Après Philippe Cambos du BV je suis une fois encore très heureux d‘introduire cette 7è newslet-ter dédiée à la normalisation et je remercie le GEP-AFTP de poursuivre l’effort de sensibilisation aux normes et à leurs bénéfices

L’un de ces bénéfices est de permettre de réduire les coûts des équipements.

L’IOGP – l’Association Internationale des Producteurs de Pétrole et de Gaz, au travers de son comité des normes – se penche sur la question depuis des années.

2 benchmarks ont été effectués en 2008 et 2013 pour évaluer comment les compagnies se servent des normes internationales dans l’élaboration de leurs référentiels (les normes ‘internes’ propres à chaque entreprise). Voir le rapport n° 500 : http://www.iogp.org/pubs/500.pdf (*). Cette comparaison dans le temps montre une évolution positive : moins de documents pro-priétaires mais les entreprises utilisent encore 4 fois plus de ressource à écrire des normes in-ternes plutôt que de contribuer à écrire des normes pour l’industrie dans son ensemble.

Dans la foulée de ce constat un workshop a été organisé en 2014 pour en tirer des enseigne-ments. Des fournisseurs ont été invités à apporter leur point de vue et leur expérience. Suivant l’exemple d’autres industries, automobile par exemple, la conclusion est qu’il y a de la place pour standardiser une partie des matériels et que cela conduira à réduire les coûts des installations. Il est à noter que les fournisseurs partagent ce point de vue car les processus achats se simplifieront et les délais raccourciront.

Le comité des normes de l’IOGP est donc en train de lancer un projet ambitieux pour répertorier les domaines où une baisse de coûts d’équipements est la plus pertinente en vue d’harmoniser les exigences spécifiques de chaque compagnie pour conduire à une spécification partagée par l’industrie dans son ensemble et in fine aboutir à une norme internationale.

Cette initiative a par ailleurs le soutien du groupe Oil&Gas du World Economic Forum qui ras-semble de nombreux patrons de nos entreprises. La normalisation est prise très au sérieux en haut lieu.

La normalisation sert également à porter l’image technologique de la France au niveau inter-national. Le BN Pétrole et le BN Gaz s’y emploient sous la houlette d’AFNOR : dans l’amont, par exemple dans le domaine du GNL très prometteur et très demandeur en ‘standards’, comme dans l’aval avec par exemple un étiquetage européen à venir dans nos stations-services (pour s’y retrouver entre carburants classiques et les futurs carburants alternatifs).

Merci à toutes les compagnies et à leurs experts, et tout particulièrement les membres du GEP-AF-TP de poursuivre l’effort en normalisation. C’est plus difficile quand les vents sont contraires – les prix bas ! – mais c’est d’autant plus important pour baisser les points morts dans notre environ-nement ultra concurrentiel!Et pour 2016 qui débute, une excellente année à toutes et à tous.

Denis Deutsch Coordinateur Normalisation Total Président du Standards Committee de l’IOGP

(*) de nombreux autres documents sont en accès libre sur le site IOGP : http://www.iogp.org/Our-library

L’EDITOLa newsletter de la normalisation GEP-AFTP

N°7 Janvier 2016

EVENEMENTS du semestrePrésentations du semestreDes conférences techniques sont organisées régulièrement pour permettre aux experts de se rencontrer et d’échanger sur des sujets importants et/ou d’actualité. Au cours du 2nd semestre 2015, une conférence a été organisée :

- Le 4 novembre « Quoi de neuf à l’ATEX ?» par M. Xavier LEFEBVRE

Les slides de cette conférence sont disponibles sur le site internet du GEP-AFTP.

Quoi de neuf en ATEX ?Auteur : Xavier Lefebvre, Expert technique international en inspection de sites Ex et en normali-sation.15 ans après sa mise en place la directive européenne ATEX94/9CE fait peau neuve avec la Di-rective 2014/34UE applicable au 20 avril 2016. La réglementation ATEX procède de 2 directives européennes :- Dans la prévention et la protection contre les dangers d’explosion la contribution efficace de la directive 94/9/CE n’est plus à démontrer. Soucieux de renforcer certaines exigences, l’UE a donc renforcés quelques critères. Les changements introduits par la nouvelle directive sont pré-sentés.Rappelons que la présente directive ATEX 94/9CE s’applique aux produits suivants, ci-après dénommés «produits»:a) appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles;b) dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage destinés à être utilisés en dehors d’at-mosphères explosibles mais qui sont nécessaires ou qui contribuent au fonctionnement sûr des appareils et systèmes de protection au regard des risques d’explosion;c) composants, destinés à être intégrés dans des appareils et des systèmes de protection visés au point a).- La seconde Directive ATEX 1999/92/CE concerne les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives. Elle contient des dispositions visant à la protection des travailleurs contre les atmosphères explo-sives. Cette directive s’adresse aux employeurs, lorsque des atmosphères explosives sont suscep-tibles de se former sur les lieux de travail, de sorte qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, et qu’une surveillance adéquate soit as-surée conformément à l’évaluation des risques. Cette seconde directive détermine la politique à mettre en œuvre, eu égard à la prévention des explosions applicables aux lieux de travail. A partir d’une analyse complète et d’une évaluation globale des risques spécifiques créés par une atmosphère explosive, elle définit par ordre de priorité des obligations de résultat. C’est une directive qui porte sur les lieux de travail, pas sur les seuls équipements. Elle nécessite donc une analyse de risques globale, prenant en compte l’adéquation zones EX/équipements.En lien avec la directive sociale 99/92 (qui demeure donc inchangée), la directive ATEX 94/9CE et future 2014/34UE contribue à la réglementation et emploi des équipements électriques et non électriques et systèmes de protection destinés aux industries de surface (atmosphères explosives gazeuses et/ou dues à des poussières combustibles) ; les installations minières (grisou /poussières de charbon) soumises à d’autres réglementations sont également concernées par cette nou-velle directive.Ces produits sont utilisés dans un grand nombre de secteurs à activité commerciale et indus-trielle et présentent donc une importance économique considérable. Les travaux de normali-sation associés à ces réglementations ont permis de favoriser les échanges entre les différents

EVENEMENTS du semestrePrésentations du semestreDes conférences techniques sont organisées régulièrement pour permettre aux experts de se rencontrer et d’échanger sur des sujets importants et/ou d’actualité. Au cours du 2nd semestre 2015, une conférence a été organisée :

- Le 4 novembre « Quoi de neuf à l’ATEX ?» par M. Xavier LEFEBVRE

Les slides de cette conférence sont disponibles sur le site internet du GEP-AFTP.

Quoi de neuf en ATEX ?Auteur : Xavier Lefebvre, Expert technique international en inspection de sites Ex et en normali-sation.15 ans après sa mise en place la directive européenne ATEX94/9CE fait peau neuve avec la Di-rective 2014/34UE applicable au 20 avril 2016. La réglementation ATEX procède de 2 directives européennes :- Dans la prévention et la protection contre les dangers d’explosion la contribution efficace de la directive 94/9/CE n’est plus à démontrer. Soucieux de renforcer certaines exigences, l’UE a donc renforcés quelques critères. Les changements introduits par la nouvelle directive sont pré-sentés.Rappelons que la présente directive ATEX 94/9CE s’applique aux produits suivants, ci-après dénommés «produits»:a) appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles;b) dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage destinés à être utilisés en dehors d’at-mosphères explosibles mais qui sont nécessaires ou qui contribuent au fonctionnement sûr des appareils et systèmes de protection au regard des risques d’explosion;c) composants, destinés à être intégrés dans des appareils et des systèmes de protection visés au point a).- La seconde Directive ATEX 1999/92/CE concerne les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives. Elle contient des dispositions visant à la protection des travailleurs contre les atmosphères explo-sives. Cette directive s’adresse aux employeurs, lorsque des atmosphères explosives sont suscep-tibles de se former sur les lieux de travail, de sorte qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, et qu’une surveillance adéquate soit as-surée conformément à l’évaluation des risques. Cette seconde directive détermine la politique à mettre en œuvre, eu égard à la prévention des explosions applicables aux lieux de travail. A partir d’une analyse complète et d’une évaluation globale des risques spécifiques créés par une atmosphère explosive, elle définit par ordre de priorité des obligations de résultat. C’est une directive qui porte sur les lieux de travail, pas sur les seuls équipements. Elle nécessite donc une analyse de risques globale, prenant en compte l’adéquation zones EX/équipements.En lien avec la directive sociale 99/92 (qui demeure donc inchangée), la directive ATEX 94/9CE et future 2014/34UE contribue à la réglementation et emploi des équipements électriques et non électriques et systèmes de protection destinés aux industries de surface (atmosphères explosives gazeuses et/ou dues à des poussières combustibles) ; les installations minières (grisou /poussières de charbon) soumises à d’autres réglementations sont également concernées par cette nou-velle directive.Ces produits sont utilisés dans un grand nombre de secteurs à activité commerciale et indus-trielle et présentent donc une importance économique considérable. Les travaux de normali-sation associés à ces réglementations ont permis de favoriser les échanges entre les différents

Quelles sont les obligations des opérateurs économiques ?1 /L’exploitant se doit d’établir et de réviser périodiquement le Document de protection contre les explosions. (Directive 99/92)La réglementation ATEX impose à l’employeur d’évaluer s’il y a risque d’explosion et, si ce risque existe, de prendre des mesures techniques et organisationnelles pour :• empêcher la formation d’atmosphères explosibles ou, si cela n’est pas possible,• prévenir leur inflammation ou, en cas d’impossibilité,• réduire les effets de l’explosion à un niveau suffisant pour que les travailleurs n’en su-bissent pas de préjudice.L’employeur est tenu de classer ses emplacements à risque d’explosion et d’y installer les ap-pareils adaptés. Cette exigence s’applique à tous les appareils qu’ils soient électriques ou non électriques.Un « document relatif à la protection contre les explosions » doit être établi par l’employeur avant le démarrage des installations, tenu à jour, et intégré dans son « Document Unique ».Il doit en particulier informer sur :• la détermination et l’évaluation des risques d’explosion,• les mesures de prévention et de protection,• le classement en zones,• les emplacements et équipements non dangereux mais qui contribuent à la sûreté des appareils situés dans les emplacements dangereux,• la surveillance de la sécurité des lieux et des équipements, y compris les dispositifs d’alarme,• la liste des travaux soumis à autorisation,• les dispositions pour que les équipements soient utilisés en toute sécurité (instructions écrites de l’employeur),• les mesures de coordination si plusieurs entreprises sont présentes sur les lieux de travail.• Pour la rédaction de ce document, l’employeur s’appuie sur les éléments fournis par les ingénieries et autres bureaux d’études.Il est à noter que la réglementation demande la signalisation, lorsque cela est nécessaire, des emplacements à risque d’explosion par le panneau suivant :

Une liste non exhaustive de mesures de prévention s’articule généralement au moyen cumu-latif de Mesures techniques :• adéquation du matériel aux zones, (marquage ATEX)• matérialisation des zones et signalisation,de Mesures organisationnelles :• interdiction de sources d’inflammation par points chauds, interdiction de fumer…,• limitation des déplacements dans les zones dangereuses,• permis de travaux,• formation du personnel (qu’est-ce qu’une ATEX, origine et conséquence d’une• explosion, prévention et protection).Par ailleurs les travailleurs appelés à travailler dans ces zones doivent avoir reçu une formation telle que celle définie par le référentiel ISMATEX qui fête aujourd’hui ses dix ans et qui a surtout permis à plus de 20000 professionnels de bénéficier d’une formation technique adaptée à leurs tâches.

EVENEMENTS du semestre

2 / Le constructeur lui se doit de respecter les directives européennes relatives à la mise sur le marché matérialisées par le marquage CE.

La directive 94/9/CE est un texte relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive. Elle s’applique à tous les appareils, systèmes de pro-tection, et dispositifs électriques mais aussi thermiques, pneumatiques et hydrauliques. Il définit des groupes et des catégories de matériels ainsi que les exigences essentielles associées aux-quelles ces matériels doivent répondre. De plus, il précise les procédures d’évaluation de leur conformité dont l’auto certification des appareils dans certains cas et /ou utilisations.

Les constructeurs ont pour obligation de fournir en sus de l’équipement, une notice d’instruc-tion et une déclaration CE de conformité. Lorsque la conformité est établie par un organisme notifié, l’attestation d’examen CE de type et la notification d’Assurance Qualité utiles à la mise sur le marché ne sont pas exigibles par l’utilisateur mais souvent communiquées. Le mar-quage de l’équipement permet de garantir le niveau de sécurité requis pour la zone Ex.

3/Nouvelles dispositions de la directive ATEX 2014/34UE (refonte)

La directive 2014/34/UE du 26 février 2014, relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en at-mosphères explosibles, procède à la refonte de la directive 94/9/CE.

Elle est entrée en vigueur en avril 2014 mais certaines de ses dispositions ne seront applicables qu’à compter du 20 avril 2016. Elle est transposée en droit français aux articles R. 557-1-1 à R. 557-5-5 et R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du code de l’environnement.

Les principales nouveautés émises par cette directive :• Rôles des différents opérateurs économiques (fabricant, mandataire, importateur et distributeur) intervenant dans la mise à disposition des produits et des obligations associées,• des détails concernant la procédure d’examen UE de type et la déclaration UE de conformité, (UE et non plus CE), le marquage CE ATEX• renforcement des critères de notification des organismes en charge de l’évaluation de la conformité (liste sur http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/)• renforcement de la surveillance du marché (vérification de la conformité) et sanctions

4/Activités de normalisation

Les travaux liés à cette réglementation sont nombreux auprès de la CEI TC31 et ISO SC31M ,du CEN TC305 et CENELEC TC31.En France les comités « miroir » AFNOR sont sous les références DELEC UF31 et S66A. La liste des normes harmonisées est disponible sur le site avec d’autres informations utileshttp://ec.europa.eu/growth/sectors/mechanical-engineering/atex/index_en.htm

BREVESEVENEMENTS du semestre

BREVESRéforme de la prescription douanière (suite présentation du 5 mars 2015)Auteur : Evguenia DEREVIANKINE, Avocat à la Cour

Je me permets de vous alerter sur la réforme de la prescription douanière qui sera promulguée le 30 décembre 2015 dans le cadre de la LFR pour 2015 et qui porte à dix ans la durée de prescrip-tion de toutes les infractions douanières « ayant pour objet ou résultat le non recouvrement de droits et taxes » (voir le détail dans le document joint). Le projet de réforme, introduit dans le projet de LFR pour 2015 quelques heures avant son vote définitif, sans consultation préalable des organisations professionnelles, a été voté par l’Assemblé nationale le 17 décembre dernier. La mobilisation générale organisée avant la promulgation contre la réforme n’a pas réussi à stop-per son adoption. Les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Premier Ministre, les dé-putés et les sénateurs saisis par FEDEREC, MEDEF, CGPME, FNADE, FNTR, TLF OVERSEAS, AUTF et ACE d’une demande de saisine du Conseil constitutionnel aux fins du contrôle de la constitutionnalité de la loi votée, n’ont pas su réagir à temps. La déception est grande d’autant plus que les conséquences de l’adoption du texte sont lourdes pour l’économie française : fragilisation des entreprises de nombreux secteurs, délocalisation d’activités, augmentation des charges… Il faudra rester vigilants et attendre les premiers contrôles remontant à plus de 3 ans en arrière pour pouvoir rebondir. Ainsi, n’hésitez pas à faire remonter les cas de tels contrôles aux fédérations pro-fessionnelles afin qu’elles puissent s’en saisir aux côtés des personnes poursuivies. Pour mémoire, la nouvelle réglementation de la prescription s’appliquera rétroactivement aux faits non encore prescrits au 1er mai 2016. La Douane pourrait ainsi rechercher, constater et pour-suivre les infractions douanières « ayant pour objet ou résultat le non recouvrement de droits et taxes » commises après le 1er mars 2013 « jusqu’à la dixième année qui suit celle au titre de la-quelle » les droits et taxes sont dus.

Pièce jointe Alerte info : cliquer

Réglementation, normalisation : leviers de la compétitivité indus-trielleLa lecture de ce livre (en PJ) écrit par La Fabrique de l’Industrie - laboratoire d’idées créé pour que la réflexion collective sur les enjeux industriels gagne en ampleur et en qualité – permet de clarifier les discussions entre Réglementation et Normalisation

PJ : Réglementation_normalisation_web2 : cliquer

Au printemps 2014 les relations entre les organismes Européens de normalisation (CEN, CENELEC et l’ETSI) et l’ANSI sont difficiles : un protocole d’Entente en préparation inclut les objectifs suivants :

Renforcer la compréhension mutuelle Faciliter le commerce entre Europe et Etats Unis Permettre une communication cohérente sur les questions de normalisation

L’avis établi par les comités européens de normalisation sur les accords US UE est disponible en suivant le lien :

http://www.cencenelec.eu/news/policy_opinions/PolicyOpinions/CEN-CLC-comments_OMB_Circular_A-119.pdf

BREVESOrientations stratégiquesLes Comités Stratégiques (CoS) de l’AFNOR qui réunissent les principaux décideurs du secteur économique concerné, pilotent le programme de normalisation des commissions qu’ils re-groupent et sont chargés de l’identification des nouvelles thématiques et de la définition des priorités ; pour notre industrie il existe un CoS Pétrole et un CoS Gaz auquel le GEP-AFTP parti-cipe ; pour 2016 les orientations stratégiques ont été validées lors des réunions du 16 décembre 2015. Elles peuvent être consultées dans les documents « Orientations stratégiques 2016 du Cos Pétrole » et « Orientations stratégiques 2016 du Cos Gaz ».

PJ : Orientations Stratégiques 2016 du CoS «Gaz» : Cliquer

PJ : Orientations Stratégiques 2016 du CoS «Pétrole» : Cliquer

FOCUSÉnergie (gaz, pétrole et utilisation rationnelle de l’énergie) Extraits du Baromètre normalisation AFNOR 2015 présenté lors de l’AG AFNOR du 25 juin 2015

Les acteurs français de l’énergie mènent de front deux priorités complémentaires :• d’une part, mieux utiliser l’énergie sur l’ensemble du cycle de vie grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique et une utilisation plus rationnelle de l’énergie. Ceci afin d’apporter une réponse concrète dans la lutte contre le changement climatique et alléger la facture d’importa-tion de pétrole et gaz. Cela inclut les actions pour réduire la demande notamment à travers les économies d’énergie.• d’autre part, diversifier davantage les ressources. Les filières du pétrole et du gaz engagent des ressources humaines et financières importantes en recherche et investissent pour les énergies renouvelables. Parallèlement, elles visent à compenser la déplétion des gisements par des res-sources plus profondes, plus difficiles voire non conventionnelles, toutes nécessaires.Les parties prenantes françaises sont très impliquées dans les structures de normalisation euro-péenne relatives aux énergies, assurant à fin 2014, plus d’un quart des secrétariats techniques CEN ou commun au CEN-CENELEC de ce domaine.Cette forte implication française concerne aussi bien le secteur du nucléaire (avec la création en 2013 d’un nouveau comité technique (CEN/ TC 430))(1*) - que celui du gaz (2*) ainsi que les travaux relatifs à l’utilisation rationnelle de l’énergie, ce qui compense le retrait d’un comité euro-péen dans le domaine du pétrole (3*).Dans le secteur du gaz, les travaux de normalisation sont largement menés de longue date au niveau européen. En effet, l’Europe du gaz est une réalité depuis plusieurs décennies, notamment au travers des réseaux transeuropéens. Sa consolidation s’est encore renforcée après la mise en place début 1990 des directives de type Nouvelle Approche sur les appareils à gaz (sécurité, rendement, etc.). Celle-ci a conduit à la mise en chantier de nombreuses normes européennes nécessaires à la construction du marché européen du gaz.

Parmi les priorités au niveau européen pour le gaz, on compte notamment : • le 3e paquet énergie sur l’ouverture du marché intérieur du gaz naturel, en particulier l’interopé-rabilité des réseaux et les aspects techniques liés à la régulation du marché,• les forums sectoriels du CEN dans le domaine du gaz, celui sur les infrastructures et surtout celui sur les utilisations (animé par un français),• le comptage intelligent et les réseaux intelligents.Les enjeux pour les acteurs français du gaz se situent également au niveau international avec l’évolution vers l’ISO, observée depuis plusieurs années, dans le domaine du gaz naturel liquéfié (GNL), des stations de remplissage de gaz naturel véhicule (GNV) ou, plus récemment, de la cuis-son domestique. Et cela dans un contexte où, à l’horizon 2019, la Chine devrait voir sa consomma-tion de gaz augmenter. Celle-ci a d’ailleurs augmenté de 13,3% en 2013 et devrait doubler entre 2014 et 2019.Dans le secteur du pétrole, au niveau international, l’année 2014 a entre autres été marquée par la situation conflictuelle entre l’API (Institut Américain du Pétrole) et l’ISO, posant le problème des sanctions internationales contre l’Iran ou la Russie.

Parmi les priorités du secteur du pétrole, on compte notamment :• les biocarburants avancés, en particulier ceux issus de biomasse qui ne sont pas en compétition avec l’alimentation (groupes de travail au niveau ISO pour les bio-essences et le bio-diesel du sous-comité technique sur les biocombustibles liquides - ISO/TC 28/SC 7),• les spécifications des bitumes routiers (EN 12591) dont les caractéristiques et performances d’usage sont développées dans le cadre du comité technique, à secrétariat français, sur les liants bitumineux (CEN/TC 336),• l’évolution des technologies utilisant les produits pétroliers pour la production de chaleur.

FOCUSÉnergie (gaz, pétrole et utilisation rationnelle de l’énergie) Extraits du Baromètre normalisation AFNOR 2015 présenté lors de l’AG AFNOR du 25 juin 2015

Les acteurs français de l’énergie mènent de front deux priorités complémentaires :• d’une part, mieux utiliser l’énergie sur l’ensemble du cycle de vie grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique et une utilisation plus rationnelle de l’énergie. Ceci afin d’apporter une réponse concrète dans la lutte contre le changement climatique et alléger la facture d’importa-tion de pétrole et gaz. Cela inclut les actions pour réduire la demande notamment à travers les économies d’énergie.• d’autre part, diversifier davantage les ressources. Les filières du pétrole et du gaz engagent des ressources humaines et financières importantes en recherche et investissent pour les énergies renouvelables. Parallèlement, elles visent à compenser la déplétion des gisements par des res-sources plus profondes, plus difficiles voire non conventionnelles, toutes nécessaires.Les parties prenantes françaises sont très impliquées dans les structures de normalisation euro-péenne relatives aux énergies, assurant à fin 2014, plus d’un quart des secrétariats techniques CEN ou commun au CEN-CENELEC de ce domaine.Cette forte implication française concerne aussi bien le secteur du nucléaire (avec la création en 2013 d’un nouveau comité technique (CEN/ TC 430))(1*) - que celui du gaz (2*) ainsi que les travaux relatifs à l’utilisation rationnelle de l’énergie, ce qui compense le retrait d’un comité euro-péen dans le domaine du pétrole (3*).Dans le secteur du gaz, les travaux de normalisation sont largement menés de longue date au niveau européen. En effet, l’Europe du gaz est une réalité depuis plusieurs décennies, notamment au travers des réseaux transeuropéens. Sa consolidation s’est encore renforcée après la mise en place début 1990 des directives de type Nouvelle Approche sur les appareils à gaz (sécurité, rendement, etc.). Celle-ci a conduit à la mise en chantier de nombreuses normes européennes nécessaires à la construction du marché européen du gaz.

Parmi les priorités au niveau européen pour le gaz, on compte notamment : • le 3e paquet énergie sur l’ouverture du marché intérieur du gaz naturel, en particulier l’interopé-rabilité des réseaux et les aspects techniques liés à la régulation du marché,• les forums sectoriels du CEN dans le domaine du gaz, celui sur les infrastructures et surtout celui sur les utilisations (animé par un français),• le comptage intelligent et les réseaux intelligents.Les enjeux pour les acteurs français du gaz se situent également au niveau international avec l’évolution vers l’ISO, observée depuis plusieurs années, dans le domaine du gaz naturel liquéfié (GNL), des stations de remplissage de gaz naturel véhicule (GNV) ou, plus récemment, de la cuis-son domestique. Et cela dans un contexte où, à l’horizon 2019, la Chine devrait voir sa consomma-tion de gaz augmenter. Celle-ci a d’ailleurs augmenté de 13,3% en 2013 et devrait doubler entre 2014 et 2019.Dans le secteur du pétrole, au niveau international, l’année 2014 a entre autres été marquée par la situation conflictuelle entre l’API (Institut Américain du Pétrole) et l’ISO, posant le problème des sanctions internationales contre l’Iran ou la Russie.

Parmi les priorités du secteur du pétrole, on compte notamment :• les biocarburants avancés, en particulier ceux issus de biomasse qui ne sont pas en compétition avec l’alimentation (groupes de travail au niveau ISO pour les bio-essences et le bio-diesel du sous-comité technique sur les biocombustibles liquides - ISO/TC 28/SC 7),• les spécifications des bitumes routiers (EN 12591) dont les caractéristiques et performances d’usage sont développées dans le cadre du comité technique, à secrétariat français, sur les liants bitumineux (CEN/TC 336),• l’évolution des technologies utilisant les produits pétroliers pour la production de chaleur.

FOCUSParmi les enjeux transversaux au domaine de l’énergie, ont également été identifiés :• le management de l’énergie (ISO/TC 242) et l’évaluation des économies d’énergie (ISO/TC 257). Dans ce domaine, la France est à l’initiative de nouveaux sujets proposés en 2014,• le captage et le stockage du CO2 dans le cadre des travaux du comité ISO sur le sujet (ISO/TC 265),• la contribution aux travaux des comités CEN et ISO sur la production durable de bioénergie (CEN/TC 383 et ISO/PC 248),• les produits biosourcés (CEN/TC 411) grâce à l’amélioration de la connaissance de l’em-preinte environnementale, en définissant des critères de durabilité et leurs méthodes d’appli-cation dans les analyses de cycle de vie.Le nombre des enceintes de normalisation européenne et internationale relatives à des filières énergétiques et celles en lien avec l’utilisation rationnelle de l’énergie est particulièrement élevé. Cela a entraîné un besoin croissant de coordination auxquels les niveaux européens et internationaux répondent différemment.A l’ISO, un groupe consultatif stratégique sur l’énergie (SAG-E) a remis son rapport final dont les recommandations restent à approfondir. Au niveau européen, plusieurs enceintes de coordi-nation ont été mises en place comme des forums sectoriels (sur le management de l’énergie, le gaz ou le nucléaire notamment) et des groupes de coordination, commun au CEN et au CENELEC. Ainsi, le groupe de coordination « Eco-conception des produits liés à l’énergie », à secrétariat français, coordonne notamment la réponse aux nombreux projets de demandes de normalisation de la Commission européenne dans le domaine.Enfin, la France anime un comité de projet commun à l’ISO et l’IEC sur la terminologie dans le contexte d’un marché en pleine mutation (ISO/IEC JPC2 à secrétariat français).

1 En complément du secrétariat du comité technique ISO sur le sujet (ISO/TC 85).2 Comités techniques CEN sur les appareils ménagers de production d’eau chaude utilisant les combustibles gazeux (CEN/TC 48), appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux (CEN/TC106), chauffage au gaz décentralisé (CEN/TC 180), appareils pour gaz de pétrole liquéfiés (CEN/TC 181), gaz d’essai, pressions d’essai et catégories d’appareils (CEN/TC 238), installations et équipements relatifs au GNL (CEN/TC 336).3 Si à fin 2014, le comité technique européen sur les équipements pétroliers en mer (CEN/TC 12) était bien à responsabilité française et apparait dans ces statistiques, le secrétariat de ce comité était en cours de réattribution début 2015.

PJ : Normalisation : Baromètre international (Edition 2015) : Cliquer

FOCUSRésumé EN 12007-3 : 2015 Infrastructures gazières — Canalisa-tions pour pression maximale de service inférieure ou égale à 16 bar — Partie 3 : Exigences fonctionnelles spécifiques pour l’acierCette norme décrit, en complément des exigences fonctionnelles générales de la NF EN 12007-1, les exigences fonctionnelles spécifiques applicables aux canalisations en acier pour les pressions maximales de service inférieures ou égales à 16 bar. Il spécifie les principes de base communs pour les infrastructures gazières. Il convient que les utilisateurs du présent document gardent à l’esprit l’existence éventuelle, dans les États membres du CEN, de codes de pratique et/ou de normes nationales plus détaillés. En France, les RSDG de l’AFG qui viennent en appui de l’arrêté du 13 juillet 2000 citent cette norme. Par rapport au document remplacé, les recommandations ont été vérifiées et transformées en exigences lorsque justifié. Le titre du document a égale-ment été changé en « […] Exigences fonctionnelles». La référence à la NF EN 10208-1 (retirée en 08/2014) est remplacée par la NF EN ISO 3183. Les nuances d’acier L235 et L240 sont éliminées des exigences en conséquence. Les nuances d’acier L245 et L290 sont ajoutées. Des références générales ont été ajoutées aux systèmes de protection cathodique, aux essais nécessaires pour accepter les soudures, ainsi qu’une recommandation concernant le choix de la position de l’ins-tallation des robinets exposés. L’article sur «Piquages de dérivation en tubes droits» a été suppri-mé, car ce n’est plus une pratique courante.- Le présent document (EN 12007-3 : 2015) a été élaboré par le Comité Technique CEN/TC 234 «Infrastructures gazières», dont le secrétariat est tenu par le DIN

Résumé ISO 13702 : 2015 Industries du pétrole et du gaz naturel — Contrôle et atténuation des feux et des explosions dans les installations en mer — Exigences et lignes directricesLa présente Norme internationale décrit les objectifs et les exigences fonctionnelles pour le contrôle et l’atténuation des feux et des explosions sur les installations en mer utilisées pour le développement des ressources d’hydrocarbures. La présente Norme internationale s’applique aux installations en mer fixes ; aux systèmes flottants de production, de stockage et de déchar-gement ; utilisés dans les industries du pétrole et du gaz naturel. Les unités mobiles en mer telles que définies dans la présente Norme internationale et les installations sous-marines sont exclues, bien qu’un grand nombre des principes contenus dans la présente Norme internationale puisse servir de guide. La présente Norme internationale se fonde sur une méthode dans laquelle la sé-lection des mesures de contrôle et d’atténuation des feux et des explosions est déterminée par une estimation des dangers sur l’installation en mer. Les méthodologies employées pour cette estimation et les recommandations qui en découlent différeront selon la complexité du procédé et des installations de production, le type d’installation (c’est-à-dire ouverte ou fermée au vent), les niveaux des effectifs et les conditions ambiantes associées à la zone d’exploitation. Des exigences réglementaires, lois et réglementations peuvent également s’appliquer à chaque installation en mer concernée.L’ISO 13702 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 67, Matériel, équipement et structures en mer pour les industries pétrolière, pétrochimique et du gaz naturel, sous-comité SC 6, Systèmes et équipements de traitement . C’est la 2ième édition de cette norme : pour l’instant elle n’existe qu’en anglais ; elle est en cours de reprise en norme Européenne.

NORMES du semestre

NORMES du semestre Résumé ISO 15156 : 2015 parties 1 à 3 Industries du pétrole et du gaz naturel - Matériaux pour utilisation dans des environnements contenant de l’hydrogène sulfuré (H2S) dans la production de pétrole et de gaz Partie 1 : principes généraux pour le choix des matériaux résistant au craquage

Partie 2 : aciers au carbone et aciers faiblement alliés résistants à la fissuration, et utilisation de fontes

Partie 3 : ARC (alliages résistants à la corrosion) et autres alliages résistants à la fissuration

Part 1 of ISO 15156 describes general principles and gives requirements and recommenda-tions for the selection and qualification of metallic materials for service in equipment used in oil and gas production and in natural-gas sweetening plants in H2S-containing environments, where the failure of such equipment can pose a risk to the health and safety of the public and personnel or to the environment. It can be applied to help to avoid costly corrosion damage to the equipment itself. It supplements, but does not replace, the materials requirements gi-ven in the appropriate design codes, standards, or regulations. Part 1 of ISO 15156 addresses all mechanisms of cracking that can be caused by H2S, including sulfide stress cracking, stress corrosion cracking, hydrogen-induced cracking and stepwise cracking, stress-oriented hydrogen-induced cracking, soft zone cracking, and galvanically induced hydrogen stress cracking. Table 1 provides a non-exhaustive list of equipment to which part 1 of ISO 15156 is applicable, including permitted exclusions. Part 1 of ISO 15156 applies to the qualification and selection of materials for equipment designed and constructed using load controlled design methods. For design utilizing strain-based design methods, see Clause 5. Part 2 of ISO 15156 gives requirements and recommendations for the selection and quali-fication of carbon and low-alloy steels for service in equipment used in oil and natural gas production and natural gas treatment plants in H2S-containing environments, whose failure can pose a risk to the health and safety of the public and personnel or to the environment. It can be applied to help to avoid costly corrosion damage to the equipment itself. It supple-ments, but does not replace, the materials requirements of the appropriate design codes, standards or regulations. Part 2 of ISO 15156 addresses the resistance of these steels to da-mage that can be caused by sulfide stress-cracking (SSC) and the related phenomena of stress-oriented hydrogen-induced cracking (SOHIC) and soft-zone cracking (SZC). Part 2 of ISO 15156 also addresses the resistance of these steels to hydrogen-induced cracking (HIC) and its possible development into stepwise cracking (SWC). Part 2 of ISO 15156 is concerned only with cracking. Loss of material by general (mass loss) or localized corrosion is not addressed. Table 1 provides a non-exhaustive list of equipment to which part 2 of ISO 15156 is applicable, including permitted exclusions. Part 2 of ISO 15156 applies to the qualification and selection of materials for equipment designed and constructed using load controlled design methods. For design utilizing strain-based design methods, see ISO 15156-1:2015, Clause 5. Annex A lists SSC-resistant carbon and low alloy steels, and A.2.4 includes requirements for the use of cast irons.

NORMES du semestre Part 3 of ISO 15156 gives requirements and recommendations for the selection and qualification of CRAs (corrosion-resistant alloys) and other alloys for service in equipment used in oil and na-tural gas production and natural gas treatment plants in H2S-containing environments whose failure can pose a risk to the health and safety of the public and personnel or to the environment. It can be applied to help avoid costly corrosion damage to the equipment itself. It supplements, but does not replace, the materials requirements of the appropriate design codes, standards, or regulations. Part 3 of ISO 15156 addresses the resistance of these materials to damage that can be caused by sulfide stress-cracking (SSC), stress-corrosion cracking (SCC), and galvanically induced hydrogen stress cracking (GHSC). Part 3 of ISO 15156 is concerned only with cracking. Loss of material by general (mass loss) or localized corrosion is not addressed. Table 1 provides a non-exhaustive list of equipment to which part 3 of ISO 15156 is applicable, including permitted exclusions. This part of ISO 15156 applies to the qualification and selection of materials for equip-ment designed and constructed using load controlled design methods. For design utilizing strain-based design methods, see ISO 15156-1:2015, Clause 5.

These 3 parts of ISO 15156 are not necessarily suitable for application to equipment used in refi-ning or downstream processes and equipment.

L’ISO 15156 partie 1 à 3 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 67, Matériel, équipement et structures en mer pour les industries pétrolière, pétrochimique et du gaz naturel. C’est la 3ième édition de ces normes : pour l’instant elles n’existent qu’en anglais ; elles sont en cours de reprise en norme Européenne.

Résumé ISO 15589-1 Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel — Protection cathodique des systèmes de trans-port par conduites — Partie 1 : Conduites terrestres

La présente partie de l’ISO15589 spécifie les exigences et donne des recommandations pour les études de pré installation, la conception, les matériaux, l’équipement, l’installation, la mise en service, l’exploitation, l’inspection et la maintenance des systèmes de protection cathodique destinés aux conduites terrestres, comme défini dans l’ISO 13623 ou l’EN 14161 relatives aux indus-tries du pétrole, pétrochimiques et du gaz naturel et dans l’EN 1594 ou l’EN 12007 1 et l’EN 12007 3 utilisées par les industries de fourniture en gaz en Europe. Tout le contenu de la présente partie de l’ISO 15589 est applicable aux conduites terrestres et aux systèmes de conduites utilisés dans d’autres industries et transportant d’autres fluides comme les gaz industriels, les eaux ou les boues liquides. La présente partie de l’ISO 15589 s’applique aux canalisations enterrées, aux atterrages de tronçons de canalisations en mer protégés par des installations de protection cathodique basées à terre et aux tronçons immergés de canalisations terrestres tels que des traversées sous fluviales. La présente partie de l’ISO 15589 spécifie les exigences concernant les canalisations en acier au carbone, en acier inoxydable, en fonte, en acier galvanisé ou en cuivre. Si d’autres ma-tériaux sont utilisés pour les canalisations, les critères à appliquer sont définis sous la responsabilité de l’exploitant des canalisations. La présente partie de l’ISO 15589 ne s’applique pas aux canali-sations constituées de béton armé pour lesquelles l’EN 12696 peut être appliquée.

L’ISO 15589-1 a été élaborée par l’ISO/TC 67, Industries du pétrole et du gaz naturel, sous-comite SC 2, Systèmes de transport par conduites. C’est la deuxième édition de cette norme ; elle a été publiée en français et en anglais et a été reprise en norme NF.

NORMES du semestre

Résumé ISO 16961 : 2015 Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel — Revêtement de protection interne et dou-blure des réservoirs de stockage en acierThis International Standard specifies the minimum requirements for surface preparation, mate-rials, application, inspection and testing of internal coating lining systems that are intended to be applied on internal surfaces of steel storage tanks of crude oil, hydrocarbons and water for corrosion protection. It covers both new construction and maintenance works of tank internal coating and lining as well as the repair of defective and deteriorated systems. This Interna-tional Standard also provides the minimum requirements for shop performance testing of the coated/lined samples and the criteria for their approval.

L’ISO 16961 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 67/WG11, Matériel, équipement et structures en mer pour les industries pétrolière, pétrochimique et du gaz naturel. C’est la 1ère édition de cette norme : pour l’instant elle n’existe qu’en anglais ; elle est en cours de reprise en norme Européenne.

Résumé ISO 17945 : 2015 Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel — Matériaux métalliques résistant à la fissura-tion sous contrainte induite par les sulfures pour utilisation dans des environnements corrosifs de raffinage du pétroleLa présente Norme internationale établit les exigences relatives aux matériaux pour la résis-tance à la fissuration sous contrainte induite par les sulfures dans les milieux corrosifs liés au raffinage du pétrole et aux traitements associés contenant du H2S soit sous forme de gaz soit dissous dans une phase aqueuse (eau liquide) en présence ou non d’hydrocarbures. La présente Norme internationale ne contient pas (et n’est pas destinée à contenir) des spéci-fications de conception. Les autres formes de fissuration en milieu H2S humide, de fissuration induite par l’environnement, de corrosion et d’autres modes de défaillance ne relèvent pas du domaine d’application de la présente Norme internationale. Elle est destinée à être utilisée par les raffineurs, par les fabricants d’équipements, les entreprises d’ingénierie et les entreprises de construction. La présente Norme internationale concerne spécifiquement la prévention de la fissuration sous contrainte induite par les sulfures des équipements (y compris les appareils à pression, les échangeurs de chaleur, les tuyauteries, les corps de vannes et les carters de pompes et de compresseurs) et des composants utilisés dans l’industrie du raffinage. La pré-vention de la fissuration sous contrainte induite par les sulfures dans un acier au carbone de catégorie P-1, selon la Section IX du code ASME applicable aux chaudières et aux appareils à pression (BPVC), est traitée par une exigence de conformité à la spécification NACE SP0472. La présente Norme internationale s’applique à tous les éléments d’équipement exposés aux mi-lieux corrosifs d’une raffinerie (voir Article 6), dont la défaillance par fissuration sous contrainte induite par les sulfures (1) compromettrait l’intégrité du système de confinement de la pression, (2) empêcherait le fonctionnement de base de l’équipement et/ou (3) empêcherait la remise en état de marche de l’équipement tout en continuant à contenir la pression.

L’ISO 17945 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 67/WG7, Matériel, équipement et structures en mer pour les industries pétrolière, pétrochimique et du gaz naturel. C’est la 1ère édition de cette norme : elle existe en anglais et en français ; elle est en cours de reprise en norme Européenne.

NORMES du semestre

Résumé ISO 16961 : 2015 Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel — Revêtement de protection interne et dou-blure des réservoirs de stockage en acierThis International Standard specifies the minimum requirements for surface preparation, mate-rials, application, inspection and testing of internal coating lining systems that are intended to be applied on internal surfaces of steel storage tanks of crude oil, hydrocarbons and water for corrosion protection. It covers both new construction and maintenance works of tank internal coating and lining as well as the repair of defective and deteriorated systems. This Interna-tional Standard also provides the minimum requirements for shop performance testing of the coated/lined samples and the criteria for their approval.

L’ISO 16961 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 67/WG11, Matériel, équipement et structures en mer pour les industries pétrolière, pétrochimique et du gaz naturel. C’est la 1ère édition de cette norme : pour l’instant elle n’existe qu’en anglais ; elle est en cours de reprise en norme Européenne.

Résumé ISO 17945 : 2015 Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel — Matériaux métalliques résistant à la fissura-tion sous contrainte induite par les sulfures pour utilisation dans des environnements corrosifs de raffinage du pétroleLa présente Norme internationale établit les exigences relatives aux matériaux pour la résis-tance à la fissuration sous contrainte induite par les sulfures dans les milieux corrosifs liés au raffinage du pétrole et aux traitements associés contenant du H2S soit sous forme de gaz soit dissous dans une phase aqueuse (eau liquide) en présence ou non d’hydrocarbures. La présente Norme internationale ne contient pas (et n’est pas destinée à contenir) des spéci-fications de conception. Les autres formes de fissuration en milieu H2S humide, de fissuration induite par l’environnement, de corrosion et d’autres modes de défaillance ne relèvent pas du domaine d’application de la présente Norme internationale. Elle est destinée à être utilisée par les raffineurs, par les fabricants d’équipements, les entreprises d’ingénierie et les entreprises de construction. La présente Norme internationale concerne spécifiquement la prévention de la fissuration sous contrainte induite par les sulfures des équipements (y compris les appareils à pression, les échangeurs de chaleur, les tuyauteries, les corps de vannes et les carters de pompes et de compresseurs) et des composants utilisés dans l’industrie du raffinage. La pré-vention de la fissuration sous contrainte induite par les sulfures dans un acier au carbone de catégorie P-1, selon la Section IX du code ASME applicable aux chaudières et aux appareils à pression (BPVC), est traitée par une exigence de conformité à la spécification NACE SP0472. La présente Norme internationale s’applique à tous les éléments d’équipement exposés aux mi-lieux corrosifs d’une raffinerie (voir Article 6), dont la défaillance par fissuration sous contrainte induite par les sulfures (1) compromettrait l’intégrité du système de confinement de la pression, (2) empêcherait le fonctionnement de base de l’équipement et/ou (3) empêcherait la remise en état de marche de l’équipement tout en continuant à contenir la pression.

L’ISO 17945 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 67/WG7, Matériel, équipement et structures en mer pour les industries pétrolière, pétrochimique et du gaz naturel. C’est la 1ère édition de cette norme : elle existe en anglais et en français ; elle est en cours de reprise en norme Européenne.

NORMES du semestre Résumé ISO 19901-1 : 2015- Industries du pétrole et du gaz naturel — Exigences spécifiques relatives aux structures en mer — Partie 1: Dispositions océano-météorologiques pour la conception et l’exploitationLa présente partie de l’ISO 19901 fournit des exigences générales relatives à la détermination et à l’utilisation des conditions océanographiques et météorologiques (« océano-météorolo-giques ») pour la conception, la construction et l’exploitation des structures en mer de tous les types utilisés dans les industries du pétrole et du gaz naturel. Les exigences sont scindées en deux grandes catégories : celles liées à la détermination des conditions environnemen-tales en général, associées aux paramètres océano-météorologiques requis pour les décrire de manière appropriée ; celles liées à la caractérisation et à l’utilisation des paramètres océano-météorologiques pour la conception, les activités de construction ou l’exploitation des structures en mer. Les conditions environnementales et les paramètres océano-météo-rologiques examinés sont : les valeurs extrêmes et anormales des paramètres océano-mé-téorologiques qui réapparaissent à des intervalles de récurrence donnés nettement plus longs que la durée de vie en service de la structure, les distributions à long terme des paramètres océano-météorologiques, sous forme de statistiques cumulées, conditionnelles, marginales ou conjointes, et les conditions environnementales normales dont l’occurrence fréquente est attendue tout au long de la durée de vie en service de la structure. Les paramètres océa-no-météorologiques sont applicables à : la détermination des actions et de leurs effets pour la conception des structures existantes, la détermination des actions et de leurs effets pour l’évaluation des nouvelles structures, l’évaluation spécifique au site des unités mobiles en mer, la détermination des conditions environnementales restrictives, des fenêtres météoro-logiques, des actions et de leurs effets pour les situations de pré- et post-service (c’est-à-dire la fabrication, le transport et l’installation ou la mise hors service et l’enlèvement d’une struc-ture), et l’exploitation de la plate-forme, le cas échéant.

Des exigences océano-météorologiques particulières relatives à l’évaluation spécifique au site sont contenues dans l’ISO 19905-1 pour les plates-formes auto-élévatrices, dans l’ISO 19906 pour les structures arctiques et dans l’ISO 19901-3 pour les superstructures.

L’ISO 19901-1 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 67, Matériel, équipement et structures en mer pour les industries pétrolière, pétrochimique et du gaz naturel, sous-comité SC 7, Structures en mer. C’est la 2ième édition de cette norme : pour l’instant elle n’existe qu’en anglais ; elle est en cours de reprise en norme Européenne.

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NORMES du semestre Résumé ISO 24817 : 2015 Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel — Réparations en matériau composite pour canalisations: Conformité aux exigences de performance et conception, installation, essai et inspectionL’ISO 24817 spécifie les exigences et les recommandations relatives à la qualification, la conception, l’installation, les essais et le contrôle lors de l’application externe de systèmes de réparation en matériaux composites à des tuyauteries, conduites de transport, réservoirs et ap-pareils à pression corrodés ou endommagés, métalliques ou en matériaux composites, utilisés dans les industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel.

L’ISO 24817 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 67, Matériel, équipement et struc-tures en mer pour les industries pétrolière, pétrochimique et du gaz naturel, sous-comité SC 6, Systèmes et équipements de traitement. C’est la 1ère édition de cette norme, elle remplace l’ISO TS 24817 :2006 ; pour l’instant elle n’existe qu’en anglais ; elle est en cours de reprise en norme Européenne.

Résumé ISO TS 17969 : 2015 Industries du pétrole, de la pétro-chimie et du gaz naturel — Lignes directrices sur la compétence du personnelThe purpose of this Technical Specification is to help members of the oil and gas industry de-velop, implement, maintain and improve their own competency management systems (CMS) for well operations personnel. This Technical Specification supports competency management general principles which can be applied to any operation within the industry. The annexes to this Technical Specification list example competence profiles for positions responsible for well integrity. Annex A includes an example worksheet which can be used in performing a compe-tency assessment, to help record the assessment results versus expectation, as well as the resul-ting action plan to address any gaps identified. This Technical Specification is applicable to all operators, service companies and drilling contractors working on wells and well operations.

L’ISO TS 17969 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 67, Matériel, équipement et structures en mer pour les industries pétrolière, pétrochimique et du gaz naturel. C’est la 1ère édition de cette norme : elle faisait partie des normes prioritaires suite MACONDO ; pour l’ins-tant elle n’existe qu’en anglais ; elle est en cours de reprise en norme Européenne.

INFOS Oil & Gas Equipements pour les Gaz de Pétrole Liquéfiés (GPL) et leurs accessoires Auteur : Henri FRANCOIS, CFBP, Président M40 du BN Pétrole

La commission M40 du BN pétrole est la commission miroir du CEN/TC 286 « Equipements pour les gaz de pétrole liquéfiés et leurs accessoires » qui a été créé en 1991.Cette structure gère la préparation et le suivi des documents normatifs relatifs aux équi-pements sous pression, aux équipements transportables sous pression pour les gaz de pétrole liquéfiés (GPL), y compris leurs accessoires associés. Son champs d’application comprend la conception, la fabrication, les contrôles et essais, les modes opératoires mais il exclut les pipelines et les cartouches d’une capacité inférieure ou égale à un litre. Le secrétariat de ce comité technique est tenu par l’Irlande. L’animateur du CEN /TC 286 est anglais.9 groupes de travail sont rattachés au CEN /TC 286.C’est au sein de ces groupes que sont élaborées les normes.IL existe des liaisons avec les Comités ISO/TC 58 Bouteilles à gaz, et quatre autres Comités eu-ropéens (CEN/TC 23, CEN/TC 181, CEN/TC296, CEN /TC 301).L’Irlande anime cinq groupes de travail, l’Italie un, la France un, l’Allemagne un et le Royaume Uni un. Des représentants français participent à chacun de ces groupes de travail en qualité d’expert. Ils sont quasiment tous issus du Comité Français du Butane et du Propane (CFBP).Peu d’autres experts français participent à ces groupes de travail.La Commission M40 a dans son portefeuille 44 normes en vigueur publiées depuis 2002.Ces normes sont régulièrement révisées pour s’adapter aux progrès techniques, aux demandes des différents pays ainsi qu’aux évolutions réglementaires.L’une des particularités des normes gérées par la M40 est la forte interdépendance entre ces normes et l’Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dange-reuses (ADR) de l’UNECE. En effet pour pouvoir transporter les bouteilles de gaz et donc ap-provisionner les clients de l’industrie des GPL, l’ADR prescrit un certain nombre de dispositions relatives à la sécurité, à la conception, au contrôle, ainsi qu’au marquage des emballages. Ces prescriptions font entre autre référence à des normes du TC 286 qui doivent donc être référencées dans l’ADR pour pouvoir être utilisées.L’adéquation de ces normes avec les exigences de l’ADR est évaluée avant chaque référen-cement par un comité d’experts, différents des experts des groupes de travail du TC, assistés d’un consultant CEN. Cette étape peut être longue et complexe.

Une des problématiques réside alors dans le timing différent entre une révision de norme : 3 ans pour réviser une norme et une révision de l’ADR tous les 2 ans avec un délai de présenta-tion avant acceptation d’une année minimum. En un mot une norme présentée en Mars 2016 (l’ADR se réunit 2 fois par an) ne pourra être référencée que dans l’ADR 2019….

La Commission M40 qui comprend 20 membres représentants l’industrie des GPL, des produc-teurs aux fabricants d’équipements. Son secrétariat est assuré par le BN Pétrole. Cette Com-mission se réunit deux fois par an. Au cours de ces réunions les membres présents sont informés des travaux du CEN/TC 286 et de ses groupes de travail.A cette occasion des positions Françaises peuvent être prises sur l’acceptation ou non de normes en cours de vote formel .Des commentaires peuvent être recueillis pour les normes en phase d’enquête CEN.

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Cependant d’une manière générale le calendrier des travaux normatifs ne permettent pas d’être en phase avec les calendriers des réunions de la M40 et les décisions et commentaires des membres sont recueillis par voie de consultation électronique gérée par le BN Pétrole. Le vote final est déterminé par synthèse des positions exprimées.En 2015, 7 normes suivies par la M40 ont été publiées dans la collection française NF EN (cf. tableau ci-dessous)Dix-neuf révisions de normes figurent au programme de la M40 pour l’année à venir.La Commission est aussi informée des travaux du comité ISO/TC 58, cependant les experts français et européens y sont peu présents car le marché des GPL conditionnés est essentielle-ment un marché national avec peu d’échanges transfrontaliers ou internationaux.

Normes de Management

Le Groupe TOTAL a établi un répertoire des normes de management (internationales, euro-péennes et françaises) dans les domaines Qualité, Services, HSE, DD et RSE. Cette année, la section «Management de la maintenance» a été largement complétée et la section «Ser-vices» recentrée sur les normes génériques de services. Ce document est suivi par Didier De-lecolle dans le cadre du Comité Technologique Groupe qui a autorisé le GEP-AFTP à le repro-duire.La version 2015 de l’ISO 9001 définit désormais les exigences pour qu’un SMQ soit au service de la performance de l’entreprise. La sortie simultanée avec l’ISO 14001 selon une structure com-mune doit aider à l’intégration Q et E. L’ISO 9001 est au goût du jour. En réponse aux besoins de faire évoluer la norme volontaire la plus utilisée dans le monde et grâce à l’implication d’experts de plus de 90 pays, dont la France, les organismes -entreprises, collectivités…- peuvent désormais s’appuyer sur une ISO 9001 renouvelée. Sa finalité demeure inchangée : aider tous types d’organismes à mieux s’organiser pour fournir durablement des produits et des services de qualité, pour améliorer la satisfaction de ses clients. Les organismes certifiés ont désormais un délai de trois ans pour l’adopter.

Des évolutions importantes vont néanmoins changer la donne.

Depuis 2000 et la dernière mise à jour importante de la norme ISO 9001, les entreprises ont considérablement fait évoluer leurs pratiques de management, dans un contexte écono-mique et concurrentiel nécessitant des efforts d’adaptation permanents en matière de compétences, d’agilité, d’innovation, de maîtrise des coûts et de prévention des risques. La nouvelle ISO 9001 intègre donc ces enjeux, avec un langage simplifié pour faciliter la compré-hension et la cohérence de l’interprétation des exigences. Ce document est aujourd’hui taillé sur mesure pour aider les entreprises à mieux anticiper les besoins de leur marché et gagner en performance. Moins de documentation pour privilégier l’essentiel Les versions antérieures de la norme ISO 9001 étaient très prescriptives, avec de nombreuses exigences en matière de procédures et des registres bien documentés. La version 2015 allège considérablement cet aspect, ce qui réjouira les pilotes de la démarche qualité, notamment au sein des TPE et PME.

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Connaître son contexte et ses risques La version 2015 invite les organismes à analyser le contexte dans lequel ils évoluent (enjeux internes et externes) et à élargir leur réflexion aux acteurs qui pourraient avoir une influence sur leurs activités : les parties intéressées pertinentes. La norme ISO 9001 : 2015 incite à une meil-leure prise en compte des risques et des opportunités, à adapter la démarche qualité pour mieux servir la stratégie de l’organisme et à maîtriser l’intégralité de la chaîne permettant de créer de la valeur pour les clients. Capitaliser sur ses connaissances La valeur d’un organisme ne se résume pas au seul bilan comptable et doit être élargie à la richesse d’informations qu’il possède. L’ISO 9001 conduit désormais l’organisme à identifier ses connaissances clés pour proposer des produits et services conformes aux attentes de ses clients : réglementation, retours d’expériences, partage de savoirs, etc. Un socle commun pour les normes de management Parmi les évolutions tant attendues des utilisateurs : une structure commune, et donc tota-lement novatrice, pour favoriser les démarches combinées en management. C’est notam-ment le cas avec l’ISO 14001 en environnement, publiée le 15 septembre 2015. La norme ISO 9001:2015 offre également une base solide pour les normes volontaires sectorielles de qualité (ISO/TS 16949 automobile, EN 9100 aérospatiale, ISO 29001 pétrole, etc.).

La version 2015 de la norme ISO 14001 propose pour la première fois une structure de haut niveau (High Level Service) commune à l’ISO 9001:2015 et qui sera adoptée par la future ISO 45001 sur la santé et sécurité au travail. L’enjeu est d’améliorer l’agilité des démarches très répandues de systèmes de management intégrés, notamment dans le cadre du triptyque Qualité- Sécurité-Environnement.

Dans sa version 2015, la norme s’inscrit clairement comme un outil pour le développement durable et prend en considération de nouveaux concepts tels que la protection de l’environ-nement, le cycle de vie des produits, la performance environnementale, l’écoute des parties prenantes et la meilleure prise en compte des risques et des opportunités…

Autre nouveauté l’ISO 14001:2015 conduit l’organisme à estimer sa performance environne-mentale, à s’interroger sur le niveau des résultats, mais aussi sur les bénéfices de la démarche, pour ensuite fixer des objectifs

PJ : répertoire_normes_management&services_rev33 : cliquer

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Directeur de la publication : Daniel Rioche: d.r ioche@gep-aftp.com Comité de validation : Gabriel Gombart, Jean-François Balaÿ

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Les normes MatérielsEn liaison avec les Bureaux de Normalisation du Pétrole et du Gaz, le GEP-AFTP met à jour un tableau regroupant toutes les normes internationales (ISO et CEN) et les reprises dans la col-lection française (NF EN) concernant des normes Matériels de l’industrie Pétrolière et Gazière (un peu moins de 400 normes dont la majorité est gérée par le Bureau de Normalisation du Pétrole) ; la législation française impose que toutes les normes reprises dans la collection fran-çaise doivent exister en version française : toutes celles qui ont été validées par des experts sont identifiées ; un travail en cours vise à rattraper le retard dans les traductions (certaines normes n’ont pas de valideur de la version française : un projet de dérogations est en cours d’examen par le Squalpi).

Dans cette analyse nous avons identifié des normes qui sont reprises dans la réglementation française (soit sous forme obligatoire, soit de présomption de conformité).

Ce tableau sera régulièrement mis à jour et publié dans la lettre Normalisation du GEP-AFTP ; toutes les normes sont disponibles chez vos fournisseurs habituels. Ce tableau intègre les normes ISO co-brandées qui risquent de ne plus évoluer (certaines ont d’ailleurs déjà été sup-primées).

Les experts qui souhaitent s’impliquer dans les travaux en cours sur certaines normes doivent se faire connaître auprès des responsables Matériels BN Pétrole Dominique DELSOL (domi-nique.delsol@bnpetrole.net) ou BN Gaz Benoit CHARLOT (benoit.charlot@afgaz.fr).

PJ : Normes matériels : cliquer

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