Embed Size (px)
Citation preview
1
La leacutegalisation du cannabis aux Eacutetats-UnisVers une reacutegulation du marcheacute
Note Ndeg 2019-01(mise agrave jour de la Note publieacutee eN mars 2017)paris juiN 2019
Ivana Obradovic
Convergences et dispariteacutes des modegraveles de reacutegulation 3Un enjeu de diffeacuterenciation avec le marcheacute du cannabis laquo meacutedical raquo 3Reacutegulation = leacutegalisation sous conditions 3Des regravegles de production et de distribution disparates 4Taxation et fixation du prix un enjeu deacutecisif pour peser sur le marcheacute 6Allocation des revenus fiscaux des recettes fleacutecheacutees vers le secteur public 6
Caracteacuteristiques des processus de leacutegalisation du cannabis 6
Des Eacutetats pionniers dans la deacutepeacutenalisation du cannabis 7Des Eacutetats libeacuteraux agrave majoriteacute deacutemocrate 7Des Eacutetats aux preacutevalences drsquousage de cannabis eacuteleveacutees 8Un processus valideacute par la voie de la deacutemocratie directe 8Des arguments communs 9Des Eacutetats dynamiques sur les plans deacutemographique et eacuteconomique 9
Bilan des premiers effets de la leacutegalisation 10Un marcheacute en forte expansion et un reacuteservoir drsquoemplois 10De nouveaux enjeux de santeacute publique 12Renouvellement de la deacutelinquance lieacutee aux drogues et persistance du marcheacute noir 14Points de deacutebat et nouvelles controverses 15
Conclusion 17
Annexes 18
INTRODUCTION
Alors que le cannabis reste interdit au niveau feacutedeacuteral dix Eacutetats ameacutericains sur cinquante (+ Washington DC) ont depuis 2012 franchi une eacutetape ineacutedite en leacutegalisant la culture la deacutetention et la consommation de cannabis agrave des fins reacutecreacuteatives pour les adultes Neuf drsquoentre eux sont alleacutes jusqursquoagrave autoriser un marcheacute reacuteguleacute du cannabis en confiant la production et la vente agrave des opeacuterateurs priveacutes (Colorado Eacutetat de Washington Oregon Alaska Nevada Californie Massachusetts Maine Michigan)1 Ces changements dans le statut leacutegal du cannabis laquo reacutecreacuteatif raquo interviennent alors que 33 Eacutetats en autorisent lrsquousage laquo meacutedical raquo2 Ainsi dans le troisiegraveme pays le plus peupleacute du monde un quart des habitants expeacuterimentent un reacutegime leacutegal autorisant lrsquoachat et la consommation de cannabis agrave titre reacutecreacuteatif pour les adultes (soit 75 millions de citoyens)3
Les premiegraveres initiatives de leacutegalisation ont eacuteteacute approuveacutees par reacutefeacuterendum en 2012 dans deux Eacutetats de lrsquoOuest (Colorado et Eacutetat de Washington) puis en 2014 dans lrsquoOregon lrsquoAlaska et agrave Washington DC Parallegravelement agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle du 8 novembre 2016 quatre nouveaux Eacutetats (Californie Maine Massachusetts Nevada) ont franchi le pas La leacutegalisation en Californie premiegravere force deacutemographique de lrsquoUnion et sixiegraveme puissance eacuteconomique mondiale teacutemoigne de lrsquoampleur de cette tendance qui srsquoest
poursuivie en 2018 dans deux Eacutetats le Vermont ougrave pour la premiegravere fois la reacuteforme a eacuteteacute introduite par la voie leacutegislative4 et le Michigan qui lors des eacutelections de mi-mandat de novembre 2018 est devenu le dixiegraveme Eacutetat ndash le premier du Midwest ndash agrave leacutegaliser la consommation du cannabis agrave des fins reacutecreacuteatives
1 En 2014 agrave Washington DC les citoyens ont ap-prouveacute la leacutegalisation de la possession et de la cul-ture de cannabis pour usage personnel mais sans dispositions pour un marcheacute reacuteguleacute En 2018 le Vermont a adopteacute le mecircme type de reacutegime par la voie leacutegislative2 Dont trois depuis novembre 2018 Utah Missou-ri et Oklahoma3 Pour une revue complegravete des processus de leacutegali-sation et des reacutegimes de reacutegulation mis en place voir Obradovic 2018b4 House Bill 511
2
Cette note deacutecrit les modegraveles de reacutegulation mis en place depuis 2014 dans les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis en soulignant leurs convergences et leurs dispariteacutes Elle revient ensuite sur les processus de reacuteforme et les traits communs des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave usage meacutedical mais aussi reacutecreacuteatif Enfin agrave lrsquoappui des sources officielles et drsquoune eacutetude speacutecifique meneacutee en 2015-2016 (Cannalex5) elle rend compte des premiers effets de ces reacuteformes en particulier dans les deux premiers Eacutetats qui ont entrepris de reacuteguler le marcheacute du cannabis apregraves cinq ans drsquoapplication (Colorado et Eacutetat de Washington) Ces eacutevolutions leacutegislatives eacutetant encore tregraves reacutecentes il ne srsquoagit eacutevidemment que drsquoun bilan intermeacutediaire fortement deacutependant des donneacutees disponibles (qui mettent lrsquoaccent sur certains aspects et pas drsquoautres) qui ne permet pas de statuer sur les effets directement imputables agrave la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif
Deacutefinitions
Les termes du deacutebat public sur le cannabis sont souvent mal compris voire utiliseacutes de faccedilon eacutequivoque ou erroneacutee
Statut leacutegal du cannabisLa deacutepeacutenalisation consiste agrave passer drsquoun eacutetat de la leacutegislation peacutenalisant une infraction agrave un reacutegime plus souple supprimant a minima les peines drsquoemprisonnement mais qui peut aller jusqursquoagrave lever lrsquointerdit Il existe donc diffeacuterents degreacutes de deacutepeacutenalisation6 reacuteduction ou suppression de la peine drsquoemprisonnement modification de la nature de la peine encourue (par exemple par une contraventionnalisation qui transforme un deacutelit en contravention passible de sanctions administratives et non plus peacutenales) suppression de lrsquointerdit (leacutegalisation) Dans le cas drsquoune laquo leacutegalisation du cannabis raquo lrsquousage du cannabis (meacutedical ou reacutecreacuteatif) se trouve juridiquement reconnu moyennant une intervention de lrsquoEacutetat chargeacute de mettre agrave disposition les conditions et les moyens permettant lrsquoexercice de cette liberteacute drsquoagir (reacutegulation) ndash contrairement agrave la libeacuteralisation qui ouvre le marcheacute agrave une concurrence pure et parfaite de telle sorte que lrsquoEacutetat intervienne le moins possible
Cannabis cannabinoiumldes THC CBD de quoi parle-t-on Le cannabis deacutesigne une espegravece botanique incluant une centaine de varieacuteteacutes plus ou moins fibreuses (comme le chanvre laquo textile raquo) ou au contraire riches en agents psychoactifs (crsquoest-agrave-dire en THC ou delta-9-teacutetrahydrocannabinol principe actif de la plante agrave lrsquoorigine de ses effets psychotropes) Le cannabis contient une centaine de cannabinoiumldes substances preacutesentes dans la plante de cannabis qui agissent sur des reacutecepteurs speacutecifiques du cerveau et du corps humain (National Academies of Sciences Engineering and Medicine 2017) Les cannabinoiumldes sont les principaux ingreacutedients actifs des meacutedicaments deacuteriveacutes du cannabis et des preacuteparations agrave base de cannabis Les deux cannabinoiumldes les plus eacutetudieacutes sont le teacutetrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD) Il existe agrave la fois des cannabinoiumldes naturels (preacutesents dans la plante) ou syntheacutetiques (lorsqursquoils sont syntheacutetiseacutes en laboratoire)
Cannabis laquo meacutedical raquo laquo reacutecreacuteatif raquo ou laquo industriel raquoLe cannabis fait lrsquoobjet drsquousages sociaux tregraves divers sous forme de chanvre il est cultiveacute pour des usages industriels (textile papeterie isolation alimentation animale etc) principalement en Chine en Europe et au Canada il peut eacutegalement ecirctre produit de faccedilon leacutegale pour des usages meacutedicaux (EMCDDA 2018) enfin il fait lrsquoobjet drsquousages reacutecreacuteatifs leacutegaux ou plus souvent illeacutegaux du fait de ses proprieacuteteacutes psychoactives il est alors le plus souvent fumeacute sous forme drsquoherbe (marijuana) ou de reacutesine (shit)Lrsquousage meacutedical de preacuteparations deacuteriveacutees de la plante cannabis remonte agrave plusieurs milleacutenaires il eacutetait alors utiliseacute pour ses proprieacuteteacutes antalgiques antispasmodiques et anti-inflammatoires en Chine en Inde et au Moyen-Orient Cet usage meacutedical qui srsquoeacutetait perdu au fil du temps connaicirct un regain drsquointeacuterecirct depuis les anneacutees 1990 alors que la Convention unique des Nations Unies sur les stupeacutefiants de 1961 a classeacute le cannabis parmi les stupeacutefiants deacutepourvus de vertus theacuterapeutiques
5 Eacutetude Cannalex (INHESJ - OFDT) meneacutee gracircce agrave un financement du Conseil supeacuterieur de la formation et de la recherche strateacutegiques (Lalam et al 2017)6 Pour plus de preacutecisions voir Obradovic 2016
3
CONVERGENCES ET DISPARITEacuteS DES MODEgraveLES DE REacuteGULATION
Les scheacutemas de reacutegulation mis en place preacutesentent de nombreuses convergences en particulier lrsquoapproche drsquoune reacutegulation laquo for profit raquo (Zobel et Marthaler 2016) (ou business-friendly) reposant sur des opeacuterateurs priveacutes Ils partagent un corpus de regravegles strictes drsquoorganisation du marcheacute du cannabis leacutegal visant trois objectifs n seacutecuriser les conditions de production de vente et drsquoachat en les soumettant agrave des regravegles de deacuteclaration de surveillance et de traccedilabiliteacute agrave toutes les eacutetapes preacutealables agrave la mise sur le marcheacute (restrictions sur le profil des entrepreneurs autoriseacutes agrave produire fixation drsquoun peacuterimegravetre drsquoimplantation des lieux de production et de vente seacutecurisation des bacirctiments par la videacuteosurveillance conditionnement speacutecifique des produits agrave base de cannabis limitation du taux de THC contenu dans les produits etc) n limiter lrsquoaccessibiliteacute du produit afin de garantir la protection des mineurs n garantir des recettes fiscales agrave lrsquoEacutetat
Malgreacute de nombreux points communs ces modegraveles reacutevegravelent aussi des dispariteacutes significatives
Un enjeU de diffeacuterenciation avec le marcheacute dU cannabis laquo meacutedical raquo
Tous les Eacutetats ayant leacutegaliseacute le cannabis reacutecreacuteatif en autorisaient deacutejagrave lrsquousage agrave des fins meacutedicales (voir tableau 1 p 20) Le contenu et lrsquoapplication des leacutegislations encadrant la distribution theacuterapeutique y eacutetaient fort variables allant de la prescription de quantiteacutes restreintes de cannabis faiblement doseacute pour quelques rares pathologies jusqursquoagrave lrsquoautorisation de volumes eacutequivalant agrave plusieurs mois de consommation sur la base drsquoindications peu restrictives (douleurs chroniques lombalgie anxieacuteteacute etc)7
Dans lrsquoOuest ameacutericain tout particuliegraverement (Californie Eacutetat de Washington Colorado Oregon) la souplesse de la leacutegislation sur le cannabis theacuterapeutique a eu pour effet drsquoouvrir lrsquooffre aux usagers reacutecreacuteatifs pour peu qursquoils disposent drsquoune laquo recommandation meacutedicale raquo lrsquoafflux de ces laquo nouveaux patients raquo a ouvert la voie agrave un marcheacute commercial parallegravele eacutechappant largement au controcircle de lrsquoEacutetat8 Interdite au niveau feacutedeacuteral deacutevoyeacutee au niveau des Eacutetats lrsquooffre de cannabis laquo theacuterapeutique raquo a ainsi donneacute lieu agrave un marcheacute commercial de cannabis distribueacute par le biais de laquo dispensaires raquo non reacuteguleacutes allant de pair avec une hausse des niveaux drsquousage (Davenport et Caulkins 2016)
Le marcheacute du cannabis en vente controcircleacutee a drsquoembleacutee eacuteteacute construit en reacutefeacuterence agrave celui du cannabis meacutedical sauf en Alaska qui nrsquoen disposait pas Un des enjeux de la reacutegulation a consisteacute degraves lors agrave mieux seacuteparer les marcheacutes du cannabis Nombre drsquoEacutetats ont ainsi pousseacute les dispensaires vers le marcheacute reacutecreacuteatif Colorado Eacutetat de Washington Oregon9 Californie Massachusetts10 Ce choix reacutepondait agrave un enjeu strateacutegique travailler avec des partenaires deacutejagrave connus et profiter de la leacutegalisation du cannabis reacutecreacuteatif pour mieux maicirctriser le marcheacute du cannabis meacutedical
reacutegUlation = leacutegalisation soUs conditions
La possession et la vente de cannabis sont soumises agrave de nombreuses regravegles sur le versant de la demande comme de lrsquooffre
Un accegraves restrictif au produit
Dans tous les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis lrsquoautorisation drsquoaccegraves au produit (usage et achat) concerne exclusivement les adultes agrave partir de 21 ans (par analogie avec lrsquoacircge leacutegal drsquoaccegraves agrave lrsquoalcool) Elle porte sur des quantiteacutes limiteacutees le plus souvent une once de cannabis (284 grammes)11 Un seul Eacutetat le Colorado a introduit des restrictions pour les non-reacutesidents Dans huit Eacutetats un reacutesident peut se procurer 28 grammes Seuls le Maine et le Michigan autorisent la possession de 75 grammes et dans le Massachussetts les habitants ont le droit de posseacuteder 28 grammes en public mais ils peuvent stocker 280 grammes chez eux (voir tableau 2 p 21)
7 Pour un eacutetat des lieux des connaissances et des plus reacutecents deacuteveloppements concernant lrsquousage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes voir lrsquoeacutetude de lrsquoObservatoire europeacuteen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA 2018)8 Agrave lrsquoexception du Nouveau-Mexique qui a deacuteveloppeacute degraves 2007 un systegraveme de production et de distribution du cannabis meacutedical au niveau de lrsquoEacutetat9 Ougrave le cannabis laquo reacutecreacuteatif raquo a drsquoabord eacuteteacute proposeacute dans les quelque 300 dispensaires de cannabis meacutedical avant la vente en 2016 dans les retail stores10 Qui a adopteacute des restrictions originales pour limiter la taille du marcheacute si 75 dispensaires sont licencieacutes drsquoici octobre 2017 aucune autre licence ne sera accordeacutee pendant un an11 Parfois davantage comme agrave Washington DC (ougrave la possession pour usage personnel est autoriseacutee jusqursquoagrave 2 onces) dans le Maine (25 onces par individu) ou lrsquoOregon (une once sur soi mais jusqursquoagrave 8 onces agrave domicile)
4
Dans les Eacutetats permettant la culture agrave domicile (tous sauf un lrsquoEacutetat de Washington) le seuil de production autoriseacute srsquoeacutechelonne de 3 agrave 6 plants precircts agrave ecirctre reacutecolteacutes (jusqursquoagrave 12 par foyer) avec parfois certaines deacuterogations12
Circonstances de consommation autoriseacutees
Lrsquousage reacutecreacuteatif est autoriseacute uniquement dans un lieu priveacute ndash et non dans la rue et dans les lieux publics Comme pour lrsquoalcool ou le tabac13 la consommation de cannabis reste interdite dans les lieux publics14 sous peine drsquoamende15 afin notamment de limiter le tourisme lieacute au cannabis Elle est eacutegalement interdite dans les lieux de vente du cannabis Au-delagrave du seuil de deacutetention autoriseacute lrsquousager se trouve en infraction et encourt une amende ou une peine de prison au Colorado par exemple la possession de 2 agrave 6 onces est passible de peines allant jusqursquoagrave un an drsquoemprisonnement et 1 000 dollars drsquoamende De mecircme la conduite sous lrsquoinfluence de cannabis reste rigoureusement prohibeacutee au-delagrave drsquoun seuil deacutefini de preacutesence de cannabis dans le sang seuil qui varie selon les Eacutetats (voir tableau 2 p 21)
Voies drsquoapprovisionnement autoriseacutees
Du cocircteacute de lrsquooffre deux vecteurs drsquoapprovisionnement leacutegal sont autoriseacutes lrsquoauto-culture16 et la vente de cannabis en boutique speacutecialiseacutee (retail store ou pot shop dans le langage des usagers) degraves lors qursquoil est produit dans le circuit leacutegal Les conditions de vente du cannabis reacutecreacuteatif (sauf agrave Washington DC et dans le Vermont ougrave la vente reste illeacutegale) sont soumises agrave de nombreuses restrictions portant tout agrave la fois sur n lrsquoemplacement des lieux de vente (agrave travers une politique de zonage interdisant la vente agrave proximiteacute des lieux freacutequenteacutes par des mineurs ou dans les stations-services pour preacutevenir la conduite sous lrsquoinfluence de cannabis) n les regravegles de veacuterification de lrsquoidentiteacute des clients agrave lrsquoentreacutee en boutique n la gamme des produits autoriseacutes agrave la vente incluant ou non les produits comestibles agrave base de cannabis (edibles) infuseacutes au cannabis ou deacuteriveacutes n les regravegles de conditionnement (serving size) etc n lrsquointerdiction de la publiciteacute et du marketing17 n lrsquointerdiction de la vente sur Internet
La vente inter-personnelle demeure interdite lrsquoobjectif afficheacute eacutetant de professionnaliser et de seacutecuriser lrsquoensemble de la chaicircne de production de distribution et de vente du cannabis en creacuteant une filiegravere du cannabis controcircleacutee et encadreacutee par lrsquoEacutetat
des regravegles de prodUction et de distribUtion disparates
Plus ou moins eacutetroitement encadreacutes variablement articuleacutes au secteur du cannabis meacutedical les reacutegimes de reacutegulation reposent sur un principe commun de structuration du marcheacute en trois secteurs distincts productionculture conditionnementdistribution vente La possibiliteacute drsquoexercer sur ce marcheacute est soumise agrave des critegraveres juridiques et professionnels condition de reacutesidence18 absence drsquoanteacuteceacutedents judiciaires obtention drsquoune licence professionnelle (business license) Des autoriteacutes drsquoEacutetat speacutecifiques sont chargeacutees de lrsquoattribution de la reacutevocation et du renouvellement (annuel) des licences Il srsquoagit souvent des instances en charge de la reacutegulation du marcheacute de lrsquoalcool dont le peacuterimegravetre drsquointervention a eacuteteacute eacutelargi (souvent agrave effectifs constants) avant un redeacuteploiement vers le cannabis (voir tableau 2 p 21)
Une des speacutecificiteacutes du marcheacute du cannabis leacutegal en activiteacute aux Eacutetats-Unis tient au droit de commercialiser une large gamme de produits deacuteriveacutes du cannabis (voir encadreacute suivante) Contrairement aux reacutegimes de reacutegulation plus restrictifs instaureacutes en Uruguay et au Canada19 la plupart des Eacutetats ameacutericains ayant leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif autorisent non seulement la vente de cannabis destineacute agrave ecirctre fumeacute mais aussi de nombreuses varieacuteteacutes de cannabinoiumldes destineacutes agrave ecirctre ingeacutereacutes (confiseries boissons) inhaleacutes vaporiseacutes (agrave lrsquoaide drsquoune cigarette eacutelectronique) ou appliqueacutes sur la peau (cosmeacutetiques)
12 Comme dans le Nevada (plus de 6 pieds srsquoil nrsquoexiste aucun dispensaire dans un rayon de 40 kilomegravetres)13 La plupart des Eacutetats ameacutericains interdisent de fumer dans tous les lieux publics fermeacutes incluant restaurants et bars (statewide smoking ban) (Obra-dovic et Beck 2016)14 Incluant tous les types drsquoespaces publics rue parcs clubs bars hocirctels restaurants hocirctels boicirctes de nuit etc15 De 100 dollars (Colorado Alaska Maine Eacutetat de Washington) agrave 1 000 dollars (Oregon) et parfois des peines de prison associeacutees (Washington DC)16 Sauf dans lrsquoEacutetat de Washington qui nrsquoautorise la culture personnelle de cannabis qursquoagrave des fins meacutedicales17 Les regravegles de lrsquoOregon font partie des plus dissuasives contraignant les annonceurs agrave afficher leurs messages sur des panneaux de taille contractuelle en caractegraveres gras et en police Times New Roman ou Arial de taille 8018 Hormis dans le Massachusetts et le Nevada ces conditions peuvent eacutevoluer Ainsi la condition de reacutesidence de 2 ans initialement fixeacutee dans lrsquoOregon a eacuteteacute leveacutee le 7 mars 201619 Au moins jusqursquoen octobre 2019 la loi feacutedeacuterale preacutevoyant la possibiliteacute drsquoautoriser des produits alimentaires agrave base de cannabis dans un second temps
5
Dans tous les Eacutetats les autoriteacutes locales conservent la possibiliteacute drsquointerdire ou de limiter les commerces de cannabis (opt out 20 et local bans) ce qui accroicirct les dispariteacutes de mise en œuvre Ainsi un an apregraves le vote pro-leacutegalisation un tiers des municipaliteacutes dans le Colorado ou lrsquoOregon avaient interdit la vente de cannabis reacutecreacuteatif En Californie moins de 20 des villes autorisent des points de vente de cannabis agrave usage reacutecreacuteatif (89 sur 482) Certains Eacutetats ont preacutevu un moratoire permettant de retarder la mise en place de la reacutegulation
Le type le coucirct et le nombre de licences pour exercer sur le marcheacute du cannabis21 varient suivant les Eacutetats Outre les trois licences communes agrave tous les Eacutetats (productionculture conditionnementdistribution vente) de nouveaux types de licences ont vu le jour dans les Eacutetats ayant le plus reacutecemment leacutegaliseacute permis de produire diffeacuterencieacutes selon la taille et le lieu de culture (Californie) licence de cannabis social club (Maine) etc Certains Eacutetats preacutevoient plus drsquoune dizaine de licences diffeacuterentes (Californie Massachusetts) Dans les reacutegimes actifs le coucirct annuel drsquoune licence peut deacutepasser 30 000 dollars (par exemple pour une licence de production dans le Nevada ou une licence de vente au deacutetail dans le Massachusetts) Le coucirct eacuteleveacute des licences a pour effet de limiter lrsquoentreacutee sur le marcheacute aux porteurs de capitaux drsquoautant plus qursquoil est exclu de pouvoir investir sur ce marcheacute en recourant agrave un precirct bancaire puisque le cannabis reste interdit au niveau feacutedeacuteral
Certains Eacutetats ont en outre opteacute pour un controcircle renforceacute du marcheacute en interdisant lrsquointeacutegration verticale (crsquoest-agrave-dire la proprieacuteteacute par un seul opeacuterateur des divers stades de production et de distribution du cannabis) afin drsquoeacuteviter toute situation de monopole sur la chaicircne de production du cannabis (source de rentes et de profits) et proteacuteger le consommateur contre la hausse des prix Ainsi lrsquoEacutetat de Washington a interdit de deacutetenir une licence
20 Possibiliteacute offerte aux communes ou aux comteacutes de ne pas appliquer la nouvelle leacutegislation si une majoriteacute de la population locale srsquoy est deacuteclareacutee opposeacutee lors du reacutefeacuterendum21 Jusqursquoagrave 19 types de licences diffeacuterents en Californie dont 13 pour la culture et la production
Produits agrave base de cannabinoiumldes et modes drsquousage
n Produits de combustion (Combusted products)joints pipes bongs joints rouleacutes dans une feuille de tabac (blunts)
n Vaporisateurs (Vaporizers)cigarette eacutelectronique juul etc
n Produits alimentaires (Edibles)cookies bonbons cocircnes glaceacutes soupes etc
n Boissons (Drinks)sodas sirops chocolat chaud etc
n Concentreacutes (Dabs)huiles (CO2 oil Butane Hasch Oil dite BHO etc) cires (wax) etc
n Cosmeacutetiques et produits de bien-ecirctrebaumes antidouleur cregravemes anti-acircge huiles de massage deacutecontractants musculaires etc
n Autres (Topicals)cristaux comprimeacutes etc
6
aux niveaux supeacuterieurs du marcheacute (production et distribution) et au stade de la vente pour empecirccher la surenchegravere des profits observeacutee au Colorado Il y est eacutegalement interdit de posseacuteder plus drsquoun tiers des licences agrave lrsquoeacutechelle drsquoune seule ville ou drsquoun seul comteacute Cette preacutecaution a eacuteteacute reprise par la Californie dont le modegravele de reacutegulation preacutevoit des mesures anti-monopolistiques visant agrave lutter contre lrsquoapparition de superpuissances eacuteconomiques du cannabis deacuteployant un lobbying de masse comme pour le tabac (Big Tobacco) et agrave proteacuteger les petits opeacuterateurs locaux (laquo Small is beautiful raquo) Drsquoautres restrictions positionnent lrsquoEacutetat de Washington comme un des acteurs les plus exigeants en matiegravere de controcircle du marcheacute plafonnement des points de vente interdiction drsquoouvrir des commerces de cannabis (pot shops) en centre-ville restrictions sur le marketing des produits alimentaires agrave base de cannabis
Dans tous les Eacutetats un systegraveme de laquo traccedilage raquo de la graine au consommateur (seed to sale) a eacuteteacute mis en place pour suivre la filiegravere de production de faccedilon agrave eacuteviter les deacutetournements vers le marcheacute noir Cette condition de reacutegulation du marcheacute a ouvert la voie agrave lrsquoessor drsquoune eacuteconomie indirecte sur le marcheacute du cannabis En 2016 Microsoft a signeacute un partenariat avec une start-up (Kind Financial) pour deacutevelopper une technologie de suivi des reacutecoltes laquo de la semence agrave la vente raquo afin de garantir un deacutecompte exact des taxes sur la production et limiter les risques drsquoun marcheacute noir
taxation et fixation dU prix Un enjeU deacutecisif poUr peser sUr le marcheacute
La fiscaliteacute applicable au cannabis reacutecreacuteatif constitue un enjeu crucial Elle vise agrave optimiser les recettes de lrsquoEacutetat le niveau de taxation drsquoun produit ne doit apparaicirctre ni trop eacuteleveacute (pour concurrencer le marcheacute noir et eacuteviter que les consommateurs se tournent vers les sources drsquoapprovisionnement illicites) ni trop bas (pour ne pas inciter les plus jeunes agrave la consommation) Elle doit laisser un espace suffisant aux entrepreneurs pour geacuteneacuterer un profit et stimuler ainsi le dynamisme commercial de ce nouveau secteur industriel du cannabis leacutegal
Le niveau de taxation du cannabis reacutecreacuteatif initialement eacuteleveacute (jusqursquoagrave 37 dans lrsquoEacutetat de Washington) a eacuteteacute progressivement reacuteduit et varie selon les Eacutetats entre 10 et 25 afin de concurrencer le cannabis vendu sur le marcheacute noir (voir tableau 2 p 21) Le reacutegime de taxation souvent complexe repose principalement sur les droits drsquoaccise22 (excise tax) dont le montant porte sur une quantiteacute de produit il srsquoagit drsquoune taxe associeacutee aux politiques de dissuasion de la consommation excessive Les recettes tireacutees des droits drsquoaccise reviennent entiegraverement aux Eacutetats Selon les Eacutetats il comprend eacutegalement des taxes locales etou des taxes indexeacutees sur la quantiteacute et le type de produit (par exemple en Alaska ou en Californie)
allocation des revenUs fiscaUx des recettes fleacutecheacutees vers le secteUr pUblic
Les revenus fiscaux geacuteneacutereacutes par la leacutegalisation du cannabis ont eacuteteacute fleacutecheacutes sur des programmes drsquointeacuterecirct public Dans les textes de reacuteforme voteacutes au Colorado dans lrsquoOregon le Nevada ou le Massachusetts le produit fiscal est principalement affecteacute au secteur eacuteducatif (construction drsquoeacutecoles bourses drsquoeacutetudeshellip) Il participe aussi selon les cas au financement de la reacutegulation du cannabis elle-mecircme agrave la reacutenovation de bacirctiments publics et agrave lrsquoentretien des foyers drsquoheacutebergement aux programmes de santeacute mentale ou de prise en charge des alcoolodeacutependants et toxicodeacutependants aux services drsquoaccompagnement des veacuteteacuterans aux services de police agrave la preacutevention de la reacutecidive etc LrsquoOregon est lrsquoEacutetat qui a le plus preacuteciseacutement fleacutecheacute ces nouvelles recettes fiscales Cet afflux de revenus dans les caisses de lrsquoEacutetat participe agrave la leacutegitimation de la reacuteforme et contribue agrave expliquer lrsquoadheacutesion croissante de lrsquoopinion publique au principe drsquoune leacutegalisation du cannabis qui selon le Pew Research Center atteindrait 66 en 2018
CARACTEacuteRISTIQUES DES PROCESSUS DE LEacuteGALISATION DU CANNABISLes Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave des fins reacutecreacuteatives preacutesentent des traits communs pionniers de la deacutepeacutenalisation du cannabis et de la leacutegalisation de son usage meacutedical ils se singularisent par des preacutevalences drsquousage de cannabis eacuteleveacutees des orientations proches du Parti deacutemocrate et un dynamisme deacutemographique et eacuteconomique La perspective drsquoessor industriel offerte par lrsquoouverture drsquoun nouveau marcheacute apparaicirct dans ce contexte comme un facteur drsquoattractiviteacute deacutecisif agrave lrsquoimage des scheacutemas de reacutegulation deacutejagrave mis en place dans 4 Eacutetats centreacutes sur une viseacutee commerciale Lrsquointroduction de la reacuteforme apparaicirct en outre lieacutee aux meacutecanismes de deacutemocratie participative en vigueur outre-Atlantique Elle est largement attribuable agrave la preacuteexistence drsquoun marcheacute
22 Taxe indirecte sur la vente ou la consommation de certains produits jugeacutes de faible neacutecessiteacute (produits de luxe) rares (peacutetrole) ou dangereux (comme le tabac lrsquoalcool ou les jeux de casino on parle alors de sin taxes)
7
du cannabis meacutedical lequel a mis au jour la neacutecessiteacute de reacuteguler lrsquooffre de ce produit y compris pour un usage reacutecreacuteatif
des eacutetats pionniers dans la deacutepeacutenalisation dU cannabis
Cinq Eacutetats comptent parmi les Eacutetats preacutecurseurs de la deacutepeacutenalisation de la possession de laquo petites quantiteacutes raquo de cannabis pour usage personnel durant les anneacutees 197023 Deux autres Eacutetats ont franchi le cap dans les anneacutees 2000 (Nevada et Massachusetts)
Par ailleurs tous les Eacutetats qui ont adopteacute un reacutegime de reacutegulation du cannabis reacutecreacuteatif avaient deacutejagrave leacutegaliseacute lrsquousage theacuterapeutique du cannabis pour certains depuis plus de quinze ans entre 1996 (en Californie) et 2000 (Colorado et Nevada) agrave lrsquoexception du Michigan du Massachusetts et de Washington DC Parmi les Eacutetats de lrsquoUnion qui ont les premiers leacutegaliseacute le cannabis theacuterapeutique (jusqursquoau deacutebut des anneacutees 2000) agrave ce jour seul Hawaiuml nrsquoa pas aussi leacutegaliseacute lrsquousage reacutecreacuteatif et la vente
Les 33 Eacutetats (+ Washington DC) ayant leacutegaliseacute lrsquousage theacuterapeutique du cannabis selon des regravegles tregraves variables24 ont en commun drsquoautoriser lrsquousage meacutedical a minima pour des patients atteints de cancer du sida ou de la scleacuterose en plaques (voir carte 1 p 18) Ils partagent en outre le fait drsquoautoriser lrsquoauto-culture de cannabis naturel fait rare ailleurs dans le monde25 en fixant une quantiteacute maximale (voir tableau 1 p 20) Enfin ils preacutevoient une vente sur autorisation meacutedicale de meacutedicaments contenant du cannabis souvent en dispensaire speacutecialiseacute (et non en pharmacie comme en Europe) dans les cas ougrave lrsquoefficaciteacute du cannabis a eacuteteacute deacutemontreacutee (par exemple pour traiter la nauseacutee chez les patients du cancer ou du sida soigneacutes par chimiotheacuterapie ou pour certaines affections neurologiques douloureuses eacutepilepsie(s) scleacuterose en plaques etc)
Pour autant la loi feacutedeacuterale ne reconnaicirct pas le cannabis meacutedical si bien que les systegravemes drsquoaccegraves qui se sont deacuteveloppeacutes depuis le milieu des anneacutees 1990 se sont ingeacutenieacutes agrave contourner le circuit commercial afin de ne pas apparaicirctre en violation de la loi feacutedeacuterale Ainsi dans certains Eacutetats comme le Colorado ou lrsquoOregon le cannabis accessible aux patients peut lorsqursquoil nrsquoest pas cultiveacute directement ecirctre fourni par un tiers non meacutedical autoriseacute agrave produire pour autrui sans faire de beacuteneacutefices ou dans le cadre de laquo dispensaires raquo (buyersrsquo clubs) consommeacute sous des formes varieacutees (inhaleacute ingeacutereacute ou fumeacute)
Dans la plupart des Eacutetats ayant leacutegaliseacute (voir carte 1 p 18) il existait donc deacutejagrave un marcheacute eacutetabli du cannabis meacutedical de mecircme qursquoune suspicion de production et de distribution de cannabis laquo theacuterapeutique raquo au beacuteneacutefice drsquousagers reacutecreacuteatifs en particulier dans les Eacutetats de lrsquoOuest ougrave la leacutegislation apparaissait relativement ouverte (Colorado Californiehellip) Face agrave ce flou juridique qui a permis agrave des usagers reacutecreacuteatifs drsquoacceacuteder au cannabis par le biais de recommandations meacutedicales lrsquoadministration Obama a appeleacute en 2009 agrave laquo deacuteprioriser raquo la lutte contre le marcheacute du cannabis meacutedical dans les Eacutetats lrsquoayant leacutegaliseacute agrave condition que ceux-ci deacuteveloppent un systegraveme de reacutegulation proteacutegeant la santeacute publique ce changement de cap feacutedeacuteral a constitueacute une impulsion deacutecisive dans la dynamique de reacuteforme de lrsquoaccegraves leacutegal au cannabis et nrsquoa pas fondamentalement eacuteteacute remis en cause par lrsquoadministration Trump
des eacutetats libeacuteraUx agrave majoriteacute deacutemocrate
Hormis lrsquoAlaska bastion reacutepublicain lrsquoensemble des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis comptent parmi les plus favorables au Parti deacutemocrate lors des eacutelections reacutecentes notamment lors de la preacutesidentielle de 2016 agrave lrsquoissue de laquelle le Parti deacutemocrate nrsquoa remporteacute que 20 Eacutetats sur 50 (+ Washington DC) (voir carte 2 p 19) Outre Washington DC acquis au Parti deacutemocrate depuis sa creacuteation certains Eacutetats nrsquoaffichent une preacutefeacuterence deacutemocrate que depuis quelques anneacutees agrave lrsquoimage de Swing States comme le Colorado de tradition plutocirct reacutepublicaine qui srsquoest reacutecemment orienteacute vers des options eacutelectorales plus favorables au Parti deacutemocrate (surtout au plan politique local) ou le Nevada classeacute comme tel lors de lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2016
23 Entre 1973 (Oregon) et 1978 (Nebraska) onze Eacutetats ameacutericains ont deacutepeacutenaliseacute la possession de laquo petites quantiteacutes raquo de cannabis pour usage personnel fixeacutees en geacuteneacuteral agrave une once soit 284 grammes ndash les autres eacutetant Alaska Californie Colorado Maine Minnesota Mississippi New York Caroline du Nord et Ohio24 Agrave la fois dans les indications meacutedicales les formes de consommation autoriseacutees (naturelle ou syntheacutetique) et la possibiliteacute de cultiver des plants de cannabis pour usage personnel agrave des fins theacuterapeutiques (personal medical use)25 Parmi les autres pays autorisant lrsquousage meacutedical de cannabis la mise sur le marcheacute concerne soit le cannabis naturel produit par des entreprises habiliteacutees (et non par lrsquoauto-culture) soit des meacutedicaments contenant du cannabis cannabinoiumldes de synthegravese agrave viseacutee theacuterapeutique (Sativexreg) dronabinol (Marinolreg) ou nabilone (Cesametreg) (EMCDDA 2018)
8
Plus geacuteneacuteralement la quasi-totaliteacute des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se distinguent du reste de lrsquoUnion au regard de diffeacuterents critegraveres de libeacuteralisme politique social et culturel Les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis partagent un historique de reacuteformes sociales et de libeacuteralisme culturel tant sur le droit de vote aux femmes26 la deacutefense des liberteacutes civiques ou plus reacutecemment la reconnaissance du mariage homosexuel27 La plupart comptent parmi les 15 Eacutetats les plus libeacuteraux de lrsquoUnion28 ougrave la part de la population revendiquant une appartenance religieuse joue un faible rocircle29
des eacutetats aUx preacutevalences drsquoUsage de cannabis eacuteleveacutees
Les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se distinguent par des preacutevalences drsquousage supeacuterieures agrave la moyenne feacutedeacuterale pour tous les indicateurs et dans toutes les classes drsquoacircge en particulier dans les plus jeunes geacuteneacuterations Avant la reacuteforme la plupart des Eacutetats affichaient les plus forts niveaux drsquousage de cannabis aux Eacutetats-Unis (voir carte 3 p 19) enregistrant dans la population acircgeacutee de 12 ans et plus au moins 15 drsquousagers de cannabis dans lrsquoanneacutee et 10 drsquousagers dans le dernier mois (sauf la Californie le Nevada et le Maine) Les Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation du cannabis affichent les plus fortes preacutevalences drsquousage de cannabis de lrsquoUnion hormis le Nevada et la Californie (voir carte 3 p 19)
Un processUs valideacute par la voie de la deacutemocratie directe
Aux Eacutetats-Unis lrsquoapprobation de la leacutegalisation du cannabis srsquoest faite exclusivement par la voie des urnes contrairement agrave lrsquoUruguay premier pays agrave leacutegaliser le cannabis par la voie parlementaire (en deacutecembre 2013) et au Canada (ougrave cette reacuteforme constituait une promesse eacutelectorale du Premier ministre Justin Trudeau) Une des principales conditions de possibiliteacute de la leacutegalisation du cannabis aux Eacutetats-Unis a tenu aux dispositifs de participation citoyenne qui sont un produit du feacutedeacuteralisme ameacutericain reconnaissant aux Eacutetats une capaciteacute leacutegislative (chaque Eacutetat disposant drsquoune Assembleacutee leacutegislative drsquoeacutelus)
Partout ougrave elles ont eacuteteacute engageacutees ces initiatives ont susciteacute des niveaux drsquoapprobation modeacutereacutes traduisant de forts clivages drsquoopinion hormis Washington DC atypique en termes de comportement eacutelectoral et qui a voteacute pour agrave 70 30 le pourcentage de suffrages favorables agrave la leacutegalisation du cannabis nrsquoa jamais atteint 60 (voir tableau 1 p 20) La leacutegalisation du cannabis a parfois eacuteteacute approuveacutee agrave la surprise geacuteneacuterale (comme au Colorado par exemple)
Cette inscription sur lrsquoagenda eacutelectoral reacutesulte drsquoun processus au long cours Parmi les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis cinq avaient deacutejagrave soumis agrave reacutefeacuterendum un projet de leacutegalisation du mecircme type la Californie (1972 et 2010) lrsquoOregon (1986 et 2012) lrsquoAlaska (2004) le Colorado et le Nevada (2006) Ces propositions ont toujours susciteacute un niveau drsquoadheacutesion en hausse drsquoune consultation agrave la suivante Ce processus de mise sur agenda repose sur des campagnes drsquoopinion structureacutees et professionnaliseacutees un lobbying actif et des budgets conseacutequents Dans tous les cas les initiatives populaires font lrsquoobjet drsquoune campagne de peacutetition pour recueillir un nombre suffisant de signatures31 porteacutee par un groupe drsquointeacuterecircts ou une coalition drsquoacteurs chargeacutes de reacutediger et de promouvoir la proposition On y retrouve les mecircmes reacuteseaux drsquoorganisations non-gouvernementales militantes le Marijuana Policy Project (MPP) le plus important lobby ameacutericain de reacuteforme de la politique du cannabis qui a conduit le mecircme modegravele de campagne dans 5 Eacutetats32 et la Drug Policy Alliance (DPA)33 Ces lobbies ont travailleacute en eacutetroite association avec lrsquoAmerican Civil Liberties Union (ACLU) grande association ameacutericaine de deacutefense des droits civiques et la National Organization for the Reform of Marijuana Laws (NORML) ndash qui finance par ailleurs des candidats agrave des postes politiques De la mecircme maniegravere les campagnes drsquoopposition reposent sur des groupes drsquoopposants structureacutes groupe SAM (Smart Approaches to Marijuana) dont un des principaux arguments contre la leacutegalisation a consisteacute agrave deacutenoncer le risque drsquoouvrir la voie agrave un nouveau vecteur de commerce de produits nocifs (comme Big Tobacco) lobbies du tabac et de lrsquoalcool (Wine amp Spirits Wholesale Association) une partie
26 La plupart nrsquoont pas attendu le 19th Amendment (1920) pour instaurer la pariteacute eacutelectorale (Colorado Eacutetat de Washington Californie Oregon Nevada + Washington et Alaska qui nrsquoeacutetaient pas encore des Eacutetats) 27 La totaliteacute de ces Eacutetats ont leacutegaliseacute le mariage homosexuel avant lrsquoinjonction de la Cour suprecircme (26 juin 2015)28 Lrsquoinstitut de sondage Gallup publie chaque anneacutee un State of the States qui classe les 50 Eacutetats ameacutericains au regard de critegraveres statistiques multiples allant de lrsquoeacuteconomie agrave lrsquoinclination ideacuteologique des Ameacutericains29 La plupart comptent parmi la minoriteacute drsquoEacutetats continentaux ougrave moins de 80 des reacutesidents sont de confession chreacutetienne et ougrave agrave lrsquoinverse la popu-lation atheacutee deacutepasse 10 (jusqursquoagrave 18 dans lrsquoOregon)30 Du fait notamment de proportions importantes de cateacutegories de populations tendanciellement favorables agrave une politique laquo libeacuterale raquo au sens anglo-saxon crsquoest-agrave-dire plutocirct orienteacutee agrave gauche (eacutetudiants et Afro-ameacutericains)31 Plusieurs anneacutees sont neacutecessaires pour reacuteunir les signatures requises pour preacutesenter une initiative populaire en novembre 2016 5 Eacutetats nrsquoy eacutetaient pas parvenus (Arkansas Michigan Missouri Montana et Dakota du Nord)32 Campaign to Regulate Marijuana like Alcohol (Colorado Alaska Maine Massachusetts Nevada) Le MPP a aussi participeacute agrave la campagne en faveur de la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif en Californie33 Chef de file de la campagne New Approach meneacutee dans 2 Eacutetats (Eacutetat de Washington et Oregon)
9
de lrsquoindustrie pharmaceutique (hormis quelques laboratoires pro-leacutegalisation comme Big Pharma) syndicats de police ou de surveillants de prisons (geacutereacutees par le secteur priveacute) etc
Ces campagnes sont en outre doteacutees drsquoimportants financements pour garantir la publicisation de la cause Aux porteurs juridiques des campagnes et leurs relais meacutediatiques (ceacuteleacutebriteacutes soutiens officiels) srsquoajoutent en effet des financeurs priveacutes acteurs de lrsquoeacuteconomie numeacuterique proprieacutetaires de casinos speacuteculateurs financiers comme George Soros qui agrave travers la Foundation to Promote an Open Society aurait injecteacute en 20 ans plus de 80 millions de dollars dans diffeacuterentes campagnes de leacutegalisation et financeacute plusieurs ONG speacutecialiseacutees dans la fabrication de campagnes drsquoopinion (MPP DPA ACLUhellip) Le rocircle des magnats de lrsquoindustrie et des milliardaires dans les campagnes srsquoavegravere deacutecisif les montants de campagne favorables agrave la leacutegalisation du cannabis reacutecreacuteatif ont eacuteteacute 10 agrave 20 fois supeacuterieurs en moyenne agrave ceux des campagnes drsquoopposition (sauf au Nevada) variant de moins de 1 million de dollars (en Alaska) agrave 30 millions (en Californie ougrave la campagne drsquoopposition a recueilli dix fois moins de moyens)
des argUments commUns
Les partisans de la leacutegalisation deacutenoncent lrsquoeacutechec de lrsquoapproche reacutepressive son coucirct et les ineacutegaliteacutes raciales lieacutees aux interpellations et agrave la peacutenalisation Lrsquoensemble des campagnes favorables agrave la leacutegalisation ont eacuteteacute meneacutees au nom de la deacutefense des liberteacutes individuelles et civiques (drsquoougrave la place de lrsquoACLU) et de la lutte contre la violence geacuteneacutereacutee par le trafic
Les militants de la leacutegalisation du cannabis se trouvent par ailleurs souvent engageacutes dans drsquoautres causes repreacutesentatives des luttes du Parti deacutemocrate deacutefense du mariage homosexuel abolition de la peine de mort controcircle de la vente drsquoarmes reconnaissance des personnes transgenre etc Agrave ce corpus argumentaire srsquoest ajouteacute dans certains Eacutetats celui des inteacuterecircts fiscaux que laisse entrevoir la perspective drsquoun marcheacute leacutegal du cannabis similaire agrave celui du tabac ou de lrsquoalcool La plupart des Eacutetats avaient ainsi fait chiffrer les pertes fiscales lieacutees agrave la laquo guerre agrave la drogue raquo (lrsquoEacutetat de Washington estimait agrave 300 millions de dollars par an le manque agrave gagner en taxes feacutedeacuterales drsquoEacutetat et locales) Les rentreacutees fiscales attendues drsquoune leacutegalisation ont drsquoailleurs fait lrsquoobjet drsquoestimations prometteuses dans tous les Eacutetats qui ont franchi le pas34
des eacutetats dynamiqUes sUr les plans deacutemographiqUe et eacuteconomiqUe
Sur le plan deacutemographique les Eacutetats qui ont eacuteteacute les premiers agrave leacutegaliser la production la vente la deacutetention et lrsquousage reacutecreacuteatif de cannabis figurent parmi ceux qui enregistrent lrsquoessor deacutemographique le plus marqueacute Par exemple la ville de Washington DC a attireacute plus de 70 000 nouveaux habitants en cinq ans (plus de 10 de sa population initiale) en particulier des jeunes actifs ce qui peut lrsquoinciter agrave eacutelargir son bassin drsquoemplois
Au plan eacuteconomique les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se caracteacuterisaient agrave la veille de la reacuteforme par une croissance affirmeacutee de leur PIB35 et une quecircte volontariste de nouveaux marcheacutes pour faire face au renouveau deacutemographique Outre lrsquoagriculture importante dans certains de ces Eacutetats le tourisme et les nouvelles technologies comptent souvent parmi les domaines drsquoactiviteacute privileacutegieacutes (lrsquoOuest ameacutericain eacutetant consideacutereacute comme le berceau de la laquo nouvelle eacuteconomie raquo notamment la Californie et lrsquoEacutetat de Washington) Lrsquoattrait pour une laquo eacuteconomie verte raquo (Green Rush) qui pourrait prospeacuterer autour de lrsquoherbe de cannabis ndash forme majoritaire de consommation aux Eacutetats-Unis ndash et drsquoun laquo cannabusiness raquo associeacute aux promesses drsquoun nouveau secteur industriel passible drsquoune forte croissance et de marges de rentabiliteacute importantes a eacuteteacute exploiteacute par des groupes drsquointeacuterecircts mobilisant entrepreneurs et avocats drsquoaffaires (comme le Marijuana Industry Group) vantant les perspectives drsquoexpansion eacuteconomique (emplois plus-value industrielle essor de lrsquoimmobilier flux touristiques etc)
34 Voir par exemple httpwwwdrugfreeorgnews-serviceestimates-of-tax-revenue-from-marijuana-legalization-in-three-states-vary-widely ou htt-pswwwaclu-waorgsitesdefaultfilespie_graph502_tax_revenue_chartpdf35 En 2013 la quasi-totaliteacute des Eacutetats ameacutericains enregistraient une hausse de leur PIB mais agrave des rythmes diffeacuterents les taux de croissance les plus eacuteleveacutes eacutetant observeacutes dans lrsquoOuest ameacutericain notamment au Colorado (38 ) dans lrsquoOregon et lrsquoEacutetat de Washington (27 ) ou en Californie (20 ) (US Bureau of Economic Analysis)
10
BILAN DES PREMIERS EFFETS DE LA LEacuteGALISATION
Apregraves cinq anneacutees complegravetes drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado et dans lrsquoEacutetat de Washington (2014-2018) de premiegraveres tendances se dessinent ndash sans qursquoon puisse deacuteterminer si elles sont directement imputables agrave la leacutegalisation du cannabis Les effets les plus prononceacutes concernent lrsquoessor industriel de la filiegravere du cannabis qui a eacuteteacute rapide et massif Toutefois ce laquo boom raquo eacuteconomique est alleacute de pair avec trois preacuteoccupations de santeacute publique
n Lrsquooffre vise deacutesormais tous les profils de population des non-initieacutes aux usagers reacuteguliers des jeunes aux seniors Lrsquoaccroissement de lrsquooffre et sa diversification ont deacutemultiplieacute les incitations agrave consommer exacerbeacutees par des strateacutegies marketing mettant lrsquoaccent sur les laquo vertus theacuterapeutiques raquo du cannabis ou sa dimension socialisante
n La monteacutee en charge des recours aux urgences et des hospitalisations agrave la suite drsquoune intoxication aigueuml fait apparaicirctre la difficulteacute de reacuteguler efficacement les produits mis sur le marcheacute (notamment en termes de concentration en principe actif) En parallegravele les demandes de traitement lieacutees au cannabis ont reculeacute
n La baisse conjointe de la dangerositeacute perccedilue du cannabis et des prix de vente au deacutetail a conduit agrave une plus forte accessibiliteacute du produit et agrave une laquo normalisation raquo du cannabis qui pourrait selon les intervenants de santeacute publique redoubler agrave terme les risques et les dommages lieacutes agrave la consommation (en particulier parmi les plus jeunes)
Un marcheacute en forte expansion et Un reacuteservoir drsquoemplois
Le marcheacute leacutegal du cannabis a connu une monteacutee en charge rapide depuis 2014 il constitue aujourdrsquohui une filiegravere industrielle agrave part entiegravere Le nombre de points de vente nrsquoa cesseacute drsquoaugmenter en cinq ans le Colorado est ainsi passeacute de 59 boutiques speacutecialiseacutees dans le premier mois drsquoouverture du marcheacute (janvier 2014) agrave plus de 500 fin 2018 (agrave titre de comparaison lrsquoEacutetat compte 322 enseignes Starbucks) Agrave lrsquoimage drsquoune offre eacutelargie les ventes annuelles de cannabis agrave usage reacutecreacuteatif ont quadrupleacute en cinq ans passant de 300 millions par an agrave 12 milliard de dollars entre 2014 et 2018
Cette dynamique se retrouve dans lrsquoensemble des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif avec un point de deacutemarrage des ventes de plus en plus eacuteleveacute (voir figure 1 p 11) Parmi les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis certains ont degraves la premiegravere anneacutee connu une situation de surproduction agrave lrsquoinstar de lrsquoOregon qui a rapidement fait valoir une offre deacutepassant largement la demande36 Lors de la derniegravere anneacutee disponible (2018) les achats de cannabis leacutegal culminaient dans le cinquiegraveme Eacutetat agrave avoir leacutegaliseacute le cannabis agrave des fins reacutecreacuteatives le Nevada ougrave degraves le premier mois drsquoouverture du marcheacute les ventes drsquoherbe (marijuana) atteignaient 27 millions de dollars le double du premier mois de ventes dans lrsquoOregon (14 millions) et sept fois celui de lrsquoEacutetat de Washington (38 millions) Un des traits caracteacuteristiques du marcheacute du cannabis leacutegal ameacutericain est son expansion rapide (avec un taux de croissance de 20 agrave 30 par an) favoriseacutee par une marge de profit exceptionnelle estimeacutee en moyenne au Colorado entre 15 et 21 (apregraves taxation)
Drsquoapregraves les organismes priveacutes travaillant pour le compte des industriels le marcheacute ameacutericain du cannabis leacutegal eacutetait estimeacute en 2018 agrave plus de 10 milliards de dollars (incluant le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif ou meacutedical) Les principaux marcheacutes sont concentreacutes dans les Eacutetats de lrsquoOuest (qui ont eacuteteacute les premiers agrave leacutegaliser lrsquousage meacutedical de cannabis agrave partir des anneacutees 1990 puis lrsquousage reacutecreacuteatif agrave partir de 2012) Californie (25 milliards de dollars) Colorado (15 milliard de dollars) Eacutetat de Washington (1 milliard de dollars) Oregon (700 millions de dollars)37
En 2019 agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats-Unis le secteur eacuteconomique du cannabis repreacutesenterait selon des sources convergentes38 210 000 emplois agrave temps plein (incluant les produits agrave usage reacutecreacuteatif ou meacutedical)39 Dans le seul Eacutetat du Colorado la reacuteforme aurait permis de creacuteer en une anneacutee (2015) plus de 12 000 emplois directs (production conditionnement vente etc) et 6 000 indirects en particulier dans les secteurs drsquoactiviteacute lieacutes agrave la seacutecuriteacute priveacutee (du fait de la videacuteosurveillance obligatoire dans les sites de production et de vente) le tourisme et les biotechnologies (Light et al 2016)
36 Au 1er janvier 2019 le marcheacute du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif eacutetait consideacutereacute comme capable de satisfaire la demande pendant 6 ans et demi sans production suppleacutementaire (OLCC 2019)37 Source BDS Analytics38 En lrsquoabsence de source indeacutependante les chiffres disponibles eacutemanent des industriels et des groupes militant pour une leacutegalisation (Marijuana Policy Project Leafly etc)39 Sources Leafly (groupe militant) et Marijuana Business Daily (revue des industriels du cannabis)
11
Cependant du fait de lrsquointerdit feacutedeacuteral ce marcheacute reste relativement incertain et fragmenteacute ndash car circonscrit aux Eacutetats qui preacutevoient un accegraves leacutegal au cannabis Ces restrictions juridiques nrsquoempecircchent pas la speacuteculation boursiegravere plus drsquoune dizaine de laquo valeurs cannabis raquo srsquoeacutechangent aujourdrsquohui sur les principaux marcheacutes boursiers nord-ameacutericains (New York et Toronto) avec une marge de rentabiliteacute deux agrave trois fois supeacuterieure aux titres des groupes producteurs de biegraveres ou de tabac40 Selon certaines estimations si le cannabis eacutetait totalement leacutegaliseacute aux Eacutetats-Unis comme au Canada le marcheacute du cannabis leacutegal pourrait atteindre 75 milliards de dollars en 203041 Ces chiffres se rapprochent de ceux de lrsquoindustrie ameacutericaine du tabac ndash estimeacutee agrave 77 milliards de dollars par an ndash ou de la biegravere (110 milliards de dollars)
Du fait des taxes preacuteleveacutees sur la vente de cannabis le chiffre drsquoaffaires de ce secteur a engendreacute des recettes fiscales de plusieurs centaines de milliers de dollars par an degraves les premiegraveres anneacutees (voir figure 2 p 12) Au Colorado ougrave la Constitution preacutevoit un montant maximal drsquoimpocircts percevable par lrsquoEacutetat un surplus ndash minime mais embleacutematique de lrsquoengouement sur ce nouveau marcheacute ndash a mecircme eacuteteacute reverseacute au contribuable (763 dollars par habitant) Cependant ces recettes fiscales ne deacutepassent pas 1 de chacun des Eacutetats
Cette dynamique de marcheacute a eu pour effet de deacutemultiplier lrsquooffre leacutegale de cannabis aux Eacutetats-Unis qui se caracteacuterise aujourdrsquohui par lrsquoabondance et la diversiteacute multiplication des points de vente eacutelargissement de la gamme des produits agrave base de cannabinoiumldes (produits alimentaires boissons varieacuteteacutes hybrides drsquoherbe incluant des produits fortement concentreacutes etc) (voir encadreacute p 5) mise en œuvre de strateacutegies marketing afin de renouveler la demande (en particulier aupregraves des seniors sur le thegraveme du bien-ecirctre et de la lutte contre la douleur)
La diversification des produits agrave base de cannabis a induit une transformation des modaliteacutes de consommation marqueacutee par la monteacutee en puissance de modes de consommation alternatifs agrave la voie fumeacutee On relegraveve ainsi notamment parmi les plus jeunes une forte populariteacute de formes de cannabis concentreacutees (concentrates) crsquoest-agrave-dire fortement doseacutees en principe actif aussi appeleacutees laquo dabs raquo regroupant huiles cires (wax) cristaux de cannabis (shatter) essences naturelles (oral tinctures) etc Celles-ci peuvent contenir jusqursquoagrave 80 de THC Ces produits repreacutesentent pregraves drsquoun tiers des ventes dans plusieurs Eacutetats en particulier le Colorado lrsquoEacutetat de Washington lrsquoOregon ou la Californie juste derriegravere lrsquoherbe agrave fumer (marijuana) dont la part deacutecline au profit drsquoune gamme de plus en plus varieacutee de produits des edibles (produits alimentaires infuseacutes au THC) qui comptent
40 Les laquo valeurs cannabis raquo srsquoeacutechangent agrave un prix moyen compris entre 20 et 45 fois leur exceacutedent brut drsquoexploitation (Ebitda) attendu en 2020 avec un effet de multiplication bien supeacuterieur aux titres des groupes producteurs de biegraveres (10 fois lrsquoEbitda) et de tabac (14 fois)41 Selon la banque drsquoinvestissement ameacutericaine Cowen amp Co
Figure 1 Eacutevolution des ventes mensuelles dans les trois premiers Eacutetats qui ont creacuteeacute un marcheacute leacutegal du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif
Source autoriteacutes fiscales et de reacutegulation des Eacutetats
12
pour un quart des ventes42 aux cosmeacutetiques (topicals) Lrsquoextension de lrsquooffre a donc eu pour effet de modifier la structure de la demande favorisant lrsquoessor de comportements agrave risque impliquant une consommation de produits tregraves titreacutes en THC Par exemple dans lrsquoEacutetat de Washington la proportion de produits contenant plus de 20 de THC initialement un cinquiegraveme des ventes est devenue majoritaire en moins de six mois (Smart et al 2017)
Figure 2 Eacutevolution des recettes fiscales geacuteneacutereacutees par le marcheacute du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif (en millions de dollars incluant taxes et licences)
Source autoriteacutes de reacutegulation des Eacutetats
Lrsquoaffirmation drsquoune offre leacutegale polymorphe de cannabis de plus en plus attractive et visible du fait de la publiciteacute et du marketing (theacuteoriquement encadreacutes mais souvent contourneacutes) fait donc peser des incertitudes sur les effets de cette industrialisation sur la santeacute publique Cet enjeu est drsquoautant plus saillant dans un contexte de forte baisse des prix du cannabis leacutegal qui en augmente lrsquoaccessibiliteacute Ainsi le prix au deacutetail a eacuteteacute diviseacute par deux en moins de trois ans il est passeacute de 10 agrave 14 dollars agrave lrsquoouverture du marcheacute leacutegal agrave environ 5 dollars le gramme en 2017 (Washington Oregon) alors que les prix de gros atteignent aujourdrsquohui un niveau plancher (133 dollar le gramme dans lrsquoOregon 193 au Colorado 243 en Californie le maximum eacutetant de 4 dollars au Nevada)
de noUveaUx enjeUx de santeacute pUbliqUe
Dans tous les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif les arguments de campagne promettaient une ameacutelioration de la protection des mineurs et une optimisation du rapport entre coucircts et beacuteneacutefices pour la santeacute publique Agrave lrsquoinverse les opposants agrave la leacutegalisation craignaient que la leacutegalisation entraicircne une hausse de la consommation et un recul des objectifs de santeacute publique Qursquoen est-il apregraves cinq ans de mise en œuvre
42 Par exemple 13 du marcheacute du cannabis en Californie 17 au Nevada drsquoapregraves les autoriteacutes de reacutegulation
0
50
100
150
200
250
300
350
400
AlaskaOregonEacutetat de WashingtonColorado
Anneacutee 5Anneacutee 4Anneacutee 3 Anneacutee 2Premiegravere anneacutee
complegravete dapplication
676
657
207
17
1304
1892
703
108
1936
3191
822
2474
3674
2665
13
Recul des consommations parmi les mineurs hausse parmi les majeurs
Les donneacutees officielles43 montrent un recul des consommations de cannabis parmi les mineurs44 dans trois Eacutetats (Colorado Eacutetat de Washington Alaska) Dans un Eacutetat lrsquoOregon ougrave lrsquoouverture du marcheacute a stimuleacute lrsquooffre au point qursquoelle deacutepasse la demande la consommation a toutefois augmenteacute parmi les mineurs (voir figure 3 p 14)
Srsquoagissant des majeurs la tendance haussiegravere est uniforme Dans tous les Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation la consommation de cannabis a augmenteacute parmi les jeunes adultes (18-25 ans)45 dans des proportions parfois importantes + 20 drsquousagers dans le mois dans lrsquoEacutetat de Washington en deux ans La hausse est encore plus marqueacutee au-delagrave de 25 ans (+ 32 dans lrsquoEacutetat de Washington + 16 au Colorado pour lrsquousage dans le mois) en particulier parmi les seniors Lrsquointerpreacutetation de ces augmentations doit cependant ecirctre nuanceacutee car la leacutegalisation a pu favoriser la deacuteclaration de comportements drsquousage auparavant illicites et donc en partie cacheacutes
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale dans tous les Eacutetats ayant leacutegaliseacute la proportion de jeunes majeurs ayant consommeacute du cannabis a augmenteacute beaucoup plus vite que la moyenne feacutedeacuterale atteignant dans certains Eacutetats un niveau record (jusqursquoagrave 33 drsquousagers dans le mois dans lrsquoOregon) Cette population integravegre agrave la fois des jeunes de 21 agrave 25 ans qui peuvent acceacuteder agrave du cannabis leacutegal et ceux de 18-20 ans qui sont en-deccedilagrave de lrsquoacircge autoriseacute LrsquoOregon se classe deacutesormais en tecircte des Eacutetats ameacutericains pour lrsquousage reacutecent dans toutes les cateacutegories drsquoacircge (12-17 ans 18-25 ans 26 ans et plus) devant le Colorado En outre la consommation de certains publics vulneacuterables tend agrave augmenter en particulier pendant la grossesse (au Colorado)46
Accidents sanitaires et intoxications aigueumls
Au-delagrave des preacutevalences drsquousage la hausse des recours aux urgences apregraves une intoxication aigueuml au cannabis compte parmi les conseacutequences socio-sanitaires les plus marquantes dans les deux premiers Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation du cannabis il srsquoagit drsquoun effet non anticipeacute de la leacutegalisation agrave deacutefaut drsquoinformation sur la latence des effets des nouvelles formes de cannabis (en particulier les produits alimentaires dont les effets ne se manifestent qursquoapregraves 30 minutes) des cas drsquoingestion excessive de cannabis ont eacuteteacute reacutepertorieacutes notamment parmi les touristes ou parmi drsquoanciens usagers (surpris par un cannabis fortement doseacute) Cependant parmi les motifs drsquohospitalisation urgente le cannabis reste dix fois moins preacutesent que lrsquoalcool Dans de moindres proportions des cas drsquoingestion accidentelle ont eacuteteacute rapporteacutes parmi des enfants (moins de 10 ans) Ces eacutepisodes aigus mettent majoritairement en cause des produits alimentaires (infuseacutes au cannabis) etou fortement doseacutes (dabbing)
Vers une laquo normalisation raquo du cannabis
Lrsquoanalyse des sources officielles fait eacutegalement apparaicirctre une baisse du risque perccedilu lieacute agrave lrsquousage de cannabis (Estoup et al 2016) une augmentation des cas de conduite apregraves usage de cannabis (le plus souvent en association avec lrsquoalcool)47 et un recul des demandes de traitement en particulier parmi les plus jeunes dans les Eacutetats du Colorado et de Washington48 Ces eacuteleacutements teacutemoignent drsquoune certaine laquo normalisation raquo du cannabis en particulier dans les jeunes geacuteneacuterations
Risques lieacutes aux pesticides et effets sur lrsquoenvironnement
Enfin du fait de lrsquointerdit feacutedeacuteral persistant une laquo nouvelle raquo question de santeacute publique se pose srsquoagissant de lrsquoimpact environnemental et des risques sanitaires lieacutes aux pesticides employeacutes dans la culture industrielle du cannabis Le cannabis cultiveacute par la voie leacutegale continue ainsi drsquoeacutechapper aujourdrsquohui aux controcircles de qualiteacute puisque lrsquoinstitution chargeacutee de deacutefinir les normes de seacutecuriteacute alimentaire (la Food and Drug Administration) a une compeacutetence feacutedeacuterale
43 Donneacutees produites par lrsquoadministration en charge des questions de drogues et de santeacute mentale la Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMSHA)44 Les indicateurs retenus sont la consommation dans la derniegravere anneacutee et dans le dernier mois45 Sans qursquoon puisse distinguer les moins de 21 ans (pour lesquels lrsquoaccegraves au cannabis leacutegal reste theacuteoriquement interdit) des 21-25 ans46 Source CDPHE 2018 (source premiegravere enquecircte PRAMS Pregnancy Risk Assessment Monitoring System)47 Source Fatality Analysis Reporting System (National Highway Traffic Safety Administration) donneacutees 2012 2015 2017 48 Source NSDUH SAMSHA
14
Figure 3 Eacutevolution de lrsquousage de cannabis dans le mois par classe drsquoacircge
Mineurs (en )
Majeurs (en )
renoUvellement de la deacutelinqUance lieacutee aUx drogUes et persistance dU marcheacute noir
Cinq ans apregraves lrsquoouverture du marcheacute au Colorado et dans lrsquoEacutetat de Washington les interpellations pour usage et deacutetention de cannabis ont logiquement diminueacute Neacuteanmoins les interpellations ont augmenteacute parmi les mineurs (ougrave lrsquointerdit de possession de cannabis a fait lrsquoobjet drsquoune application renforceacutee) et parmi les fractions les plus deacutefavoriseacutees de la population (en particulier les minoriteacutes raciales) au Colorado dans lrsquoEacutetat de Washington et dans lrsquoOregon (Darnell et Bitney 2017 Firth 2018) Contrairement agrave lrsquoobjectif revendiqueacute par ses partisans la leacutegalisation du cannabis nrsquoa pas reacuteduit les dispariteacutes raciales dans les interpellations (donneacutees de lrsquoACLU pour lrsquoEacutetat de Washington) Plus geacuteneacuteralement la reacuteforme a permis de reacuteorienter lrsquoactiviteacute des forces de lrsquoordre et
1017 9911072 1047
1116
1256
1113
908
902959 945
9811006
917
793
896
703 738 764 755715 722 720
675 646
0
4
8
12
16
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
801866
774
914 946864
1026
882
1001986 959
873
1019
919
1064
942
1043
977
1035
884
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
174184 188 189 189 193 197
203215
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
0
10
20
30
40
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
242252
239
245
264
239
172
227
256
273
243 234
268
258
291
248256
312
234
211245
249
213
263
318
250
322
219
306
233
277
317
265
332
263254
15
des magistrats dans un contexte ougrave les infractions pour usage de cannabis repreacutesentaient plus de la moitieacute des interpellations pour infractions agrave la leacutegislation sur les stupeacutefiants
Peu drsquoeffets ont eacuteteacute observeacutes en matiegravere de seacutecuriteacute publique hormis lrsquoaugmentation drsquoune deacutelinquance sui generis dans les premiers mois drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado (cambriolages compte tenu des volumes importants de liquiditeacutes stockeacutes du fait des limitations drsquoaccegraves au systegraveme bancaire sous controcircle feacutedeacuteral)
Agrave ce stade drsquoapplication de la reacuteforme on peut noter une persistance du marcheacute noir eacutevalueacute autour de 30-40 de la demande selon les Eacutetats Cependant la baisse des prix du cannabis leacutegal semble de nature agrave concurrencer le marcheacute noir qui dans les premiegraveres anneacutees de la reacuteforme perdurait du fait de lrsquoavantage concurrentiel qursquoil deacutetenait avec un prix plus bas Cette persistance du marcheacute noir srsquoexplique par les besoins drsquoapprovisionnement des jeunes de moins de 21 ans et le deacuteveloppement de filiegraveres drsquoexportation au-delagrave des frontiegraveres des Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation visant les usagers reacutesidant dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Plusieurs indicateurs teacutemoignent du maintien drsquoune criminaliteacute lieacutee au cannabis forte hausse des saisies de plants de cannabis dans les Eacutetats ayant leacutegaliseacute hausse des interpellations pour trafic de cannabis (produit leacutegalement ou illeacutegalement ou importeacute) La leacutegalisation a donc geacuteneacutereacute une nouvelle forme de deacutelinquance associeacutee aux trafics de cannabis (et de ses deacuteriveacutes) agrave petite et grande eacutechelle produit pour ecirctre exporteacute dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Agrave ce jour il semble que les activiteacutes des groupes criminels transnationaux nrsquoaient pas fondamentalement eacuteteacute remises en cause par la leacutegalisation du cannabis Ces groupes criminels restent encore largement investis dans le marcheacute noir du cannabis et deacuteveloppent drsquoautres trafics (heacuteroiumlne et meacutethampheacutetamine) afin de compenser les pertes eacuteconomiques occasionneacutees par lrsquoasseacutechement partiel de leurs deacuteboucheacutes
points de deacutebat et noUvelles controverses
Agrave lrsquoinstar des oppositions dans les arguments de campagne lrsquoanalyse des laquo reacutesultats raquo de la leacutegalisation donne lieu agrave des luttes drsquointerpreacutetation en particulier autour des chiffres officiels
Effets sur la seacutecuriteacute routiegravere
Les effets de la leacutegalisation sur la seacutecuriteacute routiegravere constituent un exemple embleacutematique de ces conflits drsquointerpreacutetation Selon les uns la leacutegalisation du cannabis nrsquoaurait pas eu drsquoimpact sur la mortaliteacute routiegravere et aurait mecircme pu contribuer agrave une baisse des accidents de la route Pour drsquoautres la leacutegalisation aurait au contraire eu pour effet drsquoaugmenter le nombre drsquoaccidents sans qursquoon puisse toutefois deacuteterminer la part propre du cannabis dans un tableau drsquoaccidentaliteacute routiegravere qui reste domineacute par lrsquoalcool Par ailleurs ces eacutevolutions ne tiennent pas toujours compte de lrsquointensification des pratiques de deacutepistage et du renforcement des controcircles preacuteventifs dans certains comteacutes Enfin les seuils de toleacuterance leacutegale de cannabinoiumldes dans le sang varient selon les Eacutetats (voir tableau 2 p 21) et ne sont pas toujours facilement deacutetecteacutes par les outils de deacutepistage disponibles Ainsi par exemple les premiegraveres statistiques concernant lrsquoEacutetat du Nevada montrent que le nombre de deacutecegraves par accidents de la route nrsquoa pas augmenteacute depuis la leacutegalisation du cannabis (305 en 2017 contre 329 en 2016 soit une diminution de pregraves de 10 ) Pour autant il est difficile drsquoaffirmer que la leacutegalisation du cannabis a eu pour effet de diminuer le nombre drsquoaccidents de la route car drsquoautres lois et reacutegulations concernant la seacutecuriteacute routiegravere ont eacuteteacute mises en place durant cette peacuteriode Agrave lrsquoeacutechelle du Colorado de lrsquoEacutetat de Washington et du Nevada les reacutesultats convergent pour montrer que la proportion de deacutecegraves lieacutes agrave des cas de conduite sous influence (Driving Under the Influence) a baisseacute de maniegravere significative (jusqursquoagrave un tiers dans certains comteacutes et 45 en moyenne dans lrsquoEacutetat du Nevada)
Vers un laquo Big Marijuana raquo Craintes drsquoune concentration industrielle
Parmi les intervenants de santeacute publique la mise en œuvre drsquoun modegravele commercial de vente de cannabis reposant sur des opeacuterateurs priveacutes semble majoritairement consideacutereacute comme un modegravele agrave ne pas suivre La crainte drsquoune concentration industrielle aboutissant agrave un monopole du Big Cannabis (apregraves Big Tobacco et Big Pharma) est reacuteguliegraverement mentionneacutee et alimenteacutee par le mouvement international de fusions-acquisitions agrave lrsquoœuvre dans le secteur de la production de cannabis Des interventions lors du deuxiegraveme North American Cannabis Summit49 en janvier 2019 ont insisteacute sur le fait que la laquo reacutegulation raquo a en pratique eacuteteacute un slogan plus
49 Crsquoest aujourdrsquohui la seule confeacuterence sur le sujet organiseacutee en Ameacuterique du Nord par des intervenants de santeacute publique et dont le financement nrsquoest pas assureacute par lrsquoindustrie du cannabis
16
qursquoune reacutealiteacute Selon une large majoriteacute de participants incluant les autoriteacutes de reacutegulation le deacuteveloppement du marcheacute ne semble pas aujourdrsquohui reacuteellement maicirctriseacute et pourrait agrave terme donner des reacutesultats contre-productifs compte tenu de la baisse des prix de la hausse de la concentration moyenne des produits en vente et du contournement des regravegles de publiciteacute (par exemple via la presse gratuite ou lrsquoaffichage publicitaire en bord de route) lrsquoaccessibiliteacute de produits de plus en plus diversifieacutes et pour certains potentiellement toxiques comporte de laquo nouveaux risques raquo
Les marcheacutes du cannabis concurrence du laquo reacutecreacuteatif raquo et du laquo meacutedical raquo
Par ailleurs un des objectifs de la reacuteforme qui eacutetait de prendre appui sur la leacutegalisation de lrsquousage reacutecreacuteatif pour reprendre la main sur le marcheacute du cannabis agrave usage meacutedical semble loin drsquoecirctre atteint Dans certains Eacutetats la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif aurait mecircme en partie laquo desservi raquo les patients traiteacutes avec des cannabinoiumldes qui rencontreraient plus de difficulteacutes agrave srsquoapprovisionner De mecircme lrsquoargument drsquoune laquo preacutevention plus efficace gracircce agrave la leacutegalisation raquo avanceacute par les deacutefenseurs de la leacutegalisation est resteacute agrave ce stade theacuteorique Le Colorado a mis en place une campagne drsquoaffichage visant les produits alimentaires agrave base de cannabis (laquo start low go slow raquo) avec des fonds de preacutevention qui restent sans commune mesure avec les profits lieacutes agrave la leacutegalisation puisqursquoils ne deacutepassent pas un quart des recettes fiscales quel que soit lrsquoEacutetat consideacutereacute
Eacutegaliteacute des justiciables et justice sociale
Enfin un des arguments de la leacutegalisation eacutetait celui de la justice sociale et de la suppression des dispariteacutes socio-raciales dans les interpellations Pourtant une eacutetude meneacutee pour le compte des industriels du cannabis50 a montreacute que 81 des proprieacutetaires ou fondateurs drsquoentreprises de cannabis eacutetaient des Blancs contre seulement 4 drsquoAfro-ameacutericains Plus geacuteneacuteralement cinq ans apregraves la reacuteforme un des points de deacutebat reacutecurrents porte sur le fait que la leacutegalisation du cannabis aurait prioritairement beacuteneacuteficieacute agrave certaines cateacutegories de la population Plusieurs associations soulignent ainsi que les laquo entrepreneurs du cannabis raquo sont majoritairement des hommes blancs diplocircmeacutes issus de milieux sociaux aiseacutes leur permettant drsquoassumer le coucirct drsquoentreacutee dans le marcheacute Pour lutter contre lrsquoineacutegaliteacute des chances drsquoaccegraves au marcheacute une approche de discrimination positive a ainsi eacuteteacute mise en place dans les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute Par exemple en Californie la municipaliteacute drsquoOakland51 a mis en place un programme drsquoattribution de licences donnant la prioriteacute aux personnes condamneacutees pour une infraction lieacutee au cannabis ou reacutesidant dans un quartier marqueacute par les dispariteacutes raciales drsquointerpellation De mecircme dans lrsquoOregon un programme speacutecifique a eacuteteacute deacuteveloppeacute pour acceacuteleacuterer lrsquoaccegraves au marcheacute drsquoentreprises de cannabis deacutetenues par des femmes (The Initiative)
Absence de reacutegulation au niveau feacutedeacuteral
Un autre point de deacutebat est lieacute aux nombreux problegravemes pratiques poseacutes par lrsquoabsence drsquoencadrement feacutedeacuteral difficulteacute pour les entreprises du secteur du cannabis drsquoouvrir un compte bancaire et pour les consommateurs de payer leurs achats en carte bleue et de beacuteneacuteficier de garanties quant agrave leurs achats absence de reacutegulation de la production de cannabis en matiegravere de pesticides et de produits polluants dispariteacutes dans les avertissements sanitaires preacutevus dans chaque Eacutetat (logos et messages non uniformiseacutes qui ne favorisent pas la reconnaissance et la meacutemorisation des alertes)
Deacutevelopper la recherche sur les cannabinoiumldes pour construire une action publique eacuteclaireacutee
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoensemble des intervenants soulignent le deacuteficit de connaissances quant aux effets des diffeacuterents cannabinoiumldes (en particulier le CBD) en particulier agrave long terme (absence drsquoeacutetudes de cohorte) et quand ils sont fortement doseacutes (srsquoagissant des produits fortement doseacutes en THC en particulier)
50 Marijuana Business Daily51 Les critegraveres pour rentrer dans le programme laquo eacutequitable raquo sont les suivants avoir eacuteteacute arrecircteacute apregraves le 5 novembre 1996 et avoir eacuteteacute reconnu coupable drsquoune infraction lieacutee au cannabis ou avoir veacutecu dans 1 des 21 quartiers de lrsquoest et de lrsquoouest drsquoOakland ougrave les arrestations lieacutees au cannabis avaient les plus hautes statistiques Il faut aussi gagner moins de 80 du revenu meacutedian de la ville soit 52 650 $ pour un individu seul (Department of Race and Equity)
17
CONCLUSION
Les eacutevolutions des politiques publiques lieacutees au cannabis ont connu une nette acceacuteleacuteration depuis 2012 avec de premiegraveres initiatives de leacutegalisation de la vente de cannabis agrave usage laquo reacutecreacuteatif raquo aux Eacutetats-Unis ndash dans le pays mecircme qui a lanceacute la laquo guerre agrave la drogue raquo en 1971 ndash avant lrsquoUruguay et le Canada Apregraves plusieurs deacutecennies de prohibition en juin 2019 deux tiers des Eacutetats ameacutericains avaient leacutegaliseacute lrsquousage meacutedical de cannabis et un sur cinq en autorisait lrsquousage reacutecreacuteatif
Ce changement significatif de politique srsquoexplique par trois eacuteleacutements de contexte En premier lieu lrsquoeacutelection de Barack Obama agrave la preacutesidence des Eacutetats-Unis en 2008 qui a marqueacute une inflexion dans la politique ameacutericaine52 si la vente et la possession de cannabis restent interdites au niveau feacutedeacuteral y compris agrave des fins meacutedicales lrsquoadministration Obama a fait eacutevoluer la position ameacutericaine par deux circulaires drsquoapplication adresseacutees aux procureurs en 2009 pour les inciter agrave mettre fin agrave la reacutepression contre les dispensaires distribuant du cannabis agrave titre theacuterapeutique (Ogden Memo53) puis en 2013 (Cole Memo54) Ce signal drsquoouverture a eacuteteacute conforteacute par lrsquoabsence de repreacutesailles feacutedeacuterales agrave lrsquoeacutegard des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute depuis 201255 En deuxiegraveme lieu cette transformation srsquoest inscrite dans le contexte de deacutebats internationaux sur le coucirct et lrsquoefficaciteacute des politiques de lutte contre lrsquousage de drogues agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats ameacutericains mais aussi latino-ameacutericains (en particulier lrsquoUruguay qui a leacutegaliseacute le cannabis en deacutecembre 2013) ou europeacuteens Cette conjoncture a entretenu un discours favorable au changement celui-ci est accreacutediteacute par la publication du rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues puis par la session extraordinaire de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies (UNGASS) en avril 2016 qui a pris acte de laquo lrsquoeacutechec de la guerre agrave la drogue raquo Enfin le contexte de deacuteficit eacuteconomique et de crise des finances publiques a permis aux partisans de la leacutegalisation de justifier leurs propositions de reacuteforme par lrsquoargument des recettes fiscales
En deacutepit des craintes des industriels lrsquoadministration Trump nrsquoa pas remis en cause les initiatives de leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif qui sont aujourdrsquohui majoritairement approuveacutees par lrsquoopinion publique56 Bien que la circulaire (Cole Memo) proteacutegeant les Eacutetats ayant leacutegaliseacute des poursuites feacutedeacuterales ait eacuteteacute abrogeacutee en janvier 2018 le Preacutesident Donald Trump a valideacute en septembre 2018 un amendement agrave la loi de finances rectificative qui empecircche les procureurs feacutedeacuteraux drsquoengager des frais de poursuites contre les Eacutetats ayant leacutegaliseacute57 Il a par ailleurs signeacute en 2018 le Farm Bill qui supprime le chanvre (deacutefini comme contenant moins de 03 de THC) de la liste des produits controcircleacutes ouvrant de nouvelles perspectives de diversification de lrsquooffre pour lrsquoindustrie eacutemergente du cannabis
Avec des revenus fiscaux de plusieurs centaines de millions de dollars par an dans certains Eacutetats (266 millions de dollars au Colorado et 367 dans lrsquoEacutetat de Washington)58 la question de la leacutegalisation du cannabis a changeacute de nature Il srsquoagit deacutesormais drsquoun enjeu davantage financier et industriel que politique et diplomatique Lrsquoouverture du marcheacute leacutegal du cannabis en Californie en 2018 dans une eacuteconomie 50 fois plus importante que celle du Colorado a opeacutereacute un nouveau changement drsquoeacutechelle Agrave ce stade la mise en œuvre de la reacuteforme en Californie reste en-deccedilagrave des preacutevisions effectueacutees pour la premiegravere anneacutee (nombre limiteacute de magasins ayant obtenu une licence lenteurs administratives chiffres de ventes bien infeacuterieurs aux estimations) mais les perspectives drsquoessor du laquo cannabusiness raquo seront inteacuteressantes agrave surveiller au regard de la dynamique de marcheacute geacuteneacutereacutee par la leacutegalisation du cannabis au Canada pays voisin cette fois au niveau feacutedeacuteral (Obradovic 2018a)
52 Agrave lrsquoimage des prioriteacutes budgeacutetaires de la politique anti-drogue degraves 2011 pour la premiegravere fois depuis 40 ans les creacutedits de preacutevention ont plus pro-gresseacute que ceux de la reacutepression 53 LrsquoOgden Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint David W Ogden indiquait que les poursuites des patients et soignants respectant laquo clairement et sans ambiguiumlteacute raquo la loi de leur Eacutetat ne seraient pas une prioriteacute feacutedeacuterale 54 Le Cole Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint James Cole recommandait aux procureurs feacutedeacuteraux de ne pas poursuivre les entreprises respec-tant lrsquointerdiction de vente aux mineurs et celle de lrsquousage et de la production sur des terres feacutedeacuterales55 Au contraire une circulaire a pris acte de lrsquoapparente contradiction entre la prohibition au niveau feacutedeacuteral et les initiatives de leacutegalisation du Colorado et de lrsquoEacutetat de Washington (Memo du 29 aoucirct 2013) 56 En 2018 66 de la population ameacutericaine se deacuteclarait favorable agrave la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif selon un sondage Gallup effectueacute depuis 1969 (12 agrave lrsquoeacutepoque 36 en 2006 50 en 2012 58 en 2015) Parmi les eacutelecteurs reacutepublicains la proportion drsquoopinions favorables a deacutepasseacute la moitieacute en 201757 Amendement Rohrabacher-Farr renommeacute Rohrabacher-Blumenauer58 En incluant les frais de licences et hors taxes lieacutees au cannabis meacutedical
18
ANNEXES
Carte 1 - Eacutetat des leacutegislations sur lrsquousage reacutecreacuteatif et meacutedical et la vente de cannabis (mise agrave jour en avril 2019)
Hawaiuml
Alaska
Eacutetat deWashington
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Geacuteorgie
Tennessee
Kentucky
Carolinedu Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie-Occidentale
Ohio
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
Rhode Island
Massachusetts
Vermont
NewHampshire
Maine
Leacutegislation autorisant uniquement lusage meacutedical du cannabis pour les adultes
Leacutegislation autorisant un usage meacutedical limiteacute agrave des varieacuteteacutes agrave faible teneur en THC (CBD States)
Aucune leacutegislation autorisant laccegraves au cannabis
Washington DC
Pennyslvanie
Maryland
Leacutegislation autorisant lusage meacutedical et reacutecreacuteatif du cannabis pour les adultes
Source OFDT 2019
19
Carte 2 - Reacutesultats de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle (8 novembre 2016)
Source Federal Election Commission
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
Arizona
Nouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
Michigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
VirginieOccidentale
Pennsylvanie
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
RhodeIsland
MassachusettsVermont
NewHampshire
Maine
Maryland
Reacutepublicains
Deacutemocrates
232 306grands eacutelecteurs pour Hillary Clinton grands eacutelecteurs pour Donald J Trump270
400 km
Wisconsin
Ohio
Floride
basculement
basculement
victoire
victoire
Eacutetat deWashington
Carte 3 - Usage de cannabis au cours de lrsquoanneacutee dans la population acircgeacutee de 12 ans ou plus avant lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme (2013-2014)
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
Illinois Indiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie- Occidentale
OhioDelaware
New Jersey
New York
Conneccut
Rhode IslandMassachuses
Vermont
NewHampshire
Maine
Maryland
1562 - 2170
1302 - 1561
1159 - 1301
Washington DC
400 km
1073 - 1158
897 - 1072
Pennyslvanie
Eacutetat deWashington
Source SAMHSA Center for Behavioral Health Statistics and
Quality NSDUH 2013 et 2014 (exploitation OFDT 2017)
20
Tab
leau
1 H
isto
riq
ue
du
sta
tut
du
can
nab
is e
t co
nd
itio
ns
drsquoac
cegraves
leacuteg
al p
ar Eacute
tat
Deacutep
eacutenalisa
tio
n
de
la d
eacuteten
tio
n d
e laquo p
etit
es
quan
titeacute
s raquo
de
can
nabis
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
th
eacuterapeu
tiq
ue
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
reacutec
reacuteati
f
Dat
eS
euil
de
deacutet
enti
on
au
tori
seacute e
n o
nce
s (eacute
qu
ivg
ram
mes
)D
ate
Vo
tes
fav
ora
ble
s au
reacute
feacutere
nd
um
(
)
Seu
il d
e d
eacuteten
tio
n
auto
riseacute
en
on
ces
(eacuteq
uiv
gra
mm
es)
Seu
il drsquo
auto
-cu
ltu
re
auto
riseacute
e (n
om
bre
de
pla
nts
)D
ate
Vo
tes
favo
rab
les
au r
eacutefeacuter
end
um
(
)
Qu
anti
teacute
per
son
nel
le
auto
riseacute
e
(en
on
ces)
Au
to-c
ult
ure
agrave
do
mic
ile(m
axim
um
au
tori
seacute)
Colo
rado
1975
1 oz
(28
4 g)
2000
542
oz (asymp
57
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1255
1 oz
(28
4 g)
(02
5 oz
asymp 7
g p
our
les
non-
reacutesi
dent
s)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar a
dulte
(d
ont 3
agrave m
atur
iteacute)
12 p
lant
s pa
r foy
er
Eacutetat
de
Was
hing
ton
--
1998
5924
oz
(asymp 6
80 g
)15
2012
561
oz (2
84
g)In
terd
ite
Ore
gon
1973
1 oz
(28
4 g)
1998
5524
oz
(asymp 6
80 g
)24
(don
t 6 agrave
mat
uriteacute
)20
1456
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Ala
ska
1975
4 oz
(asymp 1
13 g
)agrave
dom
icile
1998
581
oz (2
84
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1453
1 oz
(28
4 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Was
hing
ton
DC
--
2010
Una
nim
iteacute
(13
vote
s agrave
0)
Lim
ites
agrave deacute
finir
2 (s
eacutecheacute
s)20
1470
2 oz
(asymp 5
7 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
par f
oyer
Calif
orni
e19
761
oz (2
84
g)19
9656
8 oz
(asymp 2
27 g
)6
agrave m
atur
iteacute
ou 1
2 no
n m
atur
es
2016
561
oz (2
84
g)
4 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Nev
ada
2002
1 oz
(28
4 g)
2000
651
oz (2
84
g)7
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1654
1 oz
(28
4 g)
3
5 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Dan
s un
rayo
n gt
25
mile
s (4
0 km
) drsquou
n re
tail
stor
e
Mai
ne19
761
25 o
z (asymp
35
g)19
9961
3 oz
(asymp 7
1 g)
620
1650
25
oz (asymp
71g
)A
utor
iseacutee
6
plan
ts p
ar a
dulte
12
pla
nts
par f
oyer
Mas
sach
uset
ts20
061
oz (2
84
g)20
1263
60 jo
urs
de c
onso
mm
atio
n20
1654
1 oz
(28
4 g)
5
g (c
once
ntreacute
)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Verm
ont
2013
1 oz
(28
4 g)
2004
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re2
oz (asymp
57
g)9
2018
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re1
oz (2
84
g)A
utor
iseacutee
2
plan
ts(+
4 p
lant
s im
mat
ures
)
Mic
higa
n-
-20
0863
25
oz (asymp
71g
)12
2018
562
5 oz
(asymp 7
1g)
Aut
oris
eacutee
12 p
lant
s pa
r foy
er
21
Tab
leau
2 C
on
dit
ion
s leacute
gal
es d
rsquoacc
egraves a
u c
ann
abis
agrave u
sag
e laquo
reacutecr
eacuteati
f raquo
dan
s le
s Eacutet
ats
ameacuter
icai
ns
qu
i on
t o
uve
rt u
n m
arch
eacute leacute
gal
(m
ise
agrave jo
ur
en a
vril
20
19
)
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Entr
eacutee
en v
igue
ur
de la
ven
te
au d
eacutetai
l
1er ja
nvie
r 20
148
juill
et 2
014
1er o
ctob
re 2
015
(dis
pens
aire
s)
puis
oct
obre
20
16 (s
tore
s)
29 o
ctob
re 2
016
Inte
rdite
1er ju
illet
20
17 (d
ispe
n-sa
ires)
pui
s 1er
janv
ier
2018
(sto
res)
1er ja
nvie
r 201
8 N
ovem
bre
2018
Fin
2019
Inte
rdite
2020
Inst
ance
de
reacutegu
latio
n
Mar
ijuan
a En
forc
emen
t D
ivis
ion
(MED
)D
epar
tmen
t of
Rev
enue
Liqu
or amp
Ca
nnab
is
Boa
rd (L
CB)
Ore
gon
Liqu
or
Cont
rol
Com
mis
sion
(O
LCC)
Alc
ohol
ic B
eve-
rage
Con
trol
B
oard
(AB
CB)
puis
Mar
ijuan
a Co
ntro
l Boa
rd
(creacute
eacute en
mai
20
15)
Dep
artm
ent
of C
onsu
mer
an
d Re
gula
tory
A
ffairs
(lic
ence
s)D
epar
tmen
t of
Hea
lth (a
limen
ts)
Dep
artm
ent
of T
axat
ion
Bur
eau
of
Can
nabi
s Co
ntro
l
Cann
abis
Con
trol
Co
mm
issi
on
Dep
art-
men
t of
Agr
icul
ture
Co
nser
va-
tion
and
Fore
stry
(S
tate
lic
ensi
ng
auth
ority
)
Cann
abis
Co
ntro
l B
oard
Bur
eau
of
Mar
ijuan
a Re
gula
tion
Qua
ntiteacute
pe
rson
nelle
au
toris
eacutee
(en
once
s)
1 oz
(2
84
g) p
our
les
reacutesi
dent
s0
25 o
z
(7 g
) pou
r les
no
n-reacute
side
nts
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
1 oz
(28
4 g)
2 oz
(asymp 5
7 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(asymp 2
84
g)(1
0 oz
asymp 2
83 g
agrave
dom
icile
)
25
oz
(71
g)1
oz (2
84
g)
25
oz (7
1 g)
(10
oz asymp
28
3 g
agrave do
mic
ile)
Aut
o-cu
lture
(m
axim
um
auto
riseacute)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar
adul
te (d
ont
3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
fo
yer
Inte
rdite
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
(d
ont 3
agrave m
atu-
riteacute)
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s
foye
r
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
(im
ma-
ture
s)
Aut
oris
eacutee
2 pl
ants
(+ 4
pla
nts
imm
atur
es)
Aut
oris
eacutee12
pla
nts
fo
yer
Vent
e au
deacute
tail
(ret
ail s
ales
)N
ombr
e de
lic
ence
s
569
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
505
poin
ts
de v
ente
(ret
ail s
tore
s)Pl
afon
nem
ent
agrave 33
4 (5
56 e
n in
clua
nt le
s di
spen
saire
s)
629
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail
stor
es)
83 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)In
terd
ite
53 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
646
poin
ts
de v
ente
te
mpo
raire
s
(ret
ail s
tore
s)
218
cand
idat
ures
de
disp
ensa
ires
en
cou
rs d
rsquoexa
men
Pl
afon
nem
ent agrave
75
Pas
enco
re
en v
igue
ur
Inte
rdite
Pas
enco
re
en v
igue
ur
22
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Prod
uctio
n
et
cond
ition
ne-
men
t
720
licen
ces
de p
rodu
ctio
n27
9 lic
ence
s de
fabr
icat
ion
de p
rodu
its agrave
ba
se d
e
cann
abis
(p
rodu
ct
man
ufac
tu-
rers
)
1 18
5 lic
ence
s de
pr
oduc
tion
1 21
1 lic
ence
s de
tr
ansf
orm
atio
n (p
roce
ssor
)In
clua
nt le
s lic
ence
s m
ixte
s (p
rodu
cer-
pro-
cess
or)
823
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (p
rodu
cer)
133
licen
ces
de
tran
sfor
mat
ion
et d
e co
ndi-
tionn
emen
t (p
roce
ssor
-ma-
nufa
ctur
er)
217
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (m
ariju
ana
culti
-va
tion
faci
lity)
25 li
cenc
es d
e fa
bric
atio
n de
pr
odui
ts agrave
bas
e de
can
nabi
s (p
rodu
ct
man
ufac
turin
g)
0 lic
ence
de
prod
uctio
n de
ca
nnab
is reacute
creacutea
tif
(uni
quem
ent d
u ca
nnab
is m
eacutedic
al)
92 li
cenc
es d
e pr
oduc
tion
65 li
cenc
es d
e tr
ansf
orm
a-tio
n-co
ndi-
tionn
emen
t
Speacutec
ifici
teacute
pas
de c
ondi
tion
de
reacutesi
denc
e
Plaf
onne
men
t agrave 7
5 lic
ence
s
Prod
uits
agrave
base
de
ca
nnab
is
dosa
ges
au
toris
eacutes
1 oz
max
i-m
um
(asymp 2
50 b
arre
s ch
ocol
ateacutee
s av
ec 1
20 m
g de
can
nabi
s ou
380
sod
as
avec
75
mg)
Solid
es
16 o
z (asymp
10 b
arre
s
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au c
anna
-bi
s 7
2 oz
(asymp
6 so
das
agrave 12
oz
)Ex
trai
t de
ca
nnab
is
7 g
Solid
es
1 lb
(asymp
450
g)
(asymp10
bar
res
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au
cann
abis
72
oz
(asymp6
soda
s agrave
12
oz)
Extr
ait d
e
cann
abis
1
oz
5 m
g de
TH
C m
axim
umIn
terd
its1
8 oz
(35
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
14
oz (8
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de
ldquomar
ijuan
a co
ncen
-tr
aterdquo
Inte
rdits
15
g d
e ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
Cond
uite
sou
s in
fluen
ce(li
mite
au
toris
eacutee)
5 ng
de
THC
ml d
e sa
ng5
ng d
e TH
Cm
l de
san
g
A fi
xer p
ar la
Leacute
gisl
atur
e en
20
17Ta
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o2
ng d
e TH
Cm
l de
sang
Taux
zeacuter
oTa
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o
En a
tten
te
de te
sts
saliv
aire
s fia
bles
Pas
de li
mite
leacute
gale
Taxe
s su
r la
ven
te(s
ales
+
exci
se ta
xes)
30
(28
a
u deacute
but)
37
17-2
0
Selo
n le
s co
mteacute
s et
mun
icip
aliteacute
s
25
(tax
e su
r le
s qu
antit
eacutes
prod
uite
s)Sa
ns o
bjet
25
15
17-2
0
Selo
n le
s m
unic
ipa-
liteacutes
10
Sans
obj
et16
23
poUr aller plUs loin (liens actifs au 03062019)
Caulkins JP Kilmer B (2016) The US as an example of how not to legalize marijuana Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2095-2096
Caulkins JP (2017) Recognizing and regulating cannabis as a temptation good International Journal of Drug Policy Vol 42 p 50-56
Caulkins JP Bao Y Davenport S Fahli I Guo Y Kinnard K Najewicz M Renaud L Kilmer B (2018) Big data on a big new market Insights from Washington Statersquos legal cannabis market International Journal of Drug Policy Vol 57 p 86-94
CDPHE (2018) Monitoring health concerns related to marijuana in Colorado 2018 Denver Colorado Department of Public Health and Environment httpswwwcoloradogovpacificmarijuanahealthinfo
Darnell AJ Bitney K (2017) I-502 evaluation and benefit-cost analysis Second required report Olympia WA Washington State Institute for Public Policy 48 p httpwwwwsippwagovReportFile1670Wsipp_I-502-Evaluation-and-Benefit-Cost-Analysis-Second-Required-Report_Reportpdf
Davenport SS Caulkins JP (2016) Evolution of the United States marijuana market in the decade of liberalization before full legalization Journal of Drug Issues Vol 46 ndeg 4 p 411-427
Drug Policy Alliance (2016) So far so good What we know about marijuana legalization in Colorado Washington Alaska Oregon and Washington DC Oakland CA Drug Policy Alliance 10 p httpwwwdrugpolicyorgsitesdefaultfilesMarijuana_Legalization_Status_Report_101316pdf
EMCDDA (2018) Usage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes Questions et reacuteponses agrave lrsquointention des deacutecideurs politiques Luxembourg Publications Office of the European Union coll Rapid communication 56 p httpwwwemcddaeuropaeupublicationsrapid-communicationsmedical-use-of-cannabis-and-cannabinoids-questions-and-answers-for-policymaking_en
Estoup AC Moise-Campbell C Varma M Stewart DG (2016) The impact of marijuana legalization on adolescent use consequences and perceived risk Substance Use and Misuse Vol 51 ndeg 14 p 1881-1887
Firth C (2018) Marijuana legalization in Washington State Monitoring the impact on racial disparities in criminal justice University of Washington Alcohol amp Drug Abuse Institute 8 p httpadaiuwedupubspdf2018racialdisparitiescrimjusticepdf
Gandilhon M Obradovic I Lalam N Alimi D Weinberger D (2018) Colorado vs Uruguay deux modes opposeacutes de leacutegalisation du cannabis Drogues Santeacute et Socieacuteteacute Vol 16 ndeg 1 (Cannabis santeacute et politiques publiques) p 70-85
Hall W Lynskey M (2016) Why it is probably too soon to assess the public health effects of legalisation of recreational cannabis use in the USA The Lancet Psychiatry Vol 3 ndeg 9 p 900-906
Henchman J Scarboro M (2016) Marijuana legalization and taxes Lessons for other states from Colorado and Washington Washington DC Tax Foundation 16 p httpstaxfoundationorgmarijuana-taxes-lessons-colorado-washington
Hudak J (2014) Coloradorsquos rollout of legal marijuana is succeeding A report on the statersquos implementation of legalization Washington DC WOLA (Washington Office on Latin America) 35 p httpwwwwolaorgsitesdefaultfilesDrug20PolicyCEPMMJCOv2pdf
Kilmer B Caulkins JP Midgette G Dahlkemper L Maccoun RJ Pacula RL (2013) Before the grand opening Measuring Washington Statersquos marijuana market in the last year before legalized commercial sales Santa Monica CA Rand Corporation 68 p httpswwwrandorgpubsresearch_reportsRR466html
24
Kleiman MAR (2017) Legal commercial cannabis sales in Colorado and Washington What can we learn Journal of Drug Policy Analysis Vol 10 ndeg 2
Lalam N Weinberger D Alimi D Obradovic I Gandilhon M (2017) Cannalex - Une analyse compareacutee des expeacuteriences de reacutegulation du cannabis (Colorado Eacutetat de Washington Uruguay) Rapport final syntheacutetique Paris INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Seacutecuriteacute et de la Justice) OFDT 75 p httpswwwofdtfreurope-et-internationalprojets-internationauxcannalex
Light MK Orens A Rowberry J Saloga CW (2016) The economic impact of marijuana legalization in Colorado Denver CO Marijuana Policy Group 25 p httpwwwmjpolicygroupcompubsmpg20impact20of20marijuana20on20colorado-finalpdf
Maxwell JC Mendelson B (2016) What do we know now about the impact of the laws related to marijuana Journal of Addiction Medicine Vol 10 ndeg 1 p 3-12
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (2017) The health effects of cannabis and cannabinoids The current state of evidence and recommendations for research Washington DC The National Academies Press 486 p
Obradovic I (2016) Leacutegislations relatives agrave lrsquousage et agrave la deacutetention de cannabis deacutefinitions et eacutetat des lieux en Europe Note ndeg2016-01 Saint-Denis OFDT 10 p httpswwwofdtfrBDDpublicationsdocseisxiow3pdf
Obradovic I Beck F (2016) Eacutevolution du cadre leacutegal des politiques de lutte contre les addictions en Europe et aux Eacutetats-Unis In Traiteacute drsquoaddictologie 2e eacutedition Reynaud M Karila L Aubin H-J Benyamina A (Dir) Paris Lavoisier Meacutedecine Sciences p 206-213
Obradovic I (2018a) La leacutegalisation du cannabis au Canada Genegravese et enjeux de la reacuteforme Note 2018-04 Saint-Denis OFDT 26 p httpswwwofdtfrpublicationscollectionsnotesla-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese
Obradovic I (2018b) Vers la fin de la prohibition Convergences et dispariteacutes des initiatives de reacutegulation du cannabis aux Eacutetats-Unis Politique Ameacutericaine ndeg 30 p 137-165
OLCC (2019) 2019 Recreational marijuana supply and demand legislative report Portland OR Oregon Liquor Control Commission 41 p httpswwworegongovolccmarijuanaDocumentsBulletins201920Supply20and20Demand20Legislative20Report20FINAL20for20Publication(PDFA)pdf
Orens A Light M Lewandowski B Rowberry J Saloga C (2018) Market size and demand for marijuana in Colorado 2017 market update Prepared for the Colorado Department of Revenue University of Colorado Boulder Marijuana Policy Group 51 p httpswwwcoloradogovpacificsitesdefaultfilesMED20Demand20and20Market2020Study2020082018pdf
Pacula RL Kilmer B Wagenaar AC Chaloupka FJ Caulkins JP (2014) Developing public health regulations for marijuana lessons from alcohol and tobacco American Journal of Public Health Vol 104 ndeg 6 p 1021-1028
Pardo B (2014) Cannabis policy reforms in the Americas A comparative analysis of Colorado Washington and Uruguay International Journal of Drug Policy Vol 25 ndeg 4 p 727-735
Parnes JE Smith JK Conner BT (2018) Reefer madness or much ado about nothing Cannabis legalization outcomes among young adults in the United States International Journal of Drug Policy Vol 56 p 116-120
Philibert A Zobel F (2019) Revue internationale des modegraveles de reacutegulation du cannabis Genegraveve Universiteacute de Genegraveve coll Sociograph - Sociological Research Studies ndeg 41 176 p httpsunigechsciences-societesociofrpublicationsdernierespublicationssociograph-41-sociological-research-studies
Reed JK (2018) Marijuana legalization in Colorado Early findings A report pursuant to Senate Bill 13-283 Denver CO Colorado Department of Public Safety (CDPS) 258 p httpscdpsdocsstatecousorsdocsreports2018-SB13-283_Rptpdf
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
2
Cette note deacutecrit les modegraveles de reacutegulation mis en place depuis 2014 dans les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis en soulignant leurs convergences et leurs dispariteacutes Elle revient ensuite sur les processus de reacuteforme et les traits communs des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave usage meacutedical mais aussi reacutecreacuteatif Enfin agrave lrsquoappui des sources officielles et drsquoune eacutetude speacutecifique meneacutee en 2015-2016 (Cannalex5) elle rend compte des premiers effets de ces reacuteformes en particulier dans les deux premiers Eacutetats qui ont entrepris de reacuteguler le marcheacute du cannabis apregraves cinq ans drsquoapplication (Colorado et Eacutetat de Washington) Ces eacutevolutions leacutegislatives eacutetant encore tregraves reacutecentes il ne srsquoagit eacutevidemment que drsquoun bilan intermeacutediaire fortement deacutependant des donneacutees disponibles (qui mettent lrsquoaccent sur certains aspects et pas drsquoautres) qui ne permet pas de statuer sur les effets directement imputables agrave la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif
Deacutefinitions
Les termes du deacutebat public sur le cannabis sont souvent mal compris voire utiliseacutes de faccedilon eacutequivoque ou erroneacutee
Statut leacutegal du cannabisLa deacutepeacutenalisation consiste agrave passer drsquoun eacutetat de la leacutegislation peacutenalisant une infraction agrave un reacutegime plus souple supprimant a minima les peines drsquoemprisonnement mais qui peut aller jusqursquoagrave lever lrsquointerdit Il existe donc diffeacuterents degreacutes de deacutepeacutenalisation6 reacuteduction ou suppression de la peine drsquoemprisonnement modification de la nature de la peine encourue (par exemple par une contraventionnalisation qui transforme un deacutelit en contravention passible de sanctions administratives et non plus peacutenales) suppression de lrsquointerdit (leacutegalisation) Dans le cas drsquoune laquo leacutegalisation du cannabis raquo lrsquousage du cannabis (meacutedical ou reacutecreacuteatif) se trouve juridiquement reconnu moyennant une intervention de lrsquoEacutetat chargeacute de mettre agrave disposition les conditions et les moyens permettant lrsquoexercice de cette liberteacute drsquoagir (reacutegulation) ndash contrairement agrave la libeacuteralisation qui ouvre le marcheacute agrave une concurrence pure et parfaite de telle sorte que lrsquoEacutetat intervienne le moins possible
Cannabis cannabinoiumldes THC CBD de quoi parle-t-on Le cannabis deacutesigne une espegravece botanique incluant une centaine de varieacuteteacutes plus ou moins fibreuses (comme le chanvre laquo textile raquo) ou au contraire riches en agents psychoactifs (crsquoest-agrave-dire en THC ou delta-9-teacutetrahydrocannabinol principe actif de la plante agrave lrsquoorigine de ses effets psychotropes) Le cannabis contient une centaine de cannabinoiumldes substances preacutesentes dans la plante de cannabis qui agissent sur des reacutecepteurs speacutecifiques du cerveau et du corps humain (National Academies of Sciences Engineering and Medicine 2017) Les cannabinoiumldes sont les principaux ingreacutedients actifs des meacutedicaments deacuteriveacutes du cannabis et des preacuteparations agrave base de cannabis Les deux cannabinoiumldes les plus eacutetudieacutes sont le teacutetrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD) Il existe agrave la fois des cannabinoiumldes naturels (preacutesents dans la plante) ou syntheacutetiques (lorsqursquoils sont syntheacutetiseacutes en laboratoire)
Cannabis laquo meacutedical raquo laquo reacutecreacuteatif raquo ou laquo industriel raquoLe cannabis fait lrsquoobjet drsquousages sociaux tregraves divers sous forme de chanvre il est cultiveacute pour des usages industriels (textile papeterie isolation alimentation animale etc) principalement en Chine en Europe et au Canada il peut eacutegalement ecirctre produit de faccedilon leacutegale pour des usages meacutedicaux (EMCDDA 2018) enfin il fait lrsquoobjet drsquousages reacutecreacuteatifs leacutegaux ou plus souvent illeacutegaux du fait de ses proprieacuteteacutes psychoactives il est alors le plus souvent fumeacute sous forme drsquoherbe (marijuana) ou de reacutesine (shit)Lrsquousage meacutedical de preacuteparations deacuteriveacutees de la plante cannabis remonte agrave plusieurs milleacutenaires il eacutetait alors utiliseacute pour ses proprieacuteteacutes antalgiques antispasmodiques et anti-inflammatoires en Chine en Inde et au Moyen-Orient Cet usage meacutedical qui srsquoeacutetait perdu au fil du temps connaicirct un regain drsquointeacuterecirct depuis les anneacutees 1990 alors que la Convention unique des Nations Unies sur les stupeacutefiants de 1961 a classeacute le cannabis parmi les stupeacutefiants deacutepourvus de vertus theacuterapeutiques
5 Eacutetude Cannalex (INHESJ - OFDT) meneacutee gracircce agrave un financement du Conseil supeacuterieur de la formation et de la recherche strateacutegiques (Lalam et al 2017)6 Pour plus de preacutecisions voir Obradovic 2016
3
CONVERGENCES ET DISPARITEacuteS DES MODEgraveLES DE REacuteGULATION
Les scheacutemas de reacutegulation mis en place preacutesentent de nombreuses convergences en particulier lrsquoapproche drsquoune reacutegulation laquo for profit raquo (Zobel et Marthaler 2016) (ou business-friendly) reposant sur des opeacuterateurs priveacutes Ils partagent un corpus de regravegles strictes drsquoorganisation du marcheacute du cannabis leacutegal visant trois objectifs n seacutecuriser les conditions de production de vente et drsquoachat en les soumettant agrave des regravegles de deacuteclaration de surveillance et de traccedilabiliteacute agrave toutes les eacutetapes preacutealables agrave la mise sur le marcheacute (restrictions sur le profil des entrepreneurs autoriseacutes agrave produire fixation drsquoun peacuterimegravetre drsquoimplantation des lieux de production et de vente seacutecurisation des bacirctiments par la videacuteosurveillance conditionnement speacutecifique des produits agrave base de cannabis limitation du taux de THC contenu dans les produits etc) n limiter lrsquoaccessibiliteacute du produit afin de garantir la protection des mineurs n garantir des recettes fiscales agrave lrsquoEacutetat
Malgreacute de nombreux points communs ces modegraveles reacutevegravelent aussi des dispariteacutes significatives
Un enjeU de diffeacuterenciation avec le marcheacute dU cannabis laquo meacutedical raquo
Tous les Eacutetats ayant leacutegaliseacute le cannabis reacutecreacuteatif en autorisaient deacutejagrave lrsquousage agrave des fins meacutedicales (voir tableau 1 p 20) Le contenu et lrsquoapplication des leacutegislations encadrant la distribution theacuterapeutique y eacutetaient fort variables allant de la prescription de quantiteacutes restreintes de cannabis faiblement doseacute pour quelques rares pathologies jusqursquoagrave lrsquoautorisation de volumes eacutequivalant agrave plusieurs mois de consommation sur la base drsquoindications peu restrictives (douleurs chroniques lombalgie anxieacuteteacute etc)7
Dans lrsquoOuest ameacutericain tout particuliegraverement (Californie Eacutetat de Washington Colorado Oregon) la souplesse de la leacutegislation sur le cannabis theacuterapeutique a eu pour effet drsquoouvrir lrsquooffre aux usagers reacutecreacuteatifs pour peu qursquoils disposent drsquoune laquo recommandation meacutedicale raquo lrsquoafflux de ces laquo nouveaux patients raquo a ouvert la voie agrave un marcheacute commercial parallegravele eacutechappant largement au controcircle de lrsquoEacutetat8 Interdite au niveau feacutedeacuteral deacutevoyeacutee au niveau des Eacutetats lrsquooffre de cannabis laquo theacuterapeutique raquo a ainsi donneacute lieu agrave un marcheacute commercial de cannabis distribueacute par le biais de laquo dispensaires raquo non reacuteguleacutes allant de pair avec une hausse des niveaux drsquousage (Davenport et Caulkins 2016)
Le marcheacute du cannabis en vente controcircleacutee a drsquoembleacutee eacuteteacute construit en reacutefeacuterence agrave celui du cannabis meacutedical sauf en Alaska qui nrsquoen disposait pas Un des enjeux de la reacutegulation a consisteacute degraves lors agrave mieux seacuteparer les marcheacutes du cannabis Nombre drsquoEacutetats ont ainsi pousseacute les dispensaires vers le marcheacute reacutecreacuteatif Colorado Eacutetat de Washington Oregon9 Californie Massachusetts10 Ce choix reacutepondait agrave un enjeu strateacutegique travailler avec des partenaires deacutejagrave connus et profiter de la leacutegalisation du cannabis reacutecreacuteatif pour mieux maicirctriser le marcheacute du cannabis meacutedical
reacutegUlation = leacutegalisation soUs conditions
La possession et la vente de cannabis sont soumises agrave de nombreuses regravegles sur le versant de la demande comme de lrsquooffre
Un accegraves restrictif au produit
Dans tous les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis lrsquoautorisation drsquoaccegraves au produit (usage et achat) concerne exclusivement les adultes agrave partir de 21 ans (par analogie avec lrsquoacircge leacutegal drsquoaccegraves agrave lrsquoalcool) Elle porte sur des quantiteacutes limiteacutees le plus souvent une once de cannabis (284 grammes)11 Un seul Eacutetat le Colorado a introduit des restrictions pour les non-reacutesidents Dans huit Eacutetats un reacutesident peut se procurer 28 grammes Seuls le Maine et le Michigan autorisent la possession de 75 grammes et dans le Massachussetts les habitants ont le droit de posseacuteder 28 grammes en public mais ils peuvent stocker 280 grammes chez eux (voir tableau 2 p 21)
7 Pour un eacutetat des lieux des connaissances et des plus reacutecents deacuteveloppements concernant lrsquousage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes voir lrsquoeacutetude de lrsquoObservatoire europeacuteen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA 2018)8 Agrave lrsquoexception du Nouveau-Mexique qui a deacuteveloppeacute degraves 2007 un systegraveme de production et de distribution du cannabis meacutedical au niveau de lrsquoEacutetat9 Ougrave le cannabis laquo reacutecreacuteatif raquo a drsquoabord eacuteteacute proposeacute dans les quelque 300 dispensaires de cannabis meacutedical avant la vente en 2016 dans les retail stores10 Qui a adopteacute des restrictions originales pour limiter la taille du marcheacute si 75 dispensaires sont licencieacutes drsquoici octobre 2017 aucune autre licence ne sera accordeacutee pendant un an11 Parfois davantage comme agrave Washington DC (ougrave la possession pour usage personnel est autoriseacutee jusqursquoagrave 2 onces) dans le Maine (25 onces par individu) ou lrsquoOregon (une once sur soi mais jusqursquoagrave 8 onces agrave domicile)
4
Dans les Eacutetats permettant la culture agrave domicile (tous sauf un lrsquoEacutetat de Washington) le seuil de production autoriseacute srsquoeacutechelonne de 3 agrave 6 plants precircts agrave ecirctre reacutecolteacutes (jusqursquoagrave 12 par foyer) avec parfois certaines deacuterogations12
Circonstances de consommation autoriseacutees
Lrsquousage reacutecreacuteatif est autoriseacute uniquement dans un lieu priveacute ndash et non dans la rue et dans les lieux publics Comme pour lrsquoalcool ou le tabac13 la consommation de cannabis reste interdite dans les lieux publics14 sous peine drsquoamende15 afin notamment de limiter le tourisme lieacute au cannabis Elle est eacutegalement interdite dans les lieux de vente du cannabis Au-delagrave du seuil de deacutetention autoriseacute lrsquousager se trouve en infraction et encourt une amende ou une peine de prison au Colorado par exemple la possession de 2 agrave 6 onces est passible de peines allant jusqursquoagrave un an drsquoemprisonnement et 1 000 dollars drsquoamende De mecircme la conduite sous lrsquoinfluence de cannabis reste rigoureusement prohibeacutee au-delagrave drsquoun seuil deacutefini de preacutesence de cannabis dans le sang seuil qui varie selon les Eacutetats (voir tableau 2 p 21)
Voies drsquoapprovisionnement autoriseacutees
Du cocircteacute de lrsquooffre deux vecteurs drsquoapprovisionnement leacutegal sont autoriseacutes lrsquoauto-culture16 et la vente de cannabis en boutique speacutecialiseacutee (retail store ou pot shop dans le langage des usagers) degraves lors qursquoil est produit dans le circuit leacutegal Les conditions de vente du cannabis reacutecreacuteatif (sauf agrave Washington DC et dans le Vermont ougrave la vente reste illeacutegale) sont soumises agrave de nombreuses restrictions portant tout agrave la fois sur n lrsquoemplacement des lieux de vente (agrave travers une politique de zonage interdisant la vente agrave proximiteacute des lieux freacutequenteacutes par des mineurs ou dans les stations-services pour preacutevenir la conduite sous lrsquoinfluence de cannabis) n les regravegles de veacuterification de lrsquoidentiteacute des clients agrave lrsquoentreacutee en boutique n la gamme des produits autoriseacutes agrave la vente incluant ou non les produits comestibles agrave base de cannabis (edibles) infuseacutes au cannabis ou deacuteriveacutes n les regravegles de conditionnement (serving size) etc n lrsquointerdiction de la publiciteacute et du marketing17 n lrsquointerdiction de la vente sur Internet
La vente inter-personnelle demeure interdite lrsquoobjectif afficheacute eacutetant de professionnaliser et de seacutecuriser lrsquoensemble de la chaicircne de production de distribution et de vente du cannabis en creacuteant une filiegravere du cannabis controcircleacutee et encadreacutee par lrsquoEacutetat
des regravegles de prodUction et de distribUtion disparates
Plus ou moins eacutetroitement encadreacutes variablement articuleacutes au secteur du cannabis meacutedical les reacutegimes de reacutegulation reposent sur un principe commun de structuration du marcheacute en trois secteurs distincts productionculture conditionnementdistribution vente La possibiliteacute drsquoexercer sur ce marcheacute est soumise agrave des critegraveres juridiques et professionnels condition de reacutesidence18 absence drsquoanteacuteceacutedents judiciaires obtention drsquoune licence professionnelle (business license) Des autoriteacutes drsquoEacutetat speacutecifiques sont chargeacutees de lrsquoattribution de la reacutevocation et du renouvellement (annuel) des licences Il srsquoagit souvent des instances en charge de la reacutegulation du marcheacute de lrsquoalcool dont le peacuterimegravetre drsquointervention a eacuteteacute eacutelargi (souvent agrave effectifs constants) avant un redeacuteploiement vers le cannabis (voir tableau 2 p 21)
Une des speacutecificiteacutes du marcheacute du cannabis leacutegal en activiteacute aux Eacutetats-Unis tient au droit de commercialiser une large gamme de produits deacuteriveacutes du cannabis (voir encadreacute suivante) Contrairement aux reacutegimes de reacutegulation plus restrictifs instaureacutes en Uruguay et au Canada19 la plupart des Eacutetats ameacutericains ayant leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif autorisent non seulement la vente de cannabis destineacute agrave ecirctre fumeacute mais aussi de nombreuses varieacuteteacutes de cannabinoiumldes destineacutes agrave ecirctre ingeacutereacutes (confiseries boissons) inhaleacutes vaporiseacutes (agrave lrsquoaide drsquoune cigarette eacutelectronique) ou appliqueacutes sur la peau (cosmeacutetiques)
12 Comme dans le Nevada (plus de 6 pieds srsquoil nrsquoexiste aucun dispensaire dans un rayon de 40 kilomegravetres)13 La plupart des Eacutetats ameacutericains interdisent de fumer dans tous les lieux publics fermeacutes incluant restaurants et bars (statewide smoking ban) (Obra-dovic et Beck 2016)14 Incluant tous les types drsquoespaces publics rue parcs clubs bars hocirctels restaurants hocirctels boicirctes de nuit etc15 De 100 dollars (Colorado Alaska Maine Eacutetat de Washington) agrave 1 000 dollars (Oregon) et parfois des peines de prison associeacutees (Washington DC)16 Sauf dans lrsquoEacutetat de Washington qui nrsquoautorise la culture personnelle de cannabis qursquoagrave des fins meacutedicales17 Les regravegles de lrsquoOregon font partie des plus dissuasives contraignant les annonceurs agrave afficher leurs messages sur des panneaux de taille contractuelle en caractegraveres gras et en police Times New Roman ou Arial de taille 8018 Hormis dans le Massachusetts et le Nevada ces conditions peuvent eacutevoluer Ainsi la condition de reacutesidence de 2 ans initialement fixeacutee dans lrsquoOregon a eacuteteacute leveacutee le 7 mars 201619 Au moins jusqursquoen octobre 2019 la loi feacutedeacuterale preacutevoyant la possibiliteacute drsquoautoriser des produits alimentaires agrave base de cannabis dans un second temps
5
Dans tous les Eacutetats les autoriteacutes locales conservent la possibiliteacute drsquointerdire ou de limiter les commerces de cannabis (opt out 20 et local bans) ce qui accroicirct les dispariteacutes de mise en œuvre Ainsi un an apregraves le vote pro-leacutegalisation un tiers des municipaliteacutes dans le Colorado ou lrsquoOregon avaient interdit la vente de cannabis reacutecreacuteatif En Californie moins de 20 des villes autorisent des points de vente de cannabis agrave usage reacutecreacuteatif (89 sur 482) Certains Eacutetats ont preacutevu un moratoire permettant de retarder la mise en place de la reacutegulation
Le type le coucirct et le nombre de licences pour exercer sur le marcheacute du cannabis21 varient suivant les Eacutetats Outre les trois licences communes agrave tous les Eacutetats (productionculture conditionnementdistribution vente) de nouveaux types de licences ont vu le jour dans les Eacutetats ayant le plus reacutecemment leacutegaliseacute permis de produire diffeacuterencieacutes selon la taille et le lieu de culture (Californie) licence de cannabis social club (Maine) etc Certains Eacutetats preacutevoient plus drsquoune dizaine de licences diffeacuterentes (Californie Massachusetts) Dans les reacutegimes actifs le coucirct annuel drsquoune licence peut deacutepasser 30 000 dollars (par exemple pour une licence de production dans le Nevada ou une licence de vente au deacutetail dans le Massachusetts) Le coucirct eacuteleveacute des licences a pour effet de limiter lrsquoentreacutee sur le marcheacute aux porteurs de capitaux drsquoautant plus qursquoil est exclu de pouvoir investir sur ce marcheacute en recourant agrave un precirct bancaire puisque le cannabis reste interdit au niveau feacutedeacuteral
Certains Eacutetats ont en outre opteacute pour un controcircle renforceacute du marcheacute en interdisant lrsquointeacutegration verticale (crsquoest-agrave-dire la proprieacuteteacute par un seul opeacuterateur des divers stades de production et de distribution du cannabis) afin drsquoeacuteviter toute situation de monopole sur la chaicircne de production du cannabis (source de rentes et de profits) et proteacuteger le consommateur contre la hausse des prix Ainsi lrsquoEacutetat de Washington a interdit de deacutetenir une licence
20 Possibiliteacute offerte aux communes ou aux comteacutes de ne pas appliquer la nouvelle leacutegislation si une majoriteacute de la population locale srsquoy est deacuteclareacutee opposeacutee lors du reacutefeacuterendum21 Jusqursquoagrave 19 types de licences diffeacuterents en Californie dont 13 pour la culture et la production
Produits agrave base de cannabinoiumldes et modes drsquousage
n Produits de combustion (Combusted products)joints pipes bongs joints rouleacutes dans une feuille de tabac (blunts)
n Vaporisateurs (Vaporizers)cigarette eacutelectronique juul etc
n Produits alimentaires (Edibles)cookies bonbons cocircnes glaceacutes soupes etc
n Boissons (Drinks)sodas sirops chocolat chaud etc
n Concentreacutes (Dabs)huiles (CO2 oil Butane Hasch Oil dite BHO etc) cires (wax) etc
n Cosmeacutetiques et produits de bien-ecirctrebaumes antidouleur cregravemes anti-acircge huiles de massage deacutecontractants musculaires etc
n Autres (Topicals)cristaux comprimeacutes etc
6
aux niveaux supeacuterieurs du marcheacute (production et distribution) et au stade de la vente pour empecirccher la surenchegravere des profits observeacutee au Colorado Il y est eacutegalement interdit de posseacuteder plus drsquoun tiers des licences agrave lrsquoeacutechelle drsquoune seule ville ou drsquoun seul comteacute Cette preacutecaution a eacuteteacute reprise par la Californie dont le modegravele de reacutegulation preacutevoit des mesures anti-monopolistiques visant agrave lutter contre lrsquoapparition de superpuissances eacuteconomiques du cannabis deacuteployant un lobbying de masse comme pour le tabac (Big Tobacco) et agrave proteacuteger les petits opeacuterateurs locaux (laquo Small is beautiful raquo) Drsquoautres restrictions positionnent lrsquoEacutetat de Washington comme un des acteurs les plus exigeants en matiegravere de controcircle du marcheacute plafonnement des points de vente interdiction drsquoouvrir des commerces de cannabis (pot shops) en centre-ville restrictions sur le marketing des produits alimentaires agrave base de cannabis
Dans tous les Eacutetats un systegraveme de laquo traccedilage raquo de la graine au consommateur (seed to sale) a eacuteteacute mis en place pour suivre la filiegravere de production de faccedilon agrave eacuteviter les deacutetournements vers le marcheacute noir Cette condition de reacutegulation du marcheacute a ouvert la voie agrave lrsquoessor drsquoune eacuteconomie indirecte sur le marcheacute du cannabis En 2016 Microsoft a signeacute un partenariat avec une start-up (Kind Financial) pour deacutevelopper une technologie de suivi des reacutecoltes laquo de la semence agrave la vente raquo afin de garantir un deacutecompte exact des taxes sur la production et limiter les risques drsquoun marcheacute noir
taxation et fixation dU prix Un enjeU deacutecisif poUr peser sUr le marcheacute
La fiscaliteacute applicable au cannabis reacutecreacuteatif constitue un enjeu crucial Elle vise agrave optimiser les recettes de lrsquoEacutetat le niveau de taxation drsquoun produit ne doit apparaicirctre ni trop eacuteleveacute (pour concurrencer le marcheacute noir et eacuteviter que les consommateurs se tournent vers les sources drsquoapprovisionnement illicites) ni trop bas (pour ne pas inciter les plus jeunes agrave la consommation) Elle doit laisser un espace suffisant aux entrepreneurs pour geacuteneacuterer un profit et stimuler ainsi le dynamisme commercial de ce nouveau secteur industriel du cannabis leacutegal
Le niveau de taxation du cannabis reacutecreacuteatif initialement eacuteleveacute (jusqursquoagrave 37 dans lrsquoEacutetat de Washington) a eacuteteacute progressivement reacuteduit et varie selon les Eacutetats entre 10 et 25 afin de concurrencer le cannabis vendu sur le marcheacute noir (voir tableau 2 p 21) Le reacutegime de taxation souvent complexe repose principalement sur les droits drsquoaccise22 (excise tax) dont le montant porte sur une quantiteacute de produit il srsquoagit drsquoune taxe associeacutee aux politiques de dissuasion de la consommation excessive Les recettes tireacutees des droits drsquoaccise reviennent entiegraverement aux Eacutetats Selon les Eacutetats il comprend eacutegalement des taxes locales etou des taxes indexeacutees sur la quantiteacute et le type de produit (par exemple en Alaska ou en Californie)
allocation des revenUs fiscaUx des recettes fleacutecheacutees vers le secteUr pUblic
Les revenus fiscaux geacuteneacutereacutes par la leacutegalisation du cannabis ont eacuteteacute fleacutecheacutes sur des programmes drsquointeacuterecirct public Dans les textes de reacuteforme voteacutes au Colorado dans lrsquoOregon le Nevada ou le Massachusetts le produit fiscal est principalement affecteacute au secteur eacuteducatif (construction drsquoeacutecoles bourses drsquoeacutetudeshellip) Il participe aussi selon les cas au financement de la reacutegulation du cannabis elle-mecircme agrave la reacutenovation de bacirctiments publics et agrave lrsquoentretien des foyers drsquoheacutebergement aux programmes de santeacute mentale ou de prise en charge des alcoolodeacutependants et toxicodeacutependants aux services drsquoaccompagnement des veacuteteacuterans aux services de police agrave la preacutevention de la reacutecidive etc LrsquoOregon est lrsquoEacutetat qui a le plus preacuteciseacutement fleacutecheacute ces nouvelles recettes fiscales Cet afflux de revenus dans les caisses de lrsquoEacutetat participe agrave la leacutegitimation de la reacuteforme et contribue agrave expliquer lrsquoadheacutesion croissante de lrsquoopinion publique au principe drsquoune leacutegalisation du cannabis qui selon le Pew Research Center atteindrait 66 en 2018
CARACTEacuteRISTIQUES DES PROCESSUS DE LEacuteGALISATION DU CANNABISLes Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave des fins reacutecreacuteatives preacutesentent des traits communs pionniers de la deacutepeacutenalisation du cannabis et de la leacutegalisation de son usage meacutedical ils se singularisent par des preacutevalences drsquousage de cannabis eacuteleveacutees des orientations proches du Parti deacutemocrate et un dynamisme deacutemographique et eacuteconomique La perspective drsquoessor industriel offerte par lrsquoouverture drsquoun nouveau marcheacute apparaicirct dans ce contexte comme un facteur drsquoattractiviteacute deacutecisif agrave lrsquoimage des scheacutemas de reacutegulation deacutejagrave mis en place dans 4 Eacutetats centreacutes sur une viseacutee commerciale Lrsquointroduction de la reacuteforme apparaicirct en outre lieacutee aux meacutecanismes de deacutemocratie participative en vigueur outre-Atlantique Elle est largement attribuable agrave la preacuteexistence drsquoun marcheacute
22 Taxe indirecte sur la vente ou la consommation de certains produits jugeacutes de faible neacutecessiteacute (produits de luxe) rares (peacutetrole) ou dangereux (comme le tabac lrsquoalcool ou les jeux de casino on parle alors de sin taxes)
7
du cannabis meacutedical lequel a mis au jour la neacutecessiteacute de reacuteguler lrsquooffre de ce produit y compris pour un usage reacutecreacuteatif
des eacutetats pionniers dans la deacutepeacutenalisation dU cannabis
Cinq Eacutetats comptent parmi les Eacutetats preacutecurseurs de la deacutepeacutenalisation de la possession de laquo petites quantiteacutes raquo de cannabis pour usage personnel durant les anneacutees 197023 Deux autres Eacutetats ont franchi le cap dans les anneacutees 2000 (Nevada et Massachusetts)
Par ailleurs tous les Eacutetats qui ont adopteacute un reacutegime de reacutegulation du cannabis reacutecreacuteatif avaient deacutejagrave leacutegaliseacute lrsquousage theacuterapeutique du cannabis pour certains depuis plus de quinze ans entre 1996 (en Californie) et 2000 (Colorado et Nevada) agrave lrsquoexception du Michigan du Massachusetts et de Washington DC Parmi les Eacutetats de lrsquoUnion qui ont les premiers leacutegaliseacute le cannabis theacuterapeutique (jusqursquoau deacutebut des anneacutees 2000) agrave ce jour seul Hawaiuml nrsquoa pas aussi leacutegaliseacute lrsquousage reacutecreacuteatif et la vente
Les 33 Eacutetats (+ Washington DC) ayant leacutegaliseacute lrsquousage theacuterapeutique du cannabis selon des regravegles tregraves variables24 ont en commun drsquoautoriser lrsquousage meacutedical a minima pour des patients atteints de cancer du sida ou de la scleacuterose en plaques (voir carte 1 p 18) Ils partagent en outre le fait drsquoautoriser lrsquoauto-culture de cannabis naturel fait rare ailleurs dans le monde25 en fixant une quantiteacute maximale (voir tableau 1 p 20) Enfin ils preacutevoient une vente sur autorisation meacutedicale de meacutedicaments contenant du cannabis souvent en dispensaire speacutecialiseacute (et non en pharmacie comme en Europe) dans les cas ougrave lrsquoefficaciteacute du cannabis a eacuteteacute deacutemontreacutee (par exemple pour traiter la nauseacutee chez les patients du cancer ou du sida soigneacutes par chimiotheacuterapie ou pour certaines affections neurologiques douloureuses eacutepilepsie(s) scleacuterose en plaques etc)
Pour autant la loi feacutedeacuterale ne reconnaicirct pas le cannabis meacutedical si bien que les systegravemes drsquoaccegraves qui se sont deacuteveloppeacutes depuis le milieu des anneacutees 1990 se sont ingeacutenieacutes agrave contourner le circuit commercial afin de ne pas apparaicirctre en violation de la loi feacutedeacuterale Ainsi dans certains Eacutetats comme le Colorado ou lrsquoOregon le cannabis accessible aux patients peut lorsqursquoil nrsquoest pas cultiveacute directement ecirctre fourni par un tiers non meacutedical autoriseacute agrave produire pour autrui sans faire de beacuteneacutefices ou dans le cadre de laquo dispensaires raquo (buyersrsquo clubs) consommeacute sous des formes varieacutees (inhaleacute ingeacutereacute ou fumeacute)
Dans la plupart des Eacutetats ayant leacutegaliseacute (voir carte 1 p 18) il existait donc deacutejagrave un marcheacute eacutetabli du cannabis meacutedical de mecircme qursquoune suspicion de production et de distribution de cannabis laquo theacuterapeutique raquo au beacuteneacutefice drsquousagers reacutecreacuteatifs en particulier dans les Eacutetats de lrsquoOuest ougrave la leacutegislation apparaissait relativement ouverte (Colorado Californiehellip) Face agrave ce flou juridique qui a permis agrave des usagers reacutecreacuteatifs drsquoacceacuteder au cannabis par le biais de recommandations meacutedicales lrsquoadministration Obama a appeleacute en 2009 agrave laquo deacuteprioriser raquo la lutte contre le marcheacute du cannabis meacutedical dans les Eacutetats lrsquoayant leacutegaliseacute agrave condition que ceux-ci deacuteveloppent un systegraveme de reacutegulation proteacutegeant la santeacute publique ce changement de cap feacutedeacuteral a constitueacute une impulsion deacutecisive dans la dynamique de reacuteforme de lrsquoaccegraves leacutegal au cannabis et nrsquoa pas fondamentalement eacuteteacute remis en cause par lrsquoadministration Trump
des eacutetats libeacuteraUx agrave majoriteacute deacutemocrate
Hormis lrsquoAlaska bastion reacutepublicain lrsquoensemble des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis comptent parmi les plus favorables au Parti deacutemocrate lors des eacutelections reacutecentes notamment lors de la preacutesidentielle de 2016 agrave lrsquoissue de laquelle le Parti deacutemocrate nrsquoa remporteacute que 20 Eacutetats sur 50 (+ Washington DC) (voir carte 2 p 19) Outre Washington DC acquis au Parti deacutemocrate depuis sa creacuteation certains Eacutetats nrsquoaffichent une preacutefeacuterence deacutemocrate que depuis quelques anneacutees agrave lrsquoimage de Swing States comme le Colorado de tradition plutocirct reacutepublicaine qui srsquoest reacutecemment orienteacute vers des options eacutelectorales plus favorables au Parti deacutemocrate (surtout au plan politique local) ou le Nevada classeacute comme tel lors de lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2016
23 Entre 1973 (Oregon) et 1978 (Nebraska) onze Eacutetats ameacutericains ont deacutepeacutenaliseacute la possession de laquo petites quantiteacutes raquo de cannabis pour usage personnel fixeacutees en geacuteneacuteral agrave une once soit 284 grammes ndash les autres eacutetant Alaska Californie Colorado Maine Minnesota Mississippi New York Caroline du Nord et Ohio24 Agrave la fois dans les indications meacutedicales les formes de consommation autoriseacutees (naturelle ou syntheacutetique) et la possibiliteacute de cultiver des plants de cannabis pour usage personnel agrave des fins theacuterapeutiques (personal medical use)25 Parmi les autres pays autorisant lrsquousage meacutedical de cannabis la mise sur le marcheacute concerne soit le cannabis naturel produit par des entreprises habiliteacutees (et non par lrsquoauto-culture) soit des meacutedicaments contenant du cannabis cannabinoiumldes de synthegravese agrave viseacutee theacuterapeutique (Sativexreg) dronabinol (Marinolreg) ou nabilone (Cesametreg) (EMCDDA 2018)
8
Plus geacuteneacuteralement la quasi-totaliteacute des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se distinguent du reste de lrsquoUnion au regard de diffeacuterents critegraveres de libeacuteralisme politique social et culturel Les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis partagent un historique de reacuteformes sociales et de libeacuteralisme culturel tant sur le droit de vote aux femmes26 la deacutefense des liberteacutes civiques ou plus reacutecemment la reconnaissance du mariage homosexuel27 La plupart comptent parmi les 15 Eacutetats les plus libeacuteraux de lrsquoUnion28 ougrave la part de la population revendiquant une appartenance religieuse joue un faible rocircle29
des eacutetats aUx preacutevalences drsquoUsage de cannabis eacuteleveacutees
Les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se distinguent par des preacutevalences drsquousage supeacuterieures agrave la moyenne feacutedeacuterale pour tous les indicateurs et dans toutes les classes drsquoacircge en particulier dans les plus jeunes geacuteneacuterations Avant la reacuteforme la plupart des Eacutetats affichaient les plus forts niveaux drsquousage de cannabis aux Eacutetats-Unis (voir carte 3 p 19) enregistrant dans la population acircgeacutee de 12 ans et plus au moins 15 drsquousagers de cannabis dans lrsquoanneacutee et 10 drsquousagers dans le dernier mois (sauf la Californie le Nevada et le Maine) Les Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation du cannabis affichent les plus fortes preacutevalences drsquousage de cannabis de lrsquoUnion hormis le Nevada et la Californie (voir carte 3 p 19)
Un processUs valideacute par la voie de la deacutemocratie directe
Aux Eacutetats-Unis lrsquoapprobation de la leacutegalisation du cannabis srsquoest faite exclusivement par la voie des urnes contrairement agrave lrsquoUruguay premier pays agrave leacutegaliser le cannabis par la voie parlementaire (en deacutecembre 2013) et au Canada (ougrave cette reacuteforme constituait une promesse eacutelectorale du Premier ministre Justin Trudeau) Une des principales conditions de possibiliteacute de la leacutegalisation du cannabis aux Eacutetats-Unis a tenu aux dispositifs de participation citoyenne qui sont un produit du feacutedeacuteralisme ameacutericain reconnaissant aux Eacutetats une capaciteacute leacutegislative (chaque Eacutetat disposant drsquoune Assembleacutee leacutegislative drsquoeacutelus)
Partout ougrave elles ont eacuteteacute engageacutees ces initiatives ont susciteacute des niveaux drsquoapprobation modeacutereacutes traduisant de forts clivages drsquoopinion hormis Washington DC atypique en termes de comportement eacutelectoral et qui a voteacute pour agrave 70 30 le pourcentage de suffrages favorables agrave la leacutegalisation du cannabis nrsquoa jamais atteint 60 (voir tableau 1 p 20) La leacutegalisation du cannabis a parfois eacuteteacute approuveacutee agrave la surprise geacuteneacuterale (comme au Colorado par exemple)
Cette inscription sur lrsquoagenda eacutelectoral reacutesulte drsquoun processus au long cours Parmi les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis cinq avaient deacutejagrave soumis agrave reacutefeacuterendum un projet de leacutegalisation du mecircme type la Californie (1972 et 2010) lrsquoOregon (1986 et 2012) lrsquoAlaska (2004) le Colorado et le Nevada (2006) Ces propositions ont toujours susciteacute un niveau drsquoadheacutesion en hausse drsquoune consultation agrave la suivante Ce processus de mise sur agenda repose sur des campagnes drsquoopinion structureacutees et professionnaliseacutees un lobbying actif et des budgets conseacutequents Dans tous les cas les initiatives populaires font lrsquoobjet drsquoune campagne de peacutetition pour recueillir un nombre suffisant de signatures31 porteacutee par un groupe drsquointeacuterecircts ou une coalition drsquoacteurs chargeacutes de reacutediger et de promouvoir la proposition On y retrouve les mecircmes reacuteseaux drsquoorganisations non-gouvernementales militantes le Marijuana Policy Project (MPP) le plus important lobby ameacutericain de reacuteforme de la politique du cannabis qui a conduit le mecircme modegravele de campagne dans 5 Eacutetats32 et la Drug Policy Alliance (DPA)33 Ces lobbies ont travailleacute en eacutetroite association avec lrsquoAmerican Civil Liberties Union (ACLU) grande association ameacutericaine de deacutefense des droits civiques et la National Organization for the Reform of Marijuana Laws (NORML) ndash qui finance par ailleurs des candidats agrave des postes politiques De la mecircme maniegravere les campagnes drsquoopposition reposent sur des groupes drsquoopposants structureacutes groupe SAM (Smart Approaches to Marijuana) dont un des principaux arguments contre la leacutegalisation a consisteacute agrave deacutenoncer le risque drsquoouvrir la voie agrave un nouveau vecteur de commerce de produits nocifs (comme Big Tobacco) lobbies du tabac et de lrsquoalcool (Wine amp Spirits Wholesale Association) une partie
26 La plupart nrsquoont pas attendu le 19th Amendment (1920) pour instaurer la pariteacute eacutelectorale (Colorado Eacutetat de Washington Californie Oregon Nevada + Washington et Alaska qui nrsquoeacutetaient pas encore des Eacutetats) 27 La totaliteacute de ces Eacutetats ont leacutegaliseacute le mariage homosexuel avant lrsquoinjonction de la Cour suprecircme (26 juin 2015)28 Lrsquoinstitut de sondage Gallup publie chaque anneacutee un State of the States qui classe les 50 Eacutetats ameacutericains au regard de critegraveres statistiques multiples allant de lrsquoeacuteconomie agrave lrsquoinclination ideacuteologique des Ameacutericains29 La plupart comptent parmi la minoriteacute drsquoEacutetats continentaux ougrave moins de 80 des reacutesidents sont de confession chreacutetienne et ougrave agrave lrsquoinverse la popu-lation atheacutee deacutepasse 10 (jusqursquoagrave 18 dans lrsquoOregon)30 Du fait notamment de proportions importantes de cateacutegories de populations tendanciellement favorables agrave une politique laquo libeacuterale raquo au sens anglo-saxon crsquoest-agrave-dire plutocirct orienteacutee agrave gauche (eacutetudiants et Afro-ameacutericains)31 Plusieurs anneacutees sont neacutecessaires pour reacuteunir les signatures requises pour preacutesenter une initiative populaire en novembre 2016 5 Eacutetats nrsquoy eacutetaient pas parvenus (Arkansas Michigan Missouri Montana et Dakota du Nord)32 Campaign to Regulate Marijuana like Alcohol (Colorado Alaska Maine Massachusetts Nevada) Le MPP a aussi participeacute agrave la campagne en faveur de la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif en Californie33 Chef de file de la campagne New Approach meneacutee dans 2 Eacutetats (Eacutetat de Washington et Oregon)
9
de lrsquoindustrie pharmaceutique (hormis quelques laboratoires pro-leacutegalisation comme Big Pharma) syndicats de police ou de surveillants de prisons (geacutereacutees par le secteur priveacute) etc
Ces campagnes sont en outre doteacutees drsquoimportants financements pour garantir la publicisation de la cause Aux porteurs juridiques des campagnes et leurs relais meacutediatiques (ceacuteleacutebriteacutes soutiens officiels) srsquoajoutent en effet des financeurs priveacutes acteurs de lrsquoeacuteconomie numeacuterique proprieacutetaires de casinos speacuteculateurs financiers comme George Soros qui agrave travers la Foundation to Promote an Open Society aurait injecteacute en 20 ans plus de 80 millions de dollars dans diffeacuterentes campagnes de leacutegalisation et financeacute plusieurs ONG speacutecialiseacutees dans la fabrication de campagnes drsquoopinion (MPP DPA ACLUhellip) Le rocircle des magnats de lrsquoindustrie et des milliardaires dans les campagnes srsquoavegravere deacutecisif les montants de campagne favorables agrave la leacutegalisation du cannabis reacutecreacuteatif ont eacuteteacute 10 agrave 20 fois supeacuterieurs en moyenne agrave ceux des campagnes drsquoopposition (sauf au Nevada) variant de moins de 1 million de dollars (en Alaska) agrave 30 millions (en Californie ougrave la campagne drsquoopposition a recueilli dix fois moins de moyens)
des argUments commUns
Les partisans de la leacutegalisation deacutenoncent lrsquoeacutechec de lrsquoapproche reacutepressive son coucirct et les ineacutegaliteacutes raciales lieacutees aux interpellations et agrave la peacutenalisation Lrsquoensemble des campagnes favorables agrave la leacutegalisation ont eacuteteacute meneacutees au nom de la deacutefense des liberteacutes individuelles et civiques (drsquoougrave la place de lrsquoACLU) et de la lutte contre la violence geacuteneacutereacutee par le trafic
Les militants de la leacutegalisation du cannabis se trouvent par ailleurs souvent engageacutes dans drsquoautres causes repreacutesentatives des luttes du Parti deacutemocrate deacutefense du mariage homosexuel abolition de la peine de mort controcircle de la vente drsquoarmes reconnaissance des personnes transgenre etc Agrave ce corpus argumentaire srsquoest ajouteacute dans certains Eacutetats celui des inteacuterecircts fiscaux que laisse entrevoir la perspective drsquoun marcheacute leacutegal du cannabis similaire agrave celui du tabac ou de lrsquoalcool La plupart des Eacutetats avaient ainsi fait chiffrer les pertes fiscales lieacutees agrave la laquo guerre agrave la drogue raquo (lrsquoEacutetat de Washington estimait agrave 300 millions de dollars par an le manque agrave gagner en taxes feacutedeacuterales drsquoEacutetat et locales) Les rentreacutees fiscales attendues drsquoune leacutegalisation ont drsquoailleurs fait lrsquoobjet drsquoestimations prometteuses dans tous les Eacutetats qui ont franchi le pas34
des eacutetats dynamiqUes sUr les plans deacutemographiqUe et eacuteconomiqUe
Sur le plan deacutemographique les Eacutetats qui ont eacuteteacute les premiers agrave leacutegaliser la production la vente la deacutetention et lrsquousage reacutecreacuteatif de cannabis figurent parmi ceux qui enregistrent lrsquoessor deacutemographique le plus marqueacute Par exemple la ville de Washington DC a attireacute plus de 70 000 nouveaux habitants en cinq ans (plus de 10 de sa population initiale) en particulier des jeunes actifs ce qui peut lrsquoinciter agrave eacutelargir son bassin drsquoemplois
Au plan eacuteconomique les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se caracteacuterisaient agrave la veille de la reacuteforme par une croissance affirmeacutee de leur PIB35 et une quecircte volontariste de nouveaux marcheacutes pour faire face au renouveau deacutemographique Outre lrsquoagriculture importante dans certains de ces Eacutetats le tourisme et les nouvelles technologies comptent souvent parmi les domaines drsquoactiviteacute privileacutegieacutes (lrsquoOuest ameacutericain eacutetant consideacutereacute comme le berceau de la laquo nouvelle eacuteconomie raquo notamment la Californie et lrsquoEacutetat de Washington) Lrsquoattrait pour une laquo eacuteconomie verte raquo (Green Rush) qui pourrait prospeacuterer autour de lrsquoherbe de cannabis ndash forme majoritaire de consommation aux Eacutetats-Unis ndash et drsquoun laquo cannabusiness raquo associeacute aux promesses drsquoun nouveau secteur industriel passible drsquoune forte croissance et de marges de rentabiliteacute importantes a eacuteteacute exploiteacute par des groupes drsquointeacuterecircts mobilisant entrepreneurs et avocats drsquoaffaires (comme le Marijuana Industry Group) vantant les perspectives drsquoexpansion eacuteconomique (emplois plus-value industrielle essor de lrsquoimmobilier flux touristiques etc)
34 Voir par exemple httpwwwdrugfreeorgnews-serviceestimates-of-tax-revenue-from-marijuana-legalization-in-three-states-vary-widely ou htt-pswwwaclu-waorgsitesdefaultfilespie_graph502_tax_revenue_chartpdf35 En 2013 la quasi-totaliteacute des Eacutetats ameacutericains enregistraient une hausse de leur PIB mais agrave des rythmes diffeacuterents les taux de croissance les plus eacuteleveacutes eacutetant observeacutes dans lrsquoOuest ameacutericain notamment au Colorado (38 ) dans lrsquoOregon et lrsquoEacutetat de Washington (27 ) ou en Californie (20 ) (US Bureau of Economic Analysis)
10
BILAN DES PREMIERS EFFETS DE LA LEacuteGALISATION
Apregraves cinq anneacutees complegravetes drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado et dans lrsquoEacutetat de Washington (2014-2018) de premiegraveres tendances se dessinent ndash sans qursquoon puisse deacuteterminer si elles sont directement imputables agrave la leacutegalisation du cannabis Les effets les plus prononceacutes concernent lrsquoessor industriel de la filiegravere du cannabis qui a eacuteteacute rapide et massif Toutefois ce laquo boom raquo eacuteconomique est alleacute de pair avec trois preacuteoccupations de santeacute publique
n Lrsquooffre vise deacutesormais tous les profils de population des non-initieacutes aux usagers reacuteguliers des jeunes aux seniors Lrsquoaccroissement de lrsquooffre et sa diversification ont deacutemultiplieacute les incitations agrave consommer exacerbeacutees par des strateacutegies marketing mettant lrsquoaccent sur les laquo vertus theacuterapeutiques raquo du cannabis ou sa dimension socialisante
n La monteacutee en charge des recours aux urgences et des hospitalisations agrave la suite drsquoune intoxication aigueuml fait apparaicirctre la difficulteacute de reacuteguler efficacement les produits mis sur le marcheacute (notamment en termes de concentration en principe actif) En parallegravele les demandes de traitement lieacutees au cannabis ont reculeacute
n La baisse conjointe de la dangerositeacute perccedilue du cannabis et des prix de vente au deacutetail a conduit agrave une plus forte accessibiliteacute du produit et agrave une laquo normalisation raquo du cannabis qui pourrait selon les intervenants de santeacute publique redoubler agrave terme les risques et les dommages lieacutes agrave la consommation (en particulier parmi les plus jeunes)
Un marcheacute en forte expansion et Un reacuteservoir drsquoemplois
Le marcheacute leacutegal du cannabis a connu une monteacutee en charge rapide depuis 2014 il constitue aujourdrsquohui une filiegravere industrielle agrave part entiegravere Le nombre de points de vente nrsquoa cesseacute drsquoaugmenter en cinq ans le Colorado est ainsi passeacute de 59 boutiques speacutecialiseacutees dans le premier mois drsquoouverture du marcheacute (janvier 2014) agrave plus de 500 fin 2018 (agrave titre de comparaison lrsquoEacutetat compte 322 enseignes Starbucks) Agrave lrsquoimage drsquoune offre eacutelargie les ventes annuelles de cannabis agrave usage reacutecreacuteatif ont quadrupleacute en cinq ans passant de 300 millions par an agrave 12 milliard de dollars entre 2014 et 2018
Cette dynamique se retrouve dans lrsquoensemble des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif avec un point de deacutemarrage des ventes de plus en plus eacuteleveacute (voir figure 1 p 11) Parmi les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis certains ont degraves la premiegravere anneacutee connu une situation de surproduction agrave lrsquoinstar de lrsquoOregon qui a rapidement fait valoir une offre deacutepassant largement la demande36 Lors de la derniegravere anneacutee disponible (2018) les achats de cannabis leacutegal culminaient dans le cinquiegraveme Eacutetat agrave avoir leacutegaliseacute le cannabis agrave des fins reacutecreacuteatives le Nevada ougrave degraves le premier mois drsquoouverture du marcheacute les ventes drsquoherbe (marijuana) atteignaient 27 millions de dollars le double du premier mois de ventes dans lrsquoOregon (14 millions) et sept fois celui de lrsquoEacutetat de Washington (38 millions) Un des traits caracteacuteristiques du marcheacute du cannabis leacutegal ameacutericain est son expansion rapide (avec un taux de croissance de 20 agrave 30 par an) favoriseacutee par une marge de profit exceptionnelle estimeacutee en moyenne au Colorado entre 15 et 21 (apregraves taxation)
Drsquoapregraves les organismes priveacutes travaillant pour le compte des industriels le marcheacute ameacutericain du cannabis leacutegal eacutetait estimeacute en 2018 agrave plus de 10 milliards de dollars (incluant le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif ou meacutedical) Les principaux marcheacutes sont concentreacutes dans les Eacutetats de lrsquoOuest (qui ont eacuteteacute les premiers agrave leacutegaliser lrsquousage meacutedical de cannabis agrave partir des anneacutees 1990 puis lrsquousage reacutecreacuteatif agrave partir de 2012) Californie (25 milliards de dollars) Colorado (15 milliard de dollars) Eacutetat de Washington (1 milliard de dollars) Oregon (700 millions de dollars)37
En 2019 agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats-Unis le secteur eacuteconomique du cannabis repreacutesenterait selon des sources convergentes38 210 000 emplois agrave temps plein (incluant les produits agrave usage reacutecreacuteatif ou meacutedical)39 Dans le seul Eacutetat du Colorado la reacuteforme aurait permis de creacuteer en une anneacutee (2015) plus de 12 000 emplois directs (production conditionnement vente etc) et 6 000 indirects en particulier dans les secteurs drsquoactiviteacute lieacutes agrave la seacutecuriteacute priveacutee (du fait de la videacuteosurveillance obligatoire dans les sites de production et de vente) le tourisme et les biotechnologies (Light et al 2016)
36 Au 1er janvier 2019 le marcheacute du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif eacutetait consideacutereacute comme capable de satisfaire la demande pendant 6 ans et demi sans production suppleacutementaire (OLCC 2019)37 Source BDS Analytics38 En lrsquoabsence de source indeacutependante les chiffres disponibles eacutemanent des industriels et des groupes militant pour une leacutegalisation (Marijuana Policy Project Leafly etc)39 Sources Leafly (groupe militant) et Marijuana Business Daily (revue des industriels du cannabis)
11
Cependant du fait de lrsquointerdit feacutedeacuteral ce marcheacute reste relativement incertain et fragmenteacute ndash car circonscrit aux Eacutetats qui preacutevoient un accegraves leacutegal au cannabis Ces restrictions juridiques nrsquoempecircchent pas la speacuteculation boursiegravere plus drsquoune dizaine de laquo valeurs cannabis raquo srsquoeacutechangent aujourdrsquohui sur les principaux marcheacutes boursiers nord-ameacutericains (New York et Toronto) avec une marge de rentabiliteacute deux agrave trois fois supeacuterieure aux titres des groupes producteurs de biegraveres ou de tabac40 Selon certaines estimations si le cannabis eacutetait totalement leacutegaliseacute aux Eacutetats-Unis comme au Canada le marcheacute du cannabis leacutegal pourrait atteindre 75 milliards de dollars en 203041 Ces chiffres se rapprochent de ceux de lrsquoindustrie ameacutericaine du tabac ndash estimeacutee agrave 77 milliards de dollars par an ndash ou de la biegravere (110 milliards de dollars)
Du fait des taxes preacuteleveacutees sur la vente de cannabis le chiffre drsquoaffaires de ce secteur a engendreacute des recettes fiscales de plusieurs centaines de milliers de dollars par an degraves les premiegraveres anneacutees (voir figure 2 p 12) Au Colorado ougrave la Constitution preacutevoit un montant maximal drsquoimpocircts percevable par lrsquoEacutetat un surplus ndash minime mais embleacutematique de lrsquoengouement sur ce nouveau marcheacute ndash a mecircme eacuteteacute reverseacute au contribuable (763 dollars par habitant) Cependant ces recettes fiscales ne deacutepassent pas 1 de chacun des Eacutetats
Cette dynamique de marcheacute a eu pour effet de deacutemultiplier lrsquooffre leacutegale de cannabis aux Eacutetats-Unis qui se caracteacuterise aujourdrsquohui par lrsquoabondance et la diversiteacute multiplication des points de vente eacutelargissement de la gamme des produits agrave base de cannabinoiumldes (produits alimentaires boissons varieacuteteacutes hybrides drsquoherbe incluant des produits fortement concentreacutes etc) (voir encadreacute p 5) mise en œuvre de strateacutegies marketing afin de renouveler la demande (en particulier aupregraves des seniors sur le thegraveme du bien-ecirctre et de la lutte contre la douleur)
La diversification des produits agrave base de cannabis a induit une transformation des modaliteacutes de consommation marqueacutee par la monteacutee en puissance de modes de consommation alternatifs agrave la voie fumeacutee On relegraveve ainsi notamment parmi les plus jeunes une forte populariteacute de formes de cannabis concentreacutees (concentrates) crsquoest-agrave-dire fortement doseacutees en principe actif aussi appeleacutees laquo dabs raquo regroupant huiles cires (wax) cristaux de cannabis (shatter) essences naturelles (oral tinctures) etc Celles-ci peuvent contenir jusqursquoagrave 80 de THC Ces produits repreacutesentent pregraves drsquoun tiers des ventes dans plusieurs Eacutetats en particulier le Colorado lrsquoEacutetat de Washington lrsquoOregon ou la Californie juste derriegravere lrsquoherbe agrave fumer (marijuana) dont la part deacutecline au profit drsquoune gamme de plus en plus varieacutee de produits des edibles (produits alimentaires infuseacutes au THC) qui comptent
40 Les laquo valeurs cannabis raquo srsquoeacutechangent agrave un prix moyen compris entre 20 et 45 fois leur exceacutedent brut drsquoexploitation (Ebitda) attendu en 2020 avec un effet de multiplication bien supeacuterieur aux titres des groupes producteurs de biegraveres (10 fois lrsquoEbitda) et de tabac (14 fois)41 Selon la banque drsquoinvestissement ameacutericaine Cowen amp Co
Figure 1 Eacutevolution des ventes mensuelles dans les trois premiers Eacutetats qui ont creacuteeacute un marcheacute leacutegal du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif
Source autoriteacutes fiscales et de reacutegulation des Eacutetats
12
pour un quart des ventes42 aux cosmeacutetiques (topicals) Lrsquoextension de lrsquooffre a donc eu pour effet de modifier la structure de la demande favorisant lrsquoessor de comportements agrave risque impliquant une consommation de produits tregraves titreacutes en THC Par exemple dans lrsquoEacutetat de Washington la proportion de produits contenant plus de 20 de THC initialement un cinquiegraveme des ventes est devenue majoritaire en moins de six mois (Smart et al 2017)
Figure 2 Eacutevolution des recettes fiscales geacuteneacutereacutees par le marcheacute du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif (en millions de dollars incluant taxes et licences)
Source autoriteacutes de reacutegulation des Eacutetats
Lrsquoaffirmation drsquoune offre leacutegale polymorphe de cannabis de plus en plus attractive et visible du fait de la publiciteacute et du marketing (theacuteoriquement encadreacutes mais souvent contourneacutes) fait donc peser des incertitudes sur les effets de cette industrialisation sur la santeacute publique Cet enjeu est drsquoautant plus saillant dans un contexte de forte baisse des prix du cannabis leacutegal qui en augmente lrsquoaccessibiliteacute Ainsi le prix au deacutetail a eacuteteacute diviseacute par deux en moins de trois ans il est passeacute de 10 agrave 14 dollars agrave lrsquoouverture du marcheacute leacutegal agrave environ 5 dollars le gramme en 2017 (Washington Oregon) alors que les prix de gros atteignent aujourdrsquohui un niveau plancher (133 dollar le gramme dans lrsquoOregon 193 au Colorado 243 en Californie le maximum eacutetant de 4 dollars au Nevada)
de noUveaUx enjeUx de santeacute pUbliqUe
Dans tous les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif les arguments de campagne promettaient une ameacutelioration de la protection des mineurs et une optimisation du rapport entre coucircts et beacuteneacutefices pour la santeacute publique Agrave lrsquoinverse les opposants agrave la leacutegalisation craignaient que la leacutegalisation entraicircne une hausse de la consommation et un recul des objectifs de santeacute publique Qursquoen est-il apregraves cinq ans de mise en œuvre
42 Par exemple 13 du marcheacute du cannabis en Californie 17 au Nevada drsquoapregraves les autoriteacutes de reacutegulation
0
50
100
150
200
250
300
350
400
AlaskaOregonEacutetat de WashingtonColorado
Anneacutee 5Anneacutee 4Anneacutee 3 Anneacutee 2Premiegravere anneacutee
complegravete dapplication
676
657
207
17
1304
1892
703
108
1936
3191
822
2474
3674
2665
13
Recul des consommations parmi les mineurs hausse parmi les majeurs
Les donneacutees officielles43 montrent un recul des consommations de cannabis parmi les mineurs44 dans trois Eacutetats (Colorado Eacutetat de Washington Alaska) Dans un Eacutetat lrsquoOregon ougrave lrsquoouverture du marcheacute a stimuleacute lrsquooffre au point qursquoelle deacutepasse la demande la consommation a toutefois augmenteacute parmi les mineurs (voir figure 3 p 14)
Srsquoagissant des majeurs la tendance haussiegravere est uniforme Dans tous les Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation la consommation de cannabis a augmenteacute parmi les jeunes adultes (18-25 ans)45 dans des proportions parfois importantes + 20 drsquousagers dans le mois dans lrsquoEacutetat de Washington en deux ans La hausse est encore plus marqueacutee au-delagrave de 25 ans (+ 32 dans lrsquoEacutetat de Washington + 16 au Colorado pour lrsquousage dans le mois) en particulier parmi les seniors Lrsquointerpreacutetation de ces augmentations doit cependant ecirctre nuanceacutee car la leacutegalisation a pu favoriser la deacuteclaration de comportements drsquousage auparavant illicites et donc en partie cacheacutes
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale dans tous les Eacutetats ayant leacutegaliseacute la proportion de jeunes majeurs ayant consommeacute du cannabis a augmenteacute beaucoup plus vite que la moyenne feacutedeacuterale atteignant dans certains Eacutetats un niveau record (jusqursquoagrave 33 drsquousagers dans le mois dans lrsquoOregon) Cette population integravegre agrave la fois des jeunes de 21 agrave 25 ans qui peuvent acceacuteder agrave du cannabis leacutegal et ceux de 18-20 ans qui sont en-deccedilagrave de lrsquoacircge autoriseacute LrsquoOregon se classe deacutesormais en tecircte des Eacutetats ameacutericains pour lrsquousage reacutecent dans toutes les cateacutegories drsquoacircge (12-17 ans 18-25 ans 26 ans et plus) devant le Colorado En outre la consommation de certains publics vulneacuterables tend agrave augmenter en particulier pendant la grossesse (au Colorado)46
Accidents sanitaires et intoxications aigueumls
Au-delagrave des preacutevalences drsquousage la hausse des recours aux urgences apregraves une intoxication aigueuml au cannabis compte parmi les conseacutequences socio-sanitaires les plus marquantes dans les deux premiers Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation du cannabis il srsquoagit drsquoun effet non anticipeacute de la leacutegalisation agrave deacutefaut drsquoinformation sur la latence des effets des nouvelles formes de cannabis (en particulier les produits alimentaires dont les effets ne se manifestent qursquoapregraves 30 minutes) des cas drsquoingestion excessive de cannabis ont eacuteteacute reacutepertorieacutes notamment parmi les touristes ou parmi drsquoanciens usagers (surpris par un cannabis fortement doseacute) Cependant parmi les motifs drsquohospitalisation urgente le cannabis reste dix fois moins preacutesent que lrsquoalcool Dans de moindres proportions des cas drsquoingestion accidentelle ont eacuteteacute rapporteacutes parmi des enfants (moins de 10 ans) Ces eacutepisodes aigus mettent majoritairement en cause des produits alimentaires (infuseacutes au cannabis) etou fortement doseacutes (dabbing)
Vers une laquo normalisation raquo du cannabis
Lrsquoanalyse des sources officielles fait eacutegalement apparaicirctre une baisse du risque perccedilu lieacute agrave lrsquousage de cannabis (Estoup et al 2016) une augmentation des cas de conduite apregraves usage de cannabis (le plus souvent en association avec lrsquoalcool)47 et un recul des demandes de traitement en particulier parmi les plus jeunes dans les Eacutetats du Colorado et de Washington48 Ces eacuteleacutements teacutemoignent drsquoune certaine laquo normalisation raquo du cannabis en particulier dans les jeunes geacuteneacuterations
Risques lieacutes aux pesticides et effets sur lrsquoenvironnement
Enfin du fait de lrsquointerdit feacutedeacuteral persistant une laquo nouvelle raquo question de santeacute publique se pose srsquoagissant de lrsquoimpact environnemental et des risques sanitaires lieacutes aux pesticides employeacutes dans la culture industrielle du cannabis Le cannabis cultiveacute par la voie leacutegale continue ainsi drsquoeacutechapper aujourdrsquohui aux controcircles de qualiteacute puisque lrsquoinstitution chargeacutee de deacutefinir les normes de seacutecuriteacute alimentaire (la Food and Drug Administration) a une compeacutetence feacutedeacuterale
43 Donneacutees produites par lrsquoadministration en charge des questions de drogues et de santeacute mentale la Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMSHA)44 Les indicateurs retenus sont la consommation dans la derniegravere anneacutee et dans le dernier mois45 Sans qursquoon puisse distinguer les moins de 21 ans (pour lesquels lrsquoaccegraves au cannabis leacutegal reste theacuteoriquement interdit) des 21-25 ans46 Source CDPHE 2018 (source premiegravere enquecircte PRAMS Pregnancy Risk Assessment Monitoring System)47 Source Fatality Analysis Reporting System (National Highway Traffic Safety Administration) donneacutees 2012 2015 2017 48 Source NSDUH SAMSHA
14
Figure 3 Eacutevolution de lrsquousage de cannabis dans le mois par classe drsquoacircge
Mineurs (en )
Majeurs (en )
renoUvellement de la deacutelinqUance lieacutee aUx drogUes et persistance dU marcheacute noir
Cinq ans apregraves lrsquoouverture du marcheacute au Colorado et dans lrsquoEacutetat de Washington les interpellations pour usage et deacutetention de cannabis ont logiquement diminueacute Neacuteanmoins les interpellations ont augmenteacute parmi les mineurs (ougrave lrsquointerdit de possession de cannabis a fait lrsquoobjet drsquoune application renforceacutee) et parmi les fractions les plus deacutefavoriseacutees de la population (en particulier les minoriteacutes raciales) au Colorado dans lrsquoEacutetat de Washington et dans lrsquoOregon (Darnell et Bitney 2017 Firth 2018) Contrairement agrave lrsquoobjectif revendiqueacute par ses partisans la leacutegalisation du cannabis nrsquoa pas reacuteduit les dispariteacutes raciales dans les interpellations (donneacutees de lrsquoACLU pour lrsquoEacutetat de Washington) Plus geacuteneacuteralement la reacuteforme a permis de reacuteorienter lrsquoactiviteacute des forces de lrsquoordre et
1017 9911072 1047
1116
1256
1113
908
902959 945
9811006
917
793
896
703 738 764 755715 722 720
675 646
0
4
8
12
16
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
801866
774
914 946864
1026
882
1001986 959
873
1019
919
1064
942
1043
977
1035
884
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
174184 188 189 189 193 197
203215
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
0
10
20
30
40
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
242252
239
245
264
239
172
227
256
273
243 234
268
258
291
248256
312
234
211245
249
213
263
318
250
322
219
306
233
277
317
265
332
263254
15
des magistrats dans un contexte ougrave les infractions pour usage de cannabis repreacutesentaient plus de la moitieacute des interpellations pour infractions agrave la leacutegislation sur les stupeacutefiants
Peu drsquoeffets ont eacuteteacute observeacutes en matiegravere de seacutecuriteacute publique hormis lrsquoaugmentation drsquoune deacutelinquance sui generis dans les premiers mois drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado (cambriolages compte tenu des volumes importants de liquiditeacutes stockeacutes du fait des limitations drsquoaccegraves au systegraveme bancaire sous controcircle feacutedeacuteral)
Agrave ce stade drsquoapplication de la reacuteforme on peut noter une persistance du marcheacute noir eacutevalueacute autour de 30-40 de la demande selon les Eacutetats Cependant la baisse des prix du cannabis leacutegal semble de nature agrave concurrencer le marcheacute noir qui dans les premiegraveres anneacutees de la reacuteforme perdurait du fait de lrsquoavantage concurrentiel qursquoil deacutetenait avec un prix plus bas Cette persistance du marcheacute noir srsquoexplique par les besoins drsquoapprovisionnement des jeunes de moins de 21 ans et le deacuteveloppement de filiegraveres drsquoexportation au-delagrave des frontiegraveres des Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation visant les usagers reacutesidant dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Plusieurs indicateurs teacutemoignent du maintien drsquoune criminaliteacute lieacutee au cannabis forte hausse des saisies de plants de cannabis dans les Eacutetats ayant leacutegaliseacute hausse des interpellations pour trafic de cannabis (produit leacutegalement ou illeacutegalement ou importeacute) La leacutegalisation a donc geacuteneacutereacute une nouvelle forme de deacutelinquance associeacutee aux trafics de cannabis (et de ses deacuteriveacutes) agrave petite et grande eacutechelle produit pour ecirctre exporteacute dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Agrave ce jour il semble que les activiteacutes des groupes criminels transnationaux nrsquoaient pas fondamentalement eacuteteacute remises en cause par la leacutegalisation du cannabis Ces groupes criminels restent encore largement investis dans le marcheacute noir du cannabis et deacuteveloppent drsquoautres trafics (heacuteroiumlne et meacutethampheacutetamine) afin de compenser les pertes eacuteconomiques occasionneacutees par lrsquoasseacutechement partiel de leurs deacuteboucheacutes
points de deacutebat et noUvelles controverses
Agrave lrsquoinstar des oppositions dans les arguments de campagne lrsquoanalyse des laquo reacutesultats raquo de la leacutegalisation donne lieu agrave des luttes drsquointerpreacutetation en particulier autour des chiffres officiels
Effets sur la seacutecuriteacute routiegravere
Les effets de la leacutegalisation sur la seacutecuriteacute routiegravere constituent un exemple embleacutematique de ces conflits drsquointerpreacutetation Selon les uns la leacutegalisation du cannabis nrsquoaurait pas eu drsquoimpact sur la mortaliteacute routiegravere et aurait mecircme pu contribuer agrave une baisse des accidents de la route Pour drsquoautres la leacutegalisation aurait au contraire eu pour effet drsquoaugmenter le nombre drsquoaccidents sans qursquoon puisse toutefois deacuteterminer la part propre du cannabis dans un tableau drsquoaccidentaliteacute routiegravere qui reste domineacute par lrsquoalcool Par ailleurs ces eacutevolutions ne tiennent pas toujours compte de lrsquointensification des pratiques de deacutepistage et du renforcement des controcircles preacuteventifs dans certains comteacutes Enfin les seuils de toleacuterance leacutegale de cannabinoiumldes dans le sang varient selon les Eacutetats (voir tableau 2 p 21) et ne sont pas toujours facilement deacutetecteacutes par les outils de deacutepistage disponibles Ainsi par exemple les premiegraveres statistiques concernant lrsquoEacutetat du Nevada montrent que le nombre de deacutecegraves par accidents de la route nrsquoa pas augmenteacute depuis la leacutegalisation du cannabis (305 en 2017 contre 329 en 2016 soit une diminution de pregraves de 10 ) Pour autant il est difficile drsquoaffirmer que la leacutegalisation du cannabis a eu pour effet de diminuer le nombre drsquoaccidents de la route car drsquoautres lois et reacutegulations concernant la seacutecuriteacute routiegravere ont eacuteteacute mises en place durant cette peacuteriode Agrave lrsquoeacutechelle du Colorado de lrsquoEacutetat de Washington et du Nevada les reacutesultats convergent pour montrer que la proportion de deacutecegraves lieacutes agrave des cas de conduite sous influence (Driving Under the Influence) a baisseacute de maniegravere significative (jusqursquoagrave un tiers dans certains comteacutes et 45 en moyenne dans lrsquoEacutetat du Nevada)
Vers un laquo Big Marijuana raquo Craintes drsquoune concentration industrielle
Parmi les intervenants de santeacute publique la mise en œuvre drsquoun modegravele commercial de vente de cannabis reposant sur des opeacuterateurs priveacutes semble majoritairement consideacutereacute comme un modegravele agrave ne pas suivre La crainte drsquoune concentration industrielle aboutissant agrave un monopole du Big Cannabis (apregraves Big Tobacco et Big Pharma) est reacuteguliegraverement mentionneacutee et alimenteacutee par le mouvement international de fusions-acquisitions agrave lrsquoœuvre dans le secteur de la production de cannabis Des interventions lors du deuxiegraveme North American Cannabis Summit49 en janvier 2019 ont insisteacute sur le fait que la laquo reacutegulation raquo a en pratique eacuteteacute un slogan plus
49 Crsquoest aujourdrsquohui la seule confeacuterence sur le sujet organiseacutee en Ameacuterique du Nord par des intervenants de santeacute publique et dont le financement nrsquoest pas assureacute par lrsquoindustrie du cannabis
16
qursquoune reacutealiteacute Selon une large majoriteacute de participants incluant les autoriteacutes de reacutegulation le deacuteveloppement du marcheacute ne semble pas aujourdrsquohui reacuteellement maicirctriseacute et pourrait agrave terme donner des reacutesultats contre-productifs compte tenu de la baisse des prix de la hausse de la concentration moyenne des produits en vente et du contournement des regravegles de publiciteacute (par exemple via la presse gratuite ou lrsquoaffichage publicitaire en bord de route) lrsquoaccessibiliteacute de produits de plus en plus diversifieacutes et pour certains potentiellement toxiques comporte de laquo nouveaux risques raquo
Les marcheacutes du cannabis concurrence du laquo reacutecreacuteatif raquo et du laquo meacutedical raquo
Par ailleurs un des objectifs de la reacuteforme qui eacutetait de prendre appui sur la leacutegalisation de lrsquousage reacutecreacuteatif pour reprendre la main sur le marcheacute du cannabis agrave usage meacutedical semble loin drsquoecirctre atteint Dans certains Eacutetats la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif aurait mecircme en partie laquo desservi raquo les patients traiteacutes avec des cannabinoiumldes qui rencontreraient plus de difficulteacutes agrave srsquoapprovisionner De mecircme lrsquoargument drsquoune laquo preacutevention plus efficace gracircce agrave la leacutegalisation raquo avanceacute par les deacutefenseurs de la leacutegalisation est resteacute agrave ce stade theacuteorique Le Colorado a mis en place une campagne drsquoaffichage visant les produits alimentaires agrave base de cannabis (laquo start low go slow raquo) avec des fonds de preacutevention qui restent sans commune mesure avec les profits lieacutes agrave la leacutegalisation puisqursquoils ne deacutepassent pas un quart des recettes fiscales quel que soit lrsquoEacutetat consideacutereacute
Eacutegaliteacute des justiciables et justice sociale
Enfin un des arguments de la leacutegalisation eacutetait celui de la justice sociale et de la suppression des dispariteacutes socio-raciales dans les interpellations Pourtant une eacutetude meneacutee pour le compte des industriels du cannabis50 a montreacute que 81 des proprieacutetaires ou fondateurs drsquoentreprises de cannabis eacutetaient des Blancs contre seulement 4 drsquoAfro-ameacutericains Plus geacuteneacuteralement cinq ans apregraves la reacuteforme un des points de deacutebat reacutecurrents porte sur le fait que la leacutegalisation du cannabis aurait prioritairement beacuteneacuteficieacute agrave certaines cateacutegories de la population Plusieurs associations soulignent ainsi que les laquo entrepreneurs du cannabis raquo sont majoritairement des hommes blancs diplocircmeacutes issus de milieux sociaux aiseacutes leur permettant drsquoassumer le coucirct drsquoentreacutee dans le marcheacute Pour lutter contre lrsquoineacutegaliteacute des chances drsquoaccegraves au marcheacute une approche de discrimination positive a ainsi eacuteteacute mise en place dans les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute Par exemple en Californie la municipaliteacute drsquoOakland51 a mis en place un programme drsquoattribution de licences donnant la prioriteacute aux personnes condamneacutees pour une infraction lieacutee au cannabis ou reacutesidant dans un quartier marqueacute par les dispariteacutes raciales drsquointerpellation De mecircme dans lrsquoOregon un programme speacutecifique a eacuteteacute deacuteveloppeacute pour acceacuteleacuterer lrsquoaccegraves au marcheacute drsquoentreprises de cannabis deacutetenues par des femmes (The Initiative)
Absence de reacutegulation au niveau feacutedeacuteral
Un autre point de deacutebat est lieacute aux nombreux problegravemes pratiques poseacutes par lrsquoabsence drsquoencadrement feacutedeacuteral difficulteacute pour les entreprises du secteur du cannabis drsquoouvrir un compte bancaire et pour les consommateurs de payer leurs achats en carte bleue et de beacuteneacuteficier de garanties quant agrave leurs achats absence de reacutegulation de la production de cannabis en matiegravere de pesticides et de produits polluants dispariteacutes dans les avertissements sanitaires preacutevus dans chaque Eacutetat (logos et messages non uniformiseacutes qui ne favorisent pas la reconnaissance et la meacutemorisation des alertes)
Deacutevelopper la recherche sur les cannabinoiumldes pour construire une action publique eacuteclaireacutee
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoensemble des intervenants soulignent le deacuteficit de connaissances quant aux effets des diffeacuterents cannabinoiumldes (en particulier le CBD) en particulier agrave long terme (absence drsquoeacutetudes de cohorte) et quand ils sont fortement doseacutes (srsquoagissant des produits fortement doseacutes en THC en particulier)
50 Marijuana Business Daily51 Les critegraveres pour rentrer dans le programme laquo eacutequitable raquo sont les suivants avoir eacuteteacute arrecircteacute apregraves le 5 novembre 1996 et avoir eacuteteacute reconnu coupable drsquoune infraction lieacutee au cannabis ou avoir veacutecu dans 1 des 21 quartiers de lrsquoest et de lrsquoouest drsquoOakland ougrave les arrestations lieacutees au cannabis avaient les plus hautes statistiques Il faut aussi gagner moins de 80 du revenu meacutedian de la ville soit 52 650 $ pour un individu seul (Department of Race and Equity)
17
CONCLUSION
Les eacutevolutions des politiques publiques lieacutees au cannabis ont connu une nette acceacuteleacuteration depuis 2012 avec de premiegraveres initiatives de leacutegalisation de la vente de cannabis agrave usage laquo reacutecreacuteatif raquo aux Eacutetats-Unis ndash dans le pays mecircme qui a lanceacute la laquo guerre agrave la drogue raquo en 1971 ndash avant lrsquoUruguay et le Canada Apregraves plusieurs deacutecennies de prohibition en juin 2019 deux tiers des Eacutetats ameacutericains avaient leacutegaliseacute lrsquousage meacutedical de cannabis et un sur cinq en autorisait lrsquousage reacutecreacuteatif
Ce changement significatif de politique srsquoexplique par trois eacuteleacutements de contexte En premier lieu lrsquoeacutelection de Barack Obama agrave la preacutesidence des Eacutetats-Unis en 2008 qui a marqueacute une inflexion dans la politique ameacutericaine52 si la vente et la possession de cannabis restent interdites au niveau feacutedeacuteral y compris agrave des fins meacutedicales lrsquoadministration Obama a fait eacutevoluer la position ameacutericaine par deux circulaires drsquoapplication adresseacutees aux procureurs en 2009 pour les inciter agrave mettre fin agrave la reacutepression contre les dispensaires distribuant du cannabis agrave titre theacuterapeutique (Ogden Memo53) puis en 2013 (Cole Memo54) Ce signal drsquoouverture a eacuteteacute conforteacute par lrsquoabsence de repreacutesailles feacutedeacuterales agrave lrsquoeacutegard des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute depuis 201255 En deuxiegraveme lieu cette transformation srsquoest inscrite dans le contexte de deacutebats internationaux sur le coucirct et lrsquoefficaciteacute des politiques de lutte contre lrsquousage de drogues agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats ameacutericains mais aussi latino-ameacutericains (en particulier lrsquoUruguay qui a leacutegaliseacute le cannabis en deacutecembre 2013) ou europeacuteens Cette conjoncture a entretenu un discours favorable au changement celui-ci est accreacutediteacute par la publication du rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues puis par la session extraordinaire de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies (UNGASS) en avril 2016 qui a pris acte de laquo lrsquoeacutechec de la guerre agrave la drogue raquo Enfin le contexte de deacuteficit eacuteconomique et de crise des finances publiques a permis aux partisans de la leacutegalisation de justifier leurs propositions de reacuteforme par lrsquoargument des recettes fiscales
En deacutepit des craintes des industriels lrsquoadministration Trump nrsquoa pas remis en cause les initiatives de leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif qui sont aujourdrsquohui majoritairement approuveacutees par lrsquoopinion publique56 Bien que la circulaire (Cole Memo) proteacutegeant les Eacutetats ayant leacutegaliseacute des poursuites feacutedeacuterales ait eacuteteacute abrogeacutee en janvier 2018 le Preacutesident Donald Trump a valideacute en septembre 2018 un amendement agrave la loi de finances rectificative qui empecircche les procureurs feacutedeacuteraux drsquoengager des frais de poursuites contre les Eacutetats ayant leacutegaliseacute57 Il a par ailleurs signeacute en 2018 le Farm Bill qui supprime le chanvre (deacutefini comme contenant moins de 03 de THC) de la liste des produits controcircleacutes ouvrant de nouvelles perspectives de diversification de lrsquooffre pour lrsquoindustrie eacutemergente du cannabis
Avec des revenus fiscaux de plusieurs centaines de millions de dollars par an dans certains Eacutetats (266 millions de dollars au Colorado et 367 dans lrsquoEacutetat de Washington)58 la question de la leacutegalisation du cannabis a changeacute de nature Il srsquoagit deacutesormais drsquoun enjeu davantage financier et industriel que politique et diplomatique Lrsquoouverture du marcheacute leacutegal du cannabis en Californie en 2018 dans une eacuteconomie 50 fois plus importante que celle du Colorado a opeacutereacute un nouveau changement drsquoeacutechelle Agrave ce stade la mise en œuvre de la reacuteforme en Californie reste en-deccedilagrave des preacutevisions effectueacutees pour la premiegravere anneacutee (nombre limiteacute de magasins ayant obtenu une licence lenteurs administratives chiffres de ventes bien infeacuterieurs aux estimations) mais les perspectives drsquoessor du laquo cannabusiness raquo seront inteacuteressantes agrave surveiller au regard de la dynamique de marcheacute geacuteneacutereacutee par la leacutegalisation du cannabis au Canada pays voisin cette fois au niveau feacutedeacuteral (Obradovic 2018a)
52 Agrave lrsquoimage des prioriteacutes budgeacutetaires de la politique anti-drogue degraves 2011 pour la premiegravere fois depuis 40 ans les creacutedits de preacutevention ont plus pro-gresseacute que ceux de la reacutepression 53 LrsquoOgden Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint David W Ogden indiquait que les poursuites des patients et soignants respectant laquo clairement et sans ambiguiumlteacute raquo la loi de leur Eacutetat ne seraient pas une prioriteacute feacutedeacuterale 54 Le Cole Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint James Cole recommandait aux procureurs feacutedeacuteraux de ne pas poursuivre les entreprises respec-tant lrsquointerdiction de vente aux mineurs et celle de lrsquousage et de la production sur des terres feacutedeacuterales55 Au contraire une circulaire a pris acte de lrsquoapparente contradiction entre la prohibition au niveau feacutedeacuteral et les initiatives de leacutegalisation du Colorado et de lrsquoEacutetat de Washington (Memo du 29 aoucirct 2013) 56 En 2018 66 de la population ameacutericaine se deacuteclarait favorable agrave la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif selon un sondage Gallup effectueacute depuis 1969 (12 agrave lrsquoeacutepoque 36 en 2006 50 en 2012 58 en 2015) Parmi les eacutelecteurs reacutepublicains la proportion drsquoopinions favorables a deacutepasseacute la moitieacute en 201757 Amendement Rohrabacher-Farr renommeacute Rohrabacher-Blumenauer58 En incluant les frais de licences et hors taxes lieacutees au cannabis meacutedical
18
ANNEXES
Carte 1 - Eacutetat des leacutegislations sur lrsquousage reacutecreacuteatif et meacutedical et la vente de cannabis (mise agrave jour en avril 2019)
Hawaiuml
Alaska
Eacutetat deWashington
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Geacuteorgie
Tennessee
Kentucky
Carolinedu Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie-Occidentale
Ohio
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
Rhode Island
Massachusetts
Vermont
NewHampshire
Maine
Leacutegislation autorisant uniquement lusage meacutedical du cannabis pour les adultes
Leacutegislation autorisant un usage meacutedical limiteacute agrave des varieacuteteacutes agrave faible teneur en THC (CBD States)
Aucune leacutegislation autorisant laccegraves au cannabis
Washington DC
Pennyslvanie
Maryland
Leacutegislation autorisant lusage meacutedical et reacutecreacuteatif du cannabis pour les adultes
Source OFDT 2019
19
Carte 2 - Reacutesultats de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle (8 novembre 2016)
Source Federal Election Commission
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
Arizona
Nouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
Michigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
VirginieOccidentale
Pennsylvanie
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
RhodeIsland
MassachusettsVermont
NewHampshire
Maine
Maryland
Reacutepublicains
Deacutemocrates
232 306grands eacutelecteurs pour Hillary Clinton grands eacutelecteurs pour Donald J Trump270
400 km
Wisconsin
Ohio
Floride
basculement
basculement
victoire
victoire
Eacutetat deWashington
Carte 3 - Usage de cannabis au cours de lrsquoanneacutee dans la population acircgeacutee de 12 ans ou plus avant lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme (2013-2014)
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
Illinois Indiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie- Occidentale
OhioDelaware
New Jersey
New York
Conneccut
Rhode IslandMassachuses
Vermont
NewHampshire
Maine
Maryland
1562 - 2170
1302 - 1561
1159 - 1301
Washington DC
400 km
1073 - 1158
897 - 1072
Pennyslvanie
Eacutetat deWashington
Source SAMHSA Center for Behavioral Health Statistics and
Quality NSDUH 2013 et 2014 (exploitation OFDT 2017)
20
Tab
leau
1 H
isto
riq
ue
du
sta
tut
du
can
nab
is e
t co
nd
itio
ns
drsquoac
cegraves
leacuteg
al p
ar Eacute
tat
Deacutep
eacutenalisa
tio
n
de
la d
eacuteten
tio
n d
e laquo p
etit
es
quan
titeacute
s raquo
de
can
nabis
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
th
eacuterapeu
tiq
ue
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
reacutec
reacuteati
f
Dat
eS
euil
de
deacutet
enti
on
au
tori
seacute e
n o
nce
s (eacute
qu
ivg
ram
mes
)D
ate
Vo
tes
fav
ora
ble
s au
reacute
feacutere
nd
um
(
)
Seu
il d
e d
eacuteten
tio
n
auto
riseacute
en
on
ces
(eacuteq
uiv
gra
mm
es)
Seu
il drsquo
auto
-cu
ltu
re
auto
riseacute
e (n
om
bre
de
pla
nts
)D
ate
Vo
tes
favo
rab
les
au r
eacutefeacuter
end
um
(
)
Qu
anti
teacute
per
son
nel
le
auto
riseacute
e
(en
on
ces)
Au
to-c
ult
ure
agrave
do
mic
ile(m
axim
um
au
tori
seacute)
Colo
rado
1975
1 oz
(28
4 g)
2000
542
oz (asymp
57
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1255
1 oz
(28
4 g)
(02
5 oz
asymp 7
g p
our
les
non-
reacutesi
dent
s)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar a
dulte
(d
ont 3
agrave m
atur
iteacute)
12 p
lant
s pa
r foy
er
Eacutetat
de
Was
hing
ton
--
1998
5924
oz
(asymp 6
80 g
)15
2012
561
oz (2
84
g)In
terd
ite
Ore
gon
1973
1 oz
(28
4 g)
1998
5524
oz
(asymp 6
80 g
)24
(don
t 6 agrave
mat
uriteacute
)20
1456
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Ala
ska
1975
4 oz
(asymp 1
13 g
)agrave
dom
icile
1998
581
oz (2
84
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1453
1 oz
(28
4 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Was
hing
ton
DC
--
2010
Una
nim
iteacute
(13
vote
s agrave
0)
Lim
ites
agrave deacute
finir
2 (s
eacutecheacute
s)20
1470
2 oz
(asymp 5
7 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
par f
oyer
Calif
orni
e19
761
oz (2
84
g)19
9656
8 oz
(asymp 2
27 g
)6
agrave m
atur
iteacute
ou 1
2 no
n m
atur
es
2016
561
oz (2
84
g)
4 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Nev
ada
2002
1 oz
(28
4 g)
2000
651
oz (2
84
g)7
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1654
1 oz
(28
4 g)
3
5 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Dan
s un
rayo
n gt
25
mile
s (4
0 km
) drsquou
n re
tail
stor
e
Mai
ne19
761
25 o
z (asymp
35
g)19
9961
3 oz
(asymp 7
1 g)
620
1650
25
oz (asymp
71g
)A
utor
iseacutee
6
plan
ts p
ar a
dulte
12
pla
nts
par f
oyer
Mas
sach
uset
ts20
061
oz (2
84
g)20
1263
60 jo
urs
de c
onso
mm
atio
n20
1654
1 oz
(28
4 g)
5
g (c
once
ntreacute
)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Verm
ont
2013
1 oz
(28
4 g)
2004
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re2
oz (asymp
57
g)9
2018
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re1
oz (2
84
g)A
utor
iseacutee
2
plan
ts(+
4 p
lant
s im
mat
ures
)
Mic
higa
n-
-20
0863
25
oz (asymp
71g
)12
2018
562
5 oz
(asymp 7
1g)
Aut
oris
eacutee
12 p
lant
s pa
r foy
er
21
Tab
leau
2 C
on
dit
ion
s leacute
gal
es d
rsquoacc
egraves a
u c
ann
abis
agrave u
sag
e laquo
reacutecr
eacuteati
f raquo
dan
s le
s Eacutet
ats
ameacuter
icai
ns
qu
i on
t o
uve
rt u
n m
arch
eacute leacute
gal
(m
ise
agrave jo
ur
en a
vril
20
19
)
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Entr
eacutee
en v
igue
ur
de la
ven
te
au d
eacutetai
l
1er ja
nvie
r 20
148
juill
et 2
014
1er o
ctob
re 2
015
(dis
pens
aire
s)
puis
oct
obre
20
16 (s
tore
s)
29 o
ctob
re 2
016
Inte
rdite
1er ju
illet
20
17 (d
ispe
n-sa
ires)
pui
s 1er
janv
ier
2018
(sto
res)
1er ja
nvie
r 201
8 N
ovem
bre
2018
Fin
2019
Inte
rdite
2020
Inst
ance
de
reacutegu
latio
n
Mar
ijuan
a En
forc
emen
t D
ivis
ion
(MED
)D
epar
tmen
t of
Rev
enue
Liqu
or amp
Ca
nnab
is
Boa
rd (L
CB)
Ore
gon
Liqu
or
Cont
rol
Com
mis
sion
(O
LCC)
Alc
ohol
ic B
eve-
rage
Con
trol
B
oard
(AB
CB)
puis
Mar
ijuan
a Co
ntro
l Boa
rd
(creacute
eacute en
mai
20
15)
Dep
artm
ent
of C
onsu
mer
an
d Re
gula
tory
A
ffairs
(lic
ence
s)D
epar
tmen
t of
Hea
lth (a
limen
ts)
Dep
artm
ent
of T
axat
ion
Bur
eau
of
Can
nabi
s Co
ntro
l
Cann
abis
Con
trol
Co
mm
issi
on
Dep
art-
men
t of
Agr
icul
ture
Co
nser
va-
tion
and
Fore
stry
(S
tate
lic
ensi
ng
auth
ority
)
Cann
abis
Co
ntro
l B
oard
Bur
eau
of
Mar
ijuan
a Re
gula
tion
Qua
ntiteacute
pe
rson
nelle
au
toris
eacutee
(en
once
s)
1 oz
(2
84
g) p
our
les
reacutesi
dent
s0
25 o
z
(7 g
) pou
r les
no
n-reacute
side
nts
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
1 oz
(28
4 g)
2 oz
(asymp 5
7 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(asymp 2
84
g)(1
0 oz
asymp 2
83 g
agrave
dom
icile
)
25
oz
(71
g)1
oz (2
84
g)
25
oz (7
1 g)
(10
oz asymp
28
3 g
agrave do
mic
ile)
Aut
o-cu
lture
(m
axim
um
auto
riseacute)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar
adul
te (d
ont
3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
fo
yer
Inte
rdite
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
(d
ont 3
agrave m
atu-
riteacute)
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s
foye
r
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
(im
ma-
ture
s)
Aut
oris
eacutee
2 pl
ants
(+ 4
pla
nts
imm
atur
es)
Aut
oris
eacutee12
pla
nts
fo
yer
Vent
e au
deacute
tail
(ret
ail s
ales
)N
ombr
e de
lic
ence
s
569
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
505
poin
ts
de v
ente
(ret
ail s
tore
s)Pl
afon
nem
ent
agrave 33
4 (5
56 e
n in
clua
nt le
s di
spen
saire
s)
629
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail
stor
es)
83 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)In
terd
ite
53 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
646
poin
ts
de v
ente
te
mpo
raire
s
(ret
ail s
tore
s)
218
cand
idat
ures
de
disp
ensa
ires
en
cou
rs d
rsquoexa
men
Pl
afon
nem
ent agrave
75
Pas
enco
re
en v
igue
ur
Inte
rdite
Pas
enco
re
en v
igue
ur
22
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Prod
uctio
n
et
cond
ition
ne-
men
t
720
licen
ces
de p
rodu
ctio
n27
9 lic
ence
s de
fabr
icat
ion
de p
rodu
its agrave
ba
se d
e
cann
abis
(p
rodu
ct
man
ufac
tu-
rers
)
1 18
5 lic
ence
s de
pr
oduc
tion
1 21
1 lic
ence
s de
tr
ansf
orm
atio
n (p
roce
ssor
)In
clua
nt le
s lic
ence
s m
ixte
s (p
rodu
cer-
pro-
cess
or)
823
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (p
rodu
cer)
133
licen
ces
de
tran
sfor
mat
ion
et d
e co
ndi-
tionn
emen
t (p
roce
ssor
-ma-
nufa
ctur
er)
217
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (m
ariju
ana
culti
-va
tion
faci
lity)
25 li
cenc
es d
e fa
bric
atio
n de
pr
odui
ts agrave
bas
e de
can
nabi
s (p
rodu
ct
man
ufac
turin
g)
0 lic
ence
de
prod
uctio
n de
ca
nnab
is reacute
creacutea
tif
(uni
quem
ent d
u ca
nnab
is m
eacutedic
al)
92 li
cenc
es d
e pr
oduc
tion
65 li
cenc
es d
e tr
ansf
orm
a-tio
n-co
ndi-
tionn
emen
t
Speacutec
ifici
teacute
pas
de c
ondi
tion
de
reacutesi
denc
e
Plaf
onne
men
t agrave 7
5 lic
ence
s
Prod
uits
agrave
base
de
ca
nnab
is
dosa
ges
au
toris
eacutes
1 oz
max
i-m
um
(asymp 2
50 b
arre
s ch
ocol
ateacutee
s av
ec 1
20 m
g de
can
nabi
s ou
380
sod
as
avec
75
mg)
Solid
es
16 o
z (asymp
10 b
arre
s
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au c
anna
-bi
s 7
2 oz
(asymp
6 so
das
agrave 12
oz
)Ex
trai
t de
ca
nnab
is
7 g
Solid
es
1 lb
(asymp
450
g)
(asymp10
bar
res
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au
cann
abis
72
oz
(asymp6
soda
s agrave
12
oz)
Extr
ait d
e
cann
abis
1
oz
5 m
g de
TH
C m
axim
umIn
terd
its1
8 oz
(35
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
14
oz (8
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de
ldquomar
ijuan
a co
ncen
-tr
aterdquo
Inte
rdits
15
g d
e ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
Cond
uite
sou
s in
fluen
ce(li
mite
au
toris
eacutee)
5 ng
de
THC
ml d
e sa
ng5
ng d
e TH
Cm
l de
san
g
A fi
xer p
ar la
Leacute
gisl
atur
e en
20
17Ta
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o2
ng d
e TH
Cm
l de
sang
Taux
zeacuter
oTa
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o
En a
tten
te
de te
sts
saliv
aire
s fia
bles
Pas
de li
mite
leacute
gale
Taxe
s su
r la
ven
te(s
ales
+
exci
se ta
xes)
30
(28
a
u deacute
but)
37
17-2
0
Selo
n le
s co
mteacute
s et
mun
icip
aliteacute
s
25
(tax
e su
r le
s qu
antit
eacutes
prod
uite
s)Sa
ns o
bjet
25
15
17-2
0
Selo
n le
s m
unic
ipa-
liteacutes
10
Sans
obj
et16
23
poUr aller plUs loin (liens actifs au 03062019)
Caulkins JP Kilmer B (2016) The US as an example of how not to legalize marijuana Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2095-2096
Caulkins JP (2017) Recognizing and regulating cannabis as a temptation good International Journal of Drug Policy Vol 42 p 50-56
Caulkins JP Bao Y Davenport S Fahli I Guo Y Kinnard K Najewicz M Renaud L Kilmer B (2018) Big data on a big new market Insights from Washington Statersquos legal cannabis market International Journal of Drug Policy Vol 57 p 86-94
CDPHE (2018) Monitoring health concerns related to marijuana in Colorado 2018 Denver Colorado Department of Public Health and Environment httpswwwcoloradogovpacificmarijuanahealthinfo
Darnell AJ Bitney K (2017) I-502 evaluation and benefit-cost analysis Second required report Olympia WA Washington State Institute for Public Policy 48 p httpwwwwsippwagovReportFile1670Wsipp_I-502-Evaluation-and-Benefit-Cost-Analysis-Second-Required-Report_Reportpdf
Davenport SS Caulkins JP (2016) Evolution of the United States marijuana market in the decade of liberalization before full legalization Journal of Drug Issues Vol 46 ndeg 4 p 411-427
Drug Policy Alliance (2016) So far so good What we know about marijuana legalization in Colorado Washington Alaska Oregon and Washington DC Oakland CA Drug Policy Alliance 10 p httpwwwdrugpolicyorgsitesdefaultfilesMarijuana_Legalization_Status_Report_101316pdf
EMCDDA (2018) Usage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes Questions et reacuteponses agrave lrsquointention des deacutecideurs politiques Luxembourg Publications Office of the European Union coll Rapid communication 56 p httpwwwemcddaeuropaeupublicationsrapid-communicationsmedical-use-of-cannabis-and-cannabinoids-questions-and-answers-for-policymaking_en
Estoup AC Moise-Campbell C Varma M Stewart DG (2016) The impact of marijuana legalization on adolescent use consequences and perceived risk Substance Use and Misuse Vol 51 ndeg 14 p 1881-1887
Firth C (2018) Marijuana legalization in Washington State Monitoring the impact on racial disparities in criminal justice University of Washington Alcohol amp Drug Abuse Institute 8 p httpadaiuwedupubspdf2018racialdisparitiescrimjusticepdf
Gandilhon M Obradovic I Lalam N Alimi D Weinberger D (2018) Colorado vs Uruguay deux modes opposeacutes de leacutegalisation du cannabis Drogues Santeacute et Socieacuteteacute Vol 16 ndeg 1 (Cannabis santeacute et politiques publiques) p 70-85
Hall W Lynskey M (2016) Why it is probably too soon to assess the public health effects of legalisation of recreational cannabis use in the USA The Lancet Psychiatry Vol 3 ndeg 9 p 900-906
Henchman J Scarboro M (2016) Marijuana legalization and taxes Lessons for other states from Colorado and Washington Washington DC Tax Foundation 16 p httpstaxfoundationorgmarijuana-taxes-lessons-colorado-washington
Hudak J (2014) Coloradorsquos rollout of legal marijuana is succeeding A report on the statersquos implementation of legalization Washington DC WOLA (Washington Office on Latin America) 35 p httpwwwwolaorgsitesdefaultfilesDrug20PolicyCEPMMJCOv2pdf
Kilmer B Caulkins JP Midgette G Dahlkemper L Maccoun RJ Pacula RL (2013) Before the grand opening Measuring Washington Statersquos marijuana market in the last year before legalized commercial sales Santa Monica CA Rand Corporation 68 p httpswwwrandorgpubsresearch_reportsRR466html
24
Kleiman MAR (2017) Legal commercial cannabis sales in Colorado and Washington What can we learn Journal of Drug Policy Analysis Vol 10 ndeg 2
Lalam N Weinberger D Alimi D Obradovic I Gandilhon M (2017) Cannalex - Une analyse compareacutee des expeacuteriences de reacutegulation du cannabis (Colorado Eacutetat de Washington Uruguay) Rapport final syntheacutetique Paris INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Seacutecuriteacute et de la Justice) OFDT 75 p httpswwwofdtfreurope-et-internationalprojets-internationauxcannalex
Light MK Orens A Rowberry J Saloga CW (2016) The economic impact of marijuana legalization in Colorado Denver CO Marijuana Policy Group 25 p httpwwwmjpolicygroupcompubsmpg20impact20of20marijuana20on20colorado-finalpdf
Maxwell JC Mendelson B (2016) What do we know now about the impact of the laws related to marijuana Journal of Addiction Medicine Vol 10 ndeg 1 p 3-12
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (2017) The health effects of cannabis and cannabinoids The current state of evidence and recommendations for research Washington DC The National Academies Press 486 p
Obradovic I (2016) Leacutegislations relatives agrave lrsquousage et agrave la deacutetention de cannabis deacutefinitions et eacutetat des lieux en Europe Note ndeg2016-01 Saint-Denis OFDT 10 p httpswwwofdtfrBDDpublicationsdocseisxiow3pdf
Obradovic I Beck F (2016) Eacutevolution du cadre leacutegal des politiques de lutte contre les addictions en Europe et aux Eacutetats-Unis In Traiteacute drsquoaddictologie 2e eacutedition Reynaud M Karila L Aubin H-J Benyamina A (Dir) Paris Lavoisier Meacutedecine Sciences p 206-213
Obradovic I (2018a) La leacutegalisation du cannabis au Canada Genegravese et enjeux de la reacuteforme Note 2018-04 Saint-Denis OFDT 26 p httpswwwofdtfrpublicationscollectionsnotesla-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese
Obradovic I (2018b) Vers la fin de la prohibition Convergences et dispariteacutes des initiatives de reacutegulation du cannabis aux Eacutetats-Unis Politique Ameacutericaine ndeg 30 p 137-165
OLCC (2019) 2019 Recreational marijuana supply and demand legislative report Portland OR Oregon Liquor Control Commission 41 p httpswwworegongovolccmarijuanaDocumentsBulletins201920Supply20and20Demand20Legislative20Report20FINAL20for20Publication(PDFA)pdf
Orens A Light M Lewandowski B Rowberry J Saloga C (2018) Market size and demand for marijuana in Colorado 2017 market update Prepared for the Colorado Department of Revenue University of Colorado Boulder Marijuana Policy Group 51 p httpswwwcoloradogovpacificsitesdefaultfilesMED20Demand20and20Market2020Study2020082018pdf
Pacula RL Kilmer B Wagenaar AC Chaloupka FJ Caulkins JP (2014) Developing public health regulations for marijuana lessons from alcohol and tobacco American Journal of Public Health Vol 104 ndeg 6 p 1021-1028
Pardo B (2014) Cannabis policy reforms in the Americas A comparative analysis of Colorado Washington and Uruguay International Journal of Drug Policy Vol 25 ndeg 4 p 727-735
Parnes JE Smith JK Conner BT (2018) Reefer madness or much ado about nothing Cannabis legalization outcomes among young adults in the United States International Journal of Drug Policy Vol 56 p 116-120
Philibert A Zobel F (2019) Revue internationale des modegraveles de reacutegulation du cannabis Genegraveve Universiteacute de Genegraveve coll Sociograph - Sociological Research Studies ndeg 41 176 p httpsunigechsciences-societesociofrpublicationsdernierespublicationssociograph-41-sociological-research-studies
Reed JK (2018) Marijuana legalization in Colorado Early findings A report pursuant to Senate Bill 13-283 Denver CO Colorado Department of Public Safety (CDPS) 258 p httpscdpsdocsstatecousorsdocsreports2018-SB13-283_Rptpdf
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
3
CONVERGENCES ET DISPARITEacuteS DES MODEgraveLES DE REacuteGULATION
Les scheacutemas de reacutegulation mis en place preacutesentent de nombreuses convergences en particulier lrsquoapproche drsquoune reacutegulation laquo for profit raquo (Zobel et Marthaler 2016) (ou business-friendly) reposant sur des opeacuterateurs priveacutes Ils partagent un corpus de regravegles strictes drsquoorganisation du marcheacute du cannabis leacutegal visant trois objectifs n seacutecuriser les conditions de production de vente et drsquoachat en les soumettant agrave des regravegles de deacuteclaration de surveillance et de traccedilabiliteacute agrave toutes les eacutetapes preacutealables agrave la mise sur le marcheacute (restrictions sur le profil des entrepreneurs autoriseacutes agrave produire fixation drsquoun peacuterimegravetre drsquoimplantation des lieux de production et de vente seacutecurisation des bacirctiments par la videacuteosurveillance conditionnement speacutecifique des produits agrave base de cannabis limitation du taux de THC contenu dans les produits etc) n limiter lrsquoaccessibiliteacute du produit afin de garantir la protection des mineurs n garantir des recettes fiscales agrave lrsquoEacutetat
Malgreacute de nombreux points communs ces modegraveles reacutevegravelent aussi des dispariteacutes significatives
Un enjeU de diffeacuterenciation avec le marcheacute dU cannabis laquo meacutedical raquo
Tous les Eacutetats ayant leacutegaliseacute le cannabis reacutecreacuteatif en autorisaient deacutejagrave lrsquousage agrave des fins meacutedicales (voir tableau 1 p 20) Le contenu et lrsquoapplication des leacutegislations encadrant la distribution theacuterapeutique y eacutetaient fort variables allant de la prescription de quantiteacutes restreintes de cannabis faiblement doseacute pour quelques rares pathologies jusqursquoagrave lrsquoautorisation de volumes eacutequivalant agrave plusieurs mois de consommation sur la base drsquoindications peu restrictives (douleurs chroniques lombalgie anxieacuteteacute etc)7
Dans lrsquoOuest ameacutericain tout particuliegraverement (Californie Eacutetat de Washington Colorado Oregon) la souplesse de la leacutegislation sur le cannabis theacuterapeutique a eu pour effet drsquoouvrir lrsquooffre aux usagers reacutecreacuteatifs pour peu qursquoils disposent drsquoune laquo recommandation meacutedicale raquo lrsquoafflux de ces laquo nouveaux patients raquo a ouvert la voie agrave un marcheacute commercial parallegravele eacutechappant largement au controcircle de lrsquoEacutetat8 Interdite au niveau feacutedeacuteral deacutevoyeacutee au niveau des Eacutetats lrsquooffre de cannabis laquo theacuterapeutique raquo a ainsi donneacute lieu agrave un marcheacute commercial de cannabis distribueacute par le biais de laquo dispensaires raquo non reacuteguleacutes allant de pair avec une hausse des niveaux drsquousage (Davenport et Caulkins 2016)
Le marcheacute du cannabis en vente controcircleacutee a drsquoembleacutee eacuteteacute construit en reacutefeacuterence agrave celui du cannabis meacutedical sauf en Alaska qui nrsquoen disposait pas Un des enjeux de la reacutegulation a consisteacute degraves lors agrave mieux seacuteparer les marcheacutes du cannabis Nombre drsquoEacutetats ont ainsi pousseacute les dispensaires vers le marcheacute reacutecreacuteatif Colorado Eacutetat de Washington Oregon9 Californie Massachusetts10 Ce choix reacutepondait agrave un enjeu strateacutegique travailler avec des partenaires deacutejagrave connus et profiter de la leacutegalisation du cannabis reacutecreacuteatif pour mieux maicirctriser le marcheacute du cannabis meacutedical
reacutegUlation = leacutegalisation soUs conditions
La possession et la vente de cannabis sont soumises agrave de nombreuses regravegles sur le versant de la demande comme de lrsquooffre
Un accegraves restrictif au produit
Dans tous les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis lrsquoautorisation drsquoaccegraves au produit (usage et achat) concerne exclusivement les adultes agrave partir de 21 ans (par analogie avec lrsquoacircge leacutegal drsquoaccegraves agrave lrsquoalcool) Elle porte sur des quantiteacutes limiteacutees le plus souvent une once de cannabis (284 grammes)11 Un seul Eacutetat le Colorado a introduit des restrictions pour les non-reacutesidents Dans huit Eacutetats un reacutesident peut se procurer 28 grammes Seuls le Maine et le Michigan autorisent la possession de 75 grammes et dans le Massachussetts les habitants ont le droit de posseacuteder 28 grammes en public mais ils peuvent stocker 280 grammes chez eux (voir tableau 2 p 21)
7 Pour un eacutetat des lieux des connaissances et des plus reacutecents deacuteveloppements concernant lrsquousage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes voir lrsquoeacutetude de lrsquoObservatoire europeacuteen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA 2018)8 Agrave lrsquoexception du Nouveau-Mexique qui a deacuteveloppeacute degraves 2007 un systegraveme de production et de distribution du cannabis meacutedical au niveau de lrsquoEacutetat9 Ougrave le cannabis laquo reacutecreacuteatif raquo a drsquoabord eacuteteacute proposeacute dans les quelque 300 dispensaires de cannabis meacutedical avant la vente en 2016 dans les retail stores10 Qui a adopteacute des restrictions originales pour limiter la taille du marcheacute si 75 dispensaires sont licencieacutes drsquoici octobre 2017 aucune autre licence ne sera accordeacutee pendant un an11 Parfois davantage comme agrave Washington DC (ougrave la possession pour usage personnel est autoriseacutee jusqursquoagrave 2 onces) dans le Maine (25 onces par individu) ou lrsquoOregon (une once sur soi mais jusqursquoagrave 8 onces agrave domicile)
4
Dans les Eacutetats permettant la culture agrave domicile (tous sauf un lrsquoEacutetat de Washington) le seuil de production autoriseacute srsquoeacutechelonne de 3 agrave 6 plants precircts agrave ecirctre reacutecolteacutes (jusqursquoagrave 12 par foyer) avec parfois certaines deacuterogations12
Circonstances de consommation autoriseacutees
Lrsquousage reacutecreacuteatif est autoriseacute uniquement dans un lieu priveacute ndash et non dans la rue et dans les lieux publics Comme pour lrsquoalcool ou le tabac13 la consommation de cannabis reste interdite dans les lieux publics14 sous peine drsquoamende15 afin notamment de limiter le tourisme lieacute au cannabis Elle est eacutegalement interdite dans les lieux de vente du cannabis Au-delagrave du seuil de deacutetention autoriseacute lrsquousager se trouve en infraction et encourt une amende ou une peine de prison au Colorado par exemple la possession de 2 agrave 6 onces est passible de peines allant jusqursquoagrave un an drsquoemprisonnement et 1 000 dollars drsquoamende De mecircme la conduite sous lrsquoinfluence de cannabis reste rigoureusement prohibeacutee au-delagrave drsquoun seuil deacutefini de preacutesence de cannabis dans le sang seuil qui varie selon les Eacutetats (voir tableau 2 p 21)
Voies drsquoapprovisionnement autoriseacutees
Du cocircteacute de lrsquooffre deux vecteurs drsquoapprovisionnement leacutegal sont autoriseacutes lrsquoauto-culture16 et la vente de cannabis en boutique speacutecialiseacutee (retail store ou pot shop dans le langage des usagers) degraves lors qursquoil est produit dans le circuit leacutegal Les conditions de vente du cannabis reacutecreacuteatif (sauf agrave Washington DC et dans le Vermont ougrave la vente reste illeacutegale) sont soumises agrave de nombreuses restrictions portant tout agrave la fois sur n lrsquoemplacement des lieux de vente (agrave travers une politique de zonage interdisant la vente agrave proximiteacute des lieux freacutequenteacutes par des mineurs ou dans les stations-services pour preacutevenir la conduite sous lrsquoinfluence de cannabis) n les regravegles de veacuterification de lrsquoidentiteacute des clients agrave lrsquoentreacutee en boutique n la gamme des produits autoriseacutes agrave la vente incluant ou non les produits comestibles agrave base de cannabis (edibles) infuseacutes au cannabis ou deacuteriveacutes n les regravegles de conditionnement (serving size) etc n lrsquointerdiction de la publiciteacute et du marketing17 n lrsquointerdiction de la vente sur Internet
La vente inter-personnelle demeure interdite lrsquoobjectif afficheacute eacutetant de professionnaliser et de seacutecuriser lrsquoensemble de la chaicircne de production de distribution et de vente du cannabis en creacuteant une filiegravere du cannabis controcircleacutee et encadreacutee par lrsquoEacutetat
des regravegles de prodUction et de distribUtion disparates
Plus ou moins eacutetroitement encadreacutes variablement articuleacutes au secteur du cannabis meacutedical les reacutegimes de reacutegulation reposent sur un principe commun de structuration du marcheacute en trois secteurs distincts productionculture conditionnementdistribution vente La possibiliteacute drsquoexercer sur ce marcheacute est soumise agrave des critegraveres juridiques et professionnels condition de reacutesidence18 absence drsquoanteacuteceacutedents judiciaires obtention drsquoune licence professionnelle (business license) Des autoriteacutes drsquoEacutetat speacutecifiques sont chargeacutees de lrsquoattribution de la reacutevocation et du renouvellement (annuel) des licences Il srsquoagit souvent des instances en charge de la reacutegulation du marcheacute de lrsquoalcool dont le peacuterimegravetre drsquointervention a eacuteteacute eacutelargi (souvent agrave effectifs constants) avant un redeacuteploiement vers le cannabis (voir tableau 2 p 21)
Une des speacutecificiteacutes du marcheacute du cannabis leacutegal en activiteacute aux Eacutetats-Unis tient au droit de commercialiser une large gamme de produits deacuteriveacutes du cannabis (voir encadreacute suivante) Contrairement aux reacutegimes de reacutegulation plus restrictifs instaureacutes en Uruguay et au Canada19 la plupart des Eacutetats ameacutericains ayant leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif autorisent non seulement la vente de cannabis destineacute agrave ecirctre fumeacute mais aussi de nombreuses varieacuteteacutes de cannabinoiumldes destineacutes agrave ecirctre ingeacutereacutes (confiseries boissons) inhaleacutes vaporiseacutes (agrave lrsquoaide drsquoune cigarette eacutelectronique) ou appliqueacutes sur la peau (cosmeacutetiques)
12 Comme dans le Nevada (plus de 6 pieds srsquoil nrsquoexiste aucun dispensaire dans un rayon de 40 kilomegravetres)13 La plupart des Eacutetats ameacutericains interdisent de fumer dans tous les lieux publics fermeacutes incluant restaurants et bars (statewide smoking ban) (Obra-dovic et Beck 2016)14 Incluant tous les types drsquoespaces publics rue parcs clubs bars hocirctels restaurants hocirctels boicirctes de nuit etc15 De 100 dollars (Colorado Alaska Maine Eacutetat de Washington) agrave 1 000 dollars (Oregon) et parfois des peines de prison associeacutees (Washington DC)16 Sauf dans lrsquoEacutetat de Washington qui nrsquoautorise la culture personnelle de cannabis qursquoagrave des fins meacutedicales17 Les regravegles de lrsquoOregon font partie des plus dissuasives contraignant les annonceurs agrave afficher leurs messages sur des panneaux de taille contractuelle en caractegraveres gras et en police Times New Roman ou Arial de taille 8018 Hormis dans le Massachusetts et le Nevada ces conditions peuvent eacutevoluer Ainsi la condition de reacutesidence de 2 ans initialement fixeacutee dans lrsquoOregon a eacuteteacute leveacutee le 7 mars 201619 Au moins jusqursquoen octobre 2019 la loi feacutedeacuterale preacutevoyant la possibiliteacute drsquoautoriser des produits alimentaires agrave base de cannabis dans un second temps
5
Dans tous les Eacutetats les autoriteacutes locales conservent la possibiliteacute drsquointerdire ou de limiter les commerces de cannabis (opt out 20 et local bans) ce qui accroicirct les dispariteacutes de mise en œuvre Ainsi un an apregraves le vote pro-leacutegalisation un tiers des municipaliteacutes dans le Colorado ou lrsquoOregon avaient interdit la vente de cannabis reacutecreacuteatif En Californie moins de 20 des villes autorisent des points de vente de cannabis agrave usage reacutecreacuteatif (89 sur 482) Certains Eacutetats ont preacutevu un moratoire permettant de retarder la mise en place de la reacutegulation
Le type le coucirct et le nombre de licences pour exercer sur le marcheacute du cannabis21 varient suivant les Eacutetats Outre les trois licences communes agrave tous les Eacutetats (productionculture conditionnementdistribution vente) de nouveaux types de licences ont vu le jour dans les Eacutetats ayant le plus reacutecemment leacutegaliseacute permis de produire diffeacuterencieacutes selon la taille et le lieu de culture (Californie) licence de cannabis social club (Maine) etc Certains Eacutetats preacutevoient plus drsquoune dizaine de licences diffeacuterentes (Californie Massachusetts) Dans les reacutegimes actifs le coucirct annuel drsquoune licence peut deacutepasser 30 000 dollars (par exemple pour une licence de production dans le Nevada ou une licence de vente au deacutetail dans le Massachusetts) Le coucirct eacuteleveacute des licences a pour effet de limiter lrsquoentreacutee sur le marcheacute aux porteurs de capitaux drsquoautant plus qursquoil est exclu de pouvoir investir sur ce marcheacute en recourant agrave un precirct bancaire puisque le cannabis reste interdit au niveau feacutedeacuteral
Certains Eacutetats ont en outre opteacute pour un controcircle renforceacute du marcheacute en interdisant lrsquointeacutegration verticale (crsquoest-agrave-dire la proprieacuteteacute par un seul opeacuterateur des divers stades de production et de distribution du cannabis) afin drsquoeacuteviter toute situation de monopole sur la chaicircne de production du cannabis (source de rentes et de profits) et proteacuteger le consommateur contre la hausse des prix Ainsi lrsquoEacutetat de Washington a interdit de deacutetenir une licence
20 Possibiliteacute offerte aux communes ou aux comteacutes de ne pas appliquer la nouvelle leacutegislation si une majoriteacute de la population locale srsquoy est deacuteclareacutee opposeacutee lors du reacutefeacuterendum21 Jusqursquoagrave 19 types de licences diffeacuterents en Californie dont 13 pour la culture et la production
Produits agrave base de cannabinoiumldes et modes drsquousage
n Produits de combustion (Combusted products)joints pipes bongs joints rouleacutes dans une feuille de tabac (blunts)
n Vaporisateurs (Vaporizers)cigarette eacutelectronique juul etc
n Produits alimentaires (Edibles)cookies bonbons cocircnes glaceacutes soupes etc
n Boissons (Drinks)sodas sirops chocolat chaud etc
n Concentreacutes (Dabs)huiles (CO2 oil Butane Hasch Oil dite BHO etc) cires (wax) etc
n Cosmeacutetiques et produits de bien-ecirctrebaumes antidouleur cregravemes anti-acircge huiles de massage deacutecontractants musculaires etc
n Autres (Topicals)cristaux comprimeacutes etc
6
aux niveaux supeacuterieurs du marcheacute (production et distribution) et au stade de la vente pour empecirccher la surenchegravere des profits observeacutee au Colorado Il y est eacutegalement interdit de posseacuteder plus drsquoun tiers des licences agrave lrsquoeacutechelle drsquoune seule ville ou drsquoun seul comteacute Cette preacutecaution a eacuteteacute reprise par la Californie dont le modegravele de reacutegulation preacutevoit des mesures anti-monopolistiques visant agrave lutter contre lrsquoapparition de superpuissances eacuteconomiques du cannabis deacuteployant un lobbying de masse comme pour le tabac (Big Tobacco) et agrave proteacuteger les petits opeacuterateurs locaux (laquo Small is beautiful raquo) Drsquoautres restrictions positionnent lrsquoEacutetat de Washington comme un des acteurs les plus exigeants en matiegravere de controcircle du marcheacute plafonnement des points de vente interdiction drsquoouvrir des commerces de cannabis (pot shops) en centre-ville restrictions sur le marketing des produits alimentaires agrave base de cannabis
Dans tous les Eacutetats un systegraveme de laquo traccedilage raquo de la graine au consommateur (seed to sale) a eacuteteacute mis en place pour suivre la filiegravere de production de faccedilon agrave eacuteviter les deacutetournements vers le marcheacute noir Cette condition de reacutegulation du marcheacute a ouvert la voie agrave lrsquoessor drsquoune eacuteconomie indirecte sur le marcheacute du cannabis En 2016 Microsoft a signeacute un partenariat avec une start-up (Kind Financial) pour deacutevelopper une technologie de suivi des reacutecoltes laquo de la semence agrave la vente raquo afin de garantir un deacutecompte exact des taxes sur la production et limiter les risques drsquoun marcheacute noir
taxation et fixation dU prix Un enjeU deacutecisif poUr peser sUr le marcheacute
La fiscaliteacute applicable au cannabis reacutecreacuteatif constitue un enjeu crucial Elle vise agrave optimiser les recettes de lrsquoEacutetat le niveau de taxation drsquoun produit ne doit apparaicirctre ni trop eacuteleveacute (pour concurrencer le marcheacute noir et eacuteviter que les consommateurs se tournent vers les sources drsquoapprovisionnement illicites) ni trop bas (pour ne pas inciter les plus jeunes agrave la consommation) Elle doit laisser un espace suffisant aux entrepreneurs pour geacuteneacuterer un profit et stimuler ainsi le dynamisme commercial de ce nouveau secteur industriel du cannabis leacutegal
Le niveau de taxation du cannabis reacutecreacuteatif initialement eacuteleveacute (jusqursquoagrave 37 dans lrsquoEacutetat de Washington) a eacuteteacute progressivement reacuteduit et varie selon les Eacutetats entre 10 et 25 afin de concurrencer le cannabis vendu sur le marcheacute noir (voir tableau 2 p 21) Le reacutegime de taxation souvent complexe repose principalement sur les droits drsquoaccise22 (excise tax) dont le montant porte sur une quantiteacute de produit il srsquoagit drsquoune taxe associeacutee aux politiques de dissuasion de la consommation excessive Les recettes tireacutees des droits drsquoaccise reviennent entiegraverement aux Eacutetats Selon les Eacutetats il comprend eacutegalement des taxes locales etou des taxes indexeacutees sur la quantiteacute et le type de produit (par exemple en Alaska ou en Californie)
allocation des revenUs fiscaUx des recettes fleacutecheacutees vers le secteUr pUblic
Les revenus fiscaux geacuteneacutereacutes par la leacutegalisation du cannabis ont eacuteteacute fleacutecheacutes sur des programmes drsquointeacuterecirct public Dans les textes de reacuteforme voteacutes au Colorado dans lrsquoOregon le Nevada ou le Massachusetts le produit fiscal est principalement affecteacute au secteur eacuteducatif (construction drsquoeacutecoles bourses drsquoeacutetudeshellip) Il participe aussi selon les cas au financement de la reacutegulation du cannabis elle-mecircme agrave la reacutenovation de bacirctiments publics et agrave lrsquoentretien des foyers drsquoheacutebergement aux programmes de santeacute mentale ou de prise en charge des alcoolodeacutependants et toxicodeacutependants aux services drsquoaccompagnement des veacuteteacuterans aux services de police agrave la preacutevention de la reacutecidive etc LrsquoOregon est lrsquoEacutetat qui a le plus preacuteciseacutement fleacutecheacute ces nouvelles recettes fiscales Cet afflux de revenus dans les caisses de lrsquoEacutetat participe agrave la leacutegitimation de la reacuteforme et contribue agrave expliquer lrsquoadheacutesion croissante de lrsquoopinion publique au principe drsquoune leacutegalisation du cannabis qui selon le Pew Research Center atteindrait 66 en 2018
CARACTEacuteRISTIQUES DES PROCESSUS DE LEacuteGALISATION DU CANNABISLes Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave des fins reacutecreacuteatives preacutesentent des traits communs pionniers de la deacutepeacutenalisation du cannabis et de la leacutegalisation de son usage meacutedical ils se singularisent par des preacutevalences drsquousage de cannabis eacuteleveacutees des orientations proches du Parti deacutemocrate et un dynamisme deacutemographique et eacuteconomique La perspective drsquoessor industriel offerte par lrsquoouverture drsquoun nouveau marcheacute apparaicirct dans ce contexte comme un facteur drsquoattractiviteacute deacutecisif agrave lrsquoimage des scheacutemas de reacutegulation deacutejagrave mis en place dans 4 Eacutetats centreacutes sur une viseacutee commerciale Lrsquointroduction de la reacuteforme apparaicirct en outre lieacutee aux meacutecanismes de deacutemocratie participative en vigueur outre-Atlantique Elle est largement attribuable agrave la preacuteexistence drsquoun marcheacute
22 Taxe indirecte sur la vente ou la consommation de certains produits jugeacutes de faible neacutecessiteacute (produits de luxe) rares (peacutetrole) ou dangereux (comme le tabac lrsquoalcool ou les jeux de casino on parle alors de sin taxes)
7
du cannabis meacutedical lequel a mis au jour la neacutecessiteacute de reacuteguler lrsquooffre de ce produit y compris pour un usage reacutecreacuteatif
des eacutetats pionniers dans la deacutepeacutenalisation dU cannabis
Cinq Eacutetats comptent parmi les Eacutetats preacutecurseurs de la deacutepeacutenalisation de la possession de laquo petites quantiteacutes raquo de cannabis pour usage personnel durant les anneacutees 197023 Deux autres Eacutetats ont franchi le cap dans les anneacutees 2000 (Nevada et Massachusetts)
Par ailleurs tous les Eacutetats qui ont adopteacute un reacutegime de reacutegulation du cannabis reacutecreacuteatif avaient deacutejagrave leacutegaliseacute lrsquousage theacuterapeutique du cannabis pour certains depuis plus de quinze ans entre 1996 (en Californie) et 2000 (Colorado et Nevada) agrave lrsquoexception du Michigan du Massachusetts et de Washington DC Parmi les Eacutetats de lrsquoUnion qui ont les premiers leacutegaliseacute le cannabis theacuterapeutique (jusqursquoau deacutebut des anneacutees 2000) agrave ce jour seul Hawaiuml nrsquoa pas aussi leacutegaliseacute lrsquousage reacutecreacuteatif et la vente
Les 33 Eacutetats (+ Washington DC) ayant leacutegaliseacute lrsquousage theacuterapeutique du cannabis selon des regravegles tregraves variables24 ont en commun drsquoautoriser lrsquousage meacutedical a minima pour des patients atteints de cancer du sida ou de la scleacuterose en plaques (voir carte 1 p 18) Ils partagent en outre le fait drsquoautoriser lrsquoauto-culture de cannabis naturel fait rare ailleurs dans le monde25 en fixant une quantiteacute maximale (voir tableau 1 p 20) Enfin ils preacutevoient une vente sur autorisation meacutedicale de meacutedicaments contenant du cannabis souvent en dispensaire speacutecialiseacute (et non en pharmacie comme en Europe) dans les cas ougrave lrsquoefficaciteacute du cannabis a eacuteteacute deacutemontreacutee (par exemple pour traiter la nauseacutee chez les patients du cancer ou du sida soigneacutes par chimiotheacuterapie ou pour certaines affections neurologiques douloureuses eacutepilepsie(s) scleacuterose en plaques etc)
Pour autant la loi feacutedeacuterale ne reconnaicirct pas le cannabis meacutedical si bien que les systegravemes drsquoaccegraves qui se sont deacuteveloppeacutes depuis le milieu des anneacutees 1990 se sont ingeacutenieacutes agrave contourner le circuit commercial afin de ne pas apparaicirctre en violation de la loi feacutedeacuterale Ainsi dans certains Eacutetats comme le Colorado ou lrsquoOregon le cannabis accessible aux patients peut lorsqursquoil nrsquoest pas cultiveacute directement ecirctre fourni par un tiers non meacutedical autoriseacute agrave produire pour autrui sans faire de beacuteneacutefices ou dans le cadre de laquo dispensaires raquo (buyersrsquo clubs) consommeacute sous des formes varieacutees (inhaleacute ingeacutereacute ou fumeacute)
Dans la plupart des Eacutetats ayant leacutegaliseacute (voir carte 1 p 18) il existait donc deacutejagrave un marcheacute eacutetabli du cannabis meacutedical de mecircme qursquoune suspicion de production et de distribution de cannabis laquo theacuterapeutique raquo au beacuteneacutefice drsquousagers reacutecreacuteatifs en particulier dans les Eacutetats de lrsquoOuest ougrave la leacutegislation apparaissait relativement ouverte (Colorado Californiehellip) Face agrave ce flou juridique qui a permis agrave des usagers reacutecreacuteatifs drsquoacceacuteder au cannabis par le biais de recommandations meacutedicales lrsquoadministration Obama a appeleacute en 2009 agrave laquo deacuteprioriser raquo la lutte contre le marcheacute du cannabis meacutedical dans les Eacutetats lrsquoayant leacutegaliseacute agrave condition que ceux-ci deacuteveloppent un systegraveme de reacutegulation proteacutegeant la santeacute publique ce changement de cap feacutedeacuteral a constitueacute une impulsion deacutecisive dans la dynamique de reacuteforme de lrsquoaccegraves leacutegal au cannabis et nrsquoa pas fondamentalement eacuteteacute remis en cause par lrsquoadministration Trump
des eacutetats libeacuteraUx agrave majoriteacute deacutemocrate
Hormis lrsquoAlaska bastion reacutepublicain lrsquoensemble des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis comptent parmi les plus favorables au Parti deacutemocrate lors des eacutelections reacutecentes notamment lors de la preacutesidentielle de 2016 agrave lrsquoissue de laquelle le Parti deacutemocrate nrsquoa remporteacute que 20 Eacutetats sur 50 (+ Washington DC) (voir carte 2 p 19) Outre Washington DC acquis au Parti deacutemocrate depuis sa creacuteation certains Eacutetats nrsquoaffichent une preacutefeacuterence deacutemocrate que depuis quelques anneacutees agrave lrsquoimage de Swing States comme le Colorado de tradition plutocirct reacutepublicaine qui srsquoest reacutecemment orienteacute vers des options eacutelectorales plus favorables au Parti deacutemocrate (surtout au plan politique local) ou le Nevada classeacute comme tel lors de lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2016
23 Entre 1973 (Oregon) et 1978 (Nebraska) onze Eacutetats ameacutericains ont deacutepeacutenaliseacute la possession de laquo petites quantiteacutes raquo de cannabis pour usage personnel fixeacutees en geacuteneacuteral agrave une once soit 284 grammes ndash les autres eacutetant Alaska Californie Colorado Maine Minnesota Mississippi New York Caroline du Nord et Ohio24 Agrave la fois dans les indications meacutedicales les formes de consommation autoriseacutees (naturelle ou syntheacutetique) et la possibiliteacute de cultiver des plants de cannabis pour usage personnel agrave des fins theacuterapeutiques (personal medical use)25 Parmi les autres pays autorisant lrsquousage meacutedical de cannabis la mise sur le marcheacute concerne soit le cannabis naturel produit par des entreprises habiliteacutees (et non par lrsquoauto-culture) soit des meacutedicaments contenant du cannabis cannabinoiumldes de synthegravese agrave viseacutee theacuterapeutique (Sativexreg) dronabinol (Marinolreg) ou nabilone (Cesametreg) (EMCDDA 2018)
8
Plus geacuteneacuteralement la quasi-totaliteacute des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se distinguent du reste de lrsquoUnion au regard de diffeacuterents critegraveres de libeacuteralisme politique social et culturel Les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis partagent un historique de reacuteformes sociales et de libeacuteralisme culturel tant sur le droit de vote aux femmes26 la deacutefense des liberteacutes civiques ou plus reacutecemment la reconnaissance du mariage homosexuel27 La plupart comptent parmi les 15 Eacutetats les plus libeacuteraux de lrsquoUnion28 ougrave la part de la population revendiquant une appartenance religieuse joue un faible rocircle29
des eacutetats aUx preacutevalences drsquoUsage de cannabis eacuteleveacutees
Les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se distinguent par des preacutevalences drsquousage supeacuterieures agrave la moyenne feacutedeacuterale pour tous les indicateurs et dans toutes les classes drsquoacircge en particulier dans les plus jeunes geacuteneacuterations Avant la reacuteforme la plupart des Eacutetats affichaient les plus forts niveaux drsquousage de cannabis aux Eacutetats-Unis (voir carte 3 p 19) enregistrant dans la population acircgeacutee de 12 ans et plus au moins 15 drsquousagers de cannabis dans lrsquoanneacutee et 10 drsquousagers dans le dernier mois (sauf la Californie le Nevada et le Maine) Les Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation du cannabis affichent les plus fortes preacutevalences drsquousage de cannabis de lrsquoUnion hormis le Nevada et la Californie (voir carte 3 p 19)
Un processUs valideacute par la voie de la deacutemocratie directe
Aux Eacutetats-Unis lrsquoapprobation de la leacutegalisation du cannabis srsquoest faite exclusivement par la voie des urnes contrairement agrave lrsquoUruguay premier pays agrave leacutegaliser le cannabis par la voie parlementaire (en deacutecembre 2013) et au Canada (ougrave cette reacuteforme constituait une promesse eacutelectorale du Premier ministre Justin Trudeau) Une des principales conditions de possibiliteacute de la leacutegalisation du cannabis aux Eacutetats-Unis a tenu aux dispositifs de participation citoyenne qui sont un produit du feacutedeacuteralisme ameacutericain reconnaissant aux Eacutetats une capaciteacute leacutegislative (chaque Eacutetat disposant drsquoune Assembleacutee leacutegislative drsquoeacutelus)
Partout ougrave elles ont eacuteteacute engageacutees ces initiatives ont susciteacute des niveaux drsquoapprobation modeacutereacutes traduisant de forts clivages drsquoopinion hormis Washington DC atypique en termes de comportement eacutelectoral et qui a voteacute pour agrave 70 30 le pourcentage de suffrages favorables agrave la leacutegalisation du cannabis nrsquoa jamais atteint 60 (voir tableau 1 p 20) La leacutegalisation du cannabis a parfois eacuteteacute approuveacutee agrave la surprise geacuteneacuterale (comme au Colorado par exemple)
Cette inscription sur lrsquoagenda eacutelectoral reacutesulte drsquoun processus au long cours Parmi les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis cinq avaient deacutejagrave soumis agrave reacutefeacuterendum un projet de leacutegalisation du mecircme type la Californie (1972 et 2010) lrsquoOregon (1986 et 2012) lrsquoAlaska (2004) le Colorado et le Nevada (2006) Ces propositions ont toujours susciteacute un niveau drsquoadheacutesion en hausse drsquoune consultation agrave la suivante Ce processus de mise sur agenda repose sur des campagnes drsquoopinion structureacutees et professionnaliseacutees un lobbying actif et des budgets conseacutequents Dans tous les cas les initiatives populaires font lrsquoobjet drsquoune campagne de peacutetition pour recueillir un nombre suffisant de signatures31 porteacutee par un groupe drsquointeacuterecircts ou une coalition drsquoacteurs chargeacutes de reacutediger et de promouvoir la proposition On y retrouve les mecircmes reacuteseaux drsquoorganisations non-gouvernementales militantes le Marijuana Policy Project (MPP) le plus important lobby ameacutericain de reacuteforme de la politique du cannabis qui a conduit le mecircme modegravele de campagne dans 5 Eacutetats32 et la Drug Policy Alliance (DPA)33 Ces lobbies ont travailleacute en eacutetroite association avec lrsquoAmerican Civil Liberties Union (ACLU) grande association ameacutericaine de deacutefense des droits civiques et la National Organization for the Reform of Marijuana Laws (NORML) ndash qui finance par ailleurs des candidats agrave des postes politiques De la mecircme maniegravere les campagnes drsquoopposition reposent sur des groupes drsquoopposants structureacutes groupe SAM (Smart Approaches to Marijuana) dont un des principaux arguments contre la leacutegalisation a consisteacute agrave deacutenoncer le risque drsquoouvrir la voie agrave un nouveau vecteur de commerce de produits nocifs (comme Big Tobacco) lobbies du tabac et de lrsquoalcool (Wine amp Spirits Wholesale Association) une partie
26 La plupart nrsquoont pas attendu le 19th Amendment (1920) pour instaurer la pariteacute eacutelectorale (Colorado Eacutetat de Washington Californie Oregon Nevada + Washington et Alaska qui nrsquoeacutetaient pas encore des Eacutetats) 27 La totaliteacute de ces Eacutetats ont leacutegaliseacute le mariage homosexuel avant lrsquoinjonction de la Cour suprecircme (26 juin 2015)28 Lrsquoinstitut de sondage Gallup publie chaque anneacutee un State of the States qui classe les 50 Eacutetats ameacutericains au regard de critegraveres statistiques multiples allant de lrsquoeacuteconomie agrave lrsquoinclination ideacuteologique des Ameacutericains29 La plupart comptent parmi la minoriteacute drsquoEacutetats continentaux ougrave moins de 80 des reacutesidents sont de confession chreacutetienne et ougrave agrave lrsquoinverse la popu-lation atheacutee deacutepasse 10 (jusqursquoagrave 18 dans lrsquoOregon)30 Du fait notamment de proportions importantes de cateacutegories de populations tendanciellement favorables agrave une politique laquo libeacuterale raquo au sens anglo-saxon crsquoest-agrave-dire plutocirct orienteacutee agrave gauche (eacutetudiants et Afro-ameacutericains)31 Plusieurs anneacutees sont neacutecessaires pour reacuteunir les signatures requises pour preacutesenter une initiative populaire en novembre 2016 5 Eacutetats nrsquoy eacutetaient pas parvenus (Arkansas Michigan Missouri Montana et Dakota du Nord)32 Campaign to Regulate Marijuana like Alcohol (Colorado Alaska Maine Massachusetts Nevada) Le MPP a aussi participeacute agrave la campagne en faveur de la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif en Californie33 Chef de file de la campagne New Approach meneacutee dans 2 Eacutetats (Eacutetat de Washington et Oregon)
9
de lrsquoindustrie pharmaceutique (hormis quelques laboratoires pro-leacutegalisation comme Big Pharma) syndicats de police ou de surveillants de prisons (geacutereacutees par le secteur priveacute) etc
Ces campagnes sont en outre doteacutees drsquoimportants financements pour garantir la publicisation de la cause Aux porteurs juridiques des campagnes et leurs relais meacutediatiques (ceacuteleacutebriteacutes soutiens officiels) srsquoajoutent en effet des financeurs priveacutes acteurs de lrsquoeacuteconomie numeacuterique proprieacutetaires de casinos speacuteculateurs financiers comme George Soros qui agrave travers la Foundation to Promote an Open Society aurait injecteacute en 20 ans plus de 80 millions de dollars dans diffeacuterentes campagnes de leacutegalisation et financeacute plusieurs ONG speacutecialiseacutees dans la fabrication de campagnes drsquoopinion (MPP DPA ACLUhellip) Le rocircle des magnats de lrsquoindustrie et des milliardaires dans les campagnes srsquoavegravere deacutecisif les montants de campagne favorables agrave la leacutegalisation du cannabis reacutecreacuteatif ont eacuteteacute 10 agrave 20 fois supeacuterieurs en moyenne agrave ceux des campagnes drsquoopposition (sauf au Nevada) variant de moins de 1 million de dollars (en Alaska) agrave 30 millions (en Californie ougrave la campagne drsquoopposition a recueilli dix fois moins de moyens)
des argUments commUns
Les partisans de la leacutegalisation deacutenoncent lrsquoeacutechec de lrsquoapproche reacutepressive son coucirct et les ineacutegaliteacutes raciales lieacutees aux interpellations et agrave la peacutenalisation Lrsquoensemble des campagnes favorables agrave la leacutegalisation ont eacuteteacute meneacutees au nom de la deacutefense des liberteacutes individuelles et civiques (drsquoougrave la place de lrsquoACLU) et de la lutte contre la violence geacuteneacutereacutee par le trafic
Les militants de la leacutegalisation du cannabis se trouvent par ailleurs souvent engageacutes dans drsquoautres causes repreacutesentatives des luttes du Parti deacutemocrate deacutefense du mariage homosexuel abolition de la peine de mort controcircle de la vente drsquoarmes reconnaissance des personnes transgenre etc Agrave ce corpus argumentaire srsquoest ajouteacute dans certains Eacutetats celui des inteacuterecircts fiscaux que laisse entrevoir la perspective drsquoun marcheacute leacutegal du cannabis similaire agrave celui du tabac ou de lrsquoalcool La plupart des Eacutetats avaient ainsi fait chiffrer les pertes fiscales lieacutees agrave la laquo guerre agrave la drogue raquo (lrsquoEacutetat de Washington estimait agrave 300 millions de dollars par an le manque agrave gagner en taxes feacutedeacuterales drsquoEacutetat et locales) Les rentreacutees fiscales attendues drsquoune leacutegalisation ont drsquoailleurs fait lrsquoobjet drsquoestimations prometteuses dans tous les Eacutetats qui ont franchi le pas34
des eacutetats dynamiqUes sUr les plans deacutemographiqUe et eacuteconomiqUe
Sur le plan deacutemographique les Eacutetats qui ont eacuteteacute les premiers agrave leacutegaliser la production la vente la deacutetention et lrsquousage reacutecreacuteatif de cannabis figurent parmi ceux qui enregistrent lrsquoessor deacutemographique le plus marqueacute Par exemple la ville de Washington DC a attireacute plus de 70 000 nouveaux habitants en cinq ans (plus de 10 de sa population initiale) en particulier des jeunes actifs ce qui peut lrsquoinciter agrave eacutelargir son bassin drsquoemplois
Au plan eacuteconomique les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se caracteacuterisaient agrave la veille de la reacuteforme par une croissance affirmeacutee de leur PIB35 et une quecircte volontariste de nouveaux marcheacutes pour faire face au renouveau deacutemographique Outre lrsquoagriculture importante dans certains de ces Eacutetats le tourisme et les nouvelles technologies comptent souvent parmi les domaines drsquoactiviteacute privileacutegieacutes (lrsquoOuest ameacutericain eacutetant consideacutereacute comme le berceau de la laquo nouvelle eacuteconomie raquo notamment la Californie et lrsquoEacutetat de Washington) Lrsquoattrait pour une laquo eacuteconomie verte raquo (Green Rush) qui pourrait prospeacuterer autour de lrsquoherbe de cannabis ndash forme majoritaire de consommation aux Eacutetats-Unis ndash et drsquoun laquo cannabusiness raquo associeacute aux promesses drsquoun nouveau secteur industriel passible drsquoune forte croissance et de marges de rentabiliteacute importantes a eacuteteacute exploiteacute par des groupes drsquointeacuterecircts mobilisant entrepreneurs et avocats drsquoaffaires (comme le Marijuana Industry Group) vantant les perspectives drsquoexpansion eacuteconomique (emplois plus-value industrielle essor de lrsquoimmobilier flux touristiques etc)
34 Voir par exemple httpwwwdrugfreeorgnews-serviceestimates-of-tax-revenue-from-marijuana-legalization-in-three-states-vary-widely ou htt-pswwwaclu-waorgsitesdefaultfilespie_graph502_tax_revenue_chartpdf35 En 2013 la quasi-totaliteacute des Eacutetats ameacutericains enregistraient une hausse de leur PIB mais agrave des rythmes diffeacuterents les taux de croissance les plus eacuteleveacutes eacutetant observeacutes dans lrsquoOuest ameacutericain notamment au Colorado (38 ) dans lrsquoOregon et lrsquoEacutetat de Washington (27 ) ou en Californie (20 ) (US Bureau of Economic Analysis)
10
BILAN DES PREMIERS EFFETS DE LA LEacuteGALISATION
Apregraves cinq anneacutees complegravetes drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado et dans lrsquoEacutetat de Washington (2014-2018) de premiegraveres tendances se dessinent ndash sans qursquoon puisse deacuteterminer si elles sont directement imputables agrave la leacutegalisation du cannabis Les effets les plus prononceacutes concernent lrsquoessor industriel de la filiegravere du cannabis qui a eacuteteacute rapide et massif Toutefois ce laquo boom raquo eacuteconomique est alleacute de pair avec trois preacuteoccupations de santeacute publique
n Lrsquooffre vise deacutesormais tous les profils de population des non-initieacutes aux usagers reacuteguliers des jeunes aux seniors Lrsquoaccroissement de lrsquooffre et sa diversification ont deacutemultiplieacute les incitations agrave consommer exacerbeacutees par des strateacutegies marketing mettant lrsquoaccent sur les laquo vertus theacuterapeutiques raquo du cannabis ou sa dimension socialisante
n La monteacutee en charge des recours aux urgences et des hospitalisations agrave la suite drsquoune intoxication aigueuml fait apparaicirctre la difficulteacute de reacuteguler efficacement les produits mis sur le marcheacute (notamment en termes de concentration en principe actif) En parallegravele les demandes de traitement lieacutees au cannabis ont reculeacute
n La baisse conjointe de la dangerositeacute perccedilue du cannabis et des prix de vente au deacutetail a conduit agrave une plus forte accessibiliteacute du produit et agrave une laquo normalisation raquo du cannabis qui pourrait selon les intervenants de santeacute publique redoubler agrave terme les risques et les dommages lieacutes agrave la consommation (en particulier parmi les plus jeunes)
Un marcheacute en forte expansion et Un reacuteservoir drsquoemplois
Le marcheacute leacutegal du cannabis a connu une monteacutee en charge rapide depuis 2014 il constitue aujourdrsquohui une filiegravere industrielle agrave part entiegravere Le nombre de points de vente nrsquoa cesseacute drsquoaugmenter en cinq ans le Colorado est ainsi passeacute de 59 boutiques speacutecialiseacutees dans le premier mois drsquoouverture du marcheacute (janvier 2014) agrave plus de 500 fin 2018 (agrave titre de comparaison lrsquoEacutetat compte 322 enseignes Starbucks) Agrave lrsquoimage drsquoune offre eacutelargie les ventes annuelles de cannabis agrave usage reacutecreacuteatif ont quadrupleacute en cinq ans passant de 300 millions par an agrave 12 milliard de dollars entre 2014 et 2018
Cette dynamique se retrouve dans lrsquoensemble des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif avec un point de deacutemarrage des ventes de plus en plus eacuteleveacute (voir figure 1 p 11) Parmi les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis certains ont degraves la premiegravere anneacutee connu une situation de surproduction agrave lrsquoinstar de lrsquoOregon qui a rapidement fait valoir une offre deacutepassant largement la demande36 Lors de la derniegravere anneacutee disponible (2018) les achats de cannabis leacutegal culminaient dans le cinquiegraveme Eacutetat agrave avoir leacutegaliseacute le cannabis agrave des fins reacutecreacuteatives le Nevada ougrave degraves le premier mois drsquoouverture du marcheacute les ventes drsquoherbe (marijuana) atteignaient 27 millions de dollars le double du premier mois de ventes dans lrsquoOregon (14 millions) et sept fois celui de lrsquoEacutetat de Washington (38 millions) Un des traits caracteacuteristiques du marcheacute du cannabis leacutegal ameacutericain est son expansion rapide (avec un taux de croissance de 20 agrave 30 par an) favoriseacutee par une marge de profit exceptionnelle estimeacutee en moyenne au Colorado entre 15 et 21 (apregraves taxation)
Drsquoapregraves les organismes priveacutes travaillant pour le compte des industriels le marcheacute ameacutericain du cannabis leacutegal eacutetait estimeacute en 2018 agrave plus de 10 milliards de dollars (incluant le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif ou meacutedical) Les principaux marcheacutes sont concentreacutes dans les Eacutetats de lrsquoOuest (qui ont eacuteteacute les premiers agrave leacutegaliser lrsquousage meacutedical de cannabis agrave partir des anneacutees 1990 puis lrsquousage reacutecreacuteatif agrave partir de 2012) Californie (25 milliards de dollars) Colorado (15 milliard de dollars) Eacutetat de Washington (1 milliard de dollars) Oregon (700 millions de dollars)37
En 2019 agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats-Unis le secteur eacuteconomique du cannabis repreacutesenterait selon des sources convergentes38 210 000 emplois agrave temps plein (incluant les produits agrave usage reacutecreacuteatif ou meacutedical)39 Dans le seul Eacutetat du Colorado la reacuteforme aurait permis de creacuteer en une anneacutee (2015) plus de 12 000 emplois directs (production conditionnement vente etc) et 6 000 indirects en particulier dans les secteurs drsquoactiviteacute lieacutes agrave la seacutecuriteacute priveacutee (du fait de la videacuteosurveillance obligatoire dans les sites de production et de vente) le tourisme et les biotechnologies (Light et al 2016)
36 Au 1er janvier 2019 le marcheacute du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif eacutetait consideacutereacute comme capable de satisfaire la demande pendant 6 ans et demi sans production suppleacutementaire (OLCC 2019)37 Source BDS Analytics38 En lrsquoabsence de source indeacutependante les chiffres disponibles eacutemanent des industriels et des groupes militant pour une leacutegalisation (Marijuana Policy Project Leafly etc)39 Sources Leafly (groupe militant) et Marijuana Business Daily (revue des industriels du cannabis)
11
Cependant du fait de lrsquointerdit feacutedeacuteral ce marcheacute reste relativement incertain et fragmenteacute ndash car circonscrit aux Eacutetats qui preacutevoient un accegraves leacutegal au cannabis Ces restrictions juridiques nrsquoempecircchent pas la speacuteculation boursiegravere plus drsquoune dizaine de laquo valeurs cannabis raquo srsquoeacutechangent aujourdrsquohui sur les principaux marcheacutes boursiers nord-ameacutericains (New York et Toronto) avec une marge de rentabiliteacute deux agrave trois fois supeacuterieure aux titres des groupes producteurs de biegraveres ou de tabac40 Selon certaines estimations si le cannabis eacutetait totalement leacutegaliseacute aux Eacutetats-Unis comme au Canada le marcheacute du cannabis leacutegal pourrait atteindre 75 milliards de dollars en 203041 Ces chiffres se rapprochent de ceux de lrsquoindustrie ameacutericaine du tabac ndash estimeacutee agrave 77 milliards de dollars par an ndash ou de la biegravere (110 milliards de dollars)
Du fait des taxes preacuteleveacutees sur la vente de cannabis le chiffre drsquoaffaires de ce secteur a engendreacute des recettes fiscales de plusieurs centaines de milliers de dollars par an degraves les premiegraveres anneacutees (voir figure 2 p 12) Au Colorado ougrave la Constitution preacutevoit un montant maximal drsquoimpocircts percevable par lrsquoEacutetat un surplus ndash minime mais embleacutematique de lrsquoengouement sur ce nouveau marcheacute ndash a mecircme eacuteteacute reverseacute au contribuable (763 dollars par habitant) Cependant ces recettes fiscales ne deacutepassent pas 1 de chacun des Eacutetats
Cette dynamique de marcheacute a eu pour effet de deacutemultiplier lrsquooffre leacutegale de cannabis aux Eacutetats-Unis qui se caracteacuterise aujourdrsquohui par lrsquoabondance et la diversiteacute multiplication des points de vente eacutelargissement de la gamme des produits agrave base de cannabinoiumldes (produits alimentaires boissons varieacuteteacutes hybrides drsquoherbe incluant des produits fortement concentreacutes etc) (voir encadreacute p 5) mise en œuvre de strateacutegies marketing afin de renouveler la demande (en particulier aupregraves des seniors sur le thegraveme du bien-ecirctre et de la lutte contre la douleur)
La diversification des produits agrave base de cannabis a induit une transformation des modaliteacutes de consommation marqueacutee par la monteacutee en puissance de modes de consommation alternatifs agrave la voie fumeacutee On relegraveve ainsi notamment parmi les plus jeunes une forte populariteacute de formes de cannabis concentreacutees (concentrates) crsquoest-agrave-dire fortement doseacutees en principe actif aussi appeleacutees laquo dabs raquo regroupant huiles cires (wax) cristaux de cannabis (shatter) essences naturelles (oral tinctures) etc Celles-ci peuvent contenir jusqursquoagrave 80 de THC Ces produits repreacutesentent pregraves drsquoun tiers des ventes dans plusieurs Eacutetats en particulier le Colorado lrsquoEacutetat de Washington lrsquoOregon ou la Californie juste derriegravere lrsquoherbe agrave fumer (marijuana) dont la part deacutecline au profit drsquoune gamme de plus en plus varieacutee de produits des edibles (produits alimentaires infuseacutes au THC) qui comptent
40 Les laquo valeurs cannabis raquo srsquoeacutechangent agrave un prix moyen compris entre 20 et 45 fois leur exceacutedent brut drsquoexploitation (Ebitda) attendu en 2020 avec un effet de multiplication bien supeacuterieur aux titres des groupes producteurs de biegraveres (10 fois lrsquoEbitda) et de tabac (14 fois)41 Selon la banque drsquoinvestissement ameacutericaine Cowen amp Co
Figure 1 Eacutevolution des ventes mensuelles dans les trois premiers Eacutetats qui ont creacuteeacute un marcheacute leacutegal du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif
Source autoriteacutes fiscales et de reacutegulation des Eacutetats
12
pour un quart des ventes42 aux cosmeacutetiques (topicals) Lrsquoextension de lrsquooffre a donc eu pour effet de modifier la structure de la demande favorisant lrsquoessor de comportements agrave risque impliquant une consommation de produits tregraves titreacutes en THC Par exemple dans lrsquoEacutetat de Washington la proportion de produits contenant plus de 20 de THC initialement un cinquiegraveme des ventes est devenue majoritaire en moins de six mois (Smart et al 2017)
Figure 2 Eacutevolution des recettes fiscales geacuteneacutereacutees par le marcheacute du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif (en millions de dollars incluant taxes et licences)
Source autoriteacutes de reacutegulation des Eacutetats
Lrsquoaffirmation drsquoune offre leacutegale polymorphe de cannabis de plus en plus attractive et visible du fait de la publiciteacute et du marketing (theacuteoriquement encadreacutes mais souvent contourneacutes) fait donc peser des incertitudes sur les effets de cette industrialisation sur la santeacute publique Cet enjeu est drsquoautant plus saillant dans un contexte de forte baisse des prix du cannabis leacutegal qui en augmente lrsquoaccessibiliteacute Ainsi le prix au deacutetail a eacuteteacute diviseacute par deux en moins de trois ans il est passeacute de 10 agrave 14 dollars agrave lrsquoouverture du marcheacute leacutegal agrave environ 5 dollars le gramme en 2017 (Washington Oregon) alors que les prix de gros atteignent aujourdrsquohui un niveau plancher (133 dollar le gramme dans lrsquoOregon 193 au Colorado 243 en Californie le maximum eacutetant de 4 dollars au Nevada)
de noUveaUx enjeUx de santeacute pUbliqUe
Dans tous les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif les arguments de campagne promettaient une ameacutelioration de la protection des mineurs et une optimisation du rapport entre coucircts et beacuteneacutefices pour la santeacute publique Agrave lrsquoinverse les opposants agrave la leacutegalisation craignaient que la leacutegalisation entraicircne une hausse de la consommation et un recul des objectifs de santeacute publique Qursquoen est-il apregraves cinq ans de mise en œuvre
42 Par exemple 13 du marcheacute du cannabis en Californie 17 au Nevada drsquoapregraves les autoriteacutes de reacutegulation
0
50
100
150
200
250
300
350
400
AlaskaOregonEacutetat de WashingtonColorado
Anneacutee 5Anneacutee 4Anneacutee 3 Anneacutee 2Premiegravere anneacutee
complegravete dapplication
676
657
207
17
1304
1892
703
108
1936
3191
822
2474
3674
2665
13
Recul des consommations parmi les mineurs hausse parmi les majeurs
Les donneacutees officielles43 montrent un recul des consommations de cannabis parmi les mineurs44 dans trois Eacutetats (Colorado Eacutetat de Washington Alaska) Dans un Eacutetat lrsquoOregon ougrave lrsquoouverture du marcheacute a stimuleacute lrsquooffre au point qursquoelle deacutepasse la demande la consommation a toutefois augmenteacute parmi les mineurs (voir figure 3 p 14)
Srsquoagissant des majeurs la tendance haussiegravere est uniforme Dans tous les Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation la consommation de cannabis a augmenteacute parmi les jeunes adultes (18-25 ans)45 dans des proportions parfois importantes + 20 drsquousagers dans le mois dans lrsquoEacutetat de Washington en deux ans La hausse est encore plus marqueacutee au-delagrave de 25 ans (+ 32 dans lrsquoEacutetat de Washington + 16 au Colorado pour lrsquousage dans le mois) en particulier parmi les seniors Lrsquointerpreacutetation de ces augmentations doit cependant ecirctre nuanceacutee car la leacutegalisation a pu favoriser la deacuteclaration de comportements drsquousage auparavant illicites et donc en partie cacheacutes
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale dans tous les Eacutetats ayant leacutegaliseacute la proportion de jeunes majeurs ayant consommeacute du cannabis a augmenteacute beaucoup plus vite que la moyenne feacutedeacuterale atteignant dans certains Eacutetats un niveau record (jusqursquoagrave 33 drsquousagers dans le mois dans lrsquoOregon) Cette population integravegre agrave la fois des jeunes de 21 agrave 25 ans qui peuvent acceacuteder agrave du cannabis leacutegal et ceux de 18-20 ans qui sont en-deccedilagrave de lrsquoacircge autoriseacute LrsquoOregon se classe deacutesormais en tecircte des Eacutetats ameacutericains pour lrsquousage reacutecent dans toutes les cateacutegories drsquoacircge (12-17 ans 18-25 ans 26 ans et plus) devant le Colorado En outre la consommation de certains publics vulneacuterables tend agrave augmenter en particulier pendant la grossesse (au Colorado)46
Accidents sanitaires et intoxications aigueumls
Au-delagrave des preacutevalences drsquousage la hausse des recours aux urgences apregraves une intoxication aigueuml au cannabis compte parmi les conseacutequences socio-sanitaires les plus marquantes dans les deux premiers Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation du cannabis il srsquoagit drsquoun effet non anticipeacute de la leacutegalisation agrave deacutefaut drsquoinformation sur la latence des effets des nouvelles formes de cannabis (en particulier les produits alimentaires dont les effets ne se manifestent qursquoapregraves 30 minutes) des cas drsquoingestion excessive de cannabis ont eacuteteacute reacutepertorieacutes notamment parmi les touristes ou parmi drsquoanciens usagers (surpris par un cannabis fortement doseacute) Cependant parmi les motifs drsquohospitalisation urgente le cannabis reste dix fois moins preacutesent que lrsquoalcool Dans de moindres proportions des cas drsquoingestion accidentelle ont eacuteteacute rapporteacutes parmi des enfants (moins de 10 ans) Ces eacutepisodes aigus mettent majoritairement en cause des produits alimentaires (infuseacutes au cannabis) etou fortement doseacutes (dabbing)
Vers une laquo normalisation raquo du cannabis
Lrsquoanalyse des sources officielles fait eacutegalement apparaicirctre une baisse du risque perccedilu lieacute agrave lrsquousage de cannabis (Estoup et al 2016) une augmentation des cas de conduite apregraves usage de cannabis (le plus souvent en association avec lrsquoalcool)47 et un recul des demandes de traitement en particulier parmi les plus jeunes dans les Eacutetats du Colorado et de Washington48 Ces eacuteleacutements teacutemoignent drsquoune certaine laquo normalisation raquo du cannabis en particulier dans les jeunes geacuteneacuterations
Risques lieacutes aux pesticides et effets sur lrsquoenvironnement
Enfin du fait de lrsquointerdit feacutedeacuteral persistant une laquo nouvelle raquo question de santeacute publique se pose srsquoagissant de lrsquoimpact environnemental et des risques sanitaires lieacutes aux pesticides employeacutes dans la culture industrielle du cannabis Le cannabis cultiveacute par la voie leacutegale continue ainsi drsquoeacutechapper aujourdrsquohui aux controcircles de qualiteacute puisque lrsquoinstitution chargeacutee de deacutefinir les normes de seacutecuriteacute alimentaire (la Food and Drug Administration) a une compeacutetence feacutedeacuterale
43 Donneacutees produites par lrsquoadministration en charge des questions de drogues et de santeacute mentale la Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMSHA)44 Les indicateurs retenus sont la consommation dans la derniegravere anneacutee et dans le dernier mois45 Sans qursquoon puisse distinguer les moins de 21 ans (pour lesquels lrsquoaccegraves au cannabis leacutegal reste theacuteoriquement interdit) des 21-25 ans46 Source CDPHE 2018 (source premiegravere enquecircte PRAMS Pregnancy Risk Assessment Monitoring System)47 Source Fatality Analysis Reporting System (National Highway Traffic Safety Administration) donneacutees 2012 2015 2017 48 Source NSDUH SAMSHA
14
Figure 3 Eacutevolution de lrsquousage de cannabis dans le mois par classe drsquoacircge
Mineurs (en )
Majeurs (en )
renoUvellement de la deacutelinqUance lieacutee aUx drogUes et persistance dU marcheacute noir
Cinq ans apregraves lrsquoouverture du marcheacute au Colorado et dans lrsquoEacutetat de Washington les interpellations pour usage et deacutetention de cannabis ont logiquement diminueacute Neacuteanmoins les interpellations ont augmenteacute parmi les mineurs (ougrave lrsquointerdit de possession de cannabis a fait lrsquoobjet drsquoune application renforceacutee) et parmi les fractions les plus deacutefavoriseacutees de la population (en particulier les minoriteacutes raciales) au Colorado dans lrsquoEacutetat de Washington et dans lrsquoOregon (Darnell et Bitney 2017 Firth 2018) Contrairement agrave lrsquoobjectif revendiqueacute par ses partisans la leacutegalisation du cannabis nrsquoa pas reacuteduit les dispariteacutes raciales dans les interpellations (donneacutees de lrsquoACLU pour lrsquoEacutetat de Washington) Plus geacuteneacuteralement la reacuteforme a permis de reacuteorienter lrsquoactiviteacute des forces de lrsquoordre et
1017 9911072 1047
1116
1256
1113
908
902959 945
9811006
917
793
896
703 738 764 755715 722 720
675 646
0
4
8
12
16
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
801866
774
914 946864
1026
882
1001986 959
873
1019
919
1064
942
1043
977
1035
884
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
174184 188 189 189 193 197
203215
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
0
10
20
30
40
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
242252
239
245
264
239
172
227
256
273
243 234
268
258
291
248256
312
234
211245
249
213
263
318
250
322
219
306
233
277
317
265
332
263254
15
des magistrats dans un contexte ougrave les infractions pour usage de cannabis repreacutesentaient plus de la moitieacute des interpellations pour infractions agrave la leacutegislation sur les stupeacutefiants
Peu drsquoeffets ont eacuteteacute observeacutes en matiegravere de seacutecuriteacute publique hormis lrsquoaugmentation drsquoune deacutelinquance sui generis dans les premiers mois drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado (cambriolages compte tenu des volumes importants de liquiditeacutes stockeacutes du fait des limitations drsquoaccegraves au systegraveme bancaire sous controcircle feacutedeacuteral)
Agrave ce stade drsquoapplication de la reacuteforme on peut noter une persistance du marcheacute noir eacutevalueacute autour de 30-40 de la demande selon les Eacutetats Cependant la baisse des prix du cannabis leacutegal semble de nature agrave concurrencer le marcheacute noir qui dans les premiegraveres anneacutees de la reacuteforme perdurait du fait de lrsquoavantage concurrentiel qursquoil deacutetenait avec un prix plus bas Cette persistance du marcheacute noir srsquoexplique par les besoins drsquoapprovisionnement des jeunes de moins de 21 ans et le deacuteveloppement de filiegraveres drsquoexportation au-delagrave des frontiegraveres des Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation visant les usagers reacutesidant dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Plusieurs indicateurs teacutemoignent du maintien drsquoune criminaliteacute lieacutee au cannabis forte hausse des saisies de plants de cannabis dans les Eacutetats ayant leacutegaliseacute hausse des interpellations pour trafic de cannabis (produit leacutegalement ou illeacutegalement ou importeacute) La leacutegalisation a donc geacuteneacutereacute une nouvelle forme de deacutelinquance associeacutee aux trafics de cannabis (et de ses deacuteriveacutes) agrave petite et grande eacutechelle produit pour ecirctre exporteacute dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Agrave ce jour il semble que les activiteacutes des groupes criminels transnationaux nrsquoaient pas fondamentalement eacuteteacute remises en cause par la leacutegalisation du cannabis Ces groupes criminels restent encore largement investis dans le marcheacute noir du cannabis et deacuteveloppent drsquoautres trafics (heacuteroiumlne et meacutethampheacutetamine) afin de compenser les pertes eacuteconomiques occasionneacutees par lrsquoasseacutechement partiel de leurs deacuteboucheacutes
points de deacutebat et noUvelles controverses
Agrave lrsquoinstar des oppositions dans les arguments de campagne lrsquoanalyse des laquo reacutesultats raquo de la leacutegalisation donne lieu agrave des luttes drsquointerpreacutetation en particulier autour des chiffres officiels
Effets sur la seacutecuriteacute routiegravere
Les effets de la leacutegalisation sur la seacutecuriteacute routiegravere constituent un exemple embleacutematique de ces conflits drsquointerpreacutetation Selon les uns la leacutegalisation du cannabis nrsquoaurait pas eu drsquoimpact sur la mortaliteacute routiegravere et aurait mecircme pu contribuer agrave une baisse des accidents de la route Pour drsquoautres la leacutegalisation aurait au contraire eu pour effet drsquoaugmenter le nombre drsquoaccidents sans qursquoon puisse toutefois deacuteterminer la part propre du cannabis dans un tableau drsquoaccidentaliteacute routiegravere qui reste domineacute par lrsquoalcool Par ailleurs ces eacutevolutions ne tiennent pas toujours compte de lrsquointensification des pratiques de deacutepistage et du renforcement des controcircles preacuteventifs dans certains comteacutes Enfin les seuils de toleacuterance leacutegale de cannabinoiumldes dans le sang varient selon les Eacutetats (voir tableau 2 p 21) et ne sont pas toujours facilement deacutetecteacutes par les outils de deacutepistage disponibles Ainsi par exemple les premiegraveres statistiques concernant lrsquoEacutetat du Nevada montrent que le nombre de deacutecegraves par accidents de la route nrsquoa pas augmenteacute depuis la leacutegalisation du cannabis (305 en 2017 contre 329 en 2016 soit une diminution de pregraves de 10 ) Pour autant il est difficile drsquoaffirmer que la leacutegalisation du cannabis a eu pour effet de diminuer le nombre drsquoaccidents de la route car drsquoautres lois et reacutegulations concernant la seacutecuriteacute routiegravere ont eacuteteacute mises en place durant cette peacuteriode Agrave lrsquoeacutechelle du Colorado de lrsquoEacutetat de Washington et du Nevada les reacutesultats convergent pour montrer que la proportion de deacutecegraves lieacutes agrave des cas de conduite sous influence (Driving Under the Influence) a baisseacute de maniegravere significative (jusqursquoagrave un tiers dans certains comteacutes et 45 en moyenne dans lrsquoEacutetat du Nevada)
Vers un laquo Big Marijuana raquo Craintes drsquoune concentration industrielle
Parmi les intervenants de santeacute publique la mise en œuvre drsquoun modegravele commercial de vente de cannabis reposant sur des opeacuterateurs priveacutes semble majoritairement consideacutereacute comme un modegravele agrave ne pas suivre La crainte drsquoune concentration industrielle aboutissant agrave un monopole du Big Cannabis (apregraves Big Tobacco et Big Pharma) est reacuteguliegraverement mentionneacutee et alimenteacutee par le mouvement international de fusions-acquisitions agrave lrsquoœuvre dans le secteur de la production de cannabis Des interventions lors du deuxiegraveme North American Cannabis Summit49 en janvier 2019 ont insisteacute sur le fait que la laquo reacutegulation raquo a en pratique eacuteteacute un slogan plus
49 Crsquoest aujourdrsquohui la seule confeacuterence sur le sujet organiseacutee en Ameacuterique du Nord par des intervenants de santeacute publique et dont le financement nrsquoest pas assureacute par lrsquoindustrie du cannabis
16
qursquoune reacutealiteacute Selon une large majoriteacute de participants incluant les autoriteacutes de reacutegulation le deacuteveloppement du marcheacute ne semble pas aujourdrsquohui reacuteellement maicirctriseacute et pourrait agrave terme donner des reacutesultats contre-productifs compte tenu de la baisse des prix de la hausse de la concentration moyenne des produits en vente et du contournement des regravegles de publiciteacute (par exemple via la presse gratuite ou lrsquoaffichage publicitaire en bord de route) lrsquoaccessibiliteacute de produits de plus en plus diversifieacutes et pour certains potentiellement toxiques comporte de laquo nouveaux risques raquo
Les marcheacutes du cannabis concurrence du laquo reacutecreacuteatif raquo et du laquo meacutedical raquo
Par ailleurs un des objectifs de la reacuteforme qui eacutetait de prendre appui sur la leacutegalisation de lrsquousage reacutecreacuteatif pour reprendre la main sur le marcheacute du cannabis agrave usage meacutedical semble loin drsquoecirctre atteint Dans certains Eacutetats la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif aurait mecircme en partie laquo desservi raquo les patients traiteacutes avec des cannabinoiumldes qui rencontreraient plus de difficulteacutes agrave srsquoapprovisionner De mecircme lrsquoargument drsquoune laquo preacutevention plus efficace gracircce agrave la leacutegalisation raquo avanceacute par les deacutefenseurs de la leacutegalisation est resteacute agrave ce stade theacuteorique Le Colorado a mis en place une campagne drsquoaffichage visant les produits alimentaires agrave base de cannabis (laquo start low go slow raquo) avec des fonds de preacutevention qui restent sans commune mesure avec les profits lieacutes agrave la leacutegalisation puisqursquoils ne deacutepassent pas un quart des recettes fiscales quel que soit lrsquoEacutetat consideacutereacute
Eacutegaliteacute des justiciables et justice sociale
Enfin un des arguments de la leacutegalisation eacutetait celui de la justice sociale et de la suppression des dispariteacutes socio-raciales dans les interpellations Pourtant une eacutetude meneacutee pour le compte des industriels du cannabis50 a montreacute que 81 des proprieacutetaires ou fondateurs drsquoentreprises de cannabis eacutetaient des Blancs contre seulement 4 drsquoAfro-ameacutericains Plus geacuteneacuteralement cinq ans apregraves la reacuteforme un des points de deacutebat reacutecurrents porte sur le fait que la leacutegalisation du cannabis aurait prioritairement beacuteneacuteficieacute agrave certaines cateacutegories de la population Plusieurs associations soulignent ainsi que les laquo entrepreneurs du cannabis raquo sont majoritairement des hommes blancs diplocircmeacutes issus de milieux sociaux aiseacutes leur permettant drsquoassumer le coucirct drsquoentreacutee dans le marcheacute Pour lutter contre lrsquoineacutegaliteacute des chances drsquoaccegraves au marcheacute une approche de discrimination positive a ainsi eacuteteacute mise en place dans les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute Par exemple en Californie la municipaliteacute drsquoOakland51 a mis en place un programme drsquoattribution de licences donnant la prioriteacute aux personnes condamneacutees pour une infraction lieacutee au cannabis ou reacutesidant dans un quartier marqueacute par les dispariteacutes raciales drsquointerpellation De mecircme dans lrsquoOregon un programme speacutecifique a eacuteteacute deacuteveloppeacute pour acceacuteleacuterer lrsquoaccegraves au marcheacute drsquoentreprises de cannabis deacutetenues par des femmes (The Initiative)
Absence de reacutegulation au niveau feacutedeacuteral
Un autre point de deacutebat est lieacute aux nombreux problegravemes pratiques poseacutes par lrsquoabsence drsquoencadrement feacutedeacuteral difficulteacute pour les entreprises du secteur du cannabis drsquoouvrir un compte bancaire et pour les consommateurs de payer leurs achats en carte bleue et de beacuteneacuteficier de garanties quant agrave leurs achats absence de reacutegulation de la production de cannabis en matiegravere de pesticides et de produits polluants dispariteacutes dans les avertissements sanitaires preacutevus dans chaque Eacutetat (logos et messages non uniformiseacutes qui ne favorisent pas la reconnaissance et la meacutemorisation des alertes)
Deacutevelopper la recherche sur les cannabinoiumldes pour construire une action publique eacuteclaireacutee
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoensemble des intervenants soulignent le deacuteficit de connaissances quant aux effets des diffeacuterents cannabinoiumldes (en particulier le CBD) en particulier agrave long terme (absence drsquoeacutetudes de cohorte) et quand ils sont fortement doseacutes (srsquoagissant des produits fortement doseacutes en THC en particulier)
50 Marijuana Business Daily51 Les critegraveres pour rentrer dans le programme laquo eacutequitable raquo sont les suivants avoir eacuteteacute arrecircteacute apregraves le 5 novembre 1996 et avoir eacuteteacute reconnu coupable drsquoune infraction lieacutee au cannabis ou avoir veacutecu dans 1 des 21 quartiers de lrsquoest et de lrsquoouest drsquoOakland ougrave les arrestations lieacutees au cannabis avaient les plus hautes statistiques Il faut aussi gagner moins de 80 du revenu meacutedian de la ville soit 52 650 $ pour un individu seul (Department of Race and Equity)
17
CONCLUSION
Les eacutevolutions des politiques publiques lieacutees au cannabis ont connu une nette acceacuteleacuteration depuis 2012 avec de premiegraveres initiatives de leacutegalisation de la vente de cannabis agrave usage laquo reacutecreacuteatif raquo aux Eacutetats-Unis ndash dans le pays mecircme qui a lanceacute la laquo guerre agrave la drogue raquo en 1971 ndash avant lrsquoUruguay et le Canada Apregraves plusieurs deacutecennies de prohibition en juin 2019 deux tiers des Eacutetats ameacutericains avaient leacutegaliseacute lrsquousage meacutedical de cannabis et un sur cinq en autorisait lrsquousage reacutecreacuteatif
Ce changement significatif de politique srsquoexplique par trois eacuteleacutements de contexte En premier lieu lrsquoeacutelection de Barack Obama agrave la preacutesidence des Eacutetats-Unis en 2008 qui a marqueacute une inflexion dans la politique ameacutericaine52 si la vente et la possession de cannabis restent interdites au niveau feacutedeacuteral y compris agrave des fins meacutedicales lrsquoadministration Obama a fait eacutevoluer la position ameacutericaine par deux circulaires drsquoapplication adresseacutees aux procureurs en 2009 pour les inciter agrave mettre fin agrave la reacutepression contre les dispensaires distribuant du cannabis agrave titre theacuterapeutique (Ogden Memo53) puis en 2013 (Cole Memo54) Ce signal drsquoouverture a eacuteteacute conforteacute par lrsquoabsence de repreacutesailles feacutedeacuterales agrave lrsquoeacutegard des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute depuis 201255 En deuxiegraveme lieu cette transformation srsquoest inscrite dans le contexte de deacutebats internationaux sur le coucirct et lrsquoefficaciteacute des politiques de lutte contre lrsquousage de drogues agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats ameacutericains mais aussi latino-ameacutericains (en particulier lrsquoUruguay qui a leacutegaliseacute le cannabis en deacutecembre 2013) ou europeacuteens Cette conjoncture a entretenu un discours favorable au changement celui-ci est accreacutediteacute par la publication du rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues puis par la session extraordinaire de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies (UNGASS) en avril 2016 qui a pris acte de laquo lrsquoeacutechec de la guerre agrave la drogue raquo Enfin le contexte de deacuteficit eacuteconomique et de crise des finances publiques a permis aux partisans de la leacutegalisation de justifier leurs propositions de reacuteforme par lrsquoargument des recettes fiscales
En deacutepit des craintes des industriels lrsquoadministration Trump nrsquoa pas remis en cause les initiatives de leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif qui sont aujourdrsquohui majoritairement approuveacutees par lrsquoopinion publique56 Bien que la circulaire (Cole Memo) proteacutegeant les Eacutetats ayant leacutegaliseacute des poursuites feacutedeacuterales ait eacuteteacute abrogeacutee en janvier 2018 le Preacutesident Donald Trump a valideacute en septembre 2018 un amendement agrave la loi de finances rectificative qui empecircche les procureurs feacutedeacuteraux drsquoengager des frais de poursuites contre les Eacutetats ayant leacutegaliseacute57 Il a par ailleurs signeacute en 2018 le Farm Bill qui supprime le chanvre (deacutefini comme contenant moins de 03 de THC) de la liste des produits controcircleacutes ouvrant de nouvelles perspectives de diversification de lrsquooffre pour lrsquoindustrie eacutemergente du cannabis
Avec des revenus fiscaux de plusieurs centaines de millions de dollars par an dans certains Eacutetats (266 millions de dollars au Colorado et 367 dans lrsquoEacutetat de Washington)58 la question de la leacutegalisation du cannabis a changeacute de nature Il srsquoagit deacutesormais drsquoun enjeu davantage financier et industriel que politique et diplomatique Lrsquoouverture du marcheacute leacutegal du cannabis en Californie en 2018 dans une eacuteconomie 50 fois plus importante que celle du Colorado a opeacutereacute un nouveau changement drsquoeacutechelle Agrave ce stade la mise en œuvre de la reacuteforme en Californie reste en-deccedilagrave des preacutevisions effectueacutees pour la premiegravere anneacutee (nombre limiteacute de magasins ayant obtenu une licence lenteurs administratives chiffres de ventes bien infeacuterieurs aux estimations) mais les perspectives drsquoessor du laquo cannabusiness raquo seront inteacuteressantes agrave surveiller au regard de la dynamique de marcheacute geacuteneacutereacutee par la leacutegalisation du cannabis au Canada pays voisin cette fois au niveau feacutedeacuteral (Obradovic 2018a)
52 Agrave lrsquoimage des prioriteacutes budgeacutetaires de la politique anti-drogue degraves 2011 pour la premiegravere fois depuis 40 ans les creacutedits de preacutevention ont plus pro-gresseacute que ceux de la reacutepression 53 LrsquoOgden Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint David W Ogden indiquait que les poursuites des patients et soignants respectant laquo clairement et sans ambiguiumlteacute raquo la loi de leur Eacutetat ne seraient pas une prioriteacute feacutedeacuterale 54 Le Cole Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint James Cole recommandait aux procureurs feacutedeacuteraux de ne pas poursuivre les entreprises respec-tant lrsquointerdiction de vente aux mineurs et celle de lrsquousage et de la production sur des terres feacutedeacuterales55 Au contraire une circulaire a pris acte de lrsquoapparente contradiction entre la prohibition au niveau feacutedeacuteral et les initiatives de leacutegalisation du Colorado et de lrsquoEacutetat de Washington (Memo du 29 aoucirct 2013) 56 En 2018 66 de la population ameacutericaine se deacuteclarait favorable agrave la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif selon un sondage Gallup effectueacute depuis 1969 (12 agrave lrsquoeacutepoque 36 en 2006 50 en 2012 58 en 2015) Parmi les eacutelecteurs reacutepublicains la proportion drsquoopinions favorables a deacutepasseacute la moitieacute en 201757 Amendement Rohrabacher-Farr renommeacute Rohrabacher-Blumenauer58 En incluant les frais de licences et hors taxes lieacutees au cannabis meacutedical
18
ANNEXES
Carte 1 - Eacutetat des leacutegislations sur lrsquousage reacutecreacuteatif et meacutedical et la vente de cannabis (mise agrave jour en avril 2019)
Hawaiuml
Alaska
Eacutetat deWashington
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Geacuteorgie
Tennessee
Kentucky
Carolinedu Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie-Occidentale
Ohio
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
Rhode Island
Massachusetts
Vermont
NewHampshire
Maine
Leacutegislation autorisant uniquement lusage meacutedical du cannabis pour les adultes
Leacutegislation autorisant un usage meacutedical limiteacute agrave des varieacuteteacutes agrave faible teneur en THC (CBD States)
Aucune leacutegislation autorisant laccegraves au cannabis
Washington DC
Pennyslvanie
Maryland
Leacutegislation autorisant lusage meacutedical et reacutecreacuteatif du cannabis pour les adultes
Source OFDT 2019
19
Carte 2 - Reacutesultats de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle (8 novembre 2016)
Source Federal Election Commission
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
Arizona
Nouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
Michigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
VirginieOccidentale
Pennsylvanie
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
RhodeIsland
MassachusettsVermont
NewHampshire
Maine
Maryland
Reacutepublicains
Deacutemocrates
232 306grands eacutelecteurs pour Hillary Clinton grands eacutelecteurs pour Donald J Trump270
400 km
Wisconsin
Ohio
Floride
basculement
basculement
victoire
victoire
Eacutetat deWashington
Carte 3 - Usage de cannabis au cours de lrsquoanneacutee dans la population acircgeacutee de 12 ans ou plus avant lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme (2013-2014)
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
Illinois Indiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie- Occidentale
OhioDelaware
New Jersey
New York
Conneccut
Rhode IslandMassachuses
Vermont
NewHampshire
Maine
Maryland
1562 - 2170
1302 - 1561
1159 - 1301
Washington DC
400 km
1073 - 1158
897 - 1072
Pennyslvanie
Eacutetat deWashington
Source SAMHSA Center for Behavioral Health Statistics and
Quality NSDUH 2013 et 2014 (exploitation OFDT 2017)
20
Tab
leau
1 H
isto
riq
ue
du
sta
tut
du
can
nab
is e
t co
nd
itio
ns
drsquoac
cegraves
leacuteg
al p
ar Eacute
tat
Deacutep
eacutenalisa
tio
n
de
la d
eacuteten
tio
n d
e laquo p
etit
es
quan
titeacute
s raquo
de
can
nabis
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
th
eacuterapeu
tiq
ue
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
reacutec
reacuteati
f
Dat
eS
euil
de
deacutet
enti
on
au
tori
seacute e
n o
nce
s (eacute
qu
ivg
ram
mes
)D
ate
Vo
tes
fav
ora
ble
s au
reacute
feacutere
nd
um
(
)
Seu
il d
e d
eacuteten
tio
n
auto
riseacute
en
on
ces
(eacuteq
uiv
gra
mm
es)
Seu
il drsquo
auto
-cu
ltu
re
auto
riseacute
e (n
om
bre
de
pla
nts
)D
ate
Vo
tes
favo
rab
les
au r
eacutefeacuter
end
um
(
)
Qu
anti
teacute
per
son
nel
le
auto
riseacute
e
(en
on
ces)
Au
to-c
ult
ure
agrave
do
mic
ile(m
axim
um
au
tori
seacute)
Colo
rado
1975
1 oz
(28
4 g)
2000
542
oz (asymp
57
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1255
1 oz
(28
4 g)
(02
5 oz
asymp 7
g p
our
les
non-
reacutesi
dent
s)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar a
dulte
(d
ont 3
agrave m
atur
iteacute)
12 p
lant
s pa
r foy
er
Eacutetat
de
Was
hing
ton
--
1998
5924
oz
(asymp 6
80 g
)15
2012
561
oz (2
84
g)In
terd
ite
Ore
gon
1973
1 oz
(28
4 g)
1998
5524
oz
(asymp 6
80 g
)24
(don
t 6 agrave
mat
uriteacute
)20
1456
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Ala
ska
1975
4 oz
(asymp 1
13 g
)agrave
dom
icile
1998
581
oz (2
84
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1453
1 oz
(28
4 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Was
hing
ton
DC
--
2010
Una
nim
iteacute
(13
vote
s agrave
0)
Lim
ites
agrave deacute
finir
2 (s
eacutecheacute
s)20
1470
2 oz
(asymp 5
7 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
par f
oyer
Calif
orni
e19
761
oz (2
84
g)19
9656
8 oz
(asymp 2
27 g
)6
agrave m
atur
iteacute
ou 1
2 no
n m
atur
es
2016
561
oz (2
84
g)
4 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Nev
ada
2002
1 oz
(28
4 g)
2000
651
oz (2
84
g)7
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1654
1 oz
(28
4 g)
3
5 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Dan
s un
rayo
n gt
25
mile
s (4
0 km
) drsquou
n re
tail
stor
e
Mai
ne19
761
25 o
z (asymp
35
g)19
9961
3 oz
(asymp 7
1 g)
620
1650
25
oz (asymp
71g
)A
utor
iseacutee
6
plan
ts p
ar a
dulte
12
pla
nts
par f
oyer
Mas
sach
uset
ts20
061
oz (2
84
g)20
1263
60 jo
urs
de c
onso
mm
atio
n20
1654
1 oz
(28
4 g)
5
g (c
once
ntreacute
)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Verm
ont
2013
1 oz
(28
4 g)
2004
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re2
oz (asymp
57
g)9
2018
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re1
oz (2
84
g)A
utor
iseacutee
2
plan
ts(+
4 p
lant
s im
mat
ures
)
Mic
higa
n-
-20
0863
25
oz (asymp
71g
)12
2018
562
5 oz
(asymp 7
1g)
Aut
oris
eacutee
12 p
lant
s pa
r foy
er
21
Tab
leau
2 C
on
dit
ion
s leacute
gal
es d
rsquoacc
egraves a
u c
ann
abis
agrave u
sag
e laquo
reacutecr
eacuteati
f raquo
dan
s le
s Eacutet
ats
ameacuter
icai
ns
qu
i on
t o
uve
rt u
n m
arch
eacute leacute
gal
(m
ise
agrave jo
ur
en a
vril
20
19
)
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Entr
eacutee
en v
igue
ur
de la
ven
te
au d
eacutetai
l
1er ja
nvie
r 20
148
juill
et 2
014
1er o
ctob
re 2
015
(dis
pens
aire
s)
puis
oct
obre
20
16 (s
tore
s)
29 o
ctob
re 2
016
Inte
rdite
1er ju
illet
20
17 (d
ispe
n-sa
ires)
pui
s 1er
janv
ier
2018
(sto
res)
1er ja
nvie
r 201
8 N
ovem
bre
2018
Fin
2019
Inte
rdite
2020
Inst
ance
de
reacutegu
latio
n
Mar
ijuan
a En
forc
emen
t D
ivis
ion
(MED
)D
epar
tmen
t of
Rev
enue
Liqu
or amp
Ca
nnab
is
Boa
rd (L
CB)
Ore
gon
Liqu
or
Cont
rol
Com
mis
sion
(O
LCC)
Alc
ohol
ic B
eve-
rage
Con
trol
B
oard
(AB
CB)
puis
Mar
ijuan
a Co
ntro
l Boa
rd
(creacute
eacute en
mai
20
15)
Dep
artm
ent
of C
onsu
mer
an
d Re
gula
tory
A
ffairs
(lic
ence
s)D
epar
tmen
t of
Hea
lth (a
limen
ts)
Dep
artm
ent
of T
axat
ion
Bur
eau
of
Can
nabi
s Co
ntro
l
Cann
abis
Con
trol
Co
mm
issi
on
Dep
art-
men
t of
Agr
icul
ture
Co
nser
va-
tion
and
Fore
stry
(S
tate
lic
ensi
ng
auth
ority
)
Cann
abis
Co
ntro
l B
oard
Bur
eau
of
Mar
ijuan
a Re
gula
tion
Qua
ntiteacute
pe
rson
nelle
au
toris
eacutee
(en
once
s)
1 oz
(2
84
g) p
our
les
reacutesi
dent
s0
25 o
z
(7 g
) pou
r les
no
n-reacute
side
nts
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
1 oz
(28
4 g)
2 oz
(asymp 5
7 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(asymp 2
84
g)(1
0 oz
asymp 2
83 g
agrave
dom
icile
)
25
oz
(71
g)1
oz (2
84
g)
25
oz (7
1 g)
(10
oz asymp
28
3 g
agrave do
mic
ile)
Aut
o-cu
lture
(m
axim
um
auto
riseacute)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar
adul
te (d
ont
3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
fo
yer
Inte
rdite
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
(d
ont 3
agrave m
atu-
riteacute)
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s
foye
r
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
(im
ma-
ture
s)
Aut
oris
eacutee
2 pl
ants
(+ 4
pla
nts
imm
atur
es)
Aut
oris
eacutee12
pla
nts
fo
yer
Vent
e au
deacute
tail
(ret
ail s
ales
)N
ombr
e de
lic
ence
s
569
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
505
poin
ts
de v
ente
(ret
ail s
tore
s)Pl
afon
nem
ent
agrave 33
4 (5
56 e
n in
clua
nt le
s di
spen
saire
s)
629
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail
stor
es)
83 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)In
terd
ite
53 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
646
poin
ts
de v
ente
te
mpo
raire
s
(ret
ail s
tore
s)
218
cand
idat
ures
de
disp
ensa
ires
en
cou
rs d
rsquoexa
men
Pl
afon
nem
ent agrave
75
Pas
enco
re
en v
igue
ur
Inte
rdite
Pas
enco
re
en v
igue
ur
22
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Prod
uctio
n
et
cond
ition
ne-
men
t
720
licen
ces
de p
rodu
ctio
n27
9 lic
ence
s de
fabr
icat
ion
de p
rodu
its agrave
ba
se d
e
cann
abis
(p
rodu
ct
man
ufac
tu-
rers
)
1 18
5 lic
ence
s de
pr
oduc
tion
1 21
1 lic
ence
s de
tr
ansf
orm
atio
n (p
roce
ssor
)In
clua
nt le
s lic
ence
s m
ixte
s (p
rodu
cer-
pro-
cess
or)
823
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (p
rodu
cer)
133
licen
ces
de
tran
sfor
mat
ion
et d
e co
ndi-
tionn
emen
t (p
roce
ssor
-ma-
nufa
ctur
er)
217
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (m
ariju
ana
culti
-va
tion
faci
lity)
25 li
cenc
es d
e fa
bric
atio
n de
pr
odui
ts agrave
bas
e de
can
nabi
s (p
rodu
ct
man
ufac
turin
g)
0 lic
ence
de
prod
uctio
n de
ca
nnab
is reacute
creacutea
tif
(uni
quem
ent d
u ca
nnab
is m
eacutedic
al)
92 li
cenc
es d
e pr
oduc
tion
65 li
cenc
es d
e tr
ansf
orm
a-tio
n-co
ndi-
tionn
emen
t
Speacutec
ifici
teacute
pas
de c
ondi
tion
de
reacutesi
denc
e
Plaf
onne
men
t agrave 7
5 lic
ence
s
Prod
uits
agrave
base
de
ca
nnab
is
dosa
ges
au
toris
eacutes
1 oz
max
i-m
um
(asymp 2
50 b
arre
s ch
ocol
ateacutee
s av
ec 1
20 m
g de
can
nabi
s ou
380
sod
as
avec
75
mg)
Solid
es
16 o
z (asymp
10 b
arre
s
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au c
anna
-bi
s 7
2 oz
(asymp
6 so
das
agrave 12
oz
)Ex
trai
t de
ca
nnab
is
7 g
Solid
es
1 lb
(asymp
450
g)
(asymp10
bar
res
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au
cann
abis
72
oz
(asymp6
soda
s agrave
12
oz)
Extr
ait d
e
cann
abis
1
oz
5 m
g de
TH
C m
axim
umIn
terd
its1
8 oz
(35
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
14
oz (8
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de
ldquomar
ijuan
a co
ncen
-tr
aterdquo
Inte
rdits
15
g d
e ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
Cond
uite
sou
s in
fluen
ce(li
mite
au
toris
eacutee)
5 ng
de
THC
ml d
e sa
ng5
ng d
e TH
Cm
l de
san
g
A fi
xer p
ar la
Leacute
gisl
atur
e en
20
17Ta
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o2
ng d
e TH
Cm
l de
sang
Taux
zeacuter
oTa
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o
En a
tten
te
de te
sts
saliv
aire
s fia
bles
Pas
de li
mite
leacute
gale
Taxe
s su
r la
ven
te(s
ales
+
exci
se ta
xes)
30
(28
a
u deacute
but)
37
17-2
0
Selo
n le
s co
mteacute
s et
mun
icip
aliteacute
s
25
(tax
e su
r le
s qu
antit
eacutes
prod
uite
s)Sa
ns o
bjet
25
15
17-2
0
Selo
n le
s m
unic
ipa-
liteacutes
10
Sans
obj
et16
23
poUr aller plUs loin (liens actifs au 03062019)
Caulkins JP Kilmer B (2016) The US as an example of how not to legalize marijuana Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2095-2096
Caulkins JP (2017) Recognizing and regulating cannabis as a temptation good International Journal of Drug Policy Vol 42 p 50-56
Caulkins JP Bao Y Davenport S Fahli I Guo Y Kinnard K Najewicz M Renaud L Kilmer B (2018) Big data on a big new market Insights from Washington Statersquos legal cannabis market International Journal of Drug Policy Vol 57 p 86-94
CDPHE (2018) Monitoring health concerns related to marijuana in Colorado 2018 Denver Colorado Department of Public Health and Environment httpswwwcoloradogovpacificmarijuanahealthinfo
Darnell AJ Bitney K (2017) I-502 evaluation and benefit-cost analysis Second required report Olympia WA Washington State Institute for Public Policy 48 p httpwwwwsippwagovReportFile1670Wsipp_I-502-Evaluation-and-Benefit-Cost-Analysis-Second-Required-Report_Reportpdf
Davenport SS Caulkins JP (2016) Evolution of the United States marijuana market in the decade of liberalization before full legalization Journal of Drug Issues Vol 46 ndeg 4 p 411-427
Drug Policy Alliance (2016) So far so good What we know about marijuana legalization in Colorado Washington Alaska Oregon and Washington DC Oakland CA Drug Policy Alliance 10 p httpwwwdrugpolicyorgsitesdefaultfilesMarijuana_Legalization_Status_Report_101316pdf
EMCDDA (2018) Usage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes Questions et reacuteponses agrave lrsquointention des deacutecideurs politiques Luxembourg Publications Office of the European Union coll Rapid communication 56 p httpwwwemcddaeuropaeupublicationsrapid-communicationsmedical-use-of-cannabis-and-cannabinoids-questions-and-answers-for-policymaking_en
Estoup AC Moise-Campbell C Varma M Stewart DG (2016) The impact of marijuana legalization on adolescent use consequences and perceived risk Substance Use and Misuse Vol 51 ndeg 14 p 1881-1887
Firth C (2018) Marijuana legalization in Washington State Monitoring the impact on racial disparities in criminal justice University of Washington Alcohol amp Drug Abuse Institute 8 p httpadaiuwedupubspdf2018racialdisparitiescrimjusticepdf
Gandilhon M Obradovic I Lalam N Alimi D Weinberger D (2018) Colorado vs Uruguay deux modes opposeacutes de leacutegalisation du cannabis Drogues Santeacute et Socieacuteteacute Vol 16 ndeg 1 (Cannabis santeacute et politiques publiques) p 70-85
Hall W Lynskey M (2016) Why it is probably too soon to assess the public health effects of legalisation of recreational cannabis use in the USA The Lancet Psychiatry Vol 3 ndeg 9 p 900-906
Henchman J Scarboro M (2016) Marijuana legalization and taxes Lessons for other states from Colorado and Washington Washington DC Tax Foundation 16 p httpstaxfoundationorgmarijuana-taxes-lessons-colorado-washington
Hudak J (2014) Coloradorsquos rollout of legal marijuana is succeeding A report on the statersquos implementation of legalization Washington DC WOLA (Washington Office on Latin America) 35 p httpwwwwolaorgsitesdefaultfilesDrug20PolicyCEPMMJCOv2pdf
Kilmer B Caulkins JP Midgette G Dahlkemper L Maccoun RJ Pacula RL (2013) Before the grand opening Measuring Washington Statersquos marijuana market in the last year before legalized commercial sales Santa Monica CA Rand Corporation 68 p httpswwwrandorgpubsresearch_reportsRR466html
24
Kleiman MAR (2017) Legal commercial cannabis sales in Colorado and Washington What can we learn Journal of Drug Policy Analysis Vol 10 ndeg 2
Lalam N Weinberger D Alimi D Obradovic I Gandilhon M (2017) Cannalex - Une analyse compareacutee des expeacuteriences de reacutegulation du cannabis (Colorado Eacutetat de Washington Uruguay) Rapport final syntheacutetique Paris INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Seacutecuriteacute et de la Justice) OFDT 75 p httpswwwofdtfreurope-et-internationalprojets-internationauxcannalex
Light MK Orens A Rowberry J Saloga CW (2016) The economic impact of marijuana legalization in Colorado Denver CO Marijuana Policy Group 25 p httpwwwmjpolicygroupcompubsmpg20impact20of20marijuana20on20colorado-finalpdf
Maxwell JC Mendelson B (2016) What do we know now about the impact of the laws related to marijuana Journal of Addiction Medicine Vol 10 ndeg 1 p 3-12
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (2017) The health effects of cannabis and cannabinoids The current state of evidence and recommendations for research Washington DC The National Academies Press 486 p
Obradovic I (2016) Leacutegislations relatives agrave lrsquousage et agrave la deacutetention de cannabis deacutefinitions et eacutetat des lieux en Europe Note ndeg2016-01 Saint-Denis OFDT 10 p httpswwwofdtfrBDDpublicationsdocseisxiow3pdf
Obradovic I Beck F (2016) Eacutevolution du cadre leacutegal des politiques de lutte contre les addictions en Europe et aux Eacutetats-Unis In Traiteacute drsquoaddictologie 2e eacutedition Reynaud M Karila L Aubin H-J Benyamina A (Dir) Paris Lavoisier Meacutedecine Sciences p 206-213
Obradovic I (2018a) La leacutegalisation du cannabis au Canada Genegravese et enjeux de la reacuteforme Note 2018-04 Saint-Denis OFDT 26 p httpswwwofdtfrpublicationscollectionsnotesla-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese
Obradovic I (2018b) Vers la fin de la prohibition Convergences et dispariteacutes des initiatives de reacutegulation du cannabis aux Eacutetats-Unis Politique Ameacutericaine ndeg 30 p 137-165
OLCC (2019) 2019 Recreational marijuana supply and demand legislative report Portland OR Oregon Liquor Control Commission 41 p httpswwworegongovolccmarijuanaDocumentsBulletins201920Supply20and20Demand20Legislative20Report20FINAL20for20Publication(PDFA)pdf
Orens A Light M Lewandowski B Rowberry J Saloga C (2018) Market size and demand for marijuana in Colorado 2017 market update Prepared for the Colorado Department of Revenue University of Colorado Boulder Marijuana Policy Group 51 p httpswwwcoloradogovpacificsitesdefaultfilesMED20Demand20and20Market2020Study2020082018pdf
Pacula RL Kilmer B Wagenaar AC Chaloupka FJ Caulkins JP (2014) Developing public health regulations for marijuana lessons from alcohol and tobacco American Journal of Public Health Vol 104 ndeg 6 p 1021-1028
Pardo B (2014) Cannabis policy reforms in the Americas A comparative analysis of Colorado Washington and Uruguay International Journal of Drug Policy Vol 25 ndeg 4 p 727-735
Parnes JE Smith JK Conner BT (2018) Reefer madness or much ado about nothing Cannabis legalization outcomes among young adults in the United States International Journal of Drug Policy Vol 56 p 116-120
Philibert A Zobel F (2019) Revue internationale des modegraveles de reacutegulation du cannabis Genegraveve Universiteacute de Genegraveve coll Sociograph - Sociological Research Studies ndeg 41 176 p httpsunigechsciences-societesociofrpublicationsdernierespublicationssociograph-41-sociological-research-studies
Reed JK (2018) Marijuana legalization in Colorado Early findings A report pursuant to Senate Bill 13-283 Denver CO Colorado Department of Public Safety (CDPS) 258 p httpscdpsdocsstatecousorsdocsreports2018-SB13-283_Rptpdf
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
4
Dans les Eacutetats permettant la culture agrave domicile (tous sauf un lrsquoEacutetat de Washington) le seuil de production autoriseacute srsquoeacutechelonne de 3 agrave 6 plants precircts agrave ecirctre reacutecolteacutes (jusqursquoagrave 12 par foyer) avec parfois certaines deacuterogations12
Circonstances de consommation autoriseacutees
Lrsquousage reacutecreacuteatif est autoriseacute uniquement dans un lieu priveacute ndash et non dans la rue et dans les lieux publics Comme pour lrsquoalcool ou le tabac13 la consommation de cannabis reste interdite dans les lieux publics14 sous peine drsquoamende15 afin notamment de limiter le tourisme lieacute au cannabis Elle est eacutegalement interdite dans les lieux de vente du cannabis Au-delagrave du seuil de deacutetention autoriseacute lrsquousager se trouve en infraction et encourt une amende ou une peine de prison au Colorado par exemple la possession de 2 agrave 6 onces est passible de peines allant jusqursquoagrave un an drsquoemprisonnement et 1 000 dollars drsquoamende De mecircme la conduite sous lrsquoinfluence de cannabis reste rigoureusement prohibeacutee au-delagrave drsquoun seuil deacutefini de preacutesence de cannabis dans le sang seuil qui varie selon les Eacutetats (voir tableau 2 p 21)
Voies drsquoapprovisionnement autoriseacutees
Du cocircteacute de lrsquooffre deux vecteurs drsquoapprovisionnement leacutegal sont autoriseacutes lrsquoauto-culture16 et la vente de cannabis en boutique speacutecialiseacutee (retail store ou pot shop dans le langage des usagers) degraves lors qursquoil est produit dans le circuit leacutegal Les conditions de vente du cannabis reacutecreacuteatif (sauf agrave Washington DC et dans le Vermont ougrave la vente reste illeacutegale) sont soumises agrave de nombreuses restrictions portant tout agrave la fois sur n lrsquoemplacement des lieux de vente (agrave travers une politique de zonage interdisant la vente agrave proximiteacute des lieux freacutequenteacutes par des mineurs ou dans les stations-services pour preacutevenir la conduite sous lrsquoinfluence de cannabis) n les regravegles de veacuterification de lrsquoidentiteacute des clients agrave lrsquoentreacutee en boutique n la gamme des produits autoriseacutes agrave la vente incluant ou non les produits comestibles agrave base de cannabis (edibles) infuseacutes au cannabis ou deacuteriveacutes n les regravegles de conditionnement (serving size) etc n lrsquointerdiction de la publiciteacute et du marketing17 n lrsquointerdiction de la vente sur Internet
La vente inter-personnelle demeure interdite lrsquoobjectif afficheacute eacutetant de professionnaliser et de seacutecuriser lrsquoensemble de la chaicircne de production de distribution et de vente du cannabis en creacuteant une filiegravere du cannabis controcircleacutee et encadreacutee par lrsquoEacutetat
des regravegles de prodUction et de distribUtion disparates
Plus ou moins eacutetroitement encadreacutes variablement articuleacutes au secteur du cannabis meacutedical les reacutegimes de reacutegulation reposent sur un principe commun de structuration du marcheacute en trois secteurs distincts productionculture conditionnementdistribution vente La possibiliteacute drsquoexercer sur ce marcheacute est soumise agrave des critegraveres juridiques et professionnels condition de reacutesidence18 absence drsquoanteacuteceacutedents judiciaires obtention drsquoune licence professionnelle (business license) Des autoriteacutes drsquoEacutetat speacutecifiques sont chargeacutees de lrsquoattribution de la reacutevocation et du renouvellement (annuel) des licences Il srsquoagit souvent des instances en charge de la reacutegulation du marcheacute de lrsquoalcool dont le peacuterimegravetre drsquointervention a eacuteteacute eacutelargi (souvent agrave effectifs constants) avant un redeacuteploiement vers le cannabis (voir tableau 2 p 21)
Une des speacutecificiteacutes du marcheacute du cannabis leacutegal en activiteacute aux Eacutetats-Unis tient au droit de commercialiser une large gamme de produits deacuteriveacutes du cannabis (voir encadreacute suivante) Contrairement aux reacutegimes de reacutegulation plus restrictifs instaureacutes en Uruguay et au Canada19 la plupart des Eacutetats ameacutericains ayant leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif autorisent non seulement la vente de cannabis destineacute agrave ecirctre fumeacute mais aussi de nombreuses varieacuteteacutes de cannabinoiumldes destineacutes agrave ecirctre ingeacutereacutes (confiseries boissons) inhaleacutes vaporiseacutes (agrave lrsquoaide drsquoune cigarette eacutelectronique) ou appliqueacutes sur la peau (cosmeacutetiques)
12 Comme dans le Nevada (plus de 6 pieds srsquoil nrsquoexiste aucun dispensaire dans un rayon de 40 kilomegravetres)13 La plupart des Eacutetats ameacutericains interdisent de fumer dans tous les lieux publics fermeacutes incluant restaurants et bars (statewide smoking ban) (Obra-dovic et Beck 2016)14 Incluant tous les types drsquoespaces publics rue parcs clubs bars hocirctels restaurants hocirctels boicirctes de nuit etc15 De 100 dollars (Colorado Alaska Maine Eacutetat de Washington) agrave 1 000 dollars (Oregon) et parfois des peines de prison associeacutees (Washington DC)16 Sauf dans lrsquoEacutetat de Washington qui nrsquoautorise la culture personnelle de cannabis qursquoagrave des fins meacutedicales17 Les regravegles de lrsquoOregon font partie des plus dissuasives contraignant les annonceurs agrave afficher leurs messages sur des panneaux de taille contractuelle en caractegraveres gras et en police Times New Roman ou Arial de taille 8018 Hormis dans le Massachusetts et le Nevada ces conditions peuvent eacutevoluer Ainsi la condition de reacutesidence de 2 ans initialement fixeacutee dans lrsquoOregon a eacuteteacute leveacutee le 7 mars 201619 Au moins jusqursquoen octobre 2019 la loi feacutedeacuterale preacutevoyant la possibiliteacute drsquoautoriser des produits alimentaires agrave base de cannabis dans un second temps
5
Dans tous les Eacutetats les autoriteacutes locales conservent la possibiliteacute drsquointerdire ou de limiter les commerces de cannabis (opt out 20 et local bans) ce qui accroicirct les dispariteacutes de mise en œuvre Ainsi un an apregraves le vote pro-leacutegalisation un tiers des municipaliteacutes dans le Colorado ou lrsquoOregon avaient interdit la vente de cannabis reacutecreacuteatif En Californie moins de 20 des villes autorisent des points de vente de cannabis agrave usage reacutecreacuteatif (89 sur 482) Certains Eacutetats ont preacutevu un moratoire permettant de retarder la mise en place de la reacutegulation
Le type le coucirct et le nombre de licences pour exercer sur le marcheacute du cannabis21 varient suivant les Eacutetats Outre les trois licences communes agrave tous les Eacutetats (productionculture conditionnementdistribution vente) de nouveaux types de licences ont vu le jour dans les Eacutetats ayant le plus reacutecemment leacutegaliseacute permis de produire diffeacuterencieacutes selon la taille et le lieu de culture (Californie) licence de cannabis social club (Maine) etc Certains Eacutetats preacutevoient plus drsquoune dizaine de licences diffeacuterentes (Californie Massachusetts) Dans les reacutegimes actifs le coucirct annuel drsquoune licence peut deacutepasser 30 000 dollars (par exemple pour une licence de production dans le Nevada ou une licence de vente au deacutetail dans le Massachusetts) Le coucirct eacuteleveacute des licences a pour effet de limiter lrsquoentreacutee sur le marcheacute aux porteurs de capitaux drsquoautant plus qursquoil est exclu de pouvoir investir sur ce marcheacute en recourant agrave un precirct bancaire puisque le cannabis reste interdit au niveau feacutedeacuteral
Certains Eacutetats ont en outre opteacute pour un controcircle renforceacute du marcheacute en interdisant lrsquointeacutegration verticale (crsquoest-agrave-dire la proprieacuteteacute par un seul opeacuterateur des divers stades de production et de distribution du cannabis) afin drsquoeacuteviter toute situation de monopole sur la chaicircne de production du cannabis (source de rentes et de profits) et proteacuteger le consommateur contre la hausse des prix Ainsi lrsquoEacutetat de Washington a interdit de deacutetenir une licence
20 Possibiliteacute offerte aux communes ou aux comteacutes de ne pas appliquer la nouvelle leacutegislation si une majoriteacute de la population locale srsquoy est deacuteclareacutee opposeacutee lors du reacutefeacuterendum21 Jusqursquoagrave 19 types de licences diffeacuterents en Californie dont 13 pour la culture et la production
Produits agrave base de cannabinoiumldes et modes drsquousage
n Produits de combustion (Combusted products)joints pipes bongs joints rouleacutes dans une feuille de tabac (blunts)
n Vaporisateurs (Vaporizers)cigarette eacutelectronique juul etc
n Produits alimentaires (Edibles)cookies bonbons cocircnes glaceacutes soupes etc
n Boissons (Drinks)sodas sirops chocolat chaud etc
n Concentreacutes (Dabs)huiles (CO2 oil Butane Hasch Oil dite BHO etc) cires (wax) etc
n Cosmeacutetiques et produits de bien-ecirctrebaumes antidouleur cregravemes anti-acircge huiles de massage deacutecontractants musculaires etc
n Autres (Topicals)cristaux comprimeacutes etc
6
aux niveaux supeacuterieurs du marcheacute (production et distribution) et au stade de la vente pour empecirccher la surenchegravere des profits observeacutee au Colorado Il y est eacutegalement interdit de posseacuteder plus drsquoun tiers des licences agrave lrsquoeacutechelle drsquoune seule ville ou drsquoun seul comteacute Cette preacutecaution a eacuteteacute reprise par la Californie dont le modegravele de reacutegulation preacutevoit des mesures anti-monopolistiques visant agrave lutter contre lrsquoapparition de superpuissances eacuteconomiques du cannabis deacuteployant un lobbying de masse comme pour le tabac (Big Tobacco) et agrave proteacuteger les petits opeacuterateurs locaux (laquo Small is beautiful raquo) Drsquoautres restrictions positionnent lrsquoEacutetat de Washington comme un des acteurs les plus exigeants en matiegravere de controcircle du marcheacute plafonnement des points de vente interdiction drsquoouvrir des commerces de cannabis (pot shops) en centre-ville restrictions sur le marketing des produits alimentaires agrave base de cannabis
Dans tous les Eacutetats un systegraveme de laquo traccedilage raquo de la graine au consommateur (seed to sale) a eacuteteacute mis en place pour suivre la filiegravere de production de faccedilon agrave eacuteviter les deacutetournements vers le marcheacute noir Cette condition de reacutegulation du marcheacute a ouvert la voie agrave lrsquoessor drsquoune eacuteconomie indirecte sur le marcheacute du cannabis En 2016 Microsoft a signeacute un partenariat avec une start-up (Kind Financial) pour deacutevelopper une technologie de suivi des reacutecoltes laquo de la semence agrave la vente raquo afin de garantir un deacutecompte exact des taxes sur la production et limiter les risques drsquoun marcheacute noir
taxation et fixation dU prix Un enjeU deacutecisif poUr peser sUr le marcheacute
La fiscaliteacute applicable au cannabis reacutecreacuteatif constitue un enjeu crucial Elle vise agrave optimiser les recettes de lrsquoEacutetat le niveau de taxation drsquoun produit ne doit apparaicirctre ni trop eacuteleveacute (pour concurrencer le marcheacute noir et eacuteviter que les consommateurs se tournent vers les sources drsquoapprovisionnement illicites) ni trop bas (pour ne pas inciter les plus jeunes agrave la consommation) Elle doit laisser un espace suffisant aux entrepreneurs pour geacuteneacuterer un profit et stimuler ainsi le dynamisme commercial de ce nouveau secteur industriel du cannabis leacutegal
Le niveau de taxation du cannabis reacutecreacuteatif initialement eacuteleveacute (jusqursquoagrave 37 dans lrsquoEacutetat de Washington) a eacuteteacute progressivement reacuteduit et varie selon les Eacutetats entre 10 et 25 afin de concurrencer le cannabis vendu sur le marcheacute noir (voir tableau 2 p 21) Le reacutegime de taxation souvent complexe repose principalement sur les droits drsquoaccise22 (excise tax) dont le montant porte sur une quantiteacute de produit il srsquoagit drsquoune taxe associeacutee aux politiques de dissuasion de la consommation excessive Les recettes tireacutees des droits drsquoaccise reviennent entiegraverement aux Eacutetats Selon les Eacutetats il comprend eacutegalement des taxes locales etou des taxes indexeacutees sur la quantiteacute et le type de produit (par exemple en Alaska ou en Californie)
allocation des revenUs fiscaUx des recettes fleacutecheacutees vers le secteUr pUblic
Les revenus fiscaux geacuteneacutereacutes par la leacutegalisation du cannabis ont eacuteteacute fleacutecheacutes sur des programmes drsquointeacuterecirct public Dans les textes de reacuteforme voteacutes au Colorado dans lrsquoOregon le Nevada ou le Massachusetts le produit fiscal est principalement affecteacute au secteur eacuteducatif (construction drsquoeacutecoles bourses drsquoeacutetudeshellip) Il participe aussi selon les cas au financement de la reacutegulation du cannabis elle-mecircme agrave la reacutenovation de bacirctiments publics et agrave lrsquoentretien des foyers drsquoheacutebergement aux programmes de santeacute mentale ou de prise en charge des alcoolodeacutependants et toxicodeacutependants aux services drsquoaccompagnement des veacuteteacuterans aux services de police agrave la preacutevention de la reacutecidive etc LrsquoOregon est lrsquoEacutetat qui a le plus preacuteciseacutement fleacutecheacute ces nouvelles recettes fiscales Cet afflux de revenus dans les caisses de lrsquoEacutetat participe agrave la leacutegitimation de la reacuteforme et contribue agrave expliquer lrsquoadheacutesion croissante de lrsquoopinion publique au principe drsquoune leacutegalisation du cannabis qui selon le Pew Research Center atteindrait 66 en 2018
CARACTEacuteRISTIQUES DES PROCESSUS DE LEacuteGALISATION DU CANNABISLes Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave des fins reacutecreacuteatives preacutesentent des traits communs pionniers de la deacutepeacutenalisation du cannabis et de la leacutegalisation de son usage meacutedical ils se singularisent par des preacutevalences drsquousage de cannabis eacuteleveacutees des orientations proches du Parti deacutemocrate et un dynamisme deacutemographique et eacuteconomique La perspective drsquoessor industriel offerte par lrsquoouverture drsquoun nouveau marcheacute apparaicirct dans ce contexte comme un facteur drsquoattractiviteacute deacutecisif agrave lrsquoimage des scheacutemas de reacutegulation deacutejagrave mis en place dans 4 Eacutetats centreacutes sur une viseacutee commerciale Lrsquointroduction de la reacuteforme apparaicirct en outre lieacutee aux meacutecanismes de deacutemocratie participative en vigueur outre-Atlantique Elle est largement attribuable agrave la preacuteexistence drsquoun marcheacute
22 Taxe indirecte sur la vente ou la consommation de certains produits jugeacutes de faible neacutecessiteacute (produits de luxe) rares (peacutetrole) ou dangereux (comme le tabac lrsquoalcool ou les jeux de casino on parle alors de sin taxes)
7
du cannabis meacutedical lequel a mis au jour la neacutecessiteacute de reacuteguler lrsquooffre de ce produit y compris pour un usage reacutecreacuteatif
des eacutetats pionniers dans la deacutepeacutenalisation dU cannabis
Cinq Eacutetats comptent parmi les Eacutetats preacutecurseurs de la deacutepeacutenalisation de la possession de laquo petites quantiteacutes raquo de cannabis pour usage personnel durant les anneacutees 197023 Deux autres Eacutetats ont franchi le cap dans les anneacutees 2000 (Nevada et Massachusetts)
Par ailleurs tous les Eacutetats qui ont adopteacute un reacutegime de reacutegulation du cannabis reacutecreacuteatif avaient deacutejagrave leacutegaliseacute lrsquousage theacuterapeutique du cannabis pour certains depuis plus de quinze ans entre 1996 (en Californie) et 2000 (Colorado et Nevada) agrave lrsquoexception du Michigan du Massachusetts et de Washington DC Parmi les Eacutetats de lrsquoUnion qui ont les premiers leacutegaliseacute le cannabis theacuterapeutique (jusqursquoau deacutebut des anneacutees 2000) agrave ce jour seul Hawaiuml nrsquoa pas aussi leacutegaliseacute lrsquousage reacutecreacuteatif et la vente
Les 33 Eacutetats (+ Washington DC) ayant leacutegaliseacute lrsquousage theacuterapeutique du cannabis selon des regravegles tregraves variables24 ont en commun drsquoautoriser lrsquousage meacutedical a minima pour des patients atteints de cancer du sida ou de la scleacuterose en plaques (voir carte 1 p 18) Ils partagent en outre le fait drsquoautoriser lrsquoauto-culture de cannabis naturel fait rare ailleurs dans le monde25 en fixant une quantiteacute maximale (voir tableau 1 p 20) Enfin ils preacutevoient une vente sur autorisation meacutedicale de meacutedicaments contenant du cannabis souvent en dispensaire speacutecialiseacute (et non en pharmacie comme en Europe) dans les cas ougrave lrsquoefficaciteacute du cannabis a eacuteteacute deacutemontreacutee (par exemple pour traiter la nauseacutee chez les patients du cancer ou du sida soigneacutes par chimiotheacuterapie ou pour certaines affections neurologiques douloureuses eacutepilepsie(s) scleacuterose en plaques etc)
Pour autant la loi feacutedeacuterale ne reconnaicirct pas le cannabis meacutedical si bien que les systegravemes drsquoaccegraves qui se sont deacuteveloppeacutes depuis le milieu des anneacutees 1990 se sont ingeacutenieacutes agrave contourner le circuit commercial afin de ne pas apparaicirctre en violation de la loi feacutedeacuterale Ainsi dans certains Eacutetats comme le Colorado ou lrsquoOregon le cannabis accessible aux patients peut lorsqursquoil nrsquoest pas cultiveacute directement ecirctre fourni par un tiers non meacutedical autoriseacute agrave produire pour autrui sans faire de beacuteneacutefices ou dans le cadre de laquo dispensaires raquo (buyersrsquo clubs) consommeacute sous des formes varieacutees (inhaleacute ingeacutereacute ou fumeacute)
Dans la plupart des Eacutetats ayant leacutegaliseacute (voir carte 1 p 18) il existait donc deacutejagrave un marcheacute eacutetabli du cannabis meacutedical de mecircme qursquoune suspicion de production et de distribution de cannabis laquo theacuterapeutique raquo au beacuteneacutefice drsquousagers reacutecreacuteatifs en particulier dans les Eacutetats de lrsquoOuest ougrave la leacutegislation apparaissait relativement ouverte (Colorado Californiehellip) Face agrave ce flou juridique qui a permis agrave des usagers reacutecreacuteatifs drsquoacceacuteder au cannabis par le biais de recommandations meacutedicales lrsquoadministration Obama a appeleacute en 2009 agrave laquo deacuteprioriser raquo la lutte contre le marcheacute du cannabis meacutedical dans les Eacutetats lrsquoayant leacutegaliseacute agrave condition que ceux-ci deacuteveloppent un systegraveme de reacutegulation proteacutegeant la santeacute publique ce changement de cap feacutedeacuteral a constitueacute une impulsion deacutecisive dans la dynamique de reacuteforme de lrsquoaccegraves leacutegal au cannabis et nrsquoa pas fondamentalement eacuteteacute remis en cause par lrsquoadministration Trump
des eacutetats libeacuteraUx agrave majoriteacute deacutemocrate
Hormis lrsquoAlaska bastion reacutepublicain lrsquoensemble des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis comptent parmi les plus favorables au Parti deacutemocrate lors des eacutelections reacutecentes notamment lors de la preacutesidentielle de 2016 agrave lrsquoissue de laquelle le Parti deacutemocrate nrsquoa remporteacute que 20 Eacutetats sur 50 (+ Washington DC) (voir carte 2 p 19) Outre Washington DC acquis au Parti deacutemocrate depuis sa creacuteation certains Eacutetats nrsquoaffichent une preacutefeacuterence deacutemocrate que depuis quelques anneacutees agrave lrsquoimage de Swing States comme le Colorado de tradition plutocirct reacutepublicaine qui srsquoest reacutecemment orienteacute vers des options eacutelectorales plus favorables au Parti deacutemocrate (surtout au plan politique local) ou le Nevada classeacute comme tel lors de lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2016
23 Entre 1973 (Oregon) et 1978 (Nebraska) onze Eacutetats ameacutericains ont deacutepeacutenaliseacute la possession de laquo petites quantiteacutes raquo de cannabis pour usage personnel fixeacutees en geacuteneacuteral agrave une once soit 284 grammes ndash les autres eacutetant Alaska Californie Colorado Maine Minnesota Mississippi New York Caroline du Nord et Ohio24 Agrave la fois dans les indications meacutedicales les formes de consommation autoriseacutees (naturelle ou syntheacutetique) et la possibiliteacute de cultiver des plants de cannabis pour usage personnel agrave des fins theacuterapeutiques (personal medical use)25 Parmi les autres pays autorisant lrsquousage meacutedical de cannabis la mise sur le marcheacute concerne soit le cannabis naturel produit par des entreprises habiliteacutees (et non par lrsquoauto-culture) soit des meacutedicaments contenant du cannabis cannabinoiumldes de synthegravese agrave viseacutee theacuterapeutique (Sativexreg) dronabinol (Marinolreg) ou nabilone (Cesametreg) (EMCDDA 2018)
8
Plus geacuteneacuteralement la quasi-totaliteacute des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se distinguent du reste de lrsquoUnion au regard de diffeacuterents critegraveres de libeacuteralisme politique social et culturel Les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis partagent un historique de reacuteformes sociales et de libeacuteralisme culturel tant sur le droit de vote aux femmes26 la deacutefense des liberteacutes civiques ou plus reacutecemment la reconnaissance du mariage homosexuel27 La plupart comptent parmi les 15 Eacutetats les plus libeacuteraux de lrsquoUnion28 ougrave la part de la population revendiquant une appartenance religieuse joue un faible rocircle29
des eacutetats aUx preacutevalences drsquoUsage de cannabis eacuteleveacutees
Les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se distinguent par des preacutevalences drsquousage supeacuterieures agrave la moyenne feacutedeacuterale pour tous les indicateurs et dans toutes les classes drsquoacircge en particulier dans les plus jeunes geacuteneacuterations Avant la reacuteforme la plupart des Eacutetats affichaient les plus forts niveaux drsquousage de cannabis aux Eacutetats-Unis (voir carte 3 p 19) enregistrant dans la population acircgeacutee de 12 ans et plus au moins 15 drsquousagers de cannabis dans lrsquoanneacutee et 10 drsquousagers dans le dernier mois (sauf la Californie le Nevada et le Maine) Les Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation du cannabis affichent les plus fortes preacutevalences drsquousage de cannabis de lrsquoUnion hormis le Nevada et la Californie (voir carte 3 p 19)
Un processUs valideacute par la voie de la deacutemocratie directe
Aux Eacutetats-Unis lrsquoapprobation de la leacutegalisation du cannabis srsquoest faite exclusivement par la voie des urnes contrairement agrave lrsquoUruguay premier pays agrave leacutegaliser le cannabis par la voie parlementaire (en deacutecembre 2013) et au Canada (ougrave cette reacuteforme constituait une promesse eacutelectorale du Premier ministre Justin Trudeau) Une des principales conditions de possibiliteacute de la leacutegalisation du cannabis aux Eacutetats-Unis a tenu aux dispositifs de participation citoyenne qui sont un produit du feacutedeacuteralisme ameacutericain reconnaissant aux Eacutetats une capaciteacute leacutegislative (chaque Eacutetat disposant drsquoune Assembleacutee leacutegislative drsquoeacutelus)
Partout ougrave elles ont eacuteteacute engageacutees ces initiatives ont susciteacute des niveaux drsquoapprobation modeacutereacutes traduisant de forts clivages drsquoopinion hormis Washington DC atypique en termes de comportement eacutelectoral et qui a voteacute pour agrave 70 30 le pourcentage de suffrages favorables agrave la leacutegalisation du cannabis nrsquoa jamais atteint 60 (voir tableau 1 p 20) La leacutegalisation du cannabis a parfois eacuteteacute approuveacutee agrave la surprise geacuteneacuterale (comme au Colorado par exemple)
Cette inscription sur lrsquoagenda eacutelectoral reacutesulte drsquoun processus au long cours Parmi les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis cinq avaient deacutejagrave soumis agrave reacutefeacuterendum un projet de leacutegalisation du mecircme type la Californie (1972 et 2010) lrsquoOregon (1986 et 2012) lrsquoAlaska (2004) le Colorado et le Nevada (2006) Ces propositions ont toujours susciteacute un niveau drsquoadheacutesion en hausse drsquoune consultation agrave la suivante Ce processus de mise sur agenda repose sur des campagnes drsquoopinion structureacutees et professionnaliseacutees un lobbying actif et des budgets conseacutequents Dans tous les cas les initiatives populaires font lrsquoobjet drsquoune campagne de peacutetition pour recueillir un nombre suffisant de signatures31 porteacutee par un groupe drsquointeacuterecircts ou une coalition drsquoacteurs chargeacutes de reacutediger et de promouvoir la proposition On y retrouve les mecircmes reacuteseaux drsquoorganisations non-gouvernementales militantes le Marijuana Policy Project (MPP) le plus important lobby ameacutericain de reacuteforme de la politique du cannabis qui a conduit le mecircme modegravele de campagne dans 5 Eacutetats32 et la Drug Policy Alliance (DPA)33 Ces lobbies ont travailleacute en eacutetroite association avec lrsquoAmerican Civil Liberties Union (ACLU) grande association ameacutericaine de deacutefense des droits civiques et la National Organization for the Reform of Marijuana Laws (NORML) ndash qui finance par ailleurs des candidats agrave des postes politiques De la mecircme maniegravere les campagnes drsquoopposition reposent sur des groupes drsquoopposants structureacutes groupe SAM (Smart Approaches to Marijuana) dont un des principaux arguments contre la leacutegalisation a consisteacute agrave deacutenoncer le risque drsquoouvrir la voie agrave un nouveau vecteur de commerce de produits nocifs (comme Big Tobacco) lobbies du tabac et de lrsquoalcool (Wine amp Spirits Wholesale Association) une partie
26 La plupart nrsquoont pas attendu le 19th Amendment (1920) pour instaurer la pariteacute eacutelectorale (Colorado Eacutetat de Washington Californie Oregon Nevada + Washington et Alaska qui nrsquoeacutetaient pas encore des Eacutetats) 27 La totaliteacute de ces Eacutetats ont leacutegaliseacute le mariage homosexuel avant lrsquoinjonction de la Cour suprecircme (26 juin 2015)28 Lrsquoinstitut de sondage Gallup publie chaque anneacutee un State of the States qui classe les 50 Eacutetats ameacutericains au regard de critegraveres statistiques multiples allant de lrsquoeacuteconomie agrave lrsquoinclination ideacuteologique des Ameacutericains29 La plupart comptent parmi la minoriteacute drsquoEacutetats continentaux ougrave moins de 80 des reacutesidents sont de confession chreacutetienne et ougrave agrave lrsquoinverse la popu-lation atheacutee deacutepasse 10 (jusqursquoagrave 18 dans lrsquoOregon)30 Du fait notamment de proportions importantes de cateacutegories de populations tendanciellement favorables agrave une politique laquo libeacuterale raquo au sens anglo-saxon crsquoest-agrave-dire plutocirct orienteacutee agrave gauche (eacutetudiants et Afro-ameacutericains)31 Plusieurs anneacutees sont neacutecessaires pour reacuteunir les signatures requises pour preacutesenter une initiative populaire en novembre 2016 5 Eacutetats nrsquoy eacutetaient pas parvenus (Arkansas Michigan Missouri Montana et Dakota du Nord)32 Campaign to Regulate Marijuana like Alcohol (Colorado Alaska Maine Massachusetts Nevada) Le MPP a aussi participeacute agrave la campagne en faveur de la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif en Californie33 Chef de file de la campagne New Approach meneacutee dans 2 Eacutetats (Eacutetat de Washington et Oregon)
9
de lrsquoindustrie pharmaceutique (hormis quelques laboratoires pro-leacutegalisation comme Big Pharma) syndicats de police ou de surveillants de prisons (geacutereacutees par le secteur priveacute) etc
Ces campagnes sont en outre doteacutees drsquoimportants financements pour garantir la publicisation de la cause Aux porteurs juridiques des campagnes et leurs relais meacutediatiques (ceacuteleacutebriteacutes soutiens officiels) srsquoajoutent en effet des financeurs priveacutes acteurs de lrsquoeacuteconomie numeacuterique proprieacutetaires de casinos speacuteculateurs financiers comme George Soros qui agrave travers la Foundation to Promote an Open Society aurait injecteacute en 20 ans plus de 80 millions de dollars dans diffeacuterentes campagnes de leacutegalisation et financeacute plusieurs ONG speacutecialiseacutees dans la fabrication de campagnes drsquoopinion (MPP DPA ACLUhellip) Le rocircle des magnats de lrsquoindustrie et des milliardaires dans les campagnes srsquoavegravere deacutecisif les montants de campagne favorables agrave la leacutegalisation du cannabis reacutecreacuteatif ont eacuteteacute 10 agrave 20 fois supeacuterieurs en moyenne agrave ceux des campagnes drsquoopposition (sauf au Nevada) variant de moins de 1 million de dollars (en Alaska) agrave 30 millions (en Californie ougrave la campagne drsquoopposition a recueilli dix fois moins de moyens)
des argUments commUns
Les partisans de la leacutegalisation deacutenoncent lrsquoeacutechec de lrsquoapproche reacutepressive son coucirct et les ineacutegaliteacutes raciales lieacutees aux interpellations et agrave la peacutenalisation Lrsquoensemble des campagnes favorables agrave la leacutegalisation ont eacuteteacute meneacutees au nom de la deacutefense des liberteacutes individuelles et civiques (drsquoougrave la place de lrsquoACLU) et de la lutte contre la violence geacuteneacutereacutee par le trafic
Les militants de la leacutegalisation du cannabis se trouvent par ailleurs souvent engageacutes dans drsquoautres causes repreacutesentatives des luttes du Parti deacutemocrate deacutefense du mariage homosexuel abolition de la peine de mort controcircle de la vente drsquoarmes reconnaissance des personnes transgenre etc Agrave ce corpus argumentaire srsquoest ajouteacute dans certains Eacutetats celui des inteacuterecircts fiscaux que laisse entrevoir la perspective drsquoun marcheacute leacutegal du cannabis similaire agrave celui du tabac ou de lrsquoalcool La plupart des Eacutetats avaient ainsi fait chiffrer les pertes fiscales lieacutees agrave la laquo guerre agrave la drogue raquo (lrsquoEacutetat de Washington estimait agrave 300 millions de dollars par an le manque agrave gagner en taxes feacutedeacuterales drsquoEacutetat et locales) Les rentreacutees fiscales attendues drsquoune leacutegalisation ont drsquoailleurs fait lrsquoobjet drsquoestimations prometteuses dans tous les Eacutetats qui ont franchi le pas34
des eacutetats dynamiqUes sUr les plans deacutemographiqUe et eacuteconomiqUe
Sur le plan deacutemographique les Eacutetats qui ont eacuteteacute les premiers agrave leacutegaliser la production la vente la deacutetention et lrsquousage reacutecreacuteatif de cannabis figurent parmi ceux qui enregistrent lrsquoessor deacutemographique le plus marqueacute Par exemple la ville de Washington DC a attireacute plus de 70 000 nouveaux habitants en cinq ans (plus de 10 de sa population initiale) en particulier des jeunes actifs ce qui peut lrsquoinciter agrave eacutelargir son bassin drsquoemplois
Au plan eacuteconomique les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se caracteacuterisaient agrave la veille de la reacuteforme par une croissance affirmeacutee de leur PIB35 et une quecircte volontariste de nouveaux marcheacutes pour faire face au renouveau deacutemographique Outre lrsquoagriculture importante dans certains de ces Eacutetats le tourisme et les nouvelles technologies comptent souvent parmi les domaines drsquoactiviteacute privileacutegieacutes (lrsquoOuest ameacutericain eacutetant consideacutereacute comme le berceau de la laquo nouvelle eacuteconomie raquo notamment la Californie et lrsquoEacutetat de Washington) Lrsquoattrait pour une laquo eacuteconomie verte raquo (Green Rush) qui pourrait prospeacuterer autour de lrsquoherbe de cannabis ndash forme majoritaire de consommation aux Eacutetats-Unis ndash et drsquoun laquo cannabusiness raquo associeacute aux promesses drsquoun nouveau secteur industriel passible drsquoune forte croissance et de marges de rentabiliteacute importantes a eacuteteacute exploiteacute par des groupes drsquointeacuterecircts mobilisant entrepreneurs et avocats drsquoaffaires (comme le Marijuana Industry Group) vantant les perspectives drsquoexpansion eacuteconomique (emplois plus-value industrielle essor de lrsquoimmobilier flux touristiques etc)
34 Voir par exemple httpwwwdrugfreeorgnews-serviceestimates-of-tax-revenue-from-marijuana-legalization-in-three-states-vary-widely ou htt-pswwwaclu-waorgsitesdefaultfilespie_graph502_tax_revenue_chartpdf35 En 2013 la quasi-totaliteacute des Eacutetats ameacutericains enregistraient une hausse de leur PIB mais agrave des rythmes diffeacuterents les taux de croissance les plus eacuteleveacutes eacutetant observeacutes dans lrsquoOuest ameacutericain notamment au Colorado (38 ) dans lrsquoOregon et lrsquoEacutetat de Washington (27 ) ou en Californie (20 ) (US Bureau of Economic Analysis)
10
BILAN DES PREMIERS EFFETS DE LA LEacuteGALISATION
Apregraves cinq anneacutees complegravetes drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado et dans lrsquoEacutetat de Washington (2014-2018) de premiegraveres tendances se dessinent ndash sans qursquoon puisse deacuteterminer si elles sont directement imputables agrave la leacutegalisation du cannabis Les effets les plus prononceacutes concernent lrsquoessor industriel de la filiegravere du cannabis qui a eacuteteacute rapide et massif Toutefois ce laquo boom raquo eacuteconomique est alleacute de pair avec trois preacuteoccupations de santeacute publique
n Lrsquooffre vise deacutesormais tous les profils de population des non-initieacutes aux usagers reacuteguliers des jeunes aux seniors Lrsquoaccroissement de lrsquooffre et sa diversification ont deacutemultiplieacute les incitations agrave consommer exacerbeacutees par des strateacutegies marketing mettant lrsquoaccent sur les laquo vertus theacuterapeutiques raquo du cannabis ou sa dimension socialisante
n La monteacutee en charge des recours aux urgences et des hospitalisations agrave la suite drsquoune intoxication aigueuml fait apparaicirctre la difficulteacute de reacuteguler efficacement les produits mis sur le marcheacute (notamment en termes de concentration en principe actif) En parallegravele les demandes de traitement lieacutees au cannabis ont reculeacute
n La baisse conjointe de la dangerositeacute perccedilue du cannabis et des prix de vente au deacutetail a conduit agrave une plus forte accessibiliteacute du produit et agrave une laquo normalisation raquo du cannabis qui pourrait selon les intervenants de santeacute publique redoubler agrave terme les risques et les dommages lieacutes agrave la consommation (en particulier parmi les plus jeunes)
Un marcheacute en forte expansion et Un reacuteservoir drsquoemplois
Le marcheacute leacutegal du cannabis a connu une monteacutee en charge rapide depuis 2014 il constitue aujourdrsquohui une filiegravere industrielle agrave part entiegravere Le nombre de points de vente nrsquoa cesseacute drsquoaugmenter en cinq ans le Colorado est ainsi passeacute de 59 boutiques speacutecialiseacutees dans le premier mois drsquoouverture du marcheacute (janvier 2014) agrave plus de 500 fin 2018 (agrave titre de comparaison lrsquoEacutetat compte 322 enseignes Starbucks) Agrave lrsquoimage drsquoune offre eacutelargie les ventes annuelles de cannabis agrave usage reacutecreacuteatif ont quadrupleacute en cinq ans passant de 300 millions par an agrave 12 milliard de dollars entre 2014 et 2018
Cette dynamique se retrouve dans lrsquoensemble des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif avec un point de deacutemarrage des ventes de plus en plus eacuteleveacute (voir figure 1 p 11) Parmi les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis certains ont degraves la premiegravere anneacutee connu une situation de surproduction agrave lrsquoinstar de lrsquoOregon qui a rapidement fait valoir une offre deacutepassant largement la demande36 Lors de la derniegravere anneacutee disponible (2018) les achats de cannabis leacutegal culminaient dans le cinquiegraveme Eacutetat agrave avoir leacutegaliseacute le cannabis agrave des fins reacutecreacuteatives le Nevada ougrave degraves le premier mois drsquoouverture du marcheacute les ventes drsquoherbe (marijuana) atteignaient 27 millions de dollars le double du premier mois de ventes dans lrsquoOregon (14 millions) et sept fois celui de lrsquoEacutetat de Washington (38 millions) Un des traits caracteacuteristiques du marcheacute du cannabis leacutegal ameacutericain est son expansion rapide (avec un taux de croissance de 20 agrave 30 par an) favoriseacutee par une marge de profit exceptionnelle estimeacutee en moyenne au Colorado entre 15 et 21 (apregraves taxation)
Drsquoapregraves les organismes priveacutes travaillant pour le compte des industriels le marcheacute ameacutericain du cannabis leacutegal eacutetait estimeacute en 2018 agrave plus de 10 milliards de dollars (incluant le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif ou meacutedical) Les principaux marcheacutes sont concentreacutes dans les Eacutetats de lrsquoOuest (qui ont eacuteteacute les premiers agrave leacutegaliser lrsquousage meacutedical de cannabis agrave partir des anneacutees 1990 puis lrsquousage reacutecreacuteatif agrave partir de 2012) Californie (25 milliards de dollars) Colorado (15 milliard de dollars) Eacutetat de Washington (1 milliard de dollars) Oregon (700 millions de dollars)37
En 2019 agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats-Unis le secteur eacuteconomique du cannabis repreacutesenterait selon des sources convergentes38 210 000 emplois agrave temps plein (incluant les produits agrave usage reacutecreacuteatif ou meacutedical)39 Dans le seul Eacutetat du Colorado la reacuteforme aurait permis de creacuteer en une anneacutee (2015) plus de 12 000 emplois directs (production conditionnement vente etc) et 6 000 indirects en particulier dans les secteurs drsquoactiviteacute lieacutes agrave la seacutecuriteacute priveacutee (du fait de la videacuteosurveillance obligatoire dans les sites de production et de vente) le tourisme et les biotechnologies (Light et al 2016)
36 Au 1er janvier 2019 le marcheacute du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif eacutetait consideacutereacute comme capable de satisfaire la demande pendant 6 ans et demi sans production suppleacutementaire (OLCC 2019)37 Source BDS Analytics38 En lrsquoabsence de source indeacutependante les chiffres disponibles eacutemanent des industriels et des groupes militant pour une leacutegalisation (Marijuana Policy Project Leafly etc)39 Sources Leafly (groupe militant) et Marijuana Business Daily (revue des industriels du cannabis)
11
Cependant du fait de lrsquointerdit feacutedeacuteral ce marcheacute reste relativement incertain et fragmenteacute ndash car circonscrit aux Eacutetats qui preacutevoient un accegraves leacutegal au cannabis Ces restrictions juridiques nrsquoempecircchent pas la speacuteculation boursiegravere plus drsquoune dizaine de laquo valeurs cannabis raquo srsquoeacutechangent aujourdrsquohui sur les principaux marcheacutes boursiers nord-ameacutericains (New York et Toronto) avec une marge de rentabiliteacute deux agrave trois fois supeacuterieure aux titres des groupes producteurs de biegraveres ou de tabac40 Selon certaines estimations si le cannabis eacutetait totalement leacutegaliseacute aux Eacutetats-Unis comme au Canada le marcheacute du cannabis leacutegal pourrait atteindre 75 milliards de dollars en 203041 Ces chiffres se rapprochent de ceux de lrsquoindustrie ameacutericaine du tabac ndash estimeacutee agrave 77 milliards de dollars par an ndash ou de la biegravere (110 milliards de dollars)
Du fait des taxes preacuteleveacutees sur la vente de cannabis le chiffre drsquoaffaires de ce secteur a engendreacute des recettes fiscales de plusieurs centaines de milliers de dollars par an degraves les premiegraveres anneacutees (voir figure 2 p 12) Au Colorado ougrave la Constitution preacutevoit un montant maximal drsquoimpocircts percevable par lrsquoEacutetat un surplus ndash minime mais embleacutematique de lrsquoengouement sur ce nouveau marcheacute ndash a mecircme eacuteteacute reverseacute au contribuable (763 dollars par habitant) Cependant ces recettes fiscales ne deacutepassent pas 1 de chacun des Eacutetats
Cette dynamique de marcheacute a eu pour effet de deacutemultiplier lrsquooffre leacutegale de cannabis aux Eacutetats-Unis qui se caracteacuterise aujourdrsquohui par lrsquoabondance et la diversiteacute multiplication des points de vente eacutelargissement de la gamme des produits agrave base de cannabinoiumldes (produits alimentaires boissons varieacuteteacutes hybrides drsquoherbe incluant des produits fortement concentreacutes etc) (voir encadreacute p 5) mise en œuvre de strateacutegies marketing afin de renouveler la demande (en particulier aupregraves des seniors sur le thegraveme du bien-ecirctre et de la lutte contre la douleur)
La diversification des produits agrave base de cannabis a induit une transformation des modaliteacutes de consommation marqueacutee par la monteacutee en puissance de modes de consommation alternatifs agrave la voie fumeacutee On relegraveve ainsi notamment parmi les plus jeunes une forte populariteacute de formes de cannabis concentreacutees (concentrates) crsquoest-agrave-dire fortement doseacutees en principe actif aussi appeleacutees laquo dabs raquo regroupant huiles cires (wax) cristaux de cannabis (shatter) essences naturelles (oral tinctures) etc Celles-ci peuvent contenir jusqursquoagrave 80 de THC Ces produits repreacutesentent pregraves drsquoun tiers des ventes dans plusieurs Eacutetats en particulier le Colorado lrsquoEacutetat de Washington lrsquoOregon ou la Californie juste derriegravere lrsquoherbe agrave fumer (marijuana) dont la part deacutecline au profit drsquoune gamme de plus en plus varieacutee de produits des edibles (produits alimentaires infuseacutes au THC) qui comptent
40 Les laquo valeurs cannabis raquo srsquoeacutechangent agrave un prix moyen compris entre 20 et 45 fois leur exceacutedent brut drsquoexploitation (Ebitda) attendu en 2020 avec un effet de multiplication bien supeacuterieur aux titres des groupes producteurs de biegraveres (10 fois lrsquoEbitda) et de tabac (14 fois)41 Selon la banque drsquoinvestissement ameacutericaine Cowen amp Co
Figure 1 Eacutevolution des ventes mensuelles dans les trois premiers Eacutetats qui ont creacuteeacute un marcheacute leacutegal du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif
Source autoriteacutes fiscales et de reacutegulation des Eacutetats
12
pour un quart des ventes42 aux cosmeacutetiques (topicals) Lrsquoextension de lrsquooffre a donc eu pour effet de modifier la structure de la demande favorisant lrsquoessor de comportements agrave risque impliquant une consommation de produits tregraves titreacutes en THC Par exemple dans lrsquoEacutetat de Washington la proportion de produits contenant plus de 20 de THC initialement un cinquiegraveme des ventes est devenue majoritaire en moins de six mois (Smart et al 2017)
Figure 2 Eacutevolution des recettes fiscales geacuteneacutereacutees par le marcheacute du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif (en millions de dollars incluant taxes et licences)
Source autoriteacutes de reacutegulation des Eacutetats
Lrsquoaffirmation drsquoune offre leacutegale polymorphe de cannabis de plus en plus attractive et visible du fait de la publiciteacute et du marketing (theacuteoriquement encadreacutes mais souvent contourneacutes) fait donc peser des incertitudes sur les effets de cette industrialisation sur la santeacute publique Cet enjeu est drsquoautant plus saillant dans un contexte de forte baisse des prix du cannabis leacutegal qui en augmente lrsquoaccessibiliteacute Ainsi le prix au deacutetail a eacuteteacute diviseacute par deux en moins de trois ans il est passeacute de 10 agrave 14 dollars agrave lrsquoouverture du marcheacute leacutegal agrave environ 5 dollars le gramme en 2017 (Washington Oregon) alors que les prix de gros atteignent aujourdrsquohui un niveau plancher (133 dollar le gramme dans lrsquoOregon 193 au Colorado 243 en Californie le maximum eacutetant de 4 dollars au Nevada)
de noUveaUx enjeUx de santeacute pUbliqUe
Dans tous les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif les arguments de campagne promettaient une ameacutelioration de la protection des mineurs et une optimisation du rapport entre coucircts et beacuteneacutefices pour la santeacute publique Agrave lrsquoinverse les opposants agrave la leacutegalisation craignaient que la leacutegalisation entraicircne une hausse de la consommation et un recul des objectifs de santeacute publique Qursquoen est-il apregraves cinq ans de mise en œuvre
42 Par exemple 13 du marcheacute du cannabis en Californie 17 au Nevada drsquoapregraves les autoriteacutes de reacutegulation
0
50
100
150
200
250
300
350
400
AlaskaOregonEacutetat de WashingtonColorado
Anneacutee 5Anneacutee 4Anneacutee 3 Anneacutee 2Premiegravere anneacutee
complegravete dapplication
676
657
207
17
1304
1892
703
108
1936
3191
822
2474
3674
2665
13
Recul des consommations parmi les mineurs hausse parmi les majeurs
Les donneacutees officielles43 montrent un recul des consommations de cannabis parmi les mineurs44 dans trois Eacutetats (Colorado Eacutetat de Washington Alaska) Dans un Eacutetat lrsquoOregon ougrave lrsquoouverture du marcheacute a stimuleacute lrsquooffre au point qursquoelle deacutepasse la demande la consommation a toutefois augmenteacute parmi les mineurs (voir figure 3 p 14)
Srsquoagissant des majeurs la tendance haussiegravere est uniforme Dans tous les Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation la consommation de cannabis a augmenteacute parmi les jeunes adultes (18-25 ans)45 dans des proportions parfois importantes + 20 drsquousagers dans le mois dans lrsquoEacutetat de Washington en deux ans La hausse est encore plus marqueacutee au-delagrave de 25 ans (+ 32 dans lrsquoEacutetat de Washington + 16 au Colorado pour lrsquousage dans le mois) en particulier parmi les seniors Lrsquointerpreacutetation de ces augmentations doit cependant ecirctre nuanceacutee car la leacutegalisation a pu favoriser la deacuteclaration de comportements drsquousage auparavant illicites et donc en partie cacheacutes
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale dans tous les Eacutetats ayant leacutegaliseacute la proportion de jeunes majeurs ayant consommeacute du cannabis a augmenteacute beaucoup plus vite que la moyenne feacutedeacuterale atteignant dans certains Eacutetats un niveau record (jusqursquoagrave 33 drsquousagers dans le mois dans lrsquoOregon) Cette population integravegre agrave la fois des jeunes de 21 agrave 25 ans qui peuvent acceacuteder agrave du cannabis leacutegal et ceux de 18-20 ans qui sont en-deccedilagrave de lrsquoacircge autoriseacute LrsquoOregon se classe deacutesormais en tecircte des Eacutetats ameacutericains pour lrsquousage reacutecent dans toutes les cateacutegories drsquoacircge (12-17 ans 18-25 ans 26 ans et plus) devant le Colorado En outre la consommation de certains publics vulneacuterables tend agrave augmenter en particulier pendant la grossesse (au Colorado)46
Accidents sanitaires et intoxications aigueumls
Au-delagrave des preacutevalences drsquousage la hausse des recours aux urgences apregraves une intoxication aigueuml au cannabis compte parmi les conseacutequences socio-sanitaires les plus marquantes dans les deux premiers Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation du cannabis il srsquoagit drsquoun effet non anticipeacute de la leacutegalisation agrave deacutefaut drsquoinformation sur la latence des effets des nouvelles formes de cannabis (en particulier les produits alimentaires dont les effets ne se manifestent qursquoapregraves 30 minutes) des cas drsquoingestion excessive de cannabis ont eacuteteacute reacutepertorieacutes notamment parmi les touristes ou parmi drsquoanciens usagers (surpris par un cannabis fortement doseacute) Cependant parmi les motifs drsquohospitalisation urgente le cannabis reste dix fois moins preacutesent que lrsquoalcool Dans de moindres proportions des cas drsquoingestion accidentelle ont eacuteteacute rapporteacutes parmi des enfants (moins de 10 ans) Ces eacutepisodes aigus mettent majoritairement en cause des produits alimentaires (infuseacutes au cannabis) etou fortement doseacutes (dabbing)
Vers une laquo normalisation raquo du cannabis
Lrsquoanalyse des sources officielles fait eacutegalement apparaicirctre une baisse du risque perccedilu lieacute agrave lrsquousage de cannabis (Estoup et al 2016) une augmentation des cas de conduite apregraves usage de cannabis (le plus souvent en association avec lrsquoalcool)47 et un recul des demandes de traitement en particulier parmi les plus jeunes dans les Eacutetats du Colorado et de Washington48 Ces eacuteleacutements teacutemoignent drsquoune certaine laquo normalisation raquo du cannabis en particulier dans les jeunes geacuteneacuterations
Risques lieacutes aux pesticides et effets sur lrsquoenvironnement
Enfin du fait de lrsquointerdit feacutedeacuteral persistant une laquo nouvelle raquo question de santeacute publique se pose srsquoagissant de lrsquoimpact environnemental et des risques sanitaires lieacutes aux pesticides employeacutes dans la culture industrielle du cannabis Le cannabis cultiveacute par la voie leacutegale continue ainsi drsquoeacutechapper aujourdrsquohui aux controcircles de qualiteacute puisque lrsquoinstitution chargeacutee de deacutefinir les normes de seacutecuriteacute alimentaire (la Food and Drug Administration) a une compeacutetence feacutedeacuterale
43 Donneacutees produites par lrsquoadministration en charge des questions de drogues et de santeacute mentale la Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMSHA)44 Les indicateurs retenus sont la consommation dans la derniegravere anneacutee et dans le dernier mois45 Sans qursquoon puisse distinguer les moins de 21 ans (pour lesquels lrsquoaccegraves au cannabis leacutegal reste theacuteoriquement interdit) des 21-25 ans46 Source CDPHE 2018 (source premiegravere enquecircte PRAMS Pregnancy Risk Assessment Monitoring System)47 Source Fatality Analysis Reporting System (National Highway Traffic Safety Administration) donneacutees 2012 2015 2017 48 Source NSDUH SAMSHA
14
Figure 3 Eacutevolution de lrsquousage de cannabis dans le mois par classe drsquoacircge
Mineurs (en )
Majeurs (en )
renoUvellement de la deacutelinqUance lieacutee aUx drogUes et persistance dU marcheacute noir
Cinq ans apregraves lrsquoouverture du marcheacute au Colorado et dans lrsquoEacutetat de Washington les interpellations pour usage et deacutetention de cannabis ont logiquement diminueacute Neacuteanmoins les interpellations ont augmenteacute parmi les mineurs (ougrave lrsquointerdit de possession de cannabis a fait lrsquoobjet drsquoune application renforceacutee) et parmi les fractions les plus deacutefavoriseacutees de la population (en particulier les minoriteacutes raciales) au Colorado dans lrsquoEacutetat de Washington et dans lrsquoOregon (Darnell et Bitney 2017 Firth 2018) Contrairement agrave lrsquoobjectif revendiqueacute par ses partisans la leacutegalisation du cannabis nrsquoa pas reacuteduit les dispariteacutes raciales dans les interpellations (donneacutees de lrsquoACLU pour lrsquoEacutetat de Washington) Plus geacuteneacuteralement la reacuteforme a permis de reacuteorienter lrsquoactiviteacute des forces de lrsquoordre et
1017 9911072 1047
1116
1256
1113
908
902959 945
9811006
917
793
896
703 738 764 755715 722 720
675 646
0
4
8
12
16
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
801866
774
914 946864
1026
882
1001986 959
873
1019
919
1064
942
1043
977
1035
884
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
174184 188 189 189 193 197
203215
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
0
10
20
30
40
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
242252
239
245
264
239
172
227
256
273
243 234
268
258
291
248256
312
234
211245
249
213
263
318
250
322
219
306
233
277
317
265
332
263254
15
des magistrats dans un contexte ougrave les infractions pour usage de cannabis repreacutesentaient plus de la moitieacute des interpellations pour infractions agrave la leacutegislation sur les stupeacutefiants
Peu drsquoeffets ont eacuteteacute observeacutes en matiegravere de seacutecuriteacute publique hormis lrsquoaugmentation drsquoune deacutelinquance sui generis dans les premiers mois drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado (cambriolages compte tenu des volumes importants de liquiditeacutes stockeacutes du fait des limitations drsquoaccegraves au systegraveme bancaire sous controcircle feacutedeacuteral)
Agrave ce stade drsquoapplication de la reacuteforme on peut noter une persistance du marcheacute noir eacutevalueacute autour de 30-40 de la demande selon les Eacutetats Cependant la baisse des prix du cannabis leacutegal semble de nature agrave concurrencer le marcheacute noir qui dans les premiegraveres anneacutees de la reacuteforme perdurait du fait de lrsquoavantage concurrentiel qursquoil deacutetenait avec un prix plus bas Cette persistance du marcheacute noir srsquoexplique par les besoins drsquoapprovisionnement des jeunes de moins de 21 ans et le deacuteveloppement de filiegraveres drsquoexportation au-delagrave des frontiegraveres des Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation visant les usagers reacutesidant dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Plusieurs indicateurs teacutemoignent du maintien drsquoune criminaliteacute lieacutee au cannabis forte hausse des saisies de plants de cannabis dans les Eacutetats ayant leacutegaliseacute hausse des interpellations pour trafic de cannabis (produit leacutegalement ou illeacutegalement ou importeacute) La leacutegalisation a donc geacuteneacutereacute une nouvelle forme de deacutelinquance associeacutee aux trafics de cannabis (et de ses deacuteriveacutes) agrave petite et grande eacutechelle produit pour ecirctre exporteacute dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Agrave ce jour il semble que les activiteacutes des groupes criminels transnationaux nrsquoaient pas fondamentalement eacuteteacute remises en cause par la leacutegalisation du cannabis Ces groupes criminels restent encore largement investis dans le marcheacute noir du cannabis et deacuteveloppent drsquoautres trafics (heacuteroiumlne et meacutethampheacutetamine) afin de compenser les pertes eacuteconomiques occasionneacutees par lrsquoasseacutechement partiel de leurs deacuteboucheacutes
points de deacutebat et noUvelles controverses
Agrave lrsquoinstar des oppositions dans les arguments de campagne lrsquoanalyse des laquo reacutesultats raquo de la leacutegalisation donne lieu agrave des luttes drsquointerpreacutetation en particulier autour des chiffres officiels
Effets sur la seacutecuriteacute routiegravere
Les effets de la leacutegalisation sur la seacutecuriteacute routiegravere constituent un exemple embleacutematique de ces conflits drsquointerpreacutetation Selon les uns la leacutegalisation du cannabis nrsquoaurait pas eu drsquoimpact sur la mortaliteacute routiegravere et aurait mecircme pu contribuer agrave une baisse des accidents de la route Pour drsquoautres la leacutegalisation aurait au contraire eu pour effet drsquoaugmenter le nombre drsquoaccidents sans qursquoon puisse toutefois deacuteterminer la part propre du cannabis dans un tableau drsquoaccidentaliteacute routiegravere qui reste domineacute par lrsquoalcool Par ailleurs ces eacutevolutions ne tiennent pas toujours compte de lrsquointensification des pratiques de deacutepistage et du renforcement des controcircles preacuteventifs dans certains comteacutes Enfin les seuils de toleacuterance leacutegale de cannabinoiumldes dans le sang varient selon les Eacutetats (voir tableau 2 p 21) et ne sont pas toujours facilement deacutetecteacutes par les outils de deacutepistage disponibles Ainsi par exemple les premiegraveres statistiques concernant lrsquoEacutetat du Nevada montrent que le nombre de deacutecegraves par accidents de la route nrsquoa pas augmenteacute depuis la leacutegalisation du cannabis (305 en 2017 contre 329 en 2016 soit une diminution de pregraves de 10 ) Pour autant il est difficile drsquoaffirmer que la leacutegalisation du cannabis a eu pour effet de diminuer le nombre drsquoaccidents de la route car drsquoautres lois et reacutegulations concernant la seacutecuriteacute routiegravere ont eacuteteacute mises en place durant cette peacuteriode Agrave lrsquoeacutechelle du Colorado de lrsquoEacutetat de Washington et du Nevada les reacutesultats convergent pour montrer que la proportion de deacutecegraves lieacutes agrave des cas de conduite sous influence (Driving Under the Influence) a baisseacute de maniegravere significative (jusqursquoagrave un tiers dans certains comteacutes et 45 en moyenne dans lrsquoEacutetat du Nevada)
Vers un laquo Big Marijuana raquo Craintes drsquoune concentration industrielle
Parmi les intervenants de santeacute publique la mise en œuvre drsquoun modegravele commercial de vente de cannabis reposant sur des opeacuterateurs priveacutes semble majoritairement consideacutereacute comme un modegravele agrave ne pas suivre La crainte drsquoune concentration industrielle aboutissant agrave un monopole du Big Cannabis (apregraves Big Tobacco et Big Pharma) est reacuteguliegraverement mentionneacutee et alimenteacutee par le mouvement international de fusions-acquisitions agrave lrsquoœuvre dans le secteur de la production de cannabis Des interventions lors du deuxiegraveme North American Cannabis Summit49 en janvier 2019 ont insisteacute sur le fait que la laquo reacutegulation raquo a en pratique eacuteteacute un slogan plus
49 Crsquoest aujourdrsquohui la seule confeacuterence sur le sujet organiseacutee en Ameacuterique du Nord par des intervenants de santeacute publique et dont le financement nrsquoest pas assureacute par lrsquoindustrie du cannabis
16
qursquoune reacutealiteacute Selon une large majoriteacute de participants incluant les autoriteacutes de reacutegulation le deacuteveloppement du marcheacute ne semble pas aujourdrsquohui reacuteellement maicirctriseacute et pourrait agrave terme donner des reacutesultats contre-productifs compte tenu de la baisse des prix de la hausse de la concentration moyenne des produits en vente et du contournement des regravegles de publiciteacute (par exemple via la presse gratuite ou lrsquoaffichage publicitaire en bord de route) lrsquoaccessibiliteacute de produits de plus en plus diversifieacutes et pour certains potentiellement toxiques comporte de laquo nouveaux risques raquo
Les marcheacutes du cannabis concurrence du laquo reacutecreacuteatif raquo et du laquo meacutedical raquo
Par ailleurs un des objectifs de la reacuteforme qui eacutetait de prendre appui sur la leacutegalisation de lrsquousage reacutecreacuteatif pour reprendre la main sur le marcheacute du cannabis agrave usage meacutedical semble loin drsquoecirctre atteint Dans certains Eacutetats la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif aurait mecircme en partie laquo desservi raquo les patients traiteacutes avec des cannabinoiumldes qui rencontreraient plus de difficulteacutes agrave srsquoapprovisionner De mecircme lrsquoargument drsquoune laquo preacutevention plus efficace gracircce agrave la leacutegalisation raquo avanceacute par les deacutefenseurs de la leacutegalisation est resteacute agrave ce stade theacuteorique Le Colorado a mis en place une campagne drsquoaffichage visant les produits alimentaires agrave base de cannabis (laquo start low go slow raquo) avec des fonds de preacutevention qui restent sans commune mesure avec les profits lieacutes agrave la leacutegalisation puisqursquoils ne deacutepassent pas un quart des recettes fiscales quel que soit lrsquoEacutetat consideacutereacute
Eacutegaliteacute des justiciables et justice sociale
Enfin un des arguments de la leacutegalisation eacutetait celui de la justice sociale et de la suppression des dispariteacutes socio-raciales dans les interpellations Pourtant une eacutetude meneacutee pour le compte des industriels du cannabis50 a montreacute que 81 des proprieacutetaires ou fondateurs drsquoentreprises de cannabis eacutetaient des Blancs contre seulement 4 drsquoAfro-ameacutericains Plus geacuteneacuteralement cinq ans apregraves la reacuteforme un des points de deacutebat reacutecurrents porte sur le fait que la leacutegalisation du cannabis aurait prioritairement beacuteneacuteficieacute agrave certaines cateacutegories de la population Plusieurs associations soulignent ainsi que les laquo entrepreneurs du cannabis raquo sont majoritairement des hommes blancs diplocircmeacutes issus de milieux sociaux aiseacutes leur permettant drsquoassumer le coucirct drsquoentreacutee dans le marcheacute Pour lutter contre lrsquoineacutegaliteacute des chances drsquoaccegraves au marcheacute une approche de discrimination positive a ainsi eacuteteacute mise en place dans les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute Par exemple en Californie la municipaliteacute drsquoOakland51 a mis en place un programme drsquoattribution de licences donnant la prioriteacute aux personnes condamneacutees pour une infraction lieacutee au cannabis ou reacutesidant dans un quartier marqueacute par les dispariteacutes raciales drsquointerpellation De mecircme dans lrsquoOregon un programme speacutecifique a eacuteteacute deacuteveloppeacute pour acceacuteleacuterer lrsquoaccegraves au marcheacute drsquoentreprises de cannabis deacutetenues par des femmes (The Initiative)
Absence de reacutegulation au niveau feacutedeacuteral
Un autre point de deacutebat est lieacute aux nombreux problegravemes pratiques poseacutes par lrsquoabsence drsquoencadrement feacutedeacuteral difficulteacute pour les entreprises du secteur du cannabis drsquoouvrir un compte bancaire et pour les consommateurs de payer leurs achats en carte bleue et de beacuteneacuteficier de garanties quant agrave leurs achats absence de reacutegulation de la production de cannabis en matiegravere de pesticides et de produits polluants dispariteacutes dans les avertissements sanitaires preacutevus dans chaque Eacutetat (logos et messages non uniformiseacutes qui ne favorisent pas la reconnaissance et la meacutemorisation des alertes)
Deacutevelopper la recherche sur les cannabinoiumldes pour construire une action publique eacuteclaireacutee
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoensemble des intervenants soulignent le deacuteficit de connaissances quant aux effets des diffeacuterents cannabinoiumldes (en particulier le CBD) en particulier agrave long terme (absence drsquoeacutetudes de cohorte) et quand ils sont fortement doseacutes (srsquoagissant des produits fortement doseacutes en THC en particulier)
50 Marijuana Business Daily51 Les critegraveres pour rentrer dans le programme laquo eacutequitable raquo sont les suivants avoir eacuteteacute arrecircteacute apregraves le 5 novembre 1996 et avoir eacuteteacute reconnu coupable drsquoune infraction lieacutee au cannabis ou avoir veacutecu dans 1 des 21 quartiers de lrsquoest et de lrsquoouest drsquoOakland ougrave les arrestations lieacutees au cannabis avaient les plus hautes statistiques Il faut aussi gagner moins de 80 du revenu meacutedian de la ville soit 52 650 $ pour un individu seul (Department of Race and Equity)
17
CONCLUSION
Les eacutevolutions des politiques publiques lieacutees au cannabis ont connu une nette acceacuteleacuteration depuis 2012 avec de premiegraveres initiatives de leacutegalisation de la vente de cannabis agrave usage laquo reacutecreacuteatif raquo aux Eacutetats-Unis ndash dans le pays mecircme qui a lanceacute la laquo guerre agrave la drogue raquo en 1971 ndash avant lrsquoUruguay et le Canada Apregraves plusieurs deacutecennies de prohibition en juin 2019 deux tiers des Eacutetats ameacutericains avaient leacutegaliseacute lrsquousage meacutedical de cannabis et un sur cinq en autorisait lrsquousage reacutecreacuteatif
Ce changement significatif de politique srsquoexplique par trois eacuteleacutements de contexte En premier lieu lrsquoeacutelection de Barack Obama agrave la preacutesidence des Eacutetats-Unis en 2008 qui a marqueacute une inflexion dans la politique ameacutericaine52 si la vente et la possession de cannabis restent interdites au niveau feacutedeacuteral y compris agrave des fins meacutedicales lrsquoadministration Obama a fait eacutevoluer la position ameacutericaine par deux circulaires drsquoapplication adresseacutees aux procureurs en 2009 pour les inciter agrave mettre fin agrave la reacutepression contre les dispensaires distribuant du cannabis agrave titre theacuterapeutique (Ogden Memo53) puis en 2013 (Cole Memo54) Ce signal drsquoouverture a eacuteteacute conforteacute par lrsquoabsence de repreacutesailles feacutedeacuterales agrave lrsquoeacutegard des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute depuis 201255 En deuxiegraveme lieu cette transformation srsquoest inscrite dans le contexte de deacutebats internationaux sur le coucirct et lrsquoefficaciteacute des politiques de lutte contre lrsquousage de drogues agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats ameacutericains mais aussi latino-ameacutericains (en particulier lrsquoUruguay qui a leacutegaliseacute le cannabis en deacutecembre 2013) ou europeacuteens Cette conjoncture a entretenu un discours favorable au changement celui-ci est accreacutediteacute par la publication du rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues puis par la session extraordinaire de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies (UNGASS) en avril 2016 qui a pris acte de laquo lrsquoeacutechec de la guerre agrave la drogue raquo Enfin le contexte de deacuteficit eacuteconomique et de crise des finances publiques a permis aux partisans de la leacutegalisation de justifier leurs propositions de reacuteforme par lrsquoargument des recettes fiscales
En deacutepit des craintes des industriels lrsquoadministration Trump nrsquoa pas remis en cause les initiatives de leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif qui sont aujourdrsquohui majoritairement approuveacutees par lrsquoopinion publique56 Bien que la circulaire (Cole Memo) proteacutegeant les Eacutetats ayant leacutegaliseacute des poursuites feacutedeacuterales ait eacuteteacute abrogeacutee en janvier 2018 le Preacutesident Donald Trump a valideacute en septembre 2018 un amendement agrave la loi de finances rectificative qui empecircche les procureurs feacutedeacuteraux drsquoengager des frais de poursuites contre les Eacutetats ayant leacutegaliseacute57 Il a par ailleurs signeacute en 2018 le Farm Bill qui supprime le chanvre (deacutefini comme contenant moins de 03 de THC) de la liste des produits controcircleacutes ouvrant de nouvelles perspectives de diversification de lrsquooffre pour lrsquoindustrie eacutemergente du cannabis
Avec des revenus fiscaux de plusieurs centaines de millions de dollars par an dans certains Eacutetats (266 millions de dollars au Colorado et 367 dans lrsquoEacutetat de Washington)58 la question de la leacutegalisation du cannabis a changeacute de nature Il srsquoagit deacutesormais drsquoun enjeu davantage financier et industriel que politique et diplomatique Lrsquoouverture du marcheacute leacutegal du cannabis en Californie en 2018 dans une eacuteconomie 50 fois plus importante que celle du Colorado a opeacutereacute un nouveau changement drsquoeacutechelle Agrave ce stade la mise en œuvre de la reacuteforme en Californie reste en-deccedilagrave des preacutevisions effectueacutees pour la premiegravere anneacutee (nombre limiteacute de magasins ayant obtenu une licence lenteurs administratives chiffres de ventes bien infeacuterieurs aux estimations) mais les perspectives drsquoessor du laquo cannabusiness raquo seront inteacuteressantes agrave surveiller au regard de la dynamique de marcheacute geacuteneacutereacutee par la leacutegalisation du cannabis au Canada pays voisin cette fois au niveau feacutedeacuteral (Obradovic 2018a)
52 Agrave lrsquoimage des prioriteacutes budgeacutetaires de la politique anti-drogue degraves 2011 pour la premiegravere fois depuis 40 ans les creacutedits de preacutevention ont plus pro-gresseacute que ceux de la reacutepression 53 LrsquoOgden Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint David W Ogden indiquait que les poursuites des patients et soignants respectant laquo clairement et sans ambiguiumlteacute raquo la loi de leur Eacutetat ne seraient pas une prioriteacute feacutedeacuterale 54 Le Cole Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint James Cole recommandait aux procureurs feacutedeacuteraux de ne pas poursuivre les entreprises respec-tant lrsquointerdiction de vente aux mineurs et celle de lrsquousage et de la production sur des terres feacutedeacuterales55 Au contraire une circulaire a pris acte de lrsquoapparente contradiction entre la prohibition au niveau feacutedeacuteral et les initiatives de leacutegalisation du Colorado et de lrsquoEacutetat de Washington (Memo du 29 aoucirct 2013) 56 En 2018 66 de la population ameacutericaine se deacuteclarait favorable agrave la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif selon un sondage Gallup effectueacute depuis 1969 (12 agrave lrsquoeacutepoque 36 en 2006 50 en 2012 58 en 2015) Parmi les eacutelecteurs reacutepublicains la proportion drsquoopinions favorables a deacutepasseacute la moitieacute en 201757 Amendement Rohrabacher-Farr renommeacute Rohrabacher-Blumenauer58 En incluant les frais de licences et hors taxes lieacutees au cannabis meacutedical
18
ANNEXES
Carte 1 - Eacutetat des leacutegislations sur lrsquousage reacutecreacuteatif et meacutedical et la vente de cannabis (mise agrave jour en avril 2019)
Hawaiuml
Alaska
Eacutetat deWashington
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Geacuteorgie
Tennessee
Kentucky
Carolinedu Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie-Occidentale
Ohio
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
Rhode Island
Massachusetts
Vermont
NewHampshire
Maine
Leacutegislation autorisant uniquement lusage meacutedical du cannabis pour les adultes
Leacutegislation autorisant un usage meacutedical limiteacute agrave des varieacuteteacutes agrave faible teneur en THC (CBD States)
Aucune leacutegislation autorisant laccegraves au cannabis
Washington DC
Pennyslvanie
Maryland
Leacutegislation autorisant lusage meacutedical et reacutecreacuteatif du cannabis pour les adultes
Source OFDT 2019
19
Carte 2 - Reacutesultats de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle (8 novembre 2016)
Source Federal Election Commission
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
Arizona
Nouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
Michigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
VirginieOccidentale
Pennsylvanie
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
RhodeIsland
MassachusettsVermont
NewHampshire
Maine
Maryland
Reacutepublicains
Deacutemocrates
232 306grands eacutelecteurs pour Hillary Clinton grands eacutelecteurs pour Donald J Trump270
400 km
Wisconsin
Ohio
Floride
basculement
basculement
victoire
victoire
Eacutetat deWashington
Carte 3 - Usage de cannabis au cours de lrsquoanneacutee dans la population acircgeacutee de 12 ans ou plus avant lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme (2013-2014)
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
Illinois Indiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie- Occidentale
OhioDelaware
New Jersey
New York
Conneccut
Rhode IslandMassachuses
Vermont
NewHampshire
Maine
Maryland
1562 - 2170
1302 - 1561
1159 - 1301
Washington DC
400 km
1073 - 1158
897 - 1072
Pennyslvanie
Eacutetat deWashington
Source SAMHSA Center for Behavioral Health Statistics and
Quality NSDUH 2013 et 2014 (exploitation OFDT 2017)
20
Tab
leau
1 H
isto
riq
ue
du
sta
tut
du
can
nab
is e
t co
nd
itio
ns
drsquoac
cegraves
leacuteg
al p
ar Eacute
tat
Deacutep
eacutenalisa
tio
n
de
la d
eacuteten
tio
n d
e laquo p
etit
es
quan
titeacute
s raquo
de
can
nabis
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
th
eacuterapeu
tiq
ue
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
reacutec
reacuteati
f
Dat
eS
euil
de
deacutet
enti
on
au
tori
seacute e
n o
nce
s (eacute
qu
ivg
ram
mes
)D
ate
Vo
tes
fav
ora
ble
s au
reacute
feacutere
nd
um
(
)
Seu
il d
e d
eacuteten
tio
n
auto
riseacute
en
on
ces
(eacuteq
uiv
gra
mm
es)
Seu
il drsquo
auto
-cu
ltu
re
auto
riseacute
e (n
om
bre
de
pla
nts
)D
ate
Vo
tes
favo
rab
les
au r
eacutefeacuter
end
um
(
)
Qu
anti
teacute
per
son
nel
le
auto
riseacute
e
(en
on
ces)
Au
to-c
ult
ure
agrave
do
mic
ile(m
axim
um
au
tori
seacute)
Colo
rado
1975
1 oz
(28
4 g)
2000
542
oz (asymp
57
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1255
1 oz
(28
4 g)
(02
5 oz
asymp 7
g p
our
les
non-
reacutesi
dent
s)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar a
dulte
(d
ont 3
agrave m
atur
iteacute)
12 p
lant
s pa
r foy
er
Eacutetat
de
Was
hing
ton
--
1998
5924
oz
(asymp 6
80 g
)15
2012
561
oz (2
84
g)In
terd
ite
Ore
gon
1973
1 oz
(28
4 g)
1998
5524
oz
(asymp 6
80 g
)24
(don
t 6 agrave
mat
uriteacute
)20
1456
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Ala
ska
1975
4 oz
(asymp 1
13 g
)agrave
dom
icile
1998
581
oz (2
84
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1453
1 oz
(28
4 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Was
hing
ton
DC
--
2010
Una
nim
iteacute
(13
vote
s agrave
0)
Lim
ites
agrave deacute
finir
2 (s
eacutecheacute
s)20
1470
2 oz
(asymp 5
7 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
par f
oyer
Calif
orni
e19
761
oz (2
84
g)19
9656
8 oz
(asymp 2
27 g
)6
agrave m
atur
iteacute
ou 1
2 no
n m
atur
es
2016
561
oz (2
84
g)
4 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Nev
ada
2002
1 oz
(28
4 g)
2000
651
oz (2
84
g)7
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1654
1 oz
(28
4 g)
3
5 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Dan
s un
rayo
n gt
25
mile
s (4
0 km
) drsquou
n re
tail
stor
e
Mai
ne19
761
25 o
z (asymp
35
g)19
9961
3 oz
(asymp 7
1 g)
620
1650
25
oz (asymp
71g
)A
utor
iseacutee
6
plan
ts p
ar a
dulte
12
pla
nts
par f
oyer
Mas
sach
uset
ts20
061
oz (2
84
g)20
1263
60 jo
urs
de c
onso
mm
atio
n20
1654
1 oz
(28
4 g)
5
g (c
once
ntreacute
)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Verm
ont
2013
1 oz
(28
4 g)
2004
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re2
oz (asymp
57
g)9
2018
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re1
oz (2
84
g)A
utor
iseacutee
2
plan
ts(+
4 p
lant
s im
mat
ures
)
Mic
higa
n-
-20
0863
25
oz (asymp
71g
)12
2018
562
5 oz
(asymp 7
1g)
Aut
oris
eacutee
12 p
lant
s pa
r foy
er
21
Tab
leau
2 C
on
dit
ion
s leacute
gal
es d
rsquoacc
egraves a
u c
ann
abis
agrave u
sag
e laquo
reacutecr
eacuteati
f raquo
dan
s le
s Eacutet
ats
ameacuter
icai
ns
qu
i on
t o
uve
rt u
n m
arch
eacute leacute
gal
(m
ise
agrave jo
ur
en a
vril
20
19
)
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Entr
eacutee
en v
igue
ur
de la
ven
te
au d
eacutetai
l
1er ja
nvie
r 20
148
juill
et 2
014
1er o
ctob
re 2
015
(dis
pens
aire
s)
puis
oct
obre
20
16 (s
tore
s)
29 o
ctob
re 2
016
Inte
rdite
1er ju
illet
20
17 (d
ispe
n-sa
ires)
pui
s 1er
janv
ier
2018
(sto
res)
1er ja
nvie
r 201
8 N
ovem
bre
2018
Fin
2019
Inte
rdite
2020
Inst
ance
de
reacutegu
latio
n
Mar
ijuan
a En
forc
emen
t D
ivis
ion
(MED
)D
epar
tmen
t of
Rev
enue
Liqu
or amp
Ca
nnab
is
Boa
rd (L
CB)
Ore
gon
Liqu
or
Cont
rol
Com
mis
sion
(O
LCC)
Alc
ohol
ic B
eve-
rage
Con
trol
B
oard
(AB
CB)
puis
Mar
ijuan
a Co
ntro
l Boa
rd
(creacute
eacute en
mai
20
15)
Dep
artm
ent
of C
onsu
mer
an
d Re
gula
tory
A
ffairs
(lic
ence
s)D
epar
tmen
t of
Hea
lth (a
limen
ts)
Dep
artm
ent
of T
axat
ion
Bur
eau
of
Can
nabi
s Co
ntro
l
Cann
abis
Con
trol
Co
mm
issi
on
Dep
art-
men
t of
Agr
icul
ture
Co
nser
va-
tion
and
Fore
stry
(S
tate
lic
ensi
ng
auth
ority
)
Cann
abis
Co
ntro
l B
oard
Bur
eau
of
Mar
ijuan
a Re
gula
tion
Qua
ntiteacute
pe
rson
nelle
au
toris
eacutee
(en
once
s)
1 oz
(2
84
g) p
our
les
reacutesi
dent
s0
25 o
z
(7 g
) pou
r les
no
n-reacute
side
nts
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
1 oz
(28
4 g)
2 oz
(asymp 5
7 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(asymp 2
84
g)(1
0 oz
asymp 2
83 g
agrave
dom
icile
)
25
oz
(71
g)1
oz (2
84
g)
25
oz (7
1 g)
(10
oz asymp
28
3 g
agrave do
mic
ile)
Aut
o-cu
lture
(m
axim
um
auto
riseacute)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar
adul
te (d
ont
3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
fo
yer
Inte
rdite
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
(d
ont 3
agrave m
atu-
riteacute)
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s
foye
r
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
(im
ma-
ture
s)
Aut
oris
eacutee
2 pl
ants
(+ 4
pla
nts
imm
atur
es)
Aut
oris
eacutee12
pla
nts
fo
yer
Vent
e au
deacute
tail
(ret
ail s
ales
)N
ombr
e de
lic
ence
s
569
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
505
poin
ts
de v
ente
(ret
ail s
tore
s)Pl
afon
nem
ent
agrave 33
4 (5
56 e
n in
clua
nt le
s di
spen
saire
s)
629
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail
stor
es)
83 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)In
terd
ite
53 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
646
poin
ts
de v
ente
te
mpo
raire
s
(ret
ail s
tore
s)
218
cand
idat
ures
de
disp
ensa
ires
en
cou
rs d
rsquoexa
men
Pl
afon
nem
ent agrave
75
Pas
enco
re
en v
igue
ur
Inte
rdite
Pas
enco
re
en v
igue
ur
22
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Prod
uctio
n
et
cond
ition
ne-
men
t
720
licen
ces
de p
rodu
ctio
n27
9 lic
ence
s de
fabr
icat
ion
de p
rodu
its agrave
ba
se d
e
cann
abis
(p
rodu
ct
man
ufac
tu-
rers
)
1 18
5 lic
ence
s de
pr
oduc
tion
1 21
1 lic
ence
s de
tr
ansf
orm
atio
n (p
roce
ssor
)In
clua
nt le
s lic
ence
s m
ixte
s (p
rodu
cer-
pro-
cess
or)
823
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (p
rodu
cer)
133
licen
ces
de
tran
sfor
mat
ion
et d
e co
ndi-
tionn
emen
t (p
roce
ssor
-ma-
nufa
ctur
er)
217
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (m
ariju
ana
culti
-va
tion
faci
lity)
25 li
cenc
es d
e fa
bric
atio
n de
pr
odui
ts agrave
bas
e de
can
nabi
s (p
rodu
ct
man
ufac
turin
g)
0 lic
ence
de
prod
uctio
n de
ca
nnab
is reacute
creacutea
tif
(uni
quem
ent d
u ca
nnab
is m
eacutedic
al)
92 li
cenc
es d
e pr
oduc
tion
65 li
cenc
es d
e tr
ansf
orm
a-tio
n-co
ndi-
tionn
emen
t
Speacutec
ifici
teacute
pas
de c
ondi
tion
de
reacutesi
denc
e
Plaf
onne
men
t agrave 7
5 lic
ence
s
Prod
uits
agrave
base
de
ca
nnab
is
dosa
ges
au
toris
eacutes
1 oz
max
i-m
um
(asymp 2
50 b
arre
s ch
ocol
ateacutee
s av
ec 1
20 m
g de
can
nabi
s ou
380
sod
as
avec
75
mg)
Solid
es
16 o
z (asymp
10 b
arre
s
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au c
anna
-bi
s 7
2 oz
(asymp
6 so
das
agrave 12
oz
)Ex
trai
t de
ca
nnab
is
7 g
Solid
es
1 lb
(asymp
450
g)
(asymp10
bar
res
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au
cann
abis
72
oz
(asymp6
soda
s agrave
12
oz)
Extr
ait d
e
cann
abis
1
oz
5 m
g de
TH
C m
axim
umIn
terd
its1
8 oz
(35
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
14
oz (8
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de
ldquomar
ijuan
a co
ncen
-tr
aterdquo
Inte
rdits
15
g d
e ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
Cond
uite
sou
s in
fluen
ce(li
mite
au
toris
eacutee)
5 ng
de
THC
ml d
e sa
ng5
ng d
e TH
Cm
l de
san
g
A fi
xer p
ar la
Leacute
gisl
atur
e en
20
17Ta
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o2
ng d
e TH
Cm
l de
sang
Taux
zeacuter
oTa
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o
En a
tten
te
de te
sts
saliv
aire
s fia
bles
Pas
de li
mite
leacute
gale
Taxe
s su
r la
ven
te(s
ales
+
exci
se ta
xes)
30
(28
a
u deacute
but)
37
17-2
0
Selo
n le
s co
mteacute
s et
mun
icip
aliteacute
s
25
(tax
e su
r le
s qu
antit
eacutes
prod
uite
s)Sa
ns o
bjet
25
15
17-2
0
Selo
n le
s m
unic
ipa-
liteacutes
10
Sans
obj
et16
23
poUr aller plUs loin (liens actifs au 03062019)
Caulkins JP Kilmer B (2016) The US as an example of how not to legalize marijuana Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2095-2096
Caulkins JP (2017) Recognizing and regulating cannabis as a temptation good International Journal of Drug Policy Vol 42 p 50-56
Caulkins JP Bao Y Davenport S Fahli I Guo Y Kinnard K Najewicz M Renaud L Kilmer B (2018) Big data on a big new market Insights from Washington Statersquos legal cannabis market International Journal of Drug Policy Vol 57 p 86-94
CDPHE (2018) Monitoring health concerns related to marijuana in Colorado 2018 Denver Colorado Department of Public Health and Environment httpswwwcoloradogovpacificmarijuanahealthinfo
Darnell AJ Bitney K (2017) I-502 evaluation and benefit-cost analysis Second required report Olympia WA Washington State Institute for Public Policy 48 p httpwwwwsippwagovReportFile1670Wsipp_I-502-Evaluation-and-Benefit-Cost-Analysis-Second-Required-Report_Reportpdf
Davenport SS Caulkins JP (2016) Evolution of the United States marijuana market in the decade of liberalization before full legalization Journal of Drug Issues Vol 46 ndeg 4 p 411-427
Drug Policy Alliance (2016) So far so good What we know about marijuana legalization in Colorado Washington Alaska Oregon and Washington DC Oakland CA Drug Policy Alliance 10 p httpwwwdrugpolicyorgsitesdefaultfilesMarijuana_Legalization_Status_Report_101316pdf
EMCDDA (2018) Usage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes Questions et reacuteponses agrave lrsquointention des deacutecideurs politiques Luxembourg Publications Office of the European Union coll Rapid communication 56 p httpwwwemcddaeuropaeupublicationsrapid-communicationsmedical-use-of-cannabis-and-cannabinoids-questions-and-answers-for-policymaking_en
Estoup AC Moise-Campbell C Varma M Stewart DG (2016) The impact of marijuana legalization on adolescent use consequences and perceived risk Substance Use and Misuse Vol 51 ndeg 14 p 1881-1887
Firth C (2018) Marijuana legalization in Washington State Monitoring the impact on racial disparities in criminal justice University of Washington Alcohol amp Drug Abuse Institute 8 p httpadaiuwedupubspdf2018racialdisparitiescrimjusticepdf
Gandilhon M Obradovic I Lalam N Alimi D Weinberger D (2018) Colorado vs Uruguay deux modes opposeacutes de leacutegalisation du cannabis Drogues Santeacute et Socieacuteteacute Vol 16 ndeg 1 (Cannabis santeacute et politiques publiques) p 70-85
Hall W Lynskey M (2016) Why it is probably too soon to assess the public health effects of legalisation of recreational cannabis use in the USA The Lancet Psychiatry Vol 3 ndeg 9 p 900-906
Henchman J Scarboro M (2016) Marijuana legalization and taxes Lessons for other states from Colorado and Washington Washington DC Tax Foundation 16 p httpstaxfoundationorgmarijuana-taxes-lessons-colorado-washington
Hudak J (2014) Coloradorsquos rollout of legal marijuana is succeeding A report on the statersquos implementation of legalization Washington DC WOLA (Washington Office on Latin America) 35 p httpwwwwolaorgsitesdefaultfilesDrug20PolicyCEPMMJCOv2pdf
Kilmer B Caulkins JP Midgette G Dahlkemper L Maccoun RJ Pacula RL (2013) Before the grand opening Measuring Washington Statersquos marijuana market in the last year before legalized commercial sales Santa Monica CA Rand Corporation 68 p httpswwwrandorgpubsresearch_reportsRR466html
24
Kleiman MAR (2017) Legal commercial cannabis sales in Colorado and Washington What can we learn Journal of Drug Policy Analysis Vol 10 ndeg 2
Lalam N Weinberger D Alimi D Obradovic I Gandilhon M (2017) Cannalex - Une analyse compareacutee des expeacuteriences de reacutegulation du cannabis (Colorado Eacutetat de Washington Uruguay) Rapport final syntheacutetique Paris INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Seacutecuriteacute et de la Justice) OFDT 75 p httpswwwofdtfreurope-et-internationalprojets-internationauxcannalex
Light MK Orens A Rowberry J Saloga CW (2016) The economic impact of marijuana legalization in Colorado Denver CO Marijuana Policy Group 25 p httpwwwmjpolicygroupcompubsmpg20impact20of20marijuana20on20colorado-finalpdf
Maxwell JC Mendelson B (2016) What do we know now about the impact of the laws related to marijuana Journal of Addiction Medicine Vol 10 ndeg 1 p 3-12
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (2017) The health effects of cannabis and cannabinoids The current state of evidence and recommendations for research Washington DC The National Academies Press 486 p
Obradovic I (2016) Leacutegislations relatives agrave lrsquousage et agrave la deacutetention de cannabis deacutefinitions et eacutetat des lieux en Europe Note ndeg2016-01 Saint-Denis OFDT 10 p httpswwwofdtfrBDDpublicationsdocseisxiow3pdf
Obradovic I Beck F (2016) Eacutevolution du cadre leacutegal des politiques de lutte contre les addictions en Europe et aux Eacutetats-Unis In Traiteacute drsquoaddictologie 2e eacutedition Reynaud M Karila L Aubin H-J Benyamina A (Dir) Paris Lavoisier Meacutedecine Sciences p 206-213
Obradovic I (2018a) La leacutegalisation du cannabis au Canada Genegravese et enjeux de la reacuteforme Note 2018-04 Saint-Denis OFDT 26 p httpswwwofdtfrpublicationscollectionsnotesla-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese
Obradovic I (2018b) Vers la fin de la prohibition Convergences et dispariteacutes des initiatives de reacutegulation du cannabis aux Eacutetats-Unis Politique Ameacutericaine ndeg 30 p 137-165
OLCC (2019) 2019 Recreational marijuana supply and demand legislative report Portland OR Oregon Liquor Control Commission 41 p httpswwworegongovolccmarijuanaDocumentsBulletins201920Supply20and20Demand20Legislative20Report20FINAL20for20Publication(PDFA)pdf
Orens A Light M Lewandowski B Rowberry J Saloga C (2018) Market size and demand for marijuana in Colorado 2017 market update Prepared for the Colorado Department of Revenue University of Colorado Boulder Marijuana Policy Group 51 p httpswwwcoloradogovpacificsitesdefaultfilesMED20Demand20and20Market2020Study2020082018pdf
Pacula RL Kilmer B Wagenaar AC Chaloupka FJ Caulkins JP (2014) Developing public health regulations for marijuana lessons from alcohol and tobacco American Journal of Public Health Vol 104 ndeg 6 p 1021-1028
Pardo B (2014) Cannabis policy reforms in the Americas A comparative analysis of Colorado Washington and Uruguay International Journal of Drug Policy Vol 25 ndeg 4 p 727-735
Parnes JE Smith JK Conner BT (2018) Reefer madness or much ado about nothing Cannabis legalization outcomes among young adults in the United States International Journal of Drug Policy Vol 56 p 116-120
Philibert A Zobel F (2019) Revue internationale des modegraveles de reacutegulation du cannabis Genegraveve Universiteacute de Genegraveve coll Sociograph - Sociological Research Studies ndeg 41 176 p httpsunigechsciences-societesociofrpublicationsdernierespublicationssociograph-41-sociological-research-studies
Reed JK (2018) Marijuana legalization in Colorado Early findings A report pursuant to Senate Bill 13-283 Denver CO Colorado Department of Public Safety (CDPS) 258 p httpscdpsdocsstatecousorsdocsreports2018-SB13-283_Rptpdf
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
5
Dans tous les Eacutetats les autoriteacutes locales conservent la possibiliteacute drsquointerdire ou de limiter les commerces de cannabis (opt out 20 et local bans) ce qui accroicirct les dispariteacutes de mise en œuvre Ainsi un an apregraves le vote pro-leacutegalisation un tiers des municipaliteacutes dans le Colorado ou lrsquoOregon avaient interdit la vente de cannabis reacutecreacuteatif En Californie moins de 20 des villes autorisent des points de vente de cannabis agrave usage reacutecreacuteatif (89 sur 482) Certains Eacutetats ont preacutevu un moratoire permettant de retarder la mise en place de la reacutegulation
Le type le coucirct et le nombre de licences pour exercer sur le marcheacute du cannabis21 varient suivant les Eacutetats Outre les trois licences communes agrave tous les Eacutetats (productionculture conditionnementdistribution vente) de nouveaux types de licences ont vu le jour dans les Eacutetats ayant le plus reacutecemment leacutegaliseacute permis de produire diffeacuterencieacutes selon la taille et le lieu de culture (Californie) licence de cannabis social club (Maine) etc Certains Eacutetats preacutevoient plus drsquoune dizaine de licences diffeacuterentes (Californie Massachusetts) Dans les reacutegimes actifs le coucirct annuel drsquoune licence peut deacutepasser 30 000 dollars (par exemple pour une licence de production dans le Nevada ou une licence de vente au deacutetail dans le Massachusetts) Le coucirct eacuteleveacute des licences a pour effet de limiter lrsquoentreacutee sur le marcheacute aux porteurs de capitaux drsquoautant plus qursquoil est exclu de pouvoir investir sur ce marcheacute en recourant agrave un precirct bancaire puisque le cannabis reste interdit au niveau feacutedeacuteral
Certains Eacutetats ont en outre opteacute pour un controcircle renforceacute du marcheacute en interdisant lrsquointeacutegration verticale (crsquoest-agrave-dire la proprieacuteteacute par un seul opeacuterateur des divers stades de production et de distribution du cannabis) afin drsquoeacuteviter toute situation de monopole sur la chaicircne de production du cannabis (source de rentes et de profits) et proteacuteger le consommateur contre la hausse des prix Ainsi lrsquoEacutetat de Washington a interdit de deacutetenir une licence
20 Possibiliteacute offerte aux communes ou aux comteacutes de ne pas appliquer la nouvelle leacutegislation si une majoriteacute de la population locale srsquoy est deacuteclareacutee opposeacutee lors du reacutefeacuterendum21 Jusqursquoagrave 19 types de licences diffeacuterents en Californie dont 13 pour la culture et la production
Produits agrave base de cannabinoiumldes et modes drsquousage
n Produits de combustion (Combusted products)joints pipes bongs joints rouleacutes dans une feuille de tabac (blunts)
n Vaporisateurs (Vaporizers)cigarette eacutelectronique juul etc
n Produits alimentaires (Edibles)cookies bonbons cocircnes glaceacutes soupes etc
n Boissons (Drinks)sodas sirops chocolat chaud etc
n Concentreacutes (Dabs)huiles (CO2 oil Butane Hasch Oil dite BHO etc) cires (wax) etc
n Cosmeacutetiques et produits de bien-ecirctrebaumes antidouleur cregravemes anti-acircge huiles de massage deacutecontractants musculaires etc
n Autres (Topicals)cristaux comprimeacutes etc
6
aux niveaux supeacuterieurs du marcheacute (production et distribution) et au stade de la vente pour empecirccher la surenchegravere des profits observeacutee au Colorado Il y est eacutegalement interdit de posseacuteder plus drsquoun tiers des licences agrave lrsquoeacutechelle drsquoune seule ville ou drsquoun seul comteacute Cette preacutecaution a eacuteteacute reprise par la Californie dont le modegravele de reacutegulation preacutevoit des mesures anti-monopolistiques visant agrave lutter contre lrsquoapparition de superpuissances eacuteconomiques du cannabis deacuteployant un lobbying de masse comme pour le tabac (Big Tobacco) et agrave proteacuteger les petits opeacuterateurs locaux (laquo Small is beautiful raquo) Drsquoautres restrictions positionnent lrsquoEacutetat de Washington comme un des acteurs les plus exigeants en matiegravere de controcircle du marcheacute plafonnement des points de vente interdiction drsquoouvrir des commerces de cannabis (pot shops) en centre-ville restrictions sur le marketing des produits alimentaires agrave base de cannabis
Dans tous les Eacutetats un systegraveme de laquo traccedilage raquo de la graine au consommateur (seed to sale) a eacuteteacute mis en place pour suivre la filiegravere de production de faccedilon agrave eacuteviter les deacutetournements vers le marcheacute noir Cette condition de reacutegulation du marcheacute a ouvert la voie agrave lrsquoessor drsquoune eacuteconomie indirecte sur le marcheacute du cannabis En 2016 Microsoft a signeacute un partenariat avec une start-up (Kind Financial) pour deacutevelopper une technologie de suivi des reacutecoltes laquo de la semence agrave la vente raquo afin de garantir un deacutecompte exact des taxes sur la production et limiter les risques drsquoun marcheacute noir
taxation et fixation dU prix Un enjeU deacutecisif poUr peser sUr le marcheacute
La fiscaliteacute applicable au cannabis reacutecreacuteatif constitue un enjeu crucial Elle vise agrave optimiser les recettes de lrsquoEacutetat le niveau de taxation drsquoun produit ne doit apparaicirctre ni trop eacuteleveacute (pour concurrencer le marcheacute noir et eacuteviter que les consommateurs se tournent vers les sources drsquoapprovisionnement illicites) ni trop bas (pour ne pas inciter les plus jeunes agrave la consommation) Elle doit laisser un espace suffisant aux entrepreneurs pour geacuteneacuterer un profit et stimuler ainsi le dynamisme commercial de ce nouveau secteur industriel du cannabis leacutegal
Le niveau de taxation du cannabis reacutecreacuteatif initialement eacuteleveacute (jusqursquoagrave 37 dans lrsquoEacutetat de Washington) a eacuteteacute progressivement reacuteduit et varie selon les Eacutetats entre 10 et 25 afin de concurrencer le cannabis vendu sur le marcheacute noir (voir tableau 2 p 21) Le reacutegime de taxation souvent complexe repose principalement sur les droits drsquoaccise22 (excise tax) dont le montant porte sur une quantiteacute de produit il srsquoagit drsquoune taxe associeacutee aux politiques de dissuasion de la consommation excessive Les recettes tireacutees des droits drsquoaccise reviennent entiegraverement aux Eacutetats Selon les Eacutetats il comprend eacutegalement des taxes locales etou des taxes indexeacutees sur la quantiteacute et le type de produit (par exemple en Alaska ou en Californie)
allocation des revenUs fiscaUx des recettes fleacutecheacutees vers le secteUr pUblic
Les revenus fiscaux geacuteneacutereacutes par la leacutegalisation du cannabis ont eacuteteacute fleacutecheacutes sur des programmes drsquointeacuterecirct public Dans les textes de reacuteforme voteacutes au Colorado dans lrsquoOregon le Nevada ou le Massachusetts le produit fiscal est principalement affecteacute au secteur eacuteducatif (construction drsquoeacutecoles bourses drsquoeacutetudeshellip) Il participe aussi selon les cas au financement de la reacutegulation du cannabis elle-mecircme agrave la reacutenovation de bacirctiments publics et agrave lrsquoentretien des foyers drsquoheacutebergement aux programmes de santeacute mentale ou de prise en charge des alcoolodeacutependants et toxicodeacutependants aux services drsquoaccompagnement des veacuteteacuterans aux services de police agrave la preacutevention de la reacutecidive etc LrsquoOregon est lrsquoEacutetat qui a le plus preacuteciseacutement fleacutecheacute ces nouvelles recettes fiscales Cet afflux de revenus dans les caisses de lrsquoEacutetat participe agrave la leacutegitimation de la reacuteforme et contribue agrave expliquer lrsquoadheacutesion croissante de lrsquoopinion publique au principe drsquoune leacutegalisation du cannabis qui selon le Pew Research Center atteindrait 66 en 2018
CARACTEacuteRISTIQUES DES PROCESSUS DE LEacuteGALISATION DU CANNABISLes Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave des fins reacutecreacuteatives preacutesentent des traits communs pionniers de la deacutepeacutenalisation du cannabis et de la leacutegalisation de son usage meacutedical ils se singularisent par des preacutevalences drsquousage de cannabis eacuteleveacutees des orientations proches du Parti deacutemocrate et un dynamisme deacutemographique et eacuteconomique La perspective drsquoessor industriel offerte par lrsquoouverture drsquoun nouveau marcheacute apparaicirct dans ce contexte comme un facteur drsquoattractiviteacute deacutecisif agrave lrsquoimage des scheacutemas de reacutegulation deacutejagrave mis en place dans 4 Eacutetats centreacutes sur une viseacutee commerciale Lrsquointroduction de la reacuteforme apparaicirct en outre lieacutee aux meacutecanismes de deacutemocratie participative en vigueur outre-Atlantique Elle est largement attribuable agrave la preacuteexistence drsquoun marcheacute
22 Taxe indirecte sur la vente ou la consommation de certains produits jugeacutes de faible neacutecessiteacute (produits de luxe) rares (peacutetrole) ou dangereux (comme le tabac lrsquoalcool ou les jeux de casino on parle alors de sin taxes)
7
du cannabis meacutedical lequel a mis au jour la neacutecessiteacute de reacuteguler lrsquooffre de ce produit y compris pour un usage reacutecreacuteatif
des eacutetats pionniers dans la deacutepeacutenalisation dU cannabis
Cinq Eacutetats comptent parmi les Eacutetats preacutecurseurs de la deacutepeacutenalisation de la possession de laquo petites quantiteacutes raquo de cannabis pour usage personnel durant les anneacutees 197023 Deux autres Eacutetats ont franchi le cap dans les anneacutees 2000 (Nevada et Massachusetts)
Par ailleurs tous les Eacutetats qui ont adopteacute un reacutegime de reacutegulation du cannabis reacutecreacuteatif avaient deacutejagrave leacutegaliseacute lrsquousage theacuterapeutique du cannabis pour certains depuis plus de quinze ans entre 1996 (en Californie) et 2000 (Colorado et Nevada) agrave lrsquoexception du Michigan du Massachusetts et de Washington DC Parmi les Eacutetats de lrsquoUnion qui ont les premiers leacutegaliseacute le cannabis theacuterapeutique (jusqursquoau deacutebut des anneacutees 2000) agrave ce jour seul Hawaiuml nrsquoa pas aussi leacutegaliseacute lrsquousage reacutecreacuteatif et la vente
Les 33 Eacutetats (+ Washington DC) ayant leacutegaliseacute lrsquousage theacuterapeutique du cannabis selon des regravegles tregraves variables24 ont en commun drsquoautoriser lrsquousage meacutedical a minima pour des patients atteints de cancer du sida ou de la scleacuterose en plaques (voir carte 1 p 18) Ils partagent en outre le fait drsquoautoriser lrsquoauto-culture de cannabis naturel fait rare ailleurs dans le monde25 en fixant une quantiteacute maximale (voir tableau 1 p 20) Enfin ils preacutevoient une vente sur autorisation meacutedicale de meacutedicaments contenant du cannabis souvent en dispensaire speacutecialiseacute (et non en pharmacie comme en Europe) dans les cas ougrave lrsquoefficaciteacute du cannabis a eacuteteacute deacutemontreacutee (par exemple pour traiter la nauseacutee chez les patients du cancer ou du sida soigneacutes par chimiotheacuterapie ou pour certaines affections neurologiques douloureuses eacutepilepsie(s) scleacuterose en plaques etc)
Pour autant la loi feacutedeacuterale ne reconnaicirct pas le cannabis meacutedical si bien que les systegravemes drsquoaccegraves qui se sont deacuteveloppeacutes depuis le milieu des anneacutees 1990 se sont ingeacutenieacutes agrave contourner le circuit commercial afin de ne pas apparaicirctre en violation de la loi feacutedeacuterale Ainsi dans certains Eacutetats comme le Colorado ou lrsquoOregon le cannabis accessible aux patients peut lorsqursquoil nrsquoest pas cultiveacute directement ecirctre fourni par un tiers non meacutedical autoriseacute agrave produire pour autrui sans faire de beacuteneacutefices ou dans le cadre de laquo dispensaires raquo (buyersrsquo clubs) consommeacute sous des formes varieacutees (inhaleacute ingeacutereacute ou fumeacute)
Dans la plupart des Eacutetats ayant leacutegaliseacute (voir carte 1 p 18) il existait donc deacutejagrave un marcheacute eacutetabli du cannabis meacutedical de mecircme qursquoune suspicion de production et de distribution de cannabis laquo theacuterapeutique raquo au beacuteneacutefice drsquousagers reacutecreacuteatifs en particulier dans les Eacutetats de lrsquoOuest ougrave la leacutegislation apparaissait relativement ouverte (Colorado Californiehellip) Face agrave ce flou juridique qui a permis agrave des usagers reacutecreacuteatifs drsquoacceacuteder au cannabis par le biais de recommandations meacutedicales lrsquoadministration Obama a appeleacute en 2009 agrave laquo deacuteprioriser raquo la lutte contre le marcheacute du cannabis meacutedical dans les Eacutetats lrsquoayant leacutegaliseacute agrave condition que ceux-ci deacuteveloppent un systegraveme de reacutegulation proteacutegeant la santeacute publique ce changement de cap feacutedeacuteral a constitueacute une impulsion deacutecisive dans la dynamique de reacuteforme de lrsquoaccegraves leacutegal au cannabis et nrsquoa pas fondamentalement eacuteteacute remis en cause par lrsquoadministration Trump
des eacutetats libeacuteraUx agrave majoriteacute deacutemocrate
Hormis lrsquoAlaska bastion reacutepublicain lrsquoensemble des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis comptent parmi les plus favorables au Parti deacutemocrate lors des eacutelections reacutecentes notamment lors de la preacutesidentielle de 2016 agrave lrsquoissue de laquelle le Parti deacutemocrate nrsquoa remporteacute que 20 Eacutetats sur 50 (+ Washington DC) (voir carte 2 p 19) Outre Washington DC acquis au Parti deacutemocrate depuis sa creacuteation certains Eacutetats nrsquoaffichent une preacutefeacuterence deacutemocrate que depuis quelques anneacutees agrave lrsquoimage de Swing States comme le Colorado de tradition plutocirct reacutepublicaine qui srsquoest reacutecemment orienteacute vers des options eacutelectorales plus favorables au Parti deacutemocrate (surtout au plan politique local) ou le Nevada classeacute comme tel lors de lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2016
23 Entre 1973 (Oregon) et 1978 (Nebraska) onze Eacutetats ameacutericains ont deacutepeacutenaliseacute la possession de laquo petites quantiteacutes raquo de cannabis pour usage personnel fixeacutees en geacuteneacuteral agrave une once soit 284 grammes ndash les autres eacutetant Alaska Californie Colorado Maine Minnesota Mississippi New York Caroline du Nord et Ohio24 Agrave la fois dans les indications meacutedicales les formes de consommation autoriseacutees (naturelle ou syntheacutetique) et la possibiliteacute de cultiver des plants de cannabis pour usage personnel agrave des fins theacuterapeutiques (personal medical use)25 Parmi les autres pays autorisant lrsquousage meacutedical de cannabis la mise sur le marcheacute concerne soit le cannabis naturel produit par des entreprises habiliteacutees (et non par lrsquoauto-culture) soit des meacutedicaments contenant du cannabis cannabinoiumldes de synthegravese agrave viseacutee theacuterapeutique (Sativexreg) dronabinol (Marinolreg) ou nabilone (Cesametreg) (EMCDDA 2018)
8
Plus geacuteneacuteralement la quasi-totaliteacute des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se distinguent du reste de lrsquoUnion au regard de diffeacuterents critegraveres de libeacuteralisme politique social et culturel Les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis partagent un historique de reacuteformes sociales et de libeacuteralisme culturel tant sur le droit de vote aux femmes26 la deacutefense des liberteacutes civiques ou plus reacutecemment la reconnaissance du mariage homosexuel27 La plupart comptent parmi les 15 Eacutetats les plus libeacuteraux de lrsquoUnion28 ougrave la part de la population revendiquant une appartenance religieuse joue un faible rocircle29
des eacutetats aUx preacutevalences drsquoUsage de cannabis eacuteleveacutees
Les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se distinguent par des preacutevalences drsquousage supeacuterieures agrave la moyenne feacutedeacuterale pour tous les indicateurs et dans toutes les classes drsquoacircge en particulier dans les plus jeunes geacuteneacuterations Avant la reacuteforme la plupart des Eacutetats affichaient les plus forts niveaux drsquousage de cannabis aux Eacutetats-Unis (voir carte 3 p 19) enregistrant dans la population acircgeacutee de 12 ans et plus au moins 15 drsquousagers de cannabis dans lrsquoanneacutee et 10 drsquousagers dans le dernier mois (sauf la Californie le Nevada et le Maine) Les Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation du cannabis affichent les plus fortes preacutevalences drsquousage de cannabis de lrsquoUnion hormis le Nevada et la Californie (voir carte 3 p 19)
Un processUs valideacute par la voie de la deacutemocratie directe
Aux Eacutetats-Unis lrsquoapprobation de la leacutegalisation du cannabis srsquoest faite exclusivement par la voie des urnes contrairement agrave lrsquoUruguay premier pays agrave leacutegaliser le cannabis par la voie parlementaire (en deacutecembre 2013) et au Canada (ougrave cette reacuteforme constituait une promesse eacutelectorale du Premier ministre Justin Trudeau) Une des principales conditions de possibiliteacute de la leacutegalisation du cannabis aux Eacutetats-Unis a tenu aux dispositifs de participation citoyenne qui sont un produit du feacutedeacuteralisme ameacutericain reconnaissant aux Eacutetats une capaciteacute leacutegislative (chaque Eacutetat disposant drsquoune Assembleacutee leacutegislative drsquoeacutelus)
Partout ougrave elles ont eacuteteacute engageacutees ces initiatives ont susciteacute des niveaux drsquoapprobation modeacutereacutes traduisant de forts clivages drsquoopinion hormis Washington DC atypique en termes de comportement eacutelectoral et qui a voteacute pour agrave 70 30 le pourcentage de suffrages favorables agrave la leacutegalisation du cannabis nrsquoa jamais atteint 60 (voir tableau 1 p 20) La leacutegalisation du cannabis a parfois eacuteteacute approuveacutee agrave la surprise geacuteneacuterale (comme au Colorado par exemple)
Cette inscription sur lrsquoagenda eacutelectoral reacutesulte drsquoun processus au long cours Parmi les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis cinq avaient deacutejagrave soumis agrave reacutefeacuterendum un projet de leacutegalisation du mecircme type la Californie (1972 et 2010) lrsquoOregon (1986 et 2012) lrsquoAlaska (2004) le Colorado et le Nevada (2006) Ces propositions ont toujours susciteacute un niveau drsquoadheacutesion en hausse drsquoune consultation agrave la suivante Ce processus de mise sur agenda repose sur des campagnes drsquoopinion structureacutees et professionnaliseacutees un lobbying actif et des budgets conseacutequents Dans tous les cas les initiatives populaires font lrsquoobjet drsquoune campagne de peacutetition pour recueillir un nombre suffisant de signatures31 porteacutee par un groupe drsquointeacuterecircts ou une coalition drsquoacteurs chargeacutes de reacutediger et de promouvoir la proposition On y retrouve les mecircmes reacuteseaux drsquoorganisations non-gouvernementales militantes le Marijuana Policy Project (MPP) le plus important lobby ameacutericain de reacuteforme de la politique du cannabis qui a conduit le mecircme modegravele de campagne dans 5 Eacutetats32 et la Drug Policy Alliance (DPA)33 Ces lobbies ont travailleacute en eacutetroite association avec lrsquoAmerican Civil Liberties Union (ACLU) grande association ameacutericaine de deacutefense des droits civiques et la National Organization for the Reform of Marijuana Laws (NORML) ndash qui finance par ailleurs des candidats agrave des postes politiques De la mecircme maniegravere les campagnes drsquoopposition reposent sur des groupes drsquoopposants structureacutes groupe SAM (Smart Approaches to Marijuana) dont un des principaux arguments contre la leacutegalisation a consisteacute agrave deacutenoncer le risque drsquoouvrir la voie agrave un nouveau vecteur de commerce de produits nocifs (comme Big Tobacco) lobbies du tabac et de lrsquoalcool (Wine amp Spirits Wholesale Association) une partie
26 La plupart nrsquoont pas attendu le 19th Amendment (1920) pour instaurer la pariteacute eacutelectorale (Colorado Eacutetat de Washington Californie Oregon Nevada + Washington et Alaska qui nrsquoeacutetaient pas encore des Eacutetats) 27 La totaliteacute de ces Eacutetats ont leacutegaliseacute le mariage homosexuel avant lrsquoinjonction de la Cour suprecircme (26 juin 2015)28 Lrsquoinstitut de sondage Gallup publie chaque anneacutee un State of the States qui classe les 50 Eacutetats ameacutericains au regard de critegraveres statistiques multiples allant de lrsquoeacuteconomie agrave lrsquoinclination ideacuteologique des Ameacutericains29 La plupart comptent parmi la minoriteacute drsquoEacutetats continentaux ougrave moins de 80 des reacutesidents sont de confession chreacutetienne et ougrave agrave lrsquoinverse la popu-lation atheacutee deacutepasse 10 (jusqursquoagrave 18 dans lrsquoOregon)30 Du fait notamment de proportions importantes de cateacutegories de populations tendanciellement favorables agrave une politique laquo libeacuterale raquo au sens anglo-saxon crsquoest-agrave-dire plutocirct orienteacutee agrave gauche (eacutetudiants et Afro-ameacutericains)31 Plusieurs anneacutees sont neacutecessaires pour reacuteunir les signatures requises pour preacutesenter une initiative populaire en novembre 2016 5 Eacutetats nrsquoy eacutetaient pas parvenus (Arkansas Michigan Missouri Montana et Dakota du Nord)32 Campaign to Regulate Marijuana like Alcohol (Colorado Alaska Maine Massachusetts Nevada) Le MPP a aussi participeacute agrave la campagne en faveur de la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif en Californie33 Chef de file de la campagne New Approach meneacutee dans 2 Eacutetats (Eacutetat de Washington et Oregon)
9
de lrsquoindustrie pharmaceutique (hormis quelques laboratoires pro-leacutegalisation comme Big Pharma) syndicats de police ou de surveillants de prisons (geacutereacutees par le secteur priveacute) etc
Ces campagnes sont en outre doteacutees drsquoimportants financements pour garantir la publicisation de la cause Aux porteurs juridiques des campagnes et leurs relais meacutediatiques (ceacuteleacutebriteacutes soutiens officiels) srsquoajoutent en effet des financeurs priveacutes acteurs de lrsquoeacuteconomie numeacuterique proprieacutetaires de casinos speacuteculateurs financiers comme George Soros qui agrave travers la Foundation to Promote an Open Society aurait injecteacute en 20 ans plus de 80 millions de dollars dans diffeacuterentes campagnes de leacutegalisation et financeacute plusieurs ONG speacutecialiseacutees dans la fabrication de campagnes drsquoopinion (MPP DPA ACLUhellip) Le rocircle des magnats de lrsquoindustrie et des milliardaires dans les campagnes srsquoavegravere deacutecisif les montants de campagne favorables agrave la leacutegalisation du cannabis reacutecreacuteatif ont eacuteteacute 10 agrave 20 fois supeacuterieurs en moyenne agrave ceux des campagnes drsquoopposition (sauf au Nevada) variant de moins de 1 million de dollars (en Alaska) agrave 30 millions (en Californie ougrave la campagne drsquoopposition a recueilli dix fois moins de moyens)
des argUments commUns
Les partisans de la leacutegalisation deacutenoncent lrsquoeacutechec de lrsquoapproche reacutepressive son coucirct et les ineacutegaliteacutes raciales lieacutees aux interpellations et agrave la peacutenalisation Lrsquoensemble des campagnes favorables agrave la leacutegalisation ont eacuteteacute meneacutees au nom de la deacutefense des liberteacutes individuelles et civiques (drsquoougrave la place de lrsquoACLU) et de la lutte contre la violence geacuteneacutereacutee par le trafic
Les militants de la leacutegalisation du cannabis se trouvent par ailleurs souvent engageacutes dans drsquoautres causes repreacutesentatives des luttes du Parti deacutemocrate deacutefense du mariage homosexuel abolition de la peine de mort controcircle de la vente drsquoarmes reconnaissance des personnes transgenre etc Agrave ce corpus argumentaire srsquoest ajouteacute dans certains Eacutetats celui des inteacuterecircts fiscaux que laisse entrevoir la perspective drsquoun marcheacute leacutegal du cannabis similaire agrave celui du tabac ou de lrsquoalcool La plupart des Eacutetats avaient ainsi fait chiffrer les pertes fiscales lieacutees agrave la laquo guerre agrave la drogue raquo (lrsquoEacutetat de Washington estimait agrave 300 millions de dollars par an le manque agrave gagner en taxes feacutedeacuterales drsquoEacutetat et locales) Les rentreacutees fiscales attendues drsquoune leacutegalisation ont drsquoailleurs fait lrsquoobjet drsquoestimations prometteuses dans tous les Eacutetats qui ont franchi le pas34
des eacutetats dynamiqUes sUr les plans deacutemographiqUe et eacuteconomiqUe
Sur le plan deacutemographique les Eacutetats qui ont eacuteteacute les premiers agrave leacutegaliser la production la vente la deacutetention et lrsquousage reacutecreacuteatif de cannabis figurent parmi ceux qui enregistrent lrsquoessor deacutemographique le plus marqueacute Par exemple la ville de Washington DC a attireacute plus de 70 000 nouveaux habitants en cinq ans (plus de 10 de sa population initiale) en particulier des jeunes actifs ce qui peut lrsquoinciter agrave eacutelargir son bassin drsquoemplois
Au plan eacuteconomique les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se caracteacuterisaient agrave la veille de la reacuteforme par une croissance affirmeacutee de leur PIB35 et une quecircte volontariste de nouveaux marcheacutes pour faire face au renouveau deacutemographique Outre lrsquoagriculture importante dans certains de ces Eacutetats le tourisme et les nouvelles technologies comptent souvent parmi les domaines drsquoactiviteacute privileacutegieacutes (lrsquoOuest ameacutericain eacutetant consideacutereacute comme le berceau de la laquo nouvelle eacuteconomie raquo notamment la Californie et lrsquoEacutetat de Washington) Lrsquoattrait pour une laquo eacuteconomie verte raquo (Green Rush) qui pourrait prospeacuterer autour de lrsquoherbe de cannabis ndash forme majoritaire de consommation aux Eacutetats-Unis ndash et drsquoun laquo cannabusiness raquo associeacute aux promesses drsquoun nouveau secteur industriel passible drsquoune forte croissance et de marges de rentabiliteacute importantes a eacuteteacute exploiteacute par des groupes drsquointeacuterecircts mobilisant entrepreneurs et avocats drsquoaffaires (comme le Marijuana Industry Group) vantant les perspectives drsquoexpansion eacuteconomique (emplois plus-value industrielle essor de lrsquoimmobilier flux touristiques etc)
34 Voir par exemple httpwwwdrugfreeorgnews-serviceestimates-of-tax-revenue-from-marijuana-legalization-in-three-states-vary-widely ou htt-pswwwaclu-waorgsitesdefaultfilespie_graph502_tax_revenue_chartpdf35 En 2013 la quasi-totaliteacute des Eacutetats ameacutericains enregistraient une hausse de leur PIB mais agrave des rythmes diffeacuterents les taux de croissance les plus eacuteleveacutes eacutetant observeacutes dans lrsquoOuest ameacutericain notamment au Colorado (38 ) dans lrsquoOregon et lrsquoEacutetat de Washington (27 ) ou en Californie (20 ) (US Bureau of Economic Analysis)
10
BILAN DES PREMIERS EFFETS DE LA LEacuteGALISATION
Apregraves cinq anneacutees complegravetes drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado et dans lrsquoEacutetat de Washington (2014-2018) de premiegraveres tendances se dessinent ndash sans qursquoon puisse deacuteterminer si elles sont directement imputables agrave la leacutegalisation du cannabis Les effets les plus prononceacutes concernent lrsquoessor industriel de la filiegravere du cannabis qui a eacuteteacute rapide et massif Toutefois ce laquo boom raquo eacuteconomique est alleacute de pair avec trois preacuteoccupations de santeacute publique
n Lrsquooffre vise deacutesormais tous les profils de population des non-initieacutes aux usagers reacuteguliers des jeunes aux seniors Lrsquoaccroissement de lrsquooffre et sa diversification ont deacutemultiplieacute les incitations agrave consommer exacerbeacutees par des strateacutegies marketing mettant lrsquoaccent sur les laquo vertus theacuterapeutiques raquo du cannabis ou sa dimension socialisante
n La monteacutee en charge des recours aux urgences et des hospitalisations agrave la suite drsquoune intoxication aigueuml fait apparaicirctre la difficulteacute de reacuteguler efficacement les produits mis sur le marcheacute (notamment en termes de concentration en principe actif) En parallegravele les demandes de traitement lieacutees au cannabis ont reculeacute
n La baisse conjointe de la dangerositeacute perccedilue du cannabis et des prix de vente au deacutetail a conduit agrave une plus forte accessibiliteacute du produit et agrave une laquo normalisation raquo du cannabis qui pourrait selon les intervenants de santeacute publique redoubler agrave terme les risques et les dommages lieacutes agrave la consommation (en particulier parmi les plus jeunes)
Un marcheacute en forte expansion et Un reacuteservoir drsquoemplois
Le marcheacute leacutegal du cannabis a connu une monteacutee en charge rapide depuis 2014 il constitue aujourdrsquohui une filiegravere industrielle agrave part entiegravere Le nombre de points de vente nrsquoa cesseacute drsquoaugmenter en cinq ans le Colorado est ainsi passeacute de 59 boutiques speacutecialiseacutees dans le premier mois drsquoouverture du marcheacute (janvier 2014) agrave plus de 500 fin 2018 (agrave titre de comparaison lrsquoEacutetat compte 322 enseignes Starbucks) Agrave lrsquoimage drsquoune offre eacutelargie les ventes annuelles de cannabis agrave usage reacutecreacuteatif ont quadrupleacute en cinq ans passant de 300 millions par an agrave 12 milliard de dollars entre 2014 et 2018
Cette dynamique se retrouve dans lrsquoensemble des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif avec un point de deacutemarrage des ventes de plus en plus eacuteleveacute (voir figure 1 p 11) Parmi les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis certains ont degraves la premiegravere anneacutee connu une situation de surproduction agrave lrsquoinstar de lrsquoOregon qui a rapidement fait valoir une offre deacutepassant largement la demande36 Lors de la derniegravere anneacutee disponible (2018) les achats de cannabis leacutegal culminaient dans le cinquiegraveme Eacutetat agrave avoir leacutegaliseacute le cannabis agrave des fins reacutecreacuteatives le Nevada ougrave degraves le premier mois drsquoouverture du marcheacute les ventes drsquoherbe (marijuana) atteignaient 27 millions de dollars le double du premier mois de ventes dans lrsquoOregon (14 millions) et sept fois celui de lrsquoEacutetat de Washington (38 millions) Un des traits caracteacuteristiques du marcheacute du cannabis leacutegal ameacutericain est son expansion rapide (avec un taux de croissance de 20 agrave 30 par an) favoriseacutee par une marge de profit exceptionnelle estimeacutee en moyenne au Colorado entre 15 et 21 (apregraves taxation)
Drsquoapregraves les organismes priveacutes travaillant pour le compte des industriels le marcheacute ameacutericain du cannabis leacutegal eacutetait estimeacute en 2018 agrave plus de 10 milliards de dollars (incluant le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif ou meacutedical) Les principaux marcheacutes sont concentreacutes dans les Eacutetats de lrsquoOuest (qui ont eacuteteacute les premiers agrave leacutegaliser lrsquousage meacutedical de cannabis agrave partir des anneacutees 1990 puis lrsquousage reacutecreacuteatif agrave partir de 2012) Californie (25 milliards de dollars) Colorado (15 milliard de dollars) Eacutetat de Washington (1 milliard de dollars) Oregon (700 millions de dollars)37
En 2019 agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats-Unis le secteur eacuteconomique du cannabis repreacutesenterait selon des sources convergentes38 210 000 emplois agrave temps plein (incluant les produits agrave usage reacutecreacuteatif ou meacutedical)39 Dans le seul Eacutetat du Colorado la reacuteforme aurait permis de creacuteer en une anneacutee (2015) plus de 12 000 emplois directs (production conditionnement vente etc) et 6 000 indirects en particulier dans les secteurs drsquoactiviteacute lieacutes agrave la seacutecuriteacute priveacutee (du fait de la videacuteosurveillance obligatoire dans les sites de production et de vente) le tourisme et les biotechnologies (Light et al 2016)
36 Au 1er janvier 2019 le marcheacute du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif eacutetait consideacutereacute comme capable de satisfaire la demande pendant 6 ans et demi sans production suppleacutementaire (OLCC 2019)37 Source BDS Analytics38 En lrsquoabsence de source indeacutependante les chiffres disponibles eacutemanent des industriels et des groupes militant pour une leacutegalisation (Marijuana Policy Project Leafly etc)39 Sources Leafly (groupe militant) et Marijuana Business Daily (revue des industriels du cannabis)
11
Cependant du fait de lrsquointerdit feacutedeacuteral ce marcheacute reste relativement incertain et fragmenteacute ndash car circonscrit aux Eacutetats qui preacutevoient un accegraves leacutegal au cannabis Ces restrictions juridiques nrsquoempecircchent pas la speacuteculation boursiegravere plus drsquoune dizaine de laquo valeurs cannabis raquo srsquoeacutechangent aujourdrsquohui sur les principaux marcheacutes boursiers nord-ameacutericains (New York et Toronto) avec une marge de rentabiliteacute deux agrave trois fois supeacuterieure aux titres des groupes producteurs de biegraveres ou de tabac40 Selon certaines estimations si le cannabis eacutetait totalement leacutegaliseacute aux Eacutetats-Unis comme au Canada le marcheacute du cannabis leacutegal pourrait atteindre 75 milliards de dollars en 203041 Ces chiffres se rapprochent de ceux de lrsquoindustrie ameacutericaine du tabac ndash estimeacutee agrave 77 milliards de dollars par an ndash ou de la biegravere (110 milliards de dollars)
Du fait des taxes preacuteleveacutees sur la vente de cannabis le chiffre drsquoaffaires de ce secteur a engendreacute des recettes fiscales de plusieurs centaines de milliers de dollars par an degraves les premiegraveres anneacutees (voir figure 2 p 12) Au Colorado ougrave la Constitution preacutevoit un montant maximal drsquoimpocircts percevable par lrsquoEacutetat un surplus ndash minime mais embleacutematique de lrsquoengouement sur ce nouveau marcheacute ndash a mecircme eacuteteacute reverseacute au contribuable (763 dollars par habitant) Cependant ces recettes fiscales ne deacutepassent pas 1 de chacun des Eacutetats
Cette dynamique de marcheacute a eu pour effet de deacutemultiplier lrsquooffre leacutegale de cannabis aux Eacutetats-Unis qui se caracteacuterise aujourdrsquohui par lrsquoabondance et la diversiteacute multiplication des points de vente eacutelargissement de la gamme des produits agrave base de cannabinoiumldes (produits alimentaires boissons varieacuteteacutes hybrides drsquoherbe incluant des produits fortement concentreacutes etc) (voir encadreacute p 5) mise en œuvre de strateacutegies marketing afin de renouveler la demande (en particulier aupregraves des seniors sur le thegraveme du bien-ecirctre et de la lutte contre la douleur)
La diversification des produits agrave base de cannabis a induit une transformation des modaliteacutes de consommation marqueacutee par la monteacutee en puissance de modes de consommation alternatifs agrave la voie fumeacutee On relegraveve ainsi notamment parmi les plus jeunes une forte populariteacute de formes de cannabis concentreacutees (concentrates) crsquoest-agrave-dire fortement doseacutees en principe actif aussi appeleacutees laquo dabs raquo regroupant huiles cires (wax) cristaux de cannabis (shatter) essences naturelles (oral tinctures) etc Celles-ci peuvent contenir jusqursquoagrave 80 de THC Ces produits repreacutesentent pregraves drsquoun tiers des ventes dans plusieurs Eacutetats en particulier le Colorado lrsquoEacutetat de Washington lrsquoOregon ou la Californie juste derriegravere lrsquoherbe agrave fumer (marijuana) dont la part deacutecline au profit drsquoune gamme de plus en plus varieacutee de produits des edibles (produits alimentaires infuseacutes au THC) qui comptent
40 Les laquo valeurs cannabis raquo srsquoeacutechangent agrave un prix moyen compris entre 20 et 45 fois leur exceacutedent brut drsquoexploitation (Ebitda) attendu en 2020 avec un effet de multiplication bien supeacuterieur aux titres des groupes producteurs de biegraveres (10 fois lrsquoEbitda) et de tabac (14 fois)41 Selon la banque drsquoinvestissement ameacutericaine Cowen amp Co
Figure 1 Eacutevolution des ventes mensuelles dans les trois premiers Eacutetats qui ont creacuteeacute un marcheacute leacutegal du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif
Source autoriteacutes fiscales et de reacutegulation des Eacutetats
12
pour un quart des ventes42 aux cosmeacutetiques (topicals) Lrsquoextension de lrsquooffre a donc eu pour effet de modifier la structure de la demande favorisant lrsquoessor de comportements agrave risque impliquant une consommation de produits tregraves titreacutes en THC Par exemple dans lrsquoEacutetat de Washington la proportion de produits contenant plus de 20 de THC initialement un cinquiegraveme des ventes est devenue majoritaire en moins de six mois (Smart et al 2017)
Figure 2 Eacutevolution des recettes fiscales geacuteneacutereacutees par le marcheacute du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif (en millions de dollars incluant taxes et licences)
Source autoriteacutes de reacutegulation des Eacutetats
Lrsquoaffirmation drsquoune offre leacutegale polymorphe de cannabis de plus en plus attractive et visible du fait de la publiciteacute et du marketing (theacuteoriquement encadreacutes mais souvent contourneacutes) fait donc peser des incertitudes sur les effets de cette industrialisation sur la santeacute publique Cet enjeu est drsquoautant plus saillant dans un contexte de forte baisse des prix du cannabis leacutegal qui en augmente lrsquoaccessibiliteacute Ainsi le prix au deacutetail a eacuteteacute diviseacute par deux en moins de trois ans il est passeacute de 10 agrave 14 dollars agrave lrsquoouverture du marcheacute leacutegal agrave environ 5 dollars le gramme en 2017 (Washington Oregon) alors que les prix de gros atteignent aujourdrsquohui un niveau plancher (133 dollar le gramme dans lrsquoOregon 193 au Colorado 243 en Californie le maximum eacutetant de 4 dollars au Nevada)
de noUveaUx enjeUx de santeacute pUbliqUe
Dans tous les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif les arguments de campagne promettaient une ameacutelioration de la protection des mineurs et une optimisation du rapport entre coucircts et beacuteneacutefices pour la santeacute publique Agrave lrsquoinverse les opposants agrave la leacutegalisation craignaient que la leacutegalisation entraicircne une hausse de la consommation et un recul des objectifs de santeacute publique Qursquoen est-il apregraves cinq ans de mise en œuvre
42 Par exemple 13 du marcheacute du cannabis en Californie 17 au Nevada drsquoapregraves les autoriteacutes de reacutegulation
0
50
100
150
200
250
300
350
400
AlaskaOregonEacutetat de WashingtonColorado
Anneacutee 5Anneacutee 4Anneacutee 3 Anneacutee 2Premiegravere anneacutee
complegravete dapplication
676
657
207
17
1304
1892
703
108
1936
3191
822
2474
3674
2665
13
Recul des consommations parmi les mineurs hausse parmi les majeurs
Les donneacutees officielles43 montrent un recul des consommations de cannabis parmi les mineurs44 dans trois Eacutetats (Colorado Eacutetat de Washington Alaska) Dans un Eacutetat lrsquoOregon ougrave lrsquoouverture du marcheacute a stimuleacute lrsquooffre au point qursquoelle deacutepasse la demande la consommation a toutefois augmenteacute parmi les mineurs (voir figure 3 p 14)
Srsquoagissant des majeurs la tendance haussiegravere est uniforme Dans tous les Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation la consommation de cannabis a augmenteacute parmi les jeunes adultes (18-25 ans)45 dans des proportions parfois importantes + 20 drsquousagers dans le mois dans lrsquoEacutetat de Washington en deux ans La hausse est encore plus marqueacutee au-delagrave de 25 ans (+ 32 dans lrsquoEacutetat de Washington + 16 au Colorado pour lrsquousage dans le mois) en particulier parmi les seniors Lrsquointerpreacutetation de ces augmentations doit cependant ecirctre nuanceacutee car la leacutegalisation a pu favoriser la deacuteclaration de comportements drsquousage auparavant illicites et donc en partie cacheacutes
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale dans tous les Eacutetats ayant leacutegaliseacute la proportion de jeunes majeurs ayant consommeacute du cannabis a augmenteacute beaucoup plus vite que la moyenne feacutedeacuterale atteignant dans certains Eacutetats un niveau record (jusqursquoagrave 33 drsquousagers dans le mois dans lrsquoOregon) Cette population integravegre agrave la fois des jeunes de 21 agrave 25 ans qui peuvent acceacuteder agrave du cannabis leacutegal et ceux de 18-20 ans qui sont en-deccedilagrave de lrsquoacircge autoriseacute LrsquoOregon se classe deacutesormais en tecircte des Eacutetats ameacutericains pour lrsquousage reacutecent dans toutes les cateacutegories drsquoacircge (12-17 ans 18-25 ans 26 ans et plus) devant le Colorado En outre la consommation de certains publics vulneacuterables tend agrave augmenter en particulier pendant la grossesse (au Colorado)46
Accidents sanitaires et intoxications aigueumls
Au-delagrave des preacutevalences drsquousage la hausse des recours aux urgences apregraves une intoxication aigueuml au cannabis compte parmi les conseacutequences socio-sanitaires les plus marquantes dans les deux premiers Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation du cannabis il srsquoagit drsquoun effet non anticipeacute de la leacutegalisation agrave deacutefaut drsquoinformation sur la latence des effets des nouvelles formes de cannabis (en particulier les produits alimentaires dont les effets ne se manifestent qursquoapregraves 30 minutes) des cas drsquoingestion excessive de cannabis ont eacuteteacute reacutepertorieacutes notamment parmi les touristes ou parmi drsquoanciens usagers (surpris par un cannabis fortement doseacute) Cependant parmi les motifs drsquohospitalisation urgente le cannabis reste dix fois moins preacutesent que lrsquoalcool Dans de moindres proportions des cas drsquoingestion accidentelle ont eacuteteacute rapporteacutes parmi des enfants (moins de 10 ans) Ces eacutepisodes aigus mettent majoritairement en cause des produits alimentaires (infuseacutes au cannabis) etou fortement doseacutes (dabbing)
Vers une laquo normalisation raquo du cannabis
Lrsquoanalyse des sources officielles fait eacutegalement apparaicirctre une baisse du risque perccedilu lieacute agrave lrsquousage de cannabis (Estoup et al 2016) une augmentation des cas de conduite apregraves usage de cannabis (le plus souvent en association avec lrsquoalcool)47 et un recul des demandes de traitement en particulier parmi les plus jeunes dans les Eacutetats du Colorado et de Washington48 Ces eacuteleacutements teacutemoignent drsquoune certaine laquo normalisation raquo du cannabis en particulier dans les jeunes geacuteneacuterations
Risques lieacutes aux pesticides et effets sur lrsquoenvironnement
Enfin du fait de lrsquointerdit feacutedeacuteral persistant une laquo nouvelle raquo question de santeacute publique se pose srsquoagissant de lrsquoimpact environnemental et des risques sanitaires lieacutes aux pesticides employeacutes dans la culture industrielle du cannabis Le cannabis cultiveacute par la voie leacutegale continue ainsi drsquoeacutechapper aujourdrsquohui aux controcircles de qualiteacute puisque lrsquoinstitution chargeacutee de deacutefinir les normes de seacutecuriteacute alimentaire (la Food and Drug Administration) a une compeacutetence feacutedeacuterale
43 Donneacutees produites par lrsquoadministration en charge des questions de drogues et de santeacute mentale la Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMSHA)44 Les indicateurs retenus sont la consommation dans la derniegravere anneacutee et dans le dernier mois45 Sans qursquoon puisse distinguer les moins de 21 ans (pour lesquels lrsquoaccegraves au cannabis leacutegal reste theacuteoriquement interdit) des 21-25 ans46 Source CDPHE 2018 (source premiegravere enquecircte PRAMS Pregnancy Risk Assessment Monitoring System)47 Source Fatality Analysis Reporting System (National Highway Traffic Safety Administration) donneacutees 2012 2015 2017 48 Source NSDUH SAMSHA
14
Figure 3 Eacutevolution de lrsquousage de cannabis dans le mois par classe drsquoacircge
Mineurs (en )
Majeurs (en )
renoUvellement de la deacutelinqUance lieacutee aUx drogUes et persistance dU marcheacute noir
Cinq ans apregraves lrsquoouverture du marcheacute au Colorado et dans lrsquoEacutetat de Washington les interpellations pour usage et deacutetention de cannabis ont logiquement diminueacute Neacuteanmoins les interpellations ont augmenteacute parmi les mineurs (ougrave lrsquointerdit de possession de cannabis a fait lrsquoobjet drsquoune application renforceacutee) et parmi les fractions les plus deacutefavoriseacutees de la population (en particulier les minoriteacutes raciales) au Colorado dans lrsquoEacutetat de Washington et dans lrsquoOregon (Darnell et Bitney 2017 Firth 2018) Contrairement agrave lrsquoobjectif revendiqueacute par ses partisans la leacutegalisation du cannabis nrsquoa pas reacuteduit les dispariteacutes raciales dans les interpellations (donneacutees de lrsquoACLU pour lrsquoEacutetat de Washington) Plus geacuteneacuteralement la reacuteforme a permis de reacuteorienter lrsquoactiviteacute des forces de lrsquoordre et
1017 9911072 1047
1116
1256
1113
908
902959 945
9811006
917
793
896
703 738 764 755715 722 720
675 646
0
4
8
12
16
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
801866
774
914 946864
1026
882
1001986 959
873
1019
919
1064
942
1043
977
1035
884
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
174184 188 189 189 193 197
203215
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
0
10
20
30
40
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
242252
239
245
264
239
172
227
256
273
243 234
268
258
291
248256
312
234
211245
249
213
263
318
250
322
219
306
233
277
317
265
332
263254
15
des magistrats dans un contexte ougrave les infractions pour usage de cannabis repreacutesentaient plus de la moitieacute des interpellations pour infractions agrave la leacutegislation sur les stupeacutefiants
Peu drsquoeffets ont eacuteteacute observeacutes en matiegravere de seacutecuriteacute publique hormis lrsquoaugmentation drsquoune deacutelinquance sui generis dans les premiers mois drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado (cambriolages compte tenu des volumes importants de liquiditeacutes stockeacutes du fait des limitations drsquoaccegraves au systegraveme bancaire sous controcircle feacutedeacuteral)
Agrave ce stade drsquoapplication de la reacuteforme on peut noter une persistance du marcheacute noir eacutevalueacute autour de 30-40 de la demande selon les Eacutetats Cependant la baisse des prix du cannabis leacutegal semble de nature agrave concurrencer le marcheacute noir qui dans les premiegraveres anneacutees de la reacuteforme perdurait du fait de lrsquoavantage concurrentiel qursquoil deacutetenait avec un prix plus bas Cette persistance du marcheacute noir srsquoexplique par les besoins drsquoapprovisionnement des jeunes de moins de 21 ans et le deacuteveloppement de filiegraveres drsquoexportation au-delagrave des frontiegraveres des Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation visant les usagers reacutesidant dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Plusieurs indicateurs teacutemoignent du maintien drsquoune criminaliteacute lieacutee au cannabis forte hausse des saisies de plants de cannabis dans les Eacutetats ayant leacutegaliseacute hausse des interpellations pour trafic de cannabis (produit leacutegalement ou illeacutegalement ou importeacute) La leacutegalisation a donc geacuteneacutereacute une nouvelle forme de deacutelinquance associeacutee aux trafics de cannabis (et de ses deacuteriveacutes) agrave petite et grande eacutechelle produit pour ecirctre exporteacute dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Agrave ce jour il semble que les activiteacutes des groupes criminels transnationaux nrsquoaient pas fondamentalement eacuteteacute remises en cause par la leacutegalisation du cannabis Ces groupes criminels restent encore largement investis dans le marcheacute noir du cannabis et deacuteveloppent drsquoautres trafics (heacuteroiumlne et meacutethampheacutetamine) afin de compenser les pertes eacuteconomiques occasionneacutees par lrsquoasseacutechement partiel de leurs deacuteboucheacutes
points de deacutebat et noUvelles controverses
Agrave lrsquoinstar des oppositions dans les arguments de campagne lrsquoanalyse des laquo reacutesultats raquo de la leacutegalisation donne lieu agrave des luttes drsquointerpreacutetation en particulier autour des chiffres officiels
Effets sur la seacutecuriteacute routiegravere
Les effets de la leacutegalisation sur la seacutecuriteacute routiegravere constituent un exemple embleacutematique de ces conflits drsquointerpreacutetation Selon les uns la leacutegalisation du cannabis nrsquoaurait pas eu drsquoimpact sur la mortaliteacute routiegravere et aurait mecircme pu contribuer agrave une baisse des accidents de la route Pour drsquoautres la leacutegalisation aurait au contraire eu pour effet drsquoaugmenter le nombre drsquoaccidents sans qursquoon puisse toutefois deacuteterminer la part propre du cannabis dans un tableau drsquoaccidentaliteacute routiegravere qui reste domineacute par lrsquoalcool Par ailleurs ces eacutevolutions ne tiennent pas toujours compte de lrsquointensification des pratiques de deacutepistage et du renforcement des controcircles preacuteventifs dans certains comteacutes Enfin les seuils de toleacuterance leacutegale de cannabinoiumldes dans le sang varient selon les Eacutetats (voir tableau 2 p 21) et ne sont pas toujours facilement deacutetecteacutes par les outils de deacutepistage disponibles Ainsi par exemple les premiegraveres statistiques concernant lrsquoEacutetat du Nevada montrent que le nombre de deacutecegraves par accidents de la route nrsquoa pas augmenteacute depuis la leacutegalisation du cannabis (305 en 2017 contre 329 en 2016 soit une diminution de pregraves de 10 ) Pour autant il est difficile drsquoaffirmer que la leacutegalisation du cannabis a eu pour effet de diminuer le nombre drsquoaccidents de la route car drsquoautres lois et reacutegulations concernant la seacutecuriteacute routiegravere ont eacuteteacute mises en place durant cette peacuteriode Agrave lrsquoeacutechelle du Colorado de lrsquoEacutetat de Washington et du Nevada les reacutesultats convergent pour montrer que la proportion de deacutecegraves lieacutes agrave des cas de conduite sous influence (Driving Under the Influence) a baisseacute de maniegravere significative (jusqursquoagrave un tiers dans certains comteacutes et 45 en moyenne dans lrsquoEacutetat du Nevada)
Vers un laquo Big Marijuana raquo Craintes drsquoune concentration industrielle
Parmi les intervenants de santeacute publique la mise en œuvre drsquoun modegravele commercial de vente de cannabis reposant sur des opeacuterateurs priveacutes semble majoritairement consideacutereacute comme un modegravele agrave ne pas suivre La crainte drsquoune concentration industrielle aboutissant agrave un monopole du Big Cannabis (apregraves Big Tobacco et Big Pharma) est reacuteguliegraverement mentionneacutee et alimenteacutee par le mouvement international de fusions-acquisitions agrave lrsquoœuvre dans le secteur de la production de cannabis Des interventions lors du deuxiegraveme North American Cannabis Summit49 en janvier 2019 ont insisteacute sur le fait que la laquo reacutegulation raquo a en pratique eacuteteacute un slogan plus
49 Crsquoest aujourdrsquohui la seule confeacuterence sur le sujet organiseacutee en Ameacuterique du Nord par des intervenants de santeacute publique et dont le financement nrsquoest pas assureacute par lrsquoindustrie du cannabis
16
qursquoune reacutealiteacute Selon une large majoriteacute de participants incluant les autoriteacutes de reacutegulation le deacuteveloppement du marcheacute ne semble pas aujourdrsquohui reacuteellement maicirctriseacute et pourrait agrave terme donner des reacutesultats contre-productifs compte tenu de la baisse des prix de la hausse de la concentration moyenne des produits en vente et du contournement des regravegles de publiciteacute (par exemple via la presse gratuite ou lrsquoaffichage publicitaire en bord de route) lrsquoaccessibiliteacute de produits de plus en plus diversifieacutes et pour certains potentiellement toxiques comporte de laquo nouveaux risques raquo
Les marcheacutes du cannabis concurrence du laquo reacutecreacuteatif raquo et du laquo meacutedical raquo
Par ailleurs un des objectifs de la reacuteforme qui eacutetait de prendre appui sur la leacutegalisation de lrsquousage reacutecreacuteatif pour reprendre la main sur le marcheacute du cannabis agrave usage meacutedical semble loin drsquoecirctre atteint Dans certains Eacutetats la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif aurait mecircme en partie laquo desservi raquo les patients traiteacutes avec des cannabinoiumldes qui rencontreraient plus de difficulteacutes agrave srsquoapprovisionner De mecircme lrsquoargument drsquoune laquo preacutevention plus efficace gracircce agrave la leacutegalisation raquo avanceacute par les deacutefenseurs de la leacutegalisation est resteacute agrave ce stade theacuteorique Le Colorado a mis en place une campagne drsquoaffichage visant les produits alimentaires agrave base de cannabis (laquo start low go slow raquo) avec des fonds de preacutevention qui restent sans commune mesure avec les profits lieacutes agrave la leacutegalisation puisqursquoils ne deacutepassent pas un quart des recettes fiscales quel que soit lrsquoEacutetat consideacutereacute
Eacutegaliteacute des justiciables et justice sociale
Enfin un des arguments de la leacutegalisation eacutetait celui de la justice sociale et de la suppression des dispariteacutes socio-raciales dans les interpellations Pourtant une eacutetude meneacutee pour le compte des industriels du cannabis50 a montreacute que 81 des proprieacutetaires ou fondateurs drsquoentreprises de cannabis eacutetaient des Blancs contre seulement 4 drsquoAfro-ameacutericains Plus geacuteneacuteralement cinq ans apregraves la reacuteforme un des points de deacutebat reacutecurrents porte sur le fait que la leacutegalisation du cannabis aurait prioritairement beacuteneacuteficieacute agrave certaines cateacutegories de la population Plusieurs associations soulignent ainsi que les laquo entrepreneurs du cannabis raquo sont majoritairement des hommes blancs diplocircmeacutes issus de milieux sociaux aiseacutes leur permettant drsquoassumer le coucirct drsquoentreacutee dans le marcheacute Pour lutter contre lrsquoineacutegaliteacute des chances drsquoaccegraves au marcheacute une approche de discrimination positive a ainsi eacuteteacute mise en place dans les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute Par exemple en Californie la municipaliteacute drsquoOakland51 a mis en place un programme drsquoattribution de licences donnant la prioriteacute aux personnes condamneacutees pour une infraction lieacutee au cannabis ou reacutesidant dans un quartier marqueacute par les dispariteacutes raciales drsquointerpellation De mecircme dans lrsquoOregon un programme speacutecifique a eacuteteacute deacuteveloppeacute pour acceacuteleacuterer lrsquoaccegraves au marcheacute drsquoentreprises de cannabis deacutetenues par des femmes (The Initiative)
Absence de reacutegulation au niveau feacutedeacuteral
Un autre point de deacutebat est lieacute aux nombreux problegravemes pratiques poseacutes par lrsquoabsence drsquoencadrement feacutedeacuteral difficulteacute pour les entreprises du secteur du cannabis drsquoouvrir un compte bancaire et pour les consommateurs de payer leurs achats en carte bleue et de beacuteneacuteficier de garanties quant agrave leurs achats absence de reacutegulation de la production de cannabis en matiegravere de pesticides et de produits polluants dispariteacutes dans les avertissements sanitaires preacutevus dans chaque Eacutetat (logos et messages non uniformiseacutes qui ne favorisent pas la reconnaissance et la meacutemorisation des alertes)
Deacutevelopper la recherche sur les cannabinoiumldes pour construire une action publique eacuteclaireacutee
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoensemble des intervenants soulignent le deacuteficit de connaissances quant aux effets des diffeacuterents cannabinoiumldes (en particulier le CBD) en particulier agrave long terme (absence drsquoeacutetudes de cohorte) et quand ils sont fortement doseacutes (srsquoagissant des produits fortement doseacutes en THC en particulier)
50 Marijuana Business Daily51 Les critegraveres pour rentrer dans le programme laquo eacutequitable raquo sont les suivants avoir eacuteteacute arrecircteacute apregraves le 5 novembre 1996 et avoir eacuteteacute reconnu coupable drsquoune infraction lieacutee au cannabis ou avoir veacutecu dans 1 des 21 quartiers de lrsquoest et de lrsquoouest drsquoOakland ougrave les arrestations lieacutees au cannabis avaient les plus hautes statistiques Il faut aussi gagner moins de 80 du revenu meacutedian de la ville soit 52 650 $ pour un individu seul (Department of Race and Equity)
17
CONCLUSION
Les eacutevolutions des politiques publiques lieacutees au cannabis ont connu une nette acceacuteleacuteration depuis 2012 avec de premiegraveres initiatives de leacutegalisation de la vente de cannabis agrave usage laquo reacutecreacuteatif raquo aux Eacutetats-Unis ndash dans le pays mecircme qui a lanceacute la laquo guerre agrave la drogue raquo en 1971 ndash avant lrsquoUruguay et le Canada Apregraves plusieurs deacutecennies de prohibition en juin 2019 deux tiers des Eacutetats ameacutericains avaient leacutegaliseacute lrsquousage meacutedical de cannabis et un sur cinq en autorisait lrsquousage reacutecreacuteatif
Ce changement significatif de politique srsquoexplique par trois eacuteleacutements de contexte En premier lieu lrsquoeacutelection de Barack Obama agrave la preacutesidence des Eacutetats-Unis en 2008 qui a marqueacute une inflexion dans la politique ameacutericaine52 si la vente et la possession de cannabis restent interdites au niveau feacutedeacuteral y compris agrave des fins meacutedicales lrsquoadministration Obama a fait eacutevoluer la position ameacutericaine par deux circulaires drsquoapplication adresseacutees aux procureurs en 2009 pour les inciter agrave mettre fin agrave la reacutepression contre les dispensaires distribuant du cannabis agrave titre theacuterapeutique (Ogden Memo53) puis en 2013 (Cole Memo54) Ce signal drsquoouverture a eacuteteacute conforteacute par lrsquoabsence de repreacutesailles feacutedeacuterales agrave lrsquoeacutegard des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute depuis 201255 En deuxiegraveme lieu cette transformation srsquoest inscrite dans le contexte de deacutebats internationaux sur le coucirct et lrsquoefficaciteacute des politiques de lutte contre lrsquousage de drogues agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats ameacutericains mais aussi latino-ameacutericains (en particulier lrsquoUruguay qui a leacutegaliseacute le cannabis en deacutecembre 2013) ou europeacuteens Cette conjoncture a entretenu un discours favorable au changement celui-ci est accreacutediteacute par la publication du rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues puis par la session extraordinaire de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies (UNGASS) en avril 2016 qui a pris acte de laquo lrsquoeacutechec de la guerre agrave la drogue raquo Enfin le contexte de deacuteficit eacuteconomique et de crise des finances publiques a permis aux partisans de la leacutegalisation de justifier leurs propositions de reacuteforme par lrsquoargument des recettes fiscales
En deacutepit des craintes des industriels lrsquoadministration Trump nrsquoa pas remis en cause les initiatives de leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif qui sont aujourdrsquohui majoritairement approuveacutees par lrsquoopinion publique56 Bien que la circulaire (Cole Memo) proteacutegeant les Eacutetats ayant leacutegaliseacute des poursuites feacutedeacuterales ait eacuteteacute abrogeacutee en janvier 2018 le Preacutesident Donald Trump a valideacute en septembre 2018 un amendement agrave la loi de finances rectificative qui empecircche les procureurs feacutedeacuteraux drsquoengager des frais de poursuites contre les Eacutetats ayant leacutegaliseacute57 Il a par ailleurs signeacute en 2018 le Farm Bill qui supprime le chanvre (deacutefini comme contenant moins de 03 de THC) de la liste des produits controcircleacutes ouvrant de nouvelles perspectives de diversification de lrsquooffre pour lrsquoindustrie eacutemergente du cannabis
Avec des revenus fiscaux de plusieurs centaines de millions de dollars par an dans certains Eacutetats (266 millions de dollars au Colorado et 367 dans lrsquoEacutetat de Washington)58 la question de la leacutegalisation du cannabis a changeacute de nature Il srsquoagit deacutesormais drsquoun enjeu davantage financier et industriel que politique et diplomatique Lrsquoouverture du marcheacute leacutegal du cannabis en Californie en 2018 dans une eacuteconomie 50 fois plus importante que celle du Colorado a opeacutereacute un nouveau changement drsquoeacutechelle Agrave ce stade la mise en œuvre de la reacuteforme en Californie reste en-deccedilagrave des preacutevisions effectueacutees pour la premiegravere anneacutee (nombre limiteacute de magasins ayant obtenu une licence lenteurs administratives chiffres de ventes bien infeacuterieurs aux estimations) mais les perspectives drsquoessor du laquo cannabusiness raquo seront inteacuteressantes agrave surveiller au regard de la dynamique de marcheacute geacuteneacutereacutee par la leacutegalisation du cannabis au Canada pays voisin cette fois au niveau feacutedeacuteral (Obradovic 2018a)
52 Agrave lrsquoimage des prioriteacutes budgeacutetaires de la politique anti-drogue degraves 2011 pour la premiegravere fois depuis 40 ans les creacutedits de preacutevention ont plus pro-gresseacute que ceux de la reacutepression 53 LrsquoOgden Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint David W Ogden indiquait que les poursuites des patients et soignants respectant laquo clairement et sans ambiguiumlteacute raquo la loi de leur Eacutetat ne seraient pas une prioriteacute feacutedeacuterale 54 Le Cole Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint James Cole recommandait aux procureurs feacutedeacuteraux de ne pas poursuivre les entreprises respec-tant lrsquointerdiction de vente aux mineurs et celle de lrsquousage et de la production sur des terres feacutedeacuterales55 Au contraire une circulaire a pris acte de lrsquoapparente contradiction entre la prohibition au niveau feacutedeacuteral et les initiatives de leacutegalisation du Colorado et de lrsquoEacutetat de Washington (Memo du 29 aoucirct 2013) 56 En 2018 66 de la population ameacutericaine se deacuteclarait favorable agrave la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif selon un sondage Gallup effectueacute depuis 1969 (12 agrave lrsquoeacutepoque 36 en 2006 50 en 2012 58 en 2015) Parmi les eacutelecteurs reacutepublicains la proportion drsquoopinions favorables a deacutepasseacute la moitieacute en 201757 Amendement Rohrabacher-Farr renommeacute Rohrabacher-Blumenauer58 En incluant les frais de licences et hors taxes lieacutees au cannabis meacutedical
18
ANNEXES
Carte 1 - Eacutetat des leacutegislations sur lrsquousage reacutecreacuteatif et meacutedical et la vente de cannabis (mise agrave jour en avril 2019)
Hawaiuml
Alaska
Eacutetat deWashington
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Geacuteorgie
Tennessee
Kentucky
Carolinedu Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie-Occidentale
Ohio
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
Rhode Island
Massachusetts
Vermont
NewHampshire
Maine
Leacutegislation autorisant uniquement lusage meacutedical du cannabis pour les adultes
Leacutegislation autorisant un usage meacutedical limiteacute agrave des varieacuteteacutes agrave faible teneur en THC (CBD States)
Aucune leacutegislation autorisant laccegraves au cannabis
Washington DC
Pennyslvanie
Maryland
Leacutegislation autorisant lusage meacutedical et reacutecreacuteatif du cannabis pour les adultes
Source OFDT 2019
19
Carte 2 - Reacutesultats de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle (8 novembre 2016)
Source Federal Election Commission
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
Arizona
Nouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
Michigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
VirginieOccidentale
Pennsylvanie
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
RhodeIsland
MassachusettsVermont
NewHampshire
Maine
Maryland
Reacutepublicains
Deacutemocrates
232 306grands eacutelecteurs pour Hillary Clinton grands eacutelecteurs pour Donald J Trump270
400 km
Wisconsin
Ohio
Floride
basculement
basculement
victoire
victoire
Eacutetat deWashington
Carte 3 - Usage de cannabis au cours de lrsquoanneacutee dans la population acircgeacutee de 12 ans ou plus avant lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme (2013-2014)
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
Illinois Indiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie- Occidentale
OhioDelaware
New Jersey
New York
Conneccut
Rhode IslandMassachuses
Vermont
NewHampshire
Maine
Maryland
1562 - 2170
1302 - 1561
1159 - 1301
Washington DC
400 km
1073 - 1158
897 - 1072
Pennyslvanie
Eacutetat deWashington
Source SAMHSA Center for Behavioral Health Statistics and
Quality NSDUH 2013 et 2014 (exploitation OFDT 2017)
20
Tab
leau
1 H
isto
riq
ue
du
sta
tut
du
can
nab
is e
t co
nd
itio
ns
drsquoac
cegraves
leacuteg
al p
ar Eacute
tat
Deacutep
eacutenalisa
tio
n
de
la d
eacuteten
tio
n d
e laquo p
etit
es
quan
titeacute
s raquo
de
can
nabis
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
th
eacuterapeu
tiq
ue
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
reacutec
reacuteati
f
Dat
eS
euil
de
deacutet
enti
on
au
tori
seacute e
n o
nce
s (eacute
qu
ivg
ram
mes
)D
ate
Vo
tes
fav
ora
ble
s au
reacute
feacutere
nd
um
(
)
Seu
il d
e d
eacuteten
tio
n
auto
riseacute
en
on
ces
(eacuteq
uiv
gra
mm
es)
Seu
il drsquo
auto
-cu
ltu
re
auto
riseacute
e (n
om
bre
de
pla
nts
)D
ate
Vo
tes
favo
rab
les
au r
eacutefeacuter
end
um
(
)
Qu
anti
teacute
per
son
nel
le
auto
riseacute
e
(en
on
ces)
Au
to-c
ult
ure
agrave
do
mic
ile(m
axim
um
au
tori
seacute)
Colo
rado
1975
1 oz
(28
4 g)
2000
542
oz (asymp
57
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1255
1 oz
(28
4 g)
(02
5 oz
asymp 7
g p
our
les
non-
reacutesi
dent
s)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar a
dulte
(d
ont 3
agrave m
atur
iteacute)
12 p
lant
s pa
r foy
er
Eacutetat
de
Was
hing
ton
--
1998
5924
oz
(asymp 6
80 g
)15
2012
561
oz (2
84
g)In
terd
ite
Ore
gon
1973
1 oz
(28
4 g)
1998
5524
oz
(asymp 6
80 g
)24
(don
t 6 agrave
mat
uriteacute
)20
1456
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Ala
ska
1975
4 oz
(asymp 1
13 g
)agrave
dom
icile
1998
581
oz (2
84
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1453
1 oz
(28
4 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Was
hing
ton
DC
--
2010
Una
nim
iteacute
(13
vote
s agrave
0)
Lim
ites
agrave deacute
finir
2 (s
eacutecheacute
s)20
1470
2 oz
(asymp 5
7 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
par f
oyer
Calif
orni
e19
761
oz (2
84
g)19
9656
8 oz
(asymp 2
27 g
)6
agrave m
atur
iteacute
ou 1
2 no
n m
atur
es
2016
561
oz (2
84
g)
4 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Nev
ada
2002
1 oz
(28
4 g)
2000
651
oz (2
84
g)7
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1654
1 oz
(28
4 g)
3
5 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Dan
s un
rayo
n gt
25
mile
s (4
0 km
) drsquou
n re
tail
stor
e
Mai
ne19
761
25 o
z (asymp
35
g)19
9961
3 oz
(asymp 7
1 g)
620
1650
25
oz (asymp
71g
)A
utor
iseacutee
6
plan
ts p
ar a
dulte
12
pla
nts
par f
oyer
Mas
sach
uset
ts20
061
oz (2
84
g)20
1263
60 jo
urs
de c
onso
mm
atio
n20
1654
1 oz
(28
4 g)
5
g (c
once
ntreacute
)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Verm
ont
2013
1 oz
(28
4 g)
2004
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re2
oz (asymp
57
g)9
2018
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re1
oz (2
84
g)A
utor
iseacutee
2
plan
ts(+
4 p
lant
s im
mat
ures
)
Mic
higa
n-
-20
0863
25
oz (asymp
71g
)12
2018
562
5 oz
(asymp 7
1g)
Aut
oris
eacutee
12 p
lant
s pa
r foy
er
21
Tab
leau
2 C
on
dit
ion
s leacute
gal
es d
rsquoacc
egraves a
u c
ann
abis
agrave u
sag
e laquo
reacutecr
eacuteati
f raquo
dan
s le
s Eacutet
ats
ameacuter
icai
ns
qu
i on
t o
uve
rt u
n m
arch
eacute leacute
gal
(m
ise
agrave jo
ur
en a
vril
20
19
)
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Entr
eacutee
en v
igue
ur
de la
ven
te
au d
eacutetai
l
1er ja
nvie
r 20
148
juill
et 2
014
1er o
ctob
re 2
015
(dis
pens
aire
s)
puis
oct
obre
20
16 (s
tore
s)
29 o
ctob
re 2
016
Inte
rdite
1er ju
illet
20
17 (d
ispe
n-sa
ires)
pui
s 1er
janv
ier
2018
(sto
res)
1er ja
nvie
r 201
8 N
ovem
bre
2018
Fin
2019
Inte
rdite
2020
Inst
ance
de
reacutegu
latio
n
Mar
ijuan
a En
forc
emen
t D
ivis
ion
(MED
)D
epar
tmen
t of
Rev
enue
Liqu
or amp
Ca
nnab
is
Boa
rd (L
CB)
Ore
gon
Liqu
or
Cont
rol
Com
mis
sion
(O
LCC)
Alc
ohol
ic B
eve-
rage
Con
trol
B
oard
(AB
CB)
puis
Mar
ijuan
a Co
ntro
l Boa
rd
(creacute
eacute en
mai
20
15)
Dep
artm
ent
of C
onsu
mer
an
d Re
gula
tory
A
ffairs
(lic
ence
s)D
epar
tmen
t of
Hea
lth (a
limen
ts)
Dep
artm
ent
of T
axat
ion
Bur
eau
of
Can
nabi
s Co
ntro
l
Cann
abis
Con
trol
Co
mm
issi
on
Dep
art-
men
t of
Agr
icul
ture
Co
nser
va-
tion
and
Fore
stry
(S
tate
lic
ensi
ng
auth
ority
)
Cann
abis
Co
ntro
l B
oard
Bur
eau
of
Mar
ijuan
a Re
gula
tion
Qua
ntiteacute
pe
rson
nelle
au
toris
eacutee
(en
once
s)
1 oz
(2
84
g) p
our
les
reacutesi
dent
s0
25 o
z
(7 g
) pou
r les
no
n-reacute
side
nts
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
1 oz
(28
4 g)
2 oz
(asymp 5
7 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(asymp 2
84
g)(1
0 oz
asymp 2
83 g
agrave
dom
icile
)
25
oz
(71
g)1
oz (2
84
g)
25
oz (7
1 g)
(10
oz asymp
28
3 g
agrave do
mic
ile)
Aut
o-cu
lture
(m
axim
um
auto
riseacute)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar
adul
te (d
ont
3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
fo
yer
Inte
rdite
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
(d
ont 3
agrave m
atu-
riteacute)
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s
foye
r
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
(im
ma-
ture
s)
Aut
oris
eacutee
2 pl
ants
(+ 4
pla
nts
imm
atur
es)
Aut
oris
eacutee12
pla
nts
fo
yer
Vent
e au
deacute
tail
(ret
ail s
ales
)N
ombr
e de
lic
ence
s
569
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
505
poin
ts
de v
ente
(ret
ail s
tore
s)Pl
afon
nem
ent
agrave 33
4 (5
56 e
n in
clua
nt le
s di
spen
saire
s)
629
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail
stor
es)
83 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)In
terd
ite
53 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
646
poin
ts
de v
ente
te
mpo
raire
s
(ret
ail s
tore
s)
218
cand
idat
ures
de
disp
ensa
ires
en
cou
rs d
rsquoexa
men
Pl
afon
nem
ent agrave
75
Pas
enco
re
en v
igue
ur
Inte
rdite
Pas
enco
re
en v
igue
ur
22
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Prod
uctio
n
et
cond
ition
ne-
men
t
720
licen
ces
de p
rodu
ctio
n27
9 lic
ence
s de
fabr
icat
ion
de p
rodu
its agrave
ba
se d
e
cann
abis
(p
rodu
ct
man
ufac
tu-
rers
)
1 18
5 lic
ence
s de
pr
oduc
tion
1 21
1 lic
ence
s de
tr
ansf
orm
atio
n (p
roce
ssor
)In
clua
nt le
s lic
ence
s m
ixte
s (p
rodu
cer-
pro-
cess
or)
823
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (p
rodu
cer)
133
licen
ces
de
tran
sfor
mat
ion
et d
e co
ndi-
tionn
emen
t (p
roce
ssor
-ma-
nufa
ctur
er)
217
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (m
ariju
ana
culti
-va
tion
faci
lity)
25 li
cenc
es d
e fa
bric
atio
n de
pr
odui
ts agrave
bas
e de
can
nabi
s (p
rodu
ct
man
ufac
turin
g)
0 lic
ence
de
prod
uctio
n de
ca
nnab
is reacute
creacutea
tif
(uni
quem
ent d
u ca
nnab
is m
eacutedic
al)
92 li
cenc
es d
e pr
oduc
tion
65 li
cenc
es d
e tr
ansf
orm
a-tio
n-co
ndi-
tionn
emen
t
Speacutec
ifici
teacute
pas
de c
ondi
tion
de
reacutesi
denc
e
Plaf
onne
men
t agrave 7
5 lic
ence
s
Prod
uits
agrave
base
de
ca
nnab
is
dosa
ges
au
toris
eacutes
1 oz
max
i-m
um
(asymp 2
50 b
arre
s ch
ocol
ateacutee
s av
ec 1
20 m
g de
can
nabi
s ou
380
sod
as
avec
75
mg)
Solid
es
16 o
z (asymp
10 b
arre
s
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au c
anna
-bi
s 7
2 oz
(asymp
6 so
das
agrave 12
oz
)Ex
trai
t de
ca
nnab
is
7 g
Solid
es
1 lb
(asymp
450
g)
(asymp10
bar
res
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au
cann
abis
72
oz
(asymp6
soda
s agrave
12
oz)
Extr
ait d
e
cann
abis
1
oz
5 m
g de
TH
C m
axim
umIn
terd
its1
8 oz
(35
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
14
oz (8
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de
ldquomar
ijuan
a co
ncen
-tr
aterdquo
Inte
rdits
15
g d
e ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
Cond
uite
sou
s in
fluen
ce(li
mite
au
toris
eacutee)
5 ng
de
THC
ml d
e sa
ng5
ng d
e TH
Cm
l de
san
g
A fi
xer p
ar la
Leacute
gisl
atur
e en
20
17Ta
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o2
ng d
e TH
Cm
l de
sang
Taux
zeacuter
oTa
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o
En a
tten
te
de te
sts
saliv
aire
s fia
bles
Pas
de li
mite
leacute
gale
Taxe
s su
r la
ven
te(s
ales
+
exci
se ta
xes)
30
(28
a
u deacute
but)
37
17-2
0
Selo
n le
s co
mteacute
s et
mun
icip
aliteacute
s
25
(tax
e su
r le
s qu
antit
eacutes
prod
uite
s)Sa
ns o
bjet
25
15
17-2
0
Selo
n le
s m
unic
ipa-
liteacutes
10
Sans
obj
et16
23
poUr aller plUs loin (liens actifs au 03062019)
Caulkins JP Kilmer B (2016) The US as an example of how not to legalize marijuana Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2095-2096
Caulkins JP (2017) Recognizing and regulating cannabis as a temptation good International Journal of Drug Policy Vol 42 p 50-56
Caulkins JP Bao Y Davenport S Fahli I Guo Y Kinnard K Najewicz M Renaud L Kilmer B (2018) Big data on a big new market Insights from Washington Statersquos legal cannabis market International Journal of Drug Policy Vol 57 p 86-94
CDPHE (2018) Monitoring health concerns related to marijuana in Colorado 2018 Denver Colorado Department of Public Health and Environment httpswwwcoloradogovpacificmarijuanahealthinfo
Darnell AJ Bitney K (2017) I-502 evaluation and benefit-cost analysis Second required report Olympia WA Washington State Institute for Public Policy 48 p httpwwwwsippwagovReportFile1670Wsipp_I-502-Evaluation-and-Benefit-Cost-Analysis-Second-Required-Report_Reportpdf
Davenport SS Caulkins JP (2016) Evolution of the United States marijuana market in the decade of liberalization before full legalization Journal of Drug Issues Vol 46 ndeg 4 p 411-427
Drug Policy Alliance (2016) So far so good What we know about marijuana legalization in Colorado Washington Alaska Oregon and Washington DC Oakland CA Drug Policy Alliance 10 p httpwwwdrugpolicyorgsitesdefaultfilesMarijuana_Legalization_Status_Report_101316pdf
EMCDDA (2018) Usage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes Questions et reacuteponses agrave lrsquointention des deacutecideurs politiques Luxembourg Publications Office of the European Union coll Rapid communication 56 p httpwwwemcddaeuropaeupublicationsrapid-communicationsmedical-use-of-cannabis-and-cannabinoids-questions-and-answers-for-policymaking_en
Estoup AC Moise-Campbell C Varma M Stewart DG (2016) The impact of marijuana legalization on adolescent use consequences and perceived risk Substance Use and Misuse Vol 51 ndeg 14 p 1881-1887
Firth C (2018) Marijuana legalization in Washington State Monitoring the impact on racial disparities in criminal justice University of Washington Alcohol amp Drug Abuse Institute 8 p httpadaiuwedupubspdf2018racialdisparitiescrimjusticepdf
Gandilhon M Obradovic I Lalam N Alimi D Weinberger D (2018) Colorado vs Uruguay deux modes opposeacutes de leacutegalisation du cannabis Drogues Santeacute et Socieacuteteacute Vol 16 ndeg 1 (Cannabis santeacute et politiques publiques) p 70-85
Hall W Lynskey M (2016) Why it is probably too soon to assess the public health effects of legalisation of recreational cannabis use in the USA The Lancet Psychiatry Vol 3 ndeg 9 p 900-906
Henchman J Scarboro M (2016) Marijuana legalization and taxes Lessons for other states from Colorado and Washington Washington DC Tax Foundation 16 p httpstaxfoundationorgmarijuana-taxes-lessons-colorado-washington
Hudak J (2014) Coloradorsquos rollout of legal marijuana is succeeding A report on the statersquos implementation of legalization Washington DC WOLA (Washington Office on Latin America) 35 p httpwwwwolaorgsitesdefaultfilesDrug20PolicyCEPMMJCOv2pdf
Kilmer B Caulkins JP Midgette G Dahlkemper L Maccoun RJ Pacula RL (2013) Before the grand opening Measuring Washington Statersquos marijuana market in the last year before legalized commercial sales Santa Monica CA Rand Corporation 68 p httpswwwrandorgpubsresearch_reportsRR466html
24
Kleiman MAR (2017) Legal commercial cannabis sales in Colorado and Washington What can we learn Journal of Drug Policy Analysis Vol 10 ndeg 2
Lalam N Weinberger D Alimi D Obradovic I Gandilhon M (2017) Cannalex - Une analyse compareacutee des expeacuteriences de reacutegulation du cannabis (Colorado Eacutetat de Washington Uruguay) Rapport final syntheacutetique Paris INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Seacutecuriteacute et de la Justice) OFDT 75 p httpswwwofdtfreurope-et-internationalprojets-internationauxcannalex
Light MK Orens A Rowberry J Saloga CW (2016) The economic impact of marijuana legalization in Colorado Denver CO Marijuana Policy Group 25 p httpwwwmjpolicygroupcompubsmpg20impact20of20marijuana20on20colorado-finalpdf
Maxwell JC Mendelson B (2016) What do we know now about the impact of the laws related to marijuana Journal of Addiction Medicine Vol 10 ndeg 1 p 3-12
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (2017) The health effects of cannabis and cannabinoids The current state of evidence and recommendations for research Washington DC The National Academies Press 486 p
Obradovic I (2016) Leacutegislations relatives agrave lrsquousage et agrave la deacutetention de cannabis deacutefinitions et eacutetat des lieux en Europe Note ndeg2016-01 Saint-Denis OFDT 10 p httpswwwofdtfrBDDpublicationsdocseisxiow3pdf
Obradovic I Beck F (2016) Eacutevolution du cadre leacutegal des politiques de lutte contre les addictions en Europe et aux Eacutetats-Unis In Traiteacute drsquoaddictologie 2e eacutedition Reynaud M Karila L Aubin H-J Benyamina A (Dir) Paris Lavoisier Meacutedecine Sciences p 206-213
Obradovic I (2018a) La leacutegalisation du cannabis au Canada Genegravese et enjeux de la reacuteforme Note 2018-04 Saint-Denis OFDT 26 p httpswwwofdtfrpublicationscollectionsnotesla-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese
Obradovic I (2018b) Vers la fin de la prohibition Convergences et dispariteacutes des initiatives de reacutegulation du cannabis aux Eacutetats-Unis Politique Ameacutericaine ndeg 30 p 137-165
OLCC (2019) 2019 Recreational marijuana supply and demand legislative report Portland OR Oregon Liquor Control Commission 41 p httpswwworegongovolccmarijuanaDocumentsBulletins201920Supply20and20Demand20Legislative20Report20FINAL20for20Publication(PDFA)pdf
Orens A Light M Lewandowski B Rowberry J Saloga C (2018) Market size and demand for marijuana in Colorado 2017 market update Prepared for the Colorado Department of Revenue University of Colorado Boulder Marijuana Policy Group 51 p httpswwwcoloradogovpacificsitesdefaultfilesMED20Demand20and20Market2020Study2020082018pdf
Pacula RL Kilmer B Wagenaar AC Chaloupka FJ Caulkins JP (2014) Developing public health regulations for marijuana lessons from alcohol and tobacco American Journal of Public Health Vol 104 ndeg 6 p 1021-1028
Pardo B (2014) Cannabis policy reforms in the Americas A comparative analysis of Colorado Washington and Uruguay International Journal of Drug Policy Vol 25 ndeg 4 p 727-735
Parnes JE Smith JK Conner BT (2018) Reefer madness or much ado about nothing Cannabis legalization outcomes among young adults in the United States International Journal of Drug Policy Vol 56 p 116-120
Philibert A Zobel F (2019) Revue internationale des modegraveles de reacutegulation du cannabis Genegraveve Universiteacute de Genegraveve coll Sociograph - Sociological Research Studies ndeg 41 176 p httpsunigechsciences-societesociofrpublicationsdernierespublicationssociograph-41-sociological-research-studies
Reed JK (2018) Marijuana legalization in Colorado Early findings A report pursuant to Senate Bill 13-283 Denver CO Colorado Department of Public Safety (CDPS) 258 p httpscdpsdocsstatecousorsdocsreports2018-SB13-283_Rptpdf
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
6
aux niveaux supeacuterieurs du marcheacute (production et distribution) et au stade de la vente pour empecirccher la surenchegravere des profits observeacutee au Colorado Il y est eacutegalement interdit de posseacuteder plus drsquoun tiers des licences agrave lrsquoeacutechelle drsquoune seule ville ou drsquoun seul comteacute Cette preacutecaution a eacuteteacute reprise par la Californie dont le modegravele de reacutegulation preacutevoit des mesures anti-monopolistiques visant agrave lutter contre lrsquoapparition de superpuissances eacuteconomiques du cannabis deacuteployant un lobbying de masse comme pour le tabac (Big Tobacco) et agrave proteacuteger les petits opeacuterateurs locaux (laquo Small is beautiful raquo) Drsquoautres restrictions positionnent lrsquoEacutetat de Washington comme un des acteurs les plus exigeants en matiegravere de controcircle du marcheacute plafonnement des points de vente interdiction drsquoouvrir des commerces de cannabis (pot shops) en centre-ville restrictions sur le marketing des produits alimentaires agrave base de cannabis
Dans tous les Eacutetats un systegraveme de laquo traccedilage raquo de la graine au consommateur (seed to sale) a eacuteteacute mis en place pour suivre la filiegravere de production de faccedilon agrave eacuteviter les deacutetournements vers le marcheacute noir Cette condition de reacutegulation du marcheacute a ouvert la voie agrave lrsquoessor drsquoune eacuteconomie indirecte sur le marcheacute du cannabis En 2016 Microsoft a signeacute un partenariat avec une start-up (Kind Financial) pour deacutevelopper une technologie de suivi des reacutecoltes laquo de la semence agrave la vente raquo afin de garantir un deacutecompte exact des taxes sur la production et limiter les risques drsquoun marcheacute noir
taxation et fixation dU prix Un enjeU deacutecisif poUr peser sUr le marcheacute
La fiscaliteacute applicable au cannabis reacutecreacuteatif constitue un enjeu crucial Elle vise agrave optimiser les recettes de lrsquoEacutetat le niveau de taxation drsquoun produit ne doit apparaicirctre ni trop eacuteleveacute (pour concurrencer le marcheacute noir et eacuteviter que les consommateurs se tournent vers les sources drsquoapprovisionnement illicites) ni trop bas (pour ne pas inciter les plus jeunes agrave la consommation) Elle doit laisser un espace suffisant aux entrepreneurs pour geacuteneacuterer un profit et stimuler ainsi le dynamisme commercial de ce nouveau secteur industriel du cannabis leacutegal
Le niveau de taxation du cannabis reacutecreacuteatif initialement eacuteleveacute (jusqursquoagrave 37 dans lrsquoEacutetat de Washington) a eacuteteacute progressivement reacuteduit et varie selon les Eacutetats entre 10 et 25 afin de concurrencer le cannabis vendu sur le marcheacute noir (voir tableau 2 p 21) Le reacutegime de taxation souvent complexe repose principalement sur les droits drsquoaccise22 (excise tax) dont le montant porte sur une quantiteacute de produit il srsquoagit drsquoune taxe associeacutee aux politiques de dissuasion de la consommation excessive Les recettes tireacutees des droits drsquoaccise reviennent entiegraverement aux Eacutetats Selon les Eacutetats il comprend eacutegalement des taxes locales etou des taxes indexeacutees sur la quantiteacute et le type de produit (par exemple en Alaska ou en Californie)
allocation des revenUs fiscaUx des recettes fleacutecheacutees vers le secteUr pUblic
Les revenus fiscaux geacuteneacutereacutes par la leacutegalisation du cannabis ont eacuteteacute fleacutecheacutes sur des programmes drsquointeacuterecirct public Dans les textes de reacuteforme voteacutes au Colorado dans lrsquoOregon le Nevada ou le Massachusetts le produit fiscal est principalement affecteacute au secteur eacuteducatif (construction drsquoeacutecoles bourses drsquoeacutetudeshellip) Il participe aussi selon les cas au financement de la reacutegulation du cannabis elle-mecircme agrave la reacutenovation de bacirctiments publics et agrave lrsquoentretien des foyers drsquoheacutebergement aux programmes de santeacute mentale ou de prise en charge des alcoolodeacutependants et toxicodeacutependants aux services drsquoaccompagnement des veacuteteacuterans aux services de police agrave la preacutevention de la reacutecidive etc LrsquoOregon est lrsquoEacutetat qui a le plus preacuteciseacutement fleacutecheacute ces nouvelles recettes fiscales Cet afflux de revenus dans les caisses de lrsquoEacutetat participe agrave la leacutegitimation de la reacuteforme et contribue agrave expliquer lrsquoadheacutesion croissante de lrsquoopinion publique au principe drsquoune leacutegalisation du cannabis qui selon le Pew Research Center atteindrait 66 en 2018
CARACTEacuteRISTIQUES DES PROCESSUS DE LEacuteGALISATION DU CANNABISLes Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave des fins reacutecreacuteatives preacutesentent des traits communs pionniers de la deacutepeacutenalisation du cannabis et de la leacutegalisation de son usage meacutedical ils se singularisent par des preacutevalences drsquousage de cannabis eacuteleveacutees des orientations proches du Parti deacutemocrate et un dynamisme deacutemographique et eacuteconomique La perspective drsquoessor industriel offerte par lrsquoouverture drsquoun nouveau marcheacute apparaicirct dans ce contexte comme un facteur drsquoattractiviteacute deacutecisif agrave lrsquoimage des scheacutemas de reacutegulation deacutejagrave mis en place dans 4 Eacutetats centreacutes sur une viseacutee commerciale Lrsquointroduction de la reacuteforme apparaicirct en outre lieacutee aux meacutecanismes de deacutemocratie participative en vigueur outre-Atlantique Elle est largement attribuable agrave la preacuteexistence drsquoun marcheacute
22 Taxe indirecte sur la vente ou la consommation de certains produits jugeacutes de faible neacutecessiteacute (produits de luxe) rares (peacutetrole) ou dangereux (comme le tabac lrsquoalcool ou les jeux de casino on parle alors de sin taxes)
7
du cannabis meacutedical lequel a mis au jour la neacutecessiteacute de reacuteguler lrsquooffre de ce produit y compris pour un usage reacutecreacuteatif
des eacutetats pionniers dans la deacutepeacutenalisation dU cannabis
Cinq Eacutetats comptent parmi les Eacutetats preacutecurseurs de la deacutepeacutenalisation de la possession de laquo petites quantiteacutes raquo de cannabis pour usage personnel durant les anneacutees 197023 Deux autres Eacutetats ont franchi le cap dans les anneacutees 2000 (Nevada et Massachusetts)
Par ailleurs tous les Eacutetats qui ont adopteacute un reacutegime de reacutegulation du cannabis reacutecreacuteatif avaient deacutejagrave leacutegaliseacute lrsquousage theacuterapeutique du cannabis pour certains depuis plus de quinze ans entre 1996 (en Californie) et 2000 (Colorado et Nevada) agrave lrsquoexception du Michigan du Massachusetts et de Washington DC Parmi les Eacutetats de lrsquoUnion qui ont les premiers leacutegaliseacute le cannabis theacuterapeutique (jusqursquoau deacutebut des anneacutees 2000) agrave ce jour seul Hawaiuml nrsquoa pas aussi leacutegaliseacute lrsquousage reacutecreacuteatif et la vente
Les 33 Eacutetats (+ Washington DC) ayant leacutegaliseacute lrsquousage theacuterapeutique du cannabis selon des regravegles tregraves variables24 ont en commun drsquoautoriser lrsquousage meacutedical a minima pour des patients atteints de cancer du sida ou de la scleacuterose en plaques (voir carte 1 p 18) Ils partagent en outre le fait drsquoautoriser lrsquoauto-culture de cannabis naturel fait rare ailleurs dans le monde25 en fixant une quantiteacute maximale (voir tableau 1 p 20) Enfin ils preacutevoient une vente sur autorisation meacutedicale de meacutedicaments contenant du cannabis souvent en dispensaire speacutecialiseacute (et non en pharmacie comme en Europe) dans les cas ougrave lrsquoefficaciteacute du cannabis a eacuteteacute deacutemontreacutee (par exemple pour traiter la nauseacutee chez les patients du cancer ou du sida soigneacutes par chimiotheacuterapie ou pour certaines affections neurologiques douloureuses eacutepilepsie(s) scleacuterose en plaques etc)
Pour autant la loi feacutedeacuterale ne reconnaicirct pas le cannabis meacutedical si bien que les systegravemes drsquoaccegraves qui se sont deacuteveloppeacutes depuis le milieu des anneacutees 1990 se sont ingeacutenieacutes agrave contourner le circuit commercial afin de ne pas apparaicirctre en violation de la loi feacutedeacuterale Ainsi dans certains Eacutetats comme le Colorado ou lrsquoOregon le cannabis accessible aux patients peut lorsqursquoil nrsquoest pas cultiveacute directement ecirctre fourni par un tiers non meacutedical autoriseacute agrave produire pour autrui sans faire de beacuteneacutefices ou dans le cadre de laquo dispensaires raquo (buyersrsquo clubs) consommeacute sous des formes varieacutees (inhaleacute ingeacutereacute ou fumeacute)
Dans la plupart des Eacutetats ayant leacutegaliseacute (voir carte 1 p 18) il existait donc deacutejagrave un marcheacute eacutetabli du cannabis meacutedical de mecircme qursquoune suspicion de production et de distribution de cannabis laquo theacuterapeutique raquo au beacuteneacutefice drsquousagers reacutecreacuteatifs en particulier dans les Eacutetats de lrsquoOuest ougrave la leacutegislation apparaissait relativement ouverte (Colorado Californiehellip) Face agrave ce flou juridique qui a permis agrave des usagers reacutecreacuteatifs drsquoacceacuteder au cannabis par le biais de recommandations meacutedicales lrsquoadministration Obama a appeleacute en 2009 agrave laquo deacuteprioriser raquo la lutte contre le marcheacute du cannabis meacutedical dans les Eacutetats lrsquoayant leacutegaliseacute agrave condition que ceux-ci deacuteveloppent un systegraveme de reacutegulation proteacutegeant la santeacute publique ce changement de cap feacutedeacuteral a constitueacute une impulsion deacutecisive dans la dynamique de reacuteforme de lrsquoaccegraves leacutegal au cannabis et nrsquoa pas fondamentalement eacuteteacute remis en cause par lrsquoadministration Trump
des eacutetats libeacuteraUx agrave majoriteacute deacutemocrate
Hormis lrsquoAlaska bastion reacutepublicain lrsquoensemble des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis comptent parmi les plus favorables au Parti deacutemocrate lors des eacutelections reacutecentes notamment lors de la preacutesidentielle de 2016 agrave lrsquoissue de laquelle le Parti deacutemocrate nrsquoa remporteacute que 20 Eacutetats sur 50 (+ Washington DC) (voir carte 2 p 19) Outre Washington DC acquis au Parti deacutemocrate depuis sa creacuteation certains Eacutetats nrsquoaffichent une preacutefeacuterence deacutemocrate que depuis quelques anneacutees agrave lrsquoimage de Swing States comme le Colorado de tradition plutocirct reacutepublicaine qui srsquoest reacutecemment orienteacute vers des options eacutelectorales plus favorables au Parti deacutemocrate (surtout au plan politique local) ou le Nevada classeacute comme tel lors de lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2016
23 Entre 1973 (Oregon) et 1978 (Nebraska) onze Eacutetats ameacutericains ont deacutepeacutenaliseacute la possession de laquo petites quantiteacutes raquo de cannabis pour usage personnel fixeacutees en geacuteneacuteral agrave une once soit 284 grammes ndash les autres eacutetant Alaska Californie Colorado Maine Minnesota Mississippi New York Caroline du Nord et Ohio24 Agrave la fois dans les indications meacutedicales les formes de consommation autoriseacutees (naturelle ou syntheacutetique) et la possibiliteacute de cultiver des plants de cannabis pour usage personnel agrave des fins theacuterapeutiques (personal medical use)25 Parmi les autres pays autorisant lrsquousage meacutedical de cannabis la mise sur le marcheacute concerne soit le cannabis naturel produit par des entreprises habiliteacutees (et non par lrsquoauto-culture) soit des meacutedicaments contenant du cannabis cannabinoiumldes de synthegravese agrave viseacutee theacuterapeutique (Sativexreg) dronabinol (Marinolreg) ou nabilone (Cesametreg) (EMCDDA 2018)
8
Plus geacuteneacuteralement la quasi-totaliteacute des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se distinguent du reste de lrsquoUnion au regard de diffeacuterents critegraveres de libeacuteralisme politique social et culturel Les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis partagent un historique de reacuteformes sociales et de libeacuteralisme culturel tant sur le droit de vote aux femmes26 la deacutefense des liberteacutes civiques ou plus reacutecemment la reconnaissance du mariage homosexuel27 La plupart comptent parmi les 15 Eacutetats les plus libeacuteraux de lrsquoUnion28 ougrave la part de la population revendiquant une appartenance religieuse joue un faible rocircle29
des eacutetats aUx preacutevalences drsquoUsage de cannabis eacuteleveacutees
Les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se distinguent par des preacutevalences drsquousage supeacuterieures agrave la moyenne feacutedeacuterale pour tous les indicateurs et dans toutes les classes drsquoacircge en particulier dans les plus jeunes geacuteneacuterations Avant la reacuteforme la plupart des Eacutetats affichaient les plus forts niveaux drsquousage de cannabis aux Eacutetats-Unis (voir carte 3 p 19) enregistrant dans la population acircgeacutee de 12 ans et plus au moins 15 drsquousagers de cannabis dans lrsquoanneacutee et 10 drsquousagers dans le dernier mois (sauf la Californie le Nevada et le Maine) Les Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation du cannabis affichent les plus fortes preacutevalences drsquousage de cannabis de lrsquoUnion hormis le Nevada et la Californie (voir carte 3 p 19)
Un processUs valideacute par la voie de la deacutemocratie directe
Aux Eacutetats-Unis lrsquoapprobation de la leacutegalisation du cannabis srsquoest faite exclusivement par la voie des urnes contrairement agrave lrsquoUruguay premier pays agrave leacutegaliser le cannabis par la voie parlementaire (en deacutecembre 2013) et au Canada (ougrave cette reacuteforme constituait une promesse eacutelectorale du Premier ministre Justin Trudeau) Une des principales conditions de possibiliteacute de la leacutegalisation du cannabis aux Eacutetats-Unis a tenu aux dispositifs de participation citoyenne qui sont un produit du feacutedeacuteralisme ameacutericain reconnaissant aux Eacutetats une capaciteacute leacutegislative (chaque Eacutetat disposant drsquoune Assembleacutee leacutegislative drsquoeacutelus)
Partout ougrave elles ont eacuteteacute engageacutees ces initiatives ont susciteacute des niveaux drsquoapprobation modeacutereacutes traduisant de forts clivages drsquoopinion hormis Washington DC atypique en termes de comportement eacutelectoral et qui a voteacute pour agrave 70 30 le pourcentage de suffrages favorables agrave la leacutegalisation du cannabis nrsquoa jamais atteint 60 (voir tableau 1 p 20) La leacutegalisation du cannabis a parfois eacuteteacute approuveacutee agrave la surprise geacuteneacuterale (comme au Colorado par exemple)
Cette inscription sur lrsquoagenda eacutelectoral reacutesulte drsquoun processus au long cours Parmi les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis cinq avaient deacutejagrave soumis agrave reacutefeacuterendum un projet de leacutegalisation du mecircme type la Californie (1972 et 2010) lrsquoOregon (1986 et 2012) lrsquoAlaska (2004) le Colorado et le Nevada (2006) Ces propositions ont toujours susciteacute un niveau drsquoadheacutesion en hausse drsquoune consultation agrave la suivante Ce processus de mise sur agenda repose sur des campagnes drsquoopinion structureacutees et professionnaliseacutees un lobbying actif et des budgets conseacutequents Dans tous les cas les initiatives populaires font lrsquoobjet drsquoune campagne de peacutetition pour recueillir un nombre suffisant de signatures31 porteacutee par un groupe drsquointeacuterecircts ou une coalition drsquoacteurs chargeacutes de reacutediger et de promouvoir la proposition On y retrouve les mecircmes reacuteseaux drsquoorganisations non-gouvernementales militantes le Marijuana Policy Project (MPP) le plus important lobby ameacutericain de reacuteforme de la politique du cannabis qui a conduit le mecircme modegravele de campagne dans 5 Eacutetats32 et la Drug Policy Alliance (DPA)33 Ces lobbies ont travailleacute en eacutetroite association avec lrsquoAmerican Civil Liberties Union (ACLU) grande association ameacutericaine de deacutefense des droits civiques et la National Organization for the Reform of Marijuana Laws (NORML) ndash qui finance par ailleurs des candidats agrave des postes politiques De la mecircme maniegravere les campagnes drsquoopposition reposent sur des groupes drsquoopposants structureacutes groupe SAM (Smart Approaches to Marijuana) dont un des principaux arguments contre la leacutegalisation a consisteacute agrave deacutenoncer le risque drsquoouvrir la voie agrave un nouveau vecteur de commerce de produits nocifs (comme Big Tobacco) lobbies du tabac et de lrsquoalcool (Wine amp Spirits Wholesale Association) une partie
26 La plupart nrsquoont pas attendu le 19th Amendment (1920) pour instaurer la pariteacute eacutelectorale (Colorado Eacutetat de Washington Californie Oregon Nevada + Washington et Alaska qui nrsquoeacutetaient pas encore des Eacutetats) 27 La totaliteacute de ces Eacutetats ont leacutegaliseacute le mariage homosexuel avant lrsquoinjonction de la Cour suprecircme (26 juin 2015)28 Lrsquoinstitut de sondage Gallup publie chaque anneacutee un State of the States qui classe les 50 Eacutetats ameacutericains au regard de critegraveres statistiques multiples allant de lrsquoeacuteconomie agrave lrsquoinclination ideacuteologique des Ameacutericains29 La plupart comptent parmi la minoriteacute drsquoEacutetats continentaux ougrave moins de 80 des reacutesidents sont de confession chreacutetienne et ougrave agrave lrsquoinverse la popu-lation atheacutee deacutepasse 10 (jusqursquoagrave 18 dans lrsquoOregon)30 Du fait notamment de proportions importantes de cateacutegories de populations tendanciellement favorables agrave une politique laquo libeacuterale raquo au sens anglo-saxon crsquoest-agrave-dire plutocirct orienteacutee agrave gauche (eacutetudiants et Afro-ameacutericains)31 Plusieurs anneacutees sont neacutecessaires pour reacuteunir les signatures requises pour preacutesenter une initiative populaire en novembre 2016 5 Eacutetats nrsquoy eacutetaient pas parvenus (Arkansas Michigan Missouri Montana et Dakota du Nord)32 Campaign to Regulate Marijuana like Alcohol (Colorado Alaska Maine Massachusetts Nevada) Le MPP a aussi participeacute agrave la campagne en faveur de la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif en Californie33 Chef de file de la campagne New Approach meneacutee dans 2 Eacutetats (Eacutetat de Washington et Oregon)
9
de lrsquoindustrie pharmaceutique (hormis quelques laboratoires pro-leacutegalisation comme Big Pharma) syndicats de police ou de surveillants de prisons (geacutereacutees par le secteur priveacute) etc
Ces campagnes sont en outre doteacutees drsquoimportants financements pour garantir la publicisation de la cause Aux porteurs juridiques des campagnes et leurs relais meacutediatiques (ceacuteleacutebriteacutes soutiens officiels) srsquoajoutent en effet des financeurs priveacutes acteurs de lrsquoeacuteconomie numeacuterique proprieacutetaires de casinos speacuteculateurs financiers comme George Soros qui agrave travers la Foundation to Promote an Open Society aurait injecteacute en 20 ans plus de 80 millions de dollars dans diffeacuterentes campagnes de leacutegalisation et financeacute plusieurs ONG speacutecialiseacutees dans la fabrication de campagnes drsquoopinion (MPP DPA ACLUhellip) Le rocircle des magnats de lrsquoindustrie et des milliardaires dans les campagnes srsquoavegravere deacutecisif les montants de campagne favorables agrave la leacutegalisation du cannabis reacutecreacuteatif ont eacuteteacute 10 agrave 20 fois supeacuterieurs en moyenne agrave ceux des campagnes drsquoopposition (sauf au Nevada) variant de moins de 1 million de dollars (en Alaska) agrave 30 millions (en Californie ougrave la campagne drsquoopposition a recueilli dix fois moins de moyens)
des argUments commUns
Les partisans de la leacutegalisation deacutenoncent lrsquoeacutechec de lrsquoapproche reacutepressive son coucirct et les ineacutegaliteacutes raciales lieacutees aux interpellations et agrave la peacutenalisation Lrsquoensemble des campagnes favorables agrave la leacutegalisation ont eacuteteacute meneacutees au nom de la deacutefense des liberteacutes individuelles et civiques (drsquoougrave la place de lrsquoACLU) et de la lutte contre la violence geacuteneacutereacutee par le trafic
Les militants de la leacutegalisation du cannabis se trouvent par ailleurs souvent engageacutes dans drsquoautres causes repreacutesentatives des luttes du Parti deacutemocrate deacutefense du mariage homosexuel abolition de la peine de mort controcircle de la vente drsquoarmes reconnaissance des personnes transgenre etc Agrave ce corpus argumentaire srsquoest ajouteacute dans certains Eacutetats celui des inteacuterecircts fiscaux que laisse entrevoir la perspective drsquoun marcheacute leacutegal du cannabis similaire agrave celui du tabac ou de lrsquoalcool La plupart des Eacutetats avaient ainsi fait chiffrer les pertes fiscales lieacutees agrave la laquo guerre agrave la drogue raquo (lrsquoEacutetat de Washington estimait agrave 300 millions de dollars par an le manque agrave gagner en taxes feacutedeacuterales drsquoEacutetat et locales) Les rentreacutees fiscales attendues drsquoune leacutegalisation ont drsquoailleurs fait lrsquoobjet drsquoestimations prometteuses dans tous les Eacutetats qui ont franchi le pas34
des eacutetats dynamiqUes sUr les plans deacutemographiqUe et eacuteconomiqUe
Sur le plan deacutemographique les Eacutetats qui ont eacuteteacute les premiers agrave leacutegaliser la production la vente la deacutetention et lrsquousage reacutecreacuteatif de cannabis figurent parmi ceux qui enregistrent lrsquoessor deacutemographique le plus marqueacute Par exemple la ville de Washington DC a attireacute plus de 70 000 nouveaux habitants en cinq ans (plus de 10 de sa population initiale) en particulier des jeunes actifs ce qui peut lrsquoinciter agrave eacutelargir son bassin drsquoemplois
Au plan eacuteconomique les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se caracteacuterisaient agrave la veille de la reacuteforme par une croissance affirmeacutee de leur PIB35 et une quecircte volontariste de nouveaux marcheacutes pour faire face au renouveau deacutemographique Outre lrsquoagriculture importante dans certains de ces Eacutetats le tourisme et les nouvelles technologies comptent souvent parmi les domaines drsquoactiviteacute privileacutegieacutes (lrsquoOuest ameacutericain eacutetant consideacutereacute comme le berceau de la laquo nouvelle eacuteconomie raquo notamment la Californie et lrsquoEacutetat de Washington) Lrsquoattrait pour une laquo eacuteconomie verte raquo (Green Rush) qui pourrait prospeacuterer autour de lrsquoherbe de cannabis ndash forme majoritaire de consommation aux Eacutetats-Unis ndash et drsquoun laquo cannabusiness raquo associeacute aux promesses drsquoun nouveau secteur industriel passible drsquoune forte croissance et de marges de rentabiliteacute importantes a eacuteteacute exploiteacute par des groupes drsquointeacuterecircts mobilisant entrepreneurs et avocats drsquoaffaires (comme le Marijuana Industry Group) vantant les perspectives drsquoexpansion eacuteconomique (emplois plus-value industrielle essor de lrsquoimmobilier flux touristiques etc)
34 Voir par exemple httpwwwdrugfreeorgnews-serviceestimates-of-tax-revenue-from-marijuana-legalization-in-three-states-vary-widely ou htt-pswwwaclu-waorgsitesdefaultfilespie_graph502_tax_revenue_chartpdf35 En 2013 la quasi-totaliteacute des Eacutetats ameacutericains enregistraient une hausse de leur PIB mais agrave des rythmes diffeacuterents les taux de croissance les plus eacuteleveacutes eacutetant observeacutes dans lrsquoOuest ameacutericain notamment au Colorado (38 ) dans lrsquoOregon et lrsquoEacutetat de Washington (27 ) ou en Californie (20 ) (US Bureau of Economic Analysis)
10
BILAN DES PREMIERS EFFETS DE LA LEacuteGALISATION
Apregraves cinq anneacutees complegravetes drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado et dans lrsquoEacutetat de Washington (2014-2018) de premiegraveres tendances se dessinent ndash sans qursquoon puisse deacuteterminer si elles sont directement imputables agrave la leacutegalisation du cannabis Les effets les plus prononceacutes concernent lrsquoessor industriel de la filiegravere du cannabis qui a eacuteteacute rapide et massif Toutefois ce laquo boom raquo eacuteconomique est alleacute de pair avec trois preacuteoccupations de santeacute publique
n Lrsquooffre vise deacutesormais tous les profils de population des non-initieacutes aux usagers reacuteguliers des jeunes aux seniors Lrsquoaccroissement de lrsquooffre et sa diversification ont deacutemultiplieacute les incitations agrave consommer exacerbeacutees par des strateacutegies marketing mettant lrsquoaccent sur les laquo vertus theacuterapeutiques raquo du cannabis ou sa dimension socialisante
n La monteacutee en charge des recours aux urgences et des hospitalisations agrave la suite drsquoune intoxication aigueuml fait apparaicirctre la difficulteacute de reacuteguler efficacement les produits mis sur le marcheacute (notamment en termes de concentration en principe actif) En parallegravele les demandes de traitement lieacutees au cannabis ont reculeacute
n La baisse conjointe de la dangerositeacute perccedilue du cannabis et des prix de vente au deacutetail a conduit agrave une plus forte accessibiliteacute du produit et agrave une laquo normalisation raquo du cannabis qui pourrait selon les intervenants de santeacute publique redoubler agrave terme les risques et les dommages lieacutes agrave la consommation (en particulier parmi les plus jeunes)
Un marcheacute en forte expansion et Un reacuteservoir drsquoemplois
Le marcheacute leacutegal du cannabis a connu une monteacutee en charge rapide depuis 2014 il constitue aujourdrsquohui une filiegravere industrielle agrave part entiegravere Le nombre de points de vente nrsquoa cesseacute drsquoaugmenter en cinq ans le Colorado est ainsi passeacute de 59 boutiques speacutecialiseacutees dans le premier mois drsquoouverture du marcheacute (janvier 2014) agrave plus de 500 fin 2018 (agrave titre de comparaison lrsquoEacutetat compte 322 enseignes Starbucks) Agrave lrsquoimage drsquoune offre eacutelargie les ventes annuelles de cannabis agrave usage reacutecreacuteatif ont quadrupleacute en cinq ans passant de 300 millions par an agrave 12 milliard de dollars entre 2014 et 2018
Cette dynamique se retrouve dans lrsquoensemble des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif avec un point de deacutemarrage des ventes de plus en plus eacuteleveacute (voir figure 1 p 11) Parmi les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis certains ont degraves la premiegravere anneacutee connu une situation de surproduction agrave lrsquoinstar de lrsquoOregon qui a rapidement fait valoir une offre deacutepassant largement la demande36 Lors de la derniegravere anneacutee disponible (2018) les achats de cannabis leacutegal culminaient dans le cinquiegraveme Eacutetat agrave avoir leacutegaliseacute le cannabis agrave des fins reacutecreacuteatives le Nevada ougrave degraves le premier mois drsquoouverture du marcheacute les ventes drsquoherbe (marijuana) atteignaient 27 millions de dollars le double du premier mois de ventes dans lrsquoOregon (14 millions) et sept fois celui de lrsquoEacutetat de Washington (38 millions) Un des traits caracteacuteristiques du marcheacute du cannabis leacutegal ameacutericain est son expansion rapide (avec un taux de croissance de 20 agrave 30 par an) favoriseacutee par une marge de profit exceptionnelle estimeacutee en moyenne au Colorado entre 15 et 21 (apregraves taxation)
Drsquoapregraves les organismes priveacutes travaillant pour le compte des industriels le marcheacute ameacutericain du cannabis leacutegal eacutetait estimeacute en 2018 agrave plus de 10 milliards de dollars (incluant le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif ou meacutedical) Les principaux marcheacutes sont concentreacutes dans les Eacutetats de lrsquoOuest (qui ont eacuteteacute les premiers agrave leacutegaliser lrsquousage meacutedical de cannabis agrave partir des anneacutees 1990 puis lrsquousage reacutecreacuteatif agrave partir de 2012) Californie (25 milliards de dollars) Colorado (15 milliard de dollars) Eacutetat de Washington (1 milliard de dollars) Oregon (700 millions de dollars)37
En 2019 agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats-Unis le secteur eacuteconomique du cannabis repreacutesenterait selon des sources convergentes38 210 000 emplois agrave temps plein (incluant les produits agrave usage reacutecreacuteatif ou meacutedical)39 Dans le seul Eacutetat du Colorado la reacuteforme aurait permis de creacuteer en une anneacutee (2015) plus de 12 000 emplois directs (production conditionnement vente etc) et 6 000 indirects en particulier dans les secteurs drsquoactiviteacute lieacutes agrave la seacutecuriteacute priveacutee (du fait de la videacuteosurveillance obligatoire dans les sites de production et de vente) le tourisme et les biotechnologies (Light et al 2016)
36 Au 1er janvier 2019 le marcheacute du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif eacutetait consideacutereacute comme capable de satisfaire la demande pendant 6 ans et demi sans production suppleacutementaire (OLCC 2019)37 Source BDS Analytics38 En lrsquoabsence de source indeacutependante les chiffres disponibles eacutemanent des industriels et des groupes militant pour une leacutegalisation (Marijuana Policy Project Leafly etc)39 Sources Leafly (groupe militant) et Marijuana Business Daily (revue des industriels du cannabis)
11
Cependant du fait de lrsquointerdit feacutedeacuteral ce marcheacute reste relativement incertain et fragmenteacute ndash car circonscrit aux Eacutetats qui preacutevoient un accegraves leacutegal au cannabis Ces restrictions juridiques nrsquoempecircchent pas la speacuteculation boursiegravere plus drsquoune dizaine de laquo valeurs cannabis raquo srsquoeacutechangent aujourdrsquohui sur les principaux marcheacutes boursiers nord-ameacutericains (New York et Toronto) avec une marge de rentabiliteacute deux agrave trois fois supeacuterieure aux titres des groupes producteurs de biegraveres ou de tabac40 Selon certaines estimations si le cannabis eacutetait totalement leacutegaliseacute aux Eacutetats-Unis comme au Canada le marcheacute du cannabis leacutegal pourrait atteindre 75 milliards de dollars en 203041 Ces chiffres se rapprochent de ceux de lrsquoindustrie ameacutericaine du tabac ndash estimeacutee agrave 77 milliards de dollars par an ndash ou de la biegravere (110 milliards de dollars)
Du fait des taxes preacuteleveacutees sur la vente de cannabis le chiffre drsquoaffaires de ce secteur a engendreacute des recettes fiscales de plusieurs centaines de milliers de dollars par an degraves les premiegraveres anneacutees (voir figure 2 p 12) Au Colorado ougrave la Constitution preacutevoit un montant maximal drsquoimpocircts percevable par lrsquoEacutetat un surplus ndash minime mais embleacutematique de lrsquoengouement sur ce nouveau marcheacute ndash a mecircme eacuteteacute reverseacute au contribuable (763 dollars par habitant) Cependant ces recettes fiscales ne deacutepassent pas 1 de chacun des Eacutetats
Cette dynamique de marcheacute a eu pour effet de deacutemultiplier lrsquooffre leacutegale de cannabis aux Eacutetats-Unis qui se caracteacuterise aujourdrsquohui par lrsquoabondance et la diversiteacute multiplication des points de vente eacutelargissement de la gamme des produits agrave base de cannabinoiumldes (produits alimentaires boissons varieacuteteacutes hybrides drsquoherbe incluant des produits fortement concentreacutes etc) (voir encadreacute p 5) mise en œuvre de strateacutegies marketing afin de renouveler la demande (en particulier aupregraves des seniors sur le thegraveme du bien-ecirctre et de la lutte contre la douleur)
La diversification des produits agrave base de cannabis a induit une transformation des modaliteacutes de consommation marqueacutee par la monteacutee en puissance de modes de consommation alternatifs agrave la voie fumeacutee On relegraveve ainsi notamment parmi les plus jeunes une forte populariteacute de formes de cannabis concentreacutees (concentrates) crsquoest-agrave-dire fortement doseacutees en principe actif aussi appeleacutees laquo dabs raquo regroupant huiles cires (wax) cristaux de cannabis (shatter) essences naturelles (oral tinctures) etc Celles-ci peuvent contenir jusqursquoagrave 80 de THC Ces produits repreacutesentent pregraves drsquoun tiers des ventes dans plusieurs Eacutetats en particulier le Colorado lrsquoEacutetat de Washington lrsquoOregon ou la Californie juste derriegravere lrsquoherbe agrave fumer (marijuana) dont la part deacutecline au profit drsquoune gamme de plus en plus varieacutee de produits des edibles (produits alimentaires infuseacutes au THC) qui comptent
40 Les laquo valeurs cannabis raquo srsquoeacutechangent agrave un prix moyen compris entre 20 et 45 fois leur exceacutedent brut drsquoexploitation (Ebitda) attendu en 2020 avec un effet de multiplication bien supeacuterieur aux titres des groupes producteurs de biegraveres (10 fois lrsquoEbitda) et de tabac (14 fois)41 Selon la banque drsquoinvestissement ameacutericaine Cowen amp Co
Figure 1 Eacutevolution des ventes mensuelles dans les trois premiers Eacutetats qui ont creacuteeacute un marcheacute leacutegal du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif
Source autoriteacutes fiscales et de reacutegulation des Eacutetats
12
pour un quart des ventes42 aux cosmeacutetiques (topicals) Lrsquoextension de lrsquooffre a donc eu pour effet de modifier la structure de la demande favorisant lrsquoessor de comportements agrave risque impliquant une consommation de produits tregraves titreacutes en THC Par exemple dans lrsquoEacutetat de Washington la proportion de produits contenant plus de 20 de THC initialement un cinquiegraveme des ventes est devenue majoritaire en moins de six mois (Smart et al 2017)
Figure 2 Eacutevolution des recettes fiscales geacuteneacutereacutees par le marcheacute du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif (en millions de dollars incluant taxes et licences)
Source autoriteacutes de reacutegulation des Eacutetats
Lrsquoaffirmation drsquoune offre leacutegale polymorphe de cannabis de plus en plus attractive et visible du fait de la publiciteacute et du marketing (theacuteoriquement encadreacutes mais souvent contourneacutes) fait donc peser des incertitudes sur les effets de cette industrialisation sur la santeacute publique Cet enjeu est drsquoautant plus saillant dans un contexte de forte baisse des prix du cannabis leacutegal qui en augmente lrsquoaccessibiliteacute Ainsi le prix au deacutetail a eacuteteacute diviseacute par deux en moins de trois ans il est passeacute de 10 agrave 14 dollars agrave lrsquoouverture du marcheacute leacutegal agrave environ 5 dollars le gramme en 2017 (Washington Oregon) alors que les prix de gros atteignent aujourdrsquohui un niveau plancher (133 dollar le gramme dans lrsquoOregon 193 au Colorado 243 en Californie le maximum eacutetant de 4 dollars au Nevada)
de noUveaUx enjeUx de santeacute pUbliqUe
Dans tous les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif les arguments de campagne promettaient une ameacutelioration de la protection des mineurs et une optimisation du rapport entre coucircts et beacuteneacutefices pour la santeacute publique Agrave lrsquoinverse les opposants agrave la leacutegalisation craignaient que la leacutegalisation entraicircne une hausse de la consommation et un recul des objectifs de santeacute publique Qursquoen est-il apregraves cinq ans de mise en œuvre
42 Par exemple 13 du marcheacute du cannabis en Californie 17 au Nevada drsquoapregraves les autoriteacutes de reacutegulation
0
50
100
150
200
250
300
350
400
AlaskaOregonEacutetat de WashingtonColorado
Anneacutee 5Anneacutee 4Anneacutee 3 Anneacutee 2Premiegravere anneacutee
complegravete dapplication
676
657
207
17
1304
1892
703
108
1936
3191
822
2474
3674
2665
13
Recul des consommations parmi les mineurs hausse parmi les majeurs
Les donneacutees officielles43 montrent un recul des consommations de cannabis parmi les mineurs44 dans trois Eacutetats (Colorado Eacutetat de Washington Alaska) Dans un Eacutetat lrsquoOregon ougrave lrsquoouverture du marcheacute a stimuleacute lrsquooffre au point qursquoelle deacutepasse la demande la consommation a toutefois augmenteacute parmi les mineurs (voir figure 3 p 14)
Srsquoagissant des majeurs la tendance haussiegravere est uniforme Dans tous les Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation la consommation de cannabis a augmenteacute parmi les jeunes adultes (18-25 ans)45 dans des proportions parfois importantes + 20 drsquousagers dans le mois dans lrsquoEacutetat de Washington en deux ans La hausse est encore plus marqueacutee au-delagrave de 25 ans (+ 32 dans lrsquoEacutetat de Washington + 16 au Colorado pour lrsquousage dans le mois) en particulier parmi les seniors Lrsquointerpreacutetation de ces augmentations doit cependant ecirctre nuanceacutee car la leacutegalisation a pu favoriser la deacuteclaration de comportements drsquousage auparavant illicites et donc en partie cacheacutes
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale dans tous les Eacutetats ayant leacutegaliseacute la proportion de jeunes majeurs ayant consommeacute du cannabis a augmenteacute beaucoup plus vite que la moyenne feacutedeacuterale atteignant dans certains Eacutetats un niveau record (jusqursquoagrave 33 drsquousagers dans le mois dans lrsquoOregon) Cette population integravegre agrave la fois des jeunes de 21 agrave 25 ans qui peuvent acceacuteder agrave du cannabis leacutegal et ceux de 18-20 ans qui sont en-deccedilagrave de lrsquoacircge autoriseacute LrsquoOregon se classe deacutesormais en tecircte des Eacutetats ameacutericains pour lrsquousage reacutecent dans toutes les cateacutegories drsquoacircge (12-17 ans 18-25 ans 26 ans et plus) devant le Colorado En outre la consommation de certains publics vulneacuterables tend agrave augmenter en particulier pendant la grossesse (au Colorado)46
Accidents sanitaires et intoxications aigueumls
Au-delagrave des preacutevalences drsquousage la hausse des recours aux urgences apregraves une intoxication aigueuml au cannabis compte parmi les conseacutequences socio-sanitaires les plus marquantes dans les deux premiers Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation du cannabis il srsquoagit drsquoun effet non anticipeacute de la leacutegalisation agrave deacutefaut drsquoinformation sur la latence des effets des nouvelles formes de cannabis (en particulier les produits alimentaires dont les effets ne se manifestent qursquoapregraves 30 minutes) des cas drsquoingestion excessive de cannabis ont eacuteteacute reacutepertorieacutes notamment parmi les touristes ou parmi drsquoanciens usagers (surpris par un cannabis fortement doseacute) Cependant parmi les motifs drsquohospitalisation urgente le cannabis reste dix fois moins preacutesent que lrsquoalcool Dans de moindres proportions des cas drsquoingestion accidentelle ont eacuteteacute rapporteacutes parmi des enfants (moins de 10 ans) Ces eacutepisodes aigus mettent majoritairement en cause des produits alimentaires (infuseacutes au cannabis) etou fortement doseacutes (dabbing)
Vers une laquo normalisation raquo du cannabis
Lrsquoanalyse des sources officielles fait eacutegalement apparaicirctre une baisse du risque perccedilu lieacute agrave lrsquousage de cannabis (Estoup et al 2016) une augmentation des cas de conduite apregraves usage de cannabis (le plus souvent en association avec lrsquoalcool)47 et un recul des demandes de traitement en particulier parmi les plus jeunes dans les Eacutetats du Colorado et de Washington48 Ces eacuteleacutements teacutemoignent drsquoune certaine laquo normalisation raquo du cannabis en particulier dans les jeunes geacuteneacuterations
Risques lieacutes aux pesticides et effets sur lrsquoenvironnement
Enfin du fait de lrsquointerdit feacutedeacuteral persistant une laquo nouvelle raquo question de santeacute publique se pose srsquoagissant de lrsquoimpact environnemental et des risques sanitaires lieacutes aux pesticides employeacutes dans la culture industrielle du cannabis Le cannabis cultiveacute par la voie leacutegale continue ainsi drsquoeacutechapper aujourdrsquohui aux controcircles de qualiteacute puisque lrsquoinstitution chargeacutee de deacutefinir les normes de seacutecuriteacute alimentaire (la Food and Drug Administration) a une compeacutetence feacutedeacuterale
43 Donneacutees produites par lrsquoadministration en charge des questions de drogues et de santeacute mentale la Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMSHA)44 Les indicateurs retenus sont la consommation dans la derniegravere anneacutee et dans le dernier mois45 Sans qursquoon puisse distinguer les moins de 21 ans (pour lesquels lrsquoaccegraves au cannabis leacutegal reste theacuteoriquement interdit) des 21-25 ans46 Source CDPHE 2018 (source premiegravere enquecircte PRAMS Pregnancy Risk Assessment Monitoring System)47 Source Fatality Analysis Reporting System (National Highway Traffic Safety Administration) donneacutees 2012 2015 2017 48 Source NSDUH SAMSHA
14
Figure 3 Eacutevolution de lrsquousage de cannabis dans le mois par classe drsquoacircge
Mineurs (en )
Majeurs (en )
renoUvellement de la deacutelinqUance lieacutee aUx drogUes et persistance dU marcheacute noir
Cinq ans apregraves lrsquoouverture du marcheacute au Colorado et dans lrsquoEacutetat de Washington les interpellations pour usage et deacutetention de cannabis ont logiquement diminueacute Neacuteanmoins les interpellations ont augmenteacute parmi les mineurs (ougrave lrsquointerdit de possession de cannabis a fait lrsquoobjet drsquoune application renforceacutee) et parmi les fractions les plus deacutefavoriseacutees de la population (en particulier les minoriteacutes raciales) au Colorado dans lrsquoEacutetat de Washington et dans lrsquoOregon (Darnell et Bitney 2017 Firth 2018) Contrairement agrave lrsquoobjectif revendiqueacute par ses partisans la leacutegalisation du cannabis nrsquoa pas reacuteduit les dispariteacutes raciales dans les interpellations (donneacutees de lrsquoACLU pour lrsquoEacutetat de Washington) Plus geacuteneacuteralement la reacuteforme a permis de reacuteorienter lrsquoactiviteacute des forces de lrsquoordre et
1017 9911072 1047
1116
1256
1113
908
902959 945
9811006
917
793
896
703 738 764 755715 722 720
675 646
0
4
8
12
16
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
801866
774
914 946864
1026
882
1001986 959
873
1019
919
1064
942
1043
977
1035
884
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
174184 188 189 189 193 197
203215
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
0
10
20
30
40
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
242252
239
245
264
239
172
227
256
273
243 234
268
258
291
248256
312
234
211245
249
213
263
318
250
322
219
306
233
277
317
265
332
263254
15
des magistrats dans un contexte ougrave les infractions pour usage de cannabis repreacutesentaient plus de la moitieacute des interpellations pour infractions agrave la leacutegislation sur les stupeacutefiants
Peu drsquoeffets ont eacuteteacute observeacutes en matiegravere de seacutecuriteacute publique hormis lrsquoaugmentation drsquoune deacutelinquance sui generis dans les premiers mois drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado (cambriolages compte tenu des volumes importants de liquiditeacutes stockeacutes du fait des limitations drsquoaccegraves au systegraveme bancaire sous controcircle feacutedeacuteral)
Agrave ce stade drsquoapplication de la reacuteforme on peut noter une persistance du marcheacute noir eacutevalueacute autour de 30-40 de la demande selon les Eacutetats Cependant la baisse des prix du cannabis leacutegal semble de nature agrave concurrencer le marcheacute noir qui dans les premiegraveres anneacutees de la reacuteforme perdurait du fait de lrsquoavantage concurrentiel qursquoil deacutetenait avec un prix plus bas Cette persistance du marcheacute noir srsquoexplique par les besoins drsquoapprovisionnement des jeunes de moins de 21 ans et le deacuteveloppement de filiegraveres drsquoexportation au-delagrave des frontiegraveres des Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation visant les usagers reacutesidant dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Plusieurs indicateurs teacutemoignent du maintien drsquoune criminaliteacute lieacutee au cannabis forte hausse des saisies de plants de cannabis dans les Eacutetats ayant leacutegaliseacute hausse des interpellations pour trafic de cannabis (produit leacutegalement ou illeacutegalement ou importeacute) La leacutegalisation a donc geacuteneacutereacute une nouvelle forme de deacutelinquance associeacutee aux trafics de cannabis (et de ses deacuteriveacutes) agrave petite et grande eacutechelle produit pour ecirctre exporteacute dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Agrave ce jour il semble que les activiteacutes des groupes criminels transnationaux nrsquoaient pas fondamentalement eacuteteacute remises en cause par la leacutegalisation du cannabis Ces groupes criminels restent encore largement investis dans le marcheacute noir du cannabis et deacuteveloppent drsquoautres trafics (heacuteroiumlne et meacutethampheacutetamine) afin de compenser les pertes eacuteconomiques occasionneacutees par lrsquoasseacutechement partiel de leurs deacuteboucheacutes
points de deacutebat et noUvelles controverses
Agrave lrsquoinstar des oppositions dans les arguments de campagne lrsquoanalyse des laquo reacutesultats raquo de la leacutegalisation donne lieu agrave des luttes drsquointerpreacutetation en particulier autour des chiffres officiels
Effets sur la seacutecuriteacute routiegravere
Les effets de la leacutegalisation sur la seacutecuriteacute routiegravere constituent un exemple embleacutematique de ces conflits drsquointerpreacutetation Selon les uns la leacutegalisation du cannabis nrsquoaurait pas eu drsquoimpact sur la mortaliteacute routiegravere et aurait mecircme pu contribuer agrave une baisse des accidents de la route Pour drsquoautres la leacutegalisation aurait au contraire eu pour effet drsquoaugmenter le nombre drsquoaccidents sans qursquoon puisse toutefois deacuteterminer la part propre du cannabis dans un tableau drsquoaccidentaliteacute routiegravere qui reste domineacute par lrsquoalcool Par ailleurs ces eacutevolutions ne tiennent pas toujours compte de lrsquointensification des pratiques de deacutepistage et du renforcement des controcircles preacuteventifs dans certains comteacutes Enfin les seuils de toleacuterance leacutegale de cannabinoiumldes dans le sang varient selon les Eacutetats (voir tableau 2 p 21) et ne sont pas toujours facilement deacutetecteacutes par les outils de deacutepistage disponibles Ainsi par exemple les premiegraveres statistiques concernant lrsquoEacutetat du Nevada montrent que le nombre de deacutecegraves par accidents de la route nrsquoa pas augmenteacute depuis la leacutegalisation du cannabis (305 en 2017 contre 329 en 2016 soit une diminution de pregraves de 10 ) Pour autant il est difficile drsquoaffirmer que la leacutegalisation du cannabis a eu pour effet de diminuer le nombre drsquoaccidents de la route car drsquoautres lois et reacutegulations concernant la seacutecuriteacute routiegravere ont eacuteteacute mises en place durant cette peacuteriode Agrave lrsquoeacutechelle du Colorado de lrsquoEacutetat de Washington et du Nevada les reacutesultats convergent pour montrer que la proportion de deacutecegraves lieacutes agrave des cas de conduite sous influence (Driving Under the Influence) a baisseacute de maniegravere significative (jusqursquoagrave un tiers dans certains comteacutes et 45 en moyenne dans lrsquoEacutetat du Nevada)
Vers un laquo Big Marijuana raquo Craintes drsquoune concentration industrielle
Parmi les intervenants de santeacute publique la mise en œuvre drsquoun modegravele commercial de vente de cannabis reposant sur des opeacuterateurs priveacutes semble majoritairement consideacutereacute comme un modegravele agrave ne pas suivre La crainte drsquoune concentration industrielle aboutissant agrave un monopole du Big Cannabis (apregraves Big Tobacco et Big Pharma) est reacuteguliegraverement mentionneacutee et alimenteacutee par le mouvement international de fusions-acquisitions agrave lrsquoœuvre dans le secteur de la production de cannabis Des interventions lors du deuxiegraveme North American Cannabis Summit49 en janvier 2019 ont insisteacute sur le fait que la laquo reacutegulation raquo a en pratique eacuteteacute un slogan plus
49 Crsquoest aujourdrsquohui la seule confeacuterence sur le sujet organiseacutee en Ameacuterique du Nord par des intervenants de santeacute publique et dont le financement nrsquoest pas assureacute par lrsquoindustrie du cannabis
16
qursquoune reacutealiteacute Selon une large majoriteacute de participants incluant les autoriteacutes de reacutegulation le deacuteveloppement du marcheacute ne semble pas aujourdrsquohui reacuteellement maicirctriseacute et pourrait agrave terme donner des reacutesultats contre-productifs compte tenu de la baisse des prix de la hausse de la concentration moyenne des produits en vente et du contournement des regravegles de publiciteacute (par exemple via la presse gratuite ou lrsquoaffichage publicitaire en bord de route) lrsquoaccessibiliteacute de produits de plus en plus diversifieacutes et pour certains potentiellement toxiques comporte de laquo nouveaux risques raquo
Les marcheacutes du cannabis concurrence du laquo reacutecreacuteatif raquo et du laquo meacutedical raquo
Par ailleurs un des objectifs de la reacuteforme qui eacutetait de prendre appui sur la leacutegalisation de lrsquousage reacutecreacuteatif pour reprendre la main sur le marcheacute du cannabis agrave usage meacutedical semble loin drsquoecirctre atteint Dans certains Eacutetats la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif aurait mecircme en partie laquo desservi raquo les patients traiteacutes avec des cannabinoiumldes qui rencontreraient plus de difficulteacutes agrave srsquoapprovisionner De mecircme lrsquoargument drsquoune laquo preacutevention plus efficace gracircce agrave la leacutegalisation raquo avanceacute par les deacutefenseurs de la leacutegalisation est resteacute agrave ce stade theacuteorique Le Colorado a mis en place une campagne drsquoaffichage visant les produits alimentaires agrave base de cannabis (laquo start low go slow raquo) avec des fonds de preacutevention qui restent sans commune mesure avec les profits lieacutes agrave la leacutegalisation puisqursquoils ne deacutepassent pas un quart des recettes fiscales quel que soit lrsquoEacutetat consideacutereacute
Eacutegaliteacute des justiciables et justice sociale
Enfin un des arguments de la leacutegalisation eacutetait celui de la justice sociale et de la suppression des dispariteacutes socio-raciales dans les interpellations Pourtant une eacutetude meneacutee pour le compte des industriels du cannabis50 a montreacute que 81 des proprieacutetaires ou fondateurs drsquoentreprises de cannabis eacutetaient des Blancs contre seulement 4 drsquoAfro-ameacutericains Plus geacuteneacuteralement cinq ans apregraves la reacuteforme un des points de deacutebat reacutecurrents porte sur le fait que la leacutegalisation du cannabis aurait prioritairement beacuteneacuteficieacute agrave certaines cateacutegories de la population Plusieurs associations soulignent ainsi que les laquo entrepreneurs du cannabis raquo sont majoritairement des hommes blancs diplocircmeacutes issus de milieux sociaux aiseacutes leur permettant drsquoassumer le coucirct drsquoentreacutee dans le marcheacute Pour lutter contre lrsquoineacutegaliteacute des chances drsquoaccegraves au marcheacute une approche de discrimination positive a ainsi eacuteteacute mise en place dans les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute Par exemple en Californie la municipaliteacute drsquoOakland51 a mis en place un programme drsquoattribution de licences donnant la prioriteacute aux personnes condamneacutees pour une infraction lieacutee au cannabis ou reacutesidant dans un quartier marqueacute par les dispariteacutes raciales drsquointerpellation De mecircme dans lrsquoOregon un programme speacutecifique a eacuteteacute deacuteveloppeacute pour acceacuteleacuterer lrsquoaccegraves au marcheacute drsquoentreprises de cannabis deacutetenues par des femmes (The Initiative)
Absence de reacutegulation au niveau feacutedeacuteral
Un autre point de deacutebat est lieacute aux nombreux problegravemes pratiques poseacutes par lrsquoabsence drsquoencadrement feacutedeacuteral difficulteacute pour les entreprises du secteur du cannabis drsquoouvrir un compte bancaire et pour les consommateurs de payer leurs achats en carte bleue et de beacuteneacuteficier de garanties quant agrave leurs achats absence de reacutegulation de la production de cannabis en matiegravere de pesticides et de produits polluants dispariteacutes dans les avertissements sanitaires preacutevus dans chaque Eacutetat (logos et messages non uniformiseacutes qui ne favorisent pas la reconnaissance et la meacutemorisation des alertes)
Deacutevelopper la recherche sur les cannabinoiumldes pour construire une action publique eacuteclaireacutee
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoensemble des intervenants soulignent le deacuteficit de connaissances quant aux effets des diffeacuterents cannabinoiumldes (en particulier le CBD) en particulier agrave long terme (absence drsquoeacutetudes de cohorte) et quand ils sont fortement doseacutes (srsquoagissant des produits fortement doseacutes en THC en particulier)
50 Marijuana Business Daily51 Les critegraveres pour rentrer dans le programme laquo eacutequitable raquo sont les suivants avoir eacuteteacute arrecircteacute apregraves le 5 novembre 1996 et avoir eacuteteacute reconnu coupable drsquoune infraction lieacutee au cannabis ou avoir veacutecu dans 1 des 21 quartiers de lrsquoest et de lrsquoouest drsquoOakland ougrave les arrestations lieacutees au cannabis avaient les plus hautes statistiques Il faut aussi gagner moins de 80 du revenu meacutedian de la ville soit 52 650 $ pour un individu seul (Department of Race and Equity)
17
CONCLUSION
Les eacutevolutions des politiques publiques lieacutees au cannabis ont connu une nette acceacuteleacuteration depuis 2012 avec de premiegraveres initiatives de leacutegalisation de la vente de cannabis agrave usage laquo reacutecreacuteatif raquo aux Eacutetats-Unis ndash dans le pays mecircme qui a lanceacute la laquo guerre agrave la drogue raquo en 1971 ndash avant lrsquoUruguay et le Canada Apregraves plusieurs deacutecennies de prohibition en juin 2019 deux tiers des Eacutetats ameacutericains avaient leacutegaliseacute lrsquousage meacutedical de cannabis et un sur cinq en autorisait lrsquousage reacutecreacuteatif
Ce changement significatif de politique srsquoexplique par trois eacuteleacutements de contexte En premier lieu lrsquoeacutelection de Barack Obama agrave la preacutesidence des Eacutetats-Unis en 2008 qui a marqueacute une inflexion dans la politique ameacutericaine52 si la vente et la possession de cannabis restent interdites au niveau feacutedeacuteral y compris agrave des fins meacutedicales lrsquoadministration Obama a fait eacutevoluer la position ameacutericaine par deux circulaires drsquoapplication adresseacutees aux procureurs en 2009 pour les inciter agrave mettre fin agrave la reacutepression contre les dispensaires distribuant du cannabis agrave titre theacuterapeutique (Ogden Memo53) puis en 2013 (Cole Memo54) Ce signal drsquoouverture a eacuteteacute conforteacute par lrsquoabsence de repreacutesailles feacutedeacuterales agrave lrsquoeacutegard des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute depuis 201255 En deuxiegraveme lieu cette transformation srsquoest inscrite dans le contexte de deacutebats internationaux sur le coucirct et lrsquoefficaciteacute des politiques de lutte contre lrsquousage de drogues agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats ameacutericains mais aussi latino-ameacutericains (en particulier lrsquoUruguay qui a leacutegaliseacute le cannabis en deacutecembre 2013) ou europeacuteens Cette conjoncture a entretenu un discours favorable au changement celui-ci est accreacutediteacute par la publication du rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues puis par la session extraordinaire de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies (UNGASS) en avril 2016 qui a pris acte de laquo lrsquoeacutechec de la guerre agrave la drogue raquo Enfin le contexte de deacuteficit eacuteconomique et de crise des finances publiques a permis aux partisans de la leacutegalisation de justifier leurs propositions de reacuteforme par lrsquoargument des recettes fiscales
En deacutepit des craintes des industriels lrsquoadministration Trump nrsquoa pas remis en cause les initiatives de leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif qui sont aujourdrsquohui majoritairement approuveacutees par lrsquoopinion publique56 Bien que la circulaire (Cole Memo) proteacutegeant les Eacutetats ayant leacutegaliseacute des poursuites feacutedeacuterales ait eacuteteacute abrogeacutee en janvier 2018 le Preacutesident Donald Trump a valideacute en septembre 2018 un amendement agrave la loi de finances rectificative qui empecircche les procureurs feacutedeacuteraux drsquoengager des frais de poursuites contre les Eacutetats ayant leacutegaliseacute57 Il a par ailleurs signeacute en 2018 le Farm Bill qui supprime le chanvre (deacutefini comme contenant moins de 03 de THC) de la liste des produits controcircleacutes ouvrant de nouvelles perspectives de diversification de lrsquooffre pour lrsquoindustrie eacutemergente du cannabis
Avec des revenus fiscaux de plusieurs centaines de millions de dollars par an dans certains Eacutetats (266 millions de dollars au Colorado et 367 dans lrsquoEacutetat de Washington)58 la question de la leacutegalisation du cannabis a changeacute de nature Il srsquoagit deacutesormais drsquoun enjeu davantage financier et industriel que politique et diplomatique Lrsquoouverture du marcheacute leacutegal du cannabis en Californie en 2018 dans une eacuteconomie 50 fois plus importante que celle du Colorado a opeacutereacute un nouveau changement drsquoeacutechelle Agrave ce stade la mise en œuvre de la reacuteforme en Californie reste en-deccedilagrave des preacutevisions effectueacutees pour la premiegravere anneacutee (nombre limiteacute de magasins ayant obtenu une licence lenteurs administratives chiffres de ventes bien infeacuterieurs aux estimations) mais les perspectives drsquoessor du laquo cannabusiness raquo seront inteacuteressantes agrave surveiller au regard de la dynamique de marcheacute geacuteneacutereacutee par la leacutegalisation du cannabis au Canada pays voisin cette fois au niveau feacutedeacuteral (Obradovic 2018a)
52 Agrave lrsquoimage des prioriteacutes budgeacutetaires de la politique anti-drogue degraves 2011 pour la premiegravere fois depuis 40 ans les creacutedits de preacutevention ont plus pro-gresseacute que ceux de la reacutepression 53 LrsquoOgden Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint David W Ogden indiquait que les poursuites des patients et soignants respectant laquo clairement et sans ambiguiumlteacute raquo la loi de leur Eacutetat ne seraient pas une prioriteacute feacutedeacuterale 54 Le Cole Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint James Cole recommandait aux procureurs feacutedeacuteraux de ne pas poursuivre les entreprises respec-tant lrsquointerdiction de vente aux mineurs et celle de lrsquousage et de la production sur des terres feacutedeacuterales55 Au contraire une circulaire a pris acte de lrsquoapparente contradiction entre la prohibition au niveau feacutedeacuteral et les initiatives de leacutegalisation du Colorado et de lrsquoEacutetat de Washington (Memo du 29 aoucirct 2013) 56 En 2018 66 de la population ameacutericaine se deacuteclarait favorable agrave la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif selon un sondage Gallup effectueacute depuis 1969 (12 agrave lrsquoeacutepoque 36 en 2006 50 en 2012 58 en 2015) Parmi les eacutelecteurs reacutepublicains la proportion drsquoopinions favorables a deacutepasseacute la moitieacute en 201757 Amendement Rohrabacher-Farr renommeacute Rohrabacher-Blumenauer58 En incluant les frais de licences et hors taxes lieacutees au cannabis meacutedical
18
ANNEXES
Carte 1 - Eacutetat des leacutegislations sur lrsquousage reacutecreacuteatif et meacutedical et la vente de cannabis (mise agrave jour en avril 2019)
Hawaiuml
Alaska
Eacutetat deWashington
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Geacuteorgie
Tennessee
Kentucky
Carolinedu Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie-Occidentale
Ohio
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
Rhode Island
Massachusetts
Vermont
NewHampshire
Maine
Leacutegislation autorisant uniquement lusage meacutedical du cannabis pour les adultes
Leacutegislation autorisant un usage meacutedical limiteacute agrave des varieacuteteacutes agrave faible teneur en THC (CBD States)
Aucune leacutegislation autorisant laccegraves au cannabis
Washington DC
Pennyslvanie
Maryland
Leacutegislation autorisant lusage meacutedical et reacutecreacuteatif du cannabis pour les adultes
Source OFDT 2019
19
Carte 2 - Reacutesultats de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle (8 novembre 2016)
Source Federal Election Commission
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
Arizona
Nouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
Michigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
VirginieOccidentale
Pennsylvanie
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
RhodeIsland
MassachusettsVermont
NewHampshire
Maine
Maryland
Reacutepublicains
Deacutemocrates
232 306grands eacutelecteurs pour Hillary Clinton grands eacutelecteurs pour Donald J Trump270
400 km
Wisconsin
Ohio
Floride
basculement
basculement
victoire
victoire
Eacutetat deWashington
Carte 3 - Usage de cannabis au cours de lrsquoanneacutee dans la population acircgeacutee de 12 ans ou plus avant lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme (2013-2014)
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
Illinois Indiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie- Occidentale
OhioDelaware
New Jersey
New York
Conneccut
Rhode IslandMassachuses
Vermont
NewHampshire
Maine
Maryland
1562 - 2170
1302 - 1561
1159 - 1301
Washington DC
400 km
1073 - 1158
897 - 1072
Pennyslvanie
Eacutetat deWashington
Source SAMHSA Center for Behavioral Health Statistics and
Quality NSDUH 2013 et 2014 (exploitation OFDT 2017)
20
Tab
leau
1 H
isto
riq
ue
du
sta
tut
du
can
nab
is e
t co
nd
itio
ns
drsquoac
cegraves
leacuteg
al p
ar Eacute
tat
Deacutep
eacutenalisa
tio
n
de
la d
eacuteten
tio
n d
e laquo p
etit
es
quan
titeacute
s raquo
de
can
nabis
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
th
eacuterapeu
tiq
ue
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
reacutec
reacuteati
f
Dat
eS
euil
de
deacutet
enti
on
au
tori
seacute e
n o
nce
s (eacute
qu
ivg
ram
mes
)D
ate
Vo
tes
fav
ora
ble
s au
reacute
feacutere
nd
um
(
)
Seu
il d
e d
eacuteten
tio
n
auto
riseacute
en
on
ces
(eacuteq
uiv
gra
mm
es)
Seu
il drsquo
auto
-cu
ltu
re
auto
riseacute
e (n
om
bre
de
pla
nts
)D
ate
Vo
tes
favo
rab
les
au r
eacutefeacuter
end
um
(
)
Qu
anti
teacute
per
son
nel
le
auto
riseacute
e
(en
on
ces)
Au
to-c
ult
ure
agrave
do
mic
ile(m
axim
um
au
tori
seacute)
Colo
rado
1975
1 oz
(28
4 g)
2000
542
oz (asymp
57
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1255
1 oz
(28
4 g)
(02
5 oz
asymp 7
g p
our
les
non-
reacutesi
dent
s)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar a
dulte
(d
ont 3
agrave m
atur
iteacute)
12 p
lant
s pa
r foy
er
Eacutetat
de
Was
hing
ton
--
1998
5924
oz
(asymp 6
80 g
)15
2012
561
oz (2
84
g)In
terd
ite
Ore
gon
1973
1 oz
(28
4 g)
1998
5524
oz
(asymp 6
80 g
)24
(don
t 6 agrave
mat
uriteacute
)20
1456
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Ala
ska
1975
4 oz
(asymp 1
13 g
)agrave
dom
icile
1998
581
oz (2
84
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1453
1 oz
(28
4 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Was
hing
ton
DC
--
2010
Una
nim
iteacute
(13
vote
s agrave
0)
Lim
ites
agrave deacute
finir
2 (s
eacutecheacute
s)20
1470
2 oz
(asymp 5
7 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
par f
oyer
Calif
orni
e19
761
oz (2
84
g)19
9656
8 oz
(asymp 2
27 g
)6
agrave m
atur
iteacute
ou 1
2 no
n m
atur
es
2016
561
oz (2
84
g)
4 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Nev
ada
2002
1 oz
(28
4 g)
2000
651
oz (2
84
g)7
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1654
1 oz
(28
4 g)
3
5 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Dan
s un
rayo
n gt
25
mile
s (4
0 km
) drsquou
n re
tail
stor
e
Mai
ne19
761
25 o
z (asymp
35
g)19
9961
3 oz
(asymp 7
1 g)
620
1650
25
oz (asymp
71g
)A
utor
iseacutee
6
plan
ts p
ar a
dulte
12
pla
nts
par f
oyer
Mas
sach
uset
ts20
061
oz (2
84
g)20
1263
60 jo
urs
de c
onso
mm
atio
n20
1654
1 oz
(28
4 g)
5
g (c
once
ntreacute
)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Verm
ont
2013
1 oz
(28
4 g)
2004
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re2
oz (asymp
57
g)9
2018
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re1
oz (2
84
g)A
utor
iseacutee
2
plan
ts(+
4 p
lant
s im
mat
ures
)
Mic
higa
n-
-20
0863
25
oz (asymp
71g
)12
2018
562
5 oz
(asymp 7
1g)
Aut
oris
eacutee
12 p
lant
s pa
r foy
er
21
Tab
leau
2 C
on
dit
ion
s leacute
gal
es d
rsquoacc
egraves a
u c
ann
abis
agrave u
sag
e laquo
reacutecr
eacuteati
f raquo
dan
s le
s Eacutet
ats
ameacuter
icai
ns
qu
i on
t o
uve
rt u
n m
arch
eacute leacute
gal
(m
ise
agrave jo
ur
en a
vril
20
19
)
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Entr
eacutee
en v
igue
ur
de la
ven
te
au d
eacutetai
l
1er ja
nvie
r 20
148
juill
et 2
014
1er o
ctob
re 2
015
(dis
pens
aire
s)
puis
oct
obre
20
16 (s
tore
s)
29 o
ctob
re 2
016
Inte
rdite
1er ju
illet
20
17 (d
ispe
n-sa
ires)
pui
s 1er
janv
ier
2018
(sto
res)
1er ja
nvie
r 201
8 N
ovem
bre
2018
Fin
2019
Inte
rdite
2020
Inst
ance
de
reacutegu
latio
n
Mar
ijuan
a En
forc
emen
t D
ivis
ion
(MED
)D
epar
tmen
t of
Rev
enue
Liqu
or amp
Ca
nnab
is
Boa
rd (L
CB)
Ore
gon
Liqu
or
Cont
rol
Com
mis
sion
(O
LCC)
Alc
ohol
ic B
eve-
rage
Con
trol
B
oard
(AB
CB)
puis
Mar
ijuan
a Co
ntro
l Boa
rd
(creacute
eacute en
mai
20
15)
Dep
artm
ent
of C
onsu
mer
an
d Re
gula
tory
A
ffairs
(lic
ence
s)D
epar
tmen
t of
Hea
lth (a
limen
ts)
Dep
artm
ent
of T
axat
ion
Bur
eau
of
Can
nabi
s Co
ntro
l
Cann
abis
Con
trol
Co
mm
issi
on
Dep
art-
men
t of
Agr
icul
ture
Co
nser
va-
tion
and
Fore
stry
(S
tate
lic
ensi
ng
auth
ority
)
Cann
abis
Co
ntro
l B
oard
Bur
eau
of
Mar
ijuan
a Re
gula
tion
Qua
ntiteacute
pe
rson
nelle
au
toris
eacutee
(en
once
s)
1 oz
(2
84
g) p
our
les
reacutesi
dent
s0
25 o
z
(7 g
) pou
r les
no
n-reacute
side
nts
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
1 oz
(28
4 g)
2 oz
(asymp 5
7 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(asymp 2
84
g)(1
0 oz
asymp 2
83 g
agrave
dom
icile
)
25
oz
(71
g)1
oz (2
84
g)
25
oz (7
1 g)
(10
oz asymp
28
3 g
agrave do
mic
ile)
Aut
o-cu
lture
(m
axim
um
auto
riseacute)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar
adul
te (d
ont
3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
fo
yer
Inte
rdite
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
(d
ont 3
agrave m
atu-
riteacute)
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s
foye
r
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
(im
ma-
ture
s)
Aut
oris
eacutee
2 pl
ants
(+ 4
pla
nts
imm
atur
es)
Aut
oris
eacutee12
pla
nts
fo
yer
Vent
e au
deacute
tail
(ret
ail s
ales
)N
ombr
e de
lic
ence
s
569
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
505
poin
ts
de v
ente
(ret
ail s
tore
s)Pl
afon
nem
ent
agrave 33
4 (5
56 e
n in
clua
nt le
s di
spen
saire
s)
629
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail
stor
es)
83 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)In
terd
ite
53 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
646
poin
ts
de v
ente
te
mpo
raire
s
(ret
ail s
tore
s)
218
cand
idat
ures
de
disp
ensa
ires
en
cou
rs d
rsquoexa
men
Pl
afon
nem
ent agrave
75
Pas
enco
re
en v
igue
ur
Inte
rdite
Pas
enco
re
en v
igue
ur
22
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Prod
uctio
n
et
cond
ition
ne-
men
t
720
licen
ces
de p
rodu
ctio
n27
9 lic
ence
s de
fabr
icat
ion
de p
rodu
its agrave
ba
se d
e
cann
abis
(p
rodu
ct
man
ufac
tu-
rers
)
1 18
5 lic
ence
s de
pr
oduc
tion
1 21
1 lic
ence
s de
tr
ansf
orm
atio
n (p
roce
ssor
)In
clua
nt le
s lic
ence
s m
ixte
s (p
rodu
cer-
pro-
cess
or)
823
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (p
rodu
cer)
133
licen
ces
de
tran
sfor
mat
ion
et d
e co
ndi-
tionn
emen
t (p
roce
ssor
-ma-
nufa
ctur
er)
217
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (m
ariju
ana
culti
-va
tion
faci
lity)
25 li
cenc
es d
e fa
bric
atio
n de
pr
odui
ts agrave
bas
e de
can
nabi
s (p
rodu
ct
man
ufac
turin
g)
0 lic
ence
de
prod
uctio
n de
ca
nnab
is reacute
creacutea
tif
(uni
quem
ent d
u ca
nnab
is m
eacutedic
al)
92 li
cenc
es d
e pr
oduc
tion
65 li
cenc
es d
e tr
ansf
orm
a-tio
n-co
ndi-
tionn
emen
t
Speacutec
ifici
teacute
pas
de c
ondi
tion
de
reacutesi
denc
e
Plaf
onne
men
t agrave 7
5 lic
ence
s
Prod
uits
agrave
base
de
ca
nnab
is
dosa
ges
au
toris
eacutes
1 oz
max
i-m
um
(asymp 2
50 b
arre
s ch
ocol
ateacutee
s av
ec 1
20 m
g de
can
nabi
s ou
380
sod
as
avec
75
mg)
Solid
es
16 o
z (asymp
10 b
arre
s
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au c
anna
-bi
s 7
2 oz
(asymp
6 so
das
agrave 12
oz
)Ex
trai
t de
ca
nnab
is
7 g
Solid
es
1 lb
(asymp
450
g)
(asymp10
bar
res
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au
cann
abis
72
oz
(asymp6
soda
s agrave
12
oz)
Extr
ait d
e
cann
abis
1
oz
5 m
g de
TH
C m
axim
umIn
terd
its1
8 oz
(35
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
14
oz (8
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de
ldquomar
ijuan
a co
ncen
-tr
aterdquo
Inte
rdits
15
g d
e ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
Cond
uite
sou
s in
fluen
ce(li
mite
au
toris
eacutee)
5 ng
de
THC
ml d
e sa
ng5
ng d
e TH
Cm
l de
san
g
A fi
xer p
ar la
Leacute
gisl
atur
e en
20
17Ta
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o2
ng d
e TH
Cm
l de
sang
Taux
zeacuter
oTa
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o
En a
tten
te
de te
sts
saliv
aire
s fia
bles
Pas
de li
mite
leacute
gale
Taxe
s su
r la
ven
te(s
ales
+
exci
se ta
xes)
30
(28
a
u deacute
but)
37
17-2
0
Selo
n le
s co
mteacute
s et
mun
icip
aliteacute
s
25
(tax
e su
r le
s qu
antit
eacutes
prod
uite
s)Sa
ns o
bjet
25
15
17-2
0
Selo
n le
s m
unic
ipa-
liteacutes
10
Sans
obj
et16
23
poUr aller plUs loin (liens actifs au 03062019)
Caulkins JP Kilmer B (2016) The US as an example of how not to legalize marijuana Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2095-2096
Caulkins JP (2017) Recognizing and regulating cannabis as a temptation good International Journal of Drug Policy Vol 42 p 50-56
Caulkins JP Bao Y Davenport S Fahli I Guo Y Kinnard K Najewicz M Renaud L Kilmer B (2018) Big data on a big new market Insights from Washington Statersquos legal cannabis market International Journal of Drug Policy Vol 57 p 86-94
CDPHE (2018) Monitoring health concerns related to marijuana in Colorado 2018 Denver Colorado Department of Public Health and Environment httpswwwcoloradogovpacificmarijuanahealthinfo
Darnell AJ Bitney K (2017) I-502 evaluation and benefit-cost analysis Second required report Olympia WA Washington State Institute for Public Policy 48 p httpwwwwsippwagovReportFile1670Wsipp_I-502-Evaluation-and-Benefit-Cost-Analysis-Second-Required-Report_Reportpdf
Davenport SS Caulkins JP (2016) Evolution of the United States marijuana market in the decade of liberalization before full legalization Journal of Drug Issues Vol 46 ndeg 4 p 411-427
Drug Policy Alliance (2016) So far so good What we know about marijuana legalization in Colorado Washington Alaska Oregon and Washington DC Oakland CA Drug Policy Alliance 10 p httpwwwdrugpolicyorgsitesdefaultfilesMarijuana_Legalization_Status_Report_101316pdf
EMCDDA (2018) Usage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes Questions et reacuteponses agrave lrsquointention des deacutecideurs politiques Luxembourg Publications Office of the European Union coll Rapid communication 56 p httpwwwemcddaeuropaeupublicationsrapid-communicationsmedical-use-of-cannabis-and-cannabinoids-questions-and-answers-for-policymaking_en
Estoup AC Moise-Campbell C Varma M Stewart DG (2016) The impact of marijuana legalization on adolescent use consequences and perceived risk Substance Use and Misuse Vol 51 ndeg 14 p 1881-1887
Firth C (2018) Marijuana legalization in Washington State Monitoring the impact on racial disparities in criminal justice University of Washington Alcohol amp Drug Abuse Institute 8 p httpadaiuwedupubspdf2018racialdisparitiescrimjusticepdf
Gandilhon M Obradovic I Lalam N Alimi D Weinberger D (2018) Colorado vs Uruguay deux modes opposeacutes de leacutegalisation du cannabis Drogues Santeacute et Socieacuteteacute Vol 16 ndeg 1 (Cannabis santeacute et politiques publiques) p 70-85
Hall W Lynskey M (2016) Why it is probably too soon to assess the public health effects of legalisation of recreational cannabis use in the USA The Lancet Psychiatry Vol 3 ndeg 9 p 900-906
Henchman J Scarboro M (2016) Marijuana legalization and taxes Lessons for other states from Colorado and Washington Washington DC Tax Foundation 16 p httpstaxfoundationorgmarijuana-taxes-lessons-colorado-washington
Hudak J (2014) Coloradorsquos rollout of legal marijuana is succeeding A report on the statersquos implementation of legalization Washington DC WOLA (Washington Office on Latin America) 35 p httpwwwwolaorgsitesdefaultfilesDrug20PolicyCEPMMJCOv2pdf
Kilmer B Caulkins JP Midgette G Dahlkemper L Maccoun RJ Pacula RL (2013) Before the grand opening Measuring Washington Statersquos marijuana market in the last year before legalized commercial sales Santa Monica CA Rand Corporation 68 p httpswwwrandorgpubsresearch_reportsRR466html
24
Kleiman MAR (2017) Legal commercial cannabis sales in Colorado and Washington What can we learn Journal of Drug Policy Analysis Vol 10 ndeg 2
Lalam N Weinberger D Alimi D Obradovic I Gandilhon M (2017) Cannalex - Une analyse compareacutee des expeacuteriences de reacutegulation du cannabis (Colorado Eacutetat de Washington Uruguay) Rapport final syntheacutetique Paris INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Seacutecuriteacute et de la Justice) OFDT 75 p httpswwwofdtfreurope-et-internationalprojets-internationauxcannalex
Light MK Orens A Rowberry J Saloga CW (2016) The economic impact of marijuana legalization in Colorado Denver CO Marijuana Policy Group 25 p httpwwwmjpolicygroupcompubsmpg20impact20of20marijuana20on20colorado-finalpdf
Maxwell JC Mendelson B (2016) What do we know now about the impact of the laws related to marijuana Journal of Addiction Medicine Vol 10 ndeg 1 p 3-12
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (2017) The health effects of cannabis and cannabinoids The current state of evidence and recommendations for research Washington DC The National Academies Press 486 p
Obradovic I (2016) Leacutegislations relatives agrave lrsquousage et agrave la deacutetention de cannabis deacutefinitions et eacutetat des lieux en Europe Note ndeg2016-01 Saint-Denis OFDT 10 p httpswwwofdtfrBDDpublicationsdocseisxiow3pdf
Obradovic I Beck F (2016) Eacutevolution du cadre leacutegal des politiques de lutte contre les addictions en Europe et aux Eacutetats-Unis In Traiteacute drsquoaddictologie 2e eacutedition Reynaud M Karila L Aubin H-J Benyamina A (Dir) Paris Lavoisier Meacutedecine Sciences p 206-213
Obradovic I (2018a) La leacutegalisation du cannabis au Canada Genegravese et enjeux de la reacuteforme Note 2018-04 Saint-Denis OFDT 26 p httpswwwofdtfrpublicationscollectionsnotesla-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese
Obradovic I (2018b) Vers la fin de la prohibition Convergences et dispariteacutes des initiatives de reacutegulation du cannabis aux Eacutetats-Unis Politique Ameacutericaine ndeg 30 p 137-165
OLCC (2019) 2019 Recreational marijuana supply and demand legislative report Portland OR Oregon Liquor Control Commission 41 p httpswwworegongovolccmarijuanaDocumentsBulletins201920Supply20and20Demand20Legislative20Report20FINAL20for20Publication(PDFA)pdf
Orens A Light M Lewandowski B Rowberry J Saloga C (2018) Market size and demand for marijuana in Colorado 2017 market update Prepared for the Colorado Department of Revenue University of Colorado Boulder Marijuana Policy Group 51 p httpswwwcoloradogovpacificsitesdefaultfilesMED20Demand20and20Market2020Study2020082018pdf
Pacula RL Kilmer B Wagenaar AC Chaloupka FJ Caulkins JP (2014) Developing public health regulations for marijuana lessons from alcohol and tobacco American Journal of Public Health Vol 104 ndeg 6 p 1021-1028
Pardo B (2014) Cannabis policy reforms in the Americas A comparative analysis of Colorado Washington and Uruguay International Journal of Drug Policy Vol 25 ndeg 4 p 727-735
Parnes JE Smith JK Conner BT (2018) Reefer madness or much ado about nothing Cannabis legalization outcomes among young adults in the United States International Journal of Drug Policy Vol 56 p 116-120
Philibert A Zobel F (2019) Revue internationale des modegraveles de reacutegulation du cannabis Genegraveve Universiteacute de Genegraveve coll Sociograph - Sociological Research Studies ndeg 41 176 p httpsunigechsciences-societesociofrpublicationsdernierespublicationssociograph-41-sociological-research-studies
Reed JK (2018) Marijuana legalization in Colorado Early findings A report pursuant to Senate Bill 13-283 Denver CO Colorado Department of Public Safety (CDPS) 258 p httpscdpsdocsstatecousorsdocsreports2018-SB13-283_Rptpdf
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
7
du cannabis meacutedical lequel a mis au jour la neacutecessiteacute de reacuteguler lrsquooffre de ce produit y compris pour un usage reacutecreacuteatif
des eacutetats pionniers dans la deacutepeacutenalisation dU cannabis
Cinq Eacutetats comptent parmi les Eacutetats preacutecurseurs de la deacutepeacutenalisation de la possession de laquo petites quantiteacutes raquo de cannabis pour usage personnel durant les anneacutees 197023 Deux autres Eacutetats ont franchi le cap dans les anneacutees 2000 (Nevada et Massachusetts)
Par ailleurs tous les Eacutetats qui ont adopteacute un reacutegime de reacutegulation du cannabis reacutecreacuteatif avaient deacutejagrave leacutegaliseacute lrsquousage theacuterapeutique du cannabis pour certains depuis plus de quinze ans entre 1996 (en Californie) et 2000 (Colorado et Nevada) agrave lrsquoexception du Michigan du Massachusetts et de Washington DC Parmi les Eacutetats de lrsquoUnion qui ont les premiers leacutegaliseacute le cannabis theacuterapeutique (jusqursquoau deacutebut des anneacutees 2000) agrave ce jour seul Hawaiuml nrsquoa pas aussi leacutegaliseacute lrsquousage reacutecreacuteatif et la vente
Les 33 Eacutetats (+ Washington DC) ayant leacutegaliseacute lrsquousage theacuterapeutique du cannabis selon des regravegles tregraves variables24 ont en commun drsquoautoriser lrsquousage meacutedical a minima pour des patients atteints de cancer du sida ou de la scleacuterose en plaques (voir carte 1 p 18) Ils partagent en outre le fait drsquoautoriser lrsquoauto-culture de cannabis naturel fait rare ailleurs dans le monde25 en fixant une quantiteacute maximale (voir tableau 1 p 20) Enfin ils preacutevoient une vente sur autorisation meacutedicale de meacutedicaments contenant du cannabis souvent en dispensaire speacutecialiseacute (et non en pharmacie comme en Europe) dans les cas ougrave lrsquoefficaciteacute du cannabis a eacuteteacute deacutemontreacutee (par exemple pour traiter la nauseacutee chez les patients du cancer ou du sida soigneacutes par chimiotheacuterapie ou pour certaines affections neurologiques douloureuses eacutepilepsie(s) scleacuterose en plaques etc)
Pour autant la loi feacutedeacuterale ne reconnaicirct pas le cannabis meacutedical si bien que les systegravemes drsquoaccegraves qui se sont deacuteveloppeacutes depuis le milieu des anneacutees 1990 se sont ingeacutenieacutes agrave contourner le circuit commercial afin de ne pas apparaicirctre en violation de la loi feacutedeacuterale Ainsi dans certains Eacutetats comme le Colorado ou lrsquoOregon le cannabis accessible aux patients peut lorsqursquoil nrsquoest pas cultiveacute directement ecirctre fourni par un tiers non meacutedical autoriseacute agrave produire pour autrui sans faire de beacuteneacutefices ou dans le cadre de laquo dispensaires raquo (buyersrsquo clubs) consommeacute sous des formes varieacutees (inhaleacute ingeacutereacute ou fumeacute)
Dans la plupart des Eacutetats ayant leacutegaliseacute (voir carte 1 p 18) il existait donc deacutejagrave un marcheacute eacutetabli du cannabis meacutedical de mecircme qursquoune suspicion de production et de distribution de cannabis laquo theacuterapeutique raquo au beacuteneacutefice drsquousagers reacutecreacuteatifs en particulier dans les Eacutetats de lrsquoOuest ougrave la leacutegislation apparaissait relativement ouverte (Colorado Californiehellip) Face agrave ce flou juridique qui a permis agrave des usagers reacutecreacuteatifs drsquoacceacuteder au cannabis par le biais de recommandations meacutedicales lrsquoadministration Obama a appeleacute en 2009 agrave laquo deacuteprioriser raquo la lutte contre le marcheacute du cannabis meacutedical dans les Eacutetats lrsquoayant leacutegaliseacute agrave condition que ceux-ci deacuteveloppent un systegraveme de reacutegulation proteacutegeant la santeacute publique ce changement de cap feacutedeacuteral a constitueacute une impulsion deacutecisive dans la dynamique de reacuteforme de lrsquoaccegraves leacutegal au cannabis et nrsquoa pas fondamentalement eacuteteacute remis en cause par lrsquoadministration Trump
des eacutetats libeacuteraUx agrave majoriteacute deacutemocrate
Hormis lrsquoAlaska bastion reacutepublicain lrsquoensemble des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis comptent parmi les plus favorables au Parti deacutemocrate lors des eacutelections reacutecentes notamment lors de la preacutesidentielle de 2016 agrave lrsquoissue de laquelle le Parti deacutemocrate nrsquoa remporteacute que 20 Eacutetats sur 50 (+ Washington DC) (voir carte 2 p 19) Outre Washington DC acquis au Parti deacutemocrate depuis sa creacuteation certains Eacutetats nrsquoaffichent une preacutefeacuterence deacutemocrate que depuis quelques anneacutees agrave lrsquoimage de Swing States comme le Colorado de tradition plutocirct reacutepublicaine qui srsquoest reacutecemment orienteacute vers des options eacutelectorales plus favorables au Parti deacutemocrate (surtout au plan politique local) ou le Nevada classeacute comme tel lors de lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2016
23 Entre 1973 (Oregon) et 1978 (Nebraska) onze Eacutetats ameacutericains ont deacutepeacutenaliseacute la possession de laquo petites quantiteacutes raquo de cannabis pour usage personnel fixeacutees en geacuteneacuteral agrave une once soit 284 grammes ndash les autres eacutetant Alaska Californie Colorado Maine Minnesota Mississippi New York Caroline du Nord et Ohio24 Agrave la fois dans les indications meacutedicales les formes de consommation autoriseacutees (naturelle ou syntheacutetique) et la possibiliteacute de cultiver des plants de cannabis pour usage personnel agrave des fins theacuterapeutiques (personal medical use)25 Parmi les autres pays autorisant lrsquousage meacutedical de cannabis la mise sur le marcheacute concerne soit le cannabis naturel produit par des entreprises habiliteacutees (et non par lrsquoauto-culture) soit des meacutedicaments contenant du cannabis cannabinoiumldes de synthegravese agrave viseacutee theacuterapeutique (Sativexreg) dronabinol (Marinolreg) ou nabilone (Cesametreg) (EMCDDA 2018)
8
Plus geacuteneacuteralement la quasi-totaliteacute des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se distinguent du reste de lrsquoUnion au regard de diffeacuterents critegraveres de libeacuteralisme politique social et culturel Les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis partagent un historique de reacuteformes sociales et de libeacuteralisme culturel tant sur le droit de vote aux femmes26 la deacutefense des liberteacutes civiques ou plus reacutecemment la reconnaissance du mariage homosexuel27 La plupart comptent parmi les 15 Eacutetats les plus libeacuteraux de lrsquoUnion28 ougrave la part de la population revendiquant une appartenance religieuse joue un faible rocircle29
des eacutetats aUx preacutevalences drsquoUsage de cannabis eacuteleveacutees
Les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se distinguent par des preacutevalences drsquousage supeacuterieures agrave la moyenne feacutedeacuterale pour tous les indicateurs et dans toutes les classes drsquoacircge en particulier dans les plus jeunes geacuteneacuterations Avant la reacuteforme la plupart des Eacutetats affichaient les plus forts niveaux drsquousage de cannabis aux Eacutetats-Unis (voir carte 3 p 19) enregistrant dans la population acircgeacutee de 12 ans et plus au moins 15 drsquousagers de cannabis dans lrsquoanneacutee et 10 drsquousagers dans le dernier mois (sauf la Californie le Nevada et le Maine) Les Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation du cannabis affichent les plus fortes preacutevalences drsquousage de cannabis de lrsquoUnion hormis le Nevada et la Californie (voir carte 3 p 19)
Un processUs valideacute par la voie de la deacutemocratie directe
Aux Eacutetats-Unis lrsquoapprobation de la leacutegalisation du cannabis srsquoest faite exclusivement par la voie des urnes contrairement agrave lrsquoUruguay premier pays agrave leacutegaliser le cannabis par la voie parlementaire (en deacutecembre 2013) et au Canada (ougrave cette reacuteforme constituait une promesse eacutelectorale du Premier ministre Justin Trudeau) Une des principales conditions de possibiliteacute de la leacutegalisation du cannabis aux Eacutetats-Unis a tenu aux dispositifs de participation citoyenne qui sont un produit du feacutedeacuteralisme ameacutericain reconnaissant aux Eacutetats une capaciteacute leacutegislative (chaque Eacutetat disposant drsquoune Assembleacutee leacutegislative drsquoeacutelus)
Partout ougrave elles ont eacuteteacute engageacutees ces initiatives ont susciteacute des niveaux drsquoapprobation modeacutereacutes traduisant de forts clivages drsquoopinion hormis Washington DC atypique en termes de comportement eacutelectoral et qui a voteacute pour agrave 70 30 le pourcentage de suffrages favorables agrave la leacutegalisation du cannabis nrsquoa jamais atteint 60 (voir tableau 1 p 20) La leacutegalisation du cannabis a parfois eacuteteacute approuveacutee agrave la surprise geacuteneacuterale (comme au Colorado par exemple)
Cette inscription sur lrsquoagenda eacutelectoral reacutesulte drsquoun processus au long cours Parmi les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis cinq avaient deacutejagrave soumis agrave reacutefeacuterendum un projet de leacutegalisation du mecircme type la Californie (1972 et 2010) lrsquoOregon (1986 et 2012) lrsquoAlaska (2004) le Colorado et le Nevada (2006) Ces propositions ont toujours susciteacute un niveau drsquoadheacutesion en hausse drsquoune consultation agrave la suivante Ce processus de mise sur agenda repose sur des campagnes drsquoopinion structureacutees et professionnaliseacutees un lobbying actif et des budgets conseacutequents Dans tous les cas les initiatives populaires font lrsquoobjet drsquoune campagne de peacutetition pour recueillir un nombre suffisant de signatures31 porteacutee par un groupe drsquointeacuterecircts ou une coalition drsquoacteurs chargeacutes de reacutediger et de promouvoir la proposition On y retrouve les mecircmes reacuteseaux drsquoorganisations non-gouvernementales militantes le Marijuana Policy Project (MPP) le plus important lobby ameacutericain de reacuteforme de la politique du cannabis qui a conduit le mecircme modegravele de campagne dans 5 Eacutetats32 et la Drug Policy Alliance (DPA)33 Ces lobbies ont travailleacute en eacutetroite association avec lrsquoAmerican Civil Liberties Union (ACLU) grande association ameacutericaine de deacutefense des droits civiques et la National Organization for the Reform of Marijuana Laws (NORML) ndash qui finance par ailleurs des candidats agrave des postes politiques De la mecircme maniegravere les campagnes drsquoopposition reposent sur des groupes drsquoopposants structureacutes groupe SAM (Smart Approaches to Marijuana) dont un des principaux arguments contre la leacutegalisation a consisteacute agrave deacutenoncer le risque drsquoouvrir la voie agrave un nouveau vecteur de commerce de produits nocifs (comme Big Tobacco) lobbies du tabac et de lrsquoalcool (Wine amp Spirits Wholesale Association) une partie
26 La plupart nrsquoont pas attendu le 19th Amendment (1920) pour instaurer la pariteacute eacutelectorale (Colorado Eacutetat de Washington Californie Oregon Nevada + Washington et Alaska qui nrsquoeacutetaient pas encore des Eacutetats) 27 La totaliteacute de ces Eacutetats ont leacutegaliseacute le mariage homosexuel avant lrsquoinjonction de la Cour suprecircme (26 juin 2015)28 Lrsquoinstitut de sondage Gallup publie chaque anneacutee un State of the States qui classe les 50 Eacutetats ameacutericains au regard de critegraveres statistiques multiples allant de lrsquoeacuteconomie agrave lrsquoinclination ideacuteologique des Ameacutericains29 La plupart comptent parmi la minoriteacute drsquoEacutetats continentaux ougrave moins de 80 des reacutesidents sont de confession chreacutetienne et ougrave agrave lrsquoinverse la popu-lation atheacutee deacutepasse 10 (jusqursquoagrave 18 dans lrsquoOregon)30 Du fait notamment de proportions importantes de cateacutegories de populations tendanciellement favorables agrave une politique laquo libeacuterale raquo au sens anglo-saxon crsquoest-agrave-dire plutocirct orienteacutee agrave gauche (eacutetudiants et Afro-ameacutericains)31 Plusieurs anneacutees sont neacutecessaires pour reacuteunir les signatures requises pour preacutesenter une initiative populaire en novembre 2016 5 Eacutetats nrsquoy eacutetaient pas parvenus (Arkansas Michigan Missouri Montana et Dakota du Nord)32 Campaign to Regulate Marijuana like Alcohol (Colorado Alaska Maine Massachusetts Nevada) Le MPP a aussi participeacute agrave la campagne en faveur de la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif en Californie33 Chef de file de la campagne New Approach meneacutee dans 2 Eacutetats (Eacutetat de Washington et Oregon)
9
de lrsquoindustrie pharmaceutique (hormis quelques laboratoires pro-leacutegalisation comme Big Pharma) syndicats de police ou de surveillants de prisons (geacutereacutees par le secteur priveacute) etc
Ces campagnes sont en outre doteacutees drsquoimportants financements pour garantir la publicisation de la cause Aux porteurs juridiques des campagnes et leurs relais meacutediatiques (ceacuteleacutebriteacutes soutiens officiels) srsquoajoutent en effet des financeurs priveacutes acteurs de lrsquoeacuteconomie numeacuterique proprieacutetaires de casinos speacuteculateurs financiers comme George Soros qui agrave travers la Foundation to Promote an Open Society aurait injecteacute en 20 ans plus de 80 millions de dollars dans diffeacuterentes campagnes de leacutegalisation et financeacute plusieurs ONG speacutecialiseacutees dans la fabrication de campagnes drsquoopinion (MPP DPA ACLUhellip) Le rocircle des magnats de lrsquoindustrie et des milliardaires dans les campagnes srsquoavegravere deacutecisif les montants de campagne favorables agrave la leacutegalisation du cannabis reacutecreacuteatif ont eacuteteacute 10 agrave 20 fois supeacuterieurs en moyenne agrave ceux des campagnes drsquoopposition (sauf au Nevada) variant de moins de 1 million de dollars (en Alaska) agrave 30 millions (en Californie ougrave la campagne drsquoopposition a recueilli dix fois moins de moyens)
des argUments commUns
Les partisans de la leacutegalisation deacutenoncent lrsquoeacutechec de lrsquoapproche reacutepressive son coucirct et les ineacutegaliteacutes raciales lieacutees aux interpellations et agrave la peacutenalisation Lrsquoensemble des campagnes favorables agrave la leacutegalisation ont eacuteteacute meneacutees au nom de la deacutefense des liberteacutes individuelles et civiques (drsquoougrave la place de lrsquoACLU) et de la lutte contre la violence geacuteneacutereacutee par le trafic
Les militants de la leacutegalisation du cannabis se trouvent par ailleurs souvent engageacutes dans drsquoautres causes repreacutesentatives des luttes du Parti deacutemocrate deacutefense du mariage homosexuel abolition de la peine de mort controcircle de la vente drsquoarmes reconnaissance des personnes transgenre etc Agrave ce corpus argumentaire srsquoest ajouteacute dans certains Eacutetats celui des inteacuterecircts fiscaux que laisse entrevoir la perspective drsquoun marcheacute leacutegal du cannabis similaire agrave celui du tabac ou de lrsquoalcool La plupart des Eacutetats avaient ainsi fait chiffrer les pertes fiscales lieacutees agrave la laquo guerre agrave la drogue raquo (lrsquoEacutetat de Washington estimait agrave 300 millions de dollars par an le manque agrave gagner en taxes feacutedeacuterales drsquoEacutetat et locales) Les rentreacutees fiscales attendues drsquoune leacutegalisation ont drsquoailleurs fait lrsquoobjet drsquoestimations prometteuses dans tous les Eacutetats qui ont franchi le pas34
des eacutetats dynamiqUes sUr les plans deacutemographiqUe et eacuteconomiqUe
Sur le plan deacutemographique les Eacutetats qui ont eacuteteacute les premiers agrave leacutegaliser la production la vente la deacutetention et lrsquousage reacutecreacuteatif de cannabis figurent parmi ceux qui enregistrent lrsquoessor deacutemographique le plus marqueacute Par exemple la ville de Washington DC a attireacute plus de 70 000 nouveaux habitants en cinq ans (plus de 10 de sa population initiale) en particulier des jeunes actifs ce qui peut lrsquoinciter agrave eacutelargir son bassin drsquoemplois
Au plan eacuteconomique les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se caracteacuterisaient agrave la veille de la reacuteforme par une croissance affirmeacutee de leur PIB35 et une quecircte volontariste de nouveaux marcheacutes pour faire face au renouveau deacutemographique Outre lrsquoagriculture importante dans certains de ces Eacutetats le tourisme et les nouvelles technologies comptent souvent parmi les domaines drsquoactiviteacute privileacutegieacutes (lrsquoOuest ameacutericain eacutetant consideacutereacute comme le berceau de la laquo nouvelle eacuteconomie raquo notamment la Californie et lrsquoEacutetat de Washington) Lrsquoattrait pour une laquo eacuteconomie verte raquo (Green Rush) qui pourrait prospeacuterer autour de lrsquoherbe de cannabis ndash forme majoritaire de consommation aux Eacutetats-Unis ndash et drsquoun laquo cannabusiness raquo associeacute aux promesses drsquoun nouveau secteur industriel passible drsquoune forte croissance et de marges de rentabiliteacute importantes a eacuteteacute exploiteacute par des groupes drsquointeacuterecircts mobilisant entrepreneurs et avocats drsquoaffaires (comme le Marijuana Industry Group) vantant les perspectives drsquoexpansion eacuteconomique (emplois plus-value industrielle essor de lrsquoimmobilier flux touristiques etc)
34 Voir par exemple httpwwwdrugfreeorgnews-serviceestimates-of-tax-revenue-from-marijuana-legalization-in-three-states-vary-widely ou htt-pswwwaclu-waorgsitesdefaultfilespie_graph502_tax_revenue_chartpdf35 En 2013 la quasi-totaliteacute des Eacutetats ameacutericains enregistraient une hausse de leur PIB mais agrave des rythmes diffeacuterents les taux de croissance les plus eacuteleveacutes eacutetant observeacutes dans lrsquoOuest ameacutericain notamment au Colorado (38 ) dans lrsquoOregon et lrsquoEacutetat de Washington (27 ) ou en Californie (20 ) (US Bureau of Economic Analysis)
10
BILAN DES PREMIERS EFFETS DE LA LEacuteGALISATION
Apregraves cinq anneacutees complegravetes drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado et dans lrsquoEacutetat de Washington (2014-2018) de premiegraveres tendances se dessinent ndash sans qursquoon puisse deacuteterminer si elles sont directement imputables agrave la leacutegalisation du cannabis Les effets les plus prononceacutes concernent lrsquoessor industriel de la filiegravere du cannabis qui a eacuteteacute rapide et massif Toutefois ce laquo boom raquo eacuteconomique est alleacute de pair avec trois preacuteoccupations de santeacute publique
n Lrsquooffre vise deacutesormais tous les profils de population des non-initieacutes aux usagers reacuteguliers des jeunes aux seniors Lrsquoaccroissement de lrsquooffre et sa diversification ont deacutemultiplieacute les incitations agrave consommer exacerbeacutees par des strateacutegies marketing mettant lrsquoaccent sur les laquo vertus theacuterapeutiques raquo du cannabis ou sa dimension socialisante
n La monteacutee en charge des recours aux urgences et des hospitalisations agrave la suite drsquoune intoxication aigueuml fait apparaicirctre la difficulteacute de reacuteguler efficacement les produits mis sur le marcheacute (notamment en termes de concentration en principe actif) En parallegravele les demandes de traitement lieacutees au cannabis ont reculeacute
n La baisse conjointe de la dangerositeacute perccedilue du cannabis et des prix de vente au deacutetail a conduit agrave une plus forte accessibiliteacute du produit et agrave une laquo normalisation raquo du cannabis qui pourrait selon les intervenants de santeacute publique redoubler agrave terme les risques et les dommages lieacutes agrave la consommation (en particulier parmi les plus jeunes)
Un marcheacute en forte expansion et Un reacuteservoir drsquoemplois
Le marcheacute leacutegal du cannabis a connu une monteacutee en charge rapide depuis 2014 il constitue aujourdrsquohui une filiegravere industrielle agrave part entiegravere Le nombre de points de vente nrsquoa cesseacute drsquoaugmenter en cinq ans le Colorado est ainsi passeacute de 59 boutiques speacutecialiseacutees dans le premier mois drsquoouverture du marcheacute (janvier 2014) agrave plus de 500 fin 2018 (agrave titre de comparaison lrsquoEacutetat compte 322 enseignes Starbucks) Agrave lrsquoimage drsquoune offre eacutelargie les ventes annuelles de cannabis agrave usage reacutecreacuteatif ont quadrupleacute en cinq ans passant de 300 millions par an agrave 12 milliard de dollars entre 2014 et 2018
Cette dynamique se retrouve dans lrsquoensemble des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif avec un point de deacutemarrage des ventes de plus en plus eacuteleveacute (voir figure 1 p 11) Parmi les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis certains ont degraves la premiegravere anneacutee connu une situation de surproduction agrave lrsquoinstar de lrsquoOregon qui a rapidement fait valoir une offre deacutepassant largement la demande36 Lors de la derniegravere anneacutee disponible (2018) les achats de cannabis leacutegal culminaient dans le cinquiegraveme Eacutetat agrave avoir leacutegaliseacute le cannabis agrave des fins reacutecreacuteatives le Nevada ougrave degraves le premier mois drsquoouverture du marcheacute les ventes drsquoherbe (marijuana) atteignaient 27 millions de dollars le double du premier mois de ventes dans lrsquoOregon (14 millions) et sept fois celui de lrsquoEacutetat de Washington (38 millions) Un des traits caracteacuteristiques du marcheacute du cannabis leacutegal ameacutericain est son expansion rapide (avec un taux de croissance de 20 agrave 30 par an) favoriseacutee par une marge de profit exceptionnelle estimeacutee en moyenne au Colorado entre 15 et 21 (apregraves taxation)
Drsquoapregraves les organismes priveacutes travaillant pour le compte des industriels le marcheacute ameacutericain du cannabis leacutegal eacutetait estimeacute en 2018 agrave plus de 10 milliards de dollars (incluant le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif ou meacutedical) Les principaux marcheacutes sont concentreacutes dans les Eacutetats de lrsquoOuest (qui ont eacuteteacute les premiers agrave leacutegaliser lrsquousage meacutedical de cannabis agrave partir des anneacutees 1990 puis lrsquousage reacutecreacuteatif agrave partir de 2012) Californie (25 milliards de dollars) Colorado (15 milliard de dollars) Eacutetat de Washington (1 milliard de dollars) Oregon (700 millions de dollars)37
En 2019 agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats-Unis le secteur eacuteconomique du cannabis repreacutesenterait selon des sources convergentes38 210 000 emplois agrave temps plein (incluant les produits agrave usage reacutecreacuteatif ou meacutedical)39 Dans le seul Eacutetat du Colorado la reacuteforme aurait permis de creacuteer en une anneacutee (2015) plus de 12 000 emplois directs (production conditionnement vente etc) et 6 000 indirects en particulier dans les secteurs drsquoactiviteacute lieacutes agrave la seacutecuriteacute priveacutee (du fait de la videacuteosurveillance obligatoire dans les sites de production et de vente) le tourisme et les biotechnologies (Light et al 2016)
36 Au 1er janvier 2019 le marcheacute du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif eacutetait consideacutereacute comme capable de satisfaire la demande pendant 6 ans et demi sans production suppleacutementaire (OLCC 2019)37 Source BDS Analytics38 En lrsquoabsence de source indeacutependante les chiffres disponibles eacutemanent des industriels et des groupes militant pour une leacutegalisation (Marijuana Policy Project Leafly etc)39 Sources Leafly (groupe militant) et Marijuana Business Daily (revue des industriels du cannabis)
11
Cependant du fait de lrsquointerdit feacutedeacuteral ce marcheacute reste relativement incertain et fragmenteacute ndash car circonscrit aux Eacutetats qui preacutevoient un accegraves leacutegal au cannabis Ces restrictions juridiques nrsquoempecircchent pas la speacuteculation boursiegravere plus drsquoune dizaine de laquo valeurs cannabis raquo srsquoeacutechangent aujourdrsquohui sur les principaux marcheacutes boursiers nord-ameacutericains (New York et Toronto) avec une marge de rentabiliteacute deux agrave trois fois supeacuterieure aux titres des groupes producteurs de biegraveres ou de tabac40 Selon certaines estimations si le cannabis eacutetait totalement leacutegaliseacute aux Eacutetats-Unis comme au Canada le marcheacute du cannabis leacutegal pourrait atteindre 75 milliards de dollars en 203041 Ces chiffres se rapprochent de ceux de lrsquoindustrie ameacutericaine du tabac ndash estimeacutee agrave 77 milliards de dollars par an ndash ou de la biegravere (110 milliards de dollars)
Du fait des taxes preacuteleveacutees sur la vente de cannabis le chiffre drsquoaffaires de ce secteur a engendreacute des recettes fiscales de plusieurs centaines de milliers de dollars par an degraves les premiegraveres anneacutees (voir figure 2 p 12) Au Colorado ougrave la Constitution preacutevoit un montant maximal drsquoimpocircts percevable par lrsquoEacutetat un surplus ndash minime mais embleacutematique de lrsquoengouement sur ce nouveau marcheacute ndash a mecircme eacuteteacute reverseacute au contribuable (763 dollars par habitant) Cependant ces recettes fiscales ne deacutepassent pas 1 de chacun des Eacutetats
Cette dynamique de marcheacute a eu pour effet de deacutemultiplier lrsquooffre leacutegale de cannabis aux Eacutetats-Unis qui se caracteacuterise aujourdrsquohui par lrsquoabondance et la diversiteacute multiplication des points de vente eacutelargissement de la gamme des produits agrave base de cannabinoiumldes (produits alimentaires boissons varieacuteteacutes hybrides drsquoherbe incluant des produits fortement concentreacutes etc) (voir encadreacute p 5) mise en œuvre de strateacutegies marketing afin de renouveler la demande (en particulier aupregraves des seniors sur le thegraveme du bien-ecirctre et de la lutte contre la douleur)
La diversification des produits agrave base de cannabis a induit une transformation des modaliteacutes de consommation marqueacutee par la monteacutee en puissance de modes de consommation alternatifs agrave la voie fumeacutee On relegraveve ainsi notamment parmi les plus jeunes une forte populariteacute de formes de cannabis concentreacutees (concentrates) crsquoest-agrave-dire fortement doseacutees en principe actif aussi appeleacutees laquo dabs raquo regroupant huiles cires (wax) cristaux de cannabis (shatter) essences naturelles (oral tinctures) etc Celles-ci peuvent contenir jusqursquoagrave 80 de THC Ces produits repreacutesentent pregraves drsquoun tiers des ventes dans plusieurs Eacutetats en particulier le Colorado lrsquoEacutetat de Washington lrsquoOregon ou la Californie juste derriegravere lrsquoherbe agrave fumer (marijuana) dont la part deacutecline au profit drsquoune gamme de plus en plus varieacutee de produits des edibles (produits alimentaires infuseacutes au THC) qui comptent
40 Les laquo valeurs cannabis raquo srsquoeacutechangent agrave un prix moyen compris entre 20 et 45 fois leur exceacutedent brut drsquoexploitation (Ebitda) attendu en 2020 avec un effet de multiplication bien supeacuterieur aux titres des groupes producteurs de biegraveres (10 fois lrsquoEbitda) et de tabac (14 fois)41 Selon la banque drsquoinvestissement ameacutericaine Cowen amp Co
Figure 1 Eacutevolution des ventes mensuelles dans les trois premiers Eacutetats qui ont creacuteeacute un marcheacute leacutegal du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif
Source autoriteacutes fiscales et de reacutegulation des Eacutetats
12
pour un quart des ventes42 aux cosmeacutetiques (topicals) Lrsquoextension de lrsquooffre a donc eu pour effet de modifier la structure de la demande favorisant lrsquoessor de comportements agrave risque impliquant une consommation de produits tregraves titreacutes en THC Par exemple dans lrsquoEacutetat de Washington la proportion de produits contenant plus de 20 de THC initialement un cinquiegraveme des ventes est devenue majoritaire en moins de six mois (Smart et al 2017)
Figure 2 Eacutevolution des recettes fiscales geacuteneacutereacutees par le marcheacute du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif (en millions de dollars incluant taxes et licences)
Source autoriteacutes de reacutegulation des Eacutetats
Lrsquoaffirmation drsquoune offre leacutegale polymorphe de cannabis de plus en plus attractive et visible du fait de la publiciteacute et du marketing (theacuteoriquement encadreacutes mais souvent contourneacutes) fait donc peser des incertitudes sur les effets de cette industrialisation sur la santeacute publique Cet enjeu est drsquoautant plus saillant dans un contexte de forte baisse des prix du cannabis leacutegal qui en augmente lrsquoaccessibiliteacute Ainsi le prix au deacutetail a eacuteteacute diviseacute par deux en moins de trois ans il est passeacute de 10 agrave 14 dollars agrave lrsquoouverture du marcheacute leacutegal agrave environ 5 dollars le gramme en 2017 (Washington Oregon) alors que les prix de gros atteignent aujourdrsquohui un niveau plancher (133 dollar le gramme dans lrsquoOregon 193 au Colorado 243 en Californie le maximum eacutetant de 4 dollars au Nevada)
de noUveaUx enjeUx de santeacute pUbliqUe
Dans tous les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif les arguments de campagne promettaient une ameacutelioration de la protection des mineurs et une optimisation du rapport entre coucircts et beacuteneacutefices pour la santeacute publique Agrave lrsquoinverse les opposants agrave la leacutegalisation craignaient que la leacutegalisation entraicircne une hausse de la consommation et un recul des objectifs de santeacute publique Qursquoen est-il apregraves cinq ans de mise en œuvre
42 Par exemple 13 du marcheacute du cannabis en Californie 17 au Nevada drsquoapregraves les autoriteacutes de reacutegulation
0
50
100
150
200
250
300
350
400
AlaskaOregonEacutetat de WashingtonColorado
Anneacutee 5Anneacutee 4Anneacutee 3 Anneacutee 2Premiegravere anneacutee
complegravete dapplication
676
657
207
17
1304
1892
703
108
1936
3191
822
2474
3674
2665
13
Recul des consommations parmi les mineurs hausse parmi les majeurs
Les donneacutees officielles43 montrent un recul des consommations de cannabis parmi les mineurs44 dans trois Eacutetats (Colorado Eacutetat de Washington Alaska) Dans un Eacutetat lrsquoOregon ougrave lrsquoouverture du marcheacute a stimuleacute lrsquooffre au point qursquoelle deacutepasse la demande la consommation a toutefois augmenteacute parmi les mineurs (voir figure 3 p 14)
Srsquoagissant des majeurs la tendance haussiegravere est uniforme Dans tous les Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation la consommation de cannabis a augmenteacute parmi les jeunes adultes (18-25 ans)45 dans des proportions parfois importantes + 20 drsquousagers dans le mois dans lrsquoEacutetat de Washington en deux ans La hausse est encore plus marqueacutee au-delagrave de 25 ans (+ 32 dans lrsquoEacutetat de Washington + 16 au Colorado pour lrsquousage dans le mois) en particulier parmi les seniors Lrsquointerpreacutetation de ces augmentations doit cependant ecirctre nuanceacutee car la leacutegalisation a pu favoriser la deacuteclaration de comportements drsquousage auparavant illicites et donc en partie cacheacutes
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale dans tous les Eacutetats ayant leacutegaliseacute la proportion de jeunes majeurs ayant consommeacute du cannabis a augmenteacute beaucoup plus vite que la moyenne feacutedeacuterale atteignant dans certains Eacutetats un niveau record (jusqursquoagrave 33 drsquousagers dans le mois dans lrsquoOregon) Cette population integravegre agrave la fois des jeunes de 21 agrave 25 ans qui peuvent acceacuteder agrave du cannabis leacutegal et ceux de 18-20 ans qui sont en-deccedilagrave de lrsquoacircge autoriseacute LrsquoOregon se classe deacutesormais en tecircte des Eacutetats ameacutericains pour lrsquousage reacutecent dans toutes les cateacutegories drsquoacircge (12-17 ans 18-25 ans 26 ans et plus) devant le Colorado En outre la consommation de certains publics vulneacuterables tend agrave augmenter en particulier pendant la grossesse (au Colorado)46
Accidents sanitaires et intoxications aigueumls
Au-delagrave des preacutevalences drsquousage la hausse des recours aux urgences apregraves une intoxication aigueuml au cannabis compte parmi les conseacutequences socio-sanitaires les plus marquantes dans les deux premiers Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation du cannabis il srsquoagit drsquoun effet non anticipeacute de la leacutegalisation agrave deacutefaut drsquoinformation sur la latence des effets des nouvelles formes de cannabis (en particulier les produits alimentaires dont les effets ne se manifestent qursquoapregraves 30 minutes) des cas drsquoingestion excessive de cannabis ont eacuteteacute reacutepertorieacutes notamment parmi les touristes ou parmi drsquoanciens usagers (surpris par un cannabis fortement doseacute) Cependant parmi les motifs drsquohospitalisation urgente le cannabis reste dix fois moins preacutesent que lrsquoalcool Dans de moindres proportions des cas drsquoingestion accidentelle ont eacuteteacute rapporteacutes parmi des enfants (moins de 10 ans) Ces eacutepisodes aigus mettent majoritairement en cause des produits alimentaires (infuseacutes au cannabis) etou fortement doseacutes (dabbing)
Vers une laquo normalisation raquo du cannabis
Lrsquoanalyse des sources officielles fait eacutegalement apparaicirctre une baisse du risque perccedilu lieacute agrave lrsquousage de cannabis (Estoup et al 2016) une augmentation des cas de conduite apregraves usage de cannabis (le plus souvent en association avec lrsquoalcool)47 et un recul des demandes de traitement en particulier parmi les plus jeunes dans les Eacutetats du Colorado et de Washington48 Ces eacuteleacutements teacutemoignent drsquoune certaine laquo normalisation raquo du cannabis en particulier dans les jeunes geacuteneacuterations
Risques lieacutes aux pesticides et effets sur lrsquoenvironnement
Enfin du fait de lrsquointerdit feacutedeacuteral persistant une laquo nouvelle raquo question de santeacute publique se pose srsquoagissant de lrsquoimpact environnemental et des risques sanitaires lieacutes aux pesticides employeacutes dans la culture industrielle du cannabis Le cannabis cultiveacute par la voie leacutegale continue ainsi drsquoeacutechapper aujourdrsquohui aux controcircles de qualiteacute puisque lrsquoinstitution chargeacutee de deacutefinir les normes de seacutecuriteacute alimentaire (la Food and Drug Administration) a une compeacutetence feacutedeacuterale
43 Donneacutees produites par lrsquoadministration en charge des questions de drogues et de santeacute mentale la Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMSHA)44 Les indicateurs retenus sont la consommation dans la derniegravere anneacutee et dans le dernier mois45 Sans qursquoon puisse distinguer les moins de 21 ans (pour lesquels lrsquoaccegraves au cannabis leacutegal reste theacuteoriquement interdit) des 21-25 ans46 Source CDPHE 2018 (source premiegravere enquecircte PRAMS Pregnancy Risk Assessment Monitoring System)47 Source Fatality Analysis Reporting System (National Highway Traffic Safety Administration) donneacutees 2012 2015 2017 48 Source NSDUH SAMSHA
14
Figure 3 Eacutevolution de lrsquousage de cannabis dans le mois par classe drsquoacircge
Mineurs (en )
Majeurs (en )
renoUvellement de la deacutelinqUance lieacutee aUx drogUes et persistance dU marcheacute noir
Cinq ans apregraves lrsquoouverture du marcheacute au Colorado et dans lrsquoEacutetat de Washington les interpellations pour usage et deacutetention de cannabis ont logiquement diminueacute Neacuteanmoins les interpellations ont augmenteacute parmi les mineurs (ougrave lrsquointerdit de possession de cannabis a fait lrsquoobjet drsquoune application renforceacutee) et parmi les fractions les plus deacutefavoriseacutees de la population (en particulier les minoriteacutes raciales) au Colorado dans lrsquoEacutetat de Washington et dans lrsquoOregon (Darnell et Bitney 2017 Firth 2018) Contrairement agrave lrsquoobjectif revendiqueacute par ses partisans la leacutegalisation du cannabis nrsquoa pas reacuteduit les dispariteacutes raciales dans les interpellations (donneacutees de lrsquoACLU pour lrsquoEacutetat de Washington) Plus geacuteneacuteralement la reacuteforme a permis de reacuteorienter lrsquoactiviteacute des forces de lrsquoordre et
1017 9911072 1047
1116
1256
1113
908
902959 945
9811006
917
793
896
703 738 764 755715 722 720
675 646
0
4
8
12
16
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
801866
774
914 946864
1026
882
1001986 959
873
1019
919
1064
942
1043
977
1035
884
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
174184 188 189 189 193 197
203215
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
0
10
20
30
40
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
242252
239
245
264
239
172
227
256
273
243 234
268
258
291
248256
312
234
211245
249
213
263
318
250
322
219
306
233
277
317
265
332
263254
15
des magistrats dans un contexte ougrave les infractions pour usage de cannabis repreacutesentaient plus de la moitieacute des interpellations pour infractions agrave la leacutegislation sur les stupeacutefiants
Peu drsquoeffets ont eacuteteacute observeacutes en matiegravere de seacutecuriteacute publique hormis lrsquoaugmentation drsquoune deacutelinquance sui generis dans les premiers mois drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado (cambriolages compte tenu des volumes importants de liquiditeacutes stockeacutes du fait des limitations drsquoaccegraves au systegraveme bancaire sous controcircle feacutedeacuteral)
Agrave ce stade drsquoapplication de la reacuteforme on peut noter une persistance du marcheacute noir eacutevalueacute autour de 30-40 de la demande selon les Eacutetats Cependant la baisse des prix du cannabis leacutegal semble de nature agrave concurrencer le marcheacute noir qui dans les premiegraveres anneacutees de la reacuteforme perdurait du fait de lrsquoavantage concurrentiel qursquoil deacutetenait avec un prix plus bas Cette persistance du marcheacute noir srsquoexplique par les besoins drsquoapprovisionnement des jeunes de moins de 21 ans et le deacuteveloppement de filiegraveres drsquoexportation au-delagrave des frontiegraveres des Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation visant les usagers reacutesidant dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Plusieurs indicateurs teacutemoignent du maintien drsquoune criminaliteacute lieacutee au cannabis forte hausse des saisies de plants de cannabis dans les Eacutetats ayant leacutegaliseacute hausse des interpellations pour trafic de cannabis (produit leacutegalement ou illeacutegalement ou importeacute) La leacutegalisation a donc geacuteneacutereacute une nouvelle forme de deacutelinquance associeacutee aux trafics de cannabis (et de ses deacuteriveacutes) agrave petite et grande eacutechelle produit pour ecirctre exporteacute dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Agrave ce jour il semble que les activiteacutes des groupes criminels transnationaux nrsquoaient pas fondamentalement eacuteteacute remises en cause par la leacutegalisation du cannabis Ces groupes criminels restent encore largement investis dans le marcheacute noir du cannabis et deacuteveloppent drsquoautres trafics (heacuteroiumlne et meacutethampheacutetamine) afin de compenser les pertes eacuteconomiques occasionneacutees par lrsquoasseacutechement partiel de leurs deacuteboucheacutes
points de deacutebat et noUvelles controverses
Agrave lrsquoinstar des oppositions dans les arguments de campagne lrsquoanalyse des laquo reacutesultats raquo de la leacutegalisation donne lieu agrave des luttes drsquointerpreacutetation en particulier autour des chiffres officiels
Effets sur la seacutecuriteacute routiegravere
Les effets de la leacutegalisation sur la seacutecuriteacute routiegravere constituent un exemple embleacutematique de ces conflits drsquointerpreacutetation Selon les uns la leacutegalisation du cannabis nrsquoaurait pas eu drsquoimpact sur la mortaliteacute routiegravere et aurait mecircme pu contribuer agrave une baisse des accidents de la route Pour drsquoautres la leacutegalisation aurait au contraire eu pour effet drsquoaugmenter le nombre drsquoaccidents sans qursquoon puisse toutefois deacuteterminer la part propre du cannabis dans un tableau drsquoaccidentaliteacute routiegravere qui reste domineacute par lrsquoalcool Par ailleurs ces eacutevolutions ne tiennent pas toujours compte de lrsquointensification des pratiques de deacutepistage et du renforcement des controcircles preacuteventifs dans certains comteacutes Enfin les seuils de toleacuterance leacutegale de cannabinoiumldes dans le sang varient selon les Eacutetats (voir tableau 2 p 21) et ne sont pas toujours facilement deacutetecteacutes par les outils de deacutepistage disponibles Ainsi par exemple les premiegraveres statistiques concernant lrsquoEacutetat du Nevada montrent que le nombre de deacutecegraves par accidents de la route nrsquoa pas augmenteacute depuis la leacutegalisation du cannabis (305 en 2017 contre 329 en 2016 soit une diminution de pregraves de 10 ) Pour autant il est difficile drsquoaffirmer que la leacutegalisation du cannabis a eu pour effet de diminuer le nombre drsquoaccidents de la route car drsquoautres lois et reacutegulations concernant la seacutecuriteacute routiegravere ont eacuteteacute mises en place durant cette peacuteriode Agrave lrsquoeacutechelle du Colorado de lrsquoEacutetat de Washington et du Nevada les reacutesultats convergent pour montrer que la proportion de deacutecegraves lieacutes agrave des cas de conduite sous influence (Driving Under the Influence) a baisseacute de maniegravere significative (jusqursquoagrave un tiers dans certains comteacutes et 45 en moyenne dans lrsquoEacutetat du Nevada)
Vers un laquo Big Marijuana raquo Craintes drsquoune concentration industrielle
Parmi les intervenants de santeacute publique la mise en œuvre drsquoun modegravele commercial de vente de cannabis reposant sur des opeacuterateurs priveacutes semble majoritairement consideacutereacute comme un modegravele agrave ne pas suivre La crainte drsquoune concentration industrielle aboutissant agrave un monopole du Big Cannabis (apregraves Big Tobacco et Big Pharma) est reacuteguliegraverement mentionneacutee et alimenteacutee par le mouvement international de fusions-acquisitions agrave lrsquoœuvre dans le secteur de la production de cannabis Des interventions lors du deuxiegraveme North American Cannabis Summit49 en janvier 2019 ont insisteacute sur le fait que la laquo reacutegulation raquo a en pratique eacuteteacute un slogan plus
49 Crsquoest aujourdrsquohui la seule confeacuterence sur le sujet organiseacutee en Ameacuterique du Nord par des intervenants de santeacute publique et dont le financement nrsquoest pas assureacute par lrsquoindustrie du cannabis
16
qursquoune reacutealiteacute Selon une large majoriteacute de participants incluant les autoriteacutes de reacutegulation le deacuteveloppement du marcheacute ne semble pas aujourdrsquohui reacuteellement maicirctriseacute et pourrait agrave terme donner des reacutesultats contre-productifs compte tenu de la baisse des prix de la hausse de la concentration moyenne des produits en vente et du contournement des regravegles de publiciteacute (par exemple via la presse gratuite ou lrsquoaffichage publicitaire en bord de route) lrsquoaccessibiliteacute de produits de plus en plus diversifieacutes et pour certains potentiellement toxiques comporte de laquo nouveaux risques raquo
Les marcheacutes du cannabis concurrence du laquo reacutecreacuteatif raquo et du laquo meacutedical raquo
Par ailleurs un des objectifs de la reacuteforme qui eacutetait de prendre appui sur la leacutegalisation de lrsquousage reacutecreacuteatif pour reprendre la main sur le marcheacute du cannabis agrave usage meacutedical semble loin drsquoecirctre atteint Dans certains Eacutetats la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif aurait mecircme en partie laquo desservi raquo les patients traiteacutes avec des cannabinoiumldes qui rencontreraient plus de difficulteacutes agrave srsquoapprovisionner De mecircme lrsquoargument drsquoune laquo preacutevention plus efficace gracircce agrave la leacutegalisation raquo avanceacute par les deacutefenseurs de la leacutegalisation est resteacute agrave ce stade theacuteorique Le Colorado a mis en place une campagne drsquoaffichage visant les produits alimentaires agrave base de cannabis (laquo start low go slow raquo) avec des fonds de preacutevention qui restent sans commune mesure avec les profits lieacutes agrave la leacutegalisation puisqursquoils ne deacutepassent pas un quart des recettes fiscales quel que soit lrsquoEacutetat consideacutereacute
Eacutegaliteacute des justiciables et justice sociale
Enfin un des arguments de la leacutegalisation eacutetait celui de la justice sociale et de la suppression des dispariteacutes socio-raciales dans les interpellations Pourtant une eacutetude meneacutee pour le compte des industriels du cannabis50 a montreacute que 81 des proprieacutetaires ou fondateurs drsquoentreprises de cannabis eacutetaient des Blancs contre seulement 4 drsquoAfro-ameacutericains Plus geacuteneacuteralement cinq ans apregraves la reacuteforme un des points de deacutebat reacutecurrents porte sur le fait que la leacutegalisation du cannabis aurait prioritairement beacuteneacuteficieacute agrave certaines cateacutegories de la population Plusieurs associations soulignent ainsi que les laquo entrepreneurs du cannabis raquo sont majoritairement des hommes blancs diplocircmeacutes issus de milieux sociaux aiseacutes leur permettant drsquoassumer le coucirct drsquoentreacutee dans le marcheacute Pour lutter contre lrsquoineacutegaliteacute des chances drsquoaccegraves au marcheacute une approche de discrimination positive a ainsi eacuteteacute mise en place dans les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute Par exemple en Californie la municipaliteacute drsquoOakland51 a mis en place un programme drsquoattribution de licences donnant la prioriteacute aux personnes condamneacutees pour une infraction lieacutee au cannabis ou reacutesidant dans un quartier marqueacute par les dispariteacutes raciales drsquointerpellation De mecircme dans lrsquoOregon un programme speacutecifique a eacuteteacute deacuteveloppeacute pour acceacuteleacuterer lrsquoaccegraves au marcheacute drsquoentreprises de cannabis deacutetenues par des femmes (The Initiative)
Absence de reacutegulation au niveau feacutedeacuteral
Un autre point de deacutebat est lieacute aux nombreux problegravemes pratiques poseacutes par lrsquoabsence drsquoencadrement feacutedeacuteral difficulteacute pour les entreprises du secteur du cannabis drsquoouvrir un compte bancaire et pour les consommateurs de payer leurs achats en carte bleue et de beacuteneacuteficier de garanties quant agrave leurs achats absence de reacutegulation de la production de cannabis en matiegravere de pesticides et de produits polluants dispariteacutes dans les avertissements sanitaires preacutevus dans chaque Eacutetat (logos et messages non uniformiseacutes qui ne favorisent pas la reconnaissance et la meacutemorisation des alertes)
Deacutevelopper la recherche sur les cannabinoiumldes pour construire une action publique eacuteclaireacutee
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoensemble des intervenants soulignent le deacuteficit de connaissances quant aux effets des diffeacuterents cannabinoiumldes (en particulier le CBD) en particulier agrave long terme (absence drsquoeacutetudes de cohorte) et quand ils sont fortement doseacutes (srsquoagissant des produits fortement doseacutes en THC en particulier)
50 Marijuana Business Daily51 Les critegraveres pour rentrer dans le programme laquo eacutequitable raquo sont les suivants avoir eacuteteacute arrecircteacute apregraves le 5 novembre 1996 et avoir eacuteteacute reconnu coupable drsquoune infraction lieacutee au cannabis ou avoir veacutecu dans 1 des 21 quartiers de lrsquoest et de lrsquoouest drsquoOakland ougrave les arrestations lieacutees au cannabis avaient les plus hautes statistiques Il faut aussi gagner moins de 80 du revenu meacutedian de la ville soit 52 650 $ pour un individu seul (Department of Race and Equity)
17
CONCLUSION
Les eacutevolutions des politiques publiques lieacutees au cannabis ont connu une nette acceacuteleacuteration depuis 2012 avec de premiegraveres initiatives de leacutegalisation de la vente de cannabis agrave usage laquo reacutecreacuteatif raquo aux Eacutetats-Unis ndash dans le pays mecircme qui a lanceacute la laquo guerre agrave la drogue raquo en 1971 ndash avant lrsquoUruguay et le Canada Apregraves plusieurs deacutecennies de prohibition en juin 2019 deux tiers des Eacutetats ameacutericains avaient leacutegaliseacute lrsquousage meacutedical de cannabis et un sur cinq en autorisait lrsquousage reacutecreacuteatif
Ce changement significatif de politique srsquoexplique par trois eacuteleacutements de contexte En premier lieu lrsquoeacutelection de Barack Obama agrave la preacutesidence des Eacutetats-Unis en 2008 qui a marqueacute une inflexion dans la politique ameacutericaine52 si la vente et la possession de cannabis restent interdites au niveau feacutedeacuteral y compris agrave des fins meacutedicales lrsquoadministration Obama a fait eacutevoluer la position ameacutericaine par deux circulaires drsquoapplication adresseacutees aux procureurs en 2009 pour les inciter agrave mettre fin agrave la reacutepression contre les dispensaires distribuant du cannabis agrave titre theacuterapeutique (Ogden Memo53) puis en 2013 (Cole Memo54) Ce signal drsquoouverture a eacuteteacute conforteacute par lrsquoabsence de repreacutesailles feacutedeacuterales agrave lrsquoeacutegard des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute depuis 201255 En deuxiegraveme lieu cette transformation srsquoest inscrite dans le contexte de deacutebats internationaux sur le coucirct et lrsquoefficaciteacute des politiques de lutte contre lrsquousage de drogues agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats ameacutericains mais aussi latino-ameacutericains (en particulier lrsquoUruguay qui a leacutegaliseacute le cannabis en deacutecembre 2013) ou europeacuteens Cette conjoncture a entretenu un discours favorable au changement celui-ci est accreacutediteacute par la publication du rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues puis par la session extraordinaire de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies (UNGASS) en avril 2016 qui a pris acte de laquo lrsquoeacutechec de la guerre agrave la drogue raquo Enfin le contexte de deacuteficit eacuteconomique et de crise des finances publiques a permis aux partisans de la leacutegalisation de justifier leurs propositions de reacuteforme par lrsquoargument des recettes fiscales
En deacutepit des craintes des industriels lrsquoadministration Trump nrsquoa pas remis en cause les initiatives de leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif qui sont aujourdrsquohui majoritairement approuveacutees par lrsquoopinion publique56 Bien que la circulaire (Cole Memo) proteacutegeant les Eacutetats ayant leacutegaliseacute des poursuites feacutedeacuterales ait eacuteteacute abrogeacutee en janvier 2018 le Preacutesident Donald Trump a valideacute en septembre 2018 un amendement agrave la loi de finances rectificative qui empecircche les procureurs feacutedeacuteraux drsquoengager des frais de poursuites contre les Eacutetats ayant leacutegaliseacute57 Il a par ailleurs signeacute en 2018 le Farm Bill qui supprime le chanvre (deacutefini comme contenant moins de 03 de THC) de la liste des produits controcircleacutes ouvrant de nouvelles perspectives de diversification de lrsquooffre pour lrsquoindustrie eacutemergente du cannabis
Avec des revenus fiscaux de plusieurs centaines de millions de dollars par an dans certains Eacutetats (266 millions de dollars au Colorado et 367 dans lrsquoEacutetat de Washington)58 la question de la leacutegalisation du cannabis a changeacute de nature Il srsquoagit deacutesormais drsquoun enjeu davantage financier et industriel que politique et diplomatique Lrsquoouverture du marcheacute leacutegal du cannabis en Californie en 2018 dans une eacuteconomie 50 fois plus importante que celle du Colorado a opeacutereacute un nouveau changement drsquoeacutechelle Agrave ce stade la mise en œuvre de la reacuteforme en Californie reste en-deccedilagrave des preacutevisions effectueacutees pour la premiegravere anneacutee (nombre limiteacute de magasins ayant obtenu une licence lenteurs administratives chiffres de ventes bien infeacuterieurs aux estimations) mais les perspectives drsquoessor du laquo cannabusiness raquo seront inteacuteressantes agrave surveiller au regard de la dynamique de marcheacute geacuteneacutereacutee par la leacutegalisation du cannabis au Canada pays voisin cette fois au niveau feacutedeacuteral (Obradovic 2018a)
52 Agrave lrsquoimage des prioriteacutes budgeacutetaires de la politique anti-drogue degraves 2011 pour la premiegravere fois depuis 40 ans les creacutedits de preacutevention ont plus pro-gresseacute que ceux de la reacutepression 53 LrsquoOgden Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint David W Ogden indiquait que les poursuites des patients et soignants respectant laquo clairement et sans ambiguiumlteacute raquo la loi de leur Eacutetat ne seraient pas une prioriteacute feacutedeacuterale 54 Le Cole Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint James Cole recommandait aux procureurs feacutedeacuteraux de ne pas poursuivre les entreprises respec-tant lrsquointerdiction de vente aux mineurs et celle de lrsquousage et de la production sur des terres feacutedeacuterales55 Au contraire une circulaire a pris acte de lrsquoapparente contradiction entre la prohibition au niveau feacutedeacuteral et les initiatives de leacutegalisation du Colorado et de lrsquoEacutetat de Washington (Memo du 29 aoucirct 2013) 56 En 2018 66 de la population ameacutericaine se deacuteclarait favorable agrave la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif selon un sondage Gallup effectueacute depuis 1969 (12 agrave lrsquoeacutepoque 36 en 2006 50 en 2012 58 en 2015) Parmi les eacutelecteurs reacutepublicains la proportion drsquoopinions favorables a deacutepasseacute la moitieacute en 201757 Amendement Rohrabacher-Farr renommeacute Rohrabacher-Blumenauer58 En incluant les frais de licences et hors taxes lieacutees au cannabis meacutedical
18
ANNEXES
Carte 1 - Eacutetat des leacutegislations sur lrsquousage reacutecreacuteatif et meacutedical et la vente de cannabis (mise agrave jour en avril 2019)
Hawaiuml
Alaska
Eacutetat deWashington
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Geacuteorgie
Tennessee
Kentucky
Carolinedu Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie-Occidentale
Ohio
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
Rhode Island
Massachusetts
Vermont
NewHampshire
Maine
Leacutegislation autorisant uniquement lusage meacutedical du cannabis pour les adultes
Leacutegislation autorisant un usage meacutedical limiteacute agrave des varieacuteteacutes agrave faible teneur en THC (CBD States)
Aucune leacutegislation autorisant laccegraves au cannabis
Washington DC
Pennyslvanie
Maryland
Leacutegislation autorisant lusage meacutedical et reacutecreacuteatif du cannabis pour les adultes
Source OFDT 2019
19
Carte 2 - Reacutesultats de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle (8 novembre 2016)
Source Federal Election Commission
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
Arizona
Nouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
Michigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
VirginieOccidentale
Pennsylvanie
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
RhodeIsland
MassachusettsVermont
NewHampshire
Maine
Maryland
Reacutepublicains
Deacutemocrates
232 306grands eacutelecteurs pour Hillary Clinton grands eacutelecteurs pour Donald J Trump270
400 km
Wisconsin
Ohio
Floride
basculement
basculement
victoire
victoire
Eacutetat deWashington
Carte 3 - Usage de cannabis au cours de lrsquoanneacutee dans la population acircgeacutee de 12 ans ou plus avant lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme (2013-2014)
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
Illinois Indiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie- Occidentale
OhioDelaware
New Jersey
New York
Conneccut
Rhode IslandMassachuses
Vermont
NewHampshire
Maine
Maryland
1562 - 2170
1302 - 1561
1159 - 1301
Washington DC
400 km
1073 - 1158
897 - 1072
Pennyslvanie
Eacutetat deWashington
Source SAMHSA Center for Behavioral Health Statistics and
Quality NSDUH 2013 et 2014 (exploitation OFDT 2017)
20
Tab
leau
1 H
isto
riq
ue
du
sta
tut
du
can
nab
is e
t co
nd
itio
ns
drsquoac
cegraves
leacuteg
al p
ar Eacute
tat
Deacutep
eacutenalisa
tio
n
de
la d
eacuteten
tio
n d
e laquo p
etit
es
quan
titeacute
s raquo
de
can
nabis
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
th
eacuterapeu
tiq
ue
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
reacutec
reacuteati
f
Dat
eS
euil
de
deacutet
enti
on
au
tori
seacute e
n o
nce
s (eacute
qu
ivg
ram
mes
)D
ate
Vo
tes
fav
ora
ble
s au
reacute
feacutere
nd
um
(
)
Seu
il d
e d
eacuteten
tio
n
auto
riseacute
en
on
ces
(eacuteq
uiv
gra
mm
es)
Seu
il drsquo
auto
-cu
ltu
re
auto
riseacute
e (n
om
bre
de
pla
nts
)D
ate
Vo
tes
favo
rab
les
au r
eacutefeacuter
end
um
(
)
Qu
anti
teacute
per
son
nel
le
auto
riseacute
e
(en
on
ces)
Au
to-c
ult
ure
agrave
do
mic
ile(m
axim
um
au
tori
seacute)
Colo
rado
1975
1 oz
(28
4 g)
2000
542
oz (asymp
57
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1255
1 oz
(28
4 g)
(02
5 oz
asymp 7
g p
our
les
non-
reacutesi
dent
s)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar a
dulte
(d
ont 3
agrave m
atur
iteacute)
12 p
lant
s pa
r foy
er
Eacutetat
de
Was
hing
ton
--
1998
5924
oz
(asymp 6
80 g
)15
2012
561
oz (2
84
g)In
terd
ite
Ore
gon
1973
1 oz
(28
4 g)
1998
5524
oz
(asymp 6
80 g
)24
(don
t 6 agrave
mat
uriteacute
)20
1456
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Ala
ska
1975
4 oz
(asymp 1
13 g
)agrave
dom
icile
1998
581
oz (2
84
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1453
1 oz
(28
4 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Was
hing
ton
DC
--
2010
Una
nim
iteacute
(13
vote
s agrave
0)
Lim
ites
agrave deacute
finir
2 (s
eacutecheacute
s)20
1470
2 oz
(asymp 5
7 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
par f
oyer
Calif
orni
e19
761
oz (2
84
g)19
9656
8 oz
(asymp 2
27 g
)6
agrave m
atur
iteacute
ou 1
2 no
n m
atur
es
2016
561
oz (2
84
g)
4 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Nev
ada
2002
1 oz
(28
4 g)
2000
651
oz (2
84
g)7
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1654
1 oz
(28
4 g)
3
5 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Dan
s un
rayo
n gt
25
mile
s (4
0 km
) drsquou
n re
tail
stor
e
Mai
ne19
761
25 o
z (asymp
35
g)19
9961
3 oz
(asymp 7
1 g)
620
1650
25
oz (asymp
71g
)A
utor
iseacutee
6
plan
ts p
ar a
dulte
12
pla
nts
par f
oyer
Mas
sach
uset
ts20
061
oz (2
84
g)20
1263
60 jo
urs
de c
onso
mm
atio
n20
1654
1 oz
(28
4 g)
5
g (c
once
ntreacute
)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Verm
ont
2013
1 oz
(28
4 g)
2004
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re2
oz (asymp
57
g)9
2018
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re1
oz (2
84
g)A
utor
iseacutee
2
plan
ts(+
4 p
lant
s im
mat
ures
)
Mic
higa
n-
-20
0863
25
oz (asymp
71g
)12
2018
562
5 oz
(asymp 7
1g)
Aut
oris
eacutee
12 p
lant
s pa
r foy
er
21
Tab
leau
2 C
on
dit
ion
s leacute
gal
es d
rsquoacc
egraves a
u c
ann
abis
agrave u
sag
e laquo
reacutecr
eacuteati
f raquo
dan
s le
s Eacutet
ats
ameacuter
icai
ns
qu
i on
t o
uve
rt u
n m
arch
eacute leacute
gal
(m
ise
agrave jo
ur
en a
vril
20
19
)
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Entr
eacutee
en v
igue
ur
de la
ven
te
au d
eacutetai
l
1er ja
nvie
r 20
148
juill
et 2
014
1er o
ctob
re 2
015
(dis
pens
aire
s)
puis
oct
obre
20
16 (s
tore
s)
29 o
ctob
re 2
016
Inte
rdite
1er ju
illet
20
17 (d
ispe
n-sa
ires)
pui
s 1er
janv
ier
2018
(sto
res)
1er ja
nvie
r 201
8 N
ovem
bre
2018
Fin
2019
Inte
rdite
2020
Inst
ance
de
reacutegu
latio
n
Mar
ijuan
a En
forc
emen
t D
ivis
ion
(MED
)D
epar
tmen
t of
Rev
enue
Liqu
or amp
Ca
nnab
is
Boa
rd (L
CB)
Ore
gon
Liqu
or
Cont
rol
Com
mis
sion
(O
LCC)
Alc
ohol
ic B
eve-
rage
Con
trol
B
oard
(AB
CB)
puis
Mar
ijuan
a Co
ntro
l Boa
rd
(creacute
eacute en
mai
20
15)
Dep
artm
ent
of C
onsu
mer
an
d Re
gula
tory
A
ffairs
(lic
ence
s)D
epar
tmen
t of
Hea
lth (a
limen
ts)
Dep
artm
ent
of T
axat
ion
Bur
eau
of
Can
nabi
s Co
ntro
l
Cann
abis
Con
trol
Co
mm
issi
on
Dep
art-
men
t of
Agr
icul
ture
Co
nser
va-
tion
and
Fore
stry
(S
tate
lic
ensi
ng
auth
ority
)
Cann
abis
Co
ntro
l B
oard
Bur
eau
of
Mar
ijuan
a Re
gula
tion
Qua
ntiteacute
pe
rson
nelle
au
toris
eacutee
(en
once
s)
1 oz
(2
84
g) p
our
les
reacutesi
dent
s0
25 o
z
(7 g
) pou
r les
no
n-reacute
side
nts
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
1 oz
(28
4 g)
2 oz
(asymp 5
7 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(asymp 2
84
g)(1
0 oz
asymp 2
83 g
agrave
dom
icile
)
25
oz
(71
g)1
oz (2
84
g)
25
oz (7
1 g)
(10
oz asymp
28
3 g
agrave do
mic
ile)
Aut
o-cu
lture
(m
axim
um
auto
riseacute)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar
adul
te (d
ont
3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
fo
yer
Inte
rdite
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
(d
ont 3
agrave m
atu-
riteacute)
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s
foye
r
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
(im
ma-
ture
s)
Aut
oris
eacutee
2 pl
ants
(+ 4
pla
nts
imm
atur
es)
Aut
oris
eacutee12
pla
nts
fo
yer
Vent
e au
deacute
tail
(ret
ail s
ales
)N
ombr
e de
lic
ence
s
569
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
505
poin
ts
de v
ente
(ret
ail s
tore
s)Pl
afon
nem
ent
agrave 33
4 (5
56 e
n in
clua
nt le
s di
spen
saire
s)
629
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail
stor
es)
83 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)In
terd
ite
53 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
646
poin
ts
de v
ente
te
mpo
raire
s
(ret
ail s
tore
s)
218
cand
idat
ures
de
disp
ensa
ires
en
cou
rs d
rsquoexa
men
Pl
afon
nem
ent agrave
75
Pas
enco
re
en v
igue
ur
Inte
rdite
Pas
enco
re
en v
igue
ur
22
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Prod
uctio
n
et
cond
ition
ne-
men
t
720
licen
ces
de p
rodu
ctio
n27
9 lic
ence
s de
fabr
icat
ion
de p
rodu
its agrave
ba
se d
e
cann
abis
(p
rodu
ct
man
ufac
tu-
rers
)
1 18
5 lic
ence
s de
pr
oduc
tion
1 21
1 lic
ence
s de
tr
ansf
orm
atio
n (p
roce
ssor
)In
clua
nt le
s lic
ence
s m
ixte
s (p
rodu
cer-
pro-
cess
or)
823
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (p
rodu
cer)
133
licen
ces
de
tran
sfor
mat
ion
et d
e co
ndi-
tionn
emen
t (p
roce
ssor
-ma-
nufa
ctur
er)
217
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (m
ariju
ana
culti
-va
tion
faci
lity)
25 li
cenc
es d
e fa
bric
atio
n de
pr
odui
ts agrave
bas
e de
can
nabi
s (p
rodu
ct
man
ufac
turin
g)
0 lic
ence
de
prod
uctio
n de
ca
nnab
is reacute
creacutea
tif
(uni
quem
ent d
u ca
nnab
is m
eacutedic
al)
92 li
cenc
es d
e pr
oduc
tion
65 li
cenc
es d
e tr
ansf
orm
a-tio
n-co
ndi-
tionn
emen
t
Speacutec
ifici
teacute
pas
de c
ondi
tion
de
reacutesi
denc
e
Plaf
onne
men
t agrave 7
5 lic
ence
s
Prod
uits
agrave
base
de
ca
nnab
is
dosa
ges
au
toris
eacutes
1 oz
max
i-m
um
(asymp 2
50 b
arre
s ch
ocol
ateacutee
s av
ec 1
20 m
g de
can
nabi
s ou
380
sod
as
avec
75
mg)
Solid
es
16 o
z (asymp
10 b
arre
s
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au c
anna
-bi
s 7
2 oz
(asymp
6 so
das
agrave 12
oz
)Ex
trai
t de
ca
nnab
is
7 g
Solid
es
1 lb
(asymp
450
g)
(asymp10
bar
res
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au
cann
abis
72
oz
(asymp6
soda
s agrave
12
oz)
Extr
ait d
e
cann
abis
1
oz
5 m
g de
TH
C m
axim
umIn
terd
its1
8 oz
(35
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
14
oz (8
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de
ldquomar
ijuan
a co
ncen
-tr
aterdquo
Inte
rdits
15
g d
e ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
Cond
uite
sou
s in
fluen
ce(li
mite
au
toris
eacutee)
5 ng
de
THC
ml d
e sa
ng5
ng d
e TH
Cm
l de
san
g
A fi
xer p
ar la
Leacute
gisl
atur
e en
20
17Ta
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o2
ng d
e TH
Cm
l de
sang
Taux
zeacuter
oTa
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o
En a
tten
te
de te
sts
saliv
aire
s fia
bles
Pas
de li
mite
leacute
gale
Taxe
s su
r la
ven
te(s
ales
+
exci
se ta
xes)
30
(28
a
u deacute
but)
37
17-2
0
Selo
n le
s co
mteacute
s et
mun
icip
aliteacute
s
25
(tax
e su
r le
s qu
antit
eacutes
prod
uite
s)Sa
ns o
bjet
25
15
17-2
0
Selo
n le
s m
unic
ipa-
liteacutes
10
Sans
obj
et16
23
poUr aller plUs loin (liens actifs au 03062019)
Caulkins JP Kilmer B (2016) The US as an example of how not to legalize marijuana Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2095-2096
Caulkins JP (2017) Recognizing and regulating cannabis as a temptation good International Journal of Drug Policy Vol 42 p 50-56
Caulkins JP Bao Y Davenport S Fahli I Guo Y Kinnard K Najewicz M Renaud L Kilmer B (2018) Big data on a big new market Insights from Washington Statersquos legal cannabis market International Journal of Drug Policy Vol 57 p 86-94
CDPHE (2018) Monitoring health concerns related to marijuana in Colorado 2018 Denver Colorado Department of Public Health and Environment httpswwwcoloradogovpacificmarijuanahealthinfo
Darnell AJ Bitney K (2017) I-502 evaluation and benefit-cost analysis Second required report Olympia WA Washington State Institute for Public Policy 48 p httpwwwwsippwagovReportFile1670Wsipp_I-502-Evaluation-and-Benefit-Cost-Analysis-Second-Required-Report_Reportpdf
Davenport SS Caulkins JP (2016) Evolution of the United States marijuana market in the decade of liberalization before full legalization Journal of Drug Issues Vol 46 ndeg 4 p 411-427
Drug Policy Alliance (2016) So far so good What we know about marijuana legalization in Colorado Washington Alaska Oregon and Washington DC Oakland CA Drug Policy Alliance 10 p httpwwwdrugpolicyorgsitesdefaultfilesMarijuana_Legalization_Status_Report_101316pdf
EMCDDA (2018) Usage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes Questions et reacuteponses agrave lrsquointention des deacutecideurs politiques Luxembourg Publications Office of the European Union coll Rapid communication 56 p httpwwwemcddaeuropaeupublicationsrapid-communicationsmedical-use-of-cannabis-and-cannabinoids-questions-and-answers-for-policymaking_en
Estoup AC Moise-Campbell C Varma M Stewart DG (2016) The impact of marijuana legalization on adolescent use consequences and perceived risk Substance Use and Misuse Vol 51 ndeg 14 p 1881-1887
Firth C (2018) Marijuana legalization in Washington State Monitoring the impact on racial disparities in criminal justice University of Washington Alcohol amp Drug Abuse Institute 8 p httpadaiuwedupubspdf2018racialdisparitiescrimjusticepdf
Gandilhon M Obradovic I Lalam N Alimi D Weinberger D (2018) Colorado vs Uruguay deux modes opposeacutes de leacutegalisation du cannabis Drogues Santeacute et Socieacuteteacute Vol 16 ndeg 1 (Cannabis santeacute et politiques publiques) p 70-85
Hall W Lynskey M (2016) Why it is probably too soon to assess the public health effects of legalisation of recreational cannabis use in the USA The Lancet Psychiatry Vol 3 ndeg 9 p 900-906
Henchman J Scarboro M (2016) Marijuana legalization and taxes Lessons for other states from Colorado and Washington Washington DC Tax Foundation 16 p httpstaxfoundationorgmarijuana-taxes-lessons-colorado-washington
Hudak J (2014) Coloradorsquos rollout of legal marijuana is succeeding A report on the statersquos implementation of legalization Washington DC WOLA (Washington Office on Latin America) 35 p httpwwwwolaorgsitesdefaultfilesDrug20PolicyCEPMMJCOv2pdf
Kilmer B Caulkins JP Midgette G Dahlkemper L Maccoun RJ Pacula RL (2013) Before the grand opening Measuring Washington Statersquos marijuana market in the last year before legalized commercial sales Santa Monica CA Rand Corporation 68 p httpswwwrandorgpubsresearch_reportsRR466html
24
Kleiman MAR (2017) Legal commercial cannabis sales in Colorado and Washington What can we learn Journal of Drug Policy Analysis Vol 10 ndeg 2
Lalam N Weinberger D Alimi D Obradovic I Gandilhon M (2017) Cannalex - Une analyse compareacutee des expeacuteriences de reacutegulation du cannabis (Colorado Eacutetat de Washington Uruguay) Rapport final syntheacutetique Paris INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Seacutecuriteacute et de la Justice) OFDT 75 p httpswwwofdtfreurope-et-internationalprojets-internationauxcannalex
Light MK Orens A Rowberry J Saloga CW (2016) The economic impact of marijuana legalization in Colorado Denver CO Marijuana Policy Group 25 p httpwwwmjpolicygroupcompubsmpg20impact20of20marijuana20on20colorado-finalpdf
Maxwell JC Mendelson B (2016) What do we know now about the impact of the laws related to marijuana Journal of Addiction Medicine Vol 10 ndeg 1 p 3-12
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (2017) The health effects of cannabis and cannabinoids The current state of evidence and recommendations for research Washington DC The National Academies Press 486 p
Obradovic I (2016) Leacutegislations relatives agrave lrsquousage et agrave la deacutetention de cannabis deacutefinitions et eacutetat des lieux en Europe Note ndeg2016-01 Saint-Denis OFDT 10 p httpswwwofdtfrBDDpublicationsdocseisxiow3pdf
Obradovic I Beck F (2016) Eacutevolution du cadre leacutegal des politiques de lutte contre les addictions en Europe et aux Eacutetats-Unis In Traiteacute drsquoaddictologie 2e eacutedition Reynaud M Karila L Aubin H-J Benyamina A (Dir) Paris Lavoisier Meacutedecine Sciences p 206-213
Obradovic I (2018a) La leacutegalisation du cannabis au Canada Genegravese et enjeux de la reacuteforme Note 2018-04 Saint-Denis OFDT 26 p httpswwwofdtfrpublicationscollectionsnotesla-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese
Obradovic I (2018b) Vers la fin de la prohibition Convergences et dispariteacutes des initiatives de reacutegulation du cannabis aux Eacutetats-Unis Politique Ameacutericaine ndeg 30 p 137-165
OLCC (2019) 2019 Recreational marijuana supply and demand legislative report Portland OR Oregon Liquor Control Commission 41 p httpswwworegongovolccmarijuanaDocumentsBulletins201920Supply20and20Demand20Legislative20Report20FINAL20for20Publication(PDFA)pdf
Orens A Light M Lewandowski B Rowberry J Saloga C (2018) Market size and demand for marijuana in Colorado 2017 market update Prepared for the Colorado Department of Revenue University of Colorado Boulder Marijuana Policy Group 51 p httpswwwcoloradogovpacificsitesdefaultfilesMED20Demand20and20Market2020Study2020082018pdf
Pacula RL Kilmer B Wagenaar AC Chaloupka FJ Caulkins JP (2014) Developing public health regulations for marijuana lessons from alcohol and tobacco American Journal of Public Health Vol 104 ndeg 6 p 1021-1028
Pardo B (2014) Cannabis policy reforms in the Americas A comparative analysis of Colorado Washington and Uruguay International Journal of Drug Policy Vol 25 ndeg 4 p 727-735
Parnes JE Smith JK Conner BT (2018) Reefer madness or much ado about nothing Cannabis legalization outcomes among young adults in the United States International Journal of Drug Policy Vol 56 p 116-120
Philibert A Zobel F (2019) Revue internationale des modegraveles de reacutegulation du cannabis Genegraveve Universiteacute de Genegraveve coll Sociograph - Sociological Research Studies ndeg 41 176 p httpsunigechsciences-societesociofrpublicationsdernierespublicationssociograph-41-sociological-research-studies
Reed JK (2018) Marijuana legalization in Colorado Early findings A report pursuant to Senate Bill 13-283 Denver CO Colorado Department of Public Safety (CDPS) 258 p httpscdpsdocsstatecousorsdocsreports2018-SB13-283_Rptpdf
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
8
Plus geacuteneacuteralement la quasi-totaliteacute des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se distinguent du reste de lrsquoUnion au regard de diffeacuterents critegraveres de libeacuteralisme politique social et culturel Les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis partagent un historique de reacuteformes sociales et de libeacuteralisme culturel tant sur le droit de vote aux femmes26 la deacutefense des liberteacutes civiques ou plus reacutecemment la reconnaissance du mariage homosexuel27 La plupart comptent parmi les 15 Eacutetats les plus libeacuteraux de lrsquoUnion28 ougrave la part de la population revendiquant une appartenance religieuse joue un faible rocircle29
des eacutetats aUx preacutevalences drsquoUsage de cannabis eacuteleveacutees
Les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se distinguent par des preacutevalences drsquousage supeacuterieures agrave la moyenne feacutedeacuterale pour tous les indicateurs et dans toutes les classes drsquoacircge en particulier dans les plus jeunes geacuteneacuterations Avant la reacuteforme la plupart des Eacutetats affichaient les plus forts niveaux drsquousage de cannabis aux Eacutetats-Unis (voir carte 3 p 19) enregistrant dans la population acircgeacutee de 12 ans et plus au moins 15 drsquousagers de cannabis dans lrsquoanneacutee et 10 drsquousagers dans le dernier mois (sauf la Californie le Nevada et le Maine) Les Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation du cannabis affichent les plus fortes preacutevalences drsquousage de cannabis de lrsquoUnion hormis le Nevada et la Californie (voir carte 3 p 19)
Un processUs valideacute par la voie de la deacutemocratie directe
Aux Eacutetats-Unis lrsquoapprobation de la leacutegalisation du cannabis srsquoest faite exclusivement par la voie des urnes contrairement agrave lrsquoUruguay premier pays agrave leacutegaliser le cannabis par la voie parlementaire (en deacutecembre 2013) et au Canada (ougrave cette reacuteforme constituait une promesse eacutelectorale du Premier ministre Justin Trudeau) Une des principales conditions de possibiliteacute de la leacutegalisation du cannabis aux Eacutetats-Unis a tenu aux dispositifs de participation citoyenne qui sont un produit du feacutedeacuteralisme ameacutericain reconnaissant aux Eacutetats une capaciteacute leacutegislative (chaque Eacutetat disposant drsquoune Assembleacutee leacutegislative drsquoeacutelus)
Partout ougrave elles ont eacuteteacute engageacutees ces initiatives ont susciteacute des niveaux drsquoapprobation modeacutereacutes traduisant de forts clivages drsquoopinion hormis Washington DC atypique en termes de comportement eacutelectoral et qui a voteacute pour agrave 70 30 le pourcentage de suffrages favorables agrave la leacutegalisation du cannabis nrsquoa jamais atteint 60 (voir tableau 1 p 20) La leacutegalisation du cannabis a parfois eacuteteacute approuveacutee agrave la surprise geacuteneacuterale (comme au Colorado par exemple)
Cette inscription sur lrsquoagenda eacutelectoral reacutesulte drsquoun processus au long cours Parmi les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis cinq avaient deacutejagrave soumis agrave reacutefeacuterendum un projet de leacutegalisation du mecircme type la Californie (1972 et 2010) lrsquoOregon (1986 et 2012) lrsquoAlaska (2004) le Colorado et le Nevada (2006) Ces propositions ont toujours susciteacute un niveau drsquoadheacutesion en hausse drsquoune consultation agrave la suivante Ce processus de mise sur agenda repose sur des campagnes drsquoopinion structureacutees et professionnaliseacutees un lobbying actif et des budgets conseacutequents Dans tous les cas les initiatives populaires font lrsquoobjet drsquoune campagne de peacutetition pour recueillir un nombre suffisant de signatures31 porteacutee par un groupe drsquointeacuterecircts ou une coalition drsquoacteurs chargeacutes de reacutediger et de promouvoir la proposition On y retrouve les mecircmes reacuteseaux drsquoorganisations non-gouvernementales militantes le Marijuana Policy Project (MPP) le plus important lobby ameacutericain de reacuteforme de la politique du cannabis qui a conduit le mecircme modegravele de campagne dans 5 Eacutetats32 et la Drug Policy Alliance (DPA)33 Ces lobbies ont travailleacute en eacutetroite association avec lrsquoAmerican Civil Liberties Union (ACLU) grande association ameacutericaine de deacutefense des droits civiques et la National Organization for the Reform of Marijuana Laws (NORML) ndash qui finance par ailleurs des candidats agrave des postes politiques De la mecircme maniegravere les campagnes drsquoopposition reposent sur des groupes drsquoopposants structureacutes groupe SAM (Smart Approaches to Marijuana) dont un des principaux arguments contre la leacutegalisation a consisteacute agrave deacutenoncer le risque drsquoouvrir la voie agrave un nouveau vecteur de commerce de produits nocifs (comme Big Tobacco) lobbies du tabac et de lrsquoalcool (Wine amp Spirits Wholesale Association) une partie
26 La plupart nrsquoont pas attendu le 19th Amendment (1920) pour instaurer la pariteacute eacutelectorale (Colorado Eacutetat de Washington Californie Oregon Nevada + Washington et Alaska qui nrsquoeacutetaient pas encore des Eacutetats) 27 La totaliteacute de ces Eacutetats ont leacutegaliseacute le mariage homosexuel avant lrsquoinjonction de la Cour suprecircme (26 juin 2015)28 Lrsquoinstitut de sondage Gallup publie chaque anneacutee un State of the States qui classe les 50 Eacutetats ameacutericains au regard de critegraveres statistiques multiples allant de lrsquoeacuteconomie agrave lrsquoinclination ideacuteologique des Ameacutericains29 La plupart comptent parmi la minoriteacute drsquoEacutetats continentaux ougrave moins de 80 des reacutesidents sont de confession chreacutetienne et ougrave agrave lrsquoinverse la popu-lation atheacutee deacutepasse 10 (jusqursquoagrave 18 dans lrsquoOregon)30 Du fait notamment de proportions importantes de cateacutegories de populations tendanciellement favorables agrave une politique laquo libeacuterale raquo au sens anglo-saxon crsquoest-agrave-dire plutocirct orienteacutee agrave gauche (eacutetudiants et Afro-ameacutericains)31 Plusieurs anneacutees sont neacutecessaires pour reacuteunir les signatures requises pour preacutesenter une initiative populaire en novembre 2016 5 Eacutetats nrsquoy eacutetaient pas parvenus (Arkansas Michigan Missouri Montana et Dakota du Nord)32 Campaign to Regulate Marijuana like Alcohol (Colorado Alaska Maine Massachusetts Nevada) Le MPP a aussi participeacute agrave la campagne en faveur de la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif en Californie33 Chef de file de la campagne New Approach meneacutee dans 2 Eacutetats (Eacutetat de Washington et Oregon)
9
de lrsquoindustrie pharmaceutique (hormis quelques laboratoires pro-leacutegalisation comme Big Pharma) syndicats de police ou de surveillants de prisons (geacutereacutees par le secteur priveacute) etc
Ces campagnes sont en outre doteacutees drsquoimportants financements pour garantir la publicisation de la cause Aux porteurs juridiques des campagnes et leurs relais meacutediatiques (ceacuteleacutebriteacutes soutiens officiels) srsquoajoutent en effet des financeurs priveacutes acteurs de lrsquoeacuteconomie numeacuterique proprieacutetaires de casinos speacuteculateurs financiers comme George Soros qui agrave travers la Foundation to Promote an Open Society aurait injecteacute en 20 ans plus de 80 millions de dollars dans diffeacuterentes campagnes de leacutegalisation et financeacute plusieurs ONG speacutecialiseacutees dans la fabrication de campagnes drsquoopinion (MPP DPA ACLUhellip) Le rocircle des magnats de lrsquoindustrie et des milliardaires dans les campagnes srsquoavegravere deacutecisif les montants de campagne favorables agrave la leacutegalisation du cannabis reacutecreacuteatif ont eacuteteacute 10 agrave 20 fois supeacuterieurs en moyenne agrave ceux des campagnes drsquoopposition (sauf au Nevada) variant de moins de 1 million de dollars (en Alaska) agrave 30 millions (en Californie ougrave la campagne drsquoopposition a recueilli dix fois moins de moyens)
des argUments commUns
Les partisans de la leacutegalisation deacutenoncent lrsquoeacutechec de lrsquoapproche reacutepressive son coucirct et les ineacutegaliteacutes raciales lieacutees aux interpellations et agrave la peacutenalisation Lrsquoensemble des campagnes favorables agrave la leacutegalisation ont eacuteteacute meneacutees au nom de la deacutefense des liberteacutes individuelles et civiques (drsquoougrave la place de lrsquoACLU) et de la lutte contre la violence geacuteneacutereacutee par le trafic
Les militants de la leacutegalisation du cannabis se trouvent par ailleurs souvent engageacutes dans drsquoautres causes repreacutesentatives des luttes du Parti deacutemocrate deacutefense du mariage homosexuel abolition de la peine de mort controcircle de la vente drsquoarmes reconnaissance des personnes transgenre etc Agrave ce corpus argumentaire srsquoest ajouteacute dans certains Eacutetats celui des inteacuterecircts fiscaux que laisse entrevoir la perspective drsquoun marcheacute leacutegal du cannabis similaire agrave celui du tabac ou de lrsquoalcool La plupart des Eacutetats avaient ainsi fait chiffrer les pertes fiscales lieacutees agrave la laquo guerre agrave la drogue raquo (lrsquoEacutetat de Washington estimait agrave 300 millions de dollars par an le manque agrave gagner en taxes feacutedeacuterales drsquoEacutetat et locales) Les rentreacutees fiscales attendues drsquoune leacutegalisation ont drsquoailleurs fait lrsquoobjet drsquoestimations prometteuses dans tous les Eacutetats qui ont franchi le pas34
des eacutetats dynamiqUes sUr les plans deacutemographiqUe et eacuteconomiqUe
Sur le plan deacutemographique les Eacutetats qui ont eacuteteacute les premiers agrave leacutegaliser la production la vente la deacutetention et lrsquousage reacutecreacuteatif de cannabis figurent parmi ceux qui enregistrent lrsquoessor deacutemographique le plus marqueacute Par exemple la ville de Washington DC a attireacute plus de 70 000 nouveaux habitants en cinq ans (plus de 10 de sa population initiale) en particulier des jeunes actifs ce qui peut lrsquoinciter agrave eacutelargir son bassin drsquoemplois
Au plan eacuteconomique les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se caracteacuterisaient agrave la veille de la reacuteforme par une croissance affirmeacutee de leur PIB35 et une quecircte volontariste de nouveaux marcheacutes pour faire face au renouveau deacutemographique Outre lrsquoagriculture importante dans certains de ces Eacutetats le tourisme et les nouvelles technologies comptent souvent parmi les domaines drsquoactiviteacute privileacutegieacutes (lrsquoOuest ameacutericain eacutetant consideacutereacute comme le berceau de la laquo nouvelle eacuteconomie raquo notamment la Californie et lrsquoEacutetat de Washington) Lrsquoattrait pour une laquo eacuteconomie verte raquo (Green Rush) qui pourrait prospeacuterer autour de lrsquoherbe de cannabis ndash forme majoritaire de consommation aux Eacutetats-Unis ndash et drsquoun laquo cannabusiness raquo associeacute aux promesses drsquoun nouveau secteur industriel passible drsquoune forte croissance et de marges de rentabiliteacute importantes a eacuteteacute exploiteacute par des groupes drsquointeacuterecircts mobilisant entrepreneurs et avocats drsquoaffaires (comme le Marijuana Industry Group) vantant les perspectives drsquoexpansion eacuteconomique (emplois plus-value industrielle essor de lrsquoimmobilier flux touristiques etc)
34 Voir par exemple httpwwwdrugfreeorgnews-serviceestimates-of-tax-revenue-from-marijuana-legalization-in-three-states-vary-widely ou htt-pswwwaclu-waorgsitesdefaultfilespie_graph502_tax_revenue_chartpdf35 En 2013 la quasi-totaliteacute des Eacutetats ameacutericains enregistraient une hausse de leur PIB mais agrave des rythmes diffeacuterents les taux de croissance les plus eacuteleveacutes eacutetant observeacutes dans lrsquoOuest ameacutericain notamment au Colorado (38 ) dans lrsquoOregon et lrsquoEacutetat de Washington (27 ) ou en Californie (20 ) (US Bureau of Economic Analysis)
10
BILAN DES PREMIERS EFFETS DE LA LEacuteGALISATION
Apregraves cinq anneacutees complegravetes drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado et dans lrsquoEacutetat de Washington (2014-2018) de premiegraveres tendances se dessinent ndash sans qursquoon puisse deacuteterminer si elles sont directement imputables agrave la leacutegalisation du cannabis Les effets les plus prononceacutes concernent lrsquoessor industriel de la filiegravere du cannabis qui a eacuteteacute rapide et massif Toutefois ce laquo boom raquo eacuteconomique est alleacute de pair avec trois preacuteoccupations de santeacute publique
n Lrsquooffre vise deacutesormais tous les profils de population des non-initieacutes aux usagers reacuteguliers des jeunes aux seniors Lrsquoaccroissement de lrsquooffre et sa diversification ont deacutemultiplieacute les incitations agrave consommer exacerbeacutees par des strateacutegies marketing mettant lrsquoaccent sur les laquo vertus theacuterapeutiques raquo du cannabis ou sa dimension socialisante
n La monteacutee en charge des recours aux urgences et des hospitalisations agrave la suite drsquoune intoxication aigueuml fait apparaicirctre la difficulteacute de reacuteguler efficacement les produits mis sur le marcheacute (notamment en termes de concentration en principe actif) En parallegravele les demandes de traitement lieacutees au cannabis ont reculeacute
n La baisse conjointe de la dangerositeacute perccedilue du cannabis et des prix de vente au deacutetail a conduit agrave une plus forte accessibiliteacute du produit et agrave une laquo normalisation raquo du cannabis qui pourrait selon les intervenants de santeacute publique redoubler agrave terme les risques et les dommages lieacutes agrave la consommation (en particulier parmi les plus jeunes)
Un marcheacute en forte expansion et Un reacuteservoir drsquoemplois
Le marcheacute leacutegal du cannabis a connu une monteacutee en charge rapide depuis 2014 il constitue aujourdrsquohui une filiegravere industrielle agrave part entiegravere Le nombre de points de vente nrsquoa cesseacute drsquoaugmenter en cinq ans le Colorado est ainsi passeacute de 59 boutiques speacutecialiseacutees dans le premier mois drsquoouverture du marcheacute (janvier 2014) agrave plus de 500 fin 2018 (agrave titre de comparaison lrsquoEacutetat compte 322 enseignes Starbucks) Agrave lrsquoimage drsquoune offre eacutelargie les ventes annuelles de cannabis agrave usage reacutecreacuteatif ont quadrupleacute en cinq ans passant de 300 millions par an agrave 12 milliard de dollars entre 2014 et 2018
Cette dynamique se retrouve dans lrsquoensemble des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif avec un point de deacutemarrage des ventes de plus en plus eacuteleveacute (voir figure 1 p 11) Parmi les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis certains ont degraves la premiegravere anneacutee connu une situation de surproduction agrave lrsquoinstar de lrsquoOregon qui a rapidement fait valoir une offre deacutepassant largement la demande36 Lors de la derniegravere anneacutee disponible (2018) les achats de cannabis leacutegal culminaient dans le cinquiegraveme Eacutetat agrave avoir leacutegaliseacute le cannabis agrave des fins reacutecreacuteatives le Nevada ougrave degraves le premier mois drsquoouverture du marcheacute les ventes drsquoherbe (marijuana) atteignaient 27 millions de dollars le double du premier mois de ventes dans lrsquoOregon (14 millions) et sept fois celui de lrsquoEacutetat de Washington (38 millions) Un des traits caracteacuteristiques du marcheacute du cannabis leacutegal ameacutericain est son expansion rapide (avec un taux de croissance de 20 agrave 30 par an) favoriseacutee par une marge de profit exceptionnelle estimeacutee en moyenne au Colorado entre 15 et 21 (apregraves taxation)
Drsquoapregraves les organismes priveacutes travaillant pour le compte des industriels le marcheacute ameacutericain du cannabis leacutegal eacutetait estimeacute en 2018 agrave plus de 10 milliards de dollars (incluant le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif ou meacutedical) Les principaux marcheacutes sont concentreacutes dans les Eacutetats de lrsquoOuest (qui ont eacuteteacute les premiers agrave leacutegaliser lrsquousage meacutedical de cannabis agrave partir des anneacutees 1990 puis lrsquousage reacutecreacuteatif agrave partir de 2012) Californie (25 milliards de dollars) Colorado (15 milliard de dollars) Eacutetat de Washington (1 milliard de dollars) Oregon (700 millions de dollars)37
En 2019 agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats-Unis le secteur eacuteconomique du cannabis repreacutesenterait selon des sources convergentes38 210 000 emplois agrave temps plein (incluant les produits agrave usage reacutecreacuteatif ou meacutedical)39 Dans le seul Eacutetat du Colorado la reacuteforme aurait permis de creacuteer en une anneacutee (2015) plus de 12 000 emplois directs (production conditionnement vente etc) et 6 000 indirects en particulier dans les secteurs drsquoactiviteacute lieacutes agrave la seacutecuriteacute priveacutee (du fait de la videacuteosurveillance obligatoire dans les sites de production et de vente) le tourisme et les biotechnologies (Light et al 2016)
36 Au 1er janvier 2019 le marcheacute du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif eacutetait consideacutereacute comme capable de satisfaire la demande pendant 6 ans et demi sans production suppleacutementaire (OLCC 2019)37 Source BDS Analytics38 En lrsquoabsence de source indeacutependante les chiffres disponibles eacutemanent des industriels et des groupes militant pour une leacutegalisation (Marijuana Policy Project Leafly etc)39 Sources Leafly (groupe militant) et Marijuana Business Daily (revue des industriels du cannabis)
11
Cependant du fait de lrsquointerdit feacutedeacuteral ce marcheacute reste relativement incertain et fragmenteacute ndash car circonscrit aux Eacutetats qui preacutevoient un accegraves leacutegal au cannabis Ces restrictions juridiques nrsquoempecircchent pas la speacuteculation boursiegravere plus drsquoune dizaine de laquo valeurs cannabis raquo srsquoeacutechangent aujourdrsquohui sur les principaux marcheacutes boursiers nord-ameacutericains (New York et Toronto) avec une marge de rentabiliteacute deux agrave trois fois supeacuterieure aux titres des groupes producteurs de biegraveres ou de tabac40 Selon certaines estimations si le cannabis eacutetait totalement leacutegaliseacute aux Eacutetats-Unis comme au Canada le marcheacute du cannabis leacutegal pourrait atteindre 75 milliards de dollars en 203041 Ces chiffres se rapprochent de ceux de lrsquoindustrie ameacutericaine du tabac ndash estimeacutee agrave 77 milliards de dollars par an ndash ou de la biegravere (110 milliards de dollars)
Du fait des taxes preacuteleveacutees sur la vente de cannabis le chiffre drsquoaffaires de ce secteur a engendreacute des recettes fiscales de plusieurs centaines de milliers de dollars par an degraves les premiegraveres anneacutees (voir figure 2 p 12) Au Colorado ougrave la Constitution preacutevoit un montant maximal drsquoimpocircts percevable par lrsquoEacutetat un surplus ndash minime mais embleacutematique de lrsquoengouement sur ce nouveau marcheacute ndash a mecircme eacuteteacute reverseacute au contribuable (763 dollars par habitant) Cependant ces recettes fiscales ne deacutepassent pas 1 de chacun des Eacutetats
Cette dynamique de marcheacute a eu pour effet de deacutemultiplier lrsquooffre leacutegale de cannabis aux Eacutetats-Unis qui se caracteacuterise aujourdrsquohui par lrsquoabondance et la diversiteacute multiplication des points de vente eacutelargissement de la gamme des produits agrave base de cannabinoiumldes (produits alimentaires boissons varieacuteteacutes hybrides drsquoherbe incluant des produits fortement concentreacutes etc) (voir encadreacute p 5) mise en œuvre de strateacutegies marketing afin de renouveler la demande (en particulier aupregraves des seniors sur le thegraveme du bien-ecirctre et de la lutte contre la douleur)
La diversification des produits agrave base de cannabis a induit une transformation des modaliteacutes de consommation marqueacutee par la monteacutee en puissance de modes de consommation alternatifs agrave la voie fumeacutee On relegraveve ainsi notamment parmi les plus jeunes une forte populariteacute de formes de cannabis concentreacutees (concentrates) crsquoest-agrave-dire fortement doseacutees en principe actif aussi appeleacutees laquo dabs raquo regroupant huiles cires (wax) cristaux de cannabis (shatter) essences naturelles (oral tinctures) etc Celles-ci peuvent contenir jusqursquoagrave 80 de THC Ces produits repreacutesentent pregraves drsquoun tiers des ventes dans plusieurs Eacutetats en particulier le Colorado lrsquoEacutetat de Washington lrsquoOregon ou la Californie juste derriegravere lrsquoherbe agrave fumer (marijuana) dont la part deacutecline au profit drsquoune gamme de plus en plus varieacutee de produits des edibles (produits alimentaires infuseacutes au THC) qui comptent
40 Les laquo valeurs cannabis raquo srsquoeacutechangent agrave un prix moyen compris entre 20 et 45 fois leur exceacutedent brut drsquoexploitation (Ebitda) attendu en 2020 avec un effet de multiplication bien supeacuterieur aux titres des groupes producteurs de biegraveres (10 fois lrsquoEbitda) et de tabac (14 fois)41 Selon la banque drsquoinvestissement ameacutericaine Cowen amp Co
Figure 1 Eacutevolution des ventes mensuelles dans les trois premiers Eacutetats qui ont creacuteeacute un marcheacute leacutegal du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif
Source autoriteacutes fiscales et de reacutegulation des Eacutetats
12
pour un quart des ventes42 aux cosmeacutetiques (topicals) Lrsquoextension de lrsquooffre a donc eu pour effet de modifier la structure de la demande favorisant lrsquoessor de comportements agrave risque impliquant une consommation de produits tregraves titreacutes en THC Par exemple dans lrsquoEacutetat de Washington la proportion de produits contenant plus de 20 de THC initialement un cinquiegraveme des ventes est devenue majoritaire en moins de six mois (Smart et al 2017)
Figure 2 Eacutevolution des recettes fiscales geacuteneacutereacutees par le marcheacute du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif (en millions de dollars incluant taxes et licences)
Source autoriteacutes de reacutegulation des Eacutetats
Lrsquoaffirmation drsquoune offre leacutegale polymorphe de cannabis de plus en plus attractive et visible du fait de la publiciteacute et du marketing (theacuteoriquement encadreacutes mais souvent contourneacutes) fait donc peser des incertitudes sur les effets de cette industrialisation sur la santeacute publique Cet enjeu est drsquoautant plus saillant dans un contexte de forte baisse des prix du cannabis leacutegal qui en augmente lrsquoaccessibiliteacute Ainsi le prix au deacutetail a eacuteteacute diviseacute par deux en moins de trois ans il est passeacute de 10 agrave 14 dollars agrave lrsquoouverture du marcheacute leacutegal agrave environ 5 dollars le gramme en 2017 (Washington Oregon) alors que les prix de gros atteignent aujourdrsquohui un niveau plancher (133 dollar le gramme dans lrsquoOregon 193 au Colorado 243 en Californie le maximum eacutetant de 4 dollars au Nevada)
de noUveaUx enjeUx de santeacute pUbliqUe
Dans tous les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif les arguments de campagne promettaient une ameacutelioration de la protection des mineurs et une optimisation du rapport entre coucircts et beacuteneacutefices pour la santeacute publique Agrave lrsquoinverse les opposants agrave la leacutegalisation craignaient que la leacutegalisation entraicircne une hausse de la consommation et un recul des objectifs de santeacute publique Qursquoen est-il apregraves cinq ans de mise en œuvre
42 Par exemple 13 du marcheacute du cannabis en Californie 17 au Nevada drsquoapregraves les autoriteacutes de reacutegulation
0
50
100
150
200
250
300
350
400
AlaskaOregonEacutetat de WashingtonColorado
Anneacutee 5Anneacutee 4Anneacutee 3 Anneacutee 2Premiegravere anneacutee
complegravete dapplication
676
657
207
17
1304
1892
703
108
1936
3191
822
2474
3674
2665
13
Recul des consommations parmi les mineurs hausse parmi les majeurs
Les donneacutees officielles43 montrent un recul des consommations de cannabis parmi les mineurs44 dans trois Eacutetats (Colorado Eacutetat de Washington Alaska) Dans un Eacutetat lrsquoOregon ougrave lrsquoouverture du marcheacute a stimuleacute lrsquooffre au point qursquoelle deacutepasse la demande la consommation a toutefois augmenteacute parmi les mineurs (voir figure 3 p 14)
Srsquoagissant des majeurs la tendance haussiegravere est uniforme Dans tous les Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation la consommation de cannabis a augmenteacute parmi les jeunes adultes (18-25 ans)45 dans des proportions parfois importantes + 20 drsquousagers dans le mois dans lrsquoEacutetat de Washington en deux ans La hausse est encore plus marqueacutee au-delagrave de 25 ans (+ 32 dans lrsquoEacutetat de Washington + 16 au Colorado pour lrsquousage dans le mois) en particulier parmi les seniors Lrsquointerpreacutetation de ces augmentations doit cependant ecirctre nuanceacutee car la leacutegalisation a pu favoriser la deacuteclaration de comportements drsquousage auparavant illicites et donc en partie cacheacutes
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale dans tous les Eacutetats ayant leacutegaliseacute la proportion de jeunes majeurs ayant consommeacute du cannabis a augmenteacute beaucoup plus vite que la moyenne feacutedeacuterale atteignant dans certains Eacutetats un niveau record (jusqursquoagrave 33 drsquousagers dans le mois dans lrsquoOregon) Cette population integravegre agrave la fois des jeunes de 21 agrave 25 ans qui peuvent acceacuteder agrave du cannabis leacutegal et ceux de 18-20 ans qui sont en-deccedilagrave de lrsquoacircge autoriseacute LrsquoOregon se classe deacutesormais en tecircte des Eacutetats ameacutericains pour lrsquousage reacutecent dans toutes les cateacutegories drsquoacircge (12-17 ans 18-25 ans 26 ans et plus) devant le Colorado En outre la consommation de certains publics vulneacuterables tend agrave augmenter en particulier pendant la grossesse (au Colorado)46
Accidents sanitaires et intoxications aigueumls
Au-delagrave des preacutevalences drsquousage la hausse des recours aux urgences apregraves une intoxication aigueuml au cannabis compte parmi les conseacutequences socio-sanitaires les plus marquantes dans les deux premiers Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation du cannabis il srsquoagit drsquoun effet non anticipeacute de la leacutegalisation agrave deacutefaut drsquoinformation sur la latence des effets des nouvelles formes de cannabis (en particulier les produits alimentaires dont les effets ne se manifestent qursquoapregraves 30 minutes) des cas drsquoingestion excessive de cannabis ont eacuteteacute reacutepertorieacutes notamment parmi les touristes ou parmi drsquoanciens usagers (surpris par un cannabis fortement doseacute) Cependant parmi les motifs drsquohospitalisation urgente le cannabis reste dix fois moins preacutesent que lrsquoalcool Dans de moindres proportions des cas drsquoingestion accidentelle ont eacuteteacute rapporteacutes parmi des enfants (moins de 10 ans) Ces eacutepisodes aigus mettent majoritairement en cause des produits alimentaires (infuseacutes au cannabis) etou fortement doseacutes (dabbing)
Vers une laquo normalisation raquo du cannabis
Lrsquoanalyse des sources officielles fait eacutegalement apparaicirctre une baisse du risque perccedilu lieacute agrave lrsquousage de cannabis (Estoup et al 2016) une augmentation des cas de conduite apregraves usage de cannabis (le plus souvent en association avec lrsquoalcool)47 et un recul des demandes de traitement en particulier parmi les plus jeunes dans les Eacutetats du Colorado et de Washington48 Ces eacuteleacutements teacutemoignent drsquoune certaine laquo normalisation raquo du cannabis en particulier dans les jeunes geacuteneacuterations
Risques lieacutes aux pesticides et effets sur lrsquoenvironnement
Enfin du fait de lrsquointerdit feacutedeacuteral persistant une laquo nouvelle raquo question de santeacute publique se pose srsquoagissant de lrsquoimpact environnemental et des risques sanitaires lieacutes aux pesticides employeacutes dans la culture industrielle du cannabis Le cannabis cultiveacute par la voie leacutegale continue ainsi drsquoeacutechapper aujourdrsquohui aux controcircles de qualiteacute puisque lrsquoinstitution chargeacutee de deacutefinir les normes de seacutecuriteacute alimentaire (la Food and Drug Administration) a une compeacutetence feacutedeacuterale
43 Donneacutees produites par lrsquoadministration en charge des questions de drogues et de santeacute mentale la Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMSHA)44 Les indicateurs retenus sont la consommation dans la derniegravere anneacutee et dans le dernier mois45 Sans qursquoon puisse distinguer les moins de 21 ans (pour lesquels lrsquoaccegraves au cannabis leacutegal reste theacuteoriquement interdit) des 21-25 ans46 Source CDPHE 2018 (source premiegravere enquecircte PRAMS Pregnancy Risk Assessment Monitoring System)47 Source Fatality Analysis Reporting System (National Highway Traffic Safety Administration) donneacutees 2012 2015 2017 48 Source NSDUH SAMSHA
14
Figure 3 Eacutevolution de lrsquousage de cannabis dans le mois par classe drsquoacircge
Mineurs (en )
Majeurs (en )
renoUvellement de la deacutelinqUance lieacutee aUx drogUes et persistance dU marcheacute noir
Cinq ans apregraves lrsquoouverture du marcheacute au Colorado et dans lrsquoEacutetat de Washington les interpellations pour usage et deacutetention de cannabis ont logiquement diminueacute Neacuteanmoins les interpellations ont augmenteacute parmi les mineurs (ougrave lrsquointerdit de possession de cannabis a fait lrsquoobjet drsquoune application renforceacutee) et parmi les fractions les plus deacutefavoriseacutees de la population (en particulier les minoriteacutes raciales) au Colorado dans lrsquoEacutetat de Washington et dans lrsquoOregon (Darnell et Bitney 2017 Firth 2018) Contrairement agrave lrsquoobjectif revendiqueacute par ses partisans la leacutegalisation du cannabis nrsquoa pas reacuteduit les dispariteacutes raciales dans les interpellations (donneacutees de lrsquoACLU pour lrsquoEacutetat de Washington) Plus geacuteneacuteralement la reacuteforme a permis de reacuteorienter lrsquoactiviteacute des forces de lrsquoordre et
1017 9911072 1047
1116
1256
1113
908
902959 945
9811006
917
793
896
703 738 764 755715 722 720
675 646
0
4
8
12
16
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
801866
774
914 946864
1026
882
1001986 959
873
1019
919
1064
942
1043
977
1035
884
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
174184 188 189 189 193 197
203215
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
0
10
20
30
40
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
242252
239
245
264
239
172
227
256
273
243 234
268
258
291
248256
312
234
211245
249
213
263
318
250
322
219
306
233
277
317
265
332
263254
15
des magistrats dans un contexte ougrave les infractions pour usage de cannabis repreacutesentaient plus de la moitieacute des interpellations pour infractions agrave la leacutegislation sur les stupeacutefiants
Peu drsquoeffets ont eacuteteacute observeacutes en matiegravere de seacutecuriteacute publique hormis lrsquoaugmentation drsquoune deacutelinquance sui generis dans les premiers mois drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado (cambriolages compte tenu des volumes importants de liquiditeacutes stockeacutes du fait des limitations drsquoaccegraves au systegraveme bancaire sous controcircle feacutedeacuteral)
Agrave ce stade drsquoapplication de la reacuteforme on peut noter une persistance du marcheacute noir eacutevalueacute autour de 30-40 de la demande selon les Eacutetats Cependant la baisse des prix du cannabis leacutegal semble de nature agrave concurrencer le marcheacute noir qui dans les premiegraveres anneacutees de la reacuteforme perdurait du fait de lrsquoavantage concurrentiel qursquoil deacutetenait avec un prix plus bas Cette persistance du marcheacute noir srsquoexplique par les besoins drsquoapprovisionnement des jeunes de moins de 21 ans et le deacuteveloppement de filiegraveres drsquoexportation au-delagrave des frontiegraveres des Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation visant les usagers reacutesidant dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Plusieurs indicateurs teacutemoignent du maintien drsquoune criminaliteacute lieacutee au cannabis forte hausse des saisies de plants de cannabis dans les Eacutetats ayant leacutegaliseacute hausse des interpellations pour trafic de cannabis (produit leacutegalement ou illeacutegalement ou importeacute) La leacutegalisation a donc geacuteneacutereacute une nouvelle forme de deacutelinquance associeacutee aux trafics de cannabis (et de ses deacuteriveacutes) agrave petite et grande eacutechelle produit pour ecirctre exporteacute dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Agrave ce jour il semble que les activiteacutes des groupes criminels transnationaux nrsquoaient pas fondamentalement eacuteteacute remises en cause par la leacutegalisation du cannabis Ces groupes criminels restent encore largement investis dans le marcheacute noir du cannabis et deacuteveloppent drsquoautres trafics (heacuteroiumlne et meacutethampheacutetamine) afin de compenser les pertes eacuteconomiques occasionneacutees par lrsquoasseacutechement partiel de leurs deacuteboucheacutes
points de deacutebat et noUvelles controverses
Agrave lrsquoinstar des oppositions dans les arguments de campagne lrsquoanalyse des laquo reacutesultats raquo de la leacutegalisation donne lieu agrave des luttes drsquointerpreacutetation en particulier autour des chiffres officiels
Effets sur la seacutecuriteacute routiegravere
Les effets de la leacutegalisation sur la seacutecuriteacute routiegravere constituent un exemple embleacutematique de ces conflits drsquointerpreacutetation Selon les uns la leacutegalisation du cannabis nrsquoaurait pas eu drsquoimpact sur la mortaliteacute routiegravere et aurait mecircme pu contribuer agrave une baisse des accidents de la route Pour drsquoautres la leacutegalisation aurait au contraire eu pour effet drsquoaugmenter le nombre drsquoaccidents sans qursquoon puisse toutefois deacuteterminer la part propre du cannabis dans un tableau drsquoaccidentaliteacute routiegravere qui reste domineacute par lrsquoalcool Par ailleurs ces eacutevolutions ne tiennent pas toujours compte de lrsquointensification des pratiques de deacutepistage et du renforcement des controcircles preacuteventifs dans certains comteacutes Enfin les seuils de toleacuterance leacutegale de cannabinoiumldes dans le sang varient selon les Eacutetats (voir tableau 2 p 21) et ne sont pas toujours facilement deacutetecteacutes par les outils de deacutepistage disponibles Ainsi par exemple les premiegraveres statistiques concernant lrsquoEacutetat du Nevada montrent que le nombre de deacutecegraves par accidents de la route nrsquoa pas augmenteacute depuis la leacutegalisation du cannabis (305 en 2017 contre 329 en 2016 soit une diminution de pregraves de 10 ) Pour autant il est difficile drsquoaffirmer que la leacutegalisation du cannabis a eu pour effet de diminuer le nombre drsquoaccidents de la route car drsquoautres lois et reacutegulations concernant la seacutecuriteacute routiegravere ont eacuteteacute mises en place durant cette peacuteriode Agrave lrsquoeacutechelle du Colorado de lrsquoEacutetat de Washington et du Nevada les reacutesultats convergent pour montrer que la proportion de deacutecegraves lieacutes agrave des cas de conduite sous influence (Driving Under the Influence) a baisseacute de maniegravere significative (jusqursquoagrave un tiers dans certains comteacutes et 45 en moyenne dans lrsquoEacutetat du Nevada)
Vers un laquo Big Marijuana raquo Craintes drsquoune concentration industrielle
Parmi les intervenants de santeacute publique la mise en œuvre drsquoun modegravele commercial de vente de cannabis reposant sur des opeacuterateurs priveacutes semble majoritairement consideacutereacute comme un modegravele agrave ne pas suivre La crainte drsquoune concentration industrielle aboutissant agrave un monopole du Big Cannabis (apregraves Big Tobacco et Big Pharma) est reacuteguliegraverement mentionneacutee et alimenteacutee par le mouvement international de fusions-acquisitions agrave lrsquoœuvre dans le secteur de la production de cannabis Des interventions lors du deuxiegraveme North American Cannabis Summit49 en janvier 2019 ont insisteacute sur le fait que la laquo reacutegulation raquo a en pratique eacuteteacute un slogan plus
49 Crsquoest aujourdrsquohui la seule confeacuterence sur le sujet organiseacutee en Ameacuterique du Nord par des intervenants de santeacute publique et dont le financement nrsquoest pas assureacute par lrsquoindustrie du cannabis
16
qursquoune reacutealiteacute Selon une large majoriteacute de participants incluant les autoriteacutes de reacutegulation le deacuteveloppement du marcheacute ne semble pas aujourdrsquohui reacuteellement maicirctriseacute et pourrait agrave terme donner des reacutesultats contre-productifs compte tenu de la baisse des prix de la hausse de la concentration moyenne des produits en vente et du contournement des regravegles de publiciteacute (par exemple via la presse gratuite ou lrsquoaffichage publicitaire en bord de route) lrsquoaccessibiliteacute de produits de plus en plus diversifieacutes et pour certains potentiellement toxiques comporte de laquo nouveaux risques raquo
Les marcheacutes du cannabis concurrence du laquo reacutecreacuteatif raquo et du laquo meacutedical raquo
Par ailleurs un des objectifs de la reacuteforme qui eacutetait de prendre appui sur la leacutegalisation de lrsquousage reacutecreacuteatif pour reprendre la main sur le marcheacute du cannabis agrave usage meacutedical semble loin drsquoecirctre atteint Dans certains Eacutetats la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif aurait mecircme en partie laquo desservi raquo les patients traiteacutes avec des cannabinoiumldes qui rencontreraient plus de difficulteacutes agrave srsquoapprovisionner De mecircme lrsquoargument drsquoune laquo preacutevention plus efficace gracircce agrave la leacutegalisation raquo avanceacute par les deacutefenseurs de la leacutegalisation est resteacute agrave ce stade theacuteorique Le Colorado a mis en place une campagne drsquoaffichage visant les produits alimentaires agrave base de cannabis (laquo start low go slow raquo) avec des fonds de preacutevention qui restent sans commune mesure avec les profits lieacutes agrave la leacutegalisation puisqursquoils ne deacutepassent pas un quart des recettes fiscales quel que soit lrsquoEacutetat consideacutereacute
Eacutegaliteacute des justiciables et justice sociale
Enfin un des arguments de la leacutegalisation eacutetait celui de la justice sociale et de la suppression des dispariteacutes socio-raciales dans les interpellations Pourtant une eacutetude meneacutee pour le compte des industriels du cannabis50 a montreacute que 81 des proprieacutetaires ou fondateurs drsquoentreprises de cannabis eacutetaient des Blancs contre seulement 4 drsquoAfro-ameacutericains Plus geacuteneacuteralement cinq ans apregraves la reacuteforme un des points de deacutebat reacutecurrents porte sur le fait que la leacutegalisation du cannabis aurait prioritairement beacuteneacuteficieacute agrave certaines cateacutegories de la population Plusieurs associations soulignent ainsi que les laquo entrepreneurs du cannabis raquo sont majoritairement des hommes blancs diplocircmeacutes issus de milieux sociaux aiseacutes leur permettant drsquoassumer le coucirct drsquoentreacutee dans le marcheacute Pour lutter contre lrsquoineacutegaliteacute des chances drsquoaccegraves au marcheacute une approche de discrimination positive a ainsi eacuteteacute mise en place dans les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute Par exemple en Californie la municipaliteacute drsquoOakland51 a mis en place un programme drsquoattribution de licences donnant la prioriteacute aux personnes condamneacutees pour une infraction lieacutee au cannabis ou reacutesidant dans un quartier marqueacute par les dispariteacutes raciales drsquointerpellation De mecircme dans lrsquoOregon un programme speacutecifique a eacuteteacute deacuteveloppeacute pour acceacuteleacuterer lrsquoaccegraves au marcheacute drsquoentreprises de cannabis deacutetenues par des femmes (The Initiative)
Absence de reacutegulation au niveau feacutedeacuteral
Un autre point de deacutebat est lieacute aux nombreux problegravemes pratiques poseacutes par lrsquoabsence drsquoencadrement feacutedeacuteral difficulteacute pour les entreprises du secteur du cannabis drsquoouvrir un compte bancaire et pour les consommateurs de payer leurs achats en carte bleue et de beacuteneacuteficier de garanties quant agrave leurs achats absence de reacutegulation de la production de cannabis en matiegravere de pesticides et de produits polluants dispariteacutes dans les avertissements sanitaires preacutevus dans chaque Eacutetat (logos et messages non uniformiseacutes qui ne favorisent pas la reconnaissance et la meacutemorisation des alertes)
Deacutevelopper la recherche sur les cannabinoiumldes pour construire une action publique eacuteclaireacutee
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoensemble des intervenants soulignent le deacuteficit de connaissances quant aux effets des diffeacuterents cannabinoiumldes (en particulier le CBD) en particulier agrave long terme (absence drsquoeacutetudes de cohorte) et quand ils sont fortement doseacutes (srsquoagissant des produits fortement doseacutes en THC en particulier)
50 Marijuana Business Daily51 Les critegraveres pour rentrer dans le programme laquo eacutequitable raquo sont les suivants avoir eacuteteacute arrecircteacute apregraves le 5 novembre 1996 et avoir eacuteteacute reconnu coupable drsquoune infraction lieacutee au cannabis ou avoir veacutecu dans 1 des 21 quartiers de lrsquoest et de lrsquoouest drsquoOakland ougrave les arrestations lieacutees au cannabis avaient les plus hautes statistiques Il faut aussi gagner moins de 80 du revenu meacutedian de la ville soit 52 650 $ pour un individu seul (Department of Race and Equity)
17
CONCLUSION
Les eacutevolutions des politiques publiques lieacutees au cannabis ont connu une nette acceacuteleacuteration depuis 2012 avec de premiegraveres initiatives de leacutegalisation de la vente de cannabis agrave usage laquo reacutecreacuteatif raquo aux Eacutetats-Unis ndash dans le pays mecircme qui a lanceacute la laquo guerre agrave la drogue raquo en 1971 ndash avant lrsquoUruguay et le Canada Apregraves plusieurs deacutecennies de prohibition en juin 2019 deux tiers des Eacutetats ameacutericains avaient leacutegaliseacute lrsquousage meacutedical de cannabis et un sur cinq en autorisait lrsquousage reacutecreacuteatif
Ce changement significatif de politique srsquoexplique par trois eacuteleacutements de contexte En premier lieu lrsquoeacutelection de Barack Obama agrave la preacutesidence des Eacutetats-Unis en 2008 qui a marqueacute une inflexion dans la politique ameacutericaine52 si la vente et la possession de cannabis restent interdites au niveau feacutedeacuteral y compris agrave des fins meacutedicales lrsquoadministration Obama a fait eacutevoluer la position ameacutericaine par deux circulaires drsquoapplication adresseacutees aux procureurs en 2009 pour les inciter agrave mettre fin agrave la reacutepression contre les dispensaires distribuant du cannabis agrave titre theacuterapeutique (Ogden Memo53) puis en 2013 (Cole Memo54) Ce signal drsquoouverture a eacuteteacute conforteacute par lrsquoabsence de repreacutesailles feacutedeacuterales agrave lrsquoeacutegard des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute depuis 201255 En deuxiegraveme lieu cette transformation srsquoest inscrite dans le contexte de deacutebats internationaux sur le coucirct et lrsquoefficaciteacute des politiques de lutte contre lrsquousage de drogues agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats ameacutericains mais aussi latino-ameacutericains (en particulier lrsquoUruguay qui a leacutegaliseacute le cannabis en deacutecembre 2013) ou europeacuteens Cette conjoncture a entretenu un discours favorable au changement celui-ci est accreacutediteacute par la publication du rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues puis par la session extraordinaire de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies (UNGASS) en avril 2016 qui a pris acte de laquo lrsquoeacutechec de la guerre agrave la drogue raquo Enfin le contexte de deacuteficit eacuteconomique et de crise des finances publiques a permis aux partisans de la leacutegalisation de justifier leurs propositions de reacuteforme par lrsquoargument des recettes fiscales
En deacutepit des craintes des industriels lrsquoadministration Trump nrsquoa pas remis en cause les initiatives de leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif qui sont aujourdrsquohui majoritairement approuveacutees par lrsquoopinion publique56 Bien que la circulaire (Cole Memo) proteacutegeant les Eacutetats ayant leacutegaliseacute des poursuites feacutedeacuterales ait eacuteteacute abrogeacutee en janvier 2018 le Preacutesident Donald Trump a valideacute en septembre 2018 un amendement agrave la loi de finances rectificative qui empecircche les procureurs feacutedeacuteraux drsquoengager des frais de poursuites contre les Eacutetats ayant leacutegaliseacute57 Il a par ailleurs signeacute en 2018 le Farm Bill qui supprime le chanvre (deacutefini comme contenant moins de 03 de THC) de la liste des produits controcircleacutes ouvrant de nouvelles perspectives de diversification de lrsquooffre pour lrsquoindustrie eacutemergente du cannabis
Avec des revenus fiscaux de plusieurs centaines de millions de dollars par an dans certains Eacutetats (266 millions de dollars au Colorado et 367 dans lrsquoEacutetat de Washington)58 la question de la leacutegalisation du cannabis a changeacute de nature Il srsquoagit deacutesormais drsquoun enjeu davantage financier et industriel que politique et diplomatique Lrsquoouverture du marcheacute leacutegal du cannabis en Californie en 2018 dans une eacuteconomie 50 fois plus importante que celle du Colorado a opeacutereacute un nouveau changement drsquoeacutechelle Agrave ce stade la mise en œuvre de la reacuteforme en Californie reste en-deccedilagrave des preacutevisions effectueacutees pour la premiegravere anneacutee (nombre limiteacute de magasins ayant obtenu une licence lenteurs administratives chiffres de ventes bien infeacuterieurs aux estimations) mais les perspectives drsquoessor du laquo cannabusiness raquo seront inteacuteressantes agrave surveiller au regard de la dynamique de marcheacute geacuteneacutereacutee par la leacutegalisation du cannabis au Canada pays voisin cette fois au niveau feacutedeacuteral (Obradovic 2018a)
52 Agrave lrsquoimage des prioriteacutes budgeacutetaires de la politique anti-drogue degraves 2011 pour la premiegravere fois depuis 40 ans les creacutedits de preacutevention ont plus pro-gresseacute que ceux de la reacutepression 53 LrsquoOgden Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint David W Ogden indiquait que les poursuites des patients et soignants respectant laquo clairement et sans ambiguiumlteacute raquo la loi de leur Eacutetat ne seraient pas une prioriteacute feacutedeacuterale 54 Le Cole Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint James Cole recommandait aux procureurs feacutedeacuteraux de ne pas poursuivre les entreprises respec-tant lrsquointerdiction de vente aux mineurs et celle de lrsquousage et de la production sur des terres feacutedeacuterales55 Au contraire une circulaire a pris acte de lrsquoapparente contradiction entre la prohibition au niveau feacutedeacuteral et les initiatives de leacutegalisation du Colorado et de lrsquoEacutetat de Washington (Memo du 29 aoucirct 2013) 56 En 2018 66 de la population ameacutericaine se deacuteclarait favorable agrave la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif selon un sondage Gallup effectueacute depuis 1969 (12 agrave lrsquoeacutepoque 36 en 2006 50 en 2012 58 en 2015) Parmi les eacutelecteurs reacutepublicains la proportion drsquoopinions favorables a deacutepasseacute la moitieacute en 201757 Amendement Rohrabacher-Farr renommeacute Rohrabacher-Blumenauer58 En incluant les frais de licences et hors taxes lieacutees au cannabis meacutedical
18
ANNEXES
Carte 1 - Eacutetat des leacutegislations sur lrsquousage reacutecreacuteatif et meacutedical et la vente de cannabis (mise agrave jour en avril 2019)
Hawaiuml
Alaska
Eacutetat deWashington
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Geacuteorgie
Tennessee
Kentucky
Carolinedu Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie-Occidentale
Ohio
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
Rhode Island
Massachusetts
Vermont
NewHampshire
Maine
Leacutegislation autorisant uniquement lusage meacutedical du cannabis pour les adultes
Leacutegislation autorisant un usage meacutedical limiteacute agrave des varieacuteteacutes agrave faible teneur en THC (CBD States)
Aucune leacutegislation autorisant laccegraves au cannabis
Washington DC
Pennyslvanie
Maryland
Leacutegislation autorisant lusage meacutedical et reacutecreacuteatif du cannabis pour les adultes
Source OFDT 2019
19
Carte 2 - Reacutesultats de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle (8 novembre 2016)
Source Federal Election Commission
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
Arizona
Nouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
Michigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
VirginieOccidentale
Pennsylvanie
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
RhodeIsland
MassachusettsVermont
NewHampshire
Maine
Maryland
Reacutepublicains
Deacutemocrates
232 306grands eacutelecteurs pour Hillary Clinton grands eacutelecteurs pour Donald J Trump270
400 km
Wisconsin
Ohio
Floride
basculement
basculement
victoire
victoire
Eacutetat deWashington
Carte 3 - Usage de cannabis au cours de lrsquoanneacutee dans la population acircgeacutee de 12 ans ou plus avant lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme (2013-2014)
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
Illinois Indiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie- Occidentale
OhioDelaware
New Jersey
New York
Conneccut
Rhode IslandMassachuses
Vermont
NewHampshire
Maine
Maryland
1562 - 2170
1302 - 1561
1159 - 1301
Washington DC
400 km
1073 - 1158
897 - 1072
Pennyslvanie
Eacutetat deWashington
Source SAMHSA Center for Behavioral Health Statistics and
Quality NSDUH 2013 et 2014 (exploitation OFDT 2017)
20
Tab
leau
1 H
isto
riq
ue
du
sta
tut
du
can
nab
is e
t co
nd
itio
ns
drsquoac
cegraves
leacuteg
al p
ar Eacute
tat
Deacutep
eacutenalisa
tio
n
de
la d
eacuteten
tio
n d
e laquo p
etit
es
quan
titeacute
s raquo
de
can
nabis
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
th
eacuterapeu
tiq
ue
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
reacutec
reacuteati
f
Dat
eS
euil
de
deacutet
enti
on
au
tori
seacute e
n o
nce
s (eacute
qu
ivg
ram
mes
)D
ate
Vo
tes
fav
ora
ble
s au
reacute
feacutere
nd
um
(
)
Seu
il d
e d
eacuteten
tio
n
auto
riseacute
en
on
ces
(eacuteq
uiv
gra
mm
es)
Seu
il drsquo
auto
-cu
ltu
re
auto
riseacute
e (n
om
bre
de
pla
nts
)D
ate
Vo
tes
favo
rab
les
au r
eacutefeacuter
end
um
(
)
Qu
anti
teacute
per
son
nel
le
auto
riseacute
e
(en
on
ces)
Au
to-c
ult
ure
agrave
do
mic
ile(m
axim
um
au
tori
seacute)
Colo
rado
1975
1 oz
(28
4 g)
2000
542
oz (asymp
57
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1255
1 oz
(28
4 g)
(02
5 oz
asymp 7
g p
our
les
non-
reacutesi
dent
s)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar a
dulte
(d
ont 3
agrave m
atur
iteacute)
12 p
lant
s pa
r foy
er
Eacutetat
de
Was
hing
ton
--
1998
5924
oz
(asymp 6
80 g
)15
2012
561
oz (2
84
g)In
terd
ite
Ore
gon
1973
1 oz
(28
4 g)
1998
5524
oz
(asymp 6
80 g
)24
(don
t 6 agrave
mat
uriteacute
)20
1456
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Ala
ska
1975
4 oz
(asymp 1
13 g
)agrave
dom
icile
1998
581
oz (2
84
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1453
1 oz
(28
4 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Was
hing
ton
DC
--
2010
Una
nim
iteacute
(13
vote
s agrave
0)
Lim
ites
agrave deacute
finir
2 (s
eacutecheacute
s)20
1470
2 oz
(asymp 5
7 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
par f
oyer
Calif
orni
e19
761
oz (2
84
g)19
9656
8 oz
(asymp 2
27 g
)6
agrave m
atur
iteacute
ou 1
2 no
n m
atur
es
2016
561
oz (2
84
g)
4 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Nev
ada
2002
1 oz
(28
4 g)
2000
651
oz (2
84
g)7
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1654
1 oz
(28
4 g)
3
5 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Dan
s un
rayo
n gt
25
mile
s (4
0 km
) drsquou
n re
tail
stor
e
Mai
ne19
761
25 o
z (asymp
35
g)19
9961
3 oz
(asymp 7
1 g)
620
1650
25
oz (asymp
71g
)A
utor
iseacutee
6
plan
ts p
ar a
dulte
12
pla
nts
par f
oyer
Mas
sach
uset
ts20
061
oz (2
84
g)20
1263
60 jo
urs
de c
onso
mm
atio
n20
1654
1 oz
(28
4 g)
5
g (c
once
ntreacute
)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Verm
ont
2013
1 oz
(28
4 g)
2004
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re2
oz (asymp
57
g)9
2018
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re1
oz (2
84
g)A
utor
iseacutee
2
plan
ts(+
4 p
lant
s im
mat
ures
)
Mic
higa
n-
-20
0863
25
oz (asymp
71g
)12
2018
562
5 oz
(asymp 7
1g)
Aut
oris
eacutee
12 p
lant
s pa
r foy
er
21
Tab
leau
2 C
on
dit
ion
s leacute
gal
es d
rsquoacc
egraves a
u c
ann
abis
agrave u
sag
e laquo
reacutecr
eacuteati
f raquo
dan
s le
s Eacutet
ats
ameacuter
icai
ns
qu
i on
t o
uve
rt u
n m
arch
eacute leacute
gal
(m
ise
agrave jo
ur
en a
vril
20
19
)
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Entr
eacutee
en v
igue
ur
de la
ven
te
au d
eacutetai
l
1er ja
nvie
r 20
148
juill
et 2
014
1er o
ctob
re 2
015
(dis
pens
aire
s)
puis
oct
obre
20
16 (s
tore
s)
29 o
ctob
re 2
016
Inte
rdite
1er ju
illet
20
17 (d
ispe
n-sa
ires)
pui
s 1er
janv
ier
2018
(sto
res)
1er ja
nvie
r 201
8 N
ovem
bre
2018
Fin
2019
Inte
rdite
2020
Inst
ance
de
reacutegu
latio
n
Mar
ijuan
a En
forc
emen
t D
ivis
ion
(MED
)D
epar
tmen
t of
Rev
enue
Liqu
or amp
Ca
nnab
is
Boa
rd (L
CB)
Ore
gon
Liqu
or
Cont
rol
Com
mis
sion
(O
LCC)
Alc
ohol
ic B
eve-
rage
Con
trol
B
oard
(AB
CB)
puis
Mar
ijuan
a Co
ntro
l Boa
rd
(creacute
eacute en
mai
20
15)
Dep
artm
ent
of C
onsu
mer
an
d Re
gula
tory
A
ffairs
(lic
ence
s)D
epar
tmen
t of
Hea
lth (a
limen
ts)
Dep
artm
ent
of T
axat
ion
Bur
eau
of
Can
nabi
s Co
ntro
l
Cann
abis
Con
trol
Co
mm
issi
on
Dep
art-
men
t of
Agr
icul
ture
Co
nser
va-
tion
and
Fore
stry
(S
tate
lic
ensi
ng
auth
ority
)
Cann
abis
Co
ntro
l B
oard
Bur
eau
of
Mar
ijuan
a Re
gula
tion
Qua
ntiteacute
pe
rson
nelle
au
toris
eacutee
(en
once
s)
1 oz
(2
84
g) p
our
les
reacutesi
dent
s0
25 o
z
(7 g
) pou
r les
no
n-reacute
side
nts
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
1 oz
(28
4 g)
2 oz
(asymp 5
7 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(asymp 2
84
g)(1
0 oz
asymp 2
83 g
agrave
dom
icile
)
25
oz
(71
g)1
oz (2
84
g)
25
oz (7
1 g)
(10
oz asymp
28
3 g
agrave do
mic
ile)
Aut
o-cu
lture
(m
axim
um
auto
riseacute)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar
adul
te (d
ont
3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
fo
yer
Inte
rdite
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
(d
ont 3
agrave m
atu-
riteacute)
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s
foye
r
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
(im
ma-
ture
s)
Aut
oris
eacutee
2 pl
ants
(+ 4
pla
nts
imm
atur
es)
Aut
oris
eacutee12
pla
nts
fo
yer
Vent
e au
deacute
tail
(ret
ail s
ales
)N
ombr
e de
lic
ence
s
569
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
505
poin
ts
de v
ente
(ret
ail s
tore
s)Pl
afon
nem
ent
agrave 33
4 (5
56 e
n in
clua
nt le
s di
spen
saire
s)
629
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail
stor
es)
83 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)In
terd
ite
53 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
646
poin
ts
de v
ente
te
mpo
raire
s
(ret
ail s
tore
s)
218
cand
idat
ures
de
disp
ensa
ires
en
cou
rs d
rsquoexa
men
Pl
afon
nem
ent agrave
75
Pas
enco
re
en v
igue
ur
Inte
rdite
Pas
enco
re
en v
igue
ur
22
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Prod
uctio
n
et
cond
ition
ne-
men
t
720
licen
ces
de p
rodu
ctio
n27
9 lic
ence
s de
fabr
icat
ion
de p
rodu
its agrave
ba
se d
e
cann
abis
(p
rodu
ct
man
ufac
tu-
rers
)
1 18
5 lic
ence
s de
pr
oduc
tion
1 21
1 lic
ence
s de
tr
ansf
orm
atio
n (p
roce
ssor
)In
clua
nt le
s lic
ence
s m
ixte
s (p
rodu
cer-
pro-
cess
or)
823
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (p
rodu
cer)
133
licen
ces
de
tran
sfor
mat
ion
et d
e co
ndi-
tionn
emen
t (p
roce
ssor
-ma-
nufa
ctur
er)
217
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (m
ariju
ana
culti
-va
tion
faci
lity)
25 li
cenc
es d
e fa
bric
atio
n de
pr
odui
ts agrave
bas
e de
can
nabi
s (p
rodu
ct
man
ufac
turin
g)
0 lic
ence
de
prod
uctio
n de
ca
nnab
is reacute
creacutea
tif
(uni
quem
ent d
u ca
nnab
is m
eacutedic
al)
92 li
cenc
es d
e pr
oduc
tion
65 li
cenc
es d
e tr
ansf
orm
a-tio
n-co
ndi-
tionn
emen
t
Speacutec
ifici
teacute
pas
de c
ondi
tion
de
reacutesi
denc
e
Plaf
onne
men
t agrave 7
5 lic
ence
s
Prod
uits
agrave
base
de
ca
nnab
is
dosa
ges
au
toris
eacutes
1 oz
max
i-m
um
(asymp 2
50 b
arre
s ch
ocol
ateacutee
s av
ec 1
20 m
g de
can
nabi
s ou
380
sod
as
avec
75
mg)
Solid
es
16 o
z (asymp
10 b
arre
s
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au c
anna
-bi
s 7
2 oz
(asymp
6 so
das
agrave 12
oz
)Ex
trai
t de
ca
nnab
is
7 g
Solid
es
1 lb
(asymp
450
g)
(asymp10
bar
res
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au
cann
abis
72
oz
(asymp6
soda
s agrave
12
oz)
Extr
ait d
e
cann
abis
1
oz
5 m
g de
TH
C m
axim
umIn
terd
its1
8 oz
(35
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
14
oz (8
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de
ldquomar
ijuan
a co
ncen
-tr
aterdquo
Inte
rdits
15
g d
e ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
Cond
uite
sou
s in
fluen
ce(li
mite
au
toris
eacutee)
5 ng
de
THC
ml d
e sa
ng5
ng d
e TH
Cm
l de
san
g
A fi
xer p
ar la
Leacute
gisl
atur
e en
20
17Ta
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o2
ng d
e TH
Cm
l de
sang
Taux
zeacuter
oTa
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o
En a
tten
te
de te
sts
saliv
aire
s fia
bles
Pas
de li
mite
leacute
gale
Taxe
s su
r la
ven
te(s
ales
+
exci
se ta
xes)
30
(28
a
u deacute
but)
37
17-2
0
Selo
n le
s co
mteacute
s et
mun
icip
aliteacute
s
25
(tax
e su
r le
s qu
antit
eacutes
prod
uite
s)Sa
ns o
bjet
25
15
17-2
0
Selo
n le
s m
unic
ipa-
liteacutes
10
Sans
obj
et16
23
poUr aller plUs loin (liens actifs au 03062019)
Caulkins JP Kilmer B (2016) The US as an example of how not to legalize marijuana Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2095-2096
Caulkins JP (2017) Recognizing and regulating cannabis as a temptation good International Journal of Drug Policy Vol 42 p 50-56
Caulkins JP Bao Y Davenport S Fahli I Guo Y Kinnard K Najewicz M Renaud L Kilmer B (2018) Big data on a big new market Insights from Washington Statersquos legal cannabis market International Journal of Drug Policy Vol 57 p 86-94
CDPHE (2018) Monitoring health concerns related to marijuana in Colorado 2018 Denver Colorado Department of Public Health and Environment httpswwwcoloradogovpacificmarijuanahealthinfo
Darnell AJ Bitney K (2017) I-502 evaluation and benefit-cost analysis Second required report Olympia WA Washington State Institute for Public Policy 48 p httpwwwwsippwagovReportFile1670Wsipp_I-502-Evaluation-and-Benefit-Cost-Analysis-Second-Required-Report_Reportpdf
Davenport SS Caulkins JP (2016) Evolution of the United States marijuana market in the decade of liberalization before full legalization Journal of Drug Issues Vol 46 ndeg 4 p 411-427
Drug Policy Alliance (2016) So far so good What we know about marijuana legalization in Colorado Washington Alaska Oregon and Washington DC Oakland CA Drug Policy Alliance 10 p httpwwwdrugpolicyorgsitesdefaultfilesMarijuana_Legalization_Status_Report_101316pdf
EMCDDA (2018) Usage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes Questions et reacuteponses agrave lrsquointention des deacutecideurs politiques Luxembourg Publications Office of the European Union coll Rapid communication 56 p httpwwwemcddaeuropaeupublicationsrapid-communicationsmedical-use-of-cannabis-and-cannabinoids-questions-and-answers-for-policymaking_en
Estoup AC Moise-Campbell C Varma M Stewart DG (2016) The impact of marijuana legalization on adolescent use consequences and perceived risk Substance Use and Misuse Vol 51 ndeg 14 p 1881-1887
Firth C (2018) Marijuana legalization in Washington State Monitoring the impact on racial disparities in criminal justice University of Washington Alcohol amp Drug Abuse Institute 8 p httpadaiuwedupubspdf2018racialdisparitiescrimjusticepdf
Gandilhon M Obradovic I Lalam N Alimi D Weinberger D (2018) Colorado vs Uruguay deux modes opposeacutes de leacutegalisation du cannabis Drogues Santeacute et Socieacuteteacute Vol 16 ndeg 1 (Cannabis santeacute et politiques publiques) p 70-85
Hall W Lynskey M (2016) Why it is probably too soon to assess the public health effects of legalisation of recreational cannabis use in the USA The Lancet Psychiatry Vol 3 ndeg 9 p 900-906
Henchman J Scarboro M (2016) Marijuana legalization and taxes Lessons for other states from Colorado and Washington Washington DC Tax Foundation 16 p httpstaxfoundationorgmarijuana-taxes-lessons-colorado-washington
Hudak J (2014) Coloradorsquos rollout of legal marijuana is succeeding A report on the statersquos implementation of legalization Washington DC WOLA (Washington Office on Latin America) 35 p httpwwwwolaorgsitesdefaultfilesDrug20PolicyCEPMMJCOv2pdf
Kilmer B Caulkins JP Midgette G Dahlkemper L Maccoun RJ Pacula RL (2013) Before the grand opening Measuring Washington Statersquos marijuana market in the last year before legalized commercial sales Santa Monica CA Rand Corporation 68 p httpswwwrandorgpubsresearch_reportsRR466html
24
Kleiman MAR (2017) Legal commercial cannabis sales in Colorado and Washington What can we learn Journal of Drug Policy Analysis Vol 10 ndeg 2
Lalam N Weinberger D Alimi D Obradovic I Gandilhon M (2017) Cannalex - Une analyse compareacutee des expeacuteriences de reacutegulation du cannabis (Colorado Eacutetat de Washington Uruguay) Rapport final syntheacutetique Paris INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Seacutecuriteacute et de la Justice) OFDT 75 p httpswwwofdtfreurope-et-internationalprojets-internationauxcannalex
Light MK Orens A Rowberry J Saloga CW (2016) The economic impact of marijuana legalization in Colorado Denver CO Marijuana Policy Group 25 p httpwwwmjpolicygroupcompubsmpg20impact20of20marijuana20on20colorado-finalpdf
Maxwell JC Mendelson B (2016) What do we know now about the impact of the laws related to marijuana Journal of Addiction Medicine Vol 10 ndeg 1 p 3-12
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (2017) The health effects of cannabis and cannabinoids The current state of evidence and recommendations for research Washington DC The National Academies Press 486 p
Obradovic I (2016) Leacutegislations relatives agrave lrsquousage et agrave la deacutetention de cannabis deacutefinitions et eacutetat des lieux en Europe Note ndeg2016-01 Saint-Denis OFDT 10 p httpswwwofdtfrBDDpublicationsdocseisxiow3pdf
Obradovic I Beck F (2016) Eacutevolution du cadre leacutegal des politiques de lutte contre les addictions en Europe et aux Eacutetats-Unis In Traiteacute drsquoaddictologie 2e eacutedition Reynaud M Karila L Aubin H-J Benyamina A (Dir) Paris Lavoisier Meacutedecine Sciences p 206-213
Obradovic I (2018a) La leacutegalisation du cannabis au Canada Genegravese et enjeux de la reacuteforme Note 2018-04 Saint-Denis OFDT 26 p httpswwwofdtfrpublicationscollectionsnotesla-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese
Obradovic I (2018b) Vers la fin de la prohibition Convergences et dispariteacutes des initiatives de reacutegulation du cannabis aux Eacutetats-Unis Politique Ameacutericaine ndeg 30 p 137-165
OLCC (2019) 2019 Recreational marijuana supply and demand legislative report Portland OR Oregon Liquor Control Commission 41 p httpswwworegongovolccmarijuanaDocumentsBulletins201920Supply20and20Demand20Legislative20Report20FINAL20for20Publication(PDFA)pdf
Orens A Light M Lewandowski B Rowberry J Saloga C (2018) Market size and demand for marijuana in Colorado 2017 market update Prepared for the Colorado Department of Revenue University of Colorado Boulder Marijuana Policy Group 51 p httpswwwcoloradogovpacificsitesdefaultfilesMED20Demand20and20Market2020Study2020082018pdf
Pacula RL Kilmer B Wagenaar AC Chaloupka FJ Caulkins JP (2014) Developing public health regulations for marijuana lessons from alcohol and tobacco American Journal of Public Health Vol 104 ndeg 6 p 1021-1028
Pardo B (2014) Cannabis policy reforms in the Americas A comparative analysis of Colorado Washington and Uruguay International Journal of Drug Policy Vol 25 ndeg 4 p 727-735
Parnes JE Smith JK Conner BT (2018) Reefer madness or much ado about nothing Cannabis legalization outcomes among young adults in the United States International Journal of Drug Policy Vol 56 p 116-120
Philibert A Zobel F (2019) Revue internationale des modegraveles de reacutegulation du cannabis Genegraveve Universiteacute de Genegraveve coll Sociograph - Sociological Research Studies ndeg 41 176 p httpsunigechsciences-societesociofrpublicationsdernierespublicationssociograph-41-sociological-research-studies
Reed JK (2018) Marijuana legalization in Colorado Early findings A report pursuant to Senate Bill 13-283 Denver CO Colorado Department of Public Safety (CDPS) 258 p httpscdpsdocsstatecousorsdocsreports2018-SB13-283_Rptpdf
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
9
de lrsquoindustrie pharmaceutique (hormis quelques laboratoires pro-leacutegalisation comme Big Pharma) syndicats de police ou de surveillants de prisons (geacutereacutees par le secteur priveacute) etc
Ces campagnes sont en outre doteacutees drsquoimportants financements pour garantir la publicisation de la cause Aux porteurs juridiques des campagnes et leurs relais meacutediatiques (ceacuteleacutebriteacutes soutiens officiels) srsquoajoutent en effet des financeurs priveacutes acteurs de lrsquoeacuteconomie numeacuterique proprieacutetaires de casinos speacuteculateurs financiers comme George Soros qui agrave travers la Foundation to Promote an Open Society aurait injecteacute en 20 ans plus de 80 millions de dollars dans diffeacuterentes campagnes de leacutegalisation et financeacute plusieurs ONG speacutecialiseacutees dans la fabrication de campagnes drsquoopinion (MPP DPA ACLUhellip) Le rocircle des magnats de lrsquoindustrie et des milliardaires dans les campagnes srsquoavegravere deacutecisif les montants de campagne favorables agrave la leacutegalisation du cannabis reacutecreacuteatif ont eacuteteacute 10 agrave 20 fois supeacuterieurs en moyenne agrave ceux des campagnes drsquoopposition (sauf au Nevada) variant de moins de 1 million de dollars (en Alaska) agrave 30 millions (en Californie ougrave la campagne drsquoopposition a recueilli dix fois moins de moyens)
des argUments commUns
Les partisans de la leacutegalisation deacutenoncent lrsquoeacutechec de lrsquoapproche reacutepressive son coucirct et les ineacutegaliteacutes raciales lieacutees aux interpellations et agrave la peacutenalisation Lrsquoensemble des campagnes favorables agrave la leacutegalisation ont eacuteteacute meneacutees au nom de la deacutefense des liberteacutes individuelles et civiques (drsquoougrave la place de lrsquoACLU) et de la lutte contre la violence geacuteneacutereacutee par le trafic
Les militants de la leacutegalisation du cannabis se trouvent par ailleurs souvent engageacutes dans drsquoautres causes repreacutesentatives des luttes du Parti deacutemocrate deacutefense du mariage homosexuel abolition de la peine de mort controcircle de la vente drsquoarmes reconnaissance des personnes transgenre etc Agrave ce corpus argumentaire srsquoest ajouteacute dans certains Eacutetats celui des inteacuterecircts fiscaux que laisse entrevoir la perspective drsquoun marcheacute leacutegal du cannabis similaire agrave celui du tabac ou de lrsquoalcool La plupart des Eacutetats avaient ainsi fait chiffrer les pertes fiscales lieacutees agrave la laquo guerre agrave la drogue raquo (lrsquoEacutetat de Washington estimait agrave 300 millions de dollars par an le manque agrave gagner en taxes feacutedeacuterales drsquoEacutetat et locales) Les rentreacutees fiscales attendues drsquoune leacutegalisation ont drsquoailleurs fait lrsquoobjet drsquoestimations prometteuses dans tous les Eacutetats qui ont franchi le pas34
des eacutetats dynamiqUes sUr les plans deacutemographiqUe et eacuteconomiqUe
Sur le plan deacutemographique les Eacutetats qui ont eacuteteacute les premiers agrave leacutegaliser la production la vente la deacutetention et lrsquousage reacutecreacuteatif de cannabis figurent parmi ceux qui enregistrent lrsquoessor deacutemographique le plus marqueacute Par exemple la ville de Washington DC a attireacute plus de 70 000 nouveaux habitants en cinq ans (plus de 10 de sa population initiale) en particulier des jeunes actifs ce qui peut lrsquoinciter agrave eacutelargir son bassin drsquoemplois
Au plan eacuteconomique les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis se caracteacuterisaient agrave la veille de la reacuteforme par une croissance affirmeacutee de leur PIB35 et une quecircte volontariste de nouveaux marcheacutes pour faire face au renouveau deacutemographique Outre lrsquoagriculture importante dans certains de ces Eacutetats le tourisme et les nouvelles technologies comptent souvent parmi les domaines drsquoactiviteacute privileacutegieacutes (lrsquoOuest ameacutericain eacutetant consideacutereacute comme le berceau de la laquo nouvelle eacuteconomie raquo notamment la Californie et lrsquoEacutetat de Washington) Lrsquoattrait pour une laquo eacuteconomie verte raquo (Green Rush) qui pourrait prospeacuterer autour de lrsquoherbe de cannabis ndash forme majoritaire de consommation aux Eacutetats-Unis ndash et drsquoun laquo cannabusiness raquo associeacute aux promesses drsquoun nouveau secteur industriel passible drsquoune forte croissance et de marges de rentabiliteacute importantes a eacuteteacute exploiteacute par des groupes drsquointeacuterecircts mobilisant entrepreneurs et avocats drsquoaffaires (comme le Marijuana Industry Group) vantant les perspectives drsquoexpansion eacuteconomique (emplois plus-value industrielle essor de lrsquoimmobilier flux touristiques etc)
34 Voir par exemple httpwwwdrugfreeorgnews-serviceestimates-of-tax-revenue-from-marijuana-legalization-in-three-states-vary-widely ou htt-pswwwaclu-waorgsitesdefaultfilespie_graph502_tax_revenue_chartpdf35 En 2013 la quasi-totaliteacute des Eacutetats ameacutericains enregistraient une hausse de leur PIB mais agrave des rythmes diffeacuterents les taux de croissance les plus eacuteleveacutes eacutetant observeacutes dans lrsquoOuest ameacutericain notamment au Colorado (38 ) dans lrsquoOregon et lrsquoEacutetat de Washington (27 ) ou en Californie (20 ) (US Bureau of Economic Analysis)
10
BILAN DES PREMIERS EFFETS DE LA LEacuteGALISATION
Apregraves cinq anneacutees complegravetes drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado et dans lrsquoEacutetat de Washington (2014-2018) de premiegraveres tendances se dessinent ndash sans qursquoon puisse deacuteterminer si elles sont directement imputables agrave la leacutegalisation du cannabis Les effets les plus prononceacutes concernent lrsquoessor industriel de la filiegravere du cannabis qui a eacuteteacute rapide et massif Toutefois ce laquo boom raquo eacuteconomique est alleacute de pair avec trois preacuteoccupations de santeacute publique
n Lrsquooffre vise deacutesormais tous les profils de population des non-initieacutes aux usagers reacuteguliers des jeunes aux seniors Lrsquoaccroissement de lrsquooffre et sa diversification ont deacutemultiplieacute les incitations agrave consommer exacerbeacutees par des strateacutegies marketing mettant lrsquoaccent sur les laquo vertus theacuterapeutiques raquo du cannabis ou sa dimension socialisante
n La monteacutee en charge des recours aux urgences et des hospitalisations agrave la suite drsquoune intoxication aigueuml fait apparaicirctre la difficulteacute de reacuteguler efficacement les produits mis sur le marcheacute (notamment en termes de concentration en principe actif) En parallegravele les demandes de traitement lieacutees au cannabis ont reculeacute
n La baisse conjointe de la dangerositeacute perccedilue du cannabis et des prix de vente au deacutetail a conduit agrave une plus forte accessibiliteacute du produit et agrave une laquo normalisation raquo du cannabis qui pourrait selon les intervenants de santeacute publique redoubler agrave terme les risques et les dommages lieacutes agrave la consommation (en particulier parmi les plus jeunes)
Un marcheacute en forte expansion et Un reacuteservoir drsquoemplois
Le marcheacute leacutegal du cannabis a connu une monteacutee en charge rapide depuis 2014 il constitue aujourdrsquohui une filiegravere industrielle agrave part entiegravere Le nombre de points de vente nrsquoa cesseacute drsquoaugmenter en cinq ans le Colorado est ainsi passeacute de 59 boutiques speacutecialiseacutees dans le premier mois drsquoouverture du marcheacute (janvier 2014) agrave plus de 500 fin 2018 (agrave titre de comparaison lrsquoEacutetat compte 322 enseignes Starbucks) Agrave lrsquoimage drsquoune offre eacutelargie les ventes annuelles de cannabis agrave usage reacutecreacuteatif ont quadrupleacute en cinq ans passant de 300 millions par an agrave 12 milliard de dollars entre 2014 et 2018
Cette dynamique se retrouve dans lrsquoensemble des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif avec un point de deacutemarrage des ventes de plus en plus eacuteleveacute (voir figure 1 p 11) Parmi les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis certains ont degraves la premiegravere anneacutee connu une situation de surproduction agrave lrsquoinstar de lrsquoOregon qui a rapidement fait valoir une offre deacutepassant largement la demande36 Lors de la derniegravere anneacutee disponible (2018) les achats de cannabis leacutegal culminaient dans le cinquiegraveme Eacutetat agrave avoir leacutegaliseacute le cannabis agrave des fins reacutecreacuteatives le Nevada ougrave degraves le premier mois drsquoouverture du marcheacute les ventes drsquoherbe (marijuana) atteignaient 27 millions de dollars le double du premier mois de ventes dans lrsquoOregon (14 millions) et sept fois celui de lrsquoEacutetat de Washington (38 millions) Un des traits caracteacuteristiques du marcheacute du cannabis leacutegal ameacutericain est son expansion rapide (avec un taux de croissance de 20 agrave 30 par an) favoriseacutee par une marge de profit exceptionnelle estimeacutee en moyenne au Colorado entre 15 et 21 (apregraves taxation)
Drsquoapregraves les organismes priveacutes travaillant pour le compte des industriels le marcheacute ameacutericain du cannabis leacutegal eacutetait estimeacute en 2018 agrave plus de 10 milliards de dollars (incluant le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif ou meacutedical) Les principaux marcheacutes sont concentreacutes dans les Eacutetats de lrsquoOuest (qui ont eacuteteacute les premiers agrave leacutegaliser lrsquousage meacutedical de cannabis agrave partir des anneacutees 1990 puis lrsquousage reacutecreacuteatif agrave partir de 2012) Californie (25 milliards de dollars) Colorado (15 milliard de dollars) Eacutetat de Washington (1 milliard de dollars) Oregon (700 millions de dollars)37
En 2019 agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats-Unis le secteur eacuteconomique du cannabis repreacutesenterait selon des sources convergentes38 210 000 emplois agrave temps plein (incluant les produits agrave usage reacutecreacuteatif ou meacutedical)39 Dans le seul Eacutetat du Colorado la reacuteforme aurait permis de creacuteer en une anneacutee (2015) plus de 12 000 emplois directs (production conditionnement vente etc) et 6 000 indirects en particulier dans les secteurs drsquoactiviteacute lieacutes agrave la seacutecuriteacute priveacutee (du fait de la videacuteosurveillance obligatoire dans les sites de production et de vente) le tourisme et les biotechnologies (Light et al 2016)
36 Au 1er janvier 2019 le marcheacute du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif eacutetait consideacutereacute comme capable de satisfaire la demande pendant 6 ans et demi sans production suppleacutementaire (OLCC 2019)37 Source BDS Analytics38 En lrsquoabsence de source indeacutependante les chiffres disponibles eacutemanent des industriels et des groupes militant pour une leacutegalisation (Marijuana Policy Project Leafly etc)39 Sources Leafly (groupe militant) et Marijuana Business Daily (revue des industriels du cannabis)
11
Cependant du fait de lrsquointerdit feacutedeacuteral ce marcheacute reste relativement incertain et fragmenteacute ndash car circonscrit aux Eacutetats qui preacutevoient un accegraves leacutegal au cannabis Ces restrictions juridiques nrsquoempecircchent pas la speacuteculation boursiegravere plus drsquoune dizaine de laquo valeurs cannabis raquo srsquoeacutechangent aujourdrsquohui sur les principaux marcheacutes boursiers nord-ameacutericains (New York et Toronto) avec une marge de rentabiliteacute deux agrave trois fois supeacuterieure aux titres des groupes producteurs de biegraveres ou de tabac40 Selon certaines estimations si le cannabis eacutetait totalement leacutegaliseacute aux Eacutetats-Unis comme au Canada le marcheacute du cannabis leacutegal pourrait atteindre 75 milliards de dollars en 203041 Ces chiffres se rapprochent de ceux de lrsquoindustrie ameacutericaine du tabac ndash estimeacutee agrave 77 milliards de dollars par an ndash ou de la biegravere (110 milliards de dollars)
Du fait des taxes preacuteleveacutees sur la vente de cannabis le chiffre drsquoaffaires de ce secteur a engendreacute des recettes fiscales de plusieurs centaines de milliers de dollars par an degraves les premiegraveres anneacutees (voir figure 2 p 12) Au Colorado ougrave la Constitution preacutevoit un montant maximal drsquoimpocircts percevable par lrsquoEacutetat un surplus ndash minime mais embleacutematique de lrsquoengouement sur ce nouveau marcheacute ndash a mecircme eacuteteacute reverseacute au contribuable (763 dollars par habitant) Cependant ces recettes fiscales ne deacutepassent pas 1 de chacun des Eacutetats
Cette dynamique de marcheacute a eu pour effet de deacutemultiplier lrsquooffre leacutegale de cannabis aux Eacutetats-Unis qui se caracteacuterise aujourdrsquohui par lrsquoabondance et la diversiteacute multiplication des points de vente eacutelargissement de la gamme des produits agrave base de cannabinoiumldes (produits alimentaires boissons varieacuteteacutes hybrides drsquoherbe incluant des produits fortement concentreacutes etc) (voir encadreacute p 5) mise en œuvre de strateacutegies marketing afin de renouveler la demande (en particulier aupregraves des seniors sur le thegraveme du bien-ecirctre et de la lutte contre la douleur)
La diversification des produits agrave base de cannabis a induit une transformation des modaliteacutes de consommation marqueacutee par la monteacutee en puissance de modes de consommation alternatifs agrave la voie fumeacutee On relegraveve ainsi notamment parmi les plus jeunes une forte populariteacute de formes de cannabis concentreacutees (concentrates) crsquoest-agrave-dire fortement doseacutees en principe actif aussi appeleacutees laquo dabs raquo regroupant huiles cires (wax) cristaux de cannabis (shatter) essences naturelles (oral tinctures) etc Celles-ci peuvent contenir jusqursquoagrave 80 de THC Ces produits repreacutesentent pregraves drsquoun tiers des ventes dans plusieurs Eacutetats en particulier le Colorado lrsquoEacutetat de Washington lrsquoOregon ou la Californie juste derriegravere lrsquoherbe agrave fumer (marijuana) dont la part deacutecline au profit drsquoune gamme de plus en plus varieacutee de produits des edibles (produits alimentaires infuseacutes au THC) qui comptent
40 Les laquo valeurs cannabis raquo srsquoeacutechangent agrave un prix moyen compris entre 20 et 45 fois leur exceacutedent brut drsquoexploitation (Ebitda) attendu en 2020 avec un effet de multiplication bien supeacuterieur aux titres des groupes producteurs de biegraveres (10 fois lrsquoEbitda) et de tabac (14 fois)41 Selon la banque drsquoinvestissement ameacutericaine Cowen amp Co
Figure 1 Eacutevolution des ventes mensuelles dans les trois premiers Eacutetats qui ont creacuteeacute un marcheacute leacutegal du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif
Source autoriteacutes fiscales et de reacutegulation des Eacutetats
12
pour un quart des ventes42 aux cosmeacutetiques (topicals) Lrsquoextension de lrsquooffre a donc eu pour effet de modifier la structure de la demande favorisant lrsquoessor de comportements agrave risque impliquant une consommation de produits tregraves titreacutes en THC Par exemple dans lrsquoEacutetat de Washington la proportion de produits contenant plus de 20 de THC initialement un cinquiegraveme des ventes est devenue majoritaire en moins de six mois (Smart et al 2017)
Figure 2 Eacutevolution des recettes fiscales geacuteneacutereacutees par le marcheacute du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif (en millions de dollars incluant taxes et licences)
Source autoriteacutes de reacutegulation des Eacutetats
Lrsquoaffirmation drsquoune offre leacutegale polymorphe de cannabis de plus en plus attractive et visible du fait de la publiciteacute et du marketing (theacuteoriquement encadreacutes mais souvent contourneacutes) fait donc peser des incertitudes sur les effets de cette industrialisation sur la santeacute publique Cet enjeu est drsquoautant plus saillant dans un contexte de forte baisse des prix du cannabis leacutegal qui en augmente lrsquoaccessibiliteacute Ainsi le prix au deacutetail a eacuteteacute diviseacute par deux en moins de trois ans il est passeacute de 10 agrave 14 dollars agrave lrsquoouverture du marcheacute leacutegal agrave environ 5 dollars le gramme en 2017 (Washington Oregon) alors que les prix de gros atteignent aujourdrsquohui un niveau plancher (133 dollar le gramme dans lrsquoOregon 193 au Colorado 243 en Californie le maximum eacutetant de 4 dollars au Nevada)
de noUveaUx enjeUx de santeacute pUbliqUe
Dans tous les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif les arguments de campagne promettaient une ameacutelioration de la protection des mineurs et une optimisation du rapport entre coucircts et beacuteneacutefices pour la santeacute publique Agrave lrsquoinverse les opposants agrave la leacutegalisation craignaient que la leacutegalisation entraicircne une hausse de la consommation et un recul des objectifs de santeacute publique Qursquoen est-il apregraves cinq ans de mise en œuvre
42 Par exemple 13 du marcheacute du cannabis en Californie 17 au Nevada drsquoapregraves les autoriteacutes de reacutegulation
0
50
100
150
200
250
300
350
400
AlaskaOregonEacutetat de WashingtonColorado
Anneacutee 5Anneacutee 4Anneacutee 3 Anneacutee 2Premiegravere anneacutee
complegravete dapplication
676
657
207
17
1304
1892
703
108
1936
3191
822
2474
3674
2665
13
Recul des consommations parmi les mineurs hausse parmi les majeurs
Les donneacutees officielles43 montrent un recul des consommations de cannabis parmi les mineurs44 dans trois Eacutetats (Colorado Eacutetat de Washington Alaska) Dans un Eacutetat lrsquoOregon ougrave lrsquoouverture du marcheacute a stimuleacute lrsquooffre au point qursquoelle deacutepasse la demande la consommation a toutefois augmenteacute parmi les mineurs (voir figure 3 p 14)
Srsquoagissant des majeurs la tendance haussiegravere est uniforme Dans tous les Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation la consommation de cannabis a augmenteacute parmi les jeunes adultes (18-25 ans)45 dans des proportions parfois importantes + 20 drsquousagers dans le mois dans lrsquoEacutetat de Washington en deux ans La hausse est encore plus marqueacutee au-delagrave de 25 ans (+ 32 dans lrsquoEacutetat de Washington + 16 au Colorado pour lrsquousage dans le mois) en particulier parmi les seniors Lrsquointerpreacutetation de ces augmentations doit cependant ecirctre nuanceacutee car la leacutegalisation a pu favoriser la deacuteclaration de comportements drsquousage auparavant illicites et donc en partie cacheacutes
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale dans tous les Eacutetats ayant leacutegaliseacute la proportion de jeunes majeurs ayant consommeacute du cannabis a augmenteacute beaucoup plus vite que la moyenne feacutedeacuterale atteignant dans certains Eacutetats un niveau record (jusqursquoagrave 33 drsquousagers dans le mois dans lrsquoOregon) Cette population integravegre agrave la fois des jeunes de 21 agrave 25 ans qui peuvent acceacuteder agrave du cannabis leacutegal et ceux de 18-20 ans qui sont en-deccedilagrave de lrsquoacircge autoriseacute LrsquoOregon se classe deacutesormais en tecircte des Eacutetats ameacutericains pour lrsquousage reacutecent dans toutes les cateacutegories drsquoacircge (12-17 ans 18-25 ans 26 ans et plus) devant le Colorado En outre la consommation de certains publics vulneacuterables tend agrave augmenter en particulier pendant la grossesse (au Colorado)46
Accidents sanitaires et intoxications aigueumls
Au-delagrave des preacutevalences drsquousage la hausse des recours aux urgences apregraves une intoxication aigueuml au cannabis compte parmi les conseacutequences socio-sanitaires les plus marquantes dans les deux premiers Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation du cannabis il srsquoagit drsquoun effet non anticipeacute de la leacutegalisation agrave deacutefaut drsquoinformation sur la latence des effets des nouvelles formes de cannabis (en particulier les produits alimentaires dont les effets ne se manifestent qursquoapregraves 30 minutes) des cas drsquoingestion excessive de cannabis ont eacuteteacute reacutepertorieacutes notamment parmi les touristes ou parmi drsquoanciens usagers (surpris par un cannabis fortement doseacute) Cependant parmi les motifs drsquohospitalisation urgente le cannabis reste dix fois moins preacutesent que lrsquoalcool Dans de moindres proportions des cas drsquoingestion accidentelle ont eacuteteacute rapporteacutes parmi des enfants (moins de 10 ans) Ces eacutepisodes aigus mettent majoritairement en cause des produits alimentaires (infuseacutes au cannabis) etou fortement doseacutes (dabbing)
Vers une laquo normalisation raquo du cannabis
Lrsquoanalyse des sources officielles fait eacutegalement apparaicirctre une baisse du risque perccedilu lieacute agrave lrsquousage de cannabis (Estoup et al 2016) une augmentation des cas de conduite apregraves usage de cannabis (le plus souvent en association avec lrsquoalcool)47 et un recul des demandes de traitement en particulier parmi les plus jeunes dans les Eacutetats du Colorado et de Washington48 Ces eacuteleacutements teacutemoignent drsquoune certaine laquo normalisation raquo du cannabis en particulier dans les jeunes geacuteneacuterations
Risques lieacutes aux pesticides et effets sur lrsquoenvironnement
Enfin du fait de lrsquointerdit feacutedeacuteral persistant une laquo nouvelle raquo question de santeacute publique se pose srsquoagissant de lrsquoimpact environnemental et des risques sanitaires lieacutes aux pesticides employeacutes dans la culture industrielle du cannabis Le cannabis cultiveacute par la voie leacutegale continue ainsi drsquoeacutechapper aujourdrsquohui aux controcircles de qualiteacute puisque lrsquoinstitution chargeacutee de deacutefinir les normes de seacutecuriteacute alimentaire (la Food and Drug Administration) a une compeacutetence feacutedeacuterale
43 Donneacutees produites par lrsquoadministration en charge des questions de drogues et de santeacute mentale la Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMSHA)44 Les indicateurs retenus sont la consommation dans la derniegravere anneacutee et dans le dernier mois45 Sans qursquoon puisse distinguer les moins de 21 ans (pour lesquels lrsquoaccegraves au cannabis leacutegal reste theacuteoriquement interdit) des 21-25 ans46 Source CDPHE 2018 (source premiegravere enquecircte PRAMS Pregnancy Risk Assessment Monitoring System)47 Source Fatality Analysis Reporting System (National Highway Traffic Safety Administration) donneacutees 2012 2015 2017 48 Source NSDUH SAMSHA
14
Figure 3 Eacutevolution de lrsquousage de cannabis dans le mois par classe drsquoacircge
Mineurs (en )
Majeurs (en )
renoUvellement de la deacutelinqUance lieacutee aUx drogUes et persistance dU marcheacute noir
Cinq ans apregraves lrsquoouverture du marcheacute au Colorado et dans lrsquoEacutetat de Washington les interpellations pour usage et deacutetention de cannabis ont logiquement diminueacute Neacuteanmoins les interpellations ont augmenteacute parmi les mineurs (ougrave lrsquointerdit de possession de cannabis a fait lrsquoobjet drsquoune application renforceacutee) et parmi les fractions les plus deacutefavoriseacutees de la population (en particulier les minoriteacutes raciales) au Colorado dans lrsquoEacutetat de Washington et dans lrsquoOregon (Darnell et Bitney 2017 Firth 2018) Contrairement agrave lrsquoobjectif revendiqueacute par ses partisans la leacutegalisation du cannabis nrsquoa pas reacuteduit les dispariteacutes raciales dans les interpellations (donneacutees de lrsquoACLU pour lrsquoEacutetat de Washington) Plus geacuteneacuteralement la reacuteforme a permis de reacuteorienter lrsquoactiviteacute des forces de lrsquoordre et
1017 9911072 1047
1116
1256
1113
908
902959 945
9811006
917
793
896
703 738 764 755715 722 720
675 646
0
4
8
12
16
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
801866
774
914 946864
1026
882
1001986 959
873
1019
919
1064
942
1043
977
1035
884
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
174184 188 189 189 193 197
203215
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
0
10
20
30
40
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
242252
239
245
264
239
172
227
256
273
243 234
268
258
291
248256
312
234
211245
249
213
263
318
250
322
219
306
233
277
317
265
332
263254
15
des magistrats dans un contexte ougrave les infractions pour usage de cannabis repreacutesentaient plus de la moitieacute des interpellations pour infractions agrave la leacutegislation sur les stupeacutefiants
Peu drsquoeffets ont eacuteteacute observeacutes en matiegravere de seacutecuriteacute publique hormis lrsquoaugmentation drsquoune deacutelinquance sui generis dans les premiers mois drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado (cambriolages compte tenu des volumes importants de liquiditeacutes stockeacutes du fait des limitations drsquoaccegraves au systegraveme bancaire sous controcircle feacutedeacuteral)
Agrave ce stade drsquoapplication de la reacuteforme on peut noter une persistance du marcheacute noir eacutevalueacute autour de 30-40 de la demande selon les Eacutetats Cependant la baisse des prix du cannabis leacutegal semble de nature agrave concurrencer le marcheacute noir qui dans les premiegraveres anneacutees de la reacuteforme perdurait du fait de lrsquoavantage concurrentiel qursquoil deacutetenait avec un prix plus bas Cette persistance du marcheacute noir srsquoexplique par les besoins drsquoapprovisionnement des jeunes de moins de 21 ans et le deacuteveloppement de filiegraveres drsquoexportation au-delagrave des frontiegraveres des Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation visant les usagers reacutesidant dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Plusieurs indicateurs teacutemoignent du maintien drsquoune criminaliteacute lieacutee au cannabis forte hausse des saisies de plants de cannabis dans les Eacutetats ayant leacutegaliseacute hausse des interpellations pour trafic de cannabis (produit leacutegalement ou illeacutegalement ou importeacute) La leacutegalisation a donc geacuteneacutereacute une nouvelle forme de deacutelinquance associeacutee aux trafics de cannabis (et de ses deacuteriveacutes) agrave petite et grande eacutechelle produit pour ecirctre exporteacute dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Agrave ce jour il semble que les activiteacutes des groupes criminels transnationaux nrsquoaient pas fondamentalement eacuteteacute remises en cause par la leacutegalisation du cannabis Ces groupes criminels restent encore largement investis dans le marcheacute noir du cannabis et deacuteveloppent drsquoautres trafics (heacuteroiumlne et meacutethampheacutetamine) afin de compenser les pertes eacuteconomiques occasionneacutees par lrsquoasseacutechement partiel de leurs deacuteboucheacutes
points de deacutebat et noUvelles controverses
Agrave lrsquoinstar des oppositions dans les arguments de campagne lrsquoanalyse des laquo reacutesultats raquo de la leacutegalisation donne lieu agrave des luttes drsquointerpreacutetation en particulier autour des chiffres officiels
Effets sur la seacutecuriteacute routiegravere
Les effets de la leacutegalisation sur la seacutecuriteacute routiegravere constituent un exemple embleacutematique de ces conflits drsquointerpreacutetation Selon les uns la leacutegalisation du cannabis nrsquoaurait pas eu drsquoimpact sur la mortaliteacute routiegravere et aurait mecircme pu contribuer agrave une baisse des accidents de la route Pour drsquoautres la leacutegalisation aurait au contraire eu pour effet drsquoaugmenter le nombre drsquoaccidents sans qursquoon puisse toutefois deacuteterminer la part propre du cannabis dans un tableau drsquoaccidentaliteacute routiegravere qui reste domineacute par lrsquoalcool Par ailleurs ces eacutevolutions ne tiennent pas toujours compte de lrsquointensification des pratiques de deacutepistage et du renforcement des controcircles preacuteventifs dans certains comteacutes Enfin les seuils de toleacuterance leacutegale de cannabinoiumldes dans le sang varient selon les Eacutetats (voir tableau 2 p 21) et ne sont pas toujours facilement deacutetecteacutes par les outils de deacutepistage disponibles Ainsi par exemple les premiegraveres statistiques concernant lrsquoEacutetat du Nevada montrent que le nombre de deacutecegraves par accidents de la route nrsquoa pas augmenteacute depuis la leacutegalisation du cannabis (305 en 2017 contre 329 en 2016 soit une diminution de pregraves de 10 ) Pour autant il est difficile drsquoaffirmer que la leacutegalisation du cannabis a eu pour effet de diminuer le nombre drsquoaccidents de la route car drsquoautres lois et reacutegulations concernant la seacutecuriteacute routiegravere ont eacuteteacute mises en place durant cette peacuteriode Agrave lrsquoeacutechelle du Colorado de lrsquoEacutetat de Washington et du Nevada les reacutesultats convergent pour montrer que la proportion de deacutecegraves lieacutes agrave des cas de conduite sous influence (Driving Under the Influence) a baisseacute de maniegravere significative (jusqursquoagrave un tiers dans certains comteacutes et 45 en moyenne dans lrsquoEacutetat du Nevada)
Vers un laquo Big Marijuana raquo Craintes drsquoune concentration industrielle
Parmi les intervenants de santeacute publique la mise en œuvre drsquoun modegravele commercial de vente de cannabis reposant sur des opeacuterateurs priveacutes semble majoritairement consideacutereacute comme un modegravele agrave ne pas suivre La crainte drsquoune concentration industrielle aboutissant agrave un monopole du Big Cannabis (apregraves Big Tobacco et Big Pharma) est reacuteguliegraverement mentionneacutee et alimenteacutee par le mouvement international de fusions-acquisitions agrave lrsquoœuvre dans le secteur de la production de cannabis Des interventions lors du deuxiegraveme North American Cannabis Summit49 en janvier 2019 ont insisteacute sur le fait que la laquo reacutegulation raquo a en pratique eacuteteacute un slogan plus
49 Crsquoest aujourdrsquohui la seule confeacuterence sur le sujet organiseacutee en Ameacuterique du Nord par des intervenants de santeacute publique et dont le financement nrsquoest pas assureacute par lrsquoindustrie du cannabis
16
qursquoune reacutealiteacute Selon une large majoriteacute de participants incluant les autoriteacutes de reacutegulation le deacuteveloppement du marcheacute ne semble pas aujourdrsquohui reacuteellement maicirctriseacute et pourrait agrave terme donner des reacutesultats contre-productifs compte tenu de la baisse des prix de la hausse de la concentration moyenne des produits en vente et du contournement des regravegles de publiciteacute (par exemple via la presse gratuite ou lrsquoaffichage publicitaire en bord de route) lrsquoaccessibiliteacute de produits de plus en plus diversifieacutes et pour certains potentiellement toxiques comporte de laquo nouveaux risques raquo
Les marcheacutes du cannabis concurrence du laquo reacutecreacuteatif raquo et du laquo meacutedical raquo
Par ailleurs un des objectifs de la reacuteforme qui eacutetait de prendre appui sur la leacutegalisation de lrsquousage reacutecreacuteatif pour reprendre la main sur le marcheacute du cannabis agrave usage meacutedical semble loin drsquoecirctre atteint Dans certains Eacutetats la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif aurait mecircme en partie laquo desservi raquo les patients traiteacutes avec des cannabinoiumldes qui rencontreraient plus de difficulteacutes agrave srsquoapprovisionner De mecircme lrsquoargument drsquoune laquo preacutevention plus efficace gracircce agrave la leacutegalisation raquo avanceacute par les deacutefenseurs de la leacutegalisation est resteacute agrave ce stade theacuteorique Le Colorado a mis en place une campagne drsquoaffichage visant les produits alimentaires agrave base de cannabis (laquo start low go slow raquo) avec des fonds de preacutevention qui restent sans commune mesure avec les profits lieacutes agrave la leacutegalisation puisqursquoils ne deacutepassent pas un quart des recettes fiscales quel que soit lrsquoEacutetat consideacutereacute
Eacutegaliteacute des justiciables et justice sociale
Enfin un des arguments de la leacutegalisation eacutetait celui de la justice sociale et de la suppression des dispariteacutes socio-raciales dans les interpellations Pourtant une eacutetude meneacutee pour le compte des industriels du cannabis50 a montreacute que 81 des proprieacutetaires ou fondateurs drsquoentreprises de cannabis eacutetaient des Blancs contre seulement 4 drsquoAfro-ameacutericains Plus geacuteneacuteralement cinq ans apregraves la reacuteforme un des points de deacutebat reacutecurrents porte sur le fait que la leacutegalisation du cannabis aurait prioritairement beacuteneacuteficieacute agrave certaines cateacutegories de la population Plusieurs associations soulignent ainsi que les laquo entrepreneurs du cannabis raquo sont majoritairement des hommes blancs diplocircmeacutes issus de milieux sociaux aiseacutes leur permettant drsquoassumer le coucirct drsquoentreacutee dans le marcheacute Pour lutter contre lrsquoineacutegaliteacute des chances drsquoaccegraves au marcheacute une approche de discrimination positive a ainsi eacuteteacute mise en place dans les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute Par exemple en Californie la municipaliteacute drsquoOakland51 a mis en place un programme drsquoattribution de licences donnant la prioriteacute aux personnes condamneacutees pour une infraction lieacutee au cannabis ou reacutesidant dans un quartier marqueacute par les dispariteacutes raciales drsquointerpellation De mecircme dans lrsquoOregon un programme speacutecifique a eacuteteacute deacuteveloppeacute pour acceacuteleacuterer lrsquoaccegraves au marcheacute drsquoentreprises de cannabis deacutetenues par des femmes (The Initiative)
Absence de reacutegulation au niveau feacutedeacuteral
Un autre point de deacutebat est lieacute aux nombreux problegravemes pratiques poseacutes par lrsquoabsence drsquoencadrement feacutedeacuteral difficulteacute pour les entreprises du secteur du cannabis drsquoouvrir un compte bancaire et pour les consommateurs de payer leurs achats en carte bleue et de beacuteneacuteficier de garanties quant agrave leurs achats absence de reacutegulation de la production de cannabis en matiegravere de pesticides et de produits polluants dispariteacutes dans les avertissements sanitaires preacutevus dans chaque Eacutetat (logos et messages non uniformiseacutes qui ne favorisent pas la reconnaissance et la meacutemorisation des alertes)
Deacutevelopper la recherche sur les cannabinoiumldes pour construire une action publique eacuteclaireacutee
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoensemble des intervenants soulignent le deacuteficit de connaissances quant aux effets des diffeacuterents cannabinoiumldes (en particulier le CBD) en particulier agrave long terme (absence drsquoeacutetudes de cohorte) et quand ils sont fortement doseacutes (srsquoagissant des produits fortement doseacutes en THC en particulier)
50 Marijuana Business Daily51 Les critegraveres pour rentrer dans le programme laquo eacutequitable raquo sont les suivants avoir eacuteteacute arrecircteacute apregraves le 5 novembre 1996 et avoir eacuteteacute reconnu coupable drsquoune infraction lieacutee au cannabis ou avoir veacutecu dans 1 des 21 quartiers de lrsquoest et de lrsquoouest drsquoOakland ougrave les arrestations lieacutees au cannabis avaient les plus hautes statistiques Il faut aussi gagner moins de 80 du revenu meacutedian de la ville soit 52 650 $ pour un individu seul (Department of Race and Equity)
17
CONCLUSION
Les eacutevolutions des politiques publiques lieacutees au cannabis ont connu une nette acceacuteleacuteration depuis 2012 avec de premiegraveres initiatives de leacutegalisation de la vente de cannabis agrave usage laquo reacutecreacuteatif raquo aux Eacutetats-Unis ndash dans le pays mecircme qui a lanceacute la laquo guerre agrave la drogue raquo en 1971 ndash avant lrsquoUruguay et le Canada Apregraves plusieurs deacutecennies de prohibition en juin 2019 deux tiers des Eacutetats ameacutericains avaient leacutegaliseacute lrsquousage meacutedical de cannabis et un sur cinq en autorisait lrsquousage reacutecreacuteatif
Ce changement significatif de politique srsquoexplique par trois eacuteleacutements de contexte En premier lieu lrsquoeacutelection de Barack Obama agrave la preacutesidence des Eacutetats-Unis en 2008 qui a marqueacute une inflexion dans la politique ameacutericaine52 si la vente et la possession de cannabis restent interdites au niveau feacutedeacuteral y compris agrave des fins meacutedicales lrsquoadministration Obama a fait eacutevoluer la position ameacutericaine par deux circulaires drsquoapplication adresseacutees aux procureurs en 2009 pour les inciter agrave mettre fin agrave la reacutepression contre les dispensaires distribuant du cannabis agrave titre theacuterapeutique (Ogden Memo53) puis en 2013 (Cole Memo54) Ce signal drsquoouverture a eacuteteacute conforteacute par lrsquoabsence de repreacutesailles feacutedeacuterales agrave lrsquoeacutegard des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute depuis 201255 En deuxiegraveme lieu cette transformation srsquoest inscrite dans le contexte de deacutebats internationaux sur le coucirct et lrsquoefficaciteacute des politiques de lutte contre lrsquousage de drogues agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats ameacutericains mais aussi latino-ameacutericains (en particulier lrsquoUruguay qui a leacutegaliseacute le cannabis en deacutecembre 2013) ou europeacuteens Cette conjoncture a entretenu un discours favorable au changement celui-ci est accreacutediteacute par la publication du rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues puis par la session extraordinaire de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies (UNGASS) en avril 2016 qui a pris acte de laquo lrsquoeacutechec de la guerre agrave la drogue raquo Enfin le contexte de deacuteficit eacuteconomique et de crise des finances publiques a permis aux partisans de la leacutegalisation de justifier leurs propositions de reacuteforme par lrsquoargument des recettes fiscales
En deacutepit des craintes des industriels lrsquoadministration Trump nrsquoa pas remis en cause les initiatives de leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif qui sont aujourdrsquohui majoritairement approuveacutees par lrsquoopinion publique56 Bien que la circulaire (Cole Memo) proteacutegeant les Eacutetats ayant leacutegaliseacute des poursuites feacutedeacuterales ait eacuteteacute abrogeacutee en janvier 2018 le Preacutesident Donald Trump a valideacute en septembre 2018 un amendement agrave la loi de finances rectificative qui empecircche les procureurs feacutedeacuteraux drsquoengager des frais de poursuites contre les Eacutetats ayant leacutegaliseacute57 Il a par ailleurs signeacute en 2018 le Farm Bill qui supprime le chanvre (deacutefini comme contenant moins de 03 de THC) de la liste des produits controcircleacutes ouvrant de nouvelles perspectives de diversification de lrsquooffre pour lrsquoindustrie eacutemergente du cannabis
Avec des revenus fiscaux de plusieurs centaines de millions de dollars par an dans certains Eacutetats (266 millions de dollars au Colorado et 367 dans lrsquoEacutetat de Washington)58 la question de la leacutegalisation du cannabis a changeacute de nature Il srsquoagit deacutesormais drsquoun enjeu davantage financier et industriel que politique et diplomatique Lrsquoouverture du marcheacute leacutegal du cannabis en Californie en 2018 dans une eacuteconomie 50 fois plus importante que celle du Colorado a opeacutereacute un nouveau changement drsquoeacutechelle Agrave ce stade la mise en œuvre de la reacuteforme en Californie reste en-deccedilagrave des preacutevisions effectueacutees pour la premiegravere anneacutee (nombre limiteacute de magasins ayant obtenu une licence lenteurs administratives chiffres de ventes bien infeacuterieurs aux estimations) mais les perspectives drsquoessor du laquo cannabusiness raquo seront inteacuteressantes agrave surveiller au regard de la dynamique de marcheacute geacuteneacutereacutee par la leacutegalisation du cannabis au Canada pays voisin cette fois au niveau feacutedeacuteral (Obradovic 2018a)
52 Agrave lrsquoimage des prioriteacutes budgeacutetaires de la politique anti-drogue degraves 2011 pour la premiegravere fois depuis 40 ans les creacutedits de preacutevention ont plus pro-gresseacute que ceux de la reacutepression 53 LrsquoOgden Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint David W Ogden indiquait que les poursuites des patients et soignants respectant laquo clairement et sans ambiguiumlteacute raquo la loi de leur Eacutetat ne seraient pas une prioriteacute feacutedeacuterale 54 Le Cole Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint James Cole recommandait aux procureurs feacutedeacuteraux de ne pas poursuivre les entreprises respec-tant lrsquointerdiction de vente aux mineurs et celle de lrsquousage et de la production sur des terres feacutedeacuterales55 Au contraire une circulaire a pris acte de lrsquoapparente contradiction entre la prohibition au niveau feacutedeacuteral et les initiatives de leacutegalisation du Colorado et de lrsquoEacutetat de Washington (Memo du 29 aoucirct 2013) 56 En 2018 66 de la population ameacutericaine se deacuteclarait favorable agrave la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif selon un sondage Gallup effectueacute depuis 1969 (12 agrave lrsquoeacutepoque 36 en 2006 50 en 2012 58 en 2015) Parmi les eacutelecteurs reacutepublicains la proportion drsquoopinions favorables a deacutepasseacute la moitieacute en 201757 Amendement Rohrabacher-Farr renommeacute Rohrabacher-Blumenauer58 En incluant les frais de licences et hors taxes lieacutees au cannabis meacutedical
18
ANNEXES
Carte 1 - Eacutetat des leacutegislations sur lrsquousage reacutecreacuteatif et meacutedical et la vente de cannabis (mise agrave jour en avril 2019)
Hawaiuml
Alaska
Eacutetat deWashington
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Geacuteorgie
Tennessee
Kentucky
Carolinedu Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie-Occidentale
Ohio
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
Rhode Island
Massachusetts
Vermont
NewHampshire
Maine
Leacutegislation autorisant uniquement lusage meacutedical du cannabis pour les adultes
Leacutegislation autorisant un usage meacutedical limiteacute agrave des varieacuteteacutes agrave faible teneur en THC (CBD States)
Aucune leacutegislation autorisant laccegraves au cannabis
Washington DC
Pennyslvanie
Maryland
Leacutegislation autorisant lusage meacutedical et reacutecreacuteatif du cannabis pour les adultes
Source OFDT 2019
19
Carte 2 - Reacutesultats de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle (8 novembre 2016)
Source Federal Election Commission
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
Arizona
Nouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
Michigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
VirginieOccidentale
Pennsylvanie
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
RhodeIsland
MassachusettsVermont
NewHampshire
Maine
Maryland
Reacutepublicains
Deacutemocrates
232 306grands eacutelecteurs pour Hillary Clinton grands eacutelecteurs pour Donald J Trump270
400 km
Wisconsin
Ohio
Floride
basculement
basculement
victoire
victoire
Eacutetat deWashington
Carte 3 - Usage de cannabis au cours de lrsquoanneacutee dans la population acircgeacutee de 12 ans ou plus avant lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme (2013-2014)
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
Illinois Indiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie- Occidentale
OhioDelaware
New Jersey
New York
Conneccut
Rhode IslandMassachuses
Vermont
NewHampshire
Maine
Maryland
1562 - 2170
1302 - 1561
1159 - 1301
Washington DC
400 km
1073 - 1158
897 - 1072
Pennyslvanie
Eacutetat deWashington
Source SAMHSA Center for Behavioral Health Statistics and
Quality NSDUH 2013 et 2014 (exploitation OFDT 2017)
20
Tab
leau
1 H
isto
riq
ue
du
sta
tut
du
can
nab
is e
t co
nd
itio
ns
drsquoac
cegraves
leacuteg
al p
ar Eacute
tat
Deacutep
eacutenalisa
tio
n
de
la d
eacuteten
tio
n d
e laquo p
etit
es
quan
titeacute
s raquo
de
can
nabis
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
th
eacuterapeu
tiq
ue
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
reacutec
reacuteati
f
Dat
eS
euil
de
deacutet
enti
on
au
tori
seacute e
n o
nce
s (eacute
qu
ivg
ram
mes
)D
ate
Vo
tes
fav
ora
ble
s au
reacute
feacutere
nd
um
(
)
Seu
il d
e d
eacuteten
tio
n
auto
riseacute
en
on
ces
(eacuteq
uiv
gra
mm
es)
Seu
il drsquo
auto
-cu
ltu
re
auto
riseacute
e (n
om
bre
de
pla
nts
)D
ate
Vo
tes
favo
rab
les
au r
eacutefeacuter
end
um
(
)
Qu
anti
teacute
per
son
nel
le
auto
riseacute
e
(en
on
ces)
Au
to-c
ult
ure
agrave
do
mic
ile(m
axim
um
au
tori
seacute)
Colo
rado
1975
1 oz
(28
4 g)
2000
542
oz (asymp
57
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1255
1 oz
(28
4 g)
(02
5 oz
asymp 7
g p
our
les
non-
reacutesi
dent
s)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar a
dulte
(d
ont 3
agrave m
atur
iteacute)
12 p
lant
s pa
r foy
er
Eacutetat
de
Was
hing
ton
--
1998
5924
oz
(asymp 6
80 g
)15
2012
561
oz (2
84
g)In
terd
ite
Ore
gon
1973
1 oz
(28
4 g)
1998
5524
oz
(asymp 6
80 g
)24
(don
t 6 agrave
mat
uriteacute
)20
1456
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Ala
ska
1975
4 oz
(asymp 1
13 g
)agrave
dom
icile
1998
581
oz (2
84
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1453
1 oz
(28
4 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Was
hing
ton
DC
--
2010
Una
nim
iteacute
(13
vote
s agrave
0)
Lim
ites
agrave deacute
finir
2 (s
eacutecheacute
s)20
1470
2 oz
(asymp 5
7 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
par f
oyer
Calif
orni
e19
761
oz (2
84
g)19
9656
8 oz
(asymp 2
27 g
)6
agrave m
atur
iteacute
ou 1
2 no
n m
atur
es
2016
561
oz (2
84
g)
4 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Nev
ada
2002
1 oz
(28
4 g)
2000
651
oz (2
84
g)7
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1654
1 oz
(28
4 g)
3
5 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Dan
s un
rayo
n gt
25
mile
s (4
0 km
) drsquou
n re
tail
stor
e
Mai
ne19
761
25 o
z (asymp
35
g)19
9961
3 oz
(asymp 7
1 g)
620
1650
25
oz (asymp
71g
)A
utor
iseacutee
6
plan
ts p
ar a
dulte
12
pla
nts
par f
oyer
Mas
sach
uset
ts20
061
oz (2
84
g)20
1263
60 jo
urs
de c
onso
mm
atio
n20
1654
1 oz
(28
4 g)
5
g (c
once
ntreacute
)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Verm
ont
2013
1 oz
(28
4 g)
2004
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re2
oz (asymp
57
g)9
2018
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re1
oz (2
84
g)A
utor
iseacutee
2
plan
ts(+
4 p
lant
s im
mat
ures
)
Mic
higa
n-
-20
0863
25
oz (asymp
71g
)12
2018
562
5 oz
(asymp 7
1g)
Aut
oris
eacutee
12 p
lant
s pa
r foy
er
21
Tab
leau
2 C
on
dit
ion
s leacute
gal
es d
rsquoacc
egraves a
u c
ann
abis
agrave u
sag
e laquo
reacutecr
eacuteati
f raquo
dan
s le
s Eacutet
ats
ameacuter
icai
ns
qu
i on
t o
uve
rt u
n m
arch
eacute leacute
gal
(m
ise
agrave jo
ur
en a
vril
20
19
)
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Entr
eacutee
en v
igue
ur
de la
ven
te
au d
eacutetai
l
1er ja
nvie
r 20
148
juill
et 2
014
1er o
ctob
re 2
015
(dis
pens
aire
s)
puis
oct
obre
20
16 (s
tore
s)
29 o
ctob
re 2
016
Inte
rdite
1er ju
illet
20
17 (d
ispe
n-sa
ires)
pui
s 1er
janv
ier
2018
(sto
res)
1er ja
nvie
r 201
8 N
ovem
bre
2018
Fin
2019
Inte
rdite
2020
Inst
ance
de
reacutegu
latio
n
Mar
ijuan
a En
forc
emen
t D
ivis
ion
(MED
)D
epar
tmen
t of
Rev
enue
Liqu
or amp
Ca
nnab
is
Boa
rd (L
CB)
Ore
gon
Liqu
or
Cont
rol
Com
mis
sion
(O
LCC)
Alc
ohol
ic B
eve-
rage
Con
trol
B
oard
(AB
CB)
puis
Mar
ijuan
a Co
ntro
l Boa
rd
(creacute
eacute en
mai
20
15)
Dep
artm
ent
of C
onsu
mer
an
d Re
gula
tory
A
ffairs
(lic
ence
s)D
epar
tmen
t of
Hea
lth (a
limen
ts)
Dep
artm
ent
of T
axat
ion
Bur
eau
of
Can
nabi
s Co
ntro
l
Cann
abis
Con
trol
Co
mm
issi
on
Dep
art-
men
t of
Agr
icul
ture
Co
nser
va-
tion
and
Fore
stry
(S
tate
lic
ensi
ng
auth
ority
)
Cann
abis
Co
ntro
l B
oard
Bur
eau
of
Mar
ijuan
a Re
gula
tion
Qua
ntiteacute
pe
rson
nelle
au
toris
eacutee
(en
once
s)
1 oz
(2
84
g) p
our
les
reacutesi
dent
s0
25 o
z
(7 g
) pou
r les
no
n-reacute
side
nts
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
1 oz
(28
4 g)
2 oz
(asymp 5
7 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(asymp 2
84
g)(1
0 oz
asymp 2
83 g
agrave
dom
icile
)
25
oz
(71
g)1
oz (2
84
g)
25
oz (7
1 g)
(10
oz asymp
28
3 g
agrave do
mic
ile)
Aut
o-cu
lture
(m
axim
um
auto
riseacute)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar
adul
te (d
ont
3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
fo
yer
Inte
rdite
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
(d
ont 3
agrave m
atu-
riteacute)
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s
foye
r
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
(im
ma-
ture
s)
Aut
oris
eacutee
2 pl
ants
(+ 4
pla
nts
imm
atur
es)
Aut
oris
eacutee12
pla
nts
fo
yer
Vent
e au
deacute
tail
(ret
ail s
ales
)N
ombr
e de
lic
ence
s
569
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
505
poin
ts
de v
ente
(ret
ail s
tore
s)Pl
afon
nem
ent
agrave 33
4 (5
56 e
n in
clua
nt le
s di
spen
saire
s)
629
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail
stor
es)
83 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)In
terd
ite
53 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
646
poin
ts
de v
ente
te
mpo
raire
s
(ret
ail s
tore
s)
218
cand
idat
ures
de
disp
ensa
ires
en
cou
rs d
rsquoexa
men
Pl
afon
nem
ent agrave
75
Pas
enco
re
en v
igue
ur
Inte
rdite
Pas
enco
re
en v
igue
ur
22
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Prod
uctio
n
et
cond
ition
ne-
men
t
720
licen
ces
de p
rodu
ctio
n27
9 lic
ence
s de
fabr
icat
ion
de p
rodu
its agrave
ba
se d
e
cann
abis
(p
rodu
ct
man
ufac
tu-
rers
)
1 18
5 lic
ence
s de
pr
oduc
tion
1 21
1 lic
ence
s de
tr
ansf
orm
atio
n (p
roce
ssor
)In
clua
nt le
s lic
ence
s m
ixte
s (p
rodu
cer-
pro-
cess
or)
823
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (p
rodu
cer)
133
licen
ces
de
tran
sfor
mat
ion
et d
e co
ndi-
tionn
emen
t (p
roce
ssor
-ma-
nufa
ctur
er)
217
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (m
ariju
ana
culti
-va
tion
faci
lity)
25 li
cenc
es d
e fa
bric
atio
n de
pr
odui
ts agrave
bas
e de
can
nabi
s (p
rodu
ct
man
ufac
turin
g)
0 lic
ence
de
prod
uctio
n de
ca
nnab
is reacute
creacutea
tif
(uni
quem
ent d
u ca
nnab
is m
eacutedic
al)
92 li
cenc
es d
e pr
oduc
tion
65 li
cenc
es d
e tr
ansf
orm
a-tio
n-co
ndi-
tionn
emen
t
Speacutec
ifici
teacute
pas
de c
ondi
tion
de
reacutesi
denc
e
Plaf
onne
men
t agrave 7
5 lic
ence
s
Prod
uits
agrave
base
de
ca
nnab
is
dosa
ges
au
toris
eacutes
1 oz
max
i-m
um
(asymp 2
50 b
arre
s ch
ocol
ateacutee
s av
ec 1
20 m
g de
can
nabi
s ou
380
sod
as
avec
75
mg)
Solid
es
16 o
z (asymp
10 b
arre
s
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au c
anna
-bi
s 7
2 oz
(asymp
6 so
das
agrave 12
oz
)Ex
trai
t de
ca
nnab
is
7 g
Solid
es
1 lb
(asymp
450
g)
(asymp10
bar
res
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au
cann
abis
72
oz
(asymp6
soda
s agrave
12
oz)
Extr
ait d
e
cann
abis
1
oz
5 m
g de
TH
C m
axim
umIn
terd
its1
8 oz
(35
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
14
oz (8
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de
ldquomar
ijuan
a co
ncen
-tr
aterdquo
Inte
rdits
15
g d
e ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
Cond
uite
sou
s in
fluen
ce(li
mite
au
toris
eacutee)
5 ng
de
THC
ml d
e sa
ng5
ng d
e TH
Cm
l de
san
g
A fi
xer p
ar la
Leacute
gisl
atur
e en
20
17Ta
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o2
ng d
e TH
Cm
l de
sang
Taux
zeacuter
oTa
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o
En a
tten
te
de te
sts
saliv
aire
s fia
bles
Pas
de li
mite
leacute
gale
Taxe
s su
r la
ven
te(s
ales
+
exci
se ta
xes)
30
(28
a
u deacute
but)
37
17-2
0
Selo
n le
s co
mteacute
s et
mun
icip
aliteacute
s
25
(tax
e su
r le
s qu
antit
eacutes
prod
uite
s)Sa
ns o
bjet
25
15
17-2
0
Selo
n le
s m
unic
ipa-
liteacutes
10
Sans
obj
et16
23
poUr aller plUs loin (liens actifs au 03062019)
Caulkins JP Kilmer B (2016) The US as an example of how not to legalize marijuana Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2095-2096
Caulkins JP (2017) Recognizing and regulating cannabis as a temptation good International Journal of Drug Policy Vol 42 p 50-56
Caulkins JP Bao Y Davenport S Fahli I Guo Y Kinnard K Najewicz M Renaud L Kilmer B (2018) Big data on a big new market Insights from Washington Statersquos legal cannabis market International Journal of Drug Policy Vol 57 p 86-94
CDPHE (2018) Monitoring health concerns related to marijuana in Colorado 2018 Denver Colorado Department of Public Health and Environment httpswwwcoloradogovpacificmarijuanahealthinfo
Darnell AJ Bitney K (2017) I-502 evaluation and benefit-cost analysis Second required report Olympia WA Washington State Institute for Public Policy 48 p httpwwwwsippwagovReportFile1670Wsipp_I-502-Evaluation-and-Benefit-Cost-Analysis-Second-Required-Report_Reportpdf
Davenport SS Caulkins JP (2016) Evolution of the United States marijuana market in the decade of liberalization before full legalization Journal of Drug Issues Vol 46 ndeg 4 p 411-427
Drug Policy Alliance (2016) So far so good What we know about marijuana legalization in Colorado Washington Alaska Oregon and Washington DC Oakland CA Drug Policy Alliance 10 p httpwwwdrugpolicyorgsitesdefaultfilesMarijuana_Legalization_Status_Report_101316pdf
EMCDDA (2018) Usage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes Questions et reacuteponses agrave lrsquointention des deacutecideurs politiques Luxembourg Publications Office of the European Union coll Rapid communication 56 p httpwwwemcddaeuropaeupublicationsrapid-communicationsmedical-use-of-cannabis-and-cannabinoids-questions-and-answers-for-policymaking_en
Estoup AC Moise-Campbell C Varma M Stewart DG (2016) The impact of marijuana legalization on adolescent use consequences and perceived risk Substance Use and Misuse Vol 51 ndeg 14 p 1881-1887
Firth C (2018) Marijuana legalization in Washington State Monitoring the impact on racial disparities in criminal justice University of Washington Alcohol amp Drug Abuse Institute 8 p httpadaiuwedupubspdf2018racialdisparitiescrimjusticepdf
Gandilhon M Obradovic I Lalam N Alimi D Weinberger D (2018) Colorado vs Uruguay deux modes opposeacutes de leacutegalisation du cannabis Drogues Santeacute et Socieacuteteacute Vol 16 ndeg 1 (Cannabis santeacute et politiques publiques) p 70-85
Hall W Lynskey M (2016) Why it is probably too soon to assess the public health effects of legalisation of recreational cannabis use in the USA The Lancet Psychiatry Vol 3 ndeg 9 p 900-906
Henchman J Scarboro M (2016) Marijuana legalization and taxes Lessons for other states from Colorado and Washington Washington DC Tax Foundation 16 p httpstaxfoundationorgmarijuana-taxes-lessons-colorado-washington
Hudak J (2014) Coloradorsquos rollout of legal marijuana is succeeding A report on the statersquos implementation of legalization Washington DC WOLA (Washington Office on Latin America) 35 p httpwwwwolaorgsitesdefaultfilesDrug20PolicyCEPMMJCOv2pdf
Kilmer B Caulkins JP Midgette G Dahlkemper L Maccoun RJ Pacula RL (2013) Before the grand opening Measuring Washington Statersquos marijuana market in the last year before legalized commercial sales Santa Monica CA Rand Corporation 68 p httpswwwrandorgpubsresearch_reportsRR466html
24
Kleiman MAR (2017) Legal commercial cannabis sales in Colorado and Washington What can we learn Journal of Drug Policy Analysis Vol 10 ndeg 2
Lalam N Weinberger D Alimi D Obradovic I Gandilhon M (2017) Cannalex - Une analyse compareacutee des expeacuteriences de reacutegulation du cannabis (Colorado Eacutetat de Washington Uruguay) Rapport final syntheacutetique Paris INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Seacutecuriteacute et de la Justice) OFDT 75 p httpswwwofdtfreurope-et-internationalprojets-internationauxcannalex
Light MK Orens A Rowberry J Saloga CW (2016) The economic impact of marijuana legalization in Colorado Denver CO Marijuana Policy Group 25 p httpwwwmjpolicygroupcompubsmpg20impact20of20marijuana20on20colorado-finalpdf
Maxwell JC Mendelson B (2016) What do we know now about the impact of the laws related to marijuana Journal of Addiction Medicine Vol 10 ndeg 1 p 3-12
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (2017) The health effects of cannabis and cannabinoids The current state of evidence and recommendations for research Washington DC The National Academies Press 486 p
Obradovic I (2016) Leacutegislations relatives agrave lrsquousage et agrave la deacutetention de cannabis deacutefinitions et eacutetat des lieux en Europe Note ndeg2016-01 Saint-Denis OFDT 10 p httpswwwofdtfrBDDpublicationsdocseisxiow3pdf
Obradovic I Beck F (2016) Eacutevolution du cadre leacutegal des politiques de lutte contre les addictions en Europe et aux Eacutetats-Unis In Traiteacute drsquoaddictologie 2e eacutedition Reynaud M Karila L Aubin H-J Benyamina A (Dir) Paris Lavoisier Meacutedecine Sciences p 206-213
Obradovic I (2018a) La leacutegalisation du cannabis au Canada Genegravese et enjeux de la reacuteforme Note 2018-04 Saint-Denis OFDT 26 p httpswwwofdtfrpublicationscollectionsnotesla-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese
Obradovic I (2018b) Vers la fin de la prohibition Convergences et dispariteacutes des initiatives de reacutegulation du cannabis aux Eacutetats-Unis Politique Ameacutericaine ndeg 30 p 137-165
OLCC (2019) 2019 Recreational marijuana supply and demand legislative report Portland OR Oregon Liquor Control Commission 41 p httpswwworegongovolccmarijuanaDocumentsBulletins201920Supply20and20Demand20Legislative20Report20FINAL20for20Publication(PDFA)pdf
Orens A Light M Lewandowski B Rowberry J Saloga C (2018) Market size and demand for marijuana in Colorado 2017 market update Prepared for the Colorado Department of Revenue University of Colorado Boulder Marijuana Policy Group 51 p httpswwwcoloradogovpacificsitesdefaultfilesMED20Demand20and20Market2020Study2020082018pdf
Pacula RL Kilmer B Wagenaar AC Chaloupka FJ Caulkins JP (2014) Developing public health regulations for marijuana lessons from alcohol and tobacco American Journal of Public Health Vol 104 ndeg 6 p 1021-1028
Pardo B (2014) Cannabis policy reforms in the Americas A comparative analysis of Colorado Washington and Uruguay International Journal of Drug Policy Vol 25 ndeg 4 p 727-735
Parnes JE Smith JK Conner BT (2018) Reefer madness or much ado about nothing Cannabis legalization outcomes among young adults in the United States International Journal of Drug Policy Vol 56 p 116-120
Philibert A Zobel F (2019) Revue internationale des modegraveles de reacutegulation du cannabis Genegraveve Universiteacute de Genegraveve coll Sociograph - Sociological Research Studies ndeg 41 176 p httpsunigechsciences-societesociofrpublicationsdernierespublicationssociograph-41-sociological-research-studies
Reed JK (2018) Marijuana legalization in Colorado Early findings A report pursuant to Senate Bill 13-283 Denver CO Colorado Department of Public Safety (CDPS) 258 p httpscdpsdocsstatecousorsdocsreports2018-SB13-283_Rptpdf
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
10
BILAN DES PREMIERS EFFETS DE LA LEacuteGALISATION
Apregraves cinq anneacutees complegravetes drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado et dans lrsquoEacutetat de Washington (2014-2018) de premiegraveres tendances se dessinent ndash sans qursquoon puisse deacuteterminer si elles sont directement imputables agrave la leacutegalisation du cannabis Les effets les plus prononceacutes concernent lrsquoessor industriel de la filiegravere du cannabis qui a eacuteteacute rapide et massif Toutefois ce laquo boom raquo eacuteconomique est alleacute de pair avec trois preacuteoccupations de santeacute publique
n Lrsquooffre vise deacutesormais tous les profils de population des non-initieacutes aux usagers reacuteguliers des jeunes aux seniors Lrsquoaccroissement de lrsquooffre et sa diversification ont deacutemultiplieacute les incitations agrave consommer exacerbeacutees par des strateacutegies marketing mettant lrsquoaccent sur les laquo vertus theacuterapeutiques raquo du cannabis ou sa dimension socialisante
n La monteacutee en charge des recours aux urgences et des hospitalisations agrave la suite drsquoune intoxication aigueuml fait apparaicirctre la difficulteacute de reacuteguler efficacement les produits mis sur le marcheacute (notamment en termes de concentration en principe actif) En parallegravele les demandes de traitement lieacutees au cannabis ont reculeacute
n La baisse conjointe de la dangerositeacute perccedilue du cannabis et des prix de vente au deacutetail a conduit agrave une plus forte accessibiliteacute du produit et agrave une laquo normalisation raquo du cannabis qui pourrait selon les intervenants de santeacute publique redoubler agrave terme les risques et les dommages lieacutes agrave la consommation (en particulier parmi les plus jeunes)
Un marcheacute en forte expansion et Un reacuteservoir drsquoemplois
Le marcheacute leacutegal du cannabis a connu une monteacutee en charge rapide depuis 2014 il constitue aujourdrsquohui une filiegravere industrielle agrave part entiegravere Le nombre de points de vente nrsquoa cesseacute drsquoaugmenter en cinq ans le Colorado est ainsi passeacute de 59 boutiques speacutecialiseacutees dans le premier mois drsquoouverture du marcheacute (janvier 2014) agrave plus de 500 fin 2018 (agrave titre de comparaison lrsquoEacutetat compte 322 enseignes Starbucks) Agrave lrsquoimage drsquoune offre eacutelargie les ventes annuelles de cannabis agrave usage reacutecreacuteatif ont quadrupleacute en cinq ans passant de 300 millions par an agrave 12 milliard de dollars entre 2014 et 2018
Cette dynamique se retrouve dans lrsquoensemble des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif avec un point de deacutemarrage des ventes de plus en plus eacuteleveacute (voir figure 1 p 11) Parmi les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis certains ont degraves la premiegravere anneacutee connu une situation de surproduction agrave lrsquoinstar de lrsquoOregon qui a rapidement fait valoir une offre deacutepassant largement la demande36 Lors de la derniegravere anneacutee disponible (2018) les achats de cannabis leacutegal culminaient dans le cinquiegraveme Eacutetat agrave avoir leacutegaliseacute le cannabis agrave des fins reacutecreacuteatives le Nevada ougrave degraves le premier mois drsquoouverture du marcheacute les ventes drsquoherbe (marijuana) atteignaient 27 millions de dollars le double du premier mois de ventes dans lrsquoOregon (14 millions) et sept fois celui de lrsquoEacutetat de Washington (38 millions) Un des traits caracteacuteristiques du marcheacute du cannabis leacutegal ameacutericain est son expansion rapide (avec un taux de croissance de 20 agrave 30 par an) favoriseacutee par une marge de profit exceptionnelle estimeacutee en moyenne au Colorado entre 15 et 21 (apregraves taxation)
Drsquoapregraves les organismes priveacutes travaillant pour le compte des industriels le marcheacute ameacutericain du cannabis leacutegal eacutetait estimeacute en 2018 agrave plus de 10 milliards de dollars (incluant le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif ou meacutedical) Les principaux marcheacutes sont concentreacutes dans les Eacutetats de lrsquoOuest (qui ont eacuteteacute les premiers agrave leacutegaliser lrsquousage meacutedical de cannabis agrave partir des anneacutees 1990 puis lrsquousage reacutecreacuteatif agrave partir de 2012) Californie (25 milliards de dollars) Colorado (15 milliard de dollars) Eacutetat de Washington (1 milliard de dollars) Oregon (700 millions de dollars)37
En 2019 agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats-Unis le secteur eacuteconomique du cannabis repreacutesenterait selon des sources convergentes38 210 000 emplois agrave temps plein (incluant les produits agrave usage reacutecreacuteatif ou meacutedical)39 Dans le seul Eacutetat du Colorado la reacuteforme aurait permis de creacuteer en une anneacutee (2015) plus de 12 000 emplois directs (production conditionnement vente etc) et 6 000 indirects en particulier dans les secteurs drsquoactiviteacute lieacutes agrave la seacutecuriteacute priveacutee (du fait de la videacuteosurveillance obligatoire dans les sites de production et de vente) le tourisme et les biotechnologies (Light et al 2016)
36 Au 1er janvier 2019 le marcheacute du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif eacutetait consideacutereacute comme capable de satisfaire la demande pendant 6 ans et demi sans production suppleacutementaire (OLCC 2019)37 Source BDS Analytics38 En lrsquoabsence de source indeacutependante les chiffres disponibles eacutemanent des industriels et des groupes militant pour une leacutegalisation (Marijuana Policy Project Leafly etc)39 Sources Leafly (groupe militant) et Marijuana Business Daily (revue des industriels du cannabis)
11
Cependant du fait de lrsquointerdit feacutedeacuteral ce marcheacute reste relativement incertain et fragmenteacute ndash car circonscrit aux Eacutetats qui preacutevoient un accegraves leacutegal au cannabis Ces restrictions juridiques nrsquoempecircchent pas la speacuteculation boursiegravere plus drsquoune dizaine de laquo valeurs cannabis raquo srsquoeacutechangent aujourdrsquohui sur les principaux marcheacutes boursiers nord-ameacutericains (New York et Toronto) avec une marge de rentabiliteacute deux agrave trois fois supeacuterieure aux titres des groupes producteurs de biegraveres ou de tabac40 Selon certaines estimations si le cannabis eacutetait totalement leacutegaliseacute aux Eacutetats-Unis comme au Canada le marcheacute du cannabis leacutegal pourrait atteindre 75 milliards de dollars en 203041 Ces chiffres se rapprochent de ceux de lrsquoindustrie ameacutericaine du tabac ndash estimeacutee agrave 77 milliards de dollars par an ndash ou de la biegravere (110 milliards de dollars)
Du fait des taxes preacuteleveacutees sur la vente de cannabis le chiffre drsquoaffaires de ce secteur a engendreacute des recettes fiscales de plusieurs centaines de milliers de dollars par an degraves les premiegraveres anneacutees (voir figure 2 p 12) Au Colorado ougrave la Constitution preacutevoit un montant maximal drsquoimpocircts percevable par lrsquoEacutetat un surplus ndash minime mais embleacutematique de lrsquoengouement sur ce nouveau marcheacute ndash a mecircme eacuteteacute reverseacute au contribuable (763 dollars par habitant) Cependant ces recettes fiscales ne deacutepassent pas 1 de chacun des Eacutetats
Cette dynamique de marcheacute a eu pour effet de deacutemultiplier lrsquooffre leacutegale de cannabis aux Eacutetats-Unis qui se caracteacuterise aujourdrsquohui par lrsquoabondance et la diversiteacute multiplication des points de vente eacutelargissement de la gamme des produits agrave base de cannabinoiumldes (produits alimentaires boissons varieacuteteacutes hybrides drsquoherbe incluant des produits fortement concentreacutes etc) (voir encadreacute p 5) mise en œuvre de strateacutegies marketing afin de renouveler la demande (en particulier aupregraves des seniors sur le thegraveme du bien-ecirctre et de la lutte contre la douleur)
La diversification des produits agrave base de cannabis a induit une transformation des modaliteacutes de consommation marqueacutee par la monteacutee en puissance de modes de consommation alternatifs agrave la voie fumeacutee On relegraveve ainsi notamment parmi les plus jeunes une forte populariteacute de formes de cannabis concentreacutees (concentrates) crsquoest-agrave-dire fortement doseacutees en principe actif aussi appeleacutees laquo dabs raquo regroupant huiles cires (wax) cristaux de cannabis (shatter) essences naturelles (oral tinctures) etc Celles-ci peuvent contenir jusqursquoagrave 80 de THC Ces produits repreacutesentent pregraves drsquoun tiers des ventes dans plusieurs Eacutetats en particulier le Colorado lrsquoEacutetat de Washington lrsquoOregon ou la Californie juste derriegravere lrsquoherbe agrave fumer (marijuana) dont la part deacutecline au profit drsquoune gamme de plus en plus varieacutee de produits des edibles (produits alimentaires infuseacutes au THC) qui comptent
40 Les laquo valeurs cannabis raquo srsquoeacutechangent agrave un prix moyen compris entre 20 et 45 fois leur exceacutedent brut drsquoexploitation (Ebitda) attendu en 2020 avec un effet de multiplication bien supeacuterieur aux titres des groupes producteurs de biegraveres (10 fois lrsquoEbitda) et de tabac (14 fois)41 Selon la banque drsquoinvestissement ameacutericaine Cowen amp Co
Figure 1 Eacutevolution des ventes mensuelles dans les trois premiers Eacutetats qui ont creacuteeacute un marcheacute leacutegal du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif
Source autoriteacutes fiscales et de reacutegulation des Eacutetats
12
pour un quart des ventes42 aux cosmeacutetiques (topicals) Lrsquoextension de lrsquooffre a donc eu pour effet de modifier la structure de la demande favorisant lrsquoessor de comportements agrave risque impliquant une consommation de produits tregraves titreacutes en THC Par exemple dans lrsquoEacutetat de Washington la proportion de produits contenant plus de 20 de THC initialement un cinquiegraveme des ventes est devenue majoritaire en moins de six mois (Smart et al 2017)
Figure 2 Eacutevolution des recettes fiscales geacuteneacutereacutees par le marcheacute du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif (en millions de dollars incluant taxes et licences)
Source autoriteacutes de reacutegulation des Eacutetats
Lrsquoaffirmation drsquoune offre leacutegale polymorphe de cannabis de plus en plus attractive et visible du fait de la publiciteacute et du marketing (theacuteoriquement encadreacutes mais souvent contourneacutes) fait donc peser des incertitudes sur les effets de cette industrialisation sur la santeacute publique Cet enjeu est drsquoautant plus saillant dans un contexte de forte baisse des prix du cannabis leacutegal qui en augmente lrsquoaccessibiliteacute Ainsi le prix au deacutetail a eacuteteacute diviseacute par deux en moins de trois ans il est passeacute de 10 agrave 14 dollars agrave lrsquoouverture du marcheacute leacutegal agrave environ 5 dollars le gramme en 2017 (Washington Oregon) alors que les prix de gros atteignent aujourdrsquohui un niveau plancher (133 dollar le gramme dans lrsquoOregon 193 au Colorado 243 en Californie le maximum eacutetant de 4 dollars au Nevada)
de noUveaUx enjeUx de santeacute pUbliqUe
Dans tous les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif les arguments de campagne promettaient une ameacutelioration de la protection des mineurs et une optimisation du rapport entre coucircts et beacuteneacutefices pour la santeacute publique Agrave lrsquoinverse les opposants agrave la leacutegalisation craignaient que la leacutegalisation entraicircne une hausse de la consommation et un recul des objectifs de santeacute publique Qursquoen est-il apregraves cinq ans de mise en œuvre
42 Par exemple 13 du marcheacute du cannabis en Californie 17 au Nevada drsquoapregraves les autoriteacutes de reacutegulation
0
50
100
150
200
250
300
350
400
AlaskaOregonEacutetat de WashingtonColorado
Anneacutee 5Anneacutee 4Anneacutee 3 Anneacutee 2Premiegravere anneacutee
complegravete dapplication
676
657
207
17
1304
1892
703
108
1936
3191
822
2474
3674
2665
13
Recul des consommations parmi les mineurs hausse parmi les majeurs
Les donneacutees officielles43 montrent un recul des consommations de cannabis parmi les mineurs44 dans trois Eacutetats (Colorado Eacutetat de Washington Alaska) Dans un Eacutetat lrsquoOregon ougrave lrsquoouverture du marcheacute a stimuleacute lrsquooffre au point qursquoelle deacutepasse la demande la consommation a toutefois augmenteacute parmi les mineurs (voir figure 3 p 14)
Srsquoagissant des majeurs la tendance haussiegravere est uniforme Dans tous les Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation la consommation de cannabis a augmenteacute parmi les jeunes adultes (18-25 ans)45 dans des proportions parfois importantes + 20 drsquousagers dans le mois dans lrsquoEacutetat de Washington en deux ans La hausse est encore plus marqueacutee au-delagrave de 25 ans (+ 32 dans lrsquoEacutetat de Washington + 16 au Colorado pour lrsquousage dans le mois) en particulier parmi les seniors Lrsquointerpreacutetation de ces augmentations doit cependant ecirctre nuanceacutee car la leacutegalisation a pu favoriser la deacuteclaration de comportements drsquousage auparavant illicites et donc en partie cacheacutes
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale dans tous les Eacutetats ayant leacutegaliseacute la proportion de jeunes majeurs ayant consommeacute du cannabis a augmenteacute beaucoup plus vite que la moyenne feacutedeacuterale atteignant dans certains Eacutetats un niveau record (jusqursquoagrave 33 drsquousagers dans le mois dans lrsquoOregon) Cette population integravegre agrave la fois des jeunes de 21 agrave 25 ans qui peuvent acceacuteder agrave du cannabis leacutegal et ceux de 18-20 ans qui sont en-deccedilagrave de lrsquoacircge autoriseacute LrsquoOregon se classe deacutesormais en tecircte des Eacutetats ameacutericains pour lrsquousage reacutecent dans toutes les cateacutegories drsquoacircge (12-17 ans 18-25 ans 26 ans et plus) devant le Colorado En outre la consommation de certains publics vulneacuterables tend agrave augmenter en particulier pendant la grossesse (au Colorado)46
Accidents sanitaires et intoxications aigueumls
Au-delagrave des preacutevalences drsquousage la hausse des recours aux urgences apregraves une intoxication aigueuml au cannabis compte parmi les conseacutequences socio-sanitaires les plus marquantes dans les deux premiers Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation du cannabis il srsquoagit drsquoun effet non anticipeacute de la leacutegalisation agrave deacutefaut drsquoinformation sur la latence des effets des nouvelles formes de cannabis (en particulier les produits alimentaires dont les effets ne se manifestent qursquoapregraves 30 minutes) des cas drsquoingestion excessive de cannabis ont eacuteteacute reacutepertorieacutes notamment parmi les touristes ou parmi drsquoanciens usagers (surpris par un cannabis fortement doseacute) Cependant parmi les motifs drsquohospitalisation urgente le cannabis reste dix fois moins preacutesent que lrsquoalcool Dans de moindres proportions des cas drsquoingestion accidentelle ont eacuteteacute rapporteacutes parmi des enfants (moins de 10 ans) Ces eacutepisodes aigus mettent majoritairement en cause des produits alimentaires (infuseacutes au cannabis) etou fortement doseacutes (dabbing)
Vers une laquo normalisation raquo du cannabis
Lrsquoanalyse des sources officielles fait eacutegalement apparaicirctre une baisse du risque perccedilu lieacute agrave lrsquousage de cannabis (Estoup et al 2016) une augmentation des cas de conduite apregraves usage de cannabis (le plus souvent en association avec lrsquoalcool)47 et un recul des demandes de traitement en particulier parmi les plus jeunes dans les Eacutetats du Colorado et de Washington48 Ces eacuteleacutements teacutemoignent drsquoune certaine laquo normalisation raquo du cannabis en particulier dans les jeunes geacuteneacuterations
Risques lieacutes aux pesticides et effets sur lrsquoenvironnement
Enfin du fait de lrsquointerdit feacutedeacuteral persistant une laquo nouvelle raquo question de santeacute publique se pose srsquoagissant de lrsquoimpact environnemental et des risques sanitaires lieacutes aux pesticides employeacutes dans la culture industrielle du cannabis Le cannabis cultiveacute par la voie leacutegale continue ainsi drsquoeacutechapper aujourdrsquohui aux controcircles de qualiteacute puisque lrsquoinstitution chargeacutee de deacutefinir les normes de seacutecuriteacute alimentaire (la Food and Drug Administration) a une compeacutetence feacutedeacuterale
43 Donneacutees produites par lrsquoadministration en charge des questions de drogues et de santeacute mentale la Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMSHA)44 Les indicateurs retenus sont la consommation dans la derniegravere anneacutee et dans le dernier mois45 Sans qursquoon puisse distinguer les moins de 21 ans (pour lesquels lrsquoaccegraves au cannabis leacutegal reste theacuteoriquement interdit) des 21-25 ans46 Source CDPHE 2018 (source premiegravere enquecircte PRAMS Pregnancy Risk Assessment Monitoring System)47 Source Fatality Analysis Reporting System (National Highway Traffic Safety Administration) donneacutees 2012 2015 2017 48 Source NSDUH SAMSHA
14
Figure 3 Eacutevolution de lrsquousage de cannabis dans le mois par classe drsquoacircge
Mineurs (en )
Majeurs (en )
renoUvellement de la deacutelinqUance lieacutee aUx drogUes et persistance dU marcheacute noir
Cinq ans apregraves lrsquoouverture du marcheacute au Colorado et dans lrsquoEacutetat de Washington les interpellations pour usage et deacutetention de cannabis ont logiquement diminueacute Neacuteanmoins les interpellations ont augmenteacute parmi les mineurs (ougrave lrsquointerdit de possession de cannabis a fait lrsquoobjet drsquoune application renforceacutee) et parmi les fractions les plus deacutefavoriseacutees de la population (en particulier les minoriteacutes raciales) au Colorado dans lrsquoEacutetat de Washington et dans lrsquoOregon (Darnell et Bitney 2017 Firth 2018) Contrairement agrave lrsquoobjectif revendiqueacute par ses partisans la leacutegalisation du cannabis nrsquoa pas reacuteduit les dispariteacutes raciales dans les interpellations (donneacutees de lrsquoACLU pour lrsquoEacutetat de Washington) Plus geacuteneacuteralement la reacuteforme a permis de reacuteorienter lrsquoactiviteacute des forces de lrsquoordre et
1017 9911072 1047
1116
1256
1113
908
902959 945
9811006
917
793
896
703 738 764 755715 722 720
675 646
0
4
8
12
16
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
801866
774
914 946864
1026
882
1001986 959
873
1019
919
1064
942
1043
977
1035
884
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
174184 188 189 189 193 197
203215
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
0
10
20
30
40
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
242252
239
245
264
239
172
227
256
273
243 234
268
258
291
248256
312
234
211245
249
213
263
318
250
322
219
306
233
277
317
265
332
263254
15
des magistrats dans un contexte ougrave les infractions pour usage de cannabis repreacutesentaient plus de la moitieacute des interpellations pour infractions agrave la leacutegislation sur les stupeacutefiants
Peu drsquoeffets ont eacuteteacute observeacutes en matiegravere de seacutecuriteacute publique hormis lrsquoaugmentation drsquoune deacutelinquance sui generis dans les premiers mois drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado (cambriolages compte tenu des volumes importants de liquiditeacutes stockeacutes du fait des limitations drsquoaccegraves au systegraveme bancaire sous controcircle feacutedeacuteral)
Agrave ce stade drsquoapplication de la reacuteforme on peut noter une persistance du marcheacute noir eacutevalueacute autour de 30-40 de la demande selon les Eacutetats Cependant la baisse des prix du cannabis leacutegal semble de nature agrave concurrencer le marcheacute noir qui dans les premiegraveres anneacutees de la reacuteforme perdurait du fait de lrsquoavantage concurrentiel qursquoil deacutetenait avec un prix plus bas Cette persistance du marcheacute noir srsquoexplique par les besoins drsquoapprovisionnement des jeunes de moins de 21 ans et le deacuteveloppement de filiegraveres drsquoexportation au-delagrave des frontiegraveres des Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation visant les usagers reacutesidant dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Plusieurs indicateurs teacutemoignent du maintien drsquoune criminaliteacute lieacutee au cannabis forte hausse des saisies de plants de cannabis dans les Eacutetats ayant leacutegaliseacute hausse des interpellations pour trafic de cannabis (produit leacutegalement ou illeacutegalement ou importeacute) La leacutegalisation a donc geacuteneacutereacute une nouvelle forme de deacutelinquance associeacutee aux trafics de cannabis (et de ses deacuteriveacutes) agrave petite et grande eacutechelle produit pour ecirctre exporteacute dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Agrave ce jour il semble que les activiteacutes des groupes criminels transnationaux nrsquoaient pas fondamentalement eacuteteacute remises en cause par la leacutegalisation du cannabis Ces groupes criminels restent encore largement investis dans le marcheacute noir du cannabis et deacuteveloppent drsquoautres trafics (heacuteroiumlne et meacutethampheacutetamine) afin de compenser les pertes eacuteconomiques occasionneacutees par lrsquoasseacutechement partiel de leurs deacuteboucheacutes
points de deacutebat et noUvelles controverses
Agrave lrsquoinstar des oppositions dans les arguments de campagne lrsquoanalyse des laquo reacutesultats raquo de la leacutegalisation donne lieu agrave des luttes drsquointerpreacutetation en particulier autour des chiffres officiels
Effets sur la seacutecuriteacute routiegravere
Les effets de la leacutegalisation sur la seacutecuriteacute routiegravere constituent un exemple embleacutematique de ces conflits drsquointerpreacutetation Selon les uns la leacutegalisation du cannabis nrsquoaurait pas eu drsquoimpact sur la mortaliteacute routiegravere et aurait mecircme pu contribuer agrave une baisse des accidents de la route Pour drsquoautres la leacutegalisation aurait au contraire eu pour effet drsquoaugmenter le nombre drsquoaccidents sans qursquoon puisse toutefois deacuteterminer la part propre du cannabis dans un tableau drsquoaccidentaliteacute routiegravere qui reste domineacute par lrsquoalcool Par ailleurs ces eacutevolutions ne tiennent pas toujours compte de lrsquointensification des pratiques de deacutepistage et du renforcement des controcircles preacuteventifs dans certains comteacutes Enfin les seuils de toleacuterance leacutegale de cannabinoiumldes dans le sang varient selon les Eacutetats (voir tableau 2 p 21) et ne sont pas toujours facilement deacutetecteacutes par les outils de deacutepistage disponibles Ainsi par exemple les premiegraveres statistiques concernant lrsquoEacutetat du Nevada montrent que le nombre de deacutecegraves par accidents de la route nrsquoa pas augmenteacute depuis la leacutegalisation du cannabis (305 en 2017 contre 329 en 2016 soit une diminution de pregraves de 10 ) Pour autant il est difficile drsquoaffirmer que la leacutegalisation du cannabis a eu pour effet de diminuer le nombre drsquoaccidents de la route car drsquoautres lois et reacutegulations concernant la seacutecuriteacute routiegravere ont eacuteteacute mises en place durant cette peacuteriode Agrave lrsquoeacutechelle du Colorado de lrsquoEacutetat de Washington et du Nevada les reacutesultats convergent pour montrer que la proportion de deacutecegraves lieacutes agrave des cas de conduite sous influence (Driving Under the Influence) a baisseacute de maniegravere significative (jusqursquoagrave un tiers dans certains comteacutes et 45 en moyenne dans lrsquoEacutetat du Nevada)
Vers un laquo Big Marijuana raquo Craintes drsquoune concentration industrielle
Parmi les intervenants de santeacute publique la mise en œuvre drsquoun modegravele commercial de vente de cannabis reposant sur des opeacuterateurs priveacutes semble majoritairement consideacutereacute comme un modegravele agrave ne pas suivre La crainte drsquoune concentration industrielle aboutissant agrave un monopole du Big Cannabis (apregraves Big Tobacco et Big Pharma) est reacuteguliegraverement mentionneacutee et alimenteacutee par le mouvement international de fusions-acquisitions agrave lrsquoœuvre dans le secteur de la production de cannabis Des interventions lors du deuxiegraveme North American Cannabis Summit49 en janvier 2019 ont insisteacute sur le fait que la laquo reacutegulation raquo a en pratique eacuteteacute un slogan plus
49 Crsquoest aujourdrsquohui la seule confeacuterence sur le sujet organiseacutee en Ameacuterique du Nord par des intervenants de santeacute publique et dont le financement nrsquoest pas assureacute par lrsquoindustrie du cannabis
16
qursquoune reacutealiteacute Selon une large majoriteacute de participants incluant les autoriteacutes de reacutegulation le deacuteveloppement du marcheacute ne semble pas aujourdrsquohui reacuteellement maicirctriseacute et pourrait agrave terme donner des reacutesultats contre-productifs compte tenu de la baisse des prix de la hausse de la concentration moyenne des produits en vente et du contournement des regravegles de publiciteacute (par exemple via la presse gratuite ou lrsquoaffichage publicitaire en bord de route) lrsquoaccessibiliteacute de produits de plus en plus diversifieacutes et pour certains potentiellement toxiques comporte de laquo nouveaux risques raquo
Les marcheacutes du cannabis concurrence du laquo reacutecreacuteatif raquo et du laquo meacutedical raquo
Par ailleurs un des objectifs de la reacuteforme qui eacutetait de prendre appui sur la leacutegalisation de lrsquousage reacutecreacuteatif pour reprendre la main sur le marcheacute du cannabis agrave usage meacutedical semble loin drsquoecirctre atteint Dans certains Eacutetats la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif aurait mecircme en partie laquo desservi raquo les patients traiteacutes avec des cannabinoiumldes qui rencontreraient plus de difficulteacutes agrave srsquoapprovisionner De mecircme lrsquoargument drsquoune laquo preacutevention plus efficace gracircce agrave la leacutegalisation raquo avanceacute par les deacutefenseurs de la leacutegalisation est resteacute agrave ce stade theacuteorique Le Colorado a mis en place une campagne drsquoaffichage visant les produits alimentaires agrave base de cannabis (laquo start low go slow raquo) avec des fonds de preacutevention qui restent sans commune mesure avec les profits lieacutes agrave la leacutegalisation puisqursquoils ne deacutepassent pas un quart des recettes fiscales quel que soit lrsquoEacutetat consideacutereacute
Eacutegaliteacute des justiciables et justice sociale
Enfin un des arguments de la leacutegalisation eacutetait celui de la justice sociale et de la suppression des dispariteacutes socio-raciales dans les interpellations Pourtant une eacutetude meneacutee pour le compte des industriels du cannabis50 a montreacute que 81 des proprieacutetaires ou fondateurs drsquoentreprises de cannabis eacutetaient des Blancs contre seulement 4 drsquoAfro-ameacutericains Plus geacuteneacuteralement cinq ans apregraves la reacuteforme un des points de deacutebat reacutecurrents porte sur le fait que la leacutegalisation du cannabis aurait prioritairement beacuteneacuteficieacute agrave certaines cateacutegories de la population Plusieurs associations soulignent ainsi que les laquo entrepreneurs du cannabis raquo sont majoritairement des hommes blancs diplocircmeacutes issus de milieux sociaux aiseacutes leur permettant drsquoassumer le coucirct drsquoentreacutee dans le marcheacute Pour lutter contre lrsquoineacutegaliteacute des chances drsquoaccegraves au marcheacute une approche de discrimination positive a ainsi eacuteteacute mise en place dans les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute Par exemple en Californie la municipaliteacute drsquoOakland51 a mis en place un programme drsquoattribution de licences donnant la prioriteacute aux personnes condamneacutees pour une infraction lieacutee au cannabis ou reacutesidant dans un quartier marqueacute par les dispariteacutes raciales drsquointerpellation De mecircme dans lrsquoOregon un programme speacutecifique a eacuteteacute deacuteveloppeacute pour acceacuteleacuterer lrsquoaccegraves au marcheacute drsquoentreprises de cannabis deacutetenues par des femmes (The Initiative)
Absence de reacutegulation au niveau feacutedeacuteral
Un autre point de deacutebat est lieacute aux nombreux problegravemes pratiques poseacutes par lrsquoabsence drsquoencadrement feacutedeacuteral difficulteacute pour les entreprises du secteur du cannabis drsquoouvrir un compte bancaire et pour les consommateurs de payer leurs achats en carte bleue et de beacuteneacuteficier de garanties quant agrave leurs achats absence de reacutegulation de la production de cannabis en matiegravere de pesticides et de produits polluants dispariteacutes dans les avertissements sanitaires preacutevus dans chaque Eacutetat (logos et messages non uniformiseacutes qui ne favorisent pas la reconnaissance et la meacutemorisation des alertes)
Deacutevelopper la recherche sur les cannabinoiumldes pour construire une action publique eacuteclaireacutee
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoensemble des intervenants soulignent le deacuteficit de connaissances quant aux effets des diffeacuterents cannabinoiumldes (en particulier le CBD) en particulier agrave long terme (absence drsquoeacutetudes de cohorte) et quand ils sont fortement doseacutes (srsquoagissant des produits fortement doseacutes en THC en particulier)
50 Marijuana Business Daily51 Les critegraveres pour rentrer dans le programme laquo eacutequitable raquo sont les suivants avoir eacuteteacute arrecircteacute apregraves le 5 novembre 1996 et avoir eacuteteacute reconnu coupable drsquoune infraction lieacutee au cannabis ou avoir veacutecu dans 1 des 21 quartiers de lrsquoest et de lrsquoouest drsquoOakland ougrave les arrestations lieacutees au cannabis avaient les plus hautes statistiques Il faut aussi gagner moins de 80 du revenu meacutedian de la ville soit 52 650 $ pour un individu seul (Department of Race and Equity)
17
CONCLUSION
Les eacutevolutions des politiques publiques lieacutees au cannabis ont connu une nette acceacuteleacuteration depuis 2012 avec de premiegraveres initiatives de leacutegalisation de la vente de cannabis agrave usage laquo reacutecreacuteatif raquo aux Eacutetats-Unis ndash dans le pays mecircme qui a lanceacute la laquo guerre agrave la drogue raquo en 1971 ndash avant lrsquoUruguay et le Canada Apregraves plusieurs deacutecennies de prohibition en juin 2019 deux tiers des Eacutetats ameacutericains avaient leacutegaliseacute lrsquousage meacutedical de cannabis et un sur cinq en autorisait lrsquousage reacutecreacuteatif
Ce changement significatif de politique srsquoexplique par trois eacuteleacutements de contexte En premier lieu lrsquoeacutelection de Barack Obama agrave la preacutesidence des Eacutetats-Unis en 2008 qui a marqueacute une inflexion dans la politique ameacutericaine52 si la vente et la possession de cannabis restent interdites au niveau feacutedeacuteral y compris agrave des fins meacutedicales lrsquoadministration Obama a fait eacutevoluer la position ameacutericaine par deux circulaires drsquoapplication adresseacutees aux procureurs en 2009 pour les inciter agrave mettre fin agrave la reacutepression contre les dispensaires distribuant du cannabis agrave titre theacuterapeutique (Ogden Memo53) puis en 2013 (Cole Memo54) Ce signal drsquoouverture a eacuteteacute conforteacute par lrsquoabsence de repreacutesailles feacutedeacuterales agrave lrsquoeacutegard des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute depuis 201255 En deuxiegraveme lieu cette transformation srsquoest inscrite dans le contexte de deacutebats internationaux sur le coucirct et lrsquoefficaciteacute des politiques de lutte contre lrsquousage de drogues agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats ameacutericains mais aussi latino-ameacutericains (en particulier lrsquoUruguay qui a leacutegaliseacute le cannabis en deacutecembre 2013) ou europeacuteens Cette conjoncture a entretenu un discours favorable au changement celui-ci est accreacutediteacute par la publication du rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues puis par la session extraordinaire de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies (UNGASS) en avril 2016 qui a pris acte de laquo lrsquoeacutechec de la guerre agrave la drogue raquo Enfin le contexte de deacuteficit eacuteconomique et de crise des finances publiques a permis aux partisans de la leacutegalisation de justifier leurs propositions de reacuteforme par lrsquoargument des recettes fiscales
En deacutepit des craintes des industriels lrsquoadministration Trump nrsquoa pas remis en cause les initiatives de leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif qui sont aujourdrsquohui majoritairement approuveacutees par lrsquoopinion publique56 Bien que la circulaire (Cole Memo) proteacutegeant les Eacutetats ayant leacutegaliseacute des poursuites feacutedeacuterales ait eacuteteacute abrogeacutee en janvier 2018 le Preacutesident Donald Trump a valideacute en septembre 2018 un amendement agrave la loi de finances rectificative qui empecircche les procureurs feacutedeacuteraux drsquoengager des frais de poursuites contre les Eacutetats ayant leacutegaliseacute57 Il a par ailleurs signeacute en 2018 le Farm Bill qui supprime le chanvre (deacutefini comme contenant moins de 03 de THC) de la liste des produits controcircleacutes ouvrant de nouvelles perspectives de diversification de lrsquooffre pour lrsquoindustrie eacutemergente du cannabis
Avec des revenus fiscaux de plusieurs centaines de millions de dollars par an dans certains Eacutetats (266 millions de dollars au Colorado et 367 dans lrsquoEacutetat de Washington)58 la question de la leacutegalisation du cannabis a changeacute de nature Il srsquoagit deacutesormais drsquoun enjeu davantage financier et industriel que politique et diplomatique Lrsquoouverture du marcheacute leacutegal du cannabis en Californie en 2018 dans une eacuteconomie 50 fois plus importante que celle du Colorado a opeacutereacute un nouveau changement drsquoeacutechelle Agrave ce stade la mise en œuvre de la reacuteforme en Californie reste en-deccedilagrave des preacutevisions effectueacutees pour la premiegravere anneacutee (nombre limiteacute de magasins ayant obtenu une licence lenteurs administratives chiffres de ventes bien infeacuterieurs aux estimations) mais les perspectives drsquoessor du laquo cannabusiness raquo seront inteacuteressantes agrave surveiller au regard de la dynamique de marcheacute geacuteneacutereacutee par la leacutegalisation du cannabis au Canada pays voisin cette fois au niveau feacutedeacuteral (Obradovic 2018a)
52 Agrave lrsquoimage des prioriteacutes budgeacutetaires de la politique anti-drogue degraves 2011 pour la premiegravere fois depuis 40 ans les creacutedits de preacutevention ont plus pro-gresseacute que ceux de la reacutepression 53 LrsquoOgden Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint David W Ogden indiquait que les poursuites des patients et soignants respectant laquo clairement et sans ambiguiumlteacute raquo la loi de leur Eacutetat ne seraient pas une prioriteacute feacutedeacuterale 54 Le Cole Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint James Cole recommandait aux procureurs feacutedeacuteraux de ne pas poursuivre les entreprises respec-tant lrsquointerdiction de vente aux mineurs et celle de lrsquousage et de la production sur des terres feacutedeacuterales55 Au contraire une circulaire a pris acte de lrsquoapparente contradiction entre la prohibition au niveau feacutedeacuteral et les initiatives de leacutegalisation du Colorado et de lrsquoEacutetat de Washington (Memo du 29 aoucirct 2013) 56 En 2018 66 de la population ameacutericaine se deacuteclarait favorable agrave la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif selon un sondage Gallup effectueacute depuis 1969 (12 agrave lrsquoeacutepoque 36 en 2006 50 en 2012 58 en 2015) Parmi les eacutelecteurs reacutepublicains la proportion drsquoopinions favorables a deacutepasseacute la moitieacute en 201757 Amendement Rohrabacher-Farr renommeacute Rohrabacher-Blumenauer58 En incluant les frais de licences et hors taxes lieacutees au cannabis meacutedical
18
ANNEXES
Carte 1 - Eacutetat des leacutegislations sur lrsquousage reacutecreacuteatif et meacutedical et la vente de cannabis (mise agrave jour en avril 2019)
Hawaiuml
Alaska
Eacutetat deWashington
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Geacuteorgie
Tennessee
Kentucky
Carolinedu Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie-Occidentale
Ohio
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
Rhode Island
Massachusetts
Vermont
NewHampshire
Maine
Leacutegislation autorisant uniquement lusage meacutedical du cannabis pour les adultes
Leacutegislation autorisant un usage meacutedical limiteacute agrave des varieacuteteacutes agrave faible teneur en THC (CBD States)
Aucune leacutegislation autorisant laccegraves au cannabis
Washington DC
Pennyslvanie
Maryland
Leacutegislation autorisant lusage meacutedical et reacutecreacuteatif du cannabis pour les adultes
Source OFDT 2019
19
Carte 2 - Reacutesultats de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle (8 novembre 2016)
Source Federal Election Commission
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
Arizona
Nouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
Michigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
VirginieOccidentale
Pennsylvanie
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
RhodeIsland
MassachusettsVermont
NewHampshire
Maine
Maryland
Reacutepublicains
Deacutemocrates
232 306grands eacutelecteurs pour Hillary Clinton grands eacutelecteurs pour Donald J Trump270
400 km
Wisconsin
Ohio
Floride
basculement
basculement
victoire
victoire
Eacutetat deWashington
Carte 3 - Usage de cannabis au cours de lrsquoanneacutee dans la population acircgeacutee de 12 ans ou plus avant lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme (2013-2014)
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
Illinois Indiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie- Occidentale
OhioDelaware
New Jersey
New York
Conneccut
Rhode IslandMassachuses
Vermont
NewHampshire
Maine
Maryland
1562 - 2170
1302 - 1561
1159 - 1301
Washington DC
400 km
1073 - 1158
897 - 1072
Pennyslvanie
Eacutetat deWashington
Source SAMHSA Center for Behavioral Health Statistics and
Quality NSDUH 2013 et 2014 (exploitation OFDT 2017)
20
Tab
leau
1 H
isto
riq
ue
du
sta
tut
du
can
nab
is e
t co
nd
itio
ns
drsquoac
cegraves
leacuteg
al p
ar Eacute
tat
Deacutep
eacutenalisa
tio
n
de
la d
eacuteten
tio
n d
e laquo p
etit
es
quan
titeacute
s raquo
de
can
nabis
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
th
eacuterapeu
tiq
ue
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
reacutec
reacuteati
f
Dat
eS
euil
de
deacutet
enti
on
au
tori
seacute e
n o
nce
s (eacute
qu
ivg
ram
mes
)D
ate
Vo
tes
fav
ora
ble
s au
reacute
feacutere
nd
um
(
)
Seu
il d
e d
eacuteten
tio
n
auto
riseacute
en
on
ces
(eacuteq
uiv
gra
mm
es)
Seu
il drsquo
auto
-cu
ltu
re
auto
riseacute
e (n
om
bre
de
pla
nts
)D
ate
Vo
tes
favo
rab
les
au r
eacutefeacuter
end
um
(
)
Qu
anti
teacute
per
son
nel
le
auto
riseacute
e
(en
on
ces)
Au
to-c
ult
ure
agrave
do
mic
ile(m
axim
um
au
tori
seacute)
Colo
rado
1975
1 oz
(28
4 g)
2000
542
oz (asymp
57
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1255
1 oz
(28
4 g)
(02
5 oz
asymp 7
g p
our
les
non-
reacutesi
dent
s)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar a
dulte
(d
ont 3
agrave m
atur
iteacute)
12 p
lant
s pa
r foy
er
Eacutetat
de
Was
hing
ton
--
1998
5924
oz
(asymp 6
80 g
)15
2012
561
oz (2
84
g)In
terd
ite
Ore
gon
1973
1 oz
(28
4 g)
1998
5524
oz
(asymp 6
80 g
)24
(don
t 6 agrave
mat
uriteacute
)20
1456
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Ala
ska
1975
4 oz
(asymp 1
13 g
)agrave
dom
icile
1998
581
oz (2
84
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1453
1 oz
(28
4 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Was
hing
ton
DC
--
2010
Una
nim
iteacute
(13
vote
s agrave
0)
Lim
ites
agrave deacute
finir
2 (s
eacutecheacute
s)20
1470
2 oz
(asymp 5
7 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
par f
oyer
Calif
orni
e19
761
oz (2
84
g)19
9656
8 oz
(asymp 2
27 g
)6
agrave m
atur
iteacute
ou 1
2 no
n m
atur
es
2016
561
oz (2
84
g)
4 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Nev
ada
2002
1 oz
(28
4 g)
2000
651
oz (2
84
g)7
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1654
1 oz
(28
4 g)
3
5 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Dan
s un
rayo
n gt
25
mile
s (4
0 km
) drsquou
n re
tail
stor
e
Mai
ne19
761
25 o
z (asymp
35
g)19
9961
3 oz
(asymp 7
1 g)
620
1650
25
oz (asymp
71g
)A
utor
iseacutee
6
plan
ts p
ar a
dulte
12
pla
nts
par f
oyer
Mas
sach
uset
ts20
061
oz (2
84
g)20
1263
60 jo
urs
de c
onso
mm
atio
n20
1654
1 oz
(28
4 g)
5
g (c
once
ntreacute
)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Verm
ont
2013
1 oz
(28
4 g)
2004
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re2
oz (asymp
57
g)9
2018
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re1
oz (2
84
g)A
utor
iseacutee
2
plan
ts(+
4 p
lant
s im
mat
ures
)
Mic
higa
n-
-20
0863
25
oz (asymp
71g
)12
2018
562
5 oz
(asymp 7
1g)
Aut
oris
eacutee
12 p
lant
s pa
r foy
er
21
Tab
leau
2 C
on
dit
ion
s leacute
gal
es d
rsquoacc
egraves a
u c
ann
abis
agrave u
sag
e laquo
reacutecr
eacuteati
f raquo
dan
s le
s Eacutet
ats
ameacuter
icai
ns
qu
i on
t o
uve
rt u
n m
arch
eacute leacute
gal
(m
ise
agrave jo
ur
en a
vril
20
19
)
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Entr
eacutee
en v
igue
ur
de la
ven
te
au d
eacutetai
l
1er ja
nvie
r 20
148
juill
et 2
014
1er o
ctob
re 2
015
(dis
pens
aire
s)
puis
oct
obre
20
16 (s
tore
s)
29 o
ctob
re 2
016
Inte
rdite
1er ju
illet
20
17 (d
ispe
n-sa
ires)
pui
s 1er
janv
ier
2018
(sto
res)
1er ja
nvie
r 201
8 N
ovem
bre
2018
Fin
2019
Inte
rdite
2020
Inst
ance
de
reacutegu
latio
n
Mar
ijuan
a En
forc
emen
t D
ivis
ion
(MED
)D
epar
tmen
t of
Rev
enue
Liqu
or amp
Ca
nnab
is
Boa
rd (L
CB)
Ore
gon
Liqu
or
Cont
rol
Com
mis
sion
(O
LCC)
Alc
ohol
ic B
eve-
rage
Con
trol
B
oard
(AB
CB)
puis
Mar
ijuan
a Co
ntro
l Boa
rd
(creacute
eacute en
mai
20
15)
Dep
artm
ent
of C
onsu
mer
an
d Re
gula
tory
A
ffairs
(lic
ence
s)D
epar
tmen
t of
Hea
lth (a
limen
ts)
Dep
artm
ent
of T
axat
ion
Bur
eau
of
Can
nabi
s Co
ntro
l
Cann
abis
Con
trol
Co
mm
issi
on
Dep
art-
men
t of
Agr
icul
ture
Co
nser
va-
tion
and
Fore
stry
(S
tate
lic
ensi
ng
auth
ority
)
Cann
abis
Co
ntro
l B
oard
Bur
eau
of
Mar
ijuan
a Re
gula
tion
Qua
ntiteacute
pe
rson
nelle
au
toris
eacutee
(en
once
s)
1 oz
(2
84
g) p
our
les
reacutesi
dent
s0
25 o
z
(7 g
) pou
r les
no
n-reacute
side
nts
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
1 oz
(28
4 g)
2 oz
(asymp 5
7 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(asymp 2
84
g)(1
0 oz
asymp 2
83 g
agrave
dom
icile
)
25
oz
(71
g)1
oz (2
84
g)
25
oz (7
1 g)
(10
oz asymp
28
3 g
agrave do
mic
ile)
Aut
o-cu
lture
(m
axim
um
auto
riseacute)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar
adul
te (d
ont
3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
fo
yer
Inte
rdite
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
(d
ont 3
agrave m
atu-
riteacute)
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s
foye
r
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
(im
ma-
ture
s)
Aut
oris
eacutee
2 pl
ants
(+ 4
pla
nts
imm
atur
es)
Aut
oris
eacutee12
pla
nts
fo
yer
Vent
e au
deacute
tail
(ret
ail s
ales
)N
ombr
e de
lic
ence
s
569
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
505
poin
ts
de v
ente
(ret
ail s
tore
s)Pl
afon
nem
ent
agrave 33
4 (5
56 e
n in
clua
nt le
s di
spen
saire
s)
629
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail
stor
es)
83 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)In
terd
ite
53 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
646
poin
ts
de v
ente
te
mpo
raire
s
(ret
ail s
tore
s)
218
cand
idat
ures
de
disp
ensa
ires
en
cou
rs d
rsquoexa
men
Pl
afon
nem
ent agrave
75
Pas
enco
re
en v
igue
ur
Inte
rdite
Pas
enco
re
en v
igue
ur
22
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Prod
uctio
n
et
cond
ition
ne-
men
t
720
licen
ces
de p
rodu
ctio
n27
9 lic
ence
s de
fabr
icat
ion
de p
rodu
its agrave
ba
se d
e
cann
abis
(p
rodu
ct
man
ufac
tu-
rers
)
1 18
5 lic
ence
s de
pr
oduc
tion
1 21
1 lic
ence
s de
tr
ansf
orm
atio
n (p
roce
ssor
)In
clua
nt le
s lic
ence
s m
ixte
s (p
rodu
cer-
pro-
cess
or)
823
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (p
rodu
cer)
133
licen
ces
de
tran
sfor
mat
ion
et d
e co
ndi-
tionn
emen
t (p
roce
ssor
-ma-
nufa
ctur
er)
217
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (m
ariju
ana
culti
-va
tion
faci
lity)
25 li
cenc
es d
e fa
bric
atio
n de
pr
odui
ts agrave
bas
e de
can
nabi
s (p
rodu
ct
man
ufac
turin
g)
0 lic
ence
de
prod
uctio
n de
ca
nnab
is reacute
creacutea
tif
(uni
quem
ent d
u ca
nnab
is m
eacutedic
al)
92 li
cenc
es d
e pr
oduc
tion
65 li
cenc
es d
e tr
ansf
orm
a-tio
n-co
ndi-
tionn
emen
t
Speacutec
ifici
teacute
pas
de c
ondi
tion
de
reacutesi
denc
e
Plaf
onne
men
t agrave 7
5 lic
ence
s
Prod
uits
agrave
base
de
ca
nnab
is
dosa
ges
au
toris
eacutes
1 oz
max
i-m
um
(asymp 2
50 b
arre
s ch
ocol
ateacutee
s av
ec 1
20 m
g de
can
nabi
s ou
380
sod
as
avec
75
mg)
Solid
es
16 o
z (asymp
10 b
arre
s
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au c
anna
-bi
s 7
2 oz
(asymp
6 so
das
agrave 12
oz
)Ex
trai
t de
ca
nnab
is
7 g
Solid
es
1 lb
(asymp
450
g)
(asymp10
bar
res
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au
cann
abis
72
oz
(asymp6
soda
s agrave
12
oz)
Extr
ait d
e
cann
abis
1
oz
5 m
g de
TH
C m
axim
umIn
terd
its1
8 oz
(35
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
14
oz (8
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de
ldquomar
ijuan
a co
ncen
-tr
aterdquo
Inte
rdits
15
g d
e ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
Cond
uite
sou
s in
fluen
ce(li
mite
au
toris
eacutee)
5 ng
de
THC
ml d
e sa
ng5
ng d
e TH
Cm
l de
san
g
A fi
xer p
ar la
Leacute
gisl
atur
e en
20
17Ta
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o2
ng d
e TH
Cm
l de
sang
Taux
zeacuter
oTa
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o
En a
tten
te
de te
sts
saliv
aire
s fia
bles
Pas
de li
mite
leacute
gale
Taxe
s su
r la
ven
te(s
ales
+
exci
se ta
xes)
30
(28
a
u deacute
but)
37
17-2
0
Selo
n le
s co
mteacute
s et
mun
icip
aliteacute
s
25
(tax
e su
r le
s qu
antit
eacutes
prod
uite
s)Sa
ns o
bjet
25
15
17-2
0
Selo
n le
s m
unic
ipa-
liteacutes
10
Sans
obj
et16
23
poUr aller plUs loin (liens actifs au 03062019)
Caulkins JP Kilmer B (2016) The US as an example of how not to legalize marijuana Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2095-2096
Caulkins JP (2017) Recognizing and regulating cannabis as a temptation good International Journal of Drug Policy Vol 42 p 50-56
Caulkins JP Bao Y Davenport S Fahli I Guo Y Kinnard K Najewicz M Renaud L Kilmer B (2018) Big data on a big new market Insights from Washington Statersquos legal cannabis market International Journal of Drug Policy Vol 57 p 86-94
CDPHE (2018) Monitoring health concerns related to marijuana in Colorado 2018 Denver Colorado Department of Public Health and Environment httpswwwcoloradogovpacificmarijuanahealthinfo
Darnell AJ Bitney K (2017) I-502 evaluation and benefit-cost analysis Second required report Olympia WA Washington State Institute for Public Policy 48 p httpwwwwsippwagovReportFile1670Wsipp_I-502-Evaluation-and-Benefit-Cost-Analysis-Second-Required-Report_Reportpdf
Davenport SS Caulkins JP (2016) Evolution of the United States marijuana market in the decade of liberalization before full legalization Journal of Drug Issues Vol 46 ndeg 4 p 411-427
Drug Policy Alliance (2016) So far so good What we know about marijuana legalization in Colorado Washington Alaska Oregon and Washington DC Oakland CA Drug Policy Alliance 10 p httpwwwdrugpolicyorgsitesdefaultfilesMarijuana_Legalization_Status_Report_101316pdf
EMCDDA (2018) Usage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes Questions et reacuteponses agrave lrsquointention des deacutecideurs politiques Luxembourg Publications Office of the European Union coll Rapid communication 56 p httpwwwemcddaeuropaeupublicationsrapid-communicationsmedical-use-of-cannabis-and-cannabinoids-questions-and-answers-for-policymaking_en
Estoup AC Moise-Campbell C Varma M Stewart DG (2016) The impact of marijuana legalization on adolescent use consequences and perceived risk Substance Use and Misuse Vol 51 ndeg 14 p 1881-1887
Firth C (2018) Marijuana legalization in Washington State Monitoring the impact on racial disparities in criminal justice University of Washington Alcohol amp Drug Abuse Institute 8 p httpadaiuwedupubspdf2018racialdisparitiescrimjusticepdf
Gandilhon M Obradovic I Lalam N Alimi D Weinberger D (2018) Colorado vs Uruguay deux modes opposeacutes de leacutegalisation du cannabis Drogues Santeacute et Socieacuteteacute Vol 16 ndeg 1 (Cannabis santeacute et politiques publiques) p 70-85
Hall W Lynskey M (2016) Why it is probably too soon to assess the public health effects of legalisation of recreational cannabis use in the USA The Lancet Psychiatry Vol 3 ndeg 9 p 900-906
Henchman J Scarboro M (2016) Marijuana legalization and taxes Lessons for other states from Colorado and Washington Washington DC Tax Foundation 16 p httpstaxfoundationorgmarijuana-taxes-lessons-colorado-washington
Hudak J (2014) Coloradorsquos rollout of legal marijuana is succeeding A report on the statersquos implementation of legalization Washington DC WOLA (Washington Office on Latin America) 35 p httpwwwwolaorgsitesdefaultfilesDrug20PolicyCEPMMJCOv2pdf
Kilmer B Caulkins JP Midgette G Dahlkemper L Maccoun RJ Pacula RL (2013) Before the grand opening Measuring Washington Statersquos marijuana market in the last year before legalized commercial sales Santa Monica CA Rand Corporation 68 p httpswwwrandorgpubsresearch_reportsRR466html
24
Kleiman MAR (2017) Legal commercial cannabis sales in Colorado and Washington What can we learn Journal of Drug Policy Analysis Vol 10 ndeg 2
Lalam N Weinberger D Alimi D Obradovic I Gandilhon M (2017) Cannalex - Une analyse compareacutee des expeacuteriences de reacutegulation du cannabis (Colorado Eacutetat de Washington Uruguay) Rapport final syntheacutetique Paris INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Seacutecuriteacute et de la Justice) OFDT 75 p httpswwwofdtfreurope-et-internationalprojets-internationauxcannalex
Light MK Orens A Rowberry J Saloga CW (2016) The economic impact of marijuana legalization in Colorado Denver CO Marijuana Policy Group 25 p httpwwwmjpolicygroupcompubsmpg20impact20of20marijuana20on20colorado-finalpdf
Maxwell JC Mendelson B (2016) What do we know now about the impact of the laws related to marijuana Journal of Addiction Medicine Vol 10 ndeg 1 p 3-12
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (2017) The health effects of cannabis and cannabinoids The current state of evidence and recommendations for research Washington DC The National Academies Press 486 p
Obradovic I (2016) Leacutegislations relatives agrave lrsquousage et agrave la deacutetention de cannabis deacutefinitions et eacutetat des lieux en Europe Note ndeg2016-01 Saint-Denis OFDT 10 p httpswwwofdtfrBDDpublicationsdocseisxiow3pdf
Obradovic I Beck F (2016) Eacutevolution du cadre leacutegal des politiques de lutte contre les addictions en Europe et aux Eacutetats-Unis In Traiteacute drsquoaddictologie 2e eacutedition Reynaud M Karila L Aubin H-J Benyamina A (Dir) Paris Lavoisier Meacutedecine Sciences p 206-213
Obradovic I (2018a) La leacutegalisation du cannabis au Canada Genegravese et enjeux de la reacuteforme Note 2018-04 Saint-Denis OFDT 26 p httpswwwofdtfrpublicationscollectionsnotesla-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese
Obradovic I (2018b) Vers la fin de la prohibition Convergences et dispariteacutes des initiatives de reacutegulation du cannabis aux Eacutetats-Unis Politique Ameacutericaine ndeg 30 p 137-165
OLCC (2019) 2019 Recreational marijuana supply and demand legislative report Portland OR Oregon Liquor Control Commission 41 p httpswwworegongovolccmarijuanaDocumentsBulletins201920Supply20and20Demand20Legislative20Report20FINAL20for20Publication(PDFA)pdf
Orens A Light M Lewandowski B Rowberry J Saloga C (2018) Market size and demand for marijuana in Colorado 2017 market update Prepared for the Colorado Department of Revenue University of Colorado Boulder Marijuana Policy Group 51 p httpswwwcoloradogovpacificsitesdefaultfilesMED20Demand20and20Market2020Study2020082018pdf
Pacula RL Kilmer B Wagenaar AC Chaloupka FJ Caulkins JP (2014) Developing public health regulations for marijuana lessons from alcohol and tobacco American Journal of Public Health Vol 104 ndeg 6 p 1021-1028
Pardo B (2014) Cannabis policy reforms in the Americas A comparative analysis of Colorado Washington and Uruguay International Journal of Drug Policy Vol 25 ndeg 4 p 727-735
Parnes JE Smith JK Conner BT (2018) Reefer madness or much ado about nothing Cannabis legalization outcomes among young adults in the United States International Journal of Drug Policy Vol 56 p 116-120
Philibert A Zobel F (2019) Revue internationale des modegraveles de reacutegulation du cannabis Genegraveve Universiteacute de Genegraveve coll Sociograph - Sociological Research Studies ndeg 41 176 p httpsunigechsciences-societesociofrpublicationsdernierespublicationssociograph-41-sociological-research-studies
Reed JK (2018) Marijuana legalization in Colorado Early findings A report pursuant to Senate Bill 13-283 Denver CO Colorado Department of Public Safety (CDPS) 258 p httpscdpsdocsstatecousorsdocsreports2018-SB13-283_Rptpdf
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
11
Cependant du fait de lrsquointerdit feacutedeacuteral ce marcheacute reste relativement incertain et fragmenteacute ndash car circonscrit aux Eacutetats qui preacutevoient un accegraves leacutegal au cannabis Ces restrictions juridiques nrsquoempecircchent pas la speacuteculation boursiegravere plus drsquoune dizaine de laquo valeurs cannabis raquo srsquoeacutechangent aujourdrsquohui sur les principaux marcheacutes boursiers nord-ameacutericains (New York et Toronto) avec une marge de rentabiliteacute deux agrave trois fois supeacuterieure aux titres des groupes producteurs de biegraveres ou de tabac40 Selon certaines estimations si le cannabis eacutetait totalement leacutegaliseacute aux Eacutetats-Unis comme au Canada le marcheacute du cannabis leacutegal pourrait atteindre 75 milliards de dollars en 203041 Ces chiffres se rapprochent de ceux de lrsquoindustrie ameacutericaine du tabac ndash estimeacutee agrave 77 milliards de dollars par an ndash ou de la biegravere (110 milliards de dollars)
Du fait des taxes preacuteleveacutees sur la vente de cannabis le chiffre drsquoaffaires de ce secteur a engendreacute des recettes fiscales de plusieurs centaines de milliers de dollars par an degraves les premiegraveres anneacutees (voir figure 2 p 12) Au Colorado ougrave la Constitution preacutevoit un montant maximal drsquoimpocircts percevable par lrsquoEacutetat un surplus ndash minime mais embleacutematique de lrsquoengouement sur ce nouveau marcheacute ndash a mecircme eacuteteacute reverseacute au contribuable (763 dollars par habitant) Cependant ces recettes fiscales ne deacutepassent pas 1 de chacun des Eacutetats
Cette dynamique de marcheacute a eu pour effet de deacutemultiplier lrsquooffre leacutegale de cannabis aux Eacutetats-Unis qui se caracteacuterise aujourdrsquohui par lrsquoabondance et la diversiteacute multiplication des points de vente eacutelargissement de la gamme des produits agrave base de cannabinoiumldes (produits alimentaires boissons varieacuteteacutes hybrides drsquoherbe incluant des produits fortement concentreacutes etc) (voir encadreacute p 5) mise en œuvre de strateacutegies marketing afin de renouveler la demande (en particulier aupregraves des seniors sur le thegraveme du bien-ecirctre et de la lutte contre la douleur)
La diversification des produits agrave base de cannabis a induit une transformation des modaliteacutes de consommation marqueacutee par la monteacutee en puissance de modes de consommation alternatifs agrave la voie fumeacutee On relegraveve ainsi notamment parmi les plus jeunes une forte populariteacute de formes de cannabis concentreacutees (concentrates) crsquoest-agrave-dire fortement doseacutees en principe actif aussi appeleacutees laquo dabs raquo regroupant huiles cires (wax) cristaux de cannabis (shatter) essences naturelles (oral tinctures) etc Celles-ci peuvent contenir jusqursquoagrave 80 de THC Ces produits repreacutesentent pregraves drsquoun tiers des ventes dans plusieurs Eacutetats en particulier le Colorado lrsquoEacutetat de Washington lrsquoOregon ou la Californie juste derriegravere lrsquoherbe agrave fumer (marijuana) dont la part deacutecline au profit drsquoune gamme de plus en plus varieacutee de produits des edibles (produits alimentaires infuseacutes au THC) qui comptent
40 Les laquo valeurs cannabis raquo srsquoeacutechangent agrave un prix moyen compris entre 20 et 45 fois leur exceacutedent brut drsquoexploitation (Ebitda) attendu en 2020 avec un effet de multiplication bien supeacuterieur aux titres des groupes producteurs de biegraveres (10 fois lrsquoEbitda) et de tabac (14 fois)41 Selon la banque drsquoinvestissement ameacutericaine Cowen amp Co
Figure 1 Eacutevolution des ventes mensuelles dans les trois premiers Eacutetats qui ont creacuteeacute un marcheacute leacutegal du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif
Source autoriteacutes fiscales et de reacutegulation des Eacutetats
12
pour un quart des ventes42 aux cosmeacutetiques (topicals) Lrsquoextension de lrsquooffre a donc eu pour effet de modifier la structure de la demande favorisant lrsquoessor de comportements agrave risque impliquant une consommation de produits tregraves titreacutes en THC Par exemple dans lrsquoEacutetat de Washington la proportion de produits contenant plus de 20 de THC initialement un cinquiegraveme des ventes est devenue majoritaire en moins de six mois (Smart et al 2017)
Figure 2 Eacutevolution des recettes fiscales geacuteneacutereacutees par le marcheacute du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif (en millions de dollars incluant taxes et licences)
Source autoriteacutes de reacutegulation des Eacutetats
Lrsquoaffirmation drsquoune offre leacutegale polymorphe de cannabis de plus en plus attractive et visible du fait de la publiciteacute et du marketing (theacuteoriquement encadreacutes mais souvent contourneacutes) fait donc peser des incertitudes sur les effets de cette industrialisation sur la santeacute publique Cet enjeu est drsquoautant plus saillant dans un contexte de forte baisse des prix du cannabis leacutegal qui en augmente lrsquoaccessibiliteacute Ainsi le prix au deacutetail a eacuteteacute diviseacute par deux en moins de trois ans il est passeacute de 10 agrave 14 dollars agrave lrsquoouverture du marcheacute leacutegal agrave environ 5 dollars le gramme en 2017 (Washington Oregon) alors que les prix de gros atteignent aujourdrsquohui un niveau plancher (133 dollar le gramme dans lrsquoOregon 193 au Colorado 243 en Californie le maximum eacutetant de 4 dollars au Nevada)
de noUveaUx enjeUx de santeacute pUbliqUe
Dans tous les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif les arguments de campagne promettaient une ameacutelioration de la protection des mineurs et une optimisation du rapport entre coucircts et beacuteneacutefices pour la santeacute publique Agrave lrsquoinverse les opposants agrave la leacutegalisation craignaient que la leacutegalisation entraicircne une hausse de la consommation et un recul des objectifs de santeacute publique Qursquoen est-il apregraves cinq ans de mise en œuvre
42 Par exemple 13 du marcheacute du cannabis en Californie 17 au Nevada drsquoapregraves les autoriteacutes de reacutegulation
0
50
100
150
200
250
300
350
400
AlaskaOregonEacutetat de WashingtonColorado
Anneacutee 5Anneacutee 4Anneacutee 3 Anneacutee 2Premiegravere anneacutee
complegravete dapplication
676
657
207
17
1304
1892
703
108
1936
3191
822
2474
3674
2665
13
Recul des consommations parmi les mineurs hausse parmi les majeurs
Les donneacutees officielles43 montrent un recul des consommations de cannabis parmi les mineurs44 dans trois Eacutetats (Colorado Eacutetat de Washington Alaska) Dans un Eacutetat lrsquoOregon ougrave lrsquoouverture du marcheacute a stimuleacute lrsquooffre au point qursquoelle deacutepasse la demande la consommation a toutefois augmenteacute parmi les mineurs (voir figure 3 p 14)
Srsquoagissant des majeurs la tendance haussiegravere est uniforme Dans tous les Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation la consommation de cannabis a augmenteacute parmi les jeunes adultes (18-25 ans)45 dans des proportions parfois importantes + 20 drsquousagers dans le mois dans lrsquoEacutetat de Washington en deux ans La hausse est encore plus marqueacutee au-delagrave de 25 ans (+ 32 dans lrsquoEacutetat de Washington + 16 au Colorado pour lrsquousage dans le mois) en particulier parmi les seniors Lrsquointerpreacutetation de ces augmentations doit cependant ecirctre nuanceacutee car la leacutegalisation a pu favoriser la deacuteclaration de comportements drsquousage auparavant illicites et donc en partie cacheacutes
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale dans tous les Eacutetats ayant leacutegaliseacute la proportion de jeunes majeurs ayant consommeacute du cannabis a augmenteacute beaucoup plus vite que la moyenne feacutedeacuterale atteignant dans certains Eacutetats un niveau record (jusqursquoagrave 33 drsquousagers dans le mois dans lrsquoOregon) Cette population integravegre agrave la fois des jeunes de 21 agrave 25 ans qui peuvent acceacuteder agrave du cannabis leacutegal et ceux de 18-20 ans qui sont en-deccedilagrave de lrsquoacircge autoriseacute LrsquoOregon se classe deacutesormais en tecircte des Eacutetats ameacutericains pour lrsquousage reacutecent dans toutes les cateacutegories drsquoacircge (12-17 ans 18-25 ans 26 ans et plus) devant le Colorado En outre la consommation de certains publics vulneacuterables tend agrave augmenter en particulier pendant la grossesse (au Colorado)46
Accidents sanitaires et intoxications aigueumls
Au-delagrave des preacutevalences drsquousage la hausse des recours aux urgences apregraves une intoxication aigueuml au cannabis compte parmi les conseacutequences socio-sanitaires les plus marquantes dans les deux premiers Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation du cannabis il srsquoagit drsquoun effet non anticipeacute de la leacutegalisation agrave deacutefaut drsquoinformation sur la latence des effets des nouvelles formes de cannabis (en particulier les produits alimentaires dont les effets ne se manifestent qursquoapregraves 30 minutes) des cas drsquoingestion excessive de cannabis ont eacuteteacute reacutepertorieacutes notamment parmi les touristes ou parmi drsquoanciens usagers (surpris par un cannabis fortement doseacute) Cependant parmi les motifs drsquohospitalisation urgente le cannabis reste dix fois moins preacutesent que lrsquoalcool Dans de moindres proportions des cas drsquoingestion accidentelle ont eacuteteacute rapporteacutes parmi des enfants (moins de 10 ans) Ces eacutepisodes aigus mettent majoritairement en cause des produits alimentaires (infuseacutes au cannabis) etou fortement doseacutes (dabbing)
Vers une laquo normalisation raquo du cannabis
Lrsquoanalyse des sources officielles fait eacutegalement apparaicirctre une baisse du risque perccedilu lieacute agrave lrsquousage de cannabis (Estoup et al 2016) une augmentation des cas de conduite apregraves usage de cannabis (le plus souvent en association avec lrsquoalcool)47 et un recul des demandes de traitement en particulier parmi les plus jeunes dans les Eacutetats du Colorado et de Washington48 Ces eacuteleacutements teacutemoignent drsquoune certaine laquo normalisation raquo du cannabis en particulier dans les jeunes geacuteneacuterations
Risques lieacutes aux pesticides et effets sur lrsquoenvironnement
Enfin du fait de lrsquointerdit feacutedeacuteral persistant une laquo nouvelle raquo question de santeacute publique se pose srsquoagissant de lrsquoimpact environnemental et des risques sanitaires lieacutes aux pesticides employeacutes dans la culture industrielle du cannabis Le cannabis cultiveacute par la voie leacutegale continue ainsi drsquoeacutechapper aujourdrsquohui aux controcircles de qualiteacute puisque lrsquoinstitution chargeacutee de deacutefinir les normes de seacutecuriteacute alimentaire (la Food and Drug Administration) a une compeacutetence feacutedeacuterale
43 Donneacutees produites par lrsquoadministration en charge des questions de drogues et de santeacute mentale la Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMSHA)44 Les indicateurs retenus sont la consommation dans la derniegravere anneacutee et dans le dernier mois45 Sans qursquoon puisse distinguer les moins de 21 ans (pour lesquels lrsquoaccegraves au cannabis leacutegal reste theacuteoriquement interdit) des 21-25 ans46 Source CDPHE 2018 (source premiegravere enquecircte PRAMS Pregnancy Risk Assessment Monitoring System)47 Source Fatality Analysis Reporting System (National Highway Traffic Safety Administration) donneacutees 2012 2015 2017 48 Source NSDUH SAMSHA
14
Figure 3 Eacutevolution de lrsquousage de cannabis dans le mois par classe drsquoacircge
Mineurs (en )
Majeurs (en )
renoUvellement de la deacutelinqUance lieacutee aUx drogUes et persistance dU marcheacute noir
Cinq ans apregraves lrsquoouverture du marcheacute au Colorado et dans lrsquoEacutetat de Washington les interpellations pour usage et deacutetention de cannabis ont logiquement diminueacute Neacuteanmoins les interpellations ont augmenteacute parmi les mineurs (ougrave lrsquointerdit de possession de cannabis a fait lrsquoobjet drsquoune application renforceacutee) et parmi les fractions les plus deacutefavoriseacutees de la population (en particulier les minoriteacutes raciales) au Colorado dans lrsquoEacutetat de Washington et dans lrsquoOregon (Darnell et Bitney 2017 Firth 2018) Contrairement agrave lrsquoobjectif revendiqueacute par ses partisans la leacutegalisation du cannabis nrsquoa pas reacuteduit les dispariteacutes raciales dans les interpellations (donneacutees de lrsquoACLU pour lrsquoEacutetat de Washington) Plus geacuteneacuteralement la reacuteforme a permis de reacuteorienter lrsquoactiviteacute des forces de lrsquoordre et
1017 9911072 1047
1116
1256
1113
908
902959 945
9811006
917
793
896
703 738 764 755715 722 720
675 646
0
4
8
12
16
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
801866
774
914 946864
1026
882
1001986 959
873
1019
919
1064
942
1043
977
1035
884
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
174184 188 189 189 193 197
203215
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
0
10
20
30
40
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
242252
239
245
264
239
172
227
256
273
243 234
268
258
291
248256
312
234
211245
249
213
263
318
250
322
219
306
233
277
317
265
332
263254
15
des magistrats dans un contexte ougrave les infractions pour usage de cannabis repreacutesentaient plus de la moitieacute des interpellations pour infractions agrave la leacutegislation sur les stupeacutefiants
Peu drsquoeffets ont eacuteteacute observeacutes en matiegravere de seacutecuriteacute publique hormis lrsquoaugmentation drsquoune deacutelinquance sui generis dans les premiers mois drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado (cambriolages compte tenu des volumes importants de liquiditeacutes stockeacutes du fait des limitations drsquoaccegraves au systegraveme bancaire sous controcircle feacutedeacuteral)
Agrave ce stade drsquoapplication de la reacuteforme on peut noter une persistance du marcheacute noir eacutevalueacute autour de 30-40 de la demande selon les Eacutetats Cependant la baisse des prix du cannabis leacutegal semble de nature agrave concurrencer le marcheacute noir qui dans les premiegraveres anneacutees de la reacuteforme perdurait du fait de lrsquoavantage concurrentiel qursquoil deacutetenait avec un prix plus bas Cette persistance du marcheacute noir srsquoexplique par les besoins drsquoapprovisionnement des jeunes de moins de 21 ans et le deacuteveloppement de filiegraveres drsquoexportation au-delagrave des frontiegraveres des Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation visant les usagers reacutesidant dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Plusieurs indicateurs teacutemoignent du maintien drsquoune criminaliteacute lieacutee au cannabis forte hausse des saisies de plants de cannabis dans les Eacutetats ayant leacutegaliseacute hausse des interpellations pour trafic de cannabis (produit leacutegalement ou illeacutegalement ou importeacute) La leacutegalisation a donc geacuteneacutereacute une nouvelle forme de deacutelinquance associeacutee aux trafics de cannabis (et de ses deacuteriveacutes) agrave petite et grande eacutechelle produit pour ecirctre exporteacute dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Agrave ce jour il semble que les activiteacutes des groupes criminels transnationaux nrsquoaient pas fondamentalement eacuteteacute remises en cause par la leacutegalisation du cannabis Ces groupes criminels restent encore largement investis dans le marcheacute noir du cannabis et deacuteveloppent drsquoautres trafics (heacuteroiumlne et meacutethampheacutetamine) afin de compenser les pertes eacuteconomiques occasionneacutees par lrsquoasseacutechement partiel de leurs deacuteboucheacutes
points de deacutebat et noUvelles controverses
Agrave lrsquoinstar des oppositions dans les arguments de campagne lrsquoanalyse des laquo reacutesultats raquo de la leacutegalisation donne lieu agrave des luttes drsquointerpreacutetation en particulier autour des chiffres officiels
Effets sur la seacutecuriteacute routiegravere
Les effets de la leacutegalisation sur la seacutecuriteacute routiegravere constituent un exemple embleacutematique de ces conflits drsquointerpreacutetation Selon les uns la leacutegalisation du cannabis nrsquoaurait pas eu drsquoimpact sur la mortaliteacute routiegravere et aurait mecircme pu contribuer agrave une baisse des accidents de la route Pour drsquoautres la leacutegalisation aurait au contraire eu pour effet drsquoaugmenter le nombre drsquoaccidents sans qursquoon puisse toutefois deacuteterminer la part propre du cannabis dans un tableau drsquoaccidentaliteacute routiegravere qui reste domineacute par lrsquoalcool Par ailleurs ces eacutevolutions ne tiennent pas toujours compte de lrsquointensification des pratiques de deacutepistage et du renforcement des controcircles preacuteventifs dans certains comteacutes Enfin les seuils de toleacuterance leacutegale de cannabinoiumldes dans le sang varient selon les Eacutetats (voir tableau 2 p 21) et ne sont pas toujours facilement deacutetecteacutes par les outils de deacutepistage disponibles Ainsi par exemple les premiegraveres statistiques concernant lrsquoEacutetat du Nevada montrent que le nombre de deacutecegraves par accidents de la route nrsquoa pas augmenteacute depuis la leacutegalisation du cannabis (305 en 2017 contre 329 en 2016 soit une diminution de pregraves de 10 ) Pour autant il est difficile drsquoaffirmer que la leacutegalisation du cannabis a eu pour effet de diminuer le nombre drsquoaccidents de la route car drsquoautres lois et reacutegulations concernant la seacutecuriteacute routiegravere ont eacuteteacute mises en place durant cette peacuteriode Agrave lrsquoeacutechelle du Colorado de lrsquoEacutetat de Washington et du Nevada les reacutesultats convergent pour montrer que la proportion de deacutecegraves lieacutes agrave des cas de conduite sous influence (Driving Under the Influence) a baisseacute de maniegravere significative (jusqursquoagrave un tiers dans certains comteacutes et 45 en moyenne dans lrsquoEacutetat du Nevada)
Vers un laquo Big Marijuana raquo Craintes drsquoune concentration industrielle
Parmi les intervenants de santeacute publique la mise en œuvre drsquoun modegravele commercial de vente de cannabis reposant sur des opeacuterateurs priveacutes semble majoritairement consideacutereacute comme un modegravele agrave ne pas suivre La crainte drsquoune concentration industrielle aboutissant agrave un monopole du Big Cannabis (apregraves Big Tobacco et Big Pharma) est reacuteguliegraverement mentionneacutee et alimenteacutee par le mouvement international de fusions-acquisitions agrave lrsquoœuvre dans le secteur de la production de cannabis Des interventions lors du deuxiegraveme North American Cannabis Summit49 en janvier 2019 ont insisteacute sur le fait que la laquo reacutegulation raquo a en pratique eacuteteacute un slogan plus
49 Crsquoest aujourdrsquohui la seule confeacuterence sur le sujet organiseacutee en Ameacuterique du Nord par des intervenants de santeacute publique et dont le financement nrsquoest pas assureacute par lrsquoindustrie du cannabis
16
qursquoune reacutealiteacute Selon une large majoriteacute de participants incluant les autoriteacutes de reacutegulation le deacuteveloppement du marcheacute ne semble pas aujourdrsquohui reacuteellement maicirctriseacute et pourrait agrave terme donner des reacutesultats contre-productifs compte tenu de la baisse des prix de la hausse de la concentration moyenne des produits en vente et du contournement des regravegles de publiciteacute (par exemple via la presse gratuite ou lrsquoaffichage publicitaire en bord de route) lrsquoaccessibiliteacute de produits de plus en plus diversifieacutes et pour certains potentiellement toxiques comporte de laquo nouveaux risques raquo
Les marcheacutes du cannabis concurrence du laquo reacutecreacuteatif raquo et du laquo meacutedical raquo
Par ailleurs un des objectifs de la reacuteforme qui eacutetait de prendre appui sur la leacutegalisation de lrsquousage reacutecreacuteatif pour reprendre la main sur le marcheacute du cannabis agrave usage meacutedical semble loin drsquoecirctre atteint Dans certains Eacutetats la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif aurait mecircme en partie laquo desservi raquo les patients traiteacutes avec des cannabinoiumldes qui rencontreraient plus de difficulteacutes agrave srsquoapprovisionner De mecircme lrsquoargument drsquoune laquo preacutevention plus efficace gracircce agrave la leacutegalisation raquo avanceacute par les deacutefenseurs de la leacutegalisation est resteacute agrave ce stade theacuteorique Le Colorado a mis en place une campagne drsquoaffichage visant les produits alimentaires agrave base de cannabis (laquo start low go slow raquo) avec des fonds de preacutevention qui restent sans commune mesure avec les profits lieacutes agrave la leacutegalisation puisqursquoils ne deacutepassent pas un quart des recettes fiscales quel que soit lrsquoEacutetat consideacutereacute
Eacutegaliteacute des justiciables et justice sociale
Enfin un des arguments de la leacutegalisation eacutetait celui de la justice sociale et de la suppression des dispariteacutes socio-raciales dans les interpellations Pourtant une eacutetude meneacutee pour le compte des industriels du cannabis50 a montreacute que 81 des proprieacutetaires ou fondateurs drsquoentreprises de cannabis eacutetaient des Blancs contre seulement 4 drsquoAfro-ameacutericains Plus geacuteneacuteralement cinq ans apregraves la reacuteforme un des points de deacutebat reacutecurrents porte sur le fait que la leacutegalisation du cannabis aurait prioritairement beacuteneacuteficieacute agrave certaines cateacutegories de la population Plusieurs associations soulignent ainsi que les laquo entrepreneurs du cannabis raquo sont majoritairement des hommes blancs diplocircmeacutes issus de milieux sociaux aiseacutes leur permettant drsquoassumer le coucirct drsquoentreacutee dans le marcheacute Pour lutter contre lrsquoineacutegaliteacute des chances drsquoaccegraves au marcheacute une approche de discrimination positive a ainsi eacuteteacute mise en place dans les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute Par exemple en Californie la municipaliteacute drsquoOakland51 a mis en place un programme drsquoattribution de licences donnant la prioriteacute aux personnes condamneacutees pour une infraction lieacutee au cannabis ou reacutesidant dans un quartier marqueacute par les dispariteacutes raciales drsquointerpellation De mecircme dans lrsquoOregon un programme speacutecifique a eacuteteacute deacuteveloppeacute pour acceacuteleacuterer lrsquoaccegraves au marcheacute drsquoentreprises de cannabis deacutetenues par des femmes (The Initiative)
Absence de reacutegulation au niveau feacutedeacuteral
Un autre point de deacutebat est lieacute aux nombreux problegravemes pratiques poseacutes par lrsquoabsence drsquoencadrement feacutedeacuteral difficulteacute pour les entreprises du secteur du cannabis drsquoouvrir un compte bancaire et pour les consommateurs de payer leurs achats en carte bleue et de beacuteneacuteficier de garanties quant agrave leurs achats absence de reacutegulation de la production de cannabis en matiegravere de pesticides et de produits polluants dispariteacutes dans les avertissements sanitaires preacutevus dans chaque Eacutetat (logos et messages non uniformiseacutes qui ne favorisent pas la reconnaissance et la meacutemorisation des alertes)
Deacutevelopper la recherche sur les cannabinoiumldes pour construire une action publique eacuteclaireacutee
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoensemble des intervenants soulignent le deacuteficit de connaissances quant aux effets des diffeacuterents cannabinoiumldes (en particulier le CBD) en particulier agrave long terme (absence drsquoeacutetudes de cohorte) et quand ils sont fortement doseacutes (srsquoagissant des produits fortement doseacutes en THC en particulier)
50 Marijuana Business Daily51 Les critegraveres pour rentrer dans le programme laquo eacutequitable raquo sont les suivants avoir eacuteteacute arrecircteacute apregraves le 5 novembre 1996 et avoir eacuteteacute reconnu coupable drsquoune infraction lieacutee au cannabis ou avoir veacutecu dans 1 des 21 quartiers de lrsquoest et de lrsquoouest drsquoOakland ougrave les arrestations lieacutees au cannabis avaient les plus hautes statistiques Il faut aussi gagner moins de 80 du revenu meacutedian de la ville soit 52 650 $ pour un individu seul (Department of Race and Equity)
17
CONCLUSION
Les eacutevolutions des politiques publiques lieacutees au cannabis ont connu une nette acceacuteleacuteration depuis 2012 avec de premiegraveres initiatives de leacutegalisation de la vente de cannabis agrave usage laquo reacutecreacuteatif raquo aux Eacutetats-Unis ndash dans le pays mecircme qui a lanceacute la laquo guerre agrave la drogue raquo en 1971 ndash avant lrsquoUruguay et le Canada Apregraves plusieurs deacutecennies de prohibition en juin 2019 deux tiers des Eacutetats ameacutericains avaient leacutegaliseacute lrsquousage meacutedical de cannabis et un sur cinq en autorisait lrsquousage reacutecreacuteatif
Ce changement significatif de politique srsquoexplique par trois eacuteleacutements de contexte En premier lieu lrsquoeacutelection de Barack Obama agrave la preacutesidence des Eacutetats-Unis en 2008 qui a marqueacute une inflexion dans la politique ameacutericaine52 si la vente et la possession de cannabis restent interdites au niveau feacutedeacuteral y compris agrave des fins meacutedicales lrsquoadministration Obama a fait eacutevoluer la position ameacutericaine par deux circulaires drsquoapplication adresseacutees aux procureurs en 2009 pour les inciter agrave mettre fin agrave la reacutepression contre les dispensaires distribuant du cannabis agrave titre theacuterapeutique (Ogden Memo53) puis en 2013 (Cole Memo54) Ce signal drsquoouverture a eacuteteacute conforteacute par lrsquoabsence de repreacutesailles feacutedeacuterales agrave lrsquoeacutegard des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute depuis 201255 En deuxiegraveme lieu cette transformation srsquoest inscrite dans le contexte de deacutebats internationaux sur le coucirct et lrsquoefficaciteacute des politiques de lutte contre lrsquousage de drogues agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats ameacutericains mais aussi latino-ameacutericains (en particulier lrsquoUruguay qui a leacutegaliseacute le cannabis en deacutecembre 2013) ou europeacuteens Cette conjoncture a entretenu un discours favorable au changement celui-ci est accreacutediteacute par la publication du rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues puis par la session extraordinaire de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies (UNGASS) en avril 2016 qui a pris acte de laquo lrsquoeacutechec de la guerre agrave la drogue raquo Enfin le contexte de deacuteficit eacuteconomique et de crise des finances publiques a permis aux partisans de la leacutegalisation de justifier leurs propositions de reacuteforme par lrsquoargument des recettes fiscales
En deacutepit des craintes des industriels lrsquoadministration Trump nrsquoa pas remis en cause les initiatives de leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif qui sont aujourdrsquohui majoritairement approuveacutees par lrsquoopinion publique56 Bien que la circulaire (Cole Memo) proteacutegeant les Eacutetats ayant leacutegaliseacute des poursuites feacutedeacuterales ait eacuteteacute abrogeacutee en janvier 2018 le Preacutesident Donald Trump a valideacute en septembre 2018 un amendement agrave la loi de finances rectificative qui empecircche les procureurs feacutedeacuteraux drsquoengager des frais de poursuites contre les Eacutetats ayant leacutegaliseacute57 Il a par ailleurs signeacute en 2018 le Farm Bill qui supprime le chanvre (deacutefini comme contenant moins de 03 de THC) de la liste des produits controcircleacutes ouvrant de nouvelles perspectives de diversification de lrsquooffre pour lrsquoindustrie eacutemergente du cannabis
Avec des revenus fiscaux de plusieurs centaines de millions de dollars par an dans certains Eacutetats (266 millions de dollars au Colorado et 367 dans lrsquoEacutetat de Washington)58 la question de la leacutegalisation du cannabis a changeacute de nature Il srsquoagit deacutesormais drsquoun enjeu davantage financier et industriel que politique et diplomatique Lrsquoouverture du marcheacute leacutegal du cannabis en Californie en 2018 dans une eacuteconomie 50 fois plus importante que celle du Colorado a opeacutereacute un nouveau changement drsquoeacutechelle Agrave ce stade la mise en œuvre de la reacuteforme en Californie reste en-deccedilagrave des preacutevisions effectueacutees pour la premiegravere anneacutee (nombre limiteacute de magasins ayant obtenu une licence lenteurs administratives chiffres de ventes bien infeacuterieurs aux estimations) mais les perspectives drsquoessor du laquo cannabusiness raquo seront inteacuteressantes agrave surveiller au regard de la dynamique de marcheacute geacuteneacutereacutee par la leacutegalisation du cannabis au Canada pays voisin cette fois au niveau feacutedeacuteral (Obradovic 2018a)
52 Agrave lrsquoimage des prioriteacutes budgeacutetaires de la politique anti-drogue degraves 2011 pour la premiegravere fois depuis 40 ans les creacutedits de preacutevention ont plus pro-gresseacute que ceux de la reacutepression 53 LrsquoOgden Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint David W Ogden indiquait que les poursuites des patients et soignants respectant laquo clairement et sans ambiguiumlteacute raquo la loi de leur Eacutetat ne seraient pas une prioriteacute feacutedeacuterale 54 Le Cole Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint James Cole recommandait aux procureurs feacutedeacuteraux de ne pas poursuivre les entreprises respec-tant lrsquointerdiction de vente aux mineurs et celle de lrsquousage et de la production sur des terres feacutedeacuterales55 Au contraire une circulaire a pris acte de lrsquoapparente contradiction entre la prohibition au niveau feacutedeacuteral et les initiatives de leacutegalisation du Colorado et de lrsquoEacutetat de Washington (Memo du 29 aoucirct 2013) 56 En 2018 66 de la population ameacutericaine se deacuteclarait favorable agrave la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif selon un sondage Gallup effectueacute depuis 1969 (12 agrave lrsquoeacutepoque 36 en 2006 50 en 2012 58 en 2015) Parmi les eacutelecteurs reacutepublicains la proportion drsquoopinions favorables a deacutepasseacute la moitieacute en 201757 Amendement Rohrabacher-Farr renommeacute Rohrabacher-Blumenauer58 En incluant les frais de licences et hors taxes lieacutees au cannabis meacutedical
18
ANNEXES
Carte 1 - Eacutetat des leacutegislations sur lrsquousage reacutecreacuteatif et meacutedical et la vente de cannabis (mise agrave jour en avril 2019)
Hawaiuml
Alaska
Eacutetat deWashington
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Geacuteorgie
Tennessee
Kentucky
Carolinedu Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie-Occidentale
Ohio
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
Rhode Island
Massachusetts
Vermont
NewHampshire
Maine
Leacutegislation autorisant uniquement lusage meacutedical du cannabis pour les adultes
Leacutegislation autorisant un usage meacutedical limiteacute agrave des varieacuteteacutes agrave faible teneur en THC (CBD States)
Aucune leacutegislation autorisant laccegraves au cannabis
Washington DC
Pennyslvanie
Maryland
Leacutegislation autorisant lusage meacutedical et reacutecreacuteatif du cannabis pour les adultes
Source OFDT 2019
19
Carte 2 - Reacutesultats de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle (8 novembre 2016)
Source Federal Election Commission
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
Arizona
Nouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
Michigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
VirginieOccidentale
Pennsylvanie
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
RhodeIsland
MassachusettsVermont
NewHampshire
Maine
Maryland
Reacutepublicains
Deacutemocrates
232 306grands eacutelecteurs pour Hillary Clinton grands eacutelecteurs pour Donald J Trump270
400 km
Wisconsin
Ohio
Floride
basculement
basculement
victoire
victoire
Eacutetat deWashington
Carte 3 - Usage de cannabis au cours de lrsquoanneacutee dans la population acircgeacutee de 12 ans ou plus avant lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme (2013-2014)
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
Illinois Indiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie- Occidentale
OhioDelaware
New Jersey
New York
Conneccut
Rhode IslandMassachuses
Vermont
NewHampshire
Maine
Maryland
1562 - 2170
1302 - 1561
1159 - 1301
Washington DC
400 km
1073 - 1158
897 - 1072
Pennyslvanie
Eacutetat deWashington
Source SAMHSA Center for Behavioral Health Statistics and
Quality NSDUH 2013 et 2014 (exploitation OFDT 2017)
20
Tab
leau
1 H
isto
riq
ue
du
sta
tut
du
can
nab
is e
t co
nd
itio
ns
drsquoac
cegraves
leacuteg
al p
ar Eacute
tat
Deacutep
eacutenalisa
tio
n
de
la d
eacuteten
tio
n d
e laquo p
etit
es
quan
titeacute
s raquo
de
can
nabis
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
th
eacuterapeu
tiq
ue
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
reacutec
reacuteati
f
Dat
eS
euil
de
deacutet
enti
on
au
tori
seacute e
n o
nce
s (eacute
qu
ivg
ram
mes
)D
ate
Vo
tes
fav
ora
ble
s au
reacute
feacutere
nd
um
(
)
Seu
il d
e d
eacuteten
tio
n
auto
riseacute
en
on
ces
(eacuteq
uiv
gra
mm
es)
Seu
il drsquo
auto
-cu
ltu
re
auto
riseacute
e (n
om
bre
de
pla
nts
)D
ate
Vo
tes
favo
rab
les
au r
eacutefeacuter
end
um
(
)
Qu
anti
teacute
per
son
nel
le
auto
riseacute
e
(en
on
ces)
Au
to-c
ult
ure
agrave
do
mic
ile(m
axim
um
au
tori
seacute)
Colo
rado
1975
1 oz
(28
4 g)
2000
542
oz (asymp
57
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1255
1 oz
(28
4 g)
(02
5 oz
asymp 7
g p
our
les
non-
reacutesi
dent
s)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar a
dulte
(d
ont 3
agrave m
atur
iteacute)
12 p
lant
s pa
r foy
er
Eacutetat
de
Was
hing
ton
--
1998
5924
oz
(asymp 6
80 g
)15
2012
561
oz (2
84
g)In
terd
ite
Ore
gon
1973
1 oz
(28
4 g)
1998
5524
oz
(asymp 6
80 g
)24
(don
t 6 agrave
mat
uriteacute
)20
1456
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Ala
ska
1975
4 oz
(asymp 1
13 g
)agrave
dom
icile
1998
581
oz (2
84
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1453
1 oz
(28
4 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Was
hing
ton
DC
--
2010
Una
nim
iteacute
(13
vote
s agrave
0)
Lim
ites
agrave deacute
finir
2 (s
eacutecheacute
s)20
1470
2 oz
(asymp 5
7 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
par f
oyer
Calif
orni
e19
761
oz (2
84
g)19
9656
8 oz
(asymp 2
27 g
)6
agrave m
atur
iteacute
ou 1
2 no
n m
atur
es
2016
561
oz (2
84
g)
4 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Nev
ada
2002
1 oz
(28
4 g)
2000
651
oz (2
84
g)7
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1654
1 oz
(28
4 g)
3
5 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Dan
s un
rayo
n gt
25
mile
s (4
0 km
) drsquou
n re
tail
stor
e
Mai
ne19
761
25 o
z (asymp
35
g)19
9961
3 oz
(asymp 7
1 g)
620
1650
25
oz (asymp
71g
)A
utor
iseacutee
6
plan
ts p
ar a
dulte
12
pla
nts
par f
oyer
Mas
sach
uset
ts20
061
oz (2
84
g)20
1263
60 jo
urs
de c
onso
mm
atio
n20
1654
1 oz
(28
4 g)
5
g (c
once
ntreacute
)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Verm
ont
2013
1 oz
(28
4 g)
2004
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re2
oz (asymp
57
g)9
2018
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re1
oz (2
84
g)A
utor
iseacutee
2
plan
ts(+
4 p
lant
s im
mat
ures
)
Mic
higa
n-
-20
0863
25
oz (asymp
71g
)12
2018
562
5 oz
(asymp 7
1g)
Aut
oris
eacutee
12 p
lant
s pa
r foy
er
21
Tab
leau
2 C
on
dit
ion
s leacute
gal
es d
rsquoacc
egraves a
u c
ann
abis
agrave u
sag
e laquo
reacutecr
eacuteati
f raquo
dan
s le
s Eacutet
ats
ameacuter
icai
ns
qu
i on
t o
uve
rt u
n m
arch
eacute leacute
gal
(m
ise
agrave jo
ur
en a
vril
20
19
)
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Entr
eacutee
en v
igue
ur
de la
ven
te
au d
eacutetai
l
1er ja
nvie
r 20
148
juill
et 2
014
1er o
ctob
re 2
015
(dis
pens
aire
s)
puis
oct
obre
20
16 (s
tore
s)
29 o
ctob
re 2
016
Inte
rdite
1er ju
illet
20
17 (d
ispe
n-sa
ires)
pui
s 1er
janv
ier
2018
(sto
res)
1er ja
nvie
r 201
8 N
ovem
bre
2018
Fin
2019
Inte
rdite
2020
Inst
ance
de
reacutegu
latio
n
Mar
ijuan
a En
forc
emen
t D
ivis
ion
(MED
)D
epar
tmen
t of
Rev
enue
Liqu
or amp
Ca
nnab
is
Boa
rd (L
CB)
Ore
gon
Liqu
or
Cont
rol
Com
mis
sion
(O
LCC)
Alc
ohol
ic B
eve-
rage
Con
trol
B
oard
(AB
CB)
puis
Mar
ijuan
a Co
ntro
l Boa
rd
(creacute
eacute en
mai
20
15)
Dep
artm
ent
of C
onsu
mer
an
d Re
gula
tory
A
ffairs
(lic
ence
s)D
epar
tmen
t of
Hea
lth (a
limen
ts)
Dep
artm
ent
of T
axat
ion
Bur
eau
of
Can
nabi
s Co
ntro
l
Cann
abis
Con
trol
Co
mm
issi
on
Dep
art-
men
t of
Agr
icul
ture
Co
nser
va-
tion
and
Fore
stry
(S
tate
lic
ensi
ng
auth
ority
)
Cann
abis
Co
ntro
l B
oard
Bur
eau
of
Mar
ijuan
a Re
gula
tion
Qua
ntiteacute
pe
rson
nelle
au
toris
eacutee
(en
once
s)
1 oz
(2
84
g) p
our
les
reacutesi
dent
s0
25 o
z
(7 g
) pou
r les
no
n-reacute
side
nts
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
1 oz
(28
4 g)
2 oz
(asymp 5
7 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(asymp 2
84
g)(1
0 oz
asymp 2
83 g
agrave
dom
icile
)
25
oz
(71
g)1
oz (2
84
g)
25
oz (7
1 g)
(10
oz asymp
28
3 g
agrave do
mic
ile)
Aut
o-cu
lture
(m
axim
um
auto
riseacute)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar
adul
te (d
ont
3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
fo
yer
Inte
rdite
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
(d
ont 3
agrave m
atu-
riteacute)
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s
foye
r
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
(im
ma-
ture
s)
Aut
oris
eacutee
2 pl
ants
(+ 4
pla
nts
imm
atur
es)
Aut
oris
eacutee12
pla
nts
fo
yer
Vent
e au
deacute
tail
(ret
ail s
ales
)N
ombr
e de
lic
ence
s
569
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
505
poin
ts
de v
ente
(ret
ail s
tore
s)Pl
afon
nem
ent
agrave 33
4 (5
56 e
n in
clua
nt le
s di
spen
saire
s)
629
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail
stor
es)
83 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)In
terd
ite
53 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
646
poin
ts
de v
ente
te
mpo
raire
s
(ret
ail s
tore
s)
218
cand
idat
ures
de
disp
ensa
ires
en
cou
rs d
rsquoexa
men
Pl
afon
nem
ent agrave
75
Pas
enco
re
en v
igue
ur
Inte
rdite
Pas
enco
re
en v
igue
ur
22
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Prod
uctio
n
et
cond
ition
ne-
men
t
720
licen
ces
de p
rodu
ctio
n27
9 lic
ence
s de
fabr
icat
ion
de p
rodu
its agrave
ba
se d
e
cann
abis
(p
rodu
ct
man
ufac
tu-
rers
)
1 18
5 lic
ence
s de
pr
oduc
tion
1 21
1 lic
ence
s de
tr
ansf
orm
atio
n (p
roce
ssor
)In
clua
nt le
s lic
ence
s m
ixte
s (p
rodu
cer-
pro-
cess
or)
823
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (p
rodu
cer)
133
licen
ces
de
tran
sfor
mat
ion
et d
e co
ndi-
tionn
emen
t (p
roce
ssor
-ma-
nufa
ctur
er)
217
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (m
ariju
ana
culti
-va
tion
faci
lity)
25 li
cenc
es d
e fa
bric
atio
n de
pr
odui
ts agrave
bas
e de
can
nabi
s (p
rodu
ct
man
ufac
turin
g)
0 lic
ence
de
prod
uctio
n de
ca
nnab
is reacute
creacutea
tif
(uni
quem
ent d
u ca
nnab
is m
eacutedic
al)
92 li
cenc
es d
e pr
oduc
tion
65 li
cenc
es d
e tr
ansf
orm
a-tio
n-co
ndi-
tionn
emen
t
Speacutec
ifici
teacute
pas
de c
ondi
tion
de
reacutesi
denc
e
Plaf
onne
men
t agrave 7
5 lic
ence
s
Prod
uits
agrave
base
de
ca
nnab
is
dosa
ges
au
toris
eacutes
1 oz
max
i-m
um
(asymp 2
50 b
arre
s ch
ocol
ateacutee
s av
ec 1
20 m
g de
can
nabi
s ou
380
sod
as
avec
75
mg)
Solid
es
16 o
z (asymp
10 b
arre
s
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au c
anna
-bi
s 7
2 oz
(asymp
6 so
das
agrave 12
oz
)Ex
trai
t de
ca
nnab
is
7 g
Solid
es
1 lb
(asymp
450
g)
(asymp10
bar
res
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au
cann
abis
72
oz
(asymp6
soda
s agrave
12
oz)
Extr
ait d
e
cann
abis
1
oz
5 m
g de
TH
C m
axim
umIn
terd
its1
8 oz
(35
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
14
oz (8
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de
ldquomar
ijuan
a co
ncen
-tr
aterdquo
Inte
rdits
15
g d
e ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
Cond
uite
sou
s in
fluen
ce(li
mite
au
toris
eacutee)
5 ng
de
THC
ml d
e sa
ng5
ng d
e TH
Cm
l de
san
g
A fi
xer p
ar la
Leacute
gisl
atur
e en
20
17Ta
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o2
ng d
e TH
Cm
l de
sang
Taux
zeacuter
oTa
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o
En a
tten
te
de te
sts
saliv
aire
s fia
bles
Pas
de li
mite
leacute
gale
Taxe
s su
r la
ven
te(s
ales
+
exci
se ta
xes)
30
(28
a
u deacute
but)
37
17-2
0
Selo
n le
s co
mteacute
s et
mun
icip
aliteacute
s
25
(tax
e su
r le
s qu
antit
eacutes
prod
uite
s)Sa
ns o
bjet
25
15
17-2
0
Selo
n le
s m
unic
ipa-
liteacutes
10
Sans
obj
et16
23
poUr aller plUs loin (liens actifs au 03062019)
Caulkins JP Kilmer B (2016) The US as an example of how not to legalize marijuana Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2095-2096
Caulkins JP (2017) Recognizing and regulating cannabis as a temptation good International Journal of Drug Policy Vol 42 p 50-56
Caulkins JP Bao Y Davenport S Fahli I Guo Y Kinnard K Najewicz M Renaud L Kilmer B (2018) Big data on a big new market Insights from Washington Statersquos legal cannabis market International Journal of Drug Policy Vol 57 p 86-94
CDPHE (2018) Monitoring health concerns related to marijuana in Colorado 2018 Denver Colorado Department of Public Health and Environment httpswwwcoloradogovpacificmarijuanahealthinfo
Darnell AJ Bitney K (2017) I-502 evaluation and benefit-cost analysis Second required report Olympia WA Washington State Institute for Public Policy 48 p httpwwwwsippwagovReportFile1670Wsipp_I-502-Evaluation-and-Benefit-Cost-Analysis-Second-Required-Report_Reportpdf
Davenport SS Caulkins JP (2016) Evolution of the United States marijuana market in the decade of liberalization before full legalization Journal of Drug Issues Vol 46 ndeg 4 p 411-427
Drug Policy Alliance (2016) So far so good What we know about marijuana legalization in Colorado Washington Alaska Oregon and Washington DC Oakland CA Drug Policy Alliance 10 p httpwwwdrugpolicyorgsitesdefaultfilesMarijuana_Legalization_Status_Report_101316pdf
EMCDDA (2018) Usage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes Questions et reacuteponses agrave lrsquointention des deacutecideurs politiques Luxembourg Publications Office of the European Union coll Rapid communication 56 p httpwwwemcddaeuropaeupublicationsrapid-communicationsmedical-use-of-cannabis-and-cannabinoids-questions-and-answers-for-policymaking_en
Estoup AC Moise-Campbell C Varma M Stewart DG (2016) The impact of marijuana legalization on adolescent use consequences and perceived risk Substance Use and Misuse Vol 51 ndeg 14 p 1881-1887
Firth C (2018) Marijuana legalization in Washington State Monitoring the impact on racial disparities in criminal justice University of Washington Alcohol amp Drug Abuse Institute 8 p httpadaiuwedupubspdf2018racialdisparitiescrimjusticepdf
Gandilhon M Obradovic I Lalam N Alimi D Weinberger D (2018) Colorado vs Uruguay deux modes opposeacutes de leacutegalisation du cannabis Drogues Santeacute et Socieacuteteacute Vol 16 ndeg 1 (Cannabis santeacute et politiques publiques) p 70-85
Hall W Lynskey M (2016) Why it is probably too soon to assess the public health effects of legalisation of recreational cannabis use in the USA The Lancet Psychiatry Vol 3 ndeg 9 p 900-906
Henchman J Scarboro M (2016) Marijuana legalization and taxes Lessons for other states from Colorado and Washington Washington DC Tax Foundation 16 p httpstaxfoundationorgmarijuana-taxes-lessons-colorado-washington
Hudak J (2014) Coloradorsquos rollout of legal marijuana is succeeding A report on the statersquos implementation of legalization Washington DC WOLA (Washington Office on Latin America) 35 p httpwwwwolaorgsitesdefaultfilesDrug20PolicyCEPMMJCOv2pdf
Kilmer B Caulkins JP Midgette G Dahlkemper L Maccoun RJ Pacula RL (2013) Before the grand opening Measuring Washington Statersquos marijuana market in the last year before legalized commercial sales Santa Monica CA Rand Corporation 68 p httpswwwrandorgpubsresearch_reportsRR466html
24
Kleiman MAR (2017) Legal commercial cannabis sales in Colorado and Washington What can we learn Journal of Drug Policy Analysis Vol 10 ndeg 2
Lalam N Weinberger D Alimi D Obradovic I Gandilhon M (2017) Cannalex - Une analyse compareacutee des expeacuteriences de reacutegulation du cannabis (Colorado Eacutetat de Washington Uruguay) Rapport final syntheacutetique Paris INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Seacutecuriteacute et de la Justice) OFDT 75 p httpswwwofdtfreurope-et-internationalprojets-internationauxcannalex
Light MK Orens A Rowberry J Saloga CW (2016) The economic impact of marijuana legalization in Colorado Denver CO Marijuana Policy Group 25 p httpwwwmjpolicygroupcompubsmpg20impact20of20marijuana20on20colorado-finalpdf
Maxwell JC Mendelson B (2016) What do we know now about the impact of the laws related to marijuana Journal of Addiction Medicine Vol 10 ndeg 1 p 3-12
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (2017) The health effects of cannabis and cannabinoids The current state of evidence and recommendations for research Washington DC The National Academies Press 486 p
Obradovic I (2016) Leacutegislations relatives agrave lrsquousage et agrave la deacutetention de cannabis deacutefinitions et eacutetat des lieux en Europe Note ndeg2016-01 Saint-Denis OFDT 10 p httpswwwofdtfrBDDpublicationsdocseisxiow3pdf
Obradovic I Beck F (2016) Eacutevolution du cadre leacutegal des politiques de lutte contre les addictions en Europe et aux Eacutetats-Unis In Traiteacute drsquoaddictologie 2e eacutedition Reynaud M Karila L Aubin H-J Benyamina A (Dir) Paris Lavoisier Meacutedecine Sciences p 206-213
Obradovic I (2018a) La leacutegalisation du cannabis au Canada Genegravese et enjeux de la reacuteforme Note 2018-04 Saint-Denis OFDT 26 p httpswwwofdtfrpublicationscollectionsnotesla-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese
Obradovic I (2018b) Vers la fin de la prohibition Convergences et dispariteacutes des initiatives de reacutegulation du cannabis aux Eacutetats-Unis Politique Ameacutericaine ndeg 30 p 137-165
OLCC (2019) 2019 Recreational marijuana supply and demand legislative report Portland OR Oregon Liquor Control Commission 41 p httpswwworegongovolccmarijuanaDocumentsBulletins201920Supply20and20Demand20Legislative20Report20FINAL20for20Publication(PDFA)pdf
Orens A Light M Lewandowski B Rowberry J Saloga C (2018) Market size and demand for marijuana in Colorado 2017 market update Prepared for the Colorado Department of Revenue University of Colorado Boulder Marijuana Policy Group 51 p httpswwwcoloradogovpacificsitesdefaultfilesMED20Demand20and20Market2020Study2020082018pdf
Pacula RL Kilmer B Wagenaar AC Chaloupka FJ Caulkins JP (2014) Developing public health regulations for marijuana lessons from alcohol and tobacco American Journal of Public Health Vol 104 ndeg 6 p 1021-1028
Pardo B (2014) Cannabis policy reforms in the Americas A comparative analysis of Colorado Washington and Uruguay International Journal of Drug Policy Vol 25 ndeg 4 p 727-735
Parnes JE Smith JK Conner BT (2018) Reefer madness or much ado about nothing Cannabis legalization outcomes among young adults in the United States International Journal of Drug Policy Vol 56 p 116-120
Philibert A Zobel F (2019) Revue internationale des modegraveles de reacutegulation du cannabis Genegraveve Universiteacute de Genegraveve coll Sociograph - Sociological Research Studies ndeg 41 176 p httpsunigechsciences-societesociofrpublicationsdernierespublicationssociograph-41-sociological-research-studies
Reed JK (2018) Marijuana legalization in Colorado Early findings A report pursuant to Senate Bill 13-283 Denver CO Colorado Department of Public Safety (CDPS) 258 p httpscdpsdocsstatecousorsdocsreports2018-SB13-283_Rptpdf
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
12
pour un quart des ventes42 aux cosmeacutetiques (topicals) Lrsquoextension de lrsquooffre a donc eu pour effet de modifier la structure de la demande favorisant lrsquoessor de comportements agrave risque impliquant une consommation de produits tregraves titreacutes en THC Par exemple dans lrsquoEacutetat de Washington la proportion de produits contenant plus de 20 de THC initialement un cinquiegraveme des ventes est devenue majoritaire en moins de six mois (Smart et al 2017)
Figure 2 Eacutevolution des recettes fiscales geacuteneacutereacutees par le marcheacute du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif (en millions de dollars incluant taxes et licences)
Source autoriteacutes de reacutegulation des Eacutetats
Lrsquoaffirmation drsquoune offre leacutegale polymorphe de cannabis de plus en plus attractive et visible du fait de la publiciteacute et du marketing (theacuteoriquement encadreacutes mais souvent contourneacutes) fait donc peser des incertitudes sur les effets de cette industrialisation sur la santeacute publique Cet enjeu est drsquoautant plus saillant dans un contexte de forte baisse des prix du cannabis leacutegal qui en augmente lrsquoaccessibiliteacute Ainsi le prix au deacutetail a eacuteteacute diviseacute par deux en moins de trois ans il est passeacute de 10 agrave 14 dollars agrave lrsquoouverture du marcheacute leacutegal agrave environ 5 dollars le gramme en 2017 (Washington Oregon) alors que les prix de gros atteignent aujourdrsquohui un niveau plancher (133 dollar le gramme dans lrsquoOregon 193 au Colorado 243 en Californie le maximum eacutetant de 4 dollars au Nevada)
de noUveaUx enjeUx de santeacute pUbliqUe
Dans tous les Eacutetats qui ont leacutegaliseacute le cannabis agrave usage reacutecreacuteatif les arguments de campagne promettaient une ameacutelioration de la protection des mineurs et une optimisation du rapport entre coucircts et beacuteneacutefices pour la santeacute publique Agrave lrsquoinverse les opposants agrave la leacutegalisation craignaient que la leacutegalisation entraicircne une hausse de la consommation et un recul des objectifs de santeacute publique Qursquoen est-il apregraves cinq ans de mise en œuvre
42 Par exemple 13 du marcheacute du cannabis en Californie 17 au Nevada drsquoapregraves les autoriteacutes de reacutegulation
0
50
100
150
200
250
300
350
400
AlaskaOregonEacutetat de WashingtonColorado
Anneacutee 5Anneacutee 4Anneacutee 3 Anneacutee 2Premiegravere anneacutee
complegravete dapplication
676
657
207
17
1304
1892
703
108
1936
3191
822
2474
3674
2665
13
Recul des consommations parmi les mineurs hausse parmi les majeurs
Les donneacutees officielles43 montrent un recul des consommations de cannabis parmi les mineurs44 dans trois Eacutetats (Colorado Eacutetat de Washington Alaska) Dans un Eacutetat lrsquoOregon ougrave lrsquoouverture du marcheacute a stimuleacute lrsquooffre au point qursquoelle deacutepasse la demande la consommation a toutefois augmenteacute parmi les mineurs (voir figure 3 p 14)
Srsquoagissant des majeurs la tendance haussiegravere est uniforme Dans tous les Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation la consommation de cannabis a augmenteacute parmi les jeunes adultes (18-25 ans)45 dans des proportions parfois importantes + 20 drsquousagers dans le mois dans lrsquoEacutetat de Washington en deux ans La hausse est encore plus marqueacutee au-delagrave de 25 ans (+ 32 dans lrsquoEacutetat de Washington + 16 au Colorado pour lrsquousage dans le mois) en particulier parmi les seniors Lrsquointerpreacutetation de ces augmentations doit cependant ecirctre nuanceacutee car la leacutegalisation a pu favoriser la deacuteclaration de comportements drsquousage auparavant illicites et donc en partie cacheacutes
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale dans tous les Eacutetats ayant leacutegaliseacute la proportion de jeunes majeurs ayant consommeacute du cannabis a augmenteacute beaucoup plus vite que la moyenne feacutedeacuterale atteignant dans certains Eacutetats un niveau record (jusqursquoagrave 33 drsquousagers dans le mois dans lrsquoOregon) Cette population integravegre agrave la fois des jeunes de 21 agrave 25 ans qui peuvent acceacuteder agrave du cannabis leacutegal et ceux de 18-20 ans qui sont en-deccedilagrave de lrsquoacircge autoriseacute LrsquoOregon se classe deacutesormais en tecircte des Eacutetats ameacutericains pour lrsquousage reacutecent dans toutes les cateacutegories drsquoacircge (12-17 ans 18-25 ans 26 ans et plus) devant le Colorado En outre la consommation de certains publics vulneacuterables tend agrave augmenter en particulier pendant la grossesse (au Colorado)46
Accidents sanitaires et intoxications aigueumls
Au-delagrave des preacutevalences drsquousage la hausse des recours aux urgences apregraves une intoxication aigueuml au cannabis compte parmi les conseacutequences socio-sanitaires les plus marquantes dans les deux premiers Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation du cannabis il srsquoagit drsquoun effet non anticipeacute de la leacutegalisation agrave deacutefaut drsquoinformation sur la latence des effets des nouvelles formes de cannabis (en particulier les produits alimentaires dont les effets ne se manifestent qursquoapregraves 30 minutes) des cas drsquoingestion excessive de cannabis ont eacuteteacute reacutepertorieacutes notamment parmi les touristes ou parmi drsquoanciens usagers (surpris par un cannabis fortement doseacute) Cependant parmi les motifs drsquohospitalisation urgente le cannabis reste dix fois moins preacutesent que lrsquoalcool Dans de moindres proportions des cas drsquoingestion accidentelle ont eacuteteacute rapporteacutes parmi des enfants (moins de 10 ans) Ces eacutepisodes aigus mettent majoritairement en cause des produits alimentaires (infuseacutes au cannabis) etou fortement doseacutes (dabbing)
Vers une laquo normalisation raquo du cannabis
Lrsquoanalyse des sources officielles fait eacutegalement apparaicirctre une baisse du risque perccedilu lieacute agrave lrsquousage de cannabis (Estoup et al 2016) une augmentation des cas de conduite apregraves usage de cannabis (le plus souvent en association avec lrsquoalcool)47 et un recul des demandes de traitement en particulier parmi les plus jeunes dans les Eacutetats du Colorado et de Washington48 Ces eacuteleacutements teacutemoignent drsquoune certaine laquo normalisation raquo du cannabis en particulier dans les jeunes geacuteneacuterations
Risques lieacutes aux pesticides et effets sur lrsquoenvironnement
Enfin du fait de lrsquointerdit feacutedeacuteral persistant une laquo nouvelle raquo question de santeacute publique se pose srsquoagissant de lrsquoimpact environnemental et des risques sanitaires lieacutes aux pesticides employeacutes dans la culture industrielle du cannabis Le cannabis cultiveacute par la voie leacutegale continue ainsi drsquoeacutechapper aujourdrsquohui aux controcircles de qualiteacute puisque lrsquoinstitution chargeacutee de deacutefinir les normes de seacutecuriteacute alimentaire (la Food and Drug Administration) a une compeacutetence feacutedeacuterale
43 Donneacutees produites par lrsquoadministration en charge des questions de drogues et de santeacute mentale la Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMSHA)44 Les indicateurs retenus sont la consommation dans la derniegravere anneacutee et dans le dernier mois45 Sans qursquoon puisse distinguer les moins de 21 ans (pour lesquels lrsquoaccegraves au cannabis leacutegal reste theacuteoriquement interdit) des 21-25 ans46 Source CDPHE 2018 (source premiegravere enquecircte PRAMS Pregnancy Risk Assessment Monitoring System)47 Source Fatality Analysis Reporting System (National Highway Traffic Safety Administration) donneacutees 2012 2015 2017 48 Source NSDUH SAMSHA
14
Figure 3 Eacutevolution de lrsquousage de cannabis dans le mois par classe drsquoacircge
Mineurs (en )
Majeurs (en )
renoUvellement de la deacutelinqUance lieacutee aUx drogUes et persistance dU marcheacute noir
Cinq ans apregraves lrsquoouverture du marcheacute au Colorado et dans lrsquoEacutetat de Washington les interpellations pour usage et deacutetention de cannabis ont logiquement diminueacute Neacuteanmoins les interpellations ont augmenteacute parmi les mineurs (ougrave lrsquointerdit de possession de cannabis a fait lrsquoobjet drsquoune application renforceacutee) et parmi les fractions les plus deacutefavoriseacutees de la population (en particulier les minoriteacutes raciales) au Colorado dans lrsquoEacutetat de Washington et dans lrsquoOregon (Darnell et Bitney 2017 Firth 2018) Contrairement agrave lrsquoobjectif revendiqueacute par ses partisans la leacutegalisation du cannabis nrsquoa pas reacuteduit les dispariteacutes raciales dans les interpellations (donneacutees de lrsquoACLU pour lrsquoEacutetat de Washington) Plus geacuteneacuteralement la reacuteforme a permis de reacuteorienter lrsquoactiviteacute des forces de lrsquoordre et
1017 9911072 1047
1116
1256
1113
908
902959 945
9811006
917
793
896
703 738 764 755715 722 720
675 646
0
4
8
12
16
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
801866
774
914 946864
1026
882
1001986 959
873
1019
919
1064
942
1043
977
1035
884
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
174184 188 189 189 193 197
203215
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
0
10
20
30
40
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
242252
239
245
264
239
172
227
256
273
243 234
268
258
291
248256
312
234
211245
249
213
263
318
250
322
219
306
233
277
317
265
332
263254
15
des magistrats dans un contexte ougrave les infractions pour usage de cannabis repreacutesentaient plus de la moitieacute des interpellations pour infractions agrave la leacutegislation sur les stupeacutefiants
Peu drsquoeffets ont eacuteteacute observeacutes en matiegravere de seacutecuriteacute publique hormis lrsquoaugmentation drsquoune deacutelinquance sui generis dans les premiers mois drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado (cambriolages compte tenu des volumes importants de liquiditeacutes stockeacutes du fait des limitations drsquoaccegraves au systegraveme bancaire sous controcircle feacutedeacuteral)
Agrave ce stade drsquoapplication de la reacuteforme on peut noter une persistance du marcheacute noir eacutevalueacute autour de 30-40 de la demande selon les Eacutetats Cependant la baisse des prix du cannabis leacutegal semble de nature agrave concurrencer le marcheacute noir qui dans les premiegraveres anneacutees de la reacuteforme perdurait du fait de lrsquoavantage concurrentiel qursquoil deacutetenait avec un prix plus bas Cette persistance du marcheacute noir srsquoexplique par les besoins drsquoapprovisionnement des jeunes de moins de 21 ans et le deacuteveloppement de filiegraveres drsquoexportation au-delagrave des frontiegraveres des Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation visant les usagers reacutesidant dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Plusieurs indicateurs teacutemoignent du maintien drsquoune criminaliteacute lieacutee au cannabis forte hausse des saisies de plants de cannabis dans les Eacutetats ayant leacutegaliseacute hausse des interpellations pour trafic de cannabis (produit leacutegalement ou illeacutegalement ou importeacute) La leacutegalisation a donc geacuteneacutereacute une nouvelle forme de deacutelinquance associeacutee aux trafics de cannabis (et de ses deacuteriveacutes) agrave petite et grande eacutechelle produit pour ecirctre exporteacute dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Agrave ce jour il semble que les activiteacutes des groupes criminels transnationaux nrsquoaient pas fondamentalement eacuteteacute remises en cause par la leacutegalisation du cannabis Ces groupes criminels restent encore largement investis dans le marcheacute noir du cannabis et deacuteveloppent drsquoautres trafics (heacuteroiumlne et meacutethampheacutetamine) afin de compenser les pertes eacuteconomiques occasionneacutees par lrsquoasseacutechement partiel de leurs deacuteboucheacutes
points de deacutebat et noUvelles controverses
Agrave lrsquoinstar des oppositions dans les arguments de campagne lrsquoanalyse des laquo reacutesultats raquo de la leacutegalisation donne lieu agrave des luttes drsquointerpreacutetation en particulier autour des chiffres officiels
Effets sur la seacutecuriteacute routiegravere
Les effets de la leacutegalisation sur la seacutecuriteacute routiegravere constituent un exemple embleacutematique de ces conflits drsquointerpreacutetation Selon les uns la leacutegalisation du cannabis nrsquoaurait pas eu drsquoimpact sur la mortaliteacute routiegravere et aurait mecircme pu contribuer agrave une baisse des accidents de la route Pour drsquoautres la leacutegalisation aurait au contraire eu pour effet drsquoaugmenter le nombre drsquoaccidents sans qursquoon puisse toutefois deacuteterminer la part propre du cannabis dans un tableau drsquoaccidentaliteacute routiegravere qui reste domineacute par lrsquoalcool Par ailleurs ces eacutevolutions ne tiennent pas toujours compte de lrsquointensification des pratiques de deacutepistage et du renforcement des controcircles preacuteventifs dans certains comteacutes Enfin les seuils de toleacuterance leacutegale de cannabinoiumldes dans le sang varient selon les Eacutetats (voir tableau 2 p 21) et ne sont pas toujours facilement deacutetecteacutes par les outils de deacutepistage disponibles Ainsi par exemple les premiegraveres statistiques concernant lrsquoEacutetat du Nevada montrent que le nombre de deacutecegraves par accidents de la route nrsquoa pas augmenteacute depuis la leacutegalisation du cannabis (305 en 2017 contre 329 en 2016 soit une diminution de pregraves de 10 ) Pour autant il est difficile drsquoaffirmer que la leacutegalisation du cannabis a eu pour effet de diminuer le nombre drsquoaccidents de la route car drsquoautres lois et reacutegulations concernant la seacutecuriteacute routiegravere ont eacuteteacute mises en place durant cette peacuteriode Agrave lrsquoeacutechelle du Colorado de lrsquoEacutetat de Washington et du Nevada les reacutesultats convergent pour montrer que la proportion de deacutecegraves lieacutes agrave des cas de conduite sous influence (Driving Under the Influence) a baisseacute de maniegravere significative (jusqursquoagrave un tiers dans certains comteacutes et 45 en moyenne dans lrsquoEacutetat du Nevada)
Vers un laquo Big Marijuana raquo Craintes drsquoune concentration industrielle
Parmi les intervenants de santeacute publique la mise en œuvre drsquoun modegravele commercial de vente de cannabis reposant sur des opeacuterateurs priveacutes semble majoritairement consideacutereacute comme un modegravele agrave ne pas suivre La crainte drsquoune concentration industrielle aboutissant agrave un monopole du Big Cannabis (apregraves Big Tobacco et Big Pharma) est reacuteguliegraverement mentionneacutee et alimenteacutee par le mouvement international de fusions-acquisitions agrave lrsquoœuvre dans le secteur de la production de cannabis Des interventions lors du deuxiegraveme North American Cannabis Summit49 en janvier 2019 ont insisteacute sur le fait que la laquo reacutegulation raquo a en pratique eacuteteacute un slogan plus
49 Crsquoest aujourdrsquohui la seule confeacuterence sur le sujet organiseacutee en Ameacuterique du Nord par des intervenants de santeacute publique et dont le financement nrsquoest pas assureacute par lrsquoindustrie du cannabis
16
qursquoune reacutealiteacute Selon une large majoriteacute de participants incluant les autoriteacutes de reacutegulation le deacuteveloppement du marcheacute ne semble pas aujourdrsquohui reacuteellement maicirctriseacute et pourrait agrave terme donner des reacutesultats contre-productifs compte tenu de la baisse des prix de la hausse de la concentration moyenne des produits en vente et du contournement des regravegles de publiciteacute (par exemple via la presse gratuite ou lrsquoaffichage publicitaire en bord de route) lrsquoaccessibiliteacute de produits de plus en plus diversifieacutes et pour certains potentiellement toxiques comporte de laquo nouveaux risques raquo
Les marcheacutes du cannabis concurrence du laquo reacutecreacuteatif raquo et du laquo meacutedical raquo
Par ailleurs un des objectifs de la reacuteforme qui eacutetait de prendre appui sur la leacutegalisation de lrsquousage reacutecreacuteatif pour reprendre la main sur le marcheacute du cannabis agrave usage meacutedical semble loin drsquoecirctre atteint Dans certains Eacutetats la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif aurait mecircme en partie laquo desservi raquo les patients traiteacutes avec des cannabinoiumldes qui rencontreraient plus de difficulteacutes agrave srsquoapprovisionner De mecircme lrsquoargument drsquoune laquo preacutevention plus efficace gracircce agrave la leacutegalisation raquo avanceacute par les deacutefenseurs de la leacutegalisation est resteacute agrave ce stade theacuteorique Le Colorado a mis en place une campagne drsquoaffichage visant les produits alimentaires agrave base de cannabis (laquo start low go slow raquo) avec des fonds de preacutevention qui restent sans commune mesure avec les profits lieacutes agrave la leacutegalisation puisqursquoils ne deacutepassent pas un quart des recettes fiscales quel que soit lrsquoEacutetat consideacutereacute
Eacutegaliteacute des justiciables et justice sociale
Enfin un des arguments de la leacutegalisation eacutetait celui de la justice sociale et de la suppression des dispariteacutes socio-raciales dans les interpellations Pourtant une eacutetude meneacutee pour le compte des industriels du cannabis50 a montreacute que 81 des proprieacutetaires ou fondateurs drsquoentreprises de cannabis eacutetaient des Blancs contre seulement 4 drsquoAfro-ameacutericains Plus geacuteneacuteralement cinq ans apregraves la reacuteforme un des points de deacutebat reacutecurrents porte sur le fait que la leacutegalisation du cannabis aurait prioritairement beacuteneacuteficieacute agrave certaines cateacutegories de la population Plusieurs associations soulignent ainsi que les laquo entrepreneurs du cannabis raquo sont majoritairement des hommes blancs diplocircmeacutes issus de milieux sociaux aiseacutes leur permettant drsquoassumer le coucirct drsquoentreacutee dans le marcheacute Pour lutter contre lrsquoineacutegaliteacute des chances drsquoaccegraves au marcheacute une approche de discrimination positive a ainsi eacuteteacute mise en place dans les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute Par exemple en Californie la municipaliteacute drsquoOakland51 a mis en place un programme drsquoattribution de licences donnant la prioriteacute aux personnes condamneacutees pour une infraction lieacutee au cannabis ou reacutesidant dans un quartier marqueacute par les dispariteacutes raciales drsquointerpellation De mecircme dans lrsquoOregon un programme speacutecifique a eacuteteacute deacuteveloppeacute pour acceacuteleacuterer lrsquoaccegraves au marcheacute drsquoentreprises de cannabis deacutetenues par des femmes (The Initiative)
Absence de reacutegulation au niveau feacutedeacuteral
Un autre point de deacutebat est lieacute aux nombreux problegravemes pratiques poseacutes par lrsquoabsence drsquoencadrement feacutedeacuteral difficulteacute pour les entreprises du secteur du cannabis drsquoouvrir un compte bancaire et pour les consommateurs de payer leurs achats en carte bleue et de beacuteneacuteficier de garanties quant agrave leurs achats absence de reacutegulation de la production de cannabis en matiegravere de pesticides et de produits polluants dispariteacutes dans les avertissements sanitaires preacutevus dans chaque Eacutetat (logos et messages non uniformiseacutes qui ne favorisent pas la reconnaissance et la meacutemorisation des alertes)
Deacutevelopper la recherche sur les cannabinoiumldes pour construire une action publique eacuteclaireacutee
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoensemble des intervenants soulignent le deacuteficit de connaissances quant aux effets des diffeacuterents cannabinoiumldes (en particulier le CBD) en particulier agrave long terme (absence drsquoeacutetudes de cohorte) et quand ils sont fortement doseacutes (srsquoagissant des produits fortement doseacutes en THC en particulier)
50 Marijuana Business Daily51 Les critegraveres pour rentrer dans le programme laquo eacutequitable raquo sont les suivants avoir eacuteteacute arrecircteacute apregraves le 5 novembre 1996 et avoir eacuteteacute reconnu coupable drsquoune infraction lieacutee au cannabis ou avoir veacutecu dans 1 des 21 quartiers de lrsquoest et de lrsquoouest drsquoOakland ougrave les arrestations lieacutees au cannabis avaient les plus hautes statistiques Il faut aussi gagner moins de 80 du revenu meacutedian de la ville soit 52 650 $ pour un individu seul (Department of Race and Equity)
17
CONCLUSION
Les eacutevolutions des politiques publiques lieacutees au cannabis ont connu une nette acceacuteleacuteration depuis 2012 avec de premiegraveres initiatives de leacutegalisation de la vente de cannabis agrave usage laquo reacutecreacuteatif raquo aux Eacutetats-Unis ndash dans le pays mecircme qui a lanceacute la laquo guerre agrave la drogue raquo en 1971 ndash avant lrsquoUruguay et le Canada Apregraves plusieurs deacutecennies de prohibition en juin 2019 deux tiers des Eacutetats ameacutericains avaient leacutegaliseacute lrsquousage meacutedical de cannabis et un sur cinq en autorisait lrsquousage reacutecreacuteatif
Ce changement significatif de politique srsquoexplique par trois eacuteleacutements de contexte En premier lieu lrsquoeacutelection de Barack Obama agrave la preacutesidence des Eacutetats-Unis en 2008 qui a marqueacute une inflexion dans la politique ameacutericaine52 si la vente et la possession de cannabis restent interdites au niveau feacutedeacuteral y compris agrave des fins meacutedicales lrsquoadministration Obama a fait eacutevoluer la position ameacutericaine par deux circulaires drsquoapplication adresseacutees aux procureurs en 2009 pour les inciter agrave mettre fin agrave la reacutepression contre les dispensaires distribuant du cannabis agrave titre theacuterapeutique (Ogden Memo53) puis en 2013 (Cole Memo54) Ce signal drsquoouverture a eacuteteacute conforteacute par lrsquoabsence de repreacutesailles feacutedeacuterales agrave lrsquoeacutegard des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute depuis 201255 En deuxiegraveme lieu cette transformation srsquoest inscrite dans le contexte de deacutebats internationaux sur le coucirct et lrsquoefficaciteacute des politiques de lutte contre lrsquousage de drogues agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats ameacutericains mais aussi latino-ameacutericains (en particulier lrsquoUruguay qui a leacutegaliseacute le cannabis en deacutecembre 2013) ou europeacuteens Cette conjoncture a entretenu un discours favorable au changement celui-ci est accreacutediteacute par la publication du rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues puis par la session extraordinaire de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies (UNGASS) en avril 2016 qui a pris acte de laquo lrsquoeacutechec de la guerre agrave la drogue raquo Enfin le contexte de deacuteficit eacuteconomique et de crise des finances publiques a permis aux partisans de la leacutegalisation de justifier leurs propositions de reacuteforme par lrsquoargument des recettes fiscales
En deacutepit des craintes des industriels lrsquoadministration Trump nrsquoa pas remis en cause les initiatives de leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif qui sont aujourdrsquohui majoritairement approuveacutees par lrsquoopinion publique56 Bien que la circulaire (Cole Memo) proteacutegeant les Eacutetats ayant leacutegaliseacute des poursuites feacutedeacuterales ait eacuteteacute abrogeacutee en janvier 2018 le Preacutesident Donald Trump a valideacute en septembre 2018 un amendement agrave la loi de finances rectificative qui empecircche les procureurs feacutedeacuteraux drsquoengager des frais de poursuites contre les Eacutetats ayant leacutegaliseacute57 Il a par ailleurs signeacute en 2018 le Farm Bill qui supprime le chanvre (deacutefini comme contenant moins de 03 de THC) de la liste des produits controcircleacutes ouvrant de nouvelles perspectives de diversification de lrsquooffre pour lrsquoindustrie eacutemergente du cannabis
Avec des revenus fiscaux de plusieurs centaines de millions de dollars par an dans certains Eacutetats (266 millions de dollars au Colorado et 367 dans lrsquoEacutetat de Washington)58 la question de la leacutegalisation du cannabis a changeacute de nature Il srsquoagit deacutesormais drsquoun enjeu davantage financier et industriel que politique et diplomatique Lrsquoouverture du marcheacute leacutegal du cannabis en Californie en 2018 dans une eacuteconomie 50 fois plus importante que celle du Colorado a opeacutereacute un nouveau changement drsquoeacutechelle Agrave ce stade la mise en œuvre de la reacuteforme en Californie reste en-deccedilagrave des preacutevisions effectueacutees pour la premiegravere anneacutee (nombre limiteacute de magasins ayant obtenu une licence lenteurs administratives chiffres de ventes bien infeacuterieurs aux estimations) mais les perspectives drsquoessor du laquo cannabusiness raquo seront inteacuteressantes agrave surveiller au regard de la dynamique de marcheacute geacuteneacutereacutee par la leacutegalisation du cannabis au Canada pays voisin cette fois au niveau feacutedeacuteral (Obradovic 2018a)
52 Agrave lrsquoimage des prioriteacutes budgeacutetaires de la politique anti-drogue degraves 2011 pour la premiegravere fois depuis 40 ans les creacutedits de preacutevention ont plus pro-gresseacute que ceux de la reacutepression 53 LrsquoOgden Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint David W Ogden indiquait que les poursuites des patients et soignants respectant laquo clairement et sans ambiguiumlteacute raquo la loi de leur Eacutetat ne seraient pas une prioriteacute feacutedeacuterale 54 Le Cole Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint James Cole recommandait aux procureurs feacutedeacuteraux de ne pas poursuivre les entreprises respec-tant lrsquointerdiction de vente aux mineurs et celle de lrsquousage et de la production sur des terres feacutedeacuterales55 Au contraire une circulaire a pris acte de lrsquoapparente contradiction entre la prohibition au niveau feacutedeacuteral et les initiatives de leacutegalisation du Colorado et de lrsquoEacutetat de Washington (Memo du 29 aoucirct 2013) 56 En 2018 66 de la population ameacutericaine se deacuteclarait favorable agrave la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif selon un sondage Gallup effectueacute depuis 1969 (12 agrave lrsquoeacutepoque 36 en 2006 50 en 2012 58 en 2015) Parmi les eacutelecteurs reacutepublicains la proportion drsquoopinions favorables a deacutepasseacute la moitieacute en 201757 Amendement Rohrabacher-Farr renommeacute Rohrabacher-Blumenauer58 En incluant les frais de licences et hors taxes lieacutees au cannabis meacutedical
18
ANNEXES
Carte 1 - Eacutetat des leacutegislations sur lrsquousage reacutecreacuteatif et meacutedical et la vente de cannabis (mise agrave jour en avril 2019)
Hawaiuml
Alaska
Eacutetat deWashington
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Geacuteorgie
Tennessee
Kentucky
Carolinedu Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie-Occidentale
Ohio
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
Rhode Island
Massachusetts
Vermont
NewHampshire
Maine
Leacutegislation autorisant uniquement lusage meacutedical du cannabis pour les adultes
Leacutegislation autorisant un usage meacutedical limiteacute agrave des varieacuteteacutes agrave faible teneur en THC (CBD States)
Aucune leacutegislation autorisant laccegraves au cannabis
Washington DC
Pennyslvanie
Maryland
Leacutegislation autorisant lusage meacutedical et reacutecreacuteatif du cannabis pour les adultes
Source OFDT 2019
19
Carte 2 - Reacutesultats de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle (8 novembre 2016)
Source Federal Election Commission
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
Arizona
Nouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
Michigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
VirginieOccidentale
Pennsylvanie
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
RhodeIsland
MassachusettsVermont
NewHampshire
Maine
Maryland
Reacutepublicains
Deacutemocrates
232 306grands eacutelecteurs pour Hillary Clinton grands eacutelecteurs pour Donald J Trump270
400 km
Wisconsin
Ohio
Floride
basculement
basculement
victoire
victoire
Eacutetat deWashington
Carte 3 - Usage de cannabis au cours de lrsquoanneacutee dans la population acircgeacutee de 12 ans ou plus avant lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme (2013-2014)
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
Illinois Indiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie- Occidentale
OhioDelaware
New Jersey
New York
Conneccut
Rhode IslandMassachuses
Vermont
NewHampshire
Maine
Maryland
1562 - 2170
1302 - 1561
1159 - 1301
Washington DC
400 km
1073 - 1158
897 - 1072
Pennyslvanie
Eacutetat deWashington
Source SAMHSA Center for Behavioral Health Statistics and
Quality NSDUH 2013 et 2014 (exploitation OFDT 2017)
20
Tab
leau
1 H
isto
riq
ue
du
sta
tut
du
can
nab
is e
t co
nd
itio
ns
drsquoac
cegraves
leacuteg
al p
ar Eacute
tat
Deacutep
eacutenalisa
tio
n
de
la d
eacuteten
tio
n d
e laquo p
etit
es
quan
titeacute
s raquo
de
can
nabis
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
th
eacuterapeu
tiq
ue
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
reacutec
reacuteati
f
Dat
eS
euil
de
deacutet
enti
on
au
tori
seacute e
n o
nce
s (eacute
qu
ivg
ram
mes
)D
ate
Vo
tes
fav
ora
ble
s au
reacute
feacutere
nd
um
(
)
Seu
il d
e d
eacuteten
tio
n
auto
riseacute
en
on
ces
(eacuteq
uiv
gra
mm
es)
Seu
il drsquo
auto
-cu
ltu
re
auto
riseacute
e (n
om
bre
de
pla
nts
)D
ate
Vo
tes
favo
rab
les
au r
eacutefeacuter
end
um
(
)
Qu
anti
teacute
per
son
nel
le
auto
riseacute
e
(en
on
ces)
Au
to-c
ult
ure
agrave
do
mic
ile(m
axim
um
au
tori
seacute)
Colo
rado
1975
1 oz
(28
4 g)
2000
542
oz (asymp
57
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1255
1 oz
(28
4 g)
(02
5 oz
asymp 7
g p
our
les
non-
reacutesi
dent
s)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar a
dulte
(d
ont 3
agrave m
atur
iteacute)
12 p
lant
s pa
r foy
er
Eacutetat
de
Was
hing
ton
--
1998
5924
oz
(asymp 6
80 g
)15
2012
561
oz (2
84
g)In
terd
ite
Ore
gon
1973
1 oz
(28
4 g)
1998
5524
oz
(asymp 6
80 g
)24
(don
t 6 agrave
mat
uriteacute
)20
1456
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Ala
ska
1975
4 oz
(asymp 1
13 g
)agrave
dom
icile
1998
581
oz (2
84
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1453
1 oz
(28
4 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Was
hing
ton
DC
--
2010
Una
nim
iteacute
(13
vote
s agrave
0)
Lim
ites
agrave deacute
finir
2 (s
eacutecheacute
s)20
1470
2 oz
(asymp 5
7 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
par f
oyer
Calif
orni
e19
761
oz (2
84
g)19
9656
8 oz
(asymp 2
27 g
)6
agrave m
atur
iteacute
ou 1
2 no
n m
atur
es
2016
561
oz (2
84
g)
4 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Nev
ada
2002
1 oz
(28
4 g)
2000
651
oz (2
84
g)7
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1654
1 oz
(28
4 g)
3
5 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Dan
s un
rayo
n gt
25
mile
s (4
0 km
) drsquou
n re
tail
stor
e
Mai
ne19
761
25 o
z (asymp
35
g)19
9961
3 oz
(asymp 7
1 g)
620
1650
25
oz (asymp
71g
)A
utor
iseacutee
6
plan
ts p
ar a
dulte
12
pla
nts
par f
oyer
Mas
sach
uset
ts20
061
oz (2
84
g)20
1263
60 jo
urs
de c
onso
mm
atio
n20
1654
1 oz
(28
4 g)
5
g (c
once
ntreacute
)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Verm
ont
2013
1 oz
(28
4 g)
2004
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re2
oz (asymp
57
g)9
2018
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re1
oz (2
84
g)A
utor
iseacutee
2
plan
ts(+
4 p
lant
s im
mat
ures
)
Mic
higa
n-
-20
0863
25
oz (asymp
71g
)12
2018
562
5 oz
(asymp 7
1g)
Aut
oris
eacutee
12 p
lant
s pa
r foy
er
21
Tab
leau
2 C
on
dit
ion
s leacute
gal
es d
rsquoacc
egraves a
u c
ann
abis
agrave u
sag
e laquo
reacutecr
eacuteati
f raquo
dan
s le
s Eacutet
ats
ameacuter
icai
ns
qu
i on
t o
uve
rt u
n m
arch
eacute leacute
gal
(m
ise
agrave jo
ur
en a
vril
20
19
)
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Entr
eacutee
en v
igue
ur
de la
ven
te
au d
eacutetai
l
1er ja
nvie
r 20
148
juill
et 2
014
1er o
ctob
re 2
015
(dis
pens
aire
s)
puis
oct
obre
20
16 (s
tore
s)
29 o
ctob
re 2
016
Inte
rdite
1er ju
illet
20
17 (d
ispe
n-sa
ires)
pui
s 1er
janv
ier
2018
(sto
res)
1er ja
nvie
r 201
8 N
ovem
bre
2018
Fin
2019
Inte
rdite
2020
Inst
ance
de
reacutegu
latio
n
Mar
ijuan
a En
forc
emen
t D
ivis
ion
(MED
)D
epar
tmen
t of
Rev
enue
Liqu
or amp
Ca
nnab
is
Boa
rd (L
CB)
Ore
gon
Liqu
or
Cont
rol
Com
mis
sion
(O
LCC)
Alc
ohol
ic B
eve-
rage
Con
trol
B
oard
(AB
CB)
puis
Mar
ijuan
a Co
ntro
l Boa
rd
(creacute
eacute en
mai
20
15)
Dep
artm
ent
of C
onsu
mer
an
d Re
gula
tory
A
ffairs
(lic
ence
s)D
epar
tmen
t of
Hea
lth (a
limen
ts)
Dep
artm
ent
of T
axat
ion
Bur
eau
of
Can
nabi
s Co
ntro
l
Cann
abis
Con
trol
Co
mm
issi
on
Dep
art-
men
t of
Agr
icul
ture
Co
nser
va-
tion
and
Fore
stry
(S
tate
lic
ensi
ng
auth
ority
)
Cann
abis
Co
ntro
l B
oard
Bur
eau
of
Mar
ijuan
a Re
gula
tion
Qua
ntiteacute
pe
rson
nelle
au
toris
eacutee
(en
once
s)
1 oz
(2
84
g) p
our
les
reacutesi
dent
s0
25 o
z
(7 g
) pou
r les
no
n-reacute
side
nts
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
1 oz
(28
4 g)
2 oz
(asymp 5
7 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(asymp 2
84
g)(1
0 oz
asymp 2
83 g
agrave
dom
icile
)
25
oz
(71
g)1
oz (2
84
g)
25
oz (7
1 g)
(10
oz asymp
28
3 g
agrave do
mic
ile)
Aut
o-cu
lture
(m
axim
um
auto
riseacute)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar
adul
te (d
ont
3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
fo
yer
Inte
rdite
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
(d
ont 3
agrave m
atu-
riteacute)
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s
foye
r
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
(im
ma-
ture
s)
Aut
oris
eacutee
2 pl
ants
(+ 4
pla
nts
imm
atur
es)
Aut
oris
eacutee12
pla
nts
fo
yer
Vent
e au
deacute
tail
(ret
ail s
ales
)N
ombr
e de
lic
ence
s
569
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
505
poin
ts
de v
ente
(ret
ail s
tore
s)Pl
afon
nem
ent
agrave 33
4 (5
56 e
n in
clua
nt le
s di
spen
saire
s)
629
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail
stor
es)
83 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)In
terd
ite
53 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
646
poin
ts
de v
ente
te
mpo
raire
s
(ret
ail s
tore
s)
218
cand
idat
ures
de
disp
ensa
ires
en
cou
rs d
rsquoexa
men
Pl
afon
nem
ent agrave
75
Pas
enco
re
en v
igue
ur
Inte
rdite
Pas
enco
re
en v
igue
ur
22
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Prod
uctio
n
et
cond
ition
ne-
men
t
720
licen
ces
de p
rodu
ctio
n27
9 lic
ence
s de
fabr
icat
ion
de p
rodu
its agrave
ba
se d
e
cann
abis
(p
rodu
ct
man
ufac
tu-
rers
)
1 18
5 lic
ence
s de
pr
oduc
tion
1 21
1 lic
ence
s de
tr
ansf
orm
atio
n (p
roce
ssor
)In
clua
nt le
s lic
ence
s m
ixte
s (p
rodu
cer-
pro-
cess
or)
823
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (p
rodu
cer)
133
licen
ces
de
tran
sfor
mat
ion
et d
e co
ndi-
tionn
emen
t (p
roce
ssor
-ma-
nufa
ctur
er)
217
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (m
ariju
ana
culti
-va
tion
faci
lity)
25 li
cenc
es d
e fa
bric
atio
n de
pr
odui
ts agrave
bas
e de
can
nabi
s (p
rodu
ct
man
ufac
turin
g)
0 lic
ence
de
prod
uctio
n de
ca
nnab
is reacute
creacutea
tif
(uni
quem
ent d
u ca
nnab
is m
eacutedic
al)
92 li
cenc
es d
e pr
oduc
tion
65 li
cenc
es d
e tr
ansf
orm
a-tio
n-co
ndi-
tionn
emen
t
Speacutec
ifici
teacute
pas
de c
ondi
tion
de
reacutesi
denc
e
Plaf
onne
men
t agrave 7
5 lic
ence
s
Prod
uits
agrave
base
de
ca
nnab
is
dosa
ges
au
toris
eacutes
1 oz
max
i-m
um
(asymp 2
50 b
arre
s ch
ocol
ateacutee
s av
ec 1
20 m
g de
can
nabi
s ou
380
sod
as
avec
75
mg)
Solid
es
16 o
z (asymp
10 b
arre
s
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au c
anna
-bi
s 7
2 oz
(asymp
6 so
das
agrave 12
oz
)Ex
trai
t de
ca
nnab
is
7 g
Solid
es
1 lb
(asymp
450
g)
(asymp10
bar
res
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au
cann
abis
72
oz
(asymp6
soda
s agrave
12
oz)
Extr
ait d
e
cann
abis
1
oz
5 m
g de
TH
C m
axim
umIn
terd
its1
8 oz
(35
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
14
oz (8
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de
ldquomar
ijuan
a co
ncen
-tr
aterdquo
Inte
rdits
15
g d
e ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
Cond
uite
sou
s in
fluen
ce(li
mite
au
toris
eacutee)
5 ng
de
THC
ml d
e sa
ng5
ng d
e TH
Cm
l de
san
g
A fi
xer p
ar la
Leacute
gisl
atur
e en
20
17Ta
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o2
ng d
e TH
Cm
l de
sang
Taux
zeacuter
oTa
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o
En a
tten
te
de te
sts
saliv
aire
s fia
bles
Pas
de li
mite
leacute
gale
Taxe
s su
r la
ven
te(s
ales
+
exci
se ta
xes)
30
(28
a
u deacute
but)
37
17-2
0
Selo
n le
s co
mteacute
s et
mun
icip
aliteacute
s
25
(tax
e su
r le
s qu
antit
eacutes
prod
uite
s)Sa
ns o
bjet
25
15
17-2
0
Selo
n le
s m
unic
ipa-
liteacutes
10
Sans
obj
et16
23
poUr aller plUs loin (liens actifs au 03062019)
Caulkins JP Kilmer B (2016) The US as an example of how not to legalize marijuana Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2095-2096
Caulkins JP (2017) Recognizing and regulating cannabis as a temptation good International Journal of Drug Policy Vol 42 p 50-56
Caulkins JP Bao Y Davenport S Fahli I Guo Y Kinnard K Najewicz M Renaud L Kilmer B (2018) Big data on a big new market Insights from Washington Statersquos legal cannabis market International Journal of Drug Policy Vol 57 p 86-94
CDPHE (2018) Monitoring health concerns related to marijuana in Colorado 2018 Denver Colorado Department of Public Health and Environment httpswwwcoloradogovpacificmarijuanahealthinfo
Darnell AJ Bitney K (2017) I-502 evaluation and benefit-cost analysis Second required report Olympia WA Washington State Institute for Public Policy 48 p httpwwwwsippwagovReportFile1670Wsipp_I-502-Evaluation-and-Benefit-Cost-Analysis-Second-Required-Report_Reportpdf
Davenport SS Caulkins JP (2016) Evolution of the United States marijuana market in the decade of liberalization before full legalization Journal of Drug Issues Vol 46 ndeg 4 p 411-427
Drug Policy Alliance (2016) So far so good What we know about marijuana legalization in Colorado Washington Alaska Oregon and Washington DC Oakland CA Drug Policy Alliance 10 p httpwwwdrugpolicyorgsitesdefaultfilesMarijuana_Legalization_Status_Report_101316pdf
EMCDDA (2018) Usage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes Questions et reacuteponses agrave lrsquointention des deacutecideurs politiques Luxembourg Publications Office of the European Union coll Rapid communication 56 p httpwwwemcddaeuropaeupublicationsrapid-communicationsmedical-use-of-cannabis-and-cannabinoids-questions-and-answers-for-policymaking_en
Estoup AC Moise-Campbell C Varma M Stewart DG (2016) The impact of marijuana legalization on adolescent use consequences and perceived risk Substance Use and Misuse Vol 51 ndeg 14 p 1881-1887
Firth C (2018) Marijuana legalization in Washington State Monitoring the impact on racial disparities in criminal justice University of Washington Alcohol amp Drug Abuse Institute 8 p httpadaiuwedupubspdf2018racialdisparitiescrimjusticepdf
Gandilhon M Obradovic I Lalam N Alimi D Weinberger D (2018) Colorado vs Uruguay deux modes opposeacutes de leacutegalisation du cannabis Drogues Santeacute et Socieacuteteacute Vol 16 ndeg 1 (Cannabis santeacute et politiques publiques) p 70-85
Hall W Lynskey M (2016) Why it is probably too soon to assess the public health effects of legalisation of recreational cannabis use in the USA The Lancet Psychiatry Vol 3 ndeg 9 p 900-906
Henchman J Scarboro M (2016) Marijuana legalization and taxes Lessons for other states from Colorado and Washington Washington DC Tax Foundation 16 p httpstaxfoundationorgmarijuana-taxes-lessons-colorado-washington
Hudak J (2014) Coloradorsquos rollout of legal marijuana is succeeding A report on the statersquos implementation of legalization Washington DC WOLA (Washington Office on Latin America) 35 p httpwwwwolaorgsitesdefaultfilesDrug20PolicyCEPMMJCOv2pdf
Kilmer B Caulkins JP Midgette G Dahlkemper L Maccoun RJ Pacula RL (2013) Before the grand opening Measuring Washington Statersquos marijuana market in the last year before legalized commercial sales Santa Monica CA Rand Corporation 68 p httpswwwrandorgpubsresearch_reportsRR466html
24
Kleiman MAR (2017) Legal commercial cannabis sales in Colorado and Washington What can we learn Journal of Drug Policy Analysis Vol 10 ndeg 2
Lalam N Weinberger D Alimi D Obradovic I Gandilhon M (2017) Cannalex - Une analyse compareacutee des expeacuteriences de reacutegulation du cannabis (Colorado Eacutetat de Washington Uruguay) Rapport final syntheacutetique Paris INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Seacutecuriteacute et de la Justice) OFDT 75 p httpswwwofdtfreurope-et-internationalprojets-internationauxcannalex
Light MK Orens A Rowberry J Saloga CW (2016) The economic impact of marijuana legalization in Colorado Denver CO Marijuana Policy Group 25 p httpwwwmjpolicygroupcompubsmpg20impact20of20marijuana20on20colorado-finalpdf
Maxwell JC Mendelson B (2016) What do we know now about the impact of the laws related to marijuana Journal of Addiction Medicine Vol 10 ndeg 1 p 3-12
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (2017) The health effects of cannabis and cannabinoids The current state of evidence and recommendations for research Washington DC The National Academies Press 486 p
Obradovic I (2016) Leacutegislations relatives agrave lrsquousage et agrave la deacutetention de cannabis deacutefinitions et eacutetat des lieux en Europe Note ndeg2016-01 Saint-Denis OFDT 10 p httpswwwofdtfrBDDpublicationsdocseisxiow3pdf
Obradovic I Beck F (2016) Eacutevolution du cadre leacutegal des politiques de lutte contre les addictions en Europe et aux Eacutetats-Unis In Traiteacute drsquoaddictologie 2e eacutedition Reynaud M Karila L Aubin H-J Benyamina A (Dir) Paris Lavoisier Meacutedecine Sciences p 206-213
Obradovic I (2018a) La leacutegalisation du cannabis au Canada Genegravese et enjeux de la reacuteforme Note 2018-04 Saint-Denis OFDT 26 p httpswwwofdtfrpublicationscollectionsnotesla-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese
Obradovic I (2018b) Vers la fin de la prohibition Convergences et dispariteacutes des initiatives de reacutegulation du cannabis aux Eacutetats-Unis Politique Ameacutericaine ndeg 30 p 137-165
OLCC (2019) 2019 Recreational marijuana supply and demand legislative report Portland OR Oregon Liquor Control Commission 41 p httpswwworegongovolccmarijuanaDocumentsBulletins201920Supply20and20Demand20Legislative20Report20FINAL20for20Publication(PDFA)pdf
Orens A Light M Lewandowski B Rowberry J Saloga C (2018) Market size and demand for marijuana in Colorado 2017 market update Prepared for the Colorado Department of Revenue University of Colorado Boulder Marijuana Policy Group 51 p httpswwwcoloradogovpacificsitesdefaultfilesMED20Demand20and20Market2020Study2020082018pdf
Pacula RL Kilmer B Wagenaar AC Chaloupka FJ Caulkins JP (2014) Developing public health regulations for marijuana lessons from alcohol and tobacco American Journal of Public Health Vol 104 ndeg 6 p 1021-1028
Pardo B (2014) Cannabis policy reforms in the Americas A comparative analysis of Colorado Washington and Uruguay International Journal of Drug Policy Vol 25 ndeg 4 p 727-735
Parnes JE Smith JK Conner BT (2018) Reefer madness or much ado about nothing Cannabis legalization outcomes among young adults in the United States International Journal of Drug Policy Vol 56 p 116-120
Philibert A Zobel F (2019) Revue internationale des modegraveles de reacutegulation du cannabis Genegraveve Universiteacute de Genegraveve coll Sociograph - Sociological Research Studies ndeg 41 176 p httpsunigechsciences-societesociofrpublicationsdernierespublicationssociograph-41-sociological-research-studies
Reed JK (2018) Marijuana legalization in Colorado Early findings A report pursuant to Senate Bill 13-283 Denver CO Colorado Department of Public Safety (CDPS) 258 p httpscdpsdocsstatecousorsdocsreports2018-SB13-283_Rptpdf
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
13
Recul des consommations parmi les mineurs hausse parmi les majeurs
Les donneacutees officielles43 montrent un recul des consommations de cannabis parmi les mineurs44 dans trois Eacutetats (Colorado Eacutetat de Washington Alaska) Dans un Eacutetat lrsquoOregon ougrave lrsquoouverture du marcheacute a stimuleacute lrsquooffre au point qursquoelle deacutepasse la demande la consommation a toutefois augmenteacute parmi les mineurs (voir figure 3 p 14)
Srsquoagissant des majeurs la tendance haussiegravere est uniforme Dans tous les Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation la consommation de cannabis a augmenteacute parmi les jeunes adultes (18-25 ans)45 dans des proportions parfois importantes + 20 drsquousagers dans le mois dans lrsquoEacutetat de Washington en deux ans La hausse est encore plus marqueacutee au-delagrave de 25 ans (+ 32 dans lrsquoEacutetat de Washington + 16 au Colorado pour lrsquousage dans le mois) en particulier parmi les seniors Lrsquointerpreacutetation de ces augmentations doit cependant ecirctre nuanceacutee car la leacutegalisation a pu favoriser la deacuteclaration de comportements drsquousage auparavant illicites et donc en partie cacheacutes
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale dans tous les Eacutetats ayant leacutegaliseacute la proportion de jeunes majeurs ayant consommeacute du cannabis a augmenteacute beaucoup plus vite que la moyenne feacutedeacuterale atteignant dans certains Eacutetats un niveau record (jusqursquoagrave 33 drsquousagers dans le mois dans lrsquoOregon) Cette population integravegre agrave la fois des jeunes de 21 agrave 25 ans qui peuvent acceacuteder agrave du cannabis leacutegal et ceux de 18-20 ans qui sont en-deccedilagrave de lrsquoacircge autoriseacute LrsquoOregon se classe deacutesormais en tecircte des Eacutetats ameacutericains pour lrsquousage reacutecent dans toutes les cateacutegories drsquoacircge (12-17 ans 18-25 ans 26 ans et plus) devant le Colorado En outre la consommation de certains publics vulneacuterables tend agrave augmenter en particulier pendant la grossesse (au Colorado)46
Accidents sanitaires et intoxications aigueumls
Au-delagrave des preacutevalences drsquousage la hausse des recours aux urgences apregraves une intoxication aigueuml au cannabis compte parmi les conseacutequences socio-sanitaires les plus marquantes dans les deux premiers Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation du cannabis il srsquoagit drsquoun effet non anticipeacute de la leacutegalisation agrave deacutefaut drsquoinformation sur la latence des effets des nouvelles formes de cannabis (en particulier les produits alimentaires dont les effets ne se manifestent qursquoapregraves 30 minutes) des cas drsquoingestion excessive de cannabis ont eacuteteacute reacutepertorieacutes notamment parmi les touristes ou parmi drsquoanciens usagers (surpris par un cannabis fortement doseacute) Cependant parmi les motifs drsquohospitalisation urgente le cannabis reste dix fois moins preacutesent que lrsquoalcool Dans de moindres proportions des cas drsquoingestion accidentelle ont eacuteteacute rapporteacutes parmi des enfants (moins de 10 ans) Ces eacutepisodes aigus mettent majoritairement en cause des produits alimentaires (infuseacutes au cannabis) etou fortement doseacutes (dabbing)
Vers une laquo normalisation raquo du cannabis
Lrsquoanalyse des sources officielles fait eacutegalement apparaicirctre une baisse du risque perccedilu lieacute agrave lrsquousage de cannabis (Estoup et al 2016) une augmentation des cas de conduite apregraves usage de cannabis (le plus souvent en association avec lrsquoalcool)47 et un recul des demandes de traitement en particulier parmi les plus jeunes dans les Eacutetats du Colorado et de Washington48 Ces eacuteleacutements teacutemoignent drsquoune certaine laquo normalisation raquo du cannabis en particulier dans les jeunes geacuteneacuterations
Risques lieacutes aux pesticides et effets sur lrsquoenvironnement
Enfin du fait de lrsquointerdit feacutedeacuteral persistant une laquo nouvelle raquo question de santeacute publique se pose srsquoagissant de lrsquoimpact environnemental et des risques sanitaires lieacutes aux pesticides employeacutes dans la culture industrielle du cannabis Le cannabis cultiveacute par la voie leacutegale continue ainsi drsquoeacutechapper aujourdrsquohui aux controcircles de qualiteacute puisque lrsquoinstitution chargeacutee de deacutefinir les normes de seacutecuriteacute alimentaire (la Food and Drug Administration) a une compeacutetence feacutedeacuterale
43 Donneacutees produites par lrsquoadministration en charge des questions de drogues et de santeacute mentale la Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMSHA)44 Les indicateurs retenus sont la consommation dans la derniegravere anneacutee et dans le dernier mois45 Sans qursquoon puisse distinguer les moins de 21 ans (pour lesquels lrsquoaccegraves au cannabis leacutegal reste theacuteoriquement interdit) des 21-25 ans46 Source CDPHE 2018 (source premiegravere enquecircte PRAMS Pregnancy Risk Assessment Monitoring System)47 Source Fatality Analysis Reporting System (National Highway Traffic Safety Administration) donneacutees 2012 2015 2017 48 Source NSDUH SAMSHA
14
Figure 3 Eacutevolution de lrsquousage de cannabis dans le mois par classe drsquoacircge
Mineurs (en )
Majeurs (en )
renoUvellement de la deacutelinqUance lieacutee aUx drogUes et persistance dU marcheacute noir
Cinq ans apregraves lrsquoouverture du marcheacute au Colorado et dans lrsquoEacutetat de Washington les interpellations pour usage et deacutetention de cannabis ont logiquement diminueacute Neacuteanmoins les interpellations ont augmenteacute parmi les mineurs (ougrave lrsquointerdit de possession de cannabis a fait lrsquoobjet drsquoune application renforceacutee) et parmi les fractions les plus deacutefavoriseacutees de la population (en particulier les minoriteacutes raciales) au Colorado dans lrsquoEacutetat de Washington et dans lrsquoOregon (Darnell et Bitney 2017 Firth 2018) Contrairement agrave lrsquoobjectif revendiqueacute par ses partisans la leacutegalisation du cannabis nrsquoa pas reacuteduit les dispariteacutes raciales dans les interpellations (donneacutees de lrsquoACLU pour lrsquoEacutetat de Washington) Plus geacuteneacuteralement la reacuteforme a permis de reacuteorienter lrsquoactiviteacute des forces de lrsquoordre et
1017 9911072 1047
1116
1256
1113
908
902959 945
9811006
917
793
896
703 738 764 755715 722 720
675 646
0
4
8
12
16
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
801866
774
914 946864
1026
882
1001986 959
873
1019
919
1064
942
1043
977
1035
884
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
174184 188 189 189 193 197
203215
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
0
10
20
30
40
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
242252
239
245
264
239
172
227
256
273
243 234
268
258
291
248256
312
234
211245
249
213
263
318
250
322
219
306
233
277
317
265
332
263254
15
des magistrats dans un contexte ougrave les infractions pour usage de cannabis repreacutesentaient plus de la moitieacute des interpellations pour infractions agrave la leacutegislation sur les stupeacutefiants
Peu drsquoeffets ont eacuteteacute observeacutes en matiegravere de seacutecuriteacute publique hormis lrsquoaugmentation drsquoune deacutelinquance sui generis dans les premiers mois drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado (cambriolages compte tenu des volumes importants de liquiditeacutes stockeacutes du fait des limitations drsquoaccegraves au systegraveme bancaire sous controcircle feacutedeacuteral)
Agrave ce stade drsquoapplication de la reacuteforme on peut noter une persistance du marcheacute noir eacutevalueacute autour de 30-40 de la demande selon les Eacutetats Cependant la baisse des prix du cannabis leacutegal semble de nature agrave concurrencer le marcheacute noir qui dans les premiegraveres anneacutees de la reacuteforme perdurait du fait de lrsquoavantage concurrentiel qursquoil deacutetenait avec un prix plus bas Cette persistance du marcheacute noir srsquoexplique par les besoins drsquoapprovisionnement des jeunes de moins de 21 ans et le deacuteveloppement de filiegraveres drsquoexportation au-delagrave des frontiegraveres des Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation visant les usagers reacutesidant dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Plusieurs indicateurs teacutemoignent du maintien drsquoune criminaliteacute lieacutee au cannabis forte hausse des saisies de plants de cannabis dans les Eacutetats ayant leacutegaliseacute hausse des interpellations pour trafic de cannabis (produit leacutegalement ou illeacutegalement ou importeacute) La leacutegalisation a donc geacuteneacutereacute une nouvelle forme de deacutelinquance associeacutee aux trafics de cannabis (et de ses deacuteriveacutes) agrave petite et grande eacutechelle produit pour ecirctre exporteacute dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Agrave ce jour il semble que les activiteacutes des groupes criminels transnationaux nrsquoaient pas fondamentalement eacuteteacute remises en cause par la leacutegalisation du cannabis Ces groupes criminels restent encore largement investis dans le marcheacute noir du cannabis et deacuteveloppent drsquoautres trafics (heacuteroiumlne et meacutethampheacutetamine) afin de compenser les pertes eacuteconomiques occasionneacutees par lrsquoasseacutechement partiel de leurs deacuteboucheacutes
points de deacutebat et noUvelles controverses
Agrave lrsquoinstar des oppositions dans les arguments de campagne lrsquoanalyse des laquo reacutesultats raquo de la leacutegalisation donne lieu agrave des luttes drsquointerpreacutetation en particulier autour des chiffres officiels
Effets sur la seacutecuriteacute routiegravere
Les effets de la leacutegalisation sur la seacutecuriteacute routiegravere constituent un exemple embleacutematique de ces conflits drsquointerpreacutetation Selon les uns la leacutegalisation du cannabis nrsquoaurait pas eu drsquoimpact sur la mortaliteacute routiegravere et aurait mecircme pu contribuer agrave une baisse des accidents de la route Pour drsquoautres la leacutegalisation aurait au contraire eu pour effet drsquoaugmenter le nombre drsquoaccidents sans qursquoon puisse toutefois deacuteterminer la part propre du cannabis dans un tableau drsquoaccidentaliteacute routiegravere qui reste domineacute par lrsquoalcool Par ailleurs ces eacutevolutions ne tiennent pas toujours compte de lrsquointensification des pratiques de deacutepistage et du renforcement des controcircles preacuteventifs dans certains comteacutes Enfin les seuils de toleacuterance leacutegale de cannabinoiumldes dans le sang varient selon les Eacutetats (voir tableau 2 p 21) et ne sont pas toujours facilement deacutetecteacutes par les outils de deacutepistage disponibles Ainsi par exemple les premiegraveres statistiques concernant lrsquoEacutetat du Nevada montrent que le nombre de deacutecegraves par accidents de la route nrsquoa pas augmenteacute depuis la leacutegalisation du cannabis (305 en 2017 contre 329 en 2016 soit une diminution de pregraves de 10 ) Pour autant il est difficile drsquoaffirmer que la leacutegalisation du cannabis a eu pour effet de diminuer le nombre drsquoaccidents de la route car drsquoautres lois et reacutegulations concernant la seacutecuriteacute routiegravere ont eacuteteacute mises en place durant cette peacuteriode Agrave lrsquoeacutechelle du Colorado de lrsquoEacutetat de Washington et du Nevada les reacutesultats convergent pour montrer que la proportion de deacutecegraves lieacutes agrave des cas de conduite sous influence (Driving Under the Influence) a baisseacute de maniegravere significative (jusqursquoagrave un tiers dans certains comteacutes et 45 en moyenne dans lrsquoEacutetat du Nevada)
Vers un laquo Big Marijuana raquo Craintes drsquoune concentration industrielle
Parmi les intervenants de santeacute publique la mise en œuvre drsquoun modegravele commercial de vente de cannabis reposant sur des opeacuterateurs priveacutes semble majoritairement consideacutereacute comme un modegravele agrave ne pas suivre La crainte drsquoune concentration industrielle aboutissant agrave un monopole du Big Cannabis (apregraves Big Tobacco et Big Pharma) est reacuteguliegraverement mentionneacutee et alimenteacutee par le mouvement international de fusions-acquisitions agrave lrsquoœuvre dans le secteur de la production de cannabis Des interventions lors du deuxiegraveme North American Cannabis Summit49 en janvier 2019 ont insisteacute sur le fait que la laquo reacutegulation raquo a en pratique eacuteteacute un slogan plus
49 Crsquoest aujourdrsquohui la seule confeacuterence sur le sujet organiseacutee en Ameacuterique du Nord par des intervenants de santeacute publique et dont le financement nrsquoest pas assureacute par lrsquoindustrie du cannabis
16
qursquoune reacutealiteacute Selon une large majoriteacute de participants incluant les autoriteacutes de reacutegulation le deacuteveloppement du marcheacute ne semble pas aujourdrsquohui reacuteellement maicirctriseacute et pourrait agrave terme donner des reacutesultats contre-productifs compte tenu de la baisse des prix de la hausse de la concentration moyenne des produits en vente et du contournement des regravegles de publiciteacute (par exemple via la presse gratuite ou lrsquoaffichage publicitaire en bord de route) lrsquoaccessibiliteacute de produits de plus en plus diversifieacutes et pour certains potentiellement toxiques comporte de laquo nouveaux risques raquo
Les marcheacutes du cannabis concurrence du laquo reacutecreacuteatif raquo et du laquo meacutedical raquo
Par ailleurs un des objectifs de la reacuteforme qui eacutetait de prendre appui sur la leacutegalisation de lrsquousage reacutecreacuteatif pour reprendre la main sur le marcheacute du cannabis agrave usage meacutedical semble loin drsquoecirctre atteint Dans certains Eacutetats la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif aurait mecircme en partie laquo desservi raquo les patients traiteacutes avec des cannabinoiumldes qui rencontreraient plus de difficulteacutes agrave srsquoapprovisionner De mecircme lrsquoargument drsquoune laquo preacutevention plus efficace gracircce agrave la leacutegalisation raquo avanceacute par les deacutefenseurs de la leacutegalisation est resteacute agrave ce stade theacuteorique Le Colorado a mis en place une campagne drsquoaffichage visant les produits alimentaires agrave base de cannabis (laquo start low go slow raquo) avec des fonds de preacutevention qui restent sans commune mesure avec les profits lieacutes agrave la leacutegalisation puisqursquoils ne deacutepassent pas un quart des recettes fiscales quel que soit lrsquoEacutetat consideacutereacute
Eacutegaliteacute des justiciables et justice sociale
Enfin un des arguments de la leacutegalisation eacutetait celui de la justice sociale et de la suppression des dispariteacutes socio-raciales dans les interpellations Pourtant une eacutetude meneacutee pour le compte des industriels du cannabis50 a montreacute que 81 des proprieacutetaires ou fondateurs drsquoentreprises de cannabis eacutetaient des Blancs contre seulement 4 drsquoAfro-ameacutericains Plus geacuteneacuteralement cinq ans apregraves la reacuteforme un des points de deacutebat reacutecurrents porte sur le fait que la leacutegalisation du cannabis aurait prioritairement beacuteneacuteficieacute agrave certaines cateacutegories de la population Plusieurs associations soulignent ainsi que les laquo entrepreneurs du cannabis raquo sont majoritairement des hommes blancs diplocircmeacutes issus de milieux sociaux aiseacutes leur permettant drsquoassumer le coucirct drsquoentreacutee dans le marcheacute Pour lutter contre lrsquoineacutegaliteacute des chances drsquoaccegraves au marcheacute une approche de discrimination positive a ainsi eacuteteacute mise en place dans les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute Par exemple en Californie la municipaliteacute drsquoOakland51 a mis en place un programme drsquoattribution de licences donnant la prioriteacute aux personnes condamneacutees pour une infraction lieacutee au cannabis ou reacutesidant dans un quartier marqueacute par les dispariteacutes raciales drsquointerpellation De mecircme dans lrsquoOregon un programme speacutecifique a eacuteteacute deacuteveloppeacute pour acceacuteleacuterer lrsquoaccegraves au marcheacute drsquoentreprises de cannabis deacutetenues par des femmes (The Initiative)
Absence de reacutegulation au niveau feacutedeacuteral
Un autre point de deacutebat est lieacute aux nombreux problegravemes pratiques poseacutes par lrsquoabsence drsquoencadrement feacutedeacuteral difficulteacute pour les entreprises du secteur du cannabis drsquoouvrir un compte bancaire et pour les consommateurs de payer leurs achats en carte bleue et de beacuteneacuteficier de garanties quant agrave leurs achats absence de reacutegulation de la production de cannabis en matiegravere de pesticides et de produits polluants dispariteacutes dans les avertissements sanitaires preacutevus dans chaque Eacutetat (logos et messages non uniformiseacutes qui ne favorisent pas la reconnaissance et la meacutemorisation des alertes)
Deacutevelopper la recherche sur les cannabinoiumldes pour construire une action publique eacuteclaireacutee
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoensemble des intervenants soulignent le deacuteficit de connaissances quant aux effets des diffeacuterents cannabinoiumldes (en particulier le CBD) en particulier agrave long terme (absence drsquoeacutetudes de cohorte) et quand ils sont fortement doseacutes (srsquoagissant des produits fortement doseacutes en THC en particulier)
50 Marijuana Business Daily51 Les critegraveres pour rentrer dans le programme laquo eacutequitable raquo sont les suivants avoir eacuteteacute arrecircteacute apregraves le 5 novembre 1996 et avoir eacuteteacute reconnu coupable drsquoune infraction lieacutee au cannabis ou avoir veacutecu dans 1 des 21 quartiers de lrsquoest et de lrsquoouest drsquoOakland ougrave les arrestations lieacutees au cannabis avaient les plus hautes statistiques Il faut aussi gagner moins de 80 du revenu meacutedian de la ville soit 52 650 $ pour un individu seul (Department of Race and Equity)
17
CONCLUSION
Les eacutevolutions des politiques publiques lieacutees au cannabis ont connu une nette acceacuteleacuteration depuis 2012 avec de premiegraveres initiatives de leacutegalisation de la vente de cannabis agrave usage laquo reacutecreacuteatif raquo aux Eacutetats-Unis ndash dans le pays mecircme qui a lanceacute la laquo guerre agrave la drogue raquo en 1971 ndash avant lrsquoUruguay et le Canada Apregraves plusieurs deacutecennies de prohibition en juin 2019 deux tiers des Eacutetats ameacutericains avaient leacutegaliseacute lrsquousage meacutedical de cannabis et un sur cinq en autorisait lrsquousage reacutecreacuteatif
Ce changement significatif de politique srsquoexplique par trois eacuteleacutements de contexte En premier lieu lrsquoeacutelection de Barack Obama agrave la preacutesidence des Eacutetats-Unis en 2008 qui a marqueacute une inflexion dans la politique ameacutericaine52 si la vente et la possession de cannabis restent interdites au niveau feacutedeacuteral y compris agrave des fins meacutedicales lrsquoadministration Obama a fait eacutevoluer la position ameacutericaine par deux circulaires drsquoapplication adresseacutees aux procureurs en 2009 pour les inciter agrave mettre fin agrave la reacutepression contre les dispensaires distribuant du cannabis agrave titre theacuterapeutique (Ogden Memo53) puis en 2013 (Cole Memo54) Ce signal drsquoouverture a eacuteteacute conforteacute par lrsquoabsence de repreacutesailles feacutedeacuterales agrave lrsquoeacutegard des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute depuis 201255 En deuxiegraveme lieu cette transformation srsquoest inscrite dans le contexte de deacutebats internationaux sur le coucirct et lrsquoefficaciteacute des politiques de lutte contre lrsquousage de drogues agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats ameacutericains mais aussi latino-ameacutericains (en particulier lrsquoUruguay qui a leacutegaliseacute le cannabis en deacutecembre 2013) ou europeacuteens Cette conjoncture a entretenu un discours favorable au changement celui-ci est accreacutediteacute par la publication du rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues puis par la session extraordinaire de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies (UNGASS) en avril 2016 qui a pris acte de laquo lrsquoeacutechec de la guerre agrave la drogue raquo Enfin le contexte de deacuteficit eacuteconomique et de crise des finances publiques a permis aux partisans de la leacutegalisation de justifier leurs propositions de reacuteforme par lrsquoargument des recettes fiscales
En deacutepit des craintes des industriels lrsquoadministration Trump nrsquoa pas remis en cause les initiatives de leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif qui sont aujourdrsquohui majoritairement approuveacutees par lrsquoopinion publique56 Bien que la circulaire (Cole Memo) proteacutegeant les Eacutetats ayant leacutegaliseacute des poursuites feacutedeacuterales ait eacuteteacute abrogeacutee en janvier 2018 le Preacutesident Donald Trump a valideacute en septembre 2018 un amendement agrave la loi de finances rectificative qui empecircche les procureurs feacutedeacuteraux drsquoengager des frais de poursuites contre les Eacutetats ayant leacutegaliseacute57 Il a par ailleurs signeacute en 2018 le Farm Bill qui supprime le chanvre (deacutefini comme contenant moins de 03 de THC) de la liste des produits controcircleacutes ouvrant de nouvelles perspectives de diversification de lrsquooffre pour lrsquoindustrie eacutemergente du cannabis
Avec des revenus fiscaux de plusieurs centaines de millions de dollars par an dans certains Eacutetats (266 millions de dollars au Colorado et 367 dans lrsquoEacutetat de Washington)58 la question de la leacutegalisation du cannabis a changeacute de nature Il srsquoagit deacutesormais drsquoun enjeu davantage financier et industriel que politique et diplomatique Lrsquoouverture du marcheacute leacutegal du cannabis en Californie en 2018 dans une eacuteconomie 50 fois plus importante que celle du Colorado a opeacutereacute un nouveau changement drsquoeacutechelle Agrave ce stade la mise en œuvre de la reacuteforme en Californie reste en-deccedilagrave des preacutevisions effectueacutees pour la premiegravere anneacutee (nombre limiteacute de magasins ayant obtenu une licence lenteurs administratives chiffres de ventes bien infeacuterieurs aux estimations) mais les perspectives drsquoessor du laquo cannabusiness raquo seront inteacuteressantes agrave surveiller au regard de la dynamique de marcheacute geacuteneacutereacutee par la leacutegalisation du cannabis au Canada pays voisin cette fois au niveau feacutedeacuteral (Obradovic 2018a)
52 Agrave lrsquoimage des prioriteacutes budgeacutetaires de la politique anti-drogue degraves 2011 pour la premiegravere fois depuis 40 ans les creacutedits de preacutevention ont plus pro-gresseacute que ceux de la reacutepression 53 LrsquoOgden Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint David W Ogden indiquait que les poursuites des patients et soignants respectant laquo clairement et sans ambiguiumlteacute raquo la loi de leur Eacutetat ne seraient pas une prioriteacute feacutedeacuterale 54 Le Cole Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint James Cole recommandait aux procureurs feacutedeacuteraux de ne pas poursuivre les entreprises respec-tant lrsquointerdiction de vente aux mineurs et celle de lrsquousage et de la production sur des terres feacutedeacuterales55 Au contraire une circulaire a pris acte de lrsquoapparente contradiction entre la prohibition au niveau feacutedeacuteral et les initiatives de leacutegalisation du Colorado et de lrsquoEacutetat de Washington (Memo du 29 aoucirct 2013) 56 En 2018 66 de la population ameacutericaine se deacuteclarait favorable agrave la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif selon un sondage Gallup effectueacute depuis 1969 (12 agrave lrsquoeacutepoque 36 en 2006 50 en 2012 58 en 2015) Parmi les eacutelecteurs reacutepublicains la proportion drsquoopinions favorables a deacutepasseacute la moitieacute en 201757 Amendement Rohrabacher-Farr renommeacute Rohrabacher-Blumenauer58 En incluant les frais de licences et hors taxes lieacutees au cannabis meacutedical
18
ANNEXES
Carte 1 - Eacutetat des leacutegislations sur lrsquousage reacutecreacuteatif et meacutedical et la vente de cannabis (mise agrave jour en avril 2019)
Hawaiuml
Alaska
Eacutetat deWashington
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Geacuteorgie
Tennessee
Kentucky
Carolinedu Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie-Occidentale
Ohio
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
Rhode Island
Massachusetts
Vermont
NewHampshire
Maine
Leacutegislation autorisant uniquement lusage meacutedical du cannabis pour les adultes
Leacutegislation autorisant un usage meacutedical limiteacute agrave des varieacuteteacutes agrave faible teneur en THC (CBD States)
Aucune leacutegislation autorisant laccegraves au cannabis
Washington DC
Pennyslvanie
Maryland
Leacutegislation autorisant lusage meacutedical et reacutecreacuteatif du cannabis pour les adultes
Source OFDT 2019
19
Carte 2 - Reacutesultats de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle (8 novembre 2016)
Source Federal Election Commission
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
Arizona
Nouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
Michigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
VirginieOccidentale
Pennsylvanie
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
RhodeIsland
MassachusettsVermont
NewHampshire
Maine
Maryland
Reacutepublicains
Deacutemocrates
232 306grands eacutelecteurs pour Hillary Clinton grands eacutelecteurs pour Donald J Trump270
400 km
Wisconsin
Ohio
Floride
basculement
basculement
victoire
victoire
Eacutetat deWashington
Carte 3 - Usage de cannabis au cours de lrsquoanneacutee dans la population acircgeacutee de 12 ans ou plus avant lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme (2013-2014)
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
Illinois Indiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie- Occidentale
OhioDelaware
New Jersey
New York
Conneccut
Rhode IslandMassachuses
Vermont
NewHampshire
Maine
Maryland
1562 - 2170
1302 - 1561
1159 - 1301
Washington DC
400 km
1073 - 1158
897 - 1072
Pennyslvanie
Eacutetat deWashington
Source SAMHSA Center for Behavioral Health Statistics and
Quality NSDUH 2013 et 2014 (exploitation OFDT 2017)
20
Tab
leau
1 H
isto
riq
ue
du
sta
tut
du
can
nab
is e
t co
nd
itio
ns
drsquoac
cegraves
leacuteg
al p
ar Eacute
tat
Deacutep
eacutenalisa
tio
n
de
la d
eacuteten
tio
n d
e laquo p
etit
es
quan
titeacute
s raquo
de
can
nabis
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
th
eacuterapeu
tiq
ue
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
reacutec
reacuteati
f
Dat
eS
euil
de
deacutet
enti
on
au
tori
seacute e
n o
nce
s (eacute
qu
ivg
ram
mes
)D
ate
Vo
tes
fav
ora
ble
s au
reacute
feacutere
nd
um
(
)
Seu
il d
e d
eacuteten
tio
n
auto
riseacute
en
on
ces
(eacuteq
uiv
gra
mm
es)
Seu
il drsquo
auto
-cu
ltu
re
auto
riseacute
e (n
om
bre
de
pla
nts
)D
ate
Vo
tes
favo
rab
les
au r
eacutefeacuter
end
um
(
)
Qu
anti
teacute
per
son
nel
le
auto
riseacute
e
(en
on
ces)
Au
to-c
ult
ure
agrave
do
mic
ile(m
axim
um
au
tori
seacute)
Colo
rado
1975
1 oz
(28
4 g)
2000
542
oz (asymp
57
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1255
1 oz
(28
4 g)
(02
5 oz
asymp 7
g p
our
les
non-
reacutesi
dent
s)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar a
dulte
(d
ont 3
agrave m
atur
iteacute)
12 p
lant
s pa
r foy
er
Eacutetat
de
Was
hing
ton
--
1998
5924
oz
(asymp 6
80 g
)15
2012
561
oz (2
84
g)In
terd
ite
Ore
gon
1973
1 oz
(28
4 g)
1998
5524
oz
(asymp 6
80 g
)24
(don
t 6 agrave
mat
uriteacute
)20
1456
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Ala
ska
1975
4 oz
(asymp 1
13 g
)agrave
dom
icile
1998
581
oz (2
84
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1453
1 oz
(28
4 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Was
hing
ton
DC
--
2010
Una
nim
iteacute
(13
vote
s agrave
0)
Lim
ites
agrave deacute
finir
2 (s
eacutecheacute
s)20
1470
2 oz
(asymp 5
7 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
par f
oyer
Calif
orni
e19
761
oz (2
84
g)19
9656
8 oz
(asymp 2
27 g
)6
agrave m
atur
iteacute
ou 1
2 no
n m
atur
es
2016
561
oz (2
84
g)
4 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Nev
ada
2002
1 oz
(28
4 g)
2000
651
oz (2
84
g)7
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1654
1 oz
(28
4 g)
3
5 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Dan
s un
rayo
n gt
25
mile
s (4
0 km
) drsquou
n re
tail
stor
e
Mai
ne19
761
25 o
z (asymp
35
g)19
9961
3 oz
(asymp 7
1 g)
620
1650
25
oz (asymp
71g
)A
utor
iseacutee
6
plan
ts p
ar a
dulte
12
pla
nts
par f
oyer
Mas
sach
uset
ts20
061
oz (2
84
g)20
1263
60 jo
urs
de c
onso
mm
atio
n20
1654
1 oz
(28
4 g)
5
g (c
once
ntreacute
)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Verm
ont
2013
1 oz
(28
4 g)
2004
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re2
oz (asymp
57
g)9
2018
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re1
oz (2
84
g)A
utor
iseacutee
2
plan
ts(+
4 p
lant
s im
mat
ures
)
Mic
higa
n-
-20
0863
25
oz (asymp
71g
)12
2018
562
5 oz
(asymp 7
1g)
Aut
oris
eacutee
12 p
lant
s pa
r foy
er
21
Tab
leau
2 C
on
dit
ion
s leacute
gal
es d
rsquoacc
egraves a
u c
ann
abis
agrave u
sag
e laquo
reacutecr
eacuteati
f raquo
dan
s le
s Eacutet
ats
ameacuter
icai
ns
qu
i on
t o
uve
rt u
n m
arch
eacute leacute
gal
(m
ise
agrave jo
ur
en a
vril
20
19
)
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Entr
eacutee
en v
igue
ur
de la
ven
te
au d
eacutetai
l
1er ja
nvie
r 20
148
juill
et 2
014
1er o
ctob
re 2
015
(dis
pens
aire
s)
puis
oct
obre
20
16 (s
tore
s)
29 o
ctob
re 2
016
Inte
rdite
1er ju
illet
20
17 (d
ispe
n-sa
ires)
pui
s 1er
janv
ier
2018
(sto
res)
1er ja
nvie
r 201
8 N
ovem
bre
2018
Fin
2019
Inte
rdite
2020
Inst
ance
de
reacutegu
latio
n
Mar
ijuan
a En
forc
emen
t D
ivis
ion
(MED
)D
epar
tmen
t of
Rev
enue
Liqu
or amp
Ca
nnab
is
Boa
rd (L
CB)
Ore
gon
Liqu
or
Cont
rol
Com
mis
sion
(O
LCC)
Alc
ohol
ic B
eve-
rage
Con
trol
B
oard
(AB
CB)
puis
Mar
ijuan
a Co
ntro
l Boa
rd
(creacute
eacute en
mai
20
15)
Dep
artm
ent
of C
onsu
mer
an
d Re
gula
tory
A
ffairs
(lic
ence
s)D
epar
tmen
t of
Hea
lth (a
limen
ts)
Dep
artm
ent
of T
axat
ion
Bur
eau
of
Can
nabi
s Co
ntro
l
Cann
abis
Con
trol
Co
mm
issi
on
Dep
art-
men
t of
Agr
icul
ture
Co
nser
va-
tion
and
Fore
stry
(S
tate
lic
ensi
ng
auth
ority
)
Cann
abis
Co
ntro
l B
oard
Bur
eau
of
Mar
ijuan
a Re
gula
tion
Qua
ntiteacute
pe
rson
nelle
au
toris
eacutee
(en
once
s)
1 oz
(2
84
g) p
our
les
reacutesi
dent
s0
25 o
z
(7 g
) pou
r les
no
n-reacute
side
nts
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
1 oz
(28
4 g)
2 oz
(asymp 5
7 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(asymp 2
84
g)(1
0 oz
asymp 2
83 g
agrave
dom
icile
)
25
oz
(71
g)1
oz (2
84
g)
25
oz (7
1 g)
(10
oz asymp
28
3 g
agrave do
mic
ile)
Aut
o-cu
lture
(m
axim
um
auto
riseacute)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar
adul
te (d
ont
3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
fo
yer
Inte
rdite
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
(d
ont 3
agrave m
atu-
riteacute)
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s
foye
r
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
(im
ma-
ture
s)
Aut
oris
eacutee
2 pl
ants
(+ 4
pla
nts
imm
atur
es)
Aut
oris
eacutee12
pla
nts
fo
yer
Vent
e au
deacute
tail
(ret
ail s
ales
)N
ombr
e de
lic
ence
s
569
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
505
poin
ts
de v
ente
(ret
ail s
tore
s)Pl
afon
nem
ent
agrave 33
4 (5
56 e
n in
clua
nt le
s di
spen
saire
s)
629
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail
stor
es)
83 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)In
terd
ite
53 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
646
poin
ts
de v
ente
te
mpo
raire
s
(ret
ail s
tore
s)
218
cand
idat
ures
de
disp
ensa
ires
en
cou
rs d
rsquoexa
men
Pl
afon
nem
ent agrave
75
Pas
enco
re
en v
igue
ur
Inte
rdite
Pas
enco
re
en v
igue
ur
22
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Prod
uctio
n
et
cond
ition
ne-
men
t
720
licen
ces
de p
rodu
ctio
n27
9 lic
ence
s de
fabr
icat
ion
de p
rodu
its agrave
ba
se d
e
cann
abis
(p
rodu
ct
man
ufac
tu-
rers
)
1 18
5 lic
ence
s de
pr
oduc
tion
1 21
1 lic
ence
s de
tr
ansf
orm
atio
n (p
roce
ssor
)In
clua
nt le
s lic
ence
s m
ixte
s (p
rodu
cer-
pro-
cess
or)
823
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (p
rodu
cer)
133
licen
ces
de
tran
sfor
mat
ion
et d
e co
ndi-
tionn
emen
t (p
roce
ssor
-ma-
nufa
ctur
er)
217
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (m
ariju
ana
culti
-va
tion
faci
lity)
25 li
cenc
es d
e fa
bric
atio
n de
pr
odui
ts agrave
bas
e de
can
nabi
s (p
rodu
ct
man
ufac
turin
g)
0 lic
ence
de
prod
uctio
n de
ca
nnab
is reacute
creacutea
tif
(uni
quem
ent d
u ca
nnab
is m
eacutedic
al)
92 li
cenc
es d
e pr
oduc
tion
65 li
cenc
es d
e tr
ansf
orm
a-tio
n-co
ndi-
tionn
emen
t
Speacutec
ifici
teacute
pas
de c
ondi
tion
de
reacutesi
denc
e
Plaf
onne
men
t agrave 7
5 lic
ence
s
Prod
uits
agrave
base
de
ca
nnab
is
dosa
ges
au
toris
eacutes
1 oz
max
i-m
um
(asymp 2
50 b
arre
s ch
ocol
ateacutee
s av
ec 1
20 m
g de
can
nabi
s ou
380
sod
as
avec
75
mg)
Solid
es
16 o
z (asymp
10 b
arre
s
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au c
anna
-bi
s 7
2 oz
(asymp
6 so
das
agrave 12
oz
)Ex
trai
t de
ca
nnab
is
7 g
Solid
es
1 lb
(asymp
450
g)
(asymp10
bar
res
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au
cann
abis
72
oz
(asymp6
soda
s agrave
12
oz)
Extr
ait d
e
cann
abis
1
oz
5 m
g de
TH
C m
axim
umIn
terd
its1
8 oz
(35
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
14
oz (8
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de
ldquomar
ijuan
a co
ncen
-tr
aterdquo
Inte
rdits
15
g d
e ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
Cond
uite
sou
s in
fluen
ce(li
mite
au
toris
eacutee)
5 ng
de
THC
ml d
e sa
ng5
ng d
e TH
Cm
l de
san
g
A fi
xer p
ar la
Leacute
gisl
atur
e en
20
17Ta
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o2
ng d
e TH
Cm
l de
sang
Taux
zeacuter
oTa
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o
En a
tten
te
de te
sts
saliv
aire
s fia
bles
Pas
de li
mite
leacute
gale
Taxe
s su
r la
ven
te(s
ales
+
exci
se ta
xes)
30
(28
a
u deacute
but)
37
17-2
0
Selo
n le
s co
mteacute
s et
mun
icip
aliteacute
s
25
(tax
e su
r le
s qu
antit
eacutes
prod
uite
s)Sa
ns o
bjet
25
15
17-2
0
Selo
n le
s m
unic
ipa-
liteacutes
10
Sans
obj
et16
23
poUr aller plUs loin (liens actifs au 03062019)
Caulkins JP Kilmer B (2016) The US as an example of how not to legalize marijuana Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2095-2096
Caulkins JP (2017) Recognizing and regulating cannabis as a temptation good International Journal of Drug Policy Vol 42 p 50-56
Caulkins JP Bao Y Davenport S Fahli I Guo Y Kinnard K Najewicz M Renaud L Kilmer B (2018) Big data on a big new market Insights from Washington Statersquos legal cannabis market International Journal of Drug Policy Vol 57 p 86-94
CDPHE (2018) Monitoring health concerns related to marijuana in Colorado 2018 Denver Colorado Department of Public Health and Environment httpswwwcoloradogovpacificmarijuanahealthinfo
Darnell AJ Bitney K (2017) I-502 evaluation and benefit-cost analysis Second required report Olympia WA Washington State Institute for Public Policy 48 p httpwwwwsippwagovReportFile1670Wsipp_I-502-Evaluation-and-Benefit-Cost-Analysis-Second-Required-Report_Reportpdf
Davenport SS Caulkins JP (2016) Evolution of the United States marijuana market in the decade of liberalization before full legalization Journal of Drug Issues Vol 46 ndeg 4 p 411-427
Drug Policy Alliance (2016) So far so good What we know about marijuana legalization in Colorado Washington Alaska Oregon and Washington DC Oakland CA Drug Policy Alliance 10 p httpwwwdrugpolicyorgsitesdefaultfilesMarijuana_Legalization_Status_Report_101316pdf
EMCDDA (2018) Usage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes Questions et reacuteponses agrave lrsquointention des deacutecideurs politiques Luxembourg Publications Office of the European Union coll Rapid communication 56 p httpwwwemcddaeuropaeupublicationsrapid-communicationsmedical-use-of-cannabis-and-cannabinoids-questions-and-answers-for-policymaking_en
Estoup AC Moise-Campbell C Varma M Stewart DG (2016) The impact of marijuana legalization on adolescent use consequences and perceived risk Substance Use and Misuse Vol 51 ndeg 14 p 1881-1887
Firth C (2018) Marijuana legalization in Washington State Monitoring the impact on racial disparities in criminal justice University of Washington Alcohol amp Drug Abuse Institute 8 p httpadaiuwedupubspdf2018racialdisparitiescrimjusticepdf
Gandilhon M Obradovic I Lalam N Alimi D Weinberger D (2018) Colorado vs Uruguay deux modes opposeacutes de leacutegalisation du cannabis Drogues Santeacute et Socieacuteteacute Vol 16 ndeg 1 (Cannabis santeacute et politiques publiques) p 70-85
Hall W Lynskey M (2016) Why it is probably too soon to assess the public health effects of legalisation of recreational cannabis use in the USA The Lancet Psychiatry Vol 3 ndeg 9 p 900-906
Henchman J Scarboro M (2016) Marijuana legalization and taxes Lessons for other states from Colorado and Washington Washington DC Tax Foundation 16 p httpstaxfoundationorgmarijuana-taxes-lessons-colorado-washington
Hudak J (2014) Coloradorsquos rollout of legal marijuana is succeeding A report on the statersquos implementation of legalization Washington DC WOLA (Washington Office on Latin America) 35 p httpwwwwolaorgsitesdefaultfilesDrug20PolicyCEPMMJCOv2pdf
Kilmer B Caulkins JP Midgette G Dahlkemper L Maccoun RJ Pacula RL (2013) Before the grand opening Measuring Washington Statersquos marijuana market in the last year before legalized commercial sales Santa Monica CA Rand Corporation 68 p httpswwwrandorgpubsresearch_reportsRR466html
24
Kleiman MAR (2017) Legal commercial cannabis sales in Colorado and Washington What can we learn Journal of Drug Policy Analysis Vol 10 ndeg 2
Lalam N Weinberger D Alimi D Obradovic I Gandilhon M (2017) Cannalex - Une analyse compareacutee des expeacuteriences de reacutegulation du cannabis (Colorado Eacutetat de Washington Uruguay) Rapport final syntheacutetique Paris INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Seacutecuriteacute et de la Justice) OFDT 75 p httpswwwofdtfreurope-et-internationalprojets-internationauxcannalex
Light MK Orens A Rowberry J Saloga CW (2016) The economic impact of marijuana legalization in Colorado Denver CO Marijuana Policy Group 25 p httpwwwmjpolicygroupcompubsmpg20impact20of20marijuana20on20colorado-finalpdf
Maxwell JC Mendelson B (2016) What do we know now about the impact of the laws related to marijuana Journal of Addiction Medicine Vol 10 ndeg 1 p 3-12
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (2017) The health effects of cannabis and cannabinoids The current state of evidence and recommendations for research Washington DC The National Academies Press 486 p
Obradovic I (2016) Leacutegislations relatives agrave lrsquousage et agrave la deacutetention de cannabis deacutefinitions et eacutetat des lieux en Europe Note ndeg2016-01 Saint-Denis OFDT 10 p httpswwwofdtfrBDDpublicationsdocseisxiow3pdf
Obradovic I Beck F (2016) Eacutevolution du cadre leacutegal des politiques de lutte contre les addictions en Europe et aux Eacutetats-Unis In Traiteacute drsquoaddictologie 2e eacutedition Reynaud M Karila L Aubin H-J Benyamina A (Dir) Paris Lavoisier Meacutedecine Sciences p 206-213
Obradovic I (2018a) La leacutegalisation du cannabis au Canada Genegravese et enjeux de la reacuteforme Note 2018-04 Saint-Denis OFDT 26 p httpswwwofdtfrpublicationscollectionsnotesla-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese
Obradovic I (2018b) Vers la fin de la prohibition Convergences et dispariteacutes des initiatives de reacutegulation du cannabis aux Eacutetats-Unis Politique Ameacutericaine ndeg 30 p 137-165
OLCC (2019) 2019 Recreational marijuana supply and demand legislative report Portland OR Oregon Liquor Control Commission 41 p httpswwworegongovolccmarijuanaDocumentsBulletins201920Supply20and20Demand20Legislative20Report20FINAL20for20Publication(PDFA)pdf
Orens A Light M Lewandowski B Rowberry J Saloga C (2018) Market size and demand for marijuana in Colorado 2017 market update Prepared for the Colorado Department of Revenue University of Colorado Boulder Marijuana Policy Group 51 p httpswwwcoloradogovpacificsitesdefaultfilesMED20Demand20and20Market2020Study2020082018pdf
Pacula RL Kilmer B Wagenaar AC Chaloupka FJ Caulkins JP (2014) Developing public health regulations for marijuana lessons from alcohol and tobacco American Journal of Public Health Vol 104 ndeg 6 p 1021-1028
Pardo B (2014) Cannabis policy reforms in the Americas A comparative analysis of Colorado Washington and Uruguay International Journal of Drug Policy Vol 25 ndeg 4 p 727-735
Parnes JE Smith JK Conner BT (2018) Reefer madness or much ado about nothing Cannabis legalization outcomes among young adults in the United States International Journal of Drug Policy Vol 56 p 116-120
Philibert A Zobel F (2019) Revue internationale des modegraveles de reacutegulation du cannabis Genegraveve Universiteacute de Genegraveve coll Sociograph - Sociological Research Studies ndeg 41 176 p httpsunigechsciences-societesociofrpublicationsdernierespublicationssociograph-41-sociological-research-studies
Reed JK (2018) Marijuana legalization in Colorado Early findings A report pursuant to Senate Bill 13-283 Denver CO Colorado Department of Public Safety (CDPS) 258 p httpscdpsdocsstatecousorsdocsreports2018-SB13-283_Rptpdf
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
14
Figure 3 Eacutevolution de lrsquousage de cannabis dans le mois par classe drsquoacircge
Mineurs (en )
Majeurs (en )
renoUvellement de la deacutelinqUance lieacutee aUx drogUes et persistance dU marcheacute noir
Cinq ans apregraves lrsquoouverture du marcheacute au Colorado et dans lrsquoEacutetat de Washington les interpellations pour usage et deacutetention de cannabis ont logiquement diminueacute Neacuteanmoins les interpellations ont augmenteacute parmi les mineurs (ougrave lrsquointerdit de possession de cannabis a fait lrsquoobjet drsquoune application renforceacutee) et parmi les fractions les plus deacutefavoriseacutees de la population (en particulier les minoriteacutes raciales) au Colorado dans lrsquoEacutetat de Washington et dans lrsquoOregon (Darnell et Bitney 2017 Firth 2018) Contrairement agrave lrsquoobjectif revendiqueacute par ses partisans la leacutegalisation du cannabis nrsquoa pas reacuteduit les dispariteacutes raciales dans les interpellations (donneacutees de lrsquoACLU pour lrsquoEacutetat de Washington) Plus geacuteneacuteralement la reacuteforme a permis de reacuteorienter lrsquoactiviteacute des forces de lrsquoordre et
1017 9911072 1047
1116
1256
1113
908
902959 945
9811006
917
793
896
703 738 764 755715 722 720
675 646
0
4
8
12
16
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
801866
774
914 946864
1026
882
1001986 959
873
1019
919
1064
942
1043
977
1035
884
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
174184 188 189 189 193 197
203215
Moyenne feacutedeacuteraleAlaska (octobre 2016)
Oregon (octobre 2015)
Eacutetat de Washington (juillet 2014)
Colorado (janvier 2014)
0
10
20
30
40
2016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-2009
242252
239
245
264
239
172
227
256
273
243 234
268
258
291
248256
312
234
211245
249
213
263
318
250
322
219
306
233
277
317
265
332
263254
15
des magistrats dans un contexte ougrave les infractions pour usage de cannabis repreacutesentaient plus de la moitieacute des interpellations pour infractions agrave la leacutegislation sur les stupeacutefiants
Peu drsquoeffets ont eacuteteacute observeacutes en matiegravere de seacutecuriteacute publique hormis lrsquoaugmentation drsquoune deacutelinquance sui generis dans les premiers mois drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado (cambriolages compte tenu des volumes importants de liquiditeacutes stockeacutes du fait des limitations drsquoaccegraves au systegraveme bancaire sous controcircle feacutedeacuteral)
Agrave ce stade drsquoapplication de la reacuteforme on peut noter une persistance du marcheacute noir eacutevalueacute autour de 30-40 de la demande selon les Eacutetats Cependant la baisse des prix du cannabis leacutegal semble de nature agrave concurrencer le marcheacute noir qui dans les premiegraveres anneacutees de la reacuteforme perdurait du fait de lrsquoavantage concurrentiel qursquoil deacutetenait avec un prix plus bas Cette persistance du marcheacute noir srsquoexplique par les besoins drsquoapprovisionnement des jeunes de moins de 21 ans et le deacuteveloppement de filiegraveres drsquoexportation au-delagrave des frontiegraveres des Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation visant les usagers reacutesidant dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Plusieurs indicateurs teacutemoignent du maintien drsquoune criminaliteacute lieacutee au cannabis forte hausse des saisies de plants de cannabis dans les Eacutetats ayant leacutegaliseacute hausse des interpellations pour trafic de cannabis (produit leacutegalement ou illeacutegalement ou importeacute) La leacutegalisation a donc geacuteneacutereacute une nouvelle forme de deacutelinquance associeacutee aux trafics de cannabis (et de ses deacuteriveacutes) agrave petite et grande eacutechelle produit pour ecirctre exporteacute dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Agrave ce jour il semble que les activiteacutes des groupes criminels transnationaux nrsquoaient pas fondamentalement eacuteteacute remises en cause par la leacutegalisation du cannabis Ces groupes criminels restent encore largement investis dans le marcheacute noir du cannabis et deacuteveloppent drsquoautres trafics (heacuteroiumlne et meacutethampheacutetamine) afin de compenser les pertes eacuteconomiques occasionneacutees par lrsquoasseacutechement partiel de leurs deacuteboucheacutes
points de deacutebat et noUvelles controverses
Agrave lrsquoinstar des oppositions dans les arguments de campagne lrsquoanalyse des laquo reacutesultats raquo de la leacutegalisation donne lieu agrave des luttes drsquointerpreacutetation en particulier autour des chiffres officiels
Effets sur la seacutecuriteacute routiegravere
Les effets de la leacutegalisation sur la seacutecuriteacute routiegravere constituent un exemple embleacutematique de ces conflits drsquointerpreacutetation Selon les uns la leacutegalisation du cannabis nrsquoaurait pas eu drsquoimpact sur la mortaliteacute routiegravere et aurait mecircme pu contribuer agrave une baisse des accidents de la route Pour drsquoautres la leacutegalisation aurait au contraire eu pour effet drsquoaugmenter le nombre drsquoaccidents sans qursquoon puisse toutefois deacuteterminer la part propre du cannabis dans un tableau drsquoaccidentaliteacute routiegravere qui reste domineacute par lrsquoalcool Par ailleurs ces eacutevolutions ne tiennent pas toujours compte de lrsquointensification des pratiques de deacutepistage et du renforcement des controcircles preacuteventifs dans certains comteacutes Enfin les seuils de toleacuterance leacutegale de cannabinoiumldes dans le sang varient selon les Eacutetats (voir tableau 2 p 21) et ne sont pas toujours facilement deacutetecteacutes par les outils de deacutepistage disponibles Ainsi par exemple les premiegraveres statistiques concernant lrsquoEacutetat du Nevada montrent que le nombre de deacutecegraves par accidents de la route nrsquoa pas augmenteacute depuis la leacutegalisation du cannabis (305 en 2017 contre 329 en 2016 soit une diminution de pregraves de 10 ) Pour autant il est difficile drsquoaffirmer que la leacutegalisation du cannabis a eu pour effet de diminuer le nombre drsquoaccidents de la route car drsquoautres lois et reacutegulations concernant la seacutecuriteacute routiegravere ont eacuteteacute mises en place durant cette peacuteriode Agrave lrsquoeacutechelle du Colorado de lrsquoEacutetat de Washington et du Nevada les reacutesultats convergent pour montrer que la proportion de deacutecegraves lieacutes agrave des cas de conduite sous influence (Driving Under the Influence) a baisseacute de maniegravere significative (jusqursquoagrave un tiers dans certains comteacutes et 45 en moyenne dans lrsquoEacutetat du Nevada)
Vers un laquo Big Marijuana raquo Craintes drsquoune concentration industrielle
Parmi les intervenants de santeacute publique la mise en œuvre drsquoun modegravele commercial de vente de cannabis reposant sur des opeacuterateurs priveacutes semble majoritairement consideacutereacute comme un modegravele agrave ne pas suivre La crainte drsquoune concentration industrielle aboutissant agrave un monopole du Big Cannabis (apregraves Big Tobacco et Big Pharma) est reacuteguliegraverement mentionneacutee et alimenteacutee par le mouvement international de fusions-acquisitions agrave lrsquoœuvre dans le secteur de la production de cannabis Des interventions lors du deuxiegraveme North American Cannabis Summit49 en janvier 2019 ont insisteacute sur le fait que la laquo reacutegulation raquo a en pratique eacuteteacute un slogan plus
49 Crsquoest aujourdrsquohui la seule confeacuterence sur le sujet organiseacutee en Ameacuterique du Nord par des intervenants de santeacute publique et dont le financement nrsquoest pas assureacute par lrsquoindustrie du cannabis
16
qursquoune reacutealiteacute Selon une large majoriteacute de participants incluant les autoriteacutes de reacutegulation le deacuteveloppement du marcheacute ne semble pas aujourdrsquohui reacuteellement maicirctriseacute et pourrait agrave terme donner des reacutesultats contre-productifs compte tenu de la baisse des prix de la hausse de la concentration moyenne des produits en vente et du contournement des regravegles de publiciteacute (par exemple via la presse gratuite ou lrsquoaffichage publicitaire en bord de route) lrsquoaccessibiliteacute de produits de plus en plus diversifieacutes et pour certains potentiellement toxiques comporte de laquo nouveaux risques raquo
Les marcheacutes du cannabis concurrence du laquo reacutecreacuteatif raquo et du laquo meacutedical raquo
Par ailleurs un des objectifs de la reacuteforme qui eacutetait de prendre appui sur la leacutegalisation de lrsquousage reacutecreacuteatif pour reprendre la main sur le marcheacute du cannabis agrave usage meacutedical semble loin drsquoecirctre atteint Dans certains Eacutetats la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif aurait mecircme en partie laquo desservi raquo les patients traiteacutes avec des cannabinoiumldes qui rencontreraient plus de difficulteacutes agrave srsquoapprovisionner De mecircme lrsquoargument drsquoune laquo preacutevention plus efficace gracircce agrave la leacutegalisation raquo avanceacute par les deacutefenseurs de la leacutegalisation est resteacute agrave ce stade theacuteorique Le Colorado a mis en place une campagne drsquoaffichage visant les produits alimentaires agrave base de cannabis (laquo start low go slow raquo) avec des fonds de preacutevention qui restent sans commune mesure avec les profits lieacutes agrave la leacutegalisation puisqursquoils ne deacutepassent pas un quart des recettes fiscales quel que soit lrsquoEacutetat consideacutereacute
Eacutegaliteacute des justiciables et justice sociale
Enfin un des arguments de la leacutegalisation eacutetait celui de la justice sociale et de la suppression des dispariteacutes socio-raciales dans les interpellations Pourtant une eacutetude meneacutee pour le compte des industriels du cannabis50 a montreacute que 81 des proprieacutetaires ou fondateurs drsquoentreprises de cannabis eacutetaient des Blancs contre seulement 4 drsquoAfro-ameacutericains Plus geacuteneacuteralement cinq ans apregraves la reacuteforme un des points de deacutebat reacutecurrents porte sur le fait que la leacutegalisation du cannabis aurait prioritairement beacuteneacuteficieacute agrave certaines cateacutegories de la population Plusieurs associations soulignent ainsi que les laquo entrepreneurs du cannabis raquo sont majoritairement des hommes blancs diplocircmeacutes issus de milieux sociaux aiseacutes leur permettant drsquoassumer le coucirct drsquoentreacutee dans le marcheacute Pour lutter contre lrsquoineacutegaliteacute des chances drsquoaccegraves au marcheacute une approche de discrimination positive a ainsi eacuteteacute mise en place dans les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute Par exemple en Californie la municipaliteacute drsquoOakland51 a mis en place un programme drsquoattribution de licences donnant la prioriteacute aux personnes condamneacutees pour une infraction lieacutee au cannabis ou reacutesidant dans un quartier marqueacute par les dispariteacutes raciales drsquointerpellation De mecircme dans lrsquoOregon un programme speacutecifique a eacuteteacute deacuteveloppeacute pour acceacuteleacuterer lrsquoaccegraves au marcheacute drsquoentreprises de cannabis deacutetenues par des femmes (The Initiative)
Absence de reacutegulation au niveau feacutedeacuteral
Un autre point de deacutebat est lieacute aux nombreux problegravemes pratiques poseacutes par lrsquoabsence drsquoencadrement feacutedeacuteral difficulteacute pour les entreprises du secteur du cannabis drsquoouvrir un compte bancaire et pour les consommateurs de payer leurs achats en carte bleue et de beacuteneacuteficier de garanties quant agrave leurs achats absence de reacutegulation de la production de cannabis en matiegravere de pesticides et de produits polluants dispariteacutes dans les avertissements sanitaires preacutevus dans chaque Eacutetat (logos et messages non uniformiseacutes qui ne favorisent pas la reconnaissance et la meacutemorisation des alertes)
Deacutevelopper la recherche sur les cannabinoiumldes pour construire une action publique eacuteclaireacutee
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoensemble des intervenants soulignent le deacuteficit de connaissances quant aux effets des diffeacuterents cannabinoiumldes (en particulier le CBD) en particulier agrave long terme (absence drsquoeacutetudes de cohorte) et quand ils sont fortement doseacutes (srsquoagissant des produits fortement doseacutes en THC en particulier)
50 Marijuana Business Daily51 Les critegraveres pour rentrer dans le programme laquo eacutequitable raquo sont les suivants avoir eacuteteacute arrecircteacute apregraves le 5 novembre 1996 et avoir eacuteteacute reconnu coupable drsquoune infraction lieacutee au cannabis ou avoir veacutecu dans 1 des 21 quartiers de lrsquoest et de lrsquoouest drsquoOakland ougrave les arrestations lieacutees au cannabis avaient les plus hautes statistiques Il faut aussi gagner moins de 80 du revenu meacutedian de la ville soit 52 650 $ pour un individu seul (Department of Race and Equity)
17
CONCLUSION
Les eacutevolutions des politiques publiques lieacutees au cannabis ont connu une nette acceacuteleacuteration depuis 2012 avec de premiegraveres initiatives de leacutegalisation de la vente de cannabis agrave usage laquo reacutecreacuteatif raquo aux Eacutetats-Unis ndash dans le pays mecircme qui a lanceacute la laquo guerre agrave la drogue raquo en 1971 ndash avant lrsquoUruguay et le Canada Apregraves plusieurs deacutecennies de prohibition en juin 2019 deux tiers des Eacutetats ameacutericains avaient leacutegaliseacute lrsquousage meacutedical de cannabis et un sur cinq en autorisait lrsquousage reacutecreacuteatif
Ce changement significatif de politique srsquoexplique par trois eacuteleacutements de contexte En premier lieu lrsquoeacutelection de Barack Obama agrave la preacutesidence des Eacutetats-Unis en 2008 qui a marqueacute une inflexion dans la politique ameacutericaine52 si la vente et la possession de cannabis restent interdites au niveau feacutedeacuteral y compris agrave des fins meacutedicales lrsquoadministration Obama a fait eacutevoluer la position ameacutericaine par deux circulaires drsquoapplication adresseacutees aux procureurs en 2009 pour les inciter agrave mettre fin agrave la reacutepression contre les dispensaires distribuant du cannabis agrave titre theacuterapeutique (Ogden Memo53) puis en 2013 (Cole Memo54) Ce signal drsquoouverture a eacuteteacute conforteacute par lrsquoabsence de repreacutesailles feacutedeacuterales agrave lrsquoeacutegard des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute depuis 201255 En deuxiegraveme lieu cette transformation srsquoest inscrite dans le contexte de deacutebats internationaux sur le coucirct et lrsquoefficaciteacute des politiques de lutte contre lrsquousage de drogues agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats ameacutericains mais aussi latino-ameacutericains (en particulier lrsquoUruguay qui a leacutegaliseacute le cannabis en deacutecembre 2013) ou europeacuteens Cette conjoncture a entretenu un discours favorable au changement celui-ci est accreacutediteacute par la publication du rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues puis par la session extraordinaire de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies (UNGASS) en avril 2016 qui a pris acte de laquo lrsquoeacutechec de la guerre agrave la drogue raquo Enfin le contexte de deacuteficit eacuteconomique et de crise des finances publiques a permis aux partisans de la leacutegalisation de justifier leurs propositions de reacuteforme par lrsquoargument des recettes fiscales
En deacutepit des craintes des industriels lrsquoadministration Trump nrsquoa pas remis en cause les initiatives de leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif qui sont aujourdrsquohui majoritairement approuveacutees par lrsquoopinion publique56 Bien que la circulaire (Cole Memo) proteacutegeant les Eacutetats ayant leacutegaliseacute des poursuites feacutedeacuterales ait eacuteteacute abrogeacutee en janvier 2018 le Preacutesident Donald Trump a valideacute en septembre 2018 un amendement agrave la loi de finances rectificative qui empecircche les procureurs feacutedeacuteraux drsquoengager des frais de poursuites contre les Eacutetats ayant leacutegaliseacute57 Il a par ailleurs signeacute en 2018 le Farm Bill qui supprime le chanvre (deacutefini comme contenant moins de 03 de THC) de la liste des produits controcircleacutes ouvrant de nouvelles perspectives de diversification de lrsquooffre pour lrsquoindustrie eacutemergente du cannabis
Avec des revenus fiscaux de plusieurs centaines de millions de dollars par an dans certains Eacutetats (266 millions de dollars au Colorado et 367 dans lrsquoEacutetat de Washington)58 la question de la leacutegalisation du cannabis a changeacute de nature Il srsquoagit deacutesormais drsquoun enjeu davantage financier et industriel que politique et diplomatique Lrsquoouverture du marcheacute leacutegal du cannabis en Californie en 2018 dans une eacuteconomie 50 fois plus importante que celle du Colorado a opeacutereacute un nouveau changement drsquoeacutechelle Agrave ce stade la mise en œuvre de la reacuteforme en Californie reste en-deccedilagrave des preacutevisions effectueacutees pour la premiegravere anneacutee (nombre limiteacute de magasins ayant obtenu une licence lenteurs administratives chiffres de ventes bien infeacuterieurs aux estimations) mais les perspectives drsquoessor du laquo cannabusiness raquo seront inteacuteressantes agrave surveiller au regard de la dynamique de marcheacute geacuteneacutereacutee par la leacutegalisation du cannabis au Canada pays voisin cette fois au niveau feacutedeacuteral (Obradovic 2018a)
52 Agrave lrsquoimage des prioriteacutes budgeacutetaires de la politique anti-drogue degraves 2011 pour la premiegravere fois depuis 40 ans les creacutedits de preacutevention ont plus pro-gresseacute que ceux de la reacutepression 53 LrsquoOgden Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint David W Ogden indiquait que les poursuites des patients et soignants respectant laquo clairement et sans ambiguiumlteacute raquo la loi de leur Eacutetat ne seraient pas une prioriteacute feacutedeacuterale 54 Le Cole Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint James Cole recommandait aux procureurs feacutedeacuteraux de ne pas poursuivre les entreprises respec-tant lrsquointerdiction de vente aux mineurs et celle de lrsquousage et de la production sur des terres feacutedeacuterales55 Au contraire une circulaire a pris acte de lrsquoapparente contradiction entre la prohibition au niveau feacutedeacuteral et les initiatives de leacutegalisation du Colorado et de lrsquoEacutetat de Washington (Memo du 29 aoucirct 2013) 56 En 2018 66 de la population ameacutericaine se deacuteclarait favorable agrave la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif selon un sondage Gallup effectueacute depuis 1969 (12 agrave lrsquoeacutepoque 36 en 2006 50 en 2012 58 en 2015) Parmi les eacutelecteurs reacutepublicains la proportion drsquoopinions favorables a deacutepasseacute la moitieacute en 201757 Amendement Rohrabacher-Farr renommeacute Rohrabacher-Blumenauer58 En incluant les frais de licences et hors taxes lieacutees au cannabis meacutedical
18
ANNEXES
Carte 1 - Eacutetat des leacutegislations sur lrsquousage reacutecreacuteatif et meacutedical et la vente de cannabis (mise agrave jour en avril 2019)
Hawaiuml
Alaska
Eacutetat deWashington
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Geacuteorgie
Tennessee
Kentucky
Carolinedu Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie-Occidentale
Ohio
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
Rhode Island
Massachusetts
Vermont
NewHampshire
Maine
Leacutegislation autorisant uniquement lusage meacutedical du cannabis pour les adultes
Leacutegislation autorisant un usage meacutedical limiteacute agrave des varieacuteteacutes agrave faible teneur en THC (CBD States)
Aucune leacutegislation autorisant laccegraves au cannabis
Washington DC
Pennyslvanie
Maryland
Leacutegislation autorisant lusage meacutedical et reacutecreacuteatif du cannabis pour les adultes
Source OFDT 2019
19
Carte 2 - Reacutesultats de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle (8 novembre 2016)
Source Federal Election Commission
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
Arizona
Nouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
Michigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
VirginieOccidentale
Pennsylvanie
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
RhodeIsland
MassachusettsVermont
NewHampshire
Maine
Maryland
Reacutepublicains
Deacutemocrates
232 306grands eacutelecteurs pour Hillary Clinton grands eacutelecteurs pour Donald J Trump270
400 km
Wisconsin
Ohio
Floride
basculement
basculement
victoire
victoire
Eacutetat deWashington
Carte 3 - Usage de cannabis au cours de lrsquoanneacutee dans la population acircgeacutee de 12 ans ou plus avant lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme (2013-2014)
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
Illinois Indiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie- Occidentale
OhioDelaware
New Jersey
New York
Conneccut
Rhode IslandMassachuses
Vermont
NewHampshire
Maine
Maryland
1562 - 2170
1302 - 1561
1159 - 1301
Washington DC
400 km
1073 - 1158
897 - 1072
Pennyslvanie
Eacutetat deWashington
Source SAMHSA Center for Behavioral Health Statistics and
Quality NSDUH 2013 et 2014 (exploitation OFDT 2017)
20
Tab
leau
1 H
isto
riq
ue
du
sta
tut
du
can
nab
is e
t co
nd
itio
ns
drsquoac
cegraves
leacuteg
al p
ar Eacute
tat
Deacutep
eacutenalisa
tio
n
de
la d
eacuteten
tio
n d
e laquo p
etit
es
quan
titeacute
s raquo
de
can
nabis
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
th
eacuterapeu
tiq
ue
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
reacutec
reacuteati
f
Dat
eS
euil
de
deacutet
enti
on
au
tori
seacute e
n o
nce
s (eacute
qu
ivg
ram
mes
)D
ate
Vo
tes
fav
ora
ble
s au
reacute
feacutere
nd
um
(
)
Seu
il d
e d
eacuteten
tio
n
auto
riseacute
en
on
ces
(eacuteq
uiv
gra
mm
es)
Seu
il drsquo
auto
-cu
ltu
re
auto
riseacute
e (n
om
bre
de
pla
nts
)D
ate
Vo
tes
favo
rab
les
au r
eacutefeacuter
end
um
(
)
Qu
anti
teacute
per
son
nel
le
auto
riseacute
e
(en
on
ces)
Au
to-c
ult
ure
agrave
do
mic
ile(m
axim
um
au
tori
seacute)
Colo
rado
1975
1 oz
(28
4 g)
2000
542
oz (asymp
57
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1255
1 oz
(28
4 g)
(02
5 oz
asymp 7
g p
our
les
non-
reacutesi
dent
s)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar a
dulte
(d
ont 3
agrave m
atur
iteacute)
12 p
lant
s pa
r foy
er
Eacutetat
de
Was
hing
ton
--
1998
5924
oz
(asymp 6
80 g
)15
2012
561
oz (2
84
g)In
terd
ite
Ore
gon
1973
1 oz
(28
4 g)
1998
5524
oz
(asymp 6
80 g
)24
(don
t 6 agrave
mat
uriteacute
)20
1456
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Ala
ska
1975
4 oz
(asymp 1
13 g
)agrave
dom
icile
1998
581
oz (2
84
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1453
1 oz
(28
4 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Was
hing
ton
DC
--
2010
Una
nim
iteacute
(13
vote
s agrave
0)
Lim
ites
agrave deacute
finir
2 (s
eacutecheacute
s)20
1470
2 oz
(asymp 5
7 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
par f
oyer
Calif
orni
e19
761
oz (2
84
g)19
9656
8 oz
(asymp 2
27 g
)6
agrave m
atur
iteacute
ou 1
2 no
n m
atur
es
2016
561
oz (2
84
g)
4 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Nev
ada
2002
1 oz
(28
4 g)
2000
651
oz (2
84
g)7
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1654
1 oz
(28
4 g)
3
5 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Dan
s un
rayo
n gt
25
mile
s (4
0 km
) drsquou
n re
tail
stor
e
Mai
ne19
761
25 o
z (asymp
35
g)19
9961
3 oz
(asymp 7
1 g)
620
1650
25
oz (asymp
71g
)A
utor
iseacutee
6
plan
ts p
ar a
dulte
12
pla
nts
par f
oyer
Mas
sach
uset
ts20
061
oz (2
84
g)20
1263
60 jo
urs
de c
onso
mm
atio
n20
1654
1 oz
(28
4 g)
5
g (c
once
ntreacute
)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Verm
ont
2013
1 oz
(28
4 g)
2004
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re2
oz (asymp
57
g)9
2018
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re1
oz (2
84
g)A
utor
iseacutee
2
plan
ts(+
4 p
lant
s im
mat
ures
)
Mic
higa
n-
-20
0863
25
oz (asymp
71g
)12
2018
562
5 oz
(asymp 7
1g)
Aut
oris
eacutee
12 p
lant
s pa
r foy
er
21
Tab
leau
2 C
on
dit
ion
s leacute
gal
es d
rsquoacc
egraves a
u c
ann
abis
agrave u
sag
e laquo
reacutecr
eacuteati
f raquo
dan
s le
s Eacutet
ats
ameacuter
icai
ns
qu
i on
t o
uve
rt u
n m
arch
eacute leacute
gal
(m
ise
agrave jo
ur
en a
vril
20
19
)
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Entr
eacutee
en v
igue
ur
de la
ven
te
au d
eacutetai
l
1er ja
nvie
r 20
148
juill
et 2
014
1er o
ctob
re 2
015
(dis
pens
aire
s)
puis
oct
obre
20
16 (s
tore
s)
29 o
ctob
re 2
016
Inte
rdite
1er ju
illet
20
17 (d
ispe
n-sa
ires)
pui
s 1er
janv
ier
2018
(sto
res)
1er ja
nvie
r 201
8 N
ovem
bre
2018
Fin
2019
Inte
rdite
2020
Inst
ance
de
reacutegu
latio
n
Mar
ijuan
a En
forc
emen
t D
ivis
ion
(MED
)D
epar
tmen
t of
Rev
enue
Liqu
or amp
Ca
nnab
is
Boa
rd (L
CB)
Ore
gon
Liqu
or
Cont
rol
Com
mis
sion
(O
LCC)
Alc
ohol
ic B
eve-
rage
Con
trol
B
oard
(AB
CB)
puis
Mar
ijuan
a Co
ntro
l Boa
rd
(creacute
eacute en
mai
20
15)
Dep
artm
ent
of C
onsu
mer
an
d Re
gula
tory
A
ffairs
(lic
ence
s)D
epar
tmen
t of
Hea
lth (a
limen
ts)
Dep
artm
ent
of T
axat
ion
Bur
eau
of
Can
nabi
s Co
ntro
l
Cann
abis
Con
trol
Co
mm
issi
on
Dep
art-
men
t of
Agr
icul
ture
Co
nser
va-
tion
and
Fore
stry
(S
tate
lic
ensi
ng
auth
ority
)
Cann
abis
Co
ntro
l B
oard
Bur
eau
of
Mar
ijuan
a Re
gula
tion
Qua
ntiteacute
pe
rson
nelle
au
toris
eacutee
(en
once
s)
1 oz
(2
84
g) p
our
les
reacutesi
dent
s0
25 o
z
(7 g
) pou
r les
no
n-reacute
side
nts
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
1 oz
(28
4 g)
2 oz
(asymp 5
7 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(asymp 2
84
g)(1
0 oz
asymp 2
83 g
agrave
dom
icile
)
25
oz
(71
g)1
oz (2
84
g)
25
oz (7
1 g)
(10
oz asymp
28
3 g
agrave do
mic
ile)
Aut
o-cu
lture
(m
axim
um
auto
riseacute)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar
adul
te (d
ont
3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
fo
yer
Inte
rdite
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
(d
ont 3
agrave m
atu-
riteacute)
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s
foye
r
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
(im
ma-
ture
s)
Aut
oris
eacutee
2 pl
ants
(+ 4
pla
nts
imm
atur
es)
Aut
oris
eacutee12
pla
nts
fo
yer
Vent
e au
deacute
tail
(ret
ail s
ales
)N
ombr
e de
lic
ence
s
569
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
505
poin
ts
de v
ente
(ret
ail s
tore
s)Pl
afon
nem
ent
agrave 33
4 (5
56 e
n in
clua
nt le
s di
spen
saire
s)
629
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail
stor
es)
83 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)In
terd
ite
53 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
646
poin
ts
de v
ente
te
mpo
raire
s
(ret
ail s
tore
s)
218
cand
idat
ures
de
disp
ensa
ires
en
cou
rs d
rsquoexa
men
Pl
afon
nem
ent agrave
75
Pas
enco
re
en v
igue
ur
Inte
rdite
Pas
enco
re
en v
igue
ur
22
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Prod
uctio
n
et
cond
ition
ne-
men
t
720
licen
ces
de p
rodu
ctio
n27
9 lic
ence
s de
fabr
icat
ion
de p
rodu
its agrave
ba
se d
e
cann
abis
(p
rodu
ct
man
ufac
tu-
rers
)
1 18
5 lic
ence
s de
pr
oduc
tion
1 21
1 lic
ence
s de
tr
ansf
orm
atio
n (p
roce
ssor
)In
clua
nt le
s lic
ence
s m
ixte
s (p
rodu
cer-
pro-
cess
or)
823
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (p
rodu
cer)
133
licen
ces
de
tran
sfor
mat
ion
et d
e co
ndi-
tionn
emen
t (p
roce
ssor
-ma-
nufa
ctur
er)
217
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (m
ariju
ana
culti
-va
tion
faci
lity)
25 li
cenc
es d
e fa
bric
atio
n de
pr
odui
ts agrave
bas
e de
can
nabi
s (p
rodu
ct
man
ufac
turin
g)
0 lic
ence
de
prod
uctio
n de
ca
nnab
is reacute
creacutea
tif
(uni
quem
ent d
u ca
nnab
is m
eacutedic
al)
92 li
cenc
es d
e pr
oduc
tion
65 li
cenc
es d
e tr
ansf
orm
a-tio
n-co
ndi-
tionn
emen
t
Speacutec
ifici
teacute
pas
de c
ondi
tion
de
reacutesi
denc
e
Plaf
onne
men
t agrave 7
5 lic
ence
s
Prod
uits
agrave
base
de
ca
nnab
is
dosa
ges
au
toris
eacutes
1 oz
max
i-m
um
(asymp 2
50 b
arre
s ch
ocol
ateacutee
s av
ec 1
20 m
g de
can
nabi
s ou
380
sod
as
avec
75
mg)
Solid
es
16 o
z (asymp
10 b
arre
s
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au c
anna
-bi
s 7
2 oz
(asymp
6 so
das
agrave 12
oz
)Ex
trai
t de
ca
nnab
is
7 g
Solid
es
1 lb
(asymp
450
g)
(asymp10
bar
res
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au
cann
abis
72
oz
(asymp6
soda
s agrave
12
oz)
Extr
ait d
e
cann
abis
1
oz
5 m
g de
TH
C m
axim
umIn
terd
its1
8 oz
(35
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
14
oz (8
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de
ldquomar
ijuan
a co
ncen
-tr
aterdquo
Inte
rdits
15
g d
e ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
Cond
uite
sou
s in
fluen
ce(li
mite
au
toris
eacutee)
5 ng
de
THC
ml d
e sa
ng5
ng d
e TH
Cm
l de
san
g
A fi
xer p
ar la
Leacute
gisl
atur
e en
20
17Ta
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o2
ng d
e TH
Cm
l de
sang
Taux
zeacuter
oTa
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o
En a
tten
te
de te
sts
saliv
aire
s fia
bles
Pas
de li
mite
leacute
gale
Taxe
s su
r la
ven
te(s
ales
+
exci
se ta
xes)
30
(28
a
u deacute
but)
37
17-2
0
Selo
n le
s co
mteacute
s et
mun
icip
aliteacute
s
25
(tax
e su
r le
s qu
antit
eacutes
prod
uite
s)Sa
ns o
bjet
25
15
17-2
0
Selo
n le
s m
unic
ipa-
liteacutes
10
Sans
obj
et16
23
poUr aller plUs loin (liens actifs au 03062019)
Caulkins JP Kilmer B (2016) The US as an example of how not to legalize marijuana Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2095-2096
Caulkins JP (2017) Recognizing and regulating cannabis as a temptation good International Journal of Drug Policy Vol 42 p 50-56
Caulkins JP Bao Y Davenport S Fahli I Guo Y Kinnard K Najewicz M Renaud L Kilmer B (2018) Big data on a big new market Insights from Washington Statersquos legal cannabis market International Journal of Drug Policy Vol 57 p 86-94
CDPHE (2018) Monitoring health concerns related to marijuana in Colorado 2018 Denver Colorado Department of Public Health and Environment httpswwwcoloradogovpacificmarijuanahealthinfo
Darnell AJ Bitney K (2017) I-502 evaluation and benefit-cost analysis Second required report Olympia WA Washington State Institute for Public Policy 48 p httpwwwwsippwagovReportFile1670Wsipp_I-502-Evaluation-and-Benefit-Cost-Analysis-Second-Required-Report_Reportpdf
Davenport SS Caulkins JP (2016) Evolution of the United States marijuana market in the decade of liberalization before full legalization Journal of Drug Issues Vol 46 ndeg 4 p 411-427
Drug Policy Alliance (2016) So far so good What we know about marijuana legalization in Colorado Washington Alaska Oregon and Washington DC Oakland CA Drug Policy Alliance 10 p httpwwwdrugpolicyorgsitesdefaultfilesMarijuana_Legalization_Status_Report_101316pdf
EMCDDA (2018) Usage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes Questions et reacuteponses agrave lrsquointention des deacutecideurs politiques Luxembourg Publications Office of the European Union coll Rapid communication 56 p httpwwwemcddaeuropaeupublicationsrapid-communicationsmedical-use-of-cannabis-and-cannabinoids-questions-and-answers-for-policymaking_en
Estoup AC Moise-Campbell C Varma M Stewart DG (2016) The impact of marijuana legalization on adolescent use consequences and perceived risk Substance Use and Misuse Vol 51 ndeg 14 p 1881-1887
Firth C (2018) Marijuana legalization in Washington State Monitoring the impact on racial disparities in criminal justice University of Washington Alcohol amp Drug Abuse Institute 8 p httpadaiuwedupubspdf2018racialdisparitiescrimjusticepdf
Gandilhon M Obradovic I Lalam N Alimi D Weinberger D (2018) Colorado vs Uruguay deux modes opposeacutes de leacutegalisation du cannabis Drogues Santeacute et Socieacuteteacute Vol 16 ndeg 1 (Cannabis santeacute et politiques publiques) p 70-85
Hall W Lynskey M (2016) Why it is probably too soon to assess the public health effects of legalisation of recreational cannabis use in the USA The Lancet Psychiatry Vol 3 ndeg 9 p 900-906
Henchman J Scarboro M (2016) Marijuana legalization and taxes Lessons for other states from Colorado and Washington Washington DC Tax Foundation 16 p httpstaxfoundationorgmarijuana-taxes-lessons-colorado-washington
Hudak J (2014) Coloradorsquos rollout of legal marijuana is succeeding A report on the statersquos implementation of legalization Washington DC WOLA (Washington Office on Latin America) 35 p httpwwwwolaorgsitesdefaultfilesDrug20PolicyCEPMMJCOv2pdf
Kilmer B Caulkins JP Midgette G Dahlkemper L Maccoun RJ Pacula RL (2013) Before the grand opening Measuring Washington Statersquos marijuana market in the last year before legalized commercial sales Santa Monica CA Rand Corporation 68 p httpswwwrandorgpubsresearch_reportsRR466html
24
Kleiman MAR (2017) Legal commercial cannabis sales in Colorado and Washington What can we learn Journal of Drug Policy Analysis Vol 10 ndeg 2
Lalam N Weinberger D Alimi D Obradovic I Gandilhon M (2017) Cannalex - Une analyse compareacutee des expeacuteriences de reacutegulation du cannabis (Colorado Eacutetat de Washington Uruguay) Rapport final syntheacutetique Paris INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Seacutecuriteacute et de la Justice) OFDT 75 p httpswwwofdtfreurope-et-internationalprojets-internationauxcannalex
Light MK Orens A Rowberry J Saloga CW (2016) The economic impact of marijuana legalization in Colorado Denver CO Marijuana Policy Group 25 p httpwwwmjpolicygroupcompubsmpg20impact20of20marijuana20on20colorado-finalpdf
Maxwell JC Mendelson B (2016) What do we know now about the impact of the laws related to marijuana Journal of Addiction Medicine Vol 10 ndeg 1 p 3-12
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (2017) The health effects of cannabis and cannabinoids The current state of evidence and recommendations for research Washington DC The National Academies Press 486 p
Obradovic I (2016) Leacutegislations relatives agrave lrsquousage et agrave la deacutetention de cannabis deacutefinitions et eacutetat des lieux en Europe Note ndeg2016-01 Saint-Denis OFDT 10 p httpswwwofdtfrBDDpublicationsdocseisxiow3pdf
Obradovic I Beck F (2016) Eacutevolution du cadre leacutegal des politiques de lutte contre les addictions en Europe et aux Eacutetats-Unis In Traiteacute drsquoaddictologie 2e eacutedition Reynaud M Karila L Aubin H-J Benyamina A (Dir) Paris Lavoisier Meacutedecine Sciences p 206-213
Obradovic I (2018a) La leacutegalisation du cannabis au Canada Genegravese et enjeux de la reacuteforme Note 2018-04 Saint-Denis OFDT 26 p httpswwwofdtfrpublicationscollectionsnotesla-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese
Obradovic I (2018b) Vers la fin de la prohibition Convergences et dispariteacutes des initiatives de reacutegulation du cannabis aux Eacutetats-Unis Politique Ameacutericaine ndeg 30 p 137-165
OLCC (2019) 2019 Recreational marijuana supply and demand legislative report Portland OR Oregon Liquor Control Commission 41 p httpswwworegongovolccmarijuanaDocumentsBulletins201920Supply20and20Demand20Legislative20Report20FINAL20for20Publication(PDFA)pdf
Orens A Light M Lewandowski B Rowberry J Saloga C (2018) Market size and demand for marijuana in Colorado 2017 market update Prepared for the Colorado Department of Revenue University of Colorado Boulder Marijuana Policy Group 51 p httpswwwcoloradogovpacificsitesdefaultfilesMED20Demand20and20Market2020Study2020082018pdf
Pacula RL Kilmer B Wagenaar AC Chaloupka FJ Caulkins JP (2014) Developing public health regulations for marijuana lessons from alcohol and tobacco American Journal of Public Health Vol 104 ndeg 6 p 1021-1028
Pardo B (2014) Cannabis policy reforms in the Americas A comparative analysis of Colorado Washington and Uruguay International Journal of Drug Policy Vol 25 ndeg 4 p 727-735
Parnes JE Smith JK Conner BT (2018) Reefer madness or much ado about nothing Cannabis legalization outcomes among young adults in the United States International Journal of Drug Policy Vol 56 p 116-120
Philibert A Zobel F (2019) Revue internationale des modegraveles de reacutegulation du cannabis Genegraveve Universiteacute de Genegraveve coll Sociograph - Sociological Research Studies ndeg 41 176 p httpsunigechsciences-societesociofrpublicationsdernierespublicationssociograph-41-sociological-research-studies
Reed JK (2018) Marijuana legalization in Colorado Early findings A report pursuant to Senate Bill 13-283 Denver CO Colorado Department of Public Safety (CDPS) 258 p httpscdpsdocsstatecousorsdocsreports2018-SB13-283_Rptpdf
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
15
des magistrats dans un contexte ougrave les infractions pour usage de cannabis repreacutesentaient plus de la moitieacute des interpellations pour infractions agrave la leacutegislation sur les stupeacutefiants
Peu drsquoeffets ont eacuteteacute observeacutes en matiegravere de seacutecuriteacute publique hormis lrsquoaugmentation drsquoune deacutelinquance sui generis dans les premiers mois drsquoapplication de la reacuteforme au Colorado (cambriolages compte tenu des volumes importants de liquiditeacutes stockeacutes du fait des limitations drsquoaccegraves au systegraveme bancaire sous controcircle feacutedeacuteral)
Agrave ce stade drsquoapplication de la reacuteforme on peut noter une persistance du marcheacute noir eacutevalueacute autour de 30-40 de la demande selon les Eacutetats Cependant la baisse des prix du cannabis leacutegal semble de nature agrave concurrencer le marcheacute noir qui dans les premiegraveres anneacutees de la reacuteforme perdurait du fait de lrsquoavantage concurrentiel qursquoil deacutetenait avec un prix plus bas Cette persistance du marcheacute noir srsquoexplique par les besoins drsquoapprovisionnement des jeunes de moins de 21 ans et le deacuteveloppement de filiegraveres drsquoexportation au-delagrave des frontiegraveres des Eacutetats concerneacutes par la leacutegalisation visant les usagers reacutesidant dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Plusieurs indicateurs teacutemoignent du maintien drsquoune criminaliteacute lieacutee au cannabis forte hausse des saisies de plants de cannabis dans les Eacutetats ayant leacutegaliseacute hausse des interpellations pour trafic de cannabis (produit leacutegalement ou illeacutegalement ou importeacute) La leacutegalisation a donc geacuteneacutereacute une nouvelle forme de deacutelinquance associeacutee aux trafics de cannabis (et de ses deacuteriveacutes) agrave petite et grande eacutechelle produit pour ecirctre exporteacute dans les Eacutetats ougrave lrsquointerdit feacutedeacuteral persiste
Agrave ce jour il semble que les activiteacutes des groupes criminels transnationaux nrsquoaient pas fondamentalement eacuteteacute remises en cause par la leacutegalisation du cannabis Ces groupes criminels restent encore largement investis dans le marcheacute noir du cannabis et deacuteveloppent drsquoautres trafics (heacuteroiumlne et meacutethampheacutetamine) afin de compenser les pertes eacuteconomiques occasionneacutees par lrsquoasseacutechement partiel de leurs deacuteboucheacutes
points de deacutebat et noUvelles controverses
Agrave lrsquoinstar des oppositions dans les arguments de campagne lrsquoanalyse des laquo reacutesultats raquo de la leacutegalisation donne lieu agrave des luttes drsquointerpreacutetation en particulier autour des chiffres officiels
Effets sur la seacutecuriteacute routiegravere
Les effets de la leacutegalisation sur la seacutecuriteacute routiegravere constituent un exemple embleacutematique de ces conflits drsquointerpreacutetation Selon les uns la leacutegalisation du cannabis nrsquoaurait pas eu drsquoimpact sur la mortaliteacute routiegravere et aurait mecircme pu contribuer agrave une baisse des accidents de la route Pour drsquoautres la leacutegalisation aurait au contraire eu pour effet drsquoaugmenter le nombre drsquoaccidents sans qursquoon puisse toutefois deacuteterminer la part propre du cannabis dans un tableau drsquoaccidentaliteacute routiegravere qui reste domineacute par lrsquoalcool Par ailleurs ces eacutevolutions ne tiennent pas toujours compte de lrsquointensification des pratiques de deacutepistage et du renforcement des controcircles preacuteventifs dans certains comteacutes Enfin les seuils de toleacuterance leacutegale de cannabinoiumldes dans le sang varient selon les Eacutetats (voir tableau 2 p 21) et ne sont pas toujours facilement deacutetecteacutes par les outils de deacutepistage disponibles Ainsi par exemple les premiegraveres statistiques concernant lrsquoEacutetat du Nevada montrent que le nombre de deacutecegraves par accidents de la route nrsquoa pas augmenteacute depuis la leacutegalisation du cannabis (305 en 2017 contre 329 en 2016 soit une diminution de pregraves de 10 ) Pour autant il est difficile drsquoaffirmer que la leacutegalisation du cannabis a eu pour effet de diminuer le nombre drsquoaccidents de la route car drsquoautres lois et reacutegulations concernant la seacutecuriteacute routiegravere ont eacuteteacute mises en place durant cette peacuteriode Agrave lrsquoeacutechelle du Colorado de lrsquoEacutetat de Washington et du Nevada les reacutesultats convergent pour montrer que la proportion de deacutecegraves lieacutes agrave des cas de conduite sous influence (Driving Under the Influence) a baisseacute de maniegravere significative (jusqursquoagrave un tiers dans certains comteacutes et 45 en moyenne dans lrsquoEacutetat du Nevada)
Vers un laquo Big Marijuana raquo Craintes drsquoune concentration industrielle
Parmi les intervenants de santeacute publique la mise en œuvre drsquoun modegravele commercial de vente de cannabis reposant sur des opeacuterateurs priveacutes semble majoritairement consideacutereacute comme un modegravele agrave ne pas suivre La crainte drsquoune concentration industrielle aboutissant agrave un monopole du Big Cannabis (apregraves Big Tobacco et Big Pharma) est reacuteguliegraverement mentionneacutee et alimenteacutee par le mouvement international de fusions-acquisitions agrave lrsquoœuvre dans le secteur de la production de cannabis Des interventions lors du deuxiegraveme North American Cannabis Summit49 en janvier 2019 ont insisteacute sur le fait que la laquo reacutegulation raquo a en pratique eacuteteacute un slogan plus
49 Crsquoest aujourdrsquohui la seule confeacuterence sur le sujet organiseacutee en Ameacuterique du Nord par des intervenants de santeacute publique et dont le financement nrsquoest pas assureacute par lrsquoindustrie du cannabis
16
qursquoune reacutealiteacute Selon une large majoriteacute de participants incluant les autoriteacutes de reacutegulation le deacuteveloppement du marcheacute ne semble pas aujourdrsquohui reacuteellement maicirctriseacute et pourrait agrave terme donner des reacutesultats contre-productifs compte tenu de la baisse des prix de la hausse de la concentration moyenne des produits en vente et du contournement des regravegles de publiciteacute (par exemple via la presse gratuite ou lrsquoaffichage publicitaire en bord de route) lrsquoaccessibiliteacute de produits de plus en plus diversifieacutes et pour certains potentiellement toxiques comporte de laquo nouveaux risques raquo
Les marcheacutes du cannabis concurrence du laquo reacutecreacuteatif raquo et du laquo meacutedical raquo
Par ailleurs un des objectifs de la reacuteforme qui eacutetait de prendre appui sur la leacutegalisation de lrsquousage reacutecreacuteatif pour reprendre la main sur le marcheacute du cannabis agrave usage meacutedical semble loin drsquoecirctre atteint Dans certains Eacutetats la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif aurait mecircme en partie laquo desservi raquo les patients traiteacutes avec des cannabinoiumldes qui rencontreraient plus de difficulteacutes agrave srsquoapprovisionner De mecircme lrsquoargument drsquoune laquo preacutevention plus efficace gracircce agrave la leacutegalisation raquo avanceacute par les deacutefenseurs de la leacutegalisation est resteacute agrave ce stade theacuteorique Le Colorado a mis en place une campagne drsquoaffichage visant les produits alimentaires agrave base de cannabis (laquo start low go slow raquo) avec des fonds de preacutevention qui restent sans commune mesure avec les profits lieacutes agrave la leacutegalisation puisqursquoils ne deacutepassent pas un quart des recettes fiscales quel que soit lrsquoEacutetat consideacutereacute
Eacutegaliteacute des justiciables et justice sociale
Enfin un des arguments de la leacutegalisation eacutetait celui de la justice sociale et de la suppression des dispariteacutes socio-raciales dans les interpellations Pourtant une eacutetude meneacutee pour le compte des industriels du cannabis50 a montreacute que 81 des proprieacutetaires ou fondateurs drsquoentreprises de cannabis eacutetaient des Blancs contre seulement 4 drsquoAfro-ameacutericains Plus geacuteneacuteralement cinq ans apregraves la reacuteforme un des points de deacutebat reacutecurrents porte sur le fait que la leacutegalisation du cannabis aurait prioritairement beacuteneacuteficieacute agrave certaines cateacutegories de la population Plusieurs associations soulignent ainsi que les laquo entrepreneurs du cannabis raquo sont majoritairement des hommes blancs diplocircmeacutes issus de milieux sociaux aiseacutes leur permettant drsquoassumer le coucirct drsquoentreacutee dans le marcheacute Pour lutter contre lrsquoineacutegaliteacute des chances drsquoaccegraves au marcheacute une approche de discrimination positive a ainsi eacuteteacute mise en place dans les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute Par exemple en Californie la municipaliteacute drsquoOakland51 a mis en place un programme drsquoattribution de licences donnant la prioriteacute aux personnes condamneacutees pour une infraction lieacutee au cannabis ou reacutesidant dans un quartier marqueacute par les dispariteacutes raciales drsquointerpellation De mecircme dans lrsquoOregon un programme speacutecifique a eacuteteacute deacuteveloppeacute pour acceacuteleacuterer lrsquoaccegraves au marcheacute drsquoentreprises de cannabis deacutetenues par des femmes (The Initiative)
Absence de reacutegulation au niveau feacutedeacuteral
Un autre point de deacutebat est lieacute aux nombreux problegravemes pratiques poseacutes par lrsquoabsence drsquoencadrement feacutedeacuteral difficulteacute pour les entreprises du secteur du cannabis drsquoouvrir un compte bancaire et pour les consommateurs de payer leurs achats en carte bleue et de beacuteneacuteficier de garanties quant agrave leurs achats absence de reacutegulation de la production de cannabis en matiegravere de pesticides et de produits polluants dispariteacutes dans les avertissements sanitaires preacutevus dans chaque Eacutetat (logos et messages non uniformiseacutes qui ne favorisent pas la reconnaissance et la meacutemorisation des alertes)
Deacutevelopper la recherche sur les cannabinoiumldes pour construire une action publique eacuteclaireacutee
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoensemble des intervenants soulignent le deacuteficit de connaissances quant aux effets des diffeacuterents cannabinoiumldes (en particulier le CBD) en particulier agrave long terme (absence drsquoeacutetudes de cohorte) et quand ils sont fortement doseacutes (srsquoagissant des produits fortement doseacutes en THC en particulier)
50 Marijuana Business Daily51 Les critegraveres pour rentrer dans le programme laquo eacutequitable raquo sont les suivants avoir eacuteteacute arrecircteacute apregraves le 5 novembre 1996 et avoir eacuteteacute reconnu coupable drsquoune infraction lieacutee au cannabis ou avoir veacutecu dans 1 des 21 quartiers de lrsquoest et de lrsquoouest drsquoOakland ougrave les arrestations lieacutees au cannabis avaient les plus hautes statistiques Il faut aussi gagner moins de 80 du revenu meacutedian de la ville soit 52 650 $ pour un individu seul (Department of Race and Equity)
17
CONCLUSION
Les eacutevolutions des politiques publiques lieacutees au cannabis ont connu une nette acceacuteleacuteration depuis 2012 avec de premiegraveres initiatives de leacutegalisation de la vente de cannabis agrave usage laquo reacutecreacuteatif raquo aux Eacutetats-Unis ndash dans le pays mecircme qui a lanceacute la laquo guerre agrave la drogue raquo en 1971 ndash avant lrsquoUruguay et le Canada Apregraves plusieurs deacutecennies de prohibition en juin 2019 deux tiers des Eacutetats ameacutericains avaient leacutegaliseacute lrsquousage meacutedical de cannabis et un sur cinq en autorisait lrsquousage reacutecreacuteatif
Ce changement significatif de politique srsquoexplique par trois eacuteleacutements de contexte En premier lieu lrsquoeacutelection de Barack Obama agrave la preacutesidence des Eacutetats-Unis en 2008 qui a marqueacute une inflexion dans la politique ameacutericaine52 si la vente et la possession de cannabis restent interdites au niveau feacutedeacuteral y compris agrave des fins meacutedicales lrsquoadministration Obama a fait eacutevoluer la position ameacutericaine par deux circulaires drsquoapplication adresseacutees aux procureurs en 2009 pour les inciter agrave mettre fin agrave la reacutepression contre les dispensaires distribuant du cannabis agrave titre theacuterapeutique (Ogden Memo53) puis en 2013 (Cole Memo54) Ce signal drsquoouverture a eacuteteacute conforteacute par lrsquoabsence de repreacutesailles feacutedeacuterales agrave lrsquoeacutegard des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute depuis 201255 En deuxiegraveme lieu cette transformation srsquoest inscrite dans le contexte de deacutebats internationaux sur le coucirct et lrsquoefficaciteacute des politiques de lutte contre lrsquousage de drogues agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats ameacutericains mais aussi latino-ameacutericains (en particulier lrsquoUruguay qui a leacutegaliseacute le cannabis en deacutecembre 2013) ou europeacuteens Cette conjoncture a entretenu un discours favorable au changement celui-ci est accreacutediteacute par la publication du rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues puis par la session extraordinaire de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies (UNGASS) en avril 2016 qui a pris acte de laquo lrsquoeacutechec de la guerre agrave la drogue raquo Enfin le contexte de deacuteficit eacuteconomique et de crise des finances publiques a permis aux partisans de la leacutegalisation de justifier leurs propositions de reacuteforme par lrsquoargument des recettes fiscales
En deacutepit des craintes des industriels lrsquoadministration Trump nrsquoa pas remis en cause les initiatives de leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif qui sont aujourdrsquohui majoritairement approuveacutees par lrsquoopinion publique56 Bien que la circulaire (Cole Memo) proteacutegeant les Eacutetats ayant leacutegaliseacute des poursuites feacutedeacuterales ait eacuteteacute abrogeacutee en janvier 2018 le Preacutesident Donald Trump a valideacute en septembre 2018 un amendement agrave la loi de finances rectificative qui empecircche les procureurs feacutedeacuteraux drsquoengager des frais de poursuites contre les Eacutetats ayant leacutegaliseacute57 Il a par ailleurs signeacute en 2018 le Farm Bill qui supprime le chanvre (deacutefini comme contenant moins de 03 de THC) de la liste des produits controcircleacutes ouvrant de nouvelles perspectives de diversification de lrsquooffre pour lrsquoindustrie eacutemergente du cannabis
Avec des revenus fiscaux de plusieurs centaines de millions de dollars par an dans certains Eacutetats (266 millions de dollars au Colorado et 367 dans lrsquoEacutetat de Washington)58 la question de la leacutegalisation du cannabis a changeacute de nature Il srsquoagit deacutesormais drsquoun enjeu davantage financier et industriel que politique et diplomatique Lrsquoouverture du marcheacute leacutegal du cannabis en Californie en 2018 dans une eacuteconomie 50 fois plus importante que celle du Colorado a opeacutereacute un nouveau changement drsquoeacutechelle Agrave ce stade la mise en œuvre de la reacuteforme en Californie reste en-deccedilagrave des preacutevisions effectueacutees pour la premiegravere anneacutee (nombre limiteacute de magasins ayant obtenu une licence lenteurs administratives chiffres de ventes bien infeacuterieurs aux estimations) mais les perspectives drsquoessor du laquo cannabusiness raquo seront inteacuteressantes agrave surveiller au regard de la dynamique de marcheacute geacuteneacutereacutee par la leacutegalisation du cannabis au Canada pays voisin cette fois au niveau feacutedeacuteral (Obradovic 2018a)
52 Agrave lrsquoimage des prioriteacutes budgeacutetaires de la politique anti-drogue degraves 2011 pour la premiegravere fois depuis 40 ans les creacutedits de preacutevention ont plus pro-gresseacute que ceux de la reacutepression 53 LrsquoOgden Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint David W Ogden indiquait que les poursuites des patients et soignants respectant laquo clairement et sans ambiguiumlteacute raquo la loi de leur Eacutetat ne seraient pas une prioriteacute feacutedeacuterale 54 Le Cole Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint James Cole recommandait aux procureurs feacutedeacuteraux de ne pas poursuivre les entreprises respec-tant lrsquointerdiction de vente aux mineurs et celle de lrsquousage et de la production sur des terres feacutedeacuterales55 Au contraire une circulaire a pris acte de lrsquoapparente contradiction entre la prohibition au niveau feacutedeacuteral et les initiatives de leacutegalisation du Colorado et de lrsquoEacutetat de Washington (Memo du 29 aoucirct 2013) 56 En 2018 66 de la population ameacutericaine se deacuteclarait favorable agrave la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif selon un sondage Gallup effectueacute depuis 1969 (12 agrave lrsquoeacutepoque 36 en 2006 50 en 2012 58 en 2015) Parmi les eacutelecteurs reacutepublicains la proportion drsquoopinions favorables a deacutepasseacute la moitieacute en 201757 Amendement Rohrabacher-Farr renommeacute Rohrabacher-Blumenauer58 En incluant les frais de licences et hors taxes lieacutees au cannabis meacutedical
18
ANNEXES
Carte 1 - Eacutetat des leacutegislations sur lrsquousage reacutecreacuteatif et meacutedical et la vente de cannabis (mise agrave jour en avril 2019)
Hawaiuml
Alaska
Eacutetat deWashington
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Geacuteorgie
Tennessee
Kentucky
Carolinedu Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie-Occidentale
Ohio
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
Rhode Island
Massachusetts
Vermont
NewHampshire
Maine
Leacutegislation autorisant uniquement lusage meacutedical du cannabis pour les adultes
Leacutegislation autorisant un usage meacutedical limiteacute agrave des varieacuteteacutes agrave faible teneur en THC (CBD States)
Aucune leacutegislation autorisant laccegraves au cannabis
Washington DC
Pennyslvanie
Maryland
Leacutegislation autorisant lusage meacutedical et reacutecreacuteatif du cannabis pour les adultes
Source OFDT 2019
19
Carte 2 - Reacutesultats de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle (8 novembre 2016)
Source Federal Election Commission
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
Arizona
Nouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
Michigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
VirginieOccidentale
Pennsylvanie
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
RhodeIsland
MassachusettsVermont
NewHampshire
Maine
Maryland
Reacutepublicains
Deacutemocrates
232 306grands eacutelecteurs pour Hillary Clinton grands eacutelecteurs pour Donald J Trump270
400 km
Wisconsin
Ohio
Floride
basculement
basculement
victoire
victoire
Eacutetat deWashington
Carte 3 - Usage de cannabis au cours de lrsquoanneacutee dans la population acircgeacutee de 12 ans ou plus avant lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme (2013-2014)
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
Illinois Indiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie- Occidentale
OhioDelaware
New Jersey
New York
Conneccut
Rhode IslandMassachuses
Vermont
NewHampshire
Maine
Maryland
1562 - 2170
1302 - 1561
1159 - 1301
Washington DC
400 km
1073 - 1158
897 - 1072
Pennyslvanie
Eacutetat deWashington
Source SAMHSA Center for Behavioral Health Statistics and
Quality NSDUH 2013 et 2014 (exploitation OFDT 2017)
20
Tab
leau
1 H
isto
riq
ue
du
sta
tut
du
can
nab
is e
t co
nd
itio
ns
drsquoac
cegraves
leacuteg
al p
ar Eacute
tat
Deacutep
eacutenalisa
tio
n
de
la d
eacuteten
tio
n d
e laquo p
etit
es
quan
titeacute
s raquo
de
can
nabis
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
th
eacuterapeu
tiq
ue
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
reacutec
reacuteati
f
Dat
eS
euil
de
deacutet
enti
on
au
tori
seacute e
n o
nce
s (eacute
qu
ivg
ram
mes
)D
ate
Vo
tes
fav
ora
ble
s au
reacute
feacutere
nd
um
(
)
Seu
il d
e d
eacuteten
tio
n
auto
riseacute
en
on
ces
(eacuteq
uiv
gra
mm
es)
Seu
il drsquo
auto
-cu
ltu
re
auto
riseacute
e (n
om
bre
de
pla
nts
)D
ate
Vo
tes
favo
rab
les
au r
eacutefeacuter
end
um
(
)
Qu
anti
teacute
per
son
nel
le
auto
riseacute
e
(en
on
ces)
Au
to-c
ult
ure
agrave
do
mic
ile(m
axim
um
au
tori
seacute)
Colo
rado
1975
1 oz
(28
4 g)
2000
542
oz (asymp
57
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1255
1 oz
(28
4 g)
(02
5 oz
asymp 7
g p
our
les
non-
reacutesi
dent
s)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar a
dulte
(d
ont 3
agrave m
atur
iteacute)
12 p
lant
s pa
r foy
er
Eacutetat
de
Was
hing
ton
--
1998
5924
oz
(asymp 6
80 g
)15
2012
561
oz (2
84
g)In
terd
ite
Ore
gon
1973
1 oz
(28
4 g)
1998
5524
oz
(asymp 6
80 g
)24
(don
t 6 agrave
mat
uriteacute
)20
1456
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Ala
ska
1975
4 oz
(asymp 1
13 g
)agrave
dom
icile
1998
581
oz (2
84
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1453
1 oz
(28
4 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Was
hing
ton
DC
--
2010
Una
nim
iteacute
(13
vote
s agrave
0)
Lim
ites
agrave deacute
finir
2 (s
eacutecheacute
s)20
1470
2 oz
(asymp 5
7 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
par f
oyer
Calif
orni
e19
761
oz (2
84
g)19
9656
8 oz
(asymp 2
27 g
)6
agrave m
atur
iteacute
ou 1
2 no
n m
atur
es
2016
561
oz (2
84
g)
4 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Nev
ada
2002
1 oz
(28
4 g)
2000
651
oz (2
84
g)7
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1654
1 oz
(28
4 g)
3
5 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Dan
s un
rayo
n gt
25
mile
s (4
0 km
) drsquou
n re
tail
stor
e
Mai
ne19
761
25 o
z (asymp
35
g)19
9961
3 oz
(asymp 7
1 g)
620
1650
25
oz (asymp
71g
)A
utor
iseacutee
6
plan
ts p
ar a
dulte
12
pla
nts
par f
oyer
Mas
sach
uset
ts20
061
oz (2
84
g)20
1263
60 jo
urs
de c
onso
mm
atio
n20
1654
1 oz
(28
4 g)
5
g (c
once
ntreacute
)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Verm
ont
2013
1 oz
(28
4 g)
2004
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re2
oz (asymp
57
g)9
2018
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re1
oz (2
84
g)A
utor
iseacutee
2
plan
ts(+
4 p
lant
s im
mat
ures
)
Mic
higa
n-
-20
0863
25
oz (asymp
71g
)12
2018
562
5 oz
(asymp 7
1g)
Aut
oris
eacutee
12 p
lant
s pa
r foy
er
21
Tab
leau
2 C
on
dit
ion
s leacute
gal
es d
rsquoacc
egraves a
u c
ann
abis
agrave u
sag
e laquo
reacutecr
eacuteati
f raquo
dan
s le
s Eacutet
ats
ameacuter
icai
ns
qu
i on
t o
uve
rt u
n m
arch
eacute leacute
gal
(m
ise
agrave jo
ur
en a
vril
20
19
)
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Entr
eacutee
en v
igue
ur
de la
ven
te
au d
eacutetai
l
1er ja
nvie
r 20
148
juill
et 2
014
1er o
ctob
re 2
015
(dis
pens
aire
s)
puis
oct
obre
20
16 (s
tore
s)
29 o
ctob
re 2
016
Inte
rdite
1er ju
illet
20
17 (d
ispe
n-sa
ires)
pui
s 1er
janv
ier
2018
(sto
res)
1er ja
nvie
r 201
8 N
ovem
bre
2018
Fin
2019
Inte
rdite
2020
Inst
ance
de
reacutegu
latio
n
Mar
ijuan
a En
forc
emen
t D
ivis
ion
(MED
)D
epar
tmen
t of
Rev
enue
Liqu
or amp
Ca
nnab
is
Boa
rd (L
CB)
Ore
gon
Liqu
or
Cont
rol
Com
mis
sion
(O
LCC)
Alc
ohol
ic B
eve-
rage
Con
trol
B
oard
(AB
CB)
puis
Mar
ijuan
a Co
ntro
l Boa
rd
(creacute
eacute en
mai
20
15)
Dep
artm
ent
of C
onsu
mer
an
d Re
gula
tory
A
ffairs
(lic
ence
s)D
epar
tmen
t of
Hea
lth (a
limen
ts)
Dep
artm
ent
of T
axat
ion
Bur
eau
of
Can
nabi
s Co
ntro
l
Cann
abis
Con
trol
Co
mm
issi
on
Dep
art-
men
t of
Agr
icul
ture
Co
nser
va-
tion
and
Fore
stry
(S
tate
lic
ensi
ng
auth
ority
)
Cann
abis
Co
ntro
l B
oard
Bur
eau
of
Mar
ijuan
a Re
gula
tion
Qua
ntiteacute
pe
rson
nelle
au
toris
eacutee
(en
once
s)
1 oz
(2
84
g) p
our
les
reacutesi
dent
s0
25 o
z
(7 g
) pou
r les
no
n-reacute
side
nts
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
1 oz
(28
4 g)
2 oz
(asymp 5
7 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(asymp 2
84
g)(1
0 oz
asymp 2
83 g
agrave
dom
icile
)
25
oz
(71
g)1
oz (2
84
g)
25
oz (7
1 g)
(10
oz asymp
28
3 g
agrave do
mic
ile)
Aut
o-cu
lture
(m
axim
um
auto
riseacute)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar
adul
te (d
ont
3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
fo
yer
Inte
rdite
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
(d
ont 3
agrave m
atu-
riteacute)
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s
foye
r
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
(im
ma-
ture
s)
Aut
oris
eacutee
2 pl
ants
(+ 4
pla
nts
imm
atur
es)
Aut
oris
eacutee12
pla
nts
fo
yer
Vent
e au
deacute
tail
(ret
ail s
ales
)N
ombr
e de
lic
ence
s
569
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
505
poin
ts
de v
ente
(ret
ail s
tore
s)Pl
afon
nem
ent
agrave 33
4 (5
56 e
n in
clua
nt le
s di
spen
saire
s)
629
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail
stor
es)
83 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)In
terd
ite
53 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
646
poin
ts
de v
ente
te
mpo
raire
s
(ret
ail s
tore
s)
218
cand
idat
ures
de
disp
ensa
ires
en
cou
rs d
rsquoexa
men
Pl
afon
nem
ent agrave
75
Pas
enco
re
en v
igue
ur
Inte
rdite
Pas
enco
re
en v
igue
ur
22
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Prod
uctio
n
et
cond
ition
ne-
men
t
720
licen
ces
de p
rodu
ctio
n27
9 lic
ence
s de
fabr
icat
ion
de p
rodu
its agrave
ba
se d
e
cann
abis
(p
rodu
ct
man
ufac
tu-
rers
)
1 18
5 lic
ence
s de
pr
oduc
tion
1 21
1 lic
ence
s de
tr
ansf
orm
atio
n (p
roce
ssor
)In
clua
nt le
s lic
ence
s m
ixte
s (p
rodu
cer-
pro-
cess
or)
823
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (p
rodu
cer)
133
licen
ces
de
tran
sfor
mat
ion
et d
e co
ndi-
tionn
emen
t (p
roce
ssor
-ma-
nufa
ctur
er)
217
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (m
ariju
ana
culti
-va
tion
faci
lity)
25 li
cenc
es d
e fa
bric
atio
n de
pr
odui
ts agrave
bas
e de
can
nabi
s (p
rodu
ct
man
ufac
turin
g)
0 lic
ence
de
prod
uctio
n de
ca
nnab
is reacute
creacutea
tif
(uni
quem
ent d
u ca
nnab
is m
eacutedic
al)
92 li
cenc
es d
e pr
oduc
tion
65 li
cenc
es d
e tr
ansf
orm
a-tio
n-co
ndi-
tionn
emen
t
Speacutec
ifici
teacute
pas
de c
ondi
tion
de
reacutesi
denc
e
Plaf
onne
men
t agrave 7
5 lic
ence
s
Prod
uits
agrave
base
de
ca
nnab
is
dosa
ges
au
toris
eacutes
1 oz
max
i-m
um
(asymp 2
50 b
arre
s ch
ocol
ateacutee
s av
ec 1
20 m
g de
can
nabi
s ou
380
sod
as
avec
75
mg)
Solid
es
16 o
z (asymp
10 b
arre
s
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au c
anna
-bi
s 7
2 oz
(asymp
6 so
das
agrave 12
oz
)Ex
trai
t de
ca
nnab
is
7 g
Solid
es
1 lb
(asymp
450
g)
(asymp10
bar
res
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au
cann
abis
72
oz
(asymp6
soda
s agrave
12
oz)
Extr
ait d
e
cann
abis
1
oz
5 m
g de
TH
C m
axim
umIn
terd
its1
8 oz
(35
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
14
oz (8
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de
ldquomar
ijuan
a co
ncen
-tr
aterdquo
Inte
rdits
15
g d
e ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
Cond
uite
sou
s in
fluen
ce(li
mite
au
toris
eacutee)
5 ng
de
THC
ml d
e sa
ng5
ng d
e TH
Cm
l de
san
g
A fi
xer p
ar la
Leacute
gisl
atur
e en
20
17Ta
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o2
ng d
e TH
Cm
l de
sang
Taux
zeacuter
oTa
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o
En a
tten
te
de te
sts
saliv
aire
s fia
bles
Pas
de li
mite
leacute
gale
Taxe
s su
r la
ven
te(s
ales
+
exci
se ta
xes)
30
(28
a
u deacute
but)
37
17-2
0
Selo
n le
s co
mteacute
s et
mun
icip
aliteacute
s
25
(tax
e su
r le
s qu
antit
eacutes
prod
uite
s)Sa
ns o
bjet
25
15
17-2
0
Selo
n le
s m
unic
ipa-
liteacutes
10
Sans
obj
et16
23
poUr aller plUs loin (liens actifs au 03062019)
Caulkins JP Kilmer B (2016) The US as an example of how not to legalize marijuana Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2095-2096
Caulkins JP (2017) Recognizing and regulating cannabis as a temptation good International Journal of Drug Policy Vol 42 p 50-56
Caulkins JP Bao Y Davenport S Fahli I Guo Y Kinnard K Najewicz M Renaud L Kilmer B (2018) Big data on a big new market Insights from Washington Statersquos legal cannabis market International Journal of Drug Policy Vol 57 p 86-94
CDPHE (2018) Monitoring health concerns related to marijuana in Colorado 2018 Denver Colorado Department of Public Health and Environment httpswwwcoloradogovpacificmarijuanahealthinfo
Darnell AJ Bitney K (2017) I-502 evaluation and benefit-cost analysis Second required report Olympia WA Washington State Institute for Public Policy 48 p httpwwwwsippwagovReportFile1670Wsipp_I-502-Evaluation-and-Benefit-Cost-Analysis-Second-Required-Report_Reportpdf
Davenport SS Caulkins JP (2016) Evolution of the United States marijuana market in the decade of liberalization before full legalization Journal of Drug Issues Vol 46 ndeg 4 p 411-427
Drug Policy Alliance (2016) So far so good What we know about marijuana legalization in Colorado Washington Alaska Oregon and Washington DC Oakland CA Drug Policy Alliance 10 p httpwwwdrugpolicyorgsitesdefaultfilesMarijuana_Legalization_Status_Report_101316pdf
EMCDDA (2018) Usage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes Questions et reacuteponses agrave lrsquointention des deacutecideurs politiques Luxembourg Publications Office of the European Union coll Rapid communication 56 p httpwwwemcddaeuropaeupublicationsrapid-communicationsmedical-use-of-cannabis-and-cannabinoids-questions-and-answers-for-policymaking_en
Estoup AC Moise-Campbell C Varma M Stewart DG (2016) The impact of marijuana legalization on adolescent use consequences and perceived risk Substance Use and Misuse Vol 51 ndeg 14 p 1881-1887
Firth C (2018) Marijuana legalization in Washington State Monitoring the impact on racial disparities in criminal justice University of Washington Alcohol amp Drug Abuse Institute 8 p httpadaiuwedupubspdf2018racialdisparitiescrimjusticepdf
Gandilhon M Obradovic I Lalam N Alimi D Weinberger D (2018) Colorado vs Uruguay deux modes opposeacutes de leacutegalisation du cannabis Drogues Santeacute et Socieacuteteacute Vol 16 ndeg 1 (Cannabis santeacute et politiques publiques) p 70-85
Hall W Lynskey M (2016) Why it is probably too soon to assess the public health effects of legalisation of recreational cannabis use in the USA The Lancet Psychiatry Vol 3 ndeg 9 p 900-906
Henchman J Scarboro M (2016) Marijuana legalization and taxes Lessons for other states from Colorado and Washington Washington DC Tax Foundation 16 p httpstaxfoundationorgmarijuana-taxes-lessons-colorado-washington
Hudak J (2014) Coloradorsquos rollout of legal marijuana is succeeding A report on the statersquos implementation of legalization Washington DC WOLA (Washington Office on Latin America) 35 p httpwwwwolaorgsitesdefaultfilesDrug20PolicyCEPMMJCOv2pdf
Kilmer B Caulkins JP Midgette G Dahlkemper L Maccoun RJ Pacula RL (2013) Before the grand opening Measuring Washington Statersquos marijuana market in the last year before legalized commercial sales Santa Monica CA Rand Corporation 68 p httpswwwrandorgpubsresearch_reportsRR466html
24
Kleiman MAR (2017) Legal commercial cannabis sales in Colorado and Washington What can we learn Journal of Drug Policy Analysis Vol 10 ndeg 2
Lalam N Weinberger D Alimi D Obradovic I Gandilhon M (2017) Cannalex - Une analyse compareacutee des expeacuteriences de reacutegulation du cannabis (Colorado Eacutetat de Washington Uruguay) Rapport final syntheacutetique Paris INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Seacutecuriteacute et de la Justice) OFDT 75 p httpswwwofdtfreurope-et-internationalprojets-internationauxcannalex
Light MK Orens A Rowberry J Saloga CW (2016) The economic impact of marijuana legalization in Colorado Denver CO Marijuana Policy Group 25 p httpwwwmjpolicygroupcompubsmpg20impact20of20marijuana20on20colorado-finalpdf
Maxwell JC Mendelson B (2016) What do we know now about the impact of the laws related to marijuana Journal of Addiction Medicine Vol 10 ndeg 1 p 3-12
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (2017) The health effects of cannabis and cannabinoids The current state of evidence and recommendations for research Washington DC The National Academies Press 486 p
Obradovic I (2016) Leacutegislations relatives agrave lrsquousage et agrave la deacutetention de cannabis deacutefinitions et eacutetat des lieux en Europe Note ndeg2016-01 Saint-Denis OFDT 10 p httpswwwofdtfrBDDpublicationsdocseisxiow3pdf
Obradovic I Beck F (2016) Eacutevolution du cadre leacutegal des politiques de lutte contre les addictions en Europe et aux Eacutetats-Unis In Traiteacute drsquoaddictologie 2e eacutedition Reynaud M Karila L Aubin H-J Benyamina A (Dir) Paris Lavoisier Meacutedecine Sciences p 206-213
Obradovic I (2018a) La leacutegalisation du cannabis au Canada Genegravese et enjeux de la reacuteforme Note 2018-04 Saint-Denis OFDT 26 p httpswwwofdtfrpublicationscollectionsnotesla-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese
Obradovic I (2018b) Vers la fin de la prohibition Convergences et dispariteacutes des initiatives de reacutegulation du cannabis aux Eacutetats-Unis Politique Ameacutericaine ndeg 30 p 137-165
OLCC (2019) 2019 Recreational marijuana supply and demand legislative report Portland OR Oregon Liquor Control Commission 41 p httpswwworegongovolccmarijuanaDocumentsBulletins201920Supply20and20Demand20Legislative20Report20FINAL20for20Publication(PDFA)pdf
Orens A Light M Lewandowski B Rowberry J Saloga C (2018) Market size and demand for marijuana in Colorado 2017 market update Prepared for the Colorado Department of Revenue University of Colorado Boulder Marijuana Policy Group 51 p httpswwwcoloradogovpacificsitesdefaultfilesMED20Demand20and20Market2020Study2020082018pdf
Pacula RL Kilmer B Wagenaar AC Chaloupka FJ Caulkins JP (2014) Developing public health regulations for marijuana lessons from alcohol and tobacco American Journal of Public Health Vol 104 ndeg 6 p 1021-1028
Pardo B (2014) Cannabis policy reforms in the Americas A comparative analysis of Colorado Washington and Uruguay International Journal of Drug Policy Vol 25 ndeg 4 p 727-735
Parnes JE Smith JK Conner BT (2018) Reefer madness or much ado about nothing Cannabis legalization outcomes among young adults in the United States International Journal of Drug Policy Vol 56 p 116-120
Philibert A Zobel F (2019) Revue internationale des modegraveles de reacutegulation du cannabis Genegraveve Universiteacute de Genegraveve coll Sociograph - Sociological Research Studies ndeg 41 176 p httpsunigechsciences-societesociofrpublicationsdernierespublicationssociograph-41-sociological-research-studies
Reed JK (2018) Marijuana legalization in Colorado Early findings A report pursuant to Senate Bill 13-283 Denver CO Colorado Department of Public Safety (CDPS) 258 p httpscdpsdocsstatecousorsdocsreports2018-SB13-283_Rptpdf
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
16
qursquoune reacutealiteacute Selon une large majoriteacute de participants incluant les autoriteacutes de reacutegulation le deacuteveloppement du marcheacute ne semble pas aujourdrsquohui reacuteellement maicirctriseacute et pourrait agrave terme donner des reacutesultats contre-productifs compte tenu de la baisse des prix de la hausse de la concentration moyenne des produits en vente et du contournement des regravegles de publiciteacute (par exemple via la presse gratuite ou lrsquoaffichage publicitaire en bord de route) lrsquoaccessibiliteacute de produits de plus en plus diversifieacutes et pour certains potentiellement toxiques comporte de laquo nouveaux risques raquo
Les marcheacutes du cannabis concurrence du laquo reacutecreacuteatif raquo et du laquo meacutedical raquo
Par ailleurs un des objectifs de la reacuteforme qui eacutetait de prendre appui sur la leacutegalisation de lrsquousage reacutecreacuteatif pour reprendre la main sur le marcheacute du cannabis agrave usage meacutedical semble loin drsquoecirctre atteint Dans certains Eacutetats la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif aurait mecircme en partie laquo desservi raquo les patients traiteacutes avec des cannabinoiumldes qui rencontreraient plus de difficulteacutes agrave srsquoapprovisionner De mecircme lrsquoargument drsquoune laquo preacutevention plus efficace gracircce agrave la leacutegalisation raquo avanceacute par les deacutefenseurs de la leacutegalisation est resteacute agrave ce stade theacuteorique Le Colorado a mis en place une campagne drsquoaffichage visant les produits alimentaires agrave base de cannabis (laquo start low go slow raquo) avec des fonds de preacutevention qui restent sans commune mesure avec les profits lieacutes agrave la leacutegalisation puisqursquoils ne deacutepassent pas un quart des recettes fiscales quel que soit lrsquoEacutetat consideacutereacute
Eacutegaliteacute des justiciables et justice sociale
Enfin un des arguments de la leacutegalisation eacutetait celui de la justice sociale et de la suppression des dispariteacutes socio-raciales dans les interpellations Pourtant une eacutetude meneacutee pour le compte des industriels du cannabis50 a montreacute que 81 des proprieacutetaires ou fondateurs drsquoentreprises de cannabis eacutetaient des Blancs contre seulement 4 drsquoAfro-ameacutericains Plus geacuteneacuteralement cinq ans apregraves la reacuteforme un des points de deacutebat reacutecurrents porte sur le fait que la leacutegalisation du cannabis aurait prioritairement beacuteneacuteficieacute agrave certaines cateacutegories de la population Plusieurs associations soulignent ainsi que les laquo entrepreneurs du cannabis raquo sont majoritairement des hommes blancs diplocircmeacutes issus de milieux sociaux aiseacutes leur permettant drsquoassumer le coucirct drsquoentreacutee dans le marcheacute Pour lutter contre lrsquoineacutegaliteacute des chances drsquoaccegraves au marcheacute une approche de discrimination positive a ainsi eacuteteacute mise en place dans les derniers Eacutetats qui ont leacutegaliseacute Par exemple en Californie la municipaliteacute drsquoOakland51 a mis en place un programme drsquoattribution de licences donnant la prioriteacute aux personnes condamneacutees pour une infraction lieacutee au cannabis ou reacutesidant dans un quartier marqueacute par les dispariteacutes raciales drsquointerpellation De mecircme dans lrsquoOregon un programme speacutecifique a eacuteteacute deacuteveloppeacute pour acceacuteleacuterer lrsquoaccegraves au marcheacute drsquoentreprises de cannabis deacutetenues par des femmes (The Initiative)
Absence de reacutegulation au niveau feacutedeacuteral
Un autre point de deacutebat est lieacute aux nombreux problegravemes pratiques poseacutes par lrsquoabsence drsquoencadrement feacutedeacuteral difficulteacute pour les entreprises du secteur du cannabis drsquoouvrir un compte bancaire et pour les consommateurs de payer leurs achats en carte bleue et de beacuteneacuteficier de garanties quant agrave leurs achats absence de reacutegulation de la production de cannabis en matiegravere de pesticides et de produits polluants dispariteacutes dans les avertissements sanitaires preacutevus dans chaque Eacutetat (logos et messages non uniformiseacutes qui ne favorisent pas la reconnaissance et la meacutemorisation des alertes)
Deacutevelopper la recherche sur les cannabinoiumldes pour construire une action publique eacuteclaireacutee
Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoensemble des intervenants soulignent le deacuteficit de connaissances quant aux effets des diffeacuterents cannabinoiumldes (en particulier le CBD) en particulier agrave long terme (absence drsquoeacutetudes de cohorte) et quand ils sont fortement doseacutes (srsquoagissant des produits fortement doseacutes en THC en particulier)
50 Marijuana Business Daily51 Les critegraveres pour rentrer dans le programme laquo eacutequitable raquo sont les suivants avoir eacuteteacute arrecircteacute apregraves le 5 novembre 1996 et avoir eacuteteacute reconnu coupable drsquoune infraction lieacutee au cannabis ou avoir veacutecu dans 1 des 21 quartiers de lrsquoest et de lrsquoouest drsquoOakland ougrave les arrestations lieacutees au cannabis avaient les plus hautes statistiques Il faut aussi gagner moins de 80 du revenu meacutedian de la ville soit 52 650 $ pour un individu seul (Department of Race and Equity)
17
CONCLUSION
Les eacutevolutions des politiques publiques lieacutees au cannabis ont connu une nette acceacuteleacuteration depuis 2012 avec de premiegraveres initiatives de leacutegalisation de la vente de cannabis agrave usage laquo reacutecreacuteatif raquo aux Eacutetats-Unis ndash dans le pays mecircme qui a lanceacute la laquo guerre agrave la drogue raquo en 1971 ndash avant lrsquoUruguay et le Canada Apregraves plusieurs deacutecennies de prohibition en juin 2019 deux tiers des Eacutetats ameacutericains avaient leacutegaliseacute lrsquousage meacutedical de cannabis et un sur cinq en autorisait lrsquousage reacutecreacuteatif
Ce changement significatif de politique srsquoexplique par trois eacuteleacutements de contexte En premier lieu lrsquoeacutelection de Barack Obama agrave la preacutesidence des Eacutetats-Unis en 2008 qui a marqueacute une inflexion dans la politique ameacutericaine52 si la vente et la possession de cannabis restent interdites au niveau feacutedeacuteral y compris agrave des fins meacutedicales lrsquoadministration Obama a fait eacutevoluer la position ameacutericaine par deux circulaires drsquoapplication adresseacutees aux procureurs en 2009 pour les inciter agrave mettre fin agrave la reacutepression contre les dispensaires distribuant du cannabis agrave titre theacuterapeutique (Ogden Memo53) puis en 2013 (Cole Memo54) Ce signal drsquoouverture a eacuteteacute conforteacute par lrsquoabsence de repreacutesailles feacutedeacuterales agrave lrsquoeacutegard des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute depuis 201255 En deuxiegraveme lieu cette transformation srsquoest inscrite dans le contexte de deacutebats internationaux sur le coucirct et lrsquoefficaciteacute des politiques de lutte contre lrsquousage de drogues agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats ameacutericains mais aussi latino-ameacutericains (en particulier lrsquoUruguay qui a leacutegaliseacute le cannabis en deacutecembre 2013) ou europeacuteens Cette conjoncture a entretenu un discours favorable au changement celui-ci est accreacutediteacute par la publication du rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues puis par la session extraordinaire de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies (UNGASS) en avril 2016 qui a pris acte de laquo lrsquoeacutechec de la guerre agrave la drogue raquo Enfin le contexte de deacuteficit eacuteconomique et de crise des finances publiques a permis aux partisans de la leacutegalisation de justifier leurs propositions de reacuteforme par lrsquoargument des recettes fiscales
En deacutepit des craintes des industriels lrsquoadministration Trump nrsquoa pas remis en cause les initiatives de leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif qui sont aujourdrsquohui majoritairement approuveacutees par lrsquoopinion publique56 Bien que la circulaire (Cole Memo) proteacutegeant les Eacutetats ayant leacutegaliseacute des poursuites feacutedeacuterales ait eacuteteacute abrogeacutee en janvier 2018 le Preacutesident Donald Trump a valideacute en septembre 2018 un amendement agrave la loi de finances rectificative qui empecircche les procureurs feacutedeacuteraux drsquoengager des frais de poursuites contre les Eacutetats ayant leacutegaliseacute57 Il a par ailleurs signeacute en 2018 le Farm Bill qui supprime le chanvre (deacutefini comme contenant moins de 03 de THC) de la liste des produits controcircleacutes ouvrant de nouvelles perspectives de diversification de lrsquooffre pour lrsquoindustrie eacutemergente du cannabis
Avec des revenus fiscaux de plusieurs centaines de millions de dollars par an dans certains Eacutetats (266 millions de dollars au Colorado et 367 dans lrsquoEacutetat de Washington)58 la question de la leacutegalisation du cannabis a changeacute de nature Il srsquoagit deacutesormais drsquoun enjeu davantage financier et industriel que politique et diplomatique Lrsquoouverture du marcheacute leacutegal du cannabis en Californie en 2018 dans une eacuteconomie 50 fois plus importante que celle du Colorado a opeacutereacute un nouveau changement drsquoeacutechelle Agrave ce stade la mise en œuvre de la reacuteforme en Californie reste en-deccedilagrave des preacutevisions effectueacutees pour la premiegravere anneacutee (nombre limiteacute de magasins ayant obtenu une licence lenteurs administratives chiffres de ventes bien infeacuterieurs aux estimations) mais les perspectives drsquoessor du laquo cannabusiness raquo seront inteacuteressantes agrave surveiller au regard de la dynamique de marcheacute geacuteneacutereacutee par la leacutegalisation du cannabis au Canada pays voisin cette fois au niveau feacutedeacuteral (Obradovic 2018a)
52 Agrave lrsquoimage des prioriteacutes budgeacutetaires de la politique anti-drogue degraves 2011 pour la premiegravere fois depuis 40 ans les creacutedits de preacutevention ont plus pro-gresseacute que ceux de la reacutepression 53 LrsquoOgden Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint David W Ogden indiquait que les poursuites des patients et soignants respectant laquo clairement et sans ambiguiumlteacute raquo la loi de leur Eacutetat ne seraient pas une prioriteacute feacutedeacuterale 54 Le Cole Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint James Cole recommandait aux procureurs feacutedeacuteraux de ne pas poursuivre les entreprises respec-tant lrsquointerdiction de vente aux mineurs et celle de lrsquousage et de la production sur des terres feacutedeacuterales55 Au contraire une circulaire a pris acte de lrsquoapparente contradiction entre la prohibition au niveau feacutedeacuteral et les initiatives de leacutegalisation du Colorado et de lrsquoEacutetat de Washington (Memo du 29 aoucirct 2013) 56 En 2018 66 de la population ameacutericaine se deacuteclarait favorable agrave la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif selon un sondage Gallup effectueacute depuis 1969 (12 agrave lrsquoeacutepoque 36 en 2006 50 en 2012 58 en 2015) Parmi les eacutelecteurs reacutepublicains la proportion drsquoopinions favorables a deacutepasseacute la moitieacute en 201757 Amendement Rohrabacher-Farr renommeacute Rohrabacher-Blumenauer58 En incluant les frais de licences et hors taxes lieacutees au cannabis meacutedical
18
ANNEXES
Carte 1 - Eacutetat des leacutegislations sur lrsquousage reacutecreacuteatif et meacutedical et la vente de cannabis (mise agrave jour en avril 2019)
Hawaiuml
Alaska
Eacutetat deWashington
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Geacuteorgie
Tennessee
Kentucky
Carolinedu Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie-Occidentale
Ohio
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
Rhode Island
Massachusetts
Vermont
NewHampshire
Maine
Leacutegislation autorisant uniquement lusage meacutedical du cannabis pour les adultes
Leacutegislation autorisant un usage meacutedical limiteacute agrave des varieacuteteacutes agrave faible teneur en THC (CBD States)
Aucune leacutegislation autorisant laccegraves au cannabis
Washington DC
Pennyslvanie
Maryland
Leacutegislation autorisant lusage meacutedical et reacutecreacuteatif du cannabis pour les adultes
Source OFDT 2019
19
Carte 2 - Reacutesultats de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle (8 novembre 2016)
Source Federal Election Commission
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
Arizona
Nouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
Michigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
VirginieOccidentale
Pennsylvanie
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
RhodeIsland
MassachusettsVermont
NewHampshire
Maine
Maryland
Reacutepublicains
Deacutemocrates
232 306grands eacutelecteurs pour Hillary Clinton grands eacutelecteurs pour Donald J Trump270
400 km
Wisconsin
Ohio
Floride
basculement
basculement
victoire
victoire
Eacutetat deWashington
Carte 3 - Usage de cannabis au cours de lrsquoanneacutee dans la population acircgeacutee de 12 ans ou plus avant lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme (2013-2014)
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
Illinois Indiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie- Occidentale
OhioDelaware
New Jersey
New York
Conneccut
Rhode IslandMassachuses
Vermont
NewHampshire
Maine
Maryland
1562 - 2170
1302 - 1561
1159 - 1301
Washington DC
400 km
1073 - 1158
897 - 1072
Pennyslvanie
Eacutetat deWashington
Source SAMHSA Center for Behavioral Health Statistics and
Quality NSDUH 2013 et 2014 (exploitation OFDT 2017)
20
Tab
leau
1 H
isto
riq
ue
du
sta
tut
du
can
nab
is e
t co
nd
itio
ns
drsquoac
cegraves
leacuteg
al p
ar Eacute
tat
Deacutep
eacutenalisa
tio
n
de
la d
eacuteten
tio
n d
e laquo p
etit
es
quan
titeacute
s raquo
de
can
nabis
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
th
eacuterapeu
tiq
ue
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
reacutec
reacuteati
f
Dat
eS
euil
de
deacutet
enti
on
au
tori
seacute e
n o
nce
s (eacute
qu
ivg
ram
mes
)D
ate
Vo
tes
fav
ora
ble
s au
reacute
feacutere
nd
um
(
)
Seu
il d
e d
eacuteten
tio
n
auto
riseacute
en
on
ces
(eacuteq
uiv
gra
mm
es)
Seu
il drsquo
auto
-cu
ltu
re
auto
riseacute
e (n
om
bre
de
pla
nts
)D
ate
Vo
tes
favo
rab
les
au r
eacutefeacuter
end
um
(
)
Qu
anti
teacute
per
son
nel
le
auto
riseacute
e
(en
on
ces)
Au
to-c
ult
ure
agrave
do
mic
ile(m
axim
um
au
tori
seacute)
Colo
rado
1975
1 oz
(28
4 g)
2000
542
oz (asymp
57
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1255
1 oz
(28
4 g)
(02
5 oz
asymp 7
g p
our
les
non-
reacutesi
dent
s)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar a
dulte
(d
ont 3
agrave m
atur
iteacute)
12 p
lant
s pa
r foy
er
Eacutetat
de
Was
hing
ton
--
1998
5924
oz
(asymp 6
80 g
)15
2012
561
oz (2
84
g)In
terd
ite
Ore
gon
1973
1 oz
(28
4 g)
1998
5524
oz
(asymp 6
80 g
)24
(don
t 6 agrave
mat
uriteacute
)20
1456
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Ala
ska
1975
4 oz
(asymp 1
13 g
)agrave
dom
icile
1998
581
oz (2
84
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1453
1 oz
(28
4 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Was
hing
ton
DC
--
2010
Una
nim
iteacute
(13
vote
s agrave
0)
Lim
ites
agrave deacute
finir
2 (s
eacutecheacute
s)20
1470
2 oz
(asymp 5
7 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
par f
oyer
Calif
orni
e19
761
oz (2
84
g)19
9656
8 oz
(asymp 2
27 g
)6
agrave m
atur
iteacute
ou 1
2 no
n m
atur
es
2016
561
oz (2
84
g)
4 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Nev
ada
2002
1 oz
(28
4 g)
2000
651
oz (2
84
g)7
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1654
1 oz
(28
4 g)
3
5 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Dan
s un
rayo
n gt
25
mile
s (4
0 km
) drsquou
n re
tail
stor
e
Mai
ne19
761
25 o
z (asymp
35
g)19
9961
3 oz
(asymp 7
1 g)
620
1650
25
oz (asymp
71g
)A
utor
iseacutee
6
plan
ts p
ar a
dulte
12
pla
nts
par f
oyer
Mas
sach
uset
ts20
061
oz (2
84
g)20
1263
60 jo
urs
de c
onso
mm
atio
n20
1654
1 oz
(28
4 g)
5
g (c
once
ntreacute
)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Verm
ont
2013
1 oz
(28
4 g)
2004
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re2
oz (asymp
57
g)9
2018
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re1
oz (2
84
g)A
utor
iseacutee
2
plan
ts(+
4 p
lant
s im
mat
ures
)
Mic
higa
n-
-20
0863
25
oz (asymp
71g
)12
2018
562
5 oz
(asymp 7
1g)
Aut
oris
eacutee
12 p
lant
s pa
r foy
er
21
Tab
leau
2 C
on
dit
ion
s leacute
gal
es d
rsquoacc
egraves a
u c
ann
abis
agrave u
sag
e laquo
reacutecr
eacuteati
f raquo
dan
s le
s Eacutet
ats
ameacuter
icai
ns
qu
i on
t o
uve
rt u
n m
arch
eacute leacute
gal
(m
ise
agrave jo
ur
en a
vril
20
19
)
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Entr
eacutee
en v
igue
ur
de la
ven
te
au d
eacutetai
l
1er ja
nvie
r 20
148
juill
et 2
014
1er o
ctob
re 2
015
(dis
pens
aire
s)
puis
oct
obre
20
16 (s
tore
s)
29 o
ctob
re 2
016
Inte
rdite
1er ju
illet
20
17 (d
ispe
n-sa
ires)
pui
s 1er
janv
ier
2018
(sto
res)
1er ja
nvie
r 201
8 N
ovem
bre
2018
Fin
2019
Inte
rdite
2020
Inst
ance
de
reacutegu
latio
n
Mar
ijuan
a En
forc
emen
t D
ivis
ion
(MED
)D
epar
tmen
t of
Rev
enue
Liqu
or amp
Ca
nnab
is
Boa
rd (L
CB)
Ore
gon
Liqu
or
Cont
rol
Com
mis
sion
(O
LCC)
Alc
ohol
ic B
eve-
rage
Con
trol
B
oard
(AB
CB)
puis
Mar
ijuan
a Co
ntro
l Boa
rd
(creacute
eacute en
mai
20
15)
Dep
artm
ent
of C
onsu
mer
an
d Re
gula
tory
A
ffairs
(lic
ence
s)D
epar
tmen
t of
Hea
lth (a
limen
ts)
Dep
artm
ent
of T
axat
ion
Bur
eau
of
Can
nabi
s Co
ntro
l
Cann
abis
Con
trol
Co
mm
issi
on
Dep
art-
men
t of
Agr
icul
ture
Co
nser
va-
tion
and
Fore
stry
(S
tate
lic
ensi
ng
auth
ority
)
Cann
abis
Co
ntro
l B
oard
Bur
eau
of
Mar
ijuan
a Re
gula
tion
Qua
ntiteacute
pe
rson
nelle
au
toris
eacutee
(en
once
s)
1 oz
(2
84
g) p
our
les
reacutesi
dent
s0
25 o
z
(7 g
) pou
r les
no
n-reacute
side
nts
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
1 oz
(28
4 g)
2 oz
(asymp 5
7 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(asymp 2
84
g)(1
0 oz
asymp 2
83 g
agrave
dom
icile
)
25
oz
(71
g)1
oz (2
84
g)
25
oz (7
1 g)
(10
oz asymp
28
3 g
agrave do
mic
ile)
Aut
o-cu
lture
(m
axim
um
auto
riseacute)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar
adul
te (d
ont
3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
fo
yer
Inte
rdite
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
(d
ont 3
agrave m
atu-
riteacute)
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s
foye
r
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
(im
ma-
ture
s)
Aut
oris
eacutee
2 pl
ants
(+ 4
pla
nts
imm
atur
es)
Aut
oris
eacutee12
pla
nts
fo
yer
Vent
e au
deacute
tail
(ret
ail s
ales
)N
ombr
e de
lic
ence
s
569
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
505
poin
ts
de v
ente
(ret
ail s
tore
s)Pl
afon
nem
ent
agrave 33
4 (5
56 e
n in
clua
nt le
s di
spen
saire
s)
629
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail
stor
es)
83 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)In
terd
ite
53 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
646
poin
ts
de v
ente
te
mpo
raire
s
(ret
ail s
tore
s)
218
cand
idat
ures
de
disp
ensa
ires
en
cou
rs d
rsquoexa
men
Pl
afon
nem
ent agrave
75
Pas
enco
re
en v
igue
ur
Inte
rdite
Pas
enco
re
en v
igue
ur
22
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Prod
uctio
n
et
cond
ition
ne-
men
t
720
licen
ces
de p
rodu
ctio
n27
9 lic
ence
s de
fabr
icat
ion
de p
rodu
its agrave
ba
se d
e
cann
abis
(p
rodu
ct
man
ufac
tu-
rers
)
1 18
5 lic
ence
s de
pr
oduc
tion
1 21
1 lic
ence
s de
tr
ansf
orm
atio
n (p
roce
ssor
)In
clua
nt le
s lic
ence
s m
ixte
s (p
rodu
cer-
pro-
cess
or)
823
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (p
rodu
cer)
133
licen
ces
de
tran
sfor
mat
ion
et d
e co
ndi-
tionn
emen
t (p
roce
ssor
-ma-
nufa
ctur
er)
217
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (m
ariju
ana
culti
-va
tion
faci
lity)
25 li
cenc
es d
e fa
bric
atio
n de
pr
odui
ts agrave
bas
e de
can
nabi
s (p
rodu
ct
man
ufac
turin
g)
0 lic
ence
de
prod
uctio
n de
ca
nnab
is reacute
creacutea
tif
(uni
quem
ent d
u ca
nnab
is m
eacutedic
al)
92 li
cenc
es d
e pr
oduc
tion
65 li
cenc
es d
e tr
ansf
orm
a-tio
n-co
ndi-
tionn
emen
t
Speacutec
ifici
teacute
pas
de c
ondi
tion
de
reacutesi
denc
e
Plaf
onne
men
t agrave 7
5 lic
ence
s
Prod
uits
agrave
base
de
ca
nnab
is
dosa
ges
au
toris
eacutes
1 oz
max
i-m
um
(asymp 2
50 b
arre
s ch
ocol
ateacutee
s av
ec 1
20 m
g de
can
nabi
s ou
380
sod
as
avec
75
mg)
Solid
es
16 o
z (asymp
10 b
arre
s
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au c
anna
-bi
s 7
2 oz
(asymp
6 so
das
agrave 12
oz
)Ex
trai
t de
ca
nnab
is
7 g
Solid
es
1 lb
(asymp
450
g)
(asymp10
bar
res
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au
cann
abis
72
oz
(asymp6
soda
s agrave
12
oz)
Extr
ait d
e
cann
abis
1
oz
5 m
g de
TH
C m
axim
umIn
terd
its1
8 oz
(35
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
14
oz (8
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de
ldquomar
ijuan
a co
ncen
-tr
aterdquo
Inte
rdits
15
g d
e ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
Cond
uite
sou
s in
fluen
ce(li
mite
au
toris
eacutee)
5 ng
de
THC
ml d
e sa
ng5
ng d
e TH
Cm
l de
san
g
A fi
xer p
ar la
Leacute
gisl
atur
e en
20
17Ta
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o2
ng d
e TH
Cm
l de
sang
Taux
zeacuter
oTa
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o
En a
tten
te
de te
sts
saliv
aire
s fia
bles
Pas
de li
mite
leacute
gale
Taxe
s su
r la
ven
te(s
ales
+
exci
se ta
xes)
30
(28
a
u deacute
but)
37
17-2
0
Selo
n le
s co
mteacute
s et
mun
icip
aliteacute
s
25
(tax
e su
r le
s qu
antit
eacutes
prod
uite
s)Sa
ns o
bjet
25
15
17-2
0
Selo
n le
s m
unic
ipa-
liteacutes
10
Sans
obj
et16
23
poUr aller plUs loin (liens actifs au 03062019)
Caulkins JP Kilmer B (2016) The US as an example of how not to legalize marijuana Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2095-2096
Caulkins JP (2017) Recognizing and regulating cannabis as a temptation good International Journal of Drug Policy Vol 42 p 50-56
Caulkins JP Bao Y Davenport S Fahli I Guo Y Kinnard K Najewicz M Renaud L Kilmer B (2018) Big data on a big new market Insights from Washington Statersquos legal cannabis market International Journal of Drug Policy Vol 57 p 86-94
CDPHE (2018) Monitoring health concerns related to marijuana in Colorado 2018 Denver Colorado Department of Public Health and Environment httpswwwcoloradogovpacificmarijuanahealthinfo
Darnell AJ Bitney K (2017) I-502 evaluation and benefit-cost analysis Second required report Olympia WA Washington State Institute for Public Policy 48 p httpwwwwsippwagovReportFile1670Wsipp_I-502-Evaluation-and-Benefit-Cost-Analysis-Second-Required-Report_Reportpdf
Davenport SS Caulkins JP (2016) Evolution of the United States marijuana market in the decade of liberalization before full legalization Journal of Drug Issues Vol 46 ndeg 4 p 411-427
Drug Policy Alliance (2016) So far so good What we know about marijuana legalization in Colorado Washington Alaska Oregon and Washington DC Oakland CA Drug Policy Alliance 10 p httpwwwdrugpolicyorgsitesdefaultfilesMarijuana_Legalization_Status_Report_101316pdf
EMCDDA (2018) Usage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes Questions et reacuteponses agrave lrsquointention des deacutecideurs politiques Luxembourg Publications Office of the European Union coll Rapid communication 56 p httpwwwemcddaeuropaeupublicationsrapid-communicationsmedical-use-of-cannabis-and-cannabinoids-questions-and-answers-for-policymaking_en
Estoup AC Moise-Campbell C Varma M Stewart DG (2016) The impact of marijuana legalization on adolescent use consequences and perceived risk Substance Use and Misuse Vol 51 ndeg 14 p 1881-1887
Firth C (2018) Marijuana legalization in Washington State Monitoring the impact on racial disparities in criminal justice University of Washington Alcohol amp Drug Abuse Institute 8 p httpadaiuwedupubspdf2018racialdisparitiescrimjusticepdf
Gandilhon M Obradovic I Lalam N Alimi D Weinberger D (2018) Colorado vs Uruguay deux modes opposeacutes de leacutegalisation du cannabis Drogues Santeacute et Socieacuteteacute Vol 16 ndeg 1 (Cannabis santeacute et politiques publiques) p 70-85
Hall W Lynskey M (2016) Why it is probably too soon to assess the public health effects of legalisation of recreational cannabis use in the USA The Lancet Psychiatry Vol 3 ndeg 9 p 900-906
Henchman J Scarboro M (2016) Marijuana legalization and taxes Lessons for other states from Colorado and Washington Washington DC Tax Foundation 16 p httpstaxfoundationorgmarijuana-taxes-lessons-colorado-washington
Hudak J (2014) Coloradorsquos rollout of legal marijuana is succeeding A report on the statersquos implementation of legalization Washington DC WOLA (Washington Office on Latin America) 35 p httpwwwwolaorgsitesdefaultfilesDrug20PolicyCEPMMJCOv2pdf
Kilmer B Caulkins JP Midgette G Dahlkemper L Maccoun RJ Pacula RL (2013) Before the grand opening Measuring Washington Statersquos marijuana market in the last year before legalized commercial sales Santa Monica CA Rand Corporation 68 p httpswwwrandorgpubsresearch_reportsRR466html
24
Kleiman MAR (2017) Legal commercial cannabis sales in Colorado and Washington What can we learn Journal of Drug Policy Analysis Vol 10 ndeg 2
Lalam N Weinberger D Alimi D Obradovic I Gandilhon M (2017) Cannalex - Une analyse compareacutee des expeacuteriences de reacutegulation du cannabis (Colorado Eacutetat de Washington Uruguay) Rapport final syntheacutetique Paris INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Seacutecuriteacute et de la Justice) OFDT 75 p httpswwwofdtfreurope-et-internationalprojets-internationauxcannalex
Light MK Orens A Rowberry J Saloga CW (2016) The economic impact of marijuana legalization in Colorado Denver CO Marijuana Policy Group 25 p httpwwwmjpolicygroupcompubsmpg20impact20of20marijuana20on20colorado-finalpdf
Maxwell JC Mendelson B (2016) What do we know now about the impact of the laws related to marijuana Journal of Addiction Medicine Vol 10 ndeg 1 p 3-12
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (2017) The health effects of cannabis and cannabinoids The current state of evidence and recommendations for research Washington DC The National Academies Press 486 p
Obradovic I (2016) Leacutegislations relatives agrave lrsquousage et agrave la deacutetention de cannabis deacutefinitions et eacutetat des lieux en Europe Note ndeg2016-01 Saint-Denis OFDT 10 p httpswwwofdtfrBDDpublicationsdocseisxiow3pdf
Obradovic I Beck F (2016) Eacutevolution du cadre leacutegal des politiques de lutte contre les addictions en Europe et aux Eacutetats-Unis In Traiteacute drsquoaddictologie 2e eacutedition Reynaud M Karila L Aubin H-J Benyamina A (Dir) Paris Lavoisier Meacutedecine Sciences p 206-213
Obradovic I (2018a) La leacutegalisation du cannabis au Canada Genegravese et enjeux de la reacuteforme Note 2018-04 Saint-Denis OFDT 26 p httpswwwofdtfrpublicationscollectionsnotesla-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese
Obradovic I (2018b) Vers la fin de la prohibition Convergences et dispariteacutes des initiatives de reacutegulation du cannabis aux Eacutetats-Unis Politique Ameacutericaine ndeg 30 p 137-165
OLCC (2019) 2019 Recreational marijuana supply and demand legislative report Portland OR Oregon Liquor Control Commission 41 p httpswwworegongovolccmarijuanaDocumentsBulletins201920Supply20and20Demand20Legislative20Report20FINAL20for20Publication(PDFA)pdf
Orens A Light M Lewandowski B Rowberry J Saloga C (2018) Market size and demand for marijuana in Colorado 2017 market update Prepared for the Colorado Department of Revenue University of Colorado Boulder Marijuana Policy Group 51 p httpswwwcoloradogovpacificsitesdefaultfilesMED20Demand20and20Market2020Study2020082018pdf
Pacula RL Kilmer B Wagenaar AC Chaloupka FJ Caulkins JP (2014) Developing public health regulations for marijuana lessons from alcohol and tobacco American Journal of Public Health Vol 104 ndeg 6 p 1021-1028
Pardo B (2014) Cannabis policy reforms in the Americas A comparative analysis of Colorado Washington and Uruguay International Journal of Drug Policy Vol 25 ndeg 4 p 727-735
Parnes JE Smith JK Conner BT (2018) Reefer madness or much ado about nothing Cannabis legalization outcomes among young adults in the United States International Journal of Drug Policy Vol 56 p 116-120
Philibert A Zobel F (2019) Revue internationale des modegraveles de reacutegulation du cannabis Genegraveve Universiteacute de Genegraveve coll Sociograph - Sociological Research Studies ndeg 41 176 p httpsunigechsciences-societesociofrpublicationsdernierespublicationssociograph-41-sociological-research-studies
Reed JK (2018) Marijuana legalization in Colorado Early findings A report pursuant to Senate Bill 13-283 Denver CO Colorado Department of Public Safety (CDPS) 258 p httpscdpsdocsstatecousorsdocsreports2018-SB13-283_Rptpdf
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
17
CONCLUSION
Les eacutevolutions des politiques publiques lieacutees au cannabis ont connu une nette acceacuteleacuteration depuis 2012 avec de premiegraveres initiatives de leacutegalisation de la vente de cannabis agrave usage laquo reacutecreacuteatif raquo aux Eacutetats-Unis ndash dans le pays mecircme qui a lanceacute la laquo guerre agrave la drogue raquo en 1971 ndash avant lrsquoUruguay et le Canada Apregraves plusieurs deacutecennies de prohibition en juin 2019 deux tiers des Eacutetats ameacutericains avaient leacutegaliseacute lrsquousage meacutedical de cannabis et un sur cinq en autorisait lrsquousage reacutecreacuteatif
Ce changement significatif de politique srsquoexplique par trois eacuteleacutements de contexte En premier lieu lrsquoeacutelection de Barack Obama agrave la preacutesidence des Eacutetats-Unis en 2008 qui a marqueacute une inflexion dans la politique ameacutericaine52 si la vente et la possession de cannabis restent interdites au niveau feacutedeacuteral y compris agrave des fins meacutedicales lrsquoadministration Obama a fait eacutevoluer la position ameacutericaine par deux circulaires drsquoapplication adresseacutees aux procureurs en 2009 pour les inciter agrave mettre fin agrave la reacutepression contre les dispensaires distribuant du cannabis agrave titre theacuterapeutique (Ogden Memo53) puis en 2013 (Cole Memo54) Ce signal drsquoouverture a eacuteteacute conforteacute par lrsquoabsence de repreacutesailles feacutedeacuterales agrave lrsquoeacutegard des Eacutetats qui ont leacutegaliseacute depuis 201255 En deuxiegraveme lieu cette transformation srsquoest inscrite dans le contexte de deacutebats internationaux sur le coucirct et lrsquoefficaciteacute des politiques de lutte contre lrsquousage de drogues agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats ameacutericains mais aussi latino-ameacutericains (en particulier lrsquoUruguay qui a leacutegaliseacute le cannabis en deacutecembre 2013) ou europeacuteens Cette conjoncture a entretenu un discours favorable au changement celui-ci est accreacutediteacute par la publication du rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues puis par la session extraordinaire de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies (UNGASS) en avril 2016 qui a pris acte de laquo lrsquoeacutechec de la guerre agrave la drogue raquo Enfin le contexte de deacuteficit eacuteconomique et de crise des finances publiques a permis aux partisans de la leacutegalisation de justifier leurs propositions de reacuteforme par lrsquoargument des recettes fiscales
En deacutepit des craintes des industriels lrsquoadministration Trump nrsquoa pas remis en cause les initiatives de leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif qui sont aujourdrsquohui majoritairement approuveacutees par lrsquoopinion publique56 Bien que la circulaire (Cole Memo) proteacutegeant les Eacutetats ayant leacutegaliseacute des poursuites feacutedeacuterales ait eacuteteacute abrogeacutee en janvier 2018 le Preacutesident Donald Trump a valideacute en septembre 2018 un amendement agrave la loi de finances rectificative qui empecircche les procureurs feacutedeacuteraux drsquoengager des frais de poursuites contre les Eacutetats ayant leacutegaliseacute57 Il a par ailleurs signeacute en 2018 le Farm Bill qui supprime le chanvre (deacutefini comme contenant moins de 03 de THC) de la liste des produits controcircleacutes ouvrant de nouvelles perspectives de diversification de lrsquooffre pour lrsquoindustrie eacutemergente du cannabis
Avec des revenus fiscaux de plusieurs centaines de millions de dollars par an dans certains Eacutetats (266 millions de dollars au Colorado et 367 dans lrsquoEacutetat de Washington)58 la question de la leacutegalisation du cannabis a changeacute de nature Il srsquoagit deacutesormais drsquoun enjeu davantage financier et industriel que politique et diplomatique Lrsquoouverture du marcheacute leacutegal du cannabis en Californie en 2018 dans une eacuteconomie 50 fois plus importante que celle du Colorado a opeacutereacute un nouveau changement drsquoeacutechelle Agrave ce stade la mise en œuvre de la reacuteforme en Californie reste en-deccedilagrave des preacutevisions effectueacutees pour la premiegravere anneacutee (nombre limiteacute de magasins ayant obtenu une licence lenteurs administratives chiffres de ventes bien infeacuterieurs aux estimations) mais les perspectives drsquoessor du laquo cannabusiness raquo seront inteacuteressantes agrave surveiller au regard de la dynamique de marcheacute geacuteneacutereacutee par la leacutegalisation du cannabis au Canada pays voisin cette fois au niveau feacutedeacuteral (Obradovic 2018a)
52 Agrave lrsquoimage des prioriteacutes budgeacutetaires de la politique anti-drogue degraves 2011 pour la premiegravere fois depuis 40 ans les creacutedits de preacutevention ont plus pro-gresseacute que ceux de la reacutepression 53 LrsquoOgden Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint David W Ogden indiquait que les poursuites des patients et soignants respectant laquo clairement et sans ambiguiumlteacute raquo la loi de leur Eacutetat ne seraient pas une prioriteacute feacutedeacuterale 54 Le Cole Memo du nom du procureur geacuteneacuteral adjoint James Cole recommandait aux procureurs feacutedeacuteraux de ne pas poursuivre les entreprises respec-tant lrsquointerdiction de vente aux mineurs et celle de lrsquousage et de la production sur des terres feacutedeacuterales55 Au contraire une circulaire a pris acte de lrsquoapparente contradiction entre la prohibition au niveau feacutedeacuteral et les initiatives de leacutegalisation du Colorado et de lrsquoEacutetat de Washington (Memo du 29 aoucirct 2013) 56 En 2018 66 de la population ameacutericaine se deacuteclarait favorable agrave la leacutegalisation du cannabis agrave usage reacutecreacuteatif selon un sondage Gallup effectueacute depuis 1969 (12 agrave lrsquoeacutepoque 36 en 2006 50 en 2012 58 en 2015) Parmi les eacutelecteurs reacutepublicains la proportion drsquoopinions favorables a deacutepasseacute la moitieacute en 201757 Amendement Rohrabacher-Farr renommeacute Rohrabacher-Blumenauer58 En incluant les frais de licences et hors taxes lieacutees au cannabis meacutedical
18
ANNEXES
Carte 1 - Eacutetat des leacutegislations sur lrsquousage reacutecreacuteatif et meacutedical et la vente de cannabis (mise agrave jour en avril 2019)
Hawaiuml
Alaska
Eacutetat deWashington
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Geacuteorgie
Tennessee
Kentucky
Carolinedu Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie-Occidentale
Ohio
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
Rhode Island
Massachusetts
Vermont
NewHampshire
Maine
Leacutegislation autorisant uniquement lusage meacutedical du cannabis pour les adultes
Leacutegislation autorisant un usage meacutedical limiteacute agrave des varieacuteteacutes agrave faible teneur en THC (CBD States)
Aucune leacutegislation autorisant laccegraves au cannabis
Washington DC
Pennyslvanie
Maryland
Leacutegislation autorisant lusage meacutedical et reacutecreacuteatif du cannabis pour les adultes
Source OFDT 2019
19
Carte 2 - Reacutesultats de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle (8 novembre 2016)
Source Federal Election Commission
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
Arizona
Nouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
Michigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
VirginieOccidentale
Pennsylvanie
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
RhodeIsland
MassachusettsVermont
NewHampshire
Maine
Maryland
Reacutepublicains
Deacutemocrates
232 306grands eacutelecteurs pour Hillary Clinton grands eacutelecteurs pour Donald J Trump270
400 km
Wisconsin
Ohio
Floride
basculement
basculement
victoire
victoire
Eacutetat deWashington
Carte 3 - Usage de cannabis au cours de lrsquoanneacutee dans la population acircgeacutee de 12 ans ou plus avant lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme (2013-2014)
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
Illinois Indiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie- Occidentale
OhioDelaware
New Jersey
New York
Conneccut
Rhode IslandMassachuses
Vermont
NewHampshire
Maine
Maryland
1562 - 2170
1302 - 1561
1159 - 1301
Washington DC
400 km
1073 - 1158
897 - 1072
Pennyslvanie
Eacutetat deWashington
Source SAMHSA Center for Behavioral Health Statistics and
Quality NSDUH 2013 et 2014 (exploitation OFDT 2017)
20
Tab
leau
1 H
isto
riq
ue
du
sta
tut
du
can
nab
is e
t co
nd
itio
ns
drsquoac
cegraves
leacuteg
al p
ar Eacute
tat
Deacutep
eacutenalisa
tio
n
de
la d
eacuteten
tio
n d
e laquo p
etit
es
quan
titeacute
s raquo
de
can
nabis
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
th
eacuterapeu
tiq
ue
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
reacutec
reacuteati
f
Dat
eS
euil
de
deacutet
enti
on
au
tori
seacute e
n o
nce
s (eacute
qu
ivg
ram
mes
)D
ate
Vo
tes
fav
ora
ble
s au
reacute
feacutere
nd
um
(
)
Seu
il d
e d
eacuteten
tio
n
auto
riseacute
en
on
ces
(eacuteq
uiv
gra
mm
es)
Seu
il drsquo
auto
-cu
ltu
re
auto
riseacute
e (n
om
bre
de
pla
nts
)D
ate
Vo
tes
favo
rab
les
au r
eacutefeacuter
end
um
(
)
Qu
anti
teacute
per
son
nel
le
auto
riseacute
e
(en
on
ces)
Au
to-c
ult
ure
agrave
do
mic
ile(m
axim
um
au
tori
seacute)
Colo
rado
1975
1 oz
(28
4 g)
2000
542
oz (asymp
57
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1255
1 oz
(28
4 g)
(02
5 oz
asymp 7
g p
our
les
non-
reacutesi
dent
s)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar a
dulte
(d
ont 3
agrave m
atur
iteacute)
12 p
lant
s pa
r foy
er
Eacutetat
de
Was
hing
ton
--
1998
5924
oz
(asymp 6
80 g
)15
2012
561
oz (2
84
g)In
terd
ite
Ore
gon
1973
1 oz
(28
4 g)
1998
5524
oz
(asymp 6
80 g
)24
(don
t 6 agrave
mat
uriteacute
)20
1456
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Ala
ska
1975
4 oz
(asymp 1
13 g
)agrave
dom
icile
1998
581
oz (2
84
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1453
1 oz
(28
4 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Was
hing
ton
DC
--
2010
Una
nim
iteacute
(13
vote
s agrave
0)
Lim
ites
agrave deacute
finir
2 (s
eacutecheacute
s)20
1470
2 oz
(asymp 5
7 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
par f
oyer
Calif
orni
e19
761
oz (2
84
g)19
9656
8 oz
(asymp 2
27 g
)6
agrave m
atur
iteacute
ou 1
2 no
n m
atur
es
2016
561
oz (2
84
g)
4 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Nev
ada
2002
1 oz
(28
4 g)
2000
651
oz (2
84
g)7
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1654
1 oz
(28
4 g)
3
5 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Dan
s un
rayo
n gt
25
mile
s (4
0 km
) drsquou
n re
tail
stor
e
Mai
ne19
761
25 o
z (asymp
35
g)19
9961
3 oz
(asymp 7
1 g)
620
1650
25
oz (asymp
71g
)A
utor
iseacutee
6
plan
ts p
ar a
dulte
12
pla
nts
par f
oyer
Mas
sach
uset
ts20
061
oz (2
84
g)20
1263
60 jo
urs
de c
onso
mm
atio
n20
1654
1 oz
(28
4 g)
5
g (c
once
ntreacute
)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Verm
ont
2013
1 oz
(28
4 g)
2004
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re2
oz (asymp
57
g)9
2018
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re1
oz (2
84
g)A
utor
iseacutee
2
plan
ts(+
4 p
lant
s im
mat
ures
)
Mic
higa
n-
-20
0863
25
oz (asymp
71g
)12
2018
562
5 oz
(asymp 7
1g)
Aut
oris
eacutee
12 p
lant
s pa
r foy
er
21
Tab
leau
2 C
on
dit
ion
s leacute
gal
es d
rsquoacc
egraves a
u c
ann
abis
agrave u
sag
e laquo
reacutecr
eacuteati
f raquo
dan
s le
s Eacutet
ats
ameacuter
icai
ns
qu
i on
t o
uve
rt u
n m
arch
eacute leacute
gal
(m
ise
agrave jo
ur
en a
vril
20
19
)
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Entr
eacutee
en v
igue
ur
de la
ven
te
au d
eacutetai
l
1er ja
nvie
r 20
148
juill
et 2
014
1er o
ctob
re 2
015
(dis
pens
aire
s)
puis
oct
obre
20
16 (s
tore
s)
29 o
ctob
re 2
016
Inte
rdite
1er ju
illet
20
17 (d
ispe
n-sa
ires)
pui
s 1er
janv
ier
2018
(sto
res)
1er ja
nvie
r 201
8 N
ovem
bre
2018
Fin
2019
Inte
rdite
2020
Inst
ance
de
reacutegu
latio
n
Mar
ijuan
a En
forc
emen
t D
ivis
ion
(MED
)D
epar
tmen
t of
Rev
enue
Liqu
or amp
Ca
nnab
is
Boa
rd (L
CB)
Ore
gon
Liqu
or
Cont
rol
Com
mis
sion
(O
LCC)
Alc
ohol
ic B
eve-
rage
Con
trol
B
oard
(AB
CB)
puis
Mar
ijuan
a Co
ntro
l Boa
rd
(creacute
eacute en
mai
20
15)
Dep
artm
ent
of C
onsu
mer
an
d Re
gula
tory
A
ffairs
(lic
ence
s)D
epar
tmen
t of
Hea
lth (a
limen
ts)
Dep
artm
ent
of T
axat
ion
Bur
eau
of
Can
nabi
s Co
ntro
l
Cann
abis
Con
trol
Co
mm
issi
on
Dep
art-
men
t of
Agr
icul
ture
Co
nser
va-
tion
and
Fore
stry
(S
tate
lic
ensi
ng
auth
ority
)
Cann
abis
Co
ntro
l B
oard
Bur
eau
of
Mar
ijuan
a Re
gula
tion
Qua
ntiteacute
pe
rson
nelle
au
toris
eacutee
(en
once
s)
1 oz
(2
84
g) p
our
les
reacutesi
dent
s0
25 o
z
(7 g
) pou
r les
no
n-reacute
side
nts
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
1 oz
(28
4 g)
2 oz
(asymp 5
7 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(asymp 2
84
g)(1
0 oz
asymp 2
83 g
agrave
dom
icile
)
25
oz
(71
g)1
oz (2
84
g)
25
oz (7
1 g)
(10
oz asymp
28
3 g
agrave do
mic
ile)
Aut
o-cu
lture
(m
axim
um
auto
riseacute)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar
adul
te (d
ont
3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
fo
yer
Inte
rdite
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
(d
ont 3
agrave m
atu-
riteacute)
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s
foye
r
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
(im
ma-
ture
s)
Aut
oris
eacutee
2 pl
ants
(+ 4
pla
nts
imm
atur
es)
Aut
oris
eacutee12
pla
nts
fo
yer
Vent
e au
deacute
tail
(ret
ail s
ales
)N
ombr
e de
lic
ence
s
569
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
505
poin
ts
de v
ente
(ret
ail s
tore
s)Pl
afon
nem
ent
agrave 33
4 (5
56 e
n in
clua
nt le
s di
spen
saire
s)
629
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail
stor
es)
83 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)In
terd
ite
53 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
646
poin
ts
de v
ente
te
mpo
raire
s
(ret
ail s
tore
s)
218
cand
idat
ures
de
disp
ensa
ires
en
cou
rs d
rsquoexa
men
Pl
afon
nem
ent agrave
75
Pas
enco
re
en v
igue
ur
Inte
rdite
Pas
enco
re
en v
igue
ur
22
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Prod
uctio
n
et
cond
ition
ne-
men
t
720
licen
ces
de p
rodu
ctio
n27
9 lic
ence
s de
fabr
icat
ion
de p
rodu
its agrave
ba
se d
e
cann
abis
(p
rodu
ct
man
ufac
tu-
rers
)
1 18
5 lic
ence
s de
pr
oduc
tion
1 21
1 lic
ence
s de
tr
ansf
orm
atio
n (p
roce
ssor
)In
clua
nt le
s lic
ence
s m
ixte
s (p
rodu
cer-
pro-
cess
or)
823
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (p
rodu
cer)
133
licen
ces
de
tran
sfor
mat
ion
et d
e co
ndi-
tionn
emen
t (p
roce
ssor
-ma-
nufa
ctur
er)
217
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (m
ariju
ana
culti
-va
tion
faci
lity)
25 li
cenc
es d
e fa
bric
atio
n de
pr
odui
ts agrave
bas
e de
can
nabi
s (p
rodu
ct
man
ufac
turin
g)
0 lic
ence
de
prod
uctio
n de
ca
nnab
is reacute
creacutea
tif
(uni
quem
ent d
u ca
nnab
is m
eacutedic
al)
92 li
cenc
es d
e pr
oduc
tion
65 li
cenc
es d
e tr
ansf
orm
a-tio
n-co
ndi-
tionn
emen
t
Speacutec
ifici
teacute
pas
de c
ondi
tion
de
reacutesi
denc
e
Plaf
onne
men
t agrave 7
5 lic
ence
s
Prod
uits
agrave
base
de
ca
nnab
is
dosa
ges
au
toris
eacutes
1 oz
max
i-m
um
(asymp 2
50 b
arre
s ch
ocol
ateacutee
s av
ec 1
20 m
g de
can
nabi
s ou
380
sod
as
avec
75
mg)
Solid
es
16 o
z (asymp
10 b
arre
s
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au c
anna
-bi
s 7
2 oz
(asymp
6 so
das
agrave 12
oz
)Ex
trai
t de
ca
nnab
is
7 g
Solid
es
1 lb
(asymp
450
g)
(asymp10
bar
res
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au
cann
abis
72
oz
(asymp6
soda
s agrave
12
oz)
Extr
ait d
e
cann
abis
1
oz
5 m
g de
TH
C m
axim
umIn
terd
its1
8 oz
(35
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
14
oz (8
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de
ldquomar
ijuan
a co
ncen
-tr
aterdquo
Inte
rdits
15
g d
e ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
Cond
uite
sou
s in
fluen
ce(li
mite
au
toris
eacutee)
5 ng
de
THC
ml d
e sa
ng5
ng d
e TH
Cm
l de
san
g
A fi
xer p
ar la
Leacute
gisl
atur
e en
20
17Ta
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o2
ng d
e TH
Cm
l de
sang
Taux
zeacuter
oTa
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o
En a
tten
te
de te
sts
saliv
aire
s fia
bles
Pas
de li
mite
leacute
gale
Taxe
s su
r la
ven
te(s
ales
+
exci
se ta
xes)
30
(28
a
u deacute
but)
37
17-2
0
Selo
n le
s co
mteacute
s et
mun
icip
aliteacute
s
25
(tax
e su
r le
s qu
antit
eacutes
prod
uite
s)Sa
ns o
bjet
25
15
17-2
0
Selo
n le
s m
unic
ipa-
liteacutes
10
Sans
obj
et16
23
poUr aller plUs loin (liens actifs au 03062019)
Caulkins JP Kilmer B (2016) The US as an example of how not to legalize marijuana Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2095-2096
Caulkins JP (2017) Recognizing and regulating cannabis as a temptation good International Journal of Drug Policy Vol 42 p 50-56
Caulkins JP Bao Y Davenport S Fahli I Guo Y Kinnard K Najewicz M Renaud L Kilmer B (2018) Big data on a big new market Insights from Washington Statersquos legal cannabis market International Journal of Drug Policy Vol 57 p 86-94
CDPHE (2018) Monitoring health concerns related to marijuana in Colorado 2018 Denver Colorado Department of Public Health and Environment httpswwwcoloradogovpacificmarijuanahealthinfo
Darnell AJ Bitney K (2017) I-502 evaluation and benefit-cost analysis Second required report Olympia WA Washington State Institute for Public Policy 48 p httpwwwwsippwagovReportFile1670Wsipp_I-502-Evaluation-and-Benefit-Cost-Analysis-Second-Required-Report_Reportpdf
Davenport SS Caulkins JP (2016) Evolution of the United States marijuana market in the decade of liberalization before full legalization Journal of Drug Issues Vol 46 ndeg 4 p 411-427
Drug Policy Alliance (2016) So far so good What we know about marijuana legalization in Colorado Washington Alaska Oregon and Washington DC Oakland CA Drug Policy Alliance 10 p httpwwwdrugpolicyorgsitesdefaultfilesMarijuana_Legalization_Status_Report_101316pdf
EMCDDA (2018) Usage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes Questions et reacuteponses agrave lrsquointention des deacutecideurs politiques Luxembourg Publications Office of the European Union coll Rapid communication 56 p httpwwwemcddaeuropaeupublicationsrapid-communicationsmedical-use-of-cannabis-and-cannabinoids-questions-and-answers-for-policymaking_en
Estoup AC Moise-Campbell C Varma M Stewart DG (2016) The impact of marijuana legalization on adolescent use consequences and perceived risk Substance Use and Misuse Vol 51 ndeg 14 p 1881-1887
Firth C (2018) Marijuana legalization in Washington State Monitoring the impact on racial disparities in criminal justice University of Washington Alcohol amp Drug Abuse Institute 8 p httpadaiuwedupubspdf2018racialdisparitiescrimjusticepdf
Gandilhon M Obradovic I Lalam N Alimi D Weinberger D (2018) Colorado vs Uruguay deux modes opposeacutes de leacutegalisation du cannabis Drogues Santeacute et Socieacuteteacute Vol 16 ndeg 1 (Cannabis santeacute et politiques publiques) p 70-85
Hall W Lynskey M (2016) Why it is probably too soon to assess the public health effects of legalisation of recreational cannabis use in the USA The Lancet Psychiatry Vol 3 ndeg 9 p 900-906
Henchman J Scarboro M (2016) Marijuana legalization and taxes Lessons for other states from Colorado and Washington Washington DC Tax Foundation 16 p httpstaxfoundationorgmarijuana-taxes-lessons-colorado-washington
Hudak J (2014) Coloradorsquos rollout of legal marijuana is succeeding A report on the statersquos implementation of legalization Washington DC WOLA (Washington Office on Latin America) 35 p httpwwwwolaorgsitesdefaultfilesDrug20PolicyCEPMMJCOv2pdf
Kilmer B Caulkins JP Midgette G Dahlkemper L Maccoun RJ Pacula RL (2013) Before the grand opening Measuring Washington Statersquos marijuana market in the last year before legalized commercial sales Santa Monica CA Rand Corporation 68 p httpswwwrandorgpubsresearch_reportsRR466html
24
Kleiman MAR (2017) Legal commercial cannabis sales in Colorado and Washington What can we learn Journal of Drug Policy Analysis Vol 10 ndeg 2
Lalam N Weinberger D Alimi D Obradovic I Gandilhon M (2017) Cannalex - Une analyse compareacutee des expeacuteriences de reacutegulation du cannabis (Colorado Eacutetat de Washington Uruguay) Rapport final syntheacutetique Paris INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Seacutecuriteacute et de la Justice) OFDT 75 p httpswwwofdtfreurope-et-internationalprojets-internationauxcannalex
Light MK Orens A Rowberry J Saloga CW (2016) The economic impact of marijuana legalization in Colorado Denver CO Marijuana Policy Group 25 p httpwwwmjpolicygroupcompubsmpg20impact20of20marijuana20on20colorado-finalpdf
Maxwell JC Mendelson B (2016) What do we know now about the impact of the laws related to marijuana Journal of Addiction Medicine Vol 10 ndeg 1 p 3-12
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (2017) The health effects of cannabis and cannabinoids The current state of evidence and recommendations for research Washington DC The National Academies Press 486 p
Obradovic I (2016) Leacutegislations relatives agrave lrsquousage et agrave la deacutetention de cannabis deacutefinitions et eacutetat des lieux en Europe Note ndeg2016-01 Saint-Denis OFDT 10 p httpswwwofdtfrBDDpublicationsdocseisxiow3pdf
Obradovic I Beck F (2016) Eacutevolution du cadre leacutegal des politiques de lutte contre les addictions en Europe et aux Eacutetats-Unis In Traiteacute drsquoaddictologie 2e eacutedition Reynaud M Karila L Aubin H-J Benyamina A (Dir) Paris Lavoisier Meacutedecine Sciences p 206-213
Obradovic I (2018a) La leacutegalisation du cannabis au Canada Genegravese et enjeux de la reacuteforme Note 2018-04 Saint-Denis OFDT 26 p httpswwwofdtfrpublicationscollectionsnotesla-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese
Obradovic I (2018b) Vers la fin de la prohibition Convergences et dispariteacutes des initiatives de reacutegulation du cannabis aux Eacutetats-Unis Politique Ameacutericaine ndeg 30 p 137-165
OLCC (2019) 2019 Recreational marijuana supply and demand legislative report Portland OR Oregon Liquor Control Commission 41 p httpswwworegongovolccmarijuanaDocumentsBulletins201920Supply20and20Demand20Legislative20Report20FINAL20for20Publication(PDFA)pdf
Orens A Light M Lewandowski B Rowberry J Saloga C (2018) Market size and demand for marijuana in Colorado 2017 market update Prepared for the Colorado Department of Revenue University of Colorado Boulder Marijuana Policy Group 51 p httpswwwcoloradogovpacificsitesdefaultfilesMED20Demand20and20Market2020Study2020082018pdf
Pacula RL Kilmer B Wagenaar AC Chaloupka FJ Caulkins JP (2014) Developing public health regulations for marijuana lessons from alcohol and tobacco American Journal of Public Health Vol 104 ndeg 6 p 1021-1028
Pardo B (2014) Cannabis policy reforms in the Americas A comparative analysis of Colorado Washington and Uruguay International Journal of Drug Policy Vol 25 ndeg 4 p 727-735
Parnes JE Smith JK Conner BT (2018) Reefer madness or much ado about nothing Cannabis legalization outcomes among young adults in the United States International Journal of Drug Policy Vol 56 p 116-120
Philibert A Zobel F (2019) Revue internationale des modegraveles de reacutegulation du cannabis Genegraveve Universiteacute de Genegraveve coll Sociograph - Sociological Research Studies ndeg 41 176 p httpsunigechsciences-societesociofrpublicationsdernierespublicationssociograph-41-sociological-research-studies
Reed JK (2018) Marijuana legalization in Colorado Early findings A report pursuant to Senate Bill 13-283 Denver CO Colorado Department of Public Safety (CDPS) 258 p httpscdpsdocsstatecousorsdocsreports2018-SB13-283_Rptpdf
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
18
ANNEXES
Carte 1 - Eacutetat des leacutegislations sur lrsquousage reacutecreacuteatif et meacutedical et la vente de cannabis (mise agrave jour en avril 2019)
Hawaiuml
Alaska
Eacutetat deWashington
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Geacuteorgie
Tennessee
Kentucky
Carolinedu Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie-Occidentale
Ohio
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
Rhode Island
Massachusetts
Vermont
NewHampshire
Maine
Leacutegislation autorisant uniquement lusage meacutedical du cannabis pour les adultes
Leacutegislation autorisant un usage meacutedical limiteacute agrave des varieacuteteacutes agrave faible teneur en THC (CBD States)
Aucune leacutegislation autorisant laccegraves au cannabis
Washington DC
Pennyslvanie
Maryland
Leacutegislation autorisant lusage meacutedical et reacutecreacuteatif du cannabis pour les adultes
Source OFDT 2019
19
Carte 2 - Reacutesultats de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle (8 novembre 2016)
Source Federal Election Commission
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
Arizona
Nouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
Michigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
VirginieOccidentale
Pennsylvanie
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
RhodeIsland
MassachusettsVermont
NewHampshire
Maine
Maryland
Reacutepublicains
Deacutemocrates
232 306grands eacutelecteurs pour Hillary Clinton grands eacutelecteurs pour Donald J Trump270
400 km
Wisconsin
Ohio
Floride
basculement
basculement
victoire
victoire
Eacutetat deWashington
Carte 3 - Usage de cannabis au cours de lrsquoanneacutee dans la population acircgeacutee de 12 ans ou plus avant lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme (2013-2014)
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
Illinois Indiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie- Occidentale
OhioDelaware
New Jersey
New York
Conneccut
Rhode IslandMassachuses
Vermont
NewHampshire
Maine
Maryland
1562 - 2170
1302 - 1561
1159 - 1301
Washington DC
400 km
1073 - 1158
897 - 1072
Pennyslvanie
Eacutetat deWashington
Source SAMHSA Center for Behavioral Health Statistics and
Quality NSDUH 2013 et 2014 (exploitation OFDT 2017)
20
Tab
leau
1 H
isto
riq
ue
du
sta
tut
du
can
nab
is e
t co
nd
itio
ns
drsquoac
cegraves
leacuteg
al p
ar Eacute
tat
Deacutep
eacutenalisa
tio
n
de
la d
eacuteten
tio
n d
e laquo p
etit
es
quan
titeacute
s raquo
de
can
nabis
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
th
eacuterapeu
tiq
ue
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
reacutec
reacuteati
f
Dat
eS
euil
de
deacutet
enti
on
au
tori
seacute e
n o
nce
s (eacute
qu
ivg
ram
mes
)D
ate
Vo
tes
fav
ora
ble
s au
reacute
feacutere
nd
um
(
)
Seu
il d
e d
eacuteten
tio
n
auto
riseacute
en
on
ces
(eacuteq
uiv
gra
mm
es)
Seu
il drsquo
auto
-cu
ltu
re
auto
riseacute
e (n
om
bre
de
pla
nts
)D
ate
Vo
tes
favo
rab
les
au r
eacutefeacuter
end
um
(
)
Qu
anti
teacute
per
son
nel
le
auto
riseacute
e
(en
on
ces)
Au
to-c
ult
ure
agrave
do
mic
ile(m
axim
um
au
tori
seacute)
Colo
rado
1975
1 oz
(28
4 g)
2000
542
oz (asymp
57
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1255
1 oz
(28
4 g)
(02
5 oz
asymp 7
g p
our
les
non-
reacutesi
dent
s)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar a
dulte
(d
ont 3
agrave m
atur
iteacute)
12 p
lant
s pa
r foy
er
Eacutetat
de
Was
hing
ton
--
1998
5924
oz
(asymp 6
80 g
)15
2012
561
oz (2
84
g)In
terd
ite
Ore
gon
1973
1 oz
(28
4 g)
1998
5524
oz
(asymp 6
80 g
)24
(don
t 6 agrave
mat
uriteacute
)20
1456
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Ala
ska
1975
4 oz
(asymp 1
13 g
)agrave
dom
icile
1998
581
oz (2
84
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1453
1 oz
(28
4 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Was
hing
ton
DC
--
2010
Una
nim
iteacute
(13
vote
s agrave
0)
Lim
ites
agrave deacute
finir
2 (s
eacutecheacute
s)20
1470
2 oz
(asymp 5
7 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
par f
oyer
Calif
orni
e19
761
oz (2
84
g)19
9656
8 oz
(asymp 2
27 g
)6
agrave m
atur
iteacute
ou 1
2 no
n m
atur
es
2016
561
oz (2
84
g)
4 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Nev
ada
2002
1 oz
(28
4 g)
2000
651
oz (2
84
g)7
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1654
1 oz
(28
4 g)
3
5 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Dan
s un
rayo
n gt
25
mile
s (4
0 km
) drsquou
n re
tail
stor
e
Mai
ne19
761
25 o
z (asymp
35
g)19
9961
3 oz
(asymp 7
1 g)
620
1650
25
oz (asymp
71g
)A
utor
iseacutee
6
plan
ts p
ar a
dulte
12
pla
nts
par f
oyer
Mas
sach
uset
ts20
061
oz (2
84
g)20
1263
60 jo
urs
de c
onso
mm
atio
n20
1654
1 oz
(28
4 g)
5
g (c
once
ntreacute
)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Verm
ont
2013
1 oz
(28
4 g)
2004
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re2
oz (asymp
57
g)9
2018
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re1
oz (2
84
g)A
utor
iseacutee
2
plan
ts(+
4 p
lant
s im
mat
ures
)
Mic
higa
n-
-20
0863
25
oz (asymp
71g
)12
2018
562
5 oz
(asymp 7
1g)
Aut
oris
eacutee
12 p
lant
s pa
r foy
er
21
Tab
leau
2 C
on
dit
ion
s leacute
gal
es d
rsquoacc
egraves a
u c
ann
abis
agrave u
sag
e laquo
reacutecr
eacuteati
f raquo
dan
s le
s Eacutet
ats
ameacuter
icai
ns
qu
i on
t o
uve
rt u
n m
arch
eacute leacute
gal
(m
ise
agrave jo
ur
en a
vril
20
19
)
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Entr
eacutee
en v
igue
ur
de la
ven
te
au d
eacutetai
l
1er ja
nvie
r 20
148
juill
et 2
014
1er o
ctob
re 2
015
(dis
pens
aire
s)
puis
oct
obre
20
16 (s
tore
s)
29 o
ctob
re 2
016
Inte
rdite
1er ju
illet
20
17 (d
ispe
n-sa
ires)
pui
s 1er
janv
ier
2018
(sto
res)
1er ja
nvie
r 201
8 N
ovem
bre
2018
Fin
2019
Inte
rdite
2020
Inst
ance
de
reacutegu
latio
n
Mar
ijuan
a En
forc
emen
t D
ivis
ion
(MED
)D
epar
tmen
t of
Rev
enue
Liqu
or amp
Ca
nnab
is
Boa
rd (L
CB)
Ore
gon
Liqu
or
Cont
rol
Com
mis
sion
(O
LCC)
Alc
ohol
ic B
eve-
rage
Con
trol
B
oard
(AB
CB)
puis
Mar
ijuan
a Co
ntro
l Boa
rd
(creacute
eacute en
mai
20
15)
Dep
artm
ent
of C
onsu
mer
an
d Re
gula
tory
A
ffairs
(lic
ence
s)D
epar
tmen
t of
Hea
lth (a
limen
ts)
Dep
artm
ent
of T
axat
ion
Bur
eau
of
Can
nabi
s Co
ntro
l
Cann
abis
Con
trol
Co
mm
issi
on
Dep
art-
men
t of
Agr
icul
ture
Co
nser
va-
tion
and
Fore
stry
(S
tate
lic
ensi
ng
auth
ority
)
Cann
abis
Co
ntro
l B
oard
Bur
eau
of
Mar
ijuan
a Re
gula
tion
Qua
ntiteacute
pe
rson
nelle
au
toris
eacutee
(en
once
s)
1 oz
(2
84
g) p
our
les
reacutesi
dent
s0
25 o
z
(7 g
) pou
r les
no
n-reacute
side
nts
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
1 oz
(28
4 g)
2 oz
(asymp 5
7 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(asymp 2
84
g)(1
0 oz
asymp 2
83 g
agrave
dom
icile
)
25
oz
(71
g)1
oz (2
84
g)
25
oz (7
1 g)
(10
oz asymp
28
3 g
agrave do
mic
ile)
Aut
o-cu
lture
(m
axim
um
auto
riseacute)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar
adul
te (d
ont
3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
fo
yer
Inte
rdite
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
(d
ont 3
agrave m
atu-
riteacute)
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s
foye
r
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
(im
ma-
ture
s)
Aut
oris
eacutee
2 pl
ants
(+ 4
pla
nts
imm
atur
es)
Aut
oris
eacutee12
pla
nts
fo
yer
Vent
e au
deacute
tail
(ret
ail s
ales
)N
ombr
e de
lic
ence
s
569
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
505
poin
ts
de v
ente
(ret
ail s
tore
s)Pl
afon
nem
ent
agrave 33
4 (5
56 e
n in
clua
nt le
s di
spen
saire
s)
629
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail
stor
es)
83 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)In
terd
ite
53 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
646
poin
ts
de v
ente
te
mpo
raire
s
(ret
ail s
tore
s)
218
cand
idat
ures
de
disp
ensa
ires
en
cou
rs d
rsquoexa
men
Pl
afon
nem
ent agrave
75
Pas
enco
re
en v
igue
ur
Inte
rdite
Pas
enco
re
en v
igue
ur
22
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Prod
uctio
n
et
cond
ition
ne-
men
t
720
licen
ces
de p
rodu
ctio
n27
9 lic
ence
s de
fabr
icat
ion
de p
rodu
its agrave
ba
se d
e
cann
abis
(p
rodu
ct
man
ufac
tu-
rers
)
1 18
5 lic
ence
s de
pr
oduc
tion
1 21
1 lic
ence
s de
tr
ansf
orm
atio
n (p
roce
ssor
)In
clua
nt le
s lic
ence
s m
ixte
s (p
rodu
cer-
pro-
cess
or)
823
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (p
rodu
cer)
133
licen
ces
de
tran
sfor
mat
ion
et d
e co
ndi-
tionn
emen
t (p
roce
ssor
-ma-
nufa
ctur
er)
217
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (m
ariju
ana
culti
-va
tion
faci
lity)
25 li
cenc
es d
e fa
bric
atio
n de
pr
odui
ts agrave
bas
e de
can
nabi
s (p
rodu
ct
man
ufac
turin
g)
0 lic
ence
de
prod
uctio
n de
ca
nnab
is reacute
creacutea
tif
(uni
quem
ent d
u ca
nnab
is m
eacutedic
al)
92 li
cenc
es d
e pr
oduc
tion
65 li
cenc
es d
e tr
ansf
orm
a-tio
n-co
ndi-
tionn
emen
t
Speacutec
ifici
teacute
pas
de c
ondi
tion
de
reacutesi
denc
e
Plaf
onne
men
t agrave 7
5 lic
ence
s
Prod
uits
agrave
base
de
ca
nnab
is
dosa
ges
au
toris
eacutes
1 oz
max
i-m
um
(asymp 2
50 b
arre
s ch
ocol
ateacutee
s av
ec 1
20 m
g de
can
nabi
s ou
380
sod
as
avec
75
mg)
Solid
es
16 o
z (asymp
10 b
arre
s
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au c
anna
-bi
s 7
2 oz
(asymp
6 so
das
agrave 12
oz
)Ex
trai
t de
ca
nnab
is
7 g
Solid
es
1 lb
(asymp
450
g)
(asymp10
bar
res
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au
cann
abis
72
oz
(asymp6
soda
s agrave
12
oz)
Extr
ait d
e
cann
abis
1
oz
5 m
g de
TH
C m
axim
umIn
terd
its1
8 oz
(35
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
14
oz (8
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de
ldquomar
ijuan
a co
ncen
-tr
aterdquo
Inte
rdits
15
g d
e ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
Cond
uite
sou
s in
fluen
ce(li
mite
au
toris
eacutee)
5 ng
de
THC
ml d
e sa
ng5
ng d
e TH
Cm
l de
san
g
A fi
xer p
ar la
Leacute
gisl
atur
e en
20
17Ta
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o2
ng d
e TH
Cm
l de
sang
Taux
zeacuter
oTa
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o
En a
tten
te
de te
sts
saliv
aire
s fia
bles
Pas
de li
mite
leacute
gale
Taxe
s su
r la
ven
te(s
ales
+
exci
se ta
xes)
30
(28
a
u deacute
but)
37
17-2
0
Selo
n le
s co
mteacute
s et
mun
icip
aliteacute
s
25
(tax
e su
r le
s qu
antit
eacutes
prod
uite
s)Sa
ns o
bjet
25
15
17-2
0
Selo
n le
s m
unic
ipa-
liteacutes
10
Sans
obj
et16
23
poUr aller plUs loin (liens actifs au 03062019)
Caulkins JP Kilmer B (2016) The US as an example of how not to legalize marijuana Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2095-2096
Caulkins JP (2017) Recognizing and regulating cannabis as a temptation good International Journal of Drug Policy Vol 42 p 50-56
Caulkins JP Bao Y Davenport S Fahli I Guo Y Kinnard K Najewicz M Renaud L Kilmer B (2018) Big data on a big new market Insights from Washington Statersquos legal cannabis market International Journal of Drug Policy Vol 57 p 86-94
CDPHE (2018) Monitoring health concerns related to marijuana in Colorado 2018 Denver Colorado Department of Public Health and Environment httpswwwcoloradogovpacificmarijuanahealthinfo
Darnell AJ Bitney K (2017) I-502 evaluation and benefit-cost analysis Second required report Olympia WA Washington State Institute for Public Policy 48 p httpwwwwsippwagovReportFile1670Wsipp_I-502-Evaluation-and-Benefit-Cost-Analysis-Second-Required-Report_Reportpdf
Davenport SS Caulkins JP (2016) Evolution of the United States marijuana market in the decade of liberalization before full legalization Journal of Drug Issues Vol 46 ndeg 4 p 411-427
Drug Policy Alliance (2016) So far so good What we know about marijuana legalization in Colorado Washington Alaska Oregon and Washington DC Oakland CA Drug Policy Alliance 10 p httpwwwdrugpolicyorgsitesdefaultfilesMarijuana_Legalization_Status_Report_101316pdf
EMCDDA (2018) Usage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes Questions et reacuteponses agrave lrsquointention des deacutecideurs politiques Luxembourg Publications Office of the European Union coll Rapid communication 56 p httpwwwemcddaeuropaeupublicationsrapid-communicationsmedical-use-of-cannabis-and-cannabinoids-questions-and-answers-for-policymaking_en
Estoup AC Moise-Campbell C Varma M Stewart DG (2016) The impact of marijuana legalization on adolescent use consequences and perceived risk Substance Use and Misuse Vol 51 ndeg 14 p 1881-1887
Firth C (2018) Marijuana legalization in Washington State Monitoring the impact on racial disparities in criminal justice University of Washington Alcohol amp Drug Abuse Institute 8 p httpadaiuwedupubspdf2018racialdisparitiescrimjusticepdf
Gandilhon M Obradovic I Lalam N Alimi D Weinberger D (2018) Colorado vs Uruguay deux modes opposeacutes de leacutegalisation du cannabis Drogues Santeacute et Socieacuteteacute Vol 16 ndeg 1 (Cannabis santeacute et politiques publiques) p 70-85
Hall W Lynskey M (2016) Why it is probably too soon to assess the public health effects of legalisation of recreational cannabis use in the USA The Lancet Psychiatry Vol 3 ndeg 9 p 900-906
Henchman J Scarboro M (2016) Marijuana legalization and taxes Lessons for other states from Colorado and Washington Washington DC Tax Foundation 16 p httpstaxfoundationorgmarijuana-taxes-lessons-colorado-washington
Hudak J (2014) Coloradorsquos rollout of legal marijuana is succeeding A report on the statersquos implementation of legalization Washington DC WOLA (Washington Office on Latin America) 35 p httpwwwwolaorgsitesdefaultfilesDrug20PolicyCEPMMJCOv2pdf
Kilmer B Caulkins JP Midgette G Dahlkemper L Maccoun RJ Pacula RL (2013) Before the grand opening Measuring Washington Statersquos marijuana market in the last year before legalized commercial sales Santa Monica CA Rand Corporation 68 p httpswwwrandorgpubsresearch_reportsRR466html
24
Kleiman MAR (2017) Legal commercial cannabis sales in Colorado and Washington What can we learn Journal of Drug Policy Analysis Vol 10 ndeg 2
Lalam N Weinberger D Alimi D Obradovic I Gandilhon M (2017) Cannalex - Une analyse compareacutee des expeacuteriences de reacutegulation du cannabis (Colorado Eacutetat de Washington Uruguay) Rapport final syntheacutetique Paris INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Seacutecuriteacute et de la Justice) OFDT 75 p httpswwwofdtfreurope-et-internationalprojets-internationauxcannalex
Light MK Orens A Rowberry J Saloga CW (2016) The economic impact of marijuana legalization in Colorado Denver CO Marijuana Policy Group 25 p httpwwwmjpolicygroupcompubsmpg20impact20of20marijuana20on20colorado-finalpdf
Maxwell JC Mendelson B (2016) What do we know now about the impact of the laws related to marijuana Journal of Addiction Medicine Vol 10 ndeg 1 p 3-12
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (2017) The health effects of cannabis and cannabinoids The current state of evidence and recommendations for research Washington DC The National Academies Press 486 p
Obradovic I (2016) Leacutegislations relatives agrave lrsquousage et agrave la deacutetention de cannabis deacutefinitions et eacutetat des lieux en Europe Note ndeg2016-01 Saint-Denis OFDT 10 p httpswwwofdtfrBDDpublicationsdocseisxiow3pdf
Obradovic I Beck F (2016) Eacutevolution du cadre leacutegal des politiques de lutte contre les addictions en Europe et aux Eacutetats-Unis In Traiteacute drsquoaddictologie 2e eacutedition Reynaud M Karila L Aubin H-J Benyamina A (Dir) Paris Lavoisier Meacutedecine Sciences p 206-213
Obradovic I (2018a) La leacutegalisation du cannabis au Canada Genegravese et enjeux de la reacuteforme Note 2018-04 Saint-Denis OFDT 26 p httpswwwofdtfrpublicationscollectionsnotesla-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese
Obradovic I (2018b) Vers la fin de la prohibition Convergences et dispariteacutes des initiatives de reacutegulation du cannabis aux Eacutetats-Unis Politique Ameacutericaine ndeg 30 p 137-165
OLCC (2019) 2019 Recreational marijuana supply and demand legislative report Portland OR Oregon Liquor Control Commission 41 p httpswwworegongovolccmarijuanaDocumentsBulletins201920Supply20and20Demand20Legislative20Report20FINAL20for20Publication(PDFA)pdf
Orens A Light M Lewandowski B Rowberry J Saloga C (2018) Market size and demand for marijuana in Colorado 2017 market update Prepared for the Colorado Department of Revenue University of Colorado Boulder Marijuana Policy Group 51 p httpswwwcoloradogovpacificsitesdefaultfilesMED20Demand20and20Market2020Study2020082018pdf
Pacula RL Kilmer B Wagenaar AC Chaloupka FJ Caulkins JP (2014) Developing public health regulations for marijuana lessons from alcohol and tobacco American Journal of Public Health Vol 104 ndeg 6 p 1021-1028
Pardo B (2014) Cannabis policy reforms in the Americas A comparative analysis of Colorado Washington and Uruguay International Journal of Drug Policy Vol 25 ndeg 4 p 727-735
Parnes JE Smith JK Conner BT (2018) Reefer madness or much ado about nothing Cannabis legalization outcomes among young adults in the United States International Journal of Drug Policy Vol 56 p 116-120
Philibert A Zobel F (2019) Revue internationale des modegraveles de reacutegulation du cannabis Genegraveve Universiteacute de Genegraveve coll Sociograph - Sociological Research Studies ndeg 41 176 p httpsunigechsciences-societesociofrpublicationsdernierespublicationssociograph-41-sociological-research-studies
Reed JK (2018) Marijuana legalization in Colorado Early findings A report pursuant to Senate Bill 13-283 Denver CO Colorado Department of Public Safety (CDPS) 258 p httpscdpsdocsstatecousorsdocsreports2018-SB13-283_Rptpdf
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
19
Carte 2 - Reacutesultats de la derniegravere eacutelection preacutesidentielle (8 novembre 2016)
Source Federal Election Commission
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
Arizona
Nouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
Michigan
Iowa
IllinoisIndiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
VirginieOccidentale
Pennsylvanie
Delaware
New Jersey
New York
Connecticut
RhodeIsland
MassachusettsVermont
NewHampshire
Maine
Maryland
Reacutepublicains
Deacutemocrates
232 306grands eacutelecteurs pour Hillary Clinton grands eacutelecteurs pour Donald J Trump270
400 km
Wisconsin
Ohio
Floride
basculement
basculement
victoire
victoire
Eacutetat deWashington
Carte 3 - Usage de cannabis au cours de lrsquoanneacutee dans la population acircgeacutee de 12 ans ou plus avant lrsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme (2013-2014)
Hawaiuml
Alaska
Oregon
Montana
Idaho
Nevada
Californie
Utah
ArizonaNouveau-Mexique
Colorado
Wyoming
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Nebraska
Kansas
Texas
Oklahoma
Minnesota
WisconsinMichigan
Iowa
Illinois Indiana
Missouri
Arkansas
Louisiane
Mississippi
Alabama
Floride
Georgie
Tennessee
Kentucky
Caroline du Sud
Caroline du Nord
Virginie
Virginie- Occidentale
OhioDelaware
New Jersey
New York
Conneccut
Rhode IslandMassachuses
Vermont
NewHampshire
Maine
Maryland
1562 - 2170
1302 - 1561
1159 - 1301
Washington DC
400 km
1073 - 1158
897 - 1072
Pennyslvanie
Eacutetat deWashington
Source SAMHSA Center for Behavioral Health Statistics and
Quality NSDUH 2013 et 2014 (exploitation OFDT 2017)
20
Tab
leau
1 H
isto
riq
ue
du
sta
tut
du
can
nab
is e
t co
nd
itio
ns
drsquoac
cegraves
leacuteg
al p
ar Eacute
tat
Deacutep
eacutenalisa
tio
n
de
la d
eacuteten
tio
n d
e laquo p
etit
es
quan
titeacute
s raquo
de
can
nabis
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
th
eacuterapeu
tiq
ue
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
reacutec
reacuteati
f
Dat
eS
euil
de
deacutet
enti
on
au
tori
seacute e
n o
nce
s (eacute
qu
ivg
ram
mes
)D
ate
Vo
tes
fav
ora
ble
s au
reacute
feacutere
nd
um
(
)
Seu
il d
e d
eacuteten
tio
n
auto
riseacute
en
on
ces
(eacuteq
uiv
gra
mm
es)
Seu
il drsquo
auto
-cu
ltu
re
auto
riseacute
e (n
om
bre
de
pla
nts
)D
ate
Vo
tes
favo
rab
les
au r
eacutefeacuter
end
um
(
)
Qu
anti
teacute
per
son
nel
le
auto
riseacute
e
(en
on
ces)
Au
to-c
ult
ure
agrave
do
mic
ile(m
axim
um
au
tori
seacute)
Colo
rado
1975
1 oz
(28
4 g)
2000
542
oz (asymp
57
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1255
1 oz
(28
4 g)
(02
5 oz
asymp 7
g p
our
les
non-
reacutesi
dent
s)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar a
dulte
(d
ont 3
agrave m
atur
iteacute)
12 p
lant
s pa
r foy
er
Eacutetat
de
Was
hing
ton
--
1998
5924
oz
(asymp 6
80 g
)15
2012
561
oz (2
84
g)In
terd
ite
Ore
gon
1973
1 oz
(28
4 g)
1998
5524
oz
(asymp 6
80 g
)24
(don
t 6 agrave
mat
uriteacute
)20
1456
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Ala
ska
1975
4 oz
(asymp 1
13 g
)agrave
dom
icile
1998
581
oz (2
84
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1453
1 oz
(28
4 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Was
hing
ton
DC
--
2010
Una
nim
iteacute
(13
vote
s agrave
0)
Lim
ites
agrave deacute
finir
2 (s
eacutecheacute
s)20
1470
2 oz
(asymp 5
7 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
par f
oyer
Calif
orni
e19
761
oz (2
84
g)19
9656
8 oz
(asymp 2
27 g
)6
agrave m
atur
iteacute
ou 1
2 no
n m
atur
es
2016
561
oz (2
84
g)
4 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Nev
ada
2002
1 oz
(28
4 g)
2000
651
oz (2
84
g)7
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1654
1 oz
(28
4 g)
3
5 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Dan
s un
rayo
n gt
25
mile
s (4
0 km
) drsquou
n re
tail
stor
e
Mai
ne19
761
25 o
z (asymp
35
g)19
9961
3 oz
(asymp 7
1 g)
620
1650
25
oz (asymp
71g
)A
utor
iseacutee
6
plan
ts p
ar a
dulte
12
pla
nts
par f
oyer
Mas
sach
uset
ts20
061
oz (2
84
g)20
1263
60 jo
urs
de c
onso
mm
atio
n20
1654
1 oz
(28
4 g)
5
g (c
once
ntreacute
)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Verm
ont
2013
1 oz
(28
4 g)
2004
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re2
oz (asymp
57
g)9
2018
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re1
oz (2
84
g)A
utor
iseacutee
2
plan
ts(+
4 p
lant
s im
mat
ures
)
Mic
higa
n-
-20
0863
25
oz (asymp
71g
)12
2018
562
5 oz
(asymp 7
1g)
Aut
oris
eacutee
12 p
lant
s pa
r foy
er
21
Tab
leau
2 C
on
dit
ion
s leacute
gal
es d
rsquoacc
egraves a
u c
ann
abis
agrave u
sag
e laquo
reacutecr
eacuteati
f raquo
dan
s le
s Eacutet
ats
ameacuter
icai
ns
qu
i on
t o
uve
rt u
n m
arch
eacute leacute
gal
(m
ise
agrave jo
ur
en a
vril
20
19
)
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Entr
eacutee
en v
igue
ur
de la
ven
te
au d
eacutetai
l
1er ja
nvie
r 20
148
juill
et 2
014
1er o
ctob
re 2
015
(dis
pens
aire
s)
puis
oct
obre
20
16 (s
tore
s)
29 o
ctob
re 2
016
Inte
rdite
1er ju
illet
20
17 (d
ispe
n-sa
ires)
pui
s 1er
janv
ier
2018
(sto
res)
1er ja
nvie
r 201
8 N
ovem
bre
2018
Fin
2019
Inte
rdite
2020
Inst
ance
de
reacutegu
latio
n
Mar
ijuan
a En
forc
emen
t D
ivis
ion
(MED
)D
epar
tmen
t of
Rev
enue
Liqu
or amp
Ca
nnab
is
Boa
rd (L
CB)
Ore
gon
Liqu
or
Cont
rol
Com
mis
sion
(O
LCC)
Alc
ohol
ic B
eve-
rage
Con
trol
B
oard
(AB
CB)
puis
Mar
ijuan
a Co
ntro
l Boa
rd
(creacute
eacute en
mai
20
15)
Dep
artm
ent
of C
onsu
mer
an
d Re
gula
tory
A
ffairs
(lic
ence
s)D
epar
tmen
t of
Hea
lth (a
limen
ts)
Dep
artm
ent
of T
axat
ion
Bur
eau
of
Can
nabi
s Co
ntro
l
Cann
abis
Con
trol
Co
mm
issi
on
Dep
art-
men
t of
Agr
icul
ture
Co
nser
va-
tion
and
Fore
stry
(S
tate
lic
ensi
ng
auth
ority
)
Cann
abis
Co
ntro
l B
oard
Bur
eau
of
Mar
ijuan
a Re
gula
tion
Qua
ntiteacute
pe
rson
nelle
au
toris
eacutee
(en
once
s)
1 oz
(2
84
g) p
our
les
reacutesi
dent
s0
25 o
z
(7 g
) pou
r les
no
n-reacute
side
nts
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
1 oz
(28
4 g)
2 oz
(asymp 5
7 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(asymp 2
84
g)(1
0 oz
asymp 2
83 g
agrave
dom
icile
)
25
oz
(71
g)1
oz (2
84
g)
25
oz (7
1 g)
(10
oz asymp
28
3 g
agrave do
mic
ile)
Aut
o-cu
lture
(m
axim
um
auto
riseacute)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar
adul
te (d
ont
3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
fo
yer
Inte
rdite
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
(d
ont 3
agrave m
atu-
riteacute)
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s
foye
r
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
(im
ma-
ture
s)
Aut
oris
eacutee
2 pl
ants
(+ 4
pla
nts
imm
atur
es)
Aut
oris
eacutee12
pla
nts
fo
yer
Vent
e au
deacute
tail
(ret
ail s
ales
)N
ombr
e de
lic
ence
s
569
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
505
poin
ts
de v
ente
(ret
ail s
tore
s)Pl
afon
nem
ent
agrave 33
4 (5
56 e
n in
clua
nt le
s di
spen
saire
s)
629
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail
stor
es)
83 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)In
terd
ite
53 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
646
poin
ts
de v
ente
te
mpo
raire
s
(ret
ail s
tore
s)
218
cand
idat
ures
de
disp
ensa
ires
en
cou
rs d
rsquoexa
men
Pl
afon
nem
ent agrave
75
Pas
enco
re
en v
igue
ur
Inte
rdite
Pas
enco
re
en v
igue
ur
22
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Prod
uctio
n
et
cond
ition
ne-
men
t
720
licen
ces
de p
rodu
ctio
n27
9 lic
ence
s de
fabr
icat
ion
de p
rodu
its agrave
ba
se d
e
cann
abis
(p
rodu
ct
man
ufac
tu-
rers
)
1 18
5 lic
ence
s de
pr
oduc
tion
1 21
1 lic
ence
s de
tr
ansf
orm
atio
n (p
roce
ssor
)In
clua
nt le
s lic
ence
s m
ixte
s (p
rodu
cer-
pro-
cess
or)
823
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (p
rodu
cer)
133
licen
ces
de
tran
sfor
mat
ion
et d
e co
ndi-
tionn
emen
t (p
roce
ssor
-ma-
nufa
ctur
er)
217
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (m
ariju
ana
culti
-va
tion
faci
lity)
25 li
cenc
es d
e fa
bric
atio
n de
pr
odui
ts agrave
bas
e de
can
nabi
s (p
rodu
ct
man
ufac
turin
g)
0 lic
ence
de
prod
uctio
n de
ca
nnab
is reacute
creacutea
tif
(uni
quem
ent d
u ca
nnab
is m
eacutedic
al)
92 li
cenc
es d
e pr
oduc
tion
65 li
cenc
es d
e tr
ansf
orm
a-tio
n-co
ndi-
tionn
emen
t
Speacutec
ifici
teacute
pas
de c
ondi
tion
de
reacutesi
denc
e
Plaf
onne
men
t agrave 7
5 lic
ence
s
Prod
uits
agrave
base
de
ca
nnab
is
dosa
ges
au
toris
eacutes
1 oz
max
i-m
um
(asymp 2
50 b
arre
s ch
ocol
ateacutee
s av
ec 1
20 m
g de
can
nabi
s ou
380
sod
as
avec
75
mg)
Solid
es
16 o
z (asymp
10 b
arre
s
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au c
anna
-bi
s 7
2 oz
(asymp
6 so
das
agrave 12
oz
)Ex
trai
t de
ca
nnab
is
7 g
Solid
es
1 lb
(asymp
450
g)
(asymp10
bar
res
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au
cann
abis
72
oz
(asymp6
soda
s agrave
12
oz)
Extr
ait d
e
cann
abis
1
oz
5 m
g de
TH
C m
axim
umIn
terd
its1
8 oz
(35
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
14
oz (8
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de
ldquomar
ijuan
a co
ncen
-tr
aterdquo
Inte
rdits
15
g d
e ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
Cond
uite
sou
s in
fluen
ce(li
mite
au
toris
eacutee)
5 ng
de
THC
ml d
e sa
ng5
ng d
e TH
Cm
l de
san
g
A fi
xer p
ar la
Leacute
gisl
atur
e en
20
17Ta
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o2
ng d
e TH
Cm
l de
sang
Taux
zeacuter
oTa
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o
En a
tten
te
de te
sts
saliv
aire
s fia
bles
Pas
de li
mite
leacute
gale
Taxe
s su
r la
ven
te(s
ales
+
exci
se ta
xes)
30
(28
a
u deacute
but)
37
17-2
0
Selo
n le
s co
mteacute
s et
mun
icip
aliteacute
s
25
(tax
e su
r le
s qu
antit
eacutes
prod
uite
s)Sa
ns o
bjet
25
15
17-2
0
Selo
n le
s m
unic
ipa-
liteacutes
10
Sans
obj
et16
23
poUr aller plUs loin (liens actifs au 03062019)
Caulkins JP Kilmer B (2016) The US as an example of how not to legalize marijuana Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2095-2096
Caulkins JP (2017) Recognizing and regulating cannabis as a temptation good International Journal of Drug Policy Vol 42 p 50-56
Caulkins JP Bao Y Davenport S Fahli I Guo Y Kinnard K Najewicz M Renaud L Kilmer B (2018) Big data on a big new market Insights from Washington Statersquos legal cannabis market International Journal of Drug Policy Vol 57 p 86-94
CDPHE (2018) Monitoring health concerns related to marijuana in Colorado 2018 Denver Colorado Department of Public Health and Environment httpswwwcoloradogovpacificmarijuanahealthinfo
Darnell AJ Bitney K (2017) I-502 evaluation and benefit-cost analysis Second required report Olympia WA Washington State Institute for Public Policy 48 p httpwwwwsippwagovReportFile1670Wsipp_I-502-Evaluation-and-Benefit-Cost-Analysis-Second-Required-Report_Reportpdf
Davenport SS Caulkins JP (2016) Evolution of the United States marijuana market in the decade of liberalization before full legalization Journal of Drug Issues Vol 46 ndeg 4 p 411-427
Drug Policy Alliance (2016) So far so good What we know about marijuana legalization in Colorado Washington Alaska Oregon and Washington DC Oakland CA Drug Policy Alliance 10 p httpwwwdrugpolicyorgsitesdefaultfilesMarijuana_Legalization_Status_Report_101316pdf
EMCDDA (2018) Usage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes Questions et reacuteponses agrave lrsquointention des deacutecideurs politiques Luxembourg Publications Office of the European Union coll Rapid communication 56 p httpwwwemcddaeuropaeupublicationsrapid-communicationsmedical-use-of-cannabis-and-cannabinoids-questions-and-answers-for-policymaking_en
Estoup AC Moise-Campbell C Varma M Stewart DG (2016) The impact of marijuana legalization on adolescent use consequences and perceived risk Substance Use and Misuse Vol 51 ndeg 14 p 1881-1887
Firth C (2018) Marijuana legalization in Washington State Monitoring the impact on racial disparities in criminal justice University of Washington Alcohol amp Drug Abuse Institute 8 p httpadaiuwedupubspdf2018racialdisparitiescrimjusticepdf
Gandilhon M Obradovic I Lalam N Alimi D Weinberger D (2018) Colorado vs Uruguay deux modes opposeacutes de leacutegalisation du cannabis Drogues Santeacute et Socieacuteteacute Vol 16 ndeg 1 (Cannabis santeacute et politiques publiques) p 70-85
Hall W Lynskey M (2016) Why it is probably too soon to assess the public health effects of legalisation of recreational cannabis use in the USA The Lancet Psychiatry Vol 3 ndeg 9 p 900-906
Henchman J Scarboro M (2016) Marijuana legalization and taxes Lessons for other states from Colorado and Washington Washington DC Tax Foundation 16 p httpstaxfoundationorgmarijuana-taxes-lessons-colorado-washington
Hudak J (2014) Coloradorsquos rollout of legal marijuana is succeeding A report on the statersquos implementation of legalization Washington DC WOLA (Washington Office on Latin America) 35 p httpwwwwolaorgsitesdefaultfilesDrug20PolicyCEPMMJCOv2pdf
Kilmer B Caulkins JP Midgette G Dahlkemper L Maccoun RJ Pacula RL (2013) Before the grand opening Measuring Washington Statersquos marijuana market in the last year before legalized commercial sales Santa Monica CA Rand Corporation 68 p httpswwwrandorgpubsresearch_reportsRR466html
24
Kleiman MAR (2017) Legal commercial cannabis sales in Colorado and Washington What can we learn Journal of Drug Policy Analysis Vol 10 ndeg 2
Lalam N Weinberger D Alimi D Obradovic I Gandilhon M (2017) Cannalex - Une analyse compareacutee des expeacuteriences de reacutegulation du cannabis (Colorado Eacutetat de Washington Uruguay) Rapport final syntheacutetique Paris INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Seacutecuriteacute et de la Justice) OFDT 75 p httpswwwofdtfreurope-et-internationalprojets-internationauxcannalex
Light MK Orens A Rowberry J Saloga CW (2016) The economic impact of marijuana legalization in Colorado Denver CO Marijuana Policy Group 25 p httpwwwmjpolicygroupcompubsmpg20impact20of20marijuana20on20colorado-finalpdf
Maxwell JC Mendelson B (2016) What do we know now about the impact of the laws related to marijuana Journal of Addiction Medicine Vol 10 ndeg 1 p 3-12
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (2017) The health effects of cannabis and cannabinoids The current state of evidence and recommendations for research Washington DC The National Academies Press 486 p
Obradovic I (2016) Leacutegislations relatives agrave lrsquousage et agrave la deacutetention de cannabis deacutefinitions et eacutetat des lieux en Europe Note ndeg2016-01 Saint-Denis OFDT 10 p httpswwwofdtfrBDDpublicationsdocseisxiow3pdf
Obradovic I Beck F (2016) Eacutevolution du cadre leacutegal des politiques de lutte contre les addictions en Europe et aux Eacutetats-Unis In Traiteacute drsquoaddictologie 2e eacutedition Reynaud M Karila L Aubin H-J Benyamina A (Dir) Paris Lavoisier Meacutedecine Sciences p 206-213
Obradovic I (2018a) La leacutegalisation du cannabis au Canada Genegravese et enjeux de la reacuteforme Note 2018-04 Saint-Denis OFDT 26 p httpswwwofdtfrpublicationscollectionsnotesla-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese
Obradovic I (2018b) Vers la fin de la prohibition Convergences et dispariteacutes des initiatives de reacutegulation du cannabis aux Eacutetats-Unis Politique Ameacutericaine ndeg 30 p 137-165
OLCC (2019) 2019 Recreational marijuana supply and demand legislative report Portland OR Oregon Liquor Control Commission 41 p httpswwworegongovolccmarijuanaDocumentsBulletins201920Supply20and20Demand20Legislative20Report20FINAL20for20Publication(PDFA)pdf
Orens A Light M Lewandowski B Rowberry J Saloga C (2018) Market size and demand for marijuana in Colorado 2017 market update Prepared for the Colorado Department of Revenue University of Colorado Boulder Marijuana Policy Group 51 p httpswwwcoloradogovpacificsitesdefaultfilesMED20Demand20and20Market2020Study2020082018pdf
Pacula RL Kilmer B Wagenaar AC Chaloupka FJ Caulkins JP (2014) Developing public health regulations for marijuana lessons from alcohol and tobacco American Journal of Public Health Vol 104 ndeg 6 p 1021-1028
Pardo B (2014) Cannabis policy reforms in the Americas A comparative analysis of Colorado Washington and Uruguay International Journal of Drug Policy Vol 25 ndeg 4 p 727-735
Parnes JE Smith JK Conner BT (2018) Reefer madness or much ado about nothing Cannabis legalization outcomes among young adults in the United States International Journal of Drug Policy Vol 56 p 116-120
Philibert A Zobel F (2019) Revue internationale des modegraveles de reacutegulation du cannabis Genegraveve Universiteacute de Genegraveve coll Sociograph - Sociological Research Studies ndeg 41 176 p httpsunigechsciences-societesociofrpublicationsdernierespublicationssociograph-41-sociological-research-studies
Reed JK (2018) Marijuana legalization in Colorado Early findings A report pursuant to Senate Bill 13-283 Denver CO Colorado Department of Public Safety (CDPS) 258 p httpscdpsdocsstatecousorsdocsreports2018-SB13-283_Rptpdf
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
20
Tab
leau
1 H
isto
riq
ue
du
sta
tut
du
can
nab
is e
t co
nd
itio
ns
drsquoac
cegraves
leacuteg
al p
ar Eacute
tat
Deacutep
eacutenalisa
tio
n
de
la d
eacuteten
tio
n d
e laquo p
etit
es
quan
titeacute
s raquo
de
can
nabis
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
th
eacuterapeu
tiq
ue
Leacuteg
alisa
tio
n d
u c
an
nabis
reacutec
reacuteati
f
Dat
eS
euil
de
deacutet
enti
on
au
tori
seacute e
n o
nce
s (eacute
qu
ivg
ram
mes
)D
ate
Vo
tes
fav
ora
ble
s au
reacute
feacutere
nd
um
(
)
Seu
il d
e d
eacuteten
tio
n
auto
riseacute
en
on
ces
(eacuteq
uiv
gra
mm
es)
Seu
il drsquo
auto
-cu
ltu
re
auto
riseacute
e (n
om
bre
de
pla
nts
)D
ate
Vo
tes
favo
rab
les
au r
eacutefeacuter
end
um
(
)
Qu
anti
teacute
per
son
nel
le
auto
riseacute
e
(en
on
ces)
Au
to-c
ult
ure
agrave
do
mic
ile(m
axim
um
au
tori
seacute)
Colo
rado
1975
1 oz
(28
4 g)
2000
542
oz (asymp
57
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1255
1 oz
(28
4 g)
(02
5 oz
asymp 7
g p
our
les
non-
reacutesi
dent
s)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar a
dulte
(d
ont 3
agrave m
atur
iteacute)
12 p
lant
s pa
r foy
er
Eacutetat
de
Was
hing
ton
--
1998
5924
oz
(asymp 6
80 g
)15
2012
561
oz (2
84
g)In
terd
ite
Ore
gon
1973
1 oz
(28
4 g)
1998
5524
oz
(asymp 6
80 g
)24
(don
t 6 agrave
mat
uriteacute
)20
1456
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Ala
ska
1975
4 oz
(asymp 1
13 g
)agrave
dom
icile
1998
581
oz (2
84
g)6
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1453
1 oz
(28
4 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Was
hing
ton
DC
--
2010
Una
nim
iteacute
(13
vote
s agrave
0)
Lim
ites
agrave deacute
finir
2 (s
eacutecheacute
s)20
1470
2 oz
(asymp 5
7 g)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
par f
oyer
Calif
orni
e19
761
oz (2
84
g)19
9656
8 oz
(asymp 2
27 g
)6
agrave m
atur
iteacute
ou 1
2 no
n m
atur
es
2016
561
oz (2
84
g)
4 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Nev
ada
2002
1 oz
(28
4 g)
2000
651
oz (2
84
g)7
(don
t 3 agrave
mat
uriteacute
)20
1654
1 oz
(28
4 g)
3
5 g
(con
cent
reacute)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Dan
s un
rayo
n gt
25
mile
s (4
0 km
) drsquou
n re
tail
stor
e
Mai
ne19
761
25 o
z (asymp
35
g)19
9961
3 oz
(asymp 7
1 g)
620
1650
25
oz (asymp
71g
)A
utor
iseacutee
6
plan
ts p
ar a
dulte
12
pla
nts
par f
oyer
Mas
sach
uset
ts20
061
oz (2
84
g)20
1263
60 jo
urs
de c
onso
mm
atio
n20
1654
1 oz
(28
4 g)
5
g (c
once
ntreacute
)
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
par
adu
lte
12 p
lant
s pa
r foy
er
Verm
ont
2013
1 oz
(28
4 g)
2004
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re2
oz (asymp
57
g)9
2018
Vote
de
la leacute
gis-
latu
re1
oz (2
84
g)A
utor
iseacutee
2
plan
ts(+
4 p
lant
s im
mat
ures
)
Mic
higa
n-
-20
0863
25
oz (asymp
71g
)12
2018
562
5 oz
(asymp 7
1g)
Aut
oris
eacutee
12 p
lant
s pa
r foy
er
21
Tab
leau
2 C
on
dit
ion
s leacute
gal
es d
rsquoacc
egraves a
u c
ann
abis
agrave u
sag
e laquo
reacutecr
eacuteati
f raquo
dan
s le
s Eacutet
ats
ameacuter
icai
ns
qu
i on
t o
uve
rt u
n m
arch
eacute leacute
gal
(m
ise
agrave jo
ur
en a
vril
20
19
)
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Entr
eacutee
en v
igue
ur
de la
ven
te
au d
eacutetai
l
1er ja
nvie
r 20
148
juill
et 2
014
1er o
ctob
re 2
015
(dis
pens
aire
s)
puis
oct
obre
20
16 (s
tore
s)
29 o
ctob
re 2
016
Inte
rdite
1er ju
illet
20
17 (d
ispe
n-sa
ires)
pui
s 1er
janv
ier
2018
(sto
res)
1er ja
nvie
r 201
8 N
ovem
bre
2018
Fin
2019
Inte
rdite
2020
Inst
ance
de
reacutegu
latio
n
Mar
ijuan
a En
forc
emen
t D
ivis
ion
(MED
)D
epar
tmen
t of
Rev
enue
Liqu
or amp
Ca
nnab
is
Boa
rd (L
CB)
Ore
gon
Liqu
or
Cont
rol
Com
mis
sion
(O
LCC)
Alc
ohol
ic B
eve-
rage
Con
trol
B
oard
(AB
CB)
puis
Mar
ijuan
a Co
ntro
l Boa
rd
(creacute
eacute en
mai
20
15)
Dep
artm
ent
of C
onsu
mer
an
d Re
gula
tory
A
ffairs
(lic
ence
s)D
epar
tmen
t of
Hea
lth (a
limen
ts)
Dep
artm
ent
of T
axat
ion
Bur
eau
of
Can
nabi
s Co
ntro
l
Cann
abis
Con
trol
Co
mm
issi
on
Dep
art-
men
t of
Agr
icul
ture
Co
nser
va-
tion
and
Fore
stry
(S
tate
lic
ensi
ng
auth
ority
)
Cann
abis
Co
ntro
l B
oard
Bur
eau
of
Mar
ijuan
a Re
gula
tion
Qua
ntiteacute
pe
rson
nelle
au
toris
eacutee
(en
once
s)
1 oz
(2
84
g) p
our
les
reacutesi
dent
s0
25 o
z
(7 g
) pou
r les
no
n-reacute
side
nts
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
1 oz
(28
4 g)
2 oz
(asymp 5
7 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(asymp 2
84
g)(1
0 oz
asymp 2
83 g
agrave
dom
icile
)
25
oz
(71
g)1
oz (2
84
g)
25
oz (7
1 g)
(10
oz asymp
28
3 g
agrave do
mic
ile)
Aut
o-cu
lture
(m
axim
um
auto
riseacute)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar
adul
te (d
ont
3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
fo
yer
Inte
rdite
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
(d
ont 3
agrave m
atu-
riteacute)
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s
foye
r
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
(im
ma-
ture
s)
Aut
oris
eacutee
2 pl
ants
(+ 4
pla
nts
imm
atur
es)
Aut
oris
eacutee12
pla
nts
fo
yer
Vent
e au
deacute
tail
(ret
ail s
ales
)N
ombr
e de
lic
ence
s
569
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
505
poin
ts
de v
ente
(ret
ail s
tore
s)Pl
afon
nem
ent
agrave 33
4 (5
56 e
n in
clua
nt le
s di
spen
saire
s)
629
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail
stor
es)
83 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)In
terd
ite
53 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
646
poin
ts
de v
ente
te
mpo
raire
s
(ret
ail s
tore
s)
218
cand
idat
ures
de
disp
ensa
ires
en
cou
rs d
rsquoexa
men
Pl
afon
nem
ent agrave
75
Pas
enco
re
en v
igue
ur
Inte
rdite
Pas
enco
re
en v
igue
ur
22
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Prod
uctio
n
et
cond
ition
ne-
men
t
720
licen
ces
de p
rodu
ctio
n27
9 lic
ence
s de
fabr
icat
ion
de p
rodu
its agrave
ba
se d
e
cann
abis
(p
rodu
ct
man
ufac
tu-
rers
)
1 18
5 lic
ence
s de
pr
oduc
tion
1 21
1 lic
ence
s de
tr
ansf
orm
atio
n (p
roce
ssor
)In
clua
nt le
s lic
ence
s m
ixte
s (p
rodu
cer-
pro-
cess
or)
823
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (p
rodu
cer)
133
licen
ces
de
tran
sfor
mat
ion
et d
e co
ndi-
tionn
emen
t (p
roce
ssor
-ma-
nufa
ctur
er)
217
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (m
ariju
ana
culti
-va
tion
faci
lity)
25 li
cenc
es d
e fa
bric
atio
n de
pr
odui
ts agrave
bas
e de
can
nabi
s (p
rodu
ct
man
ufac
turin
g)
0 lic
ence
de
prod
uctio
n de
ca
nnab
is reacute
creacutea
tif
(uni
quem
ent d
u ca
nnab
is m
eacutedic
al)
92 li
cenc
es d
e pr
oduc
tion
65 li
cenc
es d
e tr
ansf
orm
a-tio
n-co
ndi-
tionn
emen
t
Speacutec
ifici
teacute
pas
de c
ondi
tion
de
reacutesi
denc
e
Plaf
onne
men
t agrave 7
5 lic
ence
s
Prod
uits
agrave
base
de
ca
nnab
is
dosa
ges
au
toris
eacutes
1 oz
max
i-m
um
(asymp 2
50 b
arre
s ch
ocol
ateacutee
s av
ec 1
20 m
g de
can
nabi
s ou
380
sod
as
avec
75
mg)
Solid
es
16 o
z (asymp
10 b
arre
s
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au c
anna
-bi
s 7
2 oz
(asymp
6 so
das
agrave 12
oz
)Ex
trai
t de
ca
nnab
is
7 g
Solid
es
1 lb
(asymp
450
g)
(asymp10
bar
res
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au
cann
abis
72
oz
(asymp6
soda
s agrave
12
oz)
Extr
ait d
e
cann
abis
1
oz
5 m
g de
TH
C m
axim
umIn
terd
its1
8 oz
(35
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
14
oz (8
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de
ldquomar
ijuan
a co
ncen
-tr
aterdquo
Inte
rdits
15
g d
e ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
Cond
uite
sou
s in
fluen
ce(li
mite
au
toris
eacutee)
5 ng
de
THC
ml d
e sa
ng5
ng d
e TH
Cm
l de
san
g
A fi
xer p
ar la
Leacute
gisl
atur
e en
20
17Ta
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o2
ng d
e TH
Cm
l de
sang
Taux
zeacuter
oTa
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o
En a
tten
te
de te
sts
saliv
aire
s fia
bles
Pas
de li
mite
leacute
gale
Taxe
s su
r la
ven
te(s
ales
+
exci
se ta
xes)
30
(28
a
u deacute
but)
37
17-2
0
Selo
n le
s co
mteacute
s et
mun
icip
aliteacute
s
25
(tax
e su
r le
s qu
antit
eacutes
prod
uite
s)Sa
ns o
bjet
25
15
17-2
0
Selo
n le
s m
unic
ipa-
liteacutes
10
Sans
obj
et16
23
poUr aller plUs loin (liens actifs au 03062019)
Caulkins JP Kilmer B (2016) The US as an example of how not to legalize marijuana Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2095-2096
Caulkins JP (2017) Recognizing and regulating cannabis as a temptation good International Journal of Drug Policy Vol 42 p 50-56
Caulkins JP Bao Y Davenport S Fahli I Guo Y Kinnard K Najewicz M Renaud L Kilmer B (2018) Big data on a big new market Insights from Washington Statersquos legal cannabis market International Journal of Drug Policy Vol 57 p 86-94
CDPHE (2018) Monitoring health concerns related to marijuana in Colorado 2018 Denver Colorado Department of Public Health and Environment httpswwwcoloradogovpacificmarijuanahealthinfo
Darnell AJ Bitney K (2017) I-502 evaluation and benefit-cost analysis Second required report Olympia WA Washington State Institute for Public Policy 48 p httpwwwwsippwagovReportFile1670Wsipp_I-502-Evaluation-and-Benefit-Cost-Analysis-Second-Required-Report_Reportpdf
Davenport SS Caulkins JP (2016) Evolution of the United States marijuana market in the decade of liberalization before full legalization Journal of Drug Issues Vol 46 ndeg 4 p 411-427
Drug Policy Alliance (2016) So far so good What we know about marijuana legalization in Colorado Washington Alaska Oregon and Washington DC Oakland CA Drug Policy Alliance 10 p httpwwwdrugpolicyorgsitesdefaultfilesMarijuana_Legalization_Status_Report_101316pdf
EMCDDA (2018) Usage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes Questions et reacuteponses agrave lrsquointention des deacutecideurs politiques Luxembourg Publications Office of the European Union coll Rapid communication 56 p httpwwwemcddaeuropaeupublicationsrapid-communicationsmedical-use-of-cannabis-and-cannabinoids-questions-and-answers-for-policymaking_en
Estoup AC Moise-Campbell C Varma M Stewart DG (2016) The impact of marijuana legalization on adolescent use consequences and perceived risk Substance Use and Misuse Vol 51 ndeg 14 p 1881-1887
Firth C (2018) Marijuana legalization in Washington State Monitoring the impact on racial disparities in criminal justice University of Washington Alcohol amp Drug Abuse Institute 8 p httpadaiuwedupubspdf2018racialdisparitiescrimjusticepdf
Gandilhon M Obradovic I Lalam N Alimi D Weinberger D (2018) Colorado vs Uruguay deux modes opposeacutes de leacutegalisation du cannabis Drogues Santeacute et Socieacuteteacute Vol 16 ndeg 1 (Cannabis santeacute et politiques publiques) p 70-85
Hall W Lynskey M (2016) Why it is probably too soon to assess the public health effects of legalisation of recreational cannabis use in the USA The Lancet Psychiatry Vol 3 ndeg 9 p 900-906
Henchman J Scarboro M (2016) Marijuana legalization and taxes Lessons for other states from Colorado and Washington Washington DC Tax Foundation 16 p httpstaxfoundationorgmarijuana-taxes-lessons-colorado-washington
Hudak J (2014) Coloradorsquos rollout of legal marijuana is succeeding A report on the statersquos implementation of legalization Washington DC WOLA (Washington Office on Latin America) 35 p httpwwwwolaorgsitesdefaultfilesDrug20PolicyCEPMMJCOv2pdf
Kilmer B Caulkins JP Midgette G Dahlkemper L Maccoun RJ Pacula RL (2013) Before the grand opening Measuring Washington Statersquos marijuana market in the last year before legalized commercial sales Santa Monica CA Rand Corporation 68 p httpswwwrandorgpubsresearch_reportsRR466html
24
Kleiman MAR (2017) Legal commercial cannabis sales in Colorado and Washington What can we learn Journal of Drug Policy Analysis Vol 10 ndeg 2
Lalam N Weinberger D Alimi D Obradovic I Gandilhon M (2017) Cannalex - Une analyse compareacutee des expeacuteriences de reacutegulation du cannabis (Colorado Eacutetat de Washington Uruguay) Rapport final syntheacutetique Paris INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Seacutecuriteacute et de la Justice) OFDT 75 p httpswwwofdtfreurope-et-internationalprojets-internationauxcannalex
Light MK Orens A Rowberry J Saloga CW (2016) The economic impact of marijuana legalization in Colorado Denver CO Marijuana Policy Group 25 p httpwwwmjpolicygroupcompubsmpg20impact20of20marijuana20on20colorado-finalpdf
Maxwell JC Mendelson B (2016) What do we know now about the impact of the laws related to marijuana Journal of Addiction Medicine Vol 10 ndeg 1 p 3-12
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (2017) The health effects of cannabis and cannabinoids The current state of evidence and recommendations for research Washington DC The National Academies Press 486 p
Obradovic I (2016) Leacutegislations relatives agrave lrsquousage et agrave la deacutetention de cannabis deacutefinitions et eacutetat des lieux en Europe Note ndeg2016-01 Saint-Denis OFDT 10 p httpswwwofdtfrBDDpublicationsdocseisxiow3pdf
Obradovic I Beck F (2016) Eacutevolution du cadre leacutegal des politiques de lutte contre les addictions en Europe et aux Eacutetats-Unis In Traiteacute drsquoaddictologie 2e eacutedition Reynaud M Karila L Aubin H-J Benyamina A (Dir) Paris Lavoisier Meacutedecine Sciences p 206-213
Obradovic I (2018a) La leacutegalisation du cannabis au Canada Genegravese et enjeux de la reacuteforme Note 2018-04 Saint-Denis OFDT 26 p httpswwwofdtfrpublicationscollectionsnotesla-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese
Obradovic I (2018b) Vers la fin de la prohibition Convergences et dispariteacutes des initiatives de reacutegulation du cannabis aux Eacutetats-Unis Politique Ameacutericaine ndeg 30 p 137-165
OLCC (2019) 2019 Recreational marijuana supply and demand legislative report Portland OR Oregon Liquor Control Commission 41 p httpswwworegongovolccmarijuanaDocumentsBulletins201920Supply20and20Demand20Legislative20Report20FINAL20for20Publication(PDFA)pdf
Orens A Light M Lewandowski B Rowberry J Saloga C (2018) Market size and demand for marijuana in Colorado 2017 market update Prepared for the Colorado Department of Revenue University of Colorado Boulder Marijuana Policy Group 51 p httpswwwcoloradogovpacificsitesdefaultfilesMED20Demand20and20Market2020Study2020082018pdf
Pacula RL Kilmer B Wagenaar AC Chaloupka FJ Caulkins JP (2014) Developing public health regulations for marijuana lessons from alcohol and tobacco American Journal of Public Health Vol 104 ndeg 6 p 1021-1028
Pardo B (2014) Cannabis policy reforms in the Americas A comparative analysis of Colorado Washington and Uruguay International Journal of Drug Policy Vol 25 ndeg 4 p 727-735
Parnes JE Smith JK Conner BT (2018) Reefer madness or much ado about nothing Cannabis legalization outcomes among young adults in the United States International Journal of Drug Policy Vol 56 p 116-120
Philibert A Zobel F (2019) Revue internationale des modegraveles de reacutegulation du cannabis Genegraveve Universiteacute de Genegraveve coll Sociograph - Sociological Research Studies ndeg 41 176 p httpsunigechsciences-societesociofrpublicationsdernierespublicationssociograph-41-sociological-research-studies
Reed JK (2018) Marijuana legalization in Colorado Early findings A report pursuant to Senate Bill 13-283 Denver CO Colorado Department of Public Safety (CDPS) 258 p httpscdpsdocsstatecousorsdocsreports2018-SB13-283_Rptpdf
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
21
Tab
leau
2 C
on
dit
ion
s leacute
gal
es d
rsquoacc
egraves a
u c
ann
abis
agrave u
sag
e laquo
reacutecr
eacuteati
f raquo
dan
s le
s Eacutet
ats
ameacuter
icai
ns
qu
i on
t o
uve
rt u
n m
arch
eacute leacute
gal
(m
ise
agrave jo
ur
en a
vril
20
19
)
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Entr
eacutee
en v
igue
ur
de la
ven
te
au d
eacutetai
l
1er ja
nvie
r 20
148
juill
et 2
014
1er o
ctob
re 2
015
(dis
pens
aire
s)
puis
oct
obre
20
16 (s
tore
s)
29 o
ctob
re 2
016
Inte
rdite
1er ju
illet
20
17 (d
ispe
n-sa
ires)
pui
s 1er
janv
ier
2018
(sto
res)
1er ja
nvie
r 201
8 N
ovem
bre
2018
Fin
2019
Inte
rdite
2020
Inst
ance
de
reacutegu
latio
n
Mar
ijuan
a En
forc
emen
t D
ivis
ion
(MED
)D
epar
tmen
t of
Rev
enue
Liqu
or amp
Ca
nnab
is
Boa
rd (L
CB)
Ore
gon
Liqu
or
Cont
rol
Com
mis
sion
(O
LCC)
Alc
ohol
ic B
eve-
rage
Con
trol
B
oard
(AB
CB)
puis
Mar
ijuan
a Co
ntro
l Boa
rd
(creacute
eacute en
mai
20
15)
Dep
artm
ent
of C
onsu
mer
an
d Re
gula
tory
A
ffairs
(lic
ence
s)D
epar
tmen
t of
Hea
lth (a
limen
ts)
Dep
artm
ent
of T
axat
ion
Bur
eau
of
Can
nabi
s Co
ntro
l
Cann
abis
Con
trol
Co
mm
issi
on
Dep
art-
men
t of
Agr
icul
ture
Co
nser
va-
tion
and
Fore
stry
(S
tate
lic
ensi
ng
auth
ority
)
Cann
abis
Co
ntro
l B
oard
Bur
eau
of
Mar
ijuan
a Re
gula
tion
Qua
ntiteacute
pe
rson
nelle
au
toris
eacutee
(en
once
s)
1 oz
(2
84
g) p
our
les
reacutesi
dent
s0
25 o
z
(7 g
) pou
r les
no
n-reacute
side
nts
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
(8 o
z asymp
227
g
agrave do
mic
ile)
1 oz
(28
4 g)
2 oz
(asymp 5
7 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(28
4 g)
1 oz
(asymp 2
84
g)(1
0 oz
asymp 2
83 g
agrave
dom
icile
)
25
oz
(71
g)1
oz (2
84
g)
25
oz (7
1 g)
(10
oz asymp
28
3 g
agrave do
mic
ile)
Aut
o-cu
lture
(m
axim
um
auto
riseacute)
Aut
oris
eacutee6
plan
ts p
ar
adul
te (d
ont
3 agrave
mat
uriteacute
)12
pla
nts
fo
yer
Inte
rdite
Aut
oris
eacutee
4 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
(d
ont 3
agrave m
atu-
riteacute)
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s
foye
r
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
ad
ulte
12 p
lant
s f
oyer
Aut
oris
eacutee
6 pl
ants
(im
ma-
ture
s)
Aut
oris
eacutee
2 pl
ants
(+ 4
pla
nts
imm
atur
es)
Aut
oris
eacutee12
pla
nts
fo
yer
Vent
e au
deacute
tail
(ret
ail s
ales
)N
ombr
e de
lic
ence
s
569
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
505
poin
ts
de v
ente
(ret
ail s
tore
s)Pl
afon
nem
ent
agrave 33
4 (5
56 e
n in
clua
nt le
s di
spen
saire
s)
629
poin
ts d
e ve
nte
(ret
ail
stor
es)
83 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)In
terd
ite
53 p
oint
s de
ve
nte
(ret
ail s
tore
s)
646
poin
ts
de v
ente
te
mpo
raire
s
(ret
ail s
tore
s)
218
cand
idat
ures
de
disp
ensa
ires
en
cou
rs d
rsquoexa
men
Pl
afon
nem
ent agrave
75
Pas
enco
re
en v
igue
ur
Inte
rdite
Pas
enco
re
en v
igue
ur
22
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Prod
uctio
n
et
cond
ition
ne-
men
t
720
licen
ces
de p
rodu
ctio
n27
9 lic
ence
s de
fabr
icat
ion
de p
rodu
its agrave
ba
se d
e
cann
abis
(p
rodu
ct
man
ufac
tu-
rers
)
1 18
5 lic
ence
s de
pr
oduc
tion
1 21
1 lic
ence
s de
tr
ansf
orm
atio
n (p
roce
ssor
)In
clua
nt le
s lic
ence
s m
ixte
s (p
rodu
cer-
pro-
cess
or)
823
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (p
rodu
cer)
133
licen
ces
de
tran
sfor
mat
ion
et d
e co
ndi-
tionn
emen
t (p
roce
ssor
-ma-
nufa
ctur
er)
217
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (m
ariju
ana
culti
-va
tion
faci
lity)
25 li
cenc
es d
e fa
bric
atio
n de
pr
odui
ts agrave
bas
e de
can
nabi
s (p
rodu
ct
man
ufac
turin
g)
0 lic
ence
de
prod
uctio
n de
ca
nnab
is reacute
creacutea
tif
(uni
quem
ent d
u ca
nnab
is m
eacutedic
al)
92 li
cenc
es d
e pr
oduc
tion
65 li
cenc
es d
e tr
ansf
orm
a-tio
n-co
ndi-
tionn
emen
t
Speacutec
ifici
teacute
pas
de c
ondi
tion
de
reacutesi
denc
e
Plaf
onne
men
t agrave 7
5 lic
ence
s
Prod
uits
agrave
base
de
ca
nnab
is
dosa
ges
au
toris
eacutes
1 oz
max
i-m
um
(asymp 2
50 b
arre
s ch
ocol
ateacutee
s av
ec 1
20 m
g de
can
nabi
s ou
380
sod
as
avec
75
mg)
Solid
es
16 o
z (asymp
10 b
arre
s
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au c
anna
-bi
s 7
2 oz
(asymp
6 so
das
agrave 12
oz
)Ex
trai
t de
ca
nnab
is
7 g
Solid
es
1 lb
(asymp
450
g)
(asymp10
bar
res
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au
cann
abis
72
oz
(asymp6
soda
s agrave
12
oz)
Extr
ait d
e
cann
abis
1
oz
5 m
g de
TH
C m
axim
umIn
terd
its1
8 oz
(35
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
14
oz (8
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de
ldquomar
ijuan
a co
ncen
-tr
aterdquo
Inte
rdits
15
g d
e ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
Cond
uite
sou
s in
fluen
ce(li
mite
au
toris
eacutee)
5 ng
de
THC
ml d
e sa
ng5
ng d
e TH
Cm
l de
san
g
A fi
xer p
ar la
Leacute
gisl
atur
e en
20
17Ta
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o2
ng d
e TH
Cm
l de
sang
Taux
zeacuter
oTa
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o
En a
tten
te
de te
sts
saliv
aire
s fia
bles
Pas
de li
mite
leacute
gale
Taxe
s su
r la
ven
te(s
ales
+
exci
se ta
xes)
30
(28
a
u deacute
but)
37
17-2
0
Selo
n le
s co
mteacute
s et
mun
icip
aliteacute
s
25
(tax
e su
r le
s qu
antit
eacutes
prod
uite
s)Sa
ns o
bjet
25
15
17-2
0
Selo
n le
s m
unic
ipa-
liteacutes
10
Sans
obj
et16
23
poUr aller plUs loin (liens actifs au 03062019)
Caulkins JP Kilmer B (2016) The US as an example of how not to legalize marijuana Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2095-2096
Caulkins JP (2017) Recognizing and regulating cannabis as a temptation good International Journal of Drug Policy Vol 42 p 50-56
Caulkins JP Bao Y Davenport S Fahli I Guo Y Kinnard K Najewicz M Renaud L Kilmer B (2018) Big data on a big new market Insights from Washington Statersquos legal cannabis market International Journal of Drug Policy Vol 57 p 86-94
CDPHE (2018) Monitoring health concerns related to marijuana in Colorado 2018 Denver Colorado Department of Public Health and Environment httpswwwcoloradogovpacificmarijuanahealthinfo
Darnell AJ Bitney K (2017) I-502 evaluation and benefit-cost analysis Second required report Olympia WA Washington State Institute for Public Policy 48 p httpwwwwsippwagovReportFile1670Wsipp_I-502-Evaluation-and-Benefit-Cost-Analysis-Second-Required-Report_Reportpdf
Davenport SS Caulkins JP (2016) Evolution of the United States marijuana market in the decade of liberalization before full legalization Journal of Drug Issues Vol 46 ndeg 4 p 411-427
Drug Policy Alliance (2016) So far so good What we know about marijuana legalization in Colorado Washington Alaska Oregon and Washington DC Oakland CA Drug Policy Alliance 10 p httpwwwdrugpolicyorgsitesdefaultfilesMarijuana_Legalization_Status_Report_101316pdf
EMCDDA (2018) Usage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes Questions et reacuteponses agrave lrsquointention des deacutecideurs politiques Luxembourg Publications Office of the European Union coll Rapid communication 56 p httpwwwemcddaeuropaeupublicationsrapid-communicationsmedical-use-of-cannabis-and-cannabinoids-questions-and-answers-for-policymaking_en
Estoup AC Moise-Campbell C Varma M Stewart DG (2016) The impact of marijuana legalization on adolescent use consequences and perceived risk Substance Use and Misuse Vol 51 ndeg 14 p 1881-1887
Firth C (2018) Marijuana legalization in Washington State Monitoring the impact on racial disparities in criminal justice University of Washington Alcohol amp Drug Abuse Institute 8 p httpadaiuwedupubspdf2018racialdisparitiescrimjusticepdf
Gandilhon M Obradovic I Lalam N Alimi D Weinberger D (2018) Colorado vs Uruguay deux modes opposeacutes de leacutegalisation du cannabis Drogues Santeacute et Socieacuteteacute Vol 16 ndeg 1 (Cannabis santeacute et politiques publiques) p 70-85
Hall W Lynskey M (2016) Why it is probably too soon to assess the public health effects of legalisation of recreational cannabis use in the USA The Lancet Psychiatry Vol 3 ndeg 9 p 900-906
Henchman J Scarboro M (2016) Marijuana legalization and taxes Lessons for other states from Colorado and Washington Washington DC Tax Foundation 16 p httpstaxfoundationorgmarijuana-taxes-lessons-colorado-washington
Hudak J (2014) Coloradorsquos rollout of legal marijuana is succeeding A report on the statersquos implementation of legalization Washington DC WOLA (Washington Office on Latin America) 35 p httpwwwwolaorgsitesdefaultfilesDrug20PolicyCEPMMJCOv2pdf
Kilmer B Caulkins JP Midgette G Dahlkemper L Maccoun RJ Pacula RL (2013) Before the grand opening Measuring Washington Statersquos marijuana market in the last year before legalized commercial sales Santa Monica CA Rand Corporation 68 p httpswwwrandorgpubsresearch_reportsRR466html
24
Kleiman MAR (2017) Legal commercial cannabis sales in Colorado and Washington What can we learn Journal of Drug Policy Analysis Vol 10 ndeg 2
Lalam N Weinberger D Alimi D Obradovic I Gandilhon M (2017) Cannalex - Une analyse compareacutee des expeacuteriences de reacutegulation du cannabis (Colorado Eacutetat de Washington Uruguay) Rapport final syntheacutetique Paris INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Seacutecuriteacute et de la Justice) OFDT 75 p httpswwwofdtfreurope-et-internationalprojets-internationauxcannalex
Light MK Orens A Rowberry J Saloga CW (2016) The economic impact of marijuana legalization in Colorado Denver CO Marijuana Policy Group 25 p httpwwwmjpolicygroupcompubsmpg20impact20of20marijuana20on20colorado-finalpdf
Maxwell JC Mendelson B (2016) What do we know now about the impact of the laws related to marijuana Journal of Addiction Medicine Vol 10 ndeg 1 p 3-12
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (2017) The health effects of cannabis and cannabinoids The current state of evidence and recommendations for research Washington DC The National Academies Press 486 p
Obradovic I (2016) Leacutegislations relatives agrave lrsquousage et agrave la deacutetention de cannabis deacutefinitions et eacutetat des lieux en Europe Note ndeg2016-01 Saint-Denis OFDT 10 p httpswwwofdtfrBDDpublicationsdocseisxiow3pdf
Obradovic I Beck F (2016) Eacutevolution du cadre leacutegal des politiques de lutte contre les addictions en Europe et aux Eacutetats-Unis In Traiteacute drsquoaddictologie 2e eacutedition Reynaud M Karila L Aubin H-J Benyamina A (Dir) Paris Lavoisier Meacutedecine Sciences p 206-213
Obradovic I (2018a) La leacutegalisation du cannabis au Canada Genegravese et enjeux de la reacuteforme Note 2018-04 Saint-Denis OFDT 26 p httpswwwofdtfrpublicationscollectionsnotesla-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese
Obradovic I (2018b) Vers la fin de la prohibition Convergences et dispariteacutes des initiatives de reacutegulation du cannabis aux Eacutetats-Unis Politique Ameacutericaine ndeg 30 p 137-165
OLCC (2019) 2019 Recreational marijuana supply and demand legislative report Portland OR Oregon Liquor Control Commission 41 p httpswwworegongovolccmarijuanaDocumentsBulletins201920Supply20and20Demand20Legislative20Report20FINAL20for20Publication(PDFA)pdf
Orens A Light M Lewandowski B Rowberry J Saloga C (2018) Market size and demand for marijuana in Colorado 2017 market update Prepared for the Colorado Department of Revenue University of Colorado Boulder Marijuana Policy Group 51 p httpswwwcoloradogovpacificsitesdefaultfilesMED20Demand20and20Market2020Study2020082018pdf
Pacula RL Kilmer B Wagenaar AC Chaloupka FJ Caulkins JP (2014) Developing public health regulations for marijuana lessons from alcohol and tobacco American Journal of Public Health Vol 104 ndeg 6 p 1021-1028
Pardo B (2014) Cannabis policy reforms in the Americas A comparative analysis of Colorado Washington and Uruguay International Journal of Drug Policy Vol 25 ndeg 4 p 727-735
Parnes JE Smith JK Conner BT (2018) Reefer madness or much ado about nothing Cannabis legalization outcomes among young adults in the United States International Journal of Drug Policy Vol 56 p 116-120
Philibert A Zobel F (2019) Revue internationale des modegraveles de reacutegulation du cannabis Genegraveve Universiteacute de Genegraveve coll Sociograph - Sociological Research Studies ndeg 41 176 p httpsunigechsciences-societesociofrpublicationsdernierespublicationssociograph-41-sociological-research-studies
Reed JK (2018) Marijuana legalization in Colorado Early findings A report pursuant to Senate Bill 13-283 Denver CO Colorado Department of Public Safety (CDPS) 258 p httpscdpsdocsstatecousorsdocsreports2018-SB13-283_Rptpdf
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
22
CO
LOR
AD
OEacuteT
AT
DE
W
AS
HIN
GTO
NO
REG
ON
ALA
SK
AW
AS
HIN
GTO
N
DC
NEV
AD
AC
ALI
FOR
NIE
MA
SS
AC
HU
SET
TSM
AIN
EV
ERM
ON
TM
ICH
IGA
N
Prod
uctio
n
et
cond
ition
ne-
men
t
720
licen
ces
de p
rodu
ctio
n27
9 lic
ence
s de
fabr
icat
ion
de p
rodu
its agrave
ba
se d
e
cann
abis
(p
rodu
ct
man
ufac
tu-
rers
)
1 18
5 lic
ence
s de
pr
oduc
tion
1 21
1 lic
ence
s de
tr
ansf
orm
atio
n (p
roce
ssor
)In
clua
nt le
s lic
ence
s m
ixte
s (p
rodu
cer-
pro-
cess
or)
823
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (p
rodu
cer)
133
licen
ces
de
tran
sfor
mat
ion
et d
e co
ndi-
tionn
emen
t (p
roce
ssor
-ma-
nufa
ctur
er)
217
licen
ces
de p
rodu
ctio
n (m
ariju
ana
culti
-va
tion
faci
lity)
25 li
cenc
es d
e fa
bric
atio
n de
pr
odui
ts agrave
bas
e de
can
nabi
s (p
rodu
ct
man
ufac
turin
g)
0 lic
ence
de
prod
uctio
n de
ca
nnab
is reacute
creacutea
tif
(uni
quem
ent d
u ca
nnab
is m
eacutedic
al)
92 li
cenc
es d
e pr
oduc
tion
65 li
cenc
es d
e tr
ansf
orm
a-tio
n-co
ndi-
tionn
emen
t
Speacutec
ifici
teacute
pas
de c
ondi
tion
de
reacutesi
denc
e
Plaf
onne
men
t agrave 7
5 lic
ence
s
Prod
uits
agrave
base
de
ca
nnab
is
dosa
ges
au
toris
eacutes
1 oz
max
i-m
um
(asymp 2
50 b
arre
s ch
ocol
ateacutee
s av
ec 1
20 m
g de
can
nabi
s ou
380
sod
as
avec
75
mg)
Solid
es
16 o
z (asymp
10 b
arre
s
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au c
anna
-bi
s 7
2 oz
(asymp
6 so
das
agrave 12
oz
)Ex
trai
t de
ca
nnab
is
7 g
Solid
es
1 lb
(asymp
450
g)
(asymp10
bar
res
choc
olat
eacutees)
Infu
seacutes
au
cann
abis
72
oz
(asymp6
soda
s agrave
12
oz)
Extr
ait d
e
cann
abis
1
oz
5 m
g de
TH
C m
axim
umIn
terd
its1
8 oz
(35
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
14
oz (8
g)
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
5 g
de
ldquomar
ijuan
a co
ncen
-tr
aterdquo
Inte
rdits
15
g d
e ldquom
ariju
ana
conc
entr
aterdquo
Cond
uite
sou
s in
fluen
ce(li
mite
au
toris
eacutee)
5 ng
de
THC
ml d
e sa
ng5
ng d
e TH
Cm
l de
san
g
A fi
xer p
ar la
Leacute
gisl
atur
e en
20
17Ta
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o2
ng d
e TH
Cm
l de
sang
Taux
zeacuter
oTa
ux z
eacutero
Taux
zeacuter
o
En a
tten
te
de te
sts
saliv
aire
s fia
bles
Pas
de li
mite
leacute
gale
Taxe
s su
r la
ven
te(s
ales
+
exci
se ta
xes)
30
(28
a
u deacute
but)
37
17-2
0
Selo
n le
s co
mteacute
s et
mun
icip
aliteacute
s
25
(tax
e su
r le
s qu
antit
eacutes
prod
uite
s)Sa
ns o
bjet
25
15
17-2
0
Selo
n le
s m
unic
ipa-
liteacutes
10
Sans
obj
et16
23
poUr aller plUs loin (liens actifs au 03062019)
Caulkins JP Kilmer B (2016) The US as an example of how not to legalize marijuana Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2095-2096
Caulkins JP (2017) Recognizing and regulating cannabis as a temptation good International Journal of Drug Policy Vol 42 p 50-56
Caulkins JP Bao Y Davenport S Fahli I Guo Y Kinnard K Najewicz M Renaud L Kilmer B (2018) Big data on a big new market Insights from Washington Statersquos legal cannabis market International Journal of Drug Policy Vol 57 p 86-94
CDPHE (2018) Monitoring health concerns related to marijuana in Colorado 2018 Denver Colorado Department of Public Health and Environment httpswwwcoloradogovpacificmarijuanahealthinfo
Darnell AJ Bitney K (2017) I-502 evaluation and benefit-cost analysis Second required report Olympia WA Washington State Institute for Public Policy 48 p httpwwwwsippwagovReportFile1670Wsipp_I-502-Evaluation-and-Benefit-Cost-Analysis-Second-Required-Report_Reportpdf
Davenport SS Caulkins JP (2016) Evolution of the United States marijuana market in the decade of liberalization before full legalization Journal of Drug Issues Vol 46 ndeg 4 p 411-427
Drug Policy Alliance (2016) So far so good What we know about marijuana legalization in Colorado Washington Alaska Oregon and Washington DC Oakland CA Drug Policy Alliance 10 p httpwwwdrugpolicyorgsitesdefaultfilesMarijuana_Legalization_Status_Report_101316pdf
EMCDDA (2018) Usage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes Questions et reacuteponses agrave lrsquointention des deacutecideurs politiques Luxembourg Publications Office of the European Union coll Rapid communication 56 p httpwwwemcddaeuropaeupublicationsrapid-communicationsmedical-use-of-cannabis-and-cannabinoids-questions-and-answers-for-policymaking_en
Estoup AC Moise-Campbell C Varma M Stewart DG (2016) The impact of marijuana legalization on adolescent use consequences and perceived risk Substance Use and Misuse Vol 51 ndeg 14 p 1881-1887
Firth C (2018) Marijuana legalization in Washington State Monitoring the impact on racial disparities in criminal justice University of Washington Alcohol amp Drug Abuse Institute 8 p httpadaiuwedupubspdf2018racialdisparitiescrimjusticepdf
Gandilhon M Obradovic I Lalam N Alimi D Weinberger D (2018) Colorado vs Uruguay deux modes opposeacutes de leacutegalisation du cannabis Drogues Santeacute et Socieacuteteacute Vol 16 ndeg 1 (Cannabis santeacute et politiques publiques) p 70-85
Hall W Lynskey M (2016) Why it is probably too soon to assess the public health effects of legalisation of recreational cannabis use in the USA The Lancet Psychiatry Vol 3 ndeg 9 p 900-906
Henchman J Scarboro M (2016) Marijuana legalization and taxes Lessons for other states from Colorado and Washington Washington DC Tax Foundation 16 p httpstaxfoundationorgmarijuana-taxes-lessons-colorado-washington
Hudak J (2014) Coloradorsquos rollout of legal marijuana is succeeding A report on the statersquos implementation of legalization Washington DC WOLA (Washington Office on Latin America) 35 p httpwwwwolaorgsitesdefaultfilesDrug20PolicyCEPMMJCOv2pdf
Kilmer B Caulkins JP Midgette G Dahlkemper L Maccoun RJ Pacula RL (2013) Before the grand opening Measuring Washington Statersquos marijuana market in the last year before legalized commercial sales Santa Monica CA Rand Corporation 68 p httpswwwrandorgpubsresearch_reportsRR466html
24
Kleiman MAR (2017) Legal commercial cannabis sales in Colorado and Washington What can we learn Journal of Drug Policy Analysis Vol 10 ndeg 2
Lalam N Weinberger D Alimi D Obradovic I Gandilhon M (2017) Cannalex - Une analyse compareacutee des expeacuteriences de reacutegulation du cannabis (Colorado Eacutetat de Washington Uruguay) Rapport final syntheacutetique Paris INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Seacutecuriteacute et de la Justice) OFDT 75 p httpswwwofdtfreurope-et-internationalprojets-internationauxcannalex
Light MK Orens A Rowberry J Saloga CW (2016) The economic impact of marijuana legalization in Colorado Denver CO Marijuana Policy Group 25 p httpwwwmjpolicygroupcompubsmpg20impact20of20marijuana20on20colorado-finalpdf
Maxwell JC Mendelson B (2016) What do we know now about the impact of the laws related to marijuana Journal of Addiction Medicine Vol 10 ndeg 1 p 3-12
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (2017) The health effects of cannabis and cannabinoids The current state of evidence and recommendations for research Washington DC The National Academies Press 486 p
Obradovic I (2016) Leacutegislations relatives agrave lrsquousage et agrave la deacutetention de cannabis deacutefinitions et eacutetat des lieux en Europe Note ndeg2016-01 Saint-Denis OFDT 10 p httpswwwofdtfrBDDpublicationsdocseisxiow3pdf
Obradovic I Beck F (2016) Eacutevolution du cadre leacutegal des politiques de lutte contre les addictions en Europe et aux Eacutetats-Unis In Traiteacute drsquoaddictologie 2e eacutedition Reynaud M Karila L Aubin H-J Benyamina A (Dir) Paris Lavoisier Meacutedecine Sciences p 206-213
Obradovic I (2018a) La leacutegalisation du cannabis au Canada Genegravese et enjeux de la reacuteforme Note 2018-04 Saint-Denis OFDT 26 p httpswwwofdtfrpublicationscollectionsnotesla-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese
Obradovic I (2018b) Vers la fin de la prohibition Convergences et dispariteacutes des initiatives de reacutegulation du cannabis aux Eacutetats-Unis Politique Ameacutericaine ndeg 30 p 137-165
OLCC (2019) 2019 Recreational marijuana supply and demand legislative report Portland OR Oregon Liquor Control Commission 41 p httpswwworegongovolccmarijuanaDocumentsBulletins201920Supply20and20Demand20Legislative20Report20FINAL20for20Publication(PDFA)pdf
Orens A Light M Lewandowski B Rowberry J Saloga C (2018) Market size and demand for marijuana in Colorado 2017 market update Prepared for the Colorado Department of Revenue University of Colorado Boulder Marijuana Policy Group 51 p httpswwwcoloradogovpacificsitesdefaultfilesMED20Demand20and20Market2020Study2020082018pdf
Pacula RL Kilmer B Wagenaar AC Chaloupka FJ Caulkins JP (2014) Developing public health regulations for marijuana lessons from alcohol and tobacco American Journal of Public Health Vol 104 ndeg 6 p 1021-1028
Pardo B (2014) Cannabis policy reforms in the Americas A comparative analysis of Colorado Washington and Uruguay International Journal of Drug Policy Vol 25 ndeg 4 p 727-735
Parnes JE Smith JK Conner BT (2018) Reefer madness or much ado about nothing Cannabis legalization outcomes among young adults in the United States International Journal of Drug Policy Vol 56 p 116-120
Philibert A Zobel F (2019) Revue internationale des modegraveles de reacutegulation du cannabis Genegraveve Universiteacute de Genegraveve coll Sociograph - Sociological Research Studies ndeg 41 176 p httpsunigechsciences-societesociofrpublicationsdernierespublicationssociograph-41-sociological-research-studies
Reed JK (2018) Marijuana legalization in Colorado Early findings A report pursuant to Senate Bill 13-283 Denver CO Colorado Department of Public Safety (CDPS) 258 p httpscdpsdocsstatecousorsdocsreports2018-SB13-283_Rptpdf
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
23
poUr aller plUs loin (liens actifs au 03062019)
Caulkins JP Kilmer B (2016) The US as an example of how not to legalize marijuana Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2095-2096
Caulkins JP (2017) Recognizing and regulating cannabis as a temptation good International Journal of Drug Policy Vol 42 p 50-56
Caulkins JP Bao Y Davenport S Fahli I Guo Y Kinnard K Najewicz M Renaud L Kilmer B (2018) Big data on a big new market Insights from Washington Statersquos legal cannabis market International Journal of Drug Policy Vol 57 p 86-94
CDPHE (2018) Monitoring health concerns related to marijuana in Colorado 2018 Denver Colorado Department of Public Health and Environment httpswwwcoloradogovpacificmarijuanahealthinfo
Darnell AJ Bitney K (2017) I-502 evaluation and benefit-cost analysis Second required report Olympia WA Washington State Institute for Public Policy 48 p httpwwwwsippwagovReportFile1670Wsipp_I-502-Evaluation-and-Benefit-Cost-Analysis-Second-Required-Report_Reportpdf
Davenport SS Caulkins JP (2016) Evolution of the United States marijuana market in the decade of liberalization before full legalization Journal of Drug Issues Vol 46 ndeg 4 p 411-427
Drug Policy Alliance (2016) So far so good What we know about marijuana legalization in Colorado Washington Alaska Oregon and Washington DC Oakland CA Drug Policy Alliance 10 p httpwwwdrugpolicyorgsitesdefaultfilesMarijuana_Legalization_Status_Report_101316pdf
EMCDDA (2018) Usage meacutedical du cannabis et des cannabinoiumldes Questions et reacuteponses agrave lrsquointention des deacutecideurs politiques Luxembourg Publications Office of the European Union coll Rapid communication 56 p httpwwwemcddaeuropaeupublicationsrapid-communicationsmedical-use-of-cannabis-and-cannabinoids-questions-and-answers-for-policymaking_en
Estoup AC Moise-Campbell C Varma M Stewart DG (2016) The impact of marijuana legalization on adolescent use consequences and perceived risk Substance Use and Misuse Vol 51 ndeg 14 p 1881-1887
Firth C (2018) Marijuana legalization in Washington State Monitoring the impact on racial disparities in criminal justice University of Washington Alcohol amp Drug Abuse Institute 8 p httpadaiuwedupubspdf2018racialdisparitiescrimjusticepdf
Gandilhon M Obradovic I Lalam N Alimi D Weinberger D (2018) Colorado vs Uruguay deux modes opposeacutes de leacutegalisation du cannabis Drogues Santeacute et Socieacuteteacute Vol 16 ndeg 1 (Cannabis santeacute et politiques publiques) p 70-85
Hall W Lynskey M (2016) Why it is probably too soon to assess the public health effects of legalisation of recreational cannabis use in the USA The Lancet Psychiatry Vol 3 ndeg 9 p 900-906
Henchman J Scarboro M (2016) Marijuana legalization and taxes Lessons for other states from Colorado and Washington Washington DC Tax Foundation 16 p httpstaxfoundationorgmarijuana-taxes-lessons-colorado-washington
Hudak J (2014) Coloradorsquos rollout of legal marijuana is succeeding A report on the statersquos implementation of legalization Washington DC WOLA (Washington Office on Latin America) 35 p httpwwwwolaorgsitesdefaultfilesDrug20PolicyCEPMMJCOv2pdf
Kilmer B Caulkins JP Midgette G Dahlkemper L Maccoun RJ Pacula RL (2013) Before the grand opening Measuring Washington Statersquos marijuana market in the last year before legalized commercial sales Santa Monica CA Rand Corporation 68 p httpswwwrandorgpubsresearch_reportsRR466html
24
Kleiman MAR (2017) Legal commercial cannabis sales in Colorado and Washington What can we learn Journal of Drug Policy Analysis Vol 10 ndeg 2
Lalam N Weinberger D Alimi D Obradovic I Gandilhon M (2017) Cannalex - Une analyse compareacutee des expeacuteriences de reacutegulation du cannabis (Colorado Eacutetat de Washington Uruguay) Rapport final syntheacutetique Paris INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Seacutecuriteacute et de la Justice) OFDT 75 p httpswwwofdtfreurope-et-internationalprojets-internationauxcannalex
Light MK Orens A Rowberry J Saloga CW (2016) The economic impact of marijuana legalization in Colorado Denver CO Marijuana Policy Group 25 p httpwwwmjpolicygroupcompubsmpg20impact20of20marijuana20on20colorado-finalpdf
Maxwell JC Mendelson B (2016) What do we know now about the impact of the laws related to marijuana Journal of Addiction Medicine Vol 10 ndeg 1 p 3-12
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (2017) The health effects of cannabis and cannabinoids The current state of evidence and recommendations for research Washington DC The National Academies Press 486 p
Obradovic I (2016) Leacutegislations relatives agrave lrsquousage et agrave la deacutetention de cannabis deacutefinitions et eacutetat des lieux en Europe Note ndeg2016-01 Saint-Denis OFDT 10 p httpswwwofdtfrBDDpublicationsdocseisxiow3pdf
Obradovic I Beck F (2016) Eacutevolution du cadre leacutegal des politiques de lutte contre les addictions en Europe et aux Eacutetats-Unis In Traiteacute drsquoaddictologie 2e eacutedition Reynaud M Karila L Aubin H-J Benyamina A (Dir) Paris Lavoisier Meacutedecine Sciences p 206-213
Obradovic I (2018a) La leacutegalisation du cannabis au Canada Genegravese et enjeux de la reacuteforme Note 2018-04 Saint-Denis OFDT 26 p httpswwwofdtfrpublicationscollectionsnotesla-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese
Obradovic I (2018b) Vers la fin de la prohibition Convergences et dispariteacutes des initiatives de reacutegulation du cannabis aux Eacutetats-Unis Politique Ameacutericaine ndeg 30 p 137-165
OLCC (2019) 2019 Recreational marijuana supply and demand legislative report Portland OR Oregon Liquor Control Commission 41 p httpswwworegongovolccmarijuanaDocumentsBulletins201920Supply20and20Demand20Legislative20Report20FINAL20for20Publication(PDFA)pdf
Orens A Light M Lewandowski B Rowberry J Saloga C (2018) Market size and demand for marijuana in Colorado 2017 market update Prepared for the Colorado Department of Revenue University of Colorado Boulder Marijuana Policy Group 51 p httpswwwcoloradogovpacificsitesdefaultfilesMED20Demand20and20Market2020Study2020082018pdf
Pacula RL Kilmer B Wagenaar AC Chaloupka FJ Caulkins JP (2014) Developing public health regulations for marijuana lessons from alcohol and tobacco American Journal of Public Health Vol 104 ndeg 6 p 1021-1028
Pardo B (2014) Cannabis policy reforms in the Americas A comparative analysis of Colorado Washington and Uruguay International Journal of Drug Policy Vol 25 ndeg 4 p 727-735
Parnes JE Smith JK Conner BT (2018) Reefer madness or much ado about nothing Cannabis legalization outcomes among young adults in the United States International Journal of Drug Policy Vol 56 p 116-120
Philibert A Zobel F (2019) Revue internationale des modegraveles de reacutegulation du cannabis Genegraveve Universiteacute de Genegraveve coll Sociograph - Sociological Research Studies ndeg 41 176 p httpsunigechsciences-societesociofrpublicationsdernierespublicationssociograph-41-sociological-research-studies
Reed JK (2018) Marijuana legalization in Colorado Early findings A report pursuant to Senate Bill 13-283 Denver CO Colorado Department of Public Safety (CDPS) 258 p httpscdpsdocsstatecousorsdocsreports2018-SB13-283_Rptpdf
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
24
Kleiman MAR (2017) Legal commercial cannabis sales in Colorado and Washington What can we learn Journal of Drug Policy Analysis Vol 10 ndeg 2
Lalam N Weinberger D Alimi D Obradovic I Gandilhon M (2017) Cannalex - Une analyse compareacutee des expeacuteriences de reacutegulation du cannabis (Colorado Eacutetat de Washington Uruguay) Rapport final syntheacutetique Paris INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Seacutecuriteacute et de la Justice) OFDT 75 p httpswwwofdtfreurope-et-internationalprojets-internationauxcannalex
Light MK Orens A Rowberry J Saloga CW (2016) The economic impact of marijuana legalization in Colorado Denver CO Marijuana Policy Group 25 p httpwwwmjpolicygroupcompubsmpg20impact20of20marijuana20on20colorado-finalpdf
Maxwell JC Mendelson B (2016) What do we know now about the impact of the laws related to marijuana Journal of Addiction Medicine Vol 10 ndeg 1 p 3-12
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (2017) The health effects of cannabis and cannabinoids The current state of evidence and recommendations for research Washington DC The National Academies Press 486 p
Obradovic I (2016) Leacutegislations relatives agrave lrsquousage et agrave la deacutetention de cannabis deacutefinitions et eacutetat des lieux en Europe Note ndeg2016-01 Saint-Denis OFDT 10 p httpswwwofdtfrBDDpublicationsdocseisxiow3pdf
Obradovic I Beck F (2016) Eacutevolution du cadre leacutegal des politiques de lutte contre les addictions en Europe et aux Eacutetats-Unis In Traiteacute drsquoaddictologie 2e eacutedition Reynaud M Karila L Aubin H-J Benyamina A (Dir) Paris Lavoisier Meacutedecine Sciences p 206-213
Obradovic I (2018a) La leacutegalisation du cannabis au Canada Genegravese et enjeux de la reacuteforme Note 2018-04 Saint-Denis OFDT 26 p httpswwwofdtfrpublicationscollectionsnotesla-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese
Obradovic I (2018b) Vers la fin de la prohibition Convergences et dispariteacutes des initiatives de reacutegulation du cannabis aux Eacutetats-Unis Politique Ameacutericaine ndeg 30 p 137-165
OLCC (2019) 2019 Recreational marijuana supply and demand legislative report Portland OR Oregon Liquor Control Commission 41 p httpswwworegongovolccmarijuanaDocumentsBulletins201920Supply20and20Demand20Legislative20Report20FINAL20for20Publication(PDFA)pdf
Orens A Light M Lewandowski B Rowberry J Saloga C (2018) Market size and demand for marijuana in Colorado 2017 market update Prepared for the Colorado Department of Revenue University of Colorado Boulder Marijuana Policy Group 51 p httpswwwcoloradogovpacificsitesdefaultfilesMED20Demand20and20Market2020Study2020082018pdf
Pacula RL Kilmer B Wagenaar AC Chaloupka FJ Caulkins JP (2014) Developing public health regulations for marijuana lessons from alcohol and tobacco American Journal of Public Health Vol 104 ndeg 6 p 1021-1028
Pardo B (2014) Cannabis policy reforms in the Americas A comparative analysis of Colorado Washington and Uruguay International Journal of Drug Policy Vol 25 ndeg 4 p 727-735
Parnes JE Smith JK Conner BT (2018) Reefer madness or much ado about nothing Cannabis legalization outcomes among young adults in the United States International Journal of Drug Policy Vol 56 p 116-120
Philibert A Zobel F (2019) Revue internationale des modegraveles de reacutegulation du cannabis Genegraveve Universiteacute de Genegraveve coll Sociograph - Sociological Research Studies ndeg 41 176 p httpsunigechsciences-societesociofrpublicationsdernierespublicationssociograph-41-sociological-research-studies
Reed JK (2018) Marijuana legalization in Colorado Early findings A report pursuant to Senate Bill 13-283 Denver CO Colorado Department of Public Safety (CDPS) 258 p httpscdpsdocsstatecousorsdocsreports2018-SB13-283_Rptpdf
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
25
Rolles S Murkin G (2016a) The commercial focus of US cannabis regulation models should not close our eyes to other options Addiction Vol 111 ndeg 12 p 2092-2094
Rolles S Murkin G (2016b) How to regulate cannabis A practical guide Second edition Bristol Transform Drug Policy Foundation 264 p httpwwwtdpforgukresourcespublicationshow-regulate-cannabis-practical-guide
Room R (2014) Legalizing a market for cannabis for pleasure Colorado Washington Uruguay and beyond Addiction Vol 109 ndeg 3 p 345-351
SAMHSA (2016) Results from the 2015-2016 National Survey on Drug Use and Health Summary of national findings Rockville MD Substance Abuse and Mental Health Services Administration
Smart R Caulkins JP Kilmer B Davenport S Midgette G (2017) Variation in cannabis potency and prices in a newly legal market evidence from 30 million cannabis sales in Washington state Addiction Vol 112 ndeg 12 p 2167-2177
Subritzky T Pettigrew S Lenton S (2016) Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado International Journal of Drug Policy Vol 27 p 1-12
WSLCB (2019) Annual report Fiscal year 2018 Olympia WA Washington Liquor State Liquor and Cannabis Board 21 p httpslcbwagovsitesdefaultfilespublicationsannual_report2018-annual-report-webpdf
Zobel F Marthaler M (2016) Nouveaux deacuteveloppements concernant la reacutegulation du marcheacute du cannabis De A (Anchorage) agrave Z (Zuumlrich) 3egraveme eacutedition mise agrave jour Lausanne Addiction Suisse 45 p httpwwwaddictionsuissechfileadminuser_uploadDocUploadZobelMarthaler_Rapport_regulation_cannabis_v3pdf
soUrces officielles
n Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) (httpswwwsamhsagovdata)n Colorado Department of Revenue Enforcement Division (httpswwwcoloradogov)n Washington State Liquor and Cannabis Board (httplcbwagov)n Oregon Health Authority (httppublichealthoregongov)n Alaska Bureau of Investigation Statewide Drug Enforcement Unit (httpwwwdpsalaskagov)n Washington State Institute for Public Policy (httpwwwwsippwagov)
OFDT - 69 rue de Varenne CS 70780 -75700 PARIS Cedex 07 wwwofdtfr Photos copyrights copy Mitch copy EKKAPON copy Elroi copy RuggedCoast copy ShutterDivision copy cendeced copy Ayehab copy nokturnal copy Elton Clemente copy Capjah (Adobe Stock)
remerciements
Pour leur relecture de la premiegravere version de cette note Frank Zobel (directeur adjoint drsquoAddiction Suisse) Virginie Gautron (Maicirctre de confeacuterences en droit peacutenal et sciences criminelles agrave lUniversiteacute de Nantes) Jean-Pierre Couteron (Feacutedeacuteration Addiction) Julie-Eacutemilie Adegraves Franccedilois Beck Michel Gandilhon Farida Boukrouna et Bernard Racimora (OFDT)
Pour leur relecture de la version actualiseacutee Julien Morel drsquoArleux et Julie-Eacutemilie Adegraves (OFDT)
Pour la mise en forme des cartes Freacutedeacuterique Million (OFDT)
