La référence aux Eco-labels PROGRAMME GREEN DAY 3 ECO-EMBALLAGES ET GESTION DES DECHETS 13 Novembre 2008

La référence aux Eco-labels

PROGRAMME GREEN DAY 3

ECO-EMBALLAGES ET GESTION DES DECHETS

13 Novembre 2008

Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels2

Qu’est-ce qu’un éco-produit ?

A service rendu ou à performances identiques, un éco-produit est source de moins d’impacts sur l’environnement, tout au long de son cycle de vie, par rapport à d’autres produits standard d’usage similaire.

Les moyens de communication d’un éco-produit :

Les déclarations environnementales « normalisées » garantissant plus de fiabilité, de confiance et donc facilitant le choix :

ISO 14024 ou étiquette de type I ISO 14021 ou étiquette de type II ISO 14025 ou étiquette de type III

Les Eco-labels L’éco-communication pour un éco-produit


L’auto-déclaration environnementale ou étiquette de type II

Les Eco-labels L’éco-communication

Allégations environnementales avancées sous la seule responsabilité du producteur ou distributeur

ISO 14021 publiée en 1999 pour moraliser le recours aux auto-déclarations


L’Eco-profil ou étiquette de type III

Il consiste en la mise à disposition de données quantitatives sur les impacts environnementaux d’un produit, lesquelles sont souvent présentées sous forme de diagrammes parfois accompagnés de quelques informations qualitatives.

Les Eco-labelsL’éco-communication


Les eco-labels ou étiquette de type I

Objectifs :Réduire les impacts sur l’environnementFavoriser la consommation de produits éco-responsables

Intérêts d’un ecolabel:

Crédibilité : approche cycle de vie et consultation des parties intéressées Fiabilité : certification par tierce partie Visibilité : logo reconnu des consommateurs Sélectivité : label d’excellence

Les Eco-labels Principe et objectif


La certification environnementale de produit, c’est :

Démarche volontaireDémarche multi-critèresExigence d’aptitude à l’usageInformation consommateur spécifique

Le logo officiel sur le produit est le meilleur vecteur de communication d’une démarche d’éco-conception aboutie

Les Eco-labels Principe et objectif de la certification


Matrice d’élaboration des critères écologiques

Aspects environnementauxPré-production/

Matières premièresProduction

Distribution

(y compris

emballage)

Utilisation

Réutilisation/

recyclage/

élimination

Qualité de l'air

Qualité de l'eau

Protection du sol

Réduction des déchets

Économies d'énergie

Gestion des ressources naturelles

Prévention du réchauffement planétaire

Protection de la couche d'ozone

Innocuité pour l'environnement

Bruit

Biodiversité

Les Eco-labels Principe d’élaboration des critères


a) Le rapport poids/teneur (WCR) doit être inférieur à 0,30 g d’emballage par gramme de produit et se calcule de la façon suivante :

WCR = Σ ((Wi + Ni)/(Di x r))où Wi = Poids (en grammes) de l’élément d’emballage i (s’applique au

conditionnement primaire et au conditionnement secondaire), étiquettes comprises le cas échéant.

Ni = Poids (en grammes) de l’élément d’emballage provenant de matériau vierge plutôt que de matériau recyclé (s’applique au conditionnement primaire et au conditionnement secondaire). Si l’élément d’emballage ne contient pas de matériau recyclé, alors Ni = Wi.

Di = poids en grammes du produit contenu dans l’élément d’emballage. r = nombre de réutilisations, c'est-à-dire le nombre de fois où l’élément

d’emballage i est utilisé aux mêmes fins dans le cadre d’un système de retour ou de consigne (par défaut, r = 1 si l’emballage n’est pas réutilisé).

Si l’emballage est réutilisé, r est fixé à 20 pour les plastiques et à 10 pour le carton ondulé, sauf si le demandeur peut justifier un nombre plus élevé.

Les Eco-labels et la gestion des déchetsexemple : les savons, les shampoings


b) Étiquetage de l’emballage

Afin de permettre l’identification des différentes parties de l’emballage aux fins du recyclage, les éléments en plastique de l’emballage primaire doivent être marqués conformément à la norme DIN 6120, partie 2 ou équivalent. Cette obligation ne s’applique pas aux bouchons et aux pompes

c) Dosage

L’emballage doit être conçu de manière à faciliter un dosage correct; son ouverture, notamment, ne doit pas être trop large.

d) L’emballage ne doit pas contenir d’additifs à base de cadmium ou de mercure ou de composés de ces éléments, ni d’additifs ne répondant pas au critère 8

Les Eco-labels et la gestion des déchets


a) les vaporisateurs contenant des gaz propulseurs ne doivent pas être utilisés. b) les plastiques doivent être marqués conformément à la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages c) Si l’emballage primaire est fabriqué à partir de matériaux recyclés, toute indication à ce propos doit être conforme à la norme ISO 14021 « marquages et déclarations environnementales – autodéclarations environnementales » d) les différentes parties de l’emballage primaire doivent être facilement séparables en éléments d’une seule matière

Les Eco-labels et les nettoyants ménagers


a) l’emballage primaire , excepté le bouchon, doit avoir un coefficient volumétrique d’emballage (CVE) inférieur ou égal à 1,9. Ce critère ne s’applique pas si l’emballage primaire est composé d’au moins 50% de matériaux recyclés

b) Si l’emballage primaire est fabriqué à partir de matériaux recyclés, toute indication à ce propos doit être conforme à la norme ISO 14021 « marquages et déclarations environnementales – autodéclarations environnementales »

c) les différentes parties de l’emballage primaire doivent être facilement séparables en éléments d’une seule matière

d)les plastiques doivent être marqués conformément à la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages

Les Eco-labels et les liquides vaisselle main


La Stratégie Nationale du Développement Durable – Objectifs

appliquer une gestion responsable des ressources naturelles en réconciliant environnement et développement économique et social, par la promotion de modes de production et de consommation durables ;

Les Achats eco-responsables

Le Grenelle de l’environnement

Les Eco-labels et le contexte


Dans quel secteur ?

jardinage papeterie bricolage / décoration bazar électroménager et appareils électriques emballage

détergence cosmétiques audiovisuel et informatique ameublement textiles services d’hébergement touristique services de rénovation mécanique…

Aujourd’hui, 50 familles de produits et plus de 200 entreprises titulaires en France

Les Eco-labels


Les Eco-labels et la visibilité sur le marché

Evolution of the total number of licences from 1992 to 2008*

0 0 0 0 6 1133 39

53

95

127

166

215

514

622

279

386

0

100

200

300

400

500

600

700

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008*


Les Eco-labels et la visibilité sur le marché

0

20

40

60

80

100

120

140

160

2005 2006 2007 2008

NF Environnement

Ecolabel européen


Les Eco-labels et la procédure de certification

Envoi dedocuments

Envoi dedocuments

check list référentiel de certification,tarification

Dossier à remplirDossier à remplirapport des modes de preuvede conformité aux critères

AuditAudit

Rapport d’AuditRapport d’AuditFiches d’écart éventuellesRéponses à ces fiches d’écart

Programmation,Réalisation sur site

Délivrance du certificat

Délivrance du certificat

Année n : certificationNotification à la Commission EuropéenneAnnée n + 1 : surveillanceAnnée n + 2 : audit


Les Ecolabels La communication

Une manifestation nationale chaque année auprès de la distribution

Un trophée prix de la communication SALON BUY AND CARE

Outils de communication tels que leaflets, brochures, gadgets…

Manifestation nationale sur l’ecolabel européen services d’hébergement touristique en Novembre 2008


Les Ecolabels Comment les sélectionner?


Site web du MEEDDAT : www.ecoresponsabilité.ecologie.gouv.fr

Site web de la commission européenne : ec.europa.eu et www.eco-label.com

Site web de l’AFNOR : www.afnor.org/ecolabel

site web dédié aux ecolabels officiels en France : ecolabels.fr

Les Ecolabels La communication


Votre contact :

Patricia PROIA - 01 46 11 28 [email protected]

AFNOR Certification

Siège :11 rue Francis de Pressensé93571 La Plaine Saint-Denis Cedex – FRANCE

Bureau :116 avenue Aristide Briand – BP 409224 Bagneux Cedex – FRANCE

Les Ecolabels

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