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La mise en concurrence et le renouvellementdes concessions hydroélectriques
du Lac Mort et de Drac Amont
9 janvier 2012
WWW.developpement-durable.gouv.fr photo BETCGB
22
Un cadre de renouvellement des concessions hydroélectriques modernisé
le regroupement des concessions:moins de titres
un périmètre de vallée conforme aux objectifs de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau permettant une vision environnementale sur un linéaire complet de cours d'eau
un périmètre permettant à l'exploitant d'optimiser les ouvrages sur le plan énergétique en fonction des choix de gestion déterminés par le cahier des charges
un principe de mise en concurrenceun calendrier de renouvellement par vallée
33
Procédure administrative
Elle est définie par : livre V du code de l'énergie
Le décret de 1994 modifié
L’instruction relève de la compétence du ministre en charge de l'électricité pour les installations supérieures à 100 MW
L’instruction relève de la compétence du préfet en charge de l'électricité pour les installations inférieures à 100 MW
44
Critères de sélection des offres
Énergétique Augmenter la performance de cette énergie renouvelable
Environnemental Meilleure protection des écosystèmes tout en respectant les
usages de l'eau
Économique Proposition d'un taux de redevance proportionnel aux
chiffres d'affaires
55
Les mises en concurrence à venirCommuniqué de presse du 22 avril 2010 du Ministre de l’Écologie
66
Chronologie
Instruction du dossier de fin de concessionproduit par le concessionnaire sortant
Sélection de l'offreAvis d'appel public à la concurrenceSélection des candidats au regard de leurs capacités techniques et financièresTransmission aux candidats retenus du règlement et du dossier de consultationRemise des offres sous forme d’une demande de concessionDésignation du candidat retenu
Instruction de la demande de concessionPhase 3
Phase 2
Phase 1
77
La mise en concurrence (Phase 1)
Décision de renouvelerLe cas échéant, décision sur le regroupement de concessionsChoix de la procédure simple ou complexe (article 2)
simple• Application des règles générales de la “ Loi Sapin ” du 29 janvier 1993 (articles
38, 40 et 40-1) et de son décret d’application• Choix du délégataire au regard du triple critère énergétique, environnemental et
économique complexe
• même principe +• dialogue avec les candidats avant remise des offres• élaboration par le préfet d’un document destiné à informer l’ensemble des
candidats sur les enjeux liés à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau dans le périmètre du projet (document GEDRE)
Principe d’équité et de confidentialité pour la phase d’audition des candidats
Clôture du dialogue et indication aux candidats des modifications ou précisions apportées à la consistance des prestations attendues
88
Le document GEDRE (1)
Établissement par le préfet coordonnateur d’un document sur les enjeux liés à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (article 2-7: « le préfet coordonnateur élabore, après avoir procédé aux consultations et concertations appropriées un document.. » : le document « GEDRE » précité)
Ce document est joint au dossier de consultation, il est destiné à informer les candidats sur les enjeux
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Le document GEDRE (2)
consultation limitée à une écoute des attentes des acteurs de l'eau souhaitant se prononcer sur le bon usage et le partage de la ressource en eause traduit par une synthèse jointe au règlement de consultation
qui est concerné ?conseils généraux
élus
associations d'usagers
associations de protection de l'environnement
...
1010
La démarche GEDRE : modalités retenues en Isère
Périmètre de la consultation:bassin versant du cours d’eau principal, c'est-à-dire tant dans la zone d’implantation des ouvrages concédés, que celle dans laquelle se font ressentir les effets de ces aménagements sur les usages et les milieux aquatiques
Modalité retenue :Consultation écrite par le préfet coordonnateur
Durée de la consultation: 3 mois
Contenu des réponses: les contributions seront exprimées sur la base d'un questionnaire préétabli
1111
Rôle de l’autorité concédante
décision renouvellement (regroupement et choix procédure)
organise la procédure concurrentielle
élabore le document GEDRE (synthèse des contributions reçues) et procède pour ce faire aux consultations et concertations nécessaires
Procède à l’instruction de la demande du candidat sélectionné
Octroie le titre
1212
Gouvernance générale DGEC/DREAL/Conseils
12
Chargé d’affaires
techniques
Chargé d’affaires
financières
Chargé d’affaires juridiques
Conseil financier
Conseil technique
Conseil juridique
DGECChef du bureau de la production élec. (3A)
Chargé de mission
DEB
Chargé d’affaires juridiques
Chargé d’affaires
financières
Affairesfinancières
Affairestechniques
Affairesjuridiques
Eau etbiodiversité
DGEC bureau 3A
DGITM PPP
Conseils
Responsable de la mission
hydroélectricité
Conseil en
ordonnancement et pilotage
PilotageGestion projet
Appui et supportde la DGEC
reporting
1313
Calendrier-type
1414
Les mises en concurrence à venir
Renouvellement :Lac Mort (20 MW, Romanche, échéance 2012)
Sautet-Cordeac (110 MW, Drac, échéance 2011) regroupé avec Saint Pierre Cognet (110 MW, échéance 2032 anticipée)
1515
Le renouvellement des concessions en Isère
1616
Lac Mort
Drac- Amont
1717
Concession du Lac Mort
1818
La future concession hydroélectrique du Lac Mort
1919
La concession hydroélectrique du Lac Mort
La concession hydroélectrique du Lac Mort a été accordée en 1933 sur un territoire situé sur les ruisseaux de la Morte, du Grand Rif et du Rif Mort, sur les communes de La Morte, Saint-Pierre-de-Mesage, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne et Laffrey (département 38).Le titre de la concession, échu au 21 février 2012, sera prolongé jusqu’à ce que son renouvellement soit prononcé par le Préfet.
2020
La concession hydroélectrique du Lac Mort : principales caractéristiques
A l’origine, un lac naturel dont le niveau d’eau a été porté de la cote 928,90 m NGF à la cote de retenue normale de 935,70 m NGFPrises d’eau : sur le ruisseau de la Morte, le Rif Lartet et le Grand Rif Bassin versant : 11,99 km2 (bassin versant du Lac Mort 1,6 km2)Puissance maximale brute : 19,9 MWPuissance installée : 10 MWDébit turbinable maximal : 1,950 m3/sVolume de la retenue : 4,2 millions de m3 Digue Nord et Nord Est : hauteur 6,50 m, longueur à la crête 277 mDigue Sud : hauteur 3,24 mSurface du plan d’eau : 30 ha
Mise en service en 1933
2121
Calendrier de la mise en concurrence
Compte tenu de l'absence de complexité du projet (usine unique d'une puissance faible de 10 MW de puissance installée et 20 MW de puissance maximale autorisée, retenue de faible dimension, fonctionnement sans interactions avec d'autres aménagements), pas de document GEDRE.Boîte dédiée : [email protected]
2222
Concession Drac Amont
2323
La future concession hydroélectrique du Drac Amont
2424
La future concession hydroélectrique du Drac Amont
ST-PIERRE-COGNET
CORDEAC
SAUTET
LA BONNE
2525
La concession hydroélectrique du Drac Amont
La concession hydroélectrique actuelle de Saint Pierre-Cognet a été accordée en 1960 et modifiée en 1978, celle de Sautet - Cordeac a été accordée en 1932. Le territoire cumulé des deux concessions comprenant le Drac et ses affluents principaux s’étend approximativement, en amont sur le Drac, depuis la confluence avec la Severaisse et, sur la Souloise, depuis Pont du Mas jusqu’au pont de Cognet, en aval.Le titre de la concession de Sautet-Cordeac, échu au 31 décembre 2012, sera prolongé jusqu’à ce que son renouvellement soit prononcé par l’État.
2626
La concession hydroélectrique du Drac Amont : principales caractéristiques
Barrage de Cordéac : Sur le Drac à 300 m en aval du Sautet (contre-barrage)
Puissance maximale brute : 55 MW
Débit turbinable maximal : 87 m3/s
Volume de la retenue : 37000 m3 sur une longueur de 180 m
Hauteur : 33 m
Surface du plan d’eau : 0,3 ha
Construction en 1946
Barrage du Sautet :Sur le Drac, la Séveraisse et la Souloise
Prise d’eau sur la Sézia
Bassin versant : 1020 km2
Puissance maximale brute : 55 MW
Débit turbinable maximal : 90 m3/s
Volume de la retenue : 100 millions de m3 sur une longueur de 6,5 km
Hauteur : 126 m, longueur sur le couronnement 80 m
Surface du plan d’eau : 336 ha
Construction de 1930 à 1934, mise en eau en 1935
2727
La concession hydroélectrique du Drac Amont : principales caractéristiques
Ouvrage de Saint-Pierre CognetConcession par décret du 9 avril 1960 modifié le 14 février 1978, jusqu’au 31 décembre 2032
Communes : dans le département de l’Isère, Cordéac, Saint-Sébastien, Saint-Jean d’Hérans, Quet en Beaumont, La Salle en Beaumont, Saint-Pierre de Méarotz, Ponsonnas, Cognet, Saint-Laurent en Beaumont, Siévroz, Nantes en Rattier, Sousville et Prunières
Principales caractéristiques :Sur le Drac entre l’aménagement du Sautet et de Monteynard
Prise d’eau sur la Bonne et sur la Jonche
Bassin versant total y compris les prises d’eau : 1550 km2
Puissance maximale brute : 108 MW
Volume de la retenue : 24 millions de m3 sur une longueur de 6 km
Hauteur 75 m, longueur sur le couronnement 130 m
Surface du plan d’eau : 107 ha
Construction de 1954 à 1956, mise en eau en 1957
2828
Calendrier de la mise en concurrence
2929
La concession hydroélectrique du Drac Amont
Démarche GEDRE : Compte tenu de la puissance et du caractère complexe de cet aménagement, organisation des consultations et concertations nécessaires à l'élaboration d'un document GEDRE Lancement officiel de la consultation
Questionnaire-type
Boîte dédiée :
Date limite de réception des avis : 10 avril 2012
Rédaction d’un document de synthèse
3030
Conclusion générale
Une procédure et un cadre réglementaire nouveau
Une volonté de l’autorité concédante d’ouvrir une phase d’écoute
La démarche GEDRE : un succès lié aux contributions de tous
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http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/
