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REMARQUES

sur

DOSSIER METHANISATION DE DECHETS

ZI des Renardières

Commune d’ECUELLES

Alain GIRAULT

7, rue du Paradis

77250 ECUELLES

Une copie de ce document a été remise :

- A Madame la Préfète de Seine et Marne,

- à la mairie d’Ecuelles pour être inséré dans le registre de l’enquête publique,

- au Président de la Communauté de communes CCMSL,

- au maire d’Ecuelles et son conseil municipal,

- à Madame la Présidente de l’Association « Ecuelles Cap Avenir »,

- ainsi qu’à la DRAC (Dir. Rég. des Affaires Culturelles).

REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE DECHETS ZI des Renardières Commune d’ECUELLES 2

AVANT PROPOS : Produire de l’énergie à partir de déchets est un procédé technologiquement intéressant, mais la

méthanisation doit se concevoir dans un projet de territoire, en traitant exclusivement, afin de

minimiser les transports, les déchets générés par ce territoire, par des micro-unités de

méthanisation, et surtout sans altérer la qualité de vie des habitants (cf. concept des unités

fermières en Allemagne).

A Ecuelles, nous sommes loin de ce modèle vertueux : il s’agit d’une activité industrielle, portée

par des entrepreneurs privés(*), qui privilégient, et c’est bien logique, un tonnage et un

emplacement aptes à réduire les coûts d’installation et de fonctionnement, afin de rentabiliser au

maximum leurs investissements.

Le schéma adopté est simple et classique : tenter de mettre les habitants de la commune devant

le fait accompli, en évitant soigneusement d’informer réellement ceux-ci.

(D’après une pétition diffusée dans la commune – voir Annexe 01)

(*) On pourrait aussi s’intéresser au statut des actionnaires du consortium qui portent financièrement cette affaire.

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LE DOSSIER D’ENQUÊTE - SON CONTENU - LES CONSTATS :

Le dossier d’enquête publique a été épuré de toutes les analyses accidentelles et leurs

conséquences pouvant se produire en fonction du vieillissement des installations, pour ne

présenter que le strict minimum requis par l’administration pour ce type d’installation. Il manque

donc toute une partie d’analyse de risques liée au vieillissement des installations.

Dans le dossier d’enquête est incomplet, il manque des documents.

Annexe 5 « Evaluation environnementale de la zone d’aménagement des Renardières »,

l’annexe 1 (liste des espèces végétales) et l’annexe 2 (liste des espèces animales) de ce

document sont manquantes.

Les décrets : - n° 2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du code de

l’environnement en matière de prévention des risques (JORF 04/01/13) ;

- n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des

sols (JORF 04/01/13),

n’ont pas donné lieu à un modificatif dans le dossier d’enquête alors qu’il impacte le

projet cité.

La communication a été des plus réduites vis-à-vis de la population. Par exemple la réunion

publique qui a eu lieu à la mairie d’Ecuelles un vendredi a été annoncé le lundi dans le journal et

seulement le mardi sur les panneaux lumineux de la commune : au tout dernier moment. Très

peu de personnes ont donc été informées et donc présentes.


L’enquête publique a été effectuée durant une période de vacances scolaires et n’a été annoncé

sur les panneaux lumineux de la commune que 3 semaines avant la fin de cette enquête, et

encore, à la demande d’un habitant étonné de ne pas voir cette information paraître (mails échangés

en possession de l’auteur de cette note, mais non intégrés dans ce document).

Il y a donc eu défaut de communication. Cette « entrave » va à l’encontre de l’article 1er

de la Loi

n° 2012-1470 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du

public défini à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, à savoir :

«Article 1er

Le 4o du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est remplacé par des 4o et 5o ainsi

rédigés :

« 4o Le principe selon lequel toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à

l’environnement détenues par les autorités publiques ;

« 5o Le principe de participation en vertu duquel toute personne est informée des projets de

décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement dans des conditions lui

permettant de formuler ses observations, qui sont prises en considération par l’autorité

compétente. »

Les CHSCT des entreprises environnantes ne semblent pas avoir été prévenues de cette enquête

publique. Ils n’ont donc pas pu prendre connaissance des risques interférents que cette

installation de méthanisation allait exposer sur les salariés de ces entreprises, ni étudier les

mesures de prévention complémentaires à mettre en œuvre pour préserver un niveau de sécurité

élevé dans leurs entreprises.

Un courrier a été envoyé dans ce sens à Madame la Préfète de Seine et Marne (Voir annexe 02).

L’accueil en mairie a été des plus précaires. Il n’y avait pas la possibilité de déployer à plat les

plans contenus dans le dossier d’enquête publique faute de mobilier adapté. Là aussi, nous

pouvons citer l’« entrave » qui va à l’encontre de l’article 1er

de la Loi n° 2012-1470 du 27

décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à

l’article 7 de la Charte de l’Environnement.

Ce dossier présente une somme de questionnements qui n’a pas trouvé de réponses ou de

réponses satisfaisantes au regard des risques engendrés.

Remarque:

Le recensement des situations à risques non étudiées, des anomalies constatées ou des risques

locaux non connus donc non évalués, qui figure par la suite, n’est pas une liste exhaustive des

situations préoccupantes liées à cette installation.

C’est une analyse partielle qui ne résulte que de la lecture rapide de 40% environ de l’ensemble

de ce très volumineux dossier d’enquête publique (une partie du dossier technique a été

examinée, le dossier d’épandage en totalité n’a pas été consulté, faute de temps disponible) qui

n’a pas pu être lu attentivement et analysé faute de temps de mise à disposition durant les


heures d’ouverture de la mairie, non compatibles avec les horaires de personnes ayant une

activité professionnelle.

Etat des documents consultés

Ce dossier d’enquête comporte 2 parties :

Un descriptif technique comportant :

- Résumé non technique de l’étude d’impacts et de l’étude de dangers

35 pages ……………………………………………………...………

examiné

- Un chapitre consacré à la « présentation du projet au titre des ICPE »

de 83 pages ……………………………………………...….………...

examiné

- Un chapitre consacré à l’« étude d’impacts » de 101 pages ………… examiné

- Un chapitre consacré à l’« étude sanitaire » de 54 pages ……………. non lu

- Un chapitre consacré à l’« étude de danger » de 123 pages …………. non lu

- Notice hygiène et sécurité…………..………………..………………. non lue

- Les annexes……………………………..……………….………….... examinées en

partie

Un descriptif décrivant les plans d’épandage envisagés ………….…… non lu

Dans le recensement des situations préoccupantes qui suit, faute de temps de consultation et

d’analyse (2 heures de consultation les samedis 5/01, 12/01 et 26/01/2013), tous les cas de

figures ne sont pas recensés.

Il est possible que des réponses à des remarques et interrogations figurent dans les parties non

lues de ce très volumineux dossier technique.


(Partie non traitée dans ce document)

(Partie partiellement traitée faute de temps de mise à disposition des documents)

(Partie non traitée dans cette analyse)

DEMARCHE D’ANALYSE

La suite de ce document donnera une étude partielle du recensement des risques en fonction des

éléments rapidement lus dans une partie du dossier technique.

Faute de disponibilité pour consulter ce volumineux dossier technique, cette approche n’est pas

complète et mériterait d’être poursuivie.

La méthode d’analyse utilisée est la méthode MOSAR (Méthode Organisée Systémique

d’Analyse de Risques) uniquement la partie identification des sources de danger

SYNOPTIQUE DE LA DEMARCHE

IDENTIFICATION DES SOURCES DE DANGER

DE L’INSTALLATION

IDENTIFICATION DES SOURCES DE DANGER

DE L’ENVIRONNEMENT PROCHE

EVALUATION DES RISQUES DE

CHAQUE SOURCE DE DANGER

RECHERCHE DES EVENEMENTS NON SOUHAITES

IDENTIFICATION DES BARRIERES EXISTANTES

DEFINIR ET LISTER LES ACTIONS

CORRECTIVES A ENTREPRENDRE


GRILLE DE LA METHODE MOSAR

SYSTEMES SOURCES DE FLUX DE DANGERS DE L’INSTALLATION

A - SYSTEMES SOURCES DE DANGERS D’ORIGINE MECANIQUE.

A 1 - APPAREILS SOUS PRESSION CONTENANT

Des GAZ

De la vapeur MIXTE

Des fluides hydrauliques

A 2 - ELEMENTS SOUS CONTRAINTES MECANIQUES

A 3 - ELEMENTS EN MOUVEMENT

Solides

Liquides

Gaz

A 4 - ELEMENTS NECESSITANT UNE MANUTENTION

Manuelle

Mécanique

A 5 - SYSTEMES SOURCES D’EXPLOSIONS D’ORIGINE PHYSIQUE

AUTRES QUE A.1

A 6 - SYSTEMES SOURCES DE CHUTE DE HAUTEUR

A 7 - SYSTEMES SOURCES DE CHUTE DE PLAIN PIED

A 8 - AUTRES SYSTEMES SOURCES DE BLESSURES

A 9 - SYSTEMES SOURCES DE BRUIT ET DE VIBRATIONS

B - SYSTEMES SOURCES DE DANGERS D’ORIGINE CHIMIQUE ou

CANCEROGENE

B 1 - SYSTEMES SOURCES DE REACTIONS CHIMIQUES

B 2 - SYSTEMES SOURCES D’EXPLOSIONS

Des produits utilisés entre eux ou avec les matériaux en contact des produits de

réactions

En milieu condensé

En phase gazeuse

B 3 - SYSTEMES SOURCES DE TOXICITE ET D’AGRESSIVITE

B 4 - SYSTEMES SOURCES DE POLLUTION DE L’ATMOSPHERE ET

D’ODEURS

B 5 - SYSTEMES SOURCES DE MANQUE D’OXYGENE

B 6 - SYSTEMES SOURCES CANCEROGENES

C - SYSTEMES SOURCES DE DANGERS D’ORIGINE ELECTRIQUE

C 1 - ELECTRICITE A COURANT CONTINU OU ALTERNATIF


C 2 - ELECTRICITE STATIQUE

C 3 - CONDENSATEURS DE PUISSANCE

C 4 - HAUTES FREQUENCES

D - SYSTEMES SOURCES DE DANGERS D’INCENDIE

E - SYSTEMES SOURCES DE DANGERS THERMIQUES ET DE RAYONNEMENTS

E 1 - IONISANTS

E 1.1 - ALPHA, BETA, GAMMA, X

E 1.2 - NEUTRONS

E 1.3 - CONTAMINATION

E 1.4 - CRITICITE (domaine nucléaire)

E 2 - SOURCES THERMIQUES

E 2.1 - CONDUCTION THERMIQUES

E 2.2 - RAYONNEMENT UV - IR - VISIBLE

E 3 - LASERS

E 4 - MICRO-ONDES

E 5 - CHAMPS MAGNETIQUES

F - SYSTEMES SOURCES DE DANGERS BIOLOGIQUES

F 1 - VIRUS BACTERIES (amibes, salmonellose...)

F 2 – TOXINES

F 3 – INSECTES

F 2 – RONGEURS

G - L’HOMME SYSTEME SOURCE DE DANGERS

G 1 - SITUATION NORMALE

G 2 - MALVEILLANCE

H - SYSTEMES SOURCES DE DANGERS LIEES A L’ ENVIRONNEMENT ACTIF

H 1 - INONDATIONS

H 2 - FOUDRE

H 3 - CIRCULATION AERIENNE - ROUTIERE

H 4 - AUTRES INDUSTRIES ENVIRONNANTES

H 5 - SEISMES

H 6 - AUTRES SOURCES DE DANGERS NATURELS: GEL - GLISSEMENT

DE TERRAIN - CHUTES DIVERSES


RECENSEMENT DES ELEMENTS COMPOSANT L’ENSEMBLE de :

L’INSTALLATION

L’ENVIRONNEMENT

Etude partielle faute de temps de mise à disposition du document d’enquête

Remarques inscrites en rouge : constat d’une insuffisance dans les parties examinées du

dossier

Un schéma récapitulatif du projet au milieu de son environnement est mis en annexe. C’est à

partir de ce contexte et des éléments contenus dans le dossier d’enquête que les remarques qui

suivent ont été déterminées (voir annexe 03)

Nota : un même aspect peut générer plusieurs risques différents. Cet aspect se trouvera donc

dans les différents systèmes d’évaluation des risques générés.

Pour chaque risque, dans chaque rubrique, une barrière technologique et (/ou) une barrière

d’utilisation doivent obligatoirement être mises en œuvre et décrites explicitement pour annuler

ou rendre improbable la survenue du risque.

NATURE

ORIGINE

L’ORIGINE MECANIQUE DES SOURCES DE DANGER, composition

des éléments

A1

appareils sous

pression :

gaz

vapeur

fluide

1 Installation :

Fuite de gaz CH4 et CO2 au niveau du séparateur du CH4/CO2, pression à 14

bars aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou

cotation des risques sous évaluée.

2 Environnement :

pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité

A2

éléments sous

contraintes

mécaniques

hydraulique

1 Installation :


2 Environnement :


A3

éléments en

mouvement :

solides

liquides

1 Installation :

Usure des brasseurs dans le digesteur entraînant des échauffements importants

(risque de réaction avec le gaz et l’oxygène – « triangle du feu ») aspect

non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques


gaz

sous évaluée.

Usure des éléments en mouvement des unités techniques en contact avec le

CH4 (séparateur, surpresseur, etc.) provoquant des échauffements importants

(risque de réaction avec le gaz et l’oxygène – « triangle du feu ») aspect


sous évaluée.

2 Environnement :


A4

éléments

nécessitant une

manutention :

manuelle

mécanique

1 Installation :


2 Environnement :


A5

explosion

d’origine

physique, autre

que A1

1 Installation :

Digesteur cotation des risques sous évaluée ou oublié d’être pris en

considération.

Lagune de maturation aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en

considération, ou cotation des risques sous évaluée.

Canalisation de l’installation de transfert des gaz aspect non étudié ou

«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.

Poste de séparation unité sous pression aspect non étudié ou «oublié»

d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.

Groupe électrogène aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en


Poste électrique (défectuosité des matériels électrotechniques) aspect non

étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques

sous évaluée.

2 Environnement :

Poste de refoulement dans réseau BP (basse pression) de GRDF aspect non


sous évaluée.

Rupture canalisation de gaz réseau BP de GRDF aspect non étudié ou



Rupture canalisation de gaz haute pression HP (haute pression) de GRT

aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des

risques sous évaluée.

A6

systèmes

chute de hauteur

1 Installation :


2 Environnement :


A7

systèmes

chute de plain

pied

1 Installation :


2 Environnement :


A8

systèmes

sources de

blessures

1 Installation :


2 Environnement :


A9

sources de bruit

et de vibrations

1 Installation :

Torchère en fonctionnement lors d’une surpression : pas de valeurs précises



Station de surpression de gaz : pas de valeurs précises aspect non étudié ou


De manière générale : aucune information précise sur les bruit émis :

une mesure de bruit sera effectuée APRES la mise en service de

l’installation donc pas de barrières technologiques prévues pour

atténuer les nuisances sonores (logique curative et non préventive)

aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou


2 Environnement :



NATURE

ORIGINE

L’ORIGINE CHIMIQUE ou CANCEROGENE DES SOURCES DE

DANGER,

composition des éléments

B1

sources de

réaction

chimiques

1 Installation :

Traitement de l’H2S dans des filtres à charbons actifs : efficacité 90% sur

filtres neufs.

Aucune indication sur la stabilité chimique en fonction de la saturation

des filtres aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en


Aucune indication sur les réactions exothermiques liées au captage du

H2S sur les substances chimiques des filtres aspect non étudié ou

«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous

évaluée.

Aucune indication sur le stockage des filtres saturés et leur stabilité

dans le temps (relargage) aspect non étudié ou «oublié» d’être

pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.

Aucune indication sur traitement des filtres saturés et l’impact

écologique de ce traitement aspect non étudié ou «oublié» d’être


Le H2S sur les canalisations de gaz naturel entraîne une érosion chimique

prématurée entrainant des percements à terme des canalisations aspect non


sous évaluée.

Pas de contrôle de la teneur de H2S en sortie d’unité de séparation : impact du

le réseau GRDF aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en


Cuve à fioul avec autres produits, ni sur les réactions chimiques possibles des

produits entre eux et les conséquences aspect non étudié ou «oublié»


Aucune information sur le stockage de toutes ces substances dangereuses

(produits de hygiènisation, larvicides, désinfectants, …) pas d’information

sur les conditions de stockage des produits chimiques présents.

2 Environnement :


B2

sources

d’explosion

1 Installation :

Fuite de gaz au niveau du séparateur du CH4/CO2, pression à 14 bars : risque

mortel par explosion aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en



Injection d’air dans le digesteur mal maîtrisée (cas d’accident répétitif d’après

la littérature) : risque d’explosion aspect non étudié ou «oublié» d’être

pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée. Suite 1

ère explosion ci-dessus, reprise en oxygène du mélange sous

stœchiométrique provoquant une 2ème

explosion plus destructrice aspect


sous évaluée.

Zone ATEX si perforation de l’enveloppe de la lagune de maturation : risque

mortel par explosion aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en


Conséquence en cas d’accident majeur (explosion entrainant la perte totale

de toutes les alimentations électriques) sur les produits en fermentation, la perte

des ventilations, la perte de la réinjection de gaz et la perte des torchères ?



2 Environnement :

Canalisation de gaz collectant le CH4 produit aspect non étudié ou


Canalisation de gaz du réseau transport HP de GRT aspect non étudié ou


B3

sources de

toxicité et

d’agressivité

1 Installation :

Dans le rapport, il est précisé la « présence de CO2, H2S, CH4 et autres

composants » sans préciser lesquels. Quelles sont leur dangerosité ? aspect


sous évaluée.

L’INERIS précise que ce type de gaz comporte de l’ammoniac (NH3), Azote

(N2), Monoxyde de carbone (CO), composés organiques volatiles (COV)

aucune indication sur la teneur de ces composés toxique (voire mortel)



Présence de Fioul : produit CMR (Cancérogène, Mutagène Repro toxique -

Mentions de danger : H226 - Liquide et vapeurs inflammables ; H304 - Peut

être mortel en cas d'ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires ;

H315 - Provoque une irritation cutanée ; H332 - Nocif par inhalation ; H351 -

Susceptible de provoquer le cancer ; H373 - Risque présumé d'effets graves

pour les organes à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition

prolongée ; H411 - Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets

néfastes à long terme) aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en



Présence de benzène : produit CMR (Cancérogène, Mutagène Repro toxique -

Mentions de danger : H225 - Liquide et vapeurs très inflammables ; H304 –

Peut être mortel en cas d'ingestion et de pénétration dans les voies

respiratoires ; H315 – Provoque une irritation cutanée ; H319 – Provoque une

sévère irritation des yeux ; H340 – Peut induire des anomalies génétiques ;

H350 – Peut provoquer le cancer ; H372 - Risque avéré d'effets graves pour

les organes à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée)



Présence de formaldéhyde : produit CMR (Cancérogène, Mutagène Repro

toxique - Mentions de danger : H225 - Liquide et vapeurs très inflammables ;

H301 - Toxique en cas d'ingestion ; H302 - Nocif en cas d'ingestion ; H311 -

Toxique par contact cutané ; H314 - Provoque de graves brûlures de la peau et

des lésions oculaires ; H317 - Peut provoquer une allergie cutanée ; H331 -

Toxique par inhalation ; H351 - Susceptible de provoquer le cancer ; H370 -

Risque avéré d'effets graves pour les organes) aspect non étudié ou


L’effet des risques a été effectué par scénario sur 4 traceurs pris un par un :

aucune étude sur l’effet cumulatif de toxicité de l’ensemble des produits

toxiques aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou


Fuite de gaz et CO2 au niveau du séparateur du CH4/CO2, pression à 14 bars :

risque mortel par anoxie aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en


L’ensemble des substances produites n’a pas été défini. Ainsi l’INERIS donne

les principaux composants du biogaz agricole CH4, CO2, H2S, NH3, N2, H2,

CO, O2, H2O + NOx, COV…

L’étude des risques liée à la présence de tous ces produits non réalisée



2 Environnement :

Dégagement gazeux ou vapeurs toxiques par le site ICPE recevant des

substances dangereuses aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en


Réactions des dégagements gazeux produits ci-dessus avec les éventuelles

fuites ou émanations de l’usine de méthanisation aspect non étudié ou


B4

sources de

pollution

et d’odeurs

1 Installation :

Traitement de l’H2S dans des filtres à charbons actifs efficacité 90% sur filtres

neufs.

Quizz des 10% restants aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en



Etude de l’efficacité sur des filtres usagers [efficacité = f(taux de charge en

polluants des filtres)] aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en


Aucune indication sur les émanations lors du stockage des filtres saturés en

H2S aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou


Etanchéité des dalles de stockage, des différentes lagunes et aire de stockage

(dalle de 2500 m2 pour les digestats solides) Fuite pollution des sols par

les nitrates Pas de système de détection de fuite mis en place ; aucun moyen

de contrôle de l’étanchéité aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en


Dans le chapitre « présentation projet ICPE » il est précisé que les digestats

solides seront stockés sur une dalle extérieure de 2500m2 et dans l’étude

d’impacts ces mêmes digestats seront stockés sur une dalle couverte. Qu’en

est-il exactement ? Les digestats solides sont-ils soumis aux intempéries et

dans ce cas la dalle est elle prévue pour récupérer les digestats ? Y a-t-il un

contrôle de l’étanchéité de cette dalle ? aspect non étudié ou «oublié»


Emanation des lagunes de récupération des eaux sales et de lavage aspect


sous évaluée.

Il n’est pas évoqué le débordement des lagunes et les conséquences

environnementales possibles (pollution du sol, odeurs…) aspect non étudié

ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous

évaluée

La torchère située sur la lagune de maturation brulera des gaz non épurés du

H2S production d’odeur aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en

considération, ou cotation des risques sous évaluée (Voir annexe 04).

Camions étanches quand ils sont neufs. Aucune indication sur la vérification de

l’étanchéité en fonction du temps. aspect non étudié ou «oublié» d’être


Pollution des chaussées par déversement des jus de décantation dans les bennes

aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation

des risques sous évaluée.

Impact olfactif du trafic de camions chargés de fumiers et de déchets à moins

de 20 mètres d’un parc de jeux pour enfants et d’une zone de restauration

extérieure de l’enseigne Mac Do aspect non étudié ou «oublié» d’être pris

en considération, ou cotation des risques sous évaluée (Voir annexe 05).

Endommagement porte du local de stockage perte du confinement




Perte des ventilations (moteurs « grippés ») ou perte réseau électrique

conséquences non évaluées aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en


Dans le document émis par du préfet de région il est précisé que « pour limiter

les émanations de gaz, les épandages d’été et de printemps […] seront suivis

d’un travail au sol pour enfouir les digestats » Qu’en sera-t-il des odeurs lors

de la manipulation des digestats solides lors de l’ensilage ? lors de la période

de stockage sur zone ? lors des chargements de camions ?

Le rapport d’enquête affirme que les digestats solides n’émettent pas d’odeur

ANOMALIE.

Pas de contrôle de la teneur de H2S en sortie d’unité de séparation impact

du le réseau GRDF impact odeur chez les proches utilisateurs du gaz naturel

de GRDF aspects non étudiés ou «oubliés» d’être pris en considération,

ou cotation des risques sous évaluée.

Conséquence de la présence de H2S dans le gaz au niveau des clients-

utilisateurs locaux de GRDF aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en


Aucune information sur les effets cumulatifs sur l’homme des différentes

émanations produites H2S, CH4, NOx, Benzène, CO, formaldéhyde, toutes ces

substances –et d’autres– se retrouvant dans les gaz émis en fonction de la

concentration de ces produits, de la durée d’exposition des hommes aux

vapeurs de ces produits et des 2 cumulés (cf. méthode de l’INRS d’évaluation

des risques suite à l’exposition aux substances chimiques) aspect non


sous évaluée.

Zone de captage du site EDF des Renardières (captage le plus proche de

l’usine) « oubliée » dans l’étude d’impacts (ce captage peut venir en secours

sur le réseau d’eau communal) aspect non étudié ou «oublié» d’être pris

en considération, ou cotation des risques sous évaluée (voir annexe 06).

2 Environnement :


B5

sources de

manque

d’oxygène

1 Installation :

Fuite de gaz et CO2 au niveau du séparateur du CH4/CO2, pression à 14 bars :

risque mortel par anoxie aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en


Zone ATEX si perforation enveloppe de la lagune de maturation : risque mortel

par poche de gaz anoxique aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en


2 Environnement :


Fuite canalisation haute pression de gaz naturel (GRT Gaz) aspect non


sous évaluée.

B6

Fibres :

amiantes,

céramiques



NATURE

ORIGINE

L’ORIGINE ELECTRIQUE DES SOURCES DE DANGER,


C1

électricité à

courant continu

alternatif

1 Installation :

Digesteur sous les lignes 63 kV ; extrémité torchère à 10 m env. des lignes 63

kV influence non étudiée (Voir annexe 07).

Pertes des alimentations électriques : d’après le dossier, reprise en secours par

groupe électrogène d’une partie des installations seulement (brassage

digesteur) ; il aura donc perte de l’alimentation électrique des ventilations des

halls de stockage, d’où plus de traitement des odeurs aspect non étudié ou


Pertes des alimentations électriques : les compresseurs de réinjections se

déclencheront, d’où une surpression évacuée par les torchères. Les torchères

s’allument avec un système électrique. Se mettront-elles en service ?

Dégagement de CH4 et CH4/H2S non brulés ? aspect non étudié ou


2 Environnement :

Rupture de câble électriques lignes 63kV (cf. tempête 1999) et contact sur les

installations aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération,


Quel est l’impact d’une poche de gaz qui se propagera au niveau des

disjoncteurs 400 000 volts du site EDF lorsque ceux-ci s’ouvriront et

provoqueront un arc électrique aspect non étudié ou «oublié» d’être pris

en considération, ou cotation des risques sous évaluée (voir annexes 08 et

09).

C2

électricité

statique

1 Installation :


2 Environnement :


C3

condensateurs

de puissance

1 Installation :


2 Environnement :


C4

hautes

fréquences

1 Installation :


2 Environnement :



NATURE

ORIGINE

L’ORIGINE INCENDIE DES SOURCES DE DANGER,


D

incendie

1 Installation :

Digesteur : la littérature indique que ce risque est fréquent (1 incendie par an

pour ce type d’usine), or l’analyse minimise ce risque.

Toutes les autres parties contenant du CH4 ou du H2 : évaluation et la cotation

des risques sont minimisées d’1 voire 2 niveaux ANOMALIE – FAUTE

D’EVALUATION.

L’effet d’une entrée parasite supplémentaire d’oxygène (excès d’air) dans

l’ambiance de CH4 et H2S et autres, dans le digesteur, n’a pas été évalué ; ni

les conséquences avec un point chaud (échauffement au niveau des brasseurs

par exemple) aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération,


Groupe électrogène : point chaud = zone à risques aspect non étudié ou


2 Environnement :

Rupture de câble électriques lignes 63kV (cf. tempête 1999) et contact sur les

installations aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération,

ou cotation des risques sous évaluée (voir annexe 07).

Conséquences de l’ouverture des disjoncteurs 400 kV alimentation site EDF

avec présence d’une poche de gaz (cf. photo arc sur appareil électrotechnique

400 kV) aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou

cotation des risques sous évaluée (voir annexes 08 et 09).

Montée en température du digesteur, de la lagune de maturation, du hangar de

dépotage en plein soleil l’été (température à 50°C, voire plus) étude du risque

de déclenchement d’un incendie aspect non étudié ou «oublié» d’être



NATURE

ORIGINE

L’ORIGINE THERMIQUE et de RAYONNEMENTS DES SOURCES

DE DANGER,


E1

ionisants

1 Installation :


2 Environnement :


E1.1

alpha, béta,

gamma, X

1 Installation :


2 Environnement :


E1.2

neutrons

1 Installation :


2 Environnement :


E1.3

contamination

1 Installation :


2 Environnement :


E2

sources

thermique

1 Installation :

Groupe électrogène : point chaud = zone à risques interférences avec les autres

parties des installations non évaluées aspect non étudié ou «oublié» d’être


Axe de rotation des pâles du digesteur : l’usure provoque des points chauds

dans cette ambiance saturée en CH4 avec appoint d’oxygène pour la

précipitation du soufre du H2S : RISQUE D’EXPLOSION aspect non


sous évaluée.

Montée en température du digesteur, de la lagune de maturation, du hangar de

dépotage en plein soleil l’été (température de 50°C, voire plus) :

o Incidence sur les ambiances ? aspect non étudié ou «oublié» d’être


o Incidence sur la stabilité des gaz (CH4, H2S, autres) ? aspect non

étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des


Impact du fonctionnement de la torchère de biogaz (émission de gaz chauds à

300 – 400°C) sur les câbles électriques du réseau 63 kV aspect non étudié



évaluée (voir annexe 07)

2 Environnement :


E2.1

conduction

thermiques

1 Installation :


2 Environnement :


E2.2

rayonnement

UV, IR, visible

1 Installation :


2 Environnement :


E3

lasers

1 Installation :


2 Environnement :


E4

micro-ondes

1 Installation :


2 Environnement :


E5

champs

magnétiques

1 Installation :


2 Environnement :

Les champs magnétiques à 50 Hz créent des courants induits dans les pièces

métalliques qui provoquent leurs montées en température :

- Impact des lignes 63 kV sur les parties métalliques du digesteur et les

tuyauteries de sortie où circule le CH4 aspect non étudié ou

«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous

évaluée.

- Impact des lignes 63 kV sur les parties métalliques de la torchère de la

lagune de maturation aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en

considération, ou cotation des risques sous évaluée (Voir annexe

07).

E6

champs

électriques

1 Installation :



2 Environnement :

Les champs électriques sont utilisés dans le craquage de molécules :

- Impact des lignes 63 kV sur le CH4 présent dans le digesteur aspect

non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des


- Impact des lignes 63 kV sur le H2S présent dans le digesteur aspect

non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des


- Impact des lignes 63 kV sur le le CH4 et le H2S contenus dans la

lagune de maturation aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en

considération, ou cotation des risques sous évaluée (Voir annexe

07).


NATURE

ORIGINE

L’ORIGINE BIOLOGIQUES DES SOURCES DE DANGER,


F1

virus

bactéries

(amibes,

salmonelles)

1 Installation :

Hygiènisation des produits à l’entrée du site : pour élimination des risques

viraux et / ou pathogènes !

Les camions chargés de ces substances toxiques vont passer à 10 / 20 m d’une

aire de jeux pour enfants et d’une zone de restauration externe. Ces mêmes

camions, pour certains d’entre eux vont traverser des villages. Les bennes

ouvertes ne sont pas des confinements suffisamment étanches.

Les bennes « réputées » étanches (dixit le concepteur de l’installation lors

d’une réunion en mairie) ne le restent pas longtemps et très rapidement

l’étanchéité n’est plus garantie : aucun contrôle de prévu (retour d’expérience

de ce problème récurent sur les unités de production de TIRU –traitement

industriel des résidus urbains–) aspects non étudiés ou «oubliés» d’être


La littérature fait état d’une bactérie se développant dans ce type d’installation

et provoquant le botulisme. C’est une intoxication résultant de l'action de

neurotoxines paralysantes produites par des bactéries du genre Clostridium



2 Environnement :


F2

toxines

1 Installation :


2 Environnement :


F3

Insectes

1 Installation :

Les digestats solides sont des terrains propices à la concentration de larves de

hannetons et de hannetons dorés (vers blancs) mais aussi de vers gris,

noctuelles terricoles et toutes autres larves d’insectes (source Internet). Une

fois épandus avec les digestats solides, ils seront extrêmement nuisibles sur les

jeunes plants agricoles. Un traitement par insecticide ou pesticide

supplémentaire sera nécessaire après épandage entrainant une pollution non

attendue des sols. L’usine étant la source de l’aspect environnemental et

sanitaire généré, une étude de risques doit être réalisée pour évaluer l’impact et

ses conséquences aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en


La prolifération de mouches dans les tas de fumier pour ce type d’installation

(source Internet), notamment présentes dans les fumiers de cheval et dans les

digestats solides ensilés n’a pas été mentionnée. Les conséquences vis-à-vis


des restaurations locales de la ZI et des habitants ne sont pas évaluées ; les

impacts sanitaires des traitements nécessaires non évalués aspect non


sous évaluée.

La prolifération de moustiques pour ce type d’installation (source Internet),

notamment présents dans les lagunes à ciel ouvert et leur impact sur les

différents secteurs d’activités locales n’a pas été mentionnée. Les conséquences

vis-à-vis des restaurations locales de la ZI et des habitants ne sont pas

évaluées ; les impacts sanitaires des traitements nécessaires non évalués



2 Environnement :


F4

Rongeurs

1 Installation :

Les digestats solides sont des terrains propices à la concentration de rats et

tous autres rongeurs. L’étude sanitaire sur les maladies liées à ces animaux n’a

pas été réalisée notamment pour la leptospirose aspect non étudié ou


L’incidence de cette concentration de nuisibles sur la salubrité des restaurations

locales (traiteur, Mac Do, terme d’autres enseignes et des restaurations

d’entreprise) et de leurs abords, n’a pas été évaluée. L’usine étant la source de

l’aspect sanitaire généré, une étude de risques doit être réalisée pour évaluer

l’impact et ses conséquences aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en


2 Environnement :



NATURE

ORIGINE

L’HOMME ORIGINE DES SOURCES DE DANGER,


G1 / G2

Situation

normale

Situation de

malveillance

1 Installation :

Transport par camions : accident sur site endommagement porte du local de

stockage perte du confinement émissions diverses aspect non étudié


évaluée.

Transport par camions : accident sur ZI renversement d’un camion avec son

chargement aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération,

ou cotation des risques sous évaluée (voir annexe 05).

2 Environnement :

Balles « perdues » de chasseurs venant perforer le dôme de la lagune de

maturation (l’implantation prévue est dans une zone de chasse) aspect non


sous évaluée.

Tirs de balles volontaires sur la lagune de maturation et/ou sur canalisations et

installations contenant du CH4 aspect non étudié ou «oublié» d’être pris

en considération, ou cotation des risques sous évaluée.


NATURE

ORIGINE

L’ENVIRONNEMENT ACTIF ORIGINE DES SOURCES DE DANGER,


H1

inondations

1 Installation : Non concerné

2 Environnement :

Rupture du château d’eau aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en


H2

foudre

1 Installation

« Une agression par la foudre sur certaines installations classées pourrait être à

l'origine d'événements susceptibles de porter atteinte, directement ou

indirectement, aux intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de

l'environnement, une analyse du risque foudre (ARF) doit être réalisée, par un

organisme compétent, pour les installations soumises à autorisation au titre de

la législation des installations classées » (Arrêté du 15/01/08 relatif à la

protection contre la foudre de certaines installations classées, et l’Arrêté du

04/10/2010 et celui du 19 juillet 2011. aspect non étudié ou «oublié»


Concentration des impacts de foudre sur le plateau non pris en compte

(moyenne sur l’ensemble du territoire) aspect non étudié ou «oublié»


Effet de pointe avec les torchères aspect non étudié ou «oublié» d’être


Conséquence en cas d’accident lié à la foudre avec perte totale de toutes

les alimentations électriques (accident majeur) sur les produits en

fermentation, la perte des ventilations, la perte de la réinjection de gaz et la

perte des systèmes d’allumage des torchères ? aspect non étudié ou


2 Environnement :

Foudre sur réseau EDF : conséquence avec torchère (accrochage) aspect


sous évaluée (voir annexe 07).

H3

circulation

aérienne

routière

1 Installation :

Conséquence fonctionnement / mise en service soudaine d’une torchère sur

aéronefs et ULM aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en



2 Environnement :

Couloir d’approche et de survol de l’aérodrome aspect non étudié ou


H4

autres,

interférences

2 Environnement :


H5

séismes

RAS

H6

dangers

naturels, gel,

glissement,

tempêtes, chutes

diverses

2 Environnement :



AUTRES IMPACTS DIVERS NON TRAITES DANS LE DOSSIER.

LES ESPECES PROTEGEES

NATURE

ORIGINE

L’ENVIRONNEMENT – PROTECTION DES ESPECES

Protection de la

faune

2 Environnement :

Espèce de faune protégée : l’étude ne fait pas mention la présence du Pic

mar sur le site EDF. Elle ne fait donc pas état de l’influence des émanations

des gaz CH4, H2S et autres, sur la survivance de cette espèce considérée

comme rare au niveau Ile de France aspect non étudié ou «oublié» d’être

pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée (Voir annexe

10).

Protection de la

flore

2 Environnement :

Espèce de flore protégée : l’étude ne fait pas mention de la plante

Cardamine Impatiens sur le site EDF. Elle ne fait donc pas état de

l’influence des émanations des gaz CH4, H2S et autres, sur la survivance de

cette espèce protégée au niveau Ile de France aspect non étudié ou

«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée

(Voir annexe 10).

Protection des

insectes

2 Environnement :

Espèce de papillon protégé : l’étude ne fait pas mention du papillon protégé

Boliria Dia sur le site EDF à proximité de la zone prévue pour l’implantation

de l’usine de méthanisation. Elle ne fait donc pas état de l’influence des

émanations des gaz CH4, H2S et autres, sur la survivance de cette espèce

protégée au niveau Ile de France aspect non étudié ou «oublié» d’être

pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée (Voir annexe

10).


SITE ARCHEOLOGIQUE

NATURE

ORIGINE

VESTIGES ARCHEOLOGIQUES

Vestige

archéologique

2 Environnement :

De part sa proximité avec le site archéologique de Pincevent, le site envisagé

pour la construction d’une usine de méthanisation est riche en objets

archéologiques.

Ainsi des pointes de silex taillées et autres patrimoines préhistoriques sont

régulièrement ramenés à la surface aux dires des agriculteurs travaillant cette

terre.

Aucune étude n’a été effectuée dans ce domaine. Aucune information auprès

de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) n’a été demandée

aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation

des risques sous évaluée (Voir annexe 11).


AUTRES REMARQUES et CONSTATS

Aucune documentation et/ou schéma technique des installations présentées ne permet de

bien appréhender tout le cycle fonctionnel du système. Les moyens de sécurité physiques

(barrières technologiques) mis en œuvre en face des zones de danger ne sont pas décrits,

donc aucune évaluation sur leur efficacité. La présente analyse ne pourra donc être

qu’incomplète. Aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou


Le concepteur de l’installation s’est contenté de répondre au strict minimum imposé pour

une ICPE, en faisant son étude sur les éléments neufs de son installation. Il a été fait des

simulations avec des critères qui sont difficilement évaluables. Seul un organisme qualifié et

compétent (INERIS, par exemple) pourrait avoir un regard pertinent et expert sur les

hypothèses adoptées. Une expertise par un organisme agréé est nécessaire.

Les cotations des risques ont été effectuées à partir de caractéristiques d’une installation

neuve. Toutes les analyses accidentelles et leurs conséquences pouvant se produire en

fonction du vieillissement des installations n’ont pas été étudiées.

Exemple :

- Quelle est l’incidence de la corrosion liée au H2S sur les canalisations, sur les filtres, sur

les installations sous pression ?

- Quelle est l’incidence de la corrosion sur l’usure des brasseurs dans le digesteur par rapport

à l’ambiance de CH4 et H2S ?

- Quelle est l’incidence de CH4 et H2S et autres composés corrosifs sur la tenue mécanique

des parois du digesteur ?

- Quelle est l’évolution de la tenue mécanique de la structure des bâtiments à structure

métallique en fonction du temps d’exposition à des facteurs dégradants et corrosifs ?

AUCUNE INFORMATION Une étude complémentaire est nécessaire en intégrant le

vieillissement des installations.

Dans les simulations effectuées, il est fait état des périmètres d’impacts des événements non

attendus et redoutés :

- Il n’a pas été pris en considération les sur-accidents : accident déclenchant un autre

accident encore plus dangereux.

- Il n’a pas été fait d’analyse de l’évolution de la dangerosité en fonction du temps de

fonctionnement, période durant laquelle les risques sont les plus importants et les

conséquences les plus graves.

Le dossier n’analyse qu’un seul événement non attendu à la fois et il n’a été pris en

considération que la défaillance des matériels. Or, c’est une accumulation de plusieurs

facteurs de risques qui apparaissent au même moment qui amène à l’événement redouté. Par

exemple :


- La défaillance technologique n’est pas prise en compte de manière significative ;

ce fut, par exemple, la cause de l’explosion en vol de la navette spatiale américaine

Discovery aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou


- La défaillance humaine et l’erreur d’interprétation n’ont pas été intégrés dans ce

dossier d’enquête (donc pas d’évaluation et non prise en compte de ces aspects) ; ce

furent pourtant les causes de l’accident nucléaire à la centrale russe de Tchernobyl ;

aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques

sous évaluée.

- Le manque de maintenance, le fonctionnement dégradé, les moyens de sécurité

non opérationnels, associés à un effet indésirable (phénomène naturel exceptionnel) ont

été les principales causes de la catastrophe de Fukushima. Et tous ces manquements afin

d’assurer une rentabilité financière de l’installation. aspect non étudié ou «oublié»


- L’enchainement de plusieurs événements redoutés (« effet domino ») n’a pas été

étudié. aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation

des risques sous évaluée.

Nous ne pouvons pas oublier le nuage de gaz nauséabond semblable au H2S qui s'est

échappé d'une usine de Rouen (22/01/2013) qui s’est répandu sur la France et qui est une

accumulation de toutes les défaillances décrites ci-dessus.

Il n’a été fait état des conséquences de ces accidents : dégagement de poches de méthane

(par exemple la lagune de maturation contient 3000 m3 de gaz), zone anoxique, pollution au

H2S, infiltration de lixiviats de digestats fortement dosés en nitrate dans le sol, etc.

aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous

évaluée.

Quel serait le résultat d’un dégagement de gaz de la torchère de bio méthane qui ne se serait

pas allumée lors qu’elle rencontrera la torchère de biogaz (si elle est allumée) ? aspect

non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous

évaluée.

Quelle serait la réaction lorsqu’une une poche de gaz mélangée à l’air qui se serait répandue

dans l’ensemble des installations rencontrera un point chaud (torchère, échappement groupe

électrogène, camions…) ? aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération,


Ces 2 dernières questions ont été posées au concepteur de l’installation lors d’une réunion

en mairie mais n’avaient reçues comme réponse « ça ne peut pas se produire ». Il faut

maintenant apporter des réponses précises à ces phases d’exploitation défaillantes

possibles.

Qu’est ce le « SIOXIDE DE SOUFRE », produit chimique cité dans le dossier ?


Il n’a pas été envisagé les risques interférents et évalué les conséquences sur les installations

de l’usine de méthanisation, ni les risques croissants liés à une usure rapide des matériels

soumis à des contraintes chimiques et mécaniques fortes pour ce genre d’installation.

Aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous

évaluée.

Le dossier présente les risques intrinsèques de l’installation et ne prend pas en considération

les risques générés par l’activité de cette usine (risques liés au trafic de camions dans la

zone, risques sanitaires du transport de déchets plus ou moins toxiques, effet des gaz

contenant du H2S sur les réseaux, effet des émanations sur les cultures céréalières destinées

à l’homme, etc. aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou


Et inversement, il n’a pas été pris en considération les autres situations nuisibles ou

dangereuses interférentes liées à l’environnement (activité de Dépolia, du site EDF, des

risques liés au réseau GDF, du trafic des véhicules et camions, etc. aspect non étudié ou


Ce dossier présente une installation devant traiter 50 % de fumiers équins. Les nuisances des

autres 50% n’ont pas été (ou peu) évaluées. Ainsi le traitement de viandes (propos tenus par

le concepteur de l’installation lors d’une réunion d’information) entraine un développement

de bactéries très nuisibles -voire mortelles- pour l’homme. Aspect non étudié ou


Il est fait état d’une liste de produits entrants ; en aucun cas il n’est précisé que ce sont ces

seuls produits qui seront traités jusqu’au démantèlement de l’installation. Ainsi, ce dossier

n’empêche pas le traitement d’autres végétaux présentant des risques spécifiques ou

aggravant les risques énoncés. Par exemple traitement d’algues marines, produisant des

quantités très importantes de H2S ou une augmentation du volume de viandes avariées

traitées « pour favoriser la fermentation dans le digesteur » (propos tenus par les

concepteurs de cette installation lors d’une réunion en mairie) aspect non étudié ou


On se rend compte au travers de ces derniers propos inquiétants de la dérive possible de

l’exploitation de cette usine pour augmenter sa productivité et donc, sa rentabilité à

terme.

Les fumiers équins sont des déchets qui ont recueilli les excréments de chevaux qui, pour la

plupart, reçoivent des traitements médicamenteux dont les molécules se retrouvent dans les

fumiers. Aucune étude n’a été réalisée pour connaître le degré de toxicité et le transfert à

l’homme des médicaments une fois que ceux-ci se retrouveront dans les digestats enfouis

qui serviront d’engrais pour des céréales aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en



La prolifération des insectes et larves d’insectes vont nécessiter des traitements chimiques

sur place et après l’épandage, pour anéantir ces nuisibles. Cette usine étant à l’origine de la

cause, l’étude des quantités d’insecticides et de pesticides supplémentaires qui seront

nécessaires et leurs impacts sur l’homme, aurait dû être réalisée. Aspect non étudié ou


L’impact du trafic des camions chargés de déchets qui vont traverser l’axe routier traversant

le faubourg et le bourg d’Ecuelles n’a pas été étudié. C’est la seule desserte routière de la ZI

des Renardières pour des véhicules venant de Nemours et de ses environs, zone où réside

une concentration d’élevages équins. (Voir annexe 12)

Cet aspect est reconnu dans l’étude d’impact paragraphe C10 : « l’accès au site se fera

principalement par la RD 606… »

Aucune évaluation du trafic par l’avenue de Sens aspect non étudié ou «oublié» d’être


Il n’a pas été évalué l’impact environnemental et l’émission en CO2 des camions qui

devront s’arrêter et redémarrer dans cette avenue de Sens suite aux changements des

priorités instaurés par la mairie (un camion consomme 70 litres au 100 km dans la montée

en régime stabilisé ; un redémarrage lui fait consommer plus de 200 litres au 100 km). Quel

est l’impact en fonction du trafic estimé ? Aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en


Il n’a pas été évalué l’impact environnemental, olfactif et sanitaire de la dispersion sur les

routes des « jus » de décantation dû au tassement des déchets et purins dans des bennes

devenues non étanches au cours de leur utilisation aspect non étudié ou «oublié» d’être

pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée (Voir annexe 07)

L’impact du trafic des camions chargés de déchets qui vont circuler avec les 1000 véhicules-

jour de cette ZI et la prise en compte de l’évolution du trafic avec le supermarché qui va se

construire, le restaurant et la chaîne hôtelière qui sont envisagés ensuite. Aspect non

étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée. Sans compter le trafic de camions qui va fortement s’intensifier avec les différents travaux

envisagés sur le site EDF (50 rotations, soit 100 passages jour supplémentaires pendant 1

an), envisagé pour une nouvelle boucle d’essais.

Le choix du site d’implantation est fait de telle manière qu’il ne porte pas atteinte à

l’environnement, au paysage ou à la santé, notamment en ce qui concerne la proximité

d’immeubles d’habitation ou de zones fréquentées par des tiers (Extrait du recollement

réglementaire des installations classées de méthanisation soumise à l’Arrêté du 10

novembre 2009) Or, 2000 personnes-jours (2500 à terme) séjourneront à proximité de cette

usine ; il n’y a donc pas respect des contraintes réglementaires Aspect non étudié ou

«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée (voir annexe

03)


La présence d’une déchetterie, d’une usine de collecte de produits polluants (Dépolia) et une

usine pouvant exploser qui entrainera des nuisances sonores, olfactives et présentant un réel

danger entrainera inévitablement une perte de la valeur des biens des habitants. Aucune

étude sur ce sujet. Aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou


Aucune étude effectuée sur la perte d’attractivité de la zone industrielle et ses répercussions

financières et la perte de centaines d’emplois associés (en opposition aux 4 emplois générés

par l’usine de méthanisation – chiffre annoncé par le concepteur en mairie) aspect non

étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.

COMPETENCE EXPLOITANT

Aucune information sur l’exploitant du site. On veut construire une usine mais l’exploitant

n’est pas encore connu ! (« l’exploitant n’est pas encore déterminé » : propos tenus par le

concepteur de cette installation lors d’une réunion d’information).

Aucune information dans le dossier d’enquête concernant le profil technique des opérateurs.

Les compétences requises des opérateurs ne sont pas précisées : la manipulation de gaz

explosif ne s’improvise pas, il y a des requis et formations indispensables.

La solidité financière de la société d’exploitation est un paramètre très important car elle

conditionne la mise en œuvre des règles de sécurité (les maintenances, entretiens, contrôles

sont des opérations couteuses qu’il est tentant de réduire pour se garantir un retour rapide sur

investissement).

Aucune autorisation quelconque ne devrait être délivrée tant que la société d’exploitation

avec de solides références et des opérateurs aux compétences avérées ne sont pas connus.

LE DEMANTELEMENT

Les règles de démantèlement d’une ICPE doivent être suffisamment contraignantes pour ne pas

se retrouver avec une « friche industrielle » comme actuellement Ecuelles en subit les

conséquences avec une ancienne usine de parpaings.

Le dossier présenté est très peu précis sur l’état final des terrains restitués et des nuisances qui

perdureront après l’arrêt des installations.


Une étude plus approfondie, plus précise, pour élaborer un dossier de démantèlement

préalable complet, réalisée par un organisme indépendant, doit être imposée.

Elle devra comprendre, entre autres :

- Assurer la déconstruction des bâtiments industriels qui seront inévitablement fragilisés

par les corrosions émises par les substances traitées,

- Faire éliminer les déchets pollués par des filières appropriées et agréées ; tracer le

traitement des déchets (installations, gravats,…),

- Rebouchage des lagunes pour éviter la création de poches d’eau stagnantes et croupies

qui favoriseront la prolifération d’insectes et autres,

- Remise à l’état d’origine des sols comme cela a été demandé à la carrière de granulats

d’Ecuelles,

- Contrôler sur plusieurs années le re-largage des sols saturés par les produits de l’usine,

ainsi que toutes les autres opérations de mise en sécurité des hommes et des biens.


CONCLUSION

Au vu de tous ces éléments de cette analyse partielle, bien que cette installation soit

intéressante au point de vue technologique, elle n’est pas appropriée à l’endroit où elle est

destinée sur le territoire de notre commune.

Elle apportera des nuisances et des pollutions supplémentaires à Ecuelles. Elle génèrera

plus de 2500 tonnes de CO2 annuels sur la ZI des Renardières.

Cette implantation est trop dangereuse à proximité d’une zone de vie qui rassemble

quotidiennement près de 2000 personnes à ce jour et près de 2500 personnes à l’horizon de 5

ans (voir annexe 03).

Cette usine doit être, comme en Allemagne, très en avance dans ce type de technologie de

traitement de déchets, à une distance minimum de 800 mètres de toute zone de vie.

Bien que le dossier d’enquête technique semble sérieusement construit, il présente néanmoins

des manques d’informations ou des approximations :

- Les cotations des risques sont sous évaluées car les aspects sont minimisés : nb de

personnes dans la zone de vie de la ZI, …

- Les conséquences liées à des incidents prolongés (ex. : pertes totales des alimentations

électriques réseau + diesel) et des sur-accidents ne sont étudiées,

- les conséquences d’accidents sur l’environnement technique externe (risques

interférents) ne sont pas évaluées,

- On relève souvent des résultats qualitatifs (acceptable, variable, non envisageable…) et

non quantitatifs. Dans ce type de documents, le quantitatif s’impose.

- Des manques d’analyses : vieillissement des installations en fonction de la corrosion et

l’impact sur la sécurité, …

- Des études très incomplètes : démantèlement des installations et remise en état des

surfaces,

- les conséquences sur la biodiversité et le milieu naturel,

- Les conséquences sur la valeur des biens des habitants (étude bâclée et réduite à une

simple phrase) ; les conséquences économiques sur la ZI des Renardières n’ont pas été

évaluées,

- L’impact du trafic des camions intra villages,

- Etc.

Cette installation génère des effets indésirables, des pollutions locales et déportées, des

impacts environnementaux qui devraient être pris en considération dès la conception d’une

telle usine.


Quelques exemples :

Effet du H2S sur les canalisations de gaz : pas de mesurage,

Effet du traitement des filtres saturés en H2S : pas de confinement,

Effet « impact CO2 » local lié à la circulation des camions dans les villes et villages,

Effet des nitrates dans les couches de calcaire en cas de fuite des lagunes ; impact des

pollutions engendrées,

Effet sur les populations environnantes de l’émission des polluants,

Pollution supplémentaire sur Ecuelles de plus de 2000 tonnes de CO2/an,

Etc. …

Dans le dossier d’enquête, il manque des documents.

Quelques constats :

Annexe 5 « Evaluation environnementale de la zone d’aménagement des Renardières »,

l’annexe 1 (liste des espèces végétales) et l’annexe 2 (liste des espèces animales) de ce

document sont manquantes.

Les décrets : o n° 2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du code de

l’environnement en matière de prévention des risques (JORF 04/01/13) ;

o n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la

pollution des sols (JORF 04/01/13),

n’ont pas donné lieu à un modificatif dans le dossier d’enquête alors qu’il impacte

le projet cité.

Une étude archéologique n’a pas été réalisée alors que le site se situe dans une zone

archéologiquement riche.

Le dossier ne présente pas une étude rigoureuse sur les espèces animales et végétales présentes

sur zone (faune, flore). Elle ne prend pas en considération les espèces qui sont protégées au

niveau régional.

Si cette usine devait se construire, la gestion des accès vers cette usine devrait absolument alors

être revue pour éviter de faire transiter des camions chargés de fumier et tout autres déchets à

proximité de points de restauration (un seul aujourd’hui, deux à terme) et d’une aire de jeux

pour enfants (population très sensible aux bactéries contenues dans les déchets).

Des accès directs par la RD606, ne transitant pas par la ZI des Renardières devront être réalisés

pour les véhicules entrants.

En mairie, la communication a été très minimisée autour de ce dossier ; les conditions

d’accueil ne permettaient pas de prendre connaissance correctement de ce dossier (les plans ne

pouvaient pas être déployés et examinés à plat). Le temps d’ouverture au public pour consulter

le dossier d’enquête publique était incompatible avec celui des personnes travaillant

normalement en journée.


Une demande de CD comprenant l’ensemble du dossier technique a été faite par

l’Ingénieur Sécurité Environnement du site EDF R&D (site ICPE) auprès de M. Joubert,

commissaire enquêteur pour en faire une analyse complète. La société Naskeo (M.

Lucchesi) n’a transmis que « le résumé non technique de l’étude d’impact et l’étude de

dangers ». D’après M. Joubert, la société Naskeo n’a plus de CD à transmettre (*).

Le document transmis est insuffisant pour porter une analyse pertinente sur les risques

que cette usine de méthanisation pourrait faire porter sur le personnel et les installations

EDF R&D. Le CHSCT du site EDF R&D, jusqu’alors non prévenu par les concepteurs de

cette usine, a été alerté de l’implantation de cette usine dangereuse et s’est saisi de cette

affaire (mails échangés en possession de l’auteur de cette note, mais non intégrés dans ce document).

Il y a donc eu défaut de communication. Cette « entrave » va à l’encontre de l’article 1er

de la

Loi n° 2012-1470 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation

du public défini à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, à savoir :

«Article 1er

Le 4o du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est remplacé par des 4o et 5o

ainsi rédigés :

« 4o Le principe selon lequel toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à

l’environnement détenues par les autorités publiques ;

« 5o Le principe de participation en vertu duquel toute personne est informée des projets de

décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement dans des conditions lui

permettant de formuler ses observations, qui sont prises en considération par l’autorité

compétente. »

(*) À noter que si la société Naskeo n’a plus d’argent pour éditer un CD, on peut se poser

légitimement de réelles questions et avoir de réelles inquiétudes pour la mise en place de

moyens de sécurité couteux et leurs maintenances que réclamera cette installation

dangereuse. On pressent ainsi les futures économies qui seront réalisées…

Si ce projet devait aboutir, une étude par un organisme compétent et indépendant du

projet –l’INERIS– est indispensable. Elle permettrait d’avoir une évaluation objective et

impartiale par rapport à ce projet extrêmement dangereux et nuisible pour

l’environnement et les riverains.

Une étude pour élaborer le dossier de démantèlement doit être réalisée par un organisme

indépendant.

Et pour conclure, cette citation :

« Le développement de ce type d'énergie est très important mais il ne doit pas se faire contre

les populations locales [...] En aucun cas, l'écologie ne doit être punitive et aller contre les

citoyens... »

Ségolène ROYAL, Ancienne ministre de l’Environnement

Fait à Ecuelles le 31 janvier 2013, pour être annexé au registre de l’enquête publique concernant le projet de

méthanisation de déchets.


ANNEXES


ANNEXE 01 – Copie pétition diffusée dans la commune (1/2)


Copie pétition diffusée dans la commune (1/2)


ANNEXE 02 – Copie lettre adressée à Mme la Préfète de Seine et Marne (1/2)


Copie lettre adressée à Mme la Préfète de Seine et Marne (2/2)


ANNEXE 03 - Schéma récapitulatif des paramètres et des dangers


ANNEXE 04 - Torchère de la lagune de maturation


ANNEXE 05 - Captage eau potable


ANNEXE 06 - Accès camions


ANNEXE 07 - Distance ligne HT 63 kV et torchère


ANNEXE 08 - Arc électrique provoqué par l’ouverture d’un appareil de coupure en charge

Lignes haute tension

400 000 volts

Gaz Usine

explosive Disjoncteurs

400 000 volts

Ligne haute tension

63 000 volts

Ligne haute tension

63 000 volts

Site EDF


ANNEXE 09 - Arc électrique provoqué par l’ouverture d’un appareil de coupure en charge


ANNEXE 10 - Extraits d’une étude biodiversité ZI des Renardières


ANNEXE 11 – Patrimoine archéologique

Le site préhistorique de Pincevent se trouve sur la commune de La Grande-Paroisse, dans la vallée de la Seine en

aval de Montereau-Fault-Yonne. Il a livré les vestiges d'un campement de chasseurs de rennes magdaléniens

datant d'environ 12 300 ans. Sa découverte en 1964 puis sa fouille ont permis des progrès importants dans la

connaissance du Magdalénien mais aussi en ce qui concerne les méthodes de l'archéologie préhistorique

Implantation

envisagée

http://fr.wikipedia.org/wiki/La_Grande-Paroisse

http://fr.wikipedia.org/wiki/Montereau-Fault-Yonne

http://fr.wikipedia.org/wiki/Magdal%C3%A9nien

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fouille

http://fr.wikipedia.org/wiki/Arch%C3%A9ologie

http://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3%A9histoire_(discipline)


ANNEXE 12 – Implantation établissements équins

Documents

REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE …ddata.over-blog.com/xxxyyy/1/89/63/36/methanisation/Mosar... · remarques sur dossier methanisation de dechets zi des renardières commune