Prévention en ActionLa

■ ÉVALUER POUR PRÉVENIR,Qu’est-ce-que-c’est ? p.3

■ ÉVALUER POUR PRÉVENIRPourquoi ? p.4

Les 5 raisons pour agir

■ ÉVALUER POUR PRÉVENIRComment ? p.6

Les 5 clés pour réussir

■ LES5ETAPESDE LA DÉMARCHE PRÉVENTION p.11

■ ÉVALUER POUR PRÉVENIRAvec qui ? p.25

Métiers de la métallurgieLes

Pour la santé des salariés et des entreprises.

Réseaux de veilleet de prévention

des risquesprofessionnels

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gie La prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditionsde travail participent à la valorisation des métiers et au maintien d’emploisde qualité. Cette démarche active et volontaire facilite l’accès à l’emploi,augmente le bien-être collectif et améliore la performance des entreprisesde la métallurgie.

Durant plusieurs mois, dans le département des Alpes Maritimes, etavec le concours de 3 consultants, des professionnels du secteur de lamétallurgie ont accepté que, dans leurs établissements, soit engagée unedémarche d’accompagnement à la gestion des risques professionnels.Celle-ci a permis de mettre au point ce guide méthodologique, principale-ment à l’attention des entreprises de moins de 20 salariés.Nous tenons à remercier employeurs, salariés, médecins du travail,ingénieurs de prévention tant pour les informations qu’ils ont apportées,que pour leur contribution à la rédaction de ce document.

La vocation de ce guide n’est pas d’établir un « catalogue » des risques pos-sibles, que chaque professionnel reprendrait à son compte et recopieraitmécaniquement, en le considérant comme LE document unique que chaque responsable d’entreprise se doit, de par la loi, d’établir et de présenter aux agents de l’inspection du travail et de la CRAM. Il se veut, aucontraire, un outil pédagogique qui doit permettre, au sein de chaque établissement,d’engager et/ou de poursuivre une réflexion partagée entreemployeurs et salariés.Le document unique d’évaluation des risques, et le plan d’actions qui doiten découler, constituent l’aboutissement de cette démarche commune,largement développée dans ce guide.

De fait, ce guide doit permettre aux employeurs, aux salariés et à leursreprésentants:- de parvenir à une meilleure maîtrise des risques professionnels,- de respecter l’intégrité physique de chacun,par une bonne évaluation etla mise en place d’actions de prévention,- d’aider au respect de la législation en vigueur,- et plus largement, d’améliorer les conditions de travail.

Pour traiter de questions techniques précises, le lecteur pourra se reporteraux nombreux documents listés en annexe, ou solliciter le conseil de spécialistes dont les coordonnées figurent en fin de guide.Soyez également assurés de tout notre soutien,

Le Directeur départemental du travail,de l’emploi et de la formationprofessionnelle des Alpes-MaritimesM. Alain MARTINON

Le Président de L’UIMM Côte D’azurM. Alain SOUMMER

Évaluer pour prévenir,qu’est-ce que c’est?Évaluer pour prévenir, qu’est-ce que c’est ?

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La prévention des risques professionnels consiste à prendre les mesuresnécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs, dans le cadredu droit du travail et du dialogue social.

Pour agir, il est indispensable de :

Réaliser une évaluation des risques professionnels,c’est-à-dire établir un diagnostic des risques en entreprises

Puis

Mettre en œuvre des mesures de préventionCes mesures résultent de choix et de priorités inscrits dans un plan d’actions.

Ces deux phases sont indissociablement liées : l’évaluation n’a aucunintérêt si elle ne conduit pas à la mise en œuvre de mesures de prévention.

Ce guide se donne pour objectif d’identifier les dangers et facteurs de risquesinhérents aux métiers de la Métallurgie puis de recueillir et de sélectionner les meilleures actions de prévention mises en œuvre par les professionnels eux-mêmes et ayant enregistré des résultats satisfaisants.Au-delà de cette analyse, le guide a été réalisé afin d'accompagner dans leurdémarche de prévention les TPE, PME et PMI du secteur de la métallurgie ayantune problématique commune de travail en atelier et/ou sur chantiers.Les exemples donnés dans ce guide sont issus de situations observées lors de visites d’entreprises.

Phase 2Évaluer pour prévenir pourquoi ?

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5 raisons pour agirProtéger la santé et lasécurité des travailleurs

Aujourd’hui encore, un grand nombred’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) surviennent enFrance durant le travail. Chaque jour,170 accidents du travail entraînent uneincapacité permanente ou un décès, etenviron 80 personnes sont reconnuesatteintes d’une maladie professionnelle.La nécessité d’évaluer les risques ne résultepas uniquement de ce constat. L’absenced’accident ou de maladie professionnellene signifie pas qu’il n’y a pas de risque :zéro AT/MP n’équivaut pas au risque zéro.

En effet, l’évaluation des risques professionnels suppose qu’un travaild’anticipation soit réalisé au sein de l’entreprise afin de comprendre etd’analyser tous les phénomènes suscepti-bles de faire naître un risque pour lasanté et la sécurité au travail.

La perception par les travailleurs de leursconditions de travail le montre bien : 76 %d’entre eux considèrent que le mode d’organisation du travail a un effetimportant sur les risques d’accidents dutravail ou de maladies professionnelles.Toute entreprise est concernée, quels quesoient sa taille et son secteur d’activité.L’évaluation des risques vise à tenir compteaussi bien des aspects humains,techniques, organisationnels du travail.

Le secteur de la Métallurgie regroupe ungrand nombre d’activités très diverses tel-les que la chaudronnerie, la fonderie, laconstruction métallique, l’usinage, le trai-tement de surface, la soudure et l’assem-blage. Leurs applications se retrouventdans la décoration, la sécurité des biens, lematériel médical, les industries aérospa-tiale et automobile…

Répondre aux obligationsde prévention

L’employeur doit respecter ses obligations enmatière de santé et de sécurité au travail.Les principes généraux de prévention,inscrits dans le code du travail (articleL 230-2 rappelé en annexe I), prévoientnotamment que tout employeur estresponsable de l’évaluation des risques etdes actions de prévention qui en décou-lent. Il revient à l’employeur de mettre enplace les moyens les plus adaptés pourrépondre à son obligation de résultat dansce domaine.

D’après les statistiques, ce secteur comp-tait pour l'année 2006 :• Nombre d'entreprises : 45 000• Nombre de salariés : 1,8 Million• Chiffre d'affaires : 376 Milliards d’euros

Ces entreprises peuvent être de tailles trèsvariées, très grandes et internationales outrès petites. Environ 90 % ont moins de 50salariés.Les entreprises du secteur, toutes taillesconfondues, bénéficient d'un environne-ment favorable et de structures d’appuifortes, avec la présence des fédérationsprofessionnelles et de la chambre syndica-le départementale : l’UIMM*.

Les salariés et les directions sont souventconscients de l’existence de risques profes-sionnels mais ont des difficultés à tous les cerner. Certains risques comme lesaccidents, sont visibles, connus, voire maîtrisés tandis que d’autres comme les maladies professionnelles (à effets différés) sont soit ignorés (par méconnais-sance), soit ressentis comme une fatalité(« risques du métier »).Les statistiques pour l’année 2005 dans labranche professionnelle font état d’unnombre d’accidents du travail avec arrêtde 82 305 représentant 3 342 482 jours detravail perdus. Les 7 855 accidents de trajetont fait perdre 500 181 journées de travail.Durant la même période, il a été recensé5 107 maladies professionnelles représen-tant 853 691 jours de travail perdus.Le nombre de décès enregistrés dans labranche en 2005 est de 142 (Source :Statistiques CNAMTS 2006).

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*Union des Industries et Métiers de la Métallurgie

Évaluer pour prévenir pourquoi?Évaluer pour prévenir pourquoi ?

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Favoriser le dialoguesocial

La prévention des risques professionnelset l’évaluation des risques s’appuient surun dialogue constant et constructifentre l’employeur, les représentants dupersonnel et les salariés. Ce dialogue estla garantie d’une meilleure compréhen-sion et d’un traitement efficace desrisques professionnels.

Créer un emploi de qualitéCet enjeu, de niveau national et euro-péen, a pour composante essentielle unenvironnement de travail sûr et sain.Dans l’entreprise, il s’agit d’assurer debonnes conditions de travail par unedémarche de prévention ambitieuse.L’image de l’entreprise professionnelleen est valorisée, ce qui peut notammentfavoriser le recrutement.

Contribuer à la performance de l’entreprise

Chaque année, les accidents du travail,les accidents de trajet et les maladiesprofessionnelles se traduisent par la perte de 42 millions de journées detravail (soit environ 115 000 salariésabsents par jour). C’est un coût humainet économique très important pour lesentreprises :■■ Temps et production perdus,■■ Dégâts causés aux matériels,

équipements et produits,■■ Augmentation des primes d’assurance,

frais de justice,■■ Difficultés de remplacement,■■ Altération du moral et de la motiva-

tion des salariés,■■ Dégradation du climat social…

L’évaluation des risques professionnelspermet, à cet égard, d’identifier les dysfonctionnements susceptibles d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs et de nuire à la compétitivitéde l’entreprise. Ainsi, de bonnes condi-tions de santé et de sécurité au travailcontribuent à l’amélioration de la situation économique des entreprises.

D’une manière générale, la tail le des structures de la branche favorise ledialogue direct entre le dirigeant et sescollaborateurs.Les Instances Représentatives duPersonnel - Délégués du Personnel (DP),Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditionsde Travail (CHSCT) - sont peu présentesdans les TPE.

Un emploi de qualité est le résultat de laconjonction entre de bonnes conditionsde travail et une formation adaptée quiprépare à ces métiers.

Quelques adresses de centre de formation :

UIMM56 avenue de Wagram75854 PARIS CEDEX 17

En région PACACFAI PROVENCE101 avenue Jean Monnet13127 VITROLLES

Dans le département des Alpes-MaritimesAFPI PROVENCEBP 3136Porte de l’Arenas455 Promenade des Anglais06203 NICE CEDEX 3

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Afin de favoriser la prévention des risquesprofessionnels, l’employeur s’engage surles objectifs, les modalités et les moyenspermettant de créer une démarche dura-ble. Pour cela, il associe l’ensemble desacteurs de l’entreprise (salariés, instancesreprésentatives du personnel, médecindu travail, ingénieurs et techniciens de laprévention).

Le chef d’entreprise peut aussi s’adjoindre,si nécessaire, des appuis extérieurs touten demeurant le seul responsable de l’é-valuation des risques et des mesures deprévention qui en découlent.

Plusieurs acteurs sont impliqués dans l'é-valuation des risques professionnels :Acteurs internes : dirigeant, salariés et DPet/ou CHSCT lorsqu’ils existent,Acteurs externes : CRAM, Service de Santéau Travail (Médecins du travail, IPRP),ARACT, UIMM, etc.

Ils poursuivent tous un objectif communqui doit favoriser la mise en œuvre de laprévention des risques professionnelsdans les entreprises.

Le médecin du travail est le conseiller del’employeur et des salariés. Son associa-tion est particulièrement précieuse dans :- l’aménagement des postes de travail(ergonomie liée à la hauteur des établis età l’assise, éclairage…) ;- le choix des équipements de protectionindividuelle (EPI) ; par exemple, unmasque ou des lunettes pour se protégerdes produits chimiques, des poussières ouautres agressions oculaires ;- l’organisation de la sécurité avec ses procédures et l’organisation des secoursavec la mise en place de consignes de première intervention (par exemple, encas d’accidents graves : plaies, brûlures chi-miques, etc.) ;- des enquêtes ou études par branche oucatégorie socioprofessionnelle afin defavoriser une amélioration de la santé autravail par une approche globale.

Un des objectifs d’une démarche globaled’évaluation des risques est de parvenir àune analyse exhaustive des risques pro-fessionnels, passage obligé vers desactions concrètes de prévention.Comprendre pour agir, tel est l’esprit de l’évaluation des risques : analyser les situations de travail en s’appuyant sur lesconditions d’exposition des travailleursaux risques, afin de mieux les maîtriser.

Pour ce faire, il convient de prendre encompte toutes les composantes du tra-vail :■■ Personnel,■■ Organisation et méthode de travail,■■ Environnement de travail,■■ Produits, matières et déchets,■■ Équipements et matériels.La prise en compte de l’ensemble de cescomposantes nécessite une approche

pluridisciplinaire de la prévention desrisques professionnels ; il s’agit donc d’as-socier des compétences, notammentmédicales, organisationnelles et tech-niques.

Le médecin du travail peut effectuer desétudes ponctuelles, des évaluations ou desmesures afin d’apprécier, par exemple, lesniveaux de bruit, de lumière et des prélè-vements atmosphériques qui permettrontd’orienter certains choix du chef d’entre-prise en matière de prévention.Dans les exemples qui suivent et à cestade du guide, seules seront présentéesdes situations de travail classées selon lestrois dimensions ci-dessous. La notion deprévention sera traitée ultérieurement.

L’employeur est le garant de la sécurité et de la santé des travailleurs1

Les 5 clés pour réussir

Une démarche globale2

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Dimension technique du travailDans cette entreprise, deux soudeurs tra-vaillent alternativement sur le mêmeposte à souder. Ils sont de taille différenteet le poste de travail est à hauteur fixe.Cette situation génère des contraintesposturales qui doivent être anticipées parl’entreprise.L’analyse de l’activité associant opéra-teurs, médecin du travail et contrôleurCRAM a permis de trouver une solutiontechnique adaptée aux différentes tâcheset à la taille des différents opérateurs.Dans cet atelier, l’ouvrier décape une barred’acier à l’aide d’une ponceuse à main. Lesvibrations de la machine sont transmisesau membre supérieur. De plus, sans aspi-ration à la source, les poussières se déga-gent dans l’atmosphère et sont en partieinhalées par l’opérateur.Sur ce chantier, les menuiseries alumi-nium lourdes et encombrantes sontapportées sur leur lieu de destination parun treuil (système adapté d’aide à lamanutention).

Dimension organisationnelle du travailCertains salariés, travaillant assis, sontamenés à effectuer de nombreux déplace-ments latéraux et des mouvements detorsion de la colonne vertébrale à leurposte de travail. Lors de ces mouvements,

ils sont contraints de forcer sur leurs braset leur dos. Le redécoupage des activitéset/ou une réorganisation du travailincluant l’alternance des tâches permet-traient de limiter les sollicitations articu-laires et les troubles musculosquelet-tiques (TMS).L’ajustement des menuiseries sur la maçonnerie est effectué à deux. Cecipermet d’alléger les efforts de manuten-tion lors de postures particulièrementcontraignantes.

Dimension personnelle du travailDans tous les ateliers, l’utilisation de produits dangereux (acides, solvants, pein-tures…) est très fréquente et banalisée.Même si ces substances sont utilisées enpetite quantité, il est important que lessalariés soient sensibilisés aux effetsnéfastes des produits manipulés et formésaux consignes de sécurité (ré-étiquetagesystématique et conforme à la réglemen-tation en vigueur ainsi que contenantsadaptés, etc.).Lors de l’utilisation de machines dange-reuses, les salariés ont été préalablementinformés et formés aux modes opératoi-res ainsi qu’aux consignes de sécurité.

ATTENTION :Mettre en place

une aspiration desfumées de soudage

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Une démarche dynamiqueL’évaluation des risques professionnelsdoit permettre la mise en œuvre d’unedémarche concertée qui s’enrichitprogressivement, en s’inscrivant dans letemps. De cette façon, tous les acteursde l’entreprise acquièrent une plus grande maîtrise de la prévention en s’appropriant la démarche.

La participation dessalariés et de leursreprésentants

Les salariés sont les premiers concernéspar les risques professionnels auxquelsils sont exposés.À ce titre, leurs expériences, leur savoir-faire, leurs connaissances individuelleset collectives des situations de travailcontribuent à l’évaluation des risquesainsi qu’à la recherche des actions deprévention à engager. Naturellement,cette participation est assurée pendantles heures de travail des salariés.Les instances représentatives du person-nel participent non seulement à l’analy-se des risques, mais contribuent aussi àla préparation et au suivi des actions deprévention. C’est non seulement undroit, mais aussi une nécessité.

Associer les salariés dès le lancement de ladémarche d’analyse et de prévention desrisques permet de :• estimer leur perception des risques,• avoir une analyse approfondie de laréalité des conditions d'exposition auxrisques,• avoir connaissance de leurs propositionset les prendre en compte le cas échéant,• les sensibiliser et les former aux bonnespratiques,• faciliter leur appropriation des mesuresde prévention,• développer une dynamique de préven-tion collective.

La participation des salariés peut se fairede différentes façons : entretiens indivi-duels et/ou collectifs (groupe de travail)par unité de travail, observations du tra-vail réel (tel qu'il est fait), échanges sur lespratiques professionnelles.Dans une petite structure, l'ensemble dessalariés doit être directement impliquédans la construction de la démarche. Parexemple, dans un atelier de 4 salariés, ledirigeant, à l’arrivée d’une nouvellemachine, fait le point sur les conditions detravail et de sécurité avec l’ensemble del’équipe.Dans des structures plus importantes, uncorrespondant-sécurité travaillera sur laprévention des risques avec la direction,avec qui il organisera la participation dessalariés dans les groupes de travail. Cecifavorisera les échanges entre salariés.Dans cette autre entreprise de décolletagede 16 salariés, la santé et la sécurité sontintégrées à la démarche d’amélioration dela performance par le responsable qualitéà laquelle il associe l’ensemble du personnel.

Dans les structures d’au moins 11 salariés,les délégués du personnel sont systémati-quement associés à la démarche. Dans lesstructures de plus de 50 salariés, le CHSCTest obligatoirement consulté.

De même, il peut s’avérer pertinentde mettre en place un « groupe de préven-tion » dont les membres pourraientêtre sélectionnés (au choix) parmi les personnes suivantes :- le représentant de la direction ou ledirigeant (présence obligatoire),- les salariés de l’activité étudiée,- le médecin du travail,- les représentants du personnel (CHSCTou DP) selon la taille de l’entreprise.Et lorsqu’ils existent :- le correspondant-sécurité,- le responsable qualité.

Les échanges de points de vue sur les risques encourus et les moyens de prévention permettront d’atteindre plusefficacement l’objectif fixé en matière deprévention.

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La prise en compte du tra-vail réel

La pertinence de l’évaluation des risquesrepose, en grande partie, sur la prise encompte des situations concrètes de travailqui se différencient des procédures pres-crites et des objectifs assignés par l’entre-prise.En effet, le salarié est amené à mettre enœuvre des modes opératoires ou des stra-tégies pour faire face aux aléas ou dys-fonctionnements qui surviennent pen-

dant le travail. Selon le cas, le salarié peutdonc être conduit soit à prendre un risque,soit à l’éviter.De ce fait, l’analyse des risques a pourobjet d’étudier les contraintes subies parles salariés et les marges de manœuvredont ceux-ci disposent, dans l’exercice deleur activité. La prise en compte de l’activi-té concrète des salariés permet ainsi unemeilleure connaissance des risques et unchoix pertinent des actions de prévention.

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L’analyse du travail réel en situation meten évidence les écarts existants entre letravail prescrit (consignes, fiches de poste,procédures…) et le travail réellementeffectué par les salariés.Analyser le travail réel permet ainsi decomprendre pourquoi, suivant les condi-tions (matériel inadapté, panne d’unemachine, absence d’un collègue, manqued’information…), une même tâche seraréalisée différemment.Les risques encourus par les travailleurspeuvent être considérablement réduitspar la formalisation de fiches de posteassociées aux procédures reflétant au plusprès la réalité du travail.

Lors de l’observation du travail réel,il faut savoir distinguer :

Les situations à risques complètementintégrées au fonctionnement "normal" dela structure, comme par exemple :- l’utilisation de machines dangereusescomme la guillotine ou la plieuse,

- l’utilisation de produits chimiques, dontcertains sont cancérogènes, (en l’absencede produit de substitution) lors du traite-ment de surface,- la manutention de tôles lourdes etencombrantes.

Les situations "exceptionnelles" :- réduction des délais en atelier pour satis-faire un client pressé,- livraison retardée désorganisant la pro-duction,- surplus de travail dû à l’absence non pré-vue d’un salarié.

Un défaut d’organisation, le manque deformation ou la fatigue avec perte de vigi-lance au poste de travail sont de nature àfavoriser les situations à risques.

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EXEMPLES

En situation normaleLe port des EPI (Équipements de Protection Individuelle) doit être envisagé pour toutes lessituations, même de courte durée, présentant un risque d’accident (effet immédiat) ou demaladie professionnelle (effet souvent différé).Le port de gants adaptés sera nécessaire pour la manipulation de pièces de métal coupantes.Lors de la découpe bruyante de profilés, le port d’un casque anti-bruit ou de bouchonsd’oreilles est indispensable pour l’ouvrier ainsi que pour les autres salariés à proximitédans l’atelier.Même lors des opérations de pointage, le soudeur utilisera les systèmes d’aspiration desfumées et sera équipé de son masque de protection.

En situation exceptionnelleLe planning de la journée est transmis aux personnes le matin. Une commande imprévueet urgente va désorganiser l’atelier :- les procédures de rangement ne sont plus respectées,- les déplacements des chariots élévateurs sont désorganisés,- le personnel n’utilise plus ses EPI pour gagner du temps.

Cet atelier d’usinage est équipé de deux machines à commandes numériques. L’une d’elle tombe en panne. Pour respecter le planning en cours, le travail réalisé sur une seulemachine va nécessiter des heures supplémentaires. Cette situation exceptionnelle est denature à accroître la fatigue et générer une baisse de la vigilance. L’accumulation de cetype de situations peut être un facteur de stress notable pour le salarié.

Les savoir-faire de prudence

Chaque professionnel développe au cours de son parcours et de ses expériences,des « savoir-faire » de prudence. Il fera preuve de créativité pour éviter l’accident ou simplement la prise de risque ou encore s’économiser.C’est donc bien l’analyse du travail réel qui permet de prendre conscience des risques auxquels est exposé tout opérateur au cours des tâches à réaliser. La réponse estpersonnelle, presque instinctive. Elle est souvent le fruit d’expériences répétées aux résultats progressivement améliorés.L’identification et la formalisation de ces savoir-faire de prudence sont de nature à faciliter le transfert et la capitalisation d’expériences vers les autres salariés.

Exemples de savoir-faire de prudence• Sur ce chantier, pour éviter de travailler accroupis (posture contraignante), les salariésont construit une clé spécifique permettant l’ouverture et la fermeture des vannes enposition debout. Cette solution, avec l’augmentation du bras de levier créée, réduit aussiconsidérablement la force nécessaire à cette opération.• La tôle fine posée sur la table de travail empiète sur l’allée de circulation. Pour éviter quequelqu’un ne se blesse, l’ouvrier protège les bords coupants avec du ruban adhésif.

Avec ces 2 exemples, nous souhaitons mettre en évidence l’amélioration des conditions detravail des opérateurs obtenue par :- la simplicité des mesures de prévention mises en œuvre,- le coût faible de ces actions,- l’efficience de ces mesures.

NB : La mise en évidence de différences entre le “travail réel” et le “travail prescrit” ne doitpas être à l’origine de sanction pour les salariés, mais au contraire l’occasion d’unemeilleure connaissance du métier et d’une valorisation du travail fait, par la prise encompte des risques professionnels inhérents à la profession.

Les 5 étapes de ladémarche prévention

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Étape 5Évaluer la démarche

de prévention■■ Assurer le suivi : valider, corriger■■ Dresser un bilan périodique

Étape 1Préparer la démarchede prévention■■ Élaborer une stratégie■■ Recenser les analyses■■ Préciser les modalités■■ Planifier la démarche

Étape 2Évaluer les risques■■ Phase 1 : Définir les unités de travail■■ Phase 2 : Réaliser un inventaire des risques■■ Phase 3 : Estimer les risques■■ Phase 4 : Rédiger le document unique

Étape 3Élaborer un programmed’actions■■ Opérer des choix■■ Mettre au point une stratégie

Étape 4Mettre en œuvre

les actions■■ Désigner une personne chargée du suivi■■ Disposer d’outil de pilotage

ÉTAPE 1 - Préparer la démarche de prévention

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C’est l’étape fondamentale qui conditionne le succès de la démarche. Pour cela, il estnécessaire de :

• Élaborer une stratégie en santé et sécurité au travail intégrée à l’activité del’entreprise en fixant des objectifs et en définissant une organisation adaptée.

• Recenser les analyses effectuées, les données produites et les mesures prises en matière de prévention des risques professionnels.

• Préciser les modalités de participation des acteurs internes à l’entreprise (délégué du personnel, groupe de travail, personnes ressources…) et derecours à des compétences externes à l’entreprise (voir point 4 “évaluer pour prévenir :avec qui ?”).

• Planifier la démarche (calendrier, ressources, modalités de définition des unitésde travail, méthodes d’analyse des risques…).

Parmi les données disponibles dans l’entreprise, citons par exemple :

Documents réglementaires :■■ le registre des accidents du travail (AT),■■ la fiche d'entreprise établie par le médecin du travail,■■ le registre des observations faites par les organismes institutionnels de prévention oude contrôle (CRAM, inspection du travail…),■■ les rapports de vérification des équipements de travail, de l’installation électrique, dumatériel incendie…,■■ les fiches de données de sécurité (FDS) des produits chimiques mises à jour régulière-ment et obtenues auprès du fabricant ou du fournisseur,■■ les notices d’instruction en français remises par les fabricants de machines et matériels,■■ les Fiches Individuelles d’Exposition aux produits chimiques, avec pour les CMR, lesValeurs Limites d’Exposition* (VLE) contraignantes,■■ les plans de mise en conformité des machines pour celles mise en service avant 1993.

Documents conseillés :■■ les procédures qualité,■■ les fiches de postes,■■ les VLE indicatives des produits chimiques (se renseigner auprès de son médecin dutravail, se référer aux documents INRS, à la CRAM, à l’UIMM, etc.)■■ etc.

*Que sont les valeurs limites d’exposition ?Ces valeurs sont des valeurs plafonds mesurées pour une durée maximale de quinzeminutes pour les VLE et établies sur la base d’une journée de travail de 8 heures pourles valeurs limites moyennes d’exposition (VME). Le respect de ces valeurs vise à prévenirles risques d’effets toxiques immédiats ou à court terme. La VME sera essentielle pourl’évaluation du risque à long terme.Intérêt des valeurs limites• Elles fournissent un repère chiffré, objectif et commun, en vue d'une protection mini-male de la santé,• Elles constituent un instrument important d'évaluation des risques (nature, durée…),• Elles constituent des données communicables à l'ensemble des acteurs de préven-tion dans l'entreprise.Les valeurs limites doivent être considérées comme des objectifs minimaux.

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Les 5 étapes de la démarche prévention

ÉTAPE 2 - Évaluer les risques

Évaluer, c’est comprendre et estimer les risques pour la santé et lasécurité des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail. Celaimplique que l’entreprise dresse, pour chaque unité de travail uninventaire des risques identifiés. Ensuite les résultats de cetteanalyse, conformément au code du travail, doivent être transcritsdans un document unique.

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L’étape d’évaluation des risques se décomposeainsi en 4 phases :

Phase 1 : Définir les unités de travail 14

Phase 2 : Réaliser un inventaire des risques 15

Phase 3 : Estimer les risques 22

Phase 4 : Rédiger le document unique 22

Définir les unités de travail

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Phase 1

L’identification des unités de travailconstitue la clef de voûte pour mener àbien l’analyse des risques.Elle nécessite une concertation entre lechef d’entreprise, les travailleurs et leursreprésentants. L’activité réelle du travailleur ou d’un collectif de travail sertd’ancrage pour opérer ce découpage. Afinde tenir compte des situations très diverses d’organisation du travail, ilrevient à chaque entreprise de procéder àun tel découpage selon son organisation,son activité, ses ressources et ses moyenstechniques.

Pour ce faire la méthode “quoi ? qui ? où ?quand ? comment ?” peut-être utiliséeafin de recouvrir toutes les situations detravail :■■ Quelle est l’activité réelle des travailleurs ?■■ Qui l’exerce ?■■ Où et quand est-elle exercée ?■■ Comment (avec quels moyens) ?

De ce questionnement, peuvent résulterdes regroupements de situations de travail présentant des caractéristiquesvoisines, sans pour autant occulter lesparticularités de certaines expositionsindividuelles.

Le plus souvent, dans les entreprises du sec-teur, nous avons pu distinguer un « décou-page » de l’activité en 5 grandes famillesd’unités de travail, telles que :- l’atelier,- le magasin,- les chantiers et sites extérieurs d’interven-tion,- l’administratif,- le commercial.

En fonction de la taille de la structure analysée, de son organisation ou de son management, il peut être pertinentde procéder à une segmentation en sous-unités de travail.

Par exemple :• Dans l’unité « atelier d’usinage », 2 sous-unités ont été identifiées : le travail surmachine à commandes numériques et lafinition des pièces.• Dans cette autre usine de production, laspécialisation du personnel a permis descinder l’unité « atelier » en 4 sous-unitéstelles que : montage-démontage, peinture,anodisation, emballage.• Dans cette entreprise de transformationdes métaux, l’unité « magasin » est décou-pée en 2 sous-unités : matières premières etproduits finis.

Si une entreprise a un service de livraison, ilsera judicieux de le considérer comme uneunité de travail distincte.

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Les 5 étapes de la démarche prévention

Réaliser un inventaire des risquesPhase 2

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L’utilisation de machines potentiellementdangereusesEn atelier de fabrication, la mécanisation decertaines tâches a apporté un allégement dela charge physique pour l’opérateur. Elle a enrevanche généré des risques nouveaux directe-ment liés à l’utilisation de ces machines:guillo-tine,plieuse,scies,fraiseuse,tour,meuleuse,etc.Certaines situations de travail décrites ci-des-sous ne respectent pas la réglementation envigueur (L.233-4 à L.233-5-1 du Code du Travail:Protections collectives contre les organesmobiles de transmission de mouvement),comme:- le maintien d’un protecteur mobile sur unescie circulaire,- l’éloignement des membres supérieurs vis-à-vis des parties mobiles,- etc.

Premier exemple: l’ouvrier coupe un profilé surune scie. Cet équipement n’a pas de capot deprotection. A la fin de l’opération, il stoppe lascie dont la lame,du fait de l’inertie,continue àtourner, présentant un risque de coupuregrave.Lorsque cette tâche est réalisée en fin dejournée, l’opérateur fatigué voit sa vigilanceatténuée, facteur de risque supplémentaire.

Deuxième exemple: l’utilisation de la meuleu-se génère des projections de limaille qui peu-vent atteindre les yeux. La vitesse de rotationde l’axe peut entraîner un bijou porté par l’opé-rateur, pouvant éventuellement léser grave-ment un doigt. Au-delà du risque d’accident,les poussières dues à l’abrasion de surfaces trai-tées peuvent être toxiques et provoquer desmaladies professionnelles à long terme.

Troisième exemple: l’opérateur doit mettre enforme une petite pièce. Il la positionne sur laplieuse et la maintient de la main pendant lecycle de presse.

L’utilisation des machines potentiellementdangereuses doit être très encadrée notam-ment pour les apprentis et les salariés nonexpérimentés. Pour les apprentis mineurs, ilconvient de demander une dérogation« machines dangereuses » auprès des servicescompétents de l’Inspection du travail.

Le travail à l’établi, facteur de troubles muscu-losquelettiques (TMS) Ce risque n’est jamais le fruit d’une causeunique mais la conjonction d’événements plusou moins maîtrisés au cours d’une journée detravail:• Facteurs mécaniques: la posture adoptée auposte de travail, la répétitivité des gestes, lechoix d’un outil inadapté…• Facteurs organisationnels: la charge de tra-vail, l’organisation des tâches, l’ergonomie duposte de travail…• Facteurs psychosociaux:le stress lié à la char-ge de travail, l’âge de l’opérateur,sa compéten-ce, son habileté et sa dextérité, la perceptionindividuelle de la valeur de l’objet travaillé,l’ambiance générale…

Un atelier d’assemblage est équipé de 3 postesde travail. A chaque poste, les ouvrières, âgéesrespectivement de 34, 46 et 52 ans, effectuentune succession de tâches chronologiquesnécessitant de petites torsions de la colonnevertébrale. La hauteur des postes de travail estla même pour toutes les salariées quelle quesoit leur taille.

Le bruitEngendré par les travaux de martelage ou l’u-tilisation de machines-outils, le bruit est omni-présent dans les ateliers de métallerie.L’exposition au bruit peut être à l’origine de sur-dité professionnelle mais également participerà la fatigue et au stress des salariés. De plus, lebruit diminue la capacité d’attention et aug-mente les risques d’erreur et par voie de consé-

En identifiant les dangersC’est repérer la propriété ou la capacité intrinsèque : d’un lieu, d’un équipement, d’unesubstance, d’un procédé, d’une méthode ou d’une organisation du travail… de causerun dommage pour la santé des travailleurs.

Puis

En analysant les risquesC’est étudier les conditions concrètes d’exposition des travailleurs à ces dangers ou à des facteurs de risques comme cela peut être observé en matière d’organisation du travail.

La réalité du travail peut souvent faire apparaître des situations complexes.

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quence le risque d’incident, voire d’accident.Une évaluation du risque lié au bruit associéeà une cartographie du bruit permettra la miseen place des mesures de prévention les plusadaptées.Lorsque le niveau de bruit ne peut être réduità moins de 80dBA par des mesures de préven-tion collective, le port de protections auditives(bouchons d’oreilles, casques) sera nécessairelors du travail en ambiance bruyante.Il en seraainsi pour le salarié à l’origine du bruit émiscomme pour les salariés travaillantà proximité.Rappelons toutefois que même en dessous desseuils réglementaires, la réduction des niveauxde bruit doit être une préoccupation perma-nente.

Les risques chimiquesDiluants, peintures, graisses, nettoyants, lesproduits chimiques sont présents partout etles salariés y sont exposés dans presque chacu-ne des phases de leur travail.On distingue trois catégories de dangers:- danger physico-chimique: les produits explo-sifs, comburants, inflammables- danger pour la santé: les produits toxiques,nocifs, corrosifs, irritants- danger pour l’environnement.Ces catégories sont identifiées par des picto-grammes représentés en annexe IV.

L’accès à l’information sur les produits se faitprincipalement au travers de la lecture de:- l’étiquette sur laquelle les noms du produitet du fournisseur sont indiqués ainsi que les phrases de risque (phrase R), les phrases deprudence (phrase S) et le symbole danger (pic-togramme) associés à la préparation chimique.- la fiche de données de sécurité à jour (FDS).Cette fiche présente réglementairement 16rubriques (identification, composition, dan-gers, lutte contre l’incendie, précautions demanipulation, emploi et stockage, premierssecours…). La FDS est obtenue gratuitement eten français auprès des fournisseurs des pro-duits chimiques. Ces derniers devront fournirles nouvelles FDS lors de chaque révision deleurs produits,- la fiche toxicologique des composés.

Les produits chimiques polluent l’atmosphèrede travail sous différentes formes :- des vapeurs produites par des liquides volatilscomme les solvants utilisés pour le dégraissagedes métaux,- des gaz comme l’ammoniac dégagés par l’association de soude caustique concentrée et

de chlorure d’ammonium lors du traitementde surface,- des aérosols formés lors de la pulvérisation deliquides comme lors des travaux de peintureau pistolet et les poussières présentes, parexemple,dans les fumées de soudure.Ces produits chimiques, présents dans l’atmosphère, sont respirés par le salarié ou sedéposent sur les parties découvertes ou malprotégées de la peau, notamment lorsque lesgants ne sont pas adaptés.

La réglementation impose de supprimer ces émissions. Par exemple en changeant deproduits ou en modifiant le procédé de production.En cas d’impossibilité,il faut capterces polluants au fur et à mesure de leur production etau plus près de la source d’émission.Des mesures des niveaux de concentration despolluants dans l’air permettent de s’assurerque les Valeurs Limites d’Exposition (VLE) nesont pas atteintes.

L’impact de l’exposition aux produits chimiques pourra se voir sur le court terme.Ce sera le cas d’une brûlure lors d’une projec-tion accidentelle d’acide dans l’œil, ou uneexposition massive à des solvants avec dessignes d’ébriété voire un coma.L’effet peut également être différé dans letemps.On parlera alors de maladie profession-nelle. Par exemple, l’inhalation ou le contactcutané répété de petites quantités de solvantque l’on utilise sans ventilation adaptée ousans gant. L’accumulation du produitdans l’organisme, à terme, peut provoquer lapathologie : c’est notamment le mécanismede certains cancers.L’industrie des métaux fait partie des activitésles plus concernées par le risque d’exposition àdes agents chimiques Cancérogènes,Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction(CMR).Ces agents CMR sont repérables par despictogrammes et des phrases de risque spéci-fiques (voir annexe IV).

A côté des produits identifiables à partir del'étiquetage, il existe d'autres produits à effetCMR non étiquetés du fait de leur mode deconditionnement / état physique / présenta-tion / utilisation / production. Ils sont doncplus difficilement repérables. Le médecin dutravail contribuera notamment à les déceler.

Lorsque des produits CMR sont utilisés, il fautessayer de les substituer par des produitsmoins dangereux ou en utilisant des procédés

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alternatifs. En cas de maintien de ces produits,il faut tout mettre en œuvre pour abaisser lesniveaux d’exposition au plus bas technique-ment possible (travail en vase clos,aspiration àla source, limitation du nombre de personnesexposées,etc.).Des contrôles de la pollution atmosphériquedoivent également être réalisés au moins unefois par an.

De plus,gaz ou vapeurs inflammables et pous-sières selon leurs caractéristiques et leurconcentration dans l’air pourront générer unezone à atmosphère explosive ou zone ATEX.Ainsi une très faible énergie d’activation,comme l’étincelle produite lors du martelagedes métaux ou la mise en fonctionnementd’un outil électrique, pourra déclencher uneexplosion.Certaines opérations de traitementsde surface telles que l’attaque de l’aluminiumpar les bases (p. ex. : soude caustique) ou les opérations de décapage par les solutionsacides (p. ex. : acide nitrique) produisent del’hydrogène, gaz incolore, inodore et nontoxique mais extrêmement inflammablegénérant ainsi une zone ATEX.Le dégazage des cuves ayant contenu du car-burantgénère une zone à atmosphère explosive.

NB: La ventilation permet dans la plupart descas de « déclasser » ces zones ATEX en zonemoins dangereuse ou non ATEX et d’allégerainsi les travaux de mise en conformité.

L’utilisation des produits chimiques, Irritants,nocifs, toxiques, inflammables, est souventbanalisée par manque d’information et desensibilisation.Sur un chantier,un peintre,par méconnaissan-ce des risques de son métier et/ou négligencene ressent pas l’utilité de porter les EPI adaptésmis à sa disposition.

Risques liés au travail sur chantierUne entreprise doit installer des balustrades enfer forgé dans un hôtel en rénovation. Deuxposeurs se rendent sur le chantier avec lacamionnette de l’entreprise, ainsi exposés aurisque routier. Leur intervention a lieu au 6è étage créant un risque vital de chute de hau-teur.D’autres corps de métier interviennent enmême temps et au même étage,générant desrisques liés à la co-activité.

NB : Certains salariés ne seront exposés à desrisques que dans certaines circonstances. Cesera le cas,par exemple:- d’une personne qui remplace au pied levé uncollègue sur son poste de travail,- de la secrétaire qui n’est en principe pas dansl’atelier, mais amenée à le traverser quotidien-nement.Ces personnes pourront alors être exposées ous’exposer à des risques pour lesquels elles n’auront pas forcément, soit la sensibilité oul’information suffisante,soit des repères ou des« savoir-faire » de prudence nécessaires, ouencore la connaissance des moyens de protec-tion adéquats.

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Comment analyser les risques ?Parmi les questions à se poser: à quels dan-gers est exposé le salarié ? Dans quelle circonstance le salarié s’expose-t-il ou est-ilexposé à un danger ?

Exemple n°1 d’évaluation des risques lors del’usinage d’une petite série de boulons 6pans nickelés

LE CONTEXTEDans une entreprise d’usinage de métaux unouvrier doit percer une série de 200 boulonsnickelés afin de permettre le passage d’un fil.Comme il s’agit d’une petite série, il utiliseraune perceuse à colonne manuelle.Les pièces à travailler sont placées dans unepremière caisse. Une deuxième recevra lesproduits finis.Il s’agit d’une commande urgente, non plani-fiée:en effet, le perçage des boulons avait étéomis dans le cahier des charges initial.

Le travail “ prescrit”Le travail s'effectue dans l’atelier. L’ouvriercommence par préparer les outils quipermettront de positionner les boulons sur laperceuse. Les tâches successives consistent àse saisir d’une pièce dans la première caisse, labloquer sur la machine,effectuer le pointage,évacuer la pièce dans une deuxième caisse,etrecommencer l’opération cette fois enperçant les boulons.Pour réaliser ce travail, l’ouvrier alterne suc-cessivement des tâches différentes de courtedurée. Enfin il devra nettoyer son poste detravail.

Le travail “réel”En observant le travail “réel”, on peut consta-ter que l’opérateur effectue une multitude detâches qui le soumettent à de nombreuxrisques qu’il a intégrés comme une compo-sante de son métier par habitude et automa-tisme.Sans l’analyse du travail réel, les risquesapparents se limiteraient vraisemblablementà ceux liés à l’utilisation de la perceuse.

Les phases de travail identifiées et analysées:

1 – La préparation de la machineCe travail consiste à installer un étau sur lebâti de la perceuse pour pouvoir maintenirles petits boulons. Pour ce faire, l’ouvrier vachercher un étau de 4 kg sur une autremachine à l’autre bout de l’atelier, en évitantles caisses laissées au sol. En posant rapide-

ment l’étau, il laisse tomber sur son piedchaussé de tennis, la clé de serrage. Il fixel’étau grâce à un mors de serrage.2 – Le pointageIl installe sur la perceuse un foret à pointer.Ensuite il effectue une torsion de la colonnevertébrale pour prendre un boulon dans lacaisse posée à sa gauche, la positionne dansl’étau, resserre celui-ci, actionne la manettede la perceuse du haut vers le bas pour lepointage, il desserre l’étau, récupère le boulonqu’il jette dans une seconde caisse posée sursa droite. Il effectue cette série de gestes 200fois. Il se rapproche de la pièce à travailler carl’éclairage est faible.3 – Le perçageIl récupère en se baissant, jambes tendues, lacaisse contenant les boulons pointés et lapose sur sa gauche. Avant de commencer leperçage, il installe sur la perceuse un foret de1,5 mm, tout en répondant à une questiond’un collègue. Comme le foret est très petit,pour mieux voir ce qu’il va faire, il n’installepas la protection sur le mandrin, prend unepièce, la lubrifie avec un produit contenudans une burette sans étiquette. Il la perce,mais le foret, mal positionné, se casse et unbout de celui-ci se plante dans son bras nu. Ilsaigne un peu, mais essuie rapidement avecson mouchoir: « ce n’est pas grave ». Il chan-ge le foret, met cette fois les lunettes de pro-tection, et effectue successivement les tâchessuivantes: il prend le boulon sur sa gauche, lepositionne, le lubrifie, le perce en actionnantla manette. On voit s’échapper des vapeursdu boulon. Aucun système d’aspiration n’estprévu. Enfin il nettoie les poussières déposéessur la pièce à la soufflette. Il a retiré soncasque anti-bruit pour continuer à répondreaux questions techniques de son collègue.4 - Le nettoyage de la perceusePour enlever les poussières de métal sur lebâti de la perceuse et autour de la machine, ilutilise de nouveau la soufflette. L’ouvrier rap-porte l’étau à sa place initiale.

Ce travail d'analyse permet de mettre en évi-dence certains risques "apparemment moinsvisibles".

L’ANALYSE DES RISQUESLes risques de TMSLors des phases 2 et 3, la position des caissescontenant les boulons obligent le salarié à fairedes torsions répétées de la colonne vertébrale.La façon dont il se baisse pour prendre unecharge peut générer une pathologie lombaire.

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Toutes les opérations répétitives accompliesdurant ces phases sont génératrices de TMS.

Le risque de blessureLors de la phase 1, la chute de la clé de serragepeut blesser le pied non protégé.Lors de la phase 3, l’ouvrier ne se protège pastoujours contre les projections de métal. Laprojection aurait pu entraîner une blessureou une lésion oculaire.

Le risque toxiqueLors de la phase 3, des vapeurs de lubrifiantss’échappent. Il ne connaît ni la dangerosité nila composition du produit qui est utilisé dansla burette non étiquetée. Lors du perçage desboulons nickelés,des poussières toxiques sontproduites. L’ouvrier non protégé est exposé à des risques chimiques, accentués par l’utilisation de la soufflette, qui, servant à nettoyer les pièces et le poste de travail,remetles particules métalliques et autres produitschimiques en suspension dans l’air. Ces parti-cules sont alors inhalées par l’ouvrier ainsique par les autres opérateurs présents dans lelocal en même temps que lui. Cette situationest susceptible d’engendrer des maladies professionnelles. De plus, l’opérateur n’a reçuni information, ni formation particulière.Idem pour la phase 4.

Le risque de chuteLors des phases 1 et 4, l’encombrementdes sols augmente le risque de chute deplain-pied.

Le risque infectieuxLors de la phase 3, la blessure négligée par lesalarié peut s’infecter et devenir potentielle-ment grave particulièrement en l’absence devaccination antitétanique.

Le risque lié au bruitLors de la phase 3, le perçage génère des bruits importants et l’ouvrier ne porteaucune protection auditive.

Le risque de fatigue visuelleLors des phases 2 et 3, la faiblesse de l’éclairageaugmente la fatigue visuelle du salarié.

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Phase 2

Exemple n°2 d’évaluation des risques au coursd’opérations de soudure

LE CONTEXTEDans un atelier de fabrication de structuresmétalliques,des soudures sont réalisées.Les postes de travail sont installés au milieu del’atelier sur des zones de passage. Les postes detravail sont séparés entre eux par des rideauxsouples de protection contre les rayonne-ments.

Travail prescritLe travail consiste en une opération de soudu-re pour relier des barres de 2m en acier entreelles.L’ouvrier récupère les éléments nécessairespour les porter jusqu’à son poste de travaildédié. Il nettoie les pièces avec un dégraissantpuis procède à une soudure à l’arc.Pour ce type d’opération, les bonnes pratiquessont:- équiper le poste de travail d’un systèmed’aspiration,- s’équiper de gants et manchettes en cuir trai-té «anti-chaleur» avec coutures protégées,- protéger les pieds et membres inférieurs avecdes brodequins en cuir à semelles isolantes,antidérapantes et coquilles d’acier,- protéger son visage par un masque de sou-deur équipé d’un filtre,- protéger le corps avec des vêtements de tra-vail:ensemble veste-pantalon en tissu difficile-ment inflammable tel le coton ignifugé, ajus-table au niveau du cou et dépourvu de plis ourevers avec poches à rabats, un tablier en cuir(basane) ou tissu ignifugé enduit et survête-ment de complément dans le cas de projec-tions abondantes, de chaleur rayonnanteintense ou de travaux dans un espace réduit,humide et conducteur.

Travail réel• Manutention de barres d’acier lourdes etencombrantes ;• Réalisation de points de soudures: s’agissantd’un travail identifié par ce salarié comme decourte durée, il détourne la tête pour ne pasavoir les yeux atteints par les rayonnements etne porte pas de gants;• Réalisation de cordons de soudure: l’ouvriers’équipe d’un masque facial;• Nettoyage et meulage des cordons.

L’ANALYSE DES RISQUESL’observation du travail réel permet de mettreen évidence le non respect des règles de bon-nes pratiques et l’exposition à des dangerspour l’ensemble de l’atelier.

Risque lié à la manutention manuelleL’ouvrier doit manipuler des barres en acierencombrantes et lourdes. Lorsqu’un des collè-gues le peut, il l’aide mais ce n’est pas toujoursle cas. L’ouvrier doit alors fournir un effortimportant l’exposant à un risque de lumbago.

Risque lié aux rayonnementsLors des opérations de soudure qu’elles soientbrèves ou non, des rayonnements sont émis. Ils’agit d’ultraviolets, d’infrarouges et de rayon-nements visibles (lumière bleue) qui au-delà deprovoquer des brûlures des yeux et de la peaupeuvent être à l’origine de conjonctivites, decataractes ou de lésion grave et irréversible dela rétine.Dans notre exemple,l’ouvrier ne se protège pasparce qu’il estime effectuer une opérationbrève or «les rayonnements peuvent avoir uneffet instantané». Chaque poste de travail estprotégé contre les rayonnements émis par leposte de soudure contigu.Cependant les alléesde circulation ne le sont pas. Par conséquent,tous les salariés se déplaçant dans l’atelier setrouvent exposés.

Risque chimique lié aux émanations de pro-duitsLe poste de travail n’est pas équipé d’aspirationLors des opérations de soudure l’ouvrier tousse,sa gorge « pique » c’est l’effet immédiat desgaz,vapeurs, fumées,poussières qui sont émis.Ces éléments identifiés le plus souvent commeseulement insalubres et incommodes peuventégalement être irritants, toxiques ou cancéro-gènes sur le long terme. Ce sont:- les produits de décomposition thermique ouphotochimique des enduits,peintures,graissesou lubrifiants recouvrant les pièces «sales»,- les produits de dégradation thermique ou

photochimique de solvants de dégraissage,- la pollution par le phosgène pour les solvantschlorés,- les produits de fusion et de volatilisation del’électrode et des métaux de base.Ces émanations atteignent le soudeur lui-même mais concernent également l’ensembledes ouvriers présents dans l’atelier.

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Risque d’incendie/explosionCe risque est à prendre en compte dans l’envi-ronnement du poste de travail. La présence desubstances inflammables ou combustibles(comme du carton,de la poussière,des chiffonsimbibés de solvants) associée aux projectionsde particules incandescentes (dans les opéra-tions de soudure, de nettoyage et de meulagedes cordons) peut également entraîner incen-die ou explosion.

Risque de brûluresLors du soudage ou du meulage, la projectionde particules incandescentes et la chaleur deséléments portés à température élevée peuvententraîner des brûlures graves en l’absence deport de gants avec manchettes et de protec-tion du visage.

Risque lié au bruitLes opérations de meulage génèrent un bruitimportant. Or l’ouvrier n’a pas à sa dispositiond’équipement de protection auditive. Il estdonc exposé à un niveau sonore susceptibled’entraîner une fatigue, une baisse de l’acuitéauditive à court terme et une surdité à pluslong terme.

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Estimer les risques

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Phase 3

Rédiger le document uniquePhase 4

Cela conduit à définir des critères d’appréciation propres à l’entreprise, issusnotammentde l’analyse des conditions d’expo-sition aux risques.Il s’agit de:• La fréquence d’exposition,• La gravité envisageable des conséquences,• La probabilité d’occurrence des risques (per-

manents ou occasionnels),

• Le nombre de salariés concernés,• La perception du risque par les salariés…Tous ces critères doivent être discutés entre lesacteurs internes à l’entreprise servant ainsid’outil d’aide à la décision, en s’assurant qu’au-cun risque n’est écarté.

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C’est le support transcrivant les résultats de l’éva-luation des risques. Le document unique ne seréduit en aucun cas à un document-type (réalisépar une structure externe ou non à l’entreprise) nià unecheck-list ou à une simple grille.Il convient d’adapter la forme de ce documentaux particularités de l’entreprise,afin de le rendreopérationnel en tant qu’outil d’aide à la décision.Les données (fiche entreprise, mesurages, fichesdes données de sécurité…) contribuantà l’évalua-

tion des risques ainsi que la méthode utiliséepeuventfigurer en annexe du documentunique.Une fois réalisé, le document unique reste unoutil de:■■dialogue social,en étant consulté par les

acteurs internes1 et externes2 à l’entreprise,■■pérennisation de la démarche de prévention,

par sa mise à jour régulière et son exploita-tion dans un programme d’actions.

Certains risques peuvent être évalués à partir d'indicateurs propres à l’entreprise (accidents dutravail, taux d’absentéisme, turn-over, maladiesprofessionnelles déclarées, etc.), ou résultats dumesurage:intensité lumineuse aux postes de tra-vail, bruit, mesure des débits d’air de l’installationde ventilation, mesures atmosphériques des pro-duits chimiques obligatoires (ou conseillées),etc.De plus,aucune situation de travail ne devra êtreécartée:Exemple 1:L’évaluation du niveau sonore en ate-lier peut sensibiliser les opérateurs aux nuisan-ces que peuvent provoquer les martèlements etles désagréments que leur travail occasionnepour les postes de travail voisins.Exemple 2: la dangerosité des produits chi-miques utilisés, les consignes de sécurité et lesgestes de premiers secours sont mieux maîtriséslorsque l’entreprise dispose de l’intégralité desFiches de Données de Sécurité (FDS) transmisesau Médecin du travail et présentées aux salariésconcernés. Le risque spécifique lié à l’expositiondes agents chimiques dangereux nécessitera l’établissement de Fiches Individuellesd’Exposition aux risques chimiques pourchaque salarié exposé. Cette fiche est réaliséepour chaque personne exposée aux prépara-tions et produits chimiques dangereux, dont lessubstances cancérogènes, mutagènes ettoxiques pour la reproduction (CMR).Elle identi-fie l’exposition de chaque salarié concerné, etpermet de définir ou préciser la prévention col-lective ou individuelle adaptée.

Exemple 3: les huiles de coupe ou de graissagepossèdent des propriétés comédogènes provo-quant des lésions localisées essentiellement surle dos des mains, avant-bras et la face antérieu-re des cuisses appelées les "boutons d'huile". Cerisque dû aux projections d'huile lors du travailet l’imprégnation des bleus de travail nécessitel’utilisation de gants mais également le respectdes règles d’hygiène avec notamment le chan-gement et l’entretien régulier des vêtements detravail.Pour cela, nous recommandons fortement auxentreprises de demander conseil à leur médecindu travail et/ou à la CRAM.

NB:Concernant la recherche de produits de sub-stitution des huiles de coupes et des solvants dedégraissage,prendre contact avec l’organisationprofessionnelle (UIMM) et/ou la CRAM.

La participation des salariés, impliqués dès ledébut de la démarche d’évaluation et de préven-tion des risques professionnels,permet de s'assu-rer que les conditions dans lesquelles les analy-ses sont effectuées sont représentatives dessituations réelles de travail (y compris en situa-tion exceptionnelle).Lorsqu’ils existent, le chef d’entreprise doit impli-quer les DP et le CHSCT tout au long du proces-sus d’élaboration du document unique.

Voir exemple de document unique en annexe III

1- le ou les Délégués duPersonnel (DP),

Le CHSCT (pour les établissements de 50salariés et plus) à défautde représentant du personnel les personnessoumises à un risquepour leur santé ouleur sécurité, et le méde-cin du travail.

2 - Les agents de l’inspec-tion du travail, de laCRAM, de la DRTEFP(ingénieurs de préven-tion, les médecins-inspec-teurs du travail et de lamain d’œuvre desDRTEFP)

Les 5 étapes de la démarche prévention

ÉTAPE 3 - Élaborer un programme d’action

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3Les priorités d’actions de prévention sont déterminées sur la base de l’estimation desrisques. L’employeur va opérer des choix et rechercher des solutions permettant de mettre au point une stratégie et un ou des programmes d’action■■ en respectant, dans l’ordre suivant, les principes généraux de prévention :

• suppression des risques,• mise en œuvre des mesures de protection collective,• prise de mesure de protection individuelle

■■ en tenant compte, à la fois, des facteurs organisationnel, technique et humain■■ en définissant les moyens humains et financiers (coûts et opportunités

d’investissements)■■ en fixant un calendrier précis, selon les priorités issues de l’évaluation des risques et

en respectant les obligations spécifiques du Code du Travail.

Lorsque les risques ne peuvent pas être supprimés immédiatement, des mesures provisoires doivent être prises pour assurer la protection des travailleurs. Ces décisionsdoivent garantir une protection suffisante, dans l’attente de la mise en œuvre demoyens techniques et financiers susceptibles d’éliminer les risques.Dans cet esprit, grâce à un dialogue social permanent, le programme d’action devientun véritable instrument de pilotage et de suivi de la prévention au sein de l’entreprise.

Quand le risque ne peut être supprimé, ilconvient prioritairement de limiter le nombrede salariés exposés et de rechercher desmoyens de prévention adaptés:- en agissant en priorité sur les équipements deprotection collective: mise aux normes élec-triques des machines et des locaux, installa-tion de torche aspirante des fumées de soudu-re à la source,système d’aspiration des poussiè-res,pont roulant d’aide à la manutention,pan-neaux d’isolation phonique,- en l’absence de solutions collectives ou en pré-sence de risques résiduels, en prévoyantdes équipements de protection individuelleadaptés : casque ou bouchons anti-bruit,masque facial et/ou gants adaptés, protectionrespiratoire.

COMMENTAIREAprès étude de faisabilité économique, le rem-placement des équipements de générationprécédente par des machines récentes, permetde prévenir plusieurs risques: réduction dubruit, accident et troubles musculosquelet-tiques, tout en améliorant la productivité del’atelier.Par exemple, des machines outils à comman-des manuelles remplacées par des machines àcommandes numériques.

■■ L’ORGANISATION DU TRAVAILBien souvent, des solutions organisationnellespermettent de réduire voire de supprimer cer-tains risques.Dans cette entreprise de menuiserie industrielle,la manutention des cadres de portes et fenêt-

res se fait toujours à deux opérateurs.L’adaptation d’un horaire de travail en fonctiondes périodes prévisionnelles de forte activité apermis de pallier les surcharges d’activité,génératrices de fatigue, de stress et de dégra-dation des conditions de travail.Dans cette entreprise de décolletage, l’étudedes flux de matières entre magasin de matiè-res premières, atelier et magasin de produitsfinis a permis d’optimiser les déplacements etles manutentions manuelles, sources d’acci-dents, de TMS et de fatigue.Les activités générant du bruit peuvent êtreréalisées en horaires décalés.Un Plan de Prévention sera établi entre les dif-férents acteurs afin de déterminer les modali-tés de prise en charge dans le contexte de co-activité.

■■ LE RISQUE CHIMIQUELa prévention du risque chimique s’établitcomme pour tout autre risque suivant troisprincipes qui sont, de manière prioritaire:

La prévention intégrée• Réduction du danger par remplacementd’une substance dangereuse par une substan-ce moins dangereuse,• Modification du procédé pour ne plus géné-rer de substances dangereuses,• Limitation de l’utilisation des substances oupréparations dangereuses,• Limitation du nombre de salariés exposés…

La prévention collective• Mettre en place une ventilation d’autant plus

ÉTAPE 3 - Élaborer un programme d’action

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ÉTAPE 5 – Évaluer la démarche de prévention

efficace que le captage est proche de la source,• Etablir le dossier d’installation comprenantles valeurs de référence (paramètres aérau-liques garantissant l’efficacité de l’installation),la consigne d’utilisation et le dossier de main-tenance.NB:un simple test fumigène permet de s’assu-rer de l’efficacité de l’installation. Cette tech-nique est aisément accessible à tout opérateurde l’entreprise

Organisation du travail• Accès réservé aux personnes habilitées, rota-tion du personnel,• Signalisation de sécurité: il s’agira de signalerle risque ou le danger présent par un affichagetant dans les zones d’utilisation des produitsqu’au niveau des stockages.

La protection individuelleAu terme d’une réflexion sur la prévention

intégrée et la prévention collective, s’il persistedes risques résiduels, il y aura lieu de mettre enplace des Équipements de ProtectionIndividuelle (EPI) prenant en compte la perfor-mance et le confort pour le salarié.

Enfin, il s’agit de s’assurer que les salariés:- sont aptes à exécuter leur tâche (aptitudedélivrée par le médecin du travail) avec unevigilance particulière pour les apprentis,- ont la compétence minimale pour exercerleur mission (formation, expérience, etc.),- disposent des équipements nécessaires aubon déroulement de leur travail (outillageadapté et de bonne qualité, etc.),- disposent du temps suffisant pour travailleren sécurité (charge de travail maîtrisée, etc.).

Ces éléments relèvent de la responsabilité duchef d’entreprise.

ÉTAPE 4 – Mettre en œuvre les actionsQuelle que soit l’action envisagée, il est nécessaire de :■■ désigner une personne chargée du suivi■■ disposer d’outils de pilotage permettant d’ajuster les choix, de contrôler l’efficacité

des mesures et de respecter les délais (tableaux de bord, indicateurs…).

Cette phase dynamique consiste à :Assurer le suivi■■ des mesures réalisées dans le cadre du plan d’action■■ des méthodes utilisées (définition des unités de travail, modalités de concertation,

appréciation des moyens engagés…)

Dresser un bilan périodiqueCe bilan peut conduire à :■■ valider les actions et méthodes mises en œuvre■■ corriger les actions réalisées, lorsqu’elles conduisent à des changements techniques

et organisationnels dans les situations de travail susceptibles de générer de nouveaux risques

■■ relancer la démarche de prévention, conformément aux obligations de l’employeuren matière d’évaluation des risques :• au moins une fois par an• ou lors d’aménagements importants ayant un impact sur la santé et la sécurité des travailleurs

• ou lorsque toute nouvelle information nécessite une évaluation des risques.

Ainsi les enseignements tirés des actions et méthodes utilisées enrichissent la démarchede prévention et contribuent au développement d’une culture de prévention dans l’entreprise.

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Les 5 étapes de la démarche prévention

5- Évaluer pour prévenir avec qui ?Voir en annexe les contacts utiles en région PACA.

Le succès de la démarche de prévention repose en premier lieu sur l’apport desconnaissances et des savoirs faire des salariés et des représentants du personnel de l’entreprise (voir les 5 clés pour réussir : la participation des salariés et de leurs représentants).

Un appui externe peut conforter la mise en place de la démarche de prévention.

Les organisations et branches professionnelles jouent un rôle actif en élaborant des gui-des et outils méthodologiques d’évaluation des risques, à l’attention des entreprises.C’est le cas de l’UIMM pour les entreprises de la métallurgie, avec notamment ce pré-sent guide.

Les organismes de prévention s’engagent à mettre en place cette démarche, afin defavoriser une culture de prévention en entreprise.

Les Services de Santé au Travail développent une approche pluridisciplinaire de la pré-vention des risques professionnels. En associant des compétences médicales, tech-niques et organisationnelles, ils contribuent, dans chaque entreprise, à l’évaluation desrisques et à la réalisation des actions de prévention.Le Médecin du Travail, conseiller de l’employeur, des salariés et de leur représentant,consacre un tiers de son temps à l’analyse du milieu de travail, élabore la fiche d’entre-prise qui consigne les risques professionnels, les effectifs des personnels exposés et lesmoyens préconisés pour les prévenir.

Les Services de l’État (Services d’Inspection du Travail) contribuent également à la miseen œuvre de la démarche de prévention. La DRTEFP et les DDTEFP interviennent sur :■■ la sensibilisation en amont des acteurs internes à l’entreprise (employeurs,

travailleurs, représentants du personnel et médecin du travail), aux enjeux de l’éva-luation des risques

■■ le suivi de la démarche, en particulier lors des réunions du CHSCT■■ le contrôle du respect des obligations en matière de santé et de sécurité au travail

La CNAMTS - La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés proposeaux entreprises via les services de prévention des CRAM (caisse régionale) : documenta-tion et information sur les risques et leur prévention, formation des chefs d'entrepriseet des salariés à l'analyse des risques et des situations de travail, conseil et assistance enentreprise grâce au concours d'ingénieurs et de techniciens en prévention.Site internet : www.ameli.fr

L'ANACT – L'Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail répond auxdemandes des chefs d’entreprise ou à celles des acteurs de la prévention. Son approcheorganisationnelle de la prévention, basée sur l’analyse de l’organisation et du travailréel, permet de mettre en évidence les conditions d’exposition aux risques des salariés.Site internet : www.anact.fr

En PACA :ACT MEDITERRANEE, Association Régionale de l’ANACT répond aux demandes deschefs d’entreprise ou à celles des acteurs de la prévention. La participation des salariéset de leurs représentants permet de développer une démarche effective de préventiondes risques professionnels en entreprise.

page 25

page26

Annexes

Modèle de documentunique p.435

Contacts utiles p.476

4

Principes généraux p.271Points clés sur les risques, réglementationet documentation p.28

2Le risque chimique et CMR

p.40 3 Exemple de document uniquedans un atelier d’usinage p.36

Pour exploiter au mieux ces annexes,nous vous conseillons de photocopier lesdocuments suivants en les agrandissanten format A3.

Annexe I

page 27

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Principes généraux de prévention de la loi 1991 (ArticleL. 230-2 du code du travail)Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger lasanté physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurstemporaires. Ces mesures comprennent lesactions de prévention des risques professionnels,d’information et de formation ainsi que la miseen place d’une organisation et de moyens adaptés. Les mesures de prévention prises doivent respecter l’ordre suivant :

• éviter les risques• évaluer les risques qui ne peuvent être évités• combattre les risques à la source• adapter le travail à l’homme en particulier lorsde la conception des postes de travail, du choixdes équipements de travail, des méthodes detravail et de production afin de limiter le travailmonotone et cadencé au regard de leurs effetssur la santé• tenir compte de l’état d’évolution de la technique• remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moinsdangereux• planifier la prévention en y intégrant, dans unensemble cohérent, la technique, l’organisationdu travail, les conditions de travail, les relationssociales et l’influence des facteurs ambiants• prendre les mesures de protection collective enleur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle• donner les instructions appropriées aux travailleurs

Décret du 5 novembre 2001(Article R. 230-1 du Code duTravail)“L’employeur transcrit et met à jour dans undocument unique les résultats de l’évaluationdes risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en applica-tion du paragraphe III a) de l’article L.230-2. Cetteévaluation comporte un inventaire des risquesidentifiés dans chaque unité de travail de l’entre-prise ou de l’établissement. La mise à jour esteffectuée au moins chaque année ainsi que lorsde toute décision d’aménagement importantmodifiant les conditions d’hygiène et de sécuritéou les conditions de travail, au sens du septièmealinéa de l’article L.236-2, ou lorsqu’une informa-tion supplémentaire concernant l’évaluation d’unrisque dans une unité de travail est recueillie.Dans les établissements visés au premier alinéade l’article L.236-1, cette transcription des résultatsde l’évaluation des risques est utilisée pour l’établissement des documents mentionnés aupremier alinéa de l’article L.236-4.Le document mentionné au premier alinéa duprésent article est tenu à la disposition des mem-bres du comité d’hygiène, de sécurité etdes conditions de travail ou des instances qui en

tiennent lieu, des délégués du personnel ou àdéfaut des personnes soumises à un risque pourleur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecindu travail.Il est également tenu, sur leur demande, à ladisposition de l’inspecteur ou du contrôleur dutravail ou des agents des services de préventiondes organismes de sécurité sociale et des organismes mentionnés au 4° de l’article L.231-2.”

La circulaire d’application du dit décret rappelle laméthodologie générale de la démarche de pré-vention à mettre en œuvre dans l’entreprise. Leprésent guide reprend la méthodologie proposéepar la circulaire.

Pour information, certainsrisques font l'objet d'une réglementation spécifique et demandent une évaluationparticulière

Pour vous aider à évaluer vos risques dans votrestructure, vous pouvez également vous appuyersur les documents édités par l'INRS, la médecinedu travail et l‘ANACT qui selon les cas peuventvous apporter des éclairages spécifiques sur cer-tains risques connus dans la profession(cf. Références documentaires à l’annexe suivante)

■■ Risques liés à la manutentionmanuelle.

■■ Risques électriques

■■ Risques de nuisances liées aubruit.

■■ Risques liés aux produits dan-gereux utilisés

■■ Risques liés à l'utilisation deséquipements de travail

■■ Risques liés aux tâches àeffectuer quotidiennement,nécessitant une formation àla sécurité.• Personnel en CDI

• Personnel saisonnier ouintérimaire

■■ Risques liés à l'incendie ;évacuation, formation despersonnels.

Art. R.231-68 du code du travail

Décret du 14 novembre 1988

Art. R.232-8-1 du code du travail

Art. R.231-54 et suivants du codedu travail

Art. R.233-1 et suivants du codedu travail

Art. R.231-32 à 45 du code du travailArt. L.231-3-1 du code du travail

Art. R.232-12-23 du code du travail

Points clés indicatifs (non exhaustifs) pour l’évaluation des risquesAn

nexe

IIA.T. : Accidents de travailM.P. : Maladies professionnellesT.M.S. : Troubles musculo-squelettiques

page28

L’ORGANISATION DU TRAVAILco-facteur fondamental pour analyser l’exposition aux risques professionnels et en même temps,

moyen de prévention. L’organisation du travail est abordée dans chaque problématique de façon transversale.Ci-après un complément relatif à l’organisation générale de l’entreprise.

Résultatà atteindre

Se poser ces questions pour identifier etmieux évaluer les risques Réglementation

Référencesdocumentaires

indicatives

■ Rechercher lameilleure orga-nisation du tra-vail pour rédui-re,voire suppri-mer,certainsrisques■ Rechercherles meilleuresconditions detravail

■ L’organisation du travail a-t-elle un impactsur les facteurs de risques et prend-elle encompte les expositions professionnelles ?■ Comment sont gérés les flux (input et out-put) dans l’entreprise ?■ Comment sont gérés les délais de réalisa-tion, les priorités, les surcharges de travail… ?■ Comment les salariés peuvent-ils faire partà leur direction ou à l’encadrement de leursdifficultés liées à l’exécution du travail,auxéquipements,aux conditions de travail ?

Article L 230-2 du Code du Travail Organisation tempo-relle atypique du tra-vail et gestion desrisques professionnels,NS 261, INRS

Organisation de lamaintenance et inter-actions maintenance-production dans unefonderie d’aluminium,NS 182, INRS

RISQUES LIES AU TRAVAIL DES METAUX : risque M.P. (par contact, par inhalation)

Résultatà atteindre

Se poser ces questions pour identifier etmieux évaluer les risques Réglementation

Référencesdocumentaires

indicatives

■ Abaisser auplus bas niveaupossible l’expo-sition des sala-riés aux émana-tions,poussiè-res issues desmétaux

■ Les risques liés à l’utilisation des métauxou alliages sont-ils connus par les salariés ?■ Le métal travaillé a-t-il subi un traitementparticulier préalable ? Lequel ?■ Connaissez-vous les activités génératricesde poussières et vapeurs toxiques ?■ Les risques liés aux poussières et autresémanations générées lors du process de tra-vail, sont-ils connus ? ■ Existe-t-il des systèmes d’extraction dansles ateliers ? Existe-t-il des systèmes d’aspira-tion sur les équipements ? Sont-ils efficaces ?Sont-ils vérifiés périodiquement ? Sont-ilsentretenus conformément au dossier d’ins-tallation ? Une consigne d’utilisation a-t-elleété établie ?■ Des équipements de protection individuel-le sont-ils fournis ? Comment sont-ils entre-tenus ? Le personnel les porte-t-il effective-ment ? Le personnel est-il formé à leur utilisa-tion ?■ Le personnel est-il informé de la composi-tion des alliages travaillés ? Et des traite-ments de surface préalables ?

Article R 232-5 à R 232-5-14Arrêté du 8 octobre 1987 relatifsaux contrôles des installationsd’aération et d’assainissementdes locaux de travail.

Rayonnementsoptiques émis lors dusoudage manuel à l’arcavec électrodes enro-bées,ND 1827, INRS

Soudage manuel àl’arc avec électrodesenrobées,ED 83, INRS

Annexe IIPoints clés indicatifs (non exhaustifs) pour l’évaluation des risques

page 29

PRODUITS CHIMIQUESRisque A.T. et M.P. (allergies, intoxication, effets irréversibles sur la santé, …)

Résultatà atteindre

Se poser ces questions pour identifier etmieux évaluer les risques Réglementation

Référencesdocumentaires

indicatives

■ Recenser lesproduits etconnaître lesdangers etrisques■ Supprimer lesproduits dange-reux,si cela s’a-vère impossible,rechercher desproduits de sub-stitution nondangereux oumoins dange-reux■ Limiter l’ex-position dessalariés à toutesles phases de lamanipulation

■ Les risques liés à l’utilisation des produitschimiques sont-ils connus par les salariés ?■ Les fiches de données de sécurité (FDS) detous les produits utilisés sont-elles disponi-bles ? Ont-elles été transmises au médecindu travail ? Le contenu de ces fiches a-t-ilservi à l’information des utilisateurs ?■ L’identification des produits CMR est-elleformalisée ?■Des produits de substitution moins dange-reux sont-ils recherchés pour réduire le risque ?■ L’effectif exposé a-t-il été limité ?■ Existe-t-il des systèmes d’extraction à lasource dans les ateliers ? Existe-t-il des systè-mes d’aspiration à la source sur les équipe-ments ? Sont-ils efficaces ? Sont-ils vérifiéspériodiquement ? Sont-ils entretenus confor-mément au dossier d’installation ? Uneconsigne d’utilisation a-t-elle été établie ?■ Le stockage des produits chimiques est-iladapté aux dangers qu’ils présentent ? Lesincompatibilités repérées sont-elles prises encompte pour le stockage ?■ Conservez-vous les produits dans leuremballage d’origine avec le bon étiquetageinitial ?■ Les produits chimiques dangereux sont-ilstransvasés ? Pourquoi ? Peut-on s’en dispen-ser ?■ Les Fiches Individuelles d’Exposition sont-elles établies ? Transmises au médecin du tra-vail ? Les VLE (Valeurs Limites d’Exposition)sont-elles mesurées, respectées,contrôléesrégulièrement ?■ Est-ce que les salariés connaissent les pro-duits qu’ils utilisent ?■ Des équipements de protection individuel-le sont-ils fournis ? Comment sont ils entrete-nus ? Le personnel les porte-t-il effectivement ?Le personnel est il formé à leur utilisation ?■ Les salariés sont-ils formés et informés surles pictogrammes figurant sur les produitschimiques,sur le port de protections indivi-duelles (nature des gants à utiliser, type demasque),sur les risques pour leur santé ?■ Avez-vous fait appel au médecin du travailpour donner ces informations/formations(choix des EPI,notamment) ?

Décret n°2003-1254 du 23décembre 2003 relatif à la pré-vention du risque chimique

Arrêté du 05 janvier 1993 modi-fié par l’arrêté du 09 novembre2004 fixant les modalités d’éla-boration et de transmission desfiches de données de sécurité

Décret n°90-53 du 12 janvier1990 définissant les conditionsd'hygiène et de sécurité aux-quelles doivent satisfaire lescabines de projection, les cabi-nes et enceintes de séchage etles cabines mixtes de projectionet de séchage destinées à l'em-ploi de peintures liquides,de ver-nis,de poudres ou de fibressèches

Articles R 231-54 à R 231-54-17 ducode du travail

Articles R 231-56 à R 231-59-2 ducode du travail

Article R 232-5 à R 232-5-14Arrêté du 8 octobre 1987 relatifsaux contrôles des installationsd’aération et d’assainissementdes locaux de travail.

Les fiches de donnéesde sécurité,ED 954,INRS

Produits chimiquescancérogènes,muta-gènes et toxiques pourla reproduction:classi-fication réglementaire,ED 976, INRS

Guide de préventiondu risque chimique:del’évaluation du risquechimique à la mise enœuvre des mesures deprévention,CRAMIF

Normes afnor sur lescabines de peintures:NF EN 12215NF EN 12981NF EN 13355NF EN 1539NF T 35-014

Produits dangereux.Guide d’évaluation desrisques; ED 1476, INRS

Fluide de coupe,proté-gez votre peau,ED 907,INRS

Dégraissage desmétaux. Choix destechniques et des pro-duits,ED 48, INRS

Points clés indicatifs (non exhaustifs) pour l’évaluation des risquesAn

nexe

IIA.T. : Accidents de travailM.P. : Maladies professionnellesT.M.S. : Troubles musculo-squelettiques

page30

MACHINES POTENTIELLEMENT DANGEREUSES : risques A.T. (écrasement, cisaillement, plaies, blessures, …)

Résultatà atteindre

Se poser ces questions pour identifier etmieux évaluer les risques Réglementation

Référencesdocumentaires

indicatives

■ Eviter les acci-dents■ Eviter les inci-dents (petitescoupures)■ Réduire lafatigue

■ Avez-vous identifié et listé toutes lesmachines dangereuses ? Sont-elles confor-mes ?■ Sont-elles utilisées conformément aux pré-conisations du constructeur ? Aux consignesd’utilisation ? ■ Avez-vous identifié les situations à risquelors des opérations de réglage,de nettoyage,les situations exceptionnelles et les aléas ?■ Les dispositifs de sécurité sont-ils mainte-nus en place ?■ Eventuellement,dans certains cas (à préci-ser) en quoi les dispositifs de sécurité nesemblent pas compatibles avec le travail àréaliser ? Qu’est-il mis en place pour assurerla sécurité des opérateurs dans ces condi-tions ?■Y a-t’il une dérogation pour les machinesdangereuses pour les apprentis de moins de18 ans ? Des procédures spécifiques pour lesintérimaires ?■ En cas de modification sur une machine,pouvez-vous justifier de sa conformité ? Queldocument le prouve (rapport de vérificationet certification réalisé par un organismeagréé) ?■ La maintenance périodique est-elle assu-rée ? Et l’entretien (préventif,notamment) ?Par qui ?■ Les salariés sont-ils formés à l’utilisationdes machines dangereuses ? Comment etpar qui ?

Arrêté du 28 juillet 1961 modifiépar arrêté du 21 septembre 1982concernant l’utilisation desmeules et machines à meuler

Arrêté du 5 mars 1993 complétépar arrêtés du 04 juin 1993 et 24juin 1993 soumettant certainséquipements de travail à l'obli-gation de faire l'objet des vérifi-cations générales périodiques

Décret n°93-40 du 11 janvier1993 relatif aux prescriptionstechniques applicables à l'utili-sation des équipements de tra-vail soumis aux règles tech-niques applicables aux matérielsd'occasion et à la mise enconformité des équipementsexistants

Décret o 93-41 du 11 janvier 1993relatif aux mesures d'organisa-tion,aux conditions de mise enœuvre et d'utilisation applica-bles aux équipements de travailet moyens de protection

Articles R 233-14 à R 233-4 ducode du travail

Machines et équipe-ments de travail. Miseen conformité,ED 770,INRS

Principales vérifica-tions périodiques:ED828, INRS

Travailler en sécuritésur les presses plieuseshydrauliques ED 879 ,INRS

VIBRATIONS : risque M.P. (TMS : lombalgies, affections ostéo-articulaires, vasculaires, …)

Résultatà atteindre

Se poser ces questions pour identifier etmieux évaluer les risques Réglementation

Référencesdocumentaires

indicatives

■ Réduire lesTMS

■ Les travaux exposant à des vibrations sont-ils connus (utilisation d’outils portatifs pneu-matiques,conduite d’engin,etc.) ?■ L’utilisation des outils ou engins provoque-t-elle des picotements,des engourdisse-ments dans les doigts ou des douleurs lom-baires ?■ les machines générant des vibrations sont-elles posées sur des plaques anti vibratiles ?■ Les engins sont-ils équipés de siègessuspendus,notamment sur chantiers ?■ Les outils portatifs à mains sont-ils équipésde poignées anti-vibratiles ?

Effets vasculaires etneurologiques desvibrations transmisesau système main bras,TF21, INRS

Vibrations,plein le dos.Conducteurs d’enginsmobiles ED 864, INRS

La main en danger.Syndrome des vibra-tions ED 863 , INRS

Annexe IIPoints clés indicatifs (non exhaustifs) pour l’évaluation des risques

page 31

BRUIT : Risque M.P. (surdité auditive…), perte de vigilance, fatigue

Résultatà atteindre

Se poser ces questions pour identifier etmieux évaluer les risques Réglementation

Référencesdocumentaires

indicatives

■ Réduire,voiresupprimer lespathologiesauditives■ Limiter la fati-gue

■ Quelles sont les sources de bruit ?Générées par l’entreprise ? Venant de l’exté-rieur ? ■ Peut-on réduire ces bruits à la source ? Lesfaire disparaître ?■ Une conversation à 1 mètre est-elle com-préhensible à voix normale ?■ Dans les bureaux adjacents ou proches del’atelier, faut-il fermer « sa » porte pourentendre un correspondant au téléphone ?■ A-t-on identifié les procédés de travail quigénèrent du bruit,en situation normale(exemple:utilisation de la soufflette) ?Exceptionnelle ?■ A-t-on procédé à des mesurages et/ou uneévaluation du bruit ? Par qui ?■ Dépasse-t-on les seuils réglementaires,encontinu,en crête ?■ Est-ce que l’organisation de l’atelier prenden compte le bruit des machines ? ■ Le travail se fait-il dans un local bruyant ? ■ Les travaux bruyants sont-ils séparés destravaux nécessitant du calme (travaux deprécisions,notamment) ?■ Des dispositifs d’insonorisation sont-il misen place pour les machines bruyantes (exem-ple: les machines sont-elles capotées ou iso-lées) ?■ Les parois de l’atelier sont-elles revêtues dematériel absorbant ?■ Existe-t-il un local de repos au calme pourles salariés,séparé des locaux bruyants ?■ Les conditions d’utilisation et d’installationdu constructeur de la machine sont-ellesrespectées ?■ Dispose-t-on des EPI adaptés au bruit ? A lapersonne ? A la tâche à exécuter ? Sont-ilsportés ?■ Le personnel est-il sensibilisé au risque liéau bruit (altération de l’audition) ?

Décret n°2006-892 du 19 juillet2006 relatif aux prescriptions desécurité et de santé applicablesen cas d'exposition des tra-vailleurs aux risques dus aubruit

Réduire le bruit dansl’entreprise,ED 808,INRS

Techniques de réduc-tion du bruit en entre-prise. « Quelles solu-tions,commentchoisir » ED 962 , INRS

RISQUES LIES A L’UTILISATION DE DIVERSES SOURCES D’ENERGIE : électricité – gaz – fioul – etc.Risque A.T. (potentiellement très grave)

Résultatà atteindre

Se poser ces questions pour identifier etmieux évaluer les risques Réglementation

Référencesdocumentaires

indicatives

■ Conceptionet installationsûres■ Interventionsréservées auseul personnelhabilité

■ L’installation électrique est-elle conforme ?■ Les installations sont-elles entretenuespériodiquement et vérifiées annuellement ?■ Les machines électriques sont-elles auxnormes en vigueur ?■ Existe-il des consignes de premiers secoursaux victimes d’accidents électriques ? Lesnuméros d'urgence sont-ils affichés ? Quelleinformation,formation des salariés estdispensée ?■ Le personnel intervenant sur les installa-tions électriques est-il habilité ?

Introduction au risqueélectrique.Dossier Web, INRS

Points clés indicatifs (non exhaustifs) pour l’évaluation des risquesAn

nexe

IIA.T. : Accidents de travailM.P. : Maladies professionnellesT.M.S. : Troubles musculo-squelettiques

page32

MANUTENTIONRisque A.T. (écrasement par chute d’objet, lumbago…) et M.P. (TMS : lombalgies, hernie discale avec sciatique paraly-

sante, etc..)

Résultatà atteindre

Se poser ces questions pour identifier etmieux évaluer les risques Réglementation

Référencesdocumentaires

indicatives

■ Eviter les acci-dents muscu-losquelettiques■ Limiter l’ap-parition despathologiesmusculosque-lettiques d’origi-ne profession-nelle

■ Les situations de travail nécessitant de lamanutention sont-elles connues ?■ L’organisation du travail et la logistique(agencement,conditionnement…) tendent-elles à réduire la manutention ? ■ A-t-on identifié les types de charges:poids,encombrement,prise,équilibre… ?■A-t-on identifié les types de manutention ?■ L’agencement des espaces de travail est-ilsuffisant ?■ Existe-t-il des outils d’aide à la manuten-tion (« diables », transpalettes,chariot) ?■ Lorsqu’il reste des charges importantesnécessitant une manutention manuelle,quelle organisation du travail permet deréduire ce risque ? Par exemple : le travail à 2ou à 3■ Des chaussures de sécurité et des gantsadaptés sont-ils mis à disposition du person-nel afin de limiter les risques liés à la manu-tention ? Sont-ils portés,sinon,pourquoi ?■ La législation relative à la manutention est-elle connue,respectée ? Le personnel est-ilformé (PRAPE,formation « Gestes et postu-res », formation et autorisation de conduitedes engins…) ?

Articles R-231-66 à R 231-72 ducode du travail

Pathologies lombaires.Effets de la manuten-tion,de la posture etde l’exposition auxvibrations,TF 88, INRS

Lombalgies et actionsde prévention enmilieu de travail,TF 68,INRS

Les troubles musculo-squelettiques dumembre supérieur.Dossier Web.

RISQUES LIES AUX POSTURES DE TRAVAIL ET A L’ERGONOMIE AU POSTE DE TRAVAILRisques A.T. et M.P. (TMS : lombalgies, tendinites, …)

Résultatà atteindre

Se poser ces questions pour identifier etmieux évaluer les risques Réglementation

Référencesdocumentaires

indicatives

■ Repérer lesposturescontraignantes,pénibles,dan-gereuses■ Supprimer /réduire lesmanutentionset les gestesrépétitifs■ Aménager lesconditions demanutention■ Améliorer lesconditions phy-siques de travail■ Eviter la sur-venue de mal-adies profes-sionnelles

■ L’employeur a-t-il recensé toutes les situa-tions de travail nécessitant des posturesextrêmes (extension, torsion,accroupisse-ment) ?■ L’employeur a-t-il recensé toutes les situa-tions de travail nécessitant des gestes répéti-tifs ? Si oui,quelles sont les solutions organi-sationnelles envisageables (alternance destâches,par exemple) ?■ Le poste de travail est-il conçu en prenanten compte les facteurs ergonomiques liés àla nature de la tâche et la variabilité des opé-rateurs concernés ? Aux opérations de main-tenance ?■Le plan de travail est-il réglable en hauteur ?Le poste de travail est-il adaptable à l’opéra-teur ? Les sièges sont-ils réglables ? ■ L’éclairage est-il individuel et adapté ?■ Le personnel est-il conscient des risques depathologies encourues (tendineuse,muscu-laire,etc.) ? ■ Est-ce que les salariés ont été formés auxgestes et postures ? Sont-ils conscients desrisques encourus à long terme ?■ Le médecin du travail est-il impliqué dansl’information/formation des salariés ?

Conception des lieuxet des situations detravail Santé etSécurité; démarches,méthodes et connais-sances techniques,ED 950, INRS

Annexe IIPoints clés indicatifs (non exhaustifs) pour l’évaluation des risques

page 33

INCENDIE – EXPLOSION - Risque A.T. (très grave)

Résultatà atteindre

Se poser ces questions pour identifier etmieux évaluer les risques Réglementation

Référencesdocumentaires

indicatives

■ Eviter lerisque■ Evacuer rapi-dement■ Limiter la pro-pagation■ Combattreefficacement

■ L’entreprise possède-t-elle des extincteursappropriés aux risques,répartis,accessibles,visibles,contrôlés annuellement ?■Existe-t-il un plan d’évacuation des locaux ?Est-il affiché ? Le cheminement vers les issuesde secours est-il balisé ?■ Les produits inflammables sont-ils stockésdans un lieu spécifique et adapté (local ouarmoire ventilés),éloigné des sources de cha-leur ? Dans ce cas,une procédure a-t-elle étéfournie aux salariés ?■ Les systèmes d’aspiration et conduits d’é-vacuation des vapeurs sont-ils nettoyéspériodiquement ?■ Les bouteilles de gaz et/ou d’oxygène sont-elles fixées ?■ Les installations de gaz sont-elles régulière-ment entretenues ? La vérification de leurétanchéité est-elle assurée ? ■Les points chauds sont-ils signalés,sécurisés ?■ Le risque « atmosphère explosive » (ATEX)est-il pris en compte ? Où ? Comment ? ■ Les travaux par point chaud (soudure,pon-çage…) sont-ils réalisés loin de matières com-bustibles (cartons,poussières,chiffons imbi-bés de solvant…) ? ■ Le personnel est-il formé au maniementdes extincteurs ? Suit-il des exercices pério-diques ? ■ Des salariés sont-ils formés aux gestes depremiers secours ? Combien (en %) ?

Décret n°2002-1553 du 24décembre 2002 relatif auxdispositions concernant la pré-vention des explosions applica-bles aux lieux de travail

Arrêté du 08 juillet 2003 relatif àla protection des travailleurssusceptibles d’être exposés àune atmosphère explosive

Articles R 232-12-13 à R 232-12-29du code du travail

Mise en œuvre de laréglementation relati-ve aux atmosphèresexplosives. Guideméthodologique,ED945, INRS

Incendie et explosionslors du travail des allia-ges d’aluminium etdes métaux facilementoxydables,ND 1785,INRS

RISQUES LIES A LA CO-ACTIVITE :avec sous-traitants, cotraitants, fournisseurs et interventions sur sites extérieurs

Risque A.T.

Résultatà atteindre

Se poser ces questions pour identifier etmieux évaluer les risques Réglementation

Référencesdocumentaires

indicatives

■ Favoriser lepartage desconsignes desécurité■ Limiter lesrisques

■ Un plan de prévention est-il toujours établilors de l’intervention d’une entreprise exté-rieure ?■ Un plan de prévention est-il écrit lorsqueune entreprise extérieure intervient plus de400 heures par an ou lorsqu’elle effectue untravail « dangereux » ?■ Lors d’une intervention dans une entrepri-se utilisatrice,un plan de prévention est-ilétabli ?■ Lors d’une intervention dans une entrepri-se utilisatrice,votre personnel est-il informédes risques encourus et des consignes àrespecter ? ■ Lors des opérations de chargement et dedéchargement par une entreprise extérieure,un protocole de sécurité est-il établi ?Transmis ?

Décret n°92-158 du 20 février1992 fixant les prescriptions par-ticulières d'hygiène et de sécuri-té applicables aux travaux effec-tués dans un établissement parune entreprise extérieure

Arrêté du 19 mars 1993 fixant laliste des travaux dangereuxpour lesquels il est établi parécrit un plan de prévention

Articles R 237-1 à R 237-28 ducode du travail

Intervention d’entre-prises extérieures. Aidemémoire pour la pré-vention des risques,ED 757, INRS

Intervention d’entre-prises extérieures,ED 941 , INRS

Points clés indicatifs (non exhaustifs) pour l’évaluation des risquesAn

nexe

IIA.T. : Accidents de travailM.P. : Maladies professionnellesT.M.S. : Troubles musculo-squelettiques

page34

RISQUE ROUTIER – Risque A.T.

Résultatà atteindre

Se poser ces questions pour identifier etmieux évaluer les risques Réglementation

Référencesdocumentaires

indicatives

■ Limiter le pluspossible la fati-gue physique■ Limiter lesaccidents

■ Est-il tenu compte des distances parcou-rues (hors domicile-travail) par les salariésdans l’organisation et la programmation dutravail,des moyens de transport utilisés,dudécalage horaire (si des déplacements l’impli-quent),et des temps de récupération ?■ Les véhicules utilisés sont-ils adaptés pourles charges transportées ?■ Les véhicules utilisés sont-ils entretenuscorrectement (selon le carnet constructeur) ?■ Arrive-t-il que le personnel utilise son véhi-cule personnel dans le cadre de déplace-ments liés au travail ?■ Le personnel est-il sensibilisé au respect ducode de la route ? Comment ?■Vous êtes-vous assuré que le personnelamené à conduire est bien en possession deson permis de conduire en état de validité ?

Le risque routier enmission. Guide d’éva-luation des risques,ED 968 , INRS

Le risque routier,unrisque professionnel àmaîtriser,ED 935 , INRS

RISQUES LIES AUX DEPLACEMENTS ET A LA CIRCULATION DANS L’ENTREPRISE ET AUX ABORDS DE L’ENTREPRISERisque d’A.T.

Résultatà atteindre

Se poser ces questions pour identifier etmieux évaluer les risques Réglementation

Référencesdocumentaires

indicatives

■ Limiter lesrisques acci-dents

■ Les déplacements dans l’entreprise se font-ils de manière sûre ?■ L'implantation du site par rapport à laroute crée-t-elle des situations dangereuses ?■Y a-t’il un plan de circulation à l’intérieurdes locaux de l’entreprise,un sens de circula-tion,des voies séparées pour les piétons ?■ Existe-t-il un plan de circulation dans lesparkings,un sens de circulation,des voiesséparées pour les piétons,des limitations devitesse,des fléchages,des marquages au sol ?■ Les voies de circulation sont-elles de lar-geur adaptée ?

La circulation en entre-prise,ED 950, INRS

RISQUES SPECIFIQUES « CHANTIER » sur sites temporaires – Risques A.T.

Résultatà atteindre

Se poser ces questions pour identifier etmieux évaluer les risques Réglementation

Référencesdocumentaires

indicatives

■ Favoriser lepartage desconsignes desécurité■ Limiter lesrisques

■ Avez-vous identifié les dangers supplé-mentaires dus au travail sur chantier ?■ Une visite préalable du chantier est-ellesystématiquement prévue ? Qui la réalise ?Comment sont transférées les consignes endirection des salariés concernés ?■ Existe-t-il un PPSPS (Plan Particulier deSécurité et de Prévention de la Santé) établipar le coordonateur ? L’appliquez-vous ? ■ Les conditions du chantier respectent-ellestoutes les obligations de prévention ?■ L'analyse des risques avec les divers inter-venants lors des différentes phases du projeta-t-elle été réalisée ?■ Etes-vous équipés de boîtiers étanchespour votre alimentation électrique ?

Annexe IIPoints clés indicatifs (non exhaustifs) pour l’évaluation des risques

page 35

RISQUES LIES A L’AMBIANCE DE TRAVAIL – hygrométrique, lumineuse, thermique, sonore, atmosphérique,tabagisme, etc. Risque de pathologies diverses et de M.P.

Résultatà atteindre

Se poser ces questions pour identifier etmieux évaluer les risques Réglementation

Référencesdocumentaires

indicatives

■ Eviter la fatigue

■ Le bruit environnemental (autoroute,voieferrée…) est-il pris en compte ? ■ Avez-vous repéré les situations de travailexposant les salariés à ces risques ?Lesquelles ?■ La réglementation anti-tabac dans leslocaux est-elle connue et respectée ?■ Les locaux de travail sont-ils chauffés ouclimatisés ? Si oui,ces équipements sont-ilsvérifiés régulièrement,par qui ?■L’éclairage est-il adapté aux tâches à réaliser ?■Le personnel est-il soumis aux intempéries ?

Eclairage:Articles R 232.7 à 232.7.10 duCode du Travail.Ambiance thermique:Articles R 232.6 et R 232.6.1 duCode du Travail.Aération et assainissement:Articles R 232.5 à R 232.5.14 duCode du Travail.Tabac:Décret n° 2006.1386 du 15Novembre 2006 fixant lesconditions d’application de l’in-terdiction de fumer.

Nuisances physiquesau travail.Dossier Web , INRS

RISQUE BIOLOGIQUE - exposition à des agents infectieux

Résultatà atteindre

Se poser ces questions pour identifier etmieux évaluer les risques Réglementation

Référencesdocumentaires

indicatives

■ Repérer lessituations derisques infec-tieux■ Donner auxsalariés lesmoyens de seprotéger

■ Les salariés connaissent-ils les risquesinfectieux et les modes de contamination parles agents biologiques auxquels ils sontexposés (tétanos,par exemple) ?■ Quelle formation/information a étédispensée par le médecin du travail ?■ Connaissent-ils les règles d’hygiène ? ■ Une trousse de 1er secours,constituée avecle médecin du travail,est-elle à disposition ?■ Le personnel bénéficie-t-il d’une informa-tion sur les vaccinations ?

CHARGE MENTALE : liée à l’organisation, à la non adéquation compétence/tâche, à la charge physique, etc.Risque M.P., stress, fatigue, irritabilité, perte de vigilance…

Résultatà atteindre

Se poser ces questions pour identifier etmieux évaluer les risques Réglementation

Référencesdocumentaires

indicatives

■ Écouter etsoutenir le sala-rié■ Réduire sacharge psycho-logique■ Identifier lesformations spé-cifiques

■ Quels moyens avez-vous pour apprécier leséléments de charge psychologique (plaintes,absences…) ?■ Existe-t-il des plannings de travail ?Comment les priorités sont-elles gérées ?■ Existe-t-il des espaces et des temps d’é-change ? Avec qui ?■ Le personnel est-il formé pour la tâche àréaliser ?

« Et s’il y avait dustress dans votreentreprise ? »,ED 973 ,INRSDémarche de préven-tion du stress au tra-vail, la réalisation d’undiagnostic organisa-tionnel,TF 150 , INRS

RESSOURCES HUMAINES

La prise en compte des « ressources humaines » est un facteur fondamental dans toute démarche d’amélioration et donc deprévention. Une stratégie des ressources humaines répondra en particulier à ces questions:• Quelles sont les procédures de recrutement et d’accueil ?• Comment se font les échanges de savoir-faire et de pratiques entre les salariés les plus expérimentés et les novices dans la pro-fession ?• Comment sont gérées les formations ?

Anne

xe II

Ipa

ge36

Attention : Ceci est un exemple non exhaustif

DOCUMENT UNIQUE (EXEMPLE)

Phase 1 : Compte-rendu d’évaluation des risques dans un atelier d’usinage

Description de l’activité,ou du poste de travail: Atelier d’usinage de 6 personnes / finition des piècesRédacteur:Employeur Personnes associées à l’évaluation:3 ouvriers et chef d’atelierUnité de travail: l’atelier d’usinage Date d’évaluation des risques :novembre 2006 (4e mise à jour)

Descriptiondes phasesde travail

Dangersidentifiés

Description des risques,modalitésd’exposition aux dangers

Description des actionsde prévention existantes Satisfaisant A

améliorerA

redéfinir

Préparationde la machine

Chute d’objetmanipulé

Le salarié récupère un étau de 4kg uti-lisé pour plusieurs machines. Il neporte pas de chaussures de sécurité.

Risque de traumatisme au niveau despieds en cas de chute du matérielmanipulé (clefs de serrage et étau)

O/T/P:chaussures desécurité mises à disposi-tion

X

Déplacementdans l’atelier

Le salarié doit traverser l’atelier pourrécupérer l’étau utilisé pour plusieursmachines. Il doit enjamber des caissesde rangement laissées au sol.

Risque de chute de plain-pied

O: l’atelier rangé tous lesmois

X

Pointage Mouvements etgestes répétitifs

Le salarié effectue des torsions de lacolonne vertébrale pour récupérer lesboulons sur sa gauche, les mettre surl’étau et ensuite les déposer sur sadroite.

Risque de traumatisme dorsolombaire

O: la polyvalence dessalariés permet l’alter-nance des tâches et desmouvements X

Le salarié effectue des gestes répétitifsdu bras pour actionner la manette duhaut vers le bas.

Risque de troubles musculosquelet-tiques (TMS) des membres supérieurs(épaule,coude,poignet)

Néant

X

Eclairage insuffi-sant

L’éclairage du poste de travail est faiblepour l’opération délicate et minutieuseà effectuer

Risque d’altération visuelle

Néant

X

Perçage Manutention lourde

Après le pointage le salarié récupère lacaisse pleine de boulons au sol et laremet à gauche sur l’établi. Il effectuela tâche jambes tendues.

Risque de traumatisme dorsolombaire

Néant

X

Projection d’outil Le foret mal positionné peut casser etentraîner une projection de métal enl’absence de protection du mandrin.La protection du mandrin n’est pasmise en place pour ne pas occulter lazone de perçage car le foret est trèspetit.

Risque de lésion cutanée ou oculaire

O/T/P:mise à disposi-tion de lunettes de pro-tection généralementportéesT:protection du man-drin

X

Agents infectieux Lorsque le salarié se blesse, il ne soignepas sa plaie.

Risque d’infection

T: trousse de premierssecours disponible X

Eclairage insuffi-sant

L’éclairage du poste de travail est faiblepour l’opération délicate et minutieuseà effectuer

Risque d’altération visuelle

Néant

X

O/T/P :Organisation/Technique/Personnel

Annexe IIIAttention : Ceci est un exemple non exhaustif

page 37

Phase 1 : Compte-rendu d’évaluation des risques dans un atelier d’usinage (suite)

Description de l’activité,ou du poste de travail: Atelier d’usinage de 6 personnes / finition des piècesRédacteur:Employeur Personnes associées à l’évaluation:3 ouvriers et chef d’atelierUnité de travail: l’atelier d’usinage Date d’évaluation des risques :novembre 2006 (4e mise à jour)

Descriptiondes phasesde travail

Dangersidentifiés

Description des risques,modalitésd’exposition aux dangers

Description des actionsde prévention existantes Satisfaisant A

améliorerA

redéfinir

Perçage Mouvements etgestes répétitifs

Le salarié effectue des gestes répétitifsdu bras pour actionner la manette duhaut vers le bas.

Risque de troubles musculosquelet-tiques (TMS) des membres supérieurs(épaule,coude,poignet)

O: la polyvalence des sala-riés permet l’alternancedes tâches et des mouve-ments X

Produits chimiques

Lors du perçage l’échauffement dumétal traité génère des vapeurs sus-ceptibles de contenir des agents chi-miques dangereux.

Risque chimique

O/T/P:mise à dispositionde masques de protectiongénéralement portés X

Le salarié utilise du lubrifiant contenudans une burette non étiquetée.

Risque chimique

NéantX

Bruit Le perçage génère du bruit auquel serajoute celui de la soufflette.

Risque d’altération auditive et/ou defatigue

O/T/P:casque anti-bruit àdisposition X

Poussières L’utilisation de la soufflette pour net-toyer les pièces génère poussières etfines particules de métal.

Risque respiratoire lié à l’inhalationdes poussières

Néant

X

Nettoyage dela perceuse

Poussières L’utilisation de la soufflette pour net-toyer la perceuse génère poussières etfines particules de métal.

Risque respiratoire lié à l’inhalationdes poussières

Néant

X

Copeaux / parti-cules de métal

Malgré le nettoyage à la soufflette ilpeut rester des copeaux.

Risque de coupures

O/T/P:port de gants adap-tés X

Déplacementdans l’atelier

Le salarié doit traverser l’atelier pourrapporter l’étau utilisé. Il doit enjam-ber des caisses de rangement laisséesau sol.

Risque de chute de plain-pied

O: l’atelier est rangé tousles mois

X

Anne

xe II

Ipa

ge38

Attention : Ceci est un exemple non exhaustif

DOCUMENT UNIQUE (EXEMPLE)

Phase 2 : Programme d’actions de prévention dans un atelier d’usinage

Description de l’activité,ou du poste de travail: Atelier d’usinage de 6 personnes / finition des piècesRédacteur:Employeur Personnes associées à l’évaluation:3 ouvriers et chef d’atelierUnité de travail:L’atelier d’usinage Date d’évaluation des risques: janvier 2007 (4e mise à jour)

Phase detravail

Risques identifiés Mesures de prévention à mettre en œuvre Délais d’exécution

Personne chargéede l’actionPhase

de travailPréparationde la machine

Risque de traumatismeau niveau dupied

O/T/P:comprendre pourquoi les chaussures ne sont pas portées(inconfort,absence de conscience du risque…),puis prendre les mesuresappropriées:envisager un autre modèle de chaussures de sécuritéP:Sensibiliser le personnel au port effectif des chaussures de sécurité

2 mois

2 mois

Chef d’entreprise

Risque de chutede plain-pied

O:formaliser le principe d’un rangement continu et permanent et revoirles procédures de stockageO:modifier l’implantation des machines dans l’atelier après avoir réaliséune étude sur l’organisation générale de l’atelierT:matérialiser au sol les voies de circulation

4 mois(formalisation)12 à 18 mois

6 mois

Chef d’entreprise

Chef d’atelier

Chef d’entreprise

Pointage Risque d’altérationvisuelle

T:s’assurer avec le médecin du travail de la bonne ergonomie du poste(position des caisses,hauteur du poste de travail,posture du salarié,éclai-rage adapté,suffisant et bien positionné…)

4 mois Chef d’entreprise

Risque de traumatismedorsolombaire(MP)

O:réaliser une étude ergonomique du poste afin de revoir l’organisationde travail pour limiter la manutention des caisses de pièces. En attendantles résultats de cette étude,mettre en place un siège mobile réglableT:s’assurer d’un éclairage adapté au poste de travail permettant une pos-ture appropriée à la tâche (se rapprocher du médecin du travail pourmesurer l’éclairement au poste du travail)P:organiser une formation gestes et postures et/ou PRAPE

9 mois (étude)2 mois (siège)

3 à 6 mois

6 à 12 mois

Chef d’entreprise

Chef d’atelier

Perçage Risqued’infection

O:mettre en place les procédures de premiers secours en cas d’accident:se rapprocher du médecin du travail pour se faireP:sensibiliser au risque infectieuxP:organiser la vaccination anti-tétanique (indispensable)

3 mois

3 mois6 mois

Responsable sécuritéChef d’entrepriseChef d’entreprise

Risque d’altérationvisuelle

T:s’assurer avec le médecin du travail de la bonne ergonomie du poste(position des caisses,hauteur du poste de travail,posture du salarié,éclai-rage adapté,suffisant et bien positionné…)

4 mois Chef d’entreprise

Risque de blessure

O/T:réhabiliter la protection d’origine du mandrin,et si cela s’avèreincompatible avec le travail à effectuer,comprendre pourquoi la protec-tion est retirée et redéfinir une mise en sécurité appropriée conforme à laréglementation (modification du protecteur et contrôle de la conformitépar un organisme agréé ou le centre technique de la branche (CETIM))P:sensibilisation des salariés au port correct des EPI (lunettes, tenue detravail,etc..) en lien avec le médecin du travail

1 mois (ou 9 mois sitravail de concep-tion à opérer)

3 mois

Chef d’atelier

Chef d’entreprise

Risque chimique

O:reprendre le processus d’analyse des produits chimiques utilisés parl’entreprise:• inventorier• se procurer les FDS et transmettre une copie au médecin du travail• identifier la présence de CMR et prendre les mesures légales obligatoi-res (substitution, limitation du nombre de salariés exposés,FicheIndividuelle d’Exposition,VLE,prélèvements d’atmosphères, formation etinformation…)• donner les consignes sur les mesures de prévention collectives et indivi-duelles adaptéesO/T:privilégier des conditionnements de produits adaptés à l’utilisationau poste de travail afin d’éviter tout transvasement de produits chi-miques. En cas de nécessité,choisir un contenant adapté au produittransvasé et y accoler l’étiquette du produit concerné obtenue auprès dufournisseur (ou du producteur,du revendeur)T:mettre en place un système d’aspiration adapté aux risques identifiés,après consultation et conseils pris auprès d’une société spécialisée dans laventilation organisme agréé (ou CRAM):1. contact auprès d’un organisme agréé2. consultation/devis3. réalisationO/T:contrôler l’adéquation des masques et des gants aux produits mani-pulés en associant le médecin du travailP: informer et former les salariés aux risques chimiques et CMR

4 mois

1 mois

9 mois

1 mois

4 mois (information)6 mois (formation)

Responsable sécurité

Chef d’entreprise

Chef d’atelier

Chef d’entreprise

Responsable sécurité

O/T/P :Organisation/Technique/Personnel

Annexe IIIAttention : Ceci est un exemple non exhaustif

page 39

Phase 2 : Programme d’actions de prévention dans un atelier d’usinage (suite)

Description de l’activité,ou du poste de travail: Atelier d’usinage de 6 personnes / finition des piècesRédacteur:Employeur Personnes associées à l’évaluation:3 ouvriers et chef d’atelierUnité de travail:L’atelier d’usinage Date d’évaluation des risques: janvier 2007 (4e mise à jour)

Phase detravail

Risques identifiés Mesures de prévention à mettre en œuvre Délais d’exécution

Personne chargéede l’actionPhase

de travailPerçage Risque de

traumatismesdorsolombaires(AT et MP)

O:réaliser une étude ergonomique du poste afin de revoir l’organisationde travail pour limiter la manutention des caisses de pièces. En attendantles résultats de cette étude,mettre en place un siège mobile réglableT:s’assurer d’un éclairage adapté au poste de travail permettant une pos-ture appropriée à la tâche (se rapprocher du médecin du travail pourmesurer l’éclairement au poste du travail)P:organiser une formation gestes et postures et/ou PRAPE

9 mois (étude)2 mois (siège)

3 à 6 mois

6 à 12 mois

Chef d’entreprise

Chef d’atelier

Troubles musculo-squelettiquesdes membressupérieurs

O:mettre en place une organisation du travail permettant au salarié dedisposer du temps nécessaire à son activité:1. revoir les cadences de travail2. mettre en place une polyvalence des tâchesT:s’assurer avec le médecin du travail de la bonne ergonomie du poste(position des caisses,hauteur du poste de travail, siège réglable mobile,éclairage adapté) pour éviter les postures inappropriéesP:organiser une formation gestes et postures et/ou PRAPE

6 à 12 mois

5 mois

6 à 12 mois

Chef d’entreprise

Risque respira-toire lié à l’inha-lation des pous-sières

T:mettre en place un système d’aspiration à la source (contacter unesociété spécialisée dans la ventilation organisme agréé et/ou la CRAM)O/T/P:mettre à disposition des masques anti-poussière adaptés et desvêtements de travail (avis/conseil préalable du médecin du travail)P:sensibiliser et former les salariés à l’utilisation et au port effectif des EPI

9 mois

3 mois

3 mois

Chef d’entreprise

Responsable sécuritéChef d’entreprise

Risque d’altéra-tion auditive

T:mettre en place une évaluation du niveau sonore par le médecin dutravailT:s’assurer de l’adéquation des protections auditives avec le niveau debruit (à voir avec le médecin du travail)P:sensibiliser les salariés à l’utilisation des protections auditives

3 à 6 mois Responsable sécurité

Chef d’entreprise

Nettoyage Risque respira-toire lié à l’inha-lation des pous-sièresnettoyage de laperceuse

T:mettre en place un système d’aspiration à la source (contacter unesociété spécialisée dans la ventilation organisme agréé et/ou CRAM)O/T/P:mettre à disposition des masques anti-poussière adaptés et desvêtements de travail (avis/conseil préalable du médecin du travail)P:sensibiliser et former les salariés à l’utilisation et au port effectif des EPI

9 mois

3 mois

3 mois

Chef d’entreprise

Responsable sécuritéChef d’entreprise

Risque d’altéra-tion auditivenettoyage à l’ai-de d’une souf-flette

T:mettre en place une évaluation du niveau sonore par le médecin dutravailO/T:s’assurer de l’adéquation des protections auditives avec le niveau debruit (à voir avec le médecin du travail)P:sensibiliser les salariés à l’utilisation des protections auditives

3 à 6 mois Responsable sécurité

Chef d’entreprise

Risque de chutede plain-pied

O:formaliser le principe d’un rangement en continu et permanent etrevoir les procédures de stockage; prévoir un/des étau(x) supplémentai-re(s)O:modifier l’implantation des machines dans l’atelier après avoir réaliséune étude sur l’organisation générale de l’atelierT:matérialiser au sol les voies de circulation

4 mois (formalisation)

12 à 18 mois

6 mois

Chef d’entreprise

Chef d’atelier

Chef d’entreprise

Mesure de prévention valablepour l’ensemble des phases detravail

O:mettre en place une formation sauveteur-secouriste du travail (SST) 6 à 12 mois Chef d’entreprise

page40

Anne

xe IV PRODUITS CANCÉROGÈNES,MUTAGÈNES ET REPROTOXIQUES:

SYMBOLES ET PHRASES DE RISQUES

PHRASE DE RISQUE ASSOCIEE SYMBOLE ET INDICATION DE DANGER

CANCEROGENE

Catégorie 1 R45:peut causer le cancerouR49:peut causer le cancer par inhala-tion

Toxique

Catégorie 2 R45 ou R49 Toxique :

Catégorie 3 R40:effet cancérogène suspecté.Preuves insuffisantes. (anciennement« risque d’effets irréversibles)

Nocif :

MUTAGENE

Catégorie 1 R46:Peut causer des altérations géné-tiques héréditaires

Toxique :

Catégorie 2 R46 Toxique :

Catégorie 3 R68:Possibilités d'effets irréversibles Nocif :

TOXIQUE POUR LA REPRODUCTION (REPROTOXIQUE)

Catégorie 1 R60:Peut altérer la fertilité,et/ ouR61:Risque pendant la grossesse d'effetsnéfastes pour l'enfant

Toxique :

Catégorie 2 R60 ou R61 Toxique :

Catégorie 3 R62:Risque possible d'altération de lafertilité,ouR63:Risque possible pendant la grosses-se d'effets néfastes pour l’enfant

Nocif :

page 41

TOXICITE DES PRINCIPAUX AGENTS C.M.R. DANS LE TRAVAIL DE LA METALLURGIE

ACTIVITES PRINCIPAUX AGENTS RESPONSABLES TOXICITE CMR

UsinageDécolletage

SoudageDégraissageMétallisation

Traitement de surfaceGalvanoplastieElectroérosion

…

Certains composés du nickel Cancérogène par inhalationChrome VI cancérogène

Cadmium et composés • cancérogène• cancérogène par inhalation

Composés du plomb Risque d’effets néfastes pour l’enfantpendant la grossesse

…Certains HAP

(Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) cancérogène

Formaldéhyde CancérogèneNitrosamine cancérogène

Trichloréthylène cancérogène

PerchloréthylèneEffet cancérogène suspecté

Risque d’altération de la fertilité et d’effetsnéfastes pour l’enfant pendant la grossesse

Certains éthers de glycolRisque d’effets néfastes pour l’enfant pendant

la grossessePeut altérer la fertilité

…Radiations UV cancérogène

@ FDS@ Etiquettes@ Fiche d’entreprise

Répertorier tous les produits

utilisés

@ Données sur le process@ Métrologie d’ambiance

Répertorier les substances générées par les procédés

Identifier les dangers des produits et des substances

répertoriés

Analyser les modali-tés d’expositions

Evaluer les risques

Mesures de prévention existantes :

suffisantes, adaptées ?

Mettre en œuvre les mesures correctives

Définir les mesures correctives

Réaliser les fiches d’exposition et les attestations d’exposition

Assurer le suivi médical

Former et infor-mer le personnel

Mettre à jour le document

unique

OUI

NON

Annexe IV

SCHÉMA SYNTHÉTIQUE DE GESTION DU RISQUE CHIMIQUE ET CMR

page42

Anne

xe IV

Cons

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page 43

Annexe VModèle de document unique

page44

45page

Annexe VI

page 47

CONTACTS UTILES en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Services de l'ÉtatDRTEFP 180 Avenue du Prado 13285 MARSEILLE Cedex 8 Tél. 04 91 15 12 12Ou Contacter l'Inspection du Travail de votre départementMIRT MO (Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main d'Œuvre)180 Avenue du Prado 13285 MARSEILLE Cedex 8 Tél. 04 91 15 12 99Site DRTEFP/DDTEFP : www.sdtefp-paca.travail.gouv.frSite internet d’information juridique : www.legifrance.fr

PréventeursACT Méditerranée Association Régionale pour l’Amélioration des Conditons de TravailEuroparc de Pichaury • Bt C1 • 13856 Aix en Provence cedex 3Site internet : www.anact.fr Tél. 04 42 90 30 20CRAM Sud-Est35 rue Georges – 13 385 Marseille cedex 20 Site internet : www.cramse-preges.orgService de documentation : Tél : 04 91 85 85 36Il existe une antenne de la CRAM dans chaque département.Site de la Prévention en PACA : www.sante-securite-paca.org

Afin de procéder aux contrôles de conformité et aux vérifications périodiques (électricité,équipements de travail, aération, bruit etc..), vous pouvez faire appel aux organismes et per-sonnes agréés dont une liste se trouve sur le site de l'INRS (www.inrs.fr) ou bien auprès dessections d'inspection du travail dont dépend votre établissement.

Les contacts utiles dans le département des Alpes-Maritimes figurent page suivante.

Nous remercions Mmes Josiane BENZ (Athena Strategy), Carole MANOGIL (APAVE SudEurope) etCatherine PUNDIK (AB Consulting), pour leur contribution à la réalisation de ce guide.

Le guide “Métiers de la métallurgie” est le résultat d’un travail collectif ( )mené dans le département des Alpes-Maritimes qui a réuni les organismes suivants :

GROUPE DE TRAVAILUIMM Côte-d’Azur Union des Industries et Métiers de la Métallurgie des Alpes-Maritimes

“Porte de l’Arenas”455, promenade des Anglais • BP 3136 • 06203 NICE Cedex 3Tél. 04 97 25 45 00

AMETRA 06 455 Promenade des Anglais •Immeuble "COMMUNICA" • BP 6135406203 Nice cedex 3 • Tél. 04 92 00 24 70

DDTEFP 06 Direction Départementale du Travail,de l’Emploi et de la Formation ProfessionnelleCADAM • Route de Grenoble BP 3311 06206 NICE cedex 3 • Tél. 04 93 72 49 49

AUTRES PARTENAIRES DU PROJET

DRTEFP PACA Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle180, avenue du Prado • 13285 MARSEILLE Cedex 8Tél. 04 91 15 12 12

ACT Méditerranée Europarc de Pichaury • 1330 rue Guillibert de la Lauzière BT C113856 AIX EN PROVENCE cedex 3 • Tél. 04 42 90 30 20

APST BTP 6, rue du Dr Richelmi • 06300 NICE • Tél. 04 92 00 38 40CMTI 5/7 rue Delille • 06000 NICE • Tél. 04 93 62 74 62

CFDT 12, boulevard Delfino • 06300 NICE • Tél. 04 93 26 52 32CFE-CGC 81 rue de France • 06000 NICE • Tél. 04 93 88 86 88CFTC 81, rue de France • 06000 NICE • Tél. 04 93 82 29 43CGT 4, place Saint-Francois • 06300 NICE • Tél. 04 92 47 71 10CGT-FO 63, boulevard Gorbella • 06102 NICE Cedex 2 • Tél. 04 93 84 40 50

UPA Immeuble Var 3000 • boulevard Georges Pompidou 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR • Tél. 04 93 31 91 90

UPE 06 Immeuble Cap Var 273 • Av Georges Guynemer 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR • Tél. 04 92 27 27 60

Ce guide a pu être réalisé grâce à la participation des entreprises de la métallurgiedes Alpes-Maritimes.

Ce guide a été construit sur la base du guide national “Évaluer pour prévenir, comprendre pourréagir” élaboré par :• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.• Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales• Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer• Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)• Institut national de recherche et de sécurité (INRS)• Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT/ARACT)• Mutualité sociale agricole (MSA)• Organisme professionnel de prévention du bâtiment et de travaux publics (OPPBTP)• Institut maritime de prévention (IMP)

Le site des acteurs régionaux de la prévention : www.sante-securite-paca.org

Prévention en ActionLa

Phot

os: X

-DR

Réseaux de veilleet de prévention

des risquesprofessionnels

en PACA

TTrraavvaaiill OOppéérraattiioonnnneell ddee SSuuiivvii,, ddee CCoonnsseeiill eettdd''AAccccoommppaaggnneemmeenntt ddaannss lleess AAllppeess--MMaarriittiimmeess

Directeur de la publication :Gérard CASCINO • Directeur Régional du Travail,

de l’Emploi et de la Formation Professionnelle180, avenue du Prado 13285 MARSEILLE cedex 8

Dépôt légal : avril 2007

Réalisation : TToossccaa 0066