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LA POLITIQUE AGRICOLE DE l ’UEMOA:

un enjeu pour le développement de l ’agriculture régionale et l’appui aux

producteurs

Plan de l’exposé1. Un rappel sur l’espace UEMOA et sur le Traité 1. Un rappel sur l’espace UEMOA et sur le Traité

2. L’importance et rôle de l’agriculture au sein de 2. L’importance et rôle de l’agriculture au sein de l’UEMOAl’UEMOA

3. Les grands défis et enjeux de l’agriculture de 3. Les grands défis et enjeux de l’agriculture de l’UEMOAl’UEMOA

4. La Politique agricole de l’UEMOA : objectifs et 4. La Politique agricole de l’UEMOA : objectifs et axes d’intervention axes d’intervention

5. L’état de mise en oeuvre 5. L’état de mise en oeuvre

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Un rappel sur l’espace UEMOA

et sur le Traité

L’espace UEMOA : l’intégration économique vers un marché commun

Le Traité de l’UEMOA, signé en janvier 1994, Le Traité de l’UEMOA, signé en janvier 1994, regroupe 8 Etats d’Afrique de l’Ouest regroupe 8 Etats d’Afrique de l’Ouest possédant une monnaie commune, le Franc possédant une monnaie commune, le Franc CFA ouest africain CFA ouest africain

Les 8 Etats membres : Bénin, Burkina Les 8 Etats membres : Bénin, Burkina FasoFaso, , Côte d’Ivoire, Guinée Bissau (02/05/97), Mali, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau (02/05/97), Mali, Niger, Togo et SénégalNiger, Togo et Sénégal

Les grands objectifs assignés par le Traité

le renforcement de la compétitivité économique le renforcement de la compétitivité économique dans un marché ouvert et un environnement dans un marché ouvert et un environnement juridique harmonisé juridique harmonisé la convergence économique des Etats membres la convergence économique des Etats membres la création d’un marché commun avec libre la création d’un marché commun avec libre circulation des personnes, des biens, des circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement services, des capitaux et le droit d’établissement la coordination des politiques sectorielles la coordination des politiques sectorielles nationales et la mise en oeuvre de politiques nationales et la mise en oeuvre de politiques sectorielles communes sectorielles communes l’harmonisation des législations des Etats l’harmonisation des législations des Etats membresmembres

Les grandes étapes de l’intégration économique

La libéralisation des échanges internes et la libre La libéralisation des échanges internes et la libre circulation des produits du cru et de l’artisanat circulation des produits du cru et de l’artisanat (actes additionnels 04/96) (actes additionnels 04/96) L’Union douanière et la mise en place du Tarif L’Union douanière et la mise en place du Tarif Extérieur Commun (TEC) au 1er janvier 2000: Extérieur Commun (TEC) au 1er janvier 2000: libre circulation des produits du cru, de l’artisanat libre circulation des produits du cru, de l’artisanat et des produits industriels originaires agrées; et des produits industriels originaires agrées; plafonnement à 22 % des droits d’entréeplafonnement à 22 % des droits d’entréeL’harmonisation de la fiscalité intérieure, avec la L’harmonisation de la fiscalité intérieure, avec la TVA unique au 1er janvier 2002TVA unique au 1er janvier 2002L’élaboration de politiques sectorielles L’élaboration de politiques sectorielles communes : (PIC : 08/12/99); (PMC : 14/12/00);communes : (PIC : 08/12/99); (PMC : 14/12/00);(PAU : 19/12/01); (PEC : 19/12/01)(PAU : 19/12/01); (PEC : 19/12/01)

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Importance de l’agriculture et son

rôle dans l’économie régionale

Les données sur l’agriculture régionale

Elle représente environ 1/3 du P.I.B.régionalElle représente environ 1/3 du P.I.B.régionalElle procure à peu près 60 % de l’ensemble des Elle procure à peu près 60 % de l’ensemble des emploisemplois60 à 80 % de la population totale vivent en 60 à 80 % de la population totale vivent en milieu rural, où on recense 70% des couches les milieu rural, où on recense 70% des couches les plus pauvres plus pauvres L’essentiel des exportations des pays de l’Union L’essentiel des exportations des pays de l’Union est à base de produits agricoles est à base de produits agricoles Les importations de produits alimentaires Les importations de produits alimentaires représentent les 2/3 du services de la dette de représentent les 2/3 du services de la dette de l’ensemble des États de l’Unionl’ensemble des États de l’Unionl’agrol’agro--fourniture et fourniture et ’agro’agro--industrie dépendent industrie dépendent directement des performances de l’agriculturedirectement des performances de l’agriculture

L’importance stratégique Les pays membres de l’UEMOA présentent des Les pays membres de l’UEMOA présentent des conditions conditions agroagro--climatiques variées, et disposent climatiques variées, et disposent dd ’importantes ressources naturelles, dont la sous’importantes ressources naturelles, dont la sous--utilisation, voire la mauvaise utilisation, utilisation, voire la mauvaise utilisation, conduisent aujourd’hui à une situation d’insécurité conduisent aujourd’hui à une situation d’insécurité alimentaire globalement alarmante et un retard alimentaire globalement alarmante et un retard économique manifeste.économique manifeste.

Le développement basé sur l’agriculture a Le développement basé sur l’agriculture a un rôle fondamental à jouer dans la un rôle fondamental à jouer dans la réduction de la faim et de la pauvreté, ainsi réduction de la faim et de la pauvreté, ainsi que la croissance économique et les que la croissance économique et les possibilités d’expansion des exportationspossibilités d’expansion des exportations

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Les défis et enjeux

Les défis à long terme

Nourrir la population dans un contexte de Nourrir la population dans un contexte de forte croissance démographique et forte croissance démographique et d’urbanisation accéléréed’urbanisation accéléréeAccroître la production de façon durable, Accroître la production de façon durable, par l’intensification en réduisant les risques par l’intensification en réduisant les risques naturelles et économiquesnaturelles et économiquesRéduire la pauvreté rurale, en revalorisant le Réduire la pauvreté rurale, en revalorisant le travail et le statut des agriculteurstravail et le statut des agriculteurs

Les enjeux décisifs à court et moyen terme

Les accords de l’OMC sur l’agricultureLes accords de l’OMC sur l’agricultureLe récent accord de Cotonou entre l’UE et Le récent accord de Cotonou entre l’UE et les ACPles ACPL’accélération de l’intégration ouest L’accélération de l’intégration ouest africaine dans l’espace CEDEAO africaine dans l’espace CEDEAO

4 La Politique Agricole de

l ’UEMOA

1 objectif global 1 objectif global

3 axes grands axes d’intervention3 axes grands axes d’intervention

Acte additionnel n° 03/2001

Désormais, le cadre stratégique d’intervention de Désormais, le cadre stratégique d’intervention de la Commission dans le secteur agricole est la la Commission dans le secteur agricole est la Politique agricole de l’UEMOA (PAU), adoptée Politique agricole de l’UEMOA (PAU), adoptée le 19 décembre 2001, à travers l’Acte le 19 décembre 2001, à travers l’Acte additionnel n° 03/2001additionnel n° 03/2001Commission de l’UEMOA: mission Commission de l’UEMOA: mission d’orientation, de concertation, de stimulation, de d’orientation, de concertation, de stimulation, de coordination et de réglementationcoordination et de réglementation

L’objectif global de la PAU

Contribuer, de manière durable, à la Contribuer, de manière durable, à la satisfaction des besoins alimentaires de la satisfaction des besoins alimentaires de la population, au développement économique population, au développement économique et social des Etats membres et à la et social des Etats membres et à la réduction de la pauvretéréduction de la pauvreté

Les grands axes d’intervention de la PAU fixés par l’Acte

additionnelAxe 1 : L’adaptation des systèmes de Axe 1 : L’adaptation des systèmes de production et l’amélioration de production et l’amélioration de l’environnement de la production l’environnement de la production

Axe 2 : L’approfondissement du marché Axe 2 : L’approfondissement du marché commun dans le secteur agricole et la commun dans le secteur agricole et la gestion des ressources partagées gestion des ressources partagées

Axe 3 : L’insertion de l’agriculture dans le Axe 3 : L’insertion de l’agriculture dans le marché sousmarché sous--régional et le marché mondial régional et le marché mondial

Axe 1: L’adaptation des systèmes de production et amélioration de l’environnement de la production

Objectif-- adapter et reconvertir certaines filières à ladapter et reconvertir certaines filières à l ’évolution ’évolution

de l’environnement économique régional et mondialde l’environnement économique régional et mondial-- exploiterexploiter au maximum les potentialités du marché au maximum les potentialités du marché

régional et les complémentarités des agricultures des régional et les complémentarités des agricultures des pays membrespays membres

-- augmenter la productivité et la compétitivité des augmenter la productivité et la compétitivité des filièresfilières

-- organiser le monde rural, la recherche agricole, le organiser le monde rural, la recherche agricole, le financement du secteur agricole, la gestion du foncier financement du secteur agricole, la gestion du foncier rural, etc. rural, etc.

Axe 1: L’adaptation des systèmes de production et amélioration de l’environnement de la production

Les instruments

mise en place de cadres de concertation par mise en place de cadres de concertation par grandes filières, d’un système d’information grandes filières, d’un système d’information agricole régional, d’un Fonds régional de agricole régional, d’un Fonds régional de développement agricoledéveloppement agricole

Axe 2 : L’approfondissement du marché commun dans le secteur

agricole

OBJECTIFstimuler les échanges agricoles au sein de stimuler les échanges agricoles au sein de l’UEMOAl’UEMOA

assurer des conditions de mise en marché assurer des conditions de mise en marché équitables équitables

garantir la normalisation et la qualité des garantir la normalisation et la qualité des produits et des intrants agricoles produits et des intrants agricoles

Axe 2 : L’approfondissement du marché commun dans le secteur

agricoleLES INSTRUMENTS

harmonisation des normes relatives aux harmonisation des normes relatives aux processus de production, aux produits processus de production, aux produits agricoles et alimentaires et aux intrants, agricoles et alimentaires et aux intrants, fiscalité agricole fiscalité agricole système de contrôle et de surveillance: système de contrôle et de surveillance: contrôle des produits, mesures contrôle des produits, mesures phytosanitaires, phytosanitaires, zoosanitaireszoosanitaires,, etcetc; ; système dsystème d ’information pour les opérateurs ’information pour les opérateurs économiques du secteur agricoleéconomiques du secteur agricole

Axe 3 : INSERTION DANS LE MARCHE SOUS-REGIONAL ET DANS LE MARCHE MONDIAL

OBJECTIF

-- obtenir pour les exportations agricoles de obtenir pour les exportations agricoles de l’Union des débouchés assurés à des prix l’Union des débouchés assurés à des prix réguliers,réguliers,

-- limiter la dépendance alimentaire de limiter la dépendance alimentaire de l’Union,l’Union,

-- obtenir une insertion progressive de obtenir une insertion progressive de l’Union dans le marché mondiall’Union dans le marché mondial

Axe 3 : Insertion dans le marché sous-régional et dans le marché mondial

Instrumentsmise en place d’un processus efficace de mise en place d’un processus efficace de concertation interne à l’Union (niveau national concertation interne à l’Union (niveau national et régional), grâce à des structures et régional), grâce à des structures permanentes de négociation, en vue d’obtenir permanentes de négociation, en vue d’obtenir le consensus des différents Etats sur des le consensus des différents Etats sur des positions communes, positions communes, formation des négociateurs, formation des négociateurs, mise en place d’un système d’information et mise en place d’un système d’information et d’aide à la négociation d’aide à la négociation

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Etat de mise en œuvre de la PAU

Programme triennal 2003 Programme triennal 2003 -- 2005 2005

Programme Spécial Régional de Sécurité Programme Spécial Régional de Sécurité Alimentaire (PSRSA) au sein de l’UEMOA Alimentaire (PSRSA) au sein de l’UEMOA

État de mise en œuvre de la PAU

Un Programme triennal 2003Un Programme triennal 2003-- 2005 a été 2005 a été adopté par la Commission adopté par la Commission mise en place des cadres institutionnels de mise en place des cadres institutionnels de concertation et de coordination concertation et de coordination : sur les : sur les principales filières, sur l’harmonisation de la principales filières, sur l’harmonisation de la réglementation et sur les NIAréglementation et sur les NIA

mise en place des instruments de pilotage, mise en place des instruments de pilotage, de suivi et dde suivi et d ’évaluation ’évaluation : systèmes : systèmes d’information, dispositifs de suivi et d’information, dispositifs de suivi et d’évaluation, étude sur la compétitivité des d’évaluation, étude sur la compétitivité des grandes filières grandes filières

Etat de mise en œuvre de la PAU

Un programme triennal 2003 Un programme triennal 2003 -- 2005 a 2005 a été adopté par la Commissionété adopté par la Commission

mise en place des mise en place des instruments de instruments de financementfinancement : guichet agricole a été institué en : guichet agricole a été institué en attendant la mise place du FRDA en 2005attendant la mise place du FRDA en 2005

Autres actionsAutres actions: fiscalité, sécurité alimentaire, : fiscalité, sécurité alimentaire, financement de l’agriculture, foncier, financement de l’agriculture, foncier, transhumance transfrontalièretranshumance transfrontalière

Mise en œuvre d’un programme d’activités Mise en œuvre d’un programme d’activités spécifiques pour le secteur de la pêchespécifiques pour le secteur de la pêche

Etat de mise en œuvre de la PAULe Le PSRSAPSRSA a été élaboré, en 2000, par la a été élaboré, en 2000, par la

Commission, en collaboration avec la FAO. Commission, en collaboration avec la FAO.

Niveau national : appui aux PSSA nationauxNiveau national : appui aux PSSA nationaux

Niveau régional : favoriser la promotion des Niveau régional : favoriser la promotion des filières et des échanges de produits agricolesfilières et des échanges de produits agricoles

Coût : 5,1millions USD dont 4 millions par la Coût : 5,1millions USD dont 4 millions par la CommissionCommission

Etat de mise en œuvre de la PAU

PSRSA (Niveau régional)PSRSA (Niveau régional)

ObjectifObjectif : Contribuer à la mise en place d’un : Contribuer à la mise en place d’un environnement légal, fiscal et réglementaire environnement légal, fiscal et réglementaire favorable à la promotion des principales favorable à la promotion des principales filières d’intérêt régional et au développement filières d’intérêt régional et au développement des échanges des produits agricoles des échanges des produits agricoles

Instruments :Instruments : réglementations réglementations communautaires et mise en place des communautaires et mise en place des structures institutionnelles chargées d’orienter structures institutionnelles chargées d’orienter et de gérer les domaines concernéset de gérer les domaines concernés

Etat de mise en œuvre de la PAU

PSRSA (niveau régional) :PSRSA (niveau régional) :Domaines concernésDomaines concernés

le contrôle de la qualité des produits et la le contrôle de la qualité des produits et la sécurité sanitaire des alimentssécurité sanitaire des aliments

le contrôle et la surveillance zoosanitairele contrôle et la surveillance zoosanitaire

le contrôle et la surveillance phytosanitairele contrôle et la surveillance phytosanitaire

les mesures tarifaires, non tarifaires et fiscales les mesures tarifaires, non tarifaires et fiscales régissant la production et le commerce des régissant la production et le commerce des produits agricoles au sein de l’UEMOAproduits agricoles au sein de l’UEMOA

Etat de mise en œuvre de la PAU

élaboration, en collaboration avec la FAO, délaboration, en collaboration avec la FAO, d ’un ’un programme dprogramme d ’investissement pour la sécurité ’investissement pour la sécurité alimentaire, sur 5 ans, au titre du volet agricole alimentaire, sur 5 ans, au titre du volet agricole du NEPADdu NEPAD

en partenariat avec l’IFDC (centre régional pour en partenariat avec l’IFDC (centre régional pour la fertilité des sols et le développement de la fertilité des sols et le développement de l’agriculture du projet MIR : 8 millions USD sur 5 l’agriculture du projet MIR : 8 millions USD sur 5 ansans

FIN

Je vous remercie de votre aimable attention