N° 07/17 03.03.2017 – 09.03.2017

Directeur de la Publication : Olivier Julienne Diffusion interne Rédactrices : Natalie Herrouin et Nadja Cabeza Réservée aux membres

La Lettre hebdomadaire des TIC

La Lettre hebdomadaire des Territoires

Lettre des Territoires N° 07/17 03.03 – 09.03.2017

NUMÉRIQUE ET TERRITOIRES ___________________________________________________ 4 Ce que contient le texte voté par le Parlement européen sur la robotique _______________ 4 Free obtient un prêt européen pour déployer la fibre ________________________________ 5

• Afrique - Le paiement par QR code 5 Le THD en 2016 : une accélération des déploiements, un besoin de concurrence sur les RIP _ 6

Le département de Seine-Saint-Denis, la région Ile-de-France et SFR signent un accord pour le déploiement de la fibre _____________________________________________________________ 7 Réseaux d’Initiative Publique : le Val d’Oise se lance avec TDF_______________________________ 8 Très haut débit : la Loire investit 280 millions d’euros dans son RIP __________________________ 9

Le gouvernement confie aux régions la coordination numérique globale _______________ 10

• Paca - Rapprocher les services publics des citoyens 11 SANTÉ, SOCIAL ET TERRITOIRES ________________________________________________ 12

3,7 M$ pour des clés USB sécurisées ___________________________________________ 12 Le Syntec réclame plus d'ambition pour "transformer la santé par le numérique" ________ 13 Services à la personne : un contrat de filière pour structurer « un secteur d’avenir » _____ 15

• Ile-de-France - Paris va réduire l'exposition de ses habitants aux ondes électromagnétiques 16 GESTION, FINANCES ET TERRITOIRES ___________________________________________ 17

Etat-métropoles : un « premier bilan » positif ____________________________________ 17 Les communes nouvelles en pleine expansion ___________________________________________ 18 Le Cner et la Caisse des Dépôts veulent faire converger leur expertise _______________________ 19

Territoires "zéro chômeur" : l'Etat et la CDC contribuent aux fonds propres des entreprises 20 Rentabilité des services publics : la fin d’un tabou _________________________________ 21

• Ile-de-France - Les maires d’Ile-de-France dévoilent un « livre blanc sur la sécurité » 22 ÉDUCATION ET TERRITOIRES __________________________________________________ 22

Comment OpenClassrooms compte délivrer 500 diplômes reconnus en 2017 ____________ 22 Lancement de l’école du Web des quartiers populaires à Pantin ______________________ 24 Formation aux compétences informationnelles ___________________________________ 24 Afpa : anticiper les besoins et les métiers de demain _______________________________ 25

Se former dans l'hexagone et repartir travailler outre-mer _________________________________ 25

DOSSIER - PAROLE D’EXPERT____________________________________________________ 26 Le Plan de Mobilité : une obligation légale et citoyenne faite aux entreprises et aux établissements publics ______________________________________________________ 26

Un "cahier de doléances" pour la mobilité durable _______________________________________ 28 ÉNERGIES ET TERRITOIRES ____________________________________________________ 29

L'Anah présente sa nouvelle aide pour la rénovation énergétique des copropriétés _______ 29 Nantes Métropole Habitat : le logement social innove ! ____________________________________ 30

Electrification rurale : les propositions du Sénat __________________________________ 31 TRANSPORTS ET TERRITOIRES _________________________________________________ 32

Véhicules propres : Ségolène Royal précise (enfin) sa loi de transition énergétique _______ 32 Achat de bus propres : comment les collectivités élaborent leur stratégie _____________________ 33 Bus électriques : Amiens Métropole fait son marché ______________________________________ 35 Grand Paris des bus : la Fnaut pas d'accord sur toute la ligne ______________________________ 36 Issy-les-Moulineaux lance son pilote So Mobility _________________________________________ 37

AGENDA ___________________________________________________________________ 38 [14.03.2017] Module 1 – Réussir une politique d’équipement numérique pour l’éducation _ 38 [17.03.2017] Pédagogies innovantes et bâtiments de l’avenir - Lycée & CFA du futur _____ 38

Colloque de la Région Centre-Val de Loire et de la Mission Ecoter ___________________________ 38

[22.03.2017] Décentralisation du stationnement… ________________________________ 38 Rencontre de la Mission Ecoter ______________________________________________________ 38

[30.03.2017] Prévenir et Gérer le risque attentat en collectivité ______________________ 39 Formation du Forum pour la Gestion des Villes __________________________________________ 39

[18.04.2017] Module 2 – Réussir une politique d’équipement numérique pour l’éducation _ 39 Formation de la Mission Ecoter à destination des élus et cadres territoriaux ___________________ 39

[19.04.2017] Bien connaître les collectivités pour mieux travailler avec elles ___________ 39 Formation de la Mission Ecoter gratuite pour les membres entreprises ________________________ 39

[26.04.2017] Données publiques locales… _______________________________________ 39 Formation de la Mission Ecoter à destination des élus et cadres territoriaux ___________________ 39

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NUMÉRIQUE ET TERRITOIRES

Ce que contient le texte voté par le Parlement européen sur la robotique Atelier.net | 28.02.17

Le Parlement européen a récemment adopté un texte inspiré des progrès de l’intelligence artificielle. Il contient des recommandations sur la recherche, l’éducation et la législation.

Prenant acte des progrès spectaculaires de l’intelligence artificielle, qui se caractérisent, notamment, par la multiplication des entreprises commercialisant des robots (véhicules autonomes, drones, robots ouvriers ou humanoïdes capables de

converser), le Parlement européen a commandé un rapport sur la robotique. Ce dernier a été remis par la commission des règles de droit civil sur la robotique le 27 janvier dernier et, le 16 février, le parlement européen a voté l’adoption d’un texte répondant aux recommandations figurant dans le rapport . Dans celui-ci, le parlement européen propose d’abord d’unifier les différents types de machines aujourd’hui en développement sous la notion de « robot intelligent ». Rentrent dans cette catégorie les machines caractérisées par : une certaine autonomie, permise par des capteurs et/ou par l’échange de données avec leur environnement et l’analyse de celles-ci ; la capacité à apprendre d’elles-mêmes à travers l’expérience et l’interaction ; un support physique ; l’adaptation de leurs comportements et actions à leur environnement ; enfin, l’absence de vie au sens biologique. Une Agence européenne pour la Robotique et l’Intelligence Artificielle Le texte voté par l’Union européenne propose également la création d’un système d’enregistrement pour certains types de robots, sans préciser pour l’heure quels critères détermineront si le robot doit être enregistré ou non. Également au programme : la création d’une Agence Européenne pour la Robotique et l’Intelligence Artificielle. Elle aura pour rôle de « fournir l’expertise technique, éthique et régulatoire nécessaire pour soutenir les acteurs publics, au niveau fédéral et étatique » dans leur volonté de répondre aux opportunités et défis présentés par le développement de la robotique. Dotée d’un budget propre et composée d’experts, techniciens, et autres philosophes spécialisés dans l’éthique de l’intelligence artificielle, cette agence effectuerait des recommandations en matière de régulation, veillerait à la protection des consommateurs et étudierait les enjeux systémiques induits par l’essor de la robotique. Accélérer la recherche et l'éducation Une série de recommandations pour la recherche et l’innovation dans la sphère robotique figurent également dans le texte de loi. Afin que l’Union européenne « demeure en première ligne dans la recherche sur la robotique et l’intelligence artificielle », le parlement européen appelle la Commission et les États membres à renforcer le financement des projets de recherche dans la robotique et les TIC et à promouvoir les partenariats public-privé dans ce domaine. Il insiste également sur la nécessité de promouvoir le code source ouvert (open source en anglais). En effet, « l’interopérabilité entre les systèmes, appareils et services basés sur le cloud (...) est essentielle au flux de données en temps réel permettant aux robots et à l’intelligence artificielle de devenir plus flexibles et autonomes ». La mise en place d’un dialogue public autour des conséquences qu’implique le développement de la robotique et de l’intelligence artificielle est également présentée comme urgente. L’éducation doit également s’adapter pour répondre aux besoins de la recherche. Le texte précise ainsi que « d’ici 2020, l’Europe manquera de 825 000 professionnels des TICs. 90% des emplois requerront en outre des connaissances minimales dans le digital ». Le Parlement invite ainsi la Commission européenne et les États membres à développer davantage de formations professionnelles autour des nouvelles technologies et de s’assurer que les systèmes éducatifs préparent bien les citoyens à s’insérer dans une économie marquée par l’omniprésence de la robotique. Sociabilité, créativité et adaptabilité seront trois atouts particulièrement importants dans cette nouvelle économie. L’éducation devrait donc permettre

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aux individus de les développer. Le texte insiste enfin sur la nécessité croissante d’apprendre tout au long de sa vie, et non plus uniquement lors de ses vertes années. Cela fait écho aux propos recueillis lors de notre interview de S. Tisseron sur la véritable menace que représente la robotique en général et l'IA en particulier sur nos emplois demain . > Lire la suite

Sommaire Free obtient un prêt européen pour déployer la fibre LesEchos.fr | 02.03.17

La Banque européenne d’investissement va prêter 200 millions d’euros à l’opérateur. Celui-ci prévoit de raccorder 9 millions de foyer à la fibre optique d’ici fin 2018.

Pour accélérer le déploiement de la fibre optique, le groupe Iliad, maison-mère de Free, a décidé de se tourner à nouveau vers l'Europe. L'opérateur fondé par Xavier Niel a signé jeudi un accord avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI) pour obtenir un prêt

de 200 millions d'euros. Cet argent servira à financer l'installation de prises FTTH (fibre jusqu'à l'abonné) sur l'ensemble du territoire français jusqu'en 2018. Free s'est fixé comme objectif de raccorder 9 millions de foyers à la fibre dès la fin de l'année prochaine et 20 millions en 2022, dans les zones très denses comme dans celles moyennement denses. C'est la troisième fois qu'Iliad obtient un prêt. En 2010, alors que le marché du crédit était encore sous le choc de la crise financière de 2008, une première tranche de 150 millions d'euros lui avait été accordée ; en 2012, 200 millions d'euros. L'an dernier, la BEI avait accordé un prêt de 750 millions d'euros à Orange, dont une partie destinée à la fibre. Conditions imbattables Financièrement, Iliad est loin d'être dans le besoin. C'est en effet l'un des opérateurs les moins endettés d'Europe, avec une dette d'environ 1,6 milliard d'euros (soit moins d'une fois l'Ebitda ). Et lorsqu'il en a besoin, il n'a pas de mal à trouver de l'argent auprès des banques et des marchés. Mais les conditions financières de la BEI sont imbattables. Le prêt accordé est remboursable sur une durée de treize ans, quand les banques demandent à être remboursées au bout de cinq ans. « C'est important pour nous de pouvoir être accompagné sur le long terme. Quand on investit dans la fibre, c'est pour 50 ans. On a besoin de ce genre de financements », explique Xavier Niel, qui estime que le déploiement du FTTH serait moins rapide sans cet argent. Iliad n'a pas précisé le niveau des taux appliqués, mais a assuré qu'ils étaient « très attractifs ». « La BEI n'a pas vocation à maximiser ses profits, justifie Ambroise Fayolle, son vice-président. Nous sommes là pour favoriser la réalisation du plus grand nombre de projets possibles, notamment lorsqu'il s'agit d'améliorer l'accès au très haut débit ». Le prêt de la BEI s'inscrit dans le cadre plus large du Plan d'investissement pour l'Europe - aussi appelé Plan Juncker - dévoilé en 2015. Selon des chiffres publiés par l'Arcep jeudi soir, 7,7 millions de logements étaient éligibles aux offres FTTH en France au 31 décembre 2016. Soit une hausse de 37% en un an.

Sommaire • Afrique Le paiement par QR code Atelier.net | 02.03.17 L’Afrique est traditionnellement en avance dans l’adoption du paiement mobile. Après le paiement par SMS, le QR code. Une technologie simple et éprouvée qui a été préférée à la technologie sans fil NFC.

Lancé en 2007 par l’opérateur Vodafone, le service de paiement mobile M-Pesa a connu un succès fulgurant au Kenya puis dans divers pays d’Afrique. Il est aujourd’hui aussi présent au

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Moyen-Orient et en Inde et compterait aujourd’hui 25 millions de clients actifs (langue anglaise). Un simple envoi de SMS pour réaliser un paiement, sa solution s’est avérée parfaite pour des pays où les infrastructures bancaires sont encore notoirement insuffisantes. « L'Afrique a une forte appétence pour les paiements mobiles et on payait avec son mobile en Afrique bien avant de pouvoir le faire en France. Le succès de M-Pesa en témoigne » explique Laurent Nizri fondateur et directeur associé d'Altéir Consulting L’Afrique s’équipe en smartphones Afin de rivaliser avec M-Pesa, Mastercard a entrepris le déploiement d’une alternative non pas basée sur des technologies sans-fil NFC ou le SMS, mais sur le bon vieux QR-code. Plutôt que de saisir dans un SMS le numéro de paiement du destinataire du paiement, il suffit à l’acheteur de scanner le QR code du marchand et valider le paiement sur son smartphone. Olivier Gabrielli, responsable digital de Mastercard en France explique pourquoi Mastercard a opté pour cette technologie à la fois plus évoluée que le SMS, mais plus simple que le NFC : « L'important à retenir, c'est la zone géographique concernée par l'offre Masterpass QR. Celle-ci est conçue afin de ne pas contraindre les marchands à acquérir un terminal de paiement. C'est la promesse associée à cette solution technologique ». Le système a été introduit au Pakistan en août 2016, avant d’être déployé au Nigéria grâce à un accord avec Ecobank Group (langue anglaise) Les deux partenaires ont alors fixé un plan de marche particulièrement ambitieux : déployer Masterpass QR dans 33 pays africains afin d’atteindre 100 millions de clients à l’horizon 2020. 100 000 micro-marchands nigérians seraient déjà utilisateurs de la solution mobile, tandis que le déploiement au Kenya, initié en février 2017, vise les 150 000 marchands dès cette année. Selon les promoteurs du projet, le frein principal à ce projet, c'est-à-dire le taux d’équipement en smartphone de la population, est en train de tomber. Selon eux, le taux d’équipement de la région Afrique devrait croître de 65% d’ici 2020 pour atteindre 467 millions de smartphones. « La pénétration du smartphone dans ces pays est de plus en plus forte et nous avons estimé que cette progression est plus rapide que celle des terminaux de paiements auprès des marchands » considère Olivier Gabrielli. Pour Laurent Nizri, le QR code utilisé comme moyen de paiement n’a rien de révolutionnaire : « Les QR code existent depuis 20 ans et il y a encore beaucoup de solutions de paiement électronique à base de QR code en Europe. C’est le cas de l'application mobile Wa! de Carrefour et BNP Paribas, de Lydia, ou encore Fivory qui reposent notamment sur les QR code. Yoyo Wallet au Royaume-Uni a levé 15 millions de dollars avec un tel système ». Certains systèmes mettent en œuvre des QR code dynamiques générés à chaque transaction, d’autres se contentent de QR code statiques attribués à chaque marchand, c'est cette option qui a été choisie par Mastercard. > Lire la suite

Sommaire Le THD en 2016 : une accélération des déploiements, un besoin de concurrence sur les RIP Caissedesdepotsdesterritoires.fr | 03.03.17 Le jeudi 2 mars au soir, l'Arcep a publié ses statistiques sur les abonnements et les déploiements du très haut débit pour l'internet fixe. Au dernier trimestre 2016, 731.000 nouvelles prises FttH ont été créées sur le territoire ; sur un an, le nombre de locaux éligibles a progressé de 37%. L'Arcep publiant désormais des données plus précises sur le dynamisme de chaque zone de déploiement, il se confirme que les réseaux d'initiative publique entrent dans une phase de couverture plus intensive, avec 270.000 nouvelles prises raccordées sur un an. Il en reste que les récentes annonces des principaux opérateurs en faveur de la commercialisation des RIP ne se ressentent pas encore dans les statistiques.

Le plan France Très Haut Débit progresse ; les statistiques de l'Arcep le confirment sans difficulté. Il existe désormais près de 7,7 millions de prises raccordables au FttH en France, et 62% d'entre elles bénéficient des offres commerciales d'au moins deux opérateurs grand public. Plus de la moitié des prises raccordables (4,18 millions) se situe cependant en zones très denses. La dynamique existe également du côté de l'adoption du FttH par les clients finaux : ils sont 260.000 de plus à avoir fait le choix du FttH au dernier trimestre 2016. La zone Amii très fortement portée par Orange

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Particulièrement scrutée, la zone moins dense d'initiative privée (ou zone Amii), qui fait l'objet de conventionnements entre collectivités et opérateurs, bénéficie désormais de presque 2,7 millions de raccordements FttH, et d'une bonne concurrence pour les offres grand public : 70% des prises bénéficient de la présence d'au moins deux opérateurs. Cependant, le rythme des déploiements n'a pas réellement évolué depuis la fin de l'année 2014 ; le nombre de prises raccordables augmente d'entre 10% et 20% chaque trimestre. Durant les trois derniers mois de 2016, ce sont 16% de prises supplémentaires qui ont été reliées à la fibre optique. La dynamique reste très largement portée par Orange, qui à la fin 2016 avait déployé plus de 90% de l'ensemble des prises FttH de la zone Amii. Du côté des industriels des réseaux d'initiative publique, où l'on lorgne souvent sur cette zone Amii où les retards de déploiement irritent élus et habitants, on souligne que le rythme actuel ne permettrait d'atteindre les objectifs finaux de couverture qu'en 2028. En zone RIP, la concurrence ne s'impose pas encore à tous les étages Les réseaux d'initiative publique bénéficient eux d'une belle dynamique de déploiement en 2016, même si le retard face à la zone privée reste de taille. Au dernier trimestre, le nombre de prises raccordables a augmenté de 14% ; un taux inférieur à celui de la zone Amii, mais en progression. C'est en 2017 que la dynamique de déploiement devrait réellement s'accélérer ; et les acteurs des RIP en espèrent autant du côté de la commercialisation. Si les opérateurs gestionnaires sont nombreux, et que la concurrence à ce niveau joue à plein, du côté des opérateurs finaux qui commercialisent leurs offres au grand public, les effets d'éviction sont nombreux. Seules 21% des prises raccordables bénéficient des offres d'au moins deux opérateurs. Ce taux stagne depuis un an ; les collectivités tablent sur les récentes annonces de Free, de Bouygues et de Vitis, décidés à offrir leurs abonnements grand public sur certains RIP prochainement, pour faire changer la donne en 2017. Du côté de la Firip (fédération des industriels des RIP), qui publiait très récemment son observatoire annuel , on met en avant un autre marché, lui très concurrentiel sur les RIP : le très haut débit à destination des entreprises. En effet, dans 47 réseaux d'initiative publique actuellement en service, les entreprises bénéficient de plus de 10 offres d'opérateurs internet ; une diversité bienvenue, dans un marché que l'Arcep juge pour l'heure encore trop peu souvent concurrentiel et lisible pour les PME. Dans ce cadre, la Firip plaide pour la mise en place de RIP activés, une solution qui facilite l'installation de petits opérateurs peu enclins à consentir des investissements d'ampleur pour implanter leurs propres équipements. De plus en plus de collectivités, en sélectionnant leurs gestionnaires de RIP, sont attentifs à ce paramètre : l'accès effectif au très haut débit pour les entreprises est un facteur d'attractivité essentiel pour les territoires. > Arcep : suivi des déploiements du THD fixe, T4 2016 (données brutes) > Arcep : suivi des déploiements du THD fixe, T4 2016 (rapport)

Le département de Seine-Saint-Denis, la région Ile-de-France et SFR signent un accord pour le déploiement de la fibre Sfr.com | 02.02.17 Aujourd’hui, Michel Paulin, Directeur Général de SFR, Farida Adlani, Vice-Présidente de la Région Ile-de-France et Florence Laroche, Conseillère départementale déléguée de Seine-Saint-Denis ont signé une convention pour le déploiement de la fibre optique sur le territoire de Seine-Saint-Denis.

L’accord signé ce jour prévoit le déploiement, d’ici 2020 de plus de 108 000 prises éligibles à la fibre réparties dans 7 communes du département : Aulnay-Sous-Bois, Bondy, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Les Pavillons-sous-Bois, Stains, Tremblay-en-France. Il répond à l’objectif partagé des signataires d’offrir, aux cours des prochaines années, un accès à la fibre aux particuliers et aux entreprises leur permettant de bénéficier de services numériques complets et innovants. Partenaire de la Région Ile-de-France et du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, SFR renforce ses investissements sur ce territoire et franchit une nouvelle étape vers la généralisation du Très Haut Débit. A ce jour, plus de 296 000 logements et locaux professionnels du département peuvent déjà bénéficier de la vitesse et de la performance de la fibre.

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Réseaux d’Initiative Publique : le Val d’Oise se lance avec TDF Smartcitymag.fr | 02.17

Le département du Val d’Oise vient de donner le coup d’envoi de son Réseau d’Initiative Publique baptisé VORTEX ; un projet qui vise à couvrir d’ici 2020 100 % du territoire en Très Haut Débit moyennant un investissement de quelque 100 millions d’euros.

Près de 84 000 foyers, quelque 1000 entreprises et environ 300 sites publics disséminés dans 116 communes du département devraient être raccordables à la fibre optique d’ici 2019 ; tel est l’engagement pris par le Conseil départemental du Val d’Oise vis-à-vis de ses

habitants. Un engagement qui devra être honoré à travers la Délégation de Service Public concédée pour 25 ans à TDF ; un acteur habituellement associé au monde de l’audiovisuel. TDF remporte ici son premier appel d’offres pour un réseau d’initiative publique au nez et à la barbe de tous les acteurs traditionnels du secteur. Le montant total du projet avoisine les 100 millions d’euros, dont 15 M€ de financement publics (État, Région Ile-de-France, Département, EPCI). « C’est un choix atypique, mais nous sommes confiants » déclaraient au sujet de ce choix Arnaud Bazin, Président du Conseil départemental du Val d’Oise, et Pierre-Edouard Eon, Conseiller départemental délégué au Numérique et Président du syndicat mixte ouvert Val d’Oise Numérique, « Nous lui avons demandé [à TDF] à plusieurs reprises de retravailler et d’améliorer son offre », ajoute Rachid Adda, Directeur Général du Syndicat Mixte Ouvert Val d’Oise Numérique, un exercice auquel le nouveau délégataire s’est plié sans rechigner. Bien que jusque-là étranger au monde des RIP, TDF dispose d’une infrastructure nationale de 1800 pylônes pour diffuser sur tout le territoire des signaux TV et radio. Ces pylônes sont, pour partie, reliés entre eux via un réseau de fibre optique. A cela s’ajoutent quatre data centers de proximité, autant d’atouts préexistants qui ont permis à la société dirigée par Olivier Huart de se montrer très compétitive. Un catalogue de services transparent Le réseau proposé par TDF, totalement neutre, sera accessible aux opérateurs de services grand public et entreprises en mode activé ou non, avec, dès le départ, un catalogue de services et de prix parfaitement transparent. Le calendrier des travaux prévoit le déploiement de 16 500 prises en 2017, 35500 en 2018 et 32 000 en 2019, la priorité étant donnée aux zones les plus défavorisées. Et si de discussions ont lieu avec tous les opérateurs, Bouygues Telecom s’est particulièrement impliqué pour la partie grand public, tandis que Coriolis l’a fait pour les offres entreprises. Grâce à ce nouveau réseau, dont la propriété reviendra à la collectivité à l’issue des 25 années de concession, les entreprises et les établissements publics auront accès à la fibre à des conditions bien plus avantageuses que celles que proposait l’opérateur jusque-là en situation de monopole dans le département. « Les FAS [frais d’accès au service] que nous demandait Orange pour raccorder un collège s’élevaient à 30 000 euros. Avec notre réseau VORTEX, on descendra à 1500 euros », précise Rachid Adda. Le prix des offres de services sera du même type de ce que l’on peut trouver partout ailleurs dans les zones denses. Un impact positif pour l’économie locale Tirant les enseignements d’autres délégations de service public dont les chantiers avaient peu apporté à l’économie locale, le Conseil départemental du Val d’Oise a inclus dans son appel d’offres plusieurs dispositions pour éviter ce travers. Ainsi, la sous-traitance sera majoritairement assurée par des entreprises valdoisiennes et 40 000 heures de travail minimum réservées pour la réalisation d’actions d’insertion, dont 15000 heures minimum consacrées aux actions de formation. A cela s’ajoute l’installation par TDF d’un centre technique national « Réseaux et Fibres » dans le Val d’Oise et la création d’un fonds de 6,5 M€ dédié au développement des usages (4,5 M€) et aux actions d'insertion et de formation à la fibre pour les publics en difficulté (2 M€). Hasard du calendrier, l’annonce de ce projet, qui sera mené tambour battant eu égard au peu temps donné pour réaliser de tels travaux, intervient deux semaines à peine après la publication d’un rapport de la Cour des Comptes qui révélait que le Plan France Très Haut Débit

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ne serait pas achevé avant 2030 (au lieu de 2022), et qu’il coûtera 15 Mds d’euros de plus que les 20 Mds initialement prévus. Dans le département du Val d’Oise, les choses semblent davantage sous contrôle… Très haut débit : la Loire investit 280 millions d’euros dans son RIP LaGazettedescommunes.com | 06.03.17

Le Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL 42) a choisi de construire lui-même le réseau fibre optique qui desservira le territoire. Ensuite, il le louera à un fermier. Une telle opération nécessite un montage financier scrupuleux, sachant que le syndicat empruntera 72 millions d'euros sur 5 ans et les EPCI membres plus de 80 millions d'euros. Retour sur expérience, à presque mi-parcours.

« Actuellement, nous sommes dans une période très

favorable pour disposer de liquidités. Nous n’avons aucun souci pour emprunter auprès des banques sur 30 ans », se réjouit Olivier Neff, directeur financier du SIEL 42, qui doit emprunter 72 millions d’ici à 2021. Son syndicat a en effet la charge de construire un réseau de 10 500 kilomètres de fibre optique qui permettra d’apporter le très haut débit (THD) à environ 172 000 particuliers, entreprises, associations… Le coût total, hors raccordement du réseau, est de 280 millions d’euros (310 millions en comptant le raccordement des prises à la fibre). « Nous avons retenu la solution d’un affermage sur 15 ans en 2012 car, en déployant nous-même le réseau, nous en maîtrisons le rythme de déploiement », explique Marie-José Makareinis, DGS du syndicat. Le SIEL 42 peut ainsi s’adapter aux agendas des EPCI et à leur capacité à financer les prises sur leur territoire plus ou moins rapidement. Par ailleurs, étant aussi propriétaire du réseau d’électricité, le SIEL optimise les coûts de déploiement dès que c’est possible avec d’autres travaux de génie civil. Des prêts au fil de l’eau A chaque fois qu’il a besoin de fonds, Olivier Neff procède à une consultation auprès des banques. « Nous amortissons comptablement et financièrement le réseau sur 40 ans. Nous avons bâti notre dossier de prêt sur une durée de 30 ans afin d’optimiser les frais financier ». Cette durée peut être un frein pour certaines banques qui ne prêtent que jusqu’à 25 ans. Jusqu’à présent, le SIEL 42 a emprunté 40 millions d’euros. « Nous aurions pu bloquer les contrats de prêt et procéder à des déblocages pluriannuels. Mais comme les taux baissent, nous préférons consulter à chaque fois », explique le directeur des finances. Grand bien lui en a pris jusqu’à présent. Pour son premier emprunt de 6 millions d’euros, en 2015, il avait obtenu un taux de 2,8% sur 30 ans. Son dernier emprunt, contracté en décembre 2016, lui a permis de mobiliser 10 millions à 1,7%. « Si les taux remontent, nous mobiliserons plus vite pour figer les conditions », souligne Olivier Neff. Informer les banques Cependant, le syndicat a noué un partenariat avec les banques et leur explique toujours pourquoi leur proposition n’a pas été retenue. Il les a tenu informées très en amont, puisqu’il a commencé à leur parler du projet d’affermage dès 2012, alors que le projet n’en était qu’au stade de la réflexion et que la prospective n’était pas finalisée. « Les banques savaient ainsi que nous aurions besoin de 50 à 80 millions d’euros, et qu’elles devaient se tenir prêtes. C’est important pour la gestion des liquidités », explique le directeur des finances du SIEL 42. En 2014, il a organisé une réunion commune avec la Caisse des Dépôts, la Caisse d’épargne et le Crédit agricole pour leur demander quels montants elles étaient disposées à prêter. La Caisse des Dépôts s’est engagée à hauteur de 30 millions d’euros, la Caisse d’épargne et le Crédit agricole sur 15 millions d’euros chacun. Elles s’engageaient à mettre à disposition ces liquidités mais pas sur le taux. « Il a fallu monter un dossier solide dans lequel les banques puissent avoir confiance car une partie des revenus de l’affermage est liée à la commercialisation des prises », souligne Olivier Neff. Il leur a d’ailleurs communiqué des crash tests, simulant différents scénarios avec des commercialisations de prises plus ou moins tardives. Un observatoire des taux pour les EPCI

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Les EPCI vont eux aussi avoir recours à l’emprunt pour financer leurs prises. Elles vont emprunter entre 80 et 95 millions d’euros. « Pour les accompagner et les assurer, nous avons mis en place un observatoire des taux. Il permet de savoir à quelles conditions chacun a pu emprunter. Les banques connaissent son existence et cela permet d’optimiser les coûts. Nous nous étions posé la question de négocier pour les EPCI, mais y avions renoncé car les collectivités ne représentent pas le même risque », explique le directeur des finances du SIEL 42. Il y a toujours un volet emprunt dans les réunions trimestrielles qui réunissent les DGS des EPCI et le syndicat. Le financement de l’affermage est délicat les premières années. En effet, les besoins en investissement sont très importants alors que le réseau ne génère pas encore de revenu, les prises n’étant pas encore commercialisées. L’emprunt obligataire, avec son remboursement in fine aurait pu être une solution, mais le SIEL 42 a préféré avoir recours à de l’emprunt bancaire classique. Il a donc mis en place deux mécanismes pour gérer ces premières années. D’une part, il ne commence à rembourser le capital que deux ans après le début du prêt. Il a aussi négocié avec le fermier qu’il lui verse, les cinq premières années, une redevance fixe décorrélée du nombre de prises commercialisées. Cela constitue pour lui une avance. D’autre part, une redevance variable sur la commercialisation des prises s’ajoutera. « Le forfait fixe du fermier a été calculé de telle façon que nous puissions payer le personnel et les intérêts des prêts », résume Olivier Neff. Des premiers résultats encourageants Le SIEL 42 ne mobilise les emprunts à long terme que lorsqu’il en a besoin, et se refuse à les utiliser pour des besoins à court terme. Quand une plaque THD est livrée, le syndicat doit régler les entreprises dans les 20 jours. Il fait une avance pour les EPCI qui, eux, le règlent à 60 ou 90 jours. Par ailleurs, le décaissement des aides de l’Etat prennent un certain temps. Dans ces conditions, les lignes de trésorerie sont indispensables. Le syndicat en a trois de chacune quatre millions avec la Caisse d’épargne, le Crédit agricole et La Banque postale. Le SIEL 42 peine à attirer les grands opérateurs sur son réseau qui est encore embryonnaire. Par ailleurs, sa DGS, Mme Marie-José Makareinis, déplore qu’Orange fasse monter en débit le réseau cuivre (via du VDSL 2) dans les zones où le très haut débit va ouvrir alors qu’il n’en avait jamais été question. Cette stratégie risque de priver le fermier de certains abonnements, et donc de revenus l’affermage. Cependant, « sur la première plaque THD qui a été ouverte, nous avons un taux de pénétration de 40%. Lors des réunions publiques que nous organisons dans les villes pour informer les habitants des offres qui seront disponibles, nous avons entre 300 et 500 personnes à chaque fois pour 1 000 à 1 400 prises. Près d’un foyer sur deux se déplace. Il y a une vrai attente de la population », conclut Vincent Maillard, expert technique du SIEL 42. Qui finance quoi ? Les contributions sont multiples :

• les 17 communautés de communes ou d’agglomération : 95,3 millions d’euros (dont au moins 80 millions par emprunt). Elles financent 540 euros par prise raccordée sur leur territoire (40 euros pour l’étude et 500 euros pour les travaux).

• le SIEL 42 : 95 millions d’euros (dont 72 millions d’emprunt) • le plan France TDH : 65,5 millions d’euros • la région : 25,91 millions d’euros

Sommaire Le gouvernement confie aux régions la coordination numérique globale LaGazettedescommunes.com | 06.03.17 Réseaux fixes, réseaux mobiles, usages : des commissions régionales de stratégie numérique se réuniront désormais autour du préfet pour faire avancer le dossier numérique sur le territoire dans tous les domaines.

À quelques semaines des élections présidentielles, une circulaire du Premier ministre crée des commissions régionales de stratégie numérique (CRSN). L’objectif ? Suivre le déploiement du plan France Très Haut Débit, mobiliser les opérateurs et les collectivités pour améliorer la couverture mobile, mais aussi développer les usages numériques sur le territoire. Les très larges missions des comités régionales de stratégie numérique

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Réunies au moins une fois par an sous l’autorité du préfet, ces commissions pourront être coprésidées par le président du conseil régional. Elles reprendront notamment les travaux des commissions consultatives régionales de l’aménagement numérique des territoires (CCRANT) et les stratégies de cohérence régionale de l’aménagement numérique (Scoran). Mais les CRSN auront aussi une mission beaucoup plus large : dématérialisation des services publics, mise en œuvre du plan national de télétravail, accès aux données publiques, déploiement des services et contenus numériques, développement des infrastructures de cloud computing et de calcul intensif. C’est donc tout l’univers du numérique qui est concerné par cette réorganisation. L’annexe 1 de la circulaire précise l’organisation et le rôle des acteurs de l’État afin de mettre en œuvre les politiques publiques du numérique dans les territoires. Le préfet s’appuiera sur le secrétariat général aux affaires régionales (Sgar) qui organisera et animera la CRSN. De nombreux services administratifs pourront contribuer à l’avancée des chantiers numériques : référent ruralité numérique départemental, correspondant numérique du pôle entreprise, emploi, économie de la Direccte, coordination avec les rectorats (numérique éducatif) et avec les Drac (numérisation du patrimoine, arts numériques)… Le préfet associera les départements aux travaux de la CRSN. Un partenariat solide entre privé et public En matière de couverture très haut débit fixe, la CRSN ou une sous-commission dédiée veillera à la complémentarité des initiatives publiques et privées, « en maintenant un niveau élevé de concertation » entre opérateurs et collectivités, ainsi qu’à la cohérence des initiatives publiques. Elle devra notamment suivre les engagements des opérateurs et obtenir que les conventions de déploiement soient signées au cours du premier semestre 2017. Un diagnostic territorial des réseaux FTTH devra être établi avant la réunion. Le Premier ministre sollicite également les CRSN sur le programme France Mobile, arrêté à l’automne 2016, qui incite les collectivités à inscrire sur une plateforme les problèmes de couverture mobile qu’elles identifient et à définir ceux qui sont prioritaires . À cet égard, l’Avicca s’étonne que la circulaire ne mentionne pas les termes d’une convention, signée en janvier, qui précise expressément que les associations de collectivités collaboreront aux commissions régionales sur la priorisation des sites mobiles, afin de garantir une vue globale. Une vision stratégique du numérique L’annexe 4 traite de l’accompagnement et du développement des usages : cartographie des lieux d’accueil (espaces publics numériques…), identification des dispositifs et moyens mobilisables pour éduquer les citoyens au numérique, définition de plans d’actions régionaux. Là encore, un diagnostic territorial devra être élaboré. Le texte, avec sa dimension interministérielle, satisfait la FNCCR : « Il est important que collectivités et services déconcentrés de l’État aient ensemble une vision stratégique des applications numériques », nous a expliqué Jean-Luc Sallaberry, chef du département numérique. « Dans la pratique, outre les départements, il faudrait aussi que les syndicats informatiques et les syndicats d’énergie, qui gèrent les infrastructures de poteaux électriques susceptibles d’améliorer le tirage de fibre optique en zone rurale, soient associés aux CRSN ». Plus sceptique, l’Avicca estime que les échelons régionaux sont très larges pour travailler sur de tels sujets. Tout dépendra, donc, des moyens dégagés par les préfets et des priorités effectives, ainsi que de leur empressement à programmer les réunions — les CCRANT, par exemple, fonctionnaient très différemment selon les régions. Maintenant que la gouvernance est organisée au niveau régional, la FNCCR préconise la création d’une instance nationale : établissement public du numérique, avec copilotage des représentants des collectivités et de l’État, sous l’égide du Premier ministre, ou éventuellement nomination d’un Haut-Commissaire au numérique.

Sommaire • Paca Rapprocher les services publics des citoyens Mes.hautes.alpes.fr | 03.17

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Le Département des Hautes-Alpes a lancé le projet en 2010 et à ce jour a 31 partenaires services publics et 25 points d’accueils avec 780 heures de rendez-vous en Visio effectuées entre le 01 janvier 2014 et 31 décembre 2016.

Suite à notre article sur Manche Numérique publié dans notre Lettre des Territoires n° 6 et souhaitant partager son expérience avec l’ensemble des collectivités qui se posent encore des questions sur ce type de service, le Département des Hautes-Alpes a fait plusieurs présentations à différentes occasions et a échangé avec Manche Numérique afin qu’ils puissent proposer cet outil sur leur territoire et les a mis en relation avec son prestataire. Le Département mène plusieurs projets innovants et a réalisé en 2016 un Schéma Directeur Territorial Services et Usages Numériques. mes.hautes-alpes.fr met à disposition des Hauts-Alpins un point d'entrée unique pour les services publics, quelle que soit l'institution qui les propose. Le portail permet d'accéder à ces services avec un seul identifiant. Un espace privé gratuit et personnalisable Chacun peut créer son espace privé pour choisir les contenus auxquels il souhaite accéder afin de n'avoir que l'information qui l'intéresse. Un compte unique pour toutes vos démarches administratives FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en s'appuyant sur des comptes pour lesquels son identité a déjà été vérifiée (Impots, Ameli, La Poste). Avec FranceConnect, appuyez-vous sur votre compte préféré pour vous identifier à tous les sites de services partenaires. Identifier-vous une fois via FranceConnect et soyez automatiquement reconnus sur les autres sites. Le portail Mes Hautes-Alpes est aujourd'hui compatible avec FranceConnect . Les points visio rendez-vous Comment faire pour entrer en contact avec des services publics, sans trajets inutiles ? C'est un guichet de visioconférence, proche de votre domicile, qui permet d'entrer en contact avec les services publics. Ouvert à tous, son utilisation est facile . Informez-vous sur vos droits et démarches Utile pour les particuliers, les entreprises comme pour les associations, le portail rassemble les informations légales et administratives pour vous accompagner au quotidien État des routes Enregistrer vos itinéraires pour connaître les informations de circulation : travaux, déneigement, route fermée et caméras du réseau routier en temps réel. Vous avez la possibilité de créer des alertes web et SMS pour être averti des conditions de circulation, des retards, etc . [...]

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SANTÉ, SOCIAL ET TERRITOIRES

3,7 M$ pour des clés USB sécurisées Journaldemontreal.com | 07.03.17 Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, venait à peine d’annoncer le déploiement officiel du Dossier santé Québec en mai dernier que la RAMQ procédait au remplacement de la majorité des quelque 54 000 clés d’accès au système informatique. Coût de la note: 3,7 millions $.

Ces clés USB sécurisées permettent aux professionnels de la santé d’accéder à certaines informations médicales en ligne, comme les médicaments prescrits à un patient, ainsi que les résultats de ses examens de laboratoire et d’imagerie médicale. Mise à niveau L’opération de remplacement, qui se terminera le 31 mars 2017, « vise à se conformer à de nouvelles normes internationales de sécurité informatique », a écrit aux établissements de santé le sous-ministre associé, Richard Audet, l’an dernier, dans une lettre obtenue par notre bureau parlementaire en vertu de la Loi d’accès à l’information. La raison ? Microsoft a annoncé le simple retrait d’un algorithme de hachage (SHA-1) utilisé dans le certificat de sécurité SécurSanté. Un tel algorithme permet de certifier qu’un texte n’a pas été modifié.

Lettre des Territoires 07/17 03.03 – 09.03.2017 13 / 39

Le DSQ est en phase bêta depuis 2013 et son déploiement s’est fait de façon graduelle dans les cliniques, pharmacies et autres établissements de santé. À la RAMQ, on affirme que le remplacement des clés d’accès est une opération de routine et que celles-ci devront être changées périodiquement. « Les dispositifs d’accès ont une durée de vie limitée et doivent être remplacés dans un horizon de 3 à 6 ans, écrit la porte-parole, Caroline Dupont. L’exercice actuel de remplacement s’inscrit dans les opérations courantes, soit remplacer les dispositifs en fin de vie et assurer une démarche de gestion de changement favorisant leur usage ». Coûts récurrents Destiné à réduire l’utilisation du papier dans le système de santé, le DSQ coûtera au moins 1,01 milliard $, alors que les coûts annoncés étaient de 563 M$ au départ. Cela inclut des frais de maintenance annuels de 60 millions $. Il permet de relier les divers pans de l’informatisation de la santé, dont le Dossier médical électronique, peu utilisé. En 2015, un an avant d’ouvrir le DSQ à l’ensemble des professionnels de la santé, le ministre Barrette l’avait lui-même qualifié de « pas idéal », mais « fonctionnel ».

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Le Syntec réclame plus d'ambition pour "transformer la santé par le numérique" TicSante.com | 28.02.17

Déçu par le "manque d'ambition" des candidats à la présidentielle en matière de numérique, le président du Syntec Numérique, Godefroy de Bentzmann, a présenté à la presse le 23 février les priorités de l'organisation professionnelle du secteur pour accompagner ces mutations, comprenant dix propositions dans le domaine de la santé.

Après une campagne présidentielle qu'il a jugé "aphone" en 2012 sur le sujet du numérique, Godefroy de

Bentzmann s'est dit "inquiet" en 2017 face à des candidats à l'Elysée qui, certes, évoquent davantage le sujet, mais « n'ont en réalité pas beaucoup de vision, ni d'ambition » pour accompagner la transformation numérique de l'économie française et donnent l'impression de parler des nouvelles technologies comme d'une « case à cocher dans leur programme ». « Nous sommes en état d'urgence numérique », a-t-il affirmé face à la presse, appelant de ses voeux « un quinquennat de la transformation numérique » qui mette fin au cloisonnement de ce sujet entre les différents ministères et opérateurs publics. La création d'un Haut-Commissariat à la transformation numérique, placé sous l'autorité de premier ministre, fait partie des 7 priorités identifiées par le syndicat pour parvenir à ce décloisonnement. En plus des mesures pour "agiliser" le travail et mettre l'accent sur la formation tout au long de la vie grâce à la technologie, le Syntec a fait figurer parmi ces priorités pour le prochain quinquennat la transformation numérique de la santé, estimant que « le système de santé est sans doute le plus en retard » en la matière. Cette priorité est déclinée en dix propositions qui concernent autant les professionnels de santé et les patients que les industriels du secteur. Elles pourraient se résumer autour de trois idées fortes : une montée en puissance et un passage à l'échelle des expérimentations en cours en termes de santé numérique (télémédecine, territoires de soins numériques,...), un plus grand soutien à l'innovation, et une vision de long terme de cette transformation du système de santé bénéficiant d'"objectifs chiffrés" et d'un "pilotage cohérent". Présent lors de la présentation des propositions du Syntec à la presse, Pierre Leurent, président du comité e-santé du syndicat, a insisté sur cette nécessité d'une « plus grande cohérence » de la transformation du système de santé au niveau national face à un "manque de vision cible", « une absence de portage politique ambitieux » et « une juxtaposition d'expérimentations loco-régionales déployées trop lentement ».

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Il a cité les exemples des Etats-Unis et de la Chine, où des plans de long terme pour développer la médecine personnalisée ont été portés par les politiques au plus haut niveau de l'Etat. Une loi de programmation sur cinq ans Une proposition forte du Syntec Numérique est de "dépasser le cadre budgétaire annuel" du système de santé en adoptant "une loi de programmation de santé" (LPS) pour cinq ans, sur le même modèle que la loi de programmation militaire du ministère de la défense. Cette loi devrait "définir une trajectoire" de transformation du système avec des "objectifs précis, quantifiables et évalués annuellement". Selon Pierre Leurent, les priorités de cette loi devraient porter sur le développement de la télémédecine, la prise en charge des innovations dans le domaine de la santé numérique comme les applications mobiles, et "raisonner à l'échelle du parcours de vie" pour se préoccuper davantage de la prévention et de l'accompagnement des personnes dépendantes. Si le Syntec Numérique a salué la création du conseil stratégique du numérique en santé (CSNS) dans le cadre de la stratégie "e-santé 2020" du ministère des affaires sociales et de la santé (voir dépêche du 26 janvier 2017 ) ; il propose de doter cette instance d'un pilotage interministériel pour associer l'ensemble des ministères concernés (santé, industrie, autonomie, etc.) et de lui confier un "programme de travail chiffré" et un "tableau de bord précis" pour suivre l'avancement de ses travaux. Un écosystème favorable à l'innovation Soulignant les "atouts majeurs" de la France en termes d'innovation en e-santé, le Syntec Numérique a relevé la difficulté du pays à "faire émerger des champions du numérique en santé à l'échelle internationale". Pour y remédier, il propose de créer un écosystème plus favorable à l'innovation. « L'accès au marché des solutions technologiques innovantes ayant démontré leur efficacité doit être facilité pour sortir du parcours du combattant actuel auquel sont confrontés les acteurs concernés du fait d'un recours trop rare à des décisions d'inscription conditionnelles de technologies innovantes sur la liste des produits et prestations, ou d'un forfait innovation trop restrictif dans sa forme actuelle », a-t-il détaillé. Le syndicat souhaite également mettre l'accent sur l'émergence des objets connectés et applications mobiles de santé, et rejoint les conclusions du groupe de travail 28 du comité stratégique de filière santé (CSF) (voir dépêche du 7 novembre 2016 ) qui visent à produire un référentiel de labellisation sur une base facultative "afin de ne pas freiner l'innovation". « Les modalités d'accès au marché de ces solutions ne sauraient être alourdies par une réglementation trop contraignante, sachant que les solutions assimilées aux dispositifs médicaux font l'objet d'une réglementation spécifique en passe d'être harmonisée au niveau européen », a ajouté le syndicat dans ses propositions pour la santé. Le Syntec Numérique s'est également prononcé en faveur "d'une politique d'open data régulée afin de permettre l'émergence d'une médecine prédictive et personnalisée". Alors que le nouveau système national des données de santé (SNDS) créé par la loi du 26 janvier 2016 se met en place (voir dépêche du 3 janvier 2017 ) le syndicat pointe "les économies potentielles considérables" que permettrait une plus grande ouverture des données. Il a notamment pris l'exemple des Etats-Unis, où le gain lié à la généralisation du big data a été évalué à 350 milliards de dollars par an, sur un budget total de plus de 3.000 milliards de dollars annuels. Sortir du "carcan budgétaire" Pierre Leurent est revenu à plusieurs reprises sur la focalisation des débats entre les candidats à la présidentielle sur le "carcan budgétaire" du système de santé et l'équilibre financier de la sécurité sociale. Il a souligné que le numérique pouvait être "un moyen de sortir par le haut de cette logique manichéenne de la santé" en permettant d'importantes économies. "Il faut sortir de l'idée que l'informatisation des acteurs de santé est une dépense additionnelle alors qu'elle peut au contraire nous permettre d'optimiser nos dépenses de santé et de dégager de nouvelles marges de manoeuvre", a-t-il fait valoir. C'est la raison pour laquelle le Syntec Numérique souhaite renforcer les moyens dédiés aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) en mobilisant "un budget d'un milliard d'euros sur trois ans", soit "12 millions d'euros pour un GHT moyen". Il propose également de généraliser le programme Territoires de soins numérique (TSN) à l'ensemble du pays avec une trajectoire financière établie sur cinq ans. La même accélération des financements est souhaitée pour développer des plateformes territoriales

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d'appui pour les professionnels de santé afin d'arriver à une meilleure coordination des différents acteurs agissant auprès des patients. Le président du Syntec Numérique, Godefroy de Bentzmann, a indiqué avoir déjà rencontré les équipes du candidat des Républicains, François Fillon, pour leur présenter ces propositions. Il prévoit des entretiens avec les autres candidats dans les semaines qui viennent.

Sommaire Services à la personne : un contrat de filière pour structurer « un secteur d’avenir » LaGazettedescommunes.com | 01.03.17

Trois ministres ont signé le 23 février le contrat de filière « Services à la personne » passé avec les principales fédérations professionnelles, les collectivités, les institutions partenaires (caisses d'assurance-maladie, vieillesse...), des organismes de formation et deux centrales syndicales.

Aujourd’hui, le secteur des services à la personne représente en France 1,4 million de salariés, répartis au sein de 35 000 organismes et bénéficiant à 2,7 millions de personnes. Il était

important de structurer véritablement ce secteur d’avenir, présentant de nombreuses opportunités de créations d’emplois. C’est pourquoi le 17 novembre 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, avait souhaité que les travaux de préfiguration de trois filières de services soient lancés dont les services à la personne (SAP). Ces filières ne se substituent pas aux branches, mais sont voulues comme des lieux d’échange permettant tant aux acteurs du secteur qu’aux pouvoirs publics de s’engager dans une démarche commune pour accompagner leur propre développement. Trois groupes de travail avaient alors été mis en place pour la préfiguration de la filière SAP sous la présidence de Dominique Léry, fondatrice du réseau Adhap Services. Leurs conclusions servent d’ossature au contrat signé le 23 février par Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion et Christophe Sirugue, Secrétaire d’Etat à l’Industrie. Trois grands axes ont en effet été retenus :

1. financements publics : simplifier et harmoniser les dispositifs de soutien afin de permettre à la filière « de réaliser son potentiel de développement » ;

2. attractivité et emploi ; 3. qualité : mettre en place une stratégie qualité pour accompagner une demande

croissante. Soutien à l’économie des services Cette signature s’inscrit dans le cadre plus général du soutien du gouvernement à l’économie des services, qui représentent près de la moitié du PIB et 10 millions d’emplois. La Commission nationale des services créée en 2013 s’est ainsi vu confier un rôle de structuration des filières économiques pour accélérer leur développement. C’est sous son égide que ce contrat a été négocié. Par ailleurs, au sein de la Direction Générale des Entreprises (DGE), la mission des services à la personne (Misap) pilote la politique publique en faveur du développement économique du secteur. En coordination avec les acteurs institutionnels et professionnels du secteur, elle met en œuvre des actions structurantes en faveur des services à la personne, notamment pour le développement de l’emploi, de la qualification et de la qualité et de l’innovation dans le secteur. Elle assure enfin un rôle d’observatoire économique et statistique et coordonne le développement du CESU. Intégration des mesures de la loi Vieillissement « Ce contrat a intégré l’ensemble des mesures de la loi d’Adaptation de la société au vieillissement et va constituer le fil conducteur des années à venir pour structurer le secteur des services à la personne », s’est notamment félicitée Pascale Boistard.

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Pour deux grandes fédérations du secteur, Adessadomicile et l’UNA, « une étape importante vers la reconnaissance du secteur vient d’être franchie. A travers cette signature, c’est un pan entier de l’économie française qui est ainsi reconnu. Rappelons que ce secteur représente 5% de la population active, 450 000 ETP et 1% du PIB ». Elles rappellent aussi que « les métiers de l’aide à domicile sont des vrais métiers qui répondent à un besoin d’utilité sociale, des métiers non délocalisables, des métiers qui ont du sens, qui participent au développement économique et à la cohésion sociale de notre pays ». La justice désavoue le conseil départemental de la Somme Le conseil départemental de la Somme a décidé le 1er avril 2016 d’imposer à des personnes âgées bénéficiaires de l’allocation pour l’autonomie le mode mandataire pour leur aide à domicile, et donc d’en devenir l’employeur, au lieu du mode prestataire où l’employeur est une association. Se substituant aux personnes âgées, le préfet avait déposé 23 recours en septembre 2016 à la demande de Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, ex-députée de la 1e circonscription de la Somme. Très remontée contre certains départements récalcitrants , la ministre avait parlé par ailleurs de « maltraitance institutionnelle ». Laurent Somon, président du CD de la Somme, a porté plainte contre elle pour « injure à la collectivité » auprès de la cour de justice de la République et non du procureur d’Amiens comme il l’avait initialement indiqué dans son discours d’ouverture de la session du 19 décembre 2016 où il parle de l’ « accablement » des départements et de son département. La commission départementale des aides sociales (CDAS) du tribunal d’instance d’Amiens a rendu son délibéré le 9 février sur quatre premiers dossiers. Elle estime que le conseil départemental méconnaît « le libre choix de la personne de décider du mode d’intervention à son domicile », et ajoute que le mode mandataire n’est « pas adapté à certaines personnes lesquelles ne seraient pas en mesure d’effectuer les démarches afférentes à la qualité d’employeur direct de l’intervenant ». Enfin la question prioritaire de constitutionnalité déposée avec le soutien de l’Assemblée des Départements de France visant à faire valoir une entrave à la libre administration des collectivités territoriales a été rejetée par la CDAS au motif que cette question avait déjà été tranchée par le Conseil constitutionnel. D’autres jugements sont attendus.

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• Ile-de-France Paris va réduire l'exposition de ses habitants aux ondes électromagnétiques LesEchos.fr| 02.03.17

La ville vient de conclure une charte avec les opérateurs mobiles pour réduire de 30% l'exposition des parisiens aux radiofréquences, soupçonnées d'être nocives pour la santé.

Les conséquences sur la santé d'une exposition aux radiofréquences ne sont pas avérées . Mais certains médecins et scientifiques s'inquiètent depuis quelques années de la nocivité de ces ondes

électromagnétiques. L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) avait publié fin 2013 un diagnostic relativisant ces impacts tant redoutés . « On ne peut pas mettre en évidence d'effet sanitaire avéré », expliquait à l'époque Dominique Gombert, le directeur de l'évaluation des risques de cet organisme. Cependant, la ville de Paris préfère prendre les devants. Après avoir lancé l'année dernière un observatoire sur le sujet , ce jeudi, la mairie a annoncé avoir conclu une charte avec les opérateurs de téléphonie mobile pour limiter le seuil maximal des antennes-relais à 5/Vm (volt par mètre). Ainsi, la capitale compte réduire de 30% l'exposition de ses habitants aux ondes électromagnétiques. Paris « devient ainsi la métropole la plus protectrice d'Europe, devant Bruxelles, qui a fixé un seuil à 6 V/m. Ce sont des normes extrêmement strictes », a indiqué devant la presse Julien Bargeton, adjoint aux Finances de la maire PS de Paris Anne Hidalgo. Avant de rappeler que

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l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a estimé, quant à elle, que les radiofréquences étaient "potentiellement cancérigènes". Rester "une capitale mondiale du numérique" Cette charte, qui renouvelle un précédent accord déjà "le plus contraignant de France", baisse à partir du 1er avril de 7 V/m à 5/Vm le seuil dans les 2.240 antennes-relais présentes dans Paris ainsi que celles à venir. Il s'agit d'opérer un « équilibre entre les préoccupations de santé publique, en maîtrisant les niveaux d'exposition, tout en restant une capitale mondiale du numérique », a précisé l'élu parisien. Selon la charte, le délai de concertation avec les habitants, lors de l'installation d'une antenne, passera de deux à quatre mois, les dossiers déposés devront être plus détaillés et une "stratégie de surveillance plus globale" sera mise en place. Parallèlement, l'Observatoire municipal des ondes annoncé l'année dernière, et dont le principe avait été adopté, va donc être créé, pour informer, surveiller, amplifier les campagnes de mesures déjà existantes. Il réunira élus, experts, associations et le ministère de l'Environnement.

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GESTION, FINANCES ET TERRITOIRES

Etat-métropoles : un « premier bilan » positif Courrierdesmaires.fr | 03.03.17

Alors que douze des quinze déclinaisons du pacte Etat-Métropoles ont déjà été signées, un bilan d’étape a été réalisé le 1er mars à Matignon. Le gouvernement et les élus urbains saluent cette nouvelle alliance, prévoyant des moyens financiers non négligeables pour doper l’innovation en contrepartie d’une plus grande solidarité locale vis-à-vis de leurs territoires périurbains et ruraux voisins.

Le 1er mars, les quinze présidents de métropoles avaient rendez-vous à Matignon. Le premier ministre, Bernard

Cazeneuve, les avait invités, afin de dresser un « premier bilan » du pacte Etat-métropoles signé voilà sept mois à Lyon et actuellement en cours de déclinaison. Doté de 150 millions d’euros, il doit permettre de financer des projets d’innovation ainsi que de renforcer la coopération métropolitaine. Douze territoires l’ont déjà adopté, en contractualisant sur différentes thématiques – en fonction des priorités et des atouts locaux, par exemple, les transports en commun à Toulouse, la transition énergétique à Grenoble, l’alimentation à Nantes ou la santé à Montpellier. En parallèle, ces métropoles ont engagé un rapprochement avec certains territoires périurbains et ruraux alentours. La signature des trois pactes encore manquants devraient intervenir d’ici la fin mars. Accélération des projets Jean-Luc Moudenc, Gérard Collomb, Johanna Rolland et consorts étaient accompagnés des sept autres chefs d’exécutifs des communautés ayant vocation à devenir métropoles au 1er janvier 2018. Ils seront, eux aussi, amenés à signer de tels pactes à l’avenir. Plusieurs membres du gouvernement avaient également été conviés. Qu’il s’agisse des ministres ou des patrons de grands ensembles urbains, tous ont unanimement salué le « rôle d’accélérateur » que ces contractualisations avaient joué, tant sur le plan de l’innovation que de la solidarité. Le premier ministre a salué le rôle bénéfique des métropoles pour le pays, parlant d’elles comme les « vitrines de l’excellence française sur la scène européenne et internationale ». Ce n’est pas pour rien que Bernard Cazeneuve les a invité à recourir directement, en lien avec les régions tout de même, aux services de Business France afin de contribuer à tirer vers le haut la croissance française. Une stratégie collective reste néanmoins à bâtir pour accroître leur visibilité à l’international et leur attractivité. Marketing territorial et attractivité

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Egalement présent, le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon a en effet assuré que « l’intensification du marketing territorial doit être une priorité pour les métropoles ». Et pour cause : selon lui, les deux déterminants majeurs des décisions d’implantation des entreprises internationales seraient la qualité des infrastructures urbaines d’une part mais aussi, d’autre part, le rayonnement universitaire. Un peu plus tard, le successeur de Manuel Valls à Matignon s’est penché sur l’autre volet de ce Pacte Etat-Métropoles et de leurs douze déclinaisons territoriales : la solidarité locale. Soulignant leur « responsabilité particulière en la matière, aux côtés de l’Etat », Bernard Cazeneuve a salué leur « capacité à inscrire leur développement au bénéfice des espaces environnants ». Pourtant, beaucoup de chemin reste à faire pour renouveler les relations entre les grandes agglomérations et les territoires moins denses à proximité. La dichotomie urbain/rural ? « Obsolète », selon France urbaine Le CGET et France urbaine mettront prochainement en place un Observatoire des dynamiques métropolitaines et des coopérations interterritoriales, afin de documenter plus précisément ces relations entre les espaces métropolitains et leurs périphéries. Objectif : « démontrer en quoi le continuum des politiques publiques locales rend obsolète la dichotomie urbain/rural », explique l’association d’élus dans son communiqué. France urbaine demande aussi à ce que soient mieux pris en compte les efforts de réduction des inégalités de proximité en vertu de la solidarité locale dans les mécanismes de péréquation. Enfin, à noter que le gouvernement, par l’entremise du ministre de l’aménagement du territoire et des collectivités territoriales, a ensuite fait le point sur diverses avancées législatives et règlementaires obtenues ou non. Jean-Michel Baylet a ainsi eu l’occasion de confirmer aux principaux intéressés que, sur la base de son rapport , la réflexion sur l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains ne serait pas tranchée avant le 1er janvier 2019. Le groupe Les Républicains du conseil de Paris dénonce au contraire, une mise à mort des « mairies de proximité » qui ne génèrera pas « pour autant des économies ». Les communes nouvelles en pleine expansion LaGazettedescommunes.com | 03.03.17

Les 36 000 communes de France s'écrivent désormais au passé. Plus de 517 communes nouvelles ont ainsi vu le jour depuis 2015. L'AMF a organisé le 2 mars dernier sa troisième rencontre sur le sujet.

En ce début 2017, les partisans de la modernisation de la carte administrative peuvent se réjouir. Le mouvement de fusions qui a permis au pays de passer sous la barre des 36 000 communes se poursuit. 2015 avait déjà vu

éclore 317 communes nouvelles regroupant 1090 communes et plus d’un million d’habitants. En 2016, on recensait encore 200 créations regroupant 670 communes et 656 000 habitants selon une étude AMF/Caisse des Dépôts menée par Vincent Aubelle, professeur associé à l’Université de Paris-Est Marne-la-Vallée. Pour éclairer cette « révolution territoriale silencieuse » dont le succès repose sur la loi du 16 mars 2015 qui laisse aux élus toute latitude en la matière, l’AMF organise régulièrement des réunions avec ses adhérents, comme le 2 mars dernier. Une meilleure gestion dans les communes nouvelles… Il faut d’abord savoir que les incitations publiques à la création de communes nouvelles prolongées en 2017 par la loi de finances pèsent moins que les avantages découlant de la qualité d’un projet partagé par les élus concernés. « Notre gestion en a été transformée. Nous dépensons en fonctionnement 460 000 euros de moins qu’en 2013 car nous avons regroupé les achats et réorganisé les services. Ces économies représentent bien plus que les aides qui nous ont été consenties pour créer la commune nouvelle » expliquait Michel Mercier, sénateur-maire (UDI) de Thizy-les-Bourgs (Rhône), constituée à partir de cinq petites communes. Qui n’a rien d’automatique Jusqu’aux élections municipales de 2020, les anciennes communes qui fusionnent peuvent additionner ou pas leurs conseils municipaux respectifs. A Flancourt-Crescy-en-Roumois, dans l’Eure, une commune nouvelle qui a fusionné trois municipalités, a décidé de

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maintenir une seule mairie et un seul conseil municipal. Un souci d’économie qui n’empêche pas de garantir la proximité grâce à des conseils citoyens dans les communes déléguées, explique son maire Bertrand Pecot. A l’inverse, la commune nouvelle de La Hague (Manche), résulte de 19 communes déléguées, et compte 234 conseillers municipaux, soit bien plus que Paris qui en compte pourtant 163 ! Mais après les élections municipales, La Hague reviendra à 35 conseillers, de par la loi commune qui menace la représentation de petites communes déléguées dans les conseils municipaux des communes nouvelles. Ce que regrettent certains élus ruraux qui réclament déjà un amendement pour corriger le tir. Des questionnements très politiques Comment procéder quand les maires qui fusionnent ne sont pas du même bord, comme dans la ville nouvelle d’Annecy (Haute-Savoie) qui rassemble six communes adjacentes? « Nous avons descendu le drapeau de nos partis respectifs pour voter une charte avec des engagements auprès de la population » raconte son maire Jean-Luc Rigaut (UDI). En faisant primer l’intérêt général défini dans le projet, Annecy qui compte désormais 128 000 habitants pèse davantage, estime être « plus écoutée au sein d’une région qui a elle-même grossi ». Le nom des communes nouvelles pose problème Autre question soulevée, le choix du nom de la commune nouvelle qui requiert de suivre les règles édictées par la Commission Nationale de la Toponymie (CNT). La CNT laisse une grande latitude aux élus mais alerte sur les nombreuses erreurs orthographiques. Le Cner et la Caisse des Dépôts veulent faire converger leur expertise Caissedesterritoires.fr | 01.03.17

La fédération des agences de développement économique a annoncé, le 1er mars, le lancement de "Cner Expertise", à l'occasion du renouvellement de son partenariat avec la Caisse des Dépôts. Il s'agira d'un "réseau d'experts très qualifiés" au service des petites collectivités.

Le Cner, la fédération des agences de développement économique, a annoncé, mercredi

1er mars, le lancement de "Cner expertise", un "réseau d’expert très qualifiés" destiné à répondre aux besoins des petites collectivités et intercommunalités en matière d’ingénierie. Des besoins accrus par les contraintes budgétaires, sur fond de baisse des dotations, et par les profondes mutations de l’organisation territoriale. « C’est un exemple de mutualisation de l’intelligence collective. C’est aussi une des réponses à apporter aux conséquences de la réforme territoriale », a souligné Frédéric Cuvilier, le président du Cner, à l’occasion du renouvellement de son partenariat avec la Caisse des Dépôts pour 2017. Il s’agira ainsi de constituer un "vivier" d’experts à partir d’agents en poste ou en "mobilité contrainte" après la fermeture de nombreuses agences départementales du fait de la loi Notre, précise à Localtis son délégué général, Antoine Angeard. Les missions de Cner Expertise porteront notamment « sur l’attractivité territoriale, la structuration de filières, l’accueil des entreprises ou encore le management de transition ». C’est-à-dire des missions de management de courte durée au profit par exemple d’agences qui se retrouvent momentanément dépourvues de directeur. Mutualisation Une initiative saluée lors de ce lancement par Pierre-René Lemas, le directeur général de la Caisse des Dépôts, pour qui « l’ingénierie est un sujet essentiel ». Cette démarche rejoint celle entreprise par la Caisse des Dépôts avec la création de la plateforme numérique des territoires (née du rapprochement de Mairie-conseils devenu Territoires-Conseils et de Localtis) : « C’est exactement la même logique (…) Nous sommes complémentaires l’un de l’autre », a-t-il dit. Pierre-René Lemas a formulé un « vœu » : « ici ou là des réseaux, des alliances, des experts se regroupent. On a vocation à être l’une des matrices de ce regroupement d’experts au service des collectivités », a-t-il déclaré, estimant que l’Etat était le "plus mal placé" pour jouer ce rôle. Les Sgar ont notamment « perdu en capacité technique » et se voient de plus en plus confinés dans des tâches de gestion. Toutefois, pour le directeur général de la Caisse des Dépôts, « les fonctions d’expertise sont interrogées », car il y a sans

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doute « des danseuses en trop ». D'où ce besoin de mutualisation, voire de rationalisation. Il n’est « pas forcément plus cher d’avoir un bon expert territorial » en interne que de recourir à des cabinets privés, a-t-il encore souligné.

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Territoires "zéro chômeur" : l'Etat et la CDC contribuent aux fonds propres des entreprises Caissedesdepotsetterritoires.fr | 03.03.17

Le déploiement de l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" s'accélère. Dans les dix territoires concernés*, "87 CDI ont déjà été signés par d’anciens chômeurs de longue durée et plus de 300 emplois pourraient voir le jour dès le premier trimestre de cette année", annoncent le ministère du Travail et la Caisse des Dépôts dans un communiqué conjoint.

Pour financer leur fonctionnement dans cette phase de démarrage et signer ces nouveaux contrats, ces entreprises "à but d'emploi" doivent avoir un minimum

de fonds propres. La Caisse des Dépôts vient ainsi d'attribuer des prêts à quatre entreprises, des ressources qui constituent des quasi-fonds propres destinés à "permettre leur démarrage d’activité et faire levier sur d’autres financements privés". Les montants prêtés devraient être « de 50.000 à 150.000 euros, selon le plan d'investissement des entreprises », nous a précisé Clémentine Hodeau, coordinatrice du projet au sein de l'association gestionnaire du Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée . Six demandes de prêts pour les autres entreprises des territoires expérimentateurs ont été déposées. « Les directions régionales de la Caisse des Dépôts sont pleinement mobilisées pour accompagner ces projets dans les territoires », selon le communiqué . Un million d'euros de subventions réparti entre les dix entreprises Parallèlement, un million d'euros issu de l'enveloppe globale du soutien de l'Etat à l'expérimentation pour sa première année de fonctionnement – 14,9 millions dans la loi de finances 2017 – sera réparti entre les dix entreprises par les services de l'Etat, selon une proposition du Fonds d'expérimentation qui tient compte des besoins de trésorerie et de fonds propres des différentes structures. Le reste de l'enveloppe, géré par le Fonds d'expérimentation, n'est en effet destiné qu'à rembourser aux entreprises, à la fin de chaque mois, les salaires et charges versés aux employés. « En versant 101% du Smic, on couvre environ 80% du coût de l'entreprise », a expliqué Clémentine Hodeau. « Avant de réussir à dégager les 20% restants », l'aide de l'Etat et de la Caisse des Dépôts permettra aux entreprises d'honorer les premières commandes, de prendre en charge les indispensables frais de fonctionnement tels que des véhicules. « En outre, il a été décidé que les préfets piloteraient, avec l’appui des Direccte, des comités de financeurs permettant de réunir toutes les parties prenantes du financement de ces entreprises et de l’expérimentation localement », ajoute le ministère du Travail. Les entreprises créées sont toutes multi-activités, sur des champs "interstitiels" qui ne seraient pas rentables pour une entreprise traditionnelle. A Mauléon (Deux-Sèvres), l'entreprise Esiam effectue des travaux d'entretien de routes et d'espaces verts, de défrichage, de récupération et de tri de tissus, de surveillance de maisons, des services d'aide à domicile… Les comités locaux doivent être vigilants pour éviter le risque de concurrence avec les entreprises locales. Ces dernières, assure Clémentine Hodeau, « sont les plus proactives » et suggèrent par exemple aux entreprises à but d'emploi de s'investir dans des activités sur lesquelles elles-mêmes ne peuvent se positionner. * Colombelles (14), Colombey-les-Belles (54), Jouques (13), Mauléon (79), Métropole de Lille (59), Nièvre et Forêt (58), Paris XIIIe, Pipirac (35), Thiers (63), Villeurbanne, quartier Saint-Jean (69)

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Rentabilité des services publics : la fin d’un tabou LaGazettedescommunes.com | 28.02.17

Encore taboue en théorie, la notion de rentabilité des services publics est bien réelle en pratique. Le critère financier occupe ainsi une place croissante dans les choix de gestion des collectivités. L'objectif n'est pas la rentabilité pure mais l'optimisation de l'investissement et du fonctionnement pour absorber la baisse des dotations.

« Rentabilité ? C’est un mot que je n’emploie jamais ! » répond presque instinctivement ce maire d’une commune de 15 000 habitants. Comme le soulignent 84% des agents territoriaux interrogés, le service public, déficitaire par

nature, n’a pas vocation à être rentable et c’est même ce qui le définit selon le Conseil d’Etat. Pourtant, si ce terme reste encore très largement tabou dans les collectivités, on y emploie volontiers tout un champ lexical connexe : coût du service, investissement performantiel, retour sur investissement, efficience, tarifications, etc. Une nouvelle réalité portée par des arbitrages budgétaires devenus incontournables avec la baisse des dotations. Coût de fonctionnement au premier plan L’époque du maire qui menait sa politique sans un œil sur le budget semble bien révolue au profit d’un pilotage financier fin, souvent assuré par le directeur financier. La rentabilité – c’est-à-dire la faculté d’un investissement à dégager un résultat ou un gain – s’invite donc au premier plan, au côté des considérations politiques, sociales ou d’attractivité du territoire. L’objectif n’est pas, bien sûr, de rentabiliser les services publics obligatoires, comme l’état civil, l’urbanisme, la voirie, la sécurité, mais plutôt d’arbitrer en connaissance de cause entre deux investissements facultatifs dans la culture, le développement économique, le sport, le tourisme ou la mobilité. « Parler de rentabilité d’un service public n’est pas dans la culture française, qui met beaucoup en avant les externalités positives non quantifiables », note Thomas Eisinger, directeur adjoint à la direction des finances et du contrôle de gestion de la région Provence–Alpes Côte-d’Azur. Pour autant, Pierre Breteau, associé chez KPMG « secteur public », a constaté une inversion des valeurs ces dernières années : « Avant, c’était la capacité d’investissement qui était primordiale ; désormais, c’est le critère du coût de fonctionnement qui l’emporte. ». Gare aux effets d’éviction La rentabilité permettra d’arbitrer en faveur de l’investissement qui aura le moins d’impact sur les dépenses de fonctionnement à court, moyen et long termes. Certaines collectivités renoncent donc à des investissements trop coûteux, réduisent la voilure de services pas assez rentables ou décident de fermer des activités trop déficitaires. D’autres préfèrent jouer sur la tarification pour sauvegarder certains services ou en améliorer la rentabilité. Mais attention aux inévitables effets d’éviction sur les usagers ! Enfin, des collectivités, encore peu nombreuses, se lancent avec succès dans des investissements productifs générant des recettes, notamment dans le domaine du développement durable. Des services publics à deux vitesses Des collectivités réinterrogent le périmètre de leurs missions à l’aune de la rentabilité financière. Les prestations de base restent gratuites donc à la charge du contribuable, tandis que celles dites « premium » sont à la charge de l’usager afin de ne rien coûter à la collectivité. Un modèle appliqué notamment aux piscines, crèches et centres des congrès. Des directions des finances trop puissantes ? La baisse des dotations a conféré un poids prépondérant aux directions financières. Chiffres, graphiques et ratios sont devenus des outils très efficaces pour limiter le champ des possibles des élus dans le seul but de préserver la santé financière de la collectivité. Quitte à aller trop loin ? « Il arrive fréquemment qu’une direction financière nous commande une étude d’impact, dont le but non officiel est de torpiller telle promesse du maire, jugée trop dépensière ! » confie ainsi un consultant.

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• Ile-de-France Les maires d’Ile-de-France dévoilent un « livre blanc sur la sécurité » LaGazettedescommunes.com | 28.02.17

Près de deux ans après le lancement de ses travaux, la commission « prévention-sécurité » de l’Association des maires d’Ile de France a présenté le 28 février son « Livre blanc sur la sécurité ». Au programme : l’évolution des polices municipales et leur formation, le financement de la vidéoprotection ou encore la mutualisation des agents et des équipements dans le nouveau cadre métropolitain.

Annoncé depuis 2015, et plusieurs fois reporté le

« livre blanc sur la sécurité » de l’Association des maires d’Ile-de-France a finalement été présenté le 28 février, en pleine campagne présidentielle. « Nous allons adresser le fruit de nos travaux à l’ensemble des candidats afin qu’ils prennent bien la mesure des préoccupations des élus locaux et des enjeux de sécurité auxquels ils font face », a déclaré le président de la commission prévention sécurité de l’AMIF, Dominique Bailly. Poids budgétaire pour les élus - Succinct, le document, qui reprend des thèmes en débat depuis longtemps au sein des associations d’élus, pointe notamment le coût que représente l’investissement des collectivités territoriales dans le champ de la sécurité. « Les délais d’acquisition d’un équipement de vidéoprotection restent longs et coûteux » observe Dominique Bailly qui appelle à un soutien réaffirmé de l’Etat en matière financière et logistique qui passerait notamment par une hausse des crédits de l’Etat pour financer la vidéoprotection des communes et à une simplification des procédures. Autre poste budgétaire mis en avant : le coût d’un policier municipal équipé, dans un contexte post-attentat. « Face au coût que représente l’acquisition d’armes et d’instruments de défense pour les policiers municipaux, les maires hésitent le plus souvent à s’engager budgétairement, ce qui créé une inégalité entre citoyens ». Pour y remédier, l’AMIF préconise la mise en place d’un fonds spécifique et pose la question d’une « prise en charge totale de l’armement de la police municipale ». Sur la police municipale, dont la coopération avec la police nationale doit être encouragée, le livre blanc recommande également une « formation plus concrète, adaptée aux territoires » et évoque la création d’une école spécifique. Les vertus de la mutualisation - Dans un contexte marqué par l’émergence de la Métropole du Grand Paris, Dominique Bailly insiste également sur les vertus de la mutualisation, « possibilité séduisante et pragmatique pour les maires » à la fois dans le champ des polices municipales, qui semblent cependant se heurter aux réticences de nombreux élus qui craignent de perdre leurs pouvoirs de police, mais également dans le champ de la vidéoprotection. Concernant la prévention de la délinquance, les élus franciliens soulignent le rôle qu’ils jouent à travers une série de dispositifs, citant notamment les politiques éducatives et sanitaires. Et d’exprimer le souhait « d’être mieux intégrés dans les politiques de prévention de la délinquance menées par les services déconcentrés ».

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ÉDUCATION ET TERRITOIRES Journaldunet.com| 28.02.17 Comment OpenClassrooms compte délivrer 500 diplômes reconnus en 2017 L'ex-"site du zéro" a toujours l'informatique dans son

ADN. Ses premières formations certifiées portent sur la gestion de projet, le développement d'applications et la data.

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Passer d'un site de tutoriels en informatique à une structure délivrant un diplôme reconnu par l'Etat à des centaines d'élèves par an. Telle est l'histoire qu'est en train d'écrire OpenClassrooms , autrefois connu sous le nom de "site du zéro". En novembre dernier, ce site qui propose désormais plus de 1000 Moocs, a permis, pour la première fois, à trois de ses élèves d'obtenir un diplôme reconnu par l'État, enregistré au RNCP de niveau II ou III (soit niveau bac +2 ou +3). La remise des diplômes s'est faite en présence du président de la République, et de la ministre du Travail. Une quinzaine de diplômes ainsi reconnus par l'Etat seront à nouveau délivrés dans les semaines qui viennent. En tout, des centaines doivent être remis sur 2017. « Entre 300 et 800 », calcule-t-on chez OpenClassrooms, qui vise les 500. CentraleSupélec, Ensae... partenaires Les premiers diplômes décernés ciblaient la gestion de projet multimédia ou le développement d'applications. Mais le catalogue de ces parcours avec de "vrais" diplômes reconnus par l'Etat, s'étoffe . Aux côtés d'un diplôme d'expert en ingénierie informatique, de niveau bac+5, le catalogue s'est enrichi de nouvelles formations autour de la data. Ces dernières vont former des data scientists , et bientôt des data architects ou des data analysts . Pour tous ces parcours, OpenClassrooms s'est associé à des établissements comme l'IESA multimédia, CentraleSupélec, l'Ensae, ou encore Eductive - un acteur de l'enseignement supérieur privé, présenté comme un spécialiste des titres certifiés. « Ces partenaires nous aident à trouver rapidement les expertises, sur des domaines parfois très pointus et émergents comme ceux liés au Big Data. Ils nous permettent donc d'accélérer notre démarche vers la certification et la reconnaissance des diplômes », explique Mathieu Nébra, co-fondateur du site. Des parcours ouverts à tous Pour accéder aux premiers diplômes reconnus proposés (chef de projet multimédia ou développeur notamment), il n'y a pas de prérequis. Ces parcours sont ouverts à tous, y compris à ceux qui n'ont pas le bac. Seul un accès "Premium Plus" est nécessaire. Il coûte 300 euros par mois, et permet de bénéficier des conseils d'un mentor, et aussi du statut officiel d'étudiant. Les parcours diplômants s'étalent sur une période "de 6 à 12 mois", selon le site. OpenClassrooms recommande de s'y consacrer 30 heures par semaine. Aurélie est la première diplômée du parcours "Chef de projet multimédia". Il aura fallu 9 mois à cette ancienne militaire, assistante marketing puis pâtissière pour terminer la formation. Le calcul est donc vite fait : elle aura dû payer 2700 euros son diplôme. L'investissement n'est pas seulement financier. La formation qu'elle a suivie nécessite une motivation sans doute plus forte que celle qu'il faut montrer pour des cours en présentiel, avec d'autres élèves. « Mais, on ne fait rien sans motivation », fait valoir Mathieu Nebra. Une dimension internationale La reconnaissance des diplômes accordés par OpenClassrooms est un pivot dans l'histoire du site, lancé il y a dix ans tout juste. Son co-fondateur parle d'un "véritable appel d'air" créé par ces diplômes reconnus. Ils donnent un nouveau coup de projecteur à ce site pourtant déjà bien connu… et en même temps un coup de fouet à sa croissance : selon le co-fondateur, le chiffre d'affaires progresse de 15% chaque mois en ce moment. L'entreprise, qui a levé 6 millions d'euros il y a quelques mois, développe aussi sa dimension internationale, avec des cours en anglais et en espagnol notamment. Pour accompagner cette belle croissance, l'effectif est passé de 35 à 60 personnes en six mois à peine. Pour tous ces parcours, OpenClassrooms s'est associé à des établissements comme l'IESA multimédia, CentraleSupélec, l'Ensae, ou encore Eductive - un acteur de l'enseignement supérieur privé, présenté comme un spécialiste des titres certifiés. « Ces partenaires nous aident à trouver rapidement les expertises, sur des domaines parfois très pointus et émergents comme ceux liés au Big Data. Ils nous permettent donc d'accélérer notre démarche vers la certification et la reconnaissance des diplômes », explique Mathieu Nébra, co-fondateur du site.

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Lancement de l’école du Web des quartiers populaires à Pantin Est-ensemble.fr | 21.05.12

Vendredi 3 février 2017 à Pantin, l’association LePoleS lançait l’école du numérique, avec le soutien d’Est Ensemble. Objectif : former les jeunes issus des quartiers populaires du territoire au développement et à l’intégration web, un secteur qui propose actuellement de nombreuses offres d’emploi.

LePoleS , une association qui multiplie les actions de formation et d’insertion en direction des jeunes issus de quartiers populaires, a décidé de lancer en Seine-Saint-

Denis le projet « Ma6TVaCoder ». Vendredi 3 février 2017, elle inaugurait l’École du web des quartiers populaires au 142 bis boulevard Jean Jaurès à Pantin, en présence de Gérard Cosme, président d’Est Ensemble. 11 jeunes des quartiers populaires du territoire, dont 3 filles, vont en effet y suivre durant 10 mois une formation intensive afin d’être formés au développement de sites web et à l’intégration de contenus. 1 127 heures de formation Ils suivront tout d’abord 630 heures de formations et d’ateliers pratiques, afin d’apprendre l’intégration et les différents langages web (Html, Css, PHP, Javascript, MySQL, Ajax…), wordpress, le webdesign… Puis ils travailleront durant 497 heures à la production collective de projets numériques : la réalisation et la refonte de sites webs de projets de clients, la création de newsletter, l’intégration de contenus, d’éléments graphiques… Les jeunes devront également réaliser un portfolio personnel qui sera intégré à leur CV. Pour finir, ils mettront en pratique leurs nouvelles compétences en développement et en intégration web lors d’une immersion de deux mois dans une entreprise du numérique, suivis par un tuteur. Les services du Territoire, Ensemble Pour l’Emploi, les Missions locales et les services jeunesse des villes ont notamment aidé LePoleS à identifier les jeunes des quartiers populaires d’Est Ensemble pouvant bénéficier de cette formation.

Sommaire Formation aux compétences informationnelles Eduscol-education.fr | 03.03.17 Présentation d'InfoTrack, plateforme de la Bibliothèque de l’Université de Genève destinée à la formation en ligne aux compétences informationnelles : recherche documentaire, sélection, communication et utilisation éthique de l’information.

Formation aux compétences informationnelles La formation s'appuie sur un ensemble de modules indépendants regroupés en 5 thématiques correspondant aux différentes étapes du processus de recherche d'information et de rédaction d’un travail académique : Plan de recherche documentaire, Comment trouver l'information, Trier, Rédaction et communication et Plagiat. L'une des spécificités de cette formation réside à la fois dans sa grande liberté et flexibilité, mais aussi dans le choix du support pédagogique vidéo. Un cours en 24 épisodes La plateforme InfoTrack peut être utilisée soit en auto-formation soit comme support de formation dans le cadre d’un cours. Un test de niveau est proposé en préambule au parcours. Chaque module comprend une vidéo didactique au ton décalé de 3 à 4 minutes environ, une transcription textuelle de la leçon, un quiz d’auto-évaluation ainsi que des ressources complémentaires pour aller plus loin. Pour les enseignants, il est possible selon les auteurs d’organiser un cours de méthodologie de recherche documentaire et d’utiliser InfoTrack comme support pédagogique selon trois modes d’intégration, en fonction des besoins : auto-formation (formation autonome en ligne avec séance d’introduction en présentiel), formation hybride (modules à visionner avant la formation

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ou entre 2 sessions pour préparer les étudiants), ou en face à face (module(s) utilisé(s) pendant la formation pour introduire ou résumer une thématique).

Sommaire Afpa : anticiper les besoins et les métiers de demain LaNouvelleRepublique.fr | 02.02.17

Le centre Afpa de Niort, qui ouvre ses portes ce jeudi, développe une formation professionnelle pour adultes en prise avec son bassin d’emploi et son temps.

Un stagiaire en conduite de lignes évoluant dans un univers virtuel, via un casque en 3D. Un technicien d'études en bâtiment équipé d'un outil numérique – en cours de conception en partenariat avec une start-up régionale – afin de réaliser des devis en direct, sur le chantier. Des formations connectées entre différents établissements. Un portail de cours en ligne ouvert à tous (MOOC), consacré à la cuisine. La

transition numérique est en marche à l'Afpa : « Nous sommes en veille permanente », appuie Nathalie Rouchaléou, la directrice du centre de Niort. C'est-à-dire anticiper les besoins, « tant sur les métiers que sur la pédagogie ». Question de pérennité aussi pour les 116 centres de la nouvelle Agence de formation professionnelle des adultes – anciennement association, désormais un établissement public à caractère industriel et commercial – qui, comme celui de Niort, conséquences de la réforme de l'organisme, vont devenir propriétaires de leurs murs. " Le fondamental, le geste professionnel " « Il faut gérer et équilibrer le centre, poursuit Nathalie Rouchaléou. C'est-à-dire être force de proposition ». Une ligne de conduite qui permet au centre niortais d'enrichir sa carte des formations dans deux domaines principaux, le bâtiment et le tertiaire, dans une moindre mesure l'industrie. « Coller aux besoins des bassins d'emploi » et « faciliter l'employabilité », le centre de Niort s'est positionné pour remporter « six lots dont cinq nouveaux métiers » dans l'appel d'offres lancé par la Région Nouvelle-Aquitaine, son principal financeur (60%) : technicien d'étude en bâtiment, manager d'univers marchand, agents de déchetterie, diagnostiqueurs immobiliers, raccordement des habitations à la fibre optique et chef d'équipe en propreté. Ainsi, 70 nouveaux stagiaires, tous demandeurs d'emploi, ont rejoint le centre niortais, qui en compte 300 actuellement. « Pas facile de se relancer dans une formation professionnelle, admet Nathalie Rouchaléou. Il s'agit toujours d'une décision mûrement réfléchie, car beaucoup de personnes se cherchent, ont des représentations des métiers ». D'où l'intérêt des opérations portes ouvertes, comme celle d'aujourd'hui à Niort. L'occasion de se faire une idée, voire de tester son goût. « Parfois, les gens trouvent que la salle de cours est petite. Chez nous, le fondamental, c'est le geste professionnel ». Chiffres Le centre Afpa de Niort accueille en moyenne 300 stagiaires. En 2015, 844 stagiaires ont été formés. Plus de 90% ont obtenu un certificat de compétence professionnelle.

• 25 formateurs accompagnent le parcours des stagiaires. • Le financement est assuré à 60% par le conseil régional, 10% par Pôle emploi et 30%

dans le cadre du marché privé (actuellement, 50 stagiaires sont en reconversion dans le cadre d'un Fongecif).

Se former dans l'hexagone et repartir travailler outre-mer Caissedesdepotsdesterritoires.fr | 03.03.17 Le ministère des Outre-mer et Opcalia lancent une expérimentation visant à développer la "mobilité retour". A titre expérimental, 200 personnes vont pouvoir signer un contrat de professionnalisation avec une entreprise domienne à la recherche de compétences spécifiques, après une formation courte de préparation à l'emploi réalisée en métropole.

Plus de 3.500 Ultramarins bénéficient chaque année de la politique de formation en mobilité mise en place par le ministère des Outre-mer avec l'appui de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom). Toutefois, 60% des bénéficiaires du Passeport mobilité formation professionnelle qui permet aux ressortissants majeurs des collectivités ultramarines de venir se

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former en métropole dans le cadre d'un projet d'insertion sont toujours dans l'hexagone six mois après leur formation. C'est pour cette raison que l'article 49 de la loi relative à l'égalité réelle outre-mer prévoit de faciliter le retour des Ultramarins dans leur collectivité d'origine après une formation en mobilité, en portant à cinq ans (au lieu de deux ans) la durée pendant laquelle la prise en charge d'une partie du coût du billet retour peut être demandée. Dans le même temps, de nombreux employeurs ultramarins ont du mal à recruter localement certaines compétences. L'étroitesse de ces territoires ne facilite pas non plus l'implantation d'une offre de formation couvrant l'ensemble des champs de compétences recherchées. On observe aussi une sous-utilisation des contrats en alternance, en particulier des contrats de professionnalisation (2.500 de ces contrats sont signés chaque année dans les DOM, soit 1,5% du total national). C'est pour cette raison que le ministère des Outre-mer s'est associé à Opcalia (l'un des deux Opca interprofessionnels et interbranches présents sur l'ensemble du territoire national) pour lancer un dispositif expérimental de formation en métropole et de pré-recrutement en contrat de professionnalisation dans une entreprise domienne identifiée par Opcalia. Le contrat est signé avant la formation en métropole Un accord signé par les deux parties, le 27 février, jusqu'à août 2018 (reconductible une fois) prévoit un premier objectif de 200 parcours de formation dans le cadre d'une préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) effectuée dans un organisme métropolitain. Une dizaine de qualifications liées à des métiers en tension ou non ont été ciblées par Opcalia, des entreprises domiennes et les acteurs locaux de l'emploi : métiers de bouche, mécaniciens de véhicules poids lourds, vendeurs en concession automobile, comptabilité, informatique, ressources humaines…. Les 200 bénéficiaires de cette opération (dix groupes de vingt participants) bénéficieront d'une démarche pédagogique adaptée. La POEC en métropole ne durera pas plus de cinq mois et le contrat de professionnalisation dans l'entreprise domienne qui les aura pré-recrutés (le contrat sera signé avant le départ en métropole), entre quatre et six mois. Ils auront également droit à un accompagnement social (logement notamment) avec le soutien de Ladom. « Avec la 'mobilité retour', on change de logiciel, observe la ministre Ericka Bareigts. On s'adapte aux besoins des entreprises domiennes et aux projets de vie des ultramarins qui souhaitent travailler au pays et développer l'économie de leur territoire. C'est un bel exemple d'égalité réelle ».

Sommaire

DOSSIER

PAROLE D’EXPERT

Le Plan de Mobilité : une obligation légale et citoyenne faite aux entreprises et aux établissements publics

Diginove-consulting.com + Danielle Gance | 06.03.17 L’Article 51 de la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte rend obligatoire à toutes les organisations de plus de 100 salariés travaillant sur un même site (qu’il s’agisse d’entreprises ou d’établissements publics) la réalisation d’un Plan de Mobilité d’ici le 1er janvier 2018 dès lors qu’elles se situent dans le périmètre d’un Plan de Déplacements Urbains.

1- Qu’est-ce qu’un Plan de Mobilité ? Le Plan de Mobilité concerne aussi bien les entreprises privées que les établissements publics ainsi que les entreprises regroupées sur une même zone d’activités ou sur un site. Il regroupe désormais les PDE (Plans de Déplacements Entreprise), les PDA (Plans de Déplacements Administration ) et les PDIE (Plans de Déplacements Inter-Entreprises). Le Plan de Mobilité définit l’ensemble des mesures dont l’objectif vise à favoriser l’usage de modes de transport alternatifs (transports en commun, vélo, marche, covoiturage, auto

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partage, télétravail...) au lieu de la voiture solo, en priorité pour les déplacements domicile-travail et par extension pour tout autre motif. Ces mesures visent à réduire les consommations d’énergie et à limiter les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre le facteur 4 à l’horizon 2050 (engagement à diviser par 4 les émissions liés aux déplacements). Le Plan de Mobilité s’inscrit dans le cadre d’une démarche qualité et de management environnemental pilotée par l’organisation et ce en concertation avec les différents acteurs qui font partie de son écosystème. Il vise à rationaliser l’organisation des déplacements liés à une activité en proposant aux salariés pour leurs déplacements domicile-travail, mais également aux clients qui viennent dans l’entreprise, aux fournisseurs qui livrent des marchandises et aux partenaires de cette organisation des moyens de se déplacer plus respectueux de l’environnement, plus attentifs à la santé des citoyens et aussi globalement plus économiques. 2- Pourquoi faut-il le faire ? Au-delà de l’obligation légale, réaliser un Plan de Mobilité présente de nombreux avantages tant pour les organisations que pour leurs salariés.

Pour les organisations Pour les salariés - Apport d’une contribution éco-

citoyenne à la problématique de la pollution urbaine et des enjeux environnementaux

- Optimisation des coûts de transport (accidents du travail, gestion de flotte, stationnement, carburant...)

- Facilitation de l’accessibilité au site à toutes les personnes qui y viendront

- Amélioration du bien-être des salariés - Contribution à la diminution de

l’empreinte carbone sur un territoire - Engagement d’actions de mobilité

durable en cohérence avec le PDU régional

- Amélioration de leur confort au cours des déplacements domicile-travail

- Réduction de leur temps de transport au quotidien (embouteillages, recherche d’une place de stationnement)

- Facilitation d’accès au site où ils travaillent et garantie de retour à leur domicile

- Réduction des frais de déplacements - Diminution de la fatigue et du stress

quotidien - Adoption d’un comportement citoyen

en prenant conscience de l’impact négatif de la voiture solo sur la santé et l’environnement

3- Les étapes à suivre Tout Plan de Mobilité passe par 5 étapes essentielles :

• 1e étape : mise en place d’un dispositif de pilotage, de concertation et de communication Il appartient à Direction générale de prendre la décision de s’engager dans l’élaboration d’un Plan de Mobilité. La désignation d’un chef de projet est nécessaire pour piloter le déroulement des différentes étapes et gérer les dimensions managériale et technique du projet. Un dispositif de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés et de communication pour sensibiliser le personnel sont également à prévoir.

• 2e étape : réalisation d’un diagnostic « déplacements » Un diagnostic de l’existant sera établi pour identifier les problématiques de transport et les enjeux de déplacements de l’organisation. Des enquêtes de mobilité seront lancées pour analyser finement les pratiques de mobilité et évaluer les besoins de déplacements (demande). L’accessibilité du site fera également l’objet d’une analyse de l’offre de transports par mode (offre).

• 3e étape : élaboration d’un plan d’actions Après avoir hiérarchisé les problèmes de déplacements identifiés, les objectifs à atteindre seront fixés en même temps qu’une liste de mesures à engager et le coût de leur mise en œuvre sera estimé en tenant compte des spécificités contextuelles.

• 4e étape : mise en œuvre et pérennisation La mise en œuvre du plan d’actions va s’attacher à des aspects opérationnels et financiers et fera l’objet d’une animation pour favoriser l’adhésion aux actions engagées et inciter au changement.

• 5e étape : élaboration d’un système de suivi et d’évaluation

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Une analyse régulière des réalisations et des résultats obtenus confrontés aux objectifs initialement fixés sera faite et présentée à un comité de suivi. Un bilan annuel sera par ailleurs dressé et largement communiqué.

Les organisations (exemple de la Ville de Metz) qui s’engagent dans la réalisation d’un Plan de Mobilité en tireront des bénéfices aux plans environnemental, économique et social. Afin de pouvoir dérouler ces différentes étapes sans risque, un accompagnement sur mesure par un prestataire de service qualifié peut faire gagner du temps. Il saura intégrer les enjeux, la structure et les attentes de l’organisation. Un "cahier de doléances" pour la mobilité durable Caissedesdepotsdesterritoires.fr | 07.03.17

A l'issue des "Etats généraux de la mobilité durable" organisés par les autorités organisatrices de transport, les associations d'usagers et les entreprises du secteur, un "cahier de doléances" de 70 propositions a été présenté le 7 mars. Il vise à interpeller les candidats à l'élection présidentielle qui seront invités à répondre à ces propositions lors d'un séminaire le 22 mars prochain.

Dans le grand concert des adresses aux candidats à

l'élection présidentielle, les acteurs des transports publics veulent à leur tour faire entendre leur voix. A l'issue des "états généraux de la mobilité durable" auxquels près de 600 acteurs (usagers, élus, collectivités, entreprises, ONG, fédérations, syndicats…) ont participé et de six mois de consultation, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), Régions de France, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), le think tank TDIE et l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ont présenté le 7 mars un "cahier de doléances" comprenant 70 propositions "pour la mobilité de tous les Français". C'est à partir de ce document émanant du terrain que les candidats à la présidentielle et leurs équipes seront amenés à apporter des réponses lors d'un débat qui sera organisé par TDIE le 22 mars prochain au Palais Brongniart à Paris. Six propositions jugées prioritaires Des 70 propositions issues des Etats généraux, 30 relèvent de décisions à prendre au niveau national et 40 au niveau local (lire notre encadré ci-dessous). « Nous sommes aujourd'hui dans un état de nécessité absolue, il y a le feu au lac a souligné Louis Nègre, président du Gart. Nous sommes confrontés à la fois à des problèmes de qualité de service, à des problèmes financiers, de pollution, au développement des nouvelles mobilités et de l'open data. Face à un paysage des transports qui transforme de manière profonde, nous avons souhaité porter tous ensemble la question de la mobilité au sens large au cœur du débat public ». Pour les promoteurs des Etats généraux de la mobilité, six propositions s'imposent comme des préalables et portent un caractère prioritaire. Tout d'abord, ils réclament la création d'un ministère des Transports et de la Mobilité de plein exercice auquel serait aussi confié le pilotage de la délégation interministérielle à la sécurité routière. Ils veulent aussi que soit élaborée une loi de programmation financière qui permettrait de sanctuariser le versement transport et d'augmenter les ressources de l'Agence de financement des infrastructures de France (Afitf) à hauteur de ses engagements. « Il nous faut une loi comme la loi de programmation militaire qui donne lieu à un débat au Parlement sur les objectifs et les moyens, fixés à un horizon de 5 ans minimum, pour pouvoir stopper la dégradation de nos infrastructures », a expliqué Louis Nègre. « Il est indispensable de trouver des ressources pérennes et fléchées pour les transports », a-t-il martelé. Autre urgence, selon les promoteurs des Etats généraux : revenir à une TVA à 5,5% pour les transports publics car « ce sont des services de première nécessité », a insisté le président du Gart. « Le relèvement du taux de TVA a coûté 300 millions d'euros aux autorités organisatrices des transports, a-t-il rappelé. Nous réclamons le même taux de TVA que celui appliqué dans des pays comme la Suède, la Norvège ou la Grande-Bretagne ». Ouverture à la concurrence des transports régionaux Pour améliorer la qualité de service pour les usagers, deux propositions sont jugées prioritaires. La première est l'instauration d'un "véritable service minimum" associant

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les parties prenantes. « Aujourd'hui, malgré la loi, il n'existe pas vraiment », estime Louis Nègre. Selon lui, il faut travailler sur l'exercice du droit de grève et du droit de retrait. Car si le premier est un droit constitutionnel, la continuité du service public de transport l'est tout autant, soutient-il, il faut donc parvenir à un "équilibre". La deuxième mesure mise en avant pour améliorer la qualité de service est l'expérimentation de l'ouverture à la concurrence des transports régionaux. Louis Nègre a été chargé par le Sénat de préparer une proposition de loi à ce sujet qui devrait être déposée « avant la fin du premier semestre », a-t-il indiqué. Enfin, pour lutter contre la pollution, les acteurs des transports réclament des aides financières pour soutenir l'acquisition de véhicules de transport public à faibles émissions qui sont aujourd'hui 1,5 à 2 fois plus chers que les véhicules conventionnels, et un quatrième appel à projets pour des transports collectifs en site propre (TCSP) pour assurer la transition énergétique. > Les propositions pouvant être mises en œuvre à l'échelle locale

Sommaire

ÉNERGIES ET TERRITOIRES

L'Anah présente sa nouvelle aide pour la rénovation énergétique des copropriétés Caissedesdepotsdesterritoires.fr | 02.03.17

L'Anah a présenté le 1er mars son nouveau dispositif d'aide au financement de la rénovation énergétique des copropriétés affichant une étiquette énergétique comprise entre D et G et un certain taux d'impayés de charges. "Habiter Mieux-Copropriété" pourra prendre en charge une partie des travaux et de l'assistance à

maîtrise d'ouvrage. L'aide pourra atteindre 5.430 euros par logement rénové, quel que soit le revenu et le statut de son occupant (propriétaire ou locataire).

L'Anah a présenté le 1er mars "Habiter Mieux-Copropriété" , sa nouvelle aide collective pour financer les travaux de rénovation énergétique des copropriétés jugées "fragiles". Pour être éligible, la copropriété doit remplir quatre conditions. Elle doit d'abord avoir été construite avant le 1er juin 2001 et comporter au minimum 75% de lots d'habitation occupés en résidence principale. Elle doit aussi afficher une étiquette énergétique comprise entre D et G et son budget prévisionnel annuel présenter un taux d’impayés de charges compris entre 8 et 25%, selon sa taille. Gain énergétique d'au moins 35% L'aide est attribuée au syndicat de copropriétaires pour un programme de travaux permettant un gain énergétique de 35% minimum. Elle comprend deux subventions : l'une pour la prise en charge d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pouvant aller jusqu'à 180 euros par logement, l'autre pour contribuer au financement des travaux, jusqu'à 5.250 euros par logement, dont 1.500 euros provenant cette année du Fonds d'aide à la rénovation énergétique (Fart) financé par le programme investissements d'avenir du Commissariat général à l'investissement. L'aide de l'Anah est cumulable avec d'autres aides publiques (aides locales, crédit d'impôt transition énergétique, éco-prêt à taux zéro et éco-prêt à taux zéro collectif) à condition que le total de ces aides ne dépasse pas 80% du montant TTC des travaux. Conditions à respecter Pour en bénéficier, le syndicat de copropriétaires ne doit pas avoir commencé les travaux avant de déposer sa demande de subvention. Il s'engage aussi à les réaliser dans les trois ans maximum à partir de la notification d'attribution de l'aide, ce délai pouvant être prorogé de deux ans sur demande justifiée du syndicat de copropriétaires. Il devra aussi céder à titre gracieux les certificats d'économies d'énergie (CEE) et transmettre à l'Anah l'attestation d'exclusivité du ou des professionnels.

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L'aide "Habiter Mieux-Copropriété" peut faire l'objet de versements d'acomptes au fur et à mesure de la réalisation des travaux dans la limite de 70% du montant de la subvention, le solde étant versé à l'achèvement des travaux. Le nouveau dispositif de l'Anah vise la rénovation de 30.000 logements et vient compléter l’objectif du programme Habiter Mieux fixé cette année à 100.000 rénovations. Sur un budget d'intervention de 823,1 millions d’euros en 2017, l'Anah prévoit de consacrer 147 millions d’euros au déploiement de l’aide "Habiter Mieux-Copropriété". Trois exemples de financement Pour une copropriété de 180 logements avec chauffage collectif, qui prévoit de réaliser 2,630 millions hors taxes de travaux de rénovation (isolation thermique, remplacement des menuiseries, isolation de la toiture-terrasse, réfection du système de ventilation, installation de robinets thermostatiques) pour un gain énergétique de 55%, l'aide de l'Anah aura été de 32.400 euros pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) lors du montage du projet et de 927.000 euros pour les travaux. Le reste à charge par logement sera alors de 9.450 euros. Autre exemple cité par l'agence : une copropriété de 30 logements avec chauffage collectif qui envisage de remplacer sa chaufferie fuel par une chaufferie au gaz et d'isoler toutes les façades avec de la laine de roche (450.000 euros de travaux hors taxes, 45% de gain énergétique) pourra percevoir 157.500 euros d'aide "Habiter Mieux-Copropriété" pour les travaux et 5.400 euros pour la prise en charge de l'AMO. Le reste à charge par logement sera alors de 9.750 euros. Dernier exemple : celui d'une petite copropriété de 16 logements sans chauffage collectif qui a déjà fait financer et réaliser l'assistance à maîtrise d'ouvrage qui a permis de déterminer la nature des travaux nécessaires (isolation des terrasses et du plancher haut des caves et de toutes les façades avec de la laine de roche). Pour un coût de travaux de 170.000 euros de travaux et un gain énergétique de 35%, l'aide de l'Anah s'élèvera à 66.400 euros et le reste à charge par logement sera de 6.475 euros. Nantes Métropole Habitat : le logement social innove ! Solutions-numeriques.com | 21.02.17

Le secteur HLM représente en France 4,5 millions de logements et pèse plus de 25 milliards d’euros. Particulièrement en pointe, Nantes Métropole Habitat est un office de logement social. 43 000 locataires – soit un Nantais sur six – habitent un de ses 25 000 logements. Luc Stephan, Directeur de l’innovation, explique que l’office, sous son impulsion travaille sur 3 sujets : la transition numérique, la transition écologique et l’innovation sociale.

Le directeur de l’innovation oeuvre main dans la main avec le DSI, Christophe Chapet, qui est par ailleurs président d’ADN (Association des Décideurs du Numérique) Ouest, représentant 400 entreprises en région Pays de la Loire & Bretagne. Passage en

revue des principaux chantiers. Le BIM (Building Innovation Modeling) : concevoir le bâtiment et gérer son cycle de vie Le BIM (Building Innovation Modeling), est encore nouveau dans la conception des habitations. La maquette numérique permet de piloter et visualiser la construction et de coordonner tous les corps de métier, avec un fichier unique. « Le BIM est collaboratif, il bouscule les habitudes. NMH est très actif au sein d’un groupement national qui constitue une bibliothèque d’objets de construction numériques : portes, fenêtres etc. » explique Luc Stephan, qui précise : « NMH a commencé par l’utilisation d’une maquette numérique pour la restructuration de notre plus grand bâtiment de 200 logements en 2013. Depuis, une dizaine d’opérations ont bénéficié du mode de travail en BIM. La première opération faite en BIM de A à Z, a été livrée en novembre 2016. C’est une réalisation de 3 étages, de 14 logements, en ossature métallique et bois, construite par EFIDIA en un temps record, 10 mois. C’est notre ‘bâtiment école’, toutes les données des différents corps d’état sont intégrées à la maquette. Les différents bureaux d’études, structures, fluides, thermiques, ont envoyé leurs données à l’architecte, IDEFIA qui a fait évoluer la maquette au fur et à mesure du projet. Travaillant sur une maquette unique, les corps de métiers travaillent en simultané au lieu de travailler en séquentiel. On gagne 3 à 6 mois sur un chantier. Mais le BIM est donc bien plus qu’un outil de conception pour les

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architectes et les bureaux d’études. Pour nous, maîtres d’ouvrages, le plus intéressant c’est qu’il permet de gérer le cycle de vie du bâtiment et de faire de la maintenance prédictive » Chaudière numérique : un datacenter pour chauffer l’eau des douches ! La chaudière numérique est en service depuis Août 2016 sur un bâtiment de 40 logements. La chaufferie héberge des serveurs, reliés au datacenter principal par fibre optique. La chaleur émise par l’activité des ordinateurs est récupérée par une huile minérale qui réchauffe un serpentin d’eau. Cette eau est stockée à 45° au lieu de 15° habituellement ce qui diminue fortement l’apport de gaz pour envoyer l’eau dans le circuit à 55°- 60°. Sur septembre-octobre, l’économie de gaz a atteint 37%, par rapport à la consommation moyenne de la même période des 3 années précédentes, nous précise Luc Stéphan. L’objectif est d’atteindre 40%. La startup grenobloise Stimergy a conçu et gère le système. Le procédé va être étendu à plusieurs autres immeubles de logement et aux futurs Bains-Douches de la ville de Nantes d’ici 2019. BatiPrint : imprimer en 3D les murs d’une maison ! Nantes Métropole Habitat est maître d’ouvrage d’un chantier expérimental qui constituera sans doute une innovation majeure : construire les murs d’une maison en impression 3D grâce à un robot élaboré par l’université de Nantes dans le cadre d’un consortium associant entre autres, Bouygues Construction, les ciments Laffarge. Une maison individuelle d’habitat social, de 95m2 sera construite en 2017 par NMH. A partir de la maquette numérique, le robot-imprimante 3D de l’entreprise bretonne BA System « imprime » les murs de la maison : il produit les parois en mousse polyuréthane qui servent à la fois d’isolant et de coffrage pour couler le béton. Le gros œuvre s’effectue ainsi en 3 jours au lieu de15 environ ! Reste ensuite à poser de façon traditionnelle le toit, les portes et fenêtres, les revêtements de finition. Ce procédé breveté a plusieurs avantages. Ce chantier expérimental, qui sera lancé pour la Nantes Digital Week 2017, va permettre de certifier le procédé pour aller, à terme, vers une exploitation industrielle. Ses promoteurs n’excluent pas de parvenir, un jour, à imprimer des immeubles entiers, voire des lotissements ! Une économie de chauffage de 25 à 30% grâce à des thermostats intelligents Des thermostats intelligents, développés par la start-up nantaise Qivivo, ont été programmés pour définir les heures de chauffage de manière optimale. Ils captent des données d’ambiance et ajustent la température en fonction des données météorologiques quotidiennes. Le thermostat connecté apprend également l’habitude de vie des locataires. En fonction de toutes ces données, l’algorithme régule la température. Les premiers résultats de l’expérimentation, sur les 6 mois de consommation de chauffage et sur 3 petits immeubles, totalisant 72 logements, indiquent une économie de 25 à 30% de consommation de chauffage. La mise en place d’instrumentation intelligente dans les bâtiments permet de limiter les charges des logements, de suivre l’évolution des bâtiments, et en particulier l’impact de la rénovation et de l’isolation. Une expérience de plateforme unique de suivi de l’ensemble des données (eau, froide et chaude, de gaz et d’électricité) est en cours de développement, depuis janvier 2017 en partenariat avec Veolia.

Sommaire Electrification rurale : les propositions du Sénat Journal-des-communes.fr| 27.02.17 Jacques Genest (Ardèche), rapporteur spécial des crédits du compte d’affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale", a présenté à la commission des finances les conclusions de son contrôle portant sur la gestion et l’utilisation des aides à l’électrification rurale.

Créé en 1936, le fonds d’amortissement des charges d’électrification, transformé en 2011 en compte d’affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale" (FACÉ), est un instrument indispensable d’aménagement du territoire au profit du monde rural. Doté annuellement de 377 millions d’euros, le FACÉ permet de financer des travaux d’amélioration de la qualité de l’électricité sur les réseaux publics de distribution des communes rurales. « Au vu des importants besoins qui demeurent en termes de sécurisation et de renforcement des réseaux, il convient de pérenniser le FACÉ tout en modernisant son fonctionnement », estime le sénateur.

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Au terme de son travail de contrôle, Jacques Genest propose donc de mieux prendre en compte la réalité des besoins des territoires ruraux : lors du classement des communes en régime rural ou urbain de distribution d’électricité, en complétant les critères démographiques par un critère de densité de population. Il suggère également que ces besoins ruraux spécifiques soient pris en compte lors de l’évaluation des besoins de travaux d’électrification, en s’assurant de la bonne coopération entre les syndicats d’électrification et les concessionnaires. Autoriser une fongibilité des crédits Le député Jacques Genest plaide d'autre part pour une gestion plus souple et plus efficace des aides en cours d’année. Pour ce faire, il propose d'améliorer les délais de notification des aides en assurant une plus grande transparence dans la manière dont les aides sont calculées et réparties entre syndicats. Il souhaite également que soit autorisée une certaine fongibilité des crédits entre catégories de travaux en cours de gestion. De plus, il souhaite améliorer l’information des syndicats quant à l’efficacité de l’utilisation des aides, en particulier s’agissant des coûts moyens des travaux. L'élu a conclu son intervention en soulignant son désir de voir s'ouvrir une réflexion sur les nouveaux usages qui pourraient être faits, à terme, des aides du FACÉ, et propose notamment qu’elles viennent soutenir des investissements favorisant la transition énergétique dans les territoires ruraux.

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TRANSPORTS ET TERRITOIRES

Liberation.fr | 01.17 Véhicules propres : Ségolène Royal précise (enfin) sa loi de transition énergétique

Une série de décrets publiés ce jeudi indique comment des acteurs comme l’Etat ou les collectivités locales devront agir pour renouveler leurs flottes de véhicules afin de lutter contre la pollution de l’air. Ils étaient attendus depuis la loi d’août 2015.

L’article 37 de la loi de transition énergétique d’août 2015 promeut le développement des transports propres par l’exemplarité et l’obligation faite à certains acteurs (Etat, établissements publics, collectivités, entreprises nationales) d’assurer le renouvellement de leurs flottes par des véhicules à faibles émissions. La loi l’impose notamment à l’Etat et aux entreprises nationales (50% minimum) et aux collectivités territoriales (20% minimum) lors de leur renouvellement. Las, jusqu’ici, son application concrète se faisait attendre. Le long et intense pic de pollution qui a asphyxié une grande partie du pays en décembre aura au moins servi à une chose : mettre la pression sur le gouvernement pour accélérer un peu les choses. Ce jeudi, « suite aux pics de pollution », la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal a – enfin – publié cinq décrets destinés à « lutter contre la pollution de l’air et favoriser la mobilité propre ». Bus «propres» L’un d’eux concerne les « autobus et autocars à faibles émissions ». La loi de transition énergétique impose en effet aux agglomérations de plus de 250 000 habitants ou celles concernées par un plan de protection de l’atmosphère d’acheter à partir de 2020 un pourcentage de plus en plus important de «bus propres», pour parvenir à 100% en 2025. L’idée étant, à terme, de «bouter» dehors les autobus fonctionnant au diesel. Encore restait-il à préciser la mesure. C’est enfin chose faite, dans un décret assez abscons . « Pour la circulation à l’intérieur des centres urbains des agglomérations les plus denses, les véhicules à faibles émissions seront des véhicules électriques, hybrides en mode électrique ou alimentés au biogaz. En dehors de

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ces centres urbains très denses, les véhicules à faibles émissions comprendront également les autobus hybrides, au gaz ou ne fonctionnant par construction qu’avec du biocarburant très majoritairement renouvelable », résume le ministère de l’Environnement dans un communiqué. « Donner l’exemple » Un autre décret publié ce jeudi concerne les voitures particulières et camionnettes de moins de 3,5 tonnes « à faible et très faible niveau d’émissions ». Est désormais considéré comme « à faible niveau » un véhicule dont les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques «sont inférieures ou égales à 60 grammes par kilomètre pour les émissions de dioxyde carbone». Ce qui exclut de facto les modèles à motorisation hybride actuels essence ou diesel, pour lesquels une tolérance jusqu’à fin 2017 était proposée au départ. Par ailleurs, une voiture particulière ou une camionnette est considérée comme un véhicule à très faibles émissions si elle roule à l’électricité, à l’hydrogène ou combine les deux, et pourra ainsi bénéficier de facilités de circulation et de stationnement, notamment de tarifs réduits sur les abonnements autoroutiers. « Cette mesure concerne un parc estimé à 65 000 véhicules pour l’Etat et 125 000 véhicules pour les collectivités. Elle aura un impact positif important sur le développement du véhicule électrique », indique le ministère. Et d’ajouter : « Les hauts représentants de l’Etat et les élus devront rouler en voiture électrique en ville pour donner l’exemple ». La ministre indique qu’elle « proposera une circulaire à destination de l’Etat, qui portera obligation pour les ministres, les préfets, et les chefs d’administration de rouler en voiture électrique en ville », réitérant des propos déjà tenus le 10 décembre, jour de sa présentation en Conseil des ministres de mesures destinées à lutter contre la pollution de l’air. La loi de transition énergétique impose par ailleurs que lors du renouvellement des parcs comportant plus de vingt poids-lourds de plus de 3,5 tonnes gérés par l’Etat et ses établissements publics, « la moitié au moins de ce renouvellement soit formée par des véhicules à faibles émissions ». Un autre décret publié ce jeudi définit comme des poids-lourds à faibles émissions « ceux utilisant comme source d’énergie l’électricité, l’hydrogène, le gaz naturel, y compris le biométhane et le GPL, ou bien ceux qui utilisent des biocarburants produits à partir de matières premières qui ne compromettent pas la vocation alimentaire d’une terre et ne comportent pas ou peu de risques de changements indirects dans l’affectation des sols », résume là encore le ministère. Enfin, un autre décret porte sur la « standardisation des points de recharge électrique sur l’espace public ». « Sur le modèle de la téléphonie mobile, tout utilisateur pourra recharger son véhicule sur n’importe quel point de charge public, et être refacturé directement par son propre opérateur », indique le ministère.

Sommaire Achat de bus propres : comment les collectivités élaborent leur stratégie LaGazettedescommunes.com | 02.02.17 L'article 37 de la loi sur la transition énergétique impose aux autorités organisatrices (AO) de renouveler leur flotte avec des « bus propres » à hauteur de 50 % en 2020, et 100 % en 2025. Le décret qui définit ces véhicules est paru le 12 janvier dernier. Parmi celles proposées par le décret, quelles sont les motorisations choisies par les collectivités ? Quelles feuilles de route se dessinent ? Face à la réalité du marché des bus, l'échéance de 2020 semble très (trop) proche pour certaines AO.

Dans son agenda des mobilités actives adopté fin 2016, la métropole Aix-Marseille-Provence a fixé sa feuille de route : 15% de bus propres seront en circulation en 2020 et 50% en 2025. Circulation et non renouvellement : nuance. « Une stratégie mieux-disante que le décret », se félicite Jean-Pierre Serrus, vice-président chargé de la mobilité, des transports et des déplacements. C’est un « mix » électricité-biogaz qui est visé pour la partie dense du territoire. Une ligne 100% électrique est en expérimentation dans Marseille depuis juin 2016 : « La recharge se fait la nuit au dépôt. Nous avons 36 dépôts de bus pour 1800 bus et cars ; il faudra les équiper en électricité ou en recharge au gaz ». Pas simple : un dépôt de bus 100% électrique nécessite la même puissance que les deux lignes de métro ! « Nous allons aussi tester des bus hybrides dans les territoires non denses de notre vaste métropole. Et nous expérimentons des autocars au GNV du constructeur

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Scania sur des lignes interurbaines. La métropole prévoit de produire du biogaz à partir des ordures ménagères ou des stations d’épuration ». Sur ce point, le planning est un peu flou. « Nous affinerons notre stratégie en fonction des expérimentations », poursuit l’élu marseillais, qui indique avoir des échanges sur ce sujet avec le Groupement des autorités responsables de transport (GART) ou encore Toulouse métropole. Les fournisseurs de gaz seront-ils en mesure de répondre aux besoins de biogaz des grandes agglos à l’horizon 2020 ? « Ils nous assurent que oui », répond Tanguy Bouton, chargé d’affaires transition énergétique bus et cars chez Transdev. Le surcoût encore élevé de l’électrique Pour Tanguy Bouton, le choix des motorisations dépend des ressources énergétiques des territoires… et des desiderata politiques. Il y a dans tous les cas un surcoût. Celui-ci est toutefois plus marqué pour les bus électriques, « parce que s’ajoute le coût élevé de la batterie, qui se loue ou s’achète, selon les modèles. Mais les prix sont amenés à baisser ». Le gaz, lui, n’a plus à faire ses preuves : « La technologie est mature et l’offre industrielle très fournie », selon Marie-Claude Dupuis, directrice du département matériel roulant bus de la RATP (voir plus bas). Ce n’est pas le cas de l’électrique : d’où le choix prudent des AO de passer par des expérimentations de différents matériels. Ainsi, la RATP fait un essai du Bluebus de Bolloré sur la ligne 100% électrique qu’elle a ouverte en 2016. « Nous avons aussi testé d’autres véhicules prêtés par des constructeurs : Irizar, Solaris, Dietrich Carebus-Yutong, Heuliezbus, BYD », souligne Marie-Claude Dupuis. Les dépôts, points névralgiques « Aujourd’hui, le point névralgique des discussions, c’est l’aménagement des dépôts pour les bus électriques, insiste Tanguy Bouton. Avec une charge lente la nuit, on peut rouler 250 km pendant la journée qui suit. Mais il faut vérifier que cela suffit. Et cela ne présente pas les mêmes performances que le « biberonnage », où le bus s’alimente en station ». Problème : le biberonnage est contraignant en matière d’insertion urbaine. « Il faut mener une étude spécifique pour une ligne donnée et ses arrêts », ajoute Tanguy Bouton. A Lyon, des trolleybus… et des interrogations Le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral) teste lui aussi plusieurs modèles de bus électriques. La spécificité lyonnaise, c’est la présence ancienne des trolleybus, qui explique que 43% des voyages en bus se font en mode électrique à ce jour. « Il nous reste 635 bus thermiques », indique Magalie Campmas, chef de projet bus et trolleybus. Pour les remplacer, l’AO teste donc l’électrique et réfléchit aussi au GNV. « Notre problème, c’est que dix lignes de bus passent par des tunnels. Or le gaz est interdit dans les tunnels, selon le Centre d’études sur les tunnels. Pour l’électrique, nous avons lancé une étude de risques concernant leur passage dans les tunnels ». Bien que le risque soit faible – les batteries pourraient s’enflammer –, il doit être considéré. « Le point le plus difficile, c’est qu’un bus électrique n’a guère plus d’autonomie que 180 km, contre 250 km pour un bus diesel ». Une vue qui diverge de celle de Tanguy Bouton… Des délais trop courts ? « Nous devons trouver des solutions dans les deux-trois ans à venir ; cela nous fait un peu peur, poursuit Magalie Campmas. La recharge partielle aux terminus implique de poser des stations de recharge dans un domaine public très chargé. Et que se passe-t-il en cas de déviation ? De plus, nos enveloppes budgétaires ne sont pas à la hauteur des bus électriques actuels. Nous espérons des évolutions sur l’autonomie, mais en 2020, il sera trop tôt à mon avis. Nous allons suivre de près le prochain appel d’offres de la RATP ». Autre solution envisagée par le Sytral : convertir des lignes de bus thermiques qui passent en partie sous les lignes aériennes des trolleybus, en lignes de trolleybus. En effet, « les trolleybus ont des batteries embarquées qui peuvent se recharger en roulant au contact des lignes ». Poitiers choisit le gaz Le Grand Poitiers (Vienne – 40 communes – 195 000 habitants) fait partie des territoires non denses, selon le décret. « Pour autant, nous avons le souci de nous engager dans la voie de la transition énergétiques, comme nombre de collectivités », insiste Anne Gérard, vice-présidente en charge de la mobilité. Dès 1998, l’agglo a testé les bus au gaz mais a connu quelques déboires, les technologies n’étant pas au point. Cette page est aujourd’hui tournée. Aussi, en 2016, le Grand Poitiers a choisi de convertir la majorité de sa flotte au GNV : 58 bus sur les 120 du réseau Vitalis recourent à cette motorisation. Un choix encouragé par la présence d’une station de distribution sur le territoire.

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Dans son prochain contrat de fourniture de gaz, en 2018, l’agglo demandera l’implantation d’une deuxième station. L’électrique n’est pas l’option retenue : « Nous sommes sur un plateau entouré de collines : il faudrait une importante consommation électrique pour gravir les pentes de 6 à 8% », justifie Anne Gérard. « Le surcoût d’un bus au gaz par rapport au diesel (250 000 euros environ) est de 30 à 40 000 euros, indique Stéphane Hervo, directeur du réseau Vitalis. Mais avec le gaz, on peut escompter des économies de carburant de 7000 euros par an et par bus ». En 2017, l’agglo consacre 2 millions d’euros à l’achat de 10 bus au gaz (8 standards et 2 articulés), dans le cadre d’un marché public signé avec Evobus. Le plan ambitieux plan de la RATP Elaboré dès 2014, le « plan Bus2025 » de la régie parisienne mise sur l’éradication du diesel de son parc en 2025 ! A cette date, le parc – qui compte 4500 véhicules – sera composé à 80% de véhicules électriques et à 20% de bus ou autocars au biogaz. Et tant mieux, car l’article 37 de la loi sur la transition énergétique parue le 17 août 2015 impose à la RATP de renouveler dès 2018 sa flotte avec des bus propres à hauteur de 50%. La stratégie du Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF, qui est l’AO) et de la RATP a commencé par un achat massif de bus hybrides (plus de 600 à ce jour). Mais il ne s’agit que d’une étape. C’est sur l’électrique que mise la RATP, confiante dans les progrès à venir de la part des constructeurs. « Les Bluebus tiennent les 180 km d’autonomie que nous leur demandons, se réjouit Marie-Claude Dupuis, directrice du département matériel roulant bus. Nous nous orientons vers le principe d’une recharge la nuit au dépôt, ce qui permet de ne pas « tirer » sur le réseau aux heures de pointes ». Le centre de bus de Belliard accueille 18 bus électriques ; un autre centre de bus va être aménagé pour l’électrique. Quant à la station de compression et de distribution de gaz de Créteil, elle alimente depuis 2016 les 140 bus standards roulant au biogaz. A l’horizon 2018, les 240 bus au gaz s’avitailleront en gaz renouvelable et non fossile à Créteil. Ces bus, disposant d’une plus grande autonomie, desserviront les lignes les plus longues (250 km par jour). Cinq autres stations de distribution devraient voir le jour dans des dépôts de bus de la région.

Bus électriques : Amiens Métropole fait son marché Environnement-magazine.fr | 03.03.17 A l'horizon 2019, la communauté d'agglomération d'Amiens Métropole sera dotée de trois lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) propulsés par des moteurs électriques. Ce projet ambitieux entre dans sa phase de développement.

Les élus de la communauté d'agglomération d'Amiens Métropole ont tranché en faveur d'une mise au ban des bus diesel - anticipant ainsi l'échéance réglementaire - et lancé il y a trois ans un projet de bus à haut niveau de service (BHNS). Nouvelle phase de son développement : le choix du matériel roulant. Un marché vient d'être lancé pour commander jusqu’à 50 bus électriques et articulés d'un gabarit inhabituel de 18 mètres de long. Ce marché inclut leurs systèmes de recharge, en terminus comme au dépôt de bus. Il sera attribué en septembre prochain. Les bus circuleront en mars 2019, avec une marche à blanc dès janvier. Trois lignes 100% électriques Ces trois lignes sont le coeur battant du réseau de transport urbain et bus de la métropole. Laquelle espère voir, à terme, « plus d'un tiers de son réseau passer en tout électrique », lit-on dans un communiqué . Il y est en outre précisé que « la performance énergétique des batteries ne permet pas encore une autonomie complète d'une journée d'exploitation (...) mais qu'alimenter régulièrement les bus sur les arrêts terminus permettra de respecter les temps de parcours ». Un compromis a donc été trouvé « afin d'assurer un emport voyageurs équivalent à celui du diesel, et ce en garantissant une autonomie énergétique des véhicules sur une journée d'exploitation ». Le marché lancé est un dialogue compétitif, « un format adapté à la technologie novatrice recherchée (...) et qui permet de faire évoluer le programme fonctionnel initial en cahier des charges en cours de procédure, afin de le rendre compatible et adaptable au contexte industriel actuel ».

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Grand Paris des bus : la Fnaut pas d'accord sur toute la ligne Caissedesterritoires.fr | 02.03.17

Le plan de restructuration du réseau de bus francilien est en bonne voie. Sorti d'une phase de concertation, il reste à le mettre en œuvre d'ici la rentrée 2018. Qu'en pensent les associations d'usagers ? Le 1er mars, la Fnaut Ile-de-France a livré son point de vue.

Cure de jouvence en vue pour les bus franciliens ! Avec 1,9 million d’utilisateurs par jour et 10.000 arrêts, ce mastodonte pèse aussi lourd que le métro. « Mais il a longtemps été le

parent pauvre de la politique des transports publics en Ile-de-France », pointe-on à l'Association des usagers des transports Fnaut Ile-de-France qui a tenu une conférence de presse sur le sujet le 1er mars. Revoir son maillage doit permettre de l'étendre vers la périphérie, tout en conservant dans le centre de la capitale une qualité de service presque identique. « Ce remaniement s'annonce en fait conséquent - les deux tiers de la soixantaine de lignes parisiennes sont par exemple impactées. Et malheureusement il ne touche que très peu l'interconnexion Paris-banlieue, hormis quelques prolongements de lignes en vue », déplore aussi l'association. Une concertation courte mais intense Point positif, la phase de concertation publique s'est bien déroulée… même si elle n'a duré qu'un mois. « Nous avons bataillé pour obtenir cette consultation. Le délai de mise en œuvre de la restructuration du réseau, fixé en septembre 2018, nous paraît intenable - avant 2019, à notre avis, rien ne se fera », ajoute l'association. Des conseils de quartier et des collectivités ont participé au dialogue et l'ont nourri, notamment via des cahiers d'acteurs . Dans celui de la RATP, le contexte est vite brossé : « L’arrivée du métro du Grand Paris et sa combinaison avec les réseaux prolongés et modernisés de tramways, métro et RER, apporte la promesse d’un dynamisme renouvelé des transports publics en Ile-de-France ». La régie appelle au renforcement de l’attractivité du bus et de son offre. Lui "rendre ses lettres de noblesse" passe par un redéploiement de son « potentiel de desserte fine des territoires, tout en faisant un mode innovant ». Donner envie de prendre le bus Du côté de la mairie de Paris, l'adjoint aux transports, Christophe Najdovski, souligne dans un même cahier d'acteur le gros effort qu'il reste à faire pour améliorer la lisibilité de ce réseau. « Si l'on veut inciter à utiliser le bus ne serait-ce que pour désengorger le métro, c'est une nécessité », confirme la Fnaut Ile-de-France. « Or dans le projet présenté, cela ne va guère en s'arrangeant », estime son ex-président et fondateur Jean Macheras. Exemple d'aberration : les lignes qui, à l'aller, desservent une gare, et non sur le retour… Bonne fréquence de passage, abris voyageurs protégeant des intempéries, carte du réseau clairement affichée, numérotation moins compliquée : « Le réseau doit être accueillant et donner envie de prendre le bus. Pour cela il faut renforcer l'information », poursuit Jean Macheras. Et faire respecter les aménagements pour bus, dont les couloirs réservés sont souvent bloqués par du stationnement illicite. « Mettre en place une réelle politique de verbalisation est essentiel. La ville de Paris l'envisage, avec du personnel dédié. Nous appelons de nos vœux un renforcement des patrouilles municipales chargées de faire respecter les règles de circulation et d’usage de la voirie », réclame l'association. A Paris en effet, cela semble désormais possible, étant donné que la ville vient d'acquérir des compétences en la matière, jusqu'alors exercées par la préfecture de police, et ce suite à l'adoption définitive en février dernier de la loi relative au statut de Paris . Ajuster l'infrastructure Autre enjeu reconnu comme indispensable à la réussite de ce plan bus régional : la modernisation des centres de dépôts existants. Point névralgique de l'exploitation de ces véhicules en milieu urbain, le dépôt les abrite de la tombée de la nuit au petit matin et les alimente pour qu'ils puissent parcourir leurs 200 à 300 kilomètres quotidiens. Or à Paris et en petite couronne, certains dépôts ont plus de cent ans ! Considérés comme un outil industriel mais façonnés pour le gazole, une vingtaine d'entre eux doivent faire leur mue énergétique et être adaptés à l'arrivée progressive - sans rupture de service - de 4.500 bus propres dont 900 roulant au biogaz.

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Enfin, l'association tient à alerter sur un autre enjeu intéressant les élus et acteurs locaux : le phénomène d'intense densification urbaine qui se joue le long de la ligne 3a du tramway d'Ile-de-France, plus souvent simplement nommée T3a (ou tramway des Maréchaux sud). « Alors même que cette ligne mise en place il y a dix ans est déjà au bord de la saturation, des projets d'immeubles de grande capacité, de nouveaux quartiers et complexes de bureaux mais aussi de transport public, vont drainer de nouveaux flots de voyageurs vers cette ligne. Les transports ne suivent plus. Et cela fait courir le risque d'une situation chaotique dans le sud de Paris », alerte l'association. Issy-les-Moulineaux lance son pilote So Mobility Smartcitymag.fr | 08.03.17

Pour atténuer les nuisances de circulation dues au chantier du Grand Paris Express, la ville d’Issy-les-Moulineaux vient de lancer, en partenariat avec la Société du Grand Paris et le STIF (Syndicat des Transports d’Ile-de-France), une expérimentation de transport multimodal qui combine application connectée, parking intelligent, navettes autonomes et parcours piétons sécurisés.

Comment continuer à se déplacer de la manière la plus fluide possible en Ile-de-France pendant la durée de

l’immense chantier du Grand Paris Express, qui va durer jusqu’en 2030 ? C’est pour répondre à cette question que la Société du Grand Paris (SGP) a lancé en juin 2016 un programme d’expérimentation sur le thème de la mobilité baptisé So Mobility. Ce programme vise à proposer des solutions pour que les chantiers des 68 nouvelles gares, des 205 km de nouvelles lignes et de tous les programmes de construction qui vont autour ne soient pas un long cauchemar pour ceux qui se déplacent au quotidien dans la région capitale. C’est dans ce cadre que la Ville d’Issy-les-Moulineaux a lancé son pilote So Mobility, première expérimentation multimodale du genre. L’expérimentation concerne plusieurs volets, qui prennent en compte des trajets « porte à porte », et font donc souvent appel à la combinaison de différents moyens de transport. La data est cœur du dispositif, puisque c’est des informations disponibles (état de la circulation, disponibilité des places de parking, horaires des moyens de transport…) que dépendra le choix du meilleur moyen de se déplacer. Là au centre de tout La question du stationnement des voitures faisant partie de l’équation du déplacement, l’opérateur de parkings Indigo s’est associé au projet en proposant une application pour smartphone (SoMobility) développée par deux start-up (OPnGO et Parking Map). La technologie de la première permet de réserver sa place de parking ; celle de la deuxième permet à l’automobiliste de se faire guider jusqu’à sa place, qu’elle soit privée ou publique. Pour connaître la disponibilité de ces places de stationnement, la société Colas a installé 80 capteurs (à quelque 500 euros/pièce…), répartis entre le parking Indigo et des places en voirie dans l’Ile-Saint-Germain, quartier d’Issy-les-Moulineaux où se déroule l’expérimentation. Toutes les données collectées par les capteurs sont disponibles via la plate-forme Open Data de la ville et peuvent ainsi être accessibles aux éditeurs d’applications de navigation. A proximité immédiate de ces places de parking, la ville d’Issy a mis en place une navette autonome électrique (opérée par Transdev) qui fait la liaison, à travers le parc de l’Ile Saint Germain, entre la zone de stationnement et les gares de la ligne T2 du tramway et de la ligne C du RER. Le but de cette mise à disposition d’information et de moyens supplémentaires de transport (comme la navette), c’est que les Isséens, comme ceux qui habitent ailleurs et travaillent dans cette commune, qui abrite de nombreuses entreprises, utilisent le moins possible leurs voitures pour se déplacer. Ce mouvement accompagne une tendance sociétale vers le « moins de voitures » qui commence à faire son effet. D’après Eric Légale, Directeur Général d'Issy Média, l’entité qui joue le rôle « facilitateur » dans la mise en œuvre de cette expérimentation, et qui sera également en charge de sa gestion et de son évaluation, le taux de possession de voitures individuelles aurait baissé d’environ 5% au cours de ces cinq dernières années. Le piège des pavés

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Mais encore faut-il que les infos, comme les moyens mis en œuvre, soient totalement efficaces et rapides. La petite navette rouge, qui se déplace dans un parc fermé à la circulation automobile, circule pour le moment à la vitesse d’un piéton. En pressant un peu le pas, ou arrive à la doubler. Elle est donc peu pratique pour les gens pressés. A moins qu’elle accélère un peu la cadence. Par ailleurs, cette toute première phase de test a permis rapidement de découvrir autre chose : lorsqu’elle roule sur des pavés qui recouvrent une partie des allées du parc, les vibrations produites par ce type de revêtement provoquent de petits mouvements erratiques des capteurs GPS placés sur le dessus du véhicule. De tels mouvements font que la géolocalisation, qui permet le guidage du véhicule, « décroche »… et que la navette s’arrête. Il faut donc que le personnel qui accompagne ce test (pas si autonome, donc…) passe en mode « manuel » et guide la navette à l’aide d’un joystick pour franchir ces passages « difficiles ». Un défaut qui sera sans doute rapidement résolu.

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AGENDA [14.03.2017] Module 1 – Réussir une politique d’équipement numérique pour l’éducation Formation de la Mission Ecoter à destination des élus et cadres territoriaux Date : Mardi 14 mars 2017 – 9h45 – 17h15 – Module 1 Lieu : CDC 72 avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris – Salle B021 Programme & Inscriptions : www.ecoter.org - Places limitées La matinée est consacrée à la mise en oeuvre d'une coopération institutionnelle collectivité-Éducation nationale L'après-midi est consacrée aux écosystèmes matériels et financiers

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[17.03.2017] Pédagogies innovantes et bâtiments de l’avenir - Lycée & CFA du futur Colloque de la Région Centre-Val de Loire et de la Mission Ecoter Date : Vendredi 17 mars – 09h00 - 17h00 Lieu : Les Turbulences FRAC Centre – 45000 Orléans Programme & Inscriptions : www.regioncentre-valdeloire.fr - Accès gratuit mais inscription obligatoire (places limitées)

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[22.03.2017] Décentralisation du stationnement… Rencontre de la Mission Ecoter Date : Mercredi 22 mars 2017 – 13h30 – 17h00 Lieu : Palais de la Médiathèque - 122 rue de la République - 92800 Puteaux Programme & Inscriptions : www.ecoter.org – Inscription gratuite mais obligatoire Rencontre de la Mission Ecoter, avec le soutien de la Ville de Puteaux Si la dépénalisation du stationnement avec la disparition du PV à 17 euros et la mise en place d’un forfait post stationnement établi librement par les collectivités au 1er janvier 2018 (votée dans le cadre de la Loi Maptam) marque une rupture pour l’usager de la voiture dans sa relation à l’utilisation du domaine public, cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus globale de croissance verte pilotée par les collectivités et vise à : - donner plus de compétences aux collectivités à travers la définition et la gestion de la politique de stationnement, - valoriser l’espace public, à consacrer les plans de déplacement urbain comme de véritables outils stratégiques, - inciter à la mise en place d’une culture de la mobilité.

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[30.03.2017] Prévenir et Gérer le risque attentat en collectivité Formation du Forum pour la Gestion des Villes Date : Jeudi 30 mars 2017 Lieu : 7 rue de Castellane – 75008 Paris Programme & Inscriptions : www.forum-gv.com - nadja.cabeza@forum-gv.com • Anticiper et mesurer le risque attentat sur son territoire • Mettre en place un plan de prévention du risque terroriste • Disposer d’outils de gestion de crise

Sommaire [18.04.2017] Module 2 – Réussir une politique d’équipement numérique pour l’éducation Formation de la Mission Ecoter à destination des élus et cadres territoriaux Date : Mardi 18 avril 2017 – 9h45 – 17h15 – Module 2 Lieu : CDC 72 avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris – Salle B021 Programme & Inscriptions : www.ecoter.org - Places limitées La matinée est consacrée à l'accompagnement des enseignants innovants dans le développement des usages et la mise en place d'une éducation partagée (partie 1) L'après-midi est consacrée à l'évaluation d'une politique numérique pour l'éducation et la mise en place d'une éducation partagée (partie 2)

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[19.04.2017] Bien connaître les collectivités pour mieux travailler avec elles Formation de la Mission Ecoter gratuite pour les membres entreprises Date : Mercredi 19 avril 2017 – 09h45 – 17h15 Lieu : CDC 72 avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris – Salle B021 Programme & Inscriptions : www.ecoter.org – Places limitées Objectifs Appréhender le fonctionnement des villes, départements, régions et structures intercommunales, ainsi que les conditions d'une relation de qualité avec les décideurs locaux.

Sommaire [26.04.2017] Données publiques locales… Formation de la Mission Ecoter à destination des élus et cadres territoriaux Date : Mercredi 26 avril 2017 – 9h45 – 17h15 Lieu : CDC 72 avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris – Salle B021 Programme & Inscriptions : www.ecoter.org - Places limitées L’objectif de cette formation est de faire un tour d'horizon des enjeux et acteurs, en s'appuyant sur des cas pratiques pour préparer ses projets. La matinée est consacrée à la protection des données privées, à l'ouverture des données publiques, aux enjeux liés aux données publiques, à l’écosystème de la gestion des données publiques L'après-midi est consacrée à la façon d'initier une démarche ‘données’ dans sa collectivité, à quelle stratégie adopter (Etudes de cas).

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