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LA MSA : un guichet unique

MSA Languedoc

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LA MSA

Son identité

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LA MSA

l’unicité du lieu d’accueil : Le guichet unique

les prestations

Maladie, maternité, invalidité, A.T.

Invalidité, vieillesse, décès

prévention A.T.

Familiales, logement, RSA

les cotisations

CAF

CPAM

CARSAT

URSSAF

1 INTERLOCUTEUR4 INTERLOCUTEURS

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LA MSA

L’identité de la MSA : l’organisation décentraliséeL’échelon local

Structure non obligatoire. Création sur décision du CAComposé d’élus et éventuellement de cooptés 3 principaux rôles Communication (relais MSA / Adhérent) Animation du milieu rural (réalisation de ASS sur le

terrain) Participation à la vie de la MSA (demande de

subventions, aides aux personnes en difficulté …)

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LA MSA

L’identité de la MSA : La caisse de MSA

– Plan Stratégique Institutionnel (PSI) : regroupement des caisses:

Restructuration du réseau : caisses pluri départementales Redéploiement des moyens, meilleur service à l’adhérent… De 74 caisses à 35 en 2010

- La CCMSA créée en 1994

Pilotage coordination négociation représentation et répartition du financement

Président : Pascal CORMERY Directeur Général : François Emmanuel BLANC

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LA MSA

•Un réseau décentralisé

• 35 Caisses sur le territoire

une proximité grâce aux agences, permanences locales et Visio guichets un usage renforcé des NTIC (Internet, plates-formes de services…) une recherche de mutualisation de moyens entre les caisses

•PAS•DE CALAIS

•SOMME•AISNE

•OISE

•SEINE-MARITIME

•ILE-DE-FRANCE

•EURE

•ORNE

•ARDENNES

•MEUSE•MARNE

•EURE-ET-LOIR

•LOIRET•YONNE

•NIEVRE

•AUBE

•SARTHE•MAYENNE

•CÔTE-D'OR

•HAUTE-MARNE

•LOIR-ET-CHER

•INDRE-ET-LOIRE

•CHER

•INDRE•VIENNE •ALLIER

•CREUSE

•DEUX•SEVRES

•SAÔNE-ET-LOIRE

•AIN

•VENDEE

•LOIRE-ATLANTIQUE

•CÔTES•D'ARMOR •ILLE-ET-

VILAINE

•MORBIHAN

•FINISTERE

•MEURTHE• -ET-MOSELLE

•MOSELLE

•VOSGES

•HAUT-RHIN•HAUTE-SAÔNE

•BAS-RHIN

•DOUBS

•JURA

•TERRITOIRE DE•BELFORT

•HAUTE-SAVOIE

•SAVOIE

•ISERE

•RHÔNE•LOIRE

•PUY DE DÔME

•HAUTE-LOIRE•HAUTES-

ALPES

•DRÔME•ARDECHE•LOZERE

•CANTAL

•AVEYRON

•GARD

•VAUCLUSE

•HERAULT•TARN •BOUCHES-DU-

RHÔNE

•ALPES-MARITIMES

•VAR

•HAUTE-VIENNE

•CORREZE•DORDOGNE

•CHARENTE

•LOT ET•GARONNE

•TARN ET•GARONNE

•LOT

•GERS

•LANDES

•GIRONDE

•HAUTE•GARONNE

•HAUTES•PYRENEES •ARIEGE

•AUDE•PYRENEES

•ATLANTIQUES

•HAUTE•CORSE

•CORSE•DU

•SUD

•CHARENTE-MARITIME

•PYRENEES•ORIENTALES

•ALPES-DE-HAUTE-

PROVENCE

•NORD

•NORD PAS-DE-CALAIS

•MARNE-ARDENNES-MEUSE

•LORRAINE

•ALSACE

•BOURGOGNE•FRANCHE

COMTE

•HAUTE NORMANDIE

•COTES NORMANDES

•MAYENNE ORNE SARTHE

•PORTES DE BRETAGNE

•LOIRE-ATLANTIQUE

VENDEE

•BEAUCE CŒUR DE

LOIRE

•BERRY•TOURAINE

•SUD CHAMPAGNE

•SEVRESVIENNE

•LIMOUSIN•CHARENTES

•AUVERGNE

•DORDOGNE LOT ET

GARONNE

•AIN RHONE

•ALPES DU NORD

•ARDECHE•DROME LOIRE

•SUD AQUITAINE

•ALPES VAUCLUSE

•MIDI PYRENEES SUD

•MIDI PYRENEES NORD

•PROVENCE AZUR

•LANGUEDOC

•GRAND SUD

•PICARDIE

•ARMORIQUE

•CORSE

•PAS-DE-CALAIS

•CALVADOS

•MAINE-ET-LOIRE

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LA MSA

• L’identité de la MSA : Les instances

L’ASSEMBLEE GENERALE élit le conseil d’administration, se prononce sur la gestion

des CA et leur programme, adopte ou modifie les statuts et le règlement intérieur des

caisses.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION règle par ses délibérations les affaires de la caisse.

Ses décisions portent essentiellement sur les structures (échelons locaux,

regroupement..), le personnel (adhésion, FNEMSA, agents de direction/médecins) et

les finances (budget de fonctionnement ASS, opérations immobilières et marchés,

comptes annuels).

Il est consulté par la direction pour les actions en justice et le respect des engagements

du contrat pluriannuel de gestion.

Il représente la caisse vis-à-vis de tiers (pouvoirs publics, OPA…) et désigner des

représentants au sein des commissions, comités ou instances.

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LA MSA

• L’identité de la MSA :

Les comités et commissions

Ce sont des émanations du conseil. Comité de protection sociale des salariés :

Consulté sur toutes les questions concernant la protection sociale des salariés

Comité de protection sociale des non salariés Comité d’action sanitaire et sociale

Paritaire – fonction politique (plan ASS) et technique (subventions, prêts)

D’autres commissions : la CRA, la commission des rentes, la commission marchés publics

Comités départementaux de l’échelon local (CDEL)

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LA MSA

L’identité de la MSA :

Les secteurs de production

les services techniques

le secteur des prestations : maladie, invalidité,accidents du travailfamiliales, logement, RSAvieillesse

le secteur des cotisations : sur salaireNon salariés agricoles (NSA)

le secteur du recouvrement

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LA MSA

L’identité de la MSA : . Les secteurs de production

les services extérieurs

Le contrôle administratif

le service de l’Action Sanitaire et Sociale

les services médicaux : la médecine préventive le contrôle médical et dentaire

le secteur de la prévention des risques professionnels (PRP) et Santé-Sécurité au Travail

le contrôle administratifle contrôle administratif

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LA MSA

L’identité de la MSA :

La gestion du risque

les actions

Dépistage du cancer

Prévention bucco dentaires chez les jeunes

Ateliers d’éducation thérapeutique…

Le « bien vieillir » des seniors

Accompagnement du réseau Gérontologie, Alzheimer..

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LA MSA

L’identité de la MSA :

L’Action Sanitaire et Sociale

Garantir l’application des

législations sociales

Attribuer des aides financières

Créer, développer des

œuvres, des établissements

Décret du11 février 1985

A.S.S.

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LA MSA

L’identité de la MSA :

L’Action Sanitaire et Sociale

Financée par les cotisations complémentaires des actifs (dotation nationale)

Sous la responsabilité des CA en MSA Chaque MSA met en place un plan d’ASS Les interventions Les travailleurs sociaux Les prestations extralégalesDes structures, des services

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LA MSA

L’identité de la MSA :

La médecine préventive ou instants santé

Les examens de santé

Le nouveau protocole : 4 principes

-ciblage des populations : par tranches d’âge -personnalisation des examens : en fonction de l’âge, du sexe et de la situation vécue des individus- forte implication du médecin généraliste : synthèse du bilan- objectif de santé publique : pour une meilleure connaissance de la santé population gérée, pour orienter la politique de santé publique

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LA MSA

L’identité de la MSA :

Le contrôle médical et dentaire

Art. L315 du code SS définit les missionsLe contrôle et le conseil L’expertiseLa gestion du risqueL’évaluation des pratiques médicalesLe contrôle hospitalierLa participation à des actions institutionnelles La participation à des actions départementalesLa participation à différentes instances(réglementaires, juridictionnelles, conventionnelles)

Un médecin coordonnateur en liaison avec les ARS en région

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LA MSA

L’identité de la MSA :

La santé- Sécurité au travail

Médecins en santé au travail et conseillers en prévention

Salariés et non salariés agricoles

– Préventions :

• Sécurité et amélioration des conditions de travail

• Identification des risques professionnels

• Participation CHSCT des entreprises