LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

Approche méthodologique

Et solution web

et son partenaire IPRP

SO

MM

AIR

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AG2R LA MONDIALE : votre partenaire RH en innovation sociale

DIDACTHEM, expert IPRP

Contexte législatif de la pénibilité, enjeux

Méthodologie de diagnostic

Accompagnement et gestion dans le temps

Références

AG2R LA MONDIALE et DIDACTHEM

AG2R LA MONDIALE

DIDACTHEM

Organisme dédié à la Santé au travail, qui existe depuis 20 ans.

2 activités distinctes : Organisme de formation Expert de la prévention des risques : IPRP (habilitation DIRECCTE)

Des références : Entreprises : Toutes tailles, tous secteurs Branches professionnelles : Machinisme Agricole, Coiffure, Fédération

Nationale des Boissons.

Une légitimité grâce à ses partenariats : CRAMIF APCMA (Assemblée Permanente des Chambres des Métiers et de l’Artisanat)

Contexte législatif de la pénibilité, enjeux

RAPPEL Définition de la pénibilité

La pénibilité au travail est maintenant définie dans le Code du travail (article L. 4121-3-1).

Elle est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Ces risques professionnels ont été déterminés par décret, selon une liste établie par les partenaires sociaux en 2008. Ils sont liés à : Des contraintes physiques marquées. Un environnement physique agressif Certains rythmes de travail

RAPPELUne obligation règlementaire précise

2012 20

14

2015

2016

Loi du 9 novembre 2010 (en vigueur depuis le 1e février 2012)

•Faire le diagnostic de l’exposition à la pénibilité (Code du travail)

•Etablir les fiches individuelles d’exposition et de prévention.

•10 facteurs retenus

Loi du 20 JANVIER 2014 (en vigueur depuis le 10 octobre 2014) :

Alimenter un compte personnel de prévention de la pénibilité (formation, aménagement des postes, départ anticipé) Cotisations entreprises pour financer le compte:

Cotisation générale : 0,01 %

Cotisation additionnelle : 0,2 à 0,4 %

Entrée en vigueur du Compte Pénibilité :

•Fiches pénibilité

•Compte pénibilité

2010

Des sanctions financières

DECRETS D’APPLICATION DU 9 OCTOBRE 2014

• Les entreprises sont tenus d’évaluer l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité au travail :• Au 01/01/2015 : Travail de nuit, en équipes successives alternantes,

travail répétitif, travail en milieu hyperbare.• Au 01/01/2016 : Port de charges, postures pénibles, vibrations, bruit,

températures, agents chimiques dangereux.

• Pour les salariés exposés au delà des seuils définis dans les décrets, l’employeur doit remplir une fiche de prévention de la pénibilité.

• Les données de cette évaluation sont transmises annuellement, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, à la CARSAT qui se charge d’attribuer les points en fonction des données transmises. Elle informe les salariés des points inscrits sur leur compte. La CARSAT peut effectuer des contrôles de l’effectivité ou de l’ampleur de l’exposition.

• Les entreprises, au delà d’une certaine taille (50 salariés) sont tenues de négocier un accord si plus de 50 % du personnel est concerné (25 % à partir du 1e janvier 2018.

Méthodologie de diagnostic

ETAPE 1Préparation de la mission et personnalisation des outils

ETAPE 2Recueil de données au contact des opérateursObserver, Mesurer, Ecouter

ETAPE 3Réalisation des fiches

d’exposition

ETAPE 4Restitution

METHODOLOGIEEn 4 étapes

Accompagnement et gestion dans le temps

AG2R LA MONDIALE et son partenaire IPRP, DIDACTHEM, soucieux de répondre aux demandes de simplification formulées par ses clients ont développé une application web, fonctionnant sur le principe d’un SAAS (software as a service).

Cette application calcule automatiquement l’exposition des salariés à la pénibilité en comparant les données mesurées sur le terrain et les seuils officiels programmés dans le logiciel.

A l’issue de ce calcul, l’application fournit : Les fiches d’exposition grâce à l’interface créée avec le logiciel de paie. De nouvelles fiches d’exposition en cas de création de postes nouveaux. Une cartographie globale pour l’entreprise ou la branche.

Un suivi dans le temps est assuré : Gestion des actions de prévention. Evolution de l’exposition en fonction des actions de prévention mises en place.

GESTION DE LA PREVENTION ET DE L’EXPOSITION

Suite

Suite

Poly

Références

Ils nous ont confié le diagnostic…

CONTACT

Jean-Pierre Marchand, AG2R LA MONDIALE

jean-pierre.marchand@ag2rlamondiale.fr

06 30 49 59 29 - 01 43 95 56 32

Pré diagnostic gracieusement mis à disposition sur www.ag2rlamondiale.fr

http://www.ag2rlamondiale.fr/services-en-ligne/pre-diagnostic-penibilite/simulateur-penibilite

PREPARER & PERSONNALISER

Recueil de données internes à l’entreprise : Document Unique Etudes internes : HSE, CHSCT, Médecine du travail Données de production (tonnages, quantités …) Parc machines Organisation du travail …

Identification des métiers et tâches spécifiques

Regroupement en « tâches » ou « métiers » génériques.

Personnalisation des outils de diagnostic

Retour

OBSERVER

MESURER

Poste de travail :

Description des tâches effectuées :

GRILLE DE MESURE ET D'EVALUATION DE LA PENIBILITE BASE ACTIVITE A TEMPS PLEIN 7H PAR JOUR

Prendre des photos de ces situations spécifiques

Les EpaulesDurée par jour

en H et 1/10

0Position maintenue + de 4 secondes

Le Tronc

0,5Mouvements combinés et positions maintenues …

Les Jambes, Genoux et Chevilles

0,15 Attention : maintenue pas flexion/extension

3,5

Position statique maintenue , courbé vers l'avant, en rotation

LES POSITIONS PENIBLES : 20 HEURES PAR SEMAINE

Piétiner ou station debout maintenuePas de déplacement supérieur à deux pas et bas du corps en mouvement

ACTIVITE 1 : MARTIN 1836

Position accroupie ou agenouillée prolongée

OPERATEUR POLYVALENT CERA MEYZIEU Fiche 1

Machine de découpe rotative de plaques avec imprimeuse. La machines est conduite par un opérateurMargeage manuel des plaques et palettisation automatique .La machine découpe 158 plaques par heure de marcheUne heure de réglage pour une heure de marche soit 3,5 heures de marche sur une journée de 7 heures avec 553 plaques découpées pour un poids total de 2,5 kg/plaque x 553 soit 1 400 kg environ. Retournement des plaques parfois nécessaire au margeageQuelques opérations pour mettre l 'encre et nettoyer les encriers, pour installer l 'outil de découpe : 2 commandes sur une journée pleine. Poids des outils 30 Kg x 2 x 2 enlever et remettre les outils.Travail à bonne hauteur pour l 'installation et le réglage des outils

ESTIMATION DES TEMPS QUOTIDIENS DANS LES POSITIONS DECRITES CI-DESSOUS

Les cellules en vert sont à compléter pour le calcul de la fiche d'exposition

LES SITUATIONS PENIBLES : 6 HEURES PAR SEMAINE

Travailler avec un ou deux bras en l'air (au dessus des épaules)

MESURER

Poste de travail :

Description des tâches effectuées :

DUREE DE TRAVAIL DU SALARIE :

Quelle est la durée annuelle de travail effectif du salarié ?

1 607 h

Répartition du temps de travail du salarié en moyenne sur un mois de travail.

ACTIVITE 1 : MARTIN 1836

0%

ACTIVITE 2 : MARTIN 89

0%

Machine de découpe rotative de plaques avec imprimeuse. La machines est conduite par un opérateurMargeage manuel des plaques et paletti sation automatique .La machine découpe 158 plaques par heure de marcheUne heure de réglage pour une heure de marche soit 3,5 heures de marche sur une journée de 7 heures avec 553 plaques découpées pour un poids total de 2,5 kg/plaque x 553 soit 1 400 kg environ. Retournement des plaques parfois nécessaire au margeageQuelques opérations pour mettre l'encre et nettoyer les encriers, pour installer l'outil de découpe : 2 commandes sur une journée pleine. Poids des outils 30 Kg x 2 x 2 enlever et remettre les outils.Travail à bonne hauteur pour l'installation et le réglage des outils

Machine de découpe rotative de plaques. La machines est conduite par un opérateurMargeage manuel des plaques et paletti sation automatique .La machine découpe 234 plaques par heure de marcheUne heure de réglage pour une heure de marche soit 3,5 heures de marche sur une journée de 7 heures avec 820 plaques découpées pour un poids total de 1,2 kg/plaque x 820 soit 1 000 kg environ. Quelques opérations pour installer l'outil de découpe : 2 commandes sur une journée pleine. Poids des outils 30 Kg x 2 x 2 enlever et remettre les outils.Travail à bonne hauteur pour l'installation et le réglage des outils

OPERATEUR POLYVALENT CERA MEYZIEU Fiche 1Opérateur travaillant sur les différents postes de l 'usine de Meyzieu

Part de son activité en %de son temps de travail :

Part de son activité en %de son temps de travail :

NOM ET PRENOM DU SALARIE :

La référence de durée annuelle de travail est dans votre convention collective de 1 607 heures par an

Remarque : l'outil de diagnostic est conçu pour un salarié travaillant au moins à mi-temps c'est-à-dire au moins 800 heures par an.Si le salarié travaille moins, un diagnostic spécifique doit être réalisé

Impression de la fiche

ECOUTER

Le ressenti des opérateurs est recueilli par questionnaire personnalisé.

Ce questionnaire permet de hiérarchiser les propositions d’actions de prévention à mettre en place.

Retour

Catégorie de poste de travail :

OPÉRATEUR RECEPTION.

ENTREPÔT JULES

Description des tâches

effectuées :

voir ERP de février 2011. V5. E 2 et E1. Dechargement des palettes et dépose en zone d'attente ( avec mobylette ou chariot élévateur,transpalette mécanique ), comptage , paletisation.Mise en place du tapis retractable ou des rouleaux extensibles.

Exposition potentielle( 1 à

3) Si 3 Exposition =

oui

Mesures de prévention en place Période d'exposition

Commentaires, précisions, évènements particuliers (résultats

de mesurages, etc.)

Facteurs

Organisationnelles Collectives IndividuellesDate de début

Date de fin

Contraintes physiques marquées

Manutention manuelles de charges 3            

Postures pénibles et Positions pénibles 2            

Vibrations mécaniques 1            

Environnement agressif

Agents chimiques dangereux 0            

Températures extrêmes Eté/hiver            

Bruit 3            

Rythmes de travail

Travail de nuit 0            

Equipes successives alternantes/ horaires décalés

0            

Travail répétitif 2            

Manutention manuelles de

charges

Postures pénibles et Positions pénibles

Vibrations mécaniques

Agents chim-iques dan-

gereux

Températures extrêmes

Bruit Travail de nuit

Equipes successives

alter-nantes/ ho-

raires dé-calés

Travail répéti-tif

0

1

2

3 Exposition potentielle( 1 à 3) Si 3 Exposition = oui

Retour

RESTITUERUne vision globale pour 1 facteur de pénibilité

Exemple du port de charges

RESTITUERUne vision globale pour 1 facteur de pénibilité

Exemple des postures pénibles

RESTITUERUne vision globale pour tous les facteurs de pénibilité par métiers

USINES PORT DE CHARGES

POSTURES PENIBLES

VIBRATIONS ACDTEMPERA-

TURESBRUIT NUIT EQUIPES

SUCCESSIVESGESTES

REPETITIFS

MAT 1ères 1 1 1 3

PREPA ORDRES FAB 1 2 3

PESEE 1 2 2 3 1 3

FAB 1 1 2 3 2 3

FAB 2 1 1 3 3

PESEE 2 2 2 2 1 1 3

COMPACTAGE 1 3 2 2 2 3 3

CONDITIONNEMENT 1 3 2 3 3

PIVOTS 1 3 2 1 2 3

TECH MACHINE 2 2 2 3

ACCUEIL 1

ECHANTILLONS 1 2 1

ETIQUETTES 1 2 1

LAVERIE 1 1 2 3 2 3 3

LAVERIE 2 2 3 2 2 2

RYTHMES DE TRAVAILCONTRAINTES PHYSIQUES

MARQUEES ENVIRONNEMENT PHYSIQUE

AGRESSIF

Retour

SANCTIONS FINANCIERES

Défaut de fiche de pénibilité : 1 500 € par salarié concerné, 3 000 € en cas de récidive.

Défaut d’accord ou de plan d’actions pour les entreprises de plus 50 salariés dont plus de 25 % (2018) sont exposés. Jusqu’à 1 % de la masse salariale.

Retour

L’ATTRIBUTION DES POINTS « PENIBILITE »

1 an d’exposition à un facteur = 4 points

1 an d’exposition à plus de 1 facteur = 8 points

Utilisation des points pour : De la formation Un aménagement du temps de travail Un départ anticipé en retraite à taux plein (10 = 1 trimestre).

100 points maximum dont les 20 premiers obligatoirement attribués à de la formation.

Retour

LES FACTEURS DE PENIBILITE

Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 :

Les manutentions manuelles de charges Les postures pénibles Les vibrations

Les agents chimiques dangereux Les températures extrêmes Le bruit (Le travail en milieu hyperbare)

Le travail de nuit Le travail en équipes successives

alternantes et les horaires décalés Le travail répétitif

Les contraintesphysiques

L’environnementphysique agressif

Les rythmes detravail

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LA FICHE INDIVIDUELLE

Nom : Prénom : Unité de travail concernée (source DUER) : Poste ou emploi occupé :

Date de début Date de fin Organisationnelles Collectives Individuelles

Manutention

Postures pénibles

Vibrations mécaniques

Agents chimique dangereux - Poussières- Fumées (sauf amiante*)

Températures extrêmes

Bruit

Travail de nuit

Travail en équipes successives alternantes

Travail répétitif

* L'exposition à l'amiante est consignée dans la fiche d'exposition prévue à l'article R. 4412-110 du code du travail

Commentaires, précisions, évènements particuliers (résultats de

mesurages, etc.)

Mesures de prévention en placeFacteurs de risque énumérés à l'article

D. 4121-5

Période d'exposition

OuiNon

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LES SEUILS DE PENIBILITE

> 15 kg et > 250 kg

> 10 kg (sol ou en l’air) 600 heures / an

> 2,5 m/s2 M sup et 0,5 m/s2 corps 450 heures / an (8h)

< 5° et > 30° 900 heures / an

CONDITIONSDUREE

D’EXPOSITION

VIBRATIONS

TEMPERATURES

900 heures / an

Classe de danger fixée par arrêté + poussières et fumées

Type de pénétration

Classe de contact

Procédé de fabrication

CHARGES

POSTURES

ACD = Agents Chimiques Dangereux

> 80 db

> 135 db

600 heures / an

120 x / anBRUIT

> 1h entre 0 et 5 h 120 nuits / anNUIT

3/8, 2/8 avec 1h de nuit 50 nuits / anALTERNANTES

> 30 actions / mn

Tps de cycle > 1 mn 900 heures / anREPETITIF

Retour

120 j / an > 7,5 T / jour

Bras en l'air, accroupi ou à genoux, torse en torsion à 30° ou fléchi à 45°

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Diagnostic pénibilité AG2R LA MONDIALE

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Suite Suite SuiteSuite

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Fiche de prévention de la pénibilité

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Compte pénibilité

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