La GFP dans le 21e siècle

8/2/2019 La GFP dans le 21e sicle

1/75

Bienvenue et Namaskar !

26e Confrence internationale annuelle d'ICGFM

La GFP dans le 21e sicleL'architecture, les institutions, et les outils de laGFP pour relever les dfis du monde moderne

29 avril au 4 mai 2012

Miami, Floride, tats-Unis


2/75

Rforme de la GFP au Npal :Vers une meilleure gouvernance financire

Mahesh P. DahalContrleur gnral conjoint des finances

Bureau du Contrleur gnral des finances (FCGO)et

Coordinateur, Secrtariat du PEFAMinistre des Finances

Gouvernement du Npal


3/75

Plan de la prsentation1. Comprendre la GFP

2. Dimensions de la performance de la GFP et position du Npal3. Structures de mise en uvre de la GFP

4. Programme de rforme de la gestion financire publique

5. Bureau du contrle gnral des finances (FCGO)

6. Cycle budgtaire du gouvernement

7. Information comptable et financire

8. Rforme de la GFP : Force motrice et Justification

9. Principales initiatives de rforme de la GFP

Dpenses publiques et responsabilit financire (PEFA)

Compte unique du Trsor (TSA)

Normes comptables du secteur public du Npal (NPSAS) et IFRS

Autres initiatives de rforme

10. Examen de performance du portefeuille du Npal (NPPR)

11. Une partie de la publication de la GFP/PEFA

12. Enjeux et Dfis

13. La voie suivre


4/75

1. Comprendre la GFP La GFP est comprise en tant que gestion des sphres financires de tout gouvernement. Cela

comprend les lments suivants :

Planification et budgtisation

Gestion des recettes,

Excution du budget et de gestion des dpenses,

Gestion de la dette,

Remboursement,

Marchs publics,

Comptabilit, enregistrement et Information comptable,

Audit et contrle interne

Audit final et contrle externe. Les objectifs gnraux de la GFP sont d'atteindre la discipline budgtaire globale,

d'assurer l'allocation des ressources aux besoins prioritaires, la gestion efficiente et

efficace des services publics.

L'objectif spcifique de la GFP est de dvelopper un systme de gouvernance financire

prvisible, transparente et responsable.

Un systme de GFP solide est essentiel la bonne gouvernance.


5/75

2. Dimensions de la performance de la GFP

etposition du Npal

(sur la base du rapport 2008 du PEFA)


6/75

1. Crdibilit du budget

Le budget est crdible au niveau agrg, Faiblesses lies la mise en uvre de la GFP (p.

ex absence ou retards dans la prparation de

plans de travail annuels ainsi que des plans depassation des marchs),

Contraintes non lies la mise en uvre de la

GFP (par exemple les questions de conflit et descurit, la capacit technique),

Les incertitudes lies aux fonds des donateurs.


7/75

2. Exhaustivit et Transparence

Le budget est bas sur un bon systme de classification,

Le gouvernement du Npal a fait des efforts louables pour

amliorer la couverture du budget avec les rapports sur un

fonds consolid et le suivi de certains risques fiscaux(notamment la situation des entreprises publiques),

Toutefois, un important et peut-tre croissant cart est

apparu la suite des activits financires de : nombreux fonds de dveloppement et de conseils, et

de gouvernements locaux.


8/75

3. Budgtisation base sur la politique

Des progrs significatifs ont t accomplis pour parvenir un sain budget bas sur la politique avec l'adoption duCadre de dpenses moyen terme (CDMT) et la cration de plan d'activit pour plusieurs secteurs.

Les lacunes comprennent : Manque d'engagement du leadership politique sur le CDMT et la

prparation du budget,

Un engagement ou une comprhension du CDMT insuffisantsparmi les responsables gouvernementaux de niveauxintermdiaire et infrieur,

Liens asymtriques entre les budgets annuels et les CDMT et

Plans d'activit sectoriels incomplets (besoin de renforcementdu contrle des sorties).


9/75

4. Prvisibilit et Contrle del'excution du budget

Sortie de trsorerie garantie pour une haute priorit ( P1 ) projets (afourni une mise en uvre satisfaisante).

Les contrles de paie sont aussi bien dvelopps.

La loi sur les marchs publics (2007) est aligne avec les meilleurespratiques internationales, mais sa mise en uvre reste tre teste.

Un cadre de contrle de base pour les dpenses non salariales, qui

comprend la vrification physique, est en place mais elle est mise en

uvre de manire ingale. Il n'y a pasde contrle des engagements.

L'audit interne n'est pas efficace et n'est pas conforme aux normes

internationales. Il se concentre troitement sur le pr-audit de

transactions (sans examen du systme).


10/75

5. Comptabilit, Enregistrement etRapports

Les pratiques actuelles de comptabilit de caisse sont gnralement

bien tablies et les comptes sont souvent rapprochs ( l'exception descomptes de recettes).

Toutefois, l'informatisation incomplte a affaibli la rapidit et la qualitde la comptabilit.

Le rapport annuel et les tats financiers sont en temps opportun et dequalit acceptable(bien qu'il existe certaines lacunes en termes decontenu). La dclaration dans l'anne est faibleet n'est pas renduepublique.

Il n'y a pas denormes comptables nationales du secteur public(maintenant NPSAS dvelopp).

Les tats financiers consolids et vrifis et les revenus annuels ettats des dpensesne comprennent pas les mthodes comptables etnotes explicativestel que requis par les normes comptablesinternationales pour le secteur public (IPSAS).


11/75

Comptabilit, Enregistrement ...

Cependant, les tats financiers consolids mis par leBureau du contrleur gnral des finances (FCGO) pour

utilisation par le gouvernementcomprennent lesprincipes comptables de base et des hypothses.

Les tats financiers prpars par les grands ministres,FCGO et le Bureau de l'Auditeur gnral (OAG) neconcordent pas puisque le systme de comptabilit ne

permet pas l'enregistrement des oprations hors caisse(paiements directs et subvention ou aide pour lesproduits de base ou projets cl en main) ce qui expliquepourquoi FCGO rencontre des difficults fournir une

image sincre et fidle de ces oprations.


12/75

6. Contrle externe et Audit Les tats financiers annuels sont vrifis par un auditeur gnral

indpendant dans les meilleurs dlais et le rapport est examin par unComit des comptes publics (PAC),bien que cela ait t faible rcemmenten raison de la situation politique.

Il y a, cependant, peu de preuves de suivi pour rgler les irrgularits

identifies par l'auditeur gnral. Les rapports d'audit annuels, les activitsde suivi et le contrle externe se concentrent davantage sur les irrgularits , par opposition corriger les problmes systmiques .

Le contrle externe a galement t affaibli par :

une longue incertitude politique, le manque d'accs public l'information (y compris les comptes des

gouvernements locaux, les contrats) et,

le faible processus pour engager le lgislateur discuter de la CDMT

et contrler le budget.


13/75

7. Pratiques des donateurs

Malgr les progrs raliss ces dernires annes (versl'appui budgtaire sectoriel et gnral),il reste encorebeaucoup faire pour rpondre aux principes de lapolitique d'aide trangre de 2002 relative au Npal (et

la Dclaration de Paris et),

En particulier,la qualit de l'information financirefournie par les donateurs est faible et,

La proportion de l'aide qui utilise des procdures

nationalesest bien en dessous de 50 pour cent.


14/75

NPAL

Ensemble des indicateurs de performance dehaut niveau

(Rapport 2008 du PEFA)

NPAL E bl d i di d f d h i


15/75

Indicateursde

performance

de hautniveau

Indicateursde

performance

(PI) 28+3

Groupes thmatiques et Indicateurs Score

A.RSULTA

TS

DELAGFP

I. Crdibilit du budget

PI-1 Excution des dpenses globales par rapport au budget initialement approuv B

PI-2 Composition du rsultat des dpenses par rapport au budget initialement approuv C

PI-3 Excution des recettes globales par rapport au budget initialement approuv A

PI-4 Stock et suivi des arrirs de paiement sur les dpenses D+

B.PRINCI

PALES

QUESTIONS

TRANSVER

SALES

II. Exhaustivit et transparence

PI-5 Classification du budget C

PI-6 Exhaustivit des informations contenues dans la documentation budgtaire B

PI-7 Importance des oprations gouvernementales non dclares C

PI-8 Transparence des relations budgtaires intergouvernementales CPI-9 Contrle du risque budgtaire global imputable aux autres entits du secteur public D+

PI-10 L'accs du public aux principales informations budgtaires B

C.CY

CLE

BUDGTAIRE

III. Budgtisation axe sur la politique

PI-11 Ordre et participation dans le processus budgtaire annuel C+

PI-12 Perspective pluriannuelle dans la planification budgtaire, la politique des dpenses, etla budgtisation C+

NPAL : Ensemble des indicateurs de performance de haut niveau

(Rapport 2008 du PEFA)

Indicateurs de Indicateurs de


16/75

Indicateurs deperformance de

haut niveau

Indicateurs deperformance

(PI) 28+3Groupes thmatiques et Indicateurs Score

C.CYCLE

BU

DGTAIRE

IV. Ensemble des indicateurs de performance de haut niveau

PI-13 Transparence des obligations et des passifs des contribuables C+

PI-14 Efficacit des mesures pour l'inscription des contribuables et de l'valuation fiscale C

PI-15 Efficacit du recouvrement des paiements d'impts D+

PI-16 Prvisibilit de la disponibilit des fonds pour l'engagement des dpenses C+

PI-17 Enregistrement et gestion des soldes de trsorerie, des dettes et des garanties C+

PI-18 Efficacit des contrles des salaires C

PI-19 Concurrence, rapport qualit-prix et contrles des marchs publics C

PI-20 Efficacit des contrles internes pour les dpenses non salariales C

PI-21 Efficacit de l'audit interne D+

V. Comptabilit, Enregistrement et Rapport

PI-22 Respect des dlais et rgularit du rapprochement des comptes C+

PI-23 Disponibilit de l'information sur les ressources reues par les units de prestation de services C

PI-24 Qualit et rapidit des rapports budgtaires en cours d'anne C+

PI-25 Qualit et rapidit des tats financiers annuels C+

VI. Contrle externe et Audit

PI-26 Porte, nature et suivi de l'audit externe D+

PI-27 Examen lgislatif de la loi de finances annuelle D+

PI-28 Examen lgislatif des rapports d'audit externes D+

D.

PRATIQUES

DES

DONATEU

RS

PRATIQUES DES DONATEURS

PI-29 Prvisibilit de l'appui budgtaire direct D

PI-30 L'information financire fournie par les donateurs pour la budgtisation et les rapports sur le projet et l'aide-programme D

PI-31La proportion de l'aide est gre par l'utilisation des procdures nationales D

Ct du destinataire :A = 1, B = 3, C+ = 8, C = 9, D+ = 7, Total = 28Pratiques des donateurs :D = 3


17/75


18/75

4. Programme de rforme de la

gestion financire publique


19/75

Programme de rforme de la GFP

Bas sur le rapport du PEFA et du programme de rforme et de

stratgie de la GFP (2009/10-2011/12), a t prpar et approuvpar le gouvernement.

Le PFMRP a identifi 6 rsultat et 18 zones de sortie, y comprisl'amlioration des capacits institutionnelles pour la mise en uvre

de la GFP. 147 actions immdiates et intermdiaires ont galement t

identifies.

Le gouvernement a initi un budget distinct (Programme de rforme

de gestion publique financire (3051153/54) partir de l'exercice2009/10 pour soutenir le PFMRP.

Chaque anne, plus de 10 millions de roupies sont alloues pourappuyer le programme.

De nombreuse activits soutenues par des donateurs ont galementcomplter la mise en uvre du PFMRP.


20/75

d f d l


21/75

Programme de rforme de la GFPSorties et Rsultats

Rsultat II : Amlioration del'laboration du budget bas sur la

politique1. Processus de formulation du budget plus ordonn qui suit

le calendrier budgtaire,

2. L'amlioration des liens entre la planification budgtaire, lapolitique de dpenses et la budgtisation,

3. Institutionnalisation et internationalisation du cadre de

dpenses moyen terme (CDMT).

P d f d l GFP


22/75

Programme de rforme de la GFPSorties et Rsultats

Rsultat III :Amlioration de l'excution budgtaire1. Amlioration des contrles financiers internes sur les dpenses,

2. Amlioration de la dette et de la gestion de trsorerie,

3. Amlioration de systme permettant de mesurer le systme de

passation des marchs.

Rsultat IV : Amlioration de la comptabilit et durapport pour l'information financire

1. Amlioration de la qualit et de la rapidit des rapports financiersdu gouvernement,

2. Amlioration du systme comptable et de linformation financire.


23/75


24/75


25/75

5. Bureau du contrle gnral des finances (FCGO)

Objectifs et Mandats

Fond en 1975 Objectifs :

Amliorer la transparence financire et la responsabilit

Rduire les risques fiduciaires

Normaliser l'information comptable et financire

Accrotre l'efficacit de la GFP.

Mandats :

Gestion de la trsorerie

Comptabilit et enregistrement et information financire,

Audit interne


26/75

Bureau du contrle gnral des finances (FCGO)Structure

Prsident

Conseil desministres

Bureaux de districtdu contrle duTrsor (DTCO)

(75)

MdFFCGO

Gestion despensions

Bureau

Central

Bureau derecouvrement des

arrirs

Force du personnel totale : 4900

1. Officier - 1350

2. Autres - 3550


27/75

Bureau du contrle gnral des finances (FCGO) ...Fonction du Trsor

Gestion de la trsorerie du gouvernement

Gestion des flux

Gestion des sorties et

Gestion des soldes de trsorerie

Excution du budget, Comptabilit,

Enregistrement et Information financire Audit interne de toutes les dpenses publiques.


28/75

6. Cycle budgtaire du gouvernement

Rapport et Audit Information financire

intgre (FCGO)

Audit externeExamen parlementaire

(PAC)

Examen de lapolitique

Rsultat/Impact del'valuationExamen annuel et

mise jour de lapolitique

Comptabilit &Suivi Tenue de livres de

comptes Rapports mensuels et

trimestriels(financiers etphysiques)

Audit interne Examen annuel.

Excution dubudget

Sorties de fonds

(autorisation,

programme annuel,

directives)

Mise en uvre du

programme

Planificationstratgique

Objectifs budgtairesde 3 ans

Objectifs politiques Gestion des

ressources Priorits des

dpenses

Prparationbudgtaire

Prvision des recettes etdes dpenses

Plan programmatique etfinancier

Allocationsministrielles

Approbation lgislative

Constitution Plans long terme Plan priodique Dev.Orientations/Priorits

Govt. politique etprogramme

CDMT Plan d'activit sectoriel Engagements spciaux

(OMD) Priorits (P1, P2, P3) Projections

Comit desressources(Niveau NPC)

Plafondsbudgtaires

ProgrammeSectoriel

Plan directeurdes marchspublics

Comit des marchs

publics/utilisateursTransfert de fonds/Subventions

FCGO/

DTCO/OAG

NPC/MdF

NPC/MdF/

LM

NDAC/MDAC/DDAC

NPC/NDC


29/75

7. Information comptable et financire

Units de dpenses (4000)Tient des livres de comptes

DTCOGrands

dpartements

Grandsministres

FCGO

OAGMdF

LMBI

MS

BMIS

SIGP

A

RAPPORT

FIN

ANCIER

COMPTABILIT


30/75

f G


31/75

Rforme de la GFP ...Justification

Un systme de GFP sain est un lment fondamental dansl'harmonisation/mobilisation de l'aide au dveloppement etcration dun environnement favorable pour les IDE,

Un systme de gestion des finances publiques efficace est

essentiel pour canaliser toutes les ressources travers lesystme national,

Un bon systme de GFP contribue renforcer la crdibilitet la fiabilit du gouvernement,

Un mcanisme de GFP fonctionnel accrot la confiance chezles contribuables,

Une pratique de GFP saine intgre et standardise systme

national avec le systme mondial.

f G


32/75

Crdibilitdu budget

Rsultats de laGFP

Contrleexterne etAudit

Comptabilit,Enregistrementet Rapports

Prvisibilit etcontrle del'excution dubudget

Budgtisationbase sur lapolitique

Cyclebudgtaire

Pratique des donateurs

Principalesquestions

transversales

Exhaustivit etTransparence

Rforme de la GFP...(Indicateurs de performance accepts au niveau mondial)

32

B.

A.

D.

C.


33/75


34/75

PEFA et Le Npal L'valuation du PEFA a t mene en 2007-08 et le rapport publi

en 2008 avec 31 indicateurs de performance (dont 3 sont lesdonateurs apparents) qui sont reconnus au niveau mondial,

Bas sur la stratgie de la GFP, le Plan d'action de dveloppement(DAP) a t formul et a identifi 147 activits immdiates et

intermdiaires effectuer, Le Comit directeur du PEFA (comit de 12 membres prsid par le

Secrtaire des Finances) et le Comit de travail (7 membresprsids par le coordinateur du PEFA) forms en 2009,

Le Secrtariat du PEFA cr en 2009 qui est dirig par uncoordinateur avec 7 membres du personnel professionnel,

Units de mise en uvre du PEFA (PIU) formes la fois au niveaucentral (15) et au niveau local (48) jusqu' la mi-avril 2012,

Le Secrtariat est responsable devant le Comit directeur du PEFA.


35/75

PEFA et Le Npal...

Le PEFA vise : Attribution stratgique des ressources

Efficacit dans la prestation de services

Gestion transparente et responsable des ressources publiques

Le PEFA tente de : Institutionnaliser les processus de rforme de la GFP et renforcer les capacits tablir des jalons de performance et les surveiller

Examiner les progrs du PEFA priodiquement, valuer les indicateurs deperformance et les rapports en consquence

Diriger des runions, sminaires et ateliers sur des domaines connexes de la

GFP Liaison avec les partenaires au dveloppement pour mobiliser des ressources

pour la GFP/PEFA

L'objectif principal du PEFA est de : Rduire le risque fiduciaire en rduisant les systmes, processus et institutions.


36/75

PEFA et Le Npal...

Le PEFAest considr comme un programme de rformede la gestion financire publique intgre dugouvernement du Npal.

Le PEFA est peru comme un cadre pour amliorer la

transparence et la responsabilit financire des dpensespubliques.

Il est considr comme un outil pour rduire le risque

fiduciaire et amliorer la discipline budgtaire par lebiais du renforcement des institutions, systmes etprocessus de la GFP.

Il est galement accept comme un moyen d'amliorer

l'efficacit de la GFP dans le pays.


37/75

Le PEFA et Le Npal...Initiatives Cls

Programmes d'orientation du PEFA, sminaires, ateliers et formations en rapport avec la GFP,

Site Web du PEFA (www.pefa.gov.np), Bulletin PEFA (bimensuel dans la langue locale) et Journal

PEFA (tous les six mois en anglais)

Subvention de stage/thse limite et mini-recherches sur les innovations PEFA/GFP

Dveloppement logiciel pour la dette/la subvention/le remboursement/la gestion des fonds

Mise en place d'un Centre de ressources national PEFA

Prparation des manuels de gestion des finances publiques sectorielles/de la stratgie de la GFP

(ducation, sant et gouvernement local)

Prparation de la stratgie IEC et des matriels de production IEC de PEFA

Mise en place du forum local des donateurs de la GFP donateurs (Runion tous les deux mois)

tude d'analyse de la viabilit de la dette (DSA)

tude sur la cration du Bureau de gestion de la dette (DMO)

Rpteur d'valuation PEFA en 2012
http://www.harman.com/http://www.harman.com/


38/75

Principales initiatives de rforme de laGFP

Compte unique du Trsor(TSA)


39/75

TSA...La comprhension conceptuelle

Le Compte unique du Trsor (TSA) est un systmed'opration modifi de la fonction du Trsor dugouvernement du Npal et de la gestion de trsorerie.

Dans ce systme, la transaction des gouvernements faite parle biais d'un ensemble unique ou limit de comptesbancaires (relis) grs par les bureaux de district decontrle du Trsor (DTCO).

La structure unifie de compte bancaire donne une vueconsolide des ressources de trsorerie du gouvernement un moment donn et contrle toutes ses recettes etpaiements pour la gestion de trsorerie.

TSA


40/75

TSA...Objectifs

Amliorer la gestion de trsorerie, introduire un systme de planificationet de prvision de trsorerie,

Assurer le contrle effectif des soldes de trsorerie globales dugouvernement,

Mettre en place le paiement transparent et efficace et le mcanisme desrecettes,

Amliorer le systme d'information financire et la qualit des donnes,

Amliorer l'efficience et l'efficacit de l'utilisation des ressourcespubliques,

Optimiser le cot du financement en rduisant le volume et le cot desemprunts du gouvernement,

Placement rmunrateur de l'excdent du solde de trsorerie,

Rduire le temps ncessaire pour prparer des tats financiers

consolids.

TSA


41/75

TSA ...Avantages

L'information en temps rel et complte sur les ressources detrsorerie du gouvernement,

Prvision des flux de trsorerie prcise et fiable,

Amlioration du contrle oprationnel et des crdits, Information quotidienne sur la trsorerie du gouvernement et

information en temps opportun sur la gestion intgre duTrsor,

Bilan prvisionnel court terme des dsquilibres de flux detrsorerie (aprs la pleine fonctionnalit du TSA),

Harmonisation de la planification prvisionnelle de trsorerieavec emprunt du gouvernement (aprs la pleine fonctionnalit

du TSA).

TSA


42/75

TSA ...Justification

Plus de 4.000 units de dpense Plus de 14.000 comptes bancaires

Solde de trsorerie d'inactivit dans les comptes publicsdivers

Faible gestion de la trsorerie

Pratiquement aucun systme de planification et deprvision de trsorerie

Non-harmonisation de la gestion de la dette publique avecgestion de trsorerie du gouvernement

Retards de l'information financire

Aucune information prcise en temps opportun sur le solde

de trsorerie.

TSA


43/75

TSA... Initiation et Couverture

Recommand par le FMI (Rapport d'tude) en dcembre 2009,

Le gouvernement du Npal a dcid de mettre en uvre le systmeTSA en janvier 2009,

Mis l'essai dans deux districts (Lalitpur et Bhaktapur) en 2009/10,

Dploy dans 20 autres districts en 2010/11,

Le TSA de recettes a galement t mis l'essai dans un district enjanvier 2010,

Dploy davantage dans 16 districts en juillet 2011,

Mis en uvre dans 38 districts jusqu' maintenant Recettes, dpenses et dpts (l'argent de rtention) capturs

22 districts supplmentaires seront tendus d'ici la mi-juillet 2012,

Les 15 autres districts seront couverts d'ici la mi-2013,

Le TSA avec sa pleine fonctionnalit est prvu pour 2014.


44/75

TSA... Attributs

Le Compte du Trsor maintenu uniquement a la Banquecentrale

Compte unique sold pour le paiement au lieu de

comptes multiples Compte unique sold pour la collecte des recettes

Organismes metteurs de chques uniques au lieu

d'organismes metteurs de chques multiples Rglement de fin de journe Tous les soldes des comptes

du gouvernement avec les banques commerciales sonttransfrs au compte unique du Trsor au Npal Rastra

Bank (la Banque centrale du Npal) la fin de la journe.

TSA


45/75

TSA... Modalit de mise en uvre

Chaque DTCO ouvre des comptes solds dans une banque pour lesdpenses, les recettes et les oprations de dpt

Les comptes d'units de dpenses (SU) existants sont ferms

SU envolent des demandes de paiement DTCO

DTCO prparent les chques et la remise aux SU.

Les chques sont prpars et remis dans les 2 heures.

Les DTCO ne remettent pas les chques directement aux fournisseurs,sauf sur demande des SU pour le paiement par le biais de la Banque A/C.

Les banques dclarent quotidiennement les oprations de dpenses et

de recettes aux DTCO pour le rglement journalier des sommes duesnettes.

Les DTCO envoient un relev bancaire vrifi la NRB (Banque centrale)le jour mme.

La NRB rgle la position de trsorerie nette avec les banquescommerciales le jour mme.

S d


46/75

46

Systme des recettesSans TSA

DTCO

NRB(Banque centrale)Banque

commerciale

Remise a la NRB- dcalageentre la rception de la partdu payeur et le versementultrieur n'est pas vrifiable

Comptejournalier/mensuel de la

collecte des recettesglobales

Percepteurs de recettes

Notification auDTCO sur les

recettes fiscalesglobales

Recettes prsentes

Payeur des recettes


47/75

Systme des dboursements


48/75

Systme des dboursementsSans TSA

SUDTCO

NRB(Banque centrale)

Banquecommerciale

Fournisseur

Demande laNRB de crditer

la banquecommerciale du

compte dugouvernement

Chques pour des fournisseurs de biens etservices

Compte mensuel enqute de

rapprovisionnement

Systme des dboursements


49/75

49

Systme des dboursementsAvec TSA

SU

DTCO

NRBBanque

commerciale

Fournisseur

Dboursement au

fournisseur

Demandes depaiement

Sige social

Rapport de fin de journe pourle rglement avec le TSA a laNRB

Rglement

quotidien

FCGO

Rapports

quotidiens


50/75


51/75

Normes comptables du secteur public duNpal (NPSAS)

etNorme internationale d'information financire

(IFRS)

NPSAS IFRS


52/75

NPSAS et IFRS

Les normes comptables du secteur public du Npal (NPSAS) ont tprpares sur la base des normes IPSAS de trsorerie en 2009.

Le gouvernement a approuv les normes en 2009, et a dcid de lesmettre en uvre progressivement.

Orientation, sminaires, ateliers, formations sur NPSAS/IPSAS/IFRS

mens au niveau national pour dvelopper les RH. NPSAS sera expriment dans deux ministres d'ici 2013 et mis en

uvre dans d'autres progressivement,

Le PEFA a conclu un protocole d'accord avec Le Conseil des normes

comptables (ASB) afin de prparer un plan et une stratgie deconvergence avec les IFRS,

Les politiques et stratgies de mises en uvre de la comptabilitd'engagements sont inities,

Des efforts supplmentaires sont ncessaires pour institutionnaliser lesystme.


53/75

Autres initiatives derforme

Nouvelle classification conomique


54/75

Nouvelle classification conomiqueet Plan comptable

Le gouvernement a adopt une nouvelle classificationconomique et un plan comptable fonds sur GFS 2001 (FMI) du16 juillet 2011. Cela comprend galement les codes fonctionnelsbass sur la CFAP et les codes des donateurs. Le code prcdent

tait bas sur GFS 1986. Le nouveau systme devrait :

mondialiser le systme de comptabilit et d'informationfinancire du Npal

apporter de la clart et viter les confusions Amliorer linformation financire, la transparence, la

responsabilit et lefficacit de lensemble de la gestion desfinances publiques.

Initiatives de rforme bases sur


55/75

Initiatives de rforme bases surl'informatique

Systme de district de contrle des dpenses (DECS) Systme informatis de comptabilit du gouvernement (CGAS)

Systme d'information sur la gestion budgtaire (BMIS) Systme d'information sur la gestion budgtaire du ministre (LMBMIS)

Systme de comptabilit des revenus (RAS)

Enqute de suivi des dpenses publiques ( PETS) - Education, Route,Gouvernement local

Systme intgr de gestion de l'information financire (IFMIS)

Hubs sous rgionaux (12) ou renforcement informatique au niveau DTCO

Dveloppement de logiciels (Dette, Investissement, Gestion de trsorerie,Excution du budget, Remboursement etc.)

Site Web du FCFO (www.fcgo.gov.np) mis jour

Site Web du PEFA (www. Pefa.gov.np) lanc

Appel d'offres lectronique obligatoire au-dessus de l'approvisionnement de 20millions de roupies.
http://www.pefa.gov.np/http://www.fcgo.gov.np/http://www.fcgo.gov.np/http://www.pefa.gov.np/


56/75

Autres rformes politiques

CDMT/MTBF lanc pour financer des contrats pluriannuels et assurer lefinancement des projets prioritaires (P1),

tude OD pour revoir la structure du FCGO et des DTCO dans le contexte dufdralisme actuel,

Renforcer le systme d'audit interne (par la restructuration, la formation, lerecyclage, livre de ressources IA, manuel de formation, ToT, etc.),

Rapport de la Commission d'examen des dpenses et de la gestion du budget dugouvernement produit,

Conseil de gestion des entreprises publiques de haut niveau constitu pourexaminer la gestion des SOE.

Forum local des donateurs de la GFP (Runion tous les deux mois) a tentrepris.

Plateforme de gestion d'aide (AMP) pour la transparence et la prvisibilit del'aide.

Le systme d'information d'aide a t mis en place dans le MdF et donn accs des partenaires de dveloppement et les principaux ministres concerns.

SPFMP WB/CDMT


57/75

SPFMP avec accs au WB/CDMT

Renforcement de la GFP - Systme du Trsor, Projet de dveloppement des capacits de

la GFP et de l'information financire (2011-1014) a t sign le 31 octobre 2011 dans le

cadre du Fonds d'affectation spcial multi-donateurs dirig par la Banque mondiale.

Le Secrtariat du PEFA a t dsign comme l'organisme d'excution

Projet de subvention de 6,7 millions de dollars (4,3 millions de dollars amricains par

CDMT/Banque et 1,7 millions par le gouvernement) comporte trois volets - TSA,

NPSAS/IFRS et le dveloppement des capacits du Secrtariat du PEFA pour mettre en

uvre les programmes de rforme de la GFP.

Un Projet de renforcement distinct du Bureau de l'auditeur gnral mettant l'accent surl'audit bas sur des risques sera galement bientt sign avec la Banque/MDTF.

Ce projet est considr comme un projet modle pour lancer les activits de la phase I

du PFMRP.


58/75

10. Examen de la performance du

portefeuille du Npal (NPPR) 2011Questions/Dfis et Actions concertes


59/75

2 Marchs publics


60/75

2. Marchs publics

Enjeux et Dfis Actions concertes Insuffisance des capacits sur lesmarchs publics

Manque d'quit dans la

concurrence des enchres

Manque de personnel qualifidans les PPMO et PE

Faible conformit avec le droit

des marchs publics

Dveloppement des capacits des

parties prenantes sur les marchs

publics

Dveloppement du systme dee-GP

Initiation du programme

d'accrditation

Entreprendre l'indicateur de

performance de conformit (CPI)

et l'indicateur de performance des

organismes (API)


61/75


62/75


63/75

5. Responsabilit mutuelle

Enjeux et Dfis Actions concertes Transparence de l'aide : Plateforme de

gestion de l'aide (AMP) dclarant que lesexigences en matire de transparencene sont pas remplies. (Rfrence :Octobre 2011 : 35 % des DP satisfontpleinement aux exigences de dclarationd'AMP.)

Prvisibilit de l'aide : L'aide est moinsprvisible (Rfrence : cart de 25 %entre les dboursements prvus et

rels.) Utilisation du systme budgtaire

national : Manque de conformit dusystme budgtaire national (Rfrence :45 % de l'aide extrieure totale par lebiais de la trsorerie)

Prvalence des PIU parallles :Rfrence : 68

70 % des PD dclarent des dboursements prvus pour les 3prochains exercices financiers. Statut d'avril 2012 : Seulement10 % des DP satisfont pleinement ces exigences. Enmoyenne 46 % des projets rpondent aux exigences.

70 % des DP dclarent un trimestre de dboursements relset pour l'examen du budget mi-parcours.Statut d'avril 2012

: 60 % des DP satisfont pleinement aux exigences dedclaration. En moyenne 78 % des projets rpondent auxexigences.

cart maximum de 20 % entre le dboursement DP prvu etrel la fin de l'exercice financier. Statut d'avril 2012 : Lesdboursements rels reprsentent 68 % des dboursementsprvus (tous les donateurs), et 62 % (principaux donateursNPPR uniquement). Toutefois les dboursements prvus sontsous-dclars (voir ci-dessus).

Amlioration de l'utilisation de systme national - total del'aide externe utilisant la trsorerie, les marchs publicsnationaux et le systme d'audit. Statut d'avril 2012 : 53 % desdboursements signals entre juillet 2011 et mars 2012passent par le trsor national (mme chiffre pour lesprincipaux donateurs NPPR et pour tous les donateurs).

Rduire les PIU parallles dans les projets appuys par le DPdans le secteur gouvernemental.


64/75

11. Une partie de la publication GFP/PEFA


65/75

12 Enjeux et Dfis


66/75

12. Enjeux et Dfis

Mauvaise comprhension de la GFP/PEFA entre les parties prenantes

Faible coordination inter-agences et coopration dans l'amliorationde la GFP

IA Rituel, rapports d'audit de faible qualit (Audit final et IA)

Comptabilit d'engagement pas encore introduite

Grande partie de la dpense publique est engage dans le derniermois de l'exercice financier, posant des menaces au systme sain dela GFP.

Prparation trs faible du systme et de l'architecture de la GFP dans

le contexte de la structure fdrale du pays propose Lgislation sur les marchs complexes et faible HRD sur les marchs

publics

Culture de travail de la GFP axe sur les rsultats plutt que sur les

procdures

Enjeux et Dfis


67/75

Enjeux et Dfis...

La faiblesse et le rituel des pratiques d'audit interne

Rapports d'audit de faible qualit (audit interne et externe) Comptabilit d'engagement n'est toujours pas assure

Dterminer la position gnrale de Gon du Trsor est difficile (comme lesSIGPA actuelles ne tiennent pas compte de la plupart des oprations quidoivent tre divulgues en vertu de l'IPSAS et NPSAS. Les donnes manquantes

comprennent des investissements dans les entreprises publiques, la gestion dela dette, les emprunts de l'tat, les paiements directs et subventions desproduits de base, les soldes de comptes non saisissables de Gon et lesorganismes locaux, les comptes des donateurs, les actifs du gouvernement, lagestion des pensions, les passifs ventuels du gouvernement, les avances, etc.)

La gestion des pensions n'a pas de supports logiciels sophistiqus. Parconsquent, le montant consquent des dpenses du gouvernement Hugh nesont pas inclus dans la dclaration en temps rel.

L'accs aux informations en matire d'aide et aux autres rapports financiersest faible.

Le dboursement des donateurs est beaucoup moins que l'engagement.

13. La voie suivre


68/75

13. La voie suivreRecommandations gnrales

Comprhension uniforme de la GFP/PEFA,

Plan d'action et de stratgie d'ducation et de communicationd'informations PEFA/GFP

Stratgie de la GFP sectorielle et nationale applicable et engagement dugouvernement l'gard de rforme de la GFP

Intgration sectorielle du PEFA comme une opportunit pour amliorer latransparence et la responsabilit des sphres de la GFP,

Institutionnalisation des initiations NPSAS/IFRS,

tendre la TSA dans tous les districts avec le principal systme de Trsord'ici 2013,

Systme de retraite bas sur logiciel Mcanisme de contrle des dpenses (plafonnement par rapport aux

dpenses),

Stratgie de dveloppement des capacits et de RH efficaces pour la miseen uvre de la GFP,

Renforcer la capacit institutionnelle du PAC, BVG, FCGO, CIAA et la NVC

13. La voie suivre


69/75

13. La voie suivreRecommandations gnrales

tude sur la structure du processus de PFM dans le systme fdral

Une connectivit de rseau fiable pour amliorer SIGPA,

Mise en uvre des recommandations PERC,

Institut du systme de gestion des risques de la GFP,

Dvelopper une stratgie sectorielle de rduction des risques fiduciaires

Revitalisation du Comit directeur du PEFA, des comits de travail et desunits d'implantation du PEFA,

Rpteur d'valuation complte du PEFA comme prvu

Institutionnaliser le logiciel pour fournir aux contribuables un accs auxdonnes personnelles par des moyens lectroniques

A tabli un Institut de formation sur la GFP

A fond un centre de ressources national/rgional de la GFP du PEFA Katmandou

La voie suivre .....


70/75

La voie suivre .....Recommandations spcifiques

Planification/Budgtisation

Institutionnaliser CDMT/BMTF

Lier le plan priodique/moyen au CDMT/BMTF

Renforcer les plans d'activits sectorielles

Renforcer la libration du budget et contrler l'excution du budget

Dvelopper et mettre en uvre la stratgie et le processus decession du budget

Acquisitions

Simplifier la lgislation des marchs

Renforcer les units de passation des marchs

Rendre le plan d'achat obligatoire

Procder une valuation priodique d'approvisionnement

Dvelopper un systme d'e-Procurement (acquisitions en ligne)



71/75


Gestion de la dette Stratgie nationale pour la gestion de la dette

Oprationnaliser le logiciel CSDRMS

tablissement du Bureau de gestion de la dette

tude viabilit de la dette Institutionnaliser le systme de gestion de la dette des normes mondiales

Harmonisation de l'aide

Promouvoir l'entente de financement conjoint (JFA)

Renforcer le secteur des SWA Rendre l'information disponible pour l'aide publique par le Web.

Prendre des dispositions pour soumettre l'aide trangre reue par lesONG au Parlement

Encourager les partenaires au dveloppement suivre le systme national



72/75


Audit et examen public A fond le Comit d'audit ministriel interne l'tiquette du Cabinet

Activer le PAC sur les activits de rforme de la GFP

Principales OSC dans le processus de GFP

Surveiller la mise en uvre du PERC et les recommandations du PACT

Facilit d'accs aux personnes en matire d'information sur la GFP

Dvelopper la capacit mettre en uvre l'audit axe sur le risque

SIGPA

Prsentation en temps opportun de l'information financire consolide et durapport d'audit

Intgration complte de toutes les transactions financires dans le SIGPA propos

Remboursement

Le remboursement en temps opportun des projets trangers supplmentairesdoivent d'tre renforcs, en particulier la rclamation, la prsentation des dtailsdes dpenses et les rapports d'audit.

La voie suivre ...


73/75

La voie suivre ...IFMIS propos

Prvisionsmacro-

conomiques

CDMT/MTBF

Gestion desressources humaines

Administrationdes recettes

(Impt, douanes, etc.)

Systmesbancaires

etTSA

Gestionde la dette

SIGPA comprend Grand livre Acquisitions ; Comptes crditeurs ; Gestion bancaire et de trsorerie ; Prparation budgtaire ; Contrle et excution du budget Gestion et dclaration financire Masse salariale Change

Gestiondes avoirs

Audit interne

Audit externe

Publication Webet E-gouvernance

Prvisionsmacro-conomiques

La voie suivre...


74/75

Efficacit de laGFP et Bonnegouvernancefinancire

Sortie

Normesmondiales

Harmonisationsystmatique etcollaborationvirtuelle

Intgrationstructurelle/Rponse

Appropriation,Internalisationet Intgration

Partenairesinternationaux dedveloppement

Transversales

Systmes, Processuset Institutions

La viabilit des rformes de la GFP

Engagementpolitique et

Soutienbureaucratique


75/75

Des questions ?

Merci beaucoup pourvotre attention !

Documents

La GFP dans le 21e siècle