OCTOBRE 2017— N° 31

Au sommaire :

FOCUS • actualités IFRS 9 ENGAGEMENT • écogeste & abeilles EN BREF • la nouvelle norme IFRS 16 BLOC NOTES • l’agenda de THEIA by JS

A l’approche de l’adoption obligatoire de la directive IFRS 9 (1er janvier 2018), les établissements bancaires se préparent activement, prenant par-fois un peu tard la mesure de la complexité de mise en œuvre. L’évolution normative ne se limite pas à un ajustement technique comptable, mais re-cèle de nombreux enjeux de gouvernance, d’organisation des systèmes d’information et de pilotage. Nous avons dressé un état d’avancement sur un panel d’établissements. D’ores et déjà, il apparaît que certains travaux de-vront être précisés ou complétés en 2018.

IFRS 9 modifie en profondeur les règles de classement et d’évaluation des actifs et passifs finan-ciers, ainsi que les modèles de dépréciation. Au travers des différentes missions de Julhiet Sterwen, qui constituent un panel représentatif du secteur bancaire français publiant des comptes IFRS, nous avons dressé un état d’avancement de la mise en œuvre de la norme.

Après une année 2016 dédiée au cadrage du projet, les banques de notre panel ont formalisé et mis en œuvre en 2017 des expressions des besoins pour les deux premières phases d’IFRS 9 : classification des actifs et passifs financiers (phase 1) et calcul des pertes attendues (phase 2). Tous ont retenu d’appliquer encore IAS 39 pour la couverture, reportant la phase 3. Les équipes se sont concentrées sur les travaux d’adaptation des systèmes de reporting et de développement de nouveaux outils de calcul du risque de crédit.

Les travaux de classification des instruments sont quasi terminés, si ce n’est des débats persis-tants à propos de l’amendement sur les dettes à clause de rachat anticipé avec pénalité symé-trique. Les enjeux portent désormais sur des problématiques liées à la gestion et à l’évolution du portefeuille (évolution du business model, organisation et gouvernance). Un des points d’atten-tion technique reste aussi les conditions et le suivi du test SPPI.

La fin d’année 2017 apparaît comme une période de simulations et de calibrages, notamment pour finaliser les règles de gestion du défaut. L’introduction du modèle prospectif de dépréciation se traduit par une augmentation importante du risque. Les banques constatent des difficultés de pilotage suite à la volatilité de sa charge nette : le passage du stage 1 (provision sur risque à 12 mois) au stage 2 (provision à maturité) entraine une forte volatilité du volume de provisions. Dès lors, les modèles, ainsi que la gestion opérationnelle du défaut, sont ajustés au vu des résultats de leur application, avec des pistes de réflexion sur une refonte éventuelle des processus opéra-tionnels de gestion du risque de crédit (politique d’octroi, gestion du recouvrement) ou sur des aspects de gouvernance (rentabilité des fonds propres par secteurs d’activité).

L’application effective d’IFRS 9 démarrée l’an dernier continue d’être source d’investissement au sein des banques. Jusqu’à l’entrée en vigueur de la norme et au-delà, les travaux prévoient des tests sur la sensibilité des indicateurs et la mise en place d’outils permettant de suivre la perfor-mance des modèles. La mise en œuvre d’IFRS 9 faisant appel à de nombreuses informations, la collecte des données est aussi un enjeu clé pour les établissements financiers, et le restera car l’ensemble des données requises n’est pas disponible de manière systématique à ce jour dans les systèmes. Les institutions sont donc contraintes de mettre en œuvre les évolutions des sys-tèmes et processus. Ces démarches doivent s’inscrire dans les principes de qualité des données et de centralisation définis par BCBS 239. Les chantiers de 2018 portent donc sur la mise en place de référentiels communs ou encore la redéfinition des rôles et responsabilités au niveau de la donnée, en parallèle aux premières remises.

PROJET IFRS 9 DANS LES BANQUES PRÊTS POUR 2018 ?

El Hadji FALL

Ce 31ème numéro du THEOFIL Info, désormais aux couleurs du groupe Julhiet Sterwen, est l'occasion de vous présenter les « communautés JS » et en particulier deux d'entre elles qui contribuent plus particulièrement aux sujets présentés dans cette newsletter d’expertise réglementaire dans le do-maine financier.

Les communautés de Julhiet Sterwen rassemblent des consultants et expé-riences autour de nos thématiques et domaines d'intervention. Elles analy-sent les actualités, veillent sur les évolutions, capitalisent les bonnes pratiques et proposent des offres in-novantes.

Parmi elles, la communauté RRC (Risk, Regulatory and Compliance) traite des réglementations financières, des dispositifs de conformité et des mesures de risque. La communauté CFO Advisory apporte quant à elle les conseils aux directions comptables et financières.

Ce numéro du THEOFIL Info met en avant les réflexions des consultants CFO Advisory, avec des focus sur les normes comptables internationales et leurs dernières actualités : IFRS 9 (instruments financiers), qui s’ap-plique dès 2018, et IFRS 16 (contrats de location).

Il y a bien sûr aussi quelques informa-tions sur la vie du cabinet, qui mettent cette fois les abeilles à l'honneur, et un agenda de nos prochains événements.

Au nom de tous les consultants de Julhiet Sterwen nous vous en souhai-tons une très bonne lecture.

Thomas VERDIN

Ostian de HAUT DE SIGY pour la communauté RRC

et Dara SIN pour la communauté CFOA

L’application effective de la nouvelle norme IFRS 9 sur les instruments financiers, démar-

rée l’an dernier, continue d’être source d’investissement au sein des banques, jusqu’à l’entrée en vigueur de la norme et au-delà.

La mise en œuvre de la norme IFRS 9 n’est pas seulement un exercice comptable, mais un projet structurant pour l’ensemble du métier. Il est important pour les établissements de crédit de planifier en amont l’implémentation des nouveaux systèmes, processus et organi-sations sous le contrôle renforcé de la gouvernance. Julhiet Sterwen dispose d’une expé-rience des projets Risques et Finance combinée à la connaissance de l’environnement des établissements bancaires de la place, permettant de vous accompagner dans la mise en œuvre de la norme, depuis l’évaluation des impacts opérationnels à la mise en conformité.

C’est un écogeste un peu particulier que nous vous invitons à découvrir. Il ne s’agit pas ici d’un geste individuel mais d’un geste « collectif » du groupe Julhiet Sterwen : nous avons le plaisir de vous annoncer l’arrivée en septembre dernier de trois ruches situées sur le toit de nos locaux à Neuilly-sur-Seine.

Pourquoi ce choix ? Parce que nous pensons que nous avons un rôle à jouer pour la protection de l’environnement, et que les abeilles font partie des premières espèces à protéger. Pour cela nous avons fait appel à une entreprise spécialisée dans l’installation et les soins de ruches en entreprise. Cette dernière se chargera de l’en-tretien des ruches et de la récolte du miel en juillet prochain.

ABEILLES : le saviez-vous? 50 000 Une ruche c’est jusqu’à 50 000 abeilles en pleine saison

60 60% de notre alimentation dépend de la pollinisation, et donc du travail des abeilles

6 L’abeille hiberne environ six mois par an, d’octobre à mars

21 000 000 Chaque jour, une ruche de 30 000 abeilles visite 21 millions de fleurs

Depuis plusieurs années, l’IASB (International Accounting Standards Board) et le FASB (Financial Accounting Standards Board) travaillaient ensemble à l’élaboration d’une nouvelle norme pour plus de transparence sur les contrats de location. De ce projet commun découle IFRS 16, applicable à compter du 1er janvier 2019 avec possibilité d’anticipation.

Cette nouvelle norme remplacera IAS 17, qui n’oblige à comptabiliser que les contrats de location relevant de la location financement. Pour les contrats de location simple, IAS 17 requiert uniquement de communiquer des infor-mations en notes annexes. Avec la mise en application d’IFRS 16, tous contrats de location devront apparaître dans le bilan. Ceux n’excé-dant pas douze mois ou ayant des biens de faible valeur unitaire sont néanmoins exemptés.

La norme impactera principalement les secteurs tels que les compagnies aériennes, le com-merce de détail, l’immobilier ou les transports, qui pratiquent usuellement des contrats de location longs et importants, avec des répercussions notamment sur les états financiers et les indicateurs clés, qui se résument :

• Au niveau du bilan, par une augmentation de l’endettement et par une baisse de la rentabilité des actifs.

• Sur le compte de résultat, principalement sur les amortissements et les intérêts financiers des loyers, avec une amélioration de l’EBITDA et du résultat opérationnel.

• Mais également sur le tableau des flux de trésorerie, par une hausse des flux d’exploitation et une diminution des flux financiers.

Les entités locataires doivent adapter leur plan de compte, leur organisation et leur système d’infor-mation. Les bailleurs, s’ils ne constatent pas d’évolution dans la comptabilisation, doivent adapter leurs outils de gestion, leurs processus et leurs offres pour répondre aux nouvelles attentes des locataires liées à IFRS 16.

Chaque entité doit donc faire un état des lieux de la gestion des contrats. Pour les banques et assu-rances, où les enjeux d’IFRS 16 sont en général plus limités et les énergies concentrées sur la mise en œuvre d’IFRS 9, on constate un certain retard dans les projets et une moindre prise en compte d’IFRS 16 dans les outils de marché, notamment pour le rapprochement comptabilité-gestion qui nécessite de produire des comptes rendus d’inventaire adaptés.

THEIA Partners, SASU au capital de 100 000 € RCS Nanterre 492 626 163 Siège social : 4 allée Ferrand, 104 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, France Tél : +33 1 40 99 23 00 Mail : theia@julhiet-sterwen.com Web : www.theia-by-js.com Directeur de la publication : Thomas Verdin Responsable de la rédaction : Karine Tanguy Ont participé à la rédaction de ces articles : Natacha Caumartin, El Hadji Fall, François Fretin

CONTRATS DE LOCATION : la nouvelle norme IFRS 16

NOTRE ECOGESTE « JUST BEES » Le bloc-notes de THEIA vous tient informé des actualités et événements du groupe Julhiet Sterwen en lien avec l’expertise réglementaire dans le domaine financier.

6 au 8 novembre • THEIA by JS sera présent à la conférence XBRL International « Data Amplified, the future of business reporting » qui se tient cette année à Paris. Les utilisa-tions du standard XBRL pour le re-porting réglementaire (banque-assurance) mais aussi pour les bi-lans de sociétés y seront débattues.

16 novembre • En association avec DII, nous proposons une formation sur le contrôle interne bancaire à Paris. Contactez-nous pour bénéfi-cier d’un tarif préférentiel.

5 décembre • Toujours avec DII, nous animons la formation « Bâle III » avec un focus sur les évolutions CRD V - CRR 2.

IFRS 9 • THEIA by JS anime une session de sensibilisation à IFRS 9 sur une demi-journée, pour com-prendre les enjeux et principes fon-damentaux de la norme applicable en 2018. Retrouvez les informations pratiques sur www.theia-by-js.com.

Linkez nous ! • 2000 personnes suivent, au quotidien, les nouvelles de Julhiet Sterwen sur LinkedIn. Rejoignez-nous sur la page :

www.linkedin.com/company/julhiet-sterwen