Vendredi 25 avril 2014N° 4576

agence fédérale d’information mutualiste

A l’issue d’une étuderéalisée à partir desréponses de seulement

70 internautes sur les frais degestion et d’acquisition de leurcomplémentaire santé, LeMonde (page 8) conclut qu’ilest « quasiment impossible »pour les assurés, et ce malgrél’obligation de transparenceeffective depuis le 1er janvier,« de savoir si la part de leurcotisation utilisée pour couvrirles frais de gestion et d’acqui-sition est importante ou modé-rée ». Et le journal de pointerles difficultés de comparaisonscar, entre autres, « certainescomplémentaires présententles frais hors taxe, d’autres yincluent les taxes sur les assu-rances et la taxe CMU (13,2 %des cotisations), d’autres en -core ne précisent rien ».Comme le fait valoir le prési-dent de la Mutualité Française,« on ne peut pas avoir du jourau lendemain des donnéeshomogènes. Ce n’est pas nousqui avons décidé des condi-tions. Mais s’il y a besoin deplus de précision, on le fera ». Nonobstant ces obstacles, Le

Monde se livre à un compara-tif sur 43 organismes complé-mentaires. Conclusion : « autotal, les frais s’étalent de6,7 % à 41 % » et parmi eux,les frais d’acquisition « évo-

luent de 0 % à 21,7 % ». Si lamutuelle des personnels d’AirFrance affiche 0% de frais d’ac-quisition, à l’autre bout del’échelle, « parmi les dix com-plémentaires les plus gour-mandes, neuf sont des assu-reurs ». Si globalement, les mutuelles

sont plutôt situées dans la four-chette médiane de ces frais, ilexiste effectivement des dis-parités entre les groupementsdu fait de leur positionnementsur le marché. Aussi, comme lefait remarquer Pascal Beau,directeur de la revue Espacesocial européen, si les institu-tions de prévoyance ont desfrais moins élevés, cela s’ex-plique par le fait que « les assu-reurs doivent payer des cour-tiers alors que les mutuellestravaillent souvent en direct etque les institutions de pré-voyance ont juste besoin qu’unpatron et des syndicalistes s’en-tendent pour couvrir tous lessalariés de l’entreprise ». L’obligation de transpa rence,

rappelle Le Monde, est issue dudébat parlementaire, en 2011,sur le relèvement de la taxe surles conventions d’assurances(TSCA). Des députés avaientégalement commandé un rap-port pour comprendre les dif-férences de niveau des fraisd’acquisition entre les complé-

mentaire et le régime obliga-toire. Comme le rap pelled’ailleurs fort à propos le quo-tidien : « Les complémentairesdoivent notamment se battrepour acquérir des clients alorsque la Sécu est obligatoire »(lire également page 2). A voirégalement la réaction d’EtienneCaniard sur le site de la Mutua -lité Francaise en cliquant ici.

MARISOL TOURAINEDÉVOILE SON PLAND’ÉCONOMIES

« Les patients ne seront nimoins bien soignés, ni moinsbien remboursés. Les réformesque j’engage n’aboutiront pasà un système de santé « low-cost », mais au contraire à pré-server l’excellence de notremodèle », assure la ministre dela Santé. Dans un long entre-tien aux Echos (page 3), MarisolTouraine dévoile les grandsaxes de son plan de dix mil-liards d’euros d’économiespour l’assurance maladie d’ici à2017. L’ensemble des acteursde santé seront mis à contri-bution, en particulier les labo-ratoires pharmaceutiques(3,5 milliards) et les hôpitaux(2 milliards).

« Si nous voulons préservernotre modèle envié dans lemonde, le statu quo est impos-sible, sou-

PAUVRETÉ : LA FRANCE DANSLA MOYENNEEUROPÉENNEUne étude de l’Insee,publiée le 24 avril,place la France dansune position « plutôtfavorable vis-à-vis de ses voisinseuropéens » entermes d’inégalitésde niveaux de vie.Cette situationtiendrait à sonniveau dedéveloppementéconomique et à l’importancerelative destransferts sociaux.L’Insee relèvetoutefois que« depuis le début dela crise, les inégalitésde niveau de vie se sont légèrementredressées en France,tandis qu’elles sontrestées relativementstables en Europe ».En revanche,« l’augmentation du risque depauvreté etd’exclusion socialedans son ensemble a été plus faible en France qu’enEurope ». De nombreux pays,en Europe du Sud ouparmi les pays baltes,ont été beaucoupplus frappés par la crise. Cliquer ici pour lire l’étude

Frais de gestion : pas d’opacité, mais de la diversité

(suite page 8)

FRAIS DE GESTIONdes mutuelles

Les

PARLONS-ENEN TOUTE TRANSPARENCEPour fonctionner, toute entreprise doit consacrerdes ressources à sa gestion. Les « frais de gestion » des mutuelles représentent3 milliards d’euros de coûts liés à la gestion desgaranties des mutuelles, soit 17 % des 17,4 milliards de cotisations perçues par lesmutuelles. Les frais de gestion des mutuellesprésentent deux caractéristiques :

Les mutuelles étant des sociétés de personnes,leurs « frais de gestion » servent uniquement àla protection santé des adhérents.

Outre les frais de gestion liés à leurfonctionnement, ils incluent des frais liés à ladélivrance de services tels que la gestion du tiers

payant, la gestion des démarches contractuellesavec les professionnels de santé, l’animation dela vie démocratique, la prévention, l’éducation àla santé, l’action sociale qui constituent lavocation même des mutuelles.

Février 20141/6

Sur 100 € de cotisationssanté perçues, les mutuellesreversent 81 € de prestationset mettent en réserve 2 €pour faire face aux aléas.

Source : rapport DREES mars 2013

Le tiers-payant1 facilite l’accès aux soins desadhérents en supprimant l’obstacle financierque constitue l’avance des sommes à payer.

Les démarches contractuelles2 avec lesprofessionnels de santé ou la mise en placede réseaux assurent la qualité des soinsdélivrés et limitent le reste à charge. À titred’exemple, le panier moyen d’un adhérent

d’une mutuelle pour un équipement optiqueacheté au sein d’un réseau est en moyenneinférieur de 17,5 % au prix moyen constatéhors réseaux.

Les actions de prévention et d’éducation àla santé3 améliorent l’état de santé et retardentla survenance ou l’aggravation des maladies. La diffusion des revues mutualistes mais aussiles 6 000 actions de proximité sont en celaun important vecteur d’information santé.

L’action sociale met en œuvre des solidaritésqui permettent aux adhérents de continuer àse soigner et à conserver leur complémen-taire santé en cas de coup dur financier.

Les

LES FRAIS DE GESTION DES MUTUELLES ONT LA SPÉCIFICITÉ D’ENGLOBER LA DÉLIVRANCE DE SERVICES INDISPENSABLES

Les services compris dansles « frais de gestion »ont un bénéfice direct pourl’adhérent.

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1 - Inclus dans les frais de liquidation des prestations.2 - Inclus dans les charges d’administration.

3 - Inclus dans les frais de liquidation des prestations.

Comparer les frais de gestion des mutuellesavec ceux de l’assurance maladie obligatoiren’est pas pertinent comme certains le font.

Ces frais ne sont pas de même nature :

L’assurance maladie obligatoire n’a pas à sacharge la perception des cotisations : cesont les Urssaf et l’Etat qui le font.

L’assurance maladie obligatoire est ensituation de monopole.

Ces frais ne couvrent pas le même périmètred’obligations :

L’assurance maladie obligatoire n’est passoumise à la réglementation des mutuellesqui leur impose d’être à l’équilibre financiè-rement et de constituer des réserves pourpouvoir faire face à leurs engagementsauprès de leurs adhérents.

L’assurance maladie obligatoire n'est pastaxée à hauteur de 13,27 %, dont 6,2 % detaxe pour financer la CMU complémentaire,contrairement aux mutuelles et 7% de taxesur les conventions d’assurances.

L’assurance maladie obligatoire ne comp-tabilise pas dans ses frais de gestion desservices de prévention ou d’action sociale,contrairement aux mutuelles.

L’assurance maladie obligatoire ne pratiquepas de facturation individuelle pour lesséjours hospitaliers, alors que les mutuellesont autant de factures à gérer que de séjoursd’adhérents à l’hôpital.

Pour se faire une idée des proportions, lesecteur caritatif affiche des frais de gestionproche de celui des mutuelles : 17 % enmoyenne (comprenant les frais de collecte etde fonctionnement)4.

Les

LA COMPARAISON AVEC D’AUTRES ORGANISMESN’EST PAS PERTINENTE

Comparer les frais de gestion des mutuellesavec ceux de l’assurancemaladie obligatoire n’a pas de sens.

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4 - Charges moyennes de 80 associations – source Capital.fr

Les mutuelles sont régulées par l'Autorité decontrôle prudentiel et de résolution (ACPR).Ce contrôle vise prioritairement à protéger lesadhérents des mutuelles afin que :

les garanties qu'ils ont souscrites soienteffectivement satisfaites le moment venu ; ilen résulte des exigences fortes, notammentsur le niveau de fonds propres disponiblesde ces organismes pour être en mesure defaire face à leurs engagements.

les bonnes pratiques (commerciales notamment)de la profession constatées ou résultant desrecommandations de l’Autorité de ContrôlePrudentiel et de Résolution soient effective-ment appliquées ; il en résulte des obligationstoujours plus importantes, notamment entermes de transparence de l'informationcommuniquée aux adhérents en relationavec leur contrat.

Les mutuelles sont soumises à une trans-parence totale :de leurs comptes au travers du fonctionnementdémocratique des mutuelles (assembléesgénérales, publication des comptes…).

de leurs frais de gestion (loi de financementde la Sécurité sociale 2012).

Chaque mutuelle publie annuellement sescomptes dans lesquels figurent les frais degestion et les présente lors de son assembléegénérale.

La loi dispose que la publication de ces fraisde gestion est désormais obligatoire pourtout organisme complémentaire, selon uneprésentation qui a été harmonisée par lespouvoirs publics.

Les

LES CONTRÔLES SUR LES MUTUELLES SE SONT ACCRUS

L’informationsur les frais de gestion estdésormais obligatoire.

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Selon la loi et pour la sécurité des personnesqu'il protège, tout organisme qui pratique desactivités d'assurance – dont les mutuelles –, doitêtre à même d'anticiper les risques, courants etexceptionnels, liés à son activité. Il doit enconséquence provisionner des sommes luipermettant de couvrir tous ces risques. Le niveau légal minimal est ce qu'on appelle la« marge de solvabilité requise ». En outre,l’Autorité de Contrôle Prudentiel et deRésolution, qui vérifie que les organismesd’assurance disposent des réserves leurpermettant de faire face à des situations impré-vues, recommande que tous ces organismesconstituent une réserve correspondant à plus dedeux fois la marge de solvabilité requise.Dans la pratique, compte tenu de cesrecommandations, et par souci de précautionpour leurs adhérents, les mutuelles ont enmoyenne un niveau de réserve équivalent àtrois fois la marge de solvabilité requise.

Le niveau des réserves des mutuelles estconforme aux recommandations.Dans son rapport de 2011, l’Autorité deContrôle Prudentiel et de Résolution a mis enévidence que le niveau de réserves des mutu-elles était conforme à ses recommandations,tout en soulignant que le niveau de leursréserves est le plus faible des organismescomplémentaires d’assurance maladie. Ce constat reste valable en 2012 avec unecouverture de marge moyenne de 359 % pourles mutuelles contre 439 % pour les Institutionsde Prévoyance et 401 % pour les sociétésd’assurance.

En tout état de cause, les réserves ne peuvent êtreutilisées qu’au profit direct des adhérents, ladistribution à des actionnaires par exemple étantincompatible avec le caractère de sociétés depersonnes à but non lucratif des mutuelles.

Les placements des mutuelles sont diversifiéset sécurisésComme l’indique l’ACPR dans son rapport denovembre 2013 sur la situation financière desmutuelles du code de la Mutualité, lesplacements des mutuelles sont dans l’ensembleassez diversifiés et se composent d’unemajorité d’actifs à revenu fixe. Pour lesmutuelles santé, les placements sont pour deux-tiers investis dans des obligations, des OPCVMobligataires et des OPCVM monétaires etdiversifiés, le reste des placements étant investien dépôts, immobilier et en actions.Ces différents principes ont permis auxmutuelles de ne pas avoir été affectées par lacrise financière en cours, de préserver l’emploidans le secteur mutualiste, de développer desservices au plus près des besoins desadhérents, y compris en terme de proximitégéographique.

Les

LES RÉSERVES FINANCIÈRES DESMUTUELLES PERMETTENT DE FAIREFACE AUX ALÉAS

Les mutuelles mettent en réserve 350 €5 par personne protégée,en moyenne

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5 - Source : FNMF/DEF, Fonds propres estimés des mutuelles (plus de13 Mds € de Fonds propres) / 38 millions de personnes protégées

Les frais de gestion des mutuelles santéne sont pas uniformes.Ils varient notamment selon la nature desmutuelles (une mutuelle d’entreprise ayantgénéralement peu de frais d’acquisition parexemple), leur taille et leurs activités (gestionpour compte, degré de diversification enprévoyance).

En outre, les mouvements de fusion, croissantsces dernières années, se traduisent souventdans un premier temps par un accroissementtemporaire des frais de gestion, unaccroissement nécessaire à la mutualisationdes moyens de gestion (systèmes d’informa-tions notamment) dans une optique deréduction des frais de gestion à terme.

Les

DES ÉCARTS DE FRAIS DE GESTION ENTRE MUTUELLES SONT INÉVITABLES

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RETROUVEZ L’ACTUALITÉ DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE VUE PAR LA MUTUALITÉ FRANÇAISE :

FNMF - DCI - Organisme régi par le code de la Mutualité - Février 2014

VENDREDI 25 AVRIL 2014 • N° 4576 • 8

tient-elle. Nousdevons faire le pari de l’innovation, rele-ver les défis du vieillissement ainsi queles contraintes financières. » « C’est uneffort sans précédent », estime la ministrede la Santé : « Dès 2015, la progression desdépenses sera limitée à 2,1 %, puis à 2 %en 2016 et enfin à 1,9 % en 2017. »Le plan d’économies sur trois ans se

déclinera en quatre grands axes.« D’abord, l’accent sera mis sur les soinsde proximité, en favorisant la coopérationentre la médecine de ville, l’hôpital et lesmaisons de retraite, explique la ministre.

Dès 2016, une opération sur deux pour-ra être réalisée en ambulatoire ! »Deuxième axe : « Garantir un meilleurusage des soins en évitant les actesinutiles ou redondants et la consomma-tion de médicaments inadaptés. » Dans le domaine des médicaments,

l’objectif est de réaliser « une écono-mie de 3,5 milliards d’euros en trois ans,en baissant les prix et en favorisant lesgénériques ». Enfin, les hôpitaux serontmis à contribution, à hauteur de 2 mil-liards d’euros. « Ils devront en particu-lier mieux gérer et mutualiser leurs

achats », pré cise la ministre, qui annon-ce également des mesures pour éviter lerecours excessif aux médecins intéri-maires, « qui coûtent trop cher aux éta-blissements publics ».

‡John Sutton et Jean-Michel Molins

SOCIAL– « France-Belgique : le scandale des handicapés. » Manque de

soins, insalubrité, isolement… dans certains établissements belges laloi du marché prend parfois le pas sur la santé des personnes han-dicapées. Libération pages 1 à 5.

– « Valls promet une mesure pour les retraités modestes. »Le Premierministre a confirmé hier qu’une « mesure forte » serait bientôt prise enfaveur des retraités modestes. Le Parisien/Aujourd’hui page 7.

– « Personnes âgées dépendantes : les professionnels inquiets. » Leprojet de loi revalorisant les aides aux personnes âgées dépendantes nesatisfait pas totalement les professionnels. Les Echos page 2.

– « Essilor dénonce la “casse” de la filière optique. » Le leader mon-dial des verres correcteurs estime que le plafonnement des rem-boursements de lunettes par les mutuelles va « casser une filière indus-trielle de pointe ». Le Monde Eco et entreprises page 4 et Les Echospage 17.

– « Le dernier rapport sur la famille vise à renforcer la coparen-talité. » La proposition de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt del’enfant sera examinée en commission à l’Assemblée le 6 mai. La Croixpage 6.

– « Le revenu de solidarité active, droits et avoirs. » Cinq ansaprès son entrée en vigueur, quel bilan tirer du RSA ?Libération page 17.

SANTÉ – « Nouveaux soupçons sur le bisphénol A. » Le per-

turbateur endocrinien pourrait également avoir des effetsnéfastes sur l’audition. Le Monde page 5.

ÉCONOMIE– « Pourquoi Sanofi mise sur l’Afrique. » Le labora -

toire français vend son traitement contre le paludisme àprix coûtant. Le Monde page 2 et Les Echos page 15.

REVUE DE PRESSE

(suite de la page 1)

LE CALENDRIER DES DÉBATS RÉGIONAUX

Date Lieu Horaires

UR Corse 28 avril Corte 11h30 à 16h00

UR Aquitaine 12 mai Bordeaux 14h00 à 17h00

UR Franche-Comté 12 mai Besançon9h30 à 12h1513h30 à 15h30

DU 24 AU 26 AVRIL10e conférence internationale d’éthique clinique, sur le thème « Lavoix du patient », organisée par le Centre d’Ethique Clinique des Hô-pitaux de Paris (AP-HP), avec la participation d’Etienne Caniard,président de la Mutualité Française. Lieu : ParisInformation : www.iccec2014.fr

15 MAIConférence organisée par L’Argus de l’assurance, en partenariatavec la Mutualité Française sur le thème : « Solvabilité 2 : quelsdéfis pour l’Europe de l’assurance à l’horizon 2019 ? » Cette journée permettra notamment d’aborder les impacts liés auxnouvelles règles prudentielles et les enjeux techniques liés à la pré-paration. Le directeur général de la Mutualité Française, EmmanuelRoux, interviendra dans une table ronde consacrée aux défis du mo-dèle mutualiste. Les groupements mutualistes bénéficient d’une re-mise de 20 % lors de leur inscription grâce au code promotionnelSOLVA14FNMF. Lieu : Paris.Cliquer ici pour s’inscrire sur Mutweb

AFIM. 255, rue de Vaugirard. 75719 Paris cedex 15. Télécopie : 01 56 08 40 04. www.mutualite.fr. FNMF, organisme régi par le Code de la Mutualité. Directeur de la publi-cation : François Rauch – Coordination éditoriale :Pascal Lelièvre – Rédacteur en chef : Jean-Michel Molins (3478) – Rédactrice en chef adjointe :Sabine Dreyfus (3361) –Secrétaire de rédaction :Marie-Laure Gros – Maquettiste : Jérôme Saillard – Rédacteurs :Anne Baudeneau (6286), Paula Ferreira (3308), Sophie Lecerf (3534), FrédéricLavignette, John Sutton – Photographe : Nathanaël Mergui (sauf crédits photos) – Tél. : composez le 01 40 43 suivi du numéro de poste – Mél. : prénom.nom@mutualite.frRelations presse : Christelle Cros (6326) – Emission/ réception : Karine Vappereau. Tél. : 01 40 43 34 73. Mél. : karine.vappereau@mutualite.fr

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