N° 436 02.10.2015 – 08.10.2015

Rédactrice : Natalie Herrouin Diffusion interne Directeur de la Publication : Olivier Julienne réservée aux membres

La Lettre hebdomadaire des TIC

La Lettre hebdomadaire des TIC

Lettre Ecoter N° 436 / 02.10 – 08.10.2015

REGARD SUR L’EUROPE ET LE MONDE _____________________________________________ 4 Consolidation dans les télécoms : Bruxelles met le pied sur le frein ____________________ 4 Bruxelles met les bouchées doubles dans la course à la 5G ___________________________ 4 Ça se passe en Europe : la facture du mobile va chuter pour les touristes ________________ 6 ELFA : une nouvelle association européenne... _____________________________________ 6 • Afrique 7

Eutelsat et Facebook lancent un projet satellitaire destiné à développer l’accès Internet en Afrique __ 7 • Etats-Unis 8

Chicago fait participer ses citoyens avec de nouveaux capteurs Smart City _____________________ 8 Les Etats-Unis, face au défi de la 5G ___________________________________________________ 8

REGARD SUR LA FRANCE _______________________________________________________ 9 ARCEP : le très haut débit progresse, surtout jusqu'à 100 Mb/s sur le fixe _______________ 9 "Vraie" fibre contre "fausse fibre" : l'Arcep pour une distinction ______________________ 11 5G : l’ARCEP autorise Orange à mener une première expérimentation en France _________ 12 Petites leçons de la Valley : La France est un modèle de transformation numérique… _____ 12 Alcatel-Lucent va conserver son activité câbles sous-marins _________________________ 13 • Lorraine 14

Metz : l’incubateur TCRM-Blida, hype et connecté sur le monde _____________________________ 14 COLLECTIVITÉS LOCALES _____________________________________________________ 15

Projet de loi sur le numérique : les collectivités fortement sollicitées sur l'open data et l'accessibilité _____________________________________________________________ 15 Modèle de données GraceTHD _________________________________________________ 16 • Ile-de-France 17

Les réseaux très haut débit, instruments de développement économique pour l'Ile-de-France _____ 17 Grand Paris : la métropole naîtra le 1er janvier prochain avec 132 communes __________________ 18

L’ATELIER ÉDUCATION, NUMÉRIQUE & TERRITOIRES _______________________________ 18 Associations d'élus et Education nationale lancent leur instance partenariale sur le numérique ________________________________________________________________ 18 Explorer pour mieux généraliser : la mission d’incubation de la DNE voit le numérique en «Grand» _________________________________________________________________ 19 L'Epita fait appel à Numergy pour former ses étudiants au cloud _____________________ 20 La revolution MOOC a-t-elle eu lieu ? ___________________________________________ 21

DOSSIER - PAROLE D’EXPERT____________________________________________________ 22 L’innovation ouverte, clé du transport (vraiment) intelligent ________________________ 22

ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE ______________________________________________ 23 Modernisation de la Ve République : 17 propositions du groupe de travail de l'Assemblée nationale _________________________________________________________________ 23 Axelle Lemaire lance le réseau de la "médiation numérique" ________________________ 24 FranceConnect : des « conséquences décisives » sur les télé-services des collectivités ____ 25 Open data : faible ouverture du projet de loi Valter en commission des lois _____________ 26

Contraint à l'open data, le transport public attend des standards ____________________________ 27

TRIBUNE - COMMANDE PUBLIQUE ________________________________________________ 28 A chaque marché son attributaire ______________________________________________ 28

AGENDA ___________________________________________________________________ 29 [15.10.2015] La visioconférence, un vecteur de changement de l’éducation ? Pour quels besoins, quels usages, avec quels services ? _____________________________________ 29

Colloque de la Mission Ecoter ________________________________________________________ 29

[21.10.2015] Bien connaître les collectivités pour mieux travailler avec elles ___________ 29 Formation gratuite organisée par la Mission Ecoter pour les membres entreprises _______________ 29

[18.11.2015] La libération des fréquences de la bande des 700 Mhz __________________ 29 Réunion-débat de la Mission Ecoter ___________________________________________________ 29

[19.11.2015] Différentiation et personnalisation des apprentissages à l’ère du numérique _ 30 Table ronde Editis et Mission Ecoter __________________________________________________ 30

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REGARD SUR L’EUROPE ET LE MONDE

Consolidation dans les télécoms : Bruxelles met le pied sur le frein LesEchos.fr | 04.10.15

La commissaire à la Concurrence a exprimé ses doutes sur les bienfaits du passage de quatre à trois opérateurs sur les marchés européens.

Cela va mieux en le disant. Alors que l’environnement semble moins propice à la poursuite de la consolidation dans les télécoms en Europe, après l’abandon de certaines opérations, la commissaire européenne à la Concurrence,

Margrethe Vestager, a précisé sa pensée sur les rapprochements entre opérateurs. Invitée à s’exprimer vendredi, lors d’une conférence à New York, elle a clairement indiqué qu’il n’y avait « pas de chiffre magique » sur le nombre d’opérateurs d’un marché. « Les études montrent qu’une réduction du nombre d’acteurs de quatre à trois dans un pays européen peuvent causer une hausse des prix pour le consommateur… mais pas forcément une augmentation des investissements », a-t-elle ajouté, selon les propos rapportés par le « Wall Street Journal » et Bloomberg. La commissaire met à mal l’argumentaire de nombreux industriels du secteur qui plaident depuis plusieurs années pour davantage de consolidation afin de limiter la guerre des prix et favoriser l’investissement dans les réseaux télécoms, source d’amélioration de la compétitivité de l’économie selon eux. De nombreuses opérations ont ainsi été réalisées au cours des trois dernières années, notamment en Autriche, en Irlande, mais aussi en Allemagne (passage de quatre à trois opérateurs à chaque fois), avec l’aval de Bruxelles. Si Margrethe Vestager ne veut pas remettre en cause les décisions prises par son prédécesseur à la Concurrence, Joaquim Almunia, elle estime qu’il est « probablement trop tôt » pour juger de l’intérêt de ces opérations pour le consommateur. Nouvelle doctrine La nouvelle commissaire n’est pas forcément opposée à toute idée de consolidation, mais elle préfère imposer « des remèdes structurels » en cas de transactions, comme des cessions d’actifs par exemple. Le récent abandon du projet de rapprochement entre les filiales danoises de TeliaSonera et de Telenor est clairement la conséquence de cette nouvelle doctrine européenne. « Nous étions prêts à interdire la fusion. Nous n’étions pas convaincus par les bénéfices en terme d’investissement, malgré les garanties », a déclaré Margrethe Vestager, qui plaidait en outre pour la création d’un nouvel opérateur de réseau en cas de rapprochement. Ces déclarations devraient un peu plus jeter le trouble sur le mouvement de consolidation en Europe. Alors même que d’importantes transactions sont en cours, notamment au Royaume-Uni (O2 et Three) et en Italie (Wind et Three). Certains acteurs commencent d’ailleurs à se faire une raison. « Il y a eu beaucoup d’opérations en Europe. La consolidation intramarché est déjà bien entamée », rappelait Stéphane Richard, lors du Forum Telco & Digital des « Echos », la semaine dernière.

Sommaire Bruxelles met les bouchées doubles dans la course à la 5G LaTribune.fr | 30.09.15 L’Union européenne a signé un accord de coopération avec la Chine pour peser davantage dans le développement de la prochaine génération de haut débit mobile. Après avoir pâti d’un gros retard dans le déploiement de la 4G, Bruxelles mise sur ce type de partenariat pour jouer les premiers rôles dans la normalisation de cette technologie, fondamentale pour les entreprises du Vieux Continent.

Ne pas répéter les erreurs du passé. Tel est le mot d'ordre, à Bruxelles, sur les développements liés à la future 5G. Après avoir pris du retard dans la 4G, l'Union européenne

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veut avoir son mot à dire sur la détermination des standards techniques de cette technologie de communication ultra-rapide. A horizon 2020, celle-ci permettra d'augmenter sensiblement les débits (pour surfer beaucoup plus vite sur La Toile, par exemple), mais aussi de connecter les milliards d'objets connectés qui envahissent notre quotidien. Pour se faire entendre, Bruxelles mise sur des partenariats stratégiques avec les pays dont les industriels des télécoms sont en pointe dans ce domaine. Ce lundi, l'Union européenne a annoncé la signature d'un accord avec la Chine (langue anglaise) pour « renforcer la coopération » sur la 5G. Bruxelles et Pékin espèrent notamment « parvenir à un accord global » d'ici la fin 2015 sur « le concept, les fonctionnalités de base, les technologies clés et un calendrier » pour cette nouvelle technologie. Des « actions de recherches conjointes » vont ainsi être menées pour identifier les besoins des populations et des entreprises, notamment dans le très prometteur et lucratif secteur de l'Internet des objets. « L'épine dorsale de l'avenir numérique » Dans un communiqué, la Commission européenne rappelle les enjeux : « La 5G ne sera pas seulement plus rapide, elle constituera l'épine dorsale de notre avenir numérique et les bases d'un marché européen d'une valeur de 1.000 milliards d'euros dans le domaine de l'Internet des objets, c'est-à-dire des nouvelles fonctionnalités et applications allant des voitures connectées au maisons intelligentes ». Aux yeux de la Commission, l'UE se doit d'être véritablement acteur de la normalisation de la 5G. Critiqué pour avoir pris du retard dans le déploiement de la 4G, Bruxelles entend bien peser à la table des négociations, et ne pas se faire imposer des standards techniques qui ne lui conviennent pas, face aux puissants industriels américains, coréens, japonais et chinois. Conscient que les réseaux 5G seront à terme le fer de lance « de l'économie et de la société numériques partout dans le monde », l'UE œuvre donc « résolument en faveur d'un consensus » au niveau mondial, confirme avec diplomatie Günther Oettinger, le commissaire européen en charge du numérique. La Chine, « un acteur innovant » Sous ce prisme, l'accord avec Pékin apparaît donc stratégique. Spécialiste des télécoms chez BearingPoint, Sylvain Chevallier constate que dans ce secteur, la Chine est devenue « un acteur majeur de l'innovation, là où elle n'était par le passé qu'un spécialiste des équipements à bas coût ». Il fait ainsi référence à Huawei, le deuxième équipementier mondial des réseaux, et ZTE, qui se situe en cinquième position. Or comme le rappelle Sylvain Chevallier, les équipementiers (à l'instar d'Ericsson, de Nokia ou d'Alcatel-Lucent sur le Vieux Continent) sont devenus des poids lourds pour l'élaboration des standards en termes de connectivité. Alors qu'« il y a encore 15 ans », ce terrain était la chasse gardée des opérateurs télécoms traditionnels. Au mois de juin l'an dernier, l'UE a signé un accord identique avec la Corée du Sud, pays du géant Samsung, très actif dans la recherche sur la 5G. Un partenariat a également vu le jour avec le Japon. Au pays du soleil levant, de nombreux acteurs sont en effet en pointe dans ce domaine. Parmi eux, il y a l'opérateur NTT Docomo. Véritable pionnier dans le domaine des télécommunications mobiles (il avait devancé tous ses concurrents sur la 3G, et avait compté parmi les leaders dans la recherche sur la 4G), le groupe nippon travaille sur la 5G depuis 2010. Grâce à des partenariats avec des opérateurs et équipementiers télécoms du monde entier, celui-ci espère dégainer une première offre en 2020, juste avant les Jeux olympiques de Tokyo. Outre les partenariats, la Commission européenne a également sorti le chéquier pour accélérer la recherche dans la 5G. Dans le cadre du programme Horizon 2020, elle a investi 700 millions d'euros pour soutenir l'innovation dans cette technologie. La 5G, une aubaine pour les objets connectés Car derrière la définition de ces standards techniques, se cachent des enjeux économiques colossaux. Sylvain Chevallier les résume : « Bien sûr, l'objectif est en premier lieu de proposer des débits supérieurs à la 4G ». Un impératif pour répondre aux usages et pratiques, alors que, par exemple, la consommation de vidéos sur smartphone explose. Mais en parallèle, « la 5G constitue une technologie de choix pour répondre à la révolution de l'Internet des objets », poursuit le spécialiste. De fait, la 3G et la 4G n'ont pas été pensés pour l'Internet des objets . Si ces technologies permettent des débits confortables - et donc d'envoyer beaucoup de données -, les capteurs associés (qu'on retrouve bien sûr dans les téléphones, mais aussi dans les voitures ou les compteurs électriques intelligents) sont très gourmands en énergie. Cela limite leur utilisation, puisqu'ils doivent être constamment alimentés ou, à défaut, rechargés très régulièrement. A l'inverse, les technologies liées aux réseaux bas débit (comme LoRa ou

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Sigfox) reposent sur des capteurs envoyant de faibles quantités de données. Mais ils ont l'avantage d'être très peu énergivores et disposent d'une autonomie de plusieurs années. Dans ce paysage, la 5G incarne la promesse de capteurs couplant une grande autonomie à de gros débits pour développer les usages et services de demain. Pas question, dans ce contexte, que l'UE laisse les autres décider à sa place. Surtout si elle veut vraiment, comme elle l'ambitionne, devenir leader dans l'Internet des objets.

Sommaire Ça se passe en Europe : la facture du mobile va chuter pour les touristes LesEchos.fr | 02.10.15

Les frais d’itinérance – le « roaming » – pour les appels passés sur mobile depuis un autre pays de l’UE vont disparaître progressivement à partir d’avril 2016.

Il y aura au moins un poste de dépenses en baisse l’été prochain pour les touristes partis vadrouiller sur le Vieux Continent. Voilà des années que les associations de consommateurs s’étonnaient qu’à l’heure d’une Europe sans frontière, on puisse encore payer des factures de

téléphone énormes dès le passage dans un pays voisin. Ce sera bientôt fini : les frais d’itinérance pour les appels en mobile vont être réduits drastiquement dès le mois d’avril 2016, avant une disparition complète à l’été 2017. C’est ce qui ressort de la nouvelle législation européenne négociée en juin dernier, qui vient d’être formellement validée ce jeudi par le Conseil de l’UE (l’instance où siègent les Etats membres). Le texte prévoit ainsi explicitement la fin progressive du « roaming » pour les appels passés et reçus, mais aussi sur les données téléchargées, sur téléphone mobile depuis l’étranger. Ainsi, à partir d’avril 2016, les touristes partis dans un autre pays de l’Union européenne que le leur verront le coût des appels reçus chuter de 21 centimes à 5 centimes la minute. De quoi rendre la facture des vacances moins douloureuse. De la même façon, il n’en coûtera que 2 centimes d’euros pour envoyer un texto, et la connexion sur internet vaudra 5 centimes par mégabyte. Ce régime est transitoire, puisque dès juillet 2007, ces surcharges – même minimes – disparaîtront complètement. Avec une réserve : il ne faudra pas dépasser sa consommation moyenne et habituelle puisqu’au-delà, il y aura à nouveau des frais. L’idée est d’éviter les abus et que des consommateurs profitent de cette législation pour s’abonner à des opérateurs d’un autre pays que le leur. Par exemple, un Belge pourrait, si le « roaming » disparaissait complètement, être tenté de s’abonner à un opérateur français, moins cher. Donc même si les frontières tombent, les marchés resteront nationaux.

Sommaire ELFA : une nouvelle association européenne... E-lfa.eu | 17.09.15 ELFA (European Local Fibre Alliance) est née le 16 septembre à Londres lors de son assemblée constituante. Cette nouvelle association européenne fédère des structures nationales qui poursuivent des objectifs de couverture en Très Haut Débit des territoires européens.

Sept associations nationales dont la FNCCR ont fondé cette nouvelle organisation. Il s’agit de SSnF(Swe), BREKO(All), BUGLAS(All), DanskEnergi(Dan), INCA(Gb), FIRIP(Fra), FNCCR (Fra). Les objectifs poursuivis par ses membres sont : • Être la voix uniforme et conforme d’associations industrielles en Europe, en particulier dans l’UE, dont les membres à part entière sont directement impliqués dans la propriété, la construction ou le fonctionnement de réseaux d’accès de la prochaine génération basés sur la fibre optique au niveau local ou régional ; • Promouvoir un agenda numérique européen plus ambitieux et l’accélération du déploiement de la fibre en Europe ; • Stimuler la concurrence en tant qu’acteur clé d’investissements plus élevés dans les réseaux de fibres optiques en Europe de manière à apporter les avantages les plus étendus aux entreprises et aux citoyens européens ;

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• Soutenir la création d’infrastructures durables basées sur la fibre optique dans les zones urbaines et rurales à travers l’Europe ; • Aider au développement de cadres politiques et réglementaires évolués qui renforcent l’efficacité économique du lancement et du déploiement de réseaux FTTB/H ; • Travailler avec les membres pour adopter des modèles économiques améliorés qui réalisent des réseaux FTTB/H et amener le développement économique et social au profit des entreprises et des citoyens européens ; • Soutenir des modèles économiques d’accès ouverts et des réseaux d’accès à technologie neutre, en reconnaissant le rôle des technologies intermédiaires en tant que transition pour la couverture complète de réseaux FTTB/H. Lors de cette assemblée constituante, M. Etienne Dugas, Président de la FIRIP, a été désigné pour en présider la gouvernance.

Sommaire • Afrique Eutelsat et Facebook lancent un projet satellitaire destiné à développer l’accès Internet en Afrique Euronext.com | 05.10.15

Eutelsat Communications et Facebook annoncent aujourd'hui un partenariat autour d’un projet reposant sur des technologies satellitaires, dont l’objectif est de permettre à davantage d’Africains d’accéder à Internet. Selon un accord pluriannuel conclu avec Spacecom, les deux sociétés vont utiliser la totalité de la

charge utile haut débit du futur satellite AMOS-6 et vont construire un système dédié à l’exploitation de cette charge utile, incluant la capacité satellitaire louée, des stations au sol et des terminaux.

Grâce à ce satellite qui couvre une large part de l'Afrique subsaharienne, Eutelsat et Facebook pourront poursuivre leur objectif d’offrir rapidement une connectivité aux nombreux utilisateurs privés des avantages économiques et sociaux qu’apporte Internet. Une infrastructure multi-faisceaux pour permettre un accès à Internet individuel ou collectif La charge utile en bande Ka exploitée sur le satellite géostationnaire AMOS-6 est configurée pour être opérée via plusieurs faisceaux offrant des gains d’efficacité élevés et une couverture sur de larges zones de l’Afrique de l’Ouest, de l’Est et du Sud. Sa mise en service est prévue au cours du deuxième semestre 2016. Cette capacité est optimisée pour fournir aux usagers un accès à Internet individuel ou collectif, en s’appuyant sur des équipements clients conçus de série et disponibles à des prix avantageux. Selon les termes de l'accord, la capacité sera partagée entre Eutelsat et Facebook. Une technologie satellite de pointe pour répondre à une demande en plein essor En s’appuyant sur cette technologie satellite de pointe, Eutelsat et Facebook déploieront des services Internet permettant de répondre à la demande croissante en connectivité de nombreux usagers en Afrique situés à l’écart des réseaux terrestres fixes et mobiles. Les réseaux satellitaires permettent de connecter à un coût réduit les zones où la densité de la population est faible ou moyenne. Grâce à son architecture multifaisceaux, le satellite AMOS-6 devrait également permettre de réaliser des gains d’efficacité supplémentaires. Eutelsat renforce son activité Internet en Afrique Cette capacité permettra à Eutelsat de renforcer son activité dans les services haut débit en Afrique subsaharienne. La société avait déjà lancé cette activité à destination des professionnels à travers l’exploitation de satellites en bande Ku. Eutelsat met à présent en place une nouvelle société basée à Londres qui va définir sa stratégie et déployer ses activités liées au haut débit en Afrique. La société sera dirigée par Laurent Grimaldi, ancien dirigeant-fondateur de Tiscali International Network, et proposera des services haut débit aux professionnels et aux particuliers ayant d’importants besoins de connectivité. Facebook poursuit son initiative Internet.org

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Il y a deux ans Facebook lançait le projet Internet.org, qui vise à accélérer l’accès à la connectivité, en concentrant ses efforts sur les barrières physiques, économiques et sociales qui privent les citoyens de connexion à Internet. Pour Facebook, ce système satellitaire constitue l'un des nombreux investissements technologiques qui permettent, de façon économique, de faciliter l’accès des populations actuellement non connectées au haut débit. Facebook prévoit de travailler avec des partenaires locaux en Afrique pour exploiter des capacités satellitaires et terrestres, afin d’offrir des services dans les zones rurales. Chris Daniels, vice-président de l’initiative Internet.org, a déclaré : « La mission de Facebook est de connecter le monde et nous pensons que les satellites joueront un rôle important dans la lutte contre les obstacles majeurs qui empêchent de connecter les Africains à Internet. Nous sommes impatients de travailler en collaboration avec Eutelsat sur ce projet et de rechercher de nouvelles façons d'utiliser les satellites pour connecter les gens le plus efficacement possible dans les zones les plus reculées du monde ». Commentant l'accord, Michel de Rosen, Président-directeur général d’Eutelsat, a complété : « Nous sommes enthousiastes à l’idée de pouvoir accélérer le déploiement de notre stratégie haut débit et de collaborer avec Facebook sur ce nouveau projet qui vise à fournir des services d'accès à Internet en Afrique. Grâce aux solides antécédents dont nous disposons dans l'exploitation de systèmes satellitaires multifaisceaux, nous ferons en sorte d’offrir des solutions Internet fiables et à des prix avantageux, pour que davantage d’usagers puissent surfer et bénéficier ainsi de l'économie de la connaissance ».

Sommaire • Etats-Unis Chicago fait participer ses citoyens avec de nouveaux capteurs Smart City Atelier.net | 29.09.15

La ville de Chicago vient de recevoir un financement de 3,1 millions de dollars de la part de la National Science Foundation pour mettre en place le projet Smart City « Array of Things ».

Composé de cinquante capteurs installés dans les rues de Chicago début 2016 et 500 d'ici à fin 2017, le projet « Array of Things » (langue anglaise) s’inscrit tout droit dans la lignée de précédentes initiatives open-source , puisqu’il

permettra de connecter la ville à ses citoyens. Ces dispositifs pourront en effet suivre des indicateurs classiques au niveau du climat, de la pollution, de la lumière, des bruits alentours... Et ce, afin de réaliser des enquêtes de société sur les déplacements ou des recherches médicales sur les liens entre niveau de pollution et telle ou telle maladie. Grâce à ceux-ci, on pourra par exemple indiquer à un piéton quel est le chemin le plus sain pour arriver à sa destination ou déterminer les micro climats propres à chaque partie de la ville pour mieux gérer l'efficience énergétique. Mais c'est au niveau de l'usage des données que cette technologie innove, celles-ci sont disponibles gratuitement en open-source afin que les habitants puissent proposer de nouveaux services ou encore installer eux-mêmes de nouveaux capteurs. Ce sont les membres de la communauté et la ville de Chicago qui choisiront au fur et à mesure les emplacements de ceux-ci. Les habitants de chaque quartier seront régulièrement conviés à des ateliers pour déterminer les usages qu'ils souhaiteraient mettre en place grâce aux AoT. Les Etats-Unis, face au défi de la 5G Atelier.net | 15.09.15 Montres, voitures, bâtiments et villes, Internet s’apprête à supporter des milliards d'objets connectés. Face à cette révolution, Les États-Unis veulent assurer la transition à l'approche de la 5G.

On estime qu'environ 25 milliards d'objets (téléphones, tablettes, voitures, dispositifs vestimentaires) seront liés à Internet en 2020. Élément important quand on sait que ces objets permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer la

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sécurité automobile, et même de révolutionner les soins de santé. Soit des objectifs majeurs pour les Etats-Unis. Dans un rapport intitulé « Mobilizing America : Accelerating Next Generation Wireless Opportunities Everywhere » (langue anglaise) Jim Kohlenberg s’interroge toutefois sur les nombreux défis de la future 5G qui permettrait le développement des objets connectés. En effet, il existe encore des contraintes pour que les États-Unis fournissent un réseau fiable, plus rapide et plus intelligent dans la course aux connexions sans fil. Selon l’étude, les Etats-Unis n’auraient actuellement pas de véritable stratégie concernant l’accès à une bande de spectre unique. Or, il faut minimum 7 ans actuellement pour au moins libérer une seule de ces bandes de fréquences qui permettront de construire des réseaux de connexions ultra-rapide (10 Gbps voir plus). Et si l’an dernier, le secteur privé a investi près de 32 milliards de dollars dans le mobile aux Etats-Unis, l’étude relève que l’investissement en R&D est toujours trop peu élevé. Autre problème, le domaine de la technologie de l’information est en manque de main d’oeuvre. En effet, le rapport souligne que ce secteur d’activité nécessiterait de générer environ un demi-million d’emplois en se focalisant sur des profils spécialisés dans le développement de logiciels, l’administration de réseau et la cybersécurité. De nombreux pays ont d'ailleurs adopté des stratégies visant à préparer la transition 4G-5G . L'Union Européenne investit dans des partenariats privés et publics, notamment avec la Corée du Sud pour une distribution à l’échelle mondiale. A l'approche des prochains Jeux Olympiques (Pyeongchang en 2018, Tokyo en 2020) les pays asiatiques s’apprêtent également à lancer un réseau 5G à l'essai. En effet, 80% de la population en Asie sera doté d'un smartphone en 2020. Mais la route est encore longue face à une population Internet mondiale qui va doubler dans les trois prochaines années.

Sommaire

REGARD SUR LA FRANCE

ARCEP : le très haut débit progresse, surtout jusqu'à 100 Mb/s sur le fixe Nextinpact.com | 02.10.15 Le nombre d'abonnés aux services fixes et mobiles continue de progresser, surtout dans le très haut débit. Celui de l'ADSL chute une nouvelle fois, au profit du VDSL et du câble coaxial. Côté mobile, les communications entre machines continuent leur progression rapide.

L'ARCEP a publié son observatoire des marchés fixe et mobile pour le 2e trimestre , qui suit les tendances observées depuis 2014, même si certaines d'entre elles s'accélèrent. La première de ces tendances de fond est la baisse des revenus des opérateurs, qui vont vers une stabilisation. « La baisse, du revenu se poursuit, mais n’est que de 1,9% en un an au deuxième trimestre 2015 après trois trimestres autour de 3% et deux années entre 4 et 8% » explique l'ARCEP. Les revenus des opérateurs se sont donc élevés à 8,9 milliards d'euros, contre plus de 9 milliards d'euros un an plus tôt. Les services à valeur ajoutée en chute Sur le mobile, la chute des revenus continue mais ralentit, le prix des services baissant moins rapidement. Sur un an, ils sont passés de 3,61 milliards d'euros à 3,57 milliards (-1,2 %). La dégringolade est plus brutale sur le fixe, où la croissance des revenus des services haut débit et très haut débit a ralenti, notamment sur la livraison de services de capacité pour les professionnels. Résultat : 4,25 milliards d'euros de revenus, contre 4,33 milliards un an plus tôt (-1,8 %). Le revenu moyen par abonné sur mobile passe de 17 euros au deuxième trimestre 2014 à 16,6 euros un an plus tard, alors que celui sur le fixe passe de 33,1 euros à 32,5 euros.

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Le domaine où cette baisse des revenus est la plus forte est les services à valeur ajoutés (SVA), dont une réforme en profondeur est entrée en vigueur hier. Ceux-ci ont généré 337 millions d'euros de revenus au deuxième trimestre pour les opérateurs, contre 370 millions d'euros un an plus tôt, soit une baisse de 8,8 %. Leur réforme vise notamment à améliorer leur signalétique et, globalement, redonner confiance aux utilisateurs. Les revenus annexes (location de terminaux, centres d'appel, cessions de fichiers...) ont, eux, connu un destin inverse : +8,5 % sur un an, pour atteindre 779 millions d'euros. Le très haut débit se répand... à moins de 100 Mb/s sur le fixe La France compte 26,3 millions d'abonnements à l'Internet fixe, contre 25,4 millions au deuxième trimestre 2014. Comme sur les précédents observatoires, le nombre de lignes haut débit (dont l'ADSL) continue de baisser, pour encore atteindre 22,4 millions (contre 23 millions un an avant). La hausse est à chercher ailleurs. « Le très haut débit (3,8 millions d’abonnements) représente la totalité de l’accroissement pour le troisième trimestre consécutif » écrit l'ARCEP. Mais il ne faut pas s'y tromper : ce sont les lignes entre le débit plancher du très haut débit (30 Mb/s) et 100 Mb/s qui portent cette hausse : 872 000 abonnements supplémentaires contre 420 000 pour la fibre optique jusqu'à l'abonné. Ces abonnements à 100 Mb/s et moins correspondent aux lignes en VDSL à plus de 30 Mb/s ainsi qu'aux offres coaxial et FTTH à 100 Mb/s. Au 30 juin, les réseaux mobiles accueillaient eux 71,1 millions de cartes SIM (hors MtoM), soit une augmentation de 0,6% en un an, contre 3% sur 2014. La majorité est désormais connectée à l'Internet mobile, « deux cartes SIM sur trois pour les réseaux 3G et une carte sur cinq pour les réseaux 4G » écrit l'ARCEP. Au total, le nombre de ces cartes SIM a monté de 200 000 sur le trimestre, après avoir baissé de 365 000 sur le précédent. Sur un an, la croissance reste de 447 000. Le nombre de cartes dédiées aux communications entre machines continue lui sa progression vertigineuse. Ce sont désormais 9,2 millions de cartes qui équipent des objets à usage professionnel (ascenseurs, caméras, terminaux...), soit 20,6% de plus qu'un an plus tôt. Selon l'ARCEP, leur nombre augmente de 1,5 million par trimestre depuis cinq trimestres. Elles représentent maintenant plus de 11% des cartes SIM en usage en France. Mobile : la consommation de données double quasiment en un an Les marchés fixes et mobiles tendent désormais à se rejoindre sur un point : la durée d'appel mensuelle. Sur mobile, chaque abonné appelle en moyenne 3h08 par mois (+3 minutes en un an), quand sur le fixe, ils appellent 3h12 par mois (-20 minutes sur un an). Au final, ce sont bien les communications mobiles qui pèsent le plus. Sur 59,2 milliards de minutes passées au téléphone sur fixe et mobile au deuxième trimestre (-1,4 % en un an), 38,3 milliards de minutes l'ont été sur mobile (+1,2 milliard sur un an) et 20,9 milliards de minutes sur le fixe (-2 milliards sur un an). Selon l'analyse de l'ARCEP, la croissance des communications ralentit sur mobile par rapport aux deux années précédentes, quand la baisse des communications fixes ralentit depuis six mois... Même si elle reste impressionnante sur un an. Le nombre de SMS échangés continue lui d'augmenter, pour atteindre 51,4 milliards sur le trimestre étudié (+2,4 %). Le nombre de SMS envoyé par chaque personne reste lui stable, avec environ 250 messages par mois.

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Pour le régulateur, ces chiffres sont un signe que les usagers passent de ces services vers ceux de données. En atteste la consommation data sur mobile, 638 Mo en moyenne par carte contre 329 Mo un an plus tôt (+93,8 %). Ce chiffre dépasse même le gigaoctet (1 133 Mo) mensuel pour les « clients se connectant effectivement à Internet via leur mobile » (en 3G ou 4G). Au total, ce sont 130 000 téraoctets qui ont transité par les mobiles français en trois mois, selon l'ARCEP, contre plus de 66 000 téraoctets un an plus tôt. La consommation moyenne et le volume total ont donc quasi-doublé en l'espace d'une année.

Sommaire "Vraie" fibre contre "fausse fibre" : l'Arcep pour une distinction ZDNet.fr | 01.10.15

Les opérateurs engagés dans la fibre jusqu'à l'abonné (FTTH) ont trouvé un soutien de poids pour se distinguer de la fibre à terminaison coaxiale déployée par Numericable.

Nouvel épisode dans le débat qui agite le monde des télécoms depuis des mois, voire des années. Qu'est que la vraie fibre optique ? Ainsi, Orange et Free, engagés dans le FTTH, la fibre jusqu'à l'abonné accusent SFR/Numericable de "publicité mensongère" car il utilise une technologie différente, le FTTB ou plus précisément le

FTTB Docsis 3.0, basée sur la fibre mais aussi le câble coaxial en tant que liaison terminale dans le foyer. Le ton est plusieurs fois monté entre les patrons de ces opérateurs, jusque dans le cabinet du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, lors d'une réunion en avril dernier. En février, Orange aurait transmis une note blanche à la DGCCRF (répression des fraudes) pour se plaindre de la dernière campagne de publicité du nouvel ensemble accusé de tromper les consommateurs. Quant à Free, il aurait saisi l’Autorité de la concurrence, Bercy, l’Arcep, exigeant une réaction de leur part. L'Arcep va faire la distinction En juillet dernier, selon les Echos , le gouvernement a décidé de clarifier les choses en modifiant un arrêté de décembre 2013, concernant les publicités des opérateurs. Désormais "tout message publicitaire ou document commercial d’un fournisseur de services [...] doit, s’il associe le terme “ fibre ” aux services du fournisseur alors que le raccordement du client final n’est pas réalisé en fibre optique, comporter une mention précisant le support physique du raccordement final commençant les mots : “raccordement final en ”". Concrètement, un astérisque à côté du mot fibre devra renvoyer à cette mention "raccordement coaxial" ou "en câble" dans les pubs de SFR/Numericable. Ce nouvel arrêté devra néanmoins encore été validé avant d'être mis en application. Cette mesure qui vise spécifiquement l'opérateur va-t-elle changer la donne ? Une simple mention en bas de page ne devrait pas vraiment faire de différence. Certains auraient préféré que SFR/Numericable ne puisse plus utiliser le terme. Ca ne sera pas le cas. Aujourd'hui, le régulateur a donné sa position et elle penche aussi du côté des acteurs du FTTH. Interrogé lors du forum télécoms des Echos, Sébastien Soriano, président de l'Autorité indique : « Je m'interroge sur le fait que certains opérateurs puissent utiliser le mot fibre de manière très libre, sans qu'il y ait de règles du jeu claires qui soient posées. Nous avons fait le choix de ne plus utiliser le terme de fibre coaxiale, nous préférons désormais l'expression câble coaxial ». Concrètement, seul le FTTH sera labellisé fibre optique dans les communications de l'Arcep, la fibre de Numericable sera donc appelée "câble coaxial". Mais cette dernière continuera à être englobée dans les accès très haut débit puisque son débit est supérieur à 30 Mb/s. Face à ce débat, Numericable ne varie pas de position : "Câble ou fibre : ce sont des débats du passé" et d'insister : ce qui intéresse les clients, c'est le débit et le service, qu'importe "le flacon". Mais si les débits descendants de ces technologies sont assez proches, l'upload proposé par Numericable est bien plus faible que celui offert en FTTH, font valoir ses opposants. La fibre à terminaison coaxiale dispose en outre de moins de possibilités d'évolutions technologiques, plaident-ils.

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Lettre Ecoter 02.10.2015 – 08.10.2015 12 / 30

5G : l’ARCEP autorise Orange à mener une première expérimentation en France Arcep.fr | 30.09.15

Alors que les réseaux 4G se déploient déjà très largement à l’échelle mondiale, l'industrie des télécommunications anticipe d’ores et déjà l’évolution vers une 5ème génération de réseaux mobiles, envisagée à l’horizon 2020. Le développement de la 5G vise à démultiplier la capacité et la rapidité des réseaux mobiles, et à améliorer la connectivité afin d’accompagner l’émergence de nouveaux usages comme

l’internet des objets.

C’est dans ce contexte que l’ARCEP a délivré à la société Orange une autorisation d’expérimentation pour procéder à des tests sur la commune de Belfort jusqu’à la fin de l’année 2016. Ces tests constituent une étape vers le développement des technologies 5G. Ils s’inscrivent dans le cadre du programme européen 5G-PPP, un partenariat public-privé entre la Commission européenne et l’industrie des télécommunications, et plus particulièrement dans le cadre du projet mmMagic (langue anglaise). Ce projet a pour objectif d’étudier les conditions d’utilisation par la 5G de bandes de fréquences dites « millimétriques », entre 6 GHz et 100 GHz. Ces fréquences très hautes sont encore inutilisées par les réseaux mobiles actuels et représentent un enjeu majeur pour atteindre les objectifs de performance attendus par la 5G. A cet égard, la recherche de fréquences 5G harmonisées mondialement dans cette gamme sera lancée au lendemain de la Conférence mondiale des radiocommunications de novembre 2015. La délivrance de cette autorisation expérimentale s’inscrit dans le cadre plus large des actions que l’ARCEP mène pour stimuler l’innovation. L’ARCEP a ainsi délivré, depuis le 1er janvier 2015, environ 75 autorisations d’utilisation de fréquences à vocation expérimentale.

Sommaire Petites leçons de la Valley : La France est un modèle de transformation numérique… Usine-digitale.fr | 01.10.15 Invité par Aaron Levie, le CEO de Box, à parler transformation numérique avec lui pour le 2e jour de la conférence BoxWorks, John Chambers, le président de Cisco, a montré un enthousiasme sans bornes pour la France numérique.

Décidément, John Chambers est accro à la France. Au point de laisser plutôt perplexes, voire moqueurs, Aaron Levie, le CEO de Box et le public très international de la conférence BoxWorks. Le président de Cisco, qui a tout juste quitté cet été son fauteuil de CEO qu’il occupait depuis 20 ans, n’est que louanges pour l’écosystème numérique français et même pour le gouvernement. Des start-up françaises remarquées au CES Le patron de Box avait invité John Chambers à parler transformation numérique. Celle de Cisco, celle des différents secteurs économiques, celle des entreprises, celle des états… Et c’est de là que tout est parti. Pour John Chambers, l’administration américaine est « remarquablement lente. Nous sommes un des seuls pays parmi les plus développés du monde à ne pas avoir d’agenda numérique ! » Première comparaison avec la France, jugée bien plus dynamique : « Savez-vous que la France était la deuxième nation avec le plus grand nombre de start-up au CES de Las Vegas cette année après les États-Unis ? » a lancé John Chambers à Aaron Levie et à une salle incrédule et silencieuse. Remarque après laquelle le patron de Box a bien tenté d’ironiser sur la réaction française face au développement de Uber et de ponctuer avec un "But we love France" peu convaincant. Rien n’y a fait. Pas de quoi arrêter le président de Cisco sur sa lancée ! L’Inde… et la France comme modèles pour les Etas-Unis ! Il est revenu à l’assaut alors que son interlocuteur du jour tentait d’avoir son point de vue sur l’Inde et la Chine, alors que Silicon Valley ne parle que du président de la première et du Premier ministre de la seconde qui viennent de visiter la région et ses entreprises high-tech :

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« Est-ce que l’Inde est une version dopée de la Chine ? », interroge John Chambers. Nul doute, avance le président de Cisco pour qui l’Inde est parmi les pays qui vont montrer la voie dans le numérique. En déployant une infrastructure très haut débit jusque dans le plus petit village du nord du pays, par exemple. Pour lui, dans le monde, bon nombre d’administrations pourraient montrer la voie de la transformation numérique. Et l’Inde pourrait mener la danse. Ainsi que… la France. On est au bord de se lever pour entonner la Marseillaise la main sur le cœur. Le très républicain John Chambers est allé jusqu’à louer la compréhension du numérique au plus haut niveau de l’Etat français. Et garde un souvenir ému d’un président Hollande avec lequel il a pu parler ouvertement smart cities, cloud, sécurité… Avouons-le, il a aussi évoqué sur le même ton le Premier ministre britannique David Cameron. Mais l’ancien patron de Cisco ne se remet visiblement pas qu’un gouvernement socialiste - celui de Manuel Valls - ait aussi bien compris qu’il pouvait s’appuyer sur des entreprises comme la sienne pour se développer dans le numérique , et créer des milliers d’emplois (John Chambers avait aussi rencontré Pierre Gattaz lors de sa visite dans l’Hexagone.) Un ambassadeur de choix pour la French Tech S’il y a sûrement une optique déformante sur la France vue depuis la lointaine Silicon Valley et ses 9 heures de décalage horaire, peu de chances que le point de vue du patron, durant deux décennies, du plus important équipementier réseau mondial soit totalement inepte. La vérité est sans doute entre les deux. Les Criteo, Blablacar, Sigfox ou même PrettySimple sont les têtes de pont de filières numériques incontestables d’excellence, dans l’internet des objets (cher à Cisco), la mobilité ou le jeu. Par eux, la French Tech rayonne un peu outre Atlantique. Avec John Chambers, elle a trouvé un ambassadeur numérique de choix, d’autant qu’il a désormais un peu de temps libre. Certes, John Chambers a bénéficié d’un accueil bienveillant à Paris en février lorsqu’il a annoncé un imposant investissement de 100 millions de dollars dans les start-up françaises. Mais, sur scène à San Francisco, face à une audience très peu française, le président de Cisco n’avait aucun intérêt particulier à citer la France. À part pour la donner en exemple parce qu’il est réellement impressionné par sa stratégie numérique. Ou interpeller son propre gouvernement sur la bienveillance parisienne. À l’heure où le pré projet de loi sur le numérique fait débat, où le french bashing est de rigueur en particulier dans le numérique, un peu de baume au cœur pour Axelle Lemaire ? Et pour un écosystème numérique qui peine souvent à jouer les prophètes en son pays. "Tu sais que tu es dans la Silicon Valley quand…" un géant historique local de la high-tech porte aux nues le numérique français, si souvent critiqué sur son propre sol.

Sommaire Alcatel-Lucent va conserver son activité câbles sous-marins ZDNet.fr | 07.10.15 En passe d’être racheté par Nokia, le groupe Alcatel-Lucent vient d’annoncer qu’il ne comptait finalement pas se séparer de son activité câbles sous-marins. L’Etat français ne s’est pas opposé à ce que cette activité jugée “stratégique” passe sous le contrôle du géant finlandais.

Dans un communiqué diffusé hier soir , Alcatel-Lucent a annoncé qu’il conservait son activité de câbles sous-marins en "propriété exclusive". Ceci implique donc que cette activité qui comprend la fabrication, l’installation et la maintenance de câbles de fibre optique sous-marins destinés aux télécommunications va passer sous le contrôle de Nokia une fois l’acquisition d’Alcatel-Lucent finalisée . L’Etat français, qui considérait cette activité comme “stratégique”, avait un temps envisagé d’investir dans Alcatel Submarine Networks (ASN) via le fonds stratégique d’investissement. « Nous échangeons constamment avec le gouvernement, et ils sont au courant de notre décision » a déclaré un porte-parole de l’entreprise franco-américaine cité par Reuters (langue anglaise). ASN est considéré comme le leader de son secteur avec 575 000 kilomètres de câbles déployés et 330 000 kilomètres de systèmes sous-marins en maintenance. (Eureka Presse)

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Lettre Ecoter 02.10.2015 – 08.10.2015 14 / 30

• Lorraine Metz : l’incubateur TCRM-Blida, hype et connecté sur le monde Republicain-lorrain.fr | 23.09.15

Ce n’est pas le X Labs de Google, mais la Ville de Metz place tout de même de gros espoirs dans son propre incubateur d’idées où les projets commencent à germer. TCRM-Blida poursuit sa mue et une association va l’y aider.

Au départ, il n’y avait qu’un dépôt de bus. Aujourd’hui, les autocars ayant vidé les lieux, TCRM-Blida navigue dans une nouvelle dimension connectée au monde. Le site, propriété de la communauté d’agglomération de Metz-

Métropole, a été racheté par… Metz-Métropole. Précisément, la collectivité locale l’a revendu à une société d’économie mixte, la SEM Metz-Technopôle, présidée par l’ancien adjoint de la Ville de Metz Thierry Jean, dont elle est l’un des principaux actionnaires avec la Ville de Metz et, depuis peu, deux banques : la Caisse des dépôts et la Caisse d’épargne, entrées au capital de la société contre un ticket de 500 000 € chacune. L’augmentation de capital que les actionnaires se sont répartie à parts égales servira à financer 2 M€ de travaux. De son côté, Metz-Métropole a tiré de ces entrepôts près de 3 M€, que la SEM va devoir payer en contractant des prêts qu’elle envisage de rembourser avec les loyers qu’elle percevra, à partir de janvier, sur TCRM-Blida. Pour la petite histoire, c’est comme si, un peu juste financièrement ces temps-ci, vous décidiez, pour vous renflouer, de revendre votre appartement à une société civile immobilière créée par vos soins et dont vous détiendriez la majorité des parts. L’astuce : demander à votre SCI de souscrire un emprunt à son compte pour acheter votre logement qu’elle mettrait ensuite à votre disposition puisque c’est vous le patron. Gagnant-gagnant, vous conservez votre bien et vous encaissez l’argent de votre transaction avec vous-même. Bref, TCRM-Blida appartient désormais à la SEM Metz-Technopôle, gestionnaire de différents immeubles professionnels sur le Technopôle de Metz, comme l’ancien bâtiment de TDF, et est devenu en un éclair un lieu hype, bourré d’énergies et dans lequel les élus placent leurs espoirs de voir un jour émerger des idées et des entreprises de pointe. Divisé en trois pôles – entreprises créatives et numériques ; production artistique et médias –, l’incubateur compte déjà, dans ses murs, une centaine de locataires de différents horizons qui, non seulement, travaillent à leurs projets, mais sont aussi censés partager leurs connaissances, leurs expériences, leur enthousiasme et leur créativité. Un peu comme dans le X Labs de Google, toutes proportions gardées. Comme l’a résumé l’autre jour William Schuman, conseiller municipal messin en charge de l’art contemporain et des liens avec le Centre Pompidou et TCRM-Blida, « la finalité de cette utopie transformée en acte est lucrative ». Il ne s’agit donc pas d’une MJC. « Blida est un esprit où tout le monde payera un loyer, a fléché l’élu. Ce ne peut pas être le lieu de la gratuité. C’est un lieu de savoirs, de formation, de travail et de pratiques. Blida est inscrit dans un processus économique ». Afin de l’accompagner dans ses pérégrinations, une association va être créée. Baptisée simplement TCRM-Blida, elle aura pour vocation d’animer le site, d’assurer sa promotion et d’en faire, peut-être un jour, un outil autonome. En attendant, les coûts de fonctionnement (830 000 € par an) sont assumés par la Ville de Metz, dont la participation est la plus élevée avec 500 000 €, Metz-Métropole, le conseil régional de Lorraine et l’État. Ces institutions espèrent se voir rejointes par des partenaires privés (100 000 €). L’association, quant à elle, versera sa dîme : 50 000 €.

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COLLECTIVITÉS LOCALES

Projet de loi sur le numérique : les collectivités fortement sollicitées sur l'open data et l'accessibilité Localtis.info | 02.10.15

Le projet de loi pour une "République numérique" a été mis en consultation samedi 26 septembre sur une plateforme de co-écriture. Amené à être discuté et modifié, ce texte vise à inscrire dans la loi plusieurs grands principes d'ouverture, de neutralité ou d'accès, touchant les acteurs publics, économiques et les usagers. La "République numérique" donne aux collectivités un certain nombre d'outils mais également d'obligations pour accélérer le développement numérique du pays.

Mis en consultation samedi 26 septembre sur une plateforme de co-écriture, le projet de loi présenté par la secrétaire d'Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, repose sur trois piliers aux accents républicains. Tout d'abord, une "liberté accrue" en matière de publication, de diffusion et de réutilisation des données et des informations publiques. Ensuite, une "égalité des droits" qui, en plus de la neutralité du net, prévoit différentes mesures pour renforcer la protection des usagers sur internet. Troisième axe, celui de la "fraternité", qui garantit une connexion internet (article 30) aux foyers les plus modestes ou l'inclusion numérique des personnes handicapées. En matière d'usage, le projet de loi devrait faire évoluer certaines pratiques avec, par exemple, le secret des correspondances numériques (article 22), la facilitation du paiement par SMS (article 27) ou encore l'élaboration d'un cadre permettant de reconnaître une équivalence entre les lettre recommandées électronique et papier (article 26). Le principe de la consultation semble prometteur puisqu'au cinquième jour, on comptabilisait plus de 2.306 contributions, 1.748 participants et 18.269 votes. Ouvrir les données publiques Le projet de loi fait de l'ouverture des données et des documents publics un des principaux enjeux de la République numérique et énonce dès le premier article de la loi une ouverture "par défaut". Cette mesure concerne pour l'instant les documents déjà disponibles au format numérique, les bases de données ainsi que diverses informations publiques, notamment celles présentant un intérêt économique, social ou environnemental produites ou détenues par les personnes de droit public ou privé chargées d'une mission de service public. Si l'on peut imaginer qu'un tel changement de paradigme aura de nombreuses conséquences, la mesure ne concerne pas directement les collectivités locales et leurs EPCI qui ont déjà fait l'objet de dispositions particulières dans la loi Notr (article 106 de la loi désormais inscrit dans le code général des collectivités territoriales à l'article L.1112-23). Pour rappel, cet article précise que seules les collectivités territoriales de plus de 3.500 habitants, ainsi que leurs EPCI à fiscalité propre, sont tenus de rendre accessibles en ligne les informations publiques produites ou reçues dans le cadre de leur mission de services public dès lors que ces informations se rapportent à leur territoire et sont disponibles sous forme électronique. Ce qui demeure une obligation relativement limitée et pour l'instant peu contraignante, y compris sur le plan des formats. En revanche le projet de loi ouvre de nouvelles obligations de transparence aux organismes publics, y compris aux collectivités, notamment celle de publier "dans un format ouvert et réutilisable", les données relatives aux subventions publiques. Par ailleurs, en prévision de l'application du principe "Dites-le-nous une fois", l'article 3 rend obligatoire la transmission de documents administratifs entre les différentes administrations publiques, dès lors qu'une demande est formulée par un agent. Il

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s'agit en substance d'une extension du droit d'accès aux documents administratifs prévu par la loi Cada aux personnes publiques alors qu'elle était jusqu'ici limitée aux personnes privées. Le projet de loi propose également un ensemble d'articles clarifiant les obligations des autres organismes intervenant sur le secteur public en matière d'ouverture des données. Ainsi, afin de poursuivre la démarche entamée avec l'article 179 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les données produites dans le cadre d'une mission de service public feraient l'objet d'une clause particulière dans les délégations de service public (DSP), rendant obligatoire leur publication en open data (article 5). Cette mesure devrait notamment permettre aux collectivités de disposer de données produites par leurs prestataires qui pouvaient leur échapper jusqu'ici. Afin d'assurer une cohérence d'ensemble, l'Etat prévoit la création d'une mission de "service public de la donnée" chargée de garantir la bonne diffusion en vue de leur réutilisation des bases de données publiques telles que la base nationale des adresses. Un décret d'application viendra par la suite préciser les modalités de la participation des collectivités dans la mise à disposition et dans la diffusion des données nécessaires à cette mission. Renforcer l'accessibilité aux sites et services des administrations publics En matière d'accessibilité, les collectivités devront avant tout favoriser l'accès des personnes handicapées à leurs services numériques. En ce sens, l'article 28 cherche à généraliser l'accès des personnes sourdes ou malentendantes aux services téléphoniques. Les services publics, les services clients, les entreprises et les offres de communications électroniques seront tenus de proposer "un service de traduction écrite simultanée et visuelle" dans les cinq ans après la promulgation de la loi. Quant aux sites internet des administrations publiques, l'article 29 devrait imposer l'affichage d'une mention spécifiant leur niveau de conformité, sous peine d'amende. En l'état, l'amende serait de 1.500 euros pour les "personnes responsables des sites publics" des communes de moins de 5.000 habitants, et de 5.000 euros pour celles de plus de 5.000 habitants, les services de l'Etat et les établissements publics qui en dépendent. Le produit issu de ces sanctions sera versé au fonds d'accompagnement de l'accessibilité universelle. Les administrations auront par ailleurs à charge d'élaborer un schéma pluriannuel de mise en accessibilité non seulement de leur site mais également de leurs applications mobiles et de leurs applications métiers (progiciels). Intégrer les services numériques dans les politiques de développement du territoire L'article 23 du projet de loi doit permettre aux collectivités d'établir une stratégie de développement des usages et des services numériques, qui serait intégrée au schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN). Ce schéma, qui pourrait ainsi être élargi à l'ensemble des services numériques, constitue aujourd'hui un préalable à l'intervention d'une collectivité en faveur du déploiement très haut débit sur son territoire. Cette stratégie, élaborée au niveau des départements et des régions, vise à "favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec l'investissement privé, ainsi que la mise en place de ressources partagées et mutualisées" afin de "doter l'ensemble des territoires d'un maillage équilibré de services numériques".

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Modèle de données GraceTHD Avicca.org | 10.15

Depuis l'adoption en 2013 du plan France Très Haut Débit, de plus en plus de collectivités sont engagées dans la réalisation de RIP FTTH ; 74 collectivités territoriales et porteurs de projets (représentant 87 départements) ont déposé des demandes de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du FSN (état des lieux de juillet 2015). La multiplication du nombre d’acteurs que cela induit représente des risques potentiels importants en termes techniques, opérationnels, commerciaux et financiers, liés

notamment à l’interopérabilité, à la multiplicité des architectures, des SI et des conditions d’accès à ces nombreux réseaux. Dans ce contexte, la définition d’un référentiel partagé assurant l’interopérabilité des données entre tous les acteurs concernés (privés, publics…) est essentielle.

Fort de ce constat, suite à la démarche menée par la région Aquitaine en 2011 de création d'un premier MCD (Modèle conceptuel de données) et suite aux premiers retours d'expériences de

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collectivités engagées dans le déploiement de RIP FTTH (2012), l'AVICCA a fédéré un premier cercle de collectivités (2013) afin de réfléchir aux adaptations à apporter à ce modèle pour lui permettre d'intégrer les spécificités de ce type de réseau avec in fine, le lancement (fin 2014) d'une étude d’élaboration d’un MCD décrivant les réseaux FTTH et définition des outils permettant la création, l'intégration et le contrôle des données correspondantes. Cette étude s'est déroulée sur le 1er semestre 2015 et a abouti à la création du modèle GraceTHD . La standardisation de ce nouveau modèle étant une étape essentielle à sa reconnaissance, l'intégration du CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) à la démarche s'est faite dès le lancement de l'étude afin d’apporter son expertise sur ces travaux et d'intégrer le plus tôt possible le processus de standardisation de la COVADIS (Commission de validation des données pour l'information spatialisée). Suite à une présentation de la démarche et du modèle effectuée le 16 septembre 2015 à la COVADIS, le principe du lancement d’un appel à commentaires sur la révision des données géographiques relatives à l’ANT, en proposant le modèle GraceTHD pour permettre la description et le dimensionnement des infrastructures de télécommunications à Très Haut Débit a été acté. Cet appel à commentaires est ouvert jusqu’au vendredi 6 novembre 2015 inclus.

Sommaire • Ile-de-France Les réseaux très haut débit, instruments de développement économique pour l'Ile-de-France Ceser-iledefrance.fr | 09.15

L’Etat et la Région Ile-de-France se sont engagés à déployer la fibre optique dans l’intégralité des foyers et entreprises du territoire d’ici 2020. Pour que le « tout fibre » permette d’atteindre les objectifs de développement économique, d’emploi et d’attractivité, le Ceser formule des préconisations dans l’avis adopté le 17 septembre 2015.

L’accès à l’information, qu’elle soit scientifique,

économique, culturelle, politique ou personnelle, est un facteur de développement économique mais également humain. C'est pourquoi la Région Île-de-France a décidé de faire de la couverture très haut débit une priorité. Pour répondre aux enjeux d’attractivité et de développement économique du Très haut débit, il est nécessaire de mettre en œuvre des outils plus prescriptifs. Ils doivent s’appuyer, d’une part, sur une clarification des rôles, devoirs et limites des différents intervenants du numérique, et d’autre part, sur une véritable anticipation des besoins en termes technique, financier, d’emploi et de qualification. Pour cela, le Ceser Ile-de-France recommande notamment de :

• préciser le rôle de l’Etat, des collectivités territoriales, des opérateurs et utilisateurs et rééquilibrer les prérogatives entre secteur public et secteur privé,

• mettre en œuvre un système régional de péréquation qui pourrait permettre la mise en commun des ressources d’investissement afin de régler les déséquilibres économiques entre les territoires,

• élaborer un Schéma directeur régional d’aménagement numérique (Sdran) plus prescriptif,

• dédier à La Fonderie la fonction d’observatoire des usages en Ile-de-France en lien avec le système scolaire, les universités et la recherche, pour anticiper au mieux les évolutions,

• permettre une meilleure appropriation des outils numériques par les publics les plus éloignés via une coordination, par la Région, des différents projets des collectivités territoriales franciliennes.

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Grand Paris : la métropole naîtra le 1er janvier prochain avec 132 communes Localtis.info | 06.10.15 A moins de trois mois de la création de la métropole du Grand Paris, les contours exacts de cet ensemble de plus de 6 millions d'habitants sont enfin connus. Un décret publié au Journal officiel du 2 octobre dresse la liste exhaustive des 132 communes, dont Paris, qui feront partie du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Outre la capitale, ce dernier comprendra toutes les communes de la petite couronne. Argenteuil, ville de plus de 100.000 habitants située dans le Val-d'Oise, a décidé de rejoindre la métropole. De même que les six communes de la communauté d'agglomération des Portes de l'Essonne (Paray-Vieille-Poste, Athis-Mons, Morangis, Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtillon), qui rassemblent elles aussi quelque 100.000 habitants. Le président de l'intercommunalité, Robin Reda (LR) avait déclaré dans un article du Parisien paru le 6 septembre dernier qu'"il fallait entrer dans la métropole pour ne pas être le paysan du Grand Paris". Par ailleurs, le décret fixe le siège de la métropole à la préfecture de la région Ile-de-France à Paris. La publication du texte intervient alors que les communes sont actuellement consultées sur le périmètre des établissements publics territoriaux qui, au sein de la métropole, réuniront chacun au minimum 300.000 habitants. Le décret fixant le périmètre de ces territoires sera publié fin novembre, ou début décembre 2015.

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L’ATELIER ÉDUCATION, NUMÉRIQUE & TERRITOIRES

Localtis.info | 06.10.15 Associations d'élus et Education nationale lancent leur instance partenariale sur le numérique

La signature jeudi 1er octobre de la convention constitutive du "Comité des partenaires du numérique pour l'éducation" entre les associations d'élus locaux et le ministère de l'Education nationale vient couronner une année de discussions (1). Le partage des responsabilités entre l'Etat et les collectivités territoriales sur ce dossier avait fait émerger le besoin d'associer "pleinement" les acteurs locaux sur le développement du numérique à l'école. Aussi, la création de cette nouvelle instance devrait-elle représenter la première brique d'un mode de gouvernance plus ouvert.

Un cadre souple d'interaction Le comité aura à charge de construire une stratégie cohérente et concertée de déploiement du numérique éducatif sur l'ensemble du territoire. En plus de proposer un ensemble d'actions à mettre en œuvre, il produira des contributions, émettra un certain nombre d'avis ou de recommandations et favorisera la diffusion de bonnes pratiques par le partage des expériences. Dans cette optique, les enseignants, les élèves et leurs parents devraient être des parties prenantes privilégiées du comité. Afin d'articuler au mieux les différentes échelles de décision, ce dernier contribuera à la structuration d'un cadre général suffisamment souple pour permettre aux différents acteurs d'interagir entre eux sans pour autant gommer leurs spécificités locales. Développer le numérique éducatif en classe et au niveau de la filière En termes d'usages, le ministère de l'Education nationale garde comme prévu la main sur les questions pédagogiques mais le comité, en plus de disposer d'un droit de regard, aura à charge de favoriser la concertation entre les acteurs publics, associatifs et économiques. En ce sens, une des missions du comité est d'aider à la structuration de la filière du numérique éducatif. Pour cela, il va se charger de mieux articuler les attentes et les besoins exprimés à la

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fois par le ministère de l'Education nationale et par les collectivités, afin de les rendre plus lisibles pour les acteurs économiques. A noter le "souhait" émis par le comité de participer à la définition des politiques économiques structurant la filière. Dans cette optique , il travaillera notamment à la simplification et à la mutualisation des commandes publiques. Information utile et bonnes pratiques Sur l'accompagnement des agents territoriaux et des enseignants, le comité viendra compléter les formations proposées avec l'organisation de journées ou de campagnes de sensibilisation tout en mobilisant les enseignants, les parents et les élèves pour diffuser les connaissances et les bonnes pratiques. Sur le terrain des infrastructures très haut débit, le comité se chargera de recueillir et de partager les informations nécessaires au développement de réseaux performants dans les établissements scolaires en partenariat avec la mission France Très Haut débit. De la même manière, le comité orientera les acteurs dans leurs démarches d'équipements en communiquant sur les bonnes pratiques d'achats, de maintenance ou de renouvellement. Enfin, il sera directement associé à la rédaction des référentiels relatifs au numérique éducatif : sur les ressources, les équipements, les usages ou encore les formations. Les Français et l’e-éducation Selon un sondage Syntec Numérique Odoxa paru le 23 septembre sur le "besoin d'évaluation des savoirs numériques à l'école", 59% des Français sont favorables à l'évaluation des connaissances numériques des collégiens et des lycéens, et pour 70% d'entre eux, dès le collège. En matière d'enseignement, les priorités sont les savoir-faire en matière de bureautique (41%) et l'acquisition d'une culture générale numérique (36%) alors que le fonctionnement d'internet et de l'économie numérique (12%) ainsi que la programmation (10%) restent en retrait. Par ailleurs, 33% des Français estiment qu'offrir des outils pour permettre l'apprentissage des nouvelles technologies constitue une première approche qui doit par la suite être complétée par des stages dans une entreprise spécialisée dans le numérique (25%) et par des interventions de professionnels pendant les cours (24%). (1) Parmi les signataires, on retrouve différentes associations d'élus dont l'Association des maires de France (AMF), l'Association des maires ruraux de France (AMRF), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des régions de France (ARF), l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), l'Association des maires Ville et Banlieue de France (AMVBF), le Réseau Français des villes éducatrices (RFVE), l'Association Ville internet, deux ministères - celui de l'Education nationale, de l'Enseignement et de la Recherche et celui de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique - et la Caisse des Dépôts.

Sommaire Explorer pour mieux généraliser : la mission d’incubation de la DNE voit le numérique en «Grand» Ludovia.com| 29.09.15

Finies les initiatives isolées connues de personne et qui méritent d’être révélées au grand jour ! La Direction du Numérique pour l’Education, lors de sa création en 2013, s’est structurée autour de plusieurs services en vue de développer le

numérique. La mission d’incubation, dirigée par Claudio Cimelli, fait partie de ses champs d’action ; explications et décryptage en vidéo sur le plateau TV de l’université d’été de Ludovia.

La mission est notamment d’éviter que toutes les expérimentations ne constituent qu’un ensemble de granules isolés. Transversalité pour mieux généraliser L’important à souligner également dans cette mission d’incubation est la transversalité : en effet, elle relie à la fois le monde de la recherche, des collectivités, des entreprises et de l’éducation nationale. Claudio Cimelli précise que les actions de la mission d’incubation ont pour objectif de fédérer les travaux expérimentaux conduits dans l’ensemble des académies pour préparer les futures généralisations, d’impulser des axes de recherche et de s’appuyer sur les travaux d’équipes de recherche interdisciplinaire pour évaluer des situation et produire des contenus de formation.

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« La difficulté est que nous sommes confrontés à une très grande diversité d’activités tout aussi riches les unes que les autres et, même au travers des MAPI (pôles d’innovation dans les académies), il est difficile de faire émerger toutes les bonnes pratiques ». Cela reste un enjeu de taille et pas simplement au niveau franco-français ; Claudio Cimelli croit à l’observation à l’international. Un réseau « d’incubateurs académiques » au plus proche du terrain Concrètement, un réseau d’incubateurs académiques est mis en place dès cette rentrée 2015-2016, placé sous le pilotage de chaque délégué académique au numérique. L’idée est que ce réseau soit capable de faire du « Bottom-up » et du « Top-down ». Le « Bottom-up » consiste à faire émerger ce qui se passe dans l’académie et de le mettre systématiquement dans une situation dans laquelle il y aura une partie scientifique et une relation à la collectivité et qui puisse associer des industriels locaux. En « Top-Down », « nous essayons de faire passer des axes de recherche prospectifs avec plus ou moins d’urgence ». « Par exemple, nous devons êtes en mesure de dire aux porteurs d’une action qu’elle est très en avance et avec une probabilité de généralisation à court terme très faible alors que pour une autre action, qui peut sembler très prospective, elle peut entrer dans un champ de généralisation immédiate ». La mission d’incubation numérique a démarré en 2014 et comprend trois entités : – une partie prospective – une partie communication et valorisation – la gestion des grands projets comme les collèges préfigurateurs par exemple. La mission d’incubation a notamment pris en charge la grande concertation nationale qui a pris fin en mai 2015. « Nous nous sommes beaucoup enrichis de la matière de cette Concertation pour décliner des orientations ». Les usages du BYOD et les évolutions pédagogiques et éducatives qu’elles induisent, l’exploitation des données ouvertes ou fermées à des fins pédagogiques, l’efficience de la formation entre le formateur et le formé, l’efficience des ressources pédagogiques font partie des axes d’étude de la mission d’incubation. Enfin, l’organisation spatiale et temporelle des apprentissages, dans les établissements notamment, n’a pas échappé à la réflexion en cours de cette Mission de la DNE. > Télécharger la vidéo

Sommaire L'Epita fait appel à Numergy pour former ses étudiants au cloud Liberation.fr | 01.10.15 L'opérateur de services cloud Numergy va animer 4 modules dédiés aux aspects techniques et marché du cloud pour enrichir la formation des étudiants de l'école d'informatique Epita. chapô

L’école d’ingénieurs en informatique Epita a décidé de s’appuyer sur le fournisseur de services cloud Numergy pour former ses étudiants aux spécificités techniques et marché liées à cette technologie. Dispensés aux ingénieurs de dernière année, quatre modules animés par les équipes de l’entreprise traiteront des usages actuels et futurs du cloud, de ses impacts sur l’architecture logicielle et sur l’infrastructure avant de conclure sur la sécurité. AdTech Ad Après avoir étudié des données marché, les étudiants s’attaqueront au cœur du sujet. Deux questionnaires valideront, en fin de cursus, la bonne compréhension de l’enseignement apporté. Les cours théoriques seront complétés par des exemples concrets apportés par des témoignages d’entreprises utilisatrices mais également de partenaires de Numergy. Assurer la formation de profils juniors « Le cloud est aujourd’hui au cœur des problématiques de beaucoup d’entreprises de toute taille qui se demandent comment l’intégrer, quelle est la meilleure stratégie à adopter ou les profils à recruter pour prendre en charge de tels projets », a commenté Philippe Tavernier, président de Numergy, dans un communiqué. « Depuis notre création, nous avons toujours veillé à intégrer dans nos équipes des profils juniors à la recherche de formation concrète afin

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de leur transmettre nos connaissances et savoir-faire », a-t-il ajouté. Ces modules s’ajoutent à ceux dont dispose déjà l’Epita et viendront compléter les conférences d’AWS ou de HP portant dans ce domaine. Ils seront dispensés au cours du second semestre de l’année 2016.

Sommaire La revolution MOOC a-t-elle eu lieu ? ZDNet.fr | 04.10.15

En 2013, l’émergence des MOOCs (Massive Open Online Courses) a provoqué un emballement général : cette innovation technologique majeure serait capable de révolutionner l’enseignement. Pourtant, à peine 4% des inscrits terminent le visionnage d’une formation en ligne. La révolution numérique au sein de l’enseignement supérieur a-t-elle vraiment eu lieu ? Quels sont les impacts en termes de pédagogie? Existe-t-il des spécificités françaises ?

Technologie : En 2013, l’émergence des MOOCs (Massive Open Online Courses) a provoqué un emballement général : cette innovation technologique majeure serait capable de révolutionner l’enseignement. Pourtant, à peine 4% des inscrits terminent le visionnage d’une formation en ligne. La révolution numérique au sein de l’enseignement supérieur a-t-elle vraiment eu lieu ? Quels sont les impacts en termes de pédagogie? Existe-t-il des spécificités françaises ? Éléments de réponse avec les experts de la Commission Social Edu #5, coordonnée par Maud Clerc (Responsable communication digitale chez HEC) et Hélène Allaire (Responsable des relations institutionnelles chez L’Etudiant), avec Vanessa Klein (HEC Paris), Jérémie Sicsic (Unow), Catherine Mongenet (France Université Numérique) et Dominique Boullier (Medialab de Sciences Po Paris). Une ambition mondiale… Dans un contexte de concurrence mondiale, dans lequel chaque université développe ses propres MOOCs, la pression s’avère forte. Ainsi, en réaction aux grandes plateformes américaines, le Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a lancé en octobre 2013 France Université Numérique (FUN). Cet outil vise à fédérer les projets des universités et écoles françaises, pour leur donner une visibilité internationale. Des expérimentations : le cas HEC Dès 2010, dans un objectif de rayonnement, HEC diffusait en ligne la captation in extenso des cours en amphi, ce qui donnait une impression d’immersion. Trois ans plus tard, l'école a proposé de courtes vidéos. Au départ, malgré de lourds investissements, l’expérience s’est soldée par un échec. D’une part, les élèves avaient l'impression qu'on leur vendait un extrait du cours. D’autre part, les enseignants montraient quelques réticences, selon Vanessa Klein (Directrice du projet MOOC à HEC Paris). Dorénavant, les vidéos – hébergées sur la plateforme américaine Coursera – s’accompagnent d’une interaction, car « si on ne s’adresse pas directement aux utilisateurs, on les perd ». La force des MOOCs ? L’interactivité et la collaboration. Ce constat illustre la force des MOOCs qui, à la différence du e-learning, constituent des événements au cours desquels des communautés se constituent pour échanger sur un sujet. D’ailleurs, les MOOCs ont fait évoluer les manières d’enseigner de certains professeurs, notamment en amenant davantage d’échanges avec leurs classes. Cette exposition demande toutefois une certaine prise de risque de la part des enseignants, d’autant que la critique s’avère facile sur le web, selon Catherine Mongenet (chargée de mission FUN). La réussite d'un MOOC relèverait aussi de l'interaction des élèves entre eux, comme l’a constaté l'équipe pédagogique d’HEC, dans le cadre du MOOC « Devenir entrepreneur du changement » sur le social business. Sur les 20 000 inscrits, 3 000 se sont réunis régulièrement pour travailler ensemble – grâce à une démarche simple impulsée par HEC : proposer des kits (messages types, flyers, affiches, bannières Facebook, etc.) facilitant ce rassemblement. La pédagogie, une priorité française « La pédagogie est au cœur du sujet » constate Vanessa Klein. Cette priorité donnée à la connaissance serait une spécificité française, d’après Jérémie Sicsic (Co-fondateur de Unow). Et pour cause, certaines start-up made in France accompagnent des établissements

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d'enseignement supérieur. Ce double regard permet de construire des MOOCs instructifs, tout en répondant aux attentes des usagers vis-à-vis du web. L’enjeu actuel de ces projets, selon Dominique Boullier (Professeur de sociologie à Sciences Po Paris), serait d’innover en liant divers domaines, grâce à un travail d’équipe. Soutenue par des innovations techniques, cette ambition pédagogique permettrait de répondre aux enjeux éducatifs contemporains. Le succès est tel que les MOOCs ont, dans certains cas, remplacé les cours magistraux dispensés par des grandes écoles comme HEC. À ce sujet, Dominique Boullier avance que « les certificats délivrés par les MOOCs représentent une potentielle machine de guerre contre les diplômes, qui contiennent 80% de choses inutiles pour l'entreprise ». Dans cette lignée, FORCCAST (FORmation par la Cartographie des Controverses à l'Analyse des Sciences et Techniques) – un projet pédagogique porté par Sciences Po et réunissant 14 établissements partenaires, dont 4 universités internationales et 3 lycées – propose des outils pour développer la formation grâce à la collaboration. Ces activités collectives modifient la manière d’apprendre, et pas seulement en compilant de nouvelles connaissances. Quel avenir pour les MOOCs ? Certaines plateformes (Coursera, FUN, etc.) se trouvent face à un tournant décisif, en lien avec leurs modèles économiques : les contenus, d’abord proposés gratuitement, doivent à présent permettre un retour sur investissement. Pour cette raison, des offres payantes se développent pour compléter les revenus publicitaires. Ainsi, Udacity (langue anglaise) propose des SPOCs

(Small Private Online Courses) - plus rentables. Grâce à EdX, FUN offre aux universités la possibilité de commercialiser les MOOCs auprès des entreprises, dans le cadre de la formation continue. C'est le cas de MOOCs réalisés par le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). Le risque de perdre de vue l’enjeu éducatif… Du fait d’une demande croissante du public, certains MOOCs seront bientôt disponibles tout au long de l'année. Cette évolution rend cependant impossible la présence permanente de l'équipe pédagogique. Sans cette animation, certains craignent une perte de qualité du contenu. À HEC, partant du constat que les élèves sont très investis, des animateurs bénévoles pourraient prendre le relais tandis que les professeurs n'interviendraient qu'à certains moments précis dans l'année ou en cas de nécessité. Plus qu’une innovation technique ou pédagogique, le MOOC serait avant tout une innovation économique au sein du monde de l'éducation, d'après Dominique Boullier.

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DOSSIER

PAROLE D’EXPERT

Atos.net + Franck Potiez | 10.15

L’innovation ouverte, clé du transport (vraiment) intelligent De la voiture autonome aux services de covoiturage, il ne se passe guère une semaine sans que les ruptures technologiques dans le domaine des transports ne fassent la une de l’actualité. Les objets connectés, notamment, ouvrent des perspectives inédites et prometteuses, mais la technologie ne peut seule prendre le volant de l’innovation. Aussi intelligent soit-il, le transport ne se passera pas de ses professionnels.

En permettant de collecter, traiter et exploiter en temps réel des données concernant un véhicule, ses passagers et son environnement, les infrastructures connectées ouvrent un champ immense d’innovations. Or, dans le domaine des transports, ces possibilités technologiques se doublent d’un environnement particulièrement favorable. Le secteur est en effet à la croisée de tendances et de préoccupations très actuelles, comme l’économie du partage, la transition énergétique ou la ville intelligente.

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Le numérique peut ainsi contribuer à répondre à toutes sortes d’enjeux auxquels est confronté le secteur : maîtrise des coûts, respect de l’environnement, qualité de service, sécurité, confort, expérience utilisateur… Mais lesquelles adresser ? Selon quelles priorités ? Avec quels impératifs ? Quels objectifs ? Seuls les acteurs du transport eux-mêmes peuvent répondre à ces questions. Comme toujours, la technologie doit se mettre au service des utilisateurs, qui connaissent les enjeux et les contraintes propres à leur métier. Par exemple, en tant qu’autorités organisatrices, les collectivités territoriales ont, en matière de transport, un certain nombre d’exigences qui tiennent compte des attentes des citoyens et du cadre plus large de leur politique sociale, économique, environnementale… Elles doivent pouvoir en faire part aux industriels afin d’éviter une innovation « hors-sol », qui ne corresponde qu’imparfaitement à leurs besoins. La révolution numérique dans les transports passe donc inévitablement par l’innovation ouverte, c’est-à-dire l’établissement d’un dialogue coopératif entre technologie et fonctionnel au sein d’écosystèmes pluridisciplinaires rassemblant tous les acteurs concernés : constructeurs, exploitants, collectivités, organismes de recherche, start-up technologiques, intégrateurs… De tels écosystèmes peuvent se constituer autour d’un projet spécifique, comme le développement d’une solution novatrice de sécurisation du transport d’enfants par un consortium soutenu par la Région Aquitaine et regroupant Atos, la société basque Aguila Technologie et le Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Langon (SISS). Ou bien ces écosystèmes peuvent prendre la forme d’une organisation pérenne, à l’image de Vedecom , un institut de recherche mutualisée et co-localisée autour du véhicule décarboné du futur, dont Atos est membre fondateur et donateur associé, et qui rassemble plus de quarante membres de multiples horizons. Avec l’étendue de ses compétences techniques, et l’expérience de nombreux projets innovants dans le domaine, Atos se positionne comme un interlocuteur privilégié pour constituer et animer ces écosystèmes innovants, et aider l’ensemble des parties prenantes à développer des solutions de transport qui soient vraiment intelligentes.

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ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE

Modernisation de la Ve République : 17 propositions du groupe de travail de l'Assemblée nationale Localtis.info | 05.10.15 Favoriser la participation citoyenne et rendre les élus plus représentatifs. Telles sont deux des principales recommandations du rapport du groupe de travail sur les institutions de l'Assemblée nationale, qui réunit au total 17 propositions. Une réforme du Sénat est aussi préconisée.

Le citoyen doit être "au coeur" des institutions, préconise le rapport que le groupe de travail sur l'avenir des institutions mis en place par le président de l'Assemblée nationale a adopté ce 2 octobre, à l'issue de près d'un an de réflexions. Constatant à la fois un affaiblissement continu de la participation électorale et en même temps l'attachement des Français au vote, le groupe de travail coprésidé par Claude Bartolone et l'historien Michel Winock recommande d'élargir les possibilités de recours au référendum d'initiative populaire. Le dispositif mis en place lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 doit être "perfectionné", selon lui. En particulier, le nombre des signatures requis (de 4,5 millions aujourd'hui) serait abaissé. Pour les élections, le nombre des Français en âge de voter et n’étant pas inscrits sur les listes électorales – 3 millions en 2012 – doit être réduit, au risque sinon que les élus ne soient pas représentatifs de la population, souligne le groupe de travail. Pour cela, il recommande une révision des modalités d'inscription sur les listes électorales, inadaptées à la vie moderne caractérisée par une mobilité plus grande des personnes. Trois mandats électifs au maximum dans le temps

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Une base de données centralisée gérée par un opérateur unique pourrait être créée, selon les parlementaires de toutes tendances et les personnalités qui ont planché sur le rapport. Par ailleurs, les listes électorales seraient automatiquement mises à jour lorsque les citoyens effectuent certaines démarches (par exemple l'immatriculation d’un véhicule, la demande d’une prestation sociale ou l'établissement de papiers d’identité). Afin de "restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants" et "renforcer le caractère démocratique de la représentation", le groupe de travail préconise de limiter à trois le nombre des mandats successifs pouvant être exercés par un élu (pour la même fonction politique). Il relève que seulement 25% des députés dépassent cette limitation. Le groupe de travail propose encore la mise en place d'un "vrai statut de l'élu" permettant en particulier la reconversion des élus après la fin de leur mandat. Plus de salariés du secteur privé devraient pouvoir exercer des fonctions politiques, par exemple grâce à un "statut de personnel protégé". Les personnalités entourant Michel Winock proposent encore des évolutions importantes de la composition et de l'organisation du travail du Parlement. Du fait du non-cumul des mandats qui entrera en vigueur en 2017, il faudra, selon eux, réduire le nombre de députés à 400 (au lieu de 577) et de sénateurs à 200 (au lieu de 348). Le redécoupage des circonscriptions consécutif à cette mesure "accentuer[ait] mécaniquement le décalage démographique qui existe déjà entre les circonscriptions de départements peu peuplés et les départements plus peuplés", reconnaissent-ils toutefois. Pour les députés, une dose de proportionnelle serait introduite (pour la moitié au moins des députés). Mais on sait que le président de la République n'y est pas favorable. Réforme du Sénat Il est aussi suggéré de fusionner le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il conserverait une compétence législative, mais son action "serait davantage orientée vers l’évaluation et le contrôle". L’échelon d’élection des sénateurs serait régionalisé. À défaut, les compétences du Sénat seraient limitées aux questions relatives aux collectivités territoriales et le Cese deviendrait "la chambre du débat participatif". S'agissant du président de la République, le groupe de travail recommande de "réorienter son action vers les enjeux de long terme". Il prône aussi un retour au septennat. Ce mandat ne serait pas renouvelable. En lien avec le rapport, un questionnaire sur l'avenir des institutions est en ligne sur le site internet de l'Assemblée nationale. Les internautes peuvent y répondre d'ici au 31 octobre.

Sommaire Axelle Lemaire lance le réseau de la "médiation numérique" Localtis.info | 05.10.15

Dans le cadre des troisièmes Assises nationales de la médiation numérique, la secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, a annoncé le 1er octobre à Caen le lancement d'un réseau national de la "médiation numérique", regroupant plus de 10.000 lieux et de nombreuses initiatives en "faveur du développement des usages numériques pour tous".

Soutenu par l'Etat et l'Agence du numérique, ce réseau devrait rassembler au sein d'une grande communauté l'ensemble des espaces publics numériques, des fablabs, des tiers-lieux, incubateurs ou couveuses et également des médiathèques. Le réseau regroupera ainsi l'ensemble des acteurs qui mènent un travail d'information et d'échange autour du numérique auprès des citoyens pour les accompagner dans leurs démarches quotidiennes, citoyennes et professionnelles. Adhésion à une charte L'adhésion volontaire au réseau repose sur le respect d'une charte, élaborée sur la base d'une quarantaine de critères tels que le respect des principes de l'économie sociale et solidaire ou l'utilisation de logiciels libres. La charte a été définie avec l'ensemble des acteurs du projet lors d'une consultation nationale menée entre juillet et octobre 2014. Le dispositif repose sur deux piliers : l'accueil du public, qui est à la base de la médiation numérique, et la volonté de travailler en réseau, afin de renforcer la synergie et la fertilisation croisée entre les projets.

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L'animation du réseau s'appuiera sur le portail fédérateur mediation-numerique.fr . Construit sur un modèle collaboratif, il géo-référence les lieux et les initiatives et signale les projets en développement au sein d'un méta-annuaire. Au-delà du partage d'expériences, il se présente également comme une boîte à outils proposant des services, des ressources documentaires, des espaces d'information (modes de financements) et une plateforme dédiée aux consultations publiques. A l'image de ce qui a pu être fait pour netpublic.fr, l'ambition affichée est de rendre visibles les éléments constitutifs du réseau et d'établir des liens resserrés avec ses acteurs afin d'enrichir les démarches de médiation.

Sommaire FranceConnect : des « conséquences décisives » sur les télé-services des collectivités LaGazettedescommunes.com | 29.09.15

La Cnil a rendu cet été son avis sur le dispositif FranceConnect. Elle demande au SGMAP de prendre ses responsabilités face à l'impact que ce dispositif aura sur les fournisseurs de services et les fournisseurs d'identité.

La création de FranceConnect qui permettra aux usagers de la sphère publique le souhaitant de n’utiliser plus qu’un seul identifiant pour accéder à de nombreux télé-services, a été officialisée par un arrêté le 24 juillet 2015 . L’avis que la CNIL avait rendu sur le projet d’arrêté a donc été

rendu public dans la foulée . Cela a été l’occasion pour la Commission de rappeler certains grands principes, et de demander au SGMAP de les faire respecter à ses partenaires. Rien cependant ne devrait retarder le lancement du service prévu pour début 2016. Pas d’identifiant unique La crainte principale de la Commission a été entendue, et prise en compte dans l’arrêté donnant naissance à FranceConnect. En effet, suite à sa demande, l’article 3 de l’arrêté prévoit expressément que l’alias technique créé par le dispositif grâce aux informations envoyées par le fournisseur d’identité (adresse, nom, prénom, date de naissance et sexe), ne peut être utilisé à d’autres fins que celles pour lesquelles l’usager recourt à FranceConnect, ni être diffusé à un tiers. « L’enjeu principal, pour la Commission, était de s’assurer que FranceConnect ne puisse devenir un nouveau Safari , c’est-à-dire un identifiant unique, national et à la disposition de toutes les administrations », souligne ÉmileGabrié, chef de service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité de la CNIL. Pas besoin d’un autre système d’authentification FranceConnect se présentant comme un dispositif facultatif, la CNIL demande que les usagers puissent accéder aux services par une autre solution. La bonne nouvelle, pour la DISIC, qui développe le dispositif, c’est que cette solution peut être proposée sous forme électronique ou sous forme papier. « Il a naturellement semblé inutile à la Commission de contraindre des collectivités qui vont déjà investir pour s’interfacer à FranceConnect à déployer une autre solution d’identification électronique en parallèle », précise Émile Gabrié. Relayer l’information Dans son avis, la CNIL estime que FranceConnect doit relayer l’information auprès de ses partenaires et leur proposer des mentions-type afin d’informer les usagers conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés ». Elle demande aussi à la DISIC de s’assurer que les autorités administratives qui souhaitent utiliser le dispositif proposent bien une procédure alternative au télé-service, et de vérifier qu’elles procèdent à une nouvelle étude d’impact sur la vie privée. « Le projet d’arrêté sur lequel nous avons donné notre avis ne porte, juridiquement, que sur FranceConnect. Pourtant, ce dispositif a des conséquences décisives sur tous les fournisseurs d’identité et les fournisseurs de services. Le SGMAP pilote le développement de l’administration électronique en France, notamment par la mise en œuvre de FranceConnect auquel tous les télé-services pourront se connecter. Cette démarche, que la CNIL souhaite par ailleurs accompagner, a naturellement des conséquences sur sa responsabilité quant à la conformité de ses partenaires à la loi « Informatique et Libertés » », explique Émile Gabrié.

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La DISIC ne pense pas en avoir les moyens La DISIC ne semble pas forcément prête à endosser ce rôle… « C’est de la responsabilité des fournisseurs de services de mettre à jour leur étude d’impact. La DISIC pourra favoriser la bonne réalisation des adaptations de ces études d’impact, mais n’aura pas les moyens, ni les connaissances métier sur le contexte particulier de chaque service ni la légitimité pour les auditer », répond Xavier Albouy, adjoint au directeur de la DISIC. De plus il précise que la DISIC demandera aux fournisseurs de services de déclarer s’ils ont bien prévu d’autres dispositifs, mais ne pourra le vérifier. > Lire la suite

Sommaire Open data : faible ouverture du projet de loi Valter en commission des lois LaGazettedescommunes.com | 1.10.15

Le projet de loi de Clotilde Valter transposant la directive "Public sector information" était examiné mardi 29 septembre en commission des lois. La plupart des amendements visant à ouvrir davantage les données ont été repoussés.

Verre à moitié plein ou à moitié vide ? Selon Clotilde Valter, la secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et la Simplification, le premier point de vue est le plus juste pour décrire son projet de loi transposant la directive « Public sector information » (PSI), examiné mardi 29 septembre en

commission des lois à l’Assemblée nationale, après avoir été présenté dans la torpeur du dernier conseil des ministres, le 31 juillet dernier. Une transposition qui n’est qu’une formalité, selon la secrétaire d’Etat, tant la France est bonne élève, fruit d’une “longue tradition française” : « il y a quelques points sur lequel le gouvernement a souhaité aller plus loin que la directive, dans la mesure où notre pays était en avance sur la législation européenne. (…) La France est en pointe, et il y a des engagements forts du gouvernement ». Clotilde Valter a rappelé les trois points principaux de cette transposition :

1. principe de gratuité, avec encadrement des redevances plus strict que la directive PSI ;

2. la culture, l’enseignement et la recherche rentrent dans le régime général de la loi CADA, “tout en maintenant un dispositif particulier de protection” ;

3. encadrement du recours aux accords d’exclusivité pour la réutilisation des données en les limitant à dix ans, sauf pour les données culturelles.

En prévision des remarques, Clotilde Valter a précisé : « le ministère de la Culture, je tiens à le souligner, ouvre les données et participe à cette politique d’open data ». Luc Belot, le rapporteur du texte, est allé dans le sens de la secrétaire d’Etat. Le député est revenu sur la mise en place de la “République numérique” à travers “trois textes cohérents”, le projet de loi d’Axelle Lemaire , le projet de loi Macron 2 sur le numérique et le projet de loi Valter . « Il faut avoir cette perspective d’ensemble à l’esprit pour y voir la cohérence. Ce texte est globalement bien accueilli » (par les parlementaires, ndlr), a-t-il indiqué. Luc Belot a aussi relevé le consensus à droite et à gauche sur l’open data : « il y a continuité et cohérence des politiques de l’Etat ». René Dosière (apparenté socialiste), M. Jourdain de l’open data, s’est, quant à lui, félicité que la Cada ait donné un avis très favorable au projet. Certains des rares députés présents ont toutefois nuancé ce tableau, et présenté des amendements visant à limiter les restrictions du projet de loi Valter, sans succès. Pour justifier une partie des rejets, le rapporteur et Clotilde Valter ont argué que le Conseil constitutionnel avait, dans une décision du 13 août 2015 , rappelé que les lois transposant des textes communautaires devaient avoir un lien direct avec ces derniers. Une décision que la commission a appliqué très strictement, puisque les amendements n’avaient pas précisément des allures de cavaliers législatifs. > Lire la suite

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Contraint à l'open data, le transport public attend des standards Usine-digitale.fr | 01.10.15

Les compagnies de transport ne semblent pas toujours ravies de devoir ouvrir toutes leurs données. Mais deux lois - Macron et Lemaire - vont coup sur coup les obliger à accélérer un mouvement déjà largement amorcé.

SNCF, RATP, Keolis, Transdev. Les principaux opérateurs ont déjà ouvert une partie de leurs données. Mais cela reste insuffisant au regard des deux lois, qui vont changer la

donne pour l’Open data dans le transport. Pour pousser des start-up à proposer des services innovants, un amendement de la loi Macron , dont le décret d’application devrait tomber dans les prochaines semaines, demande aux transporteurs d’ouvrir les données concernant les horaires, les tarifs, les incidents, les informations sur les calculateurs de trajets multimodaux. Une suite logique au rapport "Ouverture des données des transports" ou rapport Jutand , du nom du président du comité, remis en mars dernier au secrétaire d’État aux Transport, Alain Vidalies. Il posait pour la première fois que l’open data n’était pas un choix pour les transports publics . Depuis, le cas des opérateurs de transport public s’est aggravé avec le projet de loi pour une république numérique proposée par la secrétaire d’État chargée du Numérique, Axelle Lemaire, dont l’un des 30 articles introduit la notion de données d’intérêt général, qui concernerait aussi les entreprises financées ou en régie avec l’État. Beaucoup de communication Une ouverture qui ne réjouit pas forcément les compagnies de transport, même si elles ont franchi le pas de l’Open data. La SNCF a ouvert une partie de ses données depuis 2012 et même en temps réel. Keolis a été « le premier à ouvrir ses données dès 2010 à Rennes », précise Laurent Kocher, directeur exécutif marketing, innovation et services du groupe Keolis. Dès juin 2012, la RATP ouvrait également une partie de ses données : l’enchaînement des stations de métro sur une ligne, les plans de métro avec les couleurs des lignes, Quelques mois plus tard, l’Epic « a considérablement élargi son offre avec un jeu de données sur l’affluence et la géolocalisation des stations, important pour évaluer un fonds de commerce, rappelle Dominique de Ternay, directeur marketing RATP. Et, plus important, en mai 2013, nous avons ouvert la totalité de l’offre transport et notamment tout ce qui permet de développer une offre de calcul d’itinéraire complète. Cela se chiffre en millions de données qui sont remises à jour automatiquement toutes les trois semaines. Elle prend même en compte la disponibilité prévisionnelle des conducteurs ou des machinistes ». La RATP a, il est vrai — depuis l’histoire du plan de métro dont, en 2012 encore, elle interdisait la reproduction —, montré une certaine ouverture d’esprit pour favoriser le développement de start-up ou aider des PME, en leur donnant libre accès à ses brevets. Quid des API Depuis près d’un an, les sociétés de transport discutent entre elles pour se mettre d’accord sur l’Open data, mais il semble que les voix diffèrent selon les sources. « Aujourd’hui, les discussions portent essentiellement sur la mise en place d’un code de conduite. L’ouverture des données, c’est bien, l’ouverture des API (Application programming interface) c’est mieux. Il faut packager les données avec une intelligence de calcul. Cela a plus de valeur. Chez Keolis, cela fait plus d’un an que nous avons ouvert les API », précise Laurent Kocher. Chez Transdev aussi, on souhaite une véritable ouverture, mais on attend un format standardisé. « Sur la disponibilité des données, on ne fera pas d’agrégation de données, tant qu’elles ne sont pas disponibles et à un format standardisé. Il existe des problèmes de formats disparates, prévenait Yann Leriche, directeur performance et numérique chez Transdev, lors d’une conférence de presse organisée par Transdev, le 22 septembre. On n’a pas avancé assez vite. Les discussions avec la SNCF piétinent. Les API changent tous les quatre matins. La SNCF ne veut pas donner les données sur les TGV ». Ouvrir, mais pas n’importe quoi ni n’importe comment

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Impossible d’avoir la réponse de la SNCF. L’opérateur historique ne souhaite pas s’exprimer sur le sujet de l’ouverture des données et des futures lois pour le moment. Pourtant, il s’est plutôt montré volontaire dans ce domaine. À la RATP, on semble avoir trouvé la parade. « Nous avons cherché à être partie prenante de l’ouverture des données en faisant migrer nos données d’un format propre à l’entreprise vers le format GTFS (General Transit Feed Specification) ». Toutefois, les opérateurs ne souhaitent pas tout ouvrir. « On est tous d’accord pour ouvrir nos données sur les perturbations, mais pas n’importe comment », indique-t-on à la RATP. La crainte est de voir certaines personnes s’en servir de manière partielle en oubliant de réactualiser l’incident quand il est terminé et de conseiller un mode de transport concurrent avec le nom d’une entreprise, comme une compagnie de taxi.

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TRIBUNE COMMANDE PUBLIQUE

Localtis.info.fr | 30.09.15 A chaque marché son attributaire Dans une décision du 18 septembre 2015, le Conseil d'Etat

rappelle les règles relatives aux marchés publics passés par des groupements de commandes, notamment eu égard à l'obligation d'allotissement.

En l'espèce, le syndicat intercommunal des eaux du Bas-Roubion (Siebr) avait formé un groupement de commandes avec la commune de La Bégude-de-Mazenc, dont il était le coordonnateur. Il avait lancé une procédure de passation pour un Mapa relatif à la réalisation de travaux d'aménagement d'une rue de cette commune. Cependant, la société Sorodi avait relevé plusieurs irrégularités, notamment à propos du recours à un marché global. Elle a donc saisi le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Grenoble qui a accueilli sa demande et annulé la procédure litigieuse. A la suite de cette décision, le Siebr a formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat. Ce dernier a dû apprécier si les documents de la consultation pouvaient prévoir les dispositions faisant l'objet du présent litige. Les sages du Palais Royal ont commencé par rappeler la teneur des articles 8 et 10 du code des marchés publics (CMP). Le premier prévoit la possibilité de constituer des groupements de commandes et les règles y afférant. Le second impose l'allotissement dans tous les marchés et prévoit trois exceptions permettant d'y déroger. Il s'agit des cas où la division d'un marché en lots distincts restreindrait la concurrence, rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations ou encore quand le pouvoir adjudicateur ne peut assurer les "missions d'organisation, de pilotage ou de coordination". Dans les documents de la consultation, le Siebr avait prévu que les travaux feraient l'objet de trois marchés. Ces mêmes documents prévoyaient également que les trois marchés devraient être conclus avec la même entreprise. Toutefois, cette dernière modalité revenait à paralyser les effets de l'allotissement et à mettre en place un marché global "de fait". C'est sur ce motif que le premier juge a annulé la procédure. Confirmant cette ordonnance, la Haute Juridiction administrative rappelle que le groupement de commandes était soumis au principe de l'allotissement et aux modalités de recours au marché global. Dès lors, en prévoyant explicitement que les trois marchés seraient attribués au même prestataire, le Siebr a méconnu les dispositions de l'article 10 du CMP. En effet, l'allotissement doit permettre au plus grand nombre de candidater aux marchés publics, alors que la disposition litigieuse avait pour effet de l'empêcher. Le recours à un marché global est strictement encadré justement dans la mesure où il ne doit pas être un frein à l'allotissement.

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En outre, le Siebr avait expressément précisé vouloir passer trois marchés distincts, ce qui faisait inévitablement obstacle à la qualification de marché global. Dès lors, les juges n'avaient pas à vérifier si les conditions de recours à un marché global étaient satisfaites. Le Conseil d'Etat a donc rejeté le pourvoi du Siebr.

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AGENDA [15.10.2015] La visioconférence, un vecteur de changement de l’éducation ? Pour quels besoins, quels usages, avec quels services ? Colloque de la Mission Ecoter Date : Jeudi 15 octobre 2015 09h45 - 16h15 Lieu : CDC 2 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris - Salle Bloch Lainé Programme & Inscriptions : www.ecoter.org Ce colloque, consacré à la visioconférence dans le primaire, secondaire et l’enseignement supérieur, apportera des réponses aux collectivités territoriales et aux représentants institutionnels en faisant le point sur les usages et les nouveaux modèles pédagogiques (enseignement à distance, Moocs, e-learning, etc.), les besoins, les services, les compétences requises pour construire une offre, les retours sur des dispositifs de visioconférence déployés dans les écoles, collèges, à l’université, sur les coûts, les investissements, les financements, le montage de projets.

Sommaire [21.10.2015] Bien connaître les collectivités pour mieux travailler avec elles Formation gratuite organisée par la Mission Ecoter pour les membres entreprises Date : Mercredi 21 octobre 2015 – 09h30 – 17h00 Lieu : CDC 72 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris – Salle B021 Programme & Inscriptions – Frais de repas à acquitter au préalable – 40 € ttc Objectifs : Appréhender le fonctionnement des villes, départements, régions et structures intercommunales, ainsi que les conditions d’une relation de qualité avec les décideurs locaux.

Sommaire [18.11.2015] La libération des fréquences de la bande des 700 Mhz Réunion-débat de la Mission Ecoter Date : Mercredi 18 novembre 2015 – 12h00 – 14h30 Lieu : Restaurant Au Moulin Vert 34bis rue des Plantes 75014 Paris Programme & Inscriptions : www.ecoter.org Tarifs : Collectivités : 38 euros ttc Entreprises : 45 euros ttc Inscription réservée aux membres collectivités et au club utilisateurs, aux membres entreprises Invités : Pierre-Jean BENGHOZI, Membre du Collège de l'ARCEP et Rémy STEFANINI, Directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers de l'ARCEP Les enjeux qui se profilent dès avril 2016 pour l’Île-de-France, puis entre octobre 2017 et 2019 pour les autres territoires français avec la libération des fréquences de la bande des 700 Mhz par les services audiovisuels sont importants et doivent être portés à la connaissance des élus et des directions des collectivités concernées sur les items suivants : - marché et règlements, - incidences pour les administrés au regard de la réduction de la consommation du spectre par la télévision et la fin du MPEG-2 et aides à l’équipement pour les téléspectateurs démunis, - bénéfices attendus, - suivi et évaluation du plan de couverture en très haut débit mobile des opérateurs.

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[19.11.2015] Différentiation et personnalisation des apprentissages à l’ère du numérique Table ronde Editis et Mission Ecoter Date : Jeudi 19 novembre 2015 – 09h30 – 10h30 Lieu : Salon Educatec-Educatice - Porte de Versailles Pavillon 7/1 - Salle 2 Programme & Inscriptions : www.ecoter.org - Inscription à l'avance vivement conseillée Cette table ronde vise à dresser un regard prospectif sur les conditions favorisant l’évolution des pratiques pédagogiques vers des pédagogies « innovantes » plus actives : Quels constats peut-on faire, à ce stade, de l’impact du numérique dans les pédagogiques des enseignants ? Sur quoi les politiques publiques doivent-elles mettre l’accent pour rendre efficace le déploiement du numérique dans le système scolaire ? Quelles moyens et ressources sont nécessaires pour permettre aux enseignants de développer les pédagogies du 21e siècle ? Intervenants :

• Madame Catherine Becchetti-Bizot, Inspectrice générale, chargée par la Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’une mission d’étude sur les « pratiques mobilisant les pédagogies actives liées à l’utilisation des outils et ressources numériques ».

• Monsieur Francesco Avvisati, Analyste à l’OCDE et auteur du rapport « Connectés pour apprendre ? Les élèves et les nouvelles technologies» publié par l’OCDE (septembre 2015)

• Monsieur Laurent Jeannin, Chercheur, Directeur adjoint du TEchEduLab de l’Université de Cergy-Pontoise

• Madame Véronique Saguez, agrégée de SVT, Auteure de livres et rapports sur le numérique à l'école, Responsable d'édition numérique aux Editions BORDAS.

Modérateur : Philippe Molès, Conseiller aux usages du numérique de la Mission Ecoter et Consultant spécialisé dans les politiques numériques pour l’éducation

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