La résolution 2277 de l'ONU

8/18/2019 La résolution 2277 de l'ONU

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Nations Unies

ConseiJ de s@urR

Provisoire

29 mars 20 l 6

Frangais

Original " anglais

S/20 t 6/289

France : projet de rÿsolution

Le Consei de sdcurild,

Ra/v)e/am ses rdsolutions ant@ieures et les ddclarations de son prdsident sur Ja

Rdpublique ddmocratique du Congo, en particulier ses rdsotutions 2211 (2015),

2198 (2015), 2147 (2014), 2136 (2014) et 2098 (20t3),

Rcÿaf¢h'mam les principes %ndamentaux du maintien de la paix, y compds Je

consentement des parties, l'impartialitd et le non-recours ÿ la force, saul en cas de

ldgitime ddfense ou pour la ddfense du mandat, et conscienl que le mandat de

chaque mission de maintien de la paix est ddtermind en fonction des besoins et de Ja

situation du pays concernd,

Rdqÿ)Srmanl dgalement son ferme attachement 5 la souverainetd,

t'inddpendance, l'unitd et l'intdgritd territoriate de la Rdpublique ddmocratique du

Congo et de tous Jes Etats de la rdgion, et sou/ijdnam que les principes de non-

ingdrence, de bon voisinage et de coopdration rdgionale doivent ÿtre pJeinem ent

respectÿs,

Rcq)pe/ant que c'est au Gouvernement de ta Rdpublique d@nocratique du

Congo qu'il incombe au premier chef de protdger les civils se trouvant sur son

territoire et relevant de sa juridiction, et notamment de ]es protdger des crimes

contre l'humanitÿ et des crimes de guerre,

Rappelanl 4galement les engagements pris au titre de I'Accord-cadre pour la

paix, la sEcurit4 et la coopdration pour la Rdpublique ddmocratique du Congo et la

r4gion par tousles Etats de la r4gion de ne pas s'ing4rer dans les affaires intdrieures

des pays voisins et de ne pas toldrer de groupes arm4s et de ne leur fournir aucune

aide ou soutien de quelque type que ce soit,

Constatant que l'est de la Rdpublique ddmocratique du Congo continue d'etre

le thdgttre de conflits rdcurrents et de violences persistantes perpdtrdes par des

groupes armds rant nationaux qu'dtrangers, ral)pelam l'importance stratdgique que

revÿt la raise en oeuvre de I'Accord-cadre, el demandant de nouveau 'a tous les

signataires d'honorer rapidement, intÿgralement et en toute bonne foi les

engagements qu'ils ont pris dans cet accord, en vue de remddier aux causes

pro%ndes du conflit afin de mettre fin aux cycles rdcurrents de violence, et de

promouvoir un ddveloppement rdgional durable,

o

Kncourageant le Secrdtaire gdn4ral de I Orÿanisation des Nations Unies, la

Con*ÿrence internationale stir la rdgion des Grands Lacs, la Communautd de

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ddveloppement de I'Affique australe et l'Union afl'icaine /ÿ continuer d'oeuvrer au

rdtabÿ[ssemem de [a paix et de la sdcuritd dans t'est du pays, e,wouraLÿeaJTt le

Gouvernement de la Rdpub[ique dÿmocratique du Congo fi assurer une cooperation

dtroite et suivie avec ces parties et d'autres parties internationales, et pro, mint acts

des efforts qu'il ddp[oie en faveur de [a rda[isation de la paix et du ddveloppement

national,

Se &;c/aran/ de m)uveau pro[ÿmddment prdoccupd par la crise sur les plans

humanitaire et de la sdcuritd que connaÿ't l'est du pays et qui rdsulte des activitds

ddstabilisatrices persistantes de groupes arm0s nationaux et dtrangers, et en

particulier par [es informations faisant dtat de [a recrudescence des violences

intercommunautaires dans certaines zones de Fest du pays, sou/ignant combien il

importe de neutraliser les Forces ddmocratiques de libdration du Rwanda (FDLR),

tes Forces ddmocratiques alliÿes (ADF), l'Armde de rdsistance du Seigneur (LRA)

et {ous les autres groupes armds actifs en Rdpublique ddmocratique du Congo, et

sa/ualÿt l'action que mÿnent ÿes Forces armdes de ta Rdpubtique ddmocratique du

Congo (FARDC) iÿ cet dgard,

£xl)rima Tt s(m iÿqui&z,'de Pace 5. Iÿexploitation i[ldga[e et au trafic de

ressources naturelles auxquels se livrent les groupes armds, et 12ace aux

consdquences ndfastes des conflits armds sur tes zones naturelles protdgdes, qui font

obstacle /1 I'instauration d'une paix durable et au ddvetoppement de la Rdpublique

ddmocratique du Congo, et engage, ant le Gouvernement de la Rdpub]ique

ddmocratique du Congo/ÿ poursuivre son action pour prdserver ces zones.

Reslant Frq/bn&;menl Frdoccupd par le niveau constamment dlev6 des

violences, des violations des droits de t'homme et du droit international et des

atteintes qui y sont portdes, condamÿaÿ en particulier les violences impliquant des

attaques ciblant la population c[vile, les violences sexuelles et sexistes gdndralisdes,

le recrutement et l'utilisafion d'enfants par certaines parties au conflit, les

ddplacements tkÿrcds et massifs de civils, les exdcutions extrajudiciaires et les

attestations arbitraires, conscient de I'effet ndfaste de ces pratiques sur les ef%rts de

stabilisation, de reconstruction et de ddveloppement de la Rdpub[ique ddmocratique

du Congo, et sou/@nant que tons les responsables de te les violations ou atteintes

doivent ÿtre apprdhendds, poursuivis etjugds rapidement,

Demeurant trg, s l)rdoccu/)ÿ par [a situation humanitaire qui continue de toucher

durement la population civile, notamment dans I'est du pays, exprimant sa rive

inquiÿ;tude au sujet du trbs grand hombre de ddp[acds en Rdpublique &Smocratique

du Congo, qui s'dleve 'a plus de 1,6 million, et des plus de 450 000 rdf'ugids ayant

fui t'est du pays, en raison de la poursuite des hostiJitOs ainsi que des violations du

droit international humanitaire et des violations des droits de l'homme et des

atte[ntes /ÿ ces droits, engageant la R6publique ddmocratique du Congo et tous [es

Etats de la rdgion /ÿ s'employer 5. crder un environnement pacifique propice il la

raise en place de solutions durables en faveur des rdfugids et des ddplacOs, et

notamment ÿ leur rapatriement volontaire et leur rdintdgration /ÿ terme en

ROpublique ddmocratique du Congo. en route sdcuritd et dans la dignitd, avec, le cas

dchÿant, le concours de I'dquipe de pays des Nations Unies, soulignanl que toute

solution de ce type devrait Otre con%tree aux obligations ddcoulant du droit

international des rdfugids, le droit international humanitaire et le droit international

des droits de I'homme, et insistang sur la ndcessitd de procdder 5. la fermeture de

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camps d'une mani@e qui respecte ]es droits des personnes ddplacdes con%rmdment

au droit internationa ,

Se &sclarant dga/emen ])rdocculpd par la multiplication des entraves 'a l'accÿs

humanitaire dans l'est du pays, en raison de l'ins6curitd et des attaques visant des

agents et des moyens humanitaires, et demandanl ÿ routes les parties au conflit de

respecter l'impartiaJ[td, l'inddpendance et la neutralitd des agents humanilaires,

('onstalanl avÿ,c une profi)nde prcSocc:u/)aHon que des retards sont survenus

dans les prdparatifs des dJections prdsidentieJles qui doivent se tenir en novembre

2016, comme ie prdvoit ta Constitution, et que Factualisation des listes dtectorales

n'a pus encore commenc&

Souh(gÿna,,Tt qu'it est crucial que le prochain cycle electoral se ddroule de fagon

pacifique et crddible, comme prdvu par la Constitution, pour que ÿa democratie

constitutionneJle puisse etre stabilisde et consolidde en REpublique ddmocratique du

Congo, exprimanl sa rive l)rdoccupaHon face au rdtrdcissement de l'espace

politique dans le pays, qui s'est notamment traduit par les rdcentes arrestations et

ddtent[ons de membres de l'opposition poJitique et de reprdsentants de la socidtd

civile et par les restrictions imposdes 'a des libertds fondamentales comme la libert4

d'expression et d'opinion, et rapFelanl la ndcessitd d'un dialogue potitique ouvert et

pacifique, associant routes Jes parties prenantes au ddroulement d'un scrutin dans le

respect des droits de l'homme et des J[bertds fondamentales, afin de prdparer le

terrain en rue de la tenue dans le pays d'41ections pacifiques, crddibles, ouvertes

tous, transparentes et qui respectent les ddlais pr4vus, et notamment des d[ections

prdsidentieltes et ldgislatives d'ici novembre 2016, conformdment tt Ja Constitution

et ÿ ta Charte africaine de la ddmocratie, des ÿ51ections et de la gouvernance,

Demeurant vivemenl prc;occupd par les informations faisant dtat de la

recrudescence des violations graves des droits de l'homme et du droit international

humanitaire commises par des membres des FARDC, de l'Agence nationale de

renseignements, de la Garde rdpublicaine et de la Police nationale congolaise,

notamment contre des membres de l'opposition poJitique et des reprdsentants de Ja

socidtd civile dans le cadre du processus dlectoral, enioignant a routes les parties de

s'abstenir de recourir it la violence et / la provocation, et xou/ignanl que le

Gouvernement de la Rdpublique ddmocratique du Congo doit respecter les droits de

t'homme et se conformer au principe de proportionnalitd dans I'emploi de la force,

Se ,/iÿlicitanl de l'accord conclu entre la Commission dlectorale nationale

inddpendante (CENt) el la Commission nationale des droits de I'homme aux termes

duquel elles s'engagent a recenser toutes les alldgations de violations des droits de

l'homme et d'atteintes ÿt ces droits commises avant, pendant et aprÿs le processus

dlectoraI et/ÿ enqueter sur chacune d'entre elles, notanl avec une vive prdoccupation

que les enquOtes visant les responsables pr6sumds de violations des droits de

t'homme et d'atteintes il ces droits commises pendant le processus dlectoral de 2011

n'ont pas progressd et que certaines informations font dtat d'une instrumenmlisation

des instances judiciaires bÿ des fins politiques, et demandant que l'on redouble

d'efforts pour que les responsables aient ii rendre des comptes,

Rul)pelunt qu'il[ importe de lutter contre l'impunitd au sein de I'ensemble des

effectifs des FARDC et de la Police nationale congolaise,,iiÿlicitant les autoritds de

la R6publique ddmocratique du Congo pour les poursuites engagdes et les

condamnations prononcOes rOcemment ÿ l'enconire d'officiers de ces deux corps

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pour crimes contfe t'humanitd et crimes de guerreo et sou/ig#TuHt que /e

Gouvernement de la R@ublique ddmocratique du Congo dolt conthÿuer de faire en

sorle que ses forces de sdcurit4 gagnent en professionnalismeÿ

l'reHaÿt acre de H'adoption par FAssembKe nationale de la Ioi porlant

appNcation du Statut de Rome de la Cour pdnale internationale, en d@embre 2015,

,s'oÿlli


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SoulignaÿTt 5- quel point it est urgent que les FARDC et la MONUSCO

reprennent leurs opdrations conjohÿtes contre les groupes armds, sejFlicilatTl que. le

28 janvier 2016, le Gouvernement de la R4publique ddmocratique du Congo et la

MONUSCO se soient engag4s fi reprendre une coop4ration afin de mener des

opdrations militaires conjointes contre Ies FDLR ainsi que contre d'autres groupes

arn%s, y compris tes ADF, et souiTaitant vivement que les op4rations de ce type

reprennent au plus rite,

Rappelant qu'il importe que tous les contingents de la MONUSCO, y compris

ceux de la brigade d'intervention, soient dOment prdpards et dquip6s, disposent

d'effectif5 suffisants et bdndficient d'un appui pour pouvoir honorer l'engagement

qu'ils ont pris de s'acquitter de leurs tfiches respectives,

Demandant 3 nouveau 5- routes les parties de coopdrer pleinem ent avecla

MONUSCO et de continuer a oeuvrer 5- la raise en oeuvre intdgrale et objective du

mandat de la Mission, r6q[/i'rmant sa condamnation de toutes les attaques dirigdes

contre les soldats de la paix et soulignant que les auteurs de ces attaques doivent

rdpondre de leurs actes,

Prianl ÿ nouveau le Secrdtaire gCndrat de prendre routes les mesures qu'il

jugera ndcessaires pour renforcer les dispositifs de sdcuritd de I'ONU sur le terrain

et amdliorer la sfiret6 et [a s8curitd de tous les membres des contingents, policiers et

observateurs militaires, et en particulier des observateurs non armds,

Souliÿnant qu'iÿ importe que la MONUSCO d4courage route menace contre

l'exdcution de son mandat,

Sou/ignant 6galement que les activitds de la MONUSCO devraient atre mendes

de manibre 5. favoriser ta consolidation de la paix awes le conflit, fi empÿcher la

reprise du conflit armd et fl promouvoir le progras sur la voie d'une paix et d'un

ddveloppement durables,

Consta,,ant que la situation en Rdpublique ddmocratique du Congo constitue

toujours une menace pour la paix et la s6curitO internationales dans la rOgion,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Accord-cadre pour la paix, la sOcurRd et ÿa coop6ra{ion

I. Rda[#rme qu'il demeure indispensable que le Gouvernement de la

Rdpublique ddmocratique du Congo et tous les [ÿtats signataires s'acquittent des

engagements qu'ils ont pris au titre de I'Accord-cadre pour assurer la stabilitd 5-

long terme dans l'est du pays et la rdgion, el invite inslamment les signataires 5-

redoubler d'efforts en vue d'honorer l'ensemble de leurs engagements, en toute

bonne foi et sans retard, notamment 5- s'abstenir d'offrir tin asile a des criminels de

guerre;

2. Demande au Gouvernement de la Rdpublique ddmocratique du Congo,

sur qui repose au premier chef la responsabilitd de protdger la souverainetd et

l'intdgrit6 territoriale du pays, de s'employer encore plus activement 5- s'acquitter

des engagements qu'il a pris au titre de I'Accord-cadre, notamment ceux qui

concernent la consolidation de l'autoritd de I'E;tat, la rdconciliation, la toldrance et

ta ddmocratie, et de demeurer fermement ddtermind fl protdger la population civile,

en se dotant rapidement de forces de sdcuritd professionnelles, responsables et

pdrennes, en mettant en place une administraion civile congolaise responsable, en

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particutier darts les secteurs de ta police, de ta justice, de Fadministration

p4nitentiaire et de I'administrat]on territoria[e, en renforgant t'4tat de droit et en

defendant [es droits de l'homme:

3. Note avec utTe /)I'


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journalistes, des ddfenseurs des droits de l'homme el des acteurs de la socKtd civile,

notamment des felnmes:

9. Ira,ire la Commission dlectorale nationale inddpendante /ÿ publier un

calendrier complet rdvisd couvrant la totalitd du cycle dlectoral, demande au

Gouvernement de la Rdpubtique ddmocratique du Congo d'dlaborer rapidement un

budget et un code de conduite pour les dlections et d'actualiser tes listes dlectorales

en route rdgularitd afin que les dlections puissent se tenir dans tes temps, en

particulier l,a prdsidentielle et les Kgislatives de novembre 2016 prdvues par la

Constitution, dans te respect de la Charie africaine de la ddmocratie, des dlections et

de la gouvernance, et demam/e fl routes les parties prenantes d'engager un dialogue

politique ouvert et sans exclusive sur la tenue de I'dlection prdsidentielle,

conformdment A la Constitution:

10. Sou/igne l'hnportance d'un dialogue vdritable pour que les dlections

prdsidenlielle et ldgislatives solent pacifiques, crddibles et conformes fl la

Constitution, appzUo la ddcision prise par l'Union africaine d'engager des

consultations sur ce dialogueÿ dema,'Tde iÿslamment A toutes les parties prenantes

nationales de coopdl'er avec t'Union afi'icaine A cet dgard, et prie le Secrdtaire

g&ldral de fournir un appui politique ii ces efTbrts, confbrmdment A la prdsente

rdsolution, notamment en usant de ses boris offices;

Droits de l'bomme

1l. Demunde inxtammc>ÿ1t au Gouvernement de ta Rdpublique ddmocratique

du Congo dÿamener fl rdpondre de leurs actes les auteurs de violations du droit

international humanitaire ou de violations des droits de l'homme ou d'atteintes fl ces

droits, selon les cas, en particulier lorsque ces infractions peuvent constituer des

crimes de guerre ou des crimes contre l'humanitd, y compris lorsqu'elles ont did

commises darts le contexte du processus dlectorat, et sozUi


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tous les niveaux, notant qae s'ii ÿle te fÿit pas, le Secretaire general pourrait de

nouveau designer nomm&nent les FARDC dans ses prochains rapports sur ta

violence sexueite, et d'assurer aux survivants et aux victimes ÿous tes services et la

protection dont ils ont besoh< et &'maÿMe @alemeng au Gouvernement de ia

Republique d&nocratique du Congo de faire le necessaire pour que ses forces de

sdcurite se conforment pleinement ÿa la potitique de tolerance zero de l'Organisation

des Natioas Unies ,ÿ l'ÿgard de t'expioitation et des agressions sexuelles, et de

prendre des mesures pour institutionnaliser les mdcanismes mis en place pour

prdvenir et faire cesser te recrutement et l'utiiisation d'enfants par les FARDC et les

violences sexuelles commises par celles-ci;

15. Prend note aree sati@ÿclion des progr{:s accornplis darts ia raise en

eeuvre du plan d'action visant ÿ prdvenir et 'a ÿ:aire cesser le recrutement et

I'utilisation d'enfants par ies FARDC. et exhorte le Gouvernement de la Republique

d&ÿocratique du Congo ÿ prendre toutes les mesures ndcessaires pour faire cesser et

prevenir les violations et exactions commises contre des enfants, > compris

I'enrelement ou la detention d'enfants par les FARDC;

Groupes armOs

16. CoHdamneiermement tous les groupes armes operant dans la region et

les violations du droit international humanitaire et d'autres normes applicables du

droit international ainsi que tes atteintes aux droits de l'homme qu'ils commettent,

notamment les attaques contre la population civile, le personnel des Nations Unies

et les intervenants humanitaires, les executions sommaires, les violences sexue les

et sexistes et le recrutement et l'utilisation gen&°alises d'enfants, contraires au droit

international applicable, et rdq[i}'rme que les ameurs de tels actes doivent &re

amenes ÿa en repondre:

17. £.rige que les FDLR, les ADK la LRA et tousles autres groupes armes

mettent immediatement fin /ÿ toutes les formes de violence et autres activites

destabilisatrices, notamment l'exploitation des ressources naturelles, et que leurs

membres soient immediatement et ddfinitivement demobilises, ddposent tes armes et

tib&ent les enfants qui se trouvent dans leurs tangs, et raplel/e ÿa cet egard sa

resolution 2198 (2015), dans laquelte il a reconduit le regime de sanctions etabli

dans sa resolution 1807 (2008):

18. Demande que les operations conjointes des FARDC et de ta MONUSCO,

conformement ÿ son mandat, reprennent de toute urgence et que tous les efforts

possibles soient faits pour neutraliser les FDLR et ies autres groupes armes, et

souligne que les operations doivent &re conduites darts le respect du droit

international, notamment le droit international humanitaire et le droit international

des droits de l'homme, selon qu'il conviendra;

19. Rÿq[fi'rme qu'il demeure essentiel de neutraliser durablement les FDLR

si l'on veut offrir stabilit6 et protection il la population civile de la Republique

democratique du Congo et de la region des Grands Lacs, rap/?eHe que les FDLR

sont un groupe soumis 'a des sanctions imposees par I'ONU dont les dirigeants et les

membres comprennent des auteurs du genocide de 1994 perpetre contre les Tutsis au

Rwanda, au cours duquel des Hutus et d'autres personnes qui s'opposaient au

genocide ont egalement ere tuds, et continuent de promouvoir et de commettre des

tueries fondees sur des facteurs ethniques et d'autres massacres au Rwanda et en

R@ublique d&nocratique du Congo, engage le Gouvernement de la Republique

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mititaire, menerÿ par l'intermddiaire de la Brigade d'intervention et en coopdration

avec 'ensemble de la MONUSCOÿ agissant seule ou avec les FARt)C. des

offensives cibtdes et dnergiques, en faisant preave d'une grande mobi[itd et

adaptabilitd et duns le strict respect du droit internationa , y compris [e droit

international humanitaire, et duns le respect des instructions permanentes

applicables aux persomÿes qui sont i'aites prisonniSres ou se rendenL et de la

politique de diligence voulue en matiÿre de droits de l'homme dans le contexte d'un

appui de 'ONU ÿ des i"orces de sdcuritd non onusiermes, empÿcher I'expmtsion de

tousles groupes armds, les neutraliser et les ddsarmer de fagon 5 contribuer g

rdduire la menace que coastituent les groupes armds pour l'autoritd de l'ÿ;tat et ta

sdcuritd des civiis dalls l'est de la Rdpublique ddmocratique du Congo e 5 prdparer

le terrain pour les activitds de stabilisation:

e) Offrir ses bons offices, ses consei[s et son appui au Gouvernement de la

Rdpublique ddmocratique du Congo, afin de garantir le soulien de sa composante

civile et de sa composante police 5- la tutte contre les groupes armds, duns le cadre

d'une planification groupde, qui complete globalement les mesures de stabilisation

prises ÿ l'ÿchelle locale:

I) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui all Gouvernement de la

Rdpublique ddmocratique du Congo, en dtroite coopdration avec d'autres

partenaires internationaux, en rue du ddsarmement, de la ddmobilisatioa et de [a

rdintdgration des combattants congolais qu] ne sont pas soupgonnOs de gdnocide, de

crimes de guerre, de crimes contre l'humanitd ou de violations des droits de

I'homme, et de leur retour 5. une vie civile paisible, en accord avec une approche

coordonnde ancrde dans la communautd dans le cadre de la Stratdgie internationate

d'appui en mati&re de sdcuritd et de stabil isation, tout en 6tant particuH&rement

attentive aux besoins des enfants qui ont dtd associes 5- des Forces et des groupes

arm,s:

g) Offrir un appui au ddsarmemem. 5- ta ddmobilisation, au rapatriement ou

5. la rdinstalÿation et/ÿ la rÿintdgration des combattants dtrangers non soupÿ?onnÿs de

genocide, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanitd ou de violations des

droits de l'homme, et au retour de ces combattants et de leur famille gl une vie civile

paisible dans leur pays d'origine ou duns un pays d'accueil, tout en dtant

particuliÿrement attentive aux besoins des enfants qui ont dtd associds ÿ des forces

et des groupes armÿSs;

ii) Situation potitique

a) Promouvoir [a consolidation de la paix et un dialogue politique

transparent associant toutes tes parties prenantes congolaises, dans le respect de la

Constitution. en rue de favoriser la rdconciliation et la d6raocratisation, et protdger

les libertds fondamentales et les &otis de I'homme, afin d'ouvrir ta vote 5. la tenue

d'dlections, conformdment aux dispositions ÿnoncdes au paragraphe 8 ci-dessusÿ

b) Constater et signaler au Conseil de sdcurite les violations des droits de

lÿhomme, les atteintes 5. ces droits et les infractions au droit international

humanitaire, y compris celles qui se produisent dans le cadre des dlections, et y

donner suite, signaler tout rdtrdcissement de t'espace politique et tout acre de

violence commis dans le cadre des ÿStections, et aider les organismes des Nations

Unies prdsents dans le pays 5. faire en sorte que l'appui qu'ils fournissent soit

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conforme au droit imernational humanitaire, au droit international des droits de

l'homme et au droit international des rdfugi6sÿ selon qu'il convient;

c) Fournir une assistance technique et un soutien logisfique pour Ia rdvision

des listes ÿlectorales et, sous rdserve que le Secrdtaire general air in%rmÿ le Consei

de sdcuritd que les conditions dnoncdes au paragraphe 19 sont bien remplies, fournir

un soutien logistique pour faciliter la tenue des dtections, selon les besoins et en

coordination avec les autoritds congolaises et l'6quipe de pays des Nations Unies, ce

soutien devant ÿtre dvalud et rdexamin6 en permanence en fonction des progrÿs

accomplis par [es autoritds congolaises dans la conduite des opdrations dlectorales,

en particutier des dlections prdsidentielies, con%rmdment aux paragraphes 7 'ÿ 9 ci-

dessus:

d) Pr6ter son appui et son concours aux autoritds de la Rdpublique

ddmocratique du Congo afin d'arreter el de traduire en justice ceux qui sont

prdsumds coupables de gdnocide, de crimes de guerre et de crimes contre

l'humanitd, de violations du droit international humanitaire et de violations des

droits de l'homme ou d'mteintes /ÿ ces droits dans le pays, en particulier les chelÿ

des groupes armds, notamment grfice /ÿ la coopdration avec les Etats de la rdgion et

la Cour pdnale internationale:

e) Offrir ses bons off[cesÿ ses conseils et son appui au Gouvernement de la

R6publique ddmocratique du Congo en rue de promouvoir les droits de ['homme, en

particutier les droits civils et poJitiques, ainsi que la lutte contre l'impunitd,

notamment par l'application de la > du Gouvernement

t l'dgard des infractions 'a la discipline et des violations des droits de l'homme et du

droit international humanitaire commises par tes dldments des forces de s6curitÿ:

t) Continuer de cottaborer avec le Gouvernement de la Rdpublique

damocratique du Congo en rue de faire appliquer rapidemenl et rigoureusement le

plan d'action visant a prdvenir et faire cesser le recrutement et I'emploi d'enfants

pal" les FARDC el les violences sexuelles commises par celles-ci /ÿ I'encontre des

enfants, et poursuivre le dialogue avec toutes les parties afin d'obtenir qu'eIles

s'engagent et ceuvrent davantage ÿt dlaborer el exdcuter des plans d'action destinds 'a

prdvenir les violations et abus contre les enfants, et a y mettre un terme;

iii) Stabilisation

Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la Rdpublique

dÿ'mocratique du Congo, en dtroite coopdration avec d'autres partenaires

internationaux, dans le cadre de l'application de la Strat6gie internafionale d'appui

en matiere de sdcuritd et de stabilisation r6visde et des plans de stabilisation

provinciaux y aff&ents, et diriger les activitds de coordination et de suivi de la

Strat6gie:

iv) Protection du personnel et des biens des Nations Unies

Assurer la protection du personnel, des installations et du materiel des Nations

Unies et la sdcuritd et la libertd de circulation du personnel des Nations Unies et du

personnel associd;

36. Autorise par ailleurs Ja MONUSCO /ÿ employer ses capacitds a la

rdalisation des activit6s essentielles suivantes :

i) Rÿ%rme du secteur de la s6curit6

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a) Offfir ses boils offices, ses conseils et son appui au Oouvernement de la

Rdpublique ddmocratique du Congo dans le cadre de la rd%rme de [a police.

notammem en contribuant, confkÿrmdment A la Politique de diligence voulue en

maliÿre de droits de lÿhomme. A la tTÿrmation d'unitds de la Police nationale

congolaise darts ce domalrle:

b) Offfir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la

Rdpubl[que ddmocratique du Congo akin de Fencourager '5, s'investir plus

rapidement duns ta rdforme du secteur de la sdcuritd, notamment en formulanl une

stratdgie nationale visaÿt A crder des institutions efficaces et responsables, ainsi

qu'en dlaborant un plan d'exdcution de ta rdforme clair, complet et assorti d'dtapes

et d'dchdances, et diri,,erÿ la coordination de Fappui 'acette rdforme fourni pat les

partenaires internationaux et bilaldraux et les organismes des Nations Unles:

c) Offrir ses bons off'ices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la

Rdpublique ddmocratique du Congo, conf'ormdment aux dispositions de la Potitique

de diligence voulue en matiÿre de droits de I'homme, akin qu'il puisse reformer

l'armÿSe nationale de maniÿSre /ÿ la rendre plus responsable, plus efficient< plus

autonome, mieux entraTnde, plus sdtective et plus efficace, tout en gardant A t'esprit

que tout appui fourni pal" les Nations Unies, notamment sous la %rme de rations ou

de carburanL dolt faire t'objet d'un contr61e et d'un examen m inutieux;

d) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la

P, dpublique ddmocratique du Congo en rue de I'application de routes les

recommandations appticables A la rdforme des secteurs de la justice et de Ia sdcuritd

figurant darts le rapport final des Etats gdndraux de la justice, y compris en ce qui

concerne la lutte contre l'impunitd des auteurs d'actes de gdnocide, de crimes de

guerre et de crimes contre I'humanitd, en rue d'dtablir des institutions chargdes de

ta justice et de la sdcuritd qui soient inddpendantes et responsables et qui

fonctionnent;

ii) Embargo sur les armes

Surveiiler la raise en oeuwe de l'embargo sur tes urines visd aa paragrapbe 1 de la

rdsolution 2198 (2015). en coopdration avec le Groupe d'experts crdd par la

rdsolution 1533 (2004), et en parficulier observer et signaler les mouvements de

personnel militaireÿ d'armes ou de matdriel connexe Atravers la f'rontiÿre orientale

de la Rÿpublique ddmocratique du Congo -en recourant notamment, comme

indiqud duns la lettre du Pr4sident du Conseil datde du 22 janvier 2013 (S/2013/44),

/ÿ des moyens de surveillance tels que des systhmes de drones adriens , saisir,

collecter, enregistrer et d4truire les armes ou le matdriel connexe introduits dans le

pays en violation des mesures impos4es par le paragraphe I de la rdsofution

2198 (2015), et 4changer des renseignements pertinents avec le Groupe d'experts:

iii) Activitdsminibres

Encourager la consolidation d'une structure nationale civile efficace qui contr6te les

principales activitds miniÿres et g6re dquitablement I'extraction. le transport et le

commerce des ressources naturelles duns l'est de la Rdpublique ddmocratique du

Congo;

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Protection de Fenfance e¢ violences et sÿviees sexaeÿs

37. P;'ie [a MONUSCO de tenir pleinement compte de la question

transversale de la protection de I'enfance dans tomes les act[vit6s inscrites ÿ son

mandat et d'aider le Gouvernement de la Rÿpublique d6m ocratique du Congo "a

veiller ÿ ce que la question de ]a protection des dro[ts de l'enfaÿt soit prise en

consid6ration, entre autres darts le cadre des programmes de dÿsarmement,

d6mobilisation et rÿintdgration et de la r6forme du secteur de la s6curitÿ, ainsi que

[ors des interventions conduisant b, la s6paration d'enfants des FARDC et de groupes

arm6s, de fa¢on ÿ. faire cesser et ÿ prEvenir les violations des droits de I'enfant et les

sdvices donl sont victimes les enfants;

38. Prie c;gÿdement la MONUSCO de tenir pleinement compte dans toutes

les activit6s inscrites 'a son mandat de la question transversale que conslitue la

problÿSmatique holzqmes-femm es et d'aider le Gouvernement de la REpublique

d8mocratique du Congo 'a assurer la participation et la representation des femmes

tousles niveaux, y compris dans [es activit6s de stabilisation, la rÿSforme du secteur

de ta sÿcuritÿ et les programmes de dÿsarmement, d6mobilisation et rÿintOgration,

ainsi que dans le dialogue poIitique national et les processus ÿ51ectoraux, nolamment

en mettant ÿ sa disposition des conseillers sp6cialistes de la probkSmatique hommes-

femmes, et prie e, oulI"e la MONUSCO de lui presenter des rapports plus dÿtail ÿSs

sur cette question;

39. Rappel/e la &3claration de son president publi6e sous la cote

S/PRST/2015/22 et sa rÿsolution 2272 (2016), prie le SecrÿSaire gÿn6ra de prendre

les mesures qui s'imposent pour s'assurer que la MONUSCO respecte pteinement la

politique de to ÿrance zÿro de l'Organisation des Nations Unies s'agissant de

l'exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir pleinement informÿ des progr6s

de la Mission ficet 6gard dans ses rapports, et Erie i;Tslamment les pays fournisseurs

de contingents ou de personnel de police de prendre des mesures de pr6vent[on

appropriÿSes, notamment I'organisation d'une formalion de sensibilisation avant le

&Sploiement, de faire en sorle que les membres de leurs contingents qui se

rendraient coupables de tels actes aient ÿ en r6pondre pleinement:

40. Prie la MONUSCO de veilJer ÿ ce que l'appui %urni aux forces de

sdcuritÿ5 nationales soit striclement conforme ÿ la politique de diligence voulue en

matiere de droits de l'homme de I'ONU et demande au Gouvernement de la

Rÿpublique dÿmocratique du Congo de travailler avec la MONUSCO en rue de

soutenir [a promotion des membres des services de sÿcuritd congolais qui prdsentent

des dtats de service exemplaires en matiere de respect des droits de l'homme•

Acc{ÿs humani{aire

41. Eÿz/oi;ÿt ÿ toutes les parties d'autoriser et de faciliter la l ibre circulation

du personnel, du matdriel el des fournitures humanitaires, clans de bonnes conditions

de sÿcuritd el sans entrave el sans d61ai, et I'acheminement rapide de t'aide

humanitaire vers les populations qui en ont besoin, en particulier les personnes

dÿplacees, sur l'ensemb/e du territoire de la R6publique &Smocratique du Congo,

darts le respect des principes directeurs concernant l'aide humanitaire et des

dispositions applicables du droit international;

42. Demande 'a tousles [ÿtats Membres de rÿpondre g6nareusement ÿt l'appel

human[ta[re lanc6 par I'ONU en t'aveur de la Rdpublique d&ÿ3ocratique du Congo

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pour que ]es organismes bumanitaires des Nations Unies et les autres organisations

internationales disposent des fonds ndcessaires et puissent rdpondre aux besoins de

protection et d'assistance des dÿptacÿSs, des rescapÿs de violences sexuelJes et

d;autres groupes wJln&ables de la population;

Appui au Groupe d'experts

43. Assure ]e Groupe d'experts des Nations Unies cr44 par la r4solution

1533 (2004) de son soutien sans rdserve, appelle au renforcement de la coopdration

entre tousles Etats, en particulier ceux de la r4gion, la MONUSCO et le Groupe

d'experts, encourage l'dchange rapide d'intkÿrmations entre la MONUSCO et le

Groupe d'experts, e,?gage routes les parties el tousles Etats it veiller ii ce que les

individus et entit4s relevant de leur juridiction ou places sous ]eur contr61e

coopÿrent avec le Groupe d'experts, et exige de ,7ouveau que toutes les parties et

tous les Etats assurent ]a s4curitÿ des membres du Groupe d'experts et du personnel

d'appui au Groupe et permettent au Groupe d'accdder librement et sans ddlai aux

personnes, aux documents et aux sites qu'il estime utiles ;l l'ex4cution de son

mandat;

Transformation de Wa force et strat4gie de re{raR

44. Exige de toutes les parties concerndes qu'elies coop{:rent pleinement au

ddp oiement et aux opdrations de la MONUSCO, ainsi qu'5ÿ ses missions de

surveillance, de vdrificafion et de constatation, notamment en garantissant la

sdcuritÿ5 et la libertd de circulation totale du personnel des Nations Unies et du

personnel associd sur tout le territoire de la Rdpublique d&nocratique du Congo:

45. Demande ÿ la MONUSCO de continuer d'optimiser l'interopÿSrabilitÿ5, la

souplesse et I'efficacitd de la force dans le cadre de l'exdcution de l'intdgralitd de

son mandat, notamment en ddp oyant des unitds pouvant V&re rapidement et en

continuant de moderniser la force eÿ d'en an%liorer les performances, en ayant ÿa

t'esprit la sfiretd et la sÿScuritd de tousles contingents, policiers et observateurs

militaires, et en particu[ier des observateurs non arm,s;

46. Sou/igÿle que le retrait de la MONUSCO doit s'op&er par drapes et de

mani&e progressive, au fur et 5. mesure que seront atteints des objectifs spdcifiques

qu'il appartient au Gouvernement de la Rdpublique ddmocratique du Congo et/ÿ ta

MONUSCO d'arr&er conjointement, en concertation avec l'dquipe de pays des

Nations Unies et d'autres parties prenantes:

47. Demande de tTouveau au Gouvernement de la R4publique ddmocratique

du Congo de prendre davantage de mesures pour engager et maintenir un dialogue

stratdgique avec I'ONU, en s'appuyant sur le processus d'dvaluation qu'ils ont ÿanc4

ensemble en 2010 pour 4laborer un plan d'action et une strat4gie de retrait pour la

MONUSCO, y compris sa brigade d'intervention;

48. Rdq/'/'irme qu'il f'aut ddfinir clairement la stratdgie de retrait de la brigade

d'intervention, notamment en rdalisant des progrÿs durables dans I'dlimination de ÿa

menace que constituent tes groupes arm4s et en mettant en oeuvre une rdforme du

secteur de la sdcuritÿ qui soit viable et qui prÿSvoie 4vemuellement la raise en place

d'une force congolaise d'intervention rapide, prie le Secrdtaire gdndral de lui

prdsenter, avant ddcembre 2016, un rapport sur l'exdcution des tfiches confides 5, la

brigade d'intervention compte tenu de I'dvolution de la situation sur le terrain,

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l'intdgration de tadite brigade au sein de la MONUSCO et son efficacitd, ainsi que

sur les progres accomplis dans le cadre de la trans%rmation de la force;

49. ]Vie le Secrdtaire gdndral de continuer 5 %rmuler des recommandations

silt- la transition et la rdorganisation de la prdsence des Nations Unies eta Rdpubtique

ddmocratique du Congo compte tenu des atouts propres it la Mission eta l'6quipe de

pays, afin de continuer/ÿ simplifier [es tSches assigndes ÿ, [a MONUSCO, ex/7or:e la

communautd internationale et les bailteurs de fonds bÿ prater leur appui it la

MONUSCO et il l'dquipe de pays et dc:maÿTde au Gouvernement de [a Rdpub)ique

d6mocratique du Congo et attx Etats voisins de continuer a participer ÿ cet effort;

Rapports du Secrÿtaire gÿnÿra[

50. Prie le Secrdtaire gdndral de lui rendre compte tousles trois mois de

l"dtat d'avancement de 'exdcution du mandat de la MONUSCO, y compris sa

brigade d'intervention, tel qu'it est ddf'ini dans la prdsente rdsolution et en

particulier :

i) De la situation sur le terrain, notamment des derniÿres opdrations visant/ÿ

neutraliser les groupes armEs et des cas oÿ ta Mission n'aurait pas satisfait

pleinement "a son obligation de protection des civils, des cas de violence sexuelle et

de l'incidence du conf[it sur Ie sort des femmes et des enfants;

ii) Des progrÿs accomplis par ta Rdpublique d6mocratique du Congo

s'agissant de la protection des droits de I'homnle, du processus dlectoral,

notamment en ce qui concerne l'application des dispositions des paragraphes 7 ÿ 9

ci-dessus, et de la tenue des engagem ents qu'etle a pris au titre de l'Accord-cadre,

notamment au moyen de la crdation et de l'application d'un plan national de

rdforme du secteur de la sdcuritd et de son plan de stabilisation dans les provinces

appuyd par la Stratdgie internationate d'appui en matiÿre de sÿcuritd et de

stabilisation, et de la raise en oeuvre des plans de ddsarmement, ddmobitisation et

rdintdgration et de ddsarmement, ddmobilisation, rdinldgration, et rdinstallation ou

rapatriement;

iii) De I'dtat d'avancement de l'application des recommandations issues de

l'examen stratdgique, et en particulier des mesures prises pour transformer la force

de ta MONUSCO, comme le d@loiement de bataillons d'intervention rapide, et

amdliorer I'efficacitd et l'efficience avec lesquelles elle exdcute son mandat;

iv) Des progrÿs accomplis dans la ddfinition d'une stratdgie de retrait pour la

MONUSCO. y compris la brigade d'intervention, ainsi que dans l'ÿvaluation des

rdsultats du dialogue stratdgique engagd avec les autoritds congolaises;

v) Des risques que d'dventuetles opdrations militaires peuvent faire peser

sur la sdcuritd du personnel et des installations des Nations Unies, ainsi que des

mesures prises pour renforcer la sdcuritd et rdduire ces risques;

51. Prie le Secrdtaire gdndral de lui prdsenter, tous]es six mois, en

coordination avec son Envoy6 spdcial pour la rdgion des Grands Lacs et son

Reprdsentant spdcial pour la Rdpublique ddmocratique du Congo, un rapport stir le

respect des engagements pris dans I'Accord-cadre, et le prie dgalement de procdder

/ÿ l'examen straldgique du mandat de son Envoyd sp@ial pour la rdgion des Grands

Lacs avant le 30 septembre 2016 et d'y formuler des recommandations visant "a faire

en sorte que I'Envoyd spdcial soit mieux ÿt mÿme d'aider les [ÿtats Membres

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donner pleinement suite aux engagements pris au titre de FAccord-cadre, en parfaite

compldmentaritd avec la MONUSCO, et en tenant compte des nouveites difficultÿs

auxqueltes la rdgion doit tÿdre {:ace;

52. Prie dgaiement ÿe Secrdtaire gdndral de lui faire un point dans son

prochain rapport prdsent6 en application du paragraphe 50 sur la fagon dont la

MONUSCO peut se prdparer au mieux il Paire face aux menaces sat la sdcuritd et h

constater et ddnoncer les violations des droits de l"homme et les atteintes aces

droits pendant Ja pdriode dlectorale, y compris en ce qui concerne les modalitds de

ddploiement de la force dans les zones jugdes potentieHement instables et la

configuration de la composante civile et de la composante police de la MONUSCO:

53. D&'i&' de rester activement saisi de la question.

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Documents

La résolution 2277 de l'ONU