La règlementation

N2La règlementation

Christian Vivet octobre 2006 Durée environ 45 ‘ Page: 1

En France la plongée obeit à quelques règles édictéespar le législateur, dans le cadre de votre autonomievous devrez respecter certaines de ces règles. Le sujetn'est pas facile mais néanmoins utile. Il est nécessairede bien connaitre les limites imposées afin d'éviterquelques désagréments voir sanctions.

Les règles avant

Le plaisir après


● Justification

● Les fédérations

● Les responsabilités ● Organisations des niveaux

● Protection du milieu

● Règlementation matériel

● La sécurité

● Prochain cours : le matériel de plongée



Justification et objectif

Le niveau 2 est le portail vers l'autonomie Il a besoin de connaitre les limites permisent par celle-ci.

La plongée est une activité à risque, celle-ci est très règlementée . Il est utile que le plongeur niveau 2 sache ce qu'il est permis de faire par rapport à ce niveau.

A la fin de cours les élèves seront capables de :

Comprendre et respecter le cadre de leur autonomie. Comprendre le rôle de la FFESSM De respecter leurs prérogatives De respecter le milieu De respecter l'arrété du 22 juin 1998



Les fédérations

Il existe en France deux fédérations qui organisent la plongée sur notre territoire.

la FFESSM , Fédération Francaise d' Etudes et de Sports Sous-marins, agréée et délégataire. Unisport 160 000 licenciés, dont 6000 moniteurs, 2200 clubs

La FSGT , Fédération Sportive et Gymnique du Travai, agréée.multisport 220 000 licenciés, 4000 clubs

Il existe en France deux syndicats qui regroupent les professionnels francais de l'enseignement.

L'ANMP , l'Association Nationale des Moniteurs de Plongée 1000 adhérents, 99% de moniteurs

Le SNMP , le Syndicat National des Moniteurs de Plongée

Au niveau international la CMAS Confédération Mondiale des Activités Subaquatique regroupe les fédérations nationales de 90 pays sur 5 continentsLa CMAS a été créé en janvier 1959 par le commandant Cousteau.



Les fédérations

Quelques autres organismes.

D'autres organismes présents en France orchestrent un secteur d'activité :

NAUI : la National Association of Underwater Instructors est la plus ancienne des organisations professionnelles américaines

PADI : la Professional Association of Diving Instructors est une organisation commerciale américaine qui forme des instructeurs et des plongeurs.



Les responsabilités

Votre responsabilité peut être engagée dès qu'un problème survient à un plongeur.

La responsabilité pénale.La responsabilité pénale est l'obligation de répondre d'actes constituant une infraction définie par la loi, en subissant une sanction, juges,tribunaux, etc...

l'infraction peut être : Volontaire ou pas Commis par

maladresse,imprudence,inattention,négligence Avec ou sans préjudice Par mise en danger d'autrui

La responsabilité civile.

Celle -ci va vous obliger à réparer financièrement les dommages que vous avez provoqués :

Corporel, exemple : vous faites tomber votre bloc sur le pied d'un plongeur Matériel , exemple vous cassez le détendeur d'un

plongeur




Si votre responsabilité est engagée vous devrez réparer les dommages causés.

Les assurances.

Pour pratiquer la plongée vous devez obligatoirementêtre assuré en responsabilité civile ou R.C, (licence de plongée). Celle-ci couvre les dommages causés à un tiers.

En cas de dommages corporels sans tiers , l'assurance R.C ne peut être utilisée. Si vous voulez couvrir vos frais vous devez alors

souscrire une assurance individuelle. Elle est facultative pour une pratique de loisir Le club doit vous en infomer

La licence FFESSM.

La licence FFESSM vous couvre en R.C, elle est obligatoire pour l'inscription dans un club FFESSM.




Le certificat médical.

Pour pratiquer la plongée au sein de la FFESSM vous devez obligatoirement avoir un certificat médical

Durée de validité : 1an de date à dateLoisir : certificat de “non contre-indication à la

pratique de la plongée subaquatique »

Compétition : certificat de «non contre indication à la pratique des activités en compétition »

Qui peut l'établir ? : Tout médecin généraliste Médecin du sport Médecin fédéral Médecin spécialisé en :

- DIU médecine hyperbare - DU médecine subaquatique - DU médecine plongée - DU médecine plongée professionnelle

En dehors du cadre fédéral : uniquement obligatoire pour le 1ère licence(loi sur le sport) Les exceptions :

Pas obligatoire pour un baptême.




Le certificat médical.

Passage de niveau 2,3,4 + initiateur,moniteurs : Médecin du sport Médecin fédéral Médecin spécialisé

Passage de niveau 1 et plongeurs ne passant pas de niveau : Tout médecin :

Pour se présenter au niveau 2

Un certificat médical Il faut avoir au moins 16 ans Etre en possession d'une licence FFESSM Avoir déjà son niveau 1



Organisations des niveaux

L'arrêté du 22 juin 1998.

La plongée de loisir à l'air en France est régit par l'arrêté du 22 juin 1998.

Tous les établissements organisant la pratique et l'enseignement de l'activité, associatifs ou commerciaux sont soumis à cet arrêté.

Les espaces d'évolution.

6 mespace proche

20 m

40 m

60 m 65 m

espace médian

espace lointain

Au-delà

+5 m

+5 m

(limite de la plongée à l'air)

(exceptionel)




Les niveaux de plongeurs en exploration.

6 m espace proche

20 m

40 m

60 m

espace médian

espace lointain

Au-delà

Milieu artificiel1P4 + baptême

6 m

1P4 + 4 débutants(+1P4)

1P4 + 4 débutants fin formation(+1P4) 1P4 + 4 P1 (+1P4)

1P4 + 4 P2

Autonome 2 ou 3 P3 ou P4




Les niveaux d'enseignement.

6 m espace proche

20 m

40 m

60 m

espace médian

espace lointain

Au-delà

Milieu artificiel1E1 = D.P

6 m

1E1 + 4 débutants(+P4)

1E2 + 4 débutants fin formation(+1P4) 1E2 + 4 P1 (+1P4)

1E3 + 2 P1 fin formation (+P4)

1E2 + 4 P2 (+1P4)

1E3 + 2 P2(+P4) 1E3 + 2 P3(+P4)1E3 + 2 P4(+P4)

1E4 + 3 P3 ou P4 ou P5

E1 = P2 + initiateurE2 = P4,P5 + initiateur, ou P4,P5 stagiaire pédagogiqueE3 = MF1, BESS1E4 = MF2, BESS2

1E1 + 1 baptême




Conditions d'autonomie du niveau 2

20 m

espace médian

1 D.P présent sur siteP5 ou E3les P2 doivent être majeurs

3 P2 maxi

Gilet ou bouéeInstrument de contrôle2 sources d'air individuelles(octopus)

Equipement obligatoire

Le D.P, son rôle en milieu naturelIl est P5 ou E3 en enseignementChoisit le site de plongéeForme les palanquéesFixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité.Est présent sur le site de plongéeS'assure de l'application des règles de l'arrêtéA suffisament d'autorité pour annuler une plongéeMet en place les moyens de sécurité




Notion de palanquée

20 m

espace médian

2 P2

Equipe Palanquée

Palanquée réduite à 2 plongeurs Même trajet

Même profondeurMême durée

Résumé des prérogatives du N2Autonome dans la zone médiane si 18 ans ou + et si D.P présent sur site.Encadré dans la zone lointaine, 1 P4 minimum.Il peut accéder à l'initiateur club , E1



La protection du milieu

Le respect de l'environnement

Les 10 règles d'or de la CMAS

Ne vous mettez jamais à l'eau enmarchant sur les roseaux,les plantesaquatiques,les coraux

Ne pêchez pas,n'achetez pas,necollectionnez pas comme souvenirmême par plaisir,coraux et coquillages

Soyez maitre de votre flottabilité

Maintenez vous à distance des corauxet autres animaux,ne remuez pas lessédiments

Vérifiez où vous jetez l'ancre si vousplongez depuis un bateau

Ne perturbez,ne touchez et nenourrissez pas les animaux

Soyez très attentif lors des plongéesen grottes:les bulles et le simple contactpeuvent détruire leur vie délicate

Gardez les sites de plongées propres

Apprenez à connaître la vie sous marineévitez toute destruction

Encouragez vos compagnons deplongée à suivres ces règles

Et puis avec du bon sens on peut :avant la plongée : se remettre en formesur le bateau : ne rien jetez par dessus bordEn plongée: lestage,équilibrage



Le matériel

Les bouteilles :Les bouteilles doivent être inspectées et subir une requalification qui comprend :

Une inspection visuelle Une épreuve hydraulique : P.E = 1,5 fois la P.S

De plus le bloc doit porter les mentions suivantes : Nom du constructeur Lieu et année de fabrication Numéro de fabrication Pression épreuve , P.E Pression de service ,P.S Volume intérieur Marque nationale ou européenne , CE Nature du gaz Date dernière réépreuve Poids du bloc vide

Au sein d'un club FFESSM l'intervalle de réépreuve est porté à 5 ans à condition de :

Inscrire les blocs sur un registre Pratiquer une inspection visuelle annuelle par un T.I.V Remplir un certificat de visite ( carton jaune) Coller un macaron sur le bloc

Pour les blocs personnels qui ne sont pas inscrits au registredu club : Réépreuve : tous les 2ans Inspection : chaque année



La sécurité

Rappel :Lors de nos plongées nous devons avoir sur le site un certain nombres d'éléments obligatoires de sécurité , l'arrêté de juin 1998 en précise le contenu :

Un moyen de communication pour alerter les secours Bouteille O2 gonflée et équipée d'un mano détendeur Un ballon, BAVU + sac de réserve Un tuyau de racordement Une couverture isothermique De l'eau douce non gazeuse Un moyen de rappel des plongeurs Un bloc gonflé équipé d'un détendeur Une trousse de secours contenant

Des pansements compressifs Un anstiseptique local, (type ammonium) Une crème antiactinique ( crème solaire) Une bande de type Velpau de 5 cm de large De l'aspirine en poudre non effervescent

Eventuellement un aspirateur à mucovisité

Un jeu de table MN90 Une tablette de notation Depuis un bateau, un pavillon alpha

Bonnes plongées


Documents

La règlementation