Parce que vous savez combien la bioéthique est au cœur de mes préoccupations, je souhaitais vous faire part, in extenso, de l’allocution que j’ai faite en séance publique le 15 février 2011 sur l’ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique

« Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe SRC votera, en cette première lecture, contre ce projet de loi.

Comme mon collègue, je me félicite de la qualité de nos débats. Quelles que soient nos p o s i t i o n s , n o u s avons en commun un certain nombre de valeurs : le respect de la dignité de la p e r s o n n e humaine ; la non- marchandisation. Tout au long du d é b a t , s u r l’ensemble de ces bancs, nous avons réaffirmé ces valeurs.

Nous avons arbitré sur le maintien de l’anonymat. Bien que certains parlementaires, y compris dans mon groupe, aient défendu sa levée partielle, nous sommes globalement favorables au maintien de l’anonymat.

Concernant les questions sociétales, le groupe SRC a ouvert

le débat sur l’assistance médicale à la procréation, je souhaite qu’il puisse être prolongé dans les mois et années qui viennent.

Nous avons eu un débat sur la gestation pour autrui, globalement rejetée, même si, cette fois encore, un certain nombre de parlementaires ont défendu un autre point de vue.

Il y a désaccord entre nous – je le dis avec quelque gravité – sur un sujet : la recherche sur les cellules embryonnaires, pour laquelle la majorité a choisi une formule d’interdiction avec dérogations. C’est, je vous le dis

simplement, une formule de tous les dangers, car on s’est rendu compte – que ce soit en commission spéciale ou dans cet hémicycle, en séance plénière – que vous aviez deux interprétations différentes de cette

formule, et je ne crois pas déformer votre pensée à ce propos.

Pour les uns, l’interdiction avec dérogation, c’était, avant tout, l’interdiction : interdire les recherches sur les cellules souches embryonnaires, limiter au maximum le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire et parfois, au détour d’une

D’ALAIN CLAEYSLa L ettre

N°135 - Février 2011

a

La solution raisonnable

est aujourd’hui d’autoriser les recherches sur

les cellules souches

embryonnaires

Bioéthique : ce que je crois

phrase, rouvrir la question de l’avortement médical. Ces positions ont été affirmées clairement.

Pour les autres, par la voix du rapporteur, l’interdiction a v e c d é r o g a t i o n procédait d’une volonté d’affirmer la protection de l’embryon. Pour avoir travaillé ces sujets, Jean Leonetti le sait très bien : cette interdiction n’offre aucune protection, car la transgression a lieu en amont, sur les embryons surnuméraires, qui sont voués à la destruction.

Monsieur le ministre, je crois que la solution raisonnable est aujourd’hui d’autoriser les recherches sur les cellules souches embryonnaires, car elles sont utiles pour la recherche fondamentale et, demain, d’éventuelles applications thérapeutiques. Il y a aujourd’hui des millions

d’hommes et de femmes qui nous entendent, qui attendent nos décisions, parmi lesquels des chercheurs. Nous devons les respecter.

Je défends d’autant plus cette solution que l’encadrement, en France, à travers l’Agence de la biomédecine, est sûrement le plus sérieux et le plus efficace.

Je le dis en toute amitié à Jean Leonetti, je préfère la position qu’il a exprimée le 7 novembre 2010 dans un grand journal du week-end. Il déclarait dans ses colonnes : « Laissez les chercheurs travailler. […] Il faut en finir avec l’obscurantisme. […] Pour moi, il est […] urgent d’autoriser la recherche sur l’embryon […], de permettre […], en mettant à bas le système actuel de dérogations, la

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Selon l’observatoire des inégalités, il y aurait actuellement en France 8 millions de personnes vivant au dessous du seuil de pauvreté et 30 personnes dont la fortune cumulée est estimée à 150 milliards d’euro. Aux Etats-Unis, Bill Gates et Warren Buffet ont lancé un appel pour que

tous les milliardaires américains (ils sont environ 400) donnent, de leur vivant ou après leur mort, la moitié de leur fortune à des associations caritatives. D’autres millionnaires ont proposé de payer plus d’impôt au nom de la solidarité. En France, je n’ai pas entendu parler d’initiatives de ce genre...

Le « revenu minimum » a été un combat des décennies précédentes, instituer un « revenu maximum » (dont le taux reste à fixer : 20 fois le revenu médian de 1600 € par mois) pourrait bien devenir ce-lui des mois à venir.

Martine DabanDéputée suppléante Prochaine parution :

le 28 mars 2011

Alain Claeys a participé à l’examen et au vote du projet de loi relatif à la bioéthique ainsi qu’aux votes sur la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage et sur celle de simplification et d’amélioration du droit.

Il a assisté à des auditions publiques co-organisées par l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), la Haute Autorité de Santé, l’Agence française de sécurité sanitaire et l’Agence de Biomédecine sur les sauts technologiques en médecine.

Il a mené diverses auditions dans le cadre de la Mission bioéthique :

- M. Pierre Jouannet, biologiste de la reproduction, membre de l’Académie Nationale de Médecine,

- M. Arnold Munnich, pédiatre généticien, professeur de médecine, conseiller à la Présidence de la République,

- M. Xavier Bertrand, Ministre du travail, de l’emploi et de la santé et Mme Nora Berra, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé.

A Poitiers, Alain Claeys était présent à l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance, à la conférence du Professeur Axel Kahn, Médecin généticien, Directeur de recherche à l’Inserm, Président de l’Université Descartes Paris IV, sur le thème « De l’éthique à la loi », à la randonnée pédestre de la Chandeleur organisée par la section cyclotourisme du Foyer du Porteau, aux 25 ans de l’association Pourquoi Pas La Ruche.

Il s’est rendu au National de pétanque, du Grand Prix de

la ville de Poitiers, du Trophée vétérans Centre Presse et du Prix féminin Gérard Baudet, fondateur du club organisés par le Pétanque Club Poitiers Montmidi, au Loto organisé par le Comité de quartier de Saint Eloi, à la cérémonie de remise des prix du 2e festival international Filmer le Travail, à l’après-midi solidaire organisé au profit des personnes étrangères en situation de précarité au Centre socioculturel de La Blaiserie.

Il a participé aux inaugurations de l’ensemble scolaire Isaac de l’Etoile, des salons Maison Confort et du mariage et du salon des Etudiants.

Il a co-animé avec Monseigneur Rouet la conférence sur le thème « Citoyenneté, pouvoir, responsabilité, justice, espérance, Eglise et société, laïcité… Regards croisés sur le vivre ensemble ».

Il a assisté à la cérémonie de vœux de Vitalis.

Alain Claeys a assisté à l’inauguration de la salle socioculturelle Sonia Delaunay

à Liniers et aux cérémonies des vœux du parc de Saint Cyr, de la Communauté de Communes du Mirebalais et de Bignoux.

Il était présent aux Assemblées générales des Amis de La Pallu à Chéneché et de l’association Les Gens de Cherves, à la démonstration de danses organisée par le refuge SPA de Poitiers à la salle des fêtes de Cissé et au dépôt de gerbes lors de la cérémonie de la Sainte Barbe à Vendeuvre du Poitou.

Michel Burlot a représenté Alain Claeys à l’Assemblée générale du Comité de jumelage Bonnes-Banfora Sud et à la représentation théâtrale intitulée « Musée Haut Musée Bas » de la compagnie « Théâtre Ambul » de Saint Julien l’Ars.

Il a également été représenté par Martine Daban à la rencontre Santé organisée par l’Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes (ARS) au Centre hospitalier de Niort, associant l’ensemble des parlementaires de la région.

Grandes fortunes et solidarité [[à l’Assemblée nationale

recherche sur les cellules souches embryonnaires. »

J’espère, Jean Leonetti, que vous arriverez à convaincre votre groupe d’ici à la deuxième lecture, car je crois que c’est la solution de sagesse.

Je rappelle à la majorité actuelle que, sous

une autre majorité, en janvier 2002, il y a eu un vote sur les lois bioéthiques. Ce n’était pas le groupe UMP, à l’époque, c’était le groupe RPR. Cinquante députés ont voté très simplement, très clairement, pour l’autorisation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires avec encadrement. Parmi eux

figuraient Nicolas Sarkozy, François Fillon, Alain Juppé, Philippe Séguin, Roselyne Bachelot, Christian Jacob et le président Bernard Accoyer.»

Alain ClaeysDéputé de la Vienne

Président de la Commission spéciale Bioéthique

Maire de Poitiers(23/02/11)

La Conférence publique donnée le 4 février dernier par le professeur Axel Kahn a réuni au Théâtre&Auditorium plus de 800 personnes. Face à ce succès, un certain nombre d’entre-vous n’ont malheureusement pu y assister faute de places dans la salle. Je tenais personnellement à vous demander de nous en excuser.

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