Intervenant l mentions légales. l Direction des ressources humaines P. 2
GRH, une fonction au coeur des services et des
unités Une direction de 107 ETPT, treize services transversaux,
principalement au siège mais aussi à Meudon (SCC) et à Caen
(SPAT-MIH/MRS) pour le pilotage, l’orientation et l’arbitrage. Mais
aussi la gestion des retraites ou des concours (Eric Migevant,
nouveau responsable du SCC).
Un réseau de 18 RRH et SRH (430 ETPT) qui assurent, au plus près
des unités, la production des actes (50.000/an), la gestion individuelle
et le conseil RH.
Une fonction qui se prolonge dans les laboratoires et les services :
gestionnaires et administrateurs, environ 300 ETPT.
33000 chercheurs,
ingénieurs et techniciens
24000 fonctionnaires et
9000 contractuels
11000 chercheurs et 13000
ingénieurs et techniciens
titulaires
2,117 Mds€ de masse
salariale sur SE
259 M€ de masse salariale
sur RP
34,3 M€ de budget d’action
sociale
8,68 M€ de budget formation
3,55 M€ de FMCAC
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Les grandes orientations de la politique RH se structurent
toujours autour des trois axes identifiés en 2011 :
Piloter les effectifs
Piloter les rémunérations
Accompagner les parcours professionnels
Grace à la gestion fine en ETPT, le pilotage des effectifs et de
la masse salariale a été parfaitement maitrisé.
En 2016, les dossiers liés aux rémunérations et à
l’accompagnement RH ont été particulièrement importants.
Cette tendance se poursuivra en 2017 avec un nouveau
schéma de recrutement créateur d’emploi et l’entrée en
vigueur des grandes réformes indemnitaires et statutaires.
(RIFSEEP et PPCR)
De nombreux autres chantiers se poursuivront : qualité de vie
au travail, déontologie, formation en ligne, télétravail,
modernisation de la fonction RH.
Synthèse
Intervenant l mentions légales. l Direction des ressources humaines P. 4
Principales réalisations de l’année 2016
Piloter les effectifs
Définition d’une trajectoire d’emploi triennale pour les
instituts, les délégations régionales, et prise en compte des
transferts entre DR d’Ile-de-France
La gestion en ETPT a été mise en œuvre pour la 5e année;
grâce à une gestion responsable par l'ensemble des acteurs,
des marges des gestion ont pu être dégagées en 2016 pour
financer le schéma d’emplois 2017.
Prévision d’exécution en ETPT pour 2016
En ETPT Permanents Non
Permanents
Total
Exécution au
31/12/2015 24 008 1 150 25 158
BI 2016 24 343 1 053 25 396
Prévision d’exécution
au 31/12/2016 24 075 1 081 25 156
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Principales réalisations de l’année 2016
Piloter les rémunérations
Préparation de la mise en place du RIFSEEP
Définition du dispositif applicable au CNRS
Concertation syndicale et ministérielle
Préparation des 14000 notifications individuelles (REGA)
Cadrage budgétaire
PPCR
Mise en oeuvre des décrets pour les techniciens et les
catégories C
Cadrage budgétaire
Concertation syndicale et ministérielles sur la catégorie A
Pôle emploi
Négociation et bascule sur nouvelle convention d’assurance
chômage
Contrôle financier
Concertation sur le nouveau protocole de contrôle financier
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Principales réalisations de l’année 2016
Accompagner les parcours professionnels
(1: les collectifs)
Aboutissement GT CCHSCT sur l’accompagnement RH des
réorganisations et intégration du nouveau dispositif dès les
dialogues de gestion RH de 2016
Réalisation d’un diagnostic RPS pour les ingénieurs et
techniciens.
Formation: plan de formation GBCP et Reseda et appui au pôle
formation de l’IFSEM (PVJ)
Constitution d’un dossier HRS4R (Human ressource strategy
for research) en vue d’obtenir le label « HR excellence in
research »
Mobilité: renforcement des FSEP pour la campagne d’hiver 2016
et poursuite de la démarche de mutualisation des fonctions.
Réseaux métiers : Etude sur l’interdisciplinarité des métiers IT et
Referens 3
Nouveau bilan social et parité avec la MPF
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Accompagner les parcours professionnels
(2: les personnes)
Principales réalisations de l’année 2016
Restauration: Nouvelle grille tarifaire plus accessible adoptée en
CNAS.
Equilibre vie professionnelle/vie familiale: Aboutissement du
marché expérimental sur les crèches et sortie du guide sur la
conciliation des temps de vie (vie professionnelle et vie
personnelle).
Apprentissage : poursuite du renforcement de la politique du
CNRS
Nouveau plan handicap : Signature d’un accord unanime avec les
OS et préparation d’une nouvelle convention avec le FIPHFP.
Gestion des cadres supérieurs: poursuite de la constitution du
vivier et parcours d’accompagnement des directeurs d’unité.
Finalisation de BACARA.
Déontologie et intégrité scientifique : préparation des suites de la
loi sur la déontologie et du rapport Corvol.
Modernisation de la fonction RH et de l’expérience employé.
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Le dialogue social et la communication
Principales réalisations de l’année 2016
68 réunions se sont tenues en 2016 au niveau national (hors groupes de travail
des services)
Un accord a été signé sur le Plan Handicap et le GT sur l’accompagnement
RH des réorganisations a donné lieu à un avis favorable du CT et du CHSCT
Poursuite du dispositif de veille sociale. Bulletin de veille sociale (n°10) et
mise en place de [email protected] et de DGDR.CRHSCT-
Création du Pole communication et ressources numériques de la DRH
Attribution au CNRS :
Victoires des leaders du capital humain, trophée d’or (Leaders League)
Prix Trendence Top Employeurs 2016 (Trendence/l’Etudiant)
Trophée de l’équipe RH digitale (RH&M)
Grand prix de la créativité RH (ACCE)
Trophée du DRH Entrepreneur (RH&M/MGRH)
Pour la troisième année consécutive, les recrutements prévus en 2017 vont au-delà
du renouvellement des départs à la retraite pour lisser l’évolution démographique
1) La campagne chercheurs : 307 recrutements, dont 2 accueils en détachement et 8 CDD
handicap prévus
à rapprocher des 198 départs à la retraite de chercheurs prévus pour 2017.
2) Les recrutements d’IT : au moins 300 entrées prévues en 2017
Ils se traduisent par les concours, par les examens professionnalisés réservés (loi Sauvadet), des
accueils en détachement, des tirages sur liste complémentaire, etc.
3) Les contractuels sous plafond
Le volume des contractuels se stabilise (effet plancher, comme annoncé).
Principaux dossiers pour l’année 2017
Piloter les effectifs
Hors mesures salariales, toutes les marges budgétaires sont utilisées pour financer ce
schéma d’emplois
La réserve d’emplois est maintenue en réserve basse.
Deux contraintes sur la gestion 2017 :
Les emplois au CNRS en ETPT : prévision 2017
Principaux dossiers pour l’année 2017
Piloter les effectifs
ETPT Réalisatio
n 2015
BI 2016 Réalisation
2016
(projection)
BI 2017
fonctionnaires 24 008 24 343 24 075 24 407
contractuels 1 150 1 053 1 081 930
effectif sous
plafond d’emplois
25 158 25 396 25 156 25 337
plafond autorisé
par le CA
25 914 25 796 25 796 25 737
Objectif 2018 : défense d’un schéma d’emploi volontaire dans un
contexte incertain. En 2018, les départs en retraite remontent de 24
agents.
Maintenir en 2017 une gestion rigoureuse et responsable :
Intervenant l mentions légales. l Direction des ressources humaines P. 11
Principaux dossiers pour l’année 2017
Piloter les rémunérations
Un contexte budgétaire favorable : au moins +40 M€ de
mesures salariales. (hors PPCR catégorie A)
Mettre en place le RIFSEEP au plus tard le 1er janvier 2017
Passage en CT des règles de gestion et de l’arrêté d’adhésion
Notification du groupe et de l’attribution indemnitaire de chaque
agent
Bascule système de paie
Gestion des compléments et des enveloppes budgétaires
Communication agents/lignes managériales, dialogue social
Réexamen du dispositif de sujétions et astreintes
Mise en oeuvre des nouvelles grilles indiciaires du
protocole PPCR
Transformation d’euros indemnitaires en points d’indice
Restructuration de toutes les grilles AJT, T, AI, EI, IR, CR, DR
Reclassement de 24000 chercheurs, ingénieurs et techniciens
Installation d’un SEGA (service d’expertise et de gestion
administrative) à Meudon pour gérer les actes de reclassement.
Retenue à la source ?
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Principaux dossiers pour l’année 2017
Accompagner les parcours professionnels
(1: les collectifs)
Diagnostic RPS IT : Plan d’action pour lutter contre les RPS
et renforcer la qualité de vie au travail.
Mobilité : améliorer la mobilité des chercheurs.
GPEEC : mise en place du réseau Ad Hoc (pour
l’accompagnement RH des unités)
Flotte océanographique : suivre en lien avec l’Institut et la
délégation, les aspects RH de ce transfert.
Dialogue social: enquête sur les locaux syndicaux, élections
CRHSCT 0 Meudon et Paris Villejuif. Renforcement du réseau
de veille sociale.
HRS4R : engager le CNRS dans cette stratégie RH lorsque le
CNRS aura reçu le label HR excellence in research.
Intervenant l mentions légales. l Direction des ressources humaines P. 13
Accompagner les parcours professionnels
(2: les personnes)
Principaux dossiers pour l’année 2017
Déontologie et intégrité scientifique :
Mise en oeuvre décrets loi déontologie et circulaire déontologie
Appui à la prise de fonction du référent déontologue du CNRS
Mise en place d’une formation sur l’intégrité scientifique.
Nouveau plan handicap : Signature d’une nouvelle convention avec le
FIPHFP. (5M€)
Gestion des cadres supérieurs: Réflexions sur les emplois
d’encadrement au sein des unités au CNRS.
Poursuivre l’amélioration de
l’offre de services numériques pour
les agents :
Dématérialisation des dossiers agents
Dématérialisation des feuilles de paye
Dématérialisation des concours internes IT
Modernisation de la fonction RH et de
l’expérience employé.