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VOYAGEUR Édition9, Allée des Myosotis13330 PÉLISSANNE - France

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Droits d'auteur : Vous n'êtes pas autorisés à utiliser les images, textes, illustrations, logos de nos articles (livres par exemple) sans autorisation de la part de l'éditeur. En tant qu'éditeur, nous sommes les seuls habilités à utiliser ces images, textes, illustrations, logos dans le seul but de vendre les articles qui leurs sont associés. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables (remises sur simple demande) sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNELes présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés sur le site www.edition-voyageur.fr. L'acheteur reconnaît accepter les présentes Conditions à partir du moment où il valide sa commande soit par le clic de validation du formulaire de commande en ligne, soit en cochant la case - acceptation des CGV - stipulée sur le bon de commande (PDF en ligne) à nous adresser dûment rempli par e-mail (scanné) ou par courrier postal à l'adresse de la société stipulée ci-dessus en en-tête. L'acheteur déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer un achat sur www.edition-voyageur.fr.

ARTICLE 2 : MODALITÉS ET CONFIRMATION DE COMMANDE Toute commande se réalise en imprimant le bon de commande sur le site internet www.edition-voyageur.fr, et en nous le retournant par courrier ou par e-mail aux références stipulées ci-dessus. La commande passée par l'acheteur ne sera considérée comme acceptée qu'au moment de la réception du règlement, ce qui confirmera la commande par la Sarl VOYAGEUR Corporation. La Sarl VOYAGEUR Corporation se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Le refus de commande sera signifié par e-mail ou par courrier en cas de commande postale. À noter qu'une commande passée à la Sarl VOYAGEUR Corporation par courrier ne sera pas systématiquement confirmée. Seul le refus d'acceptation de la commande donnera lieu à un courrier électronique ou postal.

ARTICLE 3 : DURÉE DE L'OFFRELes offres proposées sur la commande ou le devis sont valables dans la limite des stocks disponibles ou selon le cas par réassort du stock.

ARTICLE 4 : PRIX ET FACTURATIONLes prix sont indiqués en euros. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de son achat. Le montant affiché est ferme et définitif. Il ne comprend pas les éventuelles participations aux frais de livraison facturés en supplément et qui sont précisés sur le Bon de commande. Les prix indiqués sont Toutes Taxes Comprises donc T.V.A. incluse au taux applicable au jour de la commande. Tout changement de ce taux sera répercuté sur le prix de vente des produits et autres frais. TVA 20 % sur les frais d'expédition et TVA 5,5 % sur les livres dans le cadre de la réglementation applicable sous réserve de modifications. Pour une livraison hors territoire de l'Union Européenne, l'acheteur devra acquitter les droits de douanes et autres taxes dues au titre de l'importation de produits sur le territoire de livraison.

ARTICLE 5 : MODES DE PAIEMENTL'acheteur s'engage à régler les prix des produits commandés sur le site (produits et transport) ainsi qu'à régler au transitaire ou au transporteur les droits de douanes et autres taxes éventuellement dûes au titre de l'importation des produits dans le pays de l'adresse de livraison.Le client peut régler sa commande :1 > Par chèque postal ou bancaire à l'ordre de VOYAGEUR Corporation et libellé du montant total de la commande en euros.2 > Par virement bancaire selon notre RIB signifié dans l'espace - Modes de règlement au choix - sur le Bon de commande.3 > Contre-remboursement (CRBT) signifié dans l'espace - Modes de règlement au choix - sur le Bon de commande.À défaut de réception du chèque dans les 5 jours ou en cas de rejet du chèque ou de la carte bancaire par la banque, la Sarl VOYAGEUR Corporation se réserve le droit d'annuler la commande. L'acheteur peut également obtenir sur simple demande une facture libellée à l'adresse de livraison. Les chèques et cartes bancaires sont soumis à notre organisme bancaire pour vérification de la solvabilité de l'acheteur, ce qui peut rajouter quelques jours supplémentaires sur le délai de livraison estimé au préalable.

ARTICLE 6 : DÉFAUT DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉLes produits commandés restent la propriété de la Sarl VOYAGEUR Corporation jusqu'au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980. La Sarl VOYAGEUR Corporation se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur simple demande de la Sarl VOYAGEUR Corporation, l'acheteur s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

ARTICLE 7 : TRANSFERT DES RISQUESLe transfert des risques au client se fait dès la remise de la commande au transporteur chargé de la livraison. Les produits voyagent aux risques et périls du client.

ARTICLE 8 : EXÉCUTION DE LA COMMANDELa commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Bon de commande par la Sarl VOYAGEUR Corporation et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande ; sauf cas de force majeure ou cas non connus au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 9 : LIVRAISONLes frais de livraison comprennent : frais postaux, d'emballage et traitement de la commande. La livraison des produits sera effective à partir du moment où la Sarl VOYAGEUR Corporation a bien enregistré le paiement de l'acheteur. Les délais de livraison varient selon les quantités demandées et le lieu de destination. Les délais indiqués sur le Bon de commande ne le sont qu'à titre purement indicatif : aucun dédommagement ne peut être demandé pour un délai non respecté. Si le client souhaite un délai précis, il doit demander à la Sarl VOYAGEUR Corporation par e-mail ou courrier postal un devis et préciser qu'il souhaite un délai précis de livraison. La Sarl VOYAGEUR Corporation étudiera alors sa demande de délais et donnera éventuellement son accord pour la réalisation de la commande dans ce délai. La livraison est réputée effectuée au moment de la remise du produit au transporteur chargé de sa livraison. Selon le type d'envoi choisi, le bordereau de livraison remis par le transporteur ou la société VOYAGEUR Corporation doit être impérativement daté et signé par le client lors de la livraison du produit : ce bordereau daté et signé constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Pour les envois dans les DOM-TOM et à l'Étranger, il est convenu d'une facturation des frais de port au coût réel ; nous consulter pour un devis détaillé sur edition@voyageur.fr

ARTICLE 10 : DÉLAI DE RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT, REMPLACEMENTConformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de sept jours s'applique à partir de la date de réception des articles. Pour annuler votre achat pendant le délai de rétractation, merci de bien vouloir emballer l'article en parfait état et nous le renvoyer avec le bon de livraison à l'adresse suivante :

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Nous vous informons que les services accessoires au contrat d'achat principal ne peuvent pas faire l'objet d'une annulation (exemple : frais d'emballage cadeau). À la livraison, l'acheteur devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas d'erreur sur le produit, l'acheteur s'engage à retourner le ou les dits produits dans un délai de sept (7) jours suivant leur réception à Sarl VOYAGEUR Corporation. Dès réception du produit en bonne et due forme, Sarl VOYAGEUR Corporation renverra, à ses frais, le produit initialement commandé. Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, la Sarl VOYAGEUR Corporation s'engage à effectuer une livraison complémentaire à sa charge, sauf si l'acheteur souhaite le remboursement de la quantité non livrée, et uniquement celle-ci.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURESont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

ARTICLE 12 - LITIGETout litige relatif au présent contrat, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs sera, à défaut d'accord amiable, de la seule compétence des Tribunaux de Salon-de-Provence, selon la Loi Française.

APPLICABLES SUR VENTE EN LIGNE ET VENTE À DISTANCE AUX PARTICULIERS.Vous êtes connectés sur le site www.edition-voyageur.fr. Vous devez lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-après. Toute commande sera exclusivement régie par ces Conditions Générales de Vente. La validation de votre formulaire de commande à imprimer suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales de Vente et vaudra leur acceptation entière et irrévocable.

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