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La mise en perspective
de la prise en charge d’un Pasteur
«salarié»
Vaomiera Mitrandraka ny momba ny Mpitandrina Matihanina
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Introduction : la V3MLa démarche globale de la V3MUne présentation des scenarii et
enjeuxMots en guise de conclusion
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La V3M La démarche globale Les scenarii et les
enjeux Conclusion
La commission V3M créée lors du Synode National de la FPMA les 10-11-12 novembre 2006 à Orléans.
Un organe de conseil pour faciliter la réalisation de l’objectif de mise en place d’un pasteur salarié.
Une mission axée sur trois points : Conscientiser l’église sur la nécessité d’avoir
un pasteur salarié ; Étudier tous les enjeux de la mise en place
d’un pasteur salarié ; Préparer et accompagner techniquement la
réalisation de l’objectif de mise en place d’un pasteur salarié.
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La V3M La démarche globale Les scenarii et les
enjeux Conclusion
Une structuration en trois commissions :
Une commission « administrative et juridique » ;
Une commission « financière » ;
Une commission « poste pastoral ».
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La démarche globale
Les scenarii et les enjeux
Conclusion
Les deux propositions de la V3M nationale
La prise en charge par la caisse centrale :Selon un système presbytéro-synodal, officiellement lancé le 12 octobre 2008.
La prise en charge directe par la paroisse :Selon un système plus congrégationnaliste,rythme variable suivant les paroisses.
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La démarche globale
Les scenarii et les enjeux
Conclusion
1. La prise en charge par la caisse centrale :
Les principales caractéristiques : Une garantie pour le poste pastoral ; Une gestion plus sécurisée (compte spécifique)
; Une base de travail : modèle du 1000-10-6 ; Une souscription individuelle globale ou
fléchée.
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Les scenarii et les enjeux
Conclusion
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La V3M
La démarche globale
Les scenarii et les enjeux
Conclusion
1. La prise en charge par la caisse centrale :
Les principaux enjeux : Une perspective de moyen voire de long
terme ; La priorisation dans l’affectation des pasteurs.
Un système plus adéquataux paroisses de petite taille
(Mpandray < 25)
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La démarche globale
Les scenarii et les enjeux
Conclusion
2. La prise en charge par la paroisse :
Les principales caractéristiques : Une gestion directe du poste pastoral par les
Tafo(finances, SIRENE - CFE/DGI, préfecture, etc.) ;
Une nomination du ressort de la Commission des Ministères et du Bureau National de la FPMA.
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Les scenarii et les enjeux
Conclusion
2. La prise en charge par la paroisse :
Les principales étapes : Une sensibilisation de la paroisse sur les
intérêts d’avoir un pasteur salarié (démarche constante) ;
Une réflexion sur tous les pistes et enjeux du projet de création de poste pastoral (V3M) ;
La décision de la paroisse de créer officiellement un poste pastoral (AG) ;
L’appel à candidatures selon un profil prédéfini suivi de rencontres avec les candidats ;
La démarche officielle d’embauche (AG).
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Les scenarii et les enjeux
Conclusion
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La démarche globale
Les scenarii et les enjeux
Conclusion
3. La contractualisation
L’établissement d’un CDD / CDI Les fonctions, La période d’essai, Les conditions de travail (lieu, horaires, etc.), La rémunération, Les régimes de retraite et de sécurité sociale, Les clauses de résiliation du contrat, etc.
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La démarche globale
Les scenarii et les enjeux
Conclusion
3. La contractualisation
L’établissement d’une convention de charge pastorale
L’annonce publique de la parole de Dieu, La célébration des sacrements, Le ministère de communion, La formation théologique, etc.
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Les scenarii et les enjeux
Conclusion
4. Les donnés de base de la création du poste
Une contextualisation différente selon qu’il s’agisse :
du régime obligatoire général :sécurité sociale - URSSAF,assurance chômage - ASSEDIC, etc.
du régime des ministres de culte :sécurité sociale - CAVIMAC,pas d’assurance chômage.
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NET / Mois GENERAL /Mois
GENERAL /An
CAVIMAC /Mois
CAVIMAC/ An
1,037.52 1,321 15,852 1,652 19,828
1,220.00 1,904 22,848 1,783 21,396
1,550.00 2,718 32,616 2,350 28,200
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La V3M La démarche globale
Les scenarii et les enjeux
Conclusion
Quelques scenarii identifiés
La prise en charge à temps complet ; Une prise en charge à temps partiel ; Avec un autre Tafo FPMA dans la
région ; Le cas type d’un Tafo.
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La V3M La démarche globale
Les scenarii et les enjeux
Conclusion
1. La prise en charge complète par la paroisse
Quelques repères : Les paramètres (du budget prévisionnel) à
surveiller : Ré-affectations des frais pour actes pastoraux ; Valeurs des cotisations ; Taux de cotisants ; Estimation du gap.
La piste de la déduction fiscale (66-20-2000-4800) Article 200 CGI ; Cotisation à 10 euros /mois ~ après déduct°: 3
euros.
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Les scenarii et les enjeux
Conclusion
2. La prise en charge partielle
Les principales caractéristiques : Une officialisation du système du Kilao :
Une rémunération à temps partiel ; Un cahier des charges pastorales spécifiques
(temps,…). Un système à dilemme :
Un lancement et une gestion faciles pour la paroisse ;
Des contraintes pour le pasteur (quid « dévouement »).
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Les scenarii et les enjeux
Conclusion
3. La prise en charge partagée avec un autre Tafo
Les principales caractéristiques d’un jeu à trois : La contractualisation (protocole) :
Une rémunération à temps partiel ; Un cahier des charges pastorales spécifiques
(temps,…). Quelques enjeux :
Le partage du temps de travail ; Les clauses de résiliation du contrat ; La sécurisation de la rémunération ; Les dépenses annexes (déplacements, …).
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4. Le cas type d’un TafoDEPENSES RECETTES
Libelles BUDGET Libelles BUDGET
Contributions 1550 Offrandes et cotisations 8380
Fonctionnement 320 Manifestations diverses 2500
Frais (déplacmts) pour actes pastoraux 16000 Participations 1270
Autres déplacements 2214 Autres produits
Activités (PAF occupation lieux,...) 1366
Autres charges 1700 GAP 11000
Total des dépenses 23150 Total des recettes 23150
Déplacmts pour actes pastoraux 5000 EQUIL. EX-REMUNERAT 12150
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La V3M La démarche globale Les scenarii et les
enjeux
Conclusion
En conclusion
La dynamique prime sur l’arithmétique. La combinaison possible des hypothèses des
scenarii. Les pistes à approfondir : Région. Une démarche participative (mini-enquêtes =>
profil, débats, …).
