La généralisation du Revenu de Solidarité

Active en Loire-Atlantique

17 5

234

488

22 011

17 6

104

458

22 068

17 5

444

670

22 21417

139

5 08

622 225

16 9

655

087

22 052

17 1

664

980

22 146

16 4

265

557

21 983

16 5

075

435

21 942

16 5

635

374

21 937

16 6

315

411

22 042

16 9

825

184

22 166

16 8

795

360

22 239

16 8

175

418

22 235

16 4

655

777

22 242

16 4

215

871

22 292

15 9

966

256

22 252

15 6

506

404

22 054

15 4

096

513

21 922

14 9

016

744

21 645

14 8

226

583

21 405

14 8

486

383

21 231

14 6

476

502

21 149

14 9

306

070

21 000

14 6

646

267

20 931

14 6

486

193

20 841

14 6

086

026

20 634

14 6

285

945

20 573

14 3

835

974

20 357

14 2

205

940

20 160

14 0

475

971

20 018

13 8

186

047

19 865

13 3

806

155

19 535

13 5

565

913

19 469

13 4

735

915

19 388

13 4

935

906

19 399

13 6

855

939

19 624

13 8

235

855

19 678

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

janv-06

févr-06

mars-06

avr-06

mai-06

juin-06

juil-06

août-06

sept-06

oct-06

nov-06

déc-06

janv-07

févr-07

mars-07

avr-07

mai-07

juin-07

juil-07

août-07

sept-07

oct-07

nov-07

déc-07

janv-08

févr-08

mars-08

avr-08

mai-08

juin-08

juil-08

août-08

sept-08

oct-08

nov-08

déc-08

janv-09

PAYES SUSPENDUS TOTAL

Evolution du nombre d'allocataires RMI payés et suspendus au cours du mois

TOTAL = PAYES + SUSPENDUS

Nota : ce tableau ne tient pas compte d'une rétroactivité possible dans la gestion du droit Source CAF & MSA

Qu’est ce que le RSA ? Une allocation qui remplace le revenu minimum d’insertion

(RMI) et l’allocation parent isolé (API) : Pour ces personnes, il y a obligation d’accompagnement par un

référent unique tant que leurs revenus professionnels est inférieur au RSA de base. Elles représentent environ 22 000 ménages.

Une allocation complémentaire aux revenus professionnels pour les salariés, travailleurs indépendants et exploitants agricoles à revenus modestes :

Pour ces personnes, il n’y a pas d’obligation d’accompagnement si leurs revenus professionnels dépassent le RSA de base. Elles représentent entre 35 000 et 40 000 ménages.

Ce sont donc près de 60 000 ménages qui bénéficieront du RSA en Loire-Atlantique et 3.6 millions en France.

Un processus de généralisation qui s’appuie sur la dynamique de

l’expérimentation L’implication des partenaires: deux séminaires partenariaux ont été

organisés poursuivis par des rencontres bilatérales avec les différentes institutions concernées (centres communaux d’action sociales – CCAS, missions locales, Pôle emploi, Caisse des allocations familiales – CAF, mutualité sociale agricole – MSA…)

L’association des usagers: les membres du groupe « témoin » de l’expérimentation ont participé aux ateliers lors des séminaires partenariaux. Le groupe témoin est consulté sur les différentes perspectives de mise en œuvre du dispositif.

La consultation des agents: quatre séminaires territoriaux ont été organisés pour permettre aux agents d’enrichir ou d’amender les propositions issues de la réflexion partenariale. Les représentants du personnel sont régulièrement informés de l’avancée du projet.

Les grands principes d’organisation du futur dispositif

Améliorer le service rendu à l’usager en garantissant un accès à ses droits le plus rapide possible et un accompagnement adapté à ses besoins.

S’appuyer sur les acquis du dispositif RMI.

Améliorer le service à l’usagerPlate-forme téléphonique n° vert:

(CAF et Conseil général) Information des usagers Test d’éligibilité au RSA

Droit RSA potentiel en complément d’activité professionnelle

(> au montant forfaitaire)

Droit RSA potentiel < au

montant forfaitaire

Transmission du dossier directement à la personne

et possibilité d’accéder au droit sans déplacement au guichet

Transmission du dossier et des pièces justificatives

à fournirProgrammation d’un

rendez-vous au sein de l’espace RSA

Pas de droit au

RSA possible:Information

sur ce qui fait obstacle à

l’accès au droit

Améliorer le service à l’usager:Les espaces RSA

Entretien d’accès aux droits : Instruction, étude et calcul du droit, liquidation, information

sur les droits et obligations, estimation des revenus en cas de reprise d’’activité:

CAF-MSA en prioritéConseil général- CCAS en complément

Accompagnement socialAccompagnement vers l’emploi

Pôle emploi Unité emploidu

Conseil général

Mission locale CCAS MSACMS CAF Associationsagréées

Entretien d’orientation (Conseil général, CAF, MSA, CCAS, pôle emploi…) - Identification avec la personne du service d’accompagnement

Le plus adapté à ses besoinsInformation du service d’accompagnement pour

prise de rendez-vous dans les 15 jours

S’appuyer sur les acquis du RMI Les CLI disparaissent en tant qu’instances prévues par la Loi

mais elles ont vocation à assurer les missions des « équipes pluridisciplinaires » :

Missions confiées par la Loi: Réexamen périodique de la situation de la personne inscrite

dans un accompagnement social. Examen des situations en cas de changement de référent. Avis préalable à d’éventuelles décisions de sanctions

(suspension ou radiation) en cas de non respect de l’engagement.

Missions confiées par le Conseil général: Examen de situations lorsqu’elles mettent en lumière des

difficultés ou des réussites particulières. Analyse des besoins d’insertion. Animation de la politique locale d’insertion en s’appuyant

notamment sur le pacte territorial.

S’appuyer sur les acquis du RMI Conforter le rôle du Conseil Départemental d’Insertion (CDI)

et du Bureau du CDI

Information des partenaires de l’insertion sur les évolutions juridiques.

Echanges sur les orientations et la mise en œuvre de la politique insertion.

Suivi de la réalisation du programme départemental d’insertion.

Le financement du RSA

Le minimum social est financé par les Conseils généraux. L’Etat finance le RSA complément de l’activité professionnel.

Le financementConseil général : RMI + API – Mesures

d’intéressement soit 77M€ +10.5M€ - 6M€ = 81.5M€

Pour 2009, l’Etat transfère la moitié des dépenses API réalisées en 2008 et le Conseil général la moitié des dépenses d’intéressement pour financer les six mois de RSA.

Pour les années suivantes, les transferts devraient être ajustés en fonction des dépenses.