La Lettre de Politique Industrielle à Madagascar, 2007–2012 - Version française

8/8/2019 La Lettre de Politique Industrielle Madagascar, 20072012 - Version franaise

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REPOBLIKANI MADAGASIKARATanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana

MINISTERE DE LECONOMIE, DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE---

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE ET DU COMMERCE

LETTRE DE POLITIQUE INDUSTRIELLE(2007-2012)


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Sommaire __

Introduction

Section A : Enonc de la mission et des objectifs

Section B : Les initiatives de politique

B1. Environnement des affaires et promotion des investissementsB2. Base nationale du secteur privB3. Intgration de Madagascar lconomie mondialeB4. Filires daction privilgies

Section C : Les mesures oprationnelles

C1. LEDBM : Outil de politique conomique et industrielle et structureoriginale de promotion des investissements

C2. Mesures incitatives et services dappui institutionnel pour la promotion desexportations

C3. Mtrologie, normalisation, essai et contrle de qualit (MNEQ)C4. Restructuration/mise niveau industrielleC5. Services dextension industrielle et renforcement des Centres Rgionaux

de dveloppement Industriel et Commercial (CERDIC)C6. Les outils financiersC7. Le systme national dinnovation industrielle


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Acronymes __

BNM Bureau de Normalisation MauricienCAPE Comit dAppui au Pilotage de la Relance de lEntrepriseCERDIC Centre Rgional de Dveloppement Industriel et Commercial

CVM Chane de Valeur MondialeEDBM Economic Development Board of Madagascar

(Conseil Economique de Dveloppement)FMI Fonds Montaire InternationalGUIDE Guichet Unique des Investissements et de Dveloppement des EntreprisesIDE Investissement Direct EtrangerJIRAMA Socit Nationale de lEau et de lElectricitLPI Lettre de Politique IndustrielleMAP Madagascar Action Plan

(Plan dAction de Madagascar)MNEQ Mtrologie, Normalisation, Essai et contrle de QualitMPE Micro & Petite EntrepriseOCDE Organisation de la Coopration pour le Dveloppement EconomiqueONUDI Organisation des Nations Unies Pour le Dveloppement IndustrielPDSP-2 Projet de Dveloppement du Secteur Priv Phase 2PIB Produit Intrieur BrutPIC Ples Intgrs de CroissancePMA Pays Moins AvancPME Petite & Moyenne EntreprisePMI Petite & Moyenne IndustrieS&T Science et TechnologieSISIR Singapore Institute of Standards & Industrial ResearchTIC Technologie de lInformation et de la CommunicationUSD United States DollarZF Zone FrancheZFI Zone Franche Industrielle


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Introduction

1. Transformer Madagascar dune conomie ( prdominance) de subsistance en une conomieindustrielle dynamique fortement intgre lconomie mondiale reste un objectif de choix dansla poursuite du dveloppement conomique et social du pays.

2. Avec dabondantes ressources agricoles et minires, la biodiversit du patrimoine naturel, unriche hritage culturel, une population laborieuse conjugue un leadership politiquedtermin, Madagascar est en mesure de faire un bond quantitatif en avant et devenir une destinationprivilgie pour les investissements industriels.

3. Les rformes conomiques inities au cours des annes 90 et les changements structurels qui sesont oprs dans lconomie ont fourni loccasion pour lEtat de lever le levier sur les ressourcesnaturelles afin dattirer les investissements, la fois domestiques et trangers.

4. Linvestissement priv Madagascar a jou un rle cl dans le dclenchement de la croissance aucours dun rcent pass, passant dun niveau moyen de 3,5% du PIB dans les annes 80 8,5% du PIB

sur la priode 1997-2004 et prvu de lordre de 12,4% du PIB entre 2005-2008. Toutefois, compar autaux moyen de linvestissement priv de lordre de 20% du PIB dans les pays haute performance delAsie de lEst et du Sud-Est, il reste encore faible. Linvestissement priv doit tre accru de faonsignificative pour soutenir une croissance acclre, tant donn le faible niveau des recettes fiscales Madagascar.

5. Diverses tudes ( Investment Climate Assessment , Doing Business , tude de cration duneAgence de Promotion des Investissements, ) ont mis en lumire les points majeurs au dveloppementdes investissements Madagascar. Ce sont: (i) labsence de programmation; (ii) les insuffisances desadministrations charges daccompagner les projets; et (iii) labsence de rgles incitatives qui ne soientpas des avantages particuliers rservs certains oprateurs. Ce dernier point a fait lobjet denombreuses discussions avec le FMI qui met une double condition toute initiative gouvernementale :aucune dcision individuelle dexemption fiscale ou douanire, aucune dcision rglementaire qui soit denature affaiblir les revenus de lEtat.

6. Le Madagascar Action Plan (MAP) pour la priode 2007-2012 a t mis en place pour induire undveloppement rapide et inclusif de lconomie malgache; et un Conseil pour le Dveloppement Economique de Madagascar (EDBM) a t en mme temps institu comme outil de politique conomiqueet industrielle, dans le but de promouvoir et faciliter le dveloppement des investissements privs, locauxet trangers. Il convient de noter que le MAP va requrir grosso modo quelque 9 milliards USD dedpenses dinvestissement dont la plus grande partie (+80%) sera du ressort de lEtat et seraprobablement finance par des bailleurs de fonds.


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7. Une note relative aux finances de Madagascar et publie par le FMI en juillet 2007 tire la sonnettedalarme sur la pitre performance du pays dans le recouvrement des recettes fiscales: Madagascar a eneffet le niveau de recouvrement parmi les plus faibles du monde; et ce niveau a tendance stagnerdepuis 2000, linverse des autres pays sub-sahariens qui en ont connu de sensibles amliorations. Cecidoit mettre en exergue la situation particulirement difficile des finances de lEtat, et en mme temps,poser des limites quant la disponibilit future des incitations financires/fiscales en vue desoutenir la croissance industrielle.

8. Dautre part, les forces conjugues de linternationalisation croissante de lconomie mondiale etde la dcentralisation (au niveau local) des structures nationales de gouvernance conomique continuent poser de nouveaux dfis aux dcideurs de politiques et appellent une profonde redfinition de lamanire suivant laquelle le Gouvernement doit procder pour soutenir efficacement le dveloppementdes activits dinvestissement.

9. Face cette situation, il sest avr judicieux de:

Gagner la confiance des oprateurs conomiques/industriels en montrant la dterminationet lengagement du Gouvernement dans la mise en uvre dune masse critique de rformes depolitique;

Crer une image/perception positive de Madagascar en tant que destination privilgie pourles investissements industriels;

Prendre un nouveau regard sur la politique actuelle en vue de: (i) consolider les forcesexistantes et liminer les faiblesses latentes; (ii) redfinir les objectifs et les priorits; et (iii)tablir un mcanisme/systme afin dassurer la mise en uvre effective et temps de lapolitique.

10. La Lettre de Politique Industrielle (2007-2012) est le rsultat dun tel exercice. Elle illustre lenouveau rle que lEtat veut se donner en tant que facilitateur de lactivit conomique et industrielle.Elle intgre les grandes priorits qui se dgagent lors de la Session Extraordinaire de la Confrence desMinistres Africains de lIndustrie (CAMI) qui sest tenue Midrand, Afrique du Sud, les 24-27 septembre2007 1 . Elle est le produit de lassistance technique continue de lONUDI, ainsi que le fruit dune volontcommune Etat-secteur priv de partager une mme vision moyen/long terme fonde sur unereconnaissance mutuelle des capacits et contraintes de part et dautre. Elle comporte les sectionssuivantes:

Section A : Enonc de la mission et des objectifs;

Section B : Les initiatives de politique;

Section C : Les mesures oprationnelles.

1 La CAMI a retenu 5 grandes priorits : (i) Emploi des jeunes; (ii) Renforcement des capacits commerciales; (iii) Promotion desinvestissements; (iv) Scurit nergtique; et (v) Systmes dinnovation industrielle.


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Section A : Enonc de la mission et des objectifs

11. LA LPI (2007-2012) SE DONNE POUR MISSION DACCOMPAGNER LA MISE EN UVRE DU MAP,EN PARTICULIER DE LENGAGEMENT 6 DE CELUI-CI ( PARVENIR RAPIDEMENT A UNE ECONOMIE A FORTE CROISSANCE ). DE FACON PLUS CONCRETE, ELLE VISE A :

Fournir les conditions fondamentales pour amliorer lenvironnement des affaires et faciliterles succs; et

Encourager la cration et lutilisation des meilleures ides, technologies, techniques etmthodes de pointe pour que Madagascar puisse rpondre aux dfis de la mondialisation, fairepreuve de haute productivit dans les lieux de travail, et capitaliser sur ses avantagescomptitifs.

12. A CETTE FIN, LE GOUVERNEMENT ENTEND ENGAGER LES GRANDES LIGNES DE POLITIQUESUIVANTES:

CONCERNANT LENVIRONNEMENT DES AFFAIRES ET LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

Mettre en avant une politique attractive lgard des investisseurs par la mise en placede lEDBM (en tant quoutil de politique et structure originale de promotion desinvestissements), lapplication dune nouvelle loi sur les investissements (pluspratique, transparent et davant-garde), la refonte de nouveaux textes en matirefoncire (permettant aux trangers laccs la proprit foncire), la simplification dusystme fiscal, etc .

CONCERNANT LA BASE NATIONALE DU SECTEUR PRIVE

Induire une industrialisation grande chelle qui utilisera de faon intensive la main-duvre excdentaire, travers des initiatives hardies (visant librer le potentielentrepreneurial national) et des mesures agressives axes prioritairement sur loffre(services dextension industrielle, ppinires dentreprises, micro-finance, etc) etvisant stimuler le dveloppement des entreprises locales, des PME, des MPE et delartisanat.

CONCERNANT LINTEGRATION DE MADAGASCAR A LECONOMIE MONDIALE

Relever les capacits technologiques et commerciales des entreprises vocationexportatrice, travers des programmes de restructuration/mise niveau industrielleet de mise en place des infrastructures technologiques, dans le cadre dune nouvellestratgie industrielle visant pntrer des marchs dexportation avec des produits plus forte valeur ajoute.

CONCERNANT LES FILIERES DACTION PRIVILEGIES

Privilgier laction de dveloppement et favoriser limplantation de nouveaux projetsdinvestissement, au niveau dun certain nombre de filires considres commehautement prioritaires pour leur effet dentranement. Ces filires sont: le tourisme,lagribusiness, lindustrie lgre dexportation, les mines, les infrastructures, et les

technologies de linformation et de la communication (TIC).


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Section B : Les initiatives de politique

B1. ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES ET PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

13. La Rpublique de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur priv le moteur

principal du dveloppement de son conomie. Sappuyant sur les documents de rfrence que sont laVision Madagascar Naturellement et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a dfini parmises priorits la poursuite dune forte croissance conomique base sur le dveloppement dun secteurpriv fort et concurrentiel.

14. A cet effet et dans le souci :

dinstaurer un cadre incitatif la ralisation dinvestissements privs Madagascar sansprivilgier une catgorie dinvestisseurs en particulier, quil sagisse dinvestisseurs nationaux outrangers, dj tablis Madagascar ou souhaitant sy tablir,

de simplifier un grand nombre de procdures administratives afin de transformer lenvironnementdes affaires Madagascar,

de renforcer la comptitivit des socits installes Madagascar,

de permettre laccs au foncier dentreprise pour les socits de droit malgache, quelles soientou non contrles par des intrts trangers,

le Gouvernement a initi un projet de loi intitul Loi sur les Investissements Madagascar , laquelle loidevrait notamment donner confiance aux investisseurs et scuriser leurs investissements.

15. Le projet de loi a fait lobjet de discussion lors du conseil des ministres runi le 11 juin 2007 etdoit encore tre approuv par les Chambres. Mais il est intressant, dores et dj, dattirer lattentionsur deux points de rupture:

Accs des trangers la proprit foncire : le projet de loi propose, sous certainesconditions de faciliter lacquisition de biens fonciers par les trangers;

Visa spcial investisseur : ce visa autorise de plein droit son dtenteur rsider et travaillerlgalement Madagascar et dure 3 ans.

16. La nouvelle loi sur les investissements doit fournir un environnement incitatif pratique,transparent et davant-garde pour toutes les activits dinvestissement Madagascar. Le but estdadapter et de dynamiser rapidement le tissu conomique local pour quil soit en convergence avec uncontexte conomique international particulirement concurrentiel et o Madagascar se doit dtreconstamment en accord avec les grandes tendances mondiales afin de pouvoir attirer avec efficacit lescapitaux ncessaires pour crer des emplois et permettre au pays de devenir une conomie mergente.De par cette loi, le rle de lEtat devient celui de facilitateur du secteur priv, principal crateur derichesses de la nation et principal moteur de la croissance conomique, travers la cration demplois,laugmentation de la productivit et du niveau de vie tout en contribuant gnrer une base fiscalelargie et soutenue moyen et long terme.

17. Pour faire face la concurrence internationale et btir son avantage concurrentiel effectif,Madagascar a besoin de rendre trs attractif son environnement des affaires et doit, en consquence,adopter une loi-cadre applicable tous les investissements locaux et trangers, dont la rdaction est lefruit dune large concertation avec les parties prenantes du secteur public et du secteur priv.

18. A propos du projet de loi, le secteur priv sinterroge peut-tre sur labsence de mesuresincitatives sur le plan de la fiscalit. A priori , ces interrogations sont surtout fondes pour une simpleraison: on attire les investisseurs avec des mesures attractives. A la rflexion, cependant, la question estde savoir si une politique dincitation fiscale constitue rellement un plus pour un pays comme


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Madagascar. En effet, on sait aujourdhui que les flux dinvestissement direct tranger (IDE) sont, avanttout, fonction de certains paramtres tels que la taille du march, la productivit de la main-duvre, etles infrastructures. Ds lors que les fondamentaux du pays prsentent les mmes caractristiques, leforum shopping fiscal (choix dun pays par rapport un autre selon les incitations fiscales accordes auxinvestisseurs) est normal. La question nest plus la mme en cas de dfaillance des fondamentaux;lincitation fiscale nest plus llment fondamental pour investir mais un lment parmi tant dautres.

19. Par consquent, le Gouvernement pense quavant denvisager de mettre en avant un systme

dincitations, un pays doit avoir mis en place un rgime gnral dimposition moderne et modr quifavorise linvestissement sous toutes ses formes. Rien ne lempchera, par la suite, de considrer les casprcis o les incitations slectives pourraient tre justifies.

20. Cest dans cet esprit que le Gouvernement est en train de procder la refonte du systmefiscal et douanier pour le rendre plus simple, plus efficace et plus juste. Avec lappui du FMI et de laBanque Mondiale, une analyse complte du code fiscal a t faite, avec la participation du secteur privet de la socit civile. Des dispositions fiscales plus simples et plus incitatives ont t prvues pour entreren vigueur ds 2008.

21. Le Gouvernement est conscient que la rforme fiscale et douanire qui est en train de soprerserait de nature rduire sensiblement la part de la recette fiscale dans les caisses de lEtat, mais il estconfiant que les mesures de formalisation iront se renforcer pour largir lassiette fiscale.

22. Le FMI a dj rvl les lacunes du systme fiscal malgache: dans la situation qui prvaut,seulement 3% des contribuables paient des impts; les 97% restants sont pour le moment hors decontrle. Par ailleurs, le niveau du taux de recouvrement fiscal reste trs faible dans le pays: en 2006, lesrecettes fiscales, initialement fixes 11,4% du PIB, nont finalement atteint que 10,6%. Cettedfaillance sexplique par la procdure de recouvrement et la composition des impts en vigueur dans lepays. Dans cette optique, llargissement de lassiette fiscale et laccroissement du taux de recouvrementconstituent des principes de base appliquer pour une augmentation des recettes fiscales.

23. En dfinitive, la simplification et la stabilit de la fiscalit est galement un moyen dencouragerles oprateurs investir et sinsre dans ce cas, dans lamlioration de lenvironnement des affaires Madagascar. Le rgime de zone franche actuellement en vigueur a toujours t cit comme une russiteen matire dincitation linvestissement.


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B2. BASE NATIONALE DU SECTEUR PRIVE

24. Trois types dentreprises co-existent Madagascar. A lune des extrmits du spectre (strate A)se trouvent un certain nombre dentreprises modernes, nationales ou trangres, viables, qui offrent desemplois fixes temps plein la main-duvre qualifie et ont des liens avec les marchs mondiaux: cesont les entreprises de la Zone Franche (ZF). A lautre extrmit du spectre (strate C) se trouvent unemultitude de micro et petites entreprises (MPE), parfois la limite du formel, qui emploient la plusgrande partie de la main-duvre non qualifie, souvent sous forme demplois occasionnels: ces MPE

ciblent le march intrieur en fournissant des services ou en produisant des biens accessibles auxpauvres. Entre ces deux types dactivits se trouvent une fine strate compose dentreprises nationalesde taille plutt moyenne qui peuvent, dans une certaine mesure, avoir des activits vocationexportatrice (strate B). Lune des caractristiques de cette catgorie dactivits est quil est difficile definancer leur dveloppement des conditions commerciales; on les a souvent appeles le milieumanquant dans la structure des entreprises des PMA et cest, en loccurrence, la catgorie dentreprisesmalgaches de droit commun.

25. Dune manire gnrale, il sagit de faire avancer les trois secteurs la fois: le secteurtraditionnel (strate C), compos de la multitude de MPE qui font appel une technologie traditionnelleet des techniques forte intensit de main-duvre non qualifie, doit tre encourag si lon veut quilcouvre, dans la mesure du possible, les besoins lmentaires comme la nourriture, les vtements et lelogement. Le secteur intermdiaire (strate B) qui suppose de passer une production plus forteintensit de savoir, est compos dentreprises nationales de taille relativement moyenne qui peuvent,

dans une certaine mesure, avoir des activits vocation exportatrice. Enfin, on peut prvoir que lesecteur dexportation (strate A) relvera le dfi de la transformation et de la fabrication de produitsmanufacturs, dans le but de propulser certains fabricants vers des niches prestigieuses de marchextrieur, dencourager et daccueillir linvestissement tranger. Ce secteur sera alors le moteur qui tireralensemble de lconomie vers des taux de croissance suprieurs et permettra au pays dacqurir unsavoir-faire technologique et des comptences managriales.

26. Mais si de manire gnrale, les entreprises (branches sur les marchs extrieurs) souhaitentplutt des mesures visant accrotre lefficacit de fonctionnement des infrastructures de base, du cadrerglementaire et des institutions en vue damliorer leurs performances, de pareilles mesures nesavrent plus suffisantes pour assurer la performance des entreprises habitues travailler pour lemarch intrieur (PME de droit commun et MPE).

27. En effet, lexclusion de la ZF, le tissu industriel malgache reste fragile. Les entreprisesdesservant le march intrieur sont confrontes des contraintes trs svres. Leurs quipements deproduction sont souvent obsoltes, en raison du manque de stimulants linvestissement. A cause deleur faible comptitivit, le pouvoir des marchs intrieurs bnficie surtout aux importateurs, crantainsi un cercle vicieux dans lequel la perte de part de march des producteurs hors ZF et le dclin danslutilisation des capacits qui en rsulte, dcourage linvestissement et contribue diminuer lacomptitivit long terme. Par consquent, une action nergique doit tre consentie si lon veut que cesentreprises (PME, MPE et entreprises artisanales) se dveloppent et se renforcent.


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28. Depuis 2002, le Gouvernement a mis en uvre une politique de dveloppement de PME travers les Chambres de commerce et des mtiers. En ce qui concerne lartisanat, les espaces depromotion de lartisanat ont t renforcs; des programmes de formation ont t organiss, et certainssecteurs de production se sont restructurs travers la cration de clusters . Toutefois, la productivit desPME et du secteur artisanat demeure faible, en raison de leur modernisation limite. Le secteur informelest toujours prdominant. Laccs au march international est restreint. Lesprit dentreprise est faible.Un potentiel norme peut encore tre exploit travers lintgration verticale et la mise en grappe desentreprises manufacturires.

29. La recherche dune croissance conomique forte et quitable avec un haut niveau demploiconstitue lobjectif central de la stratgie nationale de lutte contre la pauvret. A lvidence, lespossibilits qui soffrent une rduction rapide de la pauvret Madagascar doivent passer dune part,par l intensification des activits agricoles (qui concentrent environ 70% de la population malgache)et dautre part, par l extension des activits manufacturires forte intensit de travail (quiemploient la plus grande partie de la main-duvre non qualifie et ciblent gnralement le marchintrieur en fournissant des services ou en produisant des biens accessibles aux pauvres). Ces deuxmoteurs de croissance peuvent servir de tremplin pour le dcollage industriel du pays.

30. Dans cette perspective et afin de venir en appui la politique nationale de promotion desinvestissements, le Gouvernement entend lancer une industrialisation grande chelle qui utiliserade faon intensive la main-duvre excdentaire , travers des initiatives hardies (visant librer lepotentiel entrepreneurial national) et des mesures axes prioritairement sur loffre (services dextensionindustrielle, ppinires dentreprises, micro-finance, etc) et visant stimuler le dveloppement desentreprises locales, des PME, des MPE et de lartisanat. A cet effet, le MAP a prconis la mise en placedes diffrents Centres Rgionaux de Dveloppement Industriel et Commercial (CERDIC).


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B3. INTEGRATION DE MADAGASCAR A LECONOMIE MONDIALE

31. Comme pour de nombreux pays en dveloppement et mergents, Madagascar doit relever un dfide taille: favoriser une croissance soutenue et crer de meilleures opportunits demploi pour sapopulation, jeune et en augmentation, qui vit essentiellement dans les zones rurales, o les taux depauvret sont particulirement dcevants. La mise en uvre de vastes rformes, louverture delconomie et lamlioration de laccs aux marchs des pays OCDE ont sous-tendu llan spectaculaire deMadagascar au cours de ces dernires annes. Le PIB du pays a enregistr une croissance annuelle

moyenne de 5% sur la priode 2004-2006, un taux apprciable en dpit des catastrophes naturelles.Nanmoins, cette croissance reste fragile, car largement pilote par des secteurs facilementtransfrables, tels que lhabillement, dont la comptitivit internationale risque dtre mise en pril par larestructuration actuelle des rseaux de production internationaux.

32. Lun des plus grands changements observs dans les changes internationaux au cours de ces 20dernires annes rside dans lmergence dune nouvelle forme de partage de la production, qui setraduit par le passage dune structure reposant sur des multinationales intgres verticalement desrseaux stratifis dentreprises indpendantes relies par des transactions de march. Parce quellescontrlent des actifs cls comme la technologie, le concept ou la marque, les entreprises pilotes(multinationales, acheteurs ou dtaillants denvergure mondiale) peuvent coordonner et matriser dessystmes de production complexes lchelle de la plante, sans pour autant les dtenir directement. Lesecteur de la micro-informatique est un exemple typique de cette volution. Les processus de productionsont de plus en plus interconnects le long de la chane de valeur mondiale (CVM) qui stend sur

plusieurs pays, dont chacun se spcialise dans une phase de la production. Les amliorations apportespar linformation et les technologies de communication, conjugues la recherche de sites moinscoteux, dune logistique de meilleure qualit, dun accs prfrentiel aux marchs et de moyens decontourner les barrires commerciales, sont lorigine de cette fragmentation gographique du processusde production.

33. La mise en relation avec des partenaires trangers cre, pour les producteurs des pays endveloppement, des possibilits dchapper aux limitations locales, car elle leur offre un accs desmarchs loigns, un savoir-faire et une ventuelle modernisation industrielle. Nanmoins, cetteparticipation aux CVM na rien de facile et ne constitue nullement la garantie dunemodernisation russie . Souvent, les entreprises des pays en dveloppement nont pas les capacits dese conformer aux exigences des entreprises pilotes et restent en bas de la chane de valeur,accomplissant des tches dassemblage simples et faible valeur ajoute. Les entreprises pilotesinvestissent gnralement pour renforcer les capacits de leurs fournisseurs, mais ce type demodernisation industrielle a ses limites. En effet, elles ont tendance apporter un soutien slectif, quipermettra damliorer les capacits exercer des fonctions de production et de livraison, mais beaucoupmoins de renforcer dautres aptitudes potentiellement plus rmunratrices, telles que la conception ou lacommercialisation. Lenvironnement concurrentiel et rglementaire volue, elle aussi, de faon trssensible. Les entreprises nouvellement arrives dans une CVM sont confrontes des fournisseurs pluscomptitifs, plus aptes offrir une large gamme de services qui vont au-del du simple assemblage. Ellesse heurtent aussi des normes plus strictes affectant la rpartition des rmunrations le long de la CVMet les possibilits de modernisation industrielle.

34. Pour pouvoir entrer dans la plupart des CVM, un producteur doit respecter des normes de qualit,de scurit, de protection de lenvironnement, voire des normes sociales. Le caractre de plus en plusstrict des normes constitue une arme double tranchant pour les exportateurs des pays endveloppement. Si ces normes rendent lentre sur le march plus difficile, elles entranent aussi unerestructuration de la chane logistique locale et augmentent ce faisant la probabilit de faire partie de laCVM et dobtenir dautres avantages.

35. Dans certains cas, les acheteurs internationaux aident les fournisseurs obtenir leur certificationet se moderniser. Ces tendances sont particulirement videntes dans les secteurs de lhabillement etde llectronique. En mme temps, ces acheteurs imposent leurs fournisseurs des exigences trsstrictes en termes de flexibilit de la production, de dlais, de type de produits et de qualit. Avec lalibralisation totale des changes, les acheteurs sont moins incits recourir une multitude defournisseurs et renforcent leurs relations avec les plus performants. Ce sont des volutions qui peuventcompromettre les perspectives de participation et de modernisation industrielle des petits fabricants.Paralllement ces volutions inquitantes, il y a des exemples de diversification et de modernisationindustrielle russies, prouvant par l mme quil existe encore diverses possibilits de se dvelopper pour


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les petits fournisseurs. Mais pour saisir ces opportunits, il faut relever divers dfis technologiques etmanagriaux qui dpassent souvent les possibilits des entreprises.

36. Des politiques de soutien adquates (restructuration et mise niveau industrielle,dveloppement des infrastructures technologiques, ) sont ncessaires si lon veut que lesentreprises vocation exportatrice puissent poursuivre leur modernisation industrielle et pntrer desmarchs dexportation avec des produits plus forte valeur ajoute. Outre la ncessit de mettre enplace un environnement macro-conomique stable et damliorer lenvironnement des affaires, le

Gouvernement se doit de prendre les devants pour favoriser ce renforcement des capacits et laformation dinterdpendances. Ces interventions, dont il faut soigneusement valuer le cot et lafaisabilit, doivent tre conues et mises en uvre en troite coopration avec le secteur priv.

37. Fort de cette conviction, le Gouvernement entend minemment lancer un dbat national pourrechercher, dans la situation qui prvaut, les meilleurs moyens dintervenir en faveur du renforcementdes capacits des entreprises sintgrer avec succs aux CVM et trouver, par l mme, la stratgie laplus adapte pour pntrer les marchs dexportation avec des produits plus forte valeur ajoute. Cenest que grce une collaboration stratgique bien structure entre les pouvoirs publics, le secteur privet la socit civile que lon parvient mettre en exergue les domaines daction prioritaires, identifier lesincohrences ventuelles et lgitimer lintervention de lEtat.


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B4. FILIERES DACTION PRIVILEGIES

38. Dans la stratgie nationale de dveloppement, le Gouvernement a plac la plus grande prioritsur des politiques qui contribuent au dveloppement des ples de croissance et au renforcement de lacapacit dexportation de ces derniers. A cet gard, quatre secteurs (ZFI, mines, tourisme et secteurcrevettier) ont fait lobjet dune attention particulire, et le projet Ples Intgrs de Croissance (PIC) at rapidement mise en place, dans le but dacclrer le dveloppement conomique national ensoutenant lmergence de ples pour tirer le meilleur parti des rgions fort potentiel de croissance et en

stimulant le partenariat public-priv pour dvelopper les activits stratgiques des ples. Les principalesinitiatives projetes dans le cadre du projet PIC comprennent, entre autres, limplantation de zonesfranches industrielles dans laxe Antananarivo-Antsirabe, le dveloppement touristique Nosy Be etlexploitation minire Tolagnaro. Plusieurs autres activits sont prvues dans chacun des ples pourvenir en appui au secteur prioris (il sagit du dveloppement industriel dans le cas du ple Antananarivo-Antsirabe), en particulier la mise en place et la rhabilitation dinfrastructures urbaines et portuaires.

39. A linstar du projet PIC dont loriginalit rside justement dans la multiplicit des facettes quilaborde afin de maximiser les effets dentranement, le Gouvernement entend privilgier laction dedveloppement et favoriser limplantation de nouveaux projets dinvestissement, au niveau dun certainnombre de domaines quil considre comme hautement prioritaires pour leur effet dentranement. Cesdomaines sont: le tourisme, l agribusiness , lindustrie lgre dexportation, les mines, les infrastructures,et les technologies de linformation et de la communication (TIC).

40. Dans le domaine touristique, les atouts de Madagascar ne sont plus dmontrer puisque tous lesprofessionnels du secteur sentendent pour souligner limmense potentiel du pays qui peut rpondremassivement aux demandes les plus varies. Plus particulirement, le tourisme peut aider ouvrir deszones isoles, jusquici inaccessibles au dveloppement industriel. Il peut avoir des retombes positivessur les segments les plus dfavoriss de la population en crant des liens dynamiques avec dautressecteurs, tels que lartisanat et les services. Pour assurer un dveloppement harmonieux et soutenu dece secteur, il faudrait absolument quil y en ait un master plan .

41. En ce qui concerne l agribusiness , il sagit dsormais de mettre ce secteur sur la voie delexportation, et le Gouvernement compte engager une vaste action de communication et desensibilisation afin de gagner en traabilit, normes phytosanitaires et autres critres demands sur lemarch international. Des segments dactivits comme les huiles essentielles ou encore les biocarburantsdevraient enfin merger avec ces actions.

42. Au niveau de lindustrie lgre dexportation, il sagit surtout de promouvoir la comptitivit lexportation dun certain nombre dindustries lgres, dans des secteurs tels que les vtements,chaussures, montres, jouets, articles de sports, etc

43. Le potentiel minier de Madagascar est important, mais il a t longtemps nglig. Il sagitdsormais dacclrer son dveloppement pour produire des avantages tangibles en termes de crationdemplois, de recettes fiscales, dinfrastructures ou de services sociaux. Le Gouvernement supportera lesprojets dexploitation minire en cours, les suscitera entrer rapidement dans la phase de production enrespectant ses communauts et son environnement. Il dclenchera sa potentialit dans lindustrieextractive en attirant plus dexplorateurs et en favorisant ses patrimoines naturels.

44. Les infrastructures ncessitent des investissements considrables au vu de limmensit du pays.Mis part les routes, il faut des aroports, des ports et aussi de lnergie pour assurer un rythmeacclr et soutenu de la croissance conomique. Comme on a pu le constater au niveau du projet PIC, leGouvernent attache une priorit toute particulire aux infrastructures de dveloppement touchant auxples de croissance afin de maximiser les effets dentranement.

45. En ce qui concerne le rseau de transport, la construction et rhabilitation de routes ontconstitu, depuis 2002, la majeure partie des activits. Des progrs ont t nots concernant les voiesferres, les ports et aroports, mais les activits se sont galement limites la rhabilitation desinfrastructures existantes. Le Gouvernement entend dsormais sassurer que : (i) la planification longterme des infrastructures soit mise en lien direct avec le dveloppement des rgions cls forte


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potentialit de croissance conomique; et (ii) il y a un meilleur engagement vis--vis du secteur priv, dufait que lenjeu nest pas uniquement de construire de nouvelles routes, mais galement de maintenir enbon tat celles qui existent dj.

46. Dans le domaine de lnergie, la fiabilit et la fourniture en lectricit ont diminu, le cot delnergie a augment au cours de ces quatre dernires annes, le taux de couverture national estdenviron 15% seulement, et le taux daccs en milieu rural se situe moins de 5%. Jusquen 2006, lacompagnie nationale JIRAMA na jamais pu tre restructure afin de faire face laugmentation prvisible

des besoins en nergie. Toutefois, le Gouvernement est train dentreprendre une srie de rformesdenvergure, et la JIRAMA a annonc quau cours de cette anne, tous les principaux centres deconsommation seront quips de nouvelles stations dnergie qui pourront rpondre laccroissementanticip de la demande pour les prochaines 3 5 annes.

47. Enfin, en ce qui concerne le domaine des technologies de linformation et de la communication(TIC), leur dveloppement a un double effet sur la capacit dun pays comme Madagascar sintgrerdans le commerce mondial. Dun ct, elles abaissent les cots de transport et contribuent dsinsulariser le pays sur le plan gographique; elles ouvrent ainsi la voie des projets de servicesdappui au commerce (cration et gestion de base de donnes, mise en place de systmes dinformation,diffusion dinformation, traitement en ligne, etc.), pour lesquels Madagascar dispose dun avantagecomparatif dans le monde francophone. Dun autre ct, elles exigent en mme temps une administrationplus efficace et une infrastructure de qualit. Lintgration de ce domaine dactivits est donc la fois uneopportunit et un dfi. Ce sera un pas important pour progresser vers une conomie base sur le savoir

(voir dans lencadr suivant lexprience du Vietnam en termes de progrs dans ldification delconomie base sur le savoir)


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Vietnams Development and Knowledge Economy (KE) Elements

Vietnam was able to tap into global knowledge through trade liberalization, foreign direct investmentsupported by institutional reforms (notably property rights in agriculture), and the encouragement of privateinvestment. Through more efficient use of public funds in education, primary enrolment rates increased tonearly 100 percent of the eligible population, and secondary enrolment rates expanded from 32 percent inthe early 1990s to 70 percent in 2002. Thanks to a strong market-focused reform agenda, Vietnamsaverage annual GDP grew 5.3 percent from 1993 to 2002.

In the 1990s, the government decentralized economic management; explicit subsidies to state-ownedenterprises (SOEs) were reduced, and the number of SOEs decreased from more than 12,000 in 1990 toaround 6,200 by 2002. Productivity levels rose by an average of 11 percent a year from 1997 to 2002. Thegovernment replaced various administrative measures with economic measures, including a market-orientedmonetary policy. It allowed state-and privately owned industries to deal directly with foreign markets.Vietnams export policy led to a rise in trade from around 60 percent of GDP in the early 1990s to more than100 percent in 2002. Following the 2001 bilateral trade agreement with the United States, trade betweenthe two countries doubled in both 2002 and 2003.

One-third of the total population of Vietnam has emerged from poverty since the early 1990s: thepercentage in poverty fell from 58 percent in 1993 to 29 percent in 2002. This occurred initially because of the redistribution of agricultural land to rural households, and later because of the modernisation of agriculture and the development of private enterprise. Industry is now the driving force behind growth in theareas of food, mining, chemicals, textiles, and clothing. Industrial growth has been funded largely by foreigninvestment in joint ventures and foreign-owned subsidiaries. Industrial output rose by nearly 17 percentannually between 1999 and 2003. In traditional production, Vietnam is the second-largest Asian exporter of rice and coffee.

The hardware and software industries have grown steadily thanks to rising demand abroad. Japan is a major

importer of Vietnams software products. Hardware production grew by 27 percent between 2002 and 2003,and software production by 40 percent. By the end of 2003, there were 2,500 registered ICT businesses-including 570 software companies-and 12,000 ICT workers. The ICT sector contributed 0.3percent to GDPgrowth from 1993 to 2001. The government wants to build up clusters and software parks in Ho Chi MinhCity and Hanoi. Ho Chi Minh City boasts online education facilities, a ready ICT workforce, local softwaredevelopment operations, companies that manufacture personal computers, and a university and colleges.

Sources : World Bank 2005b, Promoting Innovation in Developing Countries A Conceptual Framework ,World Bank Policy Research Working Paper 3554. Also in Building Knowledge Economies Advanced Strategies for Development , WBI Development Studies, 2007.


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Section C : Les mesures oprationnelles

48. Pour mettre en uvre la LPI, le Gouvernement a recours aux instruments et mesures suivants :

C1. LEDBM : OUTIL DE POLITIQUE ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE ET STRUCTURE

ORIGINALE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

49. Le Conseil pour le Dveloppement Economique de Madagascar (EDBM), institu par le dcret du31 mai 2006 en tant quinstrument de politique conomique et industrielle de lEtat, sert en mme tempsde structure pour la promotion des investissements. A ce titre, il prend le relais de deux anciennesstructures du second Projet de Dveloppement du Secteur Priv (PDSP-2), savoir le Comit dAppui auPilotage de la Relance de lEntreprise (CAPE) et le Guichet Unique des Investissements et deDveloppement des Entreprises (GUIDE). Il est effectif depuis le 1 er janvier 2007 aprs la mise en placede son Conseil dadministration. Il est oprationnel sous financement de la Banque Mondiale hauteur de7 millions USD pour les trois premires annes dactivits. Au-del de cette entit gouvernementale, ilsautofinancera par le biais dautres sources de financement. Il a les caractristiques suivantes:

Il est directement pilot par la Prsidence de la Rpublique.

Le rle dinterface entre le secteur priv et le secteur public, qui a t jou par le CAPE, estdsormais repris en partie par le Conseil , en partie par le ministre en charge du secteur priv.

A la diffrence du GUIDE qui tait une structure administrative regroupant les reprsentants desadministrations existantes, le Conseil a pour mission de promouvoir Madagascar ltrangercomme destination favorable aux investissements, daccompagner les projets dinvestissement leplus en amont possible, et de faire des propositions pour lamlioration du climat des affaires.

A ce stade, le Conseil vise plus particulirement six filires daction privilgies : le tourisme,l agribusiness , lindustrie lgre dexportation, les mines, les infrastructures, et les technologiesde linformation.

50. En son tat actuel, le Conseil est administr par:

Quatre reprsentants des administrations (Le Ministre en charge de lEconomie, du Plan, duSecteur Priv et du Commerce; le Ministre en charge des Finances et du Budget; le Ministre encharge de lAgriculture; et le Ministre en charge de la Dcentralisation et Amnagement duTerritoire);

Quatre reprsentants du secteur priv; et

Un reprsentant de la Prsidence de la Rpublique.


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51. Il est compos de trois dpartements:

Le dpartement Promotion et Relations Publiques , avec trois missions principales: (i) ladfinition de limage de Madagascar (ce dpartement engagera aussi des actions de relationspubliques linternational en participant et en organisant des manifestations pour attirer lesinvestissements); (ii) la veille stratgique; et (iii) le marketing oprationnel;

Le dpartement Facilitations et Services , avec la double mission daccompagner et aiderlinvestisseur tout au long de la construction de son projet, et de proposer et mettre en uvre

des amliorations sur les procdures susceptibles de freiner les investissements; et Un dpartement administratif.

52. Il convient de noter que le dpartement Facilitation soccupe surtout de la simplification desprocdures et agit comme un Guichet Unique . Au sein de ce dpartement, il y a le Front Office qui esten contact direct avec les investisseurs et le Back Office qui travaille surtout avec les ministresconcerns pour loctroi des permis, visas et licences. Le dpartement Promotion soccupe, quant lui, dumarketing de Madagascar comme une destination pour les investissements. Ainsi structures, lesactivits de promotion sont compltement dgages de ladministration centrale de lindustrie, ce qui doitdonner au Conseil une souplesse de fonctionnement et une qualit de service que ladministration estgnralement mal place pour fournir. En effet, lexercice des fonctions de promotion et derglementation des investissements exige, au double plan de la gestion et du personnel, des motivationset des talents trs diffrents; et dans la pratique, laspect rglementation a souvent tendance prendre

le pas sur la promotion.

53. Dans le but de simplifier les dmarches, le Conseil dispose dune dlgation de pouvoir desministres pour octroyer les autorisations et les agrments. Afin de suivre les ralisations de lentit, desindicateurs de performance avec des objectifs annuels sur trois ans seraient mis en place.

54. Enfin, le Conseil est encore responsable pour lancer et suivre des tudes sur quatre projets dedveloppement : (i) procder au lancement dune Banque de Dveloppement; (ii) poursuivre ledveloppement des zones industrielles et des zones franches afin de tirer profit de lavantage comptitif de Madagascar en matire de cot de la main-doeuvre; (iii) favoriser le dveloppement des PME/PMIpour utiliser de faon intensive la main-duvre en surplus; et (iv) promouvoir le dveloppement de lamicro-finance (par lentremise dinstitutions financires) pour acclrer le dveloppement des PME/PMI.


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C2. MESURES INCITATIVES ET SERVICES DAPPUI INSTITUTIONNEL POUR LAPROMOTION DES EXPORTATIONS

55. Concernant la promotion des exportations, ce qui semble manquer le plus Madagascar estlaccs aux services conseils dans la recherche et lexploration des marchs extrieurs, leconditionnement des produits, les systmes amliors dinspection de produits et de contrle de laqualit, la recherche de rduction de cots tous les stades dapprovisionnement, dtudes de pr-investissement pour les projets dexportation, les oprations de vente et de distribution sur les marchs

dexportation, ou lacquisition du savoir-faire dans le design et le process . Dans ces conditions, le succsdans le dveloppement des exportations dpendrait, dans une grande mesure, de la volont dugouvernement de mettre en uvre les deux facettes dune stratgie dincitation lexportation,comprenant, dune part, la conception et la mise en place efficiente des incitations et desprocdures dexportation et, dautre part, le dveloppement des services dappui institutionnel .Concernant ce dernier point, il convient de considrer la cration dun comit qui, plac sous lautoritprsidentielle linstar du modle sud-coren, devrait se mettre lcoute des dysfonctionnements dansles politiques et services dexportation (marketing, procdures, ) et faire des propositions pouramliorer la promotion des exportations.

56. Pour linstant, le Gouvernement est proccup de la mise en place dun Guichet Unique desexportations afin de faciliter les procdures dexportation; dans le cadre des mesures incitatives, il aprvu linstauration dun fonds spcial pour les exportations. Une agence de promotion desexportations, de type CEPEX ( Centre de Promotion des Exportations ) en Tunisie est galement ltude.

Le CEPEX en Tunisie est une entit compltement part de la FIPA, qui elle, est lagence de promotiondes investissements; mais en termes de reprsentation ltranger, ces deux entits partagent, ltranger, les mmes locaux.


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C3. METROLOGIE, NORMALISATION, ESSAI ET CONTROLE DE LA QUALITE (MNEQ)

57. Les exportations traditionnelles reprsentent une grande partie du commerce international deMadagascar. Le manque de conformit la qualit et aux normes requises au niveau internationaldemeure un des principaux facteurs limitant lexpansion des exportations.

58 Par ailleurs, la concurrence, notamment dans les industries textiles et vestimentaires, a prisaujourdhui des formes nouvelles qui attnuent quelque peu limportance de lavantage de bas salaires.

En effet, pour des produits dont le crneau de vente se mesure en semaines, le facteur indispensable leur comptitivit est moins lattrait des cots de main-duvre que la fiabilit de la logistique dans lachane dapprovisionnement et la capacit de se conformer des dlais de livraison extrmement courts.Ce mme type de considration sapplique au secteur agro-alimentaire o les facteurs critiques sont lafiabilit de la chane froid et la rapidit de la logistique et du contrle de qualit. Les industries de cetype requirent, non seulement une infrastructure de haute qualit, mais aussi une bonne comprhensiondes besoins et une collaboration efficace de la part des autorits administratives de tutelle.

59. Il convient donc damliorer linfrastructure en matire de mtrologie, de normalisation, dessai etde contrle de la qualit (MNEQ), de sorte que les entreprises puissent sadresser aux organismes agrs des fins dessai, de certification et dtalonnage. Il serait souhaitable que les services nationauxde MNEQ satisfassent au moins 60 75% des besoins des entreprises dans ce domaine.

60. Linstauration dun systme national de mtrologie, de normalisation, dessai et de contrle de laqualit est un travail denvergure, et les actions mener concernent aussi bien la mise en place dusystme national de certification que la cration de laboratoires danalyse, aprs identification desproduits industriels existants ou en prvision et un choix judicieux du matriel de laboratoire. Il faudrait,pour bien faire, sinspirer de lexprience acquise par Maurice dans le dveloppement de tellesinfrastructures technologiques (voir encadr suivant). LONUDI qui a une longue exprience dassistancedans ce domaine, pourrait apporter une contribution importante.


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Maurice : Exprience dans le dveloppement des infrastructures technologiques

La croissance rapide des exportations manufactures de Maurice sest accompagne dun dispositif dappuitechnologique qui comporte un certain nombre de points forts. Ce dispositif comporte plusieurs institutionsimpliques dans la mtrologie, la normalisation, lessai et le contrle de qualit, lamlioration de laproductivit, la formation, laide aux PME, et la diffusion de la technologie et qui ont t considrablementrenforces au cours des rcentes annes. Parmi ces institutions, il convient de citer le Bureau deNormalisation Mauricien (BNM) et le Plan de Diffusion de la Technologie (PDT).

Le BNM est lorgane officiel en matire de mtrologie, normalisation, dessai et de contrle de la qualit. Ilcomporte un personnel de 63 employs (dont 30 scientifiques, ingnieurs et techniciens), et son budgetcourant slve 0,8 million de dollars en 1995/96. Vers le milieu des annes 90, le BNM a reu uneassistance de la part du projet Assistance Technique pour Amliorer la Comptitivit de la BanqueMondiale, avec un prt de 3,5 millions de dollars et un apport de 1,5 million de dollars du gouvernement. Unaccord de jumelage a t pass avec le Singapore Institute of Standards and Industrial Research (SISIR)pour relever le niveau dexpertise. Le potentiel daccumulation via la collaboration avec les institutions demeilleure pratique a t habilement exploit par Maurice : le projet de la Banque Mondiale et laccord de

jumelage ont ensemble contribu dans une large mesure relever les capacits du BNM.

Le BNM dispose de six divisions (Dveloppement des Normes, Assurance Qualit, Mtrologie, Ingnierie,Chimie, Documentation et Information), et il compte atteindre bientt lobjectif de 50% dautofinancement.A linstar des pays industriels, les services dessai et dassurance qualit sont dj payants. Le BNM est entrain de songer la mise en place dun systme national daccrditation pour les laboratoires dessai et decalibrage, lesquels semblent tre dun besoin pressant pour plus de 25 laboratoires prives dans le pays,dont la plupart ont montr un intrt dans laccrditation. De lavis des entreprises concernes, le niveau dela qualit des services rendus par le BNM est lev. La qualit et lefficience du BNM explique certainementle nombre croissant des firmes mauriciennes qui ont obtenu les certificats ISO (92 en fin 1999 et 210 en fin2002), le deuxime plus grand chiffre de certificats en Afrique subsaharienne, juste aprs lAfrique du Sud,

et ceci malgr la taille plus petite de lconomie mauricienne.

Le Plan de Diffusion de la Technologie (PDT) est un projet fond par la Banque Mondiale, visant crer unmarch pour des services de technologie en abaissant temporairement le cot de ces services. Lidederrire ceci est de venir en aide la demande de services de consultance de la part des firmes prives, ensubventionnant le cot de ces services. Lespoir est dinciter ces firmes se recourir aux services offerts parde nombreuses organisations existant dans le pays, et daugmenter ainsi lacceptation de ces dernires parle monde industriel.

Le projet a dmarr en 1994 avec un financement slevant 2,7 millions de dollars rpartis sur quatre ans.Il a t mis en place par le Ministre de lIndustrie, et gr par un contractant priv. Il subventionne lesfirmes hauteur de 50% des cots dacquisition des services de comptitivit tels que : amlioration de laproductivit, services de la qualit et du design, et information/investigation sur les nouvelles technologies.Chaque firme peut recevoir une subvention par service et devra payer le plein prix de march aprs. Selonles valuations prliminaires, le projet a rencontr beaucoup de succs. Une valuation complte du projetna pas encore eu lieu, mais il y a assez bien dvidence pour conclure que les entreprises qui ont t ainsisubventionnes ont, pour la plupart, multipli leurs chiffres daffaires et leurs exportations.

Source : Lall et Wignaraja (1998), repris dans le Rapport sur le Dveloppement Industriel 2004 , ONUDI.


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C4. RESTRUCTURATION/MISE A NIVEAU INDUSTRIELLE

61. En prvision de louverture des marchs rgionaux et internationaux, la restructuration et la mise niveau de lindustrie malgache sont devenues dsormais des programmes prioritaires pour leGouvernement, dans le but de promouvoir et dvelopper un secteur industriel comptitif dot decapacits et de comptences institutionnelles et humaines.

62. Dans le souci dviter que le processus de libralisation ne produise, prsent ou terme, deseffets pervers, voire mme une dsindustrialisation comme ce fut le cas dans certains pays, notammentafricains, qui nont pas pu mettre en uvre temps les mesures de sauvegarde et daccompagnementncessaires, il est urgent et indispensable que:

Le Gouvernement discute, arrte avec les reprsentants du secteur priv et met en uvre,pendant une priode transitoire, un certain nombre de mesures appropries daccompagnementet daide;

Toute entreprise industrielle, disposant dune valeur ajoute relle, accepte de faire des effortsdadaptation indispensable et sengage dans un programme de mise niveau et damliorationcontinue pour atteindre et conserver le niveau minimal de comptitivit requis au planinternational.

63. Les mesures daccompagnement doivent tre limites dans le temps et ne doivent pas chercher garantir aux entreprises telle ou telle marge bnficiaire, ni telle ou telle part de march, car lessubventions en gnral retardent les ajustements et linnovation au lieu de les promouvoir.

64. Lapproche de restructuration et de mise niveau a t conue et lance par lONUDI en 1995pour rpondre diverses requtes formules notamment par certains pays de la rgion du sud de laMditerrane, dEurope de lEst et dAsie. Cette assistance fait partie des principaux services rendus dansle cadre du service module qualit et productivit . Ce module offre un ensemble de services flexiblespour aider crer et dvelopper les capacits nationales qui serviront de base pour stimuler et amliorerla productivit, la comptitivit et la croissance.

65. La question du renforcement du capital humain est aborde au sein de la section prcdente.


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Programme global de restructuration et de mise niveau de lONUDI

PremireComposante

Assistance la conception, mise en oeuvre et suivi dun programme national de restructuration industrielle et de mise niveau (Bnficiaire: Ministre de lindustrie) C.T M.T

Rsultat I Formulation et aide la mise en uvre dun programme de restructurationActivit 1 Formuler et aider la mise en uvre dun programme de mise niveau XActivit 2 Identifier le comit de pilotage et de la structure charge de la mise en uvre du programme; identifier

dautres structures et organisation qui constituent linterfaceX X

Activit 3 Etablir un programme de communication et de sensibilisation X XActivit 4 Former un corps de spcialistes chargs de mettre en uvre le programme de restructuration/mise niveau X X

Rsultat II Concevoir et formaliser les procdures et le cadre rglementaireActivit 1 Formaliser les procdures de mise en uvre du programme de mise niveau XActivit 2 Mettre jour les textes lgislatifs ou rglementaires ayant un rapport direct avec la mise niveau des

entreprisesX

Rsultat III Etude et cration dun fonds de restructuration/mise niveauActivit 1 Analyser la situation actuelle en matire de financement de linvestissement matriel et immatriel XActivit 2 Etudier les possibilits et la faisabilit pour la cration dun fonds de restructuration/mise niveau XActivit 3 Assister la cration du fonds et llaboration des procdures de fonctionnement X

Rsultat IV Etude pour la cration dun tableau de bord de la mise niveauActivit 1 Prciser les besoins par une enqute auprs des acteurs XActivit 2 Dcrire le dispositif de saisie, de traitement et de restitution de linformation ; prciser les conditions

techniques, financires et rglementaires de son fonctionnementX

Activit 3 Valider le projet par le comit de pilotage et de le mettre en uvre X

DeuximeComposante

Renforcement des capacits des structures dappui lindustrie(bnficiaires: structure dappui) C.T M.T

Rsultat 1 Renforcement des capacits des bureaux dtudes et des banquesActivit 1 Organiser une session de formation sur le diagnostic stratgique et le plan de mise niveau X

Rsultat II Renforcement des capacits des organismes de normalisation, de certification et daccrditationActivit 1 Evaluer la situation actuelle de linfrastructure qualit en termes de ressources matrielles et humaines XActivit 2 Formuler un programme pour mettre niveau et renforcer les capacits des structures de normalisation, de

certification, de mtrologie et daccrditationX

Activit 3 Assister les structures de normalisation, de certification, de mtrologie et daccrditation obtenir unereconnaissance internationale

X

Rsultat III Renforcement des capacits des centres techniquesActivit 1 Evaluer les besoins et les offres dassistance technique XActivit 2 Organiser des sessions de formation pour le personnel technique des centres X XActivit 3 Assister la mise en place de banque de donnes techniques et commerciales X

Rsultat IV Renforcement du dispositif daccompagnement du commerce extrieurActivit 1 Evaluer la situation actuelle du dispositif daccompagnement et dincitation lexportation et laccs au

march internationalX

Activit 2 Formuler un programme dassistance visant faciliter le commerce international (Trade Facilitation) XActivit 3 Aider la mise en uvre du programme X X

TroisimeComposante

Programme dappui pour la restructuration et la mise niveau dentreprise pilotes choisies parmi les secteurs prioritaires (Bnficiaires: Entreprises) C.T M.T

Rsultat I Rapport de diagnostic pour la mise niveau pour chaque entreprise pilote choisieActivit 1 Diagnostic des produits-marchs et du positionnement stratgique XActivit 2 Diagnostic financier XActivit 3 Diagnostic des comptences managriales XActivit 4 Diagnostic des comptences techniques et diagnostic qualit XActivit 5 Formuler un rapport de diagnostic X

Rsultat II Choix de la stratgie de mise niveau pour chaque entrepriseActivit 1 Etudes des stratgies possibles XActivit 2 Choix dune stratgie de mise niveau pour chaque entreprise choisie X

Rsultat III Plan de mise en uvreActivit 1 Formuler un plan de mise niveau bancable X

Rsultat IV Assistance directe la mise en uvreActivit 1 Action de formation X XActivit 2 Assistance lexcution et au suivi des investissements immatriels, y compris : la certification ISO,

lintroduction du HACCP , la recherche de partenariat, etc.X X

Source : Guide Mthodologique : Restructuration, Mise Niveau et Comptitivit Industrielle, ONUDI 2002.


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C5. SERVICES DEXTENSION INDUSTRIELLE ET RENFORCEMENT DES CENTRESREGIONAUX DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CERDIC)

66. Dans le but de dclencher la dynamique entrepreneuriale de la population (notamment en milieurural), il y a lieu de considrer la mise en place des services dextension (vulgarisation) industrielle. Cestdans ce but que le MAP a prvu la cration de diffrents Centres Rgionaux de Dveloppement Industriel et Commercial (CERDIC). Ces Centres seront naturellement renforcs pour servir dencadrement auxPME/MPE. Ils fonctionneront comme une agence de dveloppement sans pouvoir excutif pour des

contrles rglementaires dans aucune sphre dactivit industrielle. Ils seront galement appels intervenir en faveur du dveloppement des ppinires et des clusters dentreprises.

67. Pour promouvoir les services dextension industrielle grande chelle, il y a lieu de considrer unsupport institutionnel efficace pour fournir des informations sur les sources de technologies et identifier etngocier les transferts de technologie pour des entreprises/promoteurs qui veulent se lancer dans denouvelles activits. Ce support institutionnel peut ventuellement prendre la forme dune structuredinterface pour favoriser lintroduction de technologies adaptes au contexte de la PME/PMI malgache.La fonction dinterface peut tre efficacement assume par les CERDIC.


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C5. LES OUTILS FINANCIERS

68. Le systme financier malgache est peu profond et na pas t efficient pour promouvoir lacroissance large chelle. Il y a une faible montarisation de lconomie malgache, le crdit au secteurpriv est limit, et lconomie reste encore largement oriente sur de largent liquide (voir tableausuivant), tout cela videmment ne favorise pas tout la croissance induite par le secteur priv.

Statistiques montaires des pays slectionns, 2005

En % du PIB En % de la masse montaireMasse montaire Crdit au secteur priv Monnaie en circulation

Madagascar

MozambiqueMauriceAfrique du SudBangladeshVietnamJamaique

21.6

28.485.871.239.082.437.6

09.9

13.958.274.128.766.016.9

27.5

16.9

04.9

19.012.2

Source : IMF country staff report for the 2007 Article IV Consultation, June 6, 2007

69. Le systme financier malgache souffre dune insuffisance de comptition et dun faible niveaudaccs au financement moyen et long terme. Les institutions financires existantes prfrent seprotger contre les risques, et le cot dintermdiation financire est lev. Par consquent, les besoinsen financement du secteur priv restent en grande partie insatisfaits; mme laccs des PME aufinancement court terme reste limit. Plusieurs institutions de microfinance appuient les petitesinitiatives prives, mais le taux demprunt (3% par mois) est trs lev.

70. Il est inutile de rappeler limportance critique dun march financier performant pour la promotionde la croissance et du dveloppement conomique. Le fait que Madagascar ne dispose mme pas dunebanque agricole et que la microfinance y est daccs trs limit, a t relev comme le principal obstacle la croissance de lagriculture et du dveloppement des activits de transformation en zone rurale. LeGouvernement examine pour linstant les moyens pour accrotre de faon sensible laccs au crditaux oprateurs privs . Lune des suggestions avances consiste lever une taxe sur les excs deliquidits dormantes dans les banques. Dautres mesures, qui consistent inciter les banques accrotrele crdit aux secteurs ruraux en les obligeant ouvrir un certain nombre de succursales rurales pour

chaque succursale ouverte en zone mtropolitaine, sont aussi galement ltude.


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C7. LE SYSTEME NATIONAL DINNOVATION INDUSTRIELLE

71. Les rapports de lONUDI sur le dveloppement industriel ont soulign quil tait important derenforcer la comptitivit grce linnovation et lapprentissage, de sappuyer sur lindustrialisationpour lutter contre la pauvret et de renforcer les capacits pour rattraper le retard. Dans un systmedinnovation industrielle idal, les universits produisent de nouveaux savoirs qui sont mis en pratiquepar des laboratoires et exploits commercialement par des entreprises dynamiques. Un tel cadreinteractif est crucial.

72. Le savoir est une source et linnovation, une force. Il est impratif dinnover pour librer tout lepotentiel de dveloppement de Madagascar. Afin de dfinir un projet national de renforcement dusystme dinnovation industrielle Madagascar, il est recommand de:

Raliser une tude-diagnostic sur lenvergure et lefficacit du systme dinnovation industrielleexistant, afin dnoncer les grands principes dune politique de science & technologie (S&T)favorisant un dveloppement industriel durable;

Optimiser lutilisation de donnes dont on dispose sur les S&T et la R&D, afin de dfinir lesactions mener pour saisir les possibilits qui se prsentent;

Crer des instituts technologiques de niveau mondial, y compris en travaillant en rseau avec desuniversits trangres;

Crer un environnement favorable aux entreprises, qui incite recourir aux S&T pour dynamiserla croissance;

Promouvoir un rgime dIDE favorable aux partenariats commerciaux, qui encourage un transfertplus efficace des technologies en renforant les capacits dadaptation ncessaires pour acqurirces technologies, les assimiler, les adopter et les ajuster aux besoins locaux;

Crer un climat social qui valorise ceux qui dtiennent un savoir-faire scientifique;

Encourager les scientifiques publier leurs travaux de recherche;

Soutenir les initiatives qui concernent les innovations locales.

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Bibliographie __

1. MAP - Plan dAction Madagascar 2007-2012 :Un Plan Audacieux pour le Dveloppement Rapide(document officiel du Gouvernement, 2007)

2. Vision Madagascar Naturellement (document officiel du Gouvernement, 2004)

3. Programme National dAppui au Secteur Priv (PNSP) (document du Ministre en charge de lindustrie et du secteur priv, septembre 2005)

4. Politique Nationale de Promotion des PME (document du Ministre en charge de lindustrie et du secteur priv, janvier 2007)

5. Madagascar : Un nouvel lan, de nouveaux dfis(document du CERIC, site web : www.economie-madagascar.com ), avril 2007

6. UNDAF Madagascar 2008-2011Plan Cadre des Nations Unies pour lAssistance au Dveloppement, juin 2007

7. Vision Industrie 2010 : Les Facteurs Cls pour une Stratgie de Dveloppement Industriel Madagascar Manifeste du Syndicat des Industries de Madagascar (SIM), 2007

8. Session Extraordinaire de la Confrence des Ministres Africains de lIndustrie (CAMI) 24-27 septembre 2007, Gallaher Estate, Midrand, Gauteng, South Africa

9. Madagascar: Cadre Stratgique pour la Promotion de la Croissance Manufacturiredurant les Dix Prochaines Annes (2006-2016)(rapport de la mission de Hai Nguyen Thanh en 2005 dans le cadre de la LPI)ONUDI, octobre 2005

10. Appui au Dveloppement et la Dynamisation du Secteur Priv : Programme PilotePour la Rduction de la Pauvret Madagascar Programme de coopration Madagascar-ONUDI (2005-2008)

11. Guide Mthodologique : Restructuration, Mise Niveau et Comptitivit Industrielle(document ONUDI, aot 2002)

12. IMF country staff report for the 2007 Article IV Consultation, June 6, 2007

13. Renforcer le Secteur Priv dans les Pays en Dveloppement :LExprience des Pays du Mkong(par Federico Bonaglia, Etudes du Centre de Dveloppement, OCDE 2006)

14. Building Knowledge Economies : Advanced Strategies for Development World Bank Institute (WBI) Development Studies, 2007

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Documents

La Lettre de Politique Industrielle à Madagascar, 2007–2012 - Version française