Ililluh’ASSEMBLÉE REPUBLQUEFRANÇAISENATIONALE LIBERTÉ-ÉGAUTÉ-FRATERNrrÈ

LE QUESTEUR

670 25 SEP 2015

Monsieur,

Vous m’avez interrogé sur les suites de l’article publié par Mediapart le22juillet 2015 et mettant en cause la régularité des pratiques de Natixis Asset Management(NAM) en ce qui concerne la répartition des revenus tirés du placement du collatéral enespèces versé par la société emprunteuse dans le cadre des opérations de cessiontemporaire des titres du fonds Concorde 96.

Comme vous le savez, j’ai demandé des explications au directeur général de NAM,M. Pascal Voisin. Les éléments de réponse qui m’ont été fournis peuvent être résumés dela manière suivante:

- la période évoquée dans votre article s’étend d’octobre 2011 à octobre 2014,alors que les règles contraignantes de I’AMF ne s’appliquent que depuis février2013 et que les opérations de cession temporaire des titres de Concorde 96,entamées en 2009, ont été interrompues en juillet 2013

- bien que NAM ait décidé d’appliquer volontairement les règles de I’AMF auxfonds de toute nature qu’elle gère, elles ne visent que la catégorie juridique desOPCVM, alors que Concorde 96 est un fonds dédié relevant de la catégorie desfonds d’investissement alternatifs (FIA);

- le placement du collatéral versé en espèces est une modalité dérogatoire parrapport aux conditions standard, à savoir le dépôt du collatéral sur un compte enespèces non rémunéré; cette dérogation, obtenue du dépositaire, est favorableaux fonds concernés, puisqu’elle permet de neutraliser la rémunération (àhauteur de l’EONIA) du collatéral due par le fonds à la société ayant empruntéles titres

Monsieur Laurent MAUDUITMEDIAPART8, passage Brulon75012 PARIS

126 rue de lUniversi é-75355 Paris 07 SP - Tél 01 40636000- Fax 01 40636325- www.assemblee-nationale fr

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les revenus perçus par l’établissement dépositaire, au titre d’une activité deplacementltransformation du collatéral menée pour son compte propre, lui sonten principe acquis, NAM considérant dès lors que, d’un point de vuerèglementaire, rien ne justifierait qu’un fonds commun de placement dontl’objet est de gérer un portefeuille d’instruments financiers et de dépôtsbénéficie d’un partage de ces revenus au-delà de la fraction permettant deneutraliser la charge, pour le fonds, de la rémunération due à la sociétéemprunteuse,;

- NAM a celtes obtenu du dépositaire que celui-ci partage avec elle les revenustirés de cette activité de placementltransformation, mais la part qui lui a étéversée rémunère son rôle d’intermédiation et de centralisation du collatéral del’ensemble des fonds qu’elle gère

- le fonds Concorde 96 n’est en rien lésé par ce partage car, en son absence, latotalité des revenus en cause reviendrait au dépositaire.

En tout état de cause, il est indéniable que, grâce aux loyers qu’elles ont générés,les opérations de cession temporaire de titres initiées par NAM ont permis d’améliorer à lamarge la performance de Concorde 96, par ailleurs déjà satisfaisante.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Bernard ROMAN