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1 La Performance Environnementale des Bâtiments 15/10/2013 Hadjira Schmitt-Foudhil Chef de projet qualité environnementale bâtiments Sous-direction de la Qualité et du développement durable dans la Construction QC - DHUP - DGALN

La Performance Environnementale des Bâtiments3 La mutation de la filière bâtiment Un enjeu stratégique Une réglementation thermique mais peu de réglementations sur les autres

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La Performance Environnementale des Bâtiments

15/10/2013

Hadjira Schmitt-Foudhil

Chef de projet qualité environnementale

bâtiments

Sous-direction de la Qualité et du

développement durable dans la Construction

QC - DHUP - DGALN

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� Énergie – climat (1)

� 43% de l’énergie finale (70 Mtep)

� 25% des émissions de CO2 (120 Mt CO2/an)

� Pression sur les ressources naturelles – dommage – pollution

� 17% des prélèvements d’eau pour l’eau potable (5,6 milliards m3)(2)

� Réduction des espaces naturels et agricoles

� 38,2 Mt de déchets générés (3)

� Rejets de polluants dans l’air, l’eau, le sol : 36,8% des émissions de Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (1)

� 33 à 50% du flux des produits (OCDE)

� Santé : peu de données alors que nous passons 80% à 90% de notre temps à l’intérieur des bâtiments

1) Ademe, Chiffres Clés du Bâtiment Édition 2011 2) Agences de l’eau / SOeS, 20123) SOeS, Enquête sur les déchets produits par l’activité de construction en France en 2008

Quelques enjeux du secteur du bâtiment en France

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La mutation de la filière bâtiment Un enjeu stratégique

� Une réglementation thermique mais peu de réglementations sur les autres impacts environnementaux

� Impératifs de maîtriser l’ensemble des impacts environnementaux � Stratégie nationale en faveur du développement durable qui vise à faire de la

France un des acteurs majeurs de l’économie verte

� Discours prononcé à France GBC par la ministre du METL

� Lettre de cadrage pour la transition écologique adressée au METL

� Nouveau périmètre « la performance globale du bâtiment et de ses impacts sur l’environnement » porteur d’une mutation de la filière du bâtiment

� Enjeux de la filière identifiés et partagés

� Bâtir autrement : l’approche collective

� Mesurer et garantir la performance

� Innover et diffuser les bonnes pratiquesDiscours de la ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement devant France GBC – 20 /11/2012Lettre de cadrage pour la transition écologique pour le METL – 23/01/2013

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La mutation de la filière bâtiment Un enjeu stratégique

� La DHUP a anticipé ces évolutions depuis plusieurs années

� Participe aux travaux sur les impacts environnementaux produits de construction et des bâtiments (normalisation, GT)

� A mis en place conjointement avec l’ADEME, le CSTB et l’AIMCC la base INIES dès 2004

� Contribue à la mise à disposition de tous les acteurs des outils d’aide à la décision pour l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments

� Appuie la réalisation de fiches de déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction pour certaines filières peu structurées (produits biosourcés)

� Soutien les initiatives telle que HQE performance

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La Performance Environnementale des Bâtiments (PEB)

� De quoi parle-t’on ?

� Comment ?

� Pourquoi ?

� L’expérimentation HQE Performance

� Perspectives

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Évaluation environnementale d’un bâtimentQuels outils méthodologiques ? 

� Concevoir un bâtiment dans une perspective de réduire les impacts environnementaux : ressources, GES, déchets, pollution…

� Les industriels ont été à l’avant-garde de ces travaux : contributions aux normes et outils pour évaluer les impacts environnementaux à l’échelle des produits et des bâtiments

� Base méthodologique : l’Analyse de Cycle de Vie

� Démarche scientifique normée

� Concerne un bien (produit de construction, bâtiment…) et des services (mise à disposition de l’énergie, de l’eau...)

� Un corpus normatif conséquent et décliné

� Fondamentaux de l’ACV : séries normes ISO 14040

� Produits de construction : NF P01-010 � NF EN 15804 + complément national en cours

� Bâtiment : NF EN 15978

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Définition des objectifs et du champ de l’étude

(UF, frontières…)

Inventaire du cycle de vie(Bilan comptable des prélèvements et des rejets)

Evaluation de l’impact du cycle de vie

(Passage des flux en catégories d’impacts et modélisation en impacts)

Interprétation

(vérification, études de sensibilité, utilisation des

résultats)

� Un processus en quatre étapes normalisées (ISO 14040)

L’Analyse de Cycle de ViePrincipe 

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Consommation de ressources naturelles énergétiques

Consommation de ressources naturelles non énergétiques

Consommation d’eau

Changement climatique

Pollution de l’eau

Production de déchets

Flux Matière et Energie

� Bilan matière et énergie de tous les procédés inclus dans le périmètre de l’évaluation sur le cycle de vie� Répartition des flux matière et énergie de l’inventaire dans des catégories d’indicateurs environnementaux

Évaluation de l’impact du cycle de viePrincipe

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Impact environnemental Unité

Consommation Energie primaire totale MJ

de ressources Energie renouvelable MJ

énergétiquesEnergie procédé MJ

Energie non renouvelable MJ

Epuisement des ressources kg eq. Antimoine

Consommation d'eau totale L

Déchets solides valorisés total kg

Déchets solides Déchets dangereux kg

éliminés Déchets non dangereux kg

Déchets inertes kg

Déchets radioactifs kg

Changement climatique kg eq. CO2

Acidification atmosphérique kg eq. SO2

Pollution de l'air m3 d'air

Pollution de l'eau m3 d'eau

Destruction de la couche d'ozone stratosphérique kg eq. CFC

Formation d'ozone photochimique kg eq. éthylène

Eutrophisation kg eq. PO4

3-

Impact environnemental Unité

Consommation Energie primaire totale MJ

de ressources Energie renouvelable MJ

énergétiquesEnergie procédé MJ

Energie non renouvelable MJ

Epuisement des ressources kg eq. Antimoine

Consommation d'eau totale L

Déchets solides valorisés total kg

Déchets solides Déchets dangereux kg

éliminés Déchets non dangereux kg

Déchets inertes kg

Déchets radioactifs kg

Changement climatique kg eq. CO2

Acidification atmosphérique kg eq. SO2

Pollution de l'air m3 d'air

Pollution de l'eau m3 d'eau

Destruction de la couche d'ozone stratosphérique kg eq. CFC

Formation d'ozone photochimique kg eq. éthylène

Eutrophisation kg eq. PO4

3-

� Deux catégories d’indicateurs : l’utilisation de ressources et l’impact environnemental

Évaluation de l’impact du cycle de viePrincipe

Selon la norme NF P01010

L’ACV permet d’établir un profil environnemental

objectif et multicritère

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� Modélisation de l’ouvrage : métrés, produits de construction, équipements…

� Des indicateurs d’impacts environnementaux, évalués sur le cycle de vie, sont associés à des contributeurs

� FDES, PEP : produits, équipements

� DES : processus et services connexes (mise à disposition de l’énergie, de l’eau, chantier, mobilité…)

� Le calcul des impacts à l’échelle du bâtiment est effectué en intégrant les impacts des différents contributeurs : données env. x quantités

Évaluation environnementale d’un bâtimentPrincipes

Changement

climatique

Pollution de

l’air

Déchets

nucléairesDechets

inertes

Dechets non

dangereux

Dechets

dangereux

Consommation d’eau

Epuisement des

ressources

Energie non

renouvelable

Energie renouvelable

Energie primaire

totale

Destruction

couche

d’ozone

Pollution de

l’eau

Acidification de

l’air

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ACV: Analyse du Cycle de Vie

Aspects sanitaires & confort

FDESProduit de construction

Les FDESpour déclarer les performances multicritères

� La FDES est un outil regroupant des informations structurées sur les performances environnementales et sanitaires des produits de construction

� Elle concerne tous les produits intégrés dans un bâtiment

� Elle est établie sous la responsabilité d’un fabricant ou d’un syndicat

� Elle est élaborée selon la norme NFP 01-010 -> FR EN 15804 et complément national NF EN 15804 CN en cours

� Elle contient 2 volets

� Déclaration environnementale sur l’ensemble du cycle de vie du produit

� Informations pour l’évaluation des risques sanitaires (émissions substances, qualité de l’eau) à l’intérieur du bâtiment -> études ou essais en laboratoire

� Informations sur la contribution du produit à la qualité de vie et au confort d’usage

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Plan biosourcé : action 13bACV et FDES de produits biosourcés

� L’unité « Matériaux pour le Bâtiment » du LEM du CETE IdF offre une expertise en ingénierie environnementale, notamment pour les matériaux biosourcés

� En charge de la réalisation d’ACV et de FDES collectives de produits biosourcés en lien avec les filières et le CSTB

� 1 FDES « Remplissage isolant en bottes de paille »

� 2 FDES « Laine de chanvre » & « Béton de chanvre

� 1 FDES « Ouate de cellulose »

� 1 FDES « Lin » -> « fibre de bois »

� Ces FDES seront prochainement disponibles dans la base INIES pour l’évaluation environnementale de bâtiments

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Évaluation environnementale d’un bâtiment Pourquoi l’Analyse de Cycle de Vie ?

� Évaluer et communiquer sur les performances des bâtiments selon une approche multicritère par des indicateurs quantifiés et objectifs

� Fixer des objectifs quantifiés pour l'optimisation environnementale de projets -> construction, exploitation, rénovation

� Identifier les bons leviers d'amélioration des performances en évitant ou en maîtrisant les déplacements d’impacts environnementaux

� Pouvoir justifier objectivement les investissements ou sur-investissement et les choix politiques

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Changement

climatique

Pollution de

l’air

Déchets

nucléairesDechets

inertes

Dechets non

dangereux

Dechets

dangereux

Consommation d’eau

Epuisement des

ressources

Energie non

renouvelable

Energie renouvelable

Energie primaire

totale

Destruction

couche

d’ozone

Pollution de

l’eau

Acidification de

l’air

Évaluation environnementale d’un bâtiment Eco­conception

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La mutation de la filière bâtiment Un enjeu à l’échelle européenne

� La Commission Européenne considère que …

� L’amélioration de l’utilisation des ressources tout au long du cycle de vie

� Avec des matériaux plus durables et davantage de recyclage

� Et une meilleure éco-conception

� …permettra de rendre la filière du bâtiment plus concurrentielle

� Elle recommande des politiques spécifiques pour encourager les acteurs à se former dans des méthodes et pratiques de construction plus économes en ressources

� Elle fixe des jalons à l’horizon 2020

� Une démarche axée sur le cycle de vie généralisée

� Tous les nouveaux bâtiments afficheront une consommation d’énergie quasi nulle et une efficacité élevée en ce qui concerne les matériaux

� Les déchets non dangereux seront recyclés à hauteur de 70%

� Enquête publique sur le « bâtiment durable »Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources – Commission Européenne 2011 Stratégie pour une compétitivité durable du secteur de la construction et de ses entreprises – Commission Européenne 2012

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Loi portant engagement national pour l'environnement

� La loi portant engagement national pour l'environnement (G2) a mis en place un cadre législatif ambitieux (art.1) modifiant

� L’article L111-9 du CCH pour les constructions neuves

« Un décret en Conseil d'État détermine :

pour les constructions nouvelles, en fonction des différentes catégories de bâtiments, leurs caractéristiques et leur performance énergétiques et environnementales, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d'eau ainsi que de la production de déchets liées à leur édification, leur entretien, leur réhabilitation et leur démolition »

� Et l’article L111-10 du CCH pour les bâtiments existants

� La loi acte le principe d’intégrer des exigences réglementaires liées à la performance environnementale sur le cycle de vie du bâtiment

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Loi portant engagement national pour l'environnement

� Ces exigences impliquent

� Une approche basée sur des indicateurs pertinents, quantifiés, objectifs pour évaluer l’impact environnemental global d’un bâtiment

� Consommation de ressources naturelles (énergie, eau…)

� Émissions de GES

� Production de déchets

� Ces indicateurs environnementaux devront être� Intégrés sur le cycle de vie de l’ouvrage

� Confrontés à des valeurs « cibles » qui définissent des niveaux de performance du bâtiment

� Nécessiter de lancer des expérimentations

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La démarche des pouvoirs publics

� Une expérimentation d’évaluation environnementale de bâtiments a été initiée fin 2010 par les pouvoirs publics

� Évaluer la performance environnementale globale de bâtiments neufs

� Définir des ordres de grandeurs des impacts environnementaux sur la base d’analyses statistiques

� Elle s’est appuyée sur les compétences techniques

� CSTB

� 6 Centres d'Études Techniques de l'Équipement : CETE Est, Ouest, Méditerranée, Lyon, Ile-de-France, CETE Nord Picardie

� Projets extraits des bâtiments exemplaires du programme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le domaine du bâtiment (PREBAT)

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Expérimentation HQE Performance 2011 La dynamique d’acteurs

� Association HQE

� Pilotage de l’expérimentation HQE Performance 2011

� Les pouvoirs publics : Ademe, DHUP

� Soutien du projet (financier, Copil, GT)

� Centres techniques de l’État : CETEs, CSTB

� Modélisations ACV bâtiment et formation des acteurs

� Maîtrise d’ouvrage sur la base du volontariat

� Porteurs de projets pour l’évaluation environnementale

� Les organismes de certification d’ouvrage : Certivea, Cequami, Cerqual

� Accompagnement et contrôle

� CSTB

� Consolidation des modélisations

� Post-traitement statistique

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Expérimentation HQE Performance 2011Critères d’admission des opérations

� Bâtiments neufs

� Niveau BBC minimum

� Toutes typologies

� Tous systèmes constructifs

� Pas de critère géographique

� Instrumentation recherchée pour les projets PREBAT

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Expérimentation HQE Performance 2011 Les outils méthodologiques 

- NF P01-010

3) Les outils- ELODIE pour l’ACV bâtiment

- ELODIE Stats pour l’analyse statistique des résultats

Règles d'application HQE Performance

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Expérimentation HQE Performance 2011Les bâtiments évalués

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HQE Performance 2011 Résultats de l’analyse statistique

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HQE Performance 2011 Résultats de l’analyse statistique

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� Éviter les déplacements d’impacts environnementaux � Proposer des valeurs de référence pour réduire l’impact : démarche

d’éco-conception avec des objectifs de résultat

HQE Performance 2011 Résultats de l’analyse statistique

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� Un cadre méthodologique plus complet : règles d’application HQE Performance

� Un meilleur accompagnement des acteurs

� De nouvelles données environnementales� FDES : 1125 FDES sur INIES

� Intégration des PEP (équipements)

� Plus de bâtiments (mais moins de typologies traitées)

� De meilleurs outils� Elodie pour HQE Performance

� Effinergie - Ecomobilité

� Guide expérimentateur

Nouvelle expérimentationHQE Performance 2012

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Les bâtiments évalués sur les 2 expérimentations

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Vers une nouvelle approche relative à la PEB� Ces expérimentations vont alimenter un référentiel relatif à la PEB

construit

� Sur un socle technique, robuste, consensuel, non exhaustif mais évolutif

� Indicateurs les plus fiables / contributeurs les plus significatifs

� A caractère à la fois performantiel et informatif

� Fixe un cap et participe à diffuser la pratique de l’éco-conception dans le secteur du bâtiment

� Poursuivre

� La capitalisation sur différents projets dans les territoires : « 100 constructions publiques en bois local », PREBAT

� Le travail de sensibilisation des professionnels à la notion de performance environnementale des bâtiments

� L’accessibilité des outils

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http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article3454

Valise pédagogique sur la PEB

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Merci de votre attention

Liens utiles

� La valise pédagogique Performance Environnementale des bâtiments

� http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article3454

� Le site du ministre de l’égalité des territoires et du logement

� http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Logement-hebergement-batiment-

� Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

� http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Batiment-et-construction-.html

� La base de données INIES

� http://www.inies.fr/

� La réglementation thermique

� http://www.rt-batiment.fr

� Le rapport scientifique du CSTB sur l’expérimentation de l’évaluation environnementale des bâtiments

� http://assohqe.org/hqe/IMG/pdf/DESE_ENV__11_070_HQEPerf_FINAL2-3.pdf

� La brochure HQE Performance : 1ères tendances pour les bâtiments neufs

� http://assohqe.org/hqe/IMG/pdf/HQE_Perf_-_BD_PPP.pdf

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FDES collective� Propriété d’une collectivité d’industriels

� Concerne un «produit-type», remplissant une fonction et répondant à des spécifications de fabrication et / ou de processus proches

� Des données collectées sur les différents sites retenus pour l’étude sont mises en commun pour établir une déclaration unique pour le «produit-type»

� Toutes les justifications et hypothèses sont disponibles et explicites dans le rapport de la déclaration

� Une déclaration collective est valide et utilisable exclusivement par les industriels nommément cités dans la déclaration collective. »

� Un cadre de validité pour les FDES collectives est en cours de publication dans la norme complémentaire FR EN 15804

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Démarche d’éco­conception

� Concepts et méthodologies que les pouvoirs publics souhaitent mettre en avant et diffuser dans les pratiques de la filière construction

� D’identifier les principales sources d'impacts

� D’éviter ou d'arbitrer les déplacements de pollutions liés aux différentes solutions envisagées

� L’ACV permet de savoir où agir pour réduire les impacts environnementaux

� L’objectivation des impacts environnementaux par une démarche d’éco-conception permet d’éclairer les choix techniques et organisationnels

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Le laboratoire d’éco­matériaux

� Le LEM du CETE IDF, pôle de compétence et d’innovation, est en charge des études sur les matériaux biosourcés et cimentaires

� Il comprend trois unités spécialisées

� Matériaux biosourcés pour le bâtiment

� Matériaux pour les sols et chaussées

� Matériaux alternatifs pour les bétons d’ouvrages d’art

� Deux chargés de recherche dans le domaine des ACV et des béton innovants

� Un chargé de recherche / innovation