La neutralité d'Interneten questions

- Si vous avez manqué le début- Mythes et légendes de l'Internet- Questions à la salle

Rencontres d'Autrans 2011

Dominique LacroixSociété européenne de l'Internetvendredi 14 janvier 2011

Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix

Trois regards sur Internet

Connaissance, réflexivité

Usages

Gouvernance

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Un débat mondialUS

Premier FAI commercial : TheWorld, 1989Création de l'Icann, 1998Années 2000 : foi en l'autorégulation

Lawrence Lessig End-to-end, 1999, Tim Wu Net neutrality, 2003

EU2009 : Révision du Paquet Télécom=> transpositions nationales

NO, SE, UK, JP

FR : NKM, DDM Culture, Parlement, Arcep≠ Règles de concurrence et secret de la correspondance

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Effets de ciseaux

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Paradoxe de l'investissement

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8 propositions de l'Arcep

1. La liberté et la qualité dans l’accès à l’internet

2. La non discrimination des flux dans l’accès à l’internet

3. L’encadrement des mécanismes de gestion de trafic de l’accès à l’internet

4. Possibilité de proposer, en complément de l’accès à l’internet, des « services gérés »

5. Transparence accrue vis-à-vis des utilisateurs finals

6. Suivi des pratiques de gestion de trafic (Arcep, voire DGCCRF)

7. Suivi de la qualité de service de l’internet

8. Suivi du marché de l’interconnexion de données

+ Contenus, intermédiaires et relations internationales

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6 principes de la FCC, 21 décembre 2011

1 – Transparence : droit de connaître les caractéristiques et les modes de gestion de leur réseau.

2 – Pas de blocage : Il est interdit de bloquer tout trafic légal, applications, services et mode de connexion d’appareil qui ne porte pas atteinte à l’intégrité du réseau.

3 – “Level Playing Field” : Il est possible de bannir la discrimination abusive de contenus. Il ne peut y avoir d’accord favorisant le principe de “payer pour la priorité”

4 – Gestion du réseau : les FAI gère leur réseau et peuvent proposer des service tiers en fonction de leur consommation de bande passante.

5 – Mobilité : ces règles ne sont pas applicables au réseau mobile. Sauf transparence et interdiction de bloquer des sites et l’accès à certaines applications.

6 – Vigilance : ces principes créent un Comité consultatif sur l’ouverture d’Internet (Open Internet), qui assiste  la Commission en surveillant l’état des libertés numériques et les résultantes de ces règles.

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Mythes et légendesde la neutralité du Net

Tendance : pas Internet, mais Minitel amélioré Couches basses contrôlées par un Club des 10 Ressources critiques contrôlées par les US :

adresses IP

extensions

noms de domaines

Surveillance et pouvoir d'investigationPartie développée dans un article au sein de l'ouvrage collectif

coordonné par Gérard Péliks Mythes et légendes des TIC, Forum Atena : http://www.forumatena.org/

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Épine dorsale : le club des 10

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Épine dorsale : top 10 en volume

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Des bénéfices des guerres

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New American CenturyRebuilding America's Defenses, septembre 2000

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Explorer le sujet Conférence de Benjamin Bayart au Rencontres mondiales du logiciel libre en 2007 :http://www.fdn.fr/minitel.avi

Laurence Lessig, The future of Ideas, 2001,L'Avenir des idées, 2005

Dossier Neutralité du net de la Quadrature du Nethttp://www.laquadrature.net/fr

ARCEP, septembre 2010, Neutralité de l’internet et des réseaux,Propositions et recommandations : http://www.arcep.fr/

Motion de l'Assemblée des départements de France, décembre 2010 : Pour une nouvelle politique d’aménagement numérique du territoire ambitieuse et solidairehttp://www.departement.org/

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Que faire ?

3 feuilletons à suivre :

FCC, ArcepÉmergence d'une régulation mondialeLois au Parlement

+ étude commandée par la DDM du Ministère de la Culture ;-)