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Les élections TPE "Voyez grand, votez CFTC !"
Tous ambassadeurs !
Suite à la réunion de la commission nationale des opérations de vote (CNOV) du 17 novembre, il a été établi que les élec-tions TPE se dérouleront finalement du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. Une semaine de plus sera accordée à l’Outre-mer. les salariés des très petites entreprises (structures de moins de 11 salariés) seront appelés à voter par voie électro-nique ou postale. Le dépouillement débutera le 31 janvier 2017 et la proclamation des résultats aura lieu le 3 février 2017.
La CFTC encourage tous ses Ambassadeurs (adhérents, mili-tants et sympathisants) à poursuivre leur mobilisation. Pour cette campagne, il est essentiel que vous informiez les adhé-rents du rôle actif qu’ils vont pouvoir jouer. Si chacun d’entre eux et d’entre vous parvient en communiquant auprès de son entourage, en sollicitant son réseau à convaincre ne serait-ce qu’un votant, alors le succès sera au rendez-vous.
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Elections TPE
Infos Sections CFTC La fusion Vert Baudet Mag avec SADAS SAS « VERTBAUDET » La direction avait comme motivation : La simplification juridique du groupe. La réduction des coûts de gestion pour permettre l’amélioration de la rentabilité
du groupe. Une mise en cohérence du projet de la marque et de l’organisation juridique. Le regroupement sous un seul employeur commun tous les effectifs liés à la
marque VERTBAUDET tout en gardant l’autonomie actuelle et en maintenant le statut social de chaque salarié lié à son activité.
La CFTC SADAS a rendu un AVIS DEFAVORABLE pour les motifs suivants : Une situation économique très préoccupante et encore plus chez VB mag. Un Impact sur la participation au bénéfice qui aurait baissé de 1.42% en 2014
et de 1.02% en 2013. La Société VB MAG perd de l’argent en 2015, 5 millions d’euros en 2014 et
1M€ en 2013. Malgré cet avis défavorable de la CFTC du CE la direction a décidé de réaliser la fusion.
(Vous êtes une section syndicale et vous souhaitez vous exprimer ? Cet espace
est à vous, contactez-nous pour y mettre votre article.)
LA NEWS LETTER UNION LOCALE LILLE METROPOLE
ARMENTIERES, HALLUIN, HAZEBROUCK, LILLE, ROUBAIX, TOURCOING CAMBRAI, DOUAI, DUNKERQUE, FOURMIES, HAUMONT, MAUBEUGE, VALENCIENNES
Sommaire
A la Une: les élections
TPE
Info Section :
Vert Baudet
Le Coin Juridique :
Le Forum des DS , la Loi
travail.
J’ai besoin d’aide : la
profession de foi
N° 1 - Décembre 2016
Florence Rittling - Forum des DS 18/11/2016
La Note Juridique
Le FORUM des DS de LILLE METROPOLE 18 NOVEMBRE 2016 Le 18 novembre 2016, les DS de LILLE Métropole
étaient nombreux et motivés au Forum organisé sur le
thème de la Loi Travail du 8 Août 2016.
Après l’allocution traditionnelle de son Président Ber-
nard LESNE, notre juriste, Florence RITTLING et Me
Anne DURIEZ, avocate au barreau de LILLE, ont exposé
aux délégués une synthèse des principales incidences
issues de la Loi Travail, sur la représentation du Person-
nel, la négociation collective, l’impact de la situation éco-
nomique sur les salariés, les incidences sur les droits
individuels.
Ont été abordés notamment :
L’augmentation des heures de délégation syndicale (Art L2143-16 du CT modifié):
Depuis le 10 Août, le DS bénéficie de 12 heures dans les entreprises de 50 à 150 salariés et de 18h dans les
entreprises de 151 à 499, 24 heures au-delà de 500 salariés
En outre, dans les entreprises de + de 500 salariés, chaque section appelée à négocier la convention ou un ac-
cord d’entreprise dispose de 12h au lieu de 10h, 18h au-delà de 1000 salariés au lieu de 15h,
La Généralisation des Accords majoritaires et la consécration de la primauté des accords d’entreprise
sur la branche en matière de temps de travail et de congés :
Les règles de majorité sont remaniées.
L’accord devra désormais recueillir la signature d’une ou
plusieurs organisations syndicales de salariés représen-
tatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages vala-
blement exprimés au 01er tour des dernières élections
professionnelles.
Ce qui change : auparavant le taux était de 30%, sup-
pression de la condition tenant à l’absence d’opposition
d’OS,
En cas d’accord minoritaire, les syndicats représentant
au moins 30 % des suffrages pourront demander l’organi-
sation d’un référendum pour le valider. Les syndicats mino-
ritaires ont un délai d’un mois pour demander l’organisation
de ce référendum, et celui-ci devra être organisé dans un délai maximal de deux mois.
Faute d’approbation l’accord est réputé non écrit
Calendrier de mise en place de ces nouvelles règles :
dès la publication de la loi soit le 10.08.2016 pour les accords de préservation et de développement de l ’em-ploi (ainsi que pour les accords de maintien de l’emploi)
à compter du 1er janvier 2017 pour ceux portant sur la durée du travail, les repos et les congés
à compter du 1er septembre 2019 pour les autres accords collectifs.
Les aspects sur la Santé au Travail, à compter du 01er janvier 2017 :
La visite d’information et de prévention, remplace la visite d’embauche, et
donnera lieu à la délivrance d’une attestation établie selon un modèle défini
par arrêté.
L’état de santé de certaines catégories de travailleurs justifie le bénéfice
automatique du suivi médical renforcé notamment pour les salariés reconnus
travailleurs handicapés ainsi que les titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs de nuit, les
CDD et intérimaires
Information sur la formation pour tous les salariés inaptes,
La procédure d’inaptitude est uniformisée qu’elle soit d’origine professionnelle ou non:
Le médecin ne pourra prononcer l’inaptitude qu’après avoir :
procédé ou fait procéder par l’équipe pluridisciplinaire à une étude de poste. échangé avec le salarié et l’employeur. constaté qu’aucune mesure d’aménagement d’adaptation ou de transformation du poste de travail
occupé n’est possible et que l’état de santé du travailleur justifie un changement de poste, Contestation de l’avis d’inaptitude devant le CPH en référé et non plus devant l’inspecteur du travail qui n’avait pas les compétences médi-cales pour statuer. Dans ce cadre, une expertise médicale pourra être décidée. Le médecin devra indiquer la capacité à suivre
une formation,
L’obligation de reclassement sera réputée sa-
tisfaite dès lors que l’employeur propose un
emploi, en prenant en compte l’avis et indica-
tions du médecin du travail
Une seule visite suffira désormais pour pro-
noncer l’inaptitude et l’avis des DP sur le re-
classement est requis pour toute inaptitude
(professionnelle ou non)
Un échange avec la Salle a clôturé les travaux, permettant ainsi aux délégués de partager leurs difficultés
en entreprises, leurs inquiétudes face à ces nouvelles dispositions.
En pratique, les délégués devront faire preuve de vigilance notamment dans les négociations à venir au sein
de leurs entreprises.
Florence Rittling - Forum des DS 18/11/2016
J’ai besoin d’aide ! La profession de foi c’est quoi ?
Un document de 2 pages maximum que l’on diffuse lors des élec-
tions professionnelles qui explique clairement, en quelques
phrases et quelques photos ce que vous avez fait, quelles ont été
vos actions passées, et ce que vous ferez et avec qui.
Pourquoi faire une profession de foi ?
C’est le document qui donne du sens à votre engagement. C’est
en quelque sorte votre programme pour les prochaines années
de votre mandat.
Quand la faire ?
La profession de foi se travaille à chaque instant de la vie de la section. Il retrace le par-
cours, les actions menées, les succès. Il se travaille donc tout au long de la vie de la sec-
tion pour penser à tout et ne rien oublier. Il se construit dans sa création au moins 4 mois
avant les élections.
J’y mets quoi ?
Votre logo, si vous en avez un spécifique ou celui de la CFTC.
Votre société et établissement.
Le type des élections (DP, CE)
La date de vos élections.
Les qualités et les valeurs de votre section CFTC.
Ce que vous allez revendiquer, défendre, favoriser, faire appli-quer (utiliser des verbes d’actions)
Votre slogan (« la CFTC, votre référence sociale »),
Les prénoms et noms des personnes qui vont constituer vos listes. Mettre les photos est un plus.
Et n’oubliez pas de dire « votez pour la CFTC »
Si vous avez 2 pages, mettez les photos des candidats en pre-mière page de préférence.
Si vous n’êtes pas un pro de Word, PowerPoint, ou Publisher,
faites vous aider par votre fédération et regardez les modèles en
recherchant sur internet. (Google est votre ami).
Enfin, Il existe un module de formation « réussir ses élections pro-
fessionnelles » qui traite du sujet de la profession de foi.
Inscrivez vous !
Jacques Croccel DS CFTC Kiloutou
Nous contacter
UL LILLE 174 Boulevard de
l’usine 59000 LILLE
Tel:03.20.53.21.84
Fax:03.20.53.80.77
Site internet
http://cftclille.wix.com/cftclille
PRESIDENT
Bernard LESNE
SECRETAIRE GENERAL
Herve LEBLANC
TRESORIER
Marc DUMETZ
