GRAND DOLEla lettre du Conseil
N° 30 | Juin 2017
Éditorial Jean-PascalFICHEREPrésidentde la
communautéd’agglomération
35 questions étaient inscrites à l’ordre du jour de ce Conseil
d’Agglomération dont le fil conducteur expliquait l’intense
activité du GRAND DOLE.
Comme chaque année avant la période esti-vale, l’agglomération a
clôturé ses comptes en adoptant les comptes de gestion et
adminis-tratif de l’année 2016.
Encore 800 000 € de baisse supplémentaire pour les seules
dotations de l’Etat (plus de 2 M€ depuis 2014) ont obligé l’EPCI a
tailler toujours plus dans ses dépenses afin de les absorber et
tenter de dégager l’autofinan-cement net de 819 000 € nécessaire à
nos investissements.
Ceci s’est fait grâce à une masse salariale et un endettement
maitrisé, une diversification des modes de gestion à travers les
SPL, une modernisation des outils à disposition des services et la
révision des relations contractuelles entre l’agglomération et les
communes.
Autre point fort, la poursuite de tous les ajustements
consécutifs à l’application des lois lois ALUR et NoTre : que ce
soit les opé-rations foncières à vocation économique sur TAVAUX ou
DOLE, des ajustements de PLU que n’ont plus le droit de faire les
communes, la poursuite de l’intégration des 5 communes de Nord
Ouest Jura pour l’étude su prochain PLUi, le PLH ou le périmètre
des transports. C’est aussi la révision du Plan de sauvegarde et de
mise en valeur du patrimoine qui incombe maintenant au Grand
Dole.
Dans le même temps, la reprise de la restauration scolaire a été
actée en lien avec les communes concernées au 1er septembre 2017.
Encore une nouvelle activité pour notre agglomération !
Les dernières questions faisaient enfin le bilan des différentes
activités : les services publics locaux, le SPANC, le Golf…. qui
toutes se sont avérées être conduites de manière efficace et
rigoureuse.
Avant la reprise de septembre au cours de laquelle les élus
décideront du projet définitif du «Centre Aquatique et Sportif de
Barbe-rousse», je vous souhaite à toutes et à tous une agréable et
reposante période estivale.
Lecture publiqueDes dessins de mode à la médiathèqueDes œuvres
de Charlotte Grappe sont venues enrichir le fonds patrimonial du
réseau des médiathèques du Grand Dole. Il s’agit principalement de
dessins de mode réalisés par cette artiste jurassienne dans les
années 20. Charlotte Grappe était l’épouse de l’illustrateur et
directeur de l’école Estienne Sylvain Sauvage.
SportL’accessibilité de l’aquaparc et de la piscine amélioréeLe
service des sports a fait l’acquisition d’une chaise de mise à
l’eau destinée aux personnes à mobilité réduite. Cet équipement
autonome est utilisé cet été et pourra accompagner la mise à l’eau
de personnes dans tous les bassins de l’aquaparc. A la rentrée, la
chaise rejoindra les locaux de la piscine Barberousse.
Accueils de loisirsL’été dans les accueils de loisirsLes grandes
vacances approchent ! Pendant tout l’été, les accueils de loisirs
du Grand Dole vont ouvrir leurs portes et proposeront aux enfants
diverses activités tout aussi amusantes les unes que les autres
ainsi que des séjours pour petits et grands. Pour les parents,
notez que les inscriptions aux activités sont prises en fonction
des capacités des structures et sont obligatoires.
Retransmis dans 190 pays, le Tour de France est l’événement
sportif annuel le plus impor-tant au monde. C’est aussi et surtout
une im-mense fête populaire qui fédère des milliers de spectateurs
au bord des routes. Le 8 juillet pro-chain, la Grande Boucle fera
son grand retour sur notre territoire, vingt-cinq ans après son
dernier passage. Dole et le Grand Dole accueil-leront le départ de
la 8e étape, une étape made in Jura en direction de la station des
Rousses.
22 000 € pour le Grand DoleRendez-vous donc à partir de 9 heures
ave-nue de Lahr, où sera installé le village départ. Les animations
s’enchaîneront toute la mati-
née jusqu’à la présentation des coureurs sur le podium
signature. Les 170 véhicules de la fameuse caravane publicitaire
s’élanceront à partir de 10h15 et le départ du peloton sera donné à
12h10. Un départ fictif puisque la course commencera réellement
après 7,5 km, c’est-à-dire vers Goux.
Pour s’offrir cette exposition médiatique incom-parable, les
collectivités ont dû s’acquitter d’un droit d’entrée de 65 000 € HT
auprès d’Amaury Sport Organisation, la société organisatrice du
Tour de France. Cette somme est partagée entre la Ville de Dole (43
000 €) et le Grand Dole (22 000 €). Un investissement raisonnable
au regard des retombées d’un tel événement.
Tour de France
Le Grand Dole dans la Grande Boucle
PLACE DE L’EUROPE - BP 458 - 39109 DOLE CEDEX Tél. : 03 84 79 78
40 - Fax : 03 84 79 78 43 - [email protected] -
www.grand-dole.fr
En bref
01 - GRAND DOLE la lettre du conseil - Juin 2017
GRAND DOLE la lettre du conseilest une publication interne de la
communauté d’agglomération du Grand Dole
Directeur de la publication : Jean-Pascal Fichère
Rédaction : Xavier Ducordeaux, Edwige Prompt
Tirage : 650 exemplaires
CONSÉCUTIVE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN À
ABERGEMENT-LA-RONCE
Rendez-vous samedi 8 juillet avenue de Lahr pour le grand départ
de l’étape Dole – Station des Rousses.
La caravane publicitaire est presqu’autant attendue des
spectateurs que les coureurs !Crédit © ASO / A. Broadway
À compter du 1er septembre 2017, la Communauté d’agglomération
pren-dra à sa charge la gestion de la restauration scolaire. Une
évolution qui répond à une volonté de simplifi cation.
Depuis la création de l’espace familles en décembre 2012, le
Grand Dole fac-turait et encaissait auprès des familles les frais
de restauration scolaire alors que l’organisation des cantines
(choix du prestataire, gestion du personnel…) relevait toujours de
la compétence des communes.
Une volonté de simplifi cationC’est donc par volonté de
simplification que l’exécutif de la Communauté d’ag-glomération a
proposé aux communes de reprendre en direct la gestion de la
restauration scolaire, qui constitue un
élément de la compétence optionnelle « action sociale » déjà
exercée par le Grand Dole dans le domaine de l’en-fance-jeunesse. «
La gestion du temps de midi était partagée entre les communes pour
la restauration et le Grand Dole pour la partie animation, il était
logique de simplifier tout cela » souligne Nathalie Jeannet,
vice-présidente chargée de l’enfance-jeunesse.Le transfert de la
gestion de la restau-ration scolaire sera effectif au 1er
sep-tembre 2017.
La ’’restauration scolaire’’ transférée au Grand Dole
Dès le 1er septembre, le Grand Dole gèrera la restauration
scolaire pour ses 47 communes
9h00 : Ouverture du village départ, avenue de Lahr avec de
nombreuses animations pour le public (distribution de cadeaux,
structures gon-flables...)9h45 : Départ d’un groupe de coureurs
cadets du Vélo Club Dolois qui effectueront une partie de
l’étape.10h15 : Départ de la caravane publicitaire (170
véhicules).
10h45 : Arrivée des équipes au paddock.10h55 : Présentation des
coureurs, protocole sur le podium...12h10 : Départ fictif. Le
départ réel sera don-née au bout de 7,5 km.12h30 : Rendez-vous au
centre-ville de Dole, place du 8 mai, pour un apéritif offert suivi
de la retransmission en direct sur écran géant de l’étape Dole -
Station Les Rousses.
Programme de la journée
Été 2017
Échappéevers l’aventure!
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLEPôle des actions
éducativesPlace de l’Europe - 39100 DOLETél. 03 84 79 78 40 - Fax.
03 84 79 78 43 Mail : [email protected]
Une nouvelle compétence pour l’agglo
NOT
E Les aménagements du parc des expositions qui accueilli au
printemps le salon de la broderie puis le salon de la petite
enfance se poursuivent. Courant
avril, les 5700 m2 du sol du hall 1 ont été recouverts
d’asphalte. En juin, une cloison mobile - un rideau en tissu - a
été installée. Enfin, un système de
chauffage est en cours d’installation dans le hall 1 et l’espace
d’accueil. Celui-ci fonctionne au gaz : les radiants sont fixés au
plafond.
02 - GRAND DOLE la lettre du conseil - Juin 2017
C’est acté
03 - GRAND DOLE la lettre du conseil - Juin 2017
EnvironnementLancement d’un plan climatLe Grand Dole va engager
l’élaboration d’un plan climat air énergie et territorial (PCAET)
conformément à la loi du 17 août 2015 sur la transition
énergétique. Ce document opérationnel de coordination de la
transition énergétique sur le territoire devra être construit pour
le 31 décembre 2018 au plus tard.
MobilitésFonds de concours modes doux Les communes peuvent
bénéficier pour leurs projets du fonds de concours relatif au
schéma modes doux du Grand Dole. Saint-Aubin a ainsi reçu une
subvention de 13 406,82 € pour la création d’un cheminement doux
partagé sur la rue de Dole.
UrbanismeRéhabilitation du buffet de la gareEn octobre 2016, le
Grand Dole a décidé d’acquérir l’ancien buffet de la gare de Dole.
Il apparait que des interventions techniques devront être conduites
par Gares et Connexions sur l’immeuble et ses dépendances –
notamment la démolition d’une extension- préalablement à la
vente.
SportLe Petit manège démoliDans le cadre du projet d’aménagement
d’un complexe aquatique et sportif à Barberousse, le Grand Dole a
fait procéder courant juin à la démolition du Petit manège situé
place Précipiano à Dole. Le bâtiment étant utilisé comme salle de
sport, son sol a été transféré au manège de Brack tout proche et
d’autres équipements (éclairage, chauffage…) ont été récupérés par
la Ville de Dole. Un diagnostic archéologique est conduit depuis le
26 juin sur le site par l’Institut national de recherches
archéologiques préventives (INRAP).
En bref Un fonds pour des prêts d’honneurUne aide à
l’investissement de 50 000 € est versée par le Grand Dole à
Initiative Dole Territoires afin d’abonder un fonds local de prêt
d’honneur création-reprise. Il s’agit d’un prêt personnel à 0 % qui
s’adresse aux créateurs et repreneurs d’entreprise dont l’activité
est implantée dans le Pays dolois.
L’office du tourisme en catégorie 1 ?Depuis 2012, l’office du
tourisme du Pays de Dole est classé en catégorie 2. Mais la
structure, constituée en société publique locale depuis le janvier
2017, remplit tous les critères éligibles requis pour passer en
catégorie 1 (compétences du personnel, horaires d’ouverture,
dynamique touristique territoriale). Il est donc proposé que Dole
Tourisme candidate au passage dans cette catégorie dès septembre
2017.
Création d’un poste de développeur territorialComme cela avait
déjà été le cas entre 2009 et 2015, un poste partagé de développeur
territorial est créé entre le Grand Dole et la Chambre de commerce
et d’industrie du Jura. La loi NOTRe conférant à la Communauté
d’agglomération de nouvelles responsabilités en matière de
développement économique, ce partenariat s’articule autour des
missions suivantes : suivi technique, promotion de l’offre foncière
et immobilière, accompagnement et suivi des porteurs de projet
d’implantation, veille et prospective territoriale, réalisation
d’études thématiques, animation économique d’un réseau
d’acteurs.
Depuis le 15 décembre 2015, le Grand Dole s’est engagé dans
l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Dans ce cadre, doit être défini un projet d’aménagement et de
développement durable (PADD) qui établit des orientations générales
et fixe des objectifs chiffrés de modération de consommation de
l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.Après avoir fait
l’objet de débats dans la quasi-totalité des conseils municipaux du
territoire, les orientations générales de ce PADD ont été
présentées en conseil communautaire par Do-minique Michaud,
vice-président en charge de l’urbanisme et de l’aménagement de
l’espace. Le projet d’aménagement et de développement durable du
Grand Dole se structure autour de trois ambitions. La première est
de faire jouer
pleinement à Dole son rôle de ville moyenne, en relation étroite
avec son bassin de vie. La deu-xième est de concilier vie en ville
et vie dans les villages au sein d’une armature solidaire. Enfin,
le PADD entend faire du bien-vivre un vecteur de développement.« Un
bon équilibre a été trouvé »« Ces orientations ne sont pas figées,
le PADD va encore être enrichi » a souligné Dominique Michaud.
Quant à Jean-Pascal Fichère, pré-sident du Grand Dole, il a précisé
que l’exécutif du Grand Dole se montrerait vigilant pour que les
déclinaisons de ces orientations générales ne représentent pas de
nouvelles contraintes règlementaires qui empêcheraient le
dévelop-pement du territoire : « mais pour l’instant, il me semble
qu’un bon équilibre a été trouvé ».
Aménagement du territoire
Les orientationsdu PADD dévoiléesDominique Michaud a présenté
les orientations générales du projet d’amé-nagement et de
développement durable (PADD) défi ni dans le cadre du plan local
d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Créé par un arrêté datant du 23 juin 1967, le secteur sauvegardé
de Dole couvre 114 ha et fête ses 50 ans cette année. Depuis la loi
du 7 juillet 2016, il bénéficie d’une nouvelle appella-tion : site
patrimonial remarquable. Ce dernier est régi par un plan de
sauvegarde et de mise en valeur, aux prescriptions architecturales
fortes, adopté en 1993. Ce document doit aujourd’hui être
révisé.
Près de 80% de subventions attenduesCette évolution est rendue
nécessaire par des éléments nouveaux qui viennent alimenter la
réflexion comme le programme cœur de ville ou l’élaboration du
PLUi. Plus largement, le plan doit aujourd’hui répondre à de
nouvelles
préoccupations (qualité de vie, accessibilité, dynamisme
économique) tout en poursuivant la sauvegarde et la mise en valeur
du patrimoine.Sur proposition des services de l’Etat, la révision
du plan de sauvegarde et de mise en valeur est confiée au Grand
Dole, autorité compétente en matière de PLU et de document
d’urbanisme. Le préfet sera sollicité en ce sens.
Cette démarche représente un coût non négli-geable estimé à 750
000 € TTC a souligné Do-minique Michaud, vice-président en charge
de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace, dont 485 000 € HT
pour le bureau d’étude. Cette opération est toutefois
subventionnable à 80 % a précisé l’élu.
Secteur sauvegardé de Dole
La révision du planconfi ée au Grand DoleLe secteur sauvegardé
s’appelle désormais site patrimonial remarquable.
Concilier attractivité de l’agglomération et préser-vation du
cadre de vie. Tel est l’objectif du règle-ment local de publicité
intercommunal (RLPi) dont le Grand Dole a engagé l’élaboration sur
ses 47 communes, en parallèle de la démarche PLUi. Le RLPi est
destiné à règlementer la publicité, les enseignes et les
pré-enseignes. L’enjeu est d’assurer un nécessaire équilibre entre
le droit à l’expression, la diffusion d’informations et la
pro-tection des paysages.
Les communes associéesà chaque étapeL’élaboration du RLPi compte
trois étapes : une
phase d’état des lieux et de formalisation des enjeux qui vient
de s’achever, l’élaboration du rè-glement à proprement parler et le
temps adminis-tratif pour l’arrêt du projet jusqu’à l’approbation
du RLPi. Nous en sommes aujourd’hui au début de la deuxième phase,
celle de la traduction réglemen-taire qui va se poursuivre jusqu’en
2018.
Comme pour le PLUi, les communes sont asso-ciées à chaque étape.
Il y aura notamment au moins deux conférences intercommunales des
maires sur le sujet ; de plus, un élu référent RLPi est désigné
dans chaque commune.
Des travaux à Dolexpo
Le calendrier du PLUiEn septembre, les orientations du PADD
seront présentées aux habitants du Grand Dole lors de 5 réunions
publiques.A partir de juillet 2017 et jusqu’à l’été 2018, c’est la
phase 3 de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal
avec la traduc-tion règlementaire (zonage et règlement)
des orientations d’aménagement. Cette phase se déroulera
toujours en concertation avec les communes et les habitants.Après
une enquête publique en 2018, l’entrée en vigueur du PLUi est
programmée pour fin 2019. Il viendra alors se substituer aux
docu-ments d’urbanisme des communes.
Pascal Jobez sera en charge du Contrat Localde Santé au niveau
de l’agglomération
Aménagement du territoire
Vers un règlement local depublicité intercommunal
Le secteur sauvegardé de Dole fête cette année ses 50 ans. C’est
l’occasion de revoir ce document d’urbanisme qui doit tenir compte
des nouvelles préhocupations du 21e siècle.Le PLUi est porté par
Dominique Michaud, vice-président en charge de l’aménagement de
l’espace
Les fouilles archéologiques doivent permettre aux experts de
mettre à jour les fossés des fortifications des remparts édifiés au
16e siècle.
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