� Les propositionsdes éluspour relancerles classesde découvertes

� Benoist Apparu :« l’urbanismede projet mettraen place plusde souplesse »

montagneLe mensuel d’information de l’Association nationale des élus de la montagneP

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www.anem.org n°217 - juin 2011 -5,50 €

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Et si l’essentielc’était le

développementlocalAujourd’hui chez Dexia, nous nous engageons auprès de nos

clients pour construire l’économie du réel. Aussi quand une

collectivité nous parle d’un projet de développement local,

nous lui apportons notre expérience et nos services pour une

meilleure maîtrise de ses ressources et lui proposons une

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le développement durable en matière de bâtiments, d’énergie,

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demandes d’aujourd’hui et élaborer avec vous les solutions

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l y a bien des choses que l’on peut regretter au sujet du projet de loi

rectifiant le nombre de conseillers territoriaux tel qu’il vient de sortir

de l’Assemblée. Nos amendements pour enrayer la perte manifeste

de proximité engendrée par la réforme, en portant de 15 à 17 le seuil

de conseillers territoriaux dans les départements les moins peuplés, ont

été rejetés dès leur dépôt. Espérons que nos collègues sénateurs qui se

pencheront sur le texte en ce début juin seront mieux entendus.

Je déplore également que ce texte se cantonne, dans l’urgence, aux

seuls ajustements rendus nécessaires par la décision du Conseil

constitutionnel. Il ne traite ni du rôle des conseillers ter-

ritoriaux, ni des modalités de leur élection, à

commencer par la délimitation des futurs

cantons, sans parler de l’indispensable

péréquation à mettre en œuvre pour estomper les différences de richesses entre

territoires au nom de la solidarité nationale, de la solidarité de l’aval vers l’amont

et d’un juste retour en faveur des territoires à haute valeur environnementale.

On peut craindre que la réforme déséquilibre les budgets locaux. En matière de

péréquation, l’égalité entre les différentes catégories de collectivités sera-t-elle

respectée? Enfin, la limitation des financements croisés, désormais inscrite

dans la loi, ne va-t-elle pas restreindre les projets des collectivités territoriales,

notamment les plus petites?

Le diable se cachant dans les détails, il ne serait pas superflu de s’accorder un

temps de débat et de maturation sur des modalités aussi déterminantes pour

l’avenir de notre pratique de la démocratie locale. Notre vigilance sur tous

ces points restera sans faille, et nous n’aurons de cesse que les élus soient légi-

timement entendus. »

PLMRetrouvez sur le site

www.anem.orgdans la rubrique archives,les numéros précédents

depuis février 2003(sauf les trois derniers),

ainsi que des informationscomplémentaires

signalées dans la revuepar ce symbole :

217N U M É R O

7: DOSSIERLa place de la montagne dansles politiques européennes

Les débats en cours oublient la montagne � Les 10 propositions des séna-

teurs � Le rapport sera présenté à Aumont-Aubrac � Pour une indemnité

compensatoire de handicap naturel renforcée � Questions à Johannes

Hahn � Exporter la notion de massif � Assumer financièrement une

réelle ambition pour la montagne � Tribune libre à jacques blanc.

PAGE 6 :L’ACTU

DESMASSIFS

Pour la montagne est éditépar l’Association nationaledes élus de la montagne,

7, rue de Bourgogne,75007 Paris.

Tél. : 0145221513Fax : 0145221526

Directeur de la publication,directeur de la rédaction

Pierre BretelRédaction

Hervé BenoitOlivier Riffard

Conception graphiqueet réalisation

Patrick Maître (GMES)Communication

Olivier LamoureuxDessins

DomImpression

L’Artésienne, 20, rue Tholozé,75018 Paris.

N° de commission paritaire0114G84199

ISSN0296-7987

Abonnement50 € / 11 numéros.Ce numéro a été tiré à 7 600 exemplaires.

Dépôt légal : juin 2011

«Limitons la casse»

Chantal Robin-Rodrigo, secrétaire générale de l’ANEM, députée des Hautes-Pyrénées

EDITO

4 : ACTUALITÉ� L’école et la santé, principales victimes de la RGPP en montagne� Première biennale du développementdurable en montagne

5 : URBANISME� Cinq ordonnances pour alléger les procédures� Benoist Apparu : «Faciliter la réalisation de projets »

: EUROPE� L’assouplissement des aides d’Etat à l’étude

: TOURISME� Les propositions des élus pourrelancer les classes de découvertes� Morne saison pour l’hiver 2010-2011

: ENVIRONNEMENT� La nouvelle SNB est lancée

: VIE DE L’ANEM� Le ministre de l’Education annonce un groupe de travail sur l’école en montagne� Le congrès change de dates� Réunions départementales 2011…c’est parti !� L’élue du mois : Claude Comet

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Illustration : Uolir / Fotolia.com

A LA UNE : Verel-Pragondran (Savoie)Les financements communautaires en provenance de la PAC,aussi bien que la politique de cohésion, sont vitaux pour l’ave-nir des territoires de montagne. Les rares dispositifs à leurêtre dédiés ont prouvé leur efficacité. Mais à l’heure où s’en-gagent à Bruxelles le débat pour réviser la PAC et la politiquerégionale, certains s’inquiètent de voir la négociation desperspectives financières de l’Union européenne pour 2014-2020 occulter l’exemplarité de la montagne.

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PLM 217 juin 2011 44 PLM 217 juin 2011 3

Chambéry accueillait du 27 au29 avril la première édition d’unenouvelle manifestation biennaleconsacrée au développement dura-ble en montagne. Piloté par l’Institutde la montagne, avec le soutien dela ville de Chambéry, du conseilgénéral de Savoie et de la RégionRhône-Alpes, cet événement multi-forme a fait la démonstration, enl’espace de trois jours, qu’il occupe-rait une place bien à lui.

Pour cette première édition, la Bien-nale du développement durable proposait trois événements: toutd’abord, un colloque (les As sisesnationales de l’aménage-ment et de l’économie dura-bles en montagne), un salonprofessionnel (Alpipro), etun concours d’architecture.Les assises ont bénéficiéd’une audience de plus de

600 personnes. Les débats s’articu-laient autour de trois « filières »: lesstations et territoires de montagne,la rénovation thermique du parcimmobilier, et le secteur bois-forêt,puis de deux ateliers consacrés res-pectivement aux transports et auchangement climatique. La restitu-tion de l’ensemble a abouti à unesérie de « recommandations desfilières aux élus » attirant l’attentionde ces derniers sur la nécessité d’in-tégrer dans leur dé marche de déve-loppement les « nou velles réalitéspost-plan neige ».Quant à Alpipro, il a re-groupéquelque 250 exposants illustrant ladiversité et la capacité d’innovation

permanente des petites etmoyennes entreprises dumassif alpin. Les demandesde contacts ont été si nom-breuses que les organisa-teurs envisagent pour laprochaine édition de renfor-cer la plate-forme Internet

de prises de rendez-vous.En phase avec les recommandationsdes assises, le jury du concoursd’architecture a récompensé les pro-jets touristiques de Durancia, centrede loisirs et de remise en forme àMontgenèvre (cabinet lyonnaisd’architectes et d’urbanistes At’las),et celui du vallon de la Pierre-à-Bérard à Chamonix (architecte :Pierre-Olivier Carpentier). Bien inté-grés à leur environnement et per-formants énergétiquement, cesdeux équipements ont été pensés àl’année et non plus en termes d’ex-ploitation saisonnière.

ACTUALITÉ

Vincent Descœur, président de l’Association, et Chantal Robin-Rodrigo, secrétaire générale, ont été auditionnés au Sénat(1) par lamission commune d’information sur les conséquences de la révi-sion générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivitésterritoriales et les services publics locaux.

Première biennale du développementdurable en montagne

ADOPTION DU NOUVEAU TABLEAU DE RÉPARTITION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX

L’Assemblée nationale a adopté le 10 mai en première lecture le projet de loirectifiant, après la censure du Conseilconstitutionnel, le nombre des conseillersterritoriaux par département et par Régiondans le cadre de la réforme territoriale. Le texte, voté par 297 voix contre 218, doit désormais être examiné par le Sénat. Les Sages avaient considéré que, dans six Régions, le nombre de conseillersterritoriaux méconnaissait le principed’égalité devant le suffrage. Lors de ladiscussion de ce texte, Vincent Descœur arappelé, en sa qualité de président de

l’ANEM, l’importance qu’attachent les élusde la montagne à la représentation de tous les territoires, en estimant que 15 conseillers territoriaux ne suffiraient pas.D’où le dépôt d’amendements identiques,par les députés de la majorité et del’opposition, membres de l’Association, pour relever ce seuil minimum de 15 à 17, ce qui n’a rien de disproportionné.Les députés de la montagne n’ont pas eu la possibilité de défendre cet amendementqui a été déclaré irrecevable, au titre del’article 40 de la Constitution (aggravationdes charges publiques). Concrètement, cela

correspondrait à une hausse de 0,34 % del’effectif total des conseillers territoriaux…La prochaine et dernière étapeparlementaire, hors commission mixteparitaire (une seule lecture est prévue danschaque assemblée, puisque l’urgence a étédéclarée), sera l’examen de ce texte par lessénateurs le 7 juin. Une fois cette loipromulguée, le gouvernement élaborera unprojet de décret de redécoupage descantons, en prenant le temps de recueillirl’avis des conseils généraux. Il transmettrale tout au Conseil d’Etat. Les 96 décretsdevront être publiés d’ici mars 2013.

Deséquipementspensésà l’année.

Manifestement, la biennale chambérienne a su trouver son public.

L’école et la santé, principales victimes de la RGPP en montagne

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La RGPP doit s’accompagner d’une approche territoriale car si ellen’est qu’arithmétique et budgétaire, elle devient brutale ets’éloigne de ses objectifs. La contribution demandée aux départe-ments de montagne pour la réduction de personnel peut conduireà une désorganisation du tissu social, car elle ne tient pas comptede la dispersion démographique et des temps de déplacement. L’Etat devrait réfléchir à la question d’un maillage minimal du ter-ritoire, en particulier dans les domaines de l’éducation et de lasanté, car en dessous de certains seuils les zones rurales et demontagne ne peuvent plus être desservies. Cette approche terri-

toriale passe par de nouveaux cri tères d’appréciationde la présence qualitative d’un service, sur la basedesquels l’Etat pourrait contractualiser avec les col-lectivités territoriales. En matière d’éducation, on metsouvent en avant le taux d’encadrement par élève,qui n’est pas pertinent dans la réalité. Vincent Descœur a suggéré de nouveaux critères quiprendraient en compte le maillage, les temps de par-cours, la composition des classes… Chantal Robin-Rodrigo a particulièrement insisté sur le problème

posé par la désertification médicale, surtout dans les régions tou-ristiques où l’on ne tient pas compte de l’afflux saisonnier depopulation. De ce fait, il existe un fort risque de santé lié à l’enjeudes distances et des difficultés climatiques. Elle regrette que la loihôpital, patients, santé et territoires n’ait pas permis à ce jour d’en-rayer les fermetures de structures de proximité, d’autant plus queles évolutions démographiques récentes traduisent un regain d’in-térêt pour la ruralité et qu’il faut encourager cette reprise. L’aspect souvent irréversible d’une fermeture mérite de privilégierla concertation et le dialogue en amont avec les élus des territoiresconcernés. Des propositions ont été présentées au ministre del’Education nationale, le 10 mai (voir page 14), lors d’une audiencecentrée principalement sur la rentrée scolaire 2011, qui cristalliseles inquiétudes de nombreux élus.

(1) Le 13 avril 2011, la mission étant présidée par François Patriat, sénateur de la Côte-d’Or.

En montagne, la réduction

de personnel peutconduire à unedésorganisation du tissu social.

PLM 217 juin 2011 4

En application de l’article 25 de la loi Gre-nelle 2 annonçant une réécriture de la partielégislative du code de l’urbanisme pour « enclarifier les procédures et le plan », quatregroupes de travail thématiques avaient été misen place en juin 2010. Leurs conclusions, pré-sentées au cours d’un séminaire de deux joursqui s’est tenu les 26 et 27 mai, alimentent lecontenu des cinq ordonnances que le gouver-nement s’apprête à soumettre auParlement.La première ordonnance procé-dera à la recodification propre-ment dite, c’est-à-dire sans apportnouveau, tandis que les quatreautres seront porteuses de nou-veauté et de modernisation. Ellesportent respectivement sur lesmodalités d’évolution des plans

Cinq ordonnances pour alléger les procédures

Entamée il y a près d’un an, la réflexionsur la refonte du droit de l’urbanisme a abouti le 27 mai à la présentation de cinq projets d’ordonnances quidevraient être adoptés d’ici la fin del’été. Elles introduiraient dans le champurbanistique les préoccupations envi-ronnementales du Grenelle, tout enassouplissant certaines procédures pourles rendre plus opérantes.

locaux d’urbanisme (PLU), l’organisation et lefonctionnement des établissements fonciers, laprise en compte des surfaces de construction etla facilitation des permis de construire. Concernant les PLU, l’objectif affiché est dou-ble: il s’agit, d’une part, de mieux distinguerparmi leurs modifications celles qui relèvent dela procédure de révision de celles qui requiè-rent une simple demande (la procédure demodification simplifiée disparaîtrait), et d’au-tre part, de redonner plus d’importance au pland’aménagement et de développement durable(PADD) comme clé de lecture de la partie régle-mentaire qui tend à l’occulter en s’étoffant tou-jours plus. Quant à la comptabilisation des surfaces, les actuelles surfaces hors œuvre net ou brut(SHON et SHOB) disparaîtraient au profit de la notion de surface de « plancher deconstruction ». Celle-ci vise à ne pas pénaliserle développement durable en faisant gagner

aux bâtiments constructibles 10 %de surface supplémentaire. Par ailleurs, afin d’alléger les délaisde délivrance des permis deconstruire, le seuil en dessousduquel les agrandissements ne sontsoumis qu’à déclaration préalablepasserait de 20 à 40 m², sur déci-sion communale dans le cadre d’unPLU intercommunal.

URBANISME

Introduire dans le champ

urbanistique lespréoccupations

environnementalesdu Grenelle.

BENOIST APPARU: « FACILITONS LA RÉALISATION DE PROJETS QUE LE DROIT ACTUEL REND PARFOIS DIFFICILE»

Le secrétaire d’Etat chargé du Logement revient pour «PLM» sur l’esprit qui a présidé à la préparation des ordonnances.

PLM: Pourquoi procéder parordonnances?Benoist Apparu: Cette procédureavait déjà été retenue en 2007pour la réforme du permis deconstruire. Dans la même logique,la loi Grenelle 2 a prévu une séried’ordonnances de simplification,en encadrant clairement leurcontenu. Le gouvernement s’étaitalors engagé à associer lesparlementaires, ce qui s’est traduitpar la participation d’un groupede parlementaires à la démarche« urbanisme de projet ». L’objectifde l’urbanisme de projet n’est pasde déréglementer et d’opposerprojets et normes mais de mettreen place plus de souplesse.PLM: Le nouveau codeinsufflera-t-il une dynamiqueradicalement nouvelle au planlocal d'urbanisme (PLU)?B.A. : C’est en tout cas le butrecherché. Le PLU doit être plussystématiquement porteur d’un véritable projet urbain. Le plan d’aménagement et dedéveloppement durable (PADD) devrait ainsi prendrel’ascendant sur la partieréglementaire qui trop souventfait oublier, par sonfoisonnement, la stratégied’ensemble. Les ordonnances vont nous permettre de simplifierles évolutions des documentsd’urbanisme. Mais noussouhaitons aller au-delà, avec la création de « secteurs de projets » dans les PLU, qui permettraient de sortir d’une logique réglementaire,

tout en restant en conformité,bien entendu, avec le PADD. L’objectif est bien de donner lapriorité aux projets surl’application abrupte des règles.PLM: L’urbanisme en montagnea-t-il fait l’objet d’une approcheparticulière et donné lieu à dessolutions spécifiques?B.A. : La spécificité montagne enmatière d’urbanisme n’a pasbougé. L’obligation de construireen continuité ou les règles de constructibilité autour des lacsde montagne demeurent donc en l’état. Néanmoins, l’évolutionqui est proposée au cadre général des PLU notammentdevrait se ressentir comme autantde nouvelles marges de progrès. Cela devrait concerner laréalisation de projets enmontagne, que ce soit à traversdes procédures plus rapides, desPLU mieux écrits, ou par exemple la proposition de majoration du plafond des travauxd’agrandissement soumis à simple déclaration préalable.PLM: Au-delà du code lui-même, d’autres réformessont-elles en vue?B.A. : La démarche pour unurbanisme de projet a de largesobjectifs : promouvoir l’offre de logements en favorisant ladensité sur les secteurs déjà constructibles; inverser latendance actuelle à laconsommation foncière et àl’étalement urbain ou encorerépondre aux défisenvironnementaux; l’évolution de la fiscalité de l’urbanisme, déjàvotée, ou du foncier constructible,en cours de réflexion, peuventaller dans ce sens.Il s’agit également d’aborder dessujets de fond majeurs comme,par exemple, le contentieux de l’urbanisme, avec unerecherche équilibrée de luttecontre les recours abusifs et derespect du droit de recours.Enfin, tous ces enjeux nécessitentun renforcement de la qualité de l’ingénierie en matièred’urbanisme, et le partage d’uneculture du projet urbain par tousles acteurs de la ville. C’est undes enjeux fondamentaux surlesquels nous travaillons.

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TOURISME

Tout récemment rénové, le siège de l’Inter-parcs duMassif central (IPAMAC), réseau associatif créé en2000 entre les dix parcs naturels régionaux et le parcnational du massif (1), installé dans la maison du parcdu Pilat à Pélussin (Loire), a été officiellement inau-guré le 16 mai. La cérémonie était conduite par untriumvirat on ne peut plus symbolique, réunissantJean-Jack Queyranne et René Souchon, présidents desRégions Rhône-Alpes et Auvergne, le deuxième étantaussi président du groupement d’intérêt public (GIP)Massif central, et le commissaire de massif Jean-YvesBechler.Les travaux financés à hauteur de 267000 euros par

la Région rhônalpine auront duré près de quatreans. Ils ont permis d’agrandir les lieux et de lesmettre aux normes, afin d’héberger dans de meil-leures conditions les agents du parc mis à dispo-sition de l’association, l’antenne du conservatoirebotanique du Massif central, ou encore les artistesen résidence invités régulièrement pour travaillerle lien identitaire entre territoire et population.Plus d’info: www.parcs-massif-central.com

(1) Volcans d’Auvergne, Livradois-Forez, Pilat, Monts d’Ardèche,Grands Causses, Causses du Quercy, Millevaches en Limousin,Morvan, Haut-Languedoc, auxquels s’ajoute le parc national desCévennes.

MASSIF CENTRAL : Un siège rénové au cœur du Pilat pour l’IPAMAC

MASSIFS

ALPES : LA RÉGION CARTOGRAPHIE SES OBSTACLESLe conseil régional de Rhône-Alpes a annoncé le 20 mai l’accessibilité en ligne de la CartoRERA,cartographie des réseaux écologiques et descorridors biologiques de la Région. Le documentidentifie les ouvrages de franchissementd’infrastructures déjà existants (ponts, passes àgibier, tunnels, passages sous des voies par desbuses…) et pointe les zones devenuesinfranchissables à cause des activités humaines(autoroutes, voies ferrées, etc.). Se présentant sousla forme d’un atlas de 62 cartes au 1/100000e, le site répertorie 160 corridors, 6000 axes dedéplacements de la faune et 330 connexionsrégionales. Le système d’information géographique(SIG) qui lui est associé décrit 650 points de conflits, 350 obstacles, 1800 barrages et seuils, accompagnésde 450 commentaires. Un guide méthodologiqueintitulé « Pourquoi et comment décliner localementla cartographie régionale? » aidant les acteurs locaux dans le montage de contrats de territoire« Corridors biologiques », complète le dispositif.Plus d’info: http://biodiversite.rhonealpes.fr

JURA : LE CONSEIL GÉNÉRALRAMÈNE À 100 EUROS L’INTERNET PAR SATELLITELe département du Jura a décidéd’accompagner financièrement les foyers et les entreprises qui demeurent inéligiblesà l’ADSL et au WiMax. Le dispositif mis en place permet de bénéficier d’une aidefinancière forfaitaire à valoir sur l’achatauprès de l’entreprise Connectic 39,délégataire officiel, d’un kit de connexion à l’Internet par satellite. Sur les 399 eurosque coûte le kit, la prise en chargedépartementale couvre 299 euros, le bénéficiaire n’ayant à s’acquitter que des 100 euros de différence au moment de la commande. Cette aide est limitée à une seule participation par adressephysique. Il faut toutefois relever que ceux qui opteraient pour une offre deconnexion élargie « Pack Internet satellite »,qui comprend pourtant le kit satellite, n’y auront pas droit.Plus d’info: www.connectic39.fr

PYRÉNÉES : UNE LIGNE À TRÈSHAUTE TENSION ENTRE PERPIGNAN ET L’ESPAGNE La ligne électrique, qui franchit les Pyrénées par untunnel dédié, aura une longueur totale d’environ60 km. Elle portera de 800 à 2800 MW la capacitédes échanges entre la France et l’Espagne. Il s’agit donc d’un renforcement considérable qui vafortement contribuer à la sécurité des réseaux et de l’approvisionnement des deux pays, en particulieren cas d’événement climatique majeur. Cette lignefavorisera le développement des énergiesrenouvelables intermittentes, comme l’éolien et le solaire. Ce projet a fait l’objet d’une concertationapprofondie avec les populations concernées et apporte les réponses adaptées aux inquiétudes,notamment environnementales, qu’il a pu susciter. Il s’agira d’une ligne en courant continu, construite en souterrain sur toute sa longueur et qui tirera profitdes infrastructures déjà existantes (autoroute, ligne à grande vitesse) pour minimiser ses impacts surl’environnement. Ce projet, classé projet prioritaire del’Union européenne, a bénéficié d’un financement à hauteur de 225 millions, pour un coût total estiméde l’ordre de 700 millions d’euros.Plus d’info: www.laviedesreseaux.fr

VOSGES : LA ROUTE VERTEA FÊTÉ SES 50 ANSItinéraire culturel transfrontalier créé en 1960, en tant quesymbole de la réconciliation franco-allemande, par le mairede Colmar Joseph Rey, la Route Verte - Grüne Strasse,associe dix-sept communes des Vosges, de la Haute-Alsaceet de la Forêt Noire entre Contrexéville et Titisee-Neustadt.Longue de 246 km, elle traverse Vittel, Epinal, Le Tholy,Gérardmer, Munster, Turckheim, Colmar et Neuf-Brisach,avant d’atteindre Freiburg et Hinterzarten. Pour célébrerson 50e anniversaire, un grand marché regroupaitcinquante agriculteurs et artisans des régions traversées,dont quarante allemands, s’est tenu le dimanche 8 mai surl’île du Rhin. C’est là en effet que se rejoignirent deuxrandonnées, l’une partie le 1er mai de Contrexéville, l’autrele 2 mai de Donaueschingen, en Allemagne. Drapeaux,bannières et cadeaux ont été symboliquement échangés àcette occasion, en la présence de nombreux élus tels queGilbert Meyer, actuel maire de Colmar et président del’association La Route Verte, Philippe Richert, ministrechargé des Collectivités territoriales et président du conseilrégional d’Alsace, et Wolfgang Schäuble, ministre desFinances de la République fédérale d’Allemagne. Plus d’info: www.route-verte.com

CORSE : CONFLIT SUR L’AVENIR DU SYSTÈME INSULAIRE DE SANTÉEn mai dernier, un conflit social a éclaté à Ajaccio, dans les locaux de l’agence régionale de santé, entre les professionnels de santé du Syndicat des travailleurs corses (STC), et la direction de cette agence. Le STC dénonce le non-respect d’un protocole d’accord signé par lesprincipales organisations syndicales de la santé en Corse, endécembre 2009, qui portait sur neuf points. Il devait servir de base àl’élaboration du plan régional de santé. Or, selon le STC, la principalemesure relative à la revalorisation du coefficient géographique n’aurait pas été respectée. Cet indice permet d’adapter les dotations del’Etat en fonction de la Région concernée. Il s’agit d’une aide de l’Etatpour le fonctionnement des hôpitaux qui permet de combler les surcoûtsliés à l’insularité. Concrètement, quand l’hôpital public paie 1000 eurosen Corse, on lui rembourse 800 euros. Actuellement, ce financementspécifique coûte annuellement à l’Etat 9 millions d’euros en Corse,50 millions en Martinique et 120 millions pour l’île de la Réunion. Au-delà de ce conflit, la question de l’accès à des soins de qualité et de proximité est particulièrement sensible en Corse.Plus d’info: www.ars.corse.santé.fr

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L’idée du président de la République de raccorder la Corse au gazoduc Algérie-Sardaigne-Italie (GALSI)progresse vers un véritable projet.

DOSSIER

Une place pour la montagnePolitiques européennes

La commission des affaires européennes du

Sénat a adopté le 26 avril un rapport d’infor-

mation intitulé « Une politique européenne

pour la montagne » présenté par le rapporteur,

Jacques Blanc, sénateur de la Lozère. La voix

du Sénat vient ainsi se joindre à celle de René

Souchon, membre du Comité des régions et

président du groupement d'intérêt public (GIP)

Massif central (voir «PLM» n° 216) et bientôt

à celle de la commission permanente du

Conseil national de la montagne. Tous plaident

en faveur de propositions spécifiques aux ter-

ritoires de montagne dans le débat actuelle-

ment engagé au niveau de l’Union euro-

péenne sur l’avenir tant de la politique agricole

commune (PAC) que de la politique de cohé-

sion pour la période 2014-2020. La vertu de ce

rapport d’une cinquantaine de pages, outre les

dix propositions qu’il contient, est de mettre

en perspective le bilan et les enjeux de ces

deux politiques communautaires majeures

pour nos territoires à un instant déterminant

du calendrier de leur négociation, et c’est pour

cette raison que Pour la Montagne a choisi d’y

consacrer son dossier.

� La commission des affaires européennes du Sénat livre dix propositionsau débat communautaire.

� Ces propositions ont pour but de garantir une approche montagne dans la politique agricole commune et la politique de cohésion 2014-2020.

� Les propositions les plus originales sont l’instauration d’une politique européennede la montagne et l’extension de la notion de massif à l’ensemble de l’Union.

DOSSIER Politiques européennes

La stratégie de la Commission Europe 2020(1)

présentée l’an dernier semble s’imposercomme le cadre de référence incontournabledes débats en cours. Trois négociations rele-vant de champs a priori distincts s’entrecroi-sent dans la mesure où chacune peut avoir desincidences non négligeables sur les deuxautres: les perspectives financières, la réformede la politique agricole commune, et la révi-sion de la politique de cohésion. Au-delà du cadre strictement communautaire,les stigmates de la crise financière internatio-nale, les négociations commerciales multilaté-rales du cycle de Doha, ou encore les travauxdu Groupe d’experts intergouvernemental sur

l'évolution du climat (GIEC) sontautant de paramètres d’ambiancequi auront un impact sur les déci-sions à arrêter. A ce stade, le débat tant au sein duConseil que du Parlement, sanscompter les instances consulta-tives telles que le Comité desRégions, porte encore principale-

ment sur les grandes orientations, et l’on estloin des tractations sur le détail des règlementsà proprement parler, qui ne devraient apparaî-tre que vers la fin de l’année.La montagne fait pour l’instant figure de parentpauvre de ce débat essentiel. Le président dugroupement d’intérêt public (GIP) Massif cen-tral, René Souchon, s’est ému le premier deconstater que les observations de la France enréponse au 5e rapport de la commission sur lacohésion ne relèvent pas cette absence criante.Depuis, la commission permanente du Conseilnational de la montagne (CNM) a engagé uneréflexion afin d’alimenter une contribution ence sens qu’elle devrait valider début juin et quisemble rejoindre l’esprit des dix propositionsdu rapport sénatorial.

(1) Communication de la Commission du 3 mars 2010« Europe 2020 : une stratégie pour une croissance intelligente,durable et inclusive » COM (2010)2020.

Les débats en cours oublient la montagneA deux ans de l’expiration de la périodede programma tion européenne, lesdébats sur la teneur des réglementa-tions communautaires, qui prévaudrontpour la période 2014-2020, battent leurplein… en omettant jusqu’à présentd’évoquer les problématiques monta-gnardes. Le rapport de la commissiondes affaires européennes, adopté le26 avril par le Sénat, veut comblercette lacune.

Une contributiondu Conseil

national de lamontagne

en juin prochain.

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LES 10 PROPOSITIONS DES SÉNATEURS� Soutenir la proposition du commissaire Hahn de créer des régions intermédiaires. � Développer dans l’Union européenne le modèle des « massifs à la française », associant élus locaux et nationaux, professionnels, associations.� Instaurer un préciput (enveloppe dédiée) dans le budget de la politique régionale à destination des massifs de montagne.� Simplifier l’utilisation et les règles d’éligibilité des différents fonds : fonds européen de développement régional (FEDER), fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), fonds social européen (FSE), ou leurs remplaçants, pour la période 2014-2020. Les massifs de montagne pourraient être des lieuxd’expérimentation de cette simplification.� Développer les outils de coopération territoriale : INTERREG, Groupement européen de coopération territoriale (GECT), création d’une macrorégion pour les Alpes, pour faire des anciennes frontières naturelles le premier lieu de coopération transnationale en Europe.� Refuser toute diminution du budget de la politique agricole commune (PAC) en deçà du niveau atteint en 2013.� Conserver les aides à l’agriculture de montagne au sein de la politique de développement rural, et mieux prendre en compte l’existant, notamment la production de biens publics par les agriculteurs de montagne.� Créer une aide montagne à l’hectare, composée d’une indemnité compensatrice de handicap naturel sanctuariséeet d’une prime à l’herbe complémentaire d’une prime à l’herbe généralisée, spécifique aux régions de montagne.� Soutenir la création d’un label pour les produits issus de l’agriculture de montagne (comprenant la production et la transformation).� Expérimenter dans les massifs les circuits courts de distribution pour les produits de l’agriculture de montagne en maintenant une interprofession.

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PLM: Quel sens voyez-vous à la créationd’une nouvelle catégorie de territoireséligibles pour les régions dont le produitintérieur brut PIB dépasse les 75 % de la moyenne communautaire?Johannes Hahn: Nous comptonsactuellement en Europe 84 régions dont leproduit intérieur brut (PIB) est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire etqui ont besoin d’investissements plus hautsque pour d’autres régions. A l’avenir, elles ne seront plus que 64, ce qui montreque notre politique fonctionne et que

le processus de rattrapage a bien lieu.Pourtant, nous constatons que denombreuses régions, qui ne sont pas sousla barre des 75 %, ne parviennentnéanmoins pas encore à dépasser les 90 %de PIB moyen communautaire. Nous souhaitons donc donner un « coup de pouce » à ces régions intermédiaires,qui représentent près de 72 millionsd’Européens dans l’ensemble de l’Union. Il existe déjà actuellement un systèmepour adoucir la transition entre les régions« pauvres » ou «riches », ce n’est donc pas une totale nouveauté. Mais noussouhaitons rendre ce système plus simpleet plus équitable.PLM: Ces régions seront-elles contiguës à celles dont le PIB est inférieur aux 75 %et qui restent éligibles?J.H.: Si notre proposition est acceptée, pour déterminer quelles régions seront classées comme régions intermédiaires,nous utiliserons les moyennes des PIB destrois dernières années disponibles fourniespar Eurostat(1). D’après nos estimationsactuelles, cela pourrait concerner

10 régions en France (2). En Europe, lesrégions intermédiaires et les régionspauvres ne sont pas nécessairementcontiguës.PLM: Faut-il envisager un lien entre leszonages de la politique régionale et celuides zones agricoles défavorisées?J.H.: Nous souhaitons renforcer une« approche intégrée » qui assurerait unemeilleure coordination des différents fondsde l’Union à l’échelon national (FEDER(3),FSE(4) et FEADER(5)). La Commission est en train de discuter de la possibilité de programmes « multi-fonds » avec les représentants des Etats membres etd’autres acteurs concernés. Nos propositions législatives refléteront les résultats de ces échanges. Il est trop tôtpour dire ce qui en résultera.

(1) Office statistique des communautés européennes.(2) Martinique, Corse, Languedoc-Roussillon, Picardie,Limousin, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie,Lorraine, Poitou-Charentes, Franche-Comté.(3) Fonds européen de développement régional.(4) Fonds social européen.(5) Fonds européen agricole pour le développementrural.

La Commission s’est déjà montrée convaincuepar le modèle de gouvernance exercé par laFrance à cette échelle. A titre d’exemple, leMassif central bénéficie d’un programme inter-régional doté de 101 millions d’euros, dont 40du fonds européen de développement régional(FEDER), au service de trois priorités qui sedéclinent en programmes opérationnels trèsciblés: l’accueil de nouvelles populations, lacréation de richesse, et l’accessibilité et l’at-tractivité des territoires. Le rapport de la commission des affaires euro-péennes du Sénat préconise une politique desmassifs à l’échelle de l’Union européenne. LaCommission inciterait ainsi les Etats membresà identifier leurs massifs, ce qui supposeraitqu’au préalable elle adopte une définitioneuropéenne de la montagne suffisammentencadrée qui s’inspire des critères « de bonsens » établis dans la directive sur les zones

Exporter la notion de massifdéfavorisées que sont l’altitude, la pente et leclimat. Il suffirait ensuite d’optimiser les outilsde la politique régionale pouvant bénéficieraux massifs.Les programmes Leader ont trouvé une appli-cation particulièrement per-formante dans les massifs,justement parce qu’ils por-tent une approche intégréedu développement d’un territoire par l’emploi d’unedémarche participative etascendante, trouvant son ori-gine sur le terrain et l’utilisa-tion de partenariats public-privé au sein de groupes d’action locale(GAL).Le rapport préconise donc d’étendre ce typed’approche à l’ensemble des fonds structurels.Les outils de coopération, comme les pro-grammes INTERREG, les groupements euro-péens de coopération territoriale (GECT), qui ont une vocation interrégionale et trans-frontalière, se révèlent également bien adaptésaux massifs.Enfin, pour accompagner le développementd’une politique européenne de massifs, ilimporte de renforcer le volet « coopération ter-ritoriale » de la politique de cohésion, quiactuellement ne représente que 2,5 % du mon-tant total des fonds de cohésion.

Alors que la Commission européennesouhaite développer la notion de terri-toire fonctionnel, le massif paraît devoirs’imposer en tant qu’ensemble géo-graphique et économique cohérent,affranchi des limites administratives tra-ditionnelles, et résolument pertinentpour développer une approche intégréedes différentes politiques européennes.

Le rapport de la commissiondes affaires européennes du Sénat fera l’objet d’une diffusion européenne,à l’occasion notammentd’une présentation

qui aura lieu le 4 juillet à Aumont-Aubrac. Y seront conviés desreprésentants de diversEtats membres etinstitutions européennes.

LE RAPPORT SERA PRÉSENTÉÀ AUMONT-AUBRAC (LOZÈRE)

En tant que socle dusoutien à l’agriculture demontagne, l’indemnitécompensatoire de handicapnaturel (ICHN) doit êtresanctuarisée et laCommission y sembledisposée. Par contre, le soutien aux prairiespermanentes (quireprésentent 58 % de lasurface agricole utile enmontagne) pourrait segénéraliser en devenant

une aide relevant dupremier pilier de la PAC(soutien des marchés etdes prix) et voir sonmontant à l’hectares’affaiblir. Dans cetteperspective, le rapport de la commission des affaireseuropéennes du Sénatpréconise de maintenir uneprime à l’herbe demontagne qui pourrait, lecas échéant, s’incorporer à l’actuelle ICHN.

QUESTIONS À JOHANNES HAHN,commissaire européen en charge de la politique régionale

La Commission devra d’abord adopter une définitioneuropéenne de la montagne.

POUR UNE INDEMNITÉ COMPENSATOIREDE HANDICAP NATUREL RENFORCÉE

COMMISSION

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TRIBUNE LIBRE À JACQUES BLANC,rapporteur de la commission des affaires européennes du sénat, sénateur de la Lozère

« Le Sénat est dans son rôle en alimentant le débat communautaire »

DOSSIER Politiques européennes

« L’Union européenne dessine aujourd’hui sa politique pour l’après-2013. Dans le cadre défini par la stratégie UE 2020, les négociations ontcommencé pour l’élaboration des deux principalespolitiques européennes: la politique agricole commune et la politique de cohésion.Or, c’est la première fois que ces politiques serontdécidées par vingt-sept Etats membres. Nous le savonsd’expérience, les négociations seront très difficiles et le risque est grand de voir l’intérêt financier dechacun primer sur une certaine forme d’esprit européen.Il me semble au contraire que si les politiqueseuropéennes doivent être révisées au regard de leurs

réussites et de leurs échecs, elles ne doivent en aucun cas être abandonnées ou vidées de leurvocation communautaire.Le traité de Lisbonne a renforcé le rôle des parlementsnationaux dans la construction européenne. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a fait de notredélégation pour l’Union européenne une véritablecommission. C’est pourquoi je pense que nous avonstoute légitimité, en liaison avec les autres parlementsnationaux, avec le parlement européen ou encore le Comité des Régions d’Europe, dont je suis membredu bureau, à intervenir dans les grands débats en cours.Le rapport d’information que j’ai préparé au nom

de la commission des affaires européennes du Sénat s’inscrit donc dans cette logique et dans la lignée des travaux que j’ai menés en tant queprésident du groupe d’études sur le développementéconomique de la montagne.Devant le Comité des Régions, le président de laCommission européenne, José Manuel Barroso, avait annoncé un « livre vert » pour les territoires demontagne. J’étais de ceux qui l’espéraient. Je suis de ceux qui regrettent que ces territoires n’aient faitl’objet que d’un chapitre dans le cinquième rapport surl’avenir de la politique de cohésion. Cette absence rend d’autant plus nécessaire la démarche du Sénat si l’on veut que la montagne ne soit pas l’oubliée despolitiques de l’Union européenne à l’horizon 2020.»

Les quatre propositions du rapport sénatorialen matière de financement portent respective-ment sur le maintien a minima des montantsqui seront atteints en 2013 par la politique agri-cole commune (PAC) et la politique de cohé-sion, sur la simplification de l’accès aux fondset le renforcement de la cohérence entre leursinterventions, et enfin sur la fixation d’un« préciput montagne ».L’exigence de ne pas restreindre les moyensdévolus tant à la PAC qu’à la politique de cohé-sion tend à contrer la tentation de libérer desmarges financières au profit du développementd’autres, voire de nouvelles politiques com-munautaires.

La proposition de mise en cohérencedes différents fonds (FEADER, FEDERet FSE), ou de leurs successeurs,consiste à simplifier et à harmoniserautant que faire se peut leurs modali-tés de fonctionnement, et à encoura-ger leur convergence sur des pro-grammes communs, conçus au niveau

de territoires pertinents ayant pour cela adoptéun cadre stratégique unique. Si une telle avan-

Assumer financièrementune réelle ambition pour la montagne

cée se révélait trop ambitieuse pour devenir larègle générale, les massifs de montagne pour-raient être expressément désignés pour enfaire l’expérimentation.Quant au «préciput montagne»(1), il vise à met-tre en place un véritable fléchage budgétaire àdestination des territoires de montagne, entreautres. Ce type de modalité se trouve légitimépar l’article 174 du traité de Lisbonne quiconsacre la reconnaissance de l’éligibilité prio-ritaire à la politique de cohésion des territoiresà spécificités marquées(2). Il s’agirait d’en éten-dre le principe à la PAC. Ces «préciputs»,d’abord arrêtés au niveau de l’Union, seraient

De l’enveloppe qu’autoriseront les pers-pectives financières qui seront arrêtéespour la période 2014-2020, dépendrala largeur du champ d’action que pour-ront investir les futurs programmescommunautaires. Sur ces aspects, lerapport sénatorial défend quelquesprincipes qui peuvent paraître allerd’eux-mêmes mais qu’il faudra défen-dre dans un contexte de rigueur bud-gétaire sous tension.

ensuite ventilés entre les Etats membres auprorata de l’importance respective de leurszones de montagne. Chaque Etat membre serait ensuite invité à décrire, dans le contrat de partenariat pour le développement, comment ces spécificitésseraient prises en compte.

(1) Enveloppe budgétaire dédiée à la montagne.(2) Article 174 : « Parmi les régions concernées [par la poli-tique de cohésion], une attention particulière est accordée auxzones rurales, aux zones où s’opère une transition industrielleet aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démo-graphiques graves et permanents, telles que les régions lesplus septentrionales à très faible densité de population et lesrégions insulaires, transfrontalières et de montagne. »

Consolider lesniveaux de

dépenses quiseront atteints

en 2013.

DR

jectif général du contrôle desaides d’Etat dans l’Union euro-péenne, qui est de veiller à ceque les Etats membres ne met-tent à exécution que desmesures d’aides concourant àla réalisation d’objectifs clairs d’intérêts com-muns, qui soient bien conçues et proportion-nées et ne faussent pas la concurrence et leséchanges entre Etats membres. Cet assouplissement éventuel des règles, pourles SIEG locaux ou les activités sociales, s’ac-compagnera d’un renforcement du contrôle surle financement des SIEG de grande envergure(grandes industries de réseaux). Le rapportdresse à ce sujet un rapide état de la situationdes plus grands SIEG avec, en annexe de lacommunication, un tableau permettant de fairele point sur le droit applicable (paquet « Monti-Kroes » et réglementations sectorielles) pourchacun des SIEG concernés. La Commissionannonce une large consultation des institutionsdes Etats membres et des parties prenantes surun projet de nouvel encadrement (décisionplus encadrement) avant juillet 2011.

Aller dans le sensd’une économieintelligente, durableet solidaire.

La Commission européenne a publié le23 mars une communication relative àla réforme du droit des aides d’Etatapplicable au financement des servicesd’intérêt économique général (SIEG),qui irait dans le sens d’un assouplisse-ment des règles pour l’attribution desaides aux SIEG locaux, sans remettre encause le principe de libre concurrence

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EUROPE

Le 28 avril, à l’occasion d’unerencontre avec Miguel AngelPalacio Garcia, président de l’Association des élus demontagne (AEM), JoaquinAlmunia, commissaire européenen charge de la concurrence, a fait preuve d’ouverture sur les enjeux des territoires de montagne européens, dits spécifiques au sens del’article 174 du traité, etnotamment sur un éventuelassouplissement des aides del’Etat aux services d’intérêtéconomique général (SIEG).Comme l’a rappelé Miguel AngelPalacio Garcia, les territoires de montagne disposent d’ungrand nombre d’atouts à fairevaloir, comme les énergiesrenouvelables, la biodiversité, le patrimoine culturel, les ressources naturelles… Ils peuvent ainsi pleinementcontribuer à la réussite de la stratégie Union européenne2020. Il n’en demeure pas moins vrai que pour rester« vivantes », ces zones de montagne doivent pouvoircontinuer à bénéficier des services essentiels à la

population au nom du principed’équité territoriale. La deuxième partie de cetentretien avec le commissairechargé de la concurrence fut consacrée à la question desaides d’Etat et des SIEG. JoaquinAlmunia s’est montré ouvert à ce que les services techniquestravaillent conjointement avec l’AEM afin d’identifier lesdomaines plus stratégiques pour les territoires de montagneet susceptibles de bénéficierd’aides d’Etat. Il a égalementaffirmé que plus de flexibilité etde marge de manœuvre seraient octroyées aux Etatsmembres afin qu’ils puissentmaintenir les services locaux et sociaux, en ajoutant qu’ils neposent que peu de problèmesde distorsion de concurrence. Les élus de la montagne ne peuvent que se réjouir queces déclarations soient pour la première fois convergentes etcompatibles avec la position de Johannes Hahn, commissaireeuropéen en charge de la politique régionale sur laquestion de la réforme des aides d’Etat.

LE COMMISSAIRE À LA CONCURRENCEFAVORABLE À L’ASSOUPLISSEMENT

L’assouplissement des aides d’Etat à l’étude

plication de ces règles et les conditions d’auto-risation par la Commission de ce type d’aides. La Commission examine également diversmoyens d’apporter une réponse plus différen-ciée et proportionnée aux différents types deSIEG. Elle a l’intention de subordonner le degréd’approfondissement de l’examen sous l’angledes aides d’Etat à la nature des services four-nis. A cet effet, elle pourrait notamment sim-plifier l’application des règles pour certainstypes de services publics de petite envergure etde portée locale ayant un impact limité sur leséchanges entre Etats membres, ainsi que pourcertains types de services sociaux, tout entenant davantage compte de considérationsliées à l’efficacité et à la concurrence aux finsdu traitement des services commerciaux ayantclairement une portée européenne. La réforme aura donc pour objectif de garantirun cadre juridique clair, simple et efficace, quipermettra aux autorités locales et nationales dese conformer plus aisément aux règles, ainsique d’encourager la prestation de SIEG allantvers une économie intelligente, durable et soli-daire. Elle ira pleinement dans le sens de l’ob-

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Cette communication accompagne un rapportde la Commission portant sur la mise en œuvrede ces règles après l’adoption du paquet« Monti-Kroes » en 2005, lui-même basé sur lesrapports et avis remis par les Etats membres en2009-2010. Les deux clés de la réforme portentsur des aspects fondamentaux. D’abord, dansun souci de clarification, la Commission envi-sage, lorsque cela sera possible, de préciser plu-

sieurs notions clés pertinentespour l’application des règles enmatière d’aides d’Etat auxSIEG. Parmi les points à éclair-cir figureraient le champ d’ap-

Garantir un cadrejuridique clair,

simple et efficace.

12 PLM 217 juin 2011 3

TOURISME

Les élus demandent à l’Education nationale decontribuer à la relance des classes de décou-vertes en définissant une politique qui valorisele rôle des enseignants et les encourage à initierdes projets de départs en classes de décou-vertes. A cet effet, il conviendrait d’alléger lescharges administratives qui pèsent sur lesenseignants pour organiser des classes dedécouvertes et d’harmoniser les modalités deconstitution et le formalisme des dossiers admi-nistratifs, quelles que soient les académies, encréant un dossier unique.Les associations souhaitent que les transpor-

teurs nationaux examinent la possibi-lité d’établir des conditions tarifairesrendant les classes de découvertesplus accessibles aux familles. Elles demandent à Luc Chatel, minis-tre de l’Education nationale, de la Jeu-nesse et de la Vie associative, de déta-cher un personnel de l’enseignementnational, afin de produire des outils

Les propositions des élus pourrelancer les classes de découvertes

Réunies le 11 mai, en présence demembres des organisations représen-tatives des enseignants, des parentsd’élèves, des professionnels du tou-risme et de la montagne, les associa-tions nationales d’élus préconisent dessolutions pragmatiques et proches desréalités locales

propres à relancer et à dynamiser les classesde découvertes au niveau national, en liaisonavec les initiatives locales.Pour faciliter les relations entre les villes émet-

Une opérationpilote

en 2012 pourexpérimenterles solutionsproposées.

trices et réceptrices de classes de découvertes,les associations proposent la signature d’un« protocole » qui prévoit la désignation d’un« ambassadeur local » dans chaque commune.Il aura pour mission, au niveau local et à lademande de l’enseignant, de faciliter l’organi-sation et le déroulement du séjour. Les associations nationales d’élus mèneront,à compter de 2012, une opération pilote afind’expérimenter les solutions proposées et d’as-surer dans le temps un suivi des classes dedécouvertes. Cette opération permettra de pro-mouvoir des séjours dans les villes et les com-munes situées en zones urbaines de mon-tagne, littorales et rurales. Dans un communiqué de presse, les associa-tions nationales d’élus se félicitent que leministre de l’Education nationale a décidé dedésigner, lors de sa rencontre avec VincentDescœur, le président l’ANEM, et ChantalRobin-Rodrigo, la secrétaire générale, le10 mai dernier, un représentant de son minis-tère pour participer à cette action en faveurde la relance des classes de découvertes audouble titre de l’Education nationale et de la

Jeunesse.Retrouvez le texte intégral du communiqué sur www.anem.org

Sylviane Grosset-Janin est présidente du groupe de travail «Classes dedécouvertes» à l’Associationnationale des médecins du secours en montagne(ANMSM) et maire de Megève.

PLM: Pourquoi l’ANMSM a-t-elle pris l’initiative de créer ungroupe de travail spécifique sur les classes de découvertes?Sylviane Grosset-Janin: L’objectif premier consistait à donner unenouvelle impulsion aux classes de neige. Très rapidement, j’ai souhaité élargir les travaux aux classes de découvertes, enconsidérant que toutes les collectivités locales organisatrices et émettrices de ce type de séjours sont concernées par l’accueildes enseignants et des élèves. La présence des associationsnationales d’élus à nos côtés témoigne de l’intérêt que lesmaires accordent à cette question.PLM: Pouvez-vous nous présenter la méthode de travail choisiepour mener votre réflexion sur ce sujet?

S.G.-J.: Notre démarche est avant tout partenariale. Outre les professionnels de la montagne, je me suis attachée à recueillir les avis et les propositions des organisationsreprésentatives des enseignants et des parents d’élèves. La diversité des organismes qui soutiennent notre projet traduitune mobilisation nationale de tous les acteurs. Notre réflexion a été nourrie en particulier par le rapport rendu en 2004 parBéatrice Pavy, députée de la Sarthe, qui est la référence enmatière de classes de découvertes.PLM: Quelles propositions ont été validées par le groupe de travail à l’issue de la réunion plénière du 11 mai et quelles sont les prochaines étapes?S.G.-J.: Nous nous sommes attachés à identifier des solutionspragmatiques en tenant compte des réalités locales (cf. l’articleci-dessus). Pour autant, ces pistes d’action ne constituent pas unefin en soi, bien au contraire elles doivent permettre un nouveaudépart pour les classes de découvertes, dont on redécouvrira lesbienfaits, pour que les enfants vivent au moins une fois dans leurscolarité une telle expérience. Une opération pilote, menée en2012, mettra en pratique et évaluera les solutions proposées.

SYLVIANE GROSSET-JANIN : « NOTRE DÉMARCHE EST AVANT TOUT PARTENARIALE »

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Les huit associations d’élussignataires des propositions Association des maires de France (AMF).Association nationale des élus de la mon-tagne (ANEM). Association des mairesdes grandes villes de France (AMGVF).Association des maires de stations clas-sées communes touristiques (ANMSCCT).Association nationale des maires de sta-tions de montagne (ANMSM). Associationdes petites villes de France (APVF). Asso-ciation Ville & Banlieue. Fédération desmaires des villes moyennes (FMVM).

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Le lancement de la SNB fut l’occasion de rendrehommage à tous lesreprésentants de la sociétécivile qui se sont prêtés durant un an au jeu de la concertation.

C’est le 19 mai à la cité universitaire internationale deParis que la ministre de l’Ecologie, du Développementdurable, des Transports et du Logement, a présentéofficiellement la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020, résultat de près d’uneannée de « coconstruction » avec les représentants de la société civile, selon le modèle introduit par le Grenelle de l’environnement.

La ministre a particulièrementinsisté sur la forte volontéd’engagement de l’Etat, enannonçant que tous lesministères du gouvernementl’intégreront d’office dans leurs actions, dans un espritplus de reconquête que depréservation, et notammentde rétablissement descontinuités écologiques.

A l’occasion de cette présentation officielle, la SNB a recueilli le paraphe de ses onze premiers signataires (1).

(1) Association française des sociétés d’autoroutes (ASFA), Association des Régions de France (ARF), Confédération française démocratique du travail (CFDT), France Nature Environnement (FNE), Centre national de la recherche scientifique (CNRS), commune de Roissy-en-France, Ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs, Office national de la chasse et de la faune sauvage(ONCFS), Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), Réseau de transport d’électricité (RTE).

ENVIRONNEMENT

Alors que dans certains massifs la saison avaitcommencé en avance, les caprices du thermo-mètre, peu synchrones avec les dates du calen-drier scolaire, jugées tardives tant pour lesvacances de février que pour celles de prin-temps, n’ont permis qu’un bon début de saisonet des vacances de février honorables, lapériode des fêtes de fin d’année étant considé-rée comme moyenne, et celle de janviercomme globalement creuse.L’équipement en neige de culture se confirmecomme l’investissement permettant d’affron-ter ce type d’aléa. Il semblerait en effet que cesont les stations, qui en sont peu ou mal équi-pées, qui devront à bénéficier de l’assurance« Nivalliance ».Au total, les professionnels du secteur consi-dèrent que face à une offre de tourisme d’hiverportée à maturité, on ne peut que constaterune stagnation de la fréquentation hivernaledes stations de montagne, dans un contexted’augmentation constante des charges.Les 5 % de baisse de résultat annoncésdevraient se traduire de façon encore plus

importante en ce qui concernele nombre de journées skieurs.En effet, alors que le prix du for-fait des remontées mécaniquesbaisse pour la troisième annéeconsécutive, la recette moyennepar skieur tend à diminuer.

Sans être totalement alarmants, les premierséléments de bilan de la saison d’hiver 2010-2011 présentés par Domaines skiables deFrance, à la mi-avril, font ressortir un contextemaussade qui devrait se traduire par un reculd’environ 5 % du solde d’exploitation.

HIVER 2010-2011 :MORNE SAISON

Stagnation de la fréquentation

hivernale des stations de

montagne.

Depuis le 1er mai, le nouveau zonagesismique fixé par un décret du22 octobre 2010, et qui concernedésormais 21000 communes au lieude 5000, est entré en vigueur. Le territoire national est dorénavantdivisé en cinq zones de sismicitécroissante en fonction de la probabilitéd’occurrence des séismes. Il impliquenotamment l’application des règles de construction parasismiques (saufpour les zones de sismicité1),distinctes selon le degré de gravité durisque. Un site Internet est dédié auplan séisme sur lequel peuvent êtreconsultées la cartographie du zonage,la liste des communes concernées et la réglementation applicable. Plus d’info: www.planseisme.fr

Résultat d’une action financée depuisune dizaine d’années conjointementpar les ministères de l’Agriculture etde l’Ecologie, la base de données duservice de Restauration des terrainsen montagne (RTM) est désormaisaccessible en ligne. On y trouvetoutes les informations collectéesminutieusement par le RTM tout aulong de son histoire, concernantquelque 32000 événements survenusdans les départements des massifsdes Alpes (hormis la Drôme) et desPyrénées, qu’ils aient occasionné

des victimes, des dégâts, ou desperturbations. On y trouve aussi ceuxsans conséquence, mais sortant del’ordinaire et donc utiles à garder enmémoire. S’y ajoutent les donnéeshistoriques recueillies lors d’étudesspécifiques, notamment à l’occasionde l’élaboration des plans deprévention des risques naturels(PPRN) ou de recherches à partir desarchives. La base en ligne est mise à jour périodiquement. Plus d’info: http://rtm-onf.ifn.fr

Une 3e capture de loup a été réaliséele 11 avril sur la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage (Alpes-Maritimes),dans le parc national du Mercantour.Après avoir été téléanesthésié depuisun hélicoptère, l’animal, une jeunelouve, a été équipé d’un collier GPSavant d’être relâché. Ce collier, quipèse 600 g, a une fréquence d’envoides données finement paramétrableet bénéficie d’une protection renforcée(antichoc, étanchéité…).

Cette opération est intervenue dans le cadre du programme scientifique« prédateurs-proies » piloté parl’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), auquelcontribuent le parc national duMercantour et la Fédération des chasseurs des Alpes-Maritimes. Cet équipement permettra de mieuxconnaître l’impact du prédateur sur lafaune sauvage, et de comprendrecomment le loup sélectionne sesproies au regard de ses déplacements.

Conseillèrechargée du Grenelle del’environnementauprès de Jean-Louis Borloo de juillet 2007

à septembre 2010, Dominique Dron,ingénieure générale des Mines,succède depuis le 2 mai à Michèle

Pappalardo aux postes de déléguéeinterministérielle audéveloppement durableet commissaire généraleau développementdurable au ministère de l’Ecologie, duDéveloppementdurable, des Transportset du Logement.

LA NOUVELLE SNB EST LANCÉE

UNE NOUVELLE PRÉVENTION CONTRE LE RISQUE SISMIQUE

LA BASE DE DONNÉES DUSERVICE RTM MISE EN LIGNE

DES GPS POUR LES LOUPSDU MERCANTOUR

DOMINIQUE DRON,NOUVELLE DÉLÉGUÉE INTERMINISTÉRIELLE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

3 PLM 217 juin 2011 12

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CLAUDE COMET : ÉNERGIE ET EXIGENCEMembre du comitédirecteur de l’ANEMdepuis octobre2010, en tant quereprésentante du conseil régional Rhône-Alpes où elle est en charge à la fois du tourisme et de la montagne,Claude Comet est fortement engagée sur les questions de l’avenir de nos massifs.Ancienne adhérente de la CIPRA (1), saprofession de journaliste lui a permis de s’intéresser très tôt à la montagne etnotamment de fonder la revue Alpes magazine (Editions Milan) endécembre 1989. Elle siège aujourd’hui ausein des comités de massif des Alpes, du Massif central, du Jura, et a été désignée,pour le comité de massif des Alpes, auConseil national de la montagne. Pilote del’atelier thématique « Diversification desactivités économiques » dans le cadre de larévision du schéma de massif des Alpes, elle souhaite, pour les politiques publiques à venir, que les futurs contrats « valléens »de diversification permettent l’émergence – au-delà du tourisme – d’activités liées à la transformation des produits del’agriculture, du bois, etc. Comme l’avaitexpliqué un rapport de l’ANEM en 2007 :« L’adaptation des sites de moyenne altitudeau changement climatique, mais aussi à la crise énergétique et aux nouveauxmodes de vie, passera par une économieplus diversifiée et donc plus stable. »

(1) Commission internationale pour la protectiondes Alpes.

RENCONTRE

D’entrée de jeu, le président et la secrétaire générale ontplaidé pour la préservation du maillage actuel du servicepublic de l’éducation et le maintien du taux d’encadrementpar élève des écoles et collèges en zone de montagne, ainsi

que les moyens affectés au suivi des enfants endifficulté et au remplacement des enseignants.Les deux parlementaires ont également rappeléque l’école communale, y compris l’accueil desenfants de moins de trois ans, constitue un fac-teur déterminant pour l’ancrage, voire le main-tien des familles. Ils ont revendiqué l’applica-

tion de seuils d’ouverture (ou de réouverture) de classesadaptés aux réalités rurales et montagnardes, notamment àtravers la prise en considération des évolutions démogra-phiques qui traduisent un regain d’intérêt pour la ruralité. Ilsont aussi évoqué l’apport des technologies de l’informationet les rythmes scolaires.Le ministre s’est montré particulièrement attentif à la pro-blématique exposée. Il a notamment rappelé la consignedonnée aux inspecteurs d’académie d’agir en concertationavec les élus pour leur donner une visibilité entre trois etcinq ans sur les évolutions du service public de l’éducation.Compte tenu des difficultés, il s’est montré ouvert pour exa-miner celles-ci en proposant de réunirrapidement un groupe de travail surla spécificité de l’école en montagne.Le ministre a manifesté son intérêtpour la relance des classes de décou-vertes, objet d’une mobilisation desélus de montagne ainsi que desautres associations nationales demaires. Il a décidé de désigner unreprésentant de son cabinet pourparticiper à la réflexion au doubletitre de l’éducation nationale et de lajeunesse.

AGEN

DAVIE DE L’ANEM

Le ministre de l’Educationannonce un groupe de travail sur l’école en montagne

RÉUNIONS DÉPARTEMENTALES

2011… c’est parti!Les Hautes-Pyrénées, puis le Tarn, ont inauguré en mai lecycle 2011 des réunions départementales de l’Association.Une dizaine de départements devraient être couverts d’icila coupure de l’été.Avec plus de cent participants, la première réunion tenueà Tarbes a non seulement constitué un spectaculaire coupd’envoi à la tournée départementale de l’ANEM pour 2011,mais elle a aussi donné une impulsion générale à cellesqui vont suivre. Les dossiers à l’ordre du jour répondentmanifestement aux questions que se posent les élus surl’actualité et les perspectives d’avenir de leurs massifs,entre mise en œuvre de la réforme des collectivités terri-toriales et organisation de l’intercommunalité, déprise ter-ritoriale des services publics tels que la poste, l’école ou lasanté, évolution des mesures à destination des agriculteurset des éleveurs de montagne ou encore enjeux de déve-loppement local et aménagement de gestion de l’espacelors du renouvellement des concessions d’hydroélectricité.A n’en pas douter, la diversité des témoignages et desquestions posées auront de quoi alimenter l’action de l’Association pour de nombreux mois.

L’ÉLUE DU MOIS

Commission permanente

du Conseil national de la montagne

1juinAudience auprès

d’Eric Besson, ministre del’Industrie, de l’Energie etde l’Economie numérique

8juin

De gauche à droite: Vincent Descœur, le ministre Luc Chatel,Chantal Robin-Rodrigo et Pierre Bretel.

Adapter les mesures auxréalités rurales

et montagnardes.

Le président de l’Association, Vincent Descœur, député duCantal, et la secrétaire générale, Chantal Robin-Rodrigo, dépu-tée des Hautes-Pyrénées, ont rencontré Luc Chatel, ministrede l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associa-tive, mardi 10 mai, pour défendre une école de proximité enmontagne et un maillage des territoires prenant en comptela distance et le temps de transport.

LE CONGRÈS CHANGE DE DATESDu fait de la fixation tardive du calendrier desjournées parlementaires aux dates initialementprévues pour notre congrès, les dates du 27e congrèsque nous annoncions il y a deux mois ont étémodifiées. Le congrès de Bonneville se tiendra doncdu jeudi 6 au samedi 8 octobre, et non pas du 13 au 15 comme nous avions cru pouvoir l’annoncer il y a deux mois.

Comitédirecteur

16juinRéunion du groupede travail Europe de la commission

permanente du CNM

7juinTOOWAY™,LE HAUT DÉBIT PLUS RAPIDE POUR LES ZONES RURALES

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LES RÉUNIONS À VENIR(1)

1er juin Massif de Corse(Corse-du-Sud, Haute-Corse)

Ajaccio(Corse-du-Sud)

9 juin Creuse Felletin

23 juin Savoie Saint-Pierre-d’Albigny

29 juin Allier Busset

29 juin Haut-Rhin A définir

30 juin Vosges Le Valtin

30 juinMassif du Morvan(Côte-d’Or, Nièvre,

Saône-et-Loire, Yonne)

La Tagnière(Saône-et-Loire)

6 juillet Alpes-de-Haute-Provence Céreste

7 juillet Var Moissac-Bellevue

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Premières Assisesde la biodiversité à Pau

(14 et 15 juin)

14juinRéunion sur les délégations

de service public dans le secteur desremontées mécaniques, sous l’égide

du ministère des Transports

28juin

DR

DR

(1) D’autres réunions sont en cours de préparation.Nous vous tiendrons informés lors de la prochaine livraison de PLM.

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16 PLM 217 juin 2011 3

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