La lutte contre le blanchiment de capitaux et le …documents.worldbank.org/curated/pt/944421468762580055/...La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Vidéo-conférence régionale:Régionale d’Afrique Centrale et Occidentale—BCEAO (Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest),BEAC (Banque des Etats de l’Afrique Centrale), Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda

La lutte contre leblanchiment de capitaux etle financement du terrorisme

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Vidéo-conférence régionale:Régionale d’Afrique Centrale et Occidentale—BCEAO (Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest),BEAC (Banque des Etats de l’Afrique Centrale), Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda

La lutte contre leblanchiment de capitaux etle financement du terrorisme

La Banque Mondiale et le Fonds Monétaire InternationalSérie Dialogue Global

Sous l’égide du secteur financier de la Banque Mondiale et de l’Institut de la BanqueMondiale (WBI), en partenariat avec le Fonds Monétaire International et la régionAfrique de la Banque Mondiale.

Copyright © 2003 The International Bank for Reconstruction and Developmentand the International Monetary Fund. All rights reserved.

Région d’Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda

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Table des Matières

Un défi mondial… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vii

La cinquième vidéo-conférence dans la série Dialoguesur “La lutte contre le blanchiment de capitaux etle financement du terrorism” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xi

Ordre du jour de la vidéo-conférence, 12 septembre 2002 . . . . . . . . . . . . . . 1

Principaux thèmes soulevés à l’occasion du Dialogue . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Présentations des Intervenants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Accueil et Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5Gerard Byam

Réponse de la Banque Mondiale/FMI au blanchimentde capitaux et au financement du terrorisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Richard Zechter et R. Barry Johnston

Gouvernance du secteur financier: le contexte dublanchiment de capitaux et du financement du terrorisme . . . . . . . . . 10

Daniel Kaufmann

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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Présentations des pays—Comment les gouvernementsont-ils répondu?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

L’urgence de la collaboration régionale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

Débat libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45John McDowell

Annexe A: Contexte global du blanchiment des capitaux:Gouvernance dans les secteurs public, privé, et financier . . . . . . . . . 47

Annexe B: Lutter contre le blanchiment des capitauxdans la région de la Zone franc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53


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Un défi mondial…

Cesare CalariVice Président, Secteur Financier, Banque Mondiale

Frannie LéautierVice Présidente, Institut de la Banque Mondiale

Stefan IngvesDirecteur du service des Affaires monétaires et des échanges, Fonds Monétaire International

Ces dernières années et, en particulier, depuis les événements du 11 sep-tembre 2001, les efforts mondiaux de lutte contre le blanchiment de capi-taux et le financement du terrorisme ont pris une importance accrue. Leblanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des pro-blèmes mondiaux qui non seulement menacent la sécurité des Etats, maiscompromettent aussi la stabilité, la transparence et l’efficacité du systèmefinancier, ce qui a pour effet de saper la prospérité économique.

James D. Wolfensohn, Président du Groupe de la Banque Mondiale, adéclaré que la communauté internationale devait agir «là où il importe dele faire» - et, sur le plan économique, le blanchiment de capitaux est unphénomène d’une importance considérable. Au moins mille milliards dedollars US sont blanchis chaque année selon des méthodes de plus enplus sophistiquées de déplacement de capitaux au-delà des frontières.

La réussite de cette entreprise criminelle est fondée sur sa capacité àmaquiller l’origine des biens mal acquis en les déplaçant au sein de sys-tèmes financiers nationaux laxistes ou corrompus. Le blanchiment permetaux criminels et aux terroristes d’opérer librement, en utilisant leurs gainsfinanciers pour étendre leurs entreprises criminelles et encourager desactivités illégales telles que la corruption, le trafic de stupéfiants, le traficd’armes, la contrebande et le financement du terrorisme.


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Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme peuvent avoirdes conséquences économiques et sociales dévastatrices pour les Etats,en particulier pour les pays en voie de développement et ceux ayant dessystèmes financiers fragiles. L’économie, la société, et, en fin de compte,la sécurité des pays utilisés comme plates-formes pour le blanchiment decapitaux sont mis en péril. Voici quelques exemples de la manière dont lesflux financiers illégaux peuvent affecter l’économie et les institutions dupays hôte:

• Les institutions financières qui acceptent les fonds illicites ne peuventpas compter sur ces capitaux comme base de dépôt stable.D'importantes quantités de capitaux blanchis sont susceptibles d'êtresoudainement virés vers d'autres marchés financiers dans le cadredu processus de blanchiment, menaçant ainsi la liquidité et la solvabi-lité de l'institution. La réputation et l’intégrité de l’institution financièrerisquent d’être irrévocablement lésées du fait de son implication dansle blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

• Les entreprises et commerces locaux risquent d’être incapables defaire concurrence avec les sociétés écrans constituées pour blanchiret cacher des fonds illégaux. Un grand nombre de ces sociétésécrans offrent leurs services et marchandises en deçà des prix dumarché et même à perte. Leur principal objectif étant de blanchir descapitaux, elles n’ont pas besoin de faire concurrence sur le marché ettirer des bénéfices pour le compte de leurs propriétaires.

• Le blanchiment de capitaux risque aussi de nuire a certains secteursde l’économie et de rendre leurs marchés instables. Les blanchis-seurs de capitaux risquent de diriger des capitaux vers des secteursou domaines où il est peu probable que ceux-ci soient découverts,que l’investissement soit nécessaire ou non et qu'un rendement réelsoit ou non offert. Les départs, souvent brusques, d’investissementsdans ces secteurs risquent d’affaiblir les industries impliquées.

• Les devises et les taux d’intérêt risquent d’être déformés par les pra-tiques d’investissement des blanchisseurs de capitaux, car celles-cisont fondées sur des facteurs autres que le rendement du marché.

• Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ne fontrien de bon pour la réputation du pays hôte. La perte de confiancedes investisseurs qui suit les révélations d’une implication à grandeéchelle dans telles activités risque de sévèrement diminuer les occa-sions de croissance. Une fois ternie la réputation d’un pays, de nom-breuses années sont nécessaires pour la réparer.


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L’agenda mondial de freinage du blanchiment de capitaux et du finance-ment du terrorisme fait appel à une démarche coopérative entre les nom-breux et différents organismes internationaux. Les 29 membres du GAFIont fait de nombreux efforts pour établir une norme internationale dansleur lutte contre ces deux graves problèmes ; ils ont adopte les «40 + 8»recommandations—les 40 recommandations d’origine dans le domaine dublanchiment de capitaux et 8 nouvelles autres concernant le financementdu terrorisme.

Les conseils d’administration de la Banque Mondiale et du FondsMonétaire International ont reconnu ces recommandations comme unenorme adéquate pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le finan-cement du terrorisme, et, en conséquence, ont intensifié leur travail dansce domaine. Les deux institutions ont travaillé avec le GAFI au développe-ment d’une méthodologie complète et mondiale pour évaluer la conformi-té des Etats aux normes internationales du GAFI. En outre, nous collabo-rons afin d'offrir une formation et assistance technique aux pays clientset pour coordonner nos efforts avec d'autres organisations internatio-nales, dont le GAFI, les organismes régionaux similaires au GAFI, lesNations Unies, le Groupe Egmont, les banques de développement régionalet d’autres donateurs.

Les vidéo conférences de la série Dialogue global, qui réunissent desexperts internationaux et les préposés à la planification ou à l’administra-tion des systèmes nationaux en vue de freiner le blanchiment de capitaux,sont un excellent exemple de travail de collaboration internationale dansce domaine critique.

Cesare CalariVice Président

Secteur FinancierBanque Mondiale

Frannie LéautierVice Présidente

Institut dela Banque Mondiale

Stefan IngvesDirecteur

Service des Affaires monétaireset des échanges

Fonds Monétaire International


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La cinquième vidéo-conférence dans la série Dialogueglobal sur “La lutte contre le blanchiment de capitaux etle financement du terrorisme”

Margery WaxmanDirectrice, Intégrité du marché financier, Banque Mondiale

Daniel KaufmannDirecteur, Gouvernance globale et construction de capacité en Amérique Latine, Institute de la Banque Mondiale

R. Barry JohnstonDirecteur Adjoint, Division spéciale des affaires de contrôle financier, Fonds Monétaire International

“La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terroris-me”, dans la série Dialogue global, a été inaugurée par la BanqueMondiale et le FMI en janvier 2002. Le premier dialogue dans la série cou-vrait plusieurs pays des régions Europe et Asie du Centre (ECA) de laBanque Mondiale et le deuxième couvrait la région Amérique Latine etCaraïbes (LCR) de la Banque. Les troisième, quatrième et cinquième dia-logues traitaient de l’Afrique. Le troisième dialogue, réalisé le 10 sep-tembre, réunissait des experts de Gambie, du Ghana, du Nigeria et deSierra Leone ; le quatrième, réalisé le 11 septembre, réunissait des expertsdu Kenya, de l’île Maurice, de Mozambique, de Namibie, d’Afrique du Sud,du Swaziland et de l’Ouganda ; et le cinquième, réalisé le 12 septembre,réunissait des experts du BCEAO (Banque Centrale des Etats de l’Afriquede l’Ouest), du BEAC (Banque des Etats de l’Afrique Centrale), de l’Angola,du Cap-Vert, de la République Démocratique du Congo et du Rwanda.Cette brochure est le récapitulatif du cinquième dialogue.

Le Dialogue global était une vidéo conférence en direct réalisée sur leréseau de téléapprentissage global de la Banque Mondiale. D’une duréede trois heures, il impliquait plus de 55 participants des pays clients quireprésentaient les banques centrales, ministères des finances, ministèresde la justice, bureaux du Procureur général, secrétariats d’état à la sécuri-té, directions nationales pour la surveillance des activités économiques etautres institutions de ces Etats.


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L’événement a été l’occasion unique pour les pays africains concernés, laBanque Mondiale, le Fonds Monétaire International, la Banque Africainede Développement (AfDB), le Groupe d’Action Financière contre le blan-chiment de capitaux (GAFI), le Groupe pour l’Action Intergouvernementalecontre le Blanchiment de capitaux (GIABA, l’organisme ressemblant auGAFI de l’ECOWAS), le Programme global contre le blanchiment de capi-taux des Nations Unies et la Banque de France, de débattre des défis de lalutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Les participants ont pris connaissance des progrès accomplis par chaquepays et identifié le type d’assistance dont ils avaient besoin pour continuerà progresser. De plus, il ont pris conscience de l'importance primordialede l'encadrement et du traitement du défi du blanchiment de capitauxdans le contexte plus vaste de l’amélioration de la gouvernance et de lalutte contre la corruption et les fraudes des les secteurs financiers privé etpublic. Les efforts en vue de combattre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme ne sauraient être efficaces s'ils étaient consi-dérés séparément du thème de la gouvernance nationale et transnationa-le, ou en ne faisant qu’adopter les conventions et déclarations pertinentes.

Les vidéo conférences régionales permettent d’organiser des dialoguesrégionaux supplémentaires en vue d’étendre la base de connaissanceinternationale en matière de blanchiment de capitaux et de financementdu terrorisme. Des thèmes importants ont été soulevés par ce dialogue etles domaines de la future assistance internationale sont récapitulés dansle rapport qui suit.

Margery WaxmanDirectrice

Intégrité du marché financierBanque Mondiale

Daniel KaufmannDirecteur

Gouvernance globale etconstruction de capacité

en Amérique LatineInstitut de la Banque Mondiale

R. Barry JohnstonDirecteur Adjoint

Division spéciale des affairesde contrôle financier

Fonds Monétaire International


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Ordre du jour de la vidéo-conférence, 12 septembre 2002

Gerard Byam, ModérateurGestionnaire de secteur, secteur des Finances, région Afrique, Banque Mondiale

Modérateur • Gerard Byam, Gestionnaire de secteur, secteur des Finances, région

Afrique, Banque Mondiale

Accueil et Introduction• Gerard Byam

Réponse de la Banque Mondiale/FMI au blanchiment de capitaux et aufinancement du terrorisme

• Richard Zechter, Spécialiste du secteur des Finances, Intégrité dumarché financier, Banque Mondiale

• R. Barry Johnston, Directeur adjoint, Division spéciale des affaires decontrôle financier, Fonds Monétaire International

La gouvernance dans le secteur financier—le contexte plus large dublanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

• Daniel Kaufmann, Directeur, Gouvernance globale et construction decapacité en Amérique Latine (LCR), Institut de la Banque Mondiale

• Présentations des pays—Comment les gouvernements ont-ils répondu? • Bolo Sanou, Directeur adjoint pour les Relations Internationales,

BCEAO (Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest) • Clément Mouamba, Conseiller spécial du Gouverneur, BEAC (Banque

des Etats de l'Afrique Centrale)


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• António Adriano Rafael Pascoal, Gouverneur adjoint, Banque del’Angola, Angola

• Albertina Rocha Costa, Conseillère juridique, Ministère des Financeset du Plan, Cap-Vert

• Laurent Tshimanga Mukeba, Procureur général, Département de laJustice, République Démocratique du Congo

• François Kanimba, Gouverneur, Banque Centrale du Rwanda, Rwanda

Il a été demandé aux représentants du BCEAO, BEAC, de l’Angola, du Cap-Vert, de la République Démocratique du Congo et du Rwanda de traiterdes thèmes suivants:

• Quelles sont les réponses du pays au blanchiment de capitaux et aufinancement du terrorisme?

• Quels arrangements institutionnels sont mis en place pour luttercontre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme?

• Quels sont les principaux défis pour le pays dans la lutte contre leblanchiment de capitaux et le financement du terrorisme?

• De quel type d’assistance le pays a-t-il besoin de la part d’organisa-tions internationales afin de lutter contre le blanchiment de capitauxet le financement du terrorisme?

L’urgence de la collaboration régionale• Mamadou Lamine Fofana, Coordinateur, Groupe pour l’Action

Intergouvernementale contre le blanchiment de capitaux en Afrique(GIABA)

• Cecelia Akintomide, Conseillère juridique principale, Service juridique,Banque Africaine de Développement (AfDB)

• Mohamed Bourenane, Principal économiste d’investissement, BanqueAfricaine de Développement (AfDB)

• Emmanuel Carrère, Secrétaire, Comité de lutte contre le blanchimentde capitaux pour la Zone franc, Banque de France

• Patrick Moulette, Secrétaire exécutif, Groupe d’Action Financièrecontre le blanchiment de capitaux (GAFI)

• Marie-Christine Dupuis, Conseillère, Programme global des NationsUnies contre le blanchiment de capitaux.

Débats ouverts sur les défis de la mise en place

Conclusion• Rapporteur: John McDowell, spécialiste de la lutte contre le blanchi-

ment de capitaux, Intégrité du marché financier, Banque Mondiale.


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Principaux thèmes soulevés à l’occasion du Dialogue

John McDowell, Rapporteur

Le dialogue a fourni aux organisations et pays participants l’occasion d’in-former le groupe de l’état de leurs efforts et régimes de lutte contre leblanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les participantsont soulevé les thèmes, besoins et possibilités qui suivent:

Problèmes d’assistance technique soulevés par les participants

• Des séminaires d’assistance sont nécessaires pour développer lescadres législatifs de la lutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme (AML/CFT).

• Il existe un besoin important dans tous les secteurs de faire prendreconscience de ces problèmes, en particulier parmi le personnel poli-tique, les législateurs et le grand public.

• Une assistance sans frontières et la formation des fonctionnaires dedouanes s’imposent.

• Une formation AML/CFT est nécessaire pour les juges et fonction-naires des banques centrales.

• Les responsables de l'application de la loi ont besoin d'être formésaux techniques de l'enquête financière.


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• Des typologies et des séminaires sont nécessaires pour déterminerles tendances du blanchiment de capitaux et du financement du ter-rorisme dans la région.

• Un équipement moderne est nécessaire pour identifier les transac-tions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

• Une assistance financière est nécessaire pour développer desrégimes AML/CFT.

• Les fonctionnaires ont besoin d’être formés sur l’usage fait des biensde valeur (pierres précieuses) pour blanchir des revenus illicites.

• Les fonctionnaires ont besoin d’en savoir plus sur le secteur de labanque informelle (banque clandestine).

• Une formation en matière de méthodes électroniques de transactionfinancière est nécessaire.

• Une appréciation des besoins AML/CFT doivent être réalisées.

• Les organismes de réglementation des banques et les banquiers ontbesoin d’être formés sur les problèmes du secteur financier concer-nant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

• Les autorités de contrôle des banques ont besoin d’une assistancepour renforcer leurs capacités.

Principaux défis auxquels font face les pays participants dans la luttecontre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

• Défaut de coopération régionale sur les thèmes de l’AML/CFT

• Corruption dans la région

• Faiblesse ou inefficacité du contrôle des capitaux et des transactionsoutre frontières

• Contrefaçon de devises

• Manque de sensibilisation aux dangers du blanchiment de capitaux etdu financement du terrorisme.


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Présentations des Intervenants

Accueil et Introduction

• Gerard Byam, Gestionnaire de secteur, secteur des Finances, régionAfrique, Banque Mondiale

Je voudrais souhaiter la bienvenue à tous les participants, dont l’équipede la Banque Mondiale et du FMI, à l’occasion du dialogue global sur lalutte contre le blanchiment de capitaux et les activités de financement duterrorisme. Je suis particulièrement reconnaissant pour la représentationimportante des pays participants—l’Angola, le Cap-Vert, la RépubliqueDémocratique du Congo et le Rwanda—ainsi que pour celle des institu-tions présentes ici aujourd’hui. Nous sommes en outre très honorés de laprésence ici de M. Barry Johnston du Fonds Monétaire International(FMI) et de plusieurs de nos collègues des institutions multilatérales etrégionales. Des représentants sont venus du Groupe d’Action Financière(GAFI), de la Banque Africaine de Développement, du Programme mondialde lutte contre le blanchiment de capitaux des Nations Unies et de laBanque de France.

L’importance de l’événement réside dans son contexte plus vaste—celuide renforcer la confiance des ressortissants de tous les pays emprunteursen la légitimité et l’équilibre de leurs systèmes financiers. La chose estessentielle si nous devons élargir l’accès à nos services financiers dans


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toute l'Afrique. Dans cette perspective, cela fait longtemps que la BanqueMondiale soutient nos pays clients dans leurs tentatives de renforcer leurscapacités et leur réglementation et contrôle des marchés financiers. Unepartie de ces efforts concerne la réglementation contre le blanchimentdes capitaux.

Les horribles attentats terroristes de l’année dernière ont été un rappel dela nécessité pour nous tous d’intensifier nos efforts dans ce domaine. Demanière plus générale, nous devons trouver les moyens de limiter l’abusdes systèmes financiers. Nous avons organisé une série de dialoguesmondiaux afin de réunir ceux dont l’expertise et les idées sont suscep-tibles de nous guider dans notre travail.

Notre but aujourd’hui est d'entamer un dialogue sincère sur les défisauxquels les participants font face afin de pouvoir nous assurer que l'as-sistance que nous fournissons, nous et nos partenaires, est bien cibléeet efficace.

Gerard Byam dirige l’unité Secteur financier de la région Afrique à laBanque Mondiale. Il travaille pour la Banque depuis 14 ans et sur lesproblèmes du secteur financier de l’Afrique depuis au moins 10 ans.Avant d’enter à la Banque Mondiale, il a travaillé pour la Banque deDéveloppement des Caraïbes à Barbade et sur un programme d’as-sistance technique à donateurs multiples dans les Caraïbes orien-tales. M. Byam a habité aussi à New York et à Vancouver et a obte-nu plusieurs diplômes de l’Université de Queens à Kingston, Ontario,et de l’Université de la Colombie Britannique.

Réponse de la Banque Mondiale/FMI au blanchiment de capitaux et aufinancement du terrorisme

• Richard Zechter, Spécialiste du secteur des Finances, Intégrité dumarché financier, Banque Mondiale

La Banque Mondiale reconnaît que le blanchiment de capitaux et le finan-cement du terrorisme sont des problèmes d’intérêt mondial. Ces activitéssapent la stabilité financière et l’intégrité des systèmes financiers, posantune menace sérieuse au développement. Une collaboration mondiale estnécessaire pour traiter ces activités. L’action doit cerner le contrôle et laréglementation du secteur financier, la bonne gouvernance, la réformejudiciaire et juridique et l’application efficace de la loi.

La principale contribution que la Banque peut apporter est d’assisterles pays a traiter les racines des abus financiers en les aidant à conso-


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lider leurs fondations économique, financière, de bonne gouvernanceet juridique.

En avril 2001, le conseil d’administration de la Banque Mondiale a conve-nu d’augmenter ses efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, entravaillant en étroite collaboration avec le Fonds Monétaire International.En particulier, le conseil a décidé d’accorder plus d’attention aux pro-blèmes du blanchiment de capitaux dans le travail diagnostique de laBanque et que la Banque devait être prête à accorder plus d'assistancetechnique afin de renforcer les capacités des pays clients. En mêmetemps, le conseil a bien fait comprendre que le rôle de la Banque devaitrester compatible avec son mandat d’aide au développement et qu'elle nedevait pas s'impliquer dans des activités de police ou de mise en œuvredes lois pénales.

Sur la base de cette instruction, la Banque, travaillant de concert avec leFMI, a développé une méthodologie permettant d'évaluer le régime anti-blanchiment d'un pays dans le cadre du Programme commun d'Evaluationdu Secteur Financier (FSAP). Dans le cadre de ce programme volontaire,les équipes du FMI et de la Banque évaluent les risques et besoins dedéveloppement du secteur financier d'un pays. Elles évaluent aussi saconformité avec les principales normes internationales, telles que lesPrincipes de Bâle sur le contrôle des banques. Les résultats des évalua-tions FSAP sont résumés par le FMI et la Banque dans des documents queles deux institutions envoient à leurs conseils d’administration. Les résul-tats de ces évaluations sont résumés dans le cadre d’un autre programmecommun à la Banque et au FMI, les Rapports sur le Respect des Normeset des Codes, ou ROSCs. Ces évaluations récapitulatives peuvent êtrepubliées si le pays y consent.

A la suite des événements du 11 septembre 2001, les actionnaires de laBanque l’ont instruit d’intensifier son travail sur le blanchiment de capi-taux et le financement du terrorisme. Une des éléments de réponse aété d’élargir la méthodologie d’évaluation pour y comprendre des élé-ments liés au financement du terrorisme. Récemment, nous avons déve-loppé un cadre de collaboration avec le GAFI afin d’évaluer la conformi-té des pays avec les 40 recommandations du GAFI et les 8 recommanda-tions particulières concernant le financement du terrorisme. Noussommes en train de développer une méthodologie commune devant êtreutilisée pour réaliser les évaluations communes du GAFI et des orga-nismes régionaux de style GAFI, ainsi que les évaluations effectuées parla Banque et le FMI.


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Le plan d’action post 11 septembre a pour but de renforcer l’aide que laBanque peut apporter en matière de renforcement des capacités danscette région. La Banque est en train d’intégrer les résultats des évalua-tions anti-blanchiment dans notre vaste stratégie d’assistance aux pays,en particulier là où des faiblesses pourraient créer un risque importantpour la gouvernance et le développement. La Banque fournit une assis-tance technique aux pays dans la rédaction des projets de lois et règle-ments en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, ainsi quepour établir et consolider leurs unités de renseignement financier et ren-forcer les contrôles.

La Banque a aussi organisé la série Dialogue global à laquelle nous parti-cipons aujourd’hui, afin de réunir des experts et des hauts-fonctionnairesaux fins d’un échange constructif d’idées.

En somme, la Banque et le FMI ont lancé une initiative visant à améliorer lacoordination internationale de l’assistance technique dirigée contre leblanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le 22 avril der-nier, nous avons accueilli à Washington une réunion destinée à développerun mécanisme de coordination de l'assistance technique. Parmi les partici-pants, nous comptions le GAFI, les organismes régionaux de style GAFI, leProgramme mondial des Nations Unies contre le blanchiment de capitaux,le Comité des Nations Unies sur le financement du terrorisme, les banquesde développement régional, dont la Banque Africaine de Développement,ainsi que plusieurs fournisseurs bilatéraux d’assistance technique.

Dans le cadre de cette initiative, nous travaillons en étroite collaborationavec les organismes régionaux de style GAFI pour les aider à coordonneret satisfaire aux besoins d'assistance technique de leurs membres. Nousespérons pouvoir travailler avec le Groupe pour l’ActionIntergouvernementale contre le Blanchiment de capitaux (GIABA) danscette région, dès qu’il y deviendra actif.

Richard Zechter est un grand spécialiste du secteur financier duservice Intégrité du marché financier de la Banque Mondiale, où ilest responsable du contrôle et de la coordination de l’assistancetechnique de la Banque dans la lutte anti-blanchiment et le finance-ment du terrorisme. Auparavant, il a travaillé au service deRestructuration bancaire et financière, qui a aidé la Thaïlande,l’Indonésie et la Corée pendant la crise financière en Asie.

Il a en outre été impliqué dans le développement du Programmed'évaluation du secteur financier de la Banque/Fonds et dans des initiatives visant àrenforcer la formation des contrôleurs financiers. Avant de rejoindre les rangs de laBanque en 1998, il a travaillé au Département du Trésor des Etats-Unis sur les problèmesmondiaux du secteur financier.


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• R. Barry Johnston, Directeur adjoint, Division spéciale des affaires decontrôle financier, Fonds Monétaire International

Le FMI est ravi de participer au dialogue global d'aujourd'hui sur la luttecontre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme(AML/CFT). L’initiative de renforcer l’intégrité du système financier inter-national est un effort coopératif multinational qui a pris de l’élan au coursde l’année dernière. La série Dialogue global est une importante partie decet effort.

Nous sommes profondément impliqués dans l’évaluation de la conformitédes pays avec les normes de anti-blanchiment et nous avons grandementintensifié notre travail d’assistance technique destiné à aider les pays seconformer à ces normes. Nous avons intensifié également notre collabo-ration avec d’autres agences pour l’octroi de cette assistance technique.

Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le GAFI et les autresorganisations responsables de l’établissement de standards, et sommes àmême d’achever la réalisation d’une méthodologie globale d’évaluationdes efforts engagés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme. Un avant-projet complet de cette méthodologieest actuellement en circulation pour recueillir des commentaires, et nousespérons le finaliser à la session plénière du GAFI en octobre. A la suitede cette session plénière, le FMI et la Banque Mondiale entameront desévaluations complètes sur la base de la méthodologie.

Nos conseils d’administration ont indiqué que le FMI et la Banque nedevaient pas être impliqués dans les problèmes de police ou de mise enœuvre des lois pénales. Reconnaissant que les évaluations doivent êtrecomplètes, ils ont convenu que nous devrions les réaliser avec l’aide d’ex-perts—y compris d’experts en application du droit pénal.

Depuis le mois d’août de l’année dernière, nous avons intégré les évalua-tions de lutte contre le blanchiment de capitaux dans nos FSAPs et dansnos évaluations du secteur financier offshore. Plus récemment, nous yavons inclut en outre des évaluations des efforts engagés dans la luttecontre le financement du terrorisme. Nous avons inclut ces évaluationsdans 21 de nos FSAPs et dans 8 de nos évaluations des Centres FinanciersOffshore (CFO). Pour l’année en cours, nous avons programmé 17 évalua-tions supplémentaires du secteur financier offshore.

Au-delà de ces évaluations, nous avons considérablement renforcé notretravail d’assistance technique. En collaboration avec la Banque, nous


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avons travaillé à la consolidation des lois et règles de la lutte anti-blanchi-ment et contre le financement du terrorisme des pays, avons aidé à mettreen place ces lois et règles et avons appuyé les procédures utilisées parles entités gouvernementales responsables de l’application de la loi. Nousavons aidé les pays à monter leurs cadres juridiques et à créer leurs uni-tés de renseignement financier. Nous avons développé des programmesde formation et de sensibilisation et avons étroitement collaboré avecd’autres agences internationales.

L’élaboration de la politique, le développement et le travail d’organisation sonten majeure partie derrière nous. L’étape suivante sera celle de la mise enoeuvre de notre programme d’évaluation et de notre assistance technique.

La division de R. Barry Johnston mène la lutte du FMI contre le blan-chiment de capitaux et le financement du terrorisme. Au cours deses 17 années de travail au FMI, M. Johnston a dirigé la Divisiond’analyse des politiques monétaires et du change où il était respon-sable de la politique, analyse et recherche dans le domaine du sec-teur financier; il a dirigé la Division des Régimes de change et desOpérations marchandes, où il était responsable des systèmes dedevises étrangères des pays membres et de la libéralisation des flux

de capitaux. Avant de rejoindre les rangs du FMI, M. Johnston a travaillé à la Bank ofEngland, au Trésor britannique et à la Bank for International Settlements dans le domai-ne de la politique su secteur monétaire et financier. Il a publié de nombreux ouvragessur les problèmes du secteur financier. Il est diplômé de l’Université Queens à Belfast etde l’Université de Manchester.

Gouvernance du secteur financier: le contexte du blanchiment decapitaux et du financement du terrorisme

• Daniel Kaufmann, Directeur, Gouvernance globale et construction decapacités en Amérique Latine (LCR), Institut de la Banque Mondiale

De nombreux travaux ont été réalisés sur le thème du blanchiment descapitaux, mais ce n’est que récemment que l’attention s’est portée sur desétablissements bancaires particuliers et sur un certain nombre de pays.Mais depuis le 11 septembre dernier, le travail a augmenté de volume pourdevenir un souci mondial. De nombreux défis et problèmes sont toujoursen cours de débat.

Mais le défi du blanchiment des capitaux est toujours considéré dans uncontexte restreint tendant à se concentrer sur le système bancaire, sansrapport avec la mauvaise gouvernance et la corruption des secteurspublic et privé. Nous suggérons ici qu’il importe d’approcher le diagnostic,l’analyse et l’action dans le domaine de la lutte anti-blanchiment (AML)


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dans le contexte plus vaste de la gouvernance. Pour présenter une brèvesynthèse des principaux aspects et liens dans le contexte plus large de lagouvernance, nous présentons ci-dessous le diagramme de la ‘laverieautomatique’ (diapo n° 2 de la présentation annexée).

Les rangées du diagramme présentent les étapes de ce cadre de dévelop-pement et de gouvernance. La première rangée (1ère étape) fait référenceaux différents types d’activité et aux sources de profit et de capitaux, pou-vant être légales ou illégales. Les capitaux peuvent être dirigés ou pas autravers de transactions de blanchiment. La seconde rangée (2ème étape)fait référence aux types de transactions financières et aux intermédiaires.La troisième rangée (3ème étape) présente l’usage fait des capitaux. Ladernière rangée (4ème étape) indique l’impact ultime de l’activité—encou-rage ou décourage-t-elle le développement.

Une hypothèse clé ici est que l’action concertée doit être fondée sur labonne compréhension des causes et sources fondamentales se cachantderrière le blanchiment des capitaux. Les activités illégales et extralégalesqui génèrent des capitaux à blanchir (1ère étape du diagramme) varientd’un pays à l’autre et d’une région à l’autre. L’ellipse sur la gauche repré-sente le côté juridique; les autres ellipses (celles de droite) sont les typesd’activité illégale comprenant les opérations d’initiés sur le marché desvaleurs, la manipulation des prix entre sociétés affiliées d’une multinatio-nale, le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes, la corruption dans l’approvi-sionnement et la corruption du gouvernement et de la classe politique.L’importance relative de ces causes varie d’un pays à l’autre. Il est doncde prime importance de diagnostiquer pour un pays quelles sont les prin-cipales sources des capitaux à blanchir, et dans ce cadre, étudier les dif-férents liens existant entre le blanchiment des capitaux et les différentesmanifestations de mauvaise gouvernance et de corruption dans les sec-teurs public et privé. La chose est d’autant plus importante que des pro-grès considérables sur le terrain de la lutte anti-blanchiment peuvent pro-venir d’activités préventives qui tarissent la source illégale des capitauxdestinés en premier lieu à être blanchis.

La seconde rangée (2ème étape) du diagramme schématique présente lestypes d’institutions financières pouvant être impliquées dans les activitésde blanchiment de capitaux. En premier lieu, nous prenons note de la dis-tinction entre les banques et les autres établissements financiers officiels.Dans de nombreux pays, la masse des capitaux blanchis tend toujours àutiliser le système bancaire officiel, mais le blanchiment de capitaux par lebiais d’établissements financiers non bancaires (les NBFIs) semble gagnerdu terrain—par le biais de transactions immobilières, de courtiers en


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valeurs, de produits dérivés, du marché du taux de change, de compa-gnies d’assurance de crédit-bail, etc.

Toutefois, les transactions par le biais d’établissements financiers nonbancaires dans le secteur financier officiel ne sont pas la seule alternativeau système bancaire. En réalité, dans de nombreux pays, les établisse-ments financiers informels tels que les hawalas et autres établissementsde ce genre, jouent un rôle très important. L’attention étant concentrée surl’application de la loi, le contrôle et le développement institutionnel desétablissements bancaires (et non bancaires) officiels, il importe de savoirqu’il existe des substituts aux établissements financiers officiels à des finsde blanchiment de capitaux. Tels substituts varient aussi d’un pays àl’autre, et doivent être traités en tandem avec des approches plus conven-tionnelles en faveur d’un contrôle plus étroit et d’une application plusferme de la loi dans le secteur des banques.

Les capitaux blanchis peuvent avoir de nombreux usages (3ème étape dela rangée 3 du diagramme)—entre autres, dans certains cadres, celui del’activité terroriste.

Cependant, le financement du terrorisme peut aussi être généré par desactivités semi légales, telles que le parrainage de l’Etat, les contributionsd’individus pouvant ou non impliquer le blanchiment de capitaux au départmal acquis. Inversement, la masse des capitaux blanchis n’est pas utiliséepour le financement du terrorisme. Dans de nombreux cas, les capitaux etles gains du blanchiment de capitaux peuvent avoir des coûts importantssur les plans de la politique et du développement au travers de leurs rap-ports avec le financement juridique, politique et celui des campagnes poli-tiques, la consommation de luxe et autres activités criminelles. D’autrepart, lorsque l’activité financière est légale, il est très probable qu’ellecontribue à la croissance et au développement.

Une partie du défi de l’incapacité d’analyser d’une manière approfondie leblanchiment des capitaux dans le monde entier était due au manque depreuves empiriques concernant ce problème. En partie, la chose est indi-quée par les sondages qui analysent ce problème. La diapositive n° 3 de laprésentation annexée présente les moyennes régionales du blanchimentdes capitaux et du financement terroriste sur la base de sondages d’entre-prises de 80 pays, réalisés en 2002. Le diagramme mesure les coûts rap-portés des menaces terroristes pour les entreprises. Il présente aussi leblanchiment de capitaux par le biais du système bancaire et du systèmenon bancaire. Nous constatons d’importantes variations entre les régions,à la fois des niveaux moyens et de l'importance relative de chaque dimen-


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sion du problème du blanchiment de capitaux par les établissements ban-caires par rapport aux établissements non bancaires, et en comparaisonavec les coûts de la menace terroriste perçue telle qu’en rend compte lesecteur des entreprises. En particulier, il faut prendre note des différencesrapportées entre l’importance relative du blanchiment de capitaux par lebiais du système bancaire par rapport au système non bancaire. Dans cer-taines régions, on rend compte de blanchiment de capitaux beaucoup plusimportant par le biais du système non bancaire, alors que dans d’autresrégions les défis sont similaires dans les deux dimensions (diapositive 3).Mais ce ne sont là que des moyennes régionales; les différences à l'inté-rieur de pays particuliers sont beaucoup plus prononcées.

Le reste de la présentation de diapos suggère des liens empiriques entrele blanchiment de capitaux et certaines variables associées—représen-tées graphiquement, où chaque ‘point’ du graphique représente la notationmoyenne d’un des 80 pays de l’échantillon, telle que rapportée par lesentreprises. Nous constatons par exemple que le blanchiment de capitauxpar le système bancaire est étroitement lié aux normes comptables etd’audit des secteurs financiers et privés et à la qualité du cadre généralde contrôle et de réglementation. Toutefois, aussi importante est la rela-tion entre le blanchiment de capitaux et les détournements (ou 'fuites') decapitaux publics du budget national, ainsi que d'autres formes de corrup-tion - y compris une forme particulièrement infâme de ‘grande corruption’,celle de l’accaparement de l’Etat, qui se réfère à la tendance de firmes etd’intérêts de l’élite (y compris des oligarques) de façonner les lois, lesrèglements et la politique de l’Etat en fonction de leurs intérêts privés parle biais de versements illicites à des politiciens.

Cet élément de preuve démontre à quel point il est improductif de disso-cier les problèmes de la mauvaise gouvernance des secteurs public etprivé du problème du blanchiment des capitaux. L’élément de preuve pré-senté par les diapositives suggère aussi à quel point la liaison est com-plexe entre le blanchiment des capitaux et la menace terroriste. Il n’y apas de liaison univoque entre le blanchiment des capitaux et la menaceterroriste rapportée. Parmi les 80 pays de l’échantillon, il existe une corré-lation positive entre ces deux variables, mais cette corrélation est beau-coup plus faible que pour les variables de la corruption, de l’accapare-ment de l’Etat et du contrôle et de l’audit financier suggérée ci-dessus.Une fois de plus, l’étude de la réalité spécifique d’un pays semble avoirune importance particulière dans ce contexte aussi, car les éléments depreuve suggèrent que ce lien entre le blanchiment des capitaux et le ter-rorisme peut être pertinent dans certains pays plus que dans d’autres.


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Les principales implications qui suivent émergent de cette présentation etdes preuves préliminaires de la présentation de diapositives.

• Il importe de comprendre et diagnostiquer les principales manifesta-tions de la mauvaise gouvernance et de la corruption à la fois dans lesecteur public et privé afin de pouvoir développer un programmenational compréhensif et efficace de lutte contre le blanchiment decapitaux. La particularité de chaque pays en est la clé.

• Il est très important de diagnostiquer quelles sont les principalessources du blanchiment de capitaux. Elles varieront de manièreconsidérable d’un pays à l’autre—trafic de stupéfiants, cartels dedrogue, trafic d’armes, l’arène politique, le financement politique, lesacquisitions de grande envergure, la corruption budgétaire, la fraudefiscale, le délit d'initiés. En comprendre les principales sources estune priorité absolue.

• Nous devons distinguer et comprendre les différences entre le blan-chiment de capitaux par le système bancaire officiel et par le systèmenon bancaire, à la fois officiel et officieux. Dans certains pays, les ins-titutions officieuses jouent un rôle très important.

• Une compréhension approfondie des rapports pas si simples entre leblanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est néces-saire. Ils sont très importants dans certains pays, pas autant pourd’autres. Il existe d’autres complexités plus critiques. Les activitésterroristes peuvent être financées par des gains provenant d’activitéssoi-disant légales, et non seulement de capitaux illégaux ou blanchis.Pour cesser le financement du terrorisme, il faut enquêter au-delà dusimple blanchiment de capitaux.

• Nous devons aller au-delà de la simple législation ou réglementationdu blanchiment de capitaux. Il est certain que nous allons aujourd’huientendre parler d’un grand nombre de lois qui sont adoptées dans cedomaine. Elle sont importantes, mais seules, elles ne feront pas uneréelle différence. Du point de vue tactique, nous devons nous atta-quer au blanchiment de capitaux et au financement du terrorismedans le cadre d’un engagement à améliorer la gouvernance en géné-ral et d’une lutte contre la corruption dans les secteurs public, privéet financier.

• Et enfin, sur la puissance des données: être informé par le biais depreuves empiriques est un défi majeur qui continuera à nous aiderdans le traitement des mythes et idées fausses qui sévissent dans ce


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domaine, afin de suivre le progrès dans ce domaine et de fixer despriorités pour les mesures et actions nécessaires, et placer la lutteanti-blanchiment dans le contexte plus large et plus rigoureux de lagouvernance. A cet égard, il importe de recueillir sur ce thème desinformations supplémentaires du monde entier par le biais de son-dages et d’autres méthodes diagnostiques de ce genre—telle quel’utilisation d’outils simples fondés sur l’empirisme économique. Parexemple, une estimation la ‘remise’ accordée aux intermédiaires pourmettre en oeuvre un blanchiment de capitaux aux Etats-Unis dans lesannées 80 était de l’ordre d’un de 6%; aujourd’hui, cette estimation estsupérieure à 25%. La mesure de cette augmentation est un indicateursimple, puissant et révélateur de l’évolution du coût du blanchimentdes capitaux (aux Etats-Unis du moins), ce qui constitue un indicateurde contrôle du progrès.

Outre sa position de directeur du service de Gouvernance globale,Daniel Kaufmann dirige aussi les efforts de renforcement des capa-cités en Amérique Latine pour le compte de l’Institut de la BanqueMondiale. Expert renommé dans le domaine de la gouvernance, il aété un pionnier de l'usage de nouvelles méthodologies empiriques etde sondage, et, avec son équipe, il apporte son soutien aux paysdésirant une bonne gouvernance et une assistance anti-corruptionpar le biais d’une approche empirique, systémique et stratégique. Ilaccorde son conseil aux chefs d’Etats, aux gouvernements et aux

associations de la société civile. Avant de rejoindre les rangs de l’Institut de la BanqueMondiale est 1998 en qualité de directeur, le Dr Kaufmann était économiste de haut rangau sein du Groupe d’Economie du Développement et a aussi été le premier chef de mis-sion en Ukraine au début des années 1980. Il a été membre de l’équipe qui, en 1991, arédigé le Rapport sur le développement mondial qui a tiré les principales leçons de l'ex-périence du développement. Le Dr Kaufmann a publié de nombreux ouvrages sur ledéveloppement économique, la privatisation, la gouvernance, l’économie officieuse, larestructuration des industries et du commerce, la corruption, la transparence, l'écono-mie du travail et l’économie urbaine. Ressortissant chilien, il a obtenu un BA en écono-mie et en statistiques de l’Université Hébraïque de Jérusalem, un MA et un Ph.D. ensciences économiques de l’Université de Harvard, où il a effectué un travail derecherche vers la fin des années 1990.


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Présentations des pays—Comment les gouvernements ont-ils répondu?

• Bolo Sanou, Directeur adjoint pour les Relations Internationales,BCEAO (Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest)

Réponse à l’AML/CFTLes autorités de l’Union monétaire d’Afrique occidentale ont compris toutel’importance de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le finance-ment du terrorisme. Notre organisation de 8 Etats a pour but de préserverl’intégrité et la solidité du système financier de notre union.

Grâce à notre Banque centrale d'Afrique Occidentale, nous avons, enjuillet 2000, organisé un atelier en vue de sensibiliser les personnes sur lethème des opérations anti-blanchiment. Cet atelier a réuni les représen-tants des 8 Etats membres, de la Banque de France, des partenaires de laZone franc et d'autres pays. Cette réunion nous a permis de débattre desproblèmes posés par le blanchiment des capitaux.

Une réunion ministérielle de l’Union Ouest Africaine a validé les conclu-sions de l’atelier. Les ministres ont demandé aux représentants de l’atelierde préparer un texte communautaire pour l’union économique et monétai-re de l’Afrique occidentale. Ce document en est aujourd’hui à sa phasefinale—nous nous attendons à ce qu’il soit adopté par un conseil desministres de notre union économique le 19 septembre prochain. Il y a deuxtextes—une directive communautaire visant des opérations anti-blanchi-


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ment dans l’Union Ouest Africaine, et un projet de règlement communau-taire qui traite en particulier du problème du financement du terrorisme ausein de l’union.

C’est là la structure qui devrait être adoptée par le conseil des ministresde l'union. Le texte ne nécessite qu’une simple adaptation à la situation dechaque pays pour être introduit dans son système législatif.

Besoins d’assistance techniquePour combattre efficacement le blanchiment des capitaux et le finance-ment du terrorisme, les Etats membres de l’Union Ouest Africaine aurontbesoin d’un soutien de la part des institutions internationales, et ce, dansles principaux domaines suivants:

• Formation des personnes appelées à contrôler les StructuresNationales pour le Traitement de l’Information Financière (CENTIF);

• Séminaires/ateliers permettant d’améliorer les compétences desfonctionnaires et des personnels des établissements financiers char-gés de mettre en oeuvre les programmes de lutte contre le blanchi-ment des capitaux et le financement du terrorisme; et

• Un équipement adéquat pour le CENTIF, pour qu’il puisse mener àbien sa mission.

En sa qualité d'assistant du directeur des relations internationales au seinde la BCEAO, Bolo Sanou est responsable de la coordination des relationsentre les Etats membres de l'Union économique et monétaire OuestAfricaine (UEMOA). Il accorde aussi son soutien au processus d’intégra-tion régionale de l’UEMOA. Il est responsable des problèmes de la balancedes paiements et du suivi de la mise en oeuvre du règlement et des règlesrégissant les Etats membres de l'Union.

Au cours de sa carrière au sein du BCEAO, il a exercé des fonctions à laDirection des comptes, à la Direction des opérations financières, à laDirection de la recherche et à la Direction des études internationales.

M. Sanou est titulaire d’un diplôme supérieur en études bancaires et financières duCentre Ouest Africain de Formation et d’Etudes Bancaires de Dakar, au Sénégal.


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• Clément Mouamba, Conseiller spécial du Gouverneur, BEAC (Banquedes Etats de l'Afrique Centrale)

Je tiens à vous féliciter pour avoir pris l’initiative d’organiser ce Dialogue.Mon rôle aujourd’hui est de vous informer de ce qui a été fait dans notreunion de six pays—le Cameroun, la République Centre Africaine, le Congo,la Guinée Equatoriale et le Tchad.

Réponse à l’AML/CFTSachant que des mesures devaient être prises, nous avons organisé ennovembre 2000 un séminaire afin d’élaborer des recommandations pour nosgouvernements, secteurs financiers et partenaires internationaux. Nousvoulions attirer leur attention sur les problèmes de manière à ce qu’ils intè-grent notre perspective dans leurs programmes de bonne gouvernance.

En décembre 2000, les chefs d’Etats, en réunion à N’Djamena, ont émisune déclaration générale de politique créant un organisme de lutte contrele blanchiment des capitaux. En 2001, sous le leadership de la banque cen-trale, nous avons ratifié la charte du Groupe Anti-Blanchiment d’AfriqueCentrale (GABAC) pour lutter contre le blanchiment des capitaux, évaluerle résultat des efforts réalisés dans cette sous région et collaborer avecles organisations internationales. Aujourd’hui, le GABAC existe—sur lepapier. Très prochainement, une équipe sera formée. Un fonctionnaire etdeux assistants devraient pouvoir commencer à travailler en 2003.

Au-delà, nous réalisons qu’il existe un vide juridique dans la législationanti-blanchiment. C’est pourquoi nous travaillons à l’élaboration d’un texteau niveau de l’union afin de lutter contre le blanchiment des capitaux et lefinancement du terrorisme. Ce texte est pratiquement prêt. S’il est adopté,il sera soumis au conseil des ministres, et nous espérons qu’avant le moisde décembre nous aurons un texte officiel réglementant la lutte contre leblanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Nos gouvernements ont pleine conscience du problème et se sont enga-gés à prendre des mesures en conséquence. Pour ce qui concerne la col-laboration internationale, la banque centrale et sa commission desbanques participent à un comité de la Zone franc sur le thème de la lutteanti-blanchiment.

Besoins d’assistance techniqueQu’attendons-nous de la communauté internationale? Nous avons besoind’une assistance en formation. Nous sommes convaincus que des activités


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anti-blanchiment doivent être développées au niveau gouvernemental, et quevous êtes à même de nous aider à faire l’inventaire de ce qui existe déjà.

Il existe chez nous un certain nombre d’activités (casinos, trafic de stupé-fiants) qui sont la cause de ces problèmes, et nous devons les attaquer.Nous avons besoin de mieux comprendre le problème afin d’être plus sen-sibles au blanchiment des capitaux ayant lieu dans nos pays. Les banquesdoivent savoir que le problème existe. Nous devons donc consolider lacommunication. Le GABAC, basé à Bangui, y jouera un rôle prépondérant.Le BEAC a engagé un budget de XAF 150 millions en faveur de cette insti-tution, car nous savons qu’il a besoin d’argent pour entamer ses travaux. Al’avenir, nous aurons besoin d’une aide financière.

Voila, en règle générale, ce que nous avons fait. Les gouvernements sontsensibles au problème et comprennent les mesures qui doivent être prises.

Clément Mouamba est conseiller du gouverneur de la Banque des Etats de l’AfriqueCentrale depuis 1998. Auparavant, il exerçait les fonctions de directeur du crédit et dutraitement des données. De 1992 à 1995, il a été Ministre des Finances et de laPlanification Economique du Congo. Avant de prendre les fonctions de ministre, il a étédirecteur général de banques internationales et commerciales au Congo.

M. Mouamba est titulaire d’un doctorat en sciences économiques de l’Université de Paris I.

• António Adriano Rafael Pascoal, Gouverneur adjoint, Banque del’Angola

J’aimerais remercier la Banque Mondiale et le FMI ainsi que toutes lesorganisations qui ont apporté leur contribution à cette vidéo conférencesur ce thème si important.

Réponse à l’AML/CFTEn mai 1999, nous avons entamé un processus de libéralisation de notresystème financier, et ce processus se poursuit. Nous nous occupons destaux d’intérêt et des taux du change, et nous nous sommes débarrassésd’un grand nombre de règles administratives afin de libéraliser notre sys-tème financier.

En 1999, le gouvernement a soumis au parlement un nouveau projet de loiportant sur la lutte anti-blanchiment par le biais d'une plus stricte régle-mentation des établissements financiers. En réponse à cette législation, laBanque d'Angola, notre banque centrale qui réglemente le taux du change


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en Angola, a pris certaines mesures concernant les exportations, lesimportations et les documents nécessaires pour effectuer des virementsbancaires. Pour encore mieux lutter contre les activités illégales, le gou-vernement est en train de préparer un projet de loi contre le blanchimentdes capitaux.

L’Angola est un exportateur de diamants. Vu la sensibilité de ce commer-ce, et pour éviter toute tentation d’exportation illégale par des producteurstraditionnels, la Banque d’Angola a promulgué un règlement concernantles diamants. Nous avons obligé les banques à s’assurer que les paie-ments de l’exportation ne se fassent que par l’intermédiaire des banqueset que celles-ci présentent un rapport mensuel à la banque centrale. LaBanque Centrale a en outre publié des règles visant à limiter l’exportationdes devises. Les exportations de plus de $5.000 par des non résidents doi-vent être divulguées. Les banques doivent soumettre à la banque centraleun rapport quotidien sur les exportations de devises qui ont eu lieu. Labanque centrale envoie des rapports réguliers aux banques commercialessur les individus sanctionnés par les Nations Unies pour participation aufinancement du terrorisme.

La Communauté Sud-Africaine de Développement (SADC), avec l’aide dela Banque Mondiale, travaille au développement et à la consolidation dessystèmes financiers de la région et à la lutte contre toutes activités illé-gales—en particulier celles qui menacent mes principaux partenaireséconomiques de la région et en dehors de celle-ci.

Besoins d’assistance techniqueVu l’envergure de ces projets, nous avons demandé au FMI d’envoyer unexpert en contrôle des banques pour renforcer nos capacités dans cedomaine. Nous avons en outre besoin d’aide pour élaborer une réglemen-tation visant à consolider l’identification des virements bancaires et desactivités criminelles.

António Adriano Rafael Pascoal est le gouverneur adjoint de la Banque de l’Angola.

• Albertina Rocha Costa, Conseillère juridique, Ministère des Financeset du Plan, Cap- Vert

Réponse à l’AML/CFTLe Cap-Vert est une île qui ne peut pas ignorer le problème du blanchimentdes capitaux et du financement du terrorisme. Nous avons un systèmefinancier très fragile et les investisseurs internationaux jouent un rôleimportant dans notre économie.


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La Cap-Vert a toujours compris dans son cadre législatif et national toutesles conventions des Nations Unies en matière de lutte contre le blanchi-ment des capitaux et le financement du terrorisme. Nous avons des loistrès anciennes et pas toujours adaptées à la situation actuelle. Nous ten-tons de développer un nouveau code pénal qui traitera des problèmes dublanchiment des capitaux et d’autres crimes. Le parlement en débattratrès prochainement.

L’objet de ces lois sera de définir le blanchiment des capitaux—qu’ils pro-viennent du terrorisme, du trafic des stupéfiants, d’enlèvements, dedétournements de capitaux ou de contrats. Nous prendrons compte lesétablissements financiers et le secteur financier informel. Nous nousoccuperons des casinos, des sociétés immobilières et des sociétés trai-tant de pierres précieuses.

Arrangements institutionnels de lutte contre le blanchiment des capitauxet le financement du terrorismeNotre cadre constitutionnel comporte des moyens de contrôle des institu-tions. Nous avons une inspection générale des finances, mais lescontrôles sont effectués a posteriori et manquent souvent de suivi. Auniveau économique, au sein du ministère du commerce et de l’industrie,nous avons une section qui traite des problèmes économiques, mais elleagit en tant qu'institution de contrôle qu'aux niveaux de la concurrence etde la qualité des produits. Elle n’a pas de fonction de supervision. Nousavons bien un tribunal de la fiscalité, mais son statut n’est pas bien définiet il ne fait pas le travail qu’en général font les tribunaux de fiscalitéd’autres pays.

Concernant la mise en œuvre des lois pénales, nous avons un ministèrequi s’occupe des transactions suspectes en collaboration avec la policecriminelle et judiciaire, les garde-côtes et la douane.

Principaux défis de la lutte contre le blanchiment des capitaux et lefinancement du terrorisme Notre problème actuel est que, vu notre emplacement géographique, nousconstatons que nous devenons un carrefour important du trafic des stupé-fiants. Le blanchiment des capitaux est lié à ce trafic. Le Cap-Vert ne peutignorer cet état des choses et nous avons tenté de consolider nosmesures fiscales et le contrôle en mer.


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Besoins d’assistance techniqueAu niveau législatif, nous avons une équipe de lutte anti-blanchiment, maisnous avons besoin de plus de ressources humaines. La plupart de nosconcitoyens ne sont pas formés. Nous avons besoin d’une aide financièreet matérielle et nous avons aussi besoin d’une aide extérieure—régionaleou internationale—pour mieux satisfaire à ces besoins.

Je n’ai pas parlé de la lutte contre le financement du terrorisme car nousn’avons pas encore eu à faire face à ce problème. Le Cap-Vert a ratifiétoutes les conventions sur la lutte contre le financement du terrorisme.

Albertina Rocha Costa est une spécialiste juridique du Ministère des Finances du Cap-Vert. Elle s’intéresse surtout aux problèmes liés aux investissements internationaux et àla corruption. Elle est titulaire d’une maîtrise de l’Université de Paris I où elle a obtenuun diplôme en droit économique international et en langues étrangères.

• Laurent Tshimanga Mukeba, Procureur général, Département de laJustice, République Démocratique du Congo

La République Démocratique du Congo vous remercie de nous avoir per-mis de prendre part à ce débat.

Réponse à l’AML/CFTPar le biais d’une réglementation, promulguée en novembre 1998, portantsur la prévention du blanchiment des capitaux, la Banque centrale duCongo traite des opérations visant à transformer l’argent mal acquis enargent réutilisable légalement. Les lois congolaises ne définissent pas leblanchiment des capitaux, mais elles définissent des activités criminellestelles que le trafic de la drogue, le trafic d’armes, la fausse documentation,les activités de change illégal, la corruption, le détournement de capitauxpublics, la fraude, et ainsi de suite, tous ces délits étant punis par le codepénal congolais.

Les banques congolaises doivent pouvoir s’assurer de l’identité de leursclients lorsqu’ils y ouvrent des comptes. Les banques doivent communi-quer avec la banque centrale lorsqu’elles soupçonnent un client d’opéra-tions illicites, et chaque mois, elles doivent transmettre à la banque cen-trale des renseignements sur toute opération impliquant un équivalent deplus de US$10.000. Elles doivent communiquer à la banque centrale l’origi-ne des capitaux de tout virement supérieur à US$50.000.


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Arrangements institutionnels de lutte contre le blanchiment des capitauxet le financement du terrorisme Il n’y a pas d’arrangements institutionnels visant la lutte contre le blanchi-ment des capitaux, mais un arrêté de 1998 stipule que les fonctionnairesde la Banque Centrale du Congo ont des pouvoirs de police judiciaire etque leur compétence couvre tout le pays. Ils peuvent enquêter sur n’im-porte quelle transaction suspecte. Le ministère public peut, lui aussi, ins-truire ces dossiers, mais ces cas sont très rares.

La résolution 1373 de l’ONU concerne la mise en place, dans tous lespays, de mécanismes nationaux de lutte contre le financement du terro-risme. Par décret présidentiel, nous avons mis en place un comité de luttecontre le financement du terrorisme. Le comité a l’entière responsabilitéde coordonner et de mettre en oeuvre toutes les activités nécessaires. Ilpeut mener une enquête sur des transactions financières suspectes pou-vant être liées au terrorisme et collaborer avec des puissances étran-gères et des organisations internationales pour prévenir et réprimer lesactivités terroristes. Il a aussi plein pouvoir de prendre des mesures deprévention des détournements de crédit et des autres systèmes de vire-ment de capitaux.

Principaux défis de la lutte contre le blanchiment des capitaux et lefinancement du terrorisme Il nous est très difficile d'appliquer la réglementation de 1998 sur le blan-chiment des capitaux. Les établissements financiers du Congo posent pro-blème. Nous avons besoin de contrôler les mouvements de capitaux, maisaux niveaux national et international il nous est très difficile de suivre cesmouvements. La police des frontières et les responsables de l’applicationde la loi n’ont pas les moyens de mesurer l'ampleur du produit des activi-tés illicites.

Notre pays est vaste—plus de 2 millions de kilomètres carrés—et lecontrôle de nos frontières surpasse nos capacités financières. Nousavons des problèmes en matière de contrôle des douanes, des contrôlesde police et du contrôle judiciaire. Il nous est très difficile de prévenir lesactivités criminelles. Des entreprises illégales maintiennent des vitrinesvirtuelles et opèrent en toute impunité dans notre pays.

Nous avons deux défis de taille—la corruption et le manque de coopéra-tion régionale. Le Président a mis en place une commission pour la luttecontre la corruption et la fraude et pour évaluer les effets de ces activitéscriminelles sur notre pays.


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Besoins d’assistance techniqueLes virements électroniques de capitaux par le biais du système financiersemblent être la principale source de blanchiment de capitaux. LaRépublique Démocratique du Congo demande aux autres pays de nousaccorder une aide financière afin d’assurer la stabilité financière, éviter lacrise financière et nous permettre de contrôler nos capitaux, aux niveauxnational et international.

Nous avons aussi besoin d’une assistance dans la mise en oeuvre de pro-grammes de formation pour la police, les juges, les enquêteurs de fraudes,les fonctionnaires de douane et ceux de la banque centrale qui sont res-ponsables du suivi.

Nous avons besoin de renseignements sur le type d’activités utilisées engénéral par les organisations criminelles. Cela nous donnera les moyensd’effectuer des opérations anti-blanchiment et de lutter contre le finance-ment du terrorisme. Nous avons aussi besoin d’acquérir des méthodes delutte contre la criminalité informatique et les autres moyens modernes.Nous avons besoin d’un équipement moderne pour la détection et larépression de ces opérations.

La collaboration internationale est au coeur de cette lutte contre les terro-ristes. C’est pourquoi nous proposons la création d’une organisation gou-vernementale subrégionale qui mènera la lutte en Afrique Sub-Sahariennetout en collaborant avec les organisations gouvernementales et non gou-vernementales.

Laurent Tshimanga Mukeba exerce les fonctions de Procureur devant la Cour Suprêmede la République Démocratique du Congo depuis 1989. Il est Procureur général depuis1996. En 1999, il a représenté le Ministère de la Justice aux réunions de Zambie sur leMarché commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA).

Auparavant, il a été procureur et procureur d’Etat devant les Cours d’appel deMbandaka, Matadi, Kananga, Lubumbashi et Kisangani.

M. Tshimanga a obtenu son diplôme de droit de l’Ecole Nationale de Droit etd’Administration de la République du Congo

• François Kanimba, Gouverneur, Banque Centrale du Rwanda, Rwanda

Je vous remercie pour l’occasion de partager avec vous nos efforts delutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ily a des problèmes au Rwanda tout comme dans les autres pays africains.Le gouvernement actuel mène depuis quelques années un programmevisant à les confronter.


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Réponse à l’AML/CFT et besoins d’assistance techniqueAu cours des trois dernières années, nous avons monté une commissionnationale, présidée par notre Ministre de la Justice, pour lutter contre lacorruption. Depuis juin 2002, nous avons aussi une commission nationalede lutte anti-terroriste, présidée par notre Ministre de l’Intérieur. L’an der-nier, la banque centrale, en collaboration avec la police nationale, a misen place une commission nationale de lutte contre la corruption écono-mique. Un projet de loi pour l'établissement d'un cadre politique et juri-dique de lutte anti-blanchiment au Rwanda est actuellement débattu parle gouvernement.

Le cadre de la collaboration régionale en Afrique Occidentale comprendles institutions de sécurité nationale. Le Rwanda fait partie du comité régio-nal de coordination de cette organisation, qui se réunit régulièrement et amis en place un cadre pour l’échange de renseignements sur les activitésterroristes. Ceci est très important dans la région des Grands Lacs—unerégion actuellement impliquée dans un conflit où les terroristes passentlibrement d’un pays à l’autre. Le Rwanda a récemment publié un rapportsur la lutte contre le terrorisme, en vertu de la résolution 1373 des NationsUnies. Notre rapport a été transmis aux Nations Unies en août 2002.

Une loi adoptée en 1999 exige des banques rwandaises d’effectuer unsuivi des capitaux. Lorsque les fonctionnaires de banque soupçonnent del’argent sale, ils doivent en aviser la banque centrale. Ils ne doivent pasaccepter de capitaux suspects d’avoir été blanchis ou de l'argent soup-çonné d'être destiné au financement du terrorisme. Récemment, labanque centrale a créé un comité interne pour envisager l’intégration desactivités de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement duterrorisme dans le cadre d’un système financier à jour.

Nous ne tenons pas encore comptes des nouvelles dispositions du cadreinternational en ce qui concerne la réglementation des banques auRwanda. Cela reste à faire et j'espère que dans le cadre de notre collabo-ration avec le FMI et la Banque Mondiale, ce thème pourra être envisagé.

Principaux défis de la lutte contre le blanchiment des capitaux et lefinancement du terrorisme La prédominance de la fausse monnaie au Rwanda complique les pro-blèmes du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme auxniveaux des banques commerciales et de la banque centrale. Au Rwanda,nous avons un système parallèle de change qui complique encore plus ledépistage du blanchiment des capitaux ou des activités de financement du


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terrorisme. De nombreuses questions sont soulevées en ce qui concernece système. Le taux du change est extrêmement bas; la police nationale etla banque centrale sont soucieuses du fait que le marché parallèle estsusceptible de servir à propulser le financement du terrorisme ou les opé-rations de blanchiment de capitaux dans la région des Grands Lacs.

Nous souhaiterions suivre les thèmes du blanchiment de capitaux et dufinancement du terrorisme dans le cadre d’une coopération internationale.Nous recherchons de l’aide afin de pouvoir analyser ces problèmes enprofondeur et élaborer une approche pertinente pour y faire face.

Francis Knaimba est le gouverneur de la Banque Nationale du Rwanda. Auparavant, il aexercé les fonctions de premier économiste du bureau de la Banque Mondiale à Kigali.Il a aussi exercé les fonctions de directeur général du Ministère rwandais de laPlanification.

M. Kanimba est titulaire d’un diplôme de statistiques et de sciences économiques. Il aterminé ses études à l’Institut Africain et Mauricien de Statistiques et d’EconomieAppliquée à Kigali, Rwanda.


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• Mamadou Lamine Fofana, Coordinateur, Groupe pour l’ActionIntergouvernementale contre le blanchiment des capitaux en Afrique

Le Groupe d’Action Intergouvernementale contre le Blanchiment des capi-taux en Afrique (GIABA) est chargé par les Etats membres de l’adoption demesures coordonnées pour lutter contre le blanchiment des capitaux etévaluer l’efficacité de ces mesures.

Pour favoriser la coopération, le GIABA encouragera d’autres pays àrejoindre le groupe. Des groupes régionaux et subrégionaux sont actuelle-ment mis sur pied. Le but est de mettre en oeuvre un groupe d’actionfinancier africain contre le blanchiment des capitaux et le financement duterrorisme en tant que cadre nous permettant d’atteindre nos objectifs.

Une autre mission du GIABA est de recommander aux Etats membres del’ECOWAS la mise en place de mesures internationales telles qu’un pland’action contre le blanchiment des capitaux, les 40+8 recommandations duGAFI et les autres conventions et traités pertinents. L’ECOWAS a déjàadopté certaines conventions internationales de lutte anti-blanchiment.

Je ne puis vous dire combien d’argent est blanchi en Afrique Occidentale.Ce sera notre premier défi—celui d’apprécier l’ampleur du problème parune évaluation qui est réalisée par les Etats membres de l’ECOWAS.

L’urgence de la collaboration régionale


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Un autre défi est que nous ne pouvons pas distinguer entre un investisseuret quelqu’un qui désire blanchir de l’argent. Il y a aussi un manque de sen-sibilisation de la part des autorités politiques. Chaque fois que je parleavec les autorités politiques, j’ai l’impression qu’elles ne comprennent pas.Elles pensent que nous leur parlons de la couleur de leurs billets debanque et elles ne sont pas vraiment conscientes des conséquences dublanchiment des capitaux sur les systèmes économique, financier, moné-taire, sécuritaire et politique.

Un autre défi est le manque de sensibilisation de la part de nos parte-naires des secteurs financier et bancaire. La lutte contre le blanchimentdes capitaux requiert une coopération. En dehors du système bancaire,d’autres partenaires ne sont pas conscients du problème. Ils ne sont pasprêts à participer à la lutte contre ce danger. Ces partenaires sont, en par-ticulier, des avocats, des compagnies d’assurance, des experts-comp-tables, des notaires, des sociétés immobilières et des casinos.

Les populations de notre région, et celles de l’Afrique en général, ne sontpas vraiment conscientes des dangers que représente le blanchiment descapitaux. Les gens ne comprennent pas pourquoi nous mettons en placedes mécanismes rendant difficile l'accès aux différents pays.

Le GIABA est prêt à mettre en oeuvre les programmes développés par laBanque Mondiale et le FMI pour aider l’Afrique Occidentale à appliquerune législation harmonisée sur le blanchiment des capitaux et la luttecontre le financement du terrorisme. Ce projet législatif est maintenantdevant les parlements de la sous région et doit être appliqué au début del'année prochaine. Nous serons en mesure de faire en sorte que nos auto-rités politiques prennent conscience des dangers que posent ces deuxproblèmes avant que la législation ne soit appliquée.

Ce projet nous aidera dans la formation - un domaine où nous faisonsdéfaut—et aussi à monter des structures, y compris un recueil de don-nées financières, afin de détecter les opérations de blanchiment de capi-taux et de financement du terrorisme. Les gouvernements et les banquescentrales ont besoin de cette assistance.

Ces programmes nous aiderons à élaborer une convention régionale pourlutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terroris-me—comme d’autres groupes régionaux du monde l’ont déjà fait. Si noussatisfaisons à ces objectifs, nous pourrons créer un groupe d’action finan-cière africain efficace sur ce continent.

Mamadou Lamine Fofana est coordinateur du Group d’Action Intergouvernementalecontre le Blanchiment des Capitaux en Afrique Occidentale (GIABA) depuis juin 2001, et


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coordinateur national de la commission interministérielle contre la drogue au Sénégaldepuis 1996. Auparavant il a exercé les fonctions de secrétaire général du conseil supé-rieur de la magistrature; d’inspecteur général adjoint puis d’inspecteur général des ser-vices judiciaires; et de procureur général adjoint de la Cour de district de Dakar.

M. Fofana est diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dakar et de l'EcoleSupérieure de la Magistrature. Il est aussi membre de plusieurs entités gouvernemen-tales sénégalaises, du Comité sénégalais pour les Droits de l’Homme et de la commis-sion nationale pour la prévention de l’HIV/SIDA. En 1998, il a obtenu la reconnaissancede la communauté économique des Etats ouest africains (ECOWAS) pour son travail delutte contre la drogue. En 1993, il a été nommé membre de l’Ordre National du Mérite auSénégal. En 1995, il a été nommé membre de l’Ordre National du Mérite en France. Il estl’auteur de deux ouvrages sur les droits de l’homme: Le citoyen et la police (1993); etL’universalité des droits de l’homme et son influence en Afrique (1998).

• Cecelia Akintomide, Conseillère juridique principale, Service juri-dique, Banque Africaine de Développement

La Banque Africaine de Développement est ravie de participer à ce débatsur le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.Nous avons beaucoup appris et sommes satisfaits que nos clients appli-quent des programmes.

L’AfDB reconnaît que le blanchiment des capitaux et le financement desactivités terroristes sont à l’encontre de ses initiatives de développement.Toutefois, nous sommes aussi conscients du fait que nos interventionsdans ce domaine sont en harmonie avec notre mandat et dans les limitesde nos capacités.

Je vais décrire nos activités courantes dans ce domaine de l’AML/CFT,telles qu’elles se déroulent à nos échelons supérieurs. Le président dugroupe bancaire a mis en place un groupe d’action pour assurer que letravail se poursuive d’une manière hautement opérationnelle.

Le groupe est prêt à assister ses pays clients dans leurs efforts. Depuisfévrier 2002, nous avons le statut d’observateur au sein du GAFI et nousavons intégré dans nos documents financiers des dispositions contre leblanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Nous avonsdéjà introduit au sein des banques avec lesquelles nous correspondonsl’exigence d’un certificat déclarant que, à leur connaissance, elles ne par-ticipent pas à des opérations de blanchiment de capitaux et ne concluentpas de transactions avec des organisations terroristes. Les chefs d’Etatsont accordé à la Banque Africaine de Développement un rôle dominantdans le cadre de ces activités.


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La banque considère son rôle de soutien à ses clients comme ayant troisprincipaux aspects. En premier lieu, nous devons assurer que nos res-sources ne sont pas acheminées directement ou indirectement au soutienou à toute autre assistance au blanchiment des capitaux ou aux activitésterroristes. Deuxièmement, en rapport avec notre vision d’être un centrede connaissance et d’information en Afrique, nous avons le rôle—interneet parmi les Etats membres originaux—de mettre en évidence l’effet anti-développement de ces activités. En outre, nous envisageons de fournirune assistance technique à nos pays membres de la région.

Les chefs d’Etats nous ont accordé un rôle prépondérant dans le domainedes infrastructures et de la mise en place de normes financières et ban-caires pour l'Afrique. La Banque Africaine de Développement souhaitecoordonner l’adoption de telles normes avec les établissements régionauximpliqués en la matière. Nous cherchons aussi à promouvoir des poli-tiques adéquates. Nous espérons assurer l’interface entre nos clients etdes institutions telles que le GAFI pour faciliter l’adoption des normesrecommandées par le GAFI.

En mai, les représentants de la Banque Africaine de Développement ontparticipé à une réunion du Nouveau Partenariat pour le Développement del’Afrique (NEPAD) en Ethiopie, où ils ont présenté des recommandationsselon lesquelles devaient être prises, par les pays membres, des mesuresde lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activitésterroristes. D’autres échanges similaires auront lieu à l’avenir.

Cecilia Akintomide exerce au sein de la Banque Africaine de Développement les fonc-tions de conseillère principale des affaires financières et administratives et conseillèreprincipale des opérations, dans le cadre desquelles elles fournit des services juridiquesaux opérations des secteurs public et privé. Auparavant, elle était partenaire du servicede restructuration d’entreprises chez Weil, Gotshal à New York. Elle a travaillé sur desrestructurations conformément au Chapitre 11 et des restructurations à l’amiable degrandes sociétés américaines et de multinationales.

Mme Akintomide est titulaire d’un master en droit (LLM) en finances des sociétés, droitsdes créditeurs et transactions internationales de l'Université de Pennsylvanie et del'Université de Miami. Elle a étudié à l’Ecole de droit nigérienne où elle a obtenu sesdiplômes d’avocat (BL) et de bachelier en droit (LLB).

• Mohamed Bourenane, Principal économiste d’investissement, BanqueAfricaine de Développement

Je vais parler de l’aspect opérationnel des opérations anti-blanchiment. Ala Banque Africaine de Développement, nous sommes responsables desopérations. Nous sommes bien sûr en contact avec les pays emprunteurs,


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et nous sommes directement impliqués dans les opérations de finance-ment, ce problème nous est donc cher.

Dans le cadre que nous élaborons avec l’aide des membres du GAFI, nousavons plusieurs buts. Le premier est de monter un réseau d’échange derenseignements. Cela profitera à la banque ainsi qu’à tous nos parte-naires. Le deuxième est de développer des programmes de formation et undéveloppement des capacités du personnel de la banque et d’expertsd’autres établissements, pays membres et pays africains. Le troisième butest d’apporter une assistance technique en cas de besoin pour rendreplus efficaces les opérations anti-blanchiment, et de mettre en oeuvre les40+8 recommandations du GAFI.

Concernant le cadre de coopération, il importe que la coopération ne soitpas à sens unique à partir des institutions multilatérales telles que laBanque Mondiale, le FMI et la Banque Africaine de Développement, versles autres partenaires. La coopération doit aller dans toutes les direc-tions possibles de manière à ce que nous profitions tous de notre expé-rience mutuelle.

Il importe de profiter du fait que de nombreux pays africains, de nom-breuses régions et des groupes variés au sein de chaque région ne sontpas au même niveau. Ils ont eu une progression différente en ce quiconcerne l’élaboration d’outils de lutte contre le blanchiment des capitaux.

La banque est disponible et souhaite s'aider et aider ses pays membres àpromouvoir les initiatives qui ont été lancées. J’espère que ces initiativesauront leurs suites dans un avenir proche.

Mohamed Bourenane a exercé un certain nombre de fonctions depuis qu’il a rejoint lesrangs de la Banque Africaine de Développement en 1992. Il a travaillé en tant que socioéconomiste aux services des pays, a été préposé à la coopération chargé de plusieursdossiers bi- et multilatéraux, et économiste planificateur principal chargé des problèmeséconomiques de développement international, avant de rejoindre le service du secteurprivé en qualité de principal économiste d’investissement. Il est actuellement chargé dela division de l’assistance technique au service du secteur privé. Il représente la Banquedans le cadre des activités du GAFI.

Avant d’adhérer à l’AfDB, il était professeur et professeur invité de plusieurs universitésafricaines et européennes; moniteur de recherche; membre du conseil d’administrationde deux sociétés algériennes semi-publiques; et chef du département agro-alimentairedu Centre National Algérien d’Etude et d’Analyse pour la Planification Stratégique (de1969 à 1979).

Il est titulaire d’un doctorat en économie de l’Université de Paris VII, d’un diplôme d’éco-nomie et de sociologie et d’un diplôme de démographie de l’Université d’Alger.


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• Emmanuel Carrère, Secrétaire, Comité de lutte contre le blanchimentdes capitaux pour la Zone franc, Banque de France

La Zone franc (ZF), comme d’autres régions du monde, est affectée par lamondialisation, les nouvelles méthodes de paiement, la technologie infor-matique, etc. La convention monétaire régionale de la ZF a permis d’assu-rer la stabilité monétaire et de modérer l’inflation, deux pré requis cri-tiques pour attirer des investisseurs vers la région.

Les autorités de la ZF ont reconnu en 2000 qu’il n’y avait pas de législationanti-blanchiment particulière dans les pays de la ZF. Les cadres existantsde lutte anti-blanchiment avait pour seul but de traiter le trafic de ladrogue et l’échange de devises. Bien que les banques commerciales et lesétablissements de crédit appliquent leurs propres procédures, qui sont engénéral fondées sur les principes de ‘familiarité avec le client’, les activi-tés de lutte contre le blanchiment de capitaux sont très rudimentaires et illeur manque un cadre juridique .

L’absence d’une approche anti-blanchiment compréhensive et coordonnéeest susceptible de nuire car la ZF, qui a besoin d'investissements, risque dedevenir la cible des blanchisseurs de capitaux. En réaction, la Zone franc,comme le reste du continent africain, a pris des mesures pour appliquerune législation pertinente afin de prévenir le blanchiment de capitaux.

A l’occasion de leur réunion semi annuelle de septembre 2000, les gou-verneurs des banques centrales et les ministres des finances de la régionZF ont convenu d’un processus qui doit aboutir, jusqu’à la fin 2002, àl’adoption de normes communes pour une nouvelle législation, et d’unecoopération au niveau international. A cette occasion, les ministres etgouverneurs ont insisté sur le fait que les activités anti-blanchimentétaient dans leurs priorités, ce qui s’est matérialisé par la mise en placedu Comité de liaison anti-blanchiment de la Zone franc. Ce comité acontribué à plusieurs initiatives qui ont abouti à l’élaboration des cadresanti-blanchiment des circonscriptions de l’Afrique Occidentale etCentrale (l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique Occidentale—WAEMU, et la Communauté Economique et Monétaire de l’AfriqueCentrale—CAEMC), ainsi que des Comores.

La coopération sur le terrain anti-blanchiment au sein de la ZF profited’une longue tradition de coopération régionale, d’un système juridique etd’un cadre législatif similaires et d’une expérience de la coopérationmonétaire sous les auspices des institutions de la Zone franc. Les organesrégionaux de la WAEMU et de la CAEMC sont représentés au Comité deliaison anti-blanchiment de la ZF, tout comme les commissions bancaires


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subrégionales, et les partenaires de la Zone franc—ce qui donne un totalde près de 10 membres. L’objet du comité est de favoriser la concertationet la coordination entre les membres et de promouvoir des initiativessubrégionales. Il cherche aussi à sensibiliser les partenaires financierspar le biais de réunions subrégionales. Il fournit aussi une assistancetechnique pour faciliter l'adoption des résolutions du GAFI et de sesrecommandations. Les banques centrales de la Zone franc (BCEAO dansle ZWEMU et BEAC dans la CAEMC) ainsi que la Banque de France, jouentun rôle prépondérant dans les efforts continus de mise en place descadres législatifs anti-blanchiment de ces régions.

Le cadre de travail du comité de liaison, qui est un participant actif orientésur la propriété, encourage la concertation avec les partenaires du déve-loppement et les représentants de tous les pays membres. Les autoritésgouvernementales ont démontré qu’elles étaient plus sensibles aux enjeuxet plus actives dans leur traitement de ceux–ci. En résultat de leurs effortspermanents, le WAEMU a officiellement adopté un cadre législatif anti-blanchiment le 19 septembre 2002 et la CAEMC est sur le point de le faireen décembre 2002.

Je voudrais dire quelques mots sur les Comores. Elles ne sont pas encoreici, mais, au début de 2001, elles ont pris l’initiative d’élaborer un cadreanti-blanchiment. Elles ont préparé un projet de loi sur le blanchiment et laconfiscation de capitaux.

La Banque de France continuera à partager l'information et l'expérien-ce, aux niveaux bi- et multilatéraux, en particulier avec le FMI et laBanque Mondiale.

Depuis 1997, Emmanuel Carrère est le chef de la division Zone franc de la Direction desrecherches et des relations internationales de la Banque de France. Dans ses fonctions,M. Carrère, en sa qualité de Secrétaire du Comité monétaire de la Zone franc, supervisel’édition annuelle du ‘Rapport de la Zone franc’ qui couvre l’horizon économique etmonétaire des pays de la Zone franc (voir www.banque-france.fr/zone franc). Depuisdécembre 2001 il est aussi membre du Comité exécutif de la Banque des Etats del’Afrique centrale (BEAC), en qualité de directeur adjoint. M. Carrère a publié plusieursarticles sur les problèmes économiques internationaux, dont deux articles sur le ratta-chement du franc CFA à l’euro: «Le rattachement du franc CFA à l’euro» , Lettre du CFCE,mars 1999 et «L’euro et l’avenir du franc CFA» , Presses de l’Artois, avril 2000.

Auparavant il était auditeur principal des établissements de crédit au bureau del’Inspecteur général de la Banque de France. De 1994 à 1996, il était assistant au Comitéde Bâle de la Bank for International Settlements (BIS), où il était responsable de la coor-dination de l'assistance technique pour les pays en développement.

M. Carrère est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (Sciences-Po) et del’Ecole Supérieure de Gestion de Lyon (BM Lyon)


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• Patrick Moulette, Secrétaire exécutif, Groupe d’Action Financièrecontre le blanchiment de capitaux

Nous remercions la Banque Mondiale de nous avoir donner l’occasion departiciper à cette vidéo conférence.

Le Groupe d'Action Financière (GAFI) est un organisme international indé-pendant dont l'objet est le développement et la promotion d'une politiquede lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terroris-me. Il comporte 29 gouvernements membres et 2 organisations régionales.

Basé à l’OCDE à Paris, le GAFI a une triple mission. Ses experts analy-sent les méthodes et techniques de blanchiment de capitaux, dévelop-pent des normes internationales pour lutter contre ce fléau et supervi-sent et encouragent la mise en place de normes anti-blanchiment dansles pays membres.

Le GAFI est bien connu pour ses recommandations. Il existe deux types derecommandations. Notre liste de 40 activités anti-blanchiment existedepuis 1990, et elle a été révisée en 1996. Elle est en révision continue, carle blanchiment des capitaux est un phénomène qui évolue. Nos recom-mandations sur les activités de financement du terrorisme datent d’oc-tobre 2001.

Bien entendu, le GAFI ne peut pas travailler seul. Notre stratégie est fon-dée sur le développement et le soutien d’organisations régionales detype GAFI. Tous les pays doivent collaborer dans la lutte contre lesmenaces du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.Notre stratégie est de développer, soutenir et promouvoir—dans toutesles régions du monde—des organisations similaires au GAFI. Certains deces groupes existent déjà. Ils sont opérationnels aux Caraïbes, dans larégion Asie Pacifique, en Amérique du Sud et en Europe. D’autres initia-tives sont actuellement en cours de mise en place, en particulier dansles sous régions de l’Afrique. Ces groupes ont des missions similaires àcelles du GAFI. Ils élargissent leur mandat à la lutte contre le finance-ment du terrorisme.

Il existe une collaboration intense entre le GAFI et les groupes régionauxen ce qui concerne les problèmes locaux qui ne peuvent être comprisqu'au niveau local. C’est pourquoi des groupes régionaux ont été dévelop-pés dans le monde entier depuis le début des années 1990. Nous sommesd’avis qu’il est extrêmement important de coopérer avec eux.


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Nous espérons bientôt avoir un réseau mondial capable de lutter contre leblanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Patrick Moulette est secrétaire exécutif du groupe d’Action Financière Anti-Blanchiment (GAFI), un poste auquel il a été nommé en 1995, après avoir été impliqué autravail du GAFI pendant plusieurs années. Avant de rejoindre les rangs du secrétariat duGAFI, M. Moulette était fonctionnaire au Ministère des Finances français.

Les fonctions de M. Moulette sont l’identification et le développement d’une politique delutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ses responsa-bilités comprennent aussi l’élaboration et la mise en place des activités de sollicitationdu GAFI.

M. Moulette est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Il est titulaire d’unmaster en droit public et en droit des sociétés.

• Marie-Christine Dupuis, Conseillère, Programme global des NationsUnies contre le blanchiment des capitaux.

En premier lieu, je souhaite remercier la Banque Mondiale et le FMId’avoir inviter le Programme global des Nations Unies contre leBlanchiment des Capitaux (GPML) à participer à ces discussions très inté-ressantes.

Le GPML soutient les Etats membres des Nations Unies dans leur dévelop-pement de systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux, tout entenant compte des nouvelles obligations de la lutte contre le financementdu terrorisme.

Le GPML est le point focal du système des Nations Unies en matière delutte contre le blanchiment des capitaux et des revenus provenant d’activi-tés criminelles, et de fourniture de l’assistance technique associée. Aucoeur de notre mandat se trouve l’objectif d’aider les Etats membres desNations Unies à créer des régimes anti-blanchiment qui correspondentaux Conventions de l’ONU et aux normes internationales approuvées de lalutte anti-blanchiment.

En 1998, une session spéciale de l’assemblée générale de l’ONU a adoptéune Déclaration de Politique et un Plan d’Action contre le blanchiment descapitaux qui a pour objet la mise en place d’une législation anti-blanchi-ment jusqu’en 2003. Notre programme offre une assistance technique à denombreux niveaux pour aider à atteindre cet objectif. Il fait la promotiond’activités de sensibilisation. Il accorde une aide directe à la rédaction età l’analyse de la législation. Il soutient les pays qui adoptent des lois - parle biais de programmes de formation ciblant les autorités juridiques, les


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autorités financières et le secteur financier. Ces dernières années, nousavons consacré une part importante de cette assistance au soutien dudéveloppement d’Unités de Renseignement Financier.

Pour le continent africain et pour les pays en cause aujourd’hui, nousavons trois buts:

• Soutenir le développement de cadres législatif et réglementaire pourles opérations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le finan-cement du terrorisme tout en insistant sur une législation compatibleet harmonisée favorisant la coopération aux niveaux régional et inter-national

• Générer et/ou soutenir des structures favorisant la coopération régionale

• Coordonner nos activités avec celles de nos différents partenaires.

Nos actions d’assistance technique suivent ce modèle. La plupart despays qui participent aujourd’hui à ce Dialogue sont membres d’un Grouperégional anti-blanchiment, le GIABA en Afrique Occidentale et le GABACen Afrique Centrale. Le GPML soutient le développement de ces Groupesen contribuant aux séminaires, réunions et ateliers techniques qu’ils orga-nisent ou qui sont associés à leur développement. Nous avons le statutd’observateur dans les deux Groupes. Nous souhaitons que ces groupeslancent leurs activités opérationnelles—nous serons à même de leurapporter un soutien plus direct lorsqu’ils le feront, et nous souhaitons lesvoir jouer un rôle important dans leurs régions respectives.

Permettez-moi aussi d'indiquer que le Bureau de l’ONU sur les Drogues etla Criminalité a aussi fourni une assistance à un certain nombre de paysparticipant à ce Dialogue, en organisant des séminaires nationaux etrégionaux de pré ratification de la nouvelle Convention des Nations Uniescontre la criminalité transnationale organisée.

Je souhaite remercier la Banque Mondiale et le FMI d’avoir inviter leProgramme global des Nations Unies contre le Blanchiment des Capitaux(GPML) à participer à ces discussions très intéressantes.

Le GPML soutient les Etats membres des Nations Unies dans leur dévelop-pement de systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux, tout entenant compte des nouvelles obligations de la lutte contre le financementdu terrorisme. En 1998, l’Assemblée générale de l’ONU a émis une décla-ration sur le blanchiment des capitaux et a adopté un plan d’action appe-lant à la mise en place d’une législation anti-blanchiment jusqu’en 2003.


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Notre programme propose une assistance technique à différents niveaux.Il fait la promotion d’activités de sensibilisation. Il accorde une aide direc-te à la rédaction et à l’analyse de la législation. Il soutient les pays quiadoptent des lois—par le biais de programmes de formation ciblant lesautorités juridiques, les autorités financières et le secteur financier. Cesdernières années, nous avons consacré une part importante de cetteassistance au développement d’Unités de Renseignement Financier.

Pour le continent africain et pour cette région, nous avons trois buts:

• Soutenir le développement de cadres législatif et réglementaire pourles opérations de lutte contre le blanchiment des capitaux et lefinancement du terrorisme tout en insistant sur une législation com-patible et harmonisée favorisant la coopération aux niveaux régionalet international

• Générer des structures favorisant la coopération régionale

• Coordonner nos activités avec celles de nos différents partenaires.

Nos actions d’assistance technique suivent ce modèle. Des groupes régio-naux sont créés; le GPML s’associe à eux et les soutient. Nous avons lestatut d’observateur dans ces groupes et nous en les remercions. Nousparticipons aux séminaires, réunions ministérielles et ateliers techniquespour débattre des statuts des groupes régionaux. Par exemple, nous pre-nons part aux séminaires de formation du GIABA.

Nous souhaitons voir ces groupes lancer leurs activités opérationnelles—nous serons à même de leur apporter un soutien plus direct lorsqu’ils leferont, et ils joueront alors un rôle important dans leurs régions respectives.

Avant de ratifier la nouvelle convention sur la criminalité transnationaleorganisée, nous avons travaillé avec de nombreux pays au niveau régio-nal. Nous les avons soutenus dans la mise en place et l’harmonisation deleurs codes juridiques et dans l’application de la convention internationalesur la criminalité organisée. Nous sommes prêts à tenir compte de leursdemandes individuelles et à prendre part aux initiatives lancées par nospartenaires. Nous sommes là pour leur accorder notre aide dans leursopérations régionales de lutte contre le blanchiment des capitaux et lefinancement du terrorisme.

Marie-Christine Dupuis est diplômée de l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales enFrance et a exercé les fonctions de chef des services de conseil aux gouvernementsd’une banque d’investissement avant de rejoindre les rangs du Programme Global del’ONU contre le Blanchiment des Capitaux en l’an 2000. Elle accorde son assistance au

développement d'une politique de promotion de la formulation et de la mise en placed'une législation anti-blanchiment parmi les Etats membres des Nations Unies, ainsi qu'àla planification, la conception et ’a mise en place de programmes d’assistance régio-naux et nationaux.

Mme Dupuis est aussi consultante du centre de recherche sur les menaces criminellescontemporaines à l’Université de Paris II. Elle est l’auteur de deux ouvrages sur le blan-chiment de capitaux: Finances criminelles: Comment les groupes criminels blanchissent-ils l’argent sale (1998) et Drogues, prix et profits: l’économie politique du marché desdrogues industrielles (1996), tous deux publiés par les Presses Universitaires deFrance.Rapporteur: John McDowell, spécialiste de la lutte contre le blanchiment descapitaux, Intégrité du marché financier, Banque Mondiale.


41

Débat libre

Les participants de la vidéo conférence ont soulevé plusieurs thèmes aucours de la session du débat libre—parmi lesquels, le partage de rensei-gnements entre les professionnels, les éléments d’assistance techniquedes programmes de la Banque Mondiale et du FMI et la lutte anti-blanchi-ment dans le contexte de la libéralisation économique.

Partage de renseignements entre professionnelsUn participant du Rwanda a demandé comment les différents corps pro-fessionnels—avocats, comptables, officiers de police et autres experts—pouvaient être encouragés à partager des renseignements utiles aux cam-pagnes contre le blanchiment de capitaux. Les représentants de laBanque Mondiale ont convenu que le partage de renseignements était unélément critique, sujet à des débats intenses dans le monde entier. L’enjeuest le juste équilibre entre la préservation de la vie privée et la lutte contrele blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Un moyen prometteur d’aborder ce problème est par le biais de normesprofessionnelles. Le Groupe d’Action Financière révise les normes desavocats, comptables et autres intermédiaires qui traitent de dossiersfinanciers. Toutefois, un certain temps pourrait s’écouler avant que desnormes particulières soient convenues pour permettre de tenir compte deces intermédiaires d’une manière satisfaisante.


42

Les programmes et l’assistance technique de la Banque Mondiale etdu FMIDans quelle mesure les problèmes de lutte anti-blanchiment peuvent-ilsêtre intégrés dans les programmes en cours de la Banque Mondiale et duFMI? Les programmes actuels seront-ils adaptés pour incorporer les pro-blèmes du blanchiment des capitaux?

Les représentants de la Banque Mondiale et du FMI ont bien fait com-prendre que la lutte contre le blanchiment des capitaux ne doit pas êtremenée aux dépens des autres besoins prioritaires du secteur financier.Plutôt, cette lutte doit être envisagée comme un supplément. Les deux ins-titutions continueront bien sûr à se concentrer sur les problèmes de déve-loppement, mais elles engageront des ressources supplémentaires pourlutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Les représentants de la Banque Mondiale ont aussi indiqué l’importance dudéveloppement d’une coopération régionale en aidant le GIABA et le GABACà croître et à se développer, et en accordant leur soutien à leurs membres.

Un représentant du FMI a confirmé que le Centre Africain d’AssistanceTechnique, construit sur le modèle des deux autres centres couronnés desuccès des régions Pacifique et Caraïbes, serait utilisé pour apporter uneassistance dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. Le centreidentifiera les besoins qui ne peuvent être détectés à distance par le per-sonnel du FMI. Il aidera aussi à coordonner la fourniture de l’assistance.

La lutte anti-blanchiment dans le contexte de la libéralisation économiqueLe FMI recommande que les pays libéralisent leurs règlements de changeet de nombreux pays l’ont fait. La libéralisation permet aux résidentslocaux et aux étrangers d’entrer dans un pays avec des capitaux, avectrès peu ou sans contrôle du tout. Un participant a observé que ces chan-gements a rendu encore plus difficile la mise en place de mesures de pré-vention du blanchiment des capitaux. Le participant a rappelé au groupeque dans la plupart des pays africains, des capitaux introduits dans unpays sont acheminés avec une grande probabilité vers le secteur informelextensif, ce qui empêche tout contrôle supplémentaire.

Un représentant de la Banque Mondiale a convenu qu’il semblait y avoirune certaine contradiction entre la libéralisation du change et la luttecontre le blanchiment des capitaux, un but semblant nécessiter un plushaut degré de régulation et de contrôle. Mais cette tension est inévitablesi l’on souhaite ouvrir l’économie. De plus, ajoute le représentant de laBanque, le blanchiment des capitaux doit être traité dans un contexte plus


43

large. Aucune mesure de contrôle ne peut réussir là où les systèmes judi-ciaire et financier sont faibles.

Comment progresserPlusieurs commentaires ont été consacrés aux prochaines étapes. Lesparticipants ont remarqué que la leçon à tirer de la vidéo conférence étaitla nécessité de rapidement mettre en place des mécanismes de coopéra-tion et de dialogue entre les différentes institutions régionales et interna-tionales qui travaillent en Afrique pour qu’ensemble les parties prenantespuissent mettre en oeuvre un programme cohérent d’assistance tech-nique et que les institutions régionales puissent rapidement devenir plei-nement opérationnelles.

Les participants ont convenu de la nécessité de poursuivre le dialogueparmi les institutions multilatérales et régionales travaillant sur les pro-blèmes du blanchiment des capitaux. Mais, selon le groupe, ce qui estencore plus important est la nécessité pour les pays de poursuivre le dia-logue entre eux pour apprendre de l’expérience de chacun d’eux.


45

Un grand nombre des pays participants en sont aux étapes de formationdu développement d’un régime AML/CFT. Dans ce contexte, il est clairqu’une assistance technique et une formation de taille est nécessaire pourla région.

Un thème commun remarqué au cours des débats était le manque de sen-sibilisation au thème de l’AML/CFT—un problème paraissant très impor-tant pour les pays de la région. La première étape dans le développementd’un régime AML/CFT est de mettre en oeuvre une vigoureuse campagnede sensibilisation comprenant à la fois le public et les législateurs, leshommes politiques et les fonctionnaires publics. A la suite d’une telle ini-tiative, un cadre législatif devra être développé. L’assistance dans cedomaine est elle aussi critique.

Un autre problème important qui pourrait affecter les régimes AML/CFT etleur développement est la coopération régionale, comme l’ont mentionnéles représentants de la Banque Africaine de Développement.J’encouragerais chacun à soutenir et à adhérer à des entités similaires auGAFI dans leur région afin d'améliorer les chances d'une coopérationrégionale. L’entité régionale de style GAFI est, je crois, le moyen critiquepour promouvoir le développement de régimes de lutte contre le blanchi-ment des capitaux.

Conclusion


46

D’autres domaines d’importance dans la région sont les transactions outrefrontières, les institutions financières non bancaires, les systèmes infor-mels d'envoi de capitaux et l’usage de pierres précieuses et d’autres res-sources naturelles dans des opérations de blanchiment de capitaux.

Tandis qu’un premier progrès vers le développement de régimes AML/CFTa certes été fait par certains pays de la région, beaucoup de travail reste àfaire et une assistance est nécessaire pour aller en avant.

Avant de rejoindre les rangs de la Banque Mondiale en qualité deconsultant au début de 2002, John MacDowell a exercé les fonc-tions de conseiller politique au Département d’Etat des Etats-Unis,où il était responsable du développement de la politique en matièrede criminalité financière mondiale associée au blanchiment descapitaux, au financement du terrorisme et à la réglementation desbanques. Ses responsabilités comprenaient aussi un programmemondial d’assistance technique en matière de lutte contre la crimi-nalité financière.

M. MacDowell était auparavant directeur exécutif au Bureau du Contrôleur du Changedu Département du Trésor. Il a une vaste expérience des problèmes de conformité,sécurité et solidité réglementaire des banques et de l’organisation de séminaires et deprogrammes de formation pour différents groupes aux niveaux de l’Etat, de la nation oud’Etats étrangers sur les thèmes de la criminalité financière, du blanchiment des capi-taux et de la conformité et réglementation des banques. M. MacDowell est titulaire d’un MPA en gestion et gouvernement de l’Université deHarvard et d’un BA en gestion des affaires de l’Université de Floride.


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Annexe A: Contexte global du blanchiment des capitaux—Gouvernance dans les secteurs public, privé, et financier

Contexte global du blanchiment des capitaux:Gouvernance dans les secteurs public, privé et financier

Daniel Kaufmann, Institut de la Banque Mondialewww.worldbank.org/wbi/governance/

AML/CFT Dialogue régional, Afrique du Nord28 janvier 2003

Note: Les données ci-après sont des données préliminaires présentées uniquementpour étayer le débat; étant entendu que les recherches se poursuivent.


48

DK/EF/WBI

Draft 11/01

Bonnegouvernance

Manque de Gouvernance et Corruption dans les Secteurs public et financier

Etape 1:Type d’activitéet sourcede profit

Processus deblanchiment de fonds

Structure

de governance

Etape 3:Usage desfonds/profits

Etape 4:Impact sur ledéveloppement

Trafic dedrogues,d’armes,

prostitution

Transactionslégales

Consommationlégitime/

investissment/développement

Corruptionpar les

dirigeant del’État,

politiciens

Fonctionnairescorrompus/approvision-

nement

Criminalitéorganisée,

marché noir,extorsion,

jeux

Institutions financièresinformelles et autres institutions: • Hawalas • Marché du change (peso) • Marchandises (pierres, etc.) • Caisse • Autres

Manipulationde prix entre

affiliées,évasion

‘Bonnesœuvres’ et

autres sociétésécrans

Initiés,manipulationdes prix des

valeurs cotées

Réglementation/accaparementde l’État par les

entreprises/banques

Financementillégal/

campagnespolitiques

Activitéterroriste

Autresactivités

criminelles

Consommationde luxe

Etape 2:Type detransactionfinancière/intermédiaire

Transactionfinancière

légale par lebiais d’uneinstitution

de bonne foi

Favorise ledéveloppement Défavorise le développement

Blanchiment des fonds #2B) Par des NBFIs i) Immobilier ii) Courtiers/dérivés/x-rate markets iii) Compagnies de bail/assurance iv) Autres

Blanchiment de fonds #1A) Par les banques i) ‘Placement’ ii) ‘Dispersion’ iii) ‘Intégration’ iv) e*banque

Source A Source(s) B (B1, B2) Source C

‘Pas une simple “laverie automatique”’: le contexte élargi du blanchiment des fonds

Blanchiment des capitaux et terrorisme — Moyennes préliminaires par régionpour 2002 basées sur des rapports d’entreprises et un ensemble de 80 pays

1.5

5.5 Coût des transactions en tenant compte de la menace terroriste

Blanchiment des capitaux à travers le système bancaire

Blanchiment des capitaux endehors des banques

Source: Global Competitiveness Survey 2000.

Faible

Elevé

En tenant compte de la menace terroriste, les coûts de transaction sont placés sur une échelle allant de 1 à 7, et les réponses possibles des dirigeants d’entreprise représentées par 1, 2, 3, 4, 5, 6, et 7. 1 signifie que «la menace terroriste ne renchérit pas considérablement les coûts de transaction» et 7 signifie que «cette menace renchérit considérablement les coûts de transaction». Le blanchiment des capitaux à travers le système bancaire et le blanchiment endehors des réseaux bancaires sont placés sur une même échelle où 1 signifie «extrêmement rare» et 7 signifie «fréquent».

AmériqueLatine

AncienneUnion Soviétique

Europede l’Est

AfriqueSubsaharienne

MoyenOrient

Asie de l’Est(en développement)

Asie de l’Est(industriel)

Asie du Sud OCDE


49

Blanchiment des capitaux (à travers le système bancaire) et normes comptables et d’audit

11 7

7

Faible

Faible

Elevé

Elevé

Blan

chim

ent d

es c

apita

ux à

trav

ers

les

syst

ème

banc

aire

Normes comptable d’audit

r = 0.81

Notation du pays



Blanchiment des capitaux (à travers le système bancaire) et solvabilité des banques

11 7

7

Faible

Faible

Elevé

Elevé

Blan

chim

ent d

es c

apita

ux à

trav

ers

le s

ystè

me

banc

aire

Solvabilité des banques

r = 0.70

Notation du pays




50

Blanchiment des capitaux (à travers le système bancaire) et détournement de fonds publics

11 7

6

Faible

Faible

Elevé

Elevé

Blan

chim

ent d

es c

apita

ux à

trav

ers

le s

ystè

me

banc

aire

Détournement de fonds publics

r = 0.85

Notation du pays



Blanchiment des capitaux endehors du système bancaireet accaparement de l’appareil de l’État

11 6

6

Elevé

Faible

Elevé

Elevé

Blan

chim

ent d

es c

apita

ux à

trav

ers

le s

ystè

me

banc

aire

Accaparement de l’appareil de l’État et des institutions de réglementation (“grande corruption”)

r = 0.82

Notation du pays




51

Coût de la menace terroriste et blanchiment des capitaux (à travers le système bancaire)

11 6

7

Faible

Faible

Elevé

Elevé

Coût

de

la m

enac

e te

rror

iste

Blanchiment des capitaux à travers le système bancaire

r = 0.41

Notation du pays



Coût des transactions en raison du terrorismeet accaparement de l’appareil de l’État (“grande corruptions”)

1

6

Faible

Elevé

Coût

s de

la m

enac

e te

rror

iste

Accaparement de l’appareil de l’État (“grande corruption”)



faible moyen élevé


52

Quelque conséquences de l’élargissement du cadre

• Il est indispensable de comprendre/diagnostiquer les principales manifestations de la mauvaise gouvernance et de la corruption dans les secteurs public et privé pour mener la lutte contre le blanchiment des capitaux—cela varie!

• Il faut s’attaquer aux principales sources du blanchiment des capitaux: cartels de la drogue, crime organisé, passation des marchés publics ou corruptions au niveau du budget, évasion fiscale, commerce des armes, etc.?

• Blanchiment à travers le système bancaire contre blanchiment endehors du système bancaire: importance des particularités des pays, le blanchiment endehors du système bancaire peut être très important; et blanchiment endehors du système bancaire: institutions informelles contre institutions formelles

• Blanchiment des capitaux et financement du terrorisms: lien très complexe, important dans certains pays—les activités terroristes peuvent être financées au moyen des profits tirés des activités “légales”

• Au-delà des règles restrictives de lutte contre le blanchiment des capitaux, des lois et des réglementations uniquement

• Le poids des données et des diagnostics: mesure, suivi, contrôle


53

L’élan a été donné par les ministres des finances et les gouverneurs desbanques centrales de la région de la Zone franc.

En l’absence de toute législation particulière contre le blanchiment decapitaux dans la région de la Zone franc, les ministres des finances et lesgouverneurs des banques centrales de la région Zone franc ont insisté, àleurs réunions de Paris en septembre 2000 et à Abidjan en avril 2001, sur lanécessité jusqu’à la fin de 2002 d'adopter des normes juridiques pourcondamner et prévenir le blanchiment des capitaux, conformément auxrecommandations du GAFI. Les ministres des finances avait demandé lamise en place en 2000 d’un groupe de lutte contre le blanchiment descapitaux (Comité de liaison anti-blanchiment de la Zone franc—CLAB) afinde renforcer ses initiatives de sensibilisation et son assistance technique.Dans ce contexte, le CLAB a surtout été impliqué dans la coordination desinitiatives décrites ci-dessus.

Initiatives du WAEMUUn groupe intergouvernemental chargé de la lutte contre le blanchimentdes capitaux en Afrique (Groupe Intergouvernemental d’Action contre leBlanchiment de l’Argent en Afrique—GIABA) a été mis en place ennovembre 2000 dans le cadre des initiatives lancées par la Communautééconomique Ouest Africaine.

Annex B: Lutter contre le blanchiment des capitaux dansla région de la Zone franc


54

En outre, conformément aux décisions prises par le Conseil des Ministresdu WAEMU, la Banque Centrale des Etats Ouest Africains a élaboré unprojet de directive sur la lutte anti-blanchiment et un projet de règlementsur le gel de capitaux et d’autres ressources financières dans le cadre dela lutte contre le financement du terrorisme. Ces propositions, qui ont étéconjointement élaborées avec les représentants des gouvernements et lespartenaires de développement, ont été approuvées par le Conseil d’admi-nistration de la Banque Centrale des Etats Ouest Africains et par le Conseildes Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine en juin 2002, et ensuitepar le Conseil des Ministres du WAEMU le 19 septembre 2002. La directivedeviendra une loi uniforme que les Etats membres du WAEMU sont requisde transposer dans leur législation nationale dans les délais fixés par leConseil des Ministres. Le règlement sur le gel de capitaux s’appliqueradirectement à chacun des huit pays dès qu’il sera adopté par le Conseildes Ministres du WAEMU.

Initiatives de la CAEMCEn 2001, l’initiative anti-blanchiment de la CAEMC a été l’adoption des sta-tuts du Groupe d’Action contre le Blanchiment en Afrique Centrale—GABAC, correspondant à ceux du GAFI. En plus, la législation communau-taire anti-blanchiment est en train d’être élaborée sous l’égide de laBanque Centrale des Etats Africains. Cet instrument législatif devrait com-bler le vide actuel de la loi en ce qui concerne la lutte anti-blanchimentdans les pays de la CAEMC; il doit être adopté par le Conseil des Ministresde l’Union Monétaire Centrafricaine jusqu’à la fin décembre 2002. Parconséquent, le GABAC pourra dès le départ fonder son action sur unelégislation adéquate.

Les initiatives des Comores Au début de 2001, la Banque Centrale des Comores a décidé de mettre enplace une opération particulière pour lutter contre le blanchiment descapitaux aux Comores. En 2001, une commission d’orientation anti-blanchi-ment a terminé la rédaction d’une ‘loi sur le blanchiment des capitaux etleur confiscation et la coopération internationale en matière des revenusprovenant d’activités criminelles’. Elle est largement fondée sur le type delégislation avancé par le Programme International de Contrôle de laDrogue des Nations Unies (UNIDCP). La Loi sur la lutte contre le blanchi-ment des capitaux doit être soumise pour adoption après les prochainesélections générales, et, au plus tard, à la fin de 2002.

Documents

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le …documents.worldbank.org/curated/pt/944421468762580055/...La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme