N° 120– Mars-avril 2012

Les modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ainsi que les montants pour l’année 2012 relatif aux rede-

vances et droits de passage sur le domaine public sont précisées dans une note (réf. CW6682) rédigée par l’AMF, consultable sur le site www.amf.asso.fr, rubrique notes et documents.

En page 11, note fiscale de l’AMF qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2011, selon qu'elles ont été ou non soumises à la retenue à la source.

Ce document peut aussi être téléchargé au format PDF sur le site de l’AMF.

ACTUALITES

AMF… Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2011

AMJ…. Assemblée générale annuelle

AMJ…. Plan de lutte contre l’ambroisie

L’AMJ a participé, le 12 mars, a une réunion d’étape sur l’invitation de l’ARS de Franche-Comté et de la FREDON. A

l’ordre du jour , bilan du plan de lutte 2011 et actions pour 2012.

La lutte contre l’ambroisie est obligatoire dans le Jura depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2007.

La Fédération Régionale de Défense des Organismes Nuisibles (FREDON) est chargée de cette lutte depuis 2010 dans le

département dans le cadre d’une convention passée avec l’ARS. Trois axes principaux dans le plan 2011 :

1. sensibilisation des élus de communes et communautés de communes, des agents, des grands gestionnaires, de la

profession agricole, des propriétaires publics, des particuliers.

2. Incitation des propriétaires gestionnaires à la lutte avant floraison

3. Lutte de rattrapage, au stade immature de la graine d’ambroisie.

Les communautés de communes situées entre Dole et Lons ont été sollicitées par la FREDON pour être à la fois le relais

de l’information et également partenaire financier du plan de lutte. Six communautés de communes se sont associées à

l’opération.

Les maires ayant la responsabilité de l’application de l’arrêté de lutte obligatoire (voir FLASH AMJ n°116 juin-juillet

2011). La FREDON se doit d’informer les municipalités sur le territoire desquelles des localisations d’ambroisie sont

connues. Cette démarche sera poursuivie en 2012 sur l’ensemble du département car cette plante se propage désormais sur

l’ensemble du territoire. L’AMJ soutien cette lutte et encourage les communes et EPCI jurassiens à répondre favorable-

ment aux sollicitations de la FREDON dans la mesure du possible.

L’Assemblée générale annuelle s’est tenue le samedi 3 mars au Carcom à Lons le Saunier. Année élective pour l’AMJ.

Après 3 ans de mandat, le conseil d’administration devait être renouvelé. La liste de 24 membres présentée au suffrage des

maires présents a été élue à la majorité des voix. Deux nouveaux membres ont rejoint l’équipe venant pourvoir ainsi deux

postes vacants. Le 7 mars, le conseil d’administration a procédé à l’élection des membres du Bureau (voir liste page 3). En

seconde partie, devant les personnalités départementales et régionales, le secrétaire général Jean-Louis Maitre et la prési-

dente Sylvie Vermeillet ont présenté leur rapport, d’activité pour l’un, moral pour l’autre. (lire pages 4,5,6,7,8,9). Michel

Bourgeois, notre représentant à la Commission des communes et territoires ruraux de l’AMF, compléta ces deux rapports

par des informations sur les actions de l’AMF en faveur des communes rurales. (lire page 10).

Règlementation... Redevances TELECOMS

… A L I R E … A N O T E R … A L I R E … A N O T E R

RECYCLAGE DES MOBILES : pages 12 et 13, les modalités d’utilisation du collecteur.

SCHÉMA SCHÉMA D’EAUD’EAU POTABLEPOTABLE——RAPPELRAPPEL : Merci de retourner le questionnaire même si vous n’avez pas beaucoup

d’informations et si vous n’avez pas de documents. (voire courrier de relance en pages 14-15)

ACTUALITES

Comité de pilotage pour la révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage

Jean-Claude WAMBST, maire de Dole représentait l’AMJ à cette réunion du début d’année (janvier). Ce comité de pilotage est co-présidé par l’Etat et le Conseil Général.

L’ancien schéma date de 2002. Un diagnostic provisoire a été établi le 10 novembre 2011. Constat : son application a été partielle, puisqu’à peu près 50 % du schéma initial ont été réalisés dans le Jura contre 35% dans le reste de la France. Ce sont les aménagements dolois qui, de-puis 2006, ont permis d’atteindre ce pourcentage.

Le nouveau schéma sera élaboré autour de 3 axes de travail :

1. Les aires de passage des gens du voyage

2. La sédentarisation des « semi-voyageurs »

3. Les aires de grand passage.

1. Les aires de passage des gens du voyage

Mises en place pour répondre à l’itinérance individuelle des « voyageurs ». Diverses communes sont concernées, tant en plaine que sur les plateaux, du fait de la mobilité individuelle des voyageurs.

Le projet de schéma départemental cible ainsi un maillage complet sur le département. Un modèle type d’installation et d’équipements doit être respecté. Les communes qui font des aménagements ont la possibilité de présenter des dossiers au FEDER au chapitre « lutte contre l’ha-bitat indigne ». La préfecture rappelle que les crédits européens ne sont pas utilisés et seront perdus si non consommés avant la fin 2013.

2. La sédentarisation

Répond aux besoins des semi sédentaires qui, en particulier, scolarisent leurs enfants à l’année dans la commune voisine. Dole est ainsi sou-vent impactée. Projet : trouver des terrains qui leurs permettent de concilier leur style de vie et le voisinage…

Dossier à l’étude et directement en lien avec l’action des maires, seuls capables d’identifier, au plus près, les possibilités qui se présentent sur leur commune.

3. Les grands passages

Répond aux besoins d’itinérance des grands déplacements collectifs (type 100 caravanes représentant 500 personnes… Présence par tranches de 8 jours avec conventionnement spécifiques avec les organisateurs. Ne se déplacent qu’en plaine.

Projet du schéma : deux aires sur le Jura. Dole propose un terrain. Lons est réticent pour accueillir une aire dans sa zone géographique.

L’Etat et le Département sont d’accord pour préparer un schéma qui prévoit deux aires. Des annexes obligatoires traitant en particulier de la question de l’éducation (caravanes écoles,…) et de la santé seront également intégrés dans le schéma.

Contact: Jean-Claude Wambst—maire de Dole

Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) – Programmation 2012

Françoise BAILLY, membre du Bureau de l’AMJ et maire de Bréry a représenté l’AMJ à cette réunion du 23 mars en Préfectu-

re.

La préfecture dispose de crédits délégués dans le cadre d’un fonds Interministériel de prévention de la délinquance. Il s s’adres-

sent à toute association, collectivité ou organisme travaillant un projet relatif à la prévention de la délinquance, de la violence, à la prise en charge des victimes, à des actions de médiation dans les quartiers, d’informations et de sensibilisation d’un montant

supérieur à 1500 €. Les dossiers sont à retrier à la préfecture du Jura. Contact :Françoise Bailly—province39@yahoo.fr

AMF — Réunion du groupe de travail « petite enfance » A Paris, le 4 avril 2012. A l’ordre du jour : les « Maisons d’assistantes maternelles » - MAM

En milieu rural les assistantes maternelles assurent 87% des places d’accueil des jeunes enfants. La loi du 09 07 2010 portant sur

la création des MAM, permet de généraliser les regroupements d’AM dans un même local. Celui-ci ne peut excéder 4 person-

nes , toutes agrées individuellement pour un maximum de 4 enfants chacune. Chaque famille confie son enfant à une AM et doit

l’autoriser à déléguer cet accueil à une ou plusieurs AM de la MAM. Cette autorisation doit être mentionnée dans le contrat de

chaque AM. Chaque MAM est considérée comme un ERP 5. S’agissant d’accueil de public, elles doivent répondre aux normes

d’accessibilité.

A compter de mars 2012, des possibilités de prêt peuvent être accordés par la caf à chaque AM pour l’amélioration des lieux

d’accueil.

L’AMF s’interroge sur le temps de formation limité pour chaque AM (environ 120H) , la difficulté à mettre en place un projet

pédagogique et un règlement par MAM . Le manque de cadre juridique et de médiateur en cas de difficultés entre les personnels

ont déjà été à l’origine de plusieurs fermetures avec des conséquences sur le devenir des enfants qui est primordial au-delà du service aux parents.

A ce jour, 265 MAM ont été crées sur 66 départements. La Direction générale de la Cohésion Sociale travaille à l’élaboration

d’un guide d’accompagnement de l’AM afin de répondre aux questions pratiques. Contact :Françoise Bailly—province39@yahoo.fr

Comptes-rendus de nos représentants Commissions et instances. . .

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

(AG du 3 mars et CA du 7 mars 2012)

BUREAU

Présidente VERMEILLET Sylvie maire de CERNANS 39110

1er Vice-président VIALAIT André maire de GRAYE ET CHARNAY 39320

2ème Vice-président HILAIRE Albert maire de CENSEAU 39250

Secrétaire général MAITRE Jean-Louis maire de COMMENAILLES 39140

Trésorier GALLET Maurice maire de CHILLE 39570

Membre BAILLY Françoise maire de BRÉRY 39230

Membre BENOIT Françoise maire de BROISSIA 39320

Membre BOURGEOIS Michel maire de ENTRE DEUX MONTS 39150

AUTRES MEMBRES

AUGER Yvan maire de CHAUX DES PRES 39150

CARRON Jean président CC RÉGION D'ORGELET 39270

COMTE Evelyne maire de SUPT 39300

GINIES Michel maire de DAMPARIS 39500

GUICHARD Arlette maire de BLOIS SUR SEILLE 39210

GUYOT Alain maire de TOURMONT 39800

HUDRY Jean-Luc maire de EVANS 39700

JEUNET Denis président CC JURA NORD 39700

MACARD Félix délégué CA GRAND DOLE 39100

MAMET Bernard maire de LES ROUSSES 39220

NAST Jean-Gabriel maire de LONGCHAUMOIS 39400

PONSOT Danièle maire de CHAUSSIN 39120

RENAUD Denis maire de BOISSIÈRE (LA) 39240

RIOU Philippe maire de MONTIGNY LES ARSURES 39600

TERRIER Michel maire de OUNANS 39380

WAILLE Alain maire de SAINT LUPICIN 39170

ASSOCIATION DES MAIRES ET COMMUNES DU JURA

Assemblée générale du 03/03/2012

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011

par Jean-Louis MAITRE, Secrétaire général.

Monsieur le Préfet, Messieurs les parlementaires, Monsieur le Député Président de l’AMF, Madame la Présidente du conseil

régional, Monsieur le Président du Conseil Général, Mesdames, Messieurs les Maires, Chers Collègues, Messieurs les Prési-

dents d’EPCI, Mesdames, Messieurs les Conseillers régionaux, Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux, Mesdames,

Messieurs les représentants des services de l’Etat et Chambres consulaires, Mesdames, Messieurs.

******************

Nous voici à nouveau réunis pour notre assemblée générale annuelle, et c’est un grand plaisir pour moi que de vous retrouver et

de vous présenter notre rapport d’activités.

Cette année nous avons changé de lieu et espérons que nous aurons gagné en confort tout en préservant la convivialité qui entou-

re cet événement indispensable de la vie de l’AMJ. Bienvenu à tous et merci de votre importante participation qui une fois de

plus est la preuve de votre implication personnelle mais aussi de votre soutien pour nos actions. Elles viennent compléter celles que vous menez dans vos communes et deviennent un amplificateur qui met en exergue nos difficultés et les attentes de nos ad-

ministrés. J’insisterai particulièrement dans mon propos sur certains dossiers et il me semble que l’association de la voix de la

présidente à celle du secrétaire général donnera encore plus de poids à ces sujets.

Cette année est importante également parce que c’est une année de renouvellement du conseil d’administration et du bureau. Je

veux rappeler que si l’AMJ est ce qu’elle est aujourd’hui : reconnue et écoutée c’est :

- Parce que nous partageons le même engagement au service de nos concitoyens et de nos territoires ;

- Parce que l’AMJ est un lieu d’échange, un lieu de travail pour le seul bénéfice de nos administrés ;

- Parce que ses membres sont toujours animés d’un esprit consensuel dans le respect de leurs différences politiques

légitimes.

Je souhaite que cet état d’esprit perdure car il est le garant d’une unité et d’un pluralisme qui sont gages d’action et de combati-

vité.

C’est bien cet état d’esprit qui a guidé notre travail depuis la dernière assemblée générale. L’équipe, personnel, conseil d’admi-

nistration, bureau, a œuvré de façon déterminée dans de nombreux domaines et s’est particulièrement investie au niveau de la

carte scolaire, de l’intercommunalité, de l’urbanisme, avec l’indéfectible volonté de défendre la spécificité jurassienne, l’aména-

gement de ce territoire que nous aimons tant, et le droit à une vie rurale !

Avant de débuter ce rapport d’activité, je tiens à remercier notre Présidente. Chère Sylvie, depuis plusieurs années que

nous œuvrons ensemble, et malgré nos différences, nous avons su préserver cette confiance mutuelle et cette amicale relation qui

fait force et efficacité pour l’AMJ et je te remercie pour le travail et la détermination que tu mets à défendre les dossiers au nom

de cette AMJ que tu aimes tant. Merci très sincère à celles qui sont à votre service au quotidien : Catherine Bayet et Anne-Lise Minsberghe qui répon-

dent à vos questions et assurent avec efficacité le lien avec tous nos interlocuteurs.

Merci aux membres du bureau, fidèles et dévoués sur qui nous savons pouvoir nous appuyer et qui font toujours preuve

d’une grande réactivité, même quand nous les sollicitons au dernier moment.

Merci à tous les membres du conseil d’administration pour leur investissement et qui par leurs conseils éclairés et leur

implication, nous apportent une aide indispensable.

Merci à tous les Maires qui ont accepté de prendre des délégations. Mesdames, Messieurs, vous contribuez efficace-

ment à l’action et à la présence de l’AMJ dans toutes les instances. Nous savons combien votre temps est compté et nous appré-

cions ce bénévolat qui vient s’ajouter à votre implication quotidienne. Vous renforcez ainsi nos moyens humains et donnez plus

de poids à nos propositions dans les différentes instances. « Vous êtes notre force. »

Merci à vous toutes et tous, mesdames et messieurs les Maires, pour la confiance que vous accordez à L’AMJ! Vous êtes 532 communes et 26 communautés de communes adhérentes ! « Vous êtes l’AMJ ! »

Je vais maintenant vous retracer sommairement nos activités depuis notre dernière assemblée générale du 9 avril 2011.

Comme vous pouvez le constater dans le document qui vous a été remis, bien que celui-ci ne soit pas exhaustif, l’activité de

l’association fut intense et nous avons assuré votre représentation dans différentes instances.

Notre activité est bien entendu et avant tout ponctuée par les réunions de bureaux et les réunions du conseil d’administra-

tion, mais elle l’est également par les importantes réunions de l’AMF auxquelles nous avons participé.

le comité directeur dont notre présidente est membre

· Les commissions ou les groupes de travail sur : l’intercommunalité, les finances et la fiscalité locale, les communes et

territoires ruraux, la cohésion sociale, l’urbanisme, la petite enfance, l’éducation.

Avec les services de la préfecture, pour la CDCI Commission départementale de Coopération Intercommunale, pour la

DETR Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, pour la CDCEA Commission Départementale de la Consomma-

tion de l’Espace Agricole et diverses rencontres avec l’Inspecteur d’Académie.

Nous avons également organisé en partenariat, des réunions de formations / informations sur :

- La TVA immobilière et ses conséquences pour les collectivités avec la Chambre des Notaires du Jura

- La justice avec Mme la Procureur et Mme la présidente du Tribunal de Grande Instance.

- Les EDAT avec le Conseil général

- L’intégration du handicap à l’école avec l’Inspection d’Académie. Par ailleurs, l’AMJ a continué son travail collaboratif sur la Charte d’Assainissement Non Collectif, signé de nouvelles conven-

tions avec EDF, avec ERDF et avec France Télécom.

Cette année fut également l’occasion pour la Présidente et moi-même de répondre aux nombreuses sollicitations et de participer

aux rendez vous avec nos partenaires institutionnels, préfecture, conseil général, SIDEC, SDIS, Chambre d’Agriculture ainsi

qu’avec les partenaires qui nous apportent une contribution financière : ERDF, EDF, France TELECOM, GROUPAMA, LE

CREDIT AGRICOLE.

Enfin cette année nous avons eu deux moments forts l’un se déroula les 20 et 21 mai 2011 ; il s’agit de Cité 39 et l’autre, l’évé-

nement fort de tous les ans et dont Michel Bourgeois vous a parlé, le congrès des maires et des collectivités locales, en novem-

bre 2011, à Paris.

Concernant Cité 39, notre salon des collectivités locales jurassiennes, Je veux remercier au nom de l’AMJ, Pierre Roux et la société JBC qui a fait que cette année encore l’organisation était parfaite et que le déroulement de cette nouvelle édition fût une

réussite. Nous avions réduit le nombre de conférence, agrémentés son déroulement de nombreux moments de convivialité et

développé la communication. Malgré tout nous sommes déçus du résultat, de l’absence de nombreux services de l’état habituel-

lement présents, du manque de participation des élus. Aussi nous nous interrogeons sur la formule de Cité 39 et sur l’évènement

que nous pourrions créer et qui serait plus fédérateur.

Pour compléter ce rapport d’activité je vais aborder quelques thèmes pour lesquels nous nous sommes beaucoup investis. Pour

certains, ils sont récurrents mais toujours aussi brûlants. Je vais essayer de rester court car, pour marquer notre détermination,

nous interviendrons avec la présidente de façon complémentaire sur ces domaines.

Comme l’année dernière je commencerai par la carte scolaire et les fermetures de postes. Cette année le prélèvement s’ajoute aux précédents et opère une véritable saignée dans notre territoire jurassien. Pourtant nous le savons, tout commence à l’école.

L’investissement dans le système éducatif est essentiel : nous ne pouvons faire d’économie dans ce domaine, au contraire, l’é-

ducation, l’enseignement et la formation constituent le socle commun qui fonde notre démocratie. Nous voulons une éducation

qui ne se construit pas sur l’angoisse de l’échec mais sur l’enthousiasme d’apprendre, Une éducation qui équilibre l’ouverture de

l’esprit aux connaissances abstraites avec l’intelligence des mains et la créativité concrète. Pour cela il faut des moyens ! Hélas

dans le Jura nous en sommes arrivés au seuil de l’insupportable et là ou les écoles disparaissent, c’est l’âme de nos villages qui

s’évapore, c’est a fin de la solidarité et de la complémentarité !

Déjà en 2009 nous tirions la sonnette d’alarme et je rappelais : « que, si les fermetures d’écoles pouvaient être compréhensibles

et acceptables quand elles découlent des fluctuations des effectifs dues à une régression démographique, elles ne le sont plus

quand elles ne prennent pas en compte les efforts d’équipements et d’investissement réalisés; les difficultés liées aux distances et

au relief qui influent sur le transport scolaire.» Nous pouvons aujourd’hui mesurer l’ampleur des dégâts de cette politique de

réduction des effectifs qui entraine une dégradation du service public de l’éducation nationale qui met en danger l’apprentissage des connaissances. Nous poursuivrons donc nos actions pour que soient entendues nos justes revendications. Pour cela nous

savons pouvoir compter sur André Vialait et je profite de ce moment pour saluer le travail qu’il réalise pour la représentation de

l’AMJ et la défense de nos positions.

Le sujet suivant concerne l’urbanisme et déjà l’an dernier, nous avions voulu montrer notre désaccord avec l’application très

stricte des règles d’urbanisme, ce qui avait conduit notre présidente à dénoncer notre participation à la charte agriculture urba-

nisme et territoire. Aujourd’hui, si le cadre a changé et que les dossiers concernant la consommation de terres agricoles passent

en CDCEA, nous ne pouvons pas nous satisfaire du fonctionnement de cette instance où seulement 2 représentants des commu-

nes siègent pour 16 membres. Il est ,dans ces conditions, bien difficile de faire entendre la voix des maires. Au bout du compte,

il nous semble que le travail fait avant la mise en place de la charte agriculture et territoire a été réduit à néant et que tout le dia-

logue est à reprendre. Pour l’AMJ il ne peut y avoir une approche uniformisée, formatée, identique de l’urbanisme dans le Jura. L’extrême diversité des fonctions et de l’état socio-économique des espaces ruraux, conduit à considérer ceux-ci de façon diffé-

rente selon qu’ils sont fragilisés, diversifiés ou périurbains et en tout état de cause les réponses en terme d’urbanisme ne sont pas

les mêmes.

Pour ne pas aboutir à un antagonisme stérile, il nous faudra certainement renouer les fils entre tous les acteurs du monde rural

pour redéfinir ensemble des règles de cohabitation.

En 2011, il a été aussi, et surtout, question de la réforme territoriale et des travaux se sont déroulés, tout au long de cette an-

née, sur cette question. Après moult réunions, la carte d’intercommunalité a vu le jour. Certains diront qu’elle a été faite à mini-

ma, d’autres qu’elle est transitoire et d’autres encore qu’elle est satisfaisante ! Ce qui est important c’est qu’elle est adaptée aux

volontés des élus locaux, qu’elle créée des communautés de communes qui restent à taille humaine et leurs permettent d’effec-

tuer un véritable travail de proximité. Elle respecte les hommes et les territoires sans s’obliger aux passages sous les fourches caudines du nombre d’habitant au km2 et de ratio financier. L’essentiel c‘est la qualité de vie et la possibilité de trouver le péri-

mètre adéquat pour emmener des projets de plus grande envergure en passant par la coopération, la mutualisation ou par l’asso-

ciation de plusieurs communautés de communes ou en faisant fonctionner à plein les pays !

A la suite de ce travail qui a laissé vivre les syndicats existants, il a été décidé de mener une réflexion sur la problématique de

l'eau potable dans le Jura. Nous sommes tous convaincus que l'eau, bien commun pour tous, est une ressource vitale et stratégi-

que dont il faut garantir l'usage et préserver la qualité.

De nombreux textes législatifs et réglementaires prescrivent des objectifs à atteindre avec des échéances proches. Les travaux

de la CDCI ont montré que le département du Jura comportait un certain nombre d’écarts importants, vis à vis des objectifs vi-

sés.

La réalisation d'un descriptif détaillé des réseaux avant fin 2013, fixée par la loi Grenelle 2, ne pourra pas être atteinte sans une

action collective importante et concertée.

En effet le plan d'action qui doit accompagner ce descriptif, en cas de résultat inférieur à un seuil de rendement qui sera fixé par

décret, ne pourra pas être réalisé partout et entraînera des impossibilités d'obtenir des financements ainsi qu’un doublement de

la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Ces travaux devraient donc déboucher rapidement sur une structure style

syndicat mixte qui permettrait de faire réaliser les descriptifs des réseaux, décider des plan d'actions afférents en mobilisant tous

les partenaires. C’est en ce sens qu’un courrier commun, Etat, CDCI, Conseil Général a été envoyé à toutes les personnes Res-

ponsables de la Production ou de la Distribution de l'Eau afin de les inciter à fiabiliser les données du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable (RPQS) et à se mobiliser pour dresser les schémas et les plans d'action.

D’autre part des réunions seront organisées par territoire porteront le même message. C’est ainsi que cette action rejoint mes

propos sur l’intercommunalité et fait la preuve que l’essentiel est de trouver le périmètre adéquat pour emmener des projets de

plus grande envergure en passant par la coopération, la mutualisation ou par l’association de plusieurs structures.

Intercommunalité, urbanisme, carte scolaire, autant de sujets étroitement liés qui nous touchent, qui impactent le développe-

ment du monde rural. Nous voulons que nos villages vivent, se développent harmonieusement et intelligemment, nous voulons

que notre département soit dynamique, vivant, attirant et attrayant ! Mais comment pourra-t-on parvenir à ce résultat, à donner

envie de venir s’installer dans le jura, si les écoles ferment et si les services publics de proximité s’éloignent de plus en plus.

Notre département a besoin de ses écoles pour faire vivre sa ruralité et pour que cette ruralité puisse vivre, il faut que l’urbanis-me puisse se développer, aussi, dans nos petits villages. Je le redis il y a à revoir dans les textes et dans leur application pour que

l’urbanisation soit possible à la ville comme à la campagne et respectueuse des besoins de développement de l’agriculture.

Enfin à nouveau, je me dois de revenir sur le haut débit pour ceux qui n’ont pas accès à cette technologie. Même si ce ne sont

que 2% de la population jurassienne, nous ne pouvons accepter qu’il y ait des laissés pour compte et si des expériences doivent

être menées sur le très haut débit il faut qu’elles servent prioritairement les délaissés.

Monsieur le Président du Conseil Général et Monsieur le Président du SIDEC nous comptons sur vous, pour que les premières

expériences menées ne soient pas qu’un feu de paille et pour ne pas ajouter de l’amertume à la déception.

En conclusion, je veux vous dire que nous poursuivrons notre engagement au service de nos communes et de nos administrés

avec vous et pour vous. Nous savons, vous comme moi, que ce qui nous guide ce sont les valeurs républicaines inscrites sur les

frontons des mairies, Liberté, Egalité, Fraternité mais aussi, justice, solidarité, et laïcité. C’est pourquoi nous ne pouvons accep-

ter la condamnation d’un de nos collègues malmené dans l’exercice de sa fonction de Maire. La république n’en sort pas grandie

et la fonction de Maire, en France, a perdu encore un peu de son prestige. D'autorité, il ne lui reste quasiment plus rien, et il est certain que, la prochaine fois que l’un d’entre nous sera confronté à des actes de vandalisme, la réaction que nous pourrons

avoir sera à hauteur de la reconnaissance faite à notre collègue.

Pourtant, je sais qu’au fond de nous, pour chacun d’entre nous, il y a cette volonté de croire en un monde meilleur, de participer

à sa construction. Est-ce une éventualité ou une utopie ? Si c’est une utopie, il nous faut la vivre car face aux limites et aux im-

passes de notre modèle d’existence, elle est une pulsion de vie, capable de rendre possible ce que nous considérons comme im-

possible. Chers collègues puisons dans les utopies d’aujourd’hui les solutions de demain et mettons, chacun, nos talents au servi-

ce de tous pour exalter la puissance de la solidarité au service d’un monde meilleur.

ASSOCIATION DES MAIRES ET COMMUNES DU JURA

Assemblée Générale du 03/03/2012

RAPPORT MORAL ET D’ORENTATION

Par Sylvie VERMEILLET, Présidente.

Monsieur le Préfet, Messieurs les parlementaires, Monsieur le Député Maire de Lons-le-Saunier Président de l'AMF, Madame la

Vice-présidente du Conseil Régional, Monsieur le Président du Conseil Général, Mesdames, Messieurs les Maires, Chers Collè-

gues, Messieurs les Présidents d'EPCI, Mesdames, Messieurs les Conseillers régionaux, Mesdames, Messieurs les Conseillers

généraux, Mesdames, Messieurs les représentants des services de t'Etat et Chambres consulaires, Mesdames, Messieurs.

J'accueille avec plaisir nos quatre personnalités qui ont accepté de venir nous écouter et répondre à nos questions. Madame,

Messieurs je vous remercie de vous livrer à cet exercice aussi nécessaire que sincère.

Avant de vous faire part à chacun de nos préoccupations, permettez-moi de saluer officiellement l'engagement et le mérite de

mes 543 collègues maires et 25 présidents d'EPCI jurassiens. J'éprouve le besoin de le faire en premier lieu parce-que rien ne les

épargne, ni les conditions météorologiques, ni les conditions budgétaires, ni les normes, ni les réformes parmi toutes tes diffi-cultés des administrés.

A l'heure où le terme de « désengagement » semble être devenu contagieux, chacun sait encore qu'un maire ou qu'un président

d'EPCI ne se désengage pas: il fait au moins autant mais personne ne s'inquiète de savoir comment.

L'AMJ s'inquiète de savoir combien de temps ? Faut-il que les fantassins de la République soient solides pour protéger à ce point

leurs citoyens... Souvent je ressens votre découragement mais tout le temps je vois combien vous êtes vivants, vous avez l'âme

de résistants et le sourire de vos enfants ; soyez fiers d'être maires, sensibles à votre terre et porteurs de nos valeurs; je salue vo-

tre volonté et associe la mémoire de ceux qui nous ont quitté récemment : Bernard Paget maire de Monnetay et Claude Bande-

rier maire de Denezières, la foule à leurs obsèques sait qu'ils ont tout donné. Cette reconnaissance là ne se décrète pas et nous

rendons hommage à leur bonté et leur dévouement.

Je me tourne maintenant vers nos invités pour leur faire part de nos interrogations, constats ou préoccupations.

Monsieur le Président du Conseil Général, la question majeure qui vous revient concerne votre nouvelle politique en direction

des communes et EPCI, le CSCJ (Contrat de Solidarité avec les Communes Jurassiennes) cette qui succède aux ADCJ et EDAT.

Quels en sont les montants et les modalités ? Vous avez annoncé une baisse substantielle des enveloppes, peut-on imaginer en

contrepartie d'autres aides par ailleurs ou plus de synergie avec vos services notamment en matière de voirie, entretien ou dénei-

gement et ingénierie par exempte ? Il nous semble que ce serait une proposition extrêmement profitable à tous, relevant d'ail-

leurs du bon sens sous réserve qu'elle soit comme toujours règlementaire.

L'AMJ vous remercie d'avoir entendu et donné suite à son souhait de ne pas augmenter ta contribution SDIS des communes et

EPCI cette année ni [e budget total. La part de financement des communes se réduit donc à 55,26% et je vous laisse nous dire

sous quelle échéance vous imaginez atteindre ta parité 50/50.

Merci à vous-même, à votre Vice-président Denis Jeunet, chargé des collectivités et à votre assemblée départementale pour

avoir maintenu la contribution du Conseil Général à l’AMJ. Nous avons bien des actions à mener ensemble, prochainement les

réunions relatives à l'eau potable avec l'aide des services de Monsieur le Préfet. Aussi, nous travaillerons de concert afin de pro-

duire ta synergie dont un petit département ne peut se passer. Et le Jura en a particulièrement besoin.

**************************

Madame la Vice-présidente du Conseil Régional, chère Sylvie, bienvenue à cette assemblée générale et merci de représenter

Marie-Guite Dufay. Votre vice-présidence spécifique aux lycées et formations nous conduira naturellement à évoquer conjointe-

ment la carte scolaire 201212013: inacceptable ! Mobilisation sans précédent. L'ensemble des membres du CDEN a eu beau

voter contre (- 2 abstentions), le ministère est resté inflexible. Ainsi, dans [e primaire, pour une baisse prévisionnelle de791étè-ves à [a rentrée prochaine, te Jura doit rendre 61 postes, soit 2 fois plus que le calcul de base : 791 :27 = 30.

Pourquoi ? Par solidarité inter académique, il a été décidé de prendre plus de postes dans le rural pour renforcer Paris-Lyon-

Marseille. Comme l'a si justement dit notre collègue Jean-François Cêtre, Maire d'lvrey : * C'est de ta péréquation à l'envers'.

Vous noterez que dans ce sens, on ne consulte personne et c'est exécutoire en 3 mois: efficace ! Monsieur l 'lnspecteur d'Acadé-

mie a ré attribué 12 postes, mais pris sur ceux des remplaçants.

Le Jura a raison de faire valoir son désaccord, parce que chacun voit les conséquences dramatiques de cette mesure létale. Peut-

on risquer l'avenir de nos enfants ? Qui a te droit de préférer Paris-Lyon-Marseille au Jura ? Qui peut rester sourd à tant de mani-

festations de parents et grands-parents et même d'enfants ? Quel est ce pays qui n'entend plus ses mères ? L'AMJ tire une leçon

très amère de cette carte colère. Le gouvernement sait écouter les agriculteurs ou les chauffeurs de poids lourds quand ils ont des

difficultés (et c'est bien normal parce que légitime), mais il ignore les maires, fantassins de ta République dit-on ? Rassurez vous, il Comptera sur nous pour tenir les élections. J'en suis triste, vraiment, mais pas résignée non plus. Sylvie Laroche nous

fera donc part également de sa vision sur la carte scolaire.

Madame la Vice-présidente, vous vous doutez bien que nous vous attendons sur I' offre ferroviaire jurassienne !! Le 11 dé-

cembre 2011, le désert a progressé...

Entre les suppressions de trains, ceux qui ne s'arrêtent plus, ceux qui s'arrêtent mais en retard et ceux qui sont absolument sur-

chargés......Il est impensable qu'un service au public soit aussi mal organisé, mal adapté, mal contrôlé, bref déraillé.

Je suis bien placée pour savoir que te Conseil Régional ne gère que tes TER mais justement [e nouveau cadencement fait beau-coup de mal au Jura aussi nous espérons des bonnes nouvelles de votre part. Les jurassiens sont très heureux que le nord Fran-

che-Comté dispose de 2 gares TGV flambant neuves mais ils n'accepteront pas de voir en contrepartie leur service dégradé. C'est

ainsi que j'ai adressé avant hier au Président de ta SNCF et à ta Présidente de Région [a pétition que nous avons massivement

signé ces dernières semaines.

Merci Sylvie de nous dire les intentions du Conseil régional pour l'avenir.

Monsieur le Président de l'Association des Maires de France, Cher Jacques, quel bonheur, quelle fierté vous nous avez donné [e

24 novembre dernier avec votre magistrate réélection : 64 % d'encore : Trop fort !

J'en connais qui rêveraient d'avoir [a recette, comme dit Albert Hilaire " On doit vous kiffer grave !

Nous sommes vraiment très heureux de ce plébiscite dû tout simplement à votre travail acharné, votre volonté, votre envie de

faire entendre la voix des maires au plus haut lieu. Je t'ai dit l'an passé, vous êtes le 1er à avoir réussi. Jamais ['AMF n'a été aussi

cooptée et écoutée.

Merci Cher Jacques, vous nous direz vos derniers travaux en conférence nationale des finances locales avec le relèvement du

taux du FCTVA cadré sur celui de ta TVA ; la pénurie de fonds bancaires qui commence a opérer en France et même dans le

Jura; la reprise de Dexia grâce aux concours de ta CDC et de La Banque Postale (je salue M.Mazier de Dexia, M. Bréhard de la

CDC et Mme Théa de La Poste) et la future Agence de Financement des lnvestissements Locaux en complément de l'offre ban-

caire actuelle devenue insuffisante.

Egalement, la contribution de l'AMF aux Etats Généraux de la Démocratie Territoriale organisés par le Sénat avec le souhait

d'une substantielle péréquation horizontale et verticale ou encore la nécessaire préservation de la capacité d'investissement des

collectivités locales sources de 7O% de l'investissement public.

Vous énoncez que l'Etat doit considérer " les collectivités locales comme des partenaires responsables et non comme des sous-

traitants voire de simples exécutants sans marge de manœuvre. Je fais le lien avec la nécessaire réduction des innombrables

normes (400 000) en vigueur qui, et les aussi, pénalisent lourdement l'investissement public. A l'heure où l'Etat gère tes dota-

tions, il faut qu'il sache trouver la souplesse nécessaire pour ne pas bloquer voire dissuader nos projets. Il est aussi là le pacte de

confiance attendu par les maires de France.

Monsieur te Préfet, ['an dernier, à cette même AG, je dénonçais la signature de la Charte Agriculture Urbanisme et Territoire

considérant que l'application qui en était faite par les services de l'Etat n'était pas conforme à l'esprit qui avait animé l’AMJ du-

rant l’élaboration.

En réponse vous décidiez le jour même, la mise en place de la CDCEA chargée d'étudier les dossiers d'urbanisme litigieux. De-

puis 8 mois ta CDCEA se réunit, une fois par mois avec 20 à 30 rapports par séance. Quelle déception pour les maires !...

La composition même de cette CDCEA en dit long sur l'esprit : 2 élus de l’AMJ (Jean-Louis Maitre et moi-même) parmi 16

membres de ['Etat, de la Chambre d'Agriculture, syndicats agricoles, environnement, chasse, SCOT etc. lnutile de dire que lors-que le milieu agricole s'oppose à une construction, les 2 voix de l’AMJ ne pèsent pas lourd. Même si je sais que [a composition

des CDCEA est fixée par décret, je conteste le nombre de sièges attribué aux élus, tout sauf paritaire, qui ne peut que conduire à

l'affrontement entre élus et agriculteurs. C'est-à-dire détruire tout ce que je me suis attachée à construire avec le monde agricole

depuis que je préside l’AMJ. La CDCEA nous oppose avec des conséquences dramatiques. Jean-Louis Maitre et moi-même

nous sommes plusieurs fois demandés à quoi nous pouvions servir dans cette instance.

Lors de la dernière réunion le 15 février, vos services nous ont annoncé que vous siègeriez en personne la prochaine fois afin d'y

faire un bilan : j'en suis très heureuse parce que le déséquilibre est notoire. Cependant, lors de cette dernière réunion, la volonté

de concertation fut bien meilleure : vos services ont par exempte admis l'idée selon laquelle le maire de la commune concernée

devait être soit présent à la CDCEA soit systématiquement consulté sur son dossier. Parce que non, Monsieur le Préfet, ce n'est

pas le cas, j'en ai moi-même fait l'expérience : ayant déposé un certificat d'urbanisme au nom de ma commune, tout le monde a été consulté en amont sauf moi : pétitionnaire et maire !

Tout cela doit évoluer vers la conciliation et la souplesse : les courriers des maires que nous vous avons transmis en attestent.

De plus, lors d'un entretien télévisé, le 29 janvier, le Président de la République a annoncé son objectif d'augmenter de 30% sur

3 ans la construction dans les communes à POS ou PLU afin de soutenir le secteur du bâtiment.

Les communes du Jura sont loin d'être toutes couvertes par un POS ou un PLU. Nous espérons donc une véritable synergie sur

l'ensemble du territoire, quoi de plus légitime d'ailleurs ?

Monsieur le Préfet, l'assemblée des maires ici présents attend de connaître comment vous pensez décliner cette mesure du Prési-

dent de ta République.

Second point de préoccupation : les commissions de sécurité.

Le nombre d'avis défavorables est exponentiel et les maires se retrouvent avec, in fine, le cas de conscience de permettre ou non la poursuite de l'activité des établissements concernés. Peut être que là encore, il y a urgence à revoir et supprimer certaines nor-

mes qui à force d'être complexes voire contradictoires sont impossibles à appliquer. J'ose aussi dire ce que tout le monde pense :

quand un maire jurassien va à Paris, il n'a pas du tout l'impression que les normes de sécurité soient les mêmes que chez lui ...

Mais je sais Monsieur le Préfet, combien la sécurité est un thème qui vous est cher aussi, nous vous écouterons avec attention.

**************************

Enfin je termine mon rapport moral par une préoccupation tout à fait morale : Pour qui, pour quoi prend-on les maires aujour-

d'hui ?

J'évoque donc la condamnation du maire de Cousolre dans le Nord à 1 000 Euros d'amende avec sursis, 250 Euros de dommages

et intérêts ainsi qu'à la prise en charge des frais de justice de la partie plaignante pour avoir giflé un adolescent qui dégradait un

lieu public et l'avait insulté. Et [e procureur de dire « Le jour de gloire est arrivé, Monsieur le Maire ! Vous avez votre récom-

pense : la notoriété et votre statut de victime expiatoire »

Au nom de I'AMF, Jacques Pélissard a exprimé son indignation et son soutien au maire. Nous sommes bien sûr solidaires de

votre déclaration cher Président et vous en remercions. Si je me suis toujours refusée à commenter les décisions de justice, je

peux tout de même dire qu'à force de condamner les maires de la sorte ou de ne pas savoir les protéger, il n'y a plus qu'à renon-

cer à l'ordre et la tranquillité publique.

Monsieur le Maire de Port-Lesney, Jean Théry, est là pour en témoigner. L'an passé, une personne des gens du voyage a menacé

Monsieur le Maire en ces termes : « Tu vas crever, on va tout casser dans ta commune ». Monsieur le Maire porte plainte et en

1ère instance le Tribunat Correctionnel de Lons le Saunier condamne l'agresseur à un an de prison ferme. Celui-ci fait appel et le

14/02 nous apprenons que finalement la Cour d'Appel condamne l'agresseur à 300 Euros d'amende. Evidemment, vu de Besan-

çon, c'est beaucoup moins grave... il n'y a donc guère à hésiter, ce tarif est d'abord un encouragement aux incivilités. C'est ensui-

te le meilleur moyen de dissuader les maires de toute intervention. C'est enfin menacer ta République dans ses fondements parce

que si la justice ne protège pas ses édiles, elle nie leur fonction de premier magistrat et d'officier de police judiciaire. L'ordre et

la tranquillité publique seraient ils négociables ? Je ne peux, chers collègues, et malgré cela, que vous encourager à continuer de

veiller, surveiller et assurer la paix dans vos communes. Exprimons notre désaccord, soyons solidaires de Jean Théry et notre

collègue du Nord, mais préservons la sérénité de nos concitoyens parce que, sans doute plus qu'avant, nous sommes leurs rem-

parts. Appuyez vous sur l’AMJ qui vous est dédiée et qui pour cette raison, reçoit ses ordres d'en bas ... Nos administrateurs sont un puissant relais, les membres du bureau très actifs et spécialisés dans plusieurs domaines. Je les remercie toutes et tous, béné-

voles qui jamais, jamais ne se découragent et perpétuent l'incroyable ambiance AMJ. Merci à Catherine Bayet, notre directrice et

Anne-Lise Minsberghe qui sont si disponibles malgré le nombre croissant de vos questions et de mes exigences. Merci à Jean-

Louis, bien sûr, droit et sérieux, il a toute ma confiance et vous imaginez à quel point notre complicité est précieuse à l’AMJ.

A vous, chers collègues, je termine en vous restituant le sourire et l'espoir que vous me donnez. Nous sommes faits pour trouver

le meilleur précisément parmi le pire, je crois que c'est le secret d'une âme tricolore aux pompons d'or ... le maire du Jura sait

faire ça sinon il n'y reste pas.

Restez chercheurs d'aurores et montrez qu'il y en a encore ...

ASSOCIATION DES MAIRES ET COMMUNES DU JURA

Assemblée Générale du 03/03/2012

Intervention de Michel BOURGEOIS

Au sein de l’Association des Maires de France, la Commission des Communes et Territoires Ruraux dont je fais partie se réunit 3 à 4 fois par an et parce-ce-que le Jura est en quasi totalité couvert par des communes rurales, nous nous devons de participer active-ment à cette Commission . Sur le plan national, ce sont 21 Millions d’habitants qui vivent en milieu rural et sont en constante augmentation. Dans cette commission , tous les problèmes rencontrés par les communes rurales sont abordés . L’ urbanisme qui a été développé par Jean-Louis , les fermetures de classes en trop grand nombre , entraînant le désarroi des Maires qui ont souvent investi des sommes considérables et ce malgré les promesses du Ministre Luc Chatel lors du dernier Congrès des Maires : je cite « ne fixons pas de règles trop rigides, c’est le message que j’ai répété aux inspecteurs d’académie ». L’ accès à Inter-net où nous sommes bien loin du haut débit et donc de l’égalité du citoyen, la désertification médicale qui impacte en premier les zones rurales , la RGPP avec ses conséquences sur le fonctionnement de certains services . La commission déplore qu’aucune décision n’ait été prise quant au mode de scrutin pour l’ élection des conseillers municipaux en 2014. Mais ce qui préoccupe de plus en plus les Maires, ce sont ces normes toujours plus contraignantes, malgré les annonces du Premier Ministre, que je cite : « A la demande du Président de la République, nous avons ouvert le chantier des normes. La Commission consultative d’évaluation des normes a commencé à fonctionner. Je veux dire que son regard, qui est celui des élus, a obligé les ad-ministrations à mieux doser et à mieux adapter leurs propositions de normes aux réalités de la vie des collectivités et aux moyens dont elles disposent. » Il est vrai que la proximité des échéances électorales ne doit pas faciliter le travail de cette commission. Mais comment nous, Maires ruraux, pouvons nous faire face à toutes ces contraintes ? - Plan d’accessibilité Handicap et mise en œuvre - Etude d’incidence dans les zones Natura 2000 - Plan de prévention des risques - Rendement des réseaux d’eau (85% avant fin 2013 - Mise aux normes des ERP etc. ans le même temps l’ingénierie publique est quasiment inexistante, même l’ATESAT qui était prioritairement au service des petites communes. Les cabinets d’études ont de beaux jours devant eux. Devant toutes ces contraintes, le Maire rural a du mal à faire face. Certes les Communautés de Communes peuvent aider dans certai-nes démarches, mais l’administré lui ne connaît que le Maire. Dans la période de grand froid que nous venons de subir, beaucoup de communes ont eu à faire face à des soucis d’alimentation en eau avec les conduites gelées, et les Maires ont été les premiers à chercher des solutions, à faire face aux critiques , à retrousser les manches. Nous sommes nombreux dans ce cas à avoir mouillé la chemise et passer des nuits blanches .Quant un incendie survient avec destruction de la maison d’ habitation, c’est le Maire qui trouve une solution pour le relogement. Tout cela pour redire l’impor-tance des petites communes . Nous les Maires Ruraux avons besoin de reconnaissance pour tout ce que nous accomplissons au quo-tidien, mais il ne faut pas trop charger la barque. Le 94e Congrès des Maires, qui s’est déroulé du 22 au 24 Novembre, avait pour thème « Le Maire, l’intérêt général et le Citoyen ». C’était également une année élective, qui a vu Monsieur Pélissard reconduit brillamment dans ses fonctions de Président, et je tenais à le féliciter. Les Jurassiens étions moins nombreux que d’ habitude et je vous incite fortement à vous y rendre au moins une fois, la fin du mandat approche …… Vous savez que le vote des Budgets est repoussé au 15 Avril, n’oubliez pas pour les communes forestières, d’inclure la contribution de 2 Euros par hectare en plus des frais de gardiennage qui eux sont inchangés. La négociation du nouveau Contrat Etat-ONF a été âpre, jusqu’à la remise en cause du régime forestier. Je ne vais pas en dire plus pour ne pas marcher sur les plates bandes d’Albert (Hilaire), qui vous en dira plus à AG des Communes Forestières qui se tiendra le Samedi 23 Juin à Montrond.

Et pour terminer, pace que nous nous sentons tous concernés, je veux parler de la condamnation de notre collègue Maire de Cousoi-re à 1000 Euros d’amende avec sursis et à 250 Euros de dommages et intérêts pour une gifle et ce qui est encore le plus choquant, ce sont les propos du Procureur qui dans son réquisitoire a dit « le jour de gloire est arrivé, Monsiuer le Maire, vous avez votre récom-pense, la notoriété et votre statut de victime expiatoire ».

De tels propos sont révoltants, je dirais même scandaleux.

Alors bon courage à nous et merci de votre attention.

L’AMJ et France Télécom-Orange s’associent pour collecter et recycler les téléphones mobiles

usagés.

En France, 100 millions de mobiles usagers « dorment dans les tiroirs ». C'est en partant de

ce constat qu'Orange, en partenariat avec Emmaüs, a mis en place un dispositif de collecte-

recyclage entre la France et l'Afrique.

L’Association des Maires du Jura a décidé de s'associer à cette initiative mise en place par

Orange qui a collecté en 2011 plus de 520 000 mobiles en France et un million en Europe.

Après le lancement officiel de l’opération le jeudi 5 avril 2012 par la signature d’une

convention de partenariat entre l’AMJ et France Télécom-Orange, les 544 maires jurassiens

ont reçu un message d’invitation à promouvoir cette démarche auprès de leurs administrés

en commandant des collecteurs.

En quoi consiste le dispositif de collecte et de recyclage :

1. Des collecteurs seront être installés dans des communes volontaires pour récupérer les

mobiles (toutes marques et opérateurs) dont les utilisateurs n’ont plus l’usage.

2. Lorsque les cartons de collecte seront pleins, la collectivité en demandera l'enlèvement à

Emmaüs via Orange.

3. Une fois collectés, les mobiles sont triés, reconditionnés aux Ateliers du Bocage, membre

d’Emmaüs puis proposés à la vente à des prix très avantageux.

Si le mobile ne fonctionne pas, il est recyclé et les matières dangereuses sont traitées et les

métaux récupérés. Si le mobile est en état de marche, les données personnelles sont effa-

cées, il est testé puis reconditionné pour être revendu dans un pays d’Afrique comme mobi-

le d’occasion. Dans ce cas, Orange reverse l’intégralité des bénéfices à Emmaüs Internatio-

nal

Le projet Afrique d’Emmaüs International : une filière solidaire du recyclage des mobiles

Depuis 2010, Orange apporte son soutien à Emmaüs International au travers d’un projet de

création d‘ateliers de collecte de déchets de mobiles en Afrique. Trois centres de collecte de

mobiles ont ouvert au Burkina Faso, au Bénin et à Madagascar, permettant la création d’une

quinzaine d’emplois.

En 2012, le quatrième atelier de collecte ouvrira au Niger. Dans le cadre de son partenariat

avec Emmaüs International, Orange entend créer d’ici à 2015, des ateliers dans une dizaine

de pays. Une fois collectés, ces mobiles sont envoyés en France pour être recyclés aux nor-

mes européennes. En 2 ans, ce sont ainsi plus de 30 tonnes de déchets qui ont été collectées.

-12 000 mobiles collectés en France = 1 emploi d’insertion créé en France

-100 000 mobiles collectés en France = 1 atelier de collecte et 5 emplois créés en Afrique.

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