La scolarisation des élèves en situation de handicap

Réflexion éthique

Apports institutionnels : conséquences de la loi du 11 février 2005

V.MONTANGERAND, IEN Bourgoin Jallieu ASH nord Isère – octobre 2010

http://www.ac-grenoble.fr/ien.bourgoinashnord/

Quelques mots d’introduction

Sujet vaste et complexe Donner quelques pistes pour mieux penser cette

question fondamentale dans l’école du XXIème siècle Forte prise d’appui ici dans les écrits et conférences

de Monsieur Charles GARDOU, Professeur à l’université Lumière-Lyon 2, anthropologue qui consacre ses ouvrages à la vulnérabilité et à ses multiples expressions, en particulier aux situations de handicap.

Les repérer pour les dépasser

Quelques mots sur la représentation du handicap dans l’histoire (extraits d’une conférence de Ch. Gardou)

Le handicap n’est pas extraordinaire mais il faut le repositionner dans l’ordinaire de notre humanité. Nous sommes tous angoissés par notre propre vulnérabilité.

Au fil du temps, l’homme a considéré l’être différent selon des représentations multiples qui restent encore ancrées culturellement dans notre manière d’agir.

Antiquité : enfant handicapé : un signe de la punition des divinités. On pratique alors l’exposition (= abandon de l’enfant difforme dans une forêt ou au fil de l’eau pour l’exposer à la mort, dans un couffin appelé OSTRACON = qui a donné le terme d’ostracisme).

ICI : une punition car on a fauté – culpabilité

Sénèque : « Le sain est contaminé par le malsain » – thème de la contagion – il faut les séparer ( séparation : thème qui n’a pas disparu)

1er testament : l’impureté est attachée à l’infirmité. L’infirme est mis au même niveau que les prostitués mais pour les premiers, il existe une tolérance sociale.

2ème testament : J-C rencontre les malades, les impotents, les infirmes et les guérit. Il brise un interdit : « ils seront les premiers dans le royaume divin ». On change de registre. Les infirmes seront voués à la charité (= une représentation encore tenace).

Au moyen âge : oscillation entre sacralisation (pratique de l’aumône et notion d’hospitalité) et diabolisation.

Au 11ème- 12ème siècles : les infirmes et les pauvres sont bénis car porteurs d’un message de Dieu = une représentation qui va marquer notre culture judéo chrétienne.

Quand la peur prend le dessus (épidémies, jacqueries, longs conflits tels guerre de 100 ans…) : l’infirmité redevient une dangerosité.

Au temps de Louis XIV : la société doit être belle et policée. Les infirmes et les pauvres sont des offenses à l’ordre royal. On organise l’ enfermement.

Création de l’hôpital des Invalides, de l’hôpital général : il faut séparer les infirmes des autres pour conserver l’ordre social.

18ème siècle : les lumières : émancipation des hommes - émergence du principe d’éducabilité – Abbé de l’Epée (pour les malentendants), Valentin Haüy (pour les aveugles, invention du braille), Itard ( Victor de l’Aveyron)…

Scène du film "L'enfant sauvage" (1969)Victor: Jean-Pierre Cargol,

Le docteur Itard: François Truffaut

Au XIXème siècle : on va beaucoup classer, étiqueter …du fait notamment de l’accélération des progrès médicaux. Fin 19ème – début 20ème - Loi Ferry : enseignement obligatoire- Binet : échelle métrique de l’intelligence - 1909 : création de classes de perfectionnement et écoles de perfectionnement

Au cours du 20ème siècle :Idées des réadaptations - Officialisation du terme de handicapDes grandes lois : 1975 – intégration : une priorité -

Aujourd'hui Les représentations anciennes perdurent malgré la loi de 2005. Agir sur la culture, apprendre à changer de point de vue Rendre les droits de chacun effectifs pour tousDans les 27 pays de l’Europe, le taux de prévalence du handicap : 10% : ce n’est pas une minorité. Nécessité d’extraire le handicap de la marge.

Nous sommes tous concernés par le handicap.

Rappel des mots clés : punition – faute – culpabilité – contagion – séparation – charité – impureté –

sacralisation – diabolisation – bénédiction - enfermement – dangerosité

Comprendre la notion de handicapsource C.Gardou, ISPEF Lyon

Mot emprunté à la langue anglaise : hand in the cap (main dans le chapeau)

Au départ  : un jeu anglais appelé « handicap » dès le 14ème siècle : jeu de hasard, de compétitivité et de parité.

Puis  : transposition de ce mot au 17ème siècle dans le monde équestre.Genre de course de chevaux dans laquelle tous les chevaux sont admis à y prendre part, chargés d’un poids assigné par le commissaire des courses, en raison des qualités qu’on leur suppose.Ce genre de course a été imaginé afin de laisser, même aux propriétaires de chevaux médiocres, la chance de gagner.Egaliser les chances.L’objectif du handicapeur est de voir tous les concurrents franchir ensemble le poteau d ‘arrivée.

Puis : le mot handicap entre dans la littérature seulement dans le sens de gêne, embarras, obstacle, entrave.

L’égalité des chances est gommée au profit du désavantage.

Il y a glissement vers la désignation de l’infirmité, de la stigmatisation de la faiblesse et du manque.

Le mot handicap est introduit dans un texte de loi seulement en 1957.

il faut attendre 1957 pour qu’une Loi définisse le travailleur handicapé : « Toute personne dont les possibilités d’acquérir

ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d’une insuffisance ou d ‘une

diminution de ses capacités physiques ou mentales. »

Aucune définition officielle du mot handicap ne sera donnée par la suite, même si la loi du 30 juin 1975 est dite « loi d’orientation en faveur des personnes handicapées ».

Dans les années 1980, un médecin Philippe WOOD propose à l’OMS de définir le handicap en 3 composantes - Déficience- Incapacité- Désavantage (handicap)

Définition appelée CIH (Classification Internationale du Handicap) adoptée par la France en 1989

Critiques vives de ce modèle car trop basé sur le médical, sous estimant l’environnement social Élaboration d’une nouvelle classification CIF : Classification Internationale du Fonctionnement (2001)

Dans la loi du 11 février 2005, on définit le handicap en en spécifiant les bénéficiaires.

Les différentes définitions officielles du handicap

1980

1989

2001

2005

CIH

CIH : Classification de l’OMS de 1980 adoptée par la France en 1989.

Déficience

Incapacité

Handicap(désavantage)

= perte de substance ou altération d’une structure ou fonction psychologique ou anatomique

Philip Wood organise le concept de handicap en trois composantes articulées entre elles 

= traduction fonctionnelle d’une déficience soit une réduction partielle ou totale de la capacité d’accomplir une activité de façon considérée comme normale pour l’être humain

= social par nature car il résulte d’une déficience ou d’une incapacité qui limite ou interdit l’accomplissement d’un rôle normal (en rapport avec l’âge, le sexe, les facteurs sociaux et culturels)

Maladie, vieillesse

CIF

Problème de santé

Facteurs contextuels

- environnementaux- personnels

Fonctions et structures

corporelles

Activités Participation

Loi du 11 février 2005 et la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

Loi pour “l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”

La loi du 11 février 2005 définit le handicap en spécifiant les bénéficiaires

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi,

toute limitation d'activité ou restriction de participation

à la vie en société subie dans son environnement

par une personne en raison d'une altération substantielle,

durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques,

sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,

d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant. »

Trois principes clés Garantir aux personne handicapées le libre choix de leur

projet de vie grâce au droit de compensation des conséquences de leur handicap et à un revenu d'existence favorisant une vie autonome digne.

Permettre la participation effective des personnes handicapées à la vie sociale en développant l'organisation de la cité autour du principe d'accessibibilité généralisée, qu'il s'agisse de l'école, de l'emploi, des transports, du cadre bâti ou encore de la culture et des loisirs.

Placer la personne handicapée au centre des dispositifs qui la concernent en substituant une logique de service à une logique administative.

Compensation

Accessibilité

Personne handic, au centre de son

projet de vie

✔ Création d'un réseau d'animation, cad une maison départementale des personnes handicapées M.D.P.H. qui constitue un « guichet unique » pour les personnes handicapées

✔ La M.D.P.H. est un groupement d'intérêt public (G.I.P.) placé sous la tutelle administrative et financière du Président du Conseil Général

✔En Isère, choix d’appeler la MDPH la MDA (maison départementale de l’Autonomie)

A ce titre,

Au niveau départemental, une organisation bicéphale

Maison départementale des

personnes handicapées

Commission des droits et de l’autonomie

Lieu de décision pour les prestations légales spécialisées et les orientations.

« La maison départementale exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps.

Loi 11 février 2005

Conséquences de la Loi 1975

Loi 11 février 2005

CDES

(0-20 ans)

CCPE CCSD

CDES (CCPE et CCSD)

COTOREP

C.D.A.Commission des

droits et de l'autonomieCOTOREP

( plus de 20 ans)

Dans chaque CCPE : un secrétaire de CCPE

Mise en place des enseignants référents pour le suivi de proximité

Avant 2005

Un changement de logique...

Logique de filière Logique de parcours

Conséquences de la loi à l ’école

Accessibilité Compensation

dont PPS qui n’est que la partie scolaire

du plan de compensation

Enfant en sdh : au cœur du projet

respect du choix imprescriptible de la famille

Tout est défini à l’avance. Tout reste à inventer. Importance des projets « ouverts »

Importance de la personnalisation des parcours.

Métaphore du sur-mesure et non du

prêt à porter

Parents

Aidés par l’ enseignant référent

MDA

Dossier ( volet médical, social, pédagogique si l’école est concernée…)

Etude par l’équipe pluridisciplinaire de la MDA

- Détermination d’un taux de handicap- Elaboration de propositions de compensations (alloc, AVS, aménagements…)

- Proposition d’orientation (CLIS, ULIS, établissements…)

Passage en CDAPH : décision(s) d’attribution de la compensation, ou de l’orientation Plan de compensation / PPS

Celle(s) qui concernent l’école : AVS, orientation CLIS/ULIS seront traitées par les services de l’EN.Autre orientation (IME, ITEP) : relève du médico social

Mise en œuvre du PPS par l’ équipe de suivi de scolarisation (parents, enseignants, directeur, psy sco,

médecin scolaire, …, toute personne intervenant auprès de l’enfant : acteurs du soin, …) réunie et animée par l’enseignant

référent

Interlocuteur privilégié

LES DIFFERENTES MODALITES DE SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN SITUATION DE HANDICAP

Ce sont les parents qui décident de la modalité de scolarisation de leur enfant.

PRIORITE

Scolarisation en classe ordinaire

À temps partiel ou total

Avec ou sans AVSi

Autres compensations possibles : aide de SESSAD, matériel adapté…

Droit de l'élève handicapé à être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile = établissement scolaire de référence (articles D 351-3 à D 351-20 du code de l'éducation)

Si nécessaire

Scolarisation dans un dispositif d’inclusion en milieu ordinaire

CLIS dans le 1er degré

ULIS dans le second degré

(collège, lycée)

ou

Dans une unité d’enseignement d’un établissement médico social ou

sanitaire IME - ITEP – IEM - hôpitaux de jour

– IES…

soutien

Le P.P.S. article L 112-2 du code de l'éducation

est élaboré par une équipe pluridisciplinaire de la M.D.P.H., associant les professionnels du secteur médico-social et ceux de l'éducation, en lien étroit avec l'élève et sa famille, en privilégiant, chaque fois que possible, la scolarisation en milieu ordinaire.

organise la scolarité de l'élève handicapé

précise - les modalités du déroulement de la scolarité (sous formes variées) - les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l'élève et qui complètent sa formation scolaire.

prévoit l’aménagement de programmes ou de cursus si nécessaire.Si non, l'élève handicapé se voit appliquer les mêmes règles que les autres élèves.

Les 6 missions de l ’enseignant référent

1. ADMINISTRER

Rédaction et diffusion des comptes rendus des réunions de l ’ESSConstitution et mise à jour du dossier de suivi de la scolarisation

2. AIDERAider les familles à saisir la MDPH

Se placer en position d ’aide et de conseils (sans positionnement hiérarchique)

3. ANIMERRéunion et animation de l’équipe de suivi de la scolarisation

4. INFORMER

Mission essentielle d’accueil et d’information des familles.

Transmission à l’équipe pluridisciplinaire de tout document ou toute observation de nature à l’éclairer sur les compétences et les besoins en situation scolaire d’un élève handicapé.

5. RELIER

- Coordonner les actions de l’équipe de suivi de la scolarisation.- Favoriser l’articulation et les échanges entre les actions conduites par les équipes pédagogiques des établissements scolaires et des services ou établissements de santé et médico-sociaux.- Veiller à la fluidité des transitions entre les divers types d’établissements.- Assurer le lien fonctionnel entre l’équipe de suivi de la scolarisation et l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH- Etre le correspondant privilégié des parents de l’élève.- Etre l ’interlocuteur principal de toutes les parties prenantes du projet de scolarisation

6. VEILLER

Assurer la meilleure mise en œuvre possible du PPS.

Assurer le suivi du parcours de scolarisation de l’élève et veiller à sa continuité et sa cohérence

Informer la cellule de veille de la MDPH de toute difficulté importante

Informer l’IEN ou le Chef d’établissement des difficultés constatées ou signalées pour la mise en œuvre du PPS