Notre association fête cette année ses 10 ans. Dix années d’échanges et d’écoute au plus prés des besoins de ses adhérents.En cette période de changements, l’ADEPL reste vigilante plus particulièrement sur les effets de la réforme territoriale qui se met en place et qui aura incontestablement des impacts, qu’ils soient positifs ou négatifs, sur le monde des EPL et par voie de conséquence sur leurs directeurs.L’ADEPL a choisi de se rendre régulièrement dans les différentes régions de France afin d’organiser des réunions d’écoute et de faire des propositions visant à rendre son action plus interactive. L’objectif de l’association reste la proximité avec ses adhérents afin de leur rendre le meilleur service. Nous nous sommes ainsi rendus en Bourgogne, en Franche-Comté et en région PACA pour rencontrer les directeurs d’EPL qui nous ont fait remonter des propositions. Celles-ci ont été étudiées et entérinées par notre conseil d’administration, puis mises en application très rapidement.Ces nouvelles prestations permettent de compléter par des actions concrètes comme notre Guide Juridique des directeurs qui, par son diagnostic, a permis d’identifier les risques juridiques que peuvent rencontrer les EPL. L’association propose par ailleurs différentes prestations comme la mise en place de systèmes permettant d’assurer le risque juridique, mais

également une assurance volontaire pour les mandataires sociaux qui ne peuvent pas bénéficier du régime d’indemnisations chômage, ou encore une aide auprès des nouveaux directeurs d’EPL bénéficiant de l’appui de directeurs expérimentés, en poste ou retraités, aux conseils avisés.Tout au long de cette année, nous avons été présent au sein d’instances régionales et nationales auxquelles nous ne pourrions avoir accès sans l’existence de l’association. Cette présence nous permet d’être à la fois les yeux et la voix des directeurs d’EPL, afin que nos problématiques et nos suggestions puissent être prises en compte dans les perspectives d’évolutions de nos structures et de nos métiers.C’est grâce au sérieux et au professionnalisme des directeurs d’EPL, ainsi qu’à l’ancienneté de l’association, que ces représentations sont crédibles, qu’elles sont entendues et prises en considération. Un cercle à la fois vertueux et interactif s’est ainsi créé au fil des rencontres de l’ADEPL.Nos démarches innovantes, nos valeurs et nos nombreux adhérents sont notre force, ils nous permettent de faire avancer les choses. Une véritable opportunité pour les directeurs qui souhaitent nous rejoindre.

Patrick DuboisPrésident de l’ADEPL

édito

La réforme territoriale,quel avenir pour les EPL ?

La lettre d’info de l’AD · mai 2015 · n°20

www.adepl.org

29 janvier › Réunion régionales EPL EST

4 février › Conseil d’administration

8 avril › Réunion des EPL PACA

15 avril › Conseil d’administration au Sénat

18 mai › AG et rencontres nationales au Sénat

14 & 15 OCTOBre › Congrès Nancy

rencontres

agenda

Une association à l’écoute permanente de ses adhérents

dossier

l’aDePl aCCOmPagneses DireCTeurs en DiffiCulTé

Dans ces périodes de changements économique nos collègues peuvent parfois subir des situations brutales et perdre leur poste. Face à cette situation désarmante notre association accompagne naturellement les directeurs concernés via son réseau et propose désormais un secours ponctuel pour se remettre rapidement sur le marché. Cet accompagnement est assuré par l’un des partenaires de l’ADEPL, Créaction Concept Formation, qui réalise un check‑up assuré par l’un de ses coach. La séance prise en charge par l’ADEPL permet d’aider au plus tôt le directeur en difficulté. L’un de nos adhérents récemment concerné témoigne : « l’écoute et les conseils dont j’ai bénéficié, m’ont permis de faire le point sur mon parcours professionnel et d’identifier les bonnes questions à se poser dans une telle situation ». Ce service est confidentiel et peut être, au cas par cas, assuré par le Président de l’ADEPL.

Bernard muller, Directeur général de la sOCaD

ePl : s’assurer POur Prévenir l’avenir

La responsabilité des mandataires sociaux dirigeants d’entreprises publiques locales est susceptible d’être engagée dans de multiples situations. Les conséquences d’une telle mise en cause peuvent être lourdes sur le plan financier. Il est donc nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile pour limiter les conséquences financières des actions qui pourraient porter atteinte à leurs biens propres. Ainsi les dirigeants sociaux de droit ou de fait peuvent se voir reprocher l’inobservation des dispositions légales, la violation des statuts et/ou règles internes de l’entreprise, des fautes de gestion…La SEm ou la SPL peut donc souscrire un contrat d’assurance pour le compte et au profit de ses dirigeants. Ce contrat poursuivra ses effets même après leur cessation de fonction pour des actes accomplis lors de l’exercice de leur mandat.L’assuré sera garanti des dommages et Intérêts auxquels il pourrait être condamné et des frais de défense. Ce contrat doit être bien négocié notamment en ce qui concerne les franchises, plafonds et exclusion de garantie.La bonne solution : envisager une négociation groupée pour obtenir des tarifs et des niveaux de garantie satisfaisants.

Didier seban, avocat associé du Cabinet seban & associés

L’avis de la SAERP : Société d’Aménagement et d’Équipement de la Région ParisienneComme toutes les EPL, la SAErP est impactée par la réforme territoriale en cours (loi MAPTAM adoptée en 2014, projet de loi NOTre). Il faut noter avant tout que quatre particularités définissent la société : son statut de SPL, son actionnariat (un capital principalement détenu par la région Ile de France à plus de 96 %), son périmètre (la région parisienne) et ses compétences en management de projet d’équipements publics. Compte tenu de notre statut, notre actionnariat et nos métiers, nous semblons à priori relativement peu impactés par le projet de réforme territoriale. Toutefois, notre société

a pour vocation d’accompagner les collectivités locales franciliennes dans la mise en œuvre de leur politique énergétique (rénovation thermique du patrimoine des collectivités). A cet effet, nous venons d’engager une procédure d’augmentation de capital. De par notre statut, il convient que les collectivités souhaitant s’appuyer sur notre expertise deviennent actionnaires. Dans un contexte francilien à la fois non stabilisé (travaux en cours de la mission de préfiguration métropolitaine…), où le principe de mutualisation des outils existants est déjà clairement mis en avant, le tout dans un environnement financier contraint ; les collectivités franciliennes s’interrogent beaucoup et ce contexte n’est pas favorable au développement de nouveaux projets !

Isabelle Bonnaud-Jouin,Directrice générale de la SAERP

L’avis de la Société d’Économie Mixte Normandie AménagementLa réforme territoriale et le regroupement de certaines grandes régions interpellent légitimement sur la gouvernance de nos EPL ainsi que leur stratégie opérationnelle pour les années futures. Au nom du principe de subsidiarité, la compétence universelle des différentes collectivités territoriales pourrait être amenée à évoluer voire disparaitre au profit d’une identité spécifique.N’est-on pas en droit de penser que la métropole et le regroupement des communautés de communes pourront constituer la référence la plus proche de l’évolution macroéconomique de nos territoires, que les acteurs économiques s’y retrouvent mieux et que les grandes infrastructures universitaires, hospitalières, régaliennes d’une manière générale, seront amenées à s’y concentrer ?Les nouvelles grandes régions vont vouloir se faire reconnaître à l’échelle européenne. La puissance administrative des nouvelles capitales régionales pourra être compensée

par l’attractivité des pôles universitaires ou des pôles de compétitivité, clés de l’acceptation des effets de la mondialisation. On décèle donc la nécessité pour les EPL sinon d’anticiper, au moins d’accompagner le mouvement.La SEM, outil apte à faire face au champ concurrentiel doit revendiquer son modèle entrepreneurial où le risque est calculé. Elle peut s’épanouir à trois conditions :• Un actionnariat public cohérent avec la

région référence pour les communautés de toute nature, qui doivent évoluer en harmonie avec les bassins économiques. Les métropoles ont vocation à les renforcer.

• Le renforcement de la capitalisation des SEM (pour lesquelles il faut souvent 10 à 20% de fonds propres) permet d’élargir leur champ d’action sur les opérations en compte propre.

• La conquête de nouveaux domaines d’activité comme la restructuration des centres avec la création de filiales ou au moins de GIE entre

SEM d’aménagement et SEM de logements.Mobilisons nos actionnaires privés, au premier rang la Caisse des Dépôts et Consignations, pour créer des SCI, tentons l’aventure de la Semop avec les grands acteurs de la transition énergétique !

Gilles Moreau, Normandie Aménagement

L’avis de la SECOMILE : Société d’Economie Mixte du logement de l’EurePour évaluer l’impact de cette réforme, il conviendrait de connaître la répartition des compétences dont les contours ne sont pas totalement arrêtés des différentes collectivités territoriales. Pour les EPL immobilières l’attachement au territoire reste un lien fort et essentiel. Le logement ne peut pas « s’exporter » puisqu’il est évidemment ancré sur un quartier, une zone d’habitat ou une commune. En effet, les élus restent attachés à leur EPL immobilière et une relation de proximité avec les habitants et les locataires est établie. Ce sont les besoins en logements qui engendrent et conditionnent l’activité des EPL immobilières. Toutefois, cette réforme peut modifier sensiblement, profondément ou changer la gouvernance des EPL immobilières. Situées dans une métropole, elles verront leur gouvernance profondément modifiée. Les EPL immobilières départementales quant à elles seront très peu impactées. reste le sujet sensible et d’actualité qui vise pour certains décideurs à vouloir regrouper les bailleurs sociaux. Les EPL immobilières d’une certaine taille ont toute leur place dans un mouvement de fusion ou de réorganisation du secteur du logement social. Des exemples l’ont montré. Il conviendra sans aucun doute que les Directeurs se livrent une analyse prospective de leur environnement afin d’anticiper et maîtriser ces évolutions.

Jean-Pierre Majorcryk, Directeur de la SECOMILE

Nouvelle organisation territoriale,

les EPL sont sur le pont

brèves

L’Assemblée Nationale a achevé le 5 mars 2015 l’examen en première lecture du projet de loi NOTRe. Le vote solennel, intervenu en mars, débute en seconde lecture en mai au Sénat. Après la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 portant sur la mise en place des Métropoles, la loi NOTRe porte sur la création de régions issues de fusion, sur les compétences des différentes collectivités territoriales : régions, départements, communautés de communes et agglomérations. Les deux lois impacteront forcément les EPL, leur actionnariat, leur champ d’intervention…des effets qui ne sont pas encore visibles. C’est pourquoi la période nécessite toute notre vigilance pour veiller à ce qu’elles ne soient pas victimes de cette nouvelle organisation territoriale. Nos adhérents s’interrogent sur les chances à saisir et les actions particulières à mener.

L’avis de La Vice- Présidente de l’ADEPL

La Métropole du Grand Paris doit compter avec les EPL. La région parisienne est un cas de figure particulier car la mise en place de la MGP s’accompagne de tout un tas de fronts ouverts sur lesquels il faut être présent pour faire valoir notre poids et notre savoir-faire.Aussi l’ADEPL prend toute sa place pour participer au lobbying aux côtés de la fédération des EPL d’IIe de France en consacrant du temps et de l’énergie pour défendre les points de vue des EPL.En 2014, il a fallu obtenir que les EPL soient intégrées à la Mission de Préfiguration qui jusqu’à la création de la MGP réunit les élus (conseil des élus) et partenaires (conseil des 60 partenaires sociaux et économiques). Ce qui a été obtenu : le Conseil d’administration du 24 juin de la fédération régionale des EPL d’Ile de France m’a désignée pour représenter les EPL dans le Conseil des partenaires. Avec quatre autres collègues, nous avons intégré les cinq commissions mises en place pour faire des propositions à reprendre, tout ou partie, par le Conseil des partenaires. Christian Bedetti (Semise) dans la commission logement, Caroline Grandjean (Sogaris) pour le développement économique, Jean Claude Gaillot (Energie posit’if) pour la transition énergétique, Julien Colette (POPBercy) pour la culture et moi-même pour l’aménagement.Au travers de cette présence régulière, les EPL apportent leur réflexion sur des sujets qu’elles connaissent bien et apportent un éclairage

opérationnel nécessaire au sein de ces réunions institutionnelles. Début 2015, les EPL franciliennes ont dû, à de multiples occasions et en réaction à des méthodes déniant à de nombreuses reprises leur existence, rappeler qu’elles sont aujourd’hui le premier aménageur francilien et premier initiateur de logements. Et que les objectifs assignés au Grand Paris ne seront pas atteints sans la mobilisation des Entreprises publiques locales. Des articles dans la presse ont rendu compte de ces initiatives. Elus et Directeurs doivent faire valoir, dans la période de mutation profonde que nous allons connaitre dans l’organisation des territoires, que la richesse, les savoirs-faire, des structures dynamiques que sont les EPL sont à renforcer. Depuis deux ans, de la loi MAPTAM à la loi NOTre, les directeurs sont sur le pont tant l’enjeu pour l’avenir des EPL d’Ile de France mérite cette mobilisation, et ce n’est pas fini !

Catherine Léger, Vice-Présidente de l’ADEPL et Directrice Générale de la SEM Plaine Commune Développement

L’avis de la SODEMEL : Société d’Economie Mixte du Maine et LoireLa réforme territoriale aura très certainement des répercussions sur nos sociétés : nos donneurs d’ordre vont évoluer, grandir, ou même disparaître. Il était important pour nos deux sociétés, la

SEM historique, la SODEMEL et la SPL de l’ANJOU, d’avoir une vision à long terme de nos territoires. Aussi, nous avons largement anticipé cette réforme en engageant deux actions dès 2014 : un regroupement des outils d’aménagement sur le territoire départemental et un nouvel équilibre de gouvernance.Depuis un an, le Conseil Départemental, la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole ont souhaité, en étroite collaboration avec les collectivités locales du département, engager un regroupement de l’ensemble des outils d’aménagement. En clarifiant le paysage des EPL, il ne reste en effet plus qu’une SEM et une EPL d’aménagement sur tout le territoire départemental, ce qui optimise l’efficacité de l’action publique territoriale. Cette démarche innovante permet également de réaliser des économies d’échelle en garantissant un portage financier plus important qui assure le développement du territoire. Cette nouvelle gouvernance reflète un nouvel équilibre territorial basé sur des présidences croisées : le Conseil Départemental préside désormais la SPL et Angers Loire Métropole la SODEMEL. Alors que se précise le rapprochement des communes, nous avons anticipé ce mouvement en créant un collège de 54 collectivités présentes dans le capital de la SPL. Une fois les rapprochements opérés, nous adapterons ou non notre collège des 54 collectivités. Dans tous les cas, le territoire où la SPL pourra intervenir sera plus vaste.

Michel Ballarini, Directeur Général de la SODEMEL et de la SPL de l’Anjou

Les EPL apportent un éclairage opérationnel

Catherine Léger

“

Ce cabinet conseil dédié à la prévention et à la gestion des risques pour les entreprises, ainsi qu’à la communication de crise, intervient pour présenter sa méthodologie. Elle est représentée par l’un de ses consultants, Antoine Cardon. L’ADEPL souhaite ainsi que les directeurs se préparent à faire face aux situations délicates qui pourraient se dérouler au sein de leur entreprise. « Lorsqu’une crise survient dans une entreprise, il faut être méthodique, agir et réagir rapidement, avec de bons réflexes pour éviter d’aggraver les évènements », explique Antoine Cardon. Qu’il s’agisse de crise d’ordre opérationnel, de problème sur un chantier de soucis avec un salarié, les EPL quelles qu’elles soient, doivent disposer d’un dispositif d’anticipation. Celui-ci précisera quels sont les éléments permettant

d’identifier une crise, les responsables qui doivent intervenir, les porte-paroles en interne ou bien auprès des médias, les actions à mettre en œuvre pour ne rien oublier… Un ensemble de bonnes pratiques à ne pas négliger et permettant à l’entreprise de montrer ses valeurs et la maîtrise de son environnement en cas de crise. Lors de cette rencontre du 18 mai, des retours d’expériences de la part d’entreprises ayant traversées des crises viendront enrichir le débat et apporter des exemples parlants pour nos directeurs qui ne sont pas toujours bien préparés à ces éventualités.

Jean-Paul Brunetti, Directeur de la VINCEM

Plus d’informations sur www.arjuna.fr

9h30 › Accueil au Sénat

10h00 › Accueil des adhérents

10h30 › Mot d’accueil du Président

Assemblée générale de l’ADEPL

Présentation du rapport d’activités, des

résolutions, du budget 2015, des actions

menées en 2014

12h00 › Signature de la convention du

partenariat avec la Caisse des Dépôts et

Consignations

12h30 › Discours d’accueil de

bienvenue, par le sénateur Questeur

Jean-Léonce DUPONT, par le Président

de la Fédération des EPL, Jacques

CHIRON, par le Président de l’ADEPL,

Patrick DUBOIS

13h00 › Déjeuner au restaurant du Sénat

14h30 › La Gestion du risque :

présentation par Jean-Paul Brunetti

- les risques psychosociaux

- les risques du métier

Intervention d’Antoine Cardon du

cabinet ARJUNA.

Témoignages de directeurs d’EPL.

17h00 › Visite du Sénat

Clôture de la rencontre suivie d’un dîner

Rencontre nationale au Sénat : un temps fort autour de la gestion du risque

L’ADEPL a été créée pour vous, directrices et directeurs d’EPL !

Ce réseau de dirigeants d’EPL favorise l’échange sur les problématiques que vous rencontrez. Des outils et services sont mis à votre disposition, des temps forts vous sont consacrés afin de parta-ger vos réflexions et vous apporter des réponses ou expériences pour vous aider dans votre tâche.

Adhérer au réseau, c’est participer à l’évolution de nos métiers. Rejoignez-nous !

Téléchargez le formulaire sur notre site Internet :

www.adepl.org/adherer‑a‑ladepl

Résultats positifs pour 2014l’aDePl a enregistré pour l’année 2014, en dehors des éléments exceptionnels, un total de 84 219 €, dont 67 775 € provenant des adhérents, 15 780 € des partenaires et 664 € des placements de la trésorerie. les charges ont diminué de 525 €. Celles-ci ont été consacrées au guide des directeurs (17%), à la rencontre nationale (15%), à la communication (19%), au congrès des ePl à l’assemblée nationale (14%) et aux frais généraux (35%). À la fin de l’année dernière, les finances se résumaient à des fonds propres de 46 552 € et une trésorerie de 66 340 €, qui représente plus de six mois de fonctionnement de l’association.

Hervé ghio, Trésorier de l’aDePl

Rejoignez-nous

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À l’occasion de la rencontre nationale de l’ADEPL qui se déroule le 18 mai au Sénat, l’association présente l’un de ses partenaires, la société ARJUNA.

PrOgramme De la renCOnTre au sénaT - 18 mai 2015Palais du Luxembourg, Salle Monnerville (120 personnes), 26 rue Vaugirard, Paris 6e