La mission statistique de la douane p. 4

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La missionstatistique

de la douane p. 4

La missionstatistique

de la douane p. 4

NUMÉRO 49

Janvier2008

p. 8

La nouvelle NAF

p. 2

La qualité à l'Insee

L'équipe du magazine vous souhaite une bonne � heureuse année

p. 11

Le nouveau directeur général

de l'Insee

p 2 - Janvier 2008 - n° 49 - INSEE Actualités Magazine

Un plan d’action pour une statistique de qualité à l’Insee

Garantir une statistique de qualité à nos utilisateurs est un souci permanent. C’est pourquoi la statistique européenne s’est dotée d’un code de bonnes pratiques. La mise en place du code par les instituts statistiques européens a débouché en France, en premier lieu, sur un plan d’action qualité à l’Insee, puis dans tout le système statistique public.

a qualité est depuis longtemps en « toile de fond » du travail des statisticiens mais elle a pris une importance croissante depuis quelques années. En

effet, dans les années quatre-vingt-dix, la demande d’information sur les statis-tiques s’est accélérée et la construction européenne a généré une demande forte d’harmonisation des statistiques. C’est à cette époque que plusieurs instituts nationaux de statistique (INS) européens, et notamment ceux des pays nordiques, ont adopté une approche de la qualité se référant au modèle TQM « Total Quality Management ». Cette approche se réfère à une conception très large de la qualité puisqu’elle s’applique aux produits mais également aux processus et au contexte institutionnel dans lequel opère l’INS et qui vise à le mobiliser et à le moderniser autour du thème de la qualité.

Un code de bonnes pratiques pour la statistique européenneLa démarche a été reprise par Eurostat et s’est traduite par l’adoption d’un code de bonnes pratiques (voir encadré). Ce code a fait l’objet d’une recomman-dation de la Commission européenne du 25 mai 2005. Il est fondé sur la déclara-tion de qualité du système statistique européen et incorpore, dans sa partie traitant de production statistique, les six critères de qualité : pertinence, préci-sion, accessibilité et clarté, actualité et ponctualité, cohérence et comparabilité (voir encadré p. 3). La mise en place de cette démarche se fait par étape. La première est une auto-évaluation réalisée par chaque INS afin d’évaluer ses forces et ses faiblesses. À l’Insee, elle a eu lieu fin 2005. L’évaluation par les pairs constitue l’étape suivante. Ces évaluations ont eu lieu au cours des années 2006 et 2007 dans plusieurs pays européens. Elles ont consisté en missions effectuées dans chaque État membre par des équipes de statisticiens

issus des INS et d’Eurostat. Leur objectif était de dresser un bilan de la mise en œuvre du code dans les INS et, si nécessaire, une liste d’améliorations à apporter.L’Insee, à la suite de l’auto-évaluation qui avait mis en évidence les forces et faiblesses de l’Institut au regard du code, avait déjà défini dès 2006 un plan d’ac-tion qualité. Ce plan comptait vingt-six actions, dont chacune d’entre elles comporte une fiche précisant le contenu de l’action, la direction concernée, le nom du responsable, le calendrier et les indicateurs de suivi. Chaque fiche indi-que également à quels principes du code l’action se réfère.

L’Insee est évalué en janvier 2007Pour l’Insee, l’évaluation par les pairs a eu lieu en janvier 2007. L’équipe se composait d’un président issu de l’INS irlandais et de deux autres membres, l’un de l’INS belge et l’autre d’Eurostat. L’évaluation ne portait que sur les principes 1 à 6 et 15 du code. Le rapport disponible sur le site de l’Insee, signale trois bonnes pratiques de l’Institut dont nos partenaires pourraient s’inspirer : la politique de mobilité du personnel, le projet de refonte des statistiques annuelles d’entreprises (Resane) et le portail de la statistique publique.Le plan d’action qualité est approuvé par le comité de direction de l’Insee et le contrôle de sa réalisation est assuré par

L

Connaître l ’ Insee

■ Le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne

Le Code expose les quinze principes clés pour la produc-tion et la diffusion des statistiques officielles européennes et pour l’environnement institutionnel au sein duquel les services statistiques nationaux et communautaires tra-vaillent. Un ensemble d’indicateurs de bonnes pratiques pour chacun des quinze principes fournit une référence pour réviser la mise en œuvre du Code. Au total, soixante-dix-sept indicateurs ont été retenus. Le Code s’applique aux statistiques publiques mais ne concerne pas les travaux d’études et de recherche.Le Code a retenu une approche très large de la qualité puisqu’elle porte à la fois sur l’environnement institu-tionnel, les procédures statistiques et les résultats statistiques. On peut classer les quinze principes selon cette typologie.

Environnement institutionnel1 Indépendance2 Mandat pour la collecte

des données3 Adéquation des ressources4 Engagement sur la qualité5 Secret statistique6 Impartialité et objectivité

Procédures statistiques7 Méthodologie solide8 Procédures statistiques adaptées

9 Charge non excessive pour les déclarants

10 Rapport coût/efficacité

Résultats statistiques11 Pertinence12 Exactitude et fiabilité13 Actualité et ponctualité14 Cohérence et comparabilité15 Accessibilité et clarté

Connaître l ’ Insee

INSEE Actualités Magazine - n° 49 - Janvier 2008 - p 3

Chef de l’unité des normes et systèmes d’information. Chantal Madinier

■ Où s’informer ?

Le rapport d’évaluation par les pairs est disponible sur www.insee.fr, rubrique L’Insee et la statistique publique/Connaître l’Insee/L’Insee dans le système statistique européen.Les informations sur la qualité dans l’espace européen peuvent être trouvées sur le site d’Eurostat : http://ec.europa.eu/eurostat, rubrique Qualité

Références bibliographiques :• Pascal Rivière, « Qualité et statis-

tique », Courrier des statistiques n°90, juin 1999

• Alain Desrosières, « Les qualités des quantités », Courrier des sta-tistiques n°105-106, juin 2003

■ Les critères de qualité de la statistique

La qualité peut être définie, de façon générale, à partir de la définition adoptée par la norme ISO (International Organization for Standardization) 8402 de 1986 : « Ensemble des propriétés et caractéristiques d’un produit ou d’un service qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites ».Le système statistique européen, dans une déclaration adoptée en 2003, définit la qualité comme la satisfaction de six critères.

■ Pertinence : les statistiques doi-vent répondre aux besoins des utilisateurs.■ Précision : les statistiques doivent refléter la réalité de façon exacte et fiable.■ Accessibilité et clarté : les statisti-ques doivent être présentées sous forme claire et compréhensible, dif-fusées de manière pratique et adap-tée, disponibles et accessibles pour tous et accompagnées de méta don-nées et explications.■ Actualité et ponctualité : les sta-tistiques doivent être diffusées en temps utile et aux moments prévus.■ Cohérence : la cohérence des statistiques caractérise leur capacité à être combinées avec fiabilité à l’intérieur d’une source ou entre plusieurs sources.■ Comparabilité : les statistiques doivent pouvoir être comparées dans l’espace, dans le temps et entre domaines.

un comité de suivi de la qualité qui ras-semble les principaux chefs de départe-ment concernés ainsi que des directeurs régionaux. Le plan, annuel, comprend les actions non terminées de l’année précédente et les nouvelles actions qui sont décidées pour l’année en cours.C’est ainsi que le plan défini pour l’Insee, lors de l’évaluation par les pairs, com-porte treize actions. Parmi elles, six actions sont en cours de réalisation puisqu’elles étaient déjà présentes dans le plan 2006. Les principales sont les suivantes :– amélioration de la rubrique « sources

et méthodes » sur insee.fr ;– généralisation des bilans qualité dans

les statistiques d’entreprises ;– réalisation d’un guide qualité disponible

sur insee.fr ;– mise en place d’enquêtes de satis-

faction ;– projet Resane ;– amélioration de l’accueil Insee concer-

nant SIRENE® ;– qualité du répertoire d’immeubles

localisés pour le recensement de la population ;

– amélioration de la non-réponse à l’en-quête emploi ;

– refonte du site insee.fr.

La démarche qualité concerne l’ensemble du système statistique publicLe Code de bonnes pratiques de la statis-tique européenne, comme son intitulé l’indique, est limité à la seule statistique européenne, domaine de compétence de la Commission pour prendre une recom-mandation. Il ne concerne donc pas, a priori, des travaux statistiques réalisés pour satis-faire à des demandes purement nationales. Cependant, la réunion plénière du Cnis, tenue fin 2005, a décidé que les principes retenus dans le code devraient également inspirer la pratique de tous les services concourant à la statistique nationale. C’est pourquoi, en France, les principes du code doivent concerner tant les services sta-tistiques ministériels (SSM) que l’Insee.La démarche de mise en place du code dans les SSM se fait aussi progressive-ment, à l’image de celle qui s’est déve-loppée à l’Insee. L’étape d’auto-évaluation de l’ensemble des services est achevée et un plan d’action qualité devrait être mis en œuvre au cours de l’année 2008.

Une étape importante a été franchie dans l’amélioration de la qualité des enquêtes de

conjoncture avec la mise en place progressive à partir de 2004 de la collecte et de la

consultation des résultats par internet.

La collecte par internet permet une meilleure qualité des résultats, des gains de producti-

vité pour l’Insee, la simplification de la charge des entreprises et la réduction des délais.

Cinq enquêtes de conjoncture sont concernées, depuis la mise en ligne mi-2007 des

enquêtes de conjoncture dans le commerce de détail et le bâtiment. La collecte par

internet sera étendue aux enquêtes Artisanat dans l’industrie et Trésorerie dans l’industrie

en 2008, puis à l’enquête Investissements dans l’industrie en 2009. Le programme

s’achèvera en 2010 avec l’enquête Promotion immobilière.

Des échanges étroits avec les entreprises font progresser régulièrement l’utilisation

d’internet, les taux de réponse avoisinant désormais les 30 %.

La possibilité de relance que procure le dispositif permet d’augmenter le pourcentage de

réponses global, ce qui constitue un autre facteur important d’amélioration de la qualité.

Parallèlement, la diminution de la charge de saisie permet aux gestionnaires d’enquêtes de

conduire des travaux à plus forte valeur ajoutée, et notamment d’augmenter les contrôles.

Enfin, en s’affranchissant des délais postaux, qui peuvent prendre un ou deux jours

pour l’envoi et le retour des questionnaires, ce mode de collecte a ainsi facilité l’avan-

cement de la publication des résultats des différentes enquêtes de conjoncture.

Témoignage

Philippe Scherrer

Chef de la division enquêtes

de conjoncture

« Améliorer la qualité des enquêtes de conjoncture avec la collecte par internet »

p 4 - Janvier 2008 - n° 49 - INSEE Actualités Magazine

Les statistiques du commerce extérieur, une mission de la douane

Le suivi et l'analyse des échanges extérieurs constituent un élément essentiel dans de nombreux domaines : analyse conjoncturelle, prévision macroéconomique, mesure de la compétitivité des pays et des territoires, évolution des marchés. Tous les mois, conformément à un calendrier annoncé quatre mois à l'avance, la douane publie et commente les statistiques du commerce extérieur de biens.

isponibles rapidement, les statistiques du commerce extérieur sont utilisées prin-cipalement par la Banque de France pour établir la

balance des paiements, par les comp-tables nationaux pour évaluer le produit intérieur brut et par les entreprises pour suivre l'évolution des marchés. Elles sont également transmises tous les mois à Eurostat, notamment pour les besoins de la Banque centrale européenne.

Un ancrage étroit à la douaneDepuis 1825, les statistiques françaises du commerce extérieur sont élaborées par la douane. Dans tous les pays, les déclarations en douane constituent la source la plus complète et la plus utilisée pour mesurer les mouvements de marchandises.Depuis la mise en place du marché uni-que en 1993, seuls les échanges de la France avec les pays extérieurs à l'Union européenne continuent d'être déclarés en douane. En revanche, un nouveau type de recensement des données a été mis en place pour les échanges intra-communautaires : le dispositif Intrastat, coordonné par l'office statistique euro-péen Eurostat. Il repose sur les déclara-tions que doivent fournir les entreprises, dès lors que leurs transactions dépas-sent un certain seuil annuel. En France, ce seuil a été fixé à 150 000 euros au

1er janvier 2006. Ces déclarations d'échanges de biens (DEB) mensuelles ne comportent qu'un nombre limité de données indispensables à la statistique et au suivi de la TVA, afin de limiter la charge administrative des entreprises.Ainsi, la collecte des données découle des missions douanières et fiscales de la douane, tandis que les statistiques produites lui permettent d'éclairer l'exer-cice de ces missions. Une connaissance fine des échanges de produits sensibles est, par exemple, essentielle au pilotage des contrôles douaniers, de même qu'une analyse de la localisation des principaux flux échangés permet de mieux asseoir les perspectives d'évolu-tion de l'activité douanière.

Simplifier et dématérialiser les déclarationsDès la mise en place du dispositif Intrastat en 1993, la douane a proposé aux entre-prises un service minitel de déclaration en ligne des données. Cette offre s'est ensuite étoffée avec une mise à dispo-sition de plusieurs outils de déclaration dématérialisée.Pour les petits déclarants, la procédure DEB sur le Web permet, depuis mai 2001, une saisie en ligne des déclarations. Elle a été utilisée par plus de trente mille entreprises en 2006. Cette procédure sera bientôt disponible via le portail des téléservices Prodou@ne.Pour les plus gros opérateurs, un logiciel gratuit (IDEP CN8) et téléchargeable en ligne permet d'élaborer les déclarations à partir de la comptabilité de l'entreprise. Ce logiciel intègre une documentation détaillée sur la nomenclature combinée douanière de produits (NC8). Près de quatorze mille opérateurs ont utilisé ce logiciel en 2006.Enf in, le déploiement du nouveau système de dédouanement en ligne DELT@ permet une dématérialisation

La statistique publique

■ Le service statistique de la douane

Le département des statistiques et des études économiques (DSEE) de la direction générale des douanes et droits indirects au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a en charge le suivi des échanges extérieurs de marchandises de la France.

■ Un rôle normatifLe DSEE décline au niveau national la réglementation statistique euro-péenne applicable aux déclarations en douane des marchandises et celle relative aux échanges intra-communautaires de biens. Il participe également à l'élaboration des nomenclatures douanières.■ Un rôle de production statistiqueLe calcul des chiffres du com-merce extérieur (importations et exportations en valeurs et en quantités, par produits et pays) s'appuie sur la collecte de données auprès d'un réseau composé d'une direction nationale des statistiques du commerce extérieur et de cinq centres interrégionaux de saisie des données, qui sont en relation directe avec les entreprises déclarantes.■ Un rôle de diffusionLe DSEE publie des commentaires et des analyses sur le commerce extérieur.Il assure la politique de diffusion (publications, outils de traitement des données), ainsi que la gestion du centre de renseignements statistiques de la douane.Chaque mois, il diffuse les résultats de la balance commerciale de la France.

Seuls les échanges extracommunautaires continuent à être déclarés en douane.

DR

INSEE Actualités Magazine - n° 49 - Janvier 2008 - p 5

complète des déclarations de marchan-dises en douane et une transmission automatique des données au service statistique.

Au service des entreprisesLa prospection de nouveaux horizons repose sur une connaissance précise des marchés internationaux. Pour aider les entreprises à mieux cibler les marchés potentiels, la douane met gratuitement à leur disposit ion les stat ist iques détaillées du commerce extérieur et les analyses mensuelles qui en sont faites. Les données par produits et pays, au niveau le plus fin de la nomenclature, sont disponibles sur le site internet http://lekiosque.finances.gouv.fr. Ce site, mis en place en 1998, reçoit en moyenne cent mille requêtes par mois. Il s'enrichit régulièrement de nouvelles fonctionnalités. Un palmarès national des entreprises exportatrices et importatrices ainsi que les palmarès régionaux sont consultables directement sur ce site.Par ailleurs, le centre de renseignements statistiques de la douane assure un ser-vice d'accueil et de conseil auprès des utilisateurs des statistiques du com-merce extérieur. Il gère, d'une part des demandes ponctuelles de données, d'autre part des diffusions régulières de

tableaux de résultats personnalisés pour les abonnés du centre.La douane propose également aux entreprises un service de mise en relation avec des clients résidents potentiels. Ce service de « publipostage » consiste à contacter de manière anonyme des entreprises réalisant des opérations de commerce extérieur. Les entreprises sont sélectionnées sur la base de critères définis par le demandeur (entreprises important tel produit pour un montant annuel supérieur à tant d'euros, basées dans telle région…). Un courrier rédigé par le demandeur leur est adressé par la douane et elles ont toute liberté de don-ner une suite aux propositions commer-ciales contenues dans le courrier. Ce service permet également de mettre en relation plusieurs entreprises exportatri-ces vers une même destination géogra-phique. Elles peuvent ainsi se coordonner pour réduire leurs coûts respectifs de transport des marchandises.

La statistique publique

■ Où s’informer ?La direction générale des douanes et des droits indirects propose :• un site internet pour consulter les données conjoncturelles :http://lekiosque.finances.gouv.fr, rubrique le chiffre du commerce extérieur ;• une diffusion de données « sur mesure » réalisée par le centre de renseignements statistiques :courriel : crs@douane.finances.gouv.fradresse : 5-11 rue des 2 Communes 93100 Montreuil-sous-Bois ouvert au public du lundi au vendredi, de 9h à 17h ;• un cédérom mensuel de données détaillées (produits-pays) élaboré par la direction nationale des statistiques du commerce extérieur :courriel : csd-toulouse-courrier@douane.finances.gouv.fr

Chef du département des statistiques et des études

économiques de la douaneClaire Lefebvre

« Nous sommes n°1 mondial de la distri-bution de produits chimiques et notre activité est très internationalisée : Europe, États-Unis, Amérique du Sud.L'utilisation des données du commerce extérieur s'inscrit dans une démarche d'analyse et de marketing. Ces informa-tions nous permettent d'identifier les flux commerciaux des produits que nous commercialisons. Nous pouvons ainsi évaluer la taille et l'évolution du marché français pour un produit donné, et mesu-rer notre part de marché. Les statistiques du commerce extérieur constituent éga-lement une information clé en matière de marketing et de développement de nos marchés. Un examen ciblé de ces statis-tiques permet de confirmer un marché naissant et d'éclairer notre prospection vers de nouveaux fournisseurs étrangers. »

Témoignage

Alain Drege

Responsable achats chez Brenntag

La douane élabore depuis 1825 les statistiques françaises du commerce extérieur.

La finalité de cette mission est-elle toujours la même aujourd'hui ?

Les statistiques du commerce extérieur constituent, plus que jamais, l'un des indica-teurs de référence pour les acteurs économiques. Elles permettent à l'État français de connaître la structure et l'évolution des flux de marchandises avec ses partenaires commerciaux et aux décideurs économiques de disposer d'informations stratégiques pour l'étude et la prospection de marchés à l'étranger.

Pourquoi cette mission est-elle assurée par la douane ?

Compte tenu de ses missions, la douane est au cœur des échanges commerciaux de marchandises, qu'il s'agisse des échanges réalisés au sein ou à l'extérieur de l'Union européenne. Ce positionnement privilégié lui donne accès à l'ensemble des informations nécessaires à la constitution du chiffre mensuel du commerce extérieur.

Quelles sont les évolutions envisagées ?

Les évolutions constantes de l'informatique douanière en matière de simplification et de dématérialisation des données permettront d'accélérer encore la transmission, le traitement et la diffusion des données statistiques, tout en allégeant les formalités pour les entreprises.

Trois questions à…

Jérôme Fournel

Directeur général des douanes et droits indirects

DR

Le centre de renseignements statistiques.

« Les statistiques du commerce extérieur

constituent une information clé en matière de marketing »

p 6 - Janvier 2008 - n° 49 - INSEE Actualités Magazine

Solutions

Le tissu des entreprises éco-actives en Aquitaine

Avec le développement des problématiques liées à l’environnement, les pouvoirs publics sont amenés à s’intéresser aux entreprises qui interviennent dans la prévention et la réduction de pollutions de toute sorte. Dans le cadre d’un partenariat, l’Insee a mené une enquête afin de mieux cerner le tissu des entreprises éco-actives en Aquitaine.

es éco-activités regroupent les activités qui produisent des biens et services capa-bles de mesurer, de prévenir, de limiter ou de corriger les

impacts environnementaux tels que la pollution de l’eau, de l’air, du sol, ainsi que les problèmes liés aux déchets, au bruit et aux écosystèmes.

Une enquête menée en partenariatLe conseil régional d’Aquitaine et la Drire (direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) accom-pagnent et soutiennent le développement des éco-activités. Aussi, la connaissance du tissu des « éco-établissements » d’Aquitaine et des principaux obstacles qu’ils rencontrent dans leur développe-ment est indispensable à l’exercice de cette mission.

L’intérêt du conseil régional et de la Drire ne se limite pas aux seuls établisse-ments exerçant une éco-activité. Il porte également sur les entreprises n’exerçant pas d’éco-activités mais qui pensent se positionner sur un marché appelé à se développer dans les années à venir.Comme il n’existe pas de source statistique régionale sur les entreprises éco-actives, le conseil régional d’Aquitaine s’est adressé à l’Insee, qui à son tour a contacté la Drire. Ensemble, ils ont décidé de réaliser une enquête auprès d’établissements aquitains susceptibles d’exercer une éco-activité. La convention de partenariat a confié à l’Insee la préparation et la réalisa-tion de l’enquête ainsi que le traitement informatique et statistique des données. Les représentants des professionnels ont été associés à la conception de l’enquête dans le cadre du comité d’opportunité régionale réuni en décembre 2005.

L■ Les entreprises « éco-actives »

Pour protéger l’environnement, les entreprises dites « éco-actives » pro-posent des services ou conçoivent et fabriquent des équipements de nature à prévenir et réduire les pol-lutions de toutes sortes. Elles sont actives dans les domaines de protection de l’environnement : air, déchets, eau, sites et sols pol-lués, bruit, énergies renouvelables. Au sein de ces domaines, on peut les distinguer par la catégorie de pres-tations qu’elles effectuent : services de gestion des pollutions, ingénierie, conseil, fabrication de produits industriels, installations d’équipe-ments, prestations de recherche…Leurs savoir-faire et leurs techniques peuvent apporter des solutions aux problèmes de pollution, tout en préservant la compétitivité de l’économie. Le marché des éco-activités ne mobilise encore qu’un nombre res-treint d’entreprises.

Le traitement des eaux usées, un domaine important des éco-activités.

© V

éolia

Les entreprises éco-actives interviennent

très souvent exclusivement sur la région

‘‘ ‘‘

Cette enquête, présentée au comité du label du conseil national de l’information statistique le 30 janvier 2006, a reçu le label d’intérêt général et de qualité statistique.Les résultats de l’enquête régionale montrent que les entreprises éco-actives d’Aquitaine interviennent principalement

INSEE Actualités Magazine - n° 49 - Janvier 2008 - p 7

Solutions

■ Où s’informer ?

Les résultats de l’enquête sont présentés dans Insee Aquitaine, n° 166 de juillet 2007. Ce document est disponible gratuitement sur www.insee.fr, rubrique Le portrait de votre région (région Aquitaine), Produits et Services.

Pourquoi vous êtes-vous adressé à l’Insee ?

Le conseil régional d’Aquitaine mène depuis plusieurs années

une politique volontariste de soutien au développement des éco-

activités. Le propre de ce secteur, outre son dynamisme puisqu’il

croît deux fois plus vite que le PIB dont il représente d’ores et

déjà 2 %, est d’être extrêmement diffus. Il recouvre de nombreux

domaines d’activités, qu’il s’agisse de services opérationnels, de

production d’énergie ou de bureaux d’étude.

Il n’existe pas aujourd’hui de classification statistique regroupant ce

secteur et plusieurs rapports recommandent la mise en place d’outils

permettant d’en assurer un meilleur suivi. Le conseil régional

souhaitait pouvoir disposer d’une meilleure visibilité des acteurs

aquitains concernés. Il est apparu naturel de se rapprocher de l’Insee

pour développer une approche aussi riche et robuste que possible.

Quel bilan faites-vous de ce partenariat ?

Les relations ont été très agréables et le partenariat opérationnel.

Les tendances dégagées de l’étude menée ont permis de faire

apparaître une évolution nouvelle de ce secteur, au sein duquel

les activités traditionnellement curatives laissent aujourd’hui la

place à des technologies plus préventives voire de rupture.

Les résultats de l’enquête ont-ils orienté votre politique ?

En partie. Un des enseignements majeurs a été la mise en exergue

d’un processus souvent progressif dans la création d’éco-entre-

prises. En dehors de créations ex-nihilo d’activités dans ce

domaine, on constate que de nombreuses entreprises classiques

réalisent une part de leur chiffre d’affaires autour d’éco-innova-

tions qu’elles ont été amenées à développer en interne. En fonc-

tion du succès rencontré, cela peut in fine déboucher sur la

création de filiales dédiées.

Identifier ce potentiel nous a permis de réorienter notre appel

annuel à projets consacrés à l’éco-innovation. Alors qu’il concer-

nait en 2006 uniquement les éco-activités, il a été étendu en 2007

à l’ensemble des éco-technologies innovantes, qu’elles soient le

fruit d’éco-entreprises ou d’entreprises classiques.

Au total, une centaine d’entreprises ont pu être accompagnées

pour un montant d’aide global de l’ensemble des partenaires de

plus de 8 millions d'euros.

Témoignage

Rodolphe Bocquet

Directeur du développement durable et solidaire,

conseil régional d’Aquitaine

sur les marchés des déchets, de l’eau et de l’énergie.L’engagement des entreprises dans le marché des éco-activités est plus fort dans les services aux entreprises que dans l’industrie. C’est dans le secteur des services opérationnels, traitement des déchets et eaux usées, que l’inter-vention est la plus marquée. Dans l’in-dustrie, le volet des éco-activités est souvent un plus mais ne constitue pas le cœur de métier, sauf dans certains cas comme le recyclage ou la récupération.Les entreprises éco-actives intervien-nent très souvent exclusivement sur la région. Le manque de communication autour de leurs activités, les contraintes liées à la normalisation et à la réglemen-tation et la difficulté à mener des projets de recherche et développement restent un frein à leur développement.La publication des résultats rédigée conjointement par les trois partenaires, à la suite d’un dialogue permanent entre eux, a été diffusée en 2007. Elle a été mise en ligne sur les sites internet de

■ Les domaines des éco-activités

Air : prévenir, limiter, corriger, mesurer et traiter la pollution de l’airEau : prévenir, limiter, corriger, mesurer et traiter la pollution de l’eauDéchets : prévenir, limiter, caracté-riser, quantifier, gérer et traiter les déchetsSols : prévenir, limiter, corriger, éva-luer et réhabiliter les sols polluésBruit : prévenir, limiter, évaluer les nuisances sonoresÉnergies renouvelables : utiliser et promouvoir les énergies dont les ressources sont disponibles dans la nature et sont inépuisables (vent, marée, soleil, géothermie, force hydraulique)Utilisation rationnelle de l’énergie : optimiser et réduire les consom-mations énergétiques tout en assu-rant une même fonction, un même service

Service études et diffusion Insee Aquitaine Elisabeth Nadeau

chaque organisme. Un ensemble de tableaux détaillés a été remis au conseil régional et à la Drire.La production d’informations sur ce secteur offre un éclairage indispen-sable à toute action ciblée et permet d’impulser le développement de ces éco-activités.

« Le conseil régional souhaitait disposer d'une meilleure visibilité

des acteurs aquitains concernés par les éco-activités »

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Solutions

La révision de la nomenclature d’activités française (NAF)Le numéro 48 d’octobre d’Insee Actualités magazine annonçait l’arrivée d’une nouvelle version de la NAF. Les entreprises sont intéressées par ce changement car il concerne le code APE (activité principale exercée). Voici les réponses à quelques-unes des questions qu'elles se posent.

Pourquoi réviser la NAF ?Même si une révision légère a été opérée en 2003, le réseau des nomenclatures d’activités et de produits aux niveaux mondial, européen et national avait vieilli du fait de l’évolution des technologies et de l’organisation économique et sociale des entreprises. De plus, certains pays – comme les États-Unis ou le Canada – utilisent aujourd’hui des classifications spécifiques non compatibles avec celles en usage en Europe. Les deux principaux objectifs du processus de révision sont donc de moderniser les nomenclatures d’activités et de produits et de rappro-cher les grands systèmes de classifica-tion utilisés dans le monde afin de faciliter les comparaisons internationales.

À quelle date les nouvelles nomenclatures d’activités et de produits françaises, NAF et CPF, se substitueront-elles aux anciennes ?Les nomenclatures d’activités et de pro-duits françaises NAF rév. 1 et CPF rév. 1 (pour révision n°1), en usage depuis le 1er janvier 2003, sont révisées. Les nou-velles versions entrent en vigueur au 1er janvier 2008. Leur mise en place s’ef-fectue au début 2008 : le code APE (acti-vité principale exercée) de chaque entreprise est alors basculé dans la nouvelle nomenclature d’activités, la NAF rév. 2.

À quoi sert le code APE ?Il a un but statistique. Il permet à tous les producteurs de statistiques, publics comme privés, de se référer à un même classement par activité des unités écono-miques. Il contribue ainsi à la comparabilité entre statistiques de différentes sources.Diverses administrations ou établisse-ments publics se servent aussi du code APE selon des modalités qui leur sont propres pour gérer des dossiers relatifs à des entreprises.

Qui est concerné par le chan-gement de nomenclatures ?Toutes les personnes morales et physi-ques inscrites au répertoire Sirene géré par l’Insee. Celles-ci n’auront aucune démarche spontanée à effectuer auprès de l’Insee.

Comment connaître le nouveau code APE d’une entreprise ou d’un établissement début 2008 ?Un avis de situation au répertoire Sirene permet de connaître le nouveau code APE d’une entreprise ou d’un établissement suite au changement de la NAF en 2008. Pour obtenir un tel avis, plusieurs servi-ces sont à votre disposition :– Si vous connaissez le numéro Siren ou Siret de l’entreprise ou de l’établis-sement :• vous pouvez télécharger un avis de situation sur le site www.sirene.fr.• le service téléphonique AVIS SIRENE 0825 800 882 (0,15 /min à partir d'un téléphone fixe) permet d’obtenir un avis de situation par fax.– Si vous ne connaissez pas le numéro Siren ou Siret de l’entreprise ou de l’éta-blissement, un accès au répertoire Sirene vous est proposé par minitel, code 3617 SIRENE (0,35 /min à partir d'un télé-phone fixe).

Est-ce que toutes les entreprises et tous les établissements verront leur code APE changer en 2008 ?Oui, toutes les entreprises et tous les établissements changeront de code APE début janvier 2008.Sans aucune formalité de leur part, les entreprises employant des salariés rece-vront un courrier précisant pour l’entre-prise et chacun de ses établissements le nouveau code APE. Ce courrier, adressé par l’Insee, leur par-viendra entre le 15 janvier et le 28 février 2008.

■ Pour en savoir plus ?Vous trouverez toutes les informa-tions sur la révision de la NAF sur le s i te www.insee.fr , rubr ique Nomenclature-NAF 2008. Entre autres :• connaître les dates de prise en compte du nouveau code APE selon la catégorie des documents adminis-tratifs : rubrique Pour connaître le nou-veau code APE d’une entreprise ;• demander un réexamen du code APE : rubrique Accès au formulaire et aux adresses des directions régio-nales Insee.

Sur quels documents faut-il porter ce nouveau code ?La nouvelle nomenclature entrant en vigueur en janvier 2008, les codes APE devraient être changés dès les bulletins de salaire du mois de janvier 2008.Sur les formulaires administratifs, le code à porter est, en général, en rapport avec l’année de référence de celle-ci. Sur les papiers commerciaux, la mention du code APE est facultative.

Si j’estime que le code APE attribué à mon entreprise à l’occasion du changement de nomenclature ne correspond plus à son activité, que puis-je faire ?Vous pouvez demander un réexamen de votre code d’activité, en expliquant pour-quoi le nouveau code ne vous semble pas convenir :– soit que l’activité de l’entreprise ait changé ;– soit que, contrairement à l’ancien, le nouveau code vous semble mal corres-pondre à cette activité.Toute demande de modification doit être formulée par écrit. Pour ce faire, vous adres-serez votre demande par courrier à la direc-tion régionale de l’Insee compétente pour le département d’implantation de votre siège social ou de votre établissement. Un formulaire est mis à votre disposition sur le site www.sirene.fr, rubrique Contact.

Comment mettre à jour l’APE des entreprises de mon fichier clients après le changement de nomenclature ?Pour contribuer à la mise à jour du code APE, l’Insee proposera début février 2008 aux entreprises disposant d’un fichier contenant le numéro Siret, de pré-férence mis à jour récemment, un produit unique, au prix de 152 . Ce produit comportera, pour chaque Siret, l’APE NAF rév. 1 et l’APE NAF rév. 2.

INSEE Actualités Magazine - n° 49 - Janvier 2008 - p 9

Vient de paraître

Les services en France propose chaque année une analyse détaillée d’un secteur en expansion. L’édition 2007 cible plus précisément les services aux entreprises : postes et télécommunications, activités de conseils et assistance, et services opé-rationnels, en les détaillant par secteur d’activité fin.La prochaine édition des Services en France étudiera les services aux par-ticuliers et les activités immobilières.

Le saviez-vous ?

■ En 2006, les ménages consacrent environ 35 % de leurs dépenses de consommation aux services marchands.

■ Les services marchands sont, avec le transport, les activités où la croissance est la plus forte depuis 20 ans : 2,8 % par an en moyenne entre 1986 et 2006.

Les services aux entreprises

Collection Insee-Références

Les services en France – Édition 2007Collection Insee-RéférencesRéf. FRASERV07 -15

L’Insee propose avec Les salaires en France un panorama actuel et précis sur les salaires.Après une synthèse sur la conjoncture des salaires, et trois dossiers sur les effets de diffusion du Smic, les carrières salariales dans la fonction publique d’État et l’évolution du revenu salarial de 1978 à 2005, l’édition 2007 décrit les salaires et les salariés par grand secteur.Des comparaisons régionales et euro-péennes complètent l’ensemble.

Le saviez-vous ?

■ Les principales caractéristiques des évolutions des salaires de la période 2000-2005 : croissance modérée dans le secteur privé, au profit notamment des ouvriers et dans une moindre mesure des cadres, stabilité du salaire moyen dans la fonction publique.

Les salaires des Français

Les salaires en France – Édition 2007Collection Insee-RéférencesRéf. SALFRA07 -15

La nouvelle édition de L’industrie en France offre un panorama de l’indus-trie en 2006.Cette année, le dossier est consacré aux prix de l’énergie, notamment de l’électricité dans le contexte de la libé-ralisation des marchés.Cet ouvrage de référence reprend les éléments du rapport annuel de la Commission permanente de concer-tation pour l’industrie (CPCI).

L’activité industrielle en France

L’industrie en France – Édition 2007Collection Insee-RéférencesRéf. INDFRA07 -15

Le commerce en France, édition 2007, propose, après la synthèse des principaux résultats du bilan annuel, deux dossiers thématiques qui abor-dent les évolutions actuelles du secteur commercial : les réseaux d’enseignes et l’innovation.Un ensemble de fiches met à disposi-tion du lecteur les informations indis-pensables pour situer le commerce dans l’économie.

L’essentiel du commerce

Le commerce en France – Édition 2007Collection Insee-RéférencesRéf. COMFRA07 -15

Le saviez-vous ?

■ 13 milliards d’euros, c’est l’excédent record atteint par les exportations aéronautiques et spatiales en 2006.

■ 3 %, c’est le taux de réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) réalisé par l’industrie française en 2006.

Le saviez-vous ?

■ 41 % des entreprises du commerce déclarent avoir innové entre 2002 et 2004.

■ Les magasins en propre, franchisés et en groupement sont les trois principales formes d’organisations des réseaux d’enseignes.

www.insee.fr Les nouvelles estimations du chômage

p 10 - Janvier 2008 - n° 49 - INSEE Actualités Magazine

29 836C’est le nombre de loge-ments neufs mis en vente au troisième trimestre 2007. Chaque trimestre, l’Insee publie les statistiques sur la commercialisation des loge-ments neufs produits par le ministère de l’Écologie, du Développement et de l'Amé-nagement durables.Les chiffres de chaque tri-mestre paraissent à une date précise, ainsi la parution de ceux du dernier trimestre est prévue le 26 février 2008 à 8 h 45.Vous trouverez cet indicateur sur www.insee.fr, ainsi que ceux concernant la construc-tion neuve ou les chiffres d’affaires dans l’industrie et la construction.RUBRIQUE : Les grands indicateurs/

ChiffresLe taux de chômage de la population active en France métropolitaine est de 8,1 % au deuxième trimestre 2007. Cette nouvelle estimation au sens du BIT (Bureau interna-tional du travail) est établie à partir de l’enquête emploi et prend en compte trois types de changement : – une amélioration de la méthode de pondération permettant une meilleure représentativité de la population ; – l’adoption du critère européen de recherche active d’emploi pour faciliter les comparaisons internationales ; – un enrichissement de l’informa-tion diffusée par la publication d’une série nouvelle de taux de chômage sur l’ensemble métro-pole et départements d’outre-mer (Dom).Afin de permettre les compa-raisons une sur longue période,

deux séries trimestriel les, depuis 1975 pour la France métropolitaine et depuis 1996 pour la France métropolitaine et les Dom, ont été mises en ligne sur www.insee.fr. Ces séries reproduisent, pour tous les

trimestres jusqu’à fin 2002, ce qu’aurait été le taux de chô-mage si la nouvelle approche avait été utilisée.RUBRIQUE : Conjoncture/Indicateurs de conjoncture/Autre indicateur : chômage au sens du BIT

Vous vous posez une question Quelle est la population en France métropolitaine ? Comment réviser un loyer d’habitation ? Mon code d’activité (APE) ne correspond pas ou plus à mon activité, que dois-je faire ?Si vous cherchez la réponse, rendez-vous sur le site www.insee.fr et cliquez sur la rubrique Foire aux questions en dessous du logo Insee. Des thèmes aussi variés que les indicateurs conjoncturels, la nomenclature, les indices… y sont abordés.RUBRIQUE : Foire aux questions

Serez-vous recensé en 2008 ?Pour l’année 2008, l’enquête annuelle de recensement de la population démarre le 17 janvier. À cette occasion la rubrique Recensement de la population a été mise à jour. Vous pourrez, ainsi, savoir si vous serez recensé cette année, comment reconnaître un agent recenseur, quoi faire en cas d’absence, ce que deviennent les questionnaires ou encore si les réponses sont confidentielles (bien sûr qu’elles le sont !).RUBRIQUE : Le recensement de la population/L’enquête de recensement de la population en 2008

Mise en ligne de données détailléesRégulièrement, l’Insee met à disposition gratuitement les bases de données, individuelles et anonymes, issues de ses enquêtes. Le fichier détail Dénombrement des entreprises et des établissements 2006 vient d’être mis en ligne. Il contient des données sur le parc d’entreprises et d’organismes et sur le parc d’établissements en activité au 1er janvier 2006 en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.RUBRIQUE : Produits et services/Fichier détail

Le commerce en détailLes publications Insee Résultats, consultables sur le site www.insee.fr, abordent de nombreux sujets économiques et sociaux. Vous trouverez actuellement les résultats d’une enquête sur le commerce de détail qui révèle la place prépondérante des réseaux d’enseignes dans le paysage commercial français depuis trente ans. Trois formes de réseaux prédominent : en 2006, 52 % du chiffre d’affaires des réseaux est réalisé par les points de vente possédés en propre par la tête de réseau, 33 % par des membres d’un groupement et 9 % par des indépendants sous contrat de franchise.RUBRIQUE : Publications/Insee Résultats - Économie n° 32

90 000 séries en ligne Les séries chronologiques accessibles sur le site de l’Insee permettent de couvrir la quasi-totalité du champ de la statistique publique. L’Insee met ainsi à disposition gratuitement toutes les informations nécessaires à l’analyse des fluctuations de l’activité économique.RUBRIQUE : Indices et séries statistiques/Banque de données macro-économiques

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Brèves Actu

Conduire mieux, c'est payant à la longue

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NOUVEAUTÉSEn PACA, deux tiers des étudiants dans les universitésPour l’année universitaire 2005-2006, 154 300 étudiants étaient inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur de la région PACA. L’université regroupe les deux tiers des étudiants. La filière lettres, langues et sciences humaines en accueillent un tiers. Un autre tiers se répartit entre trois filières : sciences économiques, administration économique et sociale, droit et sciences politiques. Dans le troisième tiers, les sciences fondamentales et applications ont les effectifs les plus nombreux (16 % du total).> Données économiques et sociales - Provence-Alpes-Côte d’Azur - édition 2007

La Bourgogne, destination touristiqueDu 1er juillet au 31 août 2007, les hôtels bourguignons ont accueilli 867 500 personnes pour un total de 1 144 400 nuitées. Les touristes ont été plus nombreux qu’en 2006 (+ 5 %), mais ils sont restés un peu moins longtemps. En Saône-et-Loire, l’activité globale croît (+ 5 %) autant du fait de l’augmentation des clients français que des clients étrangers. En Côte-d’Or comme dans l’Yonne, l’activité augmente également. Dans la Nièvre, la hausse de la demande compense tout juste la baisse. La fréquentation des huit premiers mois de l’année 2007 en Bourgogne s’avère supérieure à celle de 2006.> Bourgogne dimensions - n° 257 - octobre 2007

INSEE Actualités Magazine - n° 49 - Janvier 2008 - p 11

Les prix des consommations liées à l’automobile ont aug-menté plus rapidement que l’inflation générale, surtout depuis 2004. C’est le cas notamment des carburants, mais aussi des pièces déta-chées. Mais les progrès technologiques et les chan-gements de comportements des consommateurs ont, dans le même temps, réduit

les volumes de ces consom-mations.La baisse des prix des assu-rances fait diminuer la part de ce poste.La hausse des prix des véhi-cules neufs reste modérée compte tenu de la concur-rence entre les différents constructeurs.> Insee Première : Le budget auto-mobile - n° 1159 - octobre 2007

ÉVÉNEMENTSSalon des entrepreneurs> LES 6 ET 7 FÉVRIER 2008L’Insee sera présent au salon des entrepreneurs sur le stand du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi. Une conférence animée par l'Insee, le Sessi et la douane, aura lieu sur le thème « Des statistiques pour optimiser la création et le développement de votre entreprise ».> Paris - Palais des Congrès,

Porte Maillot Horaires d’ouverture : mercredi 6 février de 9h00 à 21h00, jeudi 7 février de 9h00 à 18h30

LE SAVIEZ-VOUS

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La hausse des prix des véhicules neufs reste modérée.

CARNET

Jean-Philippe Cotis a été nommé directeur général de l’Insee le 18 octobre 2007. Il succède à Jean-Michel Charpin, en place depuis janvier 2003.Économiste en chef de l’OCDE depuis 2002, ancien directeur de la prévision au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Jean-Philippe Cotis dispose d’une expérience reconnue en matière économique et statistique, en France comme à l’étranger.Dans la mission qu’elle lui a confiée, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, lui a demandé de s’attacher à développer de nouveaux instruments de mesure tenant compte notamment de la dispersion des situations sociales et économiques. Ces travaux devront porter en priorité sur la mesure du pouvoir d’achat et du chômage.Enfin, une réforme de la gouvernance du système statistique public sera définie.Christine Lagarde a salué l’action de Jean-Michel Charpin, l’ancien directeur général de l’Insee, qui sera appelé très prochainement à d’autres fonctions.

La Réunion, ceinture noire

> Le Tableau Économique de la Réunion - édition 2007-2008

Artisan ou commerçant auvergnat

> Insee Auvergne - La lettre n° 45 - octobre 2007

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p 12 - Janvier 2008 - n° 49 - INSEE Actualités Magazine

• Le région parisienne entre 1975 et

1999 : une mutation géographique et économique• Informatique, organisation du travail

et interactions sociales• L’Etat et la cellule familiale sont-ils

substituables dans la prise en

charge des chômeurs en Europe ?

» Formulaire à adresser par courrier à :

CNGP/DR de Picardie – BP402 – 80004 AMIENS Cedex 1 ou par fax au : 03 22 97 31 73

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Le commerce en France - Édition 2007

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