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La réforme du permis de conduire
Les nouvelles mesures :Un permis de conduire moins long
Un nouveau dossier : 02
Ce nouveau formulaire « dossier 02 » devra être utilisé obligatoirement à compter du 1er mars 2010. (Les anciens formulaires pourront être utilisés jusqu'au 28 mars 2010)
Les nouvelles mesures :Un permis de conduire moins long
Mise en place d’un nouveau récépissé : (valable 2 mois) pour débuter la formation avant l’enregistrement du 02 par le service administratif (daté et tamponné, à conserver dans le livret jusqu’à la délivrance du 02)
La photocopie du dossiers 02 doit également être jointe au livret d'apprentissage
Le livret : Il n’est plus enregistré par les services préfectoraux. La validité n’est plus limitée à 3 ans.
Pour une formation de type « AAC », le livret doit contenir l’additif « AAC ».
Pour une formation de type « conduite supervisée », le livret doit contenir l’additif « conduite supervisée »
Les nouvelles mesures :Un permis de conduire moins long
Les nouvelles mesures :Se présenter à l’examen
Suppression du délais d’un mois entre l’enregistrement du dossier et le premier examen (catégorie B)
Validité de l’ETG conservée en cas de changement de catégorie ou de type de formation (ex. de AAC en B traditionnel même si ETG réussi avant 17ans 1/2)
Maintien des autres délais d’examen (A, C, E(B), E(C),...) les délais entre deux présentations à l'examen restent inchangés
Les nouvelles mesures :Les modes d’apprentissage
Objectif :Développer la conduite accompagnée
L'apprentissage anticipé de la conduite La conduite supervisée La conduite encadrée
Les nouvelles mesures :La conduite accompagnée
Ce qui ne change pas•Age: 16 ans
•L’obtention de l’ETG et une formation pratique (20 h mini) dispensée par un enseignant de la conduite
•AFFI
•La durée de la conduite accompagnée: 1 an mini
•3000 kms
•2 RVP obligatoires(2 x 3h )
Ce qui change•L’accompagnateur: 5 ans de permis sans interruption
•Avant la phase de conduite accompagnée et après l’AFFI, un rendez-vous préalable obligatoire d’une durée de 2 h ( conduite + bilan)
•Fin de la durée maximale de 3 ans
Les nouvelles mesures :La conduite supervisée
Complète la formation initiale (20h mini), afin d’acquérir davantage d’expérience avant le passage de l’examen du permis de conduire ou après un échec à l’épreuve pratique.
Le candidat doit obtenir un accord avec la société d’assurance avant la phase de conduite supervisée comme en AAC
Les nouvelles mesures :La conduite supervisée
Déroulement Un accompagnateur: 5 ans de permis sans
interruption Durée: 3 mois minimum et 1000 kms 2 RDV : le 1er préalable de 2 h ( conduite + bilan)
avant de débuter la phase de conduite supervisée le 2ème : un rendez-vous pédagogique
type AAC (3h) pendant la phase de conduite supervisée
Les nouvelles mesures :La conduite supervisée
Avant l’épreuve pratique •Il faut avoir obtenu: « l’attestation de fin de formation initiale » (AFFI)
Après échec à l’épreuve pratique•Il faut avoir obtenu: « l’autorisation de conduire en conduite supervisée »
•La formule « conduite supervisée » ne permet pas de réduire la période probatoire.
•Les nouveaux titulaires du permis de conduire disposent de 6 points sur leur permis et doivent attendre 3 ans sans infraction avant d’en obtenir 12.
Rénovation de l’ETG :Les objectifs
➢ Procéder à la révision générale de la banque de questions de l'épreuve théorique générale tant sur les thématiques que sur les aspects docimologiques
➢ Intégrer les objectifs du « Grenelle de l'environnement » dans l'éducation routière en modifiant les épreuves de l'examen du permis de conduire de manière à pouvoir évaluer les savoir-être et les savoir-faire.
Rénovation de l’ETG :Exemples
Des questions modifiées
Éviter les ambigüités dans la présentation des situations
Rénovation de l’ETG :Exemples
Des questions modifiées
Mise à jour de la réglementation
Rénovation de l’ETG :Exemples
Des questions modifiées
Simplification du texte
Rénovation de l’ETG :Exemples
Des questions modifiées
Clarté de la situation
Rénovation de l’ETG :Exemples
De nouvelles questions
L’écomobilité
Rénovation de l’ETG :Exemples
De nouvelles questions
La démarche « Code de la rue »
Rénovation de l’ETG :Exemples
De nouvelles questions
Le partage de la route et la prise en compte des usagers vulnérables
Rénovation de l’ETG :Exemples
De nouvelles questions
La nouvelle signalisation concernant les tunnels et les passages à niveau
Rénovation de l’ETG :Exemples
De nouvelles questions
La sécurité des personnels de chantier
Rénovation de l’ETG :Exemples
De nouvelles questions
La circulation des tramways
Rénovation de l’ETG :Exemples
De nouvelles questions
Alcool, drogues
Rénovation de l’ETG :Exemples
De nouvelles questions
La vigilance
Rénovation de l’ETG :Exemples
De nouvelles questions
La santé et la conduite
Rénovation de l’ETG :Exemples
De nouvelles questions
La connaissance des nouveaux équipements des véhicules
Rénovation de l’ETG :Exemples
De nouvelles questions
Les grands enjeux de la sécurité routière
La documentation :
Mise à disposition ou envoi des Kits de communication
Documents à télécharger sur le site de la DDTM de la Seine-Maritime (additifs aux livrets, Cerfa « 02 », récépissé, note technique, textes réglementaires)
Les autres sites d’information : www.service-public.fr www.permisdeconduire.gouv.fr www.securiteroutiere.gouv.fr
