LA GESTION DES FREQUENCES :ENJEUX, OBJECTIFS ET MOYENS

François RancyANFR

FRATEL – Dakar – 14 septembre 2006

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ENJEUX

• Radiocommunications : moteur majeur du développement et de la cohésion sociale– Téléphonie mobile– Wifi, Accès large bande– Télévision– Radionavigation

• Se caractérise par la multiplication des applications grand public– Opérer des choix au niveau national– Assurer la protection contre les brouillages

• Enjeu politique majeur

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OBJECTIFS DE LA GESTION DU SPECTRE (1/3)

• Maintenir un cadre réglementaire clair, stable et prévisible– Pour favoriser le développement des investissements dans les

réseaux (opérateurs), les terminaux (utilisateurs, industriels), les équipements (industriels)

– En évitant les brouillages– Déterminant le niveau de partage adéquat entre services

commerciaux et gouvernementaux→ Tableau national de répartition des bandes de fréquences

– Adopté à un niveau suffisamment élevé pour ne pas être remis en question trop facilement

– Suffisamment général pour ne pas avoir à s’adapter trop souvent

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OBJECTIFS DE LA GESTION DU SPECTRE (2/3)

• Faire évoluer le cadre réglementaire en fonction des besoins– Dans la transparence (confiance du marché)– Sur la base d’une large consultation des acteurs– En synergie avec l’harmonisation internationale

(importance des actions communes)– En mettant en place les outils d’accompagnement

appropriés (fonds de réaménagement)

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OBJECTIFS DE LA GESTION DU SPECTRE (3/3)

• Garantir les droits des utilisateurs du spectre– Base de données notariale– Contrôle du spectre– Contrôle des terminaux– Législation/réglementation permettant la poursuite

des contrevenants

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MOYENS

• Dimensionnés par contrôle et gestion notariale

• Combiner contrôle fixe et transportable/mobile

• Privilégier le préventif sur le curatif (ne pas attendre que le brouillage se produise)

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FINANCEMENT

• Redevances – incitation à une utilisation effective du spectre

plutôt que simple taxe

• Différents types de redevance :– Redevance pour frais de gestion– Redevance pour occupation du domaine public– Redevance généralisée