La Fondation Chagnon et le PPP social

Québec en formeet Québec Enfants

29 avril 2009

Plan de la présentation• Arrivée de la Fondation Chagnon en 2000

• 2009: Présence de la Fondation Chagnon / PPP social

• Québec en forme : cadre de référence– Pratiques de Québec en forme dans les quartiers

• Approche et philosophie• Investissement des communautés locales• Gouvernance• Reddition de compte

• Québec Enfants / Fonds pour le dév. des jeunes enfants (projet de loi 7)

• Résumé des enjeux

La Fondation débarque dans le Sud-Ouest !

• La famille Chagnon a évité de payer 460 millions $ au fisc canadien en transformant le profit de la vente de Vidéotron en une fondation (Brigitte Alepin, Ces riches qui ne paient pas d'impôt)

• 2000 : Familles en Tête, ça vous dit quelque chose ?

• Journée de réflexion à Action-Gardien sous le thème « Menace ou opportunité » en 2002– Des enjeux sont identifiés– Une réponse est donnée à la proposition de Familles

en tête

Le premier PPP avec la Fondation Chagnon

• 2005: Autonomie Jeunes Familles née d’une alliance entre la Fondation Lucie et André Chagnon et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Chacun d’entre eux s’est engagé à investir 5 millions de dollars entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.» (tiré du site WEB)

La Fondation Chagnon et les PPP (2009)

Fondation ChagnonEt

Gouvernement du Québec

525 millions sur 10 ansEnviron 55 millions /an

par Québec dans les PPP

Québec en FormeLoi 59

Fonds de 400 M sur 10 ansQuébec: 20 millions/an

Chagnon 20 millions / an

Québec Enfants Fonds pour le développement

des jeunes enfantsProjet de loi 7 (ex 84)

Fonds 400 M sur 10 ansQuébec: 15 millions /anChagnon: 25 millions/an

Soutien aux proches aidants des aînés

Projet de loi 6

Fonds 200 M sur 10 ansQuébec : 15 millions/anChagnon : 5 millions/an

Décrochage scolaireProjet de loi 88

Fonds de 50 millions sur 5 ansQuébec: 5 millions/an

Chagnon 5 millions / an

11 mars – Création du fonds

4 mars : fusion avec 1,2,3 Go de Centraide

11 mars – Création du fonds

2002 : Projet-pilote à 3-rivières

Juin 2007 :Création du fonds

19 mars – Rapport Ménard

27 mars – Stratégie jeunesse et création du fonds

Québec en formeFonds pour la promotion des saines

habitudes de vie

Loi 59

Fonds de 400 millions sur 10 ansQuébec : 20 millions/anChagnon: 20 millions/an

Sources d’information• Québec en forme

– Présentation à l’automne 2008 avec QeF (ppt)– Site web– Plan stratégique 2007-2012– Document d’information des conditions de soutien .. (janvier 2008, 6e

édition)– Correspondance entre QeF et l’initiative à Saint-Henri et Petite-Bourgogne

• Expérience dans les quartiers– Rencontre thématique de la Coalition montréalaise des tables de quartier

(CMTQ) (Sur 15 tables, 7 en mode démarrage, 4 en étape plus avancée)– Rencontre avec Concertation Côte-Saint-Paul Ville-Émard

• Littérature– Textes sur l’impact des fondations privés, issus du Bulletin de liaison de la

FAFMRQ

Critères d’admissibilité de QeF

Critères d’admissibilité

Organisme admissible Regroupement multisectoriel de partenaires

Groupe d’âge 0 à 17 ans (groupes ciblés)

Nature du projet (orientations de QeF)

Favoriser l’adoption et le maintien (1) d’une saine alimentation et (2) d’un mode de vie physiquement actif.

Dépenses admissibles Ressources humaines essentiellement

Objectif : admission du projet

Critères de pertinence et de qualité

Objectif : appréciation du projetCritères d’évaluation Pertinence et qualité

Mobilisation et gouvernance

-Acteurs multiréseaux concertés-Investissements des partenaires-Mode de gouvernance

Portrait et analyse -Démographique et socio-$-Offre en activité physique et alimentation-Analyse des besoins non comblés

Planification triennale,

plan d’action annuel

et reddition de comptes

-Objectifs du projet

-Stratégies de changement-Mécanismes d’évaluation et d’atteinte des résultats

Schéma organisationnel

CA de Québec en forme-Fondation Chagnon (2-P)

-Représentante de la communauté (1)-Président des Alouettes (1)

-Centraide du Grand Montréal (1)-MSSS (1-V-P)

-M des affaires municipales et des régions (1)-M. de l’éducation, du loisir et du sport (2)

-M. de l’agriculture, pêcheries et alimentation (1)

Approche, philosophieQeF Expériences des communautés

Approche scientifique (efficacité, performance)

-Collaboration étroite avec centres de recherche, dans une perspective de démonstration

-Ciblage de groupes spécifiques

-Définition d’objectifs mesurables à atteindre

-Production d’indicateurs de performance

Discours de l’empowerment - Responsabiliser les communautés

- « conjugaison » entre autonomie et expertise des groupes et priorités de QeF.

Agir sur les saines habitudes de vie

Il ne s’agit pas d’agir sur les causes profondes de la pauvreté, mais de mener des interventions pour en corriger les conséquences

Favoriser la mobilisation des communautés à la condition que celles-ci se mobilisent et respectent les balises énoncés dans l’entente

« Liberté de choisir ses lieux, ses populations objets de ses interventions, de les limiter dans le temps » (Leseman, 2008)

Investissement des communautés locales

QeF Expériences des communautés

Innovation Il doit s’agir de nouveaux projets et non pas d’activités qui se font déjà, ou de nouvelles façons de faire.

Portrait et analyse du territoire

Travail important pour réaliser un portrait du quartier, de l’offre d’activités physique et en alimentation, puis une analyse des besoins, sans aucun financement et sans assurance des suites

Mobilisation des communautés locales

Nécessité d’un espace de concertation aux fins de QeF

Des espaces de concertations ayant leurs propres objectifs, sens ou raison d’être existent déjà.

Exigeant en temps : réunions, plan d’action, budget, formulaires, évaluations

GouvernanceQeF Expériences des communautés

Regroupement multisectoriel de partenaires

- Tous les milieux doivent être représentés- Porté par différents organismes mandataires (table jeunesse, table de quartier, CSSS)

Dialogue entre QeF et les communautés

Mode de fonctionnement complexe et manque de clarté pour les fonctions des paliers régional et provincial

Respect des caractéristiques et du rythme des communautés

-des orientations et des priorités suggérées selon la vision de QeF.-Changement des données après un long travail de concertation

Évaluation et reddition de comptes

QeF Expériences des communautés

Flexibilité et ajustement aux communautés

Le fonds n’est pas un programme réglementé (comme les programmes gouvernementaux), et cela permet le changement de donnés très fréquent.

Évaluation et reddition de compte

il n’y a pas d’évaluation uniforme, mais plusieurs modes d’évaluation qui varie selon les projets.

Reddition de compte exigeante pour l’organisme mandataire

Responsabiliser les communautés locales du succès du programme, sous penne de retirer le financement.

La Fondation Chagnon et les PPP (2009)

Fondation ChagnonEt

Gouvernement du Québec

525 millions sur 10 ansEnviron 55 millions /an

par Québec dans les PPP

Québec en FormeLoi 59

Fonds de 400 M sur 10 ansQuébec: 20 millions/an

Chagnon 20 millions / an

Québec Enfants Fonds pour le développement

des jeunes enfantsProjet de loi 7 (ex 84)

Fonds 400 M sur 10 ansQuébec: 15 millions /anChagnon: 25 millions/an

Soutien aux proches aidants des aînés

Projet de loi 6

Fonds 200 M sur 10 ansQuébec : 15 millions/anChagnon : 5 millions/an

Décrochage scolaireProjet de loi 88

Fonds de 50 millions sur 5 ansQuébec: 5 millions/an

Chagnon 5 millions / an

11 mars – Création du fonds

4 mars : fusion avec 1,2,3 Go de Centraide

11 mars – Création du fonds

2002 : Projet-pilote à 3-rivières

Juin 2007 :Création du fonds

19 mars – Rapport Ménard

27 mars – Stratégie jeunesse et création du fonds

Québec Enfants

Projet de loi n° 7 Loi instituant le fonds pour le

développement des jeunes enfants

400 millions sur 10 ansQuébec : 15 millions / anChagnon : 25 millions / an

Commission des affaires socialesConsultations particulières sur le projet de loi n°

7 – Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants

• Plus de 15 mémoires déposés (Syndicats, organismes communautaires famille, Regroupement organismes familles, Fédération commissions scolaires, DSP, CPE, centres jeunesse, garderies privées)

• 2, 7 et 8 avril – débats entre députés

Centrale des syndicats du

Québec

Un moratoire sur toutes ententes entre le gouvernement du Québec et la Fondation Lucie et André Chagnon;Une analyse des impacts de cette nouvelle gouvernance : sur les enjeux politiques et théoriques, sur l’organisation des services publics et de l’action communautaire ainsi que sur les répercussions pour la population;Qu’un large débat public ait lieu sous la responsabilité du gouvernement du Québec.

∞ Que le recours de plus en plus répandu aux fonds publics/privés, comme mode de gouvernance en matière de politiques sociales, fasse l’objet d’un véritable débat public au sein de la population, notamment en vue de dégager les enjeux démocratiques liés à l’utilisation des fonds publics avant l’adoption d’un tel projet de loi.

∞ Le rehaussement significatif du financement de la mission des organismes communautaires Famille (OCF), dont les associations de familles monoparentales et recomposées, qui accueillent les familles qui sont prioritairement ciblées par les programmes s’adressant aux familles vulnérables.

∞ Dans une perspective de justice sociale, que la priorité soit accordée, par le gouvernement du Québec, à une véritable amélioration du revenu des personnes et des familles les plus pauvres plutôt qu’à des interventions visant à corriger les conséquences de la pauvreté, notamment chez les jeunes enfants. (Hausse du salaire minimum, de façon à ce qu’une personne travaillant 40 heures/semaines) sorte de la pauvreté, et des protections publiques pouvant assurer à toute personne un revenu au moins égal à la mesure du panier de consommation

• Malgré des invitations formulées par les membres de la Commission des affaires sociales, la Fondation Chagnon n'a pas voulu se présenter devant les députés pour répondre à des critiques quant au pouvoir démesuré qui serait octroyé à une fondation privée dans la gestion de fonds publics.

• Demande moratoire pour la constitution du fonds du projet de loi 7 et 6, le 8 avril 2009

• Le ministre (Famille) a des devoirs à faire pour que son projet de loi tel que formulé soit modifié, parce que, pour le moment, il ne crée pas de consensus. (…)Et je l'ai dit à plusieurs reprises dans le cadre des travaux de cette commission, que le ministre ne s'est certainement pas aidé en présentant un projet de loi qui est muet sur plusieurs éléments fondamentaux, comme la gouvernance, la présence de la société civile, la concertation des milieux, le mode de fonctionnement, la reddition de comptes, l'imputabilité, la reconnaissance de l'expertise locale, l'évaluation des résultats et des projets du fonds.

• 8 avril 2009

• La majorité des organismes ayant déposé un mémoire lors de cette commission parlementaire se sont dit d'accord avec la création du fonds pour le développement des jeunes enfants. Je tiens ici à saluer l'engagement et le travail effectué par la Fondation Lucie et André Chagnon. Ce partenariat traduit un objectif commun: assurer le mieux-être des familles et offrir une chance égale à tous les enfants. Cet objectif, le gouvernement le poursuit au quotidien. Nous pouvons affirmer aujourd'hui que le Québec est un véritable chef de file dans le monde en matière de soutien aux familles.

• 22 avril 2009, Libre opinion - Un partenariat pour le mieux-être des familles, le Devoir

Positions par rapport au fonds et au projet de loi 7

• Remise en question du Fonds et demande de moratoire

• Réticences, inquiétudes soulevées, suggestions pour améliorations :gouvernance, reddition de compte, s’inscrire dans un plan d’action gouvernemental

• Reconnaissance envers la Fondation Chagnon comme mécénat social, questionnement sur mécanismes de fonctionnement du fonds.

Résumé des enjeux

• Obligation de concertation tout azimut (Québec en forme)

• Un interlocuteur qui se positionne entre l’État et les groupes communautaires

• Menace à la reconnaissance et au respect de l’autonomie des groupes communautaires

• Désengagement de l’État dans le domaine social et dans la lutte à la pauvreté

• Fondation Chagnon « décide » des orientations des fonds, des politiques sociales, des investissements publics en matière de développement social

Résumé des enjeux - suite

• Avec quelle imputabilité, quelle transparence, quelles redditions de compte ?

• Quel impact sur financement de base des groupes ? Risque de dédoublement

• Quelle est l’évaluation de l’expérience de Québec en forme en marche depuis 2007 ?

• Les groupes communautaires placés devant une situation difficile : aller chercher de l’argent (en partie public) pour répondre à des besoins importants de la population.

• Des réactions !?

• Comment devrait-on poursuivre cette réflexion et cette discussion ? Poser des gestes ?