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LA METHANISATION A LA FERME
L’appel à projet ADEME / REGION
Réunion du 29 avril 2014
Le Caire - HAGUENAU
Projet Biogaz
Le soutient et les
aides
http://www.energivie.info/fr/les-biogaz-et-
biocarburants/
Appel à projet installations de
méthanisation en Alsace
Stratégie de soutien
1 ) ne pas déplacer les gisement pondéreux à faible pouvoir méthanogène
2 ) ne pas miter le territoire sur le plan du gisement et soutenir en priorité le
projets de territoire
3 ) renforcer les installations existantes
4 ) valorisation maxi ( biogaz , chaleur , digestat , électricité )
5 ) étude de faisabilité sur les zones favorables
6 ) cadrer , organiser , animer et soutenir la mobilisation de nouveaux
gisements
Digesteur Territoriale de taille intermédiaire 300 kw
Substrats industriels
et de collectivités
Substrats agricoles
Déjections Résidus de cultures Cultures dérobées
Digestat
Biogaz
BIOMETHANE
réseau
COGENERATION
Avec valo. Chaleur
en réseau
Retour au sol
Valorisation
des matières
organiques
résiduelles
Zones favorables / gisement (données provisoires issues de l’étude
ADEME-Région 2012)
4 zones favorables à forte
densité de gisement
7561.01-
RN007b/Hln
Les aides aux études méthanisation en Alsace
• Energivie.info : programme d’animation et de soutien à l’efficacité
énergétique et aux énergies renouvelables en Alsace, piloté par la Région
Alsace et l’ADEME.
• Soutien à hauteur de 70 % pour les études de faisabilité méthanisation pour
tous types de porteurs de projets.
• Contenu : étude de gisements de matière organique à proximité,
dimensionnement de l’unité de méthanisation, valorisation énergétique,
impact environnemental, aspects réglementaires, analyse économique,…
• Coût de ce type d’étude entre 8 000 et 12 000 euros ( plafond 20 000 €)
• Pour un cahier des charges d’étude, une liste de bureau d’études et
instruction du dossier :
contacter Jonathan MULLER , ADEME - 03 8815 46 43 -
Soutien aux investissements en
Alsace • 30 % maxi des investissements éligibles en HT ( déduction de la solution de
référence ( cogénération au gaz naturel)
• 55 % pour le réseau de chaleur ( selon grille de référence – prix ml/de
canalisation en fonction du diamètre)
• Un temps de retour brut de 7 ans ( base calcul ADEME)
Pour un cahier des charges d’étude, une liste de bureau d’études et
instruction du dossier :
contacter Jonathan MULLER , ADEME - 03 8815 46 43 -
Soutien aux investissements en Alsace
o Les critères d’analyse du dossier
Le phasage du projet du point de vue Energivie
Premier contact : ADEME ou Accompagnateur de projets Energivie ou
Demande d’aide pour étude de faisabilité
Réalisation de l’étude
Validation et paiement de l’étude ADEME/Région
Demande d’aide pour investissement
Réalisation des travaux
Validation et paiement de l’investissement
Transmission de données après 1 an de fonctionnement
La demande d’aide doit être faite avant que vous signiez le devis pour l’étude ou l’investissement, sinon l’aide n’est pas incitative !
1 septembre
2014
