LA REFORME DES RYTHMES

SCOLAIRES A L’ECOLE

PRIMAIRE (Décret du 24.01.2013)

Présentation synthétique des grandes orientations

de la réforme aux familles des communes de

Agnin, Anjou, Bougé Chambalud et Sonnay.

Rencontres communales du 3 au 7 juin 2013

Auteur : D. Pellat pour le CS Au Fil de

Lambre

Source : Guide pratique- La Réforme des rythmes scolaire à l’école

primaire, Ministère de l’Education Nationale, février 2013

Complément au Guide Pratique mars 2013

Objectifs des nouveaux rythmes scolaires

Tenir compte du rythme de l’enfant afin de tendre vers un meilleur équilibre de vie, diminuer la fatigue et faciliter les acquisitions et les apprentissages, à travers l’allègement de la journée scolaire.

Mieux répartir les activités scolaires et périscolaires : dans la journée et sur la semaine

Développer la cohérence éducative de ces différents temps d’activités par le lien projet d’école et activités périscolaires

Rapprochement de la France de ses voisins européens. Notre pays cumule ainsi :

- un nombre de jours d’école le plus faible d’Europe qui est largement inférieur à celui des autres pays, à savoir 144 jours seulement contre 190 jours en Finlande et Royaume-Uni et 208 jours en Allemagne

- Une semaine particulièrement courte avec 4 jours par semaine, contre 5 voire 6 chez la plupart de nos voisions européens

- Une année scolaire concentrée sur 36 semaines seulement

- Un volume horaire annuel d’enseignement très important, qui s’élève à 864 heures par an, contre 774 à 821 heures en moyenne (selon l’âge des écoliers) au sein de l’OCDE

Cette extrême concentration du temps d’enseignement est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages => fatigue et difficultés scolaires. Ce constat est unanimement partagé des scientifiques spécialistes des rythmes de l’enfant aux enseignants en passant par les parents d’élèves

Les principes de la réforme (1) L’enseignement sera dispensé dans le cadre

d’une semaine de 9 demi-journées, incluant le mercredi matin (ou le samedi matin sur dérogation).

24 heures d’enseignement par semaine, comme aujourd’hui, réparties sur 36 semaines.

La journée de classe sera au maximum de 5h30 (allongement possible) et la demi-journée de 3h30.

La durée de la pause méridienne ne pourra être inférieure à 1 h 30.

Certains de ces principes peuvent faire l’objet de dérogation sous certaines conditions (Projet Educatif Territorial)

Les principes de la réforme (2) L’ajout de 3 h le mercredi matin permet

d’alléger les autres journées de 45 mn par

rapport à leur durée actuelle. Cet

allongement est compensé par :

Des Activités Pédagogiques

Complémentaires (APC).

Et des activités périscolaires.

Les APC Elles sont d’une durée de 36 h/an qui

viendront s’ajouter aux 24 heures d’enseignement. Elles seront assurées par les enseignants. Cela remplace les aides individualisées et permet, avec accord des parents, de prendre en charge par petit groupe les élèves en difficultés, accompagner le travail personnel des élèves, conduire une activité en lien avec le projet d’école.

Les enseignants sont responsables de ce temps.

Elles peuvent être placées en début ou fin de demi journée.

Les APC sont gratuites pour les familles.

Les communes peuvent mettre à disposition des intervenants extérieurs pour les APC.

Les activités périscolaires (1-

Nature) Objectif : favoriser l’égal accès aux pratiques

culturelles, artistiques, sportives, scientifiques,

citoyennes… Nature des activités : toutes sauf

celles non autorisées à l’école.

Durée : en moyenne 45minutes en plus/jour.

Placées en début ou fin d’après-midi, en fonction

de l’intérêt de l’élève.

Nécessité de réorganiser le temps périscolaire

pour les collectivités territoriales, et de financer

ces temps.

Deux outils à disposition des communes : un fond

spécifique d’aide aux communes (50€/élève pour

un an en 2013) et le Projet Educatif Territorial

(PEDT).

Les activités périscolaires (2-

Nature) Distinction des temps périscolaires et extra scolaires:

Le temps périscolaire est constitué des heures qui

précèdent et suivent la classe durant lesquelles un

encadrement est proposé aux enfants scolarisés. Il s’agit

: de la période d’accueil du matin avant la classe ; du

temps méridien (de la fin de la matinée de classe au retour

en classe l’après-midi comprenant le cas échéant un

temps de restauration) ; de la période d’accueil du soir

immédiatement après la classe (études surveillées,

accompagnement à la scolarité, accueils de loisirs,

activités culturelles ou sportives, garderie).

Le temps extrascolaire est le temps durant lequel un

encadrement est proposé aux enfants : en soirée après

le retour de l’enfant à son domicile ; le mercredi ou le

samedi après la classe lorsqu’il y a école le matin ; le

mercredi ou le samedi toute la journée s’il n’y a pas

d’école ; le dimanche, les jours fériés et durant les

vacances scolaires.

Les activités périscolaires (3-

Nature) Les communes organisent librement les modalités

d’accueil des enfants qu’elles ont sous leur

responsabilité sur le temps périscolaire. Elles peuvent

décider de mettre en place les activités périscolaires :

• soit dans le cadre d’un ALSH; elles sont alors

soumises à une obligation de déclaration et doivent se

conformer à des règles spécifiques, notamment en

matière de qualification des intervenants et de taux

d’encadrement (dérogation) ; elles peuvent en

contrepartie bénéficier de financements de la CAF;

• soit dans le cadre d’autres modes d’accueil n’entrant

pas dans la catégorie ci-dessus ; dans ce cas, les

communes fixent elles mêmes le taux d’encadrement et

les conditions de recrutement des personnels

intervenant sur le temps périscolaire, mais ne peuvent

prétendre aux prestations de la CAF.

Les activités périscolaires (4-

Nature) La responsabilité sur les temps de cantine et

périscolaire incombe à l’organisateur uniquement

pour les enfants inscrits à la cantine ou temps

périscolaire.

Donc pas d’obligation de participation à ces

temps pour les familles.

Ces temps peuvent être facturés mais doivent être

accessibles financièrement.

Les activités périscolaires (3) : Les

intervenants et les locaux Encadrement : les titulaires d’un titre ou

diplôme d’animation ou de direction d’ALSH,

les ATSEM, les enseignants volontaires

(rémunérés par collectivité).

Taux d’encadrement : 1adulte/10 enfants de

moins de 6 ans et 1 adulte/14 enfants de plus

de 6 ans. Deux adultes présents au

minimum.

Locaux: bâtiment de l’école hors temps

d’enseignement, après consultation du conseil

d’école. Autres locaux (trajet sous

responsabilité des animateurs).

Le Projet Educatif Territorial (1) Le PEDT est un outils facultatif de concertation de

l’ensemble des acteurs intervenants dans le domaine de

l’éducation, des associations, des institutions culturelles et

sportives, parents d’élèves.

Il formalise une démarche permettant aux collectivités

territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un

parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et

après l’école, organisant ainsi, dans le respect des

compétences de chacun, la complémentarité des temps

éducatifs. Cette démarche doit favoriser l’élaboration d’une

offre nouvelle d’activités périscolaires, voire extrascolaires, ou

permettre une meilleure mise en cohérence de l’offre

existante, dans l’intérêt de l’enfant.

Le Projet Educatif Territorial (2) Il sert à mobiliser les ressources locales et de favoriser

leur synergie afin de garantir la continuité éducative entre

l’école et les activités hors temps scolaire. Il permet de

proposer un large éventail d’activités visant à favoriser

l’épanouissement des enfants, à développer la curiosité

intellectuelle : activités sportives, artistiques et culturelles,

ateliers consacrés au numérique, éducation citoyenne.

Les communes ayant pris l’initiative d’élaborer un PEDT

pourront voir les conditions d’encadrement assouplies

pour une durée de 5 ans si elles optent pour une déclaration

des temps périscolaires et ALSH, : 1adulte/14 enfants de

moins de 6 ans et 1 adulte/18 enfants de plus de 6 ans.

Deux adultes présents au minimum. Qualification pour

l’encadrement assouplies.

Les formes possibles d’organisation (1)

EXEMPLE 1 8h30 12h 13h30 15h15 16h00

9h 12h 13h45 16h 16h45

Lundi Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement TAP Sortie de l’école ou TAP

Mardi Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement TAP Sortie de l’école ou TAP

Mercredi Accueil Enseignement Fin à 11h30 si démarrage à 8h30

Jeudi Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement TAP Sortie de l’école ou TAP

Vendredi Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement TAP Sortie de l’école ou TAP Modèle avec TAP en fin d’après midi, durée : 45 minutes, non obligatoire

EXEMPLE 2 8h30 11h30 13h30 14h15 16h30

9h 12h 14h 14h45 17h

Lundi Accueil Enseignement Pause Méridienne TAP Enseignement Sortie de l’école ou TAP

Mardi Accueil Enseignement Pause Méridienne TAP Enseignement Sortie de l’école ou TAP

Mercredi Accueil Enseignement

Jeudi Accueil Enseignement Pause Méridienne TAP Enseignement Sortie de l’école ou TAP

Vendredi Accueil Enseignement Pause Méridienne TAP Enseignement Sortie de l’école ou TAP

Modèle avec TAP en début d’après midi, durée : 45 minutes, non obligatoire

Ces exemples sont issus, pour la plupart, du guide de mise en œuvre de la réforme. Ils

permettent de donner une indication sur les modes d’organisations possibles, mais d’autres

possibilités sont envisageables.

Les formes possibles d’organisation (2) EXEMPLE 3 8h30 11h30 13h30 14h 15h30 16h30

9h 12h 13h45 14h30 16h 16h45

Lundi Accueil Enseignement Pause Méridienne TAP Enseignement Sortie de l’école ou TAP

Mardi Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement TAP Sortie de l’école ou TAP

Mercredi Accueil Enseignement Fin à 12h si démarrage à 8h30

Jeudi Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement TAP Sortie de l’école ou TAP

Vendredi Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement TAP Sortie de l’école ou TAP

Modèle avec TAP avec alternance début et fin d’après midi, durée : 45 minutes, non obligatoire

EXEMPLE 4 8h30 11h30 13h30 15h00 16h30

9h 12h 13h30 15h 16h30

Lundi Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement Sortie de l’école ou TAP

Mardi Accueil Enseignement Pause Méridienne TAP Enseignement Sortie de l’école ou TAP

Mercredi Accueil Enseignement

Jeudi Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement Sortie de l’école ou TAP

Vendredi Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement TAP Sortie de l’école ou TAP

Modèle avec TAP en alternance début et fin d’après midi, d’une durée supérieurs à 45 minutes (1h30 sur 2

jours sur dérogation, ou bien 1 heure sur 3 jours), non obligatoire