LA RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES ET DES COMP …capla.ca/2006_conference/pdf/f/presentations/Gariepy_A.pdf · 2007-02-22 · Conseil interprofessionnel du Québec LA RECONNAISSANCE

Conseilinterprofessionneldu Québec

Conseilinterprofessionneldu Québec

LA RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES ET DES LA RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES ET DES LA RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES ET DES LA RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES ET DES LA RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES ET DES LA RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES ET DES LA RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES ET DES LA RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES ET DES COMPCOMPCOMPCOMPCOMPCOMPCOMPCOMPÉÉÉÉÉÉÉÉTENCES ET LES PROFESSIONS TENCES ET LES PROFESSIONS TENCES ET LES PROFESSIONS TENCES ET LES PROFESSIONS TENCES ET LES PROFESSIONS TENCES ET LES PROFESSIONS TENCES ET LES PROFESSIONS TENCES ET LES PROFESSIONS RRRRRRRRÉÉÉÉÉÉÉÉGLEMENTGLEMENTGLEMENTGLEMENTGLEMENTGLEMENTGLEMENTGLEMENTÉÉÉÉÉÉÉÉES AU QUES AU QUES AU QUES AU QUES AU QUES AU QUES AU QUES AU QUÉÉÉÉÉÉÉÉBECBECBECBECBECBECBECBEC

PROMESSES, ENJEUX ET PROMESSES, ENJEUX ET PROMESSES, ENJEUX ET PROMESSES, ENJEUX ET PROMESSES, ENJEUX ET PROMESSES, ENJEUX ET PROMESSES, ENJEUX ET PROMESSES, ENJEUX ET CERTAINES SOLUTIONSCERTAINES SOLUTIONSCERTAINES SOLUTIONSCERTAINES SOLUTIONSCERTAINES SOLUTIONSCERTAINES SOLUTIONSCERTAINES SOLUTIONSCERTAINES SOLUTIONS

PrPréésentation parsentation par àà lala

AndrAndréé GariGariéépy py ConfConféérencerence de de Directeur gDirecteur géénnééralral ll’’Association canadienne pour la Association canadienne pour la Conseil interprofessionnelConseil interprofessionnel reconnaissance des acquisreconnaissance des acquisdu Qudu Quéébec bec FrFrééddééricton, Nouveauricton, Nouveau--BrunswickBrunswick

16 octobre 200616 octobre 2006

© CIQ 2006 2

SommaireSommaireSommaireSommaireSommaireSommaireSommaireSommaire de la de la de la de la de la de la de la de la prprprprprprprpréééééééésentationsentationsentationsentationsentationsentationsentationsentation

HypothHypothèèsesses de base de base ou rou rééalitalitééssSituation au QuSituation au QuéébecbecMoments Moments clclééss de la mobilisation des de la mobilisation des intervenantsintervenants au au QuQuéébec bec Statistiques surStatistiques sur la reconnaissance la reconnaissance professionnelle professionnelle ObjectifsObjectifs pour pour ll’’aveniravenirDDééfisfis permanents enpermanents en matimatièèrere de reconnaissance desde reconnaissance desdiplômesdiplômes et deset des compcompéétences tences ÉÉllééments essentielsments essentiels de de rrééussiteussiteAnnexe A Annexe A –– SystSystèème professionnelme professionnel et et reconnaissance des reconnaissance des compcompéétencestences au Quau QuéébecbecAnnexe B Annexe B –– Plan Plan dd’’actionaction du du Conseil Conseil interprofessionnelinterprofessionnel du Qudu Quéébec (2001)bec (2001)

© CIQ 2006 3

HypothHypothHypothHypothHypothHypothHypothHypothèèèèèèèèsessessessessessessesses de base de base de base de base de base de base de base de base ou rou rou rou rou rou rou rou rééééééééalitalitalitalitalitalitalitalitééééééééssssssss

BesoinBesoin de de professionnels formprofessionnels formééss àà ll’é’étranger tranger �� PPéénuries ayant unenuries ayant une incidence incidence sur lsur l’’accaccèèss aux aux services services

�� Un Un problproblèèmeme de de «« protection du public protection du public »» en en soisoi

�� DDéémographiemographie

�� Croissance socialeCroissance sociale et et ééconomiqueconomique

�� CompCompéétitivittitivitéé

© CIQ 2006 4

HypothHypothHypothHypothHypothHypothHypothHypothèèèèèèèèsessessessessessessesses de base de base de base de base de base de base de base de base ou rou rou rou rou rou rou rou rééééééééalitalitalitalitalitalitalitalitééééééééssssssss (suite)(suite)(suite)(suite)(suite)(suite)(suite)(suite)

La protection du public La protection du public est aussi une politique est aussi une politique dd’’intintéérêtrêt public public lléégitime gitime �� RisquesRisques et et gravitgravitéé du du prprééjudicejudice àà ll’’intintéégritgritééphysique, physique, psychologiquepsychologique et et patrimoniale entourant patrimoniale entourant certaines activitcertaines activitééss

�� PrPrééventionvention�� Formation et Formation et autres compautres compéétences requisestences requises�� Surveillance de la Surveillance de la pratiquepratique

�� Mesures disciplinairesMesures disciplinaires

© CIQ 2006 5


Il Il estest possible possible ququ’’uneune formation formation prpréésentesente des des diffdifféérences ourences ou des des lacunes lacunes �� La La pratique dpratique d’’uneune profession profession estest, en , en partiepartie, , uneuneaction action culturelleculturelle�� Communication avec les clientsCommunication avec les clients�� Communication avec les Communication avec les collcollèèguesgues et les expertset les experts�� Organisation des services et du milieu de travailOrganisation des services et du milieu de travail�� ÉÉthiquethique�� Cadre Cadre juridiquejuridique�� Plateforme technologiquePlateforme technologique

�� Il Il estest crucial de crucial de ddééterminerterminer comment comment rréépondrepondre au au besoinbesoin de formation de formation visantvisant àà comblercombler des des lacuneslacunesen en matimatièèrere de de compcompéétences tences

© CIQ 2006 6


Il Il nn’’existeexiste pas encore de solutions pas encore de solutions magiquesmagiques((abordablesabordables, , fiablesfiables et et efficacesefficaces))�� Utiliser Utiliser une mune mééthodethode de de comparaisoncomparaison ((ddééduireduire les les compcompéétencestences) ) ouou de de mesure mesure

�� «« VoirVoir la la personnepersonne au lieu des au lieu des papierspapiers »» est moinsest moinssimple simple ququ’’il nil n’’y paray paraîît t

�� Surtout lorsquSurtout lorsqu’’il sil s’’agit dagit d’é’évaluer lvaluer l’’expexpéériencerience de de travailtravail

Faire Faire ll’’objet dobjet d’’une une éévaluationvaluation en en vertu dvertu d’’une une rrééglementation nglementation n’’est gest géénnééralementralement pas pas jugjugééplaisant ou positifplaisant ou positif

© CIQ 2006 7


LL’’intintéégration estgration est un un processus auquel participentprocessus auquel participent de de nombreux intervenantsnombreux intervenants, , tous responsablestous responsables de son de son ddééroulement groulement géénnééralral�� De De ll’’agent dagent d’’immigrationimmigration du pays du pays dd’’origineorigine ààll’’employeur potentielemployeur potentiel au Canadaau Canada

�� Aucune dAucune déécision ncision n’’estest prise de prise de manimanièère indre indéépendantependante�� La La crcréédibilitdibilitéé de la de la socisociééttéé dd’’accueilaccueil repose repose sur sur chacunechacune des des éétapestapes et et ddéépend pend de de ll’’efficacitefficacitéé avec avec laquelle elles sont menlaquelle elles sont menéées es �� Ex. : Ex. : uneune reconnaissance reconnaissance partielle exigepartielle exige, , àà ll’é’étape tape suivantesuivante, , une offre raisonnableune offre raisonnable de formation de formation visantvisant ààcomblercombler les les lacuneslacunes en en matimatièèrere de de compcompéétences tences

�� ÉÉviterviter dd’’induireinduire en en erreurerreur les immigrantsles immigrants

© CIQ 2006 8


LL’É’Étattat àà pour pour mandat dmandat d’’assurerassurer la la sséélectionlectionet et ll’’intintéégrationgration des immigrants des immigrants

La La nnéécessitcessitéé de de travaillertravailler ensembleensemble�� UneUne vision vision partagpartagééee

�� ObjectifsObjectifs

�� AttitudesAttitudes

�� PrPréésomptionssomptions

�� Le respect Le respect mutuel entremutuel entre les les intervenantsintervenants

�� ComprendreComprendre et respecter et respecter chaque autoritchaque autoritéé et et expertiseexpertise

© CIQ 2006 9


La La nnéécessitcessitéé de de travaillertravailler ensemble (suite)ensemble (suite)�� Dialogue Dialogue actifactif àà plusieurs niveauxplusieurs niveaux

�� EntreEntre les les ddéécideurscideurs de de chaque systchaque systèèmeme (les (les ministministèèresresde de ll’’ImmigrationImmigration, de , de ll’É’Éducationducation et du Travail, le et du Travail, le Conseil Conseil interprofessionnelinterprofessionnel, les , les groupes dgroupes d’’aidesaides aux immigrants)aux immigrants)

�� MaintenirMaintenir et respecter la vision et respecter la vision partagpartagééee

�� TrouverTrouver des solutions aux des solutions aux problproblèèmes mes organisationnelsorganisationnels et et systsystéémiques miques

�� EntreEntre les les organismesorganismes de de rrééglementationglementation et les et les autres autres intervenants intervenants

�� Être surÊtre sur place pour place pour traiter chaque castraiter chaque cas

© CIQ 2006 10


La La nnéécessitcessitéé de de travaillertravailler ensemble (suite)ensemble (suite)�� IntervenirIntervenir au bon au bon endroit auprendroit auprèèss des des personnespersonnes en en mesuremesure de de prendreprendre des des ddéécisionscisions�� DansDans la la collectivitcollectivitéé àà laquelle veut slaquelle veut s’’intintéégrer lgrer l’’immigrant immigrant �� Les cadres Les cadres ééconomiqueconomique et et industriel sont rindustriel sont réégionauxgionaux au au Canada (Canada (cinq rcinq réégions gions ééconomiques trconomiques trèès diffs difféérentesrentes))

�� Les questions relatives au Les questions relatives au marchmarchéé du travail du travail varient varient dd’’une rune réégiongion àà ll’’autreautre au Canadaau Canada

�� Les Les prioritprioritééss et les et les responsabilitresponsabilitéés doivent être fixs doivent être fixééeses ààll’é’échelle rchelle réégionale ou provinciale gionale ou provinciale

�� Les programmes et les services du Les programmes et les services du gouvernement gouvernement ffééddééral inspirral inspirééss par par uneune vision vision uniformeuniforme dd’’un un ococééanan ààll’’autre doivent être prisautre doivent être pris en en condidcondidéérationration

© CIQ 2006 11

La situation au QuLa situation au QuLa situation au QuLa situation au QuLa situation au QuLa situation au QuLa situation au QuLa situation au Quéééééééébecbecbecbecbecbecbecbec

Des Des ppéénuries ont unenuries ont une incidence incidence sur lsur l’’accaccèèssaux servicesaux services�� Le Le recrutementrecrutement àà ll’é’étranger est ntranger est néécessairecessaire�� Certains ordres ont prisCertains ordres ont pris des initiatives et des initiatives et lanclancéé des des missions missions àà ll’é’étrangertranger avec le avec le soutiensoutien du du gouvernementgouvernement

�� Des Des stratstratéégiesgies et des services de et des services de recrutement ont recrutement ont ééttéé mismis en place par le en place par le gouvernementgouvernement

Les accords de Les accords de mobilitmobilitéé�� Des Des pressions croissantes sont exercpressions croissantes sont exercéées afin quees afin queles les normes soient comparnormes soient comparééeses et et examinexaminéées es

© CIQ 2006 12

La situation au QuLa situation au QuLa situation au QuLa situation au QuLa situation au QuLa situation au QuLa situation au QuLa situation au Quéééééééébec bec bec bec bec bec bec bec (suite)(suite)(suite)(suite)(suite)(suite)(suite)(suite)

Besoin accruBesoin accru de de responsabilisation responsabilisation �� RRéépondrepondre au public qui a au public qui a recoursrecours àà nosnos services services et et àà notrenotre protectionprotection

Questions Questions ggéénnéérales lirales liééeses àà ll’’immigrationimmigration�� Droits Droits de la de la personnepersonne, , ééquitquitéé, justice, justice

�� Contribution Contribution socialesociale et et ééconomiqueconomique

© CIQ 2006 13

Moments Moments Moments Moments Moments Moments Moments Moments clclclclclclclclééééééééssssssss de la mobilisation des de la mobilisation des de la mobilisation des de la mobilisation des de la mobilisation des de la mobilisation des de la mobilisation des de la mobilisation des intervenantsintervenantsintervenantsintervenantsintervenantsintervenantsintervenantsintervenants au Quau Quau Quau Quau Quau Quau Quau Quéééééééébecbecbecbecbecbecbecbec

CrCrééationation du du groupegroupe de consultation de consultation sur lsur l’’immigrationimmigrationet et ll’’admissionadmission aux aux ordres professionnelsordres professionnels (2001)(2001)�� MinistMinistèèresres de de ll’’ImmigrationImmigration et de et de ll’’EmploiEmploi�� Conseil interprofessionnelConseil interprofessionnel du Qudu Quéébec bec �� ComitComitéé dd’’adaptationadaptation de la mainde la main--dd’’oeuvre oeuvre immigranteimmigrante

Adoption dAdoption d’’un plan un plan dd’’actionaction par les par les ordres ordres professionnelsprofessionnels (2001)(2001)�� InformationInformation�� EfficacitEfficacitéé et et visibilitvisibilitéé du du processusprocessus –– OutilsOutils�� ResponsabilisationResponsabilisation et et transparence transparence �� Collaboration Collaboration entreentre les les ordres professionnelsordres professionnels

© CIQ 2006 14

Moments Moments Moments Moments Moments Moments Moments Moments clclclclclclclclééééééééssssssss de la mobilisation de la mobilisation de la mobilisation de la mobilisation de la mobilisation de la mobilisation de la mobilisation de la mobilisation des des des des des des des des intervenantsintervenantsintervenantsintervenantsintervenantsintervenantsintervenantsintervenants au Quau Quau Quau Quau Quau Quau Quau Quéééééééébec (suitebec (suitebec (suitebec (suitebec (suitebec (suitebec (suitebec (suite))))))))

Politique gouvernementalePolitique gouvernementale de formation continue de formation continue et de reconnaissance des et de reconnaissance des compcompéétences tences ((maimai 2002)2002)�� MinistMinistèèresres de de ll’’ImmigrationImmigration, de , de ll’É’Éducationducation et de et de ll’’Emploi Emploi

�� Conseil interprofessionnelConseil interprofessionnel du Qudu Quéébecbec

�� ComitComitéé dd’’adaptationadaptation de la mainde la main--d'oeuvre d'oeuvre ––personnes immigrantespersonnes immigrantes

© CIQ 2006 15

Moments Moments Moments Moments Moments Moments Moments Moments clclclclclclclclééééééééssssssss de la mobilisation de la mobilisation de la mobilisation de la mobilisation de la mobilisation de la mobilisation de la mobilisation de la mobilisation des des des des des des des des intervenantsintervenantsintervenantsintervenantsintervenantsintervenantsintervenantsintervenants au Quau Quau Quau Quau Quau Quau Quau Quéééééééébec (suitebec (suitebec (suitebec (suitebec (suitebec (suitebec (suitebec (suite))))))))

GroupeGroupe de travail de travail parlementaire sur lparlementaire sur l’’accaccèèssaux maux méétiers et aux professions tiers et aux professions rrééglementglementééss(2004)(2004)�� Consultation et rapport en mars 2005 Consultation et rapport en mars 2005

GroupeGroupe de travail de travail sursur la reconnaissance des la reconnaissance des diplômesdiplômes et des et des compcompéétencestences (2005)(2005)�� TousTous les les intervenants intintervenants intééressresséés nomms nommééss par le par le cabinetcabinet

�� Engagement personnel du Engagement personnel du ministreministre de de ll’’ImmigrationImmigration et du premier et du premier ministreministre

�� AxAxéé sur lsur l’’actionaction et les solutionset les solutions�� Rapport Rapport completcomplet en en ddéécembrecembre 20052005

© CIQ 2006 16

Statistiques surStatistiques surStatistiques surStatistiques surStatistiques surStatistiques surStatistiques surStatistiques sur la reconnaissance la reconnaissance la reconnaissance la reconnaissance la reconnaissance la reconnaissance la reconnaissance la reconnaissance professionnelleprofessionnelleprofessionnelleprofessionnelleprofessionnelleprofessionnelleprofessionnelleprofessionnelle

NombreNombreNombreNombreNombreNombreNombreNombre dededededededede demandes ddemandes ddemandes ddemandes ddemandes ddemandes ddemandes ddemandes d’é’é’é’é’é’é’é’équivalence requivalence requivalence requivalence requivalence requivalence requivalence requivalence reççççççççuesuesuesuesuesuesuesues dededededededede19971997199719971997199719971997--------1998 1998 1998 1998 1998 1998 1998 1998 àààààààà 20042004200420042004200420042004--------20052005200520052005200520052005

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005

Années

Nombrede demandes

Nombre total de demandes Droit, gestion et affairesIngéniereie et sciences Santé et relations humaines

© CIQ 2006 17

Statistiques surStatistiques surStatistiques surStatistiques surStatistiques surStatistiques surStatistiques surStatistiques sur la reconnaissance la reconnaissance la reconnaissance la reconnaissance la reconnaissance la reconnaissance la reconnaissance la reconnaissance professionnelleprofessionnelleprofessionnelleprofessionnelleprofessionnelleprofessionnelleprofessionnelleprofessionnelle

NombreNombreNombreNombreNombreNombreNombreNombre dededededededede demandes ddemandes ddemandes ddemandes ddemandes ddemandes ddemandes ddemandes d’é’é’é’é’é’é’é’équivalence requivalence requivalence requivalence requivalence requivalence requivalence requivalence reççççççççuesuesuesuesuesuesuesues dededededededede19971997199719971997199719971997--------1998 1998 1998 1998 1998 1998 1998 1998 àààààààà 20042004200420042004200420042004--------20052005200520052005200520052005

�� ÉÉquivalence complquivalence complèète accordte accordéée e 34,6 %34,6 %

�� ÉÉquivalence partielle accordquivalence partielle accordééee 47,6 %47,6 %

�� Taux dTaux d’’acceptationacceptation 82,2 %82,2 %

�� Aucune Aucune ééquivalence accordquivalence accordéée e 17,8 %17,8 %

© CIQ 2006 18

ObjectifsObjectifsObjectifsObjectifsObjectifsObjectifsObjectifsObjectifs pour pour pour pour pour pour pour pour llllllll’’’’’’’’aveniraveniraveniraveniraveniraveniraveniravenirDes professions Des professions sont confrontsont confrontééeses àà une pune péénurienurie de de mmainain--dd’’oeuvreoeuvre�� Ex. : Ex. : secteurssecteurs de la santde la santéé, de , de ll’’ingingéénierie nierie et des technologieset des technologies

OffrirOffrir de de ll’’informationinformation plus plus complcomplèètete�� ExigencesExigences de la de la pratiquepratique�� Milieu de travailMilieu de travail�� MarchMarchéé du travail du travail

Mieux Mieux éévaluervaluer et et reconnareconnaîîtretre�� ÉÉtablirtablir de nouveaux de nouveaux partenariatspartenariats avec des experts de avec des experts de ll’’extextéérieur rieur

�� Renseignements exhaustifs surRenseignements exhaustifs sur les programmes de formation les programmes de formation ààll’é’étranger tranger

�� ÉÉlaborerlaborer des des outilsoutils plus plus efficacesefficaces et et adadééquatsquats�� Tableaux des Tableaux des compcompéétences tences �� Examens conExamens conççus us en en fonction fonction dd’’un tableau des un tableau des compcompéétencestences et et dd’’un programme de transition un programme de transition divisdiviséé en modulesen modules

�� Programmes de transition Programmes de transition ss’’adressantadressant àà des des groupesgroupes de de candidatscandidats prpréésentantsentant le le même profil même profil

© CIQ 2006 19

ObjectifsObjectifsObjectifsObjectifsObjectifsObjectifsObjectifsObjectifs pour pour pour pour pour pour pour pour llllllll’’’’’’’’aveniraveniraveniraveniraveniraveniraveniravenir

Information et orientation des Information et orientation des candidatscandidats�� GouvernementGouvernement et et ordres professionnelsordres professionnels

�� ProcessusProcessus�� RessourcesRessources�� ProgrammesProgrammes

Recrutement ciblRecrutement cibléé àà ll’é’étrangertranger�� Pays se Pays se prêtant davantageprêtant davantage àà la la comparaison comparaison

PartenariatPartenariat avec des avec des éétablissementstablissements de de formationformation�� ÉÉvaluationvaluation�� ÉÉlaborationlaboration de programmes de transition de programmes de transition

© CIQ 2006 20

DDDDDDDDééééééééfisfisfisfisfisfisfisfis permanents en permanents en permanents en permanents en permanents en permanents en permanents en permanents en matimatimatimatimatimatimatimatièèèèèèèèrererererererere de de de de de de de de reconnaissance des reconnaissance des reconnaissance des reconnaissance des reconnaissance des reconnaissance des reconnaissance des reconnaissance des diplômesdiplômesdiplômesdiplômesdiplômesdiplômesdiplômesdiplômes et des et des et des et des et des et des et des et des

compcompcompcompcompcompcompcompéééééééétences tences tences tences tences tences tences tences

TempsTemps�� ÉÉlaboration dlaboration d’’outils croutils créédiblesdibles et et efficacesefficaces�� ÉÉlaborationlaboration de programmes de programmes �� Modification des Modification des rrèèglementsglements et des et des politiquespolitiques�� RecrutementRecrutement

Ressources Ressources �� ManqueManque de de fondsfonds du du gouvernementgouvernement�� InvestissementsInvestissements par rapport aux par rapport aux ddéépenses penses �� Les Les ressourcesressources des des ordres professionnels ordres professionnels proviennent surtoutproviennent surtout des des membres membres de de ll’’ordreordre et et sont sont consacrconsacrééeses àà la surveillance de la la surveillance de la pratique pratique

© CIQ 2006 21

DDDDDDDDééééééééfisfisfisfisfisfisfisfis permanents en permanents en permanents en permanents en permanents en permanents en permanents en permanents en matimatimatimatimatimatimatimatièèèèèèèèrererererererere de de de de de de de de reconnaissance des reconnaissance des reconnaissance des reconnaissance des reconnaissance des reconnaissance des reconnaissance des reconnaissance des diplômesdiplômesdiplômesdiplômesdiplômesdiplômesdiplômesdiplômes et des et des et des et des et des et des et des et des

compcompcompcompcompcompcompcompéééééééétencestencestencestencestencestencestencestences (suite)(suite)(suite)(suite)(suite)(suite)(suite)(suite)

LLéégitimitgitimitéé permanentepermanente et et ddééfi dfi d’’efficacitefficacitéé

�� Adoption par les Adoption par les ordres professionnelsordres professionnels du Qudu Quéébec bec dd’’une dune dééclarationclaration de de principesprincipes et de et de pratiques pratiques exemplairesexemplaires en en matimatièèrere de reconnaissance de reconnaissance dd’é’équivalencesquivalences de de diplômesdiplômes et de et de compcompéétences tences ((fféévriervrier 2006)2006)

�� Processus complet dProcessus complet d’é’évaluationvaluation et et dd’’examen examen jusqujusqu’’enen mars 2007mars 2007

© CIQ 2006 22

ÉÉÉÉÉÉÉÉllllllllééééééééments essentielsments essentielsments essentielsments essentielsments essentielsments essentielsments essentielsments essentiels de de de de de de de de rrrrrrrrééééééééussite ussite ussite ussite ussite ussite ussite ussite

Un champion Un champion ou une championne dans chaque ou une championne dans chaque domainedomaine et des et des partenaires partenaires LL’’adoption dadoption d’’une approcheune approche inclusive et inclusive et respectueuse entre partenaires respectueuse entre partenaires Un dialogue Un dialogue actifactif àà plusieurs niveauxplusieurs niveauxUneUne communication plus communication plus éétroite entretroite entre les les organismesorganismes de de rrééglementationglementationUn leadership Un leadership soutenu appuysoutenu appuyéé par un par un engagement engagement politique clairpolitique clairUn message Un message rrééalistealiste, , mais positifmais positif de de toustous les les intervenantsintervenantsUn Un investissement suffisantinvestissement suffisant de de ressourcesressources du du gouvernementgouvernement

© CIQ 2006 23

Un lien utileUn lien utileUn lien utileUn lien utileUn lien utileUn lien utileUn lien utileUn lien utile……………………

WWW.PROFESSIONSWWW.PROFESSIONS--QUEBEC.ORGQUEBEC.ORG

© CIQ 2006 24

ANNEXE AANNEXE AANNEXE AANNEXE AANNEXE AANNEXE AANNEXE AANNEXE A

Le Le systsystèème professionnelme professionnel du Qudu Quéébec bec --PrincipesPrincipesLe Le Conseil interprofessionnelConseil interprofessionnel du Qudu Quéébec bec LL’’OfficeOffice des Professions des Professions La reconnaissance des La reconnaissance des compcompéétences tences ––PrincipesPrincipes et conditionset conditions

© CIQ 2006 25

Le Le Le Le Le Le Le Le systsystsystsystsystsystsystsystèèèèèèèème professionnelme professionnelme professionnelme professionnelme professionnelme professionnelme professionnelme professionnel du Qudu Qudu Qudu Qudu Qudu Qudu Qudu Quéééééééébec bec bec bec bec bec bec bec --------PrincipesPrincipesPrincipesPrincipesPrincipesPrincipesPrincipesPrincipes

Protection du publicProtection du public�� RisquesRisques et et gravitgravitéé du du prprééjudicejudice àà ll’’intintéégritgritééphysique, physique, psychologiquepsychologique et et patrimoniale entourant patrimoniale entourant certaines activitcertaines activitééss

�� Formation et Formation et autres compautres compéétences exigtences exigééeses�� Surveillance de la Surveillance de la pratiquepratique�� Mesures disciplinairesMesures disciplinaires

Un Un modmodèèlele de base pour les de base pour les éétablissementstablissementset les et les procprocééduresdures�� Code des professionsCode des professions, en , en vigueur depuisvigueur depuis 19741974

© CIQ 2006 26

Le Le Le Le Le Le Le Le systsystsystsystsystsystsystsystèèèèèèèème professionnelme professionnelme professionnelme professionnelme professionnelme professionnelme professionnelme professionnel du Qudu Qudu Qudu Qudu Qudu Qudu Qudu Quéééééééébec bec bec bec bec bec bec bec --------PrincipesPrincipesPrincipesPrincipesPrincipesPrincipesPrincipesPrincipes

Miser Miser sur lsur l’’expertiseexpertise de de professionnelsprofessionnels en en cece qui qui concerneconcerne ::�� LL’’autorautorééglementation glementation �� LL’’autodisciplineautodiscipline�� LL’’autogestionautogestion�� LL’’autofinancementautofinancement

ResponsabilisationResponsabilisation et et transparencetransparence�� PrPréésencesence de de reprrepréésentantssentants du publicdu public�� Principaux rPrincipaux rèèglements approuvglements approuvééss par le par le gouvernementgouvernement et et

portportééss àà la la connaissanceconnaissance du publicdu public�� Comptes rendusComptes rendus des des activitactivitéés destins destinééss au publicau public�� Orgnisme gouvernementalOrgnisme gouvernemental de surveillancede surveillance

© CIQ 2006 27

Le Le Le Le Le Le Le Le systsystsystsystsystsystsystsystèèèèèèèème professionnelme professionnelme professionnelme professionnelme professionnelme professionnelme professionnelme professionnel du Qudu Qudu Qudu Qudu Qudu Qudu Qudu Quéééééééébec bec bec bec bec bec bec bec

Assemblée nationale

du Québec

Ministre responsable

de l’application des lois

sur les professions

Office des ProfessionsConseil interprofessionnel

du Québec

Ordres professionnels

(Comités)

Assemblée

des membres

Comité exécutif

(Conseil de direction) Comité administratif

Comité de disciplineConciliation et arbitration des comptes

Comité de l’examen des enquêtesComité de la formation

Syndic (enquête)Comité des inspections professionnelles

Autres comités

Tribunal des professions

Membres

© CIQ 2006 28

Le Le Le Le Le Le Le Le Conseil interprofessionnelConseil interprofessionnelConseil interprofessionnelConseil interprofessionnelConseil interprofessionnelConseil interprofessionnelConseil interprofessionnelConseil interprofessionnel du Qudu Qudu Qudu Qudu Qudu Qudu Qudu Quéééééééébecbecbecbecbecbecbecbec

CrCréééé par les par les ordresordres en 1965en 1965�� Besoins dBesoins d’é’échangerchanger les points de les points de vue survue sur les les questions questions dd’’intintéérêt communrêt commun

�� Besoin dBesoin d’’une voixune voix collectivecollective�� AdhAdhéésion volontairesion volontaire

ReconnuReconnu par le par le Code des professions Code des professions en 1974en 1974�� Association des Association des ordresordres�� VoixVoix collectivecollective�� StatutStatut de de conseillerconseiller du du gouvernementgouvernement�� Collaboration, formation et services Collaboration, formation et services �� AdhAdhéésionsion et et financement obligatoiresfinancement obligatoires

© CIQ 2006 29

LLLLLLLL’’’’’’’’OfficeOfficeOfficeOfficeOfficeOfficeOfficeOffice des professionsdes professionsdes professionsdes professionsdes professionsdes professionsdes professionsdes professions

Assure la surveillance des Assure la surveillance des ordres professionnelsordres professionnels pour pour protprotéégerger le publicle public�� Enquête surEnquête sur un un ordre professionnelordre professionnel en en difficultdifficultéé financifinancièèrere

((sur autorisationsur autorisation du du ministreministre))NommeNomme les les personnespersonnes qui qui reprrepréésententsentent le public aux le public aux conseilsconseils de direction des de direction des ordres professionnelsordres professionnelsStatutStatut de de conseillerconseiller du du ministreministre et du et du gouvernementgouvernementProcessus lProcessus léégislatifsgislatifs et et rrééglementairesglementaires�� ÉÉtudetude de de projetsprojets de de loiloi et de et de certains rcertains rèèglementsglements�� ExamenExamen et formulation de et formulation de commentaires oucommentaires ou approbation de approbation de

certains rcertains rèèglements dglements d’’ordres professionnelsordres professionnels

© CIQ 2006 30

ReconnaissancesReconnaissancesReconnaissancesReconnaissancesReconnaissancesReconnaissancesReconnaissancesReconnaissances des des des des des des des des compcompcompcompcompcompcompcompéééééééétences tences tences tences tences tences tences tences --------Certains principes Certains principes Certains principes Certains principes Certains principes Certains principes Certains principes Certains principes

Le Le droit ddroit d’’obtenirobtenir un un permispermis�� ÉÉtablitabli par le par le Code des professionsCode des professions

�� Si les conditions Si les conditions sont rempliessont remplies�� Les Les ordres nordres n’’exercentexercent par de par de contrôle sur lcontrôle sur l’’offre ouoffre oula la demandedemande

�� Les Les ordres sont responsablesordres sont responsables du du processusprocessus de de reconnaissancereconnaissance

NormesNormes, conditions et , conditions et processus processus �� DansDans un un rrèèglement approuvglement approuvéé par le par le gouvernementgouvernementet et rendurendu publicpublic

© CIQ 2006 31

ReconnaissancesReconnaissancesReconnaissancesReconnaissancesReconnaissancesReconnaissancesReconnaissancesReconnaissances des des des des des des des des compcompcompcompcompcompcompcompéééééééétences tences tences tences tences tences tences tences --------Conditions Conditions Conditions Conditions Conditions Conditions Conditions Conditions

Conditions Conditions ggéénnééralesrales du du Code des professionsCode des professions

�� Formation Formation spspééciale surciale sur la la pratique professionnelle pratique professionnelle requiserequise

�� DiplômeDiplôme (grade (grade ouou programme) programme) donnant droitdonnant droit au au permispermis�� ReconnuReconnu par par rrèèglementglement du du gouvernementgouvernement�� 390 390 diplômes oudiplômes ou programmes programmes reconnus reconnus permettant dpermettant d’’obtenirobtenir 50 50 permis professionnels permis professionnels diffdifféérentsrents

�� Surveillance des programmes Surveillance des programmes dd’é’études tudes assurassurééee par un par un comitcomitéé mixtemixte de formation de formation éétablitabli par la par la loiloi ((ordresordres et et collcollèèges ou ges ou universituniversitééss))

© CIQ 2006 32

ReconnaissancesReconnaissancesReconnaissancesReconnaissancesReconnaissancesReconnaissancesReconnaissancesReconnaissances des des des des des des des des compcompcompcompcompcompcompcompéééééééétences tences tences tences tences tences tences tences --------Conditions (suite)Conditions (suite)Conditions (suite)Conditions (suite)Conditions (suite)Conditions (suite)Conditions (suite)Conditions (suite)

CompCompéétencestences en en franfranççais conformais conforméémentment àà la la CharteCharte de la langue de la langue franfranççaiseaise (et (et toutestoutes les les lois linguistiques prlois linguistiques prééccéédentes depuisdentes depuis les les annannéées soixantees soixante au Quau Quéébec) bec) �� Les aptitudes Les aptitudes àà communiquercommuniquer font font partie intpartie intéégrantegrantede la de la compcompéétence professionnelle tence professionnelle

�� Le Le professionnel doit êtreprofessionnel doit être capable de capable de communiquer communiquer efficacementefficacement avec avec sesses clients et clients et ses collses collèèguesgues. .

�� Le QuLe Quéébec bec est une sociest une sociééttéé majoritairementmajoritairementfrancophone.francophone.

© CIQ 2006 33


ÉÉquivalencequivalence�� RRééglementation obligatoire surglementation obligatoire sur les les normesnormes et le et le processus processus

dd’é’équivalencequivalence de de diplômes oudiplômes ou de formationde formation

�� Fondement juridiqueFondement juridique de de ll’é’équivalencequivalence ::

�� NiveauNiveau de de connaissancesconnaissances et de et de compcompéétencestences

ééquivalentquivalent au au niveauniveau qui qui peut être atteintpeut être atteint par le par le titulairetitulairedd’’un un diplôme reconnu donnant droitdiplôme reconnu donnant droit au au permispermis

�� Questions Questions liliééeses àà ll’’informationinformation et aux documentset aux documents

�� AccessibilitAccessibilitéé, , quantitquantitéé suffisantesuffisante et et validitvaliditéé

© CIQ 2006 34


AnalyseAnalyse--éévaluationvaluation�� DiffDifféérentsrents types types dd’’exigencesexigences : :

�� NiveauNiveau de formationde formation�� Sujets abordSujets abordééss�� Nombre dNombre d’’heures ouheures ou de de crcréédits dits �� StageStage�� ExpExpéériencerience de travailde travail�� Formation Formation spspéécialeciale ((ééthique ou autrethique ou autre))�� ExamenExamen ((connaissanceconnaissance, performance, , performance, simulation)simulation)

© CIQ 2006 35


AnalyseAnalyse--éévaluationvaluation�� Facteurs complFacteurs compléémentaires possibles dmentaires possibles d’é’évaluationvaluation ((ss’’il ne sil ne s’’agitagit

pas pas dd’’une exigenceune exigence)) : : �� ÉÉducationducation�� StageStage�� ExpExpéériencerience de travailde travail

�� Les Les ordres sontordres sont plus plus nombreuxnombreux àà éélaborerlaborer des tableaux de des tableaux de compcompéétences tences

�� SurtoutSurtout les professions de les professions de niveaux collniveaux colléégialgial et techniqueet technique�� Ils ne sIls ne s’’en serventen servent pas encore pas encore toustous pour pour reconnareconnaîîtretre les les compcompéétencestences

�� Les Les universituniversitéés tardents tardent àà adopter adopter ll’’approche fondapproche fondéée sure sur les les compcompéétences tences

© CIQ 2006 36


DDéécisioncision�� Par le Par le comitcomitéé de direction de direction ouou un un comitcomitéé spspéécialcial�� ÉÉquivalence complquivalence complèète accordte accordééee�� ÉÉquivalence partielle accordquivalence partielle accordééee

�� Le Le candidat recandidat reççoitoit des des renseignements surrenseignements sur les les exigencesexigencesàà remplirremplir pour pour comblercombler les les lacunes que prlacunes que préésentesente son son profilprofil, , ainsi que sur ainsi que sur les les ressourcesressources et les programmes et les programmes offertsofferts

�� Les questions relatives Les questions relatives àà ll’’accaccèèss aux formations aux formations spspéécialesciales et aux stages (formation et aux stages (formation visantvisant àà comblercombler les les lacuneslacunes en en matimatièèrere de de compcompéétencestences))

�� Aucune Aucune ééquivalence accordquivalence accordééee

© CIQ 2006 37


ExamenExamen de la de la ddéécisioncision�� Par le Par le comitcomitéé exexéécutifcutif, , une fois queune fois que le le candidatcandidat a a exposexposéé les motifs de les motifs de sa demande sa demande

© CIQ 2006 38

ANNEXE BANNEXE BANNEXE BANNEXE BANNEXE BANNEXE BANNEXE BANNEXE B

Le plan Le plan dd’’actionaction du du Conseil interprofessionnelConseil interprofessionneldu Qudu Quéébec (2001)bec (2001)

© CIQ 2006 39

Le plan Le plan Le plan Le plan Le plan Le plan Le plan Le plan dddddddd’’’’’’’’actionactionactionactionactionactionactionaction du CIQdu CIQdu CIQdu CIQdu CIQdu CIQdu CIQdu CIQ

Un engagement et Un engagement et uneune prise de positionprise de position�� AdoptAdoptéé àà ll’’unanimitunanimitéé en en ddéécembrecembre 2001 par 2001 par ll’’assemblassemblééeedes 45 des 45 ordresordres�� PremiPremièère re éétapetape de la de la crcrééationation dd’’un un partenariatpartenariat ((fiduciefiducie))

�� AdoptAdoptéé en en fféévriervrier 2002 par le 2002 par le groupegroupe de consultation de consultation sur sur ll’’immigrationimmigration et et ll’’admissionadmission aux aux ordres professionnelsordres professionnels

�� AnnoncAnnoncéé en en avrilavril 2002 2002 lors dlors d’’une confune conféérencerence de de pressepressecommune commune tenuetenue par le par le ministreministre de de ll’’ImmigrationImmigration du du QuQuéébec et le bec et le prpréésidentsident du du Conseil interprofessionnelConseil interprofessionnel

�� A A prprééssééance sur ance sur les les mesuresmesures de de certains ordres certains ordres professionnels professionnels

© CIQ 2006 40

Le plan Le plan Le plan Le plan Le plan Le plan Le plan Le plan dddddddd’’’’’’’’actionactionactionactionactionactionactionaction du CIQ du CIQ du CIQ du CIQ du CIQ du CIQ du CIQ du CIQ (suite)(suite)(suite)(suite)(suite)(suite)(suite)(suite)

1.1. TravaillerTravailler ensemble ensemble �� SurtoutSurtout au au seinsein de de groupesgroupes de consultation et de de consultation et de travail (travail (axaxéés sur ls sur l’’actionaction et les solutions)et les solutions)�� Pour Pour entretenirentretenir les les partenariatspartenariats�� Pour Pour ss’’entraiderentraider et et ainsi faciliter lainsi faciliter l’’atteinteatteinte de de nos objectifsnos objectifs�� Pour Pour surveillersurveiller ensemble les interventions ensemble les interventions menmenééeses

�� Avec les Avec les ministministèèresres de de ll’’ImmigrationImmigration et de et de ll’’EmploiEmploidu Qudu Quéébec bec

�� Avec les Avec les groupes dgroupes d’’aideaide aux immigrantsaux immigrants�� Avec les Avec les collcollèègesges et les et les universituniversitééss�� Avec les Avec les employeursemployeurs

© CIQ 2006 41


2.2. Information Information �� Adaptation de Adaptation de ll’’informationinformation ((langage clairlangage clair))

�� Production de Production de matmatéériel driel d’’information information supplsuppléémentaire mentaire

�� TournTournééee des des groupes dgroupes d’’aideaide aux immigrantsaux immigrants

�� Message Message rrééalistealiste, , mais positifmais positif

© CIQ 2006 42


3.3. EfficacitEfficacitéé et et visibilitvisibilitéé du du processusprocessus�� RRééunir lunir l’’information surinformation sur les les pratiques pratiques exemplairesexemplaires et et efficacesefficaces et la et la partagerpartager avec avec les les ordresordres

�� OffrirOffrir des sdes sééances de formation ances de formation sursur les les outilsoutilset les et les ressources liressources liééeses àà la reconnaissance la reconnaissance des des compcompéétences tences

�� Offrir uneOffrir une formation formation sursur les relations les relations interculturellesinterculturelles aux aux personnes responsablespersonnes responsablesde de traitertraiter les les demandes ddemandes d’é’équivalencequivalence

© CIQ 2006 43


4.4. ResponsabilisationResponsabilisation et et transparencetransparence

�� Adoption Adoption dd’’une dune dééclarationclaration de de principesprincipes ((fféévriervrier2006)2006)�� ÉÉgalitgalitéé, justice, , justice, objectivitobjectivitéé, , transparencetransparence, , ouvertureouverture, , éévaluation pvaluation péériodiqueriodique

�� Sondage surSondage sur les les bonnes pratiquesbonnes pratiques ((fféévriervrier 2006)2006)

�� CollecteCollecte de de donndonnéées des déétailltailléées sures sur les les demandesdemandes, , ll’’exexéécutioncution du du processusprocessus et et ses rses réésultats sultats

Documents

LA RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES ET DES COMP …capla.ca/2006_conference/pdf/f/presentations/Gariepy_A.pdf · 2007-02-22 · Conseil interprofessionnel du Québec LA RECONNAISSANCE