12
lejournaldugrandparis.fr ENTREPRISES / TERRITOIRES / INNOVATIONS / ATTRACTIVITÉ SOMMAIRE ENTREPRISES ACTUALITÉS P. 2 À 4 Plusieurs candidats en lice pour la réalisation du Campus Condorcet SNCF Immobilier officialise plusieurs cessions pour construire des logements Inauguration de Seinergy Lab, un exemple d’open innovation CRÉATEURS P. 5 Famoco NFC à tout faire Castalie Fontaines revisitées Sunna design Led et solaire ÉVÉNEMENT P. 6-7 Interview d’Hervé Marseille, président du Syctom « Le Syctom souhaite travailler en réseau avec d’autres syndicats » MARCHÉS PUBLICS P. 8 Déchets de chantiers : tous les acteurs sont concernés TERRITOIRES ACTUALITÉS P. 9 À 11 Loi NOTRe : les communes nouvelles, invitées-surprises du Grand Paris L’examen du texte a débuté en commission des lois du Sénat le 13 mai Les aides à l’innovation de la Région jugées pertinentes mais mal réparties Une coopération « sans précédent » autour de la géothermie « Un coup de Trafalgar se préparerait en 2 e lecture à l’AN pour créer un syndicat mixte plutôt qu’un EPCI... » Stéphane Troussel Génération 93 p. 12 LA PHRASE SUR NOTRE SITE PORTRAIT LE CHIFFRE Philippe Dallier, sénateur de la Seine-Saint-Denis + 0,1 %  c’est la progression de l’emploi francilien au 4 e trimestre 2014, alors qu’il stagne au plan national (Insee) RTE / CMN Partners / Villes et Paysages / SNCF / Atelier Ruelle / Engie / Cofely / Sipperec / IAU / JLL / Sadev 94 / Ports de Paris / Traxens / Jean-Paul Viguier / Ogic / Sogaris / Paris&Co / Traxens / Acrelec / Ecosys / Algoé consultants / Respublica / Philippe Panerai / SGP Barjane / Apur NUMÉRO 28 | DU 18 AU 24 MAI 2015 U n simple retour au bon sens. Voilà ce que représente la série d’amen- dements communs à la loi NOTRe que déposeront au Sénat, pour sa seconde lecture, Grand Paris Seine- Ouest, Plaine-Commune et Est-Ensemble. Ces trois intercos, rassemblant déjà 300 000 habitants, se transformeront au 1 er janvier 2016 en territoire sans changer de périmètre. Elles ont pour particularité d’avoir opté pour une mise en commun et un exercice réel de nombre de compé- tences communales. Elles savent donc de quoi elles parlent... Leurs amendements communs, que Le journal du Grand Paris s’est procurés, visent en premier lieu à rétablir le lien organique et fonc- tionnel entre la métropole et les terri- toires que la loi supprime en l’état. « L’octroi d’une personnalité juri- dique aux territoires leur permet de gérer efficacement les compétences transférées par les communes, en évi- tant les mécanismes d’aller et retour induits par la loi Maptam, rappellent les représentants des trois intercos pionnières du Grand Paris. Mais la suppression de la fonction du terri- toire en tant qu’échelon déconcentré de la métropole les prive de la possi- bilité de contribuer au dynamisme métropolitain », font-ils valoir. Rétablir ce lien entre métropole et territoire, permettre des délégations claires de compé- tences entre les différents niveaux, autoriser les EPT à piloter dans une logique de proximité les compétences opérationnelles de la métropole… Comment s’opposer à ces desseins ? « Cette organisation sup- pose également une repré- sentation des territoires en tant que tels au sein des instances dirigeantes de la métropole », estiment les représentants des trois EPCI. Pourquoi, en effet, s’opposer à une logique pyra- midale, qui consisterait à ce que les communes se rassemblent en territoires, puis à ce que les territoires se rassemblent en métropole ? Trop simple ? Cela aurait en outre le mérite de résoudre l’équation de la gouvernance métro- politaine, avec une métropole ne comptant que la vingtaine de terri- toires la composant. Où serait le mal ? Les trois intercos proposent également une série de mesures salutaires, visant à renforcer les com- pétences des intercos, leur finance- ment et le statut de leurs personnels. Que du bon sens, là encore. L’appel au bon sens des pionniers de l’interco ÉDITORIAL par Jacques Paquier rédacteur en chef Pourquoi s’opposer au rassemblement des communes en territoires, puis des territoires en métropole ?

LA PHRASE PORTRAIT LE CHIFFRE SUR NOTRE SITE « Un coup …€¦ · trimestre 2014, alors qu’il stagne au plan national (Insee) RTE / CMN Partners / Villes et Paysages / SNCF

  • Upload
    others

  • View
    0

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: LA PHRASE PORTRAIT LE CHIFFRE SUR NOTRE SITE « Un coup …€¦ · trimestre 2014, alors qu’il stagne au plan national (Insee) RTE / CMN Partners / Villes et Paysages / SNCF

lejournaldugrandparis.fr

ENTREPRISES / TERRITOIRES / INNOVATIONS / ATTRACTIVITÉ

SOMMAIRE

ENTREPRISES

ACTUALITÉS P. 2 À 4Plusieurs candidats en lice pour la réalisation du Campus CondorcetSNCF Immobilier officialise plusieurs cessions pour construire des logementsInauguration de Seinergy Lab, un exemple d’open innovation

CRÉATEURS P. 5Famoco NFC à tout faireCastalie Fontaines revisitéesSunna design Led et solaire

ÉVÉNEMENT P. 6-7Interview d’Hervé Marseille, président du Syctom« Le Syctom souhaite travailler en réseau avec d’autres syndicats »

MARCHÉS PUBLICS P. 8Déchets de chantiers : tous les acteurs sont concernés

TERRITOIRES

ACTUALITÉS P. 9 À 11Loi NOTRe : les communes nouvelles, invitées-surprises du Grand ParisL’examen du texte a débuté en commission des lois du Sénat le 13 mai

Les aides à l’innovation de la Région jugées pertinentes mais mal répartiesUne coopération « sans précédent » autour de la géothermie

« Un coup de Trafalgar se préparerait en 2e lecture à l’AN pour créer un syndicat mixte plutôt qu’un EPCI... »

Stéphane Troussel Génération 93 p. 12

LA PHRASE SUR NOTRE SITEPORTRAIT LE CHIFFRE

Philippe Dallier, sénateur de la Seine-Saint-Denis

+ 0,1 % c’est la progression de

l’emploi francilien au 4e

trimestre 2014, alors

qu’il stagne au plan

national (Insee)

RTE / CMN Partners / Villes et

Paysages / SNCF / Atelier Ruelle /

Engie / Cofely / Sipperec / IAU /

JLL / Sadev 94 / Ports de Paris /

Traxens / Jean-Paul Viguier / Ogic /

Sogaris / Paris&Co / Traxens /

Acrelec / Ecosys / Algoé

consultants / Respublica / Philippe

Panerai / SGP Barjane / Apur

NUMÉRO 28 | DU 18 AU 24 MAI 2015

Un simple retour au bon sens. Voilà ce que représente la série d’amen-dements communs à la loi NOTRe que déposeront au Sénat, pour sa seconde lecture, Grand Paris Seine-

Ouest, Plaine-Commune et Est-Ensemble. Ces trois intercos, rassemblant déjà 300 000 habitants, se transformeront au 1er janvier 2016 en territoire sans changer de périmètre. Elles ont pour particularité d’avoir opté pour une mise en commun et un exercice réel de nombre de compé-tences communales. Elles savent donc de quoi elles parlent...

Leurs amendements communs, que Le journal du Grand Paris s’est procurés, visent en premier lieu à rétablir le lien organique et fonc-tionnel entre la métropole et les terri-toires que la loi supprime en l’état. « L’octroi d’une personnalité juri-

dique aux territoires leur permet de gérer efficacement les compétences transférées par les communes, en évi-tant les mécanismes d’aller et retour induits par la loi Maptam, rappellent les représentants des trois intercos pionnières du Grand Paris. Mais la suppression de la fonction du terri-toire en tant qu’échelon déconcentré de la métropole les prive de la possi-

bilité de contribuer au dynamisme métropolitain », font-ils valoir. Rétablir ce lien entre métropole et territoire,

permettre des délégations claires de compé-tences entre les différents niveaux, autoriser les EPT à piloter dans une logique de proximité les compétences opérationnelles de la métropole… Comment s’opposer à ces desseins ?

« Cette organisation sup-pose également une repré-sentation des territoires en tant que tels au sein des instances dirigeantes de la métropole », estiment

les représentants des trois EPCI. Pourquoi, en effet, s’opposer à une logique pyra-

midale, qui consisterait à ce que les communes se rassemblent en territoires, puis à ce que les territoires se rassemblent en métropole ? Trop simple ? Cela aurait en outre le mérite de résoudre l’équation de la gouvernance métro-politaine, avec une métropole ne comptant que la vingtaine de terri-toires la composant. Où serait le mal ? Les trois intercos proposent également une série de mesures salutaires, visant à renforcer les com-pétences des intercos, leur finance-ment et le statut de leurs personnels. Que du bon sens, là encore. ■

L’appel au bon sens des pionniers de l’interco

ÉDITORIALpar Jacques Paquierrédacteur en chef

Pourquoi s’opposer au rassemblement des communes en territoires, puis des territoires en métropole ?

Page 2: LA PHRASE PORTRAIT LE CHIFFRE SUR NOTRE SITE « Un coup …€¦ · trimestre 2014, alors qu’il stagne au plan national (Insee) RTE / CMN Partners / Villes et Paysages / SNCF

2 | Le journal du Grand Paris | N° 28 | Du 18 au 24 mai 2015

ENTREPRISES / ACTUALITÉS

Un diagnostic complet du logement en juinPour constituer son schéma régional de l’héberge-ment et de l’habitat, le CRHH doit pouvoir s’ap-puyer sur un état des lieux qui fait pour l’instant défaut. Un premier diagnostic a rapporté, le 7 mai dernier, d’importants déséquilibres territoriaux, sou-lignent le conseil régional et la préfecture d’Ile-de-France. Afin d’aboutir à un diagnostic complet d’ici à juin, il a donc été demandé à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) de créer un outil collaboratif com-mun « qui permettra d’avoir une vision partagée et réac-tualisée en permanence des projets de logement », signale cet organisme. La carte, en ligne depuis le 7 mai, résulte de l’isolement d’une couche du dispositif Wikimap’Projets qui vise, lui, à dresser un état des lieux plus général de l’aménagement francilien. La Wikimap’Habitat décrit les secteurs d’études, ceux dont la programmation est arrêtée, et ceux déjà en cours de réalisation. ■ R.R.

ILE-DE-FRANCE

Saint-Germain-en-Laye : une friche urbaine transformée en écoquartier

Raccordée au futur tram-train, la Lisière Pereire réha-bilitera une zone désaffectée située au nord de la ville. Cette friche urbaine de neuf hectares fait l’objet d’une importante réhabilitation, confiée à l’architecte-ur-baniste Jacques Ferrier, en vue de son urbanisation. L’enjeu consiste à créer une nouvelle « porte d’entrée de la ville » et un écoquartier où cohabitera une grande diversité d’usagers. Le montant de l’opération s’élève à 43,5 millions d’euros. Les anciens entrepôts, le centre technique municipal et le déchetterie laisseront la place à 350 logements (intermédiaires, accession à coût maî-trisé et libre, sociaux, résidence étudiante) et à de l’ha-bitat social (50 logements familiaux et une résidence pour étudiants). Les opérateurs retenus sont les Nouveaux constructeurs, Franco-Suisse, Demathieu-Bard immobi-lier, ICF La Sablière, Sodearif et Nacarat. ■ F.P.

YVELINES

En brefAménagement

JO. Pantin dans la course. Aux côtés des sites du Bourget, de La Courneuve et de PSA à Go-nesse, Pantin et Est-Ensemble sont candidates à l’accueil du village olympique, très disputé. L’emprise, située dans le prolongement de La Villette, non loin du canal de l’Ourcq, appartient à la SNCF. Elle présente l’avantage d’offrir une liaison fluviale vers le Stade de France, via les canaux de l’Ourcq et de Saint-Denis.

Maison de l’Ile-de-France. 1ère pierre. La Maison de l’Ile-de-France ouvrira d’ici à 2017 au sud du parc de la cité internationale universitaire de Paris. Ce projet, présenté comme exemplaire sur le plan environnemental, qui ren-force l’offre de logements étu-diants, est la première construction réalisée aux abords du périphé-rique depuis 1967. Sa construction est entièrement financée par la région Ile-de-France pour un mon-tant de 21,6 millions d’euros. Pose de la première pierre le 19 mai.

Epamsa. Damien Behr secré-taire général. Damien Behr vient d’être nommé secrétaire général de l’Etablissement public d’amé-nagement Mantes Seine aval (Epamsa). Il remplace Frédérique Diélaine. Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et ti-tulaire d’un DESS urbanisme, amé-nagement et développement local, Damien Behr a débuté sa carrière en 1997 au service économique de la ville d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Serris. Opération réussie pour Demathieu-Bard. L’une des plus grandes grues à chenille d’Europe, venue des Pays-Bas, a mis en place avec succès 13 poutres de 80 tonnes et de 40 mètres de long dans le cadre de la couverture de la LGV à Serris. Ces travaux, orchestrés par Dema-thieu-Bard, s’inscrivent dans le cadre de l’extension du centre commercial Val d’Europe portée par Klepierre.

© A

GEN

CE

ELIZ

AB

ETH

DE

PORT

ZAM

PAR

C

En projet depuis 2007, le Campus Condorcet entre dans sa phase active. L’opé-

ration consiste à créer une structure unique dédiée aux sc iences humaines et sociales. Une dizaine d’établissements de recherche et

d’enseignement supérieur participe à la démarche. Pour ce faire, un cam-pus « bicéphale » a été imaginé dont l’essentiel des équipements sera situé à Aubervilliers (160 000 m2 à terme) et le reste (20 000 m2) sur un deu-xième site à proximité, porte de la

Chapelle, afin de conserver une pré-sence sur Paris.

Prévue pour le 1er semestre de 2019, la première phase de réalisation des locaux d’Aubervilliers comprendra trois opérations totalisant 100 000 m2. Deux d’entre elles sont portées par la région Ile-de-France. Il s’agit d’une part de l’imposante bibliothèque de 23 000 m2 et 110 millions d’euros TTC d’investissement, qui sera réali-sée par Christian de Portzamparc. Et d’autre part, d’un bâtiment de 10 000 m2 (40 millions) qui accueillera l’Ecole pratique des hautes études (EPHE) et l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS).

La troisième opération (67 000 m2) consiste à construire un centre de colloque, des logements pour étu-diants et enseignants, des bureaux pour les équipes de recherche et des restaurants. Manuel Valls a confirmé mi-avril que l’Etat apporterait 450 millions d’euros de financement à cette partie du campus qui fait l’objet d’un PPP dont les mandataires sont en cours de sélection. « Il s’agit d’une dotation globale non consommable », précise David Bérinque, directeur de l’Etablissement public du Campus Condorcet, chargé de la gestion de l’ensemble du campus. « Chaque année, nous percevons le montant des intérêts, soit 18 millions d’euros qui financeront le PPP. » ■

FABIENNE PROUX

Plusieurs candidats en lice pour la réalisation du Campus CondorcetLe financement de cette opération dont les deux tiers seront réalisés dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé (PPP) a été validé par Manuel Valls mi-avril. Les candidats sont en compétition jusqu’à début 2016.

UNIVERSITÉ

La bibliothèque du futur campus sera réalisée par Christian de Portzamparc.

Page 3: LA PHRASE PORTRAIT LE CHIFFRE SUR NOTRE SITE « Un coup …€¦ · trimestre 2014, alors qu’il stagne au plan national (Insee) RTE / CMN Partners / Villes et Paysages / SNCF

Le journal du Grand Paris | N° 28 | Du 18 au 24 mai 2015 | 3

ENTREPRISES / ACTUALITÉS

© L

’AU

C-L

UX

IGO

N

CAP COP21

Faire émerger des solutions sur le climatLa société de conseil EcoAct a lancé, début avril, une série d’événements afin de faire émerger des solutions en faveur du climat dans la perspective de la COP21. « Nos clients nous ont suggéré l’idée de rassemblements pour échanger sur cette thématique », rapporte Thierry Fornas, président d’EcoAct, qui estime que « la COP21 est l’opportunité de créer un cycle d’événements qui aboutira à un livre blanc recensant toutes les actions qui en ressortent ». Entre 150 et 200 participants sont attendus pour les prochains événements qui se tiendront le 23 juin à Paris, puis en septembre, avant une présentation du document de synthèse en novembre. En juin, la journée débutera par les « climate talks », suite de courtes présentations d’actions en faveur du climat, puis l’après-midi, plusieurs ateliers permettront d’échanger sur diverses thématiques. ■

LES CHIFFRES DE LA SEMAINE

264 437entreprises sur les 316 359 que comptait la région Ile-de-France au 31 décembre 2012 disposaient de moins de 10 salariés. 720 en affichaient plus de 1 000. (Chiffres clés 2015, Direccte)

64 %des établissements actifs en Ile-de-France exerçaient leur activité, à la même date, dans le secteur des services. 20 % dans le commerce, 10 % dans la construction et 5 % dans l’industrie

6,1millions, le nombre d’emplois total en Ile-de-France, salarié et non salarié, estimé au 31 décembre 2013, sur 26,4 millions en France. Paris (1,9 million) et les Hauts-de-Seine (1,1 million) sont les départements qui en regroupaient le plus.

Jean-François Carenco,préfet, lors du CRHH

LA PHRASE

« Ma méthode reposera sur des échanges réguliers avec l’ensemble des acteurs [...] et une ferme détermination à faire respecter la loi »

Gare des Mines-Chapelle Charbon, Hébert, Bercy-Charenton et Charo-lais-Rambouillet.

14 200 logements - 6 500 au cours de la mandature -, dont 60 % de loge-ments sociaux, 20 % d’intermédiaires et 20 % en accession sont prévus sur ces emprises qui « conserveront les infrastructures ferroviaires et activités logistiques utiles, et abriteront des activités économiques et des équipe-

Annoncée en novembre 2014, la stratégie de la nouvelle branche de la SNCF com-

mence à produire ses premiers effets à Paris. Un protocole signé avec la municipalité prévoit notamment que sept friches ferroviaires situées dans le nord-est et le sud-est feront l’objet de nouveaux projets urbains : Cha-pelle International, Ordener-Poisson-niers, Rond-point de la Chapelle,

ments publics », signale la Ville. 900 logements doivent être livrés dès 2018 sur le site de Chapelle Interna-tional (18e arr.) qui disposera aussi d’un hôtel logistique multimodal.

Trois programmes de logementDeux protocoles, signés le même

jour, doivent permettre d’atteindre l’objectif sur ce secteur. Le premier avec Sogeprom, lauréat de l’appel

d’offres lancé pour la construction de 234 logements en accession (13 330 m2) et 19 autres intégrés au programme Soho (small office-home office ; 2 990 m2) et 400 m2 de com-merces. Le second avec la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) qui doit construire 300 loge-ments sociaux et à loyer maîtrisé.Enfin a été validée la cession au

groupe Eiffage de bâtiments tertiaires rue Ordener (18e arr.) pour la réalisa-tion d’un programme de construction entièrement dédié au logement, 146 doivent être bâtis à l’issue de l’opéra-tion de démolition-reconstruction. « La part sociale du projet représente 30 % du programme et fera l’objet d’une vente en l’état de futur achève-ment (Vefa) au profit d’ICF Habitat La Sablière, filiale de SNCF Immobilier », précise l’établissement public. Ce dernier compte jouer un rôle

dans le Grand Paris du fait de sa pré-sence dans de nombreuses villes qui accueilleront des gares du Grand Paris express (GPE). Des travaux de programmation sont menés avec la Société du Grand Paris pour l’amé-nagement de ces zones et la mise à disposition de foncier, rapporte Sophie Boissard, directrice générale de cette filiale. « Nous allons recenser le foncier disponible sur l’Ile-de-France et voir avec les collectivités celles qui veulent porter des projets de logement ou tertiaire  », précisait-elle en novembre dernier.  ■ R.R.

SNCF Immobilier officialise plusieurs cessions pour construire des logementsA l’occasion de la signature d’un protocole avec la mairie de Paris le 6 mai, SNCF Immobilier a annoncé des cessions de terrains dans la capitale à Eiffage, Sogeprom et la RIVP.

PARIS

Projet d’aménagement dans le secteur de Chapelle international (18e arr.).

Page 4: LA PHRASE PORTRAIT LE CHIFFRE SUR NOTRE SITE « Un coup …€¦ · trimestre 2014, alors qu’il stagne au plan national (Insee) RTE / CMN Partners / Villes et Paysages / SNCF

4 | Le journal du Grand Paris | N° 28 | Du 18 au 24 mai 2015

ENTREPRISES / ACTUALITÉS

Butagaz veut réinventer le quotidien de la familleAvec sa marque Zagatub, l’entreprise veut développer de nouveaux services à côté de la fourniture de gaz. Elle a donc lancé le 5 mai, en partenariat avec Paris&Co, un incubateur baptisé « Réinventons le quotidien de la famille ». Distributeur de gaz pour les particuliers, Butagaz a « l’habitude d’apporter du confort, observe David Monse-rand, directeur du programme Zagatub. Nous avons constaté que nos clients sont demandeurs de plus de ser-vices de confort au-delà de l’énergie, nous avons donc réfléchi à ce que nous pouvions apporter. » Après une phase pilote avec sept start-up, la démarche vise notam-ment à proposer de nouveaux services dans les domaines des objets connectés, du service à la personne, du confort à la maison, du partage ou encore de la culture et des loisirs. « Avec la marque Zagatub, nous souhaitons aller au-delà du gaz, ce qui nous permettra notamment de trou-ver des relais de croissance à moyen-long terme », précise David Monserand. ■ R.R.

Sense-City, ville mesurable

L’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar) a conçu, début 2015, Sense-City, une mini-ville de 250 m2 truffée de capteurs. L’enjeu : « mesu-rer » la ville pour imaginer l’habitat et la voirie de demain. Deux maisons en bois, une rue, des trottoirs et une soixantaine de capteurs disséminés un peu partout : bienvenue à Sense-City ! C’est en plein cœur de la Cité Descartes sur le site de l’Ifsttar à Champs-sur-Marne qu’est née cette « ville sensible » où peuvent se jouer une multitude de scénarios urbains réalistes dans lesquels on mesure à peu près tout : performance énergétique, pollution intérieure, qualité des sols, durabilité des réseaux, etc. Dans ces conditions du réel, chercheurs et industriels testent des prototypes de micro et nanocapteurs qui « permettront à la ville de s’autodiagnostiquer afin de réduire sa consommation énergétique », explique Bérengère Lebental, coordina-trice du projet. ■ G.B.

PARIS SEINE-ET-MARNE

En brefStart-up Concours réseaux élec-triques. ERDF, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité sur 95 % du territoire français, lance le concours « Ré-

seaux électriques intelligents », autour de huit thématiques, à des-tination des PME innovantes et start-up. Pour les lauréats : expé-rimentations, dotations financières ( jusqu’à 50 000 euros de dotation par projet primé pouvant aller jusqu’à 500 000 euros de dota-tions au total) et exposition mé-diatique.

100 tiers-lieux franciliens. La Région Ile-de-France organise, le 19 mai avec la Fonderie, une rencontre sur le thème « 100 nou-

veaux lieux en Ile-de-France pour

travailler autrement ». Deux tables rondes sont programmées à cette occasion sur « Les tiers-lieux : so-

lutions et sources d’inspiration

pour les entreprises ? » et « Quels

nouveaux lieux pour favoriser de

nouveaux modes de travail et de

v ie   ?   » . D e s re s p o n s a b l e s d’Orange, Renault et Nexity y par-ticiperont.

Accélérateur cloud. Outscale, opérateur français spécialiste du cloud, ouvre ses portes à Paris aux start-up, en accueillant une première promotion de quatre d’entre elles au sein de son ac-célérateur interne, baptisé Scale-dome. « Issues de l’internet des

objets, du big data, du machine

learning et du deep learning »,

ces quatre sociétés « auront trois

mois pour développer, avec l’aide

des experts Outscale et de leurs

partenaires spécialistes, leur

projet en produit ou service in-

dustriel. »

International start-up pit-ch. Le 18 mai à 19h, dix start-up françaises ayant pour ambition de se développer à l’International pitcheront en français et en an-glais chez BPIfrance, boulevard Haussmann (Paris, 9e arr.), en préambule d’un événement de networking.

© M

AIR

IE D

ES M

UR

EAU

X

Le F4 d’apparence classique, qui occupe un étage de la vaste bâtisse accueillant

Seinergy Lab aux Mureaux, permet d’effectuer toutes sortes de mesures. « Il utilise toutes les énergies dispo-nibles, électrique, solaire, éolienne, etc. », résume Ali Mohammad, pré-sident de Seinergy Lab, qui accueil-lera prochainement un caisson cli-

matique, permettant également de concevoir, de former et de sensibili-ser, les trois fonctions assignées à cet équipement inédit.« Ce caisson montrera au grand

public l’inconfort que peut provoquer un simple courant d’air, puisque l’être humain est sensible à des variations de température de 0,1 degré », sou-ligne Jean-Yves Perrin, président de

Jyvama concept, partenaire du projet. Seinergy Lab entend favoriser les synergies entre le monde de l’indus-trie, celui des territoires et de leurs institutions, et celui de la formation, de la recherche et de l’enseignement supérieur.

« Le partage de l’innovation n’est pas la culture première des industriels, et les premières réunions que nous avons organisées ont été décevantes, confiait un membre du laboratoire en marge de l’inauguration. Mais au fil des ren-contres, chacun a vu l’immense béné-fice d’une mise en commun de ses problématiques, et une dynamique s’est véritablement créée », soulignait un ingénieur, lors de la visite. Airbus, membre du lab, vient de le choisir pour mener à bien des recherches en vue de l’utilisation du li-fi, le wifi par la lumière.

Soutien européenOrganisme de formation, Seinergy

Lab accueillera, dès la rentrée 2015, 700 élèves par an, de niveau CAP à bac + 8 ainsi placés en situation profession-nelle. Le projet bénéficie notamment du soutien de l’Union européenne via le Feder, du conseil régional, du conseil départemental des Yvelines et de l’Ademe. Veolia environnement en est le principal membre privé « contribu-teur » ; ERDF, Engie ou Airbus figurent parmi ses nombreux membres parte-naires. ■ J.P.

Seinergy Lab, un exemple d’open innovationSeinergy Lab, inauguré ce 12 mai et dédié à la transition énergétique et aux déplacements intelligents, constituera, s’il réalise ce pourquoi il a été créé, un cas d’école en matière d’open innovation.

YVELINES

Les acteurs du Seinergy Lab réunis autour de Pierre Bédier.

Page 5: LA PHRASE PORTRAIT LE CHIFFRE SUR NOTRE SITE « Un coup …€¦ · trimestre 2014, alors qu’il stagne au plan national (Insee) RTE / CMN Partners / Villes et Paysages / SNCF

Le journal du Grand Paris | N° 28 | Du 18 au 24 mai 2015 | 5

CRÉATEURS

Le hub start-up, l’incubation par BPIfranceInauguré le 23 avril, le hub start-up est un espace post-incubation et accélération de Bpifrance, dont l’ob-jectif vise à « accompagner les entreprises au-delà des premières phases de leur croissance ». Les 11 premières

sociétés sélectionnées reçoivent un accompagnement sur mesure axé business développement et internationalisa-tion de 6 à 18 mois. Ce hub sera connecté à deux autres visant à rapprocher start-up, ETI et grands groupes.

FAMOCONFC à tout faire

Famoco propose des appareils mobiles et des systèmes de gestion reposant sur la techno-logie de communication sans contact NFC (near field communication). Après trois ans de R&D sur fonds propres, leurs premiers prototypes ont été opérationnels en 2013. « Nous sommes alors allés voir les fonds d’investissement Aurinvest et Fast Forward pour les convaincre de mettre un million d’euros sur la table et nous permettre de passer à l’indus-trialisation », raconte Lionel Baraban, le CEO. La commercialisation de leurs solutions, géné-ralement utilisées pour le paiement ou le trans-port, a alors pu débuter en janvier 2014. Des infirmiers, des agents de sécurité ou des maga-sins pour gérer les points de fidélité en sont équipés dans 25 pays.

Date de création : 2010

Activité : Edition de logiciels

Dirigeant : Lionel Baraban

Site web : www.famoco.com

Contact : [email protected]

CASTALIE Fontaines revisitées

Fini les bouteilles ! La société fournit une eau - plate et gazeuse - de qualité à partir du robinet dans des fontaines au look travaillé pour les restaurants, les entreprises et bientôt le grand public.L’eau a un prix et son contenant un coût pour l’environnement. Afin de réduire à la fois le pre-mier et le second, Castalie a réinventé la fontaine à eau. Tout d’abord par son esthétique, en faisant travailler des designers sur le mécanisme de distribution, mais aussi sur la forme de la bou-teille en verre qui accueille le liquide. Ce dernier n’est pas simplement acheminé du robinet, il est traité et réfrigéré pour lui donner un goût neutre, être servi frais ou gazeux. Leur dispositif équipe désormais 300 cafés, hôtels, restaurants et 100 entreprises.

Date de création : 2011

Activité : Fabrication de fontaines à eau

Dirigeant : Thibault Lamarque

Site web : www.castalie.com

Contact : [email protected]

AENITIS TECHNOLOGIESDate de création : 2014Activité : procédés de séparation et de manipulation d’objets biologiques dans des fluides par l’utilisation d’ondes ultrasonores. Vient de lever un million d’euros.Dirigeant : Emmanuel VincentAdresse : Agoranov96 bis boulevard Raspail75006 Paris

TECH’4’TEAMDate de création : 2013Activité : gestion de billetterie pour organisation sportive et culturelle (voir Le journal du Grand Paris n° 23). Vient de lever 250 000 d’euros.Dirigeant : Kévin VitozSite web : www.tech4team.frContact : [email protected] : Le Tremplin24 rue de l’Est75020 Paris

WEDOOGIFT.COM Date de création : 2013Activité : cartes cadeaux dématérialisées B2B. Vient de lever 500 000 euros.Dirigeant : Jérôme ProustSite web : www.wedoogift.comContact : [email protected] : Le Village55 rue La Boétie 75008 Paris

EUROMERXDate de création : 2014Activité : place de marché B2B pour l’industrie européenne. Intègre Agoranov.Dirigeant : Charles-Edouard GérardSite web : www.euromerx.comAdresse : Agoranov96 bis boulevard Raspail75006 Paris

L’actualité des start-up, incubateurs et pépinières d’Ile-de-France

SUNNA DESIGN Led et solaire

Créée fin 2011, la start-up veut éclairer autre-ment par des led alimentés à l’énergie solaire.Elle éclaire surtout ailleurs, avec des projets dans un lieu historique de Soweto en Afrique du Sud ou un camp de réfugiés syriens en Jor-danie. Outre les candélabres autonomes en milieu urbain, Sunna design travaille aussi sur les réseaux intelligents afin d’alimenter ses lampadaires. La société souhaite conquérir de nouveaux pays et continue à investir en R&D pour rendre ses produits « plus intelligents » et apporter de nouvelles fonctionnalités. « Nous souhaitons que nos produits soient connectés pour recueillir le maximum d’informations et les rendre le plus dynamique possible », explique Laura Pargade, directrice marketing et commu-nication.

Date de création : 2011

Activité : Eclairages led et solaire

Dirigeant : Thomas Samuel

Site web : sunna-design.fr

Contact : [email protected]

Telex

Page 6: LA PHRASE PORTRAIT LE CHIFFRE SUR NOTRE SITE « Un coup …€¦ · trimestre 2014, alors qu’il stagne au plan national (Insee) RTE / CMN Partners / Villes et Paysages / SNCF

ÉVÉNEMENT

6 | Le journal du Grand Paris | N° 28 | Du 18 au 24 mai 2015

qui vont en enfouissement, alors que notre objectif est évidemment « zéro déchet enfoui ».

JGP : De nouveaux centres de tri vont-ils être créés ?Trois projets de centres de tri étaient envisagés à Paris : il y en a un qui fonctionne d’ores et déjà dans le 15e

arrondissement, un autre est en cours de réalisation dans le 17e, dans le secteur des Batignolles. Quant au troisième, dans le quartier de Paris-Bercy, en liaison avec la ville de Paris, il a été décidé d’y renoncer car il présentait un coût excessif par rap-port au service rendu.

JGP : En février, le Syctom a choisi un opérateur pour la reconstruction et l’exploitation du centre Ivry Paris XIII. Quel est désormais le calendrier de ce projet ?Le Syctom a confié en février, au Grou-pement IP13 mené par Suez environ-nement, le soin de mener à son terme la reconstruction sur site puis l’exploi-tation d’un centre moderne de traite-ment des déchets ménagers. Le marché global qui a été signé, d’une durée de 23 ans, représente un investissement de 900 millions d’euros lorsque toutes les tranches, ferme et conditionnelles, seront réalisées. Le Syctom engagera, en septembre 2015, la tranche ferme du marché qui consiste à assurer la conti-nuité de l’exploitation du centre actuel au minimum jusqu’en 2022, à engager les études détaillées du projet ainsi que quelques travaux préalables. D’ici à 24 mois, le comité du Syctom sera à nou-veau consulté pour engager la première tranche conditionnelle : la reconstruc-tion de l’unité d’incinération. Il y aura ensuite d’autres tranches condition-nelles pour la déconstruction de l’usine actuelle et le lancement de la seconde partie du centre.

JGP : Le Syctom a plus de 30 ans. Comment résumeriez-vous les enjeux auxquels il est actuellement confronté ?L’enjeu est simple. Le Syctom est un service public qui doit assurer le trai-tement des déchets d’un territoire de 6 millions d’habitants, c’est-à-dire Paris, la petite couronne et une partie des Yvelines. Cela en fait le plus grand syndicat d’Europe, avec près de 2,5 millions de tonnes de déchets à traiter par an, soit 6 500 tonnes par jour. Et ces tonnages de déchets ne cessent d’augmenter, en même temps que la population. Les instal-lations en première couronne sont assez anciennes, il faudrait pouvoir les renouveler mais les habitants sont très réservés à l’égard d’instal-lations de cette nature dans un tissu urbain très dense. Les procédures sont des procédures de débat public, très encadrées mais également très longues. Tout cela prend du temps. On l’a bien vu à Ivry où il a fallu 12 années pour faire aboutir le dossier.

JGP : Les tonnages continuent d’augmenter malgré le développement du tri sélectif ?Nous avons pour souci constant de diminuer le tonnage de déchets, en communiquant, en développant des opérations telles que l’actuel projet «  territoire zéro gaspillage zéro déchet ». Mais le tri se fait avec retard en région parisienne. Les résultats sont quasiment deux fois en dessous de la moyenne nationale pour les collectes sélectives d’emballages. On doit donc encore incinérer ou enfouir des volumes importants. Le travail de remise à niveau et de modernisa-tion des installations ayant pris du retard, aujourd’hui, sur les 2,5 mil-lions de tonnes de déchets traitées chaque année, il y en a encore 10 %

JGP : Le projet de centre de méthanisation à Romainville est-il définitivement abandonné ?Le projet de centre de méthanisation élaboré depuis une dizaine d’années à Romainville a cristallisé l’opposi-tion d’élus locaux, d’associations, de riverains. L’autorisation d’exploita-tion ayant été annulée par le tribunal administratif, nous avons négocié une indemnisation de l’exploitant Urbaser - indemnisation qui a été validée par le juge administratif - afin de pouvoir repartir sur un nouveau projet. Nous avons décidé, en janvier, de mener, pour un montant de 20 millions d’euros, des travaux de modernisation de la chaîne de tri qui seront bientôt achevés, et de lancer une étude pour déterminer ce que l’on va qualifier de « champ des pos-sibles ». C’est-à-dire tirer les leçons de ce qui s’est passé, voir quelles sont les potentialités, rediscuter avec les élus et déterminer aussi rapide-ment que possible une hypothèse de travail pour construire un nouveau projet qui aura - espère-t-on - l’assen-timent général.

JGP : Le projet de méthanisation au Blanc-Mesnil est à son tour remis en question...Au Blanc-Mesnil, le projet engagé depuis plusieurs années concernait le traitement des boues d’assainisse-ment, en liaison avec le Siaap*. La nouvelle municipalité élue en 2014 y est fortement opposée. Nous sommes des gens pragmatiques et réalistes, respectueux de l’expression démo-cratique des populations. Plutôt que d’entrer en guerre inutilement avec la municipalité, le comité du Syctom a décidé de mettre un terme au projet en l’état actuel des choses. Nous allons essayer de trouver des solu-tions alternatives.

QU’EN PENSE-T-IL ?

Ma position est celle que 94 % des élus avaient validée au sein de Paris métropole, comme un compromis acceptable

LOI NOTRE

Nous allons nous réunir dans le cadre d’Assises métropolitaines du traitement des déchets, de façon à échanger nos expériences

RELATIONS ENTRE SYNDICATS

« Le Syctom souhaite travailler en réseau avec d’autres syndicats »Le Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers qui fédère 84 communes, traite aujourd’hui 6 500 tonnes de déchets par jour. Ce ton-

nage ne cesse d’augmenter alors que la modernisation des installations a pris du retard. Le point avec son pré-sident, Hervé Marseille, séna-

teur-maire (UDI) de Meudon et vice-président de la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest.

INTERVIEW

Le tri se fait avec retard en région parisienne. Les résultats sont quasiment deux fois en dessous de la moyenne nationale

TRI SÉLECTIF

Page 7: LA PHRASE PORTRAIT LE CHIFFRE SUR NOTRE SITE « Un coup …€¦ · trimestre 2014, alors qu’il stagne au plan national (Insee) RTE / CMN Partners / Villes et Paysages / SNCF

ÉVÉNEMENT

Le journal du Grand Paris | N° 28 | Du 18 au 24 mai 2015 | 7

JGP : Comment atteindre l’objectif de zéro déchet enfoui ?C’est évidemment notre objectif et il va falloir lutter pour y parvenir. Il s’agit d’imaginer les pôles énergiques de demain, d’agir dans la perspective du rapprochement déchet-énergie qui est dans tous les esprits. Nous devons également innover dans une stratégie métropolitaine, puisque nous nous appelons, de façon prémo-nitoire, « Agence métropolitaine des déchets ». Il faut agir avec tous les acteurs du territoire. Nous sommes

en discussion avec le Siaap pour envisager des projets sur des terrains dont le syndicat est propriétaire en grande couronne. Notre souci est également de travailler en réseau avec tous ceux qui font le même métier que nous, c’est-à-dire les autres syn-dicats de traitement des déchets qui sont une trentaine en Ile-de-France.

JGP : Comment envisagez vous la coopération avec ces autres syndicats de déchets ?Certains syndicats sont en sous-ca-

pacité. Nous pourrions nous engager à les alimenter par le biais d’une convention. Etant assurés du flux de déchets, ils pourraient alors envisager plus sereinement des investissements et une remise à niveau de leurs ins-tallations. Nous allons d’ailleurs réu-nir, début juillet, l’ensemble des syn-dicats qui le voudront bien, dans le cadre d’Assises métropolitaines du traitement des déchets, de façon à échanger nos expériences et voir dans quelles conditions nous pour-rions nouer des relations plus étroites.

JGP : Quel est l’avenir des grands syndicats urbains dans l’actuel contexte institutionnel ?Je crois que les grands syndicats ont montré leur pertinence et leur capacité à fonctionner. La plupart d’entre eux existent depuis longtemps et tra-vaillent de façon consensuelle, toutes les forces politiques y étant représen-tées. Je n’ai pas d’inquiétude en l’état actuel des choses. En matière de déchets, le syndicat n’est pas remis en cause. Mais nous demandons un mécanisme de « substitution » afin que les élus présents dans nos ins-tances puissent continuer d’y siéger, en tant que représentants de leur nou-veau territoire, sinon nous n’aurions plus la capacité légale d’assurer la gestion courante pendant de longs mois. On a, par contre, observé une remise en cause des syndicats pour l’électricité et le gaz. Je le déplore : il s’agit d’un retour en arrière. Je ne vois pas quelle est la légitimité de la métro-pole à reprendre ces compétences.

JGP : En première lecture du projet de loi NOTRe, concernant le Grand Paris, l’Assemblée nationale a défait ce que le Sénat avait voté... Ma position sur le Grand Paris n’est pas une position personnelle... C’est simple-ment celle que 94 % des élus, toutes tendances confondues, avaient validée, au sein de Paris Métropole, comme un compromis acceptable, une solution évolutive et pragmatique. Après le pas-sage à l’Assemblée nationale, on est quasiment revenu au schéma initial voulu par le gouvernement, ce qui ne nous satisfait pas. Heureusement, il y a eu les élections départementales depuis. L’opposition, qui était majoritaire sur le plan municipal, a pris des options sup-plémentaires sur le plan départemental. Il y a non seulement un nouveau rap-port de force, mais aussi le fait - je pense – que le gouvernement est délivré d’un certain nombre de contraintes, d’enga-gements pris envers des élus franciliens qui n’ont pas été réélus. Le simple sur-sis de cinq ans avant le transfert de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à la métropole n’est pas satisfaisant, pas plus que les PLU territoriaux avec « avis conforme de la métropole ». Quelque chose me dit qu’on ne va pas en rester là. ■ PROPOS RECUEILLIS PAR MARIE BIDAULT

ET JACQUES PAQUIER

* Syndicat interdépartemental pour l’assainisse-ment de l’agglomération parisienne.

REPÈRES

1999 Maire de Meudon

2001 Vice-président du Sedif (Syndicat des eaux d’Ile-de-France)

2004 Vice-président de la communauté d’agglomération Arc de Seine puis Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

2004 Conseiller général des Hauts-de-Seine, vice-président du conseil général

2011 Sénateur (UDI) des Hauts-de-Seine

Juin 2014 Président du Syctom

© A

FP

Le Syctom, syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne, rebaptisé en 2011 « l’agence métropolitaine des déchets ménagers », organise le 2 juillet au matin à la Maison de la Chimie, à Paris, les premières Assises métropolitaines des déchets afin de réfléchir à la possible mise en réseau des infrastructures franciliennes, au-delà des frontières administratives des syndicats. L’objectif est triple : garantir des apports de déchets quantitatifs et

qualitatifs à chacune des filières de traitement spécialisées, développer les réseaux de chaleur issus d’une énergie de récupération locale ; limiter les mises en décharge des déchets inertes. Le Syctom, créé en 1984, assume de jouer « un rôle prépondérant » du fait de son poids : au service de 5,7 millions d’habitants, il regroupe aujourd’hui 84 communes, qui adhèrent soit directement, soit via des intercommunalités, soit par l’intermédiaire de syndicats primaires.

Des Assises métropolitaines des déchets le 2 juillet

Hervé Marseillesénateur-maire (UDI) de Meudon et président du Syctom

Page 8: LA PHRASE PORTRAIT LE CHIFFRE SUR NOTRE SITE « Un coup …€¦ · trimestre 2014, alors qu’il stagne au plan national (Insee) RTE / CMN Partners / Villes et Paysages / SNCF

8 | Le journal du Grand Paris | N° 28 | Du 18 au 24 mai 2015

INCLURE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE DANS LE CHAMP CONTRACTUEL

Cet objectif d’économie circulaire rejoint celui du projet de loi sur la transition énergétique en cours de discussion au Parlement, qui vise une valorisation de 70 % des déchets du BTP en 2020, contre 40 % aujourd’hui. Pour l’instant, il n’existe aucune obligation d’inclure, dans les cahiers des charges des appels d’offres, le principe d’utiliser des matériaux de construction recyclés. La loi sur la transition énergétique comporte ainsi des amendements en ce sens. Une réflexion doit également être menée pour inclure, dans les conditions générales de cession des fonciers des aménageurs et grands propriétaires institutionnels, la prise en compte de ces objectifs. Le tout afin de faire en sorte de privilégier, pour l’attribution des terrains à bâtir et des chantiers, les acteurs ayant un comportement responsable dans la gestion des déchets.

l’énergie) estime que les surfaces impactées par une pollution indus-trielle sont supérieures à 5 000 hec-tares pour l’agglomération parisienne. Elle précise cependant que tous les sites pollués ne sont pas recensés, de sorte que la mise en œuvre du projet risque de conduire à la découverte de sites pollués qui n’avaient pas été iden-tifiés. De la même façon, on sait que les terres d’Ile-de-France sont plus sulfatées que la moyenne, mais il n’est pas possible d’anticiper avec précision les teneurs contenues dans ces terres, lesquelles conditionnent le mode de stockage… Dans ces conditions, il est très difficile d’anticiper et de prévoir quelles capacités de valorisation/trai-tement devront être mises en œuvre et pour quels déchets.

3 DEUX OBJECTIFS : RÉDUIRE LA PRODUCTION

DE DÉCHETS ET AUGMENTER LEUR VALORISATION La seule certitude aujourd’hui est que la capacité des installations franci-liennes de stockage de déchets, qu’ils

Le challenge est de taille car les instal-lations franciliennes de stockage et traitement sont insuffisantes pour les accueillir. Tous les acteurs sont concer-nés et une réflexion doit être menée sur la prise en compte de cette probléma-tique dans les contrats publics et privés.

1DES DÉCHETS DE NATURE ET DE SOURCES DIVERSES

Les déchets produits dans le BTP sont de plusieurs sortes : déchets inertes (bétons, gravats, briques, verres, etc.), déchets non dangereux (bois, plas-tiques, plâtre, etc.) et déchets dangereux (amiante, peintures, terres polluées, goudron et produits associés, etc.). Ils sont traités, selon les cas, dans des ins-tallations de stockage de déchets inertes (« ISDI »), dans des centres de traite-ment de déchets non dangereux (« ISDND »), ou encore dans des centres de traitement des déchets dangereux (« ISDD »), avec des coûts de traitement considérablement variables.

2 UNE ANTICIPATION DIFFICILE DES MODES DE

TRAITEMENT Outre la grande diversité des déchets générés, le choix du mode de traite-ment est difficile à anticiper. En effet, le projet de Predec (Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics) anticipe qu’environ la moitié des déblais du Grand Paris sera constituée des terres provenant du creusement des tunnels des futures lignes de métro. Or, ces terres peuvent être inertes (donc sans danger) ou bien polluées, auquel cas elles doivent être traitées dans des ISDD ou ISDND. La DRIEE (Direction régionale et interdé-partementale de l’environnement et de

soient inertes ou dangereux, est insuf-fisante et qu’il est indispensable de trouver d’autres moyens de gestion des déchets issus des chantiers du Grand Paris. La réduction de la production des déchets à la source et l’augmen-tation de leur valorisation, solutions préconisées depuis la loi du 13 juillet 1992 sur l’élimination des déchets, sont bien entendu le premier axe de progrès, repris d’ailleurs par le Predec.Pour cela il est impératif, non seulement de prévoir des zones de tri sur les chan-tiers, mais aussi d’augmenter les chaînes de tri dans la région, lesquelles sont au nombre de six seulement en Ile-de-France. Pour éviter que les déchets ne traversent toute l’Ile-de-France, le Predec prévoit ainsi de limiter les flux aux seuls départements limitrophes : par exemple, les déchets issus d’un chantier dans les Yvelines ne pourront plus être traités en Seine-et-Marne puisque ces deux départements n’ont pas de fron-tière commune. Les collectivités, géné-ralement réticentes à accueillir de telles installations sur leur territoire, ne vont plus vraiment avoir le choix. ■

ACTUALITÉ JURIDIQUE LE DÉCODEUR

Déchets de chantiers : tous les acteurs sont concernésLes études récentes montrent que, de 2015 à 2030, le Grand Paris va générer entre 40 et 60 millions de tonnes de déblais.

LES AUTEURSXavier Lièvre, notaire associé, Laurence Esteve de Palmas, avocate, 14 Pyramides Notaires EdP Avocats

L’AUTEURJérôme Michon, enseignant  [email protected]

CRITÈRES DE SÉLECTIONEn procédure négociéeLes acheteurs doivent informer les candidats en procédure négociée, de manière appropriée concernant les critères de sélection des candidatures. Ce n’est pas obligatoire d’indiquer les conditions de mise en œuvre de ces critères, sauf si elles avaient été de nature à susciter d’autres candidatures ou à retenir d’autres candidats. CE, 10 avril 2015, n° 387128.

TRAVAUX COMPLÉMENTAIRESConcession d’autoroute28 ans après la conclusion d’une concession de construction, d’entretien et exploitation d’une autoroute, l’Etat a conclu un avenant (approuvé par décret) pour travaux complémentaires. Le Conseil d’Etat valide cette absence d’ouverture à la concurrence, car l’article R. 1415-5 du CGCT prévoit une telle exonération pour certains travaux complémentaires (en l’espèce ces travaux étaient déjà prévus dans la concession ; l’avenant ne se bornant qu’à en assurer l’exécution). CE, 15 avril 2015, n° 376666.

GARANTIE DÉCENNALEDésordres apparents ou pasDes travaux ont été confiés à une société. Des désordres sont apparus. Le Conseil d’Etat rappelle que si les désordres sont apparents lors de la réception des travaux, la garantie décennale ne joue pas. Peu importe que le maître d’ouvrage ait commis une faute ou pas dans le suivi du chantier. Le sujet est de savoir si les désordres apparaissent dans le délai d’épreuve de dix ans et compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. CE, 15 avril 2015, n° 376229.

En brefJurisprudences

Page 9: LA PHRASE PORTRAIT LE CHIFFRE SUR NOTRE SITE « Un coup …€¦ · trimestre 2014, alors qu’il stagne au plan national (Insee) RTE / CMN Partners / Villes et Paysages / SNCF

Le journal du Grand Paris | N° 28 | Du 18 au 24 mai 2015 | 9

TERRITOIRES / ACTUALITÉS

En brefMétropole

MGP. Siège de la métropole du Grand Paris… à Paris. Les représentants de l’UDI et de l’UMP, par les voix d’Hervé Marseille, de Roger Karoutchi et de Philippe Bonnecarrère, ont déposé un amendement assignant le siège de la future MGP à résidence… à Paris.

Institutions. Création d’un département du Grand Paris en 2018. Philippe Dallier soutien-dra plusieurs amendements : celui reportant d’un an la création de la MGP, déjà soutenu en première lecture, ainsi que des amendements prévoyant la fusion des quatre dé-partements de petite couronne en 2018 en un seul et même départe-ment du Grand Paris, qui serait in-tégré à la MGP en 2021.

Seuils. Philippe Dallier va fâcher. Le sénateur (UMP) de Seine-Saint-Denis soutiendra un amendement fixant la population des futurs EPT dans une fourchette comprise entre 240 et 360 000 habitants. Cela alors que plusieurs projets de territoire excèdent large-ment ces chiffres, celui de la boucle nord de la Seine, cher à Patrick Ol-lier, dépassant par exemple les 900 000 habitants.

Transformer les EPT en communautés d’aggloméra-tion. Un amendement, soutenu notamment par Hervé Marseille et Roger Karoutchi, vise à faire des EPT des communautés d’agglo-mération et non plus des syndicats de communes. « Le statut des

établissements publics territoriaux

doit être en cohérence avec la

densité des compétences exer-

cées, l’importance des budgets

gérés et l’importance du nombre

des agents employés », font-ils valoir. L’objet de l’amendement est également de « conférer aux

EPT un statut particulier qui leur

permette d’être assimilés à des

communautés d’agglomération,

hors dispositions fiscales, avec,

par exemple, tous les effets relatifs

aux personnels ».

INSTITUTIONS MÉTROPOLE

Loi NOTRe : les communes nouvelles, invitées-surprises du Grand ParisLa principale nouveauté de l’examen en 2nde lecture, qui a débuté le 13 mai en commis-sion des lois au Sénat, réside dans l’irruption dans le débat des communes nouvelles.

Hervé Marseille, sénateur (UDI) des Hauts-de-Seine, soutiendra plusieurs amen-

dements à l’article 17 septdecies de la loi NOTRe, visant à adapter ses dispositions relatives au Grand Paris aux communes nouvelles. Grand Paris Seine Ouest (GPSO), dont le maire de Meudon est un des piliers, travaille en effet à la fusion de ses membres en une commune nouvelle. Avec l’objectif de simplifier l’organi-sation de l’administration locale, et de bénéficier de la carotte financière que la loi réserve aux fusions de communes. Ces amendements visent donc à ce que les dispositions de la loi NOTRe relatives au Grand Paris considèrent ces communes nouvelles comme des Etablissements publics territoriaux (EPT) et les dispense, dès lors qu’elles atteignent le seuil de 300 000 habitants exigé des terri-toires, de l’obligation d’intégrer un territoire plus vaste.

Communes périphériques et intégration d’officeHervé Marseille de même que Roger

Karoutchi, sénateur (UMP) des Hauts-de-Seine, ont déposé un amen-dement visant à intégrer d’office une série de communes à la métropole du Grand Paris : Verrières-le-Buisson, Argenteuil, Paray-Vieille-Poste, Athis-

Mons, Vigneux, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Chatillon, Morangis et Chelles sont concernées. Il s’agit, soit de communes ayant exprimé leur volonté d’intégrer la métropole mais au-delà des délais légaux, soit de communes de la com-munauté d’agglomération des Portes de l’Essonne, autour d’Orly.

PLU : suppression de l’avis conforme de la métropoleDes amendements ont été déposés

par les sénateurs UMP, UDI et PS visant à supprimer la soumission des Plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’avis conforme de la métropole, introduite par un amendement adopté en première lecture à l’Assem-blée nationale.

Compétence gaz : retour aux communesComme en première lecture, Hervé

Marseille et Roger Karoutchi vont tenter de supprimer le transfert de la compétence « concession de la dis-tribution publique de gaz » à la métropole.

Seuil de population des Etablissements publics territoriaux (EPT)Hervé  Marseille et Roger Karoutchi

proposent un amendement visant à

assouplir la règle fixant à 300 000 le seuil minimum d’habitants requis des futurs Etablissements publics territoriaux (EPT). « Dans certains cas en effet, des périmètres peuvent se révéler pertinents sans pour autant atteindre strictement le nombre de 300 000 habitants », font-ils valoir.

Rattachement des offices publics de l’habitatDes amendements, déposés par les

sénateurs Roger Karoutchi pour l’UMP et Luc Carvounas (Val-de-Marne) pour le PS, visent à suppri-mer le rattachement à la métropole des offices publics de l’habitat com-prenant plus de 5 000 logements.

Dotation de soutien à l’investissement territorial : 80 millions d’euros en 2020Des sénateurs UMP e t UDI

(Karoutchi, Marseille, Bonnecarrère) souhaitent, par le biais d’un amende-ment, modifier le mécanisme de la Dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT), « afin de lui assurer une meilleure marge de manœuvre pour répondre aux objectifs annon-cés ». « L’objectif de la DSIT doit être plus explicite et plus conforme à la résolution du conseil des élus de la mission de préfiguration », indique cet amendement. ■ JACQUES PAQUIER

Le projet de loi NOTRe sera examiné en séance publique à partir du 26 mai au Sénat.

© J

.P.

Page 10: LA PHRASE PORTRAIT LE CHIFFRE SUR NOTRE SITE « Un coup …€¦ · trimestre 2014, alors qu’il stagne au plan national (Insee) RTE / CMN Partners / Villes et Paysages / SNCF

10 | Le journal du Grand Paris | N° 28 | Du 18 au 24 mai 2015

TERRITOIRES / ACTUALITÉS

COLLECTIVITÉS

Les aides à l’innovation de la Région jugées pertinentes mais mal répartiesAlgoé consultants a mené une étude sur les aides à l’innovation de la région Ile-de-France (Aima et AIR) qui sont considérées comme « pertinentes » mais qui manquent de visibilité, entraînant un déséquilibre géographique des bénéficiaires.

À l’occasion de la visite, le 12 mai, de Jean-Paul Planchou, vice-président du conseil

régional chargé du développement éco-nomique, du hub start-up de BPIfrance, la Région a dévoilé une étude sur deux de ses aides créées en 2009. Selon cette évaluation réalisée en 2014 par Algoé consultants, les dispositifs Aima (aide à la maturation de projets innovants) et AIR (aide à l’innovation responsable) « ont atteint leur cible » et génèrent « des résultats positifs ».

37,7 millions d’euros ont été attri-bués par ce biais, sur quatre ans, à 1 064 bénéficiaires. Toutefois, si la société de conseil fait part du « succès indéniable » de l’Aima, elle constate

une « mobilisation insuffisante » de l’AIR dont le nombre de dossiers acceptés a faibli au fil des années. « L’étude démontre que ces aides

sont pertinentes et s’adressent aux bonnes entreprises au bon moment de leur développement », estime Jean-Paul Planchou. Un constat à nuancer à nouveau pour AIR pour laquelle l’évaluation a fait remonter des « dif-ficultés de fonctionnement liées à l’instruction et à la grille d’analyse d’impacts développement durable ».

Résultats inégaux Autre constat, un déséquilibre géo-

graphique des bénéficiaires. Les dis-positifs de soutien à l’innovation « ont

Bulletin d’abonnementJe souhaite m’abonner pour un an, je choisis ma formule :

Abonnement webSolo

Abonnement webMultiutilisateurs

Abonnement web& édition papier

Tarif annuel

830 € HTOffre de lancement :

730 € HT (745,33 € TTC)soit 2 € par jour

800 € HT/utilisateurOffre de lancement :

700 € HT (714,70 € TTC)soit 1,90 € par jour

999 € HTOffre de lancement :

900 € HT (918,90 € TTC)soit 2,5 € par jour

• Accès au site Internet• Newsletter quotidienne• L’hebdo en PDF + L’hebdo papier (48 numéros/an)

Adresse de livraison :

Nom : ……………………………………………………………………………………………………………Organisme : ………………………………………………………………………………………………… Adresse : ……………………………………………………………………………………………………… CP/Ville : ………………………………………………………………………………………………………Pays (si hors France) : …………………………………………………………………………………Téléphone : …………………………………………………………………………………………………Email de l’abonné ou de l’administrateur :..................................................................... @ ...............................................................

Mode de paiement :

Chèque bancaire à l’ordre de JGPmediaVirement bancaire au Crédit Mutuel Code IBAN : FR761 02780 6031 000205 8220209Carte bancaire

American Express Mastercard VisaN° : ……………………………………………………………………………………………………………………Code de sécurité (3 derniers chiffres au dos) :Date d’expiration : _ _ / _ _ _ _Signature Cachet

Abonnement en ligne : visitez la rubrique abonnement du site www.lejournaldugrandparis.fr

Retournez ce bulletin à : JGPmedia – 27 rue du Chemin vert, 75011 Paris // contact : [email protected]

surtout bénéficié aux entreprises de Paris [40 % des dossiers] et de la petite couronne, à l’exception de la Seine-Saint-Denis, reconnaît l’élu, il faudra donc apporter des corrections pour les faire connaître de manière uniforme ». Une répartition inégale qui s’explique, selon l’étude, par un tissu d’entre-prises diffus, l’absence de relais locaux et un manque de communication et de promotion des acteurs locaux.

« Pour l’heure, l’évaluation est positive et encourageante », conclut Jean-Paul Planchou. Elle relève en effet de « réels effets sur la dynamique de développe-ment économique en Ile-de-France », avec des impacts en termes d’emplois ou de dépôts de brevet. ■ R.R.

Appel à projets économie cir-culaire. Antoinette Guhl, adjointe à la maire de Paris, a lancé le 7 mai un appel à projets baptisé « Cap

sur l’économie circulaire ! » pour soutenir les associations qui déve-loppent des solutions innovantes sur le territoire parisien. Après le lancement d’états généraux sur ce thème, la ville propose donc un soutien financier et un accompa-gnement, pour permettre aux lau-réats de développer leurs projets sur le territoire.

Kit climat énergie. L’Agence parisienne du climat a lancé, le 11 mai, son kit climat énergie 2015 qui comprend des références locales « afin de faire progresser la com-

préhension commune sur les enjeux

climatiques », la participation à des ateliers-débats, des cafés-climat, des visites de sites, à des initiatives partenaires et des outils pour agir.

En brefParis

Page 11: LA PHRASE PORTRAIT LE CHIFFRE SUR NOTRE SITE « Un coup …€¦ · trimestre 2014, alors qu’il stagne au plan national (Insee) RTE / CMN Partners / Villes et Paysages / SNCF

Le journal du Grand Paris | N° 1 | Du 3 au 9 novembre 2014 | 11

TERRITOIRES / ACTUALITÉS

N° 1 | 15 octobre 2014 | 11

LES 20 ET 21 MAI 2015Business & Climate SummitPour la première fois, les réseaux économiques majeurs joignent leur force pour une rencontre de deux jours à 200 jours de la COP21. En réponse à l’appel continu du secrétaire général de l’ONU au secteur privé de prendre une part plus active dans le processus de décarbonisation du monde, les leaders économiques vont se rassembler au Business & Climate Summit à Paris. Ce sommet leur offre - à eux et aux décideurs - une opportunité unique de discuter de l’accroissement des solutions bas carbones.Siège de l’Unesco, 125 avenue Suffren, 75007 Paris.

LE 11 JUIN 2015Salon des 10 000 emploisUn salon généraliste, qui réunit des entreprises présentes dans tous les secteurs d’activité à la recherche de profils très diversifiés, du bac au bac + 4/5, débutants et expérimentés. Postes en CDD, CDI, Intérim et alternance.Grâce à ce salon, véritable lieu d’échanges et de contacts, vous pourrez rencontrer directement, sans passer par le filtre du tri CV, les responsables du recrutement des entreprises de votre choix et avoir sur place de premiers entretiens.Paris - Espace Champerret

DU 11 AU 21 JUIN 2015 Futur en SeineCréé par Cap Digital en 2009, Futur en Seine est un festival international qui présente chaque année durant dix jours les dernières innovations numériques françaises et internationales aux professionnels et au grand public.Du 11 au 14 juin, le Village des innovations, véritable laboratoire du numérique installé au quartier des Arts et Métiers, invitera le grand public et les professionnels à tester environ 150

services et produits innovants en démonstration, mais aussi profiter de conférences, d’ateliers et de rendez-vous business.Du 15 au 21 juin, plus de 100 événements verront le jour, répartis dans des lieux partenaires : concerts, soirées, rencontres, etc.75003 Paris

DU 15 AU 21 JUIN 2015 Salon du BourgetLa 51e édition du salon du

Bourget, le rendez-vous des professionnels du ciel, aura lieu au Parc des expositions du Bourget du 15 au 21 juin 2015 et réunira de nouveau l’ensemble des acteurs de l’industrie mondiale autour des dernières innovations technologiques. Les 4 premiers jours du salon seront réservés aux professionnels suivis de 3 jours pour le Grand Public.Parc des expositions du Bourget

AGENDALes événements du développement économique en Ile-de-France

9 JUIN 2015 Les essentiels de l’IAU : « Comprendre la nouvelle gouvernance en Ile-de-France »

Tel est le thème de la première matinée de formation du cycle « Les essentiels », que lance l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) le 9 juin. Valérie Mancret-Taylor, DG de l’IAU, ouvrira ce rendez-vous, suivie par Vincent Aubelle, professeur associé à l’université Paris Est Marne-la-Vallée (auteur de « Osons la décentralisation – Berger-Levrault 2014 »). Ce nouveau cycle de formations délivré par les experts de l’IAU vise l’efficacité et la concision, sur des sujets d’actualité.Au menu figurent également Tanguy Le Goff et Flora Brett, politistes à l’IAU, qui aborderont respectivement les thématiques de l’articulation entre territoires et communes, gouvernement et intercommunalités d’une part, et la réforme de la loi NOTRe, rupture dans la répartition des compétences entre les départements et la région d’autre part. Jeanne Munck, fiscaliste à l’IAU, analysera l’impact financier de la recomposition du paysage institutionnel en Ile-de-France, tandis que Vincent Aubelle, consultant et professeur associé à l’université de Paris Est Marne-la-Vallée traitera des communes nouvelles, « outil pour rationaliser l’organisation territoriale ».IAU, 15 rue Falguière 75015

adjoint de la branche énergie ser-vices en charge du pôle réseaux chez Engie. Celui-ci explique en effet que la géothermie est une énergie stable en termes de prix comme d’approvi-sionnement. 5 % moins cher que celui issu d’énergies fossiles, le chauffage géothermique est aussi totalement renouvelable. Ce qui assure à la fois un approvisionne-ment sans aléas mais aussi des aides publiques. Les abonnés du réseau bénéficient, par exemple, d’une TVA réduite à 5,5 %.

Ce « nouveau » mode de chauffage, comme l’explique Frédéric Martin, entre dans le cadre de politiques nationales et locales de « verdisse-ment du mix énergétique ». La géo-thermie offre « la possibilité de décar-boner un mix énergétique de manière très rapide », poursuit-il, 15 800 tonnes de CO2 par an sont économi-sées, soit l’équivalent de 8 500 voi-tures. Délégataire de service public pour ce réseau de distribution, Cofely Réseaux y a investi 35 millions d’eu-ros et a bénéficié d’aides de la Région et de l’Agence de l’environ-nement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) à hauteur de 6,5 millions d’euros.Les avis de Patrice Bessac et du

cadre d’Engie se retrouvent une nouvelle fois sur un point : ce projet est la preuve que la France détient toutes les compétences techniques pour mener à bien la transition énergétique. Sur le chantier, un responsable affirme que, depuis 30 ans, les choses ont bien évolué. « A l’époque, on appliquait sans distinc-tion la technique des forages pétro-liers, mais aujourd’hui tout est au point niveau technique. » ■

GRÉGOIRE MÉROT

Le p ro j e t d o n t C o fe ly Réseaux, filiale d’Engie (ex-GDF Suez), est le délé-

gataire, vise à alimenter les réseaux de chauffage de quelque 10 000 équi-valents logements répartis sur les communes de Montreuil, Noisy-le-Sec et Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). En terme de coopération intercommunale, c’est donc un chan-tier d’ampleur qui était présenté par ses acteurs le 6 mai.

« Le forage dure trois mois, sept jours sur sept et 24 heures sur 24 », explique un responsable du chantier. Il s’agit en fait du second forage sur ce site et l’on parle ainsi de « doublet géothermique ». Deux puits sont creusés, un producteur qui assurera l’alimentation de la chaufferie et un injecteur qui gère le retour de l’eau géothermale refroidie dans le sous-sol. Par ce doublet, le caractère natu-rel et renouvelable de la ressource est assuré.Du « dogger », la nappe située à

1,8 km de profondeur, est extraite une eau d’une température de 60° C qui, une fois passée par la chaufferie centrale du site de Rosny-sous-Bois, sera distribuée dans un réseau de 10 km de chauffage. Entreprises comme particuliers en seront les usa-gers. A l’issue de la visite du 6 mai, Patrice Bessac, maire (FDG) de la ville de Montreuil, s’est d’ailleurs félicité du fait que la géothermie allait bénéficier aux catégories les plus vulnérables.

Aides publiquesSelon lui, la géothermie est la

réponse écologique à la précarité énergétique. Et de reprendre les argu-ments avancés durant la visite par Fréderic Martin, directeur général

Une coopération « sans précédent » autour de la géothermie Il aura fallu 30 ans et beaucoup de volonté pour que la géothermie revienne sur le devant de la scène en matière de chauffage. Rosny-sous-Bois accueille l’un des trois forages en cours dans la région Ile-de-France.

COLLECTIVITÉS SEINE-SAINT-DENIS

Page 12: LA PHRASE PORTRAIT LE CHIFFRE SUR NOTRE SITE « Un coup …€¦ · trimestre 2014, alors qu’il stagne au plan national (Insee) RTE / CMN Partners / Villes et Paysages / SNCF

XXXX / XXXX

12 | Le journal du Grand Paris | N° 28 | Du 18 au 24 mai 2015

COULISSES / PORTRAIT

Société éditrice JGPmedia au capital de 100 000 euros, 27 rue du Chemin Vert - 75011 Paris - Tél. 01 75 77 87 25CPPAP : 1116 T 92553 - ISSN : 073-3454

Directeur de la publication : Jacques Paquier Rédacteur en chef délégué : Raphaël Richard Ont participé à ce numéro : G. Bouton, G. Mérot, J. Michon, F. Proux, D. Adanero (maquette)

Directrice de clientèle : Dominique PillasConception graphique : Rampazzo & Associés Imprimerie : ISI Print, 15 rue F. de Pressensé, 93210 La Plaine-Saint-Denis

Au début, il ponctue c h a c u n e d e s e s p h r a s e s d ’ u n «  Qu’est-ce que je pourrais vous dire de

plus ? » Comme s’il fallait peser les mots. Stéphane Troussel, président du conseil départemental du 93, n’aime pas le mélange des genres. Le personnel n’entre pas dans le champ du professionnel. Alors la vie se raconte par ses « deux passions » : la politique et la Seine-Saint-Denis. Ce fils et petit-fils d’employés com-munaux courneuviens a baigné dans le communisme. « Mes parents n’étaient pas encartés mais sympathi-sants. » Suffisamment pour lui lais-ser le souvenir « des week-ends de septembre à la fête de l’Huma où [sa] mère était bénévole. Un moment de retrouvailles pour la famille après les vacances d’été. » La fête de l’Huma où l’on « vante sur les stands la poli-tique militaire de l’URSS qui envoie des chars en Afghanistan », raconte Stéphane Troussel qui « commence à s’interroger » et se laisse gagner par

rière, c’est dans le 93 que tout com-mence. D’abord dans une Mission locale à Saint-Denis avant de deve-nir, en 1995, collaborateur des élus socialistes à Aubervilliers et, en 2002, directeur du cabinet du maire des Lilas.

Du microscope à la longue vueEntre-temps, le basculement poli-

tique s’est opéré « après la lourde défaite de la gauche aux législatives de 93. J’ai pris ma carte et adhéré à la section courneuvienne du PS ». Il avait prévenu : « Quand je commence quelque chose, j’y vais à fond. » Démonstration : « conseiller munici-pal dès 1995, secrétaire de la section du PS en 1997, maire adjoint en 2001, conseiller général en 2004, échec aux municipales de 2008, premier vice-président du conseil général du 93 en 2011 et président depuis 2012 », liste-t-il dans un seul souffle. Une carrière made in 93. « Ce sont mes racines. C’est chez moi. Je connais les gens, leur quotidien. Je ne pourrais pas faire de la politique ail-leurs ! »

Et faire de la politique, dans le 93, « c’est jongler entre le microscope - pour répondre à l’urgence sociale - et la longue vue pour tracer des pers-

pectives. Peu de terri-toires au cœur de la métropole ont autant de potentiel et d’énergie », souligne celui qui adhère à « une métro-pole intégrée plutôt qu’à un système confédéré où on laisse faire et qui ne permet pas la péré-quation. » Pour Sté-phane Troussel qui prône la représentation des départements dans

le conseil métropolitain, « il n’y aura pas de grand soir de la métropole, qui devra moins se faire par le jeu de la gouvernance que par des projets de développement et des événements fédérateurs, comme l’Exposition uni-verselle ou les JO. » Alors à vos marques, prêts... « c’est [aussi] dans le 93 que ça se joue ». ■

GÉRALDINE BOUTON

l’effervescence de 81. « Mitterrand est critiquable mais il a fait de grandes choses : la retraite à 60 ans, l’abolition de la peine de mort, par exemple. A l o r s , q u a n d l e s ministres communistes ont commencé à quitter son gouvernement, j’ai continué à me question-ner... »

Son intérêt - vif - pour la chose politique ne le conduit pas tout de suite au militantisme. « Je savais que si je m’engageais, ce ne serait pas à moitié. Et je voulais d’abord faire des études supérieures. » Ce sera les sciences économiques, un « cur-sus généraliste » pour celui qui cherche encore sa voie. Outre l’ob-tention de son DESS d’administra-tion et gestion de l’emploi, il para-chève à la Sorbonne son « évolution sociale démocrate. J’y ai fait de nom-breuses rencontres notamment à SOS Racisme, l’Unef-ID. » Côté car-

PORTRAIT

Stéphane Troussel Génération 93C’est l’histoire d’un gamin de La Courneuve devenu pré-sident de son département. Stéphane Troussel, 45 ans, affiche un parcours en 9 par 3.

Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis.

© G

.B.

Communes nouvelles (1). Effet d’entraînement ? Hervé Marseille évoque, dans un de ses amende-ments à la loi NOTRe déposé pour que celle-ci considère les communes nouvelles comme des territoires de la future métropole du Grand Paris, « l’effet d’entraînement » que pourrait jouer l’innovation institutionnelle de GPSO. Peu d’élus, en effet, semblent avoir saisi tout le bénéfice qu’ils pour-raient tirer de cette démarche.

Communes nouvelles (2). Des dotations bonifiées. Alors que toutes les collectivités voient leurs ressources en provenance de l’Etat diminuer, la loi exonère deux catégo-ries de communes nouvelles de toute participation à la réduction des défi-cits, leur offrant en prime un bonus de dotations : celles de moins de 10 000 habitants, et celles qui, quel que soit leur nombre d’habitants, pro-viennent de la fusion de l’ensemble des communes membres d’un EPCI.

MGP (1). Les départements en embuscade. Des rumeurs de « coup de Trafalgar » des sénateurs circulent, portant sur une possible transformation de la métropole en syndicat mixte, en lieu et place de l’EPCI sui generis prévu par la loi. Ceci afin de permettre aux prési-dents de département d’y siéger. Mais un tel changement affaiblirait encore la MGP, la privant notam-ment d’une dotation d’intercommu-nalité réservée aux EPCI…

MGP (2). Un risque d’anéan-tissement. Claude Bartolone, poids lourd du PS francilien, focus sur la Région, Manuel Valls accapa-ré par d’autres sujets, Patrick De-vedjian et les siens attendant 2017… La liste des raisons de douter de la santé de l’enfant à naître s’allonge ces derniers temps, laissant certains observateurs penser que le Sénat pourrait tout simplement supprimer (de nouveau) la MGP…

En brefCoulisses

BIO EXPRESS

1993 Adhère au PS

1995 Conseiller municipal à La Courneuve

2004 Conseiller général du canton de La Courneuve

2012 Président du conseil départemental