La Gestion des Ressources Humaines du CNRS · Mise en oeuvre des décrets pour les techniciens et les catégories C ... plan de formation GBCP et Reseda et appui au pôle formation

La Gestion des Ressources Humaines du CNRS

Bilan - Perspectives

Plan d’action DGD-R janvier 2017

Intervenant l mentions légales. l Direction des ressources humaines P. 2

GRH, une fonction au coeur des services et des

unités Une direction de 107 ETPT, treize services transversaux,

principalement au siège mais aussi à Meudon (SCC) et à Caen

(SPAT-MIH/MRS) pour le pilotage, l’orientation et l’arbitrage. Mais

aussi la gestion des retraites ou des concours (Eric Migevant,

nouveau responsable du SCC).

Un réseau de 18 RRH et SRH (430 ETPT) qui assurent, au plus près

des unités, la production des actes (50.000/an), la gestion individuelle

et le conseil RH.

Une fonction qui se prolonge dans les laboratoires et les services :

gestionnaires et administrateurs, environ 300 ETPT.

33000 chercheurs,

ingénieurs et techniciens

24000 fonctionnaires et

9000 contractuels

11000 chercheurs et 13000

ingénieurs et techniciens

titulaires

2,117 Mds€ de masse

salariale sur SE

259 M€ de masse salariale

sur RP

34,3 M€ de budget d’action

sociale

8,68 M€ de budget formation

3,55 M€ de FMCAC


Les grandes orientations de la politique RH se structurent

toujours autour des trois axes identifiés en 2011 :

Piloter les effectifs

Piloter les rémunérations

Accompagner les parcours professionnels

Grace à la gestion fine en ETPT, le pilotage des effectifs et de

la masse salariale a été parfaitement maitrisé.

En 2016, les dossiers liés aux rémunérations et à

l’accompagnement RH ont été particulièrement importants.

Cette tendance se poursuivra en 2017 avec un nouveau

schéma de recrutement créateur d’emploi et l’entrée en

vigueur des grandes réformes indemnitaires et statutaires.

(RIFSEEP et PPCR)

De nombreux autres chantiers se poursuivront : qualité de vie

au travail, déontologie, formation en ligne, télétravail,

modernisation de la fonction RH.

Synthèse


Principales réalisations de l’année 2016


Définition d’une trajectoire d’emploi triennale pour les

instituts, les délégations régionales, et prise en compte des

transferts entre DR d’Ile-de-France

La gestion en ETPT a été mise en œuvre pour la 5e année;

grâce à une gestion responsable par l'ensemble des acteurs,

des marges des gestion ont pu être dégagées en 2016 pour

financer le schéma d’emplois 2017.

Prévision d’exécution en ETPT pour 2016

En ETPT Permanents Non

Permanents

Total

Exécution au

31/12/2015 24 008 1 150 25 158

BI 2016 24 343 1 053 25 396

Prévision d’exécution

au 31/12/2016 24 075 1 081 25 156




Préparation de la mise en place du RIFSEEP

Définition du dispositif applicable au CNRS

Concertation syndicale et ministérielle

Préparation des 14000 notifications individuelles (REGA)

Cadrage budgétaire

PPCR

Mise en oeuvre des décrets pour les techniciens et les

catégories C

Cadrage budgétaire

Concertation syndicale et ministérielles sur la catégorie A

Pôle emploi

Négociation et bascule sur nouvelle convention d’assurance

chômage

Contrôle financier

Concertation sur le nouveau protocole de contrôle financier




(1: les collectifs)

Aboutissement GT CCHSCT sur l’accompagnement RH des

réorganisations et intégration du nouveau dispositif dès les

dialogues de gestion RH de 2016

Réalisation d’un diagnostic RPS pour les ingénieurs et

techniciens.

Formation: plan de formation GBCP et Reseda et appui au pôle

formation de l’IFSEM (PVJ)

Constitution d’un dossier HRS4R (Human ressource strategy

for research) en vue d’obtenir le label « HR excellence in

research »

Mobilité: renforcement des FSEP pour la campagne d’hiver 2016

et poursuite de la démarche de mutualisation des fonctions.

Réseaux métiers : Etude sur l’interdisciplinarité des métiers IT et

Referens 3

Nouveau bilan social et parité avec la MPF



(2: les personnes)


Restauration: Nouvelle grille tarifaire plus accessible adoptée en

CNAS.

Equilibre vie professionnelle/vie familiale: Aboutissement du

marché expérimental sur les crèches et sortie du guide sur la

conciliation des temps de vie (vie professionnelle et vie

personnelle).

Apprentissage : poursuite du renforcement de la politique du

CNRS

Nouveau plan handicap : Signature d’un accord unanime avec les

OS et préparation d’une nouvelle convention avec le FIPHFP.

Gestion des cadres supérieurs: poursuite de la constitution du

vivier et parcours d’accompagnement des directeurs d’unité.

Finalisation de BACARA.

Déontologie et intégrité scientifique : préparation des suites de la

loi sur la déontologie et du rapport Corvol.

Modernisation de la fonction RH et de l’expérience employé.


Le dialogue social et la communication


68 réunions se sont tenues en 2016 au niveau national (hors groupes de travail

des services)

Un accord a été signé sur le Plan Handicap et le GT sur l’accompagnement

RH des réorganisations a donné lieu à un avis favorable du CT et du CHSCT

Poursuite du dispositif de veille sociale. Bulletin de veille sociale (n°10) et

mise en place de [email protected] et de DGDR.CRHSCT-

[email protected]

Création du Pole communication et ressources numériques de la DRH

Attribution au CNRS :

Victoires des leaders du capital humain, trophée d’or (Leaders League)

Prix Trendence Top Employeurs 2016 (Trendence/l’Etudiant)

Trophée de l’équipe RH digitale (RH&M)

Grand prix de la créativité RH (ACCE)

Trophée du DRH Entrepreneur (RH&M/MGRH)

mailto:[email protected]







Pour la troisième année consécutive, les recrutements prévus en 2017 vont au-delà

du renouvellement des départs à la retraite pour lisser l’évolution démographique

1) La campagne chercheurs : 307 recrutements, dont 2 accueils en détachement et 8 CDD

handicap prévus

à rapprocher des 198 départs à la retraite de chercheurs prévus pour 2017.

2) Les recrutements d’IT : au moins 300 entrées prévues en 2017

Ils se traduisent par les concours, par les examens professionnalisés réservés (loi Sauvadet), des

accueils en détachement, des tirages sur liste complémentaire, etc.

3) Les contractuels sous plafond

Le volume des contractuels se stabilise (effet plancher, comme annoncé).

Principaux dossiers pour l’année 2017


Hors mesures salariales, toutes les marges budgétaires sont utilisées pour financer ce

schéma d’emplois

La réserve d’emplois est maintenue en réserve basse.

Deux contraintes sur la gestion 2017 :

Les emplois au CNRS en ETPT : prévision 2017



ETPT Réalisatio

n 2015

BI 2016 Réalisation

2016

(projection)

BI 2017

fonctionnaires 24 008 24 343 24 075 24 407

contractuels 1 150 1 053 1 081 930

effectif sous

plafond d’emplois

25 158 25 396 25 156 25 337

plafond autorisé

par le CA

25 914 25 796 25 796 25 737

Objectif 2018 : défense d’un schéma d’emploi volontaire dans un

contexte incertain. En 2018, les départs en retraite remontent de 24

agents.

Maintenir en 2017 une gestion rigoureuse et responsable :




Un contexte budgétaire favorable : au moins +40 M€ de

mesures salariales. (hors PPCR catégorie A)

Mettre en place le RIFSEEP au plus tard le 1er janvier 2017

Passage en CT des règles de gestion et de l’arrêté d’adhésion

Notification du groupe et de l’attribution indemnitaire de chaque

agent

Bascule système de paie

Gestion des compléments et des enveloppes budgétaires

Communication agents/lignes managériales, dialogue social

Réexamen du dispositif de sujétions et astreintes

Mise en oeuvre des nouvelles grilles indiciaires du

protocole PPCR

Transformation d’euros indemnitaires en points d’indice

Restructuration de toutes les grilles AJT, T, AI, EI, IR, CR, DR

Reclassement de 24000 chercheurs, ingénieurs et techniciens

Installation d’un SEGA (service d’expertise et de gestion

administrative) à Meudon pour gérer les actes de reclassement.

Retenue à la source ?




(1: les collectifs)

Diagnostic RPS IT : Plan d’action pour lutter contre les RPS

et renforcer la qualité de vie au travail.

Mobilité : améliorer la mobilité des chercheurs.

GPEEC : mise en place du réseau Ad Hoc (pour

l’accompagnement RH des unités)

Flotte océanographique : suivre en lien avec l’Institut et la

délégation, les aspects RH de ce transfert.

Dialogue social: enquête sur les locaux syndicaux, élections

CRHSCT 0 Meudon et Paris Villejuif. Renforcement du réseau

de veille sociale.

HRS4R : engager le CNRS dans cette stratégie RH lorsque le

CNRS aura reçu le label HR excellence in research.



(2: les personnes)


Déontologie et intégrité scientifique :

Mise en oeuvre décrets loi déontologie et circulaire déontologie

Appui à la prise de fonction du référent déontologue du CNRS

Mise en place d’une formation sur l’intégrité scientifique.

Nouveau plan handicap : Signature d’une nouvelle convention avec le

FIPHFP. (5M€)

Gestion des cadres supérieurs: Réflexions sur les emplois

d’encadrement au sein des unités au CNRS.

Poursuivre l’amélioration de

l’offre de services numériques pour

les agents :

Dématérialisation des dossiers agents

Dématérialisation des feuilles de paye

Dématérialisation des concours internes IT

Modernisation de la fonction RH et de

l’expérience employé.

Documents

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