Séminaire sur les biodéchets

La gestion des biodéchetsde

s Gros producteursen GuadeloupeInvItatIon à la preSSe

La vaLorisation des Biodéchets en GuadeLoupe :Obligations et opportunités

La Loi Grenelle 2, du 12 juillet 2010 a institué de nouvelles obligations de tri et de valorisation organique des biodéchets.De nouvelles dispositions qui concernent avant tout le commerce alimentaire et la restauration mais également l’industrie agroalimentaire ou l’entretien des espaces verts.

Chaque année en France, plus de deux millions de tonnes de denrées contenant de la matière organique, qui auraient pu être utilisées pour l’amendement ou l’enrichissement des sols, étaient éliminées. Désormais ces biodéchets doivent être triés à la source en vue d’une valorisation organique pour fabriquer du compost pour l’amendement des sols ou pour produire de l’énergie par la méthanisation. Ils constituent dès lors des ressources renouvelables pour le territoire.

Les principaux concernés sont les restaurateurs traditionnels, la restauration collective, le commerce alimentaire, l’industrie agroalimentaire ainsi que les représentants et relais professionnels.

afin d’informer ces gros producteurs sur leurs obligations réglementaires, leur présenter des outils de gestion de leurs déchets et les sensibiliser sur les opportunités

qu’ils représententl’adeMe organise un séminaire :

Le Mardi 16 déceMBre 2014au WTC de jarry de 8h30 à 13h15

de 08h30 à 13h00 au Wtc de Jarry.Ce séminaire sera également l’occasion pour l’ADEME et les prestataires invités, de présenter des cas concrets de gestion de biodéchets et d’accompagner les producteurs dans la recherche de solutions adaptées à leurs problématiques.

Nous vous invitons à couvrir cette matinée afin d’informer la population sur cette question des biodé-chets et notamment, dans le domaine économique, sur les nouvelles filières et services pouvant être développés dans ce domaine.

contact presse aJn communication : Rony NABAL 0690 206 602 - woni.mediateaser@live.fr

La gestion des biodéchetsde

s Gros producteursen Guadeloupeprogramme

08h30 : Accueil

09h00 : Introduction de la demi-journée Ademe, Région Guadeloupe, Conseil Général

09h20 : Enjeux et contexte régional du traitement des biodéchets en Guadeloupe Julien VERMEIRE, ADEME

09h40 : Pratiques de gestion des biodéchets en Guadeloupe Roger PROIX, GESPER

10h00 : Point sur la circulaire biodéchets, sur la réglementation du traitement des biodéchets Sandrine MORICEAU, DEAL

10h15 : Règles et bonnes pratiques en matière de don alimentaire Isabelle RUIZ, DAAF de Guadeloupe

10h30 : Pause

11h00 : Développer le don de produits alimentaires Laure JACQUIN, Banque Alimentaire de Guadeloupe

11h20 : Réduction du gaspillage alimentaire, collecte des biodéchets en établissement scolaire, valorisation sur site Roger PROIX, GESPER

11h50 : La collecte des déchets des gros producteurs par la collectivité Sandrine LOUISY-LOUIS, communauté d’agglomération de l’espace Sud de la Martinique (sous réserve)

12h10 : La valorisation par compostage des biodéchets par SITA VERDE. Le déconditionnement des biodéchets issus de produits alimentaires Reynald SYRACUSE, SITA VERDE (sous réserve)

12h30 : Le potentiel méthanogène des biodéchets Yves le TREQUESSER, directeur du centre de valorisation organique du Robert (Martinique) (sous réserve)

12h50 : Valorisation des huiles alimentaires Christophe GALLE, Les Flandres (sous réserve)

13h00 : Présentation des dispositifs d’accompagnement de l’ ADEME et conclusion Julien VERMEIRE

13h15 : Fin du séminaire - Buffet déjeunatoire

vaLorisation des Biodéchets : qui est concerné ?

Les professionnels producteurs de biodéchets doivent respecter de nouvelles obligations de tri et de valorisation organique des biodéchets. Ces nouvelles obligations ont été instaurées par la Loi Grenelle 2, du 12 juillet 2010, en application de la directive Européenne du 19 novembre 2008, relative aux déchets (Directive 2008/98/CE).Les principaux secteurs concernés sont la restauration collective et le commerce alimentaire mais d’autres le sont aussi : l’industrie agroalimentaire, l’entretien des espaces verts, la cosmétique, l’herboristerie, la pharmacie ainsi que la parfumerie.Ces gros producteurs ont désormais l’obligation de trier à la source et de valoriser leurs biodéchets. Dans certains secteurs ces pratiques de tri et de valorisation sont largement répandues et sur les 4,7 MT de biodé-chets des gros producteurs, 3,2 MT sont des déchets verts qui sont déjà collectés et valorisés.La nouvelle réglementation concerne donc, pour l’ensemble de la France, un gisement de 1,5 MT, composé à 95% de déchets alimentaires et à 5% de déchets verts.

La mise en place de celle nouvelle réglementation concerne également les huiles alimentaires et se fera de façon progressive.

vaLorisation des Biodéchets : C’EsT quOi uN BiODéChET ?

L’article 541_8 du Code de l’environnement définit comme biodéchet « Tout déchet non dangereux biodégra-dable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou de magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation des denrées alimentaires. »

vaLorisation des Biodéchets : POuR EN fAiRE quOi ?

Collectés avec les déchets non dangereux des entreprises ou avec les ordures ménagères résiduelles, les bio-déchets des gros producteurs étaient jusqu’ici éliminés selon des modes de gestion non durable. Ce sont plus de deux millions de tonnes de denrées contenant de la matière organique qui auraient pu être utilises pour amender et enrichir les sols ou pour produire du biogaz.Valorisés, ces biodéchets peuvent également être utilisés pour l’alimentation animale ou pour produire des carburants.

vaLorisation des Biodéchets : que dit la Loi Grenelle 2 ?

« A compter du 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu’elle n’est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol. »

Art.L. 541-21-1 Code de l’environnement modifié par art 204 loi Grenelle II n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national

pour l’environnement

vaLorisation des Biodéchets : qui contrôle, quelles sont les sanctions ?

Chaque département est tenu de désigner un service compétent pour le contrôle de l’application de cette circulaire. Par exemple dans les ICPE, l’inspection des installations classées est responsable du contrôle.

Le non-respect de la réglementation en matière de tri à la source et de valorisation des biodéchets expose à des poursuites administratives et/ou pénales.Le fait de ne pas mettre en place le tri à la source est puni de 75 000€ d’amende et de 2 ans d’emprisonnement. L’établissement contrevenant peut être mis en demeure.

vaLorisation des Biodéchets : qu’est-ce que la méthanisation ?

La méthanisation est un processus naturel de dégradation biologique de la matière organique dans un milieu sans oxygène due à l’action de multiples micro-organismes (bactéries). Elle peut avoir lieu naturellement dans certains milieux tels que les marais ou peut être mise en œuvre volontairement dans des unités dédiées grâce à un équipement industriel.Elle produit un gaz, appelé « biogaz », composé principalement de méthane (de 50 à 70%) et de dioxyde de carbone. C’est le méthane contenu dans le biogaz qui lui octroie ses vertus énergétiques.Cette réaction produit également un résidu, appelé digestat, qu’il est ensuite possible de valoriser en tant que fertilisant pour l’agriculture.

Le biogaz produit par la méthanisation peut être valorisé de différentes manières :

» par la production d’électricité et de chaleur combinée dans une centrale en cogénération ; » par la production de chaleur qui sera consommée à proximité du site de production ; » par l’injection dans les réseaux de gaz naturel après une étape d’épuration

(le biogaz devient alors du biométhane) ; » par la transformation en carburant sous forme de gaz naturel véhicule (GNV).

La méthanisation permet de réduire les volumes de déchets organiques, de réduire les émissions de méthane, puissant gaz à effet de serre, dans l’atmosphère et contribue à la production d’énergie renouvelable, sous forme de biogaz.

vaLorisation des Biodéchets : La valorisation énergétique en Guadeloupe ?

En Guadeloupe, il existe plusieurs unités de valorisation de la biomasse pour la production d’énergie qui mettent en œuvre divers procédés de transformation.

combustion et co-génération :

» La Centrale Thermique du Moule (CTM) qui transforme la bagasse de la sucrerie Gardel en vapeur et électricité ;

» L’unité de production de vapeur et électricité de la distillerie Bologne.

La bagasse valorisée par la CTM représente 4% de la production électrique totale et 1/3 de la production élec-trique d’origine renouvelable de la Guadeloupe.

Méthanisation :

» L’installation de méthanisation des vinasses de la distillerie Bologne ; » La méthanisation des vinasses de la distillerie industrielle de Bonne-Mère ; » L’unité de méthanisation agricole de l’exploitation du RSMA.

vaLorisation des Biodéchets : qui fait quoi ?

Gesper :

Depuis 2005, l’association GESPER (Gestion de Proximité de l’Environnement en Région) promeut et aide au développement de pratiques individuelles et collectives plus respectueuses de l’environnement et plus soli-daires, notamment dans les domaines de la gestion des déchets, de l’eau et de l’énergie. L’activité de l’associa-tion est particulièrement orientée vers la gestion des déchets. Elle s’appuie sur les installations de son centre d’accueil sur le compostage de proximité avec pour vocation pédagogique de présenter les différentes instal-lations de compostage représentatives de l’offre disponible.

L’activité de l’association se décline en deux volets complémentaires :

» Actions d’intérêt général (information, formation, édition de guides techniques et méthodologiques), et portage de projets sur le territoire ;

» Prestations de services d’expertises techniques et d’accompagnement de projet.

L’association s’inscrit ainsi dans de nombreuses démarches partenariales pour le développement soutenable du territoire, intégrant citoyens, collectivités, entreprises, etc. Elle porte et encourage des projets innovants vecteurs de changement, favorisant les dynamiques locales et solidaires.

Le centre de valorisation organique (cvo) du robert

Réalisé par le SMITOM Martinique en fin 2005, en application du Plan Départemental d’Elimination des Déchets, le Centre de Valorisation Organique, appelé aussi CVO, est le fruit d’une concertation politique Nord-Sud de la CCNM et de la CAESM.Situé à la Pointe Jean-Claude au lieu dit «L’estrade», le CVO est localisé en limite Nord de la Commune du Robert dans un ensemble d’équipements voués au traitement et à la valorisation des déchets. L’unité de traitement accueille uniquement sur son site des biodéchets qui se déclinent en trois catégories de déchets selon les modalités contractuelles :

» Les déchets verts des collectivités et des entreprises d’espaces verts ; » La Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères (restes de repas, papiers, journaux

et végétaux de petite taille) ; » Et les Déchets Industriels et Commerciaux biodégradables (les bio-DIC),

Grâce aux techniques de méthanisation et du compostage, le CVO permet de produire de l’électricité à partir du méthane issu de la décomposition des biodéchets et un amendement organique pour l’agriculture appelé le compost.

communauté d’agglomération de l’espace sud de la Martinique

Située à Sainte-Luce, la communauté d’agglomération de l’Espace Sud Martinique intervient sur 12 communes de la Martinique : Les Anses-d’Arlet, Le François, Saint-Esprit, Le Diamant, Le Marin, Sainte-Luce, Ducos, Rivière-Salée, Vauclin, Rivière-Pilote, Saint-Anne et Trois-Ilets.

La communauté d’agglomération agit dans le domaine de l’environnement et des services publics, dans les déchets ménagers avec la collecte, la récupération et le recyclage. C’est également la gestion des déchetteries avec la collecte des déchets, le transfert et le traitement des ordures. Elle intervient aussi dans l’aménagement et l’entretien de parcs et jardins.

contact presse aJn communication : Rony NABAL 0690 206 602 - woni.mediateaser@live.fr