La matrice graphique du futur… maintenant une réalité · SIXXXX_YYYY_Z EX: SICADA_LLOT_S 3.2.1 Organisation du SIG: structure et codification des renseignements SISI Fixe - indique

La matrice graphique du futur…maintenant une réalité

Serge Paquin, conseiller expert en évaluation foncière

Direction de l’évaluation foncière

Sylvain Goulet, conseiller en géomatique

Direction du Bureau municipal, de la géomatique et de la statistique

28 mai 2011

La matrice graphique du futur…Contenu de la présentation

1. Pourquoi remplacer le volume 3 du MEFQ

2. Portrait technologique

3. Partie 2B du Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ)

3.1 Définition, rôle et portée du Système d’information géographique (SIG)

3.2 Organisation du SIG

3.2.1 Structure et codification des renseignements

3.2.2 Répertoire des renseignements

3.3 Diffusion de l’information

4. Transmission des renseignements

5. Impacts sur les travaux d’évaluation

6. Entrée en vigueur : échéancier

1. Pourquoi remplacer le volume 3 du MEFQ

Remonte à1974

Nouvelles technologies

Norme provinciale proposée en 2003, révisée en 2008 et mise en attente

Modernisation du dossier de propriété et du rôle d’évaluation

Actions entreprisesPartenariat entre la DEF et la DBMGS (firme Utilicase en support)

Enquête en juillet 2010

Production d’un projet de la partie 2B et consultation en décembre 2010

Publication été 2011

2. Portrait technologique

Obtenir l’état de situation au niveau…

Des logiciels et formats de données utilisés par les OMRÉ

De la proportion de matrices graphiques numérisées

Des moyens de diffusion des matrices graphiques

…afin de s’assurer que les prescriptions seront réalisables à l'aide des technologies présentes au sein des OMRÉ

147 réponses sur 185 (taux de participation de 77 %)

2. Portrait technologique (suite)

Logiciels SIG utilisés pour la mise à jour des matrices graphiques

NB* %*

MapInfo 21 11,9

Autocad Map 34 19,2

ArcGIS ou autres produits ESRI 83 46,9

Bentley Micro-Station 8 4,5

TNT mips 2 1,1

FME 16 9,0

Autres 13 7,3

Total 177 100,0

2. Portrait technologique (suite)

La matrice graphique est :

29,343Maintenue à jour numériquement et diffusée partiellement de façon numérique à l’aide d’outils SIG spécialisés et partiellement à l’aide de feuillets imprimés

NB* %*Maintenue à jour et diffusée exclusivement sur papier 17 11,6Maintenue à jour numériquement et diffusée sur papier 21 14,3

Maintenue à jour numériquement et diffusée exclusivement de façon numérique à l’aide d’outils SIG spécialisés 59 40,1Autres 7 4,8Total 147 100,0* Nombre de répondants:

Le SIG fournit aux professionnels un moyen de stocker et de présenter les renseignements géographiques utiles aux activités d’évaluation foncière. Il inclut toute l’information couvrant les thèmes suivants :

Le SIG fournit aux professionnels un moyen de stocker et de présenter les renseignements géographiques utiles aux activités d’évaluation foncière. Il inclut toute l’information couvrant les thèmes suivants :

3. Définition, rôle et portée du SIG

1.1. Repérage : hydrographie, odonymie, grille cartographique, etc.Repérage : hydrographie, odonymie, grille cartographique, etc.

2.2. Composition : lots formant une propriété (unité d’évaluation)Composition : lots formant une propriété (unité d’évaluation)

3.3. Forme et dimension : limites d’une propriété, superficies et mesuresForme et dimension : limites d’une propriété, superficies et mesures

4.4. Contexte : emplacement, forme et composition des propriétés voisinesContexte : emplacement, forme et composition des propriétés voisines

3.1 Définition et rôle du SIG prévu à la partie 2B du MEFQ

3. Définition, rôle et portée du SIG (suite)

1.1. L’inventaire des renseignements géographiques que doit contenir le SIGL’inventaire des renseignements géographiques que doit contenir le SIG

2.

2.

Leur organisationLeur organisation

3.

3.

Leur diffusionLeur diffusion

4.

4.

Leur tenue à jourLeur tenue à jour

5.

5.

Leur transfertLeur transfert

Au niveau de la portée, la partie 2B contient les prescriptions et les

indications minimales relatives à…

mais fait abstraction …des technologies pour élaborer le SIGdes outils géomatiquesde la méthodologie et du processus de constitution du SIG

Le renseignement géographique

3.2 Organisation du SIG: structure et codification des renseignements

1.1. Est l’équivalent d’une couche cartographiqueEst l’équivalent d’une couche cartographique

2.2. Le SIG contient 33 renseignements géographiques obligatoires regroupés en six sections :Le SIG contient 33 renseignements géographiques obligatoires regroupés en six sections :

Section 01Section 01 Renseignements géographiques servant de repèreRenseignements géographiques servant de repère

Section 02Section 02 Renseignements géographiques d’ordre administratifRenseignements géographiques d’ordre administratif

Section 03Section 03 Renseignements géographiques relatifs à l’unité d’évaluationRenseignements géographiques relatifs à l’unité d’évaluation

Section 04Section 04 Renseignements géographiques relatifs au cadastreRenseignements géographiques relatifs au cadastre

Section 05Section 05 Renseignements géographiques relatifs à l’unité de voisinageRenseignements géographiques relatifs à l’unité de voisinage

Section 06Section 06 Autres renseignements géographiques servant de repèreAutres renseignements géographiques servant de repère

3.2.1 Organisation du SIG: structure et codification des renseignements

Section 5 - Renseignements géographiques relatifs à l’unité de voisinage

Section 6 – Autres renseignements géographiques servant de repère

Unité d’évaluation

Immatriculation

Superficie totale

Point d’immatriculation

Mesure de front

Occupation

Connectivité

Lot

Numéro de lot

Superficie de lot

Mesure de ligne de lot

Rayon de courbure de ligne de lot

Flèche de renvoi

Identification d’unité de voisinage

Flèche de renvoiGrille de division

Grille de section

Zone verte

Limite municipale

Identification de l’entité municipale

Identification de la zone verte

Odonyme

Hydrographie surfacique

Hydrographie linéaire

Hydronyme

Section 1 - Renseignements géographiques servant de repère

Section 2 - Renseignements géographiques d’ordre administratif

Section 3 - Renseignements géographiques relatifs à l’unité d’évaluation

Section 4 - Renseignements géographiques relatifs au cadastre

Flèche de renvoi

Cadastre

Identification de cadastre

18

13

12

17

11

10

9

26

24

23

22

21

29

28

203

2

7

5

4

6

1

33

31

31

8

27

25

Ordonnancement des

renseignements

Renseignements géographiques obligatoires

Nom physique de la couche

SICADA_LLOT_SSICADA_SCAD_S

SICADA_ICAD_T

SICADA_NLOT_T

SICADA_SLOT_T

SICADA_MLOT_T

SICADA_RLOT_T

SICADA_LREN_L

SIUEVA_UEVA_S

SIUEVA_PIMM_P

SIUEVA_IMMA_T

SIUEVA_SUPT_T

SIUEVA_FRON_T

SIUEVA_OCCU_P

SIUEVA_CONN_LSIUEVA_UREN_L

SIADMI_ZAGR_S

SIUVOI_IVOI_T

SIUVOI_VREN_L

SIADMI_LMUN_S

SIADMI_IMUN_T

SIADMI_IAGR_T

SIREPE_ODON_T

SIREPE_SHYD_SSIREPE_LHYD_L

SIREPE_IHYD_T

SIREPE_GRIS_S

SIREPE_GRID_S

3

2

1 26

Grille de division

Grille de section

Odonyme Lot Indique que l’ordre d’affichage est fixe

Indique que les couches Odonyme, Grille de section et Grille de division peuvent être ordonnées à la discrétion de l’OMRÉ à l’intérieur des niveaux 1 à 3

Numéro civique SIUEVA_NCIV_T14

Servitude, emprise et limite des eaux19 SIUEVA_SERV_L

Identification d’une servitude SIUEVA_ISER_T15

Pylône de ligne électrique16 SIUEVA_PYLO_P

Ordonnancement des

renseignements



Unité de voisinage30 SIUVOI_UVOI_S


Codification des renseignements géographiques

SIXXXX_YYYY_Z EX: SICADA_LLOT_S


SISI Fixe - indique qu’il s’agit d’un renseignement faisant partie du SIGFixe - indique qu’il s’agit d’un renseignement faisant partie du SIG

XXXXXXXX Quatre lettres désignant le regroupement (section)Quatre lettres désignant le regroupement (section)

REPEREPE Sections 01 et 06Sections 01 et 06

ADMIADMI Section 02Section 02

CADACADA Section 04Section 04

UVOIUVOI Section 05Section 05

UEVAUEVA Section 03Section 03





XXXXXXXX Quatre lettres désignant le regroupement (section) - CADAQuatre lettres désignant le regroupement (section) - CADA

YYYYYYYY Quatre lettres décrivant le renseignement géographique (couche)Quatre lettres décrivant le renseignement géographique (couche)

LLOTLLOT LotLot SHYDSHYD Hydrographie de surfaceHydrographie de surface......





XXXXXXXX Quatre lettres désignant le regroupement - CADAQuatre lettres désignant le regroupement - CADA

YYYYYYYY Quatre lettres décrivant le renseignement géographique - LLOTQuatre lettres décrivant le renseignement géographique - LLOT

ZZ Mode d’implantationMode d’implantation

PP PointPoint

LL LigneLigne

SS SurfaceSurface

TT TexteTexte

Rens. géo. servant de repèreRens. géo. servant de repère

Rens. géo. d’ordre administratifRens. géo. d’ordre administratif

Rens. géo. relatifs à l’unité d’évaluationRens. géo. relatifs à l’unité d’évaluation

Rens. géo. relatifs au cadastreRens. géo. relatifs au cadastre

Rens. géo. relatifs à l’unité de voisinageRens. géo. relatifs à l’unité de voisinage

Autres rens. géo. servant de repèreAutres rens. géo. servant de repère

0101

0202

0303

0404

0505

0606

Codification des renseignements descriptifs associés à un renseignement géographique

SISSCCZ


SSSS Numéro de la sectionNuméro de la section


33330101

Codification des renseignements descriptifs associés à un renseignement géographique

SISSCCZ



CCCC Numéro de la couche (renseignement géographique)Numéro de la couche (renseignement géographique)

......OdonymeOdonyme Hydrographie de surfaceHydrographie de surface


Codification des renseignements descriptifs associée à un renseignement géographique

SISSCCZ



CCCC Numéro de la couche (renseignement géographique)Numéro de la couche (renseignement géographique)

ZZ Lettre incrémentée permettant d’identifier de façon unique chacun des renseignements descriptifsLettre incrémentée permettant d’identifier de façon unique chacun des renseignements descriptifs


Exemple

Section 03Section 03 Renseignements géographiques relatifs à l’unité d’évaluationRenseignements géographiques relatifs à l’unité d’évaluation

Couche 17Couche 17 Renseignements relatifs aux points d’immatriculation (centroïdes)Renseignements relatifs aux points d’immatriculation (centroïdes)

CodificationCodification DescriptionDescription StatutStatut TypeType TailleTaille MultiplicitéMultiplicité Domaine de valeurDomaine de valeur

Date d’inscription dans le SIGDate d’inscription dans le SIGSI0317ASI0317A OO DateDate UU (AAAA-MM-JJ)(AAAA-MM-JJ)

Échelle de représentationÉchelle de représentationSI0317BSI0317B OO EntierEntier UU 50, 100, 250, 500, 1000, 2000, 5000, 10000, 2000050, 100, 250, 500, 1000, 2000, 5000, 10000, 20000

ImmatriculationImmatriculationSI0317CSI0317C OO CarCar 1010 UU 0000000000 à 99999999990000000000 à 9999999999

EmplacementEmplacementSI0317DSI0317D OO CarCar 44 UU 0000 à 99990000 à 9999


3.2.1 Organisation du SIG: répertoire des renseignements

3.3 Diffusion de l’information

Section 5 - Renseignements géographiques relatifs à l’unité de voisinage

Section 6 – Autres renseignements géographiques servant de repère

Unité d’évaluation

Immatriculation

Superficie totale


Mesure de front

Occupation

Connectivité

Lot

Numéro de lot

Superficie de lot

Mesure de ligne de lot

Rayon de courbure de ligne de lot

Flèche de renvoi

Identification d’unité de voisinage

Flèche de renvoiGrille de division

Grille de section

Zone verte

Limite municipale


Identification de la zone verte

Odonyme

Hydrographie surfacique

Hydrographie linéaire

Hydronyme

Section 1 - Renseignements géographiques servant de repère

Section 2 - Renseignements géographiques d’ordre administratif

Section 3 - Renseignements géographiques relatifs à l’unité d’évaluation

Section 4 - Renseignements géographiques relatifs au cadastre

Flèche de renvoi

Cadastre


18

13

12

17

11

10

9

26

24

23

22

21

29

28

203

2

7

5

4

6

1

33

31

31

8

27

25

Ordonnancement des

renseignements



SICADA_LLOT_SSICADA_SCAD_S

SICADA_ICAD_T

SICADA_NLOT_T

SICADA_SLOT_T

SICADA_MLOT_T

SICADA_RLOT_T

SICADA_LREN_L

SIUEVA_UEVA_S

SIUEVA_PIMM_P

SIUEVA_IMMA_T

SIUEVA_SUPT_T

SIUEVA_FRON_T

SIUEVA_OCCU_P

SIUEVA_CONN_LSIUEVA_UREN_L

SIADMI_ZAGR_S

SIUVOI_IVOI_T

SIUVOI_VREN_L

SIADMI_LMUN_S

SIADMI_IMUN_T

SIADMI_IAGR_T

SIREPE_ODON_T

SIREPE_SHYD_SSIREPE_LHYD_L

SIREPE_IHYD_T

SIREPE_GRIS_S

SIREPE_GRID_S

3

2

1 26

Grille de division

Grille de section

Odonyme Lot Indique que l’ordre d’affichage est fixe

Indique que les couches Odonyme, Grille de section et Grille de division peuvent être ordonnées à la discrétion de l’OMRÉ à l’intérieur des niveaux 1 à 3

Numéro civique SIUEVA_NCIV_T14

Servitude, emprise et limite des eaux19 SIUEVA_SERV_L

Identification d’une servitude SIUEVA_ISER_T15

Pylône de ligne électrique16 SIUEVA_PYLO_P

Ordonnancement des

renseignements



Unité de voisinage30 SIUVOI_UVOI_S

Diffusion numérique obligatoire

Groupes de données accessibles en tout temps

Renseignements affichés selon un ordre défini

3.3 Diffusion de l’information (suite)

Pour la diffusion du SIG, que ce soit en format numérique ou papier, six groupes d’information doivent être visibles et accessibles pour les usagers.

Groupe 2Groupe 2 Les identificationsLes identifications

Groupe 1Groupe 1 TitresTitres

Groupe 4Groupe 4 LocalisationLocalisation

Groupe 3Groupe 3 LégendeLégende

Groupe 6Groupe 6 Renseignements géographiquesRenseignements géographiques

Groupe 5Groupe 5 MétadonnéesMétadonnées


1122

33

44

55

Marge de dégagement

Marge de dégagement

Groupe 1Groupe 1 Titres• Générique• Spécifique

Titres• Générique• Spécifique

Groupe 2Groupe 2 Identification• OMRÉ• Municipalité

Identification• OMRÉ• Municipalité

Groupe 3Groupe 3 LégendeLégende

Groupe 4Groupe 4 LocalisationLocalisation

Groupe 5Groupe 5 Métadonnées• Échelle• Projection• Date de m.à.j.• Mise en garde

Métadonnées• Échelle• Projection• Date de m.à.j.• Mise en garde

Groupe 6Groupe 6 Renseignements géographiquesRenseignements géographiques

Mar

ge d

e dé

gage

men

t

Mar

ge d

e dé

gage

men

t

66


Métadonnées

Immatriculation

Superficie totale

Mesure de front

Occupation

Connectivité

Lot

Numéro de lotSuperficie de lotMesure de ligne de lotRayon de courbure de ligne de lot

Flèche de renvoi

Grille de division

Grille de section

Zone verte

Limite municipale


Identification de la zone agricole

Odonyme

Renseignements géographiquesservant de repère

Renseignements géographiquesd’ordre administratif

Renseignements géographiquesrelatifs à l’unité d’évaluation

Renseignements géographiquesrelatifs au cadastre

Flèche de renvoi

Cadastre


Numéro civiqueIdentification d’une servitude

Pylône de ligne électrique

Rue des Érables

V ille de Saint -X

zone verte

ft : 34,85

st : 456,5

7843-87-8765#67Droit de passage

r : 54,9567,85s : 555,51 899 772Rang du Père

Légende

+

+

+

+


Unité d’évaluationServitude, emprise et limite des eaux

RENSEIGNEMENTS GÉOGRAPHIQUES

LOCALISATION

SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE POUR DES FINS DE FISCALITÉ

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-LA-ROCHELLE MRC DE LA ROCHELLE

-

-

+

0 1 km

1 : 2800

Métadonnées

Immatriculation

Superficie totale

Mesure de front

Occupation

Connectivité

Lot

Numéro de lotSuperficie de lotMesure de ligne de lotRayon de courbure de ligne de lot

Flèche de renvoi

Grille de division

Grille de section

Zone verte

Limite municipale


Identification de la zone agricole

Odonyme

Renseignements géographiquesservant de repère

Renseignements géographiquesd’ordre administratif

Renseignements géographiquesrelatifs à l’unité d’évaluation

Renseignements géographiquesrelatifs au cadastre

Flèche de renvoi

Cadastre


Numéro civiqueIdentification d’une servitude

Pylône de ligne électrique

Rue des Érables

V ille de Saint -X

zone verte

ft : 34,85

st : 456,5

7843-87-8765#67Droit de passage

r : 54,9567,85s : 555,51 899 772Rang du Père

Légende

+

+

+

+


Unité d’évaluationServitude, emprise et limite des eaux

RENSEIGNEMENTS GÉOGRAPHIQUES

LOCALISATION

SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE POUR DES FINS DE FISCALITÉ

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-LA-ROCHELLE MRC DE LA ROCHELLE

-

-

+

0 1 km

1 : 2800

4. Transmission des renseignements

Le SIG est réalisé en fonction de technologies propres à l’OMRÉ

Les modalités de la partie 2B s’appliquent lorsque :

l’OMRÉ fait appel à un nouveau fournisseur pour les opérations d’évaluation et/ou de tenue à jour du SIG

l’OMRÉ transmet le SIG au MAMROT

Trois règles s’appliquent au transfert électronique :

le format GML doit être utilisé (six sections, six fichiers)

la codification des renseignements doit être respectée

les attributs de tous les renseignements géographiques doivent êtrerespectés

5. Impacts sur les travaux d’évaluationfoncière

Système de projection : MTM NAD83

4 règles de l’article 34 de la Loi sur la fiscalité municipale1.1.

Règles précises concernant la constitution d’une unité d’évaluation

Immatriculation en NAD831.1.

Les cas particuliers2.2.

Article 35 (Occupation sur un terrain public)

Article 40 (Roulotte)Article 41 (Copropriété)

Article 37 (Exploitant de chemin de fer)

Article 41.1 (Exploitant d’un réseau de télécommunication)

Article 41.1.0.1 (Exploitant d’un gazoduc)

Article 204 et 208 (Répartition fiscale)

Identification visuelle des unités d’évaluation superposées

XXYY-XY-XXYY (M)

Gestion numérique du SIG (la diffusion papier devient accessoire)

Normalisation du contenu

Normalisation du transfert

Régulation de la tenue à jour

Relation entre les renseignements à l’aide de clés

Relation entre les lots et les unités d’évaluation pour validation

5. Impacts sur les travaux d’évaluationfoncière (suite)

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Août 2010Mise en vigueur des

nouvelles dispositions réglementaires et du MEFQ

1er janvier 2012Application des dispositions concernant la

présentation et la transmission :• du rôle d’évaluation• du sommaire du rôle• des certificats• de la proportion médiane

2015Dernière année d’entrée en vigueur d’un

rôle POUVANT être confectionné en vertu des anciennes dispositions réglementaires

2016Première année d’entrée en vigueur d’un rôle DEVANT être confectionné en vertu

des nouvelles dispositions réglementaires

6. Entrée en vigueur : ÉCHÉANCIER

Documents

La matrice graphique du futur… maintenant une réalité · SIXXXX_YYYY_Z EX: SICADA_LLOT_S 3.2.1 Organisation du SIG: structure et codification des renseignements SISI Fixe - indique