La Mémoire du Droitmemoiredudroit.fr/upload/listemai2011.pdf · 1. HOFFMANN (Gaston), LITHOGRAPHIE COULEUR représentant un avocat concluant sa discussion avec un riche client dans

La Mémoire du DroitListe mai 2011

SÉLECTION DE MONOGRAPHIES, REVUES ET TABLEAUX

1. HOFFMANN (Gaston), LITHOGRAPHIE COULEUR représentant un avocat concluant sa discussionavec un riche client dans une geôle et prononçant ces mots : “mon cher client. tout s’arrange !”, Paris, 35 ave-nue de l’Opéra, Ch. Ducher & Cie circa 1930, 35 X 23 cm [cadre de 47 X 35], Lithographie sur vélin fort, signatureau crayon en bas à droite, cadre d’époque, fine baguette de bois doré à l’ancienne, (qq. rousseurs sur la partie droite dutableau), bon état.

(Réf. 3171) Prix 220!

2. HOFFMANN (Gaston), LITHOGRAPHIE COULEUR représentant un avocat en train de discuter dansune geôle devant un malheureux détenu et prononçant ces mots : “très grave, mon ami - Très grave”, Paris,35 avenue de l’Opéra, Ch. Ducher & Cie circa 1930, 35 X 23 cm [cadre de 47 X 35], Lithographie sur vélin fort, si-gnature au crayon en bas à droite, cadre d’époque, fine baguette de bois doré à l’ancienne, (1 tache en marge du dessin),bon état.

(Réf. 3170) Prix 220!

Lithographies en couleur de Gaston HOFFMANN

LISTE MAI 2011

3. HOFFMANN (Gaston), LITHOGRAPHIE COULEUR, représentant les juges en train de délibérer , enbas de laquelle on lit : “L’accord”, Paris, 35 avenue de l’Opéra, Ch. Ducher & Cie circa 1930, 36 X 25 cm [cadrede 47 X 35], Lithographie sur vélin fort, signature au crayon en bas à droite, cadre d’époque, fine baguette de bois doréà l’ancienne, très bon état.

(Réf. 3173) Prix 220!

4. HOFFMANN (Gaston), LITHOGRAPHIE COULEUR, représentant un avocat en pleine plaidoirie devantson client atterré et une cour en pleure, en bas de laquelle on lit : “Le tendre”, Paris, 35 avenue de l’Opéra, Ch.Ducher & Cie circa 1930, 35 X 24 cm [cadre de 47 X 35], Lithographie sur vélin fort, signature au crayon en bas àdroite, cadre d’époque, fine baguette de bois doré à l’ancienne, très bon état.

(Réf. 3172) Prix 220!

2 LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT

5. PAZZI [PROTOPAZZI (Antoine) dit], Por-trait de Maurice Garçon, Dessin original aucrayon, s.l. s.d., 26,7 x 21,6 cm., Cachet de la si-gnature en bas à gauche.

Antoine Protopazzi dit Pazzi est né en Grèceen 1897 et serait mort à Paris en 1934. Iltravailla en France ou il fut actif entre 1920et 1934 entre pour les journaux illustrés “LeJournal”, “Gringoire”, “Fantasio”, etc…Il exposa au Salon de l’Araignée. Il fit lesportraits d’un grand nombre des personna-lités des années 1920. Un excellent dessina-teur caricaturiste

(Réf. 3212) Prix 120!

6. PAZZI [PROTOPAZZI (Antoine) dit], ROUGE ET NOIR. 8 Lithographies originales de Pazzi représen-tant MMS. CORDIER [appariteur], Gaston JÈZE, Jean-Paulin NIBOYET, William OUALID, René MAU-NIER, Henri BERTHÉLEMY, René JACQUELIN, Henri LÉVY-BRÜHL, s.l., Les ÉditionsDomat-Montchrestien s.d., 33 x 25 cm, couv. détachée, litho. individuelles, lég. jaunie en marge, marque de pli pour 2d’entre-elles (demander des photos pour plus de détails).

(Réf. 3211) Prix 300!

Caricatures de Antoine PROTOPAZZI dit PAZZI

LISTE MAI 2011 3

7. [Collectif], REVUE DE LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE D’HISTOIRE DE LA PROFESSIOND’AVOCAT, n° 0 (1988) au n° 10 (1998), Toulouse, SIHPA, Maison de l’Avocat 1988-1998, 11 vol., br., bon état.

Collection complète du n° 0 au n° 10 (1988-1998) de cette remarquable revue dirigée par J.-L. Gaz-zaniga. Exemples de contributions : R. Tollemer, L’ordre des avocats de 1274 à 1790 ; J.-J. Ninon,L’avocat français au XVIe siècle ; A. Damien, La suppression de l’ordre des avocats par l’AssembléeConstituante ; A. Langui, P.F. Muyart de Vouglans ou l’Anti-Beccaria ; J.-L. Halpérin, Avoués ethommes de loi auprès du Tribunal de Cassation ; H. Leuwers, Merlin de Douai, avocat des Lumières?Une carrière et ses enjeux à la veille de la Révolution ; M. Petijean, Le rôle des avocats dans la for-mation du droit coutumier bourguignon…

(Réf. 32956) Prix 240!

8. [Conseil d’État - Recueil Lebon], TABLES DÉCENNALES DU RECUEIL DES DÉCISIONS DUCONSEIL D’ÉTAT 1965 à 1974 ; t. I de Actes législatifs et administratifs à Assurance et Prévoyance ; t. IIde Capitaux, Monnaie, Change à Comptabilité publique ; t. III Contributions et Taxes ; t. IV de Crédits etBanques à Mutualité ; t. V de Nationalisation et Entreprises nationalisées à Procédure ; t. VI de Professions,Charges et Offices à Voirie, Paris, CNRS 1976, 6 vol. in-8, br., (couv. fanées avec ptt. abrasions marques de bibl.),intérieur très frais.

(Réf. 32808) Prix 500!

9. [Conseil d’État - Recueil Lebon], TABLES DÉCENNALES DU RECUEIL DES DÉCISIONS DUCONSEIL D’ÉTAT 1975 à 1984 ; t. I de Actes législatifs et administratifs à Assurance et Prévoyance ; t. IIde Capitaux, Monnaie, Change à Comptabilité publique ; t. III Contributions et Taxes ; t. IV de Crédit etBanques à Marchés et contrats administratifs ; t. V de Mines et carrières à Procédure ; t. VI de Professionsà Voirie, Paris, Sirey 1987, 6 vol. in-8, rel. éd., (couv. lég. salies, marques d’étiquette).

(Réf. 32809) Prix 700!

10. [DIT], DROIT DE L’INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMS, Computer & Telecoms Law Review, avecla collaboration de EDIT Économie et Droit de l’Informatique et des Télécommunications ; revue trimestrielde 1988 à 1999, Paris, Éd. des Parques 1988 à 1999, 48 fascicules br., (rares traces d’humidité), bon état.

1988 correspond au nouveau départ de cette revue dont les présidents actuels sont Jérôme Huet etHerbert Maisl et qui ont donné à cette revue ses lettres de noblesse : une ouverture internationale,une recherche comparatiste des problèmes, des larges développements en matière de doctrine, des in-formations jurisprudentielles en particulier en droit communautaire, sans évoquer la mine d’infor-mations que représente les rubriques “en bref” et “bibliographie”.

(Réf. 33170) Prix 400!

11. DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Travaux du comité français de droit international privé, années1958-1959 (n° 19 et 20), 1960-1962 (n° 21 à 23), 1962-1964 (n° 23 à 25), 1966-1969 (n° 27 à 30), 1971-1973(n° 32 à 34), 1973-1975 (n° 34 à 36), 1977-1979, 1980-1981, 1982-1984, 1986-1988, 1990-1991, Paris, Éd. duCNRS 1966-1975, 11 vol., br., (couv. fanées, marques de bibl.), intérieur très frais.

(Réf. 32768) Prix 250!

12. [JCP - Éd. Générale], LA SEMAINE JURIDIQUE - Édition Générale, 1982 à1996, Paris, Éditions du Juris-classeur 1982 ss., 29 vol., pl. toile brique, tit. & tom. dorés survol., 2 vol./an (doctrine - jurisprudence / texte - tableaux - tables) sauf pour 1982 en 1 vol.,bon état malgré qq. dos insolés.

(Réf. 3209) Prix 300!


Séléction de revues

13. LEPEC, BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES, depuis le mois dejuin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert ; mis enordre et annoté par M. Lepec. Publié avec l’approbation et sous le patronage de MM. Pairs de France :Boyer, Cousin, Portalis, de Ségur, Siméon, de Tascher, Trippier, Villemain, Zangiacomi, etc. ; Députés : pré-sident de la Chambre Dupin ; membres : Bavoux, Bellaigue, Bérard, Bernard (de Rennes), Bessière, Bignon,Bodin (Félix), Boissy d’Anglas, Bugeaud, Chastellux, Cormenin, Coulmann, Cunin-Gridaine, Debelleyme,Didot (Firmin), Dubois (de Nantes), Dubois (Abraham), Etienne, Eschassériaux, Foy (Alphonse), Gillon,Gouin, Gravier, Havin, Jouffroy, Madier-de-Montjau, Martineau, Mauguin, Mercier, Odilon Barrot, Passy,Perrin, Portalis, Prévôt-Leygonie, Réalier-Dumas, Rihouet, Rivière de l’Arque, Salverte, Sapey, de Schonen,Simmer, Taillandier, Vatimesnil, Verrollot, Viennet, ETC., Paris, Paul Dupont 1834 à 1838, 18 vol. in-8, demi-basane fauve, tit., tom. et périodes dorés sur dos lisses ornés de nombreux filets dorés, tr. mouchetées, (couv. frottées,fortes épidermures notamment avec mq. au t. I, 12 coiffes accidentées dont 7 manquantes, coupes et coins émoussésavec qq. légers, mq., rousseurs aux gardes, 7 ff/ lég. cornés au t. XVI), intérieur très frais.

Important Bulletin des lois qui paraîtra jusqu’en 1931, dans un premier temps de manière rétroactive(18 vol. pour la période 1789 à 1830) puis à raison d’une livraison par an dès 1856. L’intérêt de cettepublication tient en particulier aux notices rédigées par les pères du droit à l’époque, Odilon-Barrot,Vatimesnil et Ymbert. Nous présentons ici la partie la plus intéressant du recueil, la tête de collectionet dont certaines années manquent à la BNF. Rare.

(Réf. 33166) Prix 800!

14. [RECUEIL DALLOZ], JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RECUEIL PÉRIO-DIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE, DE LÉGISLATION ET DE DOC-TRINE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE,ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC, Recueil hebdomadaire, 1946 à 1988(mq. 4 vol. : 1947-1, 1959-1, 1960-1, et 1962-2), Paris, Dalloz 1946 ss., 43 années en 82vol., reliure demi-chagrin pécarie, titre et tomaison dorés sur pièce en maroquin bordeaux, 2vol. par an, excellent état hormis 5 pc. de tit. frottées.

(Réf. 3204) Prix 1000!

15. [RECUEIL DALLOZ], JURISPRUDENCE GÉNÉRALE.RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRU-DENCE, DE LÉGISLATION ET DE DOCTRINE EN MA-TIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE,ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC, Recueil hebdo-madaire, 1983 à 1996, Paris, Dalloz 1983 ss., 28 vol., reliure pl. toilerouge, tit & tom. dorés sur vol., 2 vol./an, bon état malgré qq. dos in-solés.

(Réf. 3208) Prix 300!

16. [RFAP], REVUE FRANÇAISE D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, n° 21 dejan./mars 1982 au n° 119 de 2006 ; Supplément au n° 100 : Tables des n° de 1 à 100,(manque 4 fascicules n° 87, 111, 115 et 118), Paris, Institut International d’AdministrationPublique 1982 à 2006, 95 fascicules br., bon état.

(Réf. 33169) Prix 400!

LISTE MAI 2011 5

MONOGRAPHIES CLASSÉES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE D’AUTEUR

17. ANGAS (L.L.B.), PLACEMENTS RATIONNELS ET SPÉCULATION RAISONNÉE (Investment forappreciation), Prévision des mouvements de cours des valeurs et technique de valorisation des portefeuilles,traduit de l’anglais par Gaël Fain, 3e éd. avec 8 nouveaux graphiques et un avant-propos de Raoul Bonnet,Paris, Payot 1948, in-8, br., non massicoté, (couv. lég fanée et déchirée sans mq.), intérieur très frais, 318 p.

(Réf. 32989) Prix 20!

18. ARDANT (Philippe), LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT DU FAIT DE LA FONCTION JURIDIC-TIONNELLE, préface d’André de Laubadère, Bibl. de droit public, t. III, Paris, L.G.D.J. 1956, in-8, br., nonmassicoté, (dos insolé), intérieur très frais, VIII-292 p.

Rare exemplaire de la remarquable thèse de Philippe Ardant.(Réf. 33067) Prix 80!

19. ARNAUD (André-Jean), LES JURISTES FACE À LA SOCIÉTÉ du XIXe siècle à nos jours, Coll. Sup Lejuriste, t. 7, Paris, P.U.F. 1975, in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais, 232 p.

Dans la RIDC de 1977 (fasc. n° 1, p. 213), Michel Troper s’interpelle ainsi : “Enfin du nouveau !”.Par un style vif et critique, et par un exposé systématique et complexe des doctrines et des auteurs,A.-J. Arnaud parvient à entreprendre une “sociologie de la connaissance juridique”, en particulierdans les rapports entre la société et le juriste. La pensée juridique est “non une entité passive, maisun être en action”. Un ouvrage qui contribua à la prise de conscience de ce changement.

(Réf. 33124) Prix 80!

20. AUBY (Jean-Marie) et DRAGO (Roland), TRAITÉ DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF et supplé-ment 1970 ; t. I n° 1 à 496 : notions générales - Organisation juridictionnelle en matière administrative -Compétence ; t. 2 n° 497 à 1129 : Compétence juridictionnelle - Procédure contentieuse administrative - Re-cours juridictionnels en matière administratives ; t. III n° 1130 à 1448 : Recours juridictionnels en matièreadministrative (suite) - Décisions rendues par les juridictions administratives - Tables alphabétique et ana-lytique, Paris, L.G.D.J. 1962 / 1970, 3+1 vol. in-8, rel. éd., (couv. lég. fanée), intérieur très frais.

Rare première édition recherchée à titre de comparaison avec celle de 1984.(Réf. 33055) Prix 200!

21. BATARDON (Léon), TRAITÉ PRATIQUE DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 11e éd. entièrementrefondue par Pierre Delaisi, Paris, Dunod 1961, in-8, rel. éd., tit. auteurs et éditeur sur pc. rouge, (couv. lég. fanée),intérieur très frais, XII-910 p.

Somme impressionnante pour ce traité contemporain de celui de Houpin & Bosvieux.(Réf. 33051) Prix 120!

22. BENJAMIN (René), LA COUR D’ASSISES SES POMPES ET SES ŒUVRES, 25 bois originaux deRoger Grillon, Coll. Le livre de demain, Paris, Arthème Fayard 1930, br., bon état, 126 p.

(Réf. 32941) Prix 50!


23. BERLIA (Georges), COURS DE GRANDS PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS, Licence4e année, 1967-1968, Paris, Les cours de droit 1968, cours polycopié sur feuillets mobiles, (défraichis, 4 derniers ff.tachés), 556 p.

(Réf. 33076) Prix 60!

24. BOISSÉSON (Matthieu), LE DROIT FRANÇAIS DE L’ARBITRAGE, Étude de l’arbitrage interne,Annexes : l’arbitrage international (décret du 12 mai 1981), arbitrages spéciaux, règlements arbitraux, avecle concours de Michel de Juglart, Préface de Pierre Bellet, Coll. Juridictionnaires Joly, Paris, Gide LoyretteNouel / Joly Éd. 1983, in-8, br., bon état, VIII-680 p.

(Réf. 32986) Prix 70!

25. BRUN DE LA ROCHETTE (Claude de), LES PROCÈS CIVIL ET CRIMINEL contenant la méthodiqueliaison du Droit & de la Pratique Judiciaire, Civile & Criminelle. Revue et augmentez par l’Autheur enceste derniere Édition, avec les augmentations contenues en la page 2 du proces Criminel. Plus l’eslectionou de la Juridiction des Eslevs, sous un bref discours des Finances et Officiers d’icelles, Lyon, Simon Rigaud1656, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau brun clair, dos muet à 4 nerfs ornés de filets dorés, plats encadrés d’un filet doré, culs-de-lampe, bandeaux et lettrines, portrait de l’auteur en frontispice, (plats frottés avec qq. épidermures et trous de vers,coins émoussés avec mq., coiffes partiellement manquantes, notes manuscrites du temps sur les gardes, p. salies et ta-chées, trous de vers traversant n’empêchant pas la lecture, qq. mouillures), [6 ff.]-384-[13 ff.]-190 p.-[7 ff.].

Avec l’ouvrage de Imbert (v. infra) ce texte constitue le plus fondamental ouvrage décrivant l’état dudroit et de la procédure au début du XVIIe siècle. Il vaut tout particulièrement par sa présentation re-marquablement didactique sous la forme de tableaux et de plans très minutieusement élaborés. Onpeut ainsi relever à titre d’exemple celui sur les exceptions de procédure, qui contient quatre niveauxde subdivision, celui sur les prescriptions. Malgré le titre qui paraît ne se référer qu’à la notion deprocédure le fond du droit est abordé de manière très substantielle. On trouve ainsi un livre 3 consacréau droit des obligations où sont encore une fois classé de manière très méthodique l’ensemble destypes de contrats. Enfin la partie sur le procès criminel constitue, sur le plan théorique une avancéeessentielle dans la mesure où pour la première fois l’ensemble des crimes et délits sont considéréscomme reposant sur la violation d’une règle morale et non d’abord sur la violation de l’ordre public.On trouve des pages assez terrifiantes sur l’application de la Question, où il est notamment indiquéque le juge “d’une âme purement chrétienne doit pacifiquement et sans émotion qui altère la tran-quillité du jugement faire continuer le tourment jusqu’à ce qu’il reconnaisse que le questionné nepuisse plus endurer davantage”. L’ouvrage présente en outre le portrait de Le Brun gravé par Goujonsouvent manquant et sous lequel on peut lire : “C’est ta vertu LEBRUN qui t’enfante l’honneur / Du-quel t’ont couronné les filles de mémoire / Afin que qui voudra sesgaler à ta gloire / rende comme tufais utile son labeur”.

(Réf. 33034) Prix 500!

26. CARRIÈRE (Françoise), FRANÇOIS BLOCH-LAINÉ PROFESSION FONCTIONNAIRE, Entretiensavec F. C. , Paris, Seuil 1976, in-8, br., (rares soulignures), bon état, 256 p.

(Réf. 32961) Prix 10!

27. CASSAN (Urbain), HOMMES MAISONS PAYSAGES, Essai sur l’environnement, Coll. Présences, Paris,Plon 1946, in-8, br., non massicoté, bon état, X-238 p.

(Réf. 32984) Prix 40!

28. CATHERINE (Robert), LE FONCTIONNAIRE FRANÇAIS, Droits, Devoirs, Comportement, Intro-duction à une déontologie de la Fonction publique, Paris, Albin Michel 1961, in-8, br., non massicoté, (bon état),414 p.

(Réf. 32969) Prix 35!

LISTE MAI 2011 7

29. CATHERINE (Robert), LE STYLE ADMINISTRATIF, nouvelle éd. revue et complétée, 33° mille, Paris,Albin Michel 1947, br., non massicoté, (couv. fanée), 176 p.

(Réf. 32968) Prix 80!

30. [CGI illustré par HÉMARD (Joseph)], CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS DIRECTS ET TAXES ASSI-MILÉES; Texte intégral des lois, décrets, décrets-lois, décrets de codification, suivi d’un formulaire admi-nistratif, précédé d’un Rectificatif des Editeurs ; illustré par Joseph HEMARD, Paris, Éd. Littéraires etartistiques et De la Librairie “Le Triptyque” 1944, 16 x 23,5 cm, br., non coupé, (lég. jauni en marge, couv. lég. fanée),intérieur très frais, X-332 p.

Joseph Hémard est l’auteur de nombreuses histoires en images ; il illustre aussi les grands classiques(Balzac, Molière, Rabelais, Rostand, La Fontaine, Voltaire, Courteline, etc.). Sa rencontre avec l’édi-teur René Kieffer donnera des créations d’ouvrages magnifiquement illustrés «aux pochoirs». En1925 il entreprend l’illustration du Code civil, mais ce n’est qu’en 1944, en pleine occupation, qu’il

s’attelle au CGI. Outre l’aspectfantaisiste et les nombreux jeux demots, il faut souligner le caractèreosé de certaines caricatures. Hé-mard avait pour dessein de fairede cet ouvrage un livre de collec-tionneur festif et plein d’humouret non un livre à destination despraticiens. C’est pour cette raisonqu’il n’existe que des tirages surpapier fort (vergé) de grande qua-lité ce qui était particulièrementrare à cette époque où les papiersutilisés sont médiocres et vieillis-sent très mal.

(Réf. 33121) Prix 300!

31. CHESNELONG (P.), DES DONATIONS À CAUSE DE MORT EN DROIT ROMAIN, DES DONA-TIONS DÉGUISÉES EN DROIT FRANÇAIS, Thèse de Doctorat, Paris, Larose 1876, in-8, br., non entièrementcoupé, couv. plastique souple, (couv. papier lég. fanée), intérieur très frais, 224 p.

(Réf. 33102) Prix 40 !

32. CLÉMENT (H.), ÉTUDES SUR LE DROIT RURAL, CIVIL, commercial, administratif et pénal, SURLES ANCIENS USAGES qui sont encore appliqués, sur plusieurs lois spéciales, sur la doctrine et la juris-prudence; 2e éd. revue, corrigée et augmentée d’un appendice, Paris / Arras, A. Durand & Pedone-Lauriel /Sueur-Charruey 1877, br., non entièrement coupé, (couv. fanée avec mq. collée sur carton gris, ff. et carton de couv. dérelié,ENVOI DE L’AUTEUR, qq. mouillures, 556 p.

Auteur d’un Essai sur les Usages locaux du Pas-de-Calais, de Questions pratiques sur l’hypothèquelégale de la femme mariée, de nombreuses Dissertations juridiques, et Collaborateur à un Guide duJuge d’Instruction. (Réf. 32942) Prix 35!


33. CLÉMENT (H.), QUESTIONS PRATIQUES SUR L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA FEMME MA-RIÉE suivies d’une dissertation sur l’hypothèque légale des mineurs et interdits et d’un commentaire de laloi du 27-28 février 1880 relative à l’aliénation des valeurs mobilières et meubles incorporels appartenantaux dits mineurs et interdits et à la conversion de tous titres nominatifs en titres au porteur, 2e éd. revue,corrigée et augmentée d’un appendice comprenant le commentaire de la susdite loi du 27-28 fév. 1880, Arras,Sueur-Charruey 1881, in-8, demi-chagrin bordeaux, tit. doré sur pc. noire encadrée de filets dorés, fers à froid soulignant,(couv. frottés avec ptt. épidermures, piqures sur la tranche), intérieur très frais, 460-[3 ff.]-82 p.

Texte établi par question et réponse : quels sont les droits et créances de la femme mariée qui sont ga-rantis par l’hypothèque légale? ; quels sont les biens du maris qui sont grevés de l’hypothèque lé-gale?… une étude complète de la jurisprudence de cette question.

(Réf. 32951) Prix 45!

34. [Code], CODE PÉNAL, édition stéréotype faite au moyen de matrices mobiles en cuivre, procédé d’Hé-rhan, 4e tirage, conforme à l’É. O. du Bulletin des Lois, précédé de l’Exposé des Motifs par les Orateurs duConseil d’État, sur chacune des lois qui composent ce Code, avec une Table alphabétique des Matières, Paris,Garnery / Mame, frères 1810, minuscule in-4, demi-veau vert olive, dos à 4 nerfs ornés de dentelles, et filets dorés,caissons décorés de fers à froid, tit. doré sur pc. fauve, tr. marbré, ex-libris à l’encre daté de 1907, (ptt. épidermures,dos insolé, 2 mors lég. fendus dont 1 sur 2,5 cm, coupes et coins émoussés avec ptt mq., piqûres, dernière p. de la tablemanquante), 364 p.

Agréable petite édition de l’année de l’originale, faite selon le fameux procédé d’Héran, de codepénal.

(Réf. 33165) Prix 80!

35. [Collectif] COLLIARD (Claude-Albert) et TIMSIT (Gérard), LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVESINDÉPENDANTES, Coll. Les voies du droit, Paris, P.U.F. 1988, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (qq. ptt. taches surla 2e de couv. et en marge des derniers ff.), assez bon état, 320 p.

Études de J. Autin, J. Donnedieu de Vabres, M. Davis, G. Dupuis, J. Fauvet, Y. Guyon, S. Hessel,S. Hubac, P. Legatte, H. Machin, H. Maisl, F. Moderne, P. Nicolaÿ, G. Pepy, E. Pisier, J. Rivero, P. Sa-bourin, C. Teitgen-Colly et G. Timsit.

(Réf. 33024) Prix 25!

36. [Collectif], LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION, Bilan critique, Introduc-tion par Georges Dupuis ; Centre d’Études et de Recherches sur l’Administration Publique - CERAP, Paris,Economica 1991, br., très bon état, 262 p.

I. L’actualité du débat : Les systèmes juridictionnels, Approche comparée par Jean-Pierre Quéneudec;Le débat en France par Françoise Dreyfus ; Le débat à l’étranger, Présentation générale par MichelFromont ; Le débat aux États-Unis par George A. Bermann; le débat au Royaume-Uni par John Bell ;Le débat en Grèce par Spyridon Flogaïtis ; Le débat en Israël par Claude Klein.II. Quel juge pour quel droit ? Dualité juridictionnelle et dualisme juridique par Jean-Marie Auby ;La pratique de la justice au regard du dualisme juridictionnel, Aspects juridiques, l’élaboration desdécisions par Jean Dupuis ; Aspects… L’exécution des décisions par Jean-Jacques François ; Aspectsadministratifs, L’élaboration et le contenu des décisions par Jean-Michel Galabert ; Le dualisme ju-ridictionnel et le droit du travail par Jean-Emmanuel Ray ; Dualisme… et liberté individuelle parÉtienne Picard.III. : Méthodes et politiques, Évolutions et mutations ; Les méthodes, La spécificité des méthodes dujuge administratif et du juge judiciaire par Jacqueline Morand-Deviller ; Les politiques jurispruden-tielles, expansion ou retenue? par Dany Cohen ; Les enjeux, Éléments de discussion par Philippe Ar-dant, Michel Lévy, Denis Tallon, Jean-Louis de Corail, Arnaud Lyon-Caen, René Chapus, Jean-MaryAuby, etc. ; Table ronde avec Pierre-Henri Teitgen, Jean Boulouis, etc.

(Réf. 32910) Prix 15!

LISTE MAI 2011 9

37. [Collectif], LES ARBRES DE LA LIBERTÉ, Bicentenaire de la Révolution française, Centre National deDocumentation Pédagogique 1989, br., nombreuses reproductions de gravures, plusieurs partitions de chants républi-cains, bon état, 32 p.

Partitions et paroles : chanson composée en mars 1799 par le musicien liégeois sur des paroles deMahérault : Ronde pour la plantation de l’arbre de la Liberté ; composée en 1794 par le musicienÉtienne Méhul sur des paroles de Marie-Joseph Chénier. Partitions de la Marche de la Liberté et de-Rouget de Lisle : Le Chant de Roland.

(Réf. 33021) Prix 20!

38. [Collectif], LES ASPECTS ADMINISTRATIFS DE LA RÉGIONALISATION, Cahier de l’Institut fran-çais des sciences administratives, n° 10, Paris, Cujas 1974, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, XII-182-XXXVII p.

Numéro des Cahiers de l’IFSA qui constitue le rapport présenté pour la France au Congrès interna-tional des sciences administratives consacré à la régionalisation. Il a été réalisé par en particulier leprofesseur Gilli, P.-M. Gaudemet et M. Bourjol. Il présente plusieurs intérêts. Le premier est la di-mension historique et l’étude de la régionalisation d’avant 1972. Le second est de contenir dans uneannexe extrêmement riche un tableau synthétique de l’ensemble des propositions de découpage desréalisations de structures régionales faites depuis le XIXe siècle (de 1871 à nos jours) avec à chaquefois la description du régime juridique des régions envisagées. Ce travail seul justifie l’intérêt de l’ou-vrage.

(Réf. 33015) Prix 50!

39. [Collectif], LES RESPONSABILITÉS DES COMMUNES ET LEURS ASSURANCES, Journéesd’Études du 26 avril 1975, Études et travaux de la faculté des sciences juridiques et économiques, n° 2, Tours,Univ. François Rabelais 1975, polycopié, dos thermo-collé, (couv. fanée, soulignures au stylo noir et rouge), 84 p.

Ont contribué Jean Kahn, La responsabilité des communes à l’égard des collaborateurs occasionnelsdu service public ; Christine Bréchon, La responsabilité des communes pour les dommages de travauxpublics ; Eliane Ayoub, La responsabilité des communes du fait de la gestion des services publics ;Herbert Maisl, La responsabilité personnelle du maire ; Hubert Groutel, De quelques règles fonda-mentales en matière de contrat d’assurance ; M. Millasseau, Intervention de M. Millasseau, Directeurde la Société Mutuelle d’Assurances des collectivités locales ; M. Deprimoz, Intervention de M. De-primoz, Directeur de l’Association Générale des Sociétés d’Assurance contre les accidents ; AlbertRodellas, Étude technique des contrats d’assurance de la responsabilité civile des communes et de laresponsabilité personnelle des maires.

(Réf. 33128) Prix 20!

40. [Collectif], POUR UNE CRITIQUE DU DROIT, Coll. Critique du droit 1, Coll. dirigée par F. d’Arcy,M. Bourjol, Ph. Dujardin, J.-J. Gleizal, A. Jeammaud et M. Miaille, Paris, P.U.F. Grenoble / François Maspero1978, in-8, br., avec jaquette, ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état, 146 p.

(Réf. 33137) Prix 70!

41. [Collectif], TRAITÉ DE SCIENCE ADMINISTRATIVE, préface de Georges Vedel, Paris / La Haye, Mou-ton & Co 1966, rel. éd., (jaquette très lég. fanée, mouillures en avant-garde), intérieur très frais, 901 p.

Mené sous la direction de G. Langrod et auquel ont participé les plus grands spécialiste du moment,J.-M. Auby, R. Catherine, R. Drago, Ch. Eisnemann, Cl. Goyard, L. Hamon, P. Legendre et J. Rivero,il s’agit du premier traité de science administrative : “La science administrative française, dotée deson premier traité, franchit une étape” (ext. de la préface de G. Vedel). Parmi les 11 chapitres que re-cèle cette somme (Introduction générale / L’administration et son milieu / Les missions / Les structures


/ Les hommes / Le fonctionnement / Les techniques / Les moyens matériels / Les contrôles) on insisterasur l’intelligence et la vision des propos soutenus dans les 2 dernières parties, Esquisse d’une théoriegénérale de l’action administrative et la Conclusion, par MM. Michel Grozier, Lucien Melhl, RobertCatherine et Guy Thuillier.

(Réf. 33068) Prix 50!

42. [Colloque], VERS LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES, Abbaye de Fontevraud, 13 et14 mai 1977, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 15, Paris, Cujas 1977, br., bon état,206 p.

Un des colloques importants qui s’est tenu à la fin des années 70 sur la question de la décentralisation,et qui était consacré au rapport «Vivre ensemble» de O. Guichard. On y trouve des interventions deG. Braibant, M. Bourjol, Y. Madiot, J.F. Lachaume, B. Chenot…. C’est une source importante pourl’étude de l’histoire du droit de la décentralisation.

(Réf. 33014) Prix 50!

43. [Colloque], VERS LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES, Abbaye de Fontevraud, 13 et14 mai 1977, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 15, Paris, Cujas 1977, br., (couv. lég.fanée), intérieur très frais, 206 p.

Un des colloques importants qui s’est tenu à la fin des années 70 sur la question de la décentralisation,et qui était consacré au rapport «Vivre ensemble» de O. Guichard. On y trouve des interventions deG. Braibant, M. Bourjol, Y. Madiot, J.F. Lachaume, B. Chenot…. C’est une source importante pourl’étude de l’histoire du droit de la décentralisation.

(Réf. 33019) Prix 50!

44. [Colloque], XIVe CONGRÈS INTERNATIONAL DES SCIENCES ADMINISTRATIVES À DUBLIN,Septembre 1968, Avant-propos de Guy Braibant, Cahier de l’Institut français des sciences administratives,n° 5, Paris, Cujas 1970, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 160 p.

Contributions : J. Delmas-Marsalet, La coordination de l’action administrative en matière économiqueet sociale ; L. Blanc, L’adaptation de l’administration du personnel de la fonction publique à l’évo-lution sociale ; J.-C. Groshens, La protection du citoyen dans les procédures administratives.

(Réf. 33013) Prix 15!

45. [Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.), LE CONSEIL D’ÉTAT ETLES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. U, Droit public interne, dirigée par Georges Vedel, Préfacede René Cassin, Paris, Armand Colin 1970, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 296 p.

Ouvrage de présentation du Conseil d’État qui constitue un classique parmi ceux rédigés par les mem-bres du Conseil d’État dans ce genre littéraire d’une catégorie particulière qui permet de suivre demanière plus intéressante l’évolution de la conception que le juge administratif se fait de son proprerôle. Le présent ouvrage ne déroge pas à cette règle et constitue ainsi un très bon témoignage de cetteinstitution à la date d’édition.

(Réf. 32970) Prix 60!

LISTE MAI 2011 11

46. [CP illustré par HÉMARD (Joseph)], CODE PÉNAL; Commentaires imagés par Joseph Hémard, Paris,Éd. Littéraires de France ss date, br., couv. muette sous jaquette illustrée, non massicoté, ouvrage composé pour les po-choirs par Charpentier à Paris; tiré à 10 exemplaires sur papier impérial japon nacré numérotés de 1 à 10 et 900 exem-plaires sur pur chiffron Moulin Allard numérotés de 11 à 910; exemplaire n° 755, (couv. lég. fanée, rares rousseursmarginales), bon état, 172 p.

(Réf. 33162) Prix 300!


Code pénal illustré par Joseph Hémard

47. CUJAS (Jacques) et SCOT (Alexander), IACOBI CVIACII IVRIS CONSVLTORVM NOSTRI SÆCVLIPRINCIPIS, ET PRIMI: OPERA OMNIA quæ prodierunt, auctore vel superstite, vel defuncto : priora adoptima exemplaria sunc emendata : posteriora, quæ passirm erant corrupta, ad (...), & verum auctoris dic-tatum restituta, & IN QVATVOR VOLVMINA DISTINCTA: STVDIO ET DILIGENTIA A. SCOT, ivris-consvlti. Præcessit in limine operis, de singularibus, & controuersis Iacobi Cuiacij sententijs Tractatus,Eiusdem Alexandri Scot: in quo, omnium fetè, qui ab co quouifmodo difcefferunt, iudicia perpenduntur:&quid ftatuendum determinatur : opus fructuofum & laboriofum. Ne deineeps Græcorum auctorum, que fre-quentior occurit, citatio, Lectorem eius linguæ imperitum retardet : aut plurium Gracatum Constitutionum,quæ huius auctoris diligentia reftituà funt, commodo priuetur : fingulis voluminibus præfixa Græcorum eftverfio Latina familiaris. Legum explicatio iterata, quæ non tara ad Lectoris coramodun, quàm pretij incre-mentura cenfercbæt, ad vasm reducta : repetita tanquam fuperuacua reiecta eft. Quæ tota fit operis ratio,& quid accefferit, ex Epistola ad Lestorem difce. Singula volumina fuos habens INDICES, & legum, &rerum explicatarum, concinnè, & arte laboratos. Quæ hoc PRIMO TOMO continentur, verfa indicat pa-gella.OPERUM TOMUS SECUNDUS: Qvo paratitla, et præcipvi digestorvm titvli ex profeffo, & vberius tractati,vel explicati continentur : Quibus iuncti funt, Ad Africanum Tractatus nouem: Cura ciufdem A. Scot resti-tutus : & in vestigio voluminis appofita Græcarum vocum & fententiarum, quæ eius idiomatis imperitumLectorem remorari poterant. Cùm Indice Rerum notabiliorum, arte laborato.OPERUM TOMUS TERTIUS: Qvi complectitur Paratitla in nouem priores libros Codicis : & Commenta-rios feu Recitationes Solemnes ad octo pofteriores : Ad Nouellas Iuftiniani conftitutiones CLXVIII. AD feu-dorum libros v. Eadem cura eiufdem A. Scot, qua cæteri, restitutus : & appofita Concordia NouellarumGræcarumque Fententiarum & vocum verfio familiaris. Cam duplici Indice : Priore Titulorum, PofterioreRerum & verborum.OPERUM TOMUS QUARTUS. Eadem cum cæteris cura, ciufdem Alex. Scot I. C. ad manufcripta auctoris,eis, quæ ad Papinianum poft auctoris mortem edita funt, emendatis, & difpofitis : Obferuationum verolibrisad optima exemplaria emendatis. His acceffit, Gracarum Fententiarm, legum & constitutionum, quæ fre-quenter in Obferuationum libris citantur, familiaris & facilis verfio Latina, cuius defiderio nobiliffimi eiusoperis vtilitas, multis non modà fuit hactenus minor : fedpenitus abfcondita. Cum duplici Indice : Priore Ti-tulorum & Legum, Pofteriore Rerum & verborum. Qvæ hoc tomo continentur verfa indicar pagella., Lvgdvni(Lyon), Jean Pillehotte (Ex Typographia Hugonis Gazæi) 1606, 5 tomes en 4 vol. in-folio, plein daim beige, dos à 6nerfs avec double-filets à froid soulignant, triples filets encadrants les plats, reliures muettes, pages de titres bichrome,

nombreux culs de lampes et lettrines, impressionen 2 colonnes, (taches en couv., mors très lég.fendus, coins, coiffes et coupes émoussés avecpetits manques, mors int. ouverts mais reliuresolide et coutures intacts, papier altéré aux coinsinf et sup. de tous les volumes sur petites sur-faces sans manque de texte, qq. rousseurs et pi-qures), un ensemble globalement en bon étatmalgré les défauts précités, [ff. préliminaires]-2358 col.-[Index] / [ff. préliminaires]-2104 col.-[Index] / [ff. préliminaires]-1950 col.-[Index] /328 col.-[Index] / [ff. préliminaires]-2064 col.-[Index] / .

Les œuvres complètes de Cujas avaientété éditées pour la première fois de sonvivant en 3 volumes in folio. Cette éditionest sensiblement améliorée. Elle a étépendant longtemps l’édition classiquejusqu’à ce que, au XVIIIe siècle, soit pu-bliée à Naples une grande édition en 11volumes.

(Réf. 3210) Prix 4000!

LISTE MAI 2011 13

Jacques CUJAS, Opera Omnia (Lyon 1606)

48. D’AGUESSEAU (Henri François), ŒUVRES CHOISIES DU CHANCELIER D’AGUESSEAU précé-dées d’une notice sur sa vie et de son éloge par Thomas, Paris, Firmin Didot 1850, in-4, demi-basane noisette, tit.et fers dorés sur dos à nerfs, (qq. mouillures et piqures), bon état, 418 p.

I. Dix neuf Mercuriales prononcées : L’amour de son état (Saint-Martin 1698) ; La censure publique(après Pâques 1699) ; La grandeur d’âme (Saint-Martin 1699) ; La dignité du magistrat (Saint-Martin1700) ; L’amour de la simplicité (Pâques 1702) ; Les moeurs du magistrat (Saint-Martin 1702) ; Del’esprit et de la science (Saint-Martin 1704) ; L’homme public, ou l’attachement du magistrat au ser-vice du public (Pâques 1706) ; L’autorité du magistrat, et sa soumission à l’autorité de la loi (Saint-Martin 1706) ; La justice du magistrat dans sa vie privée (Pâques 1708) ; La vraie et fausse justice(Saint-Martin 1708) ; Le magistrat doit se respecter lui-même (Pâques 1709) ; La science du magistrat(Saint-Martin 1709) ; L’attention (Pâques 1711) ; La fermeté (Saint-Martin 1711) ; L’emploi du temps(Pâques 1714) ; La prévention (Saint-Martin 1714) ; De la discipline (Pâques 1715) ; L’amour de lapatrie (Saint-Martin 1715) ; Discours pour l’ouverture des audiences du Parlement : L’indépendancede l’avocat (1693) ; La connaissance de l’homme (1695) ; Des causes de la décadence de l’éloquence(1699) ;

II. Instructions sur les études propres à former un magistrat. Première instruction contenant un plangénéral d’études, et en particulier celle de la religion et celle du droit, envoyé à son fils aîné, à Fresnesle 27 sept. 1716 ; Étude de la religion ; Étude de la jurisprudence ; Étude du droit romain ; Étude dudroit canonique. Deuxième instruction : Étude de l’histoire ; Préliminaires de l’histoire ; Ce qu’il fautlire ; L’ordre dans lequel il faut lire l’histoire ; Les secours et les accompagnements de l’histoire ; Cequ’il est important de remarquer en lisant l’histoire ; Manière de faire des extraits ou des collections.Fragment d’une troisième instruction : Sur l’étude des belles-lettres. Quatrième instruction : Surl’étude et les exercices qui peuvent préparer aux fonctions d’avocat du roi ; Étude du fond des ma-tières ; Droit civil ou romain ; Droit ecclésiastique ; Droit français ; Étude des règles sur la manièrede traiter les différentes matières et sur le style ou l’élocution ; Art de prouver ; Art de plaire en prou-vant, et pour mieux prouver ; Exercice ou pratique.

III. Essai d’une institution au droit public. 1) Droit considéré en général : Définitions ; Notions géné-rales du droit naturel ; Devoirs naturels de l’homme envers Dieu ; Devoirs naturels de l’homme enverslui-même; Réflexions préliminaires sur l’état de l’humanité, ou du genre humain considéré commecomposé d’êtres absolument semblables ; Droit naturel entre l’homme et ses semblables ; Les règlesqu’une raison éclairée inspire à l’homme sur ses devoirs naturels à l’égard de Dieu, de lui-même, deses semblables, peuvent-elles porter justement le nom de droit, et être regardées comme de véritableslois? ; Premier genre de crainte, fondée sur le caractère ou la puissance du législateur ; Première ré-flexion ; Seconde réflexion ; Second genre de coaction ou de contrainte attachée à la loi naturelle.Crainte que l’homme a de lui-même; Dernier genre de coaction ou de contrainte attachée aux loisnaturelles. Crainte des autres hommes ; Première réflexion ; Seconde réflexion. 2) Droit public consi-déré en général : Observations préliminaires sur la nature de ce droit ; Première vérité de fait ; Secondevérité ; Troisième vérité ; Quatrième vérité ; Cinquième vérité ; Première réflexion ; Seconde réflexion ;Première notion générale ; Seconde notion générale ; Troisième notion générale ; Quatrième notiongénérale ; Cinquième notion générale ; Sixième notion générale ; Première différence ; Seconde diffé-rence ; Dernière différence ; Suite d’idées ou de principes sur le droit des gens proprement dit, c’est-à-dire, celui qui a lieu de nation à nation, et qui aurait dû être appelé jus inter gentes, plutôt que jusgentium.

(Réf. 32974) Prix 140!

49. D’ESPEZEL (Pierre), LE PALAIS DE JUSTICE DE PARIS, Château royal avec une gravure hors texteet trois plans, Nouvelle coll. historique, 6e éd., Paris, Calmann-Lévy 1938, in-8, br., non massicoté, bon état, 252 p.

(Réf. 32943) Prix 35!


Henri-François D’AGUESSEAU, Œuvres choisies

50. DAMHOUDERE (Josse de), PRACTIQUE JUDICIAIRE ES CAUSES CRIMINELLES, TRES UTILES,NECESSAIRE A TOUS BAILLITS, PREVOSTS, SENESCHAUX, ESCOUTETTES, Maires, Drossaarts,& autres Justiciers & Officiers de toutes Provinces. ET ENCHIRIDON DES CAUSES CRIMINELLES.,Anvers, Jehan Bellere 1564, in-8, demi-velin lisse de la fin du XVIIe siècle, res-tauration des plats (papier) au XIXème, tit. manuscrit sur pc fauve, tr. rouges, 65(sur 66) remarquables bois gravés, (manque la p. de tit., les ff. 91, 228 et la tablefournies en photocopies, qq. cahiers déboîtés, rares soulignures à l’encre, mouil-lures claires par endroit), 2 à 288 ff.

Seconde édition du plus important livre de procédure cri-minelle du XVIe siècle. Il s’agit en effet d’une peinture trèsspectaculaire du crime et de sa condamnation. L’illustra-tion remarquable comprend 65 (au lieu des 66) grandesfigures gravées sur bois insérées dans de beaux encadre-ments renaissance, à portique, éléments d’architecture,caryatides, atlantes, masques et fruits (environ 150 x110 mm). Les plus célèbres et les spectaculaires d’entre-elles représentent des scènes de torture des différentscrimes répertoriés : faux-monnayeurs, fausse mesure etfaux poids, faux dés, homicide, fornication, inceste. ainsique des scènes d’exécution avec portrait des maistres deshautes œuvres.

Notre exemplaire est issue de l’édition traduite par, eneffet il faudra attendre 1572 pour que l’auteur entre-prenne lui-même cet exercice.Brunet II, 479. Fairfax-Murray. French books 683

(Réf. 33042) Prix 2500!

Josse de DAMHOUDERE, Practique judiciaire (Anvers 1564)

LISTE MAI 2011 15

51. DAMIEN (André), ÊTRE AVOCAT AUJOURD’HUI, Versailles, APIL 1976, br., non massicoté, (couv. lég.fanée), intérieur très frais, 222 p.

Par le futur maire de Versailles et conseiller d’État, ce texte qui prolonge un ouvrage qu’il avait publiéen 1971: Le barreau quotidien dans lequel on trouve une belle méditation sur la profession d’avocat :sociologie de la profession d’avocat, l’avocat et le magistrat, quelques types d’avocats, la plaidoirie,le trac, la robe de l’avocat, la rémunération de l’avocat, les immunités de la parole…. Un texte richeet captivant.

(Réf. 32945) Prix 40!

52. DANTY (N.), BOICEAU (Jean) et LE VAYER DE BOUTIGNY(Roland), TRAITÉ DE LA PREUVEPAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVILE, contenant Le Commentaire Latin & François de M. Jean Boiceau,Sieur de la Borderie, Avocat au Présidial de Poitiers, sur l’Article 54 de l’Ordonnance de Moulins. (...) avecPlusieurs nouvelles Questions tirées des plus célèbres Jurisconsultes, & décidées par les Arrêts des Courssouveraines ; Et des Observations sur l’Article LV de l’Ordonnance de Moulins, & sur le Titre XX de l’Or-donnance de 1667 ; Le tout conféré avec l’Édit perpétuel des Archiducs, les Ordonnances, Statuts & Cou-tumes de Milan, de Bologne, la Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres Pays qui ont rapport à l’usagedu Droit François sur cette matière ; avec le Traité de la Preuve par Comparaison d’Écritures, de M. LeVayer par M. Danty, Avocat au Parlement ; 6e éd. , Paris / Rennes, de Nully / Vincent / Despilly /Vatard fils 1769,in-4, pl. veau blond marbré, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à nerfs ornés de nombreux fins motifs florauxet double filets encadrant dorés, double fer à froid encadrant les plats, tr. rouges, roulettes dorées sur les coupes, (platsfrottés avec épidermures, 1 mors inf. fendu sur 4 cm avec mq du bas du dos, coiffes accidentées), intérieur frais, [14ff.]-700 p.

Ce traité connut une grande fortune et fut constamment réédité du XVIIe siècle à la Révolution. Les ad-ditions faites dans les nouvelles éditions montrent bien l’évolution du statut d’administration de lapreuve à l’époque des Lumières. On soulignera les passages consacrés à la preuve des contrats etdes obligations ainsi que le traité sur la comparaison des écritures qui constitue une captivante ré-flexion sur le statut juridique de la graphologie. De surcroît, les préoccupations de droit comparé(avec les différents régimes juridiques italiens ou encore avec le droit portugais) traduisent une penséetout à fait moderne pour l’époque. Son ouvrage continuera de servir de référence pendant la premièremoitié du XIXe siècle (v. Toullier, 1re éd., t. 8, p. 14 par ex.). Dupin, réf. 1733.

(Réf. 32977) Prix 350!

53. DATAIN (Jean), L’ART D’ÉCRIRE ET LE STYLE DES ADMINISTRATIONS. Manuel à l’usage descandidats aux concours de la Fonction publique et des Administrations privée, préface de Alfred Rosier, Éd.complétée, 15°mille, Paris, Charle-Lavauzelle & Cie 1970, in-16, br., (couv. insolée), intérieur très frais, 166 p.

(Réf. 32967) Prix 70!

54. DEBRÉ (Michel), PROJET DE PACTE POUR UNE UNION D’ÉTATS EUROPÉENS, Paris, Nagel 1950,Plaquette publiée par M. D. en 1950 qui constitue un vibrant plaidoyer en faveur d’une union européenne à caractèrepolitique, puisque le projet de pacte qu’il dessine prévoit que l’union “par délégation de chaque État” aura compétencenotamment en matière d’unification des grandes règles des institutions juridiques et même en matière de politique ex-térieure. Texte rare, pas cité par Ph. Magnin in “Le rassemblement du peuple français et les problèmes européens” quitémoigne que la pensée gaulliste n’a pas été en cette matière aussi univoque que ce que l’on pourrait croire., 59 p.

Plaquette publiée par M. D. en 1950 qui constitue un vibrant plaidoyer en faveur d’une union euro-péenne à caractère politique, puisque le projet de pacte qu’il dessine prévoit que l’union “par délé-gation de chaque État” aura compétence notamment en matière d’unification des grandes règles desinstitutions juridiques et même en matière de politique extérieure. Texte rare, pas cité par Ph. Magninin “Le rassemblement du peuple français et les problèmes européens” qui témoigne que la penséegaulliste n’a pas été en cette matière aussi univoque que ce que l’on pourrait croire.

(Réf. 33130) Prix 45!


55. DELVINCOURT (Claude-Étienne), INSTITUTES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, Conformément auxdispositions du Code Napoléon, avec les Explications et Interprétations résultantes des Codes, Lois et Ré-glemens postérieurs, 2nde éd., Paris, P. Gueffier 1809, 3 vol. in-8, demi-veau raciné fauve à coins, tit. et tom. doréssur pc. grenat, dos lisse orné de dentelles dorées, tr. mouchetées ocre, ex-libris, (dos insolés, coupes et coins lég. émous-sés, mouillures éparses, XII-392 / 382 / 396 p.

Une des premières éditions de son Cours de droit civil que l’on retrouvera de manière autonome dansles éditions de 1813 à 1824 auxquelles seront ajoutées les notes et explications des Institutes. Trèsrare.

(Réf. 33052) Prix 400!

56. DESMARQUETS (Charles), NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES LES JU-RIDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME TANT EN MATIÈRE CIVILE CRIMINELLE QUE DE PO-LICE: Avec un Recueil des principaux Règlemens rendus, tant pour la Juridiction du Châtelet, que pourles Officiers dudit Siège, & les différens Tarifs des Droits qui leur sont attribués. Nouvelle Éd. revue, corrigée& considérablement augmentée., Paris, Veuve Savoye 1771, in-4, pl. veau raciné, tit. doré sur pc. de maroquin bor-deaux, dos à 5 nerfs ornés de caissons avec fleurons, dentelles et fers dorés, tr. rouges, roulettes sur les coupes, étiquettedu temps du libraire Billault à Tours au contre-plat, ex-libris manuscrit à l’encre “archambaud avocat” (1 coin fortementaccidenté, rares trous de vers traversant la marge), bel exemplaire, XVI-218-524 p.

(Réf. 33036) Prix 350!

57. DUBOIN (Jacques), LA GRANDE RELÈVE des hommes par la machine, Paris, Les Éditions Nouvelles1932, in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 338-[6 ff.].

(Réf. 32983) Prix 30!

58. DUMONT (Jean Charles Nicolas), NOUVEAU STYLE CRIMINEL, Contenant 1° une instruction surla Procédure Criminelle ; 2° les Formules de tous les Actes qui ont lieu en cette matière ; 3° des Procéduresentières sur le petit & le grand Criminel, le Faux principal, le Faux incident, la reconnaissance des Écritures,& l’Instruction conjointe ; 1 tableau dépliant au t. II intitulé “État des salaires payés aux témoins…”, Paris,Regnard / Demonville 1770, 2 vol. in-12, pl. veau fauve raciné d’époque, tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin blond,dos à 5 nerfs ornés de caissons avec fleurons, dentelles et fers dorés, tr. marbrées, ex-libris manuscrit d’époque sur letitre “Jean-Baptiste-Louis Escalupse, aîné”, (plats frottés avec ptt. épidermures, abrasion du premier fleuron du t. II,coins émoussés avec mq.), [11 ff.]-558-[2 ff.] / XII-596 p.-[3 ff.].

(Réf. 33040) Prix 300!

59. DUPUY (René Jean), LA CLÔTURE DU SYSTÈME INTERNATIONAL, LA CITÉ TERRESTRE, coll.Perspectives internationales, Paris, P.U.F. 1989, in-8, br. avec jaquette, neuf, 159 p.

Grâce à une parfaite connaissance des réalités internationales et une argumentation claire et rigou-reuse, l’ouvrage de René-Jean Dupuy contribue à la prise de conscience de l’inéluctable rapproche-ment des attitudes des différents acteurs sur la scène internationale.

(Réf. 33142) Prix 15!

60. DURUT (A.), CODE DES PRUD’HOMMES annoté ; Des dispositions de la législation avec formules etmodèles des actes qui dépendent de leur ministère, auquel on a joint un Recueil chronologique des Lois, Dé-crets et Ordonnances qui leur sont applicables, d’un Tarif des frais en matière civile criminelle et de police,avec une table Alphabétique des matières. Dédié à Messieurs les Ministres de la justice et du commerce ; 1re

éd., Arras, Gorrilliot-Quingnart 1836, in-12, demi-veau fauve raciné, tit. doré sur pc de maroquin brique, dos orné dedouble et quadruple fers dorés, tr. jaune, (coiffe et ptt partie du dos sup. manquant, 1 mors lég. fendu, ptt. tâche sur les4 premières p.), 288 p.

(Réf. 32952) Prix 40!

LISTE MAI 2011 17

61. FERRIÈRE (Claude-Joseph de), DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANTL’EXPLICATION DES TERMES DE DROIT, D’ORDONNANCES, DE COUTUMES ET DE PRATIQUE:AVEC LES JURISDICTIONS DE FRANCE, nouvelle édition revue, corrigée & augmentée par M… [Bou-cher d’Argis], Toulouse, J. Dupleix 1779, 2 vol. in-4, veau brun moucheté, tit. et tom. dorés sur dos à nerfs orné demotifs floraux et fers dorés, tr. rouges, roulette sur coupes, culs-de-lampe, bandeaux, impression en double colonne,(plats frottés avec fortes épidermures, 2 coiffes sup. manquantes et 2 coiffes accidentées) texte frais, [2 ff.]-830-5[3] /[2 ff.]-884 p.

Dupin (réf. 1257) la dernière et meilleure édition en raison des compléments qu’elle contient, ajoutéspar Boucher d’Argis qui, après la mort de Ferrière a procédé à un toilettage substantiel du texte. Ilest à noter que cette édition est une reproduction de celle parue en 1758, avec toutefois une typogra-phie de meilleure qualité. Il n’est guère utile de présenter ce texte que tous les auteurs modernes s’ac-cordent pour regarder comme une des sources de base pour l’accès à l’ancien droit.

(Réf. 32979) Prix 450!

62. FUNCK-BRENTANO (Th.) et SOREL (Albert), PRÉCIS DU DROIT DES GENS, Paris, E. Plon et Cie1877, in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos à nerfs avec filets dorés encadrant, (couv. frottés, qq. épidermures,coupes et coins lég. émoussés), 528 p.

Réflexion générale sur le droit international public, qui est présentée ici dans sa première éditioncomplète en un volume. Un des plus importants traités de droit international public du XIXe siècle quiprivilégie, par rapport à l’analyse technique, une vue d’ensemble sur la matière.

(Réf. 32954) Prix 90!

63. GABOLDE (Christian), TRAITÉ PRATIQUE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTEN-TIEUSE, TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Paris, Dalloz 1960, in-8, br., bon état, 432 p.

Utile première édition de ce classique du contentieux administratif.(Réf. 32991) Prix 30!

64. GAURET (I.), LE VRAY STYLE POUR PROCEDER AU CHASTELET DE PARIS, tant en matièresciviles que Criminelles. Divisé en 2 livres, 1re éd., Paris, P. Rocolet / P. Lamy / I. Guignard 1668, in-8, pl. velinivoire d’époque, portrait en frontispice de F. Langot, ex-libris manuscrit en p. de titre, qq. bandeaux et lettrines, (couv.fanée, coupes frottées avec ptt mq., qq. piqures, rares travaux de vers traversant les marges), [10 ff.]-724 p.-[3 ff.].

Le “Style” désigne dans l’ancien droit la procédure applicabledevant une juridiction. Le présent ouvrage constitue le plusconnu des traités de procédure rédigé immédiatement aprèsles ordonnances de Colbert. Le Style criminel est spécialementintéressant parce qu’il contient un modèle à l’usage des ma-gistrats des principaux actes de procédures (requête afind’avoir permission d’informer au parquet, procès-verbal deplainte), et, plus saisissant, des formulaires de condamnationsà mort: condamnation à avoir le poing coupé et être brûlé vif,condamnation à avoir la langue coupée et être pendu et brûlé,condamnation à être rompu vif, condamnation à l’étrangle-ment, condamnation à la pendaison après application de laquestion ordinaire et extraordinaire, condamnation à mortcontre un cadavre, etc. Cet ouvrage constitue ainsi un témoi-gnage exceptionnel de la procédure civile et pénale au milieudu XVIIe siècle.Rarissime première édition ornée du magnifique portraitsigné François Langot, graveur né à Melun en 1641 qui agravé nombre d’estampes, copies de Bloëmaert, Rubens ou


Grégoire. On peut lire la dédicace suivante au bas du portrait : “Si le graveur dessus le Cuivre /Pouvait de la vertu buriner quelque traict ; / Cet Illustre portraict que tu vois dans ce livre / Seraitsans soute son portraict”.

(Réf. 33039) Prix 450!

LISTE MAI 2011 19

65. GOGUEL (François), LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANÇAISES, Paris, Les Cours de droit 1967-1968, 3 vol., polycopié br., tit. manuscrits au dos (couv. très lég. fanées), intérieur très frais, 738-XII (pagination conti-nue).

(Réf. 33063) Prix 25!

66. GONOD (Pascale), ÉDOUARD LAFERRIÈRE, UN JURISTE AU SERVICE DE LA RÉPUBLIQUE,Préface de Guy Braibant, Coll. Bibl. de Droit public t. 190, Paris, L.G.D.J. 1997, in-8, br., très bon état, 448 p.

(Réf. 32964) Prix 40!

67. GOURNAY (Bernard), INTRODUCTION À LA SCIENCE ADMINISTRATIVE. Les administrationspubliques dans les sociétés contemporaines. Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences Politiques n° 139,Paris, Armand Colin 1966, in-8, br., (jaquette très lég. fanée), intérieur très frais, 308 p.

Publié en même temps que le traité de science administrative de J. M. Auby, ce texte marque une rup-ture sensible dans la méthodologie de la matière s’inspirant en particulier des premiers travaux deMichel Crozier.

(Réf. 33064) Prix 25!

68. GUILLIEN (Raymond), L’EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE - Distinction des contentieux -Compétence juridictionnelle et recevabilité en doctrine et jurisprudence administratives, Paris, Sirey 1934,in-8, br., non coupé, ENVOI DÉDICACÉ DE L’AUTEUR, (couv. fanée, dos insolé), intérieur très frais, 268 p.

L’intérêt de cette remarquable thèse réside dans l’étude très approfondie de la distinction des conten-tieux à laquelle se livre l’auteur avec en particulier une partie historique tout à fait excellente et uneanalyse des doctrines fondant la théorie de l’exception de recours parallèle d’une grande qualité.

(Réf. 33061) Prix 120!

69. HAMON (Léo), VIVRE SES CHOIX, Préface de Jacques Chaban-Delmas, Coll. Vécu, Paris, Robert Laffont1991, br., bon état, 556 p.

(Réf. 33143) Prix 10!

70. HESSE (Raymond), QUARANTE ANS DE PALAIS, Paris, Peyronnet & Cie 1950, in-8, débr., (couv. fanée),intérieur très frais, 190 p.

(Réf. 32948) Prix 30!

71. IMBERT (Jean), GUENOIS (Pierre) et AUTOMNE (Bernard), LA PRACTIQUE JUCIDIAIRE, TANTCIVILE QUE CRIMINELLE, receuë & observée par tout me Royaume de France. Composée par M. J. I.,Lieutenant Criminel au Siège Royal de Fontenay le Comte. ILLUSTRÉE ET ENRICHIE DE PLUSIEURSDOCTES Commentaires, Interprétations & Annotations, extraicts tant du mesme Autheur, que des Docteurs& Practiciens , tant anciens que modernes, Édits Ordonnances, & Arrêts des Cours de Parlements. Par P.G. Conseiller du Roi & Lieutenant Particulier au Siège d’Issoudun en Berry et M. B.A. I.C. Et Avocat auParlement de Bordeaux. Avec une table Méthodique, contenant tout l’Éstat & Gouvernement de la Justice& Police de France.ENCHIRIDION OU RECUEIL DU DROICT ESCRIT, GARDÉ ET OBSERVÉ EN FRANCE, & aussi deceluy qui est abrogé, Paris, Robert Fouët 1615, 2 t. en 1 vol. fort in-4, pl. veau fauve, fleurons dorés sur dosmuet à nerfs, filet doré encadrant les plats avec une couronne de lauriers en médaillon, p. de tit. rouge etnoire, culs-de-lampe, bandeaux, lettrines, tableaux dépliants, (plats frottés avec fortes épidermures, coiffesmanquantes, plats et coins émoussés avec mq., qq. dorures très lég. effacées, reliure fragilisée, travaux devers traversant la marge intérieure), si la reliure est un peu fragile, le corpus se tient très bien, [12 ff]-750-[57 ff]-226-[12 ff].


(Dupin n° 1170 pour la Pratique judiciaire et 999 pour l’Enchiridion). Imbert est le premier grandpénaliste du XVIe siècle dont la pratique judiciaire parut en latin dès 1538 et fut en raison de son succèstraduite en français par l’auteur dès 1548. On en retrouve ensuite de nombreuses éditions. Il s’agitd’un des témoignages essentiels du droit pénal français antérieurs aux ordonnances de Colbert. Il esten outre d’une présentation remarquablement moderne et on notera à cet effet que l’ouvrage s’intro-duit par une table méthodique composée de feuillets hors texte ajoutés à la reliure et qui tente de dé-crire de manière synoptique les institutions judiciaires. L’Enchiridion constitue un recueil alphabétique(particulièrement remarquable compte tenu de la date à laquelle l’ouvrage a été écrit) dans lequel ontrouve des verbo aussi modernes que consentement, cause, condition, contrat. L’ensemble constitueun dictionnaire du droit du XVIe siècle, mis à jour des évolutions du XVIIe siècle par les annotateurs ul-térieurs. Véritablement exceptionnel.

(Réf. 32975) Prix 700!

72. ISORNI (Jacques), LE PROCÈS DE ROBERT BRASILLACH 19 janvier 1945, Paris, Flammarion 1946,in-8, br., (dos insolé, papier jauni), 219 p.

(Réf. 32817) Prix 30!

73. ISORNI (Jacques), POUR DIRE ET JUGER, Paris, La Table Ronde 1967, br., (couv. lég. tachée), intérieurtrès frais, 256 p.

(Réf. 32944) Prix 30!

74. JACOMET (Pierre), LE PALAIS SOUS LA RESTAURATION 1830 - 1848, Préface de Henri Robert,Paris, Plon-Nourrit et Cie 1926, in-8, br., recouvert d’un film transparent, (couv. fanée), intérieur très frais, VIII-292 p.

(Réf. 32946) Prix 50!

75. JOUVENEL (Bertrand de), COURS D’HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES À PARTIR DU XIXÈMESIÈCLE, licence 4e année, 1966-1967 avec Index des textes, Paris, Les cours de droit 1967, cours polycopié enfeuillets mobiles, (lég. fanés), 330-15 p.

(Réf. 33077) Prix 70!

76. LAMARQUE (Jean), PACTEAU (B.), CONSTANTIN (F.) et MACREZ (R.), DROIT DE LA PROTEC-TION DE LA NATURE ET DE L’ENVIRONNEMENT, Paris, L.G.D.J. 1973, in-8, br., bon état, XVI-974 p.

(Réf. 33074) Prix 45!

77. LANGE (François), LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE, CRIMINELLE ET BENEFICIALE, OULE NOUVEAU PRATICIEN FRANÇOIS, réformé suivant les nouvelles Ordonnances, par feu M. LANGE.Avec un traité du DROIT D’INDULT, & un traité de la JURISDICTION ECCLÉSIASTIQUE, trouvez dansles manuscrits de l’auteur. Et un nouveau Stile des Lettres de la Chancellerie, suivant l’usage qui se pratiqueà présent : par M. PIMONT, Conseiller Rapporteur Référendaire en la même Chancellerie. Augmentée de-puis la mort de l’Auteur en différens endroits. On a inféré à la fin différens Modèles de Requêtes & Écrituresd’Avocats. Dédiée à M. TALON, Président en la Cour de Parlement, 11e éd., Paris, Jean & Michel Guignard1717, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau brun, dos à nerfs ornés de dentelles dorées et de caissons avec fleurons dorés, tr. mou-chetées, bandeaux, et lettrines, ex-libris sur p. de tit, (ptt. épidermures, pc. de tit. manquante, ors lég. passés, coiffes ac-cidentées, coins émoussés avec ptt mq.), intérieur très frais, [6 ff.]-464-396 p.

(Dupin n° 1174). Ce texte est certainement le plus connu et le plus consulté des «praticiens» c’est àdire de ces ouvrages à caractère pratique sur l’organisation judiciaire la procédure et le fond du droit.Il offre l’intérêt d’être présenté par questions et réponses et être d’une grande clarté d’exposition. Ilcontient en outre des développements substantiels sur le droit pénal avec des passages développéssur la procédure (torture, galère…). Il a connu d’abondantes éditions jusqu’en 1755.

(Réf. 33103) Prix 180!

LISTE MAI 2011 21

78. LAROMBIÈRE (Léobon), THÉORIE & PRATIQUE DES OBLIGATIONS ou commentaire des titres III& IV, Livre III, du Code Napoléon (art. 1101 à 1386), complet, Paris, A. Durand 1857, 5 vol. in-8, demi-chagrinnoir, tit. et tom. dorés sur dos à faux nerfs ornés de fers à froid soulignant avec caissons à froid, (couv. lég. frottées,coiff. sup. partiellement arrachées et petits accrocs aux coiffes inf., coins émoussés), intérieurs très frais, [2 ff.]-II-784/[2 ff.]-802 / 754 / [2 ff.]-674 / [2 ff.]-848 p.

Traité dans lequel Larombière expose notamment sa conception “volontariste” (Halpérin, Histoiredu droit privé depuis 1804) du contrat à l’opposé de Marcadé et Duranton et dans une moindre mesurede Demolombe ; “Toute convention, animée qu’elle est de la volonté commune des contractants, a enelle-même une force obligatoire qui répond aux idées de liberté et de moralité humaine […] Ce sontles contractants eux-mêmes qui s’obligent parce qu’ils en ont la volonté et que, ayant la volonté, ilsen ont le pouvoir” (t. V, p. 545). 1re édition de ce rarissime - seules sept bibliothèques universitairesfrançaises disposent d’une édition complète - et excellent traité des obligations. La seconde et dernièreédition, en 7 volumes, sera publiée en 1885. Recherché.

(Réf. 32982) Prix 1500!

79. LAURÉ (Maurice), TRAITÉ DE POLITIQUE FISCALE, Paris, P.U.F. 1956, in-8, br., non massicoté, (couv.lég. fanée), intérieur très frais, 426 p.

Très intéressant ouvrage consacré aux effets politico-économiques des systèmes fiscaux. On trouveun chapitre captivant consacré aux conséquences en matière fiscale des philosophies politiques ainsique des analyses plus techniques sur les présupposés et les effets des différentes modalités de taxationexistant en France.

(Réf. 32992) Prix 60!


Léobon LAROMBIÈRE, Théorie & pratique des obligations

80. LAUVAUX (Philippe), PARLEMENTARISME RATIONALISÉ ET STABILITÉ DU POUVOIR EXÉ-CUTIF, Quelques aspects de la réforme de l’état confrontés aux expériences étrangères, Bruxelles, Bruylant1988, br., très bon état, 308 p.

(Réf. 32971) Prix 25!

81. LECLERCQ (Fernand-Paul), CHOSE JUGÉE, SONNETS ET BALLADES DU PALAIS, 2e éd., Lille,Émile Raoust 1934, in-8, br., non coupé, jaquette conservée, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 72 p.

Un avocat qui se pique de faire des vers, des vers judiciaires qui plus est, lesquels ne sont pas sansune certaine ironie comme en témoigne ce «rondo de la procédure» ou ce «sonnet sur l’avocat stagiaireou le premier client».

(Réf. 32949) Prix 60!

82. LUCHAIRE (François) et CONAC (Gérard), LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRAN-ÇAISE, Analyses et commentaires sous la direction de (…), Université Paris I - Panthéon-Sorbonne. Centrede droit constitutionnel, Paris, Economica 1979, 2 vol. in-8, br., (couv. fanée, rares soulignures au stylo dans le t. II),1032 p. pagination continue.

Étude systématique de la Constitution de la République Française. Commentaire des articles parPierre Avril - Raymond Barrillon - Michel Bouissou - Alain Brouillet … Charles-Louis Vier. Ouvragedemeurant toujours une référence grâce au son analyse exégétique de la constitution.

(Réf. 32686) Prix 45!

83. MALEVILLE (Georges), CONSEILLER D’ÉTAT, TÉMOIGNAGE, Paris, Litec 1979, in-8, br., (couv. lég.fanée), intérieur très frais, 265 pp.

Ouvrage bien connu, et malgré son caractère d’autobiographie, fréquemment cité dans les manuelsde contentieux administratif dans la mesure où il contient une description très riche et très précise dufonctionnement interne du Conseil d’État.

(Réf. 32927) Prix 30!

84. MALEVILLE (Jacques de), ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AUCONSEIL D’ÉTAT contenant Le Texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, etles Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité ou de l’Opposition de ces Articles auxLois Anciennes ; Les Arrêts rendus par la Cour de Cassation, pour en fixer le sens ; Et les Observations par-ticulières de l’Auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces Articles, et faciliter l’intelligence desautres ; J. de M. Second Président de la dite Cour, et l’un des Rédacteurs de ce Code, Paris, Garnery, Laportean XIII/XIV - 1805, 4 vol. in-8, pl. veau raciné, tit et tom. dorés sur pc. de maroquin olive et dorée, dos lisse ornés dedentelles et plusieurs petits fers dorés y compris sur les pc. de maroquin, tr mouchetées, roulettes sur coupes, fer à froidencadrant les plats, plusieurs ex-libris, (plats frottés avec ptt. épidermures, coupes et coins émoussés avec ptt mq., 2mors sup. du t. IV très lég. fendus sur 1 cm, rares piqures éparses sur les t. II et III), XX-504 / VIII-542 / 500 / 502 p.

(Dupin n° 1387, Dramard n° 11). La discussion du projet de Code civil devant le Conseil d’État adonné lieu à plusieurs publications. Tout d’abord les procès-verbaux ont été édités par Locré, Ron-donneau et Jouanneau. Ils ont ensuite été reprise dans des œuvres plus importantes (par Favard deLanglade et Fenet) qui les ont remis en forme et associés à d’autres des travaux préparatoires duCode. Le texte de Maleville, dans ce contexte, présente un double intérêt. Tout d’abord il opère unesynthèse sur chaque article les discussions qui avaient lieu dans des séances éloignées les unes desautres. Ensuite, comme Maleville a fait partie avec Portalis et Tronchet de la commission chargée depréparer la rédaction du projet de Code civil, il se trouve être un des meilleurs connaisseur du texteet en restitue par conséquent l’esprit de manière très fidèle. L’exemplaire ici présenté se trouve dansson état d’origine. Rare.

(Réf. 33050) Prix 900!

LISTE MAI 2011 23

85. MASSOT (Jean), LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE EN FRANCE, à la mémoire de René Henry-Gréard, Paris, La documentation française 1977, br., bon état, 234 p.

Jean Massot est abondamment cité dans les manuels de droit constitutionnel pour ses analyses rela-tives à la place du Président de la République dans la Vème République (l’arbitre et le capitaine). Leprésent ouvrage, qui contient en plus une analyse historique de la fonction du Président de la Répu-blique depuis la première République, constitue véritablement une des meilleures expressions de lapensée de l’auteur.

(Réf. 32994) Prix 30!

86. [Mélanges Achille MESTRE], L’ÉVOLUTION DU DROIT PUBLIC, Études offertes à Achille MESTREà l’occasion de son 80e anniversaire, Paris, Sirey 1956, in-8, br., non coupé, photo du récipiendaire, (dos insolé etcassé, qq. ff. déreliés, ptt. déchirure en bas du dos), intérieur très frais, XIII-574 p.

P. Bastid, Les deux constitutions de 1946 et le gouvernement d’assemblée ; G. Burdeau, Une survi-vance : la notion de Constitution ; J. J. Chevalier, La naissance du nationalisme entre 1789 et 1848 ;O. Dupeyroux, Le ministère public auprès des juridictions administratives ; Ch. Eisenmann, L’arrêtMonpeurt : Légende et réalité ; A. de Laubadère, Les éléments d’originalité de la responsabilitécontractuelle de l’administration ; P. Reuter, Organisations internationales et évolution du droit ; J. Ri-vero, Hauriou et l’avènement de la notion de service public ; G. Vedel, Remarques sur la notion declause exorbitante ; M. Waline, Le retrait des actes administratifs. Très rare.

(Réf. 33065) Prix 250!

87. [Mélanges BRETHE DE LA GRESSAYE], MÉLANGES OFFERTS À JEAN BRETHE DE LA GRES-SAYE, Bordeaux, Bière 1967, in-8, br., non coupé, photographie du récipiendaire en pl. p., (dos insolé), intérieur trèsfrais, 826 p.

Nous retiendrons les contributions de J.-M. Auby, Les sanctions administratives disciplinaires appli-cables aux usagers volontaires des services publics ; P. Chauveau, Métamorphose de la propriétécommerciale ; J. Dabin, Faute dommageable envers soi-même et responsabilité à l’égard des proches ;G. Del Vecchio, Un prétendu précurseur de Montesquieu; J. Derruppé, Le nouveau visage de la sociétéà responsabilité limitée dans la loi du 24 juillet 1966 ; R. Ducos-Ader, La philosophie, maîtresse etservante du droit ; J. Ellul, Le droit biblique d’après l’exemple de la royauté et les cultures orientales ;A. Garrigou-Lagrange, Travail et propriété dans l’enseignement récent de l’Église ; J. Ghestin, Larègle “Aliments ne s’arréragent pas” ; R. Guillien, Droit public et droit privé ; G. Hubrecht, Essai decommentaire juridique sur la parabole de l’intendant infidèle ; P. Lalumière, Le déclin du rôle financierdes parlements en Europe occidentale ; J. Lamarque, L’article 16 de la Constitution de 1958 : bilande jurisprudence, le contrôle juridictionnel des mesures individuelles prises en application des déci-sions présidentielles ; A. de Laubadère, Administration et contrat ; E. Lepointe, Réflexions sur unmasque ; M. Merle, Le “Droit de la nature et des gens” ; M. Prelot, Un libéral comtois : Jouffroy desPontets ; P. Raynaud, Les dettes de valeur en droit français ; A. Rouast, Quelques réflexions sur l’ori-ginalité sociologique du contrat de travail ; R. Saint-Alary, Quelques réflexions sur des problèmes depromotion immobilière ; J. Savatier, Les fusions de société et le droit du travail ; R. Savatier, La juri-diction disciplinaire médicale. Épreuve vécue d’un pouvoir disciplinaire organisé à l’intérieur d’uneprofession ; J. Treillard, Common law et Roman law; R. Vouin, L’entrave à la liberté du travail.

(Réf. 33058) Prix 250!

88. [Mélanges COUZINET], MÉLANGES OFFERTS À PAUL COUZINET, Préface de Roger Pallard, Tou-louse, Université des Sciences Soc. 1974, in-8, br., photographie du récipiendaire en pl. p., (couv. lég. fanée, dos insolé,fortes piqures sur les 2 premières p.), intérieur très frais, 836 p.


Remarquable et rare volume de mélanges : G. Burdeau, Processus décisionnel et décision politique ;O. Dupeyroux, Le destin du Conseil Constitutionnel ; P. Geouffre de la Pradelle, Aspects essentielsd’un droit international humanitaire ; G. Isaac, Après l’arrêt Letisserand : dix années de réparationde la douleur morale par le Conseil d’État ; A. de Laubadère, Vicissitudes actuelles d’une distinctionclassique : établissement public et collectivité territoriale ; J.-A. Mazères, Que reste-t-il de la juris-prudence Société Entreprise Peyrot? ; R. Merle, Le problème du contrôle juridictionnel de la garde àvue ; A. Mestre, La démocratie administrative.

(Réf. 33057) Prix 140!

89. [Mélanges LABORDE-LACOSTE], MÉLANGES DE DROIT, D’HISTOIRE ET D’ÉCONOMIE OF-FERTS À Marcel LABORDE-LACOSTE par ses collègues, ses élèves et ses amis, Hommage de André Gar-rigou-Lagrange, Bordeaux, Bière 1963, in-8, br., non coupé, photographie du récipiendaire en pl. p., liste dessouscripteurs en P.J., (couv. lég. fanée, dos insolé), intérieur très frais, 472 p.

Ont contribué A. Garrigou-Lagrange, Hommage à M. L.-L. ; J.-M. Auby, Le problème de la domania-lité publique des immeubles affectés à un service public ; G. Bord, Recherches sur les origines destribunaux de commerce : la Bourse commune des marchands de Toulouse ; G.-H. Bousquet, De l’idéede continuité dans l’histoire des religions ; J. Brethe de La Gressaye, Un conflit doctrinal à la Facultéde droit de Bordeaux : Bonnecase contre Duguit ; J.-P. Delmas-Saint Hilaire, Le juge de paix est mort.Vive le juge de paix ! ; J. Derruppé, L’objet de l’expertise en procédure civile ; J. Despujol, Le malaiseactuel de la justice française et de ses auxiliaires ; Ph. Drakidis, La fin de la règle “nemo pro partetestatus” et ses incidences en matière d’accroissement ; E. Dravasa, Les droits de pêche et de chassedans les coutumes juridiques basques ; M. Duverger, Administration et politique; C. Emeri, Du Conseildes ministres ; G. Hubrecht, Le problème des réfugiés et la crise des loyers à Sedan au seizième siècle ;J. Lajugie, La politique française de développement économique régional depuis 1958 ; P. Lalumière,Les récentes transformations de la Commission départementale des impôts ; A. de Laubadère, L’évo-lution de la notion juridique d’urbanisme ; J.-G. Mérigot, Réflexions à propos de la participation del’Université à l’éducation des dirigeants d’entreprises ; H. Perret, Droit maritime et droit commun àpropos de la faute nautique ; P. Robino, La vente par le mari d’un immeuble, propre de sa femme,sous le régime de la communauté légale ; R. Savatier, Personnalité et dépersonnalisation de la res-ponsabilité civile ; L. Ségur, Le délinquant et le droit pénal positif ; Y. Seillan, La cause des obligationsen droit comparé ; J. Soubeyrol, L’article 30 du Code de procédure pénale ; J. Treillard, La violencecomme vice du consentement en droit comparé ; A. Vandenbossche, Un mémoire de la Chambre decommerce de Dunkerque sur la lettre de change (1761) ; R. Vouin, Le procureur de la République etses problèmes.

(Réf. 33059) Prix 140!

90. [Mélanges PÉQUIGNOT], L’INTERVENTIONNISME ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PU-BLIQUE, Études en l’honneur du Doyen G. PÉQUIGNOT, Montpellier, C.E.R.A.M. Montpellier 1984, 2 vol.,br., photo en frontispice du t. I, excellent état, 740 p. (numérotation continue).

Recueil de mélanges centrés autour de l’interventionnisme économique de la puissance publique : J.-M. Auby, Actualité de l’affermage de service public ; R.-E. Charlier, Signification de l’intervention del’État dans l’économie ; J.-L. de Corail, La notion d’entreprise d’intérêt général et l’interventionnismeéconomique ; M. Fromont, Le droit de propriété et la Constitution en France et en Allemagne ; P.-M.Gaudemet, Un mode d’interventionnisme économique : les dépenses fiscales ; M. Guibal, Égalité etconclusion des marchés publics ; P. Lavigne, Les biens qui doivent devenir la propriété de la collec-tivité ;. L. Sfez, Les racines et la raison. Contribution à une théorie des corps intermédiaires ; D. Turpin,L’intervention des conseils généraux dans l’octroi des subventions du Conseil régional aux communes ;M. Voisset, Un essai de renouvellement des relations entre l’État et les entreprises publiques : lescontrats de plan.

(Réf. 33060) Prix 120!

LISTE MAI 2011 25

91. [Mélanges QUERMONNE], DE LA VÈME RÉPUBLIQUE À L’EUROPE, Hommage à Jean-LouisQUERMONNE sous la direction de François d’Arcy et Luc Rouban, Paris, Presses de Sciences Po 1996, br.avec jaquette, bon état, 388 p.

Études de science politique et juridique, avec des contributions de D. Maus, À la recherche d’un mo-dèle parlementaire européen ; M.-C. Kessler, Les grands coprs face à l’Europe ; Y. Mény, La faiblessedes partis politiques français : une persistante exceptionnalité.

(Réf. 33123) Prix 25!

92. [Mélanges René SAVATIER], MÉLANGES OFFERTS À RENÉ SAVATIER, Faculté de droit et des sc.éco. de Poitiers, Paris, Dalloz 1965, in-8, br., photo du récipiendaire, (couv. fanée, dos insolé et cassé), intérieur trèsfrais, 972 p.

Un des plus importants recueils de mélanges : Dabin, Droit et politique ; Desbois, Les droits dits «voi-sins du droit d’auteur»; Esmein, Méditation sur les conventions d’irresponsabilité aux cas de dom-mages causés à la personne ; Lagarde, Le droit des affaires, droit sentimental ? ; Malaurie, Lajurisprudence combattue par la loi ; Motulsky, Évolution récente de la condition de la loi étrangèreen France ; Vedel, L’obligation de l’administration de couvrir les agents publics des condamnationsciviles pour faute de service…

(Réf. 33167) Prix 300!

93. MENDÈS FRANCE (Pierre), POUR PRÉPARER L’AVENIR, PROPOSITIONS POUR UNE ACTION;déclarations faites par P. M.-F. au cours de réunions électorales à Grenoble, Paris, Denoël 1968, in-8, br., (couv.fanée), intérieur très frais, 124 p.

(Réf. 33105) Prix 15!

94. MERLIN (Philippe-Antoine), RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE,5e éd. réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, augmentée 1°) de notes indicatives deschangements apportés aux lois anciennes (…), 2°) de dissertations, de plaidoyers et de réquisitions (…), 3°)des changements que les lois françaises ont subis, dans le royaume des Pays-Bas, depuis l’année 1814 ; cor-rigée et fondue avec les additions formant les tomes 15, 16 et 17 de la 4e éd., (manque t. I)RECUEIL ALPHABÉTIQUE DE QUESTIONS DE DROIT, 4e éd. revue, corrigée et considérablement aug-mentée et TABLE GÉNÉRALE alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de Ju-risprudence et dans les Recueil alphabétique des Questions de droit par L. R., Nouvelle éd., faite spécialementpour la présente édition, augmentée de la refonte de tous les supplémens et d’une table chronologique deslois et des arrêts cités dans l’ouvrage par J. Barth, Bruxelles, H. Tarlier 1828 À 1835, 35 vol. in-8, demi-veaufauve, tit. et tom. dorés sur dos lisses ornés de dentelles et filets dorés, impression en double colonne, (dos insolés, orspassés, épidermures sur 4 vol., nombreuses coiffes accidentées, coupes et coins émoussés, tr. sup. noircies, qq. morslég. fendus, p. de tit. manquant aux t. IV, XXII et XXX, qq. mouillures).

Selon Dupin, (réf. 2556 & 2557), “ M. Merlin est un très savant jurisconsulte: ses ouvrages (...) sontdans toutes les bibliothèques ; on les cite dans tous les procès et ils ne laissent pas que d’être consultésen secret et avec fruit par ceux-là mêmes qui leur rendent le moins de justice en public (sic)”. Le Ré-pertoire de Jurisprudence de Merlin, présenté ici dans son édition définitive publiée en Belgique et laplus complète regroupant l’ensemble des volumes de questions et la très importante table générale, aconstitué pendant la première partie du XIXe siècle, l’ouvrage le plus important du droit français. Mal-heureusement il manque le premier tome.

(Réf. 32976) Prix 900!

95. MIAILLE (Michel), UNE INTRODUCTION CRITIQUE AU DROIT, Paris, François Maspero 1976, in-8,br. avec jaquette, bon état, 392 p.

Un des textes les plus célèbres de la littérature juridique fondamentale des années 1970 où l’auteurrediscute bon nombre des postulats de la science juridique de la première moitié du XXe siècle : Contes-tation des classifications droit objectif - droit subjectif, droit public - droit privé choses et personnes ;critique des doctrines réalistes ou positivistes ainsi que de la théorie formaliste «kelsenienne». Penséestoujours stimulantes et qui méritent aujourd’hui une nouvelle lecture.

(Réf. 33125) Prix 50!


96. MILLOZ (Pierre), LES INSPECTIONS GÉNÉRALES MINISTÉRIELLES DANS L’ADMINISTRA-TION FRANÇAISE, préface de François Goguel, Paris, Economica 1983, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état,720 p.

Excellent ouvrage qui dresse une analyse historique et théorique complète des corps d’inspection del’administration. Il est enrichi de nombreux éléments statistiques qui le rendent particulièrement pré-cieux.

(Réf. 33027) Prix 30!

97. MORNACII (Antonii) [MORNAC (Antoine)], ANTONII MORNACII IN SENATU PARIS PATRONIOBSERVATIONES IN XXIV LIBROS DIGESTORUM ET IN IV LIBROS CODICIS AD USUM FORIGALLICI, correctiores & inmeliotem ordinem quàm qnteà disposita : Omssa quippe proprio loco reposita,Parisiis [Paris], Cardin Besoigne 1667, 3 t. en 1 vol. in-folio, pl. peau retournée naturelle, dos à 6 nerfs, tit. sur pc. bor-deaux, tit. bicolore en p. de tit., cul-de-lampe, bandeaux et lettrines, impression en double colonne, (épidermures, 1mors inf. fendu sur 5 cm, coiffe inf. accidentée, coupes et coins émoussés avec mq., mouillures et rousseurs), [13 ff.]-622-[4 ff.]-108-[4 ff.]-352-[11 ff.].

Dupin, réf. 1471, prétend que cette édition de François Pinsson faite sur des manuscrits retrouvés del’auteur constitue une suite des précédentes alors que la comparaison du texte avec la précédenteédition laisse au contraire apparaître nettement qu’il s’agit d’une édition complétée. L’ouvrage a étéun des textes fondateurs de la doctrine romaniste française dont l’influence a été considérable.

Toujours Dupin, affirme que “quelques personnes prétendent que le vrai nom de Mornac était AntoineDolet, et qu’il était frère de Léon Dolet, nommé par Loisel dans la liste des avocat de 1590. Mornacse trouve dans cette liste”.

(Réf. 33164) Prix 400!

98. MOTULSKY (Henri), ECRITS, ÉTUDES ET NOTES SUR L’ARBITRAGE, Préface de Berthold Gold-man et Philippe Fouchard, tome II uniquement, Paris, Dalloz 1974, br., bon état, 542 p.

I. L’arbitrage interne. 1) La nature juridique de l’arbitrage. 2) Le domaine de l’arbitrage. 3) La clausecompromissoire. 4) Les voies de recours contre la sentence.II. L’arbitrage international. 1) Généralités. 2) L’oeuvre de la jurisprudence française. 3) Le droitconventionnel de l’arbitrage international.

(Réf. 32939) Prix 150!

99. MOURLON (Frédéric), RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE conte-nant l’exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques, suivies d’un FOR-MULAIRE, 4e éd., Paris, Marescq Aîné 1878, in-8, demi-basane noire, dos à nerfs orné de filets à froid, tit. doré,(fortes épidermures, coupes et coins émoussés, une vingtaine de ff. cornés), intérieur très frais, VIII-550 p.

L’auteur est plus connu pour ses répétitions sur le code civil, mais ce texte de procédure, issu d’uncours professé par l’auteur, mérite d’être connu : son caractère méthodique et clair, sa réflexion surdes questions aujourd’hui encore en suspens (régime des délais, des fins de non-recevoir) sont autantde points qui font son intérêt. Il vaut tout particulièrement par son aspect méthodique classé en répé-titions destinées aux étudiants.

(Réf. 32953) Prix 100!

100. NGUYEN QUOC (Vinh), LES ENTREPRISES PUBLIQUES FACE AU DROIT DES SOCIÉTÉSCOMMERCIALES, avec mise à jour au 1er mai 1979, préface de Roland Drago, Bibl. de droit public,t. CXXXI, Paris, L.G.D.J. 1979, in-8, br., (dos insolé), intérieur très frais, XV-320 p.

(Réf. 33066) Prix 60!

LISTE MAI 2011 27

101. NOËL (François-Joseph Michel) et DE LA PLACE (François), LEÇONS FRANÇAISES DE LITTÉ-RATURE ET DE MORALE ou Recueil, en prose et en vers, des plus beaux Morceaux de notre langue dansla Littérature des deux derniers siècles, avec des Préceptes de genre, et des Modèles d’exercice, par La Harpe,Marmontel, Maury, Le Batteux, etc. Ouvrage classique, adopté par l’Université Royale de France, à l’usagedes Collèges et Institutions ; 14e éd., Paris, Le Normant Père 1825, 2 vol. in-8, pl. veau moucheté fauve, tit. et tom.dorés sur pc. de maroquin olive dont l’une en forme de blason, dos lisses richement ornés de dentelles motifs styliséset fers dorés, plats décorés d’une dentelle dorée d’encadrement, tr. jaspées, roulettes dorées sur coupes, (plats frottésavec qq. épidermures, coins émoussés avec ptt mq.), très bon état, XXIV-710 / [3 ff.-696 p.

(Réf. 33046) Prix 120!

102. ODENT (Raymond), CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Institut d’Études Politiques de Paris, Paris,Les Cours de Droit 1970-1971, 6 vol., br., (dos défraîchis, couv. fanés, dos cassés fasc. III et VI), intérieur très frais.

L’édition «orange» c’est à dire intermédiaire du célèbre polycopié. C’est la dernière que l’auteur aitentièrement réalisée. Elle est souvent considérée comme la plus “pure” et la plus aboutie.

(Réf. 33056) Prix 180!

103. [Ordonnances], SERPILLON (François), CODE CRIMINEL, OU COMMENTAIRE SUR L’ORDON-NANCE DE 1670, contenant les Règles prescrites par les anciennes & nouvelles Ordonnances pour l’Ins-truction des Procès Criminels. Plusieurs questions de Droit incidentes aux Matières Criminelles. Lesrèglements concernant la compétence des Juges Royaux et subalternes. Les règles pour l’instructionconjointes des Juges Royaux & Ecclésiastiques & et les Règlements concernant les Privilèges Écclésiastiques.Un commentaire particulier sur l’Ordonnance de 1731… et enfin plusieurs Règlements sur les Cas royaux…, Lyon, Les Frères Perisse 1767, 3 t. [4 parties] en 2 vol. vol. in-4, veau brun moucheté, dos à nerfs orné, pc. de tit. enmaroquin bordeaux, tr. rouges, (plats frottés avec épidermures, 2 coiffes lég. accidentées, coupes et coins lég. émoussésavec ptt mq.), VIII-50-1632 p. [pagination continue].

Dernier traité de droit criminel de l’ancien régime, cet ouvrage de Serpillon est un vibrant plaidoyeren faveur des profondes réformes de ce droit et spécialement de ses aspects les plus archaïques. Leschapitres consacrés à la Question dans lesquels l’auteur, lieutenant général criminel du Présidiald’Autun, décrit les séances de Questions qu’il a dû mettre en œuvre et toute la répulsion qu’elles luiinspiraient, sont particulièrement émouvants et fort rares pour un ouvrage juridique. Les développe-ments consacrés aux prisons témoignent également d’une indiscutable évolution des mentalités surl’univers carcéral (voir par ex. T. 1 p. 602). Dupin, réf. 1132.

(Réf. 32978) Prix 450!

104. PAINE (Thomas), DROITS DE L’HOMME; EN RÉPONSE À L’ATTAQUE DE M. BURKE sur la Ré-volution française, traduit de l’anglais par F. Soulés. Avec des Notes et une nouvelle Préface de l’Auteur,Paris, F. Buisson 1791, in-8, demi-basane vert olive, tit. doré sur dos lisse orné de 2 fers dorés rocaille, dédicace im-primée à Georges Washington, (plats et dos frottés, ptt trou sur un fer du dos), intérieur très frais, XII-228 p.

Rare E. O. de ce texte capital qui au-delà d’une réponse à Burke constitue en réalité l’une des ex-pressions les plus importantes du constitutionnalisme. On notera ainsi le passage de la p. 67 : «On acru faire un grand pas vers l’établissement des principes de la liberté, en disant que le gouvernementétait un contrat entre les gouverneurs et les gouvernés ; mais cela ne peut pas être vrai, ce serait mettrel’effet avant la cause car comme les hommes ont dû exister avant les gouvernements… il ne pouvaitpas dans l’origine des choses y avoir de gouverneurs pour former un pareil contrat. Il faut donc queles hommes eux-mêmes, chacun selon son droit personnel et souverain, aient entré en contrat les unsavec les autres pour former un gouvernement ; c’est la seule méthode par laquelle les gouvernementsont droit de se former et les seules bases sur lesquelles ils ont droit d’exister». Ce premier texte serasuivi deux années plus tard, en 1793 d’un complément plus circonstanciel. Très rare.

(Réf. 33038) Prix 500!


105. PASTORET (Claude Emmanuel Joseph Pierre de), DES LOIX PÉNALES, Paris, Buisson 1790, 4 t. en 2vol. in-8, demi-veau fauve, plats cartonnés avec coins, tit. et tom. dorés sur pc de maroquin vert, dos lisses ornés demotifs stylisés, dentelles et fers dorés, tr. jaspées, (plats défraichis, mors lég. fendus, qq. piqures), [3 ff.]-144-156 / [3ff.]-208-164 p.

Dupin, Réf. 374, mentionne que “le 25 août 1790, l’académie française décerna à M. Pastoret, pourcet ouvrage, le prix fondé quelques années auparavant pour l’auteur d’un ouvrage d’une utilité sen-sible.” Ce traité présente d’une part une description de manière précise et non partisane à la fois les

courants de pensée sur la peine demort. D’autre part, dans un secondtemps, l’auteur s’attache à expliquer etdétailler les rapports entre les diffé-rentes peines infligées et leur impact ju-ridique et social sur l’individu. Si lavision de Pastoret n’est pas novatrice,elle offre d’être méthodique et claire.

(Réf. 33037) Prix 250!

106. PELEUS (Julien), LES ACTIONSFORENSES SINGULIÈRES ET RE-MARQUABLES. Contenans la substancedes Plaidoyez & moyens des parties, avecles Arrêts des Cours Souveraines interve-nus en chaque cause. Oeuvre enrichie deplusieurs excellentes & nouvelles Déci-sions, en matière Bénéficiale, Civile, &Criminelle, Paris, Nicolas Buon 1603, fort in-4, pl. velin ivoire, fermoirs à lacets, tit. manus-crit à l’encre en haut du dos, tit. bicolore en p.de titre, ex-libris manuscrit de “Martin Rague-neau de la Menetière, avocat, 1740”, nom-breux bandeaux et lettrines, (reliure restaurée,couture refaite), intérieur très frais, [20 ff.]-986p. [12 ff.].

Divisé en 7 parties dotée chacune d’untitre particulier dédié à un président decours souveraine. Très bon recueil decauses singulières du début du XVIIe siè-cle. On relèvera, parmi les cas les plusremarquables décrits le litige opposantun étudiant d’Angers à cette universitésur la manière dont s’était déroulée sasoutenance de thèse (p. 291), le cas de

dissolution de mariage pour froideur du mari (p. 423), qu’un condamné à la Question (à la torture),dont l’innocence est avérée, ne peut demander ni dommages et intérêts ni dépens pour autant (p. 495).Au-delà de ces figures pittoresques, on trouve dans cet ouvrage une bonne description des principalesquestions débattues, tant en droit civil qu’en droit canon à la date d’édition. Important corpus de dé-cisions sur toutes sortes d’affaires notables de la fin du XVIe siècle. L’auteur, un des meilleurs avocatsau Parlement de son époque fut nommé par Henri IV Conseiller d’État et historiographe.

(Réf. 33041) Prix 600!

Claude Emmanuel de PASTORET, Des loix pénales (Paris 1790)

LISTE MAI 2011 29

107. PERRIQUET (Eugène), TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRAVAUX PUBLICS compre-nant les règles en matière de Marchés, Travaux en régie, Concessions de chemins de fer, Canaux, Ponts, Ma-rais, Dommages, Extraction de matériaux, Occupation temporaire, Associations syndicales, Travaux dedéfense, Curage, Irrigation, Chemins ruraux, Plus-values ou bénéfices indirects, Paris, Marchal, Billard et Cie1883, 2 vol. in-8, demi-chagrin bleu nuit, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de quadruple filets soulignant dorés,(coiffes frottées, ptt épidermures), intérieur très frais, VIII-526 / 596 p.

Texte fondateur du droit des contrats administratifs qui, par l’étude des travaux publics anticipe letraité, que publiera l’année suivante l’auteur, spécialement consacré à la matière. La jurisprudenceancienne est très abondamment citée.

(Réf. 32955) Prix 250!

108. PEYREFITTE (Alain), LE MAL FRANÇAIS, Paris, Plon 1976, in-8, br. avec jaquette, (couv. fanée), intérieurtrès frais, 528 p.

Ouvrage qui connut un franc succès en tentant de répondre à la question : Pourquoi, le peuple fraçais,vif, généreux, doué, fournit-il si souvent le spectacle de ses divisions et de son impuissance?

(Réf. 33144) Prix 15!

109. PFISTER (Thierry), La vie quotidienne A MATIGNON AU TEMPS DE L’UNION DE LA GAUCHE,Paris, Hachette 1985, br., bon état, 366 p.

(Réf. 33126) Prix 10!

110. POTHIER (Robert-Joseph), TRAITÉ DU CONTRAT DE VENTE, selon les règles tant du for de laconscience que du for extérieur (2 t. en 1 vol.), nouvelle éd. revue et corrigée, suivi du TRAITÉ DES RE-TRAITS pour servir d’appendice au Traité du Contrat de vente , Paris/Orléans, Debure père / Veuve Rouzeau-Montaut 1772, 3 t. en 2 vol. in-12, veau fauve marbré, dos à nerfs orné de motifs floraux encadrés de filets dorés, tit.et tom. dorés sur pc. bordeaux et noires, tr. rouges, filets sur les coupes, (lég. épidermures sur les plats, coins émoussés),bel exemplaire malgré les défauts indiqués, [5 ff.]-480-208+VI / XII-558 p.

(Dupin n° 987). Avec le traité du droit des obligations et le traité du contrat de louage, le traité ducontrat de vente constitue une des œuvres majeures de Pothier dont les rédacteurs du code de com-merce s’inspirèrent très largement.

(Réf. 32980) Prix 350!


111. POTHIER (Robert-Joseph), TRAITÉS SUR DIFFÉRENTES MATIÈRES DE DROIT CIVIL APPLI-QUÉES À L’USAGE DU BARREAU ET DE JURISPRUDENCE FRANÇOISE; Éloge historique par M.Le Trosne (4 vol.).OEUVRES POSTHUMES DE R.-J. P. dédiées à Monseigneur le Garde des Sceaux de France; t. I Contenantles Traités des Fiefs, des Cens, Relevoison & Champarts, de la Garde-Noble & Bourgeoise, du PréciputLégal des Nobles, de l’Hypothèque & des Substitutions ; t. II Contenant les Traités des Successions, des Pro-pres, des Donations Testamentaires, des Donations Entre-Vifs, des Personnes & des Chefs ; t. III Contenantles Traités de la Procédure Civile et Criminelle.COUTUMES DES DUCHÉ, BAILLIAGE ET PRÉVÔTÉ D’ORLÉANS ET RESSORT D’ICEUX ; Avecune Introduction générale auxdites Coutumes, & des Introductions particulières à la tête de chaque Titre,corrigées & augmentées, dans lesquelles les principes des matières contenues dans le Titre, sont exposés &développés. Le texte est accompagné de Notes (1 vol.).PANDECTÆ JUSTINIANEÆ, IN NOVUM ORDINEM DIGESTÆ, CUM LEGIBUS CODICIS, ET NO-VELLIS, quæ jus pandectarum confirmant, explicant aut abrogant. Præfixus est Index Titulorum etquasi materiarum Appendix exhibetur : Subjecta quoque Tabula, qua nominatim Leges omnes cum suisParagraphis et Versiculis ordini Digestorum restituuntur (5 t. en 4 vol.). , Paris / Orléans, Debure / Rouzeau-Montaut / Julien Jean-Massot / Pierre Théophile Barrois le Jeune / Fournier 1773-1819, 12 vol. in-4, pl. veau fauvemoucheté, reliure homogène tomée de I à XIII, tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin bordeaux et olive, dos à 5 nerfsornés de caissons avec dentelles fleurons et fers dorés, portrait en frontispice de l’auteur sur le 1er vol., portrait enfrontispice de Armand Thomas Hue Marquis de Miromesnil, 1er Président du Parlement de Normandie, Garde desSceaux de France sur le vol. V, impression en double colonne des vol. IX à XII/XIII, (qq. lég. épidermures, 4 coiffessup. accidentées, mors sup. lég. fendu au vol. III avec ptt mq, qq. coins émoussés avec mq., variation de fleurons audos).

Si on attribue le travail de “gestation” du Code civil à Portalis, Pothier est sans conteste l’auteur quia le plus influencé ces rédacteurs. En effet, on retrouve dans chaque partie de son traité des passagesentiers repris presque mot pour mot dans les codes de 1804, 1806, 1807 et dans une moindre mesuredans celui de 1810. L’édition que nous présentons ici est magnifique à tout point de vue : sur le planéditoriale, il s’agit de la dernière édition de tous les traités, mais de surcroît elle est complète de laCoutume d’Orléans et des Pandectes de Justinien. Quant à sa présentation, la reliure est dans un étatde conservation rare et l’intérieur de tous les tomes pratiquement immaculé. Une recension préciseet exhaustive a été effectuée pour cette collection unique, elle disponible sur simple demande

(Réf. 33043) Prix 5000!

Robert-Joseph POTHIER, Œuvres complètes (in-4° / Paris 1773-1819)

LISTE MAI 2011 31

112. PREVOST (Claude Joseph), DE LA MANIÈRE DE POURSUIVRE LES CRIMES DANS LES DIF-FÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME AVEC LES LOIX CRIMINELLES depuis 1256 jusqu’à présent.Sur la compétence des juges royaux; Celle des Juges des Seigneurs & des Prévôts des Maréchaux, soit enpremière instance, soit en Cour d’appel, tant simple que comme d’abus, Conflits, Règlements de Juges, &c.Où plusieurs questions sont traitées par rapport à la poursuite & à la punition des Crimes. Le tout suivantla Jurisprudence Française Civile & Canonique, & l’Ordonnance de 1670., Paris, Mouchet / Prault père 1739,2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau noisette, tit. doré sur pc. maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs ornés de caissons avec fleurons,dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, ex-libris ancien manuscrit sur le tit. “Daude”, bandeaux et lettrines, (dos frottésavec épidermures, trous de vers traversant la reliure, coiffe sup. manquante, qq. mouillures), intérieur pur, [4 ff.]-XIV-XLIV-398-490 p.

Ouvrage de premier ordre sur l’histoire du droit pénal mais surtout sur les prérogatives des juges.Très rare. Dupin, réf. 1710

(Réf. 33032) Prix 600!

113. PUISOYE (Jacques), LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. Compétence de la juridiction adminis-trative et pratique de la procédure contentieuse, préface de Pierre Landron, coll. La vie moderne et le droit,Paris, EJUS 1969, in-8, br., (nom d’un précédent propriétaire au feutre bleu en première de couv., en p. d’avant-tit. etde tit.) intérieur très frais, 324 p.

(Réf. 32962) Prix 40!

114. QUERMONNE (Jean-Louis), LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE SOUS LA VÈME RÉPU-BLIQUE, Textes constitutionnels et documents politiques en annexes, 3e éd. 1987, Coll. Études politiqueséconomiques et sociales, Paris, Dalloz 1987, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 714 p.

(Réf. 32916) Prix 15!

115. [Répertoire], RECUEIL DES TRAITÉS, CONVENTIONS, LOIS, DÉCRETS ET AUTRES ACTESRELATIFS À LA PAIX AVEC L’ALLEMAGNE:t. I. Conventions diplomatiques et militaires, actes législatifs de janvier 1871 à juin 1872 ;t. II. Documents complémentaires. Débats législatifs, exposés des motifs, rapports, instructions, notes, piècesdiverses de février 1871 à août 1872 ;t. III Documents complémentaires concernant les lois d’indemnité de mars 1871 à juin 1876 ;t. IV. Acquittement de l’indemnité de guerre et évacuation du territoire. Délimitation des frontières. Réor-ganisation des territoires morcelés. Reconstitution des actes de l’état civil, des voies de communication, dela défense nationale, des édifices publics détruits. Sépulture des soldats. Liquidation des territoires cédés.Compte de liquidation de diverses charges résultant de la guerre ;t. V. Addenda. Tables. Précédés d’un avertissement de l’éditeur., Paris, Impr. nationale 1872 à 1879, 5 vol.,demi-basane noire, tit., tom. et périodes dorés sur dos à nerfs avec fers à froid, ENVOI DE L’AUTEUR sur le 1ervol., (plats fortement frottés, coupes et coins émoussés, coupe sup. du t. IV rognée, qq. mouillures éparses sur lesvol. III et V), bon état.

(Réf. 33047) Prix 250!

116. REUTER (Paul), INSTITUTIONS INTERNATIONALES, coll. Thémis / sciences politiques, 7e éd., Paris,P.U.F. 1972, br., (couv. fanée, dos insolé, soulignures au crayon), 352 p.

Beaucoup moins courant que son Précis de droit international public, ce texte dans lequel l’éminentauteur offre une réflexion générale sur les relations entre les États et la théorie des organisations in-ternationales.

(Réf. 33136) Prix 20!


117. RIGAUDIÈRE (Albert), HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS, Deug 1re année ; Le Moyen-Age et l’Ancien Régime, Paris, Les cours de droit 1990-1991, 2 vol., br., bon état, 510 p. pagination continue-X /X p.

(Réf. 33084) Prix 20!

118. RIVERO (Jean), COURS DE LIBERTÉS PUBLIQUES 1970-1971, licence 3e année (mise à jour 1971) ;fasc. complémentaire : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, Paris, Les Cours deDroit 1971, cours polycopié sur feuillets mobiles (couv. défraichie), intérieur frais, 362 p. + 12 p.

(Réf. 33075) Prix 50!

119. ROBERT (Henri), L’AVOCAT, coll. Les caractères de ce temps, Paris, Hachette 1923, in-4, débr., p. enca-drées de filets bleus, (couv. fanée, qq piqures), 134 p.

(Réf. 32947) Prix 40!

120. ROSSI (Pellegrino), ŒUVRES COMPLÈTES DE M. PELLEGRINO ROSSI : COURS DE DROITCONSTITUTIONNEL professé à la Faculté de droit de Paris recueilli par M. A. Porée précédé d’une intro-duction par M. C. Bon-Compagni, Publiées sous les auspices du gouvernement italien, Paris, Guillaumin etCie 1866, 4 vol. in-8, br., très bon état.

Rossi fut le premier professeur a enseigner à la Chaire de Droit constitutionnel créée par Guizot en1834. Son ouvrage constitue également le premier cours de droit constitutionnel et dont la premièrepublication est une édition posthume tirée de ses cours sténographiés. Attention REPRINT SAUVAGE.Texte Rare.

(Réf. 32958) Prix 60!

121. ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du), TRAITÉ DES MATIÈRES CRIMINELLES, SUIVANTL’ORDONNANCE DU MOIS D’AOÛT 1670, & LES ÉDITS, DÉCLARATIONS DU ROI, ARRÊTS & RÉ-GLEMENTS INTERVENUS JUSQU’À PRÉSENT, divisé en 4 parties ; 1. De la nature des crimes, & despeines ; 2. De la compétence des Juges sur les délits commis tant par les laïcs que par les ecclésiastiques, desrécusations, prises à partie ; 3. De la manière d’instruire les procès, avec le style ou modèle des procédures ;4. Les Édits, Déclarations, Arrêts & Règlements intervenus depuis l’Ordonnance ; 6e éd. revue et augmentéeconsidérablement, Paris, veuve Savoye 1769, in-4, pl. veau fauve racinée, tit. dorée sur pc. maroquin blond, dos à 5nerfs ornés de caissons avec dentelles et fers dorés, tr. rouge, roulettes dorées sur les coupes, bandeaux et culs-de-lampe, (ptt. épidermures avec ors lég. passés sur le dos, coiffe inf. lég. accidentée), bel exemplaire malgré ces défautsmineurs, XVI-836 p.

Remarquable traité de droit pénal de la fin du XVIIIe siècle dont la lecture comparée montre qu’il sur-passe bon nombre des commentaires des ordonnances de Louis XIV habituellement cités en cette ma-tière. Il est précieux par son aspect exhaustif et méthodique. Il est en outre complété par un index trèsimportant qui en rend la consultation particulièrement aisée. Plan : I - De la nature des crimes et despeines, II - De la compétence des juges, III - De la manière d’instruire les procès, IV - Édits, décla-rations, décrets, règlements intervenus depuis l’ordonnance. (Dupin réf. 1709). Dernière édition dontla BNF indique qu’elle fut mise à jour par Pierre Biarnoy de Merville (BNF, côte Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin F- 12060)

(Réf. 33031) Prix 500!

LISTE MAI 2011 33

122. SARPI (Fra Paolo), HISTOIRE DU CONCILE DE TRENTE écrite en italien par FRA PAOLO SARPI,de l’Ordre des Servites ; et traduite de nouveau en français avec des notes critiques, historiques et théolo-giques par Pierre-François le Courayer, Docteur en Théologie de l’Université d’Oxford, & Chanoine Régulier& ancien Bibliothécaire de l’Abbaye de Ste Geneviève de Paris, Amsterdam, J. Wetstein et G. Smith 1751, 3 vol.in-4, pl. veau fauve de l’époque, tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs ornés de caissons avecfleurons et fers dorés, tr. rouges, roulettes dorées sur coupes, tit. bicolore, ex-libris manuscrit avec mention “avocat1807”, culs-de-lampes et lettrines, Portait pleine page de Sarpi par F. Lucas avec la mention “né le 14. d’Aoust 1552et / mort le 14 Janvier 1623”(plats frottés avec lég. épidermures, 1 mors du t. II fendu sur 5 cm, coiffes lég. rognées,coins frottés avec mq sur 2 inf., ), intérieur très frais, [6 ff.]-LXXII-562 / 644 / 562 p.

Ce texte connut deux traducteurs : le premier fut Amelot de la Houssaie (déguisé sous le nom de Sieurde la Motte Josseval dans la première édition) et publia 3 éditions entre 1683 et 1699. Il meurt en1706. Le second, nommé P. Le Courrayer, publia 4 éditions à Amsterdam, Londres, Bâle et Paris. Ils’agit de la traduction la plus aboutie et la moins engagée dont nous présentons ici la dernière édi-tion.Ouvrage dans lequel Fra Paolo Sarpi prétend, sur l’origine du pouvoir épiscopal, que la pensée pro-fonde des évêques espagnols et français était, à la vérité, de lutter contre les empiétements de « laCour romaine » qui tirait « grosses sommes par collations et dispenses » qu’elle se « réservait ». LaThéologie et le Droit canonique venaient, comme ils pouvaient, au secours des évêques… :« Les Espagnols prévoyant que si l’on s’y prenait d’emblée et sans ruse, il en « arriverait du scandale,à cause de la révérence que leurs peuples portaient au Pape…, ils résolurent de prendre leurs mesuresde loin, comme c’est leur coutume, et de mettre l’Ordre épiscopal en crédit auprès des peuples, enfaisant déclarer que la juridiction des Evêques et l’obligation de résidence viennent de Jésus-Christ,et par conséquent sont de droit divin ». Bibliographie : Dupin, n° 2652 ; BNF, côte FB- 27272. (Réf. 33033) Prix 750!


Fra Paolo SARPI, Histoire du Concile de Trente (Amsterdam 1751)

123. SAVATIER (René), LE DROIT, L’AMOUR ET LA LIBERTÉ, 2e éd. entièrement remaniée, ParisParis,L.G.D.J. 1963, in-8, br., non massicoté, (couv. lég. insolée), bon état, 224 p.

Édition de 26 ans postérieure à la première, de ce célèbre texte sur le droit du mariage, mais surtoutdu divorce, de l’union libre, de l’adultère et de l’interruption volontaire de grossesse. Rare.

(Réf. 33048) Prix 100!

124. SAVATIER (René), LES MÉTAMORPHOSES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DU DROIT CIVILD’AUJOURD’HUI, 1re série : Panorama des mutations (1964, 3e éd.) ; 2e série : L’universalisme renouvelédes disciplines juridiques (1959) ; 3e série : Approfondissement d’un droit renouvelé (1959), Paris, Dalloz 1964/ 1959, 3 vol. in-8, br., t. II et III non massicotés, (couv. défraichie du t. I, dos insolés des 3 vol., mors lég. fendus avecptt. mq. au t. II), intérieur très frais, VI-454 / 340 / 268 p.

Un des ouvrages fondamentaux pour la réflexion du droit civil d’après-guerre. Pour J.-L. Halpérin(H.D.P.F. depuis 1804 n° 201), l’auteur, dans la lignée de Ripert, dresse un tableau plutôt inquiet del’évolution du droit. Il regrette la prolétarisation du droit privé et “l’éclatement du contrat” signe dedéclin de la liberté civile, milite pour la reconnaissance de la famille comme sujet de droit afin d’éta-blir une ligne de résistance contre les empiétements de l’État et l’essor du divorce ou de l’union libre.En même temps il montre un intérêt nouveau pour les conséquences juridiques des progrès de la bio-logie et pour certaines formes de la propriété. Nous avons ici un superbe ensemble des trois volumesparus avec en outre un envoi de l’auteur.

(Réf. 33054) Prix 500!

125. SCHWARTZENBERG (Roger-Gérard), LA GUERRE DE SUCCESSION. Les élections présidentiellesde 1969, Paris, P.U.F. 1969, in-8, br., photo découpée d’un journal et collée en avant-p. de tit. avec ENVOI DE L’AU-TEUR, (couv. tachée), intérieur très frais, 292 p.

(Réf. 33108) Prix 20!

126. TROPER (Michel), LA SÉPARATION DES POUVOIRS ET L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLEFRANÇAISE, Paris, L.G.D.J. 1980, br., (RÉIMPRESSION SAUVAGE), état neuf, 252 p.

(Réf. 33078) Prix 45!

127. VIDALIN (Auguste), LE SOUVERAIN OU DU GOUVERNEMENT D’APRÈS L’ESPRIT DES INS-TITUTIONS, Paris, Delaunay / Mme Huzard 1830, in-8, rel. romantique pl. veau glacé vert, plats décorés de grandsfleurons à froid et entourés d’un filet doré, tit. doré sur dos à nerfs richement orné de dentelles, fers dorés et à froid,roulettes sur les coupes, tr. dorées, guirlande dorée entourant les gardes, excellent état malgré qq. rares piqûres, XIV-248 p.

(Réf. 33044) Prix 240 !

128. VIZIOZ (Henry), ÉTUDES DE PROCÉDURE, Bordeaux, Éd. Bière 1956, in-8, br., non massicoté, (3 morslég. fendus, dos insolé), intérieur très frais, XXIV-672 p.

Certainement un des meilleurs ouvrages de théorie générale de la procédure du XXe siècle. L’auteur,décédé prématurément, projetait de rédiger un grand traité de théorie de la procédure et ce texteétabli par ses amis constitue un recueil soit de parties de ce projet d’ouvrage soit d’articles publiés àla Revue Trimestrielle de Droit Civil. On notera tout particulièrement un texte exceptionnel intitulé“Les notions fondamentales de la procédure et de la doctrine française du droit public” dans lequell’auteur développe une théorie générale de la notion d’acte juridictionnel très pénétrante.

(Réf. 33053) Prix 500!

LISTE MAI 2011 35

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