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La notice de poste et le mode

opératoire

Formation interentreprises / Sous-section 4

Comme pour les CMR, l'employeur établit une notice, dénommée notice de poste , pour chaque situation de travail exposant les travailleurs à l’amiante. Cette notice, est actualisée autant que de besoin.

L’employeur informe les opérateursArt R.4412-39 du CT

La notice de poste et le mode opératoire

Groupe Raffalli

L’employeur informe les opérateurs

� Information des opérateurs sur les risques liés à l’inhalation de poussière d’amiante

� Les mesures de prévention pour éviter ces risques ou à défaut les limiter

� Les consignes concernant l’utilisation des EPC et des EPI

� Les règles d’hygiène à respecter après les interventions (règles de décontamination)


Groupe Raffalli

Organiser les

interventions en

présence du MCA

Rédiger le mode

opératoire par

processus

CHANTIER

L’employeur organise le travail


(C. du trx. , art. R. 4412-118 et 119)

Durée d’une vacation

Prise en compte de la pénibilité du

travail en fonction du processus

d’intervention choisi

• durée max de la vacation « port des EPI en continu »• Nombre de vacation

� La durée maximale d’une vacation n’excède pas 2H30.

� La durée maximale quotidienne des vacations n’excède pas 6H00.

• Temps nécessaire pour habillage• Temps nécessaire pour la décontamination et le déshabillage• Intégration des temps de pause lors du port des EPI• ……

Organiser les interventions

Organiser les

interventions en présence

du MCA


La nature de l‘intervention

Les matériaux concernés

Les modalités de contrôle des niveaux d ’empoussièrement

Notamment la fréquence

Méthodes de travail et

moyens mis en œuvre

Description des � EPI� Matériel de décontamination� Protections des tiers

Procédure de

déconta-mination

Les procédures de gestion des

déchets

Organisation des vacations et

prise en compte de la pénibilité

Contenu du mode opératoireConnaître le mode

opératoire( C. du trx. , art. R. 4412-145)


Notice(s) de poste

Les thèmes 1 à 9 doivent être

renseignés pour chaque processus

d’intervention

Les notices de poste prévues à l’article

R. 4412-39 sont jointes au mode opératoire

Contenu du mode opératoireConnaître le mode

opératoire( C. du trx. , art. R. 4412-145)


L’encadrant de chantier ainsi que les intervenants signent et datent le mode opératoire

Le mode opératoire

Parcourir le mode

opératoire par

processus


INFORMATION

ET AVIS

SUR LE MODE OPÉRATOIRE


NOTICE DE

POSTE

CHSCT ou DP

Médecin du travail

OPERATEURS

Art. R. 4412-116du code du travail

�

�

�


NOTICE DE

POSTE

8 Pointsarticle

R 4412-145 du CT

�

CHSCT ou DP

Médecin du travail

TRAVAUX

Art. R. 4412-146du code du travail

MODE OPERATOIRE


Transmission à l’inspection du

travail

Transmission au service prévention de la CARSAT

et OPPBTP

NOTICE DE

POSTE

8 Points article

R 4412-145 du CT

�

Art. R. 4412-147 et 148 du code du travail

� Durée d’intervention < 5 jours: Organismes officiels correspondant à la zone géographique d’implantation de l’entreprise ou de l’un de ses établissements� Durée d’intervention > 5 jours: Organismes officiels correspondant au lieu d’intervention

MODE OPERATOIRE

TRAVAUX


MODE OPERATOIRE

Art. R. 4412-147 et 148 du code du travail

� Durée d’intervention > 5 jours

1. Le lieu, la date de commencement et la durée probable de l’intervention ;

2. La localisation de la zone à traiter, la description de l’environnement de travail du lieu de l’intervention ;

3. Les Dossiers techniques et diagnostics prévus par le code de la santé publique

4. La liste des travailleurs impliqués.

�


(art 4412-146) du code du travailAvis du CHSCT et du médecin du travail

« Le mode opératoire est soumis à l'avis du médecin du travail, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel »

CHSCT MEDECIN DU TRAVAIL


CHSCT

les modalités de l’organisation du travail (articles R. 4412-118)

� La durée de chaque vacation

� Le nombre de vacations quotidiennes

� Le temps nécessaire aux opérations d’habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs au sein des installations prévues à cet effet ;

� Le temps de pause après chaque vacation, qui s’ajoute au temps de pause prévu à l’article L. 3121-33.

la stratégie d’échantillonnage établie par le contrôleur accrédité pour le contrôle des niveaux d’empoussièrement (article R. 4412-105)

les conditions et les résultats des contrôles des niveaux d’empoussièrement (article R. 4412-102 )

Service santé au

travail

Consultation pour avis


(art 4412-147 et 148) du code du travail

Transmission du mode opératoire

A l'inspecteur du travail

Aux agents des services de prévention des CARSAT

le cas échéant, à l'OPPBTP .

Transmission à l'inspecteur du travail et aux agents de la CARSAT et le cas échéant à l’OPPBTP dans le ressort territorial desquels est situé le lieu de l'intervention

Dans le ressort territorial de

l’établissement

1ère mise en œuvre du mode opératoire ou durée d’interve ntion > à 5 jours

Mise à jour du mode opératoire

Transmission à l'inspecteur du travail et aux agents de la CARSAT et le cas échéant à l’OPPBTP dans le ressort territorial de l’établissement


Transmission du mode opératoire

Réponses éventuelles des organismes de

prévention

Ces trois organismes peuvent faire d’éventuelles observations sur les modes opératoires pour permettre à l’entreprise de préparer ses futures interventions sur MCA.

Il s’agit simplement d’une opportunité laissée par le législateur pour demander des précisions, mais en aucun cas d’une validation des services de l’Inspection du travail ou de la CARSAT.

A l'inspecteur du travail

Aux agents des services de prévention des CARSAT

le cas échéant, à l'OPPBTP .


Prévention des risques liés à l’amiante

MODALITES DE CONTRÔLE DES SERVICES DE L’ETAT

Compléments

INSPECTEUR DU TRAVAIL

« Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail, Ils sont également chargés de constater les infractions à ces dispositions et stipulations. »

La mission de contrôle dans le domaine de l’amiante de l'inspection du travail repose sur:• la transmission du mode opératoire• la visite des lieux de travail ou des chantiers

Article L8112-1 du code du travail


INSPECTEUR DU TRAVAIL Procédure de contrôle

Article R.4722-13- L'inspecteur ou le contrôleur du travail peut

demander à l'employeur de faire procéder par un organisme agréé au contrôle du respect des valeurs limites d'exposition professionnelle prévues par les articles R. 4412-149 et R. 4412-150.

Si une infraction est constatée il met en demeure l’employeur de remédier à cette situation


INSPECTEUR DU TRAVAIL Procédure de mise en demeure

Article L 4731

1) L'inspecteur du travail demande à l'employeur de lui transmettre par écrit, dans un délai de quinze jours, un plan d'action contenant les mesures correctives

2) Dans un délai de quinze jours à compter de la réception de ce plan d'action, l'inspecteur du travail met l'employeur en demeure de réaliser les mesures correctives. Il fixe un délai d'exécution et communique, le cas échéant, ses observations concernant le contenu du plan d'action.

Si les éléments de la procédure ne sont pas respectés il dresse un procès verbal et le transmet au procureur de la république


INSPECTEUR DU TRAVAIL Sanctions prévues par le code du travail

Article L4741-1

Est puni d'une amende de 3 750 €, le fait pour l'employeur ou le préposé de méconnaître par sa faute personnelle les dispositions du code du travail relatives à l’amiante et celles des décrets en Conseil d'Etat pris pour leur application.

La récidive est punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 9 000 €.

L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés de l'entreprise concernés par la ou les infractions relevées dans le procès-verbal.


SERVICE PREVENTION DE LA CARSAT

Développer et coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Il agit comme un assureur et s’assure à la lecture du mode opératoire, que l’entreprise a pris des mesures suffisantes pour éviter une atteinte à la santé des travailleurs par l’amiante qui justifierait une prise en charge au titre des maladies professionnelles

Les contrôleurs du service prévention s’appuient lorsqu’elles existent sur les recommandations édictées par les comités techniques de la CNAM ou localement par la CARSAT dont ils dépendent.



Les 9 comités techniques nationaux -- CTN

L’arrêté du 22 décembre 2000 a réduit le nombre de CTN, qui est passé de 15 à 9.

CTN A : industries de la métallurgie

CTN B : industries du bâtiment et des travaux publi cs

CTN C : industries des transports, de l’eau, du gaz , de l’électricité, du livre et de la communication

CTN D : services, commerces et industries alimentai res

CTN E : industries de la chimie, du caoutchouc et d e la plasturgie

CTN F : industries du bois, de l’ameublement, du pa pier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux, des pierres et te rres à feu

CTN G : commerce non alimentaire

CTN H : activités de service I,

CTN I : activités de services II et travail tempora ire.



N° de la recommandation Intitulé de la recommandation CTN

R 376Travaux sur canalisations enterrées en amiante ciment

B

R 378Dépose des matériaux en amiante-ciment utilisés en enveloppe des bâtiments ou accessoires extérieurs

B

R 381Le risque amiante dans les industries chimiques

E

R 387 Le risque amiante E ; F


Documents

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