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Réunion du 6 décembre 2011

Ecole de managementGrenoble

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Les points présentés

1) Le cadre de la réforme

2) Le contexte

3) Les 4 accords en projet à la prochaine CPN

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Point 1

Le cadre de la réforme

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Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I)

Chambres de commerce et d'industrie de région (C.C.I.R)

Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine (C.C.I.M)

Chambres de commerce et d'industrie territoriales (C.C.I.T)

Chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-FranceC.C.I.D

Groupements interconsulaires formés par plusieurs CCIR ou CCIT

Un réseau hiérarchisé

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Rattachée à

La CCIR au centre d’un réseau

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Seules les CCID sont dépourvues de la personnalité morale

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Seule la CCIR bénéficie de l’imposition

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Création des entités du réseau

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Mise en place de la réforme

Composition CPN

Les 7 groupes de travail

Les organisations régionales (les futures CPLIR)

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Point 2

Le contexte

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Objectif de la réforme

Réduire le personnel, notamment en provoquant des doublons de postes dans la régionalisation. Fonctions supports très visées, mais aussi les

autres. En cas de suppression de poste,

indemnités de licenciement = 1 mois / an ancienneté coût élevé l’employeur cherche à ne pas les verser.

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Une clé de voute: mobilité régionale

Accord pour 2012 uniquement : faciliter la mobilité régionale pour les agents qui perdraient leur poste et en trouveraient un autre

Changement de CCI en 2012 avant transfert à CCIR

Vagues indemnités de déménagement, double résidence (1 mois)

Mise à disposition d’imprimantes pour faciliter la recherche d’emploi des conjoints…

Ancienneté : annulée ? Refus de mutation : révoquer ?

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Une clé de voute: mobilité régionale

A partir de 2013 :

Mise à disposition par la CCIR dans les CCIT ou CCID

Volonté de ACFCI de mobilité géographique Refus de mutation = révocation sans indemnité

Utilisation prévisible de la mutation forcée pour licencier les salariés.

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Point 3

Les accords en cours

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4 accords en projet pour atteindre les 15% d’économie

Discussions désormais « secrètes » en CPN pour mieux préparer les mesures qui nous frapperont.

Malgré les élections, CFE CGC non admise en CPN non tenue par cet accord de confidentialité.

CFE CGC s’est procuré le dernier projet avec quelques variantes: télécharger sur le blog.

4 accords exigés en bloc par ACFCI dont : 1 pour les « séniors » 1 pour nous pendre tous.

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Le congé de fin activité est réactivé

Départ à 3 ans de la retraite, sans embauche en contrepartie comme c’était le cas des anciennes formules

Attention au « taux plein » qui n’est pas toujours retraite maximale.

Rémunération pendant les 3 ans : 65% brut (13ème mois inclus visiblement)

Travailler à coté suppression de l’allocation16

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Le congé de fin activité est réactivé

En discussion: 75%, mais annulation des indemnités de départ en retraite ( 4 mois)

on vous verse les indemnités de départ à crédit gratuit !!!!

Sans oublier la perte d’une partie des indemnités fin de carrière.

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Les ruptures conventionnelles pour faciliter la réduction des effectifs

Transaction entre CCI et salarié pour départ d’un accord mutuel.

Indemnité maximale 1 mois / 1 an ancienneté, max 12 mois. 13ème non inclus dans le calcul, dernière augmentation peu prise en compte contre 24 mois actuellement .

Allocation chômage ensuite, système CCI. Les formulaires sont déjà agrafés dans le projet !!!

Indemnités prévues sont inacceptables en cas de suppression de poste si l’ancienneté est > à 12 ans.18

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La formation professionnelle et un accord de mobilité Vague accord pour améliorer la formation des salariés et pour faciliter

leurs changements de métier avec une contribution minimale de formation largement insuffisante pour répondre aux besoins.

Un accord transitoire de mobilité : uniquement valable sur 2012, limité aux seuls agents effectuant un déplacement >= 50km et 1,5 heure, applicable seulement au sein de la même région, avec des mesures d’accompagnement réduites (frais déménagement, 2

jours de congés, aide limitée au conjoint démissionnaire…)

Moyen de faciliter la mobilité géographique et de changement de périmètre de compétences

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Conclusion

Mises en garde

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Mises en garde Ces accords « indissociables » aux yeux ACFCI n’ont qu’un seul

but, c’est détourner l’utilisation des suppressions de postes. En effet, Le CFA supprime des postes, sans verser les indemnités pour

suppression de poste, et ne crée pas d’emploi.

Le CFA n’est pas financièrement intéressant.

La « rupture conventionnelle » est moins indemnisée …

Le CFA et la « rupture conventionnelle  » seront imposés aux salariés. Ceux qui les refusent seront frappés par une mobilité forcée, et révoqués.

Un système très coûteux pour payer des gens à devenir improductif alors que l’on pourrait les conserver utilement21

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conclusion Le passage en bloc de ces 4 accords :

Forcera les départs de séniors dans de mauvaises conditions financières.

Ne protégera pas les emplois de ceux qui restent: la mobilité-révocation de « dernier ressort » permet de licencier tout le monde dans de mauvaises conditions.

Les plus jeunes salariés, sans perspectives de carrière dans les CCI, doivent en tirer les conclusions eux-mêmes , et ne pas croire les sirènes de la CPN

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