N° 461 02.09.2016 – 08.09.2016

Rédactrice : Natalie Herrouin Diffusion interne Directeur de la Publication : Olivier Julienne réservée aux membres

La Lettre hebdomadaire des TIC

La Lettre hebdomadaire des TIC

Lettre Ecoter N° 461 / 02.09 – 08.09.2016

REGARD SUR L’EUROPE ET LE MONDE _____________________________________________ 3 Le BEREC publie ses lignes directrices ___________________________________________ 3

Neutralité du Net : les régulateurs européens haussent le ton _______________________________ 3 Mobilités : l'UE va financer vingt projets en France _________________________________ 4 195 milliards de dollars : le marché du cloud public en 2020 __________________________ 5

Transfert de données : Intel livre ses modules photoniques _________________________________ 5 Google réduit la voilure dans la fibre optique ______________________________________ 6

• Etats-Unis - Chicago, la smart city open source 7 REGARD SUR LA FRANCE _______________________________________________________ 8

Chiffres clés : les clients de la téléphonie mobile en France ___________________________ 8 Fibre optique : nouvelles règles ________________________________________________ 9

Fibre optique : une obligation ________________________________________________________ 9 L'état des Réseaux d'initiative publique __________________________________________ 9 Réseaux publics : mariage en vue pour Covage et Tutor ____________________________ 10 Les 9 réseaux thématiques de la French Tech enfin connus __________________________ 11

COLLECTIVITÉS LOCALES _____________________________________________________ 12 "50% de la population sera couverte par une connexion au très haut débit fin 2016" _____ 12 Sécurité informatique : les collectivités encouragées à maintenir leurs efforts ___________ 12 Programme "zones blanches" : un décret pour la location des points hauts _____________ 14

• ALPC - C. Maritime : les agents sensibilisés à la protection des données à caractère personnel 14

• Normandie - La Manche retient un SIEM unique pour contrôler ses logs 15 ATELIER ÉDUCATION, NUMÉRIQUE & TERRITOIRES _________________________________ 16

Grande école du numérique : top départ à un deuxième appel à projets ________________ 16 Les FabLabs, de précieux alliés pour l’Education nationale __________________________ 16 Derrière les portes de la Web@cadémie _________________________________________ 17 Les 5 mesures phares de la rentrée 2016-2017 ___________________________________ 18 Strasbourg : ... aime ses étudiants _____________________________________________ 18

ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE ______________________________________________ 19 Les lois numériques, où en est-on ? ____________________________________________ 19 Ouverture des données des collectivités : les pistes d'Open Data France _______________ 20

• Bourgogne-Franche-Comté - Lormes dans le Morvan a la fibre numérique 21 • Les Hauts-de-France 22

Pas-de-Calais : tous au numérique ! __________________________________________________ 22 Picardie : localiser les déchets _______________________________________________________ 22

Econocom crée une entité IoT et renforce son alliance avec Sigfox ____________________ 22 La France autorise les tests de voitures autonomes sur ses routes ____________________ 23

Lyon expérimente un service de minibus sans chauffeur pendant un an _______________________ 23

• Grand-Est - Faute de médecin, Oberbruck expérimente les téléconsultations de médecine générale 24

TRIBUNE - COMMANDE PUBLIQUE ________________________________________________ 25 Référé "mesures utiles" : un outil précieux face à l'inexécution du contrat ______________ 25

AGENDA ___________________________________________________________________ 26 [08 et 09.2016] Territoires & Vivre-Ensemble, Les Nouveaux Leviers __________________ 26 [15.09.2016] Sécurité des lieux, sécurité des usagers ______________________________ 26 [21.09.2016] Bien connaître les collectivités pour mieux travailler avec elles ___________ 26 [12.10.2016] Du cloud à la gouvernance des données _____________________________ 27

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REGARD SUR L’EUROPE ET LE MONDE

Le BEREC publie ses lignes directrices Arcep.fr | 30.08.16

L'Arcep s'en félicite et organise la mise en œuvre du règlement européen.

L'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE, ou BEREC selon son acronyme anglais) publie ce jour les lignes directrices (langue anglaise) destinées à guider les régulateurs nationaux dans la mise en œuvre du règlement 2015/2120 du 25 novembre

2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert et les présente au cours d'une conférence de presse. Une participation inédite pour les travaux du BEREC L'Arcep, qui a contribué tout au long de l'année écoulée aux travaux de rédaction de ces lignes directrices, se félicite de l'adoption de ce document dans les délais ambitieux fixés par le règlement. Le sujet de la neutralité de l'internet fait l'objet de fortes attentes, matérialisées ici par une participation record à la consultation publique organisée cet été par le BEREC. Près de 500 000 réponses ont été reçues à cette occasion, dont un grand nombre étant issues de mobilisations de la société civile. Elles ont été dûment analysées et prises en compte par le groupe des rédacteurs de ces lignes directrices. Le président de l'Arcep tient également à saluer les nombreux internautes qui ont voulu l'interpeller via son compte Twitter @sorianotech. Une feuille de route facilitant l'application cohérente du règlement par les régulateurs nationaux La version finale publiée aujourd'hui (langue anglaise) comporte des précisions visant à répondre aux interrogations et propositions portées par les contributeurs lors de la consultation publique. Les lignes directrices donnent aux régulateurs nationaux une feuille de route claire dans l'application du règlement. Les régulateurs sont amenés à jouer un rôle de gardien de la neutralité du net, en veillant à son respect par les opérateurs et en sanctionnant le cas échéant leurs écarts de conduite. Comme le prévoit le règlement, certaines pratiques (services spécialisés, zero rating) ne sont proscrites que pour autant qu'elles conduisent à contourner le principe de neutralité du net, et feront l'objet d'analyses au cas par cas. Les lignes directrices se veulent " robustes vis-à-vis de l'avenir " (" future proof ") et le BEREC reste à l'écoute des acteurs pour favoriser l'innovation. Coup d'envoi des travaux de mise en œuvre L'Arcep va lancer plusieurs chantiers parallèles, qui visent notamment à : • recenser les pratiques des opérateurs sur les réseaux français ; • améliorer leur détection (notamment via la participation des utilisateurs finaux) ; • mettre en conformité, le cas échéant, les pratiques constatées ; • et coopérer avec ses homologues européens pour œuvrer à une mise en œuvre cohérente du cadre sur le territoire de l'Union. Un rapport annuel de mise en œuvre du règlement sera établi par l'Arcep à partir de 2017. Le projet de loi pour une République numérique porté par Axelle Lemaire permettra, une fois promulgué, de compléter les compétences de l'Arcep en matière d'enquête et de sanctions pour faire respecter la neutralité du net. Neutralité du Net : les régulateurs européens haussent le ton LaTribune.fr | 30.08.16 Les opérateurs ne pourront globalement pas proposer des services spécialisés, comme la connectivité des véhicules autonomes et l'Internet des objets, en utilisant des capacités de réseau dédiées.

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Les régulateurs européens des télécoms ont adopté mardi des règles strictes dites de « neutralité du Net » au grand dam des opérateurs qui veulent augmenter leurs revenus en proposant des services spécialisés nécessitant un niveau de qualité garanti. L'Union européenne avait adopté l'an passé son premier corpus gouvernant cette neutralité de l'Internet. Les directives annoncées mardi seront appliquées par les régulateurs pour faire respecter la loi. Les opérateurs ne pourront proposer des services spécialisés, comme la connectivité des véhicules autonomes et l'internet des objets, en utilisant des capacités de réseau dédiées, que pour autant qu'ils soient jugés « objectivement nécessaires » et qu'ils n'affectent pas le trafic sur Internet de manière sensible. Exposés à une baisse de leurs revenus sur leur marché traditionnel de la téléphonie, les groupes télécoms tentaient d'obtenir le droit de donner la priorité à certains flux de données sur d'autres. Eviter un Internet à deux vitesses C'est au cas par cas que les autorités de tutelle décideront si un service particulier doit être assuré en le dissociant du reste de la Toile. A ce titre, la téléchirurgie ou la télévision en direct sur Internet pourront sans doute être considérées comme des services spécialisés, au vu de ces nouvelles directives. « Faisons en sorte que l'application des règles de neutralité du Net n'entrave pas les nouveaux services et applications », a réagi Lise Fuhr, directrice générale de l'ETNO, un groupe de pression représentant des opérateurs télécoms. Pour certains activistes du Net, les nouvelles directives sont un grand pas en avant, prévenant tout risque d'un Internet à deux vitesses où seules les grandes sociétés auraient les moyens de s'offrir des services de qualité supérieure.

Sommaire Mobilités : l'UE va financer vingt projets en France Localtis.info | 01.09.16

La Commission européenne a approuvé le 8 juillet la liste des 195 projets qui recevront 6,7 milliards d'euros de financement de l'Union européenne au titre du deuxième appel à projets réalisé dans le cadre du "Mécanisme d'interconnexion pour l'Europe". Elle comporte vingt projets dans lesquels la France est partie prenante. Retour sur quelques projets importants pour les territoires et leurs collectivités.

La Commission européenne a approuvé formellement le 8 juillet la liste des 195 projets qui recevront 6,7 milliards d'euros de financement de l'union européenne au titre du deuxième appel à projets réalisé dans le cadre du "Mécanisme d'interconnexion pour l'Europe" (MIE). Ces projets, situés principalement sur le réseau principal du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T), doivent contribuer à "décarboner" et "numériser" le secteur. Arrêtée le 17 juin, cette liste comporte vingt projets dans lesquels la France est partie prenante, pour un montant de près de 141 millions d'euros, dans des domaines très divers. Développement de carburants alternatifs Près de la moitié du financement (63 millions d'euros) a été attribué au programme Sesar, volet technologique du "Ciel unique européen" qui a pour objectif de moderniser le système de gestion du trafic aérien. Le projet LNG motion, porté par Axégaz et le groupe Charles André, avec le soutien de la région Ile-de-France, a pour sa part obtenu près de 28 millions d'euros. Il vise à déployer un réseau dense de distribution de gaz naturel sur les principaux corridors du RTE-T, à travers 42 stations-service publiques, et une flotte de 200 véhicules. Cette initiative s'accompagne d'une étude pluridisciplinaire sur les "enjeux logistiques" du gaz. Le projet s'inscrit dans une perspective de développement de carburants alternatifs et de réduction de la consommation d'énergie, en conformité avec la stratégie pour l'Union de l'énergie (voir ci-contre notre article du 2 mars 2015). Amélioration des "nœuds urbains" La Commission souhaite également oeuvrer à l'amélioration des "noeuds urbains" qui structurent le réseau de transport français. A cet effet elle prévoit en particulier de participer la suppression du "goulot d'étranglement ferroviaire" de Lyon, et à une meilleure

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intégration des modes de transports de cette ville, notamment par la réalisation d'une liaison ferroviaire avec le port Edouard-Herriot. Elle a également décidé d'apporter une subvention de 9,8 millions d'euros pour la réalisation des études de la troisième ligne de métro "Toulouse Aerospace Express". Ce projet a pour objectif de promouvoir un transfert de voyageurs de la route vers d'autres modes, indique la commission dans les attendus de sa décision. SMTC Tisséo, autorité organisatrice des mobilités de la grande agglomération toulousaine, souligne les nombreuses interconnexions avec les gares - en premier lieu Matabiau, future gare TGV -, et l'aéroport international de Toulouse-Blagnac que propose le tracé de la ligne. Systèmes de transport intelligents Enfin, quelque 7 millions d'euros ont été attribués au projet d'expérimentation de systèmes de transport intelligents (STI) coopératifs "C-Roads France". Les STI coopératifs sont basés sur les communications (par wi-fi et réseaux de téléphonie mobile) et le partage d'informations entre véhicules, infrastructures routières et infrastructures de communication pour "améliorer la sécurité des usagers, faciliter leurs déplacements et garantir la sécurité des agents qui interviennent sur les routes." Le projet retenu s'appuie sur la technologie développée dans SCOOP@F, programme porté par le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (Meem) depuis 2014, qui doit préparer un déploiement national à partir d'un test réalisé sur une grande échelle et dans des configurations variées (autoroutes, routes et rues). Ce programme prévoit notamment d'équiper plus de 3.000 véhicules et 2.000 km de routes et rues. Le projet C-Roads France vise à étendre la couverture géographique de SCOOP@F et à développer de nouveaux services d'information. Il est porté par quatorze partenaires cofinanceurs, Meem, collectivités territoriales, gestionnaires du réseau routier national, constructeurs automobiles et instituts de recherche. Il comportera quatre sites pilotes : Nord-Est (Dire, Eurométropole de Strasbourg, Sanef), Sud-Ouest (Dira, métropole de Bordeaux), Ouest (Diro, Cofiroute), Centre-Est (Dirce, APRR, ASF). Les accords de subvention doivent désormais être préparés par l'Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux (Inea) et signés avec les bénéficiaires au cours du deuxième semestre de l'année 2016. Un troisième appel à projets au titre du MIE aura lieu à l'automne.

Sommaire 195 milliards de dollars : le marché du cloud public en 2020 LInformaticien.com | 25.08.16 Le cloud public connaîtra, sans surprise, une progression fulgurante dans les années à venir jusqu’à frôler les 200 milliards de dollars d’ici 4 ans, en 2020.

IDC avance le chiffre : 195 milliards de dollars. C’est ce que représentera le marché du cloud public uniquement en 2020. La donnée est d’autant plus intéressante si on la compare à ce que pèse le

cloud public en 2016 : 96,5 milliards. En 4 ans, la somme va donc doubler, à peu de choses près. Dans son étude, IDC scinde le cloud en deux. A savoir le « cloud software », l’aspect produits et logiciels (donc SaaS et PaaS), qui représente 83,7% du cloud public. Puis l’infrastructure (IaaS) qui compte pour le reste (16,3%). Ainsi la prédiction du cabinet d’analyse tombe sous le sens : les logiciels cloud vont littéralement manger le marché des licences traditionnelles et « croîtront trois fois plus vite sur les cinq prochaines années ». En 2020, 50% des nouveaux achats logiciels seront en cloud, et le « cloud software » représentera un quart de tous les logiciels vendus et en fonctionnement. Sans surprise non plus, les Etats-Unis seront le premier consommateur, représentant à eux seuls deux tiers des dépenses. L’Europe de l’Ouest sera en deuxième position devant la zone Asie-Pacifique, hors Japon. Transfert de données : Intel livre ses modules photoniques LeMondeinformatique.fr | 19.08.16 Les communications optiques pour le transfert de données pointent à l'horizon, annonçant la fin prochaine des fils de cuivre, aussi bien entre les ordinateurs qu'à l'intérieur. Les premiers

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modules photoniques sur silicium d'Intel assurant les transferts entre serveurs sont disponibles.

Le fabricant de puces a commencé à livrer ses modules photoniques sur silicium, lesquels utilisent la lumière et des lasers pour accélérer les transferts de données entre ordinateurs. « Les composants photoniques sur silicium seront d'abord utilisés pour effectuer les communications optiques entre serveurs et datacenters et permettront des échanges sur de plus longues distances », a déclaré Diane Bryant, vice-président exécutif et directeur général du Data Center Group d'Intel. « Intel intégrera progressivement les communications optiques dans ses puces », a-t-elle ajouté cette semaine, lors de son intervention à l’Intel Developer Forum (IDF) qui s'est tenu du 16 au 18 août à San Francisco. Cela signifie que les communications utiliseront la lumière pour circuler à l'intérieur des ordinateurs. Aujourd’hui, les PC et les serveurs recourent toujours à des câbles électriques pour transférer les données. Mais les vitesses de transfert du cuivre ont atteint une limite infranchissable. « Or la fibre optique peut permettre de faire circuler les données à des vitesses plus rapides », a encore déclaré Diane Bryant. « La fibre optique permet d’une part de transférer des données sans perte de vitesse sur plusieurs kilomètres et elle prend moins de place que les câbles en cuivre », a expliqué dans une interview Jason Waxman, vice-président et directeur général du Data Center Solutions Group d'Intel. « Dans les datacenters, la fibre optique est aussi une meilleure option que les câbles en cuivre plus denses », a-t-il ajouté. Selon la charge de travail et le nombre de serveurs en place, la fibre optique peut s’avérer moins coûteuse que le câblage en cuivre. Jusqu'à 100 gigabits par seconde Les premiers modules photoniques sur silicium permettront de transférer des données à une vitesse pouvant atteindre les 100 Gb/s (gigabits par seconde). La technologie sera basée sur le protocole Ethernet très courant, mais les serveurs auront besoin de commutateurs spéciaux pour supporter la vitesse des composants photoniques sur silicium. Cependant la technologie pourra supporter d'autres protocoles de transfert de données et de réseautage. « Les émetteurs-récepteurs photoniques sur silicium et d'autres composants seront disponibles plus tard cette année, et de nombreuses autres implémentations feront leur apparition l'année prochaine », a encore précisé Jason Waxman. Les modules photoniques sur silicium d’Intel accusent plusieurs années de retard, le fondeur ayant développé cette technologie il y a plus de 16 ans déjà. Mais les premiers composants ne répondaient pas aux normes de qualité, ce qui explique le retard. Intel a livré un connecteur photonique sur silicium MXC pour prendre en charge les connexions entre serveurs. Le fabricant de puces a également créé un protocole appelé O-PCI (Optical PCI) pour gérer les communications PCI-Express sur des câbles optiques. Restructuration des datacenters Intel a de grands projets de restructuration des datacenters autour de la photonique sur silicium. Le débit très élevé des communications optiques permettra le découplage des principaux composants du système dans des boîtes séparées, y compris les CPU, le stockage, la mémoire. La possibilité de mettre une grande quantité de stockage, de mémoire et d’unités de traitement dans des boîtes de petite taille permettra de réduire la taille des installations serveurs et la consommation d'énergie globale. Un système en boîtes séparées offriraient pas mal d’avantages pour les bases de données en mémoire et les applications ERP (Enterprise Resource Planning) qui ont besoin de beaucoup de ressources en mémoire. Intel a déjà essayé d'utiliser des connecteurs optiques pour le Thunderbolt, mais l'idée n'a pas encore fait son chemin, notamment à cause du coût toujours élevé des câbles. Contrairement aux câbles en cuivre, les câbles optiques ne transportent pas de courant, ce qui signifie que les périphériques Thunderbolt ont toujours besoin d’être reliés à une source d’électricité.

Sommaire Google réduit la voilure dans la fibre optique LesEchos.fr | 28.08.16 Le coût de la fibre pousse le groupe vers des solutions très haut-débit sans-fil.

Six ans après son lancement en fanfare, Google Fiber - désormais appelé Access - a du plomb dans l'aile. Le projet de connecter les grandes métropoles américaines à Internet grâce au déploiement de la fibre optique se révèle plus compliqué, plus lent et plus cher que prévu. A tel point que Larry Page, le directeur général d'Alphabet, la maison-mère de

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Google, aurait demandé le mois dernier à sa filiale de faire des économies drastiques et de diviser ses effectifs par deux pour revenir à 500 employés, selon le site spécialisé The Information. La multinationale n'a pas confirmé. Elle donne d'ailleurs très peu de détails sur Google Fiber. Dans ses comptes, la filiale fait partie des « autres paris », dont elle constitue l'un des éléments essentiels à côté de Verily, consacrée aux sciences de la vie, et des accessoires domotiques Nest. Ces « paris » ont creusé le résultat opérationnel de 1,6 milliard de dollars au premier semestre et englouti 557 millions en investissements. Virage technologique En ce qui concerne la fibre, les difficultés à rentabiliser sont connues. Creuser des tranchées pour faire passer les gaines jusqu'aux domiciles des particuliers coûte une fortune. Google comptait se rattraper sur trois tableaux. D'abord avec les abonnés à son service. Ensuite, avec une utilisation accrue de ses sites par les bénéficiaires d'une connexion ultra rapide à 1 Gb/s. Enfin, en poussant les opérateurs téléphoniques à investir dans leurs réseaux pour soutenir la concurrence. Avec des vitesses de connexion moyennes entre 10 et 25 Mb/s selon les Etats, à en croire le rapport sur l'état de l'Internet d'Akamai du premier trimestre 2016, les Etats-Unis ne figurent même pas dans la liste des dix pays les mieux connectés au monde. Après avoir couvert sept villes, Alphabet temporise. Les projets de développement à Portland et San José ont été gelés. « Nous continuons de voir Fiber comme une énorme opportunité de marché », a assuré Ruth Porat, la directrice financière du groupe lors d'une conférence avec les analystes fin juillet, précisant toutefois qu'Alphabet était « réfléchi et conscient » dans son exécution. Le géant américain mise sur des solutions très haut-débit sans-fil, qui pourraient bientôt lui permettre d'étendre son offre à des coûts bien moindres. Alphabet, qui va mener des expérimentations dans 24 villes américaines, a d'ailleurs mis la main en juin sur Webpass, un fournisseur d'accès américain spécialisé dans le très haut débit sans-fil et actif sur plusieurs métropoles américaines, dont Chicago et la baie de San Francisco.

Sommaire • Etats-Unis Chicago, la smart city open source Usine-digitale.fr| 01.09.16

Des universitaires mettent en place un réseau de capteurs environnementaux dans le centre-ville de Chicago, en partenariat avec la municipalité. Chercheurs, développeurs et citoyens pourront accéder aux données en temps réel et bâtir de nouveaux services.

La smart city est un enjeu citoyen avant d'être un défi technologique. Les habitants, associations, universitaires et élus locaux doivent se l'approprier avant que les

géants comme Google ou Cisco ne le fassent C'est dans cet esprit qu'a été bâti un collectif à Chicago, autour du projet "Array of things". Son objectif : installer des capteurs environnementaux dans les artères de la ville pour alimenter en temps réel une base de données géante, accessible à tous gratuitement. Les premières stations viennent d'être installées. 42 seront posées dans un premier temps ; le projet en prévoit 500 d'ici 2018. Ces bornes, installées sur des lampadaires, disposent de plusieurs capteurs pour mesurer une multitude de paramètres, sur l'environnement (température, humidité, volume sonore, vibration – qui témoigne de l'intensité du trafic automobile), la qualité de l'air, le trafic piéton et automobile. Des équipes travaillent pour ajouter d'autres mesures : eau stagnante, vitesse du vent, précipitations… Toutes ces données pourraient être exploitées pour établir une cartographie intelligente des trajets les plus utilisés selon différents modes de transport, les itinéraires les plus "propres", par exemple, ou bâtir de nouveaux types de services aux habitants. Un kit pour répliquer l’expérience dans d’autres villes

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Les promoteurs d'Array of things insistent sur le fait que ce qui les intéresse, c'est de mesurer l'activité et l'environnement de la ville, pas de surveiller les humains. Le projet s'est doté d'une politique ambitieuse de protection des données personnelles (langue anglaise) et de garde-fous humains et technologiques. Les habitants sont consultés sur l'emplacement des stations et ils peuvent suggérer des lieux d'implantation. Array of Things va publier l'architecture de ses stations, le code des logiciels utilisés et l'ensemble de ses ressources en open data, pour inciter d'autres villes à se lancer. Une initiative salutaire à l'heure où les géants technologiques, comme Alphabet et son Sidewalk labs, veulent mettre le grappin sur les données de la smart city.

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REGARD SUR LA FRANCE

Chiffres clés : les clients de la téléphonie mobile en France ZDNet.fr | 29.08.16

Bousculé par l'arrivée de Free Mobile, le marché de la téléphonie mobile en France a changé de visage avec une explosion des forfaits sans-engagement (67,1% des forfaits au 30 juin 2016). Et le sans engagement s'accompagne d'une baisse de la facture moyenne avec un coût mensuel par abonné de 16,3 euros.

Parc d'abonnés à la téléphonie mobile 2e trimestre 2016 : 60,26 millions de forfaits - Fin

juin 2016, l'Arcep comptabilisait 71,97 millions de cartes SIM en France (hors M2M). Le taux de pénétration auprès de la population française est ainsi de 108,8%. "Le nombre de forfaits reste croissant (350 000 cartes en plus ce trimestre) tandis que le nombre de cartes prépayées décroît de façon ininterrompue depuis plus de quatre ans mais sur un rythme moins vif ce trimestre" commente le régulateur. Sur un an, ce sont 845.000 cartes supplémentaires qui ont été comptabilisées. 67,4% des forfaits sont sans engagement - Le succès des offres sans engagement ne se dément pas. En conséquence, la proportion de forfaits libre d'engagement continue de croître trimestre après trimestre. Au 30 juin, l'Arcep estime cette part à 67,4% des forfaits, soit 34,2 millions. Sur un an, ce chiffre a augmenté de 6,5 points. "Le nombre de numéros mobiles conservés lors d'un changement d'opérateur reste à un niveau élevé avec 1,5 million sur les deux premiers trimestres de l'année 2016" ajoute l'autorité. Les MVNO font mieux que les opérateurs de réseau - L'arrivée de Free Mobile et le développement des forfaits low cost ont frappé de plein fouet les MVNO, contraints de repenser leurs grilles tarifaires pour s'aligner. Mais tout n'est pas noir cependant pour les opérateurs virtuels. Ainsi, sur le marché métropolitain, le nombre de cartes SIM a augmenté plus fortement pour les MVNO que pour les opérateurs de réseau lors du 2e trimestre +85 000 (+40 000 pour les opérateurs de réseau). Malgré tout, la part de marché des MVNO n'a pas progressé, demeurant pratiquement inchangée à 10,6%, pour 7,4 millions de cartes SIM fin juin 2016. 16,3 euros : la facture moyenne d'un abonné La baisse de la facture moyenne des abonnés mobile suit le développement du sans engagement, consécutif à l'arrivée sur le marché du 4e opérateur, Free Mobile. Ainsi, au 4e trimestre 2015, un client français payait en moyenne 16,3 euros pour disposer des services de téléphonie mobile . Hors clients aux cartes prépayées (6,5 euros en moyenne par mois), c'est-à-dire uniquement en forfait, la facture est de 18,4 euros. Les différents opérateurs proposent en effet des forfaits à des prix comparables en sans engagement avec un coût avoisinant les 19/20 euros pour de la voix illimitée et une enveloppe données. L'Arcep rappelle qu'en 2010 la facture moyenne d'un abonné mobile était de 28 euros environ . Et pour les forfaits, c'était bien plus encore à 34 euros. Les abonnés préfèrent désormais majoritairement acheter nu leur téléphone.

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Fibre optique : nouvelles règles Picardienumerique.net | 30.08.16 De nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er septembre concernant l'installation de la fibre optique dans les logements collectifs.

Un décret n°2016-1083 passé presque inaperçu jusque-là a été publié le 3 août. Il vient encadrer l'installation de la fibre à l'intérieur des logements collectifs. Ce décret impose la fibre optique avec un nombre minimal de prises terminales en fonction de la taille du logement. Ainsi, tous les logements devront au minimum comporter deux prises juxtaposées dans le salon ou le séjour, "à proximité de l'emplacement prévu pour les équipements audiovisuels". Dans le cas des logements qui comporteraient deux pièces principales, deux autres prises juxtaposées seront installées dans une seconde pièce. Pour les logements comportant plus de deux pièces principales, une troisième pièce sera également équipée. Ce décret instaure par ailleurs une obligation de desservir les logements collectifs ou les bâtiments à usage mixte (commerciaux et d'habitation) en cuivre et en fibre ; et les maisons individuelles en cuivre. Ces dispositions s'appliquent aux bâtiments dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er septembre. Fibre optique : une obligation Picardienumerique.net | 06.09.16

A partir du 1er octobre, l'installation de la fibre optique sera obligatoire dans les maisons neuves. Un décret a été signé en ce sens le 30 août.

A partir du 1er octobre, donc, l’article R111-14 du Code de la construction revu et corrigé disposera que "toutes les habitations doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements".

De même pour les locaux professionnels : l’article R111-1 du Code de la construction précise désormais que "les bâtiments comprenant uniquement un ou plusieurs locaux à usage professionnel" doivent être équipés en lignes en fibre optique "placées dans des gaines ou passages réservés aux réseaux de communications électroniques". Pour les futurs propriétaires, il s’agira notamment d'installer un "point de raccordement accessible et permettant l'accès à plusieurs réseaux de communications électroniques" sur leur propriété. Objectif : être susceptible d’être raccordé au réseau rapidement par l’opérateur de votre choix, dès votre emménagement si vous vous trouvez en zone fibrée, ou à l’avenir si un réseau fibre se déploie dans votre quartier. Les particuliers ou professionnels qui décrocheront leur permis de construire au 1er octobre seront en outre tenus de déployer une installation intérieure raccordée à la fibre et assurant la desserte des pièces principales. Le décret complet de ces nouvelles dispositions est ici .

Sommaire L'état des Réseaux d'initiative publique e-Alsace.net | 14.08.16 Dans la livraison 2016 de son exercice triennal "bilan et perspectives", l'ARCEP présente l'état des marchés des Réseaux d'initiative publique.

Orange a décroché 5 contrats en 2016 pour 824 104 prises FFTH (fibre optique jusqu'à l'abonné). Altitude se place en deuxième position avec 6 contrats et 807 694 prises. SFR est troisième avec cinq contrats pour 624 265 prises.

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Viennent ensuite Axione (548 000 prises), Tutor (400 000 prises) Reso-LiAin (230 000 prises), Covage (154 000 prises), e-tera (15 575 prises ). Pour l'ARCEP, "Il apparaît (...) souhaitable que les efforts de co-investissement et de commercialisation des opérateurs intégrés dans les RIP soient déterminés de manière non discriminatoire. L’Autorité a d’ailleurs lancé début juin 2016 un observatoire du déploiement et de la commercialisation des RIP, qui s’enrichira au fil des publications et a vocation à mettre en lumière ces questions".

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Réseaux publics : mariage en vue pour Covage et Tutor Nextinpact.com | 25.07.16

Covage et Tutor sont deux entreprises spécialisées dans la construction et la gestion de réseaux d'initiative publique. En se rapprochant, elles obtiendront une masse critique de commandes sur un marché peuplé d'acteurs de plus en plus grands.

C'est un nouveau groupe qui se forme dans les infrastructures télécom. Le 21 juillet, Covage et Tutor ont annoncé être entrés en négociations

exclusives pour un rachat du second par le premier . Le but : créer un groupe télécom « indépendant » et « neutre », à même d'amener rapidement la fibre aux collectivités. Cela à un moment où la demande est en passe d'encore croître. Le montant de l'opération n'a pas été communiqué. Un marché de plus en plus concurrentiel Pour mémoire, le plan France THD prévoit que 43% de la population soit couverte en très haut débit (dont de la fibre) par des réseaux d'initiative publique, pilotés par les collectivités, dans les zones les moins denses du territoire. Pour construire ces réseaux, la grande majorité de ces collectivités font appel à des groupes télécoms, dont une partie sont des spécialistes de ces réseaux publics, à l'instar de Covage et Tutor. Ce rapprochement permettra aux deux entreprises de peser bien plus sur un marché de plus en plus dynamique. Il faut dire que les concurrents sont nombreux à vouloir construire des réseaux publics, à l'instar d'Orange, de SFR Collectivités ou d'acteurs spécialisés, comme Altitude. Tout cela pour un investissement estimé à environ 13 milliards d'euros dans les prochaines années. Se concentrer pour se développer « Le marché des [réseaux publics] a besoin d'un acteur indépendant et puissant » a ainsi expliqué Jean-Michel Soulier, le patron de Covage, à ZDNet . Face aux opérateurs nationaux, qui conditionnent régulièrement l'arrivée des box à la construction du réseau par leurs soins, le nouvel ensemble veut être une réponse efficace. Un bon argument pour convaincre des collectivités qui confient parfois leurs réseaux à des grands noms pour s'assurer de disposer de leurs offres box. Le nouvel ensemble compterait 1,3 million de prises fibre commandées, environ sept millions de prises à pourvoir au total. Un volume de commande environ équivalent à celui d'Altitude Infrastructure, qui annonçait avoir obtenu la construction ou la gestion de 1,2 million de lignes fibre en février (voir notre analyse ). En plus de résister face aux géants nationaux, l'enjeu est de ne pas se laisser distancer par les autres acteurs spécialisés. Covage vante d'ailleurs des « accords commerciaux avec 200 opérateurs de services dont les plus grands opérateurs nationaux », même si ces derniers peinent encore à venir sur les réseaux publics. Avec ces masses de lignes, ces sociétés deviennent des interlocuteurs intéressants pour ces FAI nationaux (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR). Pour accélérer l'arrivée des acteurs de poids sur les réseaux publics, le ministère de l'Economie planche sur une plateforme commune à tous ces réseaux, qui devrait servir à les harmoniser, voire à centraliser les commandes de ligne. Un prérequis pour que certains FAI comme Free, acceptent de venir. Comme l'ensemble du secteur, Covage et Tutor affirment participer « activement au développement de la plateforme commune d’interopérabilité des réseaux fibre », dont la réalisation pourrait encore être longue.

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Les 9 réseaux thématiques de la French Tech enfin connus Usine-digitale.fr | 25.07.16

Satisfait des résultats de la French Tech, une opération lancée en 2014, le ministère de l'Economie et du Numérique renforce la structuration du réseau, en adjoignant neuf réseaux thématiques ouverts à de nouveaux territoires aux 13 métropoles labellisées. L'objectif reste le même : stimuler la croissance des jeunes pousses pour les aider à conquérir les marchés internationaux.

C’est à Laval qu’Axelle Lemaire et Emmanuel Macron ont annoncé la liste des neuf réseaux thématiques

retenus par la French Tech. Il ne s’agit pas de les substituer au réseau existant mais de le compléter en rassemblant des start-ups qui partagent, en raison de leur activité, des préoccupations communes. Comme pour les métropoles labellisées, le but de ces rassemblements thématiques est de "promouvoir la croissance des start-ups françaises de la thématique et de faire émerger parmi elle de grands leaders internationaux, les ETI et les grands groupes de demain", indique le dossier de presse. Du côté du ministère de l’Economie et de celui du Numérique, on insiste sur le fait que ce sont des associations de jeunes pousses avant tout. A elle de faire vivre ces réseaux ensuite. Pour cela, elles pourront utiliser les outils existants. La méthode Bottom up La liste des réseaux thématiques n’a pas été décidée par Bercy, mais est l’émanation des remontées du terrain. Autrement dit, tout le monde pouvait faire un dossier de candidature. Le choix a été fait d'un nombre restreint de réseaux pour ne pas multiplier les structures et perdre en lisibilité. Pour cela, le ministère a pu procéder à des rapprochements entre des dossiers qui étaient sur des thématiques proches. Pour arriver aux 9 réseaux finaux, 113 projets ont été déposés, représentant 37 territoires. Ces réseaux thématiques peuvent être animés par des écosystèmes de start-ups qui ne font pas partie des 13 métropoles déjà labellisées French Tech. C’était une demande venant du terrain, assure-t-on dans l’entourage du ministre. Ainsi, le maillage du territoire par la French Tech devrait-être de meilleure qualité. C’est d’autant plus important qu’on insiste au ministère sur les réussites numériques en dehors de paris. « Sur 58 start-ups identifiées comme étant en hypercroissance cette année et qui ont à ce titre bénéficié du Pass French Tech, 35 se situent hors de Paris et 23 en région parisienne », a rappelé Emmanuel Macron lors de son discours à Laval. Et ce résultat en terme de croissance s’explique largement par le développement international de ces pépites nées en région, comme Sigfox à Toulouse, Enyo Pharma ou EyeTech Care à Lyon, Lengow à Nantes ou encore Qwant à Nice... « Tous ces exemples rappellent la marque de la nouvelle économie : bousculer l’ordre établi ; donner tort aux fatalistes et aux déclinistes ; rebattre les cartes, y compris sur le plan territorial », résume le ministre de l’Economie. Les associations d’entrepreneurs associés Par ailleurs, des associations nationales d’entrepreneurs sont associées à certains de ces réseaux, comme par exemple la Fevad (le syndicat de la vente à distance) pour la thématique du commerce de détail ou le syndicat national du jeu vidéo pour le réseau thématique consacré à l'edtech (éducation) et à l’entertainment. Les neuf réseaux thématiques retenus sont :

1. HealthTech regreoupant BioTech, MedTech et e-santé 2. IoT et manufacturing 3. EdTech Entertainment 4. CleanTech et Mobility 5. FinTech 6. Security Pivacy 7. Retail 8. FoodTech 9. Sports

Les observateurs les plus avertis de la question noteront que contrairement à ce qui avait été un temps évoqué, il n’y a pas de réseau thématique consacré à la réalité virtuelle. Le choix a plutôt été fait de classer les réseaux par secteur d’activité plutôt que par technologie.

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Un nombre variable de participants Les quatre premières thématiques sont celles qui regroupent le plus de métropoles et d’écosystèmes. A l’inverse, certaines thématiques ne concernent que quelques points sur le territoire. Pour la FinTech, on en dénombre, par exemple, seulement cinq (FrenchTech Brest+, Finance innovation, France Fintech, LORnTech et French Tech Montpellier). Le réseau thématique centré autour du commerce du détail (retail) compte lui quatre territoires (Lille Is FrenchTech, Nantes Tech French Tech Bordeaux et French Tech Toulouse, ainsi que la Fevad). Toutefois, une start-up de n’importe quel territoire peut ensuite utiliser les services du réseau thématique qui lui correspond si elle le souhaite. Il n’y a pas de condition de localisation, rappelle-t-on à Bercy.

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COLLECTIVITÉS LOCALES

"50% de la population sera couverte par une connexion au très haut débit à la fin de l'année" Localtis.info | 06.09.16

Intervenant ce 5 septembre à l'ouverture du Forum national du très haut débit à Marseille, le ministre en charge de l'aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, a réaffirmé l'engagement du gouvernement pour une prise en charge rapide de tous les défis de la fracture numérique territoriale.

A propos du plan France THD, le ministre a rappelé l'objectif de "couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit, d'ici 2022", pour un investissement total de 20 milliards d'euros. Il a de plus fait savoir que "50% de la population sera couverte

par une connexion au très haut débit à la fin de l'année", anticipant ainsi d'un an l'objectif intermédiaire inscrit initialement au plan. Bien que l'événement soit dédié au très haut débit, le ministre en a profité pour informer les collectivités présentes des progrès récents sur le front de la résorption des zones blanches de la couverture mobile. Après avoir annoncé, vendredi 2 septembre, un nouveau recensement des centre-bourg non-couverts , Jean-Michel Baylet a réitéré l'engagement de l'Etat à "financer la totalité de la construction des pylônes" permettant une couverture 3G mutualisée des zones blanches, à hauteur de 30 millions d'euros. Enfin, encourageant les collectivités à "se mettre en capacité d'exploiter les opportunités du THD", il a indiqué que le fonds de soutien à l'investissement local, reconduit et abondé de 1,2 milliard d'euros par l'Etat en 2017, pourra accorder une priorité aux projets d'aménagement numérique. Localtis reviendra dans sa prochaine édition sur les principales interventions des membres du gouvernement et représentants des acteurs locaux réunis à l'occasion du Forum THD de Marseille.

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Sécurité informatique : les collectivités encouragées à maintenir leurs efforts Localtis.info | 06.09.16 Les collectivités et leurs groupements, notamment les communautés de communes, peinent encore à prendre en compte tous les aspects de la sécurité des systèmes d'information, à en croire le rapport 2016 du Club de la sécurité de l'information Français (Clusif). Alors qu'elles se numérisent de plus en plus, les collectivités vont devoir maintenir voire accentuer leurs efforts dans un contexte budgétairement contraint.

Dans l'édition 2016 de son rapport sur les "Menaces informatiques et pratiques de sécurité en France" (Mips), le Club de la sécurité de l'information Français (Clusif) se penche de nouveau sur les collectivités (Le rapport analyse également la situation des entreprises et fait un point sur les comportements des internautes). De plus en plus nombreuses à recourir à des services

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dématérialisés, celles-ci auront à charge de "maintenir" leurs "efforts" pour "assurer la sécurité de leur système d'information et des informations qui leur sont confiées", selon les auteurs de ce document de plus de cent pages. Le tout dans un contexte budgétaire restreint. Globalement, alors que le sentiment de dépendance à l'égard du numérique s'enracine, la sécurité des systèmes d'information est "efficiente dès lors que les moyens organisationnels, humains et financiers sont clairement attribués" et que la direction est fortement impliquée, indique le rapport. Cependant, sur la base des 203 collectivités interrogées, il est fait état de grandes disparités entre les échelons territoriaux, où les communautés de communes sont à la peine. Stagnation des budgets malgré la numérisation en cours Publié tous les deux ans, le "Mips" délivre un bilan approfondi des usages en matière de sécurité de l'information ; et inclut dans son édition 2016 (comme tous les 4 ans) les collectivités territoriales de grande taille. Autrement dit les communes de plus de 30.000 habitants, les intercommunalités (communautés de communes, d'agglomération, communautés urbaines ou encore les métropoles) et enfin les régions et les départements (regroupés par le rapport sous le terme de conseils territoriaux). Côté résultats, si une grande partie des collectivités interrogées a confié un sentiment toujours croissant de "dépendance" vis-à-vis de l'informatique (75% contre 68% en 2012), les budgets qui y sont liés tendent pourtant à baisser et restent très disparates (avec un rapport de 1 à 100 entre les plus petits et les plus importants). Ainsi, près de 54% des collectivités ont un budget informatique inférieur à 100.000 euros en 2016, contre 45% en 2012. En moyenne, les conseils territoriaux sont les mieux dotés avec 5,8 millions d'euros, pour un million d'euros dans les intercommunalités et 800.000 euros dans les villes. Dans ce total, la part de la sécurité est difficilement évaluable et demeure au mieux constante (67% des cas) ou diminue (28% des collectivités contre 14% en 2012 y consacrent moins de 1% de leur budget informatique). Enfin, si augmentations il y a, elles servent avant tout à mettre en place des solutions de sécurité (25%), même si des efforts importants sont effectués en matière organisationnelle (11%) et en sensibilisation (9%). Pas de politique de sécurité sans personnels qualifiés Bien que majeur, l'aspect financier n'occupe que la deuxième place des principaux freins pour les collectivités (à 45%), pour qui l'absence de personnels qualifiés semble être le véritable problème (à 47%), accru par un manque avoué de connaissance (38%). En conséquence, les contraintes organisationnelles (29%) et les réticences de la direction générale, des métiers ou des utilisateurs (24%) ferment la marche. Malgré tout, l'étude montre que les collectivités sont de plus en plus nombreuses à formaliser leur politique de sécurité (PSI), en particulier les villes (54% contre 43% en 2012) et les conseils territoriaux (52% contre 35%). A l'inverse, les communautés de communes sont à la peine (un peu plus de 2 sur 10). Concrètement, les DSI (directions des systèmes d'information) gèrent les politiques de sécurité dans 65% des cas, alors que les directions générales des services tendent à se désengager (impliquées dans 54% des cas, contre 80% en 2012). Dans 21% des cas, des élus y ont contribué. Enfin, on notera que la présence d'un responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) "serait une condition sine qua none pour disposer d'une PSI". Par ailleurs de plus en plus nombreux (+3 points, à 35%), les RSSI voient cependant leur fonction se diluer, avec 39% de personnel dédié en 2016 contre 62% en 2012 dans les villes, pour ne citer qu'elles. Enfin, ils sont bien souvent rattachés à la DGS (dans les communautés de communes notamment) ou à la DSI (dans les régions ou les départements par exemple) - selon une règle qui veut que "plus la collectivité est petite et plus les fonctions sont cumulées par le comité de direction". La sécurité des systèmes passée en revue Le rapport développe les différents aspects de la sécurité des systèmes d'information. Celui des "ressources humaines" tout d'abord où, bien que 49% des collectivités aient édicté une charte d'usage, cette dernière ne concerne bien souvent que le personnel, et non tous les acteurs y ayant accès (élus, prestataires, fournisseurs…). Limitant de fait sa portée. Pourtant, l'étude montre que plus les élus sont impliqués, plus "les actions de sensibilisation sont fortes et variées". On notera par ailleurs que dans 50% des cas, les DSI ne sont pas informées des départs ou changements de postes, ce qui pose problème pour la gestion des habilitations alors même, relèvent les auteurs, que "la fin de vie d'une habilitation est l'un des challenges dans les années à venir pour les collectivités".

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Sur les aspects techniques, on retiendra qu'en termes de sécurité "physique et environnementale", 29% des collectivités (dont 49% des communautés de communes) n'ont pas encore déployé de moyens de lutte contre les accidents naturels (incendie, inondation…). Le contrôle physique des personnes est quant à lui bien développé, notamment grâce à l'utilisation de badges. En matière d'"exploitation", la quasi-totalité des collectivités a recours à des solutions anti-virus (98%), anti-spam (88%) et de pare-feu (78%) sur les postes fixes, mais sont encore mal dotées sur les terminaux mobiles (tablettes et téléphones). Les autres solutions, comme le chiffrement, restent encore peu utilisées. Enfin, côté "communication", le développement du télétravail et de la mobilité ont été plutôt bien accompagnés (accès externe), et les enjeux actuels semblent davantage portés sur le contrôle des réseaux sociaux ou la voix sur IP. > Quelles sont les menaces pour les collectivités

Sommaire Programme "zones blanches" : un décret pour la location des points hauts Localtis.info | 01.09.116 Un décret vient étendre les conditions financières d'accès aux points hauts construits par les collectivités pour les opérateurs, accès nécessaire à la couverture mobile des dernières communes toujours exclues.

Engagées dans la construction de points hauts pour lutter contre les zones blanches en matière de téléphonie mobile, les collectivités pourront bien louer leurs pylônes aux opérateurs. Le décret n° 2016-1183 du 29 août 2016 paru au JO ce 31 août vient étendre les conditions financières de mises à disposition des pylônes à l'ensemble des zones toujours sans couverture. Autrement dit, aux 268 communes faisant actuellement l'objet du plan "zones blanches centres bourgs" défini dans la loi "Macron I" du 6 août 2015. Dans les faits, l'article R.1426-2 du Code général des collectivités territoriales s'appliquera. Le montant du loyer perçu par la collectivité sera calculé sur la base de la différence entre les revenus et les coûts liés à l'exploitation des infrastructures par les opérateurs.

Sommaire • Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes Charente-Maritime : les agents sensibilisés à la protection des données à caractère personnel LaGazettedescommunes.com | 31.08.16

Pour lutter contre la collecte abusive de données personnelles, la Charente-Maritime a organisé une quarantaine de réunions et a lancé une campagne d’affichage humoristique. Depuis, 60 % des agents déclarent avoir modifié leur comportement.

Le conseil départemental de la Charente-Maritime a nommé sa correspondante informatique et libertés (CIL) en février 2014. « Lors des premiers échanges avec les directions sur la protection des données à caractère personnel et ses enjeux, j’ai identifié

un manque certain de culture sur le sujet. La protection des données n’était en effet pas une notion habituelle dans notre collectivité. Pourtant, elle nous concerne tous », se souvient Marie-Laure Baron, CIL de la Charente-Maritime. Rencontres au sein des directions Elle comprend vite que, si elle souhaite pouvoir mener à bien sa nouvelle fonction, dont les contrôles de conformité des traitements, il lui faut mettre en place une action de sensibilisation auprès des agents. Une action qu’elle déroule selon deux axes : des rencontres au sein des directions et une campagne d’affichage couplée à l’envoi d’un prospectus nominatif à chaque agent. L’objectif : lutter contre les habitudes consistant à collecter un maximum de données « au cas où » et à les conserver au-delà des délais… « En réunion de direction générale, j’ai pu expliquer la démarche et l’importance pour chaque agent de respecter les principes. A la

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suite de quoi, le DGS a demandé à chaque directeur d’organiser des réunions de sensibilisation », explique Marie-Laure Baron. Elle a ainsi animé une quarantaine de réunions de 2 heures devant un millier d’agents. Elle leur a expliqué ce qu’est une donnée à caractère personnel, un traitement, le rôle du CIL, les grandes règles à respecter… C’est ensuite aux directeurs qu’il revenait de désigner les agents devant être présents. Campagne d’affichage En parallèle, Marie-Laure Baron s’est rapprochée de la direction de la communication pour élaborer une campagne d’affichage. « L’objectif était de faciliter l’assimilation des messages en termes de protection des données, et que tous les agents se sentent concernés ». Ils ont conçu cinq affiches reprenant les cinq grands principes de la protection des données à caractère personnel. « Nous avons fait deux séances de brainstorming avant de faire venir une agence qui, avec un dessinateur et un rédacteur, a retraduit en images et en mots nos idées, se souvient Marie-Laure Baron. Nous avons choisi un ton décalé, en utilisant des dessins humoristiques représentant les agents dans le cadre de leur travail ». Ces cinq règles, ainsi qu’un mot du DGS expliquant ce qu’est une donnée à caractère personnel et demandant aux agents d’appliquer ces règles dans leur quotidien, ont été repris dans un dépliant. Le 2 juin 2015, 635 affiches ont été placardées sur tous les sites du département, par le biais du correspondant « communication interne » de chaque direction. En parallèle, chaque agent a reçu le dépliant, et une rubrique dédiée a été lancée sur l’intranet du département. Le bilan est positif : Marie-Laure Baron note qu’on lui demande de plus en plus souvent conseil. Les réunions de sensibilisation se poursuivent sur l’année 2016, et 30 minutes seront consacrées à la protection des données personnelles lors de la « journée du nouvel arrivant ». La sensibilisation est un travail de longue haleine…

Sommaire • Normandie La Manche retient un SIEM unique pour contrôler ses logs LeMondeinfomatique.fr | 17.08.16

Le Conseil Départemental de la Manche et Manche Numérique ont choisi de déployer un SIEM unique pour l'ensemble de leurs SI, Logpoint.

Manche Numérique est un syndicat mixte regroupant des communautés de communes et le

Conseil général de la Manche visant d'une part à l'aménagement numérique du territoire, d'autre part à mutualiser l'informatique de gestion, avec quelques missions connexes (en immobilier par exemple), et se retrouve de plus en plus dans un rôle d'opérateur même s'il ne dispose que d'une dizaine de serveurs. De son côté, le Conseil départemental de la Manche possède les compétences classiques de tous les conseils départementaux et dispose de ce fait d'une infrastructure informatique de 300 serveurs et 2000 postes de travail. Les deux organisations ont décidé de mutualiser leurs outils au maximum. Depuis plusieurs années, un SIEM (security information and event management) infogéré avait été déployé mais il fallait le renouveler. Un appel d'offres a donc été logiquement lancé en se basant sur le référentiel de l'ANSSI. Dans un premier temps, un premier SIEM est choisi mais celui-ci se révèle complexe à mettre en oeuvre et incompatible avec certaines briques de l'infrastructure. De plus, souhaitant infogérer ce SIEM unique, les deux collectivités se sont retrouvées face à des prestataires proposant d'autres produits, dont Logpoint. C'est donc ce dernier qui va finalement être choisi à cause, d'une part, de son coût et, d'autre part, de sa simplicité d'installation et d'utilisation. Certifié EAL 3+, Logpoint permet de contrôler les logs dans une perspective de conformité réglementaire mais aussi de réaliser des analyses post-incidents autant qu'une visibilité permanente sur les opérations.

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ATELIER ÉDUCATION, NUMÉRIQUE & TERRITOIRES

Usine-digitale.fr | 23.08.16 Grande école du numérique : top départ à un deuxième appel à projets Le gouvernement lance le deuxième appel à projet de sa

Grande école du numérique avec une dotation doublée par rapport au premier. La première vague avait vu la labellisation de 171 formations concernant 4000 élèves.

Top départ pour le deuxième appel à projets de la Grande école du numérique (GEN) Fort d’une première vague avec 171 formations portées par un total de 130 structures, labellisées en février 2016 le gouvernement gonfle ses ambitions. Des ambitions beaucoup plus fortes Il alloue cette fois une enveloppe de 10 millions d’euros aux labellisés, soit le double de la première. Il vise un total de 200 fabriques pour 10000 élèves formés en 2017 (4000 personnes ont été formés dans le cadre de la première vague), et ce, sur l’ensemble du territoire. La première liste a en effet laissé apparaître une grande diagonale désespérément vierge de toute fabrique, barrant la France depuis le Nord-Est jusqu'au Sud-Ouest (carte des 171 formations labellisées ). Des formations au numérique courtes et qualifiantes L’initiative du Président de la République, lancée en 2015, concerne uniquement des formations courtes et qualifiantes aux métiers du numérique à destination plus particulièrement d'un public en difficulté, dispensé par un établissement scolaire, une entreprise, une association, une collectivité locale… Pour sa deuxième saison, la GEN se donne un objectif de toucher un public de 50% de jeunes peu ou pas qualifiés, ni en emploi, ni en formation et de 30% de femmes. Création d’une structure de pilotage Le nouvel appel à projets sera ouvert en continu, avec "trois relevés successifs prévus tous les deux mois (23 septembre, 25 novembre, 24 février)", précise le communiqué ministériel. L’annonce acte – enfin, diront certains participants à la première vague – une "structure pérenne et autonome" pour le pilotage et l’animation de la GEN et de son réseau de fabriques numériques.

Sommaire Les FabLabs, de précieux alliés pour l’Education nationale Usine-digitale.fr | 24.08.16 Les formations en atelier à base d’outils numériques ne se substituent pas à l’enseignement scolaire. C’est même l’inverse, pour Kat Legendre, cofondatrice de l’association CoDev, qui prône les partenariats entre scolaire et extrascolaire en particulier.

Des pédagogies innovantes pratiquées dans des ateliers inspirés des fablabs, avec des outils numériques comme leviers d’apprentissage, permettent entre autres à des élèves en difficulté dans le système scolaire de reprendre goût aux études et confiance en eux. Reste que, comme Kat Legendre, co-fondatrice de CoDev , le rappelle, aussi innovants soient-ils, ces enseignements ne sauraient se substituer à celui de l’Education nationale. La collaboration entre celle-ci et l’éducation populaire doit être le maître mot. L’éducation populaire en complément L’éducation populaire, ce sont ces activités scientifiques, ces ateliers de créativité, qui ne sont pas contenus dans les programmes scolaires officiels. Des ateliers où trônent des robots Lego, des imprimantes 3D, des ordinateurs affichant le jeu Minecraft, le modélisateur Sketchup ou l’outil d’apprentissage du développement Scratch. Et où des accompagnateurs comme les équipes de CoDev guident les élèves. Les professeurs, indispensables pour repérer les enfants avides d’autres pédagogies

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« Il faut absolument que cela se déroule en complément de l’école, répète Kat Legendre. Qu’ils y apprennent des pratiques qu’ils exerceront ensuite naturellement, y compris dans leur cursus classique ». D’autant que pour la cofondatrice de CoDev, dès le départ, les professeurs de collège jouent un rôle essentiel : celui de repérer les enfants à accueillir dans ces nouveaux lieux ou celui de l’identification de ceux qui ont des aptitudes, des envies qui correspondent à ces nouvelles pédagogies baignées dans le numérique. « Ils scannent les élèves qui ont un haut potentiel mais à condition de les sortir du seul enseignement classique ». Ceux qui n’arrivent pas à travailler en classe mais sont attirés par d’autres activités ou des façons d’apprendre différente. Des partenariats entre l’école et l’atelier « Je me déplace souvent au sein d’un collège à côté duquel nous avons une sorte de mini fablab, raconte Kat Legendre. Et de leur côté, professeurs et collégiens viennent dans ma structure. L’échange est permanent. L’idée est celle d’une complémentarité entre activités scolaires, péri scolaires et extra scolaires » Pour la cofondatrice de Codev, le moment clé pour ce repérage se joue au collège, et même avant la class de 4ème. « Ils sont ravis d’explorer ces nouveaux modes d’apprentissage et ils sont bons ! Qui plus est, c'est le moment où ils vont devoir choisir leur orientation ». L’idéal ? Un partenariat entre l’atelier-fablab pédagogique et un établissement d’enseignement classique. Pas encore une nouvelle pédagogie Kat Legendre refuse d’ailleurs de décrire sa pratique comme une nouvelle pédagogie. Trop tôt. « Nous sommes sur des chantiers expérimentaux, précise-t-elle. Il vaut mieux que l’on travaille et que l’on donne à voir notre façon de travailler. En développant un projet suffisamment ouvert sur les partenariats ».

Sommaire Derrière les portes de la Web@cadémie LesEchos.fr | 27.08.16

Réservé à des jeunes qui n’ont pas le baccalauréat, ce programme forme en deux ans au métier très recherché de développeur Web. L’école veut changer d’échelle en se développant en province.

L'immersion dans la « piscine », Paul, dix-neuf ans, s'en souviendra -longtemps. C'est lors de cette dernière phase de sélection pour intégrer la Web@cadémie , inspirée des

méthodes de l'armée américaine, qu'il a plongé pour la première fois dans le grand bain du code, enchaînant exercices et projets informatiques en avril dernier. Pendant trois semaines, sans interruption, souvent de 8 heures jusqu'à 23 heures. Une drôle de période où chaque participant à cette session devait se débrouiller pour venir à bout de ses devoirs. « Si on ne s'entraide pas, on coule ! Du coup, on se fait vraiment des amis », lâche ce Marseillais d'origine, qui a quitté le lycée en terminale. Il y a bien sûr les colles individuelles chaque semaine afin de vérifier la progression du candidat. Mais aussi des jeux - balle aux prisonniers, chasse au trésor, etc. - pour relâcher la pression. En 2016, sur 45 candidats retenus, 25 sont allés jusqu'au bout de la « piscine » et ont obtenu la récompense finale : entrer à la Web@cadémie, un programme gratuit qui forme en deux ans des « décrocheurs » scolaires au métier de développeur Web. Un profil que les entreprises, contraintes de s'adapter au numérique, s'arrachent, mais que l'Education nationale ne fournit pas. L'idée de ce programme est née de la rencontre de deux hommes : François-Afif Benthanane, un ancien entrepreneur qui a fondé en 2005 Zup de Co, une association de tutorat solidaire qui propose un soutien scolaire à des enfants de milieux défavorisés. Et Nicolas Sadirac, l'actuel directeur général de l'école 42 de Xavier Niel, qui, à l'époque, dirige l'Epitech, une école d'ingénieurs réputée dans le giron du groupe privé Ionis, à la tête d'une vingtaine d'établissements en France. Ensemble, ces deux personnages iconoclastes décident de mettre sur pied un programme destiné à des jeunes en échec scolaire. Ainsi naît, en 2010, la Web@cadémie, installée au Kremlin-Bicêtre, dans la banlieue parisienne, sur le campus d'Epitech. Les premières années, Mozaïk RH, un cabinet de recrutement spécialisé dans la diversité, est chargé de la présélection des candidats. « On avait une approche très "terrain",

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se souvient Gabriel Lenot, responsable des opérations. On travaillait avec les missions locales, les associations culturelles et sportives de quartier, les plates-formes de décrocheurs ». Les conditions d'entrée sont aux anti-podes des règles en vigueur dans les écoles traditionnelles. Il faut être âgé de 18 à 25 ans et ne pas avoir le baccalauréat. L'appétence du candidat pour l'informatique, le code, est testée au moment de son inscription sur Internet, via des exercices à réaliser. L'entretien de motivation est ensuite la première étape décisive, avant l'épreuve de la piscine. « Cela permet de mesurer l'authenticité de la démarche », confie Sophie Viger, sa pétillante directrice. Lorsqu'elle sent qu'un candidat a vraiment envie de s'en sortir, ou qu'« on peut l'aider à grandir humainement », elle est prête à lui donner sa chance. Même si, régulièrement, il y a des abandons en cours de route. "Fracassés de la vie" A la Web@cadémie, « on récupère beaucoup de jeunes fracassés par la vie », insiste-t-elle. Malgré leur courte existence, les élèves ont souvent déjà connu les difficultés familiales, la pauvreté, la maladie, la violence... Dans les murs, on se souvient d'un étudiant obligé de porter un bracelet électronique. Ou d'un autre qui dormait certains jours dans la rue. Arrivée à la Web@cadémie après avoir échoué à réaliser son rêve de devenir puéricultrice, Coralyse, elle, gardait des enfants tôt le matin et dans la soirée pour gagner un peu d'argent tout en suivant le cursus. Lucas, un brun aux yeux clairs de vingt-trois ans, en deuxième année, a, pour sa part, quitté l'école en cinquième, après s'être fait mettre à la porte de chez lui. Tandis que Kim, de la même « promo », a interrompu sa scolarité après un décès dans sa famille. Pour vivre, l'un et l'autre ont pendant plusieurs années enchaîné des petits boulots dans la grande distribution, le BTP, etc. avant de chercher à se redonner une perspective professionnelle. Myriam, l'une des rares filles en première année, a, elle, décidé un jour de changer de voie, son CAP de cuisinier ne correspondant pas à ses aspirations. L'histoire de Raphaël, vingt-quatre ans, est encore différente. Obligé de travailler après avoir raté son bac, il a passé quatre ans chez McDo, y devenant manager. « Mais cela ne me plaisait pas vraiment », dit-il. Lui a découvert la Web@cadémie en surfant sur la Toile. Beaucoup de postulants à ce programme sont toutefois encore envoyés par les missions locales de Pôle emploi, les Maisons de l'emploi, l'Epide ... Dans les rangs, on trouve aussi des candidats malheureux à l'école 42. Pour tous, entrer à la Web@cadémie représente un peu une revanche sur la vie. « Quand on est pris, ça redonne l'estime de soi », avoue Lucas. Anthony, qui a laissé tomber le lycée après avoir échoué à son bac pro, le confirme : « Lorsqu'on sort du système scolaire, on se rend bien compte que l'on a perdu quelque chose ». > Lire la suite

Sommaire Les 5 mesures phares de la rentrée 2016-2017 LeMag.seinesaintdenis.fr | 26.08.16 Depuis 2010, la Seine-Saint-Denis mène une politique ambitieuse et innovante en matière d’équipement numérique des collèges. Douze collèges sont déjà passés au « tout numérique ».

Ils permettent à chaque collégien de travailler sur son propre PC ou sur sa propre tablette et de bénéficier d’une salle de classe équipée d’un vidéoprojecteur interactif (VPI). Dans les 113 autres collèges, on compte déjà 1 ordinateur ou une tablette pour 4-5 élèves. Le Département va poursuivre sa lancée avec sa stratégie numérique éducative 2016/2020. Qualité du réseau Internet, objectif 1 équipement mobile ou fixe pour maximum 3 élèves, nouvelles pédagogies associées aux outils numériques... De même, l’Espace Numérique de Travail (ENT) va être étendu dans les mois qui viennent aux 125 collèges du département. Ce dispositif met en relation les enseignants, les collégiens et leurs parents grâce à un outil numérique de partage des informations.

Sommaire Strasbourg : ... aime ses étudiants e-Alsace.net | 24.08.16 Bientôt la rentrée. Le dispositif "Strasbourg aime ses étudiants" revient avec un nouveau site web dédié.

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Les étudiants bénéficieront dès la rentrée de ce nouvel outil destiné à leur donner un maximum d’informations pour vivre, étudier et sortir à Strasbourg. Ce site est conçu en responsive design permettant aux contenus de s’adapter à tous les types d’écrans (ordinateur, tablette, smartphone) et de varier en fonction de l’actualité. Le portail se veut comme un outil pratique, adapté aux modes de vie des étudiants qui pourront avoir accès aux informations qu’ils recherchent à tout moment. Chaque année, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg accueillent comme il se doit les quelque 58 000 étudiants strasbourgeois. Ce dispositif unique en France a pour but d’accompagner les nouveaux venus, dont bon nombre sont étrangers, dans leurs premiers échanges avec la ville. Les animations proposées tout au long de l’année leur permettront de découvrir la ville et ses institutions emblématiques, mais aussi de créer des liens entre eux. Voir la page Facebook du dispositif en cliquant ici

Sommaire

ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE

Les lois numériques, où en est-on ? Geoinformations.developpement-durable.gouv.fr | 03.08.16

Les dispositions législatives relatives à la communication, la publication et la réutilisation des informations publiques sont en pleine évolution et visent à favoriser la circulation des données.

Contexte La loi Valter, promulguée le 28/12/2015 et le projet de loi Lemaire sont un couple de 2 textes qui traduisent l’action du gouvernement pour une République numérique :

Le projet de loi Lemaire est le dispositif central de cette action. Il repose sur la stratégie numérique du gouvernement présentée le 18 juin 2015 à la suite d’une vaste consultation publique de 6 mois fin 2014 - début 2015. Le titre Ier comporte des dispositions structurantes en faveur de la circulation des données et du savoir. Il a été nécessaire cependant de transposer la directive PSI2 qui date de juin 2013 , au travers d’une loi en avance de phase (loi Valter) qui comprend un ensemble de dispositions concernant la gratuité et la réutilisation des informations publiques. Les « données » représentent aujourd’hui un actif stratégique dans la transformation numérique de la société et de l’économie. L’ouverture et la diffusion des données offrent des opportunités considérables de création de valeurs et de nouveaux usages, dont la France doit se saisir. La valeur marchande de la donnée tendra à s’amenuiser tandis que sa valeur ajoutée dans l’économie prendra de l’importance avec l’ouverture et la gratuité d’un nombre de plus en plus important de bases de données. Loi Valter : décret d’application - Gratuité par défaut et autorisation de redevances Dans cette loi qui transpose la directive PSI2, le gouvernement a voulu aller plus loin que la directive en instaurant par défaut un principe de gratuité de l’information publique et de sa réutilisation. Des redevances de réutilisation restent cependant possibles pour certaines administrations lorsqu’elles sont tenues de couvrir par des recettes propres une part substantielle des coûts liés à l’accomplissement de leurs missions de service public. Un décret en Conseil d’État (Décret n° 2016-1036 du 28 juillet 2016 relatif au principe et aux modalités de fixation des redevances de réutilisation des informations du secteur public) fixe la liste des catégories d’administrations qui seront autorisées à établir des redevances sur des critères supplémentaires :

• l’activité principale de l’établissement consiste en la collecte, la production, la mise à disposition ou la diffusion d’information publique ;

• la couverture des coûts liés est assurée à moins de 75% par des recettes fiscales, des dotations et des subventions. L’ensemble des coûts est calculé sur ces 4 activités et est lissé sur 3 ans.

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La loi Valter prévoit également un décret simple supplémentaire qui précisera la liste d’informations publiques soumises à redevance par l’Etat et ses EPA. Ces deux décrets sont mis à jour tous les 5 ans. Projet de loi Lemaire : La commission mixte paritaire Sénat- Assemblée nationale a convergé Le projet de loi Lemaire a fait l’objet d’un consensus lors de la commission mixte paritaire qui a eu lieu le 29 juin 2016. 5 articles ont été notifiés à la Commission européenne. La loi devrait donc être promulguée début octobre. Quelques articles importants du projet de loi Lemaire :

• Art. Ier : Il oblige les administrations à communiquer aux autres administrations les documents administratifs et données publiques. Cela comble un flou juridique, la loi CADA ne traitant que de la communication entre le public et le privé. Dans la ligné du rapport Fouilleron, les échanges de données au sein des administrations de l’Etat et de ses EPA deviennent gratuits. Ils font l’objet d’un « rebasage » budgétaire défini à partir des échanges des 3 dernières années.

• Art. Ier bis : les codes sources font désormais partie des documents administratifs. Le projet de loi ajoute aux exceptions de diffusion l’atteinte à la sécurité des SI des administrations et la recherche et la prévention des infractions.

• Art. 2 : communication à la demande de l’intéressé des algorithmes et règles de mise en œuvre pour les décisions individuelles.

• Art. 4 : article très long qui traite de l’ouverture des données et du traitement des données à caractère personnel. Un décret précisera une liste de documents qui pourront être rendus publics sans traitement « permettant de rendre impossible l’identification des personnes » .Il pourrait comporter la base Sitadel du SoeS.

• Art. 7 : Les administrations ne pourront plus utiliser leur droit de producteur de base de données pour s’opposer à une réutilisation de leurs données ; un décret fixe une liste de licences permettant d’encadrer les réutilisations à titre gratuit et des conditions d’homologation de licences alternatives.

• Art. 7 bis : les données des services statistiques deviennent gratuites. • Art. 9 (Service public de la donnée) : Les données de référence sont définies. Un

décret en conseil d’Etat en fixe la liste ainsi que les administrations responsables de leur production et de leur mise à disposition (avec critères qualité). Les travaux ont déjà commencé au sein d’Etalab et la DRI et l’IGN y participent.

• Art. 10 : les délégataires fournissent à la personne publique délégante les données et bases produites à l’occasion de l’exploitation du service public.

• Art. 12 : concerne le secret en matière statistique. • Art. 12 bis A, bis B, bis C, bis et ter : Ouverture de bases de données relatives aux

jugements, décisions judiciaires, vitesses maximales autorisées sur routes, production et consommation d’électricité et de gaz, déclaration des valeurs foncières.

• Art 17 : libre publication numérique des articles scientifiques après un délai de publication ; libre réutilisation des données de recherche si elles ont été rendues publiques pour les recherches financées à plus de 50% par l’Etat, les collectivités ou les établissements publics.

Sommaire Ouverture des données des collectivités : les pistes d'Open Data France Localtis.info | 05.09.16 Missionnée par le gouvernement pour "préparer la mise en œuvre de l'open data par défaut dans les collectivités", l'association Open Data France rendra son rapport en octobre. Plusieurs préconisations se dessinent déjà : meilleure

collaboration entre grandes et petites collectivités, constitution d'un socle commun de données...

Depuis la loi Notre et son article 106 qui oblige toutes les collectivités de plus de 3.500 habitants à rendre "accessibles en ligne les informations publiques" selon un périmètre très large, le monde de l'open data territorial est en pleine recomposition.

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Alors que le projet de loi Numérique s'apprête à rectifier cette disposition et à en préciser le champ d'application, les secrétaires d'Etat chargées des collectivités territoriales et du numérique, Axelle Lemaire et Estelle Grelier, avaient, en juillet dernier, conjointement missionné l'association Open Data France pour "préparer la mise en œuvre de l'open data par défaut dans les collectivités locales" à travers un rapport d'expertise . En se rapprochant d'une association de collectivités pionnières de l'open data, l'objectif était clair : se mettre à l'écoute des territoires et s'inspirer des exemples les plus probants d'ouverture des données au niveau local, pour surmonter les réserves actuelles des collectivités. Open Data France vient de réaliser un point d'étape sur l'avancement de sa mission avec les secrétariats d'Etat concernés. De premières pistes de travail sont envisagées. Interrogé par Localtis, le délégué général d'Open Data France, Jean-Marie Bourgogne, en a dévoilé quelques-unes. Mieux accompagner les communes de 3.500 à 50.000 habitants Alors que la quasi-totalité des régions et des métropoles ont entrepris une démarche open data, la situation reste plus contrastée parmi les collectivités de moindre taille, car "l'accès aux réseaux numériques reste leur priorité absolue", précise Jean-Marie Bourgogne. L'association a identifié plusieurs facteurs susceptibles de favoriser leur implication. Tout d'abord, mieux faire comprendre les avantages concrets de l'ouverture des données : aux côtés des impératifs de transparence et d'innovation, l'open data doit aussi permettre des gains de productivité pour les services des petites collectivités, en les exemptant d'un traitement au cas par cas des requêtes d'accès à l'information publique. Une meilleure articulation entre les différents niveaux de collectivités sera aussi nécessaire. En détenant les compétences du développement économique et du numérique, la région peut être un chef de file naturel pour faciliter les démarches open data des collectivités de son territoire. A ce propos, Open Data France cite le portail Open Paca en exemple, pour sa capacité à agréger sur une plateforme unique les données de nombreuses collectivités, qui restent pour autant autonomes dans la définition de leur stratégie open data. Les départements ne seront pas en reste, assurant une maille de proximité dans l'appui humain et logistique : ils se sont déjà saisis de l'open data, à travers les schémas départementaux des usages numériques. C'est donc tout un écosystème qui doit se mettre en place, pour faciliter la publication des données et assurer la formation des acteurs. Vers la construction d'un socle commun de données ? La mission réfléchit aussi à la mise en place de préconisations permettant de rendre les données publiées lisibles et comparables d'un territoire à l'autre. C'est ce travail de mise en compatibilité qui représente le défi principal de l'ouverture des données pour les petites collectivités. Ce socle commun pourrait intégrer des données de description du territoire (points d'intérêts, services), mais aussi des données se rapportant à la vie de la collectivité (budgets, délibérations, attributions de marchés publics). Il n'est pas certain que la liste détaillée des données concernées fera l'objet d'un décret. L'esprit du socle commun serait plutôt de faciliter la démarche des collectivités en clarifiant les exigences du législateur et en proposant des bonnes pratiques de publication. Les premières pistes de proposition seront, dans le mois qui vient, soumises à tous les acteurs du secteur et concertées avec eux, pour parvenir à une version finale du rapport en octobre. Dans le viseur de la mission, identifier et valoriser les territoires pionniers dans la mise en place d'une dynamique collective de conversion à l'open data. Toujours dans l'optique de montrer que l'ouverture des données est possible pour tous, quand elle ne fait pas l'impasse sur la mise en réseau des acteurs et le partage des bonnes pratiques.

Sommaire • Bourgogne-Franche-Comté Lormes dans le Morvan a la fibre numérique Franceinter.fr | 08.16 Dans la série "Ces territoires ruraux qui ont des idées", Lormes dans le Morvan (Nièvre) s'illustre par ses nombreux projets de développement numérique.

Les zooms de cette semaine sont consacrés aux territoires ruraux dynamiques. Pour capter la 4G, avoir une bonne connexion internet, il n'est pas nécessaire de se trouver près de Paris, Lyon ou Marseille.

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Au cœur du Morvan, la commune de Lormes, 1.500 habitants dans la Nièvre, joue aussi fièrement sa carte numérique pour attirer de nouveaux habitants et rompre l'isolement des plus âgés : distribution temporaire de tablettes numériques aux plus âgés, plateforme d'échange de petits services via internet, installation d'un FabLab et d'une imprimante 3D, extension des locaux pour télétravailleurs... La mission numérique voudrait aussi à terme réparer les vieilles machines pour les donner à ceux qui ne peuvent acheter un ordinateur. Lormes est aussi une commune expérimentale pour l'installation de la fibre.

Sommaire • Les Hauts-de-France Pas-de-Calais : tous au numérique ! Picardienumerique.net | 01.09.16 Le Département du Pas-de-Calais lance une opération numérique de simplification des démarches administratives. C’est une première en France.

Aujourd’hui, le Département du Pas-de-Calais lance un outil en ligne, collaboratif et innovant. Il est dédié aux demandes de financement de projets pour les habitants des quartiers prioritaires. Concrètement, un site Internet est en ligne . Les porteurs de projets (associations, clubs sportifs, entreprises, écoles, etc.) n’ont plus qu’à s’y connecter pour toutes les demandes de subventions. L’appel à projets pour l’obtention de financements de l’État, de la Région et du Département est lancé jusqu’au 30 novembre, date à laquelle les dossiers devront être complets. Ce nouveau guichet dématérialisé entend faire gagner du temps et mutualiser les données. Picardie : localiser les déchets Picardienumerique.net | 23.08.16 Picardie Nature lance une plateforme participative pour signaler les décharges sauvages. Les citoyens sont mis à contribution dans la lutte contre la pollution.

L'association Picardie Nature a mis en ligne un site Internet permettant aux citoyens de localiser les décharges sauvages près de chez eux. Il recense ainsi ces déchets délaissés grâce à une carte interactive. Photos ou commentaires, les informations permettent de signaler ces dépôts à la mairie, qui se charge ensuite de l'élimination. La lutte contre les décharges sauvages est continuelle en Picardie. Dans l’Oise, par exemple, le maire de Laigneville, Christophe Dietrich, utilise la méthode du "retour à l'envoyeur". Grâce à une enquête, il identifie l'origine des déchets déposés illégalement et laisse 24 heures à ses propriétaires pour venir les chercher. Sinon, les déchets retournent directement chez le pollueur. Pour découvrir la plateforme, c’est ici .

Sommaire Econocom crée une entité IoT et renforce son alliance avec Sigfox LeMondeinformatique.fr | 06.09.16 Le groupe de services informatiques belge Econocom vient d'ouvrir une structure dédiée à l'Internet des objets pour proposer des solutions métiers allant de l'objet à l'applicatif et renforce ses services d'intégration avec la start-up Sigfox.

En annonçant la création d’une entité entièrement dédiée à l’Internet des objets et en renforçant sa collaboration avec Sigfox, Econocom réalise une avancée dans le secteur porteur des objets connectés. La nouvelle structure aura pour vocation de fournir un catalogue de solutions apportant « une lisibilité immédiate sur les cas d’usages porteurs de valeur », dans le domaine de l’IoT. Le groupe de services informatiques belge compte également sur le service basse communication développé par Sigfox pour relier les objets connectés afin

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d’inciter ses clients à prendre le virage de l’Internet des objets et à créer des opportunités de marché. « Econocom a développé une expertise permettant des retours sur investissement significatifs basés sur des solutions à forte valeur ajoutée, allant de l’objet à l’applicatif », a commenté Nicolas Lecocq, directeur de l’entité IoT d’Econocom, dans un communiqué. Le dirigeant se félicite qu'Econocom soit parmi les premiers intégrateurs à rejoindre l’écosystème Sigfox pour contribuer à l’accélération du marché IoT.

Sommaire La France autorise les tests de voitures autonomes sur ses routes Usinenouvelle.com | 03.08.16

Le gouvernement donne un coup de pouce aux constructeurs et équipementiers automobiles. Il a autorisé, mercredi 3 août, les expérimentations de véhicules autonomes sur routes publiques.

Une nouvelle barrière législative levée pour les voitures sans conducteur. Le conseil des ministres a autorisé, mercredi 3 août, les tests de véhicules autonomes sur la voie publique. Le compte-rendu du conseil des ministres précise que les

véhicules autonomes "sont une étape incontournable vers une mobilité apaisée, une régulation et une sécurisation des trafics, et des transports plus efficaces et plus respectueux de l’environnement. Ils constituent l’avenir de l’industrie automobile." Ils représentent "une piste de progrès prometteuse pour la sécurité routière. Le véhicule autonome devrait avoir des capacités de réaction et d'adaptation supérieures à celles d'un conducteur humain et ainsi commettre moins d’erreurs que ce dernier sujet à la fatigue, l’alcool, la distraction ou l’inexpérience. " Une fondation pour un futur décret Le gouvernement a donc décidé d'adopter l'ordonnance présentée par Ségolène Royal, Emmanuel Macron et Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé aux transports. Elle s'inscrit dans le plan "Nouvelle France industrielle" du gouvernement. Cette première autorisation "servira de fondation à la construction d’un cadre réglementaire solide au travers d’un décret en Conseil d’État", précise le compte-rendu. Les constructeurs testaient déjà leurs véhicules Certains constructeurs et équipementiers n'ont pas attendu cette ordonnance pour expérimenter leurs prototypes de voitures autonomes. En 2015, PSA a fait rouler sa Citroën C4 de Paris à Bordeaux sans toucher le volant. L'expérience avait été renouvelée pour un Paris-Madrid puis un Paris-Amsterdam. Le constructeur avait eu alors recours à une autorisation spéciale. Lors de salons, comme celui sur les transports intelligents de Bordeaux, les exposants sont également autorisés à essayer leur véhicule sur route publique. La réglementation européenne déjà modifiée La France n'est pas le seul pays à modifier sa réglementation pour l'ouvrir aux voitures autonomes. Aux Etats-Unis, les tests sur route ouverte sont déjà autorisés dans plusieurs états comme le Nevada, la Californie et le Michigan. L'Ontario au Canada a également donné son feu vert en octobre 2015. Le gouvernement allemand a adopté en avril un projet de loi adaptant les règles de circulation à la conduite automatisée . Au niveau européen, la commission économique des Nations Unies pour l'Europe (Unece) avait déjà levé une première barrière juridique en modifiant la Convention de Vienne . Le texte autorise désormais les systèmes de conduites automatisées à condition qu'un conducteur puisse reprendre le volant. Lyon expérimente un service de minibus sans chauffeur pendant un an Localtis.info| 05.09.16 Un service de navettes autonomes, électriques et sans conducteur a été lancé vendredi 2 septembre à Lyon pour être expérimenté pendant un an dans le nouveau quartier de Confluence.

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Deux navettes "Arma" de la société française Navya, dont un prototype avait été testé en 2013 sur la colline de la Croix-Rousse, doivent desservir en rotations de 10 minutes les cinq arrêts de la ligne mise en service entre l'hôtel de région et la pointe de la Presqu'île de la ville, côté Saône. Baptisée Navly, la desserte ouverte au public ce week-end des 3 et 4 septembre de 10H00 à 17H00 puis du lundi au vendredi, de 07H30 à 19H00, à partir du 5 septembre, est longue de 1,3 kilomètre. Une quinzaine de personnes au total peuvent être transportées dans chaque véhicule. Développé par le groupe Keolis, l'exploitant du réseau des Transports en Commun Lyonnais (TCL), et Navya, spécialiste des solutions de mobilité innovantes, le projet « répond aux enjeux de la desserte du dernier kilomètre », souligne Pascal Jacquesson, directeur général de Keolis Lyon. Soutenue par la Métropole de Lyon et validée en juillet par le ministère de l'Ecologie, cette « desserte fine" doit compléter l'offre locale de tramway et de bus des TCL, à l'attention notamment des "salariés des grandes entreprises et des institutions administratives et culturelles du quartier », explique-t-il. « Cette période d'un an est destinée à tout tester, de la technique au modèle économique » qui reste à déterminer, indique pour sa part Christophe Sapet, président de Navya dont le siège est à Villeurbanne. Limitée à une vitesse de 20 km/h pour le service, avec une autonomie de six à huit heures, la navette Arma est équipée de technologies de pointe - caméras de guidage en stéréovision, de capteurs laser, GPS – pour un coût de 200.000 euros pièce. Déjà testées dans de nombreuses autres villes de l'Hexagone, mais sans passagers, ces navettes circulent également à l'étranger comme à Sion en Suisse. D'autres minibus électriques sans chauffeur ont déjà été expérimentés pendant plusieurs mois à La Rochelle (Charente-Maritime), dans le cadre d'une expérience européenne.

Sommaire • Grand-Est Faute de médecin, Oberbruck expérimente les téléconsultations de médecine générale Localtis.info | 07.09.16

Depuis trois ans, la commune d'Oberbruck (Haut-Rhin, 420 habitants) n'a plus de médecin généraliste. Et malgré les démarches engagées, cette petite commune située dans le massif des Vosges à proximité du ballon d'Alsace n'a pas réussi, à ce jour, à trouver un remplaçant au précédent praticien. Il existe certes des praticiens dans la commune de Masevaux (3.300 habitants), distante de quelques kilomètres, mais ceux-ci ne peuvent plus faire face au flux de la patientèle. Sans oublier les personnes sans véhicule ou à mobilité réduite, qui ne peuvent pas se déplacer.

Oberbruck a donc décidé de prendre le taureau par les cornes et de se lancer dans la télémédecine. C'est la première fois qu'une commune s'engage à ce point dans cette forme de lutte contre la désertification médicale, ou plutôt de substitut à l'absence de médecins. La commune a investi 50.000 euros dans l'équipement d'un centre de consultation et confié la gestion du dispositif à l'association Asame (Association de soins et d'aide de Mulhouse et des environs). Après une journée portes ouvertes pour les habitants du village et des environs les 2 et 3 septembre, le service de téléconsultation médicale a commencé de fonctionner le 5 septembre. Pour l'instant, il est prévu d'assurer quatre séances de consultations d'une heure et demie par semaine. En pratique, une infirmière de l’Asame est présente sur place lors de ces séances. Une fois le patient préparé, celle-ci contacte, en visioconférence, l'un des médecins de l'association. Un chariot auquel sont reliés divers instruments - stéthoscope, otoscope, doppler... - permet de réaliser les examens et mesures nécessaires, puis de transmettre les données de manière sécurisée. Le médecin peut ainsi consulter les résultats, guider les gestes techniques de l'infirmière dans la réalisation des examens, demander des mesures supplémentaires, interroger directement le patient ou l'infirmière... Une fois le diagnostic posé, le praticien rédige une ordonnance, qui s'imprime directement au centre de téléconsultation et qui est remise au patient.

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Point important, les consultations de télémédecine sont au même tarif que les consultations traditionnelles et sont prises en charge par l'assurance maladie dans les mêmes conditions. Interrogé par France Info, Vanik Berberian, le président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), estime « qu'une consultation à distance, surtout qu'il y a la médiation d'une infirmière, cela peut aider. Si ça peut permettre de désengorger les salles d'attente ou éviter que le médecin passe des heures sur la route avec sa voiture pour aller voir ses patients, c'est plutôt une bonne solution ». Si le dispositif d'Oberbruck est désormais lancé, il est loin d'être le seul projet en la matière. Le programme ETAPES 2014-2018 piloté par le ministère de la Santé, vise en effet à expérimenter des dispositifs de télémédecine dans neuf territoires pilotes, correspondant aux anciennes régions Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays de la Loire et Picardie. Contrairement aux expérimentations précédentes, qui ciblaient des thématiques très précises comme le traitement des plaies chroniques et/ou complexes, ETAPES s'adresse à l'ensemble des patients en affections de longue durée (ALD), ainsi qu'aux résidents de structures médico-sociales.

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TRIBUNE COMMANDE PUBLIQUE

Localtis.info.fr| 01.09.16 Référé "mesures utiles" : un outil précieux face à l'inexécution du contrat

Dans une décision du 19 juillet 2016, le Conseil d'Etat a rappelé son office et l'intérêt du référé "mesures utiles" pour les acheteurs publics dans le cadre de l'exécution d'un marché public. Il a également examiné la possibilité pour le cocontractant de l'Administration de résilier le contrat.

En l'espèce, le centre hospitalier Andrée Rosemon avait conclu un marché public avec la société Schaerer Mayfield France portant sur la maintenance préventive et curative d'éléments de stérilisation. A la suite de nombreux retards de paiement, la société a décidé de résilier unilatéralement ce contrat. Le centre hospitalier a alors saisi le juge du référé "mesures utiles" du tribunal administratif de Guyane afin qu'il soit enjoint à la société d'exécuter ses obligations contractuelles. Sa demande a été accueillie, assortie d'une astreinte de 2.000 euros par jour de retard. L'entreprise a alors formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation de cette ordonnance. La résiliation du contrat par le cocontractant, un dispositif encadré Pour justifier la résiliation du marché public, la société soutient que l'hôpital n'a pas respecté ses obligations contractuelles du fait des retards de paiement. Si la résiliation d'un marché public par le cocontractant de l'Administration est désormais possible (CE, 8 octobre 2014, Société Grenke Location), elle doit nécessairement être prévue dans le contrat qui ne doit pas avoir pour objet l'exécution même du service public. La personne publique peut quant à elle s'opposer à la résiliation pour un motif d'intérêt général, le cocontractant devant alors poursuivre l'exécution du contrat. En l'espèce, il ressort de l'examen du Conseil d'Etat qu'aucune stipulation du contrat ne prévoyait la possibilité pour la société de résilier le marché. Dès lors, la société ne pouvait prononcer une telle mesure, sauf situation de force majeure. Sur ce dernier point, la Haute Juridiction estime que, même si les retards de paiement avaient causé la défection de son sous-traitant, cette circonstance ne constitue pas un cas de force majeure susceptible de justifier une résiliation du contrat. A ce stade, il est donc admis que la société ne pouvait pas résilier le marché public. Mais quelles solutions s'offrent alors aux acheteurs publics pour contraindre leur cocontractant à exécuter leurs prestations ? Le référé "mesures utiles", un outil efficace

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Prévu à l'article L.521-3 du Code de justice administrative, cet instrument permet au juge, "en cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable", d'"ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative." Les Sages du Palais Royal ont tout d'abord rappelé leur office lorsqu'ils statuent sur un contentieux contractuel dans le cadre d'un tel référé : le juge administratif ne peut "[…] intervenir dans la gestion d'un service public en adressant des injonctions à ceux qui ont contracté avec l'Administration, lorsque celle-ci dispose à l'égard de ces derniers des pouvoirs nécessaires pour assurer l'exécution du contrat". Au cas d'espèce, le centre hospitalier a infligé des pénalités à la société mais cette dernière n'a toutefois pas repris l'exécution du contrat. Ne disposant pas d'autres moyens de contrainte, le juge du référé "mesures utiles" était donc bien compétent. Assurer la continuité du service public En outre, le Conseil d'Etat a rappelé qu'il ne pouvait faire droit à la mesure demandée seulement si elle était urgente et utile. Dans cette affaire, il a estimé que l'arrêt des prestations par la société "prive l'établissement hospitalier de moyens indispensables à l'exercice de sa mission de service public". Lors de l'audience, le rapporteur public, Olivier Henrad, avait insisté sur le risque immédiat auquel était alors exposés les usagers en raison d'un stérilisateur défectueux. Au vu de ces éléments, le Conseil d'Etat a jugé que la mesure demandée par l'établissement hospitalier était urgente et utile. Si l'ordonnance a été annulée, faute pour le premier juge de ne pas avoir respecté le principe du contradictoire, le Conseil d'Etat a fait droit au fond à la demande du centre hospitalier en enjoignant la société de reprendre intégralement l'exécution des prestations contractuelles dans un délai de huit jours, sous astreinte de 2.000 euros par jour de retard. Cette décision est l'illustration qu'en cas d'inexécution d'un marché public par le titulaire, les pouvoirs adjudicateurs peuvent, après avoir utilisé tous les moyens de contraintes à leur disposition, recourir au juge du référé "mesures utiles" pour qu'il assure, dans l'urgence, la continuité et le bon fonctionnement du service public.

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AGENDA [08 et 09.2016] Territoires & Vivre-Ensemble, Les Nouveaux Leviers 10èmes Universités d'Eté du Forum pour la gestion des villes et des collectivités Date : Jeudi 8 et Vendredi 9 septembre 2016 Lieu : Centre des Congrès Prouvé de Nancy - 1 Place de la République – 54063 Nancy Programme & Inscriptions : www.forum-gv.com Rendez-vous annuel estival des décideurs publics et privés, les 10èmes Universités d’Été du FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales seront l’occasion d’échanger et de débattre pendant près de 2 jours sur les enjeux majeurs des collectivités territoriales qui animeront sans nul doute la campagne présidentielle à venir.

Sommaire [15.09.2016] Sécurité des lieux, sécurité des usagers Rencontre de la Mission Ecoter et de la Ville de Puteaux Date : jeudi 15 septembre 2016 – 13h30 - 17h15 Lieu : Palais de la Médiathèque – 122 rue de la République - 92800 Puteaux Programme & Inscriptions : www.ecoter.org - Accès gratuit mais inscription obligatoire Cette rencontre s’adresse aux représentants de collectivités –police municipale, DSI, DGA, élus- aux représentants institutionnels, aux partenaires des collectivités, aux entreprises. "Sécurité des lieux, sécurité des usagers : des infrastructures numériques et données aux médias sociaux : évolution des enjeux et changement de paradigme pour prévenir des risques"

Sommaire [21.09.2016] Bien connaître les collectivités pour mieux travailler avec elles Journée de formation gratuite pour les membres entreprises Date : Mercredi 21 septembre 2016 – 09h45 – 17h15

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Lieu : CDC – 72 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris – Salle B021 Programme & Inscriptions : www.ecoter.org – Places limitées Objectifs Appréhender le fonctionnement des villes, départements, régions et structures intercommunales, ainsi que les conditions d'une relation de qualité avec les décideurs locaux. Programme

• Situer les collectivités territoriales au sein des institutions • Connaître les acteurs des politiques publiques locales • Connaître les principes budgétaires et les moyens d'action des collectivités territoriales • Comprendre le jeu des acteurs au sein des institutions locales • Bien comprendre les processus de prise de décision • Connaître les différentes temporalités de l'action

Sommaire [12.10.2016] Du cloud à la gouvernance des données – Pourquoi et comment mutualiser, externaliser ? Comment stocker, gouverner, valoriser son patrimoine, ouvrir les données ? Pour quelles finalités ? Club collectivités territoriales Ecoter Date : Mercredi 12 octobre 2016 - 09h30 - 16h00 Lieu : CDC - 2 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris - Salle Bloch Lainé Programme & Inscriptions : www.ecoter.org Dans un contexte de réglementation nationale et communautaire en faveur de la dématérialisation de l’administration, de mutation numérique des services publics, de recherche d’économies d’échelle, de solidarité territoriale et d’efficience dans le pilotage des projets, les collectivités territoriales recourent de plus en plus au cloud computing pour faire correspondre les attentes et les besoins aux projets numériques de leurs territoires. La Mission Ecoter a souhaité organiser l’échange sur le cloud communautaire, l’externalisation et la valorisation des données, sous la forme de cas pratiques, techniques, organisationnels, juridiques, contractuels et financiers. Cette réunion s’inscrit dans un cycle consacré au cloud computing et aux SI initié en 2011.

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