, pour leur permettre de prendre pleinement leur place dans la nouvelle économie et pour maintenir la position concurrentielle du Québec sur les marchés mondiaux. Cette stratégie comprendra également des mesures qui auront un impact important sur le développement des communautés rurales en difficulté et sur la ruralité dans son ensemble. [...] La démarche que nous proposerons comportera de nombreuses mesures visant à consolider le secteur des ressources naturelles, à le dynamiser et à le rendre encore plus compétitif. Il faut par ailleurs accélérer la cadence et soutenir plus énergiquement encore les industries de la deuxième et de la troisième transformation et encourager la recherche et le développement dans ces secteurs. [...] Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, celui des pêches et de l'aquaculture et le tourisme exercent un rôle moteur dans l'économie de plusieurs régions, tant sur le plan de l'emploi que sur celui de l'activité économique, de même que dans le dynamisme des milieux ruraux. Il faut maintenir le cap sur la croissance de ces secteurs d'activité. Un premier geste concret sera fait dès le début de l'année financière. Le gouvernement complétera la mise en place de La Financière agricole du Québec, qui constitue un nouveau modèle de partenariat dans le milieu économique. Le gouvernement apportera des ajustements au régime de protection des activités agricoles et appuiera la mise en place, avec les intervenants concernés, d'un plan d'accélération du virage agroenvironnemental. Le gouvernement prendra également les mesures nécessaires en collaboration avec l'industrie pour mettre en place un système de traçabilité permettant de suivre les aliments depuis la ferme jusqu'à la table du consommateur. [...] L'eau, les villes, la culture, l'intégration Certains incidents survenus au cours des derniers mois nous ont particulièrement sensibilisés à l'importance de l'eau. L'eau potable est l'une de nos plus grandes richesses collectives. Certains souhaitent même qu'on la déclare patrimoine public de tous les Québécois. Afin de préserver la qualité et la pérennité de cette ressource tout en permettant l'essor de nombreuses activités économiques, le gouvernement adoptera sous peu une politique nationale de la gestion de l'eau. Le gouvernement a entrepris au cours des dernières années l'ambitieuse et nécessaire réforme de nos municipalités. Je salue l'exceptionnel dévouement et le travail accompli par la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, qui poursuivra bien entendu sa courageuse entreprise au bénéfice de toute la population du Québec. La culture sous toutes ses formes est au coeur du projet collectif du Québec. Le gouvernement continuera de soutenir vigoureusement la création dans toutes ses manifestations. Il n'y a jamais eu de projet politique

Page 245: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

245

sans projet de culture, disait le grand Fernand Dumont. Notre gouvernement a la même conviction. La culture est au coeur du projet collectif de notre société; elle est porteuse d'intégration, de cohésion sociale, de développement et de qualité de la vie. Parmi les priorités à venir au chapitre de la culture, je tiens à souligner que nous voulons assurer un soutien accru à la création et à son rayonnement à l'étranger, mettre à jour la politique québécois du cinéma et de la production audiovisuelle et donner un souffle nouveau au développement culturel régional. [...] L'État québécois se doit d'être exemplaire en matière d'ouverture et d'être le reflet le plus fidèle de la population québécoise dans toute sa diversité. Plus encore, la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics entrera en vigueur le 1er avril prochain. Les secteurs couverts par cette loi représentent plus de 700 organismes totalisant quelque 500 000 emplois. Les femmes, les minorités visibles, les autochtones et les allophones doivent bénéficier de cette législation. Je verrai personnellement à ce que cette loi ambitieuse et généreuse réponde vraiment à nos attentes. [...] Le Sommet des Amériques Les débats entourant la place du Québec au Sommet des Amériques sont venus nous rappeler le prix que doit payer une nation qui est privée de sa souveraineté. Le Québec manquerait à son devoir s'il acceptait cette situation sans bouger. Il n'y a pas de place, il n'y a pas de processus formel de participation pour faire entendre la voix du Québec sur des questions qui touchent ses propres champs de compétence, ce qui n'est pas le cas, notons-le, au sein de la Communauté européenne, qui est une source d'inspiration remarquable dans l'aménagement des rapports entre nations libres. On sait que les tribunaux ont déjà indiqué au gouvernement fédéral qu'il ne peut pas ignorer les provinces lorsqu'il signe des ententes internationales dans des domaines de leur compétence. C'est pourquoi, dans le prolongement des gestes faits au cours des 40 dernières années, le gouvernement du Québec prend aujourd'hui l'engagement de présenter dorénavant à cette assemblée, pour approbation, tout traité international qui concerne l'une ou l'autre des responsabilités constitutionnelles du Québec. Cela signifie que le Québec ne pourra être lié ou être considéré lié par un engagement international que dans la mesure où il aura ratifié cet engagement par une décision de l'Assemblée nationale. Cela permettra aux députés de participer aux débats et à nos concitoyens d'être mieux informés sur les grandes questions de relations internationales qui affectent notre société. [...] La souveraineté, l'avenir du Québec Tout en assumant l'entièreté de ses responsabilités, le gouvernement n'entend pas occulter la question nationale. Il n'hésitera pas à situer la question nationale dans le contexte plus large de l'avenir politique du Québec, et il le fera parce que l'avenir d'un peuple n'est pas une question partisane. Le gouvernement doit assumer la responsabilité d'éclairer le plus possible les diverses voies de l'avenir. De nombreuses raisons militent en faveur de la poursuite d'une réflexion par la société civile, les partis politiques et le gouvernement lui-même sur l'avenir politique du Québec. Il faut donc que tous ces acteurs continuent de se demander quel est le statut qui assurera le mieux le respect des intérêts nationaux du Québec, s'interroger sur le statut politique du Québec. S'interroger sur ce statut, qui nous permettra d'exercer les compétences qui nous sont nécessaires pour assurer librement notre développement économique, social et culturel, est un devoir de tous les partis présents dans cette chambre, qui le font d'ailleurs chacun à sa manière. Les nations se gouvernent elles-mêmes ou aspirent à le faire. L'histoire a entrelacé les destins du Québec et du Canada. Niant l'esprit historique de ces liens, le gouvernement fédéral a voulu, par sa loi sur la clarté, priver le Québec de la possibilité d'envisager un rapport avec le Canada qui soit fondé sur un autre type d'association que celui qui prévaut actuellement. Tout cela, d'ailleurs, se situe dans la logique du changement unilatéral de 1982 et de la Constitution que nous n'avons jamais signée. Le gouvernement, avec l'appui d'ailleurs des autres partis en cette chambre, a rappelé et continuera de rappeler que cette loi sur la clarté est illégitime et qu'elle ne saurait réduire les pouvoirs, l'autorité, la souveraineté et la légitimité de l'Assemblée nationale ni contraindre la volonté démocratique du peuple québécois à disposer lui-même de son avenir. Le gouvernement continuera d'explorer pour sa part la voie d'un nouveau partenariat avec le Canada et notamment l'idée d'une nouvelle union de type confédéral entre États souverains. Cela s'inspire de l'expérience européenne qui a toujours suscité un grand intérêt chez plusieurs de mes prédécesseurs, dont Robert Bourassa, qui l'avait évoquée dans la célèbre question de Bruxelles. Pour alimenter la réflexion de chacun sur les diverses dimensions des options qui s'offrent au Québec, le gouvernement procédera, au cours des prochains mois, à la mise à jour, quelque dix ans après

Page 246: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

246

leur publication, des études réalisées dans le cadre des travaux de la commission Bélanger-Campeau sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec et de la commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté. [...] L'étranglement fiscal Les besoins en santé, en éducation et en services sociaux croissent à un rythme qui va en s'accélérant. Et devant ces pressants besoins, le Québec dispose de moyens limités. Pourtant, les Québécois paient déjà suffisamment d'impôts et de taxes. Le drame, c'est que la moitié de ceux-ci prennent le chemin d'Ottawa sans aucune garantie qu'ils serviront à financer les priorités du Québec. En fait, l'expérience récente démontre clairement qu'Ottawa est davantage préoccupé d'accroître sa visibilité que de répondre aux priorités de nos concitoyens. Le gouvernement fédéral multiplie les intrusions dans les champs de compétence du Québec. Pendant ce temps, il se refuse à utiliser ses énormes surplus afin de corriger l'impact des nombreuses compressions qu'il a effectuées dans ses paiements de transfert. En bref, notre argent est à Ottawa, alors que nos besoins sont au Québec. Nous connaissons la véritable solution au problème. Comme le disait Daniel Johnson père, "il faut contrôler 100 % de nos impôts et taxes et décider pleinement de leur meilleure utilisation", ce que permettrait d'ailleurs la souveraineté. La dernière partie est de moi. En attendant, notre gouvernement entend prendre les moyens pour favoriser une solution à court terme, et une première étape sera la mise sur pied d'une commission composée d'experts et de représentants du milieu qui sera chargée de faire rapport sur le déséquilibre fiscal qui prévaut entre le gouvernement fédéral et le Québec et les façons de le corriger. L'ancien ministre du Revenu dans le gouvernement Bourassa, Yves Séguin, a accepté de présider cette commission, dont la composition sera annoncée sous peu. [...]

Le Soleil Le Québec et le Canada, jeudi, 22 mars 2001, p. A11 Haute fonction publique québécoise: Grand jeu de chaise musicale Nouveaux sous-ministres à la Santé et à l'Éducation Leduc, Gilbert Le Conseil des ministres a procédé, hier, à un important chambardement dans la haute fonction publique québécoise avec l'entrée en scène de deux nouveaux sous-ministres en titre aux ministères de l'Éducation et de la Santé et des Services sociaux, André Vézina et Pierre Gabrièle. À l'Éducation, André Vézina succède à Pauline Champoux-Lesage qui a été récemment nommée au poste de Protecteur du citoyen. Depuis un an, il était sous-ministre en titre au ministère de la Famille et de l'Enfance. Auparavant, M. Vézina a exercé des fonctions similaires aux Ressources naturelles et à l'Agriculture, aux Pêcheries et à l'Alimentation. Curateur public depuis 1998, Pierre Gabrièle devient sous-ministre en titre à la Santé et aux Services sociaux. Il prend le fauteuil de Pierre Roy qui atterrit au ministère du Conseil exécutif. De 1991 à 1993, M. Gabrièle a été sous-ministre en titre au Travail. Il a ensuite été secrétaire général associé chargé du Secrétariat aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif avant de devenir président et chef des opérations de la CSST. Pour succéder à Pierre Gabrièle au poste de Curateur public, le gouvernement fait appel à Nicole Malo. Ex-présidente de l'Office des ressources humaines, Mme Malo a été sous-ministre en titre de plusieurs ministères depuis la fin des années 80 (Affaires culturelles, Énergie et Ressources, Travail, Emploi, Sécurité du revenu et Revenu). À la suite de sa démission au Revenu, en 1999, elle a été secrétaire générale associée chargée du secrétariat du comité des priorités au sein du Conseil exécutif. Pierre Roy agira à titre de secrétaire général associé à la coordination stratégique au Conseil exécutif. Il sera aussi secrétaire de l'important comité des priorité et prendra donc la relève de Nicole Malo. De plus, il agira à titre de conseiller auprès du nouveau secrétaire général du Conseil exécutif et premier fonctionnaire du gouvernement québécois, Jean St-Gelais. Ancien sous-ministre en titre de la Santé et des Services sociaux et ex-secrétaire du Conseil du trésor, André Dicaire devient président-directeur général de La Financière agricole du Québec. Avant de passer du côté du secteur privé en 1998 - il est actuellement vice-président de la firme CGI - M. Dicaire a été président et directeur général de la Régie de l'assurance-maladie du Québec de 1995 à 1997. Pour remplacer André Vézina à la Famille et à l'Enfance, le Conseil des ministres a choisi Marie-Claire Lévesque. Cette dernière était, depuis 1999, secrétaire adjointe au comité ministériel de l'éducation et de la culture et au comité ministériel de la

Page 247: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

247

recherche, de la science et de la technologie au sein du ministère du Conseil exécutif. Du milieu des années 80 jusqu'à 1999, elle avait occupé plusieurs postes de direction au ministère de la Culture et des Communications. Au ministère du Travail, un nouveau sous-ministre entre en poste. Il s'agit de Roger Lecourt qui assumait l'intérim à ce poste depuis quelques mois à la suite du départ de Normand Gauthier. Ancien président du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec, M. Lecourt a été pendant une bonne dizaine d'années médiateur-conciliateur au ministère du Travail. Finalement, un apparatchik péquiste accède à la fonction publique. Sylvain Tanguay, un proche de la ministre Pauline Marois, devient secrétaire adjoint à la jeunesse. Depuis 2000, il était directeur général du Parti québécois. [email protected]

La Presse Québec, jeudi, 22 mars 2001, p. A7 Chaises musicales dans la haute fonction publique Lessard, Denis Québec - Le comité des priorités va reprendre du poids à Québec si on se fie au nouveau jeu de chaises musicales des hauts fonctionnaires, rendu public à Québec hier. Pierre Roy, depuis deux ans sous-ministre à la Santé, deviendra le secrétaire général associé au comité ministériel qui regroupe les ministres les plus influents, il sera aussi responsable de la coordination au Conseil exécutif. Le comité des priorités n'existait plus que sur papier depuis deux ans. Lucien Bouchard avait fait fonctionner cette structure à plein régime durant sa première année de mandat- on y avait pondu la politique familiale-, mais son activité avait été passablement réduite par la suite. M. Roy avait été précédemment sous-ministre au Conseil du Trésor durant la dernière ronde de négociations avec le secteur public, un poste où l'avait amené Pauline Marois. Il avait suivi cette dernière à la Santé par la suite. En sourdine, le Conseil des ministres a aussi approuvé hier la nomination de Sylvain Tanguay, ex-directeur du Parti québécois, comme sous-ministre adjoint à la jeunesse, au Conseil exécutif. M. Tanguay est un ancien vice-président du Conseil permanent de la jeunesse, longtemps attaché politique de Louise Harel, Jeanne Blackburn et Pauline Marois. Pour donner un coup de main à Rémy Trudel, à la Santé, on a cru bon de choisir un autre vétéran: Pierre Gabrièle, qui avait restauré la confiance à la Curatelle publique. À 59 ans, M. Gabrièle devient sous-ministre; il a fait une longue carrière à l'Éducation, mais Claude Ryan lui avait préféré un allié politique. Il a été par la suite sous-ministre au Travail, puis responsable des emplois supérieurs au Conseil exécutif et président par intérim de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. M. Gabrièle sera remplacé à la Curatelle par Nicole Malo, fonctionnaire de carrière qui avait dû démissionner de son poste de sous-ministre au Revenu, en même temps que la ministre Rita Dionne-Marsolais. À l'Éducation, François Legault était exaspéré d'avoir un sous-ministre par intérim depuis la mi-décembre. On a désigné André Vézina, qui arrive de la Famille après une longue carrière à l'Agriculture. Marie-Claire Lévesque, du Conseil exécutif, deviendra sous-ministre en titre à la Famille, une promotion importante. Roger Lecourt, sous-ministre par intérim au Travail est confirmé dans ses fonctions. Surprise aussi, André Dicaire, un mandarin important- il fut secrétaire du Conseil du Trésor et sous-ministre de la Santé- revient au secteur public après une éclipse de quatre ans au privé. Auparavant vice-président chez CGI, M. Dicaire devient président de la Financière agricole, une société d'État créée par une loi l'automne dernier.

Le Soleil Investir, lundi, 12 mars 2001, p. B8 Transfert électronique de dossiers agricoles Lacombe, Réjean Un peu plus du tiers des états financiers des entreprises agricoles reçus annuellement par la Société de financement agricole (SFA) seront dorénavant transmis électroniquement. La SFA et les Services de comptabilité et de fiscalité de l'Union des producteurs agricoles (UPA) ont conclu récemment une entente de partenariat qui permettra ce transfert électronique des états financiers entre les deux organismes. On

Page 248: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

248

estime que près de 5000 états financiers pourront ainsi être transmis électroniquement. La SFA qui fera place bientôt à la Financière agricole du Québec (FAQ) reçoit annuellement 14 000 états financiers. L'entente qui a été signée par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), M. Rémy Trudel et le président de l'UPA, M. Laurent Pellerin, permettra, selon les spécialistes, un traitement quasi instantané de l'information financière. On croit également que ce nouveau système favorisera une analyse plus rapide des demandes de financement. "Après avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de l'entreprise agricole, explique-t-on, le service de comptabilité responsable du dossier pourra transmettre immédiatement ses états financiers à la SFA au moyen d'un procédé très sécuritaire de transfert électronique." À la SFA et à l'UPA, on estime que les entreprises agricoles bénéficieront d'une simplification des transactions et d'une réduction des délais associés aux échanges d'information. On prend bien soin de souligner que seul le personnel dûment autorisé pourra consulter les fichiers informatiques contenant les données financières garantissant ainsi la confidentialité de l'information. Tout en se réjouissant de ce "virage résolument moderne" entrepris par le milieu agricole, le ministre Trudel précise que c'est ce genre de partenariat qui animera la Financière agricole. Pour sa part, M. Pellerin croit que cette entente témoigne "de la volonté indéniable du milieu agricole de prendre le virage technologique à tous les niveaux".

Le Devoir Économie, samedi, 3 mars 2001, p. B1 Portrait La table est mise pour la grande bouffe Le monde agroalimentaire se donne rendez-vous à Montréal Turcotte, Claude Qu'il le veuille ou non, le nouveau premier ministre du Québec verra l'agriculture en tête de liste des dossiers qui marqueront l'actualité au cours des prochains jours. Tout d'abord, il y aura, à Montréal, une grande première en Amérique du Nord, soit la tenue du Salon international de l'alimentation, des boissons, vins et spiritueux (SIAL), un événement qui, jusqu'à maintenant, n'avait eu lieu que dans des villes comme Paris, Singapour, Pékin et Buenos Aires. À ce premier SIAL Montréal (l'événement reviendra à tous les deux ans), il y aura 750 exposants provenant de 43 pays et 15 000 visiteurs (acheteurs, transformateurs, importateurs, investisseurs) provenant de 92 pays. Par définition, le SIAL est un événement très important dans le monde agroalimentaire. Cela est sans doute encore plus vrai cette année, dans ce contexte où l'agriculture, particulièrement en Grande-Bretagne, vit des moments extrêmement graves qui sèment l'inquiétude chez les producteurs et consommateurs du monde entier. Pour le Québec, qui s'est donné pour objectif de doubler ses exportations bioalimentaires en cinq ans, la présentation de ce salon constitue une occasion en or de faire connaître ses produits, ses artisans et son potentiel de croissance. Pour Rémy Trudel, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, le SIAL sera une manifestation spectaculaire, d'une part parce que 250 des 750 exposants sont québécois, d'autre part parce que l'agriculture québécoise est engagée dans un virage majeur vers la transformation alimentaire. À cet égard, SIAL Montréal peut constituer un tremplin formidable. Le ministre se plaît à citer une déclaration faite la semaine dernière par le chef mondialement réputé Paul Bocuse qui, avant de quitter Montréal à la fin du Festival des lumières et de la gastronomie, déclarait: "Vous êtes les irréductibles Gaulois des goûts et des saveurs en Amérique du Nord." Cette perception correspond très bien à l'orientation prise par les leaders de l'industrie agroalimentaire du Québec depuis les sommets de Saint-Hyacinthe en 1998 et de Québec l'année suivante. Écueils À court terme cependant, il y a des écueils qui grossissent à vue d'oeil avec le débat sur les OGM, la menace posée par cette tragédie de la vache folle, la fièvre aphteuse et quoi encore. Pour Rémy Trudel, la sécurité alimentaire devient plus que jamais une priorité afin d'éviter que ces fléaux n'arrivent jusqu'ici. "C'est la question de l'heure", affirme le ministre qui, dès demain, doit en discuter avec son homologue français, Jean Glavany. Des travaux en vue d'un protocole d'entente France-Québec sur la sécurité alimentaire sont en cours et le ministre dit espérer une signature de cette entente pendant le SIAL. Qu'il y

Page 249: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

249

ait ou non une telle signature, le ministère québécois de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) travaille fébrilement à la mise en place d'un mécanisme afin que, dès le 1er juillet prochain, soit enclenché un processus de traçabilité de quatre grandes productions québécoises, celles du boeuf, du porc, de l'agneau et de la pomme. On veut que dans un an ces produits soient suivis à la trace de la naissance à la table. Par la suite, les autres productions seront également soumises à la traçabilité. Le SIAL aura à peine fermé ses portes mardi que M. Trudel se précipitera à Québec pour une conférence fédérale-provinciale des ministres de l'Agriculture, laquelle sera une réunion d'importance. Il sera cette fois-ci question de gros sous. Avant-hier, le gouvernement fédéral annonçait une injection supplémentaire de 500 millions dans les programmes de soutien mais, au début de février, les ministres provinciaux demandaient une aide de 1,5 milliard d'Ottawa. "Il y a un très bon ministre de l'Agriculture au Canada mais il est dans un très mauvais gouvernement", soutenait hier M. Trudel en se réjouissant d'une déclaration toute fraîche du premier ministre ontarien favorisant un front commun des provinces dans ce dossier. M. Trudel peut aussi compter sur l'appui de son conseil des ministres, qui lui a donné le mandat ferme de réclamer davantage d'aide à Ottawa. Le MAPAQ, pour sa part, a déjà injecté 250 millions supplémentaires pour aider les producteurs frappés par des gels de leur production (maïs-grain) ou par l'effondrement des marchés (sirop d'érable, canneberges). L'aspect financier de l'industrie bioalimentaire retiendra aussi l'attention au cours des mois à venir avec la création officielle, le 1er avril, de la Financière agricole en regroupant la Société de crédit agricole et les divisions du ministère affectées aux programmes de stabilisation et d'assurances. Le MAPAQ travaille en outre depuis près d'un an à l'élaboration d'une politique de la transformation qui visera à donner une plus grande valeur aux produits de la ferme locaux ou importés, le chocolat par exemple. Pour appuyer cette évolution d'un ministère traditionnellement tourné vers les producteurs et les services-conseils en le transformant en une sorte de ministère de l'Industrie et du Commerce de l'agroalimentaire, il s'est bâti, depuis quelques années, un énorme réseau de filières sectorielles et régionales. La dernière de ces filiales régionales, celle de Montréal, a officiellement fait sa première sortie publique hier en présentant une étude sur l'industrie alimentaire dans l'île de Montréal. Le Conseil des industries bioalimentaires de Montréal (CIBIM), présidé par Gaétan Lussier (ex-p.-d.g. de Culinar et de Weston), entend épauler les entreprises à se développer. L'étude qu'il a commandée, effectuée par Zins Beauchesne, trace le profil bioalimentaire actuel de Montréal. Les chiffres sur l'industrie bioalimentaire de la future ville de Montréal parlent d'eux-mêmes. On dénombre 369 entreprises de transformation, comptant 21 500 employés et des revenus de 5,3 milliards. Il y a plus de 4000 restaurants avec un total de 41 000 employés et des ventes de 1,8 milliard. Il y a aussi plus de 3000 commerces de détail qui font travailler 21 300 personnes et encaissent des revenus de 4,1 milliards. Il faut ajouter 300 commerces de gros ayant 10 400 employés et des recettes de 8,1 milliards. L'île de Montréal représente 34 % du PIB du secteur bioalimentaire au Québec et 23 % des emplois de l'industrie. Il est évident que Montréal doit occuper une place majeure dans la stratégie de développement de la transformation agroalimentaire au Québec, une évidence qui devient tout à fait criante lorsqu'on pense que les plus importantes régions de production agricole sont limitrophes de l'île de Montréal.

Le Droit L'Économie, jeudi, 22 février 2001, p. 25 Le MAPAQ déménage dans de nouveaux locaux Le guichet unique se précise à Buckingham Soucy, Yves Buckingham - Un autre pas important vient d'être franchi en vue de créer un guichet unique qui regrouperait sous un même toit tous les services du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), en Outaouais. Depuis hier, la quarantaine d'employés de la direction régionale du MAPAQ, du centre de renseignements sur la production agricole, du service responsable de la qualité des aliments et de la santé animale ainsi que la direction régionale de la Régie des assurances agricoles, sont maintenant tous regroupés au centre commercial des Galeries de Buckingham. Auparavant, ces services étaient étalés dans trois immeubles différents à Buckingham. À noter, cependant, que pour desservir la clientèle plus éloignée, les centres de services du MAPAQ situés à Shawville et Maniwaki demeureront ouverts. La Société immobilière du Québec, qui gère tous les édifices gouvernementaux, a signé un bail de huit ans, avec une option de renouvellement de cinq ans, avec Silico, les gestionaires du

Page 250: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

250

centre commercial au nom de la Banque commerciale italienne du Canada, le créancier hypothécaire des Galeries de Buckingham. Selon Yves Lévesque, directeur régional du MAPAQ, le principal avantage de créer ce centre multi-services est de rendre accessible aux usagers presque tous les services à un même endroit. De plus, sur le plan administratif, l'échange d'informations entre les différents intervenants et les professionnels sera facilité et les coûts d'opération seront diminués. Les bureaux du MAPAQ occupent une superficie de 12 000 pieds carrés au centre commercial buckinois. Pour accomoder les nouveaux locataires, l'édifice a été agrandi d'environ 1500 pieds carrés et une partie du stationnement a été réaménagée et sera clôturée pour sécuriser le parc automobile d'une dizaine de véhicules affectés aux opérations du ministère. Dans un avenir rapproché, le personnel de la Société de financement agricole, dont les bureaux sont à Hull, pourrait également emménager aux Galeries de Buckingham puisqu'à compter du 1er avril, la Société et la Régie des assurances agricoles seront fusionnées pour créer la Financière agricole du Québec. Pour inaugurer ses nouveaux locaux, la Régie procède aujourd'hui au lancement de sa campagne annuelle d'adhésion aux programmes d'assurance-récolte collective ou individuelle et de l'assurance-stabilisation qui sont offerts aux producteurs agricoles.

Le Devoir Politique, jeudi, 8 février 2001, p. A4 Projet de loi 184 Les avocats en environnement protestent contre l'attitude du ministre Trudel Francoeur, Louis-Gilles Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) a décidé hier de ne pas se présenter aujourd'hui devant la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 184 sur la "conditionnalité environnementale" en raison des "interventions biaisées" du ministre de l'Agriculture, Rémi Trudel, et de sa stratégie "teintée d'un parti pris évident envers les intérêts corporatifs des producteurs agricoles" Le CQDE, qui représente une forte proportion des spécialistes du droit environnemental, n'a pas apprécié les propos qu'a eus le ministre Trudel à l'endroit du porte-parole des directeurs de Santé publique du Québec ainsi que ceux de l'Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN), qui présentait son mémoire. Selon le CQDE, l'attitude "négative et fermée" du ministre à l'endroit de ses interlocuteurs environnementaux, qui tentaient de présenter une autre vision de l'intérêt public en agriculture, ne traduit pas de sa part un véritable désir d'engager le Québec dans un réel développement durable en agriculture. La Financière en mène large Quant à l'UQCN, elle a reproché au projet de loi 184 de faire de la Financière agricole une sorte de ministère de l'Environnement en milieu agricole puisqu'elle pourra par ses moyens financiers définir des priorités environnementales à la place du ministre de l'Environnement. On murmure d'ailleurs dans les cercles gouvernementaux que le ministre de l'Environnement, Paul Bégin, a livré mais en vain une rude bataille pour boucher les trous du projet de loi 184. Le mémoire de l'UQCN précise que le projet de loi n'assujettit pas les différentes aides de l'État au respect de "normes" mais se contente d'évoquer le respect de "règles" environnementales, un terme sans valeur juridique en droit. D'autre part, selon l'UQCN, le projet de loi n'assujettit pas toutes les formes de financement public à l'écoconditionnalité mais uniquement à ce que la Financière agricole retiendra. Finalement, ajoute le mémoire, le projet de loi n'oblige pas la Financière de mettre en place une politique d'écoconditionnalité mais lui permet de le faire, un pouvoir discrétionnaire aux antipodes d'une véritable politique de conditionnalité environnementale, selon l'UQCN. Ce groupe suggère enfin la formation d'un groupe de travail pour mettre en place le futur système et, pour éviter tout conflit d'intérêt avec les bénéficiaires de la Financière, il propose qu'une instance gouvernementale différente détermine l'éligibilité aux programmes du nouveau gestionnaire financier du milieu agricole.

Le Soleil Le Québec et le Canada, lundi, 5 février 2001, p. A13

Page 251: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

251

L'ère des "porcs verts" La très controversée production porcine au Québec prend le virage écologiste PC Montréal - Le gouvernement du Québec et la Fédération des producteurs de porcs du Québec ont signé hier une convention historique en s'engageant à amorcer ensemble d'ici six mois, dans la province, la production de "porcs verts", c'est-à-dire d'assujettir la production porcine, la plus controversée de toutes, au principe de "l'écoconditionnalité", réclamé par les écologistes et les experts depuis 10 ans. On entend par "écoconditionnalité" le fait que les régimes publics "d'aide gouvernementale aux agriculteurs et de sécurité du revenu soient assujettis au respect des normes environnementales", a précisé le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Rémi Trudel. "La production porcine doit prendre le virage vert", a déclaré le ministre de l'Agriculture, qui a même évoqué la nécessité d'un virage "vert foncé", compte tenu des crises qui secouent à répétition plusieurs milieux ruraux du Québec aux prises avec une augmentation croissante de cette "production à haut risque" pour la qualité des eaux et la santé humaine. La convention signée hier par le ministre et le président de la Fédération des producteurs de porcs du Québec, Clément Pouliot, prévoit que les critères d'octroi des subventions, assurances et aides diverses des régimes étatiques gérés par la nouvelle Financière agricole du Québec seront opérationnels "dans six mois", a promis le ministre, de façon à ce que les puissants incitatifs économiques soient en place dès l'été prochain. Nouvelles exigences Rémi Trudel a d'ailleurs promis que l'écoconditionnalité n'englobera pas uniquement les normes actuelles mais qu'il y aura de nouvelles exigences. La principale, a-t-il dit, imposera l'utilisation obligatoire de "rampes d'épandage", des appareils qui déposent les lisiers de porcs sur le sol ou tout près. Ces rampes vont reléguer à la casse les vieux gicleurs qui pulvérisaient en l'air à plusieurs dizaines de mètres les lisiers malodorants, ce qui décuplait les émanations et les rendait perceptibles à de grandes distances, pendant plusieurs jours. Aujourd'hui, certaines rampes ne se contentent pas de faire gicler les lisiers près du sol mais elles arrivent même à les injecter sous la surface, réduisant à quelques heures les mauvaises odeurs, qui sont par ailleurs potentiellement dommageables à la santé puisqu'elles dispersent dans l'air des bactéries pathogènes. Pour le ministre Trudel, la signature d'une convention avec les producteurs de porcs prenait à la fois les allures d'un pacte de non-agression, d'une promesse de collaboration et le coup d'envoi, moins visible, d'une stratégie de marketing visant à stimuler les exportations de "porcs verts" québécois. Le 20 décembre, le gouvernement déposait des amendements passés inaperçus à sa Loi sur la Financière agricole. Ils spécifient notamment que "le respect des normes environnementales doit être un des critères d'élaboration et d'administration des programmes, lesquels peuvent assujettir en tout ou en partie le versement de toute somme au respect par les producteurs de telles normes" (article 26). Manifestations houleuses Dans le passé, l'introduction de règles beaucoup moins sévères a donné lieu à des manifestations houleuses sur la Colline parlementaire ou à des moyens de pression comme des barrages d'autoroutes. L'accord donné dimanche par les producteurs à la nouvelle règle - qui est sans précédent en Amérique par son universalité sur l'ensemble d'une industrie comme la production porcine - garantit non seulement au gouvernement qu'il n'y aura pas de contestation politique mais que cette règle est désormais jugée essentielle par les industriels de la production porcine eux-mêmes. Pour le président des producteurs, cette contrainte constituera non seulement un "incitatif majeur" à la solution de plusieurs problèmes d'environnement mais sa mise en place rapide permettra à ses membres de participer à un plan de formation accéléré, ce qui leur permettra de ne pas s'exposer à perdre les bénéfices des programmes d'assurance-récolte et de sécurité du revenu.

Le Devoir Les Actualités, lundi, 5 février 2001, p. A1 Du cochon "au noir" au porc "vert" Québec signe avec les producteurs un protocole sur "l'écocondionnalité"

Page 252: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

252

Francoeur, Louis-Gilles Québec et la Fédération des producteurs de porcs du Québec ont signé hier une convention historique en s'engageant à amorcer ensemble d'ici six mois dans la province la production de "porcs verts", c'est-à-dire d'assujettir la production porcine, la plus controversée de toutes, au principe de "l'écoconditionnalité", réclamé par les écologistes et les experts depuis 10 ans. On entend par "écoconditionnalité" le fait que les régimes publics "d'aide gouvernementale aux agriculteurs et de sécurité du revenu soient assujettis au respect des normes environnementales", a précisé lui-même le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Rémi Trudel. "La production porcine doit prendre le virage vert", a déclaré le ministre de l'Agriculture, qui a même évoqué la nécessité d'un virage "vert foncé" compte tenu des crises qui secouent à répétition plusieurs milieux ruraux du Québec aux prises avec une augmentation croissante de cette "production à haut risque" pour la qualité des eaux et la santé humaine. La convention signée hier par le ministre et le président de la Fédération des producteurs de porcs du Québec, Clément Pouliot, prévoit que les critères d'octroi des subventions, assurances et aides diverses des régimes étatiques gérés par la nouvelle Financière agricole du Québec seront opérationnels "dans six mois", a promis le ministre, de façon à ce que les puissants incitatifs économiques soient en place dès l'été prochain. Rémi Trudel a d'ailleurs promis que l'écoconditionnalité n'englobera pas uniquement les normes actuelles mais qu'il y aura de nouvelles exigences. La principale, a-t-il dit, imposera l'utilisation obligatoire de "rampes d'épandage", des appareils qui déposent les lisiers de porcs sur le sol ou tout près. Ces rampes vont reléguer à la casse les vieux gicleurs qui pulvérisaient en l'air à plusieurs dizaines de mètres les lisiers malodorants, ce qui décuplait les émanations et les rendait perceptibles à de grandes distances, pendant plusieurs jours. Aujourd'hui, certaines rampes ne se contentent pas de faire gicler les lisiers près du sol mais elles arrivent même à les injecter sous la surface, réduisant à quelques heures les mauvaises odeurs, qui sont par ailleurs potentiellement dommageables à la santé puisqu'elles dispersent dans l'air des bactéries pathogènes. Pour le ministre Trudel, la signature d'une convention avec les producteurs de porcs prenait à la fois les allures d'un pacte de non-agression, d'une promesse de collaboration et le coup d'envoi, moins visible, d'une stratégie de marketing visant à stimuler les exportations de "porcs verts" québécois. Le 20 décembre, le gouvernement déposait des amendements passés inaperçus à sa Loi sur la Financière agricole. Ils spécifient notamment que "le respect des normes environnementales doit être un des critères d'élaboration et d'administration des programmes, lesquels peuvent assujettir en tout ou en partie le versement de toute somme au respect par les producteurs de telles normes" (Article 26). Dans le passé, l'introduction de règles beaucoup moins sévères a donné lieu à des manifestations houleuses sur la Colline parlementaire ou à des moyens de pression comme des barrages d'autoroutes. L'accord donné hier par les producteurs à la nouvelle règle - qui est sans précédent en Amérique par son universalité sur l'ensemble d'une industrie comme la production porcine - garantit non seulement au gouvernement qu'il n'y aura pas de contestation politique mais que cette règle est désormais jugée essentielle par les industriels de la production porcine eux-mêmes. Pour le président des producteurs, cette contrainte constituera non seulement un "incitatif majeur" à la solution de plusieurs problèmes d'environnement mais sa mise en place rapide permettra à ses membres de participer à un plan de formation accéléré, ce qui leur permettra de ne pas s'exposer à perdre les bénéfices des programmes d'assurance-récolte et de sécurité du revenu. Et, ajoute Clément Pouliot, si Québec "met en place les conditions financières permettant l'atteinte de cet objectif, les producteurs auront deux motifs supplémentaires pour concourir à l'atteinte des objectifs de cette nouvelle politique". D'une part, dit-il, les nouvelles règles vont assurer un "équilibre réel" entre les producteurs. Une partie des 3500 producteurs porcins du Québec qui respectent déjà les normes en place estiment qu'ils ne doivent plus subir la concurrence déloyale des contrevenants, qui ruinent la réputation de toute l'industrie. Mais derrière ses pétitions de principe en faveur de l'environnement se profile une stratégie d'exportations, inspirée notamment par les nouvelles exigences de pays importateurs comme le Japon. Ce dernier, a précisé hier le ministre Trudel, "veut qu'on lui détaille la manière dont le porc d'ici a été produit" en raison des exigences croissantes des consommateurs pour des viandes non seulement sécuritaires pour leur santé mais aussi produites dans des conditions acceptables pour l'environnement. Le ministre s'apprête d'ailleurs à annoncer d'ici quelques semaines une politique sur la "traçabilité" des produits -

Page 253: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

253

hormones, antibiotiques, moulées OGM ou à base de farines animales, etc. - qui auront servi à produire les animaux d'élevage vendus ici ou exportés. En prenant les devants par rapport aux Américains, qui tablent sur l'administration Bush pour se débarrasser de plusieurs normes environnementales, le Québec espère prendre une position dominante sur les nouveaux marchés de l'alimentation propre et sécuritaire, source d'une plus-value économique fort intéressante. Le Devoir a voulu savoir si la nouvelle politique d'écoconditionnalité serait "jovialiste", selon le mot du ministre Trudel, en la confrontant à quatre enjeux environnementaux précis: par rapport à la production de "porcs au noir", c'est-à-dire en sus des certificats d'autorisation de l'Environnement; par rapport à la politique de protection des bandes riveraines, inappliquée d'un bout à l'autre du Québec en milieu agricole aux dépens des cours d'eau; par rapport à la destruction croissante des derniers boisés de certaines régions agricoles pour créer de nouvelles superficies d'épandages et, enfin, par rapport à l'assèchement, aux mêmes fins, de milieux humides. Le ministre Trudel a répondu "Oui!" aux quatre questions, à savoir que ces quatre enjeux seraient englobés par les règles de l'écoconditionnalité même s'il évoque la possibilité d'accommodements, comme le relèvement des certificats d'autorisation en contrepartie d'une alimentation des porcs qui respecterait les niveaux de rejets d'azote et de phosphore officiellement autorisés; l'ajout de pratiques agricoles pour renforcer la politique de protection des bandes riveraines et la protection des sols; et, sans vouloir interdire aux agriculteurs de "faire de la terre" pour de nouvelles productions, le ministre entend contrôler l'abattage de boisés aux seules fins d'augmenter les surfaces d'épandage, un problème, dit-il, tout comme l'assèchement des milieux humides, que Québec "ne peut éviter de résoudre" Le ministre a par ailleurs précisé que son ministère ne veut pas se substituer à l'Environnement dans l'élaboration et le contrôle des politiques et des normes environnementales s'appliquant à sa clientèle: "Le rôle du MAPAQ, a dit-il, c'est de faire en sorte que les pratiques agricoles permettent au milieu de respecter les obligations présentes dans les normes environnementales."

La Presse Économie, mercredi, 31 janvier 2001, p. D3 La patronne de la Banque Royale met les bouchées doubles au Québec Bourdeau, Réjean Les banquiers québécois qui ne la connaissent pas encore n'ont qu'à bien se tenir. Micheline Martin, la nouvelle patronne de la Banque Royale au Québec, n'a pas que de l'énergie et de la bonne humeur à revendre... Elle a aussi l'intention bien arrêtée de doubler le taux de croissance de l'institution dès cette année dans le marché québécois des services aux particuliers et aux entreprises. Objectif: faire passer les revenus de 750 millions de dollars à plus de 800 millions, ralentissement économique ou pas, et redonner au Québec un taux de rentabilité équivalant au reste du Canada. "Une de mes conditions pour accepter le poste était d'avoir le champ libre pour faire les changements nécessaires", a-t-elle déclarée à La Presse, au cours de sa première entrevue publique depuis sa nomination en juin. Mme Martin remplace Monique Leroux, passée du côté de Quebecor à la fin de mai, à titre de premier vice-président et chef de l'exploitation. Tout comme son concurrent André Bérard, de la Banque Nationale, Mme Martin a commencé dans le métier comme caissière à l'âge de 17 ans. Au service de la Royale depuis 1973, elle a gravi les échelons en passant par le service aux entreprises, la gestion des comptes et les ressources humaines. Elle détient une maîtrise en administration des affaires de l'Université du Québec à Montréal (UQAM). Elle a été vice-présidente PME, puis vice-présidente de la gestion des risques au bureau national de Toronto. Avant de revenir au Québec, elle a été vice-présidente régionale à Ottawa. Dès son arrivée à la barre, la première vice-présidente, direction du Québec, a révisé la structure de la direction afin de bâtir son équipe. Mme Martin a nommé une vice-présidente associée pour les ventes et le marketing dans le bur d'avoir "une nouvelle tête et des idées originales". Les autres changements touchent le vice-président régional pour la Rive-Sud, le directeur des ventes spécialisées (banquiers mobiles), le vice-président associé pour le secteur agroalimentaire, le responsable des finances et le responsable des solutions globales intégrées (trésorerie, transactions internationales). La filiale bancaire que dirige Mme Martin compte pour 60 % des revenus de la Royale au Québec et emploie plus de 3000 de ses 6000 employés. Elle travaille en synergie avec les autres entités du groupe, RBC Dominion valeurs mobilières, Actions en

Page 254: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

254

direct Banque Royale, Assurances Banque Royale et le Trust Royal. La Banque Royale au Québec compte pour 6 % du Groupe financier Banque Royale, aussi présent aux États-Unis, en Europe et en Asie. Elle regroupe 1,4 million de clients particuliers, 100 000 PME, 3000 sociétés agroalimentaires et 1300 grandes entreprises. Pour réaliser sa forte croissance, Mme Martin mise sur le secteur commercial, spécialisé dans les industries des sciences et de la technologie, les détaillants, l'immobilier, le secteur public et professionnel, et l'industriel. Du côté des particuliers, la Royale veut tirer profit de son système de gestion de l'information et de segmentation des clients. "Nous sommes en mesure de prévoir les besoins des clients et de faire une offre de service ciblée pour chacun de leurs cycles de vie, que ce soit l'entrée sur le marché du travail, l'achat d'une maison, l'arrivée des enfants, la retraite, etc." La centaine de banquiers mobiles, qui se présentent directement à la résidence des clients, jouent aussi un rôle important dans le nouveau plan d'affaire. Au cours des 24 derniers mois, leur nombre a presque doublé. Une nouvelle ronde d'embauche d'une vingtaine de personnes est en cours cette année. Ces spécialistes offrent surtout des produits d'hypothèques et de prêts personnels. "C'est un service très populaire. Les gens adorent prendre des décisions financières dans le confort de leur maison." La Royale veut aussi profiter de la loi 144 créant la Financière agricole du Québec, dont le budget annuel de 600 millions servira à soutenir les projets d'investissement des agriculteurs. "Cette nouvelle législation va changer la dynamique et nous voulons en profiter pour aller chercher des dépôts et faire de la planification à long terme." Étant donné l'efficacité de la banque en matière de gestion de risques, Mme Martin soutient que le portefeuille de prêts des particuliers et des entreprises est "bien positionné" pour faire face à un ralentissement économique. "La gestion des coûts est bien contrôlée. C'est maintenant le temps de mettre le cap sur nos objectifs de développement de croissance."

La Presse Économie, mercredi, 31 janvier 2001, p. D3 La patronne de la Banque Royale met les bouchées doubles au Québec Bourdeau, Réjean Les banquiers québécois qui ne la connaissent pas encore n'ont qu'à bien se tenir. Micheline Martin, la nouvelle patronne de la Banque Royale au Québec, n'a pas que de l'énergie et de la bonne humeur à revendre... Elle a aussi l'intention bien arrêtée de doubler le taux de croissance de l'institution dès cette année dans le marché québécois des services aux particuliers et aux entreprises. Objectif: faire passer les revenus de 750 millions de dollars à plus de 800 millions, ralentissement économique ou pas, et redonner au Québec un taux de rentabilité équivalant au reste du Canada. "Une de mes conditions pour accepter le poste était d'avoir le champ libre pour faire les changements nécessaires", a-t-elle déclarée à La Presse, au cours de sa première entrevue publique depuis sa nomination en juin. Mme Martin remplace Monique Leroux, passée du côté de Quebecor à la fin de mai, à titre de premier vice-président et chef de l'exploitation. Tout comme son concurrent André Bérard, de la Banque Nationale, Mme Martin a commencé dans le métier comme caissière à l'âge de 17 ans. Au service de la Royale depuis 1973, elle a gravi les échelons en passant par le service aux entreprises, la gestion des comptes et les ressources humaines. Elle détient une maîtrise en administration des affaires de l'Université du Québec à Montréal (UQAM). Elle a été vice-présidente PME, puis vice-présidente de la gestion des risques au bureau national de Toronto. Avant de revenir au Québec, elle a été vice-présidente régionale à Ottawa. Dès son arrivée à la barre, la première vice-présidente, direction du Québec, a révisé la structure de la direction afin de bâtir son équipe. Mme Martin a nommé une vice-présidente associée pour les ventes et le marketing dans le bur d'avoir "une nouvelle tête et des idées originales". Les autres changements touchent le vice-président régional pour la Rive-Sud, le directeur des ventes spécialisées (banquiers mobiles), le vice-président associé pour le secteur agroalimentaire, le responsable des finances et le responsable des solutions globales intégrées (trésorerie, transactions internationales). La filiale bancaire que dirige Mme Martin compte pour 60 % des revenus de la Royale au Québec et emploie plus de 3000 de ses 6000 employés. Elle travaille en synergie avec les autres entités du groupe, RBC Dominion valeurs mobilières, Actions en direct Banque Royale, Assurances Banque Royale et le Trust Royal. La Banque Royale au Québec compte pour 6 % du Groupe financier Banque Royale, aussi présent

Page 255: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

255

aux États-Unis, en Europe et en Asie. Elle regroupe 1,4 million de clients particuliers, 100 000 PME, 3000 sociétés agroalimentaires et 1300 grandes entreprises. Pour réaliser sa forte croissance, Mme Martin mise sur le secteur commercial, spécialisé dans les industries des sciences et de la technologie, les détaillants, l'immobilier, le secteur public et professionnel, et l'industriel. Du côté des particuliers, la Royale veut tirer profit de son système de gestion de l'information et de segmentation des clients. "Nous sommes en mesure de prévoir les besoins des clients et de faire une offre de service ciblée pour chacun de leurs cycles de vie, que ce soit l'entrée sur le marché du travail, l'achat d'une maison, l'arrivée des enfants, la retraite, etc." La centaine de banquiers mobiles, qui se présentent directement à la résidence des clients, jouent aussi un rôle important dans le nouveau plan d'affaire. Au cours des 24 derniers mois, leur nombre a presque doublé. Une nouvelle ronde d'embauche d'une vingtaine de personnes est en cours cette année. Ces spécialistes offrent surtout des produits d'hypothèques et de prêts personnels. "C'est un service très populaire. Les gens adorent prendre des décisions financières dans le confort de leur maison." La Royale veut aussi profiter de la loi 144 créant la Financière agricole du Québec, dont le budget annuel de 600 millions servira à soutenir les projets d'investissement des agriculteurs. "Cette nouvelle législation va changer la dynamique et nous voulons en profiter pour aller chercher des dépôts et faire de la planification à long terme." Étant donné l'efficacité de la banque en matière de gestion de risques, Mme Martin soutient que le portefeuille de prêts des particuliers et des entreprises est "bien positionné" pour faire face à un ralentissement économique. "La gestion des coûts est bien contrôlée. C'est maintenant le temps de mettre le cap sur nos objectifs de développement de croissance." Le Devoir Économie, jeudi, 21 décembre 2000, p. B4 Droit de produire Le ministre de l'Agriculture propose des amendements à la loi 23 April, Pierre PC Québec - Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Rémy Trudel, a déposé hier le projet de loi 184 sur la protection du territoire agricole, un geste qui a permis de faire lever l'interdiction aux motoneigistes de circuler sur des terres agricoles. Pour donner suite à un engagement pris devant les agriculteurs au Congrès de l'union des producteurs agricoles (UPA), il y a deux semaines, et pour désamorcer la colère des producteurs, le ministre a soumis quelques solutions pour régler le contentieux. Le projet de loi répond, en partie, aux exigences exprimées par l'UPA et édicte des mesures qui permettront, une fois adoptées par l'Assemblée nationale, au printemps prochain, l'accroissement ou le maintien d'activités agricoles dans des secteurs touchés par les lois et exigences environnementales. L'UPA a vite réagi au dépôt du projet de loi en affirmant que les mesures annoncées sont loin d'être satisfaisantes. "S'il résout certaines difficultés d'application inhérentes à la loi 23, le texte législatif n'apporte pas de correctifs pour un très grand nombre d'entreprises agricoles existantes désirant s'agrandir, et ce, tel qu'il avait été convenu dans l'entente entre l'UPA et la Fédération québécoise des municipalités", a affirmé le président de l'UPA, Laurent Pellerin. Malgré l'expression d'un manque d'enthousiasme évident à la proposition du ministre Trudel, l'UPA du Saguenay-Lac-Saint-Jean a quand même recommandé à ses membres de lever l'interdiction imposée aux motoneigistes de circuler sur leurs terres. "Si les producteurs agricoles permettent de nouveau l'accès à leurs terres, a indiqué M. Pellerin, c'est parce qu'ils sont conscients de l'importance économique de la motoneige pour leur région." Depuis l'adoption de la loi 23 sur le droit de produire, en 1997, les agriculteurs et les dirigeants de l'UPA n'ont pas cessé de réclamer des assouplissements pour permettre le bon voisinage et l'expansion des fermes existantes qui occupent la zone verte, ainsi que le retrait du pouvoir de réglementation accordé aux municipalités, jugé abusif. Le projet de loi 184 prévoit effectivement que "seule une municipalité régionale de comté pourra soumettre une demande pour soustraire un territoire donné à la Loi de protection du territoire agricole". La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme sera aussi modifiée afin de permettre à une MRC de suspendre les règlements municipaux incompatibles avec les usages normaux de la zone agricole. Les modifications

Page 256: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

256

proposées par M. Trudel retireront aux municipalités le droit d'adopter des règlements contraires à la vocation agricole une fois que le schéma d'aménagement aura été entériné. Pour satisfaire en partie aux revendications des organismes environnementaux, le projet de loi 184 modifiera la Loi sur l'assurance-récolte et la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles "afin d'assujettir l'élaboration et l'administration des programmes qui y sont prévus au respect, par les producteurs, de normes environnementales" Financière agricole S'ils ne disent pas non au principe de l'écoconditionnalité introduit dans le projet de loi 184, les agriculteurs estiment qu'il aurait été plus acceptable que le gouvernement rende possibles les conditions de son exercice. "Les producteurs agricoles, a expliqué M. Pellerin, ont démontré une ferme volonté d'avancer, mais un soutien gouvernemental est absolument indispensable si on veut voir se concrétiser une accélération des actions agroenvironnementales." Par ailleurs, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi 144 créant la Financière agricole du Québec, laquelle vise à donner une participation des producteurs dans un certain nombre de décisions d'ordre financier. Dans un premier temps, on fusionnera la Société de financement agricole et la Régie des marchés agricoles, qui seront intégrées dans cette Financière, une société d'État au statut particulier puisqu'elle sera une filiale dont les partenaires à parts égales seront le gouvernement et les producteurs agricoles. Les spécialistes de l'Union des producteurs agricoles étaient encore en train d'analyser toute la portée de cette loi hier. On sait cependant que les institutions financières que sont les banques et le Mouvement Desjardins ont exprimé des craintes en constatant que ce projet de loi contient la possibilité pour la Financière agricole de recevoir des dépôts et d'effectuer des prêts.

Le Devoir Les Actualités, mercredi, 20 décembre 2000, p. A2 En bref... Une condition au financement des exploitants agricoles Écologistes, milieux municipaux et de la santé sont revenus à la charge hier par l'entremise d'une déclaration de l'Union pour la conservation de la nature (UQCN) afin de réclamer avec insistance du gouvernement qu'il intègre le principe de l'écoconditionnalité dans son projet de loi sur la Financière agricole. La direction de l'Union des producteurs agricoles (UPA) s'est prononcée en faveur de ce principe mais veut en négocier les modalités. Sauf que, si la nouvelle loi n'habilite pas le gouvernement à instituer un tel régime, les exploitations porcines dont le cheptel est produit illégalement ou les agriculteurs ne pratiquant pas les rotations dans leurs cultures de maïs ou en contravention avec les normes d'épandage seraient toujours admissibles aux fonds publics et au régime d'assurance récolte, ce que la Coalition pour une agriculture durable juge contraire à l'intérêt public.

Le Soleil Le Québec et le Canada, mercredi, 20 décembre 2000, p. A12 Derniers projets de loi Code du travail et agriculteurs au menu PC La ministre d'État au Travail et à l'Emploi Diane Lemieux déposera aujourd'hui un projet de loi modifiant le Code du travail et instituant la Commission des relations de travail afin de satisfaire, entre autres, aux exigences contenues dans la loi 170 sur les fusions municipales. Même si ce projet de loi ne pourra pas être adopté avant l'ajournement prévu pour aujourd'hui, cette décision d'aller de l'avant permettra d'entamer prioritairement le débat dès la reprise des travaux parlementaires en mars. Les modifications au Code du travail devraient clarifier la question des planchers d'emplois, de l'équité et de la sous-traitance. De son côté, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Rémy Trudel pourrait fort bien déposer les modifications qu'il entend apporter à la loi 23 sur le droit de produire et l'environnement agricole qui traîne dans le décor depuis trois ans. Le bâillon imposé, hier, par le

Page 257: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

257

gouvernement pour faire adopter le projet de loi 170 sur la réforme de l'organisation territoriale municipale comporte, en outre, trois autres projets de loi dont celui créant la Financière agricole du Québec, une nouvelle société qui remplacera la Régie des assurances agricoles et la Société de financement agricole. Cette décision du gouvernement d'aller immédiatement de l'avant en faisant adopter cette loi répond à un voeu clairement exprimé par l'Union des producteurs agricoles du Québec qui ont profité de leur dernier congrès il y a deux semaines pour soutirer au ministre Trudel l'engagement de procéder avant Noël. Le projet de loi 144 fait en sorte que l'administration et la gérance des instruments de financement agricoles se retrouveront sous un même toit et seront administrées par un directeur général issu du milieu agricole. Le conseil d'administration de la Financière agricole sera composé de 11 membres nommés par le gouvernement dont cinq d'entre eux seront obligatoirement choisis parmi les personnes désignées par l'Union des producteurs agricoles. Le projet de loi 153 modifiant la Loi sur l'assurance-récolte sera aussi adopté grâce au bâillon. Il permettra l'introduction d'un mode de financement des primes d'assurance en fonction du niveau de garantie déterminé par les producteurs. Le projet de loi 150, qui concrétise les ententes relatives au pacte fiscal, a aussi été placé sur la liste d'urgence. Il permet, entre autres, aux municipalités régionales de comté d'utiliser une partie des sommes consacrées à la péréquation dans la gestion des déchets, les services d'incendie et la sécurité civile. Le projet de loi modifie aussi 14 lois afin de modifier les recours des employés envers leur employeur.

. Le Devoir Les Actualités, mercredi, 20 décembre 2000, p. A1 Fusions municipales: Le gouvernement "bâillonne" l'opposition "Il arrive un moment où les décisions doivent se prendre", dit Lucien Bouchard Cardinal, François Québec - "En raison de l'urgence de la situation", le gouvernement a choisi d'imposer le "bâillon" à l'opposition dans le but de faire adopter quatre projets de loi dont le plus important est certes celui sur les fusions municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais. Pendant la soirée, à toute vapeur, les parlementaires ont donc dû oeuvrer à la ratification de ces documents législatifs touchant les secteurs municipal et agricole. Au moment de mettre sous presse, hier, les parlementaires discutaient toujours desdits projets de loi, mais cela n'était en fait qu'une formalité vers leur adoption qui, si elle n'a pas été officialisée hier soir, le sera aujourd'hui. Ainsi, le fameux projet de loi 170, qui prévoit notamment la fusion de toutes les municipalités de l'île de Montréal, aura été adopté à toute vapeur. Le leader du gouvernement, Jacques Brassard, avait fixé la durée du débat sur l'adoption du principe à 30 minutes, délai après lequel les quelque 1000 articles et amendements du texte de loi devaient être étudiés un par un jusqu'à l'expiration du délai de 90 minutes. L'adoption devait suivre. Le court temps alloué aux débats a évidemment soulevé la colère de l'opposition. Par la voix de son chef, Jean Charest, le PLQ a déploré que ses membres n'aient que 12 minutes, soit environ 15 secondes chacun, pour discuter de la pertinence d'un tel projet de loi. Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Charbonneau, tout en "déplorant" une telle manoeuvre, a justifié sa décision de recevoir la motion de suspension des règles en affirmant ne rien y pouvoir en raison de la tradition qui permet aux gouvernement successifs, depuis plus de huit ans, d'agir de la sorte. Les accusations d'accrocs à la démocratie parlementaire n'ont pas fait broncher le premier ministre Lucien Bouchard, qui a soutenu "qu'il arrive un moment où les décisions doivent se prendre". "Après les commissions parlementaires, notamment la dernière, qui a eu lieu ici et qui a permis à plusieurs groupes de se faire entendre, et toutes les rencontres que nous avons eues avec des dirigeants municipaux au niveau ministériel ou autre, [...] le temps est venu de prendre une décision." La grosse majorité des amendements au projet de loi 170 avaient été dévoilés vendredi et moins d'une dizaine devaient s'ajouter en soirée. Entre autres, les comités de transition devront évaluer les niveaux de service des villes actuelles afin de s'assurer qu'ils soient maintenus dans les futurs arrondissements et que la future ville fixe la dotation en conséquence. Vendredi, la ministre des Affaires municipales, Louise Harel, révélait également l'établissement d'un plafond de 5 % aux hausses annuelles des comptes de taxe des citoyens pendant les dix ans nécessaires à l'atteinte des taux de taxation uniforme. En outre, les dettes et surplus des anciennes villes demeureront à la charge des arrondissements qui naîtront de leurs cendres, à l'exception des équipements et

Page 258: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

258

infrastructures, qui bénéficient à l'ensemble de la population de la ville nouvelle. Enfin, ces dernières ne pourront pas modifier, ni à la hausse ni à la baisse, les pouvoirs dévolus aux arrondissements par le gouvernement. Pacte fiscal et Financière agricole Par ailleurs, la motion de suspension de certaines règles de procédure permettra au gouvernement, si ce n'est déjà fait, d'adopter trois autres projets de loi qui, selon le leader parlementaire Jacques Brassard, étaient "embourbés" en commission parlementaire. Le projet de loi omnibus 150, qui concerne diverses dispositions législatives liées au domaine municipal, fait partie de ceux-ci. Ce texte législatif déposé en octobre dernier concrétise en quelque sorte les ententes intervenues entre le gouvernement et les unions municipales dans le cadre d'un nouveau pacte fiscal. Ce projet de loi prévoit notamment l'établissement d'un régime de taxes foncières à taux variés, le retrait aux municipalités d'une portion des paiements de péréquation pour la remettre aux municipalités régionales qui devront rendre certains services régionaux ainsi que la révision des dispositions qui permettent à des organismes sans but lucratif de profiter de congés de taxes foncières. Les deux autres textes de loi qui devaient être adoptés concernent le secteur agricole, soit les projets de loi 144, sur la Financière agricole du Québec, et 153, sur l'assurance-récolte, pilotés par le ministre de l'Agriculture, Rémy Trudel. La Financière agricole que veut instituer le gouvernement remplacerait l'actuelle Régie des assurances agricoles et la Société de financement agricole. La nouvelle société pourrait établir des programmes en matière de protection du revenu, d'assurance et de financement agricole. Quant au projet de loi sur l'assurance-récolte, il prévoit l'introduction d'un mode de financement des primes d'assurance en fonction du niveau de garantie choisi par les producteurs.

La Presse Nouvelles générales, mercredi, 20 décembre 2000, p. A1 C'est fait! Une île, une ville est née Pelchat, Martin Québec - La présidente du conseil d'administration de la société Innovatech, Monique Lefebvre, est pressentie pour présider le comité de transition qui assurera la bonne marche de la fusion, d'ici janvier 2002, des villes de l'île de Montréal. Le projet de loi créant la mégacité devait être adopté au cours de la nuit, des débats de procédures se poursuivant au moment de mettre sous presse. Mme Lefebvre serait le choix de la ministre des Affaires municipales et de la Métropole, Louise Harel, de qui relève Innovatech. Elle préside depuis1997 le conseil d'administration de cette société de capital de risque qui encourage les entreprises misant sur l'innovation technologique. "Je n'ai pris aucune décision", a insisté Mme Lefebvre hier, jointe par La Presse. La femme d'affaires n'a toutefois pas caché son intérêt pour l'avenir de Montréal. "J'aime Montréal et je suis allée chez Innovatech parce que j'étais bien déçue de voir comment était Montréal en 1992, a-t-elle expliqué. J'ai voulu donner un petit coup de main." Détentrice d'un doctorat en psychologie de l'Université de Montréal, Mme Lefebvre a une feuille de route bien garnie. Avant d'être vice-présidente Québec et Maritimes chez Communications Ericsson, poste qu'elle occupe depuis 1998, elle avait été présidente de Quebecor Multimédia, PDG du Centre de recherche informatique de Montréal et vice-rectrice à l'enseignement et à la recherche à l'UQAM. Le controversé projet de loi 170 imposant le regroupement d'une soixantaine de municipalités pour en créer cinq nouvelles à Montréal, sur la Rive-Sud de Montréal, dans l'Outaouais, et dans la région de Québec, faisait toujours l'objet de débats de procédures tôt ce matin, après que le gouvernement eut suspendu les règles de procédure et imposé le bâillon. Le rêve de Jean Drapeau et Pierre Bourque, d'"une île, une ville", devrait donc devenir réalité. La ministre Harel en a profité hier pour introduire un nouvel amendement afin de rassurer les citoyens de la banlieue qui craignent une diminution des services lorsque leurs municipalités seront devenues des arrondissements des nouvelles villes. Ainsi, en vertu de cet amendement, les comités de transition qui seront à l'oeuvre pendant l'année 2001 devront s'assurer que les niveaux de service actuels seront maintenus par les arrondissements et que les dotations - les budgets qui seront alloués par le conseil de la grande ville à chaque arrondissement - vont être suffisantes pour

Page 259: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

259

supporter ces services. En tout, environ 350 amendements auront été apportés à ce projet de loi déposé le 15 novembre. Le leader parlementaire du gouvernement, Jacques Brassard, a plaidé "l'urgence de la situation" hier avant de présenter sa motion suspendant les règles de procédure. Outre le projet de loi 170, le gouvernement a eu recours au bâillon pour imposer l'adoption avant la levée de la session parlementaire de trois autres projets de loi. Il s'agit du projet de loi 150, qui donne notamment suite au nouveau pacte fiscal conclu cet automne avec les deux grandes unions municipales, du projet de loi 153 modifiant l'assurance-récolte, et du projet de loi 144 créant la Financière agricole, une société destinée à promouvoir le développement de l'agriculture et de l'agroalimentation. "Après les commissions parlementaires (...), toutes les rencontres que nous avons eues avec des dirigeants municipaux au niveau ministériel ou autres, nous pensons que le temps est venu de prendre une décision et nous ferons en sorte que cette Assemblée puisse prendre cette décision d'ici la fin de la session", a lancé le premier ministre Bouchard, avant de souligner que Robert Bourassa avait suspendu les règles pour faire adopter 28 lois en 1992. Le chef libéral, Jean Charest, a de son côté affirmé que le bâillon allait empêcher une étude sérieuse du projet de loi 170 et de ses 1066 articles. "Le gouvernement, dans sa sagesse, donne à l'opposition officielle exactement 12 minutes pour s'exprimer sur la loi 170, a- t-il noté. C'est la quantité de démocratie que le gouvernement est prêt à allouer pour une pièce législative aussi dramatique." "Ça donne une idée de l'entêtement du gouvernement dans ce projet de loi, a ajouté M. Charest. Les arguments ne tiennent pas la route. Ils n'ont jamais évoqué l'urgence, les fusions forcées pendant la campagne électorale. Le projet de loi est plein de trous. Sur la question de l'équité salariale, c'est même certain maintenant que les femmes devront faire les frais des fusions forcées. Ça ressemble à toutes les autres réformes que le gouvernement aura imposées."

Le Soleil Opinions, mardi, 19 décembre 2000, p. A21 Chronique politique Le bulletin ministériel David, Michel Avec sa réforme municipale, Louise Harel va réussir ce que plusieurs croyaient impossible. N'eût été de sa saute d'humeur à l'endroit de la mairesse de Sainte-Foy - pour laquelle elle a dû s'excuser -et de cette ridicule histoire de photocopies qu'elle voulait faire payer à l'opposition, elle aurait mérité une note parfaite. A- Diane Lemieux déposera demain un projet de réforme du Code du travail qui est attendu depuis des années. Une loi avec des dents pour mettre fin à la grève à la STCUQ. Surtout, on n'entend plus parler d'Emploi Québec. B André Boisclair a finalement réussi à faire adopter son projet de loi sur les régimes complémentaires de retraite. Sa façon d'égrener ses annonces de Solidarité Jeunesse était un peu agaçante, mais il n'a pas reculé sur l'obligation faite aux jeunes assistés sociaux de s'engager dans des parcours d'insertion. B- Les surplus budgétaires ont permis à Pauline Marois de respirer un peu mieux. Ainsi, les listes d'attente en radio-oncologie ont sensiblement diminué. Le rapport Dicaire démontre à quel point on est encore loin d'une normalisation des services d'urgence, mais Mme Marois tient le coup, malgré une nouvelle hausse de la prime d'assurance-médicaments. B- Gênant pour Guy Chevrette d'avoir été tenu dans l'ignorance qu'il existait une taupe à la SAAQ. Un échec cinglant mais prévisible dans ses négociations avec les Cris. Un projet de loi controversé mais nécessaire pour imposer un peu de tenue à l'industrie du taxi. Il a nettement eu le dessus sur son vis-à-vis libéral Tom Mulcair dans le présumé scandale du viaduc du Souvenir. B- Louise Beaudoin a réussi à tenir les "purs et durs" du PQ en respect sur la question linguistique, mais le Québec se fait sérieusement tasser par Ottawa sur la scène internationale, qu'il s'agisse du voyage manqué de M. Bouchard au Mexique ou du Sommet des Amériques. C

Page 260: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

260

Joseph Facal n'a pas à se glorifier de l'adoption à la sauvette de la loi 99 en réplique au projet de loi C-20 sur la "clarté". Au moins, il n'a pas joué à l'autruche en essayant de faire passer le résultat de l'élection fédérale comme une grande victoire. C Encore une performance mitigée de Jacques Brassard. Rien à redire sur son travail de leader parlementaire, mais en sa qualité de ministre des Ressources naturelles, il est très inquiétant de l'entendre dire qu'Hydro-Québec est un modèle de transparence. C La ministre de la Justice, Linda Goupil, ne savait apparemment pas que le mariage est de juridiction provinciale. Sa performance à l'Assemblée nationale s'est quand même améliorée un peu. C Année après année, Rémy Trudel s'emploie à confirmer sa réputation de grand parleur et de petit faiseur. La loi sur le "droit de produire" est en train de devenir un véritable running gag, mais la création de la Financière agricole a été bien accueillie. C Le rapport du Vérificateur général contient des remarques inquiétantes sur l'implantation du système de gestion intégrée des ressources (GIRES), dont le président du Conseil du trésor, Jacques Léonard, s'avoue toujours incapable de préciser les coûts. C Le simple fait de réintégrer le cabinet après en avoir été chassé aurait pu être considéré comme un exploit, mais Sylvain Simard a complètement dérapé dans l'affaire Michaud. C- Jean Rochon a été incapable d'imposer les priorités québécoises de recherche à la Fondation canadienne de l'innovation. "L'an prochain, on ne laissera pas ça là", a-t-il promis. On verra bien. C- Son impulsivité joue souvent des tours à Serge Ménard. Son empressement à réclamer l'utilisation de la clause "nonobstant" pour serrer la vis aux motards l'a obligé à battre en retraite de façon assez gênante. Un règlement salarial avec la SQ qui donnait une fâcheuse impression de "deux poids, deux mesures". C- Même s'il a réussi à faire roucouler la bouillante présidente de la CSQ, François Legault "ne chemine pas adéquatement dans le développement de ses compétences transversales". Le premier ministre lui a servi une réprimande humiliante sur la question des bulletins scolaires. Heureusement pour lui, on ne peut plus "redoubler". 60 % Même le premier ministre condamne le tripotage des états financiers auquel s'est livré Bernard Landry. Il a sacrifié de façon lamentable un autre vieil ami - Yves Michaud - sur l'autel de la rectitude politique. Le retrait du projet de Mosel Vitellic peut être considéré comme un échec personnel. D Agnès Maltais déçoit pratiquement tout le monde dans les milieux culturels. Une sortie inconvenante contre le président de l'ADISQ et un refus tout aussi ridicule de répondre à l'invitation de la commission parlementaire de la Culture. D C'est à se demander si Jean-Pierre Jolivet va réussir à déposer sa politique de la ruralité avant de prendre sa retraite. De plus en plus difficile à prendre au sérieux. D Après avoir induit les contribuables de la région de Québec en erreur sur l'impact des fusions municipales, Paul Bégin a proféré des menaces grossières à l'endroit de la députée de Beauce-sud, Diane Leblanc. La découverte d'une taupe au ministère du Revenu est venue couronner une session horrible. [email protected]

Le Devoir Idées, lundi, 18 décembre 2000, p. A7 Haro sur l'agrobusiness Le Congrès de l'UPA confirme le modèle industriel de développement agricole et son contrôle sur les campagnes

Page 261: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

261

Bouchard, Roméo Au retour du récent congrès de l'UPA, comme simples citoyens des campagnes, les membres de la Coalition "Sauver les campagnes" dressent un bilan inquiétant. Toujours plus, toujours plus gros, à prix toujours plus bas Toutes les positions adoptées par le récent congrès de l'UPA sont une confirmation éloquente du choix qu'a fait l'Union en faveur d'un modèle industriel et productiviste d'agriculture. On y chercherait en vain des mesures pour protéger et promouvoir la petite ferme ou une agriculture "paysanne", respectueuse de la nature et génératrice d'emplois et de vie rurale. Ceux qui voudraient qu'on favorise une agriculture "à dimension humaine avec des voisins heureux", pour reprendre la formule magique du ministre Trudel; ceux qui, comme les délégués des fédérations de la région de Québec, demandaient de limiter les productions animales au moins dans les régions en surplus de lisier, ont tous vus leurs propositions systématiquement écartées. Au contraire on s'est opposé systématiquement à tout ce qui peut freiner l'augmentation de la production, notamment, le pouvoir municipal d'aménagement et de réglementation en zone verte, comme s'il s'agissait d'une enclave dans les territoires municipaux, quitte à demander des compensations financières pour toutes mesures visant la protection de l'environnement: gestion des lisiers, protection des bandes riveraines et des cours d'eau, gestion de l'eau, gestion des déchets bio-médicaux, clubs environnementaux, pratiques nouvelles, etc. Un monopole sur les campagnes Le Congrès a aussi confirmé le pouvoir démesuré de producteurs agricoles de moins en moins nombreux et qui n'ont plus grand-chose à voir avec l'habitant qui vit sur sa terre et nourrit son monde. En fait, le pouvoir de l'agrobusiness. Triomphe du monopole syndical obligatoire, confirmé récemment par le jugement hautement politique du Juge Croteau, qui ne tiendrait sans doute par le coup devant la Commission des Droits de l'Homme de Genève. Création imminente de la Financière agricole du Québec qui, avec un chiffre d'affaires de plus de 13 milliards au cours des sept prochaines années, incluant une mise de fonds de près de trois milliards de l'État québécois, deviendra "un formidable levier économique pour les agriculteurs", qui en auront d'ailleurs le contrôle et la présidence. Confirmation par décret gouvernemental du monopole absolu de la mise en marché collective par les producteurs (plans conjoints), dans toutes les productions, y compris pour le lait d'exportation. La loi 23 modifiée en fonction des seuls irritants de l'UPA Même pouvoir indécent par rapport à la loi 23. L'UPA impose elle seule le programme des modifications à partir de ses propres irritants. Les irritants de cette loi pour le reste des citoyens ruraux ne comptent guère. L'UPA négocie en famille avec son ministre une loi faite sur mesure pour lui permettre de se développer sans avoir à tenir compte des autres. Même si l'agriculture qu'ils choisissent fait vivre de moins en moins de monde et contribue à vider les villages et à dégrader les campagnes, les producteurs agricoles sont toujours convaincus d'être les piliers de l'économie des villages et refusent tout droit aux autres ruraux et aux autres activités en zone verte, et ils refusent aux municipalités le droit d'arbitrer la cohabitation sur son territoire. Tout indique que le projet de loi que présentera le ministre Trudel ces jours-ci ne tiendra compte que des demandes de l'UPA et reproduira essentiellement l'entente entre l'UPA et la FQM, autant dire entre l'UPA et les maires-agriculteurs ou pro-agriculteurs! Un tel projet ne saurait rétablir la paix sociale. À preuve, au cas où le ministre hésiterait, les producteurs continueront le blocage des sentiers de motoneige tant qu'ils ne seront pas sûrs d'avoir ce qu'ils demandent. Un nouveau vocabulaire écologique trompeur Quant au virage vert qui doit, selon le Rapport Brière et le discours du ministre Trudel, accompagner ces modifications à la loi 23, il ne dépasse guère pour le moment un nouveau vocabulaire emprunté aux écologistes, tel l'éco-conditionalité, l'agriculture à dimension humaine, le virage vert, le plan agroenvironnemental, mais ce vocabulaire risque fort de rester vide puisqu'aucune mesure concrète n'est en vue pour réduire à la source la pollution agricole diffuse. On peut bien faire grand état des 4000 producteurs qui participent à des clubs agroenvironnementaux (à peine plus de 10 % et pas forcément les plus gros) et adoptent de nouvelles pratiques et de nouvelles techniques pour diminuer les impacts sur l'environnement, on ne remet pas en question le volume et le modèle de production. Au contraire, on doit se préparer à payer encore plus, pour produire encore plus, pour exporter encore plus et pour gérer tant bien que mal toujours plus de surplus de lisiers.

Page 262: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

262

Les citoyens sont laissés pour compte Malheureusement, les citoyens des campagnes n'ont pas d'Union, pas de congrès annuel au chic Centre des Congrès et pas de ministre senior à eux. Ils n'ont qu'un ministre "pee wee", le ministre des Régions, qui vient de se faire amputer sa politique de la ruralité, parce qu'elle aurait pu faire ombrage aux grands barons de la campagne. Ils ne méritent même pas de s'asseoir à la table des négociations avec les grands organismes: ils ne sont bons qu'à monter aux barricades pour défendre leur peau et ouvrir des brèches pour les autres qui risque d'y laisser leur peau. C'est eux qu'on retrouve dans la Coalition et le Réseau d'entraide "Sauver les campagnes".

Les Affaires Éditorial, samedi, 9 décembre 2000, p. 12 Concurrence déloyale? Québec crée une quasi-banque agricole Gagné, Jean-Paul On connaît le penchant du Parti québécois pour l'entrepreneuriat étatique. Après la Caisse de dépôt et placement et la Société générale de financement qui n'en finissent plus d'entreprendre, voilà que s'annonce la Financière agricole du Québec (FAQ), une quasi-banque étatique vouée au financement de l'agriculture québécoise et à l'assurance des risques agricoles. La FAQ aura le pouvoir d'accepter des dépôts, de faire des prêts et des placements, de gérer des fonds en fiducie et d'acquérir des participations financières dans des projets d'investissement. Cette société, qui pourra concurrencer les caisses populaires et les banques, qui servent pourtant très bien le milieu agricole québécois (elles y ont des engagements respectifs de 3,3 et 2,4 milliards de dollars), ne sera pas soumise au contrôle de l'Inspecteur général des institutions financières, n'aura pas à maintenir de réserves de liquidités et ne paiera pas d'impôt. De plus, on donnera à toutes fins utiles la direction de cette banque à l'Union des producteurs agricoles (UPA), qui pourra nommer 5 des 11 membres de son conseil d'administration, dont le président du conseil, et qui sera consultée pour la nomination de son président-directeur général. L'UPA n'en sera pas actionnaire (autrement, la FAQ devrait payer des impôts), mais elle aura en pratique la mainmise sur le financement et les assurances des risques agricoles. L'UPA, qui contrôle déjà plusieurs productions agricoles (pas une once de lait ne se vend sans que celui-ci ait transité par sa puissante Fédération des producteurs de lait), pourra donc étendre encore davantage la portée de son monopole sur l'agriculture québécoise. À l'issue du référendum de 1995, le gouvernement péquiste a même assujetti le remboursement des impôts fonciers aux agriculteurs à l'obligation qu'ils soient membres de l'UPA. Le projet de loi 144, qui est à l'étude à l'Assemblée nationale, a pour objectif de fusionner les lois québécoises sur le financement agricole, l'assurance récolte et l'assurance stabilisation des revenus agricoles et de créer la FAQ pour gérer ces activités. Malheureusement, la nouvelle loi donne à la FAQ des pouvoirs que n'ont pas les sociétés actuelles de financement et d'assurance qu'elle intégrera et ne reprend pas explicitement les dispositions des lois actuelles sur le financement et l'assurance des risques agricoles. Au contraire, elle donne à la FAQ la liberté d'établir différents régimes de protection du revenu et des risques. Elle ne sera même pas tenue de soumettre des projets de règlement pour consultation. De plus, le ministre pourra lui donner des directives sur l'orientation et les objectifs à poursuivre, directives qui entreront en vigueur dès leur approbation par le gouvernement. En plus de créer une concurrence déloyale aux caisses populaires et aux banques, la FAQ risque de nuire aux régions. En effet, en contribuant à affaiblir les caisses et les banques à cause des transferts de dépôts vers la Financière, celles-ci pourraient devoir demander plus cher pour leurs services, avoir plus de mal à répondre adéquatement aux besoins de financement des régions et peut-être même devoir éventuellement plier bagages, comme l'ont déjà fait les banques dans de nombreux villages québécois, laissant toute la place au monopole étatique. Ce projet de loi est inacceptable dans sa forme actuelle parce qu'il instaurerait insidieusement une concurrence déloyale dans les activités bancaires liées au secteur agricole. Québec doit laisser aux agriculteurs le choix de l'institution financière où ils pourront faire leurs contributions au compte de stabilisation du revenu agricole, encadrer par un mécanisme de réglementation approprié les activités de la FAQ et réduire le pouvoir de l'UPA sur celle-ci.

Page 263: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

263

Le Devoir Économie et Société, samedi, 9 décembre 2000, p. B1 Une industrie en pleine évolution Les producteurs agricoles en quête de reconnaissance Turcotte, Claude Depuis longtemps, le monde agricole est envahi d'un sentiment de frustration devant la non-reconnaissance, voire même l'inconscience, de la société urbaine en général et des gens d'affaires en particulier à propos du rôle que jouent l'agriculture et l'industrie agroalimentaire dans l'économie. D'une année à l'autre, les producteurs empruntent 800 millions qu'ils investissent dans leurs fermes et les équipements dont ils ont besoin pour travailler. Si l'on ajoute à cela les investissements de l'industrie de la transformation, on arrive à 1,2 milliard. C'est comme si chaque année les producteurs et leurs partenaires en transformation construisaient une aluminerie. Dieu sait toute l'encre que les médias font couler pour tout projet de nouvelle aluminerie. Et pourtant, à peu près personne ne parle d'investissements comparables qui reviennent chaque année dans le monde de l'agroalimentaire. Laurent Pellerin, président de l'Union des producteurs agricoles (UPA), s'étonne par exemple de constater toute la visibilité accordée au Fonds de solidarité FTQ et toute l'importance qu'il occupe auprès des décideurs financiers et politiques, alors que ses investissements annuels moyens sont plutôt de l'ordre de 500 millions. M. Pellerin espère que la création de la Financière agricole du Québec aidera à donner plus de visibilité aux producteurs agricoles, lesquels sont devenus en fait des chefs d'entreprise qui, dans plusieurs cas, brassent des affaires bien au delà d'un million de dollars. Cette Financière agricole n'existe pas encore mais elle sera vraisemblablement créée bientôt, si le projet de loi qui la concerne est adopté par l'Assemblée nationale avant son ajournement prévu pour le 18 décembre. Cette Financière sera une société d'État d'une nature particulière, puisque les producteurs en seront les partenaires avec cinq représentants à un conseil d'administration de 11 membres. Le président du conseil devra être un producteur, mais il y aura aussi un président-directeur général, qui lui sera un gestionnaire professionnel. La Finan- cière pourra éventuellement créer des filiales et prendre des participations dans des entreprises. Cette nouvelle entreprise réunira au départ deux institutions fort bien connues des producteurs, soit la Société de financement agricole et la Régie des assurances agricoles, qui totalisent présentement quelque 632 employés. Ce sont présentement des institutions qui relèvent du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Selon la convention établie entre le gouvernement et l'UPA, l'État continuera de subvenir aux frais de fonctionnement de la Financière, notamment en continuant de payer les employés qui ne perdront pas ainsi les avantages qu'ils détiennent pré- sentement. Il y aura néanmoins une im- portante période de transition pour atteindre l'intégration des deux entités. En outre, les programmes d'assurances et de soutien deviendront universels pour toutes les productions et il y aura différents paliers, ce qui suscite certaines craintes parmi les producteurs les mieux servis par le régime actuel. La Financière continuera d'offrir les garanties sur les prêts que les producteurs voudront obtenir des institutions financières habituelles, caisses populaires et banques, et cela à hauteur de 800 millions par année. Sur une période de sept ans, cette Financière aura en somme à gérer 13,2 milliards. Les gouvernements de Québec et d'Ottawa mettront pour leur part 2,8 milliards à raison de 400 millions par année. Les producteurs eux-mêmes paieront en primes 200 millions annuellement. Les garanties de prêts sur sept ans totaliseront 5,6 milliards, ce à quoi il faudra ajouter 3,4 milliards en garanties de prêts en encours présentement. Autant le ministre Rémy Trudel que le président de l'UPA pensent que cette Financière pourra constituer un levier économique formidable. Et le ministre d'ajouter: "C'est un signe indéniable qu'on a confiance dans les producteurs et le dynamisme des régions." De son côté, M. Pellerin rappelle que c'est en 1981 que les producteurs ont exprimé pour la première fois leur désir de devenir copartenaires dans les institutions de soutien financier auxquelles ils contribuaient de leurs deniers. Ce n'est qu'au sommet agroalimentaire de Saint-Hyacinthe en 1999 que l'intention de créer la Financière a fait l'objet d'un consensus parmi les décideurs. Il reste quand même des obstacles à franchir, dont ceux de la transition pour les employés et de l'adoption de la loi à l'Assemblée nationale, si jamais l'opposition décidait de livrer une lutte de fin de session qui aurait pour effet de reléguer ce projet de loi au second plan. Au fait,

Page 264: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

264

l'objectif du gouvernement et des producteurs est de faire démarrer les activités de la Financière le 1er avril prochain avec des bureaux dans toutes les régions du Québec, y compris la grande région de Montréal, qui est en fait le plus important territoire agricole de tout le Québec. Taux d'occupation Dans le mémoire qu'elle a présenté la semaine dernière à la Commission de l'aménagement du territoire qui étudie le projet de loi 170 sur les fusions municipales, l'UPA mentionne que, dans la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qui va grosso modo de Mirabel jusqu'au mont Saint-Hilaire et de Lanaudière jusqu'à Salaberry-de-Valleyfield, le taux d'occupation de la zone agricole est de 73,2 %, comparativement à 54,5 % pour l'ensemble du Québec. Ce dynamisme s'explique par l'existence de sols à haut potentiel, par les conditions climatiques plus favorables et par la proximité de marchés importants. En 1996, le territoire de la CMM comptait 2510 entreprises agricoles pour une superficie globale de 214 431 hectares. Ces entreprises généraient des revenus de 335 millions et employaient 10 500 personnes. La production horticole occupe une place très importante dans cette région qui, en 1995, regroupait 87,4 % des superficies en production de légumes au Québec, près de 30 % de la production fruitière et plus de 60 % de la production serricole. Enfin, une statistique plus globale encore: en 1998, l'agriculture et l'agroalimentaire généraient ensemble dans le territoire de CMM un produit intérieur brut de cinq milliards et 153 000 emplois. Avec les objectifs de croissance que se sont donné les producteurs et l'industrie agroalimentaire, il va sans dire que c'est dans cette région que les pressions sur le bon voisinage seront les plus fortes, d'où l'importance d'une loi 23 dont l'application permette cette croissance, mais d'une manière qui respecte l'environnement et un plan vert agricole que l'UPA s'engage à suivre. Il reste à cet égard beaucoup de travail à accomplir, mais la machine qui fut lente à se mettre en marche semble vouloir prendre de l'accélération. D'ailleurs, les agriculteurs ont-ils le choix de réagir autrement? Les pressions écologiques qui viennent de toutes parts sont désormais trop tournées vers l'agriculture pour ne pas en tenir compte de façon prioritaire.

La Presse Actualités, jeudi, 7 décembre 2000, p. A13 L'industrie laitière québécoise aura sa Bourse du lait Roy, Paul Québec - Des centaines d'agriculteurs attendaient "leur" ministre avec une brique et un fanal hier. Rémy Trudel devait leur adresser la parole dans le cadre du 76e congrès annuel de l'Union des producteurs agricoles (UPA), qui se poursuit aujourd'hui à Québec. L'UPA lui avait fait trois demandes précises: renverser une décision de la Régie des marchés agricole et alimentaire du Québec (RMAAQ) concernant le lait d'exportation; modifier la répartition entre les agriculteurs et le gouvernement des coûts de la future Financière agricole; modifier la loi 23 sur le droit de produire. D'entrée de jeu, le président de l'UPA, Laurent Pellerin, a prévenu le ministre que les attentes des agriculteurs étaient élevées. Aussi, dès son arrivée sur la tribune, sans doute pour détendre l'atmosphère, M. Trudel a avoué qu'il sentait une flamme lui chauffer le derrière. Il s'est donc empressé d'annoncer qu'il allait accéder à la première requête, puis à la deuxième... Mais quand est venu le tour de la troisième, il a dit qu'il se donnait encore jusqu'aux Fêtes pour "faire des propositions". Et il a répété que d'éventuelles modifications à la loi 23 seraient nécessairement accompagnées d'un "virage agro-environnemental". Dans sa décision, prise il y a quelques semaines, la RMAAQ créait deux canaux de commercialisation pour le lait destiné à l'exportation: un destiné aux sociétaires des coopératives agricoles et un deuxième pour les autres, largement majoritaires. Or, les producteurs de lait exigeaient un "babillard central" pour tous les producteurs. Ils l'auront. Le ministre dit l'avoir obtenu in extremis, quelques heures plus tôt, lors d'un débat animé au Conseil des ministres. "L'industrie laitière québécoise aura sa Bourse du lait", a annoncé M. Trudel sous les applaudissements. De cette façon, les transformateurs laitiers, indépendamment de leur statut, devront faire leurs offres d'achat de lait sur le même babillard électronique. Ils y préciseront les quantités qu'ils souhaitent obtenir, le prix qu'ils sont prêts à payer et la période à laquelle ils désirent recevoir le lait ainsi acheté. À la lecture de ces données, un producteur laitier choisira librement s'il est avantageux pour lui de produire du lait pour la transformation de produits destinés aux marchés d'exportation.

Page 265: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

265

Un peu moins de 5 % du lait produit au Québec est destiné à l'exportation, ce qui représente tout de même plus de 100 millions annuellement. Concernant la création de la Financière agricole du Québec, M. Trudel a annoncé que les producteurs agricoles n'auraient à défrayer que le tiers (200 millions) de son budget annuel de 600 millions. Les gouvernements fourniront les deux autres tiers. Jusque-là, le gouvernement proposait un financement 50/50, ce que refusait l'UPA. La Financière administrera notamment les programmes de sécurité du revenu et de garanties de prêts. Elle protégera également les agriculteurs contre les risques climatiques et de marchés, lesquels sont particulièrement élevés en agriculture. Le ministre a dit souhaiter une adoption avant les Fêtes. Il reste toutefois quelques obstacles à franchir dont celui causé par l'opposition des libéraux. "Le gouvernement ouvre les sessions mais c'est l'opposition qui les ferme", a conclu M. Trudel, qui ne songerait pas pour le moment à imposer le bâillon.

Le Devoir Économie, jeudi, 7 décembre 2000, p. B1 Commercialisation du lait Québec corrige une décision de la Régie des marchés agricoles Turcotte, Claude Québec - Dans un geste rare, c'est-à-dire pour la troisième fois seulement depuis une quarantaine d'années, le gouvernement du Québec a corrigé hier une décision de la Régie des marchés agricoles en décidant de regrouper en un canal unique (une Bourse du lait) toutes les transactions relatives à la commercialisation du lait destiné aux marchés d'exportation au lieu de deux, comme en avait décidé la Régie l'été dernier. L'annonce a été faite par le ministre Rémy Trudel quelques heures seulement après que cette importante décision eut été entérinée par le conseil des ministres. Le message du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation a été reçu avec grand soulagement par les dirigeants et délégués de l'Union des producteurs agricoles (UPA) et de la Fédération des producteurs de lait (FPLQ), réunis pour leur congrès annuel à Québec. Cette décision du gouvernement Bouchard doit maintenant être acheminée à Ottawa pour y obtenir l'avis de Commerce International d'ici le 31 décembre, à défaut de quoi la décision s'appliquera automatiquement. Reste à voir maintenant si l'Organisation mondiale du commerce (OMC) entérinera cette décision. M. Trudel en est convaincu, tout comme Laurent Pellerin, président de l'UPA. En principe, toutes les conditions posées par l'OMC sont respectées, mais y aura-t-il encore une fois un gouvernement américain ou un autre pour contester cette façon de faire québécoise? "Par sa décision, l'État réaffirme le choix du modèle québécois de mise en marché collective, qui répond à toutes les préoccupations sociales, économiques et politiques du gouvernement en matière agricole", ont affirmé en choeur M. Pellerin et Jean Grégoire, président de la FPLQ. En revanche, on se demande quel sera l'impact de cette décision sur l'autorité de la Régie des marchés agricoles à la suite d'une correction aussi importante dans un dossier majeur. Pareillement, Agropur, qui jouissait d'un canal de commercialisation et qui le perd maintenant, subit un contrecoup auquel une majorité de ses propres sociétaires a largement contribué en faisant circuler une pétition en faveur du canal unique qui a été signée par 70 % des sociétaires, ce qui semble faire l'illustration d'un manque de communication flagrant entre les dirigeants d'Agropur et la base de quelque 4000 producteurs laitiers. M. Trudel a cependant insisté pour dire que le mécanisme mis en avant par le gouvernement ne vient en rien affecter les droits et obligations des coopératives et de leurs sociétaires. Le ministre juge très important de préserver les coopératives agricoles qui, dit-il, jouent un rôle essentiel dans l'économie des régions du Québec. Néanmoins, avec l'adoption d'un canal unique, Agropur ne pourra plus exiger de ses sociétaires qu'ils lui livrent le lait destiné à l'exportation. Les sociétaires d'Agropur se plaignaient d'obtenir un prix inférieur à celui consenti sur le babillard électronique public pour du lait qui, en bonne partie, était d'ailleurs revendu à des transformateurs privés. Par ailleurs, le ministre a confirmé l'intention du gouvernement d'accélérer, de concert avec l'UPA, l'application d'un plan vert agricole et d'apporter des modifications à la loi 23 sur le droit de produire. Il dit vouloir donner suite au rapport Brière sur le régime de protection des activités agricoles en zone agricole. Cet engagement d'accélérer le tempo en matière de protection de l'environnement n'a pas suscité de réactions enthousiastes parmi les délégués, mais M. Trudel se réjouit de l'intention annoncée par l'UPA de participer à cette accélération. D'ailleurs, l'UPA rend public aujourd'hui un plan d'action à cet égard. Pour les producteurs, ce dossier

Page 266: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

266

apparaît encore nébuleux en ce sens qu'ils ne connaissent pas encore les exigences spécifiques du plan vert à suivre. Le ministre et l'UPA entendent travailler ensemble à l'élaboration de mesures concrètes. M. Trudel a précisé qu'il préférait lui aussi la méthode de la tape dans le dos à celle d'un coup pied un peu plus bas, empruntant l'image évoquée par M. Pellerin avant-hier. Financière agricole Enfin, le gouvernement entend également aller de l'avant dans le troisième des grands dossiers à ce congrès de l'UPA, à savoir la création de la Financière agricole du Québec. Les producteurs doivent eux-mêmes approuver une résolution en ce sens aujourd'hui pendant que l'étude du projet de loi 144 en vue de la création de la Financière agricole se poursuit à l'Assemblée nationale. Il s'agira dans un premier temps de fusionner la Société de financement agricole et la Régie des assurances agricoles, ce qui implique une énorme transition administrative touchant au moins 600 employés de l'État. Le gouvernement veut que cette Financière devienne un formidable levier pour le développement économique agricole. Celle-ci aura à gérer sur une période de sept ans quelque 13,2 milliards dans divers programmes de sécurité du revenu et de garanties de prêts. Les producteurs eux-mêmes contribueront à hauteur de 200 millions par année en primes d'assurances alors que les gouvernements mettront 400 millions. La Financière agricole, dont les producteurs seront partenaires avec cinq membres sur onze au conseil d'administration, pourra créer des filiales et conclure des partenariats. La création de la Financière marquera sans doute une étape significative dans la participation des producteurs aux décisions économiques concernant leur avenir. Mais à court terme, des pourparlers sont en cours au sujet de leur contribution spécifique aux régimes d'assurance. Leur part actuelle est du tiers, et le gouvernement propose une formule moitié-moitié dans le cadre d'un régime qui deviendrait universel car tous les types de production ne sont pas couverts à l'heure actuelle.

Le Droit La Région, mercredi, 6 décembre 2000, p. 15 Le guichet unique du MAPAQ franchit une autre étape Soucy, Yves Buckingham - Un pas important vient d'être franchi en vue de créer un guichet unique qui regrouperait sous un même toit tous les services du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), en Outaouais. À compter du 1er février, la trentaine d'employés de la direction régionale du MAPAQ, du centre de renseignements sur la production agricole ainsi que du service responsable de la qualité des aliments et de la santé animale seront regroupés aux Galeries de Buckingham, dans de nouveaux locaux dont les travaux d'aménagement ont débuté ces derniers jours. Actuellement, ces services sont répartis dans trois immeubles à Buckingham. La Société immobilière du Québec, qui gère tous les édifices gouvernementaux, vient de signer un bail de huit ans, avec une option de renouvellement de cinq ans, avec Silico, le gestionaire du centre commercial au nom de la Banque commerciale italienne du Canada, le créancier hypothécaire des Galeries de Buckingham. "Ce rapatriement sous un même toit aura comme avantage de permettre aux usagers de retrouver presque tous les services à un même endroit, tandis qu'au niveau administratif, le transfert d'informations sera facilité et les coûts d'opération seront diminués", a déclaré Laval Tremblay, directeur régional du service de la qualité des aliments et de la santé animale. Les nouveaux bureaux du MAPAQ occuperont une superficie de 12 000 pieds carrés au centre commercial. Pour accomoder les futurs locataires, l'édifice sera agrandi d'environ 1500 pieds carrés du côté ouest et une partie du stationnement sera réaménagée et clôturée pour sécuriser la flotte d'une dizaine de véhicules affectés aux activités du Ministère. Dans un avenir rapproché, la Régie de l'assurance agricole du Québec, installée temporairement au second étage du bureau de poste buckinois, de même que la Société de financement agricole, dont les bureaux sont à Hull, pourraient déménager leurs pénates aux Galeries de Buckingham pour créer un véritable guichet unique pour tous les dossiers touchant le MAPAQ. "Ces deux services sont sur le point d'être fusionnés pour former la Financière agricole du Québec. Donc, il est possible qu'au cours de l'an prochain, elle emménage également avec nous, puisque nous avons déjà prévu de l'espace à cet effet", a ajouté M. Tremblay.

Page 267: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

267

Le Soleil Argent, mercredi, 6 décembre 2000, p. B3 Congrès de l'UPA Trudel dans la mire Lacombe, Réjean Le temps des Fêtes sans doute aidant, le président de l'Union des producteurs agricoles (UPA), Laurent Pellerin, a formulé, hier lors de l'ouverture du 76e congrès général du mouvement, sa liste de demandes au ministre de l'Agriculture, Rémy Trudel. La liste n'est pas en soit nouvelle puisqu'elle traîne dans le décor politico-agricole depuis au moins quelques années. Cependant, le "père Noël" gouvernemental qui s'adressera cet après-midi aux 400 délégués aura fort à faire si les commandes ne sont pas remplies. Interrogé sur une éventuelle remise à plus tard des solutions gouvernementales, M. Pellerin s'est contenté de répondre en boutade, visant M. Trudel: "On le change!" En fait, la liste de l'UPA tient en trois points. Les producteurs veulent certaines améliorations à la loi créant la Financière agricole. Tout cela ne devrait pas créer, semble-t-il, de problème. Mais, lentement, les dossiers se corsent. L'UPA revendique quelques améliorations à la fameuse loi 23 portant sur le droit de produire. On en veut aux distances séparatrices et aux règlements adoptés par les municipalités. Le lait Là où le père Noël risque de perdre sa barbe, c'est en abordant le controversé dossier du lait destiné à l'exportation. Récemment, la Régie des marchés agricole et alimentaire du Québec (RMAAQ) statuait que le lait d'exportation devait passer par un double canal. L'un opéré par les producteurs laitiers et l'autre par les transformateurs, principalement les coopératives. Or, la Fédération des producteurs laitiers du Québec (FPLQ) et l'UPA militent fermement en faveur d'un canal unique opéré par les producteurs. La dernière porte de sortie qui s'ouvre à eux, c'est le Conseil des ministres qui peut modifier la décision de la RMAAQ en faveur des producteurs. Originellement, M. Trudel devait s'adresser aux délégués ce matin. Mais, il doit plaider la cause des producteurs laitiers devant les membres du Conseil des ministres. C'est là que tout se décidera. Si c'est non, il aura la lourde tâche d'être le messager porteur de la mauvaise nouvelle. La pollution Dans son message annuel, le président de l'UPA en a profité pour régler des comptes avec ceux et celles qui considèrent immanquablement les producteurs agricoles comme étant d'éternels pollueurs. "J'aurais mieux aimé, dit-il d'entrée de jeu, classer ce sujet dans les choses réglées." Sans manquer un détail, il passe en revue les différents gestes et actions que les producteurs agricoles québécois ont posés au cours des dernières années pour combattre la pollution. Il s'attarde longuement sur le succès remporté par les clubs agro-environnementaux auxquels adhérent plus de 4000 producteurs et où l'on rencontre 150 professionnels à plein temps chargés d'apporter des solutions aux problèmes environnementaux. Il sait également que le paradis n'est pas pour demain puisqu'il sera question très bientôt de la pollution diffuse. "Il faudra, dit-il, beaucoup de recherches, beaucoup d'argent et beaucoup de temps." Malgré tout, il convie tout le monde à aller plus vite dans le choix des solutions. Du même souffle, il désespère de voir un jour quelqu'un reconnaître le mérite des producteurs agricoles. "Une bonne tape dans le dos, dit-il, est beaucoup plus efficace pour nous faire avancer qu'un coup de pied au cul."

Le Devoir Économie et Société, samedi, 2 décembre 2000, p. B1 Portrait Trois menus à la table de l'UPA Lait d'exportation, pollution porcine et création d'une financière agricole seront les principaux dossiers du 78e congrès annuel de l'Union des producteurs agricoles Turcotte, Claude

Page 268: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

268

Le lait d'exportation, la pollution porcine et la création d'une Financière agricole sont les dossiers majeurs qui préoccupent actuellement l'Union des producteurs agricoles (UPA) et qui accapareront sans doute une grande part de l'attention la semaine prochaine à l'occasion de son 76e congrès général annuel. Toutefois, dans les trois cas, les producteurs ont besoin de l'appui du gouvernement pour atteindre leurs objectifs. Voilà donc la table dressée pour un autre congrès de l'UPA au cours duquel les producteurs chercheront à exploiter au maximum leur pouvoir de persuasion, un exercice redouté par tous les ministres de l'Agriculture qui jusqu'à maintenant, bon an mal an, ont eu à venir s'expliquer devant quelques centaines de délégués très habiles à jouer de la carotte ou du bâton. Qu'en sera-t-il cette fois? Il y a sans doute une volonté de chercher des solutions de compromis, mais dans les trois dossiers il reste quand même des points majeurs à négocier. Le rapport Brière Jules Brière, un médiateur dont au départ personne n'a mis la compétence en doute, a présenté en octobre dernier un rapport qui est tombé comme un énorme pavé dans la mare agricole. Ce rapport de consultation sur certains problèmes d'application du régime de protection des activités agricoles en zone rurale ramène pour ainsi dire le dossier de la pollution agricole à la case départ. À l'UPA, on a tout simplement sursauté, puisque l'an passé le gouvernement s'était engagé à "dénouer tous les noeuds" environnementaux qui empêchaient le développement de la production agricole. En un mot, M. Brière propose un moratoire dans toutes les municipalités en surplus de fumiers pour tout nouveau projet d'élevage porcin susceptible d'accroître de façon significative la production porcine. Ce moratoire devrait être maintenu jusqu'à ce que des mesures aient été prises pour que le ministère de l'Environnement collige toutes les données sur les déjections animales et mette au point un système de surveillance efficace. Par ailleurs, sur la question des odeurs, il devrait revenir au ministère de la Santé et des Services sociaux de poursuivre l'examen des résultats de recherches scientifiques. En attendant, il faut présumer que les effets de ces odeurs peuvent constituer un risque pour la santé de la population exposée. Enfin, M. Brière affirme que "sans intervention majeure en agroenvironnement, il me paraît illusoire de penser régler les problèmes d'application de ce régime sans perturber la paix sociale en milieu rural".Dans un éditorial qui a suivi la présentation de ce rapport, Laurent Pellerin, président de l'UPA, s'attardait beaucoup moins au fond de la problématique soulevée par Me Brière qu'aux engagements antérieurs pris par le gouvernement, c'est-à-dire le premier ministre lui-même et son ministre de l'Agriculture, Rémy Trudel. Selon M. Pellerin, le gouvernement délaisse l'approche incitative pour revenir à l'approche coercitive. Le président de l'UPA soutient qu'il y a déjà un plan agroenvironnemental en voie d'application. Il est vrai par ailleurs que le camp environnementaliste et les populations urbaines qui vivent en milieu rural ou semi-rural mettent une forte pression sur le gouvernement afin d'atteindre plus rapidement une protection optimale de la nature. Le drame survenu à Walkerton, en Ontario, a amplifié cette réaction et incité le gouvernement à une plus grande prudence. Parviendra-t-on à dénouer ce noeud au congrès de l'UPA? Le cahier des résolutions qui seront soumises aux congressistes de l'UPA ne fait mention spécifiquement ni de Walkerton ni du rapport Brière, mais il suggère que le gouvernement devrait accorder davantage d'aide pour les fermes où des problèmes se posent soit par les odeurs, soit par les surplus de fumiers. Quoi qu'il en soit, le dossier de l'agroenvironnement demeurera sans doute chaud pour quelques années encore. Le gouvernement voudra peut-être se servir du rapport Brière pour mettre plus de pression sur les producteurs, en exigeant la conformité à certaines normes avant d'accorder des subventions et en exerçant une surveillance plus rigoureuse sur le terrain. Il va sans dire que cette question est reliée forcément au débat sur le droit de produire, c'est-à-dire la loi 23, qui ne s'applique pas encore de façon satisfaisante, selon l'UPA. Le lait d'exportation et la Régie Le lait d'exportation constitue pour l'UPA un enjeu vital non seulement pour les producteurs laitiers, mais aussi pour toutes les autres productions contingentées. À la suite d'une décision de l'Organisation mondiale du commerce, il a fallu apporter des modifications au système canadien pour le lait et produits laitiers destinés aux marchés extérieurs. La Régie des marchés agricoles du Québec a proposé une formule de remplacement comportant deux babillards pour la vente du lait d'exportation par les producteurs aux transformateurs. L'un est public et accessible à tous; l'autre est réservé aux coopératives et à leurs sociétaires. Agropur exige que ses sociétaires lui vendent ce lait en exclusivité, même si le prix payé est inférieur à celui offert sur le babillard public. Près de 70 % des sociétaires d'Agropur contestent

Page 269: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

269

la façon de faire de leur coopérative. La Fédération des producteurs de lait a demandé à la Régie de réviser sa décision et de ne reconnaître qu'un seul babillard, celui qui est public. Toutefois, la Régie a tout simplement maintenu sa décision. L'UPA prie maintenant le ministre d'intervenir. Le gouvernement considère, dit-on, ce dossier avec le plus grand sérieux. Le premier ministre a lui-même rencontré les dirigeants de l'UPA et de la fédération. Les producteurs de lait ont systématiquement fait le tour de tous les députés avec qui le ministre entend dresser un bilan. On pourrait croire que M. Trudel profitera de sa présence au congrès de l'UPA pour annoncer quelque chose. En tout cas, les producteurs l'attendront certainement de pied ferme. La Financière agricole Le troisième et dernier dossier majeur est celui de la Financière agricole, dont la création dépend d'un projet de loi déposé à l'Assemblée nationale. Il s'agit en somme de créer une structure efficace pour gérer de façon intégrée les nouveaux outils financiers réservés à l'industrie agricole. Ces outils existent déjà, mais ne sont pas intégrés dans une même organisation. Ce projet de loi qui a fait l'objet de discussions en commission parlementaire a suscité de grandes réserves de la part du Mouvement Desjardins et de l'Association des banquiers canadiens (AMC) qui ont cru y voir l'arrivée d'un nouveau concurrent sur le marché de l'épargne et des prêts. Le ministre Trudel a rétorqué que la Financière ne serait pas une quasi-banque ou une quasi-caisse agricole. Cette institution recevrait non pas des dépôts bancaires mais des contributions des agriculteurs à des programmes existants en assurance-récolte et en assurance-stabilisation. Jacques Hébert, porte-parole de l'AMC, est revenu à la charge par ces mots: "Ce que nous lisons n'est pas ce que vous dites."Quoi qu'il en soit, on prend ces critiques très au sérieux à l'UPA, puisque son organe, La Terre de chez nous, titrait en première manchette dans l'édition suivante: "La Financière ne sera pas une banque."En revanche, l'UPA pose certaines conditions avant de donner son aval à ce projet de loi. À Québec qui propose de ramener à 50-50 la contribution de l'État et des producteurs à l'assurance-stabilisation, l'UPA demande le statu quo à savoir que le gouvernement paie les deux tiers et les producteurs l'autre tiers. Il y a là aussi matière à négociation.

Les Affaires Management, samedi, 25 novembre 2000, p. 44 Nouveau levier financier pour les agriculteurs Québec crée le Régime d'épargne stabilisation Plus de 30 000 producteurs agricoles pourront bénéficier du Régime d'épargne stabilisation qui sera mis en place avec la création de la Financière agricole du Québec Le projet de loi instituant cette société a été déposé à l'Assemblée nationale en vue de son adoption prochaine. Il est prévu que ses activités débuteront en avril 2001. Le projet vise à instaurer une structure efficace pour gérer les nouveaux outils finaciers réservés à l'industrie agricole. Par outils financiers, on comprend les programmes de protection du revenu, d'assurance et de financement agricoles. La structure de base des programmes de sécurité du revenu assurera une protection aux producteurs. "La mission de la Financière agricole sera de soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable, le développement des secteurs agricole et agroalimentaire, contribuant ainsi à l'essor économique et à la création d'emplois dans toutes les régions du Québec", a dit Rémy Trudel, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. (MJ)

Le Soleil Argent, samedi, 25 novembre 2000, p. B1 Demande d'appui de deux groupes qui voulaient acheter LE SOLEIL Drapeau, Jacques Lévis - Deux groupes d'investisseurs québécois ont sollicité l'appui financier du Mouvement Desjardins afin de se porter acquéreurs du SOLEIL et des autres journaux d'Unimédia, a confirmé le président de Desjardins, M. Alban D'Amours. "Ces projets représentaient de l'intérêt pour nous", a-t-il précisé.

Page 270: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

270

Ni l'un ni l'autre de ces deux groupes ayant à leur tête Richard Lelay et Sylvain Vaugeois n'a été retenu, comme on le sait. C'est le groupe Gesca qui l'a emporté. Selon M. D'Amours, les deux groupes étaient à la recherche de financement. "Mais si on nous avait offert de devenir copropriétaire, nous aurions examiné la proposition", a-t-il indiqué. En fin de semaine dernière, au cours du Congrès de la fédération des journalistes du Québec, l'ex ministre Claude Ryan s'était dit scandalisé que le Mouvement Desjardins et d'autres grandes institutions financières québécoises n'assurent pas le maintien d'une "presse quotidienne digne de ce nom". M. D'Amours a affirmé qu'il n'était pas dans les ambitions du Mouvement Desjardins de "devenir un propriétaire majoritaire de journaux". Financement agricole Dans un tout autre domaine, M. D'Amours ne cache pas son opposition au projet de loi 144 qui prévoit la création de la Financière agricole du Québec. "Cette institution aura la capacité d'accumuler des dépôts, ce qui affaiblira le réseau des caisses populaires dans les régions agricoles en particulier, déplore le président de Desjardins. Les épargnes sortiront de la caisse pour être acheminées vers la Financière." Les caisses populaires Desjardins occupent plus de 40 % du marché du financement agricole au Québec. "Nos engagements financiers dans ce secteur s'élèvent à 3,3 milliards $, précise M. D'Amours. Quelque 26 000 des 38 000 agriculteurs québécois font affaire avec Desjardins." "Cette nouvelle société aura la capacité d'offrir tous les services financiers d'une caisse, a ajouté M. D'Amours. Seule la marge de crédit conventionnelle maintiendra une relation entre la caisse populaire et

l'agriculteur." Le Soleil Opinions, samedi, 25 novembre 2000, p. A20 Éditorial Alphonse écartelé Samson, J. Jacques Le client de Desjardins - on dit toujours sociétaire dans le Mouvement - veut un rendement sur son épargne au moins égal à celui offert par les autres institutions financières et au moins toute la gamme des produits qu'affichent les concurrents. En tant qu'actionnaire de sa caisse, il exigera aussi des ristournes toujours plus élevées, année après année. Mais il grogne contre les frais administratifs qui lui sont chargés, alléguant que Desjardins n'est pas une banque. Il s'indigne lorsqu'il constate que les taux d'intérêt sur les prêts à la consommation ou les prêts hypothécaires suivent ceux de la concurrence. Il frappe du poing dans la porte, suite à une réduction des heures d'ouverture des points de service. À nos exigences de rentabilité à son endroit, nous juxtaposons en plus une étroite surveillance de toutes ses tentatives de rationalisation. Nous ne lui pardonnerions pas des mises à pied brutales. Le projet de loi 144 présentement à l'étude à l'Assemblée nationale illustre bien un autre niveau de paradoxes avec lesquels Desjardins doit composer, à travers les célébrations marquant son centième anniversaire. Avec ses cinq millions de sociétaires, Desjardins rassemble tout le Québec francophone ou peu s'en faut. Le high tech de la montréalaise Cité du commerce électronique comme les régions du "Québec profond" dont l'économie repose sur les secteurs traditionnels. Desjardins se doit pour sa propre croissance d'être associé dans la nouvelle économie et on attend de lui qu'il supporte les entreprises de ce créneau. Nous comptons par ailleurs sur Desjardins pour contribuer au relèvement des régions en décroissance. Or, le projet de loi 144 qui crée la Financière agricole du Québec (FAQ) aura pour effet indirect de sortir l'épargne des milieux ruraux pour la drainer vers la nouvelle "banque" agricole. Celle-ci regroupera les actuelles assurances agricoles financées aux deux tiers par le gouvernement et au tiers par les agriculteurs. La contribution de l'État aux programmes de protection du revenu baissera à 50 %, mais la FAQ offrira en contrepartie à ses cotisants des rendements alléchants. La nouvelle institution fournira divers services financiers, dont les prêts. Les caisses populaires Desjardins détiennent plus de 40 % du marché du financement agricole au Québec; 26 000 des 38 000 agriculteurs québécois font affaire avec Desjardins qui brasse 5 milliards $ dans l'agroalimentaire. Le nouveau président du Mouvement Desjardins, Alban D'Amours, a fait part cette semaine, au cours d'une entrevue au SOLEIL, de ses craintes vis-à-vis un affaiblissement progressif des caisses en régions. Il avait allumé un feu jaune en commission parlementaire, il y a quelques jours, tout comme l'Association des banquiers canadiens d'ailleurs. La société québécoise n'a cependant pas les mêmes attentes à l'endroit des banques et celles-ci ne se donnent pas les mêmes missions sociales que

Page 271: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

271

Desjardins. Québec a élaboré un nouveau modèle d'institution financière pour le monde agricole qui a pour première vertu un désengagement partiel de l'État. L'Union des producteurs agricoles (UPA) y trouve aussi son compte puisqu'elle serait assurée de la présence de cinq de ses adhérents parmi les 11 membres du conseil d'administration, dont le président du conseil. Il est certainement possible de préserver les atouts de cette réforme sans introduire pour autant une concurrence déloyale de la part d'une banque agricole d'État. Comment pourra-t-on exiger d'une institution un engagement dans le développement régional après lui avoir coupé les ailes dans ces mêmes régions?

Le Devoir Les Actualités, mercredi, 22 novembre 2000, p. A4 En réaction à la Conférence de Saint-Hyacinthe: L'UQCN demande qu'on freine l'expansion de la production agricole Le coût environnemental est trop élevé, selon le groupe écologiste Francoeur, Louis-Gilles L'Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) demande à Québec de "mettre en veilleuse" l'objectif de croissance de la production agricole fixé lors de la conférence de Saint-Hyacinthe, en 1998. Cette demande de l'UQCN, l'une des principales organisations écologistes du Québec, fait suite à la prise de position du ministre de l'Agriculture, Rémy Trudel, qui se prononçait récemment en faveur d'un moratoire sur l'augmentation des productions animales dans les régions en situation de surplus à la suite des recommandations du rapport Brière. L'Union des producteurs agricoles (UPA) devait s'inscrire en faux le lendemain contre cette idée. Le projet de doubler les exportations agricoles québécoises "devait se réaliser dans le respect de l'environnement", déclare Harvey Mead, président de l'UQCN. Or tous les signes indiquent, selon le groupe environnemental, que la production augmente radicalement mais que cet objectif économique est en train d'être atteint au prix d'une pollution et d'une dégradation accrues du milieu rural. "Cette situation est inacceptable car le modèle de production intensive mis en place menace aujourd'hui la santé de la population et les équilibres naturels et sociaux déjà fragiles" dans le milieu rural, ajoute M. Mead. L'UQCN entend d'ailleurs aider à la nouvelle mobilisation du milieu rural contre "le lobby de l'UPA" en distribuant dans les régions 15 000 exemplaires d'un dépliant qui fait le point sur les pratiques polluantes, la détérioration des cours d'eau et les risques qui en résultent pour la santé de la population et de l'environnement. Denis Boutin, un autre porte-parole de l'UQCN, ajoutait de son côté qu'un rapport du ministère de l'Agriculture publié au printemps rapportait qu'un peu plus de 2000 fermes sur les 5000 visées dans un premier temps par les nouvelles normes s'étaient effectivement dotées du plan de fertilisation plus compatible avec la protection de l'environnement. Et 5000 nouvelles fermes doivent en principe s'ajouter à ce peloton cet automne, ce qui augmentera à son avis le taux de non-conformité. Dans une région comme Chaudière-Appalaches, déjà aux prises avec d'importants surplus de fumiers, on ajoute environ 1200 unités animales par mois, affirme-t-il. Le rapport de Me Jules Brière, chargé de rapprocher les municipalités rurales opposées aux visées de l'UPA, propose lui aussi à Québec un moratoire total sur l'accroissement des cheptels dans les régions en situation de surplus. Me Brière a noté que l'atteinte des normes respectant la capacité d'absorption des fumiers par les plantes ne sera pas un fait accompli avant 2009 et 2011. Il ajoutait que Québec devait revoir de façon "significative" son plan d'action agroenvironnemental, une réforme encore moins radicale que celle souhaitée par la commission Beauchamp sur l'eau, qui préconisait de repenser la production agricole elle-même. L'UQCN estime par ailleurs que le gouvernement est en train de rater cet objectif avec la loi 144, qui vise à placer sous l'autorité unique de la future Financière Agricole tous les programmes de régie des marchés et des assurances-récolte. "Québec a une chance en or et unique de modifier les comportements en introduisant dans la loi le principe de l'écoconditionnalité, qui exige comme préalable à toute aide gouvernementale un dossier environnemental parfait pour éviter que les fonds publics ne financent des pollueurs", explique Denis Boutin. L'UQCN s'interroge aussi sur certains articles de la loi qui limiteraient les examens du Vérificateur général aux seules cas où Québec le demanderait, ce qui semble d'autant plus suspect au groupe que l'UPA siégera au conseil d'administration du futur organisme.

Le Devoir

Page 272: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

272

Économie, jeudi, 16 novembre 2000, p. B1 Projet de Financière agricole: Les banquiers émettent de "sérieuses réserves" L'UPA demande à Québec de ne pas diminuer sa participation dans les programmes actuels de financement Turcotte, Claude Le projet de loi 144 concernant la création de la Financière agricole du Québec, tel que présenté à l'Assemblée nationale au début du mois, suscite de vives réactions de la part des institutions financières. Après le Mouvement Desjardins mardi, ce fut au tour de l'Association des banquiers canadiens (ABC) d'exprimer hier devant la commission parlementaire chargée d'examiner ce projet de loi "de très sérieuses réserves". L'ABC en parle même comme "une nouvelle banque d'État". Par ailleurs, l'ABC soutient qu'à son avis, "en donnant dans la pratique le contrôle de la Financière à l'UPA, le gouvernement dessert mal les intérêts des agriculteurs, l'UPA devenant à la fois juge et partie dans les dossiers reliés au financement agricole et aux assurances agricoles, en se plaçant alors directement en situation de conflit d'intérêts". Elle demande en un mot qu'on laisse aux producteurs agricoles le libre choix de leur institution financière. Au fait, l'Union des producteurs agricoles (UPA) présentait elle aussi un mémoire à cette commission parlementaire hier, dans lequel elle mentionne que les producteurs adhèrent aux grandes orientations proposées dans ce projet de loi, mais elle demande surtout au gouvernement de ne pas diminuer sa participation dans les programmes actuels de financement, contrairement à ce qu'il envisage dans la réforme mise en avant. Présentement, le gouvernement contribue aux deux tiers du programme de protection du revenu, alors que les producteurs mettent l'autre tiers. Selon les changements envisagés, le partage deviendrait égal. Pour ce qui est des craintes exprimées par les banques et les caisses populaires et de leur étonnement de ne pas avoir été consultées, Laurent Pellerin, président de l'UPA, a répondu que ce projet de loi a germé dans les grandes conférences agroalimentaires des dernières années à Saint-Hyacinthe et à Québec, des réunions auxquelles les institutions financières ont participé. Celles-si auraient également été représentées lors de travaux en comités. Quoi qu'il en soit, sur le fond de la question qui préoccupe les institutions financières, il est exact que la Financière, selon le projet de loi, aurait des pouvoirs pour effectuer des prêts, mais la Société de crédit agricole actuelle détient un tel pouvoir, qu'elle n'exerce plus vraiment, sauf pour respecter certains engagements (à un taux de 2,5 %) pris dans les années 1970. Dans l'état actuel des choses, explique-t-on à l'UPA, il n'est pas question que la Financière exerce davantage ce pouvoir de prêter, sans pour autant écarter la possibilité qu'on y recoure éventuellement, ne serait-ce que pour exercer plus de pression sur les institutions financières afin d'obtenir des taux d'intérêts plus avantageux. La Financière aurait par ailleurs une capacité d'emprunt de 300 millions, ce qui est peu en comparaison des besoins des producteurs en capitaux nouveaux qui sont de 500 millions par année. Cette capacité d'emprunt serait utilisée, dit-on, non pas pour faire des prêts directs aux producteurs mais pour intervenir en cas de crise. Par exemple, il y a deux ans, la crise du porc a fait en sorte qu'il ne restait plus d'argent dans la caisse pour soutenir le revenu des producteurs au bord de la faillite. Il a fallu alors une mise de fonds provenant du gouvernement. Conseil d'administration À l'UPA, on ne semble pas faire obstacle à ce qu'il y ait des représentants des institutions financières au conseil d'administration de cette Financière. Le conseil compterait 11 membres, dont cinq producteurs, parmi lesquels le président du conseil serait choisi. Les autres membres seraient nommés par le gouvernement. En outre, il y aurait un président-directeur général, ce qui en ferait un organisme à pouvoir bicéphale. On reconnaît à l'UPA que ce conseil aurait plus de pouvoirs que les conseils d'administration actuels de la Société de financement agricole et de la Régie des assurances agricoles. L'ABC voit du reste d'un bon oeil que ces organismes soient fusionnés en une seule société d'État. Tout comme l'avait fait le Mouvement Desjardins la veille, l'ABC s'inquiète de cette concurrence possible, qui apparaît comme une menace dans les activités financières. La part des banques dans les prêts agricoles non hypothécaires au Québec s'établissait au 30 juin 2000 à 2,37 milliards, c'est-à-dire près de 45 % du marché. L'ABC et Desjardins demandent que les pouvoirs de la Financière d'établir des programmes soient mieux définis dans la loi et qu'il y ait un pouvoir réglementaire beaucoup plus grand à l'égard de la Financière, tout comme le sont les banques et les caisses en étant soumises à l'autorité de l'Inspecteur général des institutions financières.

Page 273: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

273

Le Devoir Économie, mercredi, 15 novembre 2000, p. B1 Desjardins s'oppose à la création de la Financière agricole Le Mouvement Desjardins s'oppose aux dispositions du projet de loi 144 visant à la création de la Financière agricole du Québec (FAQ) qui permettraient à celle-ci de se substituer aux institutions financières, lesquelles offrent déjà les produits et services financiers requis pour le développement des secteurs agricole et agroalimentaire québécois. Le président du Mouvement, Alban D'Amours, a défendu cette position hier devant la Commission de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. "Pour Desjardins, le projet de loi 144, tel que rédigé, ouvre la porte à la création d'une quasi-banque agricole qui aurait le pouvoir de mettre en place des programmes et d'offrir des produits financiers, notamment en matière de dépôts, de prêts, d'assurances et de patrimoine fiduciaire. Cette nouvelle société pourrait exercer des pouvoirs similaires aux institutions financières sans être par ailleurs soumise aux mêmes contraintes réglementaires et à la surveillance d'organismes de contrôle", a déclaré M. D'Amours. Les caisses populaires Desjardins détiennent plus de 40 % du marché de financement agricole au Québec. Leurs engagements financiers s'élèvent à 3,3 milliards; 26 000 des 38 000 agriculteurs québécois font affaire avec Desjardins. En ajoutant les engagements dans les secteurs de la transformation et de la distribution agroalimentaire, on arrive à un total d'environ cinq milliards, a souligné le président.

La Presse Plus, samedi, 14 octobre 2000, p. B8 Les "blues" des péquistes La morosité des deuxièmes mandats Lessard, Denis Québec - L'expression a tout d'une formule d'initiés: les néophytes n'y voient rien de particulier, mais quand deux péquistes évoquent "le deuxième mandat", ils n'ont pas besoin d'en ajouter davantage. Le deuxième mandat de René Lévesque entre 1981 et 1985 avait été une descente aux enfers, de hausse de taxes en affrontement avec le secteur public. Le gouvernement péquiste dans les sondages s'était retrouvé à 20 %, au même niveau que les taux d'intérêts: belle ambiance! Le contexte est objectivement bien différent actuellement - le PQ et surtout Lucien Bouchard - occupent encore le haut du pavé dans les intentions de vote. C'est d'ailleurs le seul message livré par le grand timonier au caucus de ses députés, leur première réunion pour préparer le retour de l'Assemblée nationale, mardi, mais en dépit des encouragements, les blues des bleus restent omniprésents sur la colline parlementaire. M. Bouchard est resté bien moins de deux heures à ce forum qui durait pourtant une journée et demie, et dans les minutes qui suivirent son départ, des députés mécontents rugirent, promettant carrément de claquer la porte si le gouvernement n'entendait pas davantage les demandes des régions. "On va sacrer notre camp si cela ne change pas": les Normand Duguay (Duplessis), Danielle Doyer (Matapédia) et André Pelletier (Abitibi-Est) ne faisaient qu'exprimer une impatience partagée par un bon nombre de députés. Car plus le temps passe, plus ces députés d'arrière-banquette comprennent qu'on ne les appellera jamais à siéger au Conseil des ministres, et la solidarité des troupes gouvernementales s'étiole chaque mois davantage. Rita Dionne-Marsolais cherche ouvertement un autre emploi, bien des élus sondent les postes disponibles, peu enclins à reprendre le bâton du pélerin dans deux ans. Le premier ministre Bouchard avait lui-même contribué au spleen en juin. Il accorda d'une main d'importantes augmentations de salaire aux mandarins de l'État mais de l'autre, il stoppa une augmentation de salaire aux élus, les seuls qui avaient eu une coupe réelle de 6 % sur leur chèque dans les compressions de 1997. C'est pour ne pas raviver ces frustrations que Lucien Bouchard a opté pour le minimalisme quand est venu le temps de remplacer Robert Perreault au sein du Conseil. Ce départ du ministre de l'Immigration est d'ailleurs symptomatique des "blues" des bleus, pas de référendum en vue, pas de nouveau défi en perspective, Perreault a laissé les clés de la limousine sur le bureau de M. Bouchard, un geste rarissime.

Page 274: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

274

Car à Québec, si beaucoup de ministres laissent entendre qu'ils ne referont pas d'autres élections, ils restent confortablement en poste. Et la cohorte des sans-grades reluque avec envie les limousines des Guy Chevrette, Jacques Léonard, Jean-Pierre Jolivet, Louise Harel et Louise Beaudoin, autant de départs potentiels de politiciens qui n'ont plus d'avantage électoral à demeurer ministre. Porte tournante Les départs ne sont pas tous aussi visibles que celui de Robert Perreault, mais dans les officines des cabinets politiques, le cap de la mi-mandat a sonné la débandade. Même chez Lucien Bouchard, on reluque des nominations - Claude Plante, expert en communications de M. Bouchard, sera bientôt nommé, Chistiane Miville-Deschênes, l'attachée de presse, veut aussi partir. Jusqu'à Hubert Thibault, le bras droit de Lucien Bouchard, qui dit à qui veut l'entendre qu'il ne fera pas d'autres élections - petit à petit le jeune avocat Pierre-Luc Desgagné est mis en piste pour prendre le relais. Chez Bernard Landry, un acteur-clé, Andrée Corriveau, est partie au début de l'été, le chef de cabinet Denis Hardy faisait ses boîtes hier en route vers le secteur privé. Dans plusieurs autres cabinets, des vétérans ont manifesté leur désir de tirer leur révérence. Dans cette ambiance de porte tournante, on le comprend, l'heure n'est pas aux grandes réformes. Lucien Bouchard a d'ailleurs prévenu les troupes: toutes les initiatives que prendrait Québec cet automne seraient gaspillées, reléguées aux oubliettes par les élections fédérales. C'est au printemps 2001 que l'on se penchera sur les changements à apporter au Conseil des ministres et la session de mars devrait débuter par un message inaugural, pour rafraîchir le calendrier des priorités à Québec. Pour l'instant, on compte faire table rase de tout ce qui traîne depuis des mois dans le décor. La session d'automne débute mardi et doit se terminer pour les Fêtes, une courte piste d'atterrissage. Automne municipal L'automne parlementaire sera clairement municipal; déjà, dans les coulisses, on indique qu'il faudra un tour de force pour déposer à temps pour l'échéance du 15 novembre les projets de loi nécessaires aux fusions municipales, le mandarin des mandarins, Louis Bernard pourrait bien être forcé d'aiguiser son crayon et de mettre la main à la pâte. Diane Lemieux accouchera probablement d'une réforme minimaliste du Code du travail où l'article 45 - le noeud du problème - restera pratiquement inchangé, "cela fait si longtemps qu'on en parle, il faudra bien finir par la faire", ironisait la semaine dernière François Gendron, le président du caucus péquiste. Des projets amorcés quant au poids des néo-Québécois dans l'administration publique, la création d'une "financière agricole" et même le controversé projet de loi 102 sur les surplus des caisses de retraite devraient être adoptés avant l'ajournement des fêtes. Le changement de la garde comme ministre responsable de la Commission d'accès à l'information met un léger bémol sur la réforme à cet organisme. Serge Ménard continuera de légiférer au pas de charge; après la police et les incendies, il s'attaquera à la Sécurité civile, tandis que Diane Lemieux pourra proposer une cure de rajeunissement à la Loi sur les normes de travail. Du côté de Pauline Marois, des pièces importantes sont en attente; on veut légiférer pour préciser l'autorité du ministre sur le réseau balkanisé depuis la création des régies régionales, mais on attendra les recommandations de la commission Clair attendues à la fin de l'année. Un débat inattendu, on sortira du placard le projet de loi 99 sur les prérogatives de l'Assemblée nationale - la riposte que Québec avait opposée à C-20 avec lequel Ottawa voulait garantir la "clarté" du processus référendaire. Le projet qui prenait la poussière dans les cartons du gouvernement retrouvera une seconde jeunesse; un bon débat sur la question nationale à l'Assemblée nationale ne devrait pas desservir le Bloc québécois en campagne électorale, pensent les stratèges péquistes.

Le Devoir Économie, samedi, 15 juillet 2000, p. B3 Les dossiers agricoles au Québec Espoirs et inquiétudes pour la récolte 2000 Turcotte, Claude La récolte ne viendra pas avant l'automne et peut-être même la fin de l'année pour l'industrie agroalimentaire en ce qui concerne certains dossiers importants qui ont fait l'objet de bien des travaux depuis les sommets de Saint-Hyacinthe et de Québec. Il en va de même pour une autre question qui

Page 275: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

275

n'avait pas été prévue au programme et qui suscite de vives inquiétudes chez les producteurs et les transformateurs, à savoir la concentration de la propriété hors du Québec dans le secteur de la distribution alimentaire. Cette conjoncture a pour conséquence de susciter dans les milieux concernés un curieux mélange d'espoirs et d'inquiétudes. Les espoirs proviennent des consensus qui ont émergé progressivement des sommets de 1998 et de 1999 et sur lesquels toute l'industrie - producteurs, transformateurs et distributeurs - comptait s'appuyer pour donner une forte impulsion à ses activités. On s'était entendu pour que d'ici 2005 les objectifs suivants soient atteints: 15 000 nouveaux emplois; des exportations doublées qui toucheraient alors le plateau des quatre milliards; des investissements de 7,5 milliards en quatre ans et l'accroissement de 10 % de la part des produits québécois sur le marché domestique. La pluie et le beau temps Évidemment, tout le monde sait que les agriculteurs se plaignent presque toujours du beau ou du mauvais temps. En fait, les inquiétudes sont toujours présentes dans les milieux agricoles parce que les producteurs n'ont aucun contrôle sur certaines variables souvent imprévisibles, comme le climat et les marchés. Toutefois, la concentration dans les chaînes de distribution est un élément nouveau que les producteurs et les transformateurs n'attendaient pas et surtout ne souhaitaient pas L'acquisition de Provigo par Loblaw et du Groupe Oshawa (IGA, Bonichoix) par Sobeys a changé considérablement la donne et cela risque d'avoir des répercussions très concrètes sur les approvisionnements effectués au Québec par ces deux chaînes dont le centre du pouvoir se trouve à Toronto et où les décisions sont prises dans la perspective d'un marché canadien. Cette crainte largement partagée a amené le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation à former un groupe de concertation qui en juin dernier a présenté un portrait de l'industrie et certaines recommandations. Ce rapport confirme totalement que les craintes sont justifiées. On y lit entre autres ceci: "Deux éléments majeurs sont à prendre en considération en regard du contexte plus difficile amené par la concentration dans la distribution. Le premier est le fait que l'industrie québécoise de la transformation a perdu du terrain par rapport à sa concurrente de l'Ontario (les livraisons de l'industrie québécoise ont augmenté de 14 % seulement depuis le début des années 90 alors que celles de l'Ontario ont augmenté de 33 %). Le second est que cette industrie en est principalement une de PME (sur les 901 établissements que compte l'industrie, 90 % ont moins de 100 employés et les trois quarts moins de 50 employés."Le groupe de concertation propose certaines solutions: la mise en place d'un programme d'aide pour les détaillants indépendants en vue de leur donner accès à un financement adéquat; la mise en place de programmes structurants et faciles d'accès dans le but de soutenir les entreprises de transformation qui souhaitent prendre le virage pour conquérir de nouveaux marchés; la poursuite du travail en filière afin de déterminer les moyens et les outils nécessaires pour accroître de 10 % d'ici 2004 la part des produits québécois sur le marché intérieur; la mise sur pied, si nécessaire, d'une réglementation visant à contrer les pratiques des prix prédateurs ayant cours dans l'industrie, à la suite de l'élaboration d'un état de la situation de ces pratiques. Le ministre Rémy Trudel, qui a reçu ce rapport, prévoit à partir de cela de mettre en avant l'automne prochain un plan d'action qui sera élaboré en collaboration avec les différents partenaires de la filière agroalimentaire. Cette démarche coïncidera avec une autre consultation qui aura lieu au cours de l'automne concernant La Financière agricole du Québec, qui sera éventuellement créée. Un projet de loi à cet égard a été déposé à l'Assemblée nationale à la fin de juin dernier. Cette société qui portera le nom de Financière agricole du Québec est présentée par le ministre comme une étape charnière dans la mise en oeuvre du plan de modernisation des outils financiers réservés au monde agricole. À compter de 2001, elle administrera l'enveloppe budgétaire prédéterminée de 2,1 milliards englobant les sommes provenant du gouvernement québécois, des producteurs eux-mêmes (contributions pour les assurances, récoltes et stabilisation), les transferts gouvernementaux, ainsi que le portefeuille de prêts de l'actuelle Société de financement agricole, lequel est évalué à plus de trois milliards. Les producteurs représentés par l'Union des producteurs agricoles (UPA) ont participé à la conception de cette Financière agricole, et ils en demeureront les partenaires dans sa gestion en occupant une place importante au conseil d'administration. Au moment du dépôt du projet de loi, l'UPA a d'ailleurs eu une réaction favorable: "Même si elle n'est encore qu'en gestation, la Financière agricole du Québec pourrait fort bien se matérialiser comme cet outil indispensable au développement du secteur agricole québécois et correspondant davantage aux besoins des producteurs. Le départ est très bon, l'enthousiasme est de mise." Bien sûr, l'UPA, comme toujours, demeure sur ses gardes face à un projet de loi. Elle précise que le

Page 276: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

276

projet d'entente comporte suffisamment d'éléments positifs pour faire l'objet d'une tournée d'information/consultation auprès de ses membres dès cet automne, avant que le gouvernement n'entame lui-même des consultations parlementaires sur le sujet. "S'il est clair qu'un projet de levier économique en agriculture pour et en partenariat avec les agriculteurs est primordial, encore faut-il qu'il soit mobilisateur et visionnaire si l'on veut en faire une condition gagnante du développement de notre secteur agricole. C'est à nos membres maintenant qu'il appartient d'en juger", déclare Laurent Pellerin, président de l'UPA. Pour sa part, M. Trudel dit souhaiter que la loi qui sera adoptée reflète le plus large consensus possible et permette au monde agricole de relever avec succès les défis qui l'attendent. On prévoit au ministère que cette loi pourrait être votée par l'Assemblée nationale avant la fin de cette année.

Le Soleil Questions d'argent, jeudi, 6 juillet 2000, p. B4 Guichet unique pour les services financiers agricoles Le nouvel instrument de développement sera doté d'une enveloppe de 2,1 milliards $ Lacombe, Réjean Dans la foulée de la Conférence de Saint-Hyacinthe sur l'agriculture et l'agroalimentaire tenue en mars 1998, l'industrie agricole québécoise sera dotée d'ici 2001 d'un important instrument de développement. Une sorte de guichet unique des services financiers agricoles. Ainsi, la Financière agricole du Québec (FAQ) verra le jour l'an prochain et sera dotée d'une enveloppe budgétaire prédéterminée de 2,1 milliards $, à raison de 300 millions $ par année pendant sept ans. Cette somme ne représente pas investissements nouveaux. La cagnotte est en somme l'addition des montants que Québec consacre à ses outils financiers, des sommes consenties par les producteurs agricoles, les transferts gouvernementaux et aussi le portefeuille de prêts de l'actuelle Société de financement agricole. On évalue ce portefeuille à plus de 3 milliards $. Ce qui fait la particularité de cet organisme que l'on apparente à la Société générale de financement, c'est que l'administration de la FAQ ne sera pas le lot exclusif du gouvernement. Elle sera administrée conjointement avec l'Union des producteurs agricoles (UPA) qui jouera un rôle déterminant au sein de cette organisation. L'UPA à la direction Selon le projet de loi qui a été déposé récemment à l'Assemblée nationale par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), Rémy Trudel, le poste de président du conseil d'administration ainsi que 4 autres de ses 11 membres seront désignés par l'UPA. Pour le président Laurent Pellerin, il est tout à fait normal que "les premiers concernés aient leur mot à dire non seulement sur la gestion mais aussi quant à l'élaboration des orientations et des programmes que va se donner la nouvelle société". Le ministre Trudel a expliqué que la FAQ aura pour mission de soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable, la croissance des entreprises, en mettant à leur disposition des produits et services en matière de financement, de protection du revenu et d'assurance. Tous ces mécanismes financiers qui existent déjà seront adaptés à la gestion des risques propres de l'industrie agricole. Nouveaux outils Le ministre estime que la FAQ jouira d'une autonomie significative dans la conduite de ses affaires. "Cette autonomie, précise-t-il, jumelée à la présence de représentants du monde agricole au conseil d'administration, garantira que les outils de développement dont se doteront les producteurs agricoles correspondront encore plus à leurs besoins et à leurs préoccupations." On retrouvera donc sous un même toit, en plus des services offerts par le MAPAQ, ceux de la Société de financement agricole et ceux de la Régie des assurances agricoles. Mais la Financière agricole du Québec aura la possibilité de développer de nouveaux outils, comme la mise en place d'un programme de sécurité du revenu agricole, en instituant un compte de stabilisation du revenu agricole. Le président de l'UPA, Laurent Pellerin, se réjouit de la tournure des événements même s'il considère que le projet en est à l'étape de la gestion. "Mais, estime-t-il, il pourrait fort bien se matérialiser comme cet outil indispensable au développement du secteur agricole québécois et correspondant davantage aux besoins des producteurs agricoles." Mais avant que ce projet devienne réalité, il faudra attendre encore plusieurs mois. Dans un premier temps, l'UPA procédera à une

Page 277: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

277

vaste tournée d'information et de consultation auprès de ses membres cet automne. Dans un second temps, le gouvernement mènera aussi ses consultations par l'entremise d'une commission parlementaire.

4) Analyse des rapports annuels

2001 1. Création de la Financière agricole 2. La mission de l’organisme 3. Une organisation de première ligne

(Ce rapport annuel contenait uniquement 8 pages)

1. Création de la Financière agricole La Financière agricole du Québec est la résultante d’un cheminement onstructif entrepris depuis une dizaine d’années par l’ensemble du secteur agricole et agroalimentaire. Lors de la Conférence sur l’agriculture en 1998 et du Rendez-vous des décideurs en 1999, il fut convenu de moderniser les outils financiers gouvernementaux dévolus au secteur agricole. C’est ainsi qu’une idée innovatrice a germé: réunir l’expertise financière gouvernementale consacrée au milieu agricole au sein d’une même organisation gérée en partenariat avec le monde agricole. Après avoir consulté ses membres à l’automne de l'an 2000, l’Union des producteurs agricoles (UPA) formulait son adhésion à ce projet unique de partenariat d’affaires. C’est ainsi qu’un projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale le 20 décembre 2000, et que La Financière agricole du Québec a démarré ses activités le 17 avril 2001. L’organisation, qui est considérée comme une pièce maîtresse de la politique bioalimentaire québécoise, assure, entre autres, la continuité des services et des programmes offerts paravantpar la Régie des assurances agricoles du Québec et la Société de financement agricole. 2. Notre mission La Financière agricole a pour mission de soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable,la croissance du secteur agricole et agroalimentaire. 3. une organisation de première ligne Au Québec, La Financière agricole joue un rôle majeur dans le développement du secteur agricole et agroalimentaire. Avec un encours de prêts garantis qui dépasse 4 milliards de dollars et des produits agricoles assurés pour près de 3,8 milliards de dollars, elle représente l'acteur le plus important en matière de financement agricole et forestier, d’investissement, d’assurance et de protection du revenu agricole. Elle couvre en effet 60 % du financement agricole au Québec. De plus, avec un portefeuille de prêts forestiers de l’ordre de 50 millions de dollars, La Financière agricole contribute également au développement de la forêt privée. Grâce à son importante capacité d’intervention, à l’expertise de son personnel ainsi qu’à l’implication du milieu agricole au palier décisionnel, La Financière agricole du Québec conçoit et offre des outils financiers performants qui répondent prioritairement aux aspirations de sa clientèle. La grande competence de ses ressources humaines contribue à faire de La Financière agricole une organisation forte et dynamique. Présent partout au Québec, son réseau de centres de services, regroupant plus de 430 personnes ayant à coeur le succès de sa clientèle, offre son expertise à près de 27 000 entreprises agricoles et à 2 000 entreprises forestières. Une vision d’affaires axe sur le développement du secteur agricole Considérant l’importante mission qui lui a été confiée et afin de répondre avec efficacité aux attentes signifiées, il était essentiel, pour La Financière agricole, de se doter d’une vision et d’une stratégie d’affaires. Cette vision d’affaires se définit ainsi : s’affirmer comme un véritable levier de développement pour le secteur agricole et agroalimentaire, et ce, dans une perspective de développement durable et de mise en valeur de la ruralité québécoise. Elle constitue son point de repère dans l’orientation de ses décisions et de ses actions. Fondamentalement axée sur le développement du secteur agricole et agroalimentaire, cette vision stratégique repose sur le développement d’un partenariat

Page 278: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

278

d’affaires avec et pour les enterprises agricoles. Ce partenariat s’exprime principalement au sein de son conseil d’administration ainsi que dans les différents lieux de consultation, de concertation et de décision. La réalisation de cette vision d’affaires s’appuie sur les quatre engagements suivants de La Financière agricole. Envers sa clientèle : offrir des services de qualité et des produits financiers qui soient compétitifs et adaptés à l’évolution des besoins de cette dernière. Envers son partenaire : développer des relations de confiance et des mécanismes de concertation tout au long du processus décisionnel quant aux produits offerts à la clientèle et à l’utilisation efficace des ressources. Envers son personnel : créer un environnement de travail qui soit sain, stimulant, transparent et favorable à l’amélioration continue des compétences et à la mobilisation des equips et des personnes. Envers l’État : assumer avec efficience et efficacité le contrat de performance de sept ans, notamment en atteignant les objectifs visés à l’intérieur du cadre financier préétabli.

2002

1. Mot du Président 2. Adoption d’un Code d’éthique et de déontologie 3. Membres du C.A 4. Contexte de l’organisation 5. Les programmes de la Financière agricole 6. Les programmes d’assurance et de protection du revenu 7. Capital Financière agricole inc. 8. L’état des fonds

1. Mot du Président Deux ans déjà que La Financière agricole du Québec est au service des agriculteurs et des agricultrices de chez nous, en partenariat avec eux. Profitant d’une structure davantage consolidée, La Financière agricole a poursuivi l’an deux de son existence sur l’erre d’aller de son plan d’affaires, atteignant la grande majorité des objectifs en vue, bien qu’elle ait dû composer avec une conjoncture agricole pour le moins difficile en 2002-2003. Cette determination est méritoire et redevable à l’ensemble de ses artisans. Parmi ceux-ci, il convient de saluer la contribution de M. André Dicaire, présidentdirecteur général sortant, appelé à d’autres fonctions par le premier ministre. M. Dicaire avait l’intelligence des questions agricoles et agroalimentaires. Sa capacité d’analyse n’avait d’égale que son efficacité à cibler les véritables enjeux. Il aura su insuffler à La Financière agricole la poussée dont elle avait besoin pour prendre son envol. Il restera un ami des gens de la terre pour bien les comprendre et pour avoir travaillé avec une farouche conviction à la mission de l’organisme qu’il a si bien dirigé. Depuis ses débuts, La Financière agricole a fait, du service à la clientèle, une priorité. Dans cette veine, en 2002-2003 elle a mis en place onze nouveaux centres de services avec la formule du « guichet unique », qui offrent, sur rendez-vous, l’ensemble des produits de la société. Elle a également instauré des forums régionaux en collaboration avec les fédérations régionales de l’UPA, un comité tripartite pour la relève agricole et un comité de révision pour les modèles de coûts de production, toujours en partenariat avec le milieu. Cette sensibilité aux besoins de la clientèle, une priorité pour le conseil d’administration, s’est également traduite par un ensemble de mesures permettant d’injecter des liquidités dans plusieurs productions agricoles, compte tenu de la conjuncture difficile qui les a mises à rude épreuve. À cet égard, le conseil d’administration a accepté de réaménager le calendrier des avances dans les secteurs suivants: agneaux, bovins, cultures commerciales et porcs. Nombreux sont les producteurs et productrices agricoles qui ont pu ainsi alléger les problèmes de trésorerie auxquels était durement confrontée leur entreprise. Si l’année a été difficile, elle a également été assombrie par la non-convergence du gouvernement fédéral concernant les programmes de sécurité du revenu prévus dans le nouveau Cadre stratégique agricole. Cette situation a rendu impossible l’harmonisation des programmes fédéraux avec ceux du Québec. Devant ce constat, La Financière agricole a accordé aux fédérations spécialisées bénéficiant de l’ASRA la possibilité de suspendre l’application du CSRA jusqu’à ce que l’harmonisation des programmes soit possible, donnant suite

Page 279: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

279

en cela à une proposition du secteur agricole. Ce sens de la flexibilité et de l’adaptation aux besoins du monde agricole, voilà qui fait la marque de La Financière agricole. En ce sens, l’organisation incarne bien, après ses deux remières années d’existence, les valeurs d’implication et de partenariat qu’elle s’est données. Voilà la preuve que la synergie des expertises et des compétences, qui fut le pari à la base de sa création, est en mesure de donner lieu à des réalisations concrètes et productives. En ce sens, l’organisation témoigne non seulement de son efficacité, mais aussi de son «appartenance» au secteur agricole et agroalimentaire. Voilà qui augure bien pour l’amorce de son plan de développement.

2. Adoption d’un Code d’éthique et de déontologie Au cours de l’exercice, les membresdu conseil d’administration se sont dotés d’un code d’éthique et de déontologie, et le code de déontologie qui s’adresse à l’ensemble du personnel a été adopté. Une opération de sensibilisation et d’information sur les règles d’éthique et de éontologie est prévue au cours du prochain exercice financier pour l’ensemble du personnel. Par ailleurs, au cours de la dernière année, relativement au code d’étique et de déontologie des membres du conseil d’administration, aucun cas de conflit, de manquement ni de sanction n’a été traité par les autorités compétentes.

3. Dans la réalisation de sa mission, La Financière agricole doit offrir des services publics de qualité, avec

un souci constant d’efficacité et d’efficience en privilégiant, entre autres, la cohérence et la clarté des décisions de l’organisme, une relation d’affaires avec chaque client basée sur le respect et la compétence ainsi que l’impartialité pour un traitement équitable dans l’administration de ses programmes.

4. Le présent code vise donc à favoriser la qualité de l’administration de La Financière agricole par l’adhésion des membres de son conseil d’administration à des normes élevées d’intégrité, d’impartialité et de transparence.

RÈGLES D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE 5. Le membre du conseil d’administration de La Financière agricole est tenu, dans l’exercice de ses

fonctions, de respecter les principes d’éthique et les règles de déontologie prévus par la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., chapitre M-30), le Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics, la Loi sur l’accès à l’information des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1), la Loi sur La Financière agricole du Québec ainsi que ceux établis dans le présent code. En cas de divergence, les principes et les règles les plus exigeants s’appliquent. Il doit, en cas de doute, agir selon l’esprit de ces principes et de ces règles.

6. Le membre du conseil d’administration est nommé pour contribuer, dans le cadre de son mandat, à la réalisation de la mission de la société et à la bonne gestion de ses biens. Sa contribution doit être faite dans le respect du droit, avec honnêteté, loyauté, prudence, diligence, efficacité, assiduité et équité.

7. Le membre du conseil d’administration est tenu à la discrétion sur ce dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et est tenu, à tout moment, de respecter le caractère confidentiel de l’information reçue. Il ne peut utiliser à son profit ou au profit d’un tiers l’information obtenue dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions. Ces obligations n’ont cependant pas pour effet d’empêcher un administrateur public représentant ou lié à un groupe d’intérêts particulier de le consulter ni de lui faire rapport, sauf si l’information est confidentielle suivant la loi ou si le conseil d’administration exige à son égard le respect de la confidentialité. À

8. Le membre du conseil doit, dans l’exercice de ses fonctions, prendre ses décisions indépendamment de toute considération politique partisane.

9. Le membre du conseil doit faire preuve de réserve en tout temps, notamment dans la manifestation publique de ses opinions politiques. Notamment, il s’abstient de toute déclaration ou de prise de position incompatible avec la mission de la société.

10. Avec les tiers, le membre du conseil s’abstient de toute intervention ou de tout commentaire relativement à toute affaire passée, présente ou future qui relève de la compétence de la société, de nature à faire naître des doutes sur son intégrité ou sur celle de ses collègues.

Page 280: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

280

11. Le membre du conseil doit organiser ses affaires personnelles d’une façon qui ne nuit pas à l’exercice de ses fonctions.

12. Le membre du conseil doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et les obligations de ses fonctions. Il doit déclarer au président du conseil d’administration tout intérêt direct ou indirect qu’il a dans un organisme, une entreprise ou une association susceptible de le placer dans une situation de conflit d’intérêts, ainsi que les droits qu’il peut ou pourrait faire valoir contre la société, en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur. Cet intérêt existe également lorsque ce membre participe ou que son conjoint, sa conjointe ou un proche participe à un programme administré par la société en matière, entre autres, de financement, d’assurance ou de protection du revenu. Il est tenu de mettre à jour la déclaration contenant cette information dès qu’un changement survient dans sa situation. Les situations de conflit d’intérêts peuvent être reliées à l’argent, aux liens familiaux ou personnels, à l’information, à l’influence ou au pouvoir.

13. Le membre du conseil d’administration qui est également à l’emploi de la société ne peut, sous peine de révocation, avoir un intérêt direct ou indirect dans un organisme, une entreprise ou une association mettant en conflit son intérêt personnel et celui de la société. Toutefois, cette révocation n’a pas lieu si un tel intérêt lui échoit par succession ou donation pourvu qu’il y renonce ou en dispose avec diligence. Ce membre est exclu de l’admissibilité aux divers programmes administrés par la société, et ce, tant personnellement que par l’intermédiaire d’une compagnie, d’une société ou d’autres groupes dont il serait membre ou ferait partie sans égard au pourcentage de participation détenu. Il est également exclu de tout appel d’offres fait dans le cadre de la réalisation de garanties prises en vertu de l’un ou l’autre des programmes administrés par la société.

14. Le membre du conseil qui n’est pas à l’emploi de la société et qui a un intérêt direct ou indirect dans un organisme, une entreprise ou une association qui met en conflit son intérêt personnel et celui de la société doit, sous peine de révocation, dénoncer par écrit cet intérêt au président du conseil. Dans ce cas, le membre doit en outre se retirer de la séance du conseil pour la durée des délibérations et du vote relatifs à toute décision portant sur l’organisme, l’entreprise ou l’association dans lequel il a cet intérêt.

15. Le membre du conseil nommé suite à une désignation par l’association accréditée en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles (L.R.Q., chapitre P-28), conformément à l’article 6 de la Loi sur La Financière agricole du Québec, qui sollicite une aide financière de la société ou participe à un programme administré par la société directement ou en relation avec une entreprise agricole à titre d’actionnaire, d’administrateur, de dirigeant, de conseiller, de contractant ou d’employé, ne se trouve pas en conflit d’intérêts si l’aide demandée ou la participation de l’entreprise satisfont aux exigences suivantes :

a) le membre en cause ne participe, ni n’influence de quelque manière les délibérations et la décision de l la société;

b) l’aide ou la participation a été accordée selon le processus décisionnel en vigueur au sein de la société. Le secrétaire du conseil d’administration doit faire état, dans le procès-verbal de la séance du conseil, du retrait d’un membre du conseil de la séance ou de son abstention aux délibérations et à la décision rendue.

14. Le membre du conseil observe une règle de stricte neutralité et d’impartialité à l’égard de l’ensemble des partenaires de la société, qu’il s’agisse notamment d’institutions financières, d’avocats, de notaires, d’agronomes ou de comptables.

15. Le membre du conseil d’administration qui est à l’emploi de la société doit exercer ses fonctions de façon exclusive sauf si l’autorité qui l’a nommé le nomme ou le désigne aussi à d’autres fonctions. Il peut toutefois, avec le consentement du président du conseil, exercer des activités didactiques pour lesquelles il peut être rémunéré et des activités non rémunérées dans les organismes sans but lucratif.

16. Le membre du conseil, autre que le président du conseil et le président-directeur général, appelé ou invité à représenter officiellement la société à l’externe doit, au préalable, obtenir l’autorisation expresse du président du conseil et il ne peut d’aucune manière lier autrement la société. Toute semblable représentation au nom de la société par le membre du conseil doit être compatible avec la mission, les orientations et les politiques de la société.

Page 281: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

281

17. Le membre du conseil ne doit pas confondre les biens de la société avec ses propres biens et ne peut les utiliser à son profit ou au profit de tiers. Il en va de même des services mis à sa disposition par la société ou auxquels il a accès.

18. Le membre du conseil ne peut, directement ou indirectement, accorder, solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour lui-même ou pour un tiers. Il ne peut accepter aucun cadeau, marque d’hospitalité ou autre avantage que ceux d’usage et d’une valeur modeste. Il doit, dans la prise de ses décisions, éviter de se laisser influencer par des offres d’emploi.

19. Le membre du conseil qui a cessé d’exercer ses fonctions doit se comporter de façon à ne pas tirer d’avantages indus de ses fonctions antérieures au sein de la société.

20. Le membre du conseil qui a cessé d’exercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle qu’il a obtenue ni donner à quiconque des conseils fondés sur de l’information non disponible au public concernant la société ou un autre organisme ou entreprise avec lequel il avait des rapports directs importants au cours de l’année qui a précédé la fin de son mandat. Il lui est interdit, dans l’année qui suit la fin de ses fonctions, d’agir au nom ou pour le compte d’autrui relativement à une procédure, à une négociation ou à une opération à laquelle la société est partie et sur laquelle il détient de l’information non disponible au public.

21. Le membre du conseil qui a l’intention de présenter sa candidature à une charge publique élective doit se conformer aux dispositions spécifiques prévues au Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics.

MISE EN OEUVRE Le président du conseil d’administration de La Financière agricole doit s’assurer du respect par les membres du conseil des principes d’éthique et des de déontologie. Le secrétaire de la société tient un registre de toutes les déclarations d’intérêts et en assure la confidentialité et le suivi. Il dresse un annuel faisant état du nombre de cas de conflit traités, des manquements constatés au cours de l’année, des décisions prises et des sanctions imposes par l’autorité compétente ainsi que le nom des membres révoqués ou suspendus au cours de l’année. Ce bilan, diffusé dans le rapport annuel de la société, exclut toute information nominative et préserve la confidentialité des renseignements obtenus. Le membre du conseil à qui l’on reproche un manquement à l’éthique la déontologie peut être l’objet de mesures disciplinaires. La sanction qui être imposée est la réprimande, la suspension sans rémunération d’une maximale de trois mois ou la révocation. Dans le cas d’une situation nécessitant une intervention rapide ou dans un présumé de faute grave, le membre du conseil peut être relevé provisoirement de ses fonctions par l’autorité compétente, avec rémunération le cas échéant, afin de permettre une prise de décision appropriée. Toute sanction imposée à un membre du conseil, de même que la décision le relever provisoirement de ses fonctions, doit être écrite et motivée .L’autorité compétente pour agir aux fins de l’application des mesures disciplinaires à l’égard d’un membre du conseil est le secrétaire général associé responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif. 3. Membre du C.A

a. Me RENÉE SAINT-HILAIRE Secrétaire générale La Financière agricole du Québec b. RÉNALD BOUCHER* Ex-président et chef de l’exploitation Fédération des caisses Desjardins du Québec c. LOUISE OUELLET* Sous-ministre associée au Territoire, Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs d. PIERRE CHOUINARD* Président Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec e. SYLVIE GRONDIN, CGA Vice-présidente aux affaires corporatives La Financière agricole du Québec f. ANDRÉ DICAIRE Président-directeur general La Financière agricole du Québec g. MARCEL LEBLANC

Page 282: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

282

Sous-ministre Ministère de l’Agricultutre, des Pêcheries et de l’Alimentation h. DENIS COUTURE Président Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec i. LAURENT PELLERIN Président general Union des producteurs agricoles j. ANNETTE HARNOIS-COUTU Présidente Fédération de l’Union des producteurs agricoles de Lanaudière k. JEAN LAROSE Directeur general Union des producteurs agricoles l. MARIO BOUCHARD Sous-ministre associé à l’énergie et aux changements climatiques, Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs

4. Contexte Au cours de l’exercice de 2002-2003, les engagements pris dans le plan d’affaires se sont réalisés dans un contexte particulier pour le secteur agricole, caractérisé, d’une part, par l’avancement de différents travaux sur le plan politique et, d’autre part, par une baisse des recettes monétaires. Au regard de ce contexte, La Financière agricole est demeurée fidèle à sa mission de soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable, la croissance du secteur agricole et agroalimentaire. Présente et active, elle s’est adaptée aux différents besoins du secteur et a travaillé à concilier les intérêts de ce dernier avec les nouvelles préoccupations sociétales. La conjoncture économique La conjoncture économique a été marquée, en 2002, par une baisse de 4 % des recettes monétaires agricoles du Québec qui se sont établies à 5,5 milliards de dollars. Cette baisse s’explique par la diminution de 7 % de la valeur des ventes observée dans les productions animales, qui représentent les deux tiers des ventes agricoles au Québec. Le secteur porcin a notamment été affecté par une importante chute de prix. Les secteurs bovin et laitier ont pour leur part connu une baisse de leurs recettes monétaires. D’autre part, pour l’année de récolte 2001, le secteur céréalier a continué d’évoluer dans un contexte mondial difficile. Les prix du marché se sont toutefois raffermis au cours de l’année de récolte 2002, ceux du maïs-grain augmentant d’environ 12 %. Ces conditions plutôt difficiles pour le secteur agricole se sont reflétées sur le revenu net des exploitations agricoles qui a connu, selon les dernières estimations, une baisse de 54 %, en 2002. Il s’agit de la troisième baisse du revenu net à survenir au cours des cinq dernières années. Malgré cela, soulignons que certaines productions ont enregistré une croissance intéressante de leurs ventes en 2002, telles que les pommes de terre, les légumes, l’horticulture ornementale et les produits de l’érable. Enfin, en dépit de la conjoncture économique du secteur, la valeur des immobilisations agricoles a atteint 605 millions de dollars en 2002 et le contexte semble favorable au maintien du volume des investissements. La conjoncture politique Des événements politiques majeurs ont marqué le secteur agricole : l’évolution du Cadre stratégique agricole canadien, l’adoption du Règlement sur les exploitations agricoles et la consultation sur le développement durable de l’industrie porcine. Ces trois événements risquent de modifier le paysage de l’agriculture québécoise et d’avoir des répercussions sur l’évolution des programmes de La Financière agricole. I. Cadre stratégique agricole canadien Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a procédé à une révision en profondeur de la politique agricole canadienne. L’Accord-cadre fédéralprovincial- territorial sur une politique agricole et agroalimentaire pour le vingt et unième siècle marque un tournant important. Signée par l’ensemble des provinces, à l’exception du Québec, l’entente prévoit que, à terme, deux programmes nationaux seront maintenus, soit l’assurance production et une version modernisée du Compte de stabilisation du revenu net (CSRN). Dans cette perspective, le gouvernement fédéral n’entend plus financer les programmes compagnons des provinces. L’évolution de ce dossier constitue un enjeu majeur pour le système québécois de gestion des risques agricoles. De fait, tout au long de l’année, La Financière agricole s’est impliquée et a suivi de près l’évolution des travaux entourant le Cadre stratégique agricole canadien, avec la volonté d’assurer la pérennité des entreprises agricoles et de leur offrir les outils les mieux adaptés à leur réalité. Considérant que les modifications qu’apportera le gouvernement fédéral à ses programmes de protection du revenu risquent

Page 283: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

283

d’affecter l’application et le financement du CSRA, l’organisation a jugé qu’il était plus raisonnable, pour la stabilité des entreprises agricoles, de suspendre, pour une période de deux ans, l’application du programme pour certaines productions dont l’admissibilité devait débuter en 2002. II. Règlement sur les exploitations agricoles Pour donner suite à la Conférence sur l’agriculture et l’agroalimentaire québécois de 1998, le gouvernement du Québec, a adopté, en juin dernier, un nouveau règlement sur les exploitations agricoles. Ce règlement instaure de nouvelles règles environnementales auxquelles les producteurs et productrices devront se conformer d’ici 2010. Avec l’arrivée de ce règlement, l’évaluation de chaque exploitation agricole sera, entre autres, effectuée sur la base de ses rejets réels. Au regard de ce nouveau règlement, La Financière agricole a déployé beaucoup d’efforts, au cours de la dernière année, pour définir les actions qu’elle pourrait entreprendre et qui permettraient à sa clientèle de s’adapter aux nouvelles règles environnementales, et ce, en conservant une bonne santé financière. III. Consultation sur le développement durable de l’industrie porcine Parallèlement à l’instauration du Règlement sur les exploitations agricoles, le gouvernement du Québec a décrété un moratoire sur le développement de l’industrie porcine et a confié à une commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) le mandat de tenir une consultation sur le développement durable en production porcine. Pour sa part, La Financière agricole a participle activement à cette consultation. Au terme de la présente année et à la lumière du contexte économique et politique présenté ci-dessus, on peut conclure que l’organisation a pris position et a joué le role qui lui revenait pour assurer la pérennité du secteur agricole. UNE SAINE MAÎTRISE DU CADRE FINANCIER La Financière agricole a signé avec le gouvernement du Québec une convention d’une durée de sept ans en vertu de laquelle elle s’engageait à réaliser sa mission tout en respectant une enveloppe budgétaire prédéterminée. La maîtrise de ce cadre financier impose une gestion rigoureuse et une planification des besoins financiers sur un horizon pluriannuel. À cet effet, un certain nombre de mesures ont été prises et d’autres poursuivies. La Financière agricole s’est, entre autres, dotée d’un second plan d’affaires et d’un tableau de bord financier et de gestion des risques. Un Comité de suivi budgétaire et de vérification, composé de trois membres du conseil d’administration, assure notamment un suivi trimestriel des dépenses. En outre, une politique de vérification interne et d’évaluation de la performance a été adoptée et une direction du même nom a été créée. Ces mesures ont porté fruits puisque, pour une deuxième année consécutive, La Financière agricole a maintenu son engagement lié au respect de l’enveloppe budgétaire prédéterminée. En effet, un excédent de 24,2 millions de dollars a été dégagé, ce qui porte la réserve générale à 78,1 millions. Cette réserve générale est nécessaire pour faire face aux éléments impondérables de même que pour répondre, le cas échéant, à l’évolution des besoins du secteur. Au cours de cette deuxième année d’activités, La Financière agricole a réussi à accomplir, dans le respect de son enveloppe budgétaire, de nombreuses actions concrètes et efficaces qui contribuent d’une manière directe au développement du secteur agricole et agroalimentaire.

1. Les programmes de la Financière agricole Des activités de financement pour le développement du secteur agricole et forestier Au cours de la dernière année, les prêts et les ouvertures de crédit accordés par l’organisation se sont élevés à plus de un milliard de dollars. Ils ont enregistré une légère baisse de 0,6 %, par rapport au niveau record de l’an dernier. De nombreux emplois directs et indirects découlent de ces projets, contribuant ainsi au développement économique des régions. En effet, on estime que les investissements résultant de ces projets ont permis la création ou le maintien de 6 100 emplois.

a. Le programme de financement de l’agriculture Le programme de financement de l’agriculture appuie financièrement les entreprises agricoles au moyen d’une garantie de prêt ou d’une ouverture de crédit. Il vise à assurer l’accès à un financement garanti dans toutes les régions du Québec, et ce, à un coût identique pour toutes les entreprises agricoles. À cet égard, La Financière agricole a procédé, en 2002-2003, à des modifications de son programme de financement de l’agriculture. Elles consistent en une réduction des taux d’intérêt applicables, un élargissement de la gamme de produits de financement, une nouvelle grille de tarification et des allègements administratifs. Ces mesures vont bénéficier aux entreprises agricoles, en particulier aux fermes de plus petite dimension et à celles dont les productions sont en émergence partout au Québec. Au cours de

Page 284: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

284

l’exercice financier de 2002-2003, La Financière agricole a accordé 6 503 prêts agricoles, pour un total de 938 millions de dollars, ce qui est très près du niveau record de 944 millions de dollars observé en 2001-2002. Le volume de prêts s’est particulièrement accru relativement à la production bovine, aux érablières et à l’horticulture. Rappelons que les programmes de financement de La Financière agricole s’adressent à toutes les entreprises agricoles, indépendamment de leur dimension. Aussi, on constate que 113 millions de dollars ont été accordés à des entreprises exploitées à temps partiel et que 77 % des prêts ont été autorisés pour des montants inférieurs à 200 000 $.

b. La protection contre les hausses des taux d’intérêt Au cours de l’exercice financier, La Financière agricole a encouru 5,5 millions de dollars en paiement d’intérêts pour des prêts destinés à des établissements en agriculture, au développement des entreprises ou à d’autres investissements agricoles. De cette somme, 441 615 $ ont été versés en contributions à l’intérêt, dans le cadre de mesures visant à favoriser l’établissement des jeunes et à les encourager à acquérir une formation appropriée.

c. L’aide à l’établissement, au développement et à la formation Outre les contributions à l’intérêt versées sur les prêts à l’établissement, La Financière agricole a autorisé, au cours du dernier exercice financier, des subventions de capital totalisant 7,8 millions de dollars à 333 personnes regroupées dans 319 entreprises, dont les déboursés peuvent s’échelonner sur une période de quatre ans. Il s’agit d’une augmentation de 9 % des sommes autorisées et de 11 % du nombre de subventions accordées par rapport à 2001-2002.

d. Le financement forestier La Financière agricole administre, pour le compte du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, le Programme de financement forestier. Celui-ci vise à appuyer financièrement les productrices et les producteurs forestiers, au moyen de prêts garantis, dans le but de favoriser la constitution, le maintien ou le développement d’unités de production forestière ainsi que l’implantation ou le développement d’entreprises forestières de services. La Financière agricole a accordé 257 prêts forestiers, pour un total de 16 millions de dollars, au cours de l’exercice financier de 2002-2003, ce qui représente une diminution de 2 % par rapport à l’exercice de 2001-2002. De plus, elle a versé 422 502 $ en contributions à l’intérêt à plus de 700 propriétaires forestiers. Au 31 mars 2003, l’encours des prêts forestiers consentis par La Financière agricole était de 55,6 millions de dollars. 2. Des programmes d’assurance et de protection du revenu pour assurer la santé financière des entreprises

agricoles

Les entreprises agricoles doivent composer avec des conditions climatiques imprévisibles et incontrôlables qui affectent le rendement des productions végétales. Elles sont soumises aux fluctuations des prix du marché, et les conditions impondérables de l’offre et de la demande les rendent vulnérables. La Financière agricole, en offrant aux entreprises du secteur agricole des programmes d’assurance, minimise l’impact de ces divers risques et contribue à leur stabilité financière. Au cours de la dernière année, l’ensemble des valeurs assurées par La Financière agricole a atteint près de 4 milliards de dollars, soit 5 % de plus que l’année dernière.

a. L’assurance récolte Au cours de l’exercice financier de 2002-2003, plus de 13 700 entreprises agricoles ont adhéré au programme d’assurance récolte. Les superficies assurées représentent plus de 1 495 000 hectares, pour des valeurs assurées qui atteignent près de 840 millions de dollars, ce qui constitue un sommet inégalé depuis l’instauration de ce programme en 1967. Par ailleurs, l’ensemble des contributions aux primes, soit celles des entreprises agricoles adhérant au programme et celles de La Financière agricole, totalise plus de 51 millions pour l’exercice financier de 2002-2003. À ce chapitre, rappelons que le gouvernement fédéral contribue au financement du programme au niveau de 50 % des contributions de La Financière agricole et de 50 % des frais administratifs qui y sont reliés. Au cours des dernières années, les superficies et les valeurs assurées par ce programme ont connu une croissance régulière, ce qui démontre bien l’importance qu’accordent les entreprises agricoles à la gestion des risques climatiques. Pour l’exercice financier de 2002-2003, La Financière agricole a accordé des indemnités de 42,2 millions de dollars en assurance récolte. Il s’agit d’une hausse de 29,7 % par rapport à l’année dernière.

b. Le Programme canadien du revenu agricole (PCRA) Le Programme canadien du revenu agricole est basé sur le concept de revenu global de l’entreprise et intervient lorsque la marge de l’année de réclamation (revenus admissibles moins dépenses admissibles) est inférieure à 70 % de la moyenne des marges des trois années précédentes. Les frais du programme sont partagés à raison de 60 % par le gouvernement fédéral et de 40 % par les provinces. Ce programme pancanadien, qui est administré au Québec par La

Page 285: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

285

Financière agricole, est accessible à l’ensemble des secteurs de production. Le Programme canadien du revenu agricole a été principalement utilisé pour l’année de réclamation 2001 dans deux secteurs agricoles pour lesquels les producteurs et productrices avaient peu accès aux programmes de protection du revenu agricole alors en place, soit les canneberges et les produits de l’érable. Pour l’exercice financier de 2002-2003, les indemnités totalisent 3,4 millions de dollars.

c. L’assurance stabilisation des revenus agricoles En 2002-2003, plus de 18 200 entreprises agricoles ont participé au programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles. Les valeurs assurées en productions animales et végétales couvertes par le programme sont estimées à plus de 3,1 milliards de dollars. La superficie des terres et le cheptel animal assurés se chiffrent respectivement à plus de 848 000 hectares et à près de 8,4 millions de têtes. Le programme d’assurance stabilisation intervient lorsque le prix moyen des produits couverts est inférieur au revenu stabilisé. Le revenu stabilisé est basé sur le coût de production d’une entreprise spécialisée. Par ailleurs, les deux tiers de la prime exigible pour participer au programme sont payés par La Financière agricole, l’autre tiers étant assumé par l’entreprise participante. Au cours de l’exercice financier, le total des contributions s’est élevé à un peu plus de 418 millions de dollars et les compensations totalisent près de 675 millions de dollars.

d. Le Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA) Le CSRA est un programme universel de gestion des risques basé sur le revenu global des entreprises agricoles. Il leur permet de gérer les variations de leurs revenus selon leurs besoins. Chaque entreprise peut déposer dans son compte jusqu’à 6 % de ses ventes nettes pour les produits admissibles au programme. De plus, pour chaque dollar qu’elle investit dans son compte, elle bénéficie d’une contribution équivalente de La Financière agricole. Par ailleurs, les contributions des participants, celles de La Financière agricole ainsi que les intérêts engendrés appartiennent à l’entreprise et font partie de son actif. L’exercice financier de 2002-2003 comprend les contributions pour les années de participation 2000 et 2001, soit les deux premières années du programme. Au cours de ces deux années, le CSRA couvrait toutes les productions non liées à la gestion de l’offre et qui n’étaient pas admissibles à l’ASRA ni au CSRN. Plus de 17 500 entreprises se sont inscrites au CSRA, dont près de 3 800 ont déclaré des ventes nettes de produits admissibles au cours de ces deux années. En date du 31 mars, les contributions, incluant celles de La Financière agricole, s’élevaient à 27,4 millions de dollars. De plus, en vertu de l’Entente Canada-Québec, sur l’aide de transition, une somme supplémentaire de 5,4 millions a également été déposée en fonction des ventes nettes admissibles déclarées pour l’année 2001. Les entreprises ont retiré 21,2 millions de dollars de leur compte, laissant un solde disponible, en considérant les intérêts accumulés, de 11,7 millions de dollars. L’année de participation 2002 devait permettre au CSRA de couvrir l’ensemble des produits agricoles québécois. Toutefois, considérant les discussions actuelles entre les deux paliers de gouvernement relativement aux modifications de l’intervention fédérale en matière de sécurité du revenu agricole, il a été décidé de prendre un temps d’arrêt et, dans l’intérêt de la clientèle, de suspendre l’application du CSRA pour les produits liés à la gestion de l’offre et pour la plupart des produits couverts par l’ASRA, pour les années de participation 2002 et 2003. Néanmoins, pour l’année de participation 2002, le CSRA demeure en vigueur pour plusieurs productions, telles que celles déjà admissibles pour les années de participation 2000 et 2001, auxquelles s’ajoutent les produits horticoles et apicoles qui étaient déjà couverts par le CSRN. Également, certains produits couverts par l’ASRA, soit le soya, le canola, les pommes et les pommes de terre sont admissibles pour l’année 2002. 3. Capital Financière agricole inc.

Constituée en janvier 2002, en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec (L.R.Q., chapitre C-38), Capital Financière agricole inc. a lancé ses activités, en avril de cette même année, avec l’arrivée de son président et chef de l’exploitation. Au 31 mars 2003, 24 000 actions de catégorie A, ont été émises, pour un total de 24 millions. Avec la mission de supporter, sous forme de capital de risque, des projets rentables et structurants pour le développement des secteurs agricole et agroalimentaire, contribuant ainsi à l'essor économique du Québec , elle intervient principalement dans des projets, de transformation et de commercialisation de produits alimentaires, qui contribuent à augmenter les débouchés des produits agricoles québécois. Elle peut également intervenir dans des projets en amont du secteur primaire et dans le domaine agricole. Elle soutient, sous forme de capital-actions ou de débentures, des projets d’investissement allant de 300 000 $ jusqu’à 10 millions de dollars (5 millions de dollars pour les projets en transformation agroalimentaire). Dans ses interventions, une attention particulière est accordée aux initiatives visant les réseaux de distribution utilisés pour écouler les produits du terroir et ceux transformés en région. Au cours de l’exercice de 2002-2003, Capital Financière agricole inc. a reçu 48 plans d’affaires. Parmi ceux-ci, 23 provenaient d’entreprises de transformation de produits alimentaires et 17 d’entreprises offrant des produits ou services en amont de la production agricole. Après avoir évalué l’ensemble des projets, elle a déjà autorisé cinq investissements, pour un total de 2,2 millions. Au 31 mars 2003, deux de ces projets étaient complétés, pour une valeur de 650 000 $. Les investissements autorisés par Capital Financière agricole inc. se situaient entre 100 000 $ et 1 000 000 $. Par ailleurs, afin de bien se faire connaître, Capital Financière agricole inc. a organisé, à l’automne 2002, une dizaine de dîners-rencontres dans diverses régions du Québec avec des

Page 286: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

286

intervenants financiers et autres susceptibles de soutenir des projets d’investissements. Elle a également participé à plusieurs congrès et colloques. Un conseil d’administration formé de gens chevronnés et dont l’expérience est très variée appuie Capital Financière agricole inc. dans ses activités. L’organisation s’est aussi constituée, au cours de l’exercice financier, une petite équipe composée de personnes très expérimentées en financement et en capital de risque et ayant une bonne connaissance des secteurs agricole et agroalimentaire. La Financière agricole, son actionnaire unique, épaule l’équipe de Capital Financière agricole inc. Ainsi, le réseau régional des 23 centres de services de l’organisation est mis à contribution, de telle sorte que la filiale a des répondants dans tous les centres de services. Aussi, divers services administratifs sont mis à la disposition de la filiale d’investissement. 4. L’état des fonds a. Le Fonds d’assurance-récolte Ce fonds est composé des contributions des adhérents et adhérentes ainsi que de celles de La Financière agricole au programme d’assurance récolte et constitue un patrimoine fiduciaire. L’ensemble des contributions doit permettre à long terme le paiement aux adhérents et adhérentes des indemnités auxquelles ils ont droit. Au cours des dix dernières années, le Fonds d’assurance-récolte est passé de 16,4 millions de dollars, en 1993-1994, à 59,7 millions, en 2002-2003, soit une augmentation nette de 43,3 millions, ce qui représente une amélioration appréciable si l’on considère le nombre record d’avis de dommages en 2000-2001. b. Le Fonds d’assurance-stabilisation des revenus agricoles Ce fonds est constitué des contributions des adhérents et adhérentes ainsi que de celles de La Financière agricole au programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles et constitue un patrimoine fiduciaire. L’ensemble des contributions doit permettre à long terme le paiement à tous les adhérents et adhérentes des compensations auxquelles ils ont droit. À la fin de l’exercice financier de 2002-2003, le déficit du Fonds d’assurancestabilisation des revenus agricoles s’élève à 291,6 millions. Ce solde réflète les importantes interventions effectuées en ASRA, particulièrement dans les secteurs céréalier et porcin. D’autre part, le CSRA devait couvrir, à compter de l’année d’assurance 2002, tous les produits assurés par l’ASRA, offrant ainsi un premier niveau de protection basé sur le revenu global de l’entreprise. L’intervention du programme ASRA devait être complémentaire à celle offerte par le CSRA, diminuant c. Le Fonds d’assurance-prêts agricoles et forestiers

Le Fonds d’assurance-prêts agricoles et forestiers rembourse aux institutions financières les pertes résultant des prêts autorisés par La Financière agricole. Le financement de ce fonds est assuré par une somme versée annuellement, à titre de droit d’assurance, par La Financière agricole. Au 31 mars 2003, l’actif du Fonds d’assurance-prêts agricoles et forestiers s’est établi à 95,2 millions de dollars. De plus, le portefeuille de prêts garantis par ce fonds a atteint 4,2 milliards de dollars. Les pertes remboursées par ce dernier aux institutions financières se sont quant à elles chiffrées à 5,4 millions relativement à 106 prêts, ce qui représente un rapport de perte sur l’encours garanti de 0,13 %. À cet égard, La Financière agricole se compare avantageusement à d’autres institutions financières

d. Le Fonds du Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA) Le CSRA a pour objet d’offrir aux entreprises agricoles du Québec un outil de gestion des risques basé sur le revenu global de l’entreprise. À cette fin, le programme permet la constitution de fonds individuels pouvant recevoir les contributions des participants et de La Financière agricole du Québec et prévoit le retrait de liquidités pour compenser les baisses de revenus agricoles. Au cours de l’exercice financier de 2002-2003, une fiducie a été créée pour les sommes déposées dans les comptes des participants au CSRA. Au 31 mars 2003, l’actif du Fonds du Compte de stabilisation du revenu agricole était de près de 11,7 millions de dollars.

2003 A. Mot du Président B. Le Contexte de l’organisation C. Membres du Conseil d’administration D. Les programmes de la Financière agricole E. Les programmes d’assurance et de protection du revenu F. Capital Financière agricole inc. G. L’état des fonds

Page 287: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

287

1. Mot du Président Ce rapport vient clore la troisième année d’existence de La Financière agricole du Québec. Si les deux premières années furent celles de l’arrimage, d’un nouveau départ et de la consolidation, on peut dire que 2003-2004 aura permis véritablement à La Financière agricole d’affermir son leadership, comme en témoigne le présent document. Rarement a-t-on vu année comme celle qu’on vient de traverser : baisse sans precedent du revenu net agricole provenant des marchés, crise de l’ESB dans le secteur bovin, instauration du nouveau Cadre stratégique agricole canadien (CSA), rapport du BAPE sur le développement de la production porcine… Aurait-on voulu mettre à l’épreuve La Financière agricole pour mesurer ses capacités qu’on n’aurait pu choisir de meilleur test. Sous l’angle de la synergie souhaitée tant par l’organisation que par ses partenaires, force est de reconnaître que l’itinéraire parcouru à cet égard, en 2003-2004, est évocateur. Qu’il suffise de penser à la somme considérable d’énergie qu’il a fallu pour harmoniser le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) avec l’ASRA ou encore au rôle de première ligne dans l’indemnisation à cause de l’ESB. La tâche était ardue. Quand on considère ces dossiers et d’autres, on constate que La Financière agricole s’est acquittée de sa mission de gestion du risque avec efficacité et célérité, un résultat redevable à un personnel qui a su mobiliser toutes ses forces vives et à une mission d’entreprise rigoureusement collée aux préoccupations de sa clientèle. Jamais le slogan des publicités de La Financière agricole n’aura été aussi éloquent : « Nous agissons, nous innovons en partenariat avec le milieu agricole ». C’est vrai. L’organisation a également redynamisé, avec ses partenaires, le soutien à la relève agricole par un nouveau programme d’appui financier à l’établissement, bonifiant substantiellement les mesures en place et élargissant leur champ d’application à une nouvelle clientèle. Ce faisant, elle a posé les premiers jalons qui en appellent à une stratégie globale et cohérente touchant les différents aspects de l’établissement en agriculture. La Financière agricole s’est d’autre part davantage engagée dans son rôle de levier de développement pour l’industrie agricole, conformément à son plan d’affaires. C’est ainsi que sa filiale Capital Financière agricole inc. a autorisé une dizaine de projets pour une valeur de 3,3 millions de dollars, mettant à contribution son expertise et son réseau de points de service régionaux. Nul doute que cette dernière jouera un rôle déterminant sur le démarrage et l’éventuelle réussite de ces entreprises et qu’elle émerge désormais comme un pôle de référence à cet égard. Il y a plus de trois ans déjà, nous revendiquions un horizon financier à long terme et la création de La Financière agricole pour pouvoir évoluer dans un cadre financier plus sécurisant. La preuve est faite, au sortir de cette année trouble, que celle-ci répond à cet objectif, le tout avec une flexibilité accrue et sous le signe d’une saine gestion. Elle l’a fait en outre en se donnant le surcroît d’amplitude espéré quant au rôle qui lui revient. Il onvient de saluer le mérite de tous ceux et celles qui, de près ou de loin, y ont contribué. 2. Le Contexte de l’organisation

AU cours de l’exercice de 2003-2004, les engagements pris dans notre plan d’affaires ont été réalisés dans un contexte de marchés et de conjoncture conomique générale particulièrement difficiles pour le secteur agricole; pensons ici aux crises sectorielles dans les productions bovine, apicole et du tabac L’évolution des marchés Au cours de l’année civile 2003, la valeur des recettes monétaires agricoles, soit les ventes et les paiements gouvernementaux, a connu une augmentation de 9 %, pour s’établir à 6 milliards de dollars au Québec. Cette croissance est notamment attribuable à la hausse de 12 % des ventes de produits laitiers, ainsi qu’à une augmentation des paiements de programmes gouvernementaux. Cette hausse est survenue dans un contexte où, à l’exception des produits laitiers, les principales productions animales ont connu une année ardue au chapitre des ventes. Dans l’ensemble, la valeur de ces ventes a augmenté de seulement 1 %. L’apparition d’un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en Alberta, a entraîné, aux États-Unis et sur différents marchés, un embargo sur les importations de boeuf canadien ainsi qu’une chute des prix sur les marchés bovins et a sérieusement affecté les recettes monétaires des éleveurs au Québec. Pour leur part, les prix nord-américains du porc se sont à peine redressés en 2003, après avoir connu un

Page 288: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

288

important creux cyclique en 2002. De plus, l’appréciation du dollar canadien a également affecté les recettes des productrices et producteurs au Québec. De façon générale, le secteur des cultures a connu une amélioration des conditions du marché, notamment à l’égard des prix des céréales et des oléagineux. La valeur des ventes dans les différentes cultures a augmenté dans l’ensemble de 4 % en 2003. En tenant compte de ce contexte, le revenu agricole net au Québec a atteint, selon les plus récentes estimations, 665 millions de dollars en 2003, après avoir chuté à 420 millions en 2002. Ce chiffre demeure cependant inférieur à la moyenne des dernières années. Cela a eu un impact sur la trésorerie des entreprises, mais La Financière agricole a su, conformément à son rôle de soutien et d’adaptation, accompagner sa clientèle. Par ailleurs, le revenu agricole net des producteurs a été inférieur, en 2003, à la valeur des paiements gouvernementaux qui leur ont été versés, et le redressement affiché l’an dernier ne comble qu’à moitié le recul enregistré en 2002. Les crises sectorielles Des crises imprévues dans certaines productions ont eu des impacts importants sur les revenus des productrices et producteurs concernés ainsi que sur les interventions de La Financière agricole. La recherche de solutions a été effectuée en collaboration avec les représentants des productrices et producteurs concernés. Ainsi, la découverte d’un cas d’ESB en Alberta, en mai 2003, a entraîné la fermeture presque simultanée des frontières américaines et de celles d’autres pays importateurs de viande bovine canadienne. Cet embargo a eu un effet immédiat sur les prix payés aux producteurs de bovins de boucherie, qui ont connu une baisse draconienne. Les effets de cette situation se sont fait sentir très rapidement dans les entreprises bovines et, dans une certaine mesure, chez les producteurs laitiers, qui devaient composer avec une chute de prix de leurs animaux de réforme. Cette crise a amené les gouvernements du pays à intervenir d’urgence pour stabiliser la situation financière des productrices et producteurs bovins. Ce contexte exceptionnel, dont les effets dépassaient largement ceux des variations habituelles du marché, a amené La Financière agricole à intervenir rapidement afin de soutenir les entreprises agricoles aux prises avec les effets de cette crise. L’organisme s’est également vu confier l’administration de plusieurs programmes spéciaux mis en oeuvre par les deux ordres de gouvernement pour soutenir l’industrie et éviter des faillites massives. En outre, La Financière agricole a procédé, à même ses fonds, à des versements afin de compléter le financement des mesures proposées par les programmes spéciaux. Son conseil d’administration a informé la ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation que, relativement aux pertes causées par l’ESB, la société pourrait requérir, après évaluation, une contribution additionnelle du gouvernement du Québec conformément à la convention les liant. Par ailleurs, au printemps de 2003, plusieurs apiculteurs ont constaté d’importantes pertes d’abeilles dans leurs ruches, dues à un parasite appelé Varroa Destructor. Les pertes ont été estimées à environ 50 %, soit quelque 15 000 ruches détruites. Les entreprises touchées ont subi une diminution importante de revenus pour la saison 2003, ce qui a entraîné des problèmes de trésorerie qui les empêchaient à la fois de reconstituer leur cheptel et de faire face à leurs obligations financières. Afin de régler ce problème, La Financière agricole a mis sur pied, conjointement avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, un programme spécial d’aide visant la reconstitution du cheptel apicole et la relance de cette industrie. Enfin, en 2002, le Québec comptait 55 entreprises impliquées dans la production du tabac jaune. Depuis, les grandes compagnies acheteuses de tabac ont réduit substantiellement leurs achats au Québec. Ainsi, les superficies assurées par l’assurance récolte ont diminué considérablement, atteignant un niveau où la rentabilité des entreprises s’avère compromise. La demande des cigarettiers étant désormais insuffisante pour assurer la rentabilité des entreprises productrices de tabac, celles-ci doivent se retirer de ce secteur d’activité. La saison 2004 sera sans doute la dernière pour la majorité d’entre elles, et l’assurance récolte ainsi que le nouveau PCSRA devront les appuyer dans cette transition. L’évolution des politiques agricoles Au cours de l’année, deux événements importants ont eu des impacts majeurs sur les programmes de La Financière agricole, soit la signature des accords liés au Cadre stratégique pour l’agriculture et le dépôt attendu du rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur l’industrie porcine. I. Le Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA) L’an passé, le gouvernement du Canada a procédé à une révision en profondeur de la politique agricole canadienne, ce qui a eu un effet direct sur les programmes québécois. Le 7 juillet 2003, le Québec a entériné l’Accord-cadre fédéral-provincialterritorial sur un cadre stratégique agricole et agroalimentaire pour le vingt et unième siècle. Le 9 octobre, le Québec a signé l’Accord de mise en œuvre Canada-Québec, qui vient notamment préciser les

Page 289: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

289

modalités des programmes agricoles de gestion des risques. En signant l’Accord de mise en oeuvre, le Québec s’est engagé à implanter le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) dès l’année 2003. Le PCSRA a des impacts majeurs sur les programmes agricoles québécois. Le gouvernement du Québec a d’ailleurs confié à La Financière agricole la responsabilité de l’administration du nouveau programme sur son territoire. II.Le dépôt du rapport du BAPE sur l’industrie porcine En 2002, le gouvernement du Québec a décrété un moratoire sur le développement de l’industrie porcine. En juillet de la même année, en conformité avec son nouveau Règlement sur les exploitations agricoles, il confiait à une commission du BAPE le mandat de tenir une consultation sur le développement durable de la production porcine. En octobre 2003, les recommandations de cette commission ont été rendues publiques. Une dizaine d’entre elles visent nos façons de faire, particulièrement en ce qui a trait aux conditions de participation à l’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). En somme, l’évolution des marchés, les crises sectorielles ainsi que la réforme des politiques agricoles canadiennes ont lancé des défis importants à La Financière agricole au cours de la dernière année. Une bonne partie des énergies et des ressources de l’organisation a donc été concentrée sur ces dossiers. Il a fallu régulièrement faire preuve d’imagination et de souplesse dans la recherche 3. Membre du Conseil d’administration

a. JEAN LAROSE Directeur general Union des producteurs agricoles b. ME RENÉE SAINT-HILAIRE Secrétaire générale La Financière agricole du Québec c. RÉNALD BOUCHER* Ex-président et chef de l’exploitation Fédération des caisses Desjardins du Québec d. LOUISE OUELLET* Sous-ministre associée au territoire Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs e. MARCEL LEBLANC Sous-ministre Ministère de l’Agricultutre, des Pêcheries et de l’Alimentation f. LAURENT PELLERIN Président general Union des producteurs agricoles g. MICHEL R. SAINT-PIERRE Président-directeur general La Financière agricole du Québec h. SYLVIE GRONDIN, CGA Vice-présidente aux affaires corporatives La Financière agricole du Québec i. ANNETTE HARNOIS-COUTU Présidente Fédération de l’Union des producteurs agricoles de Lanaudière j. DENIS COUTURE Président Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec k. PIERRE CHOUINARD* Président Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec l. MARIO BOUCHARD Sous-ministre associé à l’énergie et aux changements climatiques Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs

4. Les programmes de la Financière agricole Le financement agricole Le Programme de financement de l’agriculture appuie financièrement les entreprises agricoles au moyen d’une garantie de prêt ou d’une ouverture de crédit. Il vise à assurer l’accès à un financement garanti dans toutes les régions du Québec, à un coût compétitif pour toutes les entreprises agricoles. Au cours de l’exercice financier de 2003-2004, La Financière agricole a accordé 3 709 financements agricoles, pour un total de près de 687 millions de dollars. Toutefois, en raison du contexte, 20 % des prêts ont été consolidés afin de supporter les entreprises. Le nombre de financements agricoles avait atteint 4 543 en 2002- 2003, pour un montant de 938 millions. La production laitière demeure prédominante, représentant plus de 56 % du volume des prêts consentis. Rappelons que les programmes de financement de La Financière agricole s’adressent à toutes les entreprises agricoles, indépendamment de leur dimension. Aussi, on constate que 88,9 millions de dollars ont été accordés à des entreprises exploitées à temps partagé et que 74 % du nombre de financements a été autorisé pour des montants inférieurs à 200 000 dollars.

a. Les ouvertures de crédit

Page 290: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

290

Au cours de l’exercice financier de 2003- 2004, le montant des ouvertures de crédit autorisées par La Financière agricole a atteint 112 millions de dollars, incluant l’ouverture de crédit de 100 millions de dollars consentie à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec. Globalement, le volume des autorisations d’ouvertures de crédit est le même que l’an passé ; La Financière agricole en a autorisé 118 au cours de l’exercice financier.

b. La protection contre les hausses des taux d’intérêt Au cours de l’exercice financier, La Financière agricole a engagé 4,7 millions de dollars en paiement d’intérêt pour des prêts destinés à des établissements en agriculture, au développement des entreprises ou à d’autres investissements agricoles. De cette somme, 133 870 dollars ont été versés en contributions à l’intérêt, dans le cadre de mesures visant à favoriser l’établissement des jeunes et à les encourager à acquérir une formation appropriée.

c. L’aide à l’établissement, au développement et à la formation Outre les contributions à l’intérêt versées sur les prêts à l’établissement, La Financière agricole a autorisé, au cours du dernier exercice financier, des subventions à l’établissement totalisant 8,5 millions de dollars à 315 personnes actives dans 300 entreprises. Il s’agit d’une augmentation de 8 % des sommes autorisées par rapport à 2002-2003. À l’été de 2003, La Financière agricole a annoncé une importante majoration de la subvention à l’établissement, qui est alors passée de 30 000 à 40 000 dollars dans le cas d’un titulaire d’un baccalauréat ou d’un diplôme d’études collégiales en agriculture. De plus, les versements de l’aide se sont vus échelonnés sur une période de deux ans au lieu de quatre. Parallèlement, et en concertation avec l’UPA et la Fédération de la relève agricole du Québec, la société a élaboré un nouveau programme d’appui financier à la relève agricole en remplacement du programme existant. Ce programme, qui sera bientôt mis en oeuvre, vise à favoriser l’établissement de jeunes agricultrices et agriculteurs compétents et bien formés sur les fermes québécoises. Il proposera de nouvelles mesures aux gens de la relève agricole, qu’ils acquièrent une ferme existante à la suite d’un transfert ou qu’ils démarrent une nouvelle entreprise. d. Le financement forestier La Financière agricole administre, pour le compte du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, le Programme de financement forestier. Ce programme vise à appuyer financièrement les productrices et producteurs forestiers, au moyen de prêts garantis, dans le but de favoriser la constitution, le maintien ou le développement d’unités de production forestière. Avec un portefeuille de prêts forestiers de 63 millions de dollars, La Financière agricole contribue fortement au développement de la forêt privée. Cette année, la société a accordé 258 financements forestiers, pour un total de 19 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 19 % par rapport à l’exercice de 2002-2003. De plus, elle a versé 335 025 dollars en contributions à l’intérêt à 591 propriétaires forestiers. 5. Les programmes d’assurance et de protection du revenu Les entreprises agricoles doivent composer avec des conditions climatiques imprévisibles et incontrôlables qui affectent le rendement des productions végétales. Elles sont aussi soumises aux fluctuations des prix du marché, et les conditions impondérables de l’offre et de la demande les rendent vulnérables. La Financière agricole, en offrant aux entreprises du secteur agricole des programmes d’assurance, minimise l’impact de ces divers risques et contribue à la stabilité financière des entreprises. De plus, les programmes de soutien basés sur le revenu global des entreprises couvrent l’ensemble des risques associés à une exploitation agricole. Au cours de la dernière année, l’ensemble des valeurs assurées par La Financière agricole a atteint les 4 milliards de dollars. a. L’assurance récolte (ASREC) Au cours de l’exercice financier de 2003- 2004, près de 13 300 entreprises ont adhéré au programme d’assurance récolte. Les superficies assurées représentent plus de 1 200 000 hectares, pour des valeurs assurées qui atteignent près de 800 millions de dollars. L’ensemble des contributions aux primes, soit celles des entreprises agricoles adhérant au programme et celles de La Financière agricole, totalise près de 47 millions pour l’exercice financier de 2003-2004. À ce chapitre, il faut souligner que, depuis l’année d’assurance 2003, le gouvernement fédéral contribue au financement du programme à 60 % des contributions de La Financière agricole et pour 60 % des frais administratifs qui y sont reliés. Cette année, l’organisation a accordé des indemnités de 40,9 millions de dollars en assurance récolte. L’assurance récolte a été mise à contribution à l’été 2003 pour une intervention spéciale. En effet, en août, des pluies abondantes ont provoqué des inondations dans diverses municipalités du Québec. Ces inondations ont causé des dommages importants aux propriétés, en plus d’affecter les cultures. Par ailleurs, de nombreux débris apportés par les eaux se sont déposés sur les terres des agricultrices et agriculteurs, les obligeant à procéder au nettoyage de leurs champs afin de pouvoir poursuivre leur production. Pour les soutenir, le gouvernement du Québec a pris un décret établissant un programme d’aide. La Financière agricole a été interpellée et, en plus des paiements de l’assurance récolte, elle a autorisé un paiement extraordinaire pour le nettoyage des champs.

Page 291: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

291

b. L’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA)

Le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles entre en action lorsque le prix moyen des produits couverts est inférieur au revenu stabilisé. Le revenu stabilisé est basé sur le coût de production d’une entreprise spécialisée. Les deux tiers des contributions au programme sont payés par La Financière agricole, l’autre tiers étant assumé par l’entreprise participante. Au cours de l’exercice financier, le total des contributions à ce programme s’est élevé à 484,1 millions de dollars. En 2003-2004, l’assurance stabilisation des revenus agricoles regroupe plus de 18 000 adhérents. Les valeurs assurées en productions végétales et animales dépassent les 3,2 milliards de dollars. La superficie des terres et le cheptel animal assurés sont en constante progression et se chiffrent respectivement à plus de 871 000 hectares et à près de 8,6 millions de têtes. Quant aux compensations versées pour l’exercice financier, elles totalisent 559,8 millions de dollars. Des analyses des coûts de production pour les secteurs agneaux, porcs et porcelets ont été effectuées cette année afin d’établir le revenu stabilisé qui sera utilisé au programme de l’ASRA. Une autre étude, portant sur les secteurs veaux de lait et veaux de grain est en cours. L’estimation de ces coûts de production est confiée au Centre d’études sur les coûts de production en agriculture, organisme autonome et sans but lucratif créé en 2002. Au cours du dernier exercice financier, La Financière agricole a accru le nombre de ses interventions en ASRA afin de minimiser les impacts sur la trésorerie des entreprises agricoles affectées par la crise de l’ESB. De plus, elle s’est vu confier l’administration de trois programmes spéciaux destinés à venir en aide au secteur bovin et mis en place conjointement par les gouvernements du Canada et du Québec. Elle est donc intervenue massivement pour contrer cette crise en accordant aux productrices et producteurs du secteur bovin une aide de l’ordre de 278 millions de dollars. c. Le Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA)

Le CSRA est un programme de gestion des risques basé sur le revenu global de l’entreprise agricole. Il lui permet de gérer les variations de ses revenus selon ses besoins. L’entreprise peut déposer dans son compte jusqu’à 6 % de ses ventes nettes de produits agricoles admissibles au programme. De plus, pour chaque dollar qu’elle investit dans son compte, elle bénéficie d’une contribution équivalente de La Financière agricole. Par ailleurs, les contributions des participants, celles de La Financière agricole ainsi que les intérêts engendrés appartiennent à l’entreprise et font partie de son actif. L’exercice financier de 2003-2004 comprend principalement les contributions de l’année de participation 2002. Il était prévu, au cours de cette année de participation, d’élargir la couverture du CSRA à l’ensemble des produits agricoles québécois, en rendant admissibles les produits couverts par l’ASRA et les productions soumises à un système de gestion de l’offre. Toutefois, l’incertitude créée par la volonté du gouvernement fédéral de modifier son intervention en matière de protection du revenu agricole, a mené à une modification du calendrier d’implantation prévu au CSRA. En mars 2003, il a été convenu de retarder l’admissibilité des produits mentionnés, en raison de cette incertitude. Cependant, les productions apicoles et horticoles, ainsi que celles du soya, du canola, des pommes et des pommes de terre sont devenues admissibles à compter de l’année de participation 2002. Au cours de l’exercice financier, des contributions totales de 40,4 millions de dollars ont été versées dans les comptes de 5 130 participants. De plus, en vertu du deuxième volet de l’Entente Canada-Québec sur l’aide de transition, une somme supplémentaire d’environ 11 millions de dollars sera versée aux entreprises qui participaient au CSRA pour l’année de participation 2002. Les entreprises ont retiré 40,8 millions de dollars de leur compte, laissant un solde disponible, en considérant les intérêts accumulés, de 12,5 millions de dollars. Avec l’entrée en vigueur du PCSRA à compter de l’année 2003, La Financière agricole a dû mettre fin au programme CSRA. Des mesures particulières totalisant 12,8 millions de dollars ont été prévues pour assurer une transition harmonieuse du programme québécois CSRA au programme fédéral-provincial PCSRA. Le solde des comptes des participants pourra faire l’objet d’un retrait étalé sur les cinq prochaines années. d. Le Programme canadien du revenu agricole (PCRA)

Le Programme canadien du revenu agricole est basé sur le concept de revenu global de l’entreprise et est utilisé lorsque la marge de l’année de réclamation (revenus admissibles moins dépenses admissibles) est inférieure à 70 % de la marge de référence. Les frais du programme sont partagés à raison de 60 % par le gouvernement fédéral et de 40 % par les provinces. Ce programme pancanadien, administré au Québec par La Financière agricole, se termine cette année et sera intégré au PCSRA. Les pluies intenses survenues en juin 2002 dans la région du sud-ouest de Montréal et la recrudescence d’épizooties dans le secteur porcin ont fait en sorte que certaines entreprises ont connu une situation catastrophique. Au cours de l’exercice financier de 2003-2004, les indemnités du PCRA totalisent 4,6 millions de dollars. e. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)

Le PCSRA est un programme pancanadien qui se substitue au Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA), au Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) pour les secteurs de l’horticulture et de l’apiculture, et au Programme canadien du revenu agricole (PCRA). Il s’avère le plus important chantier de La Financière agricole cette année. Le PCSRA a pour objet d’offrir à toutes les entreprises agricoles un outil de gestion des risques basé sur le revenu global de

Page 292: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

292

l’entreprise. Il est le principal programme canadien offert aux entreprises agricoles. Au Québec, il constitue le premier niveau d’intervention, tandis que le programme de l’ASRA y est complémentaire. La contribution gouvernementale au PCSRA est financée à 60 % par le gouvernement fédéral et à 40 % par le gouvernement du Québec. Des séances d’information sur ce nouveau programme ont déjà permis de rencontrer près de 10 000 productrices et producteurs. La Financière agricole prévoit transmettre sous peu, à l’ensemble des entreprises agricoles, les informations leur permettant de participer au PCSRA. 6. Capital Financière agricole inc.

Capital Financière agricole inc. (CFAI) a été mise sur pied en 2002 par La Financière agricole pour offrir du capital de risque aux entreprises du secteur agricole et agroalimentaire. Cette filiale intervient principalement dans des projets de transformation et de commercialisation de produits alimentaires qui contribuent à augmenter les débouchés des produits agricoles québécois. Elle peut également intervenir dans des projets en amont du secteur primaire et dans le domaine agricole. Elle soutient, sous forme de capital-actions ou de débenture, des projets d’investissement allant de 300 000 jusqu’à 10 millions de dollars (5 millions pour les projets en transformation agroalimentaire). Dans ses interventions, une attention particulière est accordée aux initiatives visant les réseaux de distribution utilisés pour commercialiser les produits du terroir et ceux transformés en région. Avec une quinzaine d’investissements autorisés depuis sa création, Capital Financière agricole inc. est en voie de devenir la référence en capital de risque auprès des PME du secteur agroalimentaire. Au cours de l’exercice de 2003-2004, Capital Financière agricole inc. a reçu 42 plans d’affaires. Parmi ceux-ci, 28 provenaient d’entreprises de transformation de produits alimentaires et 8 d’entreprises offrant des produits ou des services en amont de la production agricole. Après avoir complété l’évaluation de 40 des 42 projets évalués en 2003-2004 et celle de tous les projets reçus en 2002-2003, elle a autorisé 10 investissements, pour un total de 3,3 millions de dollars. Au 31 mars 2004, 8 de ces projets étaient complétés, pour une valeur de 2,5 millions de dollars. Les investissements autorisés par Capital Financière agricole inc. se situaient entre 100 000 et 600 000 dollars par entreprise. La Financière agricole, à titre d’actionnaire unique, épaule l’équipe de Capital Financière agricole inc. Ainsi, le réseau régional des 23 centres de service de l’organisation est mis à contribution, de telle sorte que la filiale a des répondants dans tous les centres de services. Divers services administratifs sont également mis à la disposition de la filiale d’investissement 7. L’état des fonds

En plus de l’enveloppe budgétaire prédéterminée qu’elle doit gérer, La Financière agricole administre l’actif de quatre fonds.

a. Le Fonds d’assurance-récolte Ce fonds est composé des contributions des adhérentes et adhérents ainsi que de celles de La Financière agricole au Programme d’assurance récolte et constitue un patrimoine fiduciaire. L’ensemble des contributions doit permettre à long terme le paiement aux adhérentes et adhérents des indemnités auxquelles ils ont droit. Au cours des dix dernières années, l’excédent du Fonds d’assurance-récolte est passé de 13 millions de dollars, en 1994-1995, à 65,3 millions, en 2003-2004, soit une augmentation nette de 52,3 millions, ce qui représente une amélioration appréciable si l’on considère le nombre record d’avis de dommages en 2000-2001. De plus, une contribution spéciale de 7,9 millions a été versée au Fonds d’assurance-récolte par le gouvernement du Canada suite à la liquidation du Fonds du régime tripartite d’assurance revenu brut à l’égard des récoltes.

b. Le Fonds d’assurance-stabilisation des revenus agricoles Ce fonds est constitué des contributions des productrices et producteurs ainsi que de celles de La Financière agricole au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles et constitue un patrimoine fiduciaire. L’ensemble des contributions doit permettre à long terme de leur payer les compensations auxquelles ils ont droit. À la fin de l’exercice financier de 2004-2005, le déficit du Fonds d’assurance-stabilisation des revenus agricoles s’élevait à 314 millions de dollars. Ce solde reflète les importantes interventions effectuées, particulièrement dans les secteurs bovin et céréalier.

2004

a. Mot du Président b. Le contexte de l’organisation c. Membres du C.A d. Les programmes de la Financière agricole e. Les programmes d’assurance et de protection du revenu f. Capital financière agricole inc. g. L’état des fonds

Page 293: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

293

1. Mot du Président du C.A C’ est quand les temps sont durs qu’on reconnaît les valeurs sûres. Nul doute que La Financière agricole du Québec en fait partie, et ce, pour plusieurs raisons. Mais, en tête de liste, figure assurément le partenariat maintenant accompli entre cette organisation et la clientèle qu’elle dessert, les agricultrices et les agriculteurs. La qualité des résultats présentés ans ce rapport, malgré une conjoncture difficile, est redevable à l’excellence de cette collaboration; il y a lieu de s’en féliciter d’un côté comme de l’autre.L’exercice financier 2004-2005 aura principalement vu se réaliser la mise en oeuvre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, tâche délicate et complexe s’il en est une. La Financière agricole a cependant réussi à relever le défi, réalisant un arrimage en synergie avec les outils financiers québécois, le but étant de fournir un « environnement » le plus convivial possible aux utilisateurs de ces nouveaux services. L’originalité des solutions a même été au rendez-vous, notamment avec la creation d’un réseau accrédité de comptables pour traiter les données financières. Un grand pas a d’autre part été franchi durant l’année avec le redéploiement des mécanismes de sécurité du revenu auprès d’une clientèle plus large grâce à la mise en place du cadre de référence concernant l’accès aux programmes complémentaires. Ainsi, quand la première ligne de défense n’« intervient » pas, une seconde entre désormais en jeu grâce à ces nouvelles mesures. Le secteur agricole peut ainsi compter sur un « filet de sécurité » plus étendu, un des engagements initiaux de La Financière agricole au moment de sa création. Il faut également signaler la mise sur pied du nouveau Programme d’appui financier à la relève agricole. Les nouveautés introduites par celui-ci, telles la subvention au démarrage ou encore celle rattachée à l’encadrement, répondent expressément à des demandes du milieu; elles ont d’ailleurs été élaborées en concertation avec ses principaux acteurs. Encore une fois, cette préoccupation de fournir des measures financières alignées sur la réalité de la clientèle traduit le souci constant de La Financière agricole de contribuer à l’adaptation, au développement et à la pérennité de nos entreprises. Qu’il s’agisse des interventions spéciales concernant l’ESB ou de la redistribution de son réseau de centres de services, peu importe ses réalisations depuis sa création, La Financière agricole est une organisation qui « livre ». Il convient également de souligner l’attitude hautement responsable dont elle a fait montre en ces temps difficiles et qui aura contribué à calmer le jeu et à apaiser les inquiétudes. Toute cette efficacité, l’organisation la doit au mérite de son personnel et des membres de son conseil d’administration qui, au jour le jour, incarnent cette valeur fondamentale qu’est la qualité du service à la clientèle. Des remerciements particuliers se doivent par ailleurs d’être adressés à deux bâtisseurs de la première heure, MM. Jean-Marc Lafrance et Marc.-A. Gagnon, qui ont tire leur révérence, cette année, respectivement à titre de vice-président aux assurances et à la protection du revenu, et de vice-président à la clientèle. Nous leur sommes redevables pour beaucoup de pouvoir retirer autant de fierté de tout ce partenariat.

2. Contexte Le secteur agricole et agroalimentaire est exposé à des risques reliés au climat, aux maladies, aux fluctuations de l’offre et à des orientations institutionnelles. Encore cette année, malgré un redressement, la conjuncture économique n’a pas été facile pour le secteur, ce qui a eu des repercussions sur les activités et les programmes de La Financière agricole. Ainsi, certaines productions ont connu une année défavorable, l’embargo américain sur la viande bovine enprovenance du Canada s’est maintenu tout au long de l’année, et le revenu agricole net des productrices et producteurs est encore au-dessous de ce qu’il était en 2001. L’évolution des marchés Au cours de l’année civile 2004, la valeur des recettes agricoles, incluant les ventes commerciales et les paiements gouvernementaux, s’est accrue de 5 %, s’établissant à 6,3 milliards de dollars au Québec. Cette croissance est attribuable à la hausse de la valeur des ventes tant du côté des cultures qu’au chapitre des productions animales. Globalement, elles ont atteint 5,5 milliards de dollars, en hausse de 7 %. Les paiements de programmes gouvernementaux sont demeurés, comme en 2003, à un niveau élevé, atteignant cette année 835 millions de dollars. Après deux années plutôt difficiles, les recettes provenant des ventes de productions animales se sont redressées en 2004. Affichant une hausse de 9 %, elles ont pour la première fois dépassé le niveau observé en 2001, atteignant 4 milliards de dollars. En hausse de 27 %, les recettes en production porcine ont notamment tiré parti d’un cycle favorable de prix, qui aurait été encore plus bénéfique n’eût été de l’appréciation du dollar canadien. Les secteurs de la volaille et du lait ont également contribute au redressement en 2004, avec des augmentations respectives de 6 % et de 3 % des recettes. Pour sa part, la production bovine subit encore les conséquences de la fermeture liée à la maladie de la vache folle, ses recettes enregistrant une diminution supplémentaire de 6 % cette année. Ce contexte défavorable a d’ailleurs amené les gouvernements à poursuivre leurs interventions pour stabiliser la situation financière des productrices et producteurs bovins. Quant aux productions végétales, la valeur des ventes a atteint 1,5 milliard de dollars en 2004, soit une augmentation de 3 %. Le maïs-grain et la floriculture ont affiché des augmentations de plus de 10 % à cet égard. Par

Page 294: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

294

ailleurs, l’ampleur des récoltes nord-américaines de maïs-grain et de soya de l’automne dernier affecte présentement les revenus de vente de ces productions, qui comptent parmi les principales cultures au Québec. Le redressement des revenus Dans ces conditions, le redressement du revenu agricole net au Québec s’est poursuivi en 2004. Selon les plus récentes estimations, le revenu agricole net a atteint 683 millions de dollars en 2004, comparativement à 584 millions en 2003. Comme ce fut le cas lors des deux années précédentes, il a été inférieur, cette année, à la valeur des paiements de programmes qui ont été versés aux productrices et producteurs agricoles. Le redressement affiché depuis 2003 ne représente encore que les deux tiers du recul enregistré en 2002, alors que le revenu agricole net avait diminué de moitié. Dans l’ensemble, le contexte économique a été peu propice à une croissance des investissements de la part des productrices et producteurs agricoles. Les dépenses en immobilisations se sont élevées à 660 millions de dollars, soit presque le meme montant qu’en 2003. Le faible niveau des taux d’intérêt, observable depuis quelques années, a certes contribué au maintien relatif des investissements. Compte ten u de laconjoncture agricole actuelle, les perspectives à l’égard des taux favorisent une stabilité des investissements en 2005. La crise de l’ESB Les entreprises bovines disposaient, en général, d’une marge de manoeuvre financière limitée avant que survienne, en mai 2003, la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine, ou ESB. La croissance des inventaires depuis 2001 s’était notamment traduite par une augmentation des besoins financiers des productrices et producteurs. Déjà à la hausse, les inventaires ont continué de s’accumuler. En 2004, en dépit d’un redressement relatif par rapport au plus creux de la crise, le prix du bouvillon d’abattage est demeuré inférieur à son niveau d’avant mai 2003. Le prix du veau d’embouche, lors des encans spécialisés de l’automne 2004, a été inférieur de 15 % à celui observé aux encans de l’automne précédent. Bien que supérieure à son niveau d’avant l’ESB, la proportion d’entreprises bovines en difficulté a légèrement diminué au cours des derniers mois parmi la clientèle de La Financière agricole. À terme, le redressement de la situation financière des exploitations bovines passe par la levée de l’embargo américain sur un grand nombre de produits bovins canadiens. Entre-temps, les programmes spéciaux des gouvernements ont permis aux enterprises de surmonter les problèmes de trésorerie à court terme, et les productrices et producteurs ont pu supporter le choc de la crise au cours de la dernière année. Au Québec, les sommes versées depuis le début de la crise, en vertu de ces programmes d’aide, pourront atteindre quelque 200 millions de dollars. 3. Membres du Conseil d’administration

a. SYLVIE GRONDIN, FCGA Vice-présidente aux affaires corporatives La Financière agricole du Québec b. MARIO BOUCHARD Ministre associé à l’énergie et aux changements climatiques Ministère des Ressources naturelles et de la Faune c. ANNETTE HARNOIS-COUTU Présidente Fédération de l’Union des producteurs agricoles de Lanaudière d. DENIS COUTURE Président Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec e. MICHEL R. SAINT-PIERRE* Sous-ministre Ministère de l’Agricultutre, des Pêcheries et de l’Alimentation f. LAURENT PELLERIN* Président general Union des producteurs agricoles g. JACQUES BRIND’AMOUR* Président-directeur general La Financière agricole du Québec h. ME RENÉE SAINT-HILAIRE Secrétaire générale La Financière agricole du Québec i. RÉNALD BOUCHER** Ex-président et chef de l’exploitation Fédération des caisses Desjardins du Québec j. LOUISE OUELLET** Sous-ministre associée au territoire Ministère des Ressources naturelles et de la Faune k. JEAN LAROSE Directeur general Union des producteurs agricoles l. PIERRE CHOUINARD** Président Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec

1. Les programmes de la Financière agricole

Page 295: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

295

a. Le financement agricole

Le Programme de financement de l’agriculture appuie les entreprises agricoles au moyen d’une garantie de prêt ou d’une ouverture de crédit. Destiné aux entreprises agricoles à temps plein et à temps partiel, il vise à assurer l’accès à un financement garanti dans toutes les régions du Québec, à un coût compétitif pour toutes les entreprises agricoles. Il offre un prêt garanti jusqu’à 2 millions de dollars par entreprise ainsi qu’un taux d’intérêt avantageux. Au cours de l’exercice financier de 2004-2005, La Financière agricole a accordé 3 342 financements agricoles, totalisant près de 622 millions de dollars. Toutefois, en raison du contexte, 18 % de ces prêts l’ont été à des fins de consolidation afin de soutenir les entreprises. Le nombre de financements agricoles avait atteint 3 709 en 2003-2004, soit près de 687 millions. La production laitière demeure prédominante, représentant plus de 54 % du volume des prêts agricoles consentis. Rappelons que les programmes de financement de La Financière agricole s’adressent toutes les entreprises agricoles, quelque soit leur taille. Aussi, on constate que 80,4 millions de dollars ont été accordés à des entreprises exploitées à temps partagé et que 73 % du nombre de financements a été autorisé pour des montants inférieurs à 200 000 dollars. b. Les ouvertures de crédit

Au cours de l’exercice financier de 2004-2005, le montant des ouvertures de crédit autorisées par La Financière agricole a atteint 118 millions de dollars, incluant l’ouverture de crédit de 100 millions de dollars consentie à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec. Globalement, le volume des autorisations d’ouvertures de crédit est d’environ 5 % plus élevé que l’an passé; La Financière agricole en a autorisé 81 au cours de l’exercice financier. c. La protection contre la hausse des taux d’intérêt

En raison des faibles taux d’intérêt actuels, les montants versés par la société en vertu du Programme de protection contre la hausse des taux d’intérêt ont été inférieurs cette année. Au cours de l’exercice financier, La Financière agricole a engagé 2,8 millions de dollars en paiement d’intérêt pour des prêts destinés à des établissements en agriculture, au développement des entreprises ou à d’autres investissements agricoles. De cette somme, 1,6 million de dollars ont été versés en contribution à l’intérêt pour l’aide aux acéricultrices et acériculteurs. d. L’appui financier à la relève agricole

L’évolution des contraintes auxquelles est soumise la clientèle de La Financière agricole désirant s’établir en agriculture nécessitait la révision du Programme d’aide à l’établissement, au développement et à la formation, ce qui a mené à son remplacement, en avril 2004, par le Programme d’appui financier à la relève agricole. Ce nouveau programme, conçu au bénéfice de la clientèle, se veut porteur, en ce sens qu’il offre à la relève agricole une aide financière directe et adaptée à ses réalités, qu’il favorise l’accès à la profession agricole et le développement d’entreprises à dimension humaine, qu’il constitue un encouragement à la diversification des productions, s’avérant ainsi un soutien pour l’avenir des régions. Il devrait contribuer à faciliter l’accès des jeunes à la propriété afin de permettre à un plus grand nombre d’entre eux de s’établir en agriculture, que ce soit à la suite d’un transfert ou d’un démarrage d’entreprise. Pour atteindre ces objectifs, le nouveau programme propose des mesures d’appui financier, comme une bonification de la subvention à l’établissement qui peut atteindre 40 000 dollars dans certains cas, une subvention au démarrage pouvant atteindre 10 000 dollars pour un jeune possédant un minimum de formation, ainsiqu’une subvention à l’encadrement pouvant atteindre 1 500 dollars et qui permet de couvrir 50 % des dépenses engagées pour des services conseil. La Financière agricole a autorisé, au cours du dernier exercice financier, des subventions à l’établissement totalisant 9,7 millions de dollars à 341 personnes actives dans 328 entreprises. Il s’agit d’une augmentation de 14 % des sommes autorisées par rapport à 2003-2004. De plus, un montant de 700 000 dollars a été autorisé pour 70 entreprises en vertu de la nouvelle subvention au démarrage. Quant à la subvention à l’encadrement, 225 entreprises s’en sont prévalues, ce qui représente un montant totalisant 337 500 dollars. e. Le financement forestier

La Financière agricole administre, pour le compte du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, le Programme de financement forestier. Ce programme vise à appuyer financièrement les productrices et producteurs forestiers, au moyen de prêts garantis à long terme d’un montant maximal de 500 000 dollars, dans le but de favoriser la constitution, le maintien ou le développement d’unités de production forestière. Avec un portefeuille de prêts forestiers de 74 millions de dollars, La Financière agricole contribue fortement au développement de la forêt privée. Cette année, la société a accordé 329 financements forestiers, totalisant 26 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 36 % par rapport à l’exercice de 2003-2004. De plus, elle a versé 223 793 dollars en contributions à l’intérêt à 492 propriétaires forestiers. f. Les interventions spéciales

Au cours de ses quatre années d’existence, La Financière agricole a dû composer avec des événements non prévus mais qui ont eu des impacts importants sur ses actions. Certaines interventions spéciales en financement, amorcées au

Page 296: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

296

cours des dernières années, soutiennent encore des secteurs en difficulté. Cette année, la société est encore intervenue pour soutenir le secteur acéricole. D’abord, par le Programme d’aide aux entreprises acéricoles, institué pour freiner l’effondrement des prix en l’an 2000. Ce programme consiste en ouvertures de crédit qui totalisent 35 millions et pour lesquelles La Financière agricole rembourse les intérêts depuis 2002. Il y a aussi eu une reconduction de l’intervention spéciale de 100 millions de dollars à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec en vued’assurer le fonctionnement de l’agence de vente de sirop d’érable. Cette ouverture de crédit permet à l’agence de verser aux productrices et producteurs, tôt en saison, une avance sur la vente de leur récolte de sirop. D’autres interventions spéciales ont permis de soutenir le financement de la mise en marché ou d’outils de production et de transformation alimentaire. Ainsi, une ouverture de crédit de 250 000 dollars a été consentie au Syndicat des producteurs de lapins du Québec. Désormais, en période de surplus de production, les productrices et producteurs pourront recevoir une avance de paiement sur la valeur de leur produit. En ce qui a trait au financement d’outils de production et de transformation, il faut mentionner le financement de l’acquisition, par la Fédération des producteurs de bovins du Québec, des Abattoirs Zénon Billette inc. Signalons aussi qu’une intervention de La Financière agricole à la fin de l’année 2004-2005 a permis l’octroi d’une garantie aux coopératives des productrices et producteurs de bovins. 2. Les programmes d’assurance et de protection du revenu Les entreprises agricoles doivent composer avec des conditions climatiques imprévisibles et incontrôlables qui affectent le rendement des productions végétales. Elles sont aussi soumises aux fluctuations des prix du marché, et les conditions impondérables de l’offre et de la demande les rendent vulnérables. La Financière agricole, en offrant aux entreprises du secteur agricole des programmes d’assurance et de protection du revenu, minimise l’impact de ces divers risques et contribue à leur stabilité financière. De plus, les programmes de soutien basés sur le revenu global des entreprises couvrent l’ensemble des risques associés à une exploitation agricole. Au cours de la dernière année, l’ensemble des valeurs assurées par La Financière agricole a atteint près de 4 milliards de dollars.

a. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) Le gouvernement fédéral a procédé à une révision en profondeur de sa politique agricole et a proposé, à l’ensemble des provinces canadiennes, le Cadre stratégique agricole et agroalimentaire pour le XXIe siècle. Cet accord-cadre fédéral-provincial-territorial a été ratifié par l’ensemble des provinces pour une période de cinq ans, couvrant les années 2003 à 2008. En vertu de l’entente signée par le gouvernement du Québec avec le gouvernement fédéral, La Financièr e agricole a été mandatée pour mettre en oeuvre, sur le territoire québécois, le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et en assurer l’administration. Le PCSRA est donc devenu un programme de sécurité du revenu de première ligne en remplacement des CSRA, CSRN et PCRA. Le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), actuellement offert par La Financière agricole, est devenu, pour sa part, complémentaire au PCSRA. La contribution gouvernementale au PCSRA est financée à 60 % par le gouvernement fédéral et à 40 % par le gouvernement du Québec. Pour chacune des entreprises participantes, le programme compense toute baisse de marge de production de l’année par rapport à la marge de référence, et ce, en fonction du niveau de protection choisi. Il est basé sur le revenu global de l’entreprise. La baisse de marge de production est assumée en partie par les participantes et participants et en partie par les gouvernements du Québec et du Canada. La proportion assumée par ces derniers augmente en fonction de l’ampleur des pertes subies. Malgré les contraintes inhérentes à la mise en oeuvre du nouveau programme, La Financière agriole a rapidement posé des actions afin de rendre accessible le PCSRA. En juin 2004, elle a transmis, à environ 30 000 entreprises agricoles québécoises, les modalités d’application du PCSRA ainsi que les formulaires d’inscription pour l’année de participation 2003 et de choix de couverture pour les années 2003 et 2004. Près de 23 000 entreprises agricoles se sont inscrites au programme. L’intervention du PCSRA est basée sur les données financières individuelles de chacune des entreprises pour les cinq années précédant l’année de participation. Afin de recueillir l’ensemble de ces données, La Financière agricole a mis en place un réseau de préparateurs accrédités. Pour ce faire, elle a assuré la formation et signé des contrats avec 770 comptables ou firmes comptables qui oeuvraient dans le domaine agricole. Les données financières des participantes et participants ont ainsi été traitées en fonction d’un devis préétabli, et l’équivalent de 129 000 états financiers ont été transférés électroniquement à La Financière agricole pour permettre le traitement des dossiers. Pour le présent exercice financier, plus de 70 % des dossiers de l’année de participation 2003 ont été traités, dont près de la moitié ont fait l’objet d’un paiement, pour une intervention de plus de 126 millions de dollars. Enfin, La Financière agricole a récemment transmis, à l’ensemble des participantes et participants inscrits, les modalités d’application du PCSRA ainsi que les formulaires requis pour l’année de participation 2004 et le choix de couverture pour l’année 2005.

b. L’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA)

Page 297: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

297

Le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles intervient lorsque le prix moyen des produits couverts est inférieur au revenu stabilisé. Celui-ci est basé sur le coût de production d’une entreprise spécialisée. Le programme est offert dans seize productions agricoles; les protections sont contractuelles, facultatives et offertes pour une période de cinq ans. Les deux tiers des contributions au programme sont payés par La Financière agricole, l’autre tiers étant assumé par l’entreprise participante. L’ASRA offre aussi à la relève agricole une réduction des contributions exigibles en vertu du programme. Au cours de l’exercice financier, le total des contributions à ce programme s’est élevé à 382,7 millions de dollars. En 2004-2005, l’assurance stabilisation des revenus agricoles a regroupé plus de 17 700 productrices et producteurs. Les valeurs assurées en productions végétales et animales représentaient près de 3 milliards de dollars. La superficie des terres et le cheptel animal assurés sont en constante progression. Quant aux compensations versées pour l’exercice financier, elles totalisaient 316,5 millions de dollars. de revoir les principaux paramètres de l’ASRA, dont celui de la rémunération. La Financière agricole a aussi confié le mandat au Centre d’études sur les coûts de production en agriculture d’actualiser les coûts de certains secteurs. Il faut également souligner le rôle de La Financière agricole dans le système québécois d’identification permanente et de traçabilité des animaux, à titre d’utilisateur mais également de fournisseur de données pour les productions de bouvillons et de veaux de lait. Ce système de traçabilité permet de déterminer les volumes assurables en ASRA.

c. L’assurance récolte (ASREC) L’assurance récolte couvre les pertes de revenus attribuables aux conditions climatiques et aux phénomènes naturels. Selon les cultures, on peut y souscrire dans le cadre d’une protection individuelle ou collective. Le partage de la prime entre le producteur, le gouvernement fédéral et celui du Québec varie selon l’option de garantie choisie. Les changements imposés par la réforme fédérale issue du Cadre stratégique pour l’agriculture ont aussi eu des impacts sur le partage du financement des primes entre le producteur et les gouvernements en ce qui concerne l’assurance récolte. Ainsi, depuis l’année d’assurance 2004, la proportion du financement du programme attribuée aux entreprises agricoles a diminué de 50 % à 40 % pour la majorité des protections. Les contributions gouvernementales sont assumées à 60 % par le gouvernement fédéral et à 40 % par le gouvernement du Québec. Au cours de l’exercice financier de 2004-2005, plus de 13 300 entreprises ont adhéré au Programme d’assurance récolte. Les superficies assurées représentaient plus de 1,2 million d’hectares, pour des valeurs assurées qui atteignaient 845,5 millions de dollars. L’ensemble des contributions aux primes, soit celles des entreprises agricoles adhérant au programme et celles de La Financière agricole, totalisait 53,4 millions pour l’exercice financier. Cette année, l’organisation a accordé des indemnités de 56,4 millions de dollars en assurance récolte.

d. Les interventions spéciales La Financière agricole s’est vu confier l’administration de certains programmes spéciaux mis en oeuvre par les deux ordres de gouvernement pour soutenir l’industrie et contrer les importantes baisses de revenu causées notamment par la fermeture des frontières américaines aux bovins et autres ruminants canadiens. Le Programme de redressement de l’industrie dans le sillage de l’ESB, financé à raison de 60 % par le Canada et de 40 % par le Québec, comprend trois phases d’intervention. La première visait principalement le soutien à l’abattage. Le volet destiné aux entreprises agricoles québécoises était pourvu d’un budget de 53 millions de dollars principalement versés au cours de l’exercice de 2003-2004. La seconde phase, dont l’intervention a totalisé 31 millions, était destinée à couvrir les pertes assumées par les entreprises agricoles lors des ventes de bovins et autres ruminants de réforme. Les paiements de l’organisation pour ce programme ont principalement été versés au printemps 2004. La troisième phase, en voie de réalisation, touche plus particulièrement les bovins d’abattage et les veaux d’embouche. La part financée par le gouvernement du Canada (60 %) pour le secteur québécois est estimée à 12,3 millions. De plus, un Programme de soutien à l’industrie bovine à la suite de l’ESB a été mis en place et financé entièrement par le Québec. Ce programme, pourvu d’un budget de 10 millions, était destiné aux entreprises productrices de bouvillons d’abattage et de bovins de semi-finition. Les paiements effectués par La Financière agricole se sont terminés en juillet 2004. Une modification à l’Entente Canada-Québec sur l’aide de transition a aussi permis une contribution supplémentaire du gouvernement fédéral de 50,3 millions à l’ensemble du secteur agricole québécois à compter d’avril 2004. D’autre part, le Programme d’aide transitoire à l’industrie (PATI), également financé par le gouvernement fédéral, comprend un premier volet de l’ordre de 65 millions pour les éleveurs de bovins et d’autres ruminants, et un second volet de 20 millions destiné à l’ensemble du secteur agricole. Les versements de cette aide transitoire devraient se terminer dans quelques mois.

5. Capital Financière agricole inc. (CFAI) Capital Financière agricole inc. (CFAI) a été mise sur pied en 2002 par La Financière agricole pour offrir du capital de risque aux entreprises du secteur agricole et agroalimentaire. Cette filiale intervient principalement dans des projets de transformation et de distribution de produits alimentaires, qui contribuent à augmenter les débouchés des produits

Page 298: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

298

agricoles québécois. Elle peut également intervenir dans des projets en amont du secteur primaire et dans le domaine agricole. CFAI soutient, sous forme de capital-actions ou de débenture, des projets d’investissement allant de 300 000 jusqu’à 5 millions de dollars. Dans ses interventions, une attention particulière est accordée aux entreprises de transformation alimentaire et aux initiatives visant les réseaux de distribution utilisés pour commercialiser les produits du terroir et ceux transformés en région. Avec une quinzaine d’investissements autorisés depuis sa création, Capital Financière agricole inc. est en voie de devenir une référence en capital de risque auprès des PME du secteur agroalimentaire. Au cours de l’exercice de 2004-2005, CFAI a autorisé 7 investissements, soit 2,3 millions de dollars, afin de soutenir des projets totalisant 11,4 millions; 4 de ces projets ont été réalisés avec d’autres partenaires financiers. Les investissements autorisés par CFAI se situaient entre 150 000 et 550 000 dollars par entreprise. Ils ont permis de créer plus d’une cinquantaine d’emplois et d’en maintenir quelque deux cents autres. La Financière agricole, à titre d’actionnaire unique, épaule l’équipe de Capital Financière agricole inc. Ainsi, le réseau régional des centres de services de l’organisation est mis à contribution, de telle sorte que la filiale a des répondantes et répondants dans tous ces centres.

6. L’État des fonds

En plus de l’enveloppe budgétaire prédéterminée qu’elle doit gérer, La Financière agricole administre l’actif de différents fonds. Le Fonds d’assurance-prêts agricoles et forestiers Le Fonds d’assurance-prêts agricoles et forestiers rembourse aux institutions financières les pertes résultant des prêts autorisés par La Financière agricole. Le financement de ce fonds est assuré par un montant versé annuellement, à titre de droit d’assurance, par la société. Au 31 mars 2005, l’excédent du Fonds d’assurance-prêts agricoles et forestiers s’est établi à 52,2 millions de dollars, alors que son actif était de 123,5 millions. De plus, le portefeuille de prêts garantis par ce fonds a atteint 4,3 milliards de dollars. Les pertes remboursées par ce dernier aux institutions financières se sont quant à elles chiffrées à 9,2 millions relativement à 105 prêts, ce qui représente un rapport de pertes sur l’encours garanti de 0,22 %. À cet égard, La Financière agricole se compare avantageusement à d’autres institutions financières. Le Fonds d’assurance-récolte Ce fonds est composé des contributions des productrices et producteurs ainsi que de celles de La Financière agricole au Programme d’assurance récolte et constitue un patrimoine fiduciaire. L’ensemble des contributions doit permettre à long terme de leur payer les indemnités auxquelles ils ont droit. Au cours des dix dernières années, l’excédent du Fonds d’assurance-récolte est passé de 31,1 millions de dollars, en 1995-1996, à 74,5 millions en 2004-2005, soit une augmentation nette de 43,4 millions, ce qui représente une amélioration appréciable si l’on considère le nombre record d’avis de dommages en 2000-2001. De plus, une contribution spéciale de 7,9 millions a été versée au Fonds ’assurance-récolte par le gouvernement du Canada suite à la liquidation du Fonds du régime tripartite d’assurance revenu brut à l’égard des récoltes Le Fonds d’assurance-stabilisation des revenus agricoles Ce fonds est constitué des contributions des productrices et producteurs ainsi que de celles de La Financière agricole au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles et constitue un patrimoine fiduciaire. L’ensemble des contributions doit permettre à long terme de leur payer les compensations auxquelles ils ont droit. À la fin de l’exercice financier de 2004-2005, le déficit du Fonds d’assurance-stabilisation des revenus agricoles s’élevait à 314 millions de dollars. Ce solde reflète les importantes interventions effectuées, particulièrement dans les secteurs bovin et céréalier.

2005 a. Mot du Président b. Contexte de l’organisation c. Membre du C.A. d. Les programmes de la Financière agricole e. Les programmes d’assurance et de protection du revenu f. Capital financière agricole inc. g. L’état des fonds 1. Mot du Président

Rapidité d’intervention, flexibilité et mesures ciblées en fonction des besoins du milieu sont au rendez-vous quand on dresse le bilan des interventions menées par La Financière agricole du Québec au cours de la dernière année. C’est le signe d’une organisation soucieuse de son service à la clientèle et en prise réelle sur son milieu. Contexte oblige, La

Page 299: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

299

Financière agricole a dû intervenir sur de très multiples fronts pour protéger les revenus des entreprises agricoles et en assurer la pérennité. Dans une conjoncture pour le moins très difficile, j’ai vu une organisation « donner son maximum » pour circonscrire les risques, tout en s’employant à calmer la nervosité des créanciers. J’en remercie vivement les administrateurs et le personnel1. Cette année, La Financière agricole a également mis de l’avant de nouvelles mesures qui répondent au dynamisme du secteur : Programme d’aide financière aux entreprises laitières caprines, revitalisation du Programme de financement forestier, mise sur pied d’un programme « complémentaire » en acériculture, bonification des mesures destinées à la relève, etc. Un tel foisonnement d’initiatives est redevable à la synergie qui rejaillit quand l’expertise est en phase avec les besoins. Par delà ces résultats, il faut toutefois souligner le caractère persistant de la mauvaise conjoncture : séquelles de l’ESB, effondrement des prix dans les céréales, ravages du syndrome de dépérissement post-sevrage en production porcine, flambée des coûts de l’énergie, complexité du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Une telle succession de « vents contraires » est tout à fait hors de l’ordinaire. L’adversité est telle que l’ASRA intervient là où, normalement, elle n’aurait pas à le faire. Ses programmes n’ont pas été prévus pour couvrir des risques découlant des importantes subventions américaines et de pratiques commerciales contestables. Dans ces conditions, le conseil d’administration a jugé qu’il serait opportun de se prévaloir de la clause « des circonstances exceptionnellement défavorables ». Il faut également déplorer les lacunes du PCSRA qui, en situation chronique de baisse des prix (secteur céréalier) ou de maladie (secteur porcin), n’intervient pas adéquatement. Le fonds du programme ASRA dans les céréales en subit tout particulièrement les contrecoups, une situation qui est préjudiciable à l’ensemble de nos programmes de sécurité du revenu. Après cinq ans d’existence, il est clair que La Financière agricole a été à la hauteur des objectifs qui ont présidé à sa création et qu’elle a su s’acquitter de sa mission avec efficacité à l’intérieur des paramètres qui lui sont assignés. Le milieu a besoin d’un appui sans faille de cet organisme pour assurer sa pérennité. Il en va de la vitalité et de la croissance du secteur agricole et alimentaire qui, à son tour, contribue puissamment à la vigueur économique de nos régions et du Québec tout entier.

2. Contexte de l’organisation Différents facteurs liés aux conditions climatiques, aux maladies, aux fluctuations de l’offre ont une incidence sur le secteur agricole et agroalimentaire. Bien qu’un léger redressement de la conjoncture économique ait favorisé quelques secteurs, certaines productions ont connu une année sans variations notables. Entre autres, la baisse du prix du porc qui a eu lieu en cours d’année et la mortalité causée par le syndrome de dépérissement post-sevrage ont réduit les revenus de ventes des éleveurs porcins au Québec. Malgré l’imposition d’un droit compensateur temporaire sur le maïs américain, cette mesure ne s’est pas traduite par une hausse significative et durable des prix. Enfin, le revenu agricole net des productrices et producteurs a plutôt stagné cette année. L’évolution des revenus Pour l’année civile 2005, la valeur des recettes monétaires agricoles, incluant les ventes commerciales et les paiements gouvernementaux, a légèrement diminué de 2 %, pour s’établir à 6,2 milliards de dollars au Québec. Globalement, la valeur des ventes a atteint 5,5 milliards de dollars, comme en 2004. Les paiements de programmes ont atteint 750 millions de dollars en 2005, comparativement à 835 millions en 2004. Les recettes provenant des ventes de productions animales se sont maintenues en 2005. Du côté de la production laitière, les hausses de prix décrétées par la Régie des marchés agricoles du Québec et la Commission canadienne du lait ont favorisé la croissance des revenus des ventes de 2005. De plus, la réouverture des frontières américaines aux bovins canadiens de moins de trente mois a favorisé un redressement des prix dans ce secteur. Ces prix avaient été fortement affectés par la crise de la maladie de la vache folle depuis 2003. Ainsi, les recettes provenant des ventes de bovins ont augmenté de 25 % au Québec en 2005. Pour sa part, après avoir connu un sommet cyclique en 2004, le prix du porc est revenu, en 2005, à son niveau moyen des dix dernières années. Ce repli et la mortalité causée par le syndrome du dépérissement post-sevrage ont réduit les revenus de ventes des éleveurs porcins au Québec, qui ont diminué de 160 millions de dollars, ou de 14 %, essentiellement au cours de la deuxième moitié de l’année. Concernant les productions végétales, la valeur des ventes a atteint 1,4 milliard de dollars, soit 2 % de moins qu’en 2004. Les revenus de ventes de maïs-grain au cours de l’année 2005 ont été affectés, notamment par l’ampleur de la récolte nord-américaine l’automne précédent. La récente imposition d’un droit compensateur temporaire sur le maïs américain a été accompagnée d’une légère hausse des prix au Québec. Les récoltes américaines de maïs-grain et de soya, deux des principales cultures au Québec,sont demeurées importantes l’automne dernier, et limitent par conséquent la possibilité d’un relèvement important des prix au cours des prochains mois. Le redressement du revenu agricole net observé au Québec pourrait avoir marqué une pause en 2005. Si la croissance des revenus de ventes au cours de la première moitié de l’année laissait présager une augmentation du revenu agricole net, cette perspective s’est amoindrie par la suite. Dans l’ensemble, le contexte a été peu propice à une croissance des investissements de la part des producteurs agricoles. Les dépenses en immobilisations sont estimées à 653 millions de dollars, soit le même montant qu’en 2004. Le faible niveau des taux d’intérêt, que l’on peut observer depuis quelques années, a certes contribué au maintien relatif des investissements. Compte tenu de la conjoncture

Page 300: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

300

agricole et de la perspective d’une légère remontée des taux d’intérêt, les investissements devraient atteindre en 2006 un niveau comparable, sans plus, à celui de l’an dernier.

3. Membre du Conseil d’administration

a. Jacques Brind’Amour* Président-directeur général, La Financière agricole du Québec b. Laurent Pellerin* Président du conseil, Président général Union des producteurs agricoles c. Annette Harnois-Coutu Présidente, Fédération de l'Union des producteurs agricoles de Lanaudière d. Jean Larose Directeur general, Union des producteurs agricoles e. Diane Jean Sous-ministre, Ministère du Revenu f. Pierre Lemieux Président, Fédération des producteurs acéricoles du Québec g. Marcel Ostiguy Président et chef de la direction, Aliments Carrière inc. h. Marthe Lacroix** Vice-présidente actuariat, La Capitale assurances générales inc. i. Rénald Boucher** Ex-président et chef de l'exploitation, Fédération des caisses Desjardins du Québec

j. Michel R. Saint-Pierre* Vice-président du conseil Sous-ministre, Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation k. Renée Saint-Hilaire Secrétaire générale, La Financière agricole du Québec l. Pierre Chouinard** Président, Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec

4. Les programmes de la Financière agricole

a. Le Programme de financement de l’agriculture appuie les entreprises agricoles au moyen d’une garantie de prêt ou

d’une ouverture de crédit. Destiné aux entreprises agricoles à temps plein et à temps partiel, il vise à leur permettre l’accès à un financement garanti dans toutes les régions du Québec à un coût compétitif. Il offre un prêt garanti jusqu’à 2 millions de dollars par entreprise ainsi qu’un taux d’intérêt avantageux. À compter du 1er avril 2006, le prêt garanti pourra atteindre 5 millions de dollars par entreprise.

b. Les ouvertures de crédit : Au cours de l’exercice financier de 2005-2006, le montant des ouvertures de crédit

autorisées par La Financière agricole a atteint 124 millions de dollars, incluant celle de 100 millions consentie à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec. Globalement, le volume des autorisations d’ouvertures de crédit est d’environ 5 % plus élevé que l’an passé; La Financière agricole en a autorisé 105 au cours de l’exercice financier.

c. Les montants versés par la société en vertu du Programme de protection contre la hausse des taux d’intérêt ont été

inférieurs cette année en regard de l’année précédente. Au cours de l’exercice financier, La Financière agricole a engagé 1,6 million de dollars en paiement d’intérêts pour des prêts destinés à des établissements en agriculture, au développement des entreprises ou à d’autres investissements agricoles.

d. Conçu pour le bénéfice de la clientèle, La Financière agricole offre un Programme d’appui financier à la relève. Ce

programme offre à la relève agricole une aide financière directe et adaptée à ses réalités. Il favorise l’accès à la profession agricole et le développement d’entreprises à dimension humaine. De plus, il contribue à faciliter l’accès des jeunes à la propriété, afin de permettre à un plus grand nombre d’entre eux de s’établir en agriculture, que ce soit à la suite d’un transfert ou d’un démarrage d’entreprise.

e. La Financière agricole administre, pour le compte du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, le Programme de financement forestier. Ce programme vise à appuyer financièrement les productrices et producteurs forestiers privés, au moyen de prêts garantis à long terme d’un montant maximal de 500 000 dollars, dans le but de

Page 301: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

301

favoriser la constitution, le maintien ou le développement d’unités de production forestière. Avec un portefeuille de garanties de prêts forestiers de 83 millions de dollars, La Financière agricole contribue fortement au développement de la forêt privée.

f. Les interventions spéciales: Au cours de la dernière année, La Financière agricole a dû composer avec des événements non prévus, mais qui ont eu des impacts importants sur ses actions. Certaines interventions spéciales en financement, amorcées au cours des dernières années, soutiennent des secteurs présentant des problématiques particulières. Cette année, la société est encore intervenue pour soutenir le secteur acéricole. D’abord, il y a eu une reconduction de l’intervention spéciale de 100 millions de dollars à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec, en vue d’assurer le fonctionnement de l’agence de vente de sirop d’érable. Cette ouverture de crédit permet à l’agence de verser aux productrices et producteurs, tôt en saison, une avance sur la vente de leur récolte de sirop. De plus, La Financière agricole a instauré, en 2005, le Programme complémentaire de stabilisation des inventaires en acériculture, d’une durée de cinq ans. Le premier volet de ce programme permet à l’organisation d’assumer 50 % des coûts d’inventaire liés aux frais d’entreposage, afin d’en diminuer le coût financier. Un deuxième volet vise le développement des marchés, pour lequel la société rend disponibles des montants établis en fonction de la diminution observée des inventaires. Le troisième volet a pour objet d’accélérer l’écoulement des stocks. Il permet aux producteurs qui participent au Programme de congé de production de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec de recevoir une avance de paiement sur leurs stocks en entrepôt. La société est également intervenue pour supporter financièrement la relance de la production laitière caprine, afin de faciliter l’ajustement des entreprises aux nouvelles perspectives de marché. L’aide s’adresse aux entreprises ayant été affectées par une importante baisse du marché en 2003 et cible les investissements destinés à augmenter la production ou la restructuration financière de l’entreprise. En ce qui a trait au financement d’outils de production et de transformation, il faut mentionner le financement de divers projets d’expansion favorisant la consolidation et le développement des activités des producteurs agricoles. Signalons aussi que plusieurs projets soutenus par La Financière agricole favorisent le développement de nouveaux produits du terroir, pour lesquels des entreprises ont remporté des prix reconnaissant leur qualité.

5. Les programmes d’assurance et de protection du revenu

a. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)

Le Cadre stratégique agricole et agroalimentaire pour le XXIe siècle a été mis en place par le gouvernement fédéral pour la période s’échelonnant de l’année 2003 à l’année 2008. Des ententes fédérale-provinciale-territoriale ont permis, à partir de ce cadre’intervention, la mise en vigueur du PCSRA.

b. L’assurance stabilization des revenus agricoles (ASRA) Le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles intervient lorsque le prix moyen des produits couverts est inférieur au revenu stabilisé. Celui-ci est basé sur le coût de production d’une entreprise spécialisée. Le programme est offert dans seize productions agricoles; les protections sont contractuelles, facultatives et offertes pour une période de cinq ans. Les deux tiers des contributions au programme sont payés par La Financière agricole, l’autre tiers étant assumé par l’entreprise participante. La relève agricole bénéficie d’une réduction des contributions requises pour participer à ce programme. En 2005- 2006, cette réduction s’est chiffrée à plus de 1,1 million de dollars.

c. L’assurance récolte L’assurance récolte couvre des pertes attribuables aux conditions climatiques et aux phénomènes naturels incontrôlables. Selon les cultures, on peut y souscrire dans le cadre d’une protection annuelle sous forme individuelle ou collective. Le partage de la prime entre le producteur, le gouvernement fédéral et celui du Québec varie selon l’option de garantie choisie. Depuis l’année d’assurance 2004, la proportion du financement du programme attribuée aux entreprises agricoles a diminué de 50 à 40 % pour la majorité des protections. Les contributions gouvernementales sont assumées à 60 % par le gouvernement fédéral et à 40 % par celui du Québec.

d. Des initiatives efficaces Considérant la décision des cigarettiers de ne plus s’approvisionner en tabac jaune produit au Québec, La Financière agricole a mis en place le Programme de retrait des superficies en culture de tabac jaune. D’une durée de deux ans, à compter d’avril 2005, et doté d’un budget global de 5,3 millions, ce programme vise à offrir une contribution financière aux entreprises de tabac qui ont choisi de se retirer définitivement de la production de tabac jaune ou de se réorienter dans une autre production agricole. Le plan de protection en assurance récolte pour la production de tabac jaune a conséquemment été abandonné. La Financière agricole a également pris action afin d’être en mesure, dès l’année 2007, de concrétiser le projet des dérivés climatiques. Ce projet vise une évaluation des pertes en se référant à des données

Page 302: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

302

fournies par des stations météorologiques et traitées par un modèle statistique de prédiction du rendement. Pour l’estimation des pertes, le rendement prédit est ensuite comparé à un rendement de référence. En 2005-2006, La Financière agricole a ajouté cinq stations météorologiques à un réseau qui en comprenait déjà 211. À terme, la société aura permis d’implanter 91 stations météorologiques, portant ainsi leur nombre total à 302. La protection collective du foin sera la première à en bénéficier.

e. Les programmes complémentaires de protection du revenu Les programmes complémentaires ont pour objectif d’offrir une protection du revenu additionnelle dans les secteurs dont les risques ne seraient pas suffisamment couverts par le PCSRA et de favoriser une gestion active du développement des secteurs concernés. Les entreprises acéricoles bénéficient du premier programme complémentaire de protection du revenu, soit le Programme complémentaire de stabilisation des inventaires en acériculture, qui a été mis en place à l’automne 2005.

f. Les interventions spéciales Encore cette année, La Financière agricole s’est vue confier ’administration de programmes spéciaux mis en oeuvre par les deux ordres de gouvernement pour soutenir plus spécifiquement certains secteurs agricoles. La troisième phase du Programme de redressement de l’industrie dans le sillage de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), qui touche plus particulièrement les bovins d’abattage et les veaux d’embouche, a été conclue en 2005-2006. La part financée par le gouvernement du Canada (60 %) pour le secteur québécois s’est élevée à 9,6 millions de dollars. D’autre part, le gouvernement fédéral avait annoncé, le 29 mars 2005, la mise en oeuvre du Programme de paiements relatifs au revenu agricole (PPRRA), qui comprenait un premier volet de l’ordre de 16,5 millions pour les éleveurs de bovins et d’autres ruminants, et un second volet de 80,7 millions de dollars destiné à l'ensemble du secteur agricole québécois, dont 71,1 millions administrés par La Financière agricole. Le versement de cette aide devrait se terminer au cours des prochains mois. Enfin, le 23 novembre 2005, le gouvernement fédéral annonçait une aide financière d’urgence de près de 755 millions aux producteurs de céréales et d’oléagineux, dont quelque 43 millions destinés aux entreprises du Québec. À cette fin, l’Accord Canada- Québec sur le Programme de paiements aux producteurs de céréales et d’oléagineux (PPPCO) prévoit que La Financière agricole effectuera deux versements, respectivement de 90 et 10 % de l’aide totale prévue. Un premier montant de 39,2 millions a été octroyé, en mars 2006, à toutes les entreprises qui participaient au PCSRA en 2004 et pour lesquelles les données nécessaires au calcul du paiement étaient déjà disponibles. Les paiements complémentaires seront réalisés au cours de l’exercice financier de 2006-2007. Depuis l’avènement de l’Accord-cadre fédéral-provincialterritorial sur un cadre stratégique agricole et agroalimentaire pour le vingt et unième siècle, l’administration des aides de transition mises en place par le fédéral, des aides générales et spéciales permettant d’atténuer la crise de l’ESB et de celles axées plus spécifiquement sur les problématiques conjoncturelles du secteur des grains, ont impliqué des transferts fédéraux de l’ordre de 370 millions de dollars. L’administration de ces aides ad hoc a nécessité la mobilisation d’un grand nombre d’employés de La Financière agricole

g. Mesures incitatives en agroenvironnement et aménagement d’habitats fauniques en milieu agricole En juin 2005, La Financière agricole a mis en place le Programme de mesures incitatives en agroenvironnement et aménagement d’habitats fauniques en milieu agricole. Ce programme vient appuyer une initiative conjointe de la Fondation de la faune du Québec et de l’Union des producteurs agricoles visant la réalisation de projets-pilotes dans des bassins versants jugés prioritaires selon la Politique nationale de l’eau. Il offre une contribution financière annuelle de 600 dollars par hectare aménagé en bandes riveraines, et ce, jusqu’à un maximum de 2 000 dollars par année par entreprise agricole participant à l’un des projets-pilotes. Les sommes estimées par La Financière agricole pourraient atteindre 800 000 dollars sur cinq ans.

6. Capital Financière agricole inc. (CFAI) Capital Financière agricole inc. (CFAI), filiale de La Financière agricole, soutient, sous forme de capital-actions ou de débentures, des projets d’investissement allant de 300 000 jusqu’à 5 millions de dollars. Dans ses interventions, une attention particulière est accordée aux entreprises de transformation alimentaire et aux initiatives visant les réseaux de distribution utilisés pour commercialiser les produits du terroir et ceux transformés en région. Avec une vingtaine d’investissements autorisés depuis sa création, CFAI est en voie de devenir une référence en capital de risque auprès des PME du secteur agroalimentaire. Au cours de l’exercice de 2005-2006, CFAI a autorisé huit investissements, soit 2,1 millions de dollars, afin de soutenir des projets totalisant 9 millions; trois de ces projets ont été réalisés avec d’autres partenaires financiers. Les investissements autorisés par CFAI se situaient entre 100 000 et 500 000 dollars par entreprise. Ils ont permis de créer quatorze emplois et d’en maintenir quelque cent trente autres. La Financière agricole mise sur la collaboration de son réseau régional afin d’épauler sa filiale. Ainsi, CFAI bénéficie de répondantes et répondants dans les 23 centres de services de la société.

Page 303: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

303

7. L’état des fonds La Financière agricole administre l’actif de différents fonds, tout en gérant une enveloppe budgétaire prédéterminée.

a. Le Fonds d’assurance-prêts agricoles et forestiers Le Fonds d’assurance-prêts agricoles et forestiers rembourse aux institutions financières les pertes résultant des prêts autorisés par La Financière agricole. Le financement de ce fonds est assuré par un montant versé annuellement, à titre de droits d’assurance, par la société. Au 31 mars 2006, la valeur marchande du Fonds d’assuranceprêts agricoles et forestiers s’établissait à 139,2 millions de dollars. L’excédent de ce Fonds s’est établi à 77,9 millions de dollars, alors que son actif était de 146,3 millions. Le portefeuille de prêts garantis par ce fonds a atteint 4,2 milliards de dollars. Les pertes remboursées par ce dernier aux institutions financières se sont, quant à elles, chiffrées à 6,3 millions relativement à 88 prêts, soit une baisse de 32 % par rapport à l’année précédente, ce qui représente un rapport de pertes sur l’encours garanti de 0,15 %. À cet égard, La Financière agricole se compare avantageusement à d’autres institutions financières.

b. Le Fonds d’assurance-récolte Ce fonds est composé des contributions des productrices et producteurs ainsi que de celles de La Financière agricole au Programme d’assurance récolte et constitue un patrimoine fiduciaire. L’ensemble des contributions doit permettre, à long terme, de payer aux participants les indemnités auxquelles ils ont droit. Au début de l’exercice, le Fonds d’assurance-récolte affichait un excédent de 74,5 millions. L’année 2005 a été caractérisée par un taux de perte moyen, et l’excédent, en fin d’exercice, se chiffre à 72,1 millions.

c. Le Fonds d’assurance-stabilisation des revenus agricoles Ce fonds est constitué des contributions des productrices et producteurs ainsi que de celles de La Financière agricole au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles et constitue un patrimoine fiduciaire. L’ensemble des contributions doit permettre, à long terme, de payer aux participants les compensations auxquelles ils ont droit. À la fin de l’exercice financier de 2005-2006, le déficit du Fonds d’assurance-stabilisation des revenus agricoles s’élevait à 372,4 millions de dollars, dont 275,2 millions pour le secteur céréalier. La Financière agricole, de concert avec l’Union des producteurs agricoles et la Fédération des producteurs de cultures commerciales, a mis en place, en novembre 2005, le Comité sur le déficit des céréales au programme d’ASRA. Ce comité a pour mandat d’évaluer les avenues possibles de résorption du déficit au cours des prochaines années.

2006 A. Mot du Président B. Le Contexte de l’organisation C. Membre du Conseil d’administration D. Les programmes de la Financière agricole E. Les programmes d’assurance et de protection du revenu F. Capital Financière agricole inc. G. L’état des fonds

1. Mot du Président

Ce rapport annuel clôt l’avant-dernière année de la convention sur la création de La Financière agricole du Québec; il marque donc une étape, celle où La Financière doit poser un regard sur ses réalisations et leurs effets sur le développement du secteur agricole et agroalimentaire. À mon sens, le travail accompli témoigne d’un partenariat à la hauteur des espoirs que nous y avions placés. Certes, une conjoncture qu’il était difficile d’imaginer à l’origine s’est installée. Il est apparu d’autant plus important alors de compter sur une équipe qui loge à l’enseigne du dynamisme et du professionnalisme. C’est le cas de La Financière agricole. Par « équipe », j’entends aussi bien les administrateurs que le personnel de l’organisation et ses partenaires du monde agricole. Nombreuses ont été les réalisations significatives au fil des ans. Mon intention n’est pas de les énumérer (on en verra quelques-unes plus loin dans ces pages) comme d’insister sur les valeurs qui se sont concrétisées à travers elles : l’implication, le partenariat, l’innovation, la performance, la qualité, la réussite, la compétence et l’engagement. Toutes des valeurs qui guident les pas de l’organisation depuis ses débuts. Ces valeurs, je les vois notamment dans le service à la clientèle. La Financière agricole s’est employée efficacement à répondre aux besoins des producteurs, qu’il s’agisse de parer à des problèmes de liquidités, de rassurer les investisseurs, d’engager du capital de risque, d’appuyer la relève agricole, etc. Elle répond d’autant mieux à ces besoins que la voix des agriculteurs se fait entendre à son conseil d’administration. C’est de cette façon que se font les bons partenariats, en étant animés par les mêmes objectifs et la synergie des compétences ! Ces valeurs, je les vois aussi dans l’administration et la gestion de l’organisation. La Financière agricole peut en effet se revendiquer d’une saine et proactive gestion. Que l’on pense, entre autres, à l’harmonisation des programmes fédéraux et provinciaux, au rôle de

Page 304: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

304

première ligne qu’elle a tenu dans l’indemnisation liée aux différentes crises et aux efforts qu’elle a déployés à l’égard des productions en émergence. Cela étant établi, il reste que les artisans de l’entente avaient dans leur viseur, dès le début, un avenir fait de risques spécifiques reconnus. Mais qui aurait pu prévoir le jamais vu, l’exceptionnel : l’encéphalopathie spongiforme (ESB), la concurrence déloyale faite aux céréaliculteurs par le Farm Bill américain, les ravages du circovirus porcin ? Il n’appartient pas à La Financière agricole de parer seule à ce genre de risques. Comme nous le réclamions déjà l’an dernier, le recours à la clause d’exception s’impose donc, afin de remédier aux effets d’une telle situation et de travailler à un arrimage amélioré avec les programmes fédéraux. Par sa présence, son savoir-faire, sa vision, ses stratégies, son sens des affaires responsable, sa crédibilité, La Financière agricole peut effectivement prétendre au rôle de chef de file dans le développement, l’adaptation et la pérennité des entreprises agricoles et agroalimentaires du Québec. Cette constatation non seulement s’impose : elle milite en faveur du renouvellement de la convention

2. Le Contexte de l’organisation La conjoncture agricole et agroalimentaire a été marquée par la force du dollar canadien et ses conséquences dans le domaine de la transformation, l’évolution de la demande pour certains produits ainsi que l’impact des conditions climatiques, tant locales qu’à l’étranger, sur le prix de certaines denrées. Le secteur porcin étant déjà aux prises avec la maladie, les revenus de la production ont été affectés par le niveau élevé du dollar canadien et les problèmes qu’a connus le secteur de l’abattage. Dans le cas de la production laitière au Québec, l’évolution de la demande et des prix à la ferme s’est traduite, l’an dernier, par des revenus équivalents à ceux de 2005. Le prix des grains et des céréales a connu une importante remontée l’automne dernier, notamment en raison de conditions climatiques défavorables aux récoltes dans certains pays. À l’échelle nord-américaine, la demande grandissante reliée aux biocarburants est de bon augure pour le prix des grains et des céréales. Mais elle devient aussi une source de préoccupation pour les productions animales, qui représentent les deux tiers de la production agricole au Québec. Dans l’ensemble, ces conditions conjoncturelles ont entraîné une diminution du revenu agricole net des producteurs. L’ÉVOLUTION DES REVENUS Pour l’année civile 2006, la valeur des recettes monétaires agricoles, incluant les ventes commerciales et les paiements gouvernementaux, s’est accrue de moins de 1 % et s’établit à 6,2 milliards de dollars au Québec. De ce montant, la valeur des ventes a été de 5,3 milliards de dollars, soit 2 % de moins qu’en 2005. Si les recettes monétaires totales se sont accrues en 2006, c’est en raison de la hausse des paiements de programmes, qui sont passés de 749 millions de dollars en 2005 à 896 millions en 2006. Les recettes provenant des ventes de productions animales ont affiché un recul de 4 % en 2006. La plus importante d’entre elles, soit la production laitière, a généré des ventes équivalentes à celles de 2005. Les conditions de la demande ont entraîné, en début d’année, une réduction du volume de production requis, représentant 3 % des quotas laitiers. Moins élevée qu’en 2005, la hausse des prix à la ferme a permis de maintenir la valeur des ventes. Quant à la production porcine, deuxième en importance, les prix défavorables ont causé une baisse de plus de 200 millions de dollars, soit 20% de la valeur des ventes. Parmi les principales productions animales, c’est le secteur bovin qui s’en est le mieux tiré l’an dernier. Les ventes ont affiché une croissance de 13% et ont atteint les 500 millions de dollars pour la première fois depuis le déclenchement de la crise de la vache folle, en 2003. Le rétablissement des conditions de marché, notamment depuis la réouverture de la frontière américaine aux bovins canadiens de moins de 30 mois en 2005, a permis ce rattrapage. Quant aux productions végétales, la valeur des ventes a totalisé 1,5 milliard de dollars, soit 4 % de plus qu’en 2005. Le prix du maïs, principale culture au Québec, a atteint, à la fin de l’année 2006, son plus haut niveau depuis quelques années. En dépit des importantes récoltes américaines des dernières années, ce redressement a été notamment favorisé par de mauvaises récoltes de céréales à l’étranger, en particulier en Australie. Les rendements au Québec ont cependant été affectés par des conditions climatiques défavorables lors de la période des semis. Dans l’ensemble, les revenus tirés de la vente de maïs ont augmenté de 12 % en 2006, pour atteindre près de 300 millions de dollars au Québec. Les objectifs étatsuniens en matière de biocarburants pourraient entraîner, au cours des prochaines années, un contexte favorable à des revenus élevés pour les grains, les céréales et les oléagineux. Globalement, la poursuite des conditions difficiles décrites dans certaines productions aura vraisemblablement conduit à une deuxième baisse consécutive du revenu agricole net au Québec. Selon les premières estimations disponibles, le revenu agricole net au Québec aurait atteint 428 millions de dollars en 2006, comparativement à 643 millions l’année précédente. N’eût été de la hausse des paiements de programmes, la réduction aurait pu être plus importante. Dans ces conditions, le faible niveau des taux d’intérêt des dernières années n’apparaît pas suffisant pour stimuler une croissance des investissements agricoles. Les dépenses annuelles en immobilisations agricoles ont atteint 610 millions de dollars au cours des deux dernières années au Québec, soit un niveau plus faible que celui observé lors des années précédentes. Compte tenu de la conjoncture agricole, il est permis d’envisager qu’il en sera de même en 2007.

3. Membre du Conseil d’administration a. Laurent Pellerin*, Président du conseil Président général Union des producteurs agricoles b. Jacques Brind’Amour*, Président-directeur general, La Financière agricole du Québec

Page 305: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

305

c. Annette Harnois-Coutu, Présidente, Fédération de l’Union des producteurs agricoles de Lanaudière d. Michel R. Saint-Pierre*, Vice-président du conseil, Sous-ministre, Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de

l’Alimentation e. Diane Jean, Sous-ministre, Ministère du Revenu du Québec f. Jean Larose, Directeur general, Union des producteurs agricoles g. Marcel Ostiguy, Président, Aliments Carrière inc. h. Rénald Boucher**, Administrateur, Ex-président et chef de l’exploitation Fédération des caisses Desjardins du

Québec i. Pierre Lemieux, Président, Fédération des producteurs acéricoles du Québec j. Marthe Lacroix**, Vice-présidente Actuariat, La Capitale assurances générales inc. k. Pierre Chouinard1,**Président, Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec l. Renée Saint-Hilaire, Secrétaire générale, La Financière agricole du Québec

4. Les programmes de la Financière agricole

a. LE FINANCEMENT AGRICOLE Le Programme de financement de l’agriculture appuie les entreprises agricoles au moyen d’une garantie de prêt ou d’une ouverture de crédit. Destiné aux entreprises agricoles à temps plein et à temps partiel, il vise à leur permettre l’accès à un financement garanti dans toutes les régions du Québec à un coût compétitif. Au cours de l’exercice financier de 2006-2007, La Financière agricole a autorisé 3 582 financements agricoles, totalisant 778 millions de dollars. Le nombre de financements agricoles avait atteint 3 044 en 2005-2006, correspondant à 563 millions de dollars. Il s’agit d’une augmentation de 38 % du volume de prêts et de 18 % du nombre de financements. L’augmentation du montant des financements agricoles a été observée dans l’ensemble des principaux secteurs de production. La production laitière demeure prédominante, représentant plus de la moitié du volume des garanties de prêts agricoles agricoles consenties. Ces résultats témoignent de l’adéquation des modifications apportées aux programmes de financement en fonction des nouveaux besoins de la clientèle, de même que de l’efficacité de la campagne de communication visant à faire connaître ces changements. Rappelons que les programmes de financement de La Financière agricole s’adressent à toutes les entreprises agricoles, quelle que soit leur taille. Aussi, on constate que des prêts agricoles de 88 millions de dollars ont été autorisés à des entreprises exploitées à temps partagé et que 68 % du nombre de financements agricoles ont été approuvés pour des montants inférieurs à 200 000 dollars.

b. LES OUVERTURES DE CRÉDIT Au cours de l’exercice financier de 2006-2007, le montant des ouvertures de crédit autorisées par La Financière agricole a atteint 119 millions de dollars, incluant celle de 100 millions consentie à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec. Globalement, le volume des autorisations d’ouvertures de crédit est d’environ 4 % plus faible que l’an dernier. La Financière agricole en a autorisé 89 au cours de l’exercice financier.

c. LA PROTECTION CONTRE LA HAUSSE DES TAUX D’INTÉRÊT Les dépenses de l’organisation en vertu du Programme de protection contre la hausse des taux d’intérêt ont été supérieures cette année en regard de l’année précédente. Au cours de l’exercice financier, La Financière agricole a engagé 2,9 millions de dollars en paiement d’intérêts pour des prêts destinés à des établissements en agriculture, au développement des entreprises ou à des investissements agricoles.

d. L’APPUI FINANCIER À LA RELÈVE AGRICOLE Conçu par La Financière agricole, le Programme d’appui financier à la relève offre à la relève agricole une aide financière directe et adaptée à sa réalité. Il favorise l’accès à la profession agricole et le développement d’entreprises à dimension humaine. De plus, il contribue à faciliter l’accès des jeunes à la propriété, afin de permettre à un plus grand nombre d’entre eux de s’établir en agriculture, que ce soit à la suite d’un transfert ou d’un démarrage d’entreprise. La Financière agricole a autorisé, au cours du dernier exercice financier, des subventions à l’établissement totalisant 9,9 millions de dollars à 355 personnes actives dans 333 entreprises. L’an dernier, elles avaient atteint 9,3 millions de dollars. De plus, 630 000 dollars ont été accordés à 63 entreprises en vertu de la subvention au démarrage, comparativement à 870 000 dollars en 2005- 2006. Quant à la subvention à l’encadrement, 330 entreprises s’en sont prévalues, ce qui représente un total de 495 000 dollars. Les montants autorisés à cette fin ont ainsi connu une hausse de 14%. À la fin du présent exercice financier, La Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ) a décerné à La Financière agricole le Prix relève agricole 2006. Ce prix vise à mettre en valeur la contribution remarquable d’une organisation ou d’un individu au développement de la relève agricole au Québec.

Page 306: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

306

e. LE FINANCEMENT FORESTIER La Financière agricole administre, pour le compte du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, le Programme de financement forestier. Ce programme vise à appuyer financièrement les producteurs forestiers privés, au moyen de prêts garantis à long terme d’un montant maximal de 750 000 dollars, dans le but de favoriser la constitution, le maintien ou le développe ment d’unités de production forestière. Auparavant de 500 000 dollars, le montant maximum a été relevé le 1er mai 2006. Avec un portefeuille de garanties de prêts forestiers de 88 millions de dollars, La Financière agricole contribue fortement au développement de la forêt privée. Cette année, l’organisation a autorisé 264 financements forestiers, totalisant 23 millions de dollars, soit le même montant que lors de l’exercice de 2005-2006. Elle a également engagé 145 000 dollars en contributions à l’intérêt auprès de 243 propriétaires forestiers. Depuis le 1er mai 2006, le programme offre la même grille de taux d’intérêt que le Programme de financement de l’agriculture.

f. LES INTERVENTIONS SPÉCIALES EN FINANCEMENT Au cours de la dernière année, La Financière agricole a dû composer avec des circonstances particulières qui ont eu des impacts sur ses actions. Certaines interventions spéciales en financement, amorcées au cours des dernières années, répondent à des besoins spécifiques que présentent certains secteurs. La Financière agricole est intervenue, en 2006, pour soutenir financièrement les éleveurs de grands gibiers qui ont convenu d’implanter une certification afin de favoriser la commercialisation de leurs produits. L’intervention vise à permettre aux entreprises d’élevage de grands gibiers de réaliser les investissements requis afin de répondre aux normes de certification. La Financière agricole administre, par ailleurs, le volet financement du Programme d’aide spéciale aux exploitations porcines affectées par le syndrome de dépérissement postsevrage, mis en place en 2006. Ce volet vise à accroître les liquidités de ces entreprises. Cette année, l’organisation a maintenu son soutien au secteur acéricole avec, d’abord, la reconduction de l’intervention spéciale de 100 millions de dollars à la Fédération des producteurs acéricoles. Cette ouverture de crédit permet à l’Agence de vente des producteurs acéricoles de verser aux acériculteurs, tôt en saison, des avances de paiement sur la vente de leur récolte. De plus, La Financière agricole administre le Programme complémentaire de stabilisation des inventaires en acériculture depuis 2005. D’une durée de cinq ans, ce programme assume une partie des frais qu’occasionnent les stocks de sirop d’érable actuels et, parallèlement, favorise leur écoulement par le versement d’aides au développement du marché

5. Les programmes d’assurance et de protection du revenu

a. LE PROGRAMME CANADIEN DE STABILISATION DU REVENU AGRICOLE (PCSRA)

Le Cadre stratégique agricole et agroalimentaire pour le XXIe siècle a été mis en place par le gouvernement fédéral, pour la période s’échelonnant de l’année 2003 à l’année 2008, et des discussions sont en cours afin d’en assurer le renouvellement pour une autre période de cinq ans. Des ententes fédérale-provinciale-territorialeont permis, à partir de ce cadre d’intervention, la mise en vigueur du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), financé à 60% par le gouvernement fédéral et à 40 % par le gouvernement du Québec. Pour l’année de participation 2006, les participants devaient aussi contribuer au PCSRA à raison de 0,45% de leur marge de référence, laquelle représente leur niveau de soutien établi sur la base des cinq dernières années. La Financière agricole a été mandatée pour mettre en oeuvre le PCSRA et en assurer l’administration sur le territoire québécois. Ce programme est le premier niveau d’intervention en matière de sécurité du revenu au Québec. Le programme ASRA, actuellement offert par La Financière agricole, est complémentaire au PCSRA. Plus de 22 000 entreprises agricoles québécoises sont inscrites au PCSRA. Pour chacune des entreprises participantes, le programme compense toute baisse de marge de production de l’année par rapport à la marge de hoisi. Il est basé sur le revenu global de l’entreprise. Le paiement versé représente un pourcentage de la baisse de marge, sans toutefois dépasser 70 %. Les ventes de produits admissibles, déclarées par les clients du PCSRA en 2004, totalisent 6,1 milliards de dollars, soit environ 92% du total des ventes de produits agricoles admissibles au Québec, qui se chiffre, selon Statistique Canada, à 6,6 milliards de dollars. Les paiements prévus aux participants québécois en vertu du PCSRA représentent plus de 165 millions pour l’année de participation 2005 et 240 millions pour l’année de participation 2006. Le présent exercice financier tient compte des prévisions de paiement pour l’ensemble des participants, notamment pour les années 2005 et 2006.

b. LE PROGRAMME D’ASSURANCE STABILISATION DES REVENUS AGRICOLES (ASRA) Le programme ASRA vise à garantir un revenu annuel net positif aux entreprises agricoles du Québec. Une compensation est versée à l’adhérent lorsque le prix de vente moyen d’un produit est inférieur au revenu stabilisé. Celui-ci est basé sur le coût de production d’une entreprise spécialisée. Le programme est offert dans seize productions agricoles; les protections sont contractuelles, facultatives et couvrent une période de cinq ans. Les deux tiers des contributions au programme sont payés par La Financière agricole, l’autre tiers étant assumé par l’entreprise participante.

Page 307: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

307

La relève agricole bénéficie d’une réduction des contributions requises pour participer à ce programme. En 2006-2007, cette réduction s’est chiffrée à plus de 1,2 million de dollars. L’ASRA est un programme complémentaire dont l’intervention diminue en fonction de l’ampleur des paiements du PCSRA qui sont accordés aux adhérents. Les compensations du programme ASRA complémentaire, après considération des prévisions de paiements du PCSRA pour les années 2005 et 2006, représentent, pour l’année financière 2006-2007, 601 millions de dollars, dont 249 millions pour le secteur céréalier, 146 millions pour le secteur porcin et 185 millions pour le secteur bovin Devant l’importance des paiements du programme ASRA, une réflexion visant à établir des prix de référence pour chacune des productions couvertes est en cours. Cette réflexion est menée par La Financière agricole, en collaboration avec les fédérations spécialisées de l’Union des producteurs agricoles. Au cours de l’exercice financier, le total des contributions à ce programme s’est élevé à 403 millions de dollars. En 2006-2007, l’ASRA a couvert près de 17 200 producteurs. Les valeurs assurées en productions végétales et animales représentaient près de 3,5 milliards de dollars. Les éléments qui font partie des coûts de production des produits couverts par le programme ASRA sont indexés annuellement et soumis à une évaluation exhaustive au moyen d’une enquête effectuée tous les cinq ans auprès d’entreprises spécialisées. Durant l’année 2006-2007, La Financière agricole a entrepris des démarches en vue de faire évaluer les coûts de production des secteurs des veaux d’embouche, bouvillons et bovins d’abattage, des agneaux et des pommes. D’autre part, la convention liant le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et La Financière agricole, depuis 2001, prévoit que les programmes complémentaires de protection du revenu doivent être évalués tous les cinq ans. Ainsi, au cours de la dernière année, les produits veaux de grain, veaux de lait, agneaux et céréales, maïs-grain et oléagineux ont été évalués par une firme d’évaluateurs indépendante. La Financière agricole prendra en considération les recommandations de ces travaux afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité du programme ASRA.

c. LE PROGRAMME D’ASSURANCE RÉCOLTE (ASREC) L’assurance récolte couvre des pertes attribuables aux conditions climatiques et aux phénomènes naturels incontrôlables. Selon les cultures, on peut y souscrire pour une protection annuelle, sous forme individuelle ou collective. Le partage de la prime entre le producteur, le gouvernement fédéral et celui du Québec varie selon l’option de garantie choisie. La proportion du financement du programme attribuée aux entreprises agricoles est de 40% pour la majorité des protections. Les contributions gouvernementales sont assumées à 60 % par le gouvernement fédéral et à 40% par celui du Québec. Au cours de l’exercice financier de 2006-2007, plus de 13 500 entreprises ont adhéré au Programme d’assurance récolte. Les superficies assurées représentaient près de 1,4 million d’hectares, les valeurs assurées atteignant plus de 900 millions de dollars. Les contributions aux primes totalisaient 62,9 millions pour l’exercice financier. Cette année, l’organisation a accordé des indemnités de 73,4 millions de dollars en assurance récolte.

d. DES INITIATIVES EFFICACES La Financière agricole a achevé les travaux permettant d’offrir, dès l’année d’assurance 2007, une nouvelle approche par dérivés climatiques pour la détermination des pertes dans la protection collective du foin. Cette nouvelle méthode d’évaluation est alimentée par des données provenant d’un réseau de stations météorologiques et par des modèles statistiques de prédiction du rendement. En 2006-2007, La Financière agricole a ajouté 35 stations climatiques à un réseau qui en comptait déjà plus de 200. À terme, l’organisation aura implanté 91 nouvelles stations, et le réseau devrait en compter plus de 300.

e. LES PROGRAMMES COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION DU REVENU Au cours de la dernière année, La Financière agricole a procédé à une révision du cadre de référence des programmes complémentaires de protection du revenu destinés principalement aux secteurs non couverts par le programme ASRA, afin d’apporter des précisions sur les objectifs poursuivis et les conditions d’accès à ces programmes.

f. LES INTERVENTIONS SPÉCIALES EN PROTECTION DU REVENU Comme chaque année, La Financière agricole s’est vu confier, au cours de cet exercice, l’administration de programmes spéciaux mis en oeuvre par les deux ordres de gouvernement. En décembre 2006, le gouvernement du Québec a mis en place le Programme d’aide spéciale aux exploitations porcines affectées par le syndrome de dépérissement postsevrage. En effet, les entreprises porcines ont été grandement affectées par ce syndrome, et ce, de façon concomitante à une période de chute des prix du porc sur le marché. Le programme d’aide spéciale a apporté un complément à l’aide déjà accordée au secteur porcin par le programme ASRA et le PCSRA pour l’année 2005. Outre le volet financement du programme d’aide spéciale, La Financière agricole a administré le volet permettant l’octroi d’une compensation lorsque le taux de mortalité des porcs pour l’entreprise visée dépassait 6 %. Cette compensation pouvait atteindre jusqu’à un maximum des deux tiers des pertes après considération des pertes couvertes par le PCSRA. Au 31 mars 2007, la

Page 308: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

308

dépense s’élève à 11,3 millions de dollars pour ce volet. D’autre part, le gouvernement fédéral annonçait, le 18 mai 2006, l’octroi d’une aide de 950 millions de dollars. De ce montant, 900 millions étaient destinés à appuyer les producteurs en modifiant rétroactivement, pour les années 2003, 2004 et 2005, la méthode d’évaluation de la valeur des inventaires prévue au PCSRA. Au Québec, La Financière agricole utilisait déjà, depuis la mise en place du PCSRA, la nouvelle méthode préconisée par le gouvernement fédéral. L’Accord Canada-Québec sur l’initiative de transition du PCSRA pour l’évaluation des stocks, signé en novembre 2006, permet le versement de la part de l’octroi à laquelle le Québec aurait eu droit s’il n’avait pas déjà mis en œuvre la nouvelle méthode d’évaluation des inventaires. La contribution fédérale au Québec, en vertu de cet accord, est estimée à 50 millions de dollars dont une partie est remboursée à La Financière agricole et une autre versée aux entreprises agricoles sous forme de crédit de contribution au programme ASRA. Enfin, La Financière agricole a complété le versement des sommes liées au Programme de paiements aux producteurs de céréales et d’oléagineux (PPPCO) mis en place par le gouvernement fédéral au cours de l’exercice financier précédent pour pallier les bas prix des céréales. L’administration de ces aides ponctuelles pour le Québec a été confiée à La Financière agricole du Québec.

6. Capital Financière agricole inc. Capital Financière agricole inc. (CFAI), filiale de La Financière agricole, soutient, sous forme de capitalactions ou de débentures, des projets d’investissement allant de 500 000 jusqu’à 10 millions de dollars. Dans ses interventions, une attention particulière est accordée aux entreprises de transformation alimentaire et aux initiatives visant les réseaux de distribution utilisés pour commercialiser les produits du terroir et ceux transformés en région. De plus, CFAI cible le créneau des entreprises de transformation en amont du secteur agricole ainsi que celles oeuvrant en deuxième et troisième transformation. La Financière agricole mise sur la collaboration de son réseau régional afin d’épauler sa filiale. Ainsi, CFAI bénéficie de répondants dans les 23 centres de services de La Financière agricole. En avril 2006, CFAI a autorisé l’émission de nouvelles actions au bénéfice du Fonds de solidarité de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), soit près de 2,4 millions de dollars, lui conférant ainsi 9,9 % du capital social de l’organisation. Avec une quarantaine d’investissements autorisés depuis sa création, CFAI est devenue une référence en capital de risque auprès des petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire. Au cours de l’exercice de 2006-2007, CFAI a autorisé dix investissements, soit 4,15 millions de dollars, afin de soutenir des projets totalisant 13,6 millions; deux de ces projets ont été réalisés avec d’autres partenaires financiers. Les investissements autorisés par CFAI se situaient entre 200 000 et 775 000 dollars par entreprise. Ils ont permis de créer 28 emplois et d’en maintenir quelque 200 autres.

7. L’état des fonds La Financière agricole administre l’actif de différents fonds à titre de fiduciaire.

a. LE FONDS D’ASSURANCE-PRÊTS AGRICOLES ET FORESTIERS Le Fonds d’assurance-prêts agricoles et forestiers rembourse aux institutions financières les pertes résultant des prêts autorisés par La Financière agricole. Le financement de ce fonds est assuré par un montant versé annuellement, à titre de droits d’assurance, par l’organisation. Au 31 mars 2007, l’excédent de ce Fonds s’est établi à 92,8 millions de dollars, alors que son actif était de 167,3 millions. Le portefeuille de prêts garantis par ce fonds a atteint 4,2 milliards de dollars. Les pertes remboursées par ce dernier aux institutions financières se sont, quant à elles, chiffrées à 7 millions relativement à 100 prêts, soit une augmentation de 12% par rapport à l’année précédente, ce qui représente un rapport de pertes sur l’encours garanti de 0,17 %. À cet égard, La Financière agricole se compare avantageusement à d’autres institutions financières.

b. LE FONDS D’ASSURANCE-RÉCOLTE Ce fonds est composé des contributions provenant des adhérents et de La Financière agricole. L’ensemble des contributions doit permettre, à long terme, de payer aux participants les indemnités auxquelles ils ont droit. L’année d’assurance 2006 a été caractérisée par un taux de perte supérieur à la moyenne. Toutefois, les revenus du Fonds ont été suffisants pour couvrir les indemnités de l’année financière. L’excédent cumulé du Fonds d’assurance-récolte, au 31 mars 2007, se chiffre à 75,4 millions.

c. LE FONDS D’ASSURANCE-STABILISATION DES REVENUS AGRICOLES Ce fonds est constitué des contributions provenant des adhérents et de La Financière agricole. L’ensemble des contributions doit permettre, à long terme, de payer aux participants les compensations auxquelles ils ont droit. À la fin de l’exercice financier de 2006-2007, le déficit cumulé du Fonds d’assurance-stabilisation des revenus agricoles s’élevait à 597 millions de dollars, soit 225 millions de plus qu’à la fin de l’exercice précédent. L’augmentation du déficit accumulé s’explique en grande partie par une variation importante du solde de fonds, attribuable au secteur porcin, qui est passé d’un excédent de 21,7 millions de dollars à un déficit de 151,5 millions de dollars.

Page 309: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

309

2007 A. Mot du Président B. Le Contexte de l’organisation C. Membres du Conseil d’administration D. Les programmes de la Financière agricole E. Les programmes d’assurance et de protection du revenu F. Capital Financière agricole inc. G. L’état des fonds

1. Mot du Président Le gouvernement et le secteur agricole québécois ont fait oeuvre de pionnier quand ils ont mis sur pied, il y a sept ans, La Financière agricole du Québec (FADQ). Le réseautage du secteur des assurances avec celui du financement, dans une formule de partenariat unique avec les producteurs et productrices agricoles, a procuré un réel regroupement des forces et la création d’une synergie qui, à travers les réalisations accomplies, ont fait de la FADQ un véritable levier de développement. Un tel effet d’entraînement résulte également d’un processus décisionnel efficace et orienté sur les besoins de la clientèle. Qu’il suffise de mentionner que La Financière agricole fait office de leader, à l’échelle du pays, quant à la rapidité de ses interventions auprès des agriculteurs. Le taux de satisfaction global des utilisateurs à l’égard de ses différentes prestations de service reflète d’ailleurs ce constat, puisqu’il se maintient à quelque 90 % année après année. La Financière agricole se montre par ailleurs à la hauteur des objectifs qui lui ont été assignés au moment de sa création; elle s’est acquittée de sa mission avec efficience et efficacité, sinon davantage, surtout si l’on tient compte de la conjoncture économique extrêmement difficile des dernières années. À la fin de son cinquième cycle budgétaire, elle avait même accumulé une réserve de 55 M$ pour faire face à des besoins grandissants. L’adversité toutefois s’en est mêlée, entraînant dans son sillage une série de circonstances qui ont placé le secteur agricole dans des situations jamais vécues par le passé, grevant lourdement les programmes de la FADQ, mis à contribution dans des scénarios pour lesquels ils n’ont pas été conçus : crise de l’ESB, effondrement du cours des céréales, flambée des coûts de l’énergie, hausse du dollar, la liste est longue… La situation financière actuelle n’est pas liée à la qualité de son administration, bien au contraire. En plus de voir à l’application efficace des programmes, l’équipe de La Financière et ses partenaires se sont employés à une gestion proactive qui a permis d’améliorer ses interventions sur plusieurs plans. Le problème, faut-il le répéter, résulte d’une conjoncture excessivement difficile et tout à fait hors de l’ordinaire. Les membres du conseil d’administration ont souligné cette problématique il y a deux ans déjà, invoquant dès lors la nécessité de recourir à la clause dite « des circonstances exceptionnellement défavorables » pour corriger le déficit accumulé. L’avenir de La Financière agricole du Québec conditionne celui du secteur agricole tout entier, sinon davantage si on considère son apport au développement économique des régions. À l’échéance de sa convention et à l’aube d’une nouvelle, c’est sous cet angle qu’il faut considérer ses réalisations et envisager les perspectives futures, qui annoncent pour l’agriculture des opportunités que seul un tel levier d’action nous permettra de saisir pleinement.

2. Le contexte de l’organisation La conjoncture agricole a été particulièrement marquée par le cours des céréales, qui a atteint des niveaux sans précédent ces derniers mois sur les marchés internationaux. Cette hausse des prix résulte notamment de la demande pour les biocarburants, des mauvaises conditions climatiques dans certains pays producteurs, des perspectives de la demande à long terme et de la nervosité des marchés à l’égard du niveau des stocks. Au Québec, la production laitière a pu compter sur un accroissement de la demande en 2007. Pour leur part, des secteurs d’élevage tels que le porc et le boeuf ont eu à composer avec la hausse des coûts d’alimentation, dans des conditions de vente difficiles occasionnées, entre autres, par un dollar canadien à parité avec le dollar américain et un contexte cyclique nord-américain peu favorable. Du côté des revenus, la valeur des recettes monétaires agricoles, incluant les ventes commerciales et les paiements des programmes gouvernementaux, s’est accrue de 9 %, pour s’établir à 6,8 milliards de dollars au Québec au cours de l’année civile 2007. De ce montant, la valeur des ventes a été de 5,6 milliards de dollars, soit 5 % de plus qu’en 2006. La hausse des paiements de programmes, qui sont passés de 851 millions de dollars en 2006 à 1,1 milliard en 2007, a également contribué à l’augmentation des recettes monétaires. Les recettes provenant des ventes dans les productions végétales ont poursuivi leur croissance en 2007, en raison principalement de l’impact de la demande mondiale sur le prix des céréales. En particulier, elles ont augmenté de 58 % dans le cas du soya et de 24 % dans celui du maïs. Dans l’ensemble, les ventes dans les productions végétales se sont accrues de 7 % au Québec en 2007. Pour leur part, les recettes provenant des ventes dans les productions animales ont connu une croissance de 5 % en 2007, grâce aux secteurs sous gestion de l’offre. En effet, elles se sont accrues de 11 % dans la production d’œufs et de volaille et de 6 % en production laitière. Par contre, les revenus de ventes dans les

Page 310: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

310

productions bovine et porcine ont souffert d’une conjoncture de prix défavorable au Québec. Ils ont diminué de 1 % en production bovine. Quant à la production porcine, elle a affiché les mêmes revenus de ventes en 2007 qu’en 2006 au Québec, mais la situation s’est détériorée de façon importante au cours du deuxième semestre de 2007. Notons que les revenus de ventes dans cette production demeurent inférieurs de 350 millions de dollars par rapport à leur sommet de 1,2 milliard en 2004. La croissance du prix des céréales a eu un impact sur les coûts d’alimentation des productions animales, alors que les coûts de l’énergie ont poursuivi leur hausse en 2007. Dans ce contexte, la croissance des recettes monétaires en 2007 ne s’est pas nécessairement traduite, dans l’ensemble, par un redressement significatif du revenu net des entreprises agricoles au Québec. En effet, selon les premières estimations disponibles, le revenu agricole net aurait atteint 458 millions de dollars en 2007. Bien qu’il soit supérieur au niveau de 348 millions de dollars observé en 2006, ce résultat demeure inférieur à la moyenne des dernières années. Le revenu agricole net avait d’ailleurs atteint un sommet de 846 millions de dollars en 2004. De plus, n’eût été de l’augmentation des paiements de programmes gouvernementaux, le revenu agricole net aurait diminué pour une troisième année consécutive en 2007. Du côté de la conjoncture financière, les taux d’intérêt sont à la hausse depuis quelques années. Par exemple, le taux affiché par les banques pour le terme hypothécaire de un an est passé d’un creux de 4,30 %, en janvier 2004, à 7,15 % en mars 2008. Par ailleurs, les turbulences qui touchent le secteur financier ont amené les autorités des marchés monétaires à réduire leurs taux directeurs au cours des derniers mois. Mais ces réductions ne se sont pas accompagnées d’une baisse comparable des taux hypothécaires. Dans ces circonstances, compte tenu de la conjoncture agricole, le volume des investissements dans ce secteur devrait demeurer semblable à celui observé depuis le milieu de la décennie. Les dépenses annuelles en immobilisations agricoles ont varié entre 601 millions de dollars et 612 millions au cours des trois dernières années.

3. Membres du Conseil d’administration a. Hubert Carrier, Directeur des investissements – Agroalimentaire Fonds de solidarité FTQ b. Gilbert Lavoie, Économiste principal Union des producteurs agricoles c. Renée Saint-Hilaire, Secrétaire, Capital Financière agricole inc. d. Jacques Desmeules, Président du conseil, de La Survivance Mutuelle d’assurance-vie et administrateur de

sociétés e. Jacques Brind’Amour, Président du conseil, Président-directeur général, La Financière agricole du Québec f. Marie-Christiane Lecours, Vice-présidente aux finances, Biscuits Leclerc ltée g. Norman Johnston, Vice-président au financement, La Financière agricole du Québec h. Pierre Lemieux, Premier vice-président Général Union des producteurs agricoles i. Dominique Vignola, Directeur général, Capital Financière, agricole inc. j. Johanne Tanguay, Directrice générale, Cintech agroalimentaire k. Ernest Desrosiers, Sous-ministre associé Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et

4. Les programmes de la Financière agricole

Nos programmes de financement La Financière agricole offre à sa clientèle un appui financier au moyen de garanties de prêts, d’ouvertures de crédit et de subventions à l’établissement, au démarrage et à l’encadrement, afin d’assurer le développement des entreprises et d’encourager la relève agricole. Au cours de l’exercice financier de 2007-2008, les prêts et les ouvertures de crédit autorisés par La Financière agricole se sont élevés à 807 millions de dollars. On constate une hausse de 3 % du nombre de prêts à terme autorisés et une baisse de 5 % des montants autorisés. Cette situation est survenue dans une conjoncture encore incertaine dans certains secteurs, entre autres en production porcine. L’évolution des dépenses, notamment les coûts d’alimentation des productions animales, demeure aussi une source de préoccupation. En dépit de cette conjoncture, le volume d’activités en financement des deux dernières années demeure important comparativement aux années précédentes. Le nombre de clients en financement a, par ailleurs, diminué de 2 % et s’établit à 15 493. Parmi cette clientèle, la proportion d’entreprises en arrérages se situait à 6,8 % au 31 mars 2008, comparativement à 5,5 % au 31 mars 2007. Dans certains secteurs, cette proportion a reflété un contexte financier plus difficile. La Financière agricole a porté une attention particulière aux entreprises oeuvrant en production porcine et en acériculture, où l’on dénombrait respectivement plus d’une entreprise sur cinq et près d’une entreprise sur dix ayant des paiements en retard. De nombreux emplois directs et indirects découlent des projets financés par La Financière agricole, ce qui contribue au développement économique des régions. En effet, on estime que les investissements résultant des projets appuyés par l’organisation ont permis de créer ou de maintenir quelque 5 600 emplois en région.

a. Le financement agricole Le Programme de financement de l’agriculture appuie les entreprises agricoles au moyen d’une garantie de prêt ou d’une ouverture de crédit. Destiné aux entreprises agricoles à temps plein et à temps partiel, il vise à leur permettre l’accès à un financement garanti dans toutes les régions du Québec à un coût avantageux. Au cours de l’exercice financier de 2007-

Page 311: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

311

2008, La Financière agricole a autorisé 3 741 financements agricoles, totalisant 742 millions de dollars. Le nombre de financements agricoles avait atteint 3 582 en 2006-2007, correspondant à 778 millions de dollars de prêts. Il s’agit d’une hausse de 4 % du nombre de financements et d’une diminution de 5 % des montants autorisés. Les grandes cultures, l’horticulture et l’acériculture ont connu les plus importantes augmentations. La production laitière demeure prédominante, représentant plus de la moitié du volume des garanties de prêts agricoles consenties. Les programmes de financement de La Financière agricole s’adressent à toutes les entreprises agricoles, quelle que soit leur taille. Ainsi, des garanties de prêts de 109 millions de dollars ont été autorisées à des entreprises exploitées à temps partagé, alors que 71 % du nombre de financements agricoles ont été approuvés pour des montants inférieurs à 200 000 dollars.

b. Les ouvertures de crédit Au cours de l’exercice financier de 2007-2008, La Financière agricole a autorisé 84 ouvertures de crédit atteignant 45,9 millions de dollars, incluant 25 millions de dollars consentis aux producteurs acéricoles du Québec.

c. La protection contre la hausse des taux d’intérêt Le Programme de protection contre la hausse des taux d’intérêt de La Financière agricole permet aux entreprises agricoles de se prémunir à cet égard. Les engagements de l’organisation en vertu de ce programme ont d’ailleurs augmenté cette année en regard de l’année précédente. Au cours de l’exercice financier, La Financière agricole a engagé 3,7 millions de dollars en paiement d’intérêts pour des prêts destinés à des établissements en agriculture, au développement des entreprises ou à des investissements agricoles. Les engagements à cet effet avaient atteint 2,9 millions en 2006-2007.

d. L’appui financier à la relève agricole Administré par La Financière agricole, le Programme d’appui financier à la relève agricole offre à cette dernière une aide financière directe et adaptée à sa réalité. Il favorise l’accès à la profession agricole et le développement d’entreprises performantes. De plus, il contribue à faciliter l’accès des jeunes à la propriété, afin de permettre à un plus grand nombre d’entre eux de s’établir en agriculture, que ce soit à la suite d’un transfert ou d’un démarrage d’entreprise. La Financière agricole a autorisé, au cours du dernier exercice financier, des subventions à l’établissement totalisant 9,8 millions de dollars à 371 personnes actives dans 355 entreprises. L’an dernier, cette aide avait atteint 9,9 millions de dollars. De plus, 990 000 dollars ont été accordés à 99 entreprises en vertu de la subvention au démarrage, comparativement à 630 000 dollars en 2006-2007. Pour leur part, 417 entreprises se sont prévalues de la subvention à l’encadrement, ce qui représente un total de 625 000 dollars. Les montants autorisés à cette fin ont ainsi connu une hausse de 26 %. Ainsi, 470 personnes ont été supportées dans leur projet d’établissement ou de démarrage, en 2007- 2008, comparativement à 418 pour l’année précédente.

e. Le financement forestier La Financière agricole administre, pour le compte du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, le Programme de financement forestier. Ce programme vise à appuyer financièrement les producteurs forestiers privés, au moyen de prêts garantis à long terme d’un montant maximal de 750 000 dollars, afin de favoriser la constitution, le maintien ou le développement d’unités de production forestière. Avec un portefeuille de garanties de prêts forestiers de 93 millions de dollars, La Financière agricole contribue fortement au développement de la forêt privée. Cette année, l’organisation a autorisé 217 financements forestiers, totalisant 20 millions de dollars, soit une diminution de 15 % par rapport à l’exercice de 2006-2007. Elle a également engagé 96 000 dollars en contributions à l’intérêt pour 196 propriétaires forestiers.

f. Les interventions spéciales en financement Au cours de la dernière année, La Financière agricole a été appelée à intervenir de façon particulière en financement lorsque les circonstances l’exigeaient. Elle a également poursuivi certaines interventions, amorcées au cours des dernières années, qui répondent à des besoins spécifiques de certains secteurs. En 2007-2008, La Financière agricole a ainsi été partie prenante dans la mise en place du Programme de soutien aux entreprises acéricoles, du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Ce programme vient en aide aux entreprises acéricoles dans les régions qui ont été touchées par d’importantes baisses de rendement lors de la récolte de 2007, en raison de conditions climatiques défavorables. La Financière agricole administre aussi le volet financement du deuxième programme d’aide spéciale aux exploitations porcines mis en place en 2007. Ce programme permet d’améliorer la situation financière des exploitations porcines qui subissaient encore, en 2006, les conséquences du syndrome de dépérissement postsevrage. De plus, La Financière agricole administre le Programme complémentaire de stabilisation des inventaires en acériculture depuis 2005. D’une durée de cinq ans, ce programme assume une partie des frais qu’occasionne le maintien des inventaires de sirop d’érable et favorise leur écoulement par le versement d’aides au développement des marchés et le financement de congés de production.

Page 312: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

312

En ce qui a trait au financement d’outils de production et de transformation, il faut mentionner le financement de divers projets d’expansion favorisant la consolidation et le développement des activités des producteurs agricoles. Signalons que plusieurs de ces projets appuient l’émergence de nouveaux produits régionaux différenciés. À cet égard, La Financière agricole contribue également à leur développement par des actions particulières. En 2007, elle a organisé une journée d’information à l’intention des producteurs de boissons alcoolisées artisanales. De telles activités permettent des échanges entre producteurs et intervenants dans des domaines où l’information et le savoir-faire ne sont pas facilement accessibles. Par ailleurs, La Financière agricole a présenté plusieurs communications à des groupes de producteurs et d’intervenants, afin de promouvoir son message à l’égard de l’utilisation responsable du financement en agriculture. Consciente que la qualité de ses interventions repose sur l’expertise de ses conseillers en financement, elle a également tenu des séminaires d’analyse économique et financière à leur intention.

5. Les programmes d’assurance et de protection du revenu La Financière agricole offre des programmes d’assurance et de protection du revenu qui permettent de soutenir le secteur agricole québécois dont la rentabilité est liée à la gestion des multiples risques auxquels il est exposé. Le Programme d’assurance récolte (ASREC) permet de couvrir les risques climatiques et naturels. Le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) couvre les écarts résultant des fluctuations des prix du marché et des coûts de production. Au cours de l’exercice financier de 2007- 2008, l’ensemble des valeurs assurées par ces deux programmes était de 4,6 milliards de dollars. Le programme Agri-s tabilité, basé sur le revenu global de l’entreprise, couvre l’ensemble des risques associés à une exploitation agricole. Enfin, le programme Agriinvestissement permet aux participants de détenir un compte d’épargne dans lequel ils peuvent puiser en cas de besoin.

a. Le programme Agri-stabilité Le programme Agri-stabilité a été instauré en 2007 sous le Cadre stratégique agricole et agroalimentaire pour le XXIe

siècle, mis en place par le gouvernement fédéral pour la période s’échelonnant de l’année 2003 à l’année 2008. Des discussions sont en cours afin d’assurer le renouvellement de ce cadre pour une autre période de cinq ans. À partir de l’année de participation 2007, le programme Agri-stabilité a remplacé le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). La protection ne s’applique toutefois plus aux premiers 15 % de baisse de marge, puisque le nouveau programme Agri-investissement sert à couvrir les fluctuations mineures de revenus. Ces deux programmes sont financés à 60 % par le gouvernement fédéral et à 40 % par le gouvernement du Québec. Pour l’année de participation 2007, les participants devaient aussi contribuer à Agri-stabilité en acquittant une contribution proportionnelle à leur marge de référence établie sur la base des cinq dernières années La Financière agricole a été mandatée pour mettre en oeuvre le programme Agri-stabilité et en assurer l’administration sur le territoire québécois. Ce programme est le premier niveau d’intervention en matière de sécurité du revenu agricole au Québec. Le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), actuellement offert par La Financière agricole, est complémentaire au programme Agri-stabilité. Plus de 21 000 entreprises agricoles québécoises participent à Agri-stabilité pour l’année 2007. Pour chacune des entreprises participantes, le programme intervient lorsque la marge de l’année est inférieure à 85 % de la marge de référence. Il est basé sur le revenu global de l’entreprise. Le paiement versé représente un pourcentage de la baisse de marge, sans toutefois dépasser 70 %. Les ventes de produits admissibles, déclarées par les clients du PCSRA en 2005, totalisaient 6,2 milliards de dollars, soit environ 94 % du total des ventes de produits agricoles admissibles au Québec, qui se chiffrait, selon Statistique Canada, à 6,6 milliards de dollars.

b. Agri-investissement et contribution de démarrage Le programme Agri-investissement est un outil de gestion des risques de l’entreprise qui permet au participant de déposer un montant dans un compte à son nom et de recevoir, en contrepartie, un montant équivalent des gouvernements. Le participant peut retirer de l’argent de son compte, en fonction des besoins de son entreprise. Le montant maximal du dépôt est de 1,5 % des ventes nettes ajustées de l’entreprise pour l’année de participation. Les ventes nettes ajustées sont soumises à un maximum de 1,5 million de dollars par entreprise. L’objectif du programme est d’offrir une couverture contre de légères baisses de revenu. La participation au programme Agri-investissement est indépendante du programme Agri-stabilité. Le programme Agri-investissement est entré en vigueur à partir de l’année de participation 2007 et, pour cette première année, la prévision du montant de la contribution gouvernementale aux participants du Québec est de 28,6 millions de dollars. Il est accompagné d’une contribution fédérale de démarrage de 600 millions de dollars, qui sera versée aux entreprises agricoles du Canada. La contribution de démarrage ne nécessite pas une contribution du participant et se divise en deux volets. Le premier est financé entièrement par le gouvernement du Canada, alors que le second est payé à 60 % par le gouvernement fédéral et à 40 % par le gouvernement du Québec. Au Québec, la contribution de démarrage est estimée à 82,8 millions de dollars.

Page 313: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

313

c. Le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA)

Le programme ASRA vise à garantir un revenu annuel net positif aux entreprises agricoles du Québec. Une compensation est versée à l’adhérent lorsque le prix de vente moyen d’un produit est inférieur au revenu stabilisé. Celui-ci est basé sur le coût de production moyen des entreprises spécialisées. Le programme est offert dans seize productions agricoles; les protections sont contractuelles, facultatives et couvrent une période de cinq ans. Les deux tiers des contributions au programme sont payés par La Financière agricole, l’autre tiers étant assumé par l’entreprise participante. La relève agricole bénéficie d’une réduction des contributions requises pour participer à ce programme. En 2007-2008, cette réduction s’est chiffrée à près de 2,4 millions de dollars. L’ASRA est un programme complémentaire dont l’intervention diminue en fonction de l’ampleur des paiements du programme Agri-stabilité qui sont accordés aux adhérents. Pour l’année financière 2007-2008, les compensations du programme ASRA complémentaire, après considération des prévisions de paiements du programme Agri-stabilité, représentent 632,1 millions de dollars, dont 217,2 millions pour le secteur céréalier, 181 millions pour le secteur porcin et 212,2 millions pour le secteur des bovins de boucherie. Au cours de l’exercice financier, le total des contributions à ce programme s’est élevé à 485 millions de dollars. En 2007-2008, l’ASRA a couvert plus de 16 600 producteurs. Les valeurs assurées en productions végétales et animales représentaient plus de 3,5 milliards de dollars.

d. Le Programme d’assurance récolte (ASREC) L’assurance récolte couvre des pertes attribuables aux conditions climatiques et aux phénomènes naturels incontrôlables. Selon les cultures, on peut y souscrire pour une protection annuelle, sous forme individuelle ou collective. Le partage de la prime entre le producteur, le gouvernement fédéral et celui du Québec varie selon l’option de garantie choisie. La proportion du financement du programme attribuée aux entreprises agricoles est de 40 % pour la majorité des protections. Les contributions gouvernementales sont assumées à 60 % par le gouvernement fédéral et à 40 % par celui du Québec. Au cours de l’exercice financier de 2007-2008, près de 13 400 entreprises ont adhéré au Programme d’assurance récolte. Les superficies assurées représentaient plus de 1,4 million d’hectares, les valeurs assurées atteignant plus de 1 milliard de dollars. Les contributions aux primes totalisaient 72,9 millions pour l’exercice financier. Cette année, l’organisation a accordé des indemnités de 43,1 millions de dollars en assurance récolte.

e. Approche par dérivés climatiques En 2007, La Financière agricole a établi les pertes liées à la protection collective du foin selon une approche par dérivés climatiques. Cette méthode estime à la fois les pertes de rendement et les pertes de qualité. Les taux de perte reposent sur des modèles mathématiques qui estiment le rendement et la perte de valeur nutritive des fourrages à partir des données climatiques provenant d’un réseau de 234 stations météorologiques. Les indemnités versées en 2007 ont atteint plus de 18 millions de dollars. L’implantation de cette nouvelle méthode a entraîné certaines difficultés et La Financière agricole a pris des mesures pour corriger la situation. De plus, elle poursuivra son implication dans l’expansion du réseau des stations climatiques, qui comptera près de 300 stations en 2009.

f. Les interventions spéciales en protection du revenu La Financière agricole s’est vu confier, au cours de cet exercice, l’administration de programmes spéciaux mis en oeuvre par les deux ordres de gouvernement. Le gouvernement du Canada a octroyé une aide financière d’urgence de 400 millions de dollars aux entreprises agricoles canadiennes visant à absorber la hausse des coûts de production des dernières années. Pour être admissible au programme Indemnité pour coûts de production (ICP), l’entreprise agricole devait avoir indiqué, dans sa déclaration de revenus, des ventes de produits admissibles en 2004, 2005 ou 2006. Ce programme est basé sur les ventes nettes qui correspondent, règle générale, à la somme des ventes de produits agricoles admissibles et des indemnités d’assurance récolte, de laquelle on retranche les achats de produits admissibles. Les produits régis par un système de gestion de l’offre (lait, poulets, dindons, oeufs) ne sont pas admissibles à l’ICP. Une limite de 450 000 dollars de ventes nettes par entreprise est appliquée. Par ce programme, La Financière agricole a versé une aide de 44,4 millions de dollars directement aux entreprises agricoles du Québec, soit 2,72 % des ventes nettes considérées. En décembre 2007, le gouvernement du Québec a mis en place, pour une deuxième année consécutive, le Programme d’aide spéciale aux exploitations porcines touchées par le syndrome de dépérissement postsevrage (SDPS). En effet, déjà fortement éprouvées par la propagation de la maladie en 2005, les entreprises porcines ont dû composer également avec les conséquences du syndrome en 2006. Le programme d’aide spéciale a apporté un complément aux interventions déjà octroyées au secteur porcin par le programme ASRA et le PCSRA pour l’année 2006. Outre le volet financement du programme d’aide spéciale, La Financière agricole a administré le volet permettant l’octroi d’une compensation lorsque le taux de mortalité des porcs dans l’entreprise visée dépassait 6 %. Cette compensation pouvait atteindre jusqu’à un maximum des deux tiers des pertes après considération de l’intervention du PCSRA. Au 31 mars 2008, les débours s’élèvent à 9,5 millions de dollars pour ce volet, sur un budget total de 15 millions. Les vaccins, dont la

Page 314: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

314

distribution a pu être complétée à l’automne 2006, et les efforts investis par les vétérinaires et les producteurs agricoles ont permis de circonscrire l’épidémie du SDPS et de ramener le taux de mortalité des porcs à un niveau normal.

6. Capital Financière agricole inc. Capital Financière agricole inc. (CFAI), filiale de La Financière agricole, soutient, sous forme de capitalactions ou de débentures, des projets d’investissement allant de 500 000 dollars jusqu’à 10 millions de dollars. Dans ses interventions, elle accorde une attention particulière aux entreprises de transformation alimentaire et aux initiatives visant les réseaux de distribution utilisés pour commercialiser les produits du terroir et ceux transformés en région. De plus, CFAI cible le créneau des entreprises de transformation en amont du secteur agricole ainsi que celles de deuxième et troisième transformation. La Financière agricole mise sur la collaboration de son réseau régional afin d’épauler sa filiale. Ainsi, CFAI bénéficie de répondants dans les 23 centres de services de La Financière agricole. Avec une cinquantaine d’investissements autorisés depuis sa création, CFAI est devenue une référence en capital de risque pour les petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire. Au cours de l’exercice de 2007-2008, CFAI a autorisé douze investissements, puis déboursé 5,2 millions de dollars, et ce, afin de soutenir des projets totalisant 20 millions de dollars. Trois de ces projets ont été réalisés avecd’autres partenaires financiers. Les investissements autorisés par CFAI se situaient entre 300 000 dollars et 1 000 000 de dollars par entreprise. Ils ont permis de créer 85 emplois et d’en maintenir 325 autres.

7. Financière agricole du Québec-Développement international (FADQDI)

En novembre 2007 était créée, sous la forme d’un organisme sans but lucratif, Financière agricole du Québec – Développement international, dont le mandat est d’exporter, hors des frontières du Québec, les compétences et le savoir-faire développés par La Financière agricole. Les créneaux dont FADQDI fait la promotion sont le financement agricole, les assurances et la protection du revenu, la géomatique appliquée à l’agriculture et l’aide à la relève agricole. Ses interventions sont diversifiées et se réalisent avec des partenaires québécois ou étrangers. Depuis sa création, l’organisation a présenté des manifestations d’intérêt pour la réalisation de projets en Asie, en Amérique latine, en Afrique et en Europe. Parallèlement, FADQDI a conclu des ententes de collaboration avec des partenaires québécois. Les clients de FADQDI sont des gouvernements, des organismes publics, des associations de producteurs, des entreprises privées, des institutions financières, des assureurs privés, des bailleurs de fonds internationaux, des fondations et des organisations non gouvernementales. FADQDI s’est également dotée d’un conseil d’administration qui conseille l’organisation et la soutient dans ses démarches.

8. L’état des fonds La Financière agricole administre l’actif de différents fonds à titre de fiduciaire.

a. Le Fonds d’assurance-prêts agricoles et forestiers Le Fonds d’assurance-prêts agricoles et forestiers rembourse, aux institutions financières, les pertes résultant des prêts autorisés par La Financière agricole. Celle-ci assure le financement de ce fonds par un montant versé annuellement, à titre de droits d’assurance. Au 31 mars 2008, le Fonds présente un surplus cumulé de 93,4 millions de dollars, ainsi que des actifs totalisant 178,4 millions. Quant au portefeuille de prêts garantis par ce fonds, il atteint 4,3 milliards de dollars. Les pertes remboursées par ce dernier aux institutions financières se sont, quant à elles, chiffrées à 7,1 millions relativement à 102 prêts, soit une augmentation de 2 % par rapport à l’année précédente, ce qui représente un rapport de pertes sur l’encours garanti de 0,17 %. À cet égard, l’organisation se compare avantageusement à d’autres institutions financières.

b. Le Fonds d’assurance-récolte Ce fonds est constitué par des contributions provenant des adhérents et de La Financière agricole. De plus, les revenus comprennent cette année une contribution du gouvernement fédéral découlant de la liquidation du Fonds du Régime tripartite d’assurance revenu brut à l’égard des récoltes. L’ensemble des contributions doit permettre, à long terme, de payer aux participants les indemnités auxquelles ils ont droit. Depuis les dix dernières années, le solde du Fonds s’est accru de 31,6 millions de dollars, passant ainsi de 75,2 millions à 106,8 millions au 31 mars 2008.

c. Le Fonds d’assurance-stabilisation des revenus agricoles Ce fonds est constitué des contributions provenant des adhérents et de La Financière agricole. L’ensemble des contributions doit permettre, à long terme, de payer aux participants les compensations auxquelles ils ont droit. À la fin de l’exercice financier de 2007-2008, le déficit cumulé du Fonds d’assurance-stabilisation des revenus agricoles s’élevait à 779,7 millions de dollars, soit 182,7 millions de plus qu’à la fin de l’exercice précédent. Cette situation est attribuable notamment aux difficultés vécues dans le secteur porcin, où les compensations ont été supérieures de 215,2 millions de dollars aux contributions.

Page 315: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

315

2008

a. Mot du Président b. Le contexte de l’organisation c. Membres du C.A d. Les programmes de la Financière agricole e. Les programmes d’assurance et de protection du revenu f. L’état des fonds

1. Mot du Président

J’ai le plaisir de vous présenter, à titre de nouveau président du conseil d’administration, le Rapport annuel 2008-2009 de La Financière agricole du Québec. Depuis sa création en 2001, La Financière agricole, par sa vision, son savoir-faire, sa crédibilité et ses réalisations, s’affirme comme véritable levier dans le développement de l’agriculture au Québec. Malgré un environnement changeant et des facteurs adverses importants, elle s’est acquittée de sa mission avec diligence. Sa notoriété est reconnue par l’ensemble des partenaires du monde agricole. D’ailleurs, au fil des ans, un partenariat fructueux fondé sur des relations de confiance et de qualité a été développé avec les intervenants du milieu. La force de ce partenariat a contribué au développement d’une agriculture dynamique, diversifiée et durable dans toutes les régions du Québec. Dans le contexte des travaux visant à redéfinir les modes d’intervention du gouvernement en matière de sécurité du revenu et du renouvellement de la convention et du cadre financier de La Financière agricole, une vision commune se dégage quant à l’importance de celle-ci dans le soutien, le développement, l’adaptation et la pérennité des entreprises agricoles au Québec. Pour sa part, l’année 2008-2009 marquait la dernière année du Plan triennal de développement de l’organisation. En regard de nos objectifs stratégiques, le bilan des différentes réalisations, que vous retrouverez dans le présent document, démontre encore une fois l’engagement de La Financière agricole à faire évoluer ses interventions dans le but de favoriser le développement viable des entreprises agricoles et agroalimentaires québécoises. Je me dois également de souligner l’adoption, en juin 2008, par le gouvernement du Québec, de la Loi portant sur la modernisation de la gouvernance de La Financière agricole. Ce faisant, le gouvernement s’est assuré de la conformité de La Financière agricole avec la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, tout en préservant un partenariat étroit avec le secteur agricole. Par conséquent, le conseil d’administration est maintenant composé de quinze membres, dont huit se qualifiant comme administrateurs indépendants et cinq étant désignés par L’Union des producteurs agricoles. Le conseil d’administration est appuyé dans ses travaux par le comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines, le comité de vérification, le comité de services à la clientèle ainsi que le comité exécutif. Finalement, je tiens à profiter de l’occasion qui m’est offerte pour remercier, au nom des membres du conseil d’administration, de la direction et de tout le personnel, M. Christian Lacasse pour son dévouement, à titre de président du conseil d’administration. Il poursuit d’ailleurs son implication à titre de membre du conseil. Je tiens également à remercier Mmes Diane Jean et Marthe Lacroix, ainsi que M. Jean Larose, membres sortants, pour leur engagement et leur contribution au succès de l’organisation au cours de leur mandat respectif. Et je ne saurais passer sous silence l’apport du personnel de l’organisation pour son travail soutenu et son engagement à toujours offrir des produits et des services de qualité, adaptés aux besoins de la clientèle, et ce, dans un climat de respect, de confiance et d’équité.

2. Le contexte de l’organisation En 2008, le contexte a été un peu plus favorable aux revenus agricoles qu’au cours des années précédentes, qui avaient été marquées par l’épisode de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). le circovirus en production porcine et la remontée du dollar canadien. En outre, les prix du maïs et des céréales ont atteint des niveaux records durant la première moitié de 2008. De plus, le recul du dollar canadien, à l’automne 2008, est venu appuyer les revenus des producteurs dans certains secteurs, notamment en production porcine. En raison de la récession mondiale, les prix du maïs et des céréales ont certes reculé depuis leur sommet à l’été 2008, mais ils se sont maintenus au-dessus de leur moyenne des dernières années. Ainsi, dans ces circonstances, la valeur des recettes monétaires s’est accrue de 9 % pour atteindre 7,50 milliards de dollars au cours de l’année civile 2008 au Québec. Ce montant, qui comprend les recettes tirées des ventes sur le marché et les paiements de programmes, a dépassé le seuil des 7 milliards de dollars pour une première fois. À elles seules, les recettes provenant des ventes sur le marché ont totalisé 6,41 milliards de dollars, en hausse de 12 %. Pour leur part, les paiements de programmes se sont chiffrés à 1,09 milliard de dollars, ce qui représente un peu moins que les 1,13 milliard de dollars versés en 2007. Du côté des coûts de production, les prix de l’énergie ont eux aussi atteint des niveaux records en 2008, avant de chuter avec le début de la récession américaine. Les éleveurs ont pu quelque peu profiter, au cours des derniers mois, de la fin de la hausse du prix des céréales. Ils font cependant toujours face à des coûts d’alimentation plus élevés que par les années passées. On note d’ailleurs, pour l’année d’assurance 2008 du Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles, une hausse de l’ordre de 20 % des coûts d’alimentation en production porcine. La crise financière aura marqué la conjoncture de taux d’intérêt des derniers mois.

Page 316: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

316

Confrontées à la paralysie des marchés de crédit internationaux, les autorités monétaires des pays industrialisés ont adopté un train de mesures sans précédent pour rétablir la situation. Plusieurs banques centrales, y compris la Banque du Canada, ont notamment abaissé leurs taux directeurs à 1 % ou moins. Après un certain temps, les taux hypothécaires ont suivi le mouvement à la baisse à la fin de 2008. Malgré la hausse des revenus agricoles et la réduction des taux d’intérêt, le contexte demeure empreint de volatilité. Les plus récentes projections disponibles indiquent d’ailleurs que le volume d’investissements des entreprises agricoles au Québec pourrait diminuer légèrement cette année. Leurs perspectives de dépenses en immobilisation totalisent 556 millions de dollars pour 2009, alors qu’elles y ont consacré 600 millions de dollars en 2008.

3. Membres du C.A a. Rénald Boucher* , Président du conseil, Administrateur de societies b. Jacques Brind’Amour*, Président-directeur général, La Financière agricole du Québec c. Christian Lacasse, Président general, Union des producteurs agricoles d. Gisèle Grandbois, Présidente et chef de la direction, Institut de recherche et de développement en

agroenvironnement (IRDA) e. Marc Dion, Sous-ministre, Ministère de l’Agriculture, desPêcheries et de l’Alimentation f. Annette Harnois-Coutu, Présidente, Fédération de l’Union desproducteurs agricolesde Lanaudière g. André Forcier, Administrateur de societies h. Gilles Lavoie, Ex-directeur général principal, Agriculture et Agroalimentaire Canada i. Claude Lambert, Administrateur de societies j. Marcel Ostiguy, Administrateur de societies k. Marie-Christiane Lecours, Vice-présidente – Finances, Biscuits Leclerc ltée l. Claude Lacoste, Président, Fédération québécoise des producteurs de fruits et legumes de transformation m. Denis Pageau, Vice-président à l’administration et aux opérations, Courchesne, Larose Ltée n. Guylaine Gosselin, Directrice générale, Union des producteurs Agricoles o. Christian Overbeek, Président, Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec p. Renée Saint-Hilaire, Secrétaire générale, La Financière agricole du Québec

4. Les programmes de la FA a. Nos programes de financement

Afin d’assurer le développement des entreprises et d’encourager la relève agricole, La Financière agricole offre à sa clientèle des prêts garantis, des ouvertures de crédit ainsi qu’un programme d’appui financier à la relève agricole. Les prêts et ouvertures de crédit autorisés par La Financière agricole ont totalisé 863 millions de dollars au cours de l’exercice 2008-2009. On note une hausse de 8 % des montants autorisés en financement à terme, tandis que le nombre de financements a diminué de 5 %. Il s’agit de la deuxième augmentation des montants autorisés en trois ans. Ces résultats ont été observés dans un contexte marqué par le prix élevé des denrées agricoles de base, des coûts d’alimentation supérieurs pour les éleveurs et une importante crise financière. Quant au nombre de clients en financement, il s’établissait à 15 042 au 31 mars 2009, ce qui équivaut à 3 % de moins que l’année précédente. Parmi ces entreprises, la proportion se trouvant en situation d’arrérages sur leurs paiements a baissé significativement au cours de 2008-2009. Cette proportion était de 4,8 % au 31 mars 2009, après avoir atteint 6,8 % un an plus tôt. On note particulièrement l’amélioration de la situation parmi les entreprises oeuvrant en production porcine de même qu’en acériculture. Après avoir atteint des niveaux élevés en production porcine, la proportion d’entreprises en arrérages est revenue à des niveaux comparables à ceux observés chez la clientèle dans les autres secteurs. Les projets financés par La Financière agricole contribuent au développement économique des régions, par les nombreux emplois directs et indirects qui en résultent. À cet égard, on estime que les investissements issus des projets appuyés par l’organisation permettent de créer ou de maintenir quelque 4 200 emplois en région.

b. Le financement agricole Le Programme de financement de l’agriculture appuie les entreprises agricoles au moyen d’une garantie de prêt ou d’une ouverture de crédit. Destiné aux entreprises agricoles à temps plein et à temps partiel, il vise à leur permettre l’accès à un financement à un coût avantageux, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec. La Financière agricole a autorisé 3 541 financements agricoles au cours de l’exercice 2008-2009, pour des montants totaux de 802 millions de dollars. Lors de l’exercice 2007-2008, l’organisation avait approuvé des sommes de 742 millions de dollars à ce chapitre dans 3 741 dossiers de financement. Le montant total s’est ainsi accru de 8 % alors que le nombre de financements agricoles autorisés a diminué de 5 %. La production laitière occupe une place prépondérante dans les activités de financement agricole, représentant plus de la moitié des montants autorisés en garanties de prêts. Pour cette production, le volume de financement a connu une augmentation comparable à celle des montants autorisés pour l’ensemble des secteurs

Page 317: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

317

agricoles, comme ce fut aussi le cas pour le financement des entreprises oeuvrant dans les grandes cultures. De leur côté, l’acériculture et l’horticulture comptent parmi les secteurs ayant connu, en 2008-2009, les plus importantes augmentations du volume de financement autorisé. Les programmes de financement de La Financière agricole s’adressent à toutes les entreprises agricoles, quelle que soit leur taille. Ainsi, des garanties de prêts de 124 millions de dollars ont été autorisées à des entreprises exploitées à temps partagé, alors que 65 % du nombre de financements agricoles ont été approuvés pour des montants inférieurs à 200 000 dollars.

c. Les ouvertures de crédit Au cours de l’exercice financier de 2008-2009, La Financière agricole a autorisé 77 ouvertures de crédit totalisant 42,3 millions de dollars. Ce montant comprend 30 millions de dollars consentis aux producteurs acéricoles du Québec. Globalement, il s’agit d’un volume un peu moindre que les 84 autorisations, pour un montant de 45,9 millions de dollars, qui avaient été approuvées en 2007-2008.

d. La protection contre la hausse des taux d’intérêt Dans un contexte de turbulences sur les marchés financiers, l’évolution future des coûts de financement peut constituer un élément supplémentaire d’incertitude. Le Programme de protection contre la hausse des taux d’intérêt de La Financière agricole permet aux entreprises agricoles de se prémunir contre les variations défavorables de taux. Au cours de l’exercice financier 2008-2009, La Financière agricole a engagé 2,9 millions de dollars en paiement d’intérêts pour des prêts destinés à des établissements en agriculture, au développement des entreprises ou à des investissements agricoles. Les engagements à cet effet avaient atteint 3,7 millions de dollars en 2007-2008.

e. L’appui financier à la relève agricole Le Programme d’appui financier à la relève agricole offre à cette dernière une aide financière directe et adaptée à sa réalité. Il favorise l’accès à la profession agricole et le développement d’entreprises performantes. De plus, il contribue à faciliter l’accès des jeunes à la propriété, afin de permettre à un plus grand nombre d’entre eux de s’établir en agriculture, que ce soit à la suite d’un transfert ou d’un démarrage d’entreprise. En vertu de ce programme, La Financière agricole a autorisé, au cours du dernier exercice financier, des subventions à l’établissement totalisant 10,3 millions de dollars à 374 personnes qualifiant ainsi 349 entreprises. Ce montant avait atteint 9,8 millions de dollars en 2007-2008. De plus, 92 entreprises se sont vu autoriser une subvention au démarrage, pour un montant total de 920 000 dollars en 2008-2009 comparativement à 990 000 dollars au cours de l’exercice précédent. Ce sont ainsi 466 personnes qui ont été soutenues dans leur projet d’établissement ou de démarrage en 2008-2009, par rapport à 470 au cours de 2007-2008. Par ailleurs, 381 entreprises se sont prévalues de la subvention à l’encadrement, ce qui représente un total de 571 500 dollars. Les montants autorisés à cette fin ont diminué de 9 %.

f. Le financement forestier La Financière agricole administre, pour le compte du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, le Programme de financement forestier. Ce programme vise à appuyer financièrement les producteurs forestiers privés, au moyen de prêts garantis à long terme d’un montant maximal de 750 000 dollars, afin de favoriser la constitution, le maintien ou le développement d’unités de production forestière. Avec un portefeuille de garanties de prêts forestiers de 95 millions de dollars, La Financière agricole contribue fortement au développement de la forêt privée. Cette année, l’organisation a autorisé 217 financements forestiers, pour un total de 19 millions de dollars. Il s’agit d’une diminution de 4 % des montants autorisés par rapport à l’exercice de 2007-2008. Elle a également engagé 63 000 dollars en contributions à l’intérêt pour 156 propriétaires forestiers.

g. Les interventions spéciales en financement Au cours de la dernière année, La Financière agricole a été appelée à intervenir de façon particulière en financement lorsque les circonstances l’exigeaient. Elle a également poursuivi certaines interventions, amorcées au cours des dernières années, qui répondent à des besoins spécifiques de certains secteurs. En 2008-2009, l’organisation a ainsi été mandatée afin d’administrer le Programme d’aide spéciale aux fromageries, du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Ce programme a été mis en place à la suite de l’éclosion de la bactérie Listeria monocytogenes. La Financière agricole a aussi prolongé l’application du Programme d’aide financière aux entreprises de grands gibiers, qui devait prendre fin le 31 mars 2009. Ce programme, désormais en vigueur jusqu’au 31 octobre 2011, soutient financièrement les entreprises de grands gibiers qui sont en processus d’obtention d’une certification reconnue. L’intervention vise à leur permettre de réaliser les investissements requis pour répondre aux normes de certification, dans le but de favoriser la commercialisation de leurs produits. De plus, la société a mis en place le Programme complémentaire de stabilisation des inventaires en acériculture en 2005. D’une durée de cinq ans, ce programme assume une partie des frais qu’occasionne le maintien des inventaires de sirop d’érable et favorise leur écoulement, notamment par le versement d’aides au développement des marchés. La Financière agricole a aussi renouvelé, pour un montant de

Page 318: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

318

30 millions de dollars, l’ouverture de crédit consentie à la Fédération des producteurs acéricoles pour le versement, tôt en saison par l’Agence de ventes des producteurs acéricoles, d’avances de paiement sur la vente de leur récolte. Il faut souligner aussi le financement de divers projets favorisant le développement d’activités connexes par les producteurs agricoles. Notons, par exemple, au cours de la dernière année, le financement de projets liés à la transformation de produits biologiques ou spécifiques régionaux. De telles interventions permettent à des producteurs de se doter de circuits courts d’approvisionnement vers les consommateurs. Par ailleurs, La Financière agricole a lancé, en 2008-2009, un nouveau produit d’analyse à l’intention de sa clientèle en financement, soit l’Analyse financière personnalisée. Il s’agit d’un rapport qui résume la situation financière de l’entreprise cliente, tout en lui permettant de se comparer avec des entreprises similaires. Cet outil de diagnostic accroît l’opportunité, pour la clientèle, de tirer profit de l’expertise des conseillers de La Financière agricole. Afin d’aider sa clientèle à planifier de façon judicieuse et réaliste ses investissements, La Financière agricole offre désormais un nouvel outil, depuis 2008-2009, soit le plan global d’investissement. Ce plan permet à l’entrepreneur agricole de partager la vision de son entreprise avec son conseiller en financement et d’évaluer ses investissements futurs. À l’issue de cette démarche, le conseiller établit en collaboration avec l’entreprise cliente un montant d’hypothèque en fonction de ses besoins futurs en financement et de sa capacité de remboursement. Cette approche permet ainsi à l’entreprise d’accélérer le financement de ses futurs projets et de réaliser des économies, notamment à l’égard de frais juridiques, lors de ses investissements subséquents.

5. Les programmes d’assurance et de protection du revenu

a. L’Accord-cadre fédéral provincial-territorial « Cultivons l’avenir » L’Accord multilatéral « Cultivons l’avenir », la nouvelle politique canadienne s’appliquant au secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels, a été conclu en juillet 2008 pour une période de cinq ans. La gamme des outils de gestion des risques faisant partie de cet accord comprend :

- Agri-stabilité - Agri-investissement - Agri-protection (assurance récolte)

Au Québec, l’administration des trois outils est confiée à La Financière agricole. En plus du financement nécessaire à ces programmes pour l’ensemble des provinces, l’accord prévoit un montant de 1,3 milliard de dollars sur une période de cinq ans qui sera consacré à des programmes frais partagés non liés à la gestion des risques de l’entreprise.

b. Le programme Agri-stabilité Le programme Agri-stabilité a remplacé, depuis l’année 2007, le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). La contribution gouvernementale est financée à 60 % par le gouvernement du Canada et à 40 % par le gouvernement du Québec. Les entreprises qui veulent participer à Agri-stabilité doivent acquitter une contribution proportionnelle à leur marge de référence établie sur la base des cinq dernières années. Le programme Agri-stabilité est le premier niveau d’intervention en matière de sécurité du revenu agricole au Québec. Le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), actuellement offert par La Financière agricole, est complémentaire au programme Agri-stabilité. Plus de 20 000 entreprises agricoles québécoises ont participé à Agri-stabilité pour l’année 2008. Pour chacune des entreprises participantes, le programme intervient lorsque la marge de l’année est inférieure à 85 % de la marge de référence. Il est basé sur le revenu global de l’entreprise. Le paiement versé représente un pourcentage de la baisse de marge, sans toutefois dépasser 70 %. Les ventes de produits admissibles, déclarées par les clients du PCSRA pour l’année de participation 2006, totalisaient 5,9 milliards de dollars, soit environ 90 % du total des ventes de produits agricoles admissibles au Québec, qui se chiffrait, selon Statistique Canada, à 6,6 milliards de dollars. Les paiements prévus aux participants québécois en vertu du programme Agri-stabilité représentent plus de 192 millions de dollars pour l’année de participation 2008. Le présent exercice financier tient compte des prévisions de paiement pour l’ensemble des participants.

c. Le programme Agri-investissement Le programme Agri-investissement est un outil de gestion des risques de l’entreprise entré en vigueur à compter de l’année 2007 qui permet au participant de déposer un montant dans un compte à son nom et de recevoir, en contrepartie, un montant équivalent des gouvernements. Le participant peut retirer de l’argent de son compte, en fonction des besoins de son entreprise. Le montant maximal du dépôt est de 1,5 % des ventes nettes ajustées de l’entreprise pour l’année de participation. Les ventes nettes ajustées sont soumises à un maximum de 1,5 million de dollars par entreprise. L’objectif du programme est d’offrir une couverture contre de légères baisses de revenu. La participation au programme Agri-investissement est indépendante du programme Agri-stabilité. Une contribution gouvernementale de démarrage a été versée aux comptes des entreprises agricoles canadiennes en partie au cours de l’année 2008 et au début de l’année 2009. La contribution gouvernementale aux participants du Québec pour l’année 2007 est estimée à 32,3 millions de dollars. Une partie importante de ce montant a été versée en avril 2009. La contribution pour l’année 2008, estimée à

Page 319: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

319

37,2 millions de dollars, sera versée au cours des prochains mois. Au 31 mars 2009, 86,9 millions de dollars avaient été déposés dans les comptes Agri-investissement des participants québécois à titre de contribution de démarrage. De ce montant, 47,2 millions ont été retirés et 40,2 millions demeurent dans les comptes incluant les intérêts versés.

d. Le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) Le programme ASRA vise à garantir un revenu annuel net positif aux entreprises agricoles du Québec. Une compensation est versée à l’adhérent lorsque le prix de vente moyen d’un produit est inférieur au revenu stabilisé. Celui-ci est basé sur le coût de production moyen des entreprises spécialisées. Le programme est offert dans seize productions agricoles; les protections sont contractuelles, facultatives et couvrent une période de cinq ans. Les deux tiers des contributions au programme sont payés par La Financière agricole, l’autre tiers étant assumé par l’entreprise participante. La relève agricole bénéficie d’une réduction des contributions requises pour participer à ce programme. En 2008-2009, cette réduction s’est chiffrée à près de 3,4 millions de dollars, soit une augmentation de 42 % par rapport à l’année précédente. L’ASRA est un programme complémentaire dont l’intervention diminue en fonction de l’ampleur des paiements du programme Agri-stabilité qui sont accordés aux adhérents. Pour l’année financière 2008-2009, les compensations du programme ASRA complémentaire, après considération des prévisions de paiements du programme Agri-stabilité, représentent 836 millions de dollars, dont 433 millions pour le secteur porcin, 295 millions pour le secteur des bovins de boucherie et 51 millions pour le secteur céréalier. Le taux de compensation de l’année d’assurance 2008 pour le secteur porcin est le plus élevé depuis l’entrée en vigueur du programme en 1976. Les prix du marché sont demeurés aussi faibles que ceux qui prévalaient en 2007 alors que les coûts de production ont considérablement augmenté, notamment ceux ayant trait aux frais d’alimentation. Au cours de l’exercice financier, les contributions au programme se sont élevées à 768 millions de dollars, dont 255,9 millions de dollars proviennent des producteurs. En 2008-2009, l’ASRA a couvert plus de 16 400 entreprises. Les valeurs assurées en productions végétales et animales représentaient plus de 3,9 milliards de dollars.

e. Le Programme d’assurance récolte (ASREC) L’assurance récolte couvre des pertes attribuables aux conditions climatiques et aux phénomènes naturels incontrôlables. Selon les cultures, on peut y souscrire pour une protection annuelle, sous forme individuelle ou collective. Le partage de la prime entre le producteur, le gouvernement du Canada et celui du Québec varie selon l’option de garantie choisie. La proportion du financement du programme attribuée aux entreprises agricoles est de 40 % pour la majorité des protections. Les contributions gouvernementales sont assumées à 60 % par le gouvernement du Canada et à 40 % par celui du Québec. Au cours de l’exercice financier de 2008-2009, plus de 13 000 entreprises ont adhéré au Programme d’assurance récolte. Les superficies assurées représentaient près de 1,4 million d’hectares, les valeurs assurées atteignaient plus de 1 milliard de dollars et les contributions aux primes totalisaient 68,8 millions de dollars, dont 27,1 millions de dollars proviennent des producteurs. Cette année, l’organisation a accordé des indemnités de 79,8 millions de dollars en assurance récolte. Approche basée sur les dérivés climatiques Depuis 2007, La Financière agricole établit les pertes liées à la protection collective du foin, selon une approche basée sur les dérivés climatiques. Cette méthode estime à la fois les pertes de rendement et les pertes de qualité. Les taux de perte sont établis à partir de modèles qui estiment le rendement et la perte de valeur nutritive des fourrages à partir des données climatiques provenant d’un réseau qui comptait 258 stations climatologiques en 2008. Pour l’année d’assurance 2008, les indemnités versées ont atteint plus de 32 millions de dollars, soit l’intervention la plus importante pour cette production depuis l’année 1991. Cette année, La Financière agricole a apporté des améliorations aux modèles d’évaluation des pertes. De plus, elle poursuivra son implication dans l’expansion du réseau des stations climatologiques, qui comptera près de 300 stations en 2010. Nouvelles protections d’assurance récolte En 2008, La Financière agricole a réalisé les analyses et travaux préparatoires à la mise en oeuvre d’une nouvelle protection pour le sirop d’érable et d’une protection spécifique pour la mortalité hivernale des abeilles. Ces protections sont offertes depuis le début de l’année d’assurance 2009.

6. Capital Financière agricole inc. Capital Financière agricole inc. (CFAI), filiale de La Financière agricole, soutient, sous forme de capital-actions ou de débentures, des projets d’investissement allant de 500 000 dollars jusqu’à 10 millions de dollars. Dans ses interventions, elle accorde une attention particulière aux entreprises de transformation alimentaire et aux initiatives visant les réseaux de distribution utilisés pour commercialiser les produits du terroir et ceux transformés en région. De plus, CFAI cible le créneau des entreprises de transformation en amont du secteur agricole, ainsi que celles de deuxième et troisième

Page 320: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

320

transformation. La Financière agricole mise sur la collaboration de son réseau régional afin d’épauler sa filiale. Ainsi, CFAI bénéficie de répondants dans les 23 centres de services de La Financière agricole. Avec plus de soixante investissements autorisés depuis sa création, CFAI est devenue une référence en capital de risque pour les petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire. Au cours de l’exercice de 2008-2009, CFAI a autorisé onze investissements, puis déboursé 4,85 millions de dollars, et ce, afin de soutenir des projets totalisant 26 millions de dollars. Trois de ces projets ont été réalisés avec d’autres partenaires financiers. Les investissements autorisés par CFAI se situaient entre 75 000 dollars et un million de dollars par entreprise. Ils ont permis de créer 84 emplois et d’en maintenir 218 autres.

7. Financière agricole du Québec-Développement international (FADQDI) Après seize mois d’activités, Financière agricole du Québec – Développement international (FADQDI) a atteint une notoriété qui dépasse déjà les frontières du Québec et du Canada. L’établissement de relations solides avec des partenaires québécois ou étrangers en Afrique, en Amérique latine et en Asie a permis la réalisation de projets dans au moins quatre pays (Mali, Pérou, Sri Lanka, Vietnam). De même, FADQDI a participé seule ou en partenariat à huit appels d’offres internationaux, dont certains sont toujours en attente de décision. Bien appuyée par les autorités, le personnel ainsi que par le conseil d’administration de La Financière agricole du Québec, FADQDI poursuit des activités dans au moins 16 pays. La crise alimentaire et les changements climatiques ont eu un impact direct sur la pénétration rapide des réseaux de soutien (institutions de financement, entreprises privées, gouvernements, organisations non gouvernementales, etc.). La présence de FADQDI à divers forums et événements internationaux a également contribué à accélérer le développement de ses activités internationales. Enfin, deux nouveaux administrateurs expérimentés sont venus enrichir son conseil d’administration.

8. L’état des fonds La Financière agricole administre l’actif de différents fonds à titre de fiduciaire.

a. Le Fonds d’assurance-prêts agricoles et forestiers Le Fonds d’assurance-prêts agricoles et forestiers rembourse, aux institutions financières, les pertes résultant des prêts autorisés par La Financière agricole. Celle-ci assure le financement de ce fonds par un montant versé annuellement, à titre de droits d’assurance.

b. Le Fonds d’assurance-récolte Ce fonds est constitué par des contributions provenant des adhérents, des gouvernements provincial et fédéral, ainsi que des revenus de placements. L’ensemble des contributions doit permettre, à long terme, de payer aux participants les indemnités auxquelles ils ont droit. Au 31 mars 2009, le Fonds présente un avoir de 75 millions de dollars, soit une diminution de 31,8 millions de dollars par rapport à l’an passé.

c. Le Fonds d’assurance-stabilisation des revenus agricoles Ce fonds est constitué des contributions provenant des adhérents et de La Financière agricole. L’ensemble des contributions doit permettre, à long terme, de payer aux participants les compensations auxquelles ils ont droit. À la fin de l’exercice financier de 2008-2009, le déficit cumulé du Fonds d’assurance-stabilisation des revenus agricoles s’élevait à 865,5 millions de dollars, soit 85,8 millions de plus qu’à la fin de l’exercice précédent. Cette situation est attribuable notamment aux difficultés vécues dans le secteur porcin, où les compensations ont été supérieures de 245,2 millions de dollars aux contributions.

2009

a. Mot du Président b. Le contexte de l’organisation c. Membres du C.A d. Les programmes de la Financière agricole e. Les programmes d’assurance et de protection du revenu f. Capital financière agricole inc. g. FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC – DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL h. L’état des fonds

Page 321: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

321

Faits importants Le gouvernement du Québec a annoncé, le 19 novembre 2009, sa décision d’octroyer à La Financière agricole du Québec, à compter du 1er avril 2010, une enveloppe budgétaire annuelle de 630 millions de dollars sur cinq ans. Par cette annonce, le gouvernement a réaffirmé l’importance du rôle stratégique de l’organisation dans le développement de l’agriculture au Québec. Les orientations gouvernementales visent à améliorer la performance des entreprises, à accroître le soutien aux secteurs En émergence et à favoriser la diversification de l’agriculture. Ainsi, la contribution du gouvernement du Québec à La Financière agricole augmentera de 305 à 630 millions de dollars par année pour les cinq prochaines années, le déficit d’opération de La Financière agricole accumulé au 31 mars 2010 sera pris en charge par le gouvernement, le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) sera maintenu, avec des mesures de redressement, et un programme de type compte d’épargne, Agri-Québec, s’ajoutera aux programmes déjà en place. L’objectif de ce dernier est d’aider à atténuer les risques d’affaires des entreprises et leur permettre d’investir pour améliorer leur efficacité. PLAN STRATÉGIQUE 2009-2012 En 2009-2010, le conseil d’administration de La Financière agricole du Québec a adopté son plan stratégique 2009-2012. Celui-ci est basé sur les nouvelles orientations gouvernementales 2010-2014 en matière de gestion des risques et s’inscrit également dans la poursuite du Plan de développement 2006- 2009. Il propose des objectifs, tournés vers l’avenir, qui visent à réaliser pleinement la mission et la vision de La Financière agricole. ENGAGEMENT DE SERVICES À LA CLIENTÈLE L’engagement de services à la clientèle de La Financière agricole a été actualisé au cours de la dernière année. Il tient compte du Plan stratégique 2009-2012 et reflète les valeurs de l’organisation, soit la rigueur, l’équité, l’excellence et le respect. Il s’inscrit directement dans la volonté de La Financière agricole de toujours faire évoluer ses produits et services, et démontre toute l’importance qu’elle accorde à la qualité des services offerts à sa clientèle. FINANCEMENT En 2009-2010, les activités de financement agricole et forestier ont atteint 870 millions de dollars. De ce montant, des garanties de prêts à terme totalisant 834 millions ont été consenties, tandis que des ouvertures de crédit d’un montant de 36 millions de dollars ont été autorisées. Globalement, l’encours des prêts agricoles et forestiers s’élève à 4,3 milliards de dollars. Par ailleurs, La Financière agricole a soutenu 427 jeunes producteurs et productrices dans leur projet d’établissement ou de démarrage en agriculture. Les montants autorisés en vertu du Programme d’appui financier à la relève ont totalisé 9,8 millions de dollars au cours de l’exercice 2009-2010. PROGRAMME D’ASSURANCE STABILISATION DES REVENUS AGRICOLES (ASRA) Le programme ASRA a couvert des valeurs assurées de plus de 3,7 milliards de dollars et versé des compensations de près de 583 millions pour l’année financière 2009-2010. De ce dernier montant, 279 millions ont été dirigés au secteur porcin, 238 millions au secteur bovin et 45 millions au secteur céréalier. PROGRAMME D’ASSURANCE RÉCOLTE (ASREC) : UNE ANNÉE 2009 PLUVIEUSE L’excès de pluie et le manque de chaleur au cours de la saison de croissance 2009 ont affecté le rendement et la qualité des récoltes, principalement celles du maïs-grain, des fourrages, des cultures maraîchères et du soya. Les indemnités prévues pour l’année financière sont de l’ordre de 122,3 millions de dollars, soit un montant bien supérieur à la moyenne des indemnités des cinq dernières années, qui s’établit à 62,3 millions. En fait, cette intervention est l’une des plus importantes depuis la création du programme. UNE PRESTATION ÉLECTRONIQUE DE SERVICES QUI GAGNE EN POPULARITÉ En vue de mieux servir sa clientèle et conformément à ses engagements, l’organisation a doté le dossier en ligne de plusieurs nouvelles fonctionnalités. Depuis son implantation, le dossier en ligne ne cesse de gagner en popularité. En date du 31 mars 2010, 11 178 entreprises agricoles avaient adhéré à leur dossier en ligne, ce qui représente 42 % de notre clientèle. Il s’agit d’une augmentation de 26 % depuis le 31 mars 2009.

1. Mot du Président C’est avec fierté que je vous présente le Rapport annuel 2009-2010 de La Financière agricole du Québec. Ce rapport marque la neuvième année d’existence de l’organisation. À sa lecture, vous serez en mesure d’apprécier ses principales réalisations et surtout de constater l’importance de sa contribution et son soutien au développement de l’agriculture québécoise. L’élément marquant de l’année 2009-2010 fut sans contredit l’annonce, en novembre dernier, par le ministre

Page 322: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

322

de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, de la décision du gouvernement du Québec d’accorder à La Financière agricole, à compter du 1er avril 2010, une enveloppe budgétaire annuelle de 630 millions de dollars pour les cinq prochaines années. L’octroi de cette enveloppe budgétaire est venu réaffirmer la pertinence des interventions et le rôle stratégique de soutien et d’accompagnement de La Financière agricole auprès des entreprises Agricoles et agroalimentaires. De plus, le gouvernement s’est engagé à prendre à sa charge la résorption du déficit accumulé d’opération de La Financière agricole au 31 mars 2010. Un premier versement de 380 M$ a d’ailleurs été fait en mars 2010. C’est cette intervention qui fait apparaître à nos états financiers un surplus de 58,2 M$ au lieu d’un déficit appréhendé de 322 M$. Le gouvernement du Québec a, par la même occasion, présenté ses orientations en matière de gestion des risques agricoles pour la période 2010-2014. Ces orientations visent principalement à améliorer la performance des entreprises agricoles, à accroître le soutien aux secteurs en émergence, à favoriser la diversification de l’agriculture et à créer un environnement propice pour les jeunes qui aspirent à la profession agricole. De ces orientations découlent un ensemble de mesures dont celles visant le redressement du Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles et la création d’un nouveau programme Agri- Québec. Ce dernier permettra aux entreprises d’atténuer leurs risques d’affaires et d’investir pour améliorer leur efficacité. C’est donc en ce sens que le conseil d’administration de La Financière agricole a adopté différentes mesures concrètes qui assureront notamment la survie du Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles et permettront à l’organisation de respecter son budget et d’assurer un contrôle de ses coûts de programmes. Faisant face à cet important défi, les membres du conseil d’administration ont fait preuve de leadership dans l’exercice de leurs fonctions et surtout ont été conséquents avec les orientations gouvernementales lors de leur prise de décisions. Je tiens à profiter de l’occasion qui m’est offerte pour remercier, au nom des membres du conseil d’administration, de la direction et de tout le personnel, Mmes Annette Harnois-Coutu et Guylaine Gosselin, membres sortants, pour leur engagement et leur contribution au succès de l’organisation au cours de leur mandat respectif. Je souhaite également la bienvenue aux nouveaux membres qui se sont joints au conseil dans la dernière année. Il s’agit de Mme Jacynthe Gagnon, présidente de la Fédération de l’UPA de la Rive-Nord et M. Charles-Félix Ross, directeur général adjoint à l’UPA. Finalement, au cours de la dernière année, La Financière agricole s’est dotée d’un Plan stratégique 2009-2012. Ce plan propose des objectifs ambitieux, tournés vers l’avenir, qui visent à réaliser pleinement la mission et la vision de l’organisation. Les actions qui seront mises de l’avant, que ce soit en matière de financement, d’assurance et de protection du revenu, permettront de favoriser la compétitivité et la productivité des entreprises agricoles québécoises. Ces réalisations et projets n’auraient pu voir le jour sans l’engagement soutenu du président-directeur général, de son équipe de direction et du personnel de l’organisation. Je souhaite donc souligner ce travail et cette implication à offrir des produits et des services de qualité à la clientèle. C’est grâce à leur contribution que La Financière agricole, à travers ses réalisations, a su démontrer encore une fois son savoir-faire et s’affirmer comme chef de file dans le développement, l’adaptation et la pérenni té des entreprises agricoles et agroalimentaires au Québec. En terminant, je désire remercier les membres du conseil d’administration pour leur importante contribution au développement des activités de La Financière agricole du Québec.

2. Le contexte de l’organisation Au cours de la dernière année, plusieurs facteurs ont marqué le contexte économique et agricole, parmi lesquels on peut noter :

- une importante récession à l’échelle mondiale; - les prix des grains et des céréales qui, bien qu’inférieurs à leur sommet de 2008, se sont maintenus à

des niveaux supérieurs à ce qu’ils étaient il y a cinq ou dix ans, et ce, malgré l’importance des récoltes nord-américaines;

- le repli du dollar canadien au cours des premiers mois de 2009; - l’éclosion de la grippe A(H1N1) au printemps 2009, qui s’est traduite par la fermeture de certains

marchés outre-mer aux exportations nord-américaines de porcs, affectant par conséquent les prix de référence;

- pour les éleveurs locaux de porcs et de boeufs, une baisse des prix de référence accentuée par la remontée du dollar canadien au cours des derniers mois de 2009;

- les conditions climatiques défavorables qui ont affecté certaines cultures. -

Selon les données disponibles pour les trois premiers trimestres de l’année 2009, les recettes monétaires agricoles au Québec ont connu une légère augmentation de 1 %, par rapport aux mois correspondants de l’année précédente. Prépondérants au Québec, les secteurs sous gestion de l’offre ont contribué à cette relative stabilité. D’autre part, les faibles taux d’intérêt et le recul du coût de certains intrants ont réduit la pression sur des postes de dépenses. En effet, la récession aura eu pour conséquence de réduire de manière importante les coûts de l’énergie en 2009. Les éleveurs ont pu bénéficier de la baisse du prix des grains et des céréales, bien que leurs coûts d’alimentation demeurent élevés sur une base historique. Les plus récentes projections disponibles indiquent que les investissements des entreprises agricoles au Québec, en 2010, pourraient demeurer comparables à

Page 323: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

323

ceux de l’an dernier. Les perspectives de dépenses en immobilisation s’élèvent à 724 millions de dollars en 2010, comparativement à 730 millions en 2009, selon les plus récentes données. 3. Membres du C.A

Loi sur la modernisation de la gouvernance de La Financière agricole La Loi portant sur la modernisation de la gouvernance de La Financière agricole du Québec, entrée en vigueur en juin 2008, a assujetti l’organisation à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et à d’autres règles de gouvernance adaptées à celles-ci. Le conseil d’administration est ainsi passé de onze à quinze membres, dont huit, incluant le président du conseil, se qualifient comme administrateurs indépendants. Cinq de ces membres sont désignés par l’Union des producteurs agricoles. Le président-directeur général et le sous-ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sont également membres du conseil d’administration. Les comités administratifs liés à la gouvernance, le comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines ainsi que le comité de vérification ont été reconstitués en fonction des règles applicables quant à leur composition. Le profil de compétences des membres composant le conseil d’administration de La Financière agricole, les autres conseils auxquels ils siègent de même que leur assiduité aux divers comités sont présentés ci-dessous.

1. Rénald Boucher: Président du conseil d’administration 2. Jacques Brind’Amour: Président-directeur general La Financière agricole du Québec 3. Marcel Ostiguy: Vice-président du conseil d’administration 4. Christian Lacasse: Président general Union des producteurs agricoles 5. André Forcier: Administrateur de societies 6. Marc Dion: Sous-ministre Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 7. Jacynthe Gagnon1: Présidente Fédération de l’Union des producteurs agricoles de la Rive-Nord 8. Charles-Félix Ross: Directeur général adjoint Union des producteurs agricoles 9. Marie-Christiane Lecours: Vice-présidente aux finances Laura Secord 10. Claude Lambert: Administrateur de societies 11. Claude Lacoste: Président Fédération québécoise des producteurs de fruits et légumes de transformation 12. Christian Overbeek: Président Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec 13. Gisèle Grandbois: Présidente et chef de la direction Institut de recherche et de développement en

agroenvironnement (IRDA) 14. Gilles Lavoie: Ex-directeur général principal Agriculture et Agroalimentaire Canada 15. Denis Pageau: Vice-président à l’administration et aux opérations Courchesne, Larose ltée 16. Renée Saint-Hilaire; Secrétaire générale

Fait intéressant….

Page 324: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

324

4. Les programmes de la FA

a. Le Programme de financement de l’agriculture Le Programme de financement de l’agriculture appuie les entreprises agricoles au moyen d’une garantie de prêt ou d’ouverture de crédit. Destiné aux entreprises agricoles à temps plein ou partiel, il vise à leur permettre l’accès à un financement auprès d’institutions financières à un coût avantageux, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec. La Financière agricole a autorisé 3 575 financements agricoles à terme au cours de l’exercice 2009-2010, pour un total de 813 millions de dollars. Des sommes de 802 millions de dollars avaient été autorisées à ce chapitre, concernant 3 541 dossiers de financement, en 2008-2009. Le montant total a augmenté de 1 %, de même que le nombre de financements agricoles autorisés. Comme par les années passées, la production laitière occupe une place importante dans les activités de financement agricole, soit plus de la moitié des montants autorisés en garanties de prêts en 2009-2010. De leur côté, les grandes cultures et l’horticulture comptent parmi les secteurs ayant connu, en 2009-2010, les plus importantes augmentations du montant de financement autorisé. Les programmes de financement de La Financière agricole s’adressent à toutes les entreprises agricoles, quelle que soit leur taille. Ainsi, des garanties de prêts de 138 millions de

Page 325: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

325

dollars ont été accordées à des entreprises exploitées à temps partiel, alors que 63 % du nombre de financements agricoles ont été approuvés pour des montants inférieurs à 200 000 dollars.

b. Les ouvertures de crédit

Au cours de l’exercice financier 2009-2010, La Financière agricole a consenti des garanties pour 40 ouvertures de crédit, représentant 6,6 millions de dollars et a autorisé une ouverture de crédit de 30 millions de dollars à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec. Au cours de l’exercice 2008-2009, rappelons que les montants autorisés à ces fins avaient totalisé 42,3 millions de dollars.

c. La protection contre la hausse des taux d’intérêt Dans un contexte où les marchés financiers sortent d’une période de turbulence, l’évolution future des coûts de financement au cours des prochaines années peut constituer un facteur d’incertitude. Le Programme de protection contre la hausse des taux d’intérêt de La Financière agricole permet aux entreprises agricoles de se prémunir contre les variations défavorables de taux. Au cours de l’exercice financier 2009-2010, La Financière agricole a engagé 1,0 million de dollars en paiement d’intérêts pour des prêts destinés à des établissements en agriculture, au développement des entreprises ou à des investissements agricoles. Les engagements à cet effet avaient atteint 2,9 millions de dollars en 2008-2009.

d. L’appui financière à la relève agricole Le Programme d’appui financier à la relève agricole offre à cette dernière une aide financière directe et adaptée à sa réalité. Il favorise l’accès à la profession agricole et le développement d’entreprises performantes. De plus, il contribue à faciliter l’accès des jeunes à la propriété, afin de permettre à un plus grand nombre d’entre eux de s’établir en agriculture, que ce soit à la suite d’un transfert ou d’un démarrage d’entreprise. En vertu de ce programme, La Financière agricole a autorisé, au cours du dernier exercice financier, des subventions à l’établissement totalisant 8,6 millions de dollars à 316 personnes, qualifiant ainsi 292 entreprises. Ce montant avait atteint 10,3 millions de dollars en 2008-2009. De plus, 111 entreprises se sont vu autoriser une subvention au démarrage, pour un total de 1,1 million de dollars en 2009-2010, comparativement à 920 000 dollars au cours de l’exercice précédent. Ainsi, 427 personnes ont été soutenues dans leur projet d’établissement ou de démarrage en 2009-2010, comparativement à 466 au cours de 2008-2009.

e. Le financement forestier. La Financière agricole administre, pour le compte du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, le Programme de financement forestier. Ce programme vise à appuyer financièrement les producteurs forestiers privés, au moyen de garanties de prêts à long terme d’un montant maximal de 750 000 dollars, afin de favoriser la constitution, le maintien ou le développement d’unités de production forestière. Avec un portefeuille de garanties de prêts forestiers de 99 millions de dollars, La Financière agricole contribue fortement au développement de la forêt privée. Cette année, l’organisation a autorisé 250 garanties de financement forestier, pour un total de 21 millions de dollars. Il s’agit d’une hausse de 11 % des montants autorisés par rapport à l’année précédente. Elle a également engagé 15 000 dollars en contributions à l’intérêt pour 101 propriétaires forestiers.

f. Les interventions spéciales en financement Au cours de la dernière année, La Financière agricole a été appelée à intervenir de façon particulière en financement lorsque les circonstances l’exigeaient. Elle a également poursuivi certaines interventions, amorcées au cours des dernières années, qui répondent à des besoins spécifiques de certains secteurs. Parmi ces interventions, notons que depuis 2009-2010, La Financière agricole offre aux entreprises agricoles un volet distinct de financement intérimaire des crédits d’impôt pour les dépenses consacrées à la recherche et au développement. Le développement de ce volet s’inscrit dans la volonté de l’organisation d’adapter ses outils de financement aux besoins de sa clientèle, dans ce cas-ci à l’égard des activités de recherche et développement susceptibles d’améliorer la productivité des entreprises agricoles. Également, à la fin de l’année 2009-2010, l’organisation a reçu du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le mandat d’administrer le volet financement du Programme régional de soutien de l’agriculture de l’Abitibi-Témiscamingue. Ce volet consiste à soutenir les entreprises en situation difficile et qui requièrent une amélioration de leur fonds de roulement, une restructuration financière ou des investissements nécessaires à la poursuite de leurs activités. Comme autre intervention, La Financière agricole administre le Programme d’aide spéciale aux fromageries, du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. L’application de ce programme, mis en place à la suite de l’éclosion de la bactérie Listeria monocytogenes, a été prolongée d’une année en 2009-2010. 5. Les programmes d’assurance et de protection du revenu

Les programmes d’assurance et de protection du revenu offerts par La Financière agricole couvrent la plupart des risques auxquels doivent faire face les entreprises agricoles. Le programme Agri-stabilité, basé sur le revenu global de

Page 326: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

326

l’entreprise, couvre les baisses annuelles de marge de production. Depuis l’année 2007, le programme Agri-investissement permet aux participants de détenir un compte d’épargne dans lequel ils peuvent puiser en cas de besoin. Le Programme d’assurance récolte (ASREC) couvre les risques climatiques et naturels incontrôlables. En complémentarité aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) couvre les écarts résultant des fluctuations des prix du marché et des coûts de production. Au cours de l’exercice financier 2009-2010, l’ensemble des valeurs assurées pour les programmes ASREC et ASRA était de 4,9 milliards de dollars.

a. L’Accord-cadre fédéral-provincial-territorial Cultivons l’avenir L’Accord multilatéral Cultivons l’avenir, sur la nouvelle politique canadienne s’appliquant au secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels, a été conclu en juillet 2008 pour une période de cinq ans. La gamme des outils de gestion des risques faisant partie de cet accord comprend :

- Agri-stabilité; - Agri-investissement; - Agri-protection (assurance récolte).

Au Québec, l’administration de ces trois programmes est confiée à La Financière agricole. En plus du financement nécessaire pour l’ensemble des provinces, l’accord prévoit un montant de 1,3 milliard de dollars sur une période de cinq ans qui sera consacré à des programmes à frais partagés non liés à la gestion des risques de l’entreprise.

b. Le programme Agri-stabilité Le programme Agri-stabilité est le premier niveau d’intervention en matière de gestion des risques de l’entreprise agricole. Le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles, actuellement offert par La Financière agricole, est complémentaire au programme Agri-stabilité. La contribution gouvernementale au programme Agri-stabilité provient à 60 % du gouvernement du Canada et à 40 % de celui du Québec. Près de 20 000 entreprises agricoles québécoises ont participé à Agri-stabilité pour l’année 2009. Le programme intervient lorsque la marge de l’année est inférieure à 85 % de la marge de référence établie sur la base des cinq dernières années. Il est basé sur le revenu global de l’entreprise. Les ventes de produits admissibles, déclarées par les participants pour l’année de participation 2007, totalisaient 6,2 milliards de dollars, soit environ 89 % du montant des ventes de produits agricoles admissibles au Québec, qui se chiffrait, selon Statistique Canada, à 7 milliards de dollars. Les paiements prévus aux participants québécois en vertu du programme Agri-stabilité représentent plus de 172 millions de dollars pour l’année de participation 2009. Ce montant a été établi en tenant compte des prévisions de paiements pour l’ensemble des participants.

c. Le programme Agri-investissement Le programme Agri-investissement est un outil de gestion des risques de l’entreprise, entré en vigueur à compter de l’année 2007, qui permet au participant de déposer un montant dans un compte à son nom et de recevoir, en contrepartie, un montant équivalent des gouvernements. Le participant peut retirer de l’argent de son compte, en fonction des besoins de son entreprise. Le montant maximal du dépôt est de 1,5 % des ventes nettes ajustées de l’entreprise pour l’année de participation. Les ventes nettes ajustées sont soumises à un maximum de 1,5 million de dollars par entreprise. L’objectif du programme est d’offrir une couverture contre de légères baisses de revenu. La participation au programme Agri-investissement est indépendante du programme Agri-stabilité. La contribution gouvernementale aux comptes des participants du Québec pour l’année de participation 2009 est estimée à 34 millions de dollars. Au 31 mars 2010, 162 millions avaient été déposés dans les comptes Agri-investissement depuis l’entrée en vigueur du programme, et ce, à titre de dépôt des participants québécois ou de contribution gouvernementale. De ce montant, 56 millions demeurent dans les comptes, en incluant les intérêts versés.

d. Le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) Le programme ASRA vise à garantir un revenu annuel net positif aux entreprises agricoles du Québec. Une compensation est versée à l’adhérent lorsque le prix de vente moyen d’un produit est inférieur au revenu stabilisé. Celui-ci est basé sur le coût de production moyen des entreprises spécialisées. Le programme est offert dans seize productions agricoles; les protections sont contractuelles, facultatives et couvrent une période de cinq ans. Les deux tiers des contributions au programme sont payés par La Financière agricole, l’autre tiers étant assumé par l’entreprise participante. La relève agricole bénéficie d’une réduction des contributions requises pour participer à ce programme. En 2009-2010, cette réduction s’est chiffrée à près de 2,7 millions de dollars. L’ASRA est un programme complémentaire dont l’intervention diminue en fonction de l’ampleur des paiements du programme Agri-stabilité. Pour l’année financière 2009-2010, les compensations du programme ASRA complémentaire, après considération des prévisions de paiements du programme Agri-stabilité, représentent 583 millions de dollars, dont 279 pour le secteur porcin, 238 pour le secteur des bovins de boucherie et 45 pour le secteur céréalier. Au cours de cet exercice financier, les contributions au programme se sont élevées à 692 millions de dollars, dont 231 proviennent des producteurs. En 2009-2010, le programme ASRA a

Page 327: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

327

couvert près de 15 200 entreprises. Les valeurs assurées en productions végétales et animales représentaient plus de 3,7 milliards de dollars. Les éléments qui font partie des coûts de production des produits couverts par l’ASRA sont indexés annuellement et soumis à une évaluation exhaustive au moyen d’une enquête effectuée au moins tous les cinq ans auprès d’entreprises spécialisées. Durant l’année 2009-2010, La Financière agricole a entrepris des démarches en vue de faire évaluer les coûts de production du secteur céréalier et de celui des pommes de terre. Dans le cadre des révisions quinquennales du processus de tarification du programme ASRA, une nouvelle méthodologie actuarielle a été entérinée par le conseil d’administration. Basée sur un historique de cinq ans, elle met l’accent sur l’équilibre actuariel du fonds d’assurance stabilisation.

e. Le Programme d’assurance récolte (ASREC) L’assurance récolte couvre des pertes attribuables aux conditions climatiques et aux phénomènes naturels incontrôlables. Selon les cultures, on peut y souscrire pour une protection annuelle, sous forme individuelle ou collective. Le partage de la prime entre le producteur, le gouvernement du Canada et celui du Québec varie selon l’option de garantie choisie. La proportion du financement du programme attribuée aux entreprises agricoles est de 40 % pour la majorité des protections. Les contributions gouvernementales sont assumées à 60 % par le gouvernement du Canada et à 40 % par celui du Québec. Au cours de l’exercice financier 2009-2010, plus de 13 900 entreprises ont adhéré au Programme d’assurance récolte. Les superficies assurées représentaient plus de 1,3 million d’hectares, les valeurs assurées atteignaient près de 1,2 milliard de dollars, et les contributions aux primes totalisaient 77 millions de dollars, dont 30 millions provenaient des producteurs. Cette année, La Financière agricole prévoit verser des indemnités de 122 millions de dollars en assurance récolte, soit un montant bien au-delà de la moyenne des indemnités des cinq dernières années, qui s’établit à 62,3 millions de dollars. L’excès de pluie et le manque de chaleur au cours de la saison de croissance ont affecté le rendement et la qualité des récoltes, principalement celles du maïs-grain, des fourrages, des cultures maraîchères et du soya Nouvelle protection d’assurance récolte En 2009, La Financière agricole a mis en place une nouvelle protection pour le sirop d’érable couvrant les baisses de rendement causées par les excès de chaleur ou de pluie et le gel. Près de 1 800 entreprises y ont souscrit. Les indemnités dans ce secteur ont été minimes, puisque les rendements ont été supérieurs à la moyenne dans la majorité des régions, tant en quantité qu’en qualité.c Rapport annuel 2009-2010 6. Capital financière agricole inc.

Capital Financière agricole inc. (CFAI), filiale de La Financière agricole, soutient, sous forme de capital-actions ou de débentures, des projets d’investissement allant de 500 000 dollars jusqu’à 10 millions de dollars. Dans ses interventions, elle accorde une attention particulière aux entreprises de transformation alimentaire et aux initiatives visant les réseaux de distribution utilisés pour commercialiser les produits du terroir et ceux transformés en région. De plus, CFAI cible le créneau des entreprises de transformation en amont du secteur agricole, ainsi que celles de deuxième et de troisième transformation. La Financière agricole mise sur la collaboration de son réseau régional afin d’épauler sa filiale. Ainsi, CFAI bénéficie de répondants dans les 23 centres de services de La Financière agricole. Avec plus de soixante investissements autorisés depuis sa création, CFAI est une référence en capital de risque pour les petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire. Au cours de l’exercice 2009-2010, CFAI a autorisé cinq investissements, puis déboursé 2,275 millions de dollars, afin de soutenir des projets totalisant 15 millions de dollars. Deux de ces projets ont été réalisés avec d’autres partenaires financiers. Les investissements autorisés par CFAI se situaient entre 250 000 dollars et 1 million de dollars par entreprise. Ils ont permis de créer 56 emplois et d’en maintenir 196 autres. 7. FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC – DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL En 2009-2010, Financière agricole du Québec – Développement international (FADQDI) s’est affirmée davantage dans ses activités à l’étranger, que ce soit en Afrique, dans les Amériques ou en Asie. FADQDI a obtenu, en collaboration avec une firme privée québécoise, un contrat d’appel d’offres international de près de 1 million de dollars. Ce mandat de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) vise à établir des mécanismes d’assurance récolte dans huit pays de cette région du monde. D’autre part, FADQDI et deux de ses partenaires ont obtenu un mandat de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) pour une intervention d’urgence en Haïti dans le domaine de la restructuration de la production agricole. FADQDI doit définir et proposer l’établissement d’un fonds de garantie agricole. Deux mandats ont été assumés au Viêtnam et au Sri Lanka dans le domaine de l’assurance agricole. Des études de coûts de production ont été réalisées pour le compte de l’Union générale des producteurs agricoles mexicains. Enfin, les efforts consentis pour consolider et élargir le réseau international de contacts ont permis à l’organisation d’être retenue parmi un groupe d’experts en gestion des risques en agriculture, au sein duquel on trouve l’Organisation des Nations Unies

Page 328: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

328

pourl’alimentation et l’agriculture (FAO), la Banque mondiale, la Banque interaméricaine de développement (BID), l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA) et Enesa d’Espagne. 7. L’État des fonds

La Financière agricole administre l’actif de différents fonds.

a. Fonds d’assurance-prêts agricoles et forestiers Le Fonds d’assurance-prêts agricoles et forestiers rembourse, aux institutions financières, les pertes résultant des prêts et des Ouvertures de crédit autorisés par La Financière agricole. Celle-ci assure le financement de ce fonds en versant annue llement un montant à titre de droits d’assurance. Au 31 mars 2010, le Fonds présentait un avoir de 59,8 millions de dollars, ainsi que des actifs totalisant 167 millions. Quant au portefeuille de prêts et d’ouvertures de crédit garantis par ce fonds, il atteint 4,3 milliards de dollars. Au cours de l’exercice, le Fonds a versé aux institutions financières 14 millions (2009 : 7,3 millions) pour les pertes subies au regard de 129 prêts et 6 ouvertures de crédit (2009 : 127 prêts et 7 ouvertures de crédit), à titre de garanties. Le rapport de pertes sur l’encours garanti s’établissait à 0,32 % (2009 : 0,17 %). À cet égard, l’organisation se compare avantageusement à d’autres institutions financières.

b. Fonds d’assurance-récolte Ce fonds est constitué par des contributions provenant des adhérents, des gouvernements provincial et fédéral, ainsi que des revenus de placements. L’ensemble des contributions doit permettre, à long terme, de payer aux participants les indemnités auxquelles ils ont droit. Au 31 mars 2010, le Fonds présentait un avoir de 36,9 millions de dollars, soit une diminution de 38 millions par rapport à l’an passé.

c. Fonds d’assurance-stabilisation des revenus agricoles Ce fonds est constitué des contributions provenant des adhérents et de La Financière agricole. L’ensemble des contributions doit permettre, à long terme, de payer aux participants les compensations auxquelles ils ont droit. À la fin de l’exercice financier 2009-2010, le déficit cumulé du Fonds d’assurance-stabilisation des revenus agricoles s’élevait à 759,7 millions de dollars, soit 105,7 millions de moins qu’à la fin de l’exercice précédent. Une partie importante de ce déficit, soit 687,8 millions de dollars, est impartie au secteur porcin. Au cours du présent exercice, les compensations pour ce secteur ont été supérieures de 49,3 millions de dollars aux contributions. Par ailleurs, dans le secteur céréalier, les hausses de prix ont contribué à réduire les interventions et, ainsi, à éponger le déficit de ce secteur, qui affiche maintenant un excédent de 0,3 million de dollars. 5. Loi sur la financière agricole du Québec

© Éditeur officiel du Québec À jour au 1er août 2010

Ce document a valeur officielle. L.R.Q., chapitre L-0.1 LOI SUR LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC CHAPITRE I CONSTITUTION ET MISSION Institution. 1. Est instituée la société « La Financière agricole du Québec ». Mandataire de l'État. La société est une personne morale, mandataire de l'État. 2000, c. 53, a. 1. Biens. 2. Les biens de la société font partie du domaine de l'État mais l'exécution de ses obligations peut être poursuivie sur ces biens. Personne liée.

Page 329: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

329

La société n'engage qu'elle-même lorsqu'elle agit en son nom.2000, c. 53, a. 2. Mission. 3. La société a pour mission de soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable, le développement du secteur agricole et agroalimentaire. Produits et services. Elle met à la disposition des entreprises des produits et des services en matière de protection du revenu, d'assurance et de financement agricole adaptés à la gestion des risques inhérents à ce secteur d'activités. Développement du secteur primaire. Dans la poursuite de sa mission, la société attache une importance particulière au développement du secteur primaire. 2000, c. 53, a. 3. CHAPITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Siège. 4. La société a son siège sur le territoire de la Communauté urbaine de Québec ou dans son voisinage immédiat. Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec. Avis de la situation. La société avise de la publication de cet avis l'Officier de la publicité foncière. Cet avis a le même effet pour chacun des immeubles hypothéqués en faveur de la société que s'il avait été donné en vertu des dispositions de l'article 3023 du Code civil. L'Officier de la publicité foncière n'est pas obligé de se conformer aux prescriptions de cet article à la suite de cet avis. Endroit. La société peut siéger à tout endroit au Québec. 2000, c. 53, a. 4. 5. (Abrogé). 2000, c. 53, a. 5; 2008, c. 17, a. 1. Conseil d'administration. 6. La société est administrée par un conseil d'administration composé de 15 membres, dont le président du conseil, le président-directeur général et le sous-ministre du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Au moins huit de ces membres, dont le président, doivent, de l'avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants. Nomination. Le gouvernement nomme les membres du conseil, autres que le président de celui-ci, le président-directeur général et le sous-ministre du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, en tenant compte des profils de compétence et d'expérience approuvés par le conseil. Ces membres, dont cinq sont nommés parmi les personnes désignées par l'association accréditée en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles (chapitre P-28), sont nommés pour un mandat d'au plus quatre ans. 2000, c. 53, a. 6; 2008, c. 17, a. 2. Fonctions.

Page 330: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

330

6.1. Le conseil d'administration a notamment pour fonctions d'établir les priorités relativement aux produits et services à offrir aux entreprises du secteur agricole et agroalimentaire et d'élaborer des orientations à cet égard. 2008, c. 17, a. 2. Comités. 6.2. Le conseil d'administration doit constituer un comité de gouvernance, d'éthique et de ressources humaines et un comité de vérification. Les dispositions de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État (chapitre G-1.02) concernant le comité de gouvernance et d'éthique et le comité des ressources humaines s'appliquent au comité de gouvernance, d'éthique et de ressources humaines. 2008, c. 17, a. 2. Expiration du mandat. 6.3. À l'expiration de leur mandat, les membres du conseil d'administration demeurent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou nommés de nouveau. 2008, c. 17, a. 2. Président. 6.4. Le gouvernement nomme le président du conseil d'administration pour un mandat d'au plus cinq ans. 2008, c. 17, a. 2. Président-directeur général. 6.5. Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d'administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d'expérience approuvé par le conseil. Durée du mandat. Le mandat du président-directeur général est d'au plus cinq ans. Il exerce ses fonctions à temps plein. 2008, c. 17, a. 2. Nomination. 6.6. Si le conseil d'administration ne recommande pas, conformément à l'article 6.5, la nomination d'une personne au poste de président-directeur général dans un délai raisonnable, le gouvernement peut nommer celui-ci après en avoir avisé les membres du conseil. 2008, c. 17, a. 2. Absence ou empêchement. 6.7. En cas d'absence ou d'empêchement du président-directeur général, le conseil d'administration peut désigner un dirigeant sous l'autorité du président-directeur général de la société pour en exercer les fonctions. 2008, c. 17, a. 2. Vacance. 6.8. Toute vacance parmi les membres du conseil d'administration est comblée suivant les règles de nomination prévues à leur égard. 2008, c. 17, a. 2. 7. (Abrogé). 2000, c. 53, a. 7; 2008, c. 17, a. 3. 8. (Abrogé). 2000, c. 53, a. 8; 2008, c. 17, a. 3. Traitement du président-directeur général. 9. Le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général. Traitement des membres du conseil.

Page 331: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

331

Les autres membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement. 2000, c. 53, a. 9. Quorum. 10. La société détermine, par règlement, les règles relatives au quorum du conseil d'administration. 2000, c. 53, a. 10; 2008, c. 17, a. 5. Vice-président. 11. Le gouvernement nomme, sur recommandation du conseil d'administration, un ou plusieurs vice-présidents qui exercent leur fonction à temps plein sous l'autorité du président-directeur général. Mandat. Le mandat des vice-présidents est d'une durée d'au plus cinq ans. Remplacement. À l'expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou nommés de nouveau. 2000, c. 53, a. 11; 2008, c. 17, a. 6. Rémunération. 11.1. Le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des vice-présidents. 2008, c. 17, a. 6. Personnel. 12. Les autres membres du personnel de la société, y compris le secrétaire, sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1). 2000, c. 53, a. 12. Délégation de pouvoirs. 13. La société peut, par écrit et dans la mesure qu'elle indique, déléguer au président-directeur général ou à un membre de son personnel l'exercice des fonctions et pouvoirs qui lui sont attribués par la présente loi ou par toute autre loi. 2000, c. 53, a. 13; 2008, c. 17, a. 7. 14. (Abrogé). 2000, c. 53, a. 14; 2008, c. 17, a. 8. Signature. 15. Aucun document n'engage la société ni ne peut lui être attribué s'il n'est signé par le président-directeur général, le président du conseil, le secrétaire, un membre du conseil d'administration ou un membre du personnel de la société mais, dans le cas de ce dernier, uniquement dans la mesure déterminée par la société ou par un écrit de son président-directeur général. Délégation de signature. Les règles de délégation de signature peuvent prévoir la subdélégation et ses modalités d'exercice. 2000, c. 53, a. 15. Modes de signature.

Page 332: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

332

16. La société peut permettre, aux conditions et sur les documents qu'elle détermine, qu'une signature soit apposée au moyen d'un appareil automatique, qu'elle soit électronique ou qu'un fac-similé d'une signature soit gravé, lithographié ou imprimé. 2000, c. 53, a. 16. Documents authentiques. 17. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration, approuvés par celui-ci et certifiés conformes par le président du conseil d'administration, le secrétaire ou toute autre personne autorisée par la société, sont authentiques. Il en est de même des documents ou copies émanant de la société ou faisant partie de ses archives lorsqu'ils sont signés ou certifiés conformes par l'une de ces personnes. 2000, c. 53, a. 17. Immunité. 18. Les membres du conseil d'administration et les membres du personnel de la société ne peuvent être poursuivis en raison d'actes accomplis de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions. 2000, c. 53, a. 18. CHAPITRE III POUVOIRS Mise en application de la loi. 19. La société peut prescrire toute mesure nécessaire à la mise en application de la présente loi. À ces fins, elle peut notamment: 1° accorder, dans le cadre de ses programmes de protection du revenu, d'assurance et de financement agricole, une aide financière et en déterminer les conditions et les limites d'application; 2° établir les critères servant à déterminer les entreprises qui peuvent bénéficier d'une aide, lesquels peuvent varier en fonction, notamment, des personnes qui la composent, de leur âge, de leur occupation, de leurs qualifications ou de leurs intérêts dans l'entreprise et du type de risques à assurer; 3° établir annuellement le prorata des contributions d'une entreprise et de la société dans un programme; 4° prévoir que le taux de contribution d'une entreprise fixé en cours d'année peut être applicable à l'ensemble de cette année; 5° désigner les personnes qui peuvent agir comme prêteur en vertu d'un programme de financement; 6° déterminer quel engagement financier consenti dans le cadre d'un programme bénéficie du droit à l'assurance prévue à l'article 4 de la Loi sur l'assurance-prêts agricoles et forestiers (chapitre A-29.1) et si ce droit s'applique à la totalité ou à une partie d'un tel engagement et durant quelle période. Critères variables. Pour l'application du paragraphe 2°, dans des circonstances exceptionnelles, les critères servant à déterminer les entreprises qui peuvent recevoir, en dehors des programmes réguliers, une aide peuvent également varier en fonction des biens qu'elles produisent et des services qu'elles offrent. Critère obligatoire. Le respect par les entreprises de dispositions de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2) et de ses règlements ainsi que d'ordonnances, d'approbations et d'autorisations délivrées en vertu de cette loi doit être un critère d'élaboration et d'administration des programmes de la société et peut être un critère pour verser, en tout ou en partie, les sommes auxquelles ces programmes donnent droit. 2000, c. 53, a. 19; 2001, c. 35, a. 35. Programmes. 20. Les programmes établis par la société peuvent notamment prévoir:

Page 333: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

333

1° un régime de protection du revenu; 2° un régime d'assurance; 3° l'octroi de prêts ou de subventions; 4° la garantie de remboursement total ou partiel d'un engagement financier par le Fonds d'assurance-prêts agricoles et forestiers ou par la société; 5° une participation financière à un projet d'investissement permettant à la société d'acquérir et de détenir des actions, des parts et d'autres actifs d'une personne morale ou d'une société ou de les céder. Publication. Ces programmes sont publiés à la Gazette officielle du Québec. 2000, c. 53, a. 20. Objectif. 21. Un programme établi en vertu de la présente loi peut notamment avoir comme objectif de favoriser l'établissement de jeunes producteurs en vue d'assurer une relève adéquate aux entreprises agricoles. 2000, c. 53, a. 21. Pouvoirs. 22. La société peut, plus particulièrement, exercer les pouvoirs suivants: 1° déterminer l'aide qui peut être accordée à une entreprise et imposer les conditions auxquelles cette aide est assujettie; 2° déterminer les couvertures de risques par régions, territoires et zones; 3° autoriser, aux conditions qu'elle détermine, toute personne à agir comme prêteur; 4° prendre, aux frais de l'emprunteur, lorsque ce dernier omet de le faire, les mesures qu'elle juge nécessaires pour assurer le maintien en bon état des biens affectés à la garantie d'un prêt ou le maintien en opération d'une entreprise; 5° agir en qualité de mandataire d'un prêteur, en demande ou en défense, pour toute procédure judiciaire relative à un prêt; 6° agir comme prêteur; 7° constituer et administrer tout patrimoine fiduciaire; 8° recevoir et administrer, pour le compte d'une entreprise agricole, les contributions versées dans le cadre d'un régime de protection du revenu agricole; 9° acquérir, administrer, vendre, louer ou autrement aliéner, en son nom ou en qualité de mandataire d'un prêteur, tout bien affecté à la garantie d'un prêt consenti en vertu de la présente loi, d'une autre loi ou relié à un programme dont l'application lui est confiée par le gouvernement; 10° rembourser à un prêteur un prêt consenti en vertu de la présente loi, de la Loi sur la Société de financement agricole (chapitre S-11.0101), de la Loi sur le financement agricole (chapitre F-1.2) ou d'une loi que cette dernière a remplacée lorsque cet emprunteur est en défaut dans un de ces prêts; 11° souscrire, à même les fonds des patrimoines dont elle est fiduciaire, à des contrats de réassurance. Subrogation.

Page 334: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

334

Lorsque la société effectue un remboursement en vertu du paragraphe 10°, elle est subrogée dans les droits du prêteur.2000, c. 53, a. 22. Filiale. 23. La société peut acquérir ou constituer toute filiale utile pour la réalisation de sa mission. 2000, c. 53, a. 23. Analyse actuarielle. 24. La société effectue, au moins tous les cinq ans, à l'égard d'un programme d'assurance ou de protection du revenu agricole, une analyse actuarielle de ses opérations et collige tous les renseignements utiles à la fixation des taux de contribution. 2000, c. 53, a. 24. Autres fonctions et mandats. 25. La société peut exercer toute fonction que lui attribue une autre loi et peut exécuter tout mandat qui lui est confié par le gouvernement, un de ses ministres, un organisme, une société ou toute autre personne dans tout domaine connexe à sa mission et dont les frais sont supportés par le mandant. 2000, c. 53, a. 25. Entente sujette à approbation. 26. La société peut, conformément à la loi et avec l'approbation du ministre, conclure une entente avec un gouvernement autre que celui du Québec ou l'un de ses ministres, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation. Entente. Elle peut aussi conclure une entente avec un ministre ou un organisme du gouvernement du Québec ainsi qu'avec toute personne, association, société ou organisme pour l'application de la présente loi. 2000, c. 53, a. 26. Entente sur des renseignements personnels. 27. Le ministre peut prendre entente avec la société pour recueillir et communiquer des renseignements personnels nécessaires à l'application de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (chapitre M-14), de ses règlements ou de la présente loi: 1° pour l'évaluation et la formulation de la politique agricole du gouvernement; 2° pour l'analyse de politiques, de programmes ou de projets, pour l'élaboration, le traitement ou la validation de données économiques, statistiques ou financières de référence ou pour réaliser une gestion intégrée des interventions financières; 3° pour la vérification de l'admissibilité de personnes ou d'entreprises à un avantage ou à un droit accordé en vertu de ces lois, règlements ou programmes ou le maintien de ceux-ci. Contenu. L'entente précise notamment la nature des renseignements transmis, les moyens mis en oeuvre pour en assurer la confidentialité ainsi que les mesures de sécurité. Avis de la Commission d'accès à l'information. Cette entente est soumise pour avis à la Commission d'accès à l'information selon les modalités prévues à l'article 70 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). 2000, c. 53, a. 27; 2006, c. 22, a. 177.

Page 335: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

335

Entente sur des renseignements personnels. 28. L'association accréditée en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles (chapitre P-28), une fédération ou un syndicat spécialisé constitués en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (chapitre S-40) ou un office constitué en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (chapitre M-35.1) peut prendre entente avec la société pour recueillir des renseignements personnels nécessaires pour vérifier l'application des plans conjoints visés par la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et ses règlements ou pour établir objectivement le niveau des cotisations ou contributions obligatoires en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles ou pour en assurer le paiement. Contenu. L'entente précise notamment la nature des renseignements transmis, les moyens mis en oeuvre pour en assurer la confidentialité ainsi que les mesures de sécurité. Avis à la Commission d'accès à l'information. Cette entente est soumise pour avis à la Commission d'accès à l'information selon les modalités prévues à l'article 70 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). 2000, c. 53, a. 28; 2006, c. 22, a. 177. Inspection. 29. Pour l'application de la présente loi, un représentant de la société peut, à toute heure raisonnable, entrer dans tout immeuble où s'exerce une activité faisant l'objet de la présente loi ou de toute autre loi administrée par la société ou y passer. Inspection. Il peut également y entrer ou y passer en tout temps si les circonstances l'exigent pour la protection d'une créance résultant d'un prêt ou pour assurer le maintien en opération de l'exploitation de l'emprunteur. Identification. Sur demande, ce représentant doit s'identifier et exhiber un certificat délivré par la société attestant sa qualité. 2000, c. 53, a. 29. Divulgation et production. 30. La société peut, en outre des renseignements et documents prévus dans un programme, exiger d'une entreprise la divulgation de tout renseignement ou de toute information ainsi que la production de tout document qu'elle juge nécessaire à l'application de la présente loi. Obligation. L'entreprise concernée est tenue de fournir à la société tout renseignement, information ou document requis par celle-ci pour l'application de la présente loi. 2000, c. 53, a. 30. Déchéance et remboursement. 31. Toute entreprise qui obtient sans droit une aide financière ou en utilise le produit à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été accordée est déchue de plein droit de celle-ci et doit remettre les sommes versées, à moins que la société n'en décide autrement. Annulation ou suspension.

Page 336: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

336

La société peut, de plus, annuler ou suspendre toute aide financière à l'entreprise qui ne satisfait plus aux conditions d'octroi de cette aide, indemnité ou compensation ou fait défaut de se conformer à une demande de la société faite en vertu de l'article 30. 2000, c. 53, a. 31. CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINANCIÈRES Dépenses et revenus. 32. La société acquitte ses obligations et finance ses activités sur les sommes dont elle dispose, lesquelles proviennent notamment du gouvernement, des contributions des entreprises et des revenus qu'elle tire de ses activités. 2000, c. 53, a. 32. Pouvoirs sujets à autorisation. 33. La société et chacune de ses filiales ne peuvent, sans l'autorisation du gouvernement: 1° contracter un emprunt qui porte au-delà du montant déterminé par le gouvernement le total de ses emprunts en cours et non encore remboursés; 2° s'engager financièrement au-delà des limites ou contrairement aux modalités déterminées par le gouvernement; 3° acquérir, détenir ou céder des actions ou des parts d'une personne morale ou d'une société et d'autres actifs au-delà des limites ou contrairement aux modalités et conditions déterminées par le gouvernement, sauf dans le cadre de l'application d'un programme; 4° grever, pour la garantie d'un emprunt contracté au bénéfice d'un patrimoine fiduciaire, tout ou partie de ce patrimoine fiduciaire; 5° accepter un don ou un legs auquel est attachée une charge ou une condition. Groupe. Les montants, limites et modalités fixés en vertu du présent article peuvent s'appliquer au groupe constitué par la société et ses filiales ou à l'un ou plusieurs des membres du groupe. 2000, c. 53, a. 33. Pouvoirs du gouvernement. 34. Le gouvernement peut, aux conditions et selon les modalités qu'il détermine: 1° garantir le paiement en capital et intérêts de tout emprunt contracté par la société ou l'une de ses filiales ainsi que l'exécution de toute obligation de celles-ci, à l'exception d'un emprunt contracté en vertu de l'article 38; 2° prendre tout engagement relativement à la réalisation ou au financement d'un programme de la société ou d'un projet auquel participe la société ou l'une de ses filiales; 3° autoriser le ministre des Finances à avancer à la société ou à l'une de ses filiales tout montant jugé nécessaire à la réalisation de la mission de la société. Sommes requises. Les sommes requises pour l'application du présent article sont prises sur le fonds consolidé du revenu. 2000, c. 53, a. 34. Frais. 35. La société peut déterminer tous les frais afférents aux biens et services qu'elle offre. 2000, c. 53, a. 35. Gestion d'un patrimoine judiciaire.

Page 337: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

337

36. Les sommes requises pour la gestion d'un patrimoine fiduciaire administré par la société ainsi que celles requises pour réaliser toute étude, enquête ou analyse nécessaire à la gestion de ce patrimoine peuvent être prises sur ce patrimoine. Procédure ou exécution judiciaire. Les sommes requises pour représenter un patrimoine fiduciaire dans le cours d'une procédure judiciaire ou pour l'exécution d'un jugement passé en force de chose jugée contre la société à titre de fiduciaire du patrimoine sont prises sur ce patrimoine. 2000, c. 53, a. 36. Fonds et liquidités. 37. Les fonds dont dispose la société et les liquidités d'un patrimoine fiduciaire en matière d'assurance dont la société ne prévoit pas avoir un besoin immédiat pour le paiement des compensations, indemnités ou toute autre aide en vertu d'un programme peuvent faire l'objet d'une avance à court terme pour satisfaire les besoins en liquidités d'un autre patrimoine qu'elle administre, faire l'objet de placements ou peuvent être déposés auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Contributions. Il en est de même des contributions reçues par la société dans le cadre d'un programme de protection du revenu agricole, avec l'autorisation de l'entreprise agricole. 2000, c. 53, a. 37. Emprunt pour faire une transaction. 38. La société peut, avec l'autorisation du gouvernement et l'approbation des deux tiers des membres du conseil d'administration, contracter un emprunt afin d'effectuer une transaction prévue au chapitre VIII de la Loi sur l'administration financière (chapitre A-6.001) relative aux instruments et contrats de nature financière. Le gouvernement détermine le montant, le taux d'intérêt, les conditions et les modalités de l'emprunt. Imputation. Le montant de l'emprunt peut être imputé, entres autres, au remboursement des frais de courtage relatifs aux instruments et contrats de nature financière ainsi qu'au remboursement de tous intérêts et frais reliés à l'emprunt. Remboursement. Les sommes requises pour le remboursement de cet emprunt sont à la charge du patrimoine fiduciaire à l'égard duquel l'emprunt a été contracté au prorata de la participation financière des entreprises et de la société. 2000, c. 53, a. 38. Imputation des revenus générés. 39. Les revenus générés par des instruments et contrats de nature financière prévus au chapitre VIII de la Loi sur l'administration financière (chapitre A-6.001) sont imputés d'abord au remboursement des intérêts, frais et capital des emprunts contractés conformément à l'article 38, puis au remboursement des frais de courtage relatifs aux instruments et contrats de nature financière. Solde des revenus. Le solde des revenus à la fin de chaque exercice financier est versé au patrimoine fiduciaire à l'égard duquel l'emprunt a été contracté à titre de contribution des entreprises et de la société au prorata de leur participation financière. 2000, c. 53, a. 39. Garantie. 40. Un emprunt contracté en vertu de l'article 38 est garanti par le patrimoine fiduciaire à l'égard duquel l'emprunt a été contracté. 2000, c. 53, a. 40.

Page 338: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

338

Comptabilité distincte. 41. Tout patrimoine fiduciaire administré par la société doit faire l'objet d'une comptabilité distincte. 2000, c. 53, a. 41. CHAPITRE V DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS Exercice financier. 42. L'exercice financier de la société se termine le 31 mars de chaque année. 2000, c. 53, a. 42. États financiers et rapport des activités. 43. La société doit, au plus tard le 30 septembre de chaque année, produire au ministre ses états financiers ainsi qu'un rapport de ses activités pour l'exercice financier précédent. Renseignements. Les états financiers et le rapport d'activités doivent contenir tous les renseignements exigés par le ministre. 2000, c. 53, a. 43. Dépôt devant l'Assemblée nationale. 44. Le ministre dépose le rapport d'activités et les états financiers de la société devant l'Assemblée nationale dans les 15 jours de leur réception ou, si elle ne siège pas, dans les 15 jours de la reprise de ses travaux. 2000, c. 53, a. 44. Vérification des livres et comptes. 45. Les livres et comptes de la société ainsi que ceux des patrimoines fiduciaires qu'elle administre sont vérifiés par le vérificateur général chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement. Rapport du vérificateur. Le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport d'activités et les états financiers de la société. 2000, c. 53, a. 45. Plan d'exploitation. 46. La société établit, suivant la forme, la teneur et la périodicité fixées par le gouvernement, un plan d'exploitation qui doit inclure les activités de ses filiales. Ce plan est soumis à l'approbation du gouvernement. Application continuée. Au terme de la période de la validité d'un plan d'exploitation, il continue de s'appliquer jusqu'à ce qu'un nouveau soit approuvé. 2000, c. 53, a. 46; 2008, c. 17, a. 10. Plan stratégique. 47. La société établit, suivant la forme, la teneur et la périodicité fixées par le gouvernement, un plan stratégique qui doit inclure les activités de ses filiales. Ce plan est soumis à l'approbation du gouvernement. 2000, c. 53, a. 47; 2008, c. 17, a. 11. Renseignements. 48. La société doit communiquer au ministre tout renseignement qu'il requiert sur ses activités. 2000, c. 53, a. 48.

Page 339: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

339

CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES Compensation. 49. La société peut opérer compensation à l'égard de toute somme qui lui est due par une entreprise à même un montant auquel cette même entreprise a droit en vertu d'une loi administrée par la société. Il en est de même à l'égard de toute somme qui lui est due à titre de fiduciaire. 2000, c. 53, a. 49. Subvention insaisissable et incessible. 50. Une somme versée à titre de subvention dans le cadre d'un programme adopté en vertu de la présente loi est insaisissable. Elle est incessible sauf si le paiement qui doit être effectué à même cette subvention a été acquitté. 2000, c. 53, a. 50. CHAPITRE VII DISPOSITIONS MODIFICATIVES 51. (Modification intégrée au c. A-29.1, a. 1). 2000, c. 53, a. 51. 52. (Modification intégrée au c. A-29.1, a. 4). 2000, c. 53, a. 52. 53. (Modification intégrée au c. A-29.1, a. 5). 2000, c. 53, a. 53. 54. (Modification intégrée au c. A-29.1, a. 5.2). 2000, c. 53, a. 54. 55. (Modification intégrée au c. A-29.1, a. 8). 2000, c. 53, a. 55. 56. (Modification intégrée au c. A-29.1, a. 9). 2000, c. 53, a. 56. 57. (Modification intégrée au c. A-29.1, a. 12). 2000, c. 53, a. 57. 58. (Modification intégrée au c. A-29.1, a. 18). 2000, c. 53, a. 58. 59. (Modification intégrée au c. A-29.1, a. 23.5). 2000, c. 53, a. 59. 60. (Modification intégrée au c. A-29.1, a. 24). 2000, c. 53, a. 60. 61. (Modification intégrée au c. A-29.1, a. 25.1). 2000, c. 53, a. 61. 62. (Modification intégrée au c. A-29.1, a. 28). 2000, c. 53, a. 62. 63. (Modification intégrée au c. B-9, a. 10). 2000, c. 53, a. 63. 64. (Modification intégrée au c. F-4.1, a. 124.39). 2000, c. 53, a. 64. 65. (Modification intégrée au c. J-3, annexe IV). 2000, c. 53, a. 65. Expressions remplacées. 66. Les expressions « Régie des assurances agricoles du Québec » et « Société de financement agricole », et les mots « Régie » et « Société » sont respectivement remplacés, compte tenu des adaptations nécessaires, par l'expression « La Financière agricole du Québec » et par le mot « société », partout où ils se trouvent, dans les dispositions suivantes: 1° (modification intégrée au c. A-29.1, aa. 4, 7, 9, 12, 17, 17.1, 17.2, 17.3, 18, 19, 24, 25.1 et 27); 2° (modification intégrée au c. C-78, aa. 1, 2, 3, 3.1, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 16, 21, 25, 26, 28, 29, 30, 32, 33, 34, 35, 42, 43, 45, 46, 46.1, 46.2, 46.3, 46.4, 46.5, 46.6, 46.7, 46.8, 47, 48, 51 et 52);

Page 340: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

340

3° (modification intégrée au c. C-78.1, aa. 2, 8, 10, 11, 12, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 25, 26, 27, 28, 33, 34, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 67, 68 et 69); 4° (modification intégrée au c. F-4.1, aa. 124.38 et 124.40); 5° (modification intégrée au c. P-42, aa. 11.3 et 22.4); 6° (modification intégrée au c. R-12, annexes I, II et III). Application. Il en est de même dans tout règlement, décret, arrêté, entente, contrat ou autre document, compte tenu des adaptations nécessaires et à moins que le contexte n'indique un sens différent. 2000, c. 53, a. 66. 67. (Omis). 2000, c. 53, a. 67. CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES C. A-30, c. A-31 et c. S-11.0101, ab. 68. Sont abrogées les dispositions de la Loi sur l'assurance-récolte (chapitre A-30), de la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles (chapitre A-31) ainsi que celles de la Loi sur la Société de financement agricole (chapitre S-11.0101) dans la mesure que détermine le gouvernement. 2000, c. 53, a. 68. Certaines dispositions de la Loi sur l'assurance-récolte (chapitre A-30) et de la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles (chapitre A-31) sont abrogées depuis le 17 avril 2001. La Loi sur la Société de financement agricole (chapitre S-11.0101) est abrogée depuis le 17 avril 2001. Voir Décret 418-2001 du 11 avril 2001; (2001) 133 G. O. 2, 2597. Substitution. 69. La Financière agricole du Québec est substituée à la Régie des assurances agricoles du Québec et à la Société de financement agricole et, en cette qualité, elle en acquiert les droits et pouvoirs et en assume les obligations. 2000, c. 53, a. 69. Continuation. 70. Le Fonds d'assurance-récolte constitué en vertu de la Loi sur l'assurance-récolte (chapitre A-30) et le Fonds d'assurance-stabilisation des revenus agricoles constitué en vertu de la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles (chapitre A-31) sont continués et constituent des patrimoines fiduciaires administrés par La Financière agricole du Québec en vertu de la présente loi. Présomption. Un contrat conclu en application de la Loi sur l'assurance-récolte et de la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles demeure en vigueur et est réputé avoir été conclu en vertu d'un programme établi par la société. 2000, c. 53, a. 70. Lois et règlements applicables. 71. Les prêts, ouvertures de crédit ou subventions accordés en vertu de la Loi sur la Société de financement agricole (chapitre S-11.0101), de la Loi sur le financement agricole (chapitre F-1.2) ou de toute loi remplacée par celle-ci continuent d'être régis par ces lois et leurs règlements d'application. Loi applicable.

Page 341: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

341

De même, les prêts ou les ouvertures de crédit autorisés en vertu de la Loi sur la Société de financement agricole avant le 17 avril 2001 sont accordés en vertu de cette loi, à moins que le demandeur ne demande de se prévaloir de la présente loi. 2000, c. 53, a. 71. Employés. 72. Les employés de la Société de financement agricole et de la Régie des assurances agricoles du Québec en fonction le 16 avril 2001 deviennent des employés de La Financière agricole du Québec. 2000, c. 53, a. 72. Admission aux concours de promotion. 73. Aux fins de l'application de l'article 8 du Règlement sur la tenue de concours (R.R.Q., 1981, chapitre F-3.1.1, r. 4), La Financière agricole du Québec constitue, pendant les 24 mois suivant sa création, une entité administrative distincte. À cet égard, la société peut restreindre à ses seuls employés, pour cette période, l'admission aux concours de promotion tenus en vue de doter ses emplois. 2000, c. 53, a. 73. Fin de mandat des membres de conseils. 74. Le mandat des membres du conseil d'administration de la Société de financement agricole et du conseil d'administration de la Régie des assurances agricoles du Québec en fonction le 16 avril 2001 prend fin le 17 avril 2001. Les membres du conseil d'administration qui, au moment de leur nomination, faisaient partie du personnel de la fonction publique sont réintégrés au sein de la fonction publique aux conditions fixées lors de leur nomination respective. 2000, c. 53, a. 74. Transfert de crédits. 75. Les crédits accordés à la Société de financement agricole et à la Régie des assurances agricoles du Québec sont transférés à La Financière agricole du Québec. 2000, c. 53, a. 75. Décisions et résolutions. 76. Les décisions ou résolutions adoptées par la Régie des assurances agricoles du Québec et la Société de financement agricole continuent d'avoir effet jusqu'à ce qu'elles soient modifiées, remplacées ou abrogées par les décisions ou résolutions adoptées par La Financière agricole du Québec. 2000, c. 53, a. 76. Procédures continuées. 77. Les procédures dans lesquelles est partie la Régie des assurances agricoles du Québec ou la Société de financement agricole sont continuées, sans reprise d'instance, par La Financière agricole du Québec. 2000, c. 53, a. 77. Règlements applicables. 78. Les règlements pris par la Régie des assurances agricoles du Québec en vertu de la Loi sur l'assurance-récolte (chapitre A-30), ceux pris par la Régie des assurances agricoles du Québec ou le gouvernement en vertu de la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles (chapitre A-31) ainsi que ceux pris par le gouvernement en vertu de la Loi sur la Société de financement agricole (chapitre S-11.0101) continuent de s'appliquer jusqu'à ce qu'ils soient remplacés par des programmes établis ou des règlements pris par La Financière agricole du Québec.

Page 342: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

342

2000, c. 53, a. 78. Le présent article est en vigueur dans la mesure où il vise les règlements pris en vertu de la Loi sur la Société de financement agricole (chapitre S-11.0101). Voir Décret 418-2001 du 11 avril 2001; (2001) 133 G. O. 2, 2597. Avis de la substitution. 79. La Financière agricole du Québec avise l'Officier de la publicité foncière de chaque circonscription foncière qu'elle est substituée à la Société de financement agricole à l'égard de tout prêt consenti par cette dernière. Cet avis a le même effet pour chacun des immeubles hypothéqués en faveur de la Société de financement agricole que s'il avait été donné en vertu des dispositions de l'article 3023 du Code civil. L'Officier de la publicité foncière n'est pas obligé de se conformer aux prescriptions de cet article à la suite de cet avis. 2000, c. 53, a. 79. Dispositions non applicables. 80. La Loi sur les assurances (chapitre A-32) et la Loi sur la distribution de produits et services financiers (chapitre D-9.2) ne s'appliquent pas à La Financière agricole du Québec, aux membres de son conseil d'administration et à ses employés, agents et mandataires. 2000, c. 53, a. 80. Dispositions applicables. 81. Nonobstant les articles 4, 68 et 79 de la présente loi, le deuxième alinéa de l'article 4 et l'article 50 de la Loi sur la Société de financement agricole (chapitre S-11.0101), tels qu'ils se lisent au 16 avril 2001, continuent de s'appliquer jusqu'9 octobre 2001. 2000, c. 53, a. 81. Mesure transitoire. 82. Le gouvernement peut, par règlement pris avant le 1er avril 2003, édicter toute autre mesure transitoire nécessaire à la mise en application de la présente loi. Publication et application. Un tel règlement n'est pas soumis à l'obligation de publication prévue à l'article 8 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1). Il peut en outre, une fois publié et s'il en dispose ainsi, s'appliquer à compter de toute date non antérieure au 1er avril 2001. 2000, c. 53, a. 82. Ministre responsable. 83. Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation est chargé de l'application de la présente loi.2000, c. 53, a. 83. 84. (Omis). 2000, c. 53, a. 84. ANNEXES ABROGATIVES Conformément à l'article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 53 des lois de 2000, tel qu'en vigueur le 1er avril 2001, à l'exception des articles 67 et 84, est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du

Page 343: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

343

chapitre L-0.1 des Lois refondues. Conformément à l'article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le deuxième alinéa de l'article 3 ainsi que les articles 19 à 66 et 68 à 81 du chapitre 53 des lois de 2000, tels qu'en vigueur le 1er avril 2002, sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 2002 du chapitre L-0.1 des Lois refondues. 6) Loi portant sur la modernisation de la gouvernance de la Financière agricole

PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi no 81 (2008, chapitre 17) Loi portant sur la modernisation de la gouvernance de La Financière agricole du Québec Présenté le 14 mai 2008 Principe adopté le 27 mai 2008 Adopté le 11 juin 2008 Sanctionné le 12 juin 2008 Éditeur officiel du Québec 2008 NOTES EXPLICATIVES Cette loi a pour objet d’assujettir La Financière agricole du Québec à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et d’introduire dans la loi constitutive de cette société de nouvelles règles de gouvernance adaptées à celle-ci. Ces nouvelles règles visent notamment la composition du conseil d’administration dont la majorité des membres doivent, de l’avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants. De plus, cette loi prescrit les règles de nomination des membres du conseil d’administration et des vice-présidents ainsi que la mise en place de deux comités relevant du conseil d’administration, à savoir un comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et un comité de vérification. Par ailleurs, l’assujettissement de la société à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État rendra applicables de nouvelles règles concernant notamment le fonctionnement du conseil d’administration ainsi que la divulgation et la publication de renseignements. Enfin, cette loi contient des dispositions transitoires ainsi que des modifications de concordance. LOIS MODIFIÉES PAR CETTE LOI: – Loi sur l’assurance-prêts agricoles et forestiers (L.R.Q., chapitre A-29.1) ; – Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (L.R.Q., chapitre G-1.02) ; – Loi sur La Financière agricole du Québec (L.R.Q., chapitre L-0.1). Projet de loi no 81 LOI PORTANT SUR LA MODERNISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT: LOI SUR LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC

i. L’article 5 de la Loi sur La Financière agricole du Québec (L.R.Q., chapitre L-0.1) est abrogé.

2. L’article 6 de cette loi est remplacé par les suivants : « 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de 15 membres, dont le président du conseil, le président-directeur général et le sous-ministre du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Au moins huit de ces membres, dont le président, doivent, de l’avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants. Le gouvernement nomme les membres du conseil, autres que le président de celui-ci, le président-directeur général et le sous-ministre du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil. Ces membres, dont cinq sont nommés parmi les personnes désignées par l’association accréditée en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles (chapitre P-28), sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans. « 6.1. Le conseil d’administration a notamment pour fonctions d’établir les priorités relativement aux produits et services à offrir aux entreprises du secteur agricole et agroalimentaire et d’élaborer des orientations à cet égard. « 6.2. Le conseil d’administration doit constituer un comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et un comité de vérification. Les dispositions de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02) concernant le

Page 344: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

344

comité de gouvernance et d’éthique et le comité des ressources humaines s’appliquent au comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines. « 6.3. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau. « 6.4. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration pour un mandat d’au plus cinq ans. « 6.5. Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d’administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil. Le mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans. Il exerce ses fonctions à temps plein. « 6.6. Si le conseil d’administration ne recommande pas, conformément à l’article 6.5, la nomination d’une personne au poste de président-directeur général dans un délai raisonnable, le gouvernement peut nommer celui-ci après en avoir avisé les membres du conseil. « 6.7. En cas d’absence ou d’empêchement du président-directeur général, le conseil d’administration peut désigner un dirigeant sous l’autorité du président-directeur général de la société pour en exercer les fonctions. « 6.8. Toute vacance parmi les membres du conseil d’administration est comblée suivant les règles de nomination prévues à leur égard. ». 3. Les articles 7 et 8 de cette loi sont abrogés. 4. L’article 9 de cette loi est modifié par le remplacement, dans la deuxième ligne du premier alinéa du texte anglais, des mots « chief executive officer » par les mots « president and chief executive officer ». 5. L’article 10 de cette loi est remplacé par le suivant : «10. La société détermine, par règlement, les règles relatives au quorum du conseil d’administration. ». 6. L’article 11 de cette loi est remplacé par les suivants :

d. « 11. Le gouvernement nomme, sur recommandation du conseil d’administration, un ou plusieurs vice-présidents qui exercent leur fonction à temps plein sous l’autorité du président-directeur général. Le mandat des vice-présidents est d’une durée d’au plus cinq ans. À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.

e. «11.1. Le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des vice-présidents. ».

7. L’article 13 de cette loi est modifié : 1° par le remplacement, dans la troisième ligne du premier alinéa du texte anglais, des mots « chief executive officer » par les mots « president and chief executive officer » ; 2° par la suppression du deuxième alinéa. 7. L’article 14 de cette loi est abrogé.

9. L’article 15 de cette loi est modifié par le remplacement, dans les deuxième et quatrième lignes du premier alinéa du texte anglais, des mots « chief executive officer » par les mots « president and chief executive officer ». 10. L’article 46 de cette loi est modifié par le remplacement, dans la deuxième ligne du premier alinéa et dans la première ligne du deuxième alinéa, des mots « plan d’affaires » par les mots « plan d’exploitation ». 11. L’article 47 de cette loi est modifié par le remplacement, dans la deuxième ligne, des mots « plan de développement » par les mots « plan stratégique ». LOI SUR L’ASSURANCE-PRÊTS AGRICOLES ET FORESTIERS 12. L’article 8 de la Loi sur l’assurance-prêts agricoles et forestiers (L.R.Q., chapitre A-29.1) est remplacé par le suivant : « 8. Le président du conseil d’administration de la société ainsi que le secrétaire sont respectivement président et

Page 345: La Financière agricole du Québec de recherche... · 1 La Financière agricole du Québec 1) Mission p.2 2) Revue de presse entre 2000-2010 : « Financière agricole » et « gouvernance

345

secrétaire du conseil d’administration du Fonds. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le conseil d’administration désigne l’un de ses membres pour le remplacer. ». 13. L’article 9 de cette loi est modifié par le remplacement du troisième alinéa par le suivant : « Le Fonds détermine, par règlement, les règles relatives au quorum du conseil d’administration. ». LOI SUR LA GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS D’ÉTAT 14. L’annexe I de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (L.R.Q., chapitre G-1.02) est modifiée par l’insertion, suivant l’ordre alphabétique, des mots « La Financière agricole du Québec ». DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 15. Les exigences relatives au nombre de membres indépendants du conseil d’administration de La Financière agricole du Québec et celles relatives à l’indépendance du président de celui-ci, prévues au premier alinéa de l’article 6 de la Loi sur La Financière agricole du Québec (L.R.Q., chapitre L-0.1), édicté par l’article 2 de la présente loi, ainsi que l’exigence prévue au deuxième alinéa de l’article 19 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (L.R.Q., chapitre G-1.02) s’appliquent à compter de la date fixée par le gouvernement. Cette date doit être fixée dans les meilleurs délais et ces articles s’appliqueront au plus tard le 31 décembre 2008. Il en est de même de l’exigence relative à la présence d’un membre au sein du comité de vérification devant être membre d’un ordre professionnel de comptables, prévue au deuxième alinéa de l’article 23 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État. 16. Le gouvernement peut, conformément à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, déterminer qu’un membre du conseil d’administration de La Financière agricole du Québec, en poste le 11 juin 2008, a le statut d’administrateur indépendant. 17. Malgré l’article 19 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, un membre du conseil d’administration de La Financière agricole du Québec qui n’a pas obtenu le statut d’administrateur indépendant en vertu de l’article 16 de la présente loi, en poste le 11 juin 2008, peut être membre d’un comité visé à l’article 6.2 de la Loi sur La Financière agricole du Québec, édicté par l’article 2 de la présente loi, jusqu’à ce que le nombre des administrateurs indépendants au sein du conseil d’administration de la société ait atteint le nombre fixé au premier alinéa de l’article 6 de la Loi sur La Financière agricole du Québec, édicté par l’article 2 de la présente loi. 18. Le mandat des membres du conseil d’administration de La Financière agricole du Québec, y compris celui du président-directeur général, en poste le 11 juin 2008, est, pour sa durée non écoulée, poursuivi aux mêmes conditions, jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau. Toutefois, le mandat du président du conseil d’administration prend fin à la date où l'exigence relative à l'indépendance de cette fonction s’applique en vertu du premier alinéa de l’article 15 19. Le mandat des vice-présidents de La Financière agricole du Québec, nommés par celle-ci, en poste le 11 juin 2008 est, pour sa durée non écoulée, poursuivi aux mêmes conditions jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau par le gouvernement. 20. Le vice-président du conseil d’administration de La Financière agricole du Québec désigné en application de l’article 6 de la Loi sur La Financière agricole du Québec, tel qu’il se lisait avant le 12 juin 2008, continue d’exercer ses fonctions jusqu’à ce que le nombre des administrateurs indépendants au sein du conseil d’administration de la société ait atteint le nombre fixé au premier alinéa de l’article 6 de la Loi sur La Financière agricole du Québec, édicté par l’article 2 de la présente loi. 21. Les dispositions des articles 36, 38 et 39 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État s’appliquent à La Financière agricole du Québec à compter de l’exercice financier débutant le 1er avril 2009. 22. La présente loi entre en vigueur le 12 juin 2008.