Le GEP-AFTP joue un rôle majeur pour sensibiliser la palette diverse des entreprises de nos in-dustries afin qu’elles puissent tirer parti des opportunités offertes par la normalisation et réduire les risques. je me réjouis donc de l’occasion qui m’est donnée d’apporter ma pierre à cette démarche et de saluer les efforts de pédagogie et de promotion fournis par Daniel Rioche.Des sujets de mobilisation et un rôle de mieux en mieux reconnu

Certes, sur certains sujets, tels que le conflit API-ISO, la météo tarde à s’améliorer. Sur d’autres en revanche, la normalisation fait l’objet d’une activité soutenue et voit son rôle de mieux en mieux reconnu. Quelques exemples :

-Dans le domaine du GNL, l’activité soutenue voit même certains sujets faire l’objet d’initiatives simultanées concurrentes. On peut citer le GNL comme carburant marine ou les connecteurs pour le transfert de GNL : ces derniers ont été revendiqués à la fois par l’ISO/TC 67/SC 9 et par l’ISO/TC 8 Navires et technologies maritimes.

-Pour les carburants, qu’ils soient, la Commission européenne a donné un ‘mandat’ au CEN/Cenelec pour une norme sur l’étiquetage/affichage tant des carburants classiques que de ceux dits alternatifs.

-Les codes de réseaux (juridiquement contraignants) pour l’interopérabilité des réseaux de transport de gaz vont faire référence à la norme européenne sur la qualité du gaz adoptée fin 2015.

Les efforts de réduction des coûts conduits dans nos entreprises peuvent fragiliser l’implication de l’industrie française. Pour mieux faire prendre conscience aux dirigeants de nos entreprises de leur intérêt à investir des ressources (financières et de disponibilité d’experts) dans les tra-vaux de normalisation, il nous faut leur montrer que c’est un investissement rentable.Un élément de réponse : L’étude réalisée par le BIPE sur l’impact de la normalisation et de l’uti-lisation des normes sur la performance économique des entreprises

Pour compléter les études antérieures plutôt macroéconomiques, le BIPE a conduit pour le compte d’Afnor une étude solide basée sur une segmentation sur données réelles.

Plus de 2000 entreprises participant aux travaux de normalisation (à partir des bases de don-nées d’Afnor Normalisation) et/ou ayant acheté des normes (à partir de celles d’Afnor Edi-tions), ont été comparées à l’ensemble des entreprises de leur secteur.

Les bénéfices marquants sont exprimés par trois chiffres à garder en mémoire :• Une croissance annuelle du chiffre d’affaires supérieure de 20 % chez les entreprises par-ties prenantes des commissions de normalisation. (+ 4 %, à comparer aux + 3,3 % de moyenne pour l’ensemble des entreprises). • Un chiffre d’affaires à l’export supérieur de 19 % dans les entreprises acheteuses de normes ou parties prenantes des commissions de normalisation (18,2 %, contre 15,3 % dans l’ensemble des entreprises)• L’utilisation des normes volontaires apporte une contribution annuelle de + 15 milliards d’euros au chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des entreprises françaises.

Jacques Dubost Coordinateur Normalisation Groupe ENGIE

L’EDITOLa newsletter de la normalisation GEP-AFTP

N°8 Juil let 2016

PRESENTATIONS du semestreDes conférences techniques sont organisées régulièrement pour permettre aux experts de se rencontrer et d’échanger sur des sujets importants et/ou d’actualité. Au cours du 1er semestre 2016, deux conférences ont été organisées :

- Le 15 mars « Système de sécurité et Sécurité fonctionnelle » par Jean Pierre SIGNORET- Le 27 avril 2016 « Rentabilité Innovation et Normalisation « par Michel MOULINET et Isabelle LAMBERT

Les slides de ces conférences sont disponibles sur le site internet du GEP-AFTP.

Systèmes de sécurité et sécurité fonctionnelleLes incidents / accidents qui surviennent sporadiquement sur les installations industrielles se chargent de nous rappeler la nécessité d’une conception sans faille des systèmes de sécurité. C’est ainsi que petit à petit, depuis le début de l’ère industrielle, s’est constitué un corpus de lois, normes, règles de l’art, techniques d’analyse et outils de calcul pour concevoir et implé-menter des systèmes de sécurité fonctionnant efficacement quand le besoin s’en fait sentir. Les techniques de sûreté de fonctionnement (développées et améliorées depuis plus de 55 ans) et de sécurité fonctionnelle (introduite depuis une quinzaine d’années pour la conception de systèmes instrumentés de sécurité à haute probabilité de bon fonctionnement) font partie de ce corpus. L’IEC 61508, norme mère de la sécurité fonctionnelle, rencontre un succès grandis-sant et essaime progressivement vers de nombreux domaines industriels comme le nucléaire (IEC 61513), le transport (EN-NF 50126), l’automobile (ISO 23262) ou l’industrie de procédés (IEC 61511). Le principe est d’évaluer la réduction de risque (RRF : Facteur de réduction de risque) devant être assurée par un système instrumenté de sécurité (SIS) pour descendre à un risque to-lérable. C’est ainsi que 4 jeux d’exigences (SIL : niveaux d’intégrité de sécurité) sont définis, SIL1, SIL2, SIL3 et SIL4 pour des réductions allant d’un facteur 10 à un facteur 10000. Plus ce facteur est élevé et plus les exigences normatives deviennent contraignantes à la fois du point de vue qualitatif (ex. : HFT: hardware fault tolerance) et quantitatif (ex. : PFDavg : average probability of failure on demand). Du point de vue organisationnel et qualitatif, ces documents constituent un progrès indéniable pour l’analyse, la conception et la maintenance des systèmes de sécurité. Cependant, nombre de défis restent à relever. Ils ont été identifiés et analysés dans le rapport technique ISO/TR 12489 «Modélisation et calcul fiabilistes des systèmes de sécurité» développé par l’ISO/TC67. De priorité 2 dans le plan d’action post-Macondo établi début 2011, l’ISO/TR 12489 a été publié en novembre 2013 pour la version internationale (ISO) et en février 2016 pour la version européenne (CEN). Ce document qui fait le lien entre la sécurité fonctionnelle et l’état de l’art en sûreté de fonctionnement a servi de base à l’exposé présenté au GEP-AFTP le 15 mars 2016 qui développe, en particulier, les points évoqués ci-dessous.

La définition de l’intégrité de sécurité» est improprement présentée comme une probabilité (dif-férente selon les documents) alors que c’est en fait l’aptitude d’un SIS à fonctionner quand et tel que requis. Il s’agit donc de la sûreté de fonctionnement (au sens de l’IEV 192) d’un SIS vis-à-vis d’une fonction instrumentée de sécurité donnée. Cette définition devrait être adoptée par l’IEC 61211 ed.2.

La terminologie utilisée pour les mesures probabilistes en sécurité fonctionnelle est différente de celle utilisé en sûreté de fonctionnement. Pourtant il est facile de faire le lien car la PFDavg est identique à l’indisponibilité moyenne et la PFH (probabily of failure per hour) est identique à la fréquence moyenne de défaillance. Ceci a été introduit dans la version 2 de l’IEC 61508.

PRESENTATIONS du semestreLes exigences de SFF (safe failure fraction) sont contestables car fondées sur l’impression fal-lacieuse que plus il a de pannes sûres et moins un système de sécurité peut tomber en panne dangereuse. En fait, une forte SFF n’est pas du tout une garantie de sécurité mais plutôt le présage de nombreuses actions intempestives (qui, elles-mêmes, peuvent être dangereuses). Il est donc préférable de ne pas utiliser ce critère et de mettre en œuvre la route 2H de l’IEC 61508 édition 2 ou l’IEC 61511 édition 2 où la SFF n’est pas considérée.

Le catalogue de formules ad hoc approchées proposé dans la première version de l’IEC 61508 a laissé entendre que tout un chacun pouvait se lancer dans des calculs probabilistes sans trop en connaître les bases mathématiques. Ceci est une source d’erreur importante conduisant souvent à des résultats non conservatifs, ce qui n’est pas acceptable dans le domaine de la sécurité. Fort heureusement, les approches systémiques développées en sû-reté de fonctionnement sont disponibles pour corriger ce problème. Elles sont basées sur des mathématiques solides et de nombreux outils existent pour réaliser des calculs analytiques (diagrammes de fiabilité, arbres de défaillances, graphes de Markov) ou par simulation de Monte Carlo (réseaux de Petri stochastiques). Elles sont maintenant introduites comme mé-thodes «alternatives» dans l’IEC 61508 ed. 2. et font l’objet de développements détaillés dans l’ISO/TR 12489.

Dans le même ordre d’idée, l’existence de composants certifiés SIL laisse accroire qu’un sys-tème de sécurité SIL peut être conçu par un assemblage du type LEGO desdits composants. Malheureusement, cela n’est pas vrai et des analyses plus sérieuses sont nécessaires pour faire la démonstration que les exigences sont satisfaites. Là aussi les approches SdF sont d’une aide précieuse.

Pour finir, nous noterons qu’un très grand nombre de normes existent ou sont en chantier dans les domaines de la sûreté de fonctionnement, la sécurité fonctionnelle, la gestion des risques, etc. On risque d’être rapidement débordé si on n’y prête pas un minimum d’attention malgré une conjoncture actuelle peu favorable au suivi de ce genre de travaux.

Sécuritéfonctionnelle

Sécuritéfonctionnelle

HighIntegrityProtectionSystems

HighIntegrityProtectionSystems

- Concepteurs- Intégrateurs- Utilisateurs

- Concepteurs- Intégrateurs- Utilisateurs

- Fabricants- Fournisseurs- Fabricants- Fournisseurs

IEC61 508

IEC61 508

IEC61 511IEC

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Normemère

Normemère

1 partie normative2 parties informatives1 partie normative2 parties informatives 4 parties normatives

3 parties informatives4 parties normatives3 parties informatives

En cours demaintenanceEn cours de

maintenanceEd2 publiéeen 2010

Ed2 publiéeen 2010

NormesdérivéesNormesdérivées

Beaucoupde

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ISO/TR12489

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Publiéen 2013par ISO

Publiéen 2013par ISO

IEC62 061

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ISO26 262ISO

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NucléaireNucléaireAutomobileAutomobile

ProcessProcess

Publiéen 2016par CEN

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Sécuritéfonctionnelle

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HighIntegrityProtectionSystems

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- Concepteurs- Intégrateurs- Utilisateurs

- Concepteurs- Intégrateurs- Utilisateurs

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ISO/TR12489

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HighIntegrityProtectionSystems

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- Concepteurs- Intégrateurs- Utilisateurs

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ISO/TR12489

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Publiéen 2016par CEN

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Huile

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Arrêtd'urgence

Arrêtd'urgence

SoupapeTorche

DépressurisationDépressurisation

Puits

SéparateurCV

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Manifold deproduction

Manifold deproduction

Fonctionnementcontinu

Fonctionnementcontinu

Fonctionnementà la demande

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Agit enpermanence

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Agit surdépassement

d'un seuil

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L

LVESDV

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Régulationde niveau

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SystèmeInstrumenté

deSécurité

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ProductionProductionProductionProduction

Systèmede Sécuritéclassique

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Sécuritéfonctionnelle

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SoupapeTorche

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Manifold deproduction

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Fonctionnementà la demande

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d'un seuil

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L

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deSécurité

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Sécuritéfonctionnelle

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BREVESLa normalisation, un vrai plus pour les entreprises qui s’en emparent Le 2 février 2016 l’AFNOR a réuni ses adhérents au Palais Brogniart pour leur présenter les résultats d’une étude sur la Normalisation (voir synthèse en PJ).Quand une entreprise s’investit dans l’élaboration des normes volontaires et les applique, elle en tire un vrai bénéfice. Bénéfice qui est même visible sur son compte de résultats. C’est ce que dé-montre une étude inédite du BIPE pour AFNOR. Quand une entreprise s’investit dans l’élaboration des normes volontaires et les applique, elle en tire un vrai bénéfice économique. C’est ce que démontre une étude inédite du BIPE pour AFNOR. « En participant aux travaux d’écriture ou en achetant des normes, les entreprises qui investissent dans la normalisation ont besoin de voir si le jeu en vaut la chandelle. Et il s’avère que la réponse est majoritairement oui », résume Alain Costes, directeur de l’activité normalisation d’AFNOR, commanditaire de l’étude. Les bénéfices tiennent en trois chiffres : + 20 % : c’est le surcroît de croissance annuelle du chiffre d’affaires observé chez les entreprises parties prenantes des commissions de normalisation. Celles-ci affichent un taux de croissance an-nuel de 4 %, à comparer aux 3,3 % de moyenne pour l’ensemble des entreprises, impliquées ou non. Autrement dit, participer au processus de normalisation ouvre des marchés : cela permet à l’entreprise d’être au bon endroit, au bon moment, avec le bon produit ou le bon service. + 19 % : c’est le surcroît de chiffre d’affaires à l’export observé dans les entreprises acheteuses de normes ou parties prenantes des commissions de normalisation. Leur taux d’export est de 18,2 %, contre 15,3 % dans l’ensemble des entreprises. Autrement dit, la norme est un passeport pour mieux vendre hors de ses frontières. D’un pays à l’autre, les normes volontaires ouvrent les portes de l’interopérabilité entre différents acteurs proposant différents produits et services. L’exemple des containers est éloquent : si les dimensions d’un container n’étaient pas normalisées, le com-merce mondial ne serait pas aussi vigoureux ! + 15 Md€ : c’est l’apport annuel de l’utilisation des normes volontaires à la production (donnés 2013), entendue comme le chiffre d’affaires cumulé de toutes les entreprises françaises. Autre-ment dit, si celles-ci n’appliquaient pas les normes pour leurs produits et services, elles vendraient moins, donc produiraient moins. En définitive, le jeu en vaut la chandelle : s’impliquer dans la nor-malisation est un investissement qui se révèle payant ! Maintenance optimisée, coûts réduits Autre point : qu’il s’agisse de biens ou de services, les normes volontaires permettent d’optimi-ser l’utilisation et la maintenance des installations, en harmonisant les outils de production de l’entreprise sur ses différents sites. Elles offrent également la possibilité de suivre, donc de réduire, certaines consommations (eau, énergie) grâce aux normes de systèmes de management envi-ronnemental et énergétique. L’entreprise réduit donc ses coûts. Cette étude fait date : jusqu’à présent, l’impact de la normalisation sur l’économie était mesuré sur le critère du stock de normes, c’est-à-dire la quantité de normes produites chaque année, que l’on corrélait à l’évolution du PIB. C’était le cas avec la précédente étude de 2009.

BREVESPour la première fois dans le monde, l’étude du BIPE pour AFNOR mesure l’impact de la norma-lisation sur l’économie avec des variables liées à la consommation réelle de normes (achats de normes, nombre d’acheteurs) et au processus de production de normes (nombre d’entreprises parties prenantes des commissions de normalisation). Le BIPE a ainsi croisé les données écono-miques provenant de 2 099 entreprises de tous secteurs ayant participé à la normalisation depuis 2005.

PDF Syntheseetudeimpacteco : cliquer ici

Convention GEP-AFTP / CEFRACORLe GEP-AFTP et le CEFRACOR ont signé une Convention début 2016 : cette convention a pour ob-jet de rechercher des éléments de synergie et de complémentarité entre les 2 organismes, dans le domaine des Matériaux et de la corrosion.

Le GEP-AFTP a décidé d’être partenaire d’EUROCORR 2016 (Montpellier du 11 au 15 septembre 2016), manifestation internationale organisée par le CEFRACOR et l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris Chimie Paristech ; les membres du GEP-AFTP sont invités à y participer : toutes les infos sont disponibles sur le site http://eurocorr.org/

EURROCORR flyer : cliquer ici

BREVESPour la première fois dans le monde, l’étude du BIPE pour AFNOR mesure l’impact de la norma-lisation sur l’économie avec des variables liées à la consommation réelle de normes (achats de normes, nombre d’acheteurs) et au processus de production de normes (nombre d’entreprises parties prenantes des commissions de normalisation). Le BIPE a ainsi croisé les données écono-miques provenant de 2 099 entreprises de tous secteurs ayant participé à la normalisation depuis 2005.

PDF Syntheseetudeimpacteco : cliquer ici

Convention GEP-AFTP / CEFRACORLe GEP-AFTP et le CEFRACOR ont signé une Convention début 2016 : cette convention a pour ob-jet de rechercher des éléments de synergie et de complémentarité entre les 2 organismes, dans le domaine des Matériaux et de la corrosion.

Le GEP-AFTP a décidé d’être partenaire d’EUROCORR 2016 (Montpellier du 11 au 15 septembre 2016), manifestation internationale organisée par le CEFRACOR et l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris Chimie Paristech ; les membres du GEP-AFTP sont invités à y participer : toutes les infos sont disponibles sur le site http://eurocorr.org/

EURROCORR flyer : cliquer ici

Au printemps 2014 les relations entre les organismes Européens de normalisation (CEN, CENELEC et l’ETSI) et l’ANSI sont difficiles : un protocole d’Entente en préparation inclut les objectifs suivants :

Renforcer la compréhension mutuelle Faciliter le commerce entre Europe et Etats Unis Permettre une communication cohérente sur les questions de normalisation

L’avis établi par les comités européens de normalisation sur les accords US UE est disponible en suivant le lien :

http://www.cencenelec.eu/news/policy_opinions/PolicyOpinions/CEN-CLC-comments_OMB_Circular_A-119.pdf

BREVESRéforme de la prescription douanière (suite conférence normalisation GEP-AFTP du 5 mars 2015) La mobilisation générale contre la réforme de la prescription douanière a permis d’ouvrir des discussions avec l’Administration. Celles-ci ont abouti à l’engagement de cette dernière à ne pas étendre la prescription insti-tuée par le nouvel article 354 ter du code des douanes (10 ans) aux sanctions douanières, qui continueront à se prescrire par trois ans. Cet engagement a été acté dans sa circulaire du 8 février 2016. La question de l’étendue de l’action douanière en recouvrement des droits et taxes sur la base de cet article reste pour l’instant ouverte. Si l’Administration promet qu’elle ne touchera que les infractions douanières intentionnelles (fraudes) « révélées par une procédure judiciaire ou par une procédure devant les juridictions administratives », aucune circulaire n’a encore été prise dans ce sens. Ci-joint le schéma des nouvelles prescriptions, tenant compte des avancées susvisées.

Evguenia DEREVIANKINEAvocat à la Cour

PDF réforme de la prescription douanière : cliquer ici

Brève sur le CoS Pétrole du 12 mai 2016Le Comité Stratégique Pétrole (CoS Pétrole) est l’un des comités stratégiques sur lesquels le Comité de Coordination et de Pilotage de la Normalisation (CCPN) s’appuie pour anticiper les développements, proposer des orientations stratégiques et suivre les grands programmes de normalisation.Le CoS Pétrole se réunit deux fois par an conjointement avec le CoS Gaz et une partie com-mune aux deux CoS permet de traiter des sujets transverses. La dernière réunion s’est tenue le 12 mai 2016.La partie commune a traité des sujets suivants :• Le séminaire de janvier du CCPN sur les 2 thèmes climat/environnement et économie numérique/ses conséquences, notamment sur les services. La question était : «quelles sont nos ambitions à horizon de 3 ans en termes de positionnement de la normalisation?» En particulier les enjeux de la transition énergétique font l’objet de réflexions au sein de plusieurs CoS à tra-vers une démarche commune • Les actualités sur le GNLBenoît Charlot, directeur du BNG dresse un panorama de tous les comités techniques ISO et CEN en charge de préparer des normes pour le gaz naturel et en particulier le GNL dont le développement s’accélère y compris pour des usages carburants automobile et carburants marine.

BREVES• Le projet d’étiquetage des carburants en réponse à la directive européenne sur les in-frastructures pour carburants alternatifs. Une norme d’étiquetage des carburants est en prépa-ration en réponse à la directive 2014/94/CE sur le déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs (norme EN 16942). Le comité technique CEN/TC441 doit statuer en juillet 2016 sur la version définitive à proposer en publication ou vote formel • L’indice de méthane, paramètre cherchant à mesurer l’impact sur la combustion dans les moteurs fait l’objet de recherches et un projet PKI (propane knocking index) a pour objectif la mise au point de cet indice en 2017. Le CoS pétrole présidé par Pascal Manuelli de Total a ensuite donné lieu à des présentations et des discussions autour de plusieurs thèmes :• Le point sur l’évolution du différend entre API et ISO avec la mise en place d’une ‘standard solution’ par IOGP a été fait par Denis Deutsch président du ‘standard committee’ de IOGP. Les normes ‘co-brandées’ ISO/API deviendraient une norme ISO en supplément au document API ; cette solution est en cours de finalisation.

• Directive ILUCLes présentations de Kristell Guizouarn du groupe AVRIL et Nicolas Kurtsoglu de SNPAA ont donné une bonne vision de la situation sur l’utilisation des énergies renouvelables. La directive 2015/1513 du 9 septembre 2015 modifiant les directives 98/70/CE (FQD) et 2009/28/CE (RED) donne un peu plus de visibilité aux industriels. Les perspectives 2030 sont en revanche encore attendues avec le ‘Paquet Energie Climat 2030’ qui devrait sortir en 2016.

• Marine fuelsLa présentation de Thierry Chantereau montre bien les impacts majeurs de l’évolution règlemen-taire sur les combustibles marins (fiouls et distillats). La spécification des fiouls marine ISO8217 utlilisée mondialement doit répondre à des exigences règlementaires d’une part de l’OMI (convention Marpol annexe VI) et d’autre part de l’UE (directive Soufre 2012/33). L’ensemble de ces combus-tibles doit passer à 0.5%S à partir de 2020 (délai jusqu’à 2025 envisagé après étude par OMI) et à 0.1%S dans les zones de contrôle des émissions de soufre (SECA). Plusieurs options aux consé-quences très importantes pour tous les acteurs du commerce maritime sont analysées :o La désulfuration des fiouls lourds dans les sites de productiono Le traitement des fumées sur les navires pour réduire les émissions (technologie des scrub-bers)o Le basculement sur des fiouls ‘propres’ tel que le GNLLes décisions d’adaptation des navires ou d’investissements en raffinerie devront être prises par les différents acteurs avec un agenda accéléré compte tenu des échéances règlementaires.

JF BalaÿLe 6 juillet 2016

L’ISO publie sa stratégie mondiale pour la période 2016-2020L’organisation internationale de normalisation (ISO) vient de partager sa stratégie pour les cinq années à venir. Six orientations sont développées pour améliorer son efficacité, avec comme objectif l’utilisation universelle des normes volontaires. L’ISO est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante, composée de 165 organismes nationaux de normalisation, dont AFNOR pour la France. Elle publie sa stra-tégie 2016-2020 visant à soutenir l’investissement des experts réunis dans chaque pays, pour contribuer à la construction d’œuvres collectives : les normes volontaires internationales. La nouvelle stratégie guidera cette organisation dans ses décisions et lui permettra de faire face aux enjeux technologiques, économiques, juridiques, environnementaux, sociétaux et politiques des années à venir. Elle a aussi été imaginée en réponse à la mobilisation des parties prenantes et aux enjeux liés à la propriété intellectuelle. Six orientations Le Plan stratégique de l’ISO se concentre sur six orientations interdépendantes, lesquelles pourront évoluer en fonction du contexte. L’ISO « élaborera des normes de haute qualité en s’appuyant sur ses membres présents dans le monde entier » qui veilleront à « mobiliser les parties prenantes et les partenaires » efficace-ment. En s’appuyant sur le «développement du capital humain et des organisations », une « utilisation des technologies » optimale, et en mettant l’accent sur la « communication », elle pourra concrétiser l’objectif de l’« utilisation universelle des normes ISO ». La stratégie française pour 2016 La France publiera quant à elle sa stratégie en début d’année 2016. Sa mise en œuvre s’ins-pirera des orientations de l’ISO. Plusieurs thématiques transverses, en réponse aux attentes des pouvoirs publics et des acteurs socio-économiques, ont d’ores et déjà été identifiées : l’éner-gie, la silver économie, les économies circulaire, digitale et collaborative, les villes intelligents (smart cities), l’usine du futur, ainsi que les services. Consulter la stratégie de l’ISO pour la période 2016-2020

FOCUS

Les normes volontaires au service de la transition écologique En ce début du XXI siècle, de profonds bouleversements sociologiques, économiques modi-fient les modes de comportement de nos sociétés.

Mercredi 1er juin, AFNOR a réuni des professionnels concernés par le déploiement de la tran-sition écologique dans les entreprises et les institutions pour faire le point sur leurs besoins nor-matifs. Il en ressort ceci : les normes volontaires jouent un rôle important pour que chacun s’approprie correctement cette thématique, dans tous les secteurs de l’économie, en parlant un langage commun. Hasard du calendrier… Quelques jours avant la Journée mondiale de l’environnement (le 5 juin), AFNOR a réuni des professionnels de divers secteurs dans le but de faire le point sur ce que peuvent apporter les normes volontaires pour mettre en œuvre la transition écologique, tant mise en avant dans les discours politiques et les stratégies d’entreprise. « Les entreprises ne se rendent pas compte à quel point elles seront impactées par la transition écologique. Quel que soit le bout par lequel elles prennent le sujet (émissions de gaz à effet de serre, gestion des déchets, etc.), elles sont amenées à revoir leur approche par site et leur approche par produit », expose Bruno Costes, président du comité stratégique (COS) environnement et responsabi-lité sociétale, par ailleurs directeur de l’environnement et des affaires publiques chez Airbus. En proposant des méthodologies, en listant les bonnes pratiques, les normes volontaires sont là pour les y aider. « Il y en a d’autant plus besoin qu’en matière de négociations climatiques, où s’invitent de plus en plus d’acteurs non-étatiques (villes, régions, écoles, ONG, etc.), les parties prenantes sont de plus en plus diverses et ne parlent pas le même langage », observe Jean-Pierre Tabet, président de la commission de normalisation Gaz à effet de serre et expert du sujet à l’Ademe. Dans un monde plus chaud, aux aléas météorologiques plus extrêmes, il va falloir intervenir sur les normes pour qu’elles permettent de prendre en compte l’adaptation au changement climatique pour les bâtiments, les infrastructures de transport, les infrastruc-tures d’énergie. Parler un langage commun Toutefois, en matière de gaz à effet de serre, la tâche est aride, car le sujet est « préempté » par les organismes onusiens ou affiliés (GRI, UNFCCC, WBCSD, etc.), qui proposent leur propre référentiel sans passer par l’ISO. « Le secrétariat de la convention de l’ONU sur les change-ments climatiques – l’organe qui gère les COP, comme la COP 21 dernièrement – a mis en place son propre système d’accréditation et de vérification des émissions, notamment pour le système dit des MDP (mécanismes de développement propre), l’un des instruments du pro-tocole de Kyoto », poursuit Jean-Pierre Tabet.

Fort heureusement, les instances de normalisation « classiques » restent dans la course, et ont « produit » des référentiels communs sur les sujets de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique. Ainsi, depuis la publication de la série des normes ISO 14064, en 2006, tout le monde quantifie et vérifie les rejets de gaz à effet de serre de la même manière. Aujourd’hui, d’ailleurs, l’heure est venue de réviser ces textes, ce qu’a entrepris l’ISO, sous ani-mation française pour la partie 1.

FOCUS

FOCUSDe même, c’est un document de l’ISO qui fait référence en matière de management de l’environ-nement dans les entreprises et les organisations : la famille des normes volontaires ISO 14001, révisée l’an dernier. Responsable de pôle chez AFNOR Certification, Erwan Chagnot a représenté la France à l’un des groupes de travail s’étant attelé à cette révision. Il juge ce référentiel efficace pour aider à déployer la transition écologique, car il procure cinq types de bénéfices : - comprendre les enjeux, d’anticiper les besoins et les attentes des parties intéressées ; - intégrer les autres systèmes de management (qualité, sécurité, énergie) ; - lier démarche environnementale et stratégie d’entreprise ; - adopter une perspective en « cycle de vie » - évaluer et améliorer les performances du système de management environnemental, avec les bons critères. « La norme est d’une grande aide quand il s’agit de donner une valeur financière à une externalité environnementale », Erwan Chagnot

Par exemple, poursuit Erwan Chagnot, « la norme est d’une grande aide quand il s’agit de donner une valeur financière à une externalité environnementale ». C’est-à-dire transformer en euros un dommage écologique indirect, par exemple le coût sanitaire d’une personne devenue asthma-tique ou allergique à la suite d’une exposition prolongée à la pollution atmosphérique en ville. Dans ce cas de figure, c’est la norme ISO 14008 qui fait autorité.

13 normes volontaires en élaboration Même chose lorsqu’un service marketing ou environnement se lance dans une analyse de cycle de vie (ACV), cet exercice ardu visant à recenser les impacts écologiques d’un produit, d’un procédé ou d’un service de sa conception à son traitement en fin de vie, selon différents indicateurs (émis-sions de CO2, déchets, eutrophisation des eaux, acidification de l’air, etc.). « Les choix méthodolo-giques influent sur les quantifications, donc sur les conclusions », prévient Philippe Osset, président de Solinnen, expert ès ACV. C’est ainsi qu’on retrouve la notion d’ACV dans diverses normes de la famille ISO 14001, comme la 14008, la 14025, la 14026 ou la 14062. Il en va de même pour la notion d’empreinte environnemen-tale, déclinée en « empreinte eau » dans l’ISO 14046, ou pour la notion d’analyse coût-bénéfice environnemental traitée dans la norme ISO 14007, « utile pour arbitrer dans des débats comme celui du briquet jetable en matière recyclée, comme l’illustre Philippe Osset : cet objet a-t-il un impact écologique négatif, puisqu’il est fait pour être jeté après une seule utilisation, ou un impact positif, puisqu’il est constituée de matière recyclée se substituant à de la matière vierge ? » Durant l’après-midi du 1er juin, les participants ont pu débattre de cette question et d’autres en petits groupes. Une bonne initiation au travail de co-construction des normes elles-mêmes, travail qu’effectuent les professionnels eux-mêmes (et non pas AFNOR) en rejoignant une commission de normalisation. « Nous avons besoin de vous pour écrire les futures normes volontaires et les porter hors de France », ont d’ailleurs martelé Rim Chaouy et Eric Balcaen, deux chefs de projets normalisa-tion d’AFNOR animant des commissions traitant de la transition écologique. « Monétarisation des im-pacts (ISO 14008), désertification et dégradation des sols (ISO 14055-2), comptabilité des flux matière (ISO 14052), conception respectueuse de l’environnement (ISO 19991)… Nous recensons au total 13 normes volontaires en élaboration dans le domaine, liste Eric Balcaen, secrétaire de la commission Outils d’aide au management environnemental. Toutes méritent d’être partagées par le plus grand nombre, et de susciter l’implication des professionnels de tous secteurs !

Faire acte de candidature pour l’obtention du certificat OEA implique l’engagement total de l’en-treprise dans ce projet entreprise.

NORMES du semestre ISO 19901-5 : 2016 Petroleum and natural gas industries - Spe-cific requirements for offshore structures - Part 5 : weight control during engineering and construction ; Exigences spécifiques relatives aux structures en mer - Industries du pétrole et du gaz naturel - Partie 5 : contrôles des poids durant la conception et la fabricationLa présente partie de l’ISO 19901 spécifie les exigences nécessaires pour contrôler le poids et le centre de gravité, grâce à la gestion des masses, pendant les phases d’étude et de construc-tion des structures en mer. Ces dispositions s’appliquent à tout type de structures en mer. La présente partie de l’ISO 19901 distingue les projets où une forte priorité est donnée au poids et au Centre de Gravité (du fait de la sensibilité du projet à des variations de ces paramètres), des projets où les variations de poids et de Centre de Gravité ont peu de conséquence. Cette distinction est effectuée par l’introduction de trois classes différentes (Classe A, B et C). L’ap-plication des différents chapitres de la présente partie de l’ISO 19901 est fonction du degré de contrôle nécessaire ; se référer à l’Article 4 qui précise comment s’applique chaque classe. La présente partie de l’ISO 19901 - spécifie les exigences de qualité nécessaires pour l’établis-sement des rapports de poids et centre de gravité ; - spécifie les exigences des rapports de poids ; - fournit une base commune d’établissement des rapports d’avancement et de suivi, quelle que soit la classe considérée ; - spécifie les exigences liées au budget de charges et de poids des installations en mer ; - spécifie les méthodes et exigences pour le pesage des assemblages principaux et la détermination du poids et du centre de gravité ; - spécifie les exigences concernant les données de poids venant des fournisseurs, incluant le pesage des équipements et matériels divers (vrac). et peut être utilisée - comme base de planification et de présentation des résultats de suivi des poids par les contracteurs ; - comme base d’éva-luation du système de suivi des poids des contracteurs ; - comme moyen d’amélioration de l’analyse et du modèle des structures ; - comme référence pour l’établissement du contrat entre le donneur d’ordre et le contracteur ; - comme base de coût.

L’ISO 19901-5 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 67, Matériel, équipement et structures en mer pour les industries pétrolière, pétrochimique et du gaz naturel, sous-comité SC 7, Structures en mer. C’est la 2nde édition de cette norme : cette norme a été publiée en anglais uniquement ; elle est en cours de reprise en norme EN ISO en version bilingue.

Résumé ISO 19905-1 : 2016 Industries du pétrole et du gaz na-turel - Évaluation spécifique au site d’unités mobiles en mer - Partie 1 : plates-formes auto-élévatricesThis part of ISO 19905 specifies requirements and guidance for the sitespecific assessment of in-dependent leg jackup units for use in the petroleum and natural gas industries. It addresses: a) manned nonevacuated, manned evacuated and unmanned jackups; b) the installed phase at a specific site. To ensure acceptable reliability, the provisions of this part of ISO 19905 form an integrated approach, which is used in its entirety for the site specific assessment of a jack up.

This part of ISO 19905 does not apply specifically to mobile offshore drilling units operating in regions subject to sea ice and icebergs. When assessing a jack up operating in such areas, it is intended that the assessor supplement the provisions of this part of ISO 19905 with the provisions relating to ice actions and procedures for ice management contained in ISO 19906. This part of ISO 19905 does not address design, transportation to and from site, or installation and removal from site. However, it is advisable that the assumptions used in the assessment be checked against the as installed configu-ration. To ensure that the design of the jack up is sound and the structure is adequately maintained, this part of ISO 19905 is applicable only to independent leg jack ups that either: hold a valid classifi-cation society certification from a recognized classification society (RCS) throughout the duration of the operation at the specific site subject to assessment ; or have been verified by an independent competent body to be structurally fit for purpose for elevated situations and are subject to periodic inspection, both to the standards of an RCS. NOTE 1 An RCS is an International Association of Classification Societies (IACS) member body, mee-ting the RCS definition given in 3.52. Jack ups that do not comply with this requirement are assessed according to the provisions of ISO 19902, supplemented by methodologies from this part of ISO 19905, where applicable. NOTE 2 Future revisions of this part of ISO 19905 can be expanded to cover mat supported jack ups. NOTE 3 Well conductors are a safety critical element for jack up operations. However, the integrity of well conductors is not part of the site specific assessment process for jack ups and is, therefore, not addressed in this part of ISO 19905. Annex A provides references to other publications addres-sing this topic. NOTE 4 RCS rules and the IMO MODU code provide guidance for the design of jack ups.L’ISO 19905-1 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 67, Matériel, équipement et structures en mer pour les industries pétrolière, pétrochimique et du gaz naturel, sous-comité SC 7, Structures en mer. C’est la 2nde édition de cette norme : cette norme a été publiée en anglais uniquement ; elle n’est pas reprise en norme EN ISO

Résumé ISO 16904 : Petroleum and natural gas industries - Design and testing of LNG marine transfer arms for conventional onshore terminals ; Industries du pétrole et du gaz naturel - Conception et essais des bras de transfert de GNL sur des terminaux terrestres conventionnelsThis International Standard specifies the design, minimum safety requirements and inspection and testing procedures for LNG marine transfer arms intended for use on conventional onshore LNG ter-minals, handling LNG carriers engaged in international trade. It can provide guidance for offshore and coastal operations. It also covers the minimum requirements for safe LNG transfer between ship and shore.Although the requirements for power/control systems are covered this international standard does not include all the details for the design and the fabrication of standard parts and fittings associated with transfer arms.This international standard is supplementary to local or national standards and regulations and is additional to the requirements of ISO 28460.This international standard needs to be applied for existing installations.

L’ISO 16904 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 67/SC9. C’est la 1ère édition de cette norme : elle n’existe pour l’instant qu’en anglais ; elle est en cours de reprise en norme Européenne.

NORMES du semestre

NORMES du semestre Résumé ISO 17348 : Petroleum and natural gas industries — Materials selection for high content CO2 for casing, tubing and downhole equipment ; Industries du pétrole et du gaz naturel — Choix des matériaux une teneur élevée en CO2 pour tubes de cuvelage et de production et équipements de fond This International Standard provides guidelines and requirements for material selection of both seamless casing and tubing, and downhole equipment for CO2 gas injection and gas produc-tion wells with high pressure and high CO2 content environments [higher than 10 % (molar) of CO2 and 1 MPa CO2 partial pressure]. Oil production wells are not covered in this Internatio-nal Standard. This International Standard only considers materials compatibility with the envi-ronment. Guidance is given for the following: — corrosion evaluation; — materials selection; — corrosion control. This International Standard is aimed at high CO2 content wells, where the threat of low pH and CO2 corrosion is greatest. However, many aspects are equally appli-cable to environments containing lower CO2 concentrations. Materials selection is influenced by many factors and synergies and should be performed by either materials or corrosion en-gineer.L’ISO 17348 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 67/WG8, Matériel, équipement et structures en mer pour les industries pétrolière, pétrochimique et du gaz naturel. C’est la 1ère édition de cette norme : elle n’existe pour l’instant qu’en anglais ; elle est en cours de reprise en norme Européenne.

Résumé ISO 17349: Petroleum and natural gas industries -- Gui-delines for offshore platforms handling streams with high content of CO2 at high pressures; Industries du pétrole et du gaz naturel -- Lignes directrices pour les plates-formes en mer traitant des courants à forte teneur en CO2 à hauteThis International Standard contains provisions for design of topside facilities for offshore plants handling CO2-rich streams at high pressures; i.e. CO2 molar concentration above 10 %. The surface systems include usual offshore process unit operations. This International Standard is applicable only to topside facilities of fixed and floating oil and gas production offshore units up to the last barrier, such as an ESDV. Subsea production systems and Cryogenic CO2 sepa-ration are not coveredISO 17349 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 67/WG12, Matériel, équipement et structures en mer pour les industries pétrolière, pétrochimique et du gaz naturel. C’est la 1ère édition de cette norme : elle n’existe pour l’instant qu’en anglais ; elle est en cours de reprise en norme Européenne.

Résumé ISO 21809-3: Petroleum and natural gas industries - Exter-nal coatings for buried and submerged pipelines used in pipeline transportation systems - Part 3: Field joint coatings; Industries du pétrole et du gaz naturel - Revêtements externes des conduites enterrées et immergées utilisées dans les systèmes de transport par conduites - Partie 3 : Revêtements des joints soudés sur siteThis part of ISO 21809 specifies requirements for field joint coating of seamless or welded steel pipes for buried and submerged sections of pipeline transportation systems used in the petro-leum, petrochemical and natural gas industries as defined in ISO 13623. This part of ISO 21809 specifies the qualification, application and testing of the corrosion protection coatings applied to steel surfaces left bare after the joining of pipes and fittings (components) by welding. This part of ISO21809 defines and codifies in Table 1 the different types of field joint coatings for pipelines. This part of ISO 21809 does not address requirements for additional mechanical protection, for thermal insulation or for joint infills of concrete weight-coated pipes. NOTE Field joints of pipes and fittings coated in accordance with this part of ISO 21809 are considered suitable for further pro-tection by means of cathodic protection.

L’ISO 21809-3 a été élaborée par l’ISO/TC 67, Industries du pétrole et du gaz naturel, sous-comite SC 2, Systèmes de transport par conduites. C’est la deuxième édition qui annule et remplace la première édition (ISO 21809-3: 2008 ainsi que son Amendement publié en 2011). Pour l’instant seule une version anglaise est disponible : elle est en cours de reprise en norme EN.

NORMES du semestre

La normalisation des Structures Offshore

Auteur : Michel BIRADES, TOTAL, Président M17 du BN Pétrole

En 1969, faisant suite à l’essor de l’industrie pétrolière offshore, l’API (American Petroleum Institute) publia la première édition de l’API RP 2A WSD, un court texte de 15 pages de recommandations sur la manière de concevoir, fabriquer et installer les première plates-formes d’exploitation pétrolière en mer (structures fixes en acier). Ce texte évolua régulièrement et servi de référence à toute l’in-dustrie pétrolière mondiale pendant plusieurs dizaines d’années. Toutefois ce texte était spécifique-ment adapté aux eaux du Golfe du Mexique, zone d’exploitation pétrolière de prédilection des Etats-Unis. Au début des années 1990, à l’initiative d’un certain nombre de pays, dont la France, il fut décidé d’élaborer une norme ISO pour harmoniser la conception des plates-formes offshore à l’échelle de la planète, au-delà du seul Golfe du Mexique. Se forma alors pour cela à l’ISO le TC67/SC7 (Sous-comité n° 7 du Comité Technique n° 67). Il regroupe aujourd’hui 24 pays Membres et 10 pays et 9 organisations au statut d’Observateur. Chaque pays est formellement représenté par son organisme national de normalisation ; pour la France, il s’agit de l’AFNOR.

La première norme élaborée fut l’ISO 19902 ‘Structures en mer fixes en acier’, à partir de l’API RP 2A LRFD 1ère édition de 1993 (version à coefficients partiels de sécurité de l’API RP 2A WSD). Elle a été publiée en 2007. L’objet principal de cette norme est d’assurer que les plates-formes fixes en acier conçues selon ses exigences pourront, en particulier, résister sans dommages aux effets de l’environnement, comme illustré figure 1.

En parallèle à cette première norme, le TC67/SC7 a élaboré des normes sur les autres types de structure offshore :• Unités flottantes (ISO 19904-1),• Structures en béton (ISO 19903),• Plates-formes autoélévatrices (19905-1),• Structures en mer arctique (ISO 19906).

Par ailleurs, il est très vite apparu que certaines exigences étaient d’application communes à plu-sieurs types de structures, comme par exemple les conditions océano-météorologiques, ou la na-ture du sol sur lequel s’appuient les plates-formes. De ce fait une série de normes d’exigences spé-cifiques (série 19901-x) a été aussi élaborée : • Dispositions océano-météorologiques (ISO 19901-1),• Critères sismiques (ISO 19901-2)• Superstructures (ISO 19901-3)• Fondations (ISO 19901-4)• Contrôle des poids (ISO 19901-5)• Opérations marines (ISO 19901-6)• Maintien en position (ISO 19901-7)• Investigation des sols en mer (ISO 19901-8)• Management de l’intégrité structurelle (ISO 19901-9)

De plus, une ‘norme chapeau’ à l’ensemble de ces normes, l’ISO 19900 ‘Exigences générales’, définit les principes généraux régissant la conception des plates-formes. Ces principes généraux sont applicables dans toutes les parties du monde, à tous les types d’ouvrages en mer, aussi bien les structures prenant appui sur le fond marin que les structures flottantes, ainsi qu’à tous les types de matériaux utilisés (acier, béton,…).

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Enfin, il y a quelques années s’est greffée au TC67/SC7 une série de normes concernant les contai-ners pour utilisation en mer :• Conception, construction et marquage (ISO 10855-1)• Dispositifs de levage (ISO 10855-2)• Contrôles périodiques, inspection et essais (ISO 10855-3)Ces normes ne concernent pas à proprement parler les structures offshore dont le TC67/SC7 a la res-ponsabilité, mais le TC67/SC7 s’est finalement avéré être le moins mauvais choix pour accueillir ces normes.L’élaboration de toutes ces normes a conduit le TC67/SC7 à créer en son sein un certain nombre de Groupes de Travail, chacun étant responsable d’une ou plusieurs normes spécifiques. Cette orga-nisation est illustrée figure 2, avec les noms et nationalités des responsables de chaque Groupe de Travail (11 ‘Working Groups’ au total).

Enfin la figure 3 synthétise le planning d’élaboration des normes du TC67/SC7. L’ensemble des normes ont été publiées. La plupart sont actuellement en phase de révision, certaines en étant déjà à la ré-vision 3.

L’ISO a vocation à produire des normes d’application internationale. Au niveau Européen, il existe aussi un organisme destinée à élaborer des normes d’application locale à l’Europe, le CEN. Afin d’éviter des doublons, les Accords de Vienne, signés entre l’ISO et le CEN, stipulent que l’Europe abandonne tout travail de rédaction de normes européennes sur les matériels pétroliers, incluant les structures offshore, et adopte les normes produites par l’ISO sur ces sujets en tant que normes Euro-péennes. Ce travail d’adoption est géré par le Comité CEN/TC 12, ‘miroir’ de l’ISO TC67 ; il gère en particulier les votes parallèles ISO/CEN. Pour prendre un exemple pratique, la norme ISO 19902 sur les structures fixes en acier est devenue la norme Européenne EN ISO 19902, elle-même devenue la norme française NF EN ISO 19902.

Pour suivre ces normes au niveau français a été crée la Commission M17, au BN Pétrole, en délé-gation de l’AFNOR ; elle est la commission ‘miroir’ française du TC67/SC7. Cette Commission com-prend une vingtaine de membres représentants l’industrie pétrolière et parapétrolière française ; son secrétariat est assuré par le BN Pétrole. Sa mission est essentiellement de faire valoir le point de vue de l’industrie pétrolière et parapétrolière française dans l’élaboration des normes internationales qui serviront de base à la sélection des matériels et à leurs schémas de mise en œuvre par les sociétés travaillant dans ce domaine au plan mondial. Elle se réunit quelques semaines avant la réunion plénière de l’ISO TC67/SC7 qui a lieu une à deux fois par an. Au cours de ces réunions les membres présents sont informés des travaux du TC67/SC7 et de ses groupes de travail et la position française à soutenir (votes, messages de la France,…) lors de la réunion plénière de l’ISO TC67/SC7 est définie.

Ce bref aperçu des normes sur les structures offshore ne serait pas complets sans une présentation de la situation des recommandations API sur ce thème. Depuis les développements de la première norme ISO 19902 (basée sur le texte API correspondant de l’époque), l’API a continué de faire évo-luer et d’élaborer ses propres recommandations sur les structures offshore en parallèle de l’ISO, pu-bliant des documents aux contenus techniques pouvant être différents, au-delà de la simple forme. Toutefois, il y a quelques années, l’API a décidé de s’aligner sur l’ISO. Dans un premier temps, l’API a adopté la même organisation de ses documents que celle de l’ISO. A titre d’exemple, l’API a élabo-ré une recommandation API RP 2MET (pour METocean) faisant le pendant de la norme ISO 19901-1 sur les dispositions océano-météorologiques ; de même le texte API RP 2GEO (pour GEOtechnique) est le pendant de l’ISO 19901-4 sur les fondations. La situation actuelle du développement de cette nouvelle structure API est illustrée à la figure 4.

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INFOS Oil & Gas Cette volonté de l’API s’est maintenue sans faillir depuis plusieurs années, en tout cas en ce qui concerne les structures offshore, malgré les aléas politico-économiques, tels que les sanctions d’embargo sur l’Iran, qui ont conduit au ralentissement voire à l’arrêt du développement de certaines normes dans d’autres domaines, tels les équipements de forage ou les équipements de surface, par manque de participation des Experts Américains sur ces sujets.

La coopération API-ISO sur les structures offshore est toujours restée d’un très bon niveau, que ce soit par la création de groupes de travail communs ISO/API (par exemple pour la géotech-nique où l’ISO TC67/SC7/WG10 et l’API SC2/RG7 fonctionnent comme un même groupe) ou par une étroite collaboration entre les groupes ISO et API (par exemple l’ISO TC67/SC7/WG3 et l’API SC2/RG20 pour le texte sur les structures fixes en acier).

Aujourd’hui, si l’organisation des textes est identique, les contenus sont différents dans la forme mais globalement similaires sur le fond pour la plupart des textes ; l’intention affichée aujourd’hui par l’API est d’obtenir à terme des textes identiques entre l’API et l’ISO. En consi-dérant par ailleurs les Accords de Vienne entre l’ISO et le CEN, l’objectif ultime de toute dé-marche de normalisation, à savoir des textes uniques d’application universelle, ne semble plus hors de portée, au moins pour ce qui concerne les structures offshore.

Fig. 1 – Exemple d’impact d’une vague extrême sur une plate-forme offshore fixe en acier

Fig. 2 – Organisation des Groupes de travail de l’ISO TC67/SC7

Fig. 3 – Planning d’élaboration des normes de l’ISO TC67/SC7 – Statut à janvier 2016

Les normes MatérielsEn liaison avec les Bureaux de Normalisation du Pétrole et du Gaz, le GEP-AFTP met à jour un tableau regroupant toutes les normes internationales (ISO et CEN) et les reprises dans la collection française (NF EN) concernant des normes Matériels de l’industrie Pétrolière et Gazière (un peu moins de 400 normes dont la majorité est gérée par le Bureau de Normalisation du Pétrole) ; la législation française impose que toutes les normes reprises dans la collection française doivent exister en version française : toutes celles qui ont été validées par des experts sont identifiées ; un travail en cours vise à rattraper le retard dans les traductions (certaines normes n’ont pas de valideur de la version française : un projet de dérogations est en cours d’examen par le Squalpi).

Dans cette analyse nous avons identifié des normes qui sont reprises dans la réglementation fran-çaise (soit sous forme obligatoire, soit de présomption de conformité).

Ce tableau sera régulièrement mis à jour et publié dans la lettre Normalisation du GEP-AFTP ; toutes les normes sont disponibles chez vos fournisseurs habituels. Ce tableau intègre les normes ISO co-bran-dées qui risquent de ne plus évoluer (certaines ont d’ailleurs déjà été supprimées).

Les experts qui souhaitent s’impliquer dans les travaux en cours sur certaines normes doivent se faire connaître auprès des responsables Matériels BN Pétrole Dominique DELSOL (dominique.delsol@bn-petrole.net) ou BN Gaz Benoit CHARLOT (benoit.charlot@afgaz.fr).

PDF : cliquer ici

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Fig. 3 – Planning d’élaboration des normes de l’ISO TC67/SC7 – Statut à janvier 2016

Fig. 4 – Situation des Recommandations API par rapports aux normes ISOsur les structures offshore au 1er trimestre 2015

Directeur de la publication : Daniel Rioche: d.r ioche@gep-aftp.com Comité de validation : Gabriel Gombart, Jean-François Balaÿ