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LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE Le Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne. Décret du 14 juillet 2010 Délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées : Alain Régnier. - PowerPoint PPT Presentation
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LA LUTTE CONTRE L’HABITAT LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNEINDIGNE
Le Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne
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Décret du 14 juillet 2010Délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées : Alain Régnier
Délégation pour l’Hébergement et l’Accès au Logement des personnes sans abri ou mal logées : La DHAL Chantier national prioritaire Pôle National de Lutte contre l’Habitat
Indigne Secrétariat général du Comité
Interministériel pour le Développement de l’Offre de Logement Cidol
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Pôle interministériel- IntérieurIntérieur- LogementLogement- SantéSanté- JusticeJustice
Lettres de mission : 2002, 2006, 18 février 2009, 23 août 2010 et 21 septembre 2010
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MISSIONS
Formation des services locaux, animation et soutien des réseaux professionnels, appui technique et juridique (question/réponse)
Appui aux structures départementales, suivi du plan « marchands de sommeil » (circulaires de sept 2007 et juin 2009)
Organisation de manifestations (Journée d’échanges, etc.)
Force de proposition pour évolution législative et réglementaire.
Création de documents, guides…
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http://www.habitatindigne.logement.gouv.
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Guide des procédures
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SUR LE SITE INTERNET DU PÔLE…
Vade Mecum : « Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux » et sa déclinaison aux maires :
- Méthodes et choix des procédures.
- Des modèles d’arrêtés.
Des modèles de notification
Des notes techniques sur les marchés publics- Pour faire des travaux d’office.
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LES Guides et Actes du PÔLE…
Guide de l’hébergement et du relogement Guide des procédures pénales
- Quand il faut poursuivre…
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LES Guides et Actes du PÔLE…
Les actes des différentes Journées d’échanges
- Marseille (décembre 2008),- Bobigny (juin 2009)
-Bordeaux (juin 2010)
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LES PÔLES DEPARTEMENTAUXCirculaire du 8 juillet 2010
Préfets, correspondants du chantier national prioritaire (A Régnier).
ARS (ex DDASS), DDT, DCS. Procureurs, Police, Gendarmerie ADIL, CAF/MSA. Conseils Généraux, collectivités locales Opérateurs. Etc.
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